# La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit – Propos introductifs

Jennifer Marchand

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Jennifer Marchand. La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit – Propos introductifs. La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], 2025, 29, 10.52497/revue-cmh.4158. halshs-05463032

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Submitted on 16 Jan 2026

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LA JUSTICE RESTAURATIVE AU CROISEMENT DE
L'HUMANITÉ ET DU DROIT – PROPOS INTRODUCTIFS

Restorative justice at the crossroads of humanity and law – Introductory remarks

Jennifer MARCHAND

Maître de conférences en droit public, co-directrice du Master Justice, Procès et Procédures,
Université Clermont Auvergne, Centre Michel de L'Hospital (CMH) UR 4232,
F-63000 Clermont-Ferrand, France

La justice restaurative émerge progressivement comme un modèle complémentaire au système judiciaire classique. Elle repose sur des principes déontologiques stricts et vise à rétablir le lien social endommagé par l'infraction, en impliquant la victime, l'auteur et parfois la com-munauté dans le processus de réparation. En se concentrant sur les répercussions humaines et sociales de l'infraction, elle favorise la responsabilisation des auteurs et la guérison des victimes. La justice restaurative soulève des questions juridiques et sociétales, notamment sur les frontières entre sanction pénale et réparation, tout en contribuant à la réduction des tensions sociales.

Restorative justice is gradually emerging as a complementary model to the traditional legal system. It is based on strict ethical principles and aims to re-establish the social link damaged by the offence, by involving the victim, the perpetrator and sometimes the community in the reparation process. By focusing on the human and social repercussions of the offence, it encourages perpetrators to take responsibility and victims to heal. Restorative justice raises legal and societal issues, particularly concerning the boundaries between criminal sanctions and reparation, while helping to reduce social tensions.

La Revue du Centre Michel de L'Hospital, n° 29, 2025

DOI : 10.52497/revue-cmh.4158
Mots clés : justice restaurative.

Keywords: restorative justice.

Mesdames, Messieurs<fnref n="1" />,

C'est avec un immense plaisir que nous vous accueillons aujourd'hui pour ce colloque intitulé « La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit ».

Je souhaite tout d'abord exprimer ma sincère reconnaissance à l'ensemble des intervenantes, qui ont accepté de partager avec nous leurs connaissances, leurs expériences et leurs réflexions sur ce sujet d'une importance capitale. Le Master Justice, procès et procédures est adossé à la recherche et chaque année l'association des étudiants du Master organise un colloque. En répondant positivement à nos étudiants, vous avez contribué à les aider dans la conduite de leur projet. Votre présence et vos contributions enrichiront sans nul doute les échanges et permettront d'approfondir notre compréhension de cette thématique très pertinemment choisie par nos étudiants, ce qui est un motif de grande fierté en tant que co-directrice du Master.

La justice restaurative (JR), bien qu'encore parfois méconnue, s'impose progressivement comme un modèle complémentaire au système judiciaire classique. Elle repose sur des principes déontologiques stricts :

- reconnaissance des torts causés,

- confidentialité,

- consentement,

- tiers indépendant,

et vise à rétablir le lien social endommagé par une infraction, en permettant à la victime, à l'auteur et, dans certains cas, à la communauté, de participer activement à la résolution des conséquences de l'acte criminel. À travers des processus encadrés, ce modèle cherche à offrir un espace de dialogue et de compréhension mutuelle entre les parties concernées, tout en favorisant la pacification des relations sociales et le respect de garanties procédurales essentielles. Ce faisant, la justice restaurative se caractérise par son caractère profondément humain<fnref n="2" />. C'est ce qui a justifié le choix de placer les réflexions au croisement de l'humanité et du droit. La justice restaurative met en avant la dimension émotionnelle et psychologique de la réparation, en permettant aux victimes de se sentir reconnues et entendues, et aux auteurs de

<footnote n="1">1. Le style oral de la présentation a été conservé.</footnote>

<footnote n="2">2. Nicolas Queloz et al., *Mettre l'humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative*, Genève, Schulthess éditions romandes, 2018, 123 p.</footnote>
mieux comprendre l'impact de leurs actes<fnref n="3" />.

