# L'introuvable frontière du Kurdistan d'Irak

Cyril Roussel

► To cite this version:

Cyril Roussel. L'introuvable frontière du Kurdistan d'Irak. Politique étrangère, 2014, 2, pp.63-77. 10.3917/pe.142.0063. halshs-04942063

HAL Id: halshs-04942063

https://shs.hal.science/halshs-04942063v1

Submitted on 12 Feb 2025

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License
# La « frontière » introuvable du Kurdistan d'Irak ?

Cyril Roussel, géographe, Ifpo Amman

## Résumé :

Depuis 1991, les partis kurdes dominent et administrent le « Kurdistan irakien ». Cette autonomie pose à Bagdad de multiples problèmes, dont celui du partage des rôles pour l'exploitation et la commercialisation pétrolières. Surtout, les limites de ce Kurdistan, géré comme un État, sont incertaines. Dans les espaces contestés s'opposent les logiques communautaires et les découpages administratifs : les frontières militaires, administratives, de fait et de droit, ne correspondent pas.

Mots-clés : Irak, Kurdistan, frontière, conflit, cartographie.

## Introduction :

Depuis le retrait des troupes irakiennes d'une partie du nord de l'Irak en 1991¹, les partis politiques kurdes dominent un territoire qui s'étend des frontières syriennes, turques et iraniennes jusqu'à une limite, floue, qui court d'Ouest en Est quelque part entre Feshkhabur sur le Tigre et Khanaqin aux portes de l'Iran : la *Green Line*. Cette ligne, censée représenter la « frontière » méridionale de la région autonome du Kurdistan d'Irak, n'a jamais été précisément délimitée. Pis, elle ne correspond à aucun découpage administratif provincial – ce qui avait été le cas lors de la première tentative d'autonomie en 1970 – ni à aucune limite humaine et culturelle. En conséquence, autorités kurdes d'Erbil et pouvoir central à Bagdad se disputent à l'heure actuelle une bande de territoire qui pourrait peut-être un jour voir passer la frontière sud du Kurdistan en tant qu'Etat.

L'Irak est devenu un Etat fédéral après la seconde intervention américaine<fnref n="2" /> (2003). Mais les règles du fédéralisme n'ont pas été clairement posées dans la constitution. Depuis 2005, la rivalité Arabes/Kurdes ou Bagdad/Erbil demeure une constante des relations politiques internes du pays. Elle se traduit par une multitude de différends (partage des revenus nationaux, droit d'exploitation des ressources pétrolières ou gazières, droit d'exportation des ressources énergétiques, prélèvement des taxes douanières, contrôle militaire de plusieurs territoires) et pose au fond toujours la même question qui inquiète Bagdad : le Kurdistan cherche-t-il à renforcer son autonomie pour préparer l'indépendance ? Le problème des limites territoriales de l'Etat kurde serait d'emblée posé dans le cas d'une hypothétique partition du pays, à la manière du Soudan. Or depuis 2005, la stabilité et la croissance économique ont renforcé le gouvernement régional kurde qui possède presque toutes les prérogatives d'un mini Etat de fait<fnref n="3" /> (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, armée propre). Les frontières du Kurdistan avec la Syrie, la Turquie et l'Iran sont stables,

<footnote n="1">¹ H. Bozarslan, *Conflit kurde. Le brasier oublié du Moyen-Orient*, Editions Autrement, Paris, 2009, 172 p.</footnote>

<footnote n="2">² B. Baban, « L'évolution récente du statut du Kurdistan Irakien : la transition d'un Etat fédéré de facto à un Etat fédéré de jure », *Revue de Recherche Juridique*, 2008-3.</footnote>

<footnote n="3">³ C. Roussel, « Le Kurdistan d'Irak : une entité en construction », *Les Carnets de l'Ifpo. La recherche en train de se faire à l'Institut français du Proche-Orient* (Hypotheses.org), 14 février 2013, disponible à l'adresse suivante : http://ifpo.hypotheses.org/4811</footnote>
assez bien contrôlées par les Kurdes eux-mêmes qui prélèvent des taxes sur le commerce transfrontalier légal et laissent se développer le trafic et la contrebande avec l'Iran<fnref n="4" />.

