# La statistique au ministère de l'industrie

Patrick de Miribel, Elie Messeca

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Patrick de Miribel, Elie Messeca. La statistique au ministère de l'industrie. Courrier des Statistiques, 1978, 7, pp.3-5. hal-05380721

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## La statistique au ministère de l'INDUSTRIE

### 1 - LE SERVICE DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES A DES MISSIONS TRES LARGES, QUI NE SONT PAS SEULEMENT STATISTIQUES...

En plus de la mission traditionnelle de service enquêteur du ministère, le STISI est également chargé de la documentation et de l'informatique de l'ensemble du ministère.

Sans vouloir retracer tout l'historique de ce service ou du département ministériel, on peut rappeler que le ministère de l'Industrie a changé 33 fois de dénomination en 33 ans, la plupart des appellations ayant du reste été reprises plusieurs fois, et ces changements de noms étant liés à de nombreuses réorganisations.

Actuellement le service du traitement de l'Information et des Statistiques industrielles est rattaché au Cabinet. Il réunit 350 personnes et se trouve ainsi l'un des plus gros services du ministère. Il présente toujours cette particularité d'être presque entièrement encadré par du personnel de l'INSEE ou des agents contractuels (les cadres A titulaires du ministère affectés au STISI se comptant en effet sur les doigts d'une seule main). Le service ne dispose par ailleurs d'aucun poste fonctionnel (de sous-directeur par exemple) et ce trait a notamment une influence importante sur l'intégration du service dans le ministère et sur les possibilités de mobilité de ses agents.

S'agissant de la statistique, le dispositif est essentiellement constitué de l'enquête annuelle d'entreprise et des enquêtes de branche.

L'enquête annuelle d'entreprise pour le champ de l'industrie diffère peu de ces homologues. Elle est effectuée de façon exhaustive auprès des entreprises employant au moins 10 personnes; celles de moins de 50 salariés reçoivent un questionnaire simplifié, (Q.S.) les autres un questionnaire général (Q.G.) comportant notamment un questionnaire pour chaque établissement. En 1978, pour l'année de constat 1977, plus de 38.000 questionnaires ont été envoyés dont environ 12.500 Q.G. et 26.000 Q.S.

Le dispositif des enquêtes de branche est constitué de 420 enquêtes dont 59 sont effectuées par le STISI, les autres l'étant par quelques 200 syndicats professionnels agréés, dont le service doit contrôler les résultats, mission qu'il ne peut remplir que très parfaitement eu égard aux effectifs considérables qui seraient nécessaires pour mener cette tâche à bien. La quantité des enquêtes (champ couvert, relance, estimation des non-répondants, vérifications) est naturellement très variable d'un syndicat à l'autre mais, de plus, aucune norme n'a été édictée de sorte que le volume des questionnaires va d'une seule question à vingt pages et que la périodicité est mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon les cas.

Une difficulté supplémentaire provient des «optants», entreprises qui, conformément à une disposition de la loi de 1951,

choisissondrent de retourner directement à l'administration le questionnaire envoyé par le syndicat professionnel agréé. Leurs réponses doivent donc être ajoutées par le STISI aux totaux transmis par le syndicat et cela pose souvent des problèmes délicats de secret statistique vis-à-vis de celui-ci, car les optants sont généralement peu nombreux.

Depuis le début de 1977 un nouveau type d'enquête de branche normalisée a été expérimenté par le STISI sur la classe du travail des métaux (1), et ces nouvelles enquêtes vont être progressivement étendues à l'ensemble du champ de l'industrie au cours des prochaines années. Cette opération de réforme des enquêtes de branche et de prise en charge par l'administration est évidemment très lourde et entraînera nécessairement un grand nombre de difficultés de toute nature.

En ce qui concerne l'informatique, le STISI est chargé de gérer le centre de calcul du ministère. Celui-ci, implanté à Rocquencourt dans les locaux de l'IRIA*, est utilisé à 60% par le STISI, à 30% par l'école des Mines de Paris, les autres directions se partagent les 10% restants. Il est équipé d'un ordinateur CII-HB Iris 80 biprocesseur auquel sont raccordés dix terminaux lourds et trente terminaux légers. Le fonctionnement du matériel, joint au fait que les chaînes d'exploitation de l'enquête annuelle sont de conception ancienne et n'ont pas toujours bénéficié de la maintenance nécessaire, induit parfois dans l'exploitation des retards très considérables. Les moyens de réduire ces délais sont actuellement à l'étude.

