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Economie Sociale, secteur culturel et creatif

Elise Dubetz, Estelle Huchet, Roger Burton, Solange de Mesmaeker, Denis

Stokkink, Sandrino Graceffa

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To cite this version:

Elise Dubetz, Estelle Huchet, Roger Burton, Solange de Mesmaeker, Denis Stokkink, et al.. Economie Sociale, secteur culturel et creatif: Vers une nouvelle forme d'entrepreneuriat social en France. 35, Pour la Solidarité. 2015. hal-04541576

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POUR LA
SOLIDARITÉ
European think & do tank

SMart

# ÉCONOMIE SOCIALE, SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF
Vers une nouvelle forme d'entrepreneuriat social en France

Élise DUBETZ

Estelle HUCHET

Roger BURTON

Solange DE MESMAEKER

Sous la direction de

Denis STOKKINK

Sandrino GRACEFFA

CAHIERS | MAI 15 | N°35

Économie sociale

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POUR LA
SOLIDARITÉ

European think & do tank

SMart

# ÉCONOMIE SOCIALE, SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF
Vers une nouvelle forme d'entrepreneuriat social en France

Élise DUBETZ

Estelle HUCHET

Roger BURTON

Solange DE MESMAEKER

Sous la direction de

Denis STOKKINK

Sandrino GRACEFFA

CAHIERS | MAI 15 | N°35

Économie sociale

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# ÉCONOMIE SOCIALE, SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF
Vers une nouvelle forme d'entrepreneuriat social en France

Élise DUBETZ, Estelle HUCHET, Pol CADIC, François MERESSE
Roger BURTON, Solange DE MESMAEKER

Sous la direction de Denis STOKKINK et Sandrino GRACEFFA

COMPRENDRE POUR AGIR
# ÉCONOMIE SOCIALE, SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF
Vers une nouvelle forme d'entrepreneuriat social en France

Élise DUBETZ, Estelle HUCHET, Pol CADIC, François MERESSE
Roger BURTON, Solange DE MESMAEKER

Sous la direction de Denis STOKKINK et Sandrino GRACEFFA

COMPRENDRE POUR AGIR
SMart

SMart (Société Mutuelle pour Artistes), est une entreprise sociale créée en 1998 en Belgique. L'objectif était alors de décharger les artistes, créateurs et techniciens de la gestion administrative de leurs activités professionnelles.

Présente dans 10 pays d'Europe, SMart dispose aujourd'hui de 10 bureaux en Belgique et en France et est constituée d'une communauté de plus de 60 000 membres issus des secteurs créatifs et connexes (plus généralement les travailleurs autonomes tels que les journalistes, guides, traducteurs, formateurs, informaticiens, etc.). Ceux-ci utilisent les biens et services proposés : conseil, soutien à la production, formations, financement participatif, outils administratifs, juridiques et financiers, etc.

En 15 ans d'activité, SMart est devenue l'une des entreprises les plus importantes du secteur de l'économie sociale. En France, SMart se transforme en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) en 2013. Ce statut correspond parfaitement à son ambition « transformatrice » : permettre à des artistes et des créateurs de mutualiser des moyens au service du développement et de la sécurisation de leurs activités et de leurs emplois.

www.smartbe.be

www.smartfr.fr
SMart

SMart (Société Mutuelle pour Artistes), est une entreprise sociale créée en 1998 en Belgique. L'objectif était alors de décharger les artistes, créateurs et techniciens de la gestion administrative de leurs activités professionnelles.

Présente dans 10 pays d'Europe, SMart dispose aujourd'hui de 10 bureaux en Belgique et en France et est constituée d'une communauté de plus de 60 000 membres issus des secteurs créatifs et connexes (plus généralement les travailleurs autonomes tels que les journalistes, guides, traducteurs, formateurs, informaticiens, etc.). Ceux-ci utilisent les biens et services proposés : conseil, soutien à la production, formations, financement participatif, outils administratifs, juridiques et financiers, etc.

En 15 ans d'activité, SMart est devenue l'une des entreprises les plus importantes du secteur de l'économie sociale. En France, SMart se transforme en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) en 2013. Ce statut correspond parfaitement à son ambition « transformatrice » : permettre à des artistes et des créateurs de mutualiser des moyens au service du développement et de la sécurisation de leurs activités et de leurs emplois.

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POUR LA
SOLIDARITÉ
European think & do tank

Fondé par l'économiste belge Denis Stokkink en 2002, POUR LA SOLIDARITÉ - PLS est un European think & do tank indépendant engagé en faveur d'une Europe solidaire et durable. POUR LA SOLIDARITÉ se mobilise pour défendre et consolider le modèle social européen, subtil équilibre entre développement économique et justice sociale.

L'équipe POUR LA SOLIDARITÉ - PLS, dotée de solides compétences en recherche, conseil, coordination de projets européens et organisation d'événements, œuvre dans l'espace public aux côtés des entreprises, des pouvoirs publics et des organisations de la société civile avec comme devise : Comprendre pour Agir.

www.pourlasolidarite.eu
Fondé par l'économiste belge Denis Stokkink en 2002, POUR LA SOLIDARITÉ - PLS est un European think & do tank indépendant engagé en faveur d'une Europe solidaire et durable. POUR LA SOLIDARITÉ se mobilise pour défendre et consolider le modèle social européen, subtil équilibre entre développement économique et justice sociale.

L'équipe POUR LA SOLIDARITÉ - PLS, dotée de solides compétences en recherche, conseil, coordination de projets européens et organisation d'événements, œuvre dans l'espace public aux côtés des entreprises, des pouvoirs publics et des organisations de la société civile avec comme devise : Comprendre pour Agir.

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# SOMMAIRE

## AVANT-PROPOS

7

## I. MISE EN CONTEXTE THÉORIQUE

9

### 1. L'ENJEU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA TRANSITION :
FOCUS SUR LA CULTURE ET L'ÉCONOMIE SOCIALE

9

1.1. La culture : un acteur de poids dans la transition

9

1.1.1. Culture, industries culturelles et créatives :
quelques notions indispensables

9

1.1.2. La culture : quatrième pilier du développement durable

12

1.1.3. Culture et transition

15

1.1.4. La culture, un acteur économique

16

1.1.5. Caractéristiques de l'économie culturelle

19

1.2. L'économie sociale comme avant-garde de la société en transition

25

1.2.1. Les principes propres à l'économie sociale
contribuent à développer une économie plurielle

26

1.2.2. L'économie sociale : un secteur important
et en croissance en Belgique et en Wallonie

27

1.2.3. Économie sociale : supports micro économiques
de la transition

29

1.2.4. Caractéristiques de l'économie sociale

31

### 2. LES CROISEMENTS ENTRE CULTURE ET ÉCONOMIE SOCIALE

36

2.1. Les professionnels de la culture, des entrepreneurs sociaux ?

36

2.1.1. Les acteurs du secteur culturel et créatif, des entrepreneurs ?

36

2.1.2. Les acteurs du secteur culturel et créatif,
des entrepreneurs... sociaux ? Culturels ?

38

2.1.3. Une gestion des entreprises culturelles
souvent sous forme d'économie sociale

39

2.1.4. La finalité sociale

44

2.2. Enjeux du rapprochement entre la culture et l'économie sociale

45

2.2.1. Réconcilier culture et entrepreneuriat

45

2.2.2. Enjeux culturels

48

2.2.3. Des enjeux économiques

51

2.2.4. Enjeux sociaux et politiques

58

2.3. Les liens entre la culture et l'économie sociale
vus par une entreprise culturelle

Interview de Sandrino Graceffa, Directeur de SMart

62
# SOMMAIRE

## AVANT-PROPOS

7

## I. MISE EN CONTEXTE THÉORIQUE

9

### 1. L'ENJEU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA TRANSITION :
FOCUS SUR LA CULTURE ET L'ÉCONOMIE SOCIALE

9

1.1. La culture : un acteur de poids dans la transition

9

1.1.1. Culture, industries culturelles et créatives :
quelques notions indispensables

9

1.1.2. La culture : quatrième pilier du développement durable

12

1.1.3. Culture et transition

15

1.1.4. La culture, un acteur économique

16

1.1.5. Caractéristiques de l'économie culturelle

19

1.2. L'économie sociale comme avant-garde de la société en transition

25

1.2.1. Les principes propres à l'économie sociale
contribuent à développer une économie plurielle

26

1.2.2. L'économie sociale : un secteur important
et en croissance en Belgique et en Wallonie

27

1.2.3. Économie sociale : supports micro économiques
de la transition

29

1.2.4. Caractéristiques de l'économie sociale

31

### 2. LES CROISEMENTS ENTRE CULTURE ET ÉCONOMIE SOCIALE

36

2.1. Les professionnels de la culture, des entrepreneurs sociaux ?

36

2.1.1. Les acteurs du secteur culturel et créatif, des entrepreneurs ?

36

2.1.2. Les acteurs du secteur culturel et créatif,
des entrepreneurs... sociaux ? Culturels ?

38

2.1.3. Une gestion des entreprises culturelles
souvent sous forme d'économie sociale

39

2.1.4. La finalité sociale

44

2.2. Enjeux du rapprochement entre la culture et l'économie sociale

45

2.2.1. Réconcilier culture et entrepreneuriat

45

2.2.2. Enjeux culturels

48

2.2.3. Des enjeux économiques

51

2.2.4. Enjeux sociaux et politiques

58

2.3. Les liens entre la culture et l'économie sociale
vus par une entreprise culturelle

Interview de Sandrino Graceffa, Directeur de SMart

62
II. POLITIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES ET BONNES PRATIQUES 69

1.CADRE EUROPÉEN 69

1.1. La culture et l'économie sociale dans la Stratégie Europe 2020 69

1.1.1. Europe Créative : Un Programme européen pour booster les industries créatives 70

1.1.2. La culture frappée par les politiques d'austérité en Europe 72

1.1.3. La prise en compte de l'économie sociale dans les politiques européennes : l'initiative pour l'entrepreneuriat social 74

2.BONNES PRATIQUES EUROPÉENNES 78

2.1. La culture comme facteur de redynamisation des territoires désindustrialisés 78

2.2. Développement économique et territorial : les clusters culturels d'économie sociale 80

2.3. Insertion des personnes marginalisées par la culture 82

2.4. Insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi par la culture 84

2.5. Une forme d'économie sociale pour l'entrepreneuriat culturel : les coopératives d'activité et d'emploi en France 86

2.6. Coopération et échanges autour du développement et de la promotion des projets culturels 88

2.7. Accompagnement de projets culturels 90

3.FOCUS SUR LA FRANCE 93

3.1. Culture et économie sociale et solidaire (ESS) dans les déclarations de politique générale 93

3.1.1. L'ESS et le poids du secteur culturel dans l'ESS 94

3.1.2. Secteur culturel et artistique dans le monde associatif 97

3.1.3. Les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) 101

3.1.4. Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) 102

3.2. Bonnes pratiques culturelles françaises 104

3.2.1. Culture et transformation sociale - art participatif comme vecteur de citoyenneté 104

3.2.2. Culture et urbanité - trouver de l'espace pour créer 106

3.2.3. Culture et ruralité - s'implanter sur un territoire 107

3.2.4. Culture et développement durable - créer « vert » 109

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 111

BIBLIOGRAPHIE 115
II. POLITIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES ET BONNES PRATIQUES 69

1.CADRE EUROPÉEN 69

1.1. La culture et l'économie sociale dans la Stratégie Europe 2020 69

1.1.1. Europe Créative : Un Programme européen pour booster les industries créatives 70

1.1.2. La culture frappée par les politiques d'austérité en Europe 72

1.1.3. La prise en compte de l'économie sociale dans les politiques européennes : l'initiative pour l'entrepreneuriat social 74

2.BONNES PRATIQUES EUROPÉENNES 78

2.1. La culture comme facteur de redynamisation des territoires désindustrialisés 78

2.2. Développement économique et territorial : les clusters culturels d'économie sociale 80

2.3. Insertion des personnes marginalisées par la culture 82

2.4. Insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi par la culture 84

2.5. Une forme d'économie sociale pour l'entrepreneuriat culturel : les coopératives d'activité et d'emploi en France 86

2.6. Coopération et échanges autour du développement et de la promotion des projets culturels 88

2.7. Accompagnement de projets culturels 90

3.FOCUS SUR LA FRANCE 93

3.1. Culture et économie sociale et solidaire (ESS) dans les déclarations de politique générale 93

3.1.1. L'ESS et le poids du secteur culturel dans l'ESS 94

3.1.2. Secteur culturel et artistique dans le monde associatif 97

3.1.3. Les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) 101

3.1.4. Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) 102

3.2. Bonnes pratiques culturelles françaises 104

3.2.1. Culture et transformation sociale - art participatif comme vecteur de citoyenneté 104

3.2.2. Culture et urbanité - trouver de l'espace pour créer 106

3.2.3. Culture et ruralité - s'implanter sur un territoire 107

3.2.4. Culture et développement durable - créer « vert » 109

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 111

BIBLIOGRAPHIE 115
# AVANT-PROPOS

En France, pendant plus d'un siècle, la culture s'est fortement développée dans le cadre associatif fixé en 1901. Ce n'est que très récemment, depuis une vingtaine d'années tout au plus, qu'elle commence à se percevoir, et donc à être perçue, comme un vecteur de dynamisme économique.

Le secteur culturel, fort de son histoire associative et des particularités socioéconomiques de son activité, a aisément trouvé ses marques dans le champ de l'économie sociale et solidaire, dès lors que celui-ci s'est constitué en secteur économique reconnu en tant que tel : le secteur culturel et l'ESS partagent un égal souci du bien commun, conçu tantôt en dehors du circuit marchand, tantôt comme un objet économique à part entière.

Le secteur culturel a cependant pris beaucoup de temps pour se rendre compte que son économie spécifique exigeait, dans le contexte mondialisé qui est le nôtre et face au désengagement des pouvoirs publics - ici progressif, là radical -, d'inventer de nouvelles manières de concevoir, financer, réaliser et diffuser sa production.

La prise de conscience a eu lieu et, aujourd'hui, les initiatives innovantes se multiplient, formant de façon plus ou moins informelles mais non moins réelles et opérantes, un véritable projet politique d'économie solidaire d'un nouveau genre - le genre qui convient sans nul doute à un XXᵉ siècle qui peine à trouver un équilibre durable entre un libéralisme exacerbé et destructeur et le retour nostalgique et phantasmé à une soi-disant économie originelle libérant la personne et la communauté de toute aliénation.

L'entrepreneuriat social et culturel sait que l'image de l'ESS doit être dépoussiérée d'une vision centrée sur sa fonction réparatrice des dommages sans cesse croissants de l'économie financière mondialisée et de son idéologie libérale. Il sait que l'innovation sociale dont il est porteur est seule à même de construire concrètement des alternatives à dimension humaine, efficaces et efficientes au niveau des territoires mais aussi, à l'occasion, au niveau des États et de l'Union européenne, et même parfois à l'échelle d'un continent. Il suffit pour s'en convaincre de rester attentif à l'extraordinaire foisonnement d'initiatives sur le continent sud-américain.

La culture, ancrée dans cette vision renouvelée de l'entrepreneuriat social et solidaire, est aussi un secteur qui crée de la valeur et des richesses, tant matérielles
AVANT-PROPOS

En France, pendant plus d'un siècle, la culture s'est fortement développée dans le cadre associatif fixé en 1901. Ce n'est que très récemment, depuis une vingtaine d'années tout au plus, qu'elle commence à se percevoir, et donc à être perçue, comme un vecteur de dynamisme économique.

Le secteur culturel, fort de son histoire associative et des particularités socioéconomiques de son activité, a aisément trouvé ses marques dans le champ de l'économie sociale et solidaire, dès lors que celui-ci s'est constitué en secteur économique reconnu en tant que tel : le secteur culturel et l'ESS partagent un égal souci du bien commun, conçu tantôt en dehors du circuit marchand, tantôt comme un objet économique à part entière.

Le secteur culturel a cependant pris beaucoup de temps pour se rendre compte que son économie spécifique exigeait, dans le contexte mondialisé qui est le nôtre et face au désengagement des pouvoirs publics - ici progressif, là radical -, d'inventer de nouvelles manières de concevoir, financer, réaliser et diffuser sa production.

La prise de conscience a eu lieu et, aujourd'hui, les initiatives innovantes se multiplient, formant de façon plus ou moins informelles mais non moins réelles et opérantes, un véritable projet politique d'économie solidaire d'un nouveau genre - le genre qui convient sans nul doute à un XXème siècle qui peine à trouver un équilibre durable entre un libéralisme exacerbé et destructeur et le retour nostalgique et phantasmé à une soi-disant économie originelle libérant la personne et la communauté de toute aliénation.

L'entrepreneuriat social et culturel sait que l'image de l'ESS doit être dépoussiérée d'une vision centrée sur sa fonction réparatrice des dommages sans cesse croissants de l'économie financière mondialisée et de son idéologie libérale. Il sait que l'innovation sociale dont il est porteur est seule à même de construire concrètement des alternatives à dimension humaine, efficaces et efficientes au niveau des territoires mais aussi, à l'occasion, au niveau des États et de l'Union européenne, et même parfois à l'échelle d'un continent. Il suffit pour s'en convaincre de rester attentif à l'extraordinaire foisonnement d'initiatives sur le continent sud-américain.

La culture, ancrée dans cette vision renouvelée de l'entrepreneuriat social et solidaire, est aussi un secteur qui crée de la valeur et des richesses, tant matérielles
qu'immatérielles. La notion d'intelligence collective<fnref n="1" /> est au centre de l'économie créative, circulaire, distributive, collaborative qui apparaît comme l'alternative économique durable à une société confrontée à la raréfaction des ressources naturelles dont l'exploitation fut à l'origine de l'extraordinaire croissance économique du XIXème et du XXème siècle. De ce point de vue, le secteur culturel et créatif est aux avant-postes de la construction de cette alternative ; elle en est même le laboratoire social.

Aujourd'hui, en France, de plus en plus de sociétés coopératives d'intérêt collectif culturelles sont créées pour répondre à des enjeux à la fois sociétaux et culturels : leur mode de gouvernance leur permet, tout au long de la chaîne de valeurs et avec toutes les parties prenantes, de distribuer et capitaliser cette intelligence collective au bénéfice de tous et non de quelques-uns. Tout en préservant l'autonomie créative des personnes.

**Comment faire de la culture un secteur économique porteur d'innovation sociale, créateur d'emplois, facteur de cohésion sociale en France et en Europe?** Comment ne pas aliéner la qualité des projets culturels - dont le pouvoir artistique et sociétal prime sur le reste - en les propulsant dans une dynamique entrepreneuriale? Et si la Culture, avec un grand C, devenait le 4ème pilier du développement durable à côté du social, de l'économie et de l'environnement ? Autant de questions auxquelles nous tentons de répondre dans ce Cahier.

Après une mise en contexte théorique, la première partie du Cahier aborde les croisements entre culture et économie sociale à travers les caractéristiques qui les unissent et les enjeux de leur rapprochement, tant économique que technologique et social. La deuxième partie dresse le cadre de la politique européenne et propose une sélection d'initiatives et de pratiques positives. Cette partie se conclut par une série de recommandations pour un rapprochement effectif entre le modèle d'entrepreneuriat alternatif qu'est celui de l'économie sociale et le monde de la culture.

Nous vous souhaitons une bonne lecture,

Solidairement vôtres,

Denis Stokkink

Président - POUR LA SOLIDARITÉ

Sandrino Graceffa

Administrateur délégué - SMart

<footnote n="1">1. Notion qui se rapproche des principes de « general intellect » et de « general social knowledge » qui apparaissent déjà au XIXème siècle dans les *Grundrisse de Marx*.</footnote>
qu'immatérielles. La notion d'intelligence collective<fnref n="1" /> est au centre de l'économie créative, circulaire, distributive, collaborative qui apparaît comme l'alternative économique durable à une société confrontée à la raréfaction des ressources naturelles dont l'exploitation fut à l'origine de l'extraordinaire croissance économique du XIXème et du XXème siècle. De ce point de vue, le secteur culturel et créatif est aux avant-postes de la construction de cette alternative ; elle en est même le laboratoire social.

Aujourd'hui, en France, de plus en plus de sociétés coopératives d'intérêt collectif culturelles sont créées pour répondre à des enjeux à la fois sociétaux et culturels : leur mode de gouvernance leur permet, tout au long de la chaîne de valeurs et avec toutes les parties prenantes, de distribuer et capitaliser cette intelligence collective au bénéfice de tous et non de quelques-uns. Tout en préservant l'autonomie créative des personnes.

**Comment faire de la culture un secteur économique porteur d'innovation sociale, créateur d'emplois, facteur de cohésion sociale en France et en Europe?** Comment ne pas aliéner la qualité des projets culturels - dont le pouvoir artistique et sociétal prime sur le reste - en les propulsant dans une dynamique entrepreneuriale? Et si la Culture, avec un grand C, devenait le 4ème pilier du développement durable à côté du social, de l'économie et de l'environnement ? Autant de questions auxquelles nous tentons de répondre dans ce Cahier.

Après une mise en contexte théorique, la première partie du Cahier aborde les croisements entre culture et économie sociale à travers les caractéristiques qui les unissent et les enjeux de leur rapprochement, tant économique que technologique et social. La deuxième partie dresse le cadre de la politique européenne et propose une sélection d'initiatives et de pratiques positives. Cette partie se conclut par une série de recommandations pour un rapprochement effectif entre le modèle d'entrepreneuriat alternatif qu'est celui de l'économie sociale et le monde de la culture.

Nous vous souhaitons une bonne lecture,

Solidairement vôtres,

Denis Stokkink

Président - POUR LA SOLIDARITÉ

Sandrino Graceffa

Administrateur délégué - SMart

<footnote n="1">1. Notion qui se rapproche des principes de « general intellect » et de « general social knowledge » qui apparaissent déjà au XIXème siècle dans les *Grundrisse de Marx*.</footnote>
# I. MISE EN CONTEXTE THÉORIQUE

## 1. L'ENJEU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA TRANSITION : FOCUS SUR LA CULTURE ET L'ÉCONOMIE SOCIALE

Un premier point commun entre la culture et l'économie sociale réside dans le rôle que ces deux « secteurs » jouent au cœur de la transition. Pour mieux comprendre ces similitudes, nous revenons tout d'abord dans cette première partie sur les contours et caractéristiques de la culture et de l'économie sociale.

### 1.1. LA CULTURE : UN ACTEUR DE POIDS DANS LA TRANSITION

#### 1.1.1. CULTURE, INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES : QUELQUES NOTIONS INDISPENSABLES

La **culture**, entendue au sens large, fait l'objet de nombreuses définitions parmi lesquelles celle établie en 1982 par l'UNESCO lors de sa déclaration sur les politiques culturelles. Elle fut alors décrite comme : « *l'ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérise une société ou un groupe social et englobe, outre les arts et les lettres, les odes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances* »<fnref n="2" />.

Lorsqu'on aborde plus spécifiquement la culture en tant qu'acteur économique, on a plutôt tendance à utiliser le terme de « **secteur culturel et créatif** » repris notamment dans les différents textes de l'Union européenne (UE). Pour comprendre ce que désigne précisément ce terme utilisé dans l'étude, il convient de revenir sur quelques notions essentielles.