Les dissensions entre Erbil et Bagdad se cristallisent précisément sur la question des territoires contestés (ou disputés). Large bande territoriale de plus de 45 000 kilomètres carrés entre la région autonome kurde et le reste de l'Irak, ils s'étendent de la frontière syrienne à la frontière iranienne sur près de 1000 kilomètres de longueur et ont fait l'objet d'enquêtes de terrain fines entre 2012 et 2014, dans le cadre de recherches destinées à l'élaboration d'un atlas sur le Kurdistan d'Irak<fnref n="5" /> (cf. carte 1).

Le statut incertain de ces territoires a généré des modes de gestion originaux, des situations de blocages ou de fait accompli et des dynamiques locales spécifiques qui montrent bien quel genre de relations ambiguës entretiennent le Gouvernement régional du Kurdistan (GRK) et l'administration de Bagdad. Les territoires disputés concentrent en fait les principaux paramètres de la discorde entre le pouvoir central irakien et la région kurde : question de l'unité territoriale irakienne, enjeux énergétiques et hydrauliques, problématique communautaire et retour des personnes déplacées, sur fond d'ingénierie démographique passée, avec le processus d'arabisation des précédentes décennies.

## Le Kurdistan d'Irak : un processus de construction territoriale inachevé

L'hypothèse d'un Etat kurde indépendant est posée sans aboutir depuis au moins un siècle<fnref n="6" />. Après la première guerre mondiale, les promesses de création d'un Kurdistan indépendant sur les décombres de l'Empire ottoman, point discuté lors de la rédaction du traité de Sèvres en 1920, s'évanouissent avec la révision imposée par le traité de Lausanne en 1923. La partie méridionale du Kurdistan se retrouve alors intégrée dans l'Etat d'Irak sous mandat britannique. Les frontières de l'Irak se dessinent sous les stylos des négociateurs occidentaux, après que l'Angleterre, en 1925, a reçu l'ex-vilayet de Mossoul<fnref n="7" />, pourtant attribué à la France par les accords secrets de Sykes-Picot. Le tracé de la frontière nord de l'Irak s'effectue selon les volontés et les intérêts des Anglais au détriment de la Turquie et des Kurdes. Sur la frontière ouest, l'Angleterre et la France négocient leur zone d'influence respective : de grandes lignes droites coupent la steppe. Les tribus kurdes ou arabes se retrouvent ainsi du jour au lendemain soit en Syrie, soit en Irak. Aucune des revendications kurdes n'est prise en compte : au lendemain de la Grande guerre, le Kurdistan n'existe pas, hormis comme représentation territoriale et projet politique en attente.

La revendication d'indépendance perdure cependant chez les Kurdes<fnref n="8" />. A la fin des années 1960, après de longues années d'affrontements entre les troupes irakiennes et la guérilla kurde, Bagdad tente de sortir du conflit en ouvrant une période de négociations qui doit déboucher sur une certaine autonomie du Kurdistan d'Irak. Le manifeste du 11 mars 1970, et

<footnote n="4">⁴ C. Roussel, « Circulations à la frontière entre Kurdes d'Irak et Kurdes d'Iran. Clandestinité économique et politique au Moyen-Orient », *EchoGéo*, n° 25, 10 octobre 2013, disponible à l'adresse suivante : http://echogeo.revues.org/13550 ; DOI : 10.4000/echogeo.13550</footnote>

<footnote n="5">⁵ C. Roussel, *Atlas des territoires kurdes d'Irak*, Presses de l'Ifpo-Kartala, à paraître en 2015.</footnote>

<footnote n="6">⁶ C. Kutschera, *Le défi kurde ou le rêve fou de l'indépendance*, Bayard Editions, Paris, 1997, 352 p.</footnote>

<footnote n="7">⁷ « En février 1925, la commission de la Société des Nations qui enquêtait sur la question de Mossoul – attribuée à la France par l'accord Sykes-Picot – proposa officieusement aux dirigeants irakiens de rattacher le wilayet à l'Irak s'ils s'engageaient à céder la Compagnie Turque des Pétroles aux Britanniques, ce qu'ils firent » (Munier G. : 2007). G. Munier, « Pétrole : Hold-up à Baba Gurgur », *Afrique Asie*, 2007, disponible à l'adresse suivante : http://www.france-irak-actualite.com/page-1982503.html</footnote>