Le rôle de la sous-direction «documentation, information et études» consiste d'une part à mettre en valeur les stocks d'informations collectées par le STISI, ou tout autre service du ministère de l'industrie, d'autre part à satisfaire les demandes des différents utilisateurs. Les fonctions exercées par cette sous-direction ressortissent aux quatre grandes catégories suivantes: la documentation, les travaux à la demande, les publications statistiques, les études.

Cette sous-direction est chargée de l'élaboration d'une politique de développement et de rationalisation de la documentation interne du département; elle coordonne l'action des diverses cellules de documentation du ministère, et gère la bibliothèque centrale du ministère. Elle met en place un réseau documentaire qui doit permettre aux utilisateurs du ministère de disposer en chaque implantation géographique de toutes les informations documentaires nécessaires pour les tâches de gestion et d'études.

Le STISI a introduit l'utilisation des microformes dans le ministère; chaque direction dispose, pour ses besoins propres, d'un appareil lecteur de microfiches et d'un jeu de microfiches contenant des informations statistiques individuelles ou collectives très détaillées provenant de l'enquête annuelle d'entreprise (2), des données sur le commerce extérieur, les rapports d'activités des grandes entreprises, les notices DAFSA-SEF de sociétés cotées en bourse, des informations de la DAFSA sur les principaux groupes. En outre, le STISI projette de constituer un fond documentaire sur les entreprises étrangères. Enfin,

<footnote>(1) Voir l'article de Laurent BASTIANI dans le courrier des statistiques n° 2 : « L'opération pilote Travail des métaux».</footnote>

<footnote>(2) Une décision concertée du ministre de l'Industrie et du ministre de l'Economie et des Finances ayant permis aux directions de bénéficier de la transmission des informations individuelles, conformément à l'article 15 du décret 75-1104 du 8 décembre 1972.</footnote>

<footnote>* IRIA : Institut de recherches d'informatique et d'automatique.</footnote>
# STISI

SERVICE DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES

85 Bd. du Montparnasse, 75600 PARIS - Tél. 555.93.00

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* Avenue de la Côte de Nacre, 14034 CAEN Cedex - Tél : (31) 94 81 55
la cellule de coordination de la documentation représente le ministère auprès de la commission de coordination de la documentation administrative.

Disposant des données individuelles de l'enquête annuelle et d'autres sources d'informations économiques d'origine administrative, le STISI produit des recueils statistiques donnant des éclairages sur les différents aspects de l'activité économique dans l'industrie. Ainsi dans la collection «Traits fondamentaux» sont publiés les résultats par secteurs de l'enquête annuelle d'entreprise. D'autres numéros de cette collection présentent le poids et les caractéristiques des entreprises sous contrôle étranger en France, les marchés publics dans l'industrie, etc. Enfin, les chiffres de production industrielle provenant des enquêtes de branche sont édités dans le bulletin mensuel et dans l'annuaire de statistique industrielle. Ces recueils statistiques où les données sont détaillées suivant les principaux critères (activités économiques, taille de l'entreprise, région,...), présentent les résultats essentiels et répondent ainsi aux besoins d'informations les plus importants.

Néanmoins, ils ne sufisent pas à satisfaire en totalité ces derniers et c'est pourquoi deux équipes ont été constituées pour accomplir des travaux à la demande. L'une d'elles édite, à la demande, sur support papier ou sur microforme, des listes et des tableaux qui ne figurent pas parmis les stocks permanents d'informations. Un bureau d'accueil réceptionne les demandes et s'efforce de les satisfaire à l'aide des fichiers sur microfiche ou à l'aide des programmes «presse bouton» de la banque de données ENEIDE. Ces deux équipes accomplissent leur mission en veillant au respect des règles concernant le secret statistique.

La banque de données ENEIDE mérite une mention particulière: mise en place en 1976, elle rassemble des données sur les entreprises industrielles tirées de fichiers conçus dans différents ministères et permet aux directions industrielles d'obtenir dans un temps très bref, à partir de consoles d'interrogation des informations appelées exclusivement à répondre à leurs besoins propres, telles que: les marchés publics contrac-tés par une entreprise donnée, les ventes réalisées par l'ensemble des entreprises d'un secteur donné,...

