Chapitre VII : La compétence sur les conflits conjugaux

séculiers du royaume de France auquel le diocèse de Cambrai a été assimilé : un motif de séparation comme l'incompatibilité d'humeur tend à disparaître des plaidoiries entre 1777 et 1789. De même, « le 24 mars 1773, survient un premier coup de théâtre dans la pratique cambrésienne : pour la première fois l'official de la ville dénie tout effet au consentement à la séparation de corps donné par Amélie Desprès et exige de Louis de Préseau qu'il apporte la preuve de ses griefs<sup>833</sup> ». L'effacement du consentement des époux dans les procédures de séparation s'accompagne en outre de la disparition des effets des pactes de séparation de corps sur les procédures : « désormais, la rédaction d'un tel acte ne dispense plus les époux de faire la preuve de leurs griefs et ne met plus fin à la procédure<sup>834</sup> ». De tels actes finissent même par être totalement désapprouvés par l'officialité de Cambrai :

> En 1787, survient un nouveau rebondissement dans la pratique cambrésienne, puisqu'on remet désormais en cause l'effet des pactes homologués par le passé : le promoteur général poursuit « le sieur et la dame du Sart de Romeries », qui ont obtenu en 1783 l'homologation de la convention par laquelle à l'issue du long procès qui les a opposés, ils sont convenus de leur séparation. Le promoteur argue de la nullité d'une telle forme de rupture qu'il assimile à une séparation volontaire, ce qui soulève de vives protestations de la part des défendeurs.<sup>835</sup>

L'interprétation gallicane de la séparation de corps

En réalité, l'official Léonard de Coninck s'est lui-même aligné sur « la doctrine et les juridictions séculières françaises », comme l'explique Aurélie Cliqueteux-Lebel : reste à savoir ce que serait le modèle français de séparation de corps, par opposition au modèle cambraisien. Charles Fevret dénombre trois causes de séparation de corps : la fornication spirituelle, par laquelle l'un des époux devenu hérétique risque de faire basculer son conjoint dans son hérésie ; l'adultère et la lèpre<sup>836</sup>. La fornication spirituelle et la lèpre étant des phénomènes plutôt rares, on peut considérer qu'en réalité seul l'adultère devient une cause valable de séparation de corps : on juge par là de l'interprétation très restreinte que les juristes gallican donnent à ce recours. Louis d'Héricourt, quant à lui, ne semble retenir que l'adultère, conformément à une interprétation rigoriste du droit canonique :

> La cause la plus ordinaire de la séparation de corps et d'habitation, est l'adultère commis par l'une des parties. Il n'est pas juste que celui qui viole la promesse qu'il a faite en contractant un mariage légitime jouisse des droits attachés à une promesse qu'il n'a point observée : ainsi un mari à qui la femme a fait une infidélité peut s'en faire séparer, quoiqu'il ne puisse, suivant l'usage de l'Église

<footnote n="833">833 *Ibid.*, p. 72-79.</footnote>

<footnote n="834">834 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="835">835 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="836">836 FEVRET C., *op. cit.*, t. II, I.V, p. 107-108.</footnote>
Chapitre VII : La compétence sur les conflits conjugaux

Latine, en épouser une autre pendant la vie de la femme convaincue d'adultère. 837

L'auteur du *Traité des lois* y ajoute cependant les mauvais traitements, à condition qu'ils soient « bien prouvés »838. Son interprétation est toutefois très restreinte, tandis que celle de Durand de Maillane se veut beaucoup plus large :

Les causes de séparation de corps : 1°. Le danger du salut, (...). 2°. Le danger de la vie, si un époux a attenté sur la vie de l'autre époux, ou par le fer, ou par le poison, ou par quelque autre violence. (...). Le pape Alexandre III, (...) ne veut pas que la lèpre survenue à l'un des époux, serve de cause à l'autre pour demander la séparation. Mais on tient en France que, pour cette sorte de maladie, ainsi que pour celle qui procède ex causa luis venereae, un époux est fondé à demander sa séparation. (...). Il en est de même de la folie ou de la démence survenue à l'un des deux époux après le mariage, (...). Les arrêts paraissent n'avoir encore rien décidé pour le mal caduc. 3°. La mauvaise conduite d'un époux qui, par ses désordres, pourrait porter l'autre au péché. (...). 4° L'adultère : mais cette cause, ainsi que la précédente, ne doivent être proposées qu'avec les preuves les plus claires, et que la personne qui en fait le fondement de sa demande en séparation, ne soit en aucun de ces cas qui la rendent, suivant le droit, non recevable en pareille plainte. Comme, qu'elle est dans le même cas ; qu'elle a elle-même prostitué son conjoint, ou lui a pardonné expressément ou tacitement ; que l'adultère n'a été commis que par force, etc. (...). 5°. Enfin, les mauvais traitements et tout ce qui excepte les bornes d'une correction domestique, sont aussi une juste cause de séparation ; quoique souvent les mauvais traitements ne mettent pas la femme en péril de sa vie, il suffit qu'ils soient considérables, eu égard à la qualité des personnes ; car ce qui n'est point une cause de séparation raisonnable entre des personnes de basse naissance pourra l'être entre des personnes d'une condition différente.

À l'adultère, la fornication spirituelle et la lèpre ou autres maladies physiques ou mentales, Durand de Maillane ajoute la conduite désordonnée de l'un des époux. Surtout, les mauvais traitements deviennent pour lui une cause de séparation selon la qualité des personnes, ce qui est une interprétation toute gallicane de la séparation de corps, comme le précise Aurélie Cliqueteux-Lebel :

> Dans les dernières années de l'Ancien Régime, l'influence du « modèle gallican » semble encore se renforcer, car on observe l'apparition d'une certaine inégalité entre les époux, quant à l'admission de cette cause de séparation, fonction non pas de leur sexe mais de leur qualité. Désormais, l'examen des requêtes révèle que les époux de condition élevée estiment qu'ils ont la possibilité d'obtenir la séparation dans des circonstances qui seraient insuffisantes aux époux du commun, tandis que les époux de condition modeste ne forment plus de requête reposant sur des sévices légers. La possibilité pour les époux d'évoquer les injures du conjoint semble également se limiter à la fin de l'Ancien Régime, aux époux de condition élevée.

Le « modèle gallican », par opposition au modèle cambraisien, favorise donc une inégalité de traitement selon la qualité des époux : le fait que l'officialité de Cambrai s'aligne sur ce modèle est signe d'un déclin de l'autonomie de la compétence ecclésiastique.

<footnote n="837">837 VATIER D'HERICOURT, *op. cit.*, t. II, p. 112.</footnote>

<footnote n="838">838 *Ibid.*, p. 114.</footnote>
## De la protection de l'official à la « sauvegarde du roy »

Par ailleurs, un autre signe témoigne d'une régression de la juridiction ecclésiastique sur les séparations de corps au profit de la juridiction séculière : il s'agit de la procédure de séquestre des femmes battues. Martine Charageat en fait mention à propos du geste de jonction des mains au moment d'accomplir le rite matrimonial :

> Le geste de prendre la femme par la main est un geste d'autorité qui n'est pas réservé au mariage. C'est celui qu'accomplit l'official à l'heure de placer une épouse battue sous sa protection dans le cadre d'une procédure de séquestre, laquelle doit précéder officiellement toute demande de divorce déposée par une femme maltraitée.<fnref n="839" />

En somme, avant le concile de Trente, une femme qui souhaitait se séparer de son mari pour cause de mauvais traitement se plaçait sous la protection de l'official : à l'époque moderne, ces femmes choisissent la protection du roi. Ainsi, à Marseille, « le passage en justice est présenté par les plaignantes comme l'ultime recours, afin de ne pas "succomber sans le secours et la protection des lois", d'être "mise[s] sous la sauvegarde du roy et de la justice". Il devient dès lors possible de se soustraire à son époux en se plaçant sous la protection royale<fnref n="840" /> ». De fait, la pratique de l'officialité de Beauvais en matière de séparation semble sanctionner cette évolution, traduisant une transmission de souveraineté de l'Église vers l'État en ce qui concerne la protection des femmes maltraitées.

## II. 2 L'officialité de Beauvais et la séparation de corps

### La jurisprudence pré-tridentine des officialités en matière de séparation de corps

À la veille du concile de Trente, comme l'explique Anne Lefebvre-Teillard, les officialités avaient mis en place une solution de compromis pour remédier à la mésentente des époux : si le droit canonique ne permettait pas le divorce en tant que rupture du lien, l'official pouvait toujours accorder une séparation d'habitation tout en maintenant intacte le lien matrimonial. « La séparation ainsi octroyée par le juge a un objectif moral et non matériel » :

> Elle a pour but de mettre fin à la vie commune devenue intolérable à cause de la mésentente des époux, (mésentente, quelquefois motivée par le comportement du mari dans l'administration des biens du ménage). La séparation des biens qui l'accompagne n'est qu'un effet de la séparation

<footnote n="839">839 CHARAGEAT M., op. cit., p. 72.</footnote>

<footnote n="840">840 REGINA C., op. cit., p. 55-58.</footnote>
d'habitation.<fnref n="841" />

La séparation de corps prononcée par l'official entraînait donc parfois une séparation de biens : à l'époque moderne, les choses s'inversent, puisque l'on verra au contraire que les séparations de biens prononcées par le bailliage de Beauvais entraînaient parfois aussi une séparation de corps. Trois causes pouvaient ainsi être invoquées devant l'official : les mauvais traitements accompagnés de blessures et de mise en danger de la vie du conjoint, la mésentente des époux ainsi que la dissipation des biens<fnref n="842" />. On voit par cette dernière cause que l'officialité était donc amenée à juger également des causes matérielles, en lien avec la cause spirituelle qu'est le mariage : sa compétence était donc bien plus étendue à la fin du Moyen Âge. Anne Lefebvre-Teillard démontre bien que l'action en séparation était de nature contentieuse, intentée au civil<fnref n="843" /> : nous n'avons relevé à l'officialité de Beauvais que des procès *ex-officio* ayant l'apparence de jugement au criminel. La compétence civile de l'officialité de Beauvais semble donc se perdre largement à l'époque moderne. Parmi les principaux effets de la séparation d'habitation se trouve la liquidation du régime matrimonial :

> La séparation d'habitation entraîne la liquidation du régime matrimonial dont les opérations sont encore parfois réglées par l'official. Cette liquidation, comme celle qui intervient lors de la séparation de corps, n'est qu'une conséquence de la cessation de la vie commune. L'emprise de la règle *mobilia sequuntur personam* est encore suffisante pour que l'on ne puisse concevoir une séparation des personnes sans séparation des biens et vice-versa une séparation des biens sans une séparation des personnes.

> La séparation d'habitation fait donc office de séparation de biens mais d'une manière très incomplète puisqu'elle ne permet pas le maintien de la vie commune. Ce n'est donc pas la séparation de biens au sens moderne du terme.<fnref n="844" />

## À l'époque moderne, l'officialité de Beauvais et les autres officialités du royaume

À cet égard, la situation a bien changé à Beauvais aux XVIIe et XVIIIe siècles : il n'a pas été possible en effet de repérer des affaires de séparation d'habitation dans les documents issus de l'officialité que nous avons choisi d'étudier, tandis que le bailliage de Beauvais, en prononçant la séparation de biens, prononçait parfois également une séparation de corps. La séparation de biens « au sens moderne du terme », telle qu'elle est jugée par les cours séculières à Beauvais implique donc également un jugement sur la vie conjugale, autrefois

<footnote n="841">⁸⁴¹ LEFEBVRE-TEILLARD A., *les officialités... op. cit.*, p. 187.</footnote>

<footnote n="842">⁸⁴² *Ibid.*, p. 190.</footnote>

<footnote n="843">⁸⁴³ *Ibid.*, p. 193.</footnote>

<footnote n="844">⁸⁴⁴ *Ibid.*, p. 201.</footnote>
Chapitre VII : La compétence sur les conflits conjugaux

réservé aux officialités.

Lorsque l'on compare l'officialité de Beauvais avec d'autres officialités dont les cas ont
été étudiés par Aurélie Cliqueteux-Lebel<sup>845</sup> ou encore Constanţa Vintilă-Ghiţulescu<sup>846</sup>, on
s'aperçoit que le Beauvaisis ne fait pas figure d'exception : si à Cambrai, Tournai et Besançon
jusque à la fin du XVIII<sup>e</sup> siècle, les officialités prononcent des séparations de corps,
conservant même pour les deux premières « une compétence exclusive en la matière, les juges
séculiers locaux inférieurs comme supérieurs s'abstenant de prononcer la moindre sentence de
cette nature<sup>847</sup> », dans le Roussillon, « la compétence en matière de séparation de corps
semble désormais passée aux viguiers ou aux bailles, selon la qualité des parties<sup>848</sup> ». Les
officialités qui conservent une compétence en matière de séparation de corps s'alignent
cependant, comme on l'a déjà fait observé, sur la conception gallicane de cette matière : à
Cambrai, cela se traduit par « le développement de séparations à temps et l'introduction de
mesures particulières visant les épouses durant la séparation », comme « la pratique de
l'enfermement de l'épouse, qui demeure cependant assez exceptionnelle<sup>849</sup> ». La séparation à
temps ainsi que l'enfermement de l'épouse sont cependant appliqués en Valachie jusqu'au
début du XIX<sup>e</sup> siècle : dans ces officialités, tous les efforts sont faits pour tenter de réconcilier
les époux auxquels la séparation de corps est accordée. L'influence des juges ecclésiastiques
sur la vie conjugale des époux en voie de séparation est attestée par une intense activité de
tentatives de réconciliation, comme l'écrit Constanţa Vintilă-Ghiţulescu :

Les juges (...) croient que les époux ont toutes les chances de se rapprocher. Ils se font un allié de
la partie considérée comme faible, généralement la femme. Dans le couple Smaranda et Niţu,
l'époux coupable déclare son accord pour rester ensemble et fait des promesses notées dans une
« lettre de réconciliation ». Cela se passe le 29 juin 1813. Le 29 mars 1814, Smaranda revient avec
une autre demande de séparation et avec de nouvelles accusations ; l'engagement du mari n'a pas
eu longue vie. De son côté, Stefan le tailleur donne aussi une lettre de réconciliation où il s'engage
à bien vivre avec sa femme, Calina ; les juges veulent le croire malgré les bleus encore visibles sur
le cou de la femme. Mais parce que Calina ne veut pas accepter l'accord, elle est envoyée au
couvent pour qu'elle réfléchisse : désire-t-elle la séparation ou veut-elle malgré tout rester avec son
mari ? Après quatre semaines, Calina déclare préférer la mort plutôt que de vivre auprès d'un tel
homme. Elle obtient gain de cause, mais perd en revanche le droit de se remarier.<fnref n="850" />

<footnote n="845">845 C'est le cas des officialités de Cambrai, Tournai, Besançon et de celles du Roussillon.</footnote>

<footnote n="846">⁸⁴⁶ Constanţa Vintilă-Ghiţulescu a étudié pour sa part les officialités de Valachie.</footnote>

<footnote n="847">⁸⁴⁷ CLIQUETEUX-LEBEL A., *op. cit.*, p. 47-53.</footnote>

<footnote n="848">⁸⁴⁸ *Ibid.*</footnote>

<footnote n="849">⁸⁴⁹ *Ibid.*, p. 65-72.</footnote>

<footnote n="850">⁸⁵⁰ VINTILĂ-GHIȚULESCU C., *op. cit.*, p. 82-86.</footnote>
## L'activité réconciliatrice des justiciables du bailliage de Beauvais

Malheureusement, il n'a pas été possible de repérer une telle activité de réconciliation à l'officialité de Beauvais. Cette dernière est en revanche décelable dans certaines dépositions faites devant le bailliage de Beauvais : ainsi, dans l'affaire qui oppose Suzanne Thieux à son fiancé Antoine Bedel, le témoin Nicolas Hardenin propose à Suzanne de la réconcilier avec Antoine, et « en effet, elle lui donna jour pour cela au vendredi suivant<sup>851</sup> ». De même, le sieur de Laneufrue ayant chassé sa femme de chez lui, « ledit déposant [Jean David] et le nommé Vihe de Haraux furent envoyés à la ville par ledit Sieur de Laneufrue (...) étant priés de dire à la damoiselle sa femme qu'elle revint et qu'il ne la maltraiterait plus<sup>852</sup> ». Il s'agit bien là d'une tentative de réconciliation entre le sieur de Laneufrue et son épouse, le témoin et Vihe de Haraux étant envoyés comme médiateurs et négociateurs afin d'obtenir le retour de Marguerite Vihe au domicile conjugal. Cependant, il nous faut remarquer que si ces tentatives de réconciliation ne sont pas le fait des juges de l'officialité de Beauvais, elles ne relèvent pas non plus d'une action de la part des juges du bailliage : elles sont issues de l'initiative des justiciables eux-mêmes, et bien souvent le recours à la justice séculière est provoquée par l'échec de ces initiatives de réconciliation.