<footnote n="8">⁸ S. Barzani, *Le Kurdistan d'Irak 1918-2008*, L'Harmattan, Paris, 2009, 290 p.</footnote>
plus particulièrement l'article 14, prévoit une autonomie du Kurdistan dans les 4 ans. Mais pour mettre un tel accord en application, il faut définir les limites territoriales de la région autonome. Bagdad promulgue alors, le 11 mars 1974, une loi d'autonomie qui concerne trois gouvernorats : Erbil, Sulaymaniyeh et Dohuk (cf. carte 1). En principe dotée d'un conseil exécutif<fnref n="9" /> et d'un organe législatif élu, la région autonome aurait en charge, sur ces trois gouvernorats, l'administration et la gestion des affaires locales. Le kurde, reconnu comme langue officielle avec l'arabe, pourrait être enseigné à tous les niveaux scolaires<fnref n="10" />. Pour la première fois, les contours d'une entité kurde étaient tracés en Irak. Moustapha Barzani, principal leader de la guérilla kurde, refusa pourtant cette autonomie. Il dénonçait déjà « le tracé de la région autonome qui évitait scrupuleusement les gisements pétroliers – donc le partage des revenus – de Kirkouk, Khanaqin, Aïn Zalah »<fnref n="11" />. L'attribution d'une « région autonome » aux Kurdes, sans réel pouvoir, s'effectuait de manière unilatérale, déclenchant un nouveau soulèvement kurde en 1974, auquel Bagdad répondit par une guerre totale, qui provoqua l'exil de près de 100 000 kurdes en Iran.

Le tournant de la décennie 1970 marque une rupture de méthode dans le traitement par Bagdad du problème kurde. A cette époque débute en effet la politique d'arabisation par Saddam Hussein des régions kurdes pétrolières et frontalières, qui se matérialise sur le terrain par l'implantation de populations arabes dans les régions de Mossoul, Makhmour, Kirkouk, Diyala, Khanaqin, et par le déplacement de centaines de milliers de Kurdes vers le sud du pays ou vers l'intérieur de la région « autonome ». Pour s'assurer le contrôle du territoire, le pouvoir central tente de modifier la composition ethnique des zones mixtes à majorité kurde, dans le but final de repousser plus au nord les frontières d'un hypothétique Kurdistan.

Un territoire autonome, contrôlé par les partis politiques kurdes (Parti démocratique du Kurdistan [PDK]/Union patriotique du Kurdistan, [UPK]), se dessine enfin à la suite de la première guerre du Golfe en 1991, avec le retrait des troupes irakiennes et de l'administration centrale d'une partie du nord de l'Irak. La mise en place d'une zone de sécurité au nord du 36ᵉ parallèle (no-fly zone) participe à la création d'un sanctuaire pour les Kurdes (cf. carte 1). Mais c'est au nord de la « ligne verte » – la ligne de retrait militaire de l'armée de S. Hussein et d'avancement des troupes alliées et kurdes au moment du cessez-le-feu – que se structure politiquement peu à peu un Kurdistan autonome : élection d'un parlement en mai 1992, création d'un gouvernement régional qui s'installe à Erbil. Ce territoire couvre environ les 2/3 du Kurdistan, soit près de 75 000 km². La Green Line ne correspond ni à une limite ethnique entre peuplement kurde et peuplement arabe, ni au tracé de la région autonome officiellement définie en 1970 (cf. carte 1). Pour Joost Hiltermann, « malgré les empiétements kurdes, la ligne verte fait figure de frontière légitime à la fois dans la Constitution intérimaire de 2004 et dans la Constitution permanente de 2005 »<fnref n="12" />. Pourtant, pour Erbil, elle ne peut constituer la frontière méridionale du Kurdistan d'Irak étant donné que près d'un tiers du peuplement kurde s'en trouve exclu, tout comme les riches gisements d'hydrocarbure de Kirkouk et de la région de Khanaqin. Pour ces raisons, une partie du territoire irakien, cette longue bande située au sud de la Green Line, fait l'objet d'un vif contentieux entre les autorités kurdes et les autorités centrales.