L'intérêt de la justice restaurative réside dans sa capacité à dépasser le cadre du procès pénal traditionnel. Si ce dernier se concentre principalement sur la sanction, la justice restaurative, quant à elle, s'attache à répondre aux besoins profonds des victimes, à encourager les auteurs à assumer leurs responsabilités et à impliquer les communautés dans le processus de réparation. La justice restaurative ne néglige pas la nécessité de sanctionner les actes criminels. Elle vise la réparation des torts causés. Cet équilibre reflète un modèle hybride où le droit pénal et les valeurs humaines se rencontrent, ce qui permet d'offrir une solution plus complète et plus humaine que la seule punition. La justice restaurative incarne ainsi une vision innovante et humaniste de la gestion et de la résolution des conflits criminels. En se concentrant sur les répercussions de l'infraction<fnref n="4" /> perçue comme une atteinte aux personnes et aux relations interpersonnelles, la justice restaurative est le signe d'une transformation de la justice<fnref n="5" /> davantage orientée vers la restauration du lien social endommagé par l'infraction en plaçant la victime, l'auteur et la communauté au centre de la démarche de justice et de réparation<fnref n="6" />. La justice restaurative illustre un renouveau de l'idéal, mais aussi de l'œuvre de justice<fnref n="7" /> qui vise à rétablir un équilibre au sein d'une société et passer de la violence au dialogue<fnref n="8" />. La justice restaurative, par le dialogue qu'elle promeut entre victime et infracteur, se rattache ainsi à la théorie de l'agir communicationnel de Jürgen Habermas<fnref n="9" /> qui défend un modèle de sujet-à-sujet selon lequel la communication entre individus, fondée sur la recherche de consensus et la compréhension mutuelle, est essentielle pour le bon fonctionnement des sociétés démocratiques et des processus de résolution des conflits.

Les enjeux entourant la justice restaurative sont multiples :

1. D'un point de vue humain, la justice offre aux victimes un espace pour exprimer leurs souffrances, comprendre les circonstances de l'infraction et, parfois, amorcer un processus de guérison. La justice restaurative favorise une « harmonieuse complémentarité entre traitement – pénal – des conséquences et prise en compte – restaurative – des répercussions du crime<fnref n="10" /> ». Pour les auteurs d'infractions,

<footnote n="3">3. Nathalie Mazaud, Pascale Rabeyrin-Puech, Marie-Pierre Porchy, « Une expérience de justice restaurative au tribunal de grande instance de Lyon », *Les Cahiers de la Justice*, n° 4, 2018, p. 755.</footnote>

<footnote n="4">4. André Giudicelli, « Action civile exercée devant le juge pénal », in Philippe le Tourneau (dir.), *Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024*, 13e éd., Paris, Dalloz, coll. « Dalloz action », chapitre 1223, § 1223.58.</footnote>

<footnote n="5">5. Antoine Garapon, *Pour une autre justice : la voie restaurative*, Paris, PUF, 2025, 208 p.</footnote>

<footnote n="6">6. Robert Cario, « Justice restaurative », in *Répertoire de droit pénal et de procédure pénale*, Paris, Dalloz, janvier 2022, § 60 et § 101.</footnote>

<footnote n="7">7. R. Cario, « De la justice restaurative. Pour une authentique œuvre de justice en France », *L'exigence de justice : Mélanges en l'honneur de Robert Badinter*, Paris, Dalloz, 2016, p. 167.</footnote>

<footnote n="8">8. Florence Creux-Thomas, « Justice restaurative, de la violence au dialogue », JCP G, n° 29, 2023, act. 894.</footnote>

<footnote n="9">9. Édouard Challe, « Jürgen Habermas et le fondement communicationnel du droit », *Le Philosophoire*, n° 9, 1999, p. 175.</footnote>

<footnote n="10">10. R. Cario, « La justice restaurative : vers un inévitable consensus », D., n° 16, 2013, p. 1077.</footnote>
elle constitue une opportunité de prendre conscience des conséquences de leurs actes et de s'engager dans un cheminement de responsabilisation et de réinsertion sociale<fnref n="11" />. Elle constitue « un socle pour la réhabilitation et un élément important dans le processus de sortie de la délinquance, appelé “désistance”<fnref n="12" /> ». En revanche, son efficacité dans la prévention de la récidive demeure un sujet de débat, certains auteurs soulignant qu'elle repose sur des interventions ponctuelles qui peuvent manquer d'effets durables<fnref n="13" />.

