# Le mariage devant le juge : droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis (XVIIe-XVIIIe siècles)

Raphaëlle Lapôtre, Olivier Poncet, Patrick Arabeyre, Alain Tallon

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Raphaëlle Lapôtre, Olivier Poncet, Patrick Arabeyre, Alain Tallon. Le mariage devant le juge : droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis (XVIIe-XVIIIe siècles). Histoire. Ecole nationale des Chartes, 2013. Français. hal-03140334

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ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES

Raphaëlle Lapôtre

licenciée ès lettres
diplômée de master

LE MARIAGE DEVANT LE JUGE

DROIT MATRIMONIAL ET PRATIQUE DANS LE
BEAUVAISIS, XVIIe-XVIIIe siècles

TOME PREMIER

Thèse
pour le diplôme d'archiviste paléographe

2013
« Le bon historien ressemble à l'ogre de la légende. Là où il flaire la chair humaine, il sait que là est son gibier. » – Marc Bloch.

À la mémoire de Pierre Goubert, l'ogre du Beauvaisis.
Remerciements

Avant d'aborder cette étude, je souhaiterais adresser mes remerciements les plus
chaleureux à tous ceux qui, par leur aide ou par leur soutien, ont contribué à la réalisation de
la présente thèse de l'École Nationale des Chartes et à la réussite de cette enrichissante année
universitaire 2011-2012. Ainsi, je veux ici faire preuve de gratitude envers l'ensemble des
personnes et institutions qui ont permis l'aboutissement de cette œuvre de longue haleine, tout
au long de ces longs mois de réalisation, de maquettage, d'écriture et de correction.

En tout premier lieu, je tiens à remercier mon directeur de jury, M. Alain Tallon, qui
m'a fait, pour la seconde année consécutive, l'immense honneur de diriger mes travaux de
recherche. Je voudrais lui renouveler, en toute sincérité, l'expression de toute ma
reconnaissance, notamment pour sa patience, la pertinence de ses conseils ainsi que pour la
très grande confiance qu'il m'a accordée quant aux approches de mon sujet. Dans le même
esprit, je souhaite exprimer toute ma gratitude à l'égard de M. Patrick Arabeyre, professeur
d'histoire du droit civil et du droit canonique à l'École Nationale des Chartes, ainsi qu'à M.
Olivier Poncet, professeur à la chaire « Institutions, archives, diplomatique de la période
moderne » de l'École Nationale des Chartes, pour leurs remarques toujours avisées ainsi que
pour leur appréciable soutien. Nos remerciements s'étendent bien entendu à l'ensemble de
l'équipe enseignante du CRHM ainsi qu'au Père Jean-Louis Gazzaniga, historien du droit.
J'aimerais également exprimer ma sincère gratitude envers M. Jean-Michel Derex, historien
des eaux et forêts, dont la bienveillance et la patience ont su porter jusqu'à son terme cette
 étude.

Par ailleurs, ma gratitude s'adresse à l'ensemble des institutions publiques et privées,
leurs membres inclus, qui m'ont accueillie cette année et m'ont accompagnée au cours de mes
nombreuses recherches. Mes remerciements vont tout particulièrement aux conservateurs,
présidents de salle de lecture et appariteurs des bibliothèques et des dépôts d'archives dans
lesquels j'ai pu trouver toutes les sources et ouvrages qui sont à la base même de cette étude.
Un grand merci notamment aux archives départementales de l'Oise pour m'avoir accueillie
tout au long de l'année universitaire 2011-2012 : je n'oublierai pas la gentillesse et la
serviabilité des conservateurs de cette institution qui ont su me guider à travers le maquis des
archives conservées à Beauvais.

Enfin, je ne peux clore ce préambule sans remercier, du fond du cœur, toute ma famille et tous mes amis qui m'ont, sans nulle cesse, soutenue et encouragée tout au long de la réalisation de ce travail. Mes remerciements vont tout particulièrement à mes parents, Didier et Dominique, pour leur dévouement inégalable mais aussi pour leur soutien sans faille, tant matériel que moral. Je tiens particulièrement à exprimer toute ma reconnaissance envers M. Florent Derex, pour sa patience et son incommensurable soutien, ainsi qu'à M. Guillaume Dinkel, pour ses talents de typographe.

Merci à tous et à toutes, qui avez su mettre un peu de vous-même dans cette thèse.
# INTRODUCTION
## Introduction

Lorsque son sort fut ainsi fixé, Arnauld du Thil perdit toute son audace. Ramené à Artigues, il fut entendu dans sa prison par le juge de Rieux, et confessa fort au long son imposture. Il avoua que la première idée lui en était venue un jour qu'étant de retour du camp de Picardie, plusieurs des amis intimes de Martin Guerre l'avaient pris pour lui. Il s'était alors informé du genre de vie, des habitudes et des relations de cet homme ; puis, ayant trouvé moyen de se glisser près de lui, il l'avait guetté pendant la bataille, il l'avait vu tomber ; puis, l'ayant emporté, il avait, par les moyens que le lecteur a vus, excité au plus haut point son délire pour recueillir tous ses secrets. Après avoir ainsi expliqué son imposture par des causes naturelles qui écartaient l'accusation de magie et de sorcellerie, Arnauld du Thil, touché de repentir, implora la miséricorde de Dieu, et se prépara en chrétien à subir sa condamnation.

Le lendemain, pendant que tout le peuple, affluant des environs, et rassemblé devant la grande église d'Artigues, assistait à l'amende honorable du pénitent, qui, les pieds nus, en chemise, et tenant à la main une torche allumée, s'agenouillait sur le parvis du temple, une autre scène non moins douloureuse se passait dans la maison de Martin Guerre. Épuisée par tant de souffrances, qui avaient avancé le terme de sa grossesse, Bertrande était étendue sur son lit de douleur ; elle demandait pardon à celui qu'elle avait innocemment trompé, et implorait de lui quelques prières pour le salut de son âme. (...) Tout à coup il se fit un grand bruit au dehors : c'était le condamné qui venait subir sa peine devant la maison de Martin Guerre. Quand on le hissa à la potence, il poussa un cri affreux ; un autre cri lui répondit dans l'intérieur de la maison. Le soir on brûlait sur le bûcher le cadavre d'un homme, et l'on menait en terre sainte les corps d'une femme et d'un enfant.<fnref n="1" />

L'affaire Martin Guerre est une de ces affaires pour laquelle l'expression « faire couler beaucoup d'encre » se justifie pleinement : juristes, romanciers, historiens et scénaristes se sont intéressés à l'histoire de cet homme qui, parti en 1548 d'Artigat, commune de l'Ariège, pour prendre les armes pour le roi d'Espagne, a vu son identité usurpée par Arnaud de Tilh. Celui-ci se fit passer pendant douze années pour le véritable mari de Bertrande de Rols, épouse de Martin Guerre. À ce qu'il nous semble, cette histoire apparaît comme le symptôme d'une évolution propre à la pensée moderne : celle qui conduit à assimiler mariage et état civil. En effet, ce n'est pas tant, à notre avis la ressemblance d'Arnaud de Tilh avec Martin Guerre, mais bien le fait que Bertrande de Rols a reconnu Arnaud de Tihl comme son véritable mari, — qu'elle ait été abusée par la ressemblance ou qu'elle ait agit en pleine connaissance de cause —, qui a fait de ce dernier un nouveau Martin Guerre : en somme, le statut de mari attribué par l'épouse permet de construire l'identité de l'individu. Or, cette association étroite qui se crée entre le mariage et l'état civil n'est pas sans conséquence pour le modèle juridique matrimonial tel qu'il est hérité de la période médiévale : c'est parce que protestants et juifs, qui ne bénéficiaient pas de l'accès au mariage catholique, avaient cependant besoin d'un état civil, que leur a été accordé l'édit de novembre 1787 par lequel le pouvoir royal instituait deux

<footnote n="1">¹ Alexandre Dumas et Narcisse Fournier cités par Natalie Zemon Davis dans ZEMON-DAVIS (Natalie), *Le retour de Martin Guerre*, Paris : Thallandier, 2008, p. 265-266.</footnote>
## Introduction

formes de célébrations du mariage, l'une devant un prêtre, l'autre devant un juge royal. Par là, le mariage passait de la sphère religieuse à la sphère séculière : c'est ainsi, on l'aura compris, du processus de sécularisation du mariage que nous entendons parler dans cette étude, en tant que fil conducteur permettant d'observer les rapports entre juridictions séculières et ecclésiastiques en matière matrimoniale.

Mais la sécularisation du mariage n'est pas la seule question pour laquelle l'affaire Martin Guerre nous a interpellé. Car cette affaire est peut-être, avant toute chose, un désordre, entendu comme l'élément d'un ordre qui n'est pas à sa place : Jean de Tilh n'était pas à sa place auprès de Bertrande de Rols, et c'est peut-être cela qui a motivé sa condamnation à la peine capitale par le Parlement de Toulouse pour usurpation d'identité. C'est ainsi le désordre suscité par les déviances matrimoniales qui devait être à l'origine de notre projet de recherche. Les mariages clandestins, en particulier, se présentaient comme un observatoire du désordre social, un outil essentiel pour qui veut se pencher sur la question de la mobilité au sein du tissu social. Toutefois, on s'est aperçu, en se confrontant à nos sources, que ces mariages hors norme s'inscrivaient dans un écheveau complexe d'infractions au lien matrimonial telles que les concubinages ou encore la bigamie, si bien qu'il devenait impossible de se pencher sur ce seul objet de recherche pour pouvoir étudier les rapports entre mariage et structures sociales : il fallait encore étudier tout ce qui, d'une manière générale, sortait de la norme matrimoniale. De nouveau, c'est en se penchant sur nos sources que nous nous sommes rendu compte de l'extraordinaire complexité du paysage juridique matrimonial : complexité de la législation, émise à la fois par le pouvoir royal et par le concile de Trente, complexité de l'interprétation de ces lois matrimoniales qui varie d'un juriste à l'autre, et enfin complexité de l'enchevêtrement des juridictions compétentes en matière matrimoniale. Surtout, la lecture des traités produits par les juristes des XVIIe et XVIIIe siècles, portant en partie sur le droit matrimonial, apportaient la vision d'une opposition frontale entre pouvoir ecclésiastique et pouvoir séculier pour le contrôle du mariage dans le royaume de France. Dès lors, la question se posait de savoir comment cette rivalité de compétence pouvait se traduire dans la pratique, mais aussi comment juges et justiciables s'accommodaient de cet enchevêtrement pour résoudre les conflits matrimoniaux aux XVIIe-XVIIIe siècles. En effet, les historiens qui se sont penchés sur la question des rapports entre justices ecclésiastiques et justices séculières à
## Introduction

l'époque moderne se sont appuyés « très largement sur les textes des grands juristes et commentateurs de l'époque moderne, comme Jousse, Durand de Maillane ou Potier, pour expliquer l'évolution des choses, reproduisant de ce fait les clivages interprétatifs apparus dans les polémiques mêmes des contemporains.<fnref n="2" /> »

La réduction des prérogatives judiciaires de l'Église prend place en effet dans la grande fresque de l'histoire gallicane, au cœur de la lutte du roi et de ses légistes contre les emprises seigneuriales et pontificales de l'autre.<fnref n="3" />

Il nous semble que Nicolas Lyon-Caen énonce-là le principal problème qui se pose à tout historien qui s'intéresse aux questions de compétences des juridictions ecclésiastiques ou séculières à l'époque moderne : il s'agit de l'épineuse question de savoir dans quelle mesure la pratique de ces juridictions inférieures correspondait réellement à ce que décrivait la littérature juridique, versée dans le gallicanisme, de leur compétence. En un mot, l'Église conservait-elle à l'époque moderne une compétence sur le mariage ou bien cette dernière était-elle très réduite, comme l'aurait souhaité un juriste gallican tel Charles Févret ? À cette question, les historiens ont peu répondu. « D'autant, écrit Nicolas Lyon-Caen, que les recherches des historiens modernistes sont peu nombreuses sur ce thème, l'étude des juridictions ecclésiastiques restant un domaine réservé des médiévistes et d'un petit nombre de juristes. »

Aucune étude de fond de l'usage et du fonctionnement des différents tribunaux d'Église du royaume de France pour les XVIe-XVIIIe siècles, et les angles d'approches des rapports entre les deux ordres de juridiction se dispersent considérablement en fonction des thématiques envisagées.<fnref n="4" />

Les officialités ne sont pas les seules à souffrir, pour l'époque moderne, du manque d'intérêt des historiens. Hervé Piant souligne en effet les mêmes lacunes pour les juridictions séculières inférieures :

> Malgré les progrès considérables faits par l'historiographie de la justice dans les dernières décennies, deux aspects essentiels de la vie judiciaire sont restés dans l'ombre : d'une part, le contentieux le plus ordinaire, notamment la masse du civil, véritable *terra incognita*, fréquentée seulement par quelques juristes, mais aussi, au criminel, les affaires « sans importance », plaintes pour injures, coups et blessures ou vols de gerbes de blé ; d'autre part, l'activité des tribunaux de première instance, justices seigneuriales et surtout royales dont la connaissance a été négligée au

<footnote n="2">² LYON-CAEN (Nicolas), « la justice ecclésiastique en France à l'époque moderne, laïcisation ou sécularisation ? » dans BÜTTGEN (Philippe), DUHAMELLE (Christophe), éditions de la Maison des sciences de l'homme, 2010. p. 253-280</footnote>

<footnote n="3">³ *Ibid*. p. 254.</footnote>

<footnote n="4">⁴ *Ibid*.</footnote>
Introduction

profit de celle des cours supérieures et d'appel, parlements et bailliages.<fnref n="5" />

Ainsi notre travail, qui se veut une étude des rapports entre officialités et juridictions séculières inférieures sur la question de la compétence matrimoniale, est confronté, pour l'époque moderne, à une double lacune historiographique : cela nous incitait à fonder notre travail sur des courants historiographiques très diverses<fnref n="6" />. Nous suivons en cela les méthodes de Martine Charageat pour l'Aragonais à la fin du Moyen Âge :

> À la lecture des travaux publiés, il est difficile de ne pas remarquer d'emblée les voies séparées que suivent, pour l'époque médiévale, l'étude des époux et de la famille, à travers les sources notariales, du mariage et de la sexualité dans les œuvres littéraires – religieuses et profanes – et celle de la criminalité et du lien entre autorités et administrés à travers les sources judiciaires et institutionnelles. L'exercice se complique dès lors que l'on choisit d'étudier le « couple » au travers des sources judiciaires, avec la volonté de comprendre le lien entre la justice et les justiciables, sans qu'il y ait ni crime ni criminel ou du moins, pas de façon systématique.<fnref n="7" />

Si l'auteur de *La délinquance matrimoniale : couples en conflit et justice en Aragon au Moyen Âge (XVe-XVIe siècle)*<fnref n="8" /> décrit ces divergences historiographiques concernant la période médiévale, nous observons cette même diversité des approches du mariage pour la période moderne, avec peut-être une distinction plus grande entre les auteurs qui ont voulu faire une histoire du droit matrimonial, et ceux qui ont voulu se servir du mariage comme observatoire du couple et de la société. Notre étude souhaite combiner ces deux types d'approche afin de répondre de manière appropriée à l'un de ses objectifs, qui est de déterminer quels pouvaient être les rapports entre la conception moderne du droit matrimonial et l'application de ce dernier dans la pratique, cette question impliquant nécessairement, comme on l'a vu, d'étudier les rapports entre juridictions séculières et ecclésiastiques sur la question matrimoniale. Dès lors, deux types de sources nous sont nécessaires pour ce travail : les traités juridiques modernes nous permettent dans un premier temps d'isoler la conception dominante du droit matrimonial dans les deux derniers siècles de l'Ancien Régime, tandis que les documents

<footnote n="5">⁵ PIANT (Hervé), *Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l'Ancien Régime*, Rennes : Presse Universitaire de Rennes, 2006, p. 9.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Nicolas Lyon-Caen en arrive au même constat de la nécessité « de juxtaposer des éléments de provenances et de natures extrêmement disparates » afin de constituer un bilan historiographique sur l'étude des rapports entre juridictions séculières et ecclésiastiques. LYON-CAEN N., *op. cit.*, p. 254.</footnote>

<footnote n="7">⁷ « À la lecture des travaux publiés, il est difficile de ne pas remarquer d'emblée les voies séparées que suivent, pour l'époque médiévale, l'étude des époux et de la famille, à travers les sources notariales, du mariage et de la sexualité dans les œuvres littéraires – religieuses et profanes –, et celle de la criminalité et du lien entre autorités et administrés, à travers les sources judiciaires et institutionnelles. » CHARAGEAT (Martine), *La délinquance matrimoniale, couples en conflit et justice en Aragon au Moyen Âge (XVe-XVIe siècle)*, Paris : Publications de la Sorbonne, 2011, p. 14.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Ibid.</footnote>
Introduction

produits par les juridictions d'Ancien Régime sont un outil décisif pour confronter cette
pensée juridique à son application par les magistrats.

En ce qui concerne ces juridictions, nous nous sommes d'abord tourné vers les justices inférieures, à savoir officialités et bailliages, puisqu'il nous semblait que leur enchevêtrement complexe permettrait de mettre en évidence cette opposition entre pouvoirs séculiers et pouvoirs ecclésiastiques présentée par les divers traités juridiques. Les parlements, parce qu'ils sont le lieu où se pratique l'appel comme d'abus, ce recours judiciaire qui permet de contester une décision ecclésiastique, pouvaient également être un bon point de départ pour cette étude : toutefois, la multitude des documents produits sur des affaires matrimoniales nous a semblé décourageante, d'autant que ces sources ne concernent qu'une faible partie de la population, tandis que celles produites par les juridictions inférieures brassent une population peut-être plus importante et variée. En outre, il nous semble que ces sources ont été déjà bien exploitées : en témoignent les travaux de Véronique Demars-Sion ou encore ceux d'Yves Jeanclos<fnref n="9" />.

Restait à savoir quelle officialité pouvait être choisie pour fournir un support à cette
recherche : Anne Bonzon indiquait l'abondance des affaires matrimoniales dans les sources de
l'officialité de Beauvais qu'elle avait elle-même étudiées à l'occasion de sa thèse sur la
réforme du clergé dans ce diocèse<fnref n="10" />. Beauvais étant également le siège d'un bailliage, c'est
cette ville que nous avons retenue, d'autant que ses structures économiques et
démographiques avaient déjà été amplement décrites par la thèse de Pierre Goubert, *Beauvais
et le Beauvaisis de 1600 à 1730*<fnref n="11" />, facilitant ainsi une étude qui doit porter sur des justices
mais aussi des justiciables dont il est important de connaître le profil. Les sources de
l'officialité de Beauvais et du bailliage de cette même ville s'avéraient cependant incomplètes,
aussi a-t-on voulu les compléter par des recherches dans une officialité voisine qui est celle de
Noyon, permettant à la fois de combler les manques mais aussi d'apporter un contre-point à ce

<footnote n="9">⁹ DEMARS-SION (Véronique), « les mariages à la gaulmine ou les aléas du consensualisme matrimonial », *L'année canonique*, n°42 (2000), p. 51-52 ; JEANCLOS (Yves), « consentement et pratiques matrimoniales en France au XVIIe siècle », *Parents et enfants dans Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands*, n°58 (2001), p. 309-358.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ BONZON (Anne), *L'esprit de clocher, prêtres et paroisses dans le diocèse de Beauvais, 1535-1650*, Paris : Les éditions du Cerf, 1999.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ GOUBERT (Pierre), *Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730, contribution à l'histoire sociale de la France du XVIIe siècle*, École Pratique des Hautes Études, Centre de recherches historiques, S.E.V.P.E.N., 1960.</footnote>
Introduction

qui se pratiquait à Beauvais. De même, l'absence d'instrument de recherche se faisant sentir
pour les archives du bailliage, nous avons cru bon de rechercher une juridiction séculière où
rencontrer ce type d'outil : en l'occurrence, les procédures criminelles du bailliage de Sens se
trouvaient avoir été soigneusement rapportées dans l'inventaire qu'en avait fait Henri Forestier.
Là encore, ces sources extérieures permettaient un point de comparaison très utile à notre
recherche.

C'est sur l'axe du rapport entre la justice et les justiciables que nous avons voulu
organiser cette recherche, puisqu'il nous semble que cette approche est celle qui permet le
mieux de mesurer les relations entre justices ecclésiastiques et justices séculières, mais aussi
plus généralement, celles qui existent entre la norme et son application. Dès lors, nous avons
choisi d'organiser notre travail autour de deux segments principaux de réflexion : le premier
s'attache à isoler les principaux acteurs de la pratique matrimoniale, à commencer par le prêtre
desservant, qui nous semble être l'articulation entre le droit et sa pratique, mais aussi un
témoin, sur le terrain, de l'évolution de la pensée juridique matrimoniale. Nous nous sommes
également demandé quels pouvaient être le choix du justiciable relatif à la justice à laquelle il
pouvait avoir recours, en fonction de ses objectifs et de ses moyens, quoique son discours
s'efface derrière la médiation des greffiers, des officiaux ou encore des procureurs. L'étude du
rapport à l'écrit ainsi qu'une comparaison entre les normes auxquelles se réfèrent les
justiciables d'une part et les juges d'autre part permettent de compléter cette examen des
acteurs de la pratique matrimoniale et des rapports qu'ils entretiennent entre eux. Le second
axe de réflexion se penche sur les différents types de délits qu'il nous a été possible d'étudier
au cours de cette recherche, et sur la manière dont ils ont été traités par les différentes justices
qui se partagent la compétence matrimoniale : nous avons ainsi pu isoler une ligne de partage
entre Église et État, ce qui nous a également permis de mesurer dans la pratique du droit et les
mentalités d'Ancien Régime le processus de sécularisation qui précède la Révolution.

Il nous a semblé que pour mieux comprendre ces différents objets d'étude, notamment le
rapport entre les justices et leurs justiciables ainsi que les changements qui affectent la
conception du mariage, il fallait inscrire cette recherche dans un contexte historiographique,
historique et géographique bien défini. Aussi nous a-t-il paru bon d'insérer un chapitre
liminaire où seront décrites les diverses approches des historiens qui se sont appuyés sur
## Introduction

l'étude du mariage, la pensée dominante des juristes de l'époque moderne ainsi que la région de Beauvais au XVIIe et au XVIIIe siècle.
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

**Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.**

Nous nous proposons donc, afin de favoriser une meilleure compréhension de notre objet d'étude, de décrire ces différents courants de pensée historiographique sur le mariage ainsi que de situer notre propre problématique par rapport à ces divers points de vue.