Dans son Livre Vert de 2010 intitulé « *Libérer le potentiel des Industries Culturelles et Créatives* », la Commission européenne définit les **industries culturelles** comme « *les industries qui produisent et diffusent des biens ou des services considérés au moment de leur conception comme possédant une qualité, un usage ou une finalité spécifique qui incarne ou véhicule des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale que ces biens ou services peuvent avoir* ». Pour ces

<footnote n="2">2. Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet - 6 août 1982.</footnote>
# I. MISE EN CONTEXTE THÉORIQUE

## 1. L'ENJEU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA TRANSITION : FOCUS SUR LA CULTURE ET L'ÉCONOMIE SOCIALE

Un premier point commun entre la culture et l'économie sociale réside dans le rôle que ces deux « secteurs » jouent au cœur de la transition. Pour mieux comprendre ces similitudes, nous revenons tout d'abord dans cette première partie sur les contours et caractéristiques de la culture et de l'économie sociale.

### 1.1. LA CULTURE : UN ACTEUR DE POIDS DANS LA TRANSITION

#### 1.1.1. CULTURE, INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES : QUELQUES NOTIONS INDISPENSABLES

La **culture**, entendue au sens large, fait l'objet de nombreuses définitions parmi lesquelles celle établie en 1982 par l'UNESCO lors de sa déclaration sur les politiques culturelles. Elle fut alors décrite comme : « *l'ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérise une société ou un groupe social et englobe, outre les arts et les lettres, les odes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances* »<fnref n="2" />.

Lorsqu'on aborde plus spécifiquement la culture en tant qu'acteur économique, on a plutôt tendance à utiliser le terme de « **secteur culturel et créatif** » repris notamment dans les différents textes de l'Union européenne (UE). Pour comprendre ce que désigne précisément ce terme utilisé dans l'étude, il convient de revenir sur quelques notions essentielles.

Dans son Livre Vert de 2010 intitulé « *Libérer le potentiel des Industries Culturelles et Créatives* », la Commission européenne définit les **industries culturelles** comme « *les industries qui produisent et diffusent des biens ou des services considérés au moment de leur conception comme possédant une qualité, un usage ou une finalité spécifique qui incarne ou véhicule des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale que ces biens ou services peuvent avoir* ». Pour ces

<footnote n="2">2. Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet - 6 août 1982.</footnote>
industries, la culture est considérée comme la finalité de la production, « elle peut être consommée sur place (ex. : un concert, une exposition d'art) ou destiné à la reproduction / consommation de masse (ex. : un livre, un film) »<fnref n="3" />.

Les industries créatives sont définies comme « les industries qui utilisent la culture comme intrant et possèdent une dimension culturelle, quoique leurs productions soient essentiellement fonctionnelles »<fnref n="4" />. Dans les industries créatives, la culture nourrit le processus de production d'un bien créatif. On pense ici par exemple au design, à l'industrie des jeux vidéo, etc.

La notion d'Industries Culturelles et Créatives (ICC) englobe ainsi ces deux notions.

La Commission européenne a lancé en septembre 2013 son programme « Europe Créative » qui s'inscrit dans la succession de l'ancien programme MEDIA créé en 2007 par la Direction générale de l'Éducation et de la Culture. Dans les textes relatifs à ce programme, l'expression de « secteur de la culture et de la création » est employée. Elle désigne par-là « tous les secteurs dont les activités sont fondées sur des valeurs culturelles ou sur une expression artistique et créatrice, à visée commerciale ou non, indépendamment du type de structure qui les réalise. Ces activités incluent la création, la production, la diffusion et la conservation de biens et services incarnant une expression culturelle, artistique ou créatrice, ainsi que les tâches qui s'y rapportent comme l'éducation, la gestion ou la réglementation. Les secteurs de la culture et de la création comprennent en particulier l'architecture, les archives et bibliothèques, l'artisanat d'art, l'audiovisuel (notamment le cinéma, la télévision, les jeux vidéo et le multimédia), le patrimoine culturel, le design, les festivals, la musique, les arts du spectacle, l'édition, la radio et les arts visuels ; l'architecture, les archives et bibliothèques, l'artisanat d'art, l'audiovisuel, le cinéma, la télévision, les jeux vidéo, le multimédia, le patrimoine culturel, le design, les festivals, la musique, les arts du spectacle, l'édition, la radio et les arts visuels »<fnref n="5" />.

<footnote n="3">3. « Enjeux et opportunités pour les entrepreneurs culturels et créatifs en Belgique », Culture & Economie, étude du cabinet Kurt Salmon.</footnote>

<footnote n="4">4. COMMISSION EUROPÉENNE, Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives, Livre Vert, Bruxelles, Avril 2010, p.7. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0183:FIN:FR:PDF.</footnote>

<footnote n="5">5. COMMISSION EUROPÉENNE, Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Europe créative », Bruxelles, Janvier 2013.</footnote>
industries, la culture est considérée comme la finalité de la production, « elle peut être consommée sur place (ex. : un concert, une exposition d'art) ou destiné à la reproduction / consommation de masse (ex. : un livre, un film) »<fnref n="3" />.

**Les industries créatives** sont définies comme « les industries qui utilisent la culture comme intrant et possèdent une dimension culturelle, quoique leurs productions soient essentiellement fonctionnelles »<fnref n="4" />. Dans les industries créatives, la culture nourrit le processus de production d'un bien créatif. On pense ici par exemple au design, à l'industrie des jeux vidéo, etc.

La notion d'**Industries Culturelles et Créatives** (ICC) englobe ainsi ces deux notions.

La Commission européenne a lancé en septembre 2013 son programme « Europe Créative » qui s'inscrit dans la succession de l'ancien programme MEDIA créé en 2007 par la Direction générale de l'Éducation et de la Culture. Dans les textes relatifs à ce programme, l'expression de « **secteur de la culture et de la création**» est employée. Elle désigne par-là « tous les secteurs dont les activités sont fondées sur des valeurs culturelles ou sur une expression artistique et créatrice, à visée commerciale ou non, indépendamment du type de structure qui les réalise. Ces activités incluent la création, la production, la diffusion et la conservation de biens et services incarnant une expression culturelle, artistique ou créatrice, ainsi que les tâches qui s'y rapportent comme l'éducation, la gestion ou la réglementation. Les secteurs de la culture et de la création comprennent en particulier l'architecture, les archives et bibliothèques, l'artisanat d'art, l'audiovisuel (notamment le cinéma, la télévision, les jeux vidéo et le multimédia), le patrimoine culturel, le design, les festivals, la musique, les arts du spectacle, l'édition, la radio et les arts visuels ; l'architecture, les archives et bibliothèques, l'artisanat d'art, l'audiovisuel, le cinéma, la télévision, les jeux vidéo, le multimédia, le patrimoine culturel, le design, les festivals, la musique, les arts du spectacle, l'édition, la radio et les arts visuels »<fnref n="5" />.

<footnote n="3">3. « Enjeux et opportunités pour les entrepreneurs culturels et créatifs en Belgique », Culture & Economie, étude du cabinet Kurt Salmon.</footnote>

<footnote n="4">4. COMMISSION EUROPÉENNE, Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives, Livre Vert, Bruxelles, Avril 2010, p.7. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0183:FIN:FR:PDF.</footnote>

<footnote n="5">5. COMMISSION EUROPÉENNE, Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Europe créative », Bruxelles, Janvier 2013.</footnote>
Le **secteur culturel et créatif** tel que nous l'entendons regroupe donc des activités nombreuses et variées, certaines très industrialisées (publicité, industrie du film, marketing,...), d'autres qui le sont moins comme les secteurs traditionnels des arts du spectacle (théâtre, opéra, danse, musique, cirque, etc.) ou des arts visuels (peinture, photographie etc.).

Au niveau de la **Fédération Wallonie-Bruxelles**, la culture est définie avant tout par les activités qu'elle regroupe :

* « Les arts de la scène, appellation qui recouvre le théâtre, le théâtre pour l'enfance et la jeunesse, la danse, la musique (de l'opéra au rock en passant par l'opérette, le jazz et la chanson française), les arts forains, le cirque, les arts de la rue ;

• la littérature et la littérature de jeunesse, la bande dessinée ;

* les arts plastiques, le design, la mode, les arts digitaux, l'architecture »<fnref n="6" />.

Il faut ajouter à ces différentes disciplines d'autres aspects comme « le patrimoine matériel et immatériel, les musées, les centres de culture scientifique, l'ethnologie, le folklore, les langues française et régionales »<fnref n="7" />, eux aussi constitutifs d'une culture dont la définition correspond à celle entendue précédemment par le terme de « secteur culturel et créatif ».

Malgré les multiples définitions de la culture qui existent et qui sont aujourd'hui encore sujettes à débat, nous faisons le choix de nous arrêter pour notre étude sur la notion de secteur culturel et créatif, tel que définie précédemment.

L'ENTREPRISE CULTURELLE ET L'ENTREPRENEUR CULTUREL

Le concept d'*entreprise culturelle* connaît aussi plusieurs définitions.

Dans les statistiques européennes (Eurostat) par exemple, 8 domaines sont pris en considération pour étudier les entreprises culturelles, et 6 fonctions<fnref n="8" />.

Domaines : patrimoine artistique et monumental ; archives, bibliothèques,

<footnote n="6">6. Site du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, « Culture », http://gouvernement.cfwb.be/competences-de-la-federation-wallonie-bruxelles/culture</footnote>

<footnote n="7">7. Idem.</footnote>

<footnote n="8">8. HEARN, S., *Rapport sur le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France*, Paris, Juin 2014, p. 12.</footnote>
Le **secteur culturel et créatif** tel que nous l'entendons regroupe donc des activités nombreuses et variées, certaines très industrialisées (publicité, industrie du film, marketing,...), d'autres qui le sont moins comme les secteurs traditionnels des arts du spectacle (théâtre, opéra, danse, musique, cirque, etc.) ou des arts visuels (peinture, photographie etc.).

Au niveau de la **Fédération Wallonie-Bruxelles**, la culture est définie avant tout par les activités qu'elle regroupe :

* « Les arts de la scène, appellation qui recouvre le théâtre, le théâtre pour l'enfance et la jeunesse, la danse, la musique (de l'opéra au rock en passant par l'opérette, le jazz et la chanson française), les arts forains, le cirque, les arts de la rue ;

• la littérature et la littérature de jeunesse, la bande dessinée ;

* les arts plastiques, le design, la mode, les arts digitaux, l'architecture »<fnref n="6" />.

Il faut ajouter à ces différentes disciplines d'autres aspects comme « le patrimoine matériel et immatériel, les musées, les centres de culture scientifique, l'ethnologie, le folklore, les langues française et régionales »<fnref n="7" />, eux aussi constitutifs d'une culture dont la définition correspond à celle entendue précédemment par le terme de « secteur culturel et créatif ».

Malgré les multiples définitions de la culture qui existent et qui sont aujourd'hui encore sujettes à débat, nous faisons le choix de nous arrêter pour notre étude sur la notion de secteur culturel et créatif, tel que définie précédemment.

L'ENTREPRISE CULTURELLE ET L'ENTREPRENEUR CULTUREL

Le concept d'*entreprise culturelle* connaît aussi plusieurs définitions.

Dans les statistiques européennes (Eurostat) par exemple, 8 domaines sont pris en considération pour étudier les entreprises culturelles, et 6 fonctions<fnref n="8" />.

Domaines : patrimoine artistique et monumental ; archives, bibliothèques,

<footnote n="6">6. Site du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, « Culture », http://gouvernement.cfwb.be/competences-de-la-federation-wallonie-bruxelles/culture</footnote>

<footnote n="7">7. Idem.</footnote>

<footnote n="8">8. HEARN, S., *Rapport sur le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France*, Paris, Juin 2014, p. 12.</footnote>
livres et presse ; arts visuels ; architecture ; arts du spectacle ; médias audio ; audiovisuels ; et multimédias.

Fonctions : création, production, diffusion, commerce/ventes, conservation et éducation.

Dans un rapport sur l'entrepreneuriat dans le secteur culturel destiné aux ministères français de la culture et de l'éducation, Steven Hearn dessine quant à lui le périmètre de ces entreprises de la manière suivante : « Les entreprises culturelles comprennent notamment les sociétés de production et de distribution, les agences d'ingénierie culturelle, les sociétés de presse, les tourneurs, les exploitants de salle (...), les entreprises intermédiaires (...), les sociétés de portage (...). Elles ne rassemblent pas tous les acteurs du secteur, et notamment pas les associations, certaines compagnies, scènes nationales, centres dramatiques, ou établissements culturels qui se comportent parfois «comme» des entreprises ou s'organisent comme tel, mais ont des finalités, a priori, différentes. (...) L'hypothèse formulée est qu'une entreprise culturelle est une société comme une autre qui ne requiert pas de régime spécial ».<fnref n="9" /> Ainsi, par rapport à l'artiste, l'**entrepreneur culturel** est « celui qui l'accompagne, facilite la création, rend possible sa diffusion, en imagine la transformation »<fnref n="10" />.

## 1.1.2. LA CULTURE : QUATRIÈME PILIER DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le rapport Brundtland de 1987 consacre trois piliers principaux au développement durable : la croissance économique, l'inclusion sociale et l'équilibre environnemental<fnref n="11" />. Pourtant, on considère souvent ces trois aspects comme insuffisants pour refléter la complexité de la société. Ainsi, les *Cités et Gouvernements Locaux Unis*, représentant des intérêts des gouvernements locaux et régionaux sur la scène mondiale, ont fait entendre leur voix en 2010 afin d'établir la culture comme quatrième pilier du développement durable et ce sous deux aspects : d'une part le développement du secteur culturel en lui-même, et d'autre part afin de garantir à la culture une place légitime dans toutes les politiques publiques (éducation, économie, science, etc.)<fnref n="12" />.

<footnote n="9">9. HEARN, S., op. cit., pp. 12-13.</footnote>

<footnote n="10">10. *Ibid.*, p. 12.</footnote>

<footnote n="11">11. Notre avenir à tous, Rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, 1987.</footnote>

<footnote n="12">12. La culture : quatrième pilier du développement durable, Cités et gouvernements locaux unis, dans la cadre de l'Agenda 21 de la culture, Novembre 2010.</footnote>
livres et presse ; arts visuels ; architecture ; arts du spectacle ; médias audio ; audiovisuels ; et multimédias.

Fonctions : création, production, diffusion, commerce/ventes, conservation et éducation.

Dans un rapport sur l'entrepreneuriat dans le secteur culturel destiné aux ministères français de la culture et de l'éducation, Steven Hearn dessine quant à lui le périmètre de ces entreprises de la manière suivante : « Les entreprises culturelles comprennent notamment les sociétés de production et de distribution, les agences d'ingénierie culturelle, les sociétés de presse, les tourneurs, les exploitants de salle (...), les entreprises intermédiaires (...), les sociétés de portage (...). Elles ne rassemblent pas tous les acteurs du secteur, et notamment pas les associations, certaines compagnies, scènes nationales, centres dramatiques, ou établissements culturels qui se comportent parfois «comme» des entreprises ou s'organisent comme tel, mais ont des finalités, a priori, différentes. (...) L'hypothèse formulée est qu'une entreprise culturelle est une société comme une autre qui ne requiert pas de régime spécial ».<fnref n="9" /> Ainsi, par rapport à l'artiste, l'**entrepreneur culturel** est « celui qui l'accompagne, facilite la création, rend possible sa diffusion, en imagine la transformation »<fnref n="10" />.

## 1.1.2. LA CULTURE : QUATRIÈME PILIER DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le rapport Brundtland de 1987 consacre trois piliers principaux au développement durable : la croissance économique, l'inclusion sociale et l'équilibre environnemental<fnref n="11" />. Pourtant, on considère souvent ces trois aspects comme insuffisants pour refléter la complexité de la société. Ainsi, les *Cités et Gouvernements Locaux Unis*, représentant des intérêts des gouvernements locaux et régionaux sur la scène mondiale, ont fait entendre leur voix en 2010 afin d'établir la culture comme quatrième pilier du développement durable et ce sous deux aspects : d'une part le développement du secteur culturel en lui-même, et d'autre part afin de garantir à la culture une place légitime dans toutes les politiques publiques (éducation, économie, science, etc.)<fnref n="12" />.

<footnote n="9">9. HEARN, S., op. cit., pp. 12-13.</footnote>

<footnote n="10">10. *Ibid.*, p. 12.</footnote>

<footnote n="11">11. Notre avenir à tous, Rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, 1987.</footnote>

<footnote n="12">12. La culture : quatrième pilier du développement durable, Cités et gouvernements locaux unis, dans la cadre de l'Agenda 21 de la culture, Novembre 2010.</footnote>
## LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable consiste à maintenir un développement économique tout en préservant l'environnement et en assurant la justice sociale. En 1987, la Commission mondiale pour l'Environnement et le Développement de l'ONU formalise et popularise la notion de développement durable : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins ».

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Schéma « classique » du développement durable</figcaption></figure>

Cette reconnaissance est forte symboliquement puisqu'elle réaffirme la capacité de la culture à apporter des réponses aux défis majeurs auxquels l'humanité va devoir faire face dans les années à venir. « La culture crée un monde riche et varié qui élargit les choix possibles, nourrit les capacités et les valeurs humaines, et est donc un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations »<fnref n="13" /> affirme l'UNESCO. En tant que quatrième pilier du développement durable, la culture est pensée comme partie prenante de la transition durable d'un territoire.

Cette étude se concentre sur ce **pilier culturel**, fondé sur la valorisation de la diversité culturelle et le respect des ancrages culturels. La culture comme caractéristique de ce qui « fait de nous des êtres spécifiquement humains » implique trois éléments :

* **social** : la culture est créatrice d'identité, de valeurs et d'un patrimoine immatériel qui renforcent le lien social ;

* **économique** : la culture est créatrice de richesses et d'idées. Cela contribue au dynamisme économique et à l'innovation ;

<footnote n="13">13. UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005, p. 2.</footnote>
## LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable consiste à maintenir un développement économique tout en préservant l'environnement et en assurant la justice sociale. En 1987, la Commission mondiale pour l'Environnement et le Développement de l'ONU formalise et popularise la notion de développement durable : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins ».

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Schéma « classique » du développement durable</figcaption></figure>

Cette reconnaissance est forte symboliquement puisqu'elle réaffirme la capacité de la culture à apporter des réponses aux défis majeurs auxquels l'humanité va devoir faire face dans les années à venir. « La culture crée un monde riche et varié qui élargit les choix possibles, nourrit les capacités et les valeurs humaines, et est donc un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations »<fnref n="13" /> affirme l'UNESCO. En tant que quatrième pilier du développement durable, la culture est pensée comme partie prenante de la transition durable d'un territoire.

Cette étude se concentre sur ce **pilier culturel**, fondé sur la valorisation de la diversité culturelle et le respect des ancrages culturels. La culture comme caractéristique de ce qui « fait de nous des êtres spécifiquement humains » implique trois éléments :

* **social**: la culture est créatrice d'identité, de valeurs et d'un patrimoine immatériel qui renforcent le lien social ;

* **économique**: la culture est créatrice de richesses et d'idées. Cela contribue au dynamisme économique et à l'innovation ;

<footnote n="13">13. UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005, p. 2.</footnote>
* **environnemental** : la culture est créatrice d'un patrimoine à léguer aux générations futures, au même titre que l'environnement naturel.

## SCHÉMA DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DEPUIS LE SOMMET DE JOHANNESBURG

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

La culture est donc au cœur de la société, elle est essentielle à la sauvegarde de la démocratie car donne un sens d'appartenance et de bien commun partagé. La dimension culturelle du développement et de l'épanouissement des individus est de plus en plus reconnue (notamment en termes de développement de « soft skills »). Cela implique que la culture est liée à la qualité de vie et au bien-être ainsi que créatrice : d'identité et de valeurs qui renforcent le lien social ; de richesses et d'idées qui contribuent au dynamisme économique et à l'innovation ; d'un patrimoine à léguer aux générations futures, au même titre que l'environnement naturel<fnref n="14" />.

<footnote n="14">14. Voir POUR LA SOLIDARITÉ, La transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie, Les Cahiers de la Solidarité n°32, Bruxelles, Mars 2013, p. 33.</footnote>
* **environnemental** : la culture est créatrice d'un patrimoine à léguer aux générations futures, au même titre que l'environnement naturel.

## SCHÉMA DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DEPUIS LE SOMMET DE JOHANNESBURG

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

La culture est donc au cœur de la société, elle est essentielle à la sauvegarde de la démocratie car donne un sens d'appartenance et de bien commun partagé. La dimension culturelle du développement et de l'épanouissement des individus est de plus en plus reconnue (notamment en termes de développement de « soft skills »). Cela implique que la culture est liée à la qualité de vie et au bien-être ainsi que créatrice : d'identité et de valeurs qui renforcent le lien social ; de richesses et d'idées qui contribuent au dynamisme économique et à l'innovation ; d'un patrimoine à léguer aux générations futures, au même titre que l'environnement naturel<fnref n="14" />.

<footnote n="14">14. Voir POUR LA SOLIDARITÉ, La transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie, Les Cahiers de la Solidarité n°32, Bruxelles, Mars 2013, p. 33.</footnote>
## CULTURE ET ÉCONOMIE VERTE

L'art et la culture relèvent de l'économie verte<fnref n="15" /> :

Ils sont fondés en priorité sur un capital intellectuel plutôt que des ressources non renouvelables ; ce potentiel d'innovation permet également d'imaginer de nouveaux procédés pour une économie plus verte

Ils utilisent souvent des procédés privilégiant le recyclage et la réutilisation et créent d'ailleurs plus de « produits verts » par rapport aux autres secteurs de fabrications

Au contact des citoyens et de publics variés, les artistes peuvent sensibiliser au développement durable

### 1.1.3. CULTURE ET TRANSITION

D'après les études de la transition<fnref n="16" />, quand un système est mis sous pression et est en crise comme l'est le système capitaliste actuellement, il est intéressant d'aller voir ce qui a, jusque-là, été produit au sein des « niches », ces expériences qui se sont développées à l'abri des tendances dominantes et qui répondent par l'innovation sociale à des besoins de la société insuffisamment satisfaits. En effet, ce qui se déroule au sein de ces niches peut inspirer une transition de système. Pour ce faire, ce qu'il s'y produit doit être mis en lumière et relayé afin qu'une vision commune, différente du système dominant, soit mise en avant.

