# L'Insee et les DOM

Alain Mothe

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Alain Mothe. L'Insee et les DOM. Courrier des Statistiques, 2000, 94, pp.3-6. hal-05527974

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Submitted on 26 Feb 2026

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L'Insee et les DOM

Dès l'origine<fnref n="1" />, les statistiques sur les DOM ont été prises en
charge par l'unité « statistique générale d'outre-mer » de la
direction générale de l'Insee (la DG). Les travaux étaient alors
centralisés en métropole, à Paris mais aussi dans les directions
régionales de Bordeaux et Limoges<fnref n="2" />. Les interventions sur
place se limitaient à des missions de courte durée, notamment
pour encadrer l'exécution des recensements de la population.

Cette organisation perdurera jusqu'au milieu des années
soixante, quand seront affectés des attachés de l'Insee auprès
des préfectures des départements d'outre-mer, à la Martinique
en 1963 (Guy Broussous), en Guadeloupe puis à la Réunion
en 1965 (Louis Bréas et Charles Durand), avec mission d'y
monter des services statistiques. Le service départemental de
l'Insee à la Martinique est créé en 1964 (à Fort-de-France)
celui de Guadeloupe en 1965 (à Basse-Terre), celui de la
Réunion en 1966 (à Saint-Denis)<fnref n="3" />.

À la même époque est installée à la direction générale une divi-
sion des DOM-TOM, qui se substitue à l'ancienne unité « sta-
tistique générale d'outre-mer ». Placée au sein de la direction
des travaux régionaux et de la coopération<fnref n="4" />, cette nouvelle divi-
sion a notamment mission de coordonner la politique statistique
dans les DOM-TOM<fnref n="5" /> et de veiller à la conformité des pro-
grammes de travail des services d'outre-mer avec les orienta-
tions fixées par la direction générale. Son chef a pouvoir hié-
rarchique sur les responsables des services statistiques locaux.

La nouvelle organisation ainsi mise en place est complétée en
1970 par l'ouverture à Cayenne du service départemental de
Guyane (premier directeur : M. Sicard de Sailly)<fnref n="6" />. Elle est para-
chevée en 1974 avec la création à Pointe-à-Pitre du service inter-
régional Antilles-Guyane (premier directeur : Jean Aubouin), char-
gé de coordonner, conformément aux orientations fixées par le
chef de la division des DOM-TOM, l'activité des services de
Guadeloupe, Martinique et Guyane. Suite à la « réforme McKin-
sey », la division des DOM-TOM est rattachée cette même
année au nouveau département de la coopération et des servi-
ces statistiques des DOM-TOM, au sein du secrétariat général.

<footnote n="1">1. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ont acquis leur statut de département français d'outre-mer en 1946. La création de l'Insee remonte à cette même année 1946.</footnote>

<footnote n="2">2. Travaux relatifs à la tenue du répertoire des personnes physiques et du fichier des établissements, statistiques de l'état civil, statistiques sur les causes de décès, statistiques sur les immatriculations de véhicules.</footnote>

<footnote n="3">3. Préalablement à la création de ce service, un puis deux attachés de l'Insee effectuant leur service militaire en tant que volontaires de l'aide technique (VAT) avaient été affectés auprès de la préfecture de la Réunion afin d'y développer une petite cellule statistique.</footnote>

<footnote n="4">4. Fin 1970, cette division sera « coiffée » par un inspecteur général chargé des DOM-TOM ; fin 1971, l'inspecteur général et la division passeront sous le contrôle du secrétariat général.</footnote>

<footnote n="5">5. Cette fonction de coordination était jusqu'alors assurée par une unité spécifique du ministère chargé de l'outre-mer.</footnote>

<footnote n="6">6. Préalablement à la création de ce service, avait été affecté fin 1967 auprès du préfet de Guyane un volontaire de l'aide technique mis à la disposition de la division DOM-TOM par le ministère chargé des DOM et des TOM.</footnote>
L'année 1987 marquera un changement important dans la politique de l'Insee à l'égard de l'outre-mer : dans un rapport établi à la demande du directeur général (rapport n° 10/919 du 14 avril 1987), l'inspecteur général Guy Le Hégarat, après avoir constaté le caractère lacunaire de l'information statistique sur les DOM et enregistré les critiques relatives au dispositif existant, préconise en effet un certain nombre d'aménagements, qui préfiguraient dans une très large mesure l'organisation de l'appareil statistique des DOM telle que nous la connaissons aujourd'hui.

