<figure><img src="image_118.png" /></figure>

organisations non gouvernementales de secours font actuellement face à des refus de débarquement purs et simples ou à la désignation de ports de débarquement de plus en plus éloignés des zones de sauvetage.

## LA DIFFICILE ADAPTATION DES SAUVETEURS

Depuis 2015, les organisations humanitaires de secours en mer ont été contraintes d'adapter leur dispositifs opérationnels et d'engagement avec les autorités des pays concernés à l'ensemble de ces évolutions, ainsi qu'à la fermeture progressive et continue de leur espace de travail depuis maintenant six ans. Force est de constater la faiblesse du poids politique des organisations de secours civiles, bien incapables jusque-là de contrarier les pratiques répressives de la Libye et des États européens, mais aussi de s'opposer à leurs injonctions.

Face à ces contraintes, il est important de noter que les attitudes des organisations varient. Si elles partagent « un positionnement commun : la remise en cause des politiques européennes concernant la gestion des frontières maritimes et son coût humain en termes de mortalité »<fnref n="6" />, la cartographie

de leurs réactions indique des natures variées et des principes d'action différents, conséquence de positionnements politiques là aussi hétérogènes. Reste que, quelle que soit leur proximité avec un radicalisme, toutes font face aux mêmes menaces et que, dans un tel contexte, ce sont les loigiques de « cavalier seul » menées ici et là par certaines organisations qui sont les plus mal perçues.

En ce qui concerne Médecins sans frontières, c'est en nouant des alliances que l'organisation a tenté de conquérir de l'espace de travail et de l'efficacité dans son travail de secouriste en Méditerranée. Parler d'alliance plutôt que de partenariat, mot à la mode dans le secteur humanitaire, c'est assumer la durée limitée et le périmètre circonstanciel de ces relations opportunistes. Comme nous l'expliquions il y a quelques années, c'est le combat qui doit justifier l'alliance et non l'inverse<fnref n="7" />. Ainsi, en 2015, c'est avec l'organisation maltaise Migrant Offshore Aid Station (MOAS) que la section hollandaise de MSF entama son aventure en Méditerranée, avant de nouer un partenariat de quatre ans avec l'organisation SOS Méditerranée. Deux collaborations qui prirent fin sur fond de divergences plus ou moins profondes, et publiques.

<footnote n="6">6 - Marta Esperti, "Rescuing Migrants in the Central Mediterranean: The Emergence of a New Civil Humanitarianism at the Maritime Border," American Behavioral Scientist, 64(4), 2020, p. 436-455.</footnote>

<footnote n="7">7 - Michaël Neuman, « Afrique du Sud. MSF, une association africaine », in Claire Magone, Michaël Neuman et Fabrice Weissman (dir.), Agir à tout prix ? Négociations humanitaires. L'expérience de MSF, La découverte, Paris, 2011.</footnote>
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organisations non gouvernementales de secours font actuellement face à des refus de débarquement purs et simples ou à la désignation de ports de débarquement de plus en plus éloignés des zones de sauvetage.

## LA DIFFICILE ADAPTATION DES SAUVETEURS

Depuis 2015, les organisations humanitaires de secours en mer ont été contraintes d'adapter leur dispositifs opérationnels et d'engagement avec les autorités des pays concernés à l'ensemble de ces évolutions, ainsi qu'à la fermeture progressive et continue de leur espace de travail depuis maintenant six ans. Force est de constater la faiblesse du poids politique des organisations de secours civiles, bien incapables jusque-là de contrarier les pratiques répressives de la Libye et des États européens, mais aussi de s'opposer à leurs injonctions.

Face à ces contraintes, il est important de noter que les attitudes des organisations varient. Si elles partagent « un positionnement commun : la remise en cause des politiques européennes concernant la gestion des frontières maritimes et son coût humain en termes de mortalité »<fnref n="6" />, la cartographie

de leurs réactions indique des natures variées et des principes d'action différents, conséquence de positionnements politiques là aussi hétérogènes. Reste que, quelle que soit leur proximité avec un radicalisme, toutes font face aux mêmes menaces et que, dans un tel contexte, ce sont les longiques de « cavalier seul » menées ici et là par certaines organisations qui sont les plus mal perçues.

En ce qui concerne Médecins sans frontières, c'est en nouant des alliances que l'organisation a tenté de conquérir de l'espace de travail et de l'efficacité dans son travail de secouriste en Méditerranée. Parler d'alliance plutôt que de partenariat, mot à la mode dans le secteur humanitaire, c'est assumer la durée limitée et le périmètre circonstanciel de ces relations opportunistes. Comme nous l'expliquions il y a quelques années, c'est le combat qui doit justifier l'alliance et non l'inverse<fnref n="7" />. Ainsi, en 2015, c'est avec l'organisation maltaise Migrant Offshore Aid Station (MOAS) que la section hollandaise de MSF entama son aventure en Méditerranée, avant de nouer un partenariat de quatre ans avec l'organisation SOS Méditerranée. Deux collaborations qui prirent fin sur fond de divergences plus ou moins profondes, et publiques.

<footnote n="6">6 - Marta Esperti, "Rescuing Migrants in the Central Mediterranean: The Emergence of a New Civil Humanitarianism at the Maritime Border," American Behavioral Scientist, 64(4), 2020, p. 436-455.</footnote>

<footnote n="7">7 - Michaël Neuman, « Afrique du Sud. MSF, une association africaine », in Claire Magone, Michaël Neuman et Fabrice Weissman (dir.), *Agir à tout prix ? Négociations humanitaires*. L'expérience de MSF, La découverte, Paris, 2011.</footnote>
<figure><img src="image_119.png" /></figure>

D'autres collaborations circonstan-
cielles animèrent les dernières an-
nées, notamment avec les organi-
sations d'observation aérienne qui
apportent un soutien aux opérations
de recherche et de sauvetage en mer
en localisant des embarcations en dé-
tresse. C'est ainsi le cas avec l'organi-
sation Pilotes volontaires. Une autre
alliance basée sur une complémen-
tarité des missions a pu être conclue
avec des organisations de citoyens,
telle Alarm Phone, qui permet d'orien-
ter les secours en mer par la mise en
place d'une ligne téléphonique d'ur-
gence. Il convient donc de distinguer
les collaborations informelles et les
partenariats institutionnalisés, mais la
forme de ces alliances ne préjuge en
rien de la qualité des relations entre-
tenues entre les acteurs.

À Médecins sans frontières, nous avons également pu nouer des collaborations portant sur des expertises particulières, comme avec l'agence Forensics Oceanography lorsqu'il s'est agi de reconstituer un épisode particulier de notre travail en Libye/ Méditerranée en novembre 2018 : le refoulement de migrants en Libye par le Nivin, un navire commercial dont l'équipage et le navire furent pris en otage par les rescapés. L'épisode se

solda par un assaut des forces de sé-
curité libyenne<fnref n="8" />.

Peut-être plus inattendues furent les
tentatives de nouer des alliances avec
des collectivités locales afin de consti-
tuer un contrepoids à la puissance de
l'État. Dans le champ migratoire, ce
n'est d'ailleurs pas sur le front méditer-
ranéen que Médecins sans frontières
(MSF) se lança d'abord dans un travail
commun avec les municipalités mais
dans le Pas-de-Calais, et plus préci-
sément à Grande-Synthe, à quelques
encablures de la ville de Dunkerque.
En 2015-2016, c'est avec Damien Ca-
rême, alors maire de la ville, que MSF
décida de la construction du camp de
La Linière pour trouver un lieu d'héber-
gement aux migrants réfugiés dans le
bois boueux du Basroch<fnref n="9" />. Nous avons
également tenté de trouver du renfort
auprès des municipalités lorsqu'il est
agi de trouver des appuis durant des
épisodes particulièrement difficiles de
débarquement rendus impossibles
par des contraintes posées par les
États, principalement italien et mal-
tais. L'Anvita, l'Association nationale
des villes et territoires accueillants
 créeé par Damien Carême) se fit alors
le relais des demandes de débarque-
ments. D'autres alliances furent ex-
plorées, avec des autorités portuaires

<footnote n="8">8 - Médecins sans frontières, Drame du Nivin, un an après : quelles responsabilités pour l'Italie ?, 18
décembre 2019 (https://www.msf.fr/actualites/drame-du-nivin-un-an-apres-quelles-responsabilites-
pour-l-italie)</footnote>

<footnote n="9">9 - Angélique Muller et Michaël Neuman, « MSF à Grande-Synthe : enseignements d'une improbable coalition d'acteurs », Alternatives Humanitaires, numéro 3, 2016.</footnote>
<figure><img src="image_121.png" /></figure>

D'autres collaborations circonstan-
cielles animèrent les dernières an-
nées, notamment avec les organi-
sations d'observation aérienne qui
apportent un soutien aux opérations
de recherche et de sauvetage en mer
en localisant des embarcations en dé-
tresse. C'est ainsi le cas avec l'organi-
sation Pilotes volontaires. Une autre
alliance basée sur une complémen-
tarité des missions a pu être conclue
avec des organisations de citoyens,
telle Alarm Phone, qui permet d'orien-
ter les secours en mer par la mise en
place d'une ligne téléphonique d'ur-
gence. Il convient donc de distinguer
les collaborations informelles et les
partenariats institutionnalisés, mais la
forme de ces alliances ne préjuge en
rien de la qualité des relations entre-
tenues entre les acteurs.

À Médecins sans frontières, nous avons également pu nouer des collaborations portant sur des expertises particulières, comme avec l'agence Forensics Oceanography lorsqu'il s'est agi de reconstituer un épisode particulier de notre travail en Libye/ Méditerranée en novembre 2018 : le refoulement de migrants en Libye par le Nivin, un navire commercial dont l'équipage et le navire furent pris en otage par les rescapés. L'épisode se

solda par un assaut des forces de sé-
curité libyenne<fnref n="8" />.

Peut-être plus inattendues furent les
tentatives de nouer des alliances avec
des collectivités locales afin de consti-
tuer un contrepoids à la puissance de
l'État. Dans le champ migratoire, ce
n'est d'ailleurs pas sur le front méditer-
ranéen que Médecins sans frontières
(MSF) se lança d'abord dans un travail
commun avec les municipalités mais
dans le Pas-de-Calais, et plus préci-
sément à Grande-Synthe, à quelques
encablures de la ville de Dunkerque.
En 2015-2016, c'est avec Damien Ca-
rême, alors maire de la ville, que MSF
décida de la construction du camp de
La Linière pour trouver un lieu d'héber-
gement aux migrants réfugiés dans le
bois boueux du Basroch<fnref n="9" />. Nous avons
également tenté de trouver du renfort
auprès des municipalités lorsqu'il est
agi de trouver des appuis durant des
épisodes particulièrement difficiles de
débarquement rendus impossibles
par des contraintes posées par les
États, principalement italien et mal-
tais. L'Anvita, l'Association nationale
des villes et territoires accueillants
 créeé par Damien Carême) se fit alors
le relais des demandes de débarque-
ments. D'autres alliances furent ex-
plorées, avec des autorités portuaires

<footnote n="8">8 - Médecins sans frontières, Drame du Nivin, un an après : quelles responsabilités pour l'Italie ?, 18
décembre 2019 (https://www.msf.fr/actualites/drame-du-nivin-un-an-apres-quelles-responsabilites-
pour-l-italie)</footnote>

<footnote n="9">9 - Angélique Muller et Michaël Neuman, « MSF à Grande-Synthe : enseignements d'une improbable coalition d'acteurs », Alternatives Humanitaires, numéro 3, 2016.</footnote>
<figure><img src="image_120.png" /></figure>

ou des organisations syndicales, et si elles n'aboutirent pas, elles permirent de constater que le seul choix est d'essayer : les organisations de secours en mer, parce qu'elles ne constituent qu'un maillon de la chaîne des secours, ne peuvent agir seules.

Preuve de cette nécessité d'agir en amont et en aval des sauvetages, c'est à un partenariat formel que s'est essayée la section française de Médecins sans frontières. En effet, afin de favoriser l'évacuation et l'accueil en France des personnes migrantes désireuses de quitter la Libye dans des conditions sûres, nous avons entamé des discussions avec l'organisa-

tion catholique vaticane Sant' Egidio. Pour l'heure, faute de mobilisation des autorités françaises, les discussions n'ont pas abouti. En revanche, les discussions ont été plus concluantes en Italie, où le poids politique de l'Église catholique a permis la mise en place depuis la Libye de corridors humanitaires ayant bénéficié à plusieurs centaines de personnes.

