# Le droit d’accès au juge civil au Burundi

## Zusammenfassung

Aus institutioneller Sicht wird den staatlichen Gerichten und Tribunalen in Burundi das Monopol zugeschrieben, die Ziviljustiz durch verbindliche Entscheidungen zu verwalten. Das Werk untersucht aus rechtlicher und institutioneller Sicht, inwieweit der burundische Rechtsrahmen den Anforderungen internationaler Garantien für die Wirksamkeit der Zugangsrechte zu Zivilgerichten und Tribunalen entspricht. Diese Garantien sind unter anderem in Artikel 14.1 des Internationalen Pakts über bürgerliche und politische Rechte und in den Artikeln 7.1.a) und 26 der Afrikanischen Charta der Menschenrechte und Rechte der Völker verankert. Über den streng juristischen Ansatz hinaus analysiert die Arbeit aus einer sozio-anthropologischen Perspektive Faktoren, die in Burundi über die Qualität der rechtlichen Infrastruktur hinaus die Wirksamkeit des Rechts auf Zugang zu Zivilgerichten und Gerichtshöfen beeinflussen.

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## Bibliographische Angaben

## Inhaltsverzeichnis

- Titelei/Inhaltsverzeichnis Kein Zugriff Seiten 1 - 22 Kapitelvorschau öffnen

- AVANT-PROPOS Kein Zugriff Seiten 23 - 24 Kapitelvorschau öffnen

- INTRODUCTION GENERALE Kein Zugriff Seiten 25 - 31 Kapitelvorschau öffnen

- PREMIERE PARTIE : CONTOURS CONCEPTUELS ET STATUT JURIDIQUE DU DROIT D’ACCES AU JUGE AU BURUNDI Kein Zugriff Seiten 32 - 190 Kapitelvorschau öffnen TITRE I. REPERES TERMINOLOGIQUES Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 1. Le Droit d’accès au juge et droit à un tribunal Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Position du problème Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Droit d’accès au juge, droit au juge, droit d’accès au tribunal, droit à un tribunal : Synonymes ou garanties distinctes ? Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Le droit au juge : une notion quasi-absente dans le contexte juridique burundais Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. Le droit d’accès au juge et le droit d’accès à un tribunal Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 3. Droit au juge et droit à un tribunal Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 2. Le droit d’accès au juge et droit d’accès à la justice Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Notion de droit d’accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Quel accès et pour quelles fins ? Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. Qu’est-ce qu’un juge ? Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 1. Le juge constitue un organe juridictionnel Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. Le juge fait des actes juridictionnels Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-paragraphe 1. La contestation ou l’acte juridictionnel défini d’après son objet Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-paragraphe 2. L’application du droit ou l’acte juridictionnel défini d’après la jurisdictio Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-paragraphe 3. L’autorité de la chose jugée Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Rapports conceptuels entre accès à la justice et accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. L’impossible définition de la justice Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. Les principaux sens du droit d’accès à la justice Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 1. L’accès à la justice stricto sensu Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. L’accès à la justice lato sensu Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 3. La conception burundaise de l’accès à la justice et le droit d’accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 3. Le droit d’accès au juge et le droit au procès équitable Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Le procès : cadre d’expression du droit à un procès équitable Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Les exigences processuelles de l’équité du procès Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 4 : Le droit d’accès au juge et le droit à un recours Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Le droit d’accès au juge : l’expression du droit à un recours Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Le droit au recours assure la protection de tous les droits Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen TITRE II. STATUT JURIDIQUE DU DROIT D’ACCES AU JUGE AU BURUNDI Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 1. Les fondements du droit d’accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. La prééminence de l’Etat de droit Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. L’affirmation de l’Etat de droit au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. L’indissociabilité entre l’Etat de droit et le droit d’accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. L’interdiction du déni de justice Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Notion de déni de justice et lien avec le droit d’accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. L’interdiction du déni de justice au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 1. Un manquement du juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. Un manquement de l’Etat Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 3. Interdiction de se faire justice à soi-même Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Le droit d’accès à un juge : contrepartie de la renonciation à la justice personnelle Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. L’interdiction de se faire justice à soi-même et ses aménagements en droit civil burundais Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 4. La réalisation des droits subjectifs de l’individu Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Sens de l’expression « droit subjectif » aux fins de cette étude Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. L’accès au juge : instrument de réalisation des droits subjectifs Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 2. La consécration du droit d’accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Absence de formulation formelle du droit au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Les sources du droit d’accès au juge au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Le droit d’accès au juge dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 1. Validité interne de la DUDH, du PIDCP et de la CADHP Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. Constitutionnalisation du droit au juge au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. La consécration du droit au juge en droit interne burundais comme droit fondamental et indérogeable Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 1. Un droit fondamental Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. Un droit non susceptible de dérogation Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 3. Le contenu du droit d’accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Le droit d’agir Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Le droit d’agir : noyau dur du droit d’accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. Etendue du droit d’agir Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 3. Quelques aspects légaux relatifs au droit d’agir au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Le droit d’être entendu Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Un droit du demandeur et du défendeur Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. Un droit dérivé de principes de droit naturel: la contradiction et le droit de la défense. Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 3. Le droit à un jugement sur le fond Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 4. Le droit d’accès au juge comprend-t-il le droit à l’exécution du jugement ? Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen

- DEUXIEME PARTIE : LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI Kein Zugriff Seiten 191 - 395 Kapitelvorschau öffnen TITRE I. LA GARANTIE D’IMPARTIALITE DU TRIBUNAL Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 1. Notion d’impartialité et consécration de la garantie au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Notion d’impartialité du tribunal Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Confusion entre démarche et vertu Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. Une approche objective de l’impartialité pour une analyse institutionnelle du droit d’accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 3. L’importance des apparences dans l’appréciation de l’impartialité fonctionnelle Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Consécration de l’exigence de l’impartialité du juge en droit burundais : sources et statut normatif Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 2. Contenu et portée de l’impartialité fonctionnelle du juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. L’interdiction du cumul de fonctions au sein de juridictions Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Le cumul des fonctions de juge du provisoire et de juge du fond Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. Le cumul des fonctions de juge de mise en état et de juge du fond Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 3. Le cumul des fonctions de juge de premier degré et de juge d’appel Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 4. Le cumul des fonctions de juge saisi sur opposition ou tierce opposition et de juge ayant rendu par défaut la décision attaquée Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe1. Le cumul des fonctions de juge saisi sur opposition et de juge ayant rendu par défaut la décision attaquée Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. Le cumul des fonctions de juge saisi sur tierce opposition et de juge ayant rendu par défaut la décision attaquée. Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 5. L’interdiction du cumul des fonctions de juge de pleine juridiction et de juge de cassation Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Le référé Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Aperçu des modalités du référé en matière civile au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 1. Le référé défini par l’urgence Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. Le référé en raison du trouble illicite et du dommage imminent Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 3. Le référé-provision Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section.2. Appréciation de l’exigence d’impartialité au regard du cumul des fonctions de juge du référé et de juge du principal Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 3. Garanties légales et institutionnelles de l’impartialité fonctionnelle Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. La récusation Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Notion de récusation Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. Les causes de récusation en droit burundais Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 3. Une règlementation lacunaire sur le plan de la procédure Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 1. Les parties à la procédure Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. Forme et contenu de la demande Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 3. Moment de la récusation Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 4. Juridiction compétente Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 4. Renvoi pour cause de suspicion légitime Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. La question de l’abstention ou de l’obligation de déport Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 3. La collégialité Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 4. L’auto-saisine du juge et le jugement d’office sur les dommages-intérêts résultant de l’action publique Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen TITRE II. LA GARANTIE D’INDEPENDANCE DU TRIBUNAL Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 1. L’indépendance du pouvoir judiciaire burundais vis-à-vis du pouvoir politique Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Consécration normative du pouvoir judiciaire et de son indépendance Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 1. Une évolution en dents de scie Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. Une garantie consacrée à plusieurs échelons normatifs Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. La séparation des pouvoirs comme fondement métajuridique de l’indépendance du tribunal au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 1. Une consécration graduelle de la séparation des pouvoirs Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. Une séparation des pouvoirs fortement déséquilibrée en faveur de l’exécutif et aux dépens du judiciaire Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 2. Les garanties juridico-institutionnelles de l’indépendance du judiciaire au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Indépendance de la magistrature ou indépendance du pouvoir judiciaire ? Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. L’indépendance des tribunaux par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. L’indépendance du pouvoir judiciaire burundais par rapport au pouvoir législatif Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. L’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 1. L’indépendance des juridictions burundaises au regard du mode de recrutement et de nomination de ses membres Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-paragraphe 1. Mode de recrutement Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-paragraphe 2. Mode de nomination des juges Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-paragraphe 3. Mode de promotion des juges Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 2. L’indépendance des tribunaux burundais au regard des autres garanties de carrière Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-paragraphe 1. La durée du mandat des juges Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-paragraphe 2. L’inamovibilité Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Paragraphe 3. L’indépendance des tribunaux burundais au regard de garanties contre les pressions intérieures et extérieures. Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 3. Le Conseil supérieur de la magistrature ou un joueur déguisé en arbitre Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 4. L’autonomie financière du pouvoir judiciaire Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen TITRE III. LA GARANTIE DE LEGALITE ET DE COMPETENCE DU TRIBUNAL Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 1. La garantie de legalité du tribunal Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Notions de tribunal et de loi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. Notion de tribunal Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. Notion de loi au sens du droit à un tribunal établi par la loi garanti par le droit burundais Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Statut normatif de l’exigence d’établissement par la loi d’un tribunal au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 2. La garantie de compétence du tribunal Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. La notion de compétence au sens de l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Statut juridique de l’exigence de compétence au Burundi à travers les dimensions de cette dernière Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 1. La dimension organique de la compétence du tribunal Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Sous-section 2. La dimension individuelle de l’exigence de compétence Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen

