Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

Les solutions économiques

La négociation entre les couples réfractaires et le prêtre ne s'exprime pas seulement en
terme de délais. Dans une lettre de septembre 1662, Charles Lefebvre, prêtre-curé de Tillard,
en charge du dossier concernant Charles et Anne Vingttrois, explique à Nicolas Choart de
Buzenval que le couple a une bonne situation économique, l'homme étant tailleur d'habit, et
que celui-ci accepte de se séparer de sa conjointe à condition que Lefebvre lui « trouve une
place dans quelque abbaye pour servir de portier»<fnref n="178" /> ». Le placement dans une abbaye est ainsi
suggéré comme une alternative à l'unité économique que forme le couple : il s'agit donc d'une
négociation qui prend en compte certains facteurs matériels inhérents à la vie commune de
l'homme et de la femme. Le motif du placement dans une abbaye se retrouve dans une autre
affaire, celle de Charles Vilain et Marguerite Magnie<fnref n="179" /> : après une première séparation
temporaire, Charles Vilain est retourné vivre avec sa concubine et alliée au second degré
d'affinité. Ce n'est que lorsqu'il trouve à s'employer comme domestique auprès de l'abbé
d'Élincourt, « en la demeure ordinaire dudit sieur abbé, lieu dit "le Cense d'Attiche" »<fnref n="180" />,
comme en attestent deux certificats de juillet 1662, rédigé par le desservant de Dreslincourt et
le prêtre d'Élincourt, que l'évêque finit par accepter d'absoudre le couple de la sentence
d'excommunication qui pèse sur lui : le placement dans une abbaye, alternative économique,
est donc une condition reconnue par les juges comme les justiciables pour résoudre le conflit
religieux suscité par un concubinage incestueux.

Le curé, un guide dans le maquis de la procédure

La médiation offerte par le curé de paroisse ne s'opère pas seulement entre l'évêque et
les paroissiens. Elle s'observe également dans la recherche d'informations relatives au droit
matrimonial. On peut le constater dans une affaire portée devant le bailliage de Beauvais à la
fin du XVIIIe siècle<fnref n="181" />: il s'agit d'un acte de tutelle pour un jeune homme de parents inconnus
qui souhaite se marier. Son procureur explique que Joseph Lefevre, son client,

S'est présenté il y a environ quatre mois au curé de Troissereux pour lui demander quels papiers lui étaient nécessaires, pour parvenir audit mariage, lequel lui a répondu qu'il aurait besoin de son

<footnote n="178">¹⁷⁸ AD 60, G 3599, *cf* annexe n°25, document n°4, t. II, p. 158.</footnote>

<footnote n="179">¹⁷⁹ AD 60, G 3599, *cf* annexe n°20, document n°6, t. II, p. 130-132.</footnote>

<footnote n="180">¹⁸⁰ *Ibid.*</footnote>

<footnote n="181">¹⁸¹ AD 60, B 1791, *cf* annexe n°14, t. II, p. 72-76.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

extrait baptistaire, du consentement de ses père et mère, et en cas de leur décès, de leur extraits mortuaires ou de l'autorisation d'un tuteur (...).<sup>182</sup>

La question que pose Joseph Lefevre au curé de sa paroisse est une question qui relève du droit matrimonial : c'est le type d'information que l'on trouvera, comme on le verra<sup>183</sup>, dans les traités produits par les juristes à propos des conditions juridiques du mariage. Le curé joue alors un rôle de médiateur entre le justiciable et le droit matrimonial, informant avec précision son paroissien. Un certain nombre d'éléments laissent à penser que le curé a pu également jouer ce rôle dans les procédures pour obtenir dispense : sur les 139 informations pour obtenir dispense relevées à l'officialité de Noyon, 69 ont été rédigées par des prêtres desservants, dont 37 étaient originaires de la paroisse des parties impliquées, ce qui laisse penser que dans certains cas, les prêtres desservants connaissaient assez le droit matrimonial pour pouvoir effectuer eux-mêmes cette information directement dans la paroisse d'origine des justiciables. On peut supposer que dans ces cas particuliers, le prêtre a été en mesure de guider ses paroissiens dans les méandres des procédures envoyées à Rome afin de les aider à obtenir dispense. En outre, il prend le rôle d'un officier public en fournissant un document aussi nécessaire qu'un certificat de pauvreté, qui, envoyé en cour de Rome permet d'obtenir dispense du pape. Ainsi, sur la cinquantaine de documents rédigés par des prêtres desservants, 30 sont des certificats de pauvreté. Dès lors, on peut supposer que dans la plupart des affaires de dispense, si le doyen rural conduisait l'information, le curé desservant était bel et bien l'auteur du certificat de pauvreté, s'il s'en trouvait un dans le dossier. Ainsi, de l'image du curé conciliateur, cherchant à conduire les négociations entre juges et justiciables, nous passons à l'image du curé médiateur scripturaire, apportant son secours dans des procédures matrimoniales compliquées telles que les enquêtes de dispense, à la manière d'un procureur<sup>184</sup> au sein de l'officialité.

Les curés médiateurs sociaux

Dans un article intitulé « les curés médiateurs sociaux : genèse et diffusion d'un modèle

<footnote n="182">182 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="183">183 Cf chapitre III.</footnote>

<footnote n="184">184 Ces derniers, déjà présents à la fin du Moyen Âge, avait pour mission, selon Anne Lefebvre-Teillard, « de guider les parties dans le maquis de la procédure. » LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités... op. cit.*, p. 39.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

dans la France du XVIIe siècle<fnref n="185" /> », Anne Bonzon s'intéresse au secours qu'offraient certains curés dans la résolution de conflits entre leurs paroissiens, dans une perspective tridentine de pardon et de charité. Elle cite l'exemple du curé de Brignon qui « joue à plusieurs reprises le rôle d'intermédiaire entre deux familles qui vont se lier par mariage. »

Hugues Aulanier se préoccupe aussi de régulariser la situation matrimoniale des filles enceintes ou enlevées, ainsi que des époux ayant contracté un mariage clandestin. Dans ces questions à forte connotation morale et directement liées à son ministère, il n'hésite pas à faire usage de la menace du refus de sacrement.<fnref n="186" />

L'étroite liaison qui existe entre le contrat social que constitue le mariage et l'administration des sacrements par les prêtres nous fait penser que ces curés « médiateurs sociaux » ont pu jouer un rôle d'intermédiaire entre la dimension contractuelle et sacramentelle du mariage : Arnould Bethery de la Brosse a assez démontré comment l'époque moderne voit l'écart se creuser entre les deux natures du mariage<fnref n="187" />, si bien que l'on se pose la question de savoir comment la pratique s'accommodait de cette apparente contradiction. L'aspect de médiateur social que possède le curé est peut-être une réponse pertinente à cette question. Toutefois, cet aspect n'est guère perceptible dans nos sources, si ce n'est au travers des pressions exercées par le prêtre au moyen du refus de sacrement pour obtenir la séparation ou la réconciliation d'un couple. En outre, la médiation sociale est un investissement qui paraît relativement chronophage au vu des tâches qui incombent aux curés, notamment dans l'administration du sacrement de mariage.

## II. Le prêtre : acteur, juge et greffier de la cérémonie nuptiale

Les législations tridentines et royales sur le mariage accordent un nouveau rôle au curé dont la présence au moment de la cérémonie nuptiale est devenue incontournable : juge, il prend la décision d'accorder ou non le sacrement de mariage en fonction des personnes qui le sollicitent. Dans la conception gallicane du mariage, le curé joue un rôle actif dans la bénédiction nuptiale, faisant de lui l'acteur principal de la cérémonie nuptiale. Enfin, la tenue

<footnote n="185">185 BONZON A., « Les curés médiateurs sociaux : genèse et diffusion d'un modèle dans la France du XVIIe siècle », *Revue d'Histoire de l'Église de France*, Société d'histoire religieuse de la France, Paris : Letouzey et Ané, 2011, t. 97, p. 35-56.</footnote>

<footnote n="186">186 *Ibid*., p. 38.</footnote>

<footnote n="187">187 BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit*., p. 1-39.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

des registres paroissiaux et la charge de fournir les documents nécessaires au mariage fait de
lui un greffier : les documents qu'il produit font foi en justice.

II. 1 Les contrôles effectués en amont de la cérémonie nuptiale

Différences de signification entre la législation tridentine et la législation royale

Le premier moyen de contrôler la validité d'un futur mariage, et le principal, reste sans doute la publication des bans : cette formalité existait déjà avant le concile de Trente, puisqu'elle avait été rendue obligatoire par le IVe concile de Latran tenu sous Innocent III (1215). Le concile de Trente, cependant, renouvèle cette exigence et fait de la publication des bans une obligation incontournable de la célébration du mariage, l'intégrant aux solennités du mariage dans la session XXIV du Concile :

À l'avenir, avant que soit contracté un mariage, trois fois, trois jours de fête consécutifs, le curé des parties contractantes annoncera publiquement dans l'église, pendant la célébration des messes, entre qui le mariage doit être contracté.188

L'exigence de l'annonce publique des promesses de mariage au cours de trois messes,
avec intervalle de temps nécessaire, est reprise par les ordonnances royales, notamment dans
l'article 40 de l'ordonnance de Blois de 1579 qui, plus encore que le concile de Trente, lui
donne un caractère obligatoire et en fait une condition sine qua non de la validité du mariage :

Pour obvier aux abus et inconvénients qui adviennent des mariages clandestins, avons ordonné et ordonnons que nos sujets de quelque état, qualité et condition qu'ils soient, ne pourront valablement contracter mariage, sans proclamation précédentes de bans faites par trois divers jours de fêtes, avec intervalle compétent, dont on ne pourra obtenir dispense, sinon après la première proclamation faite : et ce seulement pour quelque urgente ou légitime cause, et à la réquisition des principaux et plus proches parents communs des parties contractantes, après lesquels bans seront épousées publiquement.189

Un certain nombre d'éléments dans l'ordonnance de Blois concourent à montrer que le pouvoir royal ne donnait pas à la publication des bans la même fonction que le Concile de Trente : pour le roi, la clandestinité se définit par l'absence de consentement des parents au mariage de leurs enfants, ce qui se perçoit dans l'exigence de l'accord des « proches parents » donné à une éventuelle dispense de publication des bans. La mention de l« état, qualité et

<footnote n="188">188 ALBERIGO (Giuseppe), *Les conciles œcuméniques*, t. II, 2, *Les décrets de Trente à Vatican II*, Paris : éd. Du Cerf, 1994, p. 1531-1543.</footnote>

<footnote n="189">189 ISAMBERT (François-André), *Recueil général des anciennes lois françaises*, Paris : Librairie de Plon frères, 1822-1833, t. XIV, n° 103, art. 40.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

condition » de ces enfants de famille conforte ce sentiment : c'est aux enfants de famille, héritiers potentiels d'un nombre important de biens, que la monarchie s'adresse. L'exigence du consentement des parents des futurs époux, exprimée au moment de la publication des bans, est rendue explicite dans les ordonnances de 1639¹⁹⁰ et de 1697¹⁹¹ alors que le Concile de Trente insistait sur la validité des mariages conclus sans le consentement parental :

> On ne doit certes pas douter que les mariages clandestins, qui se sont faits avec libre consentement des contractants, sont des mariages valides et véritables, tant que l'Église ne les a pas rendus invalides ; aussi est-ce à bon droit que doivent être condamnés, comme le saint concile les condamne par anathème ceux qui nient que ces mariages sont véritables et valides et affirment faussement que les mariages contractés par les fils de famille sans le consentement de leurs parents, sont invalides et que les parents peuvent les faire valides ou invalides. La sainte Église néanmoins, pour de très justes raisons, a toujours eu ces mariages en horreur et les a défendus.<fnref n="192" />

Le contrôle préalable à la publication des bans prend une dimension considérable aux yeux du pouvoir royal : en exigeant le consentement des parents au moment de cette publication, il contourne la menace d'anathème qui pèse sur « ceux qui nient que ces mariages sont véritables et valides », puisqu'il ne se prononce pas sur la nullité de ces mariages une fois contractés, mais sur la publication des bans qui précède la cérémonie. Son action se porte donc en amont et non en aval du mariage, et repose entièrement sur le bon respect par le curé des ordonnances royales. Un autre moyen de contourner le concile de Trente repose sur la distinction entre les dimensions contractuelle et sacramentelle du mariage, considérant que ces mariages contractés sans consentement parental sont valides du point de vue du sacrement mais non du point de vue du contrat civil<fnref n="193" />.

<footnote n="190">¹⁹⁰ « Nous voulons que l'article 40 de l'ordonnance de Blois, touchant les mariages clandestins, soit exactement gardé : et interprétant icelui, ordonnons que la proclamation des bans sera faite par le curé de chacune des parties contractantes, avec le consentement des pères, mères, tuteurs et curateurs, s'ils sont enfants de famille, ou en la puissance d'autrui. » *Ibid.*, t. XVI, n° 327, art. 1.</footnote>

<footnote n="191">¹⁹¹ « Voulons pareillement que le procès soit fait à tous ceux qui auront supposé être les pères, mères, tuteurs ou curateurs des mineurs, pour l'obtention des permissions de célébrer des mariages, des dispenses de bans, et des mains levées des oppositions formées à la célébration desdits mariages. » *Ibid.*, t. XX, n° 1626.</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² ALBERIGO G., *op. cit.*, p. 1531-1543.</footnote>

<footnote n="193">¹⁹³ Ce moyen de contournement de la législation canonique avait déjà été employé au moment de l'ordonnance de 1556 publiée par Henri II, puisqu'elle prône l'expérimentation des enfants de famille ayant contracté mariage sans le consentement de leurs parents : « Que les enfans de famille ayans contracté et qui contracteront cy après mariages clandestins contre le gré, vouloir, et consentement et au desceu de leurs pères et mères, puissent, pour telle irrévérence et ingratitude, mespris et contemnement de leursdits pères et mères, transgression de la loy et commandement de Dieu, et offense contre le droict de l'honnesteté publique, inséparable d'avec l'utilité, estre par leursdits pères et mères et chacun d'eux exheredez et exclus de leurs successions, sans espérance de pouvoir quereller l'exheredation qui ainsi aura esté faite. Puissent lesdits pères et mères pour les causes que dessus, revoquer toutes et chacunes les donations et advantages qu'ils auroient fait à leurs enfans. » *ISAMBERT, op. cit.*, t. XIII, n° 363.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

Conformes à la tradition gallicane, les juristes que nous avons choisi d'étudier
reprennent l'interprétation royale de la clandestinité : pour eux, la publication des bans sert
avant toute chose à empêcher les mariages non consentis par les parents, plus encore qu'à
déceler d'éventuels empêchements canoniques. Charles Fevret écrit que « le défaut de
publication de bans » peut « donner lieu à la clandestinité du mariage »<fnref n="194" /> : l'auteur du *Traité
de l'abus* ne précise pas dans cette phrase s'il entend par clandestinité l'absence de
consentement des parents ou bien la clandestinité résultante d'un empêchement canonique,
cependant cette phrase intervient dans un paragraphe intitulé « du second moyen de
clandestinité qui est le défaut de publication des bans<fnref n="195" /> », succédant à un premier paragraphe
dont le titre est « des enfants de famille mariés ès pays étrangers où le consentement des père
et mère n'est requis<fnref n="196" /> », ce qui laisse penser que la clandestinité est bien, pour Charles Fevret,
l'absence de consentement des parents. Pour Louis d'Héricourt en revanche, la formalité des
bans ne sert qu'à révéler d'éventuels empêchements au futur mariage<fnref n="197" />. Il ne fait par la suite
aucune mention de l'absence de consentement des parents au mariage de leurs enfants, suivant
plutôt les canons des conciles que les ordonnances royales. Par ailleurs, Durand de Maillane
ajoute dans son article intitulé « Ban » :

> La proclamation des promesses de mariage, a donc été introduite comme un moyen d'empêcher les mariages clandestins et ceux qui pourraient être contractés contre la disposition des Canons et des Lois, entre personnes au mariage desquelles il n'y aurait quelque empêchement (...).<fnref n="198" />

L'auteur du *Dictionnaire* fait la distinction entre les mariages clandestins et « ceux qui pourraient être contractés contre la disposition des Canons<fnref n="199" /> », désignant ainsi les unions n'ayant pas reçu le consentement parental de l'expression « mariages clandestins » : le fait que Durand de Maillane évoque comme premier effet de la publication des bans la dénonciation des mariages contractés sans consentement parental montre une prise de partie de sa part en faveur de l'interprétation royale de la publication des bans.

<footnote n="194">¹⁹⁴ FEVRET C., *op. cit.*, t. II, l. V, chap. II, n° 15.</footnote>

<footnote n="195">¹⁹⁵ *Ibid.*, p. 23.</footnote>

<footnote n="196">¹⁹⁶ *Ibid.*</footnote>

<footnote n="197">¹⁹⁷ « La formalité de la publication des bans, dont le but est de découvrir s'il n'y aurait point quelque empêchement au mariage que les parties veulent contracter, est beaucoup moins ancienne que les fiançailles »
VATIER D'HERICOURT L., *op. cit.*, t. II, p. 57.</footnote>

<footnote n="198">¹⁹⁸ DURAND DE MAILLANE P.-T., *op. cit.*, t. I, article « ban », p. 262.</footnote>

<footnote n="199">¹⁹⁹ *Ibid.*</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

Le contrôle des certificats de publication de bans dans la pratique

Dans la pratique, on observe un respect rigoureux de la part des prêtres des conditions de publication des bans, la condition principale étant que cette publication se fasse « dans le temps de la célébration de la messe paroissiale, par le propre curé de l'une et de l'autre des parties<fnref n="200" /> », c'est-à-dire dans leur paroisse d'origine. Ce respect s'observe notamment à l'officialité de Beauvais dans l'affaire de Louis Sohiec et Marie Chedeville<fnref n="201" /> : dans une lettre adressée à Nicolas Choart de Buzenval, celui qu'on présume être l'official de Paris, explique que ce couple qui demeurait dans la paroisse d'Aubervilliers avait comparu à l'officialité de Paris pour « faire droit sur [une] demande en mariage ». L'official répond alors que l'« on publierait les bans en ladite paroisse d'Aubervilliers<fnref n="202" /> » et poursuit son récit :

> Pour notre surprise, comme il arrive assez souvent et que j'ai néanmoins évité jusques à présent, ils furent à Aubervilliers : le curé sagement leur demanda certificat des paroisses dont ils dirent qu'ils étaient et telles que vous me les désignez.<fnref n="203" />

Le couple se heurte à deux reprises à l'exigence de la publication des bans : une première fois face à l'official de Paris, une seconde fois face au curé d'Aubervilliers qui a fait lui-même « sagement » acte de justice en refusant de marier le couple sans publication de bans dans leur paroisse d'origine respective. Official et curé respectent donc les canons du concile de Trente mais aussi les ordonnances royales qui ordonnent que les bans soient publiés non pas seulement dans l'une des paroisse d'origine du couple, mais dans les deux. La suite de l'affaire montre assez bien la détermination avec laquelle Louis Sohiec et Marie Chedeville veulent éviter à tout prix la publication des bans dans leur paroisse d'origine. À propos du vicaire de la paroisse de Sainte-Marine à Paris, l'official écrit :

> Je ne sais pas certainement, mais il y a des présomptions très violentes que le vicaire leur a dressé et écrit de sa main une requête, laquelle était adressée à Messieurs les vicaires généraux de Monsieur l'archevêque tendant à ce qu'il leur fut prescris de se marier en la paroisse de Sainte-Marine et d'être dispensés de la publication des bans. Cette requête n'est signée de personne. Au pied d'icelle est une ordonnance prétendue portant permission au curé de Sainte-Marine ou son vicaire de les marier avec dispense de bans, ladite ordonnance non datée et au dessous signée « De Hodencque », qui est Monsieur le curé de Saint-Séverin dont la signature m'ayant été montrée, je l'ai reconnue pour visiblement fausse, comme elle l'est par l'aveu de Monsieur S. de Saint-Séverin auquel je l'ai présentée sur cette requête et ordonnance prétendue. Le vicaire de Sainte-Marine a

<footnote n="200">²⁰⁰ VATIER D'HERICOURT L., *op. cit.*, t. II, p. 62.</footnote>

<footnote n="201">²⁰¹ AD 60, G 3360, *cf* annexe n° 23, document n°1, p. 143-144.</footnote>

<footnote n="202">²⁰² *Ibid*.</footnote>

<footnote n="203">²⁰³ *Ibid*.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

fait le mariage dans la chapelle de l'officialité et sans notre participation<fnref n="204" />.

Cette affaire révèle que lorsqu'un couple obtient l'appui d'un vicaire pour qu'il les marie clandestinement, celui-ci prend cependant la peine de fabriquer un faux accordant dispense de publication des bans, ce qui montre bien que même dans la clandestinité, la publication des bans, paraît incontournable, ne serait-ce qu'au travers d'une dispense.

Cependant, on peut se demander quel sens les prêtres de Beauvais donnent à cette publication des bans : s'agit-il pour eux de découvrir l'éventuelle opposition de parents non consentants ou d'éventuels empêchements canoniques ? La plupart des affaires de mariages clandestins portées devant la justice de Beauvais sont liées à un empêchement canonique<fnref n="205" />, et non à l'absence de consentement des parents : seule deux affaires sur trente-trois, dont une pour laquelle la publication des bans a cependant été scrupuleusement respectée, ont pour origine cette absence de consentement paternel<fnref n="206" />. Les questions qui sont posées aux justiciables dans les enquêtes de dispense faites dans le diocèse de Noyon à la fin du XVIIIe siècle révèlent en revanche une préoccupation effective des prêtres pour l'assentiment des parents au mariage de leur progéniture, puisque dans près de 65% des dossiers, les justiciables se voient poser la question du consentement de leur parent à leur mariage, comme dans le cas de Joseph Chauvenet et Catherine de Manguiot :

> Interrogée si l'impétrant n'avait usé envers elle ni de violence ni de séduction pour l'engager à consentir au mariage.

> A répondu que ces visites s'étaient toujours passées sous les yeux de ses père et mère et qu'il n'y avait eu de la part dudit impétrant ni violence ni séduction, ni autres façons d'agir contraire à la bienséance<fnref n="207" />.

Si l'officialité de Noyon semble se conformer aux ordonnances royales par les questions qui sont posées aux futurs époux, la réponse qu'a faite Catherine de Manguiot montre qu'il

<footnote n="204">²⁰⁴ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="205">²⁰⁵ Sur les cinq affaires de mariage clandestin relevées dans les papiers de l'officialité de Beauvais, deux sont directement liées à un empêchement de lien, c'est-à-dire la bigamie. Deux autres affaires laissent supposer qu'il s'agit également de bigamie : les justiciables ne sont pas interrogés sur leur âge, ce qui suggère qu'ils sont majeurs et donc affranchis du consentement de leurs parents. Quant à l'empêchement de parenté, le grand nombre de dispenses présentes à l'officialité de Noyon nous laisse penser qu'on en obtenait facilement dispense et qu'il n'était donc pas nécessaire de se déplacer dans une autre paroisse pour contracter un mariage clandestin suite à cet empêchement. *Cf* annexe n°26, document n°2, t. II, p. 149-150.</footnote>

<footnote n="206">²⁰⁶ AD 60, G 3598, *cf* annexe n° 24, t. II, p.148-154. Cette affaire, que nous avons intitulée « L'affaire du sieur de Recourt », sera plus amplement exposée dans les développements qui suivent.</footnote>

<footnote n="207">²⁰⁷ AD 60, G 4862, *cf* annexe n° 23, document n°1, t. II, p. 143.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

n'est pas question dans son esprit des lois séculières, mais de la « bienséance ». Cette absence
de référence aux ordonnances royales de la part des justiciables se retrouve dans une affaire
qui montre assez bien l'écart entre une conception tridentine et une conception plus gallicane
de la présence du prêtre au moment de la cérémonie nuptiale : il s'agit de l'affaire de Marie de
Recourt et du sieur de Mardilly<fnref n="208" />.