# I. Des historiographies divergentes

Comme il nous semble que le droit matrimonial apparaît fondamental pour notre travail, nous avons choisi d'exposer en premier lieu les ouvrages de quelques auteurs qui ont écrit sur le sujet, et qui nous paraissent incontournables, puis, dans un second temps, ceux qui se sont penché sur l'aspect social et démographique du mariage dans l'Ancien Régime, ayant pleine conscience que ce tour d'horizon historiographique ne saurait être exhaustif.

I.1 Droit matrimonial et histoire du droit

La thèse de Jules Basdevant : Des rapports de l'Église et de l'État

Dans un premier temps, l'ouvrage qui s'approchait le mieux de notre sujet, était celui de Jules Basdevant<fnref n="12" />, intitulé *Des rapports de l'Église et de l'État dans la législation du mariage du Concile de Trente au Code civil*. Cette thèse publié en 1900 s'appuie sur un certain nombre de traités de juristes, l'auteur montre l'évolution de la pensée juridique du mariage tout au long de l'Ancien Régime. Ainsi, Jules Basdevant distingue trois périodes dans la conception du droit matrimonial :

Nos anciens auteurs peuvent être rangés en trois groupes. Les uns pensent que le mariage est un sacrement qui produit les effets civils et qui, quant au lien, est de la compétence exclusive de l'Église. Pour d'autres, le mariage est à la fois un contrat civil et un sacrement, le premier formant la matière du second. À raison de ce caractère mixte, on reconnaît à l'Église et à l'État le pouvoir d'établir des empêchements dirimants. Enfin, les auteurs du troisième groupe diront que le mariage est un contrat civil soumis uniquement à la puissance séculière, les droits de celle-ci ne pouvant être altérés par le sacrement qui vient s'ajouter au contrat. (...) Ces trois doctrines se sont développées dans l'ordre que nous venons d'indiquer. Mais aucune d'elles n'arriva à dominer exclusivement. La première était généralement reçue au XVIe siècle ; la seconde devint plus tard la

<footnote n="12">12 BASDEVANT (Jules), *Des rapports de l'Église et de l'État dans la législation du mariage, du concile de Trente au code civil*, Paris : Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais, L. Larose, 1900.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

doctrine courante, surtout sous l'influence de Gerbais ; la troisième enfin représentait un sentiment très répandu vers la fin du XVIIIe siècle.<fnref n="13" />

D'une manière générale, les auteurs cités par Jules Basdevant ont en commun d'être
pour la plupart des parlementaires gallicans<fnref n="14" /> qui ont à cœur la défense des prérogatives
royales et des spécificités de l'Église du royaume de France, ce qui leur confère un point de
vue militant sur le droit matrimonial et sur les justices qui doivent le faire appliquer en
priorité. Dès lors, l'étude conduite par Jules Basdevant se situe résolument du côté des justices
séculières supérieures, mais aussi et surtout, du point de vue des magistrats et des professeurs
de droit plus encore que de celui des justiciables : si le point de vue des juristes de l'époque
moderne sur le mariage et sa justice est connu, il est difficile en revanche de savoir quelles
étaient les options privilégiées vis-à-vis des justices ayant compétence sur le mariage par les
justiciables des justices inférieures.

La thèse de Jules Basdevant reste cependant très pertinente en ce qui concerne les
enjeux politiques dont fait objet le droit matrimonial dans toutes sa complexité : abordant la
formation du lien matrimonial, il fait état des discordances qui ont pu exister entre les décrets
du concile de Trente et la législation royale, des débats autour de la qualité civile ou
eclésiastique du prêtre au moment de célébrer le mariage, ainsi que de la compétence de
l'Église et de l'État sur les mariages des hérétiques. Abordant les empêchements de mariage,
Basdevant expose les résistances du clergé vis-à-vis de la création par le pouvoir royal de
nouveaux empêchements, ainsi que la réception des empêchements dirimants établis par le
concile de Trente par les assemblées du clergé successives. En dernier lieu, nous apprenons
comment, par l'assimilation des mariages de mineurs contractés sans le consentement parental
au rapt de séduction, les parlements parviennent à déclarer la nullité de ces mariages. Après

<footnote n="13">¹³ *Ibid.* p. 15-16.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Étienne Pasquier s'est en effet illustré en 1565 dans un plaidoyer qui demande l'expulsion de l'ordre des Jésuites, de même que Charles Du Moulin, qui prône également la soustraction d'obédience de l'Église du royaume de France en vue de l'« organiser dans un cadre national ». Guy Coquille quant à lui, « plaide pour la restauration de l'autorité politique et morale de l'Église de France face au Saint-Siège », tandis que Jean Gerbais recherche peut-être une certaine indépendance des évêques de France vis-à-vis de la papauté lorsqu'il écrit sa *Dissertatio de causis majoribus* dans laquelle il demande à ce que « les causes des évêques [soient] jugées en première instance par le métropolitain en concile provincial ». Gilles Le Maistre était président à mortier au parlement de Paris en 1550 après avoir été avocat au parlement de Paris, de même que le furent Pierre Pithou, Charles Févret ainsi que Le Ridant. ARABEYRE (Patrick), HALPERIN (Jean-Louis), KRYNEN (Jacques), *Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècle*, Paris : Presses Universitaires de France, 2007, articles « Pasquier Estienne » p. 611-612, « Du Moulin Charles » p. 276-278, « Coquille Guy », p. 201-203, « Gerbais Jean », p. 364, « Le Maistre Gilles », p. 489-490.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

avoir mentionné la question des dispenses, et notamment celles touchant les empêchements établis par le pouvoir séculier, l'auteur évoque la répartition des compétences sur le mariage entre les juridictions ecclésiastiques et séculières : il expose la procédure de l'appel comme d'abus, qui permettrait aux parlements de s'attribuer une grande partie des causes matrimoniales relevant pourtant de la justice ecclésiastique, puis montre comment les différents cas matrimoniaux, tels que le rapt, la séparation de corps pour cause d'adultère, la demande en adhésion ainsi que la nullité des promesses de mariage, ont pu faire l'objet d'une interprétation restrictive au profit des juridictions séculières, évoquant à l'occasion les résistances du clergé ainsi que les offensives des parlementaires sur ces matières. Dans le dernier chapitre de sa première partie, intitulé « Les tendances à la sécularisation du mariage à la fin de notre Ancien Droit<fnref n="15" /> », Jules Basdevant explique la progression de la pensée par laquelle les auteurs de la fin de l'Ancien Régime en sont arrivés à demander un mariage civil contrôlé exclusivement par le pouvoir séculier, afin de permettre aux non-catholiques de se marier en dehors de l'Église, attente à laquelle l'édit de 1787 finit par répondre à la veille de la Révolution. L'ouvrage de Basdevant permet donc d'avoir une approche à la fois générale et exhaustive du droit matrimonial de l'Ancien Régime à travers les opinions d'un grand nombre de juristes dont les œuvres couvrent toute la période moderne. Il y manque cependant l'aspect de la pratique des juridictions compétentes en matière matrimoniales, ce qu'Anne Lefebvre-Teillard prend soin d'aborder à propos notamment des justices ecclésiastiques.

L'apport d'Anne Lefebvre-Teillard

L'introduction historique au droit des personnes et de la famille<fnref n="16" /> est souvent présenté comme un guide incontournable pour qui débute des études de droit<fnref n="17" />. Après une première partie consacrée au droit des personnes, Anne Lefebvre-Teillard aborde la famille au travers de trois institutions fondamentales : le mariage, la filiation et la protection des incapables. L'auteur expose le droit matrimonial au travers de ses évolutions depuis le XIᵉ siècle jusqu'à la

<footnote n="15">15 BASDEVANT J., op. cit., p. 160-172.</footnote>

<footnote n="16">16 LEFEBVRE-TEILLARD (Anne), *Introduction historique au droit des personnes et de la famille*, Paris : Presses Universitaires de France, 1996.</footnote>

<footnote n="17">17 OURLIAC (Paul), « Anne LEFEBVRE-TEILLARD, *Introduction historique au droit des personnes et de la famille*. Paris : Presses Universitaires de France, 1996. IN-8°, 475 pages. (*Droit fondamental, droit civil.*) » dans *Bibliothèque de l'École Nationale des Chartes*, 1997, vol. 155, n° 155-2, pp. 736-737, www.persee.fr, consulté le 06/06/2012.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

Révolution, attribuant à l'Église une compétence exclusive sur le mariage pour la période médiévale, tandis que l'Ancien Régime verrait une transmission de compétence de l'Église vers l'État, telle que la démontrait déjà Jules Basdevant. Pour la période médiévale, Anne Lefebvre-Teillard retient trois éléments caractéristiques concernant le mariage : la doctrine consensualiste et ses conséquences, l'établissement des empêchements de mariage ainsi que les formalités relatives à la publicité de l'union. En premier lieu, la théorie consensualiste, envisagée par Pierre Lombard, – qui s'est inspiré de celle d'Hugues de Saint-Victor –, considère que les époux s'administrent eux-mêmes le sacrement de mariage par leur simple consentement à l'union. Dans son Décret, Gratien ajoute à cette conception consensualiste du mariage, une conception germanique qui veut que l'union ne soit parfaite qu'après sa consommation charnelle : de là naît la distinction entre le mariage *per verba de futuro*, simple promesse de mariage non encore suivie de consommation charnelle n'ayant que le statut de fiançailles, et l'union *per verba de presenti*, qui implique l'échange de consentement suivie d'une consommation charnelle formant le lien matrimonial et le rendant indissoluble pour lui donner le statut de mariage à proprement parler. À cela s'ajoute la théorie des mariages présumés, élaborée par le canoniste Huguccio au XIIe siècle : ces mariages sont appelés ainsi lorsque l'union des deux époux s'est formée *per verba de futuro copula carnali subsecuta*. L'union charnelle qui suit les paroles de fiançailles fait en effet présumer un consentement de présent, et par là, constitue le lien matrimonial. Cette conception du mariage a pour principale conséquence d'exclure la nécessité du consentement parental de la formation de l'union, ainsi que celle des publicités qui entourent ordinairement la formation du lien matrimonial, laissant ainsi la porte ouverte aux mariages clandestins et au contournement des empêchements de mariage qui peuvent exister entre les deux futurs époux. À propos des empêchements, Anne Lefebvre-Teillard distingue les empêchements « fondés sur une incapacité » au nombre desquels se trouvent « l'âge, l'impuissance, l'existence d'un mariage antérieur non dissous, la disparité de culte, le vœu solennel, l'ordre<fnref n="18" /> », ainsi que les empêchements « fondés sur une relation entre futurs conjoints antérieure au mariage : la parenté, l'alliance, l'honnêteté publique, et dans certains cas l'adultère<fnref n="19" /> ». L'évocation des empêchements de mariage est l'occasion pour Anne Lefebvre-Teillard d'aborder la dissolution pour cause de nullité, qui

<footnote n="18">¹⁸ LEFEBVRE-TEILLARD A., *Introduction... op. cit.*, p. 136</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ *Ibid.*</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

remplace le divorce romain : la découverte d'un empêchement après la célébration du mariage, tel que l'existence d'un lien matrimonial préexistant, en est la principale cause. Parmi les empêchements « fondés sur une relation entre futurs conjoints antérieure au mariage<fnref n="20" /> », la parenté est la première évoquée : l'auteur explique comment l'Église a progressivement étendu l'interdit jusqu'au 6ᵉ degré, incluant les cousins germains grâce à l'adoption du comput germanique qui compte un degré entre chaque génération, ce qui double les degrés romains. En matière de publicité matrimoniale, on apprend que la bénédiction nuptiale donnée par le prêtre de paroisse n'apparaît qu'au IVᵉ siècle et ne devient une obligation qu'à partir du concile de Trente, les familles refusant de laisser ce contrôle à une puissance « publique ». Toutefois, le XIIIᵉ siècle voit la généralisation de la publication des bans, l'échange public des consentements ainsi que la bénédiction nuptiale.

Pour Anne Lefebvre-Teillard, l'Ancien Régime se caractérise par la remise en cause de la compétence exclusive de l'Église sur le mariage ainsi que l'emprise croissante de l'État sur cette institution qui lui assurerait un relais au sein des familles. Selon l'auteur, c'est la Réforme qui, la première, porte atteinte à la compétence matrimoniale : les protestants en effet ne considèrent plus le mariage comme un sacrement. C'est alors toucher au fondement de l'Église puisqu'elle se pose essentiellement comme la régulatrice et l'administratrice des sacrements. Dès lors, le mariage se poserait comme une institution laïque dont les princes seraient eux-mêmes les législateurs et exécuteurs. Pour l'auteur, le décret *Tametsi* promulgué lors de la 24ᵉ session du concile de Trente serait la réponse ecclésiastique à ces attaques sur le sacrement de mariage : l'Église se pose alors comme cette puissance « publique » qui avait jusqu'à ce temps essuyé le refus des familles en rendant obligatoires des formalités que seul le prêtre desservant serait capable d'administrer pour rendre le mariage valide, à savoir la présence du prêtre, celle de deux ou trois témoins, et l'obligation de la publication des bans. Toutefois, les décrets du concile de Trente ne furent jamais reçus dans le royaume de France, mais seulement repris par la législation royale et les diverses assemblées du clergé. Anne Lefebvre-Teillard voit dans l'ordonnance de Blois de 1579 le fondement de la législation royale en matière matrimoniale, reprenant au concile de Trente les nouvelles formalités obligatoires en les alourdissant (quatre témoins au lieu de deux) et contournant la non-nécessité du

<footnote n="20">²⁰ *Ibid.* p. 137-139.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

consentement des parents au mariage en assimilant les mariages conclus par des mineurs de
25 ans sans l'autorisation de leurs parents à un rapt de séduction (article 42). L'auteur perçoit
également dans l'appel comme d'abus, cette procédure qui « permet de contraindre par la
saisie du temporel, le juge ecclésiastique à réformer sa sentence qui a été cassée comme
"abusive" par le parlement »<fnref n="21" />, un outil grâce auquel le parlement s'assure le contrôle des
juridictions ecclésiastiques et les contraint à respecter les ordonnances royales. À cela s'ajoute
la distinction déjà évoquée plus haut par certains juristes, entre le mariage-contrat et le
mariage-sacrement, qui fonderait selon Lefebvre-Teillard, la prééminence de la compétence
séculière sur le mariage et, par là, le transfert de compétence de l'Église à l'État en matière
matrimoniale. Ce transfert de compétence s'explique, pour l'auteur, par une préoccupation
nouvelle de la monarchie pour l'ordre des familles, qui lui assurerait ainsi l'ordre du royaume.
Cependant le fait que l'État confie à des ecclésiastiques le contrôle des formalités du mariage
ainsi que la tenue des registres paroissiaux expliquerait également l'aboutissement à la
création du mariage civil par l'édit de 1787, puisque sans cela, protestants et non-catholiques
ne peuvent se marier et sont condamnés à rester dans le concubinage.

Cependant, cette *Introduction historique*, qui présente l'évolution de la législation matrimoniale au Moyen Âge et à l'époque moderne, doit être lue parallèlement avec l'autre ouvrage fondamental d'Anne-Lefebvre-Teillard intitulé *Les officialités à la veille du concile de Trente* <fnref n="22" />, que l'on pourrait considérer comme le pendant pratique de l'*Introduction Historique*. Dès lors, ces deux œuvres apportent une vision peut-être plus complète du mariage dans l'Ancien Régime que celle présentée par la thèse de Jules Basdevant. Cependant, la pratique du droit matrimonial n'est présentée par Lefebvre-Teillard que du point de vue des officialités et seulement dans la période qui précède le concile de Trente : il manque donc l'aspect des justices séculières inférieures après le concile de Trente, ce que nous nous proposons d'aborder dans cette étude. L'ouvrage apporte cependant des informations essentielles sur le fonctionnement des officialités, tribunaux ecclésiastiques qui prennent leur source dans la seconde moitié du Moyen Âge, ainsi que sur le traitement par ces juridictions des cas matrimoniaux à partir des registres des officialités de Paris entre 1490 et 1540 : c'est

<footnote n="21">21 LEFEBVRE-TEILLARD A., *Introduction... op. cit.*, p. 172</footnote>

<footnote n="22">²² LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités à la veille du concile de Trente*, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

notamment l'officialité archidiaconale de Paris qui constitue la source principale sur laquelle
s'appuie cette étude. Abordant en premier lieu le fonctionnement judiciaire des officialités,
l'auteur s'intéresse en particulier à l'organisation, la procédure et la compétence des officialités.
Dans le personnel de l'officialité ressortent principalement trois acteurs incontournables :
l'official, le promoteur ainsi que le greffier, les deux derniers apparaissant clairement à la fin
du Moyen Âge. De fait, ces trois personnages sont à l'origine de la plupart des documents
d'officialité que nous avons eu à traiter, ce qui nous fait dire qu'ils sont d'une stabilité
remarquable pendant tout l'Ancien Régime, contrastant ainsi avec l'évolution rapide des
officialités au Moyen Âge. En ce qui concerne la procédure qui est suivie dans les officialités
pré-tridentines, les informations apportées par Anne Lefebvre-Teillard nous apparaissent
cruciales : comment en effet comprendre la plupart des documents auxquels nous avons été
confrontés sans savoir au préalable quelles sont les étapes suivies par le juge en matière civile
et criminelle ? Ainsi, la citation, la contumace, la preuve par témoin ou encore le rôle
prépondérant de l'excommunication abordés dans cet ouvrage prennent tout leur sens dans la
perspective des sources que nous étudions et nous permettent de mieux comprendre leur
raison d'être.

C'est encore sur la question des compétences des officialités que cet ouvrage se montre
des plus intéressants : l'auteur met en lumière la réduction effective de la compétence
ecclésiastique sur les laïcs au profit de celle des juridictions séculières, bien que ce
phénomène ne se soit pas opéré sans difficultés, puisque, d'après l'auteur, « les gens du roi
supportent de plus en plus mal cette concurrence [exercée par les juridictions ecclésiastiques]
qui bien loin de décroître, aurait plutôt tendance à augmenter. Mais le parlement manque de
fermeté, il hésite à rejeter une coutume immémoriale et très répandue ; il rencontre d'autre
part chez les ecclésiastiques et les justiciables une résistance certaine »<fnref n="23" />. Ainsi, alors que la
compétence criminelle des officialités est en régression, la compétence civile de ces dernières
a, quant à elle, tendance à augmenter, incluant les causes matrimoniales. À la fin de la période
étudiée par l'auteur, la justice séculière a cependant réussi à réduire la compétence
ecclésiastique en lui ôtant « toute force de coercition autre que spirituelle »<fnref n="24" />, à savoir les
peines de bannissement, d'emprisonnement, et d'amende pécuniaire, mais également en

<footnote n="23">²³ LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités... op. cit.*, p. 124-127.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ *Ibid*., p. 130-134.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

réduisant « la compétence de l'Église aux matières strictement spirituelles », grâce à la théorie du possessoire : cette dernière permet de réduire la compétence coutumière de l'Église sur les laïcs ainsi que celle portant sur les testaments, les dîmes ou encore les causes bénéficiales. Ne reste alors aux officialités, à la veille du concile de Trente, que les causes liées de près ou de loin aux sacrements ainsi que la compétence criminelle sur les clercs, quoique ces deux derniers bastions se voient porter atteinte par le moyen de l'appel comme d'abus.

Dans la seconde partie de son ouvrage, Anne Lefebvre-Teillard aborde deux aspects du droit que sont la famille et les obligations, afin de montrer comment s'élabore au sein de l'officialité la jurisprudence qui permet d'adapter la doctrine canonique aux réalités de la société de l'Ancien Régime. L'exemple le plus probant de cette « élaboration du droit canonique »<fnref n="25" /> serait peut-être l'octroi de la séparation d'habitation dans des cas non prévus par le droit canonique, à des époux dont la vie commune est rendue impossible par leur mésentente. D'après l'auteur, cette adaptation de la jurisprudence des officialités permet de retarder le déclin de leur activité à la fin du Moyen Âge :

> Si le juge d'Église n'avait pas pourvu de son côté et d'une façon bien supérieure qui n'a rien d'analogue à celle du juge séculier, à la mésentente des époux, il est probable que d'une simple provision sur les biens octroyés à la femme "séparée" l'intervention du juge laïc se serait muée en l'octroi d'une séparation d'habitation et la déchéance des cours ecclésiastiques se serait alors produite dès le XIVe siècle<fnref n="26" />.

Toute la question pour nous est de savoir si ce déclin de la compétence ecclésiastique se poursuit dans la période qui suit le concile de Trente ou si au contraire, elle se maintient et se stabilise : ce dernier ouvrage d'Anne Lefebvre-Teillard s'avère essentiel, offrant un point de comparaison avec les infractions au lien matrimonial que nous avons observées dans l'officialité de Beauvais après le concile de Trente.

