# Ordre National des Vétérinaires au Maroc: “ 2025-2029 ”, le mandat de l’assertivité!

Abdelkarim Moujanni

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Abdelkarim Moujanni. Ordre National des Vétérinaires au Maroc: “ 2025-2029 ”, le mandat de l’assertivité!. Doctorat. Maroc. 2025, pp.20. hal-04896157

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Submitted on 19 Jan 2025

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# Ordre National des Vétérinaires au Maroc :
## « 2025-2029 », le mandat de l'assertivité !

Janvier 2025

Dr Moujanni Abdelkarim
Vétérinaire du collège public de l'ONV

moujannikarim@gmail.com

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ID

https://orcid.org/
0000-0001-9372-6684

(*) **Note importante** : Cette réflexion constitue une initiative personnelle, s'inscrivant dans le cadre des échanges et discussions en cours au sein de la communauté vétérinaire marocaine sur le rôle de l'Ordre National des Vétérinaires (ONV) du Maroc. Les idées et propositions développées dans cet article résultent d'une analyse et d'une interprétation personnelles, enrichies de certaines suggestions connues, qui mériteraient d'être approfondies, complétées ou ajustées selon les besoins.

L'ensemble des réflexions et propositions présentées dans ce document est mis à la disposition du Conseil National de l'ONV, afin qu'il puisse, si cela lui semble pertinent, s'en inspirer pour améliorer la gouvernance et l'organisation de l'Ordre. Cependant, toute utilisation totale ou partielle de cet article doit respecter les dispositions relatives au droit d'auteur.

Pour citer cet article : A. Moujanni. « Ordre National des Vétérinaires au Maroc : « 2025-2029 », le mandat de l'assertivité ! », 2025. https://hal.science/hal-04881722

## Résumé

L'article examine les enjeux et perspectives de l'Ordre National des Vétérinaires (ONV) au Maroc, en soulignant la nécessité de réformes profondes pour répondre aux défis et mutations de la profession vétérinaire. Il identifie un manque de vision stratégique et une gouvernance centrée sur la gestion courante, limitant l'impact de l'ONV face aux évolutions économiques, technologiques et sociétales. La profession vétérinaire, influencée par des transformations rapides, doit évoluer pour répondre aux attentes croissantes en matière de santé publique, d'agroalimentaire et d'environnement. L'article propose des réformes juridiques pour moderniser le cadre légal, incluant des concepts tels que la spécialisation, l'approche « One Health », et la digitalisation. La clarification des rôles entre vétérinaires publics et privés est jugée cruciale, tout comme l'encadrement des para-professionnels, afin de réduire les pratiques illégales et de renforcer la régulation.

Pour pallier les limites organisationnelles, la création d'un Secrétariat Ordinal (SO) est recommandée. Ce secrétariat, composé de cadres spécialisés, soutiendrait les élus dans les tâches administratives et stratégiques, libérant ainsi du temps pour des réflexions de fond. En parallèle, l'instauration d'un Conseil Consultatif (CC) diversifié, intégrant
des experts nationaux et internationaux ainsi que des jeunes vétérinaires, apporterait une perspective élargie sur les enjeux stratégiques. L'article souligne également l'importance d'un programme de formation professionnelle continue obligatoire (FPCO). Ce dispositif, aligné sur les normes internationales, garantirait l'actualisation des compétences des vétérinaires, répondant aux exigences de modernité et renforçant la compétitivité de la profession.

L'élaboration d'une vision stratégique décennale (2027-2037) est présentée comme la priorité majeure du mandat 2025-2029. Cette stratégie serait basée sur un diagnostic approfondi, incluant une consultation participative avec l'ensemble des vétérinaires et une analyse des opportunités et défis du secteur. Le processus, structuré en quatre phases, viserait à établir des priorités claires, identifier des leviers d'action et définir un plan progressif. Ce plan, validé par des assises nationales, garantirait une mise en œuvre cohérente et adaptée aux besoins du secteur.

L'article propose également d'exploiter les nouvelles technologies pour améliorer les pratiques professionnelles et administratives, en introduisant des outils tels que la télémédecine vétérinaire, les ordonnances numériques et la traçabilité électronique des médicaments. Ces innovations nécessitent des ajustements légaux et déontologiques pour s'assurer de leur conformité éthique et de leur pertinence.

En conclusion, l'article appelle à une modernisation ambitieuse de l'ONV, combinant une gouvernance inclusive, des réformes juridiques adaptées et l'adoption de technologies modernes. Il souligne que cette transformation est essentielle pour faire de l'ONV un acteur proactif et influent, capable d'anticiper les mutations futures et de garantir un avenir durable et prospère à la profession vétérinaire au Maroc. Par une vision claire et un leadership affirmé, l'ONV pourra répondre efficacement aux attentes de ses membres et aux enjeux sociétaux.

# I. Introduction

A l'approche de chaque période électorale des membres de l'ONV au Maroc, on assite à une effervescence des discussions et interactions entre les vétérinaires aussi bien affiliés au secteur public que privé. Le constat majeur que personnellement j'en tire de ce dynamisme est que notre corps est vif, actif, intelligent et mérite mieux.

S'appuyant sur ma modeste expérience, j'ai la conviction qu'il est plus que jamais temps et nécessaire de faire un **point d'arrêt tactique** pour le mandat 2025-2029 afin de mettre la loupe de nos réflexions et échanges pour dresser un diagnostic de la situation actuelle et avenir de l'ONV et chemin faisant celle de la profession vétérinaire au Maroc.

En effet, il est essentiel et même urgent que la communauté vétérinaire au Maroc et plus spécialement tous les membres sortants et entrants de l'ONV1 de changer de paradigme pour la gestion et la gouvernance de notre institution. L'élite élu devrait aspirer à commuter d'un mode de

<footnote n="1">¹ Note : il est important de souligner ici mes remerciements aux membres sortants du conseil national et des conseils régionaux chacun dans sa position. La sincérité de leurs efforts et leur engagement ne peut être remis en cause. Qu'ils (elles) continuent dans cet esprit positif qu'ils se maintiennent à l'intérieur de l'ONV qu'à l'extérieur. Des efforts de communication, de partage d'information, d'écoute et d'ouverture sur les forces vives de notre métier sont à déployer pour le prochain CN. Mes remerciements vont aussi aux anciens membres des anciens conseils et aux fonctionnaires de l'ONV qui ont fait et effectuent un travail remarquable.</footnote>
gestion courante2 des affaires de l'ONV vers un mode axé plus sur une réflexion stratégique et structurante de notre profession. D'ailleurs je suis étonné que chaque mandat écoulé se retrouve une copie conforme de celui qui le précède dans sa profondeur stratégique assez superficielle. L'absence d'un plan d'action stratégique validé par tous, handicape considérablement l'action de l'ONV et je vous assure que nous resterons en mode de navigation à vue pour chaque mandat ce qui n'arrangera en aucun cas notre futur.

Le viseur stratégique proposé devrait prendre en compte le fait que la profession vétérinaire est en plein mutation, influencée par des logiques économiques, sociales, managériales, technologiques, techniciennes et procédurales. Notre profession reste spécialement tiraillée entre des missions traditionnelles et les exigences des politiques sanitaire et agricole, mais aussi les nouvelles opportunités d'intervention que nous pouvons saisir. Ces évolutions redéfinissent non seulement les pratiques professionnelles, mais également l'identité des vétérinaires, leur rôle au sein des systèmes de santé et environnementale et leurs relations avec les autres métiers de santé et les acteurs de la filière agricoles et agroalimentaire. L'ONV se doit désormais de s'adapter rapidement à des attentes publiques, sociétales et à des cadres législatifs toujours plus complexes.

La présente réflexion, bien que non exhaustive, lance l'idée d'un **mandat tactique** centré sur un **objectif unique**. Autrement dit, je propose que la mission des nouveaux membres élus pendant le mandat 2025-2029 soit spécialement la mise en place d'une vision et d'un plan stratégique décennale (2027-2037) pour notre institution. Bien entendu, l'atteinte de cet objectif n'est la responsabilité des membres élus uniquement, mais l'apanage de tout vétérinaire qui aime cette profession et exprime le souhait d'apporter sa brique à l'édifice.

