# La statistique au ministère chargé de la fonction publique: interview de Christine Gonzalez-Demichel

Christine Gonzalez-Demichel

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Christine Gonzalez-Demichel. La statistique au ministère chargé de la fonction publique: interview de Christine Gonzalez-Demichel. Courrier des Statistiques, 2008, 125, pp.96-98. hal-05413736

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# La statistique au ministère chargé de la fonction publique : interview de Christine Gonzalez-Demichel

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Source : Christine Gonzalez-Demichel

<caption>Christine Gonzalez-Demichel</caption>

**Courrier des statistiques :** Vous êtes chef du bureau des statistiques, des études et de l'évaluation, service statistique ministériel situé au sein du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Pouvez-vous indiquer aux lecteurs du Courrier des statistiques quelles sont les missions de ce bureau et quels en sont les principaux travaux ?

**Christine Gonzalez-Demichel :** Depuis début 2007 et la réorganisation de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP – voir « Service public » n° 126), les missions du bureau des statistiques, des études et de l'évaluation sont les suivantes : élaborer et mettre en œuvre le programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, dans sa dimension statistique ; élaborer et diffuser des données et des études statistiques sur la fonction publique ; concevoir et gérer le système d'information statistique sur la fonction publique ; contribuer à la mesure de l'impact, de l'efficience

et de l'efficacité des politiques de gestion des ressources humaines par des actions d'évaluation ; établir et présenter des données et informations pour l'Observatoire de l'emploi public (OEP).

Au-delà d'activités classiques de collecte, de traitement, d'analyse et de diffusion, le SSM met en œuvre des techniques statistiques « pointues » : simulations, projections, mesures d'impact des politiques de gestion des ressources humaines. Situé à parité avec les bureaux en charge du pilotage « ressources humaines » de l'État employeur (pour les trois fonctions publiques), il est associé aux problématiques d'actualité : évolutions institutionnelles, mutations administratives, conférences ministérielles, négociations salariales ou thématiques,...

Le SSM Fonction publique mène son activité, soit à partir de la mobilisation de sources administratives (fichier de paye des agents de l'État et déclarations annuelles de données sociales, procès-verbaux d'élection aux commissions administratives paritaires), soit à partir d'enquêtes auprès des administrations ou des agents.

Le SSM a vu son champ de compétences élargi début 2007 aux rémunérations et aux retraites, avec l'élaboration de nouveaux indicateurs comme l'« Évolution moyenne de la grille indiciaire » qui fera l'objet d'une publication trimestrielle à partir de 2009.

Aux côtés d'enquêtes ponctuelles (absentéisme, bilan de titularisation, amiante,...), les enquêtes conduites annuellement par le bureau auprès des ministères (recrutements, formation, emplois de direction, compte épargne temps, mobilité statutaire, accidents du travail et maladies professionnelles) reposent sur un maillage de correspondants.

Depuis 2006, le SSM s'est orienté vers l'extension à la fonction publique de grandes enquêtes statistiques par sondage : « Changements organisationnels et informatisation », « Familles-employeurs », « SURveillance MÉdicale des Risques professionnels »...

Enfin, l'enquête emploi de l'Insee, les échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités sont sollicités sur le périmètre de l'emploi public.

Le SSM a aussi repris la totalité des travaux statistiques et des études menés auparavant par l'Observatoire de l'emploi public (OEP). Et la chef du SSM assure la rédaction en chef du volume 1 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, annexé désormais au projet de loi de finances.

**Courrier des statistiques :** À la lecture de l'article d'Hugues Lhuillier, paru en 1978 dans le Courrier des statistiques, quels sont, du point de vue de la statistique publique, les principaux changements qui caractérisent le ministère chargé de la fonction publique au cours de ces 30 dernières années ?
**Christine Gonzalez-Demichel** : Les deux dernières décennies ont été fertiles en évolutions institutionnelles (modifications des périmètres ministériels, décentralisation, Lolf, révision générale des politiques publiques,...) et organisationnelles.

En 2007, notamment, le SSM Fonction publique a vu affirmer son rôle :

- de contributeur, par le biais de statistiques et d'études, au pilotage stratégique de la gestion des ressources humaines de l'État employeur pour l'ensemble des trois fonctions publiques,

- de prestation de service et de soutien, y compris statistiques, pour l'ensemble des employeurs publics.

Dans le même temps, la demande économique et sociale pour des données et des études, permettant des comparaisons pertinentes avec le secteur privé, s'est fortement accrue. La création en juillet 2000 de l'OEP, conformément aux recommandations du conseil national de l'information statistique, est allée dans ce sens.

Au final, les activités du SSM ont fortement évolué au cours des trente dernières années. Ces activités étaient axées à l'origine sur des enquêtes de type remontées administratives, sur la consolidation de sources administratives et des analyses plutôt descriptives, le tout limité à la fonction publique de l'État. Elles sont désormais orientées vers des enquêtes à forte valeur ajoutée et à partenariats multiples, vers des études explicatives et des travaux d'évaluation mobiliulant des techniques statistiques plus sophistiquées, le tout sur l'ensemble de l'emploi public, en coopération accrue avec le SSM-DGCL et la Drees.

