LE FINANCEMENT DE L'ACCÈS À L'INFORMATION SCIENTIFIQUE

Denis Jerome

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Denis Jerome. LE FINANCEMENT DE L'ACCÈS À L'INFORMATION SCIENTIFIQUE. L'Archicube, 2015. hal-05030495

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Submitted on 11 Apr 2025

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C'est grave, docteur ?

En guise de conclusion, on peut dire que le numérique, outre sa gratuité, apporte beaucoup de bienfaits à l'humanité et aussi quelques dangers. Parmi ces dangers, l'abandon progressif, malgré nous, de grandes parties de notre sphère privée, et la domination des entreprises américaines sur l'Europe. Je pense que le deuxième danger est le plus menaçant pour notre futur.

## Notes

1. Nous utiliserons le terme « économie numérique » ou « numérique » pour désigner le marché des services aux particuliers basés sur Internet.

2. Blablacar a été fondée et est dirigée par notre camarade Frédéric Mazzella (1997 s).

3. Jean-Charles Rochet et Jean Tirole, « Platform Competition in Two-Sided Markets », *Journal of the European Economic Association*, 2003, n° 37, p. 645-667.

4. John Rose, Olaf Rehse et Björn Röber, *The Value of our Digital Identity*, 2012. www.bcg-perspectives.com

5. Nicolas Colin et Henri Verdier, *L'Âge de la multitude*, Paris, Armand Colin, 2012.

6. Pierre Collin et Nicolas Colin, *Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique*, 2013, www.economie.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf

7. Olivier Basso, *Politique de la Très Grande Entreprise : leadership et démocratie planétaire*, Paris, Puf, 2015, p. 246 sq.

## LE FINANCEMENT DE L'ACCÈS À L'INFORMATION SCIENTIFIQUE

Denis Jérôme

Il est directeur de recherche émérite au CNRS et membre de l'Académie des sciences. Chercheur en physique de la matière condensée à l'Université Paris-Sud, il a découvert la supraconduction des matériaux organiques (bien que non normalien !). Rédacteur en chef de diverses revues scientifiques européennes pendant de nombreuses années, il a été l'artisan, en 1999, de la fusion des publications françaises, allemandes et italiennes dans le domaine de la physique.

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Deux facteurs ont profondément affecté le paysage de la diffusion de l'information scientifique. L'un sociétal, dû à l'émergence, dans des pays qui en étaient dépourvus au siècle dernier, d'une activité scientifique de haut niveau, l'autre technologique, avec le développement de l'Internet qui a durablement modifié les canaux et usages habituels de la diffusion de la connaissance scientifique. Ce développement a rendu possible le partage des connaissances validées, entre pays développés et pays en voie de développement d'une part, et entre les scientifiques eux-mêmes, d'autre part, en évitant les redondances de travaux, augmentant de fait l'efficacité de la recherche pour chacun.
Une clarification est nécessaire pour favoriser l'accès libre à l'information, à budget constant, voire décroissant, tout en respectant le principe fondamental de l'évaluation des publications par les pairs, le *peer-review*, et l'existence des journaux auxquels les chercheurs sont attachés. Pour atteindre cet objectif, les solutions existantes sont examinées ici de façon critique et réaliste.

Il est nécessaire de souligner en préambule que le tout-gratuit pour l'information évaluée est un leurre. Même si l'évaluation des articles est pratiquée bénévolement par les pairs, la tenue d'un secrétariat de rédaction, la mise en forme éditoriale, l'ajout de liens de références et la diffusion ont un certain coût que les scientifiques doivent assumer.

## Une loi de Moore pour les revues scientifiques

Les premières revues scientifiques sont nées à la fin du XVIIᵉ siècle. Le *Journal des savants*, créé par Colbert en 1665, est l'ancêtre des *Comptes rendus de l'Académie des sciences* précédé en 1664, en Grande-Bretagne, par les *Proceedings of The Royal Society*. La figure 1 montre la croissance quasi exponentielle des journaux avec un doublement de leur nombre tous les vingt ans. On estime actuellement à 25 000 la quantité de revues à comité de lecture, toutes disciplines des sciences de la matière et du vivant confondues (correspondant à la publication d'environ deux millions d'articles par an). Depuis une dizaine d'années, on observe une augmentation de cette croissance, sans doute due à la révolution technologique que nous vivons en matière de diffusion de l'information avec le développement de la diffusion en accès libre. C'est précisément cet aspect que nous allons examiner dans la suite de cet article.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 1. Évolution du nombre de périodiques scientifiques depuis 1665 (d'après M. Mabe, *Serials*, 16, 191, 2003).</figcaption></figure>
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## Les différents canaux de diffusion des revues

