Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

5°. Interrogé pourquoi cela est vrai ? (...)

15°. Interrogé s'il ne connaît pas d'autre empêchement avec l'impétrante que les trois d'affinité et de double consanguinité ci-dessus décrits ? (...)

16°. Interrogé s'il n'a pas ravi l'impétrante, ou icelle induite par artifice à consentir à l'épouser ? (...)

19°. Interrogé si ses parents consentent à son mariage avec l'impétrante ? (...)

20e et dernier. Interrogé s'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine ? (...)<sup>401</sup>

Le fait que les questions posées au cours des interrogatoires soient identiques à celles qui sont prescrites par le *Dictionnaire* de Durand de Maillane ne laisse que peu de doute sur le caractère formel de ces enquêtes : nous n'avons guère d'informations sur la genèse du *Dictionnaire* de Durand de Maillane. Tout du moins peut-on supposer que son auteur s'est inspiré de procédures déjà existantes et attestées dans tous les diocèses du royaume. Si Durand de Maillane a cependant pu isoler un certain nombre d'éléments que l'on retrouve presque à l'identique dans les documents de Noyon, c'est peut-être grâce à une certaine uniformisation des procédures d'un diocèse à l'autre : cette uniformisation, ainsi que les faibles variantes plaident en faveur du formalisme de ces sources.

Conformité des impétrants vis-à-vis des causes acceptées par le droit canon pour obtenir dispense

Si du moins ces questions ne varient guère d'un interrogatoire à un autre, on pourrait s'attendre cependant à ce que les réponses des justiciables soient très différentes les unes des autres. Il est vrai que l'on observe un peu plus de diversité dans ces réponses. Cependant, elles correspondent toutes, de près ou de loin, à un modèle qui est, là encore, décrit par Durand de Maillane. Dans son article « empêchement<sup>402</sup> », l'auteur du *Dictionnaire* énumère les causes que peuvent alléguer les justiciables pour demander dispense :

1°. La première cause est la petitesse du lieu, *propter angustiam loci*. (...).

3°. Quand une fille ne trouve pas un parti sortable dans son endroit, et qu'elle n'est pas assez riche pour le trouver dehors. (...).

5°. (...) Quand la fille n'ayant pas une dot suffisante pour épouser un homme de sa condition, un de ses parents s'offre à l'épouser et à augmenter sa dot jusqu'à la concurrence de ce que son état exige. (...)

<footnote n="401">401 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="402">402 DURAND DE MAILLLANE P.-T., *op. cit.*, t. I, p. 302-330.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

11°. *Propter inimicitias*. Pour faire cesser de grandes inimitiés entre les parties. (...).

13°. (...) Quand une veuve chargée d'enfants du premier lit, trouve un parent qui offre de l'épouser et d'avoir soin de sa famille. (...)

14°. *Pro oratrice excedente 24 annum*. L'âge de 24 ans accomplis dans une fille qu'aucun étranger n'a encore recherchée en mariage, c'est une cause légitime de dispense. (...).

22°. *De causis dispensationum cum copula scienter de contrahendo*. Quand une fille et un jeune homme parents entre eux s'étant connus charnellement, demandent la dispense de leur parenté pour se marier, on la leur accorde aisément, surtout s'il doit résulter du refus, des inconvénients : *si mulier diffamatur et innupta remanet*. (...).

26°. *Propter infamiam sine copula*. Lorsque les parties, sans en être venu jusqu'au dernier crime, ont vécu dans une familiarité qui les déshonore, et qui a donné lieu à des mauvais soupçons ; en sorte que si elles ne s'épousent, la fille ne pourra trouver de parti convenable, et restera par conséquent dans un état très dangereux*<fnref n="403" />.

De nouveau, les causes alléguées par les demandeurs de dispense de la justice de Noyon sont très similaires à celles dont Durand de Maillane a dressé la liste : 36% des demandeurs de dispenses, allèguent avoir eu des rapports charnels et avoir besoin d'une dispense pour que la parente ne demeure pas diffamée et sans pouvoir se marier, comme décrit dans le cas n°22 que propose le *Dictionnaire*. L'infamie liée à une fréquentation quoi qu'elle n'ait pas été suivie de rapports charnels, cas de figure décrit au n°26, est alléguée dans près de 25% des cas. En outre, près de 6 % des impétrantes se font épouser à cause de leur âge avancé, comme l'affirme clairement l'un des impétrants :

Interrogé pour quelle cause il a obtenu la bulle,

a répondu que la cause pour laquelle il avait obtenu ladite bulle pour se marier avec l'impétrante, était celle de vingt cinq ans et plus, dont ladite impétrante était âgée<fnref n="404" />.

Par ailleurs, 11,3% des justiciables affirment vouloir épouser leur parent pour n'avoir pas trouvé d'autre parti sortable, et parce que leur futur conjoint présente une situation économique égale à la leur, ce qui correspondrait au 3e motif d'obtention de dispense exposé par Durand de Maillane. Enfin, quelques cas isolés relèvent également de ces causes d'obtention de dispense : deux couples affirment que leur union mettrait fin à des inimitiés entre leur famille, comme mentionné au cas n°11. Une impétrante souligne la petitesse de son lieu de domicile (cause n°1) ; une autre est une veuve qui a eu besoin de son parent pour s'occuper de son ménage, conformément à ce qu'allègue la cause présentée en 13e position.

<footnote n="403">⁴⁰³ *Ibid*. p. 319-324.</footnote>

<footnote n="404">⁴⁰⁴ AD 60, G 4857, dossier de François Pinchon et de Marie Catherine Vasseur.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

Dans leurs questions comme dans leurs réponses, juges et justiciables de l'officialité de
Noyon semblent se conformer à des modèles, comme on peut l'observer en comparant les
interrogatoires aux articles du *Dictionnaire* de Durand de Maillane. En conséquence, les
documents qu'ils produisent ne varient guère et se trouvent être d'un grand formalisme.

Des traces de formulaires dans les documents issus de la pratique de l'officialité de
Beauvais

Les sources de l'officialité de Beauvais présentent un peu plus de différences d'un
document à un autre, mais certains éléments laissent penser qu'ils se conforment également à
des formulaires. En témoigne le cas, déjà étudié, de Matthieu Ringa et Anne Hue, pour lequel
se trouvait une signification d'excommunication qui avait été préparée à l'avance mais non
signifiée, comme en atteste les nombreux blancs qui se trouvent là où devraient figurer les
noms, les dates et les signatures des acteurs concernés<sup>405</sup>. Un autre document présente les
mêmes caractéristiques que la signification de l'excommunication de Matthieu Ringa et Anne
Hue : il s'agit d'une monition, imprimée cette fois, qui ne porte aucune adresse particulière,
mais dont la signification est adressée à Antoine Blanchet, séparé de fait de sa femme depuis
cinq ans. La signification est elle aussi imprimée sur le même document, les blancs laissés
témoignent, là encore, d'une préparation du document avant même son utilisation, même si
cette fois-ci ils ont été remplis à l'encre au moment de la signification des monitions. Le
caractère imprimé du document laisse supposer qu'il s'agit d'une procédure souvent utilisée
par l'officialité et en conséquence produite en un certain nombre d'exemplaires, ce que facilite
le recours à l'imprimerie : le même procédé est utilisé notamment pour les lettres de cachet à
la fin de l'Ancien Régime. Seul le formalisme de ce type particulier de document qu'est la
monition et sa signification permet le recours à l'imprimerie : ce dernier suppose qu'il n'y ait
pas nécessité de changer de nombreux éléments textuels afin d'adapter la monition à son
destinataire.

La citation, insérée dans la plupart des procédures de l'officialité de Beauvais, présente
également des caractéristiques formelles. Dans son ouvrage intitulé *Les officialités au Moyen
Âge*<sup>406</sup>, Paul Fournier décrit les éléments que doivent contenir ces documents pour être

<footnote n="405">405 AD 60, G 3595, cf annexe n°18, document n°8.b), t. II, p. 110.</footnote>

<footnote n="406">406 FOURNIER (Paul), *Les officialités au Moyen Âge. Étude sur l'organisation, la compétence et la procédure*</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

valables en justice :

Il est nécessaire d'examiner les conditions que doit remplir l'acte écrit adressé au curé ou au notaire
que délègue le juge. Cet acte contient :

Le nom du juge dont émane l'ordre de cité : *officialis Parisiensis* ;

Le nom de la personne qui est citée. (...).

Le nom de la partie à la requête de laquelle a été donnée la citation ;

L'indication très générale du litige pour lequel les parties doivent comparaître ;

L'indication du jour de la comparution. (...).

L'indication du lieu de la comparution. (...).

Enfin, la citation porte le sceau du juge au nom duquel elle est rédigée.<fnref n="407" />

Ces éléments formels propres à la période médiévale que décrit Paul Fournier sont
toujours valables pour la période moderne, ce qui témoigne d'une certaine stabilité de la
diplomatie des officialités. Ainsi, si l'on prend l'exemple d'une citation donnée à Clément
Martin et Catherine Delisse <fnref n="408" />, on observe que le nom du juge y figure – « Guillaume
Cardinal, licencié en droit, chanoine et official de Beauvais » –, et qu'il s'adresse à un officier
public : « au premier notaire, appariteur ou sergent requis, salut ». La suite du document
mentionne les noms des assignés, Clément Martin et Catherine Delisse, ainsi que « le nom de
la partie à la requête de laquelle a été donnée la citation » : « à la requête du promoteur de
ladite officialité, vous mandons citer et donner assignation (...) ». Le litige pour lequel ils sont
assignés figure également. Il s'agit du « scandale qu'ils causent en ce qu'ils vivent ensemble
comme personnes mariées quoi qu'ils ne le soient du moins valablement ». Les indications du
jour et du lieu de la comparution se trouvent dans la certificat d'assignation rédigé par Jean de
Noroy : « le samedi prochain en huitaine par-devant monsieur l'official de Beauvais ». Enfin,
le sceau du juge est remplacé par la signature de l'official, accompagnée par celle du greffier
Gontier<fnref n="409" />.

Qu'ils soient produits par l'officialité de Noyon ou bien celle de Beauvais, les
documents issus des justices ecclésiastiques sont d'un grand formalisme. La question se pose,

<footnote>des tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France de 1180 à 1328. Paris, E. Plon, 1880.</footnote>

<footnote n="407">⁴⁰⁷ *Ibid.*, p. 150.</footnote>

<footnote n="408">⁴⁰⁸ AD 60, G 3595, cf annexe n°21, document n°2, t. II, p. 135-136.</footnote>

<footnote n="409">⁴⁰⁹ *Ibid.*</footnote>
dans ce contexte, de savoir dans quelle mesure la parole des justiciables est masquée par ce
formalisme.

I. 2 Oral et écrit au sein des procédures judiciaires en matière matrimoniale

Comme on a pu le constater, les procédures de dispense sont composées
d'interrogatoires de paroissiens conduits le plus souvent par les doyens ruraux et retranscrits
par leur greffier : dans ce contexte l'absence de traces d'oralité, c'est-à-dire d'un discours
spontané des impétrants, paraît étonnante. Dans sa thèse sur les visites pastorales dans le
diocèse de Chartres au XVIIe siècle<fnref n="410" />, Robert Sauzet souligne le phénomène d'affleurement
de l'oral dans certains comptes-rendus :

Certes, les propos des uns et des autres sont le plus souvent résumés par le greffier pressé.
Cependant, il arrive que le discours oral affleure : tantôt l'oral du clergé est transmis directement
comme, en 1630, à Bazoches en Dunois, où le curé répond insolemment à l'archidiacre « qu'il
estoit maistre en son église » et déclare que les paroissiens qui l'accusent d'intempérance sont
« gens hostelliers qui vendent jour et nuict et contre lesquels il a obtenu sentence du juge dudict
lieu ». Tantôt les propos des clercs sont rapportés par les fidèles comme à Saint-Léonard en 1640
où des habitants témoignent que leur prieur a refusé d'administrer la femme Denyau disant
qu'« elle estoit une vieille sorcière, qu'il ne luy administreroit les saints sacrements et qu'il luy
falloit plustost mettre le feu au cul »<fnref n="411" />.

Disparition de l'oral des impétrants dans le processus de copie des enquêtes

En réalité, les dossiers de dispense présentent une grande régularité : l'écriture y est très
lisible et l'on y trouve peu de ratures, de renvois ou encore d'abréviations, contrairement à
l'interrogatoire de Jeanne Delahaye figurant dans les sources de l'officialité de Beauvais<fnref n="412" />.
Cela s'explique peut-être par le caractère essentiellement écrit de la procédure d'obtention de
dispense, et le fait que l'enquêteur s'adresse au promoteur qui doit donner son accord à la
dispense, dans un jeu de navette entre l'officialité et le doyenné que Durand de Maillane
expose dans son *Dictionnaire* :

Les impétrants ayant été ouïs, l'official ordonnera que leur audition sera communiquée au
promoteur, pour être par lui prises, telles conclusions que de raison : et le promoteur ayant
examiné cette audition, requerra que les impétrants vérifieront par manière d'enquête les faits qu'ils
ont exposés au pape, et sur lesquels ils ont obtenu la bulle dont il s'agit. (...) Ces actes étant

<footnote n="410">410 SAUZET R., *op. cit.*</footnote>

<footnote n="411">⁴¹¹ *Ibid*. p. 96.</footnote>

<footnote n="412">⁴¹² Outre les nombreuses abréviations, on observe un long renvoi à la ligne. AD 60, G 3591, *cf* annexe n°16, document n°12, t. II, p. 91.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

achevés, l'official ordonnera que le tout soit communiqué au promoteur, et le promoteur ayant
examiné toute la procédure, donner ses conclusions définitives, et l'official sa sentence (...)<fnref n="413" />.

Ainsi, lorsque le greffier rapporte les propos de ses paroissiens, il s'adresse en réalité au
promoteur et à l'official de la justice de Noyon : son écriture doit être lisible et peut-être doit-
elle également correspondre à ce que l'on peut attendre d'une procédure en matière
matrimoniale, énonçant des arguments de droits comme on a déjà pu le voir plus haut dans les
causes de dispense fréquemment alléguées. Dès lors, on peut se demander si le document que
renvoie le greffier du doyenné à l'officialité n'est pas une copie faite au propre d'un brouillon,
dans laquelle les propos des paroissiens sont transformés : c'est en réalité ce que Robert
Sauzet a pu observer en comparant la transcription par « un doyen particulièrement zélé »
nommé René le Geleux d'un « registre de ses procès-verbaux de visite de 1646⁴¹⁴ ». Ainsi
peut-on lire :

Peut-être ce qui a déterminé le doyen à reprendre le travail de son collaborateur c'est le manque de
cohérence en même temps que la sécheresse de sa rédaction. Ainsi à Meslay-le-Vidame, ce
décousu « avons interrogé ledit sieur curé s'il ne hantoit plus une certaine servante dont il nous a
faict réponse que non et qu'elle luy estoit indifférente. Avons aussi enjoint audict curé qu'il laisse
les registres dans l'église. Nous luy avons enjoint de ne hanter plus ladite servante de peur de
scandale » devient sous la plume de Le Geleux « ledit sieur curé interrogé (secreto) s'il hantoit une
certaine servante qui est dans le village, il a dit qu'il la hantoit indifféremment comme une autre.
Nous luy avons très expressément enjoint de ne la hanter plus du tout de peur que telle hantise ne
fut préjudiciable à son honneur et ne donnast subject de scandale à ses paroissiens ».<fnref n="415" />

La seconde version de la visite réécrite par Le Geleux laisse de côté « la recommandation concernant les registres » mais développe l'argument juridique du scandale, utilisé également dans les procédures contre les concubinaires, ainsi que dans les dossiers de dispense où l'on demande aux impétrants si leur dispense de mariage, une fois accordée, ne causera pas scandale.

La parole rapportée devant les différents tribunaux

On peut se demander également comment la parole des justiciables ainsi que leur
témoignage, sont rapportés dans les différentes justices qui ont compétence sur le mariage.
Ainsi à l'officialité de Beauvais, on peut observer dans l'affaire du concubinage de Charles
Vilain et Marguerite Magnie un certificat du prêtre-curé de Thiescourt rapportant la séparation

<footnote n="413">413 DURAND DE MAILLANE P.-T., *op. cit.*, t. I, article « Empêchement », p. 328.</footnote>

<footnote n="414">414 SAUZET R., op. cit., p. 97-98.</footnote>

<footnote n="415">415 *Ibid*.</footnote>
# Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

## effective du couple :

(...) et de plus le susdit Charles Vilain m'a promis y devoir continuer sa demeure sans en aucune façon voir et hanter dorénavant avec désir d'offenser Dieu la susdite Marguerite.

Les paroles de Charles Vilain sont rapportées au style indirect. Elles semblent avoir été transformées par le style concis et juridique du certificat : peut-on s'attendre à ce qu'un homme de modeste condition, placé comme domestique chez un abbé, dise réellement qu'il ne veut plus « hanter [sa concubine] avec désir d'offenser Dieu<sup>416</sup> » ? Il semble que ce sont là plutôt les paroles d'un curé qui veut édifier ses paroissiens sur la conduite qu'ils doivent tenir pour le salut de leur âme. Par ailleurs, le contraste avec la manière dont est rapportée la parole dans les procédures civiles du bailliage de Beauvais est saisissant. Ainsi, ce témoignage contre Joseph Lecerf, mari de Louise Mesnard, attaqué en justice pour mauvais traitements envers sa femme :

(...) Ledit Dunet demanda audit Lecerf ce qu'il y avait de nouveau qu'il le voyait ainsi à Beauvais, ledit Lecerf fit réponse que lui Dunet savait bien pourquoi il venait, qu'il ne venait pas pour chercher sa femme mais que s'il la trouvait il lui brulerait la cervelle d'un coup de pistolet, qu'ensuite ledit Lecerf en sortit de ladite maison fort en colère jurant qu'il voudrait que le diabète eut emporté toute la sacré famille<sup>417</sup>.

Les paroles de Joseph Lecerf sont également rapportées au style indirect, mais sans doute avec beaucoup plus d'exactitude, comme en atteste le juron blasphématoire par lequel l'homme termine son dialogue avec Dunet.

## Traitement des témoignages dans les différentes justices

Plus généralement, les témoignages qui permettent d'instruire les affaires matrimoniales au bailliage de Beauvais présentent une plus grande variation entre eux que les témoignages utilisés dans les procédures de dispense. Ainsi, toujours dans l'affaire de Louise Ménard et Joseph Lecerf, on observe une différence de taille entre le témoignage de Marie-Anne Roisin, s'étendant sur près de trois pages, et celui de Joseph d'Hercourt, dont la concision des propos fait tenir ce dernier sur une page.

Cet écart entre les témoignages ne s'observe pas dans les procédures matrimoniales des justices ecclésiastiques. Ainsi ces témoignages très similaires portés contre Clément Martin et

<footnote n="416">416 AD 60, G 3360, cf annexe n°20, document n°4, t. II, p. 128.</footnote>

<footnote n="417">417 AD 60, BP 1775, cf annexe n°12, t. II, p.57-58.</footnote>
Catherine Delisse, concubinaires poursuivis par l'officialité de Beauvais :

> Ce même jour et an, Pierre Godefroy, receveur de la terre d'Ully-Saint-Georges et de Cousnicourt, âgé de quarante-cinq ans ou environ, après serment par lui fait, a déclaré que Clément Martin et Catherine Delisse demeurent comme mari et femme ensemble à Cousnicourt, et a dit qu'il n'a pas entendu publier les bans dans l'église d'Ully-Saint-Georges entre l'un et l'autre, et qu'ils n'ont pas été mariés dans le pays, mais que ledit Clément Martin dit bien avoir été marié à Saint-Eustache à Paris, et dit qu'il a entendu dire que le mari de ladite Catherine Delisse est mort, mais qu'il n'est pas certain. Et est ce qu'il a dit. (...)

> Ce même jour et an, Anne Testaud, sergent en la justice d'Ully-Saint-Georges y demeurant, âgé de cinquante ans ou environ, après serment par lui fait, a dit que Clément Martin et Catherine Delisse demeurent à Cousnicourt ensemble comme mari et femme, et qu'il n'a pas entendu proclamer de bans en l'église d'Ully entre l'un et l'autre, et qu'ils n'ont pas été non plus mariés ensemble, et a dit qu'il ne sait pas si le mari de ladite Catherine Delisse est mort ou non. Et est ce qu'il a dit<fnref n="418" />.

Dans les dossiers de dispense présentés à l'officialité de Noyon, la grande majorité des témoignages concordent, au mot près, avec les interrogatoires des impétrants : seuls 15 % de ces derniers apportent des informations supplémentaires aux propos contenus dans les interrogatoires, telles que la trop grande fréquentation des cabarets, les embrassements en tous lieux, la naissance d'un ou plusieurs enfants illégitimes issus de ces fréquentations, ou encore la somme totale atteinte par les biens des impétrants une fois mis en commun par le mariage.

Ayant observé le formalisme des documents produits par les officialités de Noyon et de Beauvais aux XVIIe et XVIIIe siècles, du fait de leur correspondance avec les normes énoncées par Durand de Maillane dans son *Dictionnaire*, mais aussi des faibles variations que l'on peut mesurer d'un document à un autre, la question se pose de savoir quelle signification peut être donnée par juges et justiciables à des documents qui semblent en apparence éloignés d'une certaine spontanéité verbale, et s'approchent plutôt des normes canoniques.

### I. 3 L'écrit produit par les justices ecclésiastiques sont-ils investis d'une sacralité ?

Les documents que nous étudions sont produits par des tribunaux à caractère religieux. Dans ce contexte, on peut se demander dans quelle mesure ce caractère religieux a peut-être investi l'écrit issu de la pratique de ces tribunaux. L'usage religieux de l'écrit est sans doute une caractéristique fondamentale du christianisme, comme l'écrivent Gábor Klaniczay et

<footnote n="418">⁴¹⁸ AD 60, G 3595, cf annexe n°21, document n°4, t. II, p. 137-138.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

Ildikó Kristóf dans un article intitulé « Écritures saintes et pactes diaboliques (...)<fnref n="419" /> » :

[Les livres liturgiques] incarnent un trait caractéristique de l'usage religieux de l'écrit : l'Écriture sainte est l'archive canonique où se trouve conservée une sainte parole jadis révélée, qui, pendant la liturgie, retourne à l'oral sous diverses formes – lectures, récitations, chants. (...) Ce caractère formulé de la liturgie que garantit l'écrit est particulièrement bienvenu lorsqu'on attend des paroles sacrées un effet surnaturel, lorsqu'elles sont, en d'autres termes, intégrées dans un « acte de parole » religieux – prières, bénédictions, excommunications et malédictions<fnref n="420" />.

**Effets surnaturels des sentences d'excommunication**

Il nous semble que les sentences d'excommunication délivrées par l'official de Beauvais sont celles qui manifesteraient peut-être le mieux un caractère sacré : elles sont en effet, dans l'esprit des juges et des justiciables, directement suivies d« effets surnaturels ». Charles Vilain et Marguerite Magnie se trouvent, par la sentence d'excommunication qui leur est adressée, « livrés à Satan et comme tels (...) retranchés du fruit et assistance des prières publiques<fnref n="421" /> » : cet écrit a ainsi pour effet de fragiliser le destin spirituel des deux délinquants matrimoniaux ainsi que de priver leur âme du salut. Mais la sentence d'excommunication ne fait pas seulement effet sur les justiciables. Elle a de fait une signification spirituelle pour le juge qui la fulmine, comme on peut le lire dans la monition signifiée à Antoine Blanchet :

> Mais afin que nous puissions dire, comme Saint Paul, que notre conscience n'est point chargée de leurs crimes, et que leur sang ne souille point notre cœur devant celui qui sera un jour le souverain juge des évêques et de leurs peuples, nous sommes encore prêts de les recevoir avec des entrailles de miséricorde (...)<fnref n="422" />.

Pour l'évêque de Beauvais, le salut dépend de ce que la sentence d'excommunication doit avoir pour effet de dissuader son « peuple » de commettre les crimes spirituels que sont le concubinage ou encore le fait de ne pas communier.

Il s'agit en outre d'un écrit qui doit être accompagné d'un caractère oral dans un lieu sacré, puisqu'il est stipulé que la sentence sera « lue distinctement par trois dimanches consécutifs au prône de la messe paroissiale par tous les curés et vicaires des paroisses (...)<fnref n="423" /> » : nous sommes donc bien dans la configuration d'un écrit investi d'une sacralité.