Cet article va tenter, premièrement, de faire une analyse partielle du dispositif juridique qui cadre l'ONV en mettant l'accent sur quelques points d'attention et des propositions d'amélioration d'ordre juridique et organisationnel. Par la suite, une brève réflexion sur l'avenir de la profession vétérinaire sera livrée, plus particulièrement la proposition d'une approche pour produire une vision et un plan stratégique décennal (2027-2037) qui serait conduit pendant les mandats prochains.

## II. Analyse de quelques éléments du bloc juridique actuel

Le dispositif juridique ciblé par ce papier se compose de : (1) le **Dahir n°1-93-230** qui constitue le cadre général de la profession, établissant l'Ordre National des Vétérinaires au Maroc, (2) le **Décret n°2-94-264** qui applique ce dahir en fournissant des détails opérationnels sur l'inscription, l'organisation des conseils, et les missions spécifiques des vétérinaires ; (3) le **Code de déontologie vétérinaire** qui ajoute une dimension éthique et pratique, harmonisant les comportements attendus des vétérinaires publics et privés, (4) la **Loi 21-80** relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires tel que modifié et complétée et (5) le **Décret n°2-82-541** qui renforce la régulation des pratiques privées et l'interaction avec les autorités publiques, notamment dans la gestion des médicaments et des mandats sanitaires.

<footnote n="2">² Gestion des inscriptions des vétérinaires, transferts de cabinets et changements de mode d'exercice, cessation d'activité, réunions, délivrance des attestations et autres tâches administrative, contentieux et discipline...</footnote>
La lecture et l'analyse des différents textes précités selon une approche globale et interconnectée, fait ressortir les éléments suivants :

## II.1. Méthodologie de révision des textes actuels

Il est essentiel de se mettre d'accord que toute revue éventuelle des textes actuelles liés à la profession vétérinaire et à l'ONV devrait être menée à la lumière d'une vision stratégique claire et dans une configuration globale prenant en compte le dispositif actuel dans sa totalité (les différents textes sont interconnectés). En effet, une vision de révision de tout le dispositif actuel, en mode « bloc », devrait être préparer à la lumière d'une vision stratégique claire afin de donner de la cohérence 3 et de la consistance à la réforme voulue. Bien entendu, l'implémentation par la suite des amendements énumérés peut être alors conduite selon l'approche par étape (texte après texte).

Dans ce sens, un exercice important doit être mener quant à la définition de concepts et la prise en compte des opportunités. A titre d'exemple :

a. Le concept de « **profession vétérinaire** 4 » doit être bien défini dans la mesure où le dispositif actuel n'offre aucune mention à ce sujet. Nous nous félicitons que l'amendement actuel offre cette définition à laquelle j'ai personnellement participé ;

b. Il va de même pour les **formes juridiques de l'exercice de la médecine vétérinaire privés**. Est-ce que les formes sociétaires proposées dans l'amendement actuel répondent aux aspirations et à la vision voulue par les vétérinaires privés ? Cette ouverture juridique devrait assimiler la notion de spécialisation qui serait éventuellement une opportunité future pour notre profession. Le développement de la spécialisation ne pourra passer, à mon avis, que par la création de pôles spécialisés. A ce titre une meilleure utilisation des pôles de vétérinaires organisés en réseaux de références (modèle sociétale intégrés et collaboratifs faisant intervenir un groupe de vétérinaires dans une seul entité) et un dispositif d'aide public pour encourager ladite spécialisation sont probablement deux leviers intéressants à déployer ;

c. La **question du Genre** est un des défis majeurs de la profession vétérinaire au Maroc, ce qui offre l'opportunité d'inclure, dans notre vision, la nécessité de repenser les rapports de genre. En effet, une analyse démographique prospective de la profession vétérinaire doit être menée pour anticiper un éventuel bouleversement des modalités d'exercice que nous pensons déjà est une réalité ;

d. Prévoir une articulation juridique pour les **vétérinaires experts judicaires** éventuellement affiliés à l'Ordre des Experts Judiciaires. Cette ouverture professionnelle, bien que marginalisé par les

<footnote n="3">³ Le principe de la cohérence des révisions des normes juridiques consiste sur le fait que chaque changement à l'intérieur d'un bloc agit sur son ensemble.</footnote>

<footnote n="4">⁴ المهنة البيطرية هي مهنة صحيحة ذات طابع إنساني وعلمي واجتماعي واقتصادي غايتها وقاية الحيوانات والأحياء المائية من الأمراض ومعالجتها والشهر على حسن معاملتها. تروم المهنة أيضا الى وقاية الإنسان من خطر الإصابة بالأمراض المشتركة والتسممات الغذائية وكذلك مراقبة سلامة وجودة المنتجات الحيوانية وذات الإصل الحيواني والمدخلات البيطرية وكذا المساهمة في حماية البيئة</footnote>

<footnote>****************</footnote>

<footnote>La profession vétérinaire est une profession de santé de nature humanitaire, scientifique, sociale et économique visant à protéger les animaux et les organismes aquatiques contre les maladies et à les traiter et à protéger les humains contre le risque de zoonoses et d'intoxications alimentaires ainsi qu'au contrôle de la sécurité sanitaire et la qualité des produits animaux et d'origine animale et à contribuer à la protection de l'environnement.</footnote>

<footnote>****************</footnote>

<footnote>The veterinary profession is a health profession of a humanitarian, scientific, social, and economic nature aimed at protecting animals and aquatic organisms from diseases and treating them and protecting humans from the risk of zoonosis and food poisoning as well as at the control of the food safety and quality of animal products and contributing to the protection of the environment.</footnote>
vétérinaires, est une opportunité intéressante future pour notre profession. Il faut juste qualifier nos vétérinaires à ce titre ;

e. Le concept de **profession de santé** 5 mérite d'être développé davantage. En effet, ce concept revêt une importance capitale pour les vétérinaires publics, depuis l'adoption de la loi 39-21 qui amende l'article 4 du Dahir n° 1.58.008, du 24 février 1958, portant Statut Général de la Fonction Publique, tel qu'il a été modifié et complété. A ce titre, les **professionnels de la santé** sont désormais inscrits sur la liste des catégories professionnelles non concernées par les dispositions du premier paragraphe de l'article 4 susmentionné. Cette réforme appelle donc à la refonte globale du statut du personnel des professions de la santé afin de mettre en place un nouveau statut spécial pour cette catégorie. Face à cet important changement, les vétérinaires publics s'isoleront dans leur statut particulier du corps interministériel des médecins vétérinaires (Décret n°2-00-279 du 5 juillet 2000 tel que modifié) qui ne sera plus indexé à celui des médecins. La question qui se pose aujourd'hui est : n'est-il pas opportun d'étudier la possibilité de suivre les médecins de leur évolution statutaire ?

f. La notion de « **One health** » devrait être cadrée et ciblée davantage dans l'amendement. Cette approche est particulièrement pertinente dans les domaines liés à la sécurité alimentaire, la santé publique vétérinaire, la lutte contre les zoonoses, et la gestion des risques environnementaux. Il est donc opportun d'intégrer cette notion dans la stratégie de l'ONV et dans son dispositif légal et réglementaire, en alignement avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la FAO.

En tous les cas, beaucoup d'autres concepts, dont nous n'avons pas le temps de développer ici, méritent d'être cristalliser dans le projet de révision de la loi ordinale ou dans les autres textes du dispositif ONV qui devraient suivre.

## II.2. La profession vétérinaire, quels modes d'exercice ?

Dans le même raisonnement du point précédent, le dispositif juridique actuel lié à l'ONV n'offre pas de **définitions stabilisées des différents modes d'exercice de la profession vétérinaire**. C'est là, à mon sens, des concepts qu'il faudra définir avec précision et attention pour d'une part délimiter exactement les champs d'action actuel et futur et d'autre part éviter toutes confusions plus particulièrement entre le secteur public et privé et entre différents types d'exercice.