## LA TRANSITION – UNE MISE EN PRATIQUE CONCRÈTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La transition est un mouvement d'initiatives visant à assurer la résilience d'une communauté, c'est-à-dire sa capacité à continuer de fonctionner malgré des crises économiques et/ou écologiques extérieures. C'est l'Anglais Rob Hopkins, qui, le premier, en 2005, théorise le concept de « transition écologique » en développant un ensemble de principes et de pratiques sur

<footnote n="15">15. IGLESIAS, M., KERN, Ph., MONTALTO, V., *Utilisation des fonds structurels pour des projets culturels*, Étude de KEA European Affairs pour le Parlement européen (Commission parlementaire de la culture et de l'éducation, Bruxelles, Juillet 2012, p. 73 et p. 75.</footnote>

<footnote n="16">16. LOORBACH, D., *Transition Management: New mode of governance for sustainable development*, Utrecht, 2007.</footnote>
## CULTURE ET ÉCONOMIE VERTE

L'art et la culture relèvent de l'économie verte<fnref n="15" /> :

Ils sont fondés en priorité sur un capital intellectuel plutôt que des ressources non renouvelables ; ce potentiel d'innovation permet également d'imaginer de nouveaux procédés pour une économie plus verte

Ils utilisent souvent des procédés privilégiant le recyclage et la réutilisation et créent d'ailleurs plus de « produits verts » par rapport aux autres secteurs de fabrications

Au contact des citoyens et de publics variés, les artistes peuvent sensibiliser au développement durable

### 1.1.3. CULTURE ET TRANSITION

D'après les études de la transition<fnref n="16" />, quand un système est mis sous pression et est en crise comme l'est le système capitaliste actuellement, il est intéressant d'aller voir ce qui a, jusque-là, été produit au sein des « niches », ces expériences qui se sont développées à l'abri des tendances dominantes et qui répondent par l'innovation sociale à des besoins de la société insuffisamment satisfaits. En effet, ce qui se déroule au sein de ces niches peut inspirer une transition de système. Pour ce faire, ce qu'il s'y produit doit être mis en lumière et relayé afin qu'une vision commune, différente du système dominant, soit mise en avant.

## LA TRANSITION – UNE MISE EN PRATIQUE CONCRÈTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La transition est un mouvement d'initiatives visant à assurer la résilience d'une communauté, c'est-à-dire sa capacité à continuer de fonctionner malgré des crises économiques et/ou écologiques extérieures. C'est l'Anglais Rob Hopkins, qui, le premier, en 2005, théorise le concept de « transition écologique » en développant un ensemble de principes et de pratiques sur

<footnote n="15">15. IGLESIAS, M., KERN, Ph., MONTALTO, V., *Utilisation des fonds structurels pour des projets culturels*, Étude de KEA European Affairs pour le Parlement européen (Commission parlementaire de la culture et de l'éducation, Bruxelles, Juillet 2012, p. 73 et p. 75.</footnote>

<footnote n="16">16. LOORBACH, D., *Transition Management: New mode of governance for sustainable development*, Utrecht, 2007.</footnote>
base d'expérimentations visant à l'autonomie et la résilience locale<fnref n="17" />.

D'abord appliqué aux villes, les Villes en Transition, pour faire face au pic pétrolier et au dérèglement climatique, le concept de transition écologique a été décliné progressivement dans de nombreuses sphères économiques et sociales. Il s'applique à tous types de secteurs et recouvre autant la transition énergétique (sobriété énergétique, préférence pour les énergies renouvelables...) que la transition industrielle (production locale de biens durables, réparables et recyclables dans une perspective d'économie circulaire et d'utilité sociale du travail) et la transition agro-alimentaire (remplacement de l'agriculture industrielle énergivore par une agriculture biologique). Les actions concrètes que sous-tend le mouvement de transition ont pour particularité également d'être à la base des initiatives citoyennes (dynamique « bottom-up »).

Tout comme l'économie sociale, la culture semble bel et bien être un lieu de niches, où sont expérimentées des innovations radicales qui peuvent avoir un impact sur les collectivités. Mais elle doit pour cela renouer avec la société et affirmer sa capacité à énoncer des modes de fonctionnement qui correspondent aux besoins de la société. **En ce sens, la culture s'inscrit dans la même lignée que l'économie sociale et peut entrer en relation avec ce modèle alternatif d'entreprendre.**

Ce sont ces liens entre culture et économie sociale qui sont étudiés dans cette publication, l'économie sociale étant considérée comme une forme idéale pour les projets culturels présentant un potentiel d'innovation sociale, de développement ou encore de cohésion sociale pour les territoires dans lesquels ils sont ancrés, et notamment en Wallonie.

### 1.1.4. LA CULTURE, UN ACTEUR ÉCONOMIQUE

Michel Marée et Sybille Mertens du Centre d'Économie Sociale de l'Université de Liège expliquent en quoi l'activité artistique peut être considérée comme une activité économique et résument « en tout cas, du point de vue de l'économiste, **l'art et la culture relèvent bien de la sphère économique et les artistes peuvent être considérés comme des producteurs, au même titre que de nombreux acteurs**

<footnote n="17">17. Voir son ouvrage *The Transition Handbook : From Oil Dependency to Local Resilience*, publié en 2008 (traduit en français en 2010 : *Manuel de transition : de la dépendance au pétrole à la résilience locale*).</footnote>
base d'expérimentations visant à l'autonomie et la résilience locale<fnref n="17" />.

D'abord appliqué aux villes, les Villes en Transition, pour faire face au pic pétrolier et au dérèglement climatique, le concept de transition écologique a été décliné progressivement dans de nombreuses sphères économiques et sociales. Il s'applique à tous types de secteurs et recouvre autant la transition énergétique (sobriété énergétique, préférence pour les énergies renouvelables...) que la transition industrielle (production locale de biens durables, réparables et recyclables dans une perspective d'économie circulaire et d'utilité sociale du travail) et la transition agro-alimentaire (remplacement de l'agriculture industrielle énergivore par une agriculture biologique). Les actions concrètes que sous-tend le mouvement de transition ont pour particularité également d'être à la base des initiatives citoyennes (dynamique « bottom-up »).

Tout comme l'économie sociale, la culture semble bel et bien être un lieu de niches, où sont expérimentées des innovations radicales qui peuvent avoir un impact sur les collectivités. Mais elle doit pour cela renouer avec la société et affirmer sa capacité à énoncer des modes de fonctionnement qui correspondent aux besoins de la société. **En ce sens, la culture s'inscrit dans la même lignée que l'économie sociale et peut entrer en relation avec ce modèle alternatif d'entreprendre.**

Ce sont ces liens entre culture et économie sociale qui sont étudiés dans cette publication, l'économie sociale étant considérée comme une forme idéale pour les projets culturels présentant un potentiel d'innovation sociale, de développement ou encore de cohésion sociale pour les territoires dans lesquels ils sont ancrés, et notamment en Wallonie.

### 1.1.4. LA CULTURE, UN ACTEUR ÉCONOMIQUE

Michel Marée et Sybille Mertens du Centre d'Économie Sociale de l'Université de Liège expliquent en quoi l'activité artistique peut être considérée comme une activité économique et résument « en tout cas, du point de vue de l'économiste, **l'art et la culture relèvent bien de la sphère économique et les artistes peuvent être considérés comme des producteurs, au même titre que de nombreux acteurs**

<footnote n="17">17. Voir son ouvrage *The Transition Handbook : From Oil Dependency to Local Resilience*, publié en 2008 (traduit en français en 2010 : *Manuel de transition : de la dépendance au pétrole à la résilience locale*).</footnote>
économiques »<fnref n="18" />. Cette appartenance à la sphère économique est cependant parfois mal perçue par le secteur culturel, c'est pourquoi les deux auteurs de l'article rappellent quelques définitions de base afin d'éviter toute connotation péjorative aux notions d'activités économiques ou d'artistes entrepreneurs.

**Activité économique** (définition courante) : ensemble des processus par lesquelles une collectivité affecte des moyens, a priori en quantités limitées (travail, ressources naturelles, capital...) à la production de biens ou de services destinés à la satisfaction de besoins des individus, a priori en nombre illimités.

**Producteur** : organisation (société, association, indépendant, service public, ...) qui contribue à l'activité économique en produisant des biens ou de services.

**Ressources non marchandes** : ressources dont dispose un producteur et ne provenant pas de la vente sur un marché. Il s'agit de dons, de cotisations, de prix, de sponsoring, de subventions...

**Secteur culturel** : ensemble des producteurs de biens ou des services relevant de la culture. En relève notamment la création artistique.

**Professions culturelles** : ensemble des travailleurs (salariés, indépendants ou intermittents) exerçant un métier relevant de l'art ou de la culture, quel que soit le secteur où ils exercent.

**Entreprise** : producteur assurant une activité continue de production (se traduisant notamment par le recours à du personnel rémunéré) et comportant une prise de risque pour les apporteurs de fonds et le personnel engagé. Dans le langage courant, il s'agit des producteurs vendant leurs biens et services sur le marché.

**Économie sociale** : ensemble des producteurs du « troisième secteur », situé entre le secteur privé « classique » et le secteur public. Il s'agit de producteurs privés émanant d'une initiative collective et ne poursuivant pas prioritairement un but de lucre (sociétés coopératives agréées, sociétés à finalité sociale, associations, fondations et mutuelles).

<footnote n="18">18. MARÉE, M., MERTENS, S., « L'artiste entrepreneur est-il aussi un entrepreneur social ? », in *Culture, le magazine culturel en ligne de l'Université de Liège, Liège, 2012*. Voir aussi le rapport de Steven Hearn (op. cit., p. 5) sur ce sujet qui explique également en quoi les « entrepreneurs » culturels sont des agents économiques à part entière, à même de créer des emplois et générer des revenus dans une logique de développement économique et durable.</footnote>
économiques »<fnref n="18" />. Cette appartenance à la sphère économique est cependant parfois mal perçue par le secteur culturel, c'est pourquoi les deux auteurs de l'article rappellent quelques définitions de base afin d'éviter toute connotation péjorative aux notions d'activités économiques ou d'artistes entrepreneurs.

**Activité économique** (définition courante) : ensemble des processus par lesquelles une collectivité affecte des moyens, a priori en quantités limitées (travail, ressources naturelles, capital...) à la production de biens ou de services destinés à la satisfaction de besoins des individus, a priori en nombre illimités.

**Producteur** : organisation (société, association, indépendant, service public, ...) qui contribue à l'activité économique en produisant des biens ou de services.

**Ressources non marchandes** : ressources dont dispose un producteur et ne provenant pas de la vente sur un marché. Il s'agit de dons, de cotisations, de prix, de sponsoring, de subventions...

**Secteur culturel** : ensemble des producteurs de biens ou des services relevant de la culture. En relève notamment la création artistique.

**Professions culturelles** : ensemble des travailleurs (salariés, indépendants ou intermittents) exerçant un métier relevant de l'art ou de la culture, quel que soit le secteur où ils exercent.

**Entreprise** : producteur assurant une activité continue de production (se traduisant notamment par le recours à du personnel rémunéré) et comportant une prise de risque pour les apporteurs de fonds et le personnel engagé. Dans le langage courant, il s'agit des producteurs vendant leurs biens et services sur le marché.

**Économie sociale** : ensemble des producteurs du « troisième secteur », situé entre le secteur privé « classique» et le secteur public. Il s'agit de producteurs privés émanant d'une initiative collective et ne poursuivant pas prioritairement un but de lucre (sociétés coopératives agréées, sociétés à finalité sociale, associations, fondations et mutuelles).

<footnote n="18">18. MARÉE, M., MERTENS, S., « L'artiste entrepreneur est-il aussi un entrepreneur social ? », in *Culture, le magazine culturel en ligne de l'Université de Liège, Liège, 2012*. Voir aussi le rapport de Steven Hearn (op. cit., p. 5) sur ce sujet qui explique également en quoi les « entrepreneurs » culturels sont des agents économiques à part entière, à même de créer des emplois et générer des revenus dans une logique de développement économique et durable.</footnote>
**But lucratif** : finalité d'un producteur cherchant à réaliser le profit maximum en vue de rémunérer le capital.

**Finalité sociale** : finalité d'un producteur ne poursuivant pas un but de lucre, mais plutôt une finalité de service à la collectivité ou à ses membres.

**Entreprise sociale** : entreprise poursuivant une finalité sociale. Dans l'optique européenne, elle procède nécessairement d'une démarche collective et relève de l'économie sociale. Dans l'optique anglo-saxonne par contre, tout type d'entreprise qui poursuit une finalité sociale (en ce compris les indépendants) peut constituer une entreprise sociale pour autant qu'elle se finance principalement par le marché.<fnref n="19" />

La culture, entendue comme le secteur culturel et créatif tel que défini précédemment, représentait entre 3,3% et 4,5% du PIB européen en 2011, et employait environ 8,5 millions de personnes dans l'UE soit près de 3,8% de la main-d'œuvre<fnref n="20" />. Ces chiffres illustrent bien la force du secteur culturel en terme économique. De plus, on peut souligner son dynamisme puisque entre 2000 et 2007, l'emploi dans le domaine de la création a connu une croissance moyenne de 3,5 % par an, contre une progression annuelle de 1% tous secteurs confondus dans l'UE. L'achat et la vente de biens et service créatifs a permis de générer un chiffre d'affaires de près de 620 milliards de dollars en 2011 dans le monde, soit près de deux fois celui d'il y a 10 ans<fnref n="21" />.

Même si ces différents chiffres tendent à varier selon les définitions de la culture choisies, le chiffre de 3% du PIB au niveau national comme au niveau européen reste une référence sur laquelle les différentes sources s'accordent. Ce chiffre traduit l'importance du secteur culturel dans la vie économique. On peut également ajouter qu'entre 2002 et 2008, l'Europe a été le plus gros exportateur de produits culturels et créatifs, et la Belgique s'est placée dans le Top 10 des exportateurs de produits créatifs et culturels des pays développés<fnref n="22" />.

Au niveau belge, peu de statistiques existent quant au poids du secteur culturel. Ce biais est ainsi expliqué par le cabinet d'études Kurt Salmon qui précise que l'absence

<footnote n="19">19. MARÉE, M., MERTENS, S., « L'artiste entrepreneur est-il aussi un entrepreneur social ? », op. cit.</footnote>

<footnote n="20">20. Source : Eurostat Cultural Statistics 2011.</footnote>

<footnote n="21">21. Idem.</footnote>

<footnote n="22">22. Rapport 2010 sur les industries culturelles et créatives du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).</footnote>
**But lucratif** : finalité d'un producteur cherchant à réaliser le profit maximum en vue de rémunérer le capital.

**Finalité sociale** : finalité d'un producteur ne poursuivant pas un but de lucre, mais plutôt une finalité de service à la collectivité ou à ses membres.

**Entreprise sociale** : entreprise poursuivant une finalité sociale. Dans l'optique européenne, elle procède nécessairement d'une démarche collective et relève de l'économie sociale. Dans l'optique anglo-saxonne par contre, tout type d'entreprise qui poursuit une finalité sociale (en ce compris les indépendants) peut constituer une entreprise sociale pour autant qu'elle se finance principalement par le marché.<fnref n="19" />

La culture, entendue comme le secteur culturel et créatif tel que défini précédemment, représentait entre 3,3% et 4,5% du PIB européen en 2011, et employait environ 8,5 millions de personnes dans l'UE soit près de 3,8% de la main-d'œuvre<fnref n="20" />. Ces chiffres illustrent bien la force du secteur culturel en terme économique. De plus, on peut souligner son dynamisme puisque entre 2000 et 2007, l'emploi dans le domaine de la création a connu une croissance moyenne de 3,5 % par an, contre une progression annuelle de 1% tous secteurs confondus dans l'UE. L'achat et la vente de biens et service créatifs a permis de générer un chiffre d'affaires de près de 620 milliards de dollars en 2011 dans le monde, soit près de deux fois celui d'il y a 10 ans<fnref n="21" />.

Même si ces différents chiffres tendent à varier selon les définitions de la culture choisies, le chiffre de 3% du PIB au niveau national comme au niveau européen reste une référence sur laquelle les différentes sources s'accordent. Ce chiffre traduit l'importance du secteur culturel dans la vie économique. On peut également ajouter qu'entre 2002 et 2008, l'Europe a été le plus gros exportateur de produits culturels et créatifs, et la Belgique s'est placée dans le Top 10 des exportateurs de produits créatifs et culturels des pays développés<fnref n="22" />.

Au niveau belge, peu de statistiques existent quant au poids du secteur culturel. Ce biais est ainsi expliqué par le cabinet d'études Kurt Salmon qui précise que l'absence

<footnote n="19">19. MARÉE, M., MERTENS, S., « L'artiste entrepreneur est-il aussi un entrepreneur social ? », op. cit.</footnote>

<footnote n="20">20. Source : Eurostat Cultural Statistics 2011.</footnote>

<footnote n="21">21. Idem.</footnote>

<footnote n="22">22. Rapport 2010 sur les industries culturelles et créatives du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).</footnote>
de définition claire des contours des industries culturelles et créatives conduit à une absence de chiffres significatifs sur le poids de ces acteurs dans la vie économique du pays<fnref n="23" />. Évaluer le poids de la culture comme acteur socio-économique en Belgique s'avère donc une tâche compliquée au plan statistique. En effet, selon le cabinet, la classification des emplois en fonction des secteurs d'activités élaborée par l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) en Belgique à travers les codes NACE-Bel ne permettrait pas de couvrir la spécificité et la diversité du champ du secteur culturel et créatif. De ce fait, la culture est souvent appréhendée dans un champ plus large la mêlant à d'autres secteurs d'activités, même si quelques données concernant le seul secteur culturel (avec chaque fois une définition précise) existent.

Ainsi selon Eurostat, l'emploi dans le secteur culturel représentait en 2009 1,4% de l'emploi belge total contre une moyenne de 1,7% dans l'Europe à 27²⁴. D'après le Service public de l'emploi et de la formation en Wallonie (FOREM), la Belgique comprenait 7 978 établissements culturels, touristiques et de loisirs, dont 2 501 en Wallonie en 2010.<fnref n="25" /> Ces établissements représentaient ainsi un peu plus de 15 000 postes dans la Région.

### 1.1.5. CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉCONOMIE CULTURELLE

> « L'économie culturelle est plurielle : de création, de marché, de redistribution, sociale et même solidaire.

> Elle est un vecteur de développement et façonne notre façon de penser, de vivre, d'être au monde ».<fnref n="26" />

## PLUS ON CONSOMME DE LA CULTURE, PLUS ON VEUT EN CONSOMMER

Nous l'avons vu en introduction, le secteur culturel et créatif est un secteur économique à part entière qui représente une part conséquente du PIB au niveau de l'Union européenne et de chacun de ses États membres. Il convient maintenant de comprendre que la culture constitue un secteur doté

<footnote n="23">23. KURT SALMON, *Culture et Économie : Enjeux et opportunités pour les entrepreneurs culturels et créatifs en Belgique*, Bruxelles, 2012.</footnote>

<footnote n="24">24. Source : Eurostat Cultural Statistics 2011</footnote>

<footnote n="25">25. Source : ONSS - Statistiques décentralisées 31 décembre 2010 et ICN - Comptes régionaux 2010, calculs le Forem, https://www.leforem.be/Horizonemploi/secteur/26.html</footnote>

<footnote n="26">26. HEARN, S., op. cit., p. 11.</footnote>
de définition claire des contours des industries culturelles et créatives conduit à une absence de chiffres significatifs sur le poids de ces acteurs dans la vie économique du pays<fnref n="23" />. Évaluer le poids de la culture comme acteur socio-économique en Belgique s'avère donc une tâche compliquée au plan statistique. En effet, selon le cabinet, la classification des emplois en fonction des secteurs d'activités élaborée par l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) en Belgique à travers les codes NACE-Bel ne permettrait pas de couvrir la spécificité et la diversité du champ du secteur culturel et créatif. De ce fait, la culture est souvent appréhendée dans un champ plus large la mêlant à d'autres secteurs d'activités, même si quelques données concernant le seul secteur culturel (avec chaque fois une définition précise) existent.

Ainsi selon Eurostat, l'emploi dans le secteur culturel représentait en 2009 1,4% de l'emploi belge total contre une moyenne de 1,7% dans l'Europe à 27²⁴. D'après le Service public de l'emploi et de la formation en Wallonie (FOREM), la Belgique comprenait 7 978 établissements culturels, touristiques et de loisirs, dont 2 501 en Wallonie en 2010.<fnref n="25" /> Ces établissements représentaient ainsi un peu plus de 15 000 postes dans la Région.

### 1.1.5. CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉCONOMIE CULTURELLE

> « L'économie culturelle est plurielle : de création, de marché, de redistribution, sociale et même solidaire.

> Elle est un vecteur de développement et façonne notre façon de penser, de vivre, d'être au monde ».<fnref n="26" />

## PLUS ON CONSOMME DE LA CULTURE, PLUS ON VEUT EN CONSOMMER

Nous l'avons vu en introduction, le secteur culturel et créatif est un secteur économique à part entière qui représente une part conséquente du PIB au niveau de l'Union européenne et de chacun de ses États membres. Il convient maintenant de comprendre que la culture constitue un secteur doté

<footnote n="23">23. KURT SALMON, *Culture et Économie : Enjeux et opportunités pour les entrepreneurs culturels et créatifs en Belgique*, Bruxelles, 2012.</footnote>

<footnote n="24">24. Source : Eurostat Cultural Statistics 2011</footnote>

<footnote n="25">25. Source : ONSS - Statistiques décentralisées 31 décembre 2010 et ICN - Comptes régionaux 2010, calculs le Forem, https://www.leforem.be/Horizonemploi/secteur/26.html</footnote>

<footnote n="26">26. HEARN, S., op. cit., p. 11.</footnote>
de caractéristiques économiques bien particulières, ces dernières nous ayant amené à vouloir étudier les rapprochements entre la culture et l'économie sociale.

Il s'agit d'abord de concevoir en quoi la culture peut être considérée comme un bien dont l'« utilité marginale » est croissante. Pour saisir le sens de ce concept on peut s'appuyer sur un article paru dans le journal *Le Monde* en 2012 intitulé « La culture, plus on la consomme, plus on a envie d'en consommer »<fnref n="27" />. Le titre de l'article résume ce que les économistes marginalistes de la fin du 19ème siècle ont nommé l'utilité marginale, c'est-à-dire l'utilité apportée par la consommation supplémentaire d'un bien ou d'un service. La théorie marginaliste entend déterminer la valeur d'un bien en fonction de cette utilité marginale et repose sur le postulat selon lequel l'intensité d'un besoin est décroissante à mesure que la consommation augmente. Carl Menger, représentant de cette école, exprime ainsi l'idée d'« *importance graduellement décroissante de la satisfaction des besoins* »<fnref n="28" />. La culture se distinguerait ainsi dans une certaine mesure par son utilité marginale croissante. Autrement dit, la **consommation de culture supplémentaire apporterait une satisfaction toujours croissante**.

La consommation de culture à un moment N entraine donc une consommation encore plus importante à l'instant N+1. Plus encore, des études semblent montrer que la consommation culturelle dans un lieu et un temps semble générer de l'activité économique dans les commerces et institutions se trouvant dans le secteur proche du déploiement de l'activité culturelle. Ceci peut expliquer par exemple la redynamisation de la ville de Bilbao depuis l'installation du musée Guggenheim (voir ci-dessous) et bien d'autres cas similaires ailleurs dans le monde.

