# L'Alliance des États du Sahel: Propositions pour Une Alternative au Modèle des Organisations Régionales Africaines

Raphael Kamdoum

► To cite this version:

Raphael Kamdoum. L'Alliance des États du Sahel: Propositions pour Une Alternative au Modèle des Organisations Régionales Africaines. 2024. hal-04734165

HAL Id: hal-04734165

https://inria.hal.science/hal-04734165v1

Preprint submitted on 13 Oct 2024

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License
Kamdoum Raphael

Ph.D Student Russian Biotechnological University

125080, Moscow, Volokolamskoe Shosse, 11

kamdoumraphael5@gmail.com / kamdoum.raphael@yahoo.fr

# L'Alliance des États du Sahel: Propositions pour Une Alternative au Modèle des Organisations Régionales Africaines

## Résumé

Cet article explore les défis et les opportunités auxquels fait face l'Alliance des États Sahéliens (AES), composée du Mali, du Burkina Faso et du Niger, qui cherchent à se distancier des modèles de coopération régionale traditionnelle tels que la CEDEAO et l'Union Africaine. En analysant les limites de ces organisations, notamment leur inefficacité pour l'intégration régionale, leur faible impact sur les populations locales, et leur vulnérabilité aux influences étrangères, l'article met en évidence la nécessité pour l'AES de développer un nouveau modèle de fonctionnement. L'analyse propose une série de réformes pour l'AES qui visent à créer une confédération plus indépendante et cohérente. Ces réformes incluent la dissolution des partis politiques nationaux au profit d'un organe confédéral de gestion politique, la
mise en place d'un parlement confédéral inspiré du modèle européen, et une
réorganisation du pouvoir exécutif permettant une transition progressive vers
un régime parlementaire. Sur le plan judiciaire, l'article suggère
l'établissement d'une cour de justice confédérale, à l'image de la CPI et de la
CIJ, pour garantir une gouvernance judiciaire autonome et résolue. En
conclusion, l'article propose que ces changements permettraient à l'AES de
répondre efficacement aux besoins de ses populations, d'améliorer la
cohésion régionale et de réduire la dépendance aux acteurs étrangers. Ce
modèle alternatif pourrait offrir une voie nouvelle et plus adaptée pour la
coopération sahélienne, avec un potentiel de transformation significative
pour les pays concernés.

Summary

This article explores the challenges and opportunities facing the Alliance of Sahelian States (AES), comprising Mali, Burkina Faso, and Niger, as they seek to move away from traditional regional cooperation models like ECOWAS and the African Union. By examining the limitations of these organizations—particularly their inefficacy in regional integration, limited impact on local populations, and susceptibility to foreign influence—the article highlights the need for AES to develop a new operational model. The analysis proposes a series of reforms for AES aimed at creating a more independent and cohesive confederation. These reforms include the dissolution of national political parties in favor of a confederal political management body, the establishment of a confederal parliament inspired by the European model, and an executive power reorganization that allows for a gradual transition towards a
parliamentary system. On the judicial front, the article suggests the creation
of a confederal court of justice, similar to the ICC and ICJ, to ensure
autonomous and resolute judicial governance. In conclusion, the article
proposes that these changes would enable AES to effectively meet the needs
of its populations, improve regional cohesion, and reduce dependency on
foreign actors. This alternative model could offer a new and more tailored
path for Sahelian cooperation, with significant transformative potential for the
countries involved.

mots-clés :

Alliance des États Sahéliens, Confédération sahélienne, Coopération
régionale, Modèle alternatif, Intégration africaine, Influence étrangère,
Réformes politiques, Parlement confédéral, Transition politique,
Gouvernance judiciaire, Souveraineté régionale, Défis sécuritaires.

Introduction

L'Afrique de l'Ouest, et en particulier la région sahélienne, fait face à des défis
croissants en matière de sécurité, de gouvernance et de développement. Le
Mali, le Burkina Faso et le Niger, pays composant l'Alliance des États
Sahéliens (AES), ont récemment emprunté un chemin politique qui les
distingue de leurs voisins, marquant une rupture avec les anciennes
alliances, notamment avec la France et d'autres partenaires traditionnels.