<footnote n="419">⁴¹⁹ KLANICZAY (Gábor), KRISTÓF (Ildikó), GAVIANO (Marie-Pierre). « Écritures saintes et pactes diaboliques. Les usages religieux de l'écrit (Moyen Âge et Temps modernes) ». *Annales. Histoire, Sciences Sociales*. 56e année, n° 4-5, 2001, pp. 947-980.</footnote>

<footnote n="420">⁴²⁰ *Ibid*. p. 951.</footnote>

<footnote n="421">⁴²¹ AD 60, G 3360, cf annexe n°20, document n°5, t. II, p. 129.</footnote>

<footnote n="422">⁴²² *Ibid*.</footnote>

<footnote n="423">⁴²³ *Ibid*.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

Enfin, on a déjà eu l'occasion d'observer la signification particulière que prennent les
sentences d'excommunication pour un évêque janséniste tel que Nicolas Choart de Buzenval :
nous avions avancé l'idée que se manifestait peut-être au travers de ces sentences la volonté
de séparer dans les faits les couples vivant comme mariés des couples mariés en droit, afin
qu'il n'y ait pas de confusion possible. Dès lors, l'écrit et le droit canonique deviendraient
hypothétiquement l'instrument d'un ordre sacré, reflet de l'ordre divin, que l'évêque se doit de
sauvegarder en usant notamment des censures ecclésiastiques.

Une intégration au sacrement matrimonial des procédures pour obtenir dispense ?

Que penser dans ce contexte des documents produits à l'occasion des enquêtes pour obtenir dispense de consanguinité ? Pour les juges, il est certain qu'elles ne revêtent aucun caractère sacré, puisque la doctrine du concile de Trente veut que ce soit les époux eux-mêmes qui s'administrent le sacrement de mariage. Il pourrait en être autrement, en revanche pour les demandeurs de dispense, pour lesquels ces enquêtes s'intégreraient peut-être au sacrement de mariage, quoique nous n'ayons que peu d'éléments qui le démontreraient. Cependant, à l'occasion de l'enquête qui est menée au sujet de la dispense que doit obtenir Jacques Malézieux pour épouser sa cousine Françoise Malézieux<sup>424</sup>, l'un des témoins, nommé Jean Lefèbvre, explique que :

> Il est expédient d'accorder auxdits impétrants la dispense qu'ils sollicitent ; laquelle faveur (...)
donnerait auxdits impétrants le moyen de vivre chrétiennement ensemble d'autant plus (...) que les
bans en sont publiés sous l'espérance d'obtenir ladite dispense<sup>425</sup>.

Ainsi, pour ces justiciables, la procédure pour obtenir dispense vient s'inscrire dans un
processus déjà entamé de célébration du mariage, puisque les bans du mariage ont déjà été
publiés, et qu'en outre, la cérémonie doit succéder immédiatement à l'accord de l'official qui,
selon Durand de Maillane, « dispense les impétrants de l'empêchement canonique qu'il y a
entre eux, leur permet de se marier ensemble, et ordonne à leur curé de leur donner la
bénédiction nuptiale<sup>426</sup> ». Nous tenons à signaler qu'il s'agit cependant d'un cas isolé, dont on
ne saurait tirer des généralités.

Moins isolés en revanche sont les justiciables qui se sont vu poser la question de savoir

<footnote n="424">424 AD 60, G 4858.</footnote>

<footnote n="425">425 Ibid.</footnote>

<footnote n="426">426 DURAND DE MAILLLANE P.-T., *op. cit.*, t. I, article « Empêchement », p. 319.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

s'ils croyaient que la dispense qu'ils allaient obtenir était nécessaire à leur salut : ils sont près de 53%. La dispense est alors investie d'un réel effet spirituel et surnaturel, puisqu'elle doit « contribuer » au salut des impétrants<fnref n="427" />.

Il est possible également que les justiciables aient eux même associé les interrogatoires auxquels ils ont dû répondre au caractère sacré que porte souvent le greffier qui a consigné leurs réponses : en effet, dans 54% des cas, il s'agit d'un ecclésiastique, qu'il soit chapelain, curé ou encore prêtre desservant, contre 19,6% de greffiers séculiers<fnref n="428" />.

Matérialité et sacralité de l'écrit en matière matrimonial

Les certificats de mariage ont peut-être, eux aussi été assimilés par les justiciables au sacrement matrimonial : les couples poursuivis par l'officialité de Beauvais semblent avoir pour opinion que leur certificat de mariage, quoi qu'il soit non valide, leur permet de se considérer comme mariés. Ainsi, après que Jeanne Delahaye et Sébastien Dufour se soient rendus à Paris pour être mariés dans la paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs, le curé de Cuigy où est domicilié le couple refuse de reconnaître la validité du certificat : cependant, Jeanne Delahaye continue à vivre comme mariée avec Sébastien Dufour, en demeurant avec lui pendant sept ans et en ayant de lui trois enfants. Il semble donc qu'elle se considère effectivement comme mariée, ainsi qu'en atteste la plaidoirie que son procureur présente à l'official de Beauvais :

> A dit pardevant vous monsieur l'official de la ville et diocèse de Beauvais qu'elle a assez fait voir et montré au procureur comme quoi ledit Sébastien Dufour au préjudice du légitime mariage qu'il a contracté avec l'opposante il y a huit ans et plus ne peut ni doit sans une grande témérité et animadversion passer à autre mariage que celui de l'opposante.<fnref n="429" />

Il en va de même pour le couple formé par Louis Sohiec et Marie Chedeville qui vivent comme mariés après avoir obtenu un faux certificat de mariage du vicaire de la chapelle de l'officialité de Paris. Un élément suggère, sans donner de grandes certitudes toutefois, que le couple avait en quelque sorte sacralisé son certificat de mariage : il s'agit du geste violent du vicaire de Méru qui a déchiré ce faux certificat comme l'explique Dubois dans une missive

<footnote n="427">427 « _ Interrogé s'il croit que ladite dispense contribuera à son salut éternel. _ A répondu qu'il le croit et l'espère bien ainsi étant l'objet qu'il se propose. » AD 60, G 4858.</footnote>

<footnote n="428">428 Cf annexe n°29, document n°4, p. 186.</footnote>

<footnote n="429">429 AD 60, G 3593, Ibid.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

envoyée au greffier de l'officialité de Beauvais<fnref n="430" />. Ce geste nous paraît en effet significatif : le vicaire aurait simplement pu expliquer au couple que le certificat n'était pas valide et qu'ils devaient réhabiliter leur mariage – ce qui a peut-être été fait. Cependant, il a fallu que le certificat soit déchiré pour que le couple comprenne qu'il n'était pas valablement marié ou tout du moins que cet acte écrit ne suffisait pas, puisqu'il prend la fuite et s'installe à Bonneuil : la violence du geste est peut-être proportionnée à la valeur qu'accordait le couple au document, elle participe ainsi à une désacralisation de l'écrit associé au sacrement de mariage.

Cette sacralisation d'un document écrit qui portait souvent en lui-même les marques de son invalidité est peut-être lié à la non-maîtrise, de la part d'un grand nombre de justiciables, de l'écriture. Ainsi peut-on lire dans l'article de Gábor Klaniczay, Ildikó Kristóf et Marie-Pierre Gaviano :

> Si, pour ceux qui savaient lire et écrire, le pouvoir de médiation des livres passait par l'accès à ces textes à forte charge surnaturelle, les illettrés, ou les individus à peine capables de déchiffrer quelques lettres, en faisaient pour leur part un usage plus large, les manipulant comme des objets sacrés et prêtant une importance toute particulière à des aspects « marginaux » : support matériel de l'écriture, liquide ayant servi à tracer les inscriptions, pierres précieuses serties dans la reliure et autres particularités liées à l'usage<fnref n="431" />.

Est-il nécessaire, dans ce contexte, de souligner que Jeanne Delahaye qui se considérait comme mariée en vertu d'un certificat de mariage invalidé par l'officialité de Beauvais, ne savait pas signer<fnref n="432" /> ? Dès lors, ces mots de Roger Chartier prennent tout leur sens :

> La participation à la culture écrite de ceux qui ne savent ni écrire ni lire suppose des médiateurs de plume ou de lecture, mais elle renvoie plus fondamentalement à la soumission inquiète devant le texte écrit, le plus souvent émané d'une autorité lointaine, et qui garantit une propriété, un droit ou une identité. Dans toute l'Europe, même les plus humbles portent sur eux des papiers que souvent ils ne peuvent déchiffrer, mais qui sont leur sauvegarde, ou leur secret<fnref n="433" />.

Cela pose la question fondamentale de la participation des justiciables illettrés à la pratique du droit matrimonial, en dépit de la maîtrise de l'écrit, et au-delà de cette dernière.

## II. Maîtrise de l'écrit et maîtrise du droit au travers des stratégies déployées dans les affaires

<footnote n="430">⁴³⁰ AD 60, G 3360, cf annexe n°16, document n°10, p. 89-90.</footnote>

<footnote n="431">⁴³¹ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="432">⁴³² AD 60, G 3591, cf annexe n°16, document n°12, t. II, p. 91.</footnote>

<footnote n="433">⁴³³ CHARTIER (Roger), « Culture écrite et littérature à l'âge moderne ». *Annales. Histoire, Sciences Sociales*. 56e année, n°4-5, 2001, p. 789.</footnote>
## matrimoniales.

C'est en examinant les sources de l'officialité de Noyon que l'on s'est étonné de la maîtrise du droit matrimonial dont étaient dotés des justiciables qui, tout en ne sachant pas signer, pouvaient cependant alléguer des motifs conformes au droit canon pour obtenir dispense de leur empêchement de consanguinité. Nous avons alors supposé que ces justiciables avaient sans doute recours à une médiation : celle-ci pouvait être à la fois visible dans le cas des procédures civiles portées devant le bailliage de Beauvais, et non visible dans le cas des procédures d'obtention de dispense. Dans le cadre de l'officialité de Beauvais, d'autres interrogations nous viennent : comment les acteurs de la justice de l'évêque s'y prenaient-ils pour faire entendre raison à des fidèles qui ne lisaient pas ? Quels moyens étaient laissés à ces justiciables pour se défendre en dehors de l'écrit, au sein de procédures dans lesquelles l'écrit avait pris une part conséquente ?

### II. 1 Médiation des procureurs et lieux communs des plaidoiries.

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder la personnalité des vignerons du Beauvaisis au travers de l'exemple d'Antoinette Thiot<fnref n="434" />. Cette femme est opposée à Antoine Clément, marchand tavernier, dans la contestation de la validité de plusieurs contrats qu'elle prétend avoir passé avec lui contrainte et forcée par les mauvais traitements de son mari. Pour démontrer cela, elle a recours à un procureur dont seule la signature nous renseigne sur son identité : il s'appellerait Lecat<fnref n="435" />.

#### La maîtrise des lieux communs propres aux affaires matrimoniales

Dans les faits et articles que le procureur décide de soumettre aux témoins assignés par Antoinette, ainsi que dans les témoignages, se trouvent tous les arguments employés dans les procédures de séparation de biens, en tête desquels se trouve l'accusation ambiguë de dissipation des biens adressée au mari d'Antoinette, Jean Néant :

> Comme aussi se souvient avoir vu souvent ledit Néant revenir plein de vin en sa maison et presque tous les jours et aussitôt se jeter sur sa femme et l'outrager de plusieurs coups, lesquels débauches ledit Néant faisait journellement en la taverne où pend pour enseigne les Trois Boulettes, ledit déposant y ayant été plusieurs fois pour quelques affaires, et où buvait ledit Néant, ce qui a été

<footnote n="434">⁴³⁴ Cf Chapitre II.</footnote>

<footnote n="435">⁴³⁵ AD 60, BP 1684, cf annexe n°2, t. II, p. 14-20.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

cause que ledit Néant a dissipé la plupart de ses biens (...)<fnref n="436" />.

La dissipation des biens à la taverne est un lieu commun des plaidoiries de séparation de biens, comme l'observe Hervé Piant dans les sources de la prévôté de Vaucouleurs :

> À mi-chemin de la mauvaise gestion et de la mauvaise conduite, les accusations de dissipation sont ambiguës. Le terme évoque à la fois la vie dissipée et la dissipation des biens qu'elle entraîne. C'est donc une accusation économique aussi bien que morale. Le cabaret en est le lieu emblématique, dans lequel le mari va perdre son argent au jeu et à la boisson<fnref n="437" />.

On observera ainsi que le motif de la dissipation des biens dans la taverne est accompagné par la dénonciation de l'ivrognerie du mari, suggérant ainsi que la passion de l'homme pour la boisson aurait conduit ce dernier à se ruiner. La dissipation est d'ailleurs assortie d'une mauvaise gestion des biens puisque il est dit dans l'un des articles que Jean Néant a vendu son vin très en dessous de sa valeur :

> (...) ledit Néant a fourni et livré au défendeur aux vendanges de mil six cent cinquante-deux quatre muids de vin de valeur de plus de quatre cent soixante livres, le muid de vin dudit Villiers pris sur le lieu ayant été en ce temps là vendu plus de vingt livres.<fnref n="438" />

Il semble donc que le mari d'Antoinette a passé un de ces « mauvais marchés » propre à l'accusation de mauvaise gestion des biens du ménage, telle que l'a décrit également Hervé Piant<fnref n="439" />. En réalité, pour que la plaidoirie de séparation de biens soit complète et valable, il ne manque que la dénonciation de l'aliénation par le mari des biens propres de sa femme. Or, c'est là le cœur de cette affaire, puisque Antoinette Thiot est contrainte de s'obliger elle-même, ce qui signifie qu'elle doit prendre sur son propre bien. L'obligation d'Antoinette Thiot doit d'ailleurs permettre à son mari d'éviter la saisie de ses propres vignes, la stratégie adoptée par Néant étant d'aliéner les biens de sa femme avant les siens<fnref n="440" />.

Après avoir développé des motifs propres à la séparation de biens, l'enquête expose ensuite des arguments rhétoriques qui appartiennent quant à eux au registre de la séparation

<footnote n="436">⁴³⁶ *Ibid.*, p. 12.</footnote>

<footnote n="437">⁴³⁷ PIANT H., *op. cit.*, p. 160.</footnote>

<footnote n="438">⁴³⁸ AD 60, BP 1684, *cf* annexe n°2, t. II, p. 18.</footnote>

<footnote n="439">⁴³⁹ « La mauvaise gestion est l'incapacité à préserver et accroître le patrimoine, vertu cardinale de la vie conjugale. Elle amène à faire de "mauvais marchés", ou à se porter caution de débiteurs insolvables, ou encore de s'engager "imprudemment" dans des procès qui coûtent cher ». PIANT H., *op. cit.*, p. 159.</footnote>

<footnote n="440">⁴⁴⁰ « (...) le déposant dit pourquoi il maltraitait ainsi sa femme et pourquoi il ne tâchait pas plutôt d'avoir l'amitié de sa belle-mère, à quoi aurait répartit ledit Néant que ladite Thiot sa femme s'était déjà obligée une fois à la mère dudit Antoine Clément et qu'il voulait qu'elle s'oblige encore une fois à Antoine Clément, lequel le menaçait de faire saisir ses vignes et que si sa femme s'obligeait, il lui baillerait du temps et ne ferait pas de saisie. » AD 60, BP 1684, *cf* annexe n°2, t. II, p. 15.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

de biens, si l'on suit les indications d'Hervé Piant :

Mauvais marchés, dettes, aliénations, jeu, libertinage, « ivrognerie », passion pour la chicane, tout cela ne justifie que la séparation de biens. D'autres accusations, bien plus graves, constituent le fond des quelques demandes (...) en séparation de corps : violence et insultes, abandon ou adultère. (...) [La] rupture d'habitation est fréquemment soulignée car elle constitue le signe visible, public, de la désunion du couple, le sort de la femme abandonnée, réfugiée chez ses parents ou une voisine, suscitant la compassion<fnref n="441" />.

Dans le cas présent, l'abandon contraint du domicile conjugal par l'épouse est mis en relation directe avec les mauvais traitements, puisque le témoin Pierre Besinguy dit avoir vu « Jean Néant son proche voisin traiter si cruellement sa femme qu'elle aurait été contrainte plusieurs fois de sortir de la maison et aller coucher en plusieurs maisons, ayant été chassée par son mari et étant venue coucher en la maison du déposant<fnref n="442" /> ». Les mauvais traitements s'accompagnent alors d'une publicité qui est « signe de leur excès », comme l'écrit Hervé Piant :

> L'autorité de l'homme dans le mariage, à l'image du pouvoir monarchique, est absolue mais raisonnable : elle doit s'exercer avec modération. Si les mœurs du temps attribuent au mari un droit de correction sur ses enfants et sa femme, il doit en user avec retenue et circonspection. En pratique, les limites reconnues en sont les séquelles physiques, voire le danger pour la vie, et le scandale public.

Toutes les circonstances qui peuvent pousser à condamner la violence conjugale sont réunies dans le cas d'Antoinette Thiot : la violence est publique et comporte des menaces de mort, puisque Pierre Besinguy « a vu ledit Néant bailler diverses fois, donner plusieurs coups de pied, trainer par terre icelle [Antoinette Thiot] s'étant faite toute décoiffée, ledit Néant tirant un bâton en sa main, la menaçant que si elle ne s'obligeait comme il dit, il lui baillerait un coup de baïonnette ». Elle a également pour conséquence des séquelles physiques, puisqu'« a vu le déposant plusieurs fois ladite Thiot noire de coups et en a encore ladite Thiot le bras comme estropié ».

## L'emprunt au droit canonique

L'emprunt aux registres des séparations de biens et de corps est une manœuvre habile de la part du procureur d'Antoinette Thiot, qui permet ainsi de dédouaner sa cliente d'une quelconque responsabilité dans la gestion des biens du ménage : le mari est présenté comme

<footnote n="441">⁴⁴¹ PIANT H. p. 162.</footnote>

<footnote n="442">⁴⁴² AD 60, BP 1684, cf annexe n° 2, t. II, p. 18.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

l'unique gérant de la communauté des biens, la responsabilité des saisies incombe à lui seul,
tandis que les mauvais traitements doivent servir à démontrer l'absence de consentement
d'Antoinette au moment de la signature de l'obligation. Pour ce faire, le procureur d'Antoinette
va également emprunter des arguments de droit canon en plaidant la crainte ainsi que la folie :

(...) Qu'il l'a si cruellement et si souvent battue qu'elle en a eu l'esprit égaré et a été affligée du mal caduc et d'ordinaire depuis sept ou huit ans l'a toujours vue noire de coups.

En sorte que depuis ce temps là on ne peut point dire qu'elle ait été capable de s'obliger pour ledit Néant son mari avec une pleine connaissance et une parfaite liberté.

(...) il est tout commun dans le village dudit Villers-Saint-Lucien que la demanderesse a été tant de fois maltraitée de son dit mari (dont elle portera des preuves toute sa vie ayant le bras estropié) qu'elle tremble à la moindre parole qu'il lui dit et n'a pu s'obliger pour lui avec parfait consentement<sup>443</sup>.

Dans son *Dictionnaire*, Durand de Maillane expose les divers empêchements dirimants par lesquels un mariage peut-être déclaré nul. Il expose les circonstances dans lesquelles « la violence ou contrainte qui ôte la liberté du consentement par l'impression d'une crainte grave empêche que le mariage auquel elle a donné lieu soit valable, quand même le consentement qui se trouverait y avoir été donné, serait intérieur et sans feinte»<sup>444</sup> :

(...) il faut que les preuves de cette violence soient bien fortes et évidentes, il faut que les faits soient graves et injustes ; car s'il ne s'agissait que d'une violence de raison ; nécessaire en plusieurs occasions pour le plus grand bien de l'enfant, et que dans ce cas celui-ci ait consenti malgré lui à la vérité, pour ne pas encourir l'indignation de ses parents, le mariage alors n'est point nul. (...)<sup>445</sup>

La publicité des violences ainsi que leurs conséquence physiques sur le corps
d'Antoinette Thiot sont démontrées par les témoins qui rapportent ce qu'ils ont vu, et
l'injustice de ces mauvais traitements est suggérée lorsqu'un témoin rapporte qu'« il n'a pas
reconnu, lorsque ledit Néant la maltraitait, qu'elle lui en ait donné aucun sujet»<sup>446</sup> », de sorte
qu'on ne peut pas dire que cette violence soit une « violence de raison », mais plutôt un
comportement excessif provenant des désordres du mari.

L'argument de la folie est également évoqué par les témoins, notamment Jean Fournier
qui « depuis cinq ou six ans (...) a reconnu ladite Thiot ayant l'esprit égaré en laquelle faisait
dix mille singeries comme des enfants, dansant et sautillant et tombant quelque fois par terre

<footnote n="443">443 AD 60, BP 1684, *cf* annexe n°2, t. II, p. 14.</footnote>

<footnote n="444">444 DURAND DE MAILLANE P.-T., *op. cit.*, t. I, p. 311-312.</footnote>

<footnote n="445">445 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="446">446 AD 60, BP 1684, *cf* annexe n°2, p. 14.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

pâmée et éperdue, ayant l'esprit troublé<fnref n="447" /> ». Toutefois, les témoins reconnaissent à Antoinette des intervalles lucides, puisqu'« étant revenue en son bon sens ledit déposant a appris de ladite Thiot que ce qu'elle était ainsi cela procédait des battures et talées de son mari pour la faire obliger <fnref n="448" /> ». Est-ce un hasard si dans son *Dictionnaire*, Durand de Maillane évoque particulièrement le cas des personnes démentes ayant des intervalles lucides <fnref n="449" />?

Dans cette affaire d'obligation contrainte, le procureur d'Antoinette use de tous les lieux communs propres à la rhétorique de la séparation de biens et de corps, mais aussi aux théories canoniques du consentement matrimonial qui ont ainsi contaminé le droit des obligations. Il s'agit donc d'un procureur expérimenté et qui connaît son droit : il offre ainsi à une femme dont la maîtrise de l'écrit est incertaine une médiation profitable qui permet à sa cliente de reconquérir les espaces d'autorité qu'elle avait perdus en aliénant ses propres biens pour son mari. La lutte contre l'aliénation des biens par la médiation scripturaire qu'offre le procureur permet peut-être également de combattre une aliénation du corps et de la personne, comme l'écrit Roger Chartier :

> La conquête de l'écriture par les femmes ne permet donc pas seulement un rapport avec le monde soustrait aux contrôles exercés par les hommes de la maison (père, frères ou mari), mais aussi la possibilité d'écrire, donc de lire, sa propre vie et, ainsi, de se définir en tant que personne.<fnref n="450" />

Si dans le cadre de la justice du bailliage nous savons que les procureurs exerçaient une médiation entre les justiciables et le droit écrit, la question de cette médiation reste pleine et entière en ce qui concerne les moyens par lesquels les personnes les plus culturellement démunies parvenaient à avancer des arguments de droit à l'occasion des enquêtes de dispense.

<footnote n="447">⁴⁴⁷ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="448">⁴⁴⁸ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="449">⁴⁴⁹ « Folie ou démence est une aliénation d'esprit qui ôte l'usage de la raison. Il y a plusieurs sortes de démence, ou plutôt les fous sont plus ou moins tels, selon la nature ou la violence de leur maladie ; les uns sont furieux, les autres ne sont qu'imbéciles ; dans ceux-ci la démence est habituelle, dans ceux-là elle ne vient que par accès, et leur laisse par intervalle l'usage de la raison. Mais en général il nous suffit de remarquer ici, que pour le Contrat de mariage, le plus important de la vie, on ne saurait trop avoir l'usage entier de sa raison. »
DURAND DE MAILLANE P.-T., *op. cit.*, t. I p. 499</footnote>

<footnote n="450">⁴⁵⁰ CHARTIER R., *op. cit.*, p. 784.</footnote>
## II. 2 Une transmission orale de la connaissance du droit matrimonial entre les justiciables ?

### Le serment de ne pas prêter aide, conseil, et faveur en matière matrimoniale

Comment Jeanne Delahaye et Sébastien Dufour d'une part, Clément Martin et Catherine Delisse d'autre part, ont-ils su qu'ils pouvaient se rendre à Paris pour se marier clandestinement ? Sans doute cette pratique, dont l'usage remonte au Moyen Âge, était-elle connue de tous les habitants du Beauvaisis qui n'échappaient pas à l'influence parisienne. Sans doute également Matthieu Ringa savait-il qu'à Chauny, son lieu natal, les armées passaient souvent, et peut-être avait-il déjà eu l'occasion de voir des voisins, amis ou proches, se marier clandestinement grâce au soutien d'un aumônier d'armée<fnref n="451" />. En tous les cas, l'hypothèse d'une transmission orale des « savoir-faire » en matière de droit matrimonial n'est pas impossible : elle suppose cependant une connaissance implicite de la doctrine consensualiste du mariage ainsi que des canons du Concile de Trente pour que les justiciables puissent eux-mêmes considérer leur mariage clandestin comme valide.