L'outil juridique est un autre instrument qui peut ou a pu être utilisé ces dernières années. Il l'est déjà régulièrement par MSF dans le cadre de ses activités auprès des mineurs étrangers isolés, que ce soit pour obtenir leur prise en charge ou pour contester

<figure><img src="image_121.png" /><figcaption>Rescue 1 - Rotation 35 © MSF/Stefan Pejovic</figcaption></figure>
<figure><img src="image_122.png" /></figure>

ou des organisations syndicales, et si elles n'aboutirent pas, elles permirent de constater que le seul choix est d'essayer : les organisations de secours en mer, parce qu'elles ne constituent qu'un maillon de la chaîne des secours, ne peuvent agir seules.

Preuve de cette nécessité d'agir en amont et en aval des sauvetages, c'est à un partenariat formel que s'est essayée la section française de Médecins sans frontières. En effet, afin de favoriser l'évacuation et l'accueil en France des personnes migrantes désireuses de quitter la Libye dans des conditions sûres, nous avons entamé des discussions avec l'organisa-

tion catholique vaticane Sant' Egidio. Pour l'heure, faute de mobilisation des autorités françaises, les discussions n'ont pas abouti. En revanche, les discussions ont été plus concluantes en Italie, où le poids politique de l'Église catholique a permis la mise en place depuis la Libye de corridors humanitaires ayant bénéficié à plusieurs centaines de personnes.

L'outil juridique est un autre instrument qui peut ou a pu être utilisé ces dernières années. Il l'est déjà régulièrement par MSF dans le cadre de ses activités auprès des mineurs étrangers isolés, que ce soit pour obtenir leur prise en charge ou pour contester

<figure><img src="image_123.png" /><figcaption>Rescue 1 - Rotation 35 © MSF/Stefan Pejovic</figcaption></figure>
<figure><img src="image_122.png" /></figure>

les refoulements aux frontières, notamment vers l'Italie. En 2019, nous avons également initié aux côtés de la Ligue des droits de l'Homme, d'Amnesty international et du Gisti une action judiciaire visant à contester la décision gouvernementale française de livrer des équipements à destination des garde-côtes libyens pour interceptor réfugiés et migrants en mer avant de les ramener de force en Libye. Le gouvernement a ensuite renoncé à l'opération sans même attendre l'épuisement de l'ensemble des recours juridiques.

Le plus souvent ponctuelles, ces coopérations ont également pour objectif de porter le débat et de contester les pratiques européennes et libyennes de manière publique. Il est ainsi incontestable que la place prise par la communication portant sur les opérations de sauvetage en mer, et plus largement les projets à destination des migrants et la contestation des politiques qui en sont à l'origine, ne reflète pas le poids opérationnel – marginal – que ces actions représentent. Cette place reflète en revanche la continuité des pratiques de l'organisation en tant que secouriste, expert et militant¹⁰. Dans le domaine de la migration, la question de la neutralité – si elle a pu et est encore régulièrement discutée – reste malgré tout en marge. D'une

part, le fait d'agir hors conflit, d'autre part, celui d'émettre ces propositions « depuis chez soi » permettent une latitude d'actions plus ample que dans d'autres situations de travail.

Pour conclure, il convient de noter que, si elles ont pu permettre l'obtention de victoires tactiques ponctuelles, ces modalités d'intervention originales n'ont pas permis aux acteurs du sauvetage en mer de modifier les rapports de force en place. Ceux-ci restent en effet largement dominés par la figure de l'État, souverain et maître de ses frontières. Pour l'heure, les espoirs mis dans les alliances avec d'autres acteurs de la société civile ou placés dans le municipalisme n'ont pas permis de conquérir l'espace de travail et de légitimité souhaité par les secouristes. ❧

Michaël Neuman

Directeur d'études à MSF-Crash
(Centre de Réflexion sur l'Action et les Savoirs Humanitaires)

10 - Michaël Neuman, « Médecins sans frontières – France, les tensions liées aux projets 'migrations' », Alternatives humanitaires, numéro 10, 2019.
<figure><img src="image_124.png" /></figure>

les refoulements aux frontières, notamment vers l'Italie. En 2019, nous avons également initié aux côtés de la Ligue des droits de l'Homme, d'Amnesty international et du Gisti une action judiciaire visant à contester la décision gouvernementale française de livrer des équipements à destination des garde-côtes libyens pour interceptor réfugiés et migrants en mer avant de les ramener de force en Libye. Le gouvernement a ensuite renoncé à l'opération sans même attendre l'épuisement de l'ensemble des recours juridiques.

Le plus souvent ponctuelles, ces coopérations ont également pour objectif de porter le débat et de contester les pratiques européennes et libyennes de manière publique. Il est ainsi incontestable que la place prise par la communication portant sur les opérations de sauvetage en mer, et plus largement les projets à destination des migrants et la contestation des politiques qui en sont à l'origine, ne reflète pas le poids opérationnel – marginal – que ces actions représentent. Cette place reflète en revanche la continuité des pratiques de l'organisation en tant que secouriste, expert et militant<fnref n="10" />. Dans le domaine de la migration, la question de la neutralité – si elle a pu et est encore régulièrement discutée – reste malgré tout en marge. D'une

part, le fait d'agir hors conflit, d'autre part, celui d'émettre ces propositions « depuis chez soi » permettent une latitude d'actions plus ample que dans d'autres situations de travail.

Pour conclure, il convient de noter que, si elles ont pu permettre l'obtention de victoires tactiques ponctuelles, ces modalités d'intervention originales n'ont pas permis aux acteurs du sauvetage en mer de modifier les rapports de force en place. Ceux-ci restent en effet largement dominés par la figure de l'État, souverain et maître de ses frontières. Pour l'heure, les espoirs mis dans les alliances avec d'autres acteurs de la société civile ou placés dans le municipalisme n'ont pas permis de conquérir l'espace de travail et de légitimité souhaité par les secouristes. ❋

Michaël Neuman

Directeur d'études à MSF-Crash
(Centre de Réflexion sur l'Action et les Savoirs Humanitaires)

<footnote n="10">10 - Michaël Neuman, « Médecins sans frontières – France, les tensions liées aux projets 'migrations' », Alternatives humanitaires, numéro 10, 2019.</footnote>
# Briançon : une aventure humaine, citoyenne et politique pour un accueil digne des exilés

par Isabelle Lorre

Pharmacienne de formation, Isabelle Lorre a tout d'abord travaillé dans l'action humanitaire avec la Croix-Rouge française, notamment en Haïti, puis en Guyane dans les bidonvilles de l'île de Cayenne pour Médecins du Monde. Depuis 2021, elle est coordinatrice du programme Briançon de Médecins du Monde.

Montgenèvre, station de ski réputée des Alpes située à 1850 m d'altitude et point de passage de la migration à la frontière franco-italienne. Des personnes exilées commencent à traverser ces montagnes en 2016, tout d'abord par le col de l'Échelle puis à partir de 2017 par Montgenèvre. Elles arrivent de la « route des Balkans » ou « directement » d'Italie si elles ont traversé la Médi-terranée. Après une halte à

<figure><img src="image_123.png" /></figure>

Carte de la zone concernée © Médecins du Monde (https://www.medecinsdumonde.org/report/la-situation-des-migrants-a-la-frontiere-franco-italienne/)
# Briançon : une aventure humaine, citoyenne et politique pour un accueil digne des exilés

par Isabelle Lorre

Pharmacienne de formation, Isabelle Lorre a tout d'abord travaillé dans l'action humanitaire avec la Croix-Rouge française, notamment en Haïti, puis en Guyane dans les bidonvilles de l'île de Cayenne pour Médecins du Monde. Depuis 2021, elle est coordinatrice du programme Briançon de Médecins du Monde.

Montgenèvre, station de ski réputée des Alpes située à 1850 m d'altitude et point de passage de la migration à la frontière franco-italienne. Des personnes exilées commencent à traverser ces montagnes en 2016, tout d'abord par le col de l'Échelle puis à partir de 2017 par Montgenèvre. Elles arrivent de la « route des Balkans » ou « directement » d'Italie si elles ont traversé la Médi-terranée. Après une halte à

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Carte de la zone concernée © Médecins du Monde (https://www.medecinsdumonde.org/report/la-situation-des-migrants-a-la-frontiere-franco-italienne/)
<figure><img src="image_124.png" /></figure>

Oulx pour une nuit, ville italienne située à 20 km de Montgenèvre, elles montent jusque Clavière, ville frontalière, puis franchissent la montagne par des chemins pouvant aller à plus de 2000 m d'altitude et arrivent enfin à Briançon, sous-préfecture des Hautes-Alpes distante de 10 km de Montgenèvre, après plusieurs heures de marche. On compte en moyenne 4 000 à 6 000 passages par an, et bien plus ces derniers mois.

Les difficultés de la traversée, outre l'environnement hostile de la montagne et les conditions climatiques extrêmes en hiver, sont accentuées par la présence des forces de l'ordre. En effet, les autorités françaises ont rétabli depuis novembre 2015 les contrôles aux frontières intérieures et instauré depuis une militarisation toujours plus forte de la frontière avec des effectifs toujours plus nombreux et équipés.

Le régime appliqué à cette frontière est le suivant : interpellation des personnes, contrôles d'identité au poste de la police aux frontières, refus d'entrée sur le territoire français et refoulement systématique vers l'Italie<fnref n="1" />. Un local de privation de liberté attenant à la police aux frontières permet de maintenir les personnes en détention arbitraire durant le contrôle d'identité, en attendant le refoulement. Les violations de droits des personnes à la frontière - quotidiennes - sont documentées : absence d'entretien individuel pour déterminer la situation, dépassement du nombre d'heures de détention autorisé, impossibilité de demander l'entrée sur le territoire au titre de l'asile<fnref n="2" />, limitation de l'accès à un interprète, absence d'accès à un avocat, accès non systématique à un médecin quand demandé. Autant de violations qui s'insèrent dans un contexte bien plus général de maintien illégal du rétablissement des frontières intérieures<fnref n="3" />.

<footnote n="1">1 - Le refoulement systématique ne s'applique pas aux mineurs non accompagnés (MNA) qui peuvent se déclarer au poste frontière et être pris en charge par le département. Cependant, quelques refoulements de mineurs sont encore constatés et des mineurs qui se sont déclarés majeurs à leur arrivée sur l'île de Lampedusa (Italie) pour continuer leur route ne sont pas considérés comme mineurs s'ils se présentent comme tels à Montgenèvre.</footnote>

<footnote n="2">2 - Dans la décision du Conseil d'État du 5 juillet 2017, n°411575 : « Considérant en troisième lieu, que les dispositions mentionnées au point 4 prévoient un régime juridique spécifique pour les étrangers se présentant à la frontière et demandant à bénéficier du droit d'asile (...); que, là encore, aucune circonstance ne peut justifier le non-respect de ces dispositions à l'égard des étrangers se présentant à la frontière franco-italienne ».</footnote>

<footnote n="3">3 - Ce rétablissement est renouvelé tous les 6 mois depuis 2015 au motif d'une « menace » persistante aux yeux de l'État : menace terroriste ou liée aux mouvements de population ou encore, en 2020, à la crise sanitaire. Récemment, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie et a rappelé dans un arrêt du 26 avril 2022 que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ne peut être qu'exceptionnel et ne peut en aucun cas s'installer dans la durée au point de devenir la norme, en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l'espace Schengen et donc contrairement à la pratique des autorités françaises. La CJUE a alors jugé que le contrôle d'identité pratiqué dans le cadre de ce rétablissement excédant cette durée est illégal.</footnote>
<figure><img src="image_126.png" /></figure>

Oulx pour une nuit, ville italienne située à 20 km de Montgenèvre, elles montent jusque Clavière, ville frontalière, puis franchissent la montagne par des chemins pouvant aller à plus de 2000 m d'altitude et arrivent enfin à Briançon, sous-préfecture des Hautes-Alpes distante de 10 km de Montgenèvre, après plusieurs heures de marche. On compte en moyenne 4 000 à 6 000 passages par an, et bien plus ces derniers mois.