En effet, le Dahir portant loi n°1-93-230 du 6 octobre 1993 utilise, selon le contexte, plusieurs expressions pour qualifier les différents exercices ; on retrouve alors le terme « exercer à titre privé », « exercer dans les services publics », « « exercer au Maroc » ou encore « exercer la profession de vétérinaire » et « exercer la profession ». Toutefois, l'article 12, que nous considérons être la source la plus fiable du concept de l'exercice vu qu'il s'agit d'une disposition fixant les attributions de l'ONV, avance le terme « exercice de la médecine vétérinaire ». Le projet d'amendement actuel a

<footnote n="5">⁵ La notion de professionnel de santé est un concept assez global et veut dire toute personne qui exerce ses compétences et son jugement, fourni un service lié au maintien, à l'amélioration de la santé publique pour atteindre un système de santé moderne. Ce dernier est défini comme tout système incluant toutes les activités dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé (OMS, 2000). Les systèmes de santé moderne dépendent d'un nombre croissant de professionnels de santé, sous forme d'équipe interdisciplinaire dont le monde vétérinaire qui joue un rôle important dans le concept One Heath.</footnote>
repris le même terme avec un ajout comme suit « exercice de la médecine et la pharmacie vétérinaires ».

Le Décret n°2-94-264 du 9 juin 1995 parle, quant à lui, des conditions de « l'exercice de la profession de vétérinaire », alors que le code déontologique* avance les termes suivants : « exercice professionnel vétérinaire», « exercice de la profession », « exercer dans l'industrie pharmaceutique », « les vétérinaires privés autorisés à exercer dans les conditions fixées par la loi n° 21-80 », « exercer les fonctions de gestion et de conseil et autres fonctions non concernées par la loi n° 21-80 », « exercer dans les organismes relevant du secteur public: administration, collectivités locales, établissements publics, enseignement supérieur vétérinaire et Forces armées royales » et « exercer la médecine et la chirurgie vétérinaire dans les conditions fixées par la loi n° 21-80». L'on constate que le code déontologique essaye d'offrir, bien que ce soit insuffisant, une déclinaison des différentes formes de l'exercice du métier vétérinaire, mais aussi apporte une définition implicite de l'exercice professionnel qui concerne l'application pratique des compétences vétérinaires selon des règles formelles, tandis que l'exercice de l'activité professionnelle inclut l'organisation et la structure de cette activité. A noter aussi que le code déontologique malgré qu'il vise tous les types d'exercice, il reste tout de même focalisé sur l'exercice à titre privé du métier de vétérinaire.

Enfin, la loi 21-80 telle que modifiée avance quatre types d'exercices : (1) « exercice, à titre privé, de la médecine et de la chirurgie vétérinaire », (2) « exercice de la pharmacie ou de la médecine vétérinaire privée », (3) « exercice d'une activité pharmaceutique » et (4) « l'exercice de la médecine vétérinaire ». Parmi ces concepts, seule la définition du quatrième type est précisée dans l'article 2 de la loi. Celui-ci stipule que « l'exercice de la médecine vétérinaire comporte l'examen de l'animal, le diagnostic, l'ordonnance d'un traitement et, éventuellement, les soins et l'intervention chirurgicale ». Toutefois, le décret d'application de cette loi introduit un cinquième type d'exercice, à savoir « l'exercice du mandat sanitaire ».

En ce qui concerne le vétérinaire exerçant dans le secteur public, le deuxième paragraphe de l'article 12 de la loi ordinale en vigueur stipule que l'ONV veille au respect, par ses membres, des **lois, règlements et usages** 6 régissant l'exercice de la médecine vétérinaire. Cependant, cet exercice n'est défini que par l'article 2 de la loi n° 21-80, comme mentionné précédemment.

En se basant sur cette définition juridique, il apparaît que les vétérinaires relevant des services publics ne seraient pas concernés par les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 12 (7), relatives aux missions de l'Ordre telles que définies dans le Dahir portant loi n° 1-93-230 du 6 octobre 1993.

En analysant ces dispositions, il devient évident que considérer comme illégal l'exercice des compétences administratives, techniques et judiciaires des vétérinaires publics inscrits à l'ONV 8, en raison du non-paiement de

<footnote n="6">⁶ C'est la mission essentielle de l'ONV pour faire respecter les lois, les règlements et les usages (ce qui constitue, ce que j'appelle dans cet article : le dispositif juridique ordinal) dont la loi ordinale, le code déontologique, loi 28-01...etc.</footnote>

<footnote n="7">⁷ L'examen ante-mortem des animaux vivants au niveau des abattoirs est un examen à visée de sécurité sanitaire des aliments et non thérapeutique</footnote>

<footnote n="8">⁸ Les vétérinaires publics qui ont demandé leur inscription avant de pouvoir exercer (Article 1 de la loi ordinale). En outre, l'esprit de cet article est se conformé à l'accès à un métier réglementé qui est conditionné se basant sur, entre autres, contrôle de la qualification par les diplômes spécifiques obligatoires, la nationalité, un casier judiciaire vierge ...etc. Cette inscription initiale jouit d'une validité permanente.</footnote>
leurs cotisations annuelles 9, constituerait une interprétation excessive et non adaptée. En effet, l'analyse juridique du concept d'inscription à l'ONV révèle deux éléments clés :

1. **La validité permanente de l'inscription** : Selon le principe doctrinal selon lequel ce qui est stipulé de manière limitative ne peut faire l'objet d'une interprétation extensive ni être étendu par analogie, une fois inscrits, les vétérinaires demeurent dans le tableau de l'ONV tant qu'aucune sanction disciplinaire (suspension ou radiation formelle) n'est prononcée à leur encontre (qui sont les seules mesures de contrainte prévue explicitement par article 14 du Dahir).

2. **La preuve de qualification ordinale** : L'inscription atteste officiellement de la qualité de vétérinaire, validant ainsi ses diplômes et ses qualifications comme demandeur, et de l'acquittement du montant de la première cotisation ordinale (Article 2.5)

De plus, le code électoral distingue clairement entre la liste des vétérinaires inscrits (chapitre 2) et la liste électorale des vétérinaires à jour de leurs cotisations (chapitre 3). Seuls ces derniers disposent du droit de vote, contrairement aux premiers.

**En conclusion**, le projet d'amendement de la loi ordinale devrait intégrer une disposition distinguant le statut de vétérinaire inscrit de celui de vétérinaire inscrit et en règle avec ses cotisations. Par ailleurs, il serait pertinent de proposer une solution pour traiter la problématique des arriérés découlant du non-paiement des cotisations annuelles ordinales par une majorité de vétérinaires publics. La mise en place d'une négociation avec l'Administration en vue d'une régularisation interinstitutionnelle pourrait constituer l'approche amiable la plus réaliste et efficace.

De plus, il serait opportun de stabiliser la terminologie juridique en adoptant un concept général unique tel que « l'exercice de la profession vétérinaire ». Cette clarification conceptuelle devrait être accompagnée de définitions précises des différents modes d'exercice, tels que :

* « L'exercice privé de la médecine et de la chirurgie vétérinaire » 10 ;

* « L'exercice de l'industrie pharmaceutique vétérinaire » ;

* « L'exercice des compétences légales et réglementaires des vétérinaires publics ».

Ces définitions permettraient une délimitation claire et précise des contours de l'exercice de la profession vétérinaire, dans toutes ses variantes.

## II.3. La profession vétérinaire, quels champs d'actions ?

En matière de champs d'action, les discussions au sein de la profession vétérinaire s'articulent principalement autour de deux axes majeurs : d'une part, le rôle des para-professionnels dans l'exercice vétérinaire, et d'autre part, les opportunités d'élargir les domaines d'intervention au-delà des monopoles actuels.

