de créer son emploi salarié dans une entreprise coopérative que l'on partage avec plusieurs entrepreneurs ayant des compétences et des projets très divers, plutôt que de créer sa propre entreprise. Coopaname rassemble quelque 500 activités économiques différentes, au sein de six établissements. La vocation de Coopaname n'est pas de faire du profit, mais d'augmenter les salaires et d'inventer de nouveaux rapports au travail. Le projet commun vise à sécuriser et dynamiser les projets individuels.

## RESULTATS

Coopaname offre aux entrepreneurs-salariés un accompagnement individuel et collectif pour soutenir le développement de leur activité. Les porteurs de projets signent avec Coopaname un CDI et se salarient au sein de la Coopérative avec leur propre chiffre d'affaires. En utilisant collectivement les outils mutualisés, les entrepreneurs-salariés de Coopaname s'offrent de la sécurité, de la protection sociale, des mutualisations de charges ainsi que des opportunités d'affaires auxquels ils ne pourraient prétendre s'ils étaient travailleurs indépendants ou gérants de leur propre société. Le statut de salarié évite de créer sa propre entreprise tout en permettant la multiactivité et offre davantage de protection sociale.

## ÉVOLUTION

Coopaname est en étroite collaboration avec d'autres associations mutualisées basées sur les même principes, telles que SMartFr, SCIC du groupe mutualiste SMart, qui s'adresse aux artistes et techniciens du spectacle.

Coopaname c'est récemment joint à SMart et à 4 autres SCOP – Oxalis, Grands Ensemble et Vecteur Activités – issues des mouvements de la coopération d'activités et d'emploi, pour s'unir dans la première mutuelle de travail associé : « Bigre ! ». Le but est d'expérimenter une forme novatrice d'organisation économique et sociale. « Bigre ! » associe 7000 personnes et est présente partout en France au travers de 25 établissements. Elle intégre à son sociétariat tout aussi bien des artistes que des jardiniers, des informaticiens, interprètes, journalistes, prestataires de services, freelances, bergers, consultants, menuisiers, artisans, techniciens du spectacle, e-commerçants, auteurs, saisonniers, etc.<fnref n="150" />

<footnote n="150">150. Bigre ! naissance de la première mutuelle de travail associé, http://www.rhone-alpesolidaires.org/bigre-naissance-de-la-premiere-mutuelle-de-travail-associe</footnote>
## 2.6. COOPÉRATION ET ÉCHANGES AUTOUR DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROMOTION DES PROJETS CULTURELS

### FONDATION DE LA CAISSE D'ÉPARGNE DE FLORENCE (ITALIE)

#### CONTEXTE

La Toscane compte environ 718 musées, soit 1 musée pour 5 000 habitants<fnref n="151" />. Il est bien souvent difficile de convaincre les élus de la nécessité d'entretenir et d'investir dans ce patrimoine culturel local. C'est pourquoi, la fondation de la caisse d'épargne de Florence a lancé, aux côtés de la région toscane, un grand projet pour promouvoir l'héritage culturel du territoire, le Piccoli Grandi Musei<fnref n="152" />. Le projet vise à créer une plateforme culturelle, éducative et créatrice d'emplois locaux.

#### MISE EN OEUVRE ET FINALITÉS

Depuis 2004, la région toscane et la fondation ont travaillé à la rationalisation, la modernisation et la gestion d'un réseau d'offres culturelles touristiques et de produits locaux. Pour ce faire, un comité scientifique a été constitué en vue de suivre les activités du projet. Plusieurs petits musées du territoire, jusque-là à l'abandon, ont été récupérés. Des inventaires des contenus des musées ont été réalisés puis ont fait l'objet de publications.

Afin de promouvoir les musées restaurés, des expositions et des activités ludiques ont été organisées, permettant par la même occasion de solliciter et de mettre en avant l'industrie touristique locale. Un des enjeux principaux fut de coordonner le réseau d'acteurs locaux (horaires d'ouverture, mobilité vers les zones rurales, etc.).

#### RÉSULTATS

En 10 ans, 66 musées locaux ont été impliqués, 56 itinéraires touristiques et culturels mis en place, 38 expositions organisées. 310 entreprises et 289 magasins et restaurants de la région ont participé au projet. Grâce aux investissements réalisés par la fondation, le projet a permis de :

* Mettre en réseau les acteurs locaux ;

<footnote n="151">151. Chiffres datant de septembre 2013</footnote>

<footnote n="152">152. Site du projet : www.piccoligrandimusei.it</footnote>
## 2.6. COOPÉRATION ET ÉCHANGES AUTOUR DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROMOTION DES PROJETS CULTURELS

### FONDATION DE LA CAISSE D'ÉPARGNE DE FLORENCE (ITALIE)

#### CONTEXTE

La Toscane compte environ 718 musées, soit 1 musée pour 5 000 habitants<fnref n="151" />. Il est bien souvent difficile de convaincre les élus de la nécessité d'entretenir et d'investir dans ce patrimoine culturel local. C'est pourquoi, la fondation de la caisse d'épargne de Florence a lancé, aux côtés de la région toscane, un grand projet pour promouvoir l'héritage culturel du territoire, le Piccoli Grandi Musei<fnref n="152" />. Le projet vise à créer une plateforme culturelle, éducative et créatrice d'emplois locaux.

#### MISE EN OEUVRE ET FINALITÉS

Depuis 2004, la région toscane et la fondation ont travaillé à la rationalisation, la modernisation et la gestion d'un réseau d'offres culturelles touristiques et de produits locaux. Pour ce faire, un comité scientifique a été constitué en vue de suivre les activités du projet. Plusieurs petits musées du territoire, jusque-là à l'abandon, ont été récupérés. Des inventaires des contenus des musées ont été réalisés puis ont fait l'objet de publications.

Afin de promouvoir les musées restaurés, des expositions et des activités ludiques ont été organisées, permettant par la même occasion de solliciter et de mettre en avant l'industrie touristique locale. Un des enjeux principaux fut de coordonner le réseau d'acteurs locaux (horaires d'ouverture, mobilité vers les zones rurales, etc.).

#### RÉSULTATS

En 10 ans, 66 musées locaux ont été impliqués, 56 itinéraires touristiques et culturels mis en place, 38 expositions organisées. 310 entreprises et 289 magasins et restaurants de la région ont participé au projet. Grâce aux investissements réalisés par la fondation, le projet a permis de :

* Mettre en réseau les acteurs locaux ;

<footnote n="151">151. Chiffres datant de septembre 2013</footnote>

<footnote n="152">152. Site du projet : www.piccoligrandimusei.it</footnote>
* Mettre en place une recherche sur les activités éducatives à proposer aux écoles et familles;

* Former le personnel des musées afin de faire évoluer le service offert au public, de diffuser les bonnes pratiques identifiées dans le cadre du projet et de promouvoir les installations locales (hébergements, etc.) et métiers typiques du territoire ;

* Créer de nouveaux services qui n'existait pas auparavant (offre d'hébergements, etc.).

Une évaluation, notamment de l'impact économique du projet, a été réalisée. Les 6 millions d'euros investis dans la réhabilitation de petits musées ont eu un effet d'entraînement conséquent sur le secteur des industries culturelles et créatives à hauteur de 2,5 millions d'euros et permis de créer 45 nouveaux emplois avec un âge moyen de 32 ans.

En relançant l'économie culturelle sur le territoire, le projet a ouvert des pistes d'innovation sociale et d'emplois locaux pour les jeunes de la région. Il a également permis de mettre en place un réseau durable des musées toscans à même de valoriser ce patrimoine représentatif de l'histoire locale.

## ASSOCIATION « GENERATOR SWEDISH CREATIVE INDUSTRIES » (GENERATOR SVERIGE<fnref n="153" />) (SUÈDE)

### CONTEXTE

Generator Sverige est une association sans but lucratif lancée en 2010 par 5 régions et municipalités suédoises. L'objectif : échanger des informations, des bonnes pratiques, des méthodes de travail, afin de créer les meilleures conditions possibles pour le développement du secteur culturel et créatif.

### MISE EN OEUVRE ET FINALITÉS

L'association a développé 4 types d'activités :

* Formations ponctuelles et accompagnement à long terme sur le développement du secteur créatif en Suède et sur des méthodes de travail ;

<footnote n="153">153. Site du projet : http://generatorsverige.se/in-english-2</footnote>
* Mettre en place une recherche sur les activités éducatives à proposer aux écoles et familles;

* Former le personnel des musées afin de faire évoluer le service offert au public, de diffuser les bonnes pratiques identifiées dans le cadre du projet et de promouvoir les installations locales (hébergements, etc.) et métiers typiques du territoire ;

* Créer de nouveaux services qui n'existait pas auparavant (offre d'hébergements, etc.).

Une évaluation, notamment de l'impact économique du projet, a été réalisée. Les 6 millions d'euros investis dans la réhabilitation de petits musées ont eu un effet d'entraînement conséquent sur le secteur des industries culturelles et créatives à hauteur de 2,5 millions d'euros et permis de créer 45 nouveaux emplois avec un âge moyen de 32 ans.

En relançant l'économie culturelle sur le territoire, le projet a ouvert des pistes d'innovation sociale et d'emplois locaux pour les jeunes de la région. Il a également permis de mettre en place un réseau durable des musées toscans à même de valoriser ce patrimoine représentatif de l'histoire locale.

## ASSOCIATION « GENERATOR SWEDISH CREATIVE INDUSTRIES » (GENERATOR SVERIGE<fnref n="153" />) (SUÈDE)

### CONTEXTE

Generator Sverige est une association sans but lucratif lancée en 2010 par 5 régions et municipalités suédoises. L'objectif : échanger des informations, des bonnes pratiques, des méthodes de travail, afin de créer les meilleures conditions possibles pour le développement du secteur culturel et créatif.

### MISE EN OEUVRE ET FINALITÉS

L'association a développé 4 types d'activités :

* Formations ponctuelles et accompagnement à long terme sur le développement du secteur créatif en Suède et sur des méthodes de travail ;

<footnote n="153">153. Site du projet : http://generatorsverige.se/in-english-2</footnote>
* « Creative Caravan » : une formation spécifiquement destinée aux acteurs publics et politiques impliqués dans des projets de développement des projets locaux/régionaux relevant du secteur créatif, pendant laquelle sont notamment organisées des rencontres ou visites auprès de porteurs de projets culturels ;

* « The Generator Conference », conférence annuelle réunissant des acteurs de tous horizons du secteur culturel et créatif ;

« Master class How to do it », formation transmettant des outils et méthodes pour le développement de projets culturels et créatifs s'inscrivant dans une logique de création d'emplois, de croissance, d'innovation.

## ÉVOLUTION

L'association regroupe maintenant 18 régions et municipalités et régions suédoises et permet des collaborations intersectorielles pour une réflexion sur les développements des industries culturels et créatives et leur impact, social, économique. Outre les acteurs publics, Generator Sverige réunit aussi autour de la table les organisations du secteur culturel, des entreprises, des universités.

## 2.7. ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS CULTURELS

### ILLUSION & MACADAM<fnref n="154" /> (MONTPELLIER, FRANCE)

#### CONTEXTE

La filière artistique et culturelle est fragilisée par une série de facteurs comme la précarité d'emploi, ou la baisse des financements publics qui rendent la pérennisation des projets difficile. Face à ce constat, illusion & macadam développe et expérimente des solutions innovantes pour structurer les projets de ce secteur particulier mais aussi anticiper les mutations en son sein, en proposant différents types de services aux coûts accessibles pour les porteurs de projet du domaine du spectacle vivant et de l'économie du savoir et de la connaissance<fnref n="155" />.

<footnote n="154">154. Site d'illusion & macadam : http://www.illusion-macadam.coop/</footnote>

<footnote n="155">155. Site d'Entreprendre dans la culture, « Illusion & macadam », http://www.entreprendre-culture.fr/structures-accompagnement-entrepreneuriat-culturel/userprofile/illusion-et-macadam</footnote>
* « Creative Caravan » : une formation spécifiquement destinée aux acteurs publics et politiques impliqués dans des projets de développement des projets locaux/régionaux relevant du secteur créatif, pendant laquelle sont notamment organisées des rencontres ou visites auprès de porteurs de projets culturels ;

* « The Generator Conference », conférence annuelle réunissant des acteurs de tous horizons du secteur culturel et créatif ;

« Master class How to do it », formation transmettant des outils et méthodes pour le développement de projets culturels et créatifs s'inscrivant dans une logique de création d'emplois, de croissance, d'innovation.

## ÉVOLUTION

L'association regroupe maintenant 18 régions et municipalités et régions suédoises et permet des collaborations intersectorielles pour une réflexion sur les développements des industries culturels et créatives et leur impact, social, économique. Outre les acteurs publics, Generator Sverige réunit aussi autour de la table les organisations du secteur culturel, des entreprises, des universités.

## 2.7. ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS CULTURELS

### ILLUSION & MACADAM<fnref n="154" /> (MONTPELLIER, FRANCE)

#### CONTEXTE

La filière artistique et culturelle est fragilisée par une série de facteurs comme la précarité d'emploi, ou la baisse des financements publics qui rendent la pérennisation des projets difficile. Face à ce constat, illusion & macadam développe et expérimente des solutions innovantes pour structurer les projets de ce secteur particulier mais aussi anticiper les mutations en son sein, en proposant différents types de services aux coûts accessibles pour les porteurs de projet du domaine du spectacle vivant et de l'économie du savoir et de la connaissance<fnref n="155" />.

<footnote n="154">154. Site d'illusion & macadam : http://www.illusion-macadam.coop/</footnote>

<footnote n="155">155. Site d'Entreprendre dans la culture, « Illusion & macadam », http://www.entreprendre-culture.fr/structures-accompagnement-entrepreneuriat-culturel/userprofile/illusion-et-macadam</footnote>
Deux types de missions y sont poursuivis : accompagner des projets culturels et créatifs et être un laboratoire de l'innovation dans le secteur culturel.

## MISE EN OEUVRE ET FINALITÉS

Concrètement, illusion & macadam est un regroupement d'entreprises : une coopérative (SCIC) « un goût d'illusion » qui compte 30 sociétaires mais également une association (pour les activités de production d'évènements ou d'œuvres), un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'entrepreneuriat social et le secteur culturel et la SCIC SMartFr dont illusion & macadam est sociétaire.

Le projet est structuré autour de quatre pôles : « innover », à travers notamment le bureau de production « Bipolar » dédié aux arts numériques ou « Tropisme », festival de l'innovation et la création à l'ère numérique ; « former » grâce à son centre de formation aux métiers du secteur culturel et de l'économie sociale ; « structurer » avec entre autres un secrétariat social à la fonction d'employeur du spectacle, de l'audiovisuel et de l'entrepreneuriat social, ou un fonds pour les intermittents du spectacle ; et « produire » au sein d'un bureau dédié à la danse contemporaine, d'un bureau pour l'organisation technique d'évènements culturels et un bureau de médiateurs dans les musées d'art contemporain.
Deux types de missions y sont poursuivis : accompagner des projets culturels et créatifs et être un laboratoire de l'innovation dans le secteur culturel.

## MISE EN OEUVRE ET FINALITÉS

Concrètement, illusion & macadam est un regroupement d'entreprises : une coopérative (SCIC) « un goût d'illusion » qui compte 30 sociétaires mais également une association (pour les activités de production d'évènements ou d'œuvres), un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'entrepreneuriat social et le secteur culturel et la SCIC SMartFr dont illusion & macadam est sociétaire.