II. 2 Bénédiction nuptiale et présence du curé au moment de la cérémonie

L'affaire du sieur de Recourt

Dans un long mémoire<fnref n="209" /> envoyé à l'évêque de Laon, le sieur de Recourt expose ses
griefs envers le sieur de Mardilly qui aurait séduit en secret sa fille, Marie de Recourt. Cette
dernière étant pensionnaire dans un couvent à Laon, elle aurait reçu les visites du sieur de
Mardilly, seigneur voisin du château du sieur de Recourt, dans son monastère et à l'insu de
son père. À l'occasion de ces visites à Laon, mais aussi au Sart où réside le sieur de Recourt,
le sieur de Mardilly aurait séduit la jeune fille et l'aurait induite à l'épouser, en lui « faisant
croire », selon l'expression de Recourt, que son père ne la marierait pas et la garderait
enfermée pour des questions de succession<fnref n="210" />. Le sieur de Recourt avait démenti en
expliquant qu'il attendait que le partage de l'héritage de sa défunte épouse soit « vidé » pour
marier sa fille, et qu'il ne forçait pas cette dernière à retourner régulièrement au couvent de
Laon où elle se rendait de son plein gré. Cependant, au moment où le sieur de Recourt écrit,
les bans du mariage entre le sieur de Mardilly et Marie de Recourt ont été publiés dans la
paroisse d'origine de Mardilly, Hémévillers.

Le 21 mars 1661, Sonnet, prieur d'Hémévillers rédige une déclaration par laquelle il
affirme « avoir fait un mariage le jour de la chaire de Saint-Pierre », c'est-à-dire le 22 février,
et « avoir publié les bans entre Louis de Videlchastel [sieur de Mardilly] de la paroisse
d'Hémévillers et Marie de Recourt (...) ». Cependant, il termine sa déclaration en disant
« n'avoir en façon quelconque fait le mariage entre ledit Louis de Videlchastel et Marie de

<footnote n="208">208 AD 60, G 3598, *cf* annexe n°24, document n°2, t. II, p. 149-153.</footnote>

<footnote n="209">209 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="210">210 La jeune fille s'est peut-être d'autant plus laissée persuadée que le père ne mentionne pas qu'elle est mineure, ce qui ferait supposer qu'elle est âgée de plus de 25 ans et qu'elle n'a toujours pas été mariée.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

Recourt (...).<sup>211</sup> » Cette dernière déclaration se révèle donc contradictoire : le prieur d'Hémévillers affirme à la fois « avoir fait un mariage » et n'avoir pas fait le mariage de la fille du sieur de Recourt. On serait porté à croire qu'il s'agit de deux mariages différents, cependant, la déclaration porte principalement sur la publication des bans du mariage de Marie de Recourt, et le fait que le prieur signe de son nom à chaque fin de phrase montre qu'il s'agit d'un document qui a pour vocation de faire foi en justice, au même titre qu'un banal certificat que l'on trouverait dans une procédure contre un couple concubinaire dans les documents de l'officialité de Beauvais : on ne voit pas, dans ce contexte, ce que viendrait faire la mention d'un second mariage, dont les noms des contractants ne sont pas même précisés, alors que tous les certificats que nous avons eu l'occasion d'examiner ne mentionnaient qu'une seule affaire. Tout porte à croire qu'il s'agit d'un seul et même mariage, d'autant que le premier mariage mentionné aurait été célébré un jour de fête, ce qui laisse supposer une volonté de la part des contractants de passer inaperçus : c'est bien le cas de Marie de Recourt et du sieur de Mardilly qui cherchent à se marier à l'insu du père de la jeune fille. On se demande alors pourquoi le prieur d'Hémévillers fait cette déclaration contradictoire. La réponse serait que le prieur a effectivement « fait » le mariage par sa simple présence, mais qu'il ne l'a pas « fait » en ne donnant pas son assentiment ni sa bénédiction nuptiale au moment où les époux s'échangeaient mutuellement leur consentement en présence de témoins : bref, il s'agirait d'un mariage à la gaulmine, que le père de Marie de Recourt désignait par le terme de « surprise<sup>212</sup> » dans son mémoire, et que le prieur d'Hémévillers mentionnait dans une lettre datée du 6 février 1661 en écrivant à un certain « Monsieur de Laon » :

> Vous savez monsieur ce que vous m'avez promis pour ma paroisse pendant mon absence. Je vous la recommande derechef et vous supplie, au cas qu'il y arrive quelque chose d'extraordinaire comme mariage de telle sorte que je vous l'ai communiqué, de m'assister [et] de suppléer à mon défaut (...).<sup>213</sup>

L'emploi dans cette phrase du verbe impersonnel « arriver » souligne la passivité du

<footnote n="211"><sup>211</sup> AD 60, G 3598, *cf* annexe n°24, document n°3, t. II, p. 153-154.</footnote>

<footnote n="212"><sup>212</sup> L'article « Surprendre » du *Dictionnaire de l'Académie Française* donne un sens juridique à la « surprise » : « (...) On dit encore, *Surprendre*, pour dire, Obtenir frauduleusement par artifice, par des voyes induës. *Il a surpris un Privilege, on surprit des lettres au sceau. Il a surpris ses Juges. Surprendre la Religion des Juges, etc.* (...). » CLASSIQUES GARNIER NUMERIQUES, *op. cit.* article « surprendre ». Le mariage à la gaulmine peut-être qualifié de surprise puisqu'il s'agit d'obtenir la validité d'un mariage en jouant dans l'ambiguïté des termes du concile de Trente, sans parler du fait que l'opération n'est achevée que si l'on a réussi à surprendre littéralement le curé.</footnote>

<footnote n="213"><sup>213</sup> AD 60, G 3598, *cf* annexe n°24, document n°1, p. 148-149.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

prêtre qui ne peut empêcher le mariage de Marie de Recourt, celui-ci se concluant par le seul
consentement des époux, tandis que l'adjectif « extraordinaire » pour désigner ce mariage
montre bien que celui-ci ne se fera pas selon les solennités habituelles et avec le consentement
parental des contractants. On suppose également que le prieur d'Hémévillers demande à son
ami ecclésiastique de l'assister en justice pour fournir la preuve de l'absence de son
consentement à ce mariage et de son impuissance à l'empêcher, raison pour laquelle le prieur
aurait également rédigé la déclaration du 21 mars 1661.

Passivité tridentine, activité gallicane du prêtre dans la cérémonie

Un tel mariage est tout à fait valide du point de vue des canons du Concile de Trente,
puisque les bans ont été publiés dans la paroisse d'origine de l'un des contractants et que
l'échange de consentements s'est effectué dans l'église, en présence du prêtre de la paroisse, et,
à ce que l'on présume, en présence de quatre témoins, comme stipulé dans l'ordonnance de
1639<sup>214</sup>. Toute l'ambiguïté du Concile de Trente repose sur le fait que la session *De
reformatione Matrimonii* ne précise pas que la bénédiction nuptiale soit de l'essence du
mariage, quoiqu'elle pose comme obligatoire la présence du prêtre lors de l'échange des
consentements des contractants pour la validité du mariage<sup>215</sup>. Si Charles Fevret n'évoque
qu'indirectement ce procédé au travers des promesses de mariage échangées par paroles de
présent devant notaire<sup>216</sup>, Louis d'Héricourt considère cette interprétation du concile de Trente
comme non valable et prône une participation active du curé à la cérémonie en s'appuyant sur
l'invalidité du contrat civil de ces mariages<sup>217</sup>. Toutefois, pour Durand de Maillane, ces

<footnote n="214">214 « Et qu'à la célébration du mariage assisteront quatre témoins dignes de foi, outre le curé qui recevra le consentement des parties, et les conjoindre en mariage suivant la forme pratiquée en l'église. » ISAMBERT F.-A., *op. cit.*, t. XVI, n° 327, art. 1.</footnote>

<footnote n="215">215 « Quant à ceux qui entreprendront de contracter mariage autrement qu'en présence du curé ou d'un autre prêtre autorisé par le curé ou l'Ordinaire, et devant deux ou trois témoins, le saint Concile les rend absolument inhabiles à contracter de la sorte et décrète que de tels contrats sont invalides et nuls, comme par le présent décret il les rend invalide et les annule. » ALBERIGO G., *op. cit.*, 1531-1543.</footnote>

<footnote n="216">216 « Ce qui est en premier lieu à observer aux promesses de mariage, est qu'elles ne soient point faites ni exigées par paroles de présent. L'article XLIV de l'ordonnance de Blois, défend aux notaires de passer ou de recevoir aucunes promesses de mariage, par paroles de présent, à peine de punition corporelle. Il a aussi été défendu par arrêts à tous prêtres et curés, d'exiger des parties qui se fiancent, semblables promesses, (...). » FEVRET C., *op. cit.*, t. II, l. V, p. 3.</footnote>

<footnote n="217">217 « La présence du curé, qui est requise par les ordonnances et par le Concile de Trente, pour la validité des mariages, n'est point une simple présence corporelle, qui pourrait être forcée et involontaire ; mais elle doit être accompagnée de la part du curé, d'un acquiescement et de l'approbation donnée au nom de l'Église au consentement respectif des parties, et de la bénédiction nuptiale. C'est pourquoi il est défendu à tous les notaires</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

mariages sont bien valides, mais ils doivent être condamnés au nom de l'intérêt public et de
l'ordre :

Ceux qui croient que le curé n'est pas le ministre de ce sacrement, disent qu'il n'est pas nécessaire qu'il y consente : il suffit, selon ces auteurs, que le mariage soit contracté en sa présence, et qu'il sache ou connaisse l'intention des parties. En conséquence, ces mêmes auteurs soutiennent, que si deux personnes surprenaient un curé, et contractaient un mariage devant lui en présence de deux ou trois témoins, leur mariage serait valide, parce qu'il aurait été contracté en présence du curé (...). C'est là la doctrine en général des ultramontains ; elle est uniforme parmi eux à peu de chose près (...).

Plus loin, à propos des mariages à la gaulmine :

Un jurisconsulte disait, touchant ces mariages, qu'il ne faut pas toujours examiner les actions humaines par le point de théologie, il vaut mieux dans ces rencontres envisager cet intérêt public, dans lequel il est de la dernière conséquence de conserver les formes et solennités ordinaires du sacrement, que de s'arrêter à des distinctions de l'école, inventées pour mettre les consciences à couvert, et qui ne jettent qu'un très grand désordre dans les familles, et troublent cette harmonie qui entretient les États dans leur lustre et dans leur splendeur.218

La reconnaissance de la validité des mariages à la gaulmine semble être ici un aveu
d'impuissance de la part du canoniste gallican qu'est Durand de Maillane : attribuant cette
interprétation à ceux qu'il appelle avec mépris et sans plus de précisions « ultramontains », il
ne peut qu'appeler à son secours l'opinion d'un jurisconsulte dont il ne cite pas le nom, plutôt
que d'invoquer les lois du royaume comme le faisaient jusqu'à présent Charles Fevret ou
Louis d'Héricourt. Il est d'ailleurs intéressant de constater qu'en aucun cas, le sieur de Recourt
n'évoque dans son mémoire le droit séculier : il ne fait que produire des jugements sur le
« procédé » du sieur de Mardilly, le qualifiant de « blamâble » et « contre l'ordre219 ». Sa seule
marge de manœuvre est de s'opposer à la publication des bans dans la paroisse de Renansart
où il demeure, dépendante de l'évêché de Laon, ce qui constitue d'ailleurs l'objet de son
mémoire : il « prétend avoir bon moyen de soutenir son opposition en temps et lieu s'il y
échoue220 », ce qui laisse peut-être entendre qu'il ferait appel comme d'abus, mais nous ne
savons pas sur quels fondements. En tout état de cause, rien n'indique la position de
l'officialité de Beauvais sur ce mariage par surprise si ce n'est la mention dorsale du greffier
figurant sur le mémoire du sieur de Recourt et appelant Marie de Recourt « Madame de

<footnote>et à toutes les autres personnes publiques de recevoir des actes, par lesquels deux personnes déclarent en
présence du curé ou d'un autre supérieur ecclésiastique, qu'elles se prennent pour mari et femme. » VATIER
D'HERICOURT L., *op. cit.*, t. II, p. 64-65.</footnote>

<footnote n="218">218 DURAND DE MAILLANE P.-T., *op. cit.*, t. I, article « clandestinité », p. 522-523.</footnote>

<footnote n="219">219 AD 60, G 3598, cf annexe n°24, document n°2, t. II, p. 153.</footnote>

<footnote n="220">220 *Ibid*.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

Mardilly<fnref n="221" /> », de quoi nous comprenons que le greffier considère le couple comme marié, se conformant ainsi à une interprétation strictement canonique du concile de Trente, qui attribue au prêtre de paroisse un rôle passif et place le consentement des époux au fondement du sacrement de mariage.

Si dans cette affaire la conception du sieur de Recourt, fondée sur la morale et l'ordre familial, ne semble pas l'emporter – quoique nous ne sachions pas de façon certaine quelle en a été l'issue –, c'est pourtant cette position prônant le caractère actif du prêtre au moment de la cérémonie, qui semble être l'opinion dominante à la fin de l'Ancien Régime. De fait, définir le prêtre comme central dans le sacrement de mariage revient à définir une nouvelle conception matrimoniale qui aboutira à la sécularisation du mariage, Durand de Maillane en étant l'un des principaux auteurs, comme l'écrit Arnould Bethery de la Brosse :

> Placer le prêtre comme ministre du sacrement, c'est en effet mettre la validité des unions entre les mains du pouvoir temporel. Le prêtre, agissant dans une large mesure comme officier d'état civil, est bien plus soumis et impressionné par les sanctions qu'un couple désirant se marier. C'est en outre un argument théorique radical pour supprimer les mariages à la gomine<fnref n="222" />.

Si dans l'affaire du sieur de Recourt, l'officialité de Beauvais semble se conformer à la doctrine consensualiste du mariage, un certain nombre d'éléments montrent qu'elle participe, dès la seconde moitié du XVIIe siècle, à faire du curé un administrateur et, par là, un appui idéal pour le pouvoir royal.

## II. 3 Le prêtre greffier : la tenue des registres de mariage

### Comme dans la législation sur la publication des bans, différences d'interprétation entre le concile de Trente et la monarchie française

Dans le premier chapitre du *De reformatione matrimonii*, les Pères du concile de Trente ordonnent aux curés de paroisse la tenue d'un registre des mariages<fnref n="223" />. Cette exigence est reprise par l'article 40 de l'ordonnance de Blois : celle-ci rend obligatoire la présence non pas de trois témoins mais de quatre, de laquelle « sera fait registre<fnref n="224" /> »<fnref n="225" />. Cependant, le but de ces

<footnote n="221">²²¹ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="222">²²² BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit.*, p. 201-204.</footnote>

<footnote n="223">²²³ « Le curé aura un livre qu'il gardera soigneusement chez lui, dans lequel il notera les noms des époux et des témoins ainsi que le jour et le lieu du mariage contracté. » ALBERIGO G., *op. cit.*, p. 1531-1543.</footnote>

<footnote n="224">²²⁴ ISAMBERT F.-A., *op. cit.*, t. XIV, n° 103, art. 40.</footnote>

<footnote n="225">²²⁵ La tenue des registres paroissiaux n'est pas une invention de l'époque moderne, comme le souligne Carole</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

registres de mariage n'est pas le même pour le pouvoir séculier et pour le pouvoir ecclésiastique : le premier voit dans ces registres un moyen de témoigner du respect des nouvelles formalités prescrites afin d'éviter les mariages conclus sans consentement parental, tandis que le second y voit une possibilité de lutter contre la bigamie, c'est-à-dire le fait d'avoir déjà contracté un premier mariage.

De fait, les sources de l'officialité de Beauvais font plutôt transparaître la volonté de lutter contre les certificats de mariage invalides, qui aboutissent à déclarer un mariage clandestin : dans ce contexte, il s'agit plutôt de lutter contre l'usurpation de l'autorité ecclésiastique du *proprio parocho* en enquêtant sur la validité des certificats de mariages contractés en dehors de la paroisse d'origine des époux. Louis Sohiec et Marie Chedeville, dont le cas a déjà été évoqué au sujet de l'importance de la publication des bans, ne sont pas attaqués sur leur concubinage en tant que tel : ils sont « tenus incontinent et sans délai de justifier le prétendu mariage entre eux contracté²²⁶ ». Cette phrase laisse entrevoir, malgré son caractère formel, le processus qui l'a précédé : l'adjectif « prétendu » qualifiant le mariage entre Louis Sohiec et Marie Chedeville suggère que le couple, qui demeurait à Aubervilliers et s'est installé à Méru après son mariage clandestin, a laissé entendre aux paroissiens et au curé de la paroisse de Méru qu'il était bien et valablement marié. Le curé de Méru n'ayant pas eu souvenir d'avoir marié le couple et n'en n'ayant pas trouvé preuve dans ses registres paroissiaux, demande au couple de « justifier » son mariage, c'est-à-dire de présenter un certificat extrait d'un registre de mariage. Le couple présente alors l'attestation rédigée par le vicaire de la paroisse Sainte-Marine de l'officialité de Paris qui, on le sait, a marié clandestinement le couple : on suppose que ce certificat a éveillé les soupçons du prêtre de Méru qui en a fait part à l'évêque de Beauvais. Commence alors une enquête sur la validité du certificat du mariage de Sohiec et Chedeville, pour laquelle est requis l'official de Paris qui conduit lui-même l'information :

> J'avais écrit que peut-être se trouverait-il quelque chose d'écrit sur le registre de la paroisse de Sainte-Marine. Mais le curé de Sentoux nous a assuré qu'il n'en a jamais ouï parler et n'y en a rien

<footnote>Avignon : « Le contrôle du lien paroissial combiné à celui de la mobilité matrimoniale est (...) à l'origine du développement d'un recours à l'écrit qui préfigure les prémices de l'enregistrement systématique du XVe siècle, dans le grand ouest. Entre 1238 et 1244, l'archevêque de Rouen, Pierre de Colmieu, fait également préciser que dans chaque paroisse, le prêtre doit tenir par écrit la liste de ses paroissiens afin de pouvoir identifier les "étrangers" (extranei) », AVIGNON C. *op. cit.*, p. 306.
²²⁶ AD 60, G 3360, *cf* annexe n°23, document n°4, t. II, p. 147.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

d'écrit sur son registre. Vous devez jugez là-dessus, monseigneur, de la clandestinité du mariage.<fnref n="227" />

L'absence de mention du couple dans le registre paroissial de Sainte-Marine conduit l'official de Beauvais à entamer une procédure contre le couple réfractaire. Cependant le mot « concubinage » n'y est jamais mentionné quand, en revanche, le faux certificat de mariage occupe toute l'attention du juge : dans une lettre adressée à Gontier, greffier de l'officialité, l'auteur nommé Dubois, et que l'on présume être un prêtre, explique que le couple n'a plus « à ce qu'ils disent de certificat de leur prétendu mariage ». Plus haut, l'auteur préconise « que l'on continue à les intimider comme l'on a commencé<fnref n="228" /> » : on devine que le verbe « intimider » implique, avant même d'obtenir la séparation du couple, de faire parler les accusés afin que le couple avoue la fausseté du certificat, d'autant que les informations contenues dans cet aveu permettraient de faire condamner le vicaire fautif, comme l'a requis l'official de Paris<fnref n="229" />.

Importance des certificats et de l'écrit dans les procédures de la justice de Beauvais

L'importance donnée au processus de dénonciation de la fausseté du certificat révèle bien la valeur de l'écrit dans les cas matrimoniaux : cette affaire nous montre que dans la seconde moitié du XVIIe, c'est l'écrit qui fait le mariage aux yeux des juges de l'officialité de Beauvais, et non la simple parole des justiciables qui prétendent être mariés. L'enjeu est en outre considérable : dénoncer la fausseté d'un certificat de mariage revient à mettre en cause l'autorité d'un détenteur de l'autorité ecclésiastique. Le caractère valide du certificat a d'autant plus d'importance qu'un grand nombre de procédures reposent moins sur des témoignages, comme c'est pourtant le cas au bailliage de Beauvais, que sur des certificats et des déclarations écrites : l'écrit prend donc une valeur importante, sa validité dépend entièrement du prêtre qui l'a produit.

La préférence accordée aux certificats rédigés par des prêtres plutôt qu'à des témoignages se perçoit également dans l'affaire de Jeanne Delahaye. Après avoir eu connaissance de lettres présentées par le procureur de Sébastien Dufour auquel Jeanne est opposée, le promoteur émet des doutes sur la validité du certificat de décès du premier mari

<footnote n="227">²²⁷ AD 60, G 3360, cf annexe n°23, document n°1, t. II, p. 143.</footnote>

<footnote n="228">²²⁸ *Ibid.*, document n°2, t. II, p. 145.</footnote>

<footnote n="229">²²⁹ « (...) mais auparavant que de le réhabiliter si vous y trouvez le lieu nous vous prions de faire interroger les parties sur les faits que dessus, afin que leurs réponses nous servent contre le vicaire fugitif, lequel je pourrai bien faire appréhender quelque part qu'il soit. » *Ibid.*, document n°1, t. II, p. 143.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

de Jeanne et demande à ce qu'on interroge celle-ci sur ce fait<fnref n="230" /> : tant que la validité du certificat de décès, rédigé par un curé du diocèse de Saintes, n'est pas prouvée, l'official ne peut faire droit sur le mariage d'entre Jeanne Delahaye et Sébastien Dufour. Au cours de son interrogatoire, Jeanne Delahaye explique qu'après avoir appris par des témoins la mort de Charles Fournier, son premier mari, elle avait cherché à se remarier, ce que le curé de Cuigy lui avait refusé : nous savons qu'à ce moment là, elle avait présenté au curé de Cuigy une déclaration passée devant notaire par Pierre Cheroy et Louis Bourdon qui attestaient de la mort de Charles Fournier<fnref n="231" />. Le refus du curé montre que celui-ci n'a pas voulu reconnaître comme valide l'acte passé devant notaire, lui préférant, à ce que l'on suppose, un véritable certificat de décès rédigé par le curé de la paroisse où l'homme était décédé : la prévalence est donc accordée aux actes rédigés par des prêtres plutôt que par un notaire. Poursuivant son récit, Jeanne Delahaye se lave de tout soupçon de corruption en expliquant que c'est un garçon originaire de Cuigy, sa propre paroisse, qui a obtenu le certificat de décès, et « qu'elle ne l'a fait faire ni pour or ni pour argent<fnref n="232" /> » : l'official Guillaume Cardinal propose ensuite à Jeanne Delahaye de faire certifier par l'official de Saintes la validité de son certificat de décès, ce à quoi l'interrogée acquiesce. De nouveau, l'écrit produit par une personne extérieure à l'administration de l'Église est mis en cause en la personne du garçon natif de Cuigy, tandis que l'alternative du certificat de l'official est vue comme préférable.

## Failles de l'administration ecclésiastique en matière de registres de paroisse

Au centre de la cérémonie matrimoniale, le curé de paroisse est également au centre des procédures de la justice ecclésiastique de Beauvais : il joue le rôle d'un notaire ou d'un greffier et les documents qu'il produit sont préférés aux autres. Toutefois, ce caractère central accordé au prêtre de paroisse n'est pas sans danger pour la justice ecclésiastique qui peut se révéler impuissante à fournir les documents nécessaires aux justiciables : lorsque l'évêque de Beauvais écrit à l'évêque de Saintes pour qu'il enquête sur la validité du certificat de décès de Charles Fournier, celui-ci lui répond que « le curé de ce lieu étant mort depuis six mois, on ne peut plus par lui-même éclaircir cette affaire<fnref n="233" /> ». L'« extrait de deux lettres écrites à

<footnote n="230">²³⁰AD 60, G 3591, cf annexe n°16, document n°11, t. II, p. 90.</footnote>

<footnote n="231">²³¹ *Ibid.*, document n°1.b), t. II, p. 79.</footnote>

<footnote n="232">²³² *Ibid.*</footnote>

<footnote n="233">²³³ *Ibid.*, document n°13.a), t. II, p. 94.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

Monseigneur l'évêque de Saintes par le Père Jousseaume, archiprêtre de la Rochelle des 26 octobre, et 20 novembre 1645 » ne permet pas d'en savoir plus sur l'enterrement de Charles Fournier : on y apprend que le registre mortuaire comporterait une lacune pour l'année supposée de la mort de Fournier, et aucun des anciens paroissiens de Saint-Cyr-du-Doret où il aurait été inhumé ne se souvient de cet événement<fnref n="234" />.

De fait, les lacunes que comportent les registres paroissiaux ne sont pas rares, comme en témoigne un document trouvé dans le dossier de Charles Vilain et Marguerite Magnie : il s'agit d'un certificat rédigé par des proches de Marguerite Magnie attestant de l'âge de cette dernière, « attendu que les registres baptistaires de la paroisse d'Élincourt-Sainte-Marguerite avaient été perdus durant le cours de l'incendie en l'année mil six-cent trente-six (...)<fnref n="235" /> ».

