# Le problème du harcèlement en France dans une perspective pluridisciplinaire

Lucia Gangale

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Lucia Gangale. Le problème du harcèlement en France dans une perspective pluridisciplinaire. Nuovi Autoritarismi e Democrazie: Diritto, Istituzioni, Società, 2022, 4 (1), 10.54103/2612-6672/18122. hal-03710517

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Submitted on 30 Jun 2022

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# Le problème du harcèlement en France dans une perspective pluridisciplinaire

Lucia Gangale*

## Abstract

The profound social transformations, the increase in interpersonal violence in a public space, including workplaces and learning places, the media coverage of sexual scandals (such as the famous “Harvey Weinstein” case), and the response to these problems (#MeToo, #balancetonporc on Twitter, #Iwas), urgently raise the problem of their collective representation today and what forms of degradation the male-female relationship is likely to have. To address the topic of harassment, we divide the treatment as follows: 1) Methodological premise; 2) what is harassment; 3) the forms of harassment; 4) what psychology and sociology can tell us about the phenomenon in question; 5) domestic violence; 6) Defense against harassment.

*Keywords : Harcélement – Masculin et féminin – Violence – France – Protection juridique.*

SOMMAIRE : 1. Prémisse méthodologique. 2. Harcèlement : définition 3. Types de harcèlement. 4. La construction du masculin et du féminin dans la société contemporaine. 5. Violence domestique. 6. Se défendre contre le harcèlement.

<footnote>* Doctorant en Philosophie à l'Université de Tours. L'essai a été soumis à l'évaluation en double aveugle par les pairs. Responsables du contrôle éditorial : Laura Alessandra Nocera.</footnote>
# 1. Premisse méthodologique

Le problème du harcèlement est vaste et fait l'objet d'une abondante littérature scientifique. C'est un phénomène qui s'inscrit dans une relation de pouvoir et de force entre deux parties, dans laquelle le sujet qui harcèle veut démontrer sa suprématie sur le sujet auquel il inflige délibérément souffrance.

Ce type de comportement peut être habituel pour l'intimidateur et vise à porter atteinte au statut social ou à l'intégrité physique de la victime. Ce phénomène est très répandu dans les contextes scolaires, professionnels et interpersonnels.

Cet essai, qui porte notamment sur l'analyse du phénomène en France, tient compte de certaines de ces études, en cherchant à examiner un problème aussi complexe dans une perspective transversale. Dans ce travail, on tente de :

1) donner un aperçu concis des différentes formes de harcèlement, puisqu'il est pratiquement présent dans toutes les sphères de la vie associative ;

2) consacrer une place plus large au thème du harcèlement et de la violence à l'égard des femmes, ainsi qu'à un bref examen de la formation des stéréotypes de genre et de la relation entre les sexes, en utilisant la contribution de la psychologie et de la sociologie, vu l'ampleur du phénomène concernant ce type de violence ;

3) de rendre compte de certains dispositifs de protection que la loi française offre dans le domaine de la violence domestique.

Le traitement qui suit n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais veut au contraire des stimuli et solliciter des questions qui peuvent alimenter la recherche sur un sujet aussi vaste et délicat.

# 2. Le harcèlement : définition

Le mot harceler provient de « herseler » en ancien français, terme diminutif de « herser » signifiant « tourmenter, malmener », comme la herse tourmente et malmène la terre<fnref n="1" />. Il s'agit d'un terme emprunté rapidement à l'éthologie, notamment en ce qui concerne le comportement de certaines espèces d'animaux particulièrement agressifs à l'égard d'autres, afin d'obtenir une position privilégiée au sein du groupe et un meilleur accès aux ressources. Dans le monde humain, cela signifie obtenir plus dans le domaine de la gloire, de la renommée, du sexe<fnref n="2" />.

<footnote n="1">¹ H. Romano, *Harcèlement en milieu scolaire Victimes, auteurs : que faire ?*, Dunod, coll. « Enfances », Malakoff, 2015, 224.</footnote>

<footnote n="2">² B. Humbeeck, *Pour en finir avec le harcèlement*, Editions Odile Jacob, 2019.</footnote>
Le terme *harcèlement* a des équivalents dans la langue anglaise : *bullying*, *harrasment*, *mobbing*<fnref n="3" />.

Le *harcèlement* consiste en un comportement intentionnellement agressif et répétitif, qui vise à nuire à la personne visée, ou à obtenir quelque chose (comme une relation sexuelle). Il se concrétise par une relation entre une figure dominante et une figure dominée et les comportements sont mis en place pendant une longue période (généralement plus de six mois). Il s'agit clairement d'une relation de violence interpersonnelle. Cette relation se réalise dans un espace public (étude, travail, espaces urbains incluant les transports publics) ou privé (milieu conjugal, cohabitation). Le *harcèlement* porte gravement atteinte à la dignité de la victime.

La loi française définit le « harcèlement » comme suit<fnref n="4" />:

Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes.

Il s'agit par exemple des actes suivants :

* Actes ou propos vexatoires

* Menaces

* Propos injurieux ou obscènes

* Appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants

* Visites au domicile ou passages sur le lieu de travail

Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non.

En plus de la législation, le *harcèlement* est présenté dans les études qui le concernent à travers des lectures liées à divers domaines de recherche.

Le *bullying* est défini comme une forme d'instauration de la domination<fnref n="5" />.

Pour la théorie biologique et naturelle, il est le résultat d'un débordement hormonal qui concerne une petite partie d'hommes “malades”<fnref n="6" />. Les délinquants

<footnote n="3">³ Le caractère italique est un choix linguistique par l'auteure de l'essai.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Site officiel de l'administration française : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32247. Il existe également une page consacrée à l'aide aux victimes : interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Aide-aux-victimes. Une perspective détaillée sur le harcèlement sous toutes ses formes est ici : justifit.fr/b/guides/droit-penal/droit-penal-harcelement/#Le_harcelement_en_chiffres.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Sur ce sujet, nous avons l'étude pionnière de J. A. Bargh, P. Raymond, J. B. Pryor & F. Strack, *Attractiveness of the Underling: An Automatic Power Sex Association and Its Consequences for Sexual Harassment and Aggression*, dans *Journal of Personality and Social Psychology*, 68, 1995, 768-781.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A. Paglia-Boak, R. E. Mann, E.M. Adlaf, J. Rehm, *Drug use among Ontario students, 1977-2009: Detailed OSDUHS findings (CAMH Research Document Series No. 27)*, Toronto, Ontario, Canada: Centre for Addiction and Mental Health, 2009.</footnote>
sexuels présentent peu de troubles psychiatriques et cette théorie n'explique pas le
harcèlement des femmes sur les hommes<sup>7</sup>.

Pour la théorie psychologique, le harcèlement implique des facteurs plus larges<fnref n="8" /> :

- Comportements ayant un motif sexuel : obtenir une faveur sexuelle (par exemple intimider pour obtenir un rapport sexuel) ou une connotation sexuelle (tenter une approche physique) ;

- Facteurs situationnels : cadres multiples (ex, travail), véritables leviers ou freins ;

- Facteurs personnels.

Pour la théorie du rôle, socioculturel et de la domination sexuelle, il est le fruit d'une société masculine et patriarcale, et les femmes sont éduquées pour être soumises et sexuellement attrayantes.

Il n'existe pas de profil type d'harceleur. Les types sont conçus en fonction des critères sélectionnés :

- Selon la recherche active de la victime : les durs et purs, les opportunistes, les insensibles<fnref n="9" /> ;

- Selon le nombre de victimes<fnref n="10" /> : harceleurs persistants ou endurcis, harceleurs exploitants ou opportunistes, harceleurs vulnérables.