Le projet est structuré autour de quatre pôles : « innover », à travers notamment le bureau de production « Bipolar » dédié aux arts numériques ou « Tropisme », festival de l'innovation et la création à l'ère numérique ; « former » grâce à son centre de formation aux métiers du secteur culturel et de l'économie sociale ; « structurer » avec entre autres un secrétariat social à la fonction d'employeur du spectacle, de l'audiovisuel et de l'entrepreneuriat social, ou un fonds pour les intermittents du spectacle ; et « produire » au sein d'un bureau dédié à la danse contemporaine, d'un bureau pour l'organisation technique d'évènements culturels et un bureau de médiateurs dans les musées d'art contemporain.
## 3. FOCUS SUR LA FRANCE

### 3.1. CULTURE ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) DANS LES DÉCLARATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

L'économie sociale est apparue en France au 19 siècle. Son émergence a été fortement influencée par le socialisme utopique et les mouvements de travail et du catholicisme social. Il y a toujours eu une forte reconnaissance politique de l'économie sociale, présent dans de nombreux secteurs : banques coopératives, coopération agricole, mutuelles d'assurance, mutuelles de santé, services aux entreprises (sous forme de SCOP - sociétés coopératives ouvrières de production), associations, entreprises d'insertion... En 2012, l'économie sociale représente près de 10 % de l'emploi salarié national et 8 % des salaires.<fnref n="156" />

#### DATES CLÉS

* En 1980, une charte de l'économie sociale trace le cadre et les ambitions des acteurs de l'ESS. Acte qui sera officialisé par un décret (décret du 15 décembre 1981) en créant une délégation dédiée au Premier ministre.

* En 2000, un secrétaire d'État à l'économie solidaire – Guy Hascoët – est nommé au sein du gouvernement de Lionel Jospin. Le poste n'est pas renouvelé.

* Il faut attendre mai 2012 pour assister à la nomination d'un ministre délégué à l'ESS au sein du ministère de l'économie. En avril 2014, ce poste sera à nouveau remplacé par un secrétaire d'État.

* Une nouvelle loi entrée en vigueur le 2 août 2014 ( loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire) vise à sécuriser le cadre juridique, à définir des outils d'aide et de financement et à renforcer les capacités d'action des salariés afin de faciliter la reprise de leur entreprise.

Le souhait des responsables politiques est que, grâce à cette loi sur l'ESS, ce nouveau mode d'entreprendre soit mieux connu et promu comme modèle pour concilier développement économique avec les salariés et en lien avec les territoires. La notion d'entreprise de l'ESS regroupe les acteurs historiques de l'économie sociale - à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations - mais aussi de nouvelles formes d'entrepreneuriat social comme les sociétés commerciales, qui

<footnote n="156">156. INSEE, http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=eco-sociale</footnote>
## 3. FOCUS SUR LA FRANCE

### 3.1. CULTURE ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) DANS LES DÉCLARATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

L'économie sociale est apparue en France au 19 siècle. Son émergence a été fortement influencée par le socialisme utopique et les mouvements de travail et du catholicisme social. Il y a toujours eu une forte reconnaissance politique de l'économie sociale, présent dans de nombreux secteurs : banques coopératives, coopération agricole, mutuelles d'assurance, mutuelles de santé, services aux entreprises (sous forme de SCOP - sociétés coopératives ouvrières de production), associations, entreprises d'insertion... En 2012, l'économie sociale représente près de 10 % de l'emploi salarié national et 8 % des salaires.<fnref n="156" />

#### DATES CLÉS

* En 1980, une charte de l'économie sociale trace le cadre et les ambitions des acteurs de l'ESS. Acte qui sera officialisé par un décret (décret du 15 décembre 1981) en créant une délégation dédiée au Premier ministre.

* En 2000, un secrétaire d'État à l'économie solidaire – Guy Hascoët – est nommé au sein du gouvernement de Lionel Jospin. Le poste n'est pas renouvelé.

* Il faut attendre mai 2012 pour assister à la nomination d'un ministre délégué à l'ESS au sein du ministère de l'économie. En avril 2014, ce poste sera à nouveau remplacé par un secrétaire d'État.

* Une nouvelle loi entrée en vigueur le 2 août 2014 ( loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire) vise à sécuriser le cadre juridique, à définir des outils d'aide et de financement et à renforcer les capacités d'action des salariés afin de faciliter la reprise de leur entreprise.

Le souhait des responsables politiques est que, grâce à cette loi sur l'ESS, ce nouveau mode d'entreprendre soit mieux connu et promu comme modèle pour concilier développement économique avec les salariés et en lien avec les territoires. La notion d'entreprise de l'ESS regroupe les acteurs historiques de l'économie sociale - à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations - mais aussi de nouvelles formes d'entrepreneuriat social comme les sociétés commerciales, qui

<footnote n="156">156. INSEE, http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=eco-sociale</footnote>
poursuivent un objectif d'utilité sociale et qui font le choix de s'appliquer à elles-
mêmes les principes de l'économie sociale et solidaire. La loi affirme les principes
de l'ESS comme étant « *ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais*
*une économie de l'exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique et*
*participative, de lucrativité limitée et d'utilité sociale* ».157 Le but est également de
reconnaître que ce modèle crée davantage d'emplois que l'économie classique, à
savoir 24% d'emplois supplémentaires depuis 2000, contre 4,5% dans l'emploi privé
de l'économie classique (hors ESS).158

3.1.1. L'ESS ET LE POIDS DU SECTEUR CULTUREL DANS L'ESS

En France, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 12 % des emplois privés. Le secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,36 millions de salariés.159

Présents dans la quasi-totalité des secteurs d'activité, les 222 900 établissements que compte l'ESS sont les premiers employeurs du secteur social (63% des emplois du secteur), du sport et des loisirs (56% des emplois du secteur) ; et les deuxièmes employeurs des activités financières, bancaires et d'assurance (30% des emplois du secteur), de la culture (29% des emplois du secteur) et de l'enseignement (19% des emplois du secteur).160

<footnote n="157">157. La loi sur l'Économie sociale et solidaire est promulguée, http://www.economie.gouv.fr/loi-sur-leconomie-sociale-et-solidaire-est-promulguée</footnote>

<footnote n="158">158. Promulgation de la loi sur l'Économie Sociale et Solidaire : pour une croissance économique créatrice d'emplois non délocalisables http://proxy-pubminefi.diffusion.flances.gouv.fr/pub/document/18/17847.pdf</footnote>

<footnote n="159">159. http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire</footnote>

<footnote n="160">160. Panorama de l'ESS en France et dans les Régions, http://www.avise.org/ressources/panorama-de-less-en-france-et-dans-les-regions</footnote>
poursuivent un objectif d'utilité sociale et qui font le choix de s'appliquer à elles-
mêmes les principes de l'économie sociale et solidaire. La loi affirme les principes
de l'ESS comme étant « *ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais*
*une économie de l'exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique et*
*participative, de lucrativité limitée et d'utilité sociale* ».157 Le but est également de
reconnaître que ce modèle crée davantage d'emplois que l'économie classique, à
savoir 24% d'emplois supplémentaires depuis 2000, contre 4,5% dans l'emploi privé
de l'économie classique (hors ESS).158

3.1.1. L'ESS ET LE POIDS DU SECTEUR CULTUREL DANS L'ESS

En France, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 12 % des emplois privés. Le secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,36 millions de salariés.159

Présents dans la quasi-totalité des secteurs d'activité, les 222 900 établissements que compte l'ESS sont les premiers employeurs du secteur social (63% des emplois du secteur), du sport et des loisirs (56% des emplois du secteur) ; et les deuxièmes employeurs des activités financières, bancaires et d'assurance (30% des emplois du secteur), de la culture (29% des emplois du secteur) et de l'enseignement (19% des emplois du secteur).160

<footnote n="157">157. La loi sur l'Économie sociale et solidaire est promulguée, http://www.economie.gouv.fr/loi-sur-leconomie-sociale-et-solidaire-est-promulguée</footnote>

<footnote n="158">158. Promulgation de la loi sur l'Économie Sociale et Solidaire : pour une croissance économique créatrice d'emplois non délocalisables http://proxy-pubminefi.diffusion.flances.gouv.fr/pub/document/18/17847.pdf</footnote>

<footnote n="159">159. http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire</footnote>

<footnote n="160">160. Panorama de l'ESS en France et dans les Régions, http://www.avise.org/ressources/panorama-de-less-en-france-et-dans-les-regions</footnote>
<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Tableau : Poids de l'ESS dans le secteur culturel (%) en régions.</figcaption></figure>

Source : INSEE CLAP 2010, Établissements, ETP, Bretagne, France

Le poids de l'ESS dans les régions est plus au moins similaire en Bretagne, dans les Pays de la Loire, en Rhône-Alpes et en région de PACA (entre 33% et 36%). Il est supérieur en Languedoc-Roussillon (41%) et le plus faible en Ile de France (21%). Le nombre d'équivalents temps plein issus de l'ESS dans le secteur culturel est le plus haut en région de PACA et le plus bas en Ile de France. Le secteur culturel est marqué par une forte présence des micro-entreprises (entre 1 et 2 salariés).

## FOCUS : LE POIDS DU SECTEUR CULTUREL DANS L'ESS EN RÉGION

En France, un emploi culturel de l'ESS sur 10 se trouve en région **PACA**. Environ 14% des structures employeuses de l'ESS sont culturelles, mais ce secteur ne représente que 4% des emplois. Le fait que les intermittents ne sont pas pris en compte dans ces études peut toutefois fausser la vision. Le spectacle vivant est majoritaire, avec 80% des associations et 60% des emplois de ce secteur culturel de l'ESS.<fnref n="161" />

En **Poitou-Charentes**, sur 1700 établissements employeurs dans le secteur artistique et culturel, 735 relèvent de l'ESS. Sur un total de 7000 salariés dans l'ensemble de ce même secteur, 1360 salariés sont employés dans des structures de l'ESS. L'ESS représente donc 43% des établissements et 19%

<footnote n="161">161. Focus Culture et économie sociale, Chambre régionale ESS PACA, http://www.cresspaca.org/upload/documents/focus-n-2-culture-et-209.pdf</footnote>
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Tableau : Poids de l'ESS dans le secteur culturel (%) en régions.</figcaption></figure>

Source : INSEE CLAP 2010, Établissements, ETP, Bretagne, France

Le poids de l'ESS dans les régions est plus au moins similaire en Bretagne, dans les Pays de la Loire, en Rhône-Alpes et en région de PACA (entre 33% et 36%). Il est supérieur en Languedoc-Roussillon (41%) et le plus faible en Ile de France (21%). Le nombre d'équivalents temps plein issus de l'ESS dans le secteur culturel est le plus haut en région de PACA et le plus bas en Ile de France. Le secteur culturel est marqué par une forte présence des micro-entreprises (entre 1 et 2 salariés).

## FOCUS : LE POIDS DU SECTEUR CULTUREL DANS L'ESS EN RÉGION

En France, un emploi culturel de l'ESS sur 10 se trouve en région **PACA**. Environ 14% des structures employeuses de l'ESS sont culturelles, mais ce secteur ne représente que 4% des emplois. Le fait que les intermittents ne sont pas pris en compte dans ces études peut toutefois fausser la vision. Le spectacle vivant est majoritaire, avec 80% des associations et 60% des emplois de ce secteur culturel de l'ESS.<fnref n="161" />

En **Poitou-Charentes**, sur 1700 établissements employeurs dans le secteur artistique et culturel, 735 relèvent de l'ESS. Sur un total de 7000 salariés dans l'ensemble de ce même secteur, 1360 salariés sont employés dans des structures de l'ESS. L'ESS représente donc 43% des établissements et 19%

<footnote n="161">161. Focus Culture et économie sociale, Chambre régionale ESS PACA, http://www.cresspaca.org/upload/documents/focus-n-2-culture-et-209.pdf</footnote>
de l'emploi au sein des activités artistiques et culturelles.162 Les coopératives et les mutuelles ont une place importante dans l'économie régionale. « Les coopératives représentent 21% des emplois dans l'ESS, contre 13% au niveau national. Les mutuelles emploient 12,3% des effectifs régionaux de l'ESS contre 5,4% au niveau national. La part des effectifs salariés au sein des entreprises d'économie sociale et solidaire dans le secteur culturel est de 20 %. » Cette situation est la conséquence logique de l'implantation à Niort de nombreux sièges de mutuelles françaises. L'ESS est fortement majoritaire dans les secteurs du spectacle vivant et de l'enseignement (plus de 80 % des établissements et de l'emploi). Elle est également présente dans les secteurs de l'audiovisuel, du cinéma, des arts visuels et du patrimoine (entre 23 et 38% des établissements, entre 5 et 10 % de l'emploi). Elle est quasi-absente des secteurs de l'architecture, des métiers d'arts, de la publicité, du secteur livre et presse.163

En Bretagne, le secteur culturel de l'ESS représente 1341 établissements en Bretagne, quasiment 10% des établissements de l'ESS. Le secteur culturel est le deuxième secteur de l'ESS en nombre d'établissements, derrière le Sport. Du côté de l'emploi, le secteur représente 2287 ETP. On observe un écart significatif entre le poids du secteur culturel dans l'ESS en Bretagne et en France, respectivement 11.9% et 9.9% des établissements, et 1.9% et 2.5% des ETP.164

Une étude de Gouyon et Patureau 165 indique que le secteur culturel représente en tout 697 000 salariés, soit 2,7% de l'emploi. Environ 230 000 personnes ou un quart des actifs dans le secteur culturel sont des travailleurs non-salariés (professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, etc.) Le salariat du secteur est caractérisé par une grande flexibilité : des temps de travail courts et des rémunérations très dispersées, et un usage répandu de la pluriactivité.

Selon la Chambres Régionales d'Économie Sociale et Solidaire (CRESS) « le secteur artistique et culturel devrait être un lieu d'investissement fort de l'ESS parce qu'il

<footnote n="162">162. http://cres-poitoucharentes.fr/images/observatoire/PANORAMA-2013_Web.pdf f</footnote>

<footnote n="163">163. Ibid.</footnote>

<footnote n="164">164. http://www.oress-bretagne.fr/documents/culture-et-economie-sociale-et-solidaire-en-bretagne.html</footnote>

<footnote n="165">165. Gouyon, M et Patureau, F, Le salariat dans le secteur culturel en 2009 : flexibilité et pluriactivité, 2012 http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes-et-statistiques/Les-publications/Collections-de-synthese/Culture-chiffres-2007-2014/Le-salariat-dans-le-secteur-culturel-en-2009-flexibilite-et-pluriactivite-CC-2012-2</footnote>
de l'emploi au sein des activités artistiques et culturelles.162 Les coopératives et les mutuelles ont une place importante dans l'économie régionale. « Les coopératives représentent 21% des emplois dans l'ESS, contre 13% au niveau national. Les mutuelles emploient 12,3% des effectifs régionaux de l'ESS contre 5,4% au niveau national. La part des effectifs salariés au sein des entreprises d'économie sociale et solidaire dans le secteur culturel est de 20 %. » Cette situation est la conséquence logique de l'implantation à Niort de nombreux sièges de mutuelles françaises. L'ESS est fortement majoritaire dans les secteurs du spectacle vivant et de l'enseignement (plus de 80 % des établissements et de l'emploi). Elle est également présente dans les secteurs de l'audiovisuel, du cinéma, des arts visuels et du patrimoine (entre 23 et 38% des établissements, entre 5 et 10 % de l'emploi). Elle est quasi-absente des secteurs de l'architecture, des métiers d'arts, de la publicité, du secteur livre et presse.163

En **Bretagne**, le secteur culturel de l'ESS représente 1341 établissements en Bretagne, quasiment 10% des établissements de l'ESS. Le secteur culturel est le deuxième secteur de l'ESS en nombre d'établissements, derrière le Sport. Du côté de l'emploi, le secteur représente 2287 ETP. On observe un écart significatif entre le poids du secteur culturel dans l'ESS en Bretagne et en France, respectivement 11.9% et 9.9% des établissements, et 1.9% et 2.5% des ETP.164

Une étude de Gouyon et Patureau 165 indique que le secteur culturel représente en tout 697 000 salariés, soit 2,7% de l'emploi. Environ 230 000 personnes ou un quart des actifs dans le secteur culturel sont des travailleurs non-salariés (professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, etc.) Le salariat du secteur est caractérisé par une grande flexibilité : des temps de travail courts et des rémunérations très dispersées, et un usage répandu de la pluriactivité.

