# Les communs saisis par l'anarchisme : penser le droit d'une utopie concrète à partir de leur apport mutuel

Edouard Jourdain

► To cite this version:

Edouard Jourdain. Les communs saisis par l'anarchisme: penser le droit d'une utopie concrète à partir de leur apport mutuel. Garnier Flammarion. Les juristes anarchistes: vers de nouvelles utopies concrètes, 2024, 978-2-406-17234-5. hal-05121986

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LES COMMUNS SAISIS PAR L'ANARCHISME

Penser le droit d'une utopie concrète
à partir de leur apport mutuel

L'approche par les communs et par l'anarchisme du droit peuvent s'inscrire dans un rapport d'enrichissement mutuel à la fois théoriquement et pratiquement. Ces deux approches, entendues d'un certain point de vue, c'est-à-dire supposant pour des collectifs leur capacité à s'organiser et se donner des règles, se retrouvent sur de nombreux points qui pour l'heure n'ont pas été instruits, à l'exception en partie du chapitre de Kevin Carson au sein de l'ouvrage collaboratif *The anatomy of escape*<fnref n="1" />.

En partant d'une définition des communs et de l'anarchisme, nous
procéderons en trois temps. À chaque fois, il s'agira de croiser les
approches pour voir en quoi elles peuvent se nourrir et/ou se corriger.
Dans un premier temps nous développerons l'aspect des formes de
règles qui président à l'organisation collective, que nous pouvons sub-
sumer sous l'idée commune de droit social (Gurvitch) qui comprend
différents niveaux en fonction de l'objet opérationnel du droit. Dans
un deuxième temps, nous nous intéresserons au rapport au droit de
propriété : à partir de théories et d'expériences nous verrons comment
les communs et l'anarchisme nous permettent de concevoir un droit
de propriété qui rompt avec le droit capitaliste de propriété. Enfin,
nous verrons dans un troisième temps quels sont les apports mutuels
entre anarchisme et communs quant au droit administratif. Une telle
approche nous permettra de penser comment désabsolutiser l'État en
lui enlevant sa dimension d'imperium et de propriétaire public grâce à
un droit bien compris.

<footnote n="1">1 Carson, Kevin, « Governance, Agency, and Autonomy. Anarchist Themes in the work of Elinor Ostrom », in Long, Roderick, T., et al. (dir.), *The Anatomy of Escape. A Defense of the Commons*, Tulsa, C4SS, 2019, p. 127-174.</footnote>
DROIT SOCIAL ET SUJET DE DROIT
AUX SOURCES DE L'ANARCHISME ET DES COMMUNS

Jusqu'à aujourd'hui, les droits sociaux n'ont été pensés que comme
des droits subjectifs opposables aux États, et non « sous l'angle des
conditions pratiques, politiques et institutionnelles, permettant aux
sujets des droits sociaux d'être en même temps les coproducteurs de leur
effectuation<fnref n="2" /> ».
L'idée de droit social entend précisément penser cela,
formalisant ce que l'on peut retrouver avec les communs et l'anarchisme.

Comme le souligne Edward P. Thompson dans *La guerre des forêts* qui retrace la lutte pour les communs au XVIIIe siècle, le droit n'est pas uniquement du côté des dominants ou des possédants : il fait l'objet de conflits contradictoires dans la mesure où les dominés « se sont battus pour leurs droits et par le droit<fnref n="3" /> ». Émergeant à la fin du XIXe siècle dans les milieux socialistes libertaires (en 1880 paraît ainsi l'hebdomadaire anarchiste *Le droit social* et en 1913 Maxime Leroy publie *La coutume ouvrière*), cette notion devient réellement formalisée avec les travaux de Georges Gurvitch et la parution en 1932 de sa thèse *L'idée de droit social*.

Pour Gurvitch, très inspiré par Proudhon, le droit, émane de la
pluralité des collectifs qui composent la société.

Le « droit social » est pour nous le droit autonome de communion par lequel s'intègre d'une façon objective chaque totalité active, concrète et réelle incarnant une valeur positive, droit d'intégration (ou si l'on préfère d'inordination), aussi distinct du droit de coordination (ordre de droit individuel) que du droit de subordination, seuls reconnus par les systèmes de l'individualisme juridique et de l'universalisme unilatéral¹.

