# Article (C-1-q) Permanence de l'appropriation initiale sans scrupules

Andre Moulin

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Andre Moulin. Article (C-1-q) Permanence de l'appropriation initiale sans scrupules. 2024, 10.58079/rnlk. hal-04481181

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## Article (C-1-q) Permanence de l'appropriation initiale sans scrupules

Cet article (C-1-q) *Permanence de l'appropriation initiale sans scrupules*<fnref n="1" /> est sous Creative Commons BY-SA 4.0.

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L'appropriation initiale sans scrupules a été, par exemple, celle des terres communales par les lords anglais au détriment des communautés paysannes, non sujets de droit, lors du mouvement des enclosures<fnref n="2" />. Cet article montre la permanence de l'appropriation initiale sans scrupules caractérisant l'économique capitaliste, ex : bien communs naturels au détriment de la nature, non sujet de droit, et moyens de production au détriment du collectif de salariés, non sujet de droit.

Nous montrons dans divers autres articles ( ex : article *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production*) que cette modalité d'appropriation entraîne l'exclusivité d'appropriation des moyens de production par les actionnaires, exclusivité qui permet l'exploitation sans retenue de la grande majorité de ceux qui n'ont que leur force de travail à proposer par une minorité.

Pour conclure, cet article montre que l'analyse historique de Marx à propos de « l'accumulation primitive » est incomplète, car elle considère la modalité d'appropriation des lords comme exceptionnelle. Nous considérons cette « accumulation primitive » comme un cas particulier de l'appropriation initiale sans scrupules.

## Définitions et descriptions des diverses appropriations

Nous considérons l'appropriation « initiale », puis les appropriations « secondaires », puis, pour chacune, la modalité « au mérite » ou « sans scrupules ». Enfin, nous distinguons accumulation et appropriation.

Un bien est approprié *initialement* s'il n'a pas encore été la propriété d'un sujet de droit<fnref n="3" />.

Dès qu'il est propriété d'une personne physique ou morale, un bien peut être approprié par d'autres, appropriation « secondaire », transfert de propriété entre ancien et nouveau propriétaire.

Remarque: un bien complexe procède d'appropriation secondaires (ex: composants, local vide) et d'un travail complémentaire (ex : machines assemblées et installées dans un local, prêtes à produire ; véhicules assemblés). Il devrait alors être l'objet d'une appropriation initiale par ceux qui ont accompli ce travail complémentaire.

Pour chaque appropriation, « initiale » ou « secondaire », nous donnons quelques exemples d'appropriation « au mérite » ou « sans scrupules ».

**Appropriation, « initiale » « au mérite »** : fabriquer un bien et en être propriétaire SI le fabricant est une personne, sujet de droit. C'est l'appropriation théorisée par J. Locke<fnref n="4" /> (Propriété)

<footnote n="1">1 « Dénué de toute préoccupation morale ou altruiste » (wikipedia)</footnote>

<footnote n="2">2 « En histoire, le **mouvement des enclosures** désigne la longue mutation du système agraire qui s'est produite en Angleterre au XVI et XVIIe siècle. Lors de ce processus, les communs, des landes et pâtures utilisées collectivement par des communautés paysannes, sont divisés et enclos pour l'élevage des ovins par les grands propriétaires. ... l'exploitation directe de celle-ci par l'aristocratie devient plus rentable que les droits seigneuriaux prélevés sur les communautés villageoises. ... L'enclosure est un mouvement cumulatif : chaque nouvel enclos tend à faire reculer les droits d'usage au profit du droit de propriété, et incite finalement à enclore de nouvelles parcelles ; à terme, la réduction des surfaces exploitables pour les paysans a nourri un premier exode rural et un transfert de main d'œuvre précoce de l'agriculture vers la manufacture. Le mouvement des enclosures est ... l'une des racines de la première révolution agraire et industrielle » (https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/enclosure)</footnote>

<footnote n="3">3 « le système juridique est fait d'un ensemble d'objets de droit ... et de sujets de droit - les individus et les personnes morales -, ces derniers ayant des droits sur les objets de droit » (J.P. Robé, *L'entreprise et le droit*, Puf, collection *Que sais-je ?* N°3442)</footnote>

<footnote n="4">4 Dans le cinquième chapitre *Of Property*, du *Second traité du gouvernement civil* (1690)</footnote>
## Article (C-1-q) Permanence de l'appropriation initiale sans scrupules

« au mérite »<fnref n="5" />).