Selon la Chambres Régionales d'Économie Sociale et Solidaire (CRESS) « *le secteur artistique et culturel devrait être un lieu d'investissement fort de l'ESS parce qu'il*

<footnote n="162">162. http://cres-poitoucharentes.fr/images/observatoire/PANORAMA-2013_Web.pdf f</footnote>

<footnote n="163">163. Ibid.</footnote>

<footnote n="164">164. http://www.oress-bretagne.fr/documents/culture-et-economie-sociale-et-solidaire-en-bretagne.html</footnote>

<footnote n="165">165. Gouyon, M et Patureau, F, Le salariat dans le secteur culturel en 2009 : flexibilité et pluriactivité, 2012 http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Etudes-et-statistiques/Les-publications/Collections-de-synthese/Culture-chiffres-2007-2014/Le-salariat-dans-le-secteur-culturel-en-2009-flexibilite-et-pluriactivite-CC-2012-2</footnote>
traite les questions fondamentales de la société comme la liberté de création et de
choisir les pratiques artistiques et culturelles. » Un souci est néanmoins que, vu la
divergence dans leurs activités et leurs disciplines, la dispersion sur les territoires et
l'importance diversifiée des regroupements fédératifs, les initiatives qui sous-tendent
une autre économie de l'art et la culture ont du mal à se rendre visibles.<fnref n="166" />

En 2010, une conférence à Marseille sur la mutualisation et la coopération dans le
secteur culturel cherchait des « passerelles, entre les pratiques des entreprises de
l'économie sociale et solidaire et les réflexions engagées pour repenser l'économie
des structures artistiques et culturelles. (...) pour trouver dans les pratiques de
l'entrepreneuriat collectif de l'économie sociale et solidaire une posture, une éthique
de la responsabilité, des modes de gouvernance et d'organisation permettant de
nourrir les réflexions des acteurs culturels. »<fnref n="167" />

3.1.2. SECTEUR CULTUREL ET ARTISTIQUE
DANS LE MONDE ASSOCIATIF

Les chiffres confirment la prédominance du secteur culturel et artistique dans le monde associatif ainsi que son émergence actuelle. Les données de l'INSEE<fnref n="168" /> collectées en 2012 concernant le poids de l'effectif salarié de l'économie sociale dans l'ensemble de l'économie vont dans le même sens : le secteur des arts, spectacles et activités concentre à lui seul 40,5% de l'affectif salarié dans l'économie sociale, juste derrière celui de l'action sociale.

<footnote n="166">166. « Acteurs culturels et solidaires » Une auto évaluation autour des valeurs de l'économie sociale et solidaire
http://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/2012_enquete_cres_bretagne.pdf, Culture et économie solidaire,
http://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/cultureeco.pdf</footnote>

<footnote n="167">167. Les pratiques de démutualisation et de coopération dans le secteur culturel : Pourquoi ? Quoi ? Avec qui ?
Comment ? http://www.artfactories.net/IMG/pdf/actes_CRESS_2011_web.pdf</footnote>

<footnote n="168">168. http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=eco-sociale&reg_id=99</footnote>
traite les questions fondamentales de la société comme la liberté de création et de
choisir les pratiques artistiques et culturelles. » Un souci est néanmoins que, vu la
divergence dans leurs activités et leurs disciplines, la dispersion sur les territoires et
l'importance diversifiée des regroupements fédératifs, les initiatives qui sous-tendent
une autre économie de l'art et la culture ont du mal à se rendre visibles.<fnref n="166" />

En 2010, une conférence à Marseille sur la mutualisation et la coopération dans le
secteur culturel cherchait des « passerelles, entre les pratiques des entreprises de
l'économie sociale et solidaire et les réflexions engagées pour repenser l'économie
des structures artistiques et culturelles. (...) pour trouver dans les pratiques de
l'entrepreneuriat collectif de l'économie sociale et solidaire une posture, une éthique
de la responsabilité, des modes de gouvernance et d'organisation permettant de
nourrir les réflexions des acteurs culturels. »<fnref n="167" />

3.1.2. SECTEUR CULTUREL ET ARTISTIQUE
DANS LE MONDE ASSOCIATIF

Les chiffres confirment la prédominance du secteur culturel et artistique dans le monde associatif ainsi que son émergence actuelle. Les données de l'INSEE<fnref n="168" /> collectées en 2012 concernant le poids de l'effectif salarié de l'économie sociale dans l'ensemble de l'économie vont dans le même sens : le secteur des arts, spectacles et activités concentre à lui seul 40,5% de l'affectif salarié dans l'économie sociale, juste derrière celui de l'action sociale.

<footnote n="166">166. « Acteurs culturels et solidaires » Une auto évaluation autour des valeurs de l'économie sociale et solidaire
http://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/2012_enquete_cres_bretagne.pdf, Culture et économie solidaire,
http://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/cultureeco.pdf</footnote>

<footnote n="167">167. Les pratiques de démutualisation et de coopération dans le secteur culturel : Pourquoi ? Quoi ? Avec qui ?
Comment ? http://www.artfactories.net/IMG/pdf/actes_CRESS_2011_web.pdf</footnote>

<footnote n="168">168. http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=eco-sociale&reg_id=99</footnote>
<table><caption>Tableau 1 : Répartition des inscriptions au Journal officiel au cours des 4 dernières années</caption><thead><tr><td>Les 29 thèmes du Répertoire National des Associations en 2014</td><td>Nombre d'inscriptions</td><td>Répartition en %</td></tr></thead><tbody><tr><td>Culture, pratique d'activité artistiques, culturelles</td><td>71 394</td><td>22,9%</td></tr><tr><td>Sports</td><td>47 515</td><td>15,3%</td></tr><tr><td>Clubs de loisirs</td><td>27 924</td><td>9,0%</td></tr><tr><td>Amicales, groupements affinitaires, d'entraide</td><td>23 078</td><td>7,4%</td></tr><tr><td>Éducation, formation</td><td>18 925</td><td>6,1%</td></tr><tr><td>Associations caritatives, humanitaires, aide au développement</td><td>14 739</td><td>4,7%</td></tr><tr><td>Action socio-culturelle</td><td>13 289</td><td>4,2%</td></tr><tr><td>Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques</td><td>12 260</td><td>3,9%</td></tr><tr><td>Environnement, cadre de vie</td><td>10 799</td><td>3,5%</td></tr><tr><td>Santé</td><td>10 605</td><td>3,4%</td></tr><tr><td>Information, communication</td><td>7 065</td><td>2,3%</td></tr><tr><td>Aide à l'emploi, développement local, solidarité économique</td><td>6 568</td><td>2,1%</td></tr><tr><td>Interventions sociales</td><td>6 223</td><td>2,0%</td></tr><tr><td>Préservation du patrimoine</td><td>5 710</td><td>1,8%</td></tr><tr><td>Clubs, cercles de réflexion</td><td>5 147</td><td>1,7%</td></tr><tr><td>Activités politiques</td><td>4 795</td><td>1,5%</td></tr><tr><td>Défense des droits fondamentaux, activités civiques</td><td>4 459</td><td>1,4%</td></tr><tr><td>Activités religieuses</td><td>4 163</td><td>1,3%</td></tr><tr><td>Services familiaux, services aux personnes âgées</td><td>3 983</td><td>1,3%</td></tr><tr><td>Chasse, pêche</td><td>2 848</td><td>0,9%</td></tr><tr><td>Services et établissements médico-sociaux</td><td>1 971</td><td>0,6%</td></tr><tr><td>Domaines divers</td><td>1 772</td><td>0,6%</td></tr><tr><td>Recherche</td><td>1 698</td><td>0,5%</td></tr><tr><td>Conduite d'activités économiques</td><td>1 320</td><td>0,4%</td></tr><tr><td>Armée</td><td>1 142</td><td>0,4%</td></tr><tr><td>Tourisme</td><td>1 069</td><td>0,3%</td></tr><tr><td>Justice</td><td>468</td><td>0,2%</td></tr><tr><td>Logement</td><td>442</td><td>0,1%</td></tr><tr><td>Sécurité, protection civile</td><td>180</td><td>0,1%</td></tr><tr><td>TOTAL des inscriptions</td><td>311 551</td><td>100,0%</td></tr></tbody></table>

Source : Journal officiel, inscriptions de septembre 2010 à août 2014. Traitement R&S.

Source : http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/france-associative2014.pdf

À contrario, la présence de ces associations culturelles au sein des instances représentatives de l'économie sociale que sont les CRESS est très faible – voire nulle.
<table><caption>Tableau 1 : Répartition des inscriptions au Journal officiel au cours des 4 dernières années</caption><thead><tr><td>Les 29 thèmes du Répertoire National des Associations en 2014</td><td>Nombre d'inscriptions</td><td>Répartition en %</td></tr></thead><tbody><tr><td>Culture, pratique d'activité artistiques, culturelles</td><td>71 394</td><td>22,9%</td></tr><tr><td>Sports</td><td>47 515</td><td>15,3%</td></tr><tr><td>Clubs de loisirs</td><td>27 924</td><td>9,0%</td></tr><tr><td>Amicales, groupements affinitaires, d'entraide</td><td>23 078</td><td>7,4%</td></tr><tr><td>Éducation, formation</td><td>18 925</td><td>6,1%</td></tr><tr><td>Associations caritatives, humanitaires, aide au développement</td><td>14 739</td><td>4,7%</td></tr><tr><td>Action socio-culturelle</td><td>13 289</td><td>4,2%</td></tr><tr><td>Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques</td><td>12 260</td><td>3,9%</td></tr><tr><td>Environnement, cadre de vie</td><td>10 799</td><td>3,5%</td></tr><tr><td>Santé</td><td>10 605</td><td>3,4%</td></tr><tr><td>Information, communication</td><td>7 065</td><td>2,3%</td></tr><tr><td>Aide à l'emploi, développement local, solidarité économique</td><td>6 568</td><td>2,1%</td></tr><tr><td>Interventions sociales</td><td>6 223</td><td>2,0%</td></tr><tr><td>Préservation du patrimoine</td><td>5 710</td><td>1,8%</td></tr><tr><td>Clubs, cercles de réflexion</td><td>5 147</td><td>1,7%</td></tr><tr><td>Activités politiques</td><td>4 795</td><td>1,5%</td></tr><tr><td>Défense des droits fondamentaux, activités civiques</td><td>4 459</td><td>1,4%</td></tr><tr><td>Activités religieuses</td><td>4 163</td><td>1,3%</td></tr><tr><td>Services familiaux, services aux personnes âgées</td><td>3 983</td><td>1,3%</td></tr><tr><td>Chasse, pêche</td><td>2 848</td><td>0,9%</td></tr><tr><td>Services et établissements médico-sociaux</td><td>1 971</td><td>0,6%</td></tr><tr><td>Domaines divers</td><td>1 772</td><td>0,6%</td></tr><tr><td>Recherche</td><td>1 698</td><td>0,5%</td></tr><tr><td>Conduite d'activités économiques</td><td>1 320</td><td>0,4%</td></tr><tr><td>Armée</td><td>1 142</td><td>0,4%</td></tr><tr><td>Tourisme</td><td>1 069</td><td>0,3%</td></tr><tr><td>Justice</td><td>468</td><td>0,2%</td></tr><tr><td>Logement</td><td>442</td><td>0,1%</td></tr><tr><td>Sécurité, protection civile</td><td>180</td><td>0,1%</td></tr><tr><td>TOTAL des inscriptions</td><td>311 551</td><td>100,0%</td></tr></tbody></table>

Source : Journal officiel, inscriptions de septembre 2010 à août 2014. Traitement R&S.

Source : http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/france-associative2014.pdf

À contrario, la présence de ces associations culturelles au sein des instances représentatives de l'économie sociale que sont les CRESS est très faible – voire nulle.
Ainsi, une analyse du type de membres que comptent ces instances dans les régions où la part des inscriptions d'associations dans le secteur culturel est nettement supérieure à la moyenne (voir tableau ci-dessous) le prouve :

* En Bretagne : aucune association culturelle dans la CRESS :
http://www.ess-bretagne.org/en-bretagne-/la-cres/adherents.html

* Région PACA : 1 représentant de MJC, 1 membre des Têtes de l'art, sur 61 membres au total
http://www.cresspaca.org/cress-assemblee-membres-conseil.html

* En Ile-de-France : aucune association culturelle adhère à la CRESS :
http://www.cressidf.org/la-cress/adherents.html

* En Languedoc-Roussillon : une MJC est membre de la CRESS :
http://creslr.org/wakka.php?wiki=NosMembres

* En Midi-Pyrénées : aucune association culturelle n'adhère à la CRESS :
http://www.cress-midipyrenees.org/fr/schapitre.php?schap=22

<table><caption>Tableau 5 : Répartition des inscriptions selon les principaux secteurs sur 4 ans (en %)</caption><thead><tr><td></td><td>Répartition nationale (en %)</td><td>Les régions où la part des inscriptions est nettement supérieure à la moyenne</td></tr></thead><tbody><tr><td>Culture</td><td>22,9</td><td>Bretagne, PACA, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Guyane et Guadeloupe</td></tr><tr><td>Sport</td><td>16,2</td><td>Corse, Haute-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie</td></tr><tr><td>Loisirs</td><td>13,2</td><td>Champagne-Ardenne, Bourgogne, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie</td></tr><tr><td>Social</td><td>8,0</td><td>Ile-de-France, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Guadeloupe, Martinique, Réunion</td></tr><tr><td>Santé</td><td>4,0</td><td>Guyane, Martinique, Midi-Pyrénées</td></tr><tr><td>Éducation, formation</td><td>6,1</td><td>Pays-de-la-Loire, Nord Pas-de-Calais, Lorraine</td></tr><tr><td>Économie</td><td>4,4</td><td>Auvergne, Basse-Normandie, Corse, Bretagne, Réunion</td></tr><tr><td>Aide à l'emploi, développement local</td><td>2,1</td><td>Guyane, Réunion, Poitou-Charentes</td></tr><tr><td>Environnement</td><td>3,5</td><td>Corse, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie</td></tr><tr><td>Autres (1)</td><td>19,6</td><td></td></tr><tr><td>Total</td><td>100,0</td><td></td></tr></tbody></table>

Source : Journal officiel. Traitement R&S. (1) Information, communication ; activités politiques ; défense des droits fondamentaux, activités civiques ; activités religieuses, spirituelles ou philosophiques ; recherche ; armée, anciens combattants ; tourisme ; justice ; amicales, groupements affinitaires, d'entraide ; clubs, cercles de réflexion ; logement ; sécurité protection civile ; préservation du patrimoine ; divers.