### II.3.1. Quels rôles des para-professionnels ?

La lutte contre l'exercice illégal de la médecine vétérinaire par des individus non qualifiés reste un enjeu crucial au Maroc, mettant en lumière la nécessité d'une régulation plus stricte et d'une reconnaissance claire des

<footnote n="9">⁹ Un vétérinaire public inscrit reste légalement habilité à exercer ses compétences, même en cas de non-paiement des cotisations, tant que son inscription n'est pas formellement suspendue ou radiée.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ L'exercice de la pharmacie vétérinaire n'est pas un exercice indépendant en soi mais est considéré comme une composante de l'exercice de la médecine et la chirurgie vétérinaires privé</footnote>
rôles des para-professionnels vétérinaires. Ces derniers, bien que non vétérinaires diplômés, jouent un rôle important en tant que assistants dans le soutien des activités des vétérinaires, notamment en milieu rural.

La loi régissant l'exercice de la médecine vétérinaire (notamment les Dahirs et textes connexes) ne définit pas précisément les fonctions des para-professionnels. Cela peut conduire à des zones grises, favorisant l'exercice illégal par des individus non qualifiés ou par des para-professionnels exerçant hors de leur champ de compétence. Pour faire face à cette situation, il serait pertinent de créer, au sein de l'ONV, une commission dédiée, telle qu'une "commission de police d'exercice", chargée d'étudier ce phénomène, de développer un plan d'action pour prévenir et contrôler ce fléau et éventuellement procéder à la création d'un registre d'enregistrement des para-professionnels opérants auprès des vétérinaires en exercices.

Par ailleurs, il serait impératif de définir les rôles et responsabilités des techniciens et assistants vétérinaires dans l'exercice de la profession vétérinaire. Une telle clarification pourrait s'inspirer des recommandations internationales, notamment celles de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA) concernant les para-professionnels vétérinaires. Le projet d'amendement de la loi ordinale devrait instituer un cadre explicite et clair à ce titre. Le règlement intérieur de l'ONV pourrait décliner la clarification des rôles et des responsabilités afin de prévenir toute ambiguïté d'interventions.

## II.3.2. Élargissement raisonné du champ d'action

L'ouverture de la profession à de nouveaux domaines représente une opportunité stratégique. La profession vétérinaire, dispose depuis 2016, de nouveaux horizons à travers la délégation 11 de mission de l'Administration ou du mandat d'inspection vétérinaire 12. Cependant, malgré cette ouverture fort intéressante, il apparaît clairement que l'ONV n'on mesure pas l'ampleur future 13. Cette mutation historique exige de l'ONV une approche échelonnée, combinant des réformes juridiques, une vision stratégique, une parfaite coordination avec l'Administration et toute autre partie prenante pour le développement des compétences pour assurer un service délégué 14 de qualité et en même temps faire face à toute éventuelle concurrence. Cette dynamique devrait être soutenue par une inclusion explicite dans la loi ordinale et dans le plan stratégique de l'ONV, accompagnée de mesures pour négocier avec les pouvoirs publics (Administration) et assurer une transformation durable et raisonnée.

Ci-dessous quelques exemples concrets d'élargissement des champs d'action :

* Secteurs émergents : Conseil en comportement animal, Nutrition spécialisée pour animaux de compagnie...

<footnote n="11">¹¹ Dans le cadre du contrôle des produits végétaux et animaux ou d'origine végétale ou animale y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture continentales et marines ainsi que de leurs sous-produits, des produits alimentaires, des additifs alimentaires et des aliments pour animaux.</footnote>

<footnote n="12">¹² Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°490-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) fixant le modèle du mandat d'inspection vétérinaire et les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait dudit mandat. Ce mandat est d'une durée déterminée et ouvre la possibilité aux vétérinaires de faire des visites sanitaires et du contrôle de la conformité des produits animaux, d'origine animale, des aliments pour animaux.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Peut-être que la perception de l'ONV est plus axée sur l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire et que le métier de vétérinaire hygiéniste est moins intéressant par méconnaissance.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Délégation, par l'Administration, de taches ou de missions à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé. Cette délégation est soumise</footnote>
* Mandats sanitaires publics : Mandats spécifiques (apicoles, insémination artificielle, hygiène, inspection).

* Mandats de formation et de conseil dans les domaines vétérinaires. : mise en place d'un numéro d'enregistrement des vétérinaires qualifiés pour conduire des formation/conseil. Ce système d'enregistrement se fera valoir auprès de l'ONCA et tous les établissements publics qui engage des projets et programmes de formation financé par l'Etat ou des organisations internationales

* Mandats sanitaires et prestation de services : Service de lutte contre les animaux indésirables ou nuisibles 15, mandat de suivi sanitaire des établissements agroalimentaires et des établissements de restauration collectives commerciale et sociale, service de suivi sanitaire des élevages de chiens et chats, identification des chiens et chats...

* Domaines globaux et interdisciplinaires : Gestion de la santé environnementale, Protection de la biodiversité et gestion durable des espèces animales grâce à l'approche "One Health".

Bien entendu, comme indiqué dans le titre de ce paragraphe, l'élargissement du champ d'action de la profession vétérinaire doit être raisonné. Ceci implique de travailler, en profondeur, avec l'Administration pour créer de nouveau domaine d'exercice avec tous les prérequis nécessaires à la qualification et une vision stratégique à ce nouvel exercice. A titre d'exemple, la mise en place, depuis 2016, de l'exercice du mandat d'inspection vétérinaire et la délégation de certaines activités ou de missions de l'Administration (prélèvement d'échantillons de produits animaux et végétaux...) sont fixé par des arrêtés qui devrait être discuté avec l'Administration et répercuté au niveau de l'ONV pour un plan stratégique de déploiement dans le cadre d'une vision claire et prospective de l'exercice de la profession vétérinaire. Forcé est de constater que l'ONV, depuis 2016, subit ces évolutions positives offertes par l'Administration sans aucune vision à moyen et long terme.

En définissant une vision stratégique claire pour les mandats et délégations en cours et projetées, tout en diversifiant les opportunités et en encourageant le développement de nouveaux domaines d'intervention, l'ONV pourrait mettre en avant la polyvalence des compétences, renforcer l'attractivité de la profession et accroître sa compétitivité. Cela passerait par des investissements dans des formations spécialisées et des programmes d'accompagnement adaptés aux besoins émergents des vétérinaires.

Cette stratégie permettra à la fois de protéger les domaines d'expertise traditionnels et d'étendre l'influence des vétérinaires dans de nouvelles sphères.

<footnote n="15">¹⁵ La norme NM EN 16636 définit les exigences relatives aux compétences techniques, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu'à l'utilisation raisonnée des produits chimiques et des techniques de lutte contre les nuisibles. Elle vise à assurer que les services fournis sont fiables, conformes à la réglementation en vigueur et soucieux de minimiser l'impact sur l'environnement. Pour garantir la qualité des services de gestion des nuisibles, IMANOR a mis en place un schéma de certification basé sur cette norme. Cette certification permet aux entreprises spécialisées de démontrer leur engagement à respecter des standards élevés de performance et de sécurité, assurant ainsi aux clients des prestations conformes aux meilleures pratiques internationales. Par ailleurs, l'ONV devrait prendre attache avec l'Association Marocaine des Professionnels de l'Hygiène « 3D » (AM3D) afin d'inscrire les vétérinaires autant qu'experts en dératisation, désinsectisation et désinfection.</footnote>
## II.4. Conseiller Juridique, quelle évolution ?

Un des points essentiels qui sera touché par la révision de la loi ordinale est celui du Conseiller Juridique (CJ). En effet, l'amendement avancé à ce titre vise de mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume entrée en vigueur en 2011, et ce, en adaptant une nouvelle procédure de nomination du conseiller juridique comme étant **une personnalité nommée par le CN** pour remplir les fonctions du conseiller juridique auprès du CN aux délibérations duquel elle prend part avec voix consultative. Le projet de loi révisée stipule, par ailleurs que conseiller juridique **sera désigné par le CN selon les conditions et modalités fixées par le règlement intérieur**.