## À l'origine du déclin de la compétence des officialités, la dissociation entre mariage-sacrement et mariage-contrat

Reste à savoir cependant pourquoi les justiciables ne portent pas leurs affaires de séparation de corps, impliquant maltraitance et mésentente des époux, devant l'officialité de Beauvais. À cette question, Martine Charageat apporte quelques éléments de réponse :

> Au XVIe siècle, le mariage-contrat et le mariage-sacrement cessent de cohabiter sur la scène judiciaire, au détriment du premier. Le contexte est devenu délicat pour solliciter des séparations quoad thorum sur la base de considérations humaines et matérielles dans un tribunal ecclésiastique. (...) Dans les affaires matrimoniales, l'official a la compétence ratione materiae et non ratione personae. Or, on lui demande de trancher comme s'il avait à juger des personnes, en l'occurrence les maris malcaseros.

> On ne peut pas à la fois prôner le respect du sacrement, la nécessité de se marier devant l'Église et accorder trop facilement des séparations. (...). Sur l'ensemble des textes étudiés, une seule sentence de séparation a mensa et thoro est accordée, et elle date de 1501. Le texte en est très clair,

<footnote n="851"><sup>851</sup> AD 60, BP 1775, cf annexe n°13, t. II, p.68.</footnote>

<footnote n="852"><sup>852</sup> AD 60, BP 1700, cf annexe n°11, t. II, p. 54.</footnote>
le juge considère que les mauvais traitements ont été prouvés.<fnref n="853" />

Au XVIIe siècle, il semble que l'officialité de Beauvais s'inscrit dans la même évolution que celle de l'officialité de Saragosse au début du XVIe siècle<fnref n="854" />, à ceci près que si le juge d'Église de Saragosse n'accordait plus la séparation de corps, il avait toujours connaissance de ce type d'affaire, tandis qu'il n'a pas été possible de retrouver dans les monitoires pour concubinage ne serait-ce qu'une correspondance faisant état d'une affaire de séparation de corps portée devant l'évêque de Beauvais ou son official. Dans ce contexte, le vide juridique créé par l'absence de jugement sur cette matière à l'officialité serait peut-être compensé par l'activité du bailliage de Beauvais, où semblent parfois s'assimiler séparations de biens et séparations d'habitation.

## II. 3 Les séparations de biens au bailliage de Beauvais : des séparations de corps ?

### Les séparations de biens dans la bourgeoisie parisienne à l'époque moderne

Dans un article intitulé « La vie familiale à l'épreuve de la faillite : les séparations de biens dans la bourgeoisie marchande parisienne aux XVIIe et XVIIIe siècles»<fnref n="855" />, Laurence Croq se pose la question du devenir des couples séparés de biens en étudiant « des actes antérieurs et postérieurs à la séparation, conservés dans les archives du Châtelet (scellés après décès, enquêtes des commissaires) et dans les minutes de notaires (rétablissements de communauté, inventaire après décès, contrats de mariage des enfants)<fnref n="856" /> ». Cette étude révèle ainsi que la moitié des femmes séparées de biens vivent séparément de leur époux :

> L'époux vit parfois à l'étranger (Bulte et Martinet à Amsterdam, Sarrazin et Dubois à Saint-Domingue), ou en province (Brion, Duhuquette, Foucault, Dairaines, Lachaise, Darget et Belichon). Trois maris sont absents sans que leur adresse soit connue. Sept résident dans Paris, à bonne distance de leur épouse en général. Deux femmes retournent vivre chez leurs parents. Une seule se retire dans un couvent (...).<fnref n="857" />

<footnote n="853">853 CHARAGEAT M., op. cit., p. 245-246.</footnote>

<footnote n="854">854 On juge de ce décalage temporel entre les évolutions césaraugustaines et Beauvaisiennes du fait de ce que l'Aragon était peut-être en avance sur son temps, anticipant à bien des égards les évolutions induites par les décrets du concile de Trente.</footnote>

<footnote n="855">855 CROQ (Laurence), « la vie familiale à l'épreuve de la faillite : les séparations de biens dans la bourgeoisie marchande parisienne aux XVIIe et XVIIIe siècles » dans BARDET J.-P., PERRIER S., FAGGION L., CROQ L., op. cit., p. 33-52.</footnote>

<footnote n="856">856 Ibid., p. 33.</footnote>

<footnote n="857">857 Ibid., p. 50.</footnote>
# Chapitre VII : La compétence sur les conflits conjugaux

Beaucoup de ces séparations de corps sont conditionnées par l'activité professionnelle des femmes séparées de bien : ainsi, « Marie Mignan, épouse du marchand de vin François Lucas, vit et travaille avec une marchande lingère<fnref n="858" /> ». Dès lors, pour la moitié de ces femmes de la bourgeoisie parisienne, séparations de biens signifient également séparations de corps : le tribunal du Châtelet, lorsqu'il prononce des sentences de séparations de biens, n'entend pas imposer aux époux la cohabitation, ces derniers étant libres de poursuivre une vie séparée. Non seulement l'officialité n'intervient pas dans le processus de séparation des époux, mais la vie conjugale, auparavant au fondement du sacrement de mariage, n'est pas évoquée par la juridiction séculière du Châtelet, qui pourtant devrait encourager les époux à régler ces détails devant un tribunal ecclésiastique : il s'agit bien là, à notre avis, d'un préjudice porté à la compétence de l'Église.

## Les séparations de biens portées devant le bailliage de Beauvais

Qu'en est-il, dans ce contexte, des affaires de séparation de biens portées devant le bailliage de Beauvais ? Sur six demandes de séparation de biens, quatre s'apparentent en même temps à des demandes de séparation de corps, quand cette dernière n'est pas déjà attestée dans les faits présentés. Ainsi, l'enquête faite pour la dame de Château Rouge mentionne le fait qu'Anne Dufay, épouse de Claude de Belloy, a été autorisée par justice « afin de faire divorce et séparation de biens d'avec le sieur d'Athin son mari<fnref n="859" /> ». La mention du mot « divorce » nous interpelle : pas une seule des autres demandes en séparation de biens n'emploie cette expression qui signifie, selon le *Dictionnaire de l'Académie Française*, « la séparation de corps et de biens entre les gens mariez<fnref n="860" /> ». Il s'agirait donc pour Anne Dufay de demander une séparation de biens mais aussi de corps : en réalité, cette séparation de corps existe déjà plus ou moins dans les faits, puisque parmi les choses reprochées à Claude de Belloy figure son absence continuelle « en la ville de Paris ou ailleurs<fnref n="861" /> ». Dans le même ordre d'idées, peut-on présumer qu'Élisabeth Liesse, femme séparée de biens de Guy de l'Espinay, partage toujours son domicile avec ce dernier, alors même qu'elle l'attaque en justice pour plusieurs escroqueries envers sa famille ? D'autant plus que l'interrogatoire sur

<footnote n="858">⁸⁵⁸ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="859">⁸⁵⁹ AD 60, BP 1694, *cf* annexe n°4, document n°1, t. II, p. 30.</footnote>

<footnote n="860">⁸⁶⁰ CLASSIQUES GARNIER NUMERIQUES, *op. cit.*, éd. de 1687, article « divorce ».</footnote>

<footnote n="861">⁸⁶¹ AD 60, BP 1694, *cf* annexe n°4, document n°2, t. II, p. 31.</footnote>
faits et articles auquel elle soumet son ex-mari fait mention de mauvais traitements appliqués
à son égard sans raison mais aussi pour lui faire vendre sa maison : on y apprend d'ailleurs
que la demanderesse a déjà obtenu la séparation de biens mais aussi d'habitation <sup>862</sup>.
Marguerite Vihe, que nous avons déjà eu l'occasion de mentionner plus haut, ne demande
quant à elle que la séparation de biens : son enquête mentionne cependant les mauvais
traitements de son maris Nicolas de Laneufrue, ainsi que les absences continuelles de ce
dernier, ce qui marque déjà une étape vers une séparation de fait. En outre, Marguerite et
Nicolas habitaient ensemble à Saint-Félix, jusqu'à ce que Nicolas décide de chasser sa femme
du domicile conjugal : lorsqu'il envoie les deux témoins, comme vu plus haut, pour négocier
la réconciliation du couple, Marguerite s'est déjà réfugiée à Beauvais, ce qui plaide là encore
en faveur d'une séparation de corps<sup>863</sup>. La même situation est également déjà attestée dans les
faits pour Jeanne Gaigne qui se contente de demander une séparation de biens d'avec son mari
Charles Picart : au moment où les témoins font leur déposition, Charles s'est déjà engagé dans
une compagnie de cavalerie, et a donc quitté définitivement le domicile conjugal qu'il avait
déjà abandonné à plusieurs reprises auparavant.

Le cas de Louise Mesnard et Jacques Lecerf

Il s'agit donc bien, dans la majorité des cas, de séparations de corps parallèlement aux séparations de biens. Cependant, on pourrait objecter que ces séparations de corps avaient lieu simplement dans les faits, et que les juges du bailliage de Beauvais ne prononçaient pas eux-mêmes ce type de sentence : le cas de Louise Mesnard<sup>864</sup> semblerait pourtant indiquer le contraire. Nous ne savons pas en réalité ce qu'attend de la justice cette femme qui plaide contre son mari Jacques Lecerf. L'enquête tend cependant à révéler presque exclusivement les maltraitances et les menaces de mort proférées par Jacques à l'égard de sa femme, dont la sécurité est assurée, on l'a vu, par son frère et sa famille, puisque cette dernière se réfugie à Beauvais. Il s'agit donc d'arguments correspondant à des causes valables, selon le droit canonique, pour une séparation de corps : on pourrait donc s'attendre à ce que Louise Mesnard demande une séparation d'habitation et non une séparation de biens<sup>865</sup>. Nous ne savons

<footnote n="862">862 AD 60, BP 1684, *cf* annexe n°1, t. II, p 8.</footnote>

<footnote n="863">863 AD 60, BP 1700, *cf* annexe n°11, t. II, p. 54.</footnote>

<footnote n="864">864 AD 60, BP 1775, *cf* annexe n°12, t. II, p. 57-67.</footnote>

<footnote n="865">865 Le seul argument qui pourrait faire penser à une séparation de biens est lorsque l'un des témoins évoque la</footnote>
malheureusement pas quelle a été la sentence des juges du bailliage de Beauvais, mais en tous
les cas, les faits et articles visant à prouver les mauvais traitements et les menaces de mort ont
été reconnus comme valables par les enquêteurs, puisque l'enquête a effectivement été menée :
c'est peut-être parce que l'officialité de Beauvais ne juge plus ce genre de litige que cette
affaire a été portée devant le bailliage, et non devant le tribunal ecclésiastique. Du reste, les
nombreuses séparations de fait dont attestent les enquêtes pour séparations de biens montrent
que les justiciables se passaient bien souvent d'un recours devant la justice pour se séparer de
leur conjoint.

### III. Les séparations de fait : une mise en défaut de la compétence ecclésiastique

La séparation de fait naît du non-respect du devoir matrimonial de cohabitation des
époux : en effet, le mariage fait naître une obligation de vie commune entre les époux, et
lorsque les époux se séparent sans avoir recours à la justice séculière ou ecclésiastique, ils
peuvent être poursuivis pour le non-respect de ce devoir de cohabitation. Dans son *Traité des
lois*, Louis d'Héricourt définit les effets du mariage et leurs conséquences en justice :

> Le premier des effets du mariage légitimement contracté, est la puissance que les mariés acquièrent sur le corps l'un de l'autre, et qui leur donne droit de se poursuivre en justice ; le mari par la demande en adhésion, c'est-à-dire afin que sa femme habite avec lui ; la femme, afin que le mari la traite maritalement. Quand la demande est purement en adhésion, et qu'il ne s'agit entre les parties que de l'usage du mariage, l'affaire est de la compétence du juge ecclésiastique ; mais quand les conclusions tendent à une séparation absolue de corps, qui est suivie de celle des biens, il faut procéder par devant le juge laïc. Dans le premier cas, qui est fort rare, il ne s'agit que d'une suite du lien du mariage.<fnref n="866" />

Louis d'Héricourt décrit donc le devoir de cohabitation déterminé par le mariage comme
entraînant une demande au civil du mari lorsque ce devoir n'a pas été respecté par l'épouse. En
réalité, la pratique du Beauvaisis atteste plutôt d'une poursuite au pénal de ce type de délit,
impliquant le recours par l'official à des procédures inquisitoires contre les justiciables jugés

<footnote>volonté de Jacques Lecerf de vendre « les habits de sa femme pour faire de l'argent pour payer ses ouvrières ». *Ibid.* Cependant, il n'est question que de vendre des habits, non des meubles ou même des biens immeubles appartenant en propre à Louise Mesnard : il ne s'agit donc pas à proprement parler d'une de ces aliénations dénoncées dans des cas de séparation de biens tel que celui d'Anne Dufay (AD 60, BP 1694, cf annexe n°4, t. II, p. 25-31).</footnote>

<footnote n="866">⁸⁶⁶ VATIER D'HERICOURT L., *op. cit.*, t. II, p. 69.</footnote>
coupables de séparation de fait. Nous nous demandons ce qui, dans ce contexte, motive une
telle sévérité à l'égard des époux séparés de fait : nous pensons qu'il s'agit peut-être du même
esprit qui anime les juges au moment de réprimer les concubinages dans le diocèse de
Beauvais. En tous les cas, la séparation de fait représente une mise en défaut de la compétence
ecclésiastique, les justiciables se faisant justice à eux-mêmes en quittant le domicile conjugal.