Source : ibid.
Ainsi, une analyse du type de membres que comptent ces instances dans les régions où la part des inscriptions d'associations dans le secteur culturel est nettement supérieure à la moyenne (voir tableau ci-dessous) le prouve :

* En Bretagne : aucune association culturelle dans la CRESS :
http://www.ess-bretagne.org/en-bretagne-/la-cres/adherents.html

* Région PACA : 1 représentant de MJC, 1 membre des Têtes de l'art, sur 61 membres au total
http://www.cresspaca.org/cress-assemblee-membres-conseil.html

* En Ile-de-France : aucune association culturelle adhère à la CRESS :
http://www.cressidf.org/la-cress/adherents.html

* En Languedoc-Roussillon : une MJC est membre de la CRESS :
http://creslr.org/wakka.php?wiki=NosMembres

* En Midi-Pyrénées : aucune association culturelle n'adhère à la CRESS :
http://www.cress-midipyrenees.org/fr/schapitre.php?schap=22

<table><caption>Tableau 5 : Répartition des inscriptions selon les principaux secteurs sur 4 ans (en %)</caption><thead><tr><td></td><td>Répartition nationale (en %)</td><td>Les régions où la part des inscriptions est nettement supérieure à la moyenne</td></tr></thead><tbody><tr><td>Culture</td><td>22,9</td><td>Bretagne, PACA, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Guyane et Guadeloupe</td></tr><tr><td>Sport</td><td>16,2</td><td>Corse, Haute-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie</td></tr><tr><td>Loisirs</td><td>13,2</td><td>Champagne-Ardenne, Bourgogne, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie</td></tr><tr><td>Social</td><td>8,0</td><td>Ile-de-France, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Guadeloupe, Martinique, Réunion</td></tr><tr><td>Santé</td><td>4,0</td><td>Guyane, Martinique, Midi-Pyrénées</td></tr><tr><td>Éducation, formation</td><td>6,1</td><td>Pays-de-la-Loire, Nord Pas-de-Calais, Lorraine</td></tr><tr><td>Économie</td><td>4,4</td><td>Auvergne, Basse-Normandie, Corse, Bretagne, Réunion</td></tr><tr><td>Aide à l'emploi, développement local</td><td>2,1</td><td>Guyane, Réunion, Poitou-Charentes</td></tr><tr><td>Environnement</td><td>3,5</td><td>Corse, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie</td></tr><tr><td>Autres (1)</td><td>19,6</td><td></td></tr><tr><td>Total</td><td>100,0</td><td></td></tr></tbody></table>

Source : Journal officiel. Traitement R&S. (1) Information, communication ; activités politiques ; défense des droits fondamentaux, activités civiques ; activités religieuses, spirituelles ou philosophiques ; recherche ; armée, anciens combattants ; tourisme ; justice ; amicales, groupements affinitaires, d'entraide ; clubs, cercles de réflexion ; logement ; sécurité protection civile ; préservation du patrimoine ; divers.

Source : ibid.
## LES EMPLOYEURS DU SECTEUR ASSOCIATIF

Bien que le secteur coopératif connaisse un essor important, les **associations « loi 1901 »** sont les principaux outils de l'ESS dans le domaine culturel.169 Le statut associatif est en effet très largement privilégié par les établissements de l'économie sociale et solidaire appartenant au secteur artistique et culturel. Ainsi, en Poitou-Charentes, sur 735 établissements dans cette catégorie, la quasi-totalité d'entre eux (729) étaient organisés sous forme associative en 2010 – contre seulement 7 SCOP ou SCIC170.

Née le 1er juillet 1901, la loi "relative au contrat d'association" garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s'associer, sans autorisation préalable. Dans son article premier, elle est définie comme tel : "l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". En 2013, on recensait un total de 1,3 million d'associations actives en France, 67000 créations par an dont 23% créées dans le secteur culturel entre 2010 et 2012, et 16 millions de Français déclarant faire du bénévolat171. Le recours massif à ce statut pose question quant au système de valeurs qui y sont attachées (mutualisation, gestion désintéressée, gestion démocratique, etc.) car il classe de fait les entreprises culturelles associatives dans le champ de l'ESS. « Le recours quasi exclusif au statut associatif pose donc la question de l'adéquation entre le projet, l'activité principale de la structure et le choix du statut juridique nécessaire à la mise en œuvre d'une activité tout autant que celle de la réelle appartenance des entreprises du spectacle vivant au champ de l'ESS lorsque ce choix n'est pas fondé sur les valeurs associatives. »172

Cette ambivalence du statut associatif a été partiellement corrigée par l'instruction fiscale du 15/09/1998173, qui a de fait anéanti la notion de secteur non-marchand en France. « Des clarifications et des régulations pour une plus grande transparence et une meilleure efficacité sont mises en place sur la base de réflexions communes (...). Ainsi naît l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 – les circulaires relatives aux subventions ci-dessus mentionnées, la réforme du Code des marchés publics avec

<footnote n="169">169. http://www.runmuzik.fr/ressources-168/fiches-runmuzik/l-economie-sociale-et-solidaire-1436.html</footnote>

<footnote n="170">170. http://www.cres-poitoucharentes.fr/images/pdf/culture_esspaorama.pdf</footnote>

<footnote n="171">171. http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/27Juin_ChiffresCles.pdf</footnote>

<footnote n="172">172. http://www.cres-poitoucharentes.fr/images/pdf/culture_esspaorama.pdf</footnote>

<footnote n="173">173. http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf</footnote>
## LES EMPLOYEURS DU SECTEUR ASSOCIATIF

Bien que le secteur coopératif connaisse un essor important, les **associations « loi 1901 »** sont les principaux outils de l'ESS dans le domaine culturel.169 Le statut associatif est en effet très largement privilégié par les établissements de l'économie sociale et solidaire appartenant au secteur artistique et culturel. Ainsi, en Poitou-Charentes, sur 735 établissements dans cette catégorie, la quasi-totalité d'entre eux (729) étaient organisés sous forme associative en 2010 – contre seulement 7 SCOP ou SCIC170.

Née le 1er juillet 1901, la loi "relative au contrat d'association" garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s'associer, sans autorisation préalable. Dans son article premier, elle est définie comme tel : "l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". En 2013, on recensait un total de 1,3 million d'associations actives en France, 67000 créations par an dont 23% créées dans le secteur culturel entre 2010 et 2012, et 16 millions de Français déclarant faire du bénévolat171. Le recours massif à ce statut pose question quant au système de valeurs qui y sont attachées (mutualisation, gestion désintéressée, gestion démocratique, etc.) car il classe de fait les entreprises culturelles associatives dans le champ de l'ESS. « Le recours quasi exclusif au statut associatif pose donc la question de l'adéquation entre le projet, l'activité principale de la structure et le choix du statut juridique nécessaire à la mise en œuvre d'une activité tout autant que celle de la réelle appartenance des entreprises du spectacle vivant au champ de l'ESS lorsque ce choix n'est pas fondé sur les valeurs associatives. »172

Cette ambivalence du statut associatif a été partiellement corrigée par l'instruction fiscale du 15/09/1998173, qui a de fait anéanti la notion de secteur non-marchand en France. « Des clarifications et des régulations pour une plus grande transparence et une meilleure efficacité sont mises en place sur la base de réflexions communes (...). Ainsi naît l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 – les circulaires relatives aux subventions ci-dessus mentionnées, la réforme du Code des marchés publics avec

<footnote n="169">169. http://www.runmuzik.fr/ressources-168/fiches-runmuzik/l-economie-sociale-et-solidaire-1436.html</footnote>

<footnote n="170">170. http://www.cres-poitoucharentes.fr/images/pdf/culture_esspaorama.pdf</footnote>

<footnote n="171">171. http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/27Juin_ChiffresCles.pdf</footnote>

<footnote n="172">172. http://www.cres-poitoucharentes.fr/images/pdf/culture_esspaorama.pdf</footnote>

<footnote n="173">173. http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf</footnote>
l'inclusion de clauses sociales et d'un mieux-disant social, d'un quart réservataire. Le quart réservataire a disparu en 2001, au bénéfice de l'article 54 accordant un droit de préférence « attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une SCOP, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par une entreprise adaptée ». La clause d'insertion est entrée dans le Code des marchés publics le 7 mars 2001 (moins de 2 % des marchés en 2009).<fnref n="174" /> »

### 3.1.3. LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE PRODUCTION (SCOP)

#### Ventilation sectorielle - nb de coopératives et effectifs en 2013

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

L'origine des SCOP remonte aux années 1830. Actuellement, ces sociétés, qui sont au nombre de 2040 et emploient plus de 40000 personnes<fnref n="175" /> en France adhèrent à un organisme commun : la **Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production**.

Historiquement plutôt liées aux secteurs ouvriers, les SCOP touchent aujourd'hui tous les domaines, et plus particulièrement celui des services, qui totalise désormais 16 500 salariés. « Les deux tiers des créations de SCOP sont actuellement réalisées dans les services. Une tendance qui reflète la tertiairisation de l'économie et la pertinence du statut coopératif pour des activités économiques requérant peu de

<footnote n="174">174. http://www.erudit.org/revue/recma/2012/v/n325/1017422ar.html#no10</footnote>

<footnote n="175">175. http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-chiffres-cles/</footnote>
l'inclusion de clauses sociales et d'un mieux-disant social, d'un quart réservataire. Le quart réservataire a disparu en 2001, au bénéfice de l'article 54 accordant un droit de préférence « attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une SCOP, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par une entreprise adaptée ». La clause d'insertion est entrée dans le Code des marchés publics le 7 mars 2001 (moins de 2 % des marchés en 2009).<fnref n="174" /> »

### 3.1.3. LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE PRODUCTION (SCOP)

#### Ventilation sectorielle - nb de coopératives et effectifs en 2013

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

L'origine des SCOP remonte aux années 1830. Actuellement, ces sociétés, qui sont au nombre de 2040 et emploient plus de 40000 personnes<fnref n="175" /> en France adhèrent à un organisme commun : la **Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production**.

Historiquement plutôt liées aux secteurs ouvriers, les SCOP touchent aujourd'hui tous les domaines, et plus particulièrement celui des services, qui totalise désormais 16 500 salariés. « Les deux tiers des créations de SCOP sont actuellement réalisées dans les services. Une tendance qui reflète la tertiairisation de l'économie et la pertinence du statut coopératif pour des activités économiques requérant peu de

<footnote n="174">174. http://www.erudit.org/revue/recma/2012/v/n325/1017422ar.html#no10</footnote>

<footnote n="175">175. http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-chiffres-cles/</footnote>
capital et beaucoup de matière grise (conseil, formation, communication, etc.). »<fnref n="176" />

**Le secteur culturel marchand** - et plus particulièrement le domaine du spectacle vivant - use également de plus en plus de ce statut. Ainsi, le Théâtre du Soleil à Paris, la Maison de la Danse de Lyon ou encore l'Orchestre de chambre national de Toulouse sont sous statut coopératif<fnref n="177" />.

« Dans la filière culturelle, la coopérative est une alternative à l'association : le statut SCOP permet de **développer des emplois sans poser la question de la gestion désintéressée**, dès lors qu'un des membres est rémunéré. La présence de SCOP et SCIC à tous les niveaux dans le secteur culturel, de la production audiovisuelle à la compagnie de cirque s'explique sans doute par l'adaptation de ce statut aux projets créatifs associant le travail de plusieurs personnes attachées à leur autonomie, mais prêtes à partager sur un pied d'égalité. »<fnref n="178" />

### 3.1.4. LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D'INTÉRÊT COLLECTIF (SCIC)

En 2001, le statut légal de SCIC est né pour répondre au besoin des entreprises d'utilité sociale d'atteindre un équilibre entre l'activité économique et l'utilité sociale. Le but initial des SCIC était de rassembler plusieurs acteurs dans une seule structure, plutôt que de créer différents groupes avec des statuts différents. La SCIC offre en plus la possibilité d'associer plusieurs parties prenantes, les salariés, les bénéficiaires ou usagers (comme en coopérative de consommateurs), des personnes physiques ou morales (comme en association) et les collectivités locales, avec en filigranes le souhait d'associer également des salariés dans la gouvernance (ce qui n'était ni possible dans les associations, ni dans le coopératives de consommateurs existantes).

#### EN CHIFFRES

Depuis leur origine, le nombre de SCIC ne cesse que d'augmenter. Fin 2012, la France compte 266 SCIC. L'âge moyen des SCIC est de presque 4 ans. 36% des SCIC actives ont moins de deux ans d'existence. 60% des SCIC existantes à cette date sont issues de nouvelles créations et 40% correspondent à des transformations d'autres structures (dont les associations représentent pour près des trois quarts).

<footnote n="176">176. http://www.alternatives-economiques.fr/les-societes-cooperatives-ouvrières-de-production--scop_-_fr__art_350_27913.html</footnote>

<footnote n="177">177. http://www.runmuzik.fr/ressources-168/fiches-runmuzik/l-economie-sociale-et-solidaire-1436.html</footnote>

<footnote n="178">178. http://www.les-scop.coop/export/sites/default/fr/_media/docs-participer/Dossier_650.pdf</footnote>
capital et beaucoup de matière grise (conseil, formation, communication, etc.). »<fnref n="176" />
**Le secteur culturel marchand** - et plus particulièrement le domaine du spectacle vivant - use également de plus en plus de ce statut. Ainsi, le Théâtre du Soleil à Paris, la Maison de la Danse de Lyon ou encore l'Orchestre de chambre national de Toulouse sont sous statut coopératif<fnref n="177" />.

« Dans la filière culturelle, la coopérative est une alternative à l'association : le statut SCOP permet de **développer des emplois sans poser la question de la gestion désintéressée**, dès lors qu'un des membres est rémunéré. La présence de SCOP et SCIC à tous les niveaux dans le secteur culturel, de la production audiovisuelle à la compagnie de cirque s'explique sans doute par l'adaptation de ce statut aux projets créatifs associant le travail de plusieurs personnes attachées à leur autonomie, mais prêtes à partager sur un pied d'égalité. »<fnref n="178" />

### 3.1.4. LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D'INTÉRÊT COLLECTIF (SCIC)

En 2001, le statut légal de SCIC est né pour répondre au besoin des entreprises d'utilité sociale d'atteindre un équilibre entre l'activité économique et l'utilité sociale. Le but initial des SCIC était de rassembler plusieurs acteurs dans une seule structure, plutôt que de créer différents groupes avec des statuts différents. La SCIC offre en plus la possibilité d'associer plusieurs parties prenantes, les salariés, les bénéficiaires ou usagers (comme en coopérative de consommateurs), des personnes physiques ou morales (comme en association) et les collectivités locales, avec en filigranes le souhait d'associer également des salariés dans la gouvernance (ce qui n'était ni possible dans les associations, ni dans le coopératives de consommateurs existantes).

#### EN CHIFFRES

Depuis leur origine, le nombre de SCIC ne cesse que d'augmenter. Fin 2012, la France compte 266 SCIC. L'âge moyen des SCIC est de presque 4 ans. 36% des SCIC actives ont moins de deux ans d'existence. 60% des SCIC existantes à cette date sont issues de nouvelles créations et 40% correspondent à des transformations d'autres structures (dont les associations représentent pour près des trois quarts).