## Carte 1 : Les zones en discussions en Irak

<footnote n="9">⁹ Mais dont le président devait être nommé par le chef de l'Etat.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ G. Mutin, *Géopolitique du monde arabe*, Edition Ellipses, Paris, 2005, 170 p.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ G. Mutin, *op. cit.*</footnote>

<footnote n="12">¹² J. R. Hiltermann, « Les frontières incertaines du Kurdistan », *Le Monde Diplomatique*, mars 2010.</footnote>
<figure><img src="image_2.png" /></figure>

## Les territoires contestés au prisme de lectures juridiques incertaines

Conformément à l'Article 140 de la Constitution irakienne de 2005, qui reprend l'article 58 de la Constitution intérimaire de 2004 (Transitional Administrative Law – TAL)<fnref n="13" />, le gouvernement irakien de Bagdad doit mettre en œuvre un processus en quatre étapes afin de déterminer le statut de ces territoires. En premier lieu, le texte prévoit une phase dite de

<footnote n="13">¹³ « Le Gouvernement Transitoire Irakien (...), agira promptement afin de prendre des mesures efficaces pour remédier à l'injustice causée par les pratiques des régimes précédents (...) » Article 58 A de la TAL (2004). « Le régime précédent a aussi manipulé et changé des frontières administratives à des fins politiques (...) » Article 58 B de la TAL (2004). Le pouvoir exécutif appliquera l'article 58 de la TAL « pourvu que les différentes étapes prévues (normalisation et recensement, conclues avec un référendum à Kirkouk et dans les autres territoires contestés pour déterminer la volonté des citoyens) soient complètement exécutées, au plus tard avant le 31 décembre 2007 » Article 140 de la Constitution iraquienne (2005).</footnote>
« normalisation », toujours inachevée à ce jour, qui consiste à rétablir la situation antérieure au processus d'arabisation mené par les régimes précédents. Il s'agit concrètement d'encourager le retour des populations kurdes dans leur territoire d'origine ainsi que le départ des Arabes qui y ont été "implantés". La seconde étape prévoit de revenir au découpage administratif de 1957, avant que certains gouvernorats ne soient amputés d'une partie de leur territoire pour en modifier les limites et réduire ainsi l'influence kurde dans ces régions stratégiques. Sont ensuite prévus un recensement de la population, puis l'organisation d'un référendum dans les territoires contestés, afin que les populations concernées puissent se prononcer sur leur avenir au sein de l'Irak fédéral.

Au lendemain de l'intervention américaine de 2003, les Kurdes irakiens étaient suffisamment influents pour défendre et faire adopter cet article. Les rapports de force politiques ayant évolué depuis, leur poids ne suffit plus pour assurer l'exécution des différentes étapes censées aboutir au référendum ; ils peuvent toutefois empêcher toute révision constitutionnelle. Cet article 140 constitue donc, jusqu'à présent, le cadre juridique du problème des territoires disputés.

Le manque de clarté dans la rédaction de cet article donne lieu à des interprétations controversées. L'absence d'une mention précise des territoires qui sont effectivement « contestés » conduit notamment à renforcer la confusion sur le terrain. Mis à part Kirkouk, le texte n'énonce pas dans quelles zones doivent être mis en place le processus de normalisation, le recensement et le référendum, ni même si l'on parle de la ville ou du gouvernorat. Cette imprécision constitutionnelle complique la discussion : il faut en fait un accord préalable entre les différentes parties pour savoir quels territoires sont concernés par l'article 140. Bagdad et Erbil ont chacun intérêt à étendre au maximum leurs revendications territoriales en vue d'un possible marchandage ultérieur.

Pour les Kurdes, le Kurdistan irakien s'étend au-delà de la limite fixée par la Constitution de 2005 (Article 143), soit la *Green Line* de 1991, frontière dessinée par la force à cette époque. Partout où des populations kurdes sont présentes, il doit y avoir, selon eux, un contrôle kurde, afin d'assurer leur sécurité et le respect de leurs droits. Les revendications territoriales du GRK se fondent également sur des considérations historiques mais aussi économiques, la richesse des territoires réclamés influant très certainement sur les ambitions de chacun de protagonistes. Le niveau exact des ressources pétrolières présentes dans la zone est controversé, mais selon l'Agence Internationale de l'Energie (*International Energy Agency* - IEA), environ 20 % des réserves pétrolières du pays se trouveraient dans les territoires contestés, près de Kirkouk, Mossoul et Khanaqin. Pour les autres composantes de la société irakienne, les Kurdes cachent, derrière ces revendications territoriales, leur volonté d'indépendance. La crainte du séparatisme kurde est grande et les territoires contestés sont alors vus comme la clef de l'unité et de la vitalité économique de l'Irak.