## LE MULTIPLICATEUR CULTUREL

Pour exprimer cette idée, le concept de « multiplicateur culturel » est un outil d'analyse indispensable. Décrit tout d'abord par richard kahn au début des années 1930²⁹, le concept de multiplicateur en économie a surtout connu ses lettres de noblesse dans la théorie générale keynésienne qui, prenant le contre-pied des théories de l'orthodoxie budgétaire classique, parle d' « *effet multiplicateur* » des dépenses : « *nous appellerons k le multiplicateur d'investissement. Il nous indique que lorsqu'un*

<footnote n="27">27. CASTELLO-LOPES, D., « La culture, plus on la consomme, plus on a envie d'en consommer », in *Le Monde*, 9 mars 2012.</footnote>

<footnote n="28">28. MENGER, C., *Principles of Economics*, Ed Ludwig von Mises Institute, 1871.</footnote>

<footnote n="29">29. KAHN, R., *La relation entre l'investissement intérieur et le chômage*, Economic Journal, 1931.</footnote>
de caractéristiques économiques bien particulières, ces dernières nous ayant amené à vouloir étudier les rapprochements entre la culture et l'économie sociale.

Il s'agit d'abord de concevoir en quoi la culture peut être considérée comme un bien dont l'« utilité marginale » est croissante. Pour saisir le sens de ce concept on peut s'appuyer sur un article paru dans le journal *Le Monde* en 2012 intitulé « La culture, plus on la consomme, plus on a envie d'en consommer »<fnref n="27" />. Le titre de l'article résume ce que les économistes marginalistes de la fin du 19ème siècle ont nommé l'utilité marginale, c'est-à-dire l'utilité apportée par la consommation supplémentaire d'un bien ou d'un service. La théorie marginaliste entend déterminer la valeur d'un bien en fonction de cette utilité marginale et repose sur le postulat selon lequel l'intensité d'un besoin est décroissante à mesure que la consommation augmente. Carl Menger, représentant de cette école, exprime ainsi l'idée d'« *importance graduellement décroissante de la satisfaction des besoins* ».<fnref n="28" />
La culture se distinguerait ainsi dans une certaine mesure par son utilité marginale croissante. Autrement dit, **la consommation de culture supplémentaire apporterait une satisfaction toujours croissante.**

La consommation de culture à un moment N entraine donc une consommation encore plus importante à l'instant N+1. Plus encore, des études semblent montrer que la consommation culturelle dans un lieu et un temps semble générer de l'activité économique dans les commerces et institutions se trouvant dans le secteur proche du déploiement de l'activité culturelle. Ceci peut expliquer par exemple la redynamisation de la ville de Bilbao depuis l'installation du musée Guggenheim (voir ci-dessous) et bien d'autres cas similaires ailleurs dans le monde.

## LE MULTIPLICATEUR CULTUREL

Pour exprimer cette idée, le concept de « multiplicateur culturel » est un outil d'analyse indispensable. Décrit tout d'abord par richard kahn au début des années 1930²⁹, le concept de multiplicateur en économie a surtout connu ses lettres de noblesse dans la théorie générale keynésienne qui, prenant le contre-pied des théories de l'orthodoxie budgétaire classique, parle d' « *effet multiplicateur* » des dépenses : « *nous appellerons k le multiplicateur d'investissement. Il nous indique que lorsqu'un*

<footnote n="27">27. CASTELLO-LOPES, D., « La culture, plus on la consomme, plus on a envie d'en consommer », in *Le Monde*, 9 mars 2012.</footnote>

<footnote n="28">28. MENGER, C., *Principles of Economics*, Ed Ludwig von Mises Institute, 1871.</footnote>

<footnote n="29">29. KAHN, R., *La relation entre l'investissement intérieur et le chômage*, Economic Journal, 1931.</footnote>
accroissement de l'investissement global se produit, le revenu augmente d'un montant égal à k fois l'accroissement de l'investissement »<fnref n="30" />. John maynard keynes explique ainsi que l'augmentation des dépenses publiques d'un état aurait pour conséquence une augmentation plus que proportionnelle de la production dans ce même pays.

Si ce mécanisme et sa viabilité sont aujourd'hui encore largement discutés et disputés, il nous sert ici à introduire la notion de « multiplicateur culturel » apparu ces dernières années et qui reprend globalement les principes de fonctionnement de l'effet multiplicateur keynésien. **Le multiplicateur culturel désigne donc la croissance de l'activité économique et donc de la richesse dans les territoires où l'état investit dans le secteur culturel.** Cet effet de levier est bien illustré dans une étude menée en 2011 par le cabinet kurt salmon dans le cadre de travaux du forum d'avignon, centre de réflexion sur le secteur culturel créé à l'initiative du festival d'avignon. L'étude reprend ainsi le célèbre exemple du guggenheim à bilbao en espagne qui illustre bien cet effet de levier : « *en effet, les 132 millions d'euros investis dans le projet ont été entièrement amortis dès la première année, puisque les dépenses directes réalisées par les visiteurs ont permis d'augmenter le pib de la ville de 144 millions d'euros. 10 Ans après, l'effet de levier s'amplifie. C'est désormais 210 millions d'euros que le musée guggenheim apporte chaque année à la ville* »<fnref n="31" />.

Dans le cas de Bilbao, mais aussi en général dans chaque situation d'investissement massif dans une structure ou un projet culturel, ces retombées économiques peuvent se traduire de nombreuses façons différentes : consommation hôtelière en hausse, fréquentation touristique du territoire en hausse, fréquentation des commerces environnants en hausse, revalorisation du patrimoine préexistant, projet de réaménagement urbain parallèle qui redore l'image de la ville, etc.

## DES LIENS À TISSER ENTRE CULTURE ET TOURISME
L'EXEMPLE DE BRUXELLES

Lors d'un débat organisé le 25 mars 2014 par POUR LA SOLIDARITÉ - PLS sur la thématique « Culture, cohésion sociale et territoire urbain à Bruxelles », le poids économique du tourisme pour Bruxelles était évoqué. Celui-ci représente 5,6% de l'activité économique bruxelloise en 2010, et 32.500 emplois directs

<footnote n="30">30. KEYNES, J., *Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie*, Ed. Cambridge University Press, for the Royal Economic Society Cambridge University Press, 1936.</footnote>

<footnote n="31">31. KURT SALMON, *Entreprendre et investir dans la culture : de l'intuition à la décision*, 2011, p. 8.</footnote>
accroissement de l'investissement global se produit, le revenu augmente d'un montant égal à k fois l'accroissement de l'investissement »<fnref n="30" />. John maynard keynes explique ainsi que l'augmentation des dépenses publiques d'un état aurait pour conséquence une augmentation plus que proportionnelle de la production dans ce même pays.

Si ce mécanisme et sa viabilité sont aujourd'hui encore largement discutés et disputés, il nous sert ici à introduire la notion de « multiplicateur culturel » apparu ces dernières années et qui reprend globalement les principes de fonctionnement de l'effet multiplicateur keynésien. **Le multiplicateur culturel désigne donc la croissance de l'activité économique et donc de la richesse dans les territoires où l'état investit dans le secteur culturel.** Cet effet de levier est bien illustré dans une étude menée en 2011 par le cabinet kurt salmon dans le cadre de travaux du forum d'avignon, centre de réflexion sur le secteur culturel créé à l'initiative du festival d'avignon. L'étude reprend ainsi le célèbre exemple du guggenheim à bilbao en espagne qui illustre bien cet effet de levier : « *en effet, les 132 millions d'euros investis dans le projet ont été entièrement amortis dès la première année, puisque les dépenses directes réalisées par les visiteurs ont permis d'augmenter le pib de la ville de 144 millions d'euros. 10 Ans après, l'effet de levier s'amplifie. C'est désormais 210 millions d'euros que le musée guggenheim apporte chaque année à la ville* »<fnref n="31" />.

Dans le cas de Bilbao, mais aussi en général dans chaque situation d'investissement massif dans une structure ou un projet culturel, ces retombées économiques peuvent se traduire de nombreuses façons différentes : consommation hôtelière en hausse, fréquentation touristique du territoire en hausse, fréquentation des commerces environnants en hausse, revalorisation du patrimoine préexistant, projet de réaménagement urbain parallèle qui redore l'image de la ville, etc.

## DES LIENS À TISSER ENTRE CULTURE ET TOURISME
L'EXEMPLE DE BRUXELLES

Lors d'un débat organisé le 25 mars 2014 par POUR LA SOLIDARITÉ - PLS sur la thématique « Culture, cohésion sociale et territoire urbain à Bruxelles », le poids économique du tourisme pour Bruxelles était évoqué. Celui-ci représente 5,6% de l'activité économique bruxelloise en 2010, et 32.500 emplois directs

<footnote n="30">30. KEYNES, J., *Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie*, Ed. Cambridge University Press, for the Royal Economic Society Cambridge University Press, 1936.</footnote>

<footnote n="31">31. KURT SALMON, *Entreprendre et investir dans la culture : de l'intuition à la décision*, 2011, p. 8.</footnote>
(5%). Le tourisme dépend bien entendu dans une certaine mesure de l'offre culturelle du territoire, et plusieurs intervenants et participants s'accordaient sur l'enjeu de nourrir et réfléchir les liens et apports respectifs entre culture et tourisme.

Soulignons à ce titre l'initiative « Brussels Creative Forum » lancée en 2013 (et renouvelée en 2014) réunissant pendant deux jours les acteurs de la culture et des secteurs de la création, en partenariat avec VisitBrussels, agence de communication du tourisme de la Région de Bruxelles-Capitale.32

Comme nous l'avons vu précédemment, ces investissements ont des répercussions intersectorielles et ne s'arrêtent pas à la création de richesses économiques. **Les externalités positives générées se déploient dans d'autres champs :** augmentation de la créativité de chacun, renforcement de la cohésion sociale et multiplication des lieux de sociabilité, ... Au-delà des retombées économiques évidentes engendrées par l'investissement dans le secteur culturel, il s'agit de montrer maintenant en quoi les effets de la culture dépassent la seule sphère économique.

## DES EXTERNALITÉS POSITIVES : CRÉATIVITÉ ET INNOVATIONS ÉCONOMIQUES, TECHNOLOGIQUES ET SOCIALES

L'une des caractéristiques remarquables du secteur culturel et créatif est que la création génère des effets positifs intersectoriels qui dépassent la seule finalité de « représentation » de la culture. Il convient ainsi de revenir brièvement sur la notion d' « externalités positives » théorisée notamment par l'économiste Pigou et qui est au cœur de la réflexion menée ici.

Pigou la définit comme un effet de l'action d'un agent économique sur un autre qui s'exerce en dehors du marché.33 On peut ainsi parler d'externalité positive lorsque l'activité d'un agent produit des bénéfices (économiques, environnementaux, culturels, sociaux, etc.) pour un autre agent qui n'est pas impliqué directement dans son activité. On peut donc s'appuyer sur ce concept d'externalité positive pour montrer en quoi les industries créatives peuvent permettre de faire émerger des initiatives ayant des impacts multiples dans différents champs.

<footnote n="32">32. DUBETZ, E., *Culture et territoire urbain – Focus sur Bruxelles*, Working Paper Pour la Solidarité, Bruxelles, Juillet 2014, p. 11.</footnote>

<footnote n="33">33. PIGOU, A., *L'économie du bien-être*. ED. London: Macmillan and Co, 1920.</footnote>
(5%). Le tourisme dépend bien entendu dans une certaine mesure de l'offre culturelle du territoire, et plusieurs intervenants et participants s'accordaient sur l'enjeu de nourrir et réfléchir les liens et apports respectifs entre culture et tourisme.

Soulignons à ce titre l'initiative « Brussels Creative Forum » lancée en 2013 (et renouvelée en 2014) réunissant pendant deux jours les acteurs de la culture et des secteurs de la création, en partenariat avec VisitBrussels, agence de communication du tourisme de la Région de Bruxelles-Capitale.<fnref n="32" />

Comme nous l'avons vu précédemment, ces investissements ont des répercussions intersectorielles et ne s'arrêtent pas à la création de richesses économiques. **Les externalités positives générées se déploient dans d'autres champs :** augmentation de la créativité de chacun, renforcement de la cohésion sociale et multiplication des lieux de sociabilité, ... Au-delà des retombées économiques évidentes engendrées par l'investissement dans le secteur culturel, il s'agit de montrer maintenant en quoi les effets de la culture dépassent la seule sphère économique.

## DES EXTERNALITÉS POSITIVES : CRÉATIVITÉ ET INNOVATIONS ÉCONOMIQUES, TECHNOLOGIQUES ET SOCIALES

L'une des caractéristiques remarquables du secteur culturel et créatif est que la création génère des effets positifs intersectoriels qui dépassent la seule finalité de « représentation » de la culture. Il convient ainsi de revenir brièvement sur la notion d' « externalités positives » théorisée notamment par l'économiste Pigou et qui est au cœur de la réflexion menée ici.

Pigou la définit comme un effet de l'action d'un agent économique sur un autre qui s'exerce en dehors du marché.<fnref n="33" /> On peut ainsi parler d'externalité positive lorsque l'activité d'un agent produit des bénéfices (économiques, environnementaux, culturels, sociaux, etc.) pour un autre agent qui n'est pas impliqué directement dans son activité. On peut donc s'appuyer sur ce concept d'externalité positive pour montrer en quoi les industries créatives peuvent permettre de faire émerger des initiatives ayant des impacts multiples dans différents champs.

<footnote n="32">32. DUBETZ, E., *Culture et territoire urbain – Focus sur Bruxelles*, Working Paper Pour la Solidarité, Bruxelles, Juillet 2014, p. 11.</footnote>

<footnote n="33">33. PIGOU, A., *L'économie du bien-être*. ED. London: Macmillan and Co, 1920.</footnote>
Une étude, commandée par la Commission européenne (Direction générale Éducation et Culture) et réalisée par le cabinet KEA European Affairs<fnref n="34" />, montre que la culture a un impact positif sur la créativité et donc sur l'innovation, qu'elle soit de nature technologique, économique ou sociale. En effet, l'étude développe la notion de « créativité liée à la culture » qui illustrerait ainsi l'impact, ou plutôt un des impacts, des productions du secteur culturel et créatif sur l'ensemble de la société.

L'étude en question cite l'exemple de la marque Apple qui, dans l'une de ses campagnes publicitaires, mettait en avant la capacité de la marque à inventer à travers le célèbre slogan « *Think different* » et faisait apparaître pour cela des figures célèbres issues du monde des arts et de la culture telles que John Lennon, Alfred Hitchcock ou encore Bob Dylan au milieu d'autres personnalités comme Martin Luther King ou Gandhi. La marque explique ainsi que sans ces inspirateurs, aucune des technologies innovantes d'Apple ne seraient nées. C'est une illustration parmi beaucoup d'autres qui mettent en avant le **lien inhérent qui existe entre culture et créativité**. Si la visée est ici commerciale, on peut néanmoins légitimement affirmer que la culture génère des idées nouvelles qui innervent la société et dans lesquelles chacun puise et trouve l'inspiration nécessaire pour innover.

Si l'école offre aujourd'hui à chacun un accès à la culture dès l'enfance, c'est parce que celle-ci a la faculté de stimuler l'imagination, la créativité, la pensée divergente, qui sont à la base de l'innovation. L'étymologie du verbe « innover » souligne la présence d'un regard nouveau, inédit. « Innover » vient du latin « innovare » composé du verbe « novare » de racine « novus », qui signifie « nouveau », et du préfixe « in », qui décrit un mouvement allant vers l'intérieur. L'innovation est donc un processus qui consiste précisément à « aller vers la nouveauté ». Pour atteindre cette nouveauté, le **regard avant-gardiste** offert par la culture se révèle souvent être une force inspiratrice à de nombreux niveaux et dans des champs très variés.

Un colloque de 2010³⁵ organisé à l'initiative du Ministère de la culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait pour but de replacer la culture au cœur de la politique d'innovation du territoire. Il s'agissait de « mettre en exergue les liens entre la culture et l'innovation, dans une perspective tant économique que sociale ».<fnref n="36" /> Ce colloque, où étaient présents tant des représentants politiques que des représentants du secteur

<footnote n="34">34. KEA EUROPEAN AFFAIRS, *L'impact de la culture sur la créativité*, Étude préparée pour la Commission européenne (DG Éducation et Culture), Bruxelles, Septembre 2009.</footnote>

<footnote n="35">35. Colloque « Créativité, culture et innovation », Fédération Wallonie-Bruxelles, Septembre 2010.</footnote>

<footnote n="36">36. Discours d'ouverture de Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des chances de la Communauté française.</footnote>
Une étude, commandée par la Commission européenne (Direction générale Éducation et Culture) et réalisée par le cabinet KEA European Affairs<fnref n="34" />, montre que la culture a un impact positif sur la créativité et donc sur l'innovation, qu'elle soit de nature technologique, économique ou sociale. En effet, l'étude développe la notion de « créativité liée à la culture » qui illustrerait ainsi l'impact, ou plutôt un des impacts, des productions du secteur culturel et créatif sur l'ensemble de la société.

L'étude en question cite l'exemple de la marque Apple qui, dans l'une de ses campagnes publicitaires, mettait en avant la capacité de la marque à inventer à travers le célèbre slogan « *Think different* » et faisait apparaître pour cela des figures célèbres issues du monde des arts et de la culture telles que John Lennon, Alfred Hitchcock ou encore Bob Dylan au milieu d'autres personnalités comme Martin Luther King ou Gandhi. La marque explique ainsi que sans ces inspirateurs, aucune des technologies innovantes d'Apple ne seraient nées. C'est une illustration parmi beaucoup d'autres qui mettent en avant le **lien inhérent qui existe entre culture et créativité**. Si la visée est ici commerciale, on peut néanmoins légitimement affirmer que la culture génère des idées nouvelles qui innervent la société et dans lesquelles chacun puise et trouve l'inspiration nécessaire pour innover.

Si l'école offre aujourd'hui à chacun un accès à la culture dès l'enfance, c'est parce que celle-ci a la faculté de stimuler l'imagination, la créativité, la pensée divergente, qui sont à la base de l'innovation. L'étymologie du verbe « innover » souligne la présence d'un regard nouveau, inédit. « Innover » vient du latin « innovare » composé du verbe « novare » de racine « novus », qui signifie « nouveau », et du préfixe « in », qui décrit un mouvement allant vers l'intérieur. L'innovation est donc un processus qui consiste précisément à « aller vers la nouveauté ». Pour atteindre cette nouveauté, le **regard avant-gardiste** offert par la culture se révèle souvent être une force inspiratrice à de nombreux niveaux et dans des champs très variés.

Un colloque de 2010³⁵ organisé à l'initiative du Ministère de la culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait pour but de replacer la culture au cœur de la politique d'innovation du territoire. Il s'agissait de « mettre en exergue les liens entre la culture et l'innovation, dans une perspective tant économique que sociale ».<fnref n="36" /> Ce colloque, où étaient présents tant des représentants politiques que des représentants du secteur

<footnote n="34">34. KEA EUROPEAN AFFAIRS, *L'impact de la culture sur la créativité*, Étude préparée pour la Commission européenne (DG Éducation et Culture), Bruxelles, Septembre 2009.</footnote>

<footnote n="35">35. Colloque « Créativité, culture et innovation », Fédération Wallonie-Bruxelles, Septembre 2010.</footnote>

<footnote n="36">36. Discours d'ouverture de Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des chances de la Communauté française.</footnote>
culturel et créatif, mit ainsi l'accent sur la nécessité de repenser le développement de la culture en soulignant sa capacité à créer de l'innovation. **L'ancrage territorial de l'innovation culturelle est décisif** : le secteur culturel et créatif est perçu comme prompt à devenir la vitrine des régions, des villes. Le colloque insistait sur l'importance de nouer des partenariats entre le secteur culturel et d'autres secteurs économiques<fnref n="37" />, puisque l'innovation culturelle a des effets intersectoriels. « Il est indispensable d'être à la pointe du changement, de créer de nouvelles perspectives et de rendre possible de nouvelles idées, qui découlent de la créativité, de devenir innovations » soulignait Luc de Brabandere, spécialiste belge de la gestion d'entreprise.

Ainsi, on peut parler d'externalités positives de la culture au sens où chaque production peut révéler la créativité du public qu'elle touche, susciter l'innovation, et ce parfois même longtemps après sa réalisation. Entendre Steve Jobs se dire dans les années 2000 inspiré par des poètes, chanteurs ou cinéastes du début du 20ᵉ siècle, c'est souligner la capacité de la culture à insuffler une vision nouvelle, une pensée divergente et avant-gardiste qui est indispensable à conduire la transition économique et sociale en Europe.

Les externalités citées ici sont principalement d'ordre technologique, social ou économique, mais comme nous le verrons dans d'autres exemples, la culture peut également générer des impacts positifs en termes de tourisme, éducation, cohésion sociale, etc<fnref n="38" />.

## L'étude d'Ineum Consulting pour le Forum d'Avignon « La culture, enjeu économique ou symbolique pour le développement des territoires ? » résume ainsi les liens entre la culture et l'attractivité d'une ville :

> « Au-delà des retombées touristiques, la mise en place d'activités culturelles, de communication ou de valorisation du patrimoine peuvent avoir un impact fort en termes de :

* Développement économique (création d'emplois qualifiés, fixation d'activités tertiaires à haute valeur ajoutée, création de pôle d'excellence, etc.)

* Portée symbolique (image de la ville, renforcement du lien social, développement du sentiment d'appartenance des citoyens, etc.)

<footnote n="37">37. Site de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, « Innovation for culture / Culture for Innovation ! », 09/09/2010, http://www.eutrio.be/pressrelease/innovation-culture-culture-innovation</footnote>

<footnote n="38">38. Voir par exemple le résumé de Steven Hearn (op. cit.) sur les externalités positives de la culture, p. 11.</footnote>
culturel et créatif, mit ainsi l'accent sur la nécessité de repenser le développement de la culture en soulignant sa capacité à créer de l'innovation. **L'ancrage territorial de l'innovation culturelle est décisif** : le secteur culturel et créatif est perçu comme prompt à devenir la vitrine des régions, des villes. Le colloque insistait sur l'importance de nouer des partenariats entre le secteur culturel et d'autres secteurs économiques<fnref n="37" />, puisque l'innovation culturelle a des effets intersectoriels. « Il est indispensable d'être à la pointe du changement, de créer de nouvelles perspectives et de rendre possible de nouvelles idées, qui découlent de la créativité, de devenir innovations » soulignait Luc de Brabandere, spécialiste belge de la gestion d'entreprise.

Ainsi, on peut parler d'externalités positives de la culture au sens où chaque production peut révéler la créativité du public qu'elle touche, susciter l'innovation, et ce parfois même longtemps après sa réalisation. Entendre Steve Jobs se dire dans les années 2000 inspiré par des poètes, chanteurs ou cinéastes du début du 20ᵉ siècle, c'est souligner la capacité de la culture à insuffler une vision nouvelle, une pensée divergente et avant-gardiste qui est indispensable à conduire la transition économique et sociale en Europe.

Les externalités citées ici sont principalement d'ordre technologique, social ou économique, mais comme nous le verrons dans d'autres exemples, la culture peut également générer des impacts positifs en termes de tourisme, éducation, cohésion sociale, etc<fnref n="38" />.

