# Un aperçu de la diversité des pratiques institutionnelles dans les Communs numériques

Lionel Maurel

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Lionel Maurel. Un aperçu de la diversité des pratiques institutionnelles dans les Communs numériques. L'alternative du Commun, Sep 2017, Cerisy, France. hal-01964964

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Submitted on 24 Dec 2018

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Un aperçu de la diversité des pratiques institutionnelles
dans les Communs numériques

Par Lionel Maurel.

Elinor Ostrom affirme que « chaque commun est un cas particulier<fnref n="1" /> » et c'est un constat qui s'applique parfaitement à la catégorie des « communs numériques ». Si ce type de ressources partagent des traits communs, liés notamment à leur caractère immatériel, elles font aussi l'objet d'une très grande diversité de pratiques, tant au niveau des formes institutionnelles qu'elles adoptent, des modes de gouvernance mis en place par leurs communautés ou des types de relations qu'elles entretiennent avec le marché. Dans cet article nous nous efforceront de donner un aperçu de cette diversité, en nous concentrant sur l'examen de « Communs libres » au sens où ils s'appuient sur des licences libres pour organiser des faisceaux de droits d'usage sur des ressources<fnref n="2" />.

Depuis la fin des années 80 et la création de la licence GNU GPL par Richard Stallman, le mouvement du logiciel libre a apporté la preuve que des ressources complexes pouvaient être produites et maintenues par des communautés, utilisant les réseaux numériques pour coordonner leur activité. S'inspirant de ces principes du Copyleft, qui reversent les principes traditionnels de fonctionnement du droit d'auteur, de nombreuses réalisations ont par la suite étendu cette logique à d'autres secteurs, comme la production collaborative d'encyclopédie (Wikipédia), la cartographie (OpenStreetMap) ou la création d'œuvres artistiques (mouvement de la « Culture libre », qui prend son essor à partir de 2001 avec les licences Creative Commons)<fnref n="3" />.

Pour illustrer la diversité des pratiques dans la sphère des Communs numériques, on examinera successivement quatre grandes oppositions révélatrices des dynamiques différentes, et parfois contradictoires, qui travaillent ces communautés.

I Participation ouverte / participation fermée.

Si Les Communs numériques sont généralement « librement réutilisables », ils ne sont pas tous
« ouverts », au sens où n'importe qui pourrait participer à leur enrichissement sans condition. On
parle à leur sujet de « communs additifs » par opposition aux « communs soustractifs » que
constituent les ressources rivales et matérielles. C'est en général l'acte « d'ajouter » une
contribution au tout qui fait l'objet d'une régulation collective, s'opérant par différents procédés.

Dans l'encyclopédie collaborative Wikipédia, la participation peut être dite « ouverte », dans la mesure où n'importe quel utilisateur peut ajouter une contribution, avec très peu de préalables requis<fnref n="4" />. Néanmoins, les contributions font l'objet a posteriori d'un processus complexe

<footnote n="1">¹ Voir Une troisième voie entre l'Etat et le marché. Echanges avec Elinor Ostrom. Quae, 2017.</footnote>

<footnote n="2">² Sur cette notion de « Communs numériques libres », voir Sarazin, Simon. Du logiciel libre aux Communs. Conférence Capitole du Libre, novembre 2016. En ligne : https://www.april.org/du-logiciel-libre-aux-communs-simon-sarazin</footnote>

<footnote n="3">³ Voir Histoire et Cultures du Libre. Framabook, mai 2013. En ligne :
https://framabook.org/histoiresetculturesdulibre/</footnote>