Face à l'impasse constitutionnelle et à la concurrence des revendications, le Conseil de Sécurité de l'ONU mandate le 10 août 2007 (résolution 1770) la Mission d'Assistance des Nations Unies en Irak, l'UNAMI, pour « conseiller, supporter et assister » le Gouvernement irakien et le Conseil des Représentants pour « élaborer des procédures de règlement des différends frontaliers internes ». Les solutions proposées dans un rapport produit en 2008 sont rejetées et la carte des territoires contestés alors proposée reste lettre morte.
Il est à noter que L'UNAMI, faisant fi de la Constitution irakienne et de la hiérarchie des normes, fonde sa propre carte sur des critères particuliers : l'histoire de ces territoires et le respect maximal des revendications de chacune des parties. Elle inclut donc dans les zones en discussion certaines régions comprises dans les limites de la *Green Line*, c'est à dire sous l'administration de fait du GRK depuis 1991, comme les districts d'Akre et de Cheikhan (cf. carte 2). Ainsi, pour définir quelles zones sont contestées, l'UNAMI utilise tantôt la *Green Line*, tantôt des textes antérieurs, se basant sur différentes frontières historiques selon les endroits, ce qui contribue à rendre peu lisibles les limites des territoires contestés et de la région kurde et diminue d'autant l'attachement à un respect des éléments constitutionnels.

## Les territoires au nord de la *Green Line* : une gestion kurde

La carte de l'UNAMI ne tient donc pas compte de l'emplacement de la « ligne verte ». Le critère pour déterminer l'appartenance d'un territoire à la zone contestée est tout simplement le fait qu'un litige entre Erbil et Bagdad persiste. Pourtant la Constitution irakienne reconnait la « ligne verte » comme limite de séparation des deux autorités. Mais la complexité des rapports de force sur le terrain rend cette ligne inopérante.

Anciennement partie intégrante du gouvernorat de Mossoul (Ninawa), les districts de Cheikhan et d'Akre sont à l'intérieur de la *Green Line* et donc sous contrôle et administration totale du GRK (cf. carte 2). Il semble que le rattachement de ces deux districts à la province de Dohuk date de l'année 1993 ; car, de facto, Bagdad n'était plus présent depuis 1991. Si ce changement administratif est effectif sur le terrain – plus aucun lien n'est entretenu entre ces deux entités et Bagdad, les autorités irakiennes n'ont cependant pas entériné cet état de fait, qui consiste à considérer Cheikhan et Akre comme des districts de Dohuk. Bagdad considère au contraire ce rattachement comme une décision unilatérale du GRK. De plus, un nouveau district a été créé par les Kurdes en 2010 : Bardarash. Il s'étend sur la partie sud de l'ancien district d'Akre, auquel un sub-district a été rajouté (Kalak). Il est intéressant de constater que Kalak faisait partie auparavant du district de Hamdaniya dans la province de Mossoul. Mais Kalak se situe sur la *Green Line* ; il a été divisé en deux et sa partie orientale incorporée dans le remodelage administratif effectué de manière unilatérale par le GRK.

## Carte 2 : Contrôle et redécoupage administratif par les Kurdes dans le gouvernorat de Mossoul
<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Le découpage de délimitations administratives nouvelles par Erbil, et donc leur détachement de leur province d'origine, même dans la zone contrôlée totalement par les Kurdes, justifie, pour l'UNAMI, la classification de ces territoires en zone contestée. Pour Erbil, les territoires contestés ne peuvent se trouver qu'au sud de la *Green Line* ; les Kurdes ne considèrent donc pas les trois districts d'Akre, Cheikhan et Bardarash comme en faisant partie.

Afin de renforcer sa présence dans ces secteurs, Erbil a modifié le maillage administratif des territoires sous son contrôle. Une grille administrative « kurde » est venue remplacer celle établie par Bagdad dans les années 1970-1980. Ce renforcement est particulièrement visible dans l'ancien district d'Akre : 14 sous-districts sous autorité kurde remplacent les 9 anciens sous-districts anciennement sous l'administration de Bagdad (cf. carte 2). La multiplication des mailles administratives crée de l'emploi local et favorise la clientélisation des populations par les partis politiques dominants.