La recherche psychologique met en évidence le rôle de l'attachement pour la compréhension de la genèse du lien fondamental entre les individus<fnref n="11" />. La qualité de l'attachement joue un rôle essentiel dans l'interaction avec autrui et donc dans d'éventuelles aggressions<fnref n="12" />. Feeney et al. décrit cinq types d'attachements chez l'adulte: 1) la confiance 2) l'inconfort de la proximité 3) besoin d'approbation 4) la relation secondaire (égoïste et recherchant la satisfaction personnelle) 5) la préoccupation relationnelle (acceptation excessive d'autrui)<fnref n="13" />.

Les techniques utilisées pour le désengagement moral sont les suivantes : la dissimulation, attribuer à d'autres la faute, comparaisons avantageuses, nier la gravité du comportement mis en œuvre et lui donner un sens bienveillant, présenter le harcèlement comme une plaisanterie, la dévalorisation et la déshumanisation de la victime afin de justifier ou de minimiser l'impact des actes de harcèlement.

<footnote n="7">⁷ W. O'Donohue, *Sexual Harassment: A review of the literature, Aggression and Violent Behavior*, Vol. 3, No. 2, 1998, 111-128.</footnote>

<footnote n="8">⁸ *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="9">⁹ M. L. Lengnick-Hall's, *Sexual harassment research: A methodological critique*, dans *Personnel Psychology*, No. 4, 1995, 841-864</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ M.A. Lucero, R.E. Allen, & K.L. Middleton, *Sexual harassers: Behaviours, motives and change over time*. *Sex Roles*, Vol. 55, 2006, 331-343.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ N. Guédeney & A. Guédeney, *L'attachement ; approche théorique*, Elsevier-masson, 2016.</footnote>

<footnote n="12">¹² K.S. Ménard et al., *Attachment and Personality Predicts Engagement in Sexual Harassment by Male and Female College Students*, dans *Violence and Victims*, Vol. 25, No. 6, 2010, 770-86.</footnote>

<footnote n="13">¹³ J.A. Feeney, *Adoption, attachment, and relationship concerns: A study of adult adoptees*, dans *Personal Relationships*, No. 14, 2007, 129-147, en ligne: faculty.buffalostate.edu/hennesda/attachment/attachment%20and%20adult%20adoptees.pdf</footnote>
Les témoins, victimes indirectes de harcèlement, ont toujours une grande difficulté à révéler les faits observés, comme nous le révèlent d'autres études. Dans ce cas, il peut y avoir la peur d'agir mal ou de manière appropriée ou excessive<fnref n="14" /> ; on s'inquiète de la réaction des autres<fnref n="15" /> ; un sentiment de concernement amène à plus d'actions<fnref n="16" />.

Par violence<fnref n="17" /> on entend pression sur un sujet sans son consentement : agressions physiques, menaces ou intimidations, violences morales ou psychologiques, manœuvres d'ostracisme. Cette violence peut se manifester de manière frappante et brutale, ou être pratiquée de manière constante et répétée, massive ou distillée, bruyante ou silencieuse. La violence se produit dans les espaces publics (dans la rue, dans les relations avec les voisins, dans les transports publics, dans les bars, les magasins, les salles de sport et les lieux de plaisir en général, dans les services administratifs) et dans les espaces privés (famille, lieux de travail et d'étude).

### 3. Types de harcèlement

Le monde du harcèlement est imaginatif et varié. Les persécutions et les violences peuvent être déclinées de différentes manières. Vous trouverez ci-dessous un aperçu complet.

- L'aggression sexuelle, selon l'article 222-22 du Code pénal, est « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur » [ loi du 21 avril 2021 ].

La définition jurisprudentielle de « atteinte sexuelle » est intéressante car elle nous permet de distinguer l'agression sexuelle des autres infractions à caractère sexuel ou sexiste. Elle prend la forme de tout type de contact physique ou corporel de nature sexuelle. La manifestation de ce contact est double : 1) avec pénétration, ou tentative de pénétration, « viol », qui constitue un délit et est puni dans le système juridique français de 15 ans de réclusion criminelle ; 2) sans pénétration, qui relève de l' « agression sexuelle autre que le viol »/« other sexual aggression », délit, 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Dans ces cas, la jurisprudence doit évaluer au cas par cas violence, contrainte, surprise, à laquelle est liée la question du « consentement ». Il faut donc évaluer la « vulnérabilité » de la victime. La vulnérabilité peut dépendre du contexte et de la

<footnote n="14">¹⁴ W. Gardner, M.J. Martinko, *An organizational perspective of the effects of dysfunctional impression management*, dans R.W. Griffin, A.M. O'Leary-Kelly, J.M. Collins (Eds.), *Dysfunctional behavior in organizations*, 69-125, JAI Press, 1998.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ J.A. Harrison, R.B. Wells, *Bystander effects on male helping behavior: Social comparison and diffusion of responsibility*. *Representative Research*, dans *Social Psychology*, No. 19. 1991, 53-63.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ B.R. Schlenker, T.W. Britt, J. Pennington, R. Murphy, K. Doherty, *The triangle model of responsibility*, dans *Psychological Review*, No. 101, 1994, 632-652</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Site officiel de la Organisation Mondial de la Santé, who.int/fr/.</footnote>
situation dans laquelle se trouve le sujet<fnref n="18" />, ou être une vulnérabilité intrinsèque, et
peut être déduite des émotions faciales, de la posture et de la démarche.

La violence à l'égard des femmes, en particulier la violence des partenaires et la violence sexuelle, est un grave problème de santé publique et une violation des droits humains des femmes.

Dans le monde entier, près d'un tiers (30%) des femmes déclarent avoir subi une forme quelconque de violence physique et / ou sexuelle de la part de leur partenaire qui, dans 38% des cas, est également l'auteur du meurtre de la femme<fnref n="19" />.

La violence peut avoir une incidence négative sur la santé physique, mentale, sexuelle et reproductive des femmes et peut augmenter le risque de contracter le VIH dans certains contextes.

En 2016, l'OMS a adopté un plan d'action global visant à renforcer le rôle des systèmes de santé dans la lutte contre la violence interpersonnelle, en particulier contre les femmes et les filles et les enfants. Le plan comprend : des interventions de recherche pour tester et identifier les interventions efficaces dans le secteur de la santé pour lutter contre la violence à l'égard des femmes ; l'élaboration de lignes directrices et d'outils de mise en œuvre pour renforcer la réponse du secteur de la santé à la violence sexuelle et entre partenaires intimes et synthétiser les preuves de ce qui fonctionne pour prévenir cette violence ; et le soutien aux pays et aux partenaires pour mettre en œuvre le plan d'action mondial contre la violence en travaillant avec des agences et des organisations internationales pour réduire et éliminer la violence au niveau mondial grâce à des initiatives telles que l'initiative de recherche sur la violence sexuelle<fnref n="20" />.

- L'harcèlement sexuel (sexual harassment) : est défini par l'art. 222-33 du Code pénal (loi du 3 août 2018) comme la tentative, répétée dans le temps, d'imposer à une personne des propositions ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste (y compris extorquer un rapport sexuel non consentant) qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. Le harcèlement, dans les trois quarts des cas, est mis en place par l'ex-partenaire de la victime pour une rupture non acceptée.