Il semble qu'en matière de dispenses matrimoniales, cette hypothèse ne soit pas à exclure, puisque 60% des demandeurs se voient requis de prêter serment de ne pas donner de conseils à d'autres couples souhaitant se marier en dépit d'un empêchement. Ainsi, le cas de Pierre-Quentin Rançon :

> Interrogé s'il demande humblement pardon à Dieu, à l'Église et à monsieur l'official de ses commerces incestueux et du scandale qui en a été la suite, s'il jure et promet de ne plus commettre semblable délit, et de n'y porter qui que ce soit, par conseil, aide, faveur ou autrement.

> A répondu qu'il avait un sincère repentir de toute ses fautes, qu'il se garderait bien d'y retomber, qu'il en demandait humblement pardon à Dieu, à l'Église et à monsieur l'official, et que jamais il ne prêterait à qui que ce soit aide, conseil ou faveur pour commettre semblables délits<fnref n="452" />.

Ce Pierre-Quentin Rançon a-t-il lui-même reçu des conseils sur le moyen d'obtenir plus facilement dispense, lui qui a connu charnellement sa cousine afin d'obtenir « plus aisément et à moindre frais la dispense qui leur est nécessaire<fnref n="453" /> » ? Ainsi, lorsque l'on se pose la question de savoir qui pourrait donner des conseils aux justiciables pour obtenir dispense, la réponse serait, si l'on s'en tenait à ce serment requis par les enquêteurs, les justiciables eux-mêmes,

<footnote n="451">⁴⁵¹ AD 60, G 3595, cf annexe n°18, t. II, p. 99-110.</footnote>

<footnote n="452">⁴⁵² AD 60, G 4863, cf annexe n° 28, document n°1.a), t. II, p.174.</footnote>

<footnote n="453">⁴⁵³ Ibid.</footnote>
ceux qui se seraient frottés à la procédure, se seraient informés sur les causes qu'ils pouvaient alléguer devant la justice de l'officialité et seraient ainsi parvenus à obtenir dispense. Dans ce contexte, les interrogatoires, destinés à contrôler la vérité des faits allégués en cour de Rome perdraient quelque peu de leur sens : où serait cette vérité derrière les multiples stratégies adoptées par les justiciables pour obtenir dispense<sup>454</sup> ? Cela expliquerait les précautions prises pour que ceux qui ont obtenu dispense n'aident pas par leur conseil ceux qui veulent obtenir dispense. On peut se demander également si les procureurs de l'officialité, qui selon Anne Lefebvre-Teillard, « ont pour mission de guider les parties dans le maquis de la procédure<sup>455</sup> », ne prodiguaient pas leurs conseils aux justiciables qui avaient recours à l'officialité pour obtenir dispense.

Stratégie et spontanéité : le paradoxe des demandeurs de dispense

Plus généralement, on peut se demander dans quelle mesure les demandeurs de dispense
qui allèguent le motif de la réparation d'honneur pour épouser leur cousine ont effectivement
fréquenté leur parente de manière spontanée, sans arrière-pensée matrimoniale, ou bien dans
le cadre d'une stratégie prédéfinie visant à obtenir un motif valable d'obtention d'une dispense.
Plus précisément, sur les 36% de demandeurs qui affirment avoir diffamé leur parente en
ayant eu des rapports charnels avec celle-ci, à quel nombre s'élève les impétrants qui n'ont pas
osé dire aux enquêteurs qu'ils l'ont fait pour obtenir plus facilement dispense, à l'image de
Pierre-Quentin Rançon ? Le paradoxe auquel sont confrontés ces justiciables est le suivant : il
leur faut à la fois élaborer une stratégie pour répondre aux exigences de la procédure en
matière de dispense matrimoniale, et présenter des motifs qui aient cependant une apparence
de spontanéité, puisque, comme l'explique André Burguière, « déclarer vouloir épouser
quelqu'un essentiellement pour les avantages affectifs et sociaux du lien de parenté qu'on a

<footnote n="454">454 André Burguière met en garde contre la fiction d'une vérité cachée derrière les motifs de demande de dispense en matière matrimoniale : « Le fait que les raisons avancées par les demandeurs s'adaptent aisément au cadre défini par la jurisprudence, ne les réduit pas nécessairement à de simples prétextes inventés pour les besoins de la cause. On peut imaginer que les demandeurs ont choisi dans le faisceau des motifs qui les poussent à vouloir se marier, celui qui pouvait le mieux leur obtenir la dispense. Supposer l'existence d'une raison cachée derrière celle qui est invoquée, une raison unique qui serait la vraie, c'est prolonger la fiction construite par le censeur ecclésiastique. Les raisons d'un mariage, au 18e comme au 20e siècle, sont toujours avouées et inavouées, conscientes et inconscientes, simples et ambivalentes » BURGUIERE (André), « "Cher cousin" : les usages matrimoniaux de la parenté proche dans la France du XVIIIe siècle. » *Annales. Histoire, Sciences Sociales*. 52e année, n°6, 1997. p. 1348.</footnote>

<footnote n="455">455 LEFEBVRE-TEILLARD A., *les officialités... op. cit.*, p. 40.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

avec lui, ce serait reconnaître qu'on a cherché délibérément à violer la loi de l'Église.<fnref n="456" /> » Il est donc nécessaire pour les justiciables de présenter leur cause avec toutes les apparences de la spontanéité et de la passivité, ce qui ne signifie pas que cette spontanéité ne soit pas réelle, puisque le motif de la diffamation et de la réparation d'honneur pourrait être allégué dans des situations matrimoniales tout à fait ordinaires :

> Seuls les couples qui demandent une dispense doivent fournir les raisons qui les poussent à vouloir se marier, précisément parce que ces raisons doivent présenter, pour lever l'empêchement canonique, quelque chose d'exceptionnel et d'impératif. Les motifs acceptables, répertoriés par la jurisprudence canonique, n'ont au demeurant rien d'exceptionnel. Les différents registres qu'ils envisagent pourraient s'appliquer tout aussi bien à la grande masse des mariages qui ne réclament aucune dispense<fnref n="457" />.

De là, nous comprenons que la situation de ces justiciables n'est guère différente de celle des autres couples qui ne connaissent pas d'empêchements à leur mariage. Mais ils doivent cependant s'adapter aux circonstances en présentant leur situation comme « quelque chose d'exceptionnel et d'impératif ». Cette stratégie se lit, par exemple, dans l'interrogatoire de Pierre-Louis Vicaire :

> Interrogé si ladite impétrante resterait diffamée et sans mari, si il ne l'épousait pas et pourquoi.

> A répondu qu'il n'était pas douteux que ladite impétrante resterait diffamée et sans espérance de mariage, s'il ne l'épousait pas, parce que les créatures qui ont eu le malheur de donner mauvaise opinion de leur conduite, sont ordinairement les objets de l'opprobre public.

> Interrogé si au cas qu'il ne contracta pas mariage avec ladite impétrante, il en pourrait naître vraisemblablement scandale et pourquoi.

> A répondu que si son mariage avec ladite impétrante n'avait lieu, il en arriverait vraisemblablement scandale par les reproches que ladite impétrante recevrait des uns et des autres, qui pourraient l'engager à récriminer et se laisser aller à d'autres excès qui ne pourraient que nuire à la religion et aux bonnes mœurs<fnref n="458" />.

Une autre manœuvre permet de suggérer la spontanéité : celle qui consiste à présenter sa cause comme un événement accidentel, c'est-à-dire comme « l'apparence (ou la réalité) d'un lien affectif créé par une fréquentation prolongée ou par un commerce charnel<fnref n="459" /> ». Ainsi, le cas de Joachim Baudry :

> Interrogé des raisons qui l'ont porté à rechercher ladite Lesage pour le mariage.

<footnote n="456">⁴⁵⁶ *Ibid.* p. 1347.</footnote>

<footnote n="457">⁴⁵⁷ *Ibid.* p. 1348.</footnote>

<footnote n="458">⁴⁵⁸ AD 60, G 4856.</footnote>

<footnote n="459">⁴⁵⁹ BURGUIERE A., *op. cit.*, p. 1348.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

A répondu que peu de jours après le décès dudit Jean-Louis Baudry arrivé le 5 décembre dernier, deuxième mari de ladite Lesage et domicilié à Beauvais en qualité de charron, il s'était rendu chez ladite veuve pour entretenir la boutique de charronnage, que d'alors il avait conçu le dessein d'épouser ladite veuve, que cette commune habitation avait été pour lui une tentation trop délicate et très violente, qu'il avait eu ce malheur d'y succomber en sorte que il avait péché avec ladite Lesage<fnref n="460" />.

On le voit, la connaissance du droit matrimonial et la médiation supposée des justiciables « expérimentés » en matière de dispense permet de conférer aux impétrants une certaine marge de manœuvre, nous laissant « imaginer que les demandeurs ont choisi dans le faisceau des motifs qui les poussent à vouloir se marier, celui qui pouvait le mieux leur obtenir la dispense.<fnref n="461" /> » Cependant, cette marge de manœuvre n'existe qu'à la condition que le droit matrimonial propose un certain nombre d'alternatives aux justiciables, et que ces justiciables y aient accès : à l'officialité de Beauvais, le droit matrimonial est utilisé par les juges à l'encontre des couples concubinaires, sans autre alternative pour ces derniers que de s'y plier. On peut se demander quels peuvent-être, dans ces conditions, les choix qui se présentent à ces justiciables pour se défendre, lorsque le droit et l'écrit ne paraissent leur laisser aucune marge de manœuvre.

## II. 3 En dehors de l'écrit : pressions et défenses déployées au sein de l'officialité de Beauvais.

### Confession et privation de sacrements

Dans les chapitres qui précèdent, nous avons eu l'occasion d'isoler un certain nombre de caractéristiques particulières à la justice de l'officialité de Beauvais. Parmi ces dernières, nous avions souligné l'importance croissante des certificats produits par l'administration ecclésiastique dans les procédures criminelles ainsi que les principes légalistes qui conduisent l'évêque de Beauvais à réprimer sévèrement la déviance matrimoniale. Écrit et droit matrimonial se font donc les outils d'une conception légaliste, si ce n'est janséniste, de l'ordre matrimonial. Cependant, on peut se demander dans quelle mesure ils ont une réelle efficacité sur les comportements matrimoniaux des couples qu'ils visent. Nous n'avons qu'un seul exemple pour lequel nous savons avec certitude que le couple réprimé s'est plié aux injonctions de l'officialité : il s'agit de Charles Vilain et Marguerite Magnie qui déclarent se

<footnote n="460">460 AD 60, G 4857.</footnote>

<footnote n="461">461 BURGUIERE A., *op. cit.*, p. 1348.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

repentir de leur comportement fautif et renoncent à toute cohabitation avant d'avoir obtenu
dispense de l'empêchement d'affinité qui est entre eux<fnref n="462" />. En revanche, nous savons que la
procédure d'excommunication a été inutile dans le cas de Clément Martin et Catherine Delisse,
d'après ce qu'écrit Charles Mouchy, prêtre curé de Mouy :

(...) Je crois, à voir et entendre ces gens prétendus mariés à Ully-Saint-Georges, qu'ils ne
comparaîtront point et se laisseront contumace. J'ai vu néanmoins Clément Martin qui m'a dit que
tout ce que monseigneur ou monsieur l'official lui ordonneraient, qu'il le ferait, mais comme c'est
un homme qui passe dans le pays pour un méchant et autres choses qu'il vaut mieux taire que dire,
il n'y a guère d'assurance. (...) Il me semble qu'il faudrait tenter cette voie que lui proposer la
séparation pour quelque temps et de faire publier des bans à Oudainville car pour aller à Beauvais,
il n'ira jamais.

Cependant, s'il est vrai que les procédures d'excommunication constituent le moyen de
pression le plus visible dont dispose l'évêque de Beauvais pour se faire obéir, cela ne signifie
pas qu'il n'existe pas d'autres moyens, en dehors du droit et des procédures écrites, par
lesquels les prêtres ont cherché à faire appliquer leurs injonctions à leurs paroissiens. Le
premier de ces moyens est la confession, par laquelle les curés font avouer leurs fautes à leurs
fidèles. Nous n'avons pas beaucoup de traces de ces confessions dans nos sources : nous
savons cependant que les curés tiraient parti de la faiblesse physique et psychique de leurs
ouailles lorsque ces derniers traversaient des moments difficiles de leur vie, comme la
maladie ou la mort de leurs proches. Ainsi Jeanne Delahaye, dans son interrogatoire, explique
qu'elle a eu trois enfants de son concubin Sébastien Dufour, mais que ces trois enfants sont
morts, raison pour laquelle elle « serait venue trouver monseigneur de Beauvais » qui « lui dit
qu'il fallait qu'elle trouve des témoins de la mort de sondit mari et qu'ils ne pouvaient
demeurer ensemble ». Jeanne Delahaye venait de vivre sept années avec son concubin, dans
l'apparence du mariage. La mort de ses enfants devient l'élément déclencheur de sa démarche
pour faire réhabiliter son mariage : il est possible d'y voir l'action du curé de Cuigy, sa
paroisse, qui aurait fait un lien entre la mort de ses enfants et la mauvaise vie qu'elle aurait
menée avec Sébastien Dufour, vivant dans le concubinage. La trace de l'action du curé
confesseur se retrouve peut-être dans une des dernières questions de l'interrogatoire :

Interrogée si elle ne sait pas bien qu'elle n'est en sûreté de conscience sur le prétendu mariage,

A dit que l'on lui a ainsi donné à entendre.

Jeanne aurait donc déjà entendu des discours réprobateurs sur sa mauvaise vie de

<footnote n="462">⁴⁶² AD 60, G 3360, cf annexe n°20, document n°7, t. II, p. 132-133.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

concubine : c'est là le rôle de son curé qui examine au cas par cas la situation de ses paroissiens, notamment au moment de la confession.

Nous avons plus de certitude sur l'existence réelle d'une confession dans le cas de Matthieu Ringa et Anne Hue, notamment dans la déclaration de François Derebecques, prêtre-chanoine de Creil :

(...) Ledit Ringa a dit autrefois audit Derebecques, comme il lui remontrait sur l'état de son dit prétendu mariage dont plusieurs tiraient scandale au temps que ledit Ringa était tombé dans une maladie et en laquelle ledit Derebecques par charité l'était allé visiter, que la vérité était qu'il avait, auparavant de contracter avec ladite Hue sa prétendue [femme], pratiqué et gagé quelques soldats qui devaient passer à Creil, et les aurait corrompus, les ayant fait boire pour leur faire déclarer et rendre témoignage que le monsieur Noël Brenn premier vrai mari de ladite Hue était mort en l'armée (...)<fnref n="463" />.

Ainsi peut-on reconstituer la scène : Derebecques ayant appris que Matthieu Ringa était malade, aurait souhaité en profiter pour lui faire avouer la clandestinité de son mariage sur la validité duquel il portait déjà des soupçons. Au chevet de Ringa dont la maladie le mettait sans doute en péril de mort, peut-être lui fait-il savoir que sa maladie est causée par la mauvaise vie qu'il mène avec sa concubine, et lui propose de soulager sa conscience en confessant ses péchés. Il obtient ainsi l'aveu de la clandestinité du mariage de Matthieu Ringa, aveu qu'il peut ensuite utiliser en justice pour instruire une procédure d'excommunication contre son paroissien.

Cependant, il ne s'agit là que de faire avouer la clandestinité du mariage de Ringa et Hue. D'autres moyens de pression sont encore utilisés pour obtenir la séparation du couple, comme la privation des sacrements. Ainsi, dans la sentence par laquelle Matthieu Ringa et Anne Hue sont excommuniés, il est mentionné que leur concubinage « leur aurait même depuis ce temps empêché de satisfaire à la communion pascale<fnref n="464" /> ». En réalité, il ne s'agit pas là d'une privation volontaire de la part des deux concubinaires de la communion pascale, il s'agit de leur prêtre-desservant qui refuse de leur administrer ce sacrement, comme il le dit dans sa lettre du 30 août 1657⁴⁶⁵. Le reproche qui est fait dans cette sentence par laquelle le couple est déclaré « rebel à l'autorité de l'Église », est de n'avoir pas cédé à cette pression par la privation des sacrements, ce qui permet d'assimiler Matthieu Ringa et Anne Hue à de

<footnote n="463">⁴⁶³ AD 60, G 3595, cf annexe n°18, document n°4, t. II, p. 102.</footnote>

<footnote n="464">⁴⁶⁴ *Ibid.*, document n°6, p. 106.</footnote>

<footnote n="465">⁴⁶⁵ « Cependant je leur refuserai les sacrements et ferai mon possible pour les mettre en songe de salut (...). »
*Ibid*, document n°7, p. 108.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

mauvais chrétiens plus encore qu'à des délinquants matrimoniaux. Certains cas de paroissiens poursuivis pour ne pas avoir reçu la communion pascale ont été classés par les archivistes de l'Oise dans les monitoires pour concubinage, ce qui montre bien les liens étroits qu'entretenaient ces deux catégories de délits. Par ailleurs, il nous faut observer l'étroite ressemblance qui existe dans l'inventaire de la série G des archives de l'Oise entre la cote G 3359, regroupant les affaires liées à la communion pascale, et la cote suivante G 3360, regroupant les « Monitoires pour concubinage » : la première s'étend de 1656 à 1664, la seconde, de 1659 à 1664, ce qui montre que du moins dans l'esprit de l'archiviste qui a rédigé cet inventaire<fnref n="466" />, les deux phénomènes de non-communion et de délinquance matrimonial étaient étroitement liés. Par ailleurs, dans son ouvrage intitulé *La délinquance matrimoniale, couples en conflit et justice en Aragon au Moyen Âge* <fnref n="467" />, Martine Charageat faisait déjà observer ce rapprochement entre mauvais chrétien et mal marié :

> Plus que la volonté d'être en adéquation avec la norme canonique du mariage, la volonté d'exprimer son adhésion aux valeurs de la pastorale chrétienne et aux idées de la Réforme catholique gagne en force et du terrain dans la narration des conflits matrimoniaux. La lutte contre les stratégies frauduleuses et autres arnaques passe par une sorte de chantage à la salvation. Pour cela, il faut obtenir des justiciables qu'ils disent la vérité sur les faits et sur leurs intentions au moment de ces mêmes faits. (...) Cette évolution trouve ses racines conjointement dans les progrès de la confession auriculaire et le développement de la dénonciation inquisitoriale<fnref n="468" />.

## Le faible recours à l'appel comme d'abus par les justiciables de l'officialité de Beauvais

Si la plupart des justiciables qui font l'objet de ces procédures inquisitoires à l'officialité de Beauvais « se laissent contumace<fnref n="469" /> » ou prennent la fuite et se réfugient dans le ressort d'une autre justice<fnref n="470" />, l'un d'entre eux, Charles Chouquet, fait appel comme d'abus de la sentence d'excommunication qui lui a été signifiée<fnref n="471" />, procédure grâce à laquelle « chaque décision des cours ecclésiastiques est ainsi susceptible d'être contestée devant les cours

<footnote n="466">⁴⁶⁶ Il s'agit de J. Estienne, « archiviste de la Somme, chargé du contrôle des archives de l'Oise ». cf ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE, *Répertoire numérique de la série G*, Premier fascicule, G 1 à 7887, 1948.</footnote>

<footnote n="467">⁴⁶⁷ CHARAGEAT M., op. cit.</footnote>

<footnote n="468">⁴⁶⁸ *Ibid*. p. 286-287.</footnote>

<footnote n="469">⁴⁶⁹ Expression du prêtre-curé de Mouy employée au sujet de Clément Martin et Catherine Delisse, AD 60, G 3595, cf annexe n°21, document n°3, t. II, p. 136.</footnote>

<footnote n="470">⁴⁷⁰ C'est le cas de Louis Sohiec et Marie Chedeville qui se sont réfugié à Bonneuil : « la maison en laquelle ils demeurent (...) est de la justice de monsieur Desmarest dont monsieur Auxcousteau bailli d'Amiens est le juge. » AD 60, G 3360, cf annexe n°23, document n°2, t. II, p. 145.</footnote>

<footnote n="471">⁴⁷¹ AD 60, G 3594, cf annexe n°19, document n°7, t. II, p. 117.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

laïques<fnref n="472" /> ». En vérité, nous ne savons pas quelle a été l'issue de cette procédure : en revanche, nous savons que Mahieu, prêtre-desservant de la paroisse de Charles Chouquet, y fait peut-être référence dans sa lettre du 12 mars 1655, expliquant au greffier de l'officialité qu'il considère l'appel comme d'abus de son paroissien comme une « feinte » et n'attribue aucun fondement à son « opposition »<fnref n="473" />. Tout se passe comme si ce recours ne devait pas aboutir et n'était qu'une volonté de la part du délinquant de gagner du temps face à la justice ecclésiastique de Beauvais. Cependant, Nicolas Lyon-Caen souligne les effets de ce recours par rapport à l'autorité des justices ecclésiastiques dans le royaume de France : évoquant l'arme du refus de sacrements employée par les prêtres notamment dans la querelle janséniste, il explique que « les cours, du fait du trouble manifeste porté à l'ordre public, tendent à recevoir appelants comme d'abus soit les victimes ou leurs parents, soit le ministère public », de sorte que « les jugements et divers arrêts de règlements tendent à faire jurisprudence et à développer une forme de théorie du service public des sacrements que les prêtres ne peuvent refuser aux fidèles.<fnref n="474" /> » La conséquence majeure de ces recours à l'appel comme d'abus contre les privations de sacrements et plus largement les excommunications abusives des fidèles est l'évolution vers une subordination des juges ecclésiastiques aux juges séculiers par une forme d'intégration de la justice ecclésiastique au sein de la justice séculière :

(...) Un réel basculement est perceptible au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle, du fait de l'accroissement de l'encadrement laïc, non plus sur les points liés au temporel, mais bien dans le champ des compétences spirituelles, c'est-à-dire le règlement et la célébration des rites et cérémonies, qui n'est plus une prérogative exclusive des clercs. Mais il ne s'agit alors plus tant des pouvoirs de la juridiction ecclésiastique que de ceux de l'évêque comme puissance. L'enjeu du conflit finit alors par être clairement identifié par les acteurs : l'Église est-elle située ou non à l'intérieur de l'État monarchique ?<fnref n="475" />

Il reste que pour les justiciables de l'officialité de Beauvais, l'appel comme d'abus est le seul recours laissé par le droit et l'écrit contre les sentences d'excommunication prononcées contre eux : il n'est cependant utilisé que par deux d'entre eux. Les solutions qui se présentent pour ces personnes semblent être la fuite, la passivité ou encore le contournement des interdictions. On peut donner l'exemple de ce couple qui, se voyant refuser l'accès au

<footnote n="472">⁴⁷² LYON-CAEN N., *op. cit.*, p. 273.</footnote>

<footnote n="473">⁴⁷³ AD 60, G 3594, cf annexe n°19, document n°8, t. II, p. 118.</footnote>

<footnote n="474">⁴⁷⁴ LYON-CAEN N., *op. cit.*, p. 273.</footnote>

<footnote n="475">⁴⁷⁵ *Ibid*.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

sacrement par son curé de paroisse, se rend à la messe « dans les églises voisines<fnref n="476" /> ». Ces
alternatives qui ne passent pas par une résolution du conflit par le droit et l'écrit, sont donc
adoptées par la grande majorité des délinquants matrimoniaux faisant l'objet d'une procédure à
l'officialité de Beauvais : elles témoignent d'un rapport au droit et à l'écrit très différent de
celui que l'on a pu observer dans les justices du bailliage de Beauvais et de l'officialité de
Noyon. Le faible recours à l'appel comme d'abus atteste peut-être d'une ignorance de la part
de ces justiciables, mais laisse aussi supposer une certaine dévotion et une sacralité conférée
aux décisions de l'officialité de Beauvais, du fait de leur caractère écrit. Peut-être peut-on
également penser que l'action des prêtres-desservants, qui tentent de persuader ces délinquants
de réformer leur comportement pour leur salut, notamment par le biais de la confession et de
leur assimilation à la figure du mauvais chrétien, sont pour partie responsables de ce manque
de réactivité de la part des justiciables concernés par les procédures de monitions.