Le nouveau rôle attribué au Conseil Juridique (CJ) dans le cadre de l'amendement proposé se distingue fondamentalement de son rôle actuel tel que défini par la loi ordinale en vigueur 16. Actuellement, le CJ participe aux délibérations du Conseil National (CN) avec voix délibérative, contribuant ainsi activement à la prise de décisions juridiques et stratégiques pour l'ONV. Il joue également un rôle central dans la validation de la conformité des décisions du CN aux lois et règlements en vigueur. De plus, en cas de litiges internes ou externes, le CJ intervient pour garantir que les mesures prises respectent le cadre juridique applicable.

Compte tenu de ces responsabilités, il convient de souligner l'importance de l'amendement envisagé, qui pourrait modifier l'équilibre de l'esprit légal incarné par la loi ordinale actuelle 17. En effet, le CJ, en tant qu'organe de légalité, bénéficie aujourd'hui d'une procédure de nomination identique à celle du président de l'ONV 18, ce qui lui confère une légitimité et une autonomie crucales pour superviser les aspects liés à la conformité des décisions du CN.

Cependant, si l'amendement est adopté, le CJ serait nommé directement par le CN, pour lequel il fournirait des avis juridiques uniquement à titre consultatif. Ces avis pourraient être suivis ou non par le CN. Une telle évolution soulève plusieurs questions fondamentales :

1. Ne risque-t-elle pas de fragiliser le mécanisme décisionnel du CN, en introduisant une dépendance accrue aux avis consultatifs ?

2. Les membres élus du CN disposent-ils des compétences juridiques suffisantes pour aller à l'encontre des avis du CJ ?

3. À défaut de compétences techniques, le vote au sein du CN pourrait-il devenir le principal levier d'orientation sur des questions potentiellement capitales pour l'ONV ?

Dans l'état actuel, le CJ veille à la conformité des décisions adoptées par le CN, garantissant leur respect du cadre juridique. Avec l'amendement proposé, son rôle se limiterait à émettre des avis consultatifs sur les questions posées par le CN, sans pouvoir intervenir a posteriori pour en valider la conformité. Cette évolution législative représente donc une transformation majeure des missions du CJ et mérite une réflexion approfondie.

<footnote n="16">16 A noter que cet article ne prend pas en considération la légalité de la situation actuelle de nomination du CJ à l'article 30 de la Constitution du Royaume de 1992.</footnote>

<footnote n="17">17 A ma connaissance, le CJ n'a jamais été nommé conformément à l'article 30 de la constitution de 1992. La volonté de contourner cette difficulté par les propositions d'amendements actuels risquerait de fragiliser le poste crucial du CJ.</footnote>

<footnote n="18">18 A noter aussi que la procédure de nomination du Président de l'ONV est proposée pour modification dans le projet d'amendement actuel. En effet, actuellement la loi ordinale stipule que le président est nommé en vertu du dahir en vigueur selon les dispositions de l'article 30 de la constitution de 1992, alors que la révision proposée transfère ce rôle de nomination aux membres élus du CN pour se conformer à la pratique utilisée ces dernières années (malgré non stipulé dans la loi).</footnote>
Ces interrogations appellent des réponses claires afin de mieux appréhender les implications juridiques et stratégiques de cette réforme, et d'évaluer si elle renforce ou affaiblit l'efficacité et la légitimité des décisions prises au sein de l'ONV.

En tous les cas, si cet amendement venait d'être adopté, je propose les recommandations suivantes :

* Voir la mission de Conseil Juridique comme un organe dirigé par le CJ. Ce dernier peut, sous le contrôle du CN, recruté un ou deux juristes pour l'aider dans la réalisation de ses missions. L'organe du de Conseil Juridique peut aussi travailler avec l'avocat de l'ONV dans la gestion des dossiers du contentieux.

* Le CJ doit également superviser (avis) les aspects liés à la conformité des décisions régionales pour assurer une application uniforme des lois dans toutes les régions19 ;

* Inclure une clause dans le texte stipulant que le CJ doit être indépendant des influences politiques et administratives externes afin de renforcer l'impartialité et la confiance dans ses avis juridiques 20 ;

* Exiger une mise à jour régulière des connaissances juridiques des membres du CN et CR par des formations en droit vétérinaire et administratif afin de garantir que les CN et CR restent informé des évolutions juridiques pertinentes. Le CJ pourrait avoir besoins de la même formation 21 ;

* Ajouter une clause définissant et réglementant les conflits d'intérêts potentiels impliquant le CJ pour éviter toute situation pouvant compromettre la neutralité de ses conseils 22 ;

* Donner au CJ un rôle consultatif obligatoire dans toutes les décisions impliquant des modifications statutaires, des règlements intérieurs, ou des partenariats internationaux afin de prévenir les risques juridiques et garantir une expertise dans des décisions complexes ;

* Inclure une disposition qui obliger le CJ à rédiger un rapport annuel, accessible par tous les vétérinaires inscrits et à jour de leurs cotisations 23, sur ses activités et les avis rendus, les avis suivis par le CN et les avis non-adoptés assortis de l'argumentaire avancé par le CN. Cette disposition jouera un rôle de renforcement de la responsabilité et la transparence des rôles du CJ et du CN.

<footnote n="19">19 Article xx - Le conseiller juridique du Conseil national de l'Ordre national des vétérinaires est chargé de veiller à la conformité juridique des décisions et délibérations prises par le Conseil national et les conseils régionaux en apportant un avis juridique vis-à-vis de ces décisions. Il s'assure également de l'application uniforme des lois et règlements relatifs à la profession vétérinaire sur l'ensemble du territoire national.</footnote>

<footnote n="20">20 Article xx - Le conseiller juridique exerce ses fonctions en toute indépendance. Il est interdit à toute personne ou entité extérieure d'exercer une influence susceptible d'orienter ses décisions ou avis. Toute tentative d'interférence doit être signalée au président du Conseil national et consignée dans un rapport qui sera présenté au CN pour délibération et décision.</footnote>

<footnote n="21">21 Article Z - Les membres du CN et des CR doivent suivre une formation continue en droit, particulièrement dans les domaines relatifs à la profession vétérinaire et à l'administration publique. Le Conseil national organise ou finance ces formations afin de garantir que les membres élus disposent des connaissances les plus à jour pour l'exercice de ses fonctions. Le Conseiller juridique assure et supervise ladite formation.</footnote>

<footnote n="22">22 Article xx - Le conseiller juridique doit s'abstenir de participer à toute délibération ou décision dans laquelle il pourrait se trouver en situation de conflit d'intérêts. Une situation de conflit d'intérêts est définie comme toute circonstance où le conseiller, ou un proche, pourrait tirer un avantage direct ou indirect de la décision ou de l'avis rendu.</footnote>

<footnote>Un registre des conflits d'intérêts potentiels doit être tenu par le Conseil national et accessible aux autorités compétentes.</footnote>

<footnote n="23">23 Article U - Le conseiller juridique doit produire un rapport annuel détaillant ses activités, les avis rendus dont ceux suivi ou non suivi assorti de l'argumentaire du CN et les décisions dans lesquelles il est intervenu. Ce rapport est transmis au Conseil national et publié dans le site web de l'Ordre. Il peut être communiqué, sur demande, à l'administration.</footnote>
## II.5. Besoin avéré d'un Organe de Gestion Administrative de l'ONV

Parmi les défis majeurs identifiés au niveau de l'ONV est celui de la charge administrative élevée des membres élus et plus spécialement la position de Secrétaire Général (SG) et autres.

Pour comprendre le poids de cette problématique, il suffit d'analyser les différentes informations présentées, par le CN lors des différentes rencontres régionales, au sujet du bilan du mandat écoulé et même ceux antérieurs des anciens CN. En effet, le mandat du CN de l'ONV tourne principalement autour de la gestion des affaires courantes administratives et à moindre mesure (pour ne pas dire rarement) autour de réflexions profondes et structurantes pour produire des documents stratégiques qui vont éclairer le futur de notre profession.

Ce constat n'est pas une critique, mais plutôt un résultat attendu prenant en compte la lourde pression administrative de l'ONV qui dépasser de loin la capacité des membres élus et le personnel salariés de l'ONV.

En outre, le manque de spécialisation des élus en question dans les domaines de gestion administrative, financière, contentieuse, marketing, informatique et autres domaines non vétérinaires s'ajoute aux défis précédents.