### III. 1 Traitement réservé par l'officialité aux couples séparés de fait

#### Proportions

À l'officialité de Beauvais, les poursuites pour séparations de fait touchent au total quatorze couples, contre dix-neuf couples poursuivis pour concubinage : les concubinages et séparations de fait représentent ainsi les principaux délits poursuivis par l'officialité de Beauvais, avec une proportion de 54,3% pour les premiers, et de 40% pour les secondes<fnref n="867" />. Pour autant, les couples qu'elles concernent ne génèrent pas autant de documents de procédure que les couples concubinaires : ces derniers représentent près de 75% des monitoires contre seulement 16,3% pour les séparés de fait<fnref n="868" />. Cette différence marquée dans les proportions de documents produits par l'officialité s'expliquerait par une plus grande réticence des couples concubins à se séparer que des couples séparés à se remettre ensemble : par leur résistance, les concubins suscitent une plus grande réaction de la part des prêtres qui les surveillent ainsi que de la part de l'évêque et de son official qui se voient contraints de répéter leurs monitions et sentences, tandis que les couples séparés de fait ne semblent pas avoir rendu nécessaires tant de réguliers rappels à l'ordre de la part des prêtres et des juges. En réalité, la seule procédure contre un couple séparé que nous avons trouvée véritablement aboutie, c'est-à-dire allant jusqu'à l'excommunication, est celle de Charles Haulleville et Perrette Blanchet<fnref n="869" />.

#### L'exemple de Charles Haulleville et Perrette Blanchet

Ainsi, le 2 janvier 1660, une première signification est faite à Charles Haulleville : l'official Guillaume Cardinal lui « enjoint de recevoir ladite Blanchet sa femme et icelle la

<footnote n="867">⁸⁶⁷ Cf annexe n°26, document n°1, t. II, p. 159-160.</footnote>

<footnote n="868">⁸⁶⁸ Ibid.</footnote>

<footnote n="869">⁸⁶⁹ AD 60, G 3597, cf annexe n°22, t. II, p.140-142.</footnote>
Chapitre VII : La compétence sur les conflits conjugaux

traiter maritalement<sup>870</sup> ». Perrette est elle-même déclarée contumace pour ne pas s'être présentée à l'audience. Dans une seconde signification datée du même jour, l'official enjoint à Perrette « de retourner incontinent et sans délai avec ledit Haulleville son mari sur peine d'excommunication<sup>871</sup> ». Nous retrouvons donc là les deux devoirs maritaux exposés par Louis d'Héricourt : la femme doit habiter avec son mari, tandis que le mari doit traiter maritalement sa femme. Le non-respect de ces deux devoirs déterminent ainsi le délit de séparation de fait. Un troisième document daté du 3 juin 1661 certifie que le prêtre d'Ully-Saint-Georges où résidait le couple s'est rendu chez Perrette en compagnie de Charles Haulleville et de deux autres témoins pour lui demander de retourner avec son mari, ce que Perrette a refusé : ce document permettra ainsi d'instruire la procédure d'excommunication qui sera engagée contre l'épouse désobéissante, tandis que le grand vicaire s'assure que Charles Haulleville reçoit lui-même une copie du document afin d'attester de sa propre tentative pour convaincre sa femme de revenir au domicile conjugal. De la sorte l'official ne pourra l'inclure dans son ordonnance d'excommunication. Le 12 septembre, Perrette reçoit effectivement une sentence d'excommunication : la procédure s'est donc déroulée rapidement, mais il n'aura pas été possible de déterminer les raisons pour lesquelles le couple s'est séparé, ni même les arguments que Charles a employés pour tenter de se réconcilier avec son épouse. Ainsi, comme à l'ordinaire, les juges ne jouent pas un rôle de conciliateur et de médiateur entre les deux époux, mais se contentent d'exécuter les sentences fulminées par l'officialité.

Des similitudes avec les procédures pour concubinage

De fait, les procédures employées dans les poursuites des époux séparés sont très similaires à celles employées contre les concubins : elles commencent par une injonction de cohabitation, de même que les procédures pour concubinage débutent par une injonction de séparation, puis sont suivies de monitions répétant les mêmes injonctions. Lorsque ces dernières ne sont pas appliquées par les époux séparés ou les couples concubins, la sentence d'excommunication est fulminée, et les délinquants sont assignés à une audience au cours de laquelle ils devront entendre cette sentence. Les formules employées sont également les mêmes, en témoigne l'expression « incontinent et sans délai », la tournure « ce qui lui sera

<footnote n="870">870 *Ibid.*, document n°1.a), t. II, p. 140.</footnote>

<footnote n="871">871 *Ibid.*, document n°1.b), t. II, p. 141.</footnote>
signifié par le premier prêtre, notaire, appariteur ou sergent sur ce requis auquel de ce faire
donnons pouvoir<sup>872</sup> », la formule d'assignation enfin, toujours fidèle au modèle décrit par
Charles Fournier. Tous ces éléments sont des caractéristiques formelles communes aux
procédures de monitions contre les couples concubins. En réalité, il nous semble que ces
ressemblances ne sont pas anodines : séparations de fait et concubinages sont en effet des
délits intrinsèquement liés.

### III. 2 Séparations de fait et concubinage

#### Les cas de bigamie : des séparations de fait suivie de concubinage

L'une des raisons pour lesquelles nous pensons que les séparations de fait ont été
sévèrement réprimées par l'officialité de Beauvais est la proximité que ces dernières
entretiennent avec les concubinages : certains concubinages, en effet, ont commencé par une
séparation de fait entre deux époux. Ainsi, Anne Hue, avant d'épouser clandestinement
Matthieu Ringa, avait été abandonnée par son premier mari nommé Brenn qui était parti à la
guerre<sup>873</sup> : le départ à la guerre du mari est bien souvent associé à une séparation, puisque l'on
observe également cet élément dans l'affaire de séparation de biens de Jeanne Gaigne<sup>874</sup>,
plaidée au bailliage de Beauvais. Il n'en reste pas moins que sans cette séparation de fait
impliquée par le départ à la guerre de son premier mari, Anne Hue n'aurait pas eu la
possibilité d'épouser clandestinement Matthieu Ringa : la séparation de fait est donc cause de
la bigamie et, plus largement de certains concubinages. Le lien est d'ailleurs explicitement fait
dans l'affaire de Charles Chouquet : dans une ordonnance enjoignant à Charles Chouquet de
se séparer de Françoise Brassoire, Nicolas Choart de Buzenval précise que le concubinage de
Charles Chouquet est attesté « encore que la femme dudit Chouquet soit encore vivante et
séparée de lui<sup>875</sup> ». Nous ne savons pas si la première femme de Chouquet a obtenu une
séparation de corps en justice : toujours est-il que sa séparation semble bien être à l'origine du
concubinage de Charles Chouquet, ce dernier pouvant ainsi être accusé à la fois de
concubinage et de séparation de fait. Le concubinage entretient ainsi un lien de causalité avec

<footnote n="872">872 *Ibid*., document n°1, t. II, p. 130-131.</footnote>

<footnote n="873">873 Cf annexe n°18, document n°4, t. II, p. 95.</footnote>

<footnote n="874">874 AD 60, BP 1696, cf annexe n°8, t. II, p. 44.</footnote>

<footnote n="875">875 AD 60, G 3594, cf annexe n°19, document n°1, t. II, p. 104.</footnote>
la séparation de fait : on a déjà eu l'occasion<fnref n="876" /> de constater la dépendance économique des épouses envers leur mari : c'est cette dépendance économique qui rend particulièrement difficile la séparation des concubins qui ne peuvent se marier en raison d'un empêchement. Nul doute, dans ce contexte, que l'épouse abandonnée fera en sorte de se trouver un second partenaire avec lequel elle se mettra en concubinage pour assurer sa survie et celle des éventuels enfants issus de son premier mariage.

## Un même esprit de répression

Il nous semble également que la répression des séparations de fait par l'officialité entretient des similitudes avec celle des concubinages. On a vu en effet que l'officialité se posait en instance de mise en ordre en poursuivant des couples qui se faisaient passer pour mariés tout en ne l'étant pas : par l'excommunication, les juges ecclésiastiques séparent les concubins du reste de la chrétienté, de sorte que la confusion n'est plus possible et que le concubinage est alors perçu non plus comme un état intermédiaire entre le célibat et le mariage, mais bien véritablement comme un crime. Dans ce contexte, la séparation de fait apparaît également comme un désordre : les époux séparés sont des personnes mariées qui se font passer pour célibataires en ne vivant pas avec leur conjoint. Elles peuvent également basculer dans le concubinage et se situent donc également dans un état intermédiaire entre le célibat et le mariage. L'officialité de Beauvais qui juge selon des principes légalistes, ne peut tolérer cet état intermédiaire qui fragilise les époux et peut les faire basculer dans un concubinage illicite : les fidèles sont décrétés mariés ou célibataires, de sorte qu'un troisième état ne peut exister aux yeux des lois. C'est d'ailleurs également pour cette raison, pensons-nous, que l'officialité ne semble pas accorder de séparations d'habitation : cette dernière est le résultat d'une jurisprudence élaborée à la fin du Moyen Âge dans le but d'accorder le droit canon avec des principes plus humains issus de la réalité des rapports conjugaux. Or l'officialité de Beauvais, au XVIIᵉ siècle, donne une interprétation rigoriste du droit canon qui ne permettrait cette séparation d'habitation qu'en cas de crime grave : pour cette raison, toute jurisprudence qui adapterait les principes à la réalité lui est étrangère, et cette interprétation rigoriste du droit canon accentue encore, à nos yeux, le divorce entre le mariage-sacrement et le mariage-contrat, puisque l'esprit janséniste incarné par Nicolas Choart de Buzenval et ses

<footnote n="876">⁸⁷⁶ Cf chapitre IV.</footnote>
vicaires généraux aspire à modeler la réalité conjugale sur les lois qui la régissent, et non l'inverse, de sorte que la réflexion sur la vie conjugale des époux n'est plus véritablement intégrée à la manière de juger le sacrement de mariage.

## L'officialité de Montivilliers : une interprétation rigoriste du droit canonique

L'officialité de Beauvais n'est d'ailleurs pas la seule à donner une interprétation rigoriste du droit canon interdisant la séparation d'habitation au même titre que la séparation de fait : Anne Lefebvre-Teillard relève en effet le cas de l'official de Montivilliers qui, à la veille du concile de Trente, « fait preuve d'une sévérité extrême dans l'octroi de la séparation de corps », et n'accorde aucune « séparation quoad bona iure thori reservato », c'est à dire aucune séparation d'habitation. L'auteur tente de donner quelques éléments d'explication à cette observation :

> Même si le ressort de l'officialité de Montivilliers est réduit, le problème de la mésentente des époux a dû se poser à plusieurs reprises. L'absence de séparation d'habitation comme la sévérité de l'official dans l'administration des causes de séparation de corps tendrait à prouver que celui-ci n'a pas cherché à faire face à ce problème autrement que par les moyens mis à sa disposition par le droit classique.

Il semble donc que c'est une application stricte des statuts du droit canon qui serait à l'origine de l'absence de séparation d'habitation à Montivilliers, et, dans le prolongement, de l'absence de séparation de corps octroyée par l'officialité de Beauvais au milieu du XVIIe siècle : plus qu'une institution émanée de l'observation des relations conjugales, comme il l'était encore à la fin du Moyen Âge, le droit canonique est devenu pour l'évêque et ses juges un instrument de mise en ordre sur lequel doivent se modeler les rapports conjugaux, excluant donc les états intermédiaires que peuvent représenter le concubinage et la séparation de fait, et donnant aux fidèles un statut légal qui ne peut être que ceux de marié ou célibataire. Il s'ensuit que la séparation de fait entretient des liens étroits avec le concubinage. Plusieurs similitudes sont en effet à observer entre ces deux types de délits : le caractère de désordre que lui confèrent les juges, la procédure qui reproduit les mêmes caractéristiques formelles d'un monitoire à l'autre. En outre une séparation de fait peut parfois se trouver à l'origine d'un concubinage, en le causant directement du fait de l'importance du facteur économique qui régit les relations entre époux.
## Conclusion

Parce que l'officialité de Beauvais n'accorde pas de séparation de corps ni même d'habitation, parce qu'en outre, elle réprime sévèrement les séparations de faits qui sont autant de mise en défaut de sa compétence, nous pensons qu'elle crée ainsi un vide judiciaire qui favorise le recours par les justiciables à la justice séculière sur ces mêmes questions de séparation : il était impensable en effet que les problèmes conjugaux pour lesquelles toutes les médiations avaient échoué ne puissent trouver leur résolution au sein d'une justice, quelle qu'elle soit. Ainsi peut-on dire que l'interprétation rigoriste que donne l'officialité de Beauvais au droit canonique, si elle aboutit à une intense activité répressive, favorise cependant le déclin de la compétence ecclésiastique au profit de la compétence séculière, d'autant que cette répression s'éteint avec la mort de Nicolas Choart de Buzenval.

## Conclusion du chapitre

Normes et pratiques juridiques se rejoindraient en matière de ruptures de promesses de mariage et de séparations de biens et de corps : il n'a pas été possible en effet de retrouver une quelconque trace écrite d'affaires matrimoniales en lien avec les promesses de mariage ou encore la séparation dans les monitoires pour concubinages conservés à l'officialité de Beauvais, et il ne semble pas que les archivistes de l'Oise aient rassemblé dans une cote particulière ce type d'affaires, quoiqu'il ne soit pas exclu qu'une recherche plus approfondie dans ces archives puisse en révéler. En tous les cas, cette absence de document concernant ces matières nous semble significative : elle attesterait d'une perte de compétence de l'officialité au profit du bailliage de Beauvais, puisqu'il a été possible de retrouver des procès en rupture de promesses ainsi qu'en séparation de biens dans les actes du greffe. Indépendamment du nombre d'affaires matrimoniales retrouvées dans l'une ou dans l'autre des juridictions, difficile à estimer du fait de l'absence d'informations sur la bonne conservation des fonds d'archives correspondants, trois éléments démontrent avec certitude la prééminence du bailliage sur l'officialité en matière matrimoniale : en ce qui concerne les ruptures de promesses tout d'abord, on observe que le bailliage s'est annexé les affaires de séductions suivies de grossesse, alors même qu'elles étaient le fruit d'une jurisprudence élaborée aux sein des officialités à la fin du Moyen Âge. Le fait est qu'il n'a pas été possible de repérer ce type d'affaire dans les
Chapitre VII : La compétence sur les conflits conjugaux

archives de l'officialité, dans la limite des dépouillements effectués. Dans un second temps,
les séparations de biens portées devant le bailliage portent bien souvent, dans les enquêtes
menées, des éléments qui correspondent à une séparation de corps, quand ces dernières n'y
sont pas entièrement consacrées : cela signifierait que les juges du bailliage seraient prêts à
accorder des séparations de corps en même temps que de biens, comme le stipulaient Charles
Fevret et Durand de Maillane. En dernier lieu, nous savons que jusqu'à la fin de l'Ancien
Régime, les officialités ont elles aussi accordé des séparations de corps, malgré les
ajustements effectués pour aligner les différentes jurisprudences ecclésiastiques sur celles des
juristes gallicans : là encore, il n'a pas été possible d'observer que les juges de l'officialité de
Beauvais accordaient des séparations de corps, quand ceux-ci, bien au contraire, réprimaient
sévèrement, au même titre que les concubinages, les séparations de fait.