Le droit social, en tant que droit d'intégration, ne peut donc se comprendre
que si l'on admet que l'être social, irréductible à la somme de ses membres,
n'a pas besoin de se constituer en unité transcendante et extérieure :

<footnote n="2">2 Dardot, Pierre, Laval, Christian, *Commun. Essai sur la révolution au xxᵉ siècle*, Paris, La Découverte, 2014, p. 543.</footnote>

<footnote n="3">3 Thompson, Edward P., *La guerre des forêts. Luttes sociales dans l'Angleterre du XVIIIᵉ siècle*, Paris, La Découverte, 2017, p. 106.</footnote>

<footnote n="4">4 Gurvitch, Georges, « L'idée du droit social », in Bourdet, Yvon, et al. (dir.), *Qui a peur de l'autogestion ? Liberté ou terreur*, Paris, UGE, 1978, p. 126-132, p. 126.</footnote>
« Chaque groupe social est, dans son idéal, une totalité immanente concrète et dynamique, qui n'admet ni son hypostase en une entité simple, ni sa dissolution dans un assemblage d'individus dispersés, dont le seul lien serait leur soumission à une même loi abstraite<fnref n="5" />. »

Contre l'idée d'un droit absolu et exclusif (soit étatique soit pro-
priétaire), le droit, par sa dimension relationnelle, se pose alors contre
toute forme d'absolutisme, propriétaire ou étatique, autrement dit
contre tout abus de droit tel qu'a pu commencer à le formuler le juriste
Josserand en 1927 dans un ouvrage intitulé *De l'esprit des droits et de leur
relativité. Théorie dite de l'abus des droits*, où il affirmait que la propriété
du Code civil se socialisait et que le régime de l'indivision, hérité du
droit romain, était désormais obsolète au vu d'une société souhaitant
des régimes mettant davantage l'accent sur la coopération. De même
qu'il n'est pas nécessairement sanctionné, le droit social n'est pas non
plus lié à l'État. Gurvitch distingue neuf sources formelles applicables
à la constatation du droit social : la coutume, la convention, le statut
autonome, la pratique des tribunaux non étatiques (arbitraux, syndi-
caux et autres), la pratique des organes non judiciaires, la doctrine, le
précédent, la déclaration sociale et la reconnaissance. Autant de sources
qui permettent de penser l'autonomie et la pluralité du corps social que
l'on retrouve dans le droit des communs.

Pour Ostrom en effet, « les règles sont des conceptions normatives
communes concernant ce qu’un participant exerçant une certaine fonction
doit, ne doit pas ou peut faire dans une situation donnée, et s’appuyant
sur la possibilité d’une sanction au moins minimale si elles ne sont pas
respectées<fnref n="6" /> ». Il est nécessaire de spécifier ici que les règles ne sont pas
nécessairement inscrites dans les documents légaux : « De nombreuses
règles ne sont pas écrites et de nombreuses “lois” écrites ne sont pas sui-
vies<fnref n="7" />. » Selon Elinor Ostrom, « il ne devrait pas être question de “règle”
tant que la majorité des personnes dont les stratégies sont influencées
par cette règle ne sont pas informées de son existence et ne s’attendent
pas à ce que les autres procèdent à une surveillance réciproque de leurs

<footnote n="5">5 *Ibid*., p. 132.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Ostrom, Elinor, Hess, Charlotte, « Cadre d'analyse du bien commun microbiologique », *Revue internationale des sciences sociales*, n° 188, Érès, 2006, p. 357-372, p. 365.</footnote>

<footnote n="7">7 Ostrom, Elinor, Basurto, Xavier, « Façonner des outils d'analyse pour étudier le changement institutionnel », *Revue de la régulation*, n° 14, 2013. Disponible sur : « https://journals.openedition.org/regulation/10437, consulté le 9 avril 2024 ».</footnote>
comportements et sanctionnent la non-conformité<fnref n="8" /> ». Ce sont les parties elles-mêmes qui élaborent leurs règles et se tiennent mutuellement pour responsables de leur bonne exécution.

Ici l'autogouvernement a cette vertu quasi absente pour une autorité centrale, qui consiste à avoir suffisamment d'informations pour évaluer la politique la plus pertinente à mener en fonction de la singularité de la situation. D'autre part, la surveillance mutuelle des parties et leur évaluation des sanctions en cas de non-respect du contrat s'avère plus efficace et moins coûteuse qu'en cas d'appel à une autorité externe. Aussi, « les règles et les systèmes institutionnels se conçoivent, chez Ostrom, comme ayant une dimension de dispositifs d'incitation, ce qui apparaît en particulier dans la référence aux coûts et bénéfices comme finalités de l'action<fnref n="9" /> ».

Dans cette perspective, l'idée est notamment de rompre avec la notion de propriétaire qui se conçoit comme maître et possesseur de la nature. Dans cette perspective, les choses ne sont plus l'objet d'un droit absolu et despotique qu'il faut entendre comme un abus de droit, mais elles sont conçues, ainsi que le suggère la juriste Sarah Vanuxem,

comme des milieux habités par la communauté des personnes [...]. Surtout, les choses-milieux présentent une vision alternative du propriétaire : celle de l'habitant d'un milieu ou écoumène. Non plus maître en sa demeure mais habitant de sa demeure, le changement évoque celui du rapport de l'homme à la nature, ce dernier n'étant plus appelé à se rendre « maître et possesseur de la nature » mais à respecter la Terre, notre écoumène ou milieu<fnref n="10" />.

