CN : La question du changement climatique semble être à l’origine de nouvelles normativités et de nouveaux usages du droit : désobéissance civile, nouveaux types d’actions en justice, action contre l’État, etc. Qu’en pensez-vous ?

MTS : D’après moi, la réponse est nuancée.

L’affirmation est exacte en ce qui concerne les actions relatives au changement climatique. Dans ce domaine, en effet, les manifestations de jeunes, la présence de la société civile dans les événements parallèles aux conférences rassemblant des acteurs étatiques, les actions en justice contre l’État sont des modes de mobilisation nouveaux. Toutefois, ces modes de mobilisation, on les connaît déjà en matière d’OGM, de pesticides, d’amiante, de tabac. Par conséquent ce qui est neuf, c’est de mobiliser le droit pour lutter contre les effets négatifs du changement climatique, mais non les façons de le faire.

1 V. sur cette question : J. Rochfeld, Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation (...) CN : Malgré tout, avec le procès Urgenda, on avait l’impression que quelque chose d’inédit se passait, n’est-ce pas le cas1 ?

MTS : Il faut revenir un peu en arrière, en 2015, avec la mobilisation massive de la société civile lors de la COP21 à Paris. Puis s’est ouvert aux États-Unis le procès Juliana, porté par l’ONG Our Children Trust, toujours pendant, car des questions procédurales en freinent l’avancée.

Le deuxième grand procès, c’est Urgenda. Dans une décision du 24 juin 2015, le tribunal de première instance de La Haye a considéré que l’État était responsable sur le fondement du devoir de diligence (ou de vigilance) climatique (duty of care). C’est la première fois qu’un principe de droit international est appliqué par un juge national dans le domaine du changement climatique. L’État interjette appel, et le 9 octobre 2018 il perd de nouveau (nouvelle injonction de faire, à savoir rehausser l’ambition d’atteindre les objectifs de la COP21). On notera que les juges néerlandais se sont fondés sur les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. En conséquence, le gouvernement néerlandais a élaboré un projet de loi qui a de l’envergure et manifeste une nette « climatisation du droit ». Les juristes sont assez impressionnés par cette utilisation du droit comme répertoire d’action de la société civile, mais les sociologues, moins.

CN : Mais agir au nom des enfants ou des générations futures, ce n’est pas banal !

MTS : En effet, cela a été testé pour la première fois dans l’affaire Juliana v. USA, et la question de l’intérêt à agir a été vite évacuée, dans le sens des plaignants. Ce qui s’oppose à leurs prétentions pour le moment, c’est la référence à des droits constitutionnellement garantis (droit de la propriété et liberté du commerce et de l’industrie). Cela a eu également un effet positif avec une décision de la Cour suprême de Colombie en date du 4 avril 2018, dans laquelle les juges ont enjoint à la partie défenderesse (l’État) à se doter des moyens d’élaborer un Pacte « intergénérationnel » dans le but de protéger, moyennant une tutelle, la partie de la forêt amazonienne appartenant à la Colombie. Ce Pacte intergénérationnel devait inclure la question de la protection de la forêt en tant que poumon de la planète et en tant que « régulateur » du système climatique. On peut également mentionner le mouvement People’s Climate, structuré en un consortium d’ONG et de citoyens de cinq États différents (dont deux non parties à l’UE), qui a engagé en mai 2018 un recours contre le Parlement et le Conseil européens devant la Cour de justice de l’Union européenne au motif que l’objectif que s’est fixé l’Union européenne d’une baisse de 30 % des émissions d’ici à 2030 était insuffisant. Parmi les plaignants figurent des enfants. En mai dernier, ce recours a cependant été rejeté par le Tribunal de première instance.

CN : Les actions en justice contre l’État pour carence de l’État ont été raillées par certains politiques. Que pensez-vous de leurs portées politique et juridique ?

MTS : En France, deux séries de recours sont pendantes.

La première concerne la commune de Grande-Synthe, qui connaît un risque élevé de submersion marine. Deux recours ont été intentés devant le Conseil d’État, l’un pour excès de pouvoir, l’autre pour contester le plan d’adaptation au changement climatique. Une fois encore, qu’une collectivité territoriale agisse contre l’État n’a rien d’extraordinaire, c’est même courant en matière d’urbanisme ou de pollution de l’air. Ce qui est nouveau c’est que l’action porte sur un problème global car, contrairement à la pollution de l’air qui est locale, la question climatique, elle, est globale.

D’autre part, « l’affaire du siècle » a suscité 2 millions de signatures sur internet, ce qui, soit dit en passant, pose le problème de la validité des signatures sur internet. Sous cet intitulé tapageur l’on trouve une action exercée par quatre associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, qui ont décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’État français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques. Ce recours se fonde sur la carence fautive, et non sur l’illégalité d’un acte comme dans le cas de Grande-Synthe. Cette action est intéressante à maints égards : il est audacieux de remettre en cause la politique climatique de l’État, et le recours permettra aux juges d’évaluer les actes administratifs de l’État dans ce domaine ; le principe général de responsabilité climatique de l’État invoqué par les requérants est inventé, mais peut constituer une source d’inspiration ; enfin, il est notable que le recours transpose le dommage écologique reconnu par la loi dite Biodiversité (8 août 2016) à la question climatique.