Le harcèlement sexuel est assez répandu au travail (un sujet que j'aborde dans le point suivant). Autrefois, un tel conflit était considéré comme un conflit « personnel » ou même comme un « flirt » inoffensif que le salarié devait résoudre lui-même. Aujourd'hui, il est reconnu qu'il s'agit d'un problème commun à toutes les entreprises et qu'il est approprié que la loi intervienne dans de tels cas, car ce

<footnote n="18">¹⁸ M. Felson, L.E. Cohen, *Human ecology and crime: A routine activity approach*, dans *Human Ecology*, Vol. 8, 1980, 389-406.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹*Violenza sulle donne: i dati Oms e le linee d'azione per contenere il fenomeno che interessa una donna su tre nel mondo*, dans *Quotidiano Sanità*, en ligne: www.quotidianosanita.it/scienza-e-farmaci/articolo.php?articolo_id=68333. Nous nous référons également à ce lien pour connaître les mesures qui ont été prises dans différents États du monde pour endiguer le phénomène de la violence sexiste (Syrie, Afghanistan, Pakistan, Myanmar, Ouganda).</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Le Global Plan of Action peut être téléchargé dans sa version originale à partir de ce lien :
*quotidianosanita.it/allegati/allegato5266095.pdf*.</footnote>
comportement est inextricablement lié au droit d'être traité avec égalité sans considération du sexe ainsi qu'au droit à jouir d'un milieu de travail sain<fnref n="21" />.

- L'harcèlement au travail (workplace bullying)<fnref n="22" /> : 28% des travailleurs sont « exposés à au moins un facteur susceptible d'affecter de manière défavorable leur bien-être mental »<fnref n="23" />. Le harcèlement au travail trouve son expression dans les commérages, les menaces, l'isolement et le refus de communication, l'ostracisme, l'exclusion sociale, les dommages aux conditions de travail, les attaques personnelles<fnref n="24" />. Le harcèlement au travail peut être associé à d'autres formes de harcèlement sexuel. Ce type de bullying peut être : a) descendant vertical (du supérieur aux subordonnés), b) vertical ascendant (lorsque le supérieur est la victime), c) horizontal (c'est-à-dire entre employés, par compétition et rivalité mutuelle), d) mixte (conjuguant le harcèlement de la hiérarchie et des collègues ou renforçant ceux-ci par une absence de réglementation).

Il ne faut pas oublier que le harcèlement sur le lieu de travail n'est pas un acte unique, mais qu'il se compose d'une série de degrés qui peuvent durer des mois, voire des années.

Il existe un nombre de descriptions de stages de mobbing. Je vais rapidement en proposer quelques-uns.

Tout d'abord, il y a le modèle proposé par Gordon Allport<fnref n="25" />, qui est basé sur l'escalade des préjugés. Dans la première phase, la personne ciblée fait l'objet de commentaires malveillants. Dans la deuxième phase, les gens commencent à éviter la victime. Dans la troisième phase, la victime est ouvertement harcelée et discriminée, aliénée ou exclue ou soumise à des commentaires et des plaisanteries offensants. Dans la quatrième phase, des attaques ont lieu et peuvent aboutir à une phase finale qu'Allport appelle « extermination ».

Le modèle d'évolution des conflits de Glasl<fnref n="26" /> propose trois phases: 1) Rationalité et contrôle (les parties cherchent une solution raisonnable, de coopération); 2) Difficulté d'interaction (le sujet initial du conflit est presque oublié et la relation entre les parties est devenue la source principale de tension. Les individus concernés, en difficulté de résoudre le conflit, tentent d'exclure

<footnote n="21">²¹ M. Rubenstein, *Dealing with sexual harassment at work: The experience of industrialized countries*, dans *Conditions of Work Digest: Combating sexual harassment at work*, Vol. 11 No. 1, ILO, 1992, 19.</footnote>

<footnote n="22">²² Une étude clé dans ce domaine est celle de : Isic A., Bechtoldt M.N. & P. Blau, *What is typical for call centre jobs? Job characteristics and service interactions in different call centres*, dans *European Journal of Work and Organizational Psychology*, Vol. 12 No. 4, 2003, 311-340</footnote>

<footnote n="23">²³ Source : Eurostat Statistic in Focus 99/2008, 2009. Cité dans : *Laboratoire de Psychologie Sociale Appliquée* au travail, en ligne : lpsat.fr/les-risques-psychosociaux/.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ E. Baillien, I. Neyens, H. De Witte, N. De Cuyper, *Qualitative study on the development of workplace bullying: Towards a three way model*, dans *Journal of Community & Applied Social Psychology*, Vol. 19 No. 1, 2009, 1-16</footnote>

<footnote n="25">²⁵ G. Allport, *The Nature of Prejudice*, Addison Wesley, 1954. Cf. S. Einarsen, *The nature and causes of bullying at work*, dans *International Journal of Manpower*, Vol. 20 No. 1/2, 1999, 16-27.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ F. Glasl, *Konfliktmanagement. Ein Handbuch für Führungskräfte und Berater* [Conflict management: A handbook for managers and consultants] (4th ed), Haupt, 1994.</footnote>
l'autre partie) ; 3) Agression et destruction (les confrontations sont destructives et les parties vont risquerleur propre bien-être pour détruire l'autre).

Un autre modèle intéressant est celui de Davenport<sup>27</sup>, qui considère cinq phases du syndrome de mobbing : 1. Conflit initial, l'incident critique qui crée du ressentiment ; 2. « Actes agressifs » ou « attaques psychologiques » de la part du groupe, une escalade du conflit à un niveau incontrôlable ; 3. Le management intervient habituellement du côté des harceleurs et accuse la cible d'être coupable ; 4. La cible est accusée d'être "difficile" ou même "malade mental" ; 5. La personne visée est "expulsée" ou éliminée de son travail.

Il convient de souligner que la violence au travail entraîne dans certains cas des conséquences fatales et qu'il n'y a pas de différences significatives entre les différentes parties du monde<sup>28</sup>. Ce phénomène touche aussi bien les pays en développement que les pays industrialisés.

En 1994, l'OMS a reconnu que la violence au travail peut avoir des répercussions importantes sur la santé des personnes qui en sont victimes et a donc déclaré que la prévention de ce type de violence constitue une priorité pour la santé publique.

Aujourd'hui encore, de nombreuses victimes de harcèlement et d'abus au travail, notamment des femmes, décident de garder le silence par crainte de représailles, en particulier de perdre leur emploi<sup>29</sup>. Cette tendance à garder le silence est également mise en évidence par une enquête détaillée menée par l'Anemf, l'Association nationale des étudiants en médecine de France. L'enquête, publiée en mars 2021, a été réalisée auprès de 4500 étudiants qui ont donné leurs réponses entre le 8 mars et le 30 avril 2020 (les résultats ont été publiés tardivement en raison de la crise sanitaire). L'enquête montre que le milieu hospitalier est particulièrement propice au chantage et au harcèlement sexuels. 30% des étudiants ont déjà subi du harcèlement sexuel en milieu hospitalier. 15% des étudiants ont déjà été agressés sexuellement au cours de leur vie universitaire. Les victimes ne signalent presque jamais l'incident pour les raisons mentionnées ci-dessus, mais aussi en raison de la méfiance envers les institutions et de la méconnaissance de ses droits<sup>30</sup>.

<footnote n="27"><sup>27</sup> N. Davenport, R. Distler Schwartz, G. Pursell Elliott, *Mobbing: Emotional abuse in the American workplace*, Civil Society Publishing, 1999.</footnote>

<footnote n="28"><sup>28</sup> Il existe à ce sujet un essai éclairant et détaillé de D. Chappell, V. Di Martino, *Violence au travail*, Bureau International du travail, 2000.</footnote>

<footnote n="29"><sup>29</sup> P. Romito, *Un silenzio assordante. La violenza occultata su donne e minori*, FrancoAngeli, 2011.</footnote>

<footnote n="30"><sup>30</sup> L'enquête Anemf a été publiée sur *News Tank éducation et recherche* et est téléchargeable sur ce lien :
google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjW7p
bj4s33AhVX_IUKHU0gDw8QFnoECAoQAQ&url=https%3A%2F%2Feducation.newstank.fr%2
Ffile%2Fpublic%2Fcf4dc1c9aae777b522d22cdb2e9d2e09%2Flire-enquete-anemf-vss-touchant-
etudiants-medecine-milieu-hospitalier.pdf&usg=AOvVaw14oTlFSHcicTHIz6WFyCe1&cshid=1651939656973362.</footnote>
L'Anemf s'engage à créer un Guide sur les Violences Sexistes et Sexuelles, à diffuser auprès des étudiants.