Les difficultés de la traversée, outre l'environnement hostile de la montagne et les conditions climatiques extrêmes en hiver, sont accentuées par la présence des forces de l'ordre. En effet, les autorités françaises ont rétabli depuis novembre 2015 les contrôles aux frontières intérieures et instauré depuis une militarisation toujours plus forte de la frontière avec des effectifs toujours plus nombreux et équipés.

Le régime appliqué à cette frontière est le suivant : interpellation des personnes, contrôles d'identité au poste de la police aux frontières, refus d'entrée sur le territoire français et refoulement systématique vers l'Italie¹. Un local de privation de liberté attenant à la police aux frontières permet de maintenir les personnes en détention arbitraire durant le contrôle d'identité, en attendant le refoulement. Les violations de droits des personnes à la frontière - quotidiennes - sont documentées : absence d'entretien individuel pour déterminer la situation, dépassement du nombre d'heures de détention autorisé, impossibilité de demander l'entrée sur le territoire au titre de l'asile², limitation de l'accès à un interprète, absence d'accès à un avocat, accès non systématique à un médecin quand demandé. Autant de violations qui s'insèrent dans un contexte bien plus général de maintien illégal du rétablissement des frontières intérieures³.

1. Le refoulement systématique ne s'applique pas aux mineurs non accompagnés (MNA) qui peuvent se déclarer au poste frontière et être pris en charge par le département. Cependant, quelques refoulements de mineurs sont encore constatés et des mineurs qui se sont déclarés majeurs à leur arrivée sur l'île de Lampedusa (Italie) pour continuer leur route ne sont pas considérés comme mineurs s'ils se présentent comme tels à Montgenèvre.

2. Dans la décision du Conseil d'État du 5 juillet 2017, n°411575 : « Considérant en troisième lieu, que les dispositions mentionnées au point 4 prévoient un régime juridique spécifique pour les étrangers se présentant à la frontière et demandant à bénéficier du droit d'asile (...); que, là encore, aucune circonstance ne peut justifier le non-respect de ces dispositions à l'égard des étrangers se présentant à la frontière franco-italienne ».

3. Ce rétablissement est renouvelé tous les 6 mois depuis 2015 au motif d'une « menace » persistante aux yeux de l'État : menace terroriste ou liée aux mouvements de population ou encore, en 2020, à la crise sanitaire. Récemment, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie et a rappelé dans un arrêt du 26 avril 2022 que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ne peut être qu'exceptionnel et ne peut en aucun cas s'installer dans la durée au point de devenir la norme, en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l'espace Schengen et donc contrairement à la pratique des autorités françaises. La CJUE a alors jugé que le contrôle d'identité pratiqué dans le cadre de ce rétablissement excédant cette durée est illégal.
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Quelles sont les conséquences de cette militarisation pour les personnes qui tentent de traverser la frontière ? Elles prennent des chemins de plus en plus détournés et escarpés pour échapper aux contrôles, se cachent parfois dans la neige, font l'objet de courses-poursuites de la part des forces de l'ordre, s'échappent et chutent sur des terrains risqués. En saison hivernale, elles sont exposées à des risques de gelure et d'hypothermie, en été à des risques de déshydratation, notamment les femmes enceintes et les enfants en bas âge qui se trouvent avec leur famille. Les personnes sont physiquement et psychiquement épuisées à leur arrivée en raison de leurs tentatives de passages

parfois multiples et de leurs parcours migratoires souvent très longs et éprouvants. Certaines meurent aussi, gelées, noyées ou portées disparues⁴.

Après ce passage éprouvant de la montagne, les personnes exilées qui arrivent à déjouer ce régime de refoulement systématique ont besoin de trouver un refuge pour se reposer, manger, se réchauffer et recevoir des premiers soins avant de continuer leur route. Le dispositif 115 d'hébergement d'urgence ne répond jamais aux appels de mise à l'abri tant il est saturé (seulement 5 places dans tout le Briançonnais). Le maire actuel de Briançon ne souhaitant pas parler de la question migratoire,

## TÉMOIGNAGE DE M., JEUNE CAMEROUNAIS ARRIVÉ EN FRANCE APRÈS 4 TENTATIVES DE PASSAGE

> « Tu es découragé et c'est violent, tu montes dans la montagne, tu as le souffle court, tu es essoufflé et ils sont là, la police, en haut, tu cours en redescendant pour leur échapper, tu chutes sur un terrain plein de pierres, je suis tout égratigné, mon ami s'est foulé le genou. Une autre fois, on est resté 24 heures dans la montagne sans manger ni boire, et encore une autre fois, ils nous ont attrapés, on a été mis au cachot et refoulés en Italie. Mais on y arrive, à la sueur de notre corps, il ne faut pas payer ici, c'est juste grâce à mon corps et à ma volonté que je suis arrivé ici. »

4 - Neuf personnes sont décédées depuis 2016 à la frontière franco-italienne, gelés, disparus, noyés, motif de décès inconnu pour une personne. Ils s'appelaient Mohamed, Douala, Tamimou, Mohamed Ali, Mohammed Mahayedin, Fathallah, Ullah, Blessing, Moussa.
<figure><img src="image_127.png" /></figure>

Quelles sont les conséquences de cette militarisation pour les personnes qui tentent de traverser la frontière ? Elles prennent des chemins de plus en plus détournés et escarpés pour échapper aux contrôles, se cachent parfois dans la neige, font l'objet de courses-poursuites de la part des forces de l'ordre, s'échappent et chutent sur des terrains risqués. En saison hivernale, elles sont exposées à des risques de gelure et d'hypothermie, en été à des risques de déshydratation, notamment les femmes enceintes et les enfants en bas âge qui se trouvent avec leur famille. Les personnes sont physiquement et psychiquement épuisées à leur arrivée en raison de leurs tentatives de passages

parfois multiples et de leurs parcours migratoires souvent très longs et éprouvants. Certaines meurent aussi, gelées, noyées ou portées disparues⁴.

Après ce passage éprouvant de la montagne, les personnes exilées qui arrivent à déjouer ce régime de refoulement systématique ont besoin de trouver un refuge pour se reposer, manger, se réchauffer et recevoir des premiers soins avant de continuer leur route. Le dispositif 115 d'hébergement d'urgence ne répond jamais aux appels de mise à l'abri tant il est saturé (seulement 5 places dans tout le Briançonnais). Le maire actuel de Briançon ne souhaitant pas parler de la question migratoire,

## TÉMOIGNAGE DE M., JEUNE CAMEROUNAIS ARRIVÉ EN FRANCE APRÈS 4 TENTATIVES DE PASSAGE

> « Tu es découragé et c'est violent, tu montes dans la montagne, tu as le souffle court, tu es essoufflé et ils sont là, la police, en haut, tu cours en redescendant pour leur échapper, tu chutes sur un terrain plein de pierres, je suis tout égratigné, mon ami s'est foulé le genou. Une autre fois, on est resté 24 heures dans la montagne sans manger ni boire, et encore une autre fois, ils nous ont attrapés, on a été mis au cachot et refoulés en Italie. Mais on y arrive, à la sueur de notre corps, il ne faut pas payer ici, c'est juste grâce à mon corps et à ma volonté que je suis arrivé ici. »

4 - Neuf personnes sont décédées depuis 2016 à la frontière franco-italienne, gelés, disparus, noyés, motif de décès inconnu pour une personne. Ils s'appelaient Mohamed, Douala, Tamimou, Mohamed Ali, Mohammed Mahayedin, Fathallah, Ullah, Blessing, Moussa.
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aucun dispositif de droit commun n'est présent pour permettre cet accueil et des solutions d'hébergement répondant aux besoins spécifiques de la frontière. Aussi, face à cette réalité de terrain, l'unique réponse vient des solidaires, c'est-à-dire des citoyens, militants et associatifs, inventifs, réactifs et désireux de montrer qu'un accueil digne est possible pour les personnes exilées qui franchissent la frontière voisine.

## QUELLE PLACE POUR MÉDECINS DU MONDE, ONG NATIONALE, DANS CE PAYSAGE ?

La solidarité citoyenne autour des personnes exilées a vu le jour dès 2015 lors de l'ouverture à Briançon d'un premier Centre d'accueil et d'orientation (CAO) géré par la MAPEmonde<fnref n="5" /> pour les personnes étrangères déjà présentes sur le territoire français (par exemple réorientées depuis de la jungle de Calais). Dans ce cadre, des initiatives spontanées d'accueil chez l'habitant se sont progressivement organisées, 200 foyers accueillant ponctuellement ou plus durablement des exilé-e-s dans les Hautes-Alpes, jusqu'à l'ouverture en 2017 de l'association Refuges Solidaires.

Puis en 2016, les premières personnes exilées traversent la frontière, une traversée à l'issue dramatique ; en baskets,

bloqués par la tombée de la nuit, de la neige jusqu'à la taille, l'un d'entre eux aura les pieds gelés, puis amputés. Un autre subira le même sort au niveau des mains. Cette situation non tolérable mobilise immédiatement les Hauts-Alpins. Des professionnels de la montagne (accompagnateurs, guides, pisteurs, secouristes), guidés par un seul mot « Pas de mort dans nos montagnes », parcourent les montagnes pour venir en assistance aux personnes traversant la frontière. Les solidaires italiens s'organisent aussi pour offrir des vêtements chauds et prévenir les risques de la traversée. Petit à petit, le mouvement s'amplifie, des solidaires militants non briançonnais rejoignent les solidaires locaux et constituent alors un pool de maraudeurs parcourant les montagnes, notamment en saison hivernale.

Au regard de cette dynamique locale de solidarité autour de la question migra-toire, du nombre croissant de passages de la frontière et de la hausse des besoins de soins liés à la traversée, Médecins du Monde se rapproche en 2017 des acteurs locaux pour construire avec eux des actions en soutien et en concertation. Ainsi, l'association Refuges Solidaires pourra obtenir la mise à disposition d'un local par la Communauté de communes du Briançonnais avec le soutien de Médecins du Monde (MDM), apportant à cette jeune association la

<footnote n="5">5 - MAPEmonde (Mission d'Accueil des Personnes Étrangères) est un service de la MJC-Centre Social du Briançonnais qui fait le choix de s'appuyer sur le tissu social existant pour l'hébergement, l'accompagnement administratif et les cours de français.</footnote>
<figure><img src="image_128.png" /></figure>

aucun dispositif de droit commun n'est présent pour permettre cet accueil et des solutions d'hébergement répondant aux besoins spécifiques de la frontière. Aussi, face à cette réalité de terrain, l'unique réponse vient des solidaires, c'est-à-dire des citoyens, militants et associatifs, inventifs, réactifs et désireux de montrer qu'un accueil digne est possible pour les personnes exilées qui franchissent la frontière voisine.

## QUELLE PLACE POUR MÉDECINS DU MONDE, ONG NATIONALE, DANS CE PAYSAGE ?

La solidarité citoyenne autour des personnes exilées a vu le jour dès 2015 lors de l'ouverture à Briançon d'un premier Centre d'accueil et d'orientation (CAO) géré par la MAPEmonde<fnref n="5" /> pour les personnes étrangères déjà présentes sur le territoire français (par exemple réorientées depuis de la jungle de Calais). Dans ce cadre, des initiatives spontanées d'accueil chez l'habitant se sont progressivement organisées, 200 foyers accueillant ponctuellement ou plus durablement des exilé-e-s dans les Hautes-Alpes, jusqu'à l'ouverture en 2017 de l'association Refuges Solidaires.

Puis en 2016, les premières personnes exilées traversent la frontière, une traversée à l'issue dramatique ; en baskets,

bloqués par la tombée de la nuit, de la neige jusqu'à la taille, l'un d'entre eux aura les pieds gelés, puis amputés. Un autre subira le même sort au niveau des mains. Cette situation non tolérable mobilise immédiatement les Hauts-Alpins. Des professionnels de la montagne (accompagnateurs, guides, pisteurs, secouristes), guidés par un seul mot « Pas de mort dans nos montagnes », parcourent les montagnes pour venir en assistance aux personnes traversant la frontière. Les solidaires italiens s'organisent aussi pour offrir des vêtements chauds et prévenir les risques de la traversée. Petit à petit, le mouvement s'amplifie, des solidaires militants non briançonnais rejoignent les solidaires locaux et constituent alors un pool de maraudeurs parcourant les montagnes, notamment en saison hivernale.

