Pouvoir et gouverner : le cas du syndicalisme aux États-Unis

Depuis maintenant de nombreuses années, les syndicats nord américains se trouvent sur une position défensive. Le taux de syndicalisation n’a cessé de décroître depuis les années Reagan et le triomphe du néo libéralisme et la crise économique de 2008 n’a fait qu’accélérer le processus. Toutefois, on peut se poser la question de savoir si la situation économique reste seule responsable de ce spectaculaire déclin. Plus exactement, n’existent-ils pas d’autres éléments qui ont produit une perte de contrôle évidente des syndicats face aux employeurs ? En fait, ce déclin historique n’est-il pas le résultat d’un ensemble de mesures antisyndicales lancées sur plusieurs fronts ? Ainsi, les législations portant sur les syndicats, qu’elles soient fédérales ou d’états, ne remplissent-elles un rôle de soutien aux syndicats où bien le contraire ? Lorsqu’en 2008, la majorité au Congrès américain était détenue par le Parti démocrate, on aurait pu s’attendre à une amélioration de la situation syndicale. Il n’en fut rien. Également, quel est le rôle joué par les lobbies conservateurs ouvertement opposés aux syndicats ? Enfin, la réforme du financement des campagnes électorales qui donne lieu à un déluge d’argent, pourra-t-elle permettre aux organisations syndicales de peser un peu plus dans la balance de l’échiquier politique ?

On le voit, c’est en fait toute une série de facteurs qui explique la situation syndicale aux États-Unis aujourd’hui. Ce tableau pessimiste peut se résumer en une simple question : devant un arsenal antisyndical dont les éléments s’ajoutent les uns après les autres, les directions syndicales sont-elles en mesure de gouverner efficacement leur organisation ? Avant toute chose, il serait bon d’effectuer un survol de la situation syndicale outre-Atlantique.

# La situation syndicale

En 2011, le pourcentage de salariés syndiqués ne représentait que 11,8% du monde du travail, soit 14,8 millions d’adhérents. Une simple comparaison permet de situer le déclin syndical américain. En 1983, 17 millions d’employés étaient syndiqués représentant 20,1% de l’ensemble des salariés. Aujourd’hui, c’est le secteur public qui reste le plus syndiqué avec 37% d’adhérents contre 6,9% pour le secteur public. Cela signifie que 90% des salariés du secteur privé ne sont pas syndiqués (US Bureau Labor). Il n’est donc pas étonnant d’assister aujourd’hui à des offensives antisyndicales visant plus particulièrement le secteur public.

Deux grandes fédérations regroupent la totalité des organisations syndicales : l’American Federation of Labor-Congress of industrial Organizations (AFL-CIO). Elle comprend plus de 11 millions d’adhérents regroupés au sein d’une centaine de syndicats. En 2005, à la suite d’une scission avec l’AFL-CIO, cinq syndicats décidaient de fonder une nouvelle fédération : Change to Win comprenant 5,5 millions d’adhérents.

Le déclin de la syndicalisation a des conséquences sérieuses sur le monde du travail. Ainsi, le salaire hebdomadaire d’un salarié syndiqué s’élève en moyenne à 938 dollars contre 729 dollars pour un salarié non-syndiqué. La couverture sociale reste bien plus avantageuse pour les syndiqués. Ces derniers sont 59% à profiter d’une assurance santé fournie par leur employeur. Également, 54% bénéficient d’un plan de retraite fournie par l’employeur. Malheureusement, entre 1979 et 2006, le pourcentage de salariés syndiqués bénéficiant d’une couverture santé est passé de 69% à 55%. Dans le secteur privé, seul, il est passé de 50% à moins de 20% (American Rights).

Néanmoins, le déclin ne décourage les salariés à vouloir se syndiquer. En 2005, 53% des salariés non-syndiqués étaient désireux de créer un syndicat. Pourquoi alors un tel déclin ? Selon le professeur Hartley Shaken de l’Université de Californie, « Adhérer à un syndicat n’est plus un droit, c’est un risque » (American Rights). La raison en est simple : les employeurs disposent d’un arsenal antisyndical qui passe par des intimidations ou par des cabinets d’avocats dont la spécialité est d’empêcher la création de syndicats. Cette dernière arme révèle la façon dont les employeurs ont réussi à utiliser à leurs profits les lois concernant les syndicats. Comprendre le mécanisme de ces attaques passe par la structure du National Labor Relations Act de 1935 (NLRA) et de son amendement en 1947 : le Taft-Hartley Act.

