Définir l'impact
du carbone forestier
sur les moyens
de subsistance
des populations locales

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

CIFOR

CENTRE DE RESEARCH FOR INTERNATIONAL FORESTRY RESEARCH

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

UNIVERSITY
OF
MARYLAND
18
TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ 2

NÉCESSITÉ DE PASSER A L'ACTION 3

COMMERCIALISATION DU CARBONE D'ORIGINE FORESTIÈRE 4

POSSIBILITÉS OFFERTES 5

Consensus mondial sur le développement durable et la lutte contre la pauvreté 6

Avantages potentiels pour les populations locales des projets forestiers exécutés dans le cadre du mécanisme 6

RISQUES POUR LES POPULATIONS LOCALES 8

PROMOTION DES MOYENS DE SUBSISTANCE ET RÉDUCTION DES RISQUES 9

Directives proposées pour la promotion de moyens de subsistance durables 10

Principes directeurs de la conception des projets 13

CONCLUSION 15

BIBLIOGRAPHIE 15
Les analyses et recommandations résumées dans la présente
brochure s'inspirent des conclusions d'un atelier organisé
conjointement par le Centre international pour la recherche
forestière (CIFOR) et l'Université de Maryland. Les rencontres ont
eu lieu au Centre international des conférences de Bellagio à
Côme (Italie) en février 2000. Elles ont regroupé 24 décideurs,
gestionnaires de projets sur le carbone forestier, représentants
d'ONG et d'organisations bilatérales et multilatérales, sans oublier
des experts en développement communautaire et en foresterie
venant de 5 pays industrialisés et de 7 pays en développement
d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. L'atelier a bénéficié de
l'appui financier de la Fondation Rockfeller, de la GTZ, de "Forest
Trends" et de l'Agence des États-Unis pour le développement
international.

Une première version de ce rapport a été publiée en mai 2000
pour les participants à la Conférence des Parties. Une autre
version, plus détaillée, est attendue.
# Définir l'impact du carbone forestier sur les moyens de subsistance des populations locales :
## Possibilités offertes par le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto

## RÉSUMÉ

LES PROJETS mis en œuvre dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre prévu dans le Protocole de Kyoto auront une double mission : réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir un développement durable. Les activités forestières qui seront, le cas échéant, incluses dans ce mécanisme, ainsi que les principes directeurs qui vont guider l'exécution des projets, ne sont pas encore définis. Les réponses à ces préoccupations ont d'énormes conséquences sur les populations pauvres vivant à l'intérieur et en bordure des forêts dans les pays en développement.

Bien conçus, ces projets de foresterie peuvent profiter de manière sensible aux communautés locales en augmentant et en diversifiant leurs sources de revenus, en offrant un plus large accès aux richesses et aux services forestiers, en améliorant la productivité des terres, en développant une base de connaissances et des institutions locales, et en accroissant l'efficacité énergétique des produits forestiers. Dans certains cas, la réduction recherchée des émissions de gaz à effet de serre sera compensée par les avantages directs sur les moyens de

subsistance des populations locales. Si l'on ne prévoit pas de garde-fous appropriés, certaines activités du mécanisme pourraient avoir des effets négatifs sur les populations locales, tels que la diminution de l'accès aux ressources dont elles dépendent pour leur subsistance.

Toutefois, comme décrites dans la présente note, les directives du mécanisme relatives au CDM peuvent servir non seulement à réduire l'occurrence les effets négatifs sur les populations locales, mais aussi à améliorer leurs moyens de subsistance, tout en diminuant sensiblement les émissions des gaz à effet de serre. Les mesures proposées à cet effet sont les suivantes :

- Inclure explicitement la gestion de la foresterie et de l'agro-foresterie dans le mécanisme CDM ;

- Évaluer l'impact social de tous les projets CDM ;

- Prévoir des mesures incitatives pour les projets à bénéfices multiples ;

- Réduire les coûts de transaction des projets communautaires ;

- Approuver la comptabilisation de la quantité de carbone en tonnes par année (tonne/année) ;

