# Réalisation des évaluations quadriennales des programmes d'Éducation thérapeutique :

Regards croisés

Angélique Delorme <fnref n="1" />, Marie Sophie Cherillat <fnref n="2" />, Emilie Labbe-Lobertréau <fnref n="1" />, Laurent Gerbaud <fnref n="2" />

① Cetaf - Saint-Etienne ② UTEP Service de Santé Publique, CHU de Clermont-Ferrand, Cnrs, Institut Pascal - Clermont-Ferrand

## CONTEXTE

Le cahier des charges de l'Éducation thérapeutique du patient (ETP) impose aux coordonnateurs une évaluation quadriennale de leur programme d'ETP à transmettre à l'Agence Régionale de Santé (ARS) territorialement compétente (1) (cf. Figure 1).

**But de l'évaluation quadriennale :**

> faire le point sur les trois années de mise en œuvre de l'offre,

> envisager des évolutions dans une perspective d'ajustement et d'amélioration du programme.

Elle est orientée à la fois sur les résultats attendus de l'ETP ou effets et sur les évolutions du programme dans son contexte de mise en œuvre (cf. Figure 2).

Elle est réalisée par l'équipe et le coordonnateur, éventuellement avec une aide extérieure (2), qui ne doit pas se substituer à la dynamique de l'équipe et au rôle du coordonnateur. Les structures qui accompagnent les professionnels dans cet exercice sont confrontées à une double contrainte : l'homogénéisation du rendu d'activité et le respect des spécificités de chaque programme.

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L'objectif consiste à examiner deux processus de réalisation de ces évaluations par deux structures d'accompagnement différentes (l'une nationale et l'autre départementale).

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<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>1. Figure 1 : Processus d'évaluation des programmes d'ETP</figcaption></figure>

<caption>2. Figure 2 : Objets d'évaluation pour l'évaluation quadriennale (2)</caption>

## MÉTHODE Comparaison de deux méthodologies

### CETAF

Le Centre Technique d'Appui et de Formation accompagne et coordonne les Centres d'Examens de Santé de l'Assurance maladie (CES) dans leurs interventions en prévention, dont l'ETP. Ainsi, il conçoit, fait évoluer, suit la mise en œuvre et évalue les programmes ETP et anime le réseau des CES.

67 CES en France métropolitaine, soit 12 ARS territorialement compétentes

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Ces CES déploient depuis 2008 de 1 à 4 programmes nationaux d'ETP en ambulatoire déclarés par la Cnam (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) auprès de chaque ARS

Bien vivre avec mon diabète

Diabétiques de type 2 quel que soit le traitement

Mon coeur, c'est pour longtemps

Hypertension et / ou dyslipidémiques traités avec au moins un autre facteur de risque cardiovasculaire

Préserver mon souffle

BPCO connue

Bien vivre avec mon asthme

Asthme, quelle que soit l'ancienneté du traitement

Patients âgés de 18 ans et plus

### UTEP 63

L'Unité Transversale d'Éducation du Patient du Puy de Dôme accompagne l'ensemble des 40 équipes réalisant l'un des 39 programmes d'ETP du département, dont 21 au CHU.

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### Répartition par types de structures

● CHU de Clermont-Ferrand (54%)

● Autres établissements de santé (31%)

● MSP, dispensaires, associations (15%)

### Nombre de programmes d'ETP par pathologies

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## RÉSULTATS

> 1 point commun : mission d'accompagnement à l'évaluation en réponse à une même exigence réglementaire

> 2 méthodologies répondant à deux organisations propres (Dans le schéma ci-dessous, les spécificités sont identifiées par la couleur suivante ●)

L'évaluation n'est pas une sanction mais un outil

CETAF
Une démarche descendante

Détermination d'un **socle commun d'indicateurs d'évaluation** intégrés dans un système d'information national

(Cetaf / Cnam / Conseil scientifique)

Elaboration d'un **modèle type de rapport** d'évaluation quadriennale pour chaque programme pré-complété de l'évaluation quadriennale nationale

(Cetaf / Cnam)

Webinaire d'accompagnement avec les 67 CES sur la démarche d'évaluation et son contenu
+ **Classes virtuelles** sur l'évaluation quadriennale en groupe de 4 à 6 coordonnateurs ETP de CES, 4 mois avant l'échéance de renouvellement

(Cetaf)

Réflexion collective et participative pour compléter le rapport sur la partie locale :
**identification des spécificités de chaque CES**

(CES)

Relecture et ajustement via des échanges tél / mail du rapport d'évaluation quadriennale avec chaque CES

(Cetaf / CES)

Envoi du rapport d'évaluation quadriennale de chaque CES (faisant état des résultats nationaux et locaux) à l'ARS compétente

(Cnam)

Echanges avec l'ARS et apport de compléments éventuels

(Cnam)

Renouvellement sans conditionnement de financement

(chacune des 12 ARS)

UTEP 63
Une démarche ascendante

Formalisation d'une grille pour le recueil de données

(UTEP)

Elaboration d'un **modèle type de rapport** d'évaluation quadriennale pour chaque programme pré-complété des données des évaluations annuelles

(UTEP)

Envoi par mail de la grille de recueil d'indicateurs génériques à chacune des équipes qui la pré-remplit

(UTEP)

Réflexion collective et participative pour compléter la grille de recueil de données et en extraire des indicateurs d'évaluation pertinents et spécifiques :
**identification des spécificités de chacune des équipes**

(UTEP / Équipes)

Relecture et ajustement via des échanges mails du rapport d'évaluation quadriennale avec chaque équipe

(UTEP / Equipes)

Envoi du rapport d'évaluation quadriennale à l'ARS ARA

(UTEP)

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Renouvellement

(ARS ARA)

## CONCLUSION / PERSPECTIVES

Dans les deux situations, les évaluations quadriennales produites sont conformes aux attendus de l'ARS et présentent des caractéristiques communes telles que la **co-construction avec chacune des équipes**, la prise en compte des spécificités de chaque programme, **et le respect de l'autonomie des acteurs**. Au-delà des différences de positionnement structurelles, les espaces de mutualisation des questions évaluatives sont importants et utiles à développer. La mise en regard de ces deux méthodologies a ainsi permis à chacune des structures d'accompagnement des promoteurs ETP d'identifier des évolutions de process, qui sont autant de perspectives : **articulation des auto-évaluations annuelles avec l'évaluation quadriennale**, place des usagers dans un objectif d'évaluation plus collaborative... Ce à quoi s'ajoute pour le Cetaf, l'enjeu de prise en compte des demandes spécifiques à chaque ARS.

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## BIBLIOGRAPHIE

<footnote n="1">1. Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient</footnote>

<footnote n="2">2. HAS, Evaluation quadriennale d'un programme d'éducation thérapeutique du patient : une démarche d'auto-évaluation - Guide méthodologique pour les coordonnateurs et les équipes, Mai 2014</footnote>