Il comprendra notamment :

1) les définitions des différents faits de VSS ;

2) les outils nécessaires pour inciter à la libération de la parole ;

3) le processus de signalement ;

4) la promotion des cellules d'écoute ou d'aide existantes ;

5) les sanctions juridiques, disciplinaires et universitaires possibles.

- L'harcèlement scolaire (bulliying) : suite aux études pionnières d'Olweus (1993, 1997)<fnref n="31" />, le harcèlement scolaire est défini comme un comportement agressif intentionnel dans le but de nuire physiquement ou moralement à un autre élève. Il s'exprime par un large éventail de violences : physiques, verbales, relationnelles, telles que la marginalisation, le dénigrement, la ridiculisation de l'autre, afin de porter atteinte à son estime de soi. Selon une enquête de France Info<fnref n="32" />, les victimes, qui représenteraient 10% d'une classe d'âge, sont souvent choisies en fonction d'un handicap, d'une différence physique (origine, couleur de peau ou des cheveux, surpoids) ou autre (fragilité ou isolement social).

Comme toutes les autres formes de harcèlement, il se produit dans le contexte de la dynamique de groupe.

Les conséquences de ce type de harcèlement sont dévastatrices : décrochage scolaire, désocialisation ou anxiété, somatisation (maux de tête, de ventre, maladies), conduites autodestructrices voire suicidaires.

En France, 6 à 10 % des élèves subissent du harcèlement au cours de leur scolarité, selon un rapport sénatorial publié fin septembre 2021³³.

Selon la Direction générale de l'enseignement scolaire, le nombre de victimes a plus que doublé entre 2015 et 2018 (de 4,1 % à 9 %)<fnref n="34" />.

En mars 2021, le journal français Libération a publié une longue enquête sur le harcèlement scolaire. Un phénomène aux proportions gigantesques, puisque chaque année en France, sept cent mille élèves sont victimes de harcèlement physique ou verbal de la part de leurs camarades de classe.

L'enquête révèle qui sont les harceleurs : médecin du service (34,95%), interne (19,3%), chef de service (15,98%), personnel paramédical (15,51%), co-externe (6,73%), autres (5,28%), cadre hospitalier (2,4%).

<footnote n="31">³¹ F. Alsaker, A. Brunner, *Switzerland, in P. K. Smith, Y. Morita, J. Junger-Tas, The nature of school bullying: a cross-national perspective*, Routledge, 1999, 250-263; D. Olweus, R. Catalano and P. Slee, *The nature of school bullying: A cross-national perspective*, Routledge, 1998, 250-263; D. Olweus, R. Catalano, & P. Slee, *The nature of school bullying: A cross-national perspective*, Routledge, 1999, 174-186. Olweus a également élaboré le The Olweus Bully/Victim Questionnaire, qui peut être téléchargé sur Internet : researchgate.net/publication/247979482_The_Olweus_BullyVictim_Questionnaire.</footnote>

<footnote n="32">³² L'enquête, intitulé *Harcèlement à l'école*, peut être consultée en ligne au lien suivant : www.francetvinfo.fr/societe/education/harcelement-a-l-ecole.</footnote>

<footnote n="33">³³ La source est en ligne : senat.fr/notice-rapport/2020/r20-843-notice.html.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Huit livres traitant de le harcèlement scolaire sont recommandés sur Internet : hachette.fr/tops-selections/8-livres-qui-abordent-le-theme-du-harcelement-scolaire.</footnote>
L'enquête de grande ampleur a débuté avec la mort de la très jeune Alisha Khalid, une adolescente de 14 ans retrouvée morte dans la Seine à Argenteuil, victime d'une embuscade dans un contexte de harcèlement sur les réseaux sociaux, organisé par deux de ses camarades de classe. Les deux étudiants, un garçon et une fille de 15 ans, ont été accusés de meurtre et placés en détention provisoire. Le hastag #stopharcèlement (harcèlement, bullying), a circulé dans le cortège organisé le dimanche 14 mars 2021 en mémoire d'Alisha. Ses agresseurs avaient piraté le téléphone de la victime et posté des photos d'elle en sous-vêtements sur le réseau social Snapchat.

L'épisode Alisha a révélé un énorme problème dans les écoles françaises<fnref n="35" />.

Le harcèlement se caractérise par un phénomène de groupe, qui s'inspire de tout prétexte : une caractéristique physique de la victime, sa famille, son niveau scolaire, son origine ethnique ou sociale, son handicap, son orientation sexuelle. Les réseaux sociaux, qui sont utilisés à un âge de plus en plus bas, font sortir le harcèlement de la salle de classe, servant de caisse de résonance, au point qu'un enfant peut recevoir des insultes de la part de camarades qu'il ne connaît même pas. Les effets sur les victimes sont dévastateurs : stress, baisse des performances scolaires, dépression, perte d'estime de soi, tentatives de suicide. Et pour les agresseurs ? Ils se défendent généralement en disant que leur jeu n'est qu'un jeu, qu'ils le font pour rire et plaisanter, alors que souvent les intimidateurs ne se rendent pas compte qu'ils ont été à leur tour harcelés. Gwenaël Le Guevel, secrétaire général du Sgen-CFDT (Syndicat général de l'éducation nationale), a déclaré : « La violence est une drogue si on la laisse monter ». Dans son enquête, Libération indique que, contrairement aux pays scandinaves, qui s'occupent du harcèlement moral depuis les années 1970, la France ne s'intéresse au phénomène que depuis une dizaine d'années, après la publication de travaux scientifiques et la mobilisation des proches des victimes.

Selon les données fournies par Liberation, en France, les phénomènes de harcèlement sont plus élevés en “collège” et en “primaire” (de 5 à 12%) que dans les lycées (4%), avec des variations significatives selon les établissements. Le ministère de l'éducation nationale a maintenant l'intention d'étendre son programme de lutte contre l'intimidation sur tout le territoire national<fnref n="36" />.

<footnote n="35">³⁵ Déjà en 2016, un livre est sorti en France avec des données très détaillées et quelques enquêtes sur le harcèlement dans les écoles françaises : E. Debarbieux, *L'école face à la violence, Décrire, expliquer, agir*, Armande Colin, 2016.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ En janvier 2022, les sénateurs ont adopté le texte du député MoDem Erwan Balanant pour combattre les phénomènes de harcèlement scolaire et cyberharcèlement. Ils n'ont toutefois pas voulu créer un nouveau délit, comme le prévoyait le texte initialement. Ils ont préféré en faire une circonstance aggravante du délit général de harcèlement, déjà existant. Sur le site du Sénat, qui rapporte cette nouvelle, on trouve également des données : au cours de leur scolarité, 6 à 10 % des élèves subissent une forme de harcèlement au cours de leur scolarité. Un quart des collégiens</footnote>
Pendant le confinement dû à la pandémie, le cyberharcèlement a remplacé le
harcèlement scolaire<fnref n="37" />.

En France, pour ce type de problème, il est possible de s'adresser au numéro vert 0808 807 010 et au 3020, un numéro d'écoute et de prise en charge au service des familles et des victimes<fnref n="38" />.

- L'harcèlement de rue (street harassment, cat calling) : peut croiser différents phénomènes<fnref n="39" />. Le terme désigne un comportement visant les personnes dans la rue, en particulier les femmes, en leur adressant des commentaires désagréables, dérangeants, vulgaires, insistants, offensants, irrespectueux ou menaçants en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Il se réalise dans un espace public (la rue), dans le but d'obtenir une relation sexuelle, ou bien de marquer l'occupation d'un territoire ou d'exprimer une forme de domination sociale<fnref n="40" />.