- Renforcer les capacités aux niveaux local, national et international.
<figure><img src="image_4.png" /></figure>

NÉCESSITÉ DE PASSER A L'ACTION

LES DÉCISIONS HISTORIQUES prises à Kyoto en 1997 ont ouvert la voie à un accord intergouvernemental sur les changements climatiques, qui obligera les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5% par rapport aux niveaux des années 90, d'ici 2008-2012. Le Mécanisme pour un développement propre (CDM) du Protocole de Kyoto permet aux pays riches de remplir une partie de leurs obligations en finançant des projets qui réduisent, de manière substantielle, les émissions de gaz à effet de serre dans des pays qui ne se sont pas engagés à le faire. Ce sera l'occasion de transferts financiers et technologiques internationaux à l'appui des activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. Ce mécanisme va aussi aider les pays en développement à atteindre le développement durable.

Pour le moment, le mécanisme n'a pas encore été bien défini, et il reste

beaucoup à faire pour le mettre en application. Cependant, plusieurs rencontres des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques, comme celles de l'organe subsidiaire du Conseil scientifique et technologique de juin et septembre 2000, et de la Conférence des Parties à la Haye en novembre 2000, visent à définir les activités qui peuvent être réalisées dans le cadre du mécanisme.

Le rôle de l'utilisation des terres, les changements d'utilisation des terres, les projets forestiers du mécanisme, sont au centre de ces entretiens et négociations. Bien que les débats soient principalement axés sur les aspects techniques, comme les méthodes d'évaluation de la contribution de ces projets à la réduction des gaz à l'effet de serre, le volet social, comme les conséquences sur la vie des communautés locales, n'a guère retenu l'attention. La présente note contient un certain nombre de dispositions que les négociateurs pourraient intégrer dans les directives du mécanisme, afin
# Carbone d'origine

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

d'accroître les effets sur le niveau de vie et de réduire en même temps les risques pour les populations vivant dans les localités où sont exécutés ces projets forestiers.

## COMMERCIALISATION DU CARBONE D'ORIGINE FORESTIÈRE

LES PROJETS FORESTIERS peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre de plusieurs façons. Tout d'abord, en évitant l'émission dans l'atmosphère du carbone stocké dans les forêts existantes. Pour cela, il faudrait réduire le déboisement et les feux de forêt ou employer des pratiques de gestion forestière améliorées (telles que l'abattage à faible impact) qui limitent les dégâts sur la végétation environnante. Une autre méthode consistait à augmenter les stocks de carbone (fixation du carbone), par des plantations d'arbres, une gestion améliorée des terres ou en favorisant la régénération naturelle des forêts dégradées. Une autre approche consiste à réduire la consommation de combustibles fossiles en augmentant celle de combustibles biologiques.

Les projets exécutés dans les pays en développement, qui mettent ces stratégies en œuvre, seront nettement moins coûteux que les mesures de réduction des émissions de gaz appliquées dans les pays développés. Il est donc légitime de penser que les unités industrielles privées ayant des

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

<figure><img src="image_7.png" /></figure>
taux élevés d'émission de gaz (comme les sociétés de service public), ainsi que les gouvernements des pays développés préféreront financer des projets forestiers dans les pays en développement en échange de crédits pour l'émission de carbone. Bien que le Protocole de Kyoto n'ait pas encore été ratifié, bon nombre de projets forestiers ont été entrepris dans des pays en développement. Plusieurs ont été mis en œuvre dans le cadre de la phase pilote du programme de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, connue sous l'expression : activités conjointes. Par exemple, trois sociétés de production d'énergie implantées aux États-Unis financent actuellement un projet de protection des forêts en Bolivie, qui a été monté conjointement par deux ONG (une locale et l'autre internationale), avec la collaboration du Gouvernement bolivien. Un projet agroforestier, avec la participation des paysans de la province du Chiapas au Mexique, est financé par une fédération automobile internationale. Le Gouvernement norvégien a utilisé les revenus provenant d'une taxe nationale sur le carbone pour acheter des contreparties de la fixation du carbone obtenues par le biais de projets de conservation des forêts et de reboisement au Costa Rica. Une organisation néerlandaise à but non lucratif exécute en ce moment un

projet communautaire en Équateur, avec des fonds provenant de donateurs privés volontaires aux Pays-Bas. Ces projets pilotes et bien d'autres illustrent comment le commerce du carbone d'origine forestière pourrait servir à indemniser les propriétaires et les gestionnaires des forêts pour la contribution de leurs forêts à l'atténuation des changements climatiques, sans avoir à verser des subventions.