## L'étude d'Ineum Consulting pour le Forum d'Avignon « La culture, enjeu économique ou symbolique pour le développement des territoires ? » résume ainsi les liens entre la culture et l'attractivité d'une ville :

> « Au-delà des retombées touristiques, la mise en place d'activités culturelles, de communication ou de valorisation du patrimoine peuvent avoir un impact fort en termes de :

* Développement économique (création d'emplois qualifiés, fixation d'activités tertiaires à haute valeur ajoutée, création de pôle d'excellence, etc.)

* Portée symbolique (image de la ville, renforcement du lien social, développement du sentiment d'appartenance des citoyens, etc.)

<footnote n="37">37. Site de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, « Innovation for culture / Culture for Innovation ! », 09/09/2010, http://www.eutrio.be/pressrelease/innovation-culture-culture-innovation</footnote>

<footnote n="38">38. Voir par exemple le résumé de Steven Hearn (op. cit.) sur les externalités positives de la culture, p. 11.</footnote>
* Articulations avec d'autres secteurs clés d'une ville (éducation et enseignement, environnement, etc.) »<fnref n="39" />

L'enjeu des externalités soulève aussi la question de l'**impact social** sur laquelle l'économie sociale se penche également. Il est nécessaire en effet de développer des outils de mesure ou d'analyse de l'impact social qui permettent de rendre compte de critères autres que des critères financiers ou économiques, vu la nature des activités des entreprises sociales ou culturelles<fnref n="40" />. Quels outils adopter ? Que faire des résultats de ces mesures ? Quels enseignements peut-on tirer de secteurs ayant déjà une démarche d'analyse de leur impact social ? Ce sont autant de questions que les acteurs de l'économie sociale se posent déjà actuellement, désireux de mieux valoriser leur action mais aussi de plus en plus contraints de rendre compte de leurs résultats en cette période d'austérité budgétaire.

## 1.2. L'ÉCONOMIE SOCIALE COMME AVANT-GARDE DE LA SOCIÉTÉ EN TRANSITION

Dans notre Cahier intitulé « *La transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie* »<fnref n="41" />, nous considérions l'économie sociale comme l'avant-garde de la société en transition. En effet, ce modèle d'entreprendre promeut la solidarité, l'égalité et la coopération en lieu et place des logiques de l'économie de marché actuelle. En d'autres termes, l'économie sociale veut remettre l'humain au centre de l'économie. Il existe dans l'économie sociale, dans le développement durable et donc dans la transition, **un souhait d'associer à la fois des dimensions sociales, économiques, écologiques et démocratiques sur le long terme**, ce que nous allons maintenant présenter de façon synthétique.

<footnote n="39">39. INEUM CONSULTING, La culture, enjeu économique ou symbolique pour le développement des territoires ?, Étude pour le Forum d'Avignon, 2009.</footnote>

<footnote n="40">40. PLS et SAW-B ont organisé en février 2014 une conférence sur la mesure d'impact social des entreprises sociales. Retrouvez toutes les conclusions et présentations à l'adresse suivante : http://www.pourlasolidarite.eu/fr/publication/slides-de-presentation-du-colloque-entreprises-sociales-pourquoi-et-comment-mesurer-et-comment-mesurer</footnote>

<footnote n="41">41. POUR LA SOLIDARITÉ, La transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie, Cahier Pour la Solidarité n°32, Mars 2013.</footnote>
* Articulations avec d'autres secteurs clés d'une ville (éducation et enseignement, environnement, etc.) »<fnref n="39" />

L'enjeu des externalités soulève aussi la question de l'**impact social** sur laquelle l'économie sociale se penche également. Il est nécessaire en effet de développer des outils de mesure ou d'analyse de l'impact social qui permettent de rendre compte de critères autres que des critères financiers ou économiques, vu la nature des activités des entreprises sociales ou culturelles<fnref n="40" />. Quels outils adopter ? Que faire des résultats de ces mesures ? Quels enseignements peut-on tirer de secteurs ayant déjà une démarche d'analyse de leur impact social ? Ce sont autant de questions que les acteurs de l'économie sociale se posent déjà actuellement, désireux de mieux valoriser leur action mais aussi de plus en plus contraints de rendre compte de leurs résultats en cette période d'austérité budgétaire.

## 1.2. L'ÉCONOMIE SOCIALE COMME AVANT-GARDE DE LA SOCIÉTÉ EN TRANSITION

Dans notre Cahier intitulé « *La transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie* »<fnref n="41" />, nous considérions l'économie sociale comme l'avant-garde de la société en transition. En effet, ce modèle d'entreprendre promeut la solidarité, l'égalité et la coopération en lieu et place des logiques de l'économie de marché actuelle. En d'autres termes, l'économie sociale veut remettre l'humain au centre de l'économie. Il existe dans l'économie sociale, dans le développement durable et donc dans la transition, **un souhait d'associer à la fois des dimensions sociales, économiques, écologiques et démocratiques sur le long terme**, ce que nous allons maintenant présenter de façon synthétique.

<footnote n="39">39. INEUM CONSULTING, *La culture, enjeu économique ou symbolique pour le développement des territoires?*, Étude pour le Forum d'Avignon, 2009.</footnote>

<footnote n="40">40. PLS et SAW-B ont organisé en février 2014 une conférence sur la mesure d'impact social des entreprises sociales. Retrouvez toutes les conclusions et présentations à l'adresse suivante : http://www.pourlasolidarite.eu/fr/publication/slides-de-presentation-du-colloque-entreprises-sociales-pourquoi-et-comment-mesurer-et-comment-mesurer</footnote>

<footnote n="41">41. POUR LA SOLIDARITÉ, *La transition : un enjeu économique et social pour la Wallonie*, Cahier Pour la Solidarité n°32, Mars 2013.</footnote>
### 1.2.1. LES PRINCIPES PROPRES À L'ÉCONOMIE SOCIALE CONTRIBUENT À DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE PLURIELLE

Le Décret du 20 novembre 2008 formule la définition actuelle de l'économie sociale en Wallonie et atteste de l'importance du secteur pour l'économie de la région : « Par économie sociale, au sens du présent décret, on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l'éthique se traduit par l'ensemble des principes suivants :

* finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit;

* autonomie de gestion;

* processus de décision démocratique;

* primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

Par son action, elle permet d'amplifier la performance du modèle de développement socio-économique de l'ensemble de la Région wallonne et vise l'intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le développement durable »<fnref n="42" />.

#### LES GRANDS PRINCIPES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

<footnote n="42">42. Moniteur belge du 31.12..2008, Région wallonne, 20 novembre 2008 - Décret relatif à l'économie sociale, Art.1er</footnote>
### 1.2.1. LES PRINCIPES PROPRES À L'ÉCONOMIE SOCIALE CONTRIBUENT À DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE PLURIELLE

Le Décret du 20 novembre 2008 formule la définition actuelle de l'économie sociale en Wallonie et atteste de l'importance du secteur pour l'économie de la région : « Par économie sociale, au sens du présent décret, on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l'éthique se traduit par l'ensemble des principes suivants :

* finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit;

* autonomie de gestion ;

* processus de décision démocratique ;

* primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

Par son action, elle permet d'amplifier la performance du modèle de développement socio-économique de l'ensemble de la Région wallonne et vise l'intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le développement durable »<fnref n="42" />.

#### LES GRANDS PRINCIPES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

<footnote n="42">42. Moniteur belge du 31.12..2008, Région wallonne, 20 novembre 2008 - Décret relatif à l'économie sociale, Art.1er</footnote>
## 1.2.2. L'ÉCONOMIE SOCIALE : UN SECTEUR IMPORTANT ET EN CROISSANCE EN BELGIQUE ET EN WALLONIE

Selon une étude européenne, l'économie sociale représente 462 540 emplois en Belgique (10,30% de l'emploi rémunéré du pays) et presque 20 000 entreprises en 2010.43 Le CES-ULG recense l'emploi salarié du secteur en Belgique en agrégeant quatre éléments, à savoir :

* l'emploi salarié des associations : 17.006 ASBL employeurs, et 564.497 salariés ;

* l'emploi salarié des mutualités et unions nationales de mutualités : 5 unions nationales, et 12.864 salariés ;

* l'emploi salarié des sociétés coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération (CNC) : 551 coopératives agréées, et 6.750 salariés ;

* l'emploi salarié des SFS qui ne sont pas des coopératives agréées par le CNC : 457 SFS, et 5.406 salariés.

Par addition de ces quatre composantes, l'emploi salarié en économie sociale en Belgique s'élève à plus de 589.000 salariés, ce qui représente environ 16.7% de l'emploi salarié en Belgique44.

### EMPLOI SALARIÉ DANS LE SECTEUR D'ÉCONOMIE SOCIALE EN BELGIQUE

<table><thead><tr><td>Type de statut</td><td>Nombre d'employeurs</td><td>Nombre de salariés</td></tr></thead><tbody><tr><td>Associations (ASBL non publiques, AISBL, fondations, unions professionnelles, partis politiques, syndicats, temporels du culte)</td><td>17.006 (ASBL employeurs)</td><td>564.497</td></tr><tr><td>Mutualités et unions nationales de mutualité</td><td>5 (unions nationales)</td><td>12.864</td></tr><tr><td>Sociétés coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération (CNC)</td><td>551 (coopératives agréées)</td><td>6.750</td></tr></tbody></table>

<footnote n="43">43. MONZÓN, J., CHAVES, R., L'économie sociale dans l'Union européenne, rapport d'information élaboré pour le Comité économique et social européen par le Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC), Bruxelles, 2012, p.53 et p. 57.</footnote>

<footnote n="44">44. Defourny, J., Site du Centre d'Économie Sociale de l'Université de Liège, « L'économie sociale / Troisième secteur / Tiers-secteur », http://www.ces.ulg.ac.be/fr_FR/services/cles/dictionnaire/e/economie-sociale-3</footnote>
## 1.2.2. L'ÉCONOMIE SOCIALE : UN SECTEUR IMPORTANT ET EN CROISSANCE EN BELGIQUE ET EN WALLONIE

Selon une étude européenne, l'économie sociale représente 462 540 emplois en Belgique (10,30% de l'emploi rémunéré du pays) et presque 20 000 entreprises en 2010.43 Le CES-ULG recense l'emploi salarié du secteur en Belgique en agrégeant quatre éléments, à savoir :

* l'emploi salarié des associations : 17.006 ASBL employeurs, et 564.497 salariés ;

* l'emploi salarié des mutualités et unions nationales de mutualités : 5 unions nationales, et 12.864 salariés ;

* l'emploi salarié des sociétés coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération (CNC) : 551 coopératives agréées, et 6.750 salariés ;

* l'emploi salarié des SFS qui ne sont pas des coopératives agréées par le CNC : 457 SFS, et 5.406 salariés.

Par addition de ces quatre composantes, l'emploi salarié en économie sociale en Belgique s'élève à plus de 589.000 salariés, ce qui représente environ 16.7% de l'emploi salarié en Belgique44.

### EMPLOI SALARIÉ DANS LE SECTEUR D'ÉCONOMIE SOCIALE EN BELGIQUE

<table><thead><tr><td>Type de statut</td><td>Nombre d'employeurs</td><td>Nombre de salariés</td></tr></thead><tbody><tr><td>Associations (ASBL non publiques, AISBL, fondations, unions professionnelles, partis politiques, syndicats, temporels du culte)</td><td>17.006 (ASBL employeurs)</td><td>564.497</td></tr><tr><td>Mutualités et unions nationales de mutualité</td><td>5 (unions nationales)</td><td>12.864</td></tr><tr><td>Sociétés coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération (CNC)</td><td>551 (coopératives agréées)</td><td>6.750</td></tr></tbody></table>

<footnote n="43">43. MONZÓN, J., CHAVES, R., L'économie sociale dans l'Union européenne, rapport d'information élaboré pour le Comité économique et social européen par le Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC), Bruxelles, 2012, p.53 et p. 57.</footnote>

<footnote n="44">44. Defourny, J., Site du Centre d'Économie Sociale de l'Université de Liège, « L'économie sociale / Troisième secteur / Tiers-secteur », http://www.ces.ulg.ac.be/fr_FR/services/cles/dictionnaire/e/economie-sociale-3</footnote>
<table><tr><td>Sociétés à finalité sociale (SFS) qui ne sont pas des coopératives agréées par le CNC</td><td>457 (SFS)</td><td>5.406</td></tr><tr><td>Total salariés</td><td></td><td>589.517</td></tr><tr><td>Total salariés du secteur par rapport à l'emploi salarié total de Belgique</td><td></td><td>16.7%</td></tr></table>

Source : Centre d'Économie Sociale, ULg.

Selon les informations de l'Observatoire de l'économie sociale, créé sous l'impulsion de la plateforme d'échange « ConcertES », le secteur de l'économie sociale est en plein essor avec une croissance de l'emploi de près de 35% entre 2005 et 2010 en Région wallonne, contre 6% de croissance pour l'économie totale sur la même période<fnref n="45" />. En addition, 80% d'entreprises wallonnes d'économie sociale ont plus de 5 ans d'ancienneté. On remarque donc la stabilité et la croissance du secteur et les répercussions positives pour l'économie de la région. L'Observatoire de l'économie sociale recensait en 2012 987 entreprises d'économie sociale en Wallonie qui employaient 37 500 personnes. Entre 2011 et 2012, l'emploi dans l'économie sociale wallonne a connu une croissance de 1,66%, essentiellement grâce à la croissance des entreprises d'économie sociale existantes.<fnref n="46" />

Le Baromètre de l'Académie des Entrepreneurs Sociaux<fnref n="47" /> de 2014 donne également plusieurs informations quantitatives plus récentes sur les entreprises sociales<fnref n="48" /> en Belgique.

<table><caption>Tableau 1. Evolution du nombre d'entreprises sociales par Région (siège social) - 2009 à 2012</caption><thead><tr><th></th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>Evolution 2009-2012</th></tr></thead><tbody><tr><td>Bruxelles</td><td>4 080</td><td>4 162</td><td>4 264</td><td>4 313</td><td>5,7%</td></tr><tr><td>Flandre</td><td>6 305</td><td>6 337</td><td>6 344</td><td>6 352</td><td>0,7%</td></tr><tr><td>Wallonie</td><td>5 803</td><td>5 905</td><td>5 938</td><td>5 971</td><td>2,9%</td></tr><tr><td>Total entreprises sociales</td><td>16 188</td><td>16 404</td><td>16 546</td><td>16 636</td><td>2,8%</td></tr><tr><td>Total secteur privé</td><td>206 809</td><td>208 516</td><td>209 408</td><td>206 915</td><td>0,1%</td></tr></tbody></table>

<footnote n="45">45. CONCERTES, L'économie sociale se dévoile, Les Cahiers de l'Observatoire, OES, N°.0, Décembre 2011.</footnote>

<footnote n="46">46. CONCERTES, État des lieux de l'économie sociale en 2012, Les Cahiers de l'Observatoire, OES, N°.9, Décembre 2013.</footnote>

<footnote n="47">47. ACADÉMIE DES ENTREPRENEURS SOCIAUX, Baromètre des entreprises sociales en Belgique, HEC-ULg, Juin 2014. Le Baromètre est accessible à l'adresse suivante sur le site de l'Académie des Entrepreneurs Sociaux : http://www.academie-es.ulg.ac.be/barometre2014.pdf</footnote>

<footnote n="48">48. Les chiffres comprenant : Les ASBL/AISBL, les fondations d'utilité publique, les coopératives, les sociétés à finalité sociale, les mutuelles et mutuelles d'assurance.</footnote>
<table><tr><td>Sociétés à finalité sociale (SFS) qui ne sont pas des coopératives agréées par le CNC</td><td>457 (SFS)</td><td>5.406</td></tr><tr><td>Total salariés</td><td></td><td>589.517</td></tr><tr><td>Total salariés du secteur par rapport à l'emploi salarié total de Belgique</td><td></td><td>16.7%</td></tr></table>

Source : Centre d'Économie Sociale, ULg.

Selon les informations de l'Observatoire de l'économie sociale, créé sous l'impulsion de la plateforme d'échange « ConcertES », le secteur de l'économie sociale est en plein essor avec une croissance de l'emploi de près de 35% entre 2005 et 2010 en Région wallonne, contre 6% de croissance pour l'économie totale sur la même période<fnref n="45" />. En addition, 80% d'entreprises wallonnes d'économie sociale ont plus de 5 ans d'ancienneté. On remarque donc la stabilité et la croissance du secteur et les répercussions positives pour l'économie de la région. L'Observatoire de l'économie sociale recensait en 2012 987 entreprises d'économie sociale en Wallonie qui employaient 37 500 personnes. Entre 2011 et 2012, l'emploi dans l'économie sociale wallonne a connu une croissance de 1,66%, essentiellement grâce à la croissance des entreprises d'économie sociale existantes.<fnref n="46" />

Le Baromètre de l'Académie des Entrepreneurs Sociaux<fnref n="47" /> de 2014 donne également plusieurs informations quantitatives plus récentes sur les entreprises sociales<fnref n="48" /> en Belgique.

<table><caption>Tableau 1. Evolution du nombre d'entreprises sociales par Région (siège social) - 2009 à 2012</caption><thead><tr><th></th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>Evolution 2009-2012</th></tr></thead><tbody><tr><td>Bruxelles</td><td>4 080</td><td>4 162</td><td>4 264</td><td>4 313</td><td>5,7%</td></tr><tr><td>Flandre</td><td>6 305</td><td>6 337</td><td>6 344</td><td>6 352</td><td>0,7%</td></tr><tr><td>Wallonie</td><td>5 803</td><td>5 905</td><td>5 938</td><td>5 971</td><td>2,9%</td></tr><tr><td>Total entreprises sociales</td><td>16 188</td><td>16 404</td><td>16 546</td><td>16 636</td><td>2,8%</td></tr><tr><td>Total secteur privé</td><td>206 809</td><td>208 516</td><td>209 408</td><td>206 915</td><td>0,1%</td></tr></tbody></table>

<footnote n="45">45. CONCERTES, L'économie sociale se dévoile, Les Cahiers de l'Observatoire, OES, N°.0, Décembre 2011.</footnote>

<footnote n="46">46. CONCERTES, État des lieux de l'économie sociale en 2012, Les Cahiers de l'Observatoire, OES, N°.9, Décembre 2013.</footnote>

<footnote n="47">47. ACADÉMIE DES ENTREPRENEURS SOCIAUX, Baromètre des entreprises sociales en Belgique, HEC-ULg, Juin 2014. Le Baromètre est accessible à l'adresse suivante sur le site de l'Académie des Entrepreneurs Sociaux : http://www.academie-es.ulg.ac.be/barometre2014.pdf</footnote>

<footnote n="48">48. Les chiffres comprenant : Les ASBL/AISBL, les fondations d'utilité publique, les coopératives, les sociétés à finalité sociale, les mutuelles et mutuelles d'assurance.</footnote>
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 5. Répartition du nombre d'ETP des entreprises sociales par branche d'activités - Année 2012 (codification NACE)</figcaption></figure>

### 1.2.3. ÉCONOMIE SOCIALE : SUPPORTS MICROÉCONOMIQUES DE LA TRANSITION

La construction d'une assise économique au développement durable implique de chercher le changement des mentalités, tant au niveau macroéconomique que microéconomique. C'est pourquoi il semble important d'amorcer une réflexion sur les entreprises, en tant que lieux de production.

Le changement des comportements peut s'opérer au travers du modèle entrepreneurial de l'économie sociale. En effet, comme le démontre Véronique Huens de SAW-B<fnref n="49" />, les entreprises d'économie sociale sont particulièrement bien placées pour s'inscrire dans une démarche de développement durable. Elles ont développé intrinsèquement des modes de gestion démocratiques qui prennent en compte des préoccupations sociales et économiques. Parce qu'elles répondent à des besoins non rencontrés par des publics fragilisés mais aussi par toutes sortes de public, les entreprises d'économie sociale sont amenées à se poser, plus rapidement que les autres, la question du développement durable. En étant porteuses de valeurs différentes des entreprises traditionnelles, les entreprises d'économie sociale semblent indiquées pour accompagner le changement de valeurs, inhérent au développement durable. En outre, les enjeux sociaux et environnementaux étant intimement liés, l'attachement fort de l'économie sociale au progrès et à la cohésion sociale constitue une base solide pour l'intégration de préoccupations environnementales.

Pour compléter l'image du lien entre le développement durable et l'économie sociale, il convient également d'indiquer que la prise en compte de la dimension écologique

<footnote n="49">49. HuenS, V., *Economie, social... et environnement?*, SAW-B, 2007, p.14.</footnote>
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 5. Répartition du nombre d'ETP des entreprises sociales par branche d'activités - Année 2012 (codification NACE)</figcaption></figure>

### 1.2.3. ÉCONOMIE SOCIALE : SUPPORTS MICROÉCONOMIQUES DE LA TRANSITION

La construction d'une assise économique au développement durable implique de chercher le changement des mentalités, tant au niveau macroéconomique que microéconomique. C'est pourquoi il semble important d'amorcer une réflexion sur les entreprises, en tant que lieux de production.

Le changement des comportements peut s'opérer au travers du modèle entrepreneurial de l'économie sociale. En effet, comme le démontre Véronique Huens de SAW-B<fnref n="49" />, les entreprises d'économie sociale sont particulièrement bien placées pour s'inscrire dans une démarche de développement durable. Elles ont développé intrinsèquement des modes de gestion démocratiques qui prennent en compte des préoccupations sociales et économiques. Parce qu'elles répondent à des besoins non rencontrés par des publics fragilisés mais aussi par toutes sortes de public, les entreprises d'économie sociale sont amenées à se poser, plus rapidement que les autres, la question du développement durable. En étant porteuses de valeurs différentes des entreprises traditionnelles, les entreprises d'économie sociale semblent indiquées pour accompagner le changement de valeurs, inhérent au développement durable. En outre, les enjeux sociaux et environnementaux étant intimement liés, l'attachement fort de l'économie sociale au progrès et à la cohésion sociale constitue une base solide pour l'intégration de préoccupations environnementales.

Pour compléter l'image du lien entre le développement durable et l'économie sociale, il convient également d'indiquer que la prise en compte de la dimension écologique

<footnote n="49">49. HuenS, V., *Economie, social... et environnement?*, SAW-B, 2007, p.14.</footnote>
du développement durable demeure toutefois une difficulté pour l'économie sociale.

Comme indiqué par Benjamin Huybrechts de l'Université de Liège<sup>50</sup>, il n'est pas tellement important de décrire davantage les convergences – conceptuelles ou pratiques– de l'économie sociale avec le développement durable. Ce qui est intéressant, c'est d'analyser dans quelle mesure ces deux initiatives peuvent s'enrichir l'une l'autre. D'un côté, la mesure dans laquelle le développement durable peut intégrer l'éventail des préoccupations sociétales auxquelles s'attaquent les entreprises d'économie sociale. De l'autre côté, l'expérimentation par les **entreprises sociales** de l'articulation entre l'économique, le social et plus récemment l'environnemental peut fournir aux tenants du développement durable des pistes organisationnelles concrètes et différentes de celles qui ont mené aux différentes crises que connait le monde (qu'elles soient de nature économique, sociale ou environnementale). **Nous envisagerons ainsi dans le chapitre suivant la rencontre entre l'économie sociale et le secteur culturel et en quoi un rapprochement pourrait être bénéfique à la fois au développement des organisations de l'économie sociale et des initiatives culturelles.**

Les entreprises sociales sont avant tout des **entreprises** : leur projet de production est de nature économique et peut s'inscrire dans divers domaines d'activités. Dans ce sens, elles participent donc clairement aux objectifs de croissance, de compétitivité ou de création d'emplois que de nombreuses sociétés poursuivent. De plus, comme la plupart des entreprises, les entreprises sociales sont **privées**.

