« Il faudrait en finir une bonne fois pour toutes avec cette théorie qui consiste à dire que les fonctionnaires sont payés par la majorité. [...] C'est pour flétrir une fois de plus la délation que je monte à la tribune. [...] Aujourd'hui, dans chaque commune, non pas seulement dans mon département, mais dans beaucoup d'autres, quelques concitoyens, sans mandat, s'érigent en censeurs des décisions rendues par le suffrage universel, s'arrogent le droit de surveiller les fonctionnaires et les magistrats au nom de je ne sais quel comité de surveillance plus ou moins obscur »<fnref n="445" />.

Huit mois avant l'affaire des fiches, Audigier dénonce l'attention accordée aux renseignements fournis par les militants gouvernementaux. Le garde des Sceaux lui rétorque qu'il a le droit de déplacer à sa convenance les magistrats du Parquet, que son choix n'a pas été influencé par les demandes pressantes des « journaux lanterniers » (le ministre reprend alors une expression du parlementaire), et qu'il a uniquement sanctionné plusieurs écarts passés du magistrat, Soye s'étant notamment fait remplacé par son substitut lors de poursuites de congréganistes. La multiplication des déplacements invite les magistrats « républicains » à faire montre de zèle dans le but de bénéficier d'une mutation favorable à leurs vœux. C'est par exemple le cas du juge Fougère du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne (Vendée) qui quitte la salle d'audience le 11 novembre 1903 lors de rendus concernant plusieurs opposants à la fermeture d'un couvent de rédemptoristes. Par son départ, le magistrat entend protester contre un jugement favorable aux prévenus. L'affaire est portée devant la Chambre des députés en janvier 1904⁴⁴⁶. Le socialiste Marcel Sembat évoque « le cas de ce juge républicain, obligé de quitter son siège du tribunal ». Il cite aussi le président Magnaud de Château-Thierry qui serait, tel Fougère, un magistrat attaqué par la « réaction ». Ernest Vallé tente de désidéologiser le débat car « il s'est simplement élevé [aux Sables-d'Olonne] un différend entre deux magistrats qui ont peut-être l'un et l'autre un caractère un peu trop vif ». Le ministre évoque pourtant des pressions sur plusieurs juges et un certain nombre de « défaillances » dans les jugements des Cours. Il prévient alors publiquement que si cette situation politique et jurisprudentielle ne change pas, il y aura une intervention exécutive de son ministère. Le garde des sceaux n'est pas plus explicite. Il fait semble-t-il référence à un mouvement en préparation qui toucherait le Parquet, mouvement d'ampleur qui n'a pas eu lieu.

## Une extension de la surveillance et une auto-épuration

Les mouvements de magistrats sont la conséquence administrative d'une œuvre de surveillance qui est étendue lors des années 1902-1905, en application des circulaires Combes (et Vallé) relatives aux renseignements politiques sur les fonctionnaires « de tout ordre ». Particularité des années Combes, plus de neuf agents sur dix sont l'objet d'une notation administrative mais également politique : les magistrats en place, les nouveaux promus, mais aussi les candidats à des postes.

Coordonnée par l'administration préfectorale à partir de l'été 1902, des enquêtes sont menées sur les magistrats dont l'influence politique (jugée « positive » ou « négative ») a été signalée à la direction du personnel du ministère de la Justice. Le stock lexical utilisé pour qualifier le profil politique des fonctionnaires surveillés peut frapper par sa pauvreté. En 1903, un juge suppléant à Carcassonne est simplement classé « bon républicain » par le préfet de l'Aude<fnref n="447" />. Les promotions « personnelles » à une classe supérieure et l'obtention de l'honorariat tendent à valoriser les agents bien notés ou à pondérer une mutation d'apparence descendante<fnref n="448" />. Des développements complémentaires sont apportés pour disqualifier des fonctionnaires. Le suppléant du juge de paix du canton du Mayet-le-Montagne (Allier) « aurait eu une attitude politique nettement hostile à nos

<footnote n="445">⁴⁴⁵ J.O. Débats, Chambre, 12 février 1904.</footnote>

<footnote n="446">⁴⁴⁶ Discussion des interpellations déposées par le comte de la Rochethulon et par Marcel Sembat sur l'incident du tribunal des Sables-d'Olonne, J.O. Débats, Chambre, 29 janvier 1904.</footnote>

<footnote n="447">⁴⁴⁷ A.D.11, 1 U 5.</footnote>

<footnote n="448">⁴⁴⁸ En janvier 1902, un juge de tribunal de première instance est nommé juge de paix en Algérie. Il obtient une promotion « personnelle » dans son nouveau corps : A.N., BB⁵ 527.</footnote>
institutions » durant l'été 1902⁴⁴⁹. Le préfet signale que ce magistrat a mené, dans l'arrondissement de La Palisse, une campagne hostile au député radical-socialiste Gacon lors de la dernière campagne électorale. De plus, « à l'occasion de l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, il [aurait] eu une conduite des plus répréhensibles ». Drifford est du reste un ancien conseiller général « conservateur ». Le préfet demande donc à Vallé sa révocation<fnref n="450" />. Deux motifs liés entre eux sont ici avancés et semblent suffire à condamner l'agent : l'ingérence politique qui est souvent mentionnée dans les rapports sur les justices de paix car plusieurs dizaines de notables locaux exercent ce type de magistrature dans leur commune, et la résistance à l'application de la loi sur les associations. On n'évoque pas les compétences techniques et l'efficience du travail de l'inculpé. Drifford est remplacé par Michel Corget par un décret en date du 19 décembre 1902⁴⁵¹. Tous les rapports hostiles à des juges ne sont toutefois pas systématiquement suivis d'un déplacement ou d'une révocation. En avril 1903, le préfet de l'Allier adresse au ministère de la Justice une dépêche dénonçant le comportement politique d'un juge du tribunal civil de Moulins<fnref n="452" />. Le 31 mars 1903, lors du départ de six sœurs de la congrégation non autorisée du Sacré-Cœur de Belle-Croix, Boutal et sa femme avaient manifesté leur hostilité à cette expulsion. Le préfet souligne « combien le parti républicain a été scandalisé de voir un magistrat se mêler de la sorte avec les pires ennemis de la République pour flétrir les actes du Gouvernement ». Convoquant un argument susceptible de motiver une sanction, le haut fonctionnaire signale les conséquences potentielles de ses jugements à venir : « Plusieurs actes de violence commis au cours de cette manifestation auront très probablement leur dénouement devant la police correctionnelle et seront soumis au jugement sans doute peu impartial de ce magistrat ». En dépit de cet avis hostile, le juge Boutal est encore en poste à Moulins en juillet 1905. Les membres du Parquet sont également surveillés. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Ambert qui entre en conflit avec le préfet du Puy-de-Dôme lors de l'expulsion des Ursulines en août 1904 fait l'objet d'une enquête dès le mois d'août 1902 car le ministère de la Justice a été informé de la « situation politique de ce magistrat »<fnref n="453" />. Fort d'un rapport défavorable rédigé par le sous-préfet d'Ambert qui dénonce l'engagement politique de l'agent lors des élections législatives et plusieurs carences dans l'exercice de ses fonctions<fnref n="454" />, le préfet demande le déplacement de Lhéritier<fnref n="455" />. Le procureur général de la cour d'Appel de Riom est également chargé par le ministère de la Justice d'émettre un avis mais il tarde à rédiger ses conclusions motivées, s'en remettant tout d'abord aux services de la préfecture<fnref n="456" />, et demandant seulement deux mois plus tard des précisions sur le dossier<fnref n="457" />. Dans un nouvel avis du 20 octobre 1902, le préfet du Puy-de-Dôme affirme son hostilité au magistrat surveillé en convoquant des arguments tendant à presser l'avis négatif du procureur général :

> « De nombreuses et pressantes démarches ont été faites tant auprès de M. le docteur Sabaterie [qui est le député radical de la circonscription] qu'auprès des représentants de l'administration pour que M. Lhéritier fût déplacé. J'estime, de concert avec la députation du département, qu'il y aurait le plus grand intérêt à

<footnote n="449">⁴⁴⁹ Demande de renseignements du Directeur du personnel du ministère de la Justice au préfet de l'Allier, au sujet de M. Drifford, 30 août 1902, A.D.03, 1 U 16.</footnote>

