# Conséquences du projet Agenda 2000 sur le montant des aides directes aux exploitations agricoles françaises

François Colson, Vincent Chatellier

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François Colson, Vincent Chatellier. Conséquences du projet Agenda 2000 sur le montant des aides directes aux exploitations agricoles françaises. Economie Rurale, 1999, 251, pp.44-44. hal-02693676

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Submitted on 1 Jun 2020

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# Conséquences du projet "Agenda 2000" sur le montant des aides directes aux exploitations agricoles françaises

Résumé de l'intervention de François COLSON et Vincent CHATELLIER, LERECO INRA, Nantes

La proposition de réforme de la Politique agricole comune « Agenda 2000 » présentée par la Commission européenne et actuellement discutée par le Conseil envisage, dans la continuité de la réforme de 1992, une nouvelle baisse des prix institutionnels (des OCM des céréales, de la viande bovine et du lait) compensée partiellement par une augmentation des paiements directs aux exploitations agricoles. Ce projet de réforme s'inscrit dans la logique des analyses économiques et des recommandations développées par les organismes internationaux (OCDE, OCM) qui considèrent que le marché doit jouer un rôle accru dans l'orientation des productions agricoles et demandent une diminution des soutiens publics. Il est justifié selon les experts de la Commission par l'évolution des volumes de production, la nécessité d'adapter la PAC avant l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et les prochaines négociations multilatérales.

Ce projet suscite de nombreuses inquiétudes de la part des agriculteurs et de leurs organisations, principalement dans le secteur de l'élevage, qui se préoccupent des adaptations qui leur seront nécessaires pour maintenir leur revenu et de la question de la pérennité des aides publiques et de leur légitimation auprès des autres catégories sociales. Ce projet interroge les économistes sur l'efficacité des dispositifs mis en œuvre pour concilier à la fois l'ouverture au marché mondial et la protection des producteurs face aux fluctuations de prix, l'encouragement à une production plus respectueuse de l'environnement et l'occupation harmonieuse du territoire national.

Les simulations du projet Agenda 2000 réalisées sur l'échantillon RICA montrent, à structure et productivité constantes, une baisse potentielle du revenu plus importante pour les exploitations spécialisées en viande bovine (– 23% du résultat courant) que pour les exploitations laitières (– 11%) et céréalières (– 15%)(cf. tableau).

Le projet de réforme renforce le rôle des aides directes dans la formation du revenu des exploitations agricoles (140 100 F en moyenne à horizon 2002, soit 73 % de la valeur ajoutée et 85 % du résultat courant; le revenu avant paiement des impôts et des cotisations sociales de l'exploitant). Cette dépendance à l'égard des aides est plus importante pour les exploitations bovins-viande (3 fois la valeur ajoutée et 1,6 fois le montant du revenu), que pour les exploitations laitières (105 % du revenu) et céréalières (92 % du revenu). Les crédits du fonds de flexibilité pour l'élevage bovin (3,8 milliards de francs) représentent près de 10 % des aides directes totales perçues par les exploitations bovins-viande et 13 % de celles des exploitations laitières. Les aides attribuées en contrepartie de contraintes spécifiques (ICHN et MAE) – en l'absence de réévaluation – ne représenteraient alors que 10 % des aides des exploitations bovins-viande, 7 % de celles des exploitations laitières, et moins de 0,05 % de celles des exploitations de grandes cultures.

## Les conséquences du projet Agenda 2000 sur l'agriculture française. Analyse selon le type de production

En francs et en % par exploitation

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">Exploitations</th><th rowspan="2">Ensemble</th></tr><tr><th>Laitières</th><th>Bovins-viande</th><th>Céréalières</th><th>Autres</th></tr></thead><tbody><tr><td>Aides directes 1997</td><td>83 100</td><td>148 400</td><td>205 200</td><td>43 700</td><td>110 800</td></tr><tr><td>Variation 1997-2002</td><td>73 %</td><td>19 %</td><td>6 %</td><td>5 %</td><td>26 %</td></tr><tr><td>Aides directes totales 2002</td><td>143 700</td><td>176 100</td><td>217 300</td><td>46 100</td><td>140 100</td></tr><tr><td>Aides directes 2002/UTA</td><td>84 500</td><td>120 300</td><td>129 400</td><td>20 500</td><td>79 200</td></tr><tr><td>Aides directes / résultat 2002</td><td>105 %</td><td>163 %</td><td>92 %</td><td>22 %</td><td>85 %</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée 1997</td><td>215 700</td><td>96 000</td><td>287 100</td><td>397 400</td><td>245 000</td></tr><tr><td>Variation 1997-2002</td><td>- 41 %</td><td>- 63 %</td><td>- 19 %</td><td>- 2 %</td><td>- 22 %</td></tr><tr><td>Résultat courant 1997</td><td>164 600</td><td>124 100</td><td>280 100</td><td>210 900</td><td>191 200</td></tr><tr><td>Variation 1997-2002</td><td>- 17 %</td><td>- 22 %</td><td>- 16 %</td><td>- 3 %</td><td>- 13 %</td></tr></tbody></table>

Source : RICA France/INRA Nantes.

La proposition de la Commission d'une modulation européenne des aides au-delà du seuil de 100 000 écus par exploitation a un impact très limité en France (3 000 exploitations concernées pour une économie budgétaire estimée à 0,2 % de l'ensemble aides directes PAC). Sa valeur symbolique sera contraire aux résultats attendus d'une plus grande équité dans la répartition des soutiens. Il n'en est pas de même avec la proposition, inscrite dans le projet de règlement, d'une modulation nationale en fonction de l'emploi. Les simulations réalisées par notre équipe montrent un effet redistributif potentiel des crédits économisés s'ils sont utilisés pour rémunérer les fonctions sociales et environnementales de l'agriculture, comme cela est proposé dans le projet de loi d'orientation agricole du ministre français de l'agriculture.

A court terme, la hausse des aides directes (12 milliards de francs, soit + 26 % des aides estimées à partir du RICA) apportera une grande stabilité économique aux exploitations agricoles confrontées à des baisses importantes des prix de marché. L'amélioration de la productivité des consommations intermédiaires ne sera pas en mesure de compenser à elle seule les pertes de revenus simulées sur la période étudiée, qui ne pourront être dépassées qu'au prix de la poursuite de la diminution du nombre d'exploitations et d'une nouvelle croissance de la productivité du travail. Cette évolution ne manque pas d'interroger sur ses conséquences en terme d'emploi et sur le fait que la consolidation du revenu des exploitations bénéficiant d'un agrandissement rapide de surface est pour l'essentiel liée à l'augmentation des aides directes correspondantes.