# Fouron : insoluble

Fouron: insoluble?

Kas Deprez et Armel Wynants

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/lbl/8326

ISSN : 2727-9383

## Éditeur

Université de Bretagne Occidentale – UBO

## Édition imprimée

Date de publication : 1 juin 1987

Pagination : 177-207

ISSN : 1270-2412

## Référence électronique

Kas Deprez et Armel Wynants, « Fouron : insoluble », La Bretagne Linguistique [En ligne], 3 | 1987, mis en ligne le 07 janvier 2022, consulté le 15 janvier 2024. URL : http://journals.openedition.org/lbl/8326 ;

DOI : https://doi.org/10.4000/lbl.8326

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# Fouron : insoluble

## Fouron: insoluble?

### Kas Deprez et Armel Wynants

## I. Fouron : un problème juridique ?

1. C'est sans doute là ce que beaucoup de gens pensent depuis quelques années ; que le problème de Fouron se résume à cela : il faut y appliquer la loi. La loi ? Quelle loi ? On a essayé d'en appliquer toute une série, ces derniers temps.

2. Lors des élections communales du 10 octobre 1982, la liste « Retour à Liège » obtient 10 sièges sur 15 à Fouron. Parmi les candidats de cette liste, J. Happart obtient le plus grand nombre de voix de préférence et, par conséquent, c'est lui que la nouvelle majorité communale propose comme candidat bourgmestre. Toutefois, J. Happart est le seul élu à ne pas maîtriser la langue néerlandaise. Aussi, les Flamands ont, d'emblée, protesté énergiquement contre cette candidature au poste « maïoral ». Le 16 novembre 1982, le Conseil Flamand (pour une certaine terminologie communautaire belge, voir le « petit lexique belge » à la fin du texte) se prononce à l'unanimité contre l'éventuelle nomination de J. Happart comme bourgmestre, mais, le 17 novembre 1982, le Conseil de la Communauté française se prononce, d'une façon non moins unanime, en faveur de J. Happart. Sa nomination devient, par conséquent, une affaire de gouvernement. Le 30 janvier 1983, le gouvernement propose un compromis : la commune de Fouron conserve son statut de commune de la frontière linguistique, mais elle est transférée à l'arrondissement de Hal-Vilvorde, arrondissement flamand comprenant déjà les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise, mais qui relève de la province - bilingue - du Brabant. Si cette proposition est acceptée, la nomination de J. Happart comme bourgmestre ne sera pas effective avant le 1er janvier 1985. Immédiatement, ce compromis est proprement démoli par les Flamands. Quelques jours plus tard, le 4 février 1983, on promulgue un arrêté royal disant que, vu les engagements pris par J. Happart vis-à-vis du Ministre de l'Intérieur, il est nommé comme bourgmestre de Fouron ; mais l'arrêté royal n'entrée en vigueur qu'au 31 décembre 1983 (en contrepartie, un Flamand, J. Wiertz, y est désigné comme commissaire
d'arrondissement adjoint, également au 31 décembre 1983). On supposait généralement que J. Happart s'était engagé à apprendre le néerlandais dans le courant de l'année ; après coup, il s'avéra cependant qu'il n'avait pas signé d'engagement formel.

3 Le 31 décembre 1983, J. Happart prête serment. Entre-temps, la contre-offensive flamande ne s'est pas fait attendre. Par diverses procédures, on essaye de faire annuler la nomination de J. Happart – ainsi que d'autres mandataires ignorant le néerlandais dans des communes à facilités – et d'empêcher une fois pour toutes que des cas similaires se reproduisent. Des Fouronnais flamands portent plainte auprès de la Députation permanente de la Province du Limbourg et auprès du Conseil d'État, arguant de l'ignorance de la langue néerlandaise dans le chef de J. Happart. Le 19 janvier 1984, il est convoqué par la Députation Permanente, afin de prouver qu'il maîtrise suffisamment la langue néerlandaise. Il refuse d'y donner suite et se voit destitué par la Députation Permanente. J. Happart se pourvoit toutefois en appel auprès du Conseil d'État – ce qui suspend entre-temps sa destitution – et celui-ci annulera d'ailleurs la décision de la Députation permanente.

4 Dans l'intervalle, le Conseil d'État a également prononcé certains « arrêts linguistiques » concernant des affaires similaires dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Il y est explicitement stipulé que dans la région de langue néerlandaise, le néerlandais doit être utilisé pour tous les actes posés par l'administration ; les mandataires ignorant le néerlandais ne sont pas qualifiés pour y exercer de tels actes administratifs. En ce qui concerne Fouron, les décisions du Conseil d'État sont reportées suite à l'instauration de la Cour d'arbitrage, le 1er octobre 1984. Cette cour est tout de suite saisie du problème relatif au décret de Lepaffe-Biefnot, approuvé par le Conseil de la Communauté française le 26 juin 1984 ; celui-ci affirme que les mandataires francophones désignés en dehors de la région de langue française ne sont pas tenus d'utiliser une autre langue que le français. C'est l'Exécutif flamand qui se pourvoit en appel contre ce décret, auprès de la Cour d'arbitrage. Pour ce qui est de l'affaire fouronnaise, le Conseil d'État doit tenir compte du décret Lepaffe-Biefnot et il doit donc attendre le prononcé de la Cour d'arbitrage. L'arrêt de cette Cour tombe le 26 mars 1986 : le décret Lepaffe-Biefnot est annulé parce qu'il outrepasse les compétences du Conseil de la Communauté française. Mais l'arrêt suscite aussi quelque étonnement : selon la Cour d'arbitrage, un bourgmestre officiant dans la région de langue néerlandaise est tenu, en sa qualité d'autorité administrative individuelle, de parler le néerlandais, mais la loi ne précise pas qu'il doit connaître cette langue.

5 Outre les Fouronnais flamands et la Députation permanente du Limbourg, les parlementaires flamands, non plus, ne sont pas restés inactifs pendant ces périéties. Après l'arrêt du Conseil d'État contraignant tout mandataire dans la région néerlandophone à prouver qu'il possède une connaissance suffisante du néerlandais pour pouvoir exercer sa fonction, en 1983, le ministre de la communauté flamande M. Galle dépose auprès de l'Exécutif flamand une proposition de décret obligeant effectivement tout mandataire en Flandre à apporter la preuve de sa connaissance du néerlandais. Toutefois, les communes à facilités et les communes de la frontière linguistique ne relevant pas de la compétence du Conseil flamand, M. Galle est tenu de déposer son projet devant le parlement national. À ce niveau, la proposition est unanimement rejetée par les Francophones qui la qualifient d'anti-démocratique ; pour eux, ce projet instaurerait en effet de nouvelles conditions d'éligibilité. Fin janvier 1984, le Conseil d'État vient à la rescousse : il considère en effet que la proposition Galle est
sans objet, puisque l'obligation d'utiliser la langue officielle de la région découle en
droite ligne de l'article 3bis de la Constitution. La proposition Galle est reportée sine die ;
le CVP se propose d'attendre simplement l'arrêt du Conseil d'État et de faire, ensuite,
appliquer la loi. (Entre-temps, le 17 juin 1984, J. Happart a été élu au Parlement
européen sur la liste PS ; il a obtenu 234 996 voix de préférence).

6. En avril 1985, H. Suykerbuyk (CVP) et H. Coveliers (VU) introduisent une proposition de décret auprès du Conseil flamand, tendant à attribuer à celui-ci une compétence consultative lors de la nomination des bourgmestres : les candidats bourgmestres de communes situées dans la région flamande seraient présentés par l'Exécutif flamand sur base des propositions qui lui auraient été transmises par les élus communaux. La proposition est approuvée par le Conseil flamand le 18 décembre 1986. À leur tour, les francophones se sont pourvus en appel contre ce décret auprès de la Cour d'arbitrage. Celle-ci annulera le décret le 17 juin 1987, estimant que le Conseil flamand n'est pas qualifié pour compléter la loi communale en y ajoutant de nouvelles règles de désignation des bourgmestres.

7. Le 30 septembre 1986, enfin, la 4ᵉ Chambre, flamande, du Conseil d'État prononce son arrêt. La nomination de J. Happart et sa prestation de serment sont annulées. Le Conseil d'État affirme que dans une commune telle que Fouron, qui appartient à la région de langue néerlandaise, le bourgmestre doit utiliser le néerlandais, sans faire appel à des traducteurs ou interprètes, ce qui revient à dire qu'il doit connaître le néerlandais. Les facilités reconnues aux Francophones ne concernent que les relations entre l'administration et les habitants francophones (s'ils souhaitent faire appel à cette réglementation). Dès lors, le gouvernement se met fébrilement à la recherche d'une personne susceptible de remplacer J. Happart et qui soit acceptable pour les deux parties à Fouron. Il s'avère cependant qu'une telle personne est introuvable. Mais on estime que ces péripéties ont conduit le ministre de l'Intérieur à « découvrir la Couronne » et il doit démissionner.

8. Lors de la première réunion du Conseil communal faisant suite à ces événements, les trois échevins démissionnent collectivement et J. Happart est réélu comme premier échevin faisant fonction de bourgmestre. Depuis lors « le carrousel fouronnais » tourne à plein régime. Le 13 novembre 1986, la désignation de J. Happart comme bourgmestre faisant fonction est suspendue par le gouverneur de la province de Limbourg, en raison de fautes de procédure, mais le 27 novembre, il est redésigné par le Conseil communal de Fouron comme premier échevin faisant fonction de bourgmestre. Le gouvernement décide alors d'envoyer un informateur à Fouron et d'observer une trêve dans le problème fouronnais, mais tout cela ne fournit guère d'idées nouvelles. Depuis lors, la désignation de J. Happart est encore suspendue ou annulée plusieurs fois par le gouvernement et la Députation permanente du Limbourg, mais, à chaque fois, il est réélu par le Conseil communal de Fouron. On en est à présent au score suivant : le 14 mai 1987, J. Happart prête serment pour la 8ᵉ fois depuis sa nomination comme premier échevin en janvier 1983.

9. Du côté flamand, on menace à chaque fois d'appliquer l'article 56 ou l'article 88 de la loi communale. L'article 56 stipule que le gouverneur de la province peut suspendre ou destituer des échevins pour inconduite notoire ou pour négligence grave ; un échevin destitué ne peut être réélu qu'après un délai de 2 ans (les prochaines élections communales auront lieu en 1988). Des leaders politiques francophones soutiennent toutefois que, dans le cas Happart, il ne peut être question d'inconduite notoire.
L'article 88 peut être invoqué pour envoyer à Fouron un commissaire spécial – après avoir adressé deux avertissements –, si on juge que cette commune a négligé, à plusieurs reprises, de donner suite à des mesures de suspension ou d'annulation. Lors d'une nouvelle redésignation de J. Happart, ce commissaire spécial pourrait refuser sa prestation de serment parce qu'il ne répond pas aux conditions linguistiques imposées. Cette procédure a déjà été entamée. Réaction immédiate des partis francophones de la majorité gouvernementale : si un commissaire spécial est envoyé à Fouron, c'est la chute du gouvernement.