<footnote n="450">⁴⁵⁰ Brouillon de la réponse du préfet de l'Allier, 17 septembre 1902, A.D.03, 1 U 16.</footnote>

<footnote n="451">⁴⁵¹ A.N., BB⁵ 527.</footnote>

<footnote n="452">⁴⁵² Brouillon de la lettre du préfet de l'Allier au garde des Sceaux, 1er avril 1903, A.D.03, 1 U 16.</footnote>

<footnote n="453">⁴⁵³ Lettre de la Direction du personnel du ministère de la Justice au préfet du Puy-de-Dôme, 19 août 1902, A.D.63, 1 M 1 397.</footnote>

<footnote n="454">⁴⁵⁴ Rapport du sous-préfet d'Ambert au préfet du Puy-de-Dôme, 24 août 1902, A.D.63, 1 M 1 397.</footnote>

<footnote n="455">⁴⁵⁵ Brouillon de la lettre du préfet du Puy-de-Dôme à la Direction du personnel du ministère de la Justice, 25 août 1902, A.D.63, 1 M 1 397.</footnote>

<footnote n="456">⁴⁵⁶ Lettre du procureur général de la cour d'Appel de Riom au préfet du Puy-de-Dôme, 23 août 1902, A.D.63, 1 M 1 397.</footnote>

<footnote n="457">⁴⁵⁷ Lettre du procureur général de la cour d'Appel de Riom au préfet du Puy-de-Dôme, 18 octobre 1902, A.D.63, 1 M 1 397.</footnote>
mettre fin à une situation aussi contraire aux intérêts non seulement des institutions républicaines mais encore de la justice elle-même »<fnref n="458" />.

En dépit de l'hostilité déclarée du préfet, le procureur d'Ambert est encore en fonction en août 1904.

Toute nouvelle nomination (procureur, juge et juge de paix) est corrélée à une enquête administrative et politique commandée par l'administration préfectorale du département dans lequel le promu exercera. Lorsque l'attitude politique du magistrat est considérée comme « correcte » ou « bonne », les avis ne sont généralement pas motivés, les informateurs se contentant de convoquer un stock lexical aussi imprécis que peu fourni : « républicain », « anticlérical ». En novembre 1902, traitant du nouveau procureur de la République de Moûtiers (Savoie) qui est l'ancien juge d'instruction d'Ambert, le sous-préfet d'Ambert fait référence de manière synthétique au « ferme républicanisme » du magistrat en poste pendant sept ans dans le Livradois<fnref n="459" />. C'est en ces termes que le préfet du Cher rédige aussi sa note relative au profil du nouveau procureur de la République de Limoux (Aude, 1904)<fnref n="460" />. Une étude de cas a été menée sur trois conseillers à la cour d'Appel de Nancy qui sont nommés en janvier 1903. Elle montre que les promus des années Combes ont, contrairement aux allégations de la presse anti-combiste, des positionnements politiques différenciés<fnref n="461" />. Le premier d'entre eux, Auguste Grante, exerce en Meurthe-et-Moselle de 1903 à 1912. Sa fiche administrative indique « qu'au point de vue politique, il a la réputation d'un républicain modéré, pas militant »<fnref n="462" />. Les renseignements ultérieurs confirment son « républicanisme modéré »<fnref n="463" />. En poste de 1903 à 1914, Paul Tardu semble être pour sa part un « républicain modéré », non pas par conviction, mais par stratégie personnelle<fnref n="464" />. Les informations rassemblées sur son compte confirment sa propension au carriérisme<fnref n="465" /> et, un point jugé positif, son anticléricalisme<fnref n="466" />. Travaillant pour le siège nancéen de 1903 à 1911, Léon Camus est le seul des promus qui semble avoir « des opinions politiques républicaines »<fnref n="467" />. « Neveu par sa femme de M. Clemenceau, Président du Conseil, [il] est coté comme ayant des opinions franchement républicaines »<fnref n="468" />. Les réseaux font le reste.

Toute nouvelle nomination est précédée d'une minutieuse sélection des candidats. Chaque magistrat nommé est donc l'objet de deux enquêtes, l'une antérieure à son arrêté de nomination, l'autre lui étant postérieure. La procédure de choix est longue, en particulier pour les aspirants qui ne sont pas déjà des magistrats. Avocat à Nancy, Charles Leclancher souhaite devenir juge suppléant. Le ministère de Justice commande une enquête au préfet de Meurthe-et-Moselle et au procureur général de la cour d'Appel de Nancy le 1er décembre 1902⁴⁶⁹. Le commissaire central de Nancy établit le bon profil du candidat :

<footnote n="458">⁴⁵⁸ Brouillon d'une dépêche du préfet du Puy-de-Dôme au ministère de la Justice, 20 octobre 1902, A.D.63, 1 M 1 397.</footnote>

<footnote n="459">⁴⁵⁹ Rapport du sous-préfet d'Ambert en réponse à une demande de renseignements du préfet du Puy-de-Dôme, 2 novembre 1902, A.D.63, 1 M 1 397.</footnote>

<footnote n="460">⁴⁶⁰ A.D.11, 1 U 4.</footnote>

<footnote n="461">⁴⁶¹ A.D.54, 1 U 5.</footnote>

<footnote n="462">⁴⁶² Notice d'Auguste Grante, sans date, A.D.54, 1 U 5.</footnote>

<footnote n="463">⁴⁶³ Rapports du commissaire central de Nancy au chef de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle en réponse à sa demande des 15 octobre 1906 et 25 août 1908, A.D.54, 1 U 5.</footnote>

<footnote n="464">⁴⁶⁴ « Au point de vue politique, il est coté comme républicain modéré, suivant la marche qui convient le mieux à ses intérêts » : notice de Paul Tardu, sans date, A.D.54, 1 U 5.</footnote>

<footnote n="465">⁴⁶⁵ Rapport du commissaire central de Nancy au chef de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle en réponse à sa demande du 15 octobre 1906, A.D.54, 1 U 5.</footnote>

<footnote n="466">⁴⁶⁶ « Bon renseignements », « En politique, côté comme républicain modéré, anticlérical, ne fréquentant jamais les églises » : rapport du commissaire central de Nancy au chef de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle en réponse à sa demande du 14 mars 1908, A.D.54, 1 U 5.</footnote>

<footnote n="467">⁴⁶⁷ Notice de Léon Camus, sans date, A.D.54, 1 U 5.</footnote>

<footnote n="468">⁴⁶⁸ Rapport du commissaire central de Nancy au chef de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle en réponse à sa demande du 25 août 1908, A.D.54, 1 U 5.</footnote>

<footnote n="469">⁴⁶⁹ A.D.54, 1 U 16.</footnote>
« Depuis son arrivée à Nancy, plus particulièrement depuis qu'il est attaché au Parquet de première instance et ensuite au Parquet Général en novembre dernier, M. Leclancher s'est fait remarquer par une conduite irréprochable. [...] Au point de vue politique, on le cote comme républicain radical, dévoué au Gouvernement actuel, par tempérament d'abord, par tradition de famille ensuite »<fnref n="470" />.

Le procureur général confirme ces informations au garde des Sceaux tout en lui signalant que l'impétrant a été un élève du collège Fénelon de Bar-le-Duc que dirigent des congréganistes<fnref n="471" />, un élément jugé négatif qui ne conduit pas le ministère de la Justice à rejeter la candidature. Leclancher est donc nommé juge suppléant à Nancy en février 1904. De « bons fonctionnaires » sont recherchés pour exercer dans les « terres de mission » de la République. La candidature du sieur Baudet-Varennes qui sollicite sa nomination aux fonctions de juge de paix du canton de Chantelle (Allier) est très favorablement accueillie par le sous-préfet de Gannat qui appuie ainsi la promotion d'un élément actif du « parti républicain » local :

« M. Beaudet-Varennes, délégué cantonal, est un des membres les plus considérés du Comité radical de Chantelle. Il compte beaucoup sur son républicanisme, aussi ferme qu'avisé, pour empêcher certains de ses amis politiques de commettre des fautes, dont les cléricaux ne manqueraient pas de tirer profit »<fnref n="472" />.