Conclusion

L'étroite conformité de l'écrit issu de la pratique de la justice de l'officialité de Noyon
par rapport à la norme canonique de la procédure d'obtention de dispense décrite notamment
par Durand de Maillane ne signifie pas nécessairement que la réalité des juges et des
justiciables s'efface derrière ce formalisme. Les diverses situations matrimoniales sont en fait
présentées à travers le prisme déformant du droit canon que, par ailleurs, les justiciables
maîtrisent bien, peut-être grâce aux conseils de ceux qui sont plus expérimentés en la matière.
Du reste, ces mariages sujet à dispense, ne sont guère différents des autres, mais ils doivent
être présentés de manière à ce qu'ils répondent à « une catégorie de la pensée ecclésiastique » :

Il s'agit d'abord de donner une justification à l'union charnelle qui ne peut être une fin en soi car elle appartient à la nature pécheresse de l'humanité. Il s'agit aussi depuis le 12e siècle de fonder la légitimité du mariage sur le libre consentement des conjoints ; or avoir une raison de se marier est la meilleure façon de prouver qu'il a été librement consenti.<fnref n="477" />

L'écrit issu de l'officialité de Beauvais est peut-être celui pour lequel l'hypothèse d'une
sacralité conférée par les justiciables aux certificats et aux excommunications se justifierait le
plus : c'est cette sacralité qui conduirait des personnes qui n'ont pas la maîtrise de l'écriture a
considérer leur mariage comme valide sur la foi d'un certificat matrimonial invalide. Cela

<footnote n="476">⁴⁷⁶ Il s'agit de Charles Vilain et Marguerite Magnie, AD 60, G 3360, cf annexe n°20, document n°3, t. II, p. 126.</footnote>

<footnote n="477">⁴⁷⁷ BURGUIERE A., op. cit., p. 1348.</footnote>
Chapitre III : Écrit et oral, formalisme et acteurs de la procédure.

pourrait aussi les conduire à ne pas oser mettre en doute les sentences d'excommunication
fulminées par l'officialité, et ainsi, à privilégier la fuite et la contumace plutôt que le recours
pourtant légitime à la procédure de l'appel comme d'abus. Si en effet cette procédure avaient
été davantage utilisée, l'officialité de Beauvais aurait été placée dans une position
subordonnée par rapport à la hiérarchie des tribunaux séculiers. On serait même tenté de dire
que plus cette officialité fait usage de pressions sur ses justiciables par le biais du refus du
sacrement ou encore de l'usage des censures ecclésiastiques, plus elle se donne d'occasions de
se soumettre à la volonté du Parlement : si l'officialité de Beauvais se montre encore très
active par la répression qu'elle fait des comportements matrimoniaux déviants, cette activité
fragilise cependant son indépendance vis-à-vis de l'administration royale.
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

Le premier chapitre avait été consacré à l'analyse des acteurs de la pratique du droit matrimonial ainsi que des rapports qu'ils entretiennent entre eux. Le second chapitre cherchait à analyser les caractéristiques de chaque justice et des justiciables qui y avaient recours, avec la volonté d'isoler les différents principes qui guidaient la manière de juger et, peut-être pour le justiciable, la manière de choisir une juridiction compétente pour résoudre son affaire. Dans le prolongement de cette idée, nous avons souhaité mesurer ce que pouvait être le mariage et, plus largement, l'ordre matrimonial, pour chacun des acteurs de la pratique. Par l'expression « ordre matrimonial », nous entendons un certain nombre de règles ou de lois, implicites ou explicites, par lesquelles le couple définit le lien conjugal, c'est-à-dire le rapport d'union et de concorde qui doit exister entre le mari et son épouse, ainsi qu'entre les mariés et le reste de la société. Ainsi peut-on lire, dans la définition de l'ordre que donne Hubert Mugnier dans *La véritable politique du prince chrétien*<fnref n="478" /> :

> La société ne peut se maintenir sans la paix et sans la concorde ; la paix et la concorde supposent l'union : l'union veut un ordre : l'ordre ne peut-être sans la distinction : la distinction tire après soi la dépendance : la dépendance marque nécessairement l'autorité.<fnref n="479" />

Il s'agit donc de déterminer quelles sont ces règles qui régissent la « dépendance » et l'« autorité » au sein du couple, et en quoi ces règles peuvent se rejoindre ou varier entre justices et justiciables. C'est ce qui nous conduira à examiner dans un premier temps les convergences et les divergences qui peuvent exister entre l'ordre matrimonial tel qu'il est perceptible dans les documents produits par l'officialité de Beauvais, et celui que l'on discerne également dans les sources issues de la pratique du bailliage de Beauvais. Un second temps sera consacré à déterminer quelles peuvent être ces règles par lesquelles il existerait une justice au sein du couple, et, par là, une certaine union et concorde entre le mari et la femme qui garantirait l'existence dans la durée du lien conjugal. Les justices deviennent ainsi le révélateur de ces règles qui régissent l'organisation et l'entente du couple puisque « sans pouvoir prétendre être l'exact reflet de la réalité passée, les sources du désordre permettent de

<footnote n="478">478 MUGNIER (Hubert), *La véritable politique du prince chrétien à la confusion des sages du monde, et pour la condamnation des politiques du siècle*. Sébastien Piquet, Paris, 1647.</footnote>

<footnote n="479">479 BELY (Lucien), *Dictionnaire de l'Ancien Régime, Royaume de France, XVIe-XVIIe siècle*, Paris : Presses Universitaires de France, 1996. article « ordre », p. 935-937.</footnote>
# I. Ordre ecclésiastique, ordre social.

La lecture de sources issues de tribunaux ecclésiastiques et séculiers pour compétents pour juger de la question du mariage nous a permis d'isoler un certain nombre de points de convergence ou de divergence entre les règles qui régissent le comportement matrimonial d'après les juges ecclésiastiques d'une part, et d'après les juges séculiers d'autre part. On peut imaginer en outre que les lois par lesquelles les femmes sont amenées à demander justice au sein de leur couple ne sont peut-être pas si éloignées des règles sociales qui existent en dehors de la justice : c'est la raison pour laquelle nous parlons d'ordre social, plutôt que d'ordre séculier.

## I. 1 Convergences

Quelques éléments présents dans nos sources ont permis d'isoler un certain nombre de similarités entre l'ordre matrimonial auquel se réfère la justice ecclésiastique de Beauvais et celui qui est perceptible de fait dans les sources du bailliage.

## Apparence et réalité dans la société d'Ancien Régime

Le premier point de convergence pourrait être une volonté commune de faire coïncider l'être et le paraître dans les comportements matrimoniaux des justiciables. Ainsi, les sentences d'excommunication fulminées par l'officialité de Beauvais exposent le scandale causé par ces couples de concubinaires qui demeurent ensemble quoi qu'ils ne soient valablement mariés : au vu et au su de tous, les concubins jouissent du privilège de cohabitation réservé aux époux valablement mariés, tandis qu'eux-mêmes ne le sont pas mais se font passer pour tels par la vie commune qu'ils mènent : c'est en quelque sorte une usurpation de l'autorité de l'Église à laquelle est réservée la décision d'accorder ou non le statut de marié aux couples qui en font la demande. Cette discordance entre l'être et le paraître est encore dénoncée dans une lettre du curé de Rémy adressée à l'évêque de Beauvais, disant que Charles Vilain et Marguerite

<footnote n="480">480 ROUSSEL (Diane), « Au grand scandale et déshonneur des femmes de bien : justice, honneur féminin et transgressions sexuelles à Saint-Germain-des-Prés au XVIe siècle », dans DREVILLON (Hervé), VENTURINO (Diego), *Penser et vivre l'honneur à l'époque moderne*, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2011, p. 219-236.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

Magnie « ont toujours fait croire qu'ils avaient envoyé en cour de Rome, ce qui n'est pas ».

Ce crime qui consiste à prétendre régulariser sa situation matrimoniale sans toutefois le faire est dénoncé avec la même vigueur que le concubinage en lui-même, puisqu'il est inséré dans un cortège d'autres circonstances aggravantes, comme le fait que les deux concubinaires « sont privés de la communion et ne hantent point dans l'église d'Élincourt ».

Dans une contribution intitulée « Au grand scandale et déshonneur des femmes de
bien<fnref n="483" /> », Dianne Roussel souligne une même volonté de faire « correspondre laideur
intérieure et laideur extérieure » chez les gens du commun :

La chevelure féminine est chargée d'une grande intensité émotionnelle : une femme nue tête,
« descoiffée » ou « eschevelée », ne passe jamais inaperçue, ainsi qu'en attestent les témoins. Elle
s'apparente dans l'imaginaire collectif, à la figure de la prostituée, de la folle ou de la sorcière. En
mai 1610 par exemple, Jehanne Roussin, porte plainte contre un nommé Jacques Moreau qui, à la
sortie de l'église Saint-Sulpice, lui a arraché son masque, l'a décoiffée, a tiré ses cheveux et arraché
les nœuds qui ornaient sa coiffure. La plaignante se dit grandement « offensée en son honneur »,
d'autant qu'elle se prétend damoiselle. L'enquête révèle cependant la vie de turpitude de la
plaignante qui, selon le bruit commun, « fait profession du public »<fnref n="484" />.

Par son geste, Jacques Moreau tente de faire coïncider l'habit de Jeanne Roussin avec sa
condition supposée : il n'est pas juste pour lui qu'une femme qui « fait profession du public »
paraisse habillée comme la demoiselle qu'elle prétend être, de même que pour l'officialité un
couple non marié ne peut pas paraître marié par la vie et le comportement qu'il adopte.

Importance de la parole donnée

Dans le même ordre d'idée, la parole donnée par un homme doit être suivie d'effet, et le
contraire est très mal vu, que ce soit à l'officialité de Beauvais ou encore au bailliage de la
même ville. Dans une ordonnance de monition adressée par l'évêque de Beauvais à Charles
Chouquet, Nicolas Choart de Buzenval dénonce comme une circonstance aggravante le fait
que Charles a manqué à sa parole, lui qui avait « promis d'obéir » aux admonestations de son
curé de paroisse et « nonobstant ne laisse de demeurer encore ensemble au grand scandale du
public et mépris de l'autorité de l'Église»<fnref n="485" /> ».

De même, l'un des témoins assigné par Marguerite Vihe contre son mari Nicolas

<footnote n="481">⁴⁸¹ AD 60, G 3360, annexe n°20, document n°3, t. II, p. 126</footnote>

<footnote n="482">⁴⁸² *Ibid.*</footnote>

<footnote n="483">⁴⁸³ ROUSSEL D., *op. cit.*</footnote>

<footnote n="484">⁴⁸⁴ *Ibid.*</footnote>

<footnote n="485">⁴⁸⁵ AD 60, G 3594, annexe n°19, document n°3, t. II, p. 113.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

Delaneufrue affirme que « ledit Delaneufrue » aurait « prié de dire à la damoiselle sa femme qu'elle revint et qu'il ne la maltraiterait plus (...), icelle leur aurait dit que ledit sieur de Laneufrue l'aurait plusieurs fois battue et outragée » après qu'elle « avait sa parole de ne la plus maltraiter ». Le fait que Nicolas Delaneufrue n'ait pas tenu sa parole met en avant l'échec des négociations entreprises par l'entourage du couple et justifie ainsi pleinement le recours à la justice pour faire casser le mariage de Marguerite Vihe. Par ailleurs, Hervé Piant souligne les conséquences en justice de l'infidélité à sa parole, notamment dans les affaires de dettes :

> Dans cette société d'interconnaissance qui valorise la confiance mutuelle et la « bonne foi publique », la plupart des relations commerciales de la vie quotidienne se font sans passer par l'écrit et ont, comme seule garantie, le discrédit jeté sur le « renieur de dette », celui qui, son créancier n'ayant pas de titre, disconvient de devoir quelque chose.

L'ordre matrimonial repose pour une grande part sur la bonne foi des contractants, notamment dans les affaires de promesses de mariage, où tout l'enjeu est de prouver l'existence ou non de ces promesses. Antoinette Godard, par exemple, prétend s'être laissée abuser par les promesses de mariage de Paul Bouvet dont elle aurait eu la compagnie charnelle :

> Et néanmoins ledit Bouvet l'a menée jusques à présent différant toujours de l'épouser et d'accomplir ses promesses de mariage en sorte que ladite mère a été obligée de le poursuivre et faire informer par nous comme elle prétend faire (...)<fnref n="486" />.

Dans une autre affaire de rupture de promesses, le demandeur qui ne souhaite pas restituer les présents qu'il a reçu en gage de fiançailles, affirme « que s'il a mangé chez la défenderesse avant les promesses, il n'en doit aucune chose<fnref n="487" /> », reniant ainsi son engagement. Il y a donc d'une part, à l'officialité de Beauvais, la dénonciation d'une promesse non tenue par les concubins de se séparer, tandis que d'autre part, au bailliage de Beauvais, la négation de l'existence de promesses de mariage. Le respect de la parole donnée a donc une importance des plus grandes dans les affaires matrimoniales, quelque soit le tribunal devant lequel elles sont portées.

Diffamation

Il en va de même de l'exigence de pureté du corps de la femme, puisque le motif de la diffamation et de la réparation d'honneur est une cause acceptée par le droit canonique pour

<footnote n="486">⁴⁸⁶ AD 60, BP 1694, *cf* annexe n°5, t. II, p. 39.</footnote>

<footnote n="487">⁴⁸⁷ AD 60, BP 1699, *cf* annexe n°13, t. II, p. 68.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

l'obtention d'une dispense. Pour les juges comme pour les justiciables, une femme diffamée
par la fréquentation éventuellement suivie du commerce charnel d'un homme peut
difficilement épouser un autre que l'auteur de l'acte de diffamation. Pour les justiciables, cette
pression au mariage se justifie par le fait qu'une femme qui a donné des soupçons de
fréquentations charnelles est susceptible de porter un enfant dont un autre homme que le père
ne voudra pas, comme en témoigne la malheureuse histoire de la jeune Madeleine Guérin
rapportée par Diane Roussel :

Persuadés que son mauvais gouvernement « procède à ce qu'on dit, de la mère de ladicte fille qui n'a voullu trouver à la marier », les habitants du logis s'efforcent (...) de lui trouver au plus vite un mari. C'est presque chose faite. On parvient à dénicher un cocher « qui avait grande envie d'estre marié » et qui vient à deux reprises aux Trois Rois rencontrer Madeleine. Mais au soir du deuxième souper, après avoir entendu les voisins chanter malicieusement « la vache et le veau », le presque fiancé prend conscience du piège qui lui est tendu. À y regarder de plus près, Madeleine a « les reings bien larges » : on a voulu le « trahir et lui faire espouser la vache et le veau », puisqu'elle est manifestement enceinte. Malgré tous les efforts des voisins, plus rien ne peut étouffer le scandale imminent<fnref n="488" />.

Pour les juges de l'officialité de Noyon, c'est précisément pour prévenir ce scandale
provoqué par la conception d'un enfant hors mariage que la dispense est accordée aux couples
qui allèguent le motif de la diffamation, comme dans le cas de Pierre Blin, du fait duquel
Marie Flament, cousine par alliance, est enceinte :

(...) Interrogé s'il croit que la dispense qu'il demande contribuera à son salut éternel et si elle ne causera aucun scandale ?

A répondu qu'il espérait faire son salut dans cette alliance et que bien loin que cette dispense qu'il demande cause du scandale, qu'au contraire elle le ferait cesser.<fnref n="489" />

Ainsi, juges et justiciables ont un intérêt commun à ce qu'une femme diffamée épouse
l'homme par lequel elle a perdu sa réputation. Cependant, les motifs diffèrent : pour les
impétrants, il s'agit de trouver un mari à une femme qui n'en retrouvera probablement pas,
tandis que pour les juges il s'agit d'éviter le scandale : ce scandale n'a toutefois pas la même
signification pour la justice ecclésiastique et pour la société. C'est sans doute là le principal
point de divergence qui existe entre les valeurs morales des juges ecclésiastiques et les valeurs
morales propres aux justiciables.

<footnote n="488">⁴⁸⁸ ROUSSEL D., *op. cit.*, p. 234.</footnote>

<footnote n="489">⁴⁸⁹ AD 60, G 4855, dossier de Pierre Blin et Marie Flament.</footnote>
I. 2 Divergences

Le scandale

Dans son *Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale*, Durand de Maillane définit la notion canonique du scandale :

Le scandale est une parole ou action qui donne occasion à un autre de tomber dans le péché (...). On en distingue deux sortes, l'actif et le passif. Le premier est celui dont nous nous rendons nous mêmes coupables par nos mauvaises actions, ou par celles qui n'en ont que l'apparence, et que nous devons éviter (...). Le scandale passif est celui dont nous sommes la cause, sans en être coupable, comme, lorsque notre fortune, notre état excitent certaines personnes à l'envie.<fnref n="490" />

Pour les juges ecclésiastiques, le scandale est donc un péché qui, par son caractère publique, risque de soumettre d'autres personnes à la tentation. Dans les ordonnances d'excommunication, le scandale est clairement énoncé comme étant à l'origine de la procédure inquisitoire, et justifie la formule d'excommunication<fnref n="491" />.

Le terme de « scandale » prend un autre sens en dehors de son emploi dans le droit canon, comme en témoigne le *Dictionnaire de l'Académie Française* qui, après avoir donné la première définition à connotation religieuse, en donne une seconde plus générale : il s'agit du « mauvais exemple qu'on donne par quelque action, par quelque discours<fnref n="492" /> ». Enfin, le mot désigne également « l'indignation qu'on a des actions et des discours de mauvais exemple<fnref n="493" /> ». C'est plutôt ce dernier sens qui se lirait lorsque les justiciables emploient le mot « scandale », notamment devant la justice de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, dans les propos que Diane Roussel fait tenir à Pierre Hacquemart, marchand tavernier : il dénonce les injures proférées par un voiturier « au grand scandale d'eulx demandeurs, qui ont plusieurs enfants, mesme une fille preste à marier<fnref n="494" /> ». En l'occurrence, le mot scandale prend véritablement le sens d'« indignation » et désigne l'honneur blessé de la famille qui a été touchée par les injures et propos diffamatoires. Plus généralement, la notion de scandale est, pour les justiciables, en lien avec la perte de l'honneur, ce « bien collectif » qui « concerne aussi le groupe des voisins

<footnote n="490">⁴⁹⁰ DURAND DE MAILLANE P.-T., *op. cit.*, t. II, p. 427.</footnote>

<footnote n="491">⁴⁹¹ « (...) pour satisfaire à notre devoir pastoral qui nous oblige d'empêcher les suites funestes d'un exemple si pernicieux (...) nous vous déclarons et dénonçons nommément et publiquement excommuniés (...). » AD 60, G 3360, annexe n°20, document n°5, t. II, p. 121.</footnote>

<footnote n="492">⁴⁹² CLASSIQUES GARNIER NUMERIQUES, *op. cit.*, éd. de 1694, article « scandale ».</footnote>

<footnote n="493">⁴⁹³ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="494">⁴⁹⁴ ROUSSEL D., *op. cit.*, p. 229.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

puisque le déshonneur risque de rejaillir sur eux<fnref n="495" /> ». Dans ce contexte, le scandale ne désigne
plus ni la notion canonique du mauvais exemple ni même l'indignation, mais seulement le
bruit, « l'esclat que fait une chose qui est honteuse à quelqu'un<fnref n="496" /> ». Ainsi peut-on lire dans la
déposition d'un témoin à l'officialité de Beauvais :

(...) il y a grand bruit et scandale audit Remerangle à cause de ce que ladite Françoise Pulleu est accouchée d'un enfant depuis quatre mois et que l'on dit être du fait dudit Lebesgue son beau-frère, dont il y a eu information faite en la justice séculière et le procès indécis.<fnref n="497" />

La brève évocation de l'action en justice nous rappelle ici que cette dernière peut être
elle-même facteur de scandale, par la publicité qu'elle donne à un crime ou à un délit qui avait
été caché jusqu'à présent, ce qui peut justifier pour le voisinage une intervention visant à
éteindre le scandale avant que celui-ci n'éclate en justice, comme l'écrit Diane Roussel :

La communauté vicinale exerce un contrôle social puissant et souple à la fois, empruntant à un registre étendu et gradué de réponses, qui va du reproche aimable au charivari, dont les sources montrent la persistance dans la capitale jusque dans les premières années du XVIIe siècle au moins. Cette grande souplesse souligne la relative variabilité de la conception de l'honneur pour les habitants. Elle dépend de seuils de tolérance, en fonction de la répétition et l'irréversibilité de la transgression observée, ainsi que du degré de marginalité des fautives. L'objectif premier de l'intervention collective est de réparer, plutôt que de déchirer le tissu social, et, dans le cas des filles à marier, de les ramener dans le droit chemin.<fnref n="498" />

La volonté délibérée du voisinage d'éviter le scandale lié à la transgression de la norme en matière matrimoniale est peut-être ce qui explique qu'il n'y ait que peu de témoignages de villageois dans l'instruction des procédures d'excommunication : seule l'affaire de Matthieu Ringa et Anne Hue a donné l'occasion à Robert Godet et sa femme Barbe Obigant<fnref n="499" />, peut-être voisins des concubinaires, de déposer contre le couple. De fait, les témoignages portés dans d'autres affaires sont généralement le fait d'officiers publics ou de prêtres.

Il n'en reste pas moins, en tous les cas, que la notion de scandale n'a pas le même sens pour les juges ecclésiastiques et pour les justiciables qui ont affaire à ces justices : il s'agit cependant d'une notion clé, souvent à l'origine des procédures entamées devant les justices, qu'elles soient ecclésiastiques ou séculières.

<footnote n="495">495 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="496">⁴⁹⁶ CLASSIQUES GARNIER NUMERIQUES, *Ibid*.</footnote>

<footnote n="497">⁴⁹⁷ AD 60, G 3360</footnote>

<footnote n="498">⁴⁹⁸ ROUSSEL D., *op. cit.*, p. 234.</footnote>

<footnote n="499">⁴⁹⁹ AD 60, G 3595, *cf* annexe n°18, document n°4, t. II, p. 102.</footnote>
## Le rôle des enfants illégitimes

L'évocation des enfants présente également de grandes différences de signification entre juges et justiciables, d'une justice à une autre. Nous avons déjà pu constater en effet que l'évêque de Beauvais, lorsqu'il mentionnait l'existence d'enfants issus de couples concubinaires dans ses sentences d'excommunication, voyait uniquement cela comme une circonstance aggravante au scandale causé par le couple, puisqu'ils fournissaient la preuve des relations sexuelles extra-matrimoniales de leurs parents.

Il n'en est pas du tout de même, cependant, de la mention des enfants nés hors-mariage dans les enquêtes pour obtenir dispense. Hubert Fayet, dans son interrogatoire, affirme que le mariage qu'il envisage avec sa cousine « assurerait l'état civil de leur enfant »<fnref n="500" />. L'enfant devient dans le cas présent une raison valable justifiant le mariage de deux parents consanguins : il s'agit d'assurer son avenir matériel en lui donnant une légitimité, tandis que le destin de ces enfants n'étaient pas véritablement pris en compte par l'officialité de Beauvais, qui réclamait la dissolution de la cellule familiale sans avoir égard à la fragilisation économique que cela impliquait pour ses membres<fnref n="501" />.