Au regard de cette dynamique locale de solidarité autour de la question migra-toire, du nombre croissant de passages de la frontière et de la hausse des besoins de soins liés à la traversée, Médecins du Monde se rapproche en 2017 des acteurs locaux pour construire avec eux des actions en soutien et en concertation. Ainsi, l'association Refuges Solidaires pourra obtenir la mise à disposition d'un local par la Communauté de communes du Briançonnais avec le soutien de Médecins du Monde (MDM), apportant à cette jeune association la

<footnote n="5">5 - MAPEmonde (Mission d'Accueil des Personnes Étrangères) est un service de la MJC-Centre Social du Briançonnais qui fait le choix de s'appuyer sur le tissu social existant pour l'hébergement, l'accompagnement administratif et les cours de français.</footnote>
<figure><img src="image_127.png" /></figure>

garantie d'une ONG nationale face aux pouvoirs publics. MDM commence alors un premier projet d'accès aux soins qui se construira dès le départ avec la Permanence d'accès aux soins de santé de l'hôpital de Briançon afin d'impliquer le droit commun, valeur centrale des com-bats de l'ONG.

En 2019, Médecins du Monde s'insère dans le mouvement des maraudes via un partenariat avec le mouvement citoyen Tous Migrants pour la mise en place d'une Unité mobile de mise à l'abri (UMMA). Cette unité mobile est un véhicule de MDM visibilisé, qui circule en montagne avec un chauffeur maraudeur de Tous Migrants qui connaît bien le milieu montagnard et un-e soignant-e de MDM capable d'évaluer l'état de santé des personnes rencontrées. Un programme de réduction des risques physiques et psychiques liés à la traversée de la montagne se formalise également. De manière plus globale, la présence d'une ONG sur ce terrain assure un réel soutien et une certaine protection aux acteurs locaux, notamment dans un contexte de défiance de l'État envers les citoyen-ne-s qui mènent ces actions de solidarité.

La structuration de l'appui aux personnes exilées à Briançon mêle des acteurs très divers avec des rôles, des positionnements politiques et des mo- des d'actions différents. Briançon est une ville enclavée de par sa situation géographique mais tout un maillage de partenariats divers s'y est mis en place depuis 2015 sur la question migratoire, entre associations, ONG, citoyens, reli-gieux, militants autonomes, chercheurs de terrain et donateurs divers. Des ré-seaux se créent, s'alimentent à diffé-rentes échelles avec les autres frontières du territoire comme le montre la créa-tion en 2017 de la Coordination d'ac-tions aux frontières intérieures (CAFI)<fnref n="6" />, réseau de cinq associations nationales assurant une coordination de leurs ac-tions aux trois frontières que partage la France avec l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne. En outre, la conti-nuité de l'action dans le temps permet de véritables espaces de discussions, de débats et d'interconnaissances afin de faire valoir les complémentarités comme une force pour un objectif pre-mier commun : l'accueil des personnes exilées.

Pour autant, malgré l'incroyable énergie déployée, il est également nécessaire

<footnote n="6">6 - Depuis le printemps 2017, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontières et Secours Catholique-Caritas France coordonnent leurs actions sur les différents aspects touchant les droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées à la frontière franco-italienne. Ces 5 ONG, complémentaires en termes de compétences, de réseaux locaux actifs et de partenariats avec d'autres acteurs, de France et d'Italie (dont les réseaux citoyens locaux), et fortes de leur notoriété auprès de l'opinion et des pouvoirs publics, agissent ensemble pour dénoncer les graves violations des droits des personnes à cette frontière. Début 2019, elles élargissent leur plaidoyer commun à la frontière franco-espagnole et la frontière franco-britannique.</footnote>
<figure><img src="image_129.png" /></figure>

garantie d'une ONG nationale face aux pouvoirs publics. MDM commence alors un premier projet d'accès aux soins qui se construira dès le départ avec la Permanence d'accès aux soins de santé de l'hôpital de Briançon afin d'impliquer le droit commun, valeur centrale des com-bats de l'ONG.

En 2019, Médecins du Monde s'insère dans le mouvement des maraudes via un partenariat avec le mouvement citoyen Tous Migrants pour la mise en place d'une Unité mobile de mise à l'abri (UMMA). Cette unité mobile est un véhicule de MDM visibilisé, qui circule en montagne avec un chauffeur maraudeur de Tous Migrants qui connaît bien le milieu montagnard et un-e soignant-e de MDM capable d'évaluer l'état de santé des personnes rencontrées. Un programme de réduction des risques physiques et psychiques liés à la traversée de la montagne se formalise également. De manière plus globale, la présence d'une ONG sur ce terrain assure un réel soutien et une certaine protection aux acteurs locaux, notamment dans un contexte de défiance de l'État envers les citoyen-ne-s qui mènent ces actions de solidarité.

La structuration de l'appui aux personnes exilées à Briançon mêle des acteurs très divers avec des rôles, des positionnements politiques et des mo-des d'actions différents. Briançon est une ville enclavée de par sa situation géographique mais tout un maillage de partenariats divers s'y est mis en place depuis 2015 sur la question migratoire, entre associations, ONG, citoyens, reli-gieux, militants autonomes, chercheurs de terrain et donateurs divers. Des ré-seaux se créent, s'alimentent à diffé-rentes échelles avec les autres frontières du territoire comme le montre la créa-tion en 2017 de la Coordination d'ac-tions aux frontières intérieures (CAFI)<fnref n="6" />, réseau de cinq associations nationales assurant une coordination de leurs ac-tions aux trois frontières que partage la France avec l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne. En outre, la conti-nuité de l'action dans le temps permet de véritables espaces de discussions, de débats et d'interconnaissances afin de faire valoir les complémentarités comme une force pour un objectif pre-mier commun : l'accueil des personnes exilées.

Pour autant, malgré l'incroyable énergie déployée, il est également nécessaire

<footnote n="6">6 - Depuis le printemps 2017, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontières et Secours Catholique-Caritas France coordonnent leurs actions sur les différents aspects touchant les droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées à la frontière franco-italienne. Ces 5 ONG, complémentaires en termes de compétences, de réseaux locaux actifs et de partenariats avec d'autres acteurs, de France et d'Italie (dont les réseaux citoyens locaux), et fortes de leur notoriété auprès de l'opinion et des pouvoirs publics, agissent ensemble pour dénoncer les graves violations des droits des personnes à cette frontière. Début 2019, elles élargissent leur plaidoyer commun à la frontière franco-espagnole et la frontière franco-britannique.</footnote>
de souligner ici les nombreuses situations d'épuisements vécues. Face à un État à la fois démissionnaire et hostile, de nombreuses personnes sont en effet sorties réellement abîmées, physique-ment et psychiquement, de ce contexte politique particulièrement difficile.

VERS UNE CRIMINALISATION
DE LA SOLIDARITÉ À LA
FRONTIÈRE

La pression et les intimidations envers les militants, Médecins du Monde les vit à travers ses activités de maraudes en montagne : multiples contrôles de papiers durant une même soirée par une même équipe de gendarmes, filature de la voiture empêchant toute action, propos déplacés de la part des forces de l'ordre, remise en cause de l'autorité médicale, amendes abusives voire mensongères, et parfois obstacles aux soins lorsque des soignant-e-s doivent négocier une orientation vers l'hôpital de Briançon pour des personnes mises à l'abri dans le véhicule de MDM.

Pour dénoncer ces abus et affirmer que l'action humanitaire doit pouvoir s'exercer librement, Médecins du Monde tente de développer des actions de plaidoyer en activant plusieurs leviers comme le lobbying, la mise en place d'alliances, les outils de communication et la mo-

bilisation de l'opinion publique. Son programme est connu des autorités publiques, le préfet reconnaît son rôle (« Dans un tel contexte, l'intervention d'associations, telles que la vôtre, prend tout son sens ») et affirme qu'il « veille au respect de votre liberté associative d'aider autrui dans un but sanitaire et humanitaire ». Par ailleurs, Médecins du Monde maintient le dialogue avec la préfecture et des rencontres sont sollicitées dans le cadre de la CAFI et avec nos partenaires Tous Migrants et l'Anafé7 pour remonter nos constats de terrain et les violations de droits obser-vées. Ces échanges nous permettent de

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> De manière plus globale, la présence d'une ONG sur ce terrain assure un réel soutien et une certaine protection aux acteurs locaux, notamment dans un contexte de défiance de l'État envers les citoyen-ne-s qui mènent ces actions de solidarité.

<figure><img src="image_129.png" /></figure>

<footnote n="7">7 - Créée en 1989, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) agit en faveur des droits des étrangers qui se trouvent ou se sont trouvés en difficulté aux frontières ou en zone d'attente.</footnote>
de souligner ici les nombreuses situations d'épuisements vécues. Face à un État à la fois démissionnaire et hostile, de nombreuses personnes sont en effet sorties réellement abîmées, physique-ment et psychiquement, de ce contexte politique particulièrement difficile.

VERS UNE CRIMINALISATION
DE LA SOLIDARITÉ À LA
FRONTIÈRE

La pression et les intimidations envers les militants, Médecins du Monde les vit à travers ses activités de maraudes en montagne : multiples contrôles de papiers durant une même soirée par une même équipe de gendarmes, filature de la voiture empêchant toute action, propos déplacés de la part des forces de l'ordre, remise en cause de l'autorité médicale, amendes abusives voire mensongères, et parfois obstacles aux soins lorsque des soignant-e-s doivent négocier une orientation vers l'hôpital de Briançon pour des personnes mises à l'abri dans le véhicule de MDM.

Pour dénoncer ces abus et affirmer que l'action humanitaire doit pouvoir s'exercer librement, Médecins du Monde tente de développer des actions de plaidoyer en activant plusieurs leviers comme le lobbying, la mise en place d'alliances, les outils de communication et la mo-

bilisation de l'opinion publique. Son programme est connu des autorités publiques, le préfet reconnaît son rôle (« Dans un tel contexte, l'intervention d'associations, telles que la vôtre, prend tout son sens ») et affirme qu'il « veille au respect de votre liberté associative d'aider autrui dans un but sanitaire et humanitaire ». Par ailleurs, Médecins du Monde maintient le dialogue avec la préfecture et des rencontres sont sollicitées dans le cadre de la CAFI et avec nos partenaires Tous Migrants et l'Anafé7 pour remonter nos constats de terrain et les violations de droits obser-vées. Ces échanges nous permettent de

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> De manière plus globale, la présence d'une ONG sur ce terrain assure un réel soutien et une certaine protection aux acteurs locaux, notamment dans un contexte de défiance de l'État envers les citoyen-ne-s qui mènent ces actions de solidarité.

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<footnote n="7">7 - Créée en 1989, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) agit en faveur des droits des étrangers qui se trouvent ou se sont trouvés en difficulté aux frontières ou en zone d'attente.</footnote>
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mieux comprendre les positionnements et les arguments utilisés pour mieux les déconstruire par nos données et nos expertises juridiques.

Deux autres outils de plaidoyer se révèlent utiles pour alimenter le dossier frontière. Tout d'abord, la mobilisation parlementaire : députés et sénateurs peuvent auditionner les associations, faire des visites sur le terrain, poser des questions au gouvernement ou dans des commissions dédiées, ou encore déposer des propositions de loi à partir des constats formulés sur le terrain<fnref n="8" />. Ensuite, l'information régulière auprès des autorités administratives indépendantes en rédigeant des saisines sur des situations individuelles ou un contexte inquiétant : cela est régulièrement fait, en inter-associatif, auprès de la Défenseur des droits, en lien avec le pôle déontologie sur les entraves des activités de mise à l'abri par les forces de l'ordre.

La communication, enfin, est un levier pertinent pour mettre la lumière sur des situations ubuesques à la frontière. On

peut citer par exemple une tribune de l'anthropologue et médecin Didier Fassin<fnref n="9" /> dans le journal *Libération* qui visait à dénoncer une verbalisation abusive de l'équipe de maraudeurs présents dans le véhicule de Médecins du Monde. L'objet de la contravention était en effet « tapage nocturne pour claquement de portières », un nouveau délit à la frontière, dont l'amende sera annulée pour toutes les personnes présentes.