POSSIBILITÉS OFFERTES

EN ASSOCIANT les changements de l'utilisation des terres à des projets de foresterie, le mécanisme peut développer des moyens de subsistance durables et améliorer la gestion forestière. L'apport des projets aux moyens de subsistance des populations locales sera variable mais

<figure><img src="image_8.png" /></figure>
# Possibilités offertes

bien souvent, ces projets pourront être exécutés de manière à ce que les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre puissent aussi profiter aux populations locales. Les possibilités ci-dessous seraient offertes par l'inclusion de projets de changements d'utilisation des terres et de foresterie dans le mécanisme.

## Consensus mondial sur le développement durable et la lutte contre la pauvreté

La clause du mécanisme relative au développement durable offre l'occasion d'améliorer les moyens de subsistance des populations locales car la lutte contre la pauvreté fait partie du concept de développement durable, tel qu'il est défini par la Commission Brundtland. Elle répond aussi au souci du Programme Action 21 de satisfaire les besoins élémentaires.

Bien gérées, les forêts peuvent contribuer au bien-être des populations locales. Les populations rurales pauvres des pays en développement dépendent des forêts plus que les populations plus aisées. La forêt est souvent une source importante de produits alimentaires, de médicaments, de matériaux de construction et de matières premières pour l'artisanat ; elle constitue aussi un moyen d'accroître et de diversifier les revenus. Elle rend des services dans le domaine de l'environnement

(ombre, qualité de l'eau). Par conséquent, l'amélioration de la gestion forestière pour assurer une disponibilité durable de ces biens et services a un impact positif sur le niveau de vie local.

Une gestion durable de la forêt peut supposer une gestion "globale" des forêts et de leurs ressources, comme l'indiquent les propositions du Forum mondial sur la forêt et la Convention sur la biodiversité. Cette approche est conforme à la gestion diversifiée de la forêt, qui encourage la production d'une gamme de services et de produits environnementaux qui sont utiles pour les différentes parties prenantes.

## Avantages potentiels pour les populations locales des projets forestiers exécutés dans le cadre du mécanisme

Bien conçus, ces projets peuvent améliorer les moyens de subsistance des populations en facilitant l'accès et la gestion des ressources forestières, de telle sorte que les populations locales puissent en tirer profit et que les émissions de gaz à effet de serre soient réduites.

Les projets forestiers peuvent offrir de nouvelles sources de revenus et garantir un meilleur accès aux produits et services forestiers

Les versements destinés à compenser les émissions de carbone
## Possibilités offertes

accroissent la valeur de la forêt par rapport à d'autres utilisations de la terre. Bien que la forêt fournisse des biens, des services et des revenus nécessaires, bien souvent la gestion durable de la forêt n'est pas rentable. Ces versements pourraient être utilisés pour surmonter les obstacles qui entravent le maintien des forêts sous un régime de gestion durable ou pour mettre en place des systèmes d'agroforesterie. Par exemple, lorsque la transformation des pâturages à faible productivité en forêts communautaires de plus grande valeur pourrait être entravée par le manque de semences ou une absence d'infrastructures commerciales, les revenus provenant de ces versements pourraient servir au financement de pépinières ou au développement des marchés, ou encore à la promotion de structures de transformation des produits à valeur ajoutée.

