# Les principes du suivi communautaire

UNE MÉTHODE POUR AIDER LES ENTREPRISES ET LES INVESTISSEURS À RENFORCER LEUR DILIGENCE RAISONNABLE EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS ET D'ENVIRONNEMENT, ET À SOUTENIR LES DROITS FONCIERS COMMUNAUTAIRES DANS LES SECTEURS À BASE FONCIÈRE

MAI 2023
# TABLE DES MATIÈRES

<table><tr><td>REMERCIEMENTS</td><td>1</td></tr><tr><td>ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES</td><td>2</td></tr><tr><td>SYNTHÈSE</td><td>3</td></tr><tr><td>1. INTRODUCTION</td><td>6</td></tr><tr><td>1.1 CONTEXTE</td><td>6</td></tr><tr><td>1.2 OBJECTIF ET HISTORIQUE DE CE DOCUMENT</td><td>8</td></tr><tr><td>1.3 PUBLIC CIBLE</td><td>9</td></tr><tr><td>2. COMPRENDRE LE SUIVI COMMUNAUTAIRE</td><td>11</td></tr><tr><td>2.1 POURQUOI LE SUIVI COMMUNAUTAIRE ?</td><td>11</td></tr><tr><td>2.2 TYPES DE SUIVI COMMUNAUTAIRE</td><td>13</td></tr><tr><td>2.3 AVANTAGES DU SUIVI COMMUNAUTAIRE</td><td>13</td></tr><tr><td>2.4 DÉFIS DES PARTENARIATS DE SUIVI COMMUNAUTAIRE</td><td>15</td></tr><tr><td>3. PRINCIPES ÉMERGENTS ET BONNES PRATIQUES</td><td>18</td></tr><tr><td>3.1 PRINCIPES DU SUIVI COMMUNAUTAIRE DU POINT DE VUE DE LA DILIGENCE RAISONNABLE EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS ET ENVIRONNEMENTAUX</td><td>18</td></tr><tr><td>3.2 ÉLÉMENTS ÉMERGENTS DE BONNES PRATIQUES POUR LE SUIVI COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE LA DRDHE</td><td>20</td></tr><tr><td>4. CONCLUSION</td><td>31</td></tr><tr><td>ANNEXE 1. ÉTUDES DE CAS</td><td>35</td></tr><tr><td>ANNEXE 2. DOCUMENTATION UTILE, OUTILS EXISTANTS ET BONNES PRATIQUES</td><td>40</td></tr><tr><td>NOTES</td><td>43</td></tr></table>

En couverture : Nord de Sumatra, Indonésie. Photo de Jacob Maentz pour RRI.
# REMERCIEMENTS

Ce document est le fruit des contributions collectives et multipartites faites par des responsables d'entreprises, du secteur de l'investissement, de la société civile et des groupes titulaires de droits réunis au sein du Groupe d'Interlaken.

Nous remercions tout particulièrement les membres du Comité directeur pour les conseils fournis et le temps investi dans l'élaboration de ce document de sa conception à sa publication, notamment : Joana Pedro, Banque européenne d'investissement ; Justin Dupré-Harbourd, Proforest ; Claudine Musitelli, Unilever ; Harold Gordillo, Finnfund ; Mina Beyan, Entrepreneurs sociaux pour le développement durable ; James Otto, Institut du développement durable ; Jeff Jeter, Debbie Cousins, Robert Cole, Freddy Shaoul, Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; Katie Kenrick, Fondation Earthworm ; Adrien Cigogne, Karine Diriger, Rainforest Alliance ; Andiko Mankayo, Cabinet d'avocats AsM ; et Zukifli Bujang, Yayasan Masyarakat Kehutanan Lestari.

Les cas décrits et les principes dégagés dans ce document découlent d'entretiens avec des praticiens et des titulaires de droits d'Amérique latine, d'Afrique et d'Asie.

Le document a été préparé sur la base des recherches et analyses menées par Audrey Versteegen et Gaurav Madane. Un soutien à la rédaction et d'autres apports

techniques ont été fournis par Jenny Springer, John Nelson, Bryson Ogden, Solange Bandiaky-Badji et Tim Derr. L'édition a été assurée par Madiha Waris Qureshi et Nicole Harris, et la conception graphique par Ashley Young. Ce document a été enrichi par les commentaires de : Chris Kidd et Lan Mei, Forest Peoples Program ; Stanley Kimaren Olé Riamit, Partenaires du développement des moyens de subsistance autochtones ; Roger Steinhardt, IKEA ; Daphne Yin, Indufor Amérique du Nord ; Marc Constantin, ancien membre de la Société financière internationale ; Laura Eschbach, Landesa ; Barbara Wettstein et Claudia Maradan, Nestlé ; Barbara Codispoti, Oxfam Novib ; Justin Dupre-Harbord, Dawn Robinson et Leonardo Andres Paipilla, Proforest ; et Chloe Ginsburg, Groupe des droits et des ressources.

## CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le contenu ici présenté est le reflet du consensus établi dans le cadre du processus du Groupe d'Interlaken, mais il ne reflète pas nécessairement les points de vue, les politiques ou les engagements individuels des organisations représentées au sein du Groupe d'Interlaken.

Pour citer ce rapport : Groupe d'Interlaken et Initiative des droits et ressources (RRI). 2023. Les principes du suivi communautaire : Une méthode pour aider les entreprises et investisseurs à renforcer leur diligence raisonnable en matière de droits humains et d'environnement, et à soutenir les droits fonciers communautaires dans les secteurs à base foncière. Initiative des droits et ressources, Washington, DC.
# ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

**ICR (AFI)** Initiative du cadre de responsabilité

**SBC** Suivi à base communautaire

**SSC** Suivi avec soutien communautaire

**RSE** Responsabilité sociale des entreprises

**OSC** Organisation de la société civile

**FAO** Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

**CLIP** Consentement libre, informé et préalable

**DRDHE** Diligence raisonnable en matière de droits humains et d'environnement

**OCDE** Organisation pour la coopération et le développement économique

**UNGP** Principes directeurs des Nations unies (relatifs aux entreprises et aux droits humains)

**VGGT** Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers, des pêches et des forêts dans le contexte de sécurité alimentaire nationale
SYNTHÈSE

Les entreprises et les investisseurs opérant dans les secteurs à base foncière ont la responsabilité de respecter les droits humains et fonciers légitimes des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants (PA, CL et PAD). Cette responsabilité est déclinée de façon évidente dans les cadres internationaux, législations nationales, réglementations émergentes, bonnes pratiques industrielles, et dans les politiques et engagements de durabilité et en matière sociale adoptées par des entreprises et des investisseurs engagés. En conséquence, il est impératif pour les entreprises et investisseurs de mettre en place des processus exhaustifs et rigoureux de diligence raisonnable en matière de droits humains et d'environnement (DRDHE) pour évaluer de façon proactive les impacts potentiels de leurs activités sur les collectifs titulaires de droits, et pour établir des mesures visant à prévenir, atténuer et remédier aux risques potentiels liés à leurs activités commerciales, leurs chaînes d'approvisionnement et leurs investissements. La sécurité foncière et la participation effective des titulaires de droits au niveau local sont essentiels pour une DRDHE réussie, et le suivi communautaire ouvre la voie à l'établissement de relations réciproques et fondées sur les droits aptes à combler le fossé entre les communautés et les entreprises/investisseurs.

Le concept de suivi communautaire (SC) désigne
un processus dans lequel les PA, les CL et les PAD

recueillent et évaluent des données sur les opérations
commerciales susceptibles d'affecter leurs terres,
leurs territoires, leurs ressources, leurs droits, leur
culture et leurs moyens de subsistance. Les commu-
nautés utilisent ces données pour éclairer et façon-
ner les pratiques commerciales, prévenir/traiter les
impacts sur les droits humains et l'environnement,
et responsabiliser les entreprises et investisseurs au
regard des normes et législations applicables. Là où
des partenariats se développent, le SC peut aider
les entreprises et investisseurs à être en meilleure
adéquation avec ces lois et normes, y compris leurs
politiques et engagements internes, et à réduire les
risques opérationnels et de réputation. Plus important
encore, le SC sous-tend des partenariats plus directs,
plus équilibrés, ayant les droits pour fondement, entre
les communautés et les entreprises/investisseurs, qui
sont tenus de respecter en permanence les droits
fonciers légitimes et l'autodétermination des PA, CL et
PAD – droits qui sont, par ailleurs, étroitement liés à la
réalisation des objectifs mondiaux en matière de cli-
mat et de biodiversité et aux programmes corporatifs
de développement durable qui en découlent.

Face à cette opportunité en plein essor, ce document
s'attache dans un premier temps à partager des idées,
principes et bonnes pratiques nouvelles dans le but
de normaliser le concept de SC parmi les entreprises
et les investisseurs des secteurs à base foncière ; et
dans un deuxième temps, à décrire les étapes que
ces acteurs peuvent entreprendre pour s'engager de manière significative avec les PA, CL et PAD dans une surveillance des impacts potentiels que leurs activités, chaînes d'approvisionnement ou investissements peuvent avoir sur l'environnement et les droits humains, et pour y remédier, le cas échéant.

## PRINCIPES ET PRATIQUE ÉMERGENTE

Comme expliqué dans le texte qui suit, les dispositifs de SC doivent : 1) répondre aux contextes locaux ; 2) garantir et maintenir le CLIP dans toutes les interactions avec les communautés ; 3) assurer la transparence ; 4) construire des liens de confiance et de responsabilité mutuelles ; 5) promouvoir une participation large et effective des titulaires de droits ; 6) s'aligner sur les cadres réglementaires pertinents ; 7) respecter les droits humains ; et 8) adopter une politique de tolérance zéro face aux actions de violence et de représailles. Dans le cadre de la DRDHE, ces principes se traduisent par les pratiques suivantes :

1. **Comprendre le contexte local** : Comprendre les expériences vécues par les communautés et le contexte de gouvernance locale dans lequel s'inscrit un projet est important pour instaurer un climat de confiance. La cartographie communautaire des ressources (ou cartographie participative) peut aider les entreprises et les investisseurs à comprendre les facteurs et impacts potentiels spécifiques au contexte.

2. **Partager l'information** : Les asymétries de pouvoir dans l'accès à l'information entre les entreprises/investisseurs et les communautés ont généré beaucoup de méfiance par le passé. Garantir la transparence en mettant les informations pertinentes à disposition des titulaires de droits (par exemple, les accords de concession, les évaluations de risques, les informations issues de SIG) sera fondamental pour faire respecter le droit au CLIP tout en améliorant le processus et les résultats du SC.

3. **Traiter les communautés en tant que titulaires de droits** : Que les territoires détenus par les communautés soient ou non officiellement reconnus par l'État, les entreprises et investisseurs se doivent de respecter tous les droits

fonciers légitimes. Cela requiert d'aborder les communautés en tant que titulaires de droits, et ça suppose : d'établir des procédures pour assurer une conformité permanente en matière de CLIP ; d'interagir avec les organes représentatifs, y compris ceux des femmes, de la jeunesse et des minorités au sein des communautés ; et de chercher à obtenir le soutien de tiers fiables, le cas échéant.

4. **Adopter une démarche d'autonomisation juridique** : Les dispositifs de SC doivent s'inscrire dans le cadre juridique et réglementaire d'un pays. Des juristes communautaires ou des experts juridiques reconnus doivent être recrutés pour aider à démystifier, traduire et/ou interpréter les informations techniques et juridiques complexes pour les communautés.

5. **Élaborer des accords équitables de suivi communautaire axés sur le CLIP** : Les accords de SC (par exemple, un protocole d'accord signé) doivent faire l'objet d'une négociation équitable et être soumis à des dispositifs co-conçus qui établissent des conditions claires, définissent les objectifs convenus en commun, et respectent le droit au CLIP. Par exemple, les titulaires de droits doivent avoir la possibilité de donner/refuser leur consentement à tout moment, y compris concernant qui peut accéder et utiliser les données communautaires et/ou les savoirs traditionnels.

6. **Clarifier les rôles et responsabilités dans le cadre de la mise en œuvre** : Le SC doit être mis en œuvre par les titulaires de droits au niveau local, pour s'assurer que les résultats seront correctement positionnés vis-à-vis du contexte, des priorités, des connaissances traditionnelles et du vécu réel des communautés, ce qui n'empêche en rien que les entreprises et investisseurs soient invités à fournir des soutiens pratiques (par exemple, faciliter l'accès à la technologie, investir dans le renforcement des capacités et promouvoir l'inclusivité).

7. **Renforcer la DRDHE dans les contextes à haut risque** : Dans les zones d'activité qui présentent des risques importants (par exemple, de corruption, de violence contre les défenseurs des territoires/de l'environnement/des droits humains,
ou de conflits fonciers en cours avec les commu-
nautés), les entreprises et investisseurs doivent
mettre en place des mesures proactives, tels les
mécanismes de signalement anonyme et les poli-
tiques de tolérance zéro, pour évaluer et atténuer
ces risques.

8. Établir des accords de financement qui pré-
servent l'indépendance : Les activités de SC
peuvent requérir d'un soutien financier et, le cas
échéant ou lorsque cela est demandé, les accords
de SC peuvent inclure du financement ou des
facilités financières pourvus par l'entreprise ou
l'investisseur pour soutenir la collecte de données
et l'établissement de rapports.

9. Agir sur les résultats des processus commu-
nautaires de surveillance et de vérification :
Le SC n'est efficace que dans la mesure des actions
prises pour prévenir ou résoudre les problèmes
soulevés. Des protocoles convenus d'un commun
accord doivent être conclus pour accueillir les
réclamations, développer des solutions conjointes
avec les parties lésées, et documenter et divulguer
les résultats auprès des parties concernées. Ces
protocoles doivent être transparents, accessibles
et communiqués effectivement aux communautés
participantes et aux autres parties prenantes.

10. Relier le suivi communautaire à des systèmes de responsabilisation : Les mécanismes de règlement des différends doivent être facilement accessibles, réactifs et conçus de manière consultative, et doivent par ailleurs intégrer les pratiques locales de résolution des conflits et être rendus aussi pragmatiques que possible pour les communautés concernées. Cela englobe l'établissement de protocoles de non-conformité avec les parties prenantes de l'entreprise/investisseur, et la diffusion proactive d'informations sur la façon d'utiliser le système, en particulier auprès des femmes, des groupes minoritaires, des défenseurs de l'environnement/des droits humains et des autres groupes à risque.

11. Rechercher des réponses systémiques : Les entreprises et investisseurs doivent identifier/comprendre les patrons et les causes sous-jacentes des impacts négatifs persistants (dont l'insécurité foncière communautaire) afin d'élaborer

des politiques et des processus proactifs pour
traiter ces aspects de manière systémique.

12. Investir dans la continuité et l'essaimage des systèmes de suivi : Les entreprises et investisseurs doivent répondre aux besoins pratiques en matière de ressources et de capacités, pour tirer durablement parti des avantages opérationnels et réputationnels qui découlent du SC, en mençant par des paysages spécifiques puis à de plus grandes échelles tout au long des chaînes d'approvisionnement et à travers leurs divers portefeuilles.

Le suivi communautaire est un outil clé qui permet aux entreprises et investisseurs d'améliorer leur DRDHE et de répondre aux réalités locales auxquelles sont confrontés les titulaires de droits coutumiers et collectifs. Parce qu'il constitue un moyen d'atténuer les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités et investissements, le SC offre également aux entreprises et aux investisseurs la possibilité de soutenir directement la reconnaissance et l'exercice des droits fonciers et des moyens de subsistance communautaires. S'il est vrai que le SC peut potentiellement donner davantage aux communautés les moyens d'influencer les chaînes d'approvisionnement et les investissements ayant un impact sur leurs droits fonciers et leurs moyens de subsistance, ce document n'est qu'un point de départ : Il existe dans le monde de nombreux exemples de dispositifs de suivi communautaire, utilisant souvent des terminologies différentes mais compatibles avec le cadre et les principes élaborés dans ce texte ; toutefois, pour normaliser cette pratique, davantage de projets pilotes, d'études de cas et de recherches demeurent nécessaires.

Ce document a été produit par le Groupe d'Interlaken,
une plate-forme de premier plan pour les dirigeants
individuels d'entreprises, du secteur de l'investis-
sement, du financement du développement, de la
société civile et des communautés titulaires de droits,
avec pour but d'approfondir et de renforcer le soutien
du secteur privé aux droits fonciers communautaires.
Pour plus d'informations et de matériel sur le SC,
consultez le Pôle de ressources sur le suivi commu-
nautaire du Groupe d'Interlaken à l'adresse suivante :
www.interlakengroup.org/community-monitoring
(en anglais).
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Des femmes d'une communauté locale patrouillent dans un parc national au nord de Sumatra, en Indonésie. Photo de Jacob Maentz pour RRI.

# 1. INTRODUCTION

## 1.1 CONTEXTE

Les entreprises et les investisseurs, notamment ceux engagés dans l'agriculture, la foresterie, les infrastructures et d'autres secteurs à base foncière dans le milieu forestier, ont la responsabilité de respecter les droits humains et les droits fonciers légitimes¹ des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants (IP², LC³ et PAD⁴). Ces responsabilités sont inscrites dans des cadres normatifs internationaux tels que les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (UNGP)⁵ ; les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ; le Guide

OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises : Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones⁶ ; et les Directives volontaires du CSA pour une gouvernance responsable des régimes fonciers (VGGT).⁷

En outre, des acteurs du secteur privé tous niveaux confondus prennent actuellement un nombre croissant d'engagements en matière de durabilité et de droits humains, dont la réalisation repose sur le renforcement et la sécurisation des droits fonciers des PA, des CL et des PAD. Il s'agit notamment d'engagements à atteindre des émissions nettes nulles, à éliminer la déforestation des chaînes d'approvisionnement,
à soutenir les moyens de subsistance ruraux et les droits humains, à respecter les droits fonciers légitimes, à faire respecter le droit au consentement libre, informé et préalable (CLIP) et à combattre la violence contre la terre, l'environnement et les défenseur.es des droits humains.⁸

Des réglementations obligatoires en cours de préparation, comme la proposition de directive de l'Union européenne sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) et la réglementation sur les produits libres de déforestation,⁹ viennent renforcer les dispositions des cadres internationaux et les engagements du secteur privé en matière de droits humains et d'environnement, et réaffirment du point de vue de la conformité l'importance de l'interaction avec les titulaires de droits collectifs.