Sur le modèle de l'officialité de Montivilliers, il semble que Nicolas Choart de Buzenval,
ses vicaires généraux ainsi que son official, se soient conformés à une interprétation à la lettre
du droit canonique en matière de séparation qui ne permettrait pas de séparation d'habitation :
le droit canonique est ainsi utilisé dans le sens d'une mise en ordre des comportements
matrimoniaux qui n'admettrait pas d'intermédiaire entre l'état de marié et celui de célibataire.
Cette absence de souplesse dans la manière de juger le mariage, ainsi que le vide judiciaire
qu'aurait créé l'absence de sentences de séparations de corps, favoriseraient ainsi des
empiètements de compétence en matière de séparation des époux de la part du bailliage de
Beauvais : cette évolution proprement beauvaisienne confirme ainsi les affirmations de
Charles Fevret, Louis d'Héricourt et Durand de Maillane. En effet, le caractère exceptionnel
que revêtent les procédures engagées par l'évêque de Beauvais au milieu du XVIIe siècle, tant
par leur sévérité que par leur isolement dans le temps et la géographie des juridictions
ecclésiastiques du royaume de France, s'accorde assez bien avec l'excentricité que Durand de
Maillane semble prêter à l'existence de la juridiction ecclésiastique à la fin de l'Ancien
Régime, particulièrement en ce qui concerne la séparation des époux.
Conclusion de la deuxième partie

Le déclin de la compétence de l'Église sur les affaires matrimoniales ne s'explique qu'en
le situant dans un contexte plus général de récession de la juridiction ecclésiastique au profit
de la séculière. Le mot « sécularisation » désigne au début du XXe siècle « l'acte par lequel on
fait passer dans le domaine séculier, entre les mains des laïques, une principauté, un
établissement ecclésiastique », ou encore « l'action par laquelle on fait rentrer dans le domaine
du pouvoir civil celles des fonctions publiques qui étaient un privilège du clergé<sup>877</sup> » : il nous
semble bien que le déclin de la justice ecclésiastique, dont les compétences passent aux mains
des justices laïques, témoigne de ce que le *Dictionnaire de l'Académie Française* appelle
« sécularisation ». Pour autant, on ne parle pas de sécularisation avant la veille de la
Révolution, le mot d'ailleurs n'existe pas au sens moderne dans les dictionnaires des XVIIe et
XVIIIe siècles, il désigne simplement « l'action par laquelle on sécularise un bénéfice régulier,
une communauté régulière » : il n'est donc pas question de transfert au profit du pouvoir laïc
dans cette définition. Dans ce contexte, nous nous demandons pourquoi, alors qu'un transfert
de compétences a réellement lieu entre pouvoirs ecclésiastiques et pouvoirs séculiers depuis le
Moyen Âge, les historiens ne parlent pas de sécularisation avant la fin de l'Ancien Régime :
Jules Basdevant, par exemple, ne veut parler de sécularisation qu'au moment de la Révolution,
présentant l'édit de 1787 comme un seul « précurseur » de la sécularisation<sup>878</sup>. Nicolas Lyon-
Caen parle quant à lui d'une « redistribution des cartes et des frontières de la sacralité
religieuse<sup>879</sup> » : de fait, nous pensons qu'à l'époque moderne, le mariage est devenu un enjeu
politique, au sens où les deux sphères de pouvoir que sont l'Église et l'État rivalisent pour

<footnote n="877">877 CLASSIQUES GARNIER NUMERIQUES, *op. cit.*, éd. de 1932, article « sécularisation ».</footnote>

<footnote n="878">878 « La formation du mariage, dans notre ancien droit, sauf l'édit de 1787, apparaît donc comme soumise directement à l'autorité religieuse. C'est le point sur lequel l'Église s'est le mieux maintenue en possession de ses anciennes prérogatives. C'est qu'une célébration civile du mariage n'était pas nécessaire alors pour assurer l'action de la puissance séculière à raison de l'autorité qu'elle exerçait sur l'Église. Elle le deviendra dans la mesure où l'union de l'Église et de l'État sera devenue impossible ou lorsqu'elle aura cessé. C'est ce qui arrivera lorsque l'État admettra dans son sein des sectes religieuses dissidentes sans leur donner de caractère officiel ; c'est ce que fera l'édit de 1787. C'est ce que généralisera la Révolution française sous l'inspiration du principe de liberté de conscience. » BASDEVANT J., *op. cit.*, p. 90.</footnote>

<footnote n="879">879 « (...) il convient néanmoins de s'interroger sur ce que signifie ce transfert de compétence des officialités vers les juridictions royales. Correspond-il véritablement à un accaparement du religieux par l'État, dans la mesure où les juges ont à se prononcer sur les mêmes causes, ou à une redistribution des cartes et des frontières de la sacralité religieuse ? Cette laïcisation au sens propre de la justice doit-elle être comprise comme une forme de sécularisation des causes spirituelles ? » LYON-CAEN N., *op. cit.*, p. 255.</footnote>
Conclusion de la deuxième partie

légiférer sur cette matière et s'attribuer les causes matrimoniales. Dès lors, la « sécularisation », ou plutôt cette redéfinition des « frontières de la sacralité religieuse », est une redéfinition de l'objet sacré, en tant qu'il est intégré ou assimilé à la sphère du profane. Si l'on prend la juridiction sur les clercs, par exemple, les juges laïcs se sont attirés les causes civiles impliquant des clercs sur le fondement du caractère matériel de l'action, qui pouvait être une obligation ou encore une hypothèque pour lesquelles les justices séculières étaient compétentes. Cependant, on ne peut pas véritablement parler de sécularisation, si l'on considère que les clercs qui ont recours à une juridiction laïque pour une action civile ne perdent pas le caractère sacré qu'ils portent en eux. Il en va tout autrement de la compétence criminelle que les juges laïcs s'acquiesèrent sur les clercs par le biais des cas privilégiés : « Dès la fin du XIVe siècle, écrit Anne Lefebvre-Teillard, le Parlement avait déjà décidé que les clercs meurtriers d'habitude perdent leur qualité par leur crime même.<fnref n="880" /> » Il s'agit là de la pratique de la dégradation, par laquelle le clerc devient un sujet comme les autres, et perd ainsi son caractère sacré : par là, on pourrait parler d'assimilation de l'objet à la sphère du profane, et donc de véritable sécularisation au sens moderne du terme. Par ailleurs, on a vu que l'Église perd les moyens coercitifs qui étaient encore les siens à la fin du Moyen Âge, si bien qu'à l'époque moderne, il ne lui reste que la prison (pour les clercs) ainsi que l'excommunication : pour autant, ces deux peines sont intégrées dans les procédures des tribunaux laïcs, et nous pensons que là encore, la couleur sacrée – ou tout du moins religieuse – que revêtaient ces peines au sein de la justice ecclésiastique se perd également. La prison en effet, qui devait favoriser le repentir du coupable aux mains des juges d'Église, ne sert dans la justice séculière qu'à maintenir le justiciable à la portée de ses juges : la dimension caritative disparaît donc au profit d'un motif plus pragmatique. Il en va de même à ce qu'il nous semble, des monitoires à fin de révélation intégrés dans les étapes des procédures civiles des tribunaux séculiers : si dans un premier temps le caractère surnaturel de l'excommunication est un effet voulu par les juges laïcs pour la bonne marche du procès, l'excommunication tend à devenir une menace sur la vie civile de ceux qu'elle est susceptible de toucher plutôt qu'une menace spirituelle. Daniela Lombardi souligne en effet que l'excommunication peut-être vue comme une privation de l'état civil, puisqu'il devient impossible à l'excommunié d'être choisi comme parrain, de faire publier les bans de son mariage, de recevoir des funérailles et d'être enterré

<footnote n="880">⁸⁸⁰ LEFEBVRE-TEILLARD A., *les officialités...* op. cit., p. 104.</footnote>
Conclusion de la deuxième partie

en terre chrétienne<sup>881</sup>, et l'on a vu à travers le cas de Joseph Lefebvre<sup>882</sup> que la privation de ces droits civils pouvait être un handicap majeur dans la vie d'un homme du XVIII<sup>e</sup> siècle. Par cette évolution vers une plus grande importance accordée à la privation des droits civils, l'excommunication perdrait son caractère surnaturel et serait ainsi sécularisée, notamment à la fin de l'Ancien Régime. La perte de ces moyens coercitifs accentuerait, pour Daniela Lombardi, le déclin de la compétence ecclésiastique à Florence au profit de celles des tribunaux séculiers : les justiciables, notamment les femmes victimes de séduction, ont eu tendance à recourir aux juges laïcs plutôt qu'aux juges ecclésiastiques pour ce que les premiers avaient de meilleurs moyens de contraindre les séducteurs à épouser ou à doter leur victime que les seconds auxquels ne restaient que les monitions et les excommunications<sup>883</sup>.

En matière matrimoniale, plusieurs tendances s'affrontent dans les traités des juristes que nous avons choisi d'étudier. La première consiste à départager les compétences ecclésiastiques et séculières en fonction de la double nature du mariage : encore une fois, il s'agit de définir ce qui, au sein de l'objet mariage, relève du sacré ou n'en relève pas. Dès lors, les actes civils qui accompagnent le mariage sont arrachés au sacrement pour en faire la compétence exclusive des juridictions séculières, comme n'étant pas purement spirituels. À cette première tendance se greffe le contexte politique qui est au fondement de la législation en matière matrimoniale : à savoir, pour le pouvoir royal, la volonté d'unifier la législation en même temps que les justices au sein du royaume. C'est peut-être parce qu'il n'était pas possible d'admettre un législateur concurrent que le roi a préféré intégrer les décrets du concile de Trente dans sa législation plutôt que de les recevoir dans son royaume : la formule « pour obvier aux abus et inconvéniens qui adviennent des mariages clandestins » par laquelle

<footnote n="881"><sup>881</sup> « La scomunica, come è noto, era una pena severissima, che escludeva il fedele dalla vita communitaria e lo privava dei diritti civili (tra cui esercitare la funzione di padrino e richiedere la pubblicazione del matrimonio, avere il funerale e ricevere la sepoltura ecclesiastica). » LOMBARDI D., *op. cit.*, p. 290-301.</footnote>

<footnote n="882"><sup>882</sup> *Cf* chap. I.</footnote>

<footnote n="883"><sup>883</sup> « Dal momento che lo stupro era perseguibile solo su querella parte offesa (o dei suoi tutori), ci si deve domandare a questo punto, che cosa spinse le vittime di stupro, a partire dai primi del cento, a rivorgersi ai tribuali secolari pittuosto che a quelli ecclesiastici. Quali vantaggi offriva il foro secolare ? La vicenda che, nel 1576, ebbe per protagonisti Caterina delle Macchie e Baccio Segni, di cui ho parlato all'inizio del paragrafo precedente, dimostra come ancora in quegli anni fosse il tribunale arcivescovile a rispondere con maggiore efficacia alle esigenze delle querelanti, punendo il defloratore con l'obbligo di dotare la donna invece che con una pena pecunaria da versare nelle casse del fisco, come avevano decretato gli Otto di guardia e balia. Le cose cambiarono nei decenni successivi : gli Otto ricorsero sempre più frequentemente alla pena di diritto canonico, in aggiunta a quella statutaria, favorendo in tal modo le querelanti, non diversamente de quanto facevano i loro colleghi del foro ecclesiastico. » LOMBARDI D., *op. cit.*, p. 340-358.</footnote>
Conclusion de la deuxième partie

l'article 40 de l'ordonnance de Blois débute, témoigne d'une volonté du pouvoir royal de
justifier son intervention dans un domaine traditionnellement réservé à la juridiction
ecclésiastique. C'est en effet la même formule qui tend à réglementer le guet de Paris, comme
l'explique Anne Rousselet-Pimont dans *Le chancelier et la loi au XVIe siècle*<fnref n="884" /> :

Par ailleurs, les chanceliers se montrent soucieux de conserver un droit de regard sur les
dispositions arrêtées. Par une ordonnance de janvier 1540, Guillaume Poyet intervient dans la
réglementation du guet à Paris, matière pourtant traditionnellement réservée au parlement de la
capitale. Le chancelier s'en explique dans le préambule du texte. Il reconnaît que plusieurs
ordonnances et arrêts ont été faits sur ce sujet, mais il ajoute que « plusieurs abus et négligences »
ont été constatés. C'est pourquoi, pour « obvier aux inconveniens dessusdits et pourvoir à
l'entretennement desdites ordonnances et arrests », une loi royale est nécessaire.<fnref n="885" />

Il ne faut pas perdre de vue en effet que la volonté de contrôle de la juridiction ecclésiastique par le pouvoir royal s'inscrit elle-même dans un contexte plus large d'unification des justices concurrentes que sont également les juridictions seigneuriales ou encore la jurisprudence des parlements, au même titre que la justice d'Église. C'est au nom de l'intérêt général que le roi prétend faire appliquer cette unification, puisqu'« il apparaît, à travers la législation des chanceliers et les commentaires qui en sont faits, que la loi a parfois vocation lorsqu'elle "touche au bien et intérêt public" à supplanter les barrières juridictionnelles<fnref n="886" /> » : cela n'est pas sans rappeler l'expression de « bien général de l'État<fnref n="887" /> » employée par Louis d'Héricourt pour justifier la législation royale sur les mariages clandestins. Mais dans la norme qu'il édicte le roi cherche à faire admettre l'absence de consentement des parents comme empêchement au mariage, donnant ainsi une autre définition à la clandestinité. La pratique nous montre que dans les faits nous sommes loin du compte. Cette impuissance du pouvoir royal s'observe également sur le fait de la coutume, comme le souligne Anne Rousselet-Pimont :