### Les changements de l'utilisation des terres et les projets forestiers peuvent améliorer la productivité des sols

Des millions d'hectares de zones jadis couvertes par la forêt dans les pays en développement se sont dégradés, du fait de mauvaises pratiques de gestion des terres. Dans ces zones, les sols sont exposés à l'érosion, les éléments nutritifs sont lessivés, et peu de ressources sont

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

prévues pour les remettre en état. Les projets du mécanisme, incluant des plantations bien planifiées ou une régénération naturelle assistée des forêts, peuvent restaurer la productivité de ces terres et améliorer la qualité des sols à long terme.

### Les changements de l'utilisation des terres et les options en matière de foresterie peuvent élargir la base de connaissances locales

La participation dans les projets sur le carbone comme ceux concernant les petites plantations ou l'agroforesterie offre aux populations locales un moyen de développer et de renforcer leurs connaissances en matière de stratégies efficaces de gestion des terres. Par exemple, le projet pilote Scolel Te au Mexique s'inspire des connaissances traditionnelles des petits fermiers dans le domaine de l'agroforesterie, pour diversifier les revenus et améliorer les terres en jachère. En Équateur, un projet exécuté par Face Foundation
# Populations locales

développe l'aptitude des communautés à gérer des pépinières et des petites plantations afin de prévenir l'érosion et les glissements de terrain.

## Les changements de l'utilisation des terres et les options de foresterie peuvent promouvoir le développement institutionnel local

Les projets de foresterie communautaire exécutés avec succès ont souvent renforcé les institutions locales qui cherchent à satisfaire les besoins locaux. Des coopératives de femmes rurales au Bangladesh initialement créées pour planter et entretenir des plantations d'arbres ont évolué, en réponse aux priorités locales, pour s'occuper de la promotion des soins de santé et de l'enseignement scolaire. Les institutions rurales renforcées par ces projets pourraient avoir d'autres avantages sur le plan du développement.

## Les projets forestiers peuvent améliorer l'efficacité énergétique de l'utilisation et de la transformation des produits forestiers

Les projets forestiers peuvent à la fois améliorer la gestion des forêts et établir des modes d'utilisation plus appropriés de l'énergie en augmentant l'efficacité énergétique de l'utilisation et de la transformation des produits forestiers. Il existe plusieurs exemples de projets forestiers et de projets d'énergie forestière renouvelable menés à bon

port, qui ont augmenté les combustibles tirés de la biomasse et amélioré l'efficacité énergétique en introduisant de meilleurs réchauds et des cuisinières à charbon. D'autres projets ont amélioré l'efficacité des scieries. De tels projets améliorent la durabilité de l'offre et de la demande de produits forestiers.

## RISQUES POUR LES POPULATIONS LOCALES

### MALGRÉ LES AVANTAGES énormes qu'offrent ces projets aux populations locales, le risque que certains ne produisent pas d'effets positifs demeure ; et dans certains cas, ils peuvent même menacer les intérêts des populations pauvres des zones concernées.

### Sans garde-fous appropriés, certains projets peuvent empêcher l'accès aux ressources forestières

Dans certains cas, les projets concernant le carbone forestier et comportant de grands changements de l'utilisation des terres peuvent restreindre l'accès à la terre, qui a pourtant par le passé beaucoup contribué au bien-être des populations locales. Les projets de conservation de la biodiversité qui interdisent la collecte des produits de la forêt par exemple, peuvent supprimer des sources importantes de revenus ou de produits forestiers pour les populations locales. Lorsque les terres forestières passent d'une utilisation de
production à une utilisation de conservation, les populations locales peuvent perdre leur emploi dans les activités de collecte et de transformation des produits forestiers.

L'octroi, par les administrations, de licences d'exploitation des forêts longtemps utilisées par les populations locales est monnaie courante. Lorsque les droits ne sont pas explicites, sont informels ou ambigus, la communauté locale peut perdre tout droit à une indemnisation, au profit de parties prenantes plus visibles et plus exigeantes. Des projets peuvent créer de grandes plantations sur les domaines publics qui fournissaient du bois de chauffe, du fourrage, ou d'autres produits non ligneux importants pour la subsistance des populations locales. Des emplois agricoles sont souvent disponibles pour les populations locales, mais elles ne peuvent pas toujours recevoir une indemnisation suffisante pour la perte d'accès à la terre.

