# Méthodologie de Construction d'une Version Statistique Sirénée du Répertoire FINESS. Application aux Fichiers Historiques des Etablissements, 2005-2023

Claire Lelarge

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Claire Lelarge. Méthodologie de Construction d'une Version Statistique Sirénée du Répertoire FINESS. Application aux Fichiers Historiques des Etablissements, 2005-2023. 2026. hal-05511266

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Preprint submitted on 14 Feb 2026

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# Méthodologie de Construction d'une Version Statistique *Sirénée* du Répertoire FINESS
Adéquate aux Analyses Economiques et Financières

## Application aux Fichiers Historiques des *Etablissements*†
2005-2023

Claire LELARGE†

Version 1, Février 2026

Version provisoire de travail, tout commentaire bienvenu !

### Résumé :

FINESS est le répertoire national des structures à activités réglementées des domaines sanitaire, médico-social, social ainsi que de la formation aux professions sanitaires et sociales. Il contient théoriquement une correspondance entre des identifiants propres (FINESS ET et FINESS EJ) et les identifiants SIRET associés issus du répertoire SIRENE ou du RNE. Cette correspondance souffre cependant de problèmes de qualité.

L'objet du présent document de travail est triple :

* Quantifier ces problèmes de qualité, au sein du répertoire FINESS et d'autres sources statistiques très utlisées (SAE, tableau de bord de l'ANAP),

* Proposer une méthodologie de correction des identifiants SIREN/SIRET inclus dans ces fichiers,

* Construire une version expérimentale de répertoire « FINESS statistique » dans lesquels ces identifiants sont redressés.

Avec la procédure proposée, fondée sur des méthodes de NLP basiques, nous obtenons que pour 2023, dans les fichiers historiques FINESS des établissements sanitaires et médico-sociaux mis à disposition sur DATA.GOUV.FR :

* 73% des identifiants SIRET apparaissent comme corrects (SIRET et SIREN corrects);

* 7% sont incorrects mais renvoient à l'unité légale correcte (SIREN correct),

* 8% sont totalement erronés (SIRET et SIREN incorrects).

* 12% sont manquants – mais sont retrouvés par l'algorithme utilisé.

* Seuls 300 identifiants FINESS ET sur 98 257 ne peuvent être associés à aucun identifiant SIRET.

La procédure est également appliquée en panel et couvre in fine la période 2005-2023.

Keywords: business registers, health industries, industry structure, basic NLP techniques.

JEL Classification: D4, I11, L23, L3

<footnote>† Le travail a également été mené sur le fichier des *entités juridiques*, en adaptant légèrement les critères présentés dans cette note. Tous mes remerciements à C. Dixte (DREES) pour son extraction de la DSN.</footnote>

<footnote>Université Paris-Saclay (RITM), CEPR, ANR TECHNOFIRMS (PI). Mel: claire.lelarge@université-paris-saclay.fr</footnote>
# 1. Introduction :
Présentation du répertoire administratif FINESS
et de ses limites pour l'analyse économique et financière

## 1.1. Présentation du Répertoire FINESS, Comparaison avec le répertoire SIRENE/RNE

FINESS est le répertoire national des structures à activités réglementées des domaines sanitaire, médico-social, social ainsi que de la formation aux professions sanitaires et sociales. Il liste et décrit les personnes morales, leurs activités autorisées et leurs établissements d'exercice dans quatre domaines d'activité :

* le domaine « sanitaire » : activités de soins, de pharmacie, de laboratoire, de dispensaire, etc., et équipements matériels lourds

* le domaine « médico-social », correspondant à la prise en charge de populations atteintes de déficiences ou d'incapacités liées à l'âge, au handicap, à la maladie longue ou chronique, ou à la dépendance, et pouvant nécessiter des soins médicalisés

* le domaine « social », c'est-à-dire les établissements et activités à caractère uniquement social (et non médical), s'adressant principalement à des personnes en difficulté sociale.

* le domaine « enseignement », recouvrant les formations préparant aux diplômes délivrés par l'administration sanitaire et sociale.

* Une présentation synthétique récente en est proposée dans Bensoussan et al. (2023). Ces auteurs décrivent les processus d'enregistrement de façon relativement précise (les entités concernées ayant de fait une forte incitation à ce que ce process arrive à son terme, de façon à accéder aux différents services requérant un identifiant FINESS), mais les process de mise à jour ne sont abordés que de façon très partielle (deux courts paragraphes en p. 75 de Bensoussan et al., 2023) et ne semblent pas entièrement formalisés.

De plus, les concepts régissant la démographie des entités du FINESS sont significativement différents de ceux qui régissent la démographie des entités SIREN et SIRET des répertoires SIRENE et RNE (Alviset, 2020). En effet :

* Les entités juridiques (EJ) identifiées par un numéro « FINESS juridique (FINESS_EJ) » et le numéro SIREN associé du répertoire Sirene. Elles correspondent aux personnes morales au sens juridique. Elles sont responsables juridiquement et elles détiennent des droits d'activité sous forme d'autorisations, d'agréments, de conventions, etc.

Dans leur cas, il semble y avoir une correspondance bi-univoque entre identifiant FINESS_EJ et identifiant SIRENE au moment de l'enregistrement, à la différence notable que l'inscription dans le répertoire FINESS correspond à une autorisation, alors que celle dans le répertoire SIRENE correspond à une création d'entité, nécessairement antérieure à l'autorisation. Symétriquement, la cessation d'activité dans SIRENE est nécessairement postérieure à la fin d'autorisation dans FINESS.

Le problème réside dans les process différentiels de mise à jour dans les deux référentiels : notamment, le changement de forme juridique ne semble pas impliquer de changement de l'identifiant FINESS_EJ alors que l'identifiant SIREN sera nécessairement modifié dans le RNE et le répertoire SIRENE. Le report de cette mise à jour de l'identifiant SIREN dans le répertoire FINESS ne semble pas systématique (voire exemple B de l'encadré 1 ci-dessous).

* Les « établissements médico-sociaux » identifiés par un numéro FINESS géographique (FINESS Et). Ils traduisent un groupe d'activités de même nature exercée sur un lieu géographique donné et correspondent donc à un couple « SIRET [= SIREN + NIC] x activité » : notamment, si plusieurs groupes d'activités de natures distinctes (désignés par des codes catégorie différents) sont exercés au sein d'un même « établissement » au sens SIRENE, deux établissements sont créés dans FINESS.

Bensoussan et al. (2023) indiquent que « le numéro FINESS est immuable dans le temps sauf dans le cas particulier d'un changement de département » (p. 83), ce qui implique à nouveau des règles de mise à jour très différentes de celles qui régissent la démographie des identifiants SIRET dans le répertoire SIRENE ou le RNE : en effet, le SIRET sera par exemple affecté par toute modification du statut juridique de son SIREN d'adossement, et par tout changement de domiciliation géographique [NIC]<fnref n="1" />.

Il faut également noter que le SIREN d'adossement de l'identifiant SIRET associé à un FINESS Et dans le répertoire SIRENE ne correspond par nécessairement au SIREN associé au FINESS_EJ dont dépend le FINESS Et dans le répertoire FINESS (voir l'exemple C de l'encadré 1). En effet, le

<footnote n="1">¹ Bensoussan et al. (2023) indiquent que « dans le cas d'un changement de lieu d'exercice, le répertoire SIRENE fermera l'ancien établissement et en ouvrira un nouveau alors que dans FINESS l'immatriculation reste la même dès lors que l'établissement reste au sein d'un même département » (p. 84), mais la procédure de mise à jour de l'adresse dans FINESS n'est pas décrite, ce qui suggère que ces champs sont également susceptibles d'être obsolètes. Les auteurs écrivent d'ailleurs que « des pratiques hétérogènes de rédaction des arrêtés juridiques (première source de données FINESS) ainsi que des échanges insuffisamment normalisés entre les autorités de régulation et d'enregistrement conduisent à des défauts de qualité des données » (p.87).</footnote>
lien entre FINESS_EJ et FINESS Et semble beaucoup pouvoir prendre une forme souple, y compris celle d'un contrat externe, au vu du vocabulaire utilisé par Bensoussan et al. (2023) pour les décrire (« dépendance » p. 80, « rattachement », p. 81). Au contraire, dans le répertoire SIREN ou le RNE, tous les SIRET appartiennent (et sont à ce titre gérés) par la personne morale correspondant à leur SIREN d'adossement.

Les exemples reportés dans l'Encadré 1 montrent que la correspondance entre identifiants FINESS(_ET ou _EJ) et identifiants SIREN/SIRET pose de fait des problèmes de qualité et de fiabilité.

1.2. Limites du répertoire FINESS pour l'analyse économique et financière :
la qualité de l'appariement entre identifiants FINESS et SIREN / SIRET en question

De fait, l'ensemble du système d'information sur les entreprises (fichiers d'enquêtes et fichiers administratifs issus de l'INSEE et de la DGFIP, notamment) repose sur les identifiants SIREN et SIRET du répertoire SIRENE et du RNE. De ce fait, toutes les analyses économiques et financières des entités sous-jacentes au répertoire FINESS requièrent donc une correspondance correcte entre les identifiants FINESS d'intérêt et les identifiant SIREN et SIRET qui permettent de leur associer l'information économique et financière pertinente. Entrent dans la sphère des travaux potentiellement affectés par les problèmes de qualité discuté plus haut, notamment<fnref n="2" /> :

* Les analyses économiques et financières du rapport annuel « *Charges et Produits* » de la CNAM,

* La fiche « Situation économique et financière » de l'ouvrage annuel « *Etablissements de santé* » de la DREES,

* Les analyses statistiques du rapport d'information n° 776, Commission des affaires sociales du Sénat, 25/09/2024, « La financiarisation de l'offre de soins »

* Les analyses statistiques des rapports IGF/IGAS 2024-079R1+R2 relatifs à la biologie médicale et à l'imagerie médicale [05/06/2025] et rapport IGF/IGAS relatif à la financiarisation de l'offre de soin [mai 2025]

L'objet du présent document de travail est triple :

1. Quantifier ces problèmes de qualité, au sein du répertoire FINESS et d'autres sources statistiques très utlisées (SAE, tableau de bord de l'ANAP),

2. Proposer une méthodologie de correction des identifiants SIREN/SIRET inclus dans ces fichiers,

3. Construire une version expérimentale de répertoire « FINESS statistique » dans lesquels ces identifiants sont redressés.

Ce fichier a notamment été utilisé, dans une version antérieure, dans les travaux de Lelarge (2025), et dans la version actuelle, dans Lelarge (2026).

Les aspects discutés dans la Section 1.1 ont les implications suivantes en termes de méthodologie de correction de la correspondance entre FINEES ET et SIRET/SIREN<fnref n="3" /> :

* Du fait du flou des procédures de mise des champs d'adresse et de SIRET pour le répertoire FINESS, et du fait de leur non-congruence avec celles du répertoire SIRENE ou du RNE, il est nécessaire de sirétiser les identifiants FINESS ET **année par année**, en allant chercher dans les fichiers potentiellement mieux maintenus à jour (e.g. enquêtes impliquant des relations annuelles entre contact au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux), **les informations correctes à date en termes de raison sociale et adresse nécessaires à la correction du SIRET**.<fnref n="4" />

* Les critères fondés sur l'emploi<fnref n="5" /> sont **très difficilement utilisables (voire inutilisables)** du fait qu'à une date donnée, un identifiant FINESS ET ne correspond pas directement à un identifiant SIRET, mais à une interaction « SIRET [= SIREN + NIC] x activité réglementée » : les clés de répartition de l'emploi entre activités ne sont malheureusement pas clarifiées et rendent les doubles comptes probables.

<footnote n="2">² Une autre limite de certains de ces travaux réside dans le fait qu'ils se restreignent à un unique régime fiscal (IS) en négligeant de ce fait une proportion importante des opérateurs pourtant d'intérêt, qui relèvent notamment des BNC ou des BIC. Voir notamment Lelarge (2025) pour une discussion détaillée de ces aspects, appliquée aux secteurs de la biologie et de l'imagerie médicales.</footnote>

<footnote n="3">³ Le travail a également été mené sur la correspondance entre FINESS_EJ et SIREN/SIRET (siège de l'entreprise), la méthodologie étant très similaire. Certains fichiers statistiques, tels que la SAE, mêlent FINESS ET et FINESS_EJ, de sorte que ce travail complémentaire est de fait indispensable.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Pour une opération de sirénage du FINESS_EJ, l'information sur le statut juridique est également utile et susceptible d'améliorer la procédure de correction.</footnote>

<footnote n="5">⁵ De très nombreuses notes réalisées en interne à la DREES sont non-conclusives du fait de ces problèmes.</footnote>
# Encadré 1 :
## Quelques exemples de contrôle manuel de couples FINESSET/SIRET issus du Répertoire FINESS

### A. « SARL PHARMACIE DU COURS »

Cet exemple constitue simultanément :

* Un cas de défaut du répertoire FINESS, le SIRET indiqué étant a priori erroné alors même que l'enregistrement est très récent (2022).