# Le National Labor Relations Act (NLRA)

Votée au cours du New Deal et sous l’égide du sénateur Wagner de New York, le NLRA fut salué par les syndicats en tant que « Grande Charte du mouvement ouvrier ». Plusieurs articles de la loi allaient profondément changer le monde du travail frappé de plein fouet par la Grande Crise. L’article 7 définissait le droit à la syndicalisation. L’article 8 énumérait l’ensemble des pratiques déloyales utilisées par les employeurs et désormais interdites. L’article 9 reconnaissait le statut légal des syndicats. En outre, la Loi Wagner créait le National Labor Relations Board (NLRB) ou Conseil National d’Arbitrage des Relations du Travail chargé de faire appliquer la loi, d’organiser des élections syndicales dans les entreprises et de fixer les règles de l’activité syndicale. Si une majorité de salariés employée dans une entreprise décidait la syndicalisation, le NLRB organisait une élection à bulletin secret. En cas de victoire, le syndicat devenait légal, certifié par la loi et obtenait le monopole d’embauche syndical (Closed Shop). La Loi Wagner imposait à l’employeur d’entamer des négociations portant sur les conventions collectives avec le syndicat nouvellement élu. Refuser les négociations constituait une pratique déloyale punie par la loi (Collective Bargaining).

Une première réponse des employeurs fut de mettre en place des conseils de travailleurs. Ces derniers, parfaitement contrôlés par les directions d’entreprises offraient une structure pouvant s’apparenter à un syndicat. En fait, les conseils de travailleurs étaient de fait des syndicats maisons (Company Unions). Lorsque le sénateur Wagner s’alarma de l ‘augmentation du nombre de conseils, il exigea la neutralité des employeurs lors d’une élection dans une entreprise. Pendant des années, les employeurs respectèrent cette neutralité. Finalement, un des effets positifs de la Loi Wagner permit une vague de syndicalisation dans le pays. Pour autant, cela ne se traduisit pas par un regain de pouvoir. En effet, tout devait changer en 1947 lorsque le Congrès à majorité républicaine élu l’année précédente, vota la Loi Taft-Hartley. Toujours en vigueur aujourd’hui, elle constitue une série d’amendements à la Loi Wagner et réduit considérablement les droits syndicaux.

Dans un premier temps, un syndicat peut désormais être convaincu de pratiques déloyales envers l’employeur. Mais surtout, c’est au niveau de l ‘élection dans l’entreprise que la loi va causer ses effets les plus graves pour les syndicats. Au nom de la liberté d’expression, le droit à la neutralité disparaît peu à peu lors d’éventuels conflits sociaux. Ainsi l’article 8(c) de la Loi Taft-Hartley autorise la liberté d’expression sous toutes ses formes à l’exception de pratiques déloyales. Bien entendu, en surface, on peut croire que cet article s’applique de façon unilatérale entre employeurs et employés. Il n’en est rien.

En 1956, des militants syndicaux distribuaient des tracts dans l’enceinte du parking de la société Babcox et Wilcox. La direction décidait de porter plainte devant le NLRB. L’affaire échoua finalement devant la Cour suprême qui décida que le droit de propriété de l’employeur restait inviolable (NLRB v. Babcock et Wilcox). En conséquence, la présence de militants syndicaux sur le lieu de travail devenait désormais quasiment impossible. En 1992 et dans un contexte similaire, la Cour suprême réitéra sa décision (Lechmere v. NLRB).

De plus, l’employeur avait désormais le droit d’organiser une assemblée générale du personnel afin d’exposer son point de vue et des conséquences d’une syndicalisation sur l’entreprise (Captive Audience). Il lui est également possible de convoquer un employé dans le but de connaître son point de vue sur le syndicalisme et l’entreprise dans laquelle il travaille. Autant de moyens pour faire pression sur les employés afin d’empêcher la syndicalisation dans l’entreprise.

Ironiquement, la seule limite imposée à l’employeur par la loi reste l’interdiction d’exprimer publiquement son hostilité aux syndicats mais il garde toutefois le droit de prédire les effets néfastes d’une possible syndicalisation, par exemple : baisse des salaires ou délocalisation. Si ces limites sont dépassées, la seule sanction prévue par le NLRB demeure la tenue d’une nouvelle élection (Brody 105-107).