Mais les entreprises sociales se distinguent des entreprises capitalistes classiques de par leur mode de fonctionnement qui leur permet de répondre également à d'autres enjeux sociétaux. Ainsi, selon Sybille Mertens et Michel Marée<sup>51</sup>, les entreprises sociales se distinguent parce qu'elles sont des « entreprises privées » mais elles sont surtout gérées en fonction d'objectifs sociaux non capitalistes<sup>52</sup>. Contrairement aux entreprises capitalistes dont l'objectif *in fine* est de faire du profit/rendement pour les investisseurs en capitaux (propriétaires de l'entreprise par conséquent), les entreprises sociales ont une finalité sociale, celle de rendre service à leurs membres ou à la collectivité. De ce fait, leur mode de gestion diffère des autres entreprises car elles :

<footnote n="50">50. POUR LA SOLIDARITÉ, *Les Emplois verts, une nouvelle opportunité d'inclusion sociale en Europe*, Les Cahiers de la Solidarité N°28, Mai 2012.</footnote>

<footnote n="51">51. Tous deux professeurs au Centre d'Economie Sociale de l'Université de Liège.</footnote>

<footnote n="52">52. MERTENS, S., MAREE, M., « Les contours de l'entreprise sociale » in MERTENS, S. (dir.), *La gestion des entreprises sociales*, Edipro, Liège, 2010, p. 25.</footnote>
du développement durable demeure toutefois une difficulté pour l'économie sociale.

Comme indiqué par Benjamin Huybrechts de l'Université de Liège<sup>50</sup>, il n'est pas tellement important de décrire davantage les convergences – conceptuelles ou pratiques– de l'économie sociale avec le développement durable. Ce qui est intéressant, c'est d'analyser dans quelle mesure ces deux initiatives peuvent s'enrichir l'une l'autre. D'un côté, la mesure dans laquelle le développement durable peut intégrer l'éventail des préoccupations sociétales auxquelles s'attaquent les entreprises d'économie sociale. De l'autre côté, l'expérimentation par les **entreprises sociales** de l'articulation entre l'économique, le social et plus récemment l'environnemental peut fournir aux tenants du développement durable des pistes organisationnelles concrètes et différentes de celles qui ont mené aux différentes crises que connait le monde (qu'elles soient de nature économique, sociale ou environnementale). **Nous envisagerons ainsi dans le chapitre suivant la rencontre entre l'économie sociale et le secteur culturel et en quoi un rapprochement pourrait être bénéfique à la fois au développement des organisations de l'économie sociale et des initiatives culturelles.**

Les entreprises sociales sont avant tout des **entreprises** : leur projet de production est de nature économique et peut s'inscrire dans divers domaines d'activités. Dans ce sens, elles participent donc clairement aux objectifs de croissance, de compétitivité ou de création d'emplois que de nombreuses sociétés poursuivent. De plus, comme la plupart des entreprises, les entreprises sociales sont **privées**.

Mais les entreprises sociales se distinguent des entreprises capitalistes classiques de par leur mode de fonctionnement qui leur permet de répondre également à d'autres enjeux sociétaux. Ainsi, selon Sybille Mertens et Michel Marée<sup>51</sup>, les entreprises sociales se distinguent parce qu'elles sont des « entreprises privées » mais elles sont surtout gérées en fonction d'objectifs sociaux non capitalistes<sup>52</sup>. Contrairement aux entreprises capitalistes dont l'objectif *in fine* est de faire du profit/rendement pour les investisseurs en capitaux (propriétaires de l'entreprise par conséquent), les entreprises sociales ont une finalité sociale, celle de rendre service à leurs membres ou à la collectivité. De ce fait, leur mode de gestion diffère des autres entreprises car elles :

<footnote n="50">50. POUR LA SOLIDARITÉ, *Les Emplois verts, une nouvelle opportunité d'inclusion sociale en Europe*, Les Cahiers de la Solidarité N°28, Mai 2012.</footnote>

<footnote n="51">51. Tous deux professeurs au Centre d'Economie Sociale de l'Université de Liège.</footnote>

<footnote n="52">52. MERTENS, S., MAREE, M., « Les contours de l'entreprise sociale » in MERTENS, S. (dir.), *La gestion des entreprises sociales*, Edipro, Liège, 2010, p. 25.</footnote>
* sont gérées de façon démocratique et participative (le principe « d'un homme-une voix » est appliqué, plutôt que de répartir le pouvoir de décision en fonction du capital) ;

* investissent les surplus générés par leur activité dans l'objectif social de l'activité.

Grâce à cette finalité sociale et à la répartition équitable des droits de propriété de l'entreprise qui garantit que cette finalité soit poursuivie, les entreprises sociales permettent de répondre à un certain nombre de besoins collectifs, mais également de générer des externalités positives.

Les entreprises sociales, dont le modèle est applicable à une large palette d'activités économiques, apportent au final une alternative, un changement réel de manière d'entreprendre, à même de combiner efficience économique, rationalité sociale et cohésion sociale. Elles contribuent donc à développer une économie plurielle et une société de transition.

### 1.2.4. CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE

#### INNOVATION SOCIALE

Une définition souvent utilisée de l'innovation sociale est celle de **Camil Bouchard** : « *Toute nouvelle approche, pratique ou intervention ou encore tout nouveau produit mis au point pour améliorer une situation ou pour solutionner un problème social ou socio-économique et ayant trouvé preneur au niveau du marché, des institutions, des organisations, des communautés* »<fnref n="53" />. Ainsi, l'innovation sociale est très souvent immatérielle mais elle peut avoir une dimension procédurale, organisationnelle ou institutionnelle. L'économiste et chercheuse française, **Nadine Richez-Battesti**, complète cette définition en précisant que ces initiatives prises pour répondre à des besoins peu ou mal satisfaits par l'État ou le Marché, ne sont pas « **forcément l'objet d'idées neuves, mais bien d'une conception différente** »<fnref n="54" />. Au-delà du résultat et de son intentionnalité, l'innovation est sociale dans ses modalités car elle crée de nouvelles relations ou collaborations : territorialisée, elle met en œuvre des dynamiques collectives qui visent à la modification des rapports sociaux (entre l'État et les collectivités territoriales ou l'État et les entreprises à but lucratif par exemple). Elle implique également « des solidarités et l'intensification des coopérations entre

<footnote n="53">53. Bouchard, C., (en collaboration avec le Groupe de travail sur l'innovation sociale, GTIS), « Recherche en sciences humaines et sociales et innovations sociales. Contribution à une politique de l'immatériel », Les Publications du Québec, Conseil québécois de la recherche sociale, 1999.</footnote>

<footnote n="54">54. Richez-Battesti, N., L'innovation sociale comme levier du développement entrepreneurial local, Un incubateur dédié en Languedoc-Roussillon, 2009.</footnote>
* sont gérées de façon démocratique et participative (le principe « d'un homme-une voix » est appliqué, plutôt que de répartir le pouvoir de décision en fonction du capital) ;

* investissent les surplus générés par leur activité dans l'objectif social de l'activité.

Grâce à cette finalité sociale et à la répartition équitable des droits de propriété de l'entreprise qui garantit que cette finalité soit poursuivie, les entreprises sociales permettent de répondre à un certain nombre de besoins collectifs, mais également de générer des externalités positives.

Les entreprises sociales, dont le modèle est applicable à une large palette d'activités économiques, apportent au final une alternative, un changement réel de manière d'entreprendre, à même de combiner efficience économique, rationalité sociale et cohésion sociale. Elles contribuent donc à développer une économie plurielle et une société de transition.

### 1.2.4. CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE

#### INNOVATION SOCIALE

Une définition souvent utilisée de l'innovation sociale est celle de **Camil Bouchard** : « Toute nouvelle approche, pratique ou intervention ou encore tout nouveau produit mis au point pour améliorer une situation ou pour solutionner un problème social ou socio-économique et ayant trouvé preneur au niveau du marché, des institutions, des organisations, des communautés »<fnref n="53" />. Ainsi, l'innovation sociale est très souvent immatérielle mais elle peut avoir une dimension procédurale, organisationnelle ou institutionnelle. L'économiste et chercheuse française, **Nadine Richez-Battesti**, complète cette définition en précisant que ces initiatives prises pour répondre à des besoins peu ou mal satisfaits par l'État ou le Marché, ne sont pas « forcément l'objet d'idées neuves, mais bien d'une conception différente »<fnref n="54" />. Au-delà du résultat et de son intentionnalité, l'innovation est sociale dans ses modalités car elle crée de nouvelles relations ou collaborations : territorialisée, elle met en œuvre des dynamiques collectives qui visent à la modification des rapports sociaux (entre l'État et les collectivités territoriales ou l'État et les entreprises à but lucratif par exemple). Elle implique également « des solidarités et l'intensification des coopérations entre

<footnote n="53">53. Bouchard, C., (en collaboration avec le Groupe de travail sur l'innovation sociale, GTIS), « Recherche en sciences humaines et sociales et innovations sociales. Contribution à une politique de l'immatériel », Les Publications du Québec, Conseil québécois de la recherche sociale, 1999.</footnote>

<footnote n="54">54. Richez-Battesti, N., L'innovation sociale comme levier du développement entrepreneurial local, Un incubateur dédié en Languedoc-Roussillon, 2009.</footnote>
acteurs, avec des arènes pour débattre et des processus de traduction et de médiation »<fnref n="55" />. L'innovation sociale est donc source d'une nouvelle forme de gouvernance partenariale. On comprend alors que l'innovation sociale a pour objectif d'améliorer le bien-être de la société et d'améliorer la capacité de la société à agir.

L'économie sociale, en tant qu'ensemble de groupements de personnes, est largement reconnue pour sa capacité d'innovation, notamment depuis les années 1980 qui ont vu émerger une multitude d'initiatives locales pour répondre aux nouvelles problématiques sociales et économiques<fnref n="56" />. La capacité d'innovation « globale » des structures de l'économie sociale est large et ne doit pas être réduite, comme trop souvent, à la lutte contre la pauvreté. Elle concerne en effet des populations plus diverses, des secteurs de plus en plus capitalistiques, des approches qualitatives et des modes d'organisations tout à fait novateurs<fnref n="57" />.

En plus d'être innovantes et utiles socialement, les entreprises d'économie sociale sont également efficaces économiquement. Ce point est aujourd'hui au cœur des débats autour de la promotion du secteur de l'économie sociale en Europe et dans le monde, car innover socialement n'est pas tout, il faut aussi être rationnel sur le plan économique.

## LA CONTRIBUTION DE LA CULTURE À L'INNOVATION SOCIALE

Dans une étude sur « L'utilisation des fonds structurels pour des projets culturels » KEA European Affairs dresse le tableau suivant du rôle de la culture pour l'innovation sociale :

> « Comme le suggère l'étude réalisée sur «L'incidence de la culture sur la créativité», la créativité fondée sur la culture joue un rôle essentiel dans le développement de l'innovation sociale. Au niveau le plus élémentaire, dans ce contexte, une solution créative peut tout simplement signifier l'adoption d'une nouvelle approche en établissant un lien entre une intervention fondée sur la culture et un objectif de politique sociale, comme c'est le cas de l'art public dans la revitalisation urbaine. Ensuite, intégrer des éléments

<footnote n="55">55. Richez-Battesti et Vallade, 2009.</footnote>

<footnote n="56">56. Rouselle, M., L'innovation sociale : au-delà du phénomène, une solution durable aux défis sociaux, Pour la Solidarité, Working Paper, Septembre 2011.</footnote>

<footnote n="57">57. Parodl, M., L'utilité sociale pour éclairer la face cachée de la valeur de l'économie sociale, Revue RECMA, N° 315, Publié en 2010.</footnote>
acteurs, avec des arènes pour débattre et des processus de traduction et de médiation »<fnref n="55" />. L'innovation sociale est donc source d'une nouvelle forme de gouvernance partenariale. On comprend alors que l'innovation sociale a pour objectif d'améliorer le bien-être de la société et d'améliorer la capacité de la société à agir.

L'économie sociale, en tant qu'ensemble de groupements de personnes, est largement reconnue pour sa capacité d'innovation, notamment depuis les années 1980 qui ont vu émerger une multitude d'initiatives locales pour répondre aux nouvelles problématiques sociales et économiques<fnref n="56" />. La capacité d'innovation « globale » des structures de l'économie sociale est large et ne doit pas être réduite, comme trop souvent, à la lutte contre la pauvreté. Elle concerne en effet des populations plus diverses, des secteurs de plus en plus capitalistiques, des approches qualitatives et des modes d'organisations tout à fait novateurs<fnref n="57" />.

En plus d'être innovantes et utiles socialement, les entreprises d'économie sociale sont également efficaces économiquement. Ce point est aujourd'hui au cœur des débats autour de la promotion du secteur de l'économie sociale en Europe et dans le monde, car innover socialement n'est pas tout, il faut aussi être rationnel sur le plan économique.

## LA CONTRIBUTION DE LA CULTURE À L'INNOVATION SOCIALE

Dans une étude sur « L'utilisation des fonds structurels pour des projets culturels » KEA European Affairs dresse le tableau suivant du rôle de la culture pour l'innovation sociale :

> « Comme le suggère l'étude réalisée sur «L'incidence de la culture sur la créativité», la créativité fondée sur la culture joue un rôle essentiel dans le développement de l'innovation sociale. Au niveau le plus élémentaire, dans ce contexte, une solution créative peut tout simplement signifier l'adoption d'une nouvelle approche en établissant un lien entre une intervention fondée sur la culture et un objectif de politique sociale, comme c'est le cas de l'art public dans la revitalisation urbaine. Ensuite, intégrer des éléments

<footnote n="55">55. Richez-Battesti et Vallade, 2009.</footnote>

<footnote n="56">56. Rouselle, M., L'innovation sociale : au-delà du phénomène, une solution durable aux défis sociaux, Pour la Solidarité, Working Paper, Septembre 2011.</footnote>

<footnote n="57">57. Parodl, M., L'utilité sociale pour éclairer la face cachée de la valeur de l'économie sociale, Revue RECMA, N° 315, Publié en 2010.</footnote>
culturels ou artistiques dans des interventions sociales existantes peut
aider à définir des approches complètement neuves. En effet, lorsque la
cible est le comportement individuel, les activités culturelles peuvent induire
un changement dans la perception de soi et dans l'acquisition de nouvelles
compétences pouvant permettre aux citoyens de rompre avec les anciens
modes de pensée ou perceptions du monde (KEA 2009).

Une étude plus récente réalisée par l'université de Valence (2012) sur la
culture en tant que facteur d'innovation sociale arrive à la conclusion que
«l'effet de la culture comme élément d'innovation économique et sociale est
indubitable, aussi bien pour des raisons d'offre que pour ce qui concerne la
demande. L'espace de la culture n'est pas uniquement générateur d'innovation
sur le marché à travers des produits ou des services nouveaux, ou grâce à
l'utilisation de nouveaux processus dans l'espace économique qui améliorent
la compétitivité du système économique. En effet, le domaine culturel est
également demandeur d'innovation (en tant qu'utilisateur ou participant).
La deuxième voie de connexion a trait à la porosité de la classe créative
comme agent économique et comme acteur culturel dans l'espace social. Les
individus qui travaillent dans les secteurs culturels et créatifs sont aussi ceux
qui participent à la génération, à la fourniture et à la distribution d'activités et
de services culturels dans l'espace social et, par conséquent, ils sont aussi des
catalyseurs de l'expansion de l'innovation sociale»».<fnref n="58" />

RATIONALITÉ ÉCONOMIQUE

Les entreprises de l'économie sociale sont considérées comme un troisième type d'organisations productrices de biens et services, à côté de celles des entreprises privées capitalistes et du secteur public. Dans son analyse de l'offre et de la demande pour les entreprises sociales, Sybille Mertens fait appel à la théorie économique institutionnelle<fnref n="59" /> pour prouver la rationalité économique des entreprises de l'économie sociale<fnref n="60" />.

<footnote n="58">58. IGLESIAS, M., KERN, Ph., MONTALTO, op. cit., p. 76.</footnote>

<footnote n="59">59. Basée notamment sur les travaux de Ronald Coase (Prix Nobel d'économie en 1991) et d'Olivier Williamson (Prix Nobel d'économie en 2009) et appelée aussi « économie des contrats », l'économie institutionnelle s'appuie sur l'analyse des coûts de transaction et des droits de propriété pour expliquer l'émergence de différents modèles d'institutions.</footnote>

<footnote n="60">60. MERTENS, S., (sous la dir.), *La gestion des entreprises sociales*, Edi.pro, Liège, 2010. L'argumentation qui suit est une synthèse du chapitre 2 « Le rôle des entreprises sociales », pp. 103-133.</footnote>
culturels ou artistiques dans des interventions sociales existantes peut
aider à définir des approches complètement neuves. En effet, lorsque la
cible est le comportement individuel, les activités culturelles peuvent induire
un changement dans la perception de soi et dans l'acquisition de nouvelles
compétences pouvant permettre aux citoyens de rompre avec les anciens
modes de pensée ou perceptions du monde (KEA 2009).

Une étude plus récente réalisée par l'université de Valence (2012) sur la
culture en tant que facteur d'innovation sociale arrive à la conclusion que
«l'effet de la culture comme élément d'innovation économique et sociale est
indubitable, aussi bien pour des raisons d'offre que pour ce qui concerne la
demande. L'espace de la culture n'est pas uniquement générateur d'innovation
sur le marché à travers des produits ou des services nouveaux, ou grâce à
l'utilisation de nouveaux processus dans l'espace économique qui améliorent
la compétitivité du système économique. En effet, le domaine culturel est
également demandeur d'innovation (en tant qu'utilisateur ou participant).
La deuxième voie de connexion a trait à la porosité de la classe créative
comme agent économique et comme acteur culturel dans l'espace social. Les
individus qui travaillent dans les secteurs culturels et créatifs sont aussi ceux
qui participent à la génération, à la fourniture et à la distribution d'activités et
de services culturels dans l'espace social et, par conséquent, ils sont aussi des
catalyseurs de l'expansion de l'innovation sociale»».<fnref n="58" />

RATIONALITÉ ÉCONOMIQUE

Les entreprises de l'économie sociale sont considérées comme un troisième type d'organisations productrices de biens et services, à côté de celles des entreprises privées capitalistes et du secteur public. Dans son analyse de l'offre et de la demande pour les entreprises sociales, Sybille Mertens fait appel à la théorie économique institutionnelle<fnref n="59" /> pour prouver la rationalité économique des entreprises de l'économie sociale<fnref n="60" />.

<footnote n="58">58. IGLESIAS, M., KERN, Ph., MONTALTO, op. cit., p. 76.</footnote>

<footnote n="59">59. Basée notamment sur les travaux de Ronald Coase (Prix Nobel d'économie en 1991) et d'Olivier Williamson (Prix Nobel d'économie en 2009) et appelée aussi « économie des contrats », l'économie institutionnelle s'appuie sur l'analyse des coûts de transaction et des droits de propriété pour expliquer l'émergence de différents modèles d'institutions.</footnote>

<footnote n="60">60. MERTENS, S., (sous la dir.), *La gestion des entreprises sociales*, Edi.pro, Liège, 2010. L'argumentation qui suit est une synthèse du chapitre 2 « Le rôle des entreprises sociales », pp. 103-133.</footnote>
Sybille Mertens explique qu’un des rôles joués par les entreprises sociales est celui de production des biens et services (quasi) collectifs<sup>61</sup> : il s’agit surtout de services pour lesquels on refuse d’exclure certaines personnes de leur consommation moyennant un système de prix de marché. Les services de ce type sont la santé, l’éducation, l’action sociale, la **culture** ou encore la protection de l’environnement. En raison des difficultés à organiser leur financement, les entreprises classiques qui poursuivent un objectif de profit n’ont aucune incitation à les produire. La responsabilité pour la production de ces services est généralement attribuée à l’État qui, pour les financer, fait recours aux contributions obligatoires. Cependant, il peut se révéler défaillant dans cette vocation, car la production étatique de ces services se base sur des besoins de l’électeur moyen. Des entreprises sociales voient souvent le jour quand la production publique de services collectifs est considérée insuffisante – ou parfois même inexistante – par certains citoyens. Ceux-ci cherchent alors à compléter l’intervention de l’État. Dans la réalité, l’État finance souvent la fourniture de services collectifs tout en en déléguant la production aux entreprises sociales (« production déléguée de services collectifs »)<sup>62</sup>.

Au final, l’économie sociale a renforcé son rôle **indispensable à une croissance économique stable et durable** qui fournit des services en fonction de besoins réels. Elle garantit une répartition plus juste des revenus et des biens et répare le déséquilibre sur le marché de l’emploi<sup>63</sup>. En effet, avec la renforcement de sa place dans des secteurs traditionnels (l’agriculture, le travail associatif, les services et la consommation,...), l’économie sociale obtient le rang d’acteur nécessaire pour garantir une croissance économique stable et durable, des services et des besoins ajustés, des déséquilibres sur le marché du travail corrigés, tout en permettant une distribution plus équitable des revenus et des richesses, et une activité économique valorisée au service des besoins sociaux.

<footnote n="61">61. Les biens et services sont appelés « quasi collectifs » car ils ne vérifient en général pas les deux conditions des services collectifs « purs », à savoir la non-exclusion et la non-rivalité.</footnote>

<footnote n="62">62. Pour une analyse détaillée du management des entreprises sociales, consulter la seconde partie de l'ouvrage de Sybille Mertens (sous la dir.), *La gestion des entreprises sociales*, Edi.pro, Liège, 2010. La seconde partie comprend quatre chapitres qui abordent les principales dimensions qui structurent la gestion des entreprises : le financement, le marketing, la gouvernance et la gestion des ressources humaines.</footnote>

<footnote n="63">63. VOSEC et SAW-B, *Dossier : l'Europe et l'économie sociale*, Août 2010.</footnote>
Sybille Mertens explique qu’un des rôles joués par les entreprises sociales est celui de production des biens et services (quasi) collectifs<sup>61</sup> : il s’agit surtout de services pour lesquels on refuse d’exclure certaines personnes de leur consommation moyennant un système de prix de marché. Les services de ce type sont la santé, l’éducation, l’action sociale, la **culture** ou encore la protection de l’environnement. En raison des difficultés à organiser leur financement, les entreprises classiques qui poursuivent un objectif de profit n’ont aucune incitation à les produire. La responsabilité pour la production de ces services est généralement attribuée à l’État qui, pour les financer, fait recours aux contributions obligatoires. Cependant, il peut se révéler défaillant dans cette vocation, car la production étatique de ces services se base sur des besoins de l’électeur moyen. Des entreprises sociales voient souvent le jour quand la production publique de services collectifs est considérée insuffisante – ou parfois même inexistante – par certains citoyens. Ceux-ci cherchent alors à compléter l’intervention de l’État. Dans la réalité, l’État finance souvent la fourniture de services collectifs tout en en déléguant la production aux entreprises sociales (« production déléguée de services collectifs »)<sup>62</sup>.