## Le droit matrimonial au centre d'une histoire de la pensée : la thèse d'Arnould Bethery de la Brosse

Publiée en 2011, la très récente thèse d'Arnould Bethery de la Brosse<fnref n="27" /> a reçu l'aval d'Anne Lefebvre-Teillard qui a rédigé la préface de son étude : celle-ci n'est à ses yeux « ni

<footnote n="25">²⁵ Ibid., p. 147.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Ibid., p. 187-190.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ BETHERY DE LA BROSSE (Arnould), *Entre amour et droit : le lien conjugal dans la pensée juridique moderne (XVIe-XXIe siècles)*, Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, tome 25, 2011.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

une thèse d'histoire du droit ni une thèse de philosophie du droit mais une thèse qui tient, en
un heureux mélange, de l'une et de l'autre. »<fnref n="28" />, ajoutant que « c'est une thèse d'histoire de la
pensée juridique moderne sur le lien conjugal. »<fnref n="29" /> Cette thèse intitulée *Entre amour et droit :
le lien conjugal dans la pensée juridique moderne (XVIᵉ-XXIᵉ siècles)* se donne pour objectif
d'expliquer, par un détour dans l'histoire de la pensée du droit, le constat de « ce que l'on peut
appeler la sécularisation, la sortie du religieux ou plus précisément, la « subjectivisation »
progressive du lien conjugal en droit. »<fnref n="30" /> qui décrirait une réalité contemporaine. La méthode
suivie pour arriver à cet objectif consiste à opposer la pensée moderne du lien conjugal à la
pensée « classique », fondée sur Aristote et étayée par Thomas d'Aquin, pour faire émerger les
différences qui existent entre ces deux points de vue et l'évolution théologique et
philosophique qui a commencé au XVIᵉ siècle et s'est répercutée sur le droit matrimonial.
Cette étude se constitue de deux parties dont la première, portant sur la période moderne,
présente plus d'intérêt pour notre étude que la seconde qui se penche sur l'évolution juridique
post-révolutionnaire. Outre l'éclairage général sur les changements qui affectent la pensée
juridique à l'époque moderne qu'elle dessine, cette thèse offre l'immense avantage de donner
un contexte et une signification plus précise à la plupart des sources juridiques sur lesquelles
notre travail s'appuie. Sur le décret *Tametsi* du concile de Trente, par exemple, nous apprenons
que l'un de ses acteurs, Melchior Cano (1509-1560), avait envisagé le mariage non comme un
sacrement accompagné d'accessoires civils mais comme un contrat qui ne prenait valeur de
sacrement qu'accompagné d'une forme sacrée dont le prêtre serait le ministre, alors même que
la position de l'Église prône la doctrine consensualiste<fnref n="31" />. En effet, tout en tâchant de préserver
l'ancienne conception naturelle et transcendantale du mariage médiéval, le concile de Trente
va cependant se faire le relais de cette nouvelle pensée :

Le moyen juridique consiste à séparer théoriquement le sacrement de mariage de l'échange du consentement. Ce dernier envisagé comme contrat simplement naturel, serait donc susceptible d'être réglementé entièrement par l'Église, laquelle évite ainsi de modifier le sacrement sur lequel elle n'a aucun pouvoir de réforme fondamentale. C'est donc toujours un problème de sécularisation, de « naturalisation » qui est au cœur de cette approche juridique du mariage.<fnref n="32" />

<footnote n="28">²⁸ BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit.*, n.p.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ *Ibid.*, p. 1-38.</footnote>

<footnote n="31">³¹ *Ibid.*, « II. La séparation du contrat et du sacrement chez Cano, témoignage d'une séparation entre les dimensions naturelles et surnaturelles du mariage », p. 61.</footnote>

<footnote n="32">³² *Ibid.*, p. 65-66.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

Dès lors, les Pères du concile ne se prononcent pas sur l'essence du sacrement mais sur
le contrat dont ils réglementent l'accès, notamment en rendant « inhabiles » à contracter ceux
qui ne respectent pas les nouvelles formalités qu'ils prévoient pour éviter les mariages
clandestins<fnref n="33" />. Cette première distinction entre le contrat et le sacrement va aboutir à la
sécularisation du mariage notamment par le biais des juristes gallicans qui vont plus loin que
la législation royale dans la réflexion sur le droit matrimonial. Alors qu'en effet pendant tout
le XVIIe siècle le roi, s'il légifère sur le mariage en reprenant à son compte le décret *Tametsi*<fnref n="34" />,
n'a cependant aucun moyen d'empêcher les unions qui ne respectent pas l'ordonnance de Blois,
tels les mariages à la gaulmine<fnref n="35" />, « le décalage se creuse avec une doctrine de plus en plus
consciente de la modernité juridique et des conséquences de la souveraineté »<fnref n="36" />. Ainsi, le
juriste Launoy dont faisait déjà mention Jules Basdevant, avance la théorie selon laquelle « le
fait que le mariage ait été élevé à la dignité de sacrement n'a pas changé sa nature » :

> Il reste un contrat naturel et civil à la disposition du prince, tout comme la vente. Quant à la distinction entre contrat naturel et contrat civil, si le pouvoir séculier est compétent pour les effets civils, il l'est aussi sur ce qui les cause.<fnref n="37" />

Le fondement de la compétence royale sur le sacrement réside donc dans sa compétence
sur les effets civils du mariage, qui dépendent étroitement de l'existence préalable du
sacrement : c'est parce que l'un ne va pas sans l'autre que le roi a un pouvoir sur les deux
éléments du mariage. En d'autres termes, « la confusion entre contrat naturel et contrat civil
justifie ainsi le pouvoir temporel sur le lien conjugal »<fnref n="38" /> comme s'évertue à le démontrer le

<footnote n="33">³³ « Les rédacteurs, afin de ne pas se prononcer directement sur la structure du sacrement, se gardent bien d'une formule invalidant les mariages contractés dans le secret. Ils vont en revanche rendre « inhabiles » les contractants pour ce genre de mariage. Ce moyen juridique consacrant une sorte d'incapacité d'exercice et non de jouissance va être source d'ambiguïté. Derrière cette ambiguïté se cache la conception juridique que l'on peut se faire du lien conjugal, celle-ci n'est donc pas clairement définie par le concile de Trente. » *Ibid*. p. 72.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ « I. Au fondement de la législation royale : l'absence d'autorité du prince sur l'essence du mariage », p. 89, « En outre, toujours dans l'ordonnance de Blois, le roi distingue très nettement les sanctions liées à la clandestinité (article 40) des sanctions liées au défaut de consentement des parents (article 41). Ces dernières sanctions sont simplement civiles et pénales (articles 41, 42 et 43), car il est notoire que le concile de Trente n'a pas voulu entacher de nullité de tels mariages. » *Ibid.*, p. 89.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ « Le « sieur » Gaulmin n'a respecté que les dispositions du concile de Trente et se trouve en contradiction formelle avec la législation royale qui, dans les termes de l'article 40 de l'ordonnance de Blois, impose au moins quatre témoins à peine de nullité. On fait donc fi, dans ce cas précis, non-seulement d'une quelconque capacité royale à former un empêchement dirimant, mais de la possibilité même pour le roi de définir les règles d'application d'un empêchement dirimant légitimé par l'Église. », *Ibid.*, p. 94-101.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ *Ibid.*, p. 119.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ *Ibid.*, p. 119-123.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

parlementaire Denis Talon<sup>39</sup>, dans le cadre d'une conception moderne du droit qui définit ce
dernier comme le pouvoir d'édicter des lois plus encore que celui de distinguer un ordre à la
fois humain et divin dans les choses, et notamment dans le mariage.

De la sorte, le sacrement n'est plus l'expression sacrée d'union des époux, mais le résultat d'une construction associant les différents pouvoirs. Autrement dit, il résulte davantage du respect des commandements naturels, civils et ecclésiastiques, que de la teneur des rapports entre le mari et la femme. Concrètement, auparavant la matière et la forme du sacrement étaient la réalité conjugale elle-même : la matière étant tous les actes communs entre les époux et la forme étant le consentement à ces actes. Dans la doctrine régalienne, la matière et la forme ne désignent plus tant la réalité conjugale que les autorités tenant le pouvoir sur le mariage : la matière devient le contrat civil soumis au pouvoir civil. La forme devient bizarrement le « sacrement » lui-même soumis à l'Église.<fnref n="40" />

Ainsi, l'ouvrage de Bethery de la Brosse démontre cette évolution moderne qui fait que l'on passe de la conception tridentine d'un mariage dont la matière est le sacrement, et la forme le contrat, à la conception régalienne qui voit dans le mariage avant tout un contrat civil réglé par le pouvoir séculier et dont la forme serait le sacrement. Ce dernier, à la fin du XVIIIe siècle, est considéré comme imperceptible par la raison et, de ce fait, il est exclusivement réservé au domaine religieux, achevant ainsi la séparation des deux éléments fondamentaux du mariage. Cette évolution serait, selon l'auteur, à mettre sur le compte du jansénisme :

> Rationaliste et lucide, [il] donne le constat d'échec de la pensée moderne dans l'appréhension de la religion, de la grâce, du sacré et donc aussi du sacrement de mariage. C'est un pessimisme objectif, qui dans le cadre de la logique moderne (dont il est pétri), est irréfutable. Il engendrera la séparation des sphères civile et religieuse, le dualisme entre l'amour et le mariage, entre la grâce et la loi.<fnref n="41" />

Cette séparation radicale entre les deux éléments du mariage aboutit à une conception
entièrement sécularisée du droit matrimonial telle que l'exprime Le Ridant : « Le mariage
pour Le Ridant n'a pas changé, il est et a toujours été une réalité purement civile. Comment
concevoir alors le sacrement si ce n'est pas le mariage ? Le sacrement, comme la grâce,
devient sous la plume de l'auteur un élément totalement séparé de la réalité ».<fnref n="42" /> Dès lors, le
mariage, isolé de son élément sacramentel, ne peut se concevoir qu'en tant que contrat
entièrement civil et donc dépendant exclusivement du pouvoir royal : il n'est plus alors
question de savoir qui a le pouvoir de réglementer le mariage puisque le mariage n'a plus cette

<footnote n="39">³⁹ Ibid.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ *Ibid.*, p. 119-123.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ *Ibid.*, p. 126-128.</footnote>

<footnote n="42">⁴² *Ibid.*, p. 191-197.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

double nature contractuelle et sacramentelle qui était la sienne au moment du concile de
Trente<sup>43</sup>. Cette évolution sera sanctionnée par la loi révolutionnaire du 20 septembre 1792
dont Durand de Maillane se trouve être le principal auteur : Maillane, qui sera l'une de nos
références dans ce travail, reprend la thèse de Le Ridant sous le couvert de l'affirmation
pacifique de la double compétence ecclésiastique et séculière sur le mariage. En effet, d'après
Bethery de la Brosse, Durand de Maillane rend impossible le pouvoir de l'Église sur le
mariage dans le royaume de France, où seul le roi est capable de faire la loi.<sup>44</sup>

La première partie du titre de la thèse d'Arnould Bethery de la Brosse, *Amour et lien conjugal*, évoque l'étude des relations qui ont pu exister entre le sentiment amoureux et le droit au sein du mariage, ce qui pourrait laisser penser à une histoire sociale sur le phénomène de l'amour dans l'Ancien Régime jusqu'à l'époque contemporaine : cette étude se situe cependant résolument du côté de l'histoire du droit, contrairement à celle d'Alessandro Stella. Cette dernière cherche à disséquer le sentiment amoureux au travers des sources produites par le tribunal diocésain de Cadix, et, par là, s'inscrit plutôt dans une histoire sociale de l'amour dans son vécu quotidien à l'époque moderne.

1.2 *Le mariage, observatoire de la société et de la population*

Pour une histoire du couple : l'approche d'Alessandro Stella

Dans son ouvrage intitulé *Amours et désamours à Cadix aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles*<sup>45</sup>,
Alessandro Stella se donne pour objectif de faire une histoire du sentiment amoureux dans les
deux derniers siècles de l'Ancien Régime en s'appuyant sur les sources judiciaires produites
par l'évêché de Cadix. Soulignant l'écart qui existerait entre l'amour et le mariage à l'époque
moderne, Stella énonce l'idée que l'amour pourrait s'étudier dans les comportements extra-
matrimoniaux tels qu'ils sont réprimés par les juges de l'officialité de Cadix, dans la suite
logique des travaux de Jean-Louis Flandrin qui « avait comparé statistiquement les

<footnote n="43">43 « L'Église n'a donc aucun pouvoir sur le mariage, aucun « droit » puisque cette confusion entre droit et pouvoir est décidément consommée, ne faisant du lien conjugal qu'une question de pouvoir dont l'Église doit rester étrangère. », *Ibid.*, p. 191-197</footnote>

<footnote n="44">44 « Durand de Maillane, dans un style très mesuré, sous couvert de suivre la position moyenne de Gerbais (pouvoir égal de l'Église et de l'État sur le mariage) est en réalité très proche de Le Ridant. (...) En réalité, le pouvoir de l'Église est entièrement verrouillé par le principe de souveraineté, en raison duquel seul le roi fait la loi en France. », *Ibid.*, p. 201-204</footnote>

<footnote n="45">45 STELLA (Alessandro), *Amour et désamour à Cadix aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles*, Toulouse : Presses Universitaires du Mirail, 2008.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

récurrences des termes touchant à l'amour et à la sexualité dans la littérature du XVIe et du
XIXe siècle » et qui « avait étudié les procès pour rupture de fiançailles (« créantailles ») dans
le diocèse de Troyes à la Renaissance. »<fnref n="46" />. Mettant en lumière les nombreuses ressources
qu'offrent aux chercheurs les archives diocésaines<fnref n="47" />, l'auteur souligne les avancées des
historiens italiens sur ces sources particulièrement riches de renseignements : « Le cas italien
est probablement aujourd'hui celui sur lequel nous sommes le mieux renseignés, grâce
notamment au travail de l'équipe dirigée par Silvana Seidel Menchi et Diego Quaglioni, qui a
même tenté une approche quantitative des sources. Se limitant aux dossiers relatifs aux
mariages (promesse, séparation, nullité, etc.) l'équipe a dépouillé et mis en fiches une série
d'archives de la péninsule. »<fnref n="48" /> Toutefois, Stella ne cite pas l'ouvrage de Daniela Lombardi,
publié en 2001, et intitulé *Matrimoni di antico regime*<fnref n="49" /> : il s'agit pourtant bien d'une étude
portant sur les sources de l'archevêché de Florence où se trouvent les *Cause civili
matrimoniali*, couvrant la période allant de 1464 à 1784, ou encore les *Cause criminali
matrimoniali*, pour les années 1506. De même que les documents produits par l'évêché de
Cadix, ces sources mettent en lumière des procédures pour bigamie, concubinage, adultère et
séduction, et sont en outre croisées avec des sources de tribunaux criminels florentins tels que
l'Otto di guardia e balia : un travail, qui, en somme, s'approche beaucoup des méthodes que
nous nous proposons d'utiliser pour cette étude. Cependant, alors que les travaux menés dans
les archives des évêchés de Trente, Feltre, Naples, Vérone ou encore Venise ont pu déboucher
sur une étude sérielle du mariage, du fait de la complétude des fonds conservés dans ces
diocèses, Alessandro Stella quant à lui n'a pas souhaité établir de statistiques à partir des
sources de Cadix, optant pour une « histoire-récit »<fnref n="50" /> qui s'appuie sur des études de cas « triés
et rassemblés selon certains critères. »<fnref n="51" /> Un de ces critères a été la richesse du contenu de

<footnote n="46">⁴⁶ STELLA A., *op. cit.*, p. 11-19.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ « Mais si l'on considère par exemple les dossiers de mariage, ces fonds d'archives peuvent très bien nous renseigner sur les parentés et les alliances, le choix du conjoint et le milieu social : ainsi pouvons-nous analyser et mesurer les stratégies socio-mercantiles ou socio-raciales au sein d'un groupe donné, à tous les étage de la société. Ou encore, en utilisant la documentation regroupée dans d'autres sous-fonds, s'intéresser à la pratique du droit d'asile ou aux femmes seules dont le mari est parti aux Indes. C'est dire l'énorme trésor gisant dans les archives épiscopales, fruit des siècles de méticuleux contrôles de l'observance de la pratique religieuse, de la pratique des sacrements, du bon ordre de la société chrétienne » *Ibid.*, p.19-31.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ LOMBARDI (Daniela), *Matrimoni di antico regime*, Bologne : Il mulino, Annali dell'Istituto storico italo-germanico in Trento, 2001.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ STELLA A., *op. cit.*, p. 19-31.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ *Ibid*.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

certains dossiers : « la présence de lettres manuscrites a particulièrement retenu mon attention,
tout comme celle de mémoires personnels retraçant l'historique du conflit ou des témoignages
directs ou indirects faisant référence aux sentiments et à l'intimité lorsqu'ils m'ont paru
illustrer de façon pertinente les relations femmes / hommes. »<sup>52</sup> De fait, nous avons pu faire le
constat de ce que les sources utilisées dans le cadre du travail mené par Alessandro Stella se
distinguaient de la sécheresse qui se rencontre dans celles du diocèse de Beauvais. En
conséquence, le travail de cet auteur nous est précieux pour ce qu'il permet de mettre en
lumière certaines motivations des justiciables qu'il n'est pas possible d'observer dans
l'officialité et le bailliage de Beauvais. En outre, la comparaison entre les évêchés de Beauvais
et de Cadix, étudiés à la même période et sur la même matière juridique qu'est le mariage,
peut à ce qu'il nous semble s'avérer riche de renseignements. En dernier lieu, l'auteur prend
soin, avant de commencer son récit, de décrire très précisément la population de Cadix, se
posant la question de savoir si le facteur démographique a pu être déterminant dans la
conclusion des mariages ainsi que dans la relation entre l'homme et son épouse au sein de ces
mariages : ainsi, alors qu'Alessandro Stella se pose la question de l'incidence démographique
dans l'étude de la formation du couple qui précède le mariage, les démographes ont eux-
mêmes utilisé le mariage comme un outil permettant de caractériser avec précision les
populations à l'époque moderne.

Le mariage, outil du démographe

Dans son article intitulé « Des anges sous le regard de Dieu, le contrôle de la vertu des
filles de Lorraine du XVIIe au XIXe siècle »<sup>53</sup>, Frédérique Schwindt se pose la question de
savoir si, comme le soutient l'opinion publique à partir de la première moitié du XVIIIe siècle,
la vertu des filles de Lorraine serait réellement en danger. Pour répondre à cette question,
l'auteur se propose de dénombrer les grossesses extramatrimoniales ainsi que les naissances
de père inconnu dans deux diocèses de Lorraine : Verdun et Toul, entre lesquels il révèlera de
grandes disparités. Il s'agit donc d'une approche démographique, s'appuyant sur des sources
propres au dénombrement, telles le registre secret des curés de Saint-Mihiel dans lesquels sont
notées les naissances illégitimes, ou encore les livrets d'âmes qui recensent dans le détail les

<footnote n="52">52 Ibid.</footnote>

<footnote n="53">53 SCHWINDT (Frédérique), « Des anges sous le regard de Dieu, le contrôle de la vertu des filles de Lorraine du XVIIe au XIXe siècle », dans *Histoire et sociétés rurales*, vol. 31, 2009, pp. 67-69.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

familles d'une paroisse. Ce travail puise également dans les déclarations de grossesses faites
dans les bailliages, rendues obligatoires par l'ordonnance de 1556, mais aussi sur la « base de
données informatisées de l'association de généalogie » des pays meusiens. Le résultat de cette
enquête permet de souligner la corrélation qui existe entre l'encadrement croissant de la
jeunesse lorraine au sein des congrégations et la moindre proportion des naissances illégitimes
dans le diocèse de Toul, contrairement au diocèse de Verdun où le rapport entre le nombre de
congrégations et celui des naissances de père inconnu est inverse.

Un autre auteur, Jean-Marie Gouesse, s'est attaché à étudier l'évolution de l'endogamie
familiale aux époques moderne et contemporaine afin de mettre en lumière les différences qui
ont pu exister dans les pratiques matrimoniales d'un pays à l'autre, et même, plus précisément,
d'une ville à une autre, ce qui s'avère très précieux pour notre travail puisque cela permet
d'inscrire notre recherche dans un contexte d'endogamie française et européenne déjà connu.
Ainsi, dans l'article intitulé « Mariage de proches parents (XVIe-XXe siècle) »<fnref n="54" />, Jean-Marie
Gouesse dresse une carte européenne de la proche endogamie familiale, d'après les sources de
la Daterie Romaine<fnref n="55" /> : le royaume de France arrive en tête des pays pour lesquels sont
attribuées le plus de dispenses, talonné de près par l'Espagne, ceci dans un contexte de forte
augmentation de la production de ces documents<fnref n="56" />. Le Beauvaisis et le Noyonnais se situent
donc dans un pays où la déviance par rapport à la norme fixée sur les empêchements de
parenté serait plus forte qu'ailleurs. Mieux, d'après l'auteur, « les diocèses septentrionaux sont
les premiers demandeurs de dispenses »<fnref n="57" /> et Noyon arrive en septième position derrière
Rouen, Amiens, Reims, Paris et Cambrai, qui totalisent le quart des dispenses attribuées au
royaume de France. Les deux diocèses qui font l'objet de notre étude se situent donc dans une
région qui se démarque du reste de la France en ce qui concerne la consanguinité, ce qui nous
fait dire qu'il n'est pas possible de faire des exemples Beauvaisiens et Noyonnais une

<footnote n="54">⁵⁴ GOUESSE (Jean-Marie), « L'endogamie familiale dans l'Europe catholique au XVIIIe siècle. Première approche », *Mélanges de l'École française de Rome. Moyen-Age, Temps modernes*, t. 89, n°1, 1977, pp. 95-116.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ « Ce sont des minutes de brefs dans les fonds de la Daterie (série des « Brefs du Latran ») ou des suppliques originales, annotées au verso, dans la série matrimoniale du Secrétariat des Brefs. » GOUESSE J.-M., *op. cit.*, p. 99.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ « En un demi-siècle, le nombre de dispenses a plus que doublé, presque triplé ; il a été multiplié par 2,75 (de 1736 à 1786). Cette croissance est donc très forte. Elle est encore remarquable par sa régularité. » *Ibid.*, p. 100.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ *Ibid.*, p. 104.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

généralité pour le royaume de France.

Dans un autre article intitulé « Mariages de proches parents (XVIᵉ-XXᵉ siècle) »<fnref n="58" />, le même auteur dessine une évolution conjoncturelle des mariages endogames depuis le XVIᵉ siècle jusqu'au XXᵉ siècle : là encore, les conclusions que Jean-Marie Gouesse tire de cette enquête s'avèrent importantes pour notre recherche. Décrivant cette évolution comme un fleuve dont le faible débit se situerait à la fois du XVIᵉ au XVIIIᵉ siècle et des années 20 jusqu'à aujourd'hui, nos propres travaux se trouveraient donc dans la période où le débit des dispenses de consanguinité commence à se faire fort, c'est-à-dire dans la seconde moitié du XVIIIᵉ siècle, atteignant son plus haut niveau « entre le milieu du XIXᵉ siècle et la première guerre mondiale »<fnref n="59" />, la guerre étant perçue par l'auteur comme un facteur de disparités et d'irrégularités dans cette croissance conjoncturelle de l'endogamie. Dans ce contexte, nous tenons à souligner, une fois encore, le caractère exceptionnel du lieu et de la période que nous avons choisi d'étudier : nous nous situons dans des pics à la fois géographiques et historiques de consanguinité et, par là, de déviance par rapport à la norme canonique.