Toutes les formes de violence sexuelle sont liées et reposent sur les mêmes attitudes sociales et culturelles<fnref n="41" />. Ce sont encore des formes de violence archaïque contre le sujet le plus faible.

- La violence est également possible en ligne. Dans ce cas, elle est facilitée par trois facteurs : 1) l'accès facile aux ressources et aux victimes potentielles ; 2) la suppression des barrières spatio-temporelles ; 3) l'anonymat, qui fait tomber les inhibitions et déshumanise la victime.

Sur Internet, trop d'informations personnelles peuvent être partagées, il peut y avoir des cas de cyberintimidation, d'intimidation, d'hostilité, de double vie. L'intimité est partagée avec un grand nombre de personnes. La technologie facilite les violences sexuelles. Environ 20% des femmes (18-30 ans) ont été

seraient confrontés à du cyberharcèlement. Chaque année, entre 800 000 et 1 000 000 d'enfants seraient victimes de harcèlement scolaire. Source : publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-adopte-la-proposition-de-loi-visant-a-combattre-le-harcelement. Cependant, en février 2022, le Parlement a adopté une proposition de loi portée par la majorité présidentielle visant à créer un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics veulent muscler leur réponse. La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire, qui sera punissable de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'il causera une incapacité totale de travail (ITT). Source : 20minutes : Harcèlement scolaire : Le Parlement valide la création d'un nouveau délit, article en ligne : 20minutes.fr/societe/3241983-20220224-harcelement-scolaire-parlement-valide-creation-nouveau-delit.

<footnote n="37">³⁷ L'article en question souligne, entre autres, que : «Selon un sondage réalisé par l'ONU en 2019 auprès d'adolescents de 30 pays, un jeune sur trois déclare avoir été victime de cyberharcèlement, et un sur cinq avoir manqué l'école à cause de ce phénomène». lavoixdunord.fr/888918/article/2020-11-05/pendant-le-confinement-le-cyberharcelement-remplace-le-harcelement-scolaire.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ « La prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves est l'une des priorités du ministère » : www.education.gouv.fr/lutte-contre-le-harcelement-l-ecole-289530.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ F. Vera-Gray, *Men's Stranger Intrusions: Rethinking street harassment*, dans *Women's studies international forum.*, No. 58, 2016, 9-17.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Y. Raibaud, *La métropole et ses territoires : quelles alliances possibles ? Une autosaïsine citoyenne à Bordeaux Métropole*, dans *Revue Pouvoirs Locaux*, No. 111, 2017, 49-58.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ B. Fileborn et al., *The role of emerging communication technologies in experiences of sexual violence: A new legal frontier?*, dans *Journal of the Home Economics Institute of Australia*, Vol. 20 No. 2, 2013, 25-29.</footnote>
harcelées sexuellement en ligne. Ce taux atteint 30% pour les femmes de 18 à 25 ans. Une personne sur deux déclare avoir reçu des images sexuelles explicites non désirées.

Il y a donc une sexualisation de soi en ligne. L'utilisation d'images du corps favorise l'objectivation sexuelle et la déshumanisation du corps féminin<sup>42</sup>.

Mais quelles sont les motivations du harclement en ligne ? Vengeance, jalousie, colère, idéologie, désir sexuel, extorsion économique, maintien d'un statut social. L'intention est de provoquer à la victime des situations désagréables et des sentiments négatifs : souffrance psychologique, souffrance physique, instrumentalisation, pression normative. L'impact sur la victime peut se résoudre en : anxiété, suicide, conflits, exclusion, mauvaise réputation, isolement, violence physique, traumatisme, silence.

La violence à caractère sexiste ou sexuel dans l'espace virtuel peut prendre de nombreuses formes (slut shaming, sexting, sextorsion, etc.) et se reproduire, jusqu'à devenir un modus operandi pour certains jeunes.

En droit français, l'usurpation d'identité en ligne est sanctionnée depuis 2011 par un an de prison et 15 000 euros d'amende. Des peines similaires sont prévues pour la violation du droit à l'image, c'est-à-dire la publication d'une photographie ou d'un montage sans le consentement de la personne concernée. Enfin, une loi de 2016 s'attaque aussi au phénomène de « revenge porn », c'est-à-dire à la diffusion de contenus à caractère sexuel sans le consentement de la personne filmée ou photographiée. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende s'il s'agit d'un mineur<sup>43</sup>.

## 4. La construction du masculin et du féminin dans la société contemporaine

<footnote n="42"><sup>42</sup> Selon G. Vera Cruz, *La sexualité humaine*, Éditions Universitaires Europeennes, 2016, même la pornographie en ligne, domaine en plein essor depuis quinze ans, contribue à la violence domestique, car ses contenus sont de plus en plus violents. Des études récentes, qu'il rapporte dans son article, menées sur des échantillons de populations australiennes, nord-américaines et polonaises, montrent que 70 à 85 % des personnes ont vu des vidéos pornographiques au cours de leur vie. Cela est dû à l'extrême facilité d'accès à ce type de contenu en ligne. La dépendance et les dysfonctionnements sexuels font partie des effets négatifs de la pornographie en ligne. Selon Vera Cruz, l'exposition fréquente à la pornographie, surtout à un âge précoce, agit comme une drogue sur le système limbique. Dans de nombreux cas, cela conduit à une dépendance, associée à un besoin croissant de pornographie. A l'heure actuelle, nous disposons de peu d'études analysant les mécanismes cognitifs et psychosociaux liés à la pornographie. La compréhension de ces mécanismes est essentielle pour la mise en œuvre de programmes d'éducation sexuelle et la prévention des violences sexuelles liées à l'utilisation problématique de la pornographie. Cfr. aussi tandfonline.com/doi/abs/10.1080/23808985.2011.11679121 ; tandfonline.com/doi/abs/10.1080/10720162.2013.843067?journalCode=usac20#preview ; peridirittiumani.com/2021/11/10/censura-di-internet-2021-una-mappa-globale-delle-restrizioni-di-internet/.</footnote>

<footnote n="43"><sup>43</sup> Source : publicsenat.fr/article/politique/ce-que-prevoit-la-loi-face-au-cyberharcelement-190934.</footnote>
Depuis quelques années, même sous l'impulsion de mouvements comme le #MeToo, des événements de violence sexiste et sexuelle ont impliqué des personnages en vue du monde du spectacle ou de la politique. Selon une recherche menée sur les stéréotypes de genre par 45 chercheurs et chercheuses francophones, le sexisme et les stéréotypes de genre ont un ancrage profond dans la société et intéressent tous les milieux relationnels : l'école, les universités, le monde du travail, le sport, les échanges sur le web44.

À cet égard, très important est l'**affaire** Weinstein, qui a eu pour protagoniste le réalisateur Harvey Weinstein, coupable d'avoir harcelé et agressé sexuellement de nombreuses actrices, telles que Gwyneth Paltrow, Angelina Jolie, Asia Argento ou Judith Godrèche. La nouvelle a été rapportée en 2017 par le *New York Times*.