Au final, l’économie sociale a renforcé son rôle **indispensable à une croissance économique stable et durable** qui fournit des services en fonction de besoins réels. Elle garantit une répartition plus juste des revenus et des biens et répare le déséquilibre sur le marché de l’emploi<sup>63</sup>. En effet, avec la renforcement de sa place dans des secteurs traditionnels (l’agriculture, le travail associatif, les services et la consommation,...), l’économie sociale obtient le rang d’acteur nécessaire pour garantir une croissance économique stable et durable, des services et des besoins ajustés, des déséquilibres sur le marché du travail corrigés, tout en permettant une distribution plus équitable des revenus et des richesses, et une activité économique valorisée au service des besoins sociaux.

<footnote n="61">61. Les biens et services sont appelés « quasi collectifs » car ils ne vérifient en général pas les deux conditions des services collectifs « purs », à savoir la non-exclusion et la non-rivalité.</footnote>

<footnote n="62">62. Pour une analyse détaillée du management des entreprises sociales, consulter la seconde partie de l'ouvrage de Sybille Mertens (sous la dir.), *La gestion des entreprises sociales*, Edi.pro, Liège, 2010. La seconde partie comprend quatre chapitres qui abordent les principales dimensions qui structurent la gestion des entreprises : le financement, le marketing, la gouvernance et la gestion des ressources humaines.</footnote>

<footnote n="63">63. VOSEC et SAW-B, *Dossier : l'Europe et l'économie sociale*, Août 2010.</footnote>
UTILITÉ SOCIALE<fnref n="64" />

Il existe différents niveaux de manifestations de l'utilité sociale :

* L'utilité individuelle, créée au bénéfice des publics cibles visés par les politiques publiques (exemple discrimination positive, droit au logement, etc.) ;

* L'utilité sociale dans un collectif, qui répond alors en premier lieu à un intérêt collectif mais limité, celui du groupe (exemple dans une coopérative ou une mutuelle de santé) ;

* L'utilité sociale externe, où les avantages collectifs de l'action débordent à l'extérieur de la structure et du groupe, dans ses périphéries (exemple des territoires du développement local) ;

* Le « halo sociétal », ou utilité sociétale, dont les effets sont plus diffus et les manifestations moins perceptibles. Il faut alors renoncer à des indicateurs ou instruments de mesure proprement dit et recourir aux indices et aux « faisceaux d'indices » pour apprécier les effets de socialisation générés par l'action ou l'intervention directe d'une organisation de l'économie sociale.

Cinq dimensions sont fréquemment retenues pour construire des critères d'utilité sociale<fnref n="65" /> :

* Dimension politique et sociétale (co-construction de l'intérêt général, citoyenneté active, démocratie participative, etc.) ;

* Dimension territoriale (ancrage territorial, animation de territoire, proximité, etc.) ;

* Dimension sociale (insertion, égalité d'accès, diversité, mixité, etc.) ;

* Dimension économique (efficacité, création d'activité, réponse à un besoin, etc.) ;

* Dimension écologique (promotion de pratiques respectueuses de l'environnement).

L'utilité sociale s'intéresse donc aux effets positifs d'une action sur un territoire auprès d'un groupe de population ou plus globalement de la société.

<footnote n="64">64. Ibid. et Guide pratique, « Inscrire l'utilité sociale au cœur des politiques locales », Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire (RTES), 2012.</footnote>

<footnote n="65">65. Guide pratique, « Inscrire l'utilité sociale au cœur des politiques locales », Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire (RTES), 2012.</footnote>
UTILITÉ SOCIALE<fnref n="64" />

Il existe différents niveaux de manifestations de l'utilité sociale :

* L'utilité individuelle, créée au bénéfice des publics cibles visés par les politiques publiques (exemple discrimination positive, droit au logement, etc.) ;

* L'utilité sociale dans un collectif, qui répond alors en premier lieu à un intérêt collectif mais limité, celui du groupe (exemple dans une coopérative ou une mutuelle de santé) ;

* L'utilité sociale externe, où les avantages collectifs de l'action débordent à l'extérieur de la structure et du groupe, dans ses périphéries (exemple des territoires du développement local) ;

* Le « halo sociétal », ou utilité sociétale, dont les effets sont plus diffus et les manifestations moins perceptibles. Il faut alors renoncer à des indicateurs ou instruments de mesure proprement dit et recourir aux indices et aux « faisceaux d'indices » pour apprécier les effets de socialisation générés par l'action ou l'intervention directe d'une organisation de l'économie sociale.

Cinq dimensions sont fréquemment retenues pour construire des critères d'utilité sociale<fnref n="65" /> :

* Dimension politique et sociétale (co-construction de l'intérêt général, citoyenneté active, démocratie participative, etc.) ;

* Dimension territoriale (ancrage territorial, animation de territoire, proximité, etc.) ;

* Dimension sociale (insertion, égalité d'accès, diversité, mixité, etc.) ;

* Dimension économique (efficacité, création d'activité, réponse à un besoin, etc.) ;

* Dimension écologique (promotion de pratiques respectueuses de l'environnement).

L'utilité sociale s'intéresse donc aux effets positifs d'une action sur un territoire auprès d'un groupe de population ou plus globalement de la société.

<footnote n="64">64. Ibid. et Guide pratique, « Inscrire l'utilité sociale au cœur des politiques locales », Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire (RTES), 2012.</footnote>

<footnote n="65">65. Guide pratique, « Inscrire l'utilité sociale au cœur des politiques locales », Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire (RTES), 2012.</footnote>
## 2. LES CROISEMENTS ENTRE CULTURE ET ÉCONOMIE SOCIALE

Le secteur de la culture et de l'économie sociale sont pourvoyeurs de richesse économique, sont innovants et ont une vocation d'utilité sociale. **Nous considérons dans cette étude que l'économie sociale peut être le véhicule entrepreneurial idéal pour le secteur culturel et créatif grâce à un partage commun de valeurs mais également de modes de fonctionnement (comme l'hybridation des ressources).**
L'économie sociale peut favoriser la durabilité économique des projets culturels tout en respectant la finalité « culturelle » de ces projets, en priorisant la création sur la recherche du profit. La structuration, le fonctionnement et les finalités de nombreuses organisations du secteur culturel et créatif les rapprochent de l'économie sociale.

Le secteur culturel et créatif sous forme d'économie sociale peut s'inscrire dans la dynamique de la transition durable en Région wallonne, et jouer un rôle majeur. En combinant leurs propensions à l'innovation, **le secteur culturel sous forme d'économie sociale peut devenir une véritable avant-garde pour un développement territorial durable et innovant en Wallonie.**

### 2.1. LES PROFESSIONNELS DE LA CULTURE, DES ENTREPRENEURS SOCIAUX ?

#### 2.1.1. LES ACTEURS DU SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF, DES ENTREPRENEURS ?

Étudiant le travail des artistes, Michel Marée et Sybille Mertens rappellent que la définition consensuelle de l'entreprise est celle d'« *une entité productrice de biens et de services dont les activités entraînent une certaine prise de risque* »<fnref n="66" />. Si l'on prend au mot cette définition, les acteurs du secteur culturel peuvent selon eux être considérés comme des entrepreneurs puisque leur travail consiste à produire des biens et des services culturels, cette activité comprenant une part très importante de risque puisque le travail de l'artiste-entrepreneur demande sans cesse une réinvention et car son succès dépend de la réception qui en sera faite par le public et de la capacité à sans cesse se réinventer.

Pourtant, le monde de la culture réfute souvent cette appellation pour qualifier ses activités, car le terme d'entreprise est aujourd'hui souvent associé au concept de

<footnote n="66">66. MERTENS, S., MAREE, M., « Les contours de l'entreprise sociale », op. cit., p. 25.</footnote>
## 2. LES CROISEMENTS ENTRE CULTURE ET ÉCONOMIE SOCIALE

Le secteur de la culture et de l'économie sociale sont pourvoyeurs de richesse économique, sont innovants et ont une vocation d'utilité sociale. **Nous considérons dans cette étude que l'économie sociale peut être le véhicule entrepreneurial idéal pour le secteur culturel et créatif grâce à un partage commun de valeurs mais également de modes de fonctionnement (comme l'hybridation des ressources).**
L'économie sociale peut favoriser la durabilité économique des projets culturels tout en respectant la finalité « culturelle » de ces projets, en priorisant la création sur la recherche du profit. La structuration, le fonctionnement et les finalités de nombreuses organisations du secteur culturel et créatif les rapprochent de l'économie sociale.

Le secteur culturel et créatif sous forme d'économie sociale peut s'inscrire dans la dynamique de la transition durable en Région wallonne, et jouer un rôle majeur. En combinant leurs propensions à l'innovation, **le secteur culturel sous forme d'économie sociale peut devenir une véritable avant-garde pour un développement territorial durable et innovant en Wallonie.**

### 2.1. LES PROFESSIONNELS DE LA CULTURE, DES ENTREPRENEURS SOCIAUX ?

#### 2.1.1. LES ACTEURS DU SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF, DES ENTREPRENEURS ?

Étudiant le travail des artistes, Michel Marée et Sybille Mertens rappellent que la définition consensuelle de l'entreprise est celle d'« *une entité productrice de biens et de services dont les activités entraînent une certaine prise de risque* »<fnref n="66" />. Si l'on prend au mot cette définition, les acteurs du secteur culturel peuvent selon eux être considérés comme des entrepreneurs puisque leur travail consiste à produire des biens et des services culturels, cette activité comprenant une part très importante de risque puisque le travail de l'artiste-entrepreneur demande sans cesse une réinvention et car son succès dépend de la réception qui en sera faite par le public et de la capacité à sans cesse se réinventer.

Pourtant, le monde de la culture réfute souvent cette appellation pour qualifier ses activités, car le terme d'entreprise est aujourd'hui souvent associé au concept de

<footnote n="66">66. MERTENS, S., MAREE, M., « Les contours de l'entreprise sociale », op. cit., p. 25.</footnote>
marché, et donc recherche exclusive du profit. Outre le biais conceptuel que cela
produit, ce raccourci épistémologique a aussi pour effet d'exclure du champ de
l'entreprise les initiatives qui ne seraient pas animées par un but lucratif. A contrario,
même si des activités culturelles se qualifient elles-mêmes d'« entreprises », elles
sont souvent discréditées par rapport aux autres entreprises à cause de leurs
caractéristiques culturelles ou sociales, et ne sont pas valorisées pour leur potentiel
de création d'emplois ou d'innovation. Il n'est ainsi par rare que des politiques en
faveur de l'entrepreneuriat n'incluent pas le secteur culturel, comme en France avec
le pacte national de croissance ou les assises de l'entrepreneuriat, ou comme dans
les programmes européens des fonds structurels<fnref n="67" />.

Il convient donc de s'appuyer sur la définition consensuelle de l'entreprise pour affirmer que certains acteurs du secteur culturel et créatif sont bien des entrepreneurs sans pour autant que leur finalité soit nécessairement le profit. Il existe bien des entreprises culturelles et celles-ci comportent des caractéristiques qui les classent pour la plupart dans une catégorie émergente d'entreprises pour lesquelles la finalité est sociale et non lucrative. En effet, beaucoup d'entrepreneurs culturels considèrent leur activité « comme contribuant à l'enrichissement de la société dans son entier », sans que la recherche de profit soit prioritaire par conséquent, le désir de croissance économique étant même d'ailleurs souvent mal perçu dans le milieu culturel<fnref n="68" />.

À cet égard, il est intéressant de faire état d'une étude réalisée par des chercheurs suisses qui assimilent le processus de création artistique à celui de création dans les entreprises sociales en mettant en avant quatre points communs dans l'expression de la créativité chez chacun de ces acteurs.<fnref n="69" /> Pour cette étude ethnologique, cinq peintres et huit entrepreneurs ont été suivis dans leur processus de création. Le premier point commun à l'artiste et l'entrepreneur social réside dans la construction d'un environnement de travail propre à stimuler leur création par la présence de nombreuses sources inspirantes (livres, œuvres etc.). C'est ce que V. Bauwens et L. Kloetzer nomment « *la caisse de résonnance* », c'est-à-dire un lieu de travail qui doit permettre de saisir l'inspiration et d'en user comme tremplin pour sa propre créativité. Le deuxième point commun est « *l'endurance* » commune à l'artiste et l'entrepreneur social. Pour parvenir à rester créatif durant une journée entière, le quotidien au travail est rythmé par de nombreux rites et cérémonies qui permettraient ainsi de se remettre chaque jour au même ouvrage, de tenir un projet sur la longueur. Le troisième point

<footnote n="67">67. HEARN, S., op. cit., pp. 12-13.</footnote>

<footnote n="68">68. HEARN, S., op. cit., p. 21.</footnote>

<footnote n="69">69. BAUWENS, V., KLOETZER, L., *L'ethnographie au service de l'entreprise*, Fyp, Mars 2013.</footnote>
marché, et donc recherche exclusive du profit. Outre le biais conceptuel que cela
produit, ce raccourci épistémologique a aussi pour effet d'exclure du champ de
l'entreprise les initiatives qui ne seraient pas animées par un but lucratif. A contrario,
même si des activités culturelles se qualifient elles-mêmes d'« entreprises », elles
sont souvent discréditées par rapport aux autres entreprises à cause de leurs
caractéristiques culturelles ou sociales, et ne sont pas valorisées pour leur potentiel
de création d'emplois ou d'innovation. Il n'est ainsi par rare que des politiques en
faveur de l'entrepreneuriat n'incluent pas le secteur culturel, comme en France avec
le pacte national de croissance ou les assises de l'entrepreneuriat, ou comme dans
les programmes européens des fonds structurels<fnref n="67" />.

Il convient donc de s'appuyer sur la définition consensuelle de l'entreprise pour affirmer que certains acteurs du secteur culturel et créatif sont bien des entrepreneurs sans pour autant que leur finalité soit nécessairement le profit. Il existe bien des entreprises culturelles et celles-ci comportent des caractéristiques qui les classent pour la plupart dans une catégorie émergente d'entreprises pour lesquelles la finalité est sociale et non lucrative. En effet, beaucoup d'entrepreneurs culturels considèrent leur activité « comme contribuant à l'enrichissement de la société dans son entier », sans que la recherche de profit soit prioritaire par conséquent, le désir de croissance économique étant même d'ailleurs souvent mal perçu dans le milieu culturel<fnref n="68" />.

À cet égard, il est intéressant de faire état d'une étude réalisée par des chercheurs suisses qui assimilent le processus de création artistique à celui de création dans les entreprises sociales en mettant en avant quatre points communs dans l'expression de la créativité chez chacun de ces acteurs.<fnref n="69" /> Pour cette étude ethnologique, cinq peintres et huit entrepreneurs ont été suivis dans leur processus de création. Le premier point commun à l'artiste et l'entrepreneur social réside dans la construction d'un environnement de travail propre à stimuler leur création par la présence de nombreuses sources inspirantes (livres, œuvres etc.). C'est ce que V. Bauwens et L. Kloetzer nomment « *la caisse de résonnance* », c'est-à-dire un lieu de travail qui doit permettre de saisir l'inspiration et d'en user comme tremplin pour sa propre créativité. Le deuxième point commun est « *l'endurance* » commune à l'artiste et l'entrepreneur social. Pour parvenir à rester créatif durant une journée entière, le quotidien au travail est rythmé par de nombreux rites et cérémonies qui permettraient ainsi de se remettre chaque jour au même ouvrage, de tenir un projet sur la longueur. Le troisième point

<footnote n="67">67. HEARN, S., op. cit., pp. 12-13.</footnote>

<footnote n="68">68. HEARN, S., op. cit., p. 21.</footnote>

<footnote n="69">69. BAUWENS, V., KLOETZER, L., *L'ethnographie au service de l'entreprise*, Fyp, Mars 2013.</footnote>
est « *l'espace* » qui, selon les auteurs de l'étude, doit être le reflet de l'artiste ou de l'entrepreneur afin que celui-ci soit une bulle d'oxygène permettant d'éloigner le stress néfaste pour la créativité. Enfin, conditionné par ces trois premiers éléments, le processus de création chez l'artiste ou l'entrepreneur dépend du « *déclencheur* », c'est-à-dire de la capacité à susciter la rencontre, l'étincelle d'où va jaillir la création, l'émulation.

Cette étude ethnographique révèle bien les similitudes entre les conditions de création de l'artiste et de l'entrepreneur et contribue à rapprocher deux mondes encore souvent pensés comme antithétiques.

## 2.1.2. LES ACTEURS DU SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF, DES ENTREPRENEURS... SOCIAUX ? CULTURELS ?

Ainsi de nombreuses activités culturelles et créatives relèvent bien *de facto* du modèle d'« entreprise ». Les débats portent finalement plus sur le type d'entreprise qui caractérise le mieux les productions culturelles. **Nous estimons à POUR LA SOLIDARITÉ - PLS que le secteur culturel et créatif s'inscrit souvent dans le modèle d'entreprise sociale, même sans en avoir conscience, car l'objectif premier de ses productions n'est pas la recherche de profit mais bien la création artistique, et car il partage de nombreux points communs avec l'économie sociale, que nous détaillons dans les parties suivantes : valeurs, hybridation des ressources, ancrage territorial, etc.**

Mais comme le soulignent Michel Marée et Sybille Mertens, les artistes sont surtout des entrepreneurs sociaux si une dimension sociétale sous-tend leur action : « *En résumé, l'artiste entrepreneur est aussi un entrepreneur social si, que ce soit dans une démarche collective (approche européenne de l'entrepreneur social) ou simplement individuelle, il ne poursuit pas prioritairement un but de lucre et confère à son action une finalité dite «sociale» en incluant volontairement dans son processus créatif des pratiques ayant des impacts positifs au niveau social, environnemental...* »<fnref n="70" />. Toute la difficulté réside alors dans l'identification de ce caractère social qui peut se « vérifier » par le statut adopté par la structure (une des quatre familles de l'économie sociale : association, coopérative, fondation, mutuelle), mais pas uniquement, puisque de nombreux indépendants et intermittents travaillent dans le domaine culturel et artistique.

Notons que Steven Hearn décrit lui une différence pouvant distinguer l'entrepreneur culturel de l'entrepreneur social : « *Des entrepreneurs sociaux peuvent d'ailleurs être*

<footnote n="70">70. MARÉE, M., MERTENS, S., « L'artiste entrepreneur est-il aussi – et à quelles conditions – un entrepreneur social ? », in SMartBe, L'artiste, un entrepreneur ?, Collectif sous la direction du Bureau d'études de SMartBe, Bruxelles, 2011, p. 51.</footnote>
est « *l'espace* » qui, selon les auteurs de l'étude, doit être le reflet de l'artiste ou de l'entrepreneur afin que celui-ci soit une bulle d'oxygène permettant d'éloigner le stress néfaste pour la créativité. Enfin, conditionné par ces trois premiers éléments, le processus de création chez l'artiste ou l'entrepreneur dépend du « *déclencheur* », c'est-à-dire de la capacité à susciter la rencontre, l'étincelle d'où va jaillir la création, l'émulation.

Cette étude ethnographique révèle bien les similitudes entre les conditions de création de l'artiste et de l'entrepreneur et contribue à rapprocher deux mondes encore souvent pensés comme antithétiques.

## 2.1.2. LES ACTEURS DU SECTEUR CULTUREL ET CRÉATIF, DES ENTREPRENEURS... SOCIAUX ? CULTURELS ?

Ainsi de nombreuses activités culturelles et créatives relèvent bien *de facto* du modèle d'« entreprise ». Les débats portent finalement plus sur le type d'entreprise qui caractérise le mieux les productions culturelles. **Nous estimons à POUR LA SOLIDARITÉ - PLS que le secteur culturel et créatif s'inscrit souvent dans le modèle d'entreprise sociale, même sans en avoir conscience, car l'objectif premier de ses productions n'est pas la recherche de profit mais bien la création artistique, et car il partage de nombreux points communs avec l'économie sociale, que nous détaillons dans les parties suivantes : valeurs, hybridation des ressources, ancrage territorial, etc.**

Mais comme le soulignent Michel Marée et Sybille Mertens, les artistes sont surtout des entrepreneurs sociaux si une dimension sociétale sous-tend leur action : « *En résumé, l'artiste entrepreneur est aussi un entrepreneur social si, que ce soit dans une démarche collective (approche européenne de l'entrepreneur social) ou simplement individuelle, il ne poursuit pas prioritairement un but de lucre et confère à son action une finalité dite «sociale» en incluant volontairement dans son processus créatif des pratiques ayant des impacts positifs au niveau social, environnemental...* »<fnref n="70" />. Toute la difficulté réside alors dans l'identification de ce caractère social qui peut se « vérifier » par le statut adopté par la structure (une des quatre familles de l'économie sociale : association, coopérative, fondation, mutuelle), mais pas uniquement, puisque de nombreux indépendants et intermittents travaillent dans le domaine culturel et artistique.

Notons que Steven Hearn décrit lui une différence pouvant distinguer l'entrepreneur culturel de l'entrepreneur social : « *Des entrepreneurs sociaux peuvent d'ailleurs être*

<footnote n="70">70. MARÉE, M., MERTENS, S., « L'artiste entrepreneur est-il aussi – et à quelles conditions – un entrepreneur social ? », in SMartBe, L'artiste, un entrepreneur ?, Collectif sous la direction du Bureau d'études de SMartBe, Bruxelles, 2011, p. 51.</footnote>
des entrepreneurs culturels, et inversement, même s'il semble cependant pouvoir
se dessiner une différence de fond entre les deux modèles : là où l'entrepreneur
social travaille à la transformation de systèmes existants ou à la répartition des
ressources (par exemple via la micro-finance, le développement durable ou le design
social), l'entrepreneur culturel cherche à transformer les systèmes de pensées et de
croyances ou de connaissances (à travers des outils tels que la télévision, la radio,
l'Internet, le cinéma ou encore le théâtre) »<fnref n="71" />.

En conclusion, nous partageons plutôt l'idée que les entrepreneurs culturels peuvent être des entrepreneurs sociaux<fnref n="72" /> lorsque ces derniers poursuivent certaines finalités sociales, les entrepreneurs culturels et sociaux partageant de facto l'enjeu de transformation sociale sociale/sociétale.

2.1.3. UNE GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES SOUVENT SOUS FORME D'ÉCONOMIE SOCIALE

STATUTS

Il semble indispensable de rappeler les statuts de l'économie sociale tels qu'ils sont définis juridiquement en Belgique pour réaffirmer l'existence d'entités capables d'entreprendre autrement, dont les entreprises culturelles et créatives se rapprocheraient par bien des aspects.