La norme et sa déviance sont d'ailleurs étudiées de près dans un troisième article<fnref n="60" /> de Jean-Marie Gouesse qui s'appuie cette fois sur les sources des officialités diocésaines et des chancelleries épiscopales de Normandie : après avoir mis en lumière l'extraordinaire richesse de ces fonds qui seront également les nôtres pour la région de Beauvais, l'auteur procède à une étude, plus sociale que démographique cette fois, de la formation des couples ainsi que des structures de la parenté normande aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles. Ce dernier article nous est précieux pour les méthodes d'analyse qu'il apporte sur des sources identiques aux nôtres, ainsi que pour le point de comparaison qu'il offre entre le Beauvaisis et la Normandie : il nous est ainsi possible d'observer des tendances très similaires à ce que nous avons eu le loisir d'observer au cours de notre recherche, comme par exemple la durée ainsi que les étapes de

<footnote n="58">⁵⁸ GOUESSE J.-M., « Mariages de proches parents (XVIᵉ-XXᵉ siècle) », *Le modèle familial européen. Normes, déviances, contrôle du pouvoir*. Actes des séminaires organisés par l'École française de Rome et l'Université di Roma (1984). Publication de l'École française de Rome, 1986, n°90, p. 31-61.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ « Dans le détail de son évolution, la proche endogamie familiale est, un peu, fille de la guerre. La guerre d'Amérique a perturbé l'endogamie des Antilles françaises ; peut-être aussi celle de la Basse Normandie et de la Haute Bretagne. La guerre de 1870 apparaît fortement dans les statistiques. Les deux conflits mondiaux dessinent, avec ampleur, creux et clocher sur la courbe d'activité du troisième bureau de la Congrégation des Sacrements. », *Ibid.*, p. 55.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ GOUESSE J.-M., « Parenté, famille et mariage en Normandie aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles. Présentation d'une source et d'une enquête », *Annales. Economie, Sociétés, Civilisations*. 27ᵉ année, n° 4-5, 1972, p. 1139-1154.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

fréquentation qui doivent précéder le mariage des deux futurs conjoints. Il s'agit donc d'une
'étude qui cherche à dégager un certain nombre d'éléments nous renseignant sur le mariage tel
qu'il était traité par les juges ecclésiastiques, ainsi que sur les rapports entre la norme et sa
déviance : il nous semble que cette approche entretient une certaine proximité avec l'ouvrage
de Martine Charageat.

La délinquance matrimoniale, couples en conflit et justice en Aragon au Moyen Âge

À bien des égards, le travail de Martine Charageat portant sur l'officialité de Saragosse à
la fin du Moyen-Âge<fnref n="61" /> s'avère être un guide méthodique tout autant qu'une occasion de
comparaison pour la recherche que nous nous proposons d'effectuer sur les rapports entre les
justices de Beauvais et leurs justiciables dans les deux derniers siècles de l'Ancien Régime.
De fait, le travail de Martine Charageat présente une analyse très fine des stratégies adoptées
par des individus, par l'intermédiaire d'un procureur, pour obtenir gain de cause contre leur
conjoint ou la famille de ce dernier : l'auteur traite dans un premier temps de la signification
ainsi que de l'utilisation dans les procédures matrimoniales des éléments du mariage que sont
la messe nuptiale, la *copula carnal* ainsi que les paroles échangées qui peuvent – ou non –
avoir valeur de consentement. Une deuxième partie de son travail semble être consacrée plus
précisément à la construction des identités féminines et masculines au cours de ces procès,
ainsi que l'élaboration stratégique de l'identité du bon chrétien, impliquant le recours à
l'argument de la discipline matrimoniale pour résoudre certains conflits. Cette progression
permet à l'auteur de mettre en lumière l'évolution du traitement des délits matrimoniaux par
les différentes cours de justice présentes à Saragosse. Les changements qui affectent
l'officialité de Saragosse, évoluant vers une vision plus « légaliste » et moins « humaine » du
droit matrimonial, s'avèrent d'une grande importance pour nous : nous nous demandons en
effet en quoi ces deux officialités de Noyon et de Beauvais s'inscrivent ou non dans
l'évolution décrite par Martine Charageat.

Il nous semble cependant que les sources sur lesquelles s'appuient l'auteur s'avèrent plus
riches en témoignages directes de justiciables, puisqu'il s'agit de « plaignants » qui font donc
la démarche de solliciter la justice et présentent leur cause avec des détails, si déformés

<footnote n="61">⁶¹ CHARAGEAT M., op. cit.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

soient-ils pour la bonne marche de la procédure. Pour ce qui est des sources que nous utilisons
pour ce travail, il s'agit plutôt de documents produits à l'initiative des justices, qui laissent
moins la parole à ceux qui les sollicitent, de sorte qu'il ne nous a pas toujours été possible
d'effectuer des analyses similaires à celles que fournit Martine Charageat dans son ouvrage.
Notre étude qui est dès lors largement conditionnée par les sources sur lesquelles elle s'appuie,
présente la conception matrimoniale des différents acteurs du droit aux XVIIe et XVIIIe
siècles plutôt que celle de la population que ce droit est susceptible de toucher.

Cependant, si ces sources issues de la pratique s'avèrent moins prolixes en témoignages
directs de la population, les sources normatives, quant à elles, se multiplient au cours de la
période concernée, du fait peut-être de la complexité nouvelle qui affecte la législation
matrimoniale post-tridentine. L'antagonisme que les juristes décrivent entre pouvoirs
eclésiastiques et pouvoirs séculiers est d'ailleurs, comme on a déjà pu l'observer, à l'origine
de cette étude : aussi nous semble-t-il de première importance d'intégrer la production de ces
juristes dans notre travail, ainsi que de présenter la pensée qui a présidé à l'élaboration de
leurs traités.

## II. La pensée juridique du mariage à l'époque moderne

### II.1 Quels auteurs choisir ?

Les auteurs ayant écrit sur le droit matrimonial à l'époque moderne étant très nombreux,
il nous a donc fallu faire un choix parmi ces derniers. Deux critères ont présidé à notre
sélection : chacun des auteurs devait couvrir une partie différente de la période que nous
avons choisie pour cette étude, allant du milieu du XVIIe siècle à la fin de l'Ancien Régime, et
ils devaient également avoir été diffusés et être représentatifs de la pensée juridique
dominante sur le droit matrimonial à leur époque. La thèse de Jules Basdevant, déjà citée plus
haut, s'est avérée être un guide efficace pour choisir ces auteurs, puisqu'elle cite tous les
juristes connus qui ont écrit sur le mariage à l'époque moderne et les classe en trois groupes
selon le courant de pensée dans lequel ils s'inscrivent. Le premier groupe rassemble les
auteurs de la fin du XVIe siècle et du début du XVIIe siècle : la plupart contestaient la
réception du concile de Trente en France. Ces auteurs sont Étienne Pasquier (1529-1615) en
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

premier lieu, puis Charles Dumoulin (1500-1566), auteur notamment d'un opuscule sur les
donations en contrat de mariage<fnref n="62" />, Guy Coquille (1523-1603) qui écrit sur les *Libertés de
l'Église de France*, ouvrage dans lequel « il réitère, en ce qui concerne la gestion de l'État, la
distinction thomiste de la nécessaire séparation des domaines temporel et spirituel »<fnref n="63" />, ce qui
l'amène à se prononcer sur la séparation entre pouvoirs séculier et ecclésiastique en matière
matrimoniale : cet ouvrage paraît en même temps que les *Libertez de l'Eglise gallicane* de
Pierre Pithou (1538-1596)<fnref n="64" />, auteur également abondamment cité par Jules Basdevant. Gilles
Le Maistre, quant à lui, est président à mortier du parlement de Paris en 1540, et produit
notamment un *Traité des appellations comme d'abus* publié en 1566 dans un ouvrage
posthume intitulé *Décisions notables de feu messire Gilles Le Maistre*. Cet ouvrage a sans
doute inspiré le *Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées de ce nom d'abus*,
publié presque un siècle plus tard par Charles Févret (1583-1661) et également présent dans la
thèse de Basdevant : il tâche de faire la distinction entre compétence séculière et compétence
ekclésiastique sur le mariage<fnref n="65" />.

Dans les auteurs du second groupe établi par Basdevant, c'est Jean Gerbais qui est
mentionné principalement : ce canoniste gallican du XVIIe siècle publie un *Traité du pouvoir
de l'Église et des princes sur les empêchements du mariage* à Paris en 1690, dans lequel
l'auteur « disserte sur la nature du mariage, tout à la fois contrat et sacrement. »<fnref n="66" /> Plus
généralement, on observe chez les auteurs du dernier siècle de l'Ancien Régime cités par Jules
Basdevant, une recrudescence d'ouvrages consacrés entièrement au droit matrimonial, tel
celui de Jean de Gravé de Launoy (1603-1678) intitulé *Regia in matrimonium potestas vel
tractatus de jure saecularium principum christianorum* (Paris, 1674) qui a été mis à l'Index en

<footnote n="62">⁶² « Son analyse de la communauté conjugale et de la condition de la femme mariée, étroitement soumise à l'autorité maritale mais dotée de garanties solides, a contribué à fixer les droit des relations patrimoniales entre époux autour de la célèbre maxime *Uxor non est proprie socia, sed speratur fore.* » ARABEYRE P., HALPERIN J.-L., KRYNEN J., *op. cit.*, p. 276-278.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ ARABEYRE P., HALPERIN J.-L., KRYNEN J., *op. cit.*, article « Coquille Guy », p. 201-203.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ D'après le *Dictionnaire des juristes français*, la position de Pithou dans ses *Libertez gallicanes* suppose que « Le roi très chrétien [soit] "premier et universel patron et protecteur des Eglises de son royaume », ce qui justifie, entre autres choses, l'intervention royale dans la collation des bénéfices, mais également la vérification par l'autorité séculière des actes romains, l'indépendance du roi en matière juridictionnelle, son droit de régale ou sa compétence pour tenir des conciles nationaux », toutes choses qui touchent, de près ou de loin, la matière matrimoniale dans l'Ancien Régime. *Ibid.*, article « Pithou Pierre », p. 627-629.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ « Il rappelle notamment que le décret de Gratien n'est que l'œuvre d'un particulier ; il faut rejeter ce qui, dans le Décret, est nouveau, ou concerne l'extension du pouvoir pontifical, la réduction du pouvoir des ordinaires ou ce qui entrave la juridiction séculière. » *Ibid.*, article « Févret », p. 329-330.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ *Ibid.*, article « Gerbais », p. 364.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

1688 pour ce qu'il affirme, entre autre choses, l'exclusivité de la compétence royale sur la
juridiction matrimoniale. De même, parmi l'œuvre prolifique de Robert Pothier (1699-1772),
on trouve un certain nombre de traités sur le « mariage et les relations personnelles et
patrimoniales entre époux<sup>67</sup> », qui, sans aborder directement la question de la définition des
compétences séculière et ecclésiastique en matière matrimoniale, prônent « la conception
gallicane du mariage-contrat »<sup>68</sup> : ainsi le *Traité du contrat de mariage* (1768), le *Traité de la
communauté* (1769), le *Traité du douaire* (1770), le *Traité du droit d'habitation* et le *Traité
des donations entre mari et femme* (1771).

Dans la lignée de Launoy, Pierre Le Ridant (1700-1768) consacre toute son œuvre à la
question matrimoniale : ainsi en 1753, il publie un *Examen de deux questions importantes sur
le mariage. Comment la puissance civile peut-elle déclarer les mariages nuls sans
entreprendre sur les droits de la puissance ecclésiastique ? Quelle est en conséquence
l'étendue du pouvoir des souverains sur les empêchements dirimants le mariage ?* puis en
1766 paraît son *Code matrimonial, ou recueil de toutes les loix canoniques et civiles de
France... sur les questions de mariage* ainsi qu'un *Traité du pouvoir de l'Église sur le mariage
des catholiques* en 1768. La plupart de ces ouvrages sont mis à l'Index, notamment parce
qu'ils affirment l'existence du mariage-contrat avant celle du mariage-sacrement, et par là, la
primauté de la compétence séculière sur la compétence ecclésiastique en matière matrimoniale<sup>69</sup>. Cette doctrine va plus loin encore que celle que Paul-Charles Lorry (1719-
1766) expose dans son *Essai de dissertation ou recherches sur le mariage*, ouvrage également
cité par Jules Basdevant et dans lequel Lorry « entend rappeler la tradition canonique et
l'indissociable qualité de contrat et de sacrement du mariage. »<sup>70</sup>

<footnote n="67">⁶⁷ *Ibid.*, article « Pothier », p. 636-638.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ « L'auteur adopte la thèse de son prédécesseur Launoy, ou de son contemporain Lorry, et plus largement de ceux qui défendent la compétence séculière en matière matrimoniale, selon laquelle le contrat est essentiel dans le mariage, se distinguant du sacrement et lui préexistant. Il pousse la distinction des deux ordres plus loin que ne le fait Lorry, affirmant que Jésus Christ a ajouté le sacrement, mais sans modifier le contrat antérieur. Le christianisme n'a pas métamorphosé le mariage, tel que les sociétés le connaissent auparavant, c'est-à-dire un contrat pour la réglementation duquel l'État est seul compétent. Selon cette conception, l'intervention de l'Église se limite à la question de savoir si les époux sont dignes de recevoir la bénédiction nuptiale. Si parfois les prérogatives de l'Église ont pu paraître plus étendues, ce fut à la suite de concessions des princes, mais l'Église ne possède qu'un pouvoir subordonné à leur propre autorité. En conséquence, un mariage n'est valide que s'il existe, d'abord, un contrat valide. Édicter des empêchements dirimants relève de l'autorité séculière. » *Ibid.*, article « Le Ridant », p. 496-497.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ *Ibid.*, article « Lorry », p. 518-519.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

De ces trois groupes, il nous a semblé que les deux premiers, qui expriment une opinion
gallicane s'opposant à la réception du concile de Trente dans le royaume de France, optant
pour une voie médiane qui affirmerait un partage équitable des compétences séculières et
ecclésiastiques en fonction de la double nature contractuelle et sacramentelle du mariage, sont
les plus représentatifs de la pensée des juristes des XVIIe et XVIIIe siècle. Nous préférons en
effet fonder cette étude sur des ouvrages qui n'ont pas fait polémiques, jugeant que ces
derniers détenaient un caractère plus rassembleurs que ceux du troisième groupe caractérisé
par Jules Basdevant.

En ce qui concerne le milieu du XVIIe siècle, les traités de Gerbais répondaient aux
deux critères de diffusion et de représentativité, cependant, il nous a paru plus judicieux
d'étudier le *Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du nom d'abus*<sup>71</sup> publié
à Dijon en 1654 par Charles Févret : cet auteur était celui qui manifestait avec le plus de
vigueur l'antagonisme qui pouvait exister entre pouvoirs ecclésiastique et séculier dans la
volonté de légiférer sur le mariage. En outre, Jules Basdevant le cite dans la partie qu'il
consacre aux rapports entre les différentes juridictions d'Ancien Régime sur la question de la
compétence matrimoniale, ce qui recouvre précisément notre sujet de recherche. Pour la
première moitié du XVIIIe siècle, c'est Louis d'Héricourt et son *Traité des loix ecclésiastiques
dans leur ordre naturel*<sup>72</sup> qui nous a semblé le plus représentatif, du fait de la position
médiane qu'il adopte dans sa manière de concevoir les compétences des deux pouvoirs
concurrents en matière matrimoniale. Enfin, le *Dictionnaire de droit canonique et de pratique
bénéficiale*<sup>73</sup> de Durand de Maillane est intéressant, non seulement pour sa diffusion qui a été
importante mais aussi pour le rôle que Durand de Maillane a pu jouer dans la législation
matrimoniale au cours de la Révolution, et qui témoigne d'un certain aboutissement de
l'évolution de la pensée juridique du mariage à la fin de l'Ancien Régime. Cependant, alors
que Jules Basdevant classait cet auteur dans le second groupe, parce qu'il affirmait lui aussi un
égalité de compétence des deux pouvoirs en matière matrimoniale, Arnould Bethery de la

<footnote n="71">71 FEVRET (Charles), *Traité de l'abus et des appellations qualifiées du nom d'abus*, Relié avec *Ecclesiasticae Jurisdictionis vindiciae adversus Caroum Fevretum de abusu*, ab Antonio Alteserra J.U.D, Lausanne : Société des Libraire, 1778.</footnote>

<footnote n="72">72 VATIER D'HERICOURT (Louis), *Les loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel, et une analyse des livres du droit canonique conférés avec les Usage de l'Église Gallicane*, Chez les Libraires Associés, Paris, 1771.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint), *Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale...*
Lyon : B. Duplain ; Paris : Saillant et Nyon, 1770.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

Brosse considère que Durand de Maillane se rapproche plus de Le Ridant dans sa conception du mariage : plaçant le curé comme principal administrateur du sacrement, il contribue à la séparation entre les dimensions sacramentelle et contractuelle du mariage, puisque le sacrement devient le domaine réservé de l'Église et est ainsi séparé du contrat qui devient l'apanage du pouvoir séculier. En somme, Durand de Maillane, très diffusé, relève à la fois du second groupe et du troisième groupe définis par Jules Basdevant : sa lecture permet donc un angle d'approche assez général sur la question matrimoniale.

## II.2 Le Traité de l'Abus de Charles Févret (1583-1661)

Dans l'article qu'elle lui consacre, Brigitte Basdevant-Gaudemet décrit le *Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées de ce nom d'abus* comme « l'œuvre juridique essentielle, en tant que canoniste »<fnref n="74" /> de Charles Févret. De fait, l'ouvrage connaît un grand succès dans le milieu parlementaire et se voit réédité plusieurs fois jusqu'à la fin de l'Ancien Régime<fnref n="75" />, sans doute en raison du fait que l'auteur « livre un exposé quasiment complet de toutes les grandes questions du droit canonique, tel qu'il s'applique en France.<fnref n="76" /> » Pour Jean-Louis Gazzaniga, « l'ouvrage est essentiellement pratique. La jurisprudence des parlements est sa « matière première » et « certaines affaires longuement analysées dans le détail, révèlent des dossiers qu'il a pu connaître personnellement<fnref n="77" /> », Charles Févret ayant en effet été avocat au parlement de Dijon. Le *Traité de l'abus* ne porte pas uniquement sur le mariage, mais ce dernier y est traité « sous l'angle de l'appel comme d'abus<fnref n="78" /> » dans le livre V. Dans un premier chapitre, l'auteur évoque les abus susceptibles d'être commis par le juge ecclésiastique en ce qui concerne les promesses de mariage. Le second chapitre est consacré à la clandestinité et aux solennités qui doivent présider à la célébration du mariage. Les chapitres III et IV sont consacrés aux empêchements et à la dissolution des mariages pour cause d'empêchement. Le

<footnote n="74">⁷⁴ ARABEYRE P, HALPERIN J.-L., KRYNEN J., *op. cit.*, article « Févret, Charles », p. 329-330.</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ « 1ère éd., Dijon, 1653 ; 2e éd., Lyon, 1667, revue par ses fils Jean et Antoine ; une autre édition, souvent considérée comme la meilleure, est donnée à Lyon en 1736 par Gibert, qui ajoute des notes ; Papillon, chanoine de l'église collégiale de la Chapelle-aux-Riches de Dijon, rédige sur lui une notice biographique placée en tête de cette même édition. L'ouvrage est de nouveau réédité par la suite en 1677, 1689... et nouvelle édition à Lausanne en 1777. » *Ibid*.</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ GAZZANIGA (Jean-Louis), « Les relations matrimoniales dans le *Traité de l'abus* de Charles Févret », dans VERNIER (Olivier), *Études du droit privé en souvenir de Maryse Carlin*, Paris : la mémoire du droit, 2008, p. 367-383</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ *Ibid*.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

chapitre V, enfin, traite de la procédure suivie par les juges ecclésiastiques dans les causes
matrimoniales. Si ces chapitres semblent adopter un ordre chronologique relatif au mariage,
évoquant tour à tour les fiançailles, la célébration et la dissolution du mariage, il ne s'agit pas
pour l'auteur d'exposer le droit matrimonial dans sa totalité, mais d'établir les limites de la
compétence ecclésiastique dans les procédures relatives aux affaires portant sur le mariage
comme en témoigne le cinquième chapitre qui y est consacré entièrement. On assiste donc à
une énumération point par point de tout ce que ne peut pas faire un official : il lui est ainsi
impossible, selon Charles Févret, de rechercher la preuve de l'échange de promesses de
mariage ou encore d'annuler les mariages conclus par des impubères qui n'y consentent plus
au moment de leur puberté. Il ne peut ordonner l'examen corporel d'une fille en cas
d'impuissance ni se prononcer sur les conventions matrimoniales et l'éventuel défaut de
consentement des parents au mariage de leur enfant. Plus généralement, il n'est pas possible
pour le juge ecclésiastique, toujours selon l'auteur, de statuer sur tout ce qui ne relève pas
strictement du sacrement de mariage. Si ces limites ne sont pas respectées, il reste la
possibilité de faire appel comme d'abus auprès des parlements afin de faire casser la sentence
de l'official ou de son évêque : dès lors, cette procédure devient, selon Jean-Louis Gazzaniga,
« l'arme la plus redoutable du gallicanisme parlementaire»<fnref n="79" />». Que dire, dans ce contexte, d'un
auteur qui consacre un traité entier uniquement à la question de l'appel comme d'abus, sinon
qu'il se fait le promoteur de ce gallicanisme conquérant ? Ce gallicanisme se manifeste
également par le désaveu, chez Charles Févret de tout ce qui relève d'un extension du pouvoir
pontifical et qui entrave la juridiction séculière, comme en témoigne le rejet d'un certain
nombre d'éléments présents dans le Décret de Gratien ou encore dans les décrétales de
Grégoires IX et les deux collections d'Extravagantes<fnref n="80" />. La question se pose alors de savoir en
quoi la partie du *Traité* portant sur la procédure matrimoniale des officiaux se réfère à des
réalités que l'on peut attester dans la pratique de l'officialité de Beauvais. En ce qui concerne
les officialités de Paris au XVIIIe siècle, il est clairement démontré que l'official connaissait
encore des cas d'impuissance ainsi que de l'échange des consentements dans le cadre des
demandes d'annulation de mariage<fnref n="81" />. Enfin, cet ouvrage ayant été écrit par un parlementaire

<footnote n="79">⁷⁹ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="80">⁸⁰ ARABEYRE P., HALPERIN J.-L., KRYNEN J., *op. cit.*, article « Févret, Charles », p. 329-330.</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ CUILLIERON (Monique), « Les causes matrimoniales dans les officialités de Paris au siècle des Lumières, 1726-1789 », *Revue Historique de droit français et étranger*, 66, n°4, 1988, p. 527-559.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

qui se réfère à des affaires traitées au parlement de Dijon, on peut également se demander
quelle place est laissée à la pratique des juridictions séculières inférieures, telles que les
bailliages et les prévôtés, en matière matrimoniale : l'auteur n'y fait guère référence, ce qui
laisserait entendre qu'il n'y aurait que peu de causes matrimoniales portées devant ces
tribunaux. Reste donc à savoir si le bailliage de Beauvais atteste bien de ce vide judiciaire.