<footnote n="176">176. http://www.alternatives-economiques.fr/les-societes-cooperatives-ouvrieres-de-production--scop_-_fr__art_350_27913.html</footnote>

<footnote n="177">177. http://www.runmuzik.fr/ressources-168/fiches-runmuzik/l-economie-sociale-et-solidaire-1436.html</footnote>

<footnote n="178">178. http://www.les-scop.coop/export/sites/default/fr/_media/docs-participer/Dossier_650.pdf</footnote>
> Le nombre de SCIC liées à la culture continue également à augmenter, ces activités représentant 15% des SCIC (soit plus d'une cinquantaine d'entreprises), tout particulièrement dans la production culturelle et le spectacle vivant.<fnref n="179" />

Cependant, il y a un fort décalage entre le nombre d'acteurs culturels sur le terrain et le nombre de SCIC impliquées dans la culture, comme le montre également une étude du CAIRN 180 publiée en 2009. Cinq ans après la création du statut, les SCIC étaient très peu nombreuses en milieu culturel. Pourtant, si l'on considère uniquement le champ de la culture, c'est plusieurs centaines de projets qui, théoriquement, seraient susceptibles d'entrer dans le cadre défini par la SCIC.

Les causes de cette désaffection sont tant politiques que culturelles. A commencer par la place importante des associations en France, avec leur statut très flexible qui peut s'adapter à différents contextes (voir également 3.3). Une des principales raisons serait « *les contradictions posées entre d'une part le projet proposé par le secrétariat d'État à l'économie sociale et solidaire en juillet 2001 et d'autre part le décret de février 2002* ».

Créer une SCIC demande de nombreuses démarches (réunion des différentes catégories d'associés, partage du projet d'utilité sociale par tous les associés...). À l'origine, la création d'une SCIC nécessitait également l'obtention d'un agrément préfectoral validant son utilité sociale. Bien que cet agrément n'existe plus, de nombreux porteurs de projet non-informés de ce changement considèrent encore cette démarche comme une contrainte et préfèrent opter pour un autre statut, jugé plus simple.

Aux blocages politiques et fiscaux viennent en outre s'ajouter des blocages culturels et managériaux. Selon l'étude du CAIRN, la logique « associative » laisse en effet supposer un blocage culturel. « *Dans quelle mesure les acteurs associatifs de la culture sont-ils prêts à sauter le pas et à opter pour le développement d'une entreprise fût-elle sociale, alors même que la question de la fiscalité de ses activités marchandes n'est pas réglée et que les subventions auxquelles elle ouvre droit sont limitées ?* » <fnref n="181" />

<footnote n="179">179. Les SCIC en chiffres, http://www.les-scic.coop/export/sites/default/fr/les-scic/_media/documents/Les_Scic_en_chiffres_2012.pdf</footnote>

<footnote n="180">180. Mise en œuvre des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) dans le secteur culturel. *Diversités entrepreneuriales et difficultés managériales*, http://www.cairn.info/zen.php?ID ARTICLE=INNO_030_0071#re34no34</footnote>

<footnote n="181">181. Ibid.</footnote>
> Le nombre de SCIC liées à la culture continue également à augmenter, ces activités représentant 15% des SCIC (soit plus d'une cinquantaine d'entreprises), tout particulièrement dans la production culturelle et le spectacle vivant.<fnref n="179" />

Cependant, il y a un fort décalage entre le nombre d'acteurs culturels sur le terrain et le nombre de SCIC impliquées dans la culture, comme le montre également une étude du CAIRN 180 publiée en 2009. Cinq ans après la création du statut, les SCIC étaient très peu nombreuses en milieu culturel. Pourtant, si l'on considère uniquement le champ de la culture, c'est plusieurs centaines de projets qui, théoriquement, seraient susceptibles d'entrer dans le cadre défini par la SCIC.

Les causes de cette désaffection sont tant politiques que culturelles. A commencer par la place importante des associations en France, avec leur statut très flexible qui peut s'adapter à différents contextes (voir également 3.3). Une des principales raisons serait « *les contradictions posées entre d'une part le projet proposé par le secrétariat d'État à l'économie sociale et solidaire en juillet 2001 et d'autre part le décret de février 2002* ».

Créer une SCIC demande de nombreuses démarches (réunion des différentes catégories d'associés, partage du projet d'utilité sociale par tous les associés...). À l'origine, la création d'une SCIC nécessitait également l'obtention d'un agrément préfectoral validant son utilité sociale. Bien que cet agrément n'existe plus, de nombreux porteurs de projet non-informés de ce changement considèrent encore cette démarche comme une contrainte et préfèrent opter pour un autre statut, jugé plus simple.

Aux blocages politiques et fiscaux viennent en outre s'ajouter des blocages culturels et managériaux. Selon l'étude du CAIRN, la logique « associative » laisse en effet supposer un blocage culturel. « *Dans quelle mesure les acteurs associatifs de la culture sont-ils prêts à sauter le pas et à opter pour le développement d'une entreprise fût-elle sociale, alors même que la question de la fiscalité de ses activités marchandes n'est pas réglée et que les subventions auxquelles elle ouvre droit sont limitées ?* » <fnref n="181" />

<footnote n="179">179. Les SCIC en chiffres, http://www.les-scic.coop/export/sites/default/fr/les-scic/_media/documents/Les_Scic_en_chiffres_2012.pdf</footnote>

<footnote n="180">180. Mise en œuvre des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) dans le secteur culturel. *Diversités entrepreneuriales et difficultés managériales*, http://www.cairn.info/zen.php?ID ARTICLE=INNO_030_0071#re34no34</footnote>

<footnote n="181">181. Ibid.</footnote>
## 3.2. BONNES PRATIQUES CULTURELLES FRANÇAISES

### 3.2.1. CULTURE ET TRANSFORMATION SOCIALE – ART PARTICIPATIF COMME VECTEUR DE CITOYENNETÉ

LES TÊTES DE L'ART (MARSEILLE)

http://www.lestetesdelart.fr/

#### CONTEXTE

Les Têtes de l'Art, association de médiation artistique, existent depuis mars 1996. L'association regroupe différents corps de métiers des arts visuels, du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia. Ils jouent sur la transformation des pratiques du secteur culturel, de diffusion de bonnes pratiques et d'inscription dans un mouvement plus global d'économie sociale et solidaire. Dans leur approche d'accompagnement, ils se basent sur 4 principes fondamentaux : 1) aider sans assister, 2) impliquer les bénéficiaires au projet, 3) privilégier une action de proximité, 4) accorder éthique associative et professionnalisme.

#### MISE EN ŒUVRE ET FINALITÉS

L'association Les Têtes de l'Art est spécialisée dans l'accompagnement de projets artistiques participatifs. Elle crée des ponts entre des artistes professionnels et des porteurs de projet. Les actions qui naissent de ces rencontres s'inscrivent à la croisée de l'art, de la culture et de l'éducation populaire. L'association comporte un pôle d'accompagnement et de mutualisation, qui répond aux besoins des associations culturelles, artistes, porteurs de projet... identifiés sur le territoire. Les domaines d'accompagnement: vie associative, positionnement et gestion de projet, modèle économique, élaboration d'outils, méthodologie en recherche de financements, connaissance du secteur culture/ESS... Ils partagent pratiques, compétences, informations et proposent des temps d'accompagnement individuel et collectif. L'association mutualise du matériel professionnel et semi-professionnel ainsi que des services associés (via l'intervention des techniciens spécialisés - pour un accompagnement sur mesure dans la réalisation projets) via une plateforme de location de matériel. La coopération entre le pôle d'accompagnement et SMartFr offre une solution de structuration aux projets en cours en articulant deux propositions complémentaires : accompagnement au développement / gestion administrative des activités pour les porteurs qui souhaitent être accompagnés dans leur projet sans pour autant créer leur propre entreprise.
## 3.2. BONNES PRATIQUES CULTURELLES FRANÇAISES

### 3.2.1. CULTURE ET TRANSFORMATION SOCIALE – ART PARTICIPATIF COMME VECTEUR DE CITOYENNETÉ

LES TÊTES DE L'ART (MARSEILLE)

http://www.lestetesdelart.fr/

#### CONTEXTE

Les Têtes de l'Art, association de médiation artistique, existent depuis mars 1996. L'association regroupe différents corps de métiers des arts visuels, du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia. Ils jouent sur la transformation des pratiques du secteur culturel, de diffusion de bonnes pratiques et d'inscription dans un mouvement plus global d'économie sociale et solidaire. Dans leur approche d'accompagnement, ils se basent sur 4 principes fondamentaux : 1) aider sans assister, 2) impliquer les bénéficiaires au projet, 3) privilégier une action de proximité, 4) accorder éthique associative et professionnalisme.

#### MISE EN ŒUVRE ET FINALITÉS

L'association Les Têtes de l'Art est spécialisée dans l'accompagnement de projets artistiques participatifs. Elle crée des ponts entre des artistes professionnels et des porteurs de projet. Les actions qui naissent de ces rencontres s'inscrivent à la croisée de l'art, de la culture et de l'éducation populaire. L'association comporte un pôle d'accompagnement et de mutualisation, qui répond aux besoins des associations culturelles, artistes, porteurs de projet... identifiés sur le territoire. Les domaines d'accompagnement: vie associative, positionnement et gestion de projet, modèle économique, élaboration d'outils, méthodologie en recherche de financements, connaissance du secteur culture/ESS... Ils partagent pratiques, compétences, informations et proposent des temps d'accompagnement individuel et collectif. L'association mutualise du matériel professionnel et semi-professionnel ainsi que des services associés (via l'intervention des techniciens spécialisés - pour un accompagnement sur mesure dans la réalisation projets) via une plateforme de location de matériel. La coopération entre le pôle d'accompagnement et SMartFr offre une solution de structuration aux projets en cours en articulant deux propositions complémentaires : accompagnement au développement / gestion administrative des activités pour les porteurs qui souhaitent être accompagnés dans leur projet sans pour autant créer leur propre entreprise.
RÉSULTATS

Le projet a évolué et grandi depuis sa création. Les Têtes de l'art perçoivent l'art comme outil de transformation sociale et les initiatives artistiques participatives comme vecteur de citoyenneté. La cartographie de l'évolution du nombre d'adhérents et de leur origine géographique permet de constater la visibilité grandissante de l'association. L'association a pu constater la montée en charge progressive des demandes d'accompagnement, ce qui confirme les besoins en accompagnement des publics visés par l'action, ainsi que la pertinence des réponses apportées : accompagnement de pair à pair, articulation entre accompagnement individuel et temps collectifs, approche des enjeux stratégiques du secteur, coordination avec les services associés, mise en réseau avec les partenaires. Après trois ans d'activité, le pôle est aujourd'hui bien positionné sur quatre principaux axes d'accompagnement, fondés sur l'expérience capitalisée dans les différentes activités de l'association :

* gouvernance, vie associative, soutien à la fonction d'employeur ;

• modèle économique et pratiques de gestion ;

* ancrage territorial et modes d'intervention auprès des publics ;

* mise en œuvre technique et sécurisation des activités.
RÉSULTATS

Le projet a évolué et grandi depuis sa création. Les Têtes de l'art perçoivent l'art comme outil de transformation sociale et les initiatives artistiques participatives comme vecteur de citoyenneté. La cartographie de l'évolution du nombre d'adhérents et de leur origine géographique permet de constater la visibilité grandissante de l'association. L'association a pu constater la montée en charge progressive des demandes d'accompagnement, ce qui confirme les besoins en accompagnement des publics visés par l'action, ainsi que la pertinence des réponses apportées : accompagnement de pair à pair, articulation entre accompagnement individuel et temps collectifs, approche des enjeux stratégiques du secteur, coordination avec les services associés, mise en réseau avec les partenaires. Après trois ans d'activité, le pôle est aujourd'hui bien positionné sur quatre principaux axes d'accompagnement, fondés sur l'expérience capitalisée dans les différentes activités de l'association :

* gouvernance, vie associative, soutien à la fonction d'employeur ;

• modèle économique et pratiques de gestion ;

* ancrage territorial et modes d'intervention auprès des publics ;

* mise en œuvre technique et sécurisation des activités.
### 3.2.2. CULTURE ET URBANITÉ - TROUVER DE L'ESPACE POUR CRÉER

#### LE 100 ETABLISSEMENT CULTUREL SOLIDAIRE (PARIS)

http://www.100ecs.fr/Menu.html

#### CONTEXTE

Ancien squat d'ateliers d'EDF, le 100 – qui tire son nom de son adresse, au numéro 100 de la rue de Charenton à Paris – sert depuis 2008 grâce à la Ville de refuge aux créateurs parisiens en mal d'espace.

#### MISE EN ŒUVRE ET FINALITÉS

Le 100 ECS propose 1500 m² d'ateliers ouverts à tous les artistes, sans sélection, et des espaces de travail adaptés pour toutes les formes d'expressions artistiques.

Première fabrique de culture de Paris, le 100 souhaite s'inscrire dans une démarche de production et d'accompagnement des projets culturels et professionnels, générateurs d'emplois, dans les secteurs de l'art, de la culture et de l'économie sociale et solidaire.

L'endroit a également une volonté d'ouverture au public, avec une programmation d'événements artistiques tout au long de l'année.

Mode d'adhésion : ticket d'entrée journalier ou abonnement mensuel après adhésion annuelle. Participation aux frais calculée en fonction des revenus.

#### RÉSULTATS

1500 adhérents, 1800m² pouvant accueillir simultanément 280 artistes. Également une douzaine d'artistes en résidence chaque saison ainsi qu'un groupement d'employeurs qui mènent une réflexion commune sur la création artistique et la société et ses rapports à l'économie, l'aménagement du territoire, la solidarité et le vivre ensemble.
### 3.2.2. CULTURE ET URBANITÉ - TROUVER DE L'ESPACE POUR CRÉER

#### LE 100 ETABLISSEMENT CULTUREL SOLIDAIRE (PARIS)

http://www.100ecs.fr/Menu.html

#### CONTEXTE

Ancien squat d'ateliers d'EDF, le 100 – qui tire son nom de son adresse, au numéro 100 de la rue de Charenton à Paris – sert depuis 2008 grâce à la Ville de refuge aux créateurs parisiens en mal d'espace.

#### MISE EN ŒUVRE ET FINALITÉS

Le 100 ECS propose 1500 m² d'ateliers ouverts à tous les artistes, sans sélection, et des espaces de travail adaptés pour toutes les formes d'expressions artistiques.

Première fabrique de culture de Paris, le 100 souhaite s'inscrire dans une démarche de production et d'accompagnement des projets culturels et professionnels, générateurs d'emplois, dans les secteurs de l'art, de la culture et de l'économie sociale et solidaire.

L'endroit a également une volonté d'ouverture au public, avec une programmation d'événements artistiques tout au long de l'année.

Mode d'adhésion : ticket d'entrée journalier ou abonnement mensuel après adhésion annuelle. Participation aux frais calculée en fonction des revenus.

#### RÉSULTATS

1500 adhérents, 1800m² pouvant accueillir simultanément 280 artistes. Également une douzaine d'artistes en résidence chaque saison ainsi qu'un groupement d'employeurs qui mènent une réflexion commune sur la création artistique et la société et ses rapports à l'économie, l'aménagement du territoire, la solidarité et le vivre ensemble.
### 3.2.3. CULTURE ET RURALITÉ – S’IMPLANTER SUR UN TERRITOIRE

#### LES ARTICULTEURS – REDON (BRETAGNE)

http://www.articulteurs.org/

#### CONTEXTE

« Les Articulteurs », c'est une grappe d'entreprises dont le secteur d'activités se situe dans le champ de l'insertion socio-économique via le développement de pratiques innovantes dans le domaine culturel. A l'origine du projet, neuf partenaires du Pays de Redon et Vilaine réunis depuis 2004. Leur but : concevoir, réaliser et diffuser des actions éco-culturelles mutualisées et innovantes créant du développement économique et du lien social valorisant les hommes et le patrimoine d'un territoire. La problématique principale : le manque de matériel disponible pour organiser un événement en milieu rural. La solution proposée par les Articulteurs : la mutualisation.