En dépit d'un « bon profil » politique, certains candidats sont toutefois écartés, tel le sieur Piou, ancien huissier à Lezoux (Puy-de-Dôme) qui sollicite un poste de juge de paix. Même si « ce candidat est républicain », le sous-préfet de Thiers formule un avis défavorable car plusieurs plaintes pour abus de confiance ont été portées contre lui<fnref n="473" />. D'autres impétrants doivent s'armer de courage, notamment Pierre Chapel, un franc-maçon également membre du comité républicain de Montferrand, qui sollicite à plusieurs reprises sa loge après son renvoi d'une étude notariale. Les « Philanthropes Arvernes » adressent une demande au secrétaire du Grand Orient le 6 septembre 1902 en lui précisant que « notre fr* Chambige et les autres députés du Puy-de-Dôme ont encore écrit collectivement au Ministre de la Justice, il y a une quinzaine de jours, pour obtenir cette nomination. Leur lettre est restée sans résultat »<fnref n="474" />. Le secrétaire général de l'obédience leur répond deux jours plus tard en les invitant à insister auprès des élus locaux du Bloc, une manière de passer le relais<fnref n="475" />. Chapel ne parvient pas à obtenir une justice de paix. D'autres bénéficient d'une mutation ascendante après plusieurs mois d'attente. Soutenu par le Grand Orient<fnref n="476" />, le juge de paix de Sauxillanges (Puy-de-Dôme) souhaite exercer dans un centre urbain plus important. Le sieur Jean est finalement nommé, sur sa demande, juge de paix à Saint-Genis-Laval (Rhône) le 2 avril 1904. Certains individus jugés « mauvais » s'acharnent à postuler à des postes. L'avocat Jacques Rougier cherche à devenir juge suppléant dans le Puy-de-Dôme en 1904. Son dossier contient plusieurs candidatures en date de 1901 et de 1902⁴⁷⁷. Une note de 1901 précise que ce « réactionnaire » doit faire ses preuves aux élections de 1902. Sa fille est par

<footnote n="470">⁴⁷⁰ Rapport du commissaire central de Nancy en réponse à la demande de renseignements du chef de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 décembre 1902, A.D.54, 1 U 16.</footnote>

<footnote n="471">⁴⁷¹ « J'ai interpellé à ce sujet monsieur Leclancher ; il m'a répondu que mes renseignements étaient exacts, mais il m'a assuré que toute relation avec ses anciens maîtres et des condisciples était rompue depuis sa sortie de l'établissement, et qu'il était dévoué au gouvernement de la République » : lettre du procureur général de la cour d'Appel de Nancy au préfet de Meurthe-et-Moselle, 13 décembre 1902, A.D.54, 1 U 16.</footnote>

<footnote n="472">⁴⁷² Rapport du sous-préfet de Gannat au préfet de l'Allier, 26 juin 1903, A.D.03, 1 U 16.</footnote>

<footnote n="473">⁴⁷³ Rapport du sous-préfet de Thiers au préfet du Puy-de-Dôme, 8 juillet 1902, A.D.63, 1 M 1 397.</footnote>

<footnote n="474">⁴⁷⁴ Bibliothèque historique du Grand Orient, 920.</footnote>

<footnote n="475">⁴⁷⁵ Brouillon de la réponse de Vadécard aux « Philanthropes Arvernes », Bibliothèque historique du Grand Orient, 920.</footnote>

<footnote n="476">⁴⁷⁶ Lettre de soutien des « Philanthropes Arvernes » au secrétaire général du Grand Orient, réception le 17 février 1903, Bibliothèque historique du Grand Orient, 920. Quatre jours plus tard, le chef du cabinet du ministre de la Justice transmet au député Massé une réponse policée : « Vous avez bien voulu appeler mon attention sur M. Jean, Juge de Paix à Sauxillanges, qui sollicite sa nomination en la même qualité à Clermont-Ferrand. J'ai pris bonne note de l'intérêt que vous portez à ce magistrat et je serai heureux que l'examen de ses titres puisse me permettre de lui tenir compte de votre bienveillante attention » : Bibliothèque historique du Grand Orient, 920.</footnote>

<footnote n="477">⁴⁷⁷ A.D.63, 1 M 1 397.</footnote>
ailleurs l'élève d'un établissement confessionnel. Malgré la timide protection du député radical d'Issoire Bony-Cisternes, le député de Clermont Chambige s'oppose à cette candidature<fnref n="478" />.

Réelle, la discrimination opérée renvoie à la question d'une auto-épuration qui semble agir sur d'autres postulants. Des citoyens se refusent à concourir pour des postes qu'ils considèrent comme réservés à des fonctionnaires zélés ou à des militants du « parti républicain ». L'attention à l'origine socioprofessionnelle de magistrats recrutés montre toutefois que les « hommes neufs » ne semblent constituer qu'une minorité<fnref n="479" /> :

### Profession exercée par le juge de paix nouvellement nommé, ancienne activité professionnelle ou titres universitaires (1902)

<table><thead><tr><th></th><th>Août 1902</th><th>Décembre 1902</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Juge de paix</strong></td><td><strong>14</strong></td><td><strong>26</strong></td></tr><tr><td>Non déterminée</td><td>8</td><td>9</td></tr><tr><td>Suppléant de juge de paix</td><td>7</td><td>2</td></tr><tr><td>Ancien greffier</td><td>3</td><td>2</td></tr><tr><td>Ancien notaire</td><td>2</td><td>0</td></tr><tr><td>Ancien avoué</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>Ancien huissier</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>Ancien juge de paix</td><td>0</td><td>4</td></tr><tr><td>Avocat</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>Capacitaire en Droit</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Commis greffier</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Greffier</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Greffier de paix</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>Licencié en Droit</td><td>0</td><td>1</td></tr></tbody></table>

### Profession exercée par le suppléant de juge de paix nouvellement nommé, ancienne activité professionnelle ou titres universitaires (1902)

<table><thead><tr><th></th><th>Août 1902</th><th>Décembre 1902</th></tr></thead><tbody><tr><td>Non déterminée</td><td>40</td><td>54</td></tr><tr><td><strong>Notaire</strong></td><td><strong>9</strong></td><td><strong>12</strong></td></tr><tr><td><strong>Avocat</strong></td><td><strong>6</strong></td><td><strong>1</strong></td></tr><tr><td><strong>Avoué</strong></td><td><strong>4</strong></td><td><strong>5</strong></td></tr><tr><td>Suppléant de juge de paix</td><td>3</td><td>1</td></tr><tr><td>Licencié en Droit</td><td>3</td><td>0</td></tr><tr><td>Ancien notaire</td><td>1</td><td>3</td></tr><tr><td>Docteur en Droit</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Capacitaire en Droit</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>Ancien greffier</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>Greffier</td><td>1</td><td>0</td></tr></tbody></table>

Le Siège, le Parquet et les justices de paix sont l'objet d'une surveillance politique étendue sous le ministère Combes. Cette œuvre reçoit le concours des forces du « parti républicain », spécialement celui de loges maçonniques du Grand Orient. Le ministre de la Justice n'opère pourtant pas une épuration politique. Il n'agrée donc pas la doléance de l'extrême gauche des combistes. Toutefois, des directives fermes obligent les magistrats à devenir des soldats dans le combat symbolique contre « la Réaction », en particulier les membres du Parquet. Acceptant les démissions de fonctionnaires de l'ordre judiciaire compromis dans les luttes partisanes, arbitrant des mouvements circonstanciels qui sanctionnent l'attitude défiante d'agents, et effectuant un contrôle strict du profil politique des candidats et des nouveaux promus à des fonctions judiciaires, le cabinet de la Justice tente de poursuivre la « républicanisation » de la magistrature en recomposant progressivement son personnel, tout en ne souhaitant pas une uniformisation à outrance du profil des recrutés. Dans cette entreprise, il est assisté par le corps préfectoral, la

<footnote n="478">⁴⁷⁸ Lettre au préfet du Puy-de-Dôme, 13 juin 1902, A.D.63, 1 M 1 397.</footnote>

<footnote n="479">⁴⁷⁹ Décrets de nomination de magistrats, A.N., BB⁵ 527.</footnote>
police et le Parquet. Cette orientation de la pratique administrative est condamnée par les oppositions anti-combistes qui regrettent que la Déclaration des droits de l'Homme, garantissant notamment l'égal accès aux fonctions publiques, ne soit plus respectée.