10 Le 13 mai, les partis de la majorité décident à nouveau, d'un commun accord, d'observer une sorte de trêve à propos de Fouron. Le gouvernement s'engage à déposer très rapidement un projet de loi réglant l'usage des langues par les « principaux mandataires » dans les communes à facilités. Après quelques jours déjà, il apparaît cependant que les divergences de vues entre Flamands et Wallons sont telles, qu'il ne sera pas possible de réaliser cet objectif dans les délais prévus. Les Flamands des communes à facilités bruxelloises font savoir qu'ils ne sont pas disposés à servir de monnaie d'échange contre une éventuelle destitution de J. Happart. Il ne reste plus qu'à se repencher sur Fouron. Dans la nuit du 24 au 25 mai, les « super-ministres » en arrivent à un compromis sous forme d'un arrêté royal comprenant notamment les points suivants : le problème des communes à statut linguistique spécial est confié à la commission parlementaire récemment instituée et qui est chargée de mettre sur pied un nouveau dialogue communautaire ; deux conciliateurs seront envoyés à Fouron afin de chercher des solutions permettant d'entrevoir une pacification au niveau local, une révision du statut administratif et linguistique de Fouron est toutefois exclue ; J. Happart n'est pas destitué, mais il est « déshabillé » dans ses fonctions de bourgmestre : il ne peut plus présider le conseil communal, il n'est plus compétent en matière de police, d'état civil, etc., ces fonctions seront exercées par un échevin ou un conseiller communal ; la non-observance répétée de cet arrêté de la part de J. Happart sera considérée comme une « négligence grave » au sens de l'article 56 de la loi communale. Immédiatement, la légalité de cet arrêté royal est contestée, notamment par J. Happart lui-même, qui déclare ne pas être disposé à respecter un arrêté illégal. Un des partis de la majorité, le PSC rechigne également à accepter le compromis, parce qu'à court terme, on n'envisage aucune nouvelle réglementation concernant l'ensemble des communes à facilités.

11 Dans la nuit du 26 au 27 mai, l'accord – quelque peu modifié – est finalement accepté. Dans les mois à venir, les groupes parlementaires de la majorité sont censés déposer des propositions de loi communes devant régler le problème des communes à statut linguistique spécial pour la période postérieure au 1er janvier 1989, c'est-à-dire lorsque les nouveaux conseils communaux seront installés. De plus, l'arrêté royal sera remplacé par une loi avant le 30 juin 1987 ; cependant, le texte du projet de loi – au demeurant identique à celui de l'arrêté royal – est envoyé au Conseil d'État pour avis urgent. Comme il s'agit d'un accord national, ce seront les chambres néerlandophone et francophone réunies du Conseil d'État (section législation) qui se pencheront sur le projet. À la mi-juin, l'avis est rendu public. Il est très critique vis-à-vis du travail effectué par le gouvernement ; le Conseil affirme notamment que (1) une personne ne pouvant exercer les fonctions de bourgmestre en raison de son incapacité d'utiliser la langue administrative imposée par la loi ne peut pas davantage exercer ces fonctions en qualité de premier échevin ; (2) que la procédure du « déshabillage » constitue en fait
une importante modification implicite de la législation linguistique en matière administrative, puisqu'elle étend les facilités aux administrateurs.

12 J. Happart sera-t-il, dès lors, destitué ? Les partis francophones de la majorité vont-ils abandonner le projet de loi ? Il semblerait que le gouvernement avait convenu d'agir de la sorte, lorsque le texte fut envoyé au Conseil d'État. En définitive, la loi serait donc appliquée malgré tout. Cela signifie-t-il que le problème de Fouron s'en trouve résolu ? Non. Il semble très improbable que les Francophones acceptent de se priver, sans plus, de leur symbole, qui, incontestablement peut encore leur rendre des services. Quelles concessions les Flamands devront-ils faire en échange ? Depuis que la politique nationale a mis le grappin sur Fouron, les Fouronnais ont déjà dû servir d'innombrables intérêts. L'intérêt de la commune elle-même, une solution réelle au problème fouronnais, semble bien être le dernier des soucis, tant en Flandre qu'en Wallonie. Mais aussi longtemps qu'on éludera la question fouronnaise et qu'on n'entreprendra pas une tentative sérieuse pour y restaurer un climat vivable, Fouron restera toujours un boomerang politique. Qui donc s'imagine que le problème se trouve résolu si J. Happart est destitué ? Qui s'imagine qu'on sera débarrassé de lui ? Et qui devra le remplacer ? Un commissaire spécial ? D'une part, cela ne peut constituer qu'une solution éminemment temporaire, et, d'autre part, ce n'est pas une forme de gouvernement particulièrement démocratique.

13 Fouron n'est pas un problème juridique, c'est l'évidence même. Seulement, ces dernières années on a délibérément – essayé de le réduire à cela. Mais cela reste incontestablement un problème politique et rien d'autre. Cela apparaît on ne peut plus clairement de l'analyse que nous proposons ci-après.

## 2. Le statut

### 2.1. Le statut doit être modifié

14 Pourquoi les Fouronnais de la tendance « Retour à Liège » ont-ils élu J. Happart (il obtint 30 % des votes émis et 50 % des voix attribuées à sa liste) ? Parce qu'ils savaient qu'étant donné son passé de leader du groupe « Hérisson » et de président de l'Action Fouronnaise, il était totalement exclu que les Flamands l'acceptent comme bourgmestre ; ils savaient aussi qu'il était homme à jouer le jeu jusqu'au bout. Le fait qu'il ne connaissait pas le néerlandais ne fut sans doute pas reconnu d'emblée comme un précieux atout aux mains des pro-liégeois, mais les Flamands n'ont pas tardé à leur faire découvrir tout le parti qu'ils pouvaient en tirer. Son ignorance du néerlandais fut utilisée par les Flamands comme l'argument par excellence permettant d'empêcher sa nomination comme bourgmestre ou pour la faire annuler après coup. S'il avait su le néerlandais, les Flamands auraient dû chercher d'autres arguments à faire valoir contre lui, mais dans ce cas aussi, J. Happart aurait réagi avec la même détermination. À présent, son ignorance du néerlandais est devenue pour lui la carte maîtresse à jouer dans son combat pour atteindre l'objectif de son groupe : un autre statut linguistique pour Fouron. Si, actuellement, J. Happart refuse d'apprendre le néerlandais c'est que, stratégiquement, il ne peut tout simplement pas se permettre de le faire.
## 2.2. Les origines du statut actuel de Fouron

### 2.2.1. Le principe de la territorialité

Au XIXe siècle, nous assistons au développement lent mais constant du Mouvement flamand. Il semble que deux facteurs sociaux se trouvent à la base de cet essor, à savoir la modernisation et l'industrialisation de la Flandre. La modernisation donna une importance accrue au secteur tertiaire, à la profession d'employé. Contrairement aux professions liées à l'agriculture ou à l'industrie, les professions du secteur tertiaire sont inévitablement marquées d'une spécificité linguistique. C'est ainsi que de plus en plus de Flamands eurent à pâtir du statut secondaire accordé à leur propre langue. Aussi trouve-t-on les origines de la lutte pour la reconnaissance du flamand dans les classes moyennes, dans le groupe des employés, fonctionnaires et instituteurs, qui voyaient leurs chances de promotion sociale réduites par la prédominance du français et par la présence de nombreux Wallons en Flandre. À partir de 1870, la Flandre se mit à participer également à la deuxième révolution industrielle, grâce surtout au port d'Anvers ; la maritimisation de l'industrie belge commença dès cette époque. Parce que les matières premières commençaient à s'épuiser en Wallonie (certaines avaient toujours fait défaut), la métallurgie et en particulier le secteur des métaux non-ferreux devinrent de plus en plus tributaires des importations par voie maritime. Ceci entraîna non seulement une expansion phénoménale des activités portuaires, mais également une certaine industrialisation de l'arrière-pays anversois. Au départ, ce fut le grand capital bruxellois et wallon qui, en Flandre également, prit les rênes en main, mais progressivement on voit apparaître d'importantes entreprises flamandes. En 1908, fut érigé le Vlaamsch Handelsverbond qui fut le précurseur direct du Vlaams Economisch Verbond. Un des objectifs de cette association était la flamandisation de la vie économique en Flandre.

Sur le plan politique, c'est au cours des années 1873-1883 que les Flamands réussirent à faire voter les premières lois linguistiques, qui se bornaient cependant à accorder au néerlandais un rôle très limité en Flandre. Mais le mouvement était définitivement lancé. On peut soutenir qu'avant 1900 déjà, la Flandre connaissait un statut bilingue, dans lequel le néerlandais ne jouissait toutefois que d'une position secondaire. Ce qui était typique pour le flamingantisme au XIXe siècle, c'est que les Flamands admettaient encore qu'ils devaient être bilingues pour pouvoir participer à la vie publique dans leur propre région.

Déjà avant la Première Guerre mondiale, mais surtout au cours de cette guerre, cette attitude se modifia. On se rendit compte que la discrimination ne concernait pas tellement l'individu ni un groupe d'individus, mais les Flamands en tant que communauté, que les revendications flamandes devaient par conséquent être formulées au niveau national. L'essentiel, ce n'était plus que tout individu flamand ait le droit d'être servi dans sa propre langue (s'il le souhaitait), mais c'était de voir reconnaître à la communauté flamande dans son ensemble le droit de préserver son intégrité.

Ces revendications furent rencontrées dans une large mesure par la loi linguistique en matière administrative de 1921 et surtout par la série de lois linguistiques des années 1930 (1932-1938). La Flandre devint région unilingue néerlandaise, la Wallonie région unilingue française (ce qu'elle avait toujours été) et Bruxelles, la capitale, devint
bilingue. En d'autres termes, le pays avait opté pour un double unilinguisme et non pas – ce gui eût été une autre possibilité – pour un bilinguisme généralisé dans les deux régions ; les Wallons surtout s'étaient opposés à cette deuxième possibilité.

19 Ce qui est d'une importance capitale pour la suite de cet exposé, c'est que la frontière séparant les régions linguistiques ne fut pas fixée définitivement. Le régime linguistique des communes de la frontière linguistique et de l'agglomération bruxelloise pouvait être modifié sur la base des résultats des recensements linguistiques décennaux : dans le cas où 30 % des habitants d'une commune déclaraient utiliser le plus souvent une autre langue, on y instaurait un régime bilingue ; si la majorité des habitants faisait une telle déclaration, la commune changeait totalement de régime linguistique.