Souvent les services demandent davantage qu'une information brute chiffrée. Ainsi, les responsables sectoriels du ministère, qui ont à instruire un dossier se rapportant à une entreprise, ou à prendre des mesures dont le champ s'étend à un secteur dans sa totalité, ne disposent parfois ni de l'information ni du temps nécessaire pour réunir toute la documentation de soutien de leur dossier; ils passent alors au STISI des «commandes» de plus en plus complètes, complexes et urgentes, qui demandent non seulement la mise en œuvre de moyens informatiques, documentaires et statistiques, mais également l'accomplissement d'études. Parmis ces études, citons, à titre d'exemple, celles réalisées sur le machinisme agricole, les laboratoires photographiques, le matériel médico-chirurgical... Des outils statistiques qui s'apparentent à de véritables modèles ont été mis en place pour faciliter les travaux d'analyse des entreprises et secteurs industriels. A titre d'exemple, le système «BASE» concentre en une seule page toute l'information tirée de l'enquête annuelle d'entreprise et permet au responsable d'un secteur industriel de procéder au diagnostic économique et financier d'entreprises relevant de son domaine de compétence.

Enfin, on constate depuis la création de la sous-direction «documentation, information et études», en 1974, une augmentation forte et continue des demandes d'informations ainsi qu'une diversification de celles-ci.

## II – L'ORGANISATION DU SERVICE

La structure actuelle comportant un centre d'enquêtes statistiques à Caen représente une étape vers une organisation comparable avec plusieurs centres situés en province. Le centre de Caen (120 agents actuellement) participe à la conception et assure la réalisation de l'enquête annuelle d'entreprise, de l'enquête de branche rénovée sur le travail des métaux, et de quelques autres enquêtes. Au fur et à mesure de la réforme des enquêtes de branche, d'autres centres pourront être créés, chacun d'eux assurant simultanément l'exploitation de la fraction de l'enquête annuelle correspondant aux entreprises qui seront de sa compétence pour les branches.

A Paris, le service est articulé en un secrétariat général (20 agents) et trois sous-directions : «Enquêtes statistiques», «Informatique» et «Documentation, information et études».

La sous-direction «enquêtes statistiques» (45 agents) assure à la fois la conception des enquêtes, et le suivi de leur réalisation. La conception est effectuée en liaison avec les différents partenaires : OSCE, commission des nomenclatures, INSEE, directions techniques du ministère, autres unités du STISI, organismes professionnels. Le suivi comprend d'une part la coordination des différentes enquêtes tant au niveau du champ que du contenu, et d'autre part la prise en charge du pré-contentieux et du contentieux; en outre, la sous-direction réalise un petit nombre d'enquêtes de branche et des statistiques sur l'énergie.

La sous-direction «informatique» (50 agents) gère le centre de calcul et comporte une division «études» qui travaille non seulement pour le STISI mais aussi pour d'autres directions du ministère. Cette sous-direction assure parallèlement le secrétariat de la commission de l'Informatique (le responsable de la sous-direction étant également rapporteur général de cette commission).

La sous-direction «documentation, information et études» dont le rôle a été détaillé dans la première partie comporte 90 agents et est comparable au département de la diffusion de l'INSEE.

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Le service a accompli en quinze ans une véritable mutation due à l'extension et à la diversification de ses fonctions. En 1962, il ne comptait que 25 personnes et son rôle se limitait à la coordination des enquêtes de branche exécutées par les organisations professionnelles. De 1969 à 1971, il réalisa progressivement l'enquête annuelle d'entreprise sur l'ensemble de l'industrie; son effectif atteignit alors 240 personnes. Enfin en 1974, d'autres attributions dévolues au STISI : l'informatique et la documentation interne du département, la mise en valeur et la diffusion d'informations et de synthèses économiques élaborées dans le service. Il dispose actuellement de 350 agents. Si l'on songe également à l'ampleur des travaux qu'engendrera la réforme des enquêtes de branche, dont la réalisation suppose un accroissement de plusieurs centaines de personnes d'ici à l'horizon 1985, on voit que son développement est loin d'être achevé. En effet, ses activités correspondent à un large besoin potentiel en matière d'information économique sur les entreprises industrielles.

Patrick de MIRIBEL et Elie MESSECA
Service du Traitement de l'Information
et des Statistiques industrielles
Ministère de l'Industrie