Un autre effet négatif pour les syndicats de la Loi Taft-Hartley réside dans l’article 14(b). Il met fin au monopole d’embauche syndical d’une part et autorise les États de l’union de voter des lois limitant la syndicalisation (Right-to Work Laws) : « Nothing in this Act shall be construed as authorizing the execution or applications of agreements requiring membership in a labor organization as a condition of employment in any state or territory » (Bartosic 237). Tout en restant légale, la syndicalisation devient pratiquement impossible dans certains états, notamment dans le sud des États-Unis. Aujourd’hui, la Caroline du Nord demeure l’état dont le taux de syndicalisation est le plus faible avec 1,6%. Il n’est pas difficile d’imaginer les conséquences sur les employés. Selon l’AFL-CIO, dans les états régis par ces lois, les salaires annuels sont inférieurs de plus de 5000 dollars par rapport à la moyenne nationale. Le taux de pauvreté est de 12,5% comparé à la moyenne nationale qui est de 10%. C’est la même tendance concernant le nombre de décès et d’accidents du travail. En définitive, les Right-to Work Laws ont un impact sur la syndicalisation mais également sur la qualité de vie. Face à une telle situation, certains membres du Congrès allaient tenter de voter une loi fédérale susceptible d’améliorer le sort des syndicats.

# L’Employee Free Choice Act (EFCA)

C’est sous l’égide du représentant démocrate de Californie, George Miller que ce projet de loi fut présenté en 2003. Soutenu par le sénateur démocrate Edward Kennedy, le projet consistait à faciliter le droit à la syndicalisation. Il comprenait trois articles importants. Le vote à bulletin secret était supprimé et remplacé par des autorisations signées par les employés désireux de se syndiquer (Card Check System). Si une majorité d’employés signait ces autorisations, une élection pouvait alors intervenir. Dans un deuxième temps et au cas où un syndicat aurait été légalement reconnu, l’employeur aurait été tenu de négocier un premier contrat dans le cadre des conventions collectives. Enfin, les pénalités visant un employeur qui n’aurait pas respecté la loi se serait vu frappé de fortes pénalités financières (EFCA 6). Les discussions parlementaires s’éternisèrent et bien que le président Obama se déclarait favorable au projet de loi, seule la Chambre des Représentants vota en sa faveur. En 2009, le Sénat le rejeta. Les élus républicains firent échouer le projet avec l’aide de 4 élus démocrates. On peut expliquer cet échec, alors que les démocrates avaient la majorité au Congrès, par la désaffection du parti à l’encontre des syndicats et aussi par les campagnes organisées par des lobbies conservateurs et ouvertement antisyndicaux.

# Le rôle des lobbies

Outre les pléthores d’avocats spécialisés dans la lutte antisyndicale, les entreprises sont soutenues par des lobbies conservateurs dont l’efficacité reste redoutable. Chambres de commerce et associations patronales sont logiquement les premières à défendre les intérêts patronaux. Mais il existe également de nombreux lobbies spécialisés dans l’antisyndicalisme : le Center For Union Facts, Coalition for a Democratic Workplace, ou le National Right to Work Committee (NRWC).

Ce dernier, dont le but précis est de maintenir ou augmenter le nombre d’États désireux de voter des Right-to-Work Laws, compte plus de 2,2 millions d’adhérents. Son président, Mark Mix, est diplômé en études financières et marketing. Il est également journaliste pour Fox News et publie des articles dans le Wall Street Journal, le Washington Times et la National Review. Avant de devenir le président du NRWC, Mix s’activa dans de nombreux états afin de militer en faveur de législations antisyndicales (National Right). Il va s’en dire que le Parti républicain soutient activement ces lobbies quand ses membres ne passent pas ouvertement à ce type de manœuvre.

Lors de l’élection de novembre 2012, le lobby conservateur Lincoln Club of Orange County proposait un référendum aux citoyens de Californie. La Proposition 32 voulait rendre illégale les contributions financières des syndicats et des entreprises aux partis politiques. En apparence neutre, la proposition comportait des clauses beaucoup moins restrictives pour les entreprises. Financée en grande partie par America Future Fund, lobby dirigé par Charles et David Koch qui s’étaient jurés de faire battre le président Obama, les syndicats californiens ont dû lever 37 millions de dollars pour mener une campagne contre la proposition. Selon l’historien du mouvement ouvrier, Nelson Lichtenstein, l’initiative aurait fondamentalement fait basculer l’équilibre du pouvoir au dépend des syndicats (Spear). La proposition fut rejetée par les électeurs californiens. Mais le temps et l’argent dépensés par les syndicats pour contrer le référendum auraient pu être utilisés à meilleur escient, lors par exemple, de campagnes de syndicalisation. Le coût faramineux d’une telle campagne vide également les caisses des syndicats. La cible prioritaire de cette campagne était en fait le syndicat des enseignants : syndicat du secteur public.