Pour faire face à cette situation, nous proposons la création d'un Secrétariat du CN dit « **Secrétariat Ordinal (SO)** » qui sera composée de salariés (cadre en contrôle gestion, cadre en informatique et marketing, cadre en communication, juriste) pilote par le Directeur Administratif (vétérinaire). Le SO sera donc un organe de gestion dirigé par le SG sous la supervision du Président. Il sera en charge l'application des décisions du CN. Un article peut être ajouter au projet d'amendement de la loi ordinale dans la section composition et attribution du CN.

L'opportunité de création d'un SO peut présenter les avantages potentiels suivants :

* **Amélioration de l'efficacité** : La création d'un Secrétariat professionnel permettrait de déléguer les tâches administratives à des fonctionnaires qualifiés, libérant ainsi les membres élus pour des réflexions stratégiques.

* **Continuité administrative** : Les salariés spécialisés recrutés garantiraient une gestion régulière, cohérente et continue des affaires, indépendamment des élections et par conséquence une assurance de pérennité des compétences.

* **Professionnalisation** : Les tâches spécialisées (budget, communication, marketing, contrôle gestion et gestion de projet) seraient mieux prises en charge par des salariés experts dans leurs domaines.

Toutes fois, cette restructuration peut présenter quelques risques et défis, notamment la budgétisation des postes. L'ONV devra allouer des ressources financières supplémentaires pour les salaires et la formation des salariés permanents du SO en question.

En conclusion, la création d'un SO, piloté par le DA, et dirigé par le SG (sous la supervision du Président) représenterait une évolution stratégique pour l'ONV. Cette structure renforcerait son efficacité et sa capacité à répondre aux exigences administratives et de communication croissantes et complexes. Toutefois, une planification budgétaire rigoureuse et une
définition claire des rôles seront essentielles pour garantir le succès de cette initiative.

## II.6. Utilité valeureuse d'un Conseil Consultatif

Nous proposons l'instauration d'un Conseil Consultatif (CC) auprès du Conseil National (CN) dans le cadre du projet d'amendement de la loi ordinale. Ce Conseil Consultatif aurait pour objectif d'apporter un regard externe et d'élargir les perspectives sur les enjeux stratégiques de l'Ordre National des Vétérinaires (ONV).

Le CC jouerait un rôle de soutien consultatif, en appui aux organes élus, et pourrait formuler des recommandations pour éclairer le CN sur des questions stratégiques. Il aiderait également à anticiper les évolutions réglementaires, technologiques ou sociétales de la profession, tout en facilitant le dialogue et la médiation interne, externe et intergénérationnelle.

Le Conseil Consultatif serait structuré en deux collèges distincts pour garantir une représentation diversifiée et inclure les acteurs non élus :

1. **Le Collège Senior (CCS) :** Composé de :

* Vétérinaires retraités volontaires

* Vétérinaires marocains exerçant à l'international sur base de volontariat

* Tous les anciens présidents du Conseil National de l'ONV.

2. **Le Collège Junior (CCJ) :** Comprenant :

* Les présidents des associations d'étudiants vétérinaires de la dernière année de formation

* Un représentant des jeunes vétérinaires poursuivant des études de doctorat ou des spécialisations à l'étranger,

* Quatre jeunes vétérinaires exerçant dans les secteurs privé (02) et public (02), ayant moins de cinq ans d'expérience professionnelle. Ces derniers seraient choisis par le CN sur dossier, après dépôt d'une candidature officielle.

Cette structure permettrait de mieux inclure les différentes catégories d'acteurs de la profession, favorisant ainsi une dynamique collaborative et intergénérationnelle pour renforcer la gouvernance et la vision stratégique de l'ONV.

Si l'idée est acceptée est statuer au niveau d'une article du projet de la loi ordinale, un règlement intérieur peut alors être développé contenant, entre autres, les points suivants :

* Pourquoi avoir un comité consultatif ?

* Bien cerner le but d'un comité consultatif

* Comment on choisit ses membres ?

* Procédure d'émission et d'adoption des avis

* Procédure de médiation

* Autres.

## II.7. Interactions institutionnelles Ordre/Administration

La loi ordinale actuelle spécifie plusieurs situations où l'ONV devrait interagir en étroite collaboration avec l'Administration24. A titre d'exemple, d'une part l'article 12 du Dahir exige la collaboration de l'ONV dans

<footnote n="24">24 L'article 6 du décret d'application de la loi ordinale, explique que l'Administration est le Département de l'Agriculture (+ ONSSA après 2010).</footnote>
l'élaboration et l'exécution des politiques de santé et de développement des ressources animales, et d'autre part l'article 25 de la loi ordinale et l'article 6 de son décret d'application, mandate un ou plusieurs des représentants de l'Administration aux réunions des conseils de l'ONV avec une voix consultative.

Par ailleurs, l'Ordre peut bénéficier de subventions de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales (article 15) ce qui lui confère une mission d'Intérêt Général. A ce titre et en vertu des lois marocaines sur les finances publiques (notamment la Loi Organique relative à la Loi de Finances, LOLF), les subventions allouées par l'État ou des entités publiques doivent être soumises à un contrôle administratif et financier. Cela impose à l'Ordre des obligations de transparence, d'audit et de justification de l'utilisation des fonds publics. Dans un autre registre, l'Administration intervient devant l'impossibilité de fonctionnement de l'ONV (Article 31 et 47).

Aussi, entre beaucoup d'autres exemples, les mesures disciplinaires impliquant des vétérinaires publics nécessitent l'intervention du gouvernement (Article 49 du Dahir) et le budget de l'ONV reste principalement supporté par le Département de l'agriculture (ONSSA).

L'implications juridiques du double objectif de l'ONV (public/privé) est moins courant dans les pays où les rôles de santé publique vétérinaire sont souvent réglementés séparément par les organismes gouvernementaux (Tableau 1.) et par conséquence une vision stratégique doit être soutenue quant à la gestion de l'articulation organisationnelles et d'intervention entre ces deux catégories importantes dans la structure de l'ONV, mais aussi entre ce dernier et l'Administration.

L'on constate à travers toutes ces interactions que l'autonomie de l'ONV, autant qu'organisme ayant la personnalité morale25, gagnerait en efficience en formalisant les mécanismes de coopération et de coordination26 avec l'Administration sur une base stratégique et en évitant tout chevauchement ou interférence. Une telle clarification favoriserait un gain en réactivité de l'ONV aux besoins spécifiques de la profession et un gain en participation active (consultation) dans la conception et l'exécution des programmes étatiques liés directement ou indirectement à la profession vétérinaire.

A ce titre, nous proposons de travailler sur ce document structurant (livre blanc) sur la base des résultats du plan stratégique de l'ONV 2027-2037. Ce document sera adopté autant que règlement ordinal conformément aux articles 12 et 24 du Dahir portant loi n° 1-93-230 du 6 octobre 1993). En outre, ne serait-il pas opportun d'intégrer un article à ce sujet dans le projet d'amendement dudit Dahir.

## II.8. Régulation des nouvelles technologies

Les dispositifs actuels eu égard son ancienneté, ne prennent pas la prise en compte, d'une manière actualisée et claire, les technologies modernes dans la profession vétérinaire tel que la télémédecine vétérinaire, les

<footnote n="25">25 L'Ordre National des Vétérinaires est doté de la personnalité morale, cela signifie, dans le droit civil marocain, qu'il s'agit d'une entité capable d'acquérir des droits et de contracter des obligations en son propre nom, indépendamment de ses membres. Cela est aligné avec le Dahir des obligations et des contrats qui reconnaît cette capacité juridique aux associations et organismes légalement constitués (Code des obligations et des contrats (promulgué par Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913), et modifié jusqu'à la loi n° 31-18)</footnote>

<footnote n="26">26 Coordonner, c'est respecter le champ d'action de chacun. Coopérer, c'est donner un sens collectif à l'activité, c'est acquérir une culture commune, c'est faire preuve de confiance les uns envers les autres (Bank, V. (2016). Coordination ou coopération ? Deux approches paradigmatiques à la gestion d'un système de dualité. Phronesis, 5(1), 50-62. https://doi.org/10.7202/1037194ar)</footnote>
ordonnances numériques, le contrôle des cabinets vétérinaires à distance (visio-contôle), la traçabilité numérique du médicament vétérinaire, la digitalisation des carnets de santé des animaux, les échanges digitalisés de ces certificats, la lutte contre la diffusion de contenus électroniques d'exercice illégale de la médecine et de la pharmacie vétérinaire, le vote électronique qui sont pourtant une opportunité pour l'ONV.