En 2008, déjà, la proportion de revues uniquement papier était très minoritaire. Seules 15 % des revues avaient une diffusion uniquement papier alors que 18 % avaient adopté le modèle *gold* de l'accès libre que nous allons évoquer plus loin. Le pourcentage de revues en libre accès gold est en très forte augmentation si l'on se réfère à leur taux de croissance annuel de l'ordre de 17 % (figure 2). Notons que 80 % des nouvelles revues créées en 2014 sont en *open access gold* (rapport de la DIST-CNRS, février 2015).

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Figure 2. Répartition des supports de diffusion en 2008. Les revues en accès libre *gold* sans abonnement représentaient 18 % du total. Cette proportion est en constante progression (d'après le rapport du Groupement français de l'industrie de l'information, GFII, janvier 2010, fig. 10).

## Différentes déclinaisons de l'accès libre

Archives ouvertes (open archive initiative)

Les archives ouvertes sont constituées par des serveurs (réservoirs) de documents consultables gratuitement, qui peuvent prendre diverses formes : soit un rapport – la version auteur d'un document soumis pour publication à une revue –, soit la version éditée incluant l'évaluation par les pairs d'un article accepté pour publication, ou la version publiée avec les valeurs ajoutées par l'édition, des notices bibliographiques. ArXiv, dans le domaine de la physique, et PubMed Central dans celui des sciences du vivant, sont deux exemples représentatifs d'archives disciplinaires. Parmi les nombreux mouvements et initiatives de ces dix dernières années autour des archives ouvertes, on note un développement général des archives institutionnelles. En France, cet essor a connu un aboutissement avec la signature à l'Académie des sciences, le 2 avril 2013, de la convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plateforme mutuallisée HAL du Centre pour la communication scientifique directe du CNRS. Le coût de telles archives reste modeste : il revient pratiquement à celui de la tenue d'un serveur¹.
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Le phénomène des archives ouvertes est plus ou moins développé suivant les disciplines² mais ne modifie pas fondamentalement le paradigme financier des abonnements. Dans la mesure, cependant, où un article n'a reçu en moyenne, au bout d'une année, que 60 % de la consultation qu'il aura durant toute sa « vie », l'obligation de dépôt sur une archive ouverte serait susceptible d'affecter la marge dégagée par les éditeurs, qui pourraient être tentés d'augmenter le prix des abonnements³.

Ainsi il existe certains inconvénients à l'archive ouverte : absence d'évaluation des manuscrits des auteurs, transfert du manuscrit vers l'archive devant être effectué par le chercheur, délai nécessaire pour accéder à l'information validée. Et l'archive ne peut offrir que ce qu'elle possède, d'où généralement l'impossibilité d'accéder à des documents anciens.

Mais les avantages des archivages ouvertes sont significatifs : tout d'abord la gratuité de la consultation de documents pérennes, ensuite un moyen de pression sur l'appétit financier des grands éditeurs quand cet archivage ouvert pourra coexister avec l'accès libre institutionnel. La notion d'archive ouverte est souvent associée au modèle d'accès libre vert : cela veut dire que la visibilité d'un article, lorsqu'il s'agit d'une version publiée, n'est effective qu'après une période d'embargo de durée variable suivant les éditeurs (de 6 à 18 mois) qui peut aussi constituer une clause définie dans les mandats de dépôts, lorsqu'ils sont obligatoires, par les organismes finançant la recherche.

## Accès libre vert

Il s'agit d'un accès libre, mais différé dans le temps, qui est accepté par l'éditeur après un embargo de 6, 12 ou 18 mois, voire plusieurs années, suivant les disciplines. Ce sont les éditeurs qui, à l'issue de cet embargo, permettent aux auteurs de rendre l'accès libre à leur article sur le site de leur choix. Ce modèle ne modifie pas le modèle économique actuel puisque des abonnements demeurent, mais il freine une diffusion rapide de l'information. Par définition, c'est un modèle qui ne peut à la fois concilier une information immédiate et validée et assurer la stabilité économique de la diffusion par les éditeurs, puisque diminuer la durée de l'embargo entraînerait un déclin des revenus générés par les abonnements. L'accès vert dépend donc des auteurs – c'est-à-dire de leur volonté de mettre en accès libre, dans une archive ouverte, leurs travaux de recherche publiés dans des revues « traditionnelles » –, et des éditeurs qui l'autorisent.