## Le fondement économique de l'union matrimoniale

D'une manière générale, le facteur économique n'est guère pris en compte par l'officialité de Beauvais dans son appréhension de l'ordre matrimonial, tandis que celui-ci est primordial pour les justiciables : 35% de ceux qui ont répondu à la question de savoir s'ils étaient pauvres ont précisé la valeur exacte de leur bien, quoi que cela n'était pas explicitement demandé dans la formulation de la question. La cellule familiale forme en effet une cellule économique stable, et c'est peut-être la raison pour laquelle certains prêtres du diocèse de Beauvais doivent se faire insistants pour obtenir la séparation des couples non mariés. Ce décalage qui existe entre une conception uniquement sacramentelle et canonique

<footnote n="500">⁵⁰⁰ AD 60, G 4868, dossier d'Hubert Fayet et Marie-Barbe Catry.</footnote>

<footnote n="501">⁵⁰¹ La présence d'enfants au sein d'un couple en voie de séparation n'a pas beaucoup plus de poids dans les procédures matrimoniales entamées devant les justices séculières, comme le fait remarquer Laurence Crocq : « l'existence des enfants ne semble pas avoir une grande importance pendant l'enquête et durant tout le processus de la séparation (Savoie, 1986, 61). » CROCQ (Laurence), « La vie familiale à l'épreuve de la faillite : les séparations de biens dans la bourgeoisie marchande parisienne aux XVIIe et XVIIIe siècles. » dans BARDET (Jean-Pierre), PERRIER (Sylvie), FAGGION (Lucien), CROCQ (Laurence), *Familles et justices à l'époque moderne, autorité, pouvoir, conflits*, Annales de Démographie Historique, 2009-2, Paris : Belin, 2010. p. 44-45.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

de l'ordre matrimonial et une autre, plus économique et liée à la survie, s'observe notamment
dans la réponse que fait la servante de Charles Chouquet au blâme que lui adresse Mahieu, le
prêtre de Breteuil :

Je lui fis entendre le misérable état où elle était, qu'on les poursuivrait si elle ne se séparait. Elle
me dit que c'était faute de demeure et promis qu'elle le quitterait, pourtant je doute qu'elle le fasse
pour ce qu'elle se plaint que ledit Chouquet ne veut rien lui donner pour vivre.<fnref n="502" />

Ainsi, à la conception purement religieuse de Mahieu qui souligne la fragilité spirituelle
du couple, liée à l'absence de sacrement de mariage, Françoise Brassoire oppose une
conception plus matérielle et contractuelle de l'ordre matrimonial : le contrat économique que
représente la vie commune permet d'assurer sa survie. Sa dépendance vis-à-vis de son
conjoint est telle qu'elle ne peut se séparer de lui tant qu'elle n'a pas trouvé d'autre alternative
« pour vivre ». Pour le prêtre de l'officialité de Beauvais, l'ordre matrimonial repose sur
l'obéissance du mari et de la femme à une loi divine : en l'occurrence, il s'agit de la
monogamie prescrite par les conciles, puisqu'il réclame la séparation du couple à cause du fait
que Charles Chouquet était déjà « valablement marié avec Françoise Hucher <fnref n="503" /> ». Pour
Françoise Brassoire, l'ordre matrimonial serait cette dépendance économique à laquelle elle
est contrainte, et qui fonderait également l'autorité de son concubin sur elle-même : c'est en
effet à Charles Chouquet que l'on demande en priorité de « se séparer de sa concubine <fnref n="504" /> » et
c'est également à lui que revient la décision de donner « à sa servante une demeure
séparée<fnref n="505" /> ».

Le facteur économique est donc au fondement de la conception de l'ordre matrimonial
des justiciables, mais il semble que les acteurs de la justice ecclésiastique de Beauvais n'y
attachent pas une grande importance. De ce fait, les affaires matrimoniales portées devant le
bailliage de Beauvais permettent de mieux appréhender l'ensemble des règles de vie conjugale
auxquelles se réfèrent notamment les épouses pour réclamer l'intervention de la justice dans
leur mariage.

<footnote n="502">502 AD 60, G 3594,cf annexe n°19, document n°11, t. II, p. 121.</footnote>

<footnote n="503">⁵⁰³ *Ibid.*, document n°4, t. II, p. 114.</footnote>

<footnote n="504">⁵⁰⁴ *Ibid.*, document n°12, t. II, p. 122.</footnote>

<footnote n="505">⁵⁰⁵ *Ibid.*, document n°11, t. II, p. 121-122.</footnote>
II. La justice au sein du couple, tentatives d'approche

Ce que nous désignons par l'expression « justice au sein du couple » recouvre deux éléments intrinsèquement liés : d'une part, il s'agit de l'autorité qu'exerce le mari sur son épouse et, plus largement, sur son ménage, puisque « le gouvernement familial était l'apanage des hommes et le chef de famille était investi, à un premier niveau, d'un pouvoir de justice qui lui permettait de sanctionner les membres du ménage»<fnref n="506" />. D'autre part, ces termes désignent également, à ce qu'il nous semble, le recours aux justices séculières ou ecclésiastiques lorsque l'autorité de l'époux est remise en cause : en effet, « à travers les procédures judiciaires, civiles, criminelles ou ecclésiastiques, c'est tout un discours sur les rôles familiaux qui s'est construit et s'est diffusé»<fnref n="507" />, et ce sont ces « rôles familiaux » qui, à nos yeux, constituent autant de lois explicites ou implicites qui permettent de définir une norme à travers sa transgression et dont les justices se font les relais.

En premier lieu, une analyse des violences conjugales nous permet d'observer la justice intra-conjugale, puisque ces violences peuvent être vues comme « l'expression d'une lutte de pouvoir au sein du couple»<fnref n="508" />. Dans un second temps, il nous est apparu que la notion de bon ménage et son corollaire, le « mauvais ménage », pouvait être une bonne approche pour essayer de définir un ordre matrimonial à Beauvais dans l'Ancien Régime. Bonne entente et gestion commune des biens participent en effet à la construction d'un lien conjugal solide et durable : les documents produits par les justices laissent entrevoir une désolidarisation du couple liée à ces deux éléments fondamentaux de la vie quotidienne au sein du mariage aux XVIIe et XVIIIe siècles. Enfin, le passage des époux devant la justice permet également de définir un certain nombre de normes qui sont autant de droits et de devoirs dont les justiciables s'impartissent eux-mêmes et sur la base desquels ils réclament l'intervention de la justice lorsque celle qui leur est propre a été mise en défaut.

<footnote n="506">506 PERRIER (Sylvie), « Une population de justiciables. Famille et justice dans l'Europe moderne », dans BARDET J-P., PERRIER S., FAGGION L., CROQ L., op. cit., p. 7-10.</footnote>

<footnote n="507">507 Ibid.</footnote>

<footnote n="508">508 Ibid.</footnote>
II. 1 La justice au sein du couple : violence normée, violence-désordre

Dans son article intitulé « La violence conjugale jugée devant la sénéchaussée de
Marseille au siècle des Lumières<fnref n="509" /> », Christophe Regina donne une définition assez large de
la violence conjugale :

Qu'entendons-nous par violences conjugales ? Nous désignons ainsi toutes les formes de
contraintes s'exerçant au sein du couple, aussi bien dans le cadre du foyer qu'en dehors de ce
dernier, contraintes ayant pour finalité d'imposer à l'autre sa volonté arbitrairement. Nous évacuons
volontairement de notre définition l'usage de la force qui n'est qu'un moyen parmi d'autres de cette
imposition. Les violences conjugales sont assimilables à une dégradation progressive des systèmes
relationnels qui ne se fondent plus sur la communication, mais au contraire, sur une sorte de
totalitarisme ménager.<fnref n="510" />

En ce qui concerne notre étude, nous avons pu observer la violence conjugale au travers
de deux aspects distincts : la violence conjugale normée, c'est-à-dire reconnue et rendue
légitime par les juristes et les justiciables eux-mêmes, mais aussi la violence excessive,
considérée comme telle lorsqu'elle donne lieu notamment à une intervention des proches et du
voisinage du couple, mais aussi des justices ecclésiastiques ou séculières qui se partagent la
compétence sur ces comportements déviants.

La violence normée

Les mauvais traitements employés dans un but de correction ne sont pas rares dans
l'Ancien Régime : Hervé Piant cite le cas de « la violence du berger de St-Germain contre une
jeune domestique négligente<fnref n="511" /> ». Le berger en question s'est vu contraint de récupérer ses
bêtes au village voisin, ce qui n'est pas sans difficulté :

(...) on n'avoit pas voulu les lui rendre sans caution et (...) c'était la servante de M. de St-Maurice
qui les avoit laissées échapper à quoi ledit particulier lui ayant dit qu'il devait la houssiner (i. e.
battre), ledit Menil répondit qu'il lui en avoit donné non pas pour huit jours mais pour six semaines
(...).<fnref n="512" />

La violence intervient ici comme une véritable réparation d'un dommage effectué sur les
biens d'une personne : la jeune domestique paye par le nombre de jours durant lesquels elle va
devoir tenir le lit sans travailler la perte des vaches que le berger peine à récupérer. En outre, il

<footnote n="509">509 REGINA (Christophe), « L'intrusion de la justice au sein du foyer. La violence conjugale jugée devant la sénéchaussée de Marseille au siècle des lumières. », BARDET J-P., PERRIER S., FAGGION L., CROQ L., *op. cit.*, p. 53-75.</footnote>

<footnote n="510">⁵¹⁰ *Ibid.* p. 54-55.</footnote>

<footnote n="511">511 PIANT H., op. cit., p. 141.</footnote>

<footnote n="512">⁵¹² *Ibid.* p. 142.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

s'agit d'une violence dont la légitimité est reconnue par la société, puisque le particulier qui
interroge le berger encourage ce dernier à battre sa servante. Quoique les théologiens aient
insisté sur ce que la femme du père de famille ne devait pas être assimilée à une servante, on
peut imaginer cependant que le même esprit de correction pouvait animer l'homme dont
l'autorité avait été bafouée par son épouse. Ainsi Christophe Regina évoque-t-il le cas d'une
femme qui avait insulté publiquement son mari nommé Combaco, citant le témoignage de
Jacques Boiseau : « Comme bien des gens faisaient honte à Combaco sur ce qu'il se faisait
ainsy traité par une femme il la fit retirer lui donnant deux ou trois coups de canne ». L'auteur
ajoute ensuite que « c'est parce que l'autorité maritale est publiquement malmenée que la foule
encourage l'époux à corriger sa femme<fnref n="513" /> », démontrant ainsi non seulement l'acceptation
mais aussi l'encouragement à la violence par l'ensemble de la communauté dans la perspective
de la conformité à une norme reconnue par l'ensemble des justiciables, à savoir la réparation
de l'honneur du mari perdu par la faute de l'épouse.

De fait, la violence conjugale à l'époque moderne fait l'objet d'une codification dont Constanţa Vintilă-Ghiţulescu<fnref n="514" /> a su isoler les éléments pour le cas de la Roumanie à la fin de l'Ancien Régime :

Les articles 183, 184, 185 et 220 du code Índreptarea legii (1652) expliquent la cohabitation malheureuse et la manière dont cela peut-être provoqué comme motif de séparation, aussi bien par l'homme que par la femme. (...) L'article 185 précise (...) les types de châtiment que le mari peut appliquer à sa femme sans être puni, puisque la correction n'est alors pas regardée comme une humiliation, mais comme un redressement. Selon cette définition, l'homme reçoit le droit de punir sa femme « quand elle se rend coupable » d'une offense et la loi recommande alors un châtiment « mesuré » et accompli « avec douceur ». La punition peut revêtir des formes de plus en plus dures si les fautes reprochées à la femme sont plus graves. L'homme, en tant que maître, détient le pouvoir sur sa femme et il a le droit de réagir par tous les moyens pour conserver sa « propriété » en bon état. En tant que possesseur du savoir, il a l'obligation d'apprivoiser sa femme, de l'éduquer, de lui expliquer le bien et le mal. Il peut le faire avec douceur ou en utilisant la force lorsqu'il se heurte à l'obstination de son épouse. (...) Si la correction est appliquée de la main ou du poing, cela n'est pas considéré comme de l'agressivité quelle que soit la fréquence de l'application (Îndreptarea legii, 1962, 180-183).<fnref n="515" />

La forte imprégnation de ces normes au sein des mentalités des justiciables est peut-être
ce qui pousse les voisins d'Ilinca Braşoveanca, exemple roumain évoqué par Constanţa
Vintilă-Ghiţulescu, à tempérer les accusations de mauvais traitements que cette dernière

<footnote n="513">513 REGINA C., *op. cit.*, p. 75-76.</footnote>

<footnote n="514">514 VINTILĂ-GHIȚULESCU (Constanța), « Autour du divorce : disputes et réconciliations au tribunal (Valachie, 1750-1830) », BARDET J-P., PERRIER S., FAGGION L., CROQ L., *op. cit.*, p. 77-99.</footnote>

<footnote n="515">⁵¹⁵ *Ibid*. p. 82-86.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

produit à l'encontre de son mari en alléguant les motifs de ces derniers :

Les voisins « savent que Ilinca est une femme méchante, bavarde, hostile à son mari, qu'elle l'insulte et le déshonore dans les rues, dans la foire, dans les faubourgs, partout où elle le rencontre. En outre, elle a osé lui donner des claques »<fnref n="516" />.

La violence excessive.

Ces voisins qui savent énoncer des justifications aux mauvais traitements sont également les premiers à en dénoncer les excès par leur intervention dans la vie privée du couple, dans un monde « où vivre chez soi revient surtout à vivre chez les autres<fnref n="517" /> » :

> Il n'est pas rare de voir les voisins s'impliquer directement dans les conflits conjugaux, qu'il s'agisse d'actions pour séparer les époux aux prises ou encore d'actions préventives dans l'intention d'empêcher une nouvelle scène violente. Ainsi Anne Gayet qui « a été obligée plusieurs fois de mettre la paix entre Anne Lautier et Fichet son mari et après les avoir séparés elle fut obligée de coucher dans leur maison pour prévenir toute dispute, laquelle a continué jusqu'à aujourd'hui<fnref n="518" /> ».

Dans le cas de Louise Ménard<fnref n="519" />, qui subit les mauvais traitements de son mari Jacques Lecerf, ce ne sont pas les voisins qui interviennent mais la famille de la plaignante puisque celle-ci est invitée à se réfugier chez son père, messager demeurant à Beauvais. Le transfert de Louise depuis Chaumont où elle habitait chez son mari, jusqu'à Beauvais chez son père, est assuré par Hainfré son frère qui prend lui-même en charge la protection de la jeune femme :

> Ajoute encore la déposante que l'année du dimanche des rameaux dernier au lundi lors de la quête, ladite Mesnard sortit de chez son mari pour venir à Beauvais. Lui, Hainfré, s'était couché tout habillé et avait prié la servante de l'auberge qui tient à la maison dudit Lecerf en lui promettant même de lui donner la pièce, de le venir avertir si la femme dudit Lecerf revenait la nuit, son dessein étant d'y aller aussitôt pour empêcher ledit Lecerf de maltraiter sa femme<fnref n="520" />.

Par cette action, la famille de Louise Ménard met en défaut l'autorité de Jacques Lecerf : elle produit ainsi un jugement implicite sur le comportement du mari dont le déshonneur rejaillit sur la personne de son beau-frère. En effet :

> Dit encore la déposante que ledit Hainfré lui ajouta que ledit Lecerf était reconnu à Chaumont pour un homme violent et que cela lui faisait du tort à lui Hainfré de ce qu'il fréquentait ledit Lecerf son beau-frère, et qu'à cause de cela il ne trouverait plus à travailler dans Chaumont, et qu'il serait obligé de quitter le pays<fnref n="521" />.

<footnote n="516">516 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="517">517 REGINA C., *op. cit.*, p. 63.</footnote>

<footnote n="518">518 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="519">519 AD 60, BP 1775, annexe n°12, t. II, p. 57-68.</footnote>

<footnote n="520">520 *Ibid.*, p. 65.</footnote>

<footnote n="521">521 *Ibid*.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

Ce sont donc les voisins et les proches du couples qui, à l'occasion des témoignages qu'ils fournissent pour informer d'une affaire matrimoniale devant la justice, produisent eux-mêmes un jugement sur la violence conjugale : à eux revient la tâche de juger du bien-fondé des mauvais traitements, à eux, également, d'intervenir lorsque ces derniers se font excessifs et mettent en danger de mort une épouse. Par la médiation qu'ils offrent auprès des couples en conflit, notamment lorsqu'ils interviennent pour séparer un couple ou conseillent une femme battue de porter son affaire en justice, ils sont les premiers juges de la violence conjugale mais aussi les premiers producteurs des normes selon lesquelles ils la jugent.

L'affaire d'Anne Toubert

Les choses se compliquent lorsque deux versions des faits, et par là deux conceptions différentes de l'ordre matrimonial, se font face. C'est notamment le cas d'Anne Toubert<sup>522</sup>. Cette femme n'attaque pas son mari mais un marchand pour lequel elle aurait signé des obligations contrainte et forcée par les mauvais traitements de son mari. Par chance, la réponse du marchand, le sieur Delamouque, a été conservée. Les témoins assignés par les deux parties n'appartiennent pas à la même catégorie sociale : ceux d'Anne Toubert sont pour la plupart des ouvriers ou domestiques ayant travaillé pour le couple, tandis que ceux de Jean Delamouque font partie de son milieu de marchand, et plus largement de la bourgeoisie détentrice de charges<sup>523</sup>. Selon les besoins de l'enquête, ils dessinent des portraits très différenciées de la plaignante. Ainsi, dans sa propre enquête, Anne Toubert est dépeinte dans le rôle d'une victime :

(...) Au mois de décembre de la même année 1641, la déposante avait appris qu'il y avait du bruit en la maison dudit Menestrel, elle s'y serait transportée où elle aurait vu ladite Anne Toubert qui pleurait, ayant le visage tout ensanglanté, paraissant avoir saigné des dents et du nez, et ayant demandé à ladite Anne Toubert d'où vient qu'elle soit ainsi toute saignante, elle lui aurait dit que ç'avait été son mari qui l'avait ainsi battue et excédée pour l'affaire dudit Delamouque, sondit mari voulant qu'elle signât une certaine procuration. À quoi la déposante dit à la dame Toubert qu'il vaudrait mieux que son mari et ledit Delamouque fussent tous deux en paradis (...).<sup>524</sup>

Passivité et résignation devant la volonté du mari sont les traits dominants de cette déposition : Anne Toubert, marquée jusque dans son corps par les mauvais traitements de son

<footnote n="522">522 AD 60, BP 1685, annexe n°3, document n°1, p.20-25.</footnote>

<footnote n="523">523 Le témoin de Jean nommé Robert Canterel est sergent royal commis greffier consulaire de Beauvais, tandis qu'un autre témoin est notaire royal à Beauvais. *Ibid.*, enquête pour Jean Delamouque.</footnote>

<footnote n="524">524 AD 60, BP 1685, annexe n°3, document n°1, p. 20.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

mari, doit céder à son autoritarisme et signer « une certaine procuration » dont les détails ne
nous sont guère donnés. Les dépositions des témoins de Jean Delamouque dressent cependant
un tout autre portrait de la plaignante :

(...) Elle se serait donnée grande autorité sur son mari en telle sorte qu'elle passait dans la maison pour sa maîtresse et notamment quand il était question de faire quelque affaire avec les marchands, lesquels elle allait même trouver en leur hôtellerie, et quelquefois même en l'absence dudit Ménestrel, faisait lesdites affaires sans attendre sondit mari, et se souvient particulièrement ledit déposant que ladite Toubert se souciait particulièrement si peu de son mari pour faire ce qu'elle souhaitait qu'elle avait dit plusieurs fois audit déposant de ses affaires pour quelques marchands qui étaient de sa connaissance que c'était assez parler avec elle et que ce qu'elle ferait tiendrait (...).<sup>525</sup>

Voici donc une femme qui d'un côté est la victime passive de mauvais traitements et des décisions de son mari, de l'autre se montre elle-même autoritaire en prenant des décisions « sans qu'il soit de la connaissance de son mari ». Si les deux versions semblent contradictoires, on pourrait penser au contraire qu'elles se complètent, puisqu'une fois que l'on a pris connaissance des témoignages de Jean Delamouque, les mauvais traitements apparaissent comme un retour de bâton pour une femme qui a pris trop d'ascendant sur son mari et qui n'a pas su rester à la place que l'ordre matrimonial lui conférait, à savoir la soumission à son mari. En réalité, il semble que ce sont deux types de violence matrimoniale qui s'opposent, et par là, deux pouvoirs différents s'affrontant au sein de la cellule conjugale : le pouvoir décisionnel de la femme d'une part, la force contraignante de l'homme de l'autre. Cet exemple ne saurait mieux illustrer l'analyse de Christophe Regina, selon laquelle « l'usage de la violence conjugale met au jour une évidente divergence des humeurs, mais au-delà, une lutte pour l'exercice de la souveraineté domestique » :

> Dans le couple, l'individualité s'installe et l'autre est dès lors vécu comme une entrave au bonheur ou à toute autre fin. La réciprocity, le partenariat et l'échange, qui sont en théorie source d'unité dans le couple, sont dissous, plaçant chaque membre du couple en rivalité avec l'autre dans l'accomplissement de soi. L'autre est dès lors vécu comme une entrave. Cette violence est parfois unilatérale, parfois réciproque, jamais univoque.<sup>527</sup>

Ainsi, chacun des membres du couple se pose comme un individu à la volonté unique :
Anne, par les décisions qu'elle prend à l'insu de son mari ; son époux Ménestrel, par la
décision qu'il tente d'imposer à sa femme contre le gré de cette dernière, comme en témoigne
les mauvais traitements dont elle est effectivement la victime. Dès lors, le ménage semble

<footnote n="525">525 *Ibid.*, document n°2, t. II, p. 25.</footnote>

<footnote n="526">⁵²⁶ *Ibid.*</footnote>

<footnote n="527">⁵²⁷ REGINA C., op. cit., p. 53.</footnote>
définitivement désolidarisé.

## II. 2 Bon ménage, mauvais ménage

À l'origine de la violence conjugale et de la désolidarisation du couple se trouve peut-être le mauvais ménage qui, dans les sources, est une notion qui recoupe deux aspects différents : d'un côté, la mauvaise entente des époux<sup>528</sup>; de l'autre, la mauvaise gestion des biens communs<sup>529</sup>.

### Discordance des humeurs

Pour Christophe Regina, partie des mauvais traitements infligés aux épouses provient des mariages arrangés qui « s'ils sont rationalisés dans l'espoir d'accorder les intérêts des familles, relèvent du pari dès qu'il s'agit de considérer les sentiments » :

> On retrouve (...) le sceau de la puissance paternelle qui contraint à un mariage d'intérêt Élisabeth Ollivier. On apprend dans la plainte que les desseins du père étaient d'assurer un beau mariage à sa fille, qu'il pensait marier avec un bourgeois fortuné, mais qui au contraire était sans le sou. Une union imposée, et de surcroît fondée sur un mensonge initial, ne laissait rien présager de bon. La souveraineté qui procède d'un tel type d'union ne pouvait donc être que conflictuelle<sup>530</sup>.

L'enquête produite à l'occasion de la plainte de Louise Mesnard laisse également supposer, de manière implicite, un mariage arrangé, puisqu'à cette occasion l'un des témoins rapporte que « le sieur Mesnard de Beauvais fut bien misérable d'avoir donné sa fille audit Lecerf parce que c'était un homme généralement décrié dans Chaumont, qu'il avait eu de mauvaises affaires, qu'il avait été banni et autres choses pareilles<sup>531</sup> ». À l'origine des mauvais traitements se trouve donc une discordance d'humeur entre les deux époux qui, dans certains cas, pourrait être le fait d'un mariage de raison pour lequel on n'a pas eu la prudence d'attendre de voir si les futurs conjoints s'entendaient bien.

Plus généralement, le « mauvais ménage » des époux se manifeste au travers de querelles à l'occasion desquelles se font entendre de nombreuses insultes qui relèvent parfois

<footnote n="528"><sup>528</sup> Constatant le piètre état d'Anne Toubert qui porte sur elle les marques des mauvais traitements de son mari, Nicole Meusier, son ancienne domestique, lui déclare que « c'est une grande pitié de faire un tel ménage ». AD 60, B 1685, annexe n°3, document n°1, t. II, p. 22.</footnote>

<footnote n="529"><sup>529</sup> La connotation économique de l'expression « mauvais ménage » se retrouve dans un témoignage contre le sieur Delaneufrue : « Comme aussi sait qu'à cause desdits procès et mauvais ménage, ledit sieur de Laneufrue a dissipé la plupart de son bien ». AD 60, BP1700, annexe n°11, t. II, p. 54.</footnote>

<footnote n="530"><sup>530</sup> REGINA C., *op. cit.*, p. 55-56.</footnote>

<footnote n="531"><sup>531</sup> AD 60, BP 1775, *cf* annexe n°12, t. II, p.67.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

d'un certain « génie argotique » 532 ». Ainsi, le sieur de Laneufrue 533 , appelle sa femme « putain » et « carogne » 534 après que celle-ci lui ait reproché la dissipation de ses biens : dès lors se laisse entrevoir une rupture de communication entre les deux membres du couples, le mari ne souhaitant pas écouter les reproches de sa femme puisqu'après l'avoir insulté, il « l'aurait chassé de sa maison à coups de pieds » 535 . L'autorité du mari, responsable de la bonne gestion de son ménage, est remise en cause par les reproches de son épouse : sa réponse est symétriquement, une remise en cause de la pureté du corps de la femme en l'assimilant à une prostituée par le biais des injures. Dès lors, insultes et mauvais traitements deviennent le symptôme d'une lutte de conception de l'ordre matrimonial, comme l'écrit Christophe Regina :

Les altercations violentes constituent des temps de rupture d'un consensus et une remise en cause de l'ordre censé fédérer le couple. La souveraineté domestique est, finalement, un champs de tension et d'affrontements entre la puissance maternelle et la mission que la société d'Ancien Régime reconnaît aux femmes – à savoir la bonne gestion du foyer dont elles sont les gardiennes – et la puissance paternelle dont la principale démonstration réside dans l'assurance de la subsistance du foyer. 536

Le désordre qui survient dans un ménage est donc souvent lié à une remise en cause de la manière de gérer le foyer d'une part, et de gérer les biens communs du couple d'autre part. De fait, l'expression « mauvais ménage » désigne également la mauvaise gestion des biens du mariage.