<footnote n="4">⁴ Il n’est même pas nécessaire de posséder un compte sur Wikipédia pour contribuer et depuis 2013, l’interface de l’encyclopédie a été simplifiée pour abaisser le seuil de compétences techniques à maitriser.</footnote>
d'évaluation par rapport aux nombreuses dont s'est dotée la communauté. Celles-ci sont formalisées dans les « Cinq principes fondateurs » de Wikipédia<fnref n="5" />, qui servent de références pour toutes les décisions à prendre en lien avec le projet. L'édition de l'encyclopédie s'effectue sur un mode décentralisé, pris en charge par la communauté elle-même. Mais des conflits et désaccords peuvent survenir sur l'interprétation et l'application concrète des grands principes. Le règlement des conflits passe par des votes déclenchés par des administrateurs élus par la communauté, qui n'ont pas de pouvoir sur l'édition des contenus, mais ils peuvent initier des procédures pour trancher les désaccords et infliger des sanctions aux utilisateurs ne respectant pas les grands principes. Wikipédia est gouvernée par une « régulation procédurale administrée par les pairs<fnref n="6" /> » et malgré l'apparente ouverte de l'encyclopédie, ce tissu de règles complexes « fait membrane » avec l'extérieur, car il ne peut être maîtrisé qu'au terme d'un long processus d'apprentissage.

**Le projet Debian** constitue la principale distribution communautaire non-marchande du système d'exploitation Linux. Plus d'un millier de développeurs partout dans le monde contribuent au développement de ce logiciel. Bien que cette ressource soit libre, la participation à ce projet peut être dite « fermée », au sens où un strict processus de sélection s'opère à l'entrée dans la communauté. Cette dernière s'est dotée d'un « contrat social » et d'une « constitution » pour fixer ses valeurs et ses principes de fonctionnement. L'entrée dans le groupe se fait par un système de cooptation, baptisé *New Member Process*, rappelant le compagnonnage. Les candidats à l'entrée doivent être parrainés par un membre de la communauté. Ils passent ensuite une série d'épreuves pour vérifier leur compréhension des principes et valeurs de la communauté (étape *Philosophy and Procedures*). Ils doivent ensuite démontrer leurs compétences techniques et proposer une portion de code à intégrer dans le projet (étape *Tasks and Skills*). Au terme seulement de ce processus, les nouveaux venus pourront intégrer un groupe de travail Debian, et une forme de *cursus honorum* les attend encore, à mesure qu'ils affirmeront leur engagement dans le projet<fnref n="7" />.

## II Réciprocité ou non avec les acteurs marchands

Dans la philosophie originale du logiciel libre, une licence ne peut être dite « Libre » au sens fort du terme que si elle autorise les usages commerciaux sans restriction. C'est par le biais du « Copyleft » (clause de partage à l'identique) que ces licences régulent les usages marchands, en interdisant la réappropriation de la ressource à titre exclusif. Mais dans les faits, la situation concrète des logiciels libres vis-à-vis des acteurs marchands peut considérablement varier, selon que les entreprises adoptent des comportements réciprocitaires ou non.

**Le projet Linux** illustre une situation où les entreprises sont de grandes utilisatrices de la ressource, mais sont nombreuses à avoir accepté de contribuer d'elles-mêmes à son développement en retour. Ce système d'exploitation libre joue un rôle pivot aujourd'hui dans l'environnement, au point que plus de 90% des serveurs dans le monde tournent sous Linux. Le

<footnote n="5">⁵ Wikipédia : Principes fondateurs. En ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Principes_fondateurs</footnote>

<footnote n="6">⁶ Voir Dominique Cardon, Julien Levrel. La vigilance participative. Une interprétation de la gouvernance de Wikipédia. Réseaux 2009/2 (n°154). En ligne : https://www.cairn.info/revue-reseaux-2009-2-page-51.htm</footnote>

<footnote n="7">⁷ Voir Christophe Lazaro. La liberté logicielle. Une ethnographie des pratiques d'échange et de coopération au sein de la communauté Debian. Academia-Bruylant, 2008.</footnote>
logiciel est issu d'un projet communautaire fondé par Linus Torvald rassemblant des milliers de
contributeurs bénévoles dans le monde rassemblés. Mais on estime aujourd'hui que plus de 70%
des contributions sont le fait de développeurs salariés par des entreprises comme IBM, CISCO,
Oracle ou Samsung. Ces firmes utilisent Linux pour leurs besoins internes et mutualisent les
développements réalisés sur cette ressource, tout continuant à se faire concurrence sur d'autres
secteurs (modèle de coopétition). Si ce modèle garantit une réciprocité entre le marché et le
Commun, il peut parfois aussi soulever des questions sur la gouvernance d'une ressource à ce
point dépendante d'entreprises privées pour son développement<fnref n="8" />.