Cette conception rejoint alors la réflexion de Philippe Descola qui entend répondre à l'épineuse question : comment fonder la représentation des droits et par qui ? Des experts ? Des ONG ? Pour l'anthropologue, ce ne sont pas tant les humains et les non humains qu'il s'agit de représenter mais bien le milieu qu'ils habitent. Il faut alors

<footnote n="8">8 Ostrom, Elinor, *Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des biens naturels*, Bruxelles, De Boeck, 2010, p. 68.</footnote>

<footnote n="9">9 Weinstein, Olivier, « Comment comprendre les "communs". Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle », *Revue de la régulation*, n° 14, 2013. Disponible sur : « https://journals.openedition.org/regulation/10452, consulté le 9 avril 2024 ».</footnote>

<footnote n="10">10 Vanuxem, Sarah, « Les choses saisies par la propriété. De la chose-objet aux choses-milieux », *Revue interdisciplinaire d'études juridiques*, vol. 64, n° 1, 2010, p. 123-182, p. 169.</footnote>
imaginer que puissent être représentés non pas des êtres en tant que tels – des
humains, des États, des chimpanzés ou des multinationales ; mais bien des
écosystèmes, c’est-à-dire des rapports d’un certain type entre des êtres localisés
dans des espaces plus ou moins vastes, des milieux de vie donc, quelle que
soit leur nature : des bassins-versants, des massifs montagneux, des villes, des
littoraux, des quartiers, des zones écologiquement sensibles, des mers, etc.<fnref n="11" />.

Comme le souligne Baptiste Morizot, il ne s'agit pas de reconduire la représentation libérale des intérêts mais bien de mobiliser des diplomates qui rendraient compte des interdépendances entre les milieux humains et non humains. « L'enjeu est d'armer le point de vue des interdépendances<fnref n="12" /> » et ce de manière à faire émerger des agencements et des alliances nouvelles. L'autonomie ne s'entend plus alors comme une forme d'indépendance qui vaut déliaison comme dans la philosophie libérale, mais bien comme le constat d'une interdépendance qui doit faire l'objet de justes rapports équilibrés. Le lien n'est plus alors quelque chose qui ligote ou qui oppresse mais au contraire quelque chose qui émancipe et qui protège. Dans ces conditions il n'est pas question d'un retour à la Nature comme nouvelle transcendance qui viendrait s'imposer à la loi des hommes, mais de limites écologiques qui sont autant de « lignes de vie intérieures qui dessinent notre condition humaine de tissé : tissé aux autres formes de vie qui composent le milieu<fnref n="13" /> ». Ces lignes de vie qui composent les milieux supposent alors de gérer au mieux les externalités de l'action humaine, qui par une approche anarchiste des communs peut conduire à repenser l'idée de dette.

Comme le souligne Proudhon, tout travailleur, nous pourrions ajouter tout individu, est endetté socialement. En effet, en ce qui concerne la figure du travailleur, sa production ne résulte pas de sa seule force de travail, elle résulte d'une force collective qui se compose d'une multitude d'éléments, comme l'accumulation des connaissances, des richesses, des techniques, des modes d'organisation, souvent sur plusieurs générations. Par conséquent le produit de son travail ne lui revient jamais intégralement : une fraction de son produit, à déterminer, revient à la société dont il est en dette. Aussi, l'entreprise, individuelle ou collective, n'est-elle pas autarcique ou

<footnote n="11">11 Descola, Philippe, « Humain, trop humain ? », in Beau, Rémi, Larrère, Catherine (dir.), *Penser l'anthropocène*, Paris, Presses de Sciences Po, 2018, p. 19-35, p. 32.</footnote>

<footnote n="12">12 Morizot, Baptiste, *Manières d'être vivant*, Arles, Actes Sud, 2020, p. 254.</footnote>

<footnote n="13">13 *Ibid.*, p. 274-275.</footnote>
indépendante : elle est reliée à une dette sociale dont le produit peut être consacré à son environnement, comme les collectivités ou la nature. En effet, et là les faisceaux de droit d'Ostrom peuvent nous intéresser, dans l'entreprise capitaliste actuelle, le seul droit de préservation concerne le capital financier qui est au passif : au xve siècle, avec la comptabilité en partie double, on va estimer que la seule dette concerne le capital financier (on s'endette pour monter son entreprise) et que par conséquent seule la dimension financière va se voir attribuer le qualificatif de capital (ce qui compte à préserver), d'où l'assimilation et la réduction par la suite du capital financier au capital. Or, dans une perspective libertaire permettant de sortir du capitalisme, nous pourrions concevoir un faisceau de droits concernant différents capitaux au sein de l'entreprise, en envisageant le droit à la préservation de différents capitaux comme le capital naturel et humain. Il ne s'agirait alors plus de concevoir ces derniers comme de simples moyens comme c'est le cas aujourd'hui (où on parle par exemple de « ressources humaines ») mais comme des fins, où les capitaux n'ont pas de prix mais un coût de maintien, de manière à assurer des conditions de vie décente et préserver l'environnement naturel. Le faisceau de droit entraînerait ainsi une forme de dés-absolutisation du capital financier dont la place au passif serait partagée par les capitaux humain et naturel, et par là même ferait l'objet d'une gouvernance en commun avec un système de représentation qui permettrait le développement d'une démocratie économique radicale, rompant avec l'idée capitaliste et souvent socialiste qu'il n'existe de dette qu'envers le capital financier (quand bien même on serait dans des formes d'autogestion).