N'est-il pas opportun d'ouvrir ce volet à la discussion et éventuellement étudier la possibilité d'introduire une disposition dans la loi ordinale à ce sujet. Le code de déontologie nécessiterait aussi une révision pour inclure des dispositions sur l'usage de ces technologies tout en assurant leur conformité éthique.

## II.9. Améliorer les normes professionnelles : Formation Professionnelle continue Obligatoire (FPCO)

La mise en place d'un programme de formation professionnelle continue obligatoire (FPCO) est essentielle pour garantir que les vétérinaires restent informés des avancées scientifiques, des innovations technologiques, des pratiques professionnelles modernes, des évolutions en matière de déontologie, ainsi que des questions juridiques et de gestion. Ce dispositif contribue à renforcer la qualité d'intervention des vétérinaires tout en répondant aux attentes sociétales et aux exigences internationales.

En effet, la formation continue est un standard international reconnu dans les professions de santé. Des organisations telles que l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA) et l'OMS préconisent des programmes obligatoires pour maintenir et améliorer les compétences des vétérinaires. Ces programmes assurent que les professionnels sont alignés avec les normes internationales, renforçant ainsi leur crédibilité professionnelle, leur compétitivité au niveau national et leur contribution aux différentes stratégies nationales.

La mise en œuvre de la FPCO pourrait être confiée à l'ONV, avec les mesures suivantes :

**Imposition d'un minimum annuel d'heures** : Un quota minimal d'heures de formation continue, à déterminer par l'ONV, pourrait être exigé de chaque praticien pour renouveler son inscription au tableau de l'Ordre.

**Collaboration avec des institutions clés** : IAV, ONSSA, FAO et OMSA

**Formats adaptés** : Proposer des cours en présentiel et en ligne pour garantir une accessibilité maximale. L'utilisation de plateformes d'ec-learning peut être complétée par des webinaires interactifs et des ateliers pratiques.

## III. La profession vétérinaire au Maroc, quel avenir ?

### III.1. Nécessité absolue d'une vision et d'un plan stratégique décennal (2027-2037)

Tenant en compte ce qui a été avancée, nous pensons qu'il est essentiel que l'ONV lance une ambitieuse réflexion sur l'avenir de la profession vétérinaire à l'horizon 2037. Cette réflexion pourrait être portée conjointement avec tous les acteurs d'intérêts et devrait bénéficier du soutien méthodologique de l'IAV Hassan et de l'ONSSA. Nous pensons que cette réflexion sera basée sur les grands chantiers stratégiques liés au développement des secteurs de l'agriculture, du développement rural, de
l'agroalimentaire, de santé publique, de l'environnement et de la protection du consommateur au Maroc.

Plusieurs enjeux internes et externes à la profession doivent motiver ce travail structurant, notamment : les évolutions du cheptel national, les attentes de la population ; les problématiques rencontrées dans le terrain, les besoins des vétérinaires et plus particulièrement des jeunes générations de vétérinaires ; l'émergence de nouveaux modèles économiques pour la profession vétérinaire, la sophistication des pratiques de fraude et de pratiques illégales, ou encore l'impact de la digitalisation sur les pratiques des vétérinaires et des autres acteurs publics et privés.

Aussi, l'on constate, que les vétérinaires oscillent, d'une part entre des missions d'intérêt général et des pressions économiques croissantes et d'autre part des effets négatifs des réformes publiques, entreprise ces dernières années, qui remettent en cause l'indépendance des services vétérinaires et l'état de monopole vétérinaire sur quelques domaines spécifiques (mandat sanitaires, médicament vétérinaire, santé animale...)

L'ONV devrait alors jouer un rôle multifonctionnel dans la définition des différentes pratiques professionnelles (catégories de vétérinaires) et la structuration des relations intra- et interprofessionnelles, au-delà de la simple défense du monopole acquis.

Pour répondre à ces enjeux, nous proposons de conduite une étude stratégique27 qui pourrait suivre une démarche en quatre étapes :

* La première, c'est la mise en place d'un **état des lieux** qui se basera sur des questionnaires et entretiens avec le maximum de vétérinaires, de différents bords, sur leurs problèmes et leurs aspirations. Le diagnostic en question devrait s'appuyer sur toutes les études, réflexions et papiers de recherche déjà menées dans les domaines spécifiques ou ceux qui se croisent avec la profession vétérinaire. Par ailleurs, lors de cette phase, l'ONV peut exploiter les opportunités qu'offre le SGG concernant l'élaboration d'études et de recherches juridiques se rapportant aux métiers réglementés28.

* La deuxième étape se focalisera sur une **analyse des données historiques et une étude prospective**, qui va déboucher sur un document synthétique qui déclinera :

- les grands défis actuels en matière organisationnelle, de gouvernance et technique ;

- les grandes transformations de la profession et de son environnement et les opportunités actuelles et futures offerte à notre métier ;

- le choix des domaines vétérinaires prioritaires en fonction de la capacité de l'ONV ( RH, Budget, Organisation...)

* La troisième phase sera consacrée à l'**élaboration d'une vision pour les domaines phares et prioritaires de la profession à l'horizon 2037**, sur la base des données accumulées et d'une analyse globale issue de la deuxième phase.

* Enfin, la quatrième phase va consister à **identifier des leviers d'action dans les thématiques phares et prioritaires** que seront identifiées, avec un plan d'action progressif pour réactiver le rôle de la profession

<footnote n="27">27 Le volet de financement de l'étude en question devrait être prioritaire. Un appel à contribution pourra être lancer auprès des organismes publics et privés d'intérêt, mais aussi auprès des bailleurs de fond internationaux</footnote>

<footnote n="28">28 Décret n° 2-09-677 du 4 Joumada ii 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement (SGG)</footnote>
vétérinaire dans les domaines juridique, économique, social et
environnementale au Maroc (voir proposition dans le point IV).

Des **assises vétérinaires nationales** seront organisées avant la fin du mandat (fin 2027 ou début 2028) pour présenter les résultats finaux de l'étude stratégique menée et recevoir l'appui politique du Gouvernement pour la mise en œuvre de la feuille de route décennale de la profession pour les mandats à venir.

IV.5. Comment s'y prendre ?

Comme déjà soulevé précédemment, nous proposons que le mandat « 2025-2029 » se fixera **un seul objectif : Doter l'ONV d'une vision et d'un plan stratégique.** Pour se faire une période de 3 ans (2025-2027) sera nécessaire pour conduire ce chantier restructurant.

**Phase de Consultation des Membres** : cette phase préliminaire visera la mise en place d'un processus de consultation virtuel : Création d'un Groupe WhatsApp « Morroccan Vet Community » : MVC afin de recueillir les suggestions des vétérinaires (Problématique, recommandation et solutions) et d'en faire une synthèse. Ce travail initial sera piloté par **un Comité de Suivi Stratégique** présidé par le président de l'ONV. La participation du représentant de l'ONSSA et du Département de l'Agriculture est importante pour l'appui institutionnelle de ce travail.

Le même comité qui sera responsable de préparer les TdR de la prestation de consultation nationale ou internationale auprès d'un bureau d'étude spécialisée en étude stratégiques. Bien évidemment, un plaidoyer important doit être conduit auprès des institutions d'intérêt et des bailleurs de fond pour assurer le financement de ladite étude.