Le principe de supériorité de la loi du roi sur l'ordre coutumier est admis par la majorité des théoriciens. Certes, certains auteurs comme Tiraqueau ou Du Moulin demeurent hostiles à cette concurrence de la législation, mais l'opinion de Jean Bodin, selon laquelle la loi peut casser la coutume, est déjà largement partagée avant la fin du siècle. Il y a là un acquis médiéval qui se confirme. En revanche, si impuissance de la loi il y a, elle se révèle davantage dans la mise en œuvre de la législation contraire au droit coutumier qu'à travers les affirmations de principe des jurisconsultes. La rareté des interventions royales dans les domaines traditionnels de la coutume, et notamment en droit privé, explique les écarts entre la théorie et la pratique. En droit, la loi,

<footnote n="884">884 ROUSSELET-PIMONT (Anne), *Le chancelier et la loi au XVIe siècle : d'après l'œuvre d'Antoine Duprat, de Guillaume Poyet et de Michel de l'Hospital*, Paris : De Boccard, 2005.</footnote>

<footnote n="885">885 *Ibid.*, p. 526.</footnote>

<footnote n="886">⁸⁸⁶ *Ibid.*, p. 531.</footnote>

<footnote n="887">887 VATIER D'HERICOURT L., *op. cit.*, t. II, p. 71.</footnote>
Conclusion de la deuxième partie

commandement du souverain législateur jouit d'une prééminence de plus en plus affirmée. Mais en fait, les acteurs de la vie juridique (juges, praticiens, rédacteurs des coutumes) continuent ponctuellement à faire prévaloir la règle coutumière sur la règle légale.<fnref n="888" />

Ce n'est donc pas sur le fait des mariages clandestins, entendus comme contractés en l'absence du consentement parental, que la juridiction d'Église subit les attaques les plus importantes de la part des juridictions séculières. Une dernière tendance des juristes gallicans consiste en effet à affirmer que dans les principes, la justice ecclésiastique est toujours compétente sur le sacrement de mariage, mais que l'ensemble des ordonnances royales et des distinctions jurisprudentielles qui tendent à réduire sa compétence sur les laïcs fait que sa marge de manœuvre est réduite au strict minimum. En outre, si dans les principes ces mêmes juristes reconnaissent une frontière entre mariage-contrat et mariage-sacrement, ils ont beau jeu d'affirmer que dans la pratique, les deux éléments fusionnent et sont inséparables l'un de l'autre, de sorte qu'il ne faudrait qu'une seule juridiction pour juger du mariage. Et l'Église n'ayant plus les moyens de juger du mariage-contrat ni même de contraindre par un autre moyen que les censures canoniques, c'est aux justices séculières que revient la compétence exclusive sur le mariage.

Il restait à déterminer si cette situation d'exclusivité en faveur de la compétence séculière sur le mariage se vérifiait dans la pratique des juridictions inférieures du Beauvaisis. La situation de Beauvais nous paraît, à bien des égards, exceptionnelle : alors que l'officialité de Beauvais conserve une activité intense, notamment dans la répression des concubinages et des séparations de fait, le bailliage, quant à lui, ne se prononce que peu sur les affaires criminelles qui ont trait au mariage, telles que bigamie, adultère, rapt ou encore séduction. La vie commune est devenue le leitmotiv de l'officialité de Beauvais : réprimée quand le sacrement n'est pas jugé valide, elle est ordonnée à peine d'excommunication aux époux séparés de fait. Plus encore qu'un instrument de justice, le droit canonique est devenu une instance de mise en ordre par lequel l'officialité statue sur l'état de ses justiciables : concubinages et séparations de fait deviennent ainsi des délits répréhensibles par les peines spirituelles et forment la grande majorité des affaires matrimoniales traitées à l'officialité.

Cependant, les conséquences de cette activité répressive sont ambivalentes : d'un côté, la dénomination de concubinage permet de juger de la bigamie, de l'adultère, des mariages

<footnote n="888">⁸⁸⁸ ROUSSELET-PIMONT A., *op. cit.*, p. 530.</footnote>
Conclusion de la deuxième partie

clandestins et de la clandestinité des mariages présumés, ce qui confère à l'officialité une compétence large, empiétant sur celle des juridictions séculières auxquelles la connaissance de ces crimes reviendrait ordinairement. D'un autre côté, l'absence de l'octroi de séparation de corps (comme nous avons pu le constater dans la limite des dépouillements effectués dans les fonds de l'officialité), ainsi que la répression très sévère des séparations de fait laisse une grande marge de manœuvre au bailliage de Beauvais qui, en même temps qu'il juge des séparations de biens, semble également juger des séparation de corps et de la vie conjugale.
Or, le fait est que pour les justiciables de l'Ancien Régime, la conjugalité est encore au fondement du mariage, en témoigne la facilité avec laquelle les concubins passent pour gens mariés aux yeux de la communauté, de même que la répression par l'officialité des séparations des époux : dès lors, la ligne stricte adoptée par l'évêque de Beauvais crée un vide juridique que les justiciables ont la possibilité de combler en portant leurs conflits conjugaux par-devant le bailliage, si bien qu'en réalité, l'activité répressive de l'officialité accentue le déclin de sa compétence. Cela est d'autant plus vrai qu'à l'époque moderne, ce n'est plus l'officialité en tant qu'institution qui prévaut dans les jugements, mais bien l'évêque lui-même<sup>889</sup>, comme en témoigne les différences de jurisprudence d'un évêché à l'autre : l'affaire du sieur de Recours a montré les divergences entre la ligne légaliste et tridentine de Nicolas Choart de Buzenval, et celle, plus conforme à la législation royale, de l'évêque de Laon. On ne s'étonnera guère, dans ce contexte, qu'à la mort de Choart, les monitoires pour concubinages et pour séparations de fait prennent fin : cette politique répressive ne dépendait en effet que de l'évêque janséniste, non de l'officialité en tant qu'institution appelée à perdurer dans le temps. Par opposition, le

<footnote n="889">889 Sur la question de la prééminence de la politique de l'évêque sur la manière de juger les délits matrimoniaux, Daniela Lombardi signalent des exemples d'évêques italiens qui se distinguaient de leurs confrères par leur sévérité, ce qui semble confirmer l'idée qu'à l'époque moderne, les décisions de l'évêque priment sur celles de l'officialité : « Era vescovo, dal gennaio 1547 al decembre 1559, Pier Francesco Galliano, un personaggio singolare, dalle note simpatie savonaroliane, che governò con rigore e severità la sua diocesi, anticipando le direttive tridentine in tema di reforma dei monasteri femminili e impegnadosi a fondo nell'azione antiereticale. Un personaggio temuto, anche perché – e le cosa è per noi significative – ricorreva spesso alla pena del carcere. Negli anni 1552-1553 e nel corso del 1559 due vicari esercitarono le funzioni di giudice : Pietro Bordone da Ravenna e Tommaso Buon conte. Etrambi non esitarono a tenere in carcere lo sponsus finché non avesse acconsentito alle nozze. Si può quindi presumere che il loro orentamento rispecchiasse una direttiva del vescovo Galliano. In quegli anni cinque di questi casi iunsero, in appello, di fronte al foro arcivescovile fiorentino. Solo uno si conclue con la sentenza ; degli altri non sappiamo perché si interruppero. In quel processo il vicario fiorentino si pronunciò contro la sentenza di primo grado e annullà il matrimonio cui era stato costretto un abitate di Cutigliano, nella montagna pistoiese.
Il fatto che si ricorresse con tantà facilità all'appello, nonstante che gli attori provenissero dagli stati sociali più bassi, rivela che gli orentamenti del corpo eclesiastico non erano univoci. » LOMBARDI D., *op. cit.*, p. 290-301.</footnote>
Conclusion de la deuxième partie

bailliage de Beauvais continue à accorder des séparations de biens et de corps jusqu'à la fin de
l'Ancien Régime : à nos yeux, il sort donc vainqueur de l'affrontement entre officialités et
juridictions séculières sur la question des mariages, conformément aux affirmations des
juristes gallicans. C'est ainsi que sur la question des séparations, norme et pratique semblent
se rejoindre à Beauvais, du XVIIe au XVIIIe siècle.
**Conclusion générale**
Conclusion générale

Dans la norme comme dans la pratique, l'évolution moderne du droit matrimonial place
le prêtre de paroisse au centre de l'administration du mariage. Si la législation tridentine ne lui
confère que le rôle d'un témoin passif de l'échange des consentements, toujours considéré
comme le fondement du sacrement de mariage, Durand de Maillane en fait un acteur de la
célébration : la bénédiction nuptiale tend à prendre, dans son opinion gallicane, un rôle
essentiel dans l'administration du sacrement. L'étude de la pratique de l'officialité de Beauvais
nous a montré que ce rôle actif conféré au prêtre n'est pas véritablement attesté dans la réalité.
En revanche, cette même étude nous a montré que l'officialité a eu tendance à faire du prêtre
un surveillant et un administrateur de ses ouailles : veillant au respect de la discipline
matrimoniale, il informe l'évêque des écarts de conduites de ses fidèles en matière
matrimoniale, transmet les sentences et ordonnances de ses supérieurs hiérarchiques aux
délinquants matrimoniaux, use à l'égard de ces derniers de pressions, notamment en matière
spirituelle afin de les faire obéir, et enfin, rédige les actes de baptême, mariage et sépulture
dont il doit tenir un fidèle registre. Si le prêtre ne joue pas un rôle actif dans la sacramentalité
du mariage, il est néanmoins un acteur incontournable de l'accès au sacrement et de la
discipline matrimoniale au XVIIe siècle à Beauvais : il est donc un fin connaisseur de sa
population d'administrés, étant chargé des contrôles préalables au mariage, comme la
domiciliation de ses paroissiens ainsi que leur parenté. L'évolution administrative que prenait
le rôle du prêtre, notamment dans le contrôle de l'état civil, faisait s'approcher ce dernier de
l'apparence d'un magistrat civil. Or, « si le prêtre jouait le rôle du magistrat civil, écrit Jules
Basdevant, le pouvoir séculier pouvait lui donner des ordres et le punir s'il ne l'exerçait pas. »

De fait, c'est ce qui arriva. L'autorité séculière, par plusieurs actes, prescrivit aux curés de ne
célébrer que les mariages de leurs paroissiens, de s'assurer du consentement des parents si les
futurs époux étaient mineurs, etc. Des peines sévères devaient être infligées aux contrevenants.<fnref n="890" />

Il ne nous semble pas que la justice royale ait exercé une réelle répression à l'égard des
prêtres contrevenants, ces cas étant plutôt réservés aux juges d'Église, comme en témoigne
l'exemple du vicaire de Sainte-Marine<fnref n="891" />. En revanche, la rédaction des registres de baptêmes,
mariages et sépultures subissent effectivement le contrôle des juridictions séculières, du fait
notamment des éventuelles lacunes que ces derniers pouvaient comporter, s'avérant très
handicapantes pour des sujets du roi cherchant à se remarier, comme en témoigne l'exemple

<footnote n="890">890 BASDEVANT J., *op. cit.*, p. 76</footnote>

<footnote n="891">⁸⁹¹ Cf annexe n°23, document n°1, t. II, p. 134-136.</footnote>
Conclusion générale

de Jeanne Delahaye<sup>892</sup>. Pour autant, nous ne pensons pas qu'il faille en déduire que le prêtre de paroisse s'en trouve par là transformé en agent royal sécularisé : l'exemple de l'officialité de Beauvais montre assez bien que le prêtre reste avant tout, au moins jusqu'à la fin du XVII<sup>e</sup> siècle, un agent de l'évêque, de par sa formation même, s'effectuant au séminaire instauré par Augustin Potier à la fin de son épiscopat vers 1650. Il serait intéressant d'ailleurs d'étudier les modalités de cette formation au sein du séminaire de Beauvais, afin de déterminer quelles pouvaient être les instructions données aux futurs prêtres de paroisse concernant la discipline matrimoniale de leurs paroissiens. Les statuts synodaux, textes à caractère normatif promulgués par l'évêque de Beauvais, pourraient également nous renseigner sur la question, quoique Kevin Saule ait suffisamment montré que « les statuts synodaux ne font pas vraiment partie de l'arsenal déployé par les autorités ecclésiastiques pour normaliser le comportement des curés du diocèse<sup>893</sup> ». Il n'en reste pas moins que du fait de la place centrale que l'Église et l'État confèrent au curé dans le contrôle du mariage, le prêtre de paroisse apparaît comme un vecteur important, si ce n'est principal, de la sécularisation du mariage : en effet, suite à la Constitution Civile du Clergé, le pape Pie VI prescrit que les fidèles ne pourront valablement contracter mariage qu'en présence d'un curé « légitime », c'est-à-dire non assermenté. Cette décision a pour conséquence un accès difficile pour la plupart des fidèles au sacrement de mariage : « l'évêque de Luçon, Monseigneur de Méry, fait part au pape de l'état déplorable de son diocèse. La plupart des prêtres étant partis ou vivant dans la clandestinité, il devient très difficile aux fidèles de se marier en respectant les formes tridentines ». On a pu constater que le mariage répondait à des impératifs économiques : en l'absence donc de prêtres « légitimes », les fidèles ne peuvent que se tourner vers les prêtres assermentés qui sont devenus de véritables officiers civils, traités par l'État, de sorte que l'on peut penser que le processus de sécularisation qui touche ces prêtres touche également les mariages qu'ils célèbrent. La preuve en est que Pie VI a bien senti cette évolution, lui qui réaffirme « le rôle prépondérant des époux et l'indivisibilité du contrat et du sacrement » :

> Pie VI fait répondre le 28 mai 1793 qu'il appartient alors aux fidèles de se marier simplement devant témoins : « parce que la plupart de ces fidèles ne peuvent plus avoir de curé légitime, du même coup les mariages contractés devant témoins sans la présence du curé, et s'il n'y a pas d'autres empêchements, seront valides et licites comme l'a souvent répété la Sacrée Congrégation

<footnote n="892">892 Cf annexe n°16, t. II, p. 32-89.</footnote>

<footnote n="893">893 SAULE K., op. cit., p. 128-129</footnote>
Conclusion générale

pour l'interprétation du concile ».<sup>894</sup>

Évacuer les prêtres assermentés de la cérémonie matrimoniale, c'est la réponse qu'offre l'Église afin de lutter contre le processus de sécularisation du mariage qui est à l'œuvre au moment de la Révolution : nous voyons cela comme le signe tangible du rôle primordial des prêtres desservants dans la séparation du mariage-contrat et du mariage-sacrement, le second perdant tout son sens sans le premier.