## REPENSER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE LA PERSONNE

En ce qui concerne les faisceaux de droit, Ostrom ne se focalise pas sur les prérogatives du propriétaire mais sur celles des bénéficiaires des ressources (en matière de droits d'usage, d'accès et de prélèvement, et de choix collectifs (concernant la gestion, l'exclusion et l'aliénation). Aussi pour Ostrom, l'analyse des cas permet :
D'identifier cinq droits de propriété que les individus utilisant des ressources communes peuvent posséder de manière cumulative : (i) l'accès, le droit de prendre part à une propriété donnée ; (ii) le retrait, le droit de prélever les produits spécifiques d'une ressource, (iii) la gestion, le droit de transformer la ressource et d'en réglementer les modes d'utilisation interne, (iv) l'exclusion, le droit de décider qui aura droit d'accès, de retrait ou de gestion (v) enfin l'aliénation, le droit de céder ou de prêter n'importe lequel des quatre premiers droits<fnref n="14" />.

Dès lors, selon Ostrom :

Un groupe d'individus est considéré comme partageant des droits de propriété commune lorsque ces individus ont au moins formé des droits collectifs de gestion et d'exclusion en relation avec un système de ressources défini et des unités de ressources produites par ce système<fnref n="15" />.

Les communs ostromiens assurent ainsi une coopération entre les intérêts en les subordonnant à la nécessité de gérer un fonds de ressources commun. Les droits ne sont pas indépendants les uns des autres comme dans le faisceau de droit de Commons : ils se cumulent.

Lorsque la liberté d'aliéner est par exemple soumise à un vote, ceux qui participent à ce vote n'ont pas pour eux-mêmes le droit d'aliéner librement les ressources qui appartiennent aux communs : comme tous les autres membres du groupe social, ils ne sont que les gestionnaires d'un fonds, et pas des propriétaires<fnref n="16" />.

Les habitats participatifs par exemple (Loi ALUR du 24 mars 2014) permettent aux copropriétaires de coopérer à la conception de l'immeuble et à l'élaboration des règles d'occupation tout en dissociant l'usage et la propriété pour lutter contre la spéculation : les habitants disposent alors de parts dans une coopérative qui est seule propriétaire et est chargée de prendre en charge le coût de l'immeuble. L'usufruit (usage du logement) est ainsi séparé de la

<footnote n="14">14 Ostrom, Elinor, Laurent, Eloi, « Par-delà les marchés et les États. La gouvernance polycentrique des systèmes économiques complexes », *Revue de l'OFCE*, vol. 20, n° 1, 2012, p. 13-72, p. 33-34.</footnote>

<footnote n="15">15 Ostrom, Elinor, « Private and Common Property Rights », in Bouckaert, Boudewijn, Geest, Gerrit de (dir.), *Encyclopedia of Law and Economics*, vol. 2, Cheltenham, Edward Elgar, 2000, p. 332-379, p. 342.</footnote>

<footnote n="16">16 Goëtzmann, Marc, Durieux, Guillaume, *Le commun*, Limoges, Éditions Lambert-Lucas, 2020, p. 333.</footnote>
*nue-propriété* (qui donne la possibilité de vendre le bien)<fnref n="17" />. D'autre part, Stefano Rodotà explicite :

> Du moment où tels ou tels biens sont au centre d'une constellation d'intérêts, quand le faisceau de droits (bundle of rights) qui les caractérise implique également une multiplicité de sujets, leur particularité implique que, dans des formes nécessairement différenciées, on donne la parole à ceux qui la représentent. C'est ainsi qu'émerge le modèle participatif<fnref n="18" />.

Jesse Ribot et Nancy Lee Peluso ont néanmoins fait valoir qu'aux faisceaux de droits devaient être rajoutés les « faisceaux de pouvoir » pour rendre compte des capacités d'accès aux ressources en fonction des inégalités territoriales, sociales et ethniques<fnref n="19" />. Au-delà du faisceau de droit se pose toujours la question du pouvoir du titulaire de la propriété qui est capable de revenir sur les droits d'usage qu'il avait concédés<fnref n="20" /> et de la légitimité de certains droits de propriété qui peuvent conduire à défaire le commun<fnref n="21" />.