* Un cas où la procédure retrouve le SIRET correct – en fait, ce n’est quand même pas toujours acquis, donc prudence !! **Il faut continuer à contrôler.**

* Un cas où les codes SIREN associés à ces deux propositions de SIRET sont différents (entreprises « unités légales » différentes...)...

... donc cela vaut vraiment la peine de vérifier pour toute analyse économique sur données d'entreprises !

### Fiche FINESS contenant un numéro SIRET

[a priori erroné, cf. ci-dessous]

FINESS

Fichier
National des
Etablissements
Sanitaires et
Sociaux

ACCUEIL

CONSULTER LA BASE

DÉFINITIONS

NOMENCLATURES

AIDE

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Bas de page

### DÉTAIL D'UN ÉTABLISSEMENT

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Export simple

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Export complet

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Version imprimable

Raison Sociale :

SARL PHARMACIE DU COURS

N° FINESS : 840014575

Adresse Administrative :

18 ALLEE Lou Piou Les Marches du Ven Lieu-dit le Piol
84380 MAZAN

N° SIRET : 53471816800014

Tél : 04 90 69 73 02

Fax : -

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

### Identification

N° FINESS : 84 001 457 5

N° SIRET : 534 718 168 00014

Date d'ouverture : 01 mars 2022

N° FINESS de l'entité juridique de rattachement : 84 001 456 7

Catégorie de l'établissement :

[620] Pharmacie d'Officine

Statut juridique de l'EJ :

[72] Société A Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)

Mode de tarification :

[01] Etablissement Tarif Libre

Participation au service public hospitalier :

-

Code APE :

-

### Consultation SIRENE sur le SIRET
reporté dans le répertoire FINESS

#### Entreprise

OPED FRANCE

Siren : 534 718 168

État : Entreprise active depuis le 01/10/2011 au répertoire Sirene

Siret du siège : 534 718 168 00014

Adresse du siège : 2104 LA VENUE DE PERNES
84380 MAZAN

Catégorie juridique : 5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale exercée : 47,742 - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Appartenance au champ de l'ESS : Non

Appartenance au champ des sociétés à mission

#### Établissement siège

OPED FRANCE

Siret : 534 718 168 00014

État : Établissement acf depuis le 01/10/2011 au répertoire Sirene

Adresse : 2104 LA VENUE DE PERNES
84380 MAZAN

Activité principale exercée : 47,742 - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

Télécharger l'avis de situation

Format PDF, 256 Ko.

### Consultation SIRENE sur le SIRET
retourné par la version actuelle
de mon algorithme

#### Entreprise

PHARMACIE DU COURS

Siret : 523 093 086

État : Entreprise active depuis le 01/07/2010 au répertoire Sirene

Siret du siège : 523 093 086 00024

Adresse du siège : 18 ALL LOU PIOU LES MARCHES DU VENTOUX
84380 MAZAN

Catégorie juridique : 5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale exercée : 47,732 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Appartenance au champ de l'ESS : Non

Appartenance au champ des sociétés à mission

#### Établissement siège

Il existe d'autres établissements pour cette entreprise.

Afficher tous les établissements de l'entreprise

PHARMACIE DU COURS

Siret : 523 093 086 00024

État : Établissement acf depuis le 01/03/2022 au répertoire Sirene

Adresse : 18 ALL LOU PIOU LES MARCHES DU VENTOUX
84380 MAZAN

Activité principale exercée : 47,732 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Télécharger l'avis de situation

Format PDF, 256 Ko.
B. **ENTITE DE RADIOLOGIE**

Cet exemple montre qu'un même identifiant FINESS est susceptible d'être associé à des codes SIRET (et SIREN) différents dans le temps, notamment en cas de changement de forme juridique sans changement de localisation géographique (hors département, voir Bensoussan et al., 2023)....

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

C. DES HOLDINGS DANS FINESS... c'est A PRIORI CORRECT !

Cet exemple montre que FINESS contient probablement des Holdings, même au niveau FINESS ET, lesquelles captent certains remboursements de la CNAM (ici, des forfaits techniques de radiologie) **sans nécessairement être employeuses.**

Il faut également noter que dans ce cas, le FINESS ET et son FINESS_EJ d'adossement ne sont pas associés au même code SIREN... Une analyse plus poussée (impliquant un appariement avec les fichiers LIFI, par exemple) montrerait certainement leur articulation probable au sein d'un groupe.

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

C'est a priori cette holding qui capte les FT
NB: c'est intéressant d'un point de vue
corporate finance !
## 2. Méthodologie de siretisation / sirenisation

### 2.1. Typologie des ensembles de données nécessaires

La stratégie proposée de siretisation (proposition, contrôle et sélection de SIRET) est menée année par année, et repose sur l'utilisation combinée de trois ensembles de données :

* **LST : Une liste de FINESS(-ET) à « siretiser »,** dont l'adresse détaillée est connue, ainsi que la « dénomination usuelle », l'enseigne éventuelle, ou surtout la raison sociale de son SIREN d'adossement (qui ne correspond pas nécessairement à l'identifiant SIREN de son FINESS_EJ d'adossement)

A titre d'exemple, dans les applications d'illustration décrites dans la suite de la note, le répertoire FINESS, la SAE, le RPPS, les ERRD et le tableau de bord de l'ANAP jouent ce rôle, et constituent autant de sources d'identification utilisées de façon simultanée, de façon à sélectionner *in fine* la source la plus à jour et donnant les meilleurs résultats, code FINESS ET par code FINESS ET. **Le succès de la partie automatisée de l'opération de sirétisation dépend de la qualité de ces informations pour la date traitée :** il est important d'y apporter le plus de soin possible (ou d'effectuer des tentatives alternatives, lorsqu'on ne peut décider quelle base de données offre la meilleure fraîcheur).

Il est également important de disposer d'un **indicateur d'« importance »** permettant de contrôler que les observations les plus importantes sont bien traitées correctement dans l'opération. Lorsque cette variable est proche d'indicateurs disponibles dans les bases de données d'entreprises (eg. emploi, CA), cet indicateur peut de plus participer au contrôle d'identification.

* **REF : Une base « référentielle » contenant la population entière des codes SIRET** possiblement associables aux FINESS ET d'intérêt, ainsi que des informations d'identification comparables à celles de la base précédente, notamment : leur adresse détaillée, leur dénomination usuelle lorsqu'elle existe, leur enseigne éventuelle et surtout la raison sociale du SIREN correspondant au SIRET.

Dans les applications d'illustration décrites dans la note, c'est notamment le répertoire SIRENE qui a été utilisé à cette fin. Il a été complété par la BTS pour incorporer des indicateurs complémentaires d'activité et d'emploi – mais dans ce dernier cas, uniquement pour constater qu'ils n'étaient pas utilisables (voir plus haut).

**NB1 : Observations « non diffusées » du répertoire SIRENE**

Une limite du répertoire SIRENE public est qu'il ne constitue pas un référentiel exhaustif, notamment en raison des unités « non diffusées ». Elles concernent par exemple l'ensemble des hôpitaux militaires (SIREN = 151000023), qui doivent donc être traités manuellement.

Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

Avant de commencer

Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Siren ou Siret de l'entreprise ou du numéro Siret de l'établissement recherché.

Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.

Étape 1 - Renseigner le numéro Siren ou Siret

Étape 2 - Télécharger l'avis de situation

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Temps estimé pour l'obtention d'un avis de situation au répertoire Sirene : 5 min.

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

Accès non autorisé : protection des données.

L'accès aux données de l'entreprise immatriculée 151 000 023 n'est pas autorisé. Nous ne pouvons pas donner suite à votre demande.

Le champ est obligatoire.

Numéro Siren ou Siret

Le numéro Siren est composé de 9 chiffres (exemple : 120027016):

Le numéro Siret est composé de 14 chiffres (exemple : 12002701600357)

151000023

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

L'identifiant de l'entreprise immatriculée est valide mais ses données ne peuvent être diffusées publiquement.

Rechercher

Effacer

**NB2 : Référentiels alternatifs au répertoire SIRENE**

Il est parfois opportun de considérer d'autres alternatives (voire d'effectuer plusieurs opérations sur des référentiels différents, afin d'en comparer les résultats). Par exemple, la DSN et les fichiers fiscaux sont
susceptibles de jouer le rôle de référentiel et d'être moins gros et plus pertinents<fnref n="6" /> que le répertoire SIRENE (eg. restriction aux entreprises économiquement actives lorsque c'est pertinent, etc.).

* **PROP** : Des propositions alternatives de correspondances entre FINESSET et code SIRET, qui sont à expertiser ou à classer par ordre de qualité.

Dans les applications d'illustration décrites dans la note, le répertoire FINESS, la SAE, le RPPS, le tableau de bord de l'ANAP, la DSN et le fichier des « échos » issu des travaux de sirénage de l'INSEE constituent autant de fichiers de propositions intéressantes à considérer.

**Il peut être très opportun d'être créatif** : dans les applications, j'ai par exemple ajouté un fichier construit à partir de l'ensemble des SIRET associés directement, ou indirectement (via son FINESS_EJ) à un FINESS ET, en utilisant le répertoire FINESS et le répertoire SIRENE de façon combinée. J'ai également considéré l'ensemble des SIRET du répertoire SIRENE ayant un code d'activité relié aux activités sanitaires et médico-sociales (apet2_sir %in% c("86", "87", "88") | apet_sir %in% c("47.73Z", "47.74Z") et présentant un code commune identique à celui du FINESS ET à siréner.

Toute stratégie permettant d'aboutir à couvrir avec certitude l'ensemble de la population des SIRET à apperier est à considérer. Par contre, et bien évidemment, il est inutile d'insérer des « propositions » dont on sait ex ante qu'elles n'ont aucune chance d'être correctes.<fnref n="7" />

La base de données « référentielle» (REF) est ensuite appariée de façon systématique aux propositions (PROP) de SIRET, de façon à les compléter par des informations d'identification **fiables et normalisées** entre toutes les propositions possibles (PROPREF).

**NB** : Il est important d'apperier **toutes les propositions (PROP) au même référentiel**, de façon à calculer les indicateurs dans le même espace. Cet aspect de normalisation permet de comparer les propositions de façon homogène dans un même référentiel, et donc de définir des indicateurs de qualité **comparables**, pour un même FINESS ET, entre les différentes propositions de SIRET qui lui sont associées, même lorsque ces propositions sont elles-mêmes issues de bases de données différentes.

## 2.2. Définition des indicateurs de distance

Il s'agit ensuite de comparer :

* Les informations d'identification associées à un FINESS ET du fichier LST

* A celles d'une proposition de SIRET qui lui est associée dans le fichier PROPREF.

Cette étape est cruciale et doit être adaptée aux données à traiter.

Dans les applications qui suivent, les informations d'identification sont essentiellement issues des répertoires FINESS et SIRENE, ou de fichiers très retravaillés par les statisticiens et chargés d'enquête (SAE, RPPS, ERRD, tableau de bord ANAP, etc.). **Il y a peu d'erreurs typographiques dans les adresses et les dénominations/raisons sociales, de sorte qu'il est inutile de travailler sur des critères de nombre de lettres par mots ou avec des méthodes de complétion de mots. Il suffit de travailler sur les mots eux-mêmes.**

De même, au vu du nombre de mots très limité dans les champs de raison sociale et de libellé de voie, l'ordre des mots n'est pas pris en compte pour simplifier et alléger l'algorithme (**approche « bags of words »**).

**Cependant, la situation peut être différente selon les fichiers LST et REF utilisés, de sorte qu'il est vraiment recommandé de réviser les indicateurs proposés ici pour les rendre pleinement discriminants dans l'application considérée.**

Les indicateurs utilisés dans les applications du présent document de travail sont les suivants (voir encadré 3) :

* **[D_rs_sir]** Variable **indicatrice** que la raison sociale du SIRET considéré (ou de son SIREN d'adossement dans SIRENE) n'est pas manquante.