Cependant, cette évolution qui touche les prêtres n'est pas la seule en cause dans le processus de sécularisation. Nous pensons en effet que le style adopté par Nicolas Choart de Buzenval dans la répression des délits matrimoniaux de 1650 à 1679 s'inscrit pour partie dans cette évolution. L'officialité de Beauvais place ainsi l'écrit au cœur de la validité du mariage : la vie commune en l'absence de certificat valide de mariage est sévèrement réprimée, de même que l'absence de vie commune lorsque le mariage est attesté juridiquement. L'arme employée pour la répression est l'excommunication, dont les effets sanctionnent parfois le refus des sacrements déjà utilisé comme moyen de pression contre les couples réfractaires. On peut s'interroger, d'ailleurs, sur l'efficacité des monitions aboutissant à l'excommunication : un seul des cas étudiés atteste véritablement d'une mise en application de la sentence de l'évêque, tandis que pour tous les autres, il est impossible de déterminer si le couple a fini par obéir aux prescriptions de l'officialité. Dans ce contexte, nous nous demandons, à l'instar de Corinne Leveleux-Teixeira, si l'effectivité des prescriptions de l'officialité ne se fondait pas sur d'autres critères que celle de leur application factuelle par les couples qu'elles visaient. Dans un article consacré à l'étude de la législation royale sur le blasphème<sup>895</sup>, l'auteur s'étonne de la hiérarchie des peines prévues en cas de récidives des blasphémateurs :

> Ainsi, pour ne considérer que ce seul exemple, une ordonnance prise par Louis IX juste avant son second départ en croisade, en 1629, détaille soigneusement la progression des sanctions frappant les blasphémateurs, de l'amende à la prison, en passant par l'échelle et la fustigation, selon un combinatoire complexe qui prend en compte la gravité des paroles sacrilèges, l'âge, le sexe et la condition sociale du délinquant.<sup>896</sup>

Cependant ne s'observent pas dans la pratique de condamnations pour blasphème, « un

<footnote n="894">894 BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit.*, p. 209-217.</footnote>

<footnote n="895">895 LEVELEUX-TEIXEIRA (Corinne), « Fabrique et réception de la norme, brèves remarques sur l'effectivité en droit médiéval » dans BEAULANDE-BARRAUD V., CLAUSTRE J., MARMURSZTEJN E., *op. cit.*, p. 17-30.</footnote>

<footnote n="896">896 *Ibid.*, p. 24.</footnote>
Conclusion générale

peu comme si la loi et la justice évoluaient sur des plans séparés et tenaient des discours
différents<sup>897</sup> » : dans ce contexte, quels objectifs la royauté assigne-t-elle à sa propre
législation ?

Face à ces questionnements, deux types de raisonnements peuvent être développés. Selon le premier type, le rapport entre loi et justice est de nature causale et doit être évalué sur un plan matériel, en termes d'efficacité objective. Ce raisonnement conclut donc nécessairement à l'échec de la norme, par inadaptation au réel. (...). D'où une seconde hypothèse, centrée non plus sur le seul dispositif de la loi et la vérification de sa mise en œuvre, mais sur le support normatif dans sa globalité et sur les conditions de sa profération. (...). Si le lecteur veut bien considérer cette interprétation, les ordonnances monarchiques contre le blasphème doivent être envisagées non seulement comme des outils techniques organisant une répression matérielle, mais aussi comme des dispositifs métaphoriques engagés dans la restauration d'une double et symbolique alliance : une alliance horizontale liant le roi et ses sujets au travers de la pérennité de l'État et de la continuité de l'action monarchique ; une alliance verticale passée entre le roi et Dieu et garantissant au royaume l'assurance d'une protection céleste contre les grandes catastrophes collectives (guerres, tremblements de terres, famines, etc.).<sup>898</sup>

C'est selon ces mêmes modalités que nous souhaitons évaluer l'effectivité des monitions répétées de l'évêque de Beauvais à l'égard des délinquants matrimoniaux : si le roi est investi de certains devoirs envers Dieu au regard de la conduite de son royaume, à plus juste titre l'est encore un évêque dont la fonction est de conduire les fidèles de son diocèse au salut. De la sorte, nous pensons que le style de l'officialité de Beauvais s'inscrit dans cette perspective « métajuridique » selon l'expression de Corinne Leveleux-Teixeira : les ordonnances de l'évêque ont pour objectif d'attester au regard de Dieu de l'activité pastorale de son auteur, plus encore que de s'assurer de l'application des prescriptions qu'elles contiennent. Cette attitude est peut-être ce qui conduit Nicolas Choart de Beauvais à focaliser son attention sur le droit canonique et la stricte application des décrets du concile de Trente, tout en n'adoptant pas cette volonté propre à la justice que serait « la recherche d'accommodements sociaux, la fixation d'amendes faibles, voire l'expression d'une certaine complaisance pour une pratique plus volontiers qualifiée de faiblesse que de crime.« Dès lors, la vocation assignée par l'évêque à l'officialité n'est plus de juger le contentieux matrimonial mais de statuer sur l'ensemble de ses justiciables : décréter la validité ou la non-validité d'un mariage, c'est accorder ou refuser l'état d'époux aux couples dépendants de la juridiction de l'évêque. L'attitude de Choart participe donc largement à cette évolution qui consiste à faire du mariage

<footnote n="897">897 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="898">⁸⁹⁸ *Ibid.* p. 27-28.</footnote>

<footnote n="899">⁸⁹⁹ *Ibid.* p. 24.</footnote>
Conclusion générale

non plus une réalité juridique issue de la vie conjugale, mouvante et changeante, mais une identité conférée à des justiciables considérées non plus comme individus mais comme couples. Dans ce contexte, même les couples concubinaires ou séparés de fait, perçus comme une catégorie floue et désordonnée, se voient attribuer une identité par la privation de sacrements ainsi que, dans certains cas, l'excommunication : ils prennent l'état de « mauvais chrétiens » par assimilation avec la catégorie des non-pascalisants. C'est cette évolution qui fait du mariage un élément, et non des moindres, de l'état civil, ce qui est précisément une des conditions de la sécularisation, comme l'explique Jules Basdevant :

> En novembre 1787, un édit vint régler l'état-civil des non-catholiques. Il établissait deux formes de célébration du mariage ; les parties pouvaient à leur choix contracter mariage devant le prêtre ou devant le juge royal. (...) Dans les deux cas, il y avait célébration civile du mariage. La faculté de contracter mariage devant le prêtre offrait aux parties l'avantage de n'être pas obligées de se transporter au siège de la justice royale. L'autre forme donnait satisfaction aux scrupules excessifs des consciences. À l'égard des religions dissidentes, la sécularisation du mariage était faite : le mariage valait par la seule vertu de l'acte civil régulièrement accompli ; il était soumis uniquement à l'autorité séculière.<fnref n="900" />

Si le mariage était demeuré ce sacrement dépendant uniquement de l'échange de consentement des époux, et n'était pas devenu un acte d'état civil dépendant de la bonne volonté d'un prêtre, il est certain que le recours au juge royal n'aurait pas été nécessaire pour les non-catholiques dont la vocation universelle de l'Église prétendait également régenter le mariage. C'est donc bien cette évolution qui sanctionne la sécularisation du mariage, et la pratique de l'officialité de Beauvais nous semble y avoir partie prenante.

Par contraste avec l'officialité, le bailliage de Beauvais semble offrir à ses justiciables une plus grande variété de solutions judiciaires aux conflits matrimoniaux qui sont porté devant lui, d'après ce que l'on peut juger des actes du greffe. À la vérité, nous pourrions qualifier cette justice de justice « investie » : la procédure civile permet aux usagers de ce tribunal de modeler le fond du procès selon leurs vœux, ainsi que d'y porter leurs propres conceptions de la norme matrimoniale, notamment en ce qui concerne les droits et les devoirs des époux. Ainsi, là où l'officialité de Beauvais faisait reposer le droit matrimonial sur l'écrit, c'est la parole qui est à l'honneur au bailliage : interrogatoires et témoignages, même colorés par le prisme du droit, nous rapprochent d'avantage du mariage au quotidien que ne le faisaient les correspondances des prêtres chargés de surveiller les comportements

<footnote n="900">⁹⁰⁰BASDEVANT J., *op. cit.*, p. 167-169.</footnote>
Conclusion générale

matrimoniaux de leurs paroissiens. Bien plus encore, les sources du bailliage permettent de
mesurer dans quelle mesure les normes matrimoniales élaborées au sein de la communauté
rejoignaient celles élaborées au sein des justices inférieures, comme l'explique Diane Roussel
dans un article consacré aux archives criminelles de la justice de l'abbaye de Saint-Germain-
des-Prés<sup>901</sup> :

Les sources de la pratique judiciaire de première instance renversent ainsi le point d'observation :
au lieu de faire du peuple un corps à dresser, elle montrent que l'action judiciaire locale, davantage
réconciliatrice que répressive, semble fonctionner comme le prolongement de la régulation sociale
interne. La norme patriarcale et matrimoniale exprimée par les justiciables de Saint-Germain-des-
Prés est conforme à celle que développent les autorités politiques et religieuses, les théoriciens du
droit et les moraliste du XVIe siècle ; cette concordance se réalise cependant avec une grande
souplesse d'adaptation et selon des seuils de tolérance gradués.<sup>902</sup>

Le traitement de la violence conjugale au sein du bailliage de Beauvais nous paraît
symptomatique de cette conception du tribunal comme interaction entre normes judiciaires et
normes élaborées au sein des communautés. La violence du mari sur sa femme est en effet un
comportement normé, reconnue par la justice qui compte sur elle pour le maintien de l'ordre
social et de la pureté des mœurs : « la justice a pour rôle d'arrêter le scandale, écrit Diane
Roussel, mais c'est à l'autorité naturelle de Dieu et du mari qu'elle renvoie les épouses
dévergondées.<fnref n="903" /> » Cette norme de la violence est elle-même reconnue par la population qui
n'hésite pas à moquer le mari qui ne sait pas « tenir » son épouse : le mari taxé de « cocu » ou
de « genin » est en réalité celui qui ne sait pas user de la force pour punir le comportement
supposément adultère de sa femme. L'insulte est donc une atteinte à sa capacité d'autorité plus
encore qu'à son honneur. Pour autant, la justice prévoit de réprimer les comportements
violents des maris lorsque ceux-ci sont jugés excessifs : mais qui juge de ce caractère excessif
si ce n'est la victime et ses témoins qui portent le conflit conjugal devant la justice ? Il semble
donc que l'institution judiciaire compte sur la participation des justiciables et sur leur propre
conception de la norme matrimoniale pour pénaliser les maris violents. Ainsi, les conflits
matrimoniaux portés devant le bailliage de Beauvais font bien souvent mention de
l'intervention des voisins et parents de la victime pour assurer la protection de cette dernière
face à la violence du mari : le recours à la justice est ainsi vu non seulement comme l'échec

<footnote n="901">⁹⁰¹ROUSSEL D., « Du tribunal à la rue : contrôle et régulation des comportements dans les archives criminelles au XVIe siècle » dans BEAULANDE-BARRAUD V., CLAUSTRE J., MARMURSZTEJN E., *op. cit.*, p. 191-203.</footnote>

<footnote n="902">⁹⁰²*Ibid.*, p. 198-203.</footnote>

<footnote n="903">⁹⁰³*Ibid.*, p. 195.</footnote>
Conclusion générale

des tentatives de résolution extrajudiciaire du conflit, mais aussi comme un instrument aux
mains des justiciables qui y voient validée (ou pas) leur propre conception de l'ordre
matrimonial et du rôle que doit y tenir la violence conjugale. La violence est également
présente dans les sources de l'officialité, mais par opposition, il ne s'agit pas d'une violence
entre les conjoints qui au contraire, apparaissent solidaires, mais d'une violence contre
l'institution et des décisions judiciaires qu'ils ne comprennent pas : à la justice
instrumentalisée du bailliage s'oppose ainsi une justice que nous ne pouvons qualifier que de
répressive et inflexible en l'absence de documents attestant d'une véritable activité médiatrice
de la part des juges de l'officialité. L'absence de traitement de la violence conjugale au sein de
la justice de l'évêque, ainsi que la répression des séparations de fait, accentuent, à nos yeux, le
transfert de la compétence sur les séparations de corps de la justice d'Église aux juridictions
séculières.

Ce transfert de compétence en matière de divorce et de séparation est d'ailleurs, à ce
qu'il nous semble, un autre élément de la sécularisation du mariage : c'est en effet par le biais
de la législation révolutionnaire sur le divorce qu'Arnould Bethery de la Brosse choisit
d'analyser la conception séculière du mariage.

Il s'agit précisément du décret pris par l'Assemblée Législative intitulé : « loi sur le mode de constater l'état civil des citoyens », auquel se joint le décret qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce, du 20-25 septembre 1792. L'article 1 de la section 5 du premier décret pose le principe : « Aux termes de la constitution, le mariage est dissoluble par le divorce ». Ce même décret ne comporte pas de définition du mariage mais donne simplement les conditions requises pour le contracter ( titre IV, section 1).

Il est donc plus pertinent pour étudier le mariage de se reporter au décret sur le divorce, lequel est
précédé d'un préambule éclairant : « l'Assemblée nationale, considérant combien il importe de
faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dont un
engagement indissoluble serait la perte [...] » Le fondement du divorce comme du mariage, est
cette liberté humaine d'agir selon son plaisir : « le divorce a lieu par le consentement mutuel des
époux. L'un des époux peut faire prononcer le divorce, sur simple allégation d'incompatibilité
d'humeur ou de caractère. »<fnref n="904" />

On reconnaît ainsi dans ce décret révolutionnaire sur le divorce une synthèse des
jurisprudences ecclésiastiques et séculières sur la séparation des conjoints : la liberté de
consentement était en effet avancée par Durand de Maillane comme cause valable de rupture
de promesses entre fiancés, tandis que le motif de l'incompatibilité d'humeurs justifiait encore
au début du XVIIIᵉ siècle les séparations de corps prononcées par l'officialité de Cambrai.

<footnote n="904">⁹⁰⁴ BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit.*, p. 204.</footnote>
Conclusion générale

« Le consentement devient ainsi l'expression de la liberté individuelle de chacun des conjoints, liberté épanouissante et fondatrice du mariage. <fnref n="905" /> » La jurisprudence élaborée à l'occasion des séparations de corps dont la compétence est passée aux mains des juridictions séculières est donc clairement à l'origine de la nouvelle conception séculière du mariage. Cela ne signifie pas pour autant qu'à la veille de la Révolution, l'Église n'avait plus aucune influence sur le mariage dans le royaume de France.