## Les cadres de l'Instruction publique

Les cadres de l'Instruction publique ont été l'objet d'études qui permettent de mieux appréhender le rôle d'impulsion de ces serviteurs de l'État dans l'enracinement de la République<fnref n="480" />. C'est particulièrement sur l'administration rectorale que repose la mise en œuvre de la laïcisation de l'enseignement. Le recteur dispose d'une autorité sur son administration composée d'un ensemble de fonctionnaires dont le nombre augmente dès les années 1880, spécialement après la loi de 1886 portant laïcisation de l'enseignement primaire. Les inspecteurs d'académie traduisent pour leur part les directives rectorales tout en renseignant leur hiérarchie sur la valeur scientifique, pédagogique et (quelquefois) militante des enseignants et des auxiliaires en nombre accru lors des rentrées 1902 et 1903. Quant aux inspecteurs primaires, leurs visites dans les écoles les mettent en contact direct avec l'Instruction « au village », ses enjeux civiques et politiques.

Quoique d'orientation plus modérée que le ministre de l'Intérieur, le ministre de l'Instruction publique Joseph Chaumié ordonne aux recteurs de travailler de concert avec l'administration préfectorale dans la gestion des ressources matérielles et humaines de l'Université, ce qui conduit le député catholique du Maine-et-Loire Georges Millin de Grandmaison « à protester contre les procédés employés par MM. Les préfets, les inspecteurs d'Académie et les inspecteurs primaires vis-à-vis des communes, des maires, des supérieurs des communautés ou de congrégations, et vis-à-vis de la population scolaire », lors des fermetures d'établissements congréganistes sans concertation avec les conseils municipaux des communes concernées<fnref n="481" />. Les recteurs et leurs subordonnés sont ainsi quelquefois considérés comme des fonctionnaires inféodés à un ministère de combat qui fait de la laïcisation de l'État l'axe structurant de son œuvre politique.

## Une nouvelle épuration du corps rectoral ?

Un ensemble discontinu de mutations et de promotions

Jean-François Condette réfute l'argument d'une épuration « républicaine » du corps rectoral à partir des années Ferry :

> « Une fois la République enracinée, et même si elle demeure longtemps fragile ou tout du moins très combattue, il n'y a plus ensuite d'épuration rectorale systématique entre 1880 et l'arrivée au pouvoir du maréchal Pétain en 1940. [...] S'il peut exister quelques mutations, retraites ou "promotions politiques" pour les recteurs, il ne s'agit désormais que de cas isolés »<fnref n="482" />.

En effet, sous le ministère Waldeck-Rousseau, seulement quatre académies sur dix-sept changent de recteurs : deux en novembre 1899 (Besançon et Chambéry), une en juin 1900 (Rennes) et une en janvier 1902 (Chambéry de nouveau). De septembre 1902 à novembre 1904, c'est pourtant dix rectorats qui sont concernés, notamment tous ceux ayant connu un changement de direction sous le précédent gouvernement, un gouvernement pourtant « républicain »<fnref n="483" /> :

<footnote n="480">⁴⁸⁰ Guy Caplat (dir.), *Les Inspecteurs généraux de l'Instruction publique. Dictionnaire biographique, 1802-1914*, I.N.R.P. et C.N.R.S., 1986 ; Jean-François Condette, *Les Recteurs d'académie en France de 1808 à 1940*, t.I : « La formation d'une élite administrative au service de l'Instruction publique », t.II : « Dictionnaire biographique », Lyon, I.N.R.P., 2006 ; Jean-François Condette et Henri Legohérel (dir.), *Le Recteur d'académie. Deux cents ans d'histoire*, Éditions Cujas, 2008.</footnote>

<footnote n="481">⁴⁸¹ J.O. Débats, *Chambre*, 15 janvier 1903. Le parlementaire succède à la tribune au président du Conseil.</footnote>

<footnote n="482">⁴⁸² Jean-François Condette, *Les Recteurs...*, t.I, op.cit., p.210.</footnote>

<footnote n="483">⁴⁸³ Les informations compilées émanent de Jean-François-Condette, *Les Recteurs...*, t.I et II, op.cit. Toutes ont été vérifiées dans les liasses A.N., F¹⁷.</footnote>
<table><caption>Les mouvements rectoraux (septembre 1902-novembre 1904)</caption><thead><tr><th>Mois de nomination</th><th>Nombre de nominations</th></tr></thead><tbody><tr><td>Septembre 1902</td><td>2 (Dijon et Grenoble)</td></tr><tr><td>Octobre 1902</td><td>3 (Chambéry, Nancy et Paris)</td></tr><tr><td>Juillet 1903</td><td>1 (Lille)</td></tr><tr><td>Mai 1904</td><td>1 (Bordeaux)</td></tr><tr><td>Octobre 1904</td><td>2 (Besançon et Rennes)</td></tr><tr><td>Novembre 1904</td><td>1 (Clermont)</td></tr></tbody></table>

On ne peut donc pas parler de mouvements administratifs mais d'un ensemble discontinu de mutations. Un recteur remplacé sur deux l'est toutefois à l'automne 1902, autrement dit au lendemain du premier mouvement préfectoral des années Combes. Sur les dix hauts fonctionnaires partants, cinq changent simplement d'académie d'affectation. Quatre d'entre eux bénéficient même d'une promotion. Ainsi, il n'est pas question de mutations descendantes :

<table><caption>Changements d'affectation (septembre 1902-novembre 1904)</caption><thead><tr><th>Recteur</th><th>Académie de départ</th><th>Académie d'arrivée</th><th>« Qualité » de la mutation<sup>484</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>Adam</td><td>Dijon</td><td>Nancy</td><td>+</td></tr><tr><td>Boirac</td><td>Grenoble</td><td>Dijon</td><td>=</td></tr><tr><td>Joubin</td><td>Chambéry</td><td>Grenoble</td><td>+</td></tr><tr><td>Laronze</td><td>Besançon</td><td>Rennes</td><td>+</td></tr><tr><td>Thamin</td><td>Rennes</td><td>Bordeaux</td><td>+</td></tr></tbody></table>

Deux autres recteurs sont mis à la retraite à leur demande, Gréard (Paris) et Zeller (Clermont). À la tête du rectorat de Nancy, Gasquet est quant à lui nommé Directeur de l'enseignement primaire en octobre 1902. Enfin, deux hauts fonctionnaires décèdent en fonction, Bizos à Bordeaux et Margottet à Lille.

Recteur de Dijon, Adam est nommé à Nancy le 1er octobre 1902. Il a précédemment exercé à Clermont du 1er novembre 1897 au 15 mars 1898⁴⁸⁵. Le promu n'est pas un « républicain » affirmé, ce qui montre que toutes les mutations ascendantes ne sont pas destinées aux agents les mieux notés. *La Lanterne* l'avait précédemment qualifié de « recteur papiste » : « Sous le ministère Méline, il reçut naturellement la récompense de son dévouement à la réaction cléricale : il fut nommé recteur »<fnref n="486" />. D'autres hauts fonctionnaires mutés manifestent au contraire un positionnement politique plus avancé, et bénéficient de soutiens de qualité. « François Laronze, nommé recteur en 1895 [à Chambéry puis, en novembre 1899, à Besançon], est recommandé par Georges Clemenceau et par le président du Conseil en personne lorsqu'il veut changer d'académie en 1904. Dans une note du président du Conseil datée du 29 juillet 1904, il est écrit : "j'ai l'honneur d'appeler tout spécialement votre attention sur M. Laronze, recteur de l'Académie de Besançon, qui désirerait être nommé à Rennes. Je m'intéresse personnellement à M. Laronze et je serais très heureux d'apprendre que vous avez pu lui donner satisfaction" »<fnref n="487" />. Laronze est nommé recteur de Rennes le 4 octobre 1904. Pour ce qui concerne les deux départs en retraite, ils ne semblent pas être la conséquence de sanctions disciplinaires. À 74 ans, le recteur de Paris sort du corps en septembre 1902⁴⁸⁸. Dans *Le Radical* du 4 octobre suivant, Francis Framée salue un haut fonctionnaire laïc et « républicain ». Dix ans son cadet mais de santé plus précaire depuis l'été 1902, le recteur de Clermont obtient, sur sa demande, ses droits à la retraite en novembre