**Courrier des statistiques :** *Comment, en particulier, les réformes institutionnelles ont-elles modifié la place et le rôle du bureau des statistiques ? Et l'essor des « nouvelles technologies de l'information et de la communication » ?*

**Christine Gonzalez-Demichel** : Au cœur de la réforme de l'État, la gestion de l'emploi public est devenue un sujet majeur de préoccupation, dans un contexte marqué à la fois par la perspective de départs à la retraite massifs, par la recherche d'une plus grande efficacité de la dépense publique et par les effets des vagues de décentralisation. Les enjeux humains sont considérables : plus de cinq millions d'agents relèvent du périmètre de l'emploi public.

Les besoins en indicateurs de pilotage pour la LOLF ont accentué les attentes vis-à-vis de l'information statistique et du SSM, notamment avec la révision générale des politiques publiques.

Le SSM devra ainsi adapter le système d'information alors que, dans le même temps, la DGAFP (rattachée depuis 1945 aux services du Premier ministre) se verra rattachée début 2009 au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

En matière d'allègement de la charge statistique :

- la collecte d'informations par enquête auprès des ministères a été complètement dématérialisée ;

- la collecte des données d'enquêtes via internet démarre ;

- l'Opérateur national de paye (ONP), créé en mai 2007, nourrira un système d'information décisionnel (SID) pour les trois fonctions publiques dans les domaines des ressources humaines et de la paye ; ce SID permettra d'alléger à terme le système d'enquêtes « administratives » auprès des ministères.

La période à venir devrait marquer des progrès décisifs en matière de connaissance statistique sur l'emploi, les rémunérations et les caractéristiques des agents publics :

- aboutissement du projet SIASP (système d'information sur les agents des secteurs publics) de l'Insee ;

- mise en œuvre de la norme DADS-U (déclaration annuelle de données sociales unifiée) puis 4DS (déclaration dématérialisée des données sociales) ;

- intégration de l'ensemble des nomenclatures spécifiques aux trois fonctions publiques.

**Courrier des statistiques :** *En quoi avez-vous amélioré la connaissance statistique des personnels de la Fonction publique ?*

**Christine Gonzalez-Demichel** : Il était régulièrement reproché à l'État d'être dans l'incapacité de présenter un état tant quantitatif que qualitatif de la situation des personnels qu'il employait (rapport de la Cour des comptes de janvier 2000).

L'OEP, en s'appuyant sur les travaux et réflexions menés par le SSM, a fortement contribué à clarifier les concepts d'emploi public : au sens strict, un agent de la fonction publique travaille pour un organisme dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Néanmoins, certaines missions de service public sont assurées, hors de ce périmètre, par des agents travaillant dans d'autres types d'organismes de droit public ou même par des entreprises privées.

Le tableau de synthèse, établi chaque année depuis 2001 par l'Insee et le SSM à partir des sources spécifiques à chaque fonction publique, replace l'emploi public dans l'ensemble des effectifs salariés en articulant les approches juridique et économique.

Plus récemment, les travaux d'amélioration de la connaissance de l'évolution des rémunérations dans la fonction publique ont abouti depuis l'automne 2007 à la production par l'Insee et le SSM de nouveaux éclairages.

Enfin, l'ensemble des champs touchant aux conditions de travail est désormais susceptible d'être abordé sur le périmètre de l'emploi public au même titre que dans le secteur privé... Cette orientation passe en priorité par
<table><caption>Le tableau de synthèse des emplois</caption><thead><tr><th rowspan="3">Statut juridique de l'employeur</th><th colspan="3">Administrations publiques</th><th colspan="3">Hors administrations publiques</th></tr><tr><th colspan="3">Statut de recrutement de droit commun de l'agent</th><th colspan="3">Statut de recrutement de droit commun de l'agent</th></tr><tr><th>droit public 1</th><th>droit public particulier 2</th><th>droit privé 3</th><th>droit public</th><th>droit privé à statut</th><th>droit privé</th></tr></thead><tbody><tr><td>Administration de l'État</td><td>A</td><td>FPE</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Collectivités territoriales</td><td>B</td><td>FPT</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Établissements publics (dont hôpitaux, établissements de santé)</td><td>C</td><td>3FP</td><td>3FP</td><td></td><td>3FP</td><td></td></tr><tr><td>Personnes morales de droit public soumises au droit commercial</td><td>D</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Personnes physiques, sociétés commerciales</td><td>E</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé</td><td>F</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

### lecture :

L'emploi public au sens de l'OEP = A1+B1+C1+C2+C4 ;

L'emploi public au sens de la Comptabilité nationale = A1+B1+C1+C2+C3+D1+D3+E3+F3

Les cases grisées sont sans objet (pas d'employeur concerné)

La somme des cases du tableau est l'emploi salarié total que publie l'Insee.

FPE = État, FPT = Territoriale, 3FP = toutes fonctions publiques.

la mise en cohérence des dispositifs statistiques, fichiers administratifs et enquêtes qui fournissent déjà de l'information sur le secteur privé. ■

### Pour en savoir plus :

Site de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Les données statistiques sur la fonction publique :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique69.html

avec, en particulier, le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2007-2008 :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article 1258.html