Ces trois États, unis par une trajectoire politique similaire et un désir d'autonomie accrue, aspirent désormais à une intégration régionale plus significative et indépendante.

Les organisations régionales africaines traditionnelles, telles que la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union Africaine (UA), ont jusqu'à présent échoué à résoudre les défis propres à la région sahélienne. Elles sont souvent critiquées pour leur inefficacité, leur dépendance aux influences étrangères, et leur incapacité à créer un impact tangible pour les populations. Face à ces limites, l'AES offre une opportunité unique de réinventer un modèle de coopération régionale adapté aux besoins et aux aspirations de ses membres.

Cet article propose une alternative aux structures de gouvernance des
organisations régionales africaines traditionnelles, en suggérant un nouveau
cadre politique, économique et judiciaire pour l'AES. En mettant en avant la
nécessité de rompre avec les modèles existants, cette analyse explore des
réformes qui pourraient permettre à l'AES d'opérer de manière plus
autonome, efficace et en accord avec les intérêts de ses populations. Le
succès de cette nouvelle approche pourrait non seulement renforcer
l'indépendance de ces pays, mais aussi servir de modèle pour d'autres
régions africaines confrontées à des défis similaires.
# I- Limites des Organisations Africaines Traditionnelles

## 1. Influence étrangère

Les organisations africaines traditionnelles, telles que la CEDEAO et l'Union Africaine (UA), sont souvent soumises à l'influence d'acteurs externes, notamment les pays occidentaux, les organisations internationales et même certaines puissances émergentes. Cette dépendance peut compromettre leur autonomie et leur capacité à prendre des décisions indépendantes.

* **Financement et ressources** : De nombreuses initiatives et projets de la CEDEAO dépendent de financements extérieurs. Cette situation crée un rapport de dépendance où les donateurs peuvent influencer les priorités et les politiques de ces organisations. Par exemple, les programmes de développement ou d'intervention humanitaire peuvent être orientés vers des objectifs qui ne reflètent pas nécessairement les besoins réels des pays membres.

* **Pressions politiques** : Les États extérieurs, souvent motivés par des intérêts géopolitiques, exercent une pression sur les organisations africaines pour adopter des positions favorables à leurs agendas. Cela peut se traduire par des interventions diplomatiques, des conditions préalables à l'aide, ou des soutiens politiques en échange d'alignements stratégiques.

* **Conséquences sur la souveraineté** : Cette influence étrangère affaiblit la souveraineté des États africains, car les décisions prises au sein de ces organisations peuvent ne pas correspondre aux besoins et
aux aspirations des populations locales. Par conséquent, la confiance
des citoyens dans ces organisations diminue, ce qui nuit à leur
légitimité.

## 2. Inefficacité pour l'intégration

Malgré leurs objectifs d'intégration régionale, les organisations comme la
CEDEAO et l'UA rencontrent de nombreux défis qui entravent leur efficacité.

*   **Lenteur dans la prise de décision** : Les processus décisionnels au sein de ces organisations peuvent être longs et complexes, souvent entravés par des divergences politiques entre les États membres. Les consultations interminables et les exigences de consensus peuvent retarder l'adoption de politiques essentielles, comme celles liées à la sécurité ou au développement économique.

*   **Manque de cohérence dans les politiques** : Les membres des organisations régionales adoptent parfois des approches divergentes en matière de politique économique, de sécurité ou d'environnement. Ce manque de cohérence rend difficile la mise en œuvre d'initiatives intégrées. Par exemple, alors que certains pays peuvent adopter des mesures protectionnistes, d'autres peuvent favoriser une ouverture commerciale, ce qui complique les efforts d'harmonisation.

*   **Infrastructure et logistique insuffisantes** : Les défis liés aux infrastructures, tels que le transport et la communication, entravent également l'intégration régionale. L'absence de routes adéquates, de
réseaux de transport ou de systèmes de communication efficaces rend difficile la mise en œuvre des politiques d'intégration.

### 3. Manque d'impact sur la population

Enfin, l'un des aspects les plus critiques des organisations africaines traditionnelles est leur impact limité sur la vie quotidienne des citoyens.