On observe le même phénomène au sud de la province de Sulaymaniyeh. Plusieurs sous-districts appartenant à l'origine aux provinces de Salahedin et de Diyala sont sous contrôle du GRK, au nord de la *Green Line* (ou à cheval sur elle). Administrés *de facto* par les autorités kurdes, ces territoires ont été regroupés sous l'appellation de « Guermian administration », formant une sorte de « quatrième gouvernorat kurde », et redécoupés. Situés au nord de la *Green Line*, ces territoires sont donc totalement intégrés administrativement au Kurdistan autonome. Il s'agit du sous-district de Nawjul (initialement dans la province de Salahedin) et des sous-districts de Maidan, Qaratu, Kifri et Jabarra (initialement dans la province de Diyala). Le sous-district de Jabarra a été divisé en trois parties : une partie occidentale reste sous contrôle administratif de Bagdad (province de Diyala) ; la partie orientale, sous contrôle d'Erbil a été divisée en deux sous-districts (Kifri, Koks) – cf. carte 3.
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Carte 3 : Remodelage administratif dans les provinces de Salahedin et de Diyala</figcaption></figure>

L'administration des territoires contestés comme fait accompli : les territoires au sud de la
***Green Line***

Les frontières méridionales du GRK sont d'autant plus floues que les autorités kurdes sont présentes au-delà de la limite constitutionnelle établie. Avec l'intervention américaine en Irak, après le 19 mars 2003, les militaires kurdes traversent la *Green Line* en direction du sud et prennent le contrôle de nombreux territoires qu'ils revendiquent, car peuplés de Kurdes en majorité. Ce contrôle militaire par les autorités kurdes d'une partie des territoires en discussion s'est par la suite maintenu, remettant en cause le compromis juridique établi puisque, selon la Constitution, dans l'attente du référendum prévu par l'article 140, ces zones demeurent sous l'autorité de Bagdad.

Chaque partie a intérêt à affirmer son autorité sur les territoires auxquels elle prétend. Bagdad et Erbil se trouvent donc en compétition dans ces zones qui n'ont dès lors plus vocation à être gérées par une seule et même autorité, ce qui renforce l'incertitude sur leur situation de facto. La présence de chacun change ainsi d'une région à l'autre, et ce, en fonction d'enjeux variables, communautaires, politiques et économiques. Ces territoires, regroupés sous la dénomination de « territoires contestés », imprécise et uniformisatrice, présentent des situations très diverses.

Au sud de la *Green Line* et donc hors du GRK, la situation est par conséquent plus compliquée qu'au nord de cette ligne. Pourtant, certaines « zones contestées » apparaissent malgré tout comme peu problématiques pour les autorités kurdes : les Kurdes y sont très majoritaires, les troupes peshmergas y sont déployées et assurent la sécurité, les forces de
police sont kurdes et une part croissante du budget de ces territoires est pourvue par Erbil qui y entretient des fonctionnaires en parallèle de ceux payés par Bagdad. Le problème des personnes déplacées ne se pose quasiment pas. Peu d'Arabes avaient été amenés à s'installer dans ces territoires et les Kurdes déplacés y sont revenus spontanément après 2003. Répondant à ce critère, dans le gouvernorat de Ninewa (Mossoul), on trouve le sous-district de Zummar et l'enclave kurde de Shingal ; dans celui de Diyala, le sous-district de Khanaqin ; dans celui de Kirkouk, les sous-districts contigus à la *Green Line* correspondent à ce mode de gestion (cf. carte 5). Selon Jabar Yawar Manda<fnref n="14" />, secrétaire général du Ministère des peshmergas, si le référendum prévu par l'article 140 de la Constitution était finalement organisé dans ces territoires peu conflictuels, ceux-ci basculeraient sans hésitation du côté d'Erbil.