### 2.2.2. Les recensements linguistiques

20 Il faut savoir qu'on n'a pas toujours posé les mêmes questions à tous les recensements. Lors du premier recensement linguistique, en 1846, la question portait sur « la langue parlée habituellement ». Lors du deuxième, en 1866, on demandait quelle(s) langue(s), parmi les trois langues nationales, les intéressés connaissaient, et cette formulation fut maintenue pour les recensements de 1880, 1890 et 1900. À partir de 1910 (c'est-à-dire en 1910, 1920, 1930 et 1947), on posa une double question : « quelle(s) langue(s) connaissez-vous et laquelle parlez-vous le plus souvent ? »

21 L'importance politique des recensements linguistiques s'est fondamentalement modifiée au cours des années. Les premiers n'avaient aucune implication pratique, alors que le dernier (1947) prit une signification politique extrêmement importante pour les communes situées sur la frontière linguistique ou autour de l'agglomération bruxelloise. Du fait qu'il y était encore possible de changer de régime linguistique, le recensement perdit tout caractère objectif – si tant est qu'il ne l'ait jamais eu ! Il fut considéré comme un référendum. Dans un pays encore largement dominé par le français, cela devait inévitablement tourner au désavantage du néerlandais. Si on y ajoute encore les effets néfastes de la guerre et de la collaboration, dont la Belgique triomphante fit principalement endosser la responsabilité aux Flamands, on comprendra sans peine que la Flandre n'ait plus accepté de recensements linguistiques après cette date.

### 2.2.3 Les recensements linguistiques à Fouron

22 Commençons par un bref aperçu historique. Les six villages de Fouron se situent dans une contrée où trois langues sont venues à se rencontrer et à se départager : le français, le néerlandais et l'allemand. Ils se trouvent très précisément au centre du triangle Liège-Maastricht-Aix-la-Chapelle (voir carte 3). Au Moyen Âge, ils faisaient partie du duché de Limbourg (qui n'a rien de commun avec l'actuelle province de Limbourg, mais qui était situé dans la région d'Eupen) et du comté de Dalhem, qui, au XIIIe siècle, furent tous deux englobés dans le duché de Brabant qui, à son tour, relevait de l'empereur germanique. Les villages de Fouron n'ont donc jamais fait partie de la principauté de Liège, dont dépendait cependant le comté de Looz, la préfiguration de l'actuelle province de Limbourg.

23 Sous l'occupation française (1795-1814), les six villages vinrent à faire partie du département de l'Ourthe, dont le chef-lieu était Liège. Au nord du département de
l'Ourthe, se constitua le département de la Meuse Inférieure, comprenant les actuelles provinces du Limbourg belge et du Limbourg néerlandais et ayant Maastricht comme chef-lieu. C'est à cette époque que Coquebert de Monbret effectua la première enquête sur le tracé de la frontière linguistique (1806-1812). Il en ressort que celle-ci ne coïncide pas partout avec les limites des départements, ce qui n'a rien d'étonnant, vu qu'à cette époque, la langue n'était pas un critère politique. À l'exception de Mouland, Coquebert situe les villages de Fouron du côté flamand de la frontière linguistique. Plus tard, il est apparu que Coquebert ne devait pas toujours disposer de données très fiables, ce qui pourrait notamment jouer dans le cas de Mouland.

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Sous le régime hollandais (1814-1830), le département de l'Ourthe fut rebaptisé province de Liège et le département de la Meuse Inférieure devint la province de Limbourgors de la révolution belge (1830), la province de Limbourg prit également fait et cause pour les révolutionnaires, mais par la signature du traité de paix en 1839, la partie de cette province située à l'est de la Meuse ainsi que Maastricht furent cédés aux Pays-Bas. Comme la région de Fouron faisait partie de la province de Liège, elle resta belge, mais sa frontière septentrionale devint dès lors la nouvelle frontière nationale.

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Les villages de Fouron étaient néerlandophones, c'est ce qui apparaît sans équivoque possible à l'examen des recensements linguistiques. En 1846, quelque 90,4 % des habitants déclaraient en effet qu'ils utilisaient habituellement le néerlandais (en fait, il s'agit du dialecte local, considéré comme flamand), alors que 9,4 % seulement affirmaient parler le plus souvent le français (l'allemand étant pratiquement inexistant) (voir tableau 2). La catégorie des francophones unilingues était sans doute constituée par quelques familles de la noblesse (la région compte quelques châteaux), par des notables locaux et des fonctionnaires, qui étaient souvent d'origine wallonne. Bref, une situation linguistique commune à beaucoup de villages ruraux flamands au xixᵉ siècle. Nous ne pouvons pas aborder ici les résultats pour chacun des villages en particulier. Précisons toutefois qu'au xixᵉ siècle, la région était déjà moins homogène qu'on ne le prétend parfois. Comparé aux autres villages, Mouland présente ainsi en 1846 un pourcentage exceptionnellement élevé de personnes utilisant le plus souvent le français : 40,9 % (on pourrait peut-être en déduire que les observations de Coquebert au début du siècle n'étaient pas nécessairement tellement éloignées de la réalité). Ce pourcentage décroît cependant après 1846.

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Avant d'examiner l'évolution des rapports entre les langues telle qu'elle se manifeste dans les recensements ultérieurs, il nous faut signaler que, du point de vue démographique, la région n'a jamais connu de grands bouleversements ; le nombre total des habitants reste, en effet, relativement stable : 4 697 en 1856, 4 189 en 1900, 4 284 en 1930, 4 416 en 1947, 4 299 en 1960 et 4 194 en 1981. À aucun moment, on ne peut déceler de grands mouvements d'immigration ou d'émigration, de sorte que la migration externe ne peut assurément pas constituer un facteur déterminant pour expliquer les modifications constatées dans l'usage des langues. Sans doute faut-il encore ajouter que Fouron compte un pourcentage considérable d'habitants de nationalité néerlandaise : 12 % de la population totale de la commune au 31 décembre 1984.

<table><caption>Tableau 1 : Résultats des recensements linguistiques pour l'ensemble des villages de Fouron</caption><tr><td>Français</td><td>Néerlandais</td><td>Allemand</td></tr></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th></th><th></th><th>Français et néerlandais</th><th>Français et allemand</th><th>Néerlandais et allemand</th><th>Les trois langues</th><th>Aucune des trois langues</th></tr></thead><tbody><tr><td>1866</td><td>6,0</td><td>82,4</td><td>0,9</td><td>10,1</td><td>0,3</td><td>0,15</td><td>0,15</td><td>0</td></tr><tr><td>1860 (1)</td><td>5,1</td><td>70,0</td><td>0,7</td><td>17,5</td><td>0,7</td><td>0,5</td><td>0,2</td><td>0</td></tr><tr><td>1890 (1)</td><td>4,2</td><td>51,4</td><td>0,3</td><td>40,2</td><td>0,2</td><td>1,7</td><td>2,0</td><td>0</td></tr><tr><td>1900</td><td>6,2</td><td>46,0</td><td>0,5</td><td>38,4</td><td>0,7</td><td>1,0</td><td>1,3</td><td>5,1</td></tr><tr><td>1910</td><td>5,3</td><td>48,0</td><td>1,0</td><td>38,9</td><td>0,6</td><td>0,8</td><td>1,1</td><td>4,3</td></tr><tr><td>1920</td><td>5,6</td><td>36,3</td><td>0,1</td><td>49,5</td><td>0,4</td><td>0,8</td><td>2,1</td><td>5,2</td></tr><tr><td>1930</td><td>6,7</td><td>31,0</td><td>0,4</td><td>52,2</td><td>0,65</td><td>0,75</td><td>3,2</td><td>5,1</td></tr><tr><td>1947</td><td>15,4</td><td>17,8</td><td>0,2</td><td>56,3</td><td>0,6</td><td>0,6</td><td>5,7</td><td>3,4</td></tr></tbody></table>

Question posée : « Laquelle (lesquelles) de ces langues connaissez-vous ? »

En 1800 et 1890, les très jeunes enfants étaient comptabilisés à part. À partir de 1900, ils furent repris dans la catégorie « aucune des trois langues ».

<table><caption>Tableau 2 : Résultats des recensements linguistiques pour l'ensemble des villages de Fouron¹</caption><thead><tr><th></th><th>Français</th><th>Néerlandais</th><th>Allemand</th><th>Aucune des trois langues</th></tr></thead><tbody><tr><td>1846 (1)</td><td>9,4</td><td>90,4</td><td>0,2</td><td>0</td></tr><tr><td>1910</td><td>8,1</td><td>85,6</td><td>2,0</td><td>4,3</td></tr><tr><td>1920</td><td>19,8</td><td>74,8</td><td>0,2</td><td>5,2</td></tr><tr><td>1930</td><td>17,9</td><td>76,3</td><td>0,7</td><td>5,1</td></tr><tr><td>1947 (2)</td><td>51,8</td><td>39,0</td><td>0,3</td><td>3,4</td></tr></tbody></table>

Question posée : quelle langue utilisez-vous le plus souvent ?

En 1846, Remersdael n'existait pas en tant que commune et les données relatives à ce village ne sont pas reprises ici.

244 plurilingues n'ont pas déclaré quelle langue ils utilisaient le plus souvent ; ceci représente 5,5 % de la population.

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Le pourcentage des Francophones unilingues reste assez stable jusqu'en 1930. En revanche, le nombre des Néerlandophones unilingues régresse de façon continue : il passe de 82,4 % en 1856 à 31,0 % en 1930. Pendant cette même période, le pourcentage des bilingues néerlandais-français grimpe de 10,1 à 52,2 % (voir tableau 1). Ce qui signifie : à mesure que leurs villages sortent de leur isolement, les Fouronnais, essentiellement orientés sur le sud, apprennent de plus en plus le français. Cependant, la grande majorité des habitants continue à se servir du néerlandais comme langue
usuelle : 76,3 % en 1930 (voir tableau 2). Tout se déroule donc très progressivement : le français gagne assurément en importance, sans toutefois menacer le caractère néerlandophone des villages fouronnais.

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Mais en 1947, nous nous trouvons soudain devant une accélération brutale de cette évolution. Ce n'est pas tellement le degré de bilinguisme qui a augmenté significativement entre 1930 et 1947 : le pourcentage des bilingues continue à progresser tout en douceur. Le nombre des francophones unilingues a certes plus que doublé en l'espace de 17 ans, mais ce n'est pas encore là le constat le plus frappant. Là où il est question d'un véritable renversement de situation, c'est dans les réponses à la deuxième question : « quelle langue utilisez-vous le plus souvent ? » Soudain, 51,8 % déclarent qu'ils se servent le plus souvent du français, seulement 39 % optent encore pour le néerlandais, alors que 5,5 % des habitants ne fournissent aucune réponse à cette question. Cette rupture se retrouve dans chacun des villages, mais le français n'emporte pas la majorité partout : à Mouland le pourcentage des habitants déclarant parler le plus souvent le français grimpe de 27,4 % en 1930 à 69,6 % en 1947, à Fouron-le-Comte de 23,7 % à 49,7 %, à Fouron-Saint-Martin de 9,4 % à 37,7 %, à Fouron-Saint-Pierre de 12,2 % à 47,7 %, à Teuven de 8,6 % à 50,4 % et à Remersdael de 21,8 % à 65 %.