**Appropriation initiale « sans scrupules », liste non exhaustive :**

(1-) S'approprier un bien « produit » par la nature, non sujet de droit, ex : ressources naturelles, eau, êtres vivants (végétaux, cellules particulières, etc.), etc..

*Remarque : un État politiquement assez fort peut établir des concessions d'exploitation moyennant finance et règles d'exploitation.*

(1-bis-) Détériorer (ex : polluer) un environnement sans en être propriétaire.<fnref n="6" />

(2-) Interdiction de l'appropriation initiale au mérite : exclusivité de possession d'un moulin ou d'un four banal par le seigneur et interdiction aux autres d'en posséder, même fabriqué par eux,

(3-) S'approprier un bien produit par des gens qui n'existent pas en droit, bien dont personne n'a encore pu revendiquer la propriété, ex: (a-) terres cultivables des paysans, des serfs, des autochtones des colonies africaines et américaines<fnref n="7" />, (b-) appropriation par l'actionnaire de tous les actifs (moyens de production) de l'entreprise, y compris de ceux auxquels SEUL le collectif de salariés, non sujet de droit, a contribué<fnref n="8" />.

*Remarque 1 : En versant le « capital social », l'actionnaire s'approprie « au mérite » quelques moyens de production mis en œuvre par le collectif de salariés. Ensuite, il s'approprie de facto les moyens de production auxquels seul le collectif de salariés a contribué par achat et par travail. Il s'agit alors d'une appropriation initiale « sans scrupules » au détriment du, collectif de salarié, car non sujet de droit. Le bilan comptable d'une entreprise montre clairement la contribution des actionnaires, le « capital social », et l'ensemble des actifs dont ils sont de facto propriétaires.*

*Remarque 2 : les actionnaires d'une exploitation minière « bénéficient » de deux appropriations initiales sans scrupule, la (1-) et la (3-b).*

*Remarque 3 : le « rachat d'actions » est un processus inverse de l'appropriation initiale sans scrupules : des actions, titres de propriété, sont « annulées » après avoir été « rachetées » par l'entreprise, son collectif de salariés : un non sujet de droit ne peut pas être propriétaire.*

Une fois faite l'appropriation initiale, les **appropriation secondaires** successives se font, en général pacifiquement, « au mérite », par l'échange **marchand**, ex : (a-) acheter un logement à quelqu'un ou au promoteur qui l'a construit, (b-) échange ou vente d'actions. Ces appropriations secondaires permettent de blanchir une appropriation initiale « sans scrupules ».

**Le vol est un exemple d'appropriation secondaire « sans scrupules »**.

Une fois approprié, un bien peut rapporter et **cette rente peut être « accumulée »**, ex : (1-) Obliger les paysans à utiliser un moulin ou un four banal, en payant une taxe (le « ban ») au seigneur, (2-) Usage commercial d'un local loué ou acheté, (3-) Accaparement par l'actionnaire d'une grande partie de la plus-value, de la richesse produite en utilisant les moyens de production qu'il possède, la plus grande partie par appropriation initiale « sans scrupules »<fnref n="9" />.

*Remarque : C'est la plus-value accaparée qui est accumulée. L'analyse marxiste ne voit que ce*

<footnote n="5">5 « le droit de propriété ... serait le fruit du travail, donc qu'il sanctionnerait un mérite » (Pierre Crétois, « La Part commune – Critique de la propriété privée »)</footnote>

<footnote n="6">6 On a le droit de détériorer, et même détruire, QUE les choses dont on est juridiquement propriétaire.</footnote>

<footnote n="7">7 Mouvement des enclosures en U.K., colonisation. Marx (capital 1, chap. 24) appelle « prétendue accumulation primitive » cette modalité d'appropriation pour dénoncer ce terme méritant d'accumulation et dénoncer un dépouillement.</footnote>