## Des projets communautaires peuvent avoir des difficultés à faire face à la concurrence des grands projets

Les projets du mécanisme qui associent les populations locales de manière significative peuvent avoir des coûts de transaction et d'exécution plus élevés par unité de réduction des émissions de gaz, ce qui pourrait les rendre moins attrayants pour les investisseurs. Les coûts de transaction, tels que les coûts

relatifs à l'élaboration du projet, à la négociation et à l'exécution des contrats, peuvent être plus élevés à cause de facteurs comme le travail avec un grand nombre de petits exploitants géographiquement dispersés, ayant des besoins et des priorités différents, plutôt qu'avec un nombre limité de grands propriétaires terriens ou de gestionnaires. L'utilisation et la gestion des terres par de petits propriétaires sont plus diversifiées et produisent généralement moins d'avantages liés au carbone que d'autres projets. Aussi, les coûts de réalisation peuvent être plus élevés par unité de réduction des émissions. Le coût du suivi des avantages tirés du carbone peut être plus élevé et il peut s'avérer plus difficile d'établir un seuil d'émission, par exemple des émissions habituelles en l'absence du projet.

## PROMOTION DES MOYENS DE SUBSISTANCE ET RÉDUCTION DES RISQUES

### BIEN QUE LES PROJETS de modification de l'utilisation des terres et de foresterie bien conçus soient susceptibles d'avoir un effet positif sur les moyens de subsistance des populations locales, cet effet sera inévitablement variable. Certains projets rempliront les critères de développement durable édictés par les gouvernements souverains, mais n'auront aucun impact important sur le niveau de vie des populations.
# Promotion

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Le protocole de Kyoto offre l'occasion d'utiliser les changements d'utilisation des terres et la foresterie pour poursuivre le double objectif du développement durable et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs mesures pourraient augmenter la probabilité d'un impact positif sur les populations locales, aider à prévenir certains risques et rendre plus simples et attractives, pour les investisseurs, l'identification et l'exécution des projets communautaires.

## Directives proposées pour la promotion de moyens de subsistance durables

* Inclure explicitement une vaste gamme d'activités de gestion forestière et d'agroforesterie dans le mécanisme pour un développement propre

Le Protocole de Kyoto ne précise pas

quels types d'activités de foresterie et de changement de l'utilisation des terres pourraient – éventuellement – être entreprises dans le cadre du mécanisme. Un éventail de projets de changement de l'utilisation des terres et de projets forestiers pourraient remplir le double objectif de ce Protocole. Parmi ceux-ci, certains projets pourraient profiter directement aux populations locales, tels que la gestion communautaire des forêts naturelles, l'agroforesterie et les plantations communautaires. Les projets de conservation de la biodiversité qui interdisent la collecte des produits forestiers ne devraient pas être écartés, pourvu que des dispositions soient prises pour s'assurer que les besoins locaux sont bien pris en compte. Inclure une grande variété d'options en matière de foresterie et d'utilisation des terres permettra aux investisseurs et aux partenaires locaux de laisser libre cours à leur créativité et à leur esprit d'innovation dans l'élaboration des projets.

* Évaluer l'impact social de tous les projets

Pour éviter les effets négatifs sur les moyens de subsistance, une étude de l'impact social devrait être requise pour tous ces projets, dès le stade de la proposition, et lorsque les avantages auront été vérifiés, en ce qui concerne les gaz à effet de serre. Cette évaluation pourrait être basée soit sur des normes internationales,
soit sur des critères spécifiés dans les plans nationaux de développement durable, et elle pourrait être utilisée par toutes les parties prenantes, même les communautés locales et les investisseurs potentiels, pour trouver des projets qui ont des effets sociaux positifs.