## Accès libre doré (gold)

Ce sont les éditeurs qui fixent le montant à acquitter par les auteurs (ou leur organisme de recherche) pour les articles publiés, l'APC (*article processing charge*), en échange de quoi les articles sont publiés en accès libre visible universellement sur le
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site de l'éditeur. On se trouve face à la loi du marché avec tous les excès possibles dans un sens où dans l'autre et la porte ouverte aux éditeurs dits « prédateurs ». Les APC de journaux de prestige qui n'acceptent qu'une faible proportion des soumissions (c'est le cas de *Nature*, par exemple, qui en accepte environ 8 %) seront beaucoup plus élevés que ceux de journaux moyens ayant un taux d'acceptation de 50 % (voir tableau ci-dessous).

Certains éditeurs cassent les prix avec des APC inférieurs au coût moyen. Ce sont des éditeurs (prédateurs) peu regardants quant aux contenus qu'ils publient, qui pratiquent des évaluations scientifiques réduites voire inexistantes.

## Accès libre doré hybride

Il s'agit d'un système classique avec abonnement dans lequel les auteurs qui ont acquitté le versement d'un APC obtiennent, en plus, que leurs articles soient placés, dès leur publication, en accès libre sur le site éditeur. On se trouve très clairement devant un modèle à paiement double avec la coexistence de l'abonnement traditionnel et du système doré. Jugé inacceptable par les chercheurs, il rencontre peu de succès.

En revanche, une variante de ce système pourrait être tolérée à titre transitoire, dans la mesure où une revue se serait engagée dans un processus de conversion du modèle à abonnement vers un modèle doré, si l'abonnement pour l'année N est diminué du montant des APC versés l'année N-1.

<table><caption>Frais de publication d'un article en open access selon l'éditeur (rapport GFII, p. 109, source STM Association, 2009)</caption><thead><tr><td>Éditeur/revue</td><td>Modalité OA</td><td>Frais de publication en euros</td></tr></thead><tbody><tr><td>American Institute of Physics</td><td>Doré / Hybride</td><td>11 250-1 500</td></tr><tr><td>American Physical Society</td><td>Doré / Hybride</td><td>1 084</td></tr><tr><td>BioMed Central</td><td>Doré</td><td>875-1 662</td></tr><tr><td>Hindawi</td><td>Doré</td><td>229-812,5</td></tr><tr><td>BMJ Publishing Group</td><td>Hybride</td><td>1 850-2 660</td></tr><tr><td>Cambridge University Press</td><td>Hybride</td><td>2 250</td></tr><tr><td>Elsevier-Cell</td><td>Hybride</td><td>2 500-4 166</td></tr><tr><td>New Journal of Physics (IOPP)</td><td>Doré</td><td>1 000</td></tr><tr><td>PLoS ONE</td><td>Doré</td><td>1 833-2 375</td></tr><tr><td>Royal Society (London)</td><td>Hybride</td><td>300-450 / page</td></tr><tr><td>Springer</td><td>Hybride</td><td>2 500</td></tr><tr><td>Wiley-Blackwell</td><td>Hybride</td><td>2 500</td></tr></tbody></table>
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## Accès libre doré sans APC : les épi-journaux

Il existe, depuis 2014, une nouvelle voie gratuite pour l'auteur et le lecteur qui permet la diffusion d'une information validée et éditée. Il s'agit du projet Épisciences qui est une initiative commune du CNRS et de l'Inria, sous la responsabilité du Centre pour la communication scientifique directe (CCSD, unité propre de service du CNRS, créée fin 2000, qui héberge notamment le serveur HAL). Ce sont des épi-journaux hébergés par la plateforme HAL.