En novembre 2019, l'actrice française Adèle Haenel, lors de la cérémonie de remise des César (les Oscars français pour le cinéma), est sortie de la salle en manifestant contre l'attribution du prix à Roman Polansky (pour le film sur la vie d'Alfred Dreyfus). A cette occasion, Mme Haenel a dit, sur d'un ton méprisant : « C'est la honte ! Bravo la pédophilie ! Viva la pédophilie ! ». L'actrice a révélé au grand jour le sexisme qui sévit dans le cinéma français et les protections dont bénéficie Polansky, qui est au centre de plusieurs scandales sexuels, notamment pour avoir violé une jeune fille de 13 ans à Los Angeles en 1977, à l'aide de stupéfiants. Le 3 novembre 2019, l'actrice, dans une interview très douloureuse à Mediapart, a accusé le réalisateur de 54 ans Christophe Ruggia d'avoir abusé d'elle entre 12 et 15 ans alors qu'ils tournaient le film "Le Diables". Dans l'interview, Adèle a été très articulée pour décrire un thème aussi complexe que celui de l'abus par un adulte et des techniques subtiles de manipulation typiques de ces comportements prédateurs. Le 26 du même mois, elle a porté plainte contre Ruggia, qui s'est défendu en disant avoir été son Pigmalion et que l'acte posé par l'actrice est une représaille menée parce qu'il lui avait refusé un film. Le 4 novembre, soit le lendemain de l'interview, Christophe Ruggia a été annulé par la Society of Film Director. Adèle Haenel est devenue le symbole de la protestation du mouvement MeToo dans le cinéma français et sa position contre Roger a conduit à la démission de toute l'Académie des César.

Des milliers de femmes ont dénoncé le harcèlement et les comportements sexistes dont elles ont été victimes sous le hastag #BalanceTonPorc.

Tout récemment, Adèle Haenel a déclaré au journal italien *Il Manifesto* vouloir s'éloigner des plateaux de tournage en raison du sexisme qui prévaut dans ce monde : « Dans l'industrie du cinéma telle qu'elle est aujourd'hui, il n'y a pas d'espoir [...]. Ils disent qu'ils luttent contre le sexisme, mais en réalité rien n'a changé. »45

<footnote>44K. Faniko, B. Dardenne, (sous la direction de), *Psychologie du sexisme. Des stéréotypes de genre au harcèlement sexuel*, De Boeck Supérieur, 2021.</footnote>

<footnote n="45">45 Source : lefigaro.fr/cinema/l-actrice-adele-haenel-espere-la-fin-du-systeme-capitaliste-20220506?target_url=https%3A%2F%2Fwww.lefigaro.fr%2Fcinema%2F1-actrice-adele-haenel-espere-la-fin-du-systeme-capitaliste-20220506.</footnote>
Selon une enquête d'Opinionway<fnref n="46" /> (la quasi-totalité des femmes âgées de 18 à 30 ans interrogées en France (99%) ont été confrontées au moins une fois dans leur vie à ce type de commentaire ou acte sexiste.

Les études sur le harcèlement et les stéréotypes sexistes montrent que les deux phénomènes sont liés.

Les stéréotypes de genre découlent de la catégorisation binaire homme/femme et renvoient à des croyances largement partagées sur l'apparence physique, les rôles sociaux, les attitudes ou les traits de personnalité attribués spécifiquement aux hommes ou aux femmes, dans différents domaines<fnref n="47" /> Les stéréotypes tels que l'indépendance, l'affirmation de soi et la rationalité sont particulièrement associés aux hommes. On attribue aux femmes des caractéristiques telles que la chaleur et la sensibilité émotionnelle. Cette façon réductrice de percevoir les hommes et les femmes influence la manière dont nous nous percevons et percevons les autres, ainsi que nos émotions (préjugées) et nos comportements (discriminations).

Les stéréotypes de genre, résultat d'une activité simplificatrice de notre cerveau, peuvent déterminer des comportements réels et conduire à des discriminations sexistes. Par exemple, en ce qui concerne le monde du travail, cela entraîne des conséquences considérables, car les femmes, étant considérées comme moins performantes que les hommes, reçoivent des récompenses moins élevées (salaires, promotions)<fnref n="48" />.

L'éducation que reçoivent les garçons et les filles est très tôt marquée par le sexisme et les stéréotypes de genre. L'environnement et l'éducation dans lesquels les filles et les garçons grandissent jouent un rôle crucial dans le développement et le maintien des stéréotypes de genre. Nous disposons d'une abondante littérature à ce sujet. Il suffit de citer ici une étude qui est désormais un classique en psychologie, celle de Rubin et de ses collègues (1974), dans laquelle on demande aux parents de décrire leurs enfants nouveau-nés, garçons ou fillettes. Bien que les chercheurs se soient assurés que la taille et le poids des enfants étaient semblables, les parents ont donné des descriptions très différentes pour leurs filles et leurs garçons. Les filles étaient souvent décrites comme délicates, petites, jolies, alors que les garçons plus grands, plus alertes, plus forts.

Il convient de rappeler ici que l'Unesco, à son tour, établit que les hommes et les femmes doivent jouir de l'égalité de possibilités, de choix, de capacités, de pouvoirs et de savoirs puisqu'ils sont citoyens égaux. Cependant, malgré ces bonnes prémisses, un rapport sur l'éducation de l'UNESCO, présenté pour la

<footnote n="46">⁴⁶ C. Murat, *Sondage #MoiJeune OpinionWay: 92% des 18-30 ans estiment que le sexisme est un problème dans notre société*, dans *20minutes*, en ligne : 20minutes.fr/societe/2467367-20190308-sondage-moijeune-opinionway-92-18-30-ans-estiment-sexisme-probleme-societe.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ N. Ellemers, *Gender Stereotypes*, dans *Annual Review of Psychology*, Vol. 69, 2018, 275-298.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ En France, en 2017, les femmes ont perçu 16,8 % de moins que les hommes pour un même temps de travail, Insee, 2020.</footnote>
*Journée internationale des filles* du 11 octobre 2021⁴⁹, révèle que, pendant la pandémie, la détresse et la dépression ont le plus touché les filles<fnref n="50" />.

De nombreux programmes de l'UNESCO sont consacrés à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe. Ils visent notamment à attirer les jeunes filles vers les sciences et à agir comme un modèle pour inspirer les générations futures<fnref n="51" />.

Il faut également rappeler qu'en 1993, l'OMS a élaboré une liste de dix compétences permettant de construire un individu libre, dans le respect de l'environnement :

1) Savoir résoudre les problèmes ;

2) Savoir communiquer efficacement ;

3) Avoir une pensée créative ;

4) Avoir conscience de soi ;

5) Savoir gérer le stress ;

6) Savoir prendre des décisions ;

7) Être compétent dans les relations interpersonnelles ;

8) Développer une pensée critique ;

9) Avoir de l'empathie pour les autres ;

10) Savoir gérer ses émotions.

La société française révèle un dynamisme particulier dans l'affirmation professionnelle des femmes, dont la présence est en nette croissance dans des domaines prestigieux<fnref n="52" />.

Il ne faut pas oublier le rôle fondamental de la culture dans la construction des rôles de genre. Le psychologue canadien Albert Bandura, dans la théorie

<footnote n="49">⁴⁹ Caractère italique choisi par l'auteure.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ Le rapport détaillé est ici : n26.com/it-it/donne-e-pari-opportunita. Les nouvelles concernant la Journée sont ici : unesco.it/it/News/Detail/1283.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ La plus représentative est la Journée internationale des filles et des femmes dans les sciences (le 11 février 2022, l'événement a eu lieu à Dubaï).</footnote>

<footnote n="52">⁵² Voici quelques exemples : 1) Dans le monde de la restauration, le nombre de chefs étoilées en France a augmenté, ce qui s'est traduit par une augmentation de la satisfaction professionnelle et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le Guide Michelin 2021 parle d'un triomphe féminin. Cfr. : *Guida Michelin 2021 Francia: un trionfo al femminile*, dans *Dissapore*, en ligne : dissapore.com/notizie/guida-michelin-2021-francia-un-trionfo-al-femminile; 2) Dans le secteur du cinéma, le nombre de femmes réalisatrices a augmenté entre 2009 et 2018. Trente pour cent des réalisatrices travaillant dans les huit principaux cinémas européens sont françaises, ou font des films français. Cependant, elles sont moins bien payées que les hommes, comme le révèle *L'Espresso* : F. Ferzetti, *Le registe francesi conquistano premi e botteghini ma sono sempre pagate meno degli uomini*, dans *L'Espresso*, en ligne : espresso.repubblica.it/idee/2021/06/04/news/le_registe-francesi pagate meno degli uomini-303236295/.</footnote>

<footnote>Par contre, dans le domaine académique, on enregistre une perte de femmes, notamment dans le STEM (Science, Technology, Engineering and Mathematics). La carrière est entravée par la maternité, réelle ou potentielle, et par la charge des responsabilités familiales, qui pèse exclusivement sur les femmes.</footnote>
de l'apprentissage social, affirme que la construction du genre est donnée par :
observation + imitation ; renforcement positif ou négatif des parents<sup>53</sup>.