## Prévoir des mesures incitatives pour les projets à avantages multiples

Des mesures incitatives devront être incorporées dans les directives du mécanisme pour encourager l'investissement dans les projets qui réduisent les émissions des gaz à effet de serre mais ont aussi d'autres effets positifs en conformité avec les objectifs d'autres conventions et processus internationaux. Par exemple, les projets qui protègent la biodiversité pourront être exempts des taxes du mécanisme utilisées pour promouvoir l'adaptation aux changements climatiques ou des restrictions éventuelles sur la réduction des émissions autorisées de source extérieure.

## Réduire les coûts des transactions dans les projets communautaires

Les sociétés spécialisées, les structures publiques ou les ONG pourraient fournir des services intermédiaires qui baisseraient le coût des transactions dans des domaines comme le développement, la

commercialisation et la négociation et l'élaboration de contrats.

La réduction du coût des transactions accroît l'efficacité ; elle serait particulièrement bénéfique aux projets communautaires, car ils sont susceptibles d'avoir des transactions plus coûteuses par unité de réduction des émissions.

D'autres organismes intermédiaires pourraient encourager la fusion des projets. Le carbone produit par plusieurs petits exploitants pourrait être regroupé et commercialisé par une ONG (comme dans un projet pilote au Mexique) ou par un groupe national (comme au Costa Rica). Avec ce système, les investisseurs sans expérience de ces questions peuvent s'adresser directement à l'intermédiaire qui régera un projet offrant des avantages convenus en matière de carbone et de moyens de subsistance.

Les projets sur le carbone pourraient aussi être coordonnés par des projets de développement pour couvrir les coûts qui ne sont pas directement liés aux ventes de carbone. Par exemple, les partenaires pourraient identifier les besoins et les priorités de plusieurs petits exploitants et élaborer avec eux des stratégies de gestion des terres.

## Approuver la comptabilisation du carbone par tonne/année

En mesurant le carbone par
# Promotion

tonne/année, les crédits pour les émissions de carbone obtenus par un projet forestier dépendent de la durée du stockage ou de la fixation du carbone. La durée est importante, pour mesurer le carbone dans les projets forestiers, parce que le carbone n'est fixé ou stocké qu'aussi longtemps que la forêt et ses produits existent.

En revanche, l'effet positif sur le réchauffement de la planète provoqué par le passage à une nouvelle source d'énergie propre est estimé à une centaine d'années environ. Le paiement pour les unités de carbone, par masse/temps, (comme dans l'approche par tonne/année), permet d'éviter de bloquer des terres pour un usage forestier pendant de longues périodes, parce que les crédits sont calculés en fonction de la durée du stockage du carbone. Cette souplesse est particulièrement intéressante pour les petits exploitants, car elle leur permet d'utiliser les terres à d'autres fins si plus tard le marché ou les politiques changent. La méthode de comptabilisation par tonne/année réduit aussi le risque d'échec du projet résultant d'une mauvaise gestion ou d'une catastrophe naturelle. Le concept pourrait paraître contradictoire avec l'objectif du mécanisme (des avantages à long terme en matière de changements

climatiques), mais il permettra d'englober davantage de terres dans les projets du mécanisme en encourageant une plus grande participation des populations locales, accroissant ainsi les avantages en ce qui concerne les gaz à effet de serre, et la part des avantages allant aux populations concernées.

## Renforcer les capacités aux niveaux local, national et international

Les populations locales ont besoin d'informations pour profiter des possibilités offertes par le mécanisme. Une assistance stratégique pourrait comprendre la diffusion de connaissances sur les ventes du carbone d'origine forestière, l'élaboration et la mise en œuvre des projets, la négociation des indemnisations et le règlement des conflits. Les investisseurs, les concepteurs de projets et les gouvernements ont aussi besoin d'informations sur la possibilité d'utiliser le mécanisme au profit des communautés locales. Ces informations comprennent des connaissances sur les moyens de promouvoir la réduction nette des gaz à effet de serre, de produire des avantages sociaux et de réduire les risques pour la population locale.