<footnote n="8">8 Pour un « non sujet de droit », l'appropriation initiale « au mérite » est impossible. Cela permet « l'effet de levier »</footnote>

<footnote n="9">9 Voir l'analyse du bilan comptable dans notre article *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production*</footnote>
## Article (C-1-q) Permanence de l'appropriation initiale sans scrupules

premier circuit dans le capitalisme de production de biens et de services<fnref n="10" />. En effet, Marx écrit dans tous ses ouvrages que le capitaliste paye, avec sa fortune, TOUS les moyens de production, et même le fil et les salaires. C'était encore vrai de son temps, mais est devenu faux après les lois des années 1860 sur la « responsabilité limitée »<fnref n="11" />.

## Accumulation primitive ? une appropriation initiale sans scrupules !

En Décembre 2018, à la parution du premier tome de la trilogie de Alain Bihr sur le développement du capitalisme, la Commission journal de l'union communiste libertaire posait la question suivante : « Comment le capitalisme est-il possible ? » et répondait ensuite, à la lumière de l'ouvrage de Alain Bihr :

> « Le capitalisme se définit par un processus d'accumulation de capital qui nécessite deux conditions : d'un côté, il faut une masse de prolétaires pauvres –... – n'ayant d'autre choix que de vendre leur force de travail. D'un autre côté, il faut une minorité disposant d'un capital économique garanti par une puissance coercitive (un État) qui permet de mettre ces prolétaires au travail. Le problème posé par Marx est que cela constitue un cercle logique : pour accumuler du capital, il faut déjà en avoir... Comment s'est donc produite, avant même le capitalisme, cette « accumulation primitive » de capital ?

> La grande innovation de Marx a été de montrer que cela relevait d'une extorsion violente et non d'une accumulation pacifique par de simples thésauriseurs. »

En effet, du temps de Marx, le « cercle logique : pour accumuler du capital, il faut déjà en avoir. » était vrai. Comme le disent ses écrits (voir notre article Critique des discours actionnarial et marxiste sur l'acquisition des moyens de production) et comme le montrent les débats des années 1860 à propos des lois sur la « responsabilité limitée » (voir notre article Capitalisme au 19. siècle - trois évolutions juridiques déterminantes), il fallait déjà être fortuné pour devenir capitaliste et prendre le risque d'y perdre sa fortune et son honneur.

> La phrase « La grande innovation de Marx a été de montrer que cela relevait d'une extorsion violente et non d'une accumulation pacifique par de simples thésauriseurs. » semble indiquer que cela a été exceptionnel, que cette violence a suffit pour imposer cette appropriation initiale sans scrupules qu'a été cette « prétendue accumulation initiale ». Cette analyse est très incomplète<fnref n="12" />.

Pour qu'un état social perdure, la violence ne suffit pas. Il faut un discours qui se tienne, fondé juridiquement. Le fondement juridique est simple : la communauté paysanne n'avait pas de titre de propriété, car elle n'était pas sujet de droit. Même chose dans les colonies et à propos de la nature.

Les lois de 1860 sur la « responsabilité limitée » permettent la même chose, mais sans trop de violence, car le collectif de salariés n'est pas sujet de droit.

Grâce à ces lois, le « cercle logique : pour accumuler du capital, il faut déjà en avoir. » est faux.

Comme l'écrit Charles Gide (voir notre article lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)), il suffit au capitaliste de verser une « amorce » et il deviendra riche grâce à la contribution prépondérante aux moyens de production du collectif de salariés, non sujet de droit.

Bref, les modalités de l'appropriation initiale sans scrupules du mouvement des enclosures, (mal) nommée « accumulation primitive » par Marx existent toujours, et plus que jamais, mais sans révolte, tellement elles sont intégrées, même chez les marxistes.

<footnote n="10">10 Voir notre article les trois circuits du capitalisme</footnote>

<footnote n="11">11 Voir nos articles de la rubrique Analyse du capitalisme actuel au prisme des moyens de production</footnote>

<footnote n="12">12 Par contre, elle nomme bien « extorsion », terme approprié, ce que Marx nomme « accumulation ».</footnote>