A l'inverse, le projet OpenSSL illustre un cas où la logique de réciprocité ne s'est pas mise en
place, alors même que la ressource était largement utilisée par des acteurs marchands. OpenSSL
constitue en effet un système de certificat vital pour la sécurisation des échanges sur Internet et
très largement utilisé par la plupart des grands sites internet dans le monde. Mais son
développement a toujours reposé sur une petite équipe de développeurs bénévoles, ce qui est
devenu avec le temps insuffisant pour garantir la robustesse du code. En 2014, il en a résulté une
faille critique, baptisée HeartBleed, qui a compromis la sécurité de millions de sites internet. Les
acteurs marchands ont alors décidé à financer une alternative (LibreSSL) en lui consacrant du
temps de travail salarié. Cette situation, qu'on peut assimiler à une déclinaison numérique de la
« tragédie des communs » (épuisement de la ressource par sur-utilisation) soulève des questions
pour la durabilité à long terme de l'infrastructure des Communs numériques. Pour y remédier,
certaines propositions ont été faites pour créer de nouvelles licences, dite « à réciprocité
renforcée », afin d'imposer aux entreprises de contribuer en retour aux Communs qu'elles
utilisent<fnref n="9" />.

III Gestion de la légalité / Gestion de l'illégalité

Certains Communs numériques sont « articulés » avec le système légal extérieur, au point d'avoir
parfois mis en place des systèmes sophistiqués pour vérifier si les contributions s'effectuent bien
dans le respect des lois en vigueur. D'autres communautés ont au contraire d'emblée choisi de se
placer dans le cadre de l'illégalité et ont en conséquence adopté des stratégies particulières pour
faire face à cette situation de conflit avec l'environnement extérieur.

Wikipédia illustre la première situation d'un commun numérique articulé avec le système
légal extérieur. Le projet Wikipédia s'est en effet donné pour but de produire une encyclopédie
libre, au sens de « librement réutilisable ». Or pour garantir ce droit à la réutilisation, il est
essentiel que les contributions des utilisateurs respectent la légalité, et notamment le droit
d'auteur, en n'intégrant pas à l'encyclopédie de portions de textes ou d'images protégées. Pour
s'assurer du respect de cette règle, la communauté a mis en place un système élaboré dit de
« copyvio » (pour « violation de copyright) qui permet de détecter les plagiats au sein de
l'encyclopédie, de les éliminer et de sanctionner les auteurs en cas de récidive ou de mauvaise foi

<footnote n="8">⁸ Voir Sébastien Broca. Utopie du logiciel libre. Le passager clandestin, 2013.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Voir Pier-Carl Langlais. Rendre aux Communs le produit des Communs. La quête d'une licence réciproque. Sciences communes, 21 septembre 2014 : http://scoms.hypotheses.org/241</footnote>
caractérisée<fnref n="10" />. Cette intégration du paramètre légal est très poussée, car la communauté des wikipédiens a fini par développer sa propre « jurisprudence » en matière d'application du droit d'auteur, du fait de l'expérience accumulée par la résolution de cas au fil du temps.

**A l'inverse, des projets comme What.CD ou Sci-Hub** ont sciemment choisi de mettre en partage des ressources protégées par le droit d'auteur en violation de la loi. Le premier projet concerne une communauté privée de partage de fichiers musicaux, accordant une place importante à la qualité et à la diversité des contenus échangés. Le second constitue la plus grande bibliothèque scientifique du monde, dont les fichiers qui la constituent sont « exfiltrés » à partir des bases de données des éditeurs scientifiques pour les rendre librement accessibles sur Internet. Ces deux projets ont fait l'objet de poursuites devant les tribunaux, conduisant dans le premier cas à la disparition de What.CD et dans le second à une condamnation à 15 millions de dollars de la fondatrice de Sci-Hub. Certaines analyses ont souligné que l'illégalité dans laquelle baignent ces Communs « pirates » peut avoir une incidence sur leur gouvernance, souvent négative pour leur durabilité à long terme, indépendamment même des risques judiciaires encourus<fnref n="11" />.