Les organismes publics, les organisations d'aide internationale, les organisations multinationales et
les ONG intéressés par la lutte contre la pauvreté peuvent jouer le rôle "d'agents d'information" du mécanisme : leur contribution pourrait par exemple consister à renforcer les capacités locales et à faciliter la diffusion des informations à toutes les parties prenantes.
Pendant ce temps, les instituts de recherche nationaux et internationaux pourraient diffuser des connaissances scientifiques sur la dynamique des forêts et la capacité de stockage du carbone et concevoir des méthodes de suivi peu coûteuses.

## Principes directeurs de la conception des projets

L'introduction d'un certain nombre de principes dans la conception des projets peut offrir des avantages plus grands aux populations locales, augmentant ainsi les chances de succès. Ces principes se fondent sur les enseignements tirés de l'expérience acquise en matière de foresterie et des projets pilotes de carbone exécutés pendant la phase d'activités conjointes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

## Optimiser les résultats du projet en accroissant la participation locale

Les projets ayant le plus grand potentiel de réduction des risques et d'amélioration des moyens de subsistance locaux sont ceux dans

lesquels : a) les communautés participent aux décisions concernant la conception du projet, à l'obtention d'avantages en matière de carbone et au partage des paiements pour les services liés au carbone ; b) les fonds produits par le projet sont utilisés pour financer des activités qui permettent aux autochtones d'améliorer leur niveau de vie, tout en étendant les puits de carbone dans des proportions qui n'auraient pas été possibles autrement.

La participation effective des communautés locales réduit les risques non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour les investisseurs. Le World Park Congress tenu en 1982, a indiqué par exemple, que la protection de la forêt ne pourrait donner de bons résultats que si la population locale en tirait avantage. Un exemple des efforts déployés pour faire profiter les populations locales de la

<figure><img src="image_11.png" /></figure>
# Promotion

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

conservation forestière, est le projet Noël Kempff Mercado Climate Action, qui vise à réduire le risque des émissions de carbone en dehors du projet, en accordant des avantages aux populations locales. Beaucoup d'autres projets de conservation forestière incluent actuellement des plans pour le développement économique local. Les avantages locaux réduiront probablement le risque de perte de versements pour le carbone si le projet vient à échouer.

## ■ Confiance accrue des parties prenantes grâce à la transparence

Des critères clairs et des mécanismes transparents de répartition des avantages entre les parties prenantes ont toujours été déterminants dans le succès des projets de foresterie communautaire. Tout projet nécessite un contrat clair, indiquant les

accords financiers, les responsabilités et les avantages pour chacune des parties, ainsi que des mécanismes efficaces de mise en application concrète et de règlement des conflits.

## ■ Promouvoir des politiques et des cadres institutionnels propices

La probabilité d'offrir des avantages aux communautés locales peut être accrue en orientant les projets forestiers vers des sites où il existe déjà des politiques et un cadre institutionnel propices. Des droits bien définis relatifs à la forêt, à la terre, aux arbres et aux autres ressources de la forêt augmentent les chances de succès des projets de modification de l'utilisation des terres et des projets forestiers. Il ne faut pas nécessairement un régime de propriété privée des forêts, mais plutôt des droits de propriété et d'utilisation bien clairs. Au Brésil, le succès des réserves exploitables a été accru par l'attribution officielle des droits d'utilisation des forêts aux populations locales, à condition que seuls les produits non ligneux soient collectés, et que soit pratiquée une agriculture de subsistance minimale. Cela empêche de vendre la terre pour d'autres usages contre lesquels ces réserves ne pourraient être concurrentielles. En Inde, le Programme de gestion conjointe pour la conservation et la régénération des forêts a partiellement réussi parce
# Conclusion

que la responsabilité en matière de ressources forestières est passée des organismes gouvernementaux à un partenariat entre des organisations communautaires et l'État.

Ce genre d'initiative crée un environnement propice à une gestion forestière produisant des avantages pour les populations locales. Les projets du mécanisme pourraient reposer sur des cadres réglementaires plus favorables, qu'ils contribueraient à soutenir, en fournissant les fonds supplémentaires qui feraient de la foresterie communautaire une réalité plus fréquente.