Des articles soumis à un épi-journal donné sont choisis sur le serveur HAL d'archives ouvertes. Ils sont ensuite traités (évaluation scientifique, édition) suivant des modalités très proches des journaux traditionnels tels qu'on les connaît aujourd'hui et, une fois approuvés, ils sont renvoyés sur leur archive ouverte d'origine, avec le label éventuel de l'épi-journal auquel ils ont été soumis, en cas d'acceptation par celui-ci. Le coût afférent au fonctionnement de chaque revue (secrétariat éventuel, mises aux normes techniques des articles) est à la charge des institutions responsables des revues. Ce modèle existe déjà en mathématiques mais, à ce jour, seul un petit nombre de revues de haut niveau le mettent en œuvre, comme par exemple l'Electronic Journal of Probability (http://ejp.ejpecp.org/) ou Documenta Mathematica (société mathématique allemande, http://www.mathematik.unibie-lefeld.de/documenta/). Le coût de fonctionnement de la plateforme Épisciences elle-même est pour l'instant pris en charge par le CCSD (avec le support du CNRS et de l'Inria). L'objectif des promoteurs d'Épisciences est de permettre une émergence forte de l.open access integral dans certains secteurs de la connaissance comme les mathématiques, l'informatique ou la physique théorique et, à terme pourquoi pas, dans toutes les autres disciplines académiques. La véritable question posée par ce projet séduisant est de savoir s'il serait capable d'offrir les mêmes services que le circuit de l'édition traditionnelle tout en faisant baisser les coûts de manière significative.

## Accès libre institutionnel (IOA)

C'est une solution récemment proposée par l'Académie des sciences (http://www.academie-sciences.fr/presse/communique/rads_241014.pdf). Comme il ne faut pas laisser les chercheurs seuls face aux éditeurs pour le paiement des APC, les sommes versées actuellement aux éditeurs au titre des abonnements devraient migrer vers des droits à publier et à être lus immédiatement, gratuitement et universellement. C'est l'éditeur qui effectuerait en plus le transfert des articles vers des archives ouvertes (de type HAL), dès leur publication, afin d'assurer la pérennité des connaissances.
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Cet accord devrait être négocié de manière centralisée entre éditeurs et organismes auteurs, à l'image de ce que fait, par exemple, Couperin pour les abonnements. Il permettrait d'assurer des revenus convenables aux éditeurs pour des services réellement rendus. Un modèle similaire a été mis en place en Allemagne (Max Planck-Springer) et en Autriche (ministère de la Recherche-Institute of Physics)⁴.

En France, c'est Couperin qui centralise actuellement les demandes d'abonnements classiques (lecteur-payeur) des différents organismes et universités aux revues d'un éditeur (licence unique) puis en négocie le montant global avec celui-ci. Avec la licence unique, tous les organismes et universités français (plus de 470) passent par Couperin. Pendant la période de transition, une revue comprendra des articles en accès libre IOA (ceux provenant d'organismes français) mais aussi des articles en accès limité (ceux provenant d'organismes étrangers). Aucun paiement n'ayant été acquitté par leurs auteurs ou leurs organismes de tutelle, ces articles ne sont consultables que sur abonnement. Dans le régime transitoire du système IOA, l'éditeur continuera à percevoir de l'organisme de gestion un revenu identique à celui perçu grâce aux abonnements de l'ancien système. Les organismes membres de la licence unique qui ont signé un accord avec l'éditeur d'une revue devraient accéder à tous les articles de la revue, qu'ils soient en accès libre ou limité (ceux-là étant les articles soumis par des auteurs non abonnés à la revue et n'ayant pas versé d'APC). Les auteurs membres d'un organisme appartenant à la licence unique négociée avec l'éditeur pourront soumettre à la revue et seront visibles et lus en accès libre gratuitement par le monde entier. En cas d'augmentation importante du nombre d'articles publiés provenant de ces auteurs, une formule devrait permettre l'ajustement du coût de ces « APC institutionnelles ». C'est le « doré » institutionnel.

On peut espérer voir émerger un cercle vertueux qui conduira d'autres pays à conclure des accords similaires pour l'accès libre, stimulant une transition rapide vers l'accès libre à la totalité du contenu de la revue.

## Conclusion

Le mouvement vers l'accès libre aux publications étant désormais entré dans une dynamique qui semble irréversible⁵, il serait grandement souhaitable que la communauté scientifique ne laisse pas les éditeurs commerciaux lui dicter leurs exigences. Nous venons d'examiner les diverses possibilités pour parvenir à un accès libre aux publications scientifiques. Voici maintenant quelques-unes des recommandations proposées par l'Académie des sciences :

1. Soutenir tous les efforts visant à faire baisser le coût des abonnements et, en particulier, le projet de licence nationale unique, en cours de mise en place, dans lequel
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l'État passera un seul contrat avec chaque éditeur au profit de l'ensemble des institutions. L'objectif est l'extension de ce procédé à la contractualisation centralisée du modèle *open access* au niveau national.