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Que s'est-il donc passé ? Il faut retenir que plusieurs facteurs ont pu inciter un grand nombre de Fouronnais à ne plus choisir leur langue maternelle comme réponse à cette question. Parmi ces facteurs, le principal est incontestablement que, depuis 1932, les recensements linguistiques avaient d'importantes implications politiques et que l'on a cherché à en éviter certaines. Par ailleurs, l'atmosphère de répression et d'épuration propre à l'après-guerre a sans doute joué un rôle et, enfin, du côté flamand, on a toujours soutenu que les recensements avaient donné lieu à diverses irrégularités. Pour ce qui est de Fouron, les accusations concernant les « tripotages » lors de la distribution des formulaires ou de la collecte des résultats ne sont sans doute pas dénuées de tout fondement. Mais on ne peut soutenir que ce fait, à lui seul, puisse expliquer le bouleversement des résultats : il ne s'agit pas d'un glissement de quelques pourcents, mais d'un saut brutal de quelque 34 %. Il est très peu vraisemblable qu'on ait pu falsifier à si grande échelle. Les autres explications qui ont été avancées sont bien plus solides sur le fond et, d'ailleurs, elles n'ont pas cessé de gagner en force ultérieurement (voir plus loin).

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Après la Seconde Guerre mondiale, la répression prit souvent des proportions excessives, surtout à l'égard des Flamands. Cette campagne anti-flamande tendant à créer un amalgame entre « flamand » et « Collaboration » ne pouvait bien sûr épargner Fouron. L'annexion des villages voisins n'avait fait qu'exacerber le sentiment anti-allemand. À titre de comparaison, on peut relever ce qui s'est passé dans la région de Montzen-Welkenraedt, à l'est de Fouron. Le recensement de 1930 y révélait encore un grand pourcentage de germanophones et c'est d'ailleurs pour cette raison que la région fut annexée par l'Allemagne pendant la guerre. En réaction, le recensement de 1947 y fut une véritable catastrophe pour l'allemand. Cette réaction fut encore plus virulente dans la région d'Arlon, cet autre coin de territoire de langue allemande qui resta à la Belgique après 1839 ; il n'y eut que quelques pourcents des habitants à accepter d'être considérés encore comme germanophones. Par contre, dans les localités de langue allemande situées dans les « nouveaux territoires » d'Eupen-Saint Vith, quelque 90 % des habitants continuèrent généralement à déclarer qu'ils étaient de langue allemande. Après la Libération, la Belgique était plus belge que jamais et francophonie rimait avec
amour de la patrie ; en revanche, tout ce qui était flamand était suspect de sympathie envers l'Allemagne, à Fouron comme ailleurs. À l'heure actuelle encore, les symboles et bâtiments flamands y sont recouverts de croix gammées et J. Happart, par exemple, affectionne d'utiliser la terminologie nazie quand il parle de « l'occupant flamand ».

31 Le climat anti-flamand régnant après la guerre était déjà de nature à rendre illusoire toute objectivité lors d'un recensement linguistique. Mais il en eût été de même sans ces circonstances particulières. À notre sens, les conséquences politiques liées aux recensements linguistiques depuis la loi de 1932 constituent, de loin, l'explication la plus probante pour les revirements observés en 1947, explication corroborée, et même renforcée à plusieurs reprises, par les résultats des élections tenues après 1964 (voir ci-après). Ces élections constituent une protestation toujours renouvelée contre le transfert et cette protestation émane de la même majorité (renforcée). Lors de ces scrutins secrets, il ne peut évidemment être question de pressions ou de « tripotages », ce qui suffit à enlever toute pertinence aux accusations flamandes à propos du recensement de 1947, dont ils ne font que confirmer les résultats.

32 Par ailleurs, on avait déjà pu observer des manifestations similaires – de la part des autorités communales – après la loi linguistique de 1921, qui introduisait le principe de la territorialité et qui, dans une certaine mesure, attachait déjà des conséquences politiques aux recensements. À l'époque, les villages fouronnais, tout en étant maintenus au sein de la province de Liège où le français était la langue véhiculaire de l'administration, pouvaient opter pour la néerlandisation des services locaux, afin de faire coïncider l'usage avec les résultats du recensement linguistique de 1920. D'après les renseignements dont on dispose, ils ne firent qu'un usage très limité de cette possibilité. Après que F. Grammens eut récolté des signatures de Fouronnais au bas d'une requête en faveur de l'introduction du néerlandais, les administrations communales se dotèrent d'une certaine forme de bilinguisme officiel, variable d'un village à l'autre. Au cours des années 1930, lorsqu'en vertu des résultats du recensement de 1930, le néerlandais aurait dû devenir la seule langue administrative, une forme de résistance analogue s'exerça, de telle sorte que la loi de 1932 ne fut guère appliquée par les autorités communales. Sur ce point cependant, les chercheurs ne disposent pas de tous les documents nécessaires pour pouvoir brosser un tableau précis. Ce qui est établi, c'est qu'à Teuven par exemple, le bourgmestre de Sécillon jugea qu'il n'était pas nécessaire d'apporter des modifications au régime linguistique en vigueur, parce que, selon lui, les résultats du recensement de 1930 ne correspondaient pas à la réalité ; il était préférable, disait-il, d'attendre le recensement de 1940. Il signalait, par ailleurs, que la population n'exprimait aucun mécontentement à propos de l'utilisation de la langue française par la commune. Toutefois, mais ceci n'était plus du ressort des autorités communales, un certain nombre de services publics furent progressivement transférés de la province de Liège vers le Limbourg, ce gui, pour la première fois, rendit les villages fouronnais partiellement dépendants de cette province. Il s'agissait notamment de l'inspection scolaire (pour des raisons évidentes, voir ci-après), des Douanes et Accises, des Ponts et chaussées, du Cadastre, d'une partie de la Régie des postes, etc.

33 Il est clair, à présent, que si de nombreux Fouronnais ont soigneusement pesé leur réponse à la deuxième question du recensement de 1947, c'est parce que c'était la seule question pouvant avoir des implications politiques. Il est clair aussi qu'ils voulaient éviter ainsi de se voir dotés d'un régime linguistique exclusivement néerlandais. La
question qui surgit dès lors est : pourquoi ne voulaient-ils pas d'un régime néerlandais ? La réponse à une telle question n'est bien sûr pas absolument évidente, parce que les recensements ne se sont jamais enquis des motivations. On peut cependant relever quelques éléments d'explication. Les villages fouronnais étaient certes néerlandophones, mais à leur façon. Il y régnait une situation de trilinguisme caractérisée par une belle stabilité dans la répartition des rôles entre les diverses langues : le dialecte local, le néerlandais et le français (plus, dans une certaine mesure, le wallon). Le dialecte fouronnais, gui se rattache aux dialectes du Limbourg néerlandais, a toujours été la langue maternelle des Fouronnais autochtones. De tout temps – mais nettement moins de nos jours –, il occupa pratiquement une position de monopole dans toutes les situations informelles et intrarégionales : dans la famille, avec les voisins, au village, ainsi que dans les contacts avec les patoisants des villages voisins du Limbourg (néerlandais) ou de la région située à l'est de Fouron. Les domaines réservés au néerlandais se limitaient à l'église et à l'école (il n'y avait pas, autrefois, d'enseignement secondaire sur place). Quoique faisant partie de la province de Liège, Fouron ne connaissait qu'un enseignement exclusivement néerlandophone, réservant seulement un rôle très limité au français, enseigné au seul titre de seconde langue. Comme nous l'avons déjà indiqué ci-dessus, le néerlandais fut partiellement introduit dans l'administration après les lois linguistiques de 1921-1932. Cette administration était pratiquement le seul domaine où le français s'utilisait et cela s'expliquait par l'appartenance à la province de Liège. Par ailleurs, on recourait également au français pour s'entretenir avec les quelques habitants d'origine wallonne que Fouron a toujours comptés, mais, en général, ces Wallons acquéraient une certaine connaissance du dialecte, et leurs enfants s'assimilaient à coup sûr à la population fouronnaise. Il ne fut donc jamais question d'une véritable francisation à Fouron, les véritables « fransquillons » pouvaient s'y compter sur les doigts de la main (sauf, peut-être, à Mouland). Voilà pour l'usage linguistique en vigueur entre Fouronnais.

Mais il va sans dire qu'une minuscule région comme Fouron ne pouvait pas vivre en complète autarcie. Les centres de quelque importance au Limbourg belge étaient assez éloignés et ceux du Limbourg néerlandais se trouvaient au-delà d'une frontière nationale, qui, à maints égards, constituait une barrière non négligeable. Dès lors, c'est vers la Wallonie, au sud, que les Fouronnais étaient inévitablement orientés pour divers besoins de la vie courante. C'est ce facteur qui donnait toute son importance au français.

Il était assez exceptionnel que des Fouronnais poursuivent leurs études secondaires en néerlandais ; quelque 90 % des lycéens fréquentaient les écoles de Visé, Aubel, Plombières, Herve ou Verviers. S'ils décidaient de continuer leurs études en français, c'était parce que cette langue leur était d'une plus grande utilité pour leur future vie professionnelle. En premier lieu, parce que le bassin liégeois offrait de loin le plus de possibilités d'emploi. Rappelons aussi qu'à cette époque, la Belgique tout entière était encore fortement sous l'emprise du français, Fouron n'étant assurément pas la seule région où l'on était persuadé que, sans le français, « on arrivait nulle part ». Cette dépendance de Liège en matière d'emploi devait d'ailleurs encore s'accentuer par la suite. En 1947, Fouron avait encore un caractère essentiellement agricole et 73,4 % de la population active trouvait encore du travail sur place, dont la majeure partie dans l'agriculture. Les autres travaillaient pratiquement tous dans la province de Liège : 24,4 %, contre seulement 1,5 % aux Pays-Bas, 0,3 % dans la province du Limbourg et 0,4 % ailleurs. Depuis lors, l'emploi dans l'agriculture a fortement régressé et de plus en
plus de Fouronnais sont devenus « navetteurs », principalement en direction de Liège. En 1970, seulement 41 % de la population active trouvaient encore un emploi à Fouron, contre 41,4 % dans la province de Liège. À cette date, le pourcentage des personnes travaillant dans la province de Limbourg n'était toujours que de 4,4 %, mais il apparaît que près de 10 % étaient occupés aux Pays-Bas (principalement des Néerlandais établis à Fouron ?).

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Ce n'était pas seulement en matière d'emploi que les Fouronnais étaient orientés vers le sud. C'est là que les agriculteurs écoulaient leurs produits (criées aux fruits à Warsage et Visé, abattoirs à Aubel, Herve, Battice, etc.) ; les vétérinaires auxquels ils pouvaient faire appel étaient pratiquement tous francophones. Les commerçants étaient généralement approvisionnés par des grossistes wallons et recevaient la visite de représentants francophones. Le secteur des soins de santé aussi était presque exclusivement francophone : les médecins étaient généralement francophones, on était soigné dans des cliniques et maternités wallonnes, il n'y avait même pas de pharmacien néerlandophone dans la région. Quand on allait au marché, c'était à Visé ou à Aubel, pour des achats plus importants, on se rendait à Visé, Aubel, Verviers ou Liège, alors que Tongres ou Maastricht ne jouaient qu'un rôle négligeable.