#### MISE EN ŒUVRE ET FINALITÉS

Les actions du cluster s'articulent autour de six axes : mutualisation des moyens, produits et services, événements, valorisation technologique, formation et recherche, ouverture sur le monde. Les compétences mutualisées par le regroupement permettent au cluster d'être sollicité pour des missions de transfert d'ingénierie et d'accompagnement– dans des domaines tels que la finance, la médiation, le spectacle vivant ou encore l'événementiel.

Également actifs dans l'accompagnement de projets, les Articulteurs n'hésitent pas à réimpulser des projets en souffrance – que ce soit par manque de moyens, de temps ou de compétences. La convergence des énergies entre population locale et artistes professionnels est également l'un des axes de travail des Articulteurs.

#### RÉSULTATS

Les premières années d'expérimentation ont débouché sur la mise en place d'un cluster culturel, lauréat en 2010 de la « Sélection nationale grappe d'entreprises » de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). En 2011, les Articulteurs obtiennent le prix de l'initiative en économie sociale décerné par la Fondation Crédit coopératif.
### 3.2.3. CULTURE ET RURALITÉ – S’IMPLANTER SUR UN TERRITOIRE

#### LES ARTICULTEURS – REDON (BRETAGNE)

http://www.articulteurs.org/

#### CONTEXTE

« Les Articulteurs », c'est une grappe d'entreprises dont le secteur d'activités se situe dans le champ de l'insertion socio-économique via le développement de pratiques innovantes dans le domaine culturel. A l'origine du projet, neuf partenaires du Pays de Redon et Vilaine réunis depuis 2004. Leur but : concevoir, réaliser et diffuser des actions éco-culturelles mutualisées et innovantes créant du développement économique et du lien social valorisant les hommes et le patrimoine d'un territoire. La problématique principale : le manque de matériel disponible pour organiser un événement en milieu rural. La solution proposée par les Articulteurs : la mutualisation.

#### MISE EN ŒUVRE ET FINALITÉS

Les actions du cluster s'articulent autour de six axes : mutualisation des moyens, produits et services, événements, valorisation technologique, formation et recherche, ouverture sur le monde. Les compétences mutualisées par le regroupement permettent au cluster d'être sollicité pour des missions de transfert d'ingénierie et d'accompagnement– dans des domaines tels que la finance, la médiation, le spectacle vivant ou encore l'événementiel.

Également actifs dans l'accompagnement de projets, les Articulteurs n'hésitent pas à réimpulser des projets en souffrance – que ce soit par manque de moyens, de temps ou de compétences. La convergence des énergies entre population locale et artistes professionnels est également l'un des axes de travail des Articulteurs.

#### RÉSULTATS

Les premières années d'expérimentation ont débouché sur la mise en place d'un cluster culturel, lauréat en 2010 de la « Sélection nationale grappe d'entreprises » de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). En 2011, les Articulteurs obtiennent le prix de l'initiative en économie sociale décerné par la Fondation Crédit coopératif.
Diverses initiatives sont nées des expérimentations des Articulteurs, comme la création du premier groupement d'employeurs du spectacle et d'artisans de la culture : les Gesitculteurs. Un travail d'analyse sectorielle a également permis de faire apparaître des segments de marché peu ou pas exploités et présentant un potentiel de développement et de création d'emplois durables. Résultat : une Société par Actions simplifiée (SAS), entité à vocation économique sur les principes de l'économie sociale, est en cours de mise en place.
Diverses initiatives sont nées des expérimentations des Articulteurs, comme la création du premier groupement d'employeurs du spectacle et d'artisans de la culture : les Gesitculteurs. Un travail d'analyse sectorielle a également permis de faire apparaître des segments de marché peu ou pas exploités et présentant un potentiel de développement et de création d'emplois durables. Résultat : une Société par Actions simplifiée (SAS), entité à vocation économique sur les principes de l'économie sociale, est en cours de mise en place.
### 3.2.4. CULTURE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – CRÉER « VERT »

**RIF (LILLE)**

http://www.rif-asso.fr/

#### CONTEXTE

Depuis 20 ans, l'association Rif œuvre au croisement de plusieurs politiques publiques : développement culturel et artistique, mais également développement local, développement économique, développement durable et plus récemment insertion professionnelle des jeunes.

#### MISE EN ŒUVRE ET FINALITÉS

Ces dernières années, Rif a acquis une dimension européenne grâce à son implication dans des projets transfrontaliers avec la proche Belgique, et a contribué à la mise en place du dispositif Roots&Routes en France (réseau de 11 pays européens travaillant sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes grâce aux pratiques artistiques).

Rif a développé une expertise dans deux domaines : le développement culturel durable et l'insertion professionnelle et sociale, notamment des jeunes.

Le cœur de leur projet : l'accompagnement d'initiatives culturelles et artistiques sur les territoires de la région. Rif travaille également au développement des éco-événements.

#### RÉSULTATS

La dimension transfrontalière du travail de Rif et de ses partenaires a été récompensée en septembre 2010 par le prix « Projet stratégique » accordé par les autorités pilotant le programme Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen.

De nombreux aspects de la dimension écologique du projet de Rif se sont pérennisés en région : apparition des gobelets réutilisables, des toilettes sèches, etc. Dernièrement une signalétique spécifique événementielle et une équipe « Brigade Verte » ont été créées. L'ensemble de ces aspects étaient visibles lors de l'édition 2011 du festival Cultures Équitables à Lille.
### 3.2.4. CULTURE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – CRÉER « VERT »

**RIF (LILLE)**

http://www.rif-asso.fr/

#### CONTEXTE

Depuis 20 ans, l'association Rif œuvre au croisement de plusieurs politiques publiques : développement culturel et artistique, mais également développement local, développement économique, développement durable et plus récemment insertion professionnelle des jeunes.

#### MISE EN ŒUVRE ET FINALITÉS

Ces dernières années, Rif a acquis une dimension européenne grâce à son implication dans des projets transfrontaliers avec la proche Belgique, et a contribué à la mise en place du dispositif Roots&Routes en France (réseau de 11 pays européens travaillant sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes grâce aux pratiques artistiques).

Rif a développé une expertise dans deux domaines : le développement culturel durable et l'insertion professionnelle et sociale, notamment des jeunes.

Le cœur de leur projet : l'accompagnement d'initiatives culturelles et artistiques sur les territoires de la région. Rif travaille également au développement des éco-événements.

#### RÉSULTATS

La dimension transfrontalière du travail de Rif et de ses partenaires a été récompensée en septembre 2010 par le prix « Projet stratégique » accordé par les autorités pilotant le programme Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen.

De nombreux aspects de la dimension écologique du projet de Rif se sont pérennisés en région : apparition des gobelets réutilisables, des toilettes sèches, etc. Dernièrement une signalétique spécifique événementielle et une équipe « Brigade Verte » ont été créées. L'ensemble de ces aspects étaient visibles lors de l'édition 2011 du festival Cultures Équitables à Lille.
# CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Nous avons décrit tout au long de cette étude les liens et apports respectifs entre l'économe sociale et le secteur culturel et créatif, bonnes pratiques à l'appui. Voici une liste, non exhaustive, de recommandations pour un rapprochement effectif entre ce modèle d'entrepreneuriat alternatif et la culture. Ces recommandations visent également à considérer la culture et l'art dans un ensemble plus large, qui prenne en compte toutes les caractéristiques et externalités positives évoquées dans les pages précédentes : ancrage territorial, créativité, innovation, intérêt général, emploi, cohésion sociale, etc.

La culture représente en effet un secteur d'activité économique particulier, qui se distingue des autres secteurs classiques : les productions artistiques et créatives sont porteuses en premier lieu d'un **message culturel et sociétal fort qu'il ne faut surtout pas aliéner** et dont la qualité doit primer sur toute autre considération. Mais, selon nous, il faut aussi veiller à un équilibre entre cette finalité culturelle et la façon dont elle est produite : nous pensons à POUR LA SOLIDARITÉ - PLS que **les productions culturelles doivent être orientées vers une finalité sociale, qui peut se traduire par le fait de se développer sous forme d'économie sociale**, et de créer de l'emploi sur les territoires, en plus de permettre une meilleure cohésion sociale.

## COMPRENDRE ET ÉTUDIER LE SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF

* Un premier passage obligé pour développer une approche et des politiques plus adaptées au secteur culturel et créatif consiste à étudier en profondeur ce monde. Une meilleure connaissance du secteur doit être amorcée, en prenant en compte un **large faisceau d'indicateurs**, comprenant les externalités à tous niveaux et de tous types, et pas uniquement économiques. Les acteurs du secteur culturel sont aujourd'hui en effet dépendants d'un cadre normatif de plus en plus façonné par des considérations économiques. Les projets sont souvent jugés sur leur rentabilité plutôt que sur le message lui-même qui est véhiculé à travers une œuvre<fnref n="182" />. Le risque est de perdre ce regard divergent sur la société porté par les acteurs de la culture et qui constitue la richesse de notre civilisation. La culture ne peut être jugée par sa viabilité économique

<footnote n="182">182. Le rôle de la culture et la place de l'artiste, déformés par le prisme de l'idéologie néolibérale »
Manuel Hermia, Avril 2012</footnote>
CONCLUSIONS
ET RECOMMANDATIONS

Nous avons décrit tout au long de cette étude les liens et apports respectifs entre l'économe sociale et le secteur culturel et créatif, bonnes pratiques à l'appui. Voici une liste, non exhaustive, de recommandations pour un rapprochement effectif entre ce modèle d'entrepreneuriat alternatif et la culture. Ces recommandations visent également à considérer la culture et l'art dans un ensemble plus large, qui prenne en compte toutes les caractéristiques et externalités positives évoquées dans les pages précédentes : ancrage territorial, créativité, innovation, intérêt général, emploi, cohésion sociale, etc.

La culture représente en effet un secteur d'activité économique particulier, qui se distingue des autres secteurs classiques : les productions artistiques et créatives sont porteuses en premier lieu d'un **message culturel et sociétal fort qu'il ne faut surtout pas aliéner** et dont la qualité doit primer sur toute autre considération. Mais, selon nous, il faut aussi veiller à un équilibre entre cette finalité culturelle et la façon dont elle est produite : nous pensons à POUR LA SOLIDARITÉ - PLS que **les productions culturelles doivent être orientées vers une finalité sociale, qui peut se traduire par le fait de se développer sous forme d'économie sociale**, et de créer de l'emploi sur les territoires, en plus de permettre une meilleure cohésion sociale.

COMPRENDRE ET ÉTUDIER LE SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF

* Un premier passage obligé pour développer une approche et des politiques plus adaptées au secteur culturel et créatif consiste à étudier en profondeur ce monde. Une meilleure connaissance du secteur doit être amorcée, en prenant en compte un **large faisceau d'indicateurs**, comprenant les externalités à tous niveaux et de tous types, et pas uniquement économiques. Les acteurs du secteur culturel sont aujourd'hui en effet dépendants d'un cadre normatif de plus en plus façonné par des considérations économiques. Les projets sont souvent jugés sur leur rentabilité plutôt que sur le message lui-même qui est véhiculé à travers une œuvre<fnref n="182" />. Le risque est de perdre ce regard divergent sur la société porté par les acteurs de la culture et qui constitue la richesse de notre civilisation. La culture ne peut être jugée par sa viabilité économique

<footnote n="182">182. Le rôle de la culture et la place de l'artiste, déformés par le prisme de l'idéologie néolibérale »
Manuel Hermia, Avril 2012</footnote>
puisque l'activité culturelle n'a la plupart du temps pas pour finalité la recherche du
lucre. Les critères d'évaluation de l'économie classique, basée essentiellement sur la
viabilité et la performance économique, se révèlent caducs. Sans les bons outils, la
démarche consistant à évaluer l'apport culturel sur son seul aspect quantitatif se révèle
une véritable menace pour le secteur culturel et créatif qui apporte une richesse qui
est traduite plus en termes d'insertions de personnes fragiles, de renforcement du lien
social, d'épanouissement de chacun dès le plus jeune âge etc.

* Une meilleure connaissance de l'art et de la culture passe donc aussi par l'analyse, à l'échelle des territoires, de leur **impact social** et de leur potentiel d'**innovation sociale**, deux caractéristiques qu'ils partagent avec l'économie sociale.

* Une bonne analyse et cartographie des secteurs culturels et de l'économie sociale et de leurs besoins nécessitent également d'**impliquer toutes les parties prenantes**, issues tant du secteur culturel que du secteur économique ou social : autorités publiques, chercheurs, centres de formation, entrepreneurs sociaux et culturels, fédérations, citoyens, etc.

* Cette compréhension du secteur, des liens qu'il peut nouer avec l'économie sociale et du potentiel qu'il représente pour le développement territorial, passe enfin aussi par une **meilleure formation et information** à ce propos : repenser les enseignements culturels, décloisonner les formations, sensibiliser plus tôt et de façon plus large à la culture et l'économie sociale, etc.

DONNER UNE MEILLEURE VISIBILITÉ AU SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF
ET A L'ÉCONOMIE SOCIALE

* La culture et l'économie sociale étant mieux comprises, cela devrait permettre de **changer les façons de voir la culture** et de ne pas la considérer uniquement comme une « dépense », mais aussi comme un « investissement » aux effets multiplicateurs d'ordre social, économique, et bien sûr culturel et artistique.

* Il s'agit également d'offrir une **meilleure visibilité aux projets artistiques et culturels qui poursuivent un objet sociétal**, mais également de les **informer** des formes entrepreneuriales qu'ils peuvent adopter, dont la possibilité de s'inscrire explicitement dans l'économie sociale. L'appartenance à l'économie sociale permet en effet d'accéder à des soutiens financiers dédiés à l'entrepreneuriat social, de participer à des réflexions et actions sur l'entrepreneuriat alternatif, de tisser des liens avec d'autres secteurs que celui de la culture, de se former à un entrepreneuriat plus adapté au secteur culturel, etc.
puisque l'activité culturelle n'a la plupart du temps pas pour finalité la recherche du
lucre. Les critères d'évaluation de l'économie classique, basée essentiellement sur la
viabilité et la performance économique, se révèlent caducs. Sans les bons outils, la
démarche consistant à évaluer l'apport culturel sur son seul aspect quantitatif se révèle
une véritable menace pour le secteur culturel et créatif qui apporte une richesse qui
est traduite plus en termes d'insertions de personnes fragiles, de renforcement du lien
social, d'épanouissement de chacun dès le plus jeune âge etc.

* Une meilleure connaissance de l'art et de la culture passe donc aussi par l'analyse, à l'échelle des territoires, de leur **impact social** et de leur potentiel d'**innovation sociale**, deux caractéristiques qu'ils partagent avec l'économie sociale.

* Une bonne analyse et cartographie des secteurs culturels et de l'économie sociale et de leurs besoins nécessitent également d'**impliquer toutes les parties prenantes**, issues tant du secteur culturel que du secteur économique ou social : autorités publiques, chercheurs, centres de formation, entrepreneurs sociaux et culturels, fédérations, citoyens, etc.

* Cette compréhension du secteur, des liens qu'il peut nouer avec l'économie sociale et du potentiel qu'il représente pour le développement territorial, passe enfin aussi par une **meilleure formation et information** à ce propos : repenser les enseignements culturels, décloisonner les formations, sensibiliser plus tôt et de façon plus large à la culture et l'économie sociale, etc.