Même les médias d'aujourd'hui permettent la diffusion massive des stéréotypes de genre<sup>54</sup>.

Serge Tisseron, psychanalyste et psychiatre français, a parlé du « pouvoir des images », qui transmet mieux les informations <sup>55</sup>. Il existe diverses enquêtes sur la façon dont les femmes et les hommes sont représentés par la publicité (Rouyer, Silvie Pierre-Brossolette, Testé e Simon, etc.).

Le milieu familial n'est pas toujours un environnement protégé, et c'est d'ailleurs là que se déroulent nombre des actes de violence les plus terribles. Les actes violents contre les enfants ou les adultes sont liés au fait que tous les mécanismes d'inhibition sont rompus. L'agressivité, devenue destructrice, compromet la relation et provoque des dommages biologiques et psychologiques. Dans les zones corticales du cerveau des femmes qui ont subi des violences sexuelles dans leur enfance, on observe des réductions significatives d'épaisseur.

Dans la violence conjugale, certains facteurs sont indéniablement importants, comme les moyens financiers de la femme et sa dépendance vis-à-vis de son mari/partenaire ou l'abus d'alcool et de drogues (en tant que facilitateurs de la violence)<sup>56</sup>.

## 5. Violence domestique

<footnote n="53"><sup>53</sup> A. Bandura, *Social Learning Theory*, General Learning Press, 1977.</footnote>

<footnote n="54"><sup>54</sup> La littérature sur ce sujet est si abondante que je ne suggère que quelques titres : G. Allport, *The nature of prejudice*, Basic Books, 1954; N. Ellemers, *Gender stereotypes*, dans *Annual Review of Psychology*, No. 69, 2018, 275-298; M. Lagarde, *Los cautiverios de las mujeres. Madresposas, monjas, puta´s, presas y locas*, Coordinación General de Estudios de Posgrado, UNAM, 2005 ; S. Magaraggia, D. Cherubini, *Uomini contro le donne? Le radici della violenza maschile*, Utet, 2013 ; C. Volpato, *Psicosociologia del maschilismo*, Laterza, 2011.</footnote>

<footnote n="55"><sup>55</sup> S. Tisseron, *Les Bienfaits des images*, Ed. Odile Jacob, 2002. Tisseron est également illustrateur et photographe. Il a reçu à Paris le prix Nafsaniyoun décerné par le centre libanais de sciences psychologiques et sociales connu sous le nom de Nafsaniyoun pour ses résultats de vie, en particulier ses recherches sur les nouvelles technologies et ses effets. Tisseron explique que les images ne sont pas réelles, mais que les émotions qu'elles suscitent le sont. La culture sociale et surtout familiale dirige ces émotions, de sorte que les parents sont les principaux responsables de la direction des enfants dans le domaine des émotions. Sur ce dernier aspect, voir aussi M. Craven Nussbaum, *Upheavals of Thought. The Intelligence of Emotions*, Cambridge University Press, 2001 [Tr. it. *L'intelligenza delle emozioni*, Il Mulino, 2004], en particulier les parties I, chapitre IV, « Émotions et enfance ».</footnote>

<footnote n="56"><sup>56</sup> La dépendance pathologique à l'alcool et aux substances est corrélée, dans le temps, à des troubles de la sphère psycho-affective. Cfr. : jpsychopathol.it/article/psicosi-e-dipendenze-patologiche-da-sostanze-verso-un-approccio-integrato-multi-modale.</footnote>
Une enquête sur les violences conjugales intitulée “Virage”<fnref n="57" />, nous permet de mettre à jour les données d'une autre enquête menée en 2000, la pionnière “Enveff”. L'Enveff a été réalisé sur 6970 femmes. La “Virage” a concerné 27268 hommes et femmes (20-69 ans) résidant en France métropolitaine et les personnes ont été interrogées par téléphone. L'enquête a pris en compte tous les types de violence subis au moins 12 mois auparavant (au travail, pendant les études, dans les espaces publics, dans la vie de couple). Il en ressort que les violences conjugales ont légèrement diminué. Une plus grande disponibilité économique a contribué à ce changement. Toutefois, le phénomène n'a jamais été complètement éradiqué. “Virage” nous informe également des conséquences de la violence conjugale : difficultés au travail, honte, crainte de nouvelles relations, tristesse et dépression, peur, isolement, difficultés financières, départ vers un autre endroit.

Dans la sphère conjugale, les hommes exercent ces trois types de violence : psychologique, physique et sexuelle. Ces situations sont souvent rapportées au sein de la famille (8 sur 10), du cercle d'amis (7 sur 10) et, malheureusement, très peu aux professionnels de santé.

Il y a aussi un autre aspect inquiétant à tout cela : la répétition systématique des violences conjugales.

La situation liée à la pandémie de COVID-19 a augmenté les incidents de violence sexuelle, notamment dans la sphère familiale<fnref n="58" />.

Mais quelles sont les réponses légales au sein du couple ?

L'article 132-80 du Code pénal stipule que les peines infligées pour un crime commis dans un contexte conjugal sont aggravées.

L'article 222-22 définit et traite les agressions sexuelles : « Est considérée comme agression sexuelle toute atteinte sexuelle (avec ou sans pénétration, Ndlr) commise avec violence, contrainte, menace, surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur ». Le terme “consentement” et ses dérivés sont absents.

Il s'agit de formes graves de violence dans un contexte conjugal : sadisme, mutilation, humiliation. On passe de manifestations plus faibles à des manifestations plus graves, qui sont l'expression de maladies mentales<fnref n="59" />, parle de « violence sexuelle comme sexualité anormale »).

<footnote n="57">⁵⁷ C.Hamel, A. Debauche, E. Brown, A. Lebugle, T. Lejbowicz, M. Mazuy, A. Charruault, S. Cromer, J. Dupuis, *Viols et agressions sexuelles en France : premiers résultats de l'enquête Virage*, dans *fgh*, No. 536, 2016, en ligne : hal.archives-ouvertes.fr/hal-03106603/document.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ E. Roesch et al., *Violence against women during covid-19 pandemic restrictions*, dans *BMJ*, 2020, en ligne : bmj.com/content/369/bmj.m1712.full.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ M. Bozon, R. Baille, J. Chalier, *Remettre son corps*, dans *Esprit*, No. 7, Juillet-Août, 2017, 45-57; M. Bozon, J. Rennes, *Histoire des normes sexuelles : l'emprise de l'âge et du genre*, dans *Clio. Femmes, Genre, Histoire*, No. 42, 2015, 7-23; M. Bozon, *Autonomie sexuelle des jeunes et panique morale des adultes*, dans *Agora debats/jeunesses*, Vol. 60 No. 1, 2012, 121-134; N. Bajos, M. Bozon et l'équipe CSF., *Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère*, dans *Population & Sociétés* (Bulletin mensuel d'information de l'Institut national d'études démographiques), No. 445, mai 2008; M. Bozon, *Orientations intimes et constructions de soi.*</footnote>
Les violences sexuelles concernant les hommes et les femmes concernent tous
les milieux sociaux.