La mauvaise gestion des biens

Ainsi, à l'origine des mauvais traitements assenés à Anne Toubert par son mari se trouve
la menace de la ruine du ménage :

(...) Ledit Ménestrel disait à ladite Toubert sa femme que ledit Delamouque ne se voulait pas contenter de la promesse qu'il lui avait faite et qu'il voulait qu'elle s'obligeât avec lui solidairement au paiement en ce qu'il lui devait, autrement, qu'il le poursuivrait à toute rigueur et que cela était capable de le ruiner, pourquoi il voulait qu'elle s'obligeât avec lui, ce que ladite Toubert aurait refusé en tant qu'elle ne s'obligerait pas. À cause de quoi ledit Ménestrel aurait pris un bâton duquel il aurait frappé ladite Toubert plusieurs coups en plusieurs endroit de son corps, et bien qu'il y eût plusieurs personnes qui tâchaient de l'empêcher, personne n'osa pourtant l'aborder parce qu'il

<footnote n="532">532 REGINA C., *op. cit.*, p. 58.</footnote>

<footnote n="533">533 AD 60, BP 1700 *cf* annexe n°11, t. II, p. 54.</footnote>

<footnote n="534">534 « Carogne. s. f., femme de mauvaise vie ». CLASSIQUES GARNIER NUMERIQUES, *op. cit.*, éd. de 1687, avant-première 2, article « carogne ».</footnote>

<footnote n="535">535 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="536">536 REGINA C., *op. cit.*, p.69.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

menaçait de frapper ceux qui l'empêcheraient, disant que c'était ses affaires et non les leurs (...).<sup>537</sup>

Il ne s'agit plus ici d'une rupture de communication entre les deux époux, mais d'une rupture de la solidarité économique qui fonde le lien conjugal. La violence du mari doit alors rétablir par la force cette solidarité :

(...) Ladite femme faisait réponse : « c'est encore pour Lemouque, il nous brime et veu[t] donc ruiner à me faire toujours signer ». À quoi ledit Ménestrel fit réponse : « nous paierons aussi bien l'un que l'autre avec le temps, il faut que tu signes », ce que ladite Toubert accorda, ledit Ménestrel continuant toujours à frapper.<sup>538</sup>

La mauvaise gestion des biens peut également être à l'origine d'une séparation de fait entre les époux. Cela manifeste clairement la rupture du lien conjugal. C'est ce qui se produit pour Jeanne Gaigne, délaissée par son mari du fait des poursuites judiciaires dont ce dernier fait l'objet à cause des dettes qu'il a contractée :

(...) il [Charles Picart, mari de Jeanne Gaigne] aurait vendu tout ce que la suppliante aurait eu en mariage (...), ayant aussi fait diverses dettes en telle sorte que les sergents auraient enlevé tout ce qui pouvait rester en la maison de la suppliante et depuis ce temps icelui Picart l'aurait quittée et s'en serait allé en la ville de Paris.<sup>539</sup>

Rien n'est dit d'une probable mésentente entre Jeanne et son époux, ni même de mauvais traitements, pourtant monnaie courante dans ce type d'affaires. Cependant, l'abandon du domicile conjugal témoigne d'une impossibilité pour le couple de vivre ensemble et de faire face solidairement à la faillite du ménage, contrairement au mari d'Anne Toubert qui tente de maintenir cette solidarité par la violence.

Le « mauvais ménage » serait donc causé par le « mauvais ménage »<sup>540</sup> : la mauvaise gestion des biens, qu'elle soit le fait de l'homme ou de la femme, à l'origine d'une rupture du lien matrimonial, entraîne le recours à la force ou l'abandon pur et simple du domicile conjugal. Cependant, la dissipation des biens n'est pas la seule cause de la mauvaise entente des époux : dans les plaidoiries portées devant le bailliage de Beauvais se laissent entrevoir également une déception des attentes des épouses envers leur mari, et, plus rarement, de celles des mari envers leurs épouses.

<footnote n="537"><sup>537</sup> AD 60, BP 1685, *cf* annexe n°3, document n°1, t. II, p. 21.</footnote>

<footnote n="538"><sup>538</sup> *Ibid*.</footnote>

<footnote n="539"><sup>539</sup> AD 60, BP 1685, *cf* annexe n°3, document n°1, t. II, p. 21.</footnote>

<footnote n="540"><sup>540</sup> La confusion dans les sources des deux notions que recouvre l'expression « mauvais ménage » atteste peut-être d'un lien étroit entre mauvaise gestion des biens et mauvaise entente du mari et de la femme.</footnote>
II. 3 Droits et devoirs du mari et de la femme

Devoirs de l'époux

À l'occasion de son enquête sur le divorce en Roumanie <fnref n="541" />, Constanța Vintilă-Ghițulescu a été amenée à définir les rôles respectifs des hommes et des femmes au sein de leur ménage. Ainsi, elle écrit :

Responsable de l'économie familiale, le mari a l'obligation de garantir la stabilité matérielle de la maison. L'accomplissement de ses devoirs s'évalue à l'aune de la prospérité du ménage : vêtements, bijoux, nourritures, logement et domestiques figurent comme preuves tangibles du soin qu'il a envers sa famille et de « l'amour » à l'égard de sa femme. (...). C'est autour de la réalisation, partielle ou inexistante, de ces attentes qu'émergent les disputes et les revendications des époux.<fnref n="542" />

Rôles de l'homme et de la femme sont ainsi définis pour le cas de la Roumanie. Le fonctionnement des couples du Beauvaisis n'est pas si différent. En effet, les devoirs de l'homme se dessinent dans de nombreuses plaidoiries, notamment celle de Jeanne Gaigne contre son mari Charles Picart, « lequel n'aurait pas été si tôt marié qu'il aurait commencé à mener une vie débauchée, étant journellement au cabaret, quittant son ménage et son art pour se donner du bon temps (...).<fnref n="543" /> » Ainsi, deux choses sont attendues du mari : il doit être présent auprès de son épouse pour l'assister dans la gestion du ménage, et il doit également « vivre de son art » afin d'assurer la subsistance de son épouse et de ses éventuels enfants. Dès lors, l'homme qui livre sa femme à la mendicité devient l'objet du blâme de la communauté, comme en témoigne la déposition de Marie Châtelain sur sa voisine :

(...) Et était ladite Lersin en telle nécessité que la déposante avait été obligée de chercher la charité pour elle, et sur ce que la déposante disait audit Nouri que c'était grande pitié de laisser mourir sa femme de faim, il aurait dit qu'elle aurait du bien et qu'elle le pouvait vendre pour vivre du fruit (...).<fnref n="544" />

Quoi qu'il en dise, Nouri, mari de Lersin, ne remplit par son contrat : ce n'est pas à la femme de vivre de son bien mais à l'homme de « se mettre en peine de soi pour faire subsister<fnref n="545" /> » son épouse et ses enfants. Mais plus encore que la subsistance du ménage, la conservation du patrimoine en vue de sa transmission aux héritiers doit être le premier souci de l'époux : la négligence affectée par l'homme dans la gestion de ce patrimoine devient alors

<footnote n="541">541 VINTILĂ-GHIȚULESCU C., *op. cit.*, p. 77-99.</footnote>

<footnote n="542">542 *Ibid*. p. 78</footnote>

<footnote n="543">543 AD 60, BP 1696, *cf* annexe n°8, t. II, p. 47.</footnote>

<footnote n="544">544 AD 60, BP 1699, *cf* annexe n°10, t. II, p.51.</footnote>

<footnote n="545">545 AD 60, BP 1696, *cf* annexe n°8, t. II, p. 47.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

un objet de dénonciation à part entière. Charles de l'Esglantier, époux de Françoise de Maisy,
se voit ainsi poursuivi parce qu'il « est un homme de mauvais ménage », et qu'il « ne se soucie
de ce qu'il se passe dans le ménage de sa famille ni de ses affaires ». L'un des témoins conclue
en disant « que ledit l'Esglantier est fort négligent des affaires de sa famille<sup>546</sup> ». Dans le cas
de Claude de Belloy, sieur d'Athin, la négligence est rendue manifeste par la mauvaise vente
de la terre de Château Rouge, « qui ne provient que du soin dudit sieur d'Athin qui a laissé en
friche du moins LX arbents de terre, XII arbents de vigne et les bâtiments en ruine, et
notamment le pressoir qui est tout découvert (...).<sup>547</sup> » Claude de Belloy dénie les accusations.
Sa femme s'empresse aussitôt de qualifier « la dénégation du défendeur très calomnieuse et
sans correction » :

Car il sera très aisé à la demanderesse de prouver qu'elle a selon sa condition fait ce qu'elle a pu
pour conserver les biens de la communauté d'entre ledit sieur son mari et icelle, ayant toujours eu
l'œil sur ses domestiques en telle sorte que l'on ne lui saurait rien imputer de la perte des biens de
la communauté.

Devoirs des épouses

Cette réponse d'Anne Dufay dessine ce que l'on peut attendre d'une femme au sein du
ménage : surveiller les domestiques mais aussi et surtout « administrer tout ce qu'elle reçoit en
contribuant à la prospérité de sa famille<sup>548</sup> ». Dès lors, Claude de Belloy est tout à fait fondé à
attaquer sa femme sur la gestion de son propre patrimoine, de même que les proches de Jean
Delamouque, lorsqu'ils attaquent le comportement d'Anne Toubert qui « se serait donnée
grande autorité sur son mari en telle sorte qu'elle passait dans la maison pour sa maîtresse<sup>549</sup> ».
En effet, l'épouse « doit en outre "connaître son mari comme homme et comme époux", c'est-
à-dire qu'il lui faut montrer sa soumission et sa fidélité<sup>550</sup> ».

La négligence de la femme dans le soin de son ménage est dénoncée au même titre que
celle de l'homme dans la gestion de ses biens. Ayant étudié les procès matrimoniaux conservés
dans les archives épiscopales de Cadix, Alessandro Stella donne l'exemple de Josepha
Quixano qui est enfermée dans la Casa de Recojidas, une « maison de pénitence », notamment
en raison de sa négligence :

<footnote n="546">546 AD 60, BP 1696, *cf* annexe n°7, t. II, p. 45</footnote>

<footnote n="547">⁵⁴⁷ AD 60, BP 1694, *cf* annexe n°4, t. II, p. 30.</footnote>

<footnote n="548">⁵⁴⁸ VINTILĂ-GHIȚULESCU C., *op. cit.*, p. 78.</footnote>

<footnote n="549">549 AD 60, BP 1685, *cf* annexe n°3, p. 23.</footnote>

<footnote n="550">⁵⁵⁰ VINTILĂ-GHIȚULESCU C., *op. cit.*, p. 78.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

(...) Toutes les dissensions venaient du fait que Josepha Quixano ne voulait s'occuper ni de la maison, ni de la cuisine, ni de son mari, et que la paix entre les époux ne durait pas plus de trois ou quatre jours, et parfois moins de vingt-quatre heures. Elle tenait son appartement « avec la plus grande indécence, empli de saletés, sans même laver les assiettes, et empêchant son mari de le faire ». (...) Elle [la mère de Josepha] s'insurgeait de voir sa fille enfermée, « alors qu'on ne peut pas mettre les femmes chez les Recojidas parce qu'elles sont un peu négligentes ou cochonnes [sic] ».<fnref n="551" />

Mais la négligence dans l'entretien de la maison n'était pas le seul motif valable d'enfermement : « la plupart du temps, c'était le comportement sexuel hors norme, l'infidélité conjugale en particulier, qui poussaient le mari ou les parents de la femme à demander sa réclusion.<fnref n="552" /> ». En effet, l'un des devoirs de l'épouse, si ce n'est le principal, est de conserver son corps intact en ne commettant pas l'adultère, afin de préserver la pureté du lignage et l'honneur de son époux. Alessandro Stella rapporte notamment le cas de María del Carmen Barrientos :

> Au terme de dix ans de mariage, Benito Robelo, charpentier de marine, avait pris la décision douloureuse de demander la séparation et l'enfermement de sa femme dans la Casa de Recojidas. Alors qu'il s'était toujours bien comporté à son égard, traitant sa femme avec le plus grand amour et beaucoup de tendresse, déclarait-il, « l'infidélité au lit de doña María del Carmen Barrientos est notoire, et mon déshonneur est public. (...) Elle s'est livrée à des vices illicites que j'ai ignorés jusqu'à maintenant, prenant la liberté de coucher hors de la maison, justifiant ses absences par la nécessité d'assister ses parents ; ce que je croyais, dans mon innocence, jusqu'au jour où j'ai pris mes renseignements et j'ai découvert que c'était faux, ce qui m'a atterré et rempli de douleur et de chagrin. »<fnref n="553" />

Nous n'avons retrouvé jusqu'à ce jour aucune affaire d'adultère dans les archives de l'Oise, que ce soit dans les affaires portées devant le bailliage de Beauvais, ou bien devant le tribunal de l'officialité. L'adultère fait pourtant partie des crimes réprimés par les justices séculières, comme en témoigne sa mention dans une des notices de l'inventaire des procédures criminelles du bailliage de Sens<fnref n="554" />. Aucune explication ne peut être donnée à l'absence notable de ce crime dans les justices du Beauvaisis, sinon peut-être les mots d'Yves et Nicole Castan, selon lesquels « il faut (...) accepter comme représentative la part des procès d'adultères dans

<footnote n="551">551 STELLA A., op. cit., p. 113.</footnote>

<footnote n="552">552 Ibid.</footnote>

<footnote n="553">553 Ibid.</footnote>

<footnote n="554">554 « Lettres de rémission pour le sieur des Berthiers, et de simple pardon pour le sieur Baillot ; au dossier, une lettre non signée du 7 octobre 1718 adressée sans doute au sieur des Berthiers : "Par le bruit qui arriva hyer, mon cher Monsieur, entre mon mary et moy, j'ay tout lieu de craindre par ses discours et ceux de mes enfants qu'ils n'ayent envie d'avoir une affaire avec vous, ... les craintes où je luy parus être qu'il ne voulut en avoir une avec vous par les mauvais discours que les indignes esprits de cette ville leur ont tenus sur ce qu'ils croyent notre intrigue, même leur père poussé par son extrême jalousie... etc." » FORESTIER H., op. cit. p. 17.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

la procédure criminelle (...)<fnref n="555" /> » :

Les plaintes qui apparaissent au nombre de quelques dizaines dans tout le siècle, on trait à des récidives insupportables car dans un premier temps, pour ne pas briser le ménage mais sans excès de discrétion, appel est fait à des médiateurs temporels ou spirituels ou même au commandement militaire dont les actes, pour ostensibles qu'ils soient, ont l'avantage de ne pas laisser de traces judiciaires.<fnref n="556" />

Conclusion

Ces mots viennent nous rappeler que les affaires matrimoniales, et plus largement, les
affaires familiales, sont encore assez peu touchées par la justice dans l'Ancien Régime : « hier
comme aujourd'hui, écrit Hervé Piant, la justice ne pénètre que difficilement la vie des
couples"<fnref n="557" /> ». Dans ce contexte, quelle place peut-être faite aux sentiments conjugaux et à
l'amour au sein des diverses justices ? On ne peut nier en effet que les affaires matrimoniales
portées devant le bailliage ou l'officialité de Beauvais semblent effacer le sentiment amoureux
derrière des systèmes de droits et de devoirs qui constituent autant d'ordres matrimoniaux
différents : seules les enquêtes faites à l'occasion des procédures de dispense portées devant la
justice de Noyon laisseraient entrevoir ce que les contemporains appelaient « l'amitié » ou
encore « l'inclination ». Ce que révèle cependant la comparaison entre la conception
ekclésiastique de l'ordre matrimonial et sa conception séculière au travers de l'analyse des
affaires portées devant l'officialité et le bailliage de Beauvais, c'est que la justice du bailliage
se rapprochait peut-être plus des attentes et des réalités des justiciables vis-à-vis du mariage et
du lien conjugal que l'officialité de Beauvais pour laquelle seul le respect du sacrement
importait. Ce décalage entre norme ecclésiastique et norme sociale est rendu patent sous la
plume d'Alessandro Stella :

Les témoignages des voisins dans les procès pour concubinage sont éclairants : ils voyaient un homme et une femme faire vie commune, concevoir et élever des enfants, s'aimer au quotidien ; à leurs yeux c'était une famille, un couple légitime, et ils en concluaient qu'ils étaient mariés. L'apparence de normalité valait pour norme. Cependant les normes existaient, et l'institution religieuse sévissait contre les concubins.<fnref n="558" />

Pour la justice ecclésiastique, la norme tire donc sa source du droit canonique, tandis
que pour les justiciables, elle est issue de la pratique régulière d'un comportement qui

<footnote n="555">555 CASTAN (Yves), CASTAN (Nicole), *Vivre ensemble. Ordre et désordre en Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècles)*. Paris : Gallimard, Julliard, 1981.</footnote>

<footnote n="556">⁵⁵⁶ *Ibid*. p. 82.</footnote>

<footnote n="557">⁵⁵⁷ PIANT H., *op. cit.*, p. 151.</footnote>

<footnote n="558">558 STELLA A., op. cit., p. 183-196.</footnote>
Chapitre IV : quel ordre matrimonial ?

acquière une reconnaissance aux yeux de la société : dans ce cas particulier, justice ecclésiastique et normes sociales sont donc en concurrence.
Conclusion de partie : Justices et justiciables en matière matrimoniale

Entre justices et justiciables se trouve le prêtre-curé dont l'omniprésence dans le contentieux matrimonial concourt à modeler les rapports entre l'évêque et ses fidèles, et, plus largement, entre le roi et ses administrés. L'image du prêtre idéal issu de la réforme tridentine se construit en symétrie avec celle des délinquants matrimoniaux et mauvais chrétiens : le bon prêtre est celui qui sait surveiller ses ouailles, et, par conséquent, réprimer les comportements déviants. Ce prêtre qui doit savoir se distinguer par un comportement irréprochable se voit confier, de plus en plus, des tâches administratives : il doit enquêter sur les futurs époux qu'il s'apprête à marier ainsi que fournir les certificats de baptême, mariage et décès qui deviennent de plus en plus indispensables pour l'accès au sacrement du mariage. Il est ainsi amené à donner un statut à chacun de ses paroissiens tout en devenant fin connaisseur de sa population d'administrés : de ce fait, il devient un relais idéal pour un pouvoir royal qui cherche à connaître la population de son royaume. Ainsi, l'ordonnance de 1667 confie aux justices séculières le contrôle des registres paroissiaux rédigés par les prêtres : par cet acte, le prêtre est intégré à la hiérarchie administrative séculière. Dès lors, la justice ecclésiastique dont le prêtre-curé est le pilier central perd théoriquement l'indépendance qui était la sienne jusqu'à présent, en se voyant placée dans une position subordonnée par rapport à la justice séculière<fnref n="559" />. Dans la pratique, les nouvelles tâches confiées aux prêtres relativement au mariage creusent une certaine distance avec leurs ouailles : l'agressivité et la fuite des délinquants matrimoniaux marque une certaine incompréhension vis-à-vis de leur rôle de justicier, la médiation qu'ils exercent est presque toujours en faveur de l'évêque plutôt qu'en faveur des justiciables. Les propositions d'alternatives économiques aux concubins devant se séparer sont plutôt rares. Tout cela contribue à créer un écart entre la justice ecclésiastique et ses justiciables, et par là, cette dernière continue à perdre la très grande influence sociale qu'elle possédait encore à la veille du concile de Trente notamment grâce aux contentieux matrimoniaux.

<footnote n="559">559 « Non seulement les sacralités judiciaires et religieuses sont désormais indépendants, mais encore la seconde tend-elle à être subordonnée à la première qui peut défaire ce qu'elle a sanctifié ; parallèlement, la dépossession de la juridiction ecclésiastique s'étend aux biens spécifiquement religieux qu'elle devrait gérer. » *Cf* LYON-CAEN N., *op. cit.*, p. 275.</footnote>
Conclusion de partie : Justices et justiciables en matière matrimoniale

Dans sa manière de juger les affaires matrimoniales, l'officialité adopte un
positionnement particulier : l'influence du jansénisme dont l'évêque Nicolas Choart de
Buzenval se revendique conduit la justice ecclésiastique de Beauvais à juger d'un point de vue
purement légaliste les affaires matrimoniales qui lui sont soumises. C'est peut-être ce qui la
conduit à considérer le mariage à la gaulmine de Marie de Recourt et du sieur de Mardilly
comme valide, aux dépends du père de la jeune fille, et aux dépends des ordonnances royales.
Cela se manifeste également par une attention particulière accordée aux certificats et autre
documents produits par l'administration ecclésiastique plutôt qu'aux simples témoignages et
affirmations orales des justiciables. Cela se traduit enfin par une criminalisation du
contentieux matrimonial, caractérisée par la procédure inquisitoire et l'emploi des censures
ecclésiastiques, ce qui n'est pas sans conséquences pour l'indépendance de cette officialité :
l'appel comme d'abus, s'il est peu utilisé par les justiciables, permet cependant aux justices
séculières de casser les sentences d'excommunication et d'affirmer ainsi le caractère
subordonné de la justice ecclésiastique. La justice de l'officialité de Noyon, en revanche,
parvient à conserver une grande influence sur les mariages et la population par le biais
notamment des dispenses de parenté : à cette occasion, et plus largement à l'occasion de
l'administration du sacrement, elle s'emploie à contrôler les connaissances religieuses des
individus à la manière d'un catéchisme, et en même temps elle fait perdurer la doctrine
consensualiste du mariage dans ses interrogatoires tout en observant les ordonnances royales.
Ainsi, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, l'Église conserve par le biais des dispenses de
parenté une influence qui touche toutes les catégories de la population, quoiqu'elle soit
cependant confinée à l'aspect uniquement sacramentel du mariage, l'aspect économique étant
réservé aux juridictions séculières. En effet, le bailliage de Beauvais propose une justice civile
dont les caractéristiques permettent une plus grande souplesse aux justiciables qui y portent
leur contentieux matrimoniaux : cela expliquerait l'augmentation relative du nombre des
affaires matrimoniales qui y sont portées à la veille de la Révolution. Cependant, l'aspect
uniquement économique de ces affaires confirme la séparation entre les aspects contractuel et
sacramentel du mariage : la comparaison avec le bailliage de Sens laisserait cependant penser
qu'il s'agirait d'une situation plutôt exceptionnelle.