II.3 Le Traité des loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel de Louis d'Héricourt (1687-1752)

La principale caractéristique que nous retenons de l'œuvre de cet avocat du parlement de Paris, ex-oratorien, est la proximité étroite qu'elle entretien avec Domat ainsi que le courant janséniste dont il adopte la pensée<fnref n="82" />. C'est sur le modèle des *Lois civiles dans leur ordre naturel* de Domat, qu'il cite dans sa préface<fnref n="83" />, que Louis d'Héricourt a composé son *Traité des loix ecclésiastiques*, où il définit l'ordre naturel comme étant ce qui est « fondé sur la nature de l'Église militante<fnref n="84" /> ». L'auteur fait ensuite un développement sur l'origine de l'Église et calque le plan de son ouvrage sur l'ordre logique et chronologique de ces considérations<fnref n="85" /> : sa volonté est donc de puiser dans les Écritures, plus précisément les Évangiles, pour trouver un ordre au droit et remédier à la confusion qui y règne<fnref n="86" />. Il s'agit là d'un projet qui est

<footnote n="82">⁸² « Canoniste dans ses premiers écrits, vers 1717-1718, il adopte certaines conséquences du courant janséniste et se montre favorable aux prêtres du second ordre, ce qui le rend suspect. Par la suite, il reviendra largement sur ces positions et adoptera un gallicanisme modéré », ARABEYRE P., HALPERIN J.-L., KRYNEN J., *op. cit.*, article « Héricourt du Vatier, Louis de (d') », p. 406-407.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ « La meilleure méthode qu'on puisse suivre pour apprendre la Jurisprudence, est d'étudier les Loix dans les sources, de s'appliquer à en entendre la lettre par soi-même, et à en pénétrer l'esprit. Mais il est très difficile pour que ceux qui commencent puissent suivre cette méthode ; et plusieurs personnes l'ont abandonnée, parce qu'elles n'en ont pas retiré tout le fruit qu'elles pouvaient espérer. C'est ce que l'auteur du Traité des Loix civiles, mises dans leur ordre naturel, a prouvé d'une manière très sensible pour le Droit Romain » VATIER D'HERICOURT L., *op. cit.*, t. II, p. III.</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ *Ibid.* p. VI.</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ « C'est une société que Jésus-Christ a établie pour avoir de vrais adorateurs qui l'adorent en esprit et en vérité jusqu'à la consommation des siècles. Aucune société ne peut subsister qu'elle n'ait certaines Loix, suivant lesquelles ceux qui la composent doivent se gouverner ; il faut que ceux qui en sont les chefs aient une autorité légitime pour faire observer ces Loix, et pour punir ceux qui y contreviennent ; qu'il y ait une subordination parmi ceux entre les mains desquels cette autorité est déposée. Ainsi la juridiction ecclésiastique, qui est, pour ainsi dire, le fondement et le lien de cette société toute divine, doit faire le premier objet de notre étude, et elle fera le sujet de la première partie de cet ouvrage. » *Ibid.* p. VII.</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ « Comment rassembler un si grand nombre de décisions répandues en tant de recueils différents, où elles se trouvent rangées dans une confusion qui fait qu'on les oublie presque dans le même temps qu'on les lit ? Quelle peine ne faut-il pas prendre pour les disposer dans un ordre naturel, pour former sur chaque sujet cette suite de principes qui servent dans la suite à décider les questions les plus difficiles, pour concilier des lois qui paraissent opposées entre elles, quoiqu'elles soient encore suivies pour distinguer, dans les anciens canons et dans les décrétales, ce qui est observé des règlements qui ont été changés par des dispositions postérieures ;</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

entièrement emprunté à Domat, puisque celui-ci veut établir un principe unique, c'est-à-dire
un ordre, à partir de la Bible : il tire ainsi des Évangiles la « Loi fondamentale de l'amour »,
« principe premier et absolument certain qui lui est nécessaire pour faire apparaître toutes les
lois comme les conséquences logiquement déduites de cette unique "loi capitale"<sup>87</sup> ». C'est le
« mos geometricus », c'est-à-dire « les procédés de la raison mathématique<sup>88</sup> » qui doivent
guider la descente du principe premier de la « Loi fondamentale de l'amour » aux lois
humaines, et ainsi mettre un ordre dans ces dernières : on peut en voir la démonstration dans
l'amour-propre des hommes, qui les conduisent, selon Domat, à établir des lois<sup>89</sup>. Arnould
Bethery de la Brosse montre bien les conséquences de cette pensée juridique sur la conception
du mariage. En faisant en effet découler les lois du principe d'amour inhérent aux Évangiles,
Domat cherche à déduire l'amour matrimonial aux lois qui doivent réglementer le mariage :

Une telle assimilation va donner à l'amour un caractère insaisissable, à l'image de la grâce et de l'amour janséniste, qui est donc distinct et séparable de l'union juridique à laquelle pourtant il doit s'assimiler. Cette doublure immatérielle du mariage finira par être considérée comme un pur accessoire chez les juristes gallicans du XVIIIe siècle.<fnref n="90" />

Tout modéré qu'il ait put être<fnref n="91" />, Louis d'Héricourt n'en n'est pas moins un de ces « juristes gallicans du XVIIIe siècle » et il est vrai que la dimension d'amour qui doit découler de l'application des lois relatives au mariage disparaît quelque peu dans son écriture : dans la troisième partie de son ouvrage intitulée « Des choses saintes », l'auteur s'attache à rassembler et ordonner les lois relatives au sacrement de mariage. Il reprend alors « la thèse gallicane selon laquelle le mariage des enfants mineurs conclu sans le consentement des parents peut

<footnote>pour connaître ce qu'il y a dans le corps du droit canonique de contraires aux usages et aux libertés de l'Église de France. » *Ibid.*, p. V et VI.</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ CEYLA (Olivier), HALPERIN (Jean-Louis), *Dictionnaire des grandes œuvres juridiques*, Paris : Dalloz, 2010, article « Domat, Jean (1625-1696) » p. 138.</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ « Pour des raisons simplement utilitaires, les hommes, mêmes dénués de l'esprit d'amour, sont en fait contraints d'obéir aux lois : "la chute de l'homme ne l'ayant pas dégagé de ses besoins, et les ayant au contraire multipliés, elle a aussi augmenté la nécessité des travaux et des commerces, et en même temps la nécessité des engagements et des liaisons ; car aucun ne pouvant se suffire seul, la diversité des besoins engage les hommes à une infinité de liaisons sans lesquelles ils ne pourraient vivre. Cet état des hommes porte ceux qui ne se conduisent que par l'amour-propre, à s'assujettir aux travaux, aux commerces et aux liaisons que leurs besoins rendent nécessaire ; et pour se les rendre utiles, et y ménager et leur honneur, et leur intérêt, ils y gardent la bonne foi, la fidélité, la sincérité" ». BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit.*, p. 141-142.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ *Ibid.*, p. 143.</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ « Par la suite, il reviendra largement sur ces positions et adoptera un gallicanisme modéré, ne tirant pas des thèses de Pithou toutes les conséquences que le gallicanisme parlementaire tente de faire prévaloir. Il estime excessif de ne reconnaître au pape qu'un titre de chef de l'Église sans aucune juridiction. » dans ARABEYRE P., HALPERIN J.-L., KRYNEN J., *op.cit.*, article « Héricourt du Vatier, Louis de (d') », p. 406-407.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

être déféré au parlement par la procédure de l'appel comme d'abus<sup>92</sup> » : il s'agit donc bien d'un exposé du droit matrimonial dans lequel la dimension « conjugale » et « humaine » du mariage s'efface au profit de la synthèse des nombreuses lois relatives au sacrement. Du reste, Louis d'Héricourt s'inscrit dans la pensée de son temps, il n'est pas un auteur isolé : Durand de Maillane s'inscrit largement dans cette conception et la prolonge au moment de la sécularisation du mariage à la Révolution.

## II.4 Le Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale de Durand de Maillane (1729-1814).

La forme choisie par Durand de Maillane relève sans doute du courant encyclopédique qui touche la seconde moitié du XVIII<sup>e</sup> siècle, puisqu'en 1751 paraissait le premier volume de l'Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers<sup>93</sup>. Alors que Louis d'Héricourt, à l'instar de Domat, cherchait un principe unique qui permettrait de trouver un ordre aux lois, dans un esprit de système, le Dictionnaire s'inscrit dans la volonté de faire le tour des connaissances tout en facilitant l'apprentissage de ces dernières : « donner au lecteur la connaissance générale et particulière des principes du droit canonique, relativement au for extérieur. (...) Ce sont là les deux grands objets de ce travail.<sup>94</sup> » Il y a, en outre, une dimension pratique dans la forme du dictionnaire qui favorise un usage que l'on peut supposer quotidien, si bien que nous pensons que cet ouvrage s'inscrit dores et déjà dans la pratique du droit, et le succès manifesté par les nombreuses rééditions<sup>95</sup> contribuent à infirmer cette hypothèse : le public visé n'est peut-être pas seulement celui des étudiants en droit, mais aussi celui qui se constitue de personnes déjà en possession de bénéfices, ayant charge d'âmes et confrontées quotidiennement à des conflits juridiques de l'ordre du droit canonique. Une remarque de l'éditeur dans l'« avertissement » de 1761 souligne ce succès lié à la forme du traité :

<footnote n="92">⁹² Ibid.</footnote>

<footnote n="93">⁹³ DIDEROT (Denis), LE ROND D'ALEMBERT (Jean), Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Paris : Chez Briasson, David, Le Breton, Durand, 1751.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ DURAND DE MAILLANE P.-T., Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec les maximes et la jurisprudence de France... Paris : Chez Claude-Jean-Baptiste Bauche, 1761, t. I, NP, « Avertissement ».</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ « (...) (1ère éd. en 2 vol., Avignon, 1761) ; le Dictionnaire connut également de nombreuses éditions, plus amples et plus largement diffusées (4 vol. dès l'éd. donnée à Lyon en 1770, 6 vol. en 1787). »ARABEYRE P., HALPERIN J.-L, KRYNEN J., op.cit., article « Durand de Maillane, Pierre-Toussaint », p. 294-295.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

Le titre de l'ouvrage qu'on publie, semble dispenser l'auteur d'en faire remarquer les avantages et la nécessité. Un Dictionnaire de droit canonique, déjà promis et en vain attendu, livré dans un temps où le nombre et l'usage des dictionnaires ont décidé le goût des lecteurs, pour l'ordre alphabétique, ne peut qu'être bien reçu. (...) L'ordre alphabétique est le moindre des avantages que l'auteur s'est proposé de procurer au public dans cet ouvrage.<fnref n="96" />

Dans le même esprit de militantisme gallican que Charles Févret, Durand de Maillane s'attache dans chacun de ses articles à marquer les limites de la compétence ecclésiastique dans le royaume de France<fnref n="97" />.

On a déjà évoqué plus haut la faible marge de manœuvre que cette démarche gallicane laissait à l'Église en matière matrimoniale. Maillane est l'un de ces parlementaires gallicans qui, selon Bethery de la Brosse, isole la dimension sacramentelle du mariage et en fait un accessoire de ce dernier qui peut dès lors subsister sans la compétence ecclésiastique<fnref n="98" /> : la sécularisation du mariage n'est plus très loin<fnref n="99" />. Le *Dictionnaire* offre de nombreux avantages pour cette étude : permettant d'éclaircir certains points obscures du droit matrimonial, il apporte lui aussi un point de comparaison entre la norme et sa pratique, par la proximité qu'il entretient avec cette dernière. Dès lors, deux questions se posent : la première serait de savoir en quoi le *Dictionnaire* reflète des éléments de la pratique qui s'observent à Beauvais. Dans un second temps on peut se demander en quoi ces pratiques beauvaisiennes préfigurent et accompagnent le mouvement de la pensée juridique qui est celui de Durand de Maillane.

<footnote n="96">⁹⁶ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ Durand de Maillane définit les libertés gallicanes dans l'article « Libertés » de son *Dictionnaire* : « La première est que les papes ne peuvent rien commander, ni ordonner, soit en général ou en particulier, de ce qui concerne les choses temporelles ès pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roi très chrétien ; et s'ils y commandent et statuent quelque chose, les sujets du roi, encore qu'ils fussent clercs ne sont tenus leur obéir... La second, qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain ès choses spirituelles, toutefois en France la puissance absolue et infinie n'a point lieu, mais est retenue et bornée par les canons et règles des anciens conciles de l'Église reçus en ce royaume... ». DURAND DE MAILLANE P.-T., *op. cit.*, art. « Libertés ».</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ Arnould Bethery de la Brosse souligne le rôle prépondérant que Maillane confie au prêtre dans son *Dictionnaire* : « D'autre part, Durand de Maillane estime plus conforme à la législation en vigueur et à la pratique des Parlements, que le prêtre soit ministre du sacrement de mariage. Après avoir rapporté les arguments dans les deux sens, terminant par l'opinion selon laquelle le prêtre est ministre, il dit modestement ceci : "on peut seulement conclure que cette dernière opinion est la plus conforme aux lois et à la police du royaume [...] nous remarquerons seulement ici que dans l'un et l'autre cas le contrat civil fait, comme l'on a vu, la base du sacrement ». L'auteur s'engage discrètement aussi au sujet des mariages à "à la Gomine" : "ceux qui croient que le prêtre est le ministre du sacrement, dit-il, sont d'un sentiment contraire : ils estiment que les mariages sans la bénédiction du prêtre sont absolument nuls, et l'on verra ci-dessous que les Parlements suivent cette règle". » BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit.*, p. 201.</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ « Durand de Maillane, devenu Durand-Maillane à la Révolution, occulte totalement la dimension naturelle et sacrée du mariage, pour ne l'observer que d'un point de vue positiviste et étatique. C'est le fruit ultime de la séparation du contrat et du sacrement : l'exclusion du sacrement hors du mariage pour que ce dernier soit sécularisé, c'est-à-dire uniquement sous la puissance publique. » *Ibid*. p. 202.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

Toutefois, la comparaison des normes en matière matrimoniale avec ce qui se pratique dans les juridictions de Beauvais nécessite une bonne connaissance de la situation de ces dernières, aussi nous proposons-nous d'en présenter les contours.

### III. Beauvais et le Beauvaisis

#### III.1 Une région isolée mais dynamique sur le plan économique

Un des objectifs de cette étude est de dessiner un portrait du type de justiciable susceptible d'avoir affaire à l'officialité ou au bailliage de Beauvais : pour cela, la thèse de Pierre Goubert, intitulée *Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730*<fnref n="100" />, s'avère être un outil d'une grande précision, permettant de caractériser les diverses situations économiques des habitants de Beauvais et de sa région.

On y apprend notamment que la ville souffrait du manque de voies de communication avec le reste du royaume : le mauvais entretien de ses routes<fnref n="101" /> ainsi que l'absence d'aménagement du Thérain<fnref n="102" />, sa principale rivière navigable, la maintenait à l'écart des principales routes. Beauvais se trouvait cependant sur un axe commercial important, au carrefour des routes qui amenaient les marchandises de Rouen, Amiens, Paris, et, plus loin, d'Angleterre<fnref n="103" />. Cependant, « malgré les redoutables lacunes et imperfections de leur réseau routier, Beauvais et sa région y lançaient, dans toutes les directions, des bêtes de somme, des charrettes, des coches. Ils passaient quand ils pouvaient, comme ils pouvaient, empruntant la

<footnote n="100">¹⁰⁰ GOUBERT P., *op. cit.*</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ « Le "très mauvais estat de toutes les chaussées s'éloignantes de Beauvais" et de Clermont est signalé, en 1684, par deux rapports d'Intendants. Le premier résume une requête des "messagers, rouliers, maître des coches et voituriers de Beauvais", datée du 5 novembre 1683 : ils exposaient que "les chemins de Beauvais à Paris sont impraticables, et qu'ils ne peuvent plus passer sans perdre leurs chevaux et sans courir risque de la vie". Ils demandaient qu'on ordonnât des "corvées pour rétablir la route". (...) Le second rapport émanait de l'Intendant de Soissons. Il précisait que, sur le chemin de Clermont à Compiègne, "les charettes n'y pouvaient plus passer, à grand peine mesme les gens de pied". » *Ibid*. p. 85-93.</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² « Quelquefois, l'on transporta des « pestés » par eau jusqu'à Saint-Lazare ; Plus souvent encore, les barques servaient nuitamment à frauder l'octroi. La batellerie du Therain ne dépassa jamais ces modestes dimensions. Cette carence, pour une ville comme Beauvais et pour le pays qu'elle dominait, constituait une faiblesse et même une menace dont il faut bien souligner la gravité. Car les exemples sont rares, au XVIIe siècle, de villes qui dépassaient largement la dizaine de milliers d'habitants, et qui n'étaient ni ports maritimes, ni ports fluviaux. Si bien que la réussite commerciale et la densité humaine de Beauvais tiennent quelque peu de la gageure, en l'absence de cet agent capital de l'activité économique : une rivière naviguée. » *Ibid*.</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ « Au XVIIe siècle, les usagers de la route d'Angleterre avaient délaissé le trajet le plus court, par Beauvais et Abbeville, pour adopter un parcours plus long, mais plus facile, plus rapide grâce à la poste aux chevaux, mieux entretenu aussi, et qui offrait l'avantage supplémentaire de traverser la grande cité d'Amiens », *Ibid*.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

voie la moins inondée ou la moins "rompue"<fnref n="104" /> », si bien qu'il semblerait que cet isolement
apparent du Beauvaisis n'ait pas handicapé l'essor économique de ce dernier.

Les « deux mamelles » de Beauvais sont à la fois son commerce textile et son agriculture<fnref n="105" /> : en ce qui concerne le textile, la ville s'inscrivait dans une région plus vaste qui regroupait aussi Amiens et Aumale<fnref n="106" />, elle se trouvait être la « quatrième ville "drapante" du royaume<fnref n="107" /> », ce qui contraste avec la situation d'isolement décrite plus haut. Quant au marché à grain de Beauvais, Pierre Goubert indique que « les documents (...) ne manquent pas, qui identifient les marchés et donnent une idée de leur importance relative », concourant « à montrer que le marché de Beauvais dominait de fort loin tous les autres.<fnref n="108" /> » D'un point de vue géographique, les limites du « Beauvaisis textile<fnref n="109" /> » et celui du marché à grain recoupent celles du bailliage et du siège présidial de Beauvais<fnref n="110" />, ce qui contribue à montrer l'importance du lien qui rattache cette juridiction à l'activité économique de la région. En outre, cette configuration économique se répercute sur la démographie de la région : la plus grande partie de la population se partage entre ouvriers des manufactures<fnref n="111" /> et manouvriers travaillant dans les fermes agricoles<fnref n="112" />. Ces observations nous permettent d'anticiper deux points qui seront développés ultérieurement : tout d'abord, le fait que les affaires traitées au

<footnote n="104">¹⁰⁴ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="105">¹⁰⁵ « Ainsi s'esquisse une nouvelle opposition, purement économique, entre deux branches, socialement et géographiquement inséparables, de la production beauvaisine : l'agricole, repliée sur elle-même : la manufacturière, largement, obligatoirement ouverte sur le monde. » *Ibid*.</footnote>

<footnote n="106">¹⁰⁶ « On trouve des négociants beauvaisiens vers Feuquières, Moliens, Aumale même : ils disputent les « aumales » (de robustes serges), aux Amiénois et aux Rouennais. À L'Est, d'importantes familles beauvaisiennes dominent le pays de Bulles, celui des fines toiles de lin, presque entièrement situé dans les Comté, Bailliage et Élection de Clermont. Grâce à l'activité des marchands de Beauvais les limites textiles du Beauvaisis ont dépassé, surtout à l'Est, ses limites juridiques, administratives, seigneuriales et bourgeoises. Il est cependant difficile de dissocier les manufactures beauvaisines des picardes, si proches, et si comparables par leur genre de travail. » *Ibid.*, p. 20.</footnote>

<footnote n="107">¹⁰⁷ *Ibid.*, p. 281.</footnote>

<footnote n="108">¹⁰⁸ *Ibid.*, p. 21.</footnote>

<footnote n="109">¹⁰⁹ « En somme, du Nord-Est au Nord-Ouest, le Beauvaisis textile semble suivre sagement les limites habituelles, à peu près celles du Bailliage. » *Ibid.*, p. 20.</footnote>

<footnote n="110">¹¹⁰ L'influence du marché de Beauvais « se rapproche aussi d'une notion juridique fort nette, qui remonte à l'édit de création du présidial en 1581. Ce dernier devait recevoir les « appellations » de toutes les justices subalternes « au dedans cinq lieues d'estendue de ladicte ville de Beauvais ». Sans doute le Présidial ne parvint jamais à faire respecter totalement l'étendue de juridiction inscrite dans son acte de naissance ; du moins ne cessa-t-il jamais de le revendiquer. Cette coïncidence d'une limite juridique et d'une aire économique méritait d'être soulignée » *Ibid.*, p. 21.</footnote>

<footnote n="111">¹¹¹ « La moitié des Beauvaisiens vivait directement du textile, et l'autre moitié ne s'en désintéressait guère. Presque tout le petit peuple travaillait à filer, à peigner, à tisser, à teindre et à parer les étoffes. » *Ibid.*, p. 281-283.</footnote>

<footnote n="112">¹¹² « à un degré variable, tous les habitants de la campagne beauvaisine furent agriculteurs. » *Ibid.*, p. 151.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

bailliage relèvent pour la plus grande part du droit des biens et du droit des contrats, ensuite,
le fait que le partage des secteurs économiques se retrouve dans les caractéristiques
démographiques des justiciables qui fréquentent les officialités. Cette inscription des
juridictions de Beauvais dans le contexte économique et social de la région nous invite à
observer plus précisément les rapports qui peuvent exister entre le bailliage et l'officialité d'un
côté, la géographie de la région d'un autre.