Il en va de même pour tout le district de Makhmour, appartenant toujours, pour Bagdad, au gouvernorat de Ninewa (Mossoul), mais qu'un référendum rattacherait sans hésitation au GRK. Détaché de la province d'Erbil après 1991 par le parti Baas, Makhmour fit l'objet d'un décret temporaire permettant à Bagdad de contrôler administrativement la région : c'est en cela que ce district est particulier par rapport aux autres territoires disputés. L'arabisation est restée incomplète sur ce territoire en majorité kurde, si bien qu'en 2003, lorsque des peshmergas sont revenus prendre Makhmour et les villages alentours, la plupart des populations arabes ont quitté les lieux spontanément. Makhmour est l'exemple typique du district à gestion mixte Erbil-Bagdad : Bagdad rétribue les fonctionnaires en poste avant 2003 ; Erbil finance les nouveaux postes, ce qui a permis le retour des Kurdes qui avaient perdus leur travail avec l'arabisation. Ainsi, les nouvelles bases de l'administration locale sont financées par le GRK. Et même si Makhmour se situe au sud de la *Green Line*, Erbil le considère comme partie intégrante du gouvernorat d'Erbil, comme avant 1991. Les cartes administratives du GRK intègrent par conséquent ce district. Il est intéressant de noter que les limites administratives de ce district ont été modifiées de quelques kilomètres par rapport à celui établi par Bagdad. Alors que sa limite occidentale avait été tracée de telle sorte que les villages kurdes n'aient pas accès à l'eau du Grand Zab, la limite actuelle établie par les autorités kurdes leur donne largement accès à cette ressource (cf. carte 4).

## Carte 4 : Le district de Makhmour : une gestion mixte Bagdad-Erbil

<footnote n="14">¹⁴ Entretien du 30 avril 2012, Erbil, Irak.</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /></figure>

La situation dans le reste des zones en discussion est bien plus problématique. Elle demeure plus complexe dans le centre-ville de Kirkouk mais aussi dans les districts de Dubiz, Daquq, Taza Khurmatu pour ce qui concerne cette province. De même, autour de Mossoul, la situation des territoires disputés n'est pas simple à résoudre. L'arabisation d'une partie de ces territoires a été forte dans les années 70 et 80 et tous les Kurdes expulsés ne sont pas encore revenus. La plupart de ces territoires possèdent un peuplement mixte : Arabes musulmans, Chrétiens, Turkmènes et Kurdes se partagent l'espace. Enfin, les enjeux pétroliers représentent une source de tensions supplémentaires et font de ces zones des lieux de dispute durable entre Erbil et Bagdad<fnref n="15" />. Dans ces secteurs, l'issue d'un hypothétique référendum quant à leur rattachement à Erbil ou Bagdad semble très incertaine. Le contrôle de ces territoires est révélateur de cette situation : les peshmergas y sont déployés en de multiples endroits au côté de l'armée irakienne (check-points mixtes) ; le budget est généralement mixte lui aussi (cf. carte 5).

Au sud du gouvernorat de Kirkouk, ainsi que dans plusieurs sous-districts des provinces de Salahedin et de Diyala, à l'exception de la ville de Khanaqin, la situation peut devenir particulièrement conflictuelle du fait du manque de sécurité et de la présence d'un peuplement mixte mais à majorité arabe généralement. L'arabisation de ces territoires est très ancienne (elle date du début des années 1960) et de nombreux problèmes de titres de propriété freinent le processus de normalisation. Les villes centres de sous-districts de Mandali, As Saadia, Qara Tapa, Jalula dans la province de Diyala et celles d'Al Amerli, Suleiman Beg - province de Salahedin - ne sont pas contrôlées par les troupes kurdes mais par l'armée irakienne ; le budget vient directement de Bagdad (cf. carte 5). Elles demeurent dépendantes de la capitale

<footnote n="15">¹⁵ C. Roussel, « Le Kurdistan irakien : le défi des cartographes », Revue *Moyen-Orient*, n° 21, janv-mars 2014.</footnote>
irakienne pour le payement des salaires des fonctionnaires. Dans l'optique d'un référendum, ces régions resteraient à n'en pas douter sous le contrôle de Bagdad. Toute la partie sud de la province de Kirkouk est peuplée d'Arabes qui, de la même manière, n'ont aucune raison de lier leur destin à celui du Kurdistan autonome (sous-districts d'Al Zab, Al Hawija, Al Riyad, Rashad et Al Abassy). Le cas est similaire dans les sous-districts arabes et turkmènes de la province de Mossoul : Rabiya, Ayadiya, Tell Afar.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Carte 5 : La gestion des territoires disputés en 2014</figcaption></figure>