Dans le rapport des justiciables à l'écrit se lit peut-être également leur rapport avec les
justices. De l'adéquation entre les documents de la pratique et la norme naît un grand
Conclusion de partie : Justices et justiciables en matière matrimoniale

formalisme, notamment en ce qui concerne les justices ecclésiastiques : les écrits produits au
bailliage de Beauvais se montrent au contraire moins formels. Ce caractère fixe conféré à
l'écrit issu de la pratique des justices ecclésiastiques ne signifie pas qu'il soit totalement dénué
de sens : les sentences d'excommunication, si elles font partie de la procédure, portent en
elles-même des effets surnaturels. En outre, le fait que la plupart des auteurs de ces documents
soient des curés attirent notre attention : l'hypothèse se dessine alors d'une sacralité conférée
par les justiciables aux documents qu'ils requièrent pour accéder au mariage. Interrogatoires et
certificats de mariage s'intégreraient alors pleinement dans le sacrement, d'autant que la
plupart des justiciables n'ont pas la maîtrise de l'écrit, ce qui nourrirait un très grand respect
pour l'écriture et sa matérialité. Ainsi, on ne pourrait pas véritablement parler de sécularisation
de l'écrit produit par les justices ecclésiastiques, notamment lorsque l'on pense au contrôle
progressif de l'administration royale sur l'écrit produit par les prêtres desservants, mais plutôt
d'intégration du caractère sacré de ces écrits dans la hiérarchie des justices du royaume.
Cependant, l'évolution administrative qui a touché la justice ecclésiastique contribuerait à
déplacer la frontière du sacré des promesses orales de mariage à l'écriture produite par la
cérémonie matrimoniale : l'analyse des affaires matrimoniales portées devant l'officialité de
Beauvais montre assez qu'en ce milieu de XVIIe siècle, les certificats, et plus largement l'écrit,
font le mariage. Enfin, le rapport que les justiciables entretiennent avec l'écrit conditionne
leurs rapports aux justices : au bailliage de Beauvais, la médiation d'un procureur permet à
une femme de vigneron duser des lieux communs propres aux plaidoiries de séparation de
biens pour démontrer son absence de consentement à la signature d'une obligation. À Noyon,
la médiation de justiciables plus expérimentés, et peut-être également de procureurs, permet
aux impétrants d'alléguer des motifs d'obtention de dispense en conformité avec un droit
canon pourtant complexe : cependant, les contrôles effectués par l'officialité de Noyon, qui
recherche une certaine véracité et une spontanéité dans les dépositions des futurs époux, y
perdent quelque peu de leur sens. À l'officialité de Beauvais enfin, il ne nous a pas été permis
d'observer la présence de médiateurs scripturaires, si ce n'est les prêtres desservants qui
servent plutôt leur évêque que leurs ouailles. Ce vide médiatique provoque la fuite et la
contumace de la plupart des délinquants, ce qui peut s'assimiler à une forme de résistance
passive à des commandements qui s'imposent par le haut, sans égard à la situation de chacun
des justiciables.
Conclusion de partie : Justices et justiciables en matière matrimoniale

D'une manière générale, les principes selon lesquels l'officialité de Beauvais juge le contentieux matrimonial sont en décalages avec les valeurs propres aux justiciables en matière de mariage. Même sur des points qui pourraient paraître communs entre l'Église et la société, l'officialité de Beauvais montre des écarts : sur la volonté de faire coïncider apparence et réalité en réprimant les couples qui vivent « comme mariés », par exemple, on s'aperçoit que les justiciables ressentent également ce besoin de concordance, mais ne comprennent pas qu'un couple qu'ils ont jugé comme mariés pendant plusieurs années soit sévèrement réprimé par la justice ecclésiastique. La fidélité d'un homme à sa parole est également un critère important à tous les niveaux de la société, mais l'officialité prête de moins en moins d'importance aux promesses échangées pendant les fiançailles, préférant se reporter sur les nullités de mariage : ce phénomène est dénoncé par les cahiers de la bourgeoisie de Beauvais au moment des états-généraux de 1614⁵⁶⁰. La diffamation qui touche le corps des femmes, enfin, n'a pas la même signification pour justices et justiciables, en témoigne la richesse sémantique de la notion de scandale : alors que pour l'Église, il s'agit d'un pêché dont la publicité est vue comme une circonstance aggravante, pour les justiciables il s'agit d'une chose déshonorante, provoquant l'indignation et le « bruit ». Le bailliage de Beauvais se montre par comparaison bien plus en conformité avec les attentes des justiciables : l'honneur dans le mariage y est perçu comme un droit qui se défend tout autant qu'un devoir de la part de l'épouse, ce qui justifie les mauvais traitements lorsque ce devoir n'est pas respecté. Mauvaise entente et mauvaise gestion des biens permettent de mesurer le processus de désolidarisation du couple, à laquelle le recours à la justice doit permettre de trouver une solution, comme peut l'être la séparation de biens et de corps. Dans les plaidoiries pour séparation de biens se dessinent ainsi des systèmes cohérents et concurrents de droits et de devoirs qui sont autant de normes décrétées par les justiciables et reconnues par la justice séculière, aux dépends de la justice ecclésiastique : plus encore que les contentieux liés aux mariages clandestins, les séparations de biens sont les cas sur lesquels les justices séculières exercent une réelle concurrence envers les justices ecclésiastiques, nous invitant à comparer les différentes frontières de compétences attribuées à ces deux justices, que ce soit dans les traités de juristes ou bien dans la pratique. Cette analyse permettrait de définir avec exactitude les compétences respectives des justices séculières et ecclésiastiques ainsi que de mesurer l'avance réelle du

<footnote n="560">560 BONZON A., op. cit., p. 95-96.</footnote>
Conclusion de partie : Justices et justiciables en matière matrimoniale

processus de sécularisation du mariage à Beauvais aux XVIIe et XVIIIe siècles.
**Deuxième partie :**

**Le mariage devant le juge**
L'analyse des rapports entre justices et justiciables du contentieux matrimonial nous a permis de caractériser avec précision les volontés qui animent chaque juridiction dans sa manière de juger, ainsi que l'écho qu'elles rencontraient auprès des justiciables : se dessine à l'occasion un premier aperçu du partage des compétences entre l'Église et l'État sur le mariage au travers du partage de la population entre justices ecclésiastiques et justices séculières. L'évolution administrative de la justice des officialités de Beauvais et de Noyon semble en outre appuyer la thèse d'une sécularisation progressive du mariage, par l'intégration de son acteur principal, le prêtre-desservant, dans la hiérarchie de la justice séculière. Toutefois, la principale difficulté de ce travail de comparaison repose dans la grande disparité des sources produites par les différentes institutions, ainsi que dans l'impossibilité de quantifier avec exactitude le nombre de cas matrimoniaux, notamment au sein de la justice séculière tant les acteurs sont multiples. Un autre angle d'approche consiste cependant à étudier plusieurs types d'affaires matrimoniales sur lesquels Église et État partagent une même compétence : le concubinage et la séparation, recouvrant un large champ de délits et de contentieux matrimoniaux, nous ont semblé adéquats pour ce travail. Dans ce contexte, il s'agirait de savoir comment dans la pratique, justices séculières et ecclésiastiques se partagent la compétence sur cette matière mixte qu'est le mariage, à la fois contrat et sacrement, à un moment où les juristes affirment la prééminence de l'autorité séculière sur le mariage, notamment par le biais de la jurisprudence :

> Jusqu'au XVe siècle, les juridictions laïques vont être respectueuse des règles canoniques quand elles sont saisies incidemment de questions matrimoniales. Le ton va changer avec les humanistes et les réformés qui vont remettre en question les principes mêmes du mariage canonique jusqu'à la notion de sacrement. (...) La grande question est celle des mariages clandestins.<fnref n="561" />

Charles Fevret est l'un de ces juristes qui, pour lutter contre les mariages clandestins que l'Église considérait comme valides, développe des arguments théoriques en faveur de la prééminence de la législation séculière dans le royaume de France. L'ensemble des auteurs gallicans de l'Ancien Régime s'attache à définir une frontière entre les compétences des puissances concurrentes, en partant de la définition de la nature du mariage. Cette frontière est-elle perceptible dans la pratique ? En réalité, lorsqu'on observe les délits de concubinage ou encore les affaires de séparation, on s'aperçoit qu'à Beauvais, les deux juridictions ecclésiastiques et séculières ne sont pas tant concurrentes sur la question des mariages

<footnote n="561">⁵⁶¹GAZZANIGA J.-L., *op. cit.*, p. 369.</footnote>
Deuxième partie : Le mariage devant le juge

clandestins que sur celle des séparations de biens et de corps : ces dernières relevaient encore,
à la fin du Moyen Âge, de la justice des officialités. Il n'a pas été possible de trouver ce type
d'affaire dans les archives de l'officialité de Beauvais pour la période moderne, tandis qu'elles
étaient tout à fait observables dans les actes du greffe du bailliage.

Partant de ce premier constat d'un décalage entre l'affirmation des sources théoriques et
ce que l'on peut observer dans la pratique des juridictions inférieures, nous avons pris le parti
d'exposer dans un premier chapitre les affirmations des juristes quant à la délimitation des
compétences respectives sur la matière matrimoniale, les justifications et fondements
théoriques avec lesquels ils appuient leurs revendications de compétence sur le mariage, ainsi
que les ambiguïtés des législations tridentine et royale qui permettraient selon ces juristes
d'attirer devant les tribunaux la plupart des causes matrimoniales. Un deuxième et un
troisième chapitre seront consacrés à l'observation de l'empiètement des compétences
séculières et ecclésiastiques dans la pratique : en premier lieu, le concubinage est une
dénomination très générale par laquelle l'officialité se permet de juger des crimes qui
relèveraient ordinairement du bailliage ou des prévôtés, comme l'adultère et la bigamie. Dans
un second temps, les séparations de corps relèvent en temps normal des tribunaux
ecclésiastiques : on observe cependant qu'en plaidant une séparation de biens devant le
bailliage de Beauvais, certains justiciables demandent également une séparation d'habitation
pour laquelle ils devraient cependant avoir l'assentiment de leur évêque.
Chapitre V : *En théorie, quel juge pour le mariage ?*

Quel juge pour le mariage ? C'est la question que se sont posés tour à tour Charles Fevret, Louis d'Héricourt et Pierre-Toussaint Durand de Maillane. Comment en effet déterminer devant quel tribunal porter une affaire matrimoniale lorsque cette matière relève tout aussi bien de la justice séculière que de la justice des officialités ? Cette question touche intrinsèquement à une autre problématique propre à l'époque moderne, à savoir la place de la compétence ecclésiastique, et plus généralement de l'Église en tant qu'autorité, dans la hiérarchie administrative et juridique du royaume de France dans l'Ancien Régime. Dès lors, les questions de compétence en matière matrimoniale s'inscrivent dans un contexte plus large de réflexion sur la compétence générale de l'Église, sur les limites qui doivent être posées à sa juridiction sur les laïcs et sur les clercs. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité exposer en premier lieu ce contexte par lequel « l'emprise grandissante de la justice royale sur la gestion de l'Église (...) traduit une tendance ancienne des magistrats à faire entrer l'ensemble de ses attributions temporelles dans le cadre normal de l'exercice de la justice<fnref n="562" /> ». En dernier lieu, nous nous posons la question de savoir quels ont pu être les rapports des magistrats séculiers et ecclésiastiques dans ce contexte d'uniformisation des justices : étaient-ils en rivalité permanente ou au contraire collaboraient-ils par un partage bien défini des compétences en matière matrimoniale ?

I. Évolution générale de la juridiction ecclésiastique

Un premier indice de la réduction des compétences ecclésiastiques serait, d'après
Nicolas Lyon-Caen, l'uniformisation des différents types d'officialités :

Conséquence directe du déclin de l'activité judiciaire des différents tribunaux d'Église, la hiérarchie des différentes officialités, encore signifiante au XVe siècle, n'est plus pertinente à l'époque moderne et, dans la pratique, les multiples échelons fusionnent. Les dossiers, archives et personnels des officialités métropolitaines (aussi archiépiscopales), diocésaines (autrement appelées de manière générale l'ordinaire), archidiaconales et décanales sont en fait largement confondus pour la période moderne.<fnref n="563" />

Ainsi, ces officialités encore très actives à la veille du concile de Trente voient leur

<footnote n="562">562 LYON-CAEN N., *op. cit.*, p. 270</footnote>

<footnote n="563">⁵⁶³ *Ibid.*, p. 256.</footnote>
Chapitre V : En théorie, quel juge pour le mariage ?

activité considérablement réduite, puisque « à Paris par exemple, après 1619, les officialités archidiaconales s'effacent définitivement <sup>564</sup> » tandis qu'en 1509, « à lui seul le grand archidiacre connaît 80% environ des affaires revenant à l'ensemble des trois » archidiacres qui « connaissent de toutes les causes de la compétence du for ecclésiastique<sup>565</sup> ».

Comment expliquer cette perte d'influence pour laquelle les différents types d'officialité se voient contraints de fusionner ? Au début de l'Ancien Régime, les compétences des officialités « se déploient suivant un triple registre hérité du Moyen Âge » :

*Ratione personae* sur les clercs et assimilés qui bénéficient du privilège du for ecclésiastique (...), *ratione materiae* sur l'ensemble du peuple chrétien du fait des matières particulières que sont l'administration des sacrements, de blasphèmes, les cas d'hérésie, l'exercice du patronage, la levée des dîmes, du casuel, et enfin, *ratione loci*, sur les délits commis dans les églises ou les espaces consacrés, les cimetières en particuliers.<sup>566</sup>

Les officialités avaient donc des compétences différentes sur les clercs d'une part, et sur les laïcs d'autre part : comment dans ce contexte, ces compétences se sont-elles en grande partie perdues<sup>567</sup> ?

I. 1 Juridiction sur les laïcs

Ratione personae, ratione materiae

À la fin du Moyen âge, les officialités perdent entièrement la compétence ratione
personae dont elles disposaient sur les laïcs considérés comme miserabiles personae :

Déjà à la fin du XIVe siècle, la juridiction privilégiée sur les veuves n'existait plus. Si la compétence sur les mineurs était encore importante à la même date, comme le prouve le registre de l'officialité de Paris publié par Jean Petit, elle devait disparaître à son tour dans la première moitié du XVe siècle. La compétence ratione personae ne s'exerce donc plus qu'à l'égard des clercs qui jouissent là d'un privilège appelé privilegium fori, auquel il leur est interdit de renoncer.568

En outre, l'ordonnance de Villers-Cotterêts interdit « de ne faire citer ni convenir des laïcs, pardevant les juges d'Église, ès actions pures personnelles sur peine de perdition de

<footnote n="564">564 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="565">565 LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités... op.cit.*, p. 29-30.</footnote>

<footnote n="566">566 LYON-CAEN N., *ibid.*, p. 257.</footnote>

<footnote n="567">567 Nous ne prétendons pas ici apporter une quelconque nouveauté aux connaissances déjà élaborées par les nombreux auteurs qui ont écris sur la question de la compétence ecclésiastique : il s'agit en réalité de situer notre lecteur avant d'aborder la question de la compétence des justices séculières et ecclésiastiques en matière matrimoniale. On ne s'étonnera donc pas de ne trouver là qu'un résumé se voulant synthétique de ce que de nombreux historiens ont déjà dit.</footnote>

<footnote n="568">568 LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités... op. cit.*, p. 88</footnote>
Chapitre V : En théorie, quel juge pour le mariage ?

cause, et d'amende arbitraire<fnref n="569" /> ». Leur compétence à l'égard des laïcs ne s'exerce donc plus
que ratione materiae. Elle a pour fondement « l'aspect sacramentel, disciplinaire ou
profondément religieux que revêtent certains actes d'hommes qu'une seule et même religion
reconnue et pratiquée par tous, unit » :

Il en est particulièrement ainsi du mariage dont l'existence dépend de la validité du sacrement ; mais bien que non liées à un sacrement, des affaires comme les testaments et les dîmes dont l'aspect religieux est prépondérant, relèvent des officialités.<fnref n="570" />

Ainsi, dépendaient des officialités des causes aussi diverses que les causes relatives aux obligations passées sous serment<fnref n="571" />, aux cessions de biens<fnref n="572" />, aux testaments<fnref n="573" />, aux dîmes<fnref n="574" />, à certains crimes contre l'Église, la Foi ou les sacrements<fnref n="575" />, à l'usure<fnref n="576" />. Cependant, sur ces matières les justices ecclésiastiques sont en concurrence directe avec les justices royales, notamment en ce qui concerne les testaments<fnref n="577" /> :

Le conseil de l'archevêque de Lyon se plaint dès 1497 des entreprises des juges temporels qui veulent interdire aux laïcs le droit de soumettre leurs testaments à la juridiction ecclésiastique et il décide d'en appeler au parlement. Si le système de la prévention est encore reconnu par celui-ci et par les premières coutumes rédigées au début du siècle, il nous paraît significatif que sa mention disparaisse après. Les commissaires du parlement ne sont certainement pas étrangers à cette disparition.<fnref n="578" />

Pour ce qui est des dîmes, les magistrats en viennent à utiliser la théorie du possessoire

<footnote n="569">⁵⁶⁹ ISAMBERT F.-A., *op. cit.*, t. XII, n°. 288, art. 1.</footnote>

<footnote n="570">⁵⁷⁰ LEFEBVRE-TEILLARD A., *op. cit.*, p. 107.</footnote>

<footnote n="571">⁵⁷¹ *Ibid.*, p. 116.</footnote>

<footnote n="572">⁵⁷² *Ibid.*</footnote>

<footnote n="573">⁵⁷³ *Ibid.*</footnote>

<footnote n="574">⁵⁷⁴ *Ibid.*, p. 119.</footnote>

<footnote n="575">⁵⁷⁵ *Ibid.*, p. 120.</footnote>

<footnote n="576">⁵⁷⁶ *Ibid.*, p. 123.</footnote>

<footnote n="577">⁵⁷⁷ Aurélie Cliqueteux-Lebel explique que la compétence de l'official de Cambrai sur les matières personnelles se réduit considérablement au XVIIIe siècle sous l'effet de l'action des juridictions séculières : « certes, et pou ne citer qu'elle, la compétence de l'official de Cambrai ne s'est pas maintenue aussi intacte que l'affirme un Mémoire sur la juridiction de l'officialité daté de la fin du XVIIIe siècle : "Comme juge ecclésiastique, l'official de Cambrai connaît en première instance dans toute l'étendue du diocèse de toutes les causes attribuées aux juges d'Église, et par appel comme métropolitain, celles jugées par les officiaux de Tournai, d'Arras ou de Saint-Omer... Comme juge ordinaire, l'official de Cambrai connaît par prévention avec les juges des seigneurs de toutes espèces d'actions personnelles, tant dans la ville de Cambrai que dans celle du Catteau et sa châtellenie, et dans toute la province du Cambrésis, il connaît également de toutes les matières mixtes, telles que tutelle, curatelle, apposition de scellés et inventaires dans la même étendue ». Dans les faits, l'official de Cambrai perd en effet progressivement, au cours du XVIIIe siècle, la connaissance de la plupart des matières qui lui étaient encore dévolues peu de temps auparavant (...). » CLIQUETEUX-LEBEL (Aurélie), « Les conséquences de l'annexion à la France sur la pratique des officialités. L'exemple de la séparation de corps (XVIIe-XVIIIe siècles) » dans DEMARS-SION (Véronique), MARTINAGE (Renée), Églises et Justices. Actes des journées internationales tenues à Saint-Riquier du 29 mai au 1er juin 2003. Lille : Centre d'Histoire Judiciaire, 2005, p. 47-53.</footnote>

<footnote n="578">⁵⁷⁸ *Ibid.*, p. 137.</footnote>
Chapitre V : En théorie, quel juge pour le mariage ?

par laquelle ils estiment que « le problème de la possession est une question de fait » qui
relève des tribunaux royaux : cette théorie « va permettre aux juges d'accaparer, en grande
partie, les causes bénéficiales et celles concernant les dîmes<sup>579</sup> ».

Réduction des compétences « pures spirituelles »

Par rapport aux causes spirituelles comme le mariage, Nicolas Lyon-Caen explique en
quoi cette compétence va se trouver progressivement réduite :

Comme le résume l'Almanach royal, le mariage est presque l'unique raison d'être des officialités pour les laïcs car « ce tribunal connaît des oppositions aux publications des bans de mariage, et de célébration d'iceux et nullités de mariage ».

Cependant, même dans ce domaine la concurrence des juridictions civiles est forte. Au cours du XVIIe siècle, en conséquence de l'édit de Nantes, les protestants se voient en matière de mariage ipso facto soustraits à la juridiction d'Église au profit des « chambres de l'édit »<fnref n="580" />, des formations mixtes émanées des parlements comprenant des magistrats catholiques et protestants.<fnref n="581" />

Par ailleurs, la répression de l'hérésie ainsi que la censure des livres est transférée des
officialités aux parlements, notamment au Parlement de Paris : l'édit de 1540 accorde la
création d'une chambre ardente, « spécialement dédiée à la chasse aux huguenots. Il
s'accompagne d'une première forme de régentement de la censure des livres par le même
parlement, dont le monopole est finalement clairement affirmé en 1542<sup>582</sup> ».

<footnote n="579">579 *Ibid*. p. 138.</footnote>

<footnote n="580">580 À l'origine, selon Jules Basdevant, l'Église se considérait comme compétente sur les mariages des hérétiques : « La qualité des chrétiens est indélébile et la rébellion ne peut soustraire ceux qui l'ont à l'autorité ecclésiastique. C'est le principe de l'allégeance perpétuelle en matière religieuse. (...) Les mariages contractés par les hérétiques devant leurs pasteurs sont réputés clandestins et nuls » BASDEVANT J., *op. cit.*, p. 83-84. Sur la compétence des juges royaux sur les mariages des protestants, l'auteur ajoute : « entre l'Édit de Nantes et l'édit de 1787, il n'y eut en France aucune forme spéciale pour le mariage des protestants. Souvent ceux-ci ne recouraient point au ministère du curé catholique : malgré cela, les Parlements refusèrent pendant longtemps de voir dans ces mariages le vice de clandestinité. Cette jurisprudence se maintint et cependant deux faits s'étaient produits qui la contredisaient : le roi avait prescrit aux nouveaux convertis de suivre dans les mariages les formes établies pour ses autres sujets catholiques (...). Un jour vint cependant où la jurisprudence se modifia. Le changement eut pour point de départ une sentence du Présidial de Nîmes qui, en 1739, prononça la nullité d'un mariage de calvinistes, et cela malgré les ordres exprès du gouvernement. Plusieurs Parlements suivirent cet exemple et recherchèrent par la voie criminelle ceux qui avaient contracté mariage sans assistance du prêtre. » *Ibid*. p. 88-89. Après s'être acquise la faculté d'accorder le mariage aux protestants, la justice séculière poursuit ensuite ceux qui n'ont pas contracté selon les modalités prescrites par les concile de Trente : les juridictions royales restent donc compétentes sur les mariages protestants jusque dans la répression de leurs déviances.</footnote>

<footnote n="581">581 LYON-CAEN N., *op. cit.*, p. 264.</footnote>

<footnote n="582">582 *Ibid.*, p. 266.</footnote>
La compétence coutumière sur les laïcs

À la fin du Moyen Âge ne reste à l'Église qu'une compétence coutumière sur les laïcs :

Il s'agit d'une foule de petites affaires : objet emprunté que son propriétaire voudrait récupérer, beaucoup de petites sommes d'argent prêtées à titre gratuit et pour lesquelles on n'a pas pris soin de dresser un écrit, dettes de jeu, réparation d'un dommage matériel.

À côté de cela les laïcs, surtout en province, semblent volontairement soumettre aux officialités les difficultés nées des contrats qu'ils ont aussi bien passés devant un tabellion laïc.<fnref n="583" />

Toutefois, cette compétence est également largement contestée par les juges royaux qui « n'hésitent pas à faire défense générale aux laïcs de se pourvoir devant l'official, à tourmenter les plaideurs et même à placer des sergents vendeurs de lettres inhibitoires sur le chemin de l'officialité.<fnref n="584" /> » De même, l'entrée dans le royaume des officialités situées dans les provinces récemment conquises telles que le Roussillon, Besançon ou encore la Flandre<fnref n="585" /> « signifie, d'après Nicolas Lyon-Caen, une réduction des compétences » :

> Elle leur fait notamment perdre la publication des testaments des particuliers, la rédaction des actes de tutelle, des inventaires après décès, la réception des divers notaires, procureurs, etc. exerçant dans leur ressort. Toutes ces attributions sont transférées aux officiers laïcs, comme partout ailleurs dans le royaume<fnref n="586" />.

Dans ce contexte, Anne Lefebvre-Teillard finit par dresser un bilan général de l'évolution de la compétence ecclésiastique sur les laïcs :

> La compétence criminelle des officialités déjà en régression, à la fin du XVᵉ siècle, fait une chute brutale aux environs de 1520 (...). Cette chute s'explique par la disparition des causes concernant les purs laïcs (...). Ce qui disparaît principalement ce sont les causes relatives aux coups et blessures et aux injures (un seul exemple) en même temps que diminuent très sensiblement les amendes pour relations charnelles illicites.