Toutefois, il y a peu de chances que le recours prospère : il faut prouver la faute. Or, si la France a sans doute du retard, on ne peut dire qu’elle soit inactive puisqu’elle s’est dotée d’un plan climat depuis 2004 ; il faut prouver le lien de causalité entre un dommage global et ce que n’a pas fait un État donné. Or c’est une péréquation complexe puisqu’il faut attribuer à chaque État sa part de responsabilité dans le changement climatique. Enfin, à supposer que le juge administratif dise qu’il n’y a pas de dommage écologique, en l’absence de preuve qu’un écosystème précis ait été détruit à cause du changement climatique, il s’agirait là d’une jurisprudence négative qui pourrait freiner les progrès en matière environnementale et poser un précédent négatif dans la jurisprudence environnementale. Cette crainte est d’autant plus forte que la loi « Énergie climat » évoque simplement la « neutralité carbone » et ne contient pas d’objectifs chiffrés. Ne s’agit-il pas là d’une volonté de contrer les recours ? La question mérite d’être suivie, surtout après la récente publication du tout premier Rapport annuel du Haut Conseil pour le climat qui souligne la « carence » de la France en matière d’action climatique…

FB : Pourquoi une telle prise de conscience, qu’on n’a pas eue avec le constat de la perte de la biodiversité ?

MTS : Il y a vraiment eu un avant et un après COP21, laquelle a fait l’objet d’une excellente vulgarisation et a été accompagnée d’événements festifs comme les bars éphémères ou encore de nombreux side events à forte participation de la société civile, y compris de la communauté scientifique. Plus fondamentalement, par la question du climat on appréhende d’autres problèmes : les inégalités, le genre, les migrations. En outre, le climatoscepticisme a paradoxalement servi la lutte contre le réchauffement climatique, et de nombreux climatologues se sont résolument engagés dans ce combat.

FB : Le récent rapport des sénateurs R. Dantec et J.-Y. Roux (Rapport d’information Adapter la France aux changements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée, mai 2019) appelle à « enclencher une véritable mutation de la société », telle que la mise en place d’un plan national d’adaptation de l’agriculture, le développement de normes de construction anti-inondations ou la mise en open source (accès libre) des données climatiques. Qu’en pensez-vous ?

MTS : Les éléments qui me paraissent les plus pertinents sont, d’une part, l’insistance mise sur la nécessité de politiques transversales (urbanisme, agriculture, climat) à travers des documents de programmation comme les PLU qui soient multiscalaires (local, territorial, régional, national, etc.), d’autre part, les lacunes relevées par le rapport quant à une méthodologie pour chiffrer le coût de l’adaptation.

Marta Torre-Schaub est juriste, directrice de recherche au CNRS, rattachée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS UMR 8103). Elle est spécialiste du droit de l’environnement et des changements climatiques, et enseigne les droits spécifiques de l’environnement dans le Master 2 DDMEG de l’Université Paris 1. Elle a fondé le Réseau Droit et Climat en 2016, qu’elle dirige depuis. Elle pilote également le GDR ClimaLex. Elle dirige actuellement plusieurs projets de recherche sur les aspects juridiques et contentieux du changement climatique. Elle codirige l’axe Environnement de l’Institut de sciences juridique et philosophique de la Sorbonne à l’Université Paris 1.

2 http://www.journaldelenvironnement.net/article/droit-du-climat-15-disciplines-unies-pour-la-recherc (...) 2Le GDR 2032 ClimaLex, soutenu par l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS, a démarré en janvier 2018 sous l’impulsion de Marta Torre-Schaub2 . Un large comité de pilotage accompagne la direction dans le travail d’organisation et de planification des activités scientifiques du GDR. ClimaLex a pour mission de créer des synergies nouvelles entre le droit, les autres disciplines des SHS et les sciences dures – notamment les sciences de la nature et la climatologie – afin d’établir un dialogue entre les différentes sciences. Il permet également d’accroître la production scientifique dans ce domaine et d’améliorer la visibilité des chercheurs associés en France et à l’international. ClimaLex vise avant tout à favoriser la mise en relation des équipes membres dans les thématiques concernées ainsi qu’à stimuler les pratiques régulières de brain storming sous la forme d’ateliers et de séminaires de recherche collaboratifs. La finalité est de faire émerger des préoccupations communes afin de construire des grilles partagées pour les aborder. ClimaLex a pour objectif également la construction d’une plateforme interdisciplinaire et commune de savoir. Le GDR veut promouvoir l’émergence de sujets prioritaires sur lesquels le monde de la recherche, le législateur, et les décideurs politiques puissent agir de manière urgente. Le Groupement travaille à la création d’un fonds commun documentaire consultable permettant la mise en commun de références bibliographiques et de méthodologies de travail interdisciplinaires. Un colloque de lancement a eu lieu le 9 novembre 2018, dont les actes sont en cours de publication aux Éditions Mare & Martin dans la collection de l’ISJPS. Un site internet ad hoc permet de consulter et de suivre régulièrement les activités du GDR (https://climalex.wordpress.com).

20 mai 2019

<footnote n="1">1 V. sur cette question : J. Rochfeld, Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne, Odile Jacob, 2019 ; M. Hautereau-Boutonnet, E. Truilhé-Marengo, Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, Mission de recherche Droit et Justice, mai 2019 ; M. Torre‑Schaub, en collaboration avec B. Lormeteau et L. d’Ambrosio, Les contentieux climatiques : usages et mobilisations du droit dans la cause climatique, Mission de recherche Droit et Justice, à paraître 2019 ; M. Torre-Schaub, La Justice climatique : le climat au prétoire, Paris, CNRS Éditions, à paraître déc. 2019 ; M. Torre-Schaub et B. Lormeteau (dir.), Les contentieux climatiques en France et dans le monde : éléments d’une justice climatique par le droit, Mare & Martin, coll. ISJPS, à paraître 2020.</footnote>

<footnote n="2">2 http://www.journaldelenvironnement.net/article/droit-du-climat-15-disciplines-unies-pour-la-recherche,91534</footnote>