Avec la conception des biens communs relayée par la Commission Rodotà, qui a rendu en 2010 en Italie un rapport sur la « modification du Code civil en matière de biens publics », plusieurs renversements s'opèrent par rapport à la conception institutionnelle d'Ostrom : ils ne sont plus protégés parce qu'ils sont communs mais parce qu'ils sont considérés comme essentiels au développement de la personne. D'autre part, ils ne sont plus focalisés sur la ressource qui pouvait faire l'objet d'une qualification de bien commun *a priori* mais sur les sujets, en l'occurrence les personnes dont les droits s'inscrivent dans une dimension sociale et non individualiste<fnref n="22" />. Avec la Commission Rodotà sur les

<footnote n="17">17 Chaigneau, Aurore, « Copropriété », in Cornu, Marie, Orsi, Fabienne, Rochfeld, Judith (dir.), *Dictionnaire des biens communs*, 1re éd., Paris, Presses Universitaires de France, 2017, p. 317-320.</footnote>

<footnote n="18">18 Rodotà, Stefano, « Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIᵉ siècle », *Tracés*, n° 16, 2016, p. 211-232. Disponible sur : « https://journals.openedition.org/traces/6632, consulté le 9 avril 2024 », p. 225.</footnote>

<footnote n="19">19 Peluso, Nancy L., « La fabrique de territoires racialisés dans le Kalimantan occidental indonésien », in Graber, Frédéric, Locher, Fabien (dir.), *Posséder la nature. Environnement et propriété dans l'histoire*, Paris, Éditions Amsterdam, 2018, p. 65-95.</footnote>

<footnote n="20">20 Dardot, Pierre, Laval, Christian, *Commun, op. cit.*, p. 476-477.</footnote>

<footnote n="21">21 Comme le droit d'aubaine chez Pierre-Joseph Proudhon, qui est la faculté pour un propriétaire de tirer une rémunération de sa propriété sans travail (essentiellement par la rente, le profit et l'intérêt).</footnote>

<footnote n="22">22 Festa, Daniela, « Biens communs et usage du droit », in Laval, Christian, Sauvêtre, Pierre, Taylan, Ferhat (dir.), *L'alternative du commun*, Paris, Hermann, 2019, p. 103-114, p. 111-112.</footnote>
biens publics, il a été question de réglementer les biens de manière à ce qu'ils soient au service des droits fondamentaux de la personne. Cette révision partait du constat suivant : le Code civil ne peut garantir une protection des biens publics dans une finalité d'intérêt général dans la mesure où le législateur peut en disposer selon une logique propriétaire d'exclusion. En effet, le propriétaire public a le pouvoir de supprimer l'inaliénabilité et la non-commercialité de la domanialité au profit de modes de gestion privé des biens publics.

> Quand bien même il serait atténué par la propriété dite collective, le défaut intrinsèque du modèle domanial demeure parce qu'il s'inscrit encore dans une logique de propriété. Dès lors, il empêche de mettre l'utilisation permanente des biens publics au service de la satisfaction des droits fondamentaux<fnref n="23" />.

S'est posée alors la question de concevoir une symétrie entre biens communs et droits de la personne, l'universalité de ceux-ci entraînant l'universalité de ceux-là. Autrement dit les biens communs ne sont pas universaux en soi mais parce qu'ils sont rattachés aux droits fondamentaux de la personne (par exemple la santé). « Il s'est agi en conséquence de déplacer la perspective, d'un rapport entre sujet (*dominus*) et bien (rapport de nature subjective) à un rapport entre bien et fonction (rapport de nature objective)<fnref n="24" />. » Stéfano Rodotà rend ainsi compte de ce qui est entendu par bien commun :

> Il s'agit, avant tout, de biens essentiels à la survie (l'eau, la nourriture) et à la garantie de l'égalité et du libre développement de la personnalité (la connaissance). En raison de leurs caractéristiques, on les considère d'un commun accord comme des « biens communs », pour indiquer en premier lieu leur lien avec la personne et avec ses droits. Par conséquent, lorsqu'on parle de l'accès à ces biens comme d'un droit fondamental de la personne, on effectue une double opération : on confie la construction effective de la personne « constitutionnalisée » à des logiques différentes de la logique propriétaire ; on la fait donc sortir d'une dimension purement marchande [...].<fnref n="25" />

Les biens communs ne sont donc pas déterminés en fonction de leur nature mais de leur relation aux droits fondamentaux des personnes.