C'est sans doute ce qui pousse Louis XIV à exiger en 1667 par l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye que les registres paroissiaux soient produits en double exemplaire, dont l'un doit être déposé au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée la plus proche de la paroisse d'origine. Au nom de cette ordonnance, Isaac de Malinguehen, lieutenant général du bailliage de Beauvais, ordonne le 1er avril 1672 que « les curés et vicaires de paroisses » devront « rapporter dans le greffe principal du ressort dans lequel elles sont, les registres de baptême et mortuaires depuis quarante années pour être paraphé par ledit juge<fnref n="236" /> ». Par cet édit, les documents produits par les curés passent sous le contrôle des juridictions séculières, comme en atteste l'ordonnance du bailliage de Beauvais : on peut se demander, dans ce contexte, si le prêtre-curé est assimilé à un officier public<fnref n="237" />. Cependant, cette évolution ne se produit pas

<footnote n="234">²³⁴ « Pour cet enterrement fait à Saint-Cyr-du-Doret, on ne l'a pas trouvé dans les papiers du registre des mortuaires. Il n'y en a pas même de ce temps là ni de cette année. On a interrogé les anciens de la paroisse de l'église mais personne n'a connaissance de cet enterrement, de sorte qu'il y a grande apparence que c'est chose supposée. » *Ibid*., document n°13.b), t. II, p. 94.</footnote>

<footnote n="235">²³⁵ AD 60, G 3360, *cf* annexe n°20, document n°2.c), t. II, p. 126.</footnote>

<footnote n="236">²³⁶ AD 60, BP 1710.</footnote>

<footnote n="237">²³⁷ Jules Basdevant affirme que par le biais des registres paroissiaux, de plus en plus assimilé à l'établissement de l'état-civil des personne, le prêtre aurait été vu, en tout cas à la fin de l'Ancien Régime, comme un officier public : « Le curé qui assistait au mariage en dressait un acte destiné à en faire la preuve. C'était une pratique ancienne dont le Concile de Trente fit une obligation aux prêtres. L'art. 181 de l'ordonnance de Blois reproduisait la même règle. Mais l'acte ainsi dressé n'était qu'un moyen de preuve commode, mis à la disposition des intéressés et n'excluant pas les autres. Au contraire, à partir de l'ordonnance de 1667, la preuve du mariage ne fut en principe possible que par les registres. En 1736, une déclaration royale règle la forme des registres et des extraits qui en sont délivrés. Les actes dressés à l'origine pour constater le baptême, la bénédiction nuptiale, la sépulture ecclésiastique, apparaissent de plus en plus comme établissant l'état-civil des personnes. Aussi le pouvoir royal veille-t-il à leur bonne tenue. En même temps, le caractère religieux du prêtre apparaît moins et l'on est de plus en plus disposé à voir en lui un officier public. » BASDEVANT J., *op. cit*., p. 6.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

comme un coup de tonnerre dans un ciel serein : l'importance des certificats rédigés par les
curés dans le déroulement des procédures de l'officialité de Beauvais a été assez démontrée.
Au moment où Durand de Maillane écrit son *Dictionnaire*, les certificats et attestations
provenant des registres de paroisse sont devenus incontournables pour se marier de manière
valide :

Le règlement du Concile de Trente touchant les vagabonds et gens sans domicile est exactement
suivi dans la pratique du royaume, il y avait été déjà adopté par plusieurs conciles de France, (...).
En conséquence les curés à qui ces gens s'adressent, soit qu'ils soient tous étrangers ou qu'il n'y ait
que l'une des parties, sont dans l'usage d'exiger : 1°. L'extrait du baptême, les extraits de mort de
leurs père et mère, ou leur consentement s'ils sont encore en vie, et que ces passants soient mineurs.
2°. Le consentement du tuteur ou curateur et des proches parents s'ils sont mineurs. 3°. La
réquisition faite au père et à la mère, s'ils sont encore vivants, et que les passagers aient atteint
l'âge de majorité. 4°. L'attestation du curé de leur naissance et des parents, qui certifient avoir une
pleine connaissance que cette personne n'a pas été mariée, ou est veuve ou veuf. 5°. Si la personne
a été mariée, on demande l'extrait mortuaire de feu son époux. Tous ces actes doivent être légalisés
par l'ordinaire du lieu de naissance.<fnref n="238" />

On voit par l'abondance des documents exigés par les curés au moment de marier des
personnes qui ne sont pas de leur paroisse qu'il devient très difficile de se marier hors de sa
paroisse ou de son diocèse d'origine, en témoigne le cas déjà cité plus haut de Joseph
Lefebvre, obligé de se choisir des tuteurs pour pouvoir se marier<sup>239</sup>. Cette mobilité
géographique réduite pour le mariage favorise peut-être un contrôle accentué des curés sur
leurs paroissiens, faisant d'eux des relais pour un pouvoir royal qui cherche à connaître sa
population d'administrés.

II. 4 Le contrôle de la population

Les exigences royales concernant le domicile des futurs époux

Dans son édit de mars 1697, Louis XIV reprend les exigences du concile de Trente<fnref n="240" />
sur le domicile des futurs époux et les alourdit encore :

<footnote n="238">238 DURAND DE MAILLANE P.-T., *op. cit.*, t. I, p. 223, article « domicile ».</footnote>

<footnote n="239">239 AD 60, BP 1791, *cf* annexe n°14, t. II, p. 66-70.</footnote>

<footnote n="240">240 « Nombreux sont ceux qui vont d'un lieu à un autre et n'ont pas de domicile fixe. En hommes pervers qu'ils sont, après avoir abandonné leur première épouse du vivant de celle-ci, ils se marient à une autre et souvent même à plusieurs en divers lieux. Le saint concile désirant porter remède à ce mal, avertit paternellement tous ceux que cela concerne de ne pas admettre facilement au mariage ce genre d'homme vagabond. Il exhorte aussi les magistrats séculiers à les réprimer sévèrement. Il enjoint aux curés de n'assister au mariage de ces hommes qu'après avoir fait au préalable une enquête sérieuse et, la chose ayant été déférée à l'Ordinaire, après avoir obtenu de celui-ci la permission d'agir ainsi. » ALBERIGO G., *op. cit.*, p. 1531-1543, *De reformatione matrimonii*, chap. VII.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

Que les dispositions des saints canons, et les ordonnances des rois nos prédécesseurs, concernant la célébration des mariages, et notamment celles qui regardent la nécessité de la présence du propre curé de ceux qui contractent, soient exactement observées ; et en exécution d'iceux, défendons à tous curés et prêtres, tant séculiers que réguliers de conjoindre en mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens, demeurant actuellement et publiquement dans leurs paroisses, au moins depuis six mois, à l'égard de ceux qui demeuraient auparavant dans une autre paroisse de la même ville, ou dans le même diocèse ; et depuis un an pour ceux qui demeuraient dans un autre diocèse, si ce n'est qu'ils en aient une permission spéciale et par écrit du curé des parties qui contractent ou de l'archevêque ou évêque diocésain.

Par cet édit, le pouvoir royal définit le domicile par des conditions de temps : six mois pour une nouvelle paroisse, un an dans un nouveau diocèse. De ce fait, il définit également le « propre curé » : le curé de paroisse devient celui qui connaît ses paroissiens depuis plus de six mois ou un an<fnref n="241" />. On peut supposer qu'avant que ces nouvelles contraintes de temps soient imposées, il était plus aisé de se marier clandestinement : le tropisme beauvaisien pour Paris est, à cet égard, révélateur<fnref n="242" />. Sur les cinq mariages clandestins relevés dans les sources de l'officialité de l'officialité de Beauvais, trois ont été effectués dans une paroisse parisienne comme Saint-Nicolas-des-Champs, Saint-Eustache ou encore Sainte-Marine. Le certificat de mariage de Clément Martin et de Catherine Delisse montre assez bien l'absence d'intervalle de

<footnote n="241">²⁴¹ Ce contrôle à deux niveaux administratifs avait déjà été mis en place dans certains diocèses au Moyen Age : « La mobilité matrimoniale doit en effet s'entendre à deux échelles distinctes : entre des personnes de paroisses différentes mais du même diocèse, ou bien entre des personnes de diocèses différents. L'autorisation du mariage des extra-diocésains relève de la juridiction spécifique de l'évêque, tandis qu'il suffit de fournir des « lettres » du prêtre de la paroisse d'origine en cas de simple diversité de paroisses. En 1448, Thomas Basin, précise pour le diocèse de Lisieux la marche à suivre dans ces cas-là : il faut présenter des lettres testimoniales du recteur quand les époux sont de paroisses différentes, mais se marient dans le diocèse de Lisieux la marche à suivre dans ces cas-là : il faut présenter des lettres testimoniales du recteur quand les époux sont de paroisses différentes, mais se marient dans le diocèse de Lisieux, et des lettres testimoniales de l'évêque ou de son official quand le mariage est prévu dans un autre diocèse. La « propre paroisse » y est alors définie comme celle « dans laquelle ceux qui se marient sont nés et ont été élevés » : c'est le témoignage de la publication des bans par le recteur de cette paroisse spécifique qui compte en cas de mariage dans un autre paroisse du diocèse de Lisieux. » AVIGNON C., *op. cit.*, p. 303-304. Il est intéressant de constater qu'à la fin du moyen-âge, le « propre curé » et la « propre paroisse » se définissent déjà en terme de temps, mais plus spécifiquement en terme de temps vécu par les paroissiens.</footnote>

<footnote n="242">²⁴² Pour Carole Avignon, la mobilité frauduleuse est, dès le XIIe siècle, un des critères qui permet de qualifier un mariage de « clandestin ». Elle mentionne notamment la décrétale *Consuluit nos*, « formulée par Alexandre III en réponse à l'évêque de Beauvais » : « La décrétale *Consuluit nos*, compilée dans la *Compilatio secunda* de Jean de Galles, vers 1210-1211, témoigne ainsi de la précocité de la prise en compte du problème de couples qui se marient à dessein dans un autre diocèse que le leur. (...) Jean Dauvillier cite cette décrétale pour illustrer la bonne volonté d'Alexandre III quant à la reconnaissance de la validité des mariages clandestins (...). L'appréhension du mariage clandestin comme « transgression » est d'autant plus intéressante qu'elle est à rattacher à un vocabulaire plus moral que juridique ». AVIGNON C., *op. cit.*, p. 300-301.</footnote>

<footnote>Au milieu du XVIIe siècle, la question ne se pose pas de savoir si les mariages célébrés frauduleusement dans un autre diocèse sont valables ou non : on demande aux contractants qui sont dans ce cas de « justifier de leur prétendu mariage », ce qui implique que l'officialité de Beauvais les considère comme nul, en tant que non célébrés devant le *proprio parocho*, comme prescrit par le concile de Trente. C'est donc de ce dernier que dépend, à l'époque moderne, la validité du lien matrimonial.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

temps « compétent » favorisant l'anonymat du couple et, par là, la clandestinité de son
mariage :

Extrait des registres des mariages faits en l'église Saint-Eustache

Le vingt-cinquième de janvier mil six cent cinquante-cinq ont été fiancés Clément Martin pâtissier veuf de défunte Noëlle Scelene et Catherine Delisse veuve de feu Jean Buquet vivant laboureur (...), et le lendemain ont été mariés après la publication de trois bans.<fnref n="243" />

On voit bien par cet extrait qu'il n'y a eu aucun intervalle de temps d'une part entre la publication des trois bans, d'autre part entre les fiançailles et le mariage, puisque le second a lieu le lendemain des premières. On en déduit que ce n'est pas seulement l'écrit qui fait le mariage, mais aussi le temps, puisque l'officialité ne considère pas ce certificat comme valable. En effet, l'official de Beauvais ordonne que Clément Martin et Catherine Delisse :

> Seront tenus de se séparer incontinent et sans délai de conversation et de demeure à cause du scandale qu'ils causent en ce qu'ils vivent ensemble comme personnes mariées quoi qu'ils ne le soient du moins valablement (...).<fnref n="244" />

Le promoteur de l'officialité de Beauvais ne revient pas, en revanche, sur la validité du certificat de mariage d'entre Jeanne Delahaye et Sébastien Dufour, quoiqu'il ait été effectué à Saint-Nicolas-des-Champs<fnref n="245" /> : dans une requête datée du 6 juin 1643, le promoteur fait mention de « l'extrait des registres des mariages de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs » mais n'ordonne pas d'enquête sur sa validité, préférant porter ses doutes sur la validité du certificat de décès de Charles Fournier, premier mari de Jeanne Delahaye. De fait, le certificat de mariage ne présente pas, à première vue, d'irrégularité : les bans ont été publiés par trois jours de fêtes avec intervalle de temps, quoique ce dernier ne soit que de quelques jours, et les fiançailles et le mariage sont séparés d'une semaine<fnref n="246" />. En outre, les exigences de domicile, 55 ans avant l'ordonnance de mars 1697, sont respectées :

> Le dimanche vingt-troisième jour de juillet audit an mil six cent trente-six a été fiancé Sébastien Dufour maître passementier-boutonnier âgé de trente ans demeurant rue des Vieilles-Écuries d'une part, et Jeanne Delahaye, veuve de feu Charles Fournier gagne-denier, demeurant en ladite rue

<footnote n="243">243 AD 60, G 3595, *cf* annexe n°1, document n°1, t. II, p. 135.</footnote>

<footnote n="244">²⁴⁴ *Ibid.* document n°2, t. II, p. 135-136.</footnote>

<footnote n="245">²⁴⁵ Si au moment de l'enquête sur la validité du certificat de décès de Charles Fournier, le promoteur ne mentionne effectivement pas le certificat de mariage de Saint-Nicolas-des-Champs, l'interrogatoire de Jeanne Delahaye précise cependant qu'elle-même et Sébastien Dufour avaient été assignés devant l'officialité en nullité de mariage peu de temps après la célébration de ce dernier à Paris. *Cf* annexe n°16, document n°7, t. II, p. 84-85.</footnote>

<footnote n="246">²⁴⁶ *Ibid.*</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

d'autre part, tous deux de cette paroisse.<fnref n="247" />

Le couple est donc domicilié « rue des Vieilles-Écuries » et considéré par le prêtre de Saint-Nicolas-des-Champs comme « de cette paroisse ». De fait, rien ne laisserait soupçonner de la clandestinité de ce mariage si l'on ne connaissait pas le passé de Jeanne telle qu'elle l'expose dans son interrogatoire :

> A dit que sur ce qu'elle avait appris la mort dudit Fournier elle avait promis mariage audit Dufour et, pensant se marier, en fit demande audit Cuigy. Le curé l'avait refusé, ce qui avait fait départ à Paris avec ledit Dufour pour qu'ils fussent publier le ban en la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs en laquelle ils se marièrent, et étant de retour à Cuigy, le curé de Cuigy ne les voulut admettre aux sacrements et furent appelé devant vous à la requête du promoteur en nullité de mariage (...).<fnref n="248" />

Alors que la requête du promoteur ne revenait pas sur la validité du certificat de mariage de Jeanne, l'interrogée démontre elle-même que son mariage a été déclaré nul par le promoteur et donc considéré comme clandestin : on voit cependant que l'imprécision des exigences de domicile a permis au desservant de Saint-Nicolas-des-Champs de marier le couple avec plus de facilité.

Il n'en est plus de même, en effet, à la fin de l'Ancien Régime : dans sa plaidoirie de 1789 le procureur de Joseph Lefebvre est en effet contraint de décrire le parcours de son client candidat au mariage, « ne sachant où il était né et ne connaissant pas ses père et mère » :

> Le comparant est parti de Moûtiers, capitale de la Tarentaise en Savoie, environ à l'âge de six ans, avec un compagnon du même âge nommé Baptiste, ils sont passés en France en mendiant leur pain ; (...). Quant au comparant il s'est avancé vers Paris et s'est arrêté à Bresles, paroisse de ce diocèse où il a demeuré d'abord pendant trois ou quatre ans chez le nommé Philippe Leclerc, tisserand, qu'il aidait à tirer de la tourbe ; de là environ deux mois chez le sieur Burgaud, pour garder les vaches, ensuite deux ou trois ans chez Nicolas Carré, pour mener les chevaux ; jusque là le comparant n'a jamais fait écrire à son père duquel il n'a eu aucunes nouvelles, mais étant en âge de faire sa première communion, il a fait écrire deux fois à son père, pour avoir son extrait baptistaire ; Messire Gallopin, alors vicaire de Bresles et actuellement chanoine de Gerberoy, a aussi écrit trois fois à Moûtiers pour le même objet, et on n'a reçu aucune réponse ; cependant, il a été admis à la première communion après avoir quitté Nicolas Carré, le comparant est entré au service du Sieur Amand, fermier à Bresles en qualité de charretier où il n'est resté qu'environ deux mois ; de là il a servi en la même qualité pendant cinq ans chez la veuve Prochais fermière à Troissereux, ensuite il est entré chez Jean Davesne, jardinier de l'abbaye de Saint-Quentin-de-Beauvais, où il a travaillé pendant sept à huit mois, puis chez Paul Binet, jardinier du seigneur de Bonneuil-sur-Marne, où il a demeuré environ onze mois, plus environ treize mois chez la veuve Langlois, marchande fleuriste rue des Deux-Boules, faubourg Saint-Marceau à Paris, d'où il est revenu à Bonneuil chez le sieur Paul Binet où il est encore resté trois ou quatre mois ; enfin, il est de retour à Troissereux depuis le mois de juillet 1786, où il a acheté de ses épargnes un fond de terre propre au jardinage et y a fait construire les bâtiments nécessaires pour l'état de jardinier qu'il

<footnote n="247">²⁴⁷ Ibid.</footnote>

<footnote n="248">²⁴⁸ Ibid. document n°12, t. II, p. 91-92.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

a entrepris, et pour se loger.<fnref n="249" />

## Les enquêtes dirigées par le curé apportent une connaissance démographique du royaume

On le voit par ce récit, Joseph Lefebvre est l'un de ces vagabonds à propos desquels le concile de Trente exige que soit fait une enquête avant le mariage. Ne pouvant attester que Troissereux, paroisse où son client cherche à se marier, n'est pas la paroisse d'origine de celui-ci, le procureur de Lefebvre est obligé de décrire avec exactitude le parcours du jeune homme : il relate les différents métiers qui ont été les siens avec chaque fois la mention de la durée de son séjour dans chaque lieu par lequel son client est passé. Enfin, il achève son récit sur le plus important : le fait que Joseph Lefebvre demeure à Troissereux depuis plus d'un an – il s'y installe en juillet 1786, et nous sommes en 1787 –, le fait qu'il ait également acquis des biens à Troissereux ainsi qu'un métier et qu'il ait fait construire des bâtiments attestent de sa volonté de se fixer et ainsi, d'acquérir un domicile suffisant pour se marier. On en déduit cependant toute la difficulté pour une personne sans domicile de se marier à la fin de l'Ancien Régime : il lui faut épargner pour acheter un bien et s'installer durablement dans une paroisse. Un demi-siècle plus tôt, un simple voyage à Paris aurait peut-être suffit. Le récit met également en scène l'échec de l'administration ecclésiastique pour fournir un extrait baptistaire au jeune homme : le vicaire de Bresles écrit à ce qu'on suppose à l'évêque de Moûtiers ou au prêtre du lieu de naissance de Joseph Lefebvre afin d'obtenir le certificat, en vain. Dès lors, c'est la justice séculière qui prend le relais de l'administration ecclésiastique en fournissant au jeune homme un acte de tutelle pour qu'il puisse se marier : à cette occasion, le procureur joue le rôle du prêtre en faisant lui-même l'enquête sur le jeune homme. Les informations qu'il fournit sont en effet celles que devrait rechercher un prêtre de paroisse selon l'ordonnance de mars 1697 :

> Enjoignons à cet effet à tous curés et autres prêtres qui doivent célébrer des mariages, de s'informer soigneusement, avant d'en commencer les cérémonies, et en présence de ceux qui y assistent, par le témoignage de quatre témoins dignes de foi, domiciliés et qui sachent signer leurs noms, s'il s'en peut aisément trouver autant dans le lieu où l'on célébrera le mariage, du domicile aussi bien que l'âge, et de la qualité de ceux qui le contractent, et particulièrement s'ils sont enfants de famille ou en la puissance d'autrui, afin d'avoir en cas les consentements de leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs, et d'avertir lesdits témoins des peines portées par notre présent édit contre ceux qui certifient en ce cas des faits qui ne sont pas véritables, et de leur faire signer après la

<footnote n="249">²⁴⁹ AD 60, BP 1791, cf annexe n°14, t. II, p. 72-76.</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

célébration du mariage les actes qui en seront écrits sur le registre, lequel en sera tenu en la forme
prescrite par les articles 7, 8, 9, et 10 et du titre XX de notre ordonnance du mois d'avril 1667.<fnref n="250" />

Il est à noter que les informations qui sont demandées dans cette ordonnance – domicile,
âge, qualité, consentement parental, témoignages –, correspondent exactement à celles que
l'on retrouve dans les enquêtes de dispense : la totalité des couples interrogés a donné son
nom et prénom, 95% des hommes ont répondu à la question du domicile contre 97% des
femmes. De même, 94,6% des hommes et 91,2% des femmes ont renseigné l'enquêteur sur
leur qualité et près de 93% des couples ont donné leur âge : le même pourcentage bénéficiait
du témoignage de quatre de leurs connaissances. La question du consentement parentale
demeure la moins posée et la moins renseignée avec seulement 85% de répondants, quoiqu'il
s'agisse tout de même d'une écrasante majorité. Toutefois, sur les 35 couples pour lesquels la
question du consentement parental n'a pas été abordée, 19 sont composés de deux personnes
majeures, et ne nécessitant donc pas le consentement de leurs parents à leur mariage<fnref n="251" />. Il est
inutile de souligner l'importance de ces informations pour l'historien démographe : les
questions posées permettent de caractériser avec précision les paroissiens et d'utiliser les
données qui en résulte de manière sérielle, puisque la grande majorité des justiciables y ont
répondu. Les enquêtes de dispense permettent donc de se faire une idée des informations
demandées par les prêtres avant de marier leurs paroissiens. Si l'on suppose que la majorité
des paroissiens accèdent au mariage, on peut dès lors affirmer que le prêtre dispose d'une
connaissance précise de la population de sa cure.

Le curé, un surveillant

Or, cette connaissance n'est pas sans lien avec le nouveau rôle qui est attribué au prêtre
par l'officialité de Beauvais : comme l'écrit Anne Bonzon, « le curé du XVIIe siècle est celui
qui surveille, contrôle, vérifie les certificats, s'informe sur ses paroissiens et tient ses
registres<fnref n="252" /> »<fnref n="253" />. En bref l'évolution de la conception juridique du mariage a fait de lui un

<footnote n="250">²⁵⁰ ISAMBERT F.-A., *op. cit.*, t. XX, n°1626.</footnote>

<footnote n="251">²⁵¹ *Cf* annexe n°29, document n°1, p. 184-185.</footnote>

<footnote n="252">²⁵² BONZON A., *L'esprit... op. cit.*, p. 180.</footnote>

<footnote n="253">²⁵³ En réalité, ce rôle de surveillant accordé au prêtre n'est pas une nouveauté de l'époque moderne : il est le fruit d'une évolution commencée au XIIe siècle. Carole Avignon décrit en effet le lien exclusif qui est établi entre le prêtre desservant et ses paroissiens : « Un lien particulier s'établit entre le prêtre de paroisse et la communauté de ses paroissiens dont il a la *cura animarum*. Dès le XIIe siècle, il est d'ailleurs de plus en plus souvent désigné par la formule *proprius sacerdos*. La dimension exclusive de ce lien paroissial se construit</footnote>
Chapitre I : le prêtre desservant, cheville entre le droit matrimonial et la population.

administrateur, et l'on peut supposer que c'est précisément pour cette raison que Louis XIV a
choisi de s'appuyer sur cet avatar d'officier public pour connaître la population de son
royaume : parce qu'il est un bon relais de l'administration ecclésiastique, le prêtre de paroisse
est choisi pour relayer le pouvoir royal au sein de son royaume<sup>254</sup>. Dans son article sur les
curés médiateurs sociaux, Anne Bonzon explique que le curé de paroisse était tout désigné
pour servir d'« arbitre charitable » :

> En effet, les curés sont nombreux, présents partout, et peuvent avoir accès facilement à leur paroissiens, « tant de personnes malades et dans l'affliction, qui suivent leurs conseils ». Ils sont donc les mieux placés pour servir d' « entremetteurs » ou encore de « médiateurs charitables » capables d'accommoder les procès et d'apaiser les querelles dans leurs paroisses.<sup>255</sup>

On voit ainsi que le curé médiateur social se prêtait bien à un rôle administratif : la justice de l'officialité de Beauvais en fait en quelque sorte un policier qui juge moins qu'il ne statue. Responsable de l'état civil de ses paroissiens, il est le premier, dans la hiérarchie de la justice ecclésiastique, à décider s'il considère un couple comme marié ou non : par là, il donne un statut à ses paroissiens, de même que l'officialité de Beauvais, d'une manière générale, semble se caractériser par une plus grande préoccupation pour le statut des couples concubinaires que pour leur séparation effective, ce en quoi elle se différencie des autres justices.