<footnote n="484">⁴⁸⁴ Certaines académies, telle celle de Chambéry, sont considérées comme moins prestigieuses (faible rayonnement géographique et faible densité de population) que les académies à fort étalement géographique (Toulouse) ou les académies métropolitaines (Paris, Lyon).</footnote>

<footnote n="485">⁴⁸⁵ Dossier administratif du recteur Adam, A.N., F¹⁷ 23 966.</footnote>

<footnote n="486">⁴⁸⁶ 31 décembre 1898, anonyme, « RECTEUR ET CLÉRICAL » : A.N., F¹⁷ 23 966.</footnote>

<footnote n="487">⁴⁸⁷ Dossier administratif du recteur Laronze, A.N., F¹⁷ 22 170, cité dans Jean-François Condette, *Les Recteurs...*, t.I, *op.cit.*, p.377.</footnote>

<footnote n="488">⁴⁸⁸ Dossier administratif du recteur Gréard, A.N., F¹⁷ 20 878.</footnote>
1904<sup>489</sup>. Cet agrégé d'histoire a exercé six ans et sept mois dans la capitale arverne. Un décret du 4 octobre 1904 lui accorde l'honorariat. Zeller n'a pourtant pas toujours entretenu de bonnes relations avec la gauche des combistes. Durant l'été 1903, le recteur entra en conflit avec une partie des socialistes clermontois qui soutenaient le turbulent universitaire Jean Desbordes. Zeller prit alors des sanctions contre plusieurs élèves de l'École normale qui avaient arboré à leurs boutonnières des géraniums rouges, de pales avatars des églantines rouges, symbole du mouvement ouvrier<sup>490</sup>.

Cinq agents entrent dans le corps rectoral entre septembre 1902 et novembre 1904 :

<table><thead><tr><th colspan="3">Les nouveaux recteurs (septembre 1902-novembre 1904)</th></tr><tr><th>Nom du nouveau recteur</th><th>Précédente fonction</th><th>Académie d'affectation</th></tr></thead><tbody><tr><td>Édouard Ardaillon</td><td>Professeur de géographie à la faculté de Lille</td><td>Besançon</td></tr><tr><td>Alfred Coville</td><td>Professeur d'histoire ancienne et médiévale à la faculté de Lyon</td><td>Clermont-Ferrand</td></tr><tr><td>Louis Liard</td><td>Directeur de l'Enseignement supérieur au ministère de l'Instruction publique</td><td>Paris</td></tr><tr><td>Georges Lyon</td><td>Maître de conférences à l'E.N.S.</td><td>Lille</td></tr><tr><td>Jules Payot</td><td>Inspecteur d'Académie de Châlons</td><td>Chambéry</td></tr></tbody></table>

Trois des cinq arrivants sont des universitaires en fonction, le quatrième étant un haut fonctionnaire de l'administration centrale et le dernier provenant du corps d'inspection. Les choix qui ont présidé aux mutations relèvent principalement de deux ordres : la récompense de services rendus à l'État par la nomination à un poste honorifique et à responsabilités étendues (Liard à Paris), et la promotion de fonctionnaires laïcs et/ou d'agents engagés au sein de luttes militantes. Deux mois avant sa nomination à Lille, Georges Lyon publie un article de réflexion pédagogique sur « L'enseignement d'État et la pensée religieuse » dans *La Revue de Métaphysique et de Morale*<sup>491</sup>. Cette contribution permet d'apprécier la qualité de sa réflexion et son positionnement idéologique. L'universitaire évoque quatre questions qui sont pour l'instant écartées de la formation des maîtres mais qui doivent selon lui leur être dorénavant enseignées pour qu'elles bénéficient d'un meilleur traitement dans les classes : « l'idée de patrie », « la notion de progrès social », « le progrès humain [lié à] la possibilité d'une condition internationale de paix indéfinie »<sup>492</sup> et « la croyance religieuse »<sup>493</sup>. Lorsqu'il définit les conditions de l'enseignement pédagogique de ces questions, Georges Lyon se fait « honnête homme », tel le grammairien Dumarsais :

> « L'Université peut propager mieux qu'une doctrine, c'est à savoir une méthode. Ou, pour parler avec plus d'exactitude, elle initiera à des méthodes inspirées par un même esprit. Favoriser cet esprit, l'entretenir, le faire prévaloir, sera sa mission. Et cet esprit n'est autre que celui de vérité »<sup>494</sup>.

Contre l'enseignement dogmatique et téléologique fondé sur des postulats, le philosophe prône une formation à la « réflexion rationnelle » pour ne pas tomber dans les apories des luttes idéologiques<sup>495</sup>.

La nomination de l'inspecteur d'académie Payot au poste de recteur de Chambéry (11 octobre 1902) semble récompenser un fonctionnaire zélé<sup>496</sup>. Jules Payot est un meneur d'hommes qui a

<footnote n="489"><sup>489</sup> Dossier administratif du recteur Zeller, A.N., F17 21 962.</footnote>

<footnote n="490"><sup>490</sup> *La République socialiste*, 18 octobre 1903, Jean Desbordes, « Le fait nouveau », A.N., F17 21 962.</footnote>

<footnote n="491"><sup>491</sup> Onzième année, n°3, mai 1903, p.302-322.</footnote>

<footnote n="492"><sup>492</sup> *Ibidem*, p.306.</footnote>

<footnote n="493"><sup>493</sup> *Ibidem*, p.308.</footnote>

<footnote n="494"><sup>494</sup> *Ibidem*, p.309.</footnote>

<footnote n="495"><sup>495</sup> « Il est indispensable que le professeur maintienne aux grands sujets dont il s'agit leur sérénité, qu'il évite de les aborder par leur côté contingent, accidentel, de céder complaisamment au goût de l'actualité, d'ouvrir sa classe aux bruits violents de la mêlée politique ou religieuse, aux mutuelles accusations des partis, aux philippiques des journaux » : *Ibidem*, p.312.</footnote>
une grande activité militante. À la tête d'un journal pédagogique, il est un cadre de sociétés de mutualité scolaire et d'Universités populaires (Épernay, Reims et Châlons)<fnref n="497" />. Inspecteur, il ordonne en février 1901 d'envoyer un exemplaire de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen dans les écoles de l'académie de Châlons. Il invite les instituteurs à la faire apprendre par cœur aux élèves. *Le Radical* salue ces « dignes instructions » qui reçoivent « l'approbation de tous les républicains »<fnref n="498" />. Les journaux nationalistes reconnaissent eux aussi la pertinence de la décision<fnref n="499" />. Le 10 octobre 1902, Jules Payot reçoit le soutien du ministre Ernest Vallé et de Léon Bourgeois<fnref n="500" />. Le lendemain, il est nommé recteur.

Le ministère de l'Instruction publique ne reçoit pas l'ordre de mener une épuration du corps rectoral car la plupart des recteurs en fonction sont déjà des « républicains », ce qui est une donnée à prendre en considération pour apprécier les logiques d'exécution de la politique scolaire du gouvernement Combes. Ces hauts fonctionnaires doivent coordonner leur action avec l'administration préfectorale en rapport avec les municipalités (mouvements de personnel, construction d'écoles). Ils sont donc contraints à s'associer avec un corps préfectoral aux ordres de l'administration centrale. Plutôt qu'à des mouvements politiques, on assiste donc à des mutations discontinues qui récompensent pour le tiers d'entre elles des fonctionnaires toujours laborieux et quelquefois zélés, et promeuvent de nouveaux recteurs dont l'engagement laïc et/ou anticlérical est réputé sans taches.

## Le recteur, un auxiliaire du renseignement politique

Les oppositions anti-combistes demandent à plusieurs reprises que les instituteurs ne soient plus nommés par les « préfets combistes », mais par les recteurs. Ces cadres seraient-ils donc des hauts fonctionnaires étrangers à la dispute partisane ?