- TROISIEME PARTIE : BILAN ET PERSPECTIVES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI Kein Zugriff Seiten 396 - 441 Kapitelvorschau öffnen TITRE I. BILAN DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 1. Etat des lieux de la garantie du droit d’accès au juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 2. Perception de l’accessibilité de la justice au Burundi Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen TITRE II. TENSIONS, TENDANCES, DEFIS ET PERSPECTIVES DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 1. L’évolution du système juridique et l’organisation judiciaire JUDICIAIRES : Tension entre le mimétisme juridique et le pluralisme juridique Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. L’empressement de l’abolition de la coutume en tant que source du droit judiciaire Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. Un accès limité au juge civil comme conséquence d’un manque d’accès au droit Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 3. Un droit déconnecté des réalités sociologiques de la population burundaise Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 4. Résistance du droit coutumier et survivance des institutions coutumières mis à l’écart par le droit écrit Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Chapitre 2. L’accès au juge civil au BURUNDI : Au-delà de la norme, une question de culture juridique et de l’office du JUGE ? Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 1. Au-delà des textes, la culture de l’Etat de droit dans la pratique institutionnelle Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen Section 2. La possibilité du développement de l’accès au juge au travers de l’office du juge Kein Zugriff Kapitelvorschau öffnen

- Conclusion generale Kein Zugriff Seiten 442 - 448 Kapitelvorschau öffnen

- BIBLIOGRAPHIE Kein Zugriff Seiten 449 - 478 Kapitelvorschau öffnen

- ANNEXE Kein Zugriff Seiten 479 - 482 Kapitelvorschau öffnen

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