<footnote>bien sûr sur les conditions d'administrations des sacrements : il est interdit au prêtre d'admettre aux sacrements des paroissiens autres que les siens, sans raison grave, en raison de l'existence d'un droit paroissial exclusif : le fidèle est attaché à l'église où il reçoit les sacrements. (...) Le développement de la législation sur les règles et les enjeux de la publication des mariages à fin d'enquête conduit à une réévaluation de ce lien paroissial qui devient une mémoire autant qu'une identité paroissiale. AVIGNON C., *op. cit.*, p. 294.</footnote>

<footnote n="254">254 Les ordonnances royales, notamment celles de 1576 et de 1697, montre que la monarchie est amenée à s'appuyer exclusivement sur le prêtre desservant pour le contrôle en amont du mariage : il s'agit, là encore, de l'aboutissement d'une évolution qui prend ses racines au XIIIe siècle. En effet, « Dès les premières années du XIIIe siècle, écrit Carole Avignon, les statuts parisiens d'Eudes de Sully imposent le prêtre comme acteur exclusif du contrôle de la légitimité des projets de mariage, et comme témoin privilégié de sa célébration. Il n'est toujours pas le ministre du sacrement de mariage, mais il en devient responsable disciplinaire et dépositaire de sa mémoire. Le canon 103 évoque la délivrance par le prêtre d'un testimonium spécifique à ceux qui doivent contracter mariage. (...) Le contrôle, l'attestation et le ministère lui-même constituent bien les différentes facettes de la cura animarum au quotidien. » AVIGNON C., *op. cit.*, p. 295-298.</footnote>

<footnote n="255">255 BONZON A., « Les curés médiateurs sociaux... *op. cit.* », p. 43.</footnote>
## Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

On l'a vu, ce travail a pour objet de déterminer comment juges et justiciables s'accommodaient de la pluralité et des contradictions du droit matrimonial de l'Ancien Régime dans le royaume de France : avant même de comparer les compétences respectives des différentes justices, il nous fallait en donner les caractéristiques principales, afin de pouvoir en distinguer les objectifs et les stratégies en matière matrimoniale. Ainsi, alors que les justices ecclésiastiques de Beauvais et Noyon jugent avec une arrière-pensée éminemment religieuse, s'inscrivant dans la pastorale issue du concile de Trente, le bailliage de Beauvais juge les contentieux matrimoniaux au nom du roi et peut-être au nom d'une certaine paix sociale<fnref n="256" />. Il nous est également apparu incontournable de caractériser les justiciables qui ont recours à ces justices, afin notamment de déterminer dans quelle mesure ces juridictions touchent la population de leur ressort, en matière matrimoniale : il nous semble qu'à beaucoup d'égards, comme on le verra, la justice ecclésiastique brasse plus large que le bailliage<fnref n="257" />. Pour mener à bien cette caractérisation des différentes justices du Beauvaisis, nous avons choisi d'étudier en premier lieu les types de procédures les plus courantes dans chacune d'entre elles, avant de chercher à déterminer quel type de justiciable se présente à la justice ecclésiastique de Noyon, et dans quelle mesure le bailliage de Beauvais, brasse une portion moindre de la population de son ressort.

### I. Procédure inquisitoire, justice contentieuse, justice-catéchisme

Traditionnellement, les juristes de l'Ancien Régime font la distinction entre deux types de justices : la justice volontaire et la justice contentieuse. Durand de Maillane, dans son *Dictionnaire*, rend explicite cette distinction :

> Par rapport aux juges d'Église pris ici dans une signification étendue, il faut distinguer la juridiction volontaire et gracieuse, de la juridiction contentieuse. Les actes de pure juridiction volontaire en cette matière sont les dispenses, soit des empêchements qu'on obtient du pape, soit celles de certaines règles ecclésiastiques dont l'évêque peut dispenser ; comme de se marier dans

<footnote n="256">²⁵⁶ Il est toutefois difficile de discerner selon quels critères la justice séculière juge, étant-donné qu'il ne s'est guère trouvé de sentences dans le corpus de documents issus du bailliage.</footnote>

<footnote n="257">²⁵⁷ Une étude complémentaire menée dans les prévôtés dépendantes du bailliage de Beauvais permettrait d'en savoir plus sur les justiciables ayant recours à la justice séculière.</footnote>
# Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

les temps, les jours et les heures où il est défendu de le faire par les canons de l'Église ou par le rituel du diocèse (...).

> Les cas de juridiction contentieuse ne se traitent jamais devant le pape en première instance, art. 45 des *Libertés*, mais bien devant les officiaux des évêques ; ce qui demande quelque explication. Les questions qui peuvent se former en justice réglée sur la matière du mariage, regardent ou les promesses de mariage, ou les oppositions aux mariages, ou la validité ou invalidité du mariage pour raison de quelque empêchement, ou dissolution, ou la séparation *a thoro* entre les mariés, ou leur demande en adhésion.<fnref n="258" />

Si l'on suit la définition de Durand de Maillane, on serait porté à qualifier la justice de Beauvais de justice contentieuse, la *litis contestatio* ayant théoriquement lieu entre le promoteur et les couples réprimandés. La justice de Noyon, en revanche, serait essentiellement volontaire, puisque l'on n'y trouve que des dossiers de dispense. Le bailliage de Beauvais enfin, aurait plutôt un caractère contentieux, puisqu'il s'agit de départager des parties sur un conflit matrimonial.

Toutefois, il apparaît à l'examen des sources une nouvelle distinction : la justice de Beauvais, d'une part, attaque à son initiative les justiciables délinquants, approchant spontanément les couples concubinaires, tandis que les justices de Noyon et du bailliage de Beauvais sont saisies à la requête des justiciables. De là, on peut isoler trois « tendances » qui permettent de caractériser ces justices : dans celle de Beauvais se perçoit une conception légaliste – peut-être janséniste –, de la justice, notamment en matière matrimoniale. Le bailliage, en revanche, juge des litiges dont l'objet est essentiellement économique. L'officialité de Noyon, enfin, semble animée d'une volonté moins propre à la justice qu'au catéchisme : elle ne fait guère de différence entre ses justiciables, s'attachant plutôt à ce que les fidèles accèdent au sacrement de mariage sans verser dans le péché.

## I. 1 L'officialité de Beauvais : une justice à tendance janséniste

### Une hypothèse : la contamination des procédures contre les concubinaires venue des procès contre les prêtres déviants

Dans *L'esprit de Clocher*, Anne Bonzon souligne la politique répressive mise en place par l'officialité à l'égard des prêtres indisciplinés sous l'épiscopat d'Augustin Potier : cette politique se poursuit de manière plus intense encore sous Nicolas Choart de Buzenval dans la

<footnote n="258">²⁵⁸ DURAND DE MAILLLANE P.-T., *op. cit.*, article « mariage », p. 282.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

seconde moitié du XVIIe siècle<fnref n="259" />.

Les années 1630-1670 représentent donc l'apogée de la répression. Si l'épiscopat de Nicolas Choart de Buzenval concentre le plus grand nombre de procès « criminels » (188 dossiers, soit 43% de l'ensemble), celui d'Augustin Potier correspond à une première mise en œuvre, efficace et massive, de la répression.<fnref n="260" />

Nous formons l'hypothèse que la répression systématique des comportements déviants des prêtres au sein de l'officialité de Beauvais a débouché, par contamination, sur une répression au criminel des déviances matrimoniales, ce qui conférerait à la justice ecclésiastique de Beauvais un caractère exceptionnel dans le paysage des juridictions d'Église du royaume de France. On assiste en effet à une « criminalisation » des procédures matrimoniales dans le diocèse de Beauvais : la procédure inquisitoire, majoritairement<fnref n="261" /> employée dans les affaires de concubinage et de séparation de fait, est l'arme des procédures criminelles<fnref n="262" />, tandis que les mariages relevaient auparavant de procédures civiles. En effet, les causes liées aux relations charnelles hors mariage, pour ne citer que celles-ci<fnref n="263" />, relevaient

<footnote n="259">259 L'auteur établit une chronologie de la répression : « Celle-ci, qui commence dès 1620, s'affirme à partir de 1630 pour culminer entre 1650 et 1660, puis s'atténuer entre 1660 et 1670, alors que le passage par le séminaire commence probablement à porter ses fruits. Après 1680, l'officialité n'instruit plus, en moyenne, qu'un dossier tous les deux ans. Il est vrai que la dépossession des officialités par les tribunaux royaux durant le dernier siècle de l'Ancien Régime, pourrait expliquer ce déclin. Mais un simple regard sur le répertoire des archives de ce tribunal suffit à établir que, durant le même temps, se multiplient les causes relatives aux sacrements et notamment aux mariages. La réduction du nombre d'affaires de discipline ecclésiastique ne résulte donc pas d'une baisse d'activité de la cour spirituelle de Beauvais. » BOZON A., *L'esprit... op. cit.*, p. 181.</footnote>

<footnote n="260">260 Ibid.</footnote>

<footnote n="261">261 Sur les 85 documents pour lesquels le statut du demandeur est mentionné, 58 mentionnent le promoteur de l'officialité comme demandeur, ce qui est le propre d'une procédure inquisitoriale, comme l'écrit Anne Lefebvre-Teillard : « (...) l'official ayant fort à faire en tant que juge, sentit très vite la nécessité de la présence auprès du tribunal d'une personne chargée de la poursuite ex officio des criminels. Ainsi naquit le promoteur dont l'existence satisfait l'adage : nullus simul poteste esse accusator et iudex, quelque peu malmené par la nouvelle procédure. Peu à peu le juge au lieu de se saisir directement de l'affaire prit l'habitude d'en être saisi par le promoteur. À la procédure inquisitoriale ex officio se substitua dans la pratique la procédure inquisitoriale cum promovente. Cette dernière finit même par prendre le nom de procédure ex officio lorsque la dénonciation ne déboucha plus, sauf exception, que sur la procédure inquisitoriale. » LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités... op.cit.*, p. 79.</footnote>

<footnote n="262">262 Dans une sous-partie de sa thèse intitulée « Le triomphe de la procédure inquisitoriale », Anne Lefebvre-Teillard explique que « de tous temps déjà, il avait été admis que les supérieurs ecclésiastiques saisis sur simple dénonciation d'un crime grave et dangereux pour la société toute entière étaient tenus d'instruire l'affaire et de punir le coupable sans qu'il y ait accusation en forme. Mais cette procédure comme la précédente et pour les mêmes raisons puisque l'initiative était également laissée aux particuliers, en suffisait pas à réprimer les abus notamment les plus scandaleux : ceux commis par les prélats. Il appartint à Innocent III de trouver une solution et de jeter les bases d'une procédure entièrement nouvelle dans la célèbre décrétale *Licet Heli*. Désormais le juge averti par l'opinion publique, pourra se mettre en mouvement de lui-même et entamer l'instruction de l'affaire : *quasi fama deferente vel denunciante clamore*. » Ibid., p. 79.</footnote>

<footnote n="263">263 Les actions en reconnaissance de fiançailles sont les causes matrimoniales les plus nombreuses, comme l'écrit</footnote>
# Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

## clairement du civil :

> La sanction civile des relations charnelles hors mariage se traduit par l'octroi à la femme de trois actions distinctes, souvent conjointes dans la pratique : l'action de dot, l'action en frais de gésine et l'action en reconnaissance de paternité naturelle.<fnref n="264" />

> Les concubinages, si présents<fnref n="265" /> dans les affaires de l'officialité de Beauvais, peuvent être qualifiés de relations charnelles hors mariage : or, de sanctions civiles, nous passons dans ces cas particuliers à des sanctions criminelles, telles que l'excommunication. L'affaire du concubinage de Charles Vilain et de Marguerite Magnie constitue un de ces cas pour lesquels l'évêque Nicolas Choart de Buzenval est allé jusqu'à excommunier le couple après trois admonestations espacées chacune à huit jours d'intervalle, comme le prescrit le concile de Trente<fnref n="266" /> : le concubinage du couple y est qualifié de « d'autant plus criminel devant Dieu et devant les hommes que deux enfants illégitimes ont été vus faire de ce malheureux commerce<fnref n="267" /> ». Charles Vilain et Marguerite Magnie sont ensuite déclarés :

> Nommément et publiquement excommuniés et livrés à Satan comme tels retranchés de la société et conversation des autres chrétiens, du fruit et assistance des prières publiques, de la participation du sacrement, et (...) de la sépulture en terre sainte.<fnref n="268" />

## La signification des censures ecclésiastiques

> Qu'on ne s'y trompe pas, l'utilisation des censures ecclésiastiques par l'Église comme moyen de pression est une chose plutôt courante dans l'Ancien Régime. Ce phénomène est même dénoncé dans les cahiers rédigés par la bourgeoisie de Beauvais à l'occasion des états-généraux de 1614, comme l'écrit Anne Bonzon :

> Mais, tout en appelant à une réforme des mœurs laïques, ils [les bourgeois de Beauvais] contestent

> Anne Lefebvre-Teillard : « Ces actions visent à faire reconnaître par l'official des fiançailles conclues sans formalités solennelles par les parties afin d'obliger le défendeur à contracter mariage. Elles sont nombreuses et poursuivies soit au civil par les intéressés, soit au pénal par le promoteur auquel s'adjoint le plus souvent le demandeur lorsque les fiançailles clandestines ont été interdites par les statuts synodaux. (...) Le nombre élevé d'actions en reconnaissance de fiançailles dans l'officialité de Troyes prouve l'inefficacité de l'interdiction qui se heurte à des pratiques séculaires. » *Ibid.*, p. 148.

<footnote n="264">²⁶⁴ *Ibid.* p. 207.</footnote>

<footnote n="265">²⁶⁵ Nous verrons dans les développements qui suivent quelle proportion prennent les concubinages dans les types d'affaires traités à l'officialité de Beauvais, cf annexe n°26, document n°2, t. II, p. 159-160.</footnote>

<footnote n="266">²⁶⁶ Dans le chapitre VIII du *De reformatione matrimonii*, on peut lire : « C'est pourquoi, pour assurer les remèdes opportuns à un si grand mal, le saint Concile statue que de tels concubinaires, qu'ils soient mariés ou non, de quelque état, dignité et condition qu'ils soient, si, après avoir été avertis trois fois par l'Ordinaire, même d'office, ils ne chassent pas leurs concubines et ne renoncent pas à tout rapport avec elles, devront être frappés d'excommunication. » *ALBERIGO G., op. cit.*, p. 1531-1543.</footnote>

<footnote n="267">²⁶⁷ AD 60, G 3360, cf annexe n°20, document n°5, t. II, p. 129-130.</footnote>

<footnote n="268">²⁶⁸ *Ibid.*</footnote>
## Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

nettement à l'officialité d'intervenir dans ce domaine, et s'opposent en réalité à l'ingérence du clergé dans des affaires qu'ils estiment ressortir du domaine privé. Ainsi, ils condamnent l'abus des censures ecclésiastiques, qui provoqueraient « grand scandalle de l'eglise et gehennes de consciences ».<fnref n="269" />

L'auteur ajoute que « c'est surtout en matière matrimonial qu'ils dénient au clergé le droit d'intervenir<fnref n="270" /> », indiquant par là que la répression des déviances matrimoniales par les sentences d'excommunication avait déjà commencé un quart de siècle avant l'arrivée de Nicolas Choart de Buzenval. De fait, on a vu que ces sentences d'excommunication étaient encouragées par le Concile de Trente dans les cas de concubinages, mais à ce qu'il nous semble, il ne s'agit pas aux yeux des pères du Concile de n'importe quel concubinage :

> C'est un grave péché que des hommes non mariés aient des concubines, péché très grave commis au mépris tout particulier de ce grand sacrement. De même, quand des hommes mariés vivent dans cet état de damnation et osent les entretenir et les garder parfois dans leur maison et en même temps que leur épouse.

Il nous semble que ce que le concile de Trente dénonce en particulier est le concubinage de personnes puissantes, nobles ou membres de la famille royale, qui ont la possibilité d'entretenir chez elles une concubine en même temps que leur femme : cette hypothèse est peut-être confirmée par l'incise « de quelque état, dignité et condition qu'ils soient » pour désigner les concubinaires, indiquant par là que la noblesse ou tout du moins l'aisance matérielle ne mettrait pas à l'abri des sanctions ecclésiastiques. Cette hypothèse a d'autant plus de consistance dans le cas de Beauvais, puisque ce sont les bourgeois de cette ville, donc des personnes d'une relative aisance économique, qui dénoncent l'intervention ecclésiastique dans leurs affaires matrimoniales.

### Une vision janséniste du mariage ?

La répression entamée par Nicolas Choart de Buzenval contre les couples concubinaires semble prendre un tout autre sens que celui du Concile de Trente : ici, aucun des concubinages ne concerne un homme aisé marié avec une autre femme. Il s'agit plutôt de personnes de condition relativement modeste, vivant en milieu rural, et ayant quitté un premier conjoint pour venir habiter avec un second. Comment expliquer cette répression systématique à l'égard des couples concubinaires stables dans le diocèse de Beauvais ? Nous

<footnote n="269">²⁶⁹ BONZON A., *op. cit.*, p. 96.</footnote>

<footnote n="270">²⁷⁰ *Ibid*.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

avons vu plus haut<sup>271</sup> que Nicolas Choart de Buzenval, au même titre que ses vicaires généraux Levesque et Tristan, était janséniste, Choart ayant été initié à ce courant de pensée par ces derniers. Or, Arnould Bethery de la Brosse a isolé, dans sa thèse *Amour et lien conjugal*, une conception janséniste du droit matrimonial, quoique selon l'auteur, « il n'y a pas à proprement parler une doctrine janséniste.<sup>272</sup> ».

> De cette conception de la raison va découler un système déductif de moral et de droit : les règles pratiques vont être tirées des principes. Cela a le défaut de conduire, *in fine*, à ne plus envisager le mariage que sous l'angle désincarné des droits et des devoirs, sans pouvoir déboucher sur l'amour, l'union ou d'autres réalités existentielles.<sup>273</sup>

La conception janséniste du droit matrimonial aboutit donc à une séparation entre le
droit et l'amour. Chez Domat, juriste janséniste, le droit matrimonial se déduit des principes
des Écritures, et l'amour doit se calquer sur ces principes, ce qui, pour Bethery de la Brosse,
est une aporie :

> Il n'y a en effet aucune explication sur ce qu'est le lien conjugal, pas même une définition, l'engagement matrimonial se réduit à un ensemble de droit et de devoirs mutuels que l'on déduit de sa formation initiale. Or, il est difficile de réduire l'amour à une série de devoirs à accomplir. L'amour nécessite une réflexion sur le lien, sur l'union, c'est un rapport, une certaine harmonie entre deux êtres, il ne peut s'envisager en fonction des devoirs réciproques.<sup>274</sup>

Ce divorce janséniste entre le droit et l'amour, Bethery de la Brosse en trouve des exemples dans la littérature, notamment au travers des dénonciations qu'en fait Molière dans son *Misanthrope*<sup>275</sup>, mais le même auteur finit cependant par reconnaître l'existence d'un décalage entre cette conception du droit matrimonial et la pratique, affirmant que « la pensée juridique est engagée, tandis que les praticiens, comme il se doit, restent prudents, se refusant toujours de sacrifier les couples sur l'autel des principes, même légaux. »<sup>276</sup>.

<footnote n="271"><sup>271</sup> Cf Introduction p. XLIII.</footnote>

<footnote n="272">272 « Des personnalités aussi imposantes que Pascal, Domat, Arnauld, Racine, ne peuvent se réduire à ce qualificatif, ce ne sont pas de simples disciples de l'évêque d'Ypres. Ces auteurs forment un courant de pensée en matière religieuse qui, pour une bonne partie, s'apparente à une transcription théologique des idées modernes et notamment du rationalisme. » BETHERY DE LA BROSSE A, *op. cit.*, p. 134.</footnote>

<footnote n="273">273 *Ibid.*, p. 135.</footnote>

<footnote n="274">274 *Ibid.*, p. 141.</footnote>

<footnote n="275">275 « Alceste est différent, il veut tout sacrifier aux principes sans aucune adaptation aux mœurs, ainsi la sincérité consiste chez lui à toujours dire franchement son sentiment, aussi déplacé que cela peut se trouver en raison des circonstances (...). Le rationalisme d'Alceste ne lui permet pas d'appréhender l'amour, lequel se vit et ne se réduit pas en principes. » *Ibid.*, p. 147.</footnote>

<footnote n="276">276 *Ibid.*, p. 150-153. L'auteur se réfère à l'article d'Yves Jeanclos sur l'officialité de Paris : JEANCLOS Y., *op. cit.*, p. 309-356.</footnote>
Il en ressort une justice plus légaliste et moins humaine

Si effectivement la jurisprudence de l'officialité archidiaconale de Paris respecte le
consentement mutuel des époux en ne frappant pas de nullité les mariages contractés sans le
consentement de leurs parents<sup>277</sup>, l'officialité de Beauvais en revanche, n'hésite pas à
« sacrifier les couples sur l'autel des principes » : alors que des concubins vivent ensemble
dans un bon ménage depuis quelques années et ont eu des enfants, l'official prononce la
séparation au nom d'un quelconque empêchement qui annule à ses yeux le mariage, qu'il
s'agisse d'une parenté, d'un premier mariage, ou même d'une simple compaternité, comme
dans le cas de Jean Lefebvre, dont la concubine a tenu sur les fonts baptismaux un enfant issu
de son premier mariage<sup>278</sup>. En outre, les enfants, lorsqu'ils sont mentionnés dans les
ordonnances d'excommunication, ne sont vus par l'officialité que comme une circonstance
aggravante et un facteur de scandale publique : la séparation est prononcée, laissant la mère et
ses enfants démunis par l'absence du père. De même, on ne tient pas compte, dans les cas de
bigamie, du fait que le second couple fait un meilleur « ménage » que le premier. Le cas de
Matthieu Ringa et Anne Hue est, à cet égard, éloquent : alors que les témoignages des voisins
recueillis dans le cadre d'une enquête sur la clandestinité du mariage de Ringa et Hue nous
apprennent que le premier mari d'Anne, « par quelque mécontentement ou autre dessein aurait
quitté ladite Hue sa femme et s'en serait allé à la guerre », et, plus loin, que « ledit Brenn
[premier mari d'Anne] ayant fait assez mauvais ménage se serait déplu<sup>279</sup> », les témoignages
des prêtres ne font aucune mention de cet élément : le couple reçoit sentence de séparation et
est excommunié par contumace. Il en va de même dans les sentences ordonnant la
cohabitation d'un couple de personnes mariées qui ne s'entendent pas : l'officialité demande au
mari de reprendre son épouse sans avoir aucun égard au mauvais ménage qu'ils forment<sup>280</sup>.

Dans ce contexte, lorsque Nicolas Choart de Buzenval déclare un couple de
concubinaires excommunié, « et comme tels retranchés de la société et conversation des

<footnote n="277">277 « Selon nombre d'arrêts du XVIIe siècle, le consentement est la pierre angulaire du mariage. L'expression libre des volontés individuelles des futurs époux est supérieure aux pressions exercées par la famille et la société, pour enserrer le mariage dans un étroit corset de formalités exigées par la législation royale. » JEANCLOS Y., *op. cit.*, p. 333-334.</footnote>

<footnote n="278">278 AD 60, G 3360, annexe n°17, t. II, p.96-98.</footnote>

<footnote n="279">279 AD 60, G 3595, annexe n°18, document n°4, t. II, p. 102-105.</footnote>

<footnote n="280">280 AD 60, G 3597, annexe n°22, document n°1, t. II, p. 140-141.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

autres chrétiens<fnref n="281" /> », nous pensons qu'il ne s'agit pas là d'une simple formule employée dans une procédure très usitée : cette formule témoignerait d'une volonté de séparer véritablement les couples non mariés des couples qui le sont de droit, afin qu'il n'y ait pas de confusion possible « devant Dieu et devant les hommes<fnref n="282" /> » entre les personnes qui habitent et demeurent ensemble « comme personnes mariées » et celles qui le sont effectivement. De la sorte, les sentences d'excommunication participent à cette séparation entre l'amour et le droit, entre la réalité conjugale et le mariage, si bien que l'on peut dire que l'officialité de Beauvais démontre par son intense activité dans le domaine matrimonial que, si elle n'a pas été privée de sa compétence sur les mariages par les juridictions séculières, cependant, par l'emploi qu'elle fait des censures ecclésiastiques, par son « esprit de police » cherchant « à maintenir l'ordre en faisant appliquer les lois indépendamment des dispositions intérieures<fnref n="283" /> », par sa volonté de mettre de l'ordre dans la société chrétienne en séparant mariés et non mariés, elle favorise une conception séculière du mariage. C'est ce que démontre Bethery de la Brosse à propos de l'auteur des *Lois civiles dans leur ordre naturel* :

> Domat semble chercher à déduire l'amour conjugal du règlement conjugal. (...). Une telle assimilation va donner à l'amour un caractère insaisissable, à l'image de la grâce et de l'amour janséniste, qui est donc distinct et séparable de l'union juridique à laquelle pourtant il doit s'assimiler. Cette doublure immatérielle du mariage finira par être considérée comme un pur accessoire chez les juristes gallicans<fnref n="284" />.