Le respect de ces obligations exige généralement des entreprises et investisseurs qu'ils adoptent leurs propres politiques correspondantes et mettent en place des systèmes de conduite de la diligence raisonnable en matière de droits humains et d'environnement (DRDHE) pour l'ensemble de leurs activités et investissements. Les processus de DRDHE sont des mécanismes indispensables par lesquels les acteurs commerciaux évaluent, préviennent et réduisent les risques de porter atteinte aux droits des populations locales ou à l'environnement avec leurs activités ou investissements, et remédient à tout dommage qui n'aurait pas été évité.¹⁰

L'engagement des communautés locales susceptibles d'être affectées par les opérations de l'entreprise est essentiel pour l'efficacité des processus de DRDHE.¹¹ Le CLIP, ou ce droit des peuples autochtones et autres détenteurs de droits coutumiers de donner ou de refuser leur consentement à des actions qui vont les affecter, est également reconnu comme s'appliquant à tous les aspects des interactions entre la communauté et l'entreprise.¹² Les engagements de DRDHE et de CLIP sont de plus en plus repris dans les politiques des entreprises et des investisseurs, qui doivent ensuite être intégrées dans les politiques opérationnelles des filiales et/ou harmonisées avec celles des fournisseurs pour avoir un effet sur les activités sur le terrain.

Dans de nombreux paysages ruraux et forestiers, les groupes les plus susceptibles d'être touchés négativement par les opérations à base foncière du secteur privé sont les PA, les CL et les PAD, en particulier les femmes et les filles au sein de ces populations. Ces communautés ont souvent des droits coutumiers sur les territoires traditionnels et les ressources qui vont se voir impactés par les entreprises et les investisseurs, et ces droits peuvent ou non être reconnus par la législation locale.¹³ À l'échelle globale, les PA, CL et PAD détiennent des droits coutumiers sur au moins 50 pour cent des terres et des zones forestières du monde, mais leurs droits ne sont légalement reconnus que sur un peu moins de 20 pour cent de ces territoires, et encore moins dans les principales zones forestières et productives, comme le bassin du Congo, l'Afrique de l'Ouest et l'Asie du Sud-Est.¹⁴

Pourtant, des droits fonciers plus solides pour les PA, CL et PAD réduisent les risques à l'investissement et contribuent à l'obtention de résultats positifs pour l'environnement et les moyens de subsistance¹⁵ que le secteur privé a établi comme cibles dans ses engagements de durabilité.¹⁶ Si les voix des communautés ne sont pas entendues ou prises en compte dans les décisions d'investissement et les activités de l'entreprise, cela peut avoir de graves répercussions sur elles au vu des atteintes portées à leurs droits fonciers, leur environnement, leur culture et leurs modes de vie.

Selon la littérature pertinente et les experts consulter pour ce rapport, les méthodes actuelles de mise en œuvre des processus de la DRDHE souvent ne respectent pas les normes issues des meilleures pratiques et tendent plutôt à limiter l'efficacité de l'intervention avec les PA, CL et PAD. On peut citer les suivantes contraintes à leur participation :

* Pour les évaluations et les rapports de DRDHE, les entreprises et les investisseurs s'appuient actuellement soit sur les informations autodéclarées par leurs fournisseurs ou leurs bénéficiaires, soit sur des rapports d'audit de fournisseurs tiers, soit sur la certification de normes volontaires (telles que la RSPO). Cette auto-déclaration peut être obsolète, ou non « vérifiée sur le terrain »¹⁷ et/ou ne pas saisir les points de vue et les préoccupations des populations locales.
* Lorsqu'une entreprise, un investisseur ou un vérificateur tiers envoie des équipes sur le terrain pour dialoguer avec les populations locales sur les impacts environnementaux et sociaux, ces équipes tendent à décider qui consulter et sur quels problèmes, sur la base d'une compréhension limitée des contextes. Cela peut entraîner des biais ou des lacunes dans les informations recueillies.

* Une grande partie des orientations disponibles pour le travail de DRDHE ne sont pas bien adaptées à leur utilisation par l'industrie. Les détracteurs des documents existants affirment qu'ils sont souvent théoriques, trop académiques, trop normatifs ou tout simplement trop longs, ce qui les rend inaccessibles au personnel général de l'entreprise.

Dans le même temps, les communautés elles-mêmes sont les mieux placées pour collecter – et dans de nombreux cas, elles collectent déjà – des données et des informations de terrain sur les impacts sociaux et environnementaux des activités du secteur privé dans leurs localités. Les conclusions de la présente recherche indiquent que la capacité des communautés locales à collecter et cataloguer des données sur les impacts sociaux et environnementaux est à la fois sous-estimée et sous-utilisée.

Les communautés lancent des initiatives de suivi pour des raisons diverses, mais un facteur majeur de motivation est la défense de leurs droits fonciers contre l'empiètement, en particulier s'il y a eu des différends fonciers antérieurs avec des entreprises, des investisseurs ou d'autres tiers. Du point de vue de l'entreprise et des investisseurs, les données provenant de la communauté peuvent mieux prédire et prévenir les impacts négatifs des activités ou des investissements locaux avant qu'ils ne se produisent. Souvent, une entreprise n'est informée des préoccupations de la communauté (telles que les questions foncières) qu'après que les problèmes se sont déjà produits, par exemple, lorsqu'ils sont signalés par le biais de la procédure de réclamation existante de l'entreprise. Ce défaut d'information est souvent corrélaté à un manque de connexion entre les mécanismes de diligence rai sonnable des entreprises, les systèmes de suivi, et les connaissances de la communauté.

D'autre part, la recherche active de données et d'informations en partenariat avec les communautés locales peut aider les entreprises et les investisseurs à assurer le respect des normes du CLIP, des obligations internationales et de leurs propres engagements en matière de droits humains et d'environnement, ainsi qu'à produire des espaces concrets de collaboration avec les titulaires de droits pour garantir un régime foncier légitime et contribuer aux moyens de subsistance locaux.

## 1.2 OBJECTIF ET HISTORIQUE DE CE DOCUMENT

Ce document entend partager les idées émergentes, les principes et les bonnes pratiques susceptibles d'aider à mobiliser le plein potentiel du suivi communautaire pour mettre les acteurs du secteur privé en conformité avec les lois et cadres internationaux relatifs aux droits humains et à l'environnement, mais aussi avec leurs propres politiques et engagements. Il décrit les pratiques que les entreprises peuvent intégrer à leurs activités pour interagir de façon significative avec les titulaires de droits tout en surveillant les impacts potentiels de leurs opérations, chaînes d'approvisionnement ou investissements sur l'environnement et les droits humains. Le texte principal est complété par des études de cas, qui décrivent comment se déroule le suivi communautaire dans la pratique au sein des secteurs à base foncière dans les pays en développement.

Ce document a été élaboré par le Groupe d'Interlaken, une plate-forme de premier plan qui rassemble des dirigeants et responsables d'entreprises, d'investisseurs, du secteur du financement au développement, de la société civile et des communautés titulaires de droits, avec pour but d'approfondir et de renforcer le soutien du secteur privé aux droits fonciers communautaires.

Les participants au Groupe d'Interlaken travaillent ensemble à identifier les défis émergents qui entravent la clarification et la sécurisation du régime foncier communautaire dans le monde en développement, et à concrétiser des éléments relatifs à cette question dans le contexte élargi de la durabilité des entreprises
et des investisseurs. L'Initiative des droits et ressources (RRI) coordonne le Groupe d'Interlaken qu'elle a créé en collaboration avec la direction de la Société financière internationale en 2014.

Au cours d'une série de webinaires en 2020, le Groupe d'Interlaken a identifié le suivi communautaire comme une voie prometteuse pour remédier aux déconexions persistantes entre les réalités du terrain pour les communautés impactées par les chaînes d'approvisionnement et les investissements d'infrastructure, et les engagements pris par les entreprises, investisseurs et institutions d'aide au développement à l'échelle mondiale. Pendant ce temps, des problèmes constatés dans la mise en œuvre et le reporting – notamment des violations des droits fonciers – devenaient encore plus aigus avec les perturbations que la pandémie de Covid-19 a causées dans les processus de suivi, de diligence raisonnable et de CLIP.

Pour développer les principes et la méthode pratique exposés dans ce document, le Groupe d'Interlaken a commandé une étude documentaire de la documentation et des outils pertinents, suivie d'entretiens avec des dirigeants d'entreprises, d'investisseurs, d'OSC et des communautés au sein du Groupe Interlaken et des réseaux RRI. Comme la documentation sur le suivi communautaire reste limitée, une grande partie des efforts a été consacrée à la collecte d'informations à partir d'entretiens. Un comité directeur multipartite a également contribué en formulant des conseils sur la conception du document et en soutenant le processus d'entretiens.

## 1.3 PUBLIC CIBLE

Ce document est conçu pour les entreprises et les investisseurs dont les chaînes d'approvisionnement ou les investissements risquent de causer des dommages environnementaux et sociaux aux communautés touchées par leurs opérations. Cela englobe de nombreux secteurs de production à base foncière ayant des impacts intensifs, tels que l'agriculture industrielle, la foresterie de plantation, l'exploitation minière et l'extraction de combustibles fossiles, ainsi que les secteurs des infrastructures et des énergies renouvelables.

Cela comprend également les secteurs utilisant ces ressources et les institutions financières qui financent leur production et leur utilisation. Dans le cadre des UNGP, toutes les entreprises et tous les investisseurs, quelle que soit leur position dans la chaîne d'approvisionnement, ont la responsabilité de respecter les droits humains et l'obligation de mobiliser leur DRDHE en tant qu'outil de prévention et de réparation des dommages potentiels causés aux populations locales.¹⁸

Plus précisément, ce document cible les publics suivants :

* **Entreprises en amont :** Producteurs de produits à base foncière et exécutants de projets qui travaillent directement avec les communautés au stade du développement ou de la production des projets, et qui sont en charge d'établir des rapports d'avancement au regard des engagements relatifs aux chaînes d'approvisionnement ou aux investissements. Les entreprises en amont et de production ont souvent un contrôle plus immédiat sur les impacts aux droits humains et à l'environnement, et donc une responsabilité directe, car elles opèrent sur ou à proximité des territoires appartenant aux peuples autochtones et à d'autres titulaires de droits, et ont des interactions régulières avec les communautés affectées par leurs activités. Étant donné que ce document concerne les opérations risquant d'avoir un impact sur les terres, les moyens de subsistance et l'environnement des titulaires de droits locaux, l'expression « entreprises en amont » sont susceptible d'englober toute une gamme d'acteurs, des producteurs individuels aux négociants en matières premières ayant des chaînes d'approvisionnement verticalement intégrées.

* **Entreprises en aval :** Les entreprises situées plus en aval de la chaîne d'approvisionnement, de l'origine des matières premières aux étapes les plus proches de la vente et de la consommation finales (par exemple, les entreprises mondiales de consommation qui s'approvisionnent en produits à base foncière), ont la responsabilité de s'assurer que leurs fournisseurs (directs et indirects) respectent les obligations en matière d'environnement et
de droits humains. Les entreprises en aval peuvent également causer ou contribuer à des impacts qu'elles ont la responsabilité de corriger ou d'aider à corriger.

**Investisseurs** : Les institutions de financement de projets et/ou du développement qui investissent dans des projets fonciers ont la responsabilité de s'assurer que leurs bénéficiaires respectent leurs obligations en matière d'environnement et de droits humains. Ils sont souvent tenus de surveiller et de rendre compte au regard de cadres environnementaux et sociaux, et ils se sont en général engagés à : Respecter les droits humains fondamentaux ; respecter le régime foncier des PA, CL et PAD ; prévenir la violence contre les défenseurs des territoires, de l'environnement et des droits humains ; garantir le respect des droits humains

des femmes ; arrêter la déforestation et la conversion des terres ; et prévenir la dégradation de l'environnement et la perte de biodiversité, entre autres. De plus, les investisseurs eux-mêmes peuvent causer ou contribuer à causer des impacts qu'ils ont la responsabilité de corriger ou d'aider à corriger.

En plus de ces publics primaires du secteur privé, ce document vise aussi à fournir des informations utiles aux communautés de détenteurs de droits sur la manière dont leurs propres efforts de suivi peuvent influencer les systèmes de résolutions des problèmes utilisés par les entreprises, prévenir les impacts négatifs futurs, et contribuer au renforcement des droits et des moyens de subsistance locaux.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Nord de Sumatra, Indonésie. Photo de Jacob Maentz pour RRI.</figcaption></figure>

# 2. COMPRENDRE LE SUIVI COMMUNAUTAIRE

## 2.1 POURQUOI LE SUIVI COMMUNAUTAIRE ?

Les cadres internationaux, les lois nationales, la réglementation émergente, les meilleures pratiques de l'industrie et les politiques et engagements des entreprises en matière de DRDHE exigent des entreprises et des investisseurs qu'ils évaluent de manière proactive les impacts potentiels de leurs activités sur les titulaires de droits collectifs et qu'ils mettent en place des mesures pour aider à prévenir, atténuer et remédier aux dommages potentiels liés à leurs activités commerciales, leurs chaînes d'approvisionnement et leurs investissements.

Au cœur des meilleures pratiques pour remplir ces engagements se trouve la nécessité d'un dialogue avec les titulaires de droits locaux et les parties prenantes pour accroître la précision et la réactivité des évaluations d'impact sur les droits humains, des mesures de mise en œuvre et du suivi.

Comme nous l'avons exposé précédemment, l'expérience montre que l'auto-déclaration par des filiales, des fournisseurs directs et indirects, et des bénéficiaires de financement ne reflète souvent pas avec précision les expériences vécues par les communautés sur le terrain. En conséquence, ces approches axées sur le reporting peuvent échouer à saisir des
problèmes clés tels que les revendications et les conflits fonciers historiques, le large éventail de moyens de subsistance communautaires ou d'activités culturelles susceptibles d'être affectés, et les désaccords sur les frontières intracommunautaires.

Les systèmes corporatifs existants s'appuient souvent sur les données issues du mécanisme de griefs comme principale source d'informations sur la désaffection de la communauté, ce qui signifie que les informations sont arrivées trop tard pour éviter le préjudice. Il peut être très bénéfique pour les entreprises de disposer d'un accès aux informations provenant directement des communautés en dehors du cadre des conflits et réclamations, avec notamment un système de notification préalable des problèmes à mesure qu'ils surviennent, et donc, une capacité accrue à résoudre de manière proactive les problèmes potentiels.

Ce document utilise le vocable **suivi communautaire (SC)** pour décrire les processus entrepris par les communautés pour évaluer et surveiller les problèmes affectant leurs terres, territoires, ressources, droits, cultures et moyens de subsistance. Le SC peut éclairer et façonner toutes les composantes

des processus de DRDHE, y compris l'évaluation initiale des risques, le respect systématique du droit au CLIP dans les interactions avec les communautés, la collecte d'informations relatives aux impacts, l'évaluation de systèmes de réparation, et le suivi de l'efficacité des mesures de réponse (voir Encadré 1). Ces diverses actions sont rassemblées ici sous le terme « suivi », car elles font toutes partie des efforts visant à surveiller les conditions et les impacts sur les terres communautaires et/ou le respect des engagements des entreprises en matière de DRDHE.

Il convient cependant de noter que, lorsque le SC est mis en œuvre pour aider à éclairer un processus de CLIP, l'accord donné par une communauté pour s'engager dans le suivi n'équivaut pas à son consentement au démarrage ou à la poursuite des opérations de l'entreprise.

L'engagement de la communauté dans les processus du DRDHE dans le but d'informer et d'influencer les actions des entreprises et des investisseurs peut se traduire par des évaluations qui reflètent plus précisément les expériences vécues et les préoccupations des communautés, ce qui permet d'aboutir à des

## ENCADRÉ 1. « COMMENT LE SUIVI COMMUNAUTAIRE PEUT CONTRIBUER AU CYCLE DE DRDHE »

1. Améliorer l'identification proactive et continue des impacts potentiels et réels sur les droits humains et l'environnement, par exemple grâce à la cartographie des titulaires de droits et à une meilleure compréhension des problèmes spécifiques au contexte, en particulier dans les processus d'évaluation d'impact requis avant le début des opérations, et qui informent discussions relatives aux CLIP ;

2. Renforcer les processus de CLIP en cours en intégrant les informations générées par les communautés elles-mêmes dans les évaluations d'impact et de bénéfices ;

3. Améliorer la compréhension des problèmes et impacts à traiter en priorité (par exemple, en fonction de leur gravité, de leur probabilité d'occurrence et de leur remédiabilité) ;

4. Déterminer des mesures de réponse appropriées et efficaces aux impacts potentiels ou réels, qui donnent une place centrale à l'analyse et aux points de vue des titulaires de droits ;

5. Suivre et évaluer l'efficacité des mesures et des réponses mises en place pour traiter les impacts sur les droits humains et l'environnement, y compris les processus de remédiation ;

6. Suivi et reporting sur les activités et les impacts des opérations ;

7. Valider les contributions au développement local ; et

8. Améliorer la communication et le reporting de l'entreprise concernant ses politiques de DRDHE avec les titulaires de droits concernés et le grand public.
mesures de réponse susceptibles de mieux protéger
leurs droits et leur environnement. S'il est correcte-
ment mené, le SC peut ouvrir de nouveaux canaux de
communication et de partage d'informations entre les
communautés et les entreprises qui permettent à l'en-
treprise ou à l'investisseur d'adapter et d'améliorer ses
opérations commerciales et son respect des engage-
ments de DRDHE au fil du temps.

## 2.2 TYPES DE SUIVI COMMUNAUTAIRE

Deux volets différents de dispositifs de SC pertinents
du point de vue de l'amélioration des chaînes d'ap-
provisionnement et de la performance des investisse-
ments ont été dégagés.

1. **Suivi à base communautaire (SBC) :** Le SBC fait référence au suivi déterminé et mené par les communautés, les titulaires de droits et/ou les organisations communautaires affectées, comme une expression de leur droit à l'autodétermination et à l'autogouvernance. Le SBC est entièrement indépendant des opérations et activités d'une entreprise ou d'un investisseur. Les initiatives de SBC sont définies et dirigées par les communautés et les organisations qui les soutiennent, qui décident non seulement quoi surveiller et comment, mais aussi comment agir sur les informations recueillies. Les données et informations rassemblées par les communautés qui entreprennent un SBC peuvent être qualitatives ou quantitative, et peuvent appuyer les efforts visant à assurer la responsabilisation.¹⁹ Les données utiles pour évaluer la performance environnementale et en matière de droits humains des investissements et opérations à base foncière peuvent ne représenter qu'une petite partie d'une initiative de SBC. Les données issues du SBC peuvent être partagées ou non partagées avec les entreprises, à la discrétion des communautés.