La place des initiatives du secteur culturel et créatif dans le champ de l'économie sociale n'est jamais simple à identifier et, comme le souligne Bruno Colin<fnref n="73" />, deux tendances coexistent. En effet, la première consiste à identifier des structures de l'économie sociale par le statut ; appartiendraient donc à ce champ toutes les initiatives culturelles qui émanent sous statut coopératif, associatif, mutualiste ou sous forme de fondation. En Belgique il s'agit essentiellement de sociétés coopératives, de sociétés à finalité sociale (SFS) et d'associations sans but lucratifs (ASBL). Ces statuts soulignent notamment le respect du principe d'autonomie de gestion et de prise de décision démocratique au sein des entreprises culturelles.

La seconde s'appuie quant à elle sur les publics ciblés et réduit les initiatives

<footnote n="71">71. HEARN, S., op. cit., p. 21.</footnote>

<footnote n="72">72. Pour plus d'informations sur les liens entre culture et entrepreneuriat social, voir aussi notre Working Paper édité avec SMartEu : *Les métiers de la création et de la culture dans la Stratégie Europe 2020 – Quelques problématiques et enjeux*, Février 2014, pp. 6-7.</footnote>

<footnote n="73">73. COLIN, B., « Cultiver un sentiment d'appartenance ? » in COLIN, B., GAUTIER, A. (dir.), *Pour une autre économie de l'art et de la culture*, Toulouse, 2010.</footnote>
des entrepreneurs culturels, et inversement, même s'il semble cependant pouvoir
se dessiner une différence de fond entre les deux modèles : là où l'entrepreneur
social travaille à la transformation de systèmes existants ou à la répartition des
ressources (par exemple via la micro-finance, le développement durable ou le design
social), l'entrepreneur culturel cherche à transformer les systèmes de pensées et de
croyances ou de connaissances (à travers des outils tels que la télévision, la radio,
l'Internet, le cinéma ou encore le théâtre) »<fnref n="71" />.

En conclusion, nous partageons plutôt l'idée que les entrepreneurs culturels peuvent
être des entrepreneurs sociaux<fnref n="72" /> lorsque ces derniers poursuivent certaines finalités
sociales, les entrepreneurs culturels et sociaux partageant de facto l'enjeu de
transformation sociale sociale/sociétale.

2.1.3. UNE GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES SOUVENT SOUS FORME D'ÉCONOMIE SOCIALE

STATUTS

Il semble indispensable de rappeler les statuts de l'économie sociale tels qu'ils sont définis juridiquement en Belgique pour réaffirmer l'existence d'entités capables d'entreprendre autrement, dont les entreprises culturelles et créatives se rapprocheraient par bien des aspects.

La place des initiatives du secteur culturel et créatif dans le champ de l'économie sociale n'est jamais simple à identifier et, comme le souligne Bruno Colin<fnref n="73" />, deux tendances coexistent. En effet, la première consiste à identifier des structures de l'économie sociale par le statut ; appartiendraient donc à ce champ toutes les initiatives culturelles qui émanent sous statut coopératif, associatif, mutualiste ou sous forme de fondation. En Belgique il s'agit essentiellement de sociétés coopératives, de sociétés à finalité sociale (SFS) et d'associations sans but lucratifs (ASBL). Ces statuts soulignent notamment le respect du principe d'autonomie de gestion et de prise de décision démocratique au sein des entreprises culturelles.

La seconde s'appuie quant à elle sur les publics ciblés et réduit les initiatives

<footnote n="71">71. HEARN, S., op. cit., p. 21.</footnote>

<footnote n="72">72. Pour plus d'informations sur les liens entre culture et entrepreneuriat social, voir aussi notre Working Paper édité avec SMartEu : *Les métiers de la création et de la culture dans la Stratégie Europe 2020 – Quelques problématiques et enjeux*, Février 2014, pp. 6-7.</footnote>

<footnote n="73">73. COLIN, B., « Cultiver un sentiment d'appartenance ? » in COLIN, B., GAUTIER, A. (dir.), *Pour une autre économie de l'art et de la culture*, Toulouse, 2010.</footnote>
culturelles de l'économie sociale à des initiatives adressées à un public en difficultés. Cette tendance oublie trop souvent les initiatives qui agissent sur la cohésion et le développement local en s'adressant à tous les publics.

Cette distinction est d'autant plus compliquée que les associations professionnelles, syndicats et représentants du monde associatif culturel et créatif ont tendance à défendre une certaine vision de leur métier, des valeurs sectorielles propres au monde de l'art, plutôt que de se rassembler plus largement sous la bannière de l'économie sociale.

Si on ne peut réduire le lien qui unit culture et économie sociale à une proximité par les statuts et par le public cible, il convient toutefois de souligner que l'on peut trouver des similitudes à ces deux secteurs dans la finalité sociale de leur action. Une autre analogie entre le secteur culturel et créatif et l'économie sociale réside dans le caractère généralement hybride des ressources des organisations de ces deux champs.

## DES STATUTS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE PLUS ADAPTÉS AU CHAMP DE LA CULTURE ?

Dans un rapport sur le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France, Steven Hearn préconise que les activités culturelles se structurent plutôt sous forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP) ou de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), ces statuts « permettant un équilibre entre finalité d'un projet d'intérêt général et recherche de performance économique »<fnref n="74" />. Cette recommandation part du constat que de nombreux entrepreneurs du champ culturel ou artistique ont démarré leur activité sous forme d'association (associations de loi 1901) par défaut, ce statut ayant l'avantage d'être plus simple sur le plan administratif. <fnref n="75" />

## HYBRIDATION DES RESSOURCES

L'hybridation des ressources peut être définie comme un mix de financements. L'économie sociale se distingue de l'économie capitaliste par sa capacité à regrouper en son sein trois pôles de l'activité économique. Ainsi, comme le montre Jean-Louis Laville, l'économie sociale regroupe un **aspect monétaire marchand** qu'on assimile

<footnote n="74">74. HEARN, S., op. cit., p. 33.</footnote>

<footnote n="75">75. Recommandation 3 de Steven Hearn (op. cit.), « Accompagner le passage du modèle associatif marchand vers les modèles entrepreneuriaux », p. 33.</footnote>
culturelles de l'économie sociale à des initiatives adressées à un public en difficultés. Cette tendance oublie trop souvent les initiatives qui agissent sur la cohésion et le développement local en s'adressant à tous les publics.

Cette distinction est d'autant plus compliquée que les associations professionnelles, syndicats et représentants du monde associatif culturel et créatif ont tendance à défendre une certaine vision de leur métier, des valeurs sectorielles propres au monde de l'art, plutôt que de se rassembler plus largement sous la bannière de l'économie sociale.

Si on ne peut réduire le lien qui unit culture et économie sociale à une proximité par les statuts et par le public cible, il convient toutefois de souligner que l'on peut trouver des similitudes à ces deux secteurs dans la finalité sociale de leur action. Une autre analogie entre le secteur culturel et créatif et l'économie sociale réside dans le caractère généralement hybride des ressources des organisations de ces deux champs.

## DES STATUTS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE PLUS ADAPTÉS AU CHAMP DE LA CULTURE ?

Dans un rapport sur le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France, Steven Hearn préconise que les activités culturelles se structurent plutôt sous forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP) ou de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), ces statuts « permettant un équilibre entre finalité d'un projet d'intérêt général et recherche de performance économique »<fnref n="74" />. Cette recommandation part du constat que de nombreux entrepreneurs du champ culturel ou artistique ont démarré leur activité sous forme d'association (associations de loi 1901) par défaut, ce statut ayant l'avantage d'être plus simple sur le plan administratif. <fnref n="75" />

## HYBRIDATION DES RESSOURCES

L'hybridation des ressources peut être définie comme un mix de financements. L'économie sociale se distingue de l'économie capitaliste par sa capacité à regrouper en son sein trois pôles de l'activité économique. Ainsi, comme le montre Jean-Louis Laville, l'économie sociale regroupe un **aspect monétaire marchand** qu'on assimile

<footnote n="74">74. HEARN, S., op. cit., p. 33.</footnote>

<footnote n="75">75. Recommandation 3 de Steven Hearn (op. cit.), « Accompagner le passage du modèle associatif marchand vers les modèles entrepreneuriaux », p. 33.</footnote>
au marché (vente de biens et/ou services) ; un **aspect monétaire non-marchand** qui consiste en l'apport de subsides par l'État dans le cadre de sa politique de redistribution en échange d'un bien ou service profitant au plus grand nombre ; et un **aspect non-monétaire non-marchand**, c'est-à-dire une économie de proximité qui se fait sous forme de trocs ou services rendus<sup>76</sup> (comme par exemple le bénévolat au sein des associations).

On retrouve cette hybridation des ressources dans le secteur culturel et créatif puisque nombre d'artistes ne donnent pas à leur activité une finalité lucrative et disposent d'autres ressources que celles issues de la vente sur le marché de leurs productions : le secteur culturel est par exemple caractérisé par la solidarité et l'entraide entre les opérateurs (ressource non-monétaire) et certains artistes disposent d'allocations ou d'aides sociales. La culture peut également être financée par les subventions publiques de l'État, qui s'avèrent parfois primordiales pour certains secteurs artistiques difficilement « rentables ».<sup>77</sup> Mais ces subventions diminuent, la culture fait donc aujourd'hui face à cette problématique du financement et des partenariats commencent à se développer entre les institutions culturelles et les entreprises afin de surmonter cette baisse : mécénat, mécénat de compétences, crowdfunding, sponsoring, ...<sup>78</sup>

## AUTRE RESSOURCE POSSIBLE : LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS

Les investissements privés représentent également une source de financement auquel les secteurs culturels et de l'économie sociale sont de plus en plus amenés à faire appel.

### Exemple : le fonds d'investissement St'art<sup>79</sup>

La Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont lancé en 2009 le fonds « St'art » : instrument financier (sous forme de prêts ou de prises de participation) pour les petites et moyennes entreprises créatives et culturelles. Le fonds investit dans la création d'entreprises culturelles ou

<footnote n="76">76. LAVILLE, J.-L. « Économie solidaire et tiers secteur », in *Transversales Science/Culture*, dossier « Eclairage sur... le tiers-secteur en débat », numéro 57, mai-juin 1999.</footnote>

<footnote n="77">77. Débat du 29/08/2014 au *Brussels Creative Forum* « Les liens entre culture et entreprises sociales, actrices au cœur des territoires ».</footnote>

<footnote n="78">78. SORARU, I., 10 ans de mécénat : le financement participatif, un outil démocratique pour soutenir la culture ?, *Youphil*, 2013.</footnote>

<footnote n="79">79. Pour plus d'informations, voir le site de St'art et la présentation du fonds à l'adresse suivante : http://www.start-invest.be/Presentation,19?lang=fr</footnote>
au marché (vente de biens et/ou services) ; un **aspect monétaire non-marchand** qui consiste en l'apport de subsides par l'État dans le cadre de sa politique de redistribution en échange d'un bien ou service profitant au plus grand nombre ; et un **aspect non-monétaire non-marchand**, c'est-à-dire une économie de proximité qui se fait sous forme de trocs ou services rendus<sup>76</sup> (comme par exemple le bénévolat au sein des associations).

On retrouve cette hybridation des ressources dans le secteur culturel et créatif puisque nombre d'artistes ne donnent pas à leur activité une finalité lucrative et disposent d'autres ressources que celles issues de la vente sur le marché de leurs productions : le secteur culturel est par exemple caractérisé par la solidarité et l'entraide entre les opérateurs (ressource non-monétaire) et certains artistes disposent d'allocations ou d'aides sociales. La culture peut également être financée par les subventions publiques de l'État, qui s'avèrent parfois primordiales pour certains secteurs artistiques difficilement « rentables ».<sup>77</sup> Mais ces subventions diminuent, la culture fait donc aujourd'hui face à cette problématique du financement et des partenariats commencent à se développer entre les institutions culturelles et les entreprises afin de surmonter cette baisse : mécénat, mécénat de compétences, crowdfunding, sponsoring, ...<sup>78</sup>

## AUTRE RESSOURCE POSSIBLE : LES INVESTISSEMENTS PRIVÉS

Les investissements privés représentent également une source de financement auquel les secteurs culturels et de l'économie sociale sont de plus en plus amenés à faire appel.

### Exemple : le fonds d'investissement St'art<sup>79</sup>

La Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont lancé en 2009 le fonds « St'art » : instrument financier (sous forme de prêts ou de prises de participation) pour les petites et moyennes entreprises créatives et culturelles. Le fonds investit dans la création d'entreprises culturelles ou

<footnote n="76">76. LAVILLE, J.-L. « Économie solidaire et tiers secteur », in *Transversales Science/Culture*, dossier « Eclairage sur... le tiers-secteur en débat », numéro 57, mai-juin 1999.</footnote>

<footnote n="77">77. Débat du 29/08/2014 au *Brussels Creative Forum* « Les liens entre culture et entreprises sociales, actrices au cœur des territoires ».</footnote>

<footnote n="78">78. SORARU, I., 10 ans de mécénat : le financement participatif, un outil démocratique pour soutenir la culture ?, Youphil, 2013.</footnote>

<footnote n="79">79. Pour plus d'informations, voir le site de St'art et la présentation du fonds à l'adresse suivante : http://www.start-invest.be/Presentation,19?lang=fr</footnote>
dans le développement de nouveaux projets d'entreprises existantes. En complémentarité avec les aides publiques, St'art a également pour ambition de créer un effet de levier auprès des banques et investisseurs privés.

D'après une étude menée par la Fondation Roi Baudouin et la Banque Nationale de Belgique, les Institutions Sans But Lucratif (ISBL) du secteur « Arts, Spectacles et Activités récréatives » (comprenant les activités artistiques et culturelles et les activités sportives, récréatives et de loisirs) recevaient environ 30% de leurs financements de la part des administrations publiques en 2010⁸⁰, soit un tiers de leur budget. À cet égard il est intéressant de noter que les pouvoirs publics n'accordent qu'une faible part de ces financements aux ISBL de ce secteur (2,6% en 2010 contre 54,2% pour le secteur de la santé par exemple). **L'intensité du financement public dans le secteur de la culture est donc relativement faible, elle tend même à décroître.** En effet, 38% des ressources des ISBL du secteur proviennent des ménages et 32% des « sociétés, ISBL et étranger ». Pourtant, les pouvoirs publics représentent aujourd'hui encore la première source de financements de nombreux projets culturels, notamment ceux pour lesquels la création prime sur le lucre. Les ISBL du secteur « Arts, Spectacles et Activités récréatives » mettent donc parfaitement en exergue l'hybridation des ressources propre à l'économie sociale.

Ces similitudes, tant dans les finalités que dans les problématiques de financement, permettraient de tisser un lien fort entre le secteur culturel et créatif et celui de l'économie sociale. Ainsi, il convient d'illustrer cette proximité par quelques chiffres qui soulignent la forte représentation du secteur culturel et créatif dans l'économie sociale, et notamment dans le monde associatif.

## QUELQUES CHIFFRES

Comme vu précédemment, il n'est pas aisé de livrer des chiffres sur la situation de la culture en Belgique, et ce d'autant plus lorsqu'on aborde le secteur culturel et créatif au sein du champ de l'économie sociale. L'étude « Le poids économique des institutions sans but lucratif en Belgique »<fnref n="81" /> parue en 2013 permet toutefois d'avoir un aperçu sur le poids des Institutions Sans But Lucratif (ISBL) du secteur « Arts, Spectacles et Activités récréatives » dans le champ général des ISBL. Ce secteur représentait en effet près de 15% des ISBL belges en 2010, soit 2 839 établissements et plus de 16 000 emplois pour 843 millions d'euros de valeur ajoutée brute en 2010.

<footnote n="80">80. Le poids économique des institutions sans but lucratif en Belgique, étude de la Fondation Roi Baudouin et la Banque Nationale de Belgique, 2013.</footnote>

<footnote n="81">81. Le poids économique des institutions sans but lucratif en Belgique, étude de la Fondation Roi Baudouin et la Banque Nationale de Belgique, 2013. Voir aussi les chiffres de Fondation Roi Baudouin, Les associations en Belgique – Une analyse quantitative et qualitative du secteur, édition 2008.</footnote>
dans le développement de nouveaux projets d'entreprises existantes. En complémentarité avec les aides publiques, St'art a également pour ambition de créer un effet de levier auprès des banques et investisseurs privés.

D'après une étude menée par la Fondation Roi Baudouin et la Banque Nationale de Belgique, les Institutions Sans But Lucratif (ISBL) du secteur « Arts, Spectacles et Activités récréatives » (comprenant les activités artistiques et culturelles et les activités sportives, récréatives et de loisirs) recevaient environ 30% de leurs financements de la part des administrations publiques en 2010⁸⁰, soit un tiers de leur budget. À cet égard il est intéressant de noter que les pouvoirs publics n'accordent qu'une faible part de ces financements aux ISBL de ce secteur (2,6% en 2010 contre 54,2% pour le secteur de la santé par exemple). L'intensité du financement public dans le secteur de la culture est donc relativement faible, elle tend même à décroître. En effet, 38% des ressources des ISBL du secteur proviennent des ménages et 32% des « sociétés, ISBL et étranger ». Pourtant, les pouvoirs publics représentent aujourd'hui encore la première source de financements de nombreux projets culturels, notamment ceux pour lesquels la création prime sur le lucre. Les ISBL du secteur « Arts, Spectacles et Activités récréatives » mettent donc parfaitement en exergue l'hybridation des ressources propre à l'économie sociale.

Ces similitudes, tant dans les finalités que dans les problématiques de financement, permettraient de tisser un lien fort entre le secteur culturel et créatif et celui de l'économie sociale. Ainsi, il convient d'illustrer cette proximité par quelques chiffres qui soulignent la forte représentation du secteur culturel et créatif dans l'économie sociale, et notamment dans le monde associatif.

## QUELQUES CHIFFRES

Comme vu précédemment, il n'est pas aisé de livrer des chiffres sur la situation de la culture en Belgique, et ce d'autant plus lorsqu'on aborde le secteur culturel et créatif au sein du champ de l'économie sociale. L'étude « Le poids économique des institutions sans but lucratif en Belgique »<fnref n="81" /> parue en 2013 permet toutefois d'avoir un aperçu sur le poids des Institutions Sans But Lucratif (ISBL) du secteur « Arts, Spectacles et Activités récréatives » dans le champ général des ISBL. Ce secteur représentait en effet près de 15% des ISBL belges en 2010, soit 2 839 établissements et plus de 16 000 emplois pour 843 millions d'euros de valeur ajoutée brute en 2010.

<footnote n="80">80. Le poids économique des institutions sans but lucratif en Belgique, étude de la Fondation Roi Baudouin et la Banque Nationale de Belgique, 2013.</footnote>

<footnote n="81">81. Le poids économique des institutions sans but lucratif en Belgique, étude de la Fondation Roi Baudouin et la Banque Nationale de Belgique, 2013. Voir aussi les chiffres de Fondation Roi Baudouin, Les associations en Belgique – Une analyse quantitative et qualitative du secteur, édition 2008.</footnote>
Si l'on compare les différentes régions belges, il apparaît que l'emploi dans le secteur « Arts, Spectacles et Activités récréatives » représente une part plus importante de l'emploi total dans les ISBL en Wallonie qu'en Région flamande, ce chiffre restant proche de la moyenne nationale.

L'Académie des Entrepreneurs Sociaux dénombre dans son Baromètre de 2014 (basé sur des chiffres de 2012) 13.313 équivalents temps plein (ETP) dans la branche « art, spectacle et activité récréative » des entreprises sociales belges, soit 3.7% du total.

<caption>GRAPHIQUE 4 : Part des ISBL dans la valeur ajoutée totale selon la branche d'activités</caption>

Source : Institut des Comptes Nationaux (2007a) et calculs propres

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RÉPARTITION DU NOMBRE D'ETP DES ENTREPRISES SOCIALES PAR BRANCHE D'ACTIVITÉS – ANNÉE 2012 (CODIFICATION NACE)
Si l'on compare les différentes régions belges, il apparaît que l'emploi dans le secteur « Arts, Spectacles et Activités récréatives » représente une part plus importante de l'emploi total dans les ISBL en Wallonie qu'en Région flamande, ce chiffre restant proche de la moyenne nationale.

L'Académie des Entrepreneurs Sociaux dénombre dans son Baromètre de 2014 (basé sur des chiffres de 2012) 13.313 équivalents temps plein (ETP) dans la branche « art, spectacle et activité récréative » des entreprises sociales belges, soit 3.7% du total.

<caption>GRAPHIQUE 4 : Part des ISBL dans la valeur ajoutée totale selon la branche d'activités</caption>

Source : Institut des Comptes Nationaux (2007a) et calculs propres

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RÉPARTITION DU NOMBRE D'ETP DES ENTREPRISES SOCIALES PAR BRANCHE D'ACTIVITÉS – ANNÉE 2012 (CODIFICATION NACE)
Enfin, dans l'analyse de la Fondation Roi Baudouin sur les Associations en Belgique (édition 2008), on constate que les associations classées dans la catégorie « culture, sports, loisirs » comptent pour 26.6% par rapport au total des activités de type « culture, sports, loisirs ».<fnref n="82" />

### 2.1.4. LA FINALITÉ SOCIALE

La différence essentielle entre les acteurs du secteur culturel et créatif se fait du point de vue de la finalité et des objectifs de la création. À l'instar de Michel Marée et Sybille Mertens, on peut ainsi distinguer trois catégories d'acteurs du secteur artistique :

* Ceux qui visent le profit maximal dans leur activité et qui s'inscrivent ainsi dans la tradition de l'économie classique. La création revêt alors moins d'importance que le lucre.

* Ceux qui ne cherchent que la viabilité financière de l'activité et pour qui la création prévaut tout de même sur la recherche de profit.

* Ceux dont la production culturelle est partiellement ou totalement subventionnée et qui font de la création la raison d'être unique de leur activité.<fnref n="83" />

Les deux dernières catégories peuvent être assimilées aux entrepreneurs sociaux puisqu'ils mettent en avant la création artistique. L'absence de recherche de profit et la visée sociale de l'action rapprochent les objectifs de ces acteurs culturels de ceux des entrepreneurs sociaux classiques. Il s'agit souvent d'entreprises collectives d'initiative privée (même si elles peuvent être subventionnées), leur finalité est sociale (et même sociétale) ; ce sont les conditions qui permettent d'assimiler de façon pertinente et justifiée les acteurs culturels à des entrepreneurs sociaux.

> « La particularité des entrepreneurs dans le secteur artistique tient en effet à plusieurs éléments. Tout d'abord, ils produisent des biens «culturels», qui s'inscrivent dans un marché distinct du marché «classique» ; d'autre part, ce sont souvent des personnes motivées par l'objet même de leur activité et par son aspect créatif, sans nécessairement en attendre un retour direct en termes de rétributions. »<fnref n="84" />

<footnote n="82">82. FONDATION ROI BAUDOUIN, Les associations en Belgique – Une analyse quantitative et qualitative du secteur, édition 2008, p. 15.</footnote>

<footnote n="83">83. MARÉE, M., MERTENS, S., « L'artiste entrepreneur est-il aussi – et à quelles conditions – un entrepreneur social ? », op. cit., p. 43.</footnote>

<footnote n="84">84. JACQUET, K., « L'artiste a-t-il le droit de se soustraire à la réalité économique ? », in *Culture, le magazine culturel en ligne de l'Université de Liège, Février 2012*.</footnote>