DONNER UNE MEILLEURE VISIBILITÉ AU SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF
ET A L'ÉCONOMIE SOCIALE

* La culture et l'économie sociale étant mieux comprises, cela devrait permettre de **changer les façons de voir la culture** et de ne pas la considérer uniquement comme une « dépense », mais aussi comme un « investissement » aux effets multiplicateurs d'ordre social, économique, et bien sûr culturel et artistique.

* Il s'agit également d'offrir une **meilleure visibilité aux projets artistiques et culturels qui poursuivent un objet sociétal**, mais également de les **informer** des formes entrepreneuriales qu'ils peuvent adopter, dont la possibilité de s'inscrire explicitement dans l'économie sociale. L'appartenance à l'économie sociale permet en effet d'accéder à des soutiens financiers dédiés à l'entrepreneuriat social, de participer à des réflexions et actions sur l'entrepreneuriat alternatif, de tisser des liens avec d'autres secteurs que celui de la culture, de se former à un entrepreneuriat plus adapté au secteur culturel, etc.
# ENCOURAGER L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL DANS LA CULTURE GRÂCE À DES POLITIQUES ADAPTÉES

* Décloisonner les politiques liées à la culture, l'emploi, l'innovation, ou encore la formation et considérer la **culture comme un enjeu transversal, au cœur de politiques publiques intersectorielles**. Il s'agit ainsi d'innerver les politiques sociales par la culture, et plus précisément par les innovations portées par les entrepreneurs sociaux du secteur culturel qui apportent souvent des solutions à des besoins non satisfaits par les instances publiques. La culture et la création sont également à lier avec des innovations de nature technologiques, à l'image par exemples du Ministère français de la Culture et de la Communication qui fut associé à une Stratégie nationale de la recherche et de l'innovation en 2014¹⁸³ (portée par le Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement et de la Recherche) ou à l'origine la même année d'un appel à projets « services numériques culturels innovants »<fnref n="184" />. **Culture et numérique** sont en effet deux secteurs dont les liens pourraient être plus développés. Bref, la culture doit être appréhendée pour tous ses apports pluridisciplinaires.

## ILLUSTRATION :

### LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES EN QUESTION<fnref n="185" />

Le développement des ICC repose avant tout sur les politiques culturelles et économiques, mais ces industries sont également liées à différentes politiques locales, régionales et nationales, parmi lesquelles:

<table><thead><tr><td>Innovation</td><td>Recherche et développement</td><td>Exportation et internationalisation</td><td>Développement régional</td></tr></thead><tbody><tr><td>Cohésion sociale et bien-être</td><td>Développement des clusters</td><td>Diversification économique</td><td>Éducation et formation tout au long de la vie</td></tr><tr><td>Développement du tourisme</td><td>Stratégie de promotion de l'image de marque</td><td>Développement durable</td><td>Intégration et diversité culturelle</td></tr></tbody></table>

<footnote n="183">183. http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Recherche-Enseignement-superieur-Technologies/La-recherche/Contexte-national-de-la-recherche/Strategie-nationale-de-recherche-consultation-publique</footnote>

<footnote n="184">184. http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Recherche-Enseignement-superieur-Technologies/Innovation-numerique/Services-numeriques-culturels-innovants/Les-appels-a-projets/Resultats-de-l-appel-a-projets-Services-numeriques-culturels-innovants-2014</footnote>

<footnote n="185">185. Groupe d'experts des États membres de l'UE sur les Industries culturelles et créatives, Guide de politiques sur comment utiliser de manière stratégique les programmes d'aide communautaires, notamment les Fonds structurels, afin de développer le potentiel de la culture pour le développement local, régional et national et les effets de débordement des ICC sur l'économie au sens large ?, Avril 2012, p. 32</footnote>
ENCOURAGER L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL DANS LA CULTURE
GRÂCE À DES POLITIQUES ADAPTÉES

* Décloisonner les politiques liées à la culture, l'emploi, l'innovation, ou encore la formation et considérer la **culture comme un enjeu transversal, au cœur de politiques publiques intersectorielles**. Il s'agit ainsi d'innerver les politiques sociales par la culture, et plus précisément par les innovations portées par les entrepreneurs sociaux du secteur culturel qui apportent souvent des solutions à des besoins non satisfaits par les instances publiques. La culture et la création sont également à lier avec des innovations de nature technologiques, à l'image par exemples du Ministère français de la Culture et de la Communication qui fut associé à une Stratégie nationale de la recherche et de l'innovation en 2014¹⁸³ (portée par le Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement et de la Recherche) ou à l'origine la même année d'un appel à projets « services numériques culturels innovants »<fnref n="184" />. **Culture et numérique** sont en effet deux secteurs dont les liens pourraient être plus développés. Bref, la culture doit être appréhendée pour tous ses apports **pluridisciplinaires**.

ILLUSTRATION :
LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES
ET CRÉATIVES EN QUESTION<fnref n="185" />

Le développement des ICC repose avant tout sur les politiques culturelles et économiques, mais ces industries sont également liées à différentes politiques locales, régionales et nationales, parmi lesquelles:

<table><thead><tr><th>Innovation</th><th>Recherche et développement</th><th>Exportation et internationalisation</th><th>Développement régional</th></tr></thead><tbody><tr><th>Cohésion sociale et bien-être</th><td>Développement des clusters</td><td>Diversification économique</td><td>Éducation et formation tout au long de la vie</td></tr><tr><th>Développement du tourisme</th><td>Stratégie de promotion de l'image de marque</td><td>Développement durable</td><td>Intégration et diversité culturelle</td></tr></tbody></table>

<footnote n="183">183. http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Recherche-Enseignement-superieur-Technologies/La-recherche/Contexte-national-de-la-recherche/Strategie-nationale-de-recherche-consultation-publique</footnote>

<footnote n="184">184. http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Recherche-Enseignement-superieur-Technologies/Innovation-numerique/Services-numeriques-culturels-innovants/Les-appels-a-projets/Resultats-de-l-appel-a-projets-Services-numeriques-culturels-innovants-2014</footnote>

<footnote n="185">185. Groupe d'experts des États membres de l'UE sur les Industries culturelles et créatives, Guide de politiques sur comment utiliser de manière stratégique les programmes d'aide communautaires, notamment les Fonds structurels, afin de développer le potentiel de la culture pour le développement local, régional et national et les effets de débordement des ICC sur l'économie au sens large ?, Avril 2012, p. 32</footnote>
* Permettre aux **acteurs culturels et créatifs** de bénéficier des politiques en faveur de l'entrepreneuriat social et de l'économie sociale, et les adapter également aux **artistes entrepreneurs indépendants** qui inscrivent leur activité dans une démarche à finalité sociétale.

* Adapter aussi les aides et formations à l'entrepreneuriat (social) aux spécificités des projets culturels et créatifs.

* Promouvoir la **forme coopérative**, ainsi que le développement de **clusters culturels et créatifs régionaux**.
* Permettre aux **acteurs culturels et créatifs** de bénéficier des politiques en faveur de l'entrepreneuriat social et de l'économie sociale, et les adapter également aux **artistes entrepreneurs indépendants** qui inscrivent leur activité dans une démarche à finalité sociétale.

* Adapter aussi les aides et formations à l'entrepreneuriat (social) aux spécificités des projets culturels et créatifs.

* Promouvoir la **forme coopérative**, ainsi que le développement de **clusters culturels et créatifs régionaux**.
# BIBLIOGRAPHIE

## ÉTUDES ET PUBLICATIONS

* ACADÉMIE DES ENTREPRENEURS SOCIAUX, *Baromètre des entreprises sociales en Belgique*, HEC-ULg, Juin 2014.

* AUCLAIR, E., « Friche culturelle et inscription territoriale, une application du principe de relocalisation? » in *De la friche industrielle au lieu culturel*, Université de Rouen, Septembre 2012.

* BEUVE-MERY, A., « Amours contrariés entre culture et numérique », in *Le Monde*, 4/12/2014.

* BISBALLE, L., *The intercultural city – Making the most of diversity. Social Entrepreneurship as a Space for Intercultural Communication and Innovation*, 2006.

* BOUCHARD, C., (en collaboration avec le Groupe de travail sur l'innovation sociale, GTIS), « Recherche en sciences humaines et sociales et innovations sociales. Contribution à une politique de l'immatériel », Les Publications du Québec, Conseil québécois de la recherche sociale, 1999.

* BUFFET, G., MONTEUX, G., « L'innovation numérique est essentielle à la création culturelle » in *Le Monde*, 3/12/2014.

* CASTELLO-LOPES, D., « La culture, plus on la consomme, plus on a envie d'en consommer », in *Le Monde*, 9 mars 2012.

* COLIN, B., « Cultiver un sentiment d'appartenance ? » in COLIN, B., GAUTIER, A. (dir.), *Pour une autre économie de l'art et de la culture*, Toulouse, 2010.

* CONCERTES, État des lieux de l'économie sociale en 2012, Les Cahiers de l'Observatoire, OES, N°.9, Décembre 2013.

* CONCERTES, *L'économie sociale se dévoile*, Les Cahiers de l'Observatoire, OES, N°.0, Décembre 2011.

* De HEUSCH, S., DUBETZ, E., *Les métiers de la création et de la culture dans la Stratégie Europe 2020 – Quelques problématiques et enjeux*, SMartEu et Pour la Solidarité, Bruxelles, Février 2014.

* DUBETZ, E., *Culture et territoire urbain – Focus sur Bruxelles*, Working Paper Pour la Solidarité, Bruxelles, Juillet 2014.
# BIBLIOGRAPHIE

## ÉTUDES ET PUBLICATIONS

* ACADÉMIE DES ENTREPRENEURS SOCIAUX, *Baromètre des entreprises sociales en Belgique*, HEC-ULg, Juin 2014.

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* CONCERTES, État des lieux de l'économie sociale en 2012, Les Cahiers de l'Observatoire, OES, N°.9, Décembre 2013.

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* DUCOURTIEUX, C., « Le secteur culturel veut protéger son droit d'auteur », in *Le Monde*, 4/12/2014.

* HEARN, S., en association avec SABY, O., *Rapport sur le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France*, Rapport à la Ministre de la Culture et de la Communication et au Ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, Paris, Juin 2014.

* HENRY, Ph., « La dimension sociale et solidaire des arts vivants : une question encore largement en chantier » in COLIN, B., GAUTIER, A. (dir.), *Pour une autre économie de l'art et de la culture*, Toulouse, 2010.

* HILAIRE, M.-M., « Restaurer la capacité d'être acteur », in *Action de réinsertion, Mettre en place de nouveaux services. Culture et lutte contre l'exclusion*, Issy-les-Moulineaux, 2001.

* JACQUET, K., « L'artiste a-t-il le droit de se soustraire à la réalité économique ? », in *Culture, le magazine culturel en ligne de l'Université de Liège*, Février 2012.

* Groupe d'experts des États membres de l'UE sur les Industries culturelles et créatives, *Guide de politiques sur comment utiliser de manière stratégique les programmes d'aide communautaires, notamment les Fonds structurels, afin de développer le potentiel de la culture pour le développement local, régional et national et les effets de débordement des ICC sur l'économie au sens large ?*, Avril 2012.

* HUENS, V., *Économie, social... et environnement ?*, SAW-B, 2007.

* IGLESIAS, M., KERN, Ph., MONTALTO, V., *Utilisation des fonds structurels pour des projets culturels*, Étude de KEA European Affairs pour le Parlement européen (Commission parlementaire de la culture et de l'éducation, Bruxelles, Juillet 2012.

* INEUM CONSULTING, *La culture, enjeu économique ou symbolique pour le développement des territoires ?*, Étude pour le Forum d'Avignon, 2009.

* KEA EUROPEAN AFFAIRS, *L'impact de la culture sur la créativité*, Étude préparée pour la Commission européenne (DG Éducation et Culture), Bruxelles, Septembre 2009.

* KURT SALMON, *Culture et Économie : Enjeux et opportunités pour les entrepreneurs culturels et créatifs en Belgique*, Bruxelles, 2012.

* KURT SALMON, *Entreprendre et investir dans la culture : de l'intuition à la décision*, 2011.

* *La culture : quatrième pilier du développement durable*, Cités et gouvernements locaux unis, dans la cadre de l'Agenda 21 de la culture, Novembre 2010.
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* KURT SALMON, *Culture et Économie : Enjeux et opportunités pour les entrepreneurs culturels et créatifs en Belgique*, Bruxelles, 2012.

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* LOORBACH, D., *Transition Management: New mode of governance for sustainable development*, Utrecht, 2007.

* LUSSO, B., « Culture et régénération urbaine : les exemples du Grand Manchester et de la vallée de l’Emscher », in *Métropoles*, Novembre 2010.

* MARÉE, M., MERTENS, S., « L’artiste entrepreneur est-il aussi – et à quelles conditions – un entrepreneur social ? », in SMartBe, *L’artiste, un entrepreneur ?*, Collectif sous la direction du Bureau d’études de SMartBe, Bruxelles, 2011.

* MERTENS, S., MAREE, M., « Les contours de l’entreprise sociale » in MERTENS, S. (dir.), *La gestion des entreprises sociales*, Edipro, Liège, 2010

* MONZÓN, J., CHAVES, R., *L’économie sociale dans l’Union européenne*, rapport d’information élaboré pour le Comité économique et social européen par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC), Bruxelles, 2012.

* Notre avenir à tous, Rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU, 1987.

* Opale et Culture & proximité « Culture et économie solidaire ? Manifestez-vous ! », 2013.

* PARODI, M., *L’utilité sociale pour éclairer la face cachée de la valeur de l’économie sociale*, Revue RECMA, N° 315, Published in 2010.

* POUR LA SOLIDARITÉ, *Les Emplois verts, une nouvelle opportunité d’inclusion sociale en Europe*, Les Cahiers de la Solidarité N°28, Mai 2012.

* POUR LA SOLIDARITÉ, *La transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie*, Les Cahiers de la Solidarité n°32, Bruxelles, Mars 2013.

* RICHEZ-BATTESTI, N., *L’innovation sociale comme levier du développement entrepreneurial local, Un incubateur dédié en Languedoc-Roussillon*, 2009.

* ROUSELLE, M., *L’innovation sociale : au-delà du phénomène, une solution durable aux défis sociaux*, Pour la Solidarité, Working Paper, Septembre 2011.

* UFISC, *Manifeste de l’UFISC pour une autre économie de l’art et de la culture*, Décembre 2007.

* VOSEC et SAW-B, *Dossier l’Europe et l’économie sociale*, Août 2010.
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## DOCUMENTS OFFICIELS

* COMMISSION EUROPÉENNE, *Communication Initiative pour l'entrepreneuriat social – Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales*, COM(2011) 682 final, Bruxelles, le 25/10/2011.

* COMMISSION EUROPÉENNE, *Initiative Phare Europe 2020, une Union de l'innovation*, COM(2010) 546, Bruxelles, 2010.

* COMMISSION EUROPÉENNE, *Livre Vert, Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives*, Bruxelles, Avril 2010.

* COMMISSION EUROPÉENNE, *Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Europe créative », Bruxelles, Janvier 2013.*

* UNESCO, *Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles*, 2005.