2. D'un point de vue juridique, le développement de la justice restaurative dans les systèmes juridiques contemporains démontre son insertion progressive dans le droit. Dans de nombreux pays, dont la France, la justice restaurative est aujourd'hui encadrée par des textes législatifs<fnref n="14" />, ce qui témoigne de sa reconnaissance institutionnelle. Cependant, la justice restaurative interroge encore les frontières entre la sanction pénale et la réparation civile. Elle soulève en outre des questions sur les conditions de sa mise en œuvre, notamment en termes de consommation des parties, de formation des animateurs et de garanties procédurales.

3. D'un point de vue sociétal, la justice restaurative contribue à la réduction des tensions sociales et à la promotion d'une justice plus humaine. La justice restaurative propose une approche où le droit dépasse les limites de la salle d'audience et s' invite dans la sphère sociale. En favorisant le dialogue entre les victimes, les auteurs et parfois même la communauté, elle ouvre la voie à des pratiques de justice qui impliquent des processus sociaux et communautaires. Cela représente un changement de paradigme dans la manière dont le droit peut être appliqué. La justice restaurative incarne une réponse innovante aux défis contemporains de notre système judiciaire, en plaçant l'humain au cœur du processus de justice. La justice restaurative revêt en cela une dimension symbolique forte. Elle consacre une vision participative, pédagogique et humaniste de la justice<fnref n="15" />. Elle remet en question le monopole de l'État sur la réponse pénale en valorisant d'une part, une approche plus inclusive respectueuse des besoins et des attentes des parties concernées, et en favorisant d'autre part, une réparation globale prenant en compte les dimensions psychologiques, sociales et relationnelles des préjudices subis.

<footnote n="11">11. *Ibid*.</footnote>

<footnote n="12">12. Juliette Gaté, « Quelle place pour la justice restaurative ? », *AJCT*, n° 10, 2022, p. 501.</footnote>

<footnote n="13">13. Erwan Dieu, « Brèves réflexions autour de la Justice restaurative et de la récidive : pour éclaircir la confusion possible avec la place des CSR en France », *RSC*, n° 1, 2020, p. 59.</footnote>

<footnote n="14">14. La justice restaurative a été introduite dans le droit français par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, qui a inséré l'article 10-1 dans le Code de procédure pénale selon lequel : « À l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. »</footnote>

<footnote n="15">15. Gaëlle Rabut-Bonaldi, « La mesure de justice restaurative, ou les mystères d'une voie procédurale parallèle », *D.*, n° 2, 2015, p. 97.</footnote>
Après une décennie de mise en œuvre, quel bilan peut être dressé de cette manière
différente de rendre justice, complémentaire mais indépendante de la justice pénale ?
Comment la justice restaurative est-elle mise en œuvre<fnref n="16" /> ? Ce colloque se veut un
espace de réflexion et de dialogue, où nous pourrons explorer ensemble les multiples
facettes de la justice restaurative, ses réussites, ses limites<fnref n="17" /> et ses perspectives d'ave-
nir. Ces différentes interrogations seront abordées dans le cadre des contributions
suivantes :

- Véronique Martin, « La justice restaurative en France : définition et implantation territoriale », bénévole à l'Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) ;

- Sylvie Sartirano, « La justice restaurative et les victimes : un processus de reconstruction », directrice de l'association « Justice et Citoyenneté 03 » ;

- Marie-Odile Diemer, « La justice restaurative en droit positif : place et reconnaissance », Maître de conférences et co-directrice du diplôme universitaire (DU) « Médiation » à l'Université Côte d'Azur.

<footnote n="16">16. Delphine Griveaud, Sandrine Lefranc (dir.), *Pratiques et effets de la justice restaurative en France*, Paris, Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERD), coll. « Rapports de recherche », 2024, N° 20-09, 324 p. [En ligne] URL : https://institutrobertbadinter.fr/fr/publications/pratiques-et-effets-de-la-justice-restaurative-en-france/ [consulté le 11/06/2025].</footnote>

<footnote n="17">17. Stéphane Jacquot, « La justice restaurative : pratiques et limites », *Les Cahiers de la Justice*, n° 4, 2023, p. 719 ; v. également « Le jugement – Mesure de justice restaurative, n° 715.64 : Limites du dispositif français », in Christian Guéry, Bruno Lavielle (dir.), *Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police*, 4e éd., Paris, Lefebvre Dalloz, coll. « Dalloz action », 2023, 1964 p.</footnote>