* **[sh_words_rs]** Part de mots de la dénomination du FINESSET qui sont communs à la concatenation de la dénomination usuelle éventuelle de la proposition de SIRET et de la raison sociale du SIREN associé.

Cette distance lexicographique est calculée à l'aide de la fonction exposée dans l'encadré 2.

<footnote n="6">⁶ Le intégrant d'emblée un filtre relevant des indicateurs de distance ci-dessous. Limiter les volumes permet de limiter les temps de traitement.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Noter que la procédure ORUS utilise comme référentiel l'ensemble du répertoire SIRENE, y compris les entités cessées à la date considérée, ou celles qui ne sont pas encore créées ! La couverture est donc théoriquement exhaustive, mais cette stratégie maximaliste a un coût : la durée de traitement, et le volume de données à manipuler pour chaque FINESS ET.</footnote>
* `[sh_words_rue]` Part de mots du libellé de la voie du FINESSET qui sont communs au libellé de la voie de la proposition de SIRET.
Cette distance lexicographique est calculée à l'aide de la fonction exposée dans l'encadré 2.

* `[d01_XY]` **Indicateur que la distance géographique** entre le SIRET et le FINESSET, telle que calculée à l'aide des versions géocodées de FINESS et de SIRENE, est inférieure à 100m.

* Indicatrice que la proposition de SIRET et le FINESSET considéré sont localisé dans la même **commune**.
`CRITERION_COM = as.numeric(str_sub(CPO_xxxfi, 1, 4) == str_sub(CPO_sir, 1, 4))`

* Indicatrice que la proposition de SIRET et le FINESSET considéré sont localisé dans le même **département**.
`CRITERION_DEP = as.numeric(str_sub(CPO_xxxfi, 1, 2) == str_sub(CPO_sir, 1, 2))`

* Indicatrice d'appartenance de la proposition de SIRET considérée (ou de son SIREN d'adossement dans SIRENE) aux industries des domaines sanitaire et médico-social (comme l'est probablement - -mais pas toujours<fnref n="8" /> – un FINESSET)
`CRITERION_APE = as.numeric(apet2_sir %in% c("85", "86", "87", "88") | apen2_sir %in% c("85", "86", "87", "88") | apet_sir %in% c("47.73Z", "47.74Z") | apen_sir %in% c("47.73Z", "47.74Z"))`

* `[ET_actif_sir & UL_active_sir]` **Indicatrice d'activité** dans FINESS et dans le répertoire SIRENE pour l'année considérée, aux niveaux SIRET et / ou SIREN.

* `[DACT_BTS]` Le cas échéant : **indicatrice du caractère employeur** du FINESS ET considéré (si cette information est connue par enquête) et de la proposition de SIRET (source DSN/BTS).

* `[DCRITERION_sirenEJ]` Variable indicatrice que le SIREN d'adossement dans SIRENE du SIRET proposé est identique à celui de l'EJ [mais voir ci-dessus : ce n'est pas toujours le cas, donc ce critère n'est pas à sur-pondérer].

## Encadré 2 : Une petite fonction basique mais robuste de comparaison de mots d'une chaîne de caractères

NB Si c'est pertinent, une telle fonction peut être précédée de « pré-traitements », par exemple proposés dans diverses librairies R ('tidytext', 'stopwords', 'SnowballC'...). Dans les applications présentées, je retire notamment les « stopwords » de façon à ne calculer les indicateurs de distance lexicographique que sur les mots les plus spécifiques et de haut potentiel identifiant.

Ce code est évidemment très améliorable...

```r
String_comparaison <- function (DATA1, IDENT1, VAR1, DATA2, IDENT2, VAR2) {
  DATA1 <- data.table (DATA1)
  DATA2 <- data.table (DATA2)

  sw <- tibble (word = c (stopwords ('fr', source = "stopwords-iso"), "NA")) %>%
    mutate (word = stri_trans_general (str = toupper (word), id = "Latin-ASCII")) %>%
    distinct ()

  sw <- data.table (sw)

  LST1 <- DATA1 %>% select ({IDENT1}, {VAR1}) %>% rename (ID = {IDENT1}) %>%
    unnest_tokens (word, {VAR1}, token = 'regex', pattern = "\\s+|[[:punct:]]+") %>%
    mutate (word = stri_trans_general (str = word, id = 'upper; Latin-ASCII')) %>%
    anti_join (sw) %>% distinct () %>% group_by (ID) %>% mutate (norm1 = n()) %>% ungroup ()

  LST2 <- DATA2 %>% select ({IDENT2}, {VAR2}) %>% rename (ID = {IDENT2}) %>%
    unnest_tokens (word, {VAR2}, token = 'regex', pattern = "\\s+|[[:punct:]]+") %>%
    mutate (word = stri_trans_general (str = word, id = 'upper; Latin-ASCII')) %>%
    anti_join (sw) %>% distinct () %>% group_by (ID) %>% mutate (norm2 = n()) %>% ungroup ()

  LST1 <- data.table (LST1)
  LST2 <- data.table (LST2)

  dd <- LST1 %>% inner_join (LST2, by = c ("ID", "word")) %>%
    group_by (ID) %>% summarize (nb_words = n(), norm1 = mean (norm1), norm2 = mean (norm2)) %>% ungroup ()
  %>%
    mutate (nn_words = norm2) %>% select (- norm1, - norm2)

  dd <- data.table (dd)

  return (dd)
}
```

<footnote n="8">⁸ Par exemple, les entreprises d'imagerie médicale ne disposaient jusqu'en 2008 d'aucun code APE satisfaisant, de sorte que celles qui ont été créées avant cette date sont fréquemment classées en « services aux entreprises ». Par ailleurs, ce critère d'appartenance sectoriel n'est pas absolu dans la mesure où le répertoire SIRENE est susceptible de contenir quelques erreurs de codification.</footnote>
## 2.3. Définition du score de qualité des propositions de SIRET

L'encadré 3 contient la spécification précise du score utilisé dans ce document de travail. Cette spécification est à ce stade purement « empirique », obtenues après de nombreux essais, ajustements et contrôles manuels. Elle a vocation à être **améliorée ou adaptée** aux caractéristiques des bases LST et REF utilisées :

* Les plus hauts scores sont alloués aux propositions de SIRET qui coïncident à plus de 80% en termes de dénomination, de libellé de voie, qui appartiennent aux industries des domaines sanitaire et médico-social, qui coïncident pleinement en termes de code commune, de distance géographique et d'activité dans SIRENE et la BTS.

* Une forte flexibilité est introduite pour l'indicateur de distance géographique, car il est manquant (ou le géocodage considéré comme de trop mauvaise qualité pour être utilisé).

* Un score élevé est accordé aux SIRET qui remplissent tous les critères précédents, sauf celui de la dénomination. Cela est dû au fait que le répertoire SIREN est parfois lacunaire (ou non informatif car trop générique et identique entre plusieurs SIRET, eg. « MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE » ou « KORIAN SANTE », etc.) sur ce champ sans que cela ne constitue un motif de rejet de la proposition de SIRET.

* Pour certains secteurs, comme la radiologie, le code APET/APEN d'appartenance industrielle ne peut être utilisé. Dans d'autres cas, il est simplement erroné dans le répertoire SIRENE sans que l'on souhaite que cela ne constitue une cause de rejet de la proposition. De ce fait, on alloue des scores élevés aux propositions de SIRET dont tous les indicateurs de distance sont faibles, hors considération du code APET/APEN.

De façon conceptuelle, cette étape de définition du score revient à définir une **norme** sur l'espace des caractéristiques d'identification et à adopter un critère de sélection des SIRET par minimisation de cette norme.

> Lorsque des listes de correspondances entre FINESSET et SIRET de grande qualité seront produites sur des sous-champs du répertoire FINESS, il sera possible d'utiliser ces bases comme échantillons d'apprentissage (et de test) afin **d'améliorer nettement cette étape de sélection des SIRET [prédiction du meilleur SIRET par des méthodes de machine learning (forêts aléatoires ?)]** dont la performance sera mesurable par des méthodes standard de validation croisée.

### Encadré 3 :
Spécification du score utilisé dans les applications proposées

```sql
SCORE = (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_DEP & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_DEP & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_DEP & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_DEP & UL_active_sir)
```
```sql
* 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_DEP) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_DEP & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_DEP) * 1000,
SCORE = SCORE + (CRITERION_APE & CRITERION_COM & (DCRITERION_sirenEJ | is.na(siren_ej_xxxfi))) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & sh_words_rue > 0.8 & d01_XY & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_DEP & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & sh_words_rue > 0.8 & CRITERION_DEP) * 1000,
```

```sql
# Cas où la voie (adresse) n'est pas renseignée
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & d01_XY & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & d01_XY & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & d01_XY & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & d01_XY & CRITERION_DEP & ET_actif_sir & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & CRITERION_DEP & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_APE & CRITERION_DEP) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_COM & DACT_BTS) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_COM & ET_actif_sir & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_COM & UL_active_sir) * 1000,
SCORE = SCORE + (sh_words_rs > 0.8 & CRITERION_COM) * 1000,
```

```sql
# Premium si le SIREN est identifque à celui de l'éj [mais voir ci-dessus : pas toujours le cas]
SCORE = ifelse(SCORE > 0 & DCRITERION_sirenEJ == TRUE, SCORE + 500, SCORE),
```

```sql
# Pénalité si Raison Sociale manquante ou [ND] dans SIRENE
SCORE = ifelse(D_rs_sir == FALSE, SCORE - 5000, SCORE)
)
```

## 2.4. Vérifications manuelles

Il ne s'agit bien évidemment pas de la phase la plus épanouissante du processus, mais elle reste absolument indispensable... L'incitation à être rigoureux et astucieux dans les étapes précédentes est maximale.
Les conseils sont les suivants :

* Il faut bien évidemment vérifier et sirétiser manuellement tous les FINESS ET qui ne sont associés à aucune proposition de SIRET de score raisonnable.
Dans les applications présentées, il s'agit des observations qui n'entrent dans aucun des cas décrits dans l'encadré 3, parfois pour des raisons d'erreur typographique ou d'information manquante, soit dans LST, soit dans REF (notamment, les observations non diffusées par le répertoire SIRENE). Ce travail, très chronophage, n'a pas (encore ?) été effectué de façon totalement exhaustive.

* Il est très recommandé d'inspecter de façon manuelle tous les cas pour lesquels la proposition de SIRET obtenant le meilleur score est issue d'une source « inattendue » (ie. considérée de qualité inférieure à une autre).

Dans les applications présentées, il est par exemple préférable d'inspecter tous les choix de SIRET issus de la DSN, qui est en moyenne de qualité très médiocre. Les applications montrent cependant que certains couples « FINESS ET/SIRET » y sont plus à jour que dans le répertoire FINESS (ou la SAE).

Il est important également de « tester » les fichiers obtenus par des applications analytiques -ou a minima de rester très vigilant dans les premières utilisations analytiques de ces fichiers. Ces utilisations permettent de détecter les anomalies résiduelles (en considérant implicitement des indicateurs enrichis de « distance » par rapport à ceux présentés au §2) et de corriger la siretisation.

## 2.5. Voies d'amélioration de la procédure

La procédure précédente a été appliquée au répertoire FINESS selon les spécifications décrites dans les encadrés 2 et 3.

Plusieurs efforts d'amélioration de cette première expérimentation seraient souhaitables :

* **Basculement à des méthodes de ML en remplacement du score « empirique » utilisé.**

Cela nécessiterait la constitution préalable d'un fichier d'entraînement « labelisé », constitué d'un nombre suffisant de couples FINESS/SIREN ou SIRET corrects et manuellement vérifiés (complétés de tous les couples issus des fichiers de propositions, allouant des SIREN ou SIRET incorrects).

Cela n'a malheureusement pas pu être effectué à la DREES (voir note interne DREES-PROJECOFIN-2024-03 du 20/12/2024, restée sans suite).

