# Saisine concernant le financement d'une partie du projet de recherche " Facteurs génétiques et dépendance tabagique " par la Société ALTADIS

- Membres Comité d'Éthique de L'Inserm

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- Membres Comité d'Éthique de L'Inserm. Saisine concernant le financement d'une partie du projet de recherche " Facteurs génétiques et dépendance tabagique " par la Société ALTADIS. 2002. inserm-02110816

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Submitted on 25 Apr 2019

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# Saisine concernant le financement d'une partie du projet de recherche
## « Facteurs génétiques et dépendance tabagique »
### par la Société ALTADIS

Rédigé par E. Lamas

Le Dr. Bernard Lefoll, responsable du projet, saisit le Comité ERMES sur la question suivante :

**Quelle est la position à adopter vis à vis du financement de la recherche par une société qui commercialise le tabac : la Société ALTADIS (ex-SEITA) ?**

### Objectif du projet

Cette étude a pour but d'évaluer le rôle du récepteur D3 de la dopamine dans le facteur de la rechute des sujets abstinents dépendants de la nicotine.

Pour ce faire, une banque d'ADN sera constituée afin d'analyser le rôle de ce gène mais également d'autres gènes candidats.

### Financement du projet

Ce projet est financé par l'Inserm, la mission Interministérielle contre la dépendance et la toxicomanie et, en proposition, par ALTADIS.

### Informations supplémentaires :

L'Inserm est promoteur de la première partie de l'étude et dans ce cadre, les responsables de cette étude ont pris en référence la loi sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale (Loi Huriet).

*(Il est nécessaire de demander un amendement pour cette partie de l'étude.)*

Il sera nécessaire de faire une demande d'autorisation à la CNIL (Commission Nationale d'Informations et Libertés) pour la création d'un fichier de traitement informatisé de données nominatives).

### Enjeux éthiques

Certains industriels du tabac sont déjà intervenus dans des recherches (de façon directe ou indirecte), soit pour en orienter les résultats, soit pour accroître leur chiffre d'affaire, en utilisant les résultats, soit pour occulter des résultats défavorables. C'est pourquoi, certaines institutions et fondations nord-américaines ont décidé d'interdire à leurs chercheurs d'accepter des financements émanant d'industriels du tabac

La déclaration d'Helsinki (version Edinburgh, 2000), la politique éditoriale des revues médico-scientifiques anglo-américaines les plus importantes poussent les auteurs à indiquer dans leurs publications le nom de leurs financeurs.

En l'occurrence, la présence d'un industriel du tabac parmi les financeurs du projet portant sur la dépendance tabagique pourrait nuire à la crédibilité des résultats.

**En revanche, il faut souligner que l'étude proposée par le Dr Lefoll**

- devrait permettre le progrès des connaissances en matière de dépendance au tabac et ainsi contribuer à la prévention ou à la thérapeutique de celle-ci ;

- ne fait courir aucun risque aux participants, au contraire pourrait constituer un intérêt dans la perspective d'une cure de sevrage ;

- n'est en aucun cas attentatoire à la dignité des sujets dont la participation est par définition volontaire.
## Conclusion – Recommandation

Ce type de situation paradoxale de collaboration entre un Institut de recherche médicale et une industrie dont les produits peuvent avoir un impact nuisible à l'environnement ou la santé publique, n'est pas souhaitable.

Cependant, en l'absence de financements publics suffisant permettant la réalisation de ce type de recherche jugée prioritaire, une telle demande peut être acceptable.

En principe, la présence d'un tel financeur n'est pas de nature à amoindrir ou à dénaturer les aspects positifs relevés ci-dessus, dès lors que l'indépendance des chercheurs est assurée.

Dans ce contexte, on peut recommander aux responsables de ce projet s'ils acceptent la subvention d'ALTADIS :

D'une part, l'Institut et les chercheurs engagés en son nom doivent conserver toute liberté de publier, sans imposition de délais, les résultats de leur étude, même si les conclusions doivent appeler des réserves de la part du partenaire industriel.

D'autre part, d'éventuels usages des résultats dans un sens contraire à l'éthique (par exemple l'utilisation d'informations génétiques pour cibler des populations plus vulnérables) doivent être explicitement exclus par l'organisme public.

Les deux clauses de liberté de publication et de conscience doivent impérativement figurer dans le contrat signé avec le partenaire industriel.

Toute divergence d'appréciation dans leur application devra nécessairement être soumise à la Direction Générale de l'Inserm et au Comité ERMES.