La conception gallicane du sacrement et de l'amour comme simple accessoires du mariage aboutit à la sécularisation, notamment dans la réflexion de Durand de Maillane, comme on a pu le voir plus haut<fnref n="285" />. Cependant, avant même d'en arriver à la sécularisation, le traitement purement économique des affaires matrimoniales dans le bailliage de Beauvais témoigne déjà d'une séparation entre les dimensions contractuelle et sacramentelle du mariage.

## I. 2 Le bailliage de Beauvais : une justice civile

### Détails de la procédure civile

Les affaires matrimoniales que nous avons eu l'occasion d'observer dans les fonds des

<footnote n="281">²⁸¹ AD 60, G 3360, annexe n°20, document n°5, t. II, p. 129.</footnote>

<footnote n="282">²⁸² *Ibid*.</footnote>

<footnote n="283">²⁸³ BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit.*, p. 144.</footnote>

<footnote n="284">²⁸⁴ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="285">²⁸⁵ Cf Chapitre liminaire.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

actes du greffe du bailliage de Beauvais relèvent pour la plupart de la procédure civile. En
effet, cette dernière se caractérise par un certain nombre d'étapes : l'assignation, en premier
lieu, permet à la partie requérante d'ordonner la comparution de la partie défenderesse ainsi
que des témoins. Cette phase de la procédure s'observe notamment dans l« enquête pour
Louis Serain<fnref n="286" /> » :

Plaise à monsieur le lieutenant général de Beauvais commissaire en cette partie (...) d'ouïr à la requête de Louis Serain les témoins ci-après nommés : premier, Denis Letemps (...), Charles d'Amesne (...), Charlotte de Bethencourt (...), Maître Bernard Delafaux (...).

Le document se termine par la formule habituelle aux actes d'assignations :

Le contenu ci-dessus a été par moi sergent soussigné montré, signifié et fait dument à savoir audit Jean Chaussetier au domicile de Me François Chardon son procureur et parlant à sa femme, à ce qu'il n'en prétendent cause d'ignorance auquel j'ai donné assignation à la requête dudit Louis Serain à comparaître mercredi prochain (...).<fnref n="287" />

Dans le procès qui oppose Louise Coret à Jean Racine<fnref n="288" /> au sujet de la remise d'un enfant que la demanderesse a eu du défendeur, le délai de l'assignation est prolongé en raison de la mauvaise santé de l'enfant qui ne peut être amené à Beauvais :

(...) et comparant la femme de Martin Bortebos nourrice dudit enfant pour nous certifier que ledit enfant est à présent indisposé, pourquoi il eût vu apparence de l'apporter ce jour d'hui en cette ville, pour ce qu'en le faisant ledit enfant eût été mis en péril de sa vie, pourquoi a requis que l'assignation soit continuée à la VIIIe. Sur quoi ouïe ladite nourrice et qui a attesté ce que dessus véritable à nous, continué l'assignation à la VIIIe pareille heure.<fnref n="289" />

La phase essentielle de la procédure civile est la litis contestatio, qui donne lieu à des débats contradictoires devant le juge. Ce débat contradictoire s'observe, là encore, dans le « procès-verbal pour Jean Racine<fnref n="290" /> » :

Ladite défenderesse a persisté en ce qu'elle a dit, et dit que le demandeur a tort de l'accuser de
mauvaise foi et au contraire qu'elle a sujet de dire avec vérité que le demandeur est de très
mauvaise foi en ses actions qu'il a eu en son endroit.<fnref n="291" />

Plusieurs documents attestent également d'une phase d'instruction dont les
caractéristiques sont propres à la procédure civile. L'interrogatoire sur faits et articles, par
exemple, est un moyen d'instruction : on le retrouve dans un certain nombre d'affaires comme

<footnote n="286">²⁸⁶ AD 60, BP 1695.</footnote>

<footnote n="287">²⁸⁷ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="288">²⁸⁸ AD 60, BP 1694, *cf* annexe n°6, t. II, p. 40-44</footnote>

<footnote n="289">²⁸⁹ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="290">²⁹⁰ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="291">²⁹¹ *Ibid*.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

par l'exemple celle du seigneur de Bois-Aubert, accusé par sa femme séparée de bien
d'escroquerie à l'égard de sa belle-famille<fnref n="292" />. Les mêmes faits et articles qui sont soumis à
l'accusé peuvent également être soumis aux témoins que la partie demanderesse a fait assigner
pour fournir la preuve des accusations qu'elle avance :

(...) A dit pardevant vous monsieur le bailli de Beauvais ou monsieur votre lieutenant général qu'elle vérifiera les faits qui ensuivent :

à savoir que ledit Jean Néant son mari depuis sept ou huit ans lui a été fort fâcheux et s'est fait tellement craindre qu'elle n'a osé lui rien refuser de tout ce qu'il a souhaité d'elle, (...).

Qu'il l'a si cruellement et si souvent battue qu'elle en a eu l'esprit égaré et a été affligé du mal caduc et d'ordinaire depuis sept ou huit ans l'a toujours vu noire de coups.

En sorte que depuis ce temps là on ne peut point dire qu'elle ait été capable de s'obliger pour ledit Néant son mari avec une pleine connaissance et une parfaite liberté.<fnref n="293" />

Les faits sur lesquelles Antoinette Thiot cherche à faire interroger les témoins qu'elle a fait assigner sont déjà de l'ordre d'une plaidoirie : les articles sont disposés dans un tel ordre qu'ils aboutissent logiquement à la conclusion à laquelle veut arriver le procureur d'Antoinette, à savoir l'absence de consentement réel au contrat d'obligation qu'elle a contracté. Dès lors, la justice du bailliage de Beauvais se distingue des autres justices étudiées par une plus grande liberté de parole laissée aux justiciables : le juge n'est ici qu'observateur. C'est en réalité la partie demanderesse qui dirige l'instruction en orientant l'interrogatoire des témoins et éventuellement de l'accusé. Si dans les enquêtes de dispense présentes dans les papiers de l'officialité de Noyon, se trouvent de même des interrogatoires et témoignages, les articles sur lesquels sont interrogés les justiciables font référence au droit canonique en matière de dispense, non à une quelconque initiative de la part de ceux qui ont requis l'enquête : la liberté de parole des justiciables s'en trouve donc considérablement réduite.

Un autre élément attestant du caractère civil des procédures portées devant le bailliage
de Beauvais est leur caractère fondamentalement économique.

<footnote n="292">²⁹² « Faits et articles sur lesquels damoiselle Élisabeth Liesse femme séparée de bien et d'habitations de Guy de L'Espinay écuyer, sieur de Bois-Aubert (...) entend faire ouïr et interroger ledit de l'Espinay, lesdits faits résultant du procès d'entre les parties pardevant nosseigneurs des requêtes du Palais. » AD 60, BP 1684, *cf* annexe n°1, t. II, p. 8.</footnote>

<footnote n="293">²⁹³ AD 60, BP 1684, *cf* annexe n°2, t. II, p. 14.</footnote>
Un fondement économique

Sur la totalité des affaires sélectionnées dans les actes du greffe du bailliage<fnref n="294" />, 57% relèvent du droit des biens et des obligations, qu'il s'agisse de dettes, de saisies, d'adjudications, de règlements de succession ou encore d'expertises sur la valeur d'un bien. 6,3% de ces affaires relèvent de ce qu'on pourrait appeler l'état civil, lorsqu'il s'agit notamment de justiciables cherchant à changer de nom, à déterminer leur âge, ou lorsqu'il faut désigner des tuteurs à des mineurs ayant perdu un parent. Enfin, seulement 1,8% des affaires relèvent à proprement parler du criminel : incendies, vols, homicides, coups et blessures en forment les principales causes. On serait tenté de penser que les procédures criminelles du bailliage de Beauvais ont peut-être été classées dans un autre fond, mais le « registre concernant les différentes affaires du bailliage de Beauvais<fnref n="295" /> », dans lequel sont notés les éléments de la vie quotidienne de la juridiction, tels que les conflits de juridictions, la nomination des officiers du bailliage, l'arrivée de l'intendant ou encore les affaires de succession, ne laisse qu'une part de 3% au criminel sur toutes les autres affaires évoquées. Il semblerait donc qu'il y aurait une tendance de la part du bailli de Beauvais à juger les contentieux matrimoniaux majoritairement au civil, ce qui s'expliquerait peut-être par la situation concurrentielle du bailliage de Beauvais, déjà décrite plus haut<fnref n="296" />, ayant été contraint de se tailler sa part de compétence dans le ressort du bailliage de Clermont, de Montdidier, de Senlis ou encore d'Amiens.

La comparaison avec les affaires du bailliage de Sens

Lorsque cependant l'on compare les affaires criminelles instruites au bailliage de
Beauvais à celles du bailliage de Sens, on ne peut s'empêcher d'observer le grand contraste qui
existe entre la teneur des affaires criminelles de Sens et celles de Beauvais : les procédures
criminelles du bailliage de Sens, dont l'archiviste Henri Forestier a dressé un inventaire qui est
en réalité une description sommaire<fnref n="297" />, regroupe, comme les actes du greffe du bailliage de

<footnote n="294">²⁹⁴ Cf annexe n°15, document n°1, t. II, p. 76.</footnote>

<footnote n="295">295 AD 60, BP 3857.</footnote>

<footnote n="296">²⁹⁶ Cf Chapitre liminaire. On y a fait également observer le caractère fondamentalement économique du ressort du bailliage de Beauvais.</footnote>

<footnote n="297">²⁹⁷ FORESTIER (Henri), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'YONNE, *Répertoire numérique de la série B : anciennes juridictions, premier supplément*, Auxerre : Impr. Coopérative ouvrière l'Universelle, 1934-1942.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

Beauvais, des cas de vol, d'incendie, de coups et blessures ou encore d'homicides. Cependant,
son éventail est plus large, puisque se trouvent considérées comme criminelles les affaires de
faux, de diffamation, de violences et rébellion, et surtout, les affaires de séduction suivie de
grossesse ainsi que de concubinage et débauche de clercs<sup>298</sup>. Pour résumer, non seulement le
bailliage de Sens brasserait un nombre d'affaires criminelles plus important, mais il
empièterait largement sur la compétence de l'officialité de Sens en se prononçant sur la
discipline des clercs ou encore sur des affaires de concubinages que l'on serait susceptible de
trouver sous la dénomination « séduction, grossesse<sup>299</sup> ».

Il va sans dire qu'un tel empiètement dans les compétences ecclésiastiques par une
justice séculière inférieure ne se retrouve pas, jusqu'à preuve du contraire, dans le paysage
juridique du Beauvaisis. On observe assez clairement en revanche, dans les affaires
matrimoniales traitées au bailliage de Beauvais, leur caractère fondamentalement économique,
qu'il s'agisse d'une séparation de biens, ou, plus indirectement, de démontrer un vice de
consentement à un contrat pour cause de mauvais traitements au sein de la sphère conjugale<sup>300</sup>.
Force est de constater que dans ces affaires, le caractère sacramentel du mariage n'est jamais
évoqué, de même que les archives de l'officialité de Beauvais n'évoquent jamais les
conventions matrimoniales qui ont précédé un mariage clandestin ou même un simple
concubinage.

Si cette séparation entre les dimensions sacramentelles et contractuelles du mariage
s'avère donc bien définie, puisqu'elle n'entraîne pas de conflits de juridiction à ce sujet<sup>301</sup>, elle
accentue cependant l'évolution déjà décrite par Bethery de la Brosse, notamment lorsqu'il
comment ce qu'écrit le juriste Pothier :

> Le ton est donné dès le début, le mariage est avant tout un contrat défini par la loi. Si les contractants ne respectent pas les prescriptions légales, il n'y a pas de mariage, c'est symptomatiquement le point sur lequel Pothier insiste (...).

> Il établit une distinction radicale entre contrat et sacrement afin d'opérer le partage entre les deux
> puissances. Le contrat est pour lui la réalité conjugale elle-même, la matière indispensable au
> sacrement (...).

<footnote n="298">298 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="299">299 Ibid.</footnote>

<footnote n="300">300 Cf chapitre II.</footnote>

<footnote n="301">301 Le « registre concernant les différentes affaires de la juridiction du bailliage », AD 60, BP 3857, fait mention d'une proportion importante de conflits de juridiction, notamment avec l'évêque de Beauvais : aucun cependant ne porte sur des affaires matrimoniales.</footnote>
# Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

Cela montre toute l'ambiguïté de la situation : le sacrement est alors réduit à néant, il se plie totalement aux conditions civiles, il n'est que le jouet du prince, mais on y tient tout de même et l'on veut pouvoir imposer au prêtre de le donner quelle que soit la situation, d'autant plus qu'il n'engage à rien (il n'empêche plus le divorce)<fnref n="302" />.

Le caractère fondamentalement économique des affaires traitées devant la justice du bailliage de Beauvais participe donc à cette évolution vers la sécularisation : si, au criminel, il n'est pas possible d'y distinguer des affaires qui empièteraient sur la compétence de l'officialité de Beauvais, les procédures civiles de séparation de biens peuvent parfois usurper la compétence de l'officialité, comme on le verra par la suite<fnref n="303" />.

La justice de l'officialité de Noyon semble, de ce point de vue, se poser comme un intermédiaire entre l'officialité de Beauvais et le bailliage : les réponses apportées par les justiciables aux questions posées par les enquêteurs relèvent à la fois du contrat et du sacrement.

## I. 3 L'officialité de Noyon, une justice-catéchisme

### Une tendance gallicane ?

L'officialité de Noyon est sans doute celle qui manifeste le plus, si ce n'est une tendance gallicane, en tout les cas, une volonté prononcée de respecter à la fois les canons issus des conciles et les ordonnances royales<fnref n="304" />. Nous avons déjà pu observer en effet que les enquêtes de dispenses faisaient systématiquement intervenir quatre témoins, s'informaient de l'âge des futurs époux mais aussi du consentement des parents au mariage de leurs enfants, conformément à l'ordonnance de 1639³⁰⁵. Les enquêteurs posent également des questions qui relèvent à part entière du droit canon : si les contractants avaient connaissance de l'empêchement qui existaient entre eux lorsqu'ils ont commencé à se fréquenter, s'ils ont eu ou non des rapports charnels, s'ils pensent que leur dispense, une fois accordée, serait susceptible de causer scandale dans leur paroisse, si un ou plusieurs enfants sont issus de leur commerce

<footnote n="302">³⁰² BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit.*, p. 197.</footnote>

<footnote n="303">³⁰³ *Cf chapitre VII.*</footnote>

<footnote n="304">³⁰⁴ Les seuls papiers issus de l'officialité de Noyon ne portent que sur des enquêtes de dispense. On n'y trouve pas, comme dans l'officialité de Beauvais, de monitoires pour concubinage. En revanche, l'inventaire des fonds de l'officialité de Beauvais comporte des enquêtes de dispense, et l'on peut faire l'hypothèse que ce sont les mêmes questions que celles posées à l'officialité de Noyon. Voilà pourquoi il faut nuancer le fait que l'officialité de Noyon se caractériserait par son gallicanisme plus prononcé : nous ne savons pas s'il en a été de même ou non pour l'officialité de Beauvais. *Cf* Sources manuscrites et imprimées, p. XVLII-XVLIII.</footnote>

<footnote n="305">³⁰⁵ *Cf chapitre I.*</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

charnel, si l'une des parties a déjà contracté un engagement avec une autre personne
auparavant et si elle a connaissance d'un autre empêchement. Enfin, si les futurs époux
consentent à se prendre pour mari et femme. Toutes ces questions s'inscrivent dans la doctrine
consensualiste du mariage : il s'agit de savoir si un lien fort a déjà été contracté entre les
parties qui demandent la dispense. En effet, si le couple se fréquente depuis un certain temps,
a entretenu des rapports charnels dont sont issus des enfants, et consent au futur mariage, les
canonistes seraient enclins à penser que les deux parties ont déjà contracté un lien plus fort
que si elles s'étaient simplement fréquentées : de là, il y aurait donc moins d'hésitation de la
part des juges à accorder la dispense.

Une justice qui ne juge pas.

Toutefois, force est de constater que les juges de l'officialité de Noyon<sup>306</sup> ne font guère
de différence entre un couple se fréquentant sans entretenir de rapports charnels et un couple
qui vit dans un concubinage depuis un certain temps, demeurant sous le même toit et ayant eu
des enfants : sur la totalité des affaires de dispenses, 33,6% des couples ont effectivement eu
des rapports charnels avant le mariage, et 25% ont donné naissance à des enfants illégitimes,
tandis qu'une bonne majorité d'entre eux, 60,8%, n'ont pas eu de rapports charnels<sup>307</sup>. La
totalité des couples, quelle que soit leur passé, a obtenu dispense : il n'y a pas un cas où cette
dernière a été refusée, même lorsque l'une des parties avoue avoir eu des relations charnelles
pour obtenir plus facilement dispense de son empêchement, ce qui est réprimé par l'officialité.
Ainsi peut-on lire dans l'enquête faite à l'occasion de la dispense accordée à Pierre-Quentin
Rançon et Marie-Anne Beaurain :

Interrogé s'il avait péché avec elle dans le dessein d'obtenir plus facilement dispense qui lui est
nécessaire pour l'épouser,

A répondu qu'ils avaient péché ensemble 1° dans la vue de s'épouser, 2° dans la persuasion qu'ils
obtiendraient plus aisément et à moindre frais la dispense qui leur est nécessaire.308

Plus loin, l'interrogatoire fait mention d'une défense faite par le pape à Pierre-Quentin

<footnote n="306">306 Nous reprenons ici la remarque de la note 304 : les dispenses de consanguinités étaient également présentes dans les papiers de l'officialité de Beauvais, si bien que nos remarques portant sur les juges de l'officialité de Noyon valent peut-être aussi bien pour l'officialité de Beauvais. La distinction ne s'observe pas entre les deux justices mais entre les deux juridictions volontaire et contentieuse.</footnote>

<footnote n="307">307 Cf annexe n°29, document n°1, t. II, p. 184.</footnote>

<footnote n="308">308 AD 60, G 4863, cf annexe n°28, document n°1.a), t. II, p. 174.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

Rançon, en raison du fait qu'il a volontairement eut des rapports charnels afin d'obtenir plus
c facilement dispense :

Et sur ce que nous lui avons observé que notre saint Père le Pape lui défendait dans ladite bulle de convoler à un second mariage en cas qu'il devint veuf de ladite impétrante, a répondu qu'en ce cas il se conformerait aux lois du royaume<sup>309</sup>.

Le fait que Pierre-Quentin Rançon prétende qu'en cas de veuvage, « il se conformerait » aux lois du royaume laisse peut-être entendre qu'il irait à l'encontre de la défense du pape en usant du droit séculier qui n'interdit pas le remariage en cas de veuvage, ou en faisant appel comme d'abus de la sentence du pape. Malgré cette réaction qui pourrait être qualifiée d'insolente de la part de Rançon, le promoteur de l'officialité décide d'accorder la dispense.

Alors que le promoteur de l'officialité de Beauvais sanctionnait volontiers les couples concubinaires qui avaient eu des enfants issus de leur « commerce charnel » en frappant de nullité leur mariage ou en leur refusant ce sacrement, le traitement réservé par l'officialité de Noyon à ces couples est tout autre : dans l'indifférence, le promoteur accorde la dispense au couple dont la conduite a été pourtant qualifiée de scandaleuse, mais le condamne à une aumône. C'est là tout ce qui distingue, à nos yeux, la justice de Noyon des autres justices : les enquêteurs ne produisent pas de jugement arbitraire, au sens où ils ne tiennent pas compte de circonstances aggravantes, comme le fait d'avoir eu des rapports charnels pour obtenir plus facilement dispense, ou de circonstances atténuantes, impliquant peut-être une plus grande facilité ou une plus grande rapidité de l'octroi de la dispense. Il ne s'agit donc pas, à nos yeux, d'une véritable justice, mais plutôt de ce que nous avons voulu appeler « justice-catéchisme » : l'officialité de Noyon semble moins animée d'une volonté de sanctionner que de s'enquérir du niveau de connaissance et de préparation des fidèles au mariage.

Une justice-catéchisme

Les seules sanctions qui pèsent sur les couples dont le comportement a été jugé scandaleux sont la pénitence et l'aumône : 53% des couples interrogés sont condamnés à la seule pénitence<fnref n="310" />. 60% des futurs époux répondent par l'affirmative à la question de savoir s'ils demandent pardon à Dieu du scandale qu'ils ont causé par leur fréquentation. Ainsi, le

<footnote n="309">309 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="310">³¹⁰ Cf annexe n°29, document n°1, t. II, p. 184-185.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

crime du scandale causé par le mauvais exemple donné par un couple, ainsi que sa répression
par la pénitence, caractérisent les jugements rendus par l'officialité de Noyon : il nous semble
cependant que le scandale, la pénitence et le pardon relèvent de la pastorale, c'est-à-dire cette
volonté d'exhorter le fidèle à réformer son comportement pour obtenir son salut. Le salut de
l'âme des futurs époux est d'ailleurs évoqué dans 54% des cas :

Interrogé s'il croit que la dispense qu'il demande contribuera à son salut éternel ?

A répondu qu'il n'y a que cette raison qui l'a engagé à faire tous ses efforts pour obtenir dispense de
notre saint Père le Pape.<fnref n="311" />

La forme dialoguée de ces interrogatoires conduits dans le cadre des enquêtes de
dispense évoque celle qui s'observe dans les manuels de catéchisme du XVIIe siècle. Ainsi
Anne Bonzon cite-t-elle l'exemple de la *Declaration de la doctrine chrestienne*, réimprimée
par l'évêque Augustin Potier sous le titre *Instruction de la doctrine chrétienne, reveu, examiné
et imprimé par le commandement de Monseigneur le Reverendissime Evesque et Comte de
Beauvais*<fnref n="312" />, où l'on trouve effectivement cette forme dialoguée dont se rapprochent les
interrogatoires des enquêtes de dispense :

_ Entendez-vous bien cela ?

_ Non, mais je le croy, car le propre de la foy est de croire les choses que Dieu a dict, encore que nous ne les entendions poinct. (Chap. I, leçon VI)<fnref n="313" />

En outre, toujours selon le même auteur, l'accès au sacrement de mariage devient pour
l'évêque Augustin Potier un moyen coercitif pour faire apprendre aux futurs époux les
rudiments du catéchisme :

L'évêque fait en sorte que l'ignorance hypothèque lourdement la vie du chrétien : les curés ne
pourront publier les bans qu'après avoir vérifié que les fiancés savent « ce qui est nécessaire au
salut ». D'autre part, ceux qui ne connaissent pas « les principaux poincts de la doctrine
chrestienne dont la connaissance est nécessaire au salut », comme les pères et mères qui n'ont pas
« fait leur devoir d'instruire (par eux ou par autruy) ceux qui dependent d'eux », pourront se voir
refuser l'absolution. (...) Celui qui ne possède pas le savoir minimal se voit ainsi privé d'un lien
social dont on connaît l'importance et, par là même, partiellement exclu de la communauté. Nul
doute que ces mesures radicales ont contribué à la diffusion de l'instruction.

L'importance des contrôles de connaissances relatives aux sacrements et au salut de

<footnote n="311">311 AD 60, G 4862.</footnote>

<footnote n="312">312 BONZON A., *op. cit.*, p. 311.</footnote>

<footnote n="313">313 *Ibid*., p. 315.</footnote>
l'âme effectués à l'occasion des enquêtes de dispense<fnref n="314" /> est d'autant plus grande que la justice de Noyon brasse toutes les classes de la population, et touche donc un grand nombre de fidèles.