* **Distance entre les décisions et les réalités locales** : Les décisions prises au niveau régional sont souvent perçues comme déconnectées des besoins réels des populations locales. Les politiques adoptées peuvent manquer de pertinence ou ne pas tenir compte des contextes socio-économiques spécifiques de chaque pays. Par exemple, des initiatives économiques peuvent être mises en œuvre sans consultation adéquate des parties prenantes locales, entraînant des résultats insatisfaisants.

* **Manque de visibilité et de sensibilisation** : Les actions entreprises par ces organisations ne sont souvent pas communiquées efficacement au grand public. Cela entraîne un manque de sensibilisation aux initiatives régionales et une faible appropriation par les citoyens. En conséquence, les populations peuvent ne pas percevoir les bénéfices de l'intégration régionale, ce qui limite leur soutien et leur participation.

* **Résultats mesurables insuffisants** : En termes d'indicateurs de développement humain, tels que la réduction de la pauvreté, l'accès à l'éducation et aux soins de santé, les résultats des interventions régionales restent souvent en deçà des attentes. Les programmes qui
devraient améliorer la vie quotidienne des citoyens n'apportent pas les changements escomptés, ce qui remet en question l'efficacité de ces organisations.

## II- Proposition d'un Modèle Alternatif pour l'AES

### Réformes Politiques

#### 1. Dissolution des partis politiques nationaux

La dissolution des partis politiques nationaux au sein de chaque État membre de l'AES est une mesure cruciale pour renforcer la cohésion et l'unité de la confédération. Cette approche vise à dépasser les rivalités et les clivages internes qui entravent souvent la coopération régionale.

* **Rationalisation de la gouvernance** : En éliminant les partis nationaux, les pays peuvent éviter les conflits d'intérêts et les tensions politiques qui surgissent fréquemment lorsque des partis cherchent à promouvoir leurs agendas locaux au détriment des objectifs communs de l'AES.

* **Renforcement de l'identité confédérale** : La création d'un organe confédéral de gestion des affaires politiques permettrait de favoriser un sentiment d'appartenance à une communauté plus large, en mettant l'accent sur les intérêts communs des pays membres. Cela encouragerait également la solidarité et la coopération au sein de la confédération.

#### 2. Création d'une Commission inter-ministérielle de validation des partis
Un nouvel organe, la Commission inter-ministérielle de validation des partis,
jouerait un rôle essentiel dans le cadre politique de l'AES.

* **Validation et représentation** : Cette commission serait responsable de l'examen et de la validation de la création de partis politiques au sein de l'AES. Elle garantirait que ces partis respectent les valeurs et les principes de la confédération, tout en veillant à ce qu'ils soient représentatifs des divers groupes sociaux et politiques des trois pays.

* **Composition et fonctionnement** : La Commission serait composée de représentants des trois États membres, assurant une représentation équitable. Cette structure favoriserait le dialogue intergouvernemental et la prise de décision collective, renforçant ainsi la légitimité de l'ensemble du processus politique.

## Structure Parlementaire Confédérale

### 1. Dissolution des parlements nationaux

La dissolution des parlements nationaux est une étape essentielle vers la création d'un parlement confédéral efficace.

* **Concentration des pouvoirs législatifs** : En regroupant les fonctions législatives au sein d'un parlement confédéral, les pays pourraient élaborer des lois et des politiques plus harmonisées et cohérentes. Cela permettrait d'éviter la fragmentation des législations nationales qui peuvent nuire à l'intégration régionale.
* **Flexibilité et réactivité** : Un parlement confédéral permettrait une prise de décision plus rapide et plus efficace face aux défis communs. La centralisation des pouvoirs législatifs favoriserait une meilleure coordination des efforts en matière de sécurité, d'économie et de développement.

## 2. Élections parlementaires générales

Pour établir une structure parlementaire confédérale, il est nécessaire de concevoir un système d'élections parlementaires générales qui garantisse une représentation équitable.

* **Représentation équitable** : À l'image du Parlement européen, chaque pays membre pourrait être représenté proportionnellement en fonction de sa population, tout en assurant un minimum de représentation pour chaque État afin de garantir l'équilibre des pouvoirs.