* Pour le process de sirenage des FINESS_EJ, il serait utile d'inclure un critère supplémentaire : celui de la **catégorie juridique**, présent à la fois dans FINESS (au niveau EJ – mais par définition, pas au niveau ET) et dans SIRENE.
### 3. Applications

Dans cette section, nous présentons les résultats issus de l'opération expérimentale de sirétisation menée à l'été 2025, décrite plus haut. Le programme n'étant à ce stade pas optimisé, les temps de calculs s'élèvent à plusieurs jours.

A ce stade, ces travaux permettent à la fois :

* De produire une version « statistique » (ie. incluant les SIRET corrigés issus de la procédure) du répertoire FINESS, pour la période 2005-2023. Ce fichier ouvre la voie à l'analyse économique et financière de ces entités, par appariement avec le très riche système d'information sur les entreprises construit par la statistique publique (Lelarge, 2026).

La **Figure 1** propose une synthèse des résultats obtenus, pour 2023 : dans les fichiers historiques FINESS des établissements sanitaires et médico-sociaux mis à disposition sur DATA.GOUV.FR, 73% des identifiants SIRET apparaissent comme corrects. 7% sont incorrects mais renvoient à l'unité légale (code SIREN) correcte, tandis que 8% sont totalement erronés (SIRET et SIREN incorrects). Enfin, 12% sont manquants – mais sont retrouvés par l'algorithme utilisé. Seules 300 identifiants FINESS ET sur 98 257 ne peuvent être associés à aucun identifiant SIRET.

Ce diagnostic de qualité peut être répliqué par catégorie d'établissement sanitaire ou médico-social, et par statut juridique. La **figure 1** montre que les problèmes de qualité d'identifiants SIREN affectent davantage les entités du **secteur privé**, notamment de la catégorie « **Autres établissements de soin et de prévention** » et dans une moindre mesure, de la catégorie « .Autres établissements à caractère sanitaire »

En effet, au sein de cette population de FINESS ET, seuls 66% des identifiants SIRET et 72% des identifiants SIREN sont corrects, tandis que 12 % sont erronés (SIREN faux) au point de renvoyer vers une mauvaise unité légale. Enfin, 13% sont manquants.

**Des analyses fondées directement sur ce fichier aboutiraient à des diagnostics erronés pour 25% de la population de FINESS ET d'intérêt.**

* De proposer un diagnostic de la qualité des autres fichiers d'enquête ou administratifs qui proposent une correspondance entre identifiant FINESS ET et SIRET, par exemple la Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE) et le tableau de bord de l'ANAP.

Pour ces deux exemples, les résultats sont synthétisés dans la **Figure 2**.

Ils montrent notamment que les SIRET issus de la **SAE** sont parfois approximatifs, mais renvoient dans 90% des cas à l'unité légale correcte (contre 82% environ pour le répertoire FINESS restreint au champ SAE). A l'inverse, 10% des identifiants SIRET sont erronés et renvoient même à une unité légale inadéquate (SIREN faux).

A l'inverse, le **tableau de bord ANAP** et le répertoire FINESS apparaissent de qualité similaire, et renvoient dans environ 85% des cas vers l'unité légale correcte. Environ 12% des identifiants sont manquants, mais seuls 2 à 4% induisent vraiment en erreur en renvoyant à une unité légale erronée.

Les sections qui suivent contiennent les résultats détaillés de ces analyses.
<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Figure 2 : Qualité des SIRET contenus dans la SAE et le Tableau de Bord ANAP, par comparaison avec le répertoire FINESS, 2023</figcaption></figure>

<figure><img src="image_16.png" /></figure>
### 3.1. Résultats détaillés de la siretisation des Fichiers Historiques FINESS des Etablissements sanitaires et médico-sociaux mis à disposition sur DATA.GOUV.FR (2005-2023)

Le bilan de l'opération de sirétisation du répertoire FINESS sur 2005/2023 est articulé en trois tableaux :

**Le tableau 1.A** fournit un bilan global de l'opération permettant également d'évaluer directement la proportion de SIRET (ou de SIREN sous-jacents) détectés comme a priori erroné dans les versions annuelles des fichiers FINESS bruts. Les résultats montrent que :

* **En 2023, environ 73% des SIRET reportés dans le répertoire FINESS sont corrects, et 27% sont donc erronés ou manquants.** Parmi eux, 7% étaient adossé à un identifiant SIREN correct, mais 8% ne l'étaient pas (comme dans l'exemple A de l'encadré 1). Enfin, 12% des FINESS ET n'étaient associés à aucun SIRET dans le répertoire et ont pu se voir imputer un identifiant SIRET de bonne qualité.

* **En 2005, seuls 33% des SIRET reportés dans le répertoire FINESS étaient corrects. 37% étaient manquants.**

Afin d'affiner le diagnostic de qualité, il est possible de décliner ce tableau par catégorie d'établissement et statut juridique (variables disponibles dans le répertoire FINESS). Cette décomposition est proposée dans les **tableaux 1.B.1 à 1.B.6**.

**Le tableau 2 décrit la source (PROP) du SIRET qui a été sélectionnée par la procédure.**

Comme indiqué dans la synthèse de la première page, les sources sont ordonnées de façon à dresser un bilan de la qualité du répertoire FINESS. Ainsi, pour 2023 :

* 57 FINESS ET ont été sirénés manuellement (notamment, les Hôpitaux d'Instruction des Armées, qui n'apparaissent pas dans la base REF utilisée)

* 47 027 FINESS ET se voient affecter le SIRET qui apparaissait dans la base FINESS brute

* 28 849 FINESSET se voient affecter le SIRET de la base T_FINESS corrigée par AtlaSanté. Ces SIRET sont différents de ceux de la base brute (lorsqu'ils sont non-manquants).

* 135 FINESS ET se voient affecter le SIRET reporté dans la SAE, qui sont différents de ceux reportés dans la base FINESS brute et dans la base corrigée T_FINESS.

* etc.

**Le tableau 3** reporte enfin la source d'identification (ie. contenant l'information sur l'adresse et la dénomination ou raison sociale) qui a permis l'appariement au SIRET sélectionné par l'algorithme. Il faut en effet garder en tête que plusieurs sources contiennent ce type d'information, qui est susceptible d'être à jour ou obsolète. Toutes les sources sont susceptibles de contenir des erreurs, et on vérifie en effet qu'elles ne sont pas systématiquement congruentes entre elles...
<table><caption>Tableau 1.A : Bilan global de la siretisation des fichiers historiques des Etablissements du répertoire FINESS (2005-2023)</caption><thead><tr><th></th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="13" style="text-align: left; font-weight: bold;">En nombre de FINESS ET</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: left; font-weight: bold;">TRAITE PAR L'ALGO:</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>31 145</td><td>34 107</td><td>35 974</td><td>37 393</td><td>39 241</td><td>42 433</td><td>49 201</td><td>50 718</td><td>51 873</td><td>53 642</td><td>47 034</td><td>49 994</td><td>51 013</td><td>54 526</td><td>62 948</td><td>62 556</td><td>66 478</td><td>68 740</td><td>72 118</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>8 631</td><td>9 201</td><td>9 457</td><td>9 558</td><td>9 848</td><td>10 300</td><td>10 418</td><td>11 423</td><td>10 912</td><td>11 138</td><td>10 444</td><td>9 034</td><td>8 954</td><td>8 688</td><td>8 205</td><td>9 000</td><td>8 622</td><td>8 485</td><td>6 809</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>18 895</td><td>19 479</td><td>18 955</td><td>18 173</td><td>17 982</td><td>18 984</td><td>19 473</td><td>19 684</td><td>19 129</td><td>18 879</td><td>20 297</td><td>19 924</td><td>19 319</td><td>17 952</td><td>12 173</td><td>10 793</td><td>8 320</td><td>7 642</td><td>7 421</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>35 305</td><td>31 806</td><td>31 334</td><td>31 440</td><td>30 449</td><td>27 564</td><td>20 884</td><td>19 626</td><td>21 828</td><td>20 753</td><td>16 807</td><td>16 025</td><td>14 755</td><td>14 581</td><td>13 340</td><td>12 265</td><td>11 874</td><td>11 742</td><td>11 909</td></tr><tr><td style="font-weight: bold;">TOTAL | obs. traitées</td><td style="font-weight: bold;">93 976</td><td style="font-weight: bold;">94 593</td><td style="font-weight: bold;">95 720</td><td style="font-weight: bold;">96 564</td><td style="font-weight: bold;">97 520</td><td style="font-weight: bold;">99 281</td><td style="font-weight: bold;">99 976</td><td style="font-weight: bold;">101 451</td><td style="font-weight: bold;">103 742</td><td style="font-weight: bold;">104 412</td><td style="font-weight: bold;">94 582</td><td style="font-weight: bold;">94 977</td><td style="font-weight: bold;">94 041</td><td style="font-weight: bold;">95 747</td><td style="font-weight: bold;">96 666</td><td style="font-weight: bold;">94 614</td><td style="font-weight: bold;">95 294</td><td style="font-weight: bold;">96 609</td><td style="font-weight: bold;">98 257</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: left; font-weight: bold;">OBS A VERIFIER:</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE public]</td><td>11</td><td>11</td><td>13</td><td>12</td><td>11</td><td>12</td><td>12</td><td>16</td><td>12</td><td>10</td><td>7</td><td>7</td><td>6</td><td>6</td><td>5</td><td>5</td><td>5</td><td>3</td><td>2</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>64</td><td>65</td><td>64</td><td>68</td><td>74</td><td>87</td><td>93</td><td>100</td><td>108</td><td>118</td><td>117</td><td>118</td><td>117</td><td>126</td><td>133</td><td>137</td><td>138</td><td>141</td><td>147</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>14</td><td>17</td><td>16</td><td>13</td><td>13</td><td>12</td><td>11</td><td>15</td><td>12</td><td>11</td><td>9</td><td>7</td><td>8</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>7</td><td>6</td><td>3</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>25</td><td>32</td><td>35</td><td>32</td><td>28</td><td>17</td><td>17</td><td>19</td><td>24</td><td>21</td><td>18</td><td>16</td><td>17</td><td>18</td><td>15</td><td>10</td><td>8</td><td>6</td><td>3</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>64</td><td>63</td><td>63</td><td>65</td><td>71</td><td>73</td><td>72</td><td>81</td><td>102</td><td>109</td><td>110</td><td>117</td><td>118</td><td>128</td><td>131</td><td>136</td><td>142</td><td>141</td><td>142</td></tr><tr><td style="font-weight: bold;">TOTAL | obs. à vérifier</td><td style="font-weight: bold;">178</td><td style="font-weight: bold;">188</td><td style="font-weight: bold;">191</td><td style="font-weight: bold;">190</td><td style="font-weight: bold;">197</td><td style="font-weight: bold;">201</td><td style="font-weight: bold;">205</td><td style="font-weight: bold;">231</td><td style="font-weight: bold;">258</td><td style="font-weight: bold;">269</td><td style="font-weight: bold;">261</td><td style="font-weight: bold;">265</td><td style="font-weight: bold;">266</td><td style="font-weight: bold;">284</td><td style="font-weight: bold;">290</td><td style="font-weight: bold;">294</td><td style="font-weight: bold;">300</td><td style="font-weight: bold;">297</td><td style="font-weight: bold;">297</td></tr><tr><td style="font-weight: bold;">TOTAL</td><td style="font-weight: bold;">94 154</td><td style="font-weight: bold;">94 781</td><td style="font-weight: bold;">95 911</td><td style="font-weight: bold;">96 754</td><td style="font-weight: bold;">97 717</td><td style="font-weight: bold;">99 482</td><td style="font-weight: bold;">100 181</td><td style="font-weight: bold;">101 682</td><td style="font-weight: bold;">104 000</td><td style="font-weight: bold;">104 681</td><td style="font-weight: bold;">94 843</td><td style="font-weight: bold;">95 242</td><td style="font-weight: bold;">94 307</td><td style="font-weight: bold;">96 031</td><td style="font-weight: bold;">96 956</td><td style="font-weight: bold;">94 908</td><td style="font-weight: bold;">95 594</td><td style="font-weight: bold;">96 906</td><td style="font-weight: bold;">98 554</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: left; font-weight: bold;">En % de FINESS ET</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: left; font-weight: bold;">TRAITE PAR L'ALGO:</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>33</td><td>36</td><td>38</td><td>39</td><td>40</td><td>43</td><td>49</td><td>50</td><td>50</td><td>51</td><td>50</td><td>52</td><td>54</td><td>57</td><td>65</td><td>66</td><td>70</td><td>71</td><td>73</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>9</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td><td>10</td><td>11</td><td>11</td><td>9</td><td>9</td><td>9</td><td>8</td><td>9</td><td>9</td><td>9</td><td>7</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>20</td><td>21</td><td>20</td><td>19</td><td>18</td><td>19</td><td>19</td><td>19</td><td>18</td><td>18</td><td>21</td><td>21</td><td>20</td><td>19</td><td>13</td><td>11</td><td>9</td><td>8</td><td>8</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>37</td><td>34</td><td>33</td><td>32</td><td>31</td><td>28</td><td>21</td><td>19</td><td>21</td><td>20</td><td>18</td><td>17</td><td>16</td><td>15</td><td>14</td><td>13</td><td>12</td><td>12</td><td>12</td></tr><tr><td style="font-weight: bold;">TOTAL | obs. traitées</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: left; font-weight: bold;">A VERIFIER:</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE public]</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td><td>0.0</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td><td>0.1</td></tr><tr><td style="font-weight: bold;">TOTAL | obs. à vérifier</td><td style="font-weight: bold;">0.2</td><td style="font-weight: bold;">0.2</td><td style="font-weight: bold;">0.2</td><td style="font-weight: bold;">0.2</td><td style="font-weight: bold;">0.2</td><td style="font-weight: bold;">0.2</td><td style="font-weight: bold;">0.2</td><td style="font-weight: bold;">0.2</td><td style="font-weight: bold;">0.2</td><td style="font-weight: bold;">0.3</td><td style="font-weight: bold;">0.3</td><td style="font-weight: bold;">0.3</td><td style="font-weight: bold;">0.3</td><td style="font-weight: bold;">0.3</td><td style="font-weight: bold;">0.3</td><td style="font-weight: bold;">0.3</td><td style="font-weight: bold;">0.3</td><td style="font-weight: bold;">0.3</td><td style="font-weight: bold;">0.3</td></tr><tr><td style="font-weight: bold;">TOTAL</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td><td style="font-weight: bold;">100</td></tr></tbody></table>
Tableau 1.B : Décomposition du Tableau 1.A. par Catégorie d'Etablissement et Statut Juridique