## II. Justiciables de l'officialité de Noyon

Après avoir tenté de caractériser au mieux les trois justices qui font l'objet de cette étude, nous nous intéressons à la population qui s'adresse à ces justices. Malheureusement, il n'est guère possible de déterminer les différentes catégories de justiciables qui s'adressent à la justice de Beauvais du fait de la sécheresse des sources de l'officialité sur ce point. On a pu constater en revanche que les enquêtes de dispense produites par l'officialité de Noyon comportaient un grand nombre d'informations relatives à l'état civil des personnes qui se présentent à elle. Dans ce contexte, l'apport des analyses de Pierre Goubert sur la démographie du Beauvaisis nous est d'une grande utilité : si Noyon n'est pas Beauvais, le Noyonnais s'inscrit cependant dans la même région économique que le Beauvaisis<fnref n="315" />. De là une proximité de leurs caractéristiques démographiques.

### II. 1 La justice de Noyon : un reflet de la pyramide sociale

Nous avons pu dresser un tableau des âges et des métiers grâce aux réponses apportées par les justiciables de l'officialité de Noyon aux interrogatoires qui ont été faits dans le cadre de la procédure induite par les dispenses. Il en résulte, en premier lieu, que la moyenne d'âge des justiciables des deux sexe est d'environ 34 ans : cela signifie que la plupart des futurs époux sont majeurs et ont donc attendu un certain nombre d'années avant le mariage. L'âge de 34 ans est peut-être également considéré, à cette époque, comme un âge de maturité : cette maturité pouvait être vue comme un facteur de réussite dans une procédure aussi complexe

<footnote n="314">³¹⁴ S'ils ne sont pas visibles dans les dossiers des enquêtes de dispenses de l'officialité de Noyon, les contrôles relatifs au catéchisme, c'est-à-dire à la connaissance des fondamentaux de la doctrine catholique, sont bien effectués à l'occasion des demandes de dispense, comme l'écrit Anne Bonzon : « Pour se fiancer, il faut désormais non seulement avoir l'âge suffisant, mais aussi connaître les rudiments de la foi, les mêmes que pour être parrain ; en effet, devenus parents, les mariés devront être capables d'instruire leurs enfants. Sur ce point, le contrôle semble avoir été effectif, si l'on en croit les attestations de curés appuyant des demandes de dispenses, comme celle-ci : « Nous les avons interrogés sur les fondements de la foy et de leur creance, a quoy ils ont aucunement respondu. » BONZON A., op. cit., p. 350-351.</footnote>

<footnote n="315">³¹⁵ GOUBERT P., op. cit... cartes et graphiques par le Laboratoire de Cartographie de l'École pratique des Hautes Études, plan n°10 : « Marchés du Beauvaisis et des régions voisines », p. 34-35.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

que l'obtention d'une dispense de mariage. C'est peut-être également à cet âge-là que l'on
semble considérer qu'une personne est capable de fonder un foyer et prendre à sa charge les
biens de sa famille, ce qui signifierait que le mariage est avant tout synonyme de contrat pour
la plupart des futurs époux.

Lorsque l'on examine les métiers et les possessions des justiciables, quand ces éléments
sont mentionnés dans l'enquête, on s'aperçoit que les proportions correspondant à chaque
catégorie sociale sont telles qu'elles forment une pyramide : à la base de cette pyramide se
trouvent les manouvriers et ouvriers qui représentent 36% des hommes et 45,6% des femmes.
Viennent ensuite les petits possesseurs et les petits artisans, au nombre de 27% pour les
hommes et 13,4% pour les femmes. Non loin derrière se trouvent les artisans et commerçants,
chez les hommes à hauteur de 10%, chez les femmes 6,7%, ce qui réduit considérablement
l'écart qui pouvait exister dans les catégories précédentes entre les hommes et les femmes.
Enfin, les riches propriétaires, nobles et bourgeois ne représentent respectivement que 7,11%
et 4,6% des justiciables<fnref n="316" />.

Ce motif pyramidal, nous le retrouvons dans l'étude de Pierre Goubert, *Beauvais et le Beauvaisis*. Ainsi, parlant des manouvriers, il explique qu'« avec quelques familles de mendiants, ils ont toujours constitué la couche inférieure de la société paysanne, mais aussi le groupe le plus nombreux<fnref n="317" /> ». Goubert évoque ensuite ce qu'il appelle la « paysannerie moyenne », composée des haricotiers, artisans ruraux, vignerons et jardiniers<fnref n="318" />. Plus loin, Pierre Goubert décrit « les couches supérieurs de la paysannerie : laboureurs, gros fermiers, receveurs des seigneuries » :

> Si l'on veut absolument représenter par un type « le » paysan beauvaisin, il faut choisir entre un bon manouvrier et un petit haricotier. Laboureurs, gros fermiers et receveurs ne constituèrent que d'heureuses exceptions : dans un village moyen de 120 feux, ils n'étaient qu'une dizaine.<fnref n="319" />

Si Pierre Goubert divise la société rurale du Beauvaisis en trois catégories, tandis que pour notre part nous avons choisi de répartir les justiciables de Noyon en quatre groupes au vu de la largeur de l'échantillon que nous avons eu la possibilité de sonder, la proportion donnée

<footnote n="316">³¹⁶ Cf annexe n°29, document n°2, t. II, p. 185.</footnote>

<footnote n="317">317 GOUBERT P., *op. cit.*, p. 158.</footnote>

<footnote n="318">³¹⁸ « L'opposition classique du manouvrier au laboureur néglige tout un groupe de paysans, particulièrement nombreux dans le sud de notre région ; si nombreux qu'il put détenir la majorité dans quelques villages. »
*Ibid.*, p. 164.</footnote>

<footnote n="319">³¹⁹ *Ibid.*, p. 170.</footnote>
aux catégories semble correspondre dans les deux cas : manouvriers à la base, petits
propriétaires ensuite, riches fermiers au sommet. Dès lors, on peut affirmer que la justice de
Noyon touche toutes les catégories de la société, ce qui pourrait s'expliquer par deux facteurs :
le premier est qu'il s'agit d'une justice accessible à tous, les dispenses de pauvreté que l'on
trouve dans les dossiers de l'officialité ayant pour but de faire envoyer à Rome à moindre frais.
Le second facteur explicatif concernerait l'objet pour lequel toutes les catégories sociales ont
recours à la justice ecclésiastique : il s'agit du mariage, passage obligatoire pour la majorité
des hommes et des femmes de l'Ancien Régime.

Ces analyses nous obligent à revenir sur deux présupposés que l'on pourrait avoir sur le
traitement des affaires matrimoniales dans l'Ancien Régime. Premièrement le fait que la
justice ecclésiastique ait la possibilité d'aider la population modeste à obtenir dispense,
notamment par le biais des certificats de pauvreté, ne laisse pas supposer qu'il s'agit d'une
justice destinée en priorité aux pauvres : les riches possesseurs y sont présents dans la même
proportion que dans un quelconque dénombrement. La noblesse y figure également, il s'agit
d'ailleurs plus souvent de la noblesse militaire<fnref n="320" />. Deuxièmement, on serait tenté de penser
que dans les affaires de clandestinité matrimoniale, les officialités ne jugeraient que celles des
catégories pauvres : cependant, les procédures engagées à l'officialité de Beauvais sur ces
affaires de clandestinité, ne concerne pas uniquement des personnes pauvres<fnref n="321" />.

Ayant décrit la forme pyramidale des catégories de justiciables qui ont recours à la
justice de Noyon, et sa résonance sur la démographie plus générale du Beauvaisis, nous nous
attacherons maintenant à décrire de plus près ce que peuvent être la condition sociale et les
motivations de ces justiciables.

II. 2 Description des différentes catégories de justiciables

À l'instar de ce qu'à fait Pierre Goubert pour décrire la paysannerie du Beauvaisis, nous

<footnote n="320">³²⁰ Sur les 4 nobles qui font demande de dispense, 3 sont militaires.</footnote>

<footnote n="321">³²¹ Sébastien Dufour que Jeanne Delahaye épouse clandestinement était « passementier-boutonnier », c'est-à-dire petit artisan, AD 60, G 3591, *cf* annexe n°16, document n°7, t. II, p. 84-85. Clément Martin, marié clandestinement à Saint-Eustache, était pâtissier, c'est-à-dire d'une catégorie d'artisan-commerçant peut-être plus aisé, AD 60, G 3595, annexe n°21, document n°1, t. II, p. 135. Enfin, Marie de Recourt contracte un mariage à la gaulmine : elle semble être en possession de quelques biens puisque son père attendait de vider le partage de la succession de sa mère pour la marier, AD 60, G 3598, *cf* annexe n°24, document n°2, t. II., p. 149-153.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

avons rassemblé grossièrement cette dernière en trois catégories au lieu des quatre que nous
avions initialement dégagées, afin de faire apparaître plus clairement les similarités avec la
population Beauvaisienne.

Manouvriers, brassiers, domestiques : conserver les héritages

En premier lieu, nous avons considéré comme manouvriers ou encore journaliers les
demandeurs de dispense qui se disent être bergers, brassiers, blatiers, domestiques,
manouvriers, mulquiniers ou encore gaziers. La définition que donne Pierre Goubert des
manouvriers a permis de guider notre choix :

Dans le Beauvaisis du XVIIe siècle, qu'entendait-on par manouvrier ? Un rural non spécialisé, qui travaillait chez les autres, à des tâches banales, saisonnières, intermittentes : faner, moissonner, vendanger, battre en grange, aider aux menus travaux des exploitations importantes. Ces dernières ne pouvaient vivre sans cette abondante main-d'œuvre temporaire, d'ailleurs peu coûteuse. Presque toujours, elle était nourrie à la ferme et recevait une part en nature ou quelques sols par jour. 322

Leurs possessions, si elles ne sont pas inexistantes, sont minimes : si l'on prend le cas de
Nicolas Plaquet, devant épouser sa cousine au second degré Catherine Plaquet, ce dernier ne
possède qu'un quartier d'héritage qui doit encore être divisé au moment de la disparition de
ses parents, sa future épouse n'apportant qu'une maison sur cinq à six verges de terres<fnref n="323" />. Il est
difficile de mettre une valeur sur ce quartier d'héritage qui doit encore être divisé, mais on
peut supposer que la pauvreté de ce manouvrier vient sans doute de la division des héritages
entre ses frères et cousins, ce qui expliquerait peut-être qu'il ait recours à une dispense pour
épouser sa cousine et ainsi éviter une trop grande dispersion des héritages de sa famille :
toutefois, il ne s'agit pas là d'un mariage avantageux, la future épouse n'apportant qu'une
maison. De fait, il sera peut-être difficile à ce manouvrier de nourrir sa famille du produit de
son héritage. Cette situation correspond assez bien à ce que décrit Goubert sur la condition
des manouvriers du Beauvaisis :

Sans doute connaissons-nous surtout ceux qui ne furent pas absolument démunis : mais il est bien rare que le manouvrier rural ait été un pur « prolétaire ». Assez souvent, on le voit propriétaire de sa maison, modeste chaumière d'une pièce, surmontée d'un grenier, flanquée d'une étable, d'un rouillis, d'une petite grange, d'un jardin de quelques ares. À l'intérieur, quelques meubles grossiers, des paillasses, de la vaisselle de terre, deux ou trois paires de draps, quelques chemises de chanvre, des vêtements et une couverture de serge : rarement plus, parfois beaucoup moins. Plus souvent, encore, la chaumière a été partagée entre plusieurs héritiers. Deux familles l'habitent, dans une

<footnote n="322">322 GOUBERT P., op. cit. p. 158-159.</footnote>

<footnote n="323">323 AD 60, G 4853.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

affligeante promiscuité (...).<fnref n="324" />

Certains manouvriers ont un grand intérêt à recourir à l'officialité de Noyon pour obtenir
dispense de l'empêchement de leur futur mariage, en raison du possible avantage que leur
apporte un mariage avec un conjoint aisé susceptible de les sortir de leur condition. Ainsi,
Henri Marescat, ménager possédant une maison, un mencaud de terre à ferme et trois setiers
de terre en propre, s'apprête à épouser sa cousine Marie-Madeleine Desjardins qui lui apporte
1500 livres de dot en terres et en argent : autant dire que la dispense prend alors un intérêt
considérable pour ce justiciable<fnref n="325" />. Certains manouvriers prennent sur leur propre bien pour
obtenir dispense : Pierre-Quentin Rançon déclare « que ses père et mère ne lui donnaient en
faveur de son mariage qu'une somme modique de quatre-vingt dix livres sur laquelle il faudra
prélever les frais de sa dispense », ce qui explique qu'il ait eu un commerce charnelle avec sa
future épouse afin d'obtenir « à moindre frais la dispense qui leur est nécessaire »<fnref n="326" />. Sa future
épouse, Marie-Anne Beaurain, lui apporte cependant une maison, des bâtiments, et 40 verges
de terres : un pécule qui ne paraît pas malhonnête en comparaison de la situation d'autres
manouvriers. 32 manouvriers sur 43, en effet, disent ne posséder aucun bien, quoiqu'il faille
maintenir une distance avec cette affirmation : ces personnes ont tout intérêt à faire valoir leur
grande pauvreté pour obtenir plus facilement dispense. La situation des mulquiniers, ouvriers
ruraux du textile, semble être plus enviable, seulement la moitié déclarant ne posséder aucun
bien. Pierre Goubert évoque le cas de deux mulquiniers du Beauvaisis :

Deux types de manouvriers-sergers ont vécu sur le plateau picard : des sortes d'artisans
apparemment indépendants, des ouvriers à façon au service d'un marchand. Philippe Le Clerc,
mulquinier à Bresle et Louis Barbier, mulquinier à Litz illustrent assez bien la première catégorie.
Tous deux achetaient le fil de lin venu des Flandres à un marchand de Clermont : ils lui devaient
respectivement 300 et 459 livres tournois. Tous deux faisaient battre deux estilles, et étaient aidés
par un compagnon (...). L'état de leurs affaires, tel qu'il résulte de l'enquête des experts, n'offrait
rien de brillant. C'est qu'ils dépendaient surtout, pour le débit de leurs toiles, du bon vouloir des
grands marchands blanchisseurs de Beauvais, dont l'évident intérêt consistait à acheter le moins
cher possible, et qui n achetaient plus du tout quand le marché était saturé, quand les débouchés
lointains se fermaient, quand une crise « cyclique » s'étendait des subsistances au textile.<fnref n="327" />

Tant qu'ils ne sont pas abattus par une crise économique, les mulquiniers ont une
situation peut-être plus avantageuse que celle des simples manouvriers : à Noyon, Jean-

<footnote n="324">³²⁴ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="325">³²⁵ AD 60, G 4861.</footnote>

<footnote n="326">³²⁶ AD 60, G 4863, cf annexe n°28, document n°1.a), t. II, p. 174.</footnote>

<footnote n="327">³²⁷ GOUBERT P., *op. cit.*, p. 163-164.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

Charles-François Poix, mulquinier, possède 100 livres de biens et s'apprête à recevoir de sa future femme Marie-Anne-Eusalie Poix, 10 verges en héritage et près de 700 livres en argent<fnref n="328" />.

Petits paysans indépendants : conserver les bonnes parcelles.

Artisans ruraux, jardiniers, vignerons forment une catégorie intermédiaire entre ceux qui ne possèdent pas grand chose et ceux dont l'exploitation est profitable. « Dans tous les cas, écrit Pierre Goubert, ils apparaissent d'abord comme de petit paysans, riches de quelques arpents de terre, de quelques bêtes, parfois d'une pièce de vigne. La plupart trouvait le temps de faire valoir quelque menu fermage.<fnref n="329" /> ». Ainsi, le charron Joachim Baudry apporte-t-il à son mariage 600 livres de dot, et peut-il compter sur un apport de 400 livres de succession, 8 setiers de terre labourable et 3 setiers de terre à sole en ferme de la part de sa future femme Marie-Jeanne Lesage. Ce couple est obligé de recourir à l'officialité de Noyon à cause d'un empêchement du second degré d'affinité qui existe entre eux. Il vit à peu près comme celui de Charles Ramont, marchand de porcs, qui apporte lui-aussi 600 livres de dot à sa cousine Anne-Françoise-Hippolyte Ramont, elle-même en possession de 800 livres en argent et 2 setiers de terre.

Trois dossiers de dispense font mention de jardiniers<fnref n="330" /> : ces trois personnes cependant n'ont pas souhaité mentionner la valeur des biens qu'ils apportent à leur mariage. Toutefois, Pierre Goubert, là encore, apporte quelques précision sur la condition des jardiniers :

> Comme l'arpent de vigne et l'arpent de pré, l'arpent d'« aires » ou de jardin maraîcher atteignait une valeur bien plus élevée que l'arpent de terre labourées : au moins de triple, parfois beaucoup plus. (...).

> À Beauvais, on comptait une trentaine de famille d'« airiers », presque tous paroissiens de Saint-André. Comme les vignerons ils constituaient de véritables dynasties, qui ne se marièrent qu'entre elles : les Rousseauville, les Dedreux, les Dobigny, les Menessier, les Vast et les Louvet, dont beaucoup de descendants vivent encore.<fnref n="331" />

Si les manouvriers avaient intérêt à obtenir dispense de mariage afin de limiter la division des héritages qui les auraient rendu plus pauvres encore qu'ils n'étaient déjà,

<footnote n="328">³²⁸ AD 60, G 4868</footnote>

<footnote n="329">³²⁹ GOUBERT P. *op. cit.*, p. 166.</footnote>

<footnote n="330">³³⁰ AD 60, G 4859, G 4861, G 4862.</footnote>

<footnote n="331">³³¹ GOUBERT P. *op. cit.*, p. 169.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

jardiniers et vignerons, d'une catégorie sociale supérieure, avait un autre intérêt à recourir à la
justice de Noyon : il s'agissait de conserver au sein d'un petit nombre de familles des arbents
plus rentables encore que de simples terres agricoles.

Riches laboureurs et marchands : trouver un « parti sortable »

Petits marchands, jardiniers et vignerons ne paraissent cependant pas d'une grande richesse en comparaison des bons laboureurs ou gros marchands que l'on rencontre dans le Noyonnais. Pour Pierre Goubert, « rien de plus clair comme la définition d'un laboureur : celui qui possède au moins deux chevaux qui, attelés à une charrue, lui permettent de labourer. » Plus loin cependant, l'auteur met en garde sur la dénomination commune de « laboureur » :

Déjà, la dénomination de laboureur nous est apparue comme un titre qu'on portait avec fierté,
auquel on renonçait difficilement, même si l'on a subi des revers : ainsi s'expliquent sans doute
quelques mentions de laboureurs sans chevaux, qu'on rencontre parfois dans les papiers d'Élection
ou de seigneurie. Le fermier important portait volontiers ce titre, même s'il ne possédait en propre
que quelques arbents.332

Jusque dans les archives de l'officialité de Noyon nous trouvons bien souvent ces fermiers se coiffant du titre de laboureur quoiqu'ils ne possèdent pas grand chose en propre : ainsi, Louis François Lavenu se dit laboureur quoi qu'il ne possède qu'une maison et des bâtiments de ferme, quelques journaux de terre labourables en propre, et quelques terres à ferme. Sa cousine en revanche, apporte au mariage 1200 livres et 6 journaux de propres, preuve d'une certaine aisance333. Le laboureur moyen tel que le décrit Pierre Goubert334, pourrait être ce Delanchy, laboureur à Saint-Médard-de-Mail, qui possède 10 setiers de terres labourables en fonds, et 1500 livres en bestiaux et mobilier, tandis que sa future épouse Marie-Marguerite Thiebe apporte 30 setiers de terre labourable en fonds et 5000 livres de bestiaux, outils agricoles et autres objets mobiliers335. Clairement, le mariage est à l'avantage du futur mari lorsque l'on compare les terres et les sommes apportées par chacun. Cependant la femme y gagne peut-être en trouvant à se marier avec un laboureur qui saura mettre en

<footnote n="332">332 *Ibid.*, p. 170.</footnote>

<footnote n="333">333 AD 60, G 4868.</footnote>

<footnote n="334">334 « Un laboureur moyen possédait rarement plus d'une dizaine d'hectares. Avec sa paire de chevaux accompagnée souvent d'une cavale et d'un poulain, il cultivait sa tenure, il exploitait aussi quelque fermage qui pouvait égaler en étendue ses propres terres, et il labourait pour des voisins moins fortunés. » GOUBERT P. *op. cit.*, p. 170-173.</footnote>

<footnote n="335">335 AD 60, G 4854.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

valeur son bien. Certains laboureurs vont jusqu'à apporter des dots de 3000 à 4000 livres<sup>336</sup> :
leur possession atteint alors celles d'un riche marchand tel que Barthélémy-Matthieu Poiteau,
marchand de chevaux, qui pourra compter sur 3000 livres de biens en communauté une fois
conclu son mariage avec Marie-Catherine Gouericard-Loffroy qui elle-même apporte une
maison et son héritage, des terres à fermes, des bestiaux et des outils de labour<sup>337</sup>. Ces riches
laboureurs et marchands qui sont au sommet de la hiérarchie ne sont guère nombreux : on ne
trouve qu'une frange de 5,86% de personnes dont la valeur des biens se situe entre 2000 et
4000 livres<sup>338</sup>. Dans ce contexte, le mariage consanguin est moins vu comme un moyen de
conserver les biens de sa famille, que d'épouser un « parti sortable », c'est-à-dire une
personne de même condition : le vivier des riches fermiers étant restreint, il devient nécessaire
de puiser dans sa propre famille, ce qui pousse ce type de justiciable à recourir à l'officialité
de Noyon. L'absence de « parti sortable » est également un motif pour des personnes
appartenant à un milieu très aisé tel que peuvent l'être des officiers de régiment<sup>339</sup>, un
contrôleur des guerres<sup>340</sup> ou encore de riches laboureurs<sup>341</sup>, montrant bien le caractère restreint
du milieu auquel appartiennent ces personnes, ce qui les oblige à avoir recours à des dispenses
de consanguinité.

Chaque catégorie sociale à laquelle nous avons rattaché les justiciables de la justice de
Noyon semble avoir une raison particulière d'y avoir recours : pour les plus pauvres, il s'agit
de limiter la division des héritages, pour les catégories moyennes, il s'agit de conserver dans
une même famille un bien plus rentable que d'ordinaire, pour les catégories supérieures enfin,
il s'agit de trouver un parti sortable. Cependant, nous n'avons évoqué que les justiciables issus
des milieux ruraux. Or, la justice de Noyon touche également les milieux urbains.

<footnote n="336">³³⁶ C'est le cas de Thomas Carpentier, AD 60, G 4854, de Charles Lambert-Lefebvre, AD 60, G 4855, et de Charles-Antoine Hennique, AD 60, G 4873.</footnote>

<footnote n="337">³³⁷ AD 60, G 4857.</footnote>

<footnote n="338">³³⁸ Cf annexe n°29, document n°3, t. II, p. 186.</footnote>

<footnote n="339">³³⁹ AD 60, G 4868, dossier de Jean-Baptiste-Marie Vollant de Berville, G 4860, dossier de Louis-Charles-Ignace Vancappel, G 4862, dossier de Pierre-Hubert Dessart de Nielle.</footnote>

<footnote n="340">³⁴⁰ AD 60, G 4868, dossier d'Edmé-François-Marie Boileau de Manlaville.</footnote>

<footnote n="341">³⁴¹ AD 60, G 4854, dossier de Thomas Carpentier.</footnote>
II. 3 La société urbaine dans les sources de la justice ecclésiastique de
Noyon

Les demandeurs de dispense habitant en milieu urbain ne sont guère nombreux : ils représentent environ 9 % des dossiers, soit 21 cas sur 239. Ces personnes ne demeurent pas toutes à Noyon : nous avons également sélectionné des demandeurs originaires des faubourgs de Péronne, Ham, Nesle ou encore Saint-Quentin. Nous les avons classé en deux catégories relatives à leur condition sociale.