### III.2 Beauvaisis « large », Beauvaisis « étroit »

Le Beauvaisis « large » est une expression de Pierre Goubert qui désigne selon l'auteur « le grand triangle diocésain [qui] couvrait environ 3000 kilomètres carrés<fnref n="113" /> ». Il s'agit donc des limites historiques qui correspondaient au diocèse de Beauvais, la largeur de la surface qu'elles définissent reflète sans doute l'influence prédominante de l'Évêché-Comté, s'exprimant notamment dans les nombreuses terres et seigneuries qui en relèvent :

> À l'est de la ligne Ressons-Maignelay, les seigneuries ecclésiastiques beauvaisines ne couvrent pas
> le dixième des terres ; à l'ouest, elles en couvrent la moitié. Si l'on néglige les lisières nord, nord-
> ouest et la pointe de Breteuil-Bonneuil, la proportion monte à 60%. On remarquera spécialement la
> large bande qui, de Crèvecœur à Bresles, n'est que terre d'Église : évêché, chapitre cathédral,
> abbaye de Saint-Lucien en tiraient leurs énormes ressources céréalières, tant par les dîmes et
> champarts, que par l'amodiation de leurs domaines propres.<fnref n="114" />

Ce grand Beauvaisis, qui s'étend entre l'Oise et l'Epte, entre les forêt de Thelle, de
Halatte, de Chantilly, de Lys et de Carnelle, se resserre à l'époque qui est la nôtre pour cette
'étude, puisque « devant l'influence de Paris, [la] frontière méridionale avait perdu depuis
longtemps toute signification autre que diocésaine. Mais les taillis et les futaies de Thelle
conservèrent vigoureusement la leur : la totalité des juridictions beauvaisines venait mourir
sur leurs premiers massifs »<fnref n="115" /> ». Il demeure cependant un grand bloc ecclésiastique qui
contraste avec le manque d'unité du Beauvaisis « étroit » qui correspond au ressort encore
récent du bailliage de Beauvais dont la création ne remonte qu'à 1581. Le caractère récent de
cette création s'explique par le fait que les évêques-comtes, dont le titre remonte à 1015, ont
toujours usé de l'influence de leur famille pour écarter les agents royaux de la ville de
Beauvais quoique ce faisant, « les évêques de Beauvais avaient laissé entamer par d'autre,

<footnote n="113">¹¹³ *Ibid.*, p. 9.</footnote>

<footnote n="114">¹¹⁴ *Ibid.*, p. 17.</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ *Ibid.*, p. 9-11.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

justement dans le domaine temporel, les terres les plus lointaines de leur juridiction
ecclésiastique. Le grand diocèse continuait, mais il ne constituait plus le cadre d'un grand
Beauvaisis.<fnref n="116" /> » Du reste, cette évolution historique a eu pour conséquence un déséquilibre
patent entre l'évêché et le bailliage, puisque ce dernier devait se tailler un ressort dans celui
des juridictions royales antérieures que sont Clermont, Senlis, Amiens et Montdidier, et ce
malgré les protestation de l'Évêque-Comte, de sorte que « le malheureux Présidial jugea ce
qu'on voulut bien lui donner à juger, et ne remplit jamais ses « cinq lieues d'estendues » ; et il
jugea selon quatre coutumes, dont aucune n'était de Beauvais<fnref n="117" /> ». Du reste, cette situation de
déséquilibre engendre un certain nombre de contestations de la part des officiers du bailliage :
le cahier du bailliage de Beauvais rédigé à l'occasion des états-généraux de 1614, accuse les
officialités de « négligence et connivance [...] à la recherche et punition des crimes
ecclésiastiques » pour n'en réclamer que plus « de se voir attribuer l'instruction de ces procès
"sans que, pour raison de ce, lesdits ecclesiastiques puissent être vendiqués par les
archevêques et évêques, leurs officiaux et promoteurs"<fnref n="118" /> ». Rien n'est dit cependant dans ce
cahier sur les éventuels conflits de juridictions qui pourraient naître du fait de l'intervention
nouvelle du pouvoir royal dans la législation matrimoniale, si ce n'est, peut-être, la demande
faite au roi de publier dans le royaume de France les décrets du concile de Trente, et
notamment, par conséquent, le décret *Tametsi* de la session XXIV concernant la réformation
des affaires matrimoniales. Cette demande relève d'ailleurs d'une exception, puisque la plus
grande part des magistrats s'oppose à la réception du Concile de peur de se voir retirer le
privilège de l'appel comme d'abus. Il semble donc qu'en matière matrimoniale, le bailliage de
Beauvais porte à faux par rapport à la pensée dominante des juristes de leur temps, puisqu'il
conteste en outre à l'officialité sa compétence sur les ecclésiastiques, alors même que cette
dernière est peut-être le dernier bastion laissé par les juristes gallicans aux officiaux en
matière de compétence, et ce jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. En ce qui concerne le XVIIIe
siècle, l'évolution de cette situation n'est guère perceptible : en effet, le « Registre pour les
differentes affaires concernant la jurisdiction du bailliage et siège presidial<fnref n="119" /> » ne fait pas
figurer, parmi les nombreux conflits de juridiction qui touchent le bailliage de Beauvais dans

<footnote n="116">¹¹⁶ *Ibid.*, p. 11-17.</footnote>

<footnote n="117">¹¹⁷ *Ibid.*, p. 16.</footnote>

<footnote n="118">¹¹⁸ BONZON A., *op. cit.*</footnote>

<footnote n="119">¹¹⁹ AD 60, Bp 3857.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

la période 1740-1784, des conflits qui porteraient sur des questions matrimoniales. On
observe cependant un certain nombre de contestations des compétences de l'évêque, comme
l'indique un rapport sur le port d'arme où il est écrit que « le bailliage n'a point agi pour éviter
contestation avec Monseigneur l'Évêque qui a voulu connaître de l'affaire de Barbu également
attaqué par un homme qui l'attendait et qui était déguisé et parce que monsieur l'évêque
prétend que le port d'armes n'est cas royal que lorsqu'il est joint à l'assemblée illicite.<fnref n="120" /> » Le
fait que l'Évêque défende ses prérogatives sur une affaire qui relève pourtant du pénal et ne
concerne pas un clerc mais un commis aux aides montre bien l'étendue de la compétence de
l'évêque de Beauvais, jusqu'au cœur du XVIIIᵉ siècle.

Toutefois, si ce registre ne révèle rien sur les conflits matrimoniaux, il permet de
caractériser de manière plus précise le bailliage de Beauvais et les aspirations de ses officiers :
ces dernières se concentrent sur la conservation des privilèges inhérents au bailliage tel que le
fait de n'être pas soumis au logement des gens de guerre ou encore celui de ne pas payer
certains impôts comme l'ustensile, l'acquisition de la noblesse ou encore la réduction de
l'influence des juridictions voisines comme la prévôté de Montdidier. On peut également faire
un relevé précis des événements qui touchent le bailliage et plus généralement la ville, telle
que le départ ou l'arrivée d'un officier dans le bailliage : comment ne pas remarquer par
exemple, l'entrée comme conseiller en février 1765 de Pierre de Malinguehen qui sera ensuite
lieutenant général du bailliage, de sorte que nous le retrouvons dans la plupart des documents
produits par le bailliage ? Par ailleurs, Pierre Goubert évoque à plusieurs reprise cet acteur
important de la vie économique du Beauvaisis, le décrivant comme un de ces riches bourgeois
beauvaisiens ayant acquis la terre de Mouy à un grand seigneur, et cherchant à vivre comme
noble, quoique « la particule n'exprimait que sa roture<fnref n="121" /> ».

D'autres documents enfin font état de conflits avec l'évêque de Beauvais, sans que ceux-ci ne portent jamais sur la compétence en matière de mariage : le « Mémoire pour les officiers du bailliage et siège présidial de Beauvais (...) contre Monseigneur Le Cardinal de Gesvres, Évêque Comte de Beauvais (...) », fait observer un différend au sujet de places dans le chœur de la cathédrale ainsi que sur les portes par lesquelles les officiers doivent rentrer dans le

<footnote n="120">120 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="121">¹²¹ GOUBERT A., *op. cit.*, p. 208-209.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

chœur<fnref n="122" />. Quoique ce type de litige ne porte que sur des questions de préséances, nous n'oublions pas que ces questions étaient essentielles dans l'Ancien Régime et traduisaient d'importantes rivalités de pouvoir, ce qui nous laisse supposer que le bailliage et l'évêché étaient effectivement deux pouvoirs rivaux à Beauvais au XVIIIe siècle. Il nous faut insister cependant sur la prééminence de l'évêché qui se prolonge pendant tout le XVIIe siècle, notamment grâce à l'intense activité réformatrice de ses évêques, influencés par les innovations religieuses venues de Paris.

### III.3 L'influence parisienne sur le diocèse de Beauvais.

Avant même d'aborder l'influence parisienne sur le diocèse en particulier, il nous faut constater que cette influence s'exerce sur les terres de la partie méridionale du Beauvaisis, où de grands nobles parisiens ont des seigneuries : « dans le seul doyenné de Beaumont, qui comportait 53 paroisses, 43 – 27, pour leur totalité et 16 pour partie – sont, dans l'ordre seigneurial, des dépendances parisiennes : les Conti, les Rohan, les parlementaires surtout s'y taillent la part du lion.<fnref n="123" /> » Certains éléments de cette haute noblesse possessionnée sont activement impliqués dans la réforme religieuse du diocèse, exportant ainsi les innovations du foyer parisien : ainsi, les La Rochefoucauld-Liancourt qui font appel à Adrien Bourdoise pour « qu'il les aide à donner corps à la communauté de trois prêtres qu'ils ont fondée six ans auparavant et qui n'a pas rencontré le succès escompté (...). »

Bourdoise entre en contact avec le curé de Liancourt, Jacques de Nully, bachelier en droit canon. La communauté destinée à accueillir les pauvres prêtres et à les aider à se perfectionner dans leurs fonctions, prend corps sous son patronage et grâce à la collaboration de Philippe Le Clerc, son ami de longue date, rompu comme lui à la formation des clercs.<fnref n="124" />

De toute évidence, la réforme parisienne<fnref n="125" /> dont l'évêque Augustin Potiers (1617-1650) pose les jalons, place ses priorités dans la formation<fnref n="126" /> et la réformation¹²⁷ du clergé, ce qui

<footnote n="122">¹²² AD 60, Bp 5169.</footnote>

<footnote n="123">¹²³ GOUBERT P., *op. cit.*, p. 18.</footnote>

<footnote n="124">¹²⁴ BONZON A., *op. cit.*, p. 63-64.</footnote>

<footnote n="125">¹²⁵ « Durant toutes ces années, l'utilisation par Augustin Potier de ces auxiliaires précieux amène le diocèse de Beauvais à servir de laboratoire d'expérimentation pour la réforme catholique. La proximité de Paris, qui avait jusqu'en 1618 contribué à priver le diocèse de ses évêques, lui offre désormais d'extraordinaires ressources, car, en ce premier XVIIe siècle, Paris représente le principal foyer d'innovation religieuse. À l'écart du renouveau tant que celui-ci venait du sud, le diocèse se trouve brusquement placé, grâce à ce prestigieux voisinage, aux avant-postes de la réforme catholique. Aussi bénéficie-t-il grandement de cette situation de terrain d'application pour les initiatives parisiennes. » *Ibid*.</footnote>

<footnote n="126">¹²⁶ « L'ultime entreprise d'Augustin Potier, qui sent sa fin approcher, vise à mener à bien la fondation du</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

s'avère d'une grande importance pour cette étude, quand on voit le rôle considérable que
jouent les prêtres desservants dans les affaires matrimoniales. Cette réforme du clergé se
traduit par une répression systématique des comportements déviants, préfigurant celle que l'on
pourra observer sur les concubinages et séparations de fait dans la seconde moitié du XVIIe
siècle. Le fait cependant que dans les cahiers de la ville de Beauvais rédigés à l'occasion des
états-généraux de 1614, les bourgeois « contestent nettement à l'officialité d'intervenir dans ce
domaine [la vie des laïcs], et s'opposent en réalité à l'ingérence du clergé dans des affaires
qu'ils estiment ressortir du domaine privé », montre que la répression des déviances
matrimoniales était déjà commencée au début du XVIIe siècle, et mal acceptée parce que
certainement nouvelle. Plus généralement, les statuts des synodes diocésains préfigurent par
bien des aspects la réforme tridentine du mariage : ainsi, « les statuts synodaux de 1554 – qui
reprennent ceux de 1531 – traduisent à de multiples égards, la volonté de l'Église de contrôler
le plus largement possible tout ce qui touche au mariage.<fnref n="128" /> » Lorsque l'évêque Augustin
Potier meurt en 1650, il laisse à son successeur Nicolas Choart de Buzenval un diocèse dont le
clergé est stable et pour la plus grande part exempt des défauts traditionnels que l'on reproche
à cette époque aux prêtres.

Il ignore pourtant, lui qui a désavoué le jansénisme dès 1642, que la réforme qu'il a entreprise et
les hommes qu'il a placés aux postes clés mènent directement à la dissidence. Claude Tristan et
Nicolas Levesque, ses deux vicaires généraux maintenus par son successeur, exercent sur

<footnote>séminaire, les solutions adoptées jusque-là ne pouvant servir que de palliatifs. » *Ibid*.</footnote>

<footnote n="127">127 La réformation des mœurs du clergé passe par la répression de ses comportements déviants : l'intensité de cette répression se mesure au nombre de procès faits à des curés dont la chronologie « commence des 1620, s'affirme à partir de 1630 pour culminer entre 1650 et 1660, puis s'atténuer entre 1660 et 1670, alors que le passage par le séminaire commence probablement à porter ses fruits. Après 1680, l'officialité n'instruit plus, en moyenne qu'un dossier tous les deux ans. Il est vrai que la dépossession des officialités par les tribunaux royaux, durant le dernier siècle de l'Ancien Régime, pourrait expliquer ce déclin. Mais un simple regard sur le répertoire des archives de ce tribunal suffit à établir que, durant le même temps, se multiplient les causes relatives aux sacrements et notamment aux mariages. La réduction du nombre d'affaires de discipline ecclésiastiques ne résulte donc pas d'une baisse d'activité de la cour spirituelle de Beauvais. » *Ibid*., p. 181. Anne Bonzon souligne ainsi le passage de relais qui a lieu entre répression des déviances du clergé et répression des déviances matrimoniales, quoique l'essentiel de la répression du clergé s'exerce sous l'épiscopat de Nicolas Choart de Buzenval, pendant lequel la plupart des affaires matrimoniales que nous traitons ont été produites.</footnote>

<footnote n="128">128 « Complexe, novatrice et précise, cette législation du XVIe siècle n'a besoin au siècle suivant, que de quelques compléments et réajustements. Les statuts de 1646, en matière de mariage, se placent dans la continuité des précédents, dont ils reconduisent l'essentiel des dispositions. Cependant, un intérêt renouvelé pour le sacrement se manifeste de plusieurs manières. En premier lieu, par la place accordées aux instructions sur les fiançailles et le mariage dans le nouveau rituel qui, sur ces questions, se démarque nettement du rituel romain. Également par le raidissement de la législation matrimoniale : la publication de l'ordonnance du 24 octobre 1644 contre les mariages clandestins ou à des degrés prohibés, annonçant le rigorisme des statuts de 1646, témoigne d'une volonté de clarification. » *Ibid*., p. 350-351.</footnote>
Chapitre liminaire : contexte historiographique, juridique, historique et géographique.

l'ensemble du clergé une influence très favorable à la nouvelle doctrine, ce qui constituera bientôt
une nouvelle source de divisions.<fnref n="129" />

Ces deux vicaires généraux vont assurer la transition entre le départ d'Augustin Potier et
l'arrivée de Nicolas Choart de Buzenval. Ce dernier, destiné à la robe, se trouve en proie aux
doutes au moment de son élection, n'ayant que peu d'expérience en tant qu'homme d'Église.
Claude Tristant et Nicolas Levesque l'exhortent à lire Jean Chrysostome et le *Pastoral* de
Saint-Grégoire, et peut-être l'initient à la pensée janséniste de Port-Royal auxquels les deux
vicaires sont très liés. Dès lors, Choart de Buzenval entretient des relations prolongées avec
certains acteurs du jansénisme français que sont Henri Arnauld, évêque d'Angers, ou encore
Nicolas Pavillon, et prend part aux grands événements qui ont posé les jalons de l'histoire de
Port Royal, comme la signature du Formulaire. D'après le *Dictionnaire de Port Royal*, Choart
de Buzenval « montre une triple fidélité : au concile de Trente, à l'Oratoire et à Port-
Royal.<fnref n="130" /> »

Il nous reste à savoir en quoi ces appartenances se répercutent sur la façon dont les juges
de l'officialité de Beauvais, parmi lesquels se trouve parfois Nicolas Levesque, traitent les
délits matrimoniaux dans le diocèse de Beauvais. Lorsque commence l'épiscopat de Nicolas
Choart de Buzenval en 1651, la réforme des prêtres desservants du diocèse est avancée au
point que la discipline des clercs n'est plus la priorité des juges de l'officialité :

> L'essentiel du message relatif à leur comportement (...) est déjà connu, et l'évêque peut ne
> l'évoquer que rapidement ou par allusion. Il faut maintenant les convaincre du rôle qu'ils ont à
> jouer auprès de l'ensemble de la population. Et le vocabulaire choisi montre que celui-ci consistera
> à enseigner, à conseiller, mais surtout à surveiller et punir.<fnref n="131" />

Ce rôle de surveillance attribué aux curés mérite d'être souligné puisque ces nouvelles
responsabilités feront d'eux le maillon essentiel du contrôle des comportements conjugaux
mis en place par l'officialité, comme nous allons maintenant l'observer dans la première partie
que nous consacrons aux acteurs de la pratique matrimoniale.

<footnote n="129">¹²⁹ *Ibid*., p. 62-69.</footnote>

<footnote n="130">¹³⁰ LESAULNIER (Jean), MCKENNA (Antony), *Dictionnaire de Port-Royal*, Paris : Honoré Champion, 2004, p. 270.</footnote>

<footnote n="131">¹³¹ BONZON A., *op.cit.*, p. 177-181.</footnote>
# Sources manuscrites et imprimées

## I. Sources manuscrites

Elles se divisent en deux fonds principalement consultés aux archives départementales de l'Oise : la série B contenant les archives des cours et juridictions avant 1790, et la Série G, rassemblant les archives du clergé séculier.

### I. Juridictions royales

#### a) Bailliage de Beauvais

**Intitulé** : Bailliage et siège présidial de Beauvais

**Niveau de classement** : sous-série de la série B

**Dates extrêmes** : 1650-1787

**Principaux producteurs** : greffiers du bailliage et siège présidial de Beauvais.

**Cotes consultées** :

_ Actes du greffe, 1650-1787. Bp 1684, Bp 1685, Bp 1694, Bp 1695, Bp 1696, Bp 1698, Bp 1699, Bp 1700, Bp 1710, Bp 1720, Bp 1730, Bp 1740, Bp 1750, Bp 1760, Bp 1775, Bp 1780, Bp 1783, Bp 1786, Bp 1790, Bp 1791.

_ Registre concernant les « différentes affaires de la juridiction du bailliage », 1740-1766. Bp 3857.

_ Extrait du registre de délibérations des officiers du bailliage et présidial concernant l'examen de la requête de l'Évêque-Comte de Beauvais, 1766. Bp 5167.

_ Arrêt de la cour de Parlement pour l'exécution des édits d'août 1764 et mai 1765 concernant l'évêque et le chapitre de Beauvais, 1767. Bp 5168.

_ Cf. sources imprimées, Bp 5169, Bp 5174, Bp 5175.

**Présentation du contenu et de son intérêt** : Les archives du bailliage et siège présidial de Beauvais contiennent les actes du greffe de cette juridiction depuis la seconde moitié du XVIIe siècle jusqu'à la veille de la Révolution. On y trouve des requêtes, des enquêtes comprenant les interrogatoires et les dépositions de témoins, des débats contradictoires, des rapports d'expertise, ou encore des plaidoiries et des procès-verbaux d'audience. L'intérêt principal du fonds réside dans sa grande richesse, puisqu'il permet l'accès aux dossiers et aux pièces de procédure, mais aussi dans sa régularité, puisque toutes les années ont été conservées. Cela a permis d'effectuer des sondages par décennie, afin d'embrasser la totalité de la période étudiée. Les archives conservées sous la cote Bp 3857 ont apporté un complément d'information sur l'activité du bailliage de Beauvais dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Nous espérions trouver dans les cotes Bp 5167, Bp 5168, Bp 5169, Bp 5174 et Bp 5175 d'éventuelles traces de conflits de juridiction entre les officiers du bailliage et l'évêque de Beauvais au sujet de la compétence sur le mariage. Cependant nos
Sources manuscrites et imprimées

espérances furent déçues, ces documents portant bien sur les conflits entre le bailliage et l'évêché sans toucher à question du mariage.

La sous-série, comme toutes les autres de la série B, n'est pas classée. Il a fallu nous contenter d'un classement provisoire et d'une liste des cotes par juridiction.

**Instrument de recherche** : *Série B, liste des cotes par juridiction*, Archives départementales de l'Oise.

b) Bailliage de Senlis

**Intitulé** : Bailliage de Senlis à Compiègne

**Niveau de classement** : Sous-série de la série B

**Principaux producteurs** : greffiers et juges du bailliage de Senlis

**Cotes consultées** :

_ Extrait des minutes aux sentences et d'ordre du greffe, 1683. Bp 8536.

_ Pièces de procédures, 1659. Bp 8719.

**Présentation du contenu et de son intérêt** : Nous espérions trouver dans les archives du bailliage de Senlis un point de comparaison avec les actes du greffe du bailliage de Beauvais, sans succès : les minutes aux sentences ainsi que les pièces de procédures n'étaient pas assez spécifiques et ne désignaient pas clairement le type d'affaires dont elles traitaient, de sorte qu'il n'était pas possible de fournir une analyse de ces documents.

**Instrument de recherche** : *Série B, liste des cotes par juridiction*, Archives départementales de l'Oise.

c) Bailliage de Chaumont

**Intitulé** : Bailliage de Chaumont, bailliage et comté-pairie de Beauvais

**Niveau de classement** : Sous-série de la série B

**Principaux producteurs** : greffiers et juges des bailliages de Chaumont et Beauvais

**Cotes consultées** :

_ Pièces de la procédure entre Louis Pillier et sa fille Marguerite, 1709-1725. Bp 5111.

**Présentation du contenu et de son intérêt** : La cote Bp 5111 était la seule de la série B conservée aux Archives départementales de l'Oise dont l'intitulé décrivait avec plus de précision le type d'affaire qu'elle conservait. En l'occurrence, il s'agissait d'un conflit entre un père et sa fille, et nous pouvions supposer que ce conflit portait sur un mariage. Ce n'était cependant pas le cas.

**Instrument de recherche** : *Série B, liste des cotes par juridiction*, Archives départementales de l'Oise.
### d) Prévôté de Chaumont

**Intitulé** : Prévôté de Chaumont

**Niveau de classement** : Sous-série de la série B

**Principaux producteurs** : greffiers de la prévôté de Chaumont

**Cotes consultées** :

_ Registres du greffe, 1667-1790. Bp 2378.

**Présentation du contenu et de son intérêt** : Les sondages effectués dans les prévôtés de Chaumont, Angy et Grandvilliers étaient destinés à déterminer si les prévôtés jugeaient des affaires matrimoniales et exerçaient ainsi une concurrence à l'égard de l'officialité ainsi que du bailliage de Beauvais. Malheureusement, les cotes consultées ne contenaient pas de documents assez spécifiques pour déterminer le type d'affaires qu'ils concernaient.

**Instrument de recherche** : Série B, liste des cotes par juridiction, Archives départementales de l'Oise.

### e) Prévôté d'Angy

**Intitulé** : Prévôté d'Angy

**Niveau de classement** : Sous-série de la série B

**Principaux producteurs** : greffiers de la prévôté d'Angy, divers.

**Côtes consultées** :

_ Registre de présentation, 1657-1658. Bp 1840.