B.1 Bilan global de la siretisation des « Etablissements Relevant de la Loi Hospitalière »

<table><thead><tr><th>En nombre de FINESS ET</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="13">Organismes et Etablissements Publics</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>4 157</td><td>4 228</td><td>4 287</td><td>4 412</td><td>4 441</td><td>4 728</td><td>5 297</td><td>5 408</td><td>5 540</td><td>5 707</td><td>2 212</td><td>2 320</td><td>2 385</td><td>2 410</td><td>2 434</td><td>2 463</td><td>2 522</td><td>2 540</td><td>2 691</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>780</td><td>795</td><td>803</td><td>784</td><td>793</td><td>929</td><td>938</td><td>951</td><td>893</td><td>939</td><td>452</td><td>375</td><td>366</td><td>345</td><td>340</td><td>394</td><td>380</td><td>405</td><td>296</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>625</td><td>599</td><td>568</td><td>527</td><td>521</td><td>558</td><td>549</td><td>547</td><td>503</td><td>497</td><td>388</td><td>367</td><td>351</td><td>298</td><td>247</td><td>184</td><td>167</td><td>179</td><td>181</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>2 666</td><td>2 726</td><td>2 828</td><td>2 881</td><td>2 876</td><td>2 484</td><td>2 034</td><td>1 890</td><td>2 026</td><td>1 931</td><td>514</td><td>549</td><td>521</td><td>558</td><td>561</td><td>617</td><td>656</td><td>629</td><td>644</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>3</td><td>4</td><td>4</td><td>7</td><td>7</td><td>9</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td><td>7</td><td>8</td><td>8</td><td>7</td><td>8</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td><td>11</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>3</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>6</td><td>5</td><td>5</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>5</td><td>5</td><td>6</td><td>8</td><td>8</td><td>10</td><td>10</td><td>9</td><td>11</td><td>12</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>13</td><td>15</td><td>15</td><td>15</td><td>17</td><td>17</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>8 246</td><td>8 366</td><td>8 505</td><td>8 624</td><td>8 651</td><td>8 722</td><td>8 841</td><td>8 819</td><td>8 986</td><td>9 099</td><td>3 587</td><td>3 632</td><td>3 644</td><td>3 633</td><td>3 605</td><td>3 683</td><td>3 750</td><td>3 781</td><td>3 840</td></tr><tr><td colspan="13">Organismes Privés</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>4 096</td><td>4 401</td><td>4 630</td><td>4 841</td><td>4 947</td><td>5 281</td><td>5 859</td><td>6 246</td><td>6 526</td><td>6 828</td><td>5 409</td><td>5 982</td><td>6 038</td><td>6 359</td><td>6 629</td><td>6 704</td><td>7 150</td><td>7 648</td><td>8 324</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>1 393</td><td>1 483</td><td>1 528</td><td>1 556</td><td>1 606</td><td>1 639</td><td>1 622</td><td>1 845</td><td>1 703</td><td>1 725</td><td>1 614</td><td>1 417</td><td>1 420</td><td>1 332</td><td>1 271</td><td>1 420</td><td>1 434</td><td>1 457</td><td>1 171</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>1 937</td><td>1 890</td><td>1 870</td><td>1 857</td><td>1 812</td><td>1 872</td><td>1 832</td><td>1 941</td><td>1 830</td><td>1 769</td><td>1 593</td><td>1 495</td><td>1 301</td><td>1 205</td><td>1 094</td><td>1 000</td><td>886</td><td>797</td><td>750</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>4 329</td><td>4 028</td><td>4 003</td><td>3 997</td><td>4 083</td><td>3 843</td><td>3 543</td><td>3 060</td><td>3 336</td><td>3 259</td><td>2 188</td><td>2 026</td><td>1 840</td><td>1 934</td><td>1 938</td><td>1 960</td><td>1 915</td><td>1 999</td><td>2 013</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>11</td><td>12</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>15</td><td>14</td><td>11</td><td>15</td><td>14</td><td>13</td><td>13</td><td>13</td><td>12</td><td>12</td><td>13</td><td>15</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>2</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>4</td><td>4</td><td>2</td><td>4</td><td>7</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>3</td><td>2</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>6</td><td>8</td><td>8</td><td>7</td><td>8</td><td>8</td><td>8</td><td>7</td><td>8</td><td>6</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>3</td><td>3</td><td>4</td><td>5</td><td>5</td><td>4</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>11 778</td><td>11 827</td><td>12 056</td><td>12 275</td><td>12 473</td><td>12 660</td><td>12 882</td><td>13 119</td><td>13 423</td><td>13 607</td><td>10 825</td><td>10 940</td><td>10 618</td><td>10 851</td><td>10 953</td><td>11 104</td><td>11 406</td><td>11 921</td><td>12 277</td></tr><tr><td colspan="13">Personnes Morales de Droit Etranger</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td colspan="13">Statut Juridique Inconnu</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td></tr></tbody></table>
B.2 Bilan global de la siretisation des « Autres Etablissements de Soins et Prévention »

<table><thead><tr><th>En nombre de FINESS ET</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="13">Organismes et Etablissements Publics</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>6 381</td><td>6 482</td><td>6 656</td><td>6 683</td><td>6 795</td><td>7 062</td><td>7 719</td><td>7 950</td><td>7 864</td><td>8 147</td><td>8 236</td><td>5 989</td><td>5 417</td><td>5 423</td><td>4 418</td><td>4 335</td><td>4 201</td><td>4 211</td><td>4 329</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>1 212</td><td>1 220</td><td>1 217</td><td>1 216</td><td>1 248</td><td>1 266</td><td>1 199</td><td>1 285</td><td>1 188</td><td>1 188</td><td>1 326</td><td>799</td><td>607</td><td>611</td><td>489</td><td>616</td><td>566</td><td>543</td><td>429</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>1 361</td><td>1 271</td><td>1 234</td><td>1 185</td><td>1 168</td><td>1 256</td><td>1 174</td><td>1 171</td><td>1 095</td><td>1 076</td><td>1 051</td><td>582</td><td>531</td><td>500</td><td>394</td><td>377</td><td>337</td><td>332</td><td>331</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>3 504</td><td>3 151</td><td>3 154</td><td>3 155</td><td>3 126</td><td>2 887</td><td>2 465</td><td>2 318</td><td>3 159</td><td>2 745</td><td>2 429</td><td>2 350</td><td>2 256</td><td>2 277</td><td>1 797</td><td>1 764</td><td>1 575</td><td>1 554</td><td>1 509</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>14</td><td>6</td><td>5</td><td>6</td><td>7</td><td>8</td><td>8</td><td>9</td><td>11</td><td>11</td><td>12</td><td>10</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>12</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>12</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>8</td><td>9</td><td>9</td><td>10</td><td>11</td><td>11</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td><td>10</td><td>8</td><td>9</td><td>9</td><td>10</td><td>11</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>12 488</td><td>12 140</td><td>12 276</td><td>12 254</td><td>12 356</td><td>12 491</td><td>12 577</td><td>12 748</td><td>13 331</td><td>13 181</td><td>13 067</td><td>9 742</td><td>8 835</td><td>8 835</td><td>7 120</td><td>7 115</td><td>6 702</td><td>6 663</td><td>6 621</td></tr><tr><td colspan="13">Organismes Privés</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>5 174</td><td>5 647</td><td>6 007</td><td>6 252</td><td>6 543</td><td>7 221</td><td>8 035</td><td>8 531</td><td>8 936</td><td>9 461</td><td>9 555</td><td>7 089</td><td>7 352</td><td>7 701</td><td>7 052</td><td>7 037</td><td>7 259</td><td>7 426</td><td>7 805</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>2 037</td><td>2 072</td><td>2 129</td><td>2 082</td><td>2 135</td><td>2 249</td><td>2 183</td><td>2 394</td><td>2 323</td><td>2 369</td><td>2 234</td><td>1 685</td><td>1 720</td><td>1 631</td><td>1 309</td><td>1 418</td><td>1 371</td><td>1 310</td><td>1 038</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>2 862</td><td>2 803</td><td>2 852</td><td>2 754</td><td>2 727</td><td>2 999</td><td>2 915</td><td>3 041</td><td>2 949</td><td>2 992</td><td>2 866</td><td>1 999</td><td>1 848</td><td>1 822</td><td>1 572</td><td>1 541</td><td>1 453</td><td>1 426</td><td>1 388</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>5 747</td><td>5 096</td><td>4 776</td><td>4 804</td><td>4 726</td><td>4 881</td><td>4 414</td><td>3 999</td><td>4 018</td><td>3 687</td><td>3 373</td><td>3 036</td><td>2 614</td><td>2 559</td><td>1 643</td><td>1 693</td><td>1 607</td><td>1 546</td><td>1 554</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>9</td><td>9</td><td>9</td><td>9</td><td>9</td><td>14</td><td>16</td><td>16</td><td>16</td><td>18</td><td>17</td><td>14</td><td>13</td><td>15</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td><td>12</td><td>12</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>4</td><td>5</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>9</td><td>9</td><td>9</td><td>9</td><td>8</td><td>8</td><td>9</td><td>7</td><td>7</td><td>7</td><td>8</td><td>8</td><td>9</td><td>9</td><td>7</td><td>6</td><td>7</td><td>7</td><td>6</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>15 846</td><td>15 645</td><td>15 790</td><td>15 917</td><td>16 155</td><td>17 378</td><td>17 577</td><td>17 995</td><td>18 254</td><td>18 539</td><td>18 056</td><td>13 834</td><td>13 558</td><td>13 737</td><td>11 594</td><td>11 706</td><td>11 708</td><td>11 727</td><td>11 803</td></tr><tr><td colspan="13">Personnes Morales de Droit Etranger</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td colspan="13">Statut Juridique Inconnu</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td></tr></tbody></table>
B.3 Bilan global de la siretisation des « Autres Etablissements à Caractère Sanitaire »