Bourgeoisie des diocèses de Noyon et de Beauvais : une oligarchie

Il nous faut cependant faire le constat de ce que la pyramide sociale que nous avions pu
observer pour les justiciables ruraux ne tient pas pour ceux qui vivent en ville : parmi les
hommes, les détenteurs de charges et offices sont les plus nombreux. Ils sont marchands,
procureurs, avocats, notaires, receveurs, mais ne se qualifient pas de bourgeois, contrairement
à leurs épouses dont quatre prennent ce titre. L'une d'entre elle attire notre attention : il s'agit
de Jacqueline-Jeanne-Louise Salaberge de la Marlier, fille de l'ancien juge et échevin de la
ville de Saint-Quentin. Elle épouse le conseiller du roi et receveur des assignations de la ville
de Laon Jean-Marie Villette : tous deux sont parents du deux au troisième degré et alliés dans
ces mêmes degrés, ce qui signifie que leurs familles ont déjà été unies par le sang et l'alliance.
Ainsi, tout indique qu'il s'agirait d'une de ces dynasties de bourgeois dont parle Pierre Goubert
pour le cas de Beauvais : l'auteur évoque notamment le cas du fils aîné de Pierre Borel,
marchand et maire de Beauvais, qui s'apprête à épouser Marguerite Pocquelin fille d'un ancien
échevin et juge-consul de la même ville<fnref n="342" />. L'auteur prend alors cet exemple pour montrer
dans quelle mesure ces familles sont étroitement liées entre elles par la parenté et l'alliance :

À suivre les méandres généalogiques qui tournent autour de l'hymen de 1648, l'on aperçoit des
marchands, des juges, des officiers de la Maison et des armées du Roi, des receveurs de biens
ecclésiastiques, des maires, des échevins, quelques chanoines, deux bourgeois anoblis et un agent
du pouvoir central. Une famille se forme, et toutes les familles bourgeoises, sous leur divers
aspects, entrent en scène.<fnref n="343" />

Dès lors, le cas de la bourgeoisie du Noyonnais n'est guère différent de celui de

<footnote n="342">³⁴² GOUBERT P., *op. cit.* p. 321-322.</footnote>

<footnote n="343">³⁴³ *Ibid.*</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

Beauvais : marchand<fnref n="344" />, procureur du roi au Châtelet<fnref n="345" />, avocat au parlement, valet de chambre de la reine<fnref n="346" /> sont autant de demandeurs de dispenses et, par-là, de justiciables de l'officialité de Noyon. Il s'agit de familles parfois déjà liées par un précédent mariage<fnref n="347" /> : leur volonté est peut-être de conserver dans leur lignage les charges et offices qu'ils se transmettent de génération en génération. Par-là, il s'agirait également de garder une autorité sur la ville et sa région, comme l'écrit Pierre Goubert à propos de la bourgeoisie de Beauvais :

> Il n'est pas besoin de consulter longuement les généalogies les mieux faites, les archives privées ou ce qui reste des registres paroissiaux pour découvrir l'apparentement de toutes les grands familles bourgeoises, les « Familles », comme elles écrivaient elles-mêmes dans leurs propres généalogies. Robert de Malinguehen – qui en était issu – énumérait au siècle dernier les 46 familles, les Godin, Gallopin, Gavois, Gaudouin, Nully, Brocard, Foy, Danse, Motte, Michel (...). Les Familles occupaient la totalité des postes de commande : justice, police, finance, marchandise, échevinage, charité et religion.<fnref n="348" />

La bourgeoisie moyenne s'illustre quant à elle avec le cas de Jean-Hilaire Desain, notaire royal et procureur au bailliage de Chanley qui épouse Nicole-Geneviève Lemercier, sa cousine née à Péronne et résidant dans un pensionnat à Ham<fnref n="349" /> : nous apprenons dans l'enquête faite à l'occasion de sa demande qu'elle est orpheline. Il y a cependant quelques probabilités qu'elle soit parente avec Jeanne-Adrienne Lemercier<fnref n="350" />, marchande résidant dans la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Péronne, qui épouse elle aussi un cousin, Pierre-François Lemercier, marchand de la paroisse de Saint-Pierre de Ham. Ainsi peut-on observer, comme à Beauvais, l'union de la « marchandise » et de la « robe », union économique s'il en est, puisqu'il est prévu que Jean-Hilaire Desain apporte à son mariage le tiers de la valeur de ses charges de notaire et procureur, tandis que la jeune orpheline est dotée d'une rente de 200 livres et de 3000 livres en espèces :

> Interrogée si elle ne pouvait pas s'établir avec d'autres qui ne lui fut ni parent ni allié,

> A répondu qu'elle n'a pas encore trouvé d'autre partie et qu'étant orpheline elle a besoin à son âge d'un époux pour l'administration de son petit bien et pour avoir un asile fixe et assuré, ayant été obligée depuis la mort de ses père et mère de se retirer tantôt d'un côté tantôt de l'autre chez ses

<footnote n="344">³⁴⁴ AD 60, G 4855, dossier de Pierre-François Lemercier et Jeanne-Adrienne Lemercier</footnote>

<footnote n="345">³⁴⁵ AD 60, G 4856, dossier de Jean-Baptiste-Charles-Paul Boutteville et Thérèse-Françoise Heunique.</footnote>

<footnote n="346">³⁴⁶ AD 60, G 4862, dossier de Marie-Valentin Mencolle d'Epinoy et Marie-Rose de Targuy.</footnote>

<footnote n="347">³⁴⁷ *Ibid.* Marie-Valentin Mencolle d'Epinoy et Marie-Rose de Targuy sont cousins du second au troisième degré de consanguinité et affins dans les mêmes degrés.</footnote>

<footnote n="348">³⁴⁸ GOUBERT P., *op. cit.*, p. 326-327.</footnote>

<footnote n="349">³⁴⁹ AD 60, G 4854.</footnote>

<footnote n="350">³⁵⁰ AD 60, G 4855.</footnote>
parents<fnref n="351" />.

Le caractère économique, peut-être même charitable, de l'union à venir est ici avoué sans dissimulation : le recours à la dispense et à la justice de Noyon s'explique par un besoin de solidarité de la part de la parenté face au hasard des décès. En conséquence, le mariage n'a d'autre but pour cette petite bourgeoisie de province, que de conserver le bien déjà acquis en même temps que donner un nouveau foyer à la jeune orpheline : le mariage-contrat semble l'emporter, aux yeux des justiciables, sur le mariage sacrement, et sur l'« amitié » entre les deux parties, puisque celle-ci n'est pas mentionnée dans le cas présent.

## Les ouvriers urbains : solidarité face aux crises économiques

Cette solidarité matrimoniale, justifiant le recours à la justice ecclésiastique, se lit également dans les mariages des ouvriers du textile, comme on peut le lire dans *L'esprit de Clocher* :

> L'official permet aussi de conclure un mariage durant le Carême ou l'Avent, mais sans cérémonie, quand une urgence le justifie. Les motifs appuyant ces demandes invoquent les conditions de vie et de travail des fiancés ; veufs chargés d'enfants ayant hâte de se remarier, ouvrières pressées par la nécessité de gagner leur pain, comme cette Marie Loret de la paroisse Saint-Gilles à Beauvais, « qui est subject de gagner sa vie a blanchir du linge » et « ne peut le faire sans l'assistance d'une personne en laquelle elle puisse avoir confiance pour avoir soing des pieces de linge et thoille quy lui sont baillé quy sont de grand prix ». Il n'est plus question ici de sentiments : ces quelques cas dans leur déroutante simplicité, rappellent que le mariage représente souvent une forme élémentaire de solidarité sociale.<fnref n="352" />

Nous retenons ainsi le cas de Catherine Caron, fileuse demeurant dans la paroisse Saint-Niçaise de Saint-Quentin, qui s'apprête à épouser son cousin François Dhyver, cordonnier demeurant lui aussi à Saint-Quentin<fnref n="353" />. L'un des témoins assignés au moment de l'enquête pour obtenir dispense déclare « que l'un et l'autre sont pauvres et misérables, et ne subsistent que de leurs travaux et industrie seulement, sans fonds, maisons ni héritage quelconque, le garçon est cordonnier sous maître, la fille s'occupe de filer.<fnref n="354" /> »

L'absence de fonds possédés en propres et d'héritage met le couple à la merci des personnes qui les emploient, puisqu'ils en dépendent entièrement. Pierre Goubert s'attache à décrire la condition des ouvrières en textile de Beauvais, qui n'est peut-être pas si éloignée de

<footnote n="351">³⁵¹ AD 60, G 4854.</footnote>

<footnote n="352">³⁵² BONZON A., *op. cit.*, p. 355-356.</footnote>

<footnote n="353">³⁵³ AD 60, G 4863.</footnote>

<footnote n="354">³⁵⁴ *Ibid*.</footnote>
celle des fileuses de Saint-Quentin :

(...) Les fileuses ne recevaient jamais plus de 21 sols par semaine – 3 sols ½ par jour de travail ; 31 sur 52 ne percevaient que 18 sols – 3 sols par jour ; les fillettes et les très vieilles femmes recevaient moins encore : on ne rougissait pas de les voir gagner un sol par jour.

(...) Quant aux femmes seules, filles ou veuves, à peu près incapables de vivre avec deux ou trois sols par jour, elles se groupaient par deux ou trois dans de minuscules logements, pour diminuer les frais de loyer et de chauffage.<fnref n="355" />

Si lorsqu'elles sont célibataires, les fileuses partagent leur demeure avec d'autres ouvrières pour diminuer leurs frais, on comprend aisément l'utilité d'un mariage pour ces fileuses, puisque ce dernier se fonde sur la cohabitation et la communauté des biens. Qui plus est, un mariage au sein de la famille assurait sans doute une protection supplémentaire pour ces populations modestes que les crises économiques jetaient dans la misère<fnref n="356" /> : la dispense de consanguinité et le recours à la justice de Noyon ne se justifient plus par la volonté de sauvegarder un héritage inexistant mais de renforcer la solidarité en se liant à un conjoint à la fois par le sang et par l'alliance.

Qu'ils soient manouvriers ou ouvriers, riches fermiers ou grands bourgeois, petits possesseurs ou petits rentiers urbains, la justice ecclésiastique de Noyon touchait tous les types de justiciables de son ressort, chacun ayant cependant des raisons très diverses de s'adresser à elle. Il n'en est pas de même en revanche du bailliage de Beauvais qui, en matière matrimoniale, ne touche que des personnes en possession de biens.

### III. La faible portée du bailliage de Beauvais en matière matrimoniale

Les justiciables du bailliage de Beauvais présentent un grand contraste avec ceux des officialités de Beauvais et de Noyon : les affaires matrimoniales n'y représentent que 0,5% de la totalité des cas traités au bailliage. Cela s'explique en premier lieu par le fait que ces

<footnote n="355">³⁵⁵ GOUBERT P., op. cit., p. 302-303.</footnote>

<footnote n="356">³⁵⁶ « Ces conditions de vie représentent les conditions les meilleures pour les ouvriers de Beauvais. Elles supposent un emploi constant, un coût de la vie reposant sur le pain bis à 6 deniers la livre, des charges familiales modérées, et une bonne santé. C'est dire à quel point il était facile de déséquilibrer ce modeste budget populaire : une maladie du père, trop de naissances et la famille devait recourir, pour subsister, aux institutions charitables. Après 1653, elle s'adressait régulièrement au Bureau des Pauvres. Dans les années 1653, le calme économique, ce dernier secourait sept à huit cents personnes, toutes beauvaisiennes : 6% de la population totale, mais plus du dixième des ouvriers en laine. » *Ibid*.</footnote>
justiciables sont plutôt issus de catégories sociales aisées, et en second lieu par la situation concurrentielle du bailliage de Beauvais, notamment avec les prévôtés de son ressort.

### III. 1 Une majorité de justiciables possessionnés.

#### Séparation de biens, obligations contraintes : conserver les biens du lignage

Les procédures civiles engagées devant la justice du bailliage de Beauvais ne concernent que des justiciables issues de catégories sociales riches, du moins à leur aise : sur les 17 affaires concernant directement ou indirectement le mariage que nous avons relevées dans les actes du greffe de cette justice, trois mentionnent des femmes de seigneur, autant signalent des marchandes, et autant, des femmes de cultivateurs, vigneron, jardinier ou encore laboureur. De même, trois femmes ne mentionnent pas la qualité de leur mari<fnref n="357" />, mais on comprend au cours de l'enquête qu'elles sont en possession d'héritage : l'une d'entre elles, notamment apporte 4000 livres à son mariage<fnref n="358" />. Quatre affaires enfin, taisent la condition sociale de la femme. En tous les cas, il ne semble pas possible d'y trouver avec certitude des femmes de manouvriers, de simples fileuses ou encore des domestiques. En tête des causes matrimoniales viennent les séparations de biens, qui représentent un peu moins de la moitié des cas : le reste des causes touchant directement ou indirectement le mariage se divise entre les obligations contraintes par les violences du mari (trois cas), les litiges ayant trait aux promesses de mariage (deux cas), un litige sur le contrat de mariage et un autre sur une séduction ayant entraîné grossesse. Un dernier cas, enfin, est l'acte de tutelle de Joseph Lefèbvre produit par le bailliage afin que le jeune homme puisse contracter mariage<fnref n="359" />. De fait, les affaires ayant directement trait au droit des biens et des obligations forment une large majorité, si l'on met ensemble les séparations de biens et les obligations passées sous contrainte.

Il n'est pas étonnant dans ce contexte que ces procédures concernent des personnes qui sont en possession de biens : les procédures de séparation de biens ainsi que les procès pour vice de consentement à une obligation visent toutes deux à conserver le patrimoine lignager d'une femme. On peut même penser que parfois, l'une n'allait pas sans l'autre : la femme

<footnote n="357">³⁵⁷ Sauf l'une d'entre elles qui est l'épouse d'un chirurgien : AD 60, BP 1696, cf annexe n°8, t. II, p. 47-48.</footnote>

<footnote n="358">³⁵⁸ AD 60, BP 1700, cf annexe n°11, t. II, p. 54.</footnote>

<footnote n="359">³⁵⁹ AD 60, BP 1791, cf annexe n°14, p. 72-76.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

tâchait peut-être de récupérer le bien qu'elle avait mis en gage avant de se séparer de son mari.
Parfois même, la simple séparation de biens ne naissait pas forcément d'un conflit, mais devait
éviter une saisie, comme l'écrit Hervé Piant dans son ouvrage intitulé *Justice civile et
criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l'Ancien Régime*<fnref n="360" /> :

On peut penser que dans certains cas la séparation est utilisée pour organiser les insolvabilités devant des menaces de saisie. La multiplicité des précautions législatives prises pour éviter ce détournement de l'esprit de la procédure est la meilleure preuve de son existence et de la difficulté de l'empêcher. L'âge avancé des conjoints en instance de séparation (huit des treize maris dont on a pu calculer l'âge ont plus de cinquante ans, seuls deux ont moins de trente ans), la durée des unions au moment du recours (plus de vingt ans dans six cas, seulement dix ans dans deux cas) ne constituent-ils pas les signes, certes équivoques, de cette tendance ?<fnref n="361" />

L'une des affaires de séparation de biens portée devant la justice du bailliage mentionne un cas qui correspondrait peut-être à l'une de ces organisations d'insolvabilité : il s'agit de Jeanne Gaigne dont le mari nommé Picart, après avoir dissipé les biens du ménage, « est sur le point de prendre départ dans quelque régiment pour aller à la guerre » de sorte que « les sergents la tourmentent journellement pour les dettes d'icelui Picart<fnref n="362" /> ».

Guy de l'Espinay : l'alliance de la noblesse avec la bourgeoisie de Beauvais

Quelques-uns des justiciables qui font l'objet de ces procédures matrimoniales nous sont
connus, là encore, grâce à la thèse de Pierre Goubert<fnref n="363" />. Ainsi, Élisabeth Liesse se trouve
opposée à son ex-mari dont elle est divorcée<fnref n="364" /> : il s'agit de Guy de l'Espinay, seigneur de
Bois-Aubert et de Nivillers. Or, les l'Espinay sont une de ces familles dont la noblesse est
ancienne mais qui, au XVIIe siècle, se trouvent désargentées et à la merci des familles
bourgeoises de Beauvais et de Paris dont elles dépendent financièrement. Pour subsister, ces
nobles endettés se sont parfois alliés avec des jeunes filles issues de la haute bourgeoisie,
comme ce Charles Descourtils, seigneur de Merlemont et Allone dont parle Pierre Goubert
dans sa thèse<fnref n="365" />. De même, on apprend au cours de l'interrogatoire de Guy que sa femme n'est

<footnote n="360">³⁶⁰ PIANT H., *op. cit.*</footnote>

<footnote n="361">³⁶¹ *Ibid.*, p. 161.</footnote>

<footnote n="362">³⁶² AD 60, BP 1696, *cf* annexe n°8, t. II, p. 47.</footnote>

<footnote n="363">³⁶³ GOUBERT P., *op. cit.*</footnote>

<footnote n="364">³⁶⁴ AD 60, BP 1684, *cf* annexe n°1, t. II, p. 8-14.</footnote>

<footnote n="365">³⁶⁵ « Certains gentilshommes réussissaient cependant à endiguer l'assaut bourgeois, mais en composant avec l'ennemi : ils acceptaient de prendre femme dans la bourgeoisie prêteuse. Ainsi, Charles Descourtils, chevalier, seigneur de Merlemont, Allone, Therdonne, etc..., capitaine de régiment de Guast, ne craignit pas d'épouser Catherine Macaire, dont les parents avaient amassé des fortunes énormes et quelque peu scandaleuses dans les fonctions de commissaires des guerres » GOUBERT P., *op. cit.*, p. 214-218.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

autre que la sœur d'un procureur au parlement de Paris nommé Jean Soefve. La famille des
L'Espinay s'est également trouvée contrainte de vendre son bien à la bourgeoisie de Beauvais :

En 1652, un Foy achetait à Louis de l'Espinay les seigneuries de Senantes et Bois-Aubert, qui appartenaient à cette noble lignée depuis au moins deux siècles ; simple incident dans l'histoire de la tribu Foy, qui posséda une douzaine de seigneuries, dont trois filles au moins avaient, dès cette époque, redoré le blason de gentilshommes impécunieux (...).

En 1675, un autre Espinay, Gaspard, seigneur de Nivillers, entendit le tribunal du Comté-Pairie prononcer un décret contre lui. Pour rembourser quelque 20 000 livres de dettes, 240 mines de terres labourables, parmi les meilleures de la région, furent adjugées aux frères Serpe, marchands à Beauvais<fnref n="366" />.

La vente de la seigneurie de Bois-Aubert a eu lieu deux ans avant l'affaire qui oppose
Guy de l'Espinay à son épouse divorcée : on peut supposer que Guy a dissipé tout son bien, ce
qui l'aurait forcé à vendre sa seigneurie, mais aussi à « presser jusques à des violences non
pareilles ladite Liesse de lui faire donation de sa maison<fnref n="367" /> ». Élisabeth, une fois séparée de
son mari, décide de l'attaquer pour un « mauvais procédé » dont il a usé envers son frère Jean
Soefve à l'occasion de la conclusion d'un mariage : il s'agit de détournement d'argent, ce qui
laisse penser que l'Espinay souhaitait profiter du mieux qu'il pouvait d'un mariage qu'il avait
conclu non par « amitié » ou par inclination mais pour redorer le blason de sa famille. On en
vient même à se demander, au vu de ce qu'écrit Pierre Goubert sur cette famille, si les
escroqueries et les mauvais traitements de l'Espinay à l'égard de sa femme et de sa belle-
famille n'ont pas été motivés par une rancune envers ces riches bourgeois qui lui ont déjà pris
une bonne partie de sa fortune. Il ne faudrait pas en déduire cependant que la famille de Guy
de l'Espinay est ruinée : elle fait partie des ces « nobles encore bien pourvus en terres » avec
l'argent desquels un conseiller au présidial, de 1658 à 1666, « avait su réunir 1450 livres de
rentes (26 000 livres en capital au denier 18), en douze contrats<fnref n="368" /> ». Autant dire que si le
bailliage de Beauvais ne brasse pas très large en comparaison des justices ecclésiastiques, il
touche cependant une frange puissante et riche de la population que ces justices ne touchaient
pas, tout en atteignant cependant un type de justiciable déjà présent dans les documents de la
justice de Noyon : les vignerons.

Les vignerons : violence et justice au sein du couple

Nous avons un exemple de ces petits propriétaires indépendants au travers le cas

<footnote n="366">³⁶⁶ Ibid.</footnote>

<footnote n="367">³⁶⁷ Ibid.</footnote>

<footnote n="368">³⁶⁸ Ibid.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

d'Antoinette Thiot, demanderesse au civil contre Antoine Clément, marchand tavernier demeurant à Beauvais<fnref n="369" />. Elle est l'une de ces femmes qui s'attache à démontrer qu'elle a passé une obligation contrainte et forcée par les mauvais traitements de son mari, après que celui-ci ait « dissipé si peu qu'il avait de biens <fnref n="370" /> », notamment dans la taverne <fnref n="371" /> du défendeur. Dans sa thèse, Pierre Goubert dresse un portrait vivant de ces vignerons du Beauvaisis :

Comme partout en France, ce furent des personnages nettement dessinés et souvent hauts en couleur que les vignerons du Beauvaisis. Disséminés sur les coteaux qui bordaient le Bas-Thérain, ils se groupaient fortement dans la banlieue de Beauvais, où la majorité de vignes étaient concentrées dans une demi-douzaine de terroirs, tous seigneuries ecclésiastiques.

Les archives des justices seigneuriales nous ont conservé le reflet des querelles de vignerons, le détail de leurs parcelles et de leurs biens, leurs signatures, appliquées ou malhabiles, parfois curieusement chiffrées ou remplacées par le dessin de leurs outils. Ils formèrent de véritables dynasties, les Mullot, les Salmon, les Régnier, les Rémond, les Fournier et les Thiot – sans compter les Bajet de Marissel, véritables articles de folklore, symboles beauvaisiens de la simplicité d'esprit<fnref n="372" />.

Ainsi, on reconnaîtra dans l'ouvrage de Pierre Goubert le nom de Thiot, bien évidemment, mais aussi celui de Fournier qui se trouve être l'un des témoins appelé à fournir la preuve des mauvais traitements du mari d'Antoinette sur sa femme. En outre, l'affaire se passe à Villers-Saint-Lucien, dans la banlieue nord-ouest de Beauvais : ces justiciables correspondent donc bien au profil qu'a dessiné Pierre Goubert. On y comprend, à cette occasion, que ces vignerons ont eu souvent affaire à la justice, puisqu'il est question des « justices seigneuriales ». Ils sont décrits comme querelleurs : sans doute avaient-ils une bonne expérience des tribunaux et étaient-ils habitués à plaider. De fait, la plaidoirie d'Antoinette Thiot recouvre un certain nombre de lieux communs propres à la séparation de biens : la taverne est le lieu de la dissipation des biens du mari, le mari endetté menace de mort sa femme en lui « disant hautement qu'il la voulait égorger » – le couteau porté à la gorge est une menace qui revient souvent dans ce type d'affaire –, le corps battu de la femme est décrit dans sa couleur, étant « noire de coups ». Ainsi, l'utilisation des arguments rhétoriques que l'on trouve dans les plaidoiries pour séparation de biens s'assimile à une

<footnote n="369">³⁶⁹ AD 60, BP 1684, *cf* annexe n°2, t. II, p. 14-20.</footnote>

<footnote n="370">³⁷⁰ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="371">³⁷¹ La taverne est un motif que l'on retrouvera souvent dans les plaidoiries pour séparation de biens. *Cf* chap. III, p. 93.</footnote>

<footnote n="372">³⁷² GOUBERT P., *op. cit.*, p. 168.</footnote>
stratégie du justiciable pour obtenir gain<fnref n="373" />. Mais si ces circonstances sont sans doute quelque peu déformées par le prisme de la plaidoirie, elles ne sont peut-être pas si éloignées de la réalité que décrit Pierre Goubert :

> Tout ce monde mal meublé, assez déguenillé, chargé d'une ribambelle d'enfants, d'une « bourrique », d'une vache, de quantités de mannes et hottes à fumier et à vendange, de muids à vin plus souvent vides que pleins, avait la parole facile, l'injure aisée et les poings exercés. Il apportait une certaine agitation à la banlieue de cette ville de Beauvais, longtemps remuante et coléreuse, qui commençait à s'endormir au temps de Louis XIV.

Il s'agit donc d'un monde où la violence n'est pas inhabituelle : il ne paraît pas impossible dans ce contexte, qu'un vigneron batte sa femme et la menace de mort. Toutefois ces justiciables savent exploiter cette violence en justice pour obtenir gain de cause, comme en témoigne l'habilité de la plaidoirie d'Antoinette Thiot : nous sommes loin de l'apparente impuissance mêlée d'incompréhension des paroissiens poursuivis pour concubinage par l'officialité de Beauvais.