* **Partis confédéraux** : Les partis politiques, une fois validés par la Commission inter-ministérielle, pourraient concourir dans tout l'espace de l'AES. Cela favoriserait une culture politique régionale, où les partis seraient encouragés à développer des programmes qui répondent aux besoins communs des citoyens sahéliens.

* **Siège du parlement confédéral** : Pour renforcer la coopération et l'unité, le siège du parlement confédéral pourrait alterner entre les trois pays. Cela symboliserait l'égalité et le partage des responsabilités, tout en permettant une meilleure proximité avec les citoyens de chaque État membre.
### III- Gouvernance Exécutive

#### 1. Distribution des pouvoirs entre le Premier ministre et le Président de transition

La répartition des pouvoirs entre le Premier ministre et le Président de transition est essentielle pour établir une gouvernance équilibrée au sein de l'Alliance des États Sahéliens (AES). Inspiré par le modèle iranien, ce système vise à garantir une certaine séparation des pouvoirs tout en assurant une cohésion dans la prise de décision.

* **Rôle du Président de transition** : Le Président de transition, en tant que chef de l'État, aurait un droit de veto sur les décisions sécuritaires. Ce pouvoir lui permettrait d'exercer une influence significative sur les questions relatives à la sécurité nationale et régionale, tout en préservant une certaine stabilité pendant la période de transition. Ce droit de veto servirait de garantie pour une gouvernance réfléchie et coordonnée en matière de sécurité, particulièrement dans un contexte où les menaces sont multiples.

* **Rôle du Premier ministre** : Le Premier ministre, quant à lui, serait responsable de la gestion quotidienne des affaires gouvernementales, y compris des politiques économiques, éducatives et diplomatiques. Cela impliquerait une délégation de pouvoirs importante, lui permettant de conduire des réformes et des initiatives qui répondent aux besoins immédiats des citoyens. Cette répartition des
responsabilités favoriserait également la responsabilisation et la
transparence au sein du gouvernement.

* **Collaboration et consensus** : Un cadre de collaboration entre le Président de transition et le Premier ministre serait essentiel pour garantir la cohésion et la stabilité. Des mécanismes de consultation réguliers pourraient être établis pour faciliter le dialogue sur les questions de sécurité et de gouvernance, renforçant ainsi la légitimité et l'efficacité de l'exécutif.

2. Transition progressive vers un régime parlementaire

La transition vers un régime parlementaire constitue un élément fondamental
pour renforcer la gouvernance civile au sein de l'AES, permettant ainsi un
passage progressif du pouvoir militaire à une gouvernance plus
démocratique.

* **Renforcement des institutions civiles** : Ce système favoriserait l'émergence d'institutions civiles robustes, avec un parlement confédéral ayant le pouvoir de nommer le président de l'AES à la fin de la période de transition. En accordant au parlement un rôle central dans la désignation des dirigeants, cette approche renforcerait la responsabilité démocratique et la participation citoyenne.

* **Délégation des pouvoirs militaires** : Au fur et à mesure que le processus de transition progresse, les militaires pourraient progressivement céder leurs prérogatives en matière de sécurité au parlement et aux institutions civiles. Cela permettrait non seulement de
réduire l'influence militaire sur les affaires politiques, mais aussi d'encourager une approche collaborative où les décisions sécuritaires seraient prises en consultation avec le parlement.

* **Établissement d'un équilibre des pouvoirs** : Ce modèle de transition viserait à établir un équilibre entre les différents pouvoirs, garantissant que les décisions essentielles soient prises dans l'intérêt de la population. En impliquant le parlement dans les décisions politiques et sécuritaires, l'AES pourrait mieux répondre aux préoccupations des citoyens tout en favorisant une gouvernance plus transparente et responsable.

* **Formation d'un gouvernement inclusif** : En intégrant diverses parties prenantes, y compris des représentants des pays membres, dans le processus de gouvernance, l'AES pourrait renforcer la légitimité de ses institutions. Cela favoriserait également une culture politique de compromis et de coopération, essentielle pour un succès durable.