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À juste titre on a fait remarquer qu'il n'existait pas une corrélation bi-univoque entre l'orientation économique vers Liège et la préférence exprimée pour la langue française ; ainsi, il ressort du recensement de 1947 que ce ne sont pas les villages les moins orientés vers Liège (Remersdael et Fouron-Saint-Pierre) qui s'expriment le moins en faveur du français. Ceci se vérifie également plus tard, si l'on confronte l'orientation économique selon le recensement de 1970 aux résultats des élections communales tenues cette même année : c'est à Mouland, le village le plus orienté vers Liège en matière d'emploi, que la liste « Retour à Liège » enregistre le score le plus faible. On peut très bien travailler à Liège et être néanmoins un flamingant acharné. Mais les Fouronnais étaient-ils des flamingants (acharnés) ?

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Cette question nous amène tout naturellement à un autre point qui n'est assurément pas moins important. C'est ce que nous appellerons l'idéologie linguistique et l'identification qui y est liée. Nous avons constaté que, malgré son orientation vers la Wallonie, Fouron ne se francisa pas foncièrement. Mais cela ne signifie en aucune manière que la plupart des Fouronnais s'identifiaient comme Flamands. Il n'y existait guère de sensibilité à la cause flamande. Ce n'est qu'à partir des années 1920 que H. Veltmans, qui fut curé à Fouron-Saint-Martin pendant plus de trente ans et qui était un flamingant convaincu, tenta de remédier à cette situation en y créant notamment une section du « Davidsfonds ». Celui-ci connut un certain succès, mais, après la deuxième guerre mondiale, il ne comptait plus qu'une dizaine de membres (il est inutile de revenir sur l'influence de la guerre). Cette absence de conscientisation à la cause flamande s'explique sans doute par l'isolement géographique de Fouron vis-à-vis de la Flandre : le Limbourg belge se trouve assez loin et la proximité du Limbourg néerlandais était de peu d'utilité, car le Flamand moyen ne s'identifie certainement pas aux « Hollandais ». À cela s'ajoute que la langue néerlandaise ne jouait qu'un rôle très mineur dans la vie quotidienne des Fouronnais : à Fouron et dans les villages environnants non francophones (y compris aux Pays-Bas), ils parlaient le dialecte et avec les Wallons, ils utilisaient le français. En d'autres termes, le Fouronnais moyen ne se servait couramment que de deux variétés de langues, le fouronnais et le français ;
une fois qu'il avait quitté l'école, il n'avait plus guère l'occasion de pratiquer le néerlandais.

39 Revenons-en, à présent, au recensement linguistique de 1947 et à ses conséquences pour Fouron. Une fois que les résultats du recensement linguistique furent dévoilés et qu'il apparut qu'ils représentaient pas mal de pertes pour la Flandre, les Flamands s'opposèrent à leur publication officielle. Celle-ci ne vint qu'en 1954. Immédiatement, le statut linguistique des villages de Fouron fut modifié: Mouland et Rémersdael devenaient des communes francophones, mais après qu'on eut apporté une correction à la loi de 1932, elles reçurent finalement le statut de communes bilingues, où le français était la langue dominante. Le même statut fut attribué à Fouron-le-Comte, Fouron-Saint-Pierre et Teuven, tandis que Fouron-Saint-Martin se vit doté également d'un statut bilingue, mais avec le néerlandais comme langue dominante. On ne toucha pas au régime linguistique de l'enseignement.

### 2.2.4. Le « clichage » de la frontière linguistique (cartes 1 et 2)

40 En 1948, le Parlement avait créé le « Centre Harmel » (du nom du député wallon P. Harmel), qui avait pour tâche de proposer « une solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques des diverses régions du pays ». Il comptait plusieurs sections. Étant donné les remous suscités par le recensement de 1947, la section politique décida de s'atteler au problème de la fixation de la frontière linguistique. On affirma qu'il valait mieux, en effet, de la « clicher » une fois pour toutes, ce qui permettait de ne plus baser la législation sur un recensement qui, dans certaines localités, était devenu un référendum. On estimait aussi qu'il était insensé qu'une commune puisse changer de régime linguistique tous les dix ans.

41 On commencerait par fixer la frontière linguistique dans les secteurs où elle ne donnait lieu à aucune contestation, et c'était, heureusement, le cas sur la majeure partie de son parcours. Les seuls points délicats étaient Enghien, Renaix et Fouron. À propos de ces localités, les divergences de vues entre les membres du Centre Harmel subsistèrent jusqu'à l'issue des discussions : du côté flamand, on s'attachait essentiellement à souligner qu'une (grande) majorité de la population y parlait un dialecte flamand ; du côté francophone, on souhaitait qu'on tienne compte également de l'attitude linguistique de la population, vu que les conséquences d'un éventuel nouveau statut concernaient la langue administrative et non pas la langue populaire. Pour ce qui est de Renaix, où en 1930, 73,39 % des habitants s'étaient prononcés pour le néerlandais, ce pourcentage était toujours de 66,59 % en 1947. Aussi, le Centre proposa-t-il un statut néerlandophone pour Renaix, assorti de facilités pour les francophones, si tel était le souhait de l'administration communale ; il constatait, par ailleurs, que le quartier de Durenne était francophone. À Enghien, la situation était manifestement plus compliquée : en 1930, 50,78 % y avaient encore déclaré qu'ils parlaient généralement le néerlandais, mais en 1947, ce pourcentage était tombé à... 10,86 % ; on disait d'Enghien que c'était une ville où le peuple parlait un dialecte flamand, mais que la bourgeoisie y parlait le français. Le Centre proposa néanmoins un statut néerlandophone pour Enghien, également assorti de facilités pour les Francophones, si l'administration communale le souhaitait.

42 Là où la situation était cependant la plus compliquée, c'était dans les villages fouronnais : (1) personne ne mettait en doute le caractère néerlandophone de la région, (2) le néerlandais y avait cependant subi de lourdes pertes en 1947, tout comme à
Enghien, (3) mais alors qu'à Enghien quelque 80 % avaient opté pour le français en 1947 (en 1962, cette ville ne sera dès lors pas rattachée à la Flandre, mais à la Wallonie), la nouvelle majorité n'atteignit qu'à peine les 50 % à Fouron et (4) il n'était pas possible de dissocier d'éventuels hameaux manifestement francophones, pour les rattacher à la Wallonie (ce procédé a permis de résoudre plusieurs cas difficiles en 1962, mais à Fouron ce n'était pas faisable, étant donné l'isolement de la région vis-à-vis de la Flandre), et, enfin, (5) il y avait les liens avec Liège. Bref, dès le départ, Fouron était bel et bien un cas particulièrement difficile que le Centre n'a pas voulu trancher ; il préféra laisser la décision à la discrétion du ministre de l'Intérieur qui, après consultation des administrations communales, devrait y établir un régime linguistique spécial, par arrêté royal. À ce propos il est intéressant de noter que les bourgmestres fouronnais avaient été consultés par le Centre et qu'ils s'étaient notamment prononcés contre l'unilinguisme néerlandais imposé dans l'administration depuis 1932, également contre le transfert antérieur de certains services au Limbourg, mais en faveur d'un enseignement bilingue. En 1958, le Centre transmit son rapport final à la Chambre.

Après une tentative infructueuse d'organiser encore un recensement linguistique en 1960 (contrairement aux recommandations du Centre Harmel), ce type de recensements fut définitivement supprimé en 1961. Dans le cadre d'un vaste compromis linguistique, on se proposa de fixer définitivement la frontière linguistique, tout en modifiant certaines limites administratives (provinciales) afin de les faire coïncider avec la frontière linguistique. Le 14 novembre 1961, le ministre de l'Intérieur, A. Gilson, déposa un premier projet de loi à la Chambre. Dans ce projet, Fouron et Mouscron-Comines recevaient un traitement particulier. Ces deux régions formeraient des enclaves linguistiques dans les provinces auxquelles elles avaient toujours appartenu : Fouron serait doté d'un statut néerlandophone avec des facilités pour les francophones, mais continuerait à faire partie de la province de Liège ; Mouscron-Comines recevrait un statut francophone assorti de facilités pour les néerlandophones et continuerait à relever de la province de Flandre Occidentale. C'est précisément sur ces points qu'en commission de l'Intérieur de la Chambre, le projet subit d'importantes modifications : le député de Mouscron Demets proposa le transfert de Mouscron-Comines au Hainaut et le député socialiste liégeois Gruselin proposa, à son tour, de transférer Fouron au Limbourg (par calcul électoral, dit-on, car, traditionnellement, la grande majorité des Fouronnais votait PSC). Les deux propositions furent approuvées et c'est sous cette forme modifiée que, le 15 février 1962, le projet fut approuvé par la Chambre, par 136 voix contre 18 et 12 abstentions. Entre-temps, la Flandre se préparait à la deuxième marche sur Bruxelles. Les partis de la majorité exercèrent des pressions sur les sénateurs francophones ; encore avant la marche, le projet – qui avait subi quelques modifications mineures – fut ainsi adopté par le Sénat, par 81 voix contre 56 et 12 abstentions. Quarante sénateurs francophones avaient émis un vote négatif, dix seulement avaient approuvé le projet. Il retourna ensuite à la Chambre, où il fut également adopté, le 31 octobre 1962, par 139 voix contre 56 et 12 abstentions : tous les votes négatifs émanaient de Wallons et de Bruxellois. Il apparaît donc que le transfert de Fouron fut essentiellement imposé par les parlementaires flamands.

44 Désormais les villages de Fouron étaient officiellement flamands, mais ils étaient dotés de facilités pour les francophones. Cela signifie que les services internes devaient devenir entièrement néerlandophones et que le néerlandais devait être utilisé dans les relations avec les autorités centrales et provinciales. Les avis et communications au public devaient toutefois être bilingues, tandis que les contacts individuels avec les
citoyens devaient se faire dans la langue de ceux-ci. L'enseignement était néerlandophone, mais la commune était tenue d'organiser également un enseignement francophone si 16 parents francophones en faisaient la demande et s'il n'existait pas d'enseignement du même type en langue française dans un rayon de 4 km.

### 3. Vingt-cinq années d'opposition : radicalisation et polarisation

45 Avant l'approbation de la loi Gilson déjà, des groupes d'action se sont constitués à Fouron, tant du côté pro-limbourgeois que du côté pro-liégeois. Du côté pro-limbourgeois, quelques personnes, dont la plupart étaient membres de la section locale du « Davidsfonds », avaient formé le Vlaams Aktiekomitee Voerstreek. Une des premières initiatives de ce comité fut d'intervenir en expédiant des lettres à l'adresse non seulement des associations culturelles en Flandre et des députations permanentes de provinces wallonnes, mais également à l'adresse de plusieurs ministres. C'est ainsi qu'en novembre 1961, il adressa au ministre de l'Intérieur une lettre signée par quatre des six bourgmestres fouronnais, dans laquelle ils soulignaient que les villages étaient flamands, mais qu'il était de l'intérêt des habitants de connaître le français. Le comité d'action allait cependant se profiler de plus en plus comme le représentant des Fouronnais pro-flamands et il allait se prononcer de plus en plus clairement en faveur d'un transfert de la région à la province de Limbourg.