# Le cas du Wisconsin

Pour de nombreux élus républicains, l’ennemi est désormais devenu le syndicalisme du secteur public qui jusqu’ici a réussi à diminuer l’impact du déclin syndical. En février 2011, le gouverneur républicain du Wisconsin, Scott Walker, lançait une offensive contre ce syndicalisme. Il proposait une loi d’État qui mettait purement et simplement un terme aux conventions collectives tout en augmentant les ponctions salariales relatives aux assurances santé et retraites (The Economist, 19 février 2011, 42-43). La réaction ne se fit pas attendre. À la suite d’importantes manifestations d’opposants, une pétition de 900 000 citoyens de l’État obtenait un vote en faveur du renvoi de Walker. Soutenu activement par son parti et les membres du Tea Party, le gouverneur sauvait son siège en juin 2012 à la conclusion d’une campagne menée de façon intense des deux côtés et qui avait coûté plus de 60 millions de dollars (The Economist. 9 juin 2012, 43). Une fois la victoire acquise, le gouverneur s’empressa de signer la loi. Seule satisfaction pour les syndicats, une cour de justice a diminué l’impact de la loi. Même si un projet similaire a été rejeté dans l’Ohio, désormais, plusieurs États détenus par les républicains sont prêts à suivre l’exemple du Wisconsin. Le rôle de l’argent lors de ces campagnes antisyndicales est de plus en plus évident. Il affecte bien sûr le fonctionnement des syndicats.

# Citizens United

En 2010, la Cour suprême, au nom de la liberté d’expression contenu dans le Premier amendement de la Constitution, déclarait anticonstitutionnelles les limites aux contributions financières lors des campagnes électorales (Citizens United v. FCE). Depuis, l’argent n’a cessé de couler à flot dans les caisses des partis politiques. Si la décision permet aux syndicats de jouir de ce droit, il est bien sûr évident qu’ils ne seront pas en mesure de rivaliser avec certains lobbies, entreprises et millionnaires conservateurs. Il est facile de deviner que la grande majorité des sommes levées ira dans les caisses du Parti républicain dont les antagonismes envers les syndicats ne sont plus à démontrer. De plus, la décision de la Cour suprême permet à des élus tel que Walker de financer leur campagne antisyndicale.

En ce qui concerne les syndicats, il ne fait aucun doute que leur aide financière est traditionnellement apportée au Parti démocrate. En 2008, les syndicats américains ont versé 300 millions de dollars dans les caisses de campagne du candidat Barack Obama. Si ces aides ont toujours représenté de substantielles sommes d’argent, le parti n’a pas toujours renvoyé l’ascenseur : l’échec du EFCA en constitue la meilleure preuve. Pourtant, Nelson Lichtenstein pense que la décision de la Cour suprême pourrait jouer un rôle positif pour les syndicats. Avant la décision de la Cour et pendant les périodes qui précédaient une élection, les syndicats pouvaient intervenir directement sur leurs adhérents. Par contre, prôner les bienfaits du syndicalisme envers l’opinion publique passait par des donations au parti, principalement démocrate. Avec la décision de la Cour suprême, les syndicats peuvent désormais lever des fonds et organiser dans les médias des campagnes de syndicalisation sans passer par le parti (Lichtenstein). En quelque sorte, selon l’historien, les syndicats pourraient alors bénéficier d’une plus grande autonomie financière permettant des campagnes de syndicalisation plus efficaces.

# Conclusion

La position optimiste de Lichtenstein ne doit pas cacher la réalité concernant la situation syndicale aujourd’hui. Certes, il existe des signes encourageants : Ohio et New Jersey ont rejeté des projets de lois similaires à celle du Wisconsin. Mais les efforts conduisant à une syndicalisation plus forte restent bloqués par des lois fédérales ou d’états. Face au Parti républicain de plus en plus extrémiste et un Parti démocrate largement divisé sur la question syndicale, l’avenir reste sombre. Les directions syndicales gouvernent-elles ou subissent-elles ? En février 2012, l’Indiana est devenu le vingt-troisième état à voter une Right-to-Work Law (The Economist 22 septembre 2012, 46). C’est dire si la situation empire. Cette faiblesse offre même des avantages aux compagnies étrangères. La direction d’Airbus a décidé d’implanter une nouvelle usine aux États-Unis. Son choix s’est porté sur l’État de l’Alabama. Le choix du concurrent direct de Boeing n’est pas difficile à deviner. L’Alabama est soumis à une Right-to-Work Law avec un taux de syndicalisation parmi les plus faible. En définitive, seule une intervention de l’État fédéral pourrait permettre une remise à niveau de la législation syndicale. Une des priorités passerait par l’abrogation de la Loi Taft-Hartley. La réélection de Barack Obama verra-t-elle la naissance d’une nouvelle loi ? Rien n’est moins sûr.