2. **Suivi avec soutien communautaire (SSC) :** Le SSC fait référence à un processus dans lequel les communautés locales et les entreprises ou investisseurs intéressés sont convenues de collaborer pour collecter et partager des données afin

d'améliorer la diligence raisonnable et les retom-
bées locales. Dans ce cas, les entreprises peuvent
accompagner le SSC en fournissant un soutien
logistique ou financier, y compris en développant
des protocoles avec les communautés sur les
données à collecter et la façon de les utiliser. Les
informations collectées par le biais des initiatives
existantes de SDC peuvent constituer une base
pour le SSC, mais uniquement avec le CLIP des
communautés.

Aux fins du présent document, l'expression générale
de suivi communautaire (SC) fait référence aux ini-
tiatives de suivi avec le soutien des communautés,
mais il est néanmoins reconnu que les communautés
peuvent choisir de partager avec des entreprises ou
investisseurs les données issues des initiatives de sur-
veillance communautaire selon des termes convenus.

## 2.3 AVANTAGES DU SUIVI COMMUNAUTAIRE

Comme nous l'avons évoqué précédemment, l'avan-
tage principal que tirent les entreprises et les invest-
tisseurs en soutenant le SC – là où les communau-
tés le souhaitent – est d'accroître la conformité de
leurs actions vis-à-vis des cadres internationaux, des
lois nationales, des réglementations émergentes et
des engagements corporatifs en matière de droits
humains et d'environnement. Pour les communau-
tés, les principaux avantages du suivi communautaire
ont trait à la capacité d'informer et de façonner les
opérations commerciales qui peuvent les affecter, de
prévenir les impacts négatifs sur les droits humains et
l'environnement, et d'aider à responsabiliser les entre-
prises en gardant un œil attentif sur leur conformité
vis-à-vis de leur propre chaîne d'approvisionnement,
des droits humains et des engagements de durabi-
lité. Si on entre davantage dans le détail, certains des
avantages du SC sont les suivants :

> Des informations plus complètes et plus pré-
cises sur les impacts opérationnels qu'une
entreprise peut causer ou contribuer à
causer, ou auxquels elle peut être directe-
ment reliée. La démocratisation des processus de
collecte de données offre la possibilité d'accéder à
des informations plus précises et désagrégées sur les implications ou impacts environnementaux ou en matière de droits humains. Les systèmes de connaissances traditionnels et l'action communautaire collective peuvent apporter des perspectives et des informations auxquelles les entreprises et les investisseurs n'ont probablement pas accès, et représentent donc une source importante de données permettant de surveiller les impacts d'un projet ou d'une entreprise. On peut citer par exemple, pour illustrer ceci, d'éventuelles tensions ou conflits au sein de la communauté, l'abattage inaproprié de tels ou tels arbres, ou encore l'incidence sur la faune et la flore importante pour les moyens de subsistance locaux et la sécurité alimentaire. De nombreux systèmes existants d'évaluation des risques sont inadéquats en raison d'un manque d'informations, et leur amélioration avec les données issues du SC constitue pour les entreprises une incitation majeure à investir dans le soutien à la collecte de ces données. La SC vient également en complément d'autres informations recueillies dans le cadre des systèmes en vigueur de DRDHE au sein de l'entreprise.

► **Une information plus rentable et opportune.** La collecte de données sociales précises nécessite généralement beaucoup de ressources et de temps, car il est plus difficile d'y accéder à distance. Les exercices de vérification habituels des entreprises consomment beaucoup de temps de travail ainsi que du soutien logistique pour atteindre les zones concernées. Au cours de ces missions, il est courant que les équipes de vérification ne parviennent pas à s'entretenir avec l'ensemble des parties prenantes et qu'elles opèrent sur des délais courts qui limitent le partage et la collecte d'informations. Cela limite à son tour la compréhension et l'engagement des parties prenantes locales dans le processus de suivi. En revanche, établir par le biais du SC une source fiable et permanente d'information en provenance des communautés sur le terrain peut s'avérer rentable, permettre de mieux aligner les délais de suivi de la communauté et de l'entreprise, et se traduire par d'importants avantages opérationnels et de réputation.

► **Des flux d'informations plus rationalisés tout au long des chaînes d'approvisionnement.** Les

données issues de la communauté peuvent servir à trianguler les informations secondaires recueillies par une entreprise ou un investisseur avec les points de vue des titulaires de droits concernés sur les questions pertinentes et l'efficacité des mesures prises pour résoudre ces questions. Elles peuvent également être utilisées pour diriger l'information vers différents niveaux au sein d'une hiérarchie de gestion. Par exemple, les cadres supérieurs peuvent ne pas vouloir connaître le détail des petites plaintes, mais vouloir en revanche consulter des rapports ou des données concernant des conflits fonciers potentiels, car ces difficultés leur sont souvent invisibles par les canaux traditionnels de transmission du personnel. Dans certains secteurs et zones géographiques, les mauvaises nouvelles ne remontent pas du personnel aux cadres supérieurs du fait qu'elles peuvent être perçues comme suggérant que les cadres inférieurs n'effectuent pas leur travail correctement. Pendant ce temps, aux niveaux spécifiques de la gestion foncière ou de l'investissement, le personnel opérationnel aura compétence sur tous les griefs car il est en mesure de traiter la plupart d'entre eux sans en référer à son responsable (voir Étude de cas 1 : L'huile de palme). De plus, les données issues du SC peuvent être utilisées pour trianguler ou vérifier les données autodéclarées des fournisseurs, tant sur l'adéquation des processus du fournisseur pour le respect des droits PA, CL et PAD, que sur leur signalement des impacts et des réclamations.

► **Des dialogues et collaborations plus fréquents et constructifs.** De nombreuses entreprises et investisseurs comptent actuellement sur les forums multipartites périodiques comme point de contact principal avec les communautés. Le SC peut contribuer à entretenir une communication plus formelle et renforcer la confiance au fil du temps, en permettant un partage plus régulier d'informations entre les communautés et les entreprises ou investisseurs, mais aussi grâce aux réponses apportées par les entreprises et investisseurs à ces données. Lorsque les communautés disposent d'informations sur les résultats sociaux et environnementaux qui n'en sont pas encore au stade des griefs, des échanges plus réguliers peuvent aider à prévenir l'émergence même de plaintes formelles.
**Amélioration des relations et des résultats.**
L'intérêt du suivi communautaire pour les entreprises et les investisseurs peut aller au-delà de la « simple » collecte de données et de l'accès à l'information. L'accès aux données communautaires peut ouvrir des opportunités pour de nouvelles approches fondées sur les droits, ainsi qu'un dialogue ouvert, une protection accrue des droits des communautés sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, un meilleur potentiel pour trouver des solutions aux problèmes émergents liés à l'environnement et aux droits humains conformément aux priorités de la communauté, et des opportunités accrues pour les communautés de bénéficier des investissements.

**Renforcement des systèmes de connaissances et de gestion traditionnels.** Dans le cadre du SC, les systèmes de savoirs traditionnels peuvent contribuer, parallèlement aux nouvelles technologies, à la surveillance et à la documentation systématiques de l'état et de l'utilisation des ressources naturelles, des terres et du bien-être humain, mais aussi au suivi des pressions extérieures et des menaces potentielles qui leur sont associées. Le SC peut ainsi contribuer à valider les connaissances locales et à renforcer les systèmes existants de gestion des ressources communautaires.

**Sensibilisation et plaidoyer renforcés.** Lorsque les PA, les CL et les PAD s'engagent dans la surveillance, ils sont susceptibles d'avoir un meilleur accès aux informations relatives aux obligations en vertu des lois applicables et des politiques et engagements existants conçus pour garantir le respect de leurs droits. De plus, ces communautés acquièrent des outils qui renforcent leur capacité à attirer l'attention sur les problèmes qui les concernent, notamment le respect de leurs droits sur les terres, les territoires et les ressources.²⁰

**Renforcement du régime foncier et des moyens de subsistance des PA, CA et PAD.** L'engagement des entreprises par le biais d'accords de suivi, et les informations qui en découlent sur les conditions locales et les défis auxquels les titulaires de droits collectifs sont confrontés, peuvent donner une compréhension commune de la manière dont les entreprises et les investisseurs peuvent aider directement les communautés à garantir leurs droits.

Par exemple, sur la base d'un dispositif de suivi, les entreprises et investisseurs peuvent aider les communautés à entreprendre une cartographie participative des zones coutumières. Dans les États où les droits fonciers des PA, CL ou PAD ne sont pas légalement reconnus, la première étape vers la reconnaissance légale consiste à délimiter avec les populations locales les contours de leurs territoires coutumiers et à les respecter. C'est une bonne occasion de tirer parti du capital politique du secteur privé pour soutenir directement la reconnaissance des droits fonciers. Grâce à l'accès aux informations sur les terres communautaires, les entreprises et investisseurs peuvent protéger et respecter les droits communautaires dans leurs propres activités.

* De même, les informations de base sur l'état des moyens de subsistance locaux des communautés situées dans des zones d'approvisionnement peuvent constituer le point de départ d'un dialogue communauté-entreprise plus productif au sujet du développement économique de ces zones.

## 2.4 DÉFIS DES PARTENARIATS DE SUIVI COMMUNAUTAIRE

Outre les avantages évidents décrits ci-dessus, plusieurs difficultés doivent être surmontées pour des partenariats de SC réussis. Nos recherches et les personnes interrogées ont mis en évidence les défis suivants :

**Surmonter la méfiance et les conflits.** Les communautés peuvent avoir eu par le passé des expériences négatives avec des acteurs de l'investissement, du développement et/ou du gouvernement, et ces expériences peuvent influer sur leurs perspectives et leur attitude à l'égard des activités du secteur privé, ainsi que des efforts requis pour mener un SC. Il peut y avoir un manque de confiance entre les entreprises opérant sur le terrain et les communautés qui ont subi des impacts négatifs sur leur environnement et les droits humains, notamment en raison d'insuffisances, voire de l'absence, d'un processus de CLIP. Il peut également y avoir des plaintes ou des conflits fonciers en
cours entre les communautés et le secteur privé, le secteur de l'aide au développement ou les entités gouvernementales.

► **Asymétries de pouvoir.** Comme pour presque tous les aspects des relations entre le secteur privé et les communautés, il est probable qu'il existe de profondes asymétries de pouvoir entre les entreprises, les investisseurs et les homologues communautaires d'un partenariat de SC. Les communautés peuvent ne pas être en mesure de faire confiance ou d'interagir avec les agences gouvernementales compétentes de la même manière que les entreprises et les investisseurs, ou ne pas accéder aussi facilement aux informations. Bien qu'une collaboration renforcée autour du SC puisse aider à recalibrer les relations sur un pied d'égalité, les entreprises et investisseurs devront être conscients de leur pouvoir relatif et contribuer à ce rééquilibrage par la transparence, la responsabilité et le respect des droits et de l'auto-détermination des communautés.

► **Problèmes de sécurité dans la collecte et l'utilisation des données communautaires.**
En lien avec les asymétries de pouvoir et les conflits historiques, il peut y avoir de sérieux risques pour les communautés et les personnes chargées du suivi si les résultats du suivi en question perturbent l'équilibre local des pouvoirs. Les conflits et les intimidations sont déjà monnaie courante, comme en témoignent les niveaux élevés de menaces et de violences à l'encontre des membres des communautés qui défendent les droits humains et l'environnement.²¹

► **Dynamiques de pouvoir intra-communautaire.** S'appuyer sur des données recueillies par les communautés pour les processus de DRDHE peut se heurter à des défis d'audibilité et de représentation au sein des communautés. Les normes communautaires et les dynamiques de pouvoir au sein des communautés peuvent rendre les points de vue et les expériences des femmes ou des groupes marginalisés moins visibles dans le suivi communautaire. Les intérêts locaux qui ne sont pas nécessairement alignés sur les objectifs communautaires qui ont motivé l'initiative de suivi peuvent tenter de faire échouer la collaboration. Par le passé, les entreprises ou investisseurs ont souvent rencontré

des difficultés pour identifier ceux ou celles qui s'expriment légitimement au nom et en représentation de la communauté, et donc pour valider les données comme exactes et dignes de confiance.

► **Propriété et contrôle des données sensibles.** Les entreprises et investisseurs peuvent également être réticents à s'engager avec les communautés locales dans des efforts de suivi du fait que les projets de SC peuvent soulever des informations sensibles qui échappent au contrôle de l'entreprise.

► **Intégrer les données dans les systèmes existants d'évaluation des risques et de responsabilisation.** Certaines personnes interrogées ont fait part de leurs inquiétudes quant à la manière dont les informations issues du SC peuvent s'intégrer aux systèmes existants d'évaluation des risques et de responsabilisation des entreprises, dont beaucoup sont déjà largement développés. Cela englobe les défis liés à la technologie. Bien que les données du SC puissent considérablement renforcer la précision et la réactivité des systèmes de l'entreprise, il convient d'aligner les cadres de travail et les données collectées sur les systèmes existants de l'entreprise ou l'investisseur pour en garantir l'intégration. En même temps, les systèmes d'évaluation des risques et de responsabilisation des entreprises et investisseurs doivent pouvoir être ajustés pour intégrer les données provenant des communautés.

► **Problèmes de ressources et de capacité.** Il existe des défis pratiques associés d'une part au renforcement et au maintien de la capacité des communautés à s'engager dans un suivi efficace, et d'autre part aux compétences et à la formation des équipes au sein des institutions pour recevoir, intégrer et agir sur les résultats du SC. Ces questions de capacité doivent inclure la façon de soutenir et d'institutionnaliser les initiatives de SC à moyen et à long terme. Les efforts de surveillance nécessitent des ressources financières, mais trouver des dispositifs pour surmonter les conflits d'intérêts potentiels – par exemple, si une entreprise ou investisseur aide une communauté à mener un suivi indépendant – peut s'avérer difficile.

► **Adapter l'échelle du suivi communautaire.** Les entreprises et investisseurs en aval peuvent avoir
des chaînes d'approvisionnement ou des porte-
feuilles couvrant plusieurs continents et des milliers
de fournisseurs. Dans ces circonstances, adapter le
SC à cette échelle d'activité, tout en garantissant un
engagement solide et détaillé des acteurs locaux,
est un défi considérable. Plus précisément, les
personnes interrogées ont évoqué des difficultés
à définir où le SC serait plus approprié ou plus effi-
cace, et comment hiérarchiser les domaines pour

lesquels il conviendrait de soutenir le SC dans la
limite des ressources et des capacités disponibles.
En outre, il y a la question de la confidentialité, ou
comment les données issues du SC seraient part-
agées en toute sécurité entre les communautés
et une entreprise en aval sans compromettre les
informations juridiquement ou commercialement
sensibles qui ont été obtenues en contournant les
fournisseurs responsables.
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Promenade dans une plantation de palmiers à huile, Libéria. Photo par Isabel Albee pour RRI.</figcaption></figure>

# 3. PRINCIPES ÉMERGENTS ET BONNES PRATIQUES

## 3.1 PRINCIPES DU SUIVI COMMUNAUTAIRE DU POINT DE VUE DE LA DILIGENCE RAISONNABLE EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS ET ENVIRONNEMENTAUX

La section suivante présente les principes et les bonnes pratiques susceptibles d'aider les entreprises et les investisseurs intéressés à s'assurer de l'efficacité du SC dans le cadre de leur DRDHE tout en

préservant les droits communautaires et environnementaux. Ces principes et pratiques découlent des entretiens menés et de l'analyse documentaire entreprise pour préparer ce document, mais en particulier des Directives opérationnelles de l'Initiative du cadre de responsabilité²² et des critères d'efficacité pour les mécanismes de réclamation non judiciaires décrits dans les UNGP.²³ D'autres ressources utiles pour les entreprises et investisseurs sont fournies à l'annexe I. Sur la base de ces conclusions, les systèmes de suivi communautaire doivent porter sur les informations décrites dans le tableau suivant :
<table><thead><tr><td>Principe</td><td>Description</td></tr></thead><tbody><tr><td>Répondre aux contextes locaux</td><td>La conception et la mise en œuvre d'un dispositif de suivi communautaire doivent définir des objectifs clairs, tenir compte des niveaux de capacité de la communauté et des réalités politiques locales (telles que les asymétries de pouvoir et les risques pour les personnes chargées d'assurer le suivi localement), et respecter les traditions et les normes culturelles des communautés.</td></tr><tr><td>Garantir et maintenir le CLIP dans toutes les interactions avec les communautés</td><td>Conformément aux droits découlant du CLIP pour les activités affectant leurs terres, leurs ressources et leurs connaissances traditionnelles, les titulaires de droits doivent avoir la possibilité de donner ou de refuser leur consentement pour les processus de suivi communautaire, y compris tout éventuelle utilisation de leurs connaissances traditionnelles. Le droit des communautés au CLIP est essentiel pour un processus efficace de DRDHE, et donc crucial pour accéder aux données communautaires et pour les utiliser.</td></tr><tr><td>Assurer la transparence</td><td>L'ouverture et l'honnêteté sont essentielles pour des relations fructueuses entre les titulaires de droits et les opérateurs/chefs de projet. Ce que chaque partie impliquée entend par « transparence » doit être discuté, convenu et dûment documenté. Cela englobe l'établissement de canaux de communication, de processus de gouvernance et de mécanismes de partage de données de la façon la plus claire possible.</td></tr><tr><td>Établir une confiance et une responsabilité mutuelles</td><td>Adhérer aux principes de cette liste devrait favoriser la confiance nécessaire pour développer et mettre en œuvre des programmes de suivi communautaire. Les dispositifs de surveillance communautaire doivent être élaborés et mis en œuvre suivant des conditions mutuellement définies et dans le cadre d'une structure de gouvernance convenue. La gouvernance doit assurer la représentation de tous les groupes, garantir l'égalité des pouvoirs de décision et définir les termes des clauses de sortie si l'accord est considéré comme non respecté par l'une ou l'autre des parties.</td></tr><tr><td>Promouvoir une participation large et effective des titulaires de droits</td><td>Le processus doit promouvoir une participation large et effective des titulaires de droits, y compris les différents groupes au sein des communautés (par exemple, les peuples autochtones, les femmes ou les jeunes). Les titulaires de droits doivent être habilités à s'engager dans le SC et à en tirer parti, notamment en ayant accès à un dialogue ouvert avec les entreprises et investisseurs, et en disposant d'un pouvoir de décision sur les actions visant à remédier aux impacts négatifs des activités ou investissements.</td></tr><tr><td>S'aligner sur le(s) cadre(s) réglementaire(s) pertinent(s)</td><td>Les systèmes de suivi communautaires doivent être conformes aux cadres nationaux et internationaux pertinents en matière de droits humains et d'environnement. Toutes les réglementations et tous les cadres nationaux et internationaux applicables aux activités de l'entreprise doivent être divulgués sans réserve et accessibles dans des langues et formats culturellement appropriés.</td></tr><tr><td>Respecter les droits humains</td><td>Cela doit inclure les droits spécifiques aux peuples autochtones, aux communautés locales, aux peuples afro-descendants et aux femmes, ainsi qu'une attention particulière aux droits des groupes vulnérables.</td></tr><tr><td>S'engager sur une tolérance zéro vis-à-vis de la violence et des représailles</td><td>Les entreprises et investisseurs qui cherchent à intégrer les données communautaires dans leur processus de DRDHE doivent s'engager explicitement sur une tolérance zéro vis-à-vis de toute violence et des éventuelles représailles contre les défenseurs des territoires, de l'environnement et des droits humains, par le biais de politiques et d'actions claires. Celles-ci doivent inclure des considérations particulières pour les activités se déroulant dans des zones de conflit, de post-conflit et de violence accrue, dans des zones à haut niveau de corruption, de répression de la société civile et/ou d'absence de liberté des médias.</td></tr></tbody></table>
## 3.2 ÉLÉMENTS ÉMERGENTS DE BONNES PRATIQUES POUR LE SUIVI COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE LA DRDHE

### COMPRENDRE LE CONTEXTE LOCAL

Comprendre les expériences vécues par les communautés, y compris l'histoire et les origines des conflits fonciers prolongés, les impacts négatifs sur les moyens de subsistance et les violations des droits fonciers, est important pour établir et renforcer avec ces communautés un climat général de confiance, et pour développer des systèmes efficaces de suivi communautaire.