IV. Conclusion

Cet article propose une piste que j'espère utile pour l'évolution de la loi
ordinale de la profession vétérinaire au Maroc. Il ne prétend pas être
exhaustif, mais vise à initier une réflexion stratégique et approfondie sur
l'avenir de notre profession. Il s'agit d'un premier pas vers la relance d'un
débat essentiel, avec pour objectif de préparer la communauté vétérinaire
à gérer le changement de manière proactive et intelligente, plutôt que de
le subir.

Dans un contexte où le rythme des évolutions s'accélère, il est impératif de reconnaître que l'immobilisme et l'attachement à des certitudes dépassées et un monopole affaibli risqueraient de marginaliser notre profession. Bien que notre diplôme, notre formation, et nos compétences soient indéniablement de qualité, ils ne peuvent à eux seuls garantir une protection pérenne face aux défis futurs. Ce qui fera la différence, c'est notre capacité à nous adapter, à anticiper les transformations de notre environnement, et à relever les défis liés aux mutations structurelles et aux remises en question.

L'Ordre National des Vétérinaires (ONV) doit évoluer pour dépasser son rôle traditionnel de gestionnaire des affaires administratives courantes. Il est plus que jamais appelé à assumer un rôle de leadership et à se transformer en véritable Think-Tank. L'ONV doit réfléchir stratégiquement, accompagner les mutations en cours et proposer des idées innovantes pour garantir l'épanouissement et la pérennité de la profession.

Notre avenir collectif sera assuré si nous choisissons de le façonner activement. Cela nécessitera unité, proactivité, et optimisme. Ensemble,
nous devons identifier et mettre en œuvre les actions stratégiques nécessaires pour non seulement préserver, mais aussi faire prospérer notre métier. C'est une responsabilité partagée, et elle est essentielle pour garantir la sérénité et la pérennité de la profession vétérinaire au Maroc.

Références

— Dahir n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires. Bulletin Officiel n° 4227 bis du 20 rebia II 1414 (7 octobre 1993).

— Loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires, promulguée par le dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 (26 décembre 1980). Bulletin Officiel n° 3560 du 25 mars 1981

— Loi n° 39-21 modifiant l'article 4 du Dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique. Bulletin Officiel n° 7007 du 22 juillet 2021. Disponible sur https://www.sgg.gov.ma/BO/bo_fr/2021/BO_7007_fr.pdf

— Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires. Bulletin Officiel n° 4316 du 20 safar 1416 (19 juillet 1995).

— Décret n° 2-07-1332 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) rendant applicable le code des devoirs professionnels des vétérinaires. Bulletin Officiel n° 5822 du 17 rabii II 1431 (2 avril 2010).

— Décret n° 2-82-541 du 24 hija 1402 (12 octobre 1982) fixant les conditions d'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires. Bulletin Officiel n° 3684 du 3 novembre 1982

— Décret n° 2-09-677 du 4 Joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement. Bulletin Officiel n° 5832 du 14 Joumada II 1431 (28 mai 2010)

— Bank, V. (2016). Coordination ou coopération ? Deux approches paradigmatiques à la gestion d'un système de dualité. Phronesis, 5(1), 50-62. https://doi.org/10.7202/1037194ar

— Code des obligations et des contrats (promulgué par le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913), et modifié jusqu'à la loi n° 31-18). Bulletin Officiel n° 5678 du 15 février 2019. Disponible sur https://www.sgg.gov.ma

— Organisation mondiale de la Santé-OMS- (2000). Rapport sur la santé dans le monde 2000 : Pour un système de santé plus performant. Genève : OMS. Disponible sur https://www.who.int

— Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°490-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) fixant le modèle du mandat d'inspection vétérinaire et les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait dudit mandat

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Dr Moujanni Abdelkarim
Vétérinaire public (ONSSA)
moujannikarim@gmail.com
+212673997863
## Slogan proposé

> « Doter l'ONV d'une vision stratégique garantissant ainsi l'assertivité29 de ses mandats ».

Les cinq messages derrière ce slogan sont :

**1. Une vision stratégique pour anticiper les défis de demain :** Doter l'ONV d'une vision stratégique, c'est définir une feuille de route claire et ambitieuse pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la profession vétérinaire. Dans un monde en constante évolution, marqué par des défis majeurs, il est essentiel que l'ONV adopte une posture proactive. Une vision stratégique permettra d'orienter les efforts, de prioriser les actions, et de mobiliser les ressources nécessaires pour garantir une présence influente da la profession vétérinaire dans les politiques et les stratégies publiques

**2. Renforcer le rôle de l'ONV comme acteur clé dans les secteurs clés et potentiels pour les vétérinaires :** Un mandat assertif implique une capacité à défendre les intérêts de la profession vétérinaire et s'affirmer comme un partenaire incontournable pour les institutions publiques, les éleveurs, les clients et les consommateurs.

**3. Un leadership affirmé pour guider la transformation des secteurs d'intérêt :** Adopter un mandat assertif, c'est incarner un leadership fort, capable de guider la profession dans un contexte de transformation. L'ONV devra se positionner dans de nouveaux terrains d'action tout en préservant les domaines de monopole.

**4. Une gouvernance inclusive et participative pour une profession unie :** La réussite d'une vision stratégique repose sur une gouvernance qui inclut l'ensemble des parties prenantes de la profession vétérinaire. L'ONV doit s'assurer que chaque acteur, des vétérinaires en exercice privé aux experts du secteur public, puisse contribuer à la définition et à la mise en œuvre des priorités stratégiques. Cette approche participative renforcera l'unité de la profession et consolidera la légitimité de l'ONV pour s'exprimer avec assertivité au nom de ses membres.

**5. Des résultats mesurables pour un impact durable :** Une vision stratégique doit s'accompagner d'objectifs clairs, mesurables et alignés avec les besoins des vétérinaires et de la société marocaine.

<footnote n="29">29 Le terme assertivité peut également s'appliquer aux institutions, bien que dans ce contexte, il fasse référence à une manière de communiquer ou d'agir de manière claire, proactive et respectueuse de ses valeurs, de ses besoins et de ses responsabilités. Pour l'ONV, l'assertivité se traduirait par :</footnote>

<footnote>* **La communication claire et transparente :** L'institution exprime ses décisions, politiques ou attentes de façon précise et sans ambiguïté, tout en prenant soin de respecter les droits et les préoccupations de ses membres, partenaires et usagers.</footnote>

<footnote>* **La gestion des conflits :** L'institution aborde les situations conflictuelles ou les désaccords de manière constructive, en étant à la fois ferme dans ses principes tout en étant ouverte aux dialogues et aux solutions.</footnote>

<footnote>* **La défense de ses valeurs et intérêts :** Une institution assertive sait défendre ses objectifs ou ses valeurs sans être autoritaire, tout en respectant les opinions ou les besoins des autres parties prenantes.</footnote>
<table><caption>**Tableau 1 :** Benchmark international comparatif entre organisations ordinales vétérinaires de quelques pays.</caption><thead><tr><td>Aspect</td><td>Maroc</td><td>France</td><td>Royaume-Uni</td><td>États-Unis</td></tr></thead><tbody><tr><td>Portée réglementaire</td><td>Vétérinaires publics et privés</td><td>Principalement privé, un peu de chevauchement public</td><td>Principalement privé</td><td>Spécifique à l'État</td></tr><tr><td>Autonomie</td><td>Forte dépendance ministérielle</td><td>Semi-autonome</td><td>Hautement autonome</td><td>Les conseils d'État fonctionnent de manière indépendante</td></tr><tr><td>Inscription</td><td>Complexe, très détaillé</td><td>Simplifié pour les professionnels de l'UE</td><td>Modérément rationalisé</td><td>Dépendant de l'État fédéral</td></tr><tr><td>Processus disciplinaire</td><td>Niveaux régionaux et nationaux</td><td>Portée nationale</td><td>Panel centralisé sur l'aptitude à exercer</td><td>Conseils d'État, processus variables</td></tr><tr><td>Surveillance éthique</td><td>Accent mis sur les normes morales et éthiques</td><td>Code de déontologie robuste</td><td>Solide, avec une transparence publique</td><td>Les conseils d'État varient dans l'application éthique</td></tr></tbody></table>