## IV Mécanismes de protection contre les captures extérieures/intérieures

Comme c'est le cas pour tous les communs, les communs numériques peuvent souffrir de « pathologies » de gouvernance, découlant soit de tentatives hostiles de prise de contrôle par des acteurs extérieurs, soit d'agissements de leurs propres membres pour accaparer le pouvoir de décision. Pour parer à ces risques, certains communs ont développé des mécanismes spécifiques de protection.

**Le projet LibreOffice** illustre le rôle de protection joué par les licences libres contre les prises de contrôle hostile d'un projet, notamment par des acteurs marchands. Produit à l'origine sous le nom d'OpenOffice, ce projet de suite bureautique libre était piloté par la société commerciale Sun Microsystems, qui travaillait en bonne intelligence avec une communauté de développeurs. En 2010, la société Oracle a racheté Sun et rapidement tenté de s'ingérer dans le développement du logiciel. La communauté a alors décidé de créer un « fork » (une dérivation) rebaptisé LibreOffice s'appuyant sur une organisation à but non-lucratif (la Document Foundation). La licence libre sous laquelle était placée le projet original a joué ici un rôle protecteur face au risque d'enclosure, en empêchant Sun de replacer le logiciel sous copyright et en autorisant la communauté à le dupliquer pour créer son propre projet indépendant.

**Dans le projet Wikipédia**, c'est un système de « gouvernance polycentrique » tel que décrit par Elinor Ostrom, qui joue le rôle de filet de sécurité, en empêchant que les institutions mises en place pour gérer les infrastructures du projet ne finissent par en capturer la gouvernance. Le projet Wikipédia s'appuie au niveau mondial sur une fondation de droit américain (Wikimedia) et au niveau national sur des associations (par exemple, Wikimedia France). Ces structures n'ont pas de rôle éditorial qui leur donnerait un pouvoir sur les contenus de l'encyclopédie. Wikimédia se

<footnote n="10">¹⁰ Voir Lionel Maurel. Copyvio : quand Wikipédia fait la Polis du droit d'auteur. S.I.Lex, 3 janvier 2010. En ligne :
https://scinflex.com/2010/01/03/copyvio-quand-wikipedia-fait-la-polis-du-droit-dauteur/</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Voir Stuart Lawson. Ethics, Access and Piracy. UKSG Insights, 10/03/2017. En ligne :
https://insights.uksg.org/articles/10.1629/uksg.333/</footnote>
contente d'héberger les contenus sur ces serveurs, sans les « posséder ». Elle organise également une campagne annuelle de levée de fonds, tandis que les associations nationales développent des projets pour appuyer le développement de l'encyclopédie. Ce dispositif garantit une forme de « séparation des pouvoirs » entre la communauté et les institutions, mais il n'exclut pas des conflits, parfois violents entre la communauté et ces structures lorsque leurs dirigeants prennent des initiatives jugées contraires à ses intérêts. Ces tensions ont pu par le passé aboutir à des démissions de dirigeants de ces structures, sous la pression de la communauté<fnref n="12" />.

<footnote n="12">¹² Voir Thierry Noisette. Crise à la fondation Wikimedia : sa directrice démissionne. Nouvel Obs, 26 février 2016. En ligne : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-internet/20160226.RUE2291/crise-a-la-fondation-wikimedia-sa-directrice-demissionne.html et Damien Leloup. Démissions, subvention amputée, gouvernance mise en cause : crise ouverte chez Wikimedia France. Le Monde, 29/07/2017. En ligne : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/07/29/demissions-subvention-amputee-gouvernance-mise-en-cause-crise-ouverte-chez-wikimedia-france_5166389_4408996.html</footnote>