_ Plumitif, 1659-1676. Bp 1841.

**Présentation du contenu et de son intérêt** : Ibid cf. d) Prévôté de Chaumont.

**Instrument de recherche** : Série B, liste des cotes par juridiction, Archives départementales de l'Oise.

### f) Prévôté de Grandvilliers

**Intitulé** : Prévôté de Grandvilliers

**Niveau de classement** : Sous-série de la série B

**Principaux producteurs** : greffiers et juges de la prévôté de Grandvilliers

**Cotes consultées** :

_ Sentences et actes, 1685-1692. Bp 3142.

_ Registres de minutes, 1720-1772. Bp 3144.

**Présentation du contenu et de son intérêt** : Ibid. cf. d) Prévôté de Chaumont.

**Instrument de recherche** : Série B, liste des cotes par juridiction, Archives départementales de l'Oise.
## 2. Juridictions Ecclésiastiques

### a) L'officialité de Beauvais

**Intitulé** : Officialité de Beauvais

**Niveau de classement** : Sous-série de la série G

**Dates extrêmes** : 11e siècle (copie)-18e siècle.

**Principaux producteurs** : greffiers, officiaux, évêques, vicaires généraux, procureurs de l'officialité de Beauvais.

**Cotes consultées** :

_ Monitoires pour concubinage, 1659-1664._ G 3360

_ Mariages, scandales, concubinage, 1634-1704, G 3591, G 3592, G 3593, G 3594, G 3595, G 3596, G 3597, G 3598, G 3599, G 3600, G 3601, G 3602._

**Présentation du contenu et de son intérêt** : Relativement bien conservé, ce fonds renferme une vingtaine d'affaires qui témoignent d'une activité répressive de l'officialité envers les comportements matrimoniaux déviants. Malheureusement pour nous, la plupart de ces procédures s'arrêtent vers 1680.

**Instrument de recherche** : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE, *Répertoire numérique de la série G*, Premier fascicule, G 1 à 7887, 1948.

### b) L'officialité de Noyon

**Intitulé** : Officialité de Noyon

**Niveau de classement** : Sous-série de la série G

**Dates extrêmes** : 1635-18e s.

**Principaux producteurs** : greffiers et officiaux de l'officialité de Noyon

**Cotes consultées** :

_ Matières relatives au mariage (1736-1789). G 4853, G 4854, G 4855, G 4856, G 4857, G 4858, G 4859, G 4860, G 4861, G 4862, G 4863, G 4868, G 4873, G 4875 et G 4876._

**Présentation du contenu et de son intérêt** : Nous nous sommes intéressé à l'officialité de Noyon pour la comparaison qu'elle offrait avec celle de Beauvais sur une période à peu près identique. Nous espérions trouver dans les « matières relatives au mariage » de l'officialité de Noyon des procédures similaires aux « monitoires pour concubinage », afin de compléter les documents de l'officialité de Beauvais qui s'arrêtaient vers 1680. Cependant, nous n'y avons trouvé que des enquêtes pour obtenir dispense. Du reste, ces enquêtes présentaient l'intérêt de présenter un autre point de vue sur les juridictions ecclésiastiques ainsi que sur leurs justiciables, apportant de nombreux renseignement qualitatifs et quantitatifs sur ces derniers. La régularité de leur production a permis d'opérer des sondages par décennies nous renseignant sur toute la période étudiée.
**Instrument de recherche** : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE,
*Répertoire numérique de la série G*, Premier fascicule, G 1 à 7887, 1948.

II. Sources Imprimées

DE LA THOMASSIERE (Gaspard-Thomas), *Histoire de Berry*, Bourges : François Toubot, 1689.

DIDEROT (Denis), LE ROND D'ALEMBERT (Jean), *Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers*, Paris : chez Briasson, David, Le Breton, Durand, 1751.

DURAND DE MAILLANE, *Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec les maximes et la jurisprudence de France...* Paris : Chez Claude-Jean-Baptiste Bauche, 1761

DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint), *Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conférée avec les maximes et la jurisprudence de France*, Lyon : B. Duplain ; Paris : Saillant et Nyon, 1770.

FERRIERE (Claude-Joseph de), *Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes et de pratique, avec les juridictions de France par M. Claude-Joseph de Ferriere*, Paris : chez la veuve Brunet, 1771.

FEVRET (Charles), *Traité de l'abus et des appellations qualifiées du nom d'abus*, Relié avec *Ecclesiasticae Jurisdictionis vindiciae adversus Caroum Fevretum de abusu*, ab Antonio Alteserra J.U.D, Lausanne : Société des Libraire, 1778.

FORESTIER (Henri), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'YONNE, *Répertoire numérique de la série B : anciennes juridictions, premier supplément*, Auxerre : Impr. Coopérative ouvrière l'Universelle, 1934-1942.

*Mémoire pour les officiers du bailliage et présidial, demandeur et défendeurs contre le cardinal de Gesvres, Évêque-Comte de Beauvais et le chapitre de l'église cathédrale, défendeurs*, Archives départementales de l'Oise, Bp 5169, 1762.

MUGNIER (Hubert), *La véritable politique du prince chrétien à la confusion des sages du monde, et pour la condamnation des politiques du siècle*, Sébastien Piquet, Paris, 1647.

*Précis pour les officiers du bailliage de Beauvais contre l'évêque de la ville*, Archives départementales de l'Oise, Bp 5175, 1778-1782.

*Réponse des officiers du bailliage et présidial au précis de l'avocat Goujon pour l'évêque de Beauvais contre lesdits officiers*, Archives départementales de l'Oise, Bp 5174, 1778-1782.
Sources manuscrites et imprimées

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**Première partie : justices et justiciables du mariage**
L'objectif de cette étude est de déterminer comment justices et justiciables s'accommodaient d'une législation matrimoniale qui mettait en concurrence deux pouvoirs différents, et par voie de conséquence, deux juridictions également concurrentes. Il est apparu que pour démêler et distinguer les compétences des différentes justices, tant sur la matière matrimoniale que sur les justiciables, il nous fallait décrire, déterminer, caractériser avec précision chacune de ces justices et chacun de ces justiciables, ainsi que les rapports qui ont existé entre eux. C'est en nous confrontant à nos sources, qu'elles soient issues de la pratique ou de la norme matrimoniale, qu'est venue l'idée de comparer chacun des tribunaux à une sorte de théâtre où se jouaient quotidiennement un certain nombre de drames personnels et familiaux ayant pour thème le mariage. Juges et justiciables en étaient les acteurs. Comme dans toute bonne pièce de théâtre, chacun avait son rôle, ses objectifs, sa stratégie et son destin, heureux ou malheureux. Parfois, le couple, au centre du mariage, pouvait être l'objet à part entière de ces scènes de la vie quotidienne : dans certaines plaidoiries se dessinaient les attentes et les déceptions du mari ou de l'épouse. Décrire ces acteurs, le théâtre qu'ils ont choisi pour y déclamer, les stratégies adoptées ainsi que les normes auxquels ils se réfèrent, est ce que l'on souhaitait faire ici, en commençant par peindre une figure hautement centrale dans les procédures matrimoniales : le curé de paroisse, appelé dans nos sources tantôt « prêtre-curé desservant », tantôt *proprio parocho*. Le prêtre desservant fera donc l'objet d'un premier chapitre, tandis qu'un second sera consacré à décrire chaque justice et ses justiciables avec la volonté de caractériser et d'isoler les principes auxquelles se réfèrent les juges. Un troisième chapitre cherchera à discerner, à travers cet écran que constitue l'écrit produit par les sources de la pratique, les stratégies de chacun des acteurs, qu'ils soient membres d'une institution ou simples usagers. Enfin, dans le prolongement de ce troisième chapitre, nous tâcherons de mesurer les écarts qui peuvent exister entre les normes matrimoniales auxquelles se réfèrent les justices, notamment ecclésiastiques, et celles que font valoir les justiciables qui ont recours à elles. Cela nous permettra également de caractériser le fonctionnement du couple au travers des règles admises par lui-même ainsi que leurs transgressions. Nous ne perdons pas de vue cependant, qu'au centre de ce théâtre se trouve le prêtre, tantôt justicier et greffier, tantôt médiateur et conciliateur, toujours placé entre la justice et le justiciable.
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

**Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.**

Lorsque l'on jette un premier regard aux sources que nous avons utilisées pour ce travail,
un constat s'impose : la très grande majorité des documents sont issus des officialités de
Noyon et de Beauvais, le bailliage ne se réservant que la part congrue de ces sources<fnref n="132" />. Dans
ces documents issus des officialités, prêtres, curés, vicaires ou encore prieurs en sont les
principaux auteurs<fnref n="133" /> : dès lors, on peut affirmer que le prêtre-curé est à l'origine de la plupart
de nos documents. Il devient donc incontournable de caractériser ce prêtre ainsi que sa
relation avec l'évêque et ses paroissiens, sa prépondérance dans le mariage et enfin son rôle de
relais entre le pouvoir royal et la population.

**I. Le prêtre, fer de lance de la réforme tridentine**

On a déjà vu plus haut dans quel contexte de réforme s'inscrit notre étude : lorsque
commence l'épiscopat de Nicolas Choart de Buzenval, les prêtres desservants sont installés
durablement dans leur paroisse, et leur conduite, si elle n'est irréprochable, s'en trouve
cependant améliorée. Anne Bonzon écrit à leur propos :

> Dernier maillon d'une hiérarchie qui se renforce, principaux intermédiaires entre l'évêque et le peuple, les curés se trouvent nécessairement en première ligne de la réforme catholique, à la fois comme objets de réforme et comme acteurs de cette réforme. Reste à savoir laquelle de ces deux positions domine.<fnref n="134" />

Par ces mots, l'auteur nous invite à étudier ce que peut-être un bon prêtre du point de vue de la réforme catholique, et les conséquences de cette imprégnation tridentine sur la manière de traiter les délits matrimoniaux. Elle nous incite également à nous pencher sur cette médiation que représente le curé entre l'évêque et son diocèse : nous nous posons la question de savoir quelles étaient les relations du prêtre avec sa paroisse d'une part, et du prêtre avec

<footnote n="132">¹³² En ce qui concerne la part de documents issus de l'officialité de Beauvais, on en recense 190 concernant 34 affaires différentes, tous délits confondus. Pour l'officialité de Noyon, ce sont 239 affaires différentes pour près de 1000 documents, au sein des échantillons choisis. Le bailliage de Beauvais fait donc figure de parent pauvre, avec ses quelques 11 affaires concernant directement des cas matrimoniaux, correspondant à autant de documents.</footnote>

<footnote n="133">¹³³ Sur les 190 documents de l'officialité de Beauvais, 183 ont été écrits par des prêtres desservants, et sur le millier produit par l'officialité de Noyon, les prêtres et doyen sont à l'origine de quelques 800 documents.</footnote>

<footnote n="134">¹³⁴ BONZON A., *op. cit.*, p. 177-181.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

son évêque d'autre part.

# I. 1 Le portrait du « bon prêtre »

## L'imprégnation tridentine

Dans un premier temps, il nous semble que ce qui ressort le mieux de l'étude qu'a menée Anne Bonzon sur les prêtres du diocèse de Beauvais est le caractère ambivalent du curé idéal : à la fois proche de ses paroissiens, il doit s'en détacher et donner l'exemple, s'inscrivant ainsi dans cette dialectique de scandale et d'ordre que l'on retrouve dans la répression des délits matrimoniaux. Pour l'auteur, la proximité du prêtre avec ses paroissiens se traduit par une certaine familiarité qui naît de la cohabitation avec ces derniers : la taverne ou le cabaret peut-être le lieu de cette convivialité<fnref n="135" />. « De même, ajoute Anne Bonzon, les insultes échangées avec le curé témoignent d'une grande proximité, étrangère à toute notion de respect. »<fnref n="136" /> Plus loin, elle écrit :

> Que le curé vive avec une femme n'éveille chez les paroissiens que l'indifférence. Ce n'est à leurs yeux qu'un trait supplémentaire qui rapproche son mode de vie du leur : ici réside le décalage le plus grand avec la politique répressive de l'officialité, qui punit durement, on l'a vu, les manquements au célibat.<fnref n="137" />

Cette indifférence manifeste des paroissiens vis-à-vis des vices de leur prêtre peut parfois aboutir à des solidarités prononcées lorsque ces curés font face à la justice. Ainsi le cas du curé de Léglantiers, décrit par Anne Bonzon :

> Quand l'huissier du Châtelet arrive au village, plusieurs personnes s'avacent vers lui, armées de règles, de couteaux, de compas de maçons et de cailloux, en proférant des menaces de mort. La mère du curé dit que « l'on emmeneroit point son fils pour avoir besongné une putain », tandis que d'autres personnes crient que « l'on menneroit pas leur curé et qu'ils aymoient mieux qu'il besognast toutes leurs femmes, dont ils lui en donnoient pouvoir ». Cette situation extrêmement tendue dégénère rapidement : les villageois sonnent le tocsin, multiplient les menaces à l'encontre de l'officier, mais aussi de l'évêque et son vicaire, disant que s'ils venaient chercher leur curé pour le mettre en prison, « qu'ilz n'en retourneroient point avec leurs couilles et que ilz les leurs coupperoient au devant de la porte dudict curé ».<fnref n="138" />

Cependant, le curé de paroisse doit savoir se tenir à l'écart de ses paroissiens, en

<footnote n="135">¹³⁵ « Le témoignage d'une femme de manouvrier nous éclaire sur cette contradiction apparente : son mari va boire avec le curé et d'autres au presbytère, et quand le lui reproche, il la bat. » *Ibid.*, p. 202.</footnote>

<footnote n="136">¹³⁶ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="137">¹³⁷ *Ibid*. On verra plus loin que la répression des personnes vivant « comme mari et femme » éveille, d'une manière générale, une certaine incompréhension de la part des fidèles jusqu'à la fin du XVIIᵉ siècle.</footnote>

<footnote n="138">¹³⁸ *Ibid.*, p. 201.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

manifestant le caractère sacré qu'il porte en lui : il doit porter la soutane, il ne doit pas chasser, parier, danser et d'une manière générale, il ne peut rechercher son plaisir, un motif que l'on retrouvera souvent dans le discours des femmes qui plaident contre leur mari au bailliage de Beauvais. Plus précisément, les paroissiens attendent de leur curé qu'il les édifie, comme l'écrit Anne Bonzon :

> Les fidèles n'attendent pas seulement un curé différent d'eux. Ils souhaitent aussi que celui-ci exerce à leur encontre un rôle de censeur moral : ainsi, un laboureur de Longmesnil déplore qu'« icelluy curé est de fort peu d'édification, ne se souciant du salut des ames de ses paroissiens, ne leur donnant aucune instruction, ce qui faict que toute la devotion est perdue en ladicte parroisse, et quelque insolence que l'on puisse commettre en l'eglise, il ne le reprend aucunement ».<sup>139</sup>

Ce rôle d'édification qui doit être le propre du « bon prêtre » se retrouve dans un certain nombre de lettres adressées par les prêtres desservants à l'évêque au sujet des comportements déviants de certains de leurs paroissiens. Ainsi, pour Mahieu, curé de Breteuil, la signification à ses paroissiens Charles Chouquet et Françoise Brassoire de leur excommunication est associée à un devoir charitable et sacré, comme il l'écrit :

> Ce ne m'est point peine, comme vous mettez en la lettre, mais honneurs bien grands, de rendre service à mon supérieur dans une action si agréable à Dieu. Je respecterai toujours vos commandements en les exécutant le mieux qu'il me sera possible.<sup>140</sup>

Dans une autre lettre, le même Mahieu évoque sa préoccupation pour le salut de ses paroissiens déviants : « Le sergent m'a rapporté que ledit Chouquet lui avait dit que sa servante ne demeure plus avec lui. Je m'informerai si cette séparation sera sans hantise comme ils devraient faire pour leur salut.<sup>141</sup> ». Le vocabulaire de l'édification religieuse se lit dans une autre affaire, celle de Charles et Anne Vingttrois, dans laquelle se trouve également une lettre d'un prêtre desservant. Ce dernier écrit qu'il a plusieurs fois « exhorté » le couple incestueux « à se séparer », et que « si on ne les pousse à bout cela donnera sujet à la jeunesse de se licencier (...).<sup>142</sup> ». Cette dernière phrase nous montre la préoccupation pastorale du curé de paroisse : il lui faut dénoncer, réprimer pour que le pêché ne se transmette pas au reste du troupeau. Comme dans le cas des prêtres dont la discipline devait être impeccable, il est question d'exemple : si les curés donnent un bon exemple en étant irréprochables, à l'inverse

<footnote n="139"><sup>139</sup> *Ibid.*, p. 211.</footnote>

<footnote n="140"><sup>140</sup> AD 60, G 3594. *cf* annexe n° 19, document n°8, t. II, p. 119.</footnote>

<footnote n="141"><sup>141</sup> *Ibid.*, p. 123.</footnote>

<footnote n="142"><sup>142</sup> AD 60, G 3599. *cf* annexe n° 25, document n°1, t. II, p. 155.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

les couples concubinaires donnent un mauvais exemple au reste de la paroisse en étant dans la déviance. L'image du bon prêtre donnée par la réforme se construit donc en opposition à celle du couple non marié.

## L'importance du facteur économique dans la surveillance des comportements matrimoniaux

L'ambivalence de la proximité et de la distance du curé avec ses paroissiens rapportée par Anne Bonzon se retrouve également dans ce qu'écrit Pierre Goubert sur les curés de campagne. Pour l'historien du Beauvaisis, la proximité du curé avec sa paroisse se traduit par ses origines peu lointaine de son lieu d'exercice, tandis que la distance est matérialisée par son aisance matérielle qui le porte au-dessus de ses ouailles. Ainsi peut-on lire sous la plume de Pierre Goubert :

> À la campagne comme à la ville, les prêtres du diocèse de Beauvais provenaient des couches supérieures, et surtout des couches moyennes de la société. L'exode des plus aisés vers les canonicats étant évident, on peut avancer que les curés de campagne sortaient de la boutique, de l'écritoire et de la charrue. Assez proche du peuple, urbain ou rural, ils n'en faisaient pas vraiment parti ; mais ils le connaissaient bien, pour avoir été élevés à son contact. On les verra fréquemment revenir au pays natal, tout près de leur famille temporelle, pour s'y fixer et prendre en charge les destins spirituels de leur paroisse d'origine<fnref n="143" />.

Dans la gestion de son patrimoine, le curé se rapproche d'un laboureur aisé employant un certain nombre de manouvriers, ce qui conforte son autorité sur le reste de son village :

> Il convient d'y insister : à bien des égards, le curé fut aussi un paysan. Autour de son presbytère, on pouvait le voir cultiver son jardin, quelquefois avec amour. Sous forme de fermages ou de portions de dîmes, il recevait des gerbes, du grain, un mouton, des paniers de pommes, quelques ports de vin, des toisons, des bottes de chanvre et de foin. Il employait des journaliers, des batteurs en grange, des remueurs de blé. Le jour de la fenaison, de la moisson, de la vendange, il pouvait jouer au chef d'exploitation. (...) Le curé connaissait toutes les familles du village où il avait baptisé, porté les sacrements, distribué semonges et encouragements, enseigné les rudiments du catéchisme. Si on l'aimait bien, on l'invitait aux festins traditionnels, au cours desquels il était l'objet d'attentions spéciales, quelquefois malicieuses.<fnref n="144" />

Dès lors, la capacité du prêtre à surveiller et à punir les comportements déviants de ses paroissiens dépend intrinsèquement de son ancrage dans la vie sociale de sa paroisse ainsi que de son aisance économique. Ce parallèle entre la situation économique d'un prêtre et les déviances matrimoniales est suggéré dans certains documents faisant état de certificats de mariage, de publication des bans, ou encore de certificats de décès obtenus par des couples

<footnote n="143">¹⁴³ GOUBERT P., *op. cit.*, p. 198-206.</footnote>

<footnote n="144">¹⁴⁴ *Ibid*.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

concubinaires contre argent : c'est alors le verbe « pratiquer », signifiant « corrompre »<fnref n="145" />, que l'on retrouve parfois dans les documents d'officialité. Le témoignage du prêtre-chanoine de Creil à propos de Matthieu Ringa et Anne Hue se montre à cet égard éloquent puisqu'il y est dit que « ledit Ringa aurait emmené ladite Hue à Chauny son lieu natal où il aurait pratiqué un aumônier d'armée passant audit Chauny pour les marier, ce qu'il aurait fait sans autre solennité (...).<fnref n="146" /> ». On peut se demander quelle peut être la situation économique d'un aumônier d'armée : en tous les cas, il ne dispose pas des revenus réguliers d'une cure fixe, ce qui pourrait l'encourager à rechercher d'autres sources de revenus tels que les deniers d'un couple cherchant à se marier clandestinement. L'image du « bon prêtre », discipliné et disciplinant, est fortement liée à son aisance économique, et c'est là tout l'objet de la thèse d'Anne Bonzon : la faiblesse des revenus d'un curé peut encourager ce dernier à cumuler les charges, favorisant ainsi son absentéisme, ce qui concourt à faire baisser la vigilance de ce dernier sur le comportement matrimonial de ses ouailles<fnref n="147" />.

On l'a vu, le « bon prêtre » se caractérise par sa capacité à surveiller sa paroisse : pour Anne Bonzon, « la surveillance du diocèse repose en grande partie sur les archidiacres et les doyens ruraux »<fnref n="148" />. Or, ces doyens ruraux, toujours selon l'auteur, sont « ces bons curés, souvent avancés en âge, [qui] appartiennent au même monde que ceux qu'ils doivent surveiller (...) »<fnref n="149" />. Leur capacité à surveiller leur doyenné dépend de leur stabilité, puisque :

> Ce ne sont pas tant leurs titres universitaires qui les distinguent aux yeux de l'évêque – sur 25 doyens, on ne trouve que deux gradués – que l'expérience qu'ils ont acquise sur le terrain. Au moment où ils sont nommés par Augustin Potier, les doyens exercent dans leur paroisse depuis 12 ans en moyenne, et dans une cure du diocèse de Beauvais depuis 13 ans. Ainsi, leur titre de doyen ne saurait être plus approprié.<fnref n="150" />

Ces doyens, qui sont l'incarnation même du bon curé, sont les premiers relais de l'évêque dans l'administration de son diocèse.