La réalisation d'une cartographie des ressources communautaires (ou cartographie participative) peut être utile pour comprendre l'étendue des revendications territoriales coutumières et la façon dont les communautés dépendent des ressources, ainsi que pour évaluer les impacts potentiels des opérations du projet ou de l'entreprise, et examiner les divers points de vue défendus par différents individus et groupes au sein d'une communauté.

Comprendre le contexte de gouvernance locale des activités d'un projet ou d'une entreprise est également essentiel. Dans les endroits où l'état de droit est faible, où règnent la corruption ou simplement une mauvaise mise en œuvre des protections juridiques, les communautés peuvent hésiter à faire confiance aux entreprises ou investisseurs. Ceci est particulièrement important dans les pays où le niveau de violence contre les défenseurs des territoires, de l'environnement et des droits humains est élevé ou en augmentation (voir l'étude de cas sur le caoutchouc à l'annexe 1).

### PARTAGE D'INFORMATION

Il est important de reconnaître les asymétries de pouvoir dans l'accès à l'information qui existent probablement entre les entreprises et investisseurs intéressés par le suivi communautaire, les gouvernements et les communautés. Alors que les acteurs du secteur privé peuvent avoir un accès plus facile aux informations telles que les cartes de concessions, les contrats gouvernementaux ou les évaluations d'impact

environnemental, les communautés peuvent ne pas bénéficier de la même facilité d'accès aux documents juridiques ou programmatiques importants. Cette asymétrie peut jouer un rôle important pour générer un climat de méfiance. Comme l'a déclaré un représentant de la société civile, « une divulgation totale est indispensable pour éviter un abus total de confiance. »

Garantir la transparence en mettant les informations pertinentes à la disposition des titulaires de droits est fondamental pour faire respecter le droit au CLIP, et cela améliore le processus et les résultats du SC. Par exemple, il convient d'assurer le partage d'informations sur les termes des accords de concession, des contrats avec les instances gouvernementales, les résultats des évaluations d'impact environnemental et social, les documents techniques et juridiques pertinents, les informations issues de SIG et les politiques et engagements de l'entreprise liés à la DRDHE. Si les entreprises gardent confidentielles les évaluations et les rapports de suivi pertinents, il est probable que cela génère un soupçon de déresponsabilisation. Lorsque la publication d'informations sensibles peut augmenter les risques pour les communautés, les entreprises doivent mettre en place des dispositifs pour anonymiser les données.

### INTERAGIR AVEC LES COMMUNAUTÉS EN TANT QUE TITULAIRES DE DROITS

Le processus d'engagement communautaire et le point d'entrée communautaire sont essentiels pour établir la confiance et développer une coopération efficace pour le suivi communautaire. De plus en plus, les entreprises et investisseurs comprennent que lorsqu'ils cherchent à opérer dans des zones à l'intérieur situées sur ou à proximité de territoires communautaires, que ces zones soient ou non officiellement

> Pour établir un climat de confiance, le point d'entrée communautaire est essentiel. Aborder les titulaires de droits ouvertement et honnêtement depuis le début est essentiel pour instaurer la confiance.

—Un représentant de la société civile, Libéria
reconnues par l'État, ils se doivent de respecter tous les droits fonciers légitimes, y compris les droits fonciers coutumiers et statutaires des communautés. En pratique, cela signifie engager un dialogue avec les communautés en tant que titulaires de droits et contreparties valables aux activités de l'entreprise.

Approcher les communautés en tant que titulaires de droits implique d'établir des procédures pour assurer le respect permanent du droit au CLIP, y compris en ce qui concerne les efforts de SC.²⁴ Sans le consentement à opérer, les entreprises et projets peuvent encourir des risques matériels, opérationnels, juridiques, réglementaires et de réputation, alimenter des conflits avec les communautés et produire des effets négatifs pour l'environnement et les droits humains.²⁵ Par conséquent, les entreprises ont un intérêt évident à s'engager directement auprès des titulaires de droits. Le respect du droit au CLIP lors des interactions avec les communautés offre autant d'opportunités de développer des protocoles solides pour protéger les personnes chargées du suivi au sein de la communauté et réguler l'utilisation des informations collectées par ou auprès des communautés.

Engager un dialogue avec les organes représentatifs des communautés de titulaires de droits lors du lancement des discussions sur un éventuel SC est un point important du respect du droit au CLIP. Il peut s'agir de dirigeants élus, de groupes de femmes, de chefs traditionnels et d'anciens de la communauté. La prise de contact via les organisations communautaires peut être un autre moyen pour les entreprises et investisseurs d'approcher les communautés en tant que titulaires de droits. Des réseaux autochtones et communautaires légalement reconnus et bien organisés existent dans de nombreux pays et régions et représentent des points de contact pour les entreprises et les investisseurs.²⁶

Les entreprises doivent également chercher active-
ment à connaître les points de vue des femmes, des
jeunes et des minorités au sein des communautés, en
adoptant des approches culturellement appropriées
et une perspective sensible à la problématique de
genre, pour favoriser une participation significative
à l'élaboration des plans et approches de suivi com-
munautaire et faciliter leur approbation. L'interaction

permanente avec les organes représentatifs au niveau
communautaire est l'occasion de donner aux commu-
nautés les moyens de contribuer de façon significative
au suivi des activités et des impacts de l'entreprise.
Lorsque des conflits surviennent, travailler avec les
organismes communautaires et dans le respect des
normes et coutumes locales peut aider à les résoudre
plus rapidement.

Le processus de prise de contact et d'interaction avec la communauté peut être facilité par le soutien de tiers de confiance, comme des OSC locales ou des juristes communautaires (voir section suivante), et les communautés peuvent en formuler la demande. Les OSC locales peuvent aider à faciliter les discussions avec les communautés sur les objectifs, les lignes directrices et les conditions du SC ; soutenir la validation des outils utilisés pour la collecte des données ; assurer l'interface avec les agences gouvernementales locales, le cas échéant ; et interpréter des informations techniques et juridiques complexes pour les populations locales, en utilisant leurs compétences spécialisées et leurs racines locales.

En outre, les représentants de la société civile offrent
une expertise pertinente dans les contextes ou prob-
lèmes spécifiques qui font généralement surface
durant le processus d'interaction avec les commu-
nautés. Ces tiers peuvent également détenir et gérer
des ressources financières pour le compte des com-
munautés, en tant qu'intermédiaires entre les per-
sonnes chargées du suivi communautaire et l'entre-
prise ou investisseur.

Les tiers non-étatiques doivent être désignés et acceptés par la communauté et l'entreprise. Il est possible de mettre en place un cadre pour définir quelles organisations accompagneront le processus de SC du fait qu'elles présentent des compétences et aptitudes clés, qu'elles soient techniques, financières, relatives à une bonne compréhension des contextes locaux ou issues de leur expérience en matière de CLIP.

ADOPTER UNE APPROCHE
D'AUTONOMISATION JURIDIQUE

Il est important de placer le suivi communautaire dans
le cadre légal et réglementaire d'un pays. Cela signi-
fie que, même si les entreprises et les communautés
examen ensemble les objectifs, les lignes directrices et les conditions de collecte et d'utilisation des données, il doit également y avoir une discussion sur les cadres juridiques et réglementaires pertinents qui s'appliquent à un projet ou aux activités d'une entreprise et aux droits des communautés.

Les juristes communautaires peuvent aider à démystifier, traduire et interpréter des informations techniques et juridiques complexes pour les communautés, telles les évaluations d'impact environnemental et social (EIES), les accords d'octroi de permis, les accords de concession, les cadres réglementaires et juridiques applicables aux activités et impacts de l'entreprise, et les obligations légales et engagements volontaires des entreprises. Pour assurer une compréhension claire, les entreprises et investisseurs doivent prévoir d'aider les communautés à embaucher leurs propres experts juridiques pour leur prêter assistance dans leur mission de SC.

## DÉVELOPPER DES ACCORDS DE SUIVI COMMUNAUTAIRE ÉQUITABLES ADOSSÉS AU CLIP

Que les communautés assurent déjà un suivi et aient exprimé leur volonté de partager des données, ou que la surveillance commence par le partenariat communauté-entreprise, il est essentiel de définir des conditions claires pour un engagement de SC et d'établir des accords conformes aux droits découlant du CLIP. Le suivi communautaire et le partage des données avec les entreprises doivent être négociés équitablement et régis par des accords conçus conjointement.

Comme l'a expliqué un dirigeant autochtone d'Indonésie, il doit y avoir une feuille de route et un processus clairs convenus conjointement par les communautés et les entreprises concernant les objectifs, les lignes directrices et les conditions du SC. Un représentant de la société civile libérienne a pour sa part expliquée, sur la base des expériences de soutien aux communautés rurales touchées par les opérations d'huile de palme, que la présence d'un protocole d'accord signé entre les communautés et les entreprises facilite le suivi de l'avancement des engagements de chacun.

Avant de rédiger ou de conclure un accord avec les communautés, les objectifs de chaque partie doivent

être formulés de manière claire et transparente. Les entreprises et investisseurs doivent chercher à comprendre les objectifs des communautés pour s'engager dans le suivi, indiquer quels sont leurs propres objectifs vis-à-vis des données communautaires qu'ils cherchent à recevoir, la façon dont ils ont l'intention de les utiliser, ce à quoi les communautés peuvent s'attendre en matière de résultats du processus de suivi soutenu par la communauté, et la façon dont les informations et données pertinentes seront partagées. Des tiers tels que des conseillers juridiques (voir ci-dessus) peuvent être impliqués et servir de caution pour faciliter ces discussions et négociations, à condition s'ils soient choisis librement et acceptés par les communautés.

Lorsque les communautés mènent un SBC, les entreprises et investisseurs peuvent également chercher à comprendre les objectifs, les intentions et les attentes liées à ce processus, en reconnaissant que les communautés peuvent ou non accepter de s'engager.

Au Kenya, un représentant de la société civile a recommandé de valider la méthodologie et les outils utilisés pour le suivi avec les communautés avant de lancer le processus de SC. Ces préparatifs doivent indiquer comment les données seront collectées, quel format sera utilisé pour la collecte, à qui appartiennent les données et qui décide de la manière dont elles seront utilisées.

Lorsque les communautés collectent des données, il est important pour elles de déterminer le processus de collecte et de conserver la propriété sur les données. Cependant, si les communautés et les entreprises conviennent d'un processus de suivi participatif, les données peuvent être détenues conjointement et régies par contrat. Si le processus de SC implique des connaissances traditionnelles, les conditions de leur utilisation et les protections pertinentes doivent également être définies et convainues. En fin de compte, si les entreprises et les communautés peuvent énoncer ouvertement sur les objectifs qui motivent leur engagement dans un SC, et que toute la lumière est faite concernant la collecte et la destina tion des données communautaires, il y aura moins de divergences sur la façon dont les données doivent être utilisées par la suite.

La propriété et l'utilisation des données sont également pertinentes du point de vue de la responsabilité.
> Les peuples autochtones [et les communautés traditionnelles] vivent la nature différemment des acteurs du secteur public et privé. Nous percevons différemment les nuances des changements environnementaux. Le suivi communautaire doit être suffisamment robuste pour être en mesure de refléter toutes les subtilités des perspectives et des expériences des communautés. La mémoire collective est essentielle pour apprécier la lenteur des changements dans le paysage environnemental. Un évaluateur [du secteur privé] ne pourra pas apprécier la lente progression des modifications subies par le paysage environnemental comme le font les communautés, qui recueillent des données à l'échelle intergénérationnelle.

—Représentant de la société civile autochtone, Kenya

Si la réponse et les actions basées sur le SC sont insuffisantes ou ne correspondent pas aux accords conclus, les communautés doivent conserver le droit d'utiliser les données pour obtenir réparation et indemnisation. En outre, l'appropriation et l'utilisation des données par les entreprises doivent respecter les conditions de

confidentialité et de sécurité imposées par les communautés engagées dans le suivi.

La gouvernance de l'initiative doit être clairement définie, y compris les rôles et responsabilités des parties respectives, les délais pertinents et les personnes

## ENCADRÉ 2. « LE RÔLE ET LES DROITS DES FEMMES ET DES FILLES AUTOCHTONES, AFRO-DESCENDANTES ET MEMBRES DE COMMUNAUTÉS LOCALES DANS LE SUIVI COMMUNAUTAIRE »

Un élément essentiel de tout dispositif de suivi communautaire est la participation équitable des femmes et des filles membres des communautés autochtones, afro-descendantes et locales. Leur présence et leur travail sont essentiels dans la gestion des forêts et la production alimentaire dans de nombreuses communautés autochtones et locales, et leurs droits fonciers sont désormais reliés à une meilleure sécurité alimentaire des ménages et au bien-être économique dans les économies en développement. Pourtant, les droits fonciers spécifiques des femmes – qui représentent la moitié de la population des peuples autochtones et des communautés locales dans le monde – sont rarement reconnus par les lois nationales et souvent négligés dans les fonds mondiaux pour les droits fonciers communautaires et la gestion des forêts. Au niveau communautaire, la discrimination fondée sur le genre peut également entraîner l'exclusion des femmes des postes de pouvoir ; par conséquent, il est essentiel que les systèmes de SC intègrent des processus décisionnels respectueux de l'équité de genre, ainsi qu'à des indicateurs liés à des avantages spécifiques pour les femmes et les filles.

Dans de nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire, les lois nationales sur les droits des femmes autochtones, afro-descendantes et des communautés locales en matière de successions, de participation au sein de la communauté, d'accès à la gouvernance communautaire et aux mécanismes de règlement des différends au niveau communautaire, ne satisfont pas systématiquement aux exigences du droit international, comme celles de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), ni à celles dictées par les documents d'orientation et autres engagements internationaux non contraignants, comme les VGGT et les Objectifs de développement durable. En l'absence de protections juridiques adéquates, les pratiques discriminatoires à l'encontre des femmes des communautés autochtones et locales sont souvent permises et perpétuées. La non-reconnaissance de leurs droits fonciers met non seulement en péril les moyens de subsistance des femmes et de leurs familles, mais menace également le progrès de communautés tout entières. Pour les entreprises et investisseurs qui s'engagent à fournir des avantages sociaux ou « positifs pour la forêt », il est essentiel de systématiser la participation, les avantages et le respect des droits des femmes et des filles dans les programmes de suivi communautaire, afin de produire un impact durable sur les moyens de subsistance de la communauté.

En plus des protections juridiques inadéquates, il existe aussi un fossé considérable dans le financement destiné aux droits fonciers communautaires et à la gestion forestière qui parvient effectivement aux initiatives dirigées par des
## ENCADRÉ 2. « LE RÔLE ET LES DROITS DES FEMMES ET DES FILLES AUTOCHTONES, AFRO-DESCENDANTES ET MEMBRES DE COMMUNAUTÉS LOCALES DANS LE SUIVI COMMUNAUTAIRE » (A CONTINUÉ)

femmes autochtones et locales. Des recherches récentes analysant le soutien des bailleurs bilatéraux et multilatéraux aux droits fonciers communautaires et à la gestion forestière entre 2011 et 2020 ont révélé que seulement 27 pour cent des financements incluaient des mots-clés liés au genre dans la description des projets. En outre, seuls 17 pour cent des 270 millions de dollars investis chaque année dans la gestion foncière et forestière des PA, CL et PAD ont été octroyés à des activités ayant spécifiquement nommé une organisation dirigée par des titulaires de droits locaux. Bien que des recherches supplémentaires soient nécessaires, ces deux conclusions suggèrent que largement moins de 17 pour cent des financements promis à la gestion forestière et foncière atteignent directement les femmes autochtones, afro-descendantes et locales sur le terrain, et ce malgré que l'importance des femmes dans la réalisation des objectifs économiques et environnementaux soit désormais indéniable. Pour que le suivi communautaire soit couronné de succès, les entreprises et investisseurs doivent veiller à faire parvenir aux femmes des ressources adéquates pour leur permettre de contribuer et de bénéficier de manière significative et équitable des dispositifs de suivi communautaire.

Comprendre les obstacles intersectionnels et spécifiques au contexte auxquels les femmes et les filles sont confrontées dans l'exercice de leurs droits et dans la jouissance des avantages de la sécurité foncière, est essentiel au succès de tout programme de suivi communautaire. Il convient d'intégrer des stratégies de genre inclusives aux cadres, questionnaires, indicateurs et protocoles décisionnels du suivi pour obtenir des résultats équitables et durables en matière de moyens de subsistance pour les femmes, et engranger ainsi les co-avantages durables que cela entraîne pour leurs familles et leurs communautés – des retombées qui font partie intégrante des engagements « positifs pour les forêts » pris par les entreprises et investisseurs progressistes. Dans l'ensemble, un système de suivi communautaire non sexiste fournit non seulement aux entreprises et aux gouvernements les données nécessaires pour remédier aux résultats discriminatoires au sein des communautés, mais garantit également aux femmes une place autour de la table pour définir comment leurs terres sont utilisées et comment elles souhaitent bénéficier de la richesse tirée des ressources de leurs territoires ancestraux.