Mais on pourrait également citer deux amendes mensongères émises sur des maraudeurs en 2021, cette fois contestées par Tous Migrants et Médecins du Monde, qui iront jusqu'au Tribunal administratif de police pour défendre le dossier. Le juge donnera finalement raison aux deux maraudeurs impliqués en annulant leurs amendes et en précisant que « la situation était grave »<fnref n="10" />. Ces décisions mettent à mal les fonctionnaires de la police et montrent que nous pouvons aussi faire pression de notre côté. D'ailleurs, l'hiver suivant, les agissements déplaçés des forces de l'ordre à l'encontre de Médecins du Monde étaient moins

<footnote n="8">8 - En 2019, la CAFI a entrepris des démarches auprès de différents groupes parlementaires afin que soit créée une commission d'enquête sur les droits fondamentaux des personnes migrantes aux frontières françaises. Une commission d'enquête parlementaire a finalement été créée en mai 2021 à l'Assemblée nationale sur « les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France ». La question de la criminalisation de la solidarité a été questionnée.</footnote>

<footnote n="9">9 - Didier Fassin mène des recherches sur les enjeux sociaux, politiques et moraux dans les sociétés contemporaines. Il est également bénévole sur la mission Médecins du Monde à Briançon et sa notoriété permet la publication de certaines tribunes.</footnote>

<footnote n="10">10 - Une des amendes était pour non-port de ceinture alors que le maraudeur portait bien sa ceinture. Le procès verbal n'a jamais été présenté au maraudeur et pourtant il était indiqué sur celui-ci « refus de signer ». Les différentes heures contradictoires dans les versions et les papiers ont permis d'établir la vérité.</footnote>
<figure><img src="image_132.png" /></figure>

mieux comprendre les positionnements et les arguments utilisés pour mieux les déconstruire par nos données et nos expertises juridiques.

Deux autres outils de plaidoyer se révèlent utiles pour alimenter le dossier frontière. Tout d'abord, la mobilisation parlementaire : députés et sénateurs peuvent auditionner les associations, faire des visites sur le terrain, poser des questions au gouvernement ou dans des commissions dédiées, ou encore déposer des propositions de loi à partir des constats formulés sur le terrain<fnref n="8" />. Ensuite, l'information régulière auprès des autorités administratives indépendantes en rédigeant des saisines sur des situations individuelles ou un contexte inquiétant : cela est régulièrement fait, en inter-associatif, auprès de la Défenseur des droits, en lien avec le pôle déontologie sur les entraves des activités de mise à l'abri par les forces de l'ordre.

La communication, enfin, est un levier pertinent pour mettre la lumière sur des situations ubuesques à la frontière. On

peut citer par exemple une tribune de l'anthropologue et médecin Didier Fassin<fnref n="9" /> dans le journal *Libération* qui visait à dénoncer une verbalisation abusive de l'équipe de maraudeurs présents dans le véhicule de Médecins du Monde. L'objet de la contravention était en effet « tapage nocturne pour claquement de portières », un nouveau délit à la frontière, dont l'amende sera annulée pour toutes les personnes présentes.

Mais on pourrait également citer deux amendes mensongères émises sur des maraudeurs en 2021, cette fois contestées par Tous Migrants et Médecins du Monde, qui iront jusqu'au Tribunal administratif de police pour défendre le dossier. Le juge donnera finalement raison aux deux maraudeurs impliqués en annulant leurs amendes et en précisant que « la situation était grave »<fnref n="10" />. Ces décisions mettent à mal les fonctionnaires de la police et montrent que nous pouvons aussi faire pression de notre côté. D'ailleurs, l'hiver suivant, les agissements déplaçés des forces de l'ordre à l'encontre de Médecins du Monde étaient moins

<footnote n="8">8 - En 2019, la CAFI a entrepris des démarches auprès de différents groupes parlementaires afin que soit créée une commission d'enquête sur les droits fondamentaux des personnes migrantes aux frontières françaises. Une commission d'enquête parlementaire a finalement été créée en mai 2021 à l'Assemblée nationale sur « les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France ». La question de la criminalisation de la solidarité a été questionnée.</footnote>

<footnote n="9">9 - Didier Fassin mène des recherches sur les enjeux sociaux, politiques et moraux dans les sociétés contemporaines. Il est également bénévole sur la mission Médecins du Monde à Briançon et sa notoriété permet la publication de certaines tribunes.</footnote>

<footnote n="10">10 - Une des amendes était pour non-port de ceinture alors que le maraudeur portait bien sa ceinture. Le procès verbal n'a jamais été présenté au maraudeur et pourtant il était indiqué sur celui-ci « refus de signer ». Les différentes heures contradictoires dans les versions et les papiers ont permis d'établir la vérité.</footnote>
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courants... Relation de cause à effet ?
Difficile à affirmer mais fort possible.

Le contexte peut évoluer rapidement :
changement de maire ou de préfet, po-
litiques migratoires qui se durcissent...
Des portes s'ouvrent, d'autres se refer-
ment tout aussi vite. Il est donc primor-
dial d'être en veille, d'observer, de cen-
traliser nos données, de faire remonter
les dysfonctionnements, de contester,
de nourrir l'histoire de la frontière et des
pratiques, de mettre en lumière pour
alerter l'opinion publique.

L'HÉBERGEMENT D'URGENCE
DANS LE BRIANÇONNAIS : UN
AUTRE ENJEU POLITIQUE

En 2020, avec le changement de mairie,
Refuges Solidaires se voit retirer le local
mis à disposition par le Communauté de
communes. Les solidaires et les asso-
ciations mobilisent alors tout leur réseau
pour permettre la continuité de cet ac-
cueil. Un bâtiment est acheté par divers
mécènes et un projet de tiers-lieu cen-
tré sur l'accueil des personnes exilées
se dessine. Refuges Solidaires, Tous
Migrants, l'association Eko!, le Secours
Catholique et Médecins du Monde font
partie de ce projet, nommé Terrasses
Solidaires. Les solidaires s'adaptent,
prennent en charge et innovent face à
l'inaction de l'État.

En novembre 2021, la capacité d'accueil
de Refuges Solidaires est dépassée et

les propriétaires des Terrasses Solidaires
décident de fermer le bâtiment. La gare
de Briançon est occupée pendant deux
jours puis, sous la menace d'une expul-
sion, un couloir humanitaire se crée pour
accompagner les personnes exilées
à la paroisse Sainte-Thérèse. Celle-ci
devient alors pour trois semaines le
nouveau lieu d'accueil temporaire des
personnes exilées, avec un soutien fort
de l'évêque et du curé. Médecins sans
frontières appuie le nouveau camp avec
la donation d'une tente d'urgence. Les
coalitions motivées par des combats
communs se mettent en branle. La
communication et les interpellations des
pouvoirs publics se structurent, toutes
les énergies locales et solidaires se mo-
bilisent sur le nouveau lieu. De son côté,
l'État ne bouge que pour renforcer la pré-
sence des forces de l'ordre à la frontière
et empêcher les passages, action cou-
teuse, inefficace et dangereuse comme
tout le monde le sait maintenant. Car les
mobilisations ont mis la lumière sur la si-
tuation et alerté l'opinion publique, autre
levier politique incontournable.

Deux ans plus tard, en août 2023, les
Terrasses Solidaires ferment à nouveau
leurs portes. Les passages de la fron-
tière augmentent, la capacité d'accueil
n'est pas suffisante, assurer un accueil
digne n'est plus possible. Pourtant, une
nouvelle dynamique d'interpellations
et de communication se met en place.
Sans succès toujours et avec plus de
lassitude. Les leviers de plaidoyer sont
minimes, la fenêtre de tir est serrée, la
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courants... Relation de cause à effet ?
Difficile à affirmer mais fort possible.

Le contexte peut évoluer rapidement :
changement de maire ou de préfet, po-
litiques migratoires qui se durcissent...
Des portes s'ouvrent, d'autres se refer-
ment tout aussi vite. Il est donc primor-
dial d'être en veille, d'observer, de cen-
traliser nos données, de faire remonter
les dysfonctionnements, de contester,
de nourrir l'histoire de la frontière et des
pratiques, de mettre en lumière pour
alerter l'opinion publique.

L'HÉBERGEMENT D'URGENCE
DANS LE BRIANÇONNAIS : UN
AUTRE ENJEU POLITIQUE

En 2020, avec le changement de mairie,
Refuges Solidaires se voit retirer le local
mis à disposition par le Communauté de
communes. Les solidaires et les asso-
ciations mobilisent alors tout leur réseau
pour permettre la continuité de cet ac-
cueil. Un bâtiment est acheté par divers
mécènes et un projet de tiers-lieu cen-
tré sur l'accueil des personnes exilées
se dessine. Refuges Solidaires, Tous
Migrants, l'association Eko!, le Secours
Catholique et Médecins du Monde font
partie de ce projet, nommé Terrasses
Solidaires. Les solidaires s'adaptent,
prennent en charge et innovent face à
l'inaction de l'État.

En novembre 2021, la capacité d'accueil
de Refuges Solidaires est dépassée et

les propriétaires des Terrasses Solidaires
décident de fermer le bâtiment. La gare
de Briançon est occupée pendant deux
jours puis, sous la menace d'une expul-
sion, un couloir humanitaire se crée pour
accompagner les personnes exilées
à la paroisse Sainte-Thérèse. Celle-ci
devient alors pour trois semaines le
nouveau lieu d'accueil temporaire des
personnes exilées, avec un soutien fort
de l'évêque et du curé. Médecins sans
frontières appuie le nouveau camp avec
la donation d'une tente d'urgence. Les
coalitions motivées par des combats
communs se mettent en branle. La
communication et les interpellations des
pouvoirs publics se structurent, toutes
les énergies locales et solidaires se mo-
bilisent sur le nouveau lieu. De son côté,
l'État ne bouge que pour renforcer la pré-
sence des forces de l'ordre à la frontière
et empêcher les passages, action cou-
teuse, inefficace et dangereuse comme
tout le monde le sait maintenant. Car les
mobilisations ont mis la lumière sur la si-
tuation et alerté l'opinion publique, autre
levier politique incontournable.

Deux ans plus tard, en août 2023, les
Terrasses Solidaires ferment à nouveau
leurs portes. Les passages de la fron-
tière augmentent, la capacité d'accueil
n'est pas suffisante, assurer un accueil
digne n'est plus possible. Pourtant, une
nouvelle dynamique d'interpellations
et de communication se met en place.
Sans succès toujours et avec plus de
lassitude. Les leviers de plaidoyer sont
minimes, la fenêtre de tir est serrée, la
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politique migratoire française se durcit avec une énième loi « asile et immigration » dans les tiroirs.

La mobilisation citoyenne, militante et associative présente à Briançon depuis 2015 a permis des espaces de collaborations, des alliances et des complémentarités d'actions pertinentes. L'expérimentation sociale est riche mais également épuisante car, dans un contexte de durcissement général des politiques migratoires, les leviers

politiques sont difficiles à capter. Par le passé, les ONG nationales étaient entendues par les politiques, certaines recommandations faisaient écho. Elles ont aujourd'hui moins voix au chapitre. Les discussions avec les pouvoirs publics montrent leurs limites, les actions contentieuses deviennent incontournables pour faire respecter le droit. Et encore, là aussi d'autres limites se font sentir : de nombreux contentieux sont perdus, certains contentieux sont gagnés avec un résultat qui ne répond pas aux besoins des personnes concernées. Enfin, des décisions favorables des tribunaux administratifs ne sont pas toujours suivies d'effets sur le terrain.

## QUELQUES RÉFLEXIONS POUR CONCLURE...

L'aventure humaine, citoyenne et politique que représente cette tentative d'accueillir dignement les exilés nous a inspiré diverses remarques de différentes natures qui sont autant de leçons apprises en vue de contribuer aux luttes des mois et années à venir :

* Avoir un engagement plus profond et significatif des ONG, avec plus de radicalité au sens premier du terme, c'est-dire « prendre le problème à la base », en sortant de sa zone de confort et en se confrontant encore davantage aux difficultés de terrain. Se rapprocher

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politique migratoire française se durcit avec une énième loi « asile et immigration » dans les tiroirs.

La mobilisation citoyenne, militante et associative présente à Briançon depuis 2015 a permis des espaces de collaborations, des alliances et des complémentarités d'actions pertinentes. L'expérimentation sociale est riche mais également épuisante car, dans un contexte de durcissement général des politiques migratoires, les leviers

politiques sont difficiles à capter. Par le passé, les ONG nationales étaient entendues par les politiques, certaines recommandations faisaient écho. Elles ont aujourd'hui moins voix au chapitre. Les discussions avec les pouvoirs publics montrent leurs limites, les actions contentieuses deviennent incontournables pour faire respecter le droit. Et encore, là aussi d'autres limites se font sentir : de nombreux contentieux sont perdus, certains contentieux sont gagnés avec un résultat qui ne répond pas aux besoins des personnes concernées. Enfin, des décisions favorables des tribunaux administratifs ne sont pas toujours suivies d'effets sur le terrain.