<footnote n="145">145 « Pratiquer, v. a. (...) *Pratiquer*, signifie aussi solliciter, tâcher d'attirer et de gagner à son parti, suborner (...). » *Dictionnaires de l'Académie Française* [17ᵉ-20ᵉ s.], 1694, Classiques Garnier Numériques, consulté le 14/08/2012 sur http://www.classiques-garnier.com.mercure.enc.sorbonne.fr.</footnote>

<footnote n="146">146 AD 60, G 3595, *cf* annexe n°18, document n°4, t. II, p. 104.</footnote>

<footnote n="147">147 « Le clergé paroissial du Beauvaisis, nombreux, instable et souvent peu qualifié, jusqu'au début du XVIIᵉ siècle, connaît un profond renouvellement à l'époque d'Augustin Potier. Le cumul et l'absentéisme des curés titulaires au XVIᵉ siècle empêchaient tout suivi dans l'encadrement des fidèles. Ce lien distendu entre le curé et sa paroisse, la réforme catholique s'efforce, avec un relatif succès, de le resserrer. » BONZON A., *op. cit.*, p. 130.</footnote>

<footnote n="148">148 *Ibid.* p. 59.</footnote>

<footnote n="149">149 *Ibid.*</footnote>

<footnote n="150">150 *Ibid.*</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

# I. 2 Le prêtre desservant, informateur et relais de l'information

## Les doyens ruraux, maillon administratif

Le doyen rural est un bon prêtre, mais aussi un administrateur : il est notamment chargé de vérifier les comptes des fabriques et d'instruire les procès des prêtres négligents. Sur les quelques 239 dossiers de dispenses présents dans les sources de l'officialité de Noyon, 171 contiennent des documents diligentés par les doyens ruraux : ces documents sont des informations destinées à instruire les enquêtes induites par les procédures pour obtenir dispense de consanguinité. S'ils détiennent donc bien un rôle administratif qui les rend prépondérants dans les procédures de dispense, ils ne sont en revanche pas plus impliqués que les autres curés dans la répression des délits matrimoniaux : ils ne sont à l'origine que d'environ 5% des documents produits par l'officialité de Beauvais. Cette faible participation des doyens à la répression des déviances matrimoniales peut paraître surprenante, étant donné les attributions de ces doyens : dans sa thèse intitulée *Les visites pastorales dans le diocèse de Chartres pendant la première moitié du XVIIe siècle (...)<fnref n="151" />*, Robert Sauzet écrit :

> La mise en application des prescriptions du Concile de Trente est l'objet essentiel des visites que nous avons étudiées. (...) Il arrive même que nos visiteurs mentionnent explicitement le Concile de Trente : ainsi, en 1644, le doyen du Perche, Nicolas Lormeau demande si les ecclésiastiques de Masle vivaient « selon leur ordre, sans scandale ny chose derogeante a leur office selon le saint Concile de Trente ». À Saint-Hilaire de Nogent-le-Rotrou, en 1653, il s'enquiert du curé s'il n'y a pas en sa paroisse aucunes mariages clandestins, concubinaires notoires et autres choses contrevenant au Concile de Trente »<fnref n="152" />.

Cependant, sur les dix documents produits par des doyens à l'officialité de Beauvais, un seul est un extrait de procès-verbal de visite paroissial<fnref n="153" /> : ce document contraste d'ailleurs par son formalisme avec les correspondances écrites par les autres prêtres desservants. Alors que les lettres citées plus haut témoignaient d'un contact direct de certains prêtres avec leurs paroissiens déviants, ces derniers s'adressant à eux, se rendant parfois à leur domicile<fnref n="154" />, le procès-verbal du doyen se montre beaucoup plus sec. En effet, le contact est indirect puisque

<footnote n="151">151 SAUZET (Robert), *Les visites pastorales dans le diocèse de Chartres pendant la première moitié du XVIIe siècle, essai de sociologie religieuse*, Rome : Edizioni di storia e letteratura istituto per le recerche di storia sociale e di storia religiosa, Biblioteca di Storia Sociale, 4, 1975.</footnote>

<footnote n="152">152 *Ibid.*, p. 79.</footnote>

<footnote n="153">153 AD 60, G 3360.</footnote>

<footnote n="154">154 C'est le cas du curé de Breteuil qui écrit dans une de ses lettres : « (...) ayant été dimanche dernier pour (...) trouver [Charles Chouquet] chez lui il n'y était point. J'y rencontrais sa servante [Françoise Brassoire] qui m'avisa qu'il y avait deux jours qu'elle y demeurait. » AD 60, G 3594. *cf* annexe n°19, document n°11, t. II, p. 121.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

le doyen emploie dans sa dénonciation une tournure passive : « il nous a été fait plainte de ce
que le nommé Louis Lange (...) depuis quatre ans ou environ retient chez lui une fille pour
servante avec scandale public (...). »<sup>155</sup> Du reste, il s'agit moins dans ce document d'informer
l'évêque d'un comportement déviant que d'instruire un procès contre un couple de concubins,
ce qui explique peut-être ce formalisme impersonnel. Un autre facteur explicatif est apporté
par Robert Sauzet, qui affirme que « les procès-verbaux de visites sont une source
insuffisante<sup>156</sup> » :

Nous avons vu que les visites ne pouvaient guère durer plus d'une heure et qu'elles comportaient
toute une partie liturgique. Par suite, l'enquête proprement dite devait rester assez superficielle et
sa trace écrite fort sommaire, le greffier pressé notant trop succinctement ou omettant d'inscrire ce
que le visiteur a relevé.<sup>157</sup>

La faible présence des doyens dans les procédures de l'officialité de Beauvais semble montrer une justice peut-être plus immédiate, où l'évêque délèguerait moins son pouvoir de justice par le biais de commissions<sup>158</sup>. Le rapport direct des curés avec l'évêque ou le greffier de l'official de Beauvais grâce aux correspondances permettrait aussi une justice plus rapide, en lien avec son caractère volontaire, tandis que les enquêtes de dispense, faites à la requête des justiciables, s'accommoderaient de la médiation d'un doyen et permettraient de décharger le tribunal de l'official de ces causes qui deviennent les plus nombreuses au XVIIIe siècle.

Le rôle prépondérant des correspondances

La correspondance, qui permet un contact direct entre les prêtres desservant et
l'officialité, se trouve en nombre important dans les documents de l'officialité de Beauvais : sa
part est de 18,4%<fnref n="159" /> sur la totalité des sources de cette officialité. Beaucoup d'entre elles sont
adressées à Gontier, le greffier de l'officialité, et quelques unes sont directement adressées à
l'évêque Nicolas Choart de Buzenval. Ces lettres adressées à l'officialité contiennent pour la

<footnote n="155">155 AD 60, G 3360.</footnote>

<footnote n="156">156 SAUZET R., *op. cit.*, p. 97.</footnote>

<footnote n="157">157 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="158">158 Le caractère de justice déléguée des commissions est souligné par Ferrière dans son *Dictionnaire* : « (...) Commission, se dit aussi de la subdélégation ou du pouvoir qu'on donne à un juge particulier de faire quelque instruction d'un procès, quelque visite ou descente sur les lieux, quelque exécution d'arrêt. (...) » FERRIERE (Claude-Joseph de), *Dictionnaire de droit et de pratique... par M. Claude-Joseph de Ferrière*, Paris : chez la veuve Brunet 1771, t. I, p. 314. Il est frappant de constater que ces commissions sont omniprésentes dans les documents produits par l'officialité de Noyon, tandis qu'elle ne sont qu'au nombre de deux dans ceux produits par l'officialité de Beauvais.</footnote>

<footnote n="159">159 Cf annexe n° 26, document n° 1, t. II, p. 159.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

plupart les observations des prêtres sur leurs paroissiens : il s'agit bien souvent de décrire l'état d'un couple, à savoir si les concubinaires vivent toujours ensemble sous le même toit ou s'ils se sont séparés sous l'effet des pressions du curé et de l'officialité<fnref n="160" />. Ces descriptions peuvent parfois intervenir au milieu d'autres considérations sur la paroisse que dessert le prêtre auteur de la lettre, comme c'est le cas dans une lettre du prêtre-curé de Rémy<fnref n="161" /> ou encore dans une lettre du curé Mahieu datée du 19 mars 1655 : le concubinage de Chouquet n'est évoqué que dans un *post scriptum*, l'objet principal de la lettre étant une procuration pour obtenir une rupture de promesses de mariage entre deux paroissiens<fnref n="162" />. Une dernière lettre datée du 28 février 1656 fait état d'une séparation effective entre Chouquet et sa concubine, puis explique qu'une autre information, concernant un cas différent, ne pourra pas être conduite à cause de la mort récente du bailli de la seigneurie de Vendeuil où se déroule l'affaire, avant de demander au greffier d'assister le porteur de la lettre dans une affaire encore différente des deux premières<fnref n="163" />.

Comme on peut le voir dans cette série de lettres, les affaires matrimoniales sont rapportée en même temps que d'autres cas relevant de la justice ecclésiastique : il peut s'agir de censures ecclésiastiques, de ruptures de promesses de mariage ou encore d'une quelconque information dont on ne sait guère l'objet. Le style de ces lettres est concis, l'auteur ne rentre que rarement dans les détails de l'affaire : on ne sait que peu de choses, par exemple, de la situation économique du couple mentionné, pourtant si importante dans les affaires matrimoniales, puisque un couple pauvre a supposément moins de facilité à se séparer qu'un couple aisé<fnref n="164" />. En outre, la parole des paroissiens est rapportée dans un style indirect qui n'apporte guère de précision, tenant souvent en une seule phrase. Lorsque par exemple, Mahieu écrit à propos de Charles Chouquet : « quelques uns de ses amis m'ont promis de lui parler et de lui persuader de quitter sa concubine, je doute pourtant fort qu'il le veuille faire<fnref n="165" /> », le lecteur n'en sait pas plus sur les arguments qui peuvent être évoqués par les amis

<footnote n="160">¹⁶⁰ Trois motifs reviennent fréquemment : le prêtre dit depuis combien de temps le couple partage sa demeure, s'ils ont eu des enfants ensemble et si en conséquence ils sont privés de sacrements par le prêtre en question.</footnote>

<footnote n="161">¹⁶¹ AD 60, G 3360, *cf* annexe n°20, document n°3, t. II, p. 126-128.</footnote>

<footnote n="162">¹⁶² AD 60, G 3594, *cf* annexe n°19, document n°10, t. II, p. 120-121.</footnote>

<footnote n="163">¹⁶³ *Ibid.* Document n°12, t. II, p. 122.</footnote>

<footnote n="164">¹⁶⁴ Dans la présente affaire, par exemple, Charles Chouquet a les moyens de louer une seconde maison à sa concubine pour se séparer d'elle, ce qui n'est pas à la portée de tous les paroissiens : par la suite, on apprend qu'il est fermier, ce qui signifie qu'il est d'une condition plutôt aisée, *Ibid*.</footnote>

<footnote n="165">¹⁶⁵ *Ibid.* Document n°5, t. II, p. 116.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

de Chouquet, sur la qualité de ces amis, à savoir s'ils sont proches et s'ils sont de la même
condition que Charles Chouquet, et encore moins sur les raisons pour lesquelles Chouquet ne
cèderait pas, selon Mahieu, à ces arguments. Ce style laconique correspond assez à un certain
formalisme, manifesté par les formules de politesse qui ne varient guère d'une correspondance
à l'autre<fnref n="166" />, et témoigne d'une certaine distance entre le prêtre-curé et ses paroissiens : l'emploi
de l'article démonstratif « ce » devant le nom « Chouquet » dans la lettre datée du 28 février
1656 atteste peut-être de cette distance qui se teinterait presque de mépris sous la plume de
Mahieu.

Le style concis et formel de ces lettres, leur contenu exclusivement judiciaire et le fait
qu'elles soient adressées en priorité au greffier de l'officialité montre qu'elles sont moins des
compte-rendus fidèles des affaires générales de la paroisse que des pièces juridiques destinées
à l'information d'une procédure déjà engagée par l'officialité contre un couple déviant. Cette
hypothèse est corroborée par la succession chronologique des documents dans certaines
procédures. Le cas de Charles et Anne Vingttrois est à cet égard, assez révélateur : la première
phrase de la lettre datée du 31 juin 1662 indique que Charles Lefebvre, desservant la paroisse
de Tillard, avait déjà abordé le sujet de ce concubinage avec Nicolas Choart de Buzenval<fnref n="167" />.
L'auteur demande ensuite à l'évêque de lui donner une commission pour faire assigner le
couple devant la justice de Beauvais : presque un mois plus tard, le 24 juillet 1662, Charles
Lefebvre remet au couple réfractaire une ordonnance portant monitions de l'évêque pour
concubinage<fnref n="168" />. La procédure s'est donc faite avec une certaine rapidité et selon les vœux
exprimés par le prêtre de paroisse dans sa première lettre. En outre, il semble que l'évêque se
soit contenté de cette lettre et n'ait pas cherché à informer plus longuement l'affaire : la lettre
possède donc un caractère juridique, puisqu'elle semble faire foi dans les procédures pour
concubinage<fnref n="169" />. Par ailleurs, la seconde missive qui suit la signification ne saurait être plus

<footnote n="166">166 Tous les prêtres auteurs de lettres destinées à l'officialité terminent leur lettre par l'auto-désignation « votre humble et affectionné serviteur ».</footnote>

<footnote n="167">167 AD 60, G 3599, *cf* annexe n°25, document n°1, t. II, p. 154-155.</footnote>

<footnote n="168">168 *Ibid.* Document n°2, t. II, p. 155-156.</footnote>

<footnote n="169">169 La même chose s'observe dans le procès qui oppose Jeanne Delahaye à Sébastien Dufour : dans une requête du promoteur datant du 6 juin 1643, ce dernier déclare avoir examiné deux lettres envoyées par Aubert, prêtre dans le diocèse de Saintes, qui mettent en doute la validité du certificat de décès obtenu par Jeanne pour prouver la mort de son premier mari au siège de La Rochelle. En conséquence, le promoteur demande que Jeanne Delahaye soit interrogée sur la manière dont elle a obtenu le certificat. AD 60, G 3591, *cf* annexe n°16, document n°11, t. II, p. 90-91.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

concise :

Monsieur,

J'ai signifié à Charles et Anne Vingttrois de la part de Monsieur de Beauvais l'ordonnance qu'il vous a plu m'envoyer et leur en ai donné copie et vous renvoie l'original, que s'ils ne se séparent dedans les trois semaines, je vous en donnerai avis (...)<fnref n="170" />.

Cette dernière lettre montre assez bien le caractère procédurier et administratif du rapport qu'entretient le prêtre avec ses paroissiens : le vocabulaire est celui qui est employé dans les certificats d'assignation ou de signification. L'enchaînement des actions effectuées par Lefebvre atteste du rôle de messager et d'intermédiaire rempli par le curé : il donne copie de l'ordonnance au couple, puis renvoie l'original à l'évêque, assurant ainsi la navette entre les paroissiens et l'évêque et s'assimilant de la sorte à un huissier ou à tout autre officier public.

Une rapport distant qui entraîne l'incompréhension des paroissiens réfractaires

Ces ensembles de documents font bien observer le caractère d'intermédiaire que joue le prêtre desservant entre l'évêque et sa paroisse : cependant, le prêtre se présente dans ces correspondances moins comme un médiateur social, informant de la vie spirituelle de sa paroisse, que comme un officier publique produisant des documents destinés à faire foi en justice et délivrant des sentences à ses paroissiens. Cela a pu, dans certain cas, susciter l'incompréhension de personnes touchées par ces procédures. En témoigne cette lettre de Martinet, prêtre de la paroisse de Matthieu Ringa et Anne Hue, exigeant que les sentences d'excommunication ne lui soient plus adressées avec la charge de les remettre au couple : il ne veut pas en effet que le couple croit que leur curé est la cause de leurs difficultés, source de menaces et de maltraitances à son égard<fnref n="171" />. Cette missive montre avec clarté le désarroi du prêtre desservant face à la réaction violente de ses paroissiens : ces derniers assimilent le prêtre porteur de la sentence à la sentence elle-même. Martinet devient ainsi l'incarnation d'une justice implacable contre laquelle la réponse du couple se manifeste dans les mauvais traitements qu'il menace de lui prodiguer : il y a donc un décalage entre la conception impersonnelle et formelle de la justice de l'officialité et celle, plus incarnée, des justiciables. Cet écart creuse une certaine distance entre le prêtre et ses paroissiens qui ne facilite pas la

<footnote n="170">170 AD 60, G 3599, cf annexe n°25, document n°3, t. II, p. 157-158.</footnote>

<footnote n="171">171 AD 60, G 3595, cf annexe n°18, document n°7, t. II, p. 108.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

tâche du curé de paroisse, puisque ce dernier se trouve quotidiennement confronté à eux<sup>172</sup> : il n'a donc pas d'autre choix que de se montrer conciliateur, ce que l'on ne peut observer qu'en lisant entre les lignes des documents.

## I. 3 Curé conciliateur, curé médiateur

### Négociateur et temporisateur

Le cas du concubinage de Matthieu Ringa et Anne Hue montre par sa chronologie le rôle de négociateur et de temporisateur que peut avoir le curé dans ce type d'affaire<sup>173</sup>. Tout d'abord, trois assignations parviennent au couple entre juillet et octobre 1654 mais le couple ne se présente pas à la justice de Beauvais, il est donc déclaré contumace, ce qui n'empêche pas l'official Guillaume Cardinal de produire, fin octobre 1654, une sentence de séparation avec exécution dans les trois semaines pour ce faire. Cependant, cette sentence ordonnant la séparation du couple n'est signifiée à celui-ci qu'en juin 1755 : on suppose donc que le couple a pu obtenir un délai plus long avant l'application de la sentence, peut-être grâce à la médiation de leur curé Martinet. Il n'est pas impossible en effet que Martinet ait demandé à l'évêque d'accorder du temps à ses paroissiens afin qu'ils trouvent les moyens économiques de se séparer. C'est ce qu'a fait Mahieu dans l'affaire de Charles Chouquet et Françoise Brassoire, en écrivant de la part de celui-ci à l'évêque, le suppliant « de lui donner [quelque] temps pour mettre en exécution » la sentence de séparation sous le coup de laquelle le couple se trouve.<sup>174</sup> On peut ainsi voir le curé suggérer à l'évêque ou à son official de garder sa sentence prête pour être signifiée au cas où le délinquant ne respecterait pas le délai donné. Martinet le fait, non pas à propos de Matthieu Ringa et Anne Hue, mais dans le *post scriptum* d'une lettre faisant état de ce que le couple s'est remis ensemble. Parlant du curé de Nogent-les-Vierges, il

<footnote n="172">172 La peur des représailles est exprimée par Mahieu dans sa lettre datée du 12 mars 1655. Il écrit : « le curé de Vendeuil m'a dit n'avoir de magister depuis il y a longtemps et qu'il ne souhaite point que le marguillier signât avec lui de peur que ne dit à Chouquet qu'il eût délivré certificat contre lui. » Dans une autre lettre, Mahieu suggère que l'évêque commette « un laïc qui ne soit si fort du voisinage comme à quelque prêtre de Boneuil » AD 60, G 3594, annexe n°19, document n°8, t. II, p. 118-119. Une personne qui n'est pas de la paroisse risque donc moins, aux yeux de Mahieu, en délivrant l'excommunication : d'ailleurs l'un des certificat de signification de sentence à Chouquet, daté du 20 janvier 1655, porte la mention « fait en présence de Jacques Boulanger demeurant à Vendeuil et de Pierre Tierselin demeurant à Troussencourt, lesquels ont refusé de signer ». *Ibid.*, document n°4, t. II, p. 114. Les témoins du village sont donc présent, mais manifestent également leur crainte des violences de Chouquet en ne signant pas le certificat de signification.</footnote>

<footnote n="173">173 AD 60, G 3595, *cf* annexe n°18, t. II, p. 99-111.</footnote>

<footnote n="174">174 AD 60, G 3594, *cf* annexe n°19, document n°6, t. II, p. 117.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

écrit que ce dernier, pour une raison inconnue « doit sortir de Creil dans huit jours » et que
« s'il ne le fait », Martinet suggère à l'évêque de « ne laisser d'obtenir sentence afin de s'en
servir quand il sera temps.<fnref n="175" /> » Cette dernière phrase atteste donc bien d'une pratique de
temporisation et d'anticipation des comportements déviants utilisée par le prêtre : Martinet
propose à son évêque d'attendre avant de signifier sa sentence, mais de la garder intacte pour
pouvoir la signifier au plus vite lorsque le moment sera jugé propice par le prêtre lui-même.
La suite de la chronologie de l'affaire Ringa et Hue nous conforte dans ce sentiment de
temporisation : alors qu'en avril 1655, une enquête sur le caractère clandestin du mariage de
Matthieu Ringa et Anne Hue est ouverte, la signification de la sentence d'excommunication
qui en résulte n'est faite que le 26 juin 1656, c'est-à-dire près d'un an après le début de
l'enquête. Le couple aurait-il de nouveau demandé un délai ? Une lettre de Martinet datée du
30 août 1657 laisserait plutôt penser que Matthieu Ringa et Anne Hue se sont effectivement
séparés en 1656 :

La présente est pour vous avertir que Matthieu Ringa, ayant quitté sa prétendue femme Anne Hue il y a un an suivant l'ordre de Monseigneur, est revenu demeurer avec elle, ce que je n'ai pu empêcher nonobstant ce que je leur ai pu dire.<fnref n="176" />

Cette dernière phrase atteste clairement du rôle de négociateur de Martinet : il cherche, par un contact direct et verbal, à empêcher Matthieu Ringa d'une part, et Anne Hue d'autre part, de vivre à nouveau ensemble. Son vocabulaire n'est pas celui de la pastorale : il n'est pas question d'« exhorter » ni de « faire entendre » comme le faisait Mahieu avec Charles Chouquet <fnref n="177" />, mais simplement de « dire », suggérant plutôt des mises en garde contre d'éventuelles poursuites faites aux deux paroissiens séparément et pour leur intérêt. Le premier octobre 1657, le couple est cependant excommunié et en conséquence livré au bras séculier. L'expédition de la sentence de l'official Guillaume Cardinal ne semble pas être partie : l'original et la copie sont restés dans les papiers de l'officialité. Sur la copie, a été ajouté un certificat de signification, mais les nombreux blancs qui y figurent suggèrent que cette dernière n'a jamais été remise : le certificat a été préparé à l'avance mais non rempli, ce qui laisse également penser que le couple s'est, une nouvelle fois, effectivement séparé. La sentence a toutefois été conservée à l'officialité pour être signifiée en cas de récidive.

<footnote n="175">¹⁷⁵AD 60, G 3595, *cf* annexe n° 18, document n°7, t. II, p. 108.</footnote>

<footnote n="176">¹⁷⁶ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="177">¹⁷⁷AD 60, G 3594, *cf* annexe n° 19, document n°11, t. II, p. 121.</footnote>