Il est clair que l'essentiel de leurs fonctions relève de la direction administrative des fonctionnaires de l'Enseignement. Membres des conseils départementaux de l'Instruction publique, chanceliers des Universités, les recteurs n'apparaissent pas, de prime abord, comme des cadres dont la fonction est de renseigner les autorités centrales sur la correction politique de leurs subordonnés. De plus, la circulaire Combes du 26 novembre 1904 exclut (certes tardivement) les instituteurs du groupe des surveillants que les préfets peuvent contacter pour recevoir des informations<fnref n="501" />. Les recteurs reçoivent donc de moins en moins de données qui remontent jusqu'à eux par le biais des inspecteurs primaires et des inspecteurs d'académie<fnref n="502" />.

Toutefois, ils délèguent une partie de leur travail aux inspecteurs d'académie et aux inspecteurs primaires, ces derniers étant en contact plus étroit avec les enseignants et les amicales qui leur adressent des avis et des doléances. La gestion du personnel, en particulier les mutations, amène aussi à opérer des arbitrages qui sont pour partie justifiés par des considérations politiques. Même

<footnote n="496">⁴⁹⁶ Son dossier administratif est bien fourni, A.N., F¹⁷ 22 631/B.</footnote>

<footnote n="497">⁴⁹⁷ Avis du préfet de la Marne pour la promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur (dossier de chevalier), 17 décembre 1901 ; avis du préfet de la Marne sur le même objet, 25 juin 1902 ; rapport interne de l'Inspecteur général sur Jules Payot, avril 1902, A.N., F¹⁷ 22 631/B. Le recteur est fait chevalier le 2 janvier 1904.</footnote>

<footnote n="498">⁴⁹⁸ 17 février 1901, anonyme, « LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES ÉCOLES ». Le journaliste demande que cette mesure soit étendue à toutes les académies.</footnote>

<footnote n="499">⁴⁹⁹ L'Autorité, 17 février 1901, « P. de L. », « L'Enseignement de la Politique » ; L'Éclair, 17 février 1901, Georges Montorgueil, « OPINIONS – LES DROITS DE L'HOMME EN CHANSONS ».</footnote>

<footnote n="500">⁵⁰⁰ Lettre de recommandation d'Ernest Vallé au ministre de l'Instruction publique, 10 octobre 1902, A.N., F¹⁷ 22 631/B.</footnote>

<footnote n="501">⁵⁰¹ Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets sur le rôle des instituteurs dans la surveillance politique, 26 novembre 1904, A.D.17, fonds Combes, 13 J 24.</footnote>

<footnote n="502">⁵⁰² Quand l'instituteur ne transmet pas ses observations par la voie hiérarchique, ce qui peut quelquefois signifier une défiance à l'égard d'un inspecteur, il informe en règle générale le comité républicain de sa commune d'affectation ou du chef-lieu de canton.</footnote>
s'ils n'apparaissent pas toujours dans les sources<fnref n="503" />, les recteurs engagent leur responsabilité pour toute mutation. Par ailleurs, ils sont invités à proposer des candidats pour des distinctions honorifiques, en premier lieu les palmes académiques<fnref n="504" />. Ils doivent alors se concerter avec le corps préfectoral. Ce sont toutefois les préfets qui procèdent en dernier lieu au choix des lauréats. Lorsque cette prérogative n'est pas respectée, les hauts fonctionnaires de l'administration des départements se plaignent à leur ministère de tutelle et à celui de l'Instruction publique. Le préfet du Pas-de-Calais adresse une protestation en ce sens le 4 janvier 1904⁵⁰⁵. Henri Duréault vient de recevoir la liste des nouveaux officiers de l'Instruction publique. Il a constaté la présence de « plusieurs noms sur lesquels contrairement à l'usage [il n'a] point été appelé à formuler d'avis ».

Il n'y a pas de rupture combiste dans le recrutement du corps rectoral et dans la définition de leurs missions. Comme tous les serviteurs de l'État, ils doivent toutefois faire montre de « loyalisme républicain », une attitude aux contours flous tant l'adjectif « républicain » est l'objet de travestissements. N'étant pas l'objet de pressions administratives relatives à la surveillance politique des Français, les recteurs doivent surtout mettre en pratique, forts du concours de leurs inspecteurs, la laïcisation de l'enseignement, et promouvoir l'École de l'État face à l'enseignement libre.

## L'inspecteur, un préfet des études et un cadre de la laïcisation « républicaine » de l'enseignement

Fonctionnaires supérieurs de l'Instruction publique, les inspecteurs d'académie qui ont pour subordonnés les inspecteurs primaires détiennent un rôle essentiel dans plusieurs domaines : la réorganisation de l'institution scolaire qui doit répondre à de nouveaux défis politiques initiés par l'application accélérée des lois des 30 octobre 1886 et 1er juillet 1901, les mouvements du personnel enseignant et les distinctions qui lui sont accordées. Certains fonctionnaires de l'inspection font en sus œuvre de surveillance politique.

Le 28 juillet 1902, Joseph Chaumié adresse au corps des inspecteurs d'académie une circulaire relative aux conséquences de l'application de la loi sur les associations sur le fonctionnement des écoles publiques. Le ministre annonce que leurs congés ainsi que celles des inspecteurs primaires seront écourtées car ils doivent prévoir l'adaptation des locaux d'enseignement à une potentielle augmentation du nombre des élèves, et le recrutement de nouveaux maîtres. Ces serviteurs de l'État sont donc, en quelque sorte, des acteurs indispensables à la réorganisation des services. Aucune trace de résistance à cette directive exigeante n'est présente dans nos sources, l'homogénéité du corps étant depuis plusieurs années l'une de ses principales caractéristiques. Cette unité est consolidée par le recrutement de fonctionnaires « valeureux ». À la fin de l'année 1903, Camille Léger est par exemple nommé inspecteur dans le Morbihan. Ce professeur a précédemment favorisé le développement de l'éducation populaire, promu dans un ouvrage l'Éducation laïque, et fondé un cercle d'éducation morale à Beauvais. Dans le *Bulletin départemental de l'Instruction primaire* de l'académie, il adresse dès son arrivée en terre bretonne une circulaire aux instituteurs dans laquelle il évoque leur place dans une société politique en construction. « N'oubliez pas que vous devez non seulement donner aux enfants l'instruction, mais encore former des consciences et faire comprendre les grandes idées de liberté, de solidarité, qui sont le fondement et la raison d'être de la République ». Afin de signifier sa droiture, Léger rejette par avance toute tractation qui pourrait discréditer l'École laïque :

<footnote n="503">⁵⁰³ C'est par exemple le cas dans la liasse relative au déplacement de l'instituteur de La Forie (Puy-de-Dôme) qui est nommé à Chauriat en 1903 : A.D.63, T 242.</footnote>

<footnote n="504">⁵⁰⁴ Circulaire du ministre de l'Instruction publique aux recteurs, 21 octobre 1903, A.D.62, M 2 715.</footnote>

<footnote n="505">⁵⁰⁵ Brouillon de la lettre du préfet du Pas-de-Calais au ministre de l'Instruction publique, 4 janvier 1904, A.D.62, M 2 715.</footnote>
« Je considérerais comme contraire à votre dignité et à la mienne que vous tentiez de m'imposer vos désirs au moyen de recommandations quémandées ou obtenues par des complaisances qui abaissent. [...] Je reste dans la vraie tradition républicaine qui exclut tout favoritisme »<fnref n="506" />.

Chaque inspecteur assure la liaison entre le conseil départemental de l'Instruction publique et l'administration préfectorale, notamment en ce qui concerne les dispositions à faire prendre aux municipalités au sujet de leurs locaux ou du mobilier scolaire reconnus impropres ou insuffisants. L'inspecteur d'académie du Puy-de-Dôme envoie trente-quatre lettres en ce sens au préfet le 22 juillet 1903 en précisant, pour chaque commune concernée, des besoins chiffrés<fnref n="507" />. Pour Saint-Babel « où une école privée congréganiste de filles a été supprimée, il résulte que pour le 1er octobre prochain, le mobilier scolaire sera insuffisant et qu'il est nécessaire d'acquérir des tablesbancs à deux places et à dossier pour vingt à 25 élèves environ ». Dans l'œuvre de laïcisation des écoles publiques qui est engagée en parallèle, les inspecteurs d'académie et surtout les inspecteurs primaires fournissent au corps préfectoral des renseignements indispensables car précis du fait de leur connaissance du terrain. Pour prendre un exemple, le 16 août 1902, un inspecteur primaire délégué de l'académie de Clermont transmet au préfet du Puy-de-Dôme ses propositions pour la laïcisation de nouvelles écoles publiques congréganistes<fnref n="508" />. Deux jours plus tard, les quatorze écoles mentionnées par l'agent sont laïcisées par des arrêtés préfectoraux. L'inspecteur d'académie et les maires sont chargés d'assurer leur exécution.