## QUELQUES RÉFLEXIONS POUR CONCLURE...

L'aventure humaine, citoyenne et politique que représente cette tentative d'accueillir dignement les exilés nous a inspiré diverses remarques de différentes natures qui sont autant de leçons apprises en vue de contribuer aux luttes des mois et années à venir :

* Avoir un engagement plus profond et significatif des ONG, avec plus de radicalité au sens premier du terme, c'est-dire « prendre le problème à la base », en sortant de sa zone de confort et en se confrontant encore davantage aux difficultés de terrain. Se rapprocher

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d'acteurs œuvrant sur des thématiques plus globales et lutter contre les différents mécanismes à l'œuvre dans la fabrication des inégalités Nord/Sud, l'impassable écologique et les mouvements migratoires.

* Continuer à développer les coalitions de causes communes à un niveau national mais également à un niveau local à l'échelle d'un territoire avec des mairies engagées en tant que villes accueillantes, par exemple dans le réseau ANVITA.

* Proposer des actions contentieuses à grande échelle sur plusieurs terrains comme récemment celle à l'initiative de la mairie de Strasbourg sur les questions d'hébergement d'urgence<fnref n="11" />.

* Dans les années 80, Médecins du Monde était porteur d'actions illégales pour un meilleur accès aux soins de publics marginalisés. Les actions de réduction des risques sur les usages de drogues mises en place sur le terrain ne rentraient par exemple dans aucun cadre légal. Malgré cela, MDM a montré qu'elles pouvaient être reconnues car elles répondaient à un besoin fondamental pour les personnes concernées. Il y a peut-être là des pistes à explorer autour de la désobéissance civile.

* Mettre de côté les interpellations politiques, organiser des lieux de résistance pour un accueil digne des personnes exilées, montrer que c'est possible et modéliser les expériences pour une reconnaissance ultérieure des pouvoirs publics si le contexte le permet.

* Enfin, ce sont par les énergies solidaires et associatives que les dispositifs les plus respectueux des personnes émergent. Il est donc essentiel de continuer à proposer et innover. Mais au regard des multiples expériences de terrain et de l'augmentation de la répression étatique, une vigilance doit être de mise. Comment envisager de véritables espaces de « care » (prendre soin) pour les solidaires si l'on veut pouvoir maintenir cette solidarité dans le temps ? 👋

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Isabelle Lorre,

Médecins du Monde

<footnote n="11">11 - En décembre 2022, la maire de Strasbourg - Jeanne Barseghian - a lancé un appel à tous les maires et associations pour attaquer l'État en justice par rapport à sa « défaillance » à mettre à l'abri les personnes à la rue.</footnote>
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d'acteurs œuvrant sur des thématiques plus globales et lutter contre les différents mécanismes à l'œuvre dans la fabrication des inégalités Nord/Sud, l'impassable écologique et les mouvements migratoires.

* Continuer à développer les coalitions de causes communes à un niveau national mais également à un niveau local à l'échelle d'un territoire avec des mairies engagées en tant que villes accueillantes, par exemple dans le réseau ANVITA.

* Proposer des actions contentieuses à grande échelle sur plusieurs terrains comme récemment celle à l'initiative de la mairie de Strasbourg sur les questions d'hébergement d'urgence<fnref n="11" />.

* Dans les années 80, Médecins du Monde était porteur d'actions illégales pour un meilleur accès aux soins de publics marginalisés. Les actions de réduction des risques sur les usages de drogues mises en place sur le terrain ne rentraient par exemple dans aucun cadre légal. Malgré cela, MDM a montré qu'elles pouvaient être reconnues car elles répondaient à un besoin fondamental pour les personnes concernées. Il y a peut-être là des pistes à explorer autour de la désobéissance civile.

* Mettre de côté les interpellations politiques, organiser des lieux de résistance pour un accueil digne des personnes exilées, montrer que c'est possible et modéliser les expériences pour une reconnaissance ultérieure des pouvoirs publics si le contexte le permet.

* Enfin, ce sont par les énergies solidaires et associatives que les dispositifs les plus respectueux des personnes émergent. Il est donc essentiel de continuer à proposer et innover. Mais au regard des multiples expériences de terrain et de l'augmentation de la répression étatique, une vigilance doit être de mise. Comment envisager de véritables espaces de « care » (prendre soin) pour les solidaires si l'on veut pouvoir maintenir cette solidarité dans le temps ? 👋

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Isabelle Lorre,

Médecins du Monde

<footnote n="11">11 - En décembre 2022, la maire de Strasbourg - Jeanne Barseghian - a lancé un appel à tous les maires et associations pour attaquer l'État en justice par rapport à sa « défaillance » à mettre à l'abri les personnes à la rue.</footnote>
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# L'aide humanitaire entre principe de neutralité et enjeux politiques

## PERSPECTIVE HISTORIQUE

<figure><img src="image_137.png" /></figure>

> « Droit international humanitaire : le grand retour... en arrière ? », Alternatives Humanitaires, n°23, juillet 2023.

Alors que l'actualité signale la pertinence du droit international humanitaire pour protéger les populations en proie à la violence organisée, il fait face à des remises en cause de toutes parts, plus ou moins bien intentionnées. Ainsi, *Alternatives Humanitaires* dresse, dans ce numéro, un état des lieux critique du respect du droit et des principes humanitaires. Les contributions rassemblées ne se limitent pas à des considérations juridiques mais soulignent l'importance de combiner les approches politiques, sociologiques et historiques pour comprendre son évolution et les débats actuels. https://www.alternatives-humanitaires.org/fr/nos-parutions/

<figure><img src="image_138.png" /></figure>

> Global history of modern humanitarian action, Research project, ODI, 2012-2016.

This research project, led by ODI between 2012 and 2016, sought to promote the use of history in the practice and policy-making of humanitarian action. The aim was to help the sector better understand its history and make greater use of historical analysis and lessons in discussions and debates aimed at improving humanitarian action. The study engaged with histories, cultures and contributions to humanitarian action beyond those of Western Europe, North America and other developed countries, to better understand the different ways in which care for others during conflict and natural disaster has evolved around the globe. With studies in Asia, Africa, Latin America and the Middle East, it was intended the project would assist with engagement and dialogue. https://odi.org/en/about/our-work/global-history-of-modern-humanitarian-action/
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# L'aide humanitaire entre principe de neutralité et enjeux politiques

## PERSPECTIVE HISTORIQUE

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> « Droit international humanitaire : le grand retour... en arrière ? », Alternatives Humanitaires, n°23, juillet 2023.

Alors que l'actualité signale la pertinence du droit international humanitaire pour protéger les populations en proie à la violence organisée, il fait face à des remises en cause de toutes parts, plus ou moins bien intentionnées. Ainsi, *Alternatives Humanitaires* dresse, dans ce numéro, un état des lieux critique du respect du droit et des principes humanitaires. Les contributions rassemblées ne se limitent pas à des considérations juridiques mais soulignent l'importance de combiner les approches politiques, sociologiques et historiques pour comprendre son évolution et les débats actuels. https://www.alternatives-humanitaires.org/fr/nos-parutions/

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> Global history of modern humanitarian action, Research project, ODI, 2012-2016.

This research project, led by ODI between 2012 and 2016, sought to promote the use of history in the practice and policy-making of humanitarian action. The aim was to help the sector better understand its history and make greater use of historical analysis and lessons in discussions and debates aimed at improving humanitarian action. The study engaged with histories, cultures and contributions to humanitarian action beyond those of Western Europe, North America and other developed countries, to better understand the different ways in which care for others during conflict and natural disaster has evolved around the globe. With studies in Asia, Africa, Latin America and the Middle East, it was intended the project would assist with engagement and dialogue. https://odi.org/en/about/our-work/global-history-of-modern-humanitarian-action/
<figure><img src="image_139.png" /></figure>

**Humanitarian history in a complex world**, Eleanor Davey, Policy Brief 59, HPG, ODI, 2014.

Despite widespread agreement that knowledge of past experience is essential to present and future decision-making, the humanitarian sector has largely failed to reflect on its history to inform current challenges and debates. This HPG Policy Brief explores how an understanding of humanitarian history can strengthen critical analysis by challenging assumptions and helping to think through complexity. https://cdn.odi.org/media/documents/8975.pdf

<figure><img src="image_140.png" /></figure>

**Continuity, change and contest. Meanings of "humanitarian" from the "Religion of Humanity" to the Kosovo war**, Katherine Davies, HPG Working Paper, ODI, 2012.

This study examines the evolving meaning of the term 'humanitarian', from its emergence in the mid-nineteenth century through to the end of the twentieth century. Its primary objective is to trace the development of the concepts and ideas that the word denotes and connotes, the ways in which the word has been used (and 'misused') and its discursive operations. More specifically, the study explores how the goals of humanitarian action have developed, the principles that guide it, the range of actors that pursue it and its relationship with politics. The study is not a history of humanitarianism; rather, it seeks to show how the term is reflective and constitutive of humanitarian action. https://cdn.odi.org/media/documents/7769.pdf

## LA DIMENSION POLITIQUE DE GESTION DES CRISES HUMANITAIRES

<figure><img src="image_141.png" /></figure>

**Back to basics : humanitarian principles in contemporary armed conflict,**
Humanitarian Law & Policy, ICRC, 2022-2023.

This series of articles creates a space for debate and discussion on the humanitarian principles and how to ensure that we deliver the best response to people affected by armed conflict and violent. https://blogs.icrc.org/law-and-policy/category/special-themes/back-to-basics-humanitarian-principles-in-contemporary-armed-conflict/
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**Humanitarian history in a complex world**, Eleanor Davey, Policy Brief 59, HPG, ODI, 2014.

Despite widespread agreement that knowledge of past experience is essential to present and future decision-making, the humanitarian sector has largely failed to reflect on its history to inform current challenges and debates. This HPG Policy Brief explores how an understanding of humanitarian history can strengthen critical analysis by challenging assumptions and helping to think through complexity. https://cdn.odi.org/media/documents/8975.pdf

<figure><img src="image_142.png" /></figure>

**Continuity, change and contest. Meanings of "humanitarian" from the "Religion of Humanity" to the Kosovo war**, Katherine Davies, HPG Working Paper, ODI, 2012.

This study examines the evolving meaning of the term 'humanitarian', from its emergence in the mid-nineteenth century through to the end of the twentieth century. Its primary objective is to trace the development of the concepts and ideas that the word denotes and connotes, the ways in which the word has been used (and 'misused') and its discursive operations. More specifically, the study explores how the goals of humanitarian action have developed, the principles that guide it, the range of actors that pursue it and its relationship with politics. The study is not a history of humanitarianism; rather, it seeks to show how the term is reflective and constitutive of humanitarian action. https://cdn.odi.org/media/documents/7769.pdf

## LA DIMENSION POLITIQUE DE GESTION DES CRISES HUMANITAIRES

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**Back to basics : humanitarian principles in contemporary armed conflict,**
Humanitarian Law & Policy, ICRC, 2022-2023.

This series of articles creates a space for debate and discussion on the humanitarian principles and how to ensure that we deliver the best response to people affected by armed conflict and violent. https://blogs.icrc.org/law-and-policy/category/special-themes/back-to-basics-humanitarian-principles-in-contemporary-armed-conflict/
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<figure><img src="image_143.png" /></figure>

**"Why Ukraine is moving the needle on old debates about humanitarian neutrality",** Tiara Ataii, *The New Humanitarian*, 16 May 2023.

Neutrality is one of the core principles underpinning traditional humanitarianism – a precondition, some believe, to navigating aid access amid conflict and warring parties. Yet, neutrality's effectiveness, let alone its ethics, repeatedly come under question in conflict. Ukraine is the latest crisis to challenge humanitarian orthodoxy. https://www.thenewhumanitarian.org/analysis/2023/05/16/ukraine-debates-humanitarian-neutrality-debates

<figure><img src="image_144.png" /></figure>

**"Evacuation challenges and bad optics: why Ukrainians are losing faith in the ICRC",** Lily Hyde, *The New Humanitarian*, 16 May 2023.