Bien au contraire, les enquêtes conduites à l'occasion de l'obtention des dispenses de parenté au sein de l'officialité de Noyon, de plus en plus nombreuses à la fin de l'Ancien Régime, montrent que la justice ecclésiastique conserve une influence encore très grande sur le mariage et sur la société. Nous avons suffisamment fait observer, en effet, que le recours à l'officialité pour obtenir dispense touchait toutes les catégories de la population, dans des proportions apparentes à l'enquête démographique qu'avait menée Pierre Goubert sur la population du Beauvaisis. Ces enquêtes sont le fruit d'une véritable interaction entre justices et justiciables : les impétrants, tous modestes soient-ils, s'approprient les normes canoniques imposées par l'Église pour obtenir dispense, tandis que la justice ecclésiastique en profite pour faire perdurer une conception consensualiste du mariage, tout en faisant observer les prescriptions des ordonnances royales, notamment en matière de consentement parental. On ne saurait souligner assez la richesse de ces enquêtes pour l'historien. Elles renseignent notamment sur les étapes de la formation du couple. Ainsi, Jean-Marie Gouesse souligne la longueur des fréquentations qui devaient précéder le mariage :

> Les choses avançaient très lentement et les dispositions évoquent sans cesse la longueur de la fréquentation. Lorsque sa durée était précisée, c'est en années qu'on l'estime. La progression n'était rapide que pour le remariage des veufs : toutes ces étapes étaient alors respectées, mais pouvaient être franchies en quelques mois, voire en quelques semaines. On n'entrait donc pas brutalement dans le monde des gens mariés, l'établissement ne pouvait être instantané. <fnref n="906" />

Les enquêtes pour l'obtention de dispense de parenté mettent en valeur le contrôle de l'Église sur l'accès de la totalité des fidèles au mariage : à l'occasion de la formation du couple, notamment par le biais des fiançailles, le prêtre desservant est chargé de surveiller le comportement sexuel des futurs époux ainsi que d'instruire ces derniers sur la qualité

<footnote n="905">⁹⁰⁵ *Ibid.*, p. 205.</footnote>

<footnote n="906">⁹⁰⁶ GOUESSE (Jean-Marie), « Parenté, famille et mariage en Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles. Présentation d'une source et d'une enquête » in *Annales. Économies, Sociétés, Civilisation*. 27e année, n°4-5, 1972, pp. 1139-1154.</footnote>
Conclusion générale

sacramentelle de leur union, tout en s'enquérant de leur niveau de connaissances en matière de
catéchisme, afin que les enfants qui doivent naître de ce mariage soient eux-mêmes bien
instruits sur les fondements de la foi. Le contrôle de l'accès au mariage par le biais du
catéchisme est, à ce qu'il nous semble, un des vecteurs les plus efficaces de l'Église pour
influencer durablement la société moderne. C'est en tout cas ce que révèle l'enquête menée par
Frédéric Schwindt<sup>907</sup> en Lorraine. L'auteur souligne en effet le rôle des confréries maritales
religieuses dans l'encadrement des jeunes gens au cours des longues années qui doivent
précéder leur mariage. Ainsi, dans le diocèse de Toul où les confréries sont les plus
nombreuses, on constate un nombre de naissances illégitimes beaucoup plus faible que dans le
diocèse de Verdun où ce type d'encadrement est beaucoup moins mis en place : de la sorte,
l'Église se montre beaucoup plus efficace dans la prévention des grossesses extra-maritales
que la communauté des voisins dont l'échec de l'action d'encadrement a été souligné par
Diane Roussel dans l'exemple de Madeleine Guérin<sup>908</sup>.

Ainsi, selon Nicolas Lyon-Caen, c'est « dans ce cadre étroitement réglementé » que sont les dispenses de bans et de parentés « que les officialités conservent jusqu'à la Révolution une importance considérable<sup>909</sup> » et c'est ce qui explique, selon Arnould Bethery de la Brosse, que la sécularisation du mariage imposée par la nouvelle législation révolutionnaire n'a pas été sans susciter des réactions :

Contrairement à l'Angleterre et aux pays pleinement protestants, les rois de France ont toujours tenu à s'affirmer « très catholique » et n'ont jamais rompu de manière radicale avec Rome. Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, donc, malgré le poids de plus en plus imposant des nouvelles visions du roi et du mariage, une fenêtre reste ouverte sur un certain réalisme conjugal véhiculé par l'Église catholique. La loi ne fait pas encore totalement le mariage, celui-ci n'est pas un contrat civil sous les griffes du prince. Par-delà les pouvoirs temporels et spirituels, le poids transcendant du sacrement, fruit unique de l'union spirituelle et corporelle des époux, reste malgré tout d'actualité. (...) Aussi est-ce peut-être le décalage entre des mentalités très modernes, fascinées notamment par l'exemple anglais, et une réalité monarchique fondamentalement inscrite dans le catholicisme qui crée le séisme de 1789.<sup>910</sup>

Les dispenses de parenté étaient l'un de ces derniers canaux par lequel même les plus
modestes entretenaient des relations avec Rome à la veille de la Révolution : il paraît donc
logique que la nouvelle conception séculière du mariage, qui signifiait la rupture avec Rome,

<footnote n="907">⁹⁰⁷SCHWINDT (Frédéric), *op. cit.*, p. 67-96.</footnote>

<footnote n="908">⁹⁰⁸*Cf chap. IV, p. 111.*</footnote>

<footnote n="909">⁹⁰⁹LYON-CAEN N., *op.cit.*, p. 262.</footnote>

<footnote n="910">⁹¹⁰BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit.*, p. 210-211.</footnote>
Conclusion générale

ne se soit pas imposée sans quelques difficultés.
Table des matières

<table><tbody><tr><td>INTRODUCTION</td><td>V</td></tr><tr><td>CHAPITRE LIMINAIRE : CONTEXTE HISTORIOGRAPHIQUE, JURIDIQUE, HISTORIQUE ET GEOGRAPHIQUE</td><td>XIII</td></tr><tr><td>I. Des historiographies divergentes</td><td>XIII</td></tr><tr><td>I.1 Droit matrimonial et histoire du droit</td><td>XIII</td></tr><tr><td>La thèse de Jules Basdevant : Des rapports de l'Église et de l'État</td><td>XIII</td></tr><tr><td>L'apport d'Anne Lefebvre-Teillard</td><td>XV</td></tr><tr><td>Le droit matrimonial au centre d'une histoire de la pensée : la thèse d'Arnould Bethery de la Brosse</td><td>XX</td></tr><tr><td>I.2 Le mariage, observatoire de la société et de la population</td><td>XXIV</td></tr><tr><td>Pour une histoire du couple : l'approche d'Alessandro Stella</td><td>XXIV</td></tr><tr><td>Le mariage, outil du démographe</td><td>XXVI</td></tr><tr><td>La délinquance matrimoniale, couples en conflit et justice en Aragon au Moyen Âge</td><td>XXIX</td></tr><tr><td>II. La pensée juridique du mariage à l'époque moderne</td><td>XXX</td></tr><tr><td>II.1 Quels auteurs choisir ?</td><td>XXX</td></tr><tr><td>II.2 Le Traité de l'Abus de Charles Févret (1583-1661)</td><td>XXXIV</td></tr><tr><td>II.3 Le Traité des loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel de Louis d'Héricourt (1687-1752)</td><td>XXXVI</td></tr><tr><td>II.4 Le Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale de Durand de Maillane (1729-1814)</td><td>XXXVIII</td></tr><tr><td>III. Beauvais et le Beauvaisis</td><td>XL</td></tr><tr><td>III.1 Une région isolée mais dynamique sur le plan économique</td><td>XL</td></tr><tr><td>III.2 Beauvaisis « large », Beauvaisis « étroit »</td><td>XLII</td></tr><tr><td>III.3 L'influence parisienne sur le diocèse de Beauvais</td><td>XLV</td></tr><tr><td>SOURCES MANUSCRITES ET IMPRIMEES</td><td>XLVIII</td></tr><tr><td>I. Sources manuscrites</td><td>XLVIII</td></tr><tr><td>I. Juridictions royales</td><td>XLVIII</td></tr><tr><td>a) Bailliage de Beauvais</td><td>XLVIII</td></tr><tr><td>b) Bailliage de Senlis</td><td>XLIX</td></tr><tr><td>c) Bailliage de Chaumont</td><td>XLIX</td></tr><tr><td>d) Prévôté de Chaumont</td><td>L</td></tr><tr><td>e) Prévôté d'Angy</td><td>L</td></tr><tr><td>f) Prévôté de Grandvilliers</td><td>L</td></tr><tr><td>2. Juridictions Ecclésiastiques</td><td>LI</td></tr><tr><td>a) L'officialité de Beauvais</td><td>LI</td></tr><tr><td>b) L'officialité de Noyon</td><td>LI</td></tr><tr><td>II. Sources Imprimées</td><td>LII</td></tr><tr><td>BIBLIOGRAPHIE</td><td>LIV</td></tr><tr><td>PREMIERE PARTIE : JUSTICES ET JUSTICIABLES DU MARIAGE</td><td>59</td></tr><tr><td>CHAPITRE I : LE PRETRE DESSERVANT, CHEVILLE ENTRE LE DROIT MATRIMONIAL ET LA POPULATION</td><td>61</td></tr><tr><td>I. Le prêtre, fer de lance de la réforme tridentine</td><td>61</td></tr><tr><td>I. 1 Le portrait du « bon prêtre »</td><td>62</td></tr><tr><td>L'imprégnation tridentine</td><td>62</td></tr><tr><td>L'importance du facteur économique dans la surveillance des comportements matrimoniaux</td><td>64</td></tr><tr><td>I. 2 Le prêtre desservant, informateur et relais de l'information</td><td>66</td></tr><tr><td>Les doyens ruraux, maillon administratif</td><td>66</td></tr><tr><td>Le rôle prépondérant des correspondances</td><td>67</td></tr><tr><td>Une rapport distant qui entraîne l'incompréhension des paroissiens réfractaires</td><td>70</td></tr><tr><td>I. 3 Curé conciliateur, curé médiateur</td><td>71</td></tr></tbody></table>
Table des matières

<table><tbody><tr><td>Négociateur et temporisateur</td><td>71</td></tr><tr><td>Les solutions économiques</td><td>73</td></tr><tr><td>Le curé, un guide dans le maquis de la procédure</td><td>73</td></tr><tr><td>Les curés médiateurs sociaux</td><td>74</td></tr><tr><td>II. Le prêtre : acteur, juge et greffier de la cérémonie nuptiale</td><td>75</td></tr><tr><td>II. 1 Les contrôles effectués en amont de la cérémonie nuptiale</td><td>76</td></tr><tr><td>Différences de signification entre la législation tridentine et la législation royale</td><td>76</td></tr><tr><td>Le contrôle des certificats de publication de bans dans la pratique</td><td>79</td></tr><tr><td>II. 2 Bénédiction nuptiale et présence du curé au moment de la cérémonie</td><td>81</td></tr><tr><td>L'affaire du sieur de Recourt</td><td>81</td></tr><tr><td>Passivité tridentine, activité gallicane du prêtre dans la cérémonie</td><td>83</td></tr><tr><td>II. 3 Le prêtre greffier : la tenue des registres de mariage</td><td>85</td></tr><tr><td>Comme dans la législation sur la publication des bans, différences d'interprétation entre le concile de Trente et la monarchie française</td><td>85</td></tr><tr><td>Importance des certificats et de l'écrit dans les procédures de la justice de Beauvais</td><td>87</td></tr><tr><td>Failles de l'administration ecclésiastique en matière de registres de paroisse</td><td>88</td></tr><tr><td>II. 4 Le contrôle de la population</td><td>90</td></tr><tr><td>Les exigences royales concernant le domicile des futurs époux</td><td>90</td></tr><tr><td>Les enquêtes dirigées par le curé apportent une connaissance démographique du royaume</td><td>94</td></tr><tr><td>Le curé, un surveillant</td><td>95</td></tr><tr><td>CHAPITRE II : QUELLE JUSTICE POUR QUELS JUSTICIABLES ?</td><td>97</td></tr><tr><td>I. Procédure inquisitoire, justice contentieuse, justice-catéchisme</td><td>97</td></tr><tr><td>I. 1 L'officialité de Beauvais : une justice à tendance janséniste</td><td>98</td></tr><tr><td>Une hypothèse : la contamination des procédures contre les concubinaires venue des procès contre les prêtres déviants</td><td>98</td></tr><tr><td>La signification des censures ecclésiastiques</td><td>100</td></tr><tr><td>Une vision janséniste du mariage ?</td><td>101</td></tr><tr><td>Il en ressort une justice plus légaliste et moins humaine</td><td>103</td></tr><tr><td>I. 2 Le bailliage de Beauvais : une justice civile</td><td>104</td></tr><tr><td>Détails de la procédure civile</td><td>104</td></tr><tr><td>Un fondement économique</td><td>107</td></tr><tr><td>La comparaison avec les affaires du bailliage de Sens</td><td>107</td></tr><tr><td>I. 3 L'officialité de Noyon, une justice-catéchisme</td><td>109</td></tr><tr><td>Une tendance gallicane ?</td><td>109</td></tr><tr><td>Une justice qui ne juge pas</td><td>110</td></tr><tr><td>Une justice-catéchisme</td><td>111</td></tr><tr><td>II. Justiciables de l'officialité de Noyon</td><td>113</td></tr><tr><td>II. 1 La justice de Noyon : un reflet de la pyramide sociale</td><td>113</td></tr><tr><td>II. 2 Description des différentes catégories de justiciables</td><td>115</td></tr><tr><td>Manouvriers, brassiers, domestiques : conserver les héritages</td><td>116</td></tr><tr><td>Petits paysans indépendants : conserver les bonnes parcelles</td><td>118</td></tr><tr><td>Riches laboureurs et marchands : trouver un « parti sortable »</td><td>119</td></tr><tr><td>II. 3 La société urbaine dans les sources de la justice ecclésiastique de Noyon</td><td>121</td></tr><tr><td>Bourgeoisie des diocèses de Noyon et de Beauvais : une oligarchie</td><td>121</td></tr><tr><td>Les ouvriers urbains : solidarité face aux crises économiques</td><td>123</td></tr><tr><td>III. La faible portée du bailliage de Beauvais en matière matrimoniale</td><td>124</td></tr><tr><td>III. 1 Une majorité de justiciables possessionnés</td><td>125</td></tr><tr><td>Séparation de biens, obligations contraintes : conserver les biens du lignage</td><td>125</td></tr><tr><td>Guy de l'Espinay : l'alliance de la noblesse avec la bourgeoisie de Beauvais</td><td>126</td></tr><tr><td>Les vignerons : violence et justice au sein du couple</td><td>127</td></tr><tr><td>III. 2 La concurrence des prévôtés</td><td>129</td></tr><tr><td>Les prévôtés d'Angy, Mouy, Bresles et Montdidier</td><td>129</td></tr><tr><td>Le bailliage de Beauvais, une justice d'appel ?</td><td>130</td></tr><tr><td>Baisse générale du nombre des affaires, augmentation des cas matrimoniaux</td><td>131</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>132</td></tr><tr><td>CHAPITRE III : ÉCRIT ET ORAL, FORMALISME ET ACTEURS DE LA PROCEDURE</td><td>134</td></tr></tbody></table>
Table des matières