# IV- Réformes Judiciaires

## 1. Création d'une Cour de justice de l'AES

La mise en place d'une Cour de justice de l'AES est essentielle pour établir un système judiciaire confédéral qui garantisse l'état de droit et la justice au sein de la confédération. Inspirée des modèles de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de Justice (CIJ), cette cour aura pour mission de traiter les affaires judiciaires à l'échelle régionale.
* **Composition et désignation des juges** : La Cour de justice de l'AES sera composée de juges issus de chaque pays membre, garantissant ainsi une représentation équitable. Chaque État désignera un certain nombre de juges en fonction de critères tels que l'expérience, la compétence et la connaissance du droit international. Cette approche favorisera la diversité et la légitimité des décisions judiciaires prises par la cour.

* **Fonctions et attributions** : La cour aura la compétence de juger des affaires relatives aux violations des droits de l'homme, aux crimes de guerre et aux différends entre États membres. En outre, elle pourra se prononcer sur des questions juridiques soulevées par les institutions de l'AES ou par les États membres, renforçant ainsi la coopération judiciaire au sein de la région.

* **Indépendance et impartialité** : Pour garantir l'impartialité de la Cour, des mécanismes doivent être mis en place pour protéger les juges contre toute ingérence politique. Cela pourrait inclure des mandats renouvelables et des garanties de sécurité financière pour assurer leur indépendance dans l'exercice de leurs fonctions.

## 2. Intégration des juridictions nationales

L'intégration des juridictions nationales dans le cadre de la Cour de justice de l'AES est une étape cruciale pour établir une hiérarchie judiciaire cohérente et efficace.
* **Sous-juridictions de la Cour confédérale** : Les juridictions nationales deviendraient des sous-juridictions de la Cour de justice de l'AES. Cela signifierait que les décisions judiciaires prises par les tribunaux nationaux devraient être conformes aux principes et aux décisions de la cour confédérale. Cette intégration contribuerait à harmoniser le système juridique des États membres et à renforcer la cohérence des lois au sein de l'AES.

* **Ouverture d'enquêtes contre des non-citoyens** : La Cour de justice de l'AES disposerait également de la faculté d'ouvrir des enquêtes contre des individus non citoyens de l'AES qui agiraient contre les intérêts de la confédération. Cela pourrait inclure des enquêtes sur des actes criminels transnationaux, comme la corruption, le trafic d'êtres humains ou le terrorisme, renforçant ainsi la sécurité collective de la région.

* **Mécanisme de coopération entre juridictions** : Un mécanisme de coopération devrait être établi entre la Cour de justice de l'AES et les juridictions nationales, permettant un échange d'informations et une collaboration dans le cadre d'enquêtes. Cela faciliterait également la mise en œuvre des décisions judiciaires de la cour au niveau national, garantissant que la justice soit rendue de manière efficace et accessible aux citoyens.

* **Formation et renforcement des capacités** : Pour assurer le succès de ce système judiciaire intégré, des programmes de formation et de renforcement des capacités devraient être mis en place pour les juges et les avocats des pays membres. Cela permettrait d'harmoniser les
pratiques juridiques et de garantir que les standards internationaux en matière de droits de l'homme et de justice soient respectés dans tous les pays de l'AES.

Conclusion

La création d'un nouveau modèle de gouvernance pour l'Alliance des États Sahéliens (AES) constitue une réponse innovante et réfléchie aux lacunes des organisations africaines traditionnelles telles que la CEDEAO et l'UA. À travers des réformes politiques, judiciaires et institutionnelles, l'AES se positionne comme un exemple potentiel de coopération régionale, ancrée dans les besoins spécifiques et les réalités des pays membres. Les réformes proposées – y compris la dissolution des partis politiques nationaux au profit d'un organe confédéral, la création d'une Cour de justice de l'AES, et une gouvernance équilibrée entre le Président de transition et le Premier ministre – visent à instaurer un cadre de gouvernance qui favorise l'intégration, la transparence et la responsabilité. En intégrant les juridictions nationales sous une cour confédérale, l'AES vise également à garantir un respect accru des droits de l'homme et des normes juridiques, tout en offrant une réponse collective aux défis transnationaux.