À l'avenir, il sera important de continuer à élaborer et approfondir les liens entre l'équité de genre, les moyens de subsistance et le suivi communautaire. Une prochaine étape suggérée consiste à rassembler des études de cas de suivi communautaire centrées sur la participation des femmes et des mécanismes non sexistes de partage des avantages, en synthétisant les informations clés pour leur application future.

Pour plus d'informations sur l'importance et le statut des droits fonciers des femmes au sein des communautés autochtones, afro-descendantes et locales, consultez : Pouvoir et potentiel : Une analyse comparative des lois et réglementations nationales relatives aux droits des femmes sur les forêts communautaires ; et pour des recommandations et conseils aux entreprises sur les pratiques foncières équitables, y compris sur les considérations de genre dans les interactions des entreprises et investisseurs avec les communautés, consultez : Respecter les droits fonciers et forestiers : Un guide pour les entreprises.

habilitées à prendre des décisions concernant la publication des résultats. L'accord ainsi obtenu, qui est censé guider l'initiative de suivi, devra prévoir des dispositions, des mécanismes ou des procédures pour traiter les éléments suivants :

* Quelle sera l'utilisation faite par l'entreprise et l'investisseur des résultats du suivi, et comment les réponses seront communiquées ;

* Atténuation de la violence, de l'intimidation et des représailles contre les personnes chargées du

suivi communautaire et les autres membres de la communauté ;

* Fourniture de renforcement des capacités, de technologies et d'une compensation monétaire pour le temps et les ressources que les communautés consacrent au suivi ; et

* Modalités de sortie de l'initiative en cas de rupture des relations en cours de projet.

Si elles s'engagent sur un SC dans le respect du droit au CLIP, les deux parties devront prendre part à la
conception de l'approche à adopter, à la mise en place d'un accord sur les objectifs et les règles et à l'élaboration d'accords qui régiront équitablement le processus.

## CLARIFIER LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS DE LA MISE EN ŒUVRE

Une fois les termes définis et convenus, le système de SC sera mis en œuvre par les peuples autochtones, locaux ou afro-descendants. Les personnes chargées de recueillir les données ou d'assurer le suivi communautaire doivent provenir des communautés qui prennent en charge la mise en œuvre afin d'assurer que les résultats des dispositifs de suivi sont adaptés du point de vue du contexte et des réalités vécues par les PA, CL et PAD, ainsi que pour renforcer la confiance.

Les personnes chargées du suivi communautaires doivent connaître en profondeur la situation locale et être en mesure de s'appuyer sur les connaissances traditionnelles dans les conditions décidées par la communauté. Les communautés doivent être libres de choisir des contrôleurs locaux. Dans certaines circonstances, pour des raisons de sécurité, il peut être nécessaire d'anonymiser les données afin de protéger l'identité des membres de la communauté qui fournissent des témoignages ou des informations, en particulier dans des contextes à haut risque.

Les organes représentatifs locaux, les juristes communautaires, les OSC locales et d'autres acteurs joueront souvent un rôle dans le soutien du processus de SC, qui doit être documenté dans l'accord de SC. Les entreprises peuvent fournir un soutien pratique aux processus de SC ; elles peuvent par exemple faciliter l'accès aux technologies, investir dans le renforcement des capacités des contrôleurs locaux et encourager la participation et la représentation de tous les groupes dans les communautés, y compris les femmes et les jeunes.

## RENFORCER LA DILIGENCE RAISONNABLE EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS ET ENVIRONNEMENTAUX DANS LES CONTEXTES À HAUT RISQUE

Si un environnement opérationnel présente des niveaux importants de corruption, des niveaux élevés

ou croissants de violence contre les défenseurs des territoires, de l'environnement et des droits humains, et/ou des conflits fonciers prolongés avec les communautés, les entreprises et investisseurs doivent mettre en place des mesures proactives pour évaluer et atténuer ces risques.

Dans le contexte du SC, un tel renforcement de la DRDHE suppose de mettre l'accent sur la protection de la sécurité et de la sûreté des personnes chargées du suivi communautaire car elles peuvent être exposées à la violence, à l'intimidation, aux représailles ou au harcèlement lors de la collecte ou de la communication des données relatives aux violations potentielles liées à un projet ou aux activités d'une entreprise. Cela peut impliquer de prendre des mesures supplémentaires pour assurer la sûreté et la sécurité des individus et groupes qui collectent des données et des informations, en offrant notamment des possibilités de signalement anonyme et en prenant des mesures spécifiques pour prévenir la violence de genre.²⁷

L'élaboration et la publication de politiques et de proto-coles de tolérance zéro en matière de violences (y compris la violence de genre), d'intimidation, de représailles, de criminalisation et d'homicides, perpétrés sur des défenseurs des territoires, de l'environnement et des droits humains, ainsi que sur des individus et groupes engagés dans le suivi communautaire, peuvent aider à renforcer la confiance avec les communautés. Il est également important de sensibiliser le personnel à l'importance de mettre en place de telles protections. Les entreprises doivent appliquer cette DRDHE renforcée à leurs propres activités mais aussi à l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement, y compris leurs fournisseurs, sous-traitants et partenaires. Les investisseurs doivent également appliquer ces mesures renforcées à leurs projets d'investissement et à l'ensemble de leurs portefeuilles d'investissement.

## ÉTABLIR DES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT QUI PRÉSERVENT L'INDÉPENDANCE

Les moyens financiers pour soutenir les activités de SC sont essentiels à leur succès.²⁸ Peu d'efforts de SC parmi ceux qui ont été documentés ont été autosuffisants, car tous nécessitaient des connaissances techniques,
une organisation communautaire et du temps. Dans certains cas, les accords entre les communautés et les entreprises peuvent inclure un financement ou des incitations financières de la part de l'entreprise pour la collecte et la communication des données.

Un exemple en est le concept de « confiance aveugle » employé par Kumacaya pour diriger les fonds de l'entreprise vers un suivi indépendant.²⁹ Dans des cas de ce type, le soutien financier aura un impact sur l'indépendance réelle et perçue des groupes locaux, de sorte que les règles régissant ce modèle doivent impérativement être convenues à l'avance.

Certaines communautés et organisations locales peuvent refuser de recevoir un financement directement des entreprises de crainte que cela ne compromette leur indépendance. Dans certains cas, cela s'est traduit par la mise en place de systèmes permettant de fournir des fonds aux personnes chargées du suivi via des organisations locales de confiance agissant en tant qu'agents fiduciaires. Les organisations locales, si elles sont approuvées par les communautés et dotées d'un mandat, peuvent également servir d'intermédiaires pour traduire les données collectées afin qu'elles puissent être interprétées par les entreprises et investisseurs. Dans tous les cas, les communautés doivent savoir qui finance les travaux et qui en bénéficie.

## AGIR SUR LES RÉSULTATS DES PROCESSUS COMMUNAUTAIRES DE SUIVI ET DE VÉRIFICATION

L'un des commentaires les plus fréquents et les plus constants reçus lors des discussions avec des dirigeants des communautés et de la société civile était que le SC doit conduire à une plus grande responsabilisation des entreprises et des investisseurs pour prévenir ou traiter les impacts sur l'environnement et les droits humains susceptibles de se produire du fait d'un projet, d'un investissement ou des activités d'une entreprise ou de sa chaîne d'approvisionnement.

Comme l'a expliqué un dirigeant autochtone d'Indonésie : « *En fin de compte, l'information n'est pas la réponse aux causes profondes des problèmes [auxquels sont confrontées les communautés]*`. L'information seule ne peut résoudre ces problèmes. Des

*systèmes sont nécessaires. L'objectif du suivi communautaire doit être d'aider à trouver des solutions sur le terrain au niveau local.* »

Les communautés et les entreprises doivent agir en fonction des informations issues du SC conformément à ce qui a été convenu. Lorsqu'une entreprise de production ou d'investissement reçoit des informations sur un problème potentiel ou déjà enclenché en matière de droits humains ou d'environnement en lien à ses activités ou à son investissement, elle doit répondre directement à la partie concernée pour convenir de la meilleure façon d'y remédier. L'entreprise doit documenter les accords qui en résultent et les partager avec toutes les parties concernées.

Lorsque certaines informations justifient une vérification ou une enquête plus approfondie, il incombe à l'entreprise de production ou d'investissement d'agir. Dans tous les cas, les entreprises et investisseurs doivent tenir les communautés informées de la manière dont les conclusions du SC ont été traitées, en suivant les canaux de communication établis pour garantir que l'utilisation des données du SC soit transparente pour les titulaires de droits.

De même, les entreprises et investisseurs en aval doivent examiner attentivement les rapports issus du SC et les informations connexes qu'ils reçoivent, pour se maintenir à jour sur les impacts liés à leurs chaînes d'approvisionnement, projets ou investissements, ou aux autres activités en aval de leurs opérations susceptibles de contribuer à ces impacts. Les entreprises et investisseurs doivent mener à bien une enquête sur tout éventuel cas de non-conformité rapporté et en assurer le suivi pour garantir la réparation ou indemnisation efficace de toute éventuelle réclamation. Les acteurs en aval doivent tirer parti de leur position pour inciter les fournisseurs ou les entreprises dans lesquelles ils investissent à s'engager auprès des communautés, à réagir aux résultats du suivi et à améliorer leurs pratiques.

## RELIER LES SYSTÈMES DE RESPONSABILISATION AU SUIVI COMMUNAUTAIRE

Si on tient compte des retours globalement constants de la part des communautés concernant les objectifs
du SC, les entreprises et investisseurs doivent s'as-
surer que les mécanismes de règlement des griefs
soient facilement accessibles en tant qu'outil permet-
tant aux communautés d'engager la responsabilité de
leurs contreparties. L'un des objectifs du suivi com-
munautaire étant de promouvoir une communication
continue susceptible de prévenir l'apparition de griefs
ou de permettre leur résolution rapide, il est impor-
tant de toujours mettre en place des mécanismes de
règlement des différends. Ces mécanismes de récla-
mation au niveau communautaire doivent être acces-
sibles et favorables aux femmes et aux minorités, ce
qui suppose de fournir/de communiquer des infor-
mations faciles d'accès sur la manière d'utiliser lesdits
mécanismes. Si les griefs sont documentés grâce aux
données communautaires ou font surface sous l'ef-
fet du suivi, les PA, CL et PAD doivent avoir accès à
des moyens pratiques de demander réparation pour
toute éventuelle violation des droits humains ou dom-
mage causé à l'environnement.

Mettre en place des mécanismes de règlement des griefs accessibles et réactifs peuvent permettre de prévenir l'aggravation d'un conflit avec les communautés (et donc d'en atténuer les risques potentiels), de remédier aux violations ou aux impacts négatifs liés aux activités de l'entreprise et de préserver la confiance dans le suivi que la communauté est en train de mener.

Comme l'a expliqué un dirigeant de la société civile autochtone du Kenya : « Le fondement du suivi communautaire est la confiance mutuelle à travers un partenariat de respect mutuel. L'existence d'un mécanisme effectif de règlement des griefs est un élément clé, et ce mécanisme doit être conçu de manière consultative, et rester aussi accessible et pragmatique que possible pour les communautés locales. »

Pour y parvenir, les processus de règlement des dif-
férends doivent intégrer, dans la mesure du possible,
les pratiques locales de résolution des conflits. Dans
les cas où les mécanismes et processus de règlement
des griefs étaient considérés comme unilatéraux et ne
correspondaient pas aux structures de gouvernance
 locales, les conflits avaient tendance à persister et les
 communautés demeuraient sceptiques vis-à-vis du
 règlement des griefs.

Au Libéria, des leaders de la société civile ont expliqué que dans les différends entre une entreprise d'huile de palme et les communautés locales, « les mécanismes de règlement des griefs étaient dictés unilatéralement et ne reflétaient pas les structures existantes sur le terrain. »

Les entreprises et les investisseurs doivent vérifier leur alignement sur les critères d'efficacité des UNGP et sur les éléments du principe 9 de l'ICR quand ils élaborent de mécanismes de règlement des griefs liés ou relatifs au SC. Les entreprises et investisseurs doivent chercher à définir et à concevoir des processus en consultation avec les communautés, à intégrer les pratiques locales de résolution des conflits lorsque cela est pertinent et possible, et à faciliter l'interaction avec les organes communautaires représentatifs. Les politiques et processus de règlement des griefs doivent chercher spécifiquement à protéger les personnes chargées du suivi communautaire, ainsi que les défenseurs des territoires, de l'environnement et des droits humains, par le biais d'engagements tangibles en faveur d'une tolérance zéro vis-à-vis de la violence, de l'intimidation et des homicides.

Les entreprises doivent également communiquer clairement auprès des communautés au sujet du processus d'accès à la réparation des griefs. Il est important de discuter et de convenir des conditions, de la portée et du processus de règlement des griefs avec les communautés dans le cadre du processus d'engagement et de prise de contact avec la communauté. Les processus de règlement des griefs doivent être transparents et opportuns, ils doivent permettre une vérification indépendante, faire référence aux obligations légales et politiques des entreprises, articuler clairement les protocoles en cas de non-conformité et prévoir, le cas échéant, une réparation et une indemnisation.

L'entreprise doit publier des protocoles de non-con-
formité qui définissent clairement les seuils et les
mesures qui entraînent la suspension et la résiliation
des contrats avec les fournisseurs qui ne respectent
pas les politiques existantes de l'entreprise, les lois
nationales et les cadres internationaux. De même,
les investisseurs doivent publier dans des délais rai-
sonnables des protocoles de non-conformité qui
définissent clairement les seuils et les paramètres entraînant une exclusion de crédit, de souscription ou d'investissement.

## RECHERCHER DES RÉPONSES SYSTÉMIQUES

Lorsque le suivi communautaire (ou une procédure de règlement des différends) identifie une violation des droits humains et/ou des dommages environnementaux liés à des activités ou à des investissements, la réponse de l'entreprise ou de l'investisseur doit dépasser les cas individuels et chercher à résoudre plus largement les problèmes systémiques. Bien que chaque cas soit unique à certains égards et nécessite une réponse spécifique, il ne faut pas traiter ces événements comme des incidents isolés. Au lieu de cela, les entreprises et investisseurs doivent chercher à comprendre les modèles existants de violations persistantes liés à des contextes ou à des industries spécifiques, et développer des politiques et des processus proactifs pour faire face de manière systématique aux violations qui se produisent dans leurs chaînes d'approvisionnement.

L'un des principaux problèmes systémiques à l'origine des violations des droits humains et des dommages environnementaux – parmi d'autres – est l'insécurité foncière des communautés. Les entreprises et investisseurs peuvent utiliser les informations issues du SC pour définir des moyens spécifiques de travailler avec les partenaires communautaires pour soutenir la reconnaissance des droits fonciers. Par ailleurs, aborder plus largement les conditions de gouvernance nécessaires au respect et à la reconnaissance de ces droits permet de réduire les risques liés à la DRDHE pour les opérations des entreprises et investisseurs, et crée des opportunités pour améliorer les contributions des entreprises ou des investissements aux moyens de subsistance locaux.

L'utilisation des conclusions du SC pour éclairer une approche systémique peut aider les entreprises et investisseurs à mieux se positionner pour éviter les activités ou projets susceptibles de contribuer à des résultats négatifs en matière d'environnement et de droits humains, en atténuant ainsi les risques opérationnels, juridiques, réglementaires ou de réputation

potentiels et en garantissant la conformité de leurs activités aux cadres internationaux, aux politiques corporatives et aux meilleures pratiques de l'industrie.

## INVESTIR DANS LE MAINTIEN ET L'EXPANSION DES SYSTÈMES DE SUIVI

Lorsque les entreprises ont des investissements à long terme, maintenir des efforts de SC dans la durée peut aider à garantir la capitalisation de tous les avantages du SC et, le cas échéant, contribuer à leur expansion à moyen et long terme. Les entreprises se doivent de satisfaire aux besoins pratiques de ressources et de capacités pour continuer d'engranger les avantages opérationnels et de réputation qui découlent du suivi communautaire au sein de chaque environnement spécifique mais aussi à plus grande échelle – notamment pour ce qui concerne les entreprises et investisseurs en aval – tout au long des chaînes d'approvisionnement et des portefeuilles d'investissement.

Concernant les moyens humains et financiers :

* Dans un système de SC, les moniteurs locaux dirigent la collecte de données mais les entreprises et investisseurs en aval doivent aussi affecter un personnel dédié, avec des rôles et des responsabilités clairement assignés au suivi de la collecte, validation, utilisation et communication des données.

* Alors que les entreprises en aval joueront un rôle prédominant, les entreprises en amont avec des chaînes d'approvisionnement étendues et complexes et les investisseurs avec des portefeuilles importants peuvent également avoir besoin d'augmenter ou de faire évoluer leur personnel et leurs ressources. Cette capacité plus importante peut être nécessaire pour superviser efficacement l'intégralité des mécanismes de diligence raisonnable et pour répondre, que ce soit de façon proactive ou réactive, à tout problème en lien à l'environnement et aux droits humains. En définitive, les efforts fournis par les entreprises de dotation de personnel et de ressources suffisantes pour mener une diligence raisonnable adaptée en matière d'environnementale, sociale et de gouvernance viendront toujours compléter positivement leurs efforts de mise en conformité
La technologie joue désormais un rôle central dans la plupart des aspects de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, et son influence sur le SC continue de croître. Par exemple, dans les études de cas visées à l'annexe 1 de ce document, la technologie était au cœur du succès de l'effort de SC. Dans l'étude de cas sur l'huile de palme, la plupart des informations échangées entre les communautés, les dirigeants communautaires, l'entreprise et la haute direction reposaient sur la plateforme WhatsApp, une application déjà utilisée par des milliards de personnes à travers le monde. WhatsApp a égale- ment été utilisée dans l'exemple de l'huile de palme pour le suivi communautaire de la prestation de RSE et complété par un signalement centralisé des réclamations dans une base de données en ligne gérée par Dropbox.

Dans l'étude de cas sur le caoutchouc, l'ONG a utilisé un logiciel de signalement des griefs spécialement développé et un matériel téléphonique renforcé pour systématiser la collecte d'informations par les communautés et agréger ensuite les données pour la campagne de l'ONG. Leur approche sur mesure adaptée aux environnements ruraux où les informations étaient collectées nécessitait des téléchargements manuels de données ; désormais, le partage de données se fait plus couramment via Internet, notamment avec l'amélioration constante de la couverture du réseau de téléphonie mobile.