<footnote n="583">583 LEFEBVRE-TEILLARD A., *les officialités... op. cit.*, p. 124-125.</footnote>

<footnote n="584">584 *Ibid.*, p. 135.</footnote>

<footnote n="585">585 Les officialités du Roussillon, de la Flandre et de Besançon font l'objet d'une étude particulière d'Aurélie Cliqueteux-Lebel. L'auteur explique que « les officialités situées en territoire français ont, dès le début de l'Ancien Régime, perdu la majorité de leurs attributions au profit des juridictions séculières. Au contraire, la compétence des officialités situées sur les territoires des Habsbourg a été remarquablement préservée à la même période. » CLIQUETEUX-LEBEL A., *op. cit.*, p. 47-79.
Cependant, « quelles que soient les raisons de la préservation de la compétence de ces juridictions, la situation change à compter de leur annexion à la France (...) L'annexion du Roussillon, la plus ancienne en date, est en effet synonyme pour les officialités locales d'une dépossession rapide et immédiate de leurs attributions au profit des juridictions séculières, notamment en matière de séparation de corps. » *Ibid.*, p. 47-53. Dans le cas de l'officialité de Cambrai, « l'annexion à la France n'a pas eu de répercussions immédiates sur la pratique cambraisienne (...). La fin de l'Ancien Régime se marque en revanche par l'intervention d'une francisation significative des conditions et modalités d'obtention de la séparation de corps : les causes et les effets de la rupture sont alors calqués sur le modèle français, tandis que disparaît la faveur réservée localement au consentement des époux ». *Ibid.*, p. 65.</footnote>

<footnote n="586">586 LYON-CAEN N., *op. cit.*, p. 265.</footnote>
Chapitre V : En théorie, quel juge pour le mariage ?

(...) Il semble plutôt que la lutte menée par les gens du roi contre la force coercitive de l'Église soit
pour beaucoup dans ce déclin.<fnref n="587" />

Ainsi, ratione personae, il ne reste que les clercs qui soient véritablement soumis à la justice des officialités. Cependant, cette compétence va également connaître un déclin considérable.

I. 2 La compétence sur les clercs

Quels clercs ?

À la veille du Concile de Trente, la définition du clerc est encore assez large : il s'agit
de tous les clercs à l'exclusion de ceux qui ne bénéficient pas du privilège du for : les clercs
bigames, « certains clercs exerçant des professions honteuses ou diffamées » ou encore « les
clercs mariés officiers royaux, pour les fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions»<fnref n="588" /> ».
Cependant, cette définition tend à se restreindre au début de la période moderne :

L'article 166 de l'ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539) limite le ressort de la justice ecclésiastique aux seuls tonsurés possédant bénéfice, et uniquement lorsque le délit a été commis dans l'exercice de leur fonction cléricale. Par conséquent, toute activité liée au commerce, au service du roi ou autres entre dans la compétence des juridictions civiles. Enfin l'article 40 de l'ordonnance de Moulins sur la réformation de la justice (février 1566) limite encore plus étroitement la jouissance du privilège du for ecclésiastique, ne l'accordant qu'aux ordres majeurs (à partir du sous-diaconat), toujours dans l'exercice d'une charge ou d'un bénéfice.

Au Moyen Âge, la grande question porte sur la compétence des officialités sur les clercs mariés : en effet, la décrétale *at si clerici* « avait décidé que tout clerc marié, même portant habit et tonsure, ne jouirait plus du for en matière civile ». Cependant, « les évêques, après avoir essayé de faire rapporter la mesure, se basèrent sur une coutume immémoriale et

<footnote n="587">587 LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités... op. cit.*, p. 124-125. L'auteur souligne cependant quelques « poches de résistance » de la compétence ecclésiastique sur les laïcs notamment dans le cas des clercs qui assignent ce type de justiciables : « il est peu fréquent (...) qu'un laïc assigné par un clerc décline la compétence du for ecclésiastique. (...) Les justiciables croient encore communément qu'il s'agit là d'un des attributs du privilège du for ; ce sont les officiers royaux qui rattacheront cette prérogative à la compétence générale sur les laïcs pour lui porter atteinte plus rapidement. » *Ibid*. Par ailleurs, jusqu'en 1385, date d'un arrêt rendu par le Parlement contre l'évêque de Chalon, les évêques cherchent à s'arroger une compétence sur les actions réelles qui ont toujours relevé de « la compétence du juge laïc » (*Ibid*) : aussi ne s'étonnera-t-on pas de voir l'évêque de Beauvais, en 1746, revendiquer en sa qualité de Comte de Beauvais une affaire de « partage de quint de la terre du Hamel », se mettant ainsi en concurrence avec la juridiction du bailliage. L'évêque est alors réfuté sous le motif « qu'il ne s'agit pas ici d'une demande personnelle qui serait le cas du renvoi mais d'une demande réelle qui doit se traiter devant le juge de la situation de l'immeuble ». AD 60, G 3857.</footnote>

<footnote n="588">588 LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités... op. cit.*, p. 89.</footnote>
Chapitre V : En théorie, quel juge pour le mariage ?

contraire, pour revendiquer en cas de conflit compétence sur les clercs mariés.<fnref n="589" /> » Quoique les juristes gallicans aient été plutôt en faveur de l'application des coutumes faisant la spécificité du droit français, les juges laïcs finissent par étendre leur compétence sur les clercs mariés par le biais de la saisie des biens de ces justiciables, ce qui leur permet d'exécuter les sentences qui pèsent sur les clercs qui ne payent pas leurs dettes :

> Les tenants de cette thèse vont même plus loin puisqu'ils admettent qu'en cas d'obligation garantie par une hypothèque, l'exécution sur les biens personnels d'un clerc même non marié, pourra être faite par le juge temporel. On peut donc dire qu'à notre époque, une exécution par le juge temporel sur les biens des clercs s'amorce.<fnref n="590" />

Compétence civile sur les clercs

Les actions en matière d'obligation telle que l'hypothèque relèvent de la justice civile de l'officialité, lorsque ces dernières concernent des clercs. Cependant, cette compétence civile se voit elle aussi peu à peu grignotée par les gens du roi :

> En ce qui concerne les actes authentiques, par exemple les contrats passés devant le juge laïc, on a tourné la difficulté par le biais de l'action hypothécaire. En effet, l'engagement corps et biens comporte une garantie hypothécaire. On assigne donc le clerc en action hypothécaire ce qui entraîne la connaissance de l'action personnelle qui lui est connexe. Ici, la connaissance n'est pas directe comme dans le premier cas, mais le résultat est le même.<fnref n="591" />

Par un certain nombres de stratagèmes, les justices séculières s'emparent des causes civiles qui concernent les clercs, notamment grâce à la saisie du temporel de ces derniers : cependant, Anne Lefebvre-Teillard souligne que c'est uniquement en raison de la volonté des clercs que la compétence laïque s'est accrue sur eux<fnref n="592" />. En effet, c'est le clerc justiciable qui décide lui-même de la juridiction devant laquelle il va porter son affaire et « les statuts synodaux, surtout dans la deuxième moitié du XVIe siècle, reprocheront de plus en plus aux clercs d'abandonner le for ecclésiastique.<fnref n="593" /> » En réalité, c'est surtout en matière criminelle que la compétence des laïcs sur les clercs s'accroît, puisque la justice ecclésiastique connaît

<footnote n="589">589 *Ibid.* p. 93.</footnote>

<footnote n="590">590 *Ibid.* Jusqu'à présent, cette dissociation entre la personne des clercs mariés et leur bien n'était pas possible, puisque « le privilège du for couvre non seulement la personne du clerc mais également ses meubles en vertu de l'adage *Mobilia sequuntur personam*, de telle sorte que toute exécution sur les biens meubles d'un clerc débiteur devra être demandée à l'official. » *Ibid*.</footnote>

<footnote n="591">591 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="592">592 En réalité, les clercs mariés restent largement sous la compétence ecclésiastique : « Le nombre de personnes jouissant du privilège du for au criminel est beaucoup plus élevé qu'au civil. C'est ainsi que les clercs mariés en habit et tonsure continuent à jouir du privilège pour toutes les actions criminelles ou les actions nées de délits intentés contre eux. » *Ibid*. p. 101.</footnote>

<footnote n="593">593 *Ibid*.</footnote>
Chapitre V : En théorie, quel juge pour le mariage ?

encore une grande popularité à la fin du Moyen Âge :

L'exécution d'une obligation passée devant le juge laïc pourra être demandée indirectement par la voie hypothécaire devant ce juge : elle le sera le plus souvent et parce que c'est le plus commode, devant le juge d'Église.

Compétence criminelle sur les clercs

Ainsi, le clerc se soustrait bien souvent par sa seule volonté à la compétence séculière sur les causes civiles qui le concernent, mais il n'en va pas de même des causes criminelles, comme le souligne Nicolas Lyon-Caen : « au criminel, pour tout ce qui regarde les escroqueries, vols, coups et blessures, assassinats, etc., les clercs deviennent des justiciables comme les autres.<fnref n="594" /> » Pour Anne Lefebvre-Teillard, l'acquisition de la compétence criminelle sur les clercs par les justices séculières était une question d'ordre public, et a de ce fait commencé beaucoup plus tôt que pour la compétence civile, au XIIIe siècle<fnref n="595" /> :

> Cependant l'ordre public ne pouvait non plus s'accommoder dans les cas de crimes graves, de l'indulgence avérée des juges d'Église. (...) C'est pour remédier à ce fâcheux état de fait que naquit une autre théorie, très féconde elle aussi, celle des cas privilégiés. Dans un certain nombre de cas qui iront en augmentant, le pouvoir royal s'arroge le droit de connaître des méfaits commis par les clercs. Ceux-ci seront donc punis par le juge royal pour le cas privilégié, par l'official pour le délit commun.<fnref n="596" />

L'un de ces cas privilégiés est le délit de port d'armes, par lequel « le clerc trouvé porteur d'armes sur le domaine royal est puni d'une amende par la justice royale.<fnref n="597" /> » En 1734, le bailliage de Sens attire ainsi à lui une cause portée devant l'officialité de Langres, et qui concernait un curé nommé Gobillot dont la conduite était jugée scandaleuse : parmi les nombreux griefs qui lui sont reprochés, figure celui du port d'arme, puisque ce curé « ne sort jamais qu'armé d'une baïonnette »<fnref n="598" />. De même, en 1714, à Villeneuve-le-Dondagre, le curé Antoine Robert est également accusé de port d'arme, lui « qui a cru devoir se munir d'un pistolet depuis que ses voisins affectent lorsqu'il sort de son logis de le faire poursuivre par quatre gros chiens en criant "au moyne"<fnref n="599" /> ». Par ailleurs, les autres crimes pour lesquels les clercs peuvent être jugés par une instance séculière sont l'usure, le crime de lèse-majesté, le crime de fausse monnaie, les faux, falsifications de sceaux ou de lettres et bris

<footnote n="594">594 LYON-CAEN N., *op. cit.*, p. 259</footnote>

<footnote n="595">595 LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités... op. cit.*, p. 101.</footnote>

<footnote n="596">596 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="597">597 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="598">598 FORESTIER H., *op. cit.*, p. 25.</footnote>

<footnote n="599">599 *Ibid.*, p. 16.</footnote>
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d'asseurement<fnref n="600" />. Au bailliage de Sens, on trouve des cas de curés condamnés à mort pour des crimes de viol, comme ce Didier Dubiez, curé de Montigny qui en 1744, fait appel d'une sentence capital pour avoir « séduit sous prétexte d'instructions et leçons de catéchisme et première communion plusieurs jeunes filles de sa paroisse et d'en avoir abusé en confession et dans l'église<fnref n="601" /> ».

La compétence sur les clercs en matière disciplinaire

D'une manière générale, les entreprises des juges du bailliage de Sens sur la juridiction ecclésiastique vont assez loin, puisque l'on trouve des cas de clercs réprimés pour des questions de discipline uniquement comme le laisse entendre cette notice d'Henri Forestier :

1779-1781. Arces : information contre Larguillier, curé d'Arces, qui tient une conduite des moins régulières, entièrement contraire à la discipline ecclésiastique, à l'esprit de l'Église et aux décisions des saints Canons : « un jour de St. Eloy, après avoir dit la messe suivant l'usage, pour les laboureurs, il leur dit : Eh ! Bien messieurs, allons manger, moy et mon magister, ce qui nous revient. Les laboureurs répondirent avec la bouteille à la main : « Allons, M. le curé », de façon que le sieur curé a été avec eux au cabaret pendant la journée où il a bu avec excès et tenu des propos infâmes » ; est intervenu brutalement, le pistolet à la main contre des jeunes gens du village qui faisaient un charivari près du presbytère<fnref n="602" />.

S'il est ici fait mention de port d'arme illégal, il apparaît clairement que c'est surtout le comportement déviant du curé qui est mis en cause par l'information : l'évocation du cabaret, lieu commun des procédures contre les prêtres délinquants, est un argument qui semble emprunté aux plaidoiries des officialités. À Beauvais, les procès faits aux clercs ont pour principal objet des affaires de mœurs, puisque, d'après Kevin Saule, « on reproche surtout à ces prêtres l'abus d'alcool et la violence qui en découle. De même, beaucoup sont poursuivis en raison de fréquentations féminines douteuses.<fnref n="603" /> » Cependant, la chronologie que décrit l'auteur montre que cet activité répressive est plutôt isolée dans le temps :

> Avant les années 1620, très peu de procès sont instruits par l'officialité. Les choses commencent à changer à partir de la décennie 1620 avec une montée en puissance progressive de l'officialité et un pic d'activité entre 1651 et 1660, quand plus de cent vingt procès ont lieu, dont plus de la moitié concernent des curés. Après 1661, les dossiers instruits par le tribunal ecclésiastique sont moins

<footnote n="600">⁶⁰⁰ LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités... op. cit.*, p. 101.</footnote>

<footnote n="601">⁶⁰¹ FORESTIER H., *op. cit.* p. 19-20.</footnote>

<footnote n="602">⁶⁰² *Ibid.*, p. 37.</footnote>

<footnote n="603">⁶⁰³ SAULE (Kevin), « La place des statuts synodaux dans le processus de normalisation des mœurs des curés beauvaisins du Grand Siècle » dans BEAULANDE-BARRAUD (Véronique), CLAUSTRE (Julie), MARMUSZTEJN (Elsa), *La fabrique de la norme. Lieux et production de normes au Moyen-Age à l'époque moderne*, Rennes : Presse Universitaire de Rennes, 2012, p. 127-142.</footnote>
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nombreux. La chute est brutale après les années 1670. 604

Nicolas Lyon-Caen explique cette perte brutale d'activité par l'effectivité de la réforme tridentine sur le comportement des curés :

> La relative réussite de l'amélioration morale du clergé, en dépit de résistances persistantes, comme l'ont montré notamment Benoît Garnot et Eric Wenzel, aboutit au XVIIIe siècle, à quelques exceptions près, à une diminution drastique de l'activité judiciaire des officialités, laquelle est transférée aux cours séculières pour toutes les autres causes. 605

Par ailleurs, on peut se demander dans quelle mesure la répression qui s'exerce sur la discipline du clergé mais aussi sur la discipline matrimoniale témoigne réellement d'un regain d'activité des officialités, étant donné qu'elles sont principalement le fait de l'évêque qui « use de mesures disciplinaires de sa propre autorité, sans en passer par la procédure du tribunal» 606 ». Nous avons déjà eu l'occasion d'observer le rôle prééminent de la correspondance dans les procédures entamées contre les couples concubinaires : il atteste à nos yeux d'une justice plus directe qui cherche à contourner les rouages administratifs naturels que seraient, dans ces cas précis, les doyens et leurs visites pastorales. Cette transformation qui affecte la justice de l'officialité de Beauvais est peut-être la conséquence de l'affaiblissement du pouvoir coercitif des officialités.

I. 3 Un arsenal de peines réduit.

La théorie du territoire

Dans sa thèse sur les officialités à la veille du concile de Trente, Anne Lefebvre-Teillard explique que la possibilité de s'emparer physiquement d'un clerc délinquant a été ôtée à l'évêque sous l'effet de la théorie du territoire développée par les gens du roi :

> L'évêque a un diocèse, il n'a pas de territoire. Sa juridiction ne s'exerce pas *circa territorium* mais *circa personas commorantes in sua diocesi*. Le support d'une juridiction spirituelle ne peut être une chose matérielle. (...) N'ayant pas de territoire, l'évêque ne peut exercer sa juridiction hors du prétoire et donc arrêter les clercs sur le territoire de son diocèse. 607

Dès lors, la juridiction ecclésiastique se voit contrainte de passer systématiquement par

<footnote n="604">604 Ibid. p. 130.</footnote>

<footnote n="605">605 LYON-CAEN N., op. cit., p. 260-261.</footnote>

<footnote n="606">606 Ibid.</footnote>

<footnote n="607">607 LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités...* op. cit., p. 101.</footnote>
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des sergents laïcs pour obtenir l'arrestation des clercs délinquants<fnref n="608" />. C'est peut-être ce qui justifie cette « arrestation arbitraire et emprisonnement au château de Mongerin de frère René Delalain, prêtre, prieur, seigneur spirituel et temporel de Courtoin<fnref n="609" /> » en 1688 à Courtoin, rapportée dans l'inventaire des procédures criminelles du bailliage de Sens. En tout les cas, la théorie du territoire sera un outil très efficace pour faire reculer la compétence ecclésiastique, puisqu'elle « devait avoir de nombreuses applications dont certaines servirent à éliminer d'autres formes du droit de coercition appartenant à l'évêque. Elles concernent le droit de bannir et la possibilité d'exécuter les sentences par des voies réelles.<fnref n="610" /> »

La prison

Par ailleurs, le droit d'emprisonner reste une prérogative de l'Église qui l'utilise non pas comme « une étape de la procédure », à l'instar des justices civiles, mais, comme une véritable peine, ou plus exactement selon Carole Avignon, « une censure canonique, le "pain de tristesse et l'eau d'angoisse" favorisant le repentir du contrevenant<fnref n="611" /> ». Cette peine touchait encore les laïcs à la fin du Moyen Âge, puisqu'en 1484-1485, « Laurentius LaRanoyse est condamné à 8 jours de prison pour s'être marié clandestinement, sans bans, dans une chapelle, avec sa "cousine" au quatrième degré.<fnref n="612" /> » Toutefois, ce moyen coercitif se transforme :

> C. Walravens avait déjà remarqué une diminution du recours à la prison comme peine par l'official de Troyes, passée la période de déstabilisation conjoncturelle des années 1429-1448. Les juridictions normandes recourent encore à la prison, mais l'incarcération apparaît davantage comme une mesure préventive. Il s'agit d'éviter toute fuite inopinée du contrevenant, ou toute velléité du défendeur de recourir à une exemption ou une chapelle pour contracter un autre lien matrimonial « plus fort ». À cette réalité préventive évidente, reste toutefois attachée une dimension canonique forte<fnref n="613" />.

Force est de constater qu'à l'officialité de Beauvais, il n'est nullement fait emploi de la

<footnote n="608">⁶⁰⁸ Daniela Lombardi en rapporte un exemple dans la juridiction archiépiscopale de Florence : « Anche il giudice ecclesiastico, come abbiamo visto, poteva servirsi della carcerazione come strumento di pressione, per far confessare l'imputato, quando la causa era criminale, ma più difficilmente riusciva ad imporre la pena senza la collaborazione del braccio secolare. Lo spagnolo Francesco de Luna fu catturato dagli sbirri degli Otto e trattenuto nel carcere delle Stinche di Firenze, su ordine del vicario arcivescovile, finché non pagò la dote alla giovane con cui aveva avuto rapporti sessuali. Il ricorso al bracchio secolare era una necessità, per le corti ecclesiastiche, quando si trattava dell'esecuzione di condanne contro laici (ma anche delle cattura di chierici ». LOMBARDI D., *op. cit.*, p. 340-358.</footnote>

<footnote n="609">⁶⁰⁹ FORESTIER H., *op. cit.*, p. 3.</footnote>

<footnote n="610">⁶¹⁰ LEFEBVRE-TEILLARD A., *Les officialités...* *op. cit.*, p. 130-131.</footnote>

<footnote n="611">⁶¹¹ AVIGNON C., *op. cit.*, p. 447.</footnote>

<footnote n="612">⁶¹² *Ibid.*, p. 447.</footnote>

<footnote n="613">⁶¹³ *Ibid.*, p. 449.</footnote>
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peine de prison dans les affaires de mariages clandestins ou même de bigamie. L'usage semble
donc s'être perdu à l'époque moderne s'il a jamais existé dans ce diocèse. Elle est cependant
mentionnée dans l'inventaire des procédures criminelles du bailliage de Sens, à l'occasion du
suicide en 1723 de Louis-Augustin Cartereau, curé de Bordeaux, « prêtre prisonnier en la
prison de l'officialité<fnref n="614" /> » : toutefois, il s'agit là d'un clerc et non d'un laïc, et l'on a vu que la
compétence criminelle des officialités s'exerçait toujours pleinement à l'égard des prêtres.

Les amendes

Par ailleurs, l'usage de peines pécuniaires et d'amendes, en revanche, est tout à fait attesté dans le diocèse de Beauvais, quoique ces amendes soient d'un montant très faible : à Noyon, environ 20% des justiciables ayant commis le péché de chair avec leur parente sont condamnés à une aumône allant de 1 à 3 livres de cire. L'amende n'est en revanche pas employée dans le diocèse de Beauvais dans la répression des infractions au lien matrimonial, alors que dans la seconde moitié du XVe siècle, « se marier dans une exemption, sans bans, coûte en moyenne 40 sous<fnref n="615" /> ». En outre, les peines pécuniaires réprimaient parfois des concubinages ou une réputation de concubinage :

Les mises à l'amende pour diffamation sont nombreuses dans les registres de Cerisy, nous en avons trouvé un exemple dans un registre de Montivilliers, pour l'année 1430. Un couple est accusé par la « commune et publique renommée » d'être des concubins, mais ils jurent que non. Ils paient quand même une amende de 40 sous pour deux. L'amende ne sanctionne donc pas le concubinage en tant que tel puisqu'il n'est pas établi, mais le désordre né de cette fama contraire. (...) En pratique, le montant de l'amende est comparable à une condamnation pour relation charnelle illicite effective<fnref n="616" />.

Alors que l'officialité de Noyon continue à sanctionner pécuniairement les relations charnelles illicites, on s'aperçoit que ce mode de répression n'est plus employé à l'officialité de Beauvais dans des cas où il était précisément attesté à la fin du Moyen Âge. La diminution de la compétence ecclésiastique est donc réelle. Il reste à voir quelles sont ses modalités en matière matrimoniale.

<footnote n="614">614 FORESTIER H., *op. cit.*, p. 19.</footnote>

<footnote n="615">615 AVIGNON C., *op. cit.*, p. 440</footnote>

<footnote n="616">616 *Ibid*., p. 442.</footnote>
II. L'ambiguïté de la matière matrimoniale : contrat et sacrement.

Par un certain nombre de théories élaborées par les jurisprudences des parlementaires gallicans, les justices séculières se sont emparé d'une grande partie des domaines de compétences jadis réservés à l'Église : la théorie du possessoire permet d'attirer aux juges laïques les causes bénéficiales, la théorie du territoire a permis de réduire la puissance coercitive de l'Église. Les cas privilégiés enfin, font passer les clercs criminels aux mains des justices séculières, et en font des sujets du royaumes comme les autres<sup>617</sup>. En matière matrimoniale, la théorie élaborée par les parlementaires pour s'attirer ces causes qui ont toujours relevé de la juridiction ecclésiastique est la théorie du contrat : parce que le mariage est un contrat avant d'être un sacrement, il met en jeux des intérêts matériels qui ne peuvent relever d'une juridiction réduite à des compétence purement spirituelles. Grâce à cette théorie, les juristes gallicans donnent une légitimité à l'intervention royale dans la législation matrimoniale, se posant la question de savoir qui peut ou ne peut pas instituer des empêchements au mariage. Bien évidemment, c'est encore et toujours la question des mariages clandestins qui se trouve derrière ces interrogations, puisque l'absence de consentement des parents devrait constituer, lui-aussi, un empêchement au mariage. De fait, ces théories parlementaires, et notamment celle du consentement parental comme empêchement, s'appuient sur l'ambiguïté des législations tridentine et royale. Par prudence, le pouvoir royal préfère en effet ne pas se prononcer sur l'interprétation à donner à sa propre législation sur le mariage<sup>618</sup>.

<footnote n="617">617 LYON-CAEN N., *op. cit.*, p. 259.</footnote>

<footnote n="618">618 « Depuis le concile de Trente et pendant une bonne partie du XVIIe siècle, la question du mariage est en France extrêmement confuse. Le caractère particulièrement bancal du droit matrimonial tel qu'il s'élabore à cette période vient du fait que l'autorité du pape est critiquée, sans pour autant que l'autorité séculière ne soit reconnue. D'un côté, on ne reconnaît pas à l'autorité séculière le pouvoir d'intervenir sur l'essence du mariage, ce domaine étant réservé à l'Église ; d'un autre, on ne reconnaît pas au pape le pouvoir de légiférer directement en France. » BETHERY DE LA BROSSE A., *op. cit.*, p. 83.</footnote>