<table><thead><tr><th>En nombre de FINESS ET</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="15">Organismes et Etablissements Publics</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>1 973</td><td>2 185</td><td>2 229</td><td>2 226</td><td>2 268</td><td>2 288</td><td>2 494</td><td>2 550</td><td>2 532</td><td>2 630</td><td>2 709</td><td>2 858</td><td>2 953</td><td>2 995</td><td>2 840</td><td>2 812</td><td>2 852</td><td>2 877</td><td>2 975</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>498</td><td>576</td><td>557</td><td>546</td><td>536</td><td>508</td><td>474</td><td>494</td><td>464</td><td>456</td><td>444</td><td>351</td><td>351</td><td>325</td><td>295</td><td>345</td><td>332</td><td>317</td><td>245</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>585</td><td>604</td><td>608</td><td>588</td><td>581</td><td>609</td><td>585</td><td>592</td><td>552</td><td>524</td><td>503</td><td>451</td><td>443</td><td>397</td><td>346</td><td>325</td><td>290</td><td>266</td><td>251</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>945</td><td>1 006</td><td>1 001</td><td>1 033</td><td>998</td><td>889</td><td>653</td><td>517</td><td>612</td><td>563</td><td>506</td><td>514</td><td>498</td><td>538</td><td>394</td><td>413</td><td>416</td><td>402</td><td>399</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>5</td><td>8</td><td>8</td><td>8</td><td>10</td><td>14</td><td>15</td><td>16</td><td>17</td><td>22</td><td>23</td><td>23</td><td>22</td><td>24</td><td>24</td><td>25</td><td>24</td><td>23</td><td>23</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>0</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>2</td><td>12</td><td>12</td><td>12</td><td>9</td><td>5</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>4</td><td>8</td><td>7</td><td>8</td><td>12</td><td>13</td><td>12</td><td>11</td><td>11</td><td>13</td><td>13</td><td>14</td><td>17</td><td>17</td><td>16</td><td>15</td><td>16</td><td>16</td><td>16</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>4 012</td><td>4 401</td><td>4 424</td><td>4 423</td><td>4 416</td><td>4 327</td><td>4 239</td><td>4 187</td><td>4 194</td><td>4 211</td><td>4 201</td><td>4 214</td><td>4 287</td><td>4 300</td><td>3 919</td><td>3 939</td><td>3 934</td><td>3 904</td><td>3 912</td></tr><tr><td colspan="15">Organismes Privés</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>2 390</td><td>2 621</td><td>2 774</td><td>2 812</td><td>2 925</td><td>3 059</td><td>3 620</td><td>3 965</td><td>4 131</td><td>4 334</td><td>3 936</td><td>4 282</td><td>4 446</td><td>4 592</td><td>4 357</td><td>2 937</td><td>2 965</td><td>2 930</td><td>3 045</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>1 015</td><td>1 140</td><td>1 157</td><td>1 160</td><td>1 149</td><td>1 172</td><td>1 058</td><td>1 142</td><td>1 112</td><td>1 135</td><td>1 055</td><td>853</td><td>836</td><td>785</td><td>713</td><td>660</td><td>636</td><td>606</td><td>473</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>1 201</td><td>1 196</td><td>1 192</td><td>1 178</td><td>1 126</td><td>1 144</td><td>1 046</td><td>1 085</td><td>1 038</td><td>984</td><td>952</td><td>846</td><td>805</td><td>742</td><td>668</td><td>451</td><td>405</td><td>353</td><td>339</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>2 726</td><td>2 770</td><td>2 701</td><td>2 624</td><td>2 603</td><td>2 439</td><td>1 992</td><td>1 646</td><td>1 860</td><td>1 723</td><td>1 605</td><td>1 564</td><td>1 515</td><td>1 557</td><td>1 124</td><td>950</td><td>890</td><td>849</td><td>793</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>7</td><td>8</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>9</td><td>8</td><td>10</td><td>11</td><td>12</td><td>13</td><td>14</td><td>16</td><td>16</td><td>15</td><td>18</td><td>18</td><td>18</td><td>20</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</td><td>3</td><td>4</td><td>5</td><td>5</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>3</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>4</td><td>5</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>5</td><td>5</td><td>5</td><td>5</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>10</td><td>8</td><td>7</td><td>8</td><td>8</td><td>7</td><td>6</td><td>7</td><td>13</td><td>14</td><td>17</td><td>17</td><td>16</td><td>17</td><td>14</td><td>13</td><td>14</td><td>15</td><td>15</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>7 355</td><td>7 750</td><td>7 848</td><td>7 799</td><td>7 827</td><td>7 836</td><td>7 740</td><td>7 867</td><td>8 178</td><td>8 213</td><td>7 587</td><td>7 584</td><td>7 641</td><td>7 715</td><td>6 897</td><td>5 032</td><td>4 931</td><td>4 774</td><td>4 686</td></tr></tbody></table>
B.4 Bilan global de la siretisation des « Etablissements et services sociaux d'accueil, hébergement, assistance, réadaptation »

<table><thead><tr><th>En nombre de FINESS ET</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="15" style="text-align:center; font-weight:bold;">Organismes et Etablissements Publics</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>918</td><td>933</td><td>921</td><td>1 046</td><td>1 086</td><td>1 116</td><td>1 257</td><td>1 333</td><td>1 348</td><td>1 443</td><td>1 357</td><td>1 454</td><td>1 497</td><td>1 529</td><td>2 755</td><td>2 205</td><td>2 168</td><td>2 175</td><td>2 247</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>188</td><td>186</td><td>196</td><td>215</td><td>220</td><td>230</td><td>250</td><td>264</td><td>248</td><td>260</td><td>248</td><td>192</td><td>188</td><td>230</td><td>365</td><td>377</td><td>357</td><td>314</td><td>235</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>208</td><td>188</td><td>190</td><td>216</td><td>232</td><td>244</td><td>241</td><td>250</td><td>229</td><td>216</td><td>214</td><td>198</td><td>177</td><td>149</td><td>192</td><td>146</td><td>131</td><td>126</td><td>129</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>647</td><td>699</td><td>688</td><td>682</td><td>724</td><td>710</td><td>630</td><td>535</td><td>590</td><td>554</td><td>542</td><td>549</td><td>536</td><td>540</td><td>1076</td><td>678</td><td>663</td><td>560</td><td>579</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>2</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>6</td><td>5</td><td>8</td><td>8</td><td>7</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>4</td><td>5</td><td>5</td><td>5</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>4</td><td>3</td><td>5</td><td>5</td><td>4</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>4</td><td>5</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>2</td><td>3</td><td>3</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>3</td><td>1</td><td>1</td><td>5</td><td>5</td><td>5</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>1 972</td><td>2 019</td><td>2 008</td><td>2 172</td><td>2 276</td><td>2 311</td><td>2 389</td><td>2 393</td><td>2 426</td><td>2 481</td><td>2 369</td><td>2 400</td><td>2 402</td><td>2 452</td><td>4 396</td><td>3 415</td><td>3 329</td><td>3 182</td><td>3 197</td></tr><tr><td colspan="15" style="text-align:center; font-weight:bold;">Organismes Privés</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>1 124</td><td>1 290</td><td>1 482</td><td>1 652</td><td>1 753</td><td>1 944</td><td>2 276</td><td>2 523</td><td>2 759</td><td>2 998</td><td>2 919</td><td>3 248</td><td>3 509</td><td>3 863</td><td>5 595</td><td>6 194</td><td>6 926</td><td>7 742</td><td>8 771</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>529</td><td>584</td><td>629</td><td>709</td><td>756</td><td>816</td><td>901</td><td>1 055</td><td>1 053</td><td>1 111</td><td>1 076</td><td>930</td><td>1 050</td><td>1 088</td><td>1 584</td><td>1 843</td><td>1 872</td><td>1 871</td><td>1 519</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>464</td><td>523</td><td>542</td><td>571</td><td>598</td><td>667</td><td>684</td><td>726</td><td>754</td><td>742</td><td>682</td><td>675</td><td>677</td><td>687</td><td>982</td><td>952</td><td>869</td><td>822</td><td>799</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>1 999</td><td>1 915</td><td>2 031</td><td>2 083</td><td>2 180</td><td>2 079</td><td>1 938</td><td>1 697</td><td>1 777</td><td>1 598</td><td>1 545</td><td>1 505</td><td>1 470</td><td>1 423</td><td>2 597</td><td>1 959</td><td>1 966</td><td>1 915</td><td>1 992</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>4</td><td>5</td><td>5</td><td>6</td><td>6</td><td>7</td><td>8</td><td>8</td><td>10</td><td>11</td><td>9</td><td>8</td><td>7</td><td>7</td><td>11</td><td>10</td><td>10</td><td>9</td><td>10</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>1</td><td>0</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>7</td><td>7</td><td>9</td><td>8</td><td>8</td><td>9</td><td>9</td><td>11</td><td>11</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td><td>11</td><td>16</td><td>18</td><td>18</td><td>13</td><td>14</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>4 130</td><td>4 326</td><td>4 703</td><td>5 033</td><td>5 305</td><td>5 525</td><td>5 818</td><td>6 023</td><td>6 366</td><td>6 472</td><td>6 242</td><td>6 377</td><td>6 725</td><td>7 079</td><td>10 785</td><td>10 976</td><td>11 661</td><td>12 372</td><td>13 105</td></tr><tr><td colspan="15" style="text-align:center; font-weight:bold;">Personnes Morales de Droit Etranger</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td></tr></tbody></table>
B.5 Bilan global de la siretisation des « Etablissements et services sociaux d'aide à la famille »

<table><thead><tr><th>En nombre de FINESS ET</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="13">Organismes et Etablissements Publics</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>2 628</td><td>2 706</td><td>2 771</td><td>2 828</td><td>2 853</td><td>2 906</td><td>2 941</td><td>3 006</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>264</td><td>241</td><td>225</td><td>212</td><td>237</td><td>227</td><td>207</td><td>157</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>407</td><td>355</td><td>280</td><td>239</td><td>189</td><td>150</td><td>125</td><td>100</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>79</td><td>82</td><td>109</td><td>99</td><td>98</td><td>87</td><td>85</td><td>88</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>3 381</td><td>3 387</td><td>3 389</td><td>3 382</td><td>3 381</td><td>3 374</td><td>3 362</td><td>3 355</td></tr><tr><td colspan="13">Organismes Privés</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>3 015</td><td>3 121</td><td>3 193</td><td>3 337</td><td>3 457</td><td>3 534</td><td>3 582</td><td>3 627</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>249</td><td>233</td><td>233</td><td>238</td><td>249</td><td>237</td><td>227</td><td>186</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>838</td><td>711</td><td>607</td><td>487</td><td>399</td><td>349</td><td>264</td><td>218</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>322</td><td>357</td><td>399</td><td>373</td><td>311</td><td>268</td><td>293</td><td>327</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>4 426</td><td>4 424</td><td>4 434</td><td>4 437</td><td>4 418</td><td>4 390</td><td>4 368</td><td>4 360</td></tr></tbody></table>
B.6 Bilan global de la siretisation des « Etablissements de Formation des Personnels Sanitaires et Sociaux »