46 Du côté pro-liégeois, on mit sur pied, pendant la période 1961-1962, plusieurs manifestations contre l'éventuel transfert, qui se déroulèrent à Fouron et dans diverses localités liégeoises. Y participaient des Fouronnais, des associations patriotiques et diverses personnalités politiques et on y notait la présence – remarquée – de militants du MPW, qui venait d'être fondé et pour lequel le problème fouronnais constituait un tremplin idéal. Les Fouronnais pro-liégeois expédièrent également quantité de lettres plaidant pour le maintien de Fouron à Liège, mais aussi pour le maintien du bilinguisme.

47 On peut donc constater que, foncièrement, les deux parties se prononçaient pour le bilinguisme, la seule différence concernait la question de savoir à laquelle des deux langues il fallait éventuellement attribuer la priorité. La divergence de vues fondamentale se cristallisa sur le problème de l'appartenance provinciale, parce que celle-ci impliquait désormais ipso facto l'appartenance à une région (communauté) linguistique donnée. Maintenant qu'on se proposait d'appliquer le principe de la territorialité jusqu'à l'extrême, il n'y avait plus de place, dans la Belgique nouvelle, pour un bilinguisme administratif ou scolaire, sauf à Bruxelles. La fixation définitive de la frontière linguistique, assortie d'une adaptation des limites administratives, équivalait en fait à un « clichage » définitif des deux communautés culturelles du pays. Pour beaucoup de Fouronnais – qui ne se sentaient ni Flamands ni Wallons – cela devait nécessairement constituer un choix extrêmement difficile. (On peut se demander si, dans une perspective flamande, il n'eût pas été préférable de maintenir le long de la frontière linguistique quelques zones bilingues dont on aurait « définitivement » fixé les limites. À long terme, c'eût été tout bénéfice pour le néerlandais).

48 Un certain nombre de mandataires politiques fouronnais organisèrent, en mars 1962, un référendum (non officiel), à l'occasion duquel 80 % de la population se prononça
contre le transfert. Comme la validité de cette consultation était mise en question, la province de Liège organisa un référendum officiel en octobre 1962. Les pro-liégeois incitèrent la population à y participer, alors que les pro-limbourgeois appelèrent au boycott. 67,8 % de la population y participèrent, dont 93 % (c'est-à-dire 63,1 % de la population totale) se déclarèrent opposés au transfert.

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En avril 1962, la résistance pro-liégeoise s'organisa au sein de « l'Association régionale pour la défense des libertés », dont les membres fondateurs étaient, pour l'essentiel, des politiciens fouronnais, bourgmestres, échevins et conseillers communaux. L'Association plaidait pour le maintien de la situation existante et elle édita d'ailleurs un fascicule appelé *Statu-quo*. Celui-ci ne devait connaître que deux numéros car, après l'officialisation du transfert, cette dénomination n'était, bien entendu, plus de mise. Mais en même temps que la terminologie, l'option politique de l'Association se modifia également : elle devint de plus en plus favorable au français et elle allait s'efforcer d'obtenir la mise sur pied d'un enseignement en langue française. Comme Fouron est constitué d'une très étroite bande de terrain entre les Pays-Bas et la Wallonie, la plupart des villages ne pouvaient faire appel au système des facilités en matière d'enseignement (clause des 4 km). On organisa d'abord des transports scolaires vers les villages wallons avoisinants, et on porta plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme contre la législation belge en matière de langue de l'enseignement, plainte qui ne sera pas reçue. En septembre 1963, l'Association créa une école primaire francophone à Remersdael, qu'elle finança totalement jusqu'en septembre 1967. (En 1965, cette école fut occupée, en guise de protestation, par des militants de la Volksunie). En 1967, l'Association créa également une école à Fouron-Saint-Martin. Pour récolter les fonds nécessaires au financement, les responsables obtinrent le soutien de l'Association « Le Grand Liège », un organisme de promotion de la région liégeoise, regroupant des représentants des milieux industriels, politiques et culturels.

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C'est en 1964 qu'eurent lieu les premières élections communales ultérieures à la fixation de la frontière linguistique. À cette occasion, la vie politique fouronnaise subit des modifications considérables. Dans chaque village se présenta une liste « Retour à Liège » (ou assimilée), dont les candidats provenaient tant des anciennes majorités que des anciennes minorités (mais on y retrouvait généralement les noms de personnes déjà connues). Le « Retour à Liège » mena sa campagne exclusivement en français, alors que ses adversaires, qui se profilaient certes clairement comme pro limbourgeois, eurent cependant recours à une campagne bilingue et étaient nettement moins structurés. Au total des six villages, les listes pro-liégeoises obtinrent 60,5 % des voix. Lors des élections communales de 1970, au demeurant fort semblables à celles de 1964, ce résultat fut encore renforcé, puisque le « Retour à Liège » y grimpa jusqu'à 65,5, %.

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À la suite, notamment, des résultats des élections parlementaires de 1968 à Fouron, qui étaient comparables à ceux des élections communales de 1964, le nouveau gouvernement PSC/CVP-PSB. Eyskens-Cools (1968-1971) aborda le problème fouronnais dans sa déclaration gouvernementale. Il proposait de grouper les six communes de Fouron « en canton autonome, relevant directement du Ministre de l'Intérieur » et doté d'un « régime administratif et scolaire assurant le choix effectif des habitants ». Ce gouvernement réussit à faire adopter la révision de la Constitution de 1970, par laquelle, notamment, on s'assura de la possibilité de modifier le statut de Fouron. En effet, alors que le nouvel artifice 3 bis de la Constitution stipule que la Belgique compte quatre régions linguistiques (les régions néerlandaise, française et allemande ainsi que
la région bilingue de Bruxelles-Capitale) et que chaque commune belge doit relever d'une, et d'une seule, région linguistique, on a pris soin d'incorporer à l'article 1 la disposition suivante : « Une loi peut soustraire certains territoires dont elle fixe les limites, à la division en provinces, les faire relever directement du pouvoir exécutif et les soumettre à un statut propre ». Mais de telles corrections, tout comme d'éventuelles modifications des limites des régions linguistiques, peuvent seulement résulter d'une loi qui « doit être adoptée à la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres, à la condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés ». Toutefois, lorsqu'en juillet 1971, le gouvernement présenta le projet de loi concernant Fouron, le CVP manifesta immédiatement qu'il y était opposé. Le gouvernement dut reconnaître qu'il était incapable de résoudre le problème fouronnais (ni celui de la reconnaissance de Bruxelles comme troisième région, prévue à l'article 107 *quater* de la Constitution) et il présenta sa démission.

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La déclaration du gouvernement suivant (également Eyskens-Cools, janvier-novembre 1972) prévoyait à nouveau un compromis à propos du contentieux fouronnais : Fouron continuerait à relever de la région néerlandaise, mais serait dotée d'un statut bilingue. Le CVP fit savoir d'emblée que si le statut de Fouron était susceptible d'être modifié, cela devait être le cas pour Mouscron-Comines également. Fin septembre 1972, le Conseil d'État remettait son avis sur le projet et constatait que la Constitution ne reconnaît qu'une seule région bilingue, à savoir Bruxelles-Capitale ; si Fouron continuait à faire partie de la région néerlandaise, le néerlandais devait y rester la langue dominante. Là-dessus, le projet fut amendé : Fouron demeurerait au Limbourg mais on y établirait, dans une large mesure, le bilinguisme par une extension des facilités. Les députés flamands exigèrent à nouveau des compensations à Mouscron-Comines, ce que les Wallons refusèrent. Eyskens tenta encore de proposer des compensations limitées aux seules petites communes de Houthem et Ploegsteert (dans la région de Mouscron-Comines), mais ce compromis fut également rejeté par le CVP. C'était l'impasse et le gouvernement présenta sa démission.

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Le gouvernement suivant (Leburton-Tindemans-Declercq, janvier 1973-janvier 1974), composé des trois partis traditionnels, annonçait également, dans sa déclaration gouvernementale, une extension des facilités à Fouron : on créerait des écoles maternelles et primaires pour les francophones de chaque village fouronnais ; à titre de compensation, on étendrait également les facilités accordées aux néerlandophones de Mouscron-Comines. Ce point de l'accord ne fut cependant jamais soumis à l'approbation du Parlement et il ne fut donc pas à l'origine de la chute précoce du gouvernement. Celui-ci avait pourtant tenu sa promesse concernant Fouron en modifiant notamment, par arrêté royal, la clause des 4 km figurant dans le système des facilités, de telle sorte que l'enseignement francophone put s'organiser légalement à Fouron. Signalons que ce nouvel élément enlevait à l'Association régionale pour la défense des libertés sa principale raison d'être et elle ne tarda pas à disparaître. Les Flamands cependant portèrent plainte auprès du Conseil d'État qui, le 3 août 1976, annulait la décision gouvernementale, un arrêté royal ne pouvant modifier une loi.

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À maints égards, 1976 fut une année importante pour Fouron. Les six villages furent fusionnés en une seule commune, ce qui devait inévitablement exercer une influence considérable sur les élections communales tenues cette même année. Seuls
15 conseillers pouvaient encore être élus, contre 44 précédemment. On s'organisa en conséquence : une seule liste « Retour à Liège » fut déposée, de même qu'il ne se présenta qu'une liste « Voerbelangen » représentant les partisans du Limbourg. Les résultats ne furent guère différents de ce qu'ils avaient été aux scrutins précédents : 63,2 % des voix en faveur de « Retour à Liège », 36,8 % en faveur de « Voerbelangen ».

55 À l'échelon gouvernemental, Fouron ne provoqua guère de remous au cours des années suivantes. Il n'en fut plus question, ni à l'époque où les partis communautaires francophones (RW et FDF) participaient au gouvernement, ni à l'occasion de la réforme institutionnelle de 1980. À l'échelon local, en revanche, cette période fut celle d'une foudroyante reprise de l'agitation. La situation s'y dégrada à vue d'œil.

56 Nous avons vu que le Conseil d'État avait annulé la décision du gouvernement Leburton permettant d'organiser un enseignement francophone. À Fouron, il fallait, par conséquent, se remettre à la recherche des fonds nécessaires au financement d'écoles francophones libres. C'est à cet effet que fut fondée la Commission pour l'enseignement et la culture, qui entreprit aussi la publication d'un périodique, *Le Foron*. Son activité fut de courte durée, car la fusion en une seule commune permettait d'échapper à la clause des 4 km. On centralisa l'enseignement francophone à Fouron-Saint-Martin, tout en maintenant quelques classes dans certains autres villages.

57 Après ce succès, l'idée avait germé d'organiser, le 2 octobre 1977, la première « Fête du peuple fouronnais ». C'est à ce moment que furent fondés l'Action fouronnaise et le groupe Hérisson. Parmi les membres fondateurs de l'Action fouronnaise, on ne comptait que deux conseillers communaux. Selon les premiers statuts, ses objectifs étaient, entre autres, de soutenir l'enseignement en langue française, de diffuser les revendications des Fouronnais francophones et d'organiser des activités culturelles. Les statuts furent modifiés en 1981 : l'objectif principal était désormais le rattachement à la province de Liège et l'intégration à la Wallonie. À ce moment, J. Happart était devenu président de l'Action fouronnaise ; à l'origine, il n'en était que le vice-président, mais il était président du groupe Hérisson. Celui-ci formait en quelque sorte les troupes de choc de l'Action fouronnaise : il comprenait des jeunes gens prêts à défendre la cause des Fouronnais francophones, non seulement en paroles, mais aussi par les actes. À partir de 1978, c'en était fini de la « drôle de guerre » à Fouron, elle devenait réalité.