Les mutations du personnel enseignant sont le plus souvent la conséquence de mouvements préparés par l'administration rectorale, après avis des inspecteurs primaires et de l'inspecteur d'académie. Lorsque des considérations politiques déterminent un changement de poste voire un blâme ou une suspension de traitement, une enquête est menée en parallèle par la préfecture qui, du reste, signale aux rectorats toute prise de position gouvernementale et surtout « antiministérielle ». La mutation contrariée de l'instituteur de La Forie (Puy-de-Dôme) révèle l'absence d'unité de vue entre un sous-préfet et un inspecteur d'académie<fnref n="509" />. Le 9 mai 1903, des renseignements sont demandés à la sous-préfecture d'Ambert au sujet du sieur Chartoire<fnref n="510" />. Les trois premiers rapports du sous-préfet concluent au déplacement immédiat de l'instituteur<fnref n="511" />. Le 1er juillet, Decharme ajoute que la « situation à La Forie est de plus en plus effervescente. Sous les menaces du maire réactionnaire, de jeunes ouvriers quittent les ateliers que possèdent les conseillers municipaux républicains qui sont membres du comité [radical] »<fnref n="512" />. Il prie donc le préfet de bien vouloir hâter le déplacement d'un instituteur qui est en désaccord avec l'opposition « républicaine » de la commune depuis plusieurs semaines. Le lendemain, le sous-préfet menace même sa hiérarchie de prendre congé de ses responsabilités :

« J'ai dû à l'instant mettre à la porte de la sous-préfecture le maire réactionnaire de La Forie qui avait pris un ton insolent au sujet de l'affaire de l'instituteur. D'accord avec le député [radical Sabaterie], je vous prie instamment de trancher définitivement la question qui, si elle dure, ne me permet pas de rester plus longtemps dans cet arrondissement »<fnref n="513" />.

Contacté d'urgence par la préfecture, l'inspecteur est sommé de se prononcer sur les dix chefs d'accusation portés à l'encontre de l'instituteur par les radicaux de La Forie. Son avis contraste nettement avec celui du sous-préfet :

« Plusieurs de ces griefs ont été singulièrement exagérés, d'autres manquent de preuves suffisantes, quelques uns enfin sont de purs racontars dont les faits démontrent aisément l'inanité. [...] Le Conseil municipal, le Maire, l'adjoint et la grande majorité des pères de famille sont favorables à l'Instituteur. Il est néanmoins

<footnote n="506">506 *Le Radical*, 4 janvier 1904, Édouard Petit, « Paroles Laïques ».</footnote>

<footnote n="507">507 A.D.63, T 330.</footnote>

<footnote n="508">508 Lettre d'un inspecteur primaire délégué au préfet du Puy-de-Dôme, 16 août 1902, A.D.63, T 242.</footnote>

<footnote n="509">509 A.D.63, T 242.</footnote>

<footnote n="510">510 Dépêche de la préfecture du Puy-de-Dôme à la sous-préfecture d'Ambert, 9 mai 1903, A.D.63, T 242.</footnote>

<footnote n="511">511 Rapports du sous-préfet d'Ambert au préfet du Puy-de-Dôme, 18, 22 et 29 juin 1903, A.D.63, T 242.</footnote>

<footnote n="512">512 Télégramme du sous-préfet d'Ambert au préfet du Puy-de-Dôme, 1er juillet 1903, A.D.63, T 242.</footnote>

<footnote n="513">513 Télégramme du sous-préfet d'Ambert au préfet du Puy-de-Dôme, 2 juillet 1903, A.D.63, T 242.</footnote>
regrettable que les membres du Comité républicain se déclarent contre M. Chartoire, bien qu’ils ne puissent apporter aucune preuve décisive de leurs accusation »<fnref n="514" />.

Dans ces circonstances, et pour « éviter une division regrettable parmi le parti républicain »<fnref n="515" />, l’inspecteur propose au préfet de déplacer l’enseignant « mais ce déplacement ne doit en aucune sorte revêtir le caractère d’une disgrâce ». Chartoire est finalement nommé à l’est de Clermont-Ferrand, dans le canton de Vertaizon, à Chauriat.

Les distinctions accordées au personnel enseignant (et à d'autres citoyens) mobilisent aussi les corps d'inspection. Forts de leur position élitaire dans la hiérarchie administrative, les inspecteurs d'académie proposent leurs candidats à des distinctions honorifiques. Le 20 mai 1904, l'inspecteur de Clermont signale au préfet du Puy-de-Dôme qu'il a « l'intention de proposer à M. le Recteur, pour le grade de Chevalier de la Légion d'honneur, M. Simonin, professeur au lycée Blaise-Pascal à Clermont-Ferrand »<fnref n="516" />. L'inspecteur demande l'avis du préfet. De même, pour toute distinction relevant des insignes de l'Instruction publique, les préfets doivent recevoir l'avis des inspecteurs d'académie<fnref n="517" />.

Dépassant les directives de leur ministère de tutelle, certains fonctionnaires font œuvre de surveillance politique, en particulier dans les zones de conquête des gauches. Membre d'une section de la Ligue des droits de l'Homme, Albert Nicol, inspecteur primaire à Châteaulin (Finistère), signale à ses concitoyens l'hostilité du sous-préfet de l'arrondissement à la Ligue<fnref n="518" />. L'inspecteur d'académie de Vendée précise pour sa part le 14 mars 1904 au préfet Jules d'Auriac « qu'à l'occasion du catéchisme du 9 mars courant, M. l'abbé Petit, vicaire aux Sables [d'Olonne], a tenu aux enfants des propos injurieux pour les membres du Gouvernement et de la Cour de Cassation. [...] Nos instituteurs ont eu connaissance de quelques-uns de ces propos par Mme Ramet, mère d'un élève »<fnref n="519" />. Ces cas permettent de discuter l'argument d'une administration étrangère à toute surveillance politique.

Lorsque des inspecteurs jugés valeureux sont attaqués, les forces de gauche prennent leur défense. Inspecteur en Vendée, le franc-maçon Dequaire subit à plusieurs reprises les attaques *ad hominem* des conservateurs locaux, notamment celle du *Publicateur* qui, le 15 mars 1903, fustige sans élégance un « persécuteur vomi des antres ténébreux de la franc-maçonnerie »<fnref n="520" />. Pourtant peu suspecte de conservatisme, *L'Action* du 9 avril suivant lui assène de nouvelles critiques. Les membres de la « Fraternité vendéenne » se font alors avocats pour défendre l'inculpé. Dans une lettre en date du 11 avril 1903 qui est adressée au secrétariat général du Grand Orient, ils se déclarent « profondément indignés des accusations mensongères formulées contre [leur] excellent F* Dequaire qui, grâce à un labeur incessant, est parvenu à laïciser 64 écoles congréganistes sur 70 existant en Vendée avant son arrivée, à fermer 37 autres établissements congréganistes et à assurer la fermeture de 33 autres pour le 15 avril courant »<fnref n="521" />.