2. Demander qu'une comptabilité analytique nationale, contrôlée par la Cour des comptes, intègre l'ensemble des coûts actuellement liés au secteur de l'information scientifique et qu'à budget constant, cette masse budgétaire soit dédiée à la transition progressive vers l'open access.

3. Parmi les solutions possibles, c'est vers l'accès libre institutionnel qu'il faudra tendre, car elle correspond à l'objectif d'accès universel aux résultats de la recherche et permet de contenir les coûts, au moyen d'une négociation unique centralisée. En effet, le paiement des APC ne doit pas grever les budgets déjà restreints des laboratoires.

4. L'open access institutionnel doit être organisé pour garantir à la fois la liberté de lecture et de publication, pour améliorer les méthodes d'évaluation, et pour contrôler en permanence le montant des crédits globalement affectés au système, afin de se prémunir des excès tarifaires qui ont disqualifié le modèle lecteur-payeur.

5. Le consortium Couperin, ou un nouvel organisme dédié, devrait être chargé de la négociation globale et, pour les revues non intégrées, de la gestion des APC, grâce à ses compétences actuellement reconnues en matière de régulation des coûts d'abonnements.

6. L'archivage local et national, dont les importants mérites sont reconnus dans les domaines où il est accepté, devra être amélioré pour toutes les disciplines, afin de préserver la pérennité des articles et leur visibilité par les moteurs de recherche.

7. L'accès libre ne peut se mettre en place sans un examen critique (*peer-reviewing*) avant publication par des chercheurs académiques. Plus largement, il faut encourager la participation des chercheurs académiques à la prise de décision finale, comme le font les journaux édités par les sociétés savantes et les académies.

8. L'ensemble de ces questions ne peut être résolu au seul plan national. De façon urgente, il importe que des accords soient recherchés au moins au plan européen. En effet, comme le montre la figure 3, la France ne tient pas une place importante en matière d'édition scientifique au niveau international. En revanche, elle contribue à environ 4 % des publications mondiales, s'approchant du Royaume-Uni et de l'Allemagne. Ceci indique qu'une initiative commune regroupant les principaux pays européens pourrait influer sur le cours de cette transition vers l'accès libre.
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<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 3. Ventilation géographique de 23 277 revues *peer reviewed* en 2007 (source GFII).</figcaption></figure>

## Notes

1. Dans le champ de la physique des hautes énergies et des particules, ArXiv a été fondée aux États-Unis au début des années 1990 et est hébergée par Cornell University. Elle accueille aussi bien des « pré-prints » (manuscrits d'auteurs) que des versions finalisées (« version of record »). C'est le seul exemple d'archive ouverte qui soit reconnue comme la véritable « mémoire » scientifique exhaustive des domaines de la physique qu'elle couvre.

2. Dans le champ de la recherche biomédicale, l'archive PubMed Central (PMC), à l'initiative des *National Institutes of Health* (NIH, agence publique de financement de la recherche biomédicale aux États-Unis) est une base d'articles très connue et consultée. Constituée à l'origine sur la base du volontariat des chercheurs déposants, l'archive PubMed Central est désormais soutenue par un mandat de dépôt obligatoire inscrit dans la loi américaine.

3. Dans la majorité des cas, les éditeurs ont des politiques qui permettent aux auteurs de déposer leurs articles dans une archive ouverte (plus de 62 % des éditeurs autorisent l'archivage sous une forme ou sous une autre). Ainsi Elsevier, Springer, Wiley-Blackwell et Taylor & Francis ont défini des politiques encadrant l'archivage par les auteurs. Le projet SHERPA/RoMEO recense et décrit systématiquement la politique des éditeurs en matière d'archivage.

4. 20 % des revenus des éditeurs proviennent des laboratoires privés qui auront progressivement un accès libre à l'information sans abonnement. Ce manque à gagner devrait être versé aux éditeurs par l'organisme de gestion centralisée sous la forme d'une diminution du crédit d'impôt recherche (CIR) (10-15 millions d'euros, soit environ 0,3 % du CIR) à côté des abonnements du secteur public.

5. Le caractère inéluctable et l'attrait de l'accès libre doré n'ont pas échappé aux grands éditeurs commerciaux. Il stimule même des regroupements, tels que la fusion récemment annoncée entre Springer et Macmillan Science Education (groupe qui édite *Nature*).