La violence conjugale, comme toute autre forme de violence, s'inscrit dans l'économie de rapports de pouvoir entre les sexes<fnref n="60" />.

Les études ont également cherché à mettre en évidence les caractéristiques de l'homme qui est protagoniste de la violence. À la base, il peut y avoir des troubles mentaux, des troubles narcissiques de la personnalité, un attachement incertain dû à un abandon dans la petite enfance, une impulsivité, des troubles liés au contrôle des émotions, des manies homicides ou suicidaires, une dépression. Il peut également y avoir une absence totale de maladie mentale.

Dans le crime masculin, la victime meurt dans 70% des cas<fnref n="61" />. Le geste est souvent commis sans préméditation. Ce n'est que dans de rares cas que le crime n'est pas associé à la violence sexuelle. Au geste criminel peut suivre la pacification intérieure, puis la prise de conscience de l'acte et le risque de suicide. Comme peut également suivre la revendication du crime ou la victimisation. Les armes du crime peuvent être les plus variées : armes blanches, mains nues, arme à feu, objets contondants. 37% des cas sont de violence extrême, avec décharge pulsionnelle intense.

Les facteurs qui déclenchent la violence conjugale de la part de l'homme sont : séparation conjugale (dans 67% des cas), refus de reprendre la vie en commun, annonce d'une nouvelle cohabitation, paroles ou comportements vécus comme humiliés ou comme refus, refus de parler de la rupture, contexte d'alcoolisme ou de violence conjugale, humiliation, rejet, querelles, absence de légitime défense.

Les sentiments à l'œuvre sont : colère, vengeance, abandon, solitude. Les facteurs précipitants sont : contrariété, frustration, provocation. Le but : empêcher la victime de partir, lui faire changer d'avis.

Le nombre de femmes qui commettent des violences conjugales est beaucoup plus faible. Toutes ont été victimes de violences psychologiques et dans ¾ des cas de violence physique. Peu sont des victimes de l'alcoolisme. D'autres souffrent d'importantes carences affectives ou de troubles de la personnalité narcissiques. Dans leur mode opératoire, on note l'absence de préméditation. Elles ont utilisé des armes contondantes, ou des coups, l'asphyxie, l'empoisonnement, le feu, les coups, mais pas les armes à feu. Les motivations qui les ont poussées à tuer leur partenaire ou à lui faire violence sont : la jalousie, être victimes de violence

<footnote>Pluralité et divergences dans les expressions de la sexualité, dans Societes contemporaines, Vol. 41-42 No. 1, 2001, 11-40.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Cfr. : J. Hanmer, *La violence comme contrôle social des femmes*, dans *Nouvelles questions féministes*. *Revue International Prancophone*, 1977, en ligne : *feministes-radicales.org/wp-content/uploads/2012/03/Jalna-Hanmer-Violence-et-contr%C3%B4le-social-des-femmes-1977-Copie.pdf*.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ Ces données et les suivantes ont été compilées par Alexia Delbreil, « Psychiatre et médecin légiste au CHU de Poitiers, Alexia Delbreil est la première praticienne a avoir mené une vaste étude sur les femmes tuées par leur compagnon », Source : lemonde.fr/article/article/2017/11/24/la-legiste-qui-autopsie-les-homicides-conjugaux_5219906_4497186.html ; www.babelio.com/auteur/Alexia-Delbreil/461341.</footnote>
conjugale, le contexte de violence et l'alcool. Dans 62,5% des cas, l'homme avait agressé verbalement sa compagne avant le crime.

Dans la phase post-criminelle, 28% des femmes se sont suicidées et 12% ont tenté de se suicider (CA Poitiers). La peine est en moyenne de 15 ans d'emprisonnement.

Les situations à risque mortel sont : séparation de couple (3 premiers mois), désir d'indépendance de la compagne, jalousie excessive, recherche de contrôle du partenaire, harcèlement, alcoolisme, difficultés financières, accès à une arme, menaces de mort ou idées de meurtre/suicide.

La violence sexuelle permet d'exercer un pouvoir sur la victime. Des études et des statistiques montrent qu'un grand nombre d'anciens partenaires sont impliqués dans ce type de violence et dans les crimes commis. Le Code pénal de 1810 prévoyait le "crime d'honneur". Si le marié surprenait son épouse en flagrant délit d'adultère, son meurtre était excusable. Pour en revenir à la terminologie, il faut dire que le "féminicide" signifie le meurtre de la femme. "Marricide" signifie le meurtre de l'homme. Dans le Code pénal, à ce jour, le terme "victim化" n'a pas encore trouvé de définition. Ce terme est donc utilisé comme synonyme de "partie lésée", "plaignant", "personne ayant subi un préjudice", ou qui a personnellement subi un préjudice causé par l'infraction.

## 6. Se défendre contre le harcèlement

À ce stade de notre recherche, un préambule est nécessaire. Qu'entend-on par « victime » ?

Comme nous l'avons déjà dit, nous n'en trouvons pas de définition dans le code pénal français. Le terme est donc utilisé comme synonyme de "partie lésée", "plaignant", de "personne ayant subi un préjudice", ou ayant personnellement souffert du dommage causé par l'infraction".

La résolution de l'ONU du 11 décembre 1985 affirme que « on entende par victime des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte portée à leur intégrité physique ou mentale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux ».

Les conséquences les plus répandues de la violence sur les victimes sont : perte d'estime de soi, sidération psychique, dissociation, psychotraumatisme.

En France, le taux de morts violentes dans les couples est stable. C'est un pays où les études se concentrent beaucoup sur la violence conjugale, mais peu sur le meurtre conjugal. Les deux choses sont, en réalité, différentes.

Il existe des dispositifs de protection pour les victimes :

- Le TDG (Téléphone Grave Danger), testé dans de nombreux départements depuis 2009 et ensuite entré en vigueur dans tout le pays avec la loi du 4 août 2014. Il s'agit d'un téléphone portable, qui favorise une intervention rapide et
prioritaire des services de police et qui accompagne les victimes grâce à un service spécialisé ;

- Le BAR (Brachelet Anti-Rapprochement), un dispositif électronique qui permet de géolocaliser rapidement, l'auteur des violences et la victime.

En ce qui concerne la violence au travail, l'enquête “Virage” citée plus haut révèle que les femmes en sont victimes dans 3,7% des cas, les hommes pour 2,8%.

Un numéro national d'écoute téléphonique, le 3919, « Violences Femmes info », assure ainsi une information à destination des femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés.

Les lieux d'accueil, d'écoute et d'orientation (LAEO), délivrent notamment des informations, un soutien psychologique et un accompagnement dans la durée, complémentaire des actions engagées par les accueils de jour.

Les référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple ont une mission de coordination de proximité.

D'autres permanences et dispositifs locaux à l'instar des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) ont pour principale mission d'assurer gratuitement l'accès des femmes à l'information sur l'ensemble de leurs droits.

En France, un grand nombre d'associations nationales sont également actives dans la prévention et la lutte contre le harcèlement. Elles sont soutenues par l'État et opèrent de manière diffuse sur tout le territoire national<fnref n="62" />.

<footnote n="62">⁶² La liste détaillée de ces associations se trouve sur le site web du gouvernement : arretonslesviolences.gouv.fr/associations-de-lutte-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles. Il existe une page officielle entièrement consacrée à ce sujet, qui contient de nombreuses références législatives et énumère certains des dispositifs de protection dont nous parlons dans cette partie : arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide/les-outrages-sexistes#ce_que_dit_la_loi2.</footnote>