### III. 2 La concurrence des prévôtés

#### Les prévôtés d'Angy, Mouy, Bresles et Montdidier

On peut s'étonner de la faible proportion que prennent les affaires matrimoniales au bailliage de Beauvais : alors qu'elles représentent 0,5%<fnref n="374" /> des documents consignés dans les actes du greffe, la prévôté de Vaucouleurs étudiée par Hervé Piant dénombre une part de 3% de ses *dictums* qui y sont consacrés<fnref n="375" />. On peut s'étonner également du faible rayonnement du bailliage qui n'attire à lui les causes matrimoniales que dans un rayon moyen de 13,2 km, tandis que son ressort s'étend quant à lui sur un axe nord-sud d'environ 50 km et sur 55 km de l'est à l'ouest<fnref n="376" />. C'est que dans ce ressort se trouvent également les prévôtés d'Angy, de Mouy ou encore de Bresles : c'est dans cette dernière qu'a été commis le viol de Marie Deneux par Pierre Duval. Cette affaire présentée au bailliage de Beauvais a cependant été renvoyée au procureur fiscal du lieu<fnref n="377" />, ce qui expliquerait en partie l'absence de causes de ce type dans les

<footnote n="373">³⁷³ Cf chap. III, p. 93.</footnote>

<footnote n="374">³⁷⁴ Cf annexe n°15, document n°1, p. 76.</footnote>

<footnote n="375">³⁷⁵ PIANT H., *op. cit.*, p. 151.</footnote>

<footnote n="376">³⁷⁶ ROUSSEAUVILLE (Anselme), *plan du bailliage de Beauvais...*, s.n., 1718, consulté sur www.gallica.bnf.fr le 25/08/2012.</footnote>

<footnote n="377">³⁷⁷ « Le 20 mars 1741 a été fait plainte au bailliage royal d'un viol commis à Bresle, il en a été informé et décrété. Le procureur fiscal en a demandé le renvoi qui lui a été accordé (...). », AD 60, BP 3857.</footnote>
# Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

actes du greffe du bailliage de Beauvais. Autour du ressort du bailliage de Beauvais se trouvent également les bailliages et prévôtés d'Amiens, Clermont, Beaumont, Chaumont et Montdidier. La prévôté de Montdidier fait d'ailleurs l'objet d'un mémoire des officiers du bailliage dans laquelle ils demandent « la réunion à [leur] bailliage de cette partie de la prévôté qui est plus proche de Beauvais que de Montdidier<fnref n="378" /> ». Cette prévôté en effet empiète sur le ressort du bailliage, puisqu'elle « s'étend jusqu'aux portes et même au dedans de la ville de Beauvais<fnref n="379" /> ». D'après les officiers, cette situation d'enchevêtrement rend difficile pour certains justiciables le recours à la justice, car :

> C'est un assujettissement onéreux à la province, dont les habitants se trouvent par là contraints de recourir à une justice éloignée et placée dans une ville, où ils ne peuvent qu'aller faire de la dépense tandis que l'on a établi pour eux des juges dans une ville voisine, le centre de leurs affaires, et où ils sont tous les jours pour vendre leurs grains, leurs denrées et pour acheter ce qui leur est nécessaire<fnref n="380" />.

S'appuyant ainsi sur le dynamisme économique de leur ville, les officiers du bailliage de Beauvais vont jusqu'à demander la suppression de la prévôté de Montdidier et le partage de son ressort entre le bailliage de Montdidier et celui de Beauvais<fnref n="381" />. Cette demande pour le moins radicale ne paraît guère étonnante lorsque l'on sait que les prévôtés sont compétentes pour les affaires matrimoniales. L'exemple de la prévôté de Vaucouleurs est à cet égard révélateur : si elles sont en faible nombre, les causes de liquidation de dommages et intérêts pour rupture de promesses de mariage sont bien présentes dans cette prévôté. On y trouve également un cas de rapt de séduction, onze cas de grossesses illégitimes, ainsi que des affaires de séparation de biens et de corps<fnref n="382" />. Sur la matière matrimoniale, la concurrence des prévôtés est donc bien réelle.

## Le bailliage de Beauvais, une justice d'appel ?

On pourrait objecter cependant que la justice du bailliage de Beauvais est également une justice d'appel, et que par là elle est habilitée à connaître d'un certain nombre d'affaires traitées

<footnote n="378">³⁷⁸ Ibid.</footnote>

<footnote n="379">³⁷⁹ Ibid.</footnote>

<footnote n="380">³⁸⁰ Ibid.</footnote>

<footnote n="381">³⁸¹ « Le véritable moyen de remédier à ces inconvénients serait de supprimer la prévôté de Montdidier et de la réunir savoir pour la ville et pour les villages qui l'environnent, au bailliage de Montdidier, et à celui de Beauvais pour tous les villages qui sont plus près de cette dernière ville que de Montdidier, conformément aux motifs et à la disposition expresse de l'édit de création. » Ibid.</footnote>

<footnote n="382">³⁸² PIANT H., *op. cit.*, p. 154, 159-162.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

par les prévôtés. Cependant, ce recours est assez peu utilisé, comme l'explique Hervé Piant :

(...) 90% des affaires traitées par le prévôt ne donnent pas lieu à appel. Cela peut s'expliquer par un abandon, par la fuite de l'accusé ou par son acceptation de la décision. Insistons sur ce dernier point : l'accusé ne fait appel que s'il a la conviction – qui peut s'avérer fausse – que cela lui sera bénéfique<fnref n="383" />.

Dans le cas valcolorois, le faible nombre d'appels s'explique par la situation enclavée de la prévôté par rapport au bailliage de Chaumont<fnref n="384" />. Cependant, on a déjà fait observer<fnref n="385" /> que le bailliage de Beauvais se trouvait lui-même assez enclavé du fait du mauvais entretien de ses voies de communication, de quoi l'on déduit que sa situation n'est peut-être pas si différente de celle décrite par Hervé Piant.

La concurrence des justices prévôtales ainsi que le faible nombre d'appels de leurs sentences explique en partie le fait que l'on ne trouve que peu d'affaires matrimoniales dans les archives du bailliage de Beauvais.

Baisse générale du nombre des affaires, augmentation des cas matrimoniaux

Une autre évolution, cependant, met en valeur l'augmentation des affaires matrimoniales au bailliage de Beauvais : celle de la baisse du nombre d'affaires traitées dans les justices royales à la fin de l'Ancien Régime. Alors que 118 affaires sont traitées au bailliage de Beauvais pour l'année 1654, seules 58 figurent aux actes du greffe pour l'année 1787, alors qu'elles avaient atteint un maximum de 161 pour l'année 1660 : la baisse est à hauteur d'environ 51% entre 1654 et 1787³⁸⁶. Dans la prévôté de Vaucouleurs, Hervé Piant observe une « défaveur croissante<fnref n="387" /> » de la justice du prévôt :

Après 1700, les abandons forment 68,2% du total. Si l'on rapproche ces nombres de la baisse sensible du nombre d'affaires, on en conclura que la justice du prévôt connaît une défaveur croissante : les justiciables préfèrent ne pas porter leurs affaires devant lui et, quand ils le font, c'est pour rapidement, laisser tomber la procédure. Cela peut avoir deux sens, tous deux défavorables aux magistrats du tribunal inférieur : ou bien le demandeur abandonne parce qu'il ne fait pas confiance au juge pour résoudre son affaire ; ou bien le défendeur, craignant une répression sévère, s'empresse de s'arranger avec son adversaire. Il faut dire que l'augmentation des renvois et des civilisations, qui deviennent, statistiquement, la première forme de conclusion des affaires,

<footnote n="383">³⁸³ *Ibid.* p. 282.</footnote>

<footnote n="384">³⁸⁴ « En matière civile, mais aussi en matière criminelle lorsqu'il n'y a pas de peine afflictive, l'appel des sentences valcoloroises se fait au bailliage de Chaumont. Celui-ci est distant d'au moins quatre-vingt kilomètres et es deux villes ne sont reliées que par des chemins médiocres. » *Ibid.*, p. 277.</footnote>

<footnote n="385">³⁸⁵ Cf Chapitre liminaire.</footnote>

<footnote n="386">³⁸⁶ Cf Annexe n°15, document n°2, t. II, p. 76.</footnote>

<footnote n="387">³⁸⁷ PIANT H, *op. cit.*, p. 275-276.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

confirme la méfiance des demandeurs. Qu'ils veuillent obtenir réparation ou condamnation des
défendeurs, ils ne peuvent être satisfaits d'une telle solution. 388

Pour Hervé Piant, la baisse du nombre d'affaires portées devant les tribunaux séculiers inférieurs s'expliquerait par un adoucissement des sentences prononcées par les juges, se manifestant par une augmentation des relaxes<fnref n="389" /> : les justiciables n'y trouveraient pas leur compte. On peut se demander en quoi cette baisse d'activité affecte le nombre des affaires matrimoniales. Lorsque l'on regarde l'évolution du pourcentage de cas matrimoniaux par années de 1654 à 1786, on s'aperçoit que cette évolution ne suit pas la baisse de la production des actes du greffe : de 1654 à 1662 le part des affaires matrimoniales portées devant le bailliage de Beauvais est en chute, puis laisse un grand vide de 1672 à 1741. En 1752, la part des cas matrimoniaux est de 3% et atteint des sommets en 1770 avec 4,25% des affaires qui en relèvent : proportionnellement, la part de ce type d'affaire augmentait, tandis que le nombre global d'affaire diminuait. Nous n'avons guère d'explications à ce phénomène, si ce n'est qu'à la veille de la Révolution, les justiciables avaient peut-être pris conscience de la possibilité de rompre un mariage en annulant le contrat civil qu'il représente devant la justice séculière, tandis que l'officialité de Beauvais, du fait de son évolution vers une justice moins souple, n'offrait peut-être plus, ou en tout cas moins, la possibilité de divorcer<fnref n="390" />.

Conclusion

Du reste, le fait que le bailliage soit dans une situation concurrentielle vis-à-vis des
prévôtés, et que les justiciables aient moins recourt à sa justice à la fin de l'Ancien Régime
nous oblige à relativiser la portée de la justice séculière sur les affaires matrimoniales aux
XVIIe et XVIIIe siècles : tant que nous ne savons pas exactement quelle a été la part des
prévôtés dans le traitement des cas matrimoniaux à Beauvais, il n'est pas possible de
déterminer avec exactitude dans quelle mesure la justice séculière avait connaissance, jusqu'à
la fin de l'Ancien Régime, des affaires matrimoniales. Il n'est pas possible, non plus, de
déterminer si l'on assistait ou non à une baisse de compétence des juridictions ecclésiastiques
en matière matrimoniale au profit des juridictions séculières.

Les seuls éléments que nous puissions déterminer avec certitude sont les

<footnote n="388">388 Ibid.</footnote>

<footnote n="389">³⁸⁹ Ibid.</footnote>

<footnote n="390">³⁹⁰ Cf chap. VII.</footnote>
Chapitre II : Quelle justice pour quels justiciables ?

caractéristiques de chaque justice, les principes selon lesquels elles jugeaient ce type d'affaire,
qu'ils soient légalistes et intransigeants, dans le cas de l'officialité de Beauvais, ou au contraire
civils et conciliants, dans le cas du bailliage. Cette évolution contraire laisserait effectivement
penser qu'à la fin de l'Ancien Régime, et en ce qui concerne strictement le domaine
matrimonial, la justice séculière aurait connu un regain de faveur, contrairement à la justice
eclésiastique qui, après avoir réprimé sévèrement les délits matrimoniaux dans la seconde
moitié du XVIIe siècle, se contente au XVIIIe siècle de catéchiser la population à l'occasion
des dispenses de mariage pour lesquelles elle est toujours abondamment sollicitée. Si la
justice de Noyon brasse très largement toutes les catégories de la société d'Ancien Régime, sa
seule action porte sur la connaissance des sacrements, et ses seules sanctions sont la pénitence
et la séparation temporaire. De là peut-on dire avec un peu plus de certitude que la marge de
manœuvre des justices ecclésiastiques d'Ancien Régime s'est effectivement considérablement
réduite sur le mariage ? Leur rôle est cantonné à l'aspect sacramentel, tandis que les justices
séculières sont en mesure de prononcer un divorce réel, et par là, de casser un mariage, en se
prononçant sur le contrat civil.

L'analyse des rapports entre justices et justiciables permet donc de répondre
partiellement à la question du partage des compétences entre justice ecclésiastique et justice
séculière en matière matrimoniale. Ces rapports peuvent être observés plus précisément au
travers de la signification que chacun des acteurs donne à l'écrit produit par la pratique des
tribunaux. On peut se demander dans quelle mesure s'expriment à travers l'écrit, la distance ou
la proximité qui peuvent exister entre la justice et ses usagers, les stratégies que chacun met
en œuvre et les principes au nom desquels ils agissent.
**Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.**

Nous avons déjà eu l'occasion de mesurer dans les chapitres précédents l'importance croissante de l'écrit dans les procédures judiciaires, notamment dans les procédures criminelles de l'officialité de Beauvais, prenant ainsi le pas sur les témoignages pour faire valoir le lien matrimonial : l'écrit, au XVIIe siècle fait le mariage. Dans un article consacré aux maîtres écrivains et aux écrivains publics à Paris aux XVIIe et XVIIIe siècle<fnref n="391" />, Christine Métayer souligne les conséquences de cette inflation de l'écrit dans les administrations séculières ou ecclésiastiques :

> En multipliant les circonstances exigeant la présentation de documents écrits – que ce fût pour exprimer, attester ou légaliser – les administrations civile et ecclésiastique accrurent d'autant les occasions et l'intérêt de produire des titres illégaux, permettant à l'écrivain public de s'improviser greffier, notaire, huissier ou curé selon les cas<fnref n="392" />.

Ainsi, nous avons déjà eu l'occasion d'observer des cas de faux documents produits pour faire valoir un mariage : dans ces cas particuliers, il nous semble que l'officialité s'attachait moins à obtenir la séparation du couple qu'à découvrir l'auteur des faux documents<fnref n="393" />.

Devant cette importance accordée à l'écrit au sein des justices, et notamment des justices ecclésiastiques, nous nous interrogeons sur le caractère de médiation entre la justice et les justiciables que revêt l'écrit produit par les tribunaux. Nous tâcherons de déterminer également la signification que chacun des acteurs, qu'il soit institutionnel ou usager, donne à l'écrit. Enfin, la question se pose de savoir dans quelle mesure, partant du présupposé que la majorité des justiciables ne maîtrisaient pas l'écrit, ces derniers parvenaient cependant à défendre leur cause en matière matrimonial devant les différentes justices. En outre, on peut se demander quels ont pu être les moyens de défense de ces justiciables en dehors de cet écrit qu'ils ne maîtrisaient pas.

Dans ce contexte, nous avons choisi de nous pencher dans un premier temps sur le

<footnote n="391">³⁹¹ METAYER (Christine), « Normes graphiques et pratiques de l'écriture. Maîtres écrivains et écrivains publics à Paris aux XVIIe et XVIIIe siècle. », *Annales. Histoire, Sciences sociales*. 56e année, n° 4-5, 2001. pp. 881-901.</footnote>

<footnote n="392">³⁹² *Ibid.* p. 893.</footnote>

<footnote n="393">³⁹³ Cf chapitre I.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

formalisme de l'écrit produit par les justices ecclésiastiques : ce formalisme naît d'une
adéquation entre la norme produite par certains juristes comme Durand de Maillane et la
pratique qui s'y conforme. Cependant, nous posons comme hypothèse le fait que malgré ce
formalisme, il s'agit d'une écriture investie d'un caractère sacré, notamment parce que ces
textes sont le produit de tribunaux dont l'origine est religieuse. Dans un second temps, nous
souhaitons analyser ce que peut être la maîtrise du droit et la maîtrise de l'écrit des justiciables
au travers des stratégies d'attaque ou de défense qu'ils mettent en place au sein des tribunaux :
en dehors de l'écrit, quelle marge de manœuvre est laissée, tant aux justiciables qu'aux juges,
pour obtenir gain de cause dans les affaires matrimoniales ?

I. L'écrit produit par les officialités : un formalisme investi ?

Lorsque l'on part du constat de la relative uniformité de documents pourtant produits en
grand nombre, notamment au sein de l'officialité de Noyon, trois questions se posent : en
premier lieu, quel phénomène est responsable du formalisme observé dans l'écrit produit par
les justices ecclésiastiques ? Quel peut-être, ensuite, la place de l'oral dans ces documents ?
En dernier lieu, ce formalisme des documents pouvant laisser penser qu'ils sont le simple
produit de la procédure, justices et justiciables donnent-ils malgré cela un sens à ces écrits ?

I. 1 Une adéquation entre la norme et la pratique.

« Formules » et documents issus de la pratique des tribunaux.

Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour qualifier à nos yeux un document de
« formel » : premièrement, il ne nous a pas échappé, à la lecture des sources produites par les
officialités de Noyon et de Beauvais, que ces documents présentaient de faibles variations
entre eux. En effet, d'un interrogatoire à l'autre se retrouvaient les mêmes questions, d'une
sentence d'excommunication à une autre, les mêmes formules. Le sens que donne le
*Dictionnaire de l'Académie française* au mot « formule<fnref n="394" /> » nous paraît significatif : donnant
en exemple la « formule d'arrest », la « formule de testament » ou encore la « formule de
serment », il définit la formule comme un « modelle qui contient les termes formels et exprés

<footnote n="394">³⁹⁴ CLASSIQUES GARNIER NUMERIQUES, *op. cit.*, 1687, Avant-Première 3, article « formule ».</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

dont un acte solennel est composé.<fnref n="395" /> ». Quelques-unes des formules qui ont trait aux
solennités du mariage sont rapportées par Durand de Maillane dans son *Dictionnaire*, comme
par exemple un « acte de mariage entre majeurs dont les parents sont décédés<fnref n="396" /> ». À propos
de ces formules, Durand de Maillane écrit « qu'elles doivent être suivies exactement, sinon
dans les mêmes termes, au moins dans le sens qui est celui de l'ordonnance même.³⁹⁷ ». On
comprend dès lors d'où provient le caractère formel et la répétition que l'on observe dans les
actes de mariage : si l'on peut supposer que tous les prêtres desservants n'ont pas lu le
*Dictionnaire*, on peut cependant faire l'hypothèse que Durand de Maillane s'est lui-même
inspiré des ordonnances mais aussi des actes de la pratique, si bien que la forme qu'il rapporte
dans son *Dictionnaire* est sans doute celle que revêtent la plupart des actes de mariage<fnref n="398" />.

<footnote n="395">³⁹⁵ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="396">³⁹⁶ « L'an mil sept cent vingt-quatre, le mardi troisième octobre, les trois bans publiés sans opposition dans cette paroisse et dans celle de Saint-Séverin, comme il nous a paru par le certificat du sieur vicaire de ladite paroisse, en date du jour d'hier, après que les témoins soussignés nous ont attesté que les parties ci-après nommées sont libres à contracter mariage, et qu'ils demeurent, savoir, le futur époux sur ladite paroisse de Saint-Séverin depuis un an et demi, et la future épouse sur cette paroisse depuis vingt ans ; après les avoir aussi avertis des peines portées par l'édit du Roi du mois de mars 1697. Les fiançailles célébrées la veille, ont été mariés Jean-Georges Villon, marchand-tapissier, âgé de trente-six ans, fils de défunt Nicolas Villon et de défunte Suzanne Voussi, demeurant rue d'Enfer de ladite paroisse de Saint-Séverin ; et Marie le Foin, âgée de trente-deux ans et trois mois, fille majeure de défunts Antoine Lefoin, marchand-fripier, et Nicole Citron, demeurante rue des Lavandières de cette paroisse. Ont assisté audit mariage, de la part de l'époux, Jean et François Villon, marchand-limonadier, demeurant rue de la Verrerie, paroisse Saint-Jean-en-Grève, et ledit François, tapissier privilégié suivant la cour, demeurant à Versailles, rue des Recollets, et de présent à Paris, rue de [blanc] paroisse [blanc] et de la part de l'épouse Barthelemy Lefoin, marchand fripier, son frère, demeurant sous les Pilliers des Halles, paroisse de Saint-Eustache ; et André le chargeur, juré, vendeur de Marée, demeurant rue Tiqueronne, même paroisse de Saint-Eustache, et autres parents et amis qui ont signé avec les époux et épouse. » DURAND DE MAILLANE P.-T., *op. cit.*, t. II, p. 287-288, article « registre »

³⁹⁷ *Ibid*., p. 286.</footnote>

<footnote n="398">³⁹⁸ Carole Avignon souligne le processus de formalisation qui s'opère dès la fin du Moyen Age dans les actes qui ont trait au contrôle des solennités matrimoniales : « Un siècle après la décision de l'évêque de Nantes Henri le Barbu [mort en 1419] de faire tenir un registre des baptêmes par les prêtres de paroisse afin d'assurer un meilleur contrôle des empêchements au mariage pour affinité spirituelle, c'est la tenue d'un registre spécifique aux fiançailles et mariages qu'impose Jean Leveneur, dans le diocèse de Lisieux : il est précisé que les curés doivent tenir leur propre registre (*registrum*) des fiançailles et mariages contractés dans leur paroisse, et le conserver avec soin. L'évêque de Lisieux intègre également dans ses statuts un modèle de formulaire que le prêtre doit rédiger en cas d'opposition au mariage apparue au cours des bans à l'intention de l'official de Lisieux. C'est là un témoignage de la volonté de standardisation réglementaire des procédures de contrôle du mariage qu'on pourra mettre en regard du formulaire de lettres dimissoires proposées dans les mêmes statuts rappelant l'interdiction de recevoir des extra-paroissiens. » AVIGNON C, *op. cit.*, p. 306-307. On voit donc par là que le formalisme qui touches les actes de mariages et de contrôle des formalités matrimoniales n'est pas une nouveauté de l'époque moderne.</footnote>
Formalisme des questions posées par les enquêteurs dans les procédures d'obtention de dispense

Cependant, le formalisme des certificats matrimoniaux n'étonne guère du point de vue du type de documents : seuls les noms des contractants, de leurs parents, des témoins ainsi que de leur domicile varient d'un document à l'autre. Il est plus surprenant, en revanche, de trouver de faibles variations dans des documents issus de la pratique des tribunaux ecclésiastiques, où les justiciables présentent tous des situations très diverses, comme on a déjà pu le constater pour ceux qui ont recours à la justice de Noyon. Cependant, d'une enquête à l'autre, ce sont bien les mêmes questions que l'on retrouve dans les interrogatoires. Durand de Maillane, dresse la liste de ces questions que doivent poser les officiaux aux demandeurs de dispense :

(...) Les impétrants se présenteront pour être ouïs et interrogés séparément sur les faits résultants dudit rescrit ; et après avoir pris leur serment en tels cas accoutumé, et leur avoir demandé leur nom et surnom, âge, qualité et demeure, l'official demandera à chacun d'eux s'il a donné charge d'obtenir cette bulle ou ce bref, et s'il veut s'en servir ? S'il y a exposé la vérité, ou omis d'énoncer quelque fait essentiel ? D'où provient l'empêchement canonique qui est entre eux. Si l'impétrant n'a point forcé, contraint ou enlevé l'impétrante, ou usé de quelque tromperie pour l'obliger à l'épouser. Si étant sous la puissance d'autrui, il en a le consentement pour ce mariage ? S'il sait, qu'il y ait entre eux quelque autre empêchement canonique ou civil ? S'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. Ensuite, le greffier fera lecture de tous les articles sur lesquels chacun aura été interrogé, et de ses réponses qu'il lui fera signer : ou s'il ne le sait pas il sera ajouté, « et n'a signé pour ne savoir », de ce interpellé. 399

Comment, dans ce contexte, ne pas être interpellé par la troublante ressemblance qui existe entre les recommandations de cet article du *Dictionnaire* de Durand de Maillane et les questions qui sont effectivement posées par les doyens ruraux du diocèse de Noyon au moment des enquêtes qu'ils mènent dans le cadre des procédures pour obtenir dispense ? Ainsi le cas de François Hébert400 :

Premièrement. Interrogé de ses noms, surnoms, âge, qualités et demeure. (...)

2°. Interrogé s'il a donné charge d'obtenir le Bref qu'il a présenté à monsieur l'official de ce diocèse, et s'il entend s'en servir ? (...)

3°. Interrogé si ce qu'on a exposé au pape pour l'obtenir est conforme à la vérité (...) ?

4°. Interrogé s'il est vrai qu'il soit dans l'affinité avec Marie-Françoise Laisné (...). 2° S'il est parent d'icelle impétrante dans le troisième degré égal de consanguinité. 3° Enfin s'il est encore parent d'icelle dans le quatrième degré égal de consanguinité ? (...)

<footnote n="399">399 DURAND DE MAILLANE P.-T., *op. cit.*, t. I, p. 328, article « empêchement ».</footnote>

<footnote n="400">400 AD 60, G 4862.</footnote>