58 Dans le camp pro-limbourgeois, on avait fondé, en vue des élections de 1976, le « Vlaams Overlegkomitee Voerstreek », dont le rôle de concertation et de coordination fut maintenu après les élections également. Il étendit le nombre de ses membres et son comité officia comme porte-parole des Fouronnais flamands, assura la publication du périodique Voeren (ultérieurement, Voeren Aktueel) et organisa diverses actions, dépourvues de tout caractère violent. Ceci n'est pas le cas du « Harde Vlaamse Voerkern », issu en 1978 d'une série d'actions de représailles. Ce « noyau dur » constituait, quant à lui, les troupes de choc flamandes. Lui aussi est à l'origine de certaines actions violentes, de campagnes d'affichage et de « barbouillage » et il servit de guide aux délégations du VMO et du TAK lors de manifestations interdites.

59 Les Fouronnais flamands ont bénéficié d'un important soutien financier de la part des autorités limbourgeoises. Elles ont équipé Fouron d'une infrastructure nouvelle en matière d'enseignement et de culture qui, en principe, est également à la disposition des francophones, mais ceux-ci refusent d'en faire usage ; ils n'y voient que provocation et iniquité à leur égard. Le presbytère occupé autrefois par H. Veltmans a été transformé en centre culturel, on a construit une toute nouvelle Auberge de jeunesse
ainsi qu'une école moyenne provinciale. En 1981-1982, celle-ci était fréquentée par 60 élèves fouronnais, par 46 élèves provenant d'autres communes flamandes et par 37 élèves habitant aux Pays-Bas. Les cours de promotion sociale, dispensés le soir, sont suivis par 63 Fouronnais, par 7 autres Limbourgeois, par 23 personnes domiciliées en Wallonie et par 172 Néerlandais. On a calculé qu'en 1981-1982 chaque élève fouronnais a coûté 472 878 frs au gouvernement provincial. « Vu que les Flamands ont déjà tout ce qu'ils veulent », l'administration communale a décidé – question aussi d'entretenir quelque peu l'ambiance ! – de ne plus accorder de subventions aux assez nombreuses associations culturelles flamandes de Fouron. Les organisations de tendance pro-liégeoise, quant à elles, bénéficient également de certains soutiens financiers, provenant notamment de la Communauté française.

Au niveau gouvernemental, Fouron suscita encore quelques tensions après qu'on eut, une fois de plus, enregistré des heurts violents à Fouron, le 31 mai 1981. Les ministres francophones Ph. Moureaux et Ph. Busquin affirmèrent alors que le problème fouronnais devait être discuté dans le cadre des négociations concernant le statut de Bruxelles. Le Premier ministre M. Eyskens ne donna toutefois aucune suite à leur demande, arguant du fait que le contentieux fouronnais ne figurait pas dans l'accord de gouvernement.

En raison de tous ces événements, les relations entre les deux communautés se sont dégradées à l'extrême. La vie associative est totalement scindée, des familles se sont déchirées, les jeunes ne fréquentent pas « ceux de l'autre bord », les mariages « intercommunautaires » sont pratiquement inexistants, les enfants de chaque camp ne jouent qu'entre eux, bref c'est la scission totale et complète dans la vie villageoise. Autre conséquence de ces événements : Fouron est, à présent, beaucoup plus francisé qu'autrefois. C'est ce qui ressort clairement des chiffres relatifs à l'enseignement. En 1961-1962, 64 % des enfants en âge d'obligation scolaire de Fouron fréquentaient l'enseignement néerlandais. Dix ans plus tard, ce pourcentage n'était plus que de 44 %. En 1978-1979, il n'atteignait plus que 36 %, mais depuis lors il s'est quelque peu rétabli : 46 % en 1981-1982 et 41 % en 1985-1986.

Encore quelques remarques à propos des élections communales de 1982. Il n'est pas sans intérêt de relever le rajeunissement et l'intellectualisation des cadres qui s'opéra à cette occasion. On peut constater que les familles politiques nationales se retrouvent désormais au niveau local également ; c'est surtout le cas du côté pro-limbourgeois où, en 1982, on distingue trois groupes au sein du « Overlegkomitee » : le CVP, la Volksunie et les indépendants. La liste « Retour à Liège » accueillait également plusieurs nouvelles têtes, pour la plupart membres de l'Action fouronneaise. Parmi eux, figurait J. Happart ; les politiciens pro-liégeois traditionnels avaient accueilli sa candidature à contrecœur, car ils craignaient de voir bon nombre d'électeurs s'effrayer devant sa politique musclée ou devant l'anticonformisme de sa vie privée. Il choisit lui-même la dernière place sur la liste et il fut convenu que le candidat récoltant le plus grand nombre de voix de préférence serait proposé comme bourgmestre. Nous avons vu au paragraphe introductif de ce texte ce qu'il en est advenu.

## 4. Fouron : insoluble ?

« Ce qui se passe à propos de Fouron n'a pas tellement d'importance. Bien plus important est ce qui se passe à et autour de Bruxelles », écrivait M. Ruys dans le journal
De Standaard du 14 mai 1987. Ce qui importe, c'est la jurisprudence qui s'est élaborée ces dernières années à propos des communes à facilités et qui cherche surtout à préserver les positions flamandes autour de Bruxelles. Voilà le point de vue partagé par plusieurs stratèges flamands au sujet du problème fouronnais. Seulement, le problème est qu'une telle position ignore totalement le fait que Fouron est une erreur historique et qu'il est extrêmement dangereux de choisir comme base d'une stratégie portant sur des objectifs d'importance vitale, un point qui n'est rien d'autre qu'une faute historique. En d'autres termes : il est extrêmement risqué de partir d'une base qui n'en est pas une. Cela peut se constater à l'occasion de chacun des compromis qui ont été péniblement conclus à propos de Fouron au cours des dernières années, et tout particulièrement à l'occasion du dernier de la série. En échange de leur disposition à faire des concessions sur Fouron – « territoire flamand » –, les francophones (surtout par la bouche du PSC lors des dernières péripéties) exigent à chaque fois des compensations dans les autres communes à facilités flamandes, c'est-à-dire à et autour de Bruxelles. Ils peuvent appliquer cette tactique tout à leur aise, sans aucune crainte de subir des pertes, car, à Fouron, la position de Happart est suffisamment solide. Non seulement les pro-liégeois y constituent-ils la majorité, mais Fouron est en outre une petite commune rurale où chacun connaît tout le monde, donc une commune très facile à contrôler. Les positions de départ de J. Happart sont donc parfaitement saines et c'est ce qui fait sa force : il a une base, dans une commune facilement contrôlable, et il a reçu une mission très claire de la part de ses électeurs. Par ailleurs, il y a toujours suffisamment de politiciens francophones qui soient prêts à le relayer pour prolonger ailleurs les lignes qui se dessinent.

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Aussi longtemps que le problème de Fouron ne sera pas abordé sur le fond, Happart et ses conseillers n'auront guère de mal à retourner la balle dans le camp du gouvernement, avec tous les risques que cela implique, à chaque fois, pour la Flandre. La Flandre doit se débarrasser de ce chancre.

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Il est donc préférable d'aborder le problème fouronnais indépendamment des autres. Fouron est d'ailleurs bien différent des autres communes à facilités. Lorsqu'on brandit la menace que, si on accorde un statut bilingue à Fouron, d'autres Happart vont se lever ailleurs, il s'agit tout simplement d'une réaction de panique, alors qu'il n'y a aucune raison de paniquer. Dans les autres communes de la frontière linguistique règne la paix linguistique ; sachant toutes les situations pénibles qu'engendre nécessairement une fonction de symbole à la fouronnaise, aucune de ces communes n'est disposée à devenir un second Fouron. Quant aux communes à facilités de la périphérie bruxelloise, il est tout à fait impensable d'y voir surgir un Happart. D'une part, parce que ces communes sont impossibles à contrôler ; d'autre part, parce que la Flandre y dispose d'infiniment plus d'atouts – politiques et économiques – que dans ces villages polarisés, géographiquement isolés et massivement orientés vers la Wallonie, que sont les Fourons.

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Étant donné aussi la spécificité de sa situation interne, Fouron doit bénéficier d'un traitement particulier. Et on ne doit pas – comme cela s'est trop souvent pratiqué par le passé – aller chercher ailleurs des compensations destinées à contrebalancer les inévitables concessions impliquées par une révision du statut de Fouron. Non seulement, cette attitude comporte des risques, mais elle est aussi à côté de la question. C'est à Fouron même qu'on doit trouver la solution, c'est là que, à bien des égards, la situation des Flamands est actuellement peu enviable.
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Fouron doit être doté d'un statut spécial, qui soit le résultat d'un compromis honorable et juste, qui puisse constituer une solution pour l'avenir ; il s'agirait d'une sorte de pacte liant tous les partis disposés à assumer des responsabilités gouvernementales et qui, par conséquent, ont intérêt à ne pas être confrontés constamment à cette « pierre dans leur chaussure ». Plutôt que de nous perdre dans les arguties juridiques, nous préférons énoncer ci-après quelques principes de base sur lesquels un tel compromis peut s'appuyer :

1. Étant donné que deux communautés coexistent à Fouron, il faut envisager un statut bilingue où les deux langues se trouvent sur un strict pied d'égalité. Si, autrefois, Fouron ne comptait qu'une seule communauté – certes assez complexe –, il faut à présent, tenir compte de l'existence de deux communautés qui, en outre, sont fortement polarisées. Le français y a progressé par rapport à jadis, mais le néerlandais a également gagné du terrain (l'enseignement moyen, l'administration, l'infrastructure culturelle, l'extension considérable des contacts avec la Flandre, le fait que des Fouronnais flamands élèvent leurs enfants en néerlandais).

2. Puisque les Flamands ne peuvent tolérer J. Happart – maintenant moins que jamais –, il doit quitter la scène politique communale. Cela ne devrait constituer aucun problème, étant donné qu'à plusieurs reprises, il s'est déclaré prêt à échanger son écharpe de bourgmestre contre un statut bilingue pour Fouron. Il peut continuer à exercer un rôle politique au niveau européen, au niveau de la Région wallonne ou de la Communauté française.

3. Il faut prévoir des garanties solides en faveur de la minorité, c'est-à-dire l'actuel camp pro-limbourgeois. À cet égard, on peut sans doute s'inspirer de certains concepts « bruxellois » :
a) la parité au Collège de bourgmestre et échevins, où le principe de la collégialité est d'application : les postes de premier et deuxième échevins seraient, par exemple, attribués à la minorité, qui pourrait y désigner les personnes de son choix ; on peut éventuellement envisager de renforcer davantage encore le principe de la collégialité ;
b) instauration de l'autonomie culturelle, applicable aussi à l'enseignement ; chacune des communautés gère la partie du budget communal prévu pour ces matières (répartition sur base des résultats électoraux ?) ; en outre, chaque groupe peut faire appel à sa propre Communauté (Conseil flamand, Conseil de la communauté française), qui aurait ainsi l'occasion de montrer ce qu'elle est disposée à faire en faveur de « ses » Fouronnais.