La frontière méridionale du Kurdistan d'Irak sera d'autant plus problématique à définir que la situation dans les territoires disputés est particulièrement hétérogène. La présence d'« enclaves » communautaires dans cette véritable mosaïque composée de Kurdes, Arabes et Turkmènes à laquelle s'ajoute la présence de ressources énergétiques abondantes et facilement exploitables rendent leur contrôle incertain et la gestion conflictuelle. L'exemple de l'enclave de Shinghal, zone totalement kurde entourée de villages turkmènes et arabes, éclaire bien cette complexité. Le Djebel Sindjar (Shinghal en kurde), espace de peuplement
kurde yézidi, est totalement contrôlé par les peshmergas du PDK, le parti du président kurde Massoud Barzani. Pourtant, le secteur se situe à l'intérieur de la province de Mossoul, détaché du GRK, illustrant une situation de discontinuité territoriale du peuplement kurde. Le contrôle militaire et politique de l'enclave dépend de la région kurde autonome, faisant primer la logique communautaire sur la logique du découpage administratif.

Conclusion :

Malgré la présence de tensions transfrontalières récurrentes avec les pays voisins (conflit syrien, présence du PKK à la frontière iranienne et turque), les frontières internationales du Kurdistan d'Irak – et du nord de l'Irak – demeurent stables. Elles sont issues de traités qui ne peuvent être remis en cause. Des accords bilatéraux lient les autorités régionales kurdes à la Turquie et à l'Iran pour encadrer les échanges commerciaux. A l'inverse, la limite du Kurdistan avec le reste de l'Irak demeure problématique. Pour Bagdad, l'existence d'une limite précise et reconnue serait synonyme de « nouvelle frontière » et implicitement porteuse de l'idée de partition territoriale du pays. Du fédéralisme à l'éclatement, la marge apparaît comme bien étroite dans la mesure où le pouvoir central soupçonne les Kurdes de vouloir proclamer leur indépendance. Le blocage de la loi 140, les tensions militaires et politiques permanentes et la grande confusion institutionnelle autour des territoires en discussion apparaissent au final comme le moyen pour Bagdad de ne pas laisser aux Kurdes l'occasion d'établir clairement leur zone de souveraineté dans des limites précises, potentiellement « frontière » d'un futur Etat kurde. Les territoires en discussion revêtent un aspect stratégique et symbolique dans ce rapport de force : Bagdad semble faire le pari qu'Erbil ne quittera pas la fédération sans s'assurer le contrôle total de ces territoires peuplés en grande partie de Kurdes et riches en hydrocarbures.

Ainsi, la région autonome kurde d'Irak ne possède pas, à ce jour, une limite méridionale stable et certaine, de jure. Le statut juridique en suspens des territoires contestés et leur organisation complexe empêchent d'avoir une vision nette de sa frontière méridionale. Il existe un décalage entre le territoire administratif du GRK et le territoire de peuplement kurde qu'Erbil voudrait, légitimement selon lui, contrôler. Jouant sur le flou, le GRK administre directement des territoires sous la compétence de Bagdad et contrôle militairement des zones au-delà de la Green Line comme l'appendice de Makhmour, le Djebel Sindjar (Shingal) et de nombreux territoires à majorité kurde qui se trouvent dans la continuité du GRK. Non matérialisée et donc sujette à caution, la Green Line est considérée par les Kurdes comme une simple étape d'un processus territorial inachevé.

De fait, le Kurdistan possède actuellement plusieurs frontières : une frontière administrative de jure reconnue par Bagdad, la Green Line. Une autre frontière administrative de facto, qui ne recoupe pas toujours la précédente, englobe des territoires kurdes plus au sud. Enfin une dernière frontière, celle du contrôle militaire des peshmergas, encore plus méridionale que la précédente, marque l'extension maximale de l'influence kurde sans recouper toutefois la totalité de l'espace du peuplement kurde (cf. carte 6). Mais le tracé d'une telle frontière resterait introuvable tant les populations sont mélangées.
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Carte 6 : Les « frontières » du Kurdistan d'Irak en 2014</figcaption></figure>