Since Russia launched its full-scale invasion of Ukraine at the end of February, the International Committee of the Red Cross – one of the world’s oldest and most venerated humanitarian organisations – has found itself engulfed by a neutrality row, marked by unsubstantiated claims that it has been abetting the forced evacuation of civilians to Russia and broader perceptions that it hasn’t done enough to assist Ukrainians. https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2022/05/03/the-icrc-and-the-pitfalls-of-neutrality-in-ukraine

<figure><img src="image_145.png" /></figure>

**"A new Solferino moment for humanitarians",** Hugo Slim, Humanitarian Law & Policy, ICRC, 2022.

Dans ce billet, 160 ans après la publication de *Mémoire de Solférino* d'Henri Dunant, Hugo Slim réfléchit à l'évolution de la guerre et de l'aide humanitaire. Pour lui, trois grands changements ont eu lieu depuis l'époque de Dunant : les développements dramatiques et dévastateurs de la technologie militaire, le changement de priorité humanitaire des soldats blessés vers les civils, et la domination des super-agences humanitaires internationales sur les organisations nationales dans l'aide en temps de guerre aujourd'hui. Il expose ici les trois principaux appels à l'action dégagés à partir de sa réflexion. https://www.unocha.org/sites/unocha/files/EHA%20Study%20webfinal_1.pdf

<figure><img src="image_146.png" /></figure>

**Haïti : La fatigue de l'humanitaire?,** Frédéric Thomas, Le Regard du CETRI, CETRI, 2022.

Cet article revient sur l'aide humanitaire en Haïti depuis 2010 : tandis qu'Haïti poursuit sa descente en enfer, l'ONU appelle à davantage d'aide. Les lunettes
<figure><img src="image_144.png" /></figure>

<figure><img src="image_145.png" /></figure>

"Why Ukraine is moving the needle on old debates about humanitarian neutrality", Tiara Ataii, *The New Humanitarian*, 16 May 2023.

Neutrality is one of the core principles underpinning traditional humanitarianism – a precondition, some believe, to navigating aid access amid conflict and warring parties. Yet, neutrality's effectiveness, let alone its ethics, repeatedly come under question in conflict. Ukraine is the latest crisis to challenge humanitarian orthodoxy. https://www.thenewhumanitarian.org/analysis/2023/05/16/ukraine-debates-humanitarian-neutrality-debates

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"Evacuation challenges and bad optics: why Ukrainians are losing faith in the ICRC", Lily Hyde, *The New Humanitarian*, 16 May 2023.

Since Russia launched its full-scale invasion of Ukraine at the end of February, the International Committee of the Red Cross – one of the world’s oldest and most venerated humanitarian organisations – has found itself engulfed by a neutrality row, marked by unsubstantiated claims that it has been abetting the forced evacuation of civilians to Russia and broader perceptions that it hasn’t done enough to assist Ukrainians. https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2022/05/03/the-icrc-and-the-pitfalls-of-neutrality-in-ukraine

<figure><img src="image_147.png" /></figure>

"A new Solferino moment for humanitarians", Hugo Slim, Humanitarian Law & Policy, ICRC, 2022.

Dans ce billet, 160 ans après la publication de *Mémoire de Solférino* d'Henri Dunant, Hugo Slim réfléchit à l'évolution de la guerre et de l'aide humanitaire. Pour lui, trois grands changements ont eu lieu depuis l'époque de Dunant : les développements dramatiques et dévastateurs de la technologie militaire, le changement de priorité humanitaire des soldats blessés vers les civils, et la domination des super-agences humanitaires internationales sur les organisations nationales dans l'aide en temps de guerre aujourd'hui. Il expose ici les trois principaux appels à l'action dégagés à partir de sa réflexion. https://www.unocha.org/sites/unocha/files/EHA%20Study%20webfinal_1.pdf

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**Haïti : La fatigue de l'humanitaire ?**, Frédéric Thomas, Le Regard du CETRI, CETRI, 2022.

Cet article revient sur l'aide humanitaire en Haïti depuis 2010 : tandis qu'Haïti poursuit sa descente en enfer, l'ONU appelle à davantage d'aide. Les lunettes
humanitaires ne permettent cependant pas de comprendre la situation actuelle, et tendent à occulter les pouvoirs et responsabilités – dont celle de la communauté internationale –, au risque de servir le statu quo dont les Haïtiens et Haïtiennes ne veulent pas. https://www.cetri.be/Haiti-la-fatigue-de-l-humanitaire

<figure><img src="image_147.png" /></figure>

« Politique de l'humanitaire, humanitaire politique ? », Les Cahiers d'Outre-Mer, n°286, Presses universitaires de Bordeaux, 2022/2.

L'histoire de l'humanitaire montre comment, malgré les valeurs fondatrices du milieu du XIXe siècle, l'action humanitaire est liée à la politique. Les modes d'action des acteurs humanitaires à travers le monde sont de plus en plus différents, alors même que les principes (neutralité et impartialité notamment) sont déclinés de manière variable selon les organisations. Ce numéro de la revue Les Cahiers d'Outre-Mer souhaite comprendre où sont les limites entre, d'une part, une nécessité d'aide et un désir d'aider et, d'autre part, les lectures locales de cette aide, entre ingérence et perceptions parfois fausses (mais aux effets concrets). https://www.cairm.info/revue-les-cahiers-d-outre-mer-2022-2.htm

<figure><img src="image_148.png" /></figure>

"Why humanitarians should stop hiding behind impartiality", Joshua Craze, Alicia Luedke, *The New Humanitarian*, 22 August 2022.

The humanitarian principle of impartiality is in crisis. South Sudan – where aid is frequently manipulated by political elites – offers both a clear warning, but also a possible path forward. This article explains why. https://www.thenewhumanitarian.org/opinion/2022/08/22/impartiality-humanitarian-aid-South-Sudan-conflict

<figure><img src="image_149.png" /></figure>

« Prendre le monde sans changer le pouvoir : les ambiguïtés de l'action humanitaire », Frédéric Thomas, *Le Regard du CETRI*, CETRI, 2020.

Cet article revient sur les ambiguïtés de l'action humanitaire : essentielle à la survie de millions de personnes à travers le monde — réfugiées, déplacées, affamées, malades, etc. —, elle brasse des milliards de dollars chaque année. Face aux États, aux associations et aux particuliers, elle constitue souvent un véritable pouvoir capable d'imposer ses choix et ses normes. Pourtant, les victimes n'y trouvent pas toujours leur compte. https://www.cetri.be/Prendre-le-monde-sans-changer-le
humanitaires ne permettent cependant pas de comprendre la situation actuelle, et tendent à occulter les pouvoirs et responsabilités – dont celle de la communauté internationale –, au risque de servir le statu quo dont les Haïtiens et Haïtiennes ne veulent pas. https://www.cetri.be/Haiti-la-fatigue-de-l-humanitaire

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« Politique de l'humanitaire, humanitaire politique ? », Les Cahiers d'Outre-Mer, n°286, Presses universitaires de Bordeaux, 2022/2.

L'histoire de l'humanitaire montre comment, malgré les valeurs fondatrices du milieu du XIXe siècle, l'action humanitaire est liée à la politique. Les modes d'action des acteurs humanitaires à travers le monde sont de plus en plus différents, alors même que les principes (neutralité et impartialité notamment) sont déclinés de manière variable selon les organisations. Ce numéro de la revue Les Cahiers d'Outre-Mer souhaite comprendre où sont les limites entre, d'une part, une nécessité d'aide et un désir d'aider et, d'autre part, les lectures locales de cette aide, entre ingérence et perceptions parfois fausses (mais aux effets concrets). https://www.cairm.info/revue-les-cahiers-d-outre-mer-2022-2.htm

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"Why humanitarians should stop hiding behind impartiality", Joshua Craze, Alicia Luedke, *The New Humanitarian*, 22 August 2022.

The humanitarian principle of impartiality is in crisis. South Sudan – where aid is frequently manipulated by political elites – offers both a clear warning, but also a possible path forward. This article explains why. https://www.thenewhumanitarian.org/opinion/2022/08/22/impartiality-humanitarian-aid-South-Sudan-conflict

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« Prendre le monde sans changer le pouvoir : les ambiguïtés de l'action humanitaire », Frédéric Thomas, *Le Regard du CETRI*, CETRI, 2020.

Cet article revient sur les ambiguïtés de l'action humanitaire : essentielle à la survie de millions de personnes à travers le monde — réfugiées, déplacées, affamées, malades, etc. —, elle brasse des milliards de dollars chaque année. Face aux États, aux associations et aux particuliers, elle constitue souvent un véritable pouvoir capable d'imposer ses choix et ses normes. Pourtant, les victimes n'y trouvent pas toujours leur compte. https://www.cetri.be/Prendre-le-monde-sans-changer-le
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« Vale the Humanitarian Principles: New Principles for a New Environment », Matthew Clarke, Brett W. Parris, *The Humanitarian Leader*, Working Paper 001, Centre for Humanitarian Leadership, 2019.

For more than 150 years, the international community's assistance to those affected by various humanitarian events has been guided by four clear and succinct principles: humanity, impartiality, neutrality and independence. These principles have guided not only the ways in which the international community has responded to natural and human-induced disasters — they have also shaped the humanitarian system more generally. Whilst important and necessary at the time of their inception, the maturing of the humanitarian sector, along with the increasing complexity and intensity of humanitarian events, requires a reconsideration of their relevancy and usefulness. This paper argues that these four principles are no longer fit-for-purpose to guide and shape the international community's humanitarian actions. The authors argue instead that four new principles would better direct humanitarian action in the current environment: equity, solidarity, compassion and diversity. They discuss the deepening complexity of modern humanitarian emergencies and resulting declining suitability of each of the four original principles, before considering the four new suggested principles.
https://ojs.deakin.edu.au/index.php/thl/article/view/1032/1021

<figure><img src="image_152.png" /></figure>

« Les ONG, cheval de Troie du système capitaliste », Caroline Broudic, *Humanitaire*, n°39, 2014.

Cet article offre un regard résolument global et critique, décryptant à travers l'exemple de la protection sociale – pourtant a priori peu suspecte de menées libérales – des logiques systémiques auxquelles les ONG prêteraient, malgré elles, leur concours. Ce faisant, l'auteure pourrait bien nous aider à comprendre, par un détour par les politiques de développement, ce qui se joue dans la « libéralisation de l'humanitaire ». https://journals.openedition.org/humanitaire/3056/

Cet article est tiré de la revue Humanitaire n°39 dont le sujet principal était « Quel modèle économique pour quel modèle de solidarité ? ». D'autres articles liés à notre sujet sont disponibles au lien suivant : https://journals.openedition.org/humanitaire/3033
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« Vale the Humanitarian Principles: New Principles for a New Environment », Matthew Clarke, Brett W. Parris, *The Humanitarian Leader*, Working Paper 001, Centre for Humanitarian Leadership, 2019.

For more than 150 years, the international community's assistance to those affected by various humanitarian events has been guided by four clear and succinct principles: humanity, impartiality, neutrality and independence. These principles have guided not only the ways in which the international community has responded to natural and human-induced disasters — they have also shaped the humanitarian system more generally. Whilst important and necessary at the time of their inception, the maturing of the humanitarian sector, along with the increasing complexity and intensity of humanitarian events, requires a reconsideration of their relevancy and usefulness. This paper argues that these four principles are no longer fit-for-purpose to guide and shape the international community's humanitarian actions. The authors argue instead that four new principles would better direct humanitarian action in the current environment: equity, solidarity, compassion and diversity. They discuss the deepening complexity of modern humanitarian emergencies and resulting declining suitability of each of the four original principles, before considering the four new suggested principles.
https://ojs.deakin.edu.au/index.php/thl/article/view/1032/1021

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« Les ONG, cheval de Troie du système capitaliste », Caroline Broudic, *Humanitaire*, n°39, 2014.