<footnote n="23">23 Lucarelli, Alberto, « Biens communs. Contribution à une théorie juridique », *Droit et société*, vol. 98, n° 1, 2018, p. 141-157, p. 143-144.</footnote>

<footnote n="24">24 Mone, Daniela, « Commission Rodotà (Italie) », in Cornu, Marie, Orsi, Fabienne, Rochfeld, Judith (dir.), *Dictionnaire des biens communs*, op. cit., p. 196-199, p. 197.</footnote>

<footnote n="25">25 Rodotà, Stefano, « Vers les biens communs », op. cit., p. 229.</footnote>
Tout consiste alors à établir le contenu de ces droits et les biens communs
afférents. Il s'agit ici de choix collectifs qui ramènent les communs à
la notion de démocratie, où les citoyens ont le pouvoir d'identifier et
de décider des règles de gestion de ces biens, ce qui doit amener à une
compatibilité des droits entre eux (le droit d'accès à la connaissance
pharmacologique permet par exemple le droit à la santé tandis que le
droit exclusif des brevets le restreint)<fnref n="26" />.

REPENSER LE DROIT ADMINISTRATIF CONTRE L'ÉTAT

L'État s'impose maintenant en France comme le seul garant de l'intérêt général, conçu comme une problématique d'agrégation d'intérêts particuliers subsumée par un principe supérieur mais aussi une autorité. Apparu initialement pour signifier la souveraineté de la Nation et pour limiter l'arbitraire du pouvoir et la puissance des intérêts privés, l'intérêt général de la Nation s'est progressivement trouvé accaparé par l'État (en tant qu'appareil administratif). Deux dimensions bien connues de cette dynamique française : la volonté générale procède d'individus (éclairés, isolés et abstraits : on aura reconnu le citoyen), aucun intérêt ni aucune volonté ne peuvent se retrouver entre les individus et l'État ; l'attribution progressive à l'État, à partir du xIXe siècle, de droits subjectifs le consacrant comme personnalité juridique. Il en résulte la situation bien connue de confusion récurrente entre l'intérêt général et l'intérêt de l'État.

La propriété publique est au cœur de l'Administration. En vertu
du principe d'inaliénabilité, la cession de biens du domaine public est
impossible, mais parce qu'elle est propriétaire, l'administration peut
procéder au déclassement de ce bien et le désaffecter pour l'aliéner, d'où
la possibilité des privatisations. Le droit de la domanialité publique exclut
ainsi le public des décisions de l'administration qui n'a pas à tenir compte
des usagers ou de la fonction du bien. En invisibilisant le public dans la
gouvernance du domaine public, l'administration a considérablement

<footnote n="26">26 Dardot, Pierre, « Les limites du juridique », *Tracés*, n° 16, 2016, p. 257-270, p. 269.</footnote>
restreint ses capacités de participation. Au mieux informé et consulté,
il n'a que rarement une place dans la gestion directe (qui peut prendre
la forme d'une cogestion des particuliers avec les autorités publiques ou
d'une gestion intégrale où les particuliers prennent seuls les décisions)
et jamais il n'est considéré comme possible qu'il conçoive ses propres
institutions.

Une approche anarchiste et par les communs de l'administration passe
par une inclusion du public permettant la garantie d'une affectation des
biens communs et des services publics à l'intérêt commun. Cela suppose
que les usagers ne sont plus de simples administrés (comme sujets ou
consommateurs) mais qu'ils exercent des capacités de gestion et de décision
dans diverses institutions et collectivités. Ici les notions de subsidiarité
horizontale et d'administration partagée permettent de concevoir ce que
peut être une approche par les communs de l'administration. Dans cette
perspective, deux approches complémentaires demeurent à développer :
le polycentrisme et le fédéralisme.

Elinor Ostrom, avec le polycentrisme, développe une analyse multi-
niveau des communs selon deux axes qui se croisent : l'une horizontale,
l'autre verticale. L'approche horizontale part des différentes « arènes
d'action » qui peuvent à la fois coopérer et être en compétition, selon
l'environnement dans lequel elles s'inscrivent. L'approche verticale
part de l'imbrication entre les différents niveaux de règles qui vont
du micro-institutionnel (une communauté qui gère une ressource) au
macro-institutionnel qui a valeur constitutionnel (comme les lois d'un
pays). « Le système hiérarchisé de règles qui régit un commun et sa
gouvernance apparaît ainsi comme un véritable système politique<fnref n="27" />. »
L'avantage de la polycentricité est de concevoir des unités à différentes
échelles qui vont pouvoir au niveau micro, par leur expérience, faire
office d'exemple pour les autres en termes des meilleures pratiques, et
au niveau macro, permettre de conjurer la corruption et la capture du
commun par des élites au niveau local<fnref n="28" />. D'autre part, le niveau macro
a l'avantage de pointer des disfonctionnements invisibles au niveau

<footnote n="27">27 Weinstein, Olivier, « Comment comprendre les “communs” », loc. cit.</footnote>