Il existe divers exemples de technologies utilisées pour accroître l'accès consensuel aux informations communautaires et contribuer à guider la prise de décision de l'entreprise. La plus basique et la plus connue est la cartographie parti- cipative menée par les entreprises en pleine et égale collaboration avec les communautés avant tout projet d'aména- gement territorial, une activité indispensable si les entreprises veulent accéder aux terres dans le respect du CLIP et des droits humains. La cartographie participative représente également un moyen d'aider les PA, CL et PAD à renforcer leurs droits fonciers. Comme expliqué dans d'autres sections de ce document, la qualité de ces processus est meilleure lorsqu'ils sont guidés par des protocoles CLIP clairs régissant la collecte et l'utilisation des données. D'autres systèmes de technologie pour le SC utilisent du matériel piloté via des icônes pour permettre aux personnes illettrées de recueillir des observations sur le terrain : le programme Excite au Cameroun en est un exemple. La plupart des autres approches reposent principalement sur des entrées de texte et presque toutes permettent désormais la capture de photos, de films ou d'enregistrements vocaux. Timby et Kobo Toolbox ne sont que deux exemples. Epicollect est une application gratuite qui permet d'intégrer tous ces éléments dans des interfaces de données paramétrées par l'utilisateur lui- même, avec une collecte de données en ligne et une génération de cartes automatisées. Les communautés d'Amérique Latine utilisent la plate-forme StoryMaps pour documenter et cartographier les conflits fonciers provoqués par les entreprises. Les entreprises peuvent également utiliser ces approches pour aider les communautés – censées être les bénéficiaires ultimes de la responsabilité sociale des entreprises – à surveiller la réalisation des projets de développe- ment communautaire dans leurs régions, comme dans l'étude de cas sur l'huile de palme.

Les expériences de la dernière décennie avec de telles approches ont augmenté le rapport coût-efficacité global de la collecte de données, en particulier pour le SC dans et autour des zones de production de matières premières. La bonne gestion et utilisation de ces données garantissent que les résultats du SC répondent à des normes de qualité élevées, tant au niveau du parc de production qu'au niveau du bureau local de l'entreprise et de sa direction, ainsi que tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de l'usine aux marques finales. Certaines initiatives de SC centralisent automa- tiquement les données de plusieurs moniteurs et monitrices communautaires dans une seule base de données, ce qui facilite la gestion et l'analyse des données par les administrateurs ou administratrices.

Cependant, cela peut être handicapant pour les moniteurs et monitrices engagées à leur tour dans des luttes locales, et qui doivent également utiliser les données. D'autres systèmes répartissent les données par utilisateurs entre les diffé- rents niveaux de l'entreprise, ce qui garantit que l'accès aux différentes parties des données soit strictement contrôlé en fonction des besoins et des protocoles de partage de données tels qu'ils ont été convenus. Certains systèmes de don- nées de SC permettent aux utilisateur.es de données locales de conserver, d'accéder et d'utiliser les données collectées par elles ou par leurs équipes, tandis que d'autres systèmes travaillant à grande échelle peuvent avoir besoin d'accéder à des ensembles de données plus larges, y compris celles d'autres communautés. Dans la plupart des cas, la gestion de données de SC nécessite des compétences et des soutiens extérieurs, et c'est pourquoi la plupart des initiatives sont portées soit par des entreprises ou soit par des organisations non gouvernementales. Des initiatives visant à accroître les capacités des groupes locaux pour qu'ils puissent assumer directement ces tâches permettront d'étendre l'efficacité du SC et son utilisation à moyen et long terme.
avec les cadres internationaux, les lois nationales et les meilleures pratiques de l'industrie.

► Le personnel affecté au suivi par les entreprises et investisseurs doit recevoir une formation adéquate, comprenant des modules sur les droits des PA, CL et PAD, ainsi que sur les défis spécifiques auxquels sont confrontées les femmes et les jeunes dans les communautés, et ces mêmes entreprises doivent allouer un financement suffisant pour la mise en œuvre des programmes de suivi.

Concernant la gouvernance :

► En plus de la structure de gouvernance dédiée à chaque effort de SC, l'établissement d'une structure de gouvernance représentative et responsable

couvrant toutes les activités de SC dans lesquelles une entreprise est impliquée peut aider à assurer leur continuité, leur succès et leur expansion. Les entreprises peuvent créer un comité de pilotage composé de représentants des titulaires de droits (femmes et hommes), du personnel de l'entreprise et d'experts. Des règles claires doivent être mises en place pour définir les rôles et responsabilités et garantir l'équilibre du pouvoir décisionnel.

► Une telle structure de gouvernance peut servir de forum pour faciliter l'établissement de règles, le suivi et l'apprentissage des activités de SC, et peut éventuellement assumer un rôle de tiers dans la gestion des fonds dédiés au SC et dans le règlement des différends.
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Femmes autochtones du Pérou rural. Photo par Omaira Bolanos pour RRI.</figcaption></figure>

## 4. CONCLUSION

L'objectif de ce document est de partager de nouvelles réflexions, des principes et des pratiques émergentes pour mobiliser le concept de SC dans l'optique d'améliorer la DRDHE et d'assurer la conformité des entreprises et investisseurs avec les cadres internationaux des droits humains et de l'environnement, ainsi qu'avec leurs propres politiques et engagements dans ces domaines. Quelques 2 milliards de titulaires de droits collectifs revendiquent la moitié des terres et forêts du monde. Le respect des droits fonciers légitimes et de l'autodétermination de ces communautés est essentiel pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de climat et de biodiversité, et pour mener à

bien les programmes de développement durable qui incombent aux entreprises du point de vue de ces objectifs, mais il y a toujours eu peu de possibilités pour les entreprises et investisseurs intéressés de s'engager auprès de ces populations.

Des partenariats plus directs et équilibrés avec les PA, CL et PAD sont nécessaires si les entreprises et les investisseurs veulent contribuer de manière significative aux objectifs mondiaux et respecter leurs propres engagements et obligations en matière de développement durable. Le suivi communautaire est un outil clé pour les entreprises et investisseurs qui leur
permet de répondre aux réalités locales auxquelles sont confrontés les titulaires de droits coutumiers et collectifs et d'améliorer leur DRDHE. Il donne égale-ment aux entreprises et aux investisseurs la possibi-lité de soutenir directement la reconnaissance et la garantie des droits fonciers et des moyens de subsis-tance communautaires comme moyen d'atténuer les impacts sociaux et environnementaux de leurs opéra-tions et investissements.

**Toutefois, ce document n'est qu'un point de départ.** Bien qu'il existe de nombreux exemples dans le monde de dispositifs de suivi communautaire dans les chaînes d'approvisionnement, les investissements et les processus associés à la DRDHE – qui utilisent souvent des terminologies différentes mais qui s'ins-crivent dans le cadre et les principes élaborés dans ce texte –, la démarche n'est pas encore monnaie cou-rante. Plusieurs domaines à explorer de façon plus approfondie pourraient être priorisés pour aider les entreprises et les investisseurs intéressés à opération-naliser le SC et à faire progresser les droits fonciers légitimes. Parmi ceux-ci, on peut citer :

* Le développement d'études de cas pour docu-menter les pratiques émergentes et actuelles des entreprises, des investisseurs et des com-munautés. L'un des chantiers prioritaires consiste à identifier des cas spécifiques et à retracer l'his-torique de la manière dont les entreprises et les investisseurs de différents secteurs ont engagé le processus d'entente avec les PA, CL et PAD pour développer conjointement un accord de SC. Un autre domaine d'étude pourrait se centrer sur la manière dont les entreprises et investisseurs ont réagi aux données issues d'un accord de SC et ont soutenu la reconnaissance des droits fonciers et des moyens de subsistance communautaires. Il serait également utile de partager des expériences décriv-ant la façon dont les entreprises, les investisseurs et les communautés ont collaboré avec succès pour renforcer leurs capacités respectives de surveillance et d'intégration des données dans les systèmes de suivi et de vérification existants. D'autres éléments pourraient inclure l'élaboration du rôle des gouver-nements dans les dispositifs de SC et les innovations permettant de relier les données du terrain aux données des autres niveaux au sein de la hiérarchie.

* Le développement de conseils spécifiques pour les entreprises, les investisseurs et les communautés (et leurs organisations de soutien) pour développer des accords de SC, intégrer les résultats et y apporter réponse. Le processus d'élaboration de ce doc-ument a révélé qu'il existe très peu d'orientations spécifiques au suivi communautaire des chaînes d'approvisionnement et des investissements en matière de DRDHE. Les orientations et les meil-leures pratiques existantes pour mettre en œuvre le CLIP et d'autres concepts connexes existent mais ne sont souvent pas spécifiques au SC. Des orien-tations qui s'appuient sur les principes élaborés dans ce document seraient utiles aux entreprises et investisseurs intéressés à prendre des engage-ments pour piloter une initiative de SC dans leurs chaînes d'approvisionnement ou leurs investisse-ments. Les orientations doivent également garantir des éléments spécifiques liés à la participation et à la sécurité des femmes autochtones, locales et afro-descendantes.

* Un dialogue multipartite entre les dirigeants du secteur privé, la société civile (y compris les organisations de femmes), les gouver-nements et les PA, CL et PAD, dans l'objectif d'explorer et d'identifier les opportunités, la demande et les risques dans l'avancée des dispositifs de SC. Les réseaux de titulaires de droits dans les principaux pays forestiers trop-icaux et pays en développement sont de plus en plus organisés, dotés de ressources et engagés dans des forums mondiaux, régionaux et nation-aux pour œuvrer dans le sens des objectifs en matière de climat, de biodiversité et de développe-ment durable. La garantie et l'exercice effectif des droits fonciers des PA, CL et PAD sur les terres et les forêts coutumières est une dimension clé de ces discussions. Les entreprises et les investisseurs doivent s'asseoir avec les dirigeants de ces réseaux et leurs organisations de soutien, aux côtés de représentants des gouvernements nationaux ou locaux, pour identifier les domaines de collabora-tion et clarifier les demandes spécifiques des deux parties.

* Élaborer des options permettant aux entre-prises et investisseurs en aval de faire évoluer
### le SC dans les chaînes d'approvisionnement et les portefeuilles à l'échelle mondiale.
De nombreux contributeurs à ce document ont noté que l'une des principales préoccupations liées à la mise en œuvre du SC concerne les défis financiers et opérationnels associés à la mise en œuvre d'une approche nécessitant un engagement local solide sur des chaînes englobant des milliers de fournisseurs. Il est nécessaire de mener une analyse plus approfondie pour identifier des moyens pratiques de mobiliser la technologie et les capacités existantes et de combler les lacunes en termes de capacités au sein du secteur privé et des communautés. De plus, des évaluations pour déterminer de quelle façon et à quels endroits le SC doit être privilégié contribueront à essaimer et accélérer son adoption dans l'ensemble des chaînes d'approvisionnement et des investissements.

* **Explorer la façon dont le SC peut être utilisé par les entreprises et les investisseurs dans leurs initiatives à l'échelle de paysages ou de secteurs entiers.** De nombreuses entreprises soutiennent et/ou mettent actuellement en œuvre des initiatives locales pour résoudre les problèmes dans des collectivités géographiques ou juridiques définies en collaboration avec les parties prenantes issues d'autres entreprises et fournisseurs, du gouvernement, de la société civile et des communautés. Ces initiatives ne couvrent pas uniquement les opérations d'une entreprise ou d'un fournisseur, mais elles peuvent néanmoins bénéficier d'un suivi communautaire de leurs performances sociales et environnementales, et ce suivi contribuerait en outre à garantir que ces initiatives ne génèrent pas de conséquences imprévues. Les entreprises s'engagent aujourd'hui également dans des initiatives sectorielles mondiales pour développer des outils et des approches permettant de résoudre les problèmes systémiques, tels que la déforestation ou la sécurité des travailleurs, dans les secteurs à base foncière. Le SC pourrait être introduit en tant

qu'approche de soutien aux initiatives sectorielles et les essais pilotes. Cela serait particulièrement pertinent pour les entreprises en aval qui soutiennent des initiatives à l'échelle paysagère ou sectorielle dans le but de tenir leurs engagements relatifs aux chaînes d'approvisionnement.

Des partenariats plus fréquents et plus efficaces entre les entreprises et les investisseurs, les titulaires de droits autochtones, afro-descendants et communautaires, les États et la société civile – sous-tendus par des régimes fonciers légitimes plus solides – sont nécessaires pour atteindre les objectifs mondiaux à l'horizon 2030 en matière de climat et de biodiversité. De tels partenariats sont également nécessaires pour que les entreprises et les investisseurs puissent tenir leurs engagements à éliminer la déforestation de leurs chaînes d'approvisionnement, respecter les droits humains, soutenir les moyens de subsistance locaux et se conformer aux cadres normatifs internationaux et aux politiques obligatoires émergentes sur la DRDHE et la durabilité des entreprises.

Le suivi communautaire est un outil au service de partenariats plus équilibrés entre ces groupes de parties prenantes, produisant des données sur les conditions sociales et environnementales locales telles qu'elles sont vécues par les titulaires de droits collectifs, qui ont été historiquement négligés dans les approches traditionnelles de DRDHE ou invisibilisés par le manque de reconnaissance de leurs droits fonciers communautaires, entre autres. Ce document décrit une première étape qui consiste à familiariser les entreprises et investisseurs des secteurs à base foncière avec le concept de suivi communautaire, et entend jeter des bases solides pour ces partenariats axés sur les droits dont le secteur privé a besoin pour changer ses pratiques, dont les communautés ont besoin pour renforcer leurs moyens de subsistance, et dont le monde a besoin pour atténuer les changements climatiques et conserver la biodiversité.
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Territoire de la communauté Barú à Cartagena, en Colombie.
Photo de William Martinez pour RRI.</figcaption></figure>
# ANNEXE 1. ÉTUDES DE CAS

Les études de cas suivantes ont été préparées pour montrer la forme que peut prendre le SC pour les entreprises et les investisseurs. Les cas 1 et 2 sont fictifs pour des raisons de confidentialité, mais ils ont été tirés d'une combinaison d'exemples réels d'entreprises répondant à ou intégrant des données communautaires dans leur prise de décision. Le cadre de suivi décrit dans le cas 3, bien que spécifique au secteur indonésien de l'huile de palme, constitue une source d'orientations techniques pour les entreprises et investisseurs qui s'intéressent à la mise en œuvre d'un SC ; ce cadre est facilement adaptable à d'autres secteurs et pays.

## ÉTUDE DE CAS 1. «L'HUILE DE PALME»

Un nouveau groupe multinational de production de matières premières a repris une entreprise dotée d'une usine d'extraction d'huile de palme bien implantée et de trois plantations adjacentes de palmiers à huile. Le nouveau PDG de cette filiale du groupe a découvert que les relations de l'entreprise avec les communautés étaient difficiles depuis longtemps, en raison à la fois de mécontentements concernant la trajectoire du développement des plantations, qui remontait à des décennies, et d'une mauvaise mise en œuvre des projets de responsabilité sociale des entreprises (RSE) censés profiter aux communautés.

Jusque-là, le processus de règlement des différends mis en place par l'entreprise s'appuyait essentiellement sur des plaintes transmises soit sous la forme de lettres adressées à un cadre supérieur par un dirigeant communautaire, soit par des informations placées dans des boîtes à suggestions situées dans les sites de l'usine et des plantations ; ces boîtes n'étaient que rarement, voire jamais, utilisées.

Conformément à la politique générale du groupe, le nouveau PDG a décidé de mettre en place un nouveau mécanisme de réclamation régi par des principes d'anonymat et d'accessibilité, et ce change ment a été associé à la création d'un nouveau poste – un responsable des relations avec les communautés appelé « community lead » (CL) – chargé de renforcer le travail d'enquête et de résolution des plaintes. Le CL a été chargé de rencontrer régulièrement toutes les communautés concernées pour leur présenter ce nouveau processus de règlement des différends et leur fournir des informations utiles. Il devait égale ment faire rapport au PDG sur les préoccupations des populations locales, et d'aider à trouver des solutions aux plaintes enregistrées dans le nouveau système. Le CL a ensuite été chargé de superviser la planification et la livraison de la RSE, y compris le suivi communau taire de la mise en œuvre et des retombées du projet par le biais de la téléphonie et des caméras mobiles des communautés.
Dans le cadre du nouveau dispositif, les plaintes des
communautés enregistrées à l'encontre de l'entre-
prise se sont initialement multipliées, probablement
en raison de la disponibilité accrue du nouveau
mécanisme de réclamation de l'entreprise. Au début,
la gravité des plaintes, par exemple concernant des
conflits fonciers historiques, a obligé le PDG à s'impli-
quer directement dans leur résolution, notamment en
versant des indemnisations et en couvrant d'autres
frais. Cela a conduit le PDG à effectuer de nombreux
changements opérationnels au sein de l'entreprise, et
au fil du temps, le nombre et la gravité des plaintes
ont diminué. Cela s'explique en partie par le fait que
l'équipe du CL – et les communautés directement –
ont pleinement informé le PDG des positions et des
griefs locaux et aidé ainsi l'entreprise à éviter de cau-
ser de nouveaux conflits, par exemple en exerçant
leur surveillance sur le programme d'expansion des
plantations ou sur d'autres dépendances.

L'un des facteurs clés de succès a été l'augmentation
du nombre de canaux d'information ouverts entre
les populations locales et l'entreprise, y compris ses
cadres supérieurs. De plus, l'utilisation de différents
mécanismes de SC, tels que le mécanisme de règle-
ment des différends accessible aux communautés,
l'engagement du CL auprès des communautés, les
efforts de mise en réseau et le travail de reporting, et
le suivi communautaire de la RSE, a également joué un
rôle déterminant. Le fait d'avoir transmis les informa-
tions obtenues de ces sources à plusieurs niveaux de
la hiérarchie de l'entreprise et jusqu'au PDG (et pro-
priétaire du groupe) a eu son importance également,
car cela a favorisé des alertes précoces sur les pro-
blèmes locaux avant que ceux-ci n'aient le temps de
s'aggraver. Cette approche proactive et une réactivité
accrue de l'entreprise pour résoudre les différends en
parallèle de ses investissements de RSE, ont contri-
bué à rétablir la confiance des populations locales,
et conduit à un partage accru d'informations entre la
société civile et l'entreprise.