## CONCLUSION

### LA MODIFICATION DE L'UTILISATION

des terres et les projets forestiers ayant des avantages considérables pour les populations locales sont à la fois possibles et souhaitables dans le cadre des efforts visant à atteindre le double objectif du mécanisme, à savoir, l'atténuation des changements climatiques et le développement durable. Aussi, les préoccupations relatives à l'impact sur la vie des populations ne doivent pas empêcher d'inclure des projets sur le carbone forestier dans le mécanisme. En réalité, bien que le degré de réalisation d'un développement durable et d'obtention d'avantages pour la vie locale soit variable, les chances d'avoir un impact positif sont considérables.

Bien sûr, les projets de modification de l'utilisation de la terre et les projets forestiers ne constituent pas une panacée au problème de la pauvreté, étant donné l'ampleur des besoins dans les pays en développement. Cependant, ces projets peuvent être conçus et gérés de manière à améliorer le sort des pauvres. L'inclusion de mesures comme celles qui sont proposées ici réduirait les risques pour la population locale, attirerait davantage les investisseurs et augmenterait les chances de succès des projets forestiers communautaires.

## BIBLIOGRAPHIE

- Bass, S., Hawthorne, W. and Hughes, C. 1999. Forest, biodiversity and livelihoods: Linking policy and practice. IIED, London.

- Bass, S., Dubois, O., Moura Costa, P., Pinard, M., Tipper, R. and Wilson, C. 2000. Rural livelihoods and carbon management. IIED, London. 84pp.

- Dixon, R.K. 1993. Forest sector carbon offset projects: Near-term opportunities to mitigate greenhouse gas emissions. Water, Air and Soil Pollution 70:561-577.
Bibliographie

Dobes, L., Enting, I., and Mitchell, C., 1998. Accounting for carbon sinks: The problem of time. In: Dobes, L. (Ed.) Trading greenhouse emissions: Some Australian perspective. Occasional papers No. 115. Bureau of Transport Economics, Australia.

Ellerman, A.D., Jacoby, H.D. and Decaux, A. 1998. The effects on developing countries of the Kyoto Protocol and carbon dioxide emissions trading. Policy Research Working Paper 2019, the World Bank, Washington DC.

Hoen, H.F. and Solberg, B. 1994. Potential and economic efficiency of carbon sequestration in forest biomass through silvicultural management. Forest Science 40(3):429-451.

Houghton, R.A. 1996. Converting terrestrial ecosystems from sources to sinks of carbon. Ambio 25:267-272.

Michaelowa, A. and Dutschke, M. 1999. Interest groups and efficient design of the Clean Development Mechanism under

the Kyoto Protocol. HWWA Discussion Paper No. 58, Hamburg, March 1998.

Moura Costa, P.H. and Wilson, C. 2000. An equivalence factor between CO₂ avoided emissions and sequestration – description and applications in forestry. Mitigation and Adaptation Strategies for Global Change. (In press).

Richards, K.R. and Stokes, C. 1994. Regional studies of carbon sequestration: a review and critique. Paper written for the US Department of Energy, Contract DE-AC06-76RLO 1830. 40 pp.

Schlamandinger, B. and Marland, G. 1998. The Kyoto Protocol: Provisions and unresolved issues relevant to land-use change and forestry. Environmental Science and Policy 1: 313-327.

Trexler, M. 1999. Innovative forest financing options and issues: Forest conservation and management for climate change mitigation. UNDP Programme on Forests, New York.
PHOTOS DE COUVERTURE PAR

CIFOR

Christian Cossalter

Eva Wollenberg

Rona Dennis

John Newby

Mark Plotkin

Hari Priyadi

Mauri Rautkari

Nandini Sundar
<figure><img src="image_13.png" /></figure>

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

Centre de recherche forestière internationale
(CIFOR)

P.O. Box 6596 JKPWB Djakarta 10065
Indonésie

Téléphone: +62 251 622 622; Télécopie: +62 251 622 100
E-mail: cifor@cgiar.org; Web site: http://www.cifor.cgiar.org