<table><thead><tr><th>En nombre de FINESS ET</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="13" style="text-align:center; font-weight:bold;">Organismes et Etablissements Publics</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>6</td><td>8</td><td>6</td><td>5</td><td>7</td><td>10</td><td>15</td><td>32</td><td>51</td><td>94</td><td>112</td><td>157</td><td>169</td><td>173</td><td>189</td><td>190</td><td>206</td><td>215</td><td>234</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>3</td><td>3</td><td>6</td><td>9</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>10</td><td>8</td><td>8</td><td>10</td><td>9</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>4</td><td>5</td><td>5</td><td>4</td><td>3</td><td>5</td><td>6</td><td>24</td><td>27</td><td>43</td><td>52</td><td>60</td><td>68</td><td>71</td><td>74</td><td>81</td><td>73</td><td>76</td><td>81</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>56</td><td>53</td><td>43</td><td>42</td><td>43</td><td>38</td><td>37</td><td>97</td><td>174</td><td>184</td><td>180</td><td>191</td><td>181</td><td>187</td><td>195</td><td>192</td><td>188</td><td>189</td><td>183</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>4</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>4</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>5</td><td>5</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>7</td><td>12</td><td>16</td><td>20</td><td>22</td><td>20</td><td>22</td><td>24</td><td>26</td><td>25</td><td>29</td><td>29</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>74</td><td>74</td><td>61</td><td>57</td><td>60</td><td>61</td><td>66</td><td>169</td><td>281</td><td>357</td><td>384</td><td>451</td><td>460</td><td>475</td><td>504</td><td>508</td><td>511</td><td>530</td><td>547</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align:center; font-weight:bold;">Organismes Privés</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>4 907</td><td>6 286</td><td>6 956</td><td>7 436</td><td>8 443</td><td>9 688</td><td>12 586</td><td>12 137</td><td>12 143</td><td>11 958</td><td>10 541</td><td>10 926</td><td>11 375</td><td>13 489</td><td>20 485</td><td>21 343</td><td>23 769</td><td>24 436</td><td>25 046</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>978</td><td>1 144</td><td>1 240</td><td>1 289</td><td>1 403</td><td>1 488</td><td>1 789</td><td>1 986</td><td>1 918</td><td>1 944</td><td>1 983</td><td>1 906</td><td>1 930</td><td>1 871</td><td>1 378</td><td>1 433</td><td>1 201</td><td>1 217</td><td>1 050</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>9 633</td><td>10 382</td><td>9 876</td><td>9 277</td><td>9 200</td><td>9 618</td><td>10 428</td><td>10 295</td><td>10 140</td><td>10 025</td><td>11 985</td><td>11 995</td><td>12 044</td><td>11 190</td><td>5 875</td><td>5 145</td><td>3 207</td><td>2 873</td><td>2 851</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>12 647</td><td>10 334</td><td>10 081</td><td>10 112</td><td>9 068</td><td>7 294</td><td>3 166</td><td>3 854</td><td>4 261</td><td>4 494</td><td>3 911</td><td>3 329</td><td>2 877</td><td>2 495</td><td>1 540</td><td>1 625</td><td>1 638</td><td>1 716</td><td>1 823</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>8</td><td>8</td><td>7</td><td>7</td><td>8</td><td>10</td><td>9</td><td>7</td><td>8</td><td>8</td><td>7</td><td>9</td><td>9</td><td>15</td><td>22</td><td>22</td><td>22</td><td>23</td><td>23</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>2</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>0</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>0</td><td>1</td><td>2</td><td>4</td><td>5</td><td>4</td><td>4</td><td>5</td><td>6</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>2</td><td>2</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>9</td><td>14</td><td>16</td><td>16</td><td>21</td><td>21</td><td>25</td><td>23</td><td>25</td><td>27</td><td>27</td><td>28</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>28 180</td><td>28 161</td><td>28 168</td><td>28 129</td><td>28 129</td><td>28 103</td><td>27 983</td><td>28 293</td><td>28 490</td><td>28 452</td><td>28 450</td><td>28 191</td><td>28 264</td><td>29 093</td><td>29 328</td><td>29 597</td><td>29 868</td><td>30 295</td><td>30 824</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align:center; font-weight:bold;">Statut Juridique Inconnu</td></tr><tr><td>SIRET correct</td><td>19</td><td>26</td><td>26</td><td>28</td><td>33</td><td>36</td><td>43</td><td>43</td><td>43</td><td>42</td><td>48</td><td>46</td><td>45</td><td>28</td><td>29</td><td>26</td><td>20</td><td>17</td><td>17</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>15</td><td>18</td><td>18</td><td>16</td><td>14</td><td>12</td><td>13</td><td>12</td><td>12</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>8</td><td>4</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>34</td><td>23</td><td>23</td><td>23</td><td>21</td><td>19</td><td>11</td><td>12</td><td>14</td><td>14</td><td>14</td><td>11</td><td>8</td><td>5</td><td>3</td><td>5</td><td>5</td><td>5</td><td>5</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>68</td><td>67</td><td>67</td><td>67</td><td>68</td><td>67</td><td>68</td><td>68</td><td>70</td><td>68</td><td>75</td><td>70</td><td>62</td><td>38</td><td>36</td><td>34</td><td>28</td><td>25</td><td>25</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 2 : Sources (fichiers « LST ») des SIRET sélectionnés par l'algorithme pour chaque cross-section du répertoire FINESS de 2005 à 2023</caption><thead><tr><th>PROP sélectionnée (par ordre de proposition)<br>En nombre de FINESS ET</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td>Sirenage manuel</td><td>21</td><td>21</td><td>22</td><td>23</td><td>24</td><td>25</td><td>25</td><td>25</td><td>26</td><td>30</td><td>30</td><td>30</td><td>40</td><td>40</td><td>42</td><td>42</td><td>50</td><td>51</td><td>57</td></tr><tr><td>Répertoire FINESS à date</td><td>41 544</td><td>42 018</td><td>42 489</td><td>42 970</td><td>43 171</td><td>43 359</td><td>44 004</td><td>44 492</td><td>45 699</td><td>46 270</td><td>41 287</td><td>43 119</td><td>42 979</td><td>44 230</td><td>45 001</td><td>43 389</td><td>43 894</td><td>44 911</td><td>47 027</td></tr><tr><td>Répertoire FINESS pré/post date</td><td>3 955</td><td>4 250</td><td>4 090</td><td>3 807</td><td>3 618</td><td>3 153</td><td>3 403</td><td>3 708</td><td>3 661</td><td>3 558</td><td>3 003</td><td>3 364</td><td>3 007</td><td>2 700</td><td>2 258</td><td>1 417</td><td>1 543</td><td>1 316</td><td>1 440</td></tr><tr><td>Répertoire T-FINESS</td><td>25 825</td><td>26 710</td><td>27 331</td><td>27 931</td><td>28 698</td><td>29 519</td><td>29 944</td><td>30 072</td><td>30 177</td><td>30 091</td><td>28 781</td><td>29 087</td><td>29 109</td><td>29 240</td><td>29 361</td><td>28 690</td><td>28 773</td><td>28 765</td><td>28 849</td></tr><tr><td>SAE à date</td><td>101</td><td>105</td><td>107</td><td>120</td><td>121</td><td>116</td><td>108</td><td>103</td><td>105</td><td>111</td><td>116</td><td>117</td><td>120</td><td>125</td><td>116</td><td>126</td><td>134</td><td>141</td><td>135</td></tr><tr><td>SAE pré/post date</td><td>76</td><td>96</td><td>92</td><td>82</td><td>77</td><td>67</td><td>77</td><td>73</td><td>72</td><td>70</td><td>57</td><td>51</td><td>42</td><td>36</td><td>30</td><td>27</td><td>22</td><td>20</td><td>15</td></tr><tr><td>TDB ANAP à date</td><td>90</td><td>92</td><td>100</td><td>104</td><td>109</td><td>122</td><td>129</td><td>134</td><td>135</td><td>140</td><td>153</td><td>167</td><td>171</td><td>192</td><td>217</td><td>258</td><td>299</td><td>341</td><td>363</td></tr><tr><td>TDB ANAP pré/post date</td><td>333</td><td>338</td><td>343</td><td>355</td><td>367</td><td>371</td><td>382</td><td>394</td><td>405</td><td>406</td><td>426</td><td>429</td><td>385</td><td>388</td><td>348</td><td>313</td><td>257</td><td>201</td><td>146</td></tr><tr><td>RPPS (cross-section publique 2025)</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>DSN (cross-section 2024)</td><td>1 599</td><td>1 691</td><td>1 752</td><td>1 826</td><td>1 902</td><td>1 964</td><td>2 061</td><td>2 265</td><td>2 398</td><td>2 493</td><td>2 543</td><td>2 483</td><td>2 678</td><td>2 736</td><td>2 870</td><td>3 217</td><td>3 376</td><td>3 553</td><td>3 473</td></tr><tr><td>Set des SIRET du FINESS ET et_EJ d'adossement</td><td>8 693</td><td>8 958</td><td>9 112</td><td>9 161</td><td>9 274</td><td>9 215</td><td>9 494</td><td>9 632</td><td>10 025</td><td>10 003</td><td>7 940</td><td>6 690</td><td>6 537</td><td>6 714</td><td>6 767</td><td>7 570</td><td>7 607</td><td>7 711</td><td>6 831</td></tr><tr><td>APE pertinentes x Code Postal dans SIRENE</td><td>10 685</td><td>9 065</td><td>8 994</td><td>8 866</td><td>8 792</td><td>10 125</td><td>8 904</td><td>8 891</td><td>9 232</td><td>9 286</td><td>8 405</td><td>7 694</td><td>7 147</td><td>7 427</td><td>7 662</td><td>7 223</td><td>6 533</td><td>6 519</td><td>6 869</td></tr><tr><td>Fichier sirenisation INSEE (voir section 4.3)</td><td>1 052</td><td>1 247</td><td>1 286</td><td>1 317</td><td>1 365</td><td>1 243</td><td>1 444</td><td>1 660</td><td>1 805</td><td>1 952</td><td>1 839</td><td>1 744</td><td>1 825</td><td>1 918</td><td>1 993</td><td>2 341</td><td>2 805</td><td>3 079</td><td>3 051</td></tr><tr><td>Score faible</td><td>103</td><td>114</td><td>115</td><td>113</td><td>115</td><td>116</td><td>121</td><td>134</td><td>144</td><td>150</td><td>144</td><td>141</td><td>142</td><td>150</td><td>154</td><td>153</td><td>153</td><td>153</td><td>153</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>75</td><td>74</td><td>76</td><td>77</td><td>82</td><td>85</td><td>84</td><td>97</td><td>114</td><td>119</td><td>117</td><td>124</td><td>124</td><td>134</td><td>136</td><td>141</td><td>147</td><td>144</td><td>144</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>94 154</td><td>94 781</td><td>95 911</td><td>96 754</td><td>97 717</td><td>99 482</td><td>100 181</td><td>101 682</td><td>104 000</td><td>104 681</td><td>94 843</td><td>95 242</td><td>94 307</td><td>96 031</td><td>96 956</td><td>94 908</td><td>95 594</td><td>96 906</td><td>98 554</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau 3 : Sources des informations d'identification (fichiers « PROP » : adresses, dénominations) sélectionnées pour chaque cross-section du répertoire FINESS de 2005 à 2023</caption><thead><tr><th>LST utilisée (par ordre de test)<br>En nombre de FINESS ET</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td>Sirenage manuel</td><td>21</td><td>21</td><td>22</td><td>23</td><td>24</td><td>25</td><td>25</td><td>25</td><td>26</td><td>30</td><td>30</td><td>30</td><td>40</td><td>40</td><td>42</td><td>42</td><td>50</td><td>51</td><td>57</td></tr><tr><td>FINESS annuel</td><td>75 879</td><td>76 616</td><td>78 027</td><td>79 634</td><td>81 445</td><td>83 951</td><td>84 719</td><td>85 122</td><td>85 943</td><td>87 474</td><td>81 095</td><td>81 561</td><td>82 402</td><td>84 079</td><td>87 022</td><td>86 594</td><td>87 836</td><td>90 272</td><td>92 504</td></tr><tr><td>T_FINESS</td><td>17 704</td><td>17 666</td><td>17 407</td><td>16 655</td><td>15 815</td><td>15 035</td><td>15 002</td><td>16 095</td><td>17 495</td><td>16 633</td><td>12 544</td><td>11 853</td><td>10 743</td><td>10 376</td><td>8 620</td><td>6 022</td><td>5 516</td><td>4 572</td><td>4 001</td></tr><tr><td>SAE</td><td>398</td><td>326</td><td>306</td><td>293</td><td>283</td><td>323</td><td>287</td><td>292</td><td>367</td><td>375</td><td>402</td><td>253</td><td>236</td><td>197</td><td>167</td><td>153</td><td>138</td><td>107</td><td>82</td></tr><tr><td>TDB ANAP</td><td>5</td><td>5</td><td>5</td><td>5</td><td>5</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>28</td><td>29</td><td>631</td><td>1402</td><td>742</td><td>1152</td><td>910</td><td>699</td><td>556</td><td>420</td><td>229</td></tr><tr><td>RPPS 2025</td><td>137</td><td>137</td><td>134</td><td>134</td><td>134</td><td>131</td><td>131</td><td>131</td><td>130</td><td>129</td><td>130</td><td>132</td><td>132</td><td>142</td><td>142</td><td>142</td><td>143</td><td>141</td><td>138</td></tr><tr><td>ERRD</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>11</td><td>12</td><td>45</td><td>53</td><td>1 256</td><td>1 355</td><td>1 343</td><td>1 543</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>94 154</td><td>94 781</td><td>95 911</td><td>96 754</td><td>97 717</td><td>99 482</td><td>100 181</td><td>101 682</td><td>104 000</td><td>104 681</td><td>94 843</td><td>95 242</td><td>94 307</td><td>96 031</td><td>96 956</td><td>94 908</td><td>95 594</td><td>96 906</td><td>98 554</td></tr></tbody></table>
## 3.2. Analyse détaillée de la qualité des identifiants SIRET/SIREN contenus dans les fichiers de la Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE), 2005-2023

NB Le tableau 4 ne considère que les couples FINESS ET x SIRET reportés dans la SAE (et ne traite donc pas des identifiants FINESS ET de la SAE qui ne sont pas associés à des identifiants SIRET dans la collecte).