ÉTUDE DE CAS 2. «LE CAOUTCHOUC»

Une plantation et une usine de caoutchouc ont été
privatisées, et l'un des indicateurs clés de perfor-
mance (KPI) de la nouvelle direction comportait des

incitations à étendre la superficie de la plantation, car
l'entreprise n'avait à ce moment-là développé que 20
pour cent de la surface totale louée en concession.
Cette concession empiétait toutefois sur le territoire
de dizaines de communautés autochtones pratiquant
une agriculture à petite échelle, notamment de pro-
duction de riz paddy et de maïs, ainsi que l'exploitation
forestière, la chasse et la pêche artisanales dans les
vallées boisées de ce que les communautés considé-
raient comme leurs zones coutumières sur la base de
plus de 100 ans d'occupation historiquement docu-
mentée. Les premières tentatives de l'entreprise pour
développer la production ont provoqué des résis-
tances parmi certaines populations locales refusant
de céder leurs terres. Une ONG nationale s'est alors
impliquée dans le conflit entre l'entreprise et les com-
munautés. Les lettres de réclamation adressées aux
cadres supérieurs se sont rapidement multipliées et
l'ONG a lancé une campagne publique.

L'ONG a également mis en place un projet indépendant
de SC qui prévoyait de munir les moniteurs et moni-
trices communautaires de téléphones renforcés avec
un logiciel permettant l'enregistrement d'informations
géoréférencées et horodatées, qui devaient ensuite
être téléchargées manuellement par le personnel de
l'ONG. Les données collectées sur les inquiétudes des
communautés étaient alors centralisées par l'ONG et
non partagées avec l'entreprise. L'entreprise a de son
côté poursuivi son programme de RSE traditionnel
qui prévoyait des réunions de planification annuelles
entre les dirigeants communautaires et le personnel
de l'entreprise chargé du développement durable, et
ces réunions étaient l'une des principales opportuni-
tés pour les communautés d'exprimer leurs préoccu-
pations directement à l'entreprise.

Malgré cela, l'entreprise s'est entêtée à vouloir
developper de nouvelles zones de plantation dans
des zones adjacentes aux terres communautaires, ce
qui a généré davantage de griefs de la part des com-
munautés vis-à-vis du processus et s'est soldé par
des dommages causés aux biens de l'entreprise et
par l'intervention de la police. Par la suite, un article
de presse et un reportage ont été publiés dans les-
quels l'ONG intervenante a présenté une carte et des
statistiques relatives à des dizaines de conflits avec les
communautés dans les zones d'activité de l'entreprise
en lien à la question foncière, au droit du travail, à la RSE et à la « criminalisation » des militants locaux. La direction de l'entreprise a réfuté ces informations en arguant qu'elle n'avait enregistré que trois réclamations communautaires majeures – dont deux, selon elle, étaient déjà résolues – et en présentant des statistiques qui retraçaient les investissements qu'elle avait faits au profit des communautés. L'ONG a répondu en publant des témoignages communautaires étayant ses affirmations.

Finalement, un client majeur de l'entreprise a décidé de ne plus l'avoir comme fournisseur, en évoquant les violations signalées des droits humains comme principal facteur de cette décision. Ce n'est qu'alors que l'entreprise a contacté l'ONG et les communautés concernées pour demander un dialogue. Le PDG de l'entreprise a participé en personne à ces pourparlers, et a exprimé que l'entreprise était intéressée par le développement d'un mécanisme de partage des données issues du SC conduit par l'ONG et les communautés. Cependant, alors que ces dialogues sont en cours, le processus continue de consommer une quantité considérable d'énergie de la part de l'entreprise, de l'ONG et de la communauté, et les plans d'expansion des plantations restent au point mort.

Il est important de noter la faiblesse des liens qu'entretenait cette très ancienne structure de gestion d'entreprise avec les communautés locales, car ces liens distendus rendaient l'entreprise aveugle à ce qui se passait sur le terrain. Les procédures formelles de règlement des différends sur lesquelles s'appuyait l'entreprise étaient en fait utilisées comme un mode de défense bureaucratique plutôt que comme une source potentielle d'informations utiles et de ventilation des conflits. Le défaut de connaissances sur ce qui se passait localement rendait l'entreprise incapable de prévenir les problèmes avant qu'ils ne surviennent, et a fortiori avant de les provoquer elle-même.

Le contraste entre l'approche de l'entreprise et celle de l'ONG est évident. L'ONG a travaillé directement avec les communautés pour leur donner les moyens d'établir leur propre système de SC, puis elle a utilisé les données des communautés pour lancer une campagne efficace qui a empêché l'entreprise d'avancer sur ses plans d'expansion. Bien que ce soient les

communautés qui dirigeaient et contrôlaient le processus de collecte de données, l'ONG avait un accès consensuel total à ces informations ainsi que les ressources nécessaires pour valider et confirmer les détails. Une évaluation externe récente a estimé que la plupart des réclamations déposées contre l'entreprise lors de la première phase de mise en œuvre de son nouveau système auraient pu être évitées si l'entreprise avait eu au préalable un meilleur accès aux informations de la communauté.

## ÉTUDE DE CAS 3. «MISE EN ŒUVRE DU SUIVI COMMUNAUTAIRE EN INDONÉSIE : SUIVI DES DROITS DES COMMUNAUTÉS EN MATIÈRE D'ALIMENTATION ET DE MOYENS DE SUBSISTANCE»

La firme d'avocats AsM, en collaboration avec des dirigeants autochtones, a développé et piloté un cadre de suivi communautaire dans des zones importantes d'approvisionnement en huile de palme à Sumatra, en Indonésie. Le but de cet outil est d'évaluer la prise en compte effective des droits des communautés en matière d'alimentation et de moyens de subsistance dans les cadres relatifs aux opérations commerciales et aux droits humains adoptés par les entreprises locales d'huile de palme et/ou imposés par leurs clients et l'État.

Ce cadre fournit un guide étape par étape permettant à chaque partie d'organiser un dispositif de suivi communautaire et de recueillir des données pour soutenir un mécanisme de réparation, de partage des avantages et de réduction des conflits dans l'optique de garantir les droits fonciers communautaires et d'améliorer la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance locaux. Même si, dans ce cas, le cadre a été mis en œuvre par les seules communautés, il a été conçu pour être également adopté par les entreprises. Il est facilement adaptable pour s'intégrer aux technologies existantes de collecte et de gestion des données.

Les groupes autochtones de la zone pilote à Sumatra n'ont pas de droits formellement reconnus sur
leurs territoires coutumiers, dont les contours se che-
vauchent avec les périmètres de concessions qui sont
directement liées aux chaînes d'approvisionnement
en huile de palme de grandes marques ayant pourtant
pris des engagements « Forest Positive » (respectueux
des forêts). Il existe dans cette zone un lourd passif
de conflit et de déforestation généré par la précarité
dominante des droits fonciers communautaires, et
la pauvreté et l'insécurité alimentaire sont omnipré-
sentes parmi les populations locales. Les communau-
tés soutiennent que les terres ont été achetées et
défrichées sans leur consentement libre, informé et
préalable. Et, malgré cette asymétrie dans les relations
 locales, de nombreuses entreprises produisant dans
ce domaine sont certifiées RSPO.

L'innovation qui sous-tend ce cadre de suivi consiste à
relier des éléments spécifiques des engagements cor-
poratifs vis-à-vis des cadres et standards directeurs
en matière de moyens de subsistance et de sécurité
alimentaire, à des principes, critères et indicateurs
spécialement créés pour pouvoir être contrôlés ou
relevés par les communautés et par les entreprises.
Le cadre s'inspire, par exemple, des Principes direc-
teurs des Nations unies (UNGP), des Directives volon-
taires de la FAO (VGGT), des définitions et principes
de bonnes pratiques établis par l'Initiative du cadre de
responsabilité (ICR), et de dispositions de la loi indo-
nésienne. En ce sens, l'outil agit comme un « pont » et
permet de tenir compte des écarts de capacité entre
les populations locales et leur vécu sur le terrain d'une
part, et d'autre part les entreprises et la responsabilité
qui leur incombe de contribuer à la sécurité alimen-
taire et aux moyens de subsistance locaux. Le résultat
est une instantanée des réalités locales d'un projet
qui, comme nous l'avons expliqué plus en détail dans
ce document, sont souvent absentes des évaluations
d'impact traditionnelles et de la DRDHE.

Le cadre se présente sous la forme d'un ensemble
de listes de contrôle spécifiques et équivalentes,
une destinée aux communautés et l'autre adaptée
aux entreprises. Les indicateurs pour les entreprises
sont accompagnés de suggestions d'outils permet-
tant de vérifier les données et d'identifier quel sera

le personnel de l'entreprise le plus compétent pour
y répondre. Là où les réponses des communau-
tés et des entreprises ne sont pas concordantes, se
trouvent les domaines nécessitant un dialogue et une
négociation plus approfondie. Le tableau reproduit
ci-après est un exemple d'évaluation de la façon dont
les communautés ont été impliquées (ou ne l'ont pas
été) dans des plans de l'entreprise visant à identifier
et/ou traiter ses impacts sur les droits fonciers et la
sécurité alimentaire au niveau local.

Comme indiqué précédemment, ce cadre a été mis en œuvre sans l'engagement des entreprises locales et les données résultantes, conformément au manuel du cadre lui-même, ont été utilisées à des fins de défense et de plaidoyer. À en croire les résultats, les demandes des communautés reflètent presque toujours, et de façon notable, que la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance sont souvent au cœur du conflit dans les différends fonciers les plus difficiles à résoudre. Dans le cas présent, la communautés demandent en effet à l'entreprise locale :

- D'ouvrir des options pour la participation communautaire à la production d'huile de palme sur les terres déjà aménagées ;

- D'offrir compensation et indemnisation pour l'utilisation du territoire coutumier de la communauté ;

- D'engager des négociations formelles directes avec la communauté sur le partage des bénéfices et les obligations imposées par la loi ;

- De s'assurer que les communautés aient donné leur CLIP à chaque étape opérationnelle ; et

- De remettre en état les sites sacrés et les forêts de la communauté à l'intérieur et autour des zones de concession, et d'y garantir un libre accès.

Pour plus d'informations, consultez le document *CommUNITY Monitoring of the Rights to Food and Livelihood*, disponible sur le Pôle de ressources pour le suivi communautaire du Groupe d'Interlaken, à l'adresse https://www.interlakengroup.org/community-monitoring
<table><thead><tr><td>Principe</td><td>Critère</td><td>Indicateur— Communauté (oui/non)</td><td>Indicateur— Entreprise (oui/non)</td><td>Outils de vérification</td><td>Niveau de réponse adéquat</td></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">P.5. L'entreprise intègre le respect des droits des communautés à la nourriture et aux moyens de subsistance dans ses opérations.</td><td rowspan="3">C5.1. L'entreprise prévoit de remédier à ses impacts opérationnels sur les systèmes de droits fonciers et de subsistance des PA, CL et PAD en lien à la sécurité alimentaire, en couvrant les aspects liés à la disponibilité, l'adéquation, le caractère abordable et accessible des aliments, et à la durabilité.</td><td>Q31. La communauté a-t-elle déjà été invitée par d'autres personnes désignées par l'entreprise (des consultants, autres que des employés de l'entreprise) à enregistrer les droits fonciers des personnes vivant dans ou autour des sites d'activité de l'entreprise ?</td><td>P.3., C3.1. |<br/>3.1.1., Q10.<br/>L'entreprise a-t-elle évalué l'impact de son opération sur la sécurité alimentaire de la communauté avant d'investir ?</td><td>Document d'évaluation d'impact</td><td>Bureau ou direction du développement durable</td></tr><tr><td>Q32. La communauté a-t-elle déjà été invitée par d'autres personnes désignées par l'entreprise (des consultants, autres que des employés de l'entreprise) à enregistrer les systèmes de subsistance des personnes vivant dans ou autour des sites d'activité de l'entreprise ?</td><td>P.3., C3.1. |<br/>3.1.1., Q11.<br/>Un expert indépendant a-t-il réalisé l'évaluation d'impact des activités de l'entreprise ?</td><td>Document d'évaluation d'impact</td><td>Bureau ou direction du développement durable</td></tr><tr><td>Q33. L'entreprise a-t-elle déjà invité la communauté à discuter de la perte ou de la réduction des moyens de subsistance de la communauté à la suite des activités de l'entreprise ?</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
# ANNEXE 2. DOCUMENTATION UTILE, OUTILS EXISTANTS ET BONNES PRATIQUES

## CADRES DE SUIVI COMMUNAUTAIRE

* Suivi communautaire des droits à l'alimentation et aux moyens de subsistance dans le secteur indonésien de l'huile de palme (AsM Law Offices, 2023). Disponible sur : www.interlakengroup.org/community-monitoring.

## SOLUTIONS FONDÉES SUR LES DROITS ET LES COMMUNAUTÉS

* Le suivi communautaire peut-il sauver les biens communs ? Données probantes sur l'utilisation des forêts et le déplacement (Eisenbarth et al., 2021). Disponible (en anglais) ici : https://doi.org/10.1073/pnas.2015172118.

* Le concept, la pratique, l'application et les résultats de la surveillance locale de l'environnement (Danielsen et al., 2021). Disponible (en anglais) ici: https://doi.org/10.1093/biosci/biab021.

* Document de travail : La vérification de terrain pour améliorer la diligence raisonnable en matière de droits humains dans les chaînes d'approvisionnement présentant des risques de déforestation (Forest Peoples Programme, 2020). Disponible (en anglais) ici : https://www.forestpeoples.org/en/ground-truthing-to-improve-due-diligence.

* Community Voice in Human Rights Impacts Assessments (Oxfam America, 2015). Disponible

(en anglais) ici : https://s3.amazonaws.com/oxfam-us/www/statique/media/files/COHBRA_formatted_07-15_Finale.pdf.

* Combler le fossé : Solutions fondées sur les droits pour lutter contre la déforestation (Forest Peoples Programme, 2018). Disponible (en anglais) ici : https://www.forestpeoples.org/en/node/50213.

* Réimaginer les données et le pouvoir : Une feuille de route pour mettre les valeurs au cœur des données (The Data Values Project, Global Partnership for Sustainable Development Data, 2022). Disponible (en anglais) sur : https://www.data4sdgs.org/reimagining-data-and-power-roadmap-putting-values-heart-data, avec des outils, des ressources et des cadres supplémentaires ici : https://www.data4sdgs.org/sites/default/files/file_uploads/Réinventer%20data%20and%20power%20-%20Annexe.pdf.

## DILIGENCE RAISONNABLE EFFICACE ET RÔLE DES NÉGOCIANTS EN MATIÈRES PREMIÈRES, DU SECTEUR FINANCIER ET DES IMP (INITIATIVES MULTIPARTITES – MSI EN ANGLAIS)

* Au-delà de l'audit social (Centre de ressources sur les entreprises et les droits humains, 2021). Disponible (en anglais) ici : https://www.
business-humanrights.org/en/big-issues/
labour-rights/beyond-social-auditing/.

► Document d'orientation et boîte à outils pour les évaluations d'impact en matière de droits humains (Institut danois des droits humains, 2020). Disponible (en anglais) ici : https://www.humanrights.dk/tools/human-rights-impact-assessment-guidance-toolbox.

► Aborder l'approvisionnement indirect dans des chaînes d'approvisionnement en matières premières régies par le principe de déforestation zéro (Erasmus et al., 2021). Disponible (en anglais) ici : https://doi.org/10.1126/sciadv.abn3132.

► Feuille de route pour un financement sans déforestation (Global Canopy, 2021). Disponible (en anglais) ici : https://guidance.globalcanopy.org/roadmap/.

► Évaluation des outils de déforestation et analyse des lacunes : Comment les investisseurs peuvent gérer le risque de déforestation (Consultance rétrospective pour KLP, Storebrand et Rainforest Foundation Norway, 2020). Disponible (en anglais) ici : https://www.regnskog.no/en/news/how-investors-can-manage-deforestation-risk.

► Inadapté à son objectif: La grande expérience des Initiatives multipartites en matière de responsabilité des entreprises, de droits humains et de gouvernance mondiale (MSI Integrity, 2020). Disponible (en anglais et espagnol) ici : https://www.msi-integrity.org/not-fit-for-purpose/.

► Le Mirage ESG (Bloomberg, 2021). Disponible (en anglais) ici : https://www.bloomberg.com/graphics/2021-qu'est-ce-que-esg-investing-msi-ratings-focus-on-résultatsd'entreprise/?sref=jjXjRDFv.

ORIENTATIONS ET PROCESSUS
PRATIQUES EXISTANTS POUR
L'ENGAGEMENT AUPRÈS DES
COMMUNAUTÉS ET LEUR PARTICIPATION
À LA DILIGENCE RAISONNABLE DES
ENTREPRISES

► Aller plus loin : Protéger les droits fonciers collectifs à travers la diligence raisonnable des entreprises (Forest Peoples Program,

2021). Disponible (en anglais) ici :
https://www.forestpeoples.org/en/en/
stepping-up-due-diligence.

► Faire entendre les voix, exiger les droits: Guide pour l'engagement des communautés avec une prise en compte de la perspective de genre dans le cadre des grands investissements à base foncière dans le secteur agricole (IISD et Oxfam, 2018). Disponible (en anglais) ici : https://policy-practice.oxfam.org/resources/enabling-voices-demanding-rights-a-guide-to-gender-sensitive-community-engagem-620474/.

► Outil communautaire d'évaluation de l'impact sur les droits humains (Rights & Democracy Canada, 2011; mis à jour par Oxfam, 2021). Disponible (en anglais) ici : https://hria.oxfam.org/home/hria/landing.

► Norme sur les droits fonciers (RRI, 2021). Disponible ici : https://rightsandresources.org/fr/standard-droits-fonciers.

► Mécanisme opérationnel de règlement des différends piloté par les communautés (EarthRights International, 2015). Disponible (en anglais) ici : https://media.business-humanrights.org/media/documents/files/documents/OGM_Discussion_Paper_-_ERI_SOMO_-_Mar_2015.pdf.

► Bibliothèque d'outils de diligence raisonnable en matière de droits humains (Groupe de collaboration sur l'huile de palme). Disponible (en anglais) ici : https://palmoilcollaborationgroup.net/hrdd-library-of-tools.

► Kumacaya (Fondation Earthworm, 2017). Disponible (en anglais) ici : www.kumacaya.org.

► Exigences sociales et directives de mise en œuvre de l'Approche pour des stocks élevés de carbone (HCSA) (High Carbon Stock Approach, 2020). Disponible (en anglais) ici : https://highcarbonstock.org/hcsa-social-requirements-documents/.

► Guide générique pour l'identification des Hautes valeurs de conservation (HCV Resource Network, 2017). Disponible (en plusieurs langues dont français) ici : https://www.hcvnetwork.org/library/common-guidance-for-the-identification-of-hcv-english-indonesian-french-portuguese.
► Guide générique pour la gestion et le suivi des Hautes valeurs de conservation (HCV Resource Network, 2018). Disponible (en anglais et indonésien) ici : https://www.hcvnetwork.org/library/common-guidance-for-the-management-and-monitoring-of-hcv.

► Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (FAO, 2022). Disponible (en plusieurs langues dont français) ici : https://doi.org/10.4060/i2801e.

► Le respect des droits fonciers et forestiers : Guide à l'intention des entreprises (The Interlaken Group et Initiative des droits et ressources, 2019). Disponible (en anglais) ici : https://doi.org/10.53892/ILQS7086.

► Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises (OCDE, 2018). Disponible (en anglais) ici : https://mneguidelines.oecd.org/OECD-Due-Diligence-Guidance-for-Responsible-Business-Conduite.pdf.

► Consentement libre, informé et préalable : Guide pour les membres de la RSPO (Forest Peoples Programme et Groupe de travail de la RSPO sur les droits humains, 2015). Disponible (en anglais) ici : https://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2016/01/rspo-free-prior-and-informed-consent-fpic-companies-2015-english.pdf.

► Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : Guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d'acquisition de terres (FAO, 2014). Disponible ici : https://www.fao.org/3/i3496f/i3496f.pdf.

## CADRES D'ÉVALUATION

► Référentiel de respect des droits humains par les entreprises (Corporate Human Rights Benchmark - World Benchmarking Alliance). Disponible (en anglais) ici : www.worldbenchmarkingalliance.org/corporate-human-rights-benchmark/ ; pour les industries des produits agricoles, de l'habillement et extractives (2020). Disponible (en anglais) ici : https://assets.worldbenchmarkingalliance.org/app/uploads/2021/03/CHRB2020MethodologyAGAPEX.pdf.

► Normes de certification et de performance, notamment : Table ronde sur l'huile de palme durable (RSPO) : https://rspo.org/as-an-organisation/our-standards/ ; Forest Stewardship Council (FSC) : https://connect.fsc.org/certification/certification-system) ; Société financière internationale (SFI) : https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/Topics_Ext_Content/IFC_External_Corporate_Site/Sustainability-At-IFC/Policies-Standards/Performance-Standards; entre autres.
## NOTES

1. Ce document fait référence aux « droits fonciers légitimes » par opposition aux seuls « droits coutumiers », car les premiers sont plus inclusifs du fait qu'ils englobent les droits coutumiers mais aussi les droits des PA, des CL et des PAD qui sont dépendants de la terre pour leur subsistance mais n'ont pas de droits ancestraux ou coutumiers. Il s'agit d'une terminologie conforme aux Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), émises par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et disponibles ici : https://www.fao.org/3/i2801f/i2801f.pdf.

2. Il n'y a pas de définition formelle du terme « autochtone » en vertu du droit international, et les mouvements sociaux des communautés autochtones ont souvent une spécificité régionale et une grande diversité. Pour ce guide, nous n'avançons pas de définition spécifique et singulière. Selon le Forum permanent des Nations unies sur les questions autochtones, il est préférable d'identifier (plutôt que de définir) les communautés autochtones en tenant compte de ce qui suit : « Auto-identification en tant que personne autochtone au niveau individuel et l'appartenance à une communauté qui reconnaît l'individu en tant que l'un de ses membres ; Continuité historique avec les sociétés précoloniales ; Lien fort avec les territoires et les ressources naturelles environnantes ; Systèmes sociaux, économiques ou politiques distincts; Langue, culture et croyances distinctes; Formation de groupes non-dominants au sein de la société ; Détermination à maintenir et à reproduire leurs environnements et systèmes ancestraux en tant que peuples et communautés distincts. »

3. De même, il n'y a pas de définition officielle de l'expression « communautés locales. » Des orientations supplémentaires sur la façon dont ce terme est compris et exprimé peuvent être trouvées dans les processus régionaux, tels que les récents critères pour identifier et protéger les communautés locales développés en Amérique latine (à lire uniquement en anglais), et dans les diverses expériences régionales et nationales partagées dans le Rapport de la réunion du groupe d'experts composé de représentants des communautés locales dans le cadre de l'article 8j) et des Dispositions connexes de la convention sur la diversité biologique (UNEP/CBD/WG8J/7/8/Add.1). Dans ce dernier rapport, voir spécifiquement les paragraphes 17 à 21 et la liste des caractéristiques communes présentée dans l'annexe intitulée Avis et recommandations issus de la réunion du groupe d'experts composé de représentants des communautés locales (pages 13-14). Extrait de : Initiative des droits et ressources. 2022. La norme des droits fonciers. Initiative des droits et ressources, Washington, DC. Disponible ici : https://rightsandresources.org/wp-content/uploads/Land-Rights-Standard_Updated-04-2022.pdf.

4. Le vocable « peuples afro-descendants » désigne des individus, des groupes d'individus ou des personnes descendant d'africains, le plus souvent dans le contexte de populations post-esclavage en Amérique centrale et du Sud, sans que cela soit un critère exhaustif, et qui détiennent traditionnellement et principalement des droits sur les ressources au niveau communautaire. Le système des droits humains des Nations unies a développé la documentation des droits de ces individus, groupes et peuples par le biais d'un Groupe de travail dédié sur les personnes afro- descendants, entre autres processus (RRI 2022).

5. Haut-Commissariat des Nations unies aux droits humains. 2011. Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains : Mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations unies. HCDH, New York et Genève. Disponible ici : https://www.ohchr.org/sites/default/files/ Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf.

6. Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). 2007. Art. 21, 22. Rés. AG. 61/295, UN Doc. A/RES/61/295. Disponible ici : https://www.un.org/esa/socdev/ unpfii/documents/DRIPS_FR.pdf.

7. Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. 2022. Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Première révision. Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome. Disponible ici : https://www. fao.org/documents/card/en?details=i2801e.

8. Voir par exemple : The Climate Pledge ; Forest Positive Coalition dans le cadre du Consumer Goods Forum ; Feuille de route du secteur agricole de la Tropical Forest Alliance ; Attentes de Norges Bank Investment Management en matière de respect des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement ; et la récente révision du cadre de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque européenne d'investissement pour contribuer au développement durable et à la croissance inclusive, entre autres.

9. Pour plus de détails sur les politiques à venir, visitez le site internet de la Commission européenne (en anglais) ici : https:// environment.ec.europa.eu/topics/forests/deforestation/regulation- deforestation-free-products_en ; et ici : https://commission. europa.eu/business-economy-euro/doing-business-eu/corporate- sustainability-due-diligence_en.

10. Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains et l'environnement. 2022. Note d'orientation No. 3 : Éléments essentiels d'une législation efficace et équitable en matière de droits humains et de diligence raisonnable en matière d'environnement. Nations unies, New York et Genève. Disponible (en anglais) ici : https://www.ohchr.org/sites/default/ files/documents/enjeux/environnement/srenvironnement/ activites/2022-07-01/20220701-sr-environment-policybriefing3. pdf.

11. HCDH. 2011.

12. Le consentement libre, informé et préalable (CLIP) est établi dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et il est de plus en plus reconnu que les principes qui sous-tendent le CLIP sont également pertinents pour les communautés non autochtones.

13. Les droits coutumiers sur les terres et les ressources sont des modèles d'utilisation de longue date des terres et ressources conformément à des normes coutumières, à des valeurs, coutumes et traditions propres aux peuples autochtones et communautés locales. Ces droits sont un droit humain collectif des peuples autochtones et des communautés locales qui existe indépendamment du fait qu'un document ou titre ait été ou non délivré par les services de l'État.

14. Initiative des droits et ressources. 2015. À qui appartiennent les terres du monde ? Un référentiel global des droits fonciers autochtones et communautaires officiellement reconnus.
Initiative des droits et ressources, Washington, DC. Disponible en français ici : https://rightsandresources.org/fr/publication/a-qui-appartiennent-les-terres-du-monde/.

15. Oldekop, Johan A., Katharine R. Sims, Birendra K. Karna, Mark J. Whittingham et Arun Agrawal. 2019. Réductions de la déforestation et de la pauvreté grâce à la gestion forestière décentralisée au Népal. Nature Durabilité 2(5): 421-428. Disponible (en anglais) ici : 10.1038/s41893-019-0277-3 ; Alden Wily, Liz. 2021. Défier l'état : Transitions dévolutives des droits fonciers pour sauver et étendre les forêts. Human Ecology 49(3): 285-295. Disponible (en anglais) ici: 10.1007/s10745-021-00231-2.

16. Locke, Anna, Lou Munden, Joseph Feyertag et Benedick Bowie. 2019. Évaluation des coûts des risques fonciers pour les entreprises agroalimentaires. Disponible (en anglais) ici: 10.13140/RG.2.2.25888.81925 ; Initiative des droits et ressources et le Projet Munden. 2012. Les risques financiers d'un régime foncier précaire : Une perspective d'investissement. Disponible (en anglais) ici : https://rightsandresources.org/wp-content/uploads/2014/01/doc_5715.pdf.

17. Pour plus d'informations sur la situation réelle sur le terrain, recueillie par des sources primaires ou secondaires indépendantes des entreprises de la chaîne d'approvisionnement, par opposition aux formulaires d'indicateurs de conformité et à l'auto déclaration des entreprises, voir le document de travail intitulé : La vérification de terrain pour améliorer la diligence raisonnable en matière de droits humains dans les chaines d'approvisionnement présentant des risques de déforestation (Ground-truthing to Improve Due Diligence on Human Rights in Deforestation-risk Supply Chains) (Forest Peoples Programme, 2020), disponible (en anglais) ici : https://www.forestpeoples.org/en/ground-truthing-to-improve-due-diligence.

18. Davis, Rachel. 2021. Légiférer sur la diligence raisonnable en matière de droits humains : Comment les résultats pour les personnes sont reliés aux normes de bonne conduite. (Legislating for Human Rights Due Diligence: How Outcomes for People Connect to the Standard of Conduct) Shift Project. Disponible (en anglais) ici : https://shiftproject.org/hrdd-résultats-standard.

19. Comme l'ont résumé l'Observatoire international de la démocratie participative et le Réseau international des systèmes de suivi à base communautaire, le SBC est « un outil pour améliorer la gouvernance locale et la prise de décision participative qui favorise une plus grande transparence et responsabilité. »
Pour plus d'informations, consultez : Observatoire international de la démocratie participative. 2013. Principes de base du suivi communautaire. Observatoire international de la démocratie participative, Barcelone. Disponible (en anglais) ici : https://www.oidp.net/docs/monitoring/CommunityBasedMonitoring.pdf.

20. Farhan Ferrari M, de Jong C., Belohrad V.S. 2015. Systèmes de surveillance et d'information communautaires (CBMIS) dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Biodiversité 16(2-3): 57-67.

21. Global Witness. 2021. Dernière ligne de défense : Les industries à l'origine de la crise climatique et des attaques contre les défenseurs de la terre et de l'environnement. Global Witness, Londres. Disponible (en anglais et espagnol) ici : https://www.globalwitness.org/en/campaigns/environmental-activists/last-line-defence/.

22. Initiative du cadre de responsabilisation (AFI). 2019. Orientations opérationnelles sur le suivi et la vérification. Initiative du cadre de responsabilisation. Disponible (en anglais) ici : https://accountability-framework.org/operational-guidance/monitoring-and-verification/.

23. Voir les critères d'efficacité de l'UNGP. Disponible (en anglais) sur : www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Business/Accountability-and-Remedy/GRAM-presentation-effectiveness-criteria.pdf et www.ohchr.org/sites/default/files/2022-01/arp-note-meeting-effectiveness-criteria.pdf.

24. Colchester, Marcus, Sophie Chao, Patrick Anderson et Holly Jonas. 2015. Consentement libre, informé et préalable: Guide pour les membres de la RSPO. Forest Peoples Programme, Moreton-in-Marsh. Disponible (en anglais) ici : https://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2016/01/rspo-fre-e-prior-and-informed-consent-fpic-companies-2015-english.pdf ; Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. 2014. Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : Guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d'acquisition de terres. Guide technique pour la gouvernance des régimes fonciers No. 3. Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome. Disponible ici : https://www.fao.org/3/i3496f/i3496f.pdf.

25. Locke et al. 2019 ; Initiative des droits et ressources et The Munden Project. 2012.

26. Prenons, par exemple, l'Alliance mésoaméricaine des peuples et des forêts (AMPB) en Mésoamérique ; la Coordination des organisations indigènes du bassin de l'Amazone (COICA) et ses organes constituants en Amazonie et dans les Andes ; le Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale (REPALEAC) en Afrique centrale ; le Réseau des femmes africaines pour la gestion communautaire des forêts (REFACOF) qui soutient les femmes des communautés à travers l'Afrique ; et le Pacte des peuples autochtones d'Asie (AIPP) en Asie du Sud-Est, entre autres.

27. Pour plus d'informations sur la menace de violences sexistes souvent rencontrée par les femmes défenseuses de l'environnement et des droits humains, voir Chapitre 5 (pages 73-85) disponible (en anglais) ici : https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/Policy-Matters-Issue-22-vol3, ainsi que d'autres ressources et études de cas disponibles (en anglais) ici : https://genderandenvironment.org/libraries/.

28. Le Centre pour l'investissement durable de Columbia a préparé un examen utile des opportunités, des défis et des mécanismes pour financer le soutien aux communautés autour des investissements fonciers. Voir : Université de Columbia. 2019. Solutions de financement innovantes pour le soutien communautaire dans le contexte des investissements fonciers. Disponible (en anglais) ici : https://ccsi.columbia.edu/sites/default/files/content/docs/publications/CCSI-Innovative-Financing-report-Mar-2019.pdf.

29. Earthworm Foundation. 2020. Kumacaya : Leçons tirées de deux ans de rapprochement entre la société civile et les entreprises. Fondation Earthworm, Seattle. Disponible (en anglais) ici : www.earthworm.org/uploads/images/Kumacaya-PDF.pdf.
## À PROPOS DU GROUPE D'INTERLAKEN

Le Groupe d'Interlaken est un forum multipartite composé d'individus issus d'entreprises de premier plan, d'investisseurs, d'organisations internationales et de groupes de la société civile. Il est convoqué par l'Initiative des droits et ressources (RRI). Le Groupe s'est réuni pour la première fois en 2013 lors d'une conférence internationale parrainée par RRI, Helvetas, Oxfam et l'UICN avec pour thème l'élargissement des stratégies visant à sécuriser les droits communautaires sur les terres et les ressources. Les discussions ont porté sur l'insécurité foncière dans les acquisitions de terres et sur le rôle des entreprises et des investisseurs pour relever ces défis tout en protégeant les droits et les moyens de subsistance des titulaires de droits existants. Le Groupe d'Interlaken a depuis poursuivi sa collaboration pour identifier et mettre en œuvre des moyens pratiques permettant aux entreprises et à leurs investisseurs de soutenir une meilleure gouvernance foncière et les droits fonciers des populations rurales.

Des représentants des organisations suivantes ont participé au processus du Groupe : AgDevCo, Asia Indigenous Peoples Pact, AsM Law Offices, British International Investment, Centre pour l'Environnement et le Développement, Coca-Cola, Columbia Center on Sustainable Investment, DEG, Earthworm Foundation, BERD, BEI, FCDO, Finnfund, FMO, Forest Peoples Program, GIZ, Global Witness, IDH, IFC, IKEA, Illovo Sugar, Indufor North America, Landesa, Miro Forestry, Nestlé, New Forests, Olam International, OPIC, Oxfam, PepsiCo, PIDG, Proforest, Proparco, Rabobank, Rainforest Alliance, Rio Tinto, SIDA, Stora Enso, Swedfund, TMP Public, Unilever, USAID, Banque mondiale et CIFOR. Les réunions du groupe se tiennent selon la règle de Chatham House. Pour plus d'informations, visitez https://www.interlakengroup.org/.
# À PROPOS DE L'INITIATIVE DES DROITS ET RESSOURCES

L'Initiative des droits et ressources est une coalition mondiale de 21 partenaires et de plus de 150 organisations de titulaires de droits et leurs alliés, dédiée à la promotion des peuples autochtones, des peuples afro-descendants, des communautés locales et des femmes au sein de ces communautés sur les terres forestières et les ressources. Les membres bénéficient des forces, de l'expertise et de la portée géographique les uns des autres, pour trouver des solutions plus efficaces et plus effectives. RRI s'appuie sur la puissance de sa coalition mondiale pour amplifier la voix des populations locales et engager de manière proactive les gouvernements, les institutions multilatérales et les acteurs du secteur privé à adopter des réformes institutionnelles et commerciales qui soutiennent l'exercice effectif des droits locaux et le mode de développement autodéfini par ces populations. En faisant progresser une compréhension stratégique des menaces et des opportunités mondiales résultant de l'insécurité des droits fonciers et des ressources, RRI développe et promeut des approches fondées sur les droits pour les entreprises et le développement, et favorise des solutions efficaces pour élargir la réforme globale du régime foncier rural et renforcer la gouvernance durable des ressources.

RRI est coordonnée par le Groupe des droits et des ressources, organisation à but non lucratif basée à Washington, DC. Pour plus d'informations, veuillez visiter www.rightsandresources.org.

## LES PARTENAIRES

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AIPP
Asia Indigenous Peoples Pact
www.aipp.org

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Alisanel Masyorakut Adet Nusantara

Alianza
Mesoamericana
de Pueblos y Foros
Mesoamerican Alliance of People and Forests

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<figure><img src="image_10.png" /></figure>

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CIVIC
RESPONSE
COCA

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DYNAMIQUE
DES GROUPES
DES PEUPLES
AUTOCHTONES

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<figure><img src="image_14.png" /></figure>

FOREST
TRENDS

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HELVETAS

IFFA
International Family Forestry Alliance

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ISA
Instituto Socioambiental

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Landesa
Civil Desenvolvimento

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ONAMIAP

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Proceso de
Comunidades
Negras

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<figure><img src="image_22.png" /></figure>

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

World
Agroforestry

## SPONSORS

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BEZOS
EARTH
FUND

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Federal Ministry
for Economic Cooperation
and Development

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Campaign
for Nature

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UKaid
from the British people

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FORD
FOUNDATION

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Milkywire

GORDON AND BETTY
MOORE
FOUNDATION

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Quadrature
Climate Foundation

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Sweden
Sverige

skell
FOUNDATION

Wellspring
Philanthropic Fund

MTL
INTL

Montréal
International

SED Fund

The
SOBRATO
Family Foundation

MacKenzie Scott

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Les points de vue présentés ici ne sont pas nécessairement partagés par les instances qui ont apporté leur généreux soutien à ce travail, ni par tous les Partenaires et Réseaux Affiliés de la Coalition RRI. Ce travail est protégée par la licence Creative Commons Attribution CC BY 4.0.

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GROUP

RIGHTS

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RESOURCES

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