Cet article offre un regard résolument global et critique, décryptant à travers l'exemple de la protection sociale – pourtant a priori peu suspecte de menées libérales – des logiques systémiques auxquelles les ONG prêteraient, malgré elles, leur concours. Ce faisant, l'auteure pourrait bien nous aider à comprendre, par un détour par les politiques de développement, ce qui se joue dans la « libéralisation de l'humanitaire ». https://journals.openedition.org/humanitaire/3056/

Cet article est tiré de la revue Humanitaire n°39 dont le sujet principal était « Quel modèle économique pour quel modèle de solidarité ? ». D'autres articles liés à notre sujet sont disponibles au lien suivant : https://journals.openedition.org/humanitaire/3033
## WEBINAIRES

<figure><img src="image_153.png" /></figure>

**Beyond neutrality: alternative forms of humanitarian action**, ODI, 2022, 1h29.

This online event proposes a discussion with a range of experts to explore consistent challenges and new developments associated with the principles and ethics of humanitarian action in key conflicts of 2022.

https://odi.org/en/events/beyond-neutrality-alternative-forms-of-humanitarian-action/

<figure><img src="image_154.png" /></figure>

**Opérations de sauvetage en Méditerranée : qui pour secourir les migrants ?**, IREMMO, 30 mars 2022, 1h57.

Le mardi 23 novembre 2021, Michaël Neuman (Crash-MSF) était invité à l'IREMMO pour parler des opérations de sauvetage en Méditerranée aux côtés de Marta Esperti (doctorante en sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord et chercheuse affiliée à l'Institut Convergences Migrations) et de Damien Simonneau (modérateur, maître de conférences à l'Inalco). Plusieurs thèmes sont abordés : la critique de la notion de « crise humanitaire », les types d'acteurs mobilisés et les pratiques concrètes de sauvetage, la criminalisation de l'aide, la politisation de l'action humanitaire et la place des personnes secourues dans les dispositifs mis en place.

https://msf-crash.org/index.php/fr/le-crash-dans-les-medias/operations-de-sauvetage-en-mediterranee-qui-pour-secourir-les-migrants

## L'ENGAGEMENT DES ACTEURS LOCAUX DANS LES RÉPONSES HUMANITAIRES

<figure><img src="image_155.png" /></figure>

**"After the Taliban ban on women NGO work, local and foreign aid groups take different approaches"**, Ali M. Latifi, *The New Humanitarian*, 2023.

After the Taliban ban on women NGO work, local and foreign aid groups have been scrambling to adjust their operations and take different approaches. https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2023/03/02/afghanistan-ingos-find-workarounds-taliban-ban-on-women-ngo-work
## WEBINAIRES

<figure><img src="image_155.png" /></figure>

**Beyond neutrality: alternative forms of humanitarian action**, ODI, 2022, 1h29.

This online event proposes a discussion with a range of experts to explore consistent challenges and new developments associated with the principles and ethics of humanitarian action in key conflicts of 2022.

https://odi.org/en/events/beyond-neutrality-alternative-forms-of-humanitarian-action/

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**Opérations de sauvetage en Méditerranée : qui pour secourir les migrants ?**, IREMMO, 30 mars 2022, 1h57.

Le mardi 23 novembre 2021, Michaël Neuman (Crash-MSF) était invité à l'IREMMO pour parler des opérations de sauvetage en Méditerranée aux côtés de Marta Esperti (doctorante en sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord et chercheuse affiliée à l'Institut Convergences Migrations) et de Damien Simonneau (modérateur, maître de conférences à l'Inalco). Plusieurs thèmes sont abordés : la critique de la notion de « crise humanitaire », les types d'acteurs mobilisés et les pratiques concrètes de sauvetage, la criminalisation de l'aide, la politisation de l'action humanitaire et la place des personnes secourues dans les dispositifs mis en place.

https://msf-crash.org/index.php/fr/le-crash-dans-les-medias/operations-de-sauvetage-en-mediterranee-qui-pour-secourir-les-migrants

## L'ENGAGEMENT DES ACTEURS LOCAUX DANS LES RÉPONSES HUMANITAIRES

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**"After the Taliban ban on women NGO work, local and foreign aid groups take different approaches"**, Ali M. Latifi, *The New Humanitarian*, 2023.

After the Taliban ban on women NGO work, local and foreign aid groups have been scrambling to adjust their operations and take different approaches. https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2023/03/02/afghanistan-ingos-find-workarounds-taliban-ban-on-women-ngo-work
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**Diaspora Humanitarian Response & Engagement Good Practices,**
DRC, 2022.

This report provides an overview of key good practices of diaspora organizations that engage in humanitarian response. These fourteen good practices were selected after consultations with diaspora organizations as well as institutional humanitarian actors. Each good practice is illustrated by two concrete examples of diaspora organizations who respond to crisis and emergency situations. The examples cover the variety of diaspora engaging in humanitarian assistance, in terms of nationalities, countries of residence and humanitarian sectors. https://demac.euwest01.umbraco.io/media/fg4koj1v/demac good-practice-guide double-spread-final.pdf

<figure><img src="image_158.png" /></figure>

**Humanitarian resistance : Its ethical and operational importance,**
Hugo Slim, HPN, ODI, 2022.

Russia's invasion of Ukraine and the return of military dictatorship in Myanmar have reminded the world of the importance of humanitarian resistance. In both countries, civilian rescue and relief is being organised by resistance groups that are struggling for victory and humanity in equal measure, and so simultaneously taking sides for human life and human freedom. They are not neutral but they are humanitarian. In many situations, resistance humanitarians are reaching people faster and better than orthodox humanitarians from neutral international agencies.
https://odihpn.org/publication/la-resistance-humanitaire-son-importance-ethique-et-operationnelle

<figure><img src="image_159.png" /></figure>

**Supporting the people of Myanmar: it's about political will,** Adelina Kamal, Daniel Benowitz, HPN, ODI, 2022.

This article focuses on the humanitarian commitment and resistance of local humanitarian actors and networks based on the Myanmar border. Many of these frontline humanitarian workers are refugees themselves or have been running and hiding from military atrocities for months, years or even decades. Rather than waiting for a formal mechanism, they have taken it upon themselves to devise strategies to assist those in need, by developing aid networks, building support and taking the necessary risks on the ground. https://odihpn.org/publication/supporting-the-people-of-myanmar-its-about-political-will
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**Diaspora Humanitarian Response & Engagement Good Practices,**
DRC, 2022.

This report provides an overview of key good practices of diaspora organizations that engage in humanitarian response. These fourteen good practices were selected after consultations with diaspora organizations as well as institutional humanitarian actors. Each good practice is illustrated by two concrete examples of diaspora organizations who respond to crisis and emergency situations. The examples cover the variety of diaspora engaging in humanitarian assistance, in terms of nationalities, countries of residence and humanitarian sectors. https://demac.euwest01.umbraco.io/media/fg4koj1v/demac good-practice-guide double-spread-final.pdf

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**Humanitarian resistance : Its ethical and operational importance,**
Hugo Slim, HPN, ODI, 2022.

Russia's invasion of Ukraine and the return of military dictatorship in Myanmar have reminded the world of the importance of humanitarian resistance. In both countries, civilian rescue and relief is being organised by resistance groups that are struggling for victory and humanity in equal measure, and so simultaneously taking sides for human life and human freedom. They are not neutral but they are humanitarian. In many situations, resistance humanitarians are reaching people faster and better than orthodox humanitarians from neutral international agencies.
https://odihpn.org/publication/la-resistance-humanitaire-son-importance-ethique-et-operationnelle

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**Supporting the people of Myanmar: it's about political will,** Adelina Kamal, Daniel Benowitz, HPN, ODI, 2022.

This article focuses on the humanitarian commitment and resistance of local humanitarian actors and networks based on the Myanmar border. Many of these frontline humanitarian workers are refugees themselves or have been running and hiding from military atrocities for months, years or even decades. Rather than waiting for a formal mechanism, they have taken it upon themselves to devise strategies to assist those in need, by developing aid networks, building support and taking the necessary risks on the ground. https://odihpn.org/publication/supporting-the-people-of-myanmar-its-about-political-will
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Les femmes prennent les commandes au niveau local : le leadership des femmes dans l'action humanitaire au Bangladesh et au Sud-Soudan, Namalie Jayasinghe, Momotaz Khatun, Moses Okwii, Oxfam, 2020.

Ce rapport examine le *leadership* des femmes dans l'action humanitaire dirigée au niveau local sur la base d'études de cas au Bangladesh et au Sud-Soudan. Ce rapport, rédigé en collaboration avec deux organisations de femmes, la Fondation Ashroy du Bangladesh et l'organisation Rural Women for Development au Sud-Soudan, cherche à appréhender dans quelle mesure et comment le *leadership* humanitaire local peut promouvoir ou entraver le leadership des femmes. Enfin, en encourageant la collaboration entre les femmes qui assurent un *leadership*, les organisations de femmes et les acteurs du *leadership* humanitaire local, il est également possible de tendre vers un dispositif humanitaire plus respectueux de l'égalité femmes-hommes. https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/620937/rr-women-leading-locally-humanitarian-290120-fr.pdf?sequence=10
<figure><img src="image_162.png" /></figure>

Les femmes prennent les commandes au niveau local : le leadership des femmes dans l'action humanitaire au Bangladesh et au Sud-Soudan, Namalie Jayasinghe, Momotaz Khatun, Moses Okwii, Oxfam, 2020.

Ce rapport examine le *leadership* des femmes dans l'action humanitaire dirigée au niveau local sur la base d'études de cas au Bangladesh et au Sud-Soudan. Ce rapport, rédigé en collaboration avec deux organisations de femmes, la Fondation Ashroy du Bangladesh et l'organisation Rural Women for Development au Sud-Soudan, cherche à appréhender dans quelle mesure et comment le *leadership* humanitaire local peut promouvoir ou entraver le leadership des femmes. Enfin, en encourageant la collaboration entre les femmes qui assurent un *leadership*, les organisations de femmes et les acteurs du *leadership* humanitaire local, il est également possible de tendre vers un dispositif humanitaire plus respectueux de l'égalité femmes-hommes. https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/620937/rr-women-leading-locally-humanitarian-290120-fr.pdf?sequence=10
## Groupe URD (Urgence - Réhabilitation - Développement),
fondé en 1993, est un *think-tank* indépendant spécialisé dans
l'analyse des pratiques et le développement de politiques
pour l'action humanitaire et la gestion des fragilités. Son
expertise pluridisciplinaire, nourrie par des allers-retours sur
les terrains de crise et post-crise, lui permet d'appréhender
le fonctionnement du secteur dans son ensemble. Attaché
à l'échange de connaissances et à l'apprentissage collectif,
il accompagne les acteurs de l'aide dans les processus
d'amélioration de la qualité de leurs interventions.

www.urd.org

## Humanitaires en mouvement – revue bilingue –
vise à partager les résultats de travaux et d'études liés à des
problématiques qui nous semblent importantes et s'ancrent dans
l'actualité du secteur.

Nous faisons régulièrement appel à des plumes extérieures et/
ou le lien avec d'autres publications. Nous vous invitons donc à
nous contacter si vous souhaitez proposer des articles.

Retrouvez sur le site Internet des compléments de lecture et les
articles des auteurs :

https://www.urd.org/fr/revue_humanitaires/

Publié dans le cadre du projet « Apprendre et innover face aux crises - Phase 3 »
avec le soutien financier de :

<figure><img src="image_161.png" /></figure>

La Région
Auvergne-Rhône-Alpes

<figure><img src="image_162.png" /></figure>

FONDATION
DE
FRANCE

<figure><img src="image_163.png" /></figure>

<figure><img src="image_164.png" /></figure>

Gouvernement Princier
PRINCIPAUTE DE MONACO

Directrice de la publication : Véronique de Geoffroy

Comité éditorial de ce numéro : Véronique de Geoffroy, Jeanne Taisson, Pierre Brunet

Coordinateur : Pierre Brunet

Imprimerie : Transcopy (Courthezon)

Maquette : foli-o

ISSN : 2261-7124

Dépôt légal : septembre 2012
## Groupe URD (Urgence - Réhabilitation - Développement),
fondé en 1993, est un *think-tank* indépendant spécialisé dans
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le fonctionnement du secteur dans son ensemble. Attaché
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il accompagne les acteurs de l'aide dans les processus
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FRANCE

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©Frédéric Bonamy/EUÉCHO

Groupe
UR
Urgence, Régulation, Développement

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Humanitaires N°25
en mouvement

SUIVEZ-NOUS SUR

<figure><img src="image_168.png" /></figure>

Groupe URD

La Fontaine des Marins
26170 Plaisians - France

TEL: +33 (0)4 75 28 29 35

urd@urd.org

www.urd.org

Contact :

Pour proposer un article et/ou recevoir la version électronique, merci de contacter Pierre Brunet
pbrunet@urd.org
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©Frédéric Bonamy/EUÉCHO

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# Humanitaires N°25
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