Suite au rapport de M. Le Hégarat, une note du directeur général (n° 125/900 du 1er juillet 1987) modifie l'organisation des services : il est créé à la DG une mission des DOM-TOM directement rattachée au directeur général, le chef de cette mission est désormais l'interlocuteur principal des services des départements d'outre-mer, la division des DOM-TOM lui est rattachée. Surtout, cette note définit une nouvelle politique de l'Insee à l'égard des DOM, en précisant que « les différentes unités de la direction générale prendront progressivement en compte l'extension aux départements d'outre-mer des travaux nationaux dont elles ont la responsabilité ».

Dans le cadre de la réorganisation de l'Insee de juillet 1989, la division des DOM-TOM est dissoute, avec transfert de ses activités aux unités techniques compétentes de la direction générale. Les fonctions restantes de la mission des DOM-TOM seront assurées par M. Le Hégarat jusqu'à l'application de la note de service n° 198/B005 du 7 mars 1990, qui modifie à nouveau l'organisation des services. Elle transfère à l'Inspection générale les missions d'audit, d'orientation et de conseil des services extérieurs (comme pour les établissements métropolitains de l'Insee) ; les autres, et notamment « l'instruction avec les unités concernées de la direction générale des dossiers spécifiques ou sensibles », sont confiées à compter du 1er juillet 1990 à un secrétariat aux DOM-TOM placé auprès du département de l'action régionale. Cette même note précise en les explicitant les nouvelles orientations décidées en 1987 : « L'opportunité des extensions ou transpositions à l'outre-mer des programmes métropolitains, particulièrement lors du lancement d'une opération nouvelle ou à l'occasion d'une rénovation, devra être désormais systématiquement examinée... Lorsque les spécificités locales seront très marquées, ou lorsque des demandes d'intérêt local seront justifiées, des actions régionales en coordination aussi étroite que possible avec les opérations d'intérêt national seront organisées. »

En 1991, le service de la Réunion et le service interrégional Antilles-Guyane sont érigés en directions régionales (décret n° 91-117 du 28 janvier 1991). Enfin, une dernière étape sera la suppression en 1994 du secrétariat aux DOM-TOM, étant indiqué dans la note de service entérinant cette suppression que « les affaires spécifiques aux DOM-TOM qui échappent aux responsabilités des unités de la DG telles que précisées ci-dessus [les unités techniques] seront traitées par le
secrétariat général. Il s'agit notamment de veiller à ce que l'intégration générale des préoccupations des DOM dans les programmes nationaux statistiques se poursuive et d'assurer la coordination des relations avec les représentants institutionnels concernés ». L'opération s'assortit de la création au secrétariat général d'une mission légère DOM-TOM, chargée de faciliter les relations entre les services statistiques d'outre-mer et les unités techniques de la direction générale.

En 1995, l'Inspection générale est chargée de dresser un bilan de la politique de l'Insee dans les DOM. Le rapport de MM. Mothe et Rempp répondant à cette commande (n° 280/B005 du 19 avril 1995) est examiné en comité de direction le 2 mai 1995. Le relevé de décisions afférent (n° 319/B005 du 10 mai 1995) précise, sans la remettre en cause, la politique menée depuis la fin des années quatre-vingt. Prolongeant le précédent, un bilan actualisé, largement appuyé sur des documents très complets rédigés par le directeur régional de la Réunion et le directeur interrégional des Antilles-Guyane, est établi en juin 2000 (rapport de MM. Mothe et Quélennec n° 138/B010 du 14 juin 2000). Le relevé de décisions (n° 149/B010 du 3 juillet) consécutif à l'examen de ce rapport en comité de direction a été largement diffusé.

Les articles qui suivent décrivent la situation actuelle des deux directions régionales de l'Insee dans les DOM et détaillent, à titre illustratif, certaines des opérations qui y sont effectuées.

On pourra se rendre compte qu'à partir d'une situation de quasi-sous-développement statistique, l'Insee a grandement contribué au cours des quarante dernières années à créer dans les DOM une infrastructure de qualité, comparable par bien des aspects à celle qui existe en métropole. Nos deux directions régionales d'outre-mer disposent maintenant d'un personnel de qualité, de matériels modernes, d'une très bonne image.

Alain MOTHE
Inspection générale de l'Insee

## Et le cinquième DOM ?

Devenu département d'outre-mer en 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon a conservé pendant une dizaine d'années ce statut. L'Insee n'y a jamais ouvert de service statistique, mais ce nouveau DOM avait bien sûr été inclus dans le champ du recensement de la population de 1982.

Bien qu'érigé en collectivité territoriale depuis 1985, Saint-Pierre-et-Miquelon a également été inclus dans le champ du RP 90, puis dans celui du RP 99.
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