4. Fouron doit être placé sous l'autorité directe du Ministre de l'Intérieur.

5. Le pacte a un caractère provisoire et est sujet à révision après une période de 15 à 20 ans. Après le revirement politique proposé, d'importantes modifications de la situation politique à Fouron peuvent se produire pendant cette période. Nombreux sont les Fouronnais qui regrettent la polarisation. D'autre part, après un certain temps, l'opposition entre familles politiques traditionnelles se manifestera davantage au niveau local, ce qui donnera la possibilité de voir apparaître des majorités alternatives transcendant les clivages communautaires. Il faut absolument donner à ces villages l'occasion de redevenir des villages.

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Aux constitutionnalistes de décider de la dénomination qu'il convient d'attribuer à ce type de statut spécial.
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Carte 1 : La Belgique : les neuf provinces, leur chef-lieu et la frontière linguistique</figcaption></figure>

BIBLIOGRAPHIE

DEBOUGNOUX Christel, *Taalvoorkeur en keuzegedrag bij de gemeenteraadsverkiezingen in de Voerstreek*, Mémoire de licence, K.U. Leuven, 1986.

DEPREZ Kas, « Status en statuut van het Nederlands in België », *Heibel*, n° 4, 1985, p. 2-54.

GUIDO Fonteyn, *Voeren, een heel Happart verhaal*, Antwerpen, Soethoudt, 1983.

HERMANS Michel et VERJANS Pierre, « Les origines de la querelle fouronnaise », *Courrier hebdomadaire du CRISP*, 1983/34, n° 1019, p. 1-33.

LUYKX Theo et PLATEL Marc, *Politieke geschiedenis van België*, Antwerpen, Kluwer, 1985.

MARTENS Paul, *De Zuidnederlandse taalgrens voor het Belgisch Parlement*, Heusden, 1962.

VAN LAAR Hans, *Tweespalt in 's-Gravenvoeren. Een politiek-cultureel antropologische studie van een Belgisch dorp*, MA thesis, Amsterdam, Universiteit van Amsterdam, Antropologisch-Sociologisch Centrum, 1986.

Vlaams Archief, Brussel, Grammens, 1987.

« Le problème des Fourons de 1962 à nos jours », *Courrier hebdomadaire du CRISP*, 1979/34, n° 859, p. 1-36.
XHONNEUX Jean-Louis, *Le livre «blanc» et «noir» de l'Action fouronnais*, Fouron, Édition d'Action Fouronnais, 1981.

# ANNEXES

## Petit lexique belge

* **Bourgmestre** = **maire**

Échevin = adjoint du maire

Ensemble, le bourgmestre et les échevins constituent le collège échevinal, dont, par définition, les décisions se prennent collégialement.

* **Principaux partis politiques :**

<table><tr><td>- famille chrétienne :</td><td>parti unitaire (PSC-CVP) scindé à la fin des années 1960 en CVP flamand et PSC francophone</td></tr><tr><td>- famille libérale :</td><td>parti unitaire (appellations diverses) scindé au cours des années 1970 en PVV flamand et PRL francophone</td></tr><tr><td>- famille socialiste :</td><td>parti unitaire (PSB-BSP) scindé au cours des années 1970 en S.P. flamand et PS francophone</td></tr><tr><td>- partis dits communautaires :</td><td>FDF (Front Démocratique des Francophones); uniquement à Bruxelles Volksunie (VU), parti nationaliste flamand en Flandre et à Bruxelles<br>R.W. (Rassemblement Wallon), parti nationaliste wallon, uniquement en Wallonie</td></tr></table>

* **Groupes de pression et d'action cités dans le texte :**

<table><tr><td>MPW</td><td>(Mouvement Populaire Wallon), issu du syndicalisme wallon, prônait le fédéralisme, surtout actif au cours des années 1960</td></tr><tr><td>TAK</td><td>(Taalaktiekomitee), groupe d'action flamand, actif dans les communes de la frontière linguistique</td></tr><tr><td>VMO</td><td>(Vlaamse Militantenorde), groupe flamand d'extrême droite, officiellement interdit, en tant que milice privée</td></tr></table>

* **Organes de type fédéral :**

Tenant compte de l'existence dans le pays de 4 types de situations linguistiques (3 aires unilingues, celles de langue néerlandaise, de langue française et de langue allemande,
et une aire bilingue française-néerlandaise = Bruxelles), la révision constitutionnelle de 1970-1980 a divisé la Belgique en « communautés » et en « régions » :

### - 3 Communautés :

Communauté flamande (= Flandre + Flamands de Bruxelles)

Communauté française (= Wallonie + Francophones de Bruxelles)

Communauté allemande (= quelque 65 000 habitants à l'extrémité orientale du pays)

Chacune a son Conseil et son Exécutif.

<table><tr><td>Compétences :</td><td>- affaires culturelles : langue, beaux-arts, musées, radio-télévision, jeunesse, etc.</td></tr><tr><td></td><td>- matières dites "personnalisables" : santé, famille, handicapés, etc.</td></tr></table>

### - 3 Régions :

<table><tr><td>Région flamande</td><td>(= la Flandre)</td></tr><tr><td>Région wallonne</td><td>(= la Wallonie)</td></tr><tr><td>Région bruxelloise</td><td>(= les 19 communes de l'agglomération ; sa concrétisation reste en suspens)</td></tr></table>

Chacune a également son Conseil et son Exécutif.

Compétences : matières dites « régionales » : gestion de l'eau, logement, aménagement du territoire, environnement...

N.B. - Du côté flamand, les organes communautaires et régionaux sont fusionnés en un seul Conseil flamand et un seul Exécutif flamand, alors que du côté francophone, on a (provisoirement ?) maintenu 4 organes distincts, le Conseil régional wallon et l'Exécutif régional wallon, le Conseil de la communauté française et l'Exécutif de la communauté française. Les habitants de langue allemande n'ont qu'un Conseil et un Exécutif communautaires ; par ailleurs, ils relèvent de la Région wallonne.

### * Conseil d'État

Chargé d'émettre des avis en matière législative et réglementaire et d'officier comme collège juridique administratif ayant le pouvoir d'annuler les décisions des pouvoirs publics pour cause de non-respect de la légalité ou de la procédure formelle prescrite.

### * Cour d'Arbitrage

Instituée en 1983, elle a reçu des attributions autrefois du ressort du Conseil d'État. Elle est essentiellement chargée de trancher les conflits de compétence pouvant surgir entre les organes régionaux ou communautaires. Elle a également le pouvoir d'annuler les lois et les décrets outrepassant les compétences des organes qui en sont l'auteur. Jusqu'à présent, seuls le Conseil des Ministres et les Exécutifs peuvent se pourvoir en appel auprès de la Cour d'Arbitrage. Elle est toujours composée de 7 membres : 3 Néerlandophones, 3 Francophones et 1 Président.
Carte 2 : La frontière linguistique telle que clichée en 1962 (frontière + communes à facilités), et les six communes à facilités autour de Bruxelles (statut accordé en 1963)

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>CARTE 2</figcaption></figure>

communes wallonnes dotées de facilités pour les Néerlandophones

<table><tr><td>1. Ploegsteert</td><td>8. Herseaux (Herzeeuw)</td></tr><tr><td>2. Warneton (Waasten)</td><td>9. Dottignies (Dottenijs)</td></tr><tr><td>3. Bas-Warneton (Neerwaasten)</td><td>10. Flobecq (Vloesberg)</td></tr><tr><td>4. Comines (Komen)</td><td>11. Marcq (Mark)</td></tr><tr><td>5. Houthem (Houtem)</td><td>12. Enghien (Edingen)</td></tr><tr><td>6. Mouscron (Moeskroen)</td><td>13. Petit-Enghien (Lettelingen)</td></tr><tr><td>7. Luigne (Lowingen)</td><td></td></tr></table>

communes flamandes dotées de facilités pour les Francophones

<table><tr><td>14. Mesen (Messines)</td><td>20. Moelingen (Mouland)</td></tr><tr><td>15. Spierre (Espierres)</td><td>21. 's-Gravenvoeren (Fouron-le-Comte)</td></tr><tr><td>16. Helkijn (Helchin)</td><td>22. Sint-Martens-Voeren (Fouron-Saint-Martin)</td></tr><tr><td>17. Ronse (Renaix)</td><td>23. Sint-Pieters-Voeren (Fouron-Saint-Pierre)</td></tr><tr><td>18. Bever (Biévène)</td><td>24. Teuven</td></tr><tr><td>19. Herstappe</td><td>25. Remersdaal (Remersdael)</td></tr></table>

les communes à facilités de la périphérie de Bruxelles

<table><tr><td>26. Wemmel</td><td>29. Sint-Genesius-Rode (Rhode-Saint-Genèse)</td></tr><tr><td>27. Kraainem</td><td>30. Linkebeek</td></tr></table>
<table><caption>Carte 3 : La situation des villages de Fouron dans leur environnement géographique et linguistique</caption><tr><td>28. Wezembeek-Oppem</td><td>31. Drogenbos</td></tr></table>

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

CARTE 3

1. Moelingen (Mouland)

2. 's-Gravenvoeren (Fouron-le-Comte)

3. Sint-Martens-Voeren (Fouron-Saint-Martin)

4. Sint-Pieters-Voeren (Fouron-Saint-Pierre)

5. Teuven

6. Remersdaal (Remersdael)

* : les anciens territoires de langue allemande (la région de Montzen-Welkenraedt, région à facilités pour les germanophones et néerlandophones).

** : les nouveaux territoires de langue allemande (l'actuelle région de langue allemande, avec facilités pour les francophones).

## NOTES

1. En 1846, Remersdael n'existait pas en tant que commune et les données relatives à ce village ne sont pas reprises ici.
## RÉSUMÉS

Le problème de Fouron est-il un problème juridique ? C'est sans doute ce que pensent beaucoup de gens depuis quelques années. Le problème se résume alors à cela : il faut y appliquer la loi. La loi ? Quelle loi ? On a essayé d'en appliquer toute une série ces derniers temps. Nous soutenons ici que Fouron n'est pas un problème juridique, c'est l'évidence même ; seulement, on a essayé de la réduire à ça. Mais cela reste incontestablement un problème politique et rien d'autre. Cela apparaît on ne peut plus clairement dans l'analyse que nous proposons ci-après.

Is the Fouron problem a legal one? That's probably what a lot of people have been thinking for a few years now. The problem boils down to this: the law must be applied. The law? What law? We've been trying to apply a whole series of them recently. We maintain here that Fouron is not a legal problem, it's self-evident; it's just that attempts have been made to reduce it to that. But it remains unquestionably a political problem and nothing else. This is abundantly clear from the analysis we offer below.

## INDEX

**Keywords** : Fouron, Flanders, language policy, language border, polyglossia

**Mots-clés** : Fouron, Flandres, politique linguistique, frontière linguistique, polyglossie