<table><tbody><tr><td>I.</td><td>L'écrit produit par les officialités : un formalisme investi ?</td><td>135</td></tr><tr><td>I. 1</td><td>Une adéquation entre la norme et la pratique.</td><td>135</td></tr><tr><td></td><td>« Formules » et documents issus de la pratique des tribunaux.</td><td>135</td></tr><tr><td></td><td>Formalisme des questions posées par les enquêteurs dans les procédures d'obtention de dispense</td><td>137</td></tr><tr><td></td><td>Conformité des impétrants vis-à-vis des causes acceptées par le droit canon pour obtenir dispense</td><td>138</td></tr><tr><td></td><td>Des traces de formulaires dans les documents issus de la pratique de l'officialité de Beauvais</td><td>140</td></tr><tr><td>I. 2</td><td>Oral et écrit au sein des procédures judiciaires en matière matrimoniale.</td><td>142</td></tr><tr><td></td><td>Disparition de l'oral des impétrants dans le processus de copie des enquêtes</td><td>142</td></tr><tr><td></td><td>La parole rapportée devant les différents tribunaux.</td><td>143</td></tr><tr><td></td><td>Traitement des témoignages dans les différentes justices</td><td>144</td></tr><tr><td>I. 3</td><td>L'écrit produit par les justices ecclésiastiques sont-ils investis d'une sacralité ?</td><td>145</td></tr><tr><td></td><td>Effets surnaturels des sentences d'excommunication.</td><td>146</td></tr><tr><td></td><td>Une intégration au sacrement matrimonial des procédures pour obtenir dispense ?</td><td>147</td></tr><tr><td></td><td>Matérialité et sacralité de l'écrit en matière matrimonial.</td><td>148</td></tr><tr><td>II.</td><td>Maîtrise de l'écrit et maîtrise du droit au travers des stratégies déployées dans les affaires matrimoniales.</td><td>149</td></tr><tr><td>II. 1</td><td>Médiation des procureurs et lieux communs des plaidoiries.</td><td>150</td></tr><tr><td></td><td>La maîtrise des lieux communs propres aux affaires matrimoniales.</td><td>150</td></tr><tr><td></td><td>L'emprunt au droit canonique.</td><td>152</td></tr><tr><td>II. 2</td><td>Une transmission orale de la connaissance du droit matrimonial entre les justiciables ?</td><td>155</td></tr><tr><td></td><td>Le serment de ne pas prêter aide, conseil, et faveur en matière matrimoniale.</td><td>155</td></tr><tr><td></td><td>Stratégie et spontanéité : le paradoxe des demandeurs de dispense</td><td>156</td></tr><tr><td>II. 3</td><td>En dehors de l'écrit : pressions et défenses déployées au sein de l'officialité de Beauvais.</td><td>158</td></tr><tr><td></td><td>Confession et privation de sacrements.</td><td>158</td></tr><tr><td></td><td>Le faible recours à l'appel comme d'abus par les justiciables de l'officialité de Beauvais</td><td>161</td></tr><tr><td></td><td>Conclusion</td><td>163</td></tr><tr><td>CHAPITRE IV : QUEL ORDRE MATRIMONIAL ?</td><td></td><td>165</td></tr><tr><td>I.</td><td>Ordre ecclésiastique, ordre social.</td><td>166</td></tr><tr><td>I. 1</td><td>Convergences</td><td>166</td></tr><tr><td></td><td>Apparence et réalité dans la société d'Ancien Régime.</td><td>166</td></tr><tr><td></td><td>Importance de la parole donnée</td><td>167</td></tr><tr><td></td><td>Diffamation</td><td>168</td></tr><tr><td>I. 2</td><td>Divergences</td><td>170</td></tr><tr><td></td><td>Le scandale</td><td>170</td></tr><tr><td></td><td>Le rôle des enfants illégitimes</td><td>172</td></tr><tr><td></td><td>Le fondement économique de l'union matrimoniale.</td><td>172</td></tr><tr><td>II.</td><td>La justice au sein du couple, tentatives d'approche.</td><td>174</td></tr><tr><td>II. 1</td><td>La justice au sein du couple : violence normée, violence-désordre.</td><td>175</td></tr><tr><td></td><td>La violence normée</td><td>175</td></tr><tr><td></td><td>La violence excessive.</td><td>177</td></tr><tr><td></td><td>L'affaire d'Anne Toubert.</td><td>178</td></tr><tr><td>II. 2</td><td>Bon ménage, mauvais ménage</td><td>180</td></tr><tr><td></td><td>Discordance des humeurs</td><td>180</td></tr><tr><td></td><td>La mauvaise gestion des biens</td><td>181</td></tr><tr><td>II. 3</td><td>Droits et devoirs du mari et de la femme</td><td>183</td></tr><tr><td></td><td>Devoirs de l'époux.</td><td>183</td></tr><tr><td></td><td>Devoirs des épouses</td><td>184</td></tr><tr><td></td><td>Conclusion</td><td>186</td></tr><tr><td>CONCLUSION DE PARTIE : JUSTICES ET JUSTICIABLES EN MATIERE MATRIMONIALE.</td><td></td><td>188</td></tr><tr><td>DEUXIEME PARTIE :</td><td></td><td>193</td></tr><tr><td>LE MARIAGE DEVANT LE JUGE</td><td></td><td>193</td></tr><tr><td>CHAPITRE V : EN THEORIE, QUEL JUGE POUR LE MARIAGE ?</td><td></td><td>196</td></tr><tr><td>I.</td><td>Évolution générale de la juridiction ecclésiastique</td><td>196</td></tr></tbody></table>
Table des matières

<table><tbody><tr><td>I. 1 Juridiction sur les laïcs</td><td>197</td></tr><tr><td>Ratione personae, ratione materiae</td><td>197</td></tr><tr><td>Réduction des compétences « pures spirituelles »</td><td>199</td></tr><tr><td>La compétence coutumière sur les laïcs</td><td>200</td></tr><tr><td>I. 2 La compétence sur les clercs</td><td>201</td></tr><tr><td>Quels clercs ?</td><td>201</td></tr><tr><td>Compétence civile sur les clercs</td><td>202</td></tr><tr><td>Compétence criminelle sur les clercs</td><td>203</td></tr><tr><td>La compétence sur les clercs en matière disciplinaire</td><td>204</td></tr><tr><td>I. 3 Un arsenal de peines réduit</td><td>205</td></tr><tr><td>La théorie du territoire</td><td>205</td></tr><tr><td>La prison</td><td>206</td></tr><tr><td>Les amendes</td><td>207</td></tr><tr><td>II. L'ambiguïté de la matière matrimoniale : contrat et sacrement</td><td>208</td></tr><tr><td>II. 1 La double nature du mariage et son utilisation au profit de la compétence séculière</td><td>209</td></tr><tr><td>Contrat et sacrement à la veille du concile de Trente</td><td>209</td></tr><tr><td>La double nature du mariage chez les juristes gallicans</td><td>210</td></tr><tr><td>Élargissement de la dimension contractuelle du mariage dans les doctrines gallicanes</td><td>211</td></tr><tr><td>Historicisation des deux dimensions du mariage</td><td>211</td></tr><tr><td>Une séparation attestée dans la pratique du bailliage de Beauvais</td><td>212</td></tr><tr><td>II. 2 L'évolution vers une conception politique du droit matrimonial</td><td>213</td></tr><tr><td>Un affrontement de puissances</td><td>213</td></tr><tr><td>Le pouvoir royal est-il fondé à établir des empêchements dirimants ?</td><td>214</td></tr><tr><td>La question des mariages clandestins</td><td>216</td></tr><tr><td>II. 3 Ambiguïté des termes employés par le concile de Trente et la législation royale</td><td>217</td></tr><tr><td>Un contexte qui favorise l'ambiguïté</td><td>217</td></tr><tr><td>Contexte de la législation royale</td><td>219</td></tr><tr><td>Ambiguïtés des termes du concile et des ordonnances</td><td>220</td></tr><tr><td>III. Juges ecclésiastiques et juges séculiers : rivalité ou collaboration ?</td><td>223</td></tr><tr><td>III. 1 Dans la théorie : une rivalité qui se fonde sur le caractère mixte de la matière matrimoniale</td><td>224</td></tr><tr><td>Interdépendance des dimensions contractuelle et sacramentelle du mariage</td><td>224</td></tr><tr><td>Mise en défaut des distinctions élaborées par les parlementaires</td><td>225</td></tr><tr><td>III. 2 Rivalités en matière matrimoniale dans la pratique des juridictions du Beauvaisis</td><td>226</td></tr><tr><td>Écarts entre théorie et pratiques</td><td>226</td></tr><tr><td>Des concurrences, mais entre juridictions ecclésiastiques</td><td>228</td></tr><tr><td>III. 3 Collaboration des deux justices dans la répression des délits</td><td>231</td></tr><tr><td>L'invocation du bras séculier</td><td>231</td></tr><tr><td>Les monitoires à fin de révélation</td><td>233</td></tr><tr><td>Écarts entre théorie et pratique matrimoniale</td><td>234</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>235</td></tr><tr><td>CHAPITRE VI : LA COMPÉTENCE ECCLESIASTIQUE SUR LES CONCUBINAGES</td><td>237</td></tr><tr><td>I. Naissance du concubinage en tant que délit au concile de Trente</td><td>238</td></tr><tr><td>I. 1 La disparition des mariages présumés</td><td>239</td></tr><tr><td>Les conséquences du concile de Trente</td><td>239</td></tr><tr><td>Une conception moins souple du mariage</td><td>240</td></tr><tr><td>I. 2 La synthèse tridentine des délits matrimoniaux dans la pratique de l'officialité de Beauvais</td><td>241</td></tr><tr><td>Proximité des canons concernant l'adultère et la bigamie</td><td>241</td></tr><tr><td>L'emploi du terme « concubinage » par les juges ecclésiastiques de Beauvais</td><td>243</td></tr><tr><td>I. 3 Le caractère universel du délit de concubinage</td><td>244</td></tr><tr><td>L'adultère, un crime féminin ; la bigamie, un crime masculin</td><td>244</td></tr><tr><td>« Concubinage », une qualification neutre</td><td>245</td></tr><tr><td>Conserver une compétence matrimoniale large</td><td>246</td></tr><tr><td>II. Concubinages et clandestinités</td><td>248</td></tr><tr><td>II. 1 La clandestinité par mariages irrégulièrement contractés</td><td>249</td></tr><tr><td>L'absence de publication de bans</td><td>249</td></tr><tr><td>Célébration dans un « lieu indu »</td><td>250</td></tr></tbody></table>
Table des matières

<table><tbody><tr><td>L'absence de « lettres d'origines »</td><td>252</td></tr><tr><td>II. 2 La clandestinité par absence de démarche matrimoniale publique</td><td>253</td></tr><tr><td>Concubinages-mariages, véritables concubinages</td><td>253</td></tr><tr><td>L'échange de promesses de mariage</td><td>254</td></tr><tr><td>L'affectio maritalis</td><td>255</td></tr><tr><td>Le concubinage dans son acception moderne</td><td>256</td></tr><tr><td>Définir le concubinage à l'époque moderne</td><td>258</td></tr><tr><td>Conclusion : concubinage, clandestinité, scandale</td><td>258</td></tr><tr><td>CHAPITRE VII : LA COMPÉTENCE SUR LES CONFLITS CONJUGAUX</td><td>261</td></tr><tr><td>I. Les ruptures de promesses</td><td>262</td></tr><tr><td>I. 1 Prépondérance de ce type d'affaire matrimoniale dans la pratique ecclésiastique pré-tridentine</td><td>263</td></tr><tr><td>Promesses de mariage et mariages présumés</td><td>263</td></tr><tr><td>L'importance donnée à la publication des bans aux dépens des promesses de fiançailles à Beauvais</td><td>264</td></tr><tr><td>I. 2 Les ruptures de promesses matrimoniales envisagées par les juristes</td><td>265</td></tr><tr><td>Les promesses de mariage : un lien non contraignant</td><td>265</td></tr><tr><td>Au XVIIIe siècle, l'insistance sur la liberté du consentement au mariage</td><td>266</td></tr><tr><td>La compétence ecclésiastique sur les promesses de mariage : une excentricité ?</td><td>267</td></tr><tr><td>I. 3 Une évolution des compétences en faveur de la justice séculière</td><td>267</td></tr><tr><td>Procédures suivies à l'officialité en matière de rupture de promesses</td><td>267</td></tr><tr><td>Les dommages et intérêts pour rupture de promesses portés devant le bailliage de Beauvais</td><td>269</td></tr><tr><td>Les affaires de séduction et grossesse aux mains des juridictions séculières</td><td>270</td></tr><tr><td>II. Séparation de biens, séparation de corps</td><td>272</td></tr><tr><td>II. 1 La conception des juristes sur la séparation de biens et de corps</td><td>273</td></tr><tr><td>Alignement des causes de séparations de corps sur la jurisprudence gallicane</td><td>273</td></tr><tr><td>L'interprétation gallicane de la séparation de corps</td><td>274</td></tr><tr><td>De la protection de l'official à la « sauvegarde du roy »</td><td>276</td></tr><tr><td>II. 2 L'officialité de Beauvais et la séparation de corps</td><td>276</td></tr><tr><td>La jurisprudence pré-tridentine des officialités en matière de séparation de corps</td><td>276</td></tr><tr><td>À l'époque moderne, l'officialité de Beauvais et les autres officialités du royaume</td><td>277</td></tr><tr><td>L'activité réconciliatrice des justiciables du bailliage de Beauvais</td><td>279</td></tr><tr><td>À l'origine du déclin de la compétence des officialités, la dissociation entre mariage-sacrement et mariage-contrat</td><td>279</td></tr><tr><td>II. 3 Les séparations de biens au bailliage de Beauvais : des séparations de corps ?</td><td>280</td></tr><tr><td>Les séparations de biens dans la bourgeoisie parisienne à l'époque moderne</td><td>280</td></tr><tr><td>Les séparations de biens portées devant le bailliage de Beauvais</td><td>281</td></tr><tr><td>Le cas de Louise Mesnard et Jacques Lecerf</td><td>282</td></tr><tr><td>III. Les séparations de fait : une mise en défaut de la compétence ecclésiastique</td><td>283</td></tr><tr><td>III. 1 Traitement réservé par l'officialité aux couples séparés de fait</td><td>284</td></tr><tr><td>Proportions</td><td>284</td></tr><tr><td>L'exemple de Charles Haulleville et Perrette Blanchet</td><td>284</td></tr><tr><td>Des similitudes avec les procédures pour concubinage</td><td>285</td></tr><tr><td>III. 2 Séparations de fait et concubinage</td><td>286</td></tr><tr><td>Les cas de bigamie : des séparations de fait suivie de concubinage</td><td>286</td></tr><tr><td>Un même esprit de répression</td><td>287</td></tr><tr><td>L'officialité de Montivilliers : une interprétation rigoriste du droit canonique</td><td>288</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>289</td></tr><tr><td>Conclusion du chapitre</td><td>289</td></tr><tr><td>CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE</td><td>291</td></tr><tr><td>CONCLUSION GENERALE</td><td>298</td></tr><tr><td>TABLE DES MATIERES</td><td>309</td></tr></tbody></table>