## SITOGRAPHIE

* DEFOURNY, J., Site du Centre d'Économie Sociale de l'Université de Liège, « L'économie sociale / Troisième secteur / Tiers-secteur », http://www.ces.ulg.ac.be/fr_FR/services/cles/dictionnaire/e/economie-sociale-3

* MARÉE, M., MERTENS, S., « L'artiste entrepreneur est-il aussi un entrepreneur social ? », in *Culture, le magazine culturel en ligne de l'Université de Liège*, Liège, 2012. http://culture.ulg.ac.be/jcms/prod_815219/fr/l-artiste-entrepreneur-est-il-aussi-un-entrepreneur-social?part=6

* Portail de la Région Wallonne, http://www.wallonie.be/

* Site du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, « Culture », http://gouvernement.cfwb.be/competences-de-la-federation-wallonie-bruxelles/culture

* Site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu
## DOCUMENTS OFFICIELS

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* COMMISSION EUROPÉENNE, *Initiative Phare Europe 2020, une Union de l'innovation*, COM(2010) 546, Bruxelles, 2010.

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* COMMISSION EUROPÉENNE, *Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Europe créative », Bruxelles, Janvier 2013.*

* UNESCO, *Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles*, 2005.

## SITOGRAPHIE

* DEFOURNY, J., Site du Centre d'Économie Sociale de l'Université de Liège, « L'économie sociale / Troisième secteur / Tiers-secteur », http://www.ces.ulg.ac.be/fr_FR/services/cles/dictionnaire/e/economie-sociale-3

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* Portail de la Région Wallonne, http://www.wallonie.be/

* Site du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, « Culture », http://gouvernement.cfwb.be/competences-de-la-federation-wallonie-bruxelles/culture

* Site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu
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améliorée par vos remarques et suggestions.

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Mène des travaux de recherche et d'analyse de haute qualité pour sensibiliser sur les enjeux sociétaux et offrir de nouvelles perspectives de réflexion. Les publications POUR LA SOLIDARITÉ regroupées au sein de trois collections "Cahiers", "Notes d'analyse", "Études & Dossiers" sont consultables sur www.pourlasolidarite.eu et disponibles en version papier.

2

Conseille, forme et accompagne sur les enjeux européens en matière de lobbying et de financements.

3

Conçoit et réalise des projets transnationaux en coopération avec l'ensemble de ses partenaires européens.

4

Organise des conférences qui rassemblent dirigeant/e/s, expert/e/s européen/ne/s, acteurs de terrain et offrent un lieu de débat convivial sur l'avenir de l'Europe solidaire et durable.
POUR LA SOLIDARITÉ – PLS, laboratoire d'idées et d'actions, met ses compétences en recherche, conseil, coordination de projets européens et organisation d'événements au service des entreprises, des pouvoirs publics et des organisations de la société civile.

ACTIVITÉS

Le think & do tank européen POUR LA SOLIDARITÉ – PLS

1

Mène des travaux de recherche et d'analyse de haute qualité pour sensibiliser sur les enjeux sociétaux et offrir de nouvelles perspectives de réflexion. Les publications POUR LA SOLIDARITÉ regroupées au sein de trois collections "Cahiers", "Notes d'analyse", "Études & Dossiers" sont consultables sur www.pourlasolidarite.eu et disponibles en version papier.

2

Conseille, forme et accompagne sur les enjeux européens en matière de lobbying et de financements.

3

Conçoit et réalise des projets transnationaux en coopération avec l'ensemble de ses partenaires européens.

4

Organise des conférences qui rassemblent dirigeant/e/s, expert/e/s européen/ne/s, acteurs de terrain et offrent un lieu de débat convivial sur l'avenir de l'Europe solidaire et durable.
# THÉMATIQUES

POUR LA SOLIDARITÉ – PLS inscrit ses activités au cœur de cinq axes thématiques:

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# OBSERVATOIRES EUROPÉENS

POUR LA SOLIDARITÉ – PLS réalise une veille européenne thématique et recense de multiples ressources documentaires (textes officiels, bonnes pratiques, acteurs et actualités) consultables via ses quatre observatoires européens:

- www.ess-europe.eu

- www transition-europe.eu

- www.diversite-europe.eu

- www.participation-citoyenne.eu

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# THÉMATIQUES

POUR LA SOLIDARITÉ – PLS inscrit ses activités au cœur de cinq axes thématiques:

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# OBSERVATOIRES EUROPÉENS

POUR LA SOLIDARITÉ – PLS réalise une veille européenne thématique et recense de multiples ressources documentaires (textes officiels, bonnes pratiques, acteurs et actualités) consultables via ses quatre observatoires européens:

- www.ess-europe.eu

- www transition-europe.eu

- www.diversite-europe.eu

- www.participation-citoyenne.eu

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# COLLECTIONS POUR LA SOLIDARITÉ - PLS

## APERÇU DES RÉCENTES PUBLICATIONS

### NOTES D'ANALYSE POUR LA SOLIDARITÉ

### Éclairages sur des enjeux d'actualité

* L'Économie sociale et solidaire au Luxembourg : bilan et perspectives.
  Pierre Perard, avril 2015.

* Pour un renforcement de la solidarité intergénérationnelle européenne.
  Éric Moranval, mars 2015.

* L'UE au sein de la gouvernance climatique internationale : un sursaut à la COP 21 de Paris ?
  Stefano Messina, mars 2015.

* Détachement des travailleurs : où en est l'Europe ?
  Sitto Can, février 2015.

* Discrimination des jeunes immigrés sur le marché de l'emploi en Belgique.
  Sarah Van Doosselaere et Sophie Pinilla, février 2015.

* ESS et Nations Unies : un rapprochement récent.
  Antoine Masquelin, décembre 2014.

* La violence à l'égard des femmes : état des lieux des législations européennes.
  Victoria Hansen, novembre 2014.

* L'économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?
  François Sana, novembre 2014.

* Art et handicap en Communauté française de Belgique : bonnes pratiques.
  François Meresse et Sanjin Plakalo, octobre 2014.

* Les discriminations sur les réseaux sociaux (Partie 2).
  François Sana, juillet 2014.
# COLLECTIONS POUR LA SOLIDARITÉ - PLS

## APERÇU DES RÉCENTES PUBLICATIONS

### NOTES D'ANALYSE POUR LA SOLIDARITÉ

### Éclairages sur des enjeux d'actualité

* L'Économie sociale et solidaire au Luxembourg : bilan et perspectives.
  Pierre Perard, avril 2015.

* Pour un renforcement de la solidarité intergénérationnelle européenne.
  Éric Moranval, mars 2015.

* L'UE au sein de la gouvernance climatique internationale : un sursaut à la COP 21 de Paris ?
  Stefano Messina, mars 2015.

* Détachement des travailleurs : où en est l'Europe ?
  Sitto Can, février 2015.

* Discrimination des jeunes immigrés sur le marché de l'emploi en Belgique.
  Sarah Van Doosselaere et Sophie Pinilla, février 2015.

* ESS et Nations Unies : un rapprochement récent.
  Antoine Masquelin, décembre 2014.

* La violence à l'égard des femmes : état des lieux des législations européennes.
  Victoria Hansen, novembre 2014.

* L'économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?
  François Sana, novembre 2014.

* Art et handicap en Communauté française de Belgique : bonnes pratiques.
  François Meresse et Sanjin Plakalo, octobre 2014.

* Les discriminations sur les réseaux sociaux (Partie 2).
  François Sana, juillet 2014.
## CAHIERS POUR LA SOLIDARITÉ

### Résultats de recherches comparatives européennes

* Le budget participatif : un outil de citoyenneté active au service des communes.
  Céline Brandeleer, n°33, octobre 2014.

* La Transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie.
  Sanjin Plakalo, n°32, mars 2013.

* Perspectives des instruments européens pour la réinsertion des détenus : quels moyens pour quels résultats ?
  Caroline Benech, Ingrid Dupuis, Marta Gazzola, Miriam Gouverneur, Yoann Zaouche, et al., n°31, mars 2013.

* Les primo-arrivants face à l'emploi en Wallonie et à Bruxelles.
  Elise Dubetz, n°30, septembre 2012.

## ÉTUDES & DOSSIERS POUR LA SOLIDARITÉ

### Analyses et réflexions sur des sujets innovants

* Politiques de versement des prestations sociales en Europe - Étude de cas comparative.
  POUR LA SOLIDARITÉ et groupe Up, mars 2015.

* Habitat et handicap : recommandations pour un habitat dans une société inclusive.
  En collaboration avec l'Association des Paralysés de France et l'Université Paris Est Créteil - LIRTES, décembre 2014.

* Entreprises sociales - Comparaison des formes juridiques européennes, asiatiques et américaines.
  Maïté Crama, juin 2014

* Les enjeux santé et logement en Région bruxelloise.
  Rachida Bensliman, septembre 2013

<figure><img src="image_15.png" /></figure>
## CAHIERS POUR LA SOLIDARITÉ

### Résultats de recherches comparatives européennes

* Le budget participatif : un outil de citoyenneté active au service des communes.
  Céline Brandeleer, n°33, octobre 2014.

* La Transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie.
  Sanjin Plakalo, n°32, mars 2013.

* Perspectives des instruments européens pour la réinsertion des détenus : quels moyens pour quels résultats ?
  Caroline Benech, Ingrid Dupuis, Marta Gazzola, Miriam Gouverneur, Yoann Zaouche, et al., n°31, mars 2013.

* Les primo-arrivants face à l'emploi en Wallonie et à Bruxelles.
  Elise Dubetz, n°30, septembre 2012.

## ÉTUDES & DOSSIERS POUR LA SOLIDARITÉ

### Analyses et réflexions sur des sujets innovants

* Politiques de versement des prestations sociales en Europe - Étude de cas comparative.
  POUR LA SOLIDARITÉ et groupe Up, mars 2015.

* Habitat et handicap : recommandations pour un habitat dans une société inclusive.
  En collaboration avec l'Association des Paralysés de France et l'Université Paris Est Créteil - LIRTES, décembre 2014.

* Entreprises sociales - Comparaison des formes juridiques européennes, asiatiques et américaines.
  Maïté Crama, juin 2014

* Les enjeux santé et logement en Région bruxelloise.
  Rachida Bensliman, septembre 2013

<figure><img src="image_17.png" /></figure>
L'économie sociale, qui replace l'humain au centre de l'économie et repose sur une gouvernance démocratique, est une voie porteuse de développement économique, soucieuse de l'harmonie sociétale et environnementale des territoires susceptible de faire face aux crises économiques, écologiques et sociales auxquelles sont confrontées nos sociétés. Le think & do tank européen POUR LA SOLIDARITÉ - PLS investit depuis plus de dix ans dans la promotion de ces nouvelles formes d'entreprendre et poursuit inlassablement son travail de pionnier en défrichant de nouvelles pistes comme les emplois verts, les coopératives d'énergies renouvelables ou encore la culture vecteur d'inclusion.

Le secteur culturel et créatif s'inscrit souvent dans le modèle d'entreprise sociale, puisque l'objectif premier de ses productions n'est pas la recherche de profit mais la création artistique, et car il partage de nombreux points communs avec ce modèle. En quoi culture et économie sociale sont-elles liées et comment faire de cette alliance un moteur pour le développement des territoires français ? PLS et SMart tentent de répondre à ces questions dans ce Cahier.

Cette publication vise à souligner les croisements entre la culture et l'économie sociale mais aussi et surtout à mettre en évidence - par le biais de bonnes pratiques et de recommandations - des moyens concrets pour développer des projets culturels et artistiques inscrits dans l'économie sociale, afin de répondre aux besoins des territoires dans une logique de transition économique, sociale et environnementale.

Les secteurs de la culture et de l'économie sociale sont tout d'abord définis en première partie du Cahier, en fonction du rôle qu'ils peuvent jouer dans la transition en France. Après une mise en contexte théorique, cette partie aborde les croisements entre culture et

économie sociale à travers les caractéristiques qui les unissent mais aussi les enjeux de ce rapprochement, tant d'ordre économique que technologique ou social. Sandrino Graceffa, responsable de l'entreprise sociale et culturelle « SMart », complète également cette analyse en partageant à travers une interview sa vision des enjeux liant l'économie sociale au secteur culturel et créatif.

La deuxième partie de cette publication est quant à elle consacrée aux politiques publiques en matière d'économie sociale et de culture, et surtout à des bonnes pratiques démontrant l'impact de la culture sur le développement local et l'innovation, ou décrivant des projets culturels menés sous la forme d'entreprise sociale. Il s'agit de politiques et bonnes pratiques européennes (II.1 et II.2) puis françaises (II.3).

Une série de recommandations sont enfin présentées en conclusion, pour un rapprochement effectif entre le modèle d'entrepreneuriat alternatif et la culture, afin de faire de cette dernière un secteur économique porteur d'innovation sociale, créateur d'emplois et facteur de cohésion sociale en France et en Europe.

www.pourlasolidarite.eu

COLLECTION CAHIERS POUR LA SOLIDARITÉ

<figure><img src="image_16.png" /></figure>
L'économie sociale, qui replace l'humain au centre de l'économie et repose sur une gouvernance démocratique, est une voie porteuse de développement économique, soucieuse de l'harmonie sociétale et environnementale des territoires susceptible de faire face aux crises économiques, écologiques et sociales auxquelles sont confrontées nos sociétés. Le think & do tank européen POUR LA SOLIDARITÉ - PLS investit depuis plus de dix ans dans la promotion de ces nouvelles formes d'entreprendre et poursuit inlassablement son travail de pionnier en défrichant de nouvelles pistes comme les emplois verts, les coopératives d'énergies renouvelables ou encore la culture vecteur d'inclusion.

Le secteur culturel et créatif s'inscrit souvent dans le modèle d'entreprise sociale, puisque l'objectif premier de ses productions n'est pas la recherche de profit mais la création artistique, et car il partage de nombreux points communs avec ce modèle. En quoi culture et économie sociale sont-elles liées et comment faire de cette alliance un moteur pour le développement des territoires français ? PLS et SMart tentent de répondre à ces questions dans ce Cahier.

Cette publication vise à souligner les croisements entre la culture et l'économie sociale mais aussi et surtout à mettre en évidence - par le biais de bonnes pratiques et de recommandations - des moyens concrets pour développer des projets culturels et artistiques inscrits dans l'économie sociale, afin de répondre aux besoins des territoires dans une logique de transition économique, sociale et environnementale.

Les secteurs de la culture et de l'économie sociale sont tout d'abord définis en première partie du Cahier, en fonction du rôle qu'ils peuvent jouer dans la transition en France. Après une mise en contexte théorique, cette partie aborde les croisements entre culture et

économie sociale à travers les caractéristiques qui les unissent mais aussi les enjeux de ce rapprochement, tant d'ordre économique que technologique ou social. Sandrino Graceffa, responsable de l'entreprise sociale et culturelle « SMart », complète également cette analyse en partageant à travers une interview sa vision des enjeux liant l'économie sociale au secteur culturel et créatif.

La deuxième partie de cette publication est quant à elle consacrée aux politiques publiques en matière d'économie sociale et de culture, et surtout à des bonnes pratiques démontrant l'impact de la culture sur le développement local et l'innovation, ou décrivant des projets culturels menés sous la forme d'entreprise sociale. Il s'agit de politiques et bonnes pratiques européennes (II.1 et II.2) puis françaises (II.3).

Une série de recommandations sont enfin présentées en conclusion, pour un rapprochement effectif entre le modèle d'entrepreneuriat alternatif et la culture, afin de faire de cette dernière un secteur économique porteur d'innovation sociale, créateur d'emplois et facteur de cohésion sociale en France et en Europe.

www.pourlasolidarite.eu

## COLLECTION CAHIERS POUR LA SOLIDARITÉ

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