<footnote n="28">28 Ostrom, Elinor in Aligica, Paul Dragos, « Rethinking Institutional Analysis and Development. The Bloomington School. Interviews with Vincent and Elinor Ostrom », Mercatus Center at George Mason University, 2003. Disponible sur : « https://www.mercatus.org/research/research-papers/rethinking-institutional-analysis-interviews-vincent-and-elinor-ostrom, consulté le 9 avril 2024 », p. 13.</footnote>
micro : si l'on considère par exemple le commun qu'est l'agdal dans le sud marocain, il paraît bien fonctionner au niveau intracommunautaire mais si on le met en perspective au niveau de la vallée, alors on constate une compétition entre les villages qui ont entraîné de fortes dégradations des ressources<fnref n="29" />. Le niveau macro ne s'identifie toutefois pas nécessairement au territoire de l'État-nation : des coopérations peuvent résulter d'arrangements institutionnels transfrontaliers en fonction des enjeux. Ce sont par exemple :

> les États de la partie sud des Grands Lacs aux États-Unis et les provinces du Canada qui en entourent la partie nord qui ont mené la négociation sur les Grands Lacs. Pas l'État souverain, pas deux pays, mais des sous-unités qui ont créé une Commission mixte internationale. Nous avons besoin de penser à diverses façons d'encourager ce genre d'arrangements où ce n'est pas l'État-nation qui est engagé, mais des unités régionales en-deçà de la nation qui œuvrent dans le même sens<fnref n="30" />.

Dans le cadre d'une gouvernance multiniveaux il ne faut en effet pas idéaliser le local dont l'action de certains responsables peut s'avérer un danger pour la persévérance des communs. Ici Ostrom complète et corrige un principe de subsidiarité qui laisserait une autonomie « roue libre » du local :

> Tout comme les responsables éloignés ont tendance à ignorer et faire fi des considérations locales, les responsables locaux méconnaissent fréquemment les relations existant avec les systèmes plus grands et les intérêts des entités qui ne sont pas implantées au niveau local mais sont pourtant à l'origine des pressions économiques sur l'occupation du sol et la production de matières premières. En outre, les responsables locaux manquent souvent de moyens financiers pour atteindre les objectifs proposés de l'autorité décentralisée<fnref n="31" />.

À l'heure actuelle, rares sont les communs territoriaux qui fonctionnent à une échelle méta dépassant le cadre régional. Il est souvent

<footnote n="29">29 Antona, Martine, Bousquet, François, « Postures, représentations, actions. Penser la durabilité des systèmes socio-écologiques, in Antona, Martine, Bousquet, François (dir.), *Une troisième voie entre l'État et le marché*. Échanges avec Elinor Ostrom, Versailles, Éditions Quæ, 2017, p. 91-101, p. 101.</footnote>

<footnote n="30">30 *Ibid.*, p. 104.</footnote>

<footnote n="31">31 Brondizio, Eduardo S., Ostrom, Elinor, Young, Oran R., « Connectivité et gouvernance des systèmes socio-écologiques multiniveaux. Le rôle du capital social », *Management & Avenir*, n°65, 2013, p. 108-140, p. 128.</footnote>
mentionné Wikipédia mais nous restons, dans ce cadre, au sein du registre des communs numériques de la connaissance qui ne connaissent pas ou peu de contraintes physiques. En termes de communs matériels, le *Dictionnaire des biens communs* pointe une exception originale et peu connue que sont les biens communs microbiens de recherche. Les « biens communs microbiens de recherche » constituent des biens communs matériels partagés au niveau mondial grâce à un réseau qui fédère des collections de ressources microbiennes. Leur gouvernance internationale et leur dimension matérielle leur confère une dimension exceptionnelle parmi les biens communs. Ces ressources ont un coût de partage très faible, notamment en raison de leur potentialité excédentaire (notamment par le clonage) mais contrairement aux biens communs de l'information elles constituent des ressources limitées (notamment par le stockage et les ressources humaines nécessaires pour maintenir ou cloner les collections), ce qui nécessite de filtrer l'accès aux utilisateurs.

« La World Federation for Culture Collections (WFCC), par exemple, a comme condition d'adhésion la souscription à des normes de qualité minimales, tandis que les fédérations régionales mettent en place une coopération intense entre les collections des membres pour améliorer ces normes<fnref n="32" />. » Peut-être cet exemple peut-il inspirer certaines autres pratiques en termes de coopération décentralisée à grande échelle.

La notion de fédéralisme intègre la polycentricité mais ne réduit pas le commun à une institution qui devrait composer avec le marché et l'État : il traduit politiquement et institutionnellement les principes des communs pour subsumer le marché et l'État, articulant ainsi les communs et le commun. Le fédéralisme, qui a par ailleurs fait l'objet d'une attention particulière de la part de Vincent Ostrom, le mari d'Elinor<fnref n="33" />, est un principe d'organisation dont la vocation est de pouvoir articuler des entités autonomes à un niveau macro.