<table><caption>Tableau 4 : Bilan global de la siretisation de la SAE, 2005-2023</caption><thead><tr><th>En nombre de FINESS ET</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">SIRET correct</th><td>1 844</td><td>1 873</td><td>1 898</td><td>1 898</td><td>1 885</td><td>1 900</td><td>1 938</td><td>1 969</td><td>2 960</td></tr><tr><th scope="row">SIRET corrigé</th><td>1 161</td><td>1 445</td><td>1 437</td><td>1 491</td><td>1 461</td><td>1 205</td><td>1 425</td><td>1 438</td><td>1 944</td></tr><tr><th scope="row">SIREN corrigé</th><td>1 106</td><td>778</td><td>748</td><td>738</td><td>712</td><td>938</td><td>656</td><td>622</td><td>766</td></tr><tr><th scope="row">SIRET imputé</th><td>38</td><td>29</td><td>23</td><td>4</td><td>4</td><td>7</td><td>14</td><td>2</td><td>3</td></tr><tr><th scope="row">SIRET confirmé mais score faible</th><td>28</td><td>29</td><td>28</td><td>27</td><td>28</td><td>26</td><td>34</td><td>38</td><td>7</td></tr><tr><th scope="row">SIRET corrigé mais de score faible</th><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>2</td></tr><tr><th scope="row">SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</th><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><th scope="row">Aucune proposition de SIRET</th><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td></tr></tbody><tfoot><tr><th scope="row">TOTAL</th><td>4 179</td><td>4 156</td><td>4 137</td><td>4 160</td><td>4 091</td><td>4 077</td><td>4 069</td><td>4 069</td><td>5 683</td></tr></tfoot></table>

<table><thead><tr><th>En nombre de FINESS ET</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">SIRET correct</th><td>2 939</td><td>2 991</td><td>3 010</td><td>3 033</td><td>3 068</td><td>3 070</td><td>3 058</td><td>3 109</td><td>3 165</td><td>3 199</td></tr><tr><th scope="row">SIRET corrigé</th><td>1 930</td><td>1 918</td><td>1 887</td><td>1 823</td><td>1 744</td><td>1 700</td><td>1 729</td><td>1 719</td><td>1 694</td><td>1 682</td></tr><tr><th scope="row">SIREN corrigé</th><td>722</td><td>706</td><td>677</td><td>659</td><td>634</td><td>614</td><td>595</td><td>557</td><td>525</td><td>487</td></tr><tr><th scope="row">SIRET imputé</th><td>3</td><td>4</td><td>4</td><td>5</td><td>2</td><td>8</td><td>5</td><td>3</td><td>2</td><td>0</td></tr><tr><th scope="row">SIRET confirmé mais score faible</th><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td></tr><tr><th scope="row">SIRET corrigé mais de score faible</th><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><th scope="row">SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</th><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><th scope="row">Aucune proposition de SIRET</th><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr></tbody><tfoot><tr><th scope="row">TOTAL</th><td>5 604</td><td>5 629</td><td>5 588</td><td>5 530</td><td>5 458</td><td>5 402</td><td>5 397</td><td>5 397</td><td>5 395</td><td>5 377</td></tr></tfoot></table>

## 3.3. Analyse détaillée de la qualité des identifiants SIRET/SIREN contenus dans les fichiers du Tableau de bord ANAP/ATIH/DGCS de la performance dans le secteur médico-social

<table><caption>Tableau 5 : Bilan global de la siretisation du TDB ANAP, 2015-2023</caption><thead><tr><th>En nombre de FINESS ET</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">SIRET correct</th><td>7 877</td><td>14 341</td><td>7937</td><td>15 236</td><td>15 708</td><td>15 987</td><td>15 988</td><td>16 208</td><td>17 091</td></tr><tr><th scope="row">SIRET corrigé</th><td>767</td><td>2 205</td><td>691</td><td>2 006</td><td>1 871</td><td>2 122</td><td>2069</td><td>1935</td><td>1413</td></tr><tr><th scope="row">SIREN corrigé</th><td>1 630</td><td>2 313</td><td>1 646</td><td>1 560</td><td>1 325</td><td>1 086</td><td>868</td><td>702</td><td>521</td></tr><tr><th scope="row">SIRET imputé</th><td>876</td><td>2878</td><td>986</td><td>2 723</td><td>2 758</td><td>2 605</td><td>2 704</td><td>2 690</td><td>2 743</td></tr><tr><th scope="row">SIRET confirmé mais score faible</th><td>6</td><td>9</td><td>6</td><td>8</td><td>9</td><td>9</td><td>9</td><td>11</td><td>11</td></tr><tr><th scope="row">SIRET corrigé mais de score faible</th><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><th scope="row">SIRET imputé mais score faible</th><td>1</td><td>4</td><td>2</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><th scope="row">Aucune proposition de SIRET</th><td>2</td><td>8</td><td>3</td><td>9</td><td>7</td><td>7</td><td>7</td><td>9</td><td>9</td></tr></tbody><tfoot><tr><th scope="row">TOTAL</th><td>11 160</td><td>21 760</td><td>11 272</td><td>21 546</td><td>21 682</td><td>21 820</td><td>21 648</td><td>21 556</td><td>21 789</td></tr></tfoot></table>
## 3.4. Analyse de la qualité de l'expérience de Sirénage menée en 2024 par la procédure INSEE « ORUS v3 »

Cette section propose une comparaison des résultats obtenus par deux opérations de siretisation menées sur le répertoire FINESS :

* Celle qui a été présentée à la section 3.1

* Celle qui a été menée en 2014 par la Direction des Statistiques d'Entreprises (DSE) de l'INSEE en utilisant l'outil ORUS

Il existe deux types de recherche ORUS :

* la recherche en identification automatique ou mode « IAU »

* l'enrichissement correspondant à la recherche dite « siret sans notation » ou mode « SSN » dans la terminologie du SIAM qui a été reprise pour ORUS.

L'expérience menée en 2024 par la Direction des Statistiques d'Entreprises de l'INSEE (sur un extrait du répertoire FINESS proposé par la DREES) a combiné itérativement ces deux types de requêtes.

Le guide méthodologique, reproduit dans le **Tableau 6** ci-dessous, permet de comprendre que, dans le cas d'une personne morale, les seuls critères pris en compte sont les critères de raison sociale et les éléments d'adresse ou de localisation, qui étaient tous issus du répertoire FINESS dans l'expérimentation menée (donc malheureusement de moindre fraîcheur que la SAE, les ERRD ou le tableau de bord ANAP). **Cette liste est significativement moins riche que celle qui a été utilisée dans l'expérience décrite plus haut, de sorte que les résultats obtenus sont moins satisfaisants (Tableau 7).**

<table><caption>**Tableau 6 : Contenu d'une demande ORUS**
Extrait du Guide utilisateur de l'application ORUS (version 3.0 du 2 novembre 2023)</caption><thead><tr><td>Champ</td><td>Format</td><td>Commentaires / valeurs autorisées</td></tr></thead><tbody><tr><td>niveau</td><td>Char</td><td>Obligatoire / ULOC ou UL (ULOC pour la version 0.2.0)</td></tr><tr><td>idDem</td><td>Char(6)</td><td>Obligatoire / identifiant de la demande</td></tr><tr><td>clientCodeDem</td><td>Char</td><td></td></tr><tr><td>dossierCodeDem</td><td>Char</td><td></td></tr><tr><td>demandeNatureDem</td><td>Char(3)</td><td>Obligatoire / IAU, SSN</td></tr><tr><td>rechercheNatureDem</td><td>Char(2)</td><td>Obligatoire pour les recherches IAU / PM, PP</td></tr><tr><td>dateReferenceDem</td><td>Char(8)</td><td>AAAAMMMJJ non utilisé dans la version 0.2.0 d'ORUS</td></tr><tr><td>designationDem</td><td>Char(120)</td><td></td></tr><tr><td>nomUsageDem</td><td>Char(100)</td><td></td></tr><tr><td>nomPseudoDem</td><td>Char(100)</td><td>non utilisé dans la version 0.2.0 d'ORUS</td></tr><tr><td>prenom1Dem</td><td>Char(20)</td><td></td></tr><tr><td>prenom2Dem</td><td>Char(20)</td><td>non utilisé dans la version 0.2.0 d'ORUS</td></tr><tr><td>prenom3Dem</td><td>Char(20)</td><td>non utilisé dans la version 0.2.0 d'ORUS</td></tr><tr><td>prenom4Dem</td><td>Char(20)</td><td>non utilisé dans la version 0.2.0 d'ORUS</td></tr><tr><td>dateNaissanceDem</td><td>Char(8)</td><td>AAAAMMMJJ (une année de naissance seule AAAA est accepté)</td></tr><tr><td>depCodeDem</td><td>Char(3)</td><td></td></tr><tr><td>comLibDem</td><td>Char(100)</td><td></td></tr><tr><td>depComCodeDem</td><td>Char(5)</td><td></td></tr><tr><td>paysLibDem</td><td>Char(100)</td><td></td></tr><tr><td>libelleVoieDem</td><td>Char(100)</td><td></td></tr><tr><td>numVoieDem</td><td>Char(4)</td><td></td></tr><tr><td>numVoieIndRepetDem</td><td>Char(1)</td><td></td></tr><tr><td>typeVoieDem</td><td>Char(4)</td><td></td></tr><tr><td>sirenDem</td><td>Char</td><td>jusqu'à 500 sirens séparés par une virgule. Champ obligatoire quand demandeNatureDem = SSN (sauf si siretDem est renseigné)</td></tr><tr><td>siretDem</td><td>Char</td><td>jusqu'à 500 sirens séparés par une virgule. Champ obligatoire quand demandeNatureDem = SSN (sauf si sirenDem est renseigné)</td></tr><tr><td>filtreDem</td><td>Char</td><td>Condition supplémentaire à appliquer aux recherches IAU conformément à la syntaxe de l'API Sirene</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 7 : Bilan global de la siretisation ORUS, 2023</caption><thead><tr><th>En nombre de FINESS ET</th><th>2023</th></tr></thead><tbody><tr><td>SIRET correct</td><td>54 131</td></tr><tr><td>SIRET corrigé</td><td>9 545</td></tr><tr><td>SIREN corrigé</td><td>4 117</td></tr><tr><td>SIRET imputé</td><td>7 501</td></tr><tr><td>SIRET confirmé mais score faible</td><td>35</td></tr><tr><td>SIRET corrigé mais de score faible</td><td>4</td></tr><tr><td>SIRET présent mais retiré [hors SIRENE]</td><td>76</td></tr><tr><td>SIRET imputé mais score faible</td><td>2</td></tr><tr><td>Aucune proposition de SIRET</td><td>65</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>75 476</td></tr></tbody></table>

Références

Alviset, Christophe. La troisième refonte du répertoire Sirene. Trop ambitieuse ou pas assez ?. *Courrier des Statistiques*, 2020, 4, pp.101-121. [hal-05315277]

Bensoussan, Johanna, Joël Bizingre, Nathalie Courvalin. FINESS, le répertoire des établissements de santé. *Courrier des Statistiques*, 2023, 10, pp.71-92. [hal-05290778]

CNAM. Rapport « Charges et Produits », « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : les propositions de l'Assurance Maladie pour 2024 ». 2023.

Commission des affaires sociales du Sénat. « La financiarisation de l'offre de soins ». Rapport d'information n°776. 2024.

IGF/IGAS. Causes et effets de la financiarisation du système de santé. 2025.

IGF/IGAS. Pertinence et efficience des dépenses de radiologie. 2025.

IGF/IGAS. Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale. 2025.

Lelarge, Claire. Prévalence des groupes et concentration de l'activité dans les secteurs de la biologie et de l'imagerie médicales : Mesure et enjeux. 2025. [hal-05086648]

Lelarge, Claire. Panorama de la structure industrielle et des stratégies de financement des établissements sanitaires et médico-sociaux. 2026. A paraître sous HAL.