En outre, la répartition des pouvoirs inspirée de modèles éprouvés, comme celui de l'Iran, permettrait d'assurer une meilleure gestion des questions sécuritaires tout en favorisant un environnement propice à la gouvernance civile. Ce modèle confédéral, en mettant l'accent sur la collaboration interétatique et l'égalité des pays membres, pourrait contribuer à établir un équilibre des pouvoirs et à renforcer la légitimité des institutions politiques.
L'impact attendu de ces réformes est significatif : l'AES pourrait devenir une confédération indépendante et cohésive, capable de s'affirmer face aux influences étrangères et de s'orienter vers un développement durable. En réduisant la dépendance vis-à-vis d'intervenants extérieurs, comme la France et d'autres acteurs internationaux, les pays membres pourraient développer une stratégie autonome qui réponde aux besoins de leurs populations. De plus, en favorisant une plus grande coopération entre le Mali, le Burkina Faso et le Niger, l'AES pourrait renforcer les liens socio-économiques et culturels, ouvrant ainsi la voie à une intégration régionale véritablement bénéfique. Cela renforcerait la stabilité et la résilience des pays sahéliens face aux défis contemporains, qu'ils soient économiques, environnementaux ou sécuritaires. En somme, le modèle alternatif proposé pour l'AES n'est pas simplement une réinvention de la gouvernance régionale, mais une démarche audacieuse vers une autonomie durable et une coopération renforcée entre nations sahéliennes. L'avenir de la région pourrait ainsi se dessiner sous les auspices d'un partenariat solide, fondé sur des valeurs communes, le respect mutuel et une vision partagée pour un avenir prospère.

## Bibliographie

1. **Akindès, François.** "Les organisations régionales africaines: défis et perspectives." *Politique Africaine*, vol. 15, no. 3, 2006, pp. 75-92.

2. **Bach, Daniel C.** "The Impact of Regional Organizations on Peace and Security in West Africa." In *African Security in the Twenty-First Century*, edited by John A. Wiseman, 67-81. Abingdon: Routledge, 2016.

3. **Boukhars, Anouar.** "The Sahel: A New Arena for International Intervention." *The Washington Quarterly*, vol. 36, no. 2, 2013, pp. 57-70.
4. Diop, Moustapha. "L'impact des organisations sous-régionales sur la sécurité en Afrique de l'Ouest." *African Security Review*, vol. 24, no. 2, 2015, pp. 162-174.

5. El-Ghazali, Abdel. "African Union: The Challenges of Leadership and Representation." *Journal of African Union Studies*, vol. 5, no. 2, 2016, pp. 1-18.

6. Hagberg, Sten. "The Role of Regional Organizations in Conflict Resolution in Africa: A Case Study of ECOWAS." *African Journal of Peace and Conflict Studies*, vol. 2, no. 1, 2019, pp. 45-60.

7. **International Crisis Group.** "The Sahel: A Region in Crisis." *Africa Report*, no. 273, 2020.

8. Kébé, Abdoulaye. "The Future of Regional Integration in West Africa: Lessons from ECOWAS." *West African Politics and Society*, vol. 9, no. 3, 2021, pp. 88-102.

9. Mali, Burkina Faso, and Niger. "The Alliance of Sahel States: A New Framework for Cooperation." *Report by the Ministries of Foreign Affairs*, 2022.

10. Okonjo-Iweala, Ngozi. "African Economic Integration: The Role of Regional Organizations." *African Development Review*, vol. 28, no. 1, 2016, pp. 15-28.

11. **Roussel, Stéphane.** "L'influence des acteurs extérieurs sur les organisations régionales africaines." *Revue Internationale de Politique Comparée*, vol. 25, no. 2, 2019, pp. 229-245.

12. Waltz, Kenneth. *Man, the State, and War: A Theoretical Analysis*. New York: Columbia University Press, 1959.

13. **Wiggens, Anne.** "Democratization in Africa: The Role of Regional Organizations." *Journal of African Studies*, vol. 34, no. 4, 2018, pp. 67-83.