Le fédéralisme est consubstantiel à la notion de subsidiarité qui consiste en ce que la responsabilité d'une action, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont

<footnote n="32">32 Dedeurwaeredere, Tom, « Biens communs microbiens de recherche », in *Cornu, Marie, Orsi, Fabienne, Rochfeld, Judith (dir.), Dictionnaire des biens communs, op. cit.*, p. 111-113, p. 112-113.</footnote>

<footnote n="33">33 Voir notamment Wagner, Richard E., « Self-governance, polycentrism, and federalism. Recurring themes in Vincent Ostrom's scholarly œuvre », *Journal of Economic Behavior & Organization*, vol. 57, n° 2, 2005, p. 173-188.</footnote>
directement concernés par cette action. Elle s'inscrit ainsi dans un paradigme « ascendant plus que descendant » :

> En l'espèce, la compénétration fait plus que remettre en cause la hiérarchie, elle tend pour ainsi dire à la remplacer : à partir du moment où il n'y a pas d'extériorité entre la personne et la communauté, aucune hiérarchie n'est possible, qui suppose une distinction entre un supérieur et un inférieur, entre un haut et un bas. Avec la subsidiarité, la communauté n'absorbe pas la personne, de même que la personne ne prime pas la communauté<fnref n="34" />.

L'autonomie du local ne se réduit cependant pas à une illusoire autarcie. Au vu de son inscription dans un écosystème caractérisé par l'interdépendance (politique, économique et écologique), il doit composer avec :

> [Une] gestion territorialisée [qui] prend en compte les forces externes et impose un effort concerté en jetant un nouveau regard sur des systèmes dont il convient de reconnaître la complexité et le dynamisme, mais également de relever le caractère davantage ouvert que fermé. Cette démarche de gouvernance se caractérise par ailleurs par la participation active des responsables occupant les différents niveaux de l'organisation sociale et des représentants de l'ensemble des groupes de parties prenantes les plus significatifs<fnref n="35" />.

De la sorte, les forces centrifuges (niveau micro) sont équilibrées par les forces centripètes (niveau macro) qui s'instruisent les unes les autres.

C'est Proudhon qui a sans doute le mieux théorisé une telle conception du fédéralisme : l'admininistration d'État est déssaisie de sa dimension excluante par l'intégration d'un faisceau de capacités politiques destinées à l'administré qui devient un acteur des politiques publiques. Une telle reconception de l'administration suppose alors de repenser la coopération d'ordre métainstitutionnel, subsumant le polycentrisme par des formes de fédéralisme. Ainsi d'après Proudhon :

> Ce qui fait l'essence et le caractère du contrat fédératif [...] c'est que dans ce système les contractants, chefs de famille, communes, cantons, provinces ou États, non seulement s'obligent synallagmatiquement et commutativement les uns envers les autres, ils se réservent individuellement, en formant le pacte,

<footnote n="34">34 Barroche, Julien, « La subsidiarité. Le principe et l'application », *Études*, t. 408, n° 6, 2008, p. 777-788, p. 785.</footnote>

<footnote n="35">35 Brondizio, Eduardo S., Ostrom, Elinor, Young, Oran R., « Connectivité et gouvernance des systèmes socio-écologiques multiniveaux », *op. cit.*, p. 131.</footnote>
plus de droits, de liberté, d'autorité, de propriété, qu'ils n'en abandonnent.
[...] L'Autorité chargée de son exécution ne peut jamais l'emporter sur ses
constituantes, je veux dire que les attributions fédérales ne peuvent jamais
excéder en nombre et en réalité celles des autorités communales ou provin-
ciales, de même que celles-ci ne peuvent excéder les droits et prérogatives de
l'homme et du citoyen<fnref n="36" />.

À l'heure où nous connaissons « la tragédie du non-commun <fnref n="37" /> », les
communs constituent aujourd'hui une dynamique plurielle qui prend de
l'ampleur, investissant de nouvelles manières de concevoir des pratiques
d'auto-organisation, de coopération et de gestion collective. Compris à
la fois dans leur dimension empirique et normative, il est possible de
les penser à partir de leur expérience du réel et de l'imaginaire éman-
cipateur qu'ils portent. Ainsi, les communs sont immémoriaux tout en
ne cessant de se constituer sous un jour nouveau. En cela ils demeurent
la mémoire du futur.

Édouard JOURDAIN
Maître de conférences en science
politique à l'Université Catholique
de l'Ouest

<footnote n="36">36 Proudhon, Pierre-Joseph, *Du principe fédératif*, Paris, Éditions Tops / H. Trinquier, 1997 (1863), p. 87.</footnote>

<footnote n="37">37 Dardot, Pierre, Laval, Christian, *Commun, op. cit.*, p. 14.</footnote>