Le corps rectoral et les corps d'inspection ne sont pas épurés car ils n'ont pas besoin de l'être, la majorité des fonctionnaires manifestant un républicanisme et un anticléricalisme d'autant plus fermes qu'ils sont en lutte pour le moins symbolique contre l'enseignement confessionnel. On note seulement un ensemble discontinu de mutations et de promotions. Ces cadres jouent un

<footnote n="514">⁵¹⁴ Rapport de l’inspecteur d’académie au préfet du Puy-de-Dôme, 15 juillet 1903, A.D.63, T 242.</footnote>

<footnote n="515">⁵¹⁵ Un signe du souci de l'inspecteur de conserver l'union.</footnote>

<footnote n="516">⁵¹⁶ A.D.63, M 3 589.</footnote>

<footnote n="517">⁵¹⁷ « De votre côté, vous aurez à envoyez à M. le recteur les propositions que vous croirez devoir me faire, en consignant sur chaque notice individuelle l'avis de M. l'inspecteur d'Académie » : circulaire du ministre de l'Instruction publique aux préfets, 21 octobre 1903, A.D.62, M 2 715.</footnote>

<footnote n="518">⁵¹⁸ Délibération du comité de la section de Châteaulin de la Ligue des droits de l'Homme, 7 mai 1903, A.D.29, 2 M 23.</footnote>

<footnote n="519">⁵¹⁹ A.D.85, 4 M 166. L'agent ne doute pas que le préfet souhaitera, après enquête, sanctionner les « écarts de langage » du clerc. Cela montre bien que la majorité des « républicains » souhaitent que le clergé ait une liberté d'expression bornée.</footnote>

<footnote n="520">⁵²⁰ « HECTOR », « Les méfaits de M. Dequaire », bibliothèque historique du Grand Orient, 1 708.</footnote>

<footnote n="521">⁵²¹ Bibliothèque historique du Grand Orient, 1 708.</footnote>
rôle essentiel dans l'application de la politique scolaire votée au Parlement. Par ailleurs, les inspecteurs primaires sont autant de médiateurs potentiels du renseignement politique.

## Le corps préfectoral

### Les préfets du combisme<fnref n="522" />

Émile Combes fait sienne la dynamique de surveillance du personnel administratif suscitée par plusieurs de ses prédécesseurs, notamment Pierre Waldeck-Rousseau. Au moment de la campagne électorale du printemps 1902, les directives du républicain gambettiste au sujet du contrôle politique des fonctionnaires furent saluées dans plusieurs ouvrages de propagande<fnref n="523" />. Lors de deux interpellations sur les agissements d'Edgar Monteil, préfet de la Haute-Vienne, Waldeck-Rousseau avait soutenu une position ferme pour le défendre :

> « M. Monteil a reçu, comme tous les autres préfets, des instructions extrêmement précises et qui ne sont pas bien compliquées ; je lui ai demandé, comme à tous les autres représentants de Gouvernement de vouloir bien apporter dans son administration le même esprit dont est animé le ministère, je lui ai demandé de s'appuyer exclusivement sur les républicains. Je lui ai demandé encore d'obtenir de tous les fonctionnaires un concours absolu : de ceux qui ne touchent pas à la politique proprement dite, une correction irréprochable et de tous ceux qui touchent au contraire à la politique, plus que de la correction : un dévouement actif et ostensible »<fnref n="524" />.

Pour Combes, l'imposition du « loyalisme républicain » à tous les agents semble avoir comme préalable la constitution d'un personnel préfectoral fidèle voire dévoué.

Les mouvements préfectoraux du ministère Combes, un enjeu pour le contrôle politique de l'administration

Le 20 juin 1902, soit dix jours seulement après la présentation du gouvernement aux Chambres, le ministre de l'Intérieur adresse aux préfets une circulaire définissant l'étendue de leurs fonctions<fnref n="525" />. Chaque haut fonctionnaire doit être « le représentant du pouvoir central et le délégué de tous les Ministres. À ce titre, il [lui] appartient d'exercer, sous [sa] responsabilité, une action politique sur tous les services publics ». Cette première directive ne constitue pas, en soi, une rupture avec celles de son prédécesseur. Combes brosse ensuite le portrait du « bon préfet » avant de souligner son rôle déterminant dans le choix des fonctionnaires, ce qui sera dénoncé par les oppositions modérées, catholiques et conservatrices :

> « Votre autorité sur eux sera d'autant plus efficace que, vous conformant vous-même aux principes dont s'inspire le Gouvernement, votre attitude sera nettement et résolument républicaine et que tous vos actes tendront à reconnaitre la confiance qu'il a placée en vous. Je crois devoir ajouter que si, dans votre administration, vous devez la justice à tous, sans distinction d'opinion ou de parti, votre devoir vous commande de réserver les faveurs dont vous disposez seulement à ceux de vos administrés qui ont donné des preuves non équivoques de fidélité aux institutions républicaines.

> Je me suis mis d'accord avec mes collègues du Cabinet pour qu'aucune nomination, qu'aucun avancement de fonctionnaire appartenant à votre département ne se produise sans que vous ayez été au préalable consulté ».

Les allusions à « l'attitude républicaine » et à la « fidélité aux institutions républicaines » ne sont finalement pas scandaleuses. Ce qui pose problème est le sens plurivoque donné à l'adjectif

<footnote n="522">522 Julien Bouchet, « Aspects du combisme. Les mouvements préfectoraux du ministère Combes (1902-1905) », *Revue administrative*, n°379, janvier-février 2011, p.15-20.</footnote>

<footnote n="523">523 Par exemple dans *La vraie Politique républicaine*, Imprimerie E. Capiomont et Cie, 1902, p.4 : « Les instructions aux fonctionnaires ».</footnote>

<footnote n="524">524 J.O. Débats, Sénat, 2 juillet 1901. Pour des développements, Vincent Wright, « La carrière mouvementée du Préfet Monteil : Préfet des Loges », *La Revue administrative*, n°153, mai-juin 1973, p.251-260.</footnote>

<footnote n="525">525 Circulaire du président du Conseil aux préfets, 20 juin 1902, A.D.17, fonds Combes, 13 J 24.</footnote>

<footnote>La circulaire de Charles Dupuy aux préfets du 5 octobre 1894 ainsi que celle de Waldeck-Rousseau du 6 novembre 1900 portaient sur le même objet. Combes insiste plus que son prédécesseur sur la fonction de surveillance des préfets et introduit l'idée de « faveur administrative ».</footnote>
« républicain ». Il revoie tantôt à un strict légalisme, tantôt à un empressement à servir le parti dominant, qu'il soit radical ou combiste. Le pouvoir du préfet semble donc être étendu au contrôle du « loyalisme républicain » des agents, ce que confirme la dépêche du ministre de l'Intérieur à ses collègues annonçant l'envoi de la circulaire<fnref n="526" />. Cette position est rappelée dans une nouvelle circulaire adressée aux préfets le 16 novembre 1902⁵²⁷. L'envoi de deux circulaires en moins de six mois montre l'implication du ministre de l'Intérieur sur ce point, un homme qui semble très soucieux d'une mise en ordre des administrations.

Les recompositions du corps préfectoral<fnref n="528" /> peuvent ainsi manifester les déterminants des pratiques arbitrales du gouvernement Combes, le choix de ces hauts fonctionnaires étant essentiel pour un ministère qui octroie une fonction de surveillance politique à ses subordonnés directs. Les mouvements préfectoraux semblent constituer un enjeu politique, comme le montrent plusieurs interventions orales et écrites de parlementaires<fnref n="529" /> ou de groupes de soutien au gouvernement adressées au secrétariat général du ministère de l'Intérieur lors de la préparation des mouvements<fnref n="530" />, les précautions de communication du ministère sur ce sujet<fnref n="531" /> et les propos d'Émile Combes dans ses *Mémoires*, qui revient sur un sujet qui a fait débat<fnref n="532" />.

## L'importance des mouvements administratifs

À partir de deux outils de travail<fnref n="533" />, les présentes analyses tendent à compléter, pour une courte période<fnref n="534" />, l'étude de Pierre-Henry sur les préfets et la thèse de Jeanne Siwek-Pouydesseau sur le corps préfectoral<fnref n="535" />. Le tableau suivant présente les caractères généraux des mouvements :

<table><caption>Les mouvements préfectoraux du ministère Combes</caption><thead><tr><th></th><th>Changement de Préfecture</th><th>Honorariat</th><th>Mise en Disponibilité</th><th>Autre (décès, autre poste)</th><th>Somme (sur 90 postes de préfet)</th></tr></thead><tbody><tr><th>9 sept 1902</th><td>14</td><td>4</td><td>1</td><td>1</td><td>20</td></tr><tr><th>5 sept 1904</th><td>15</td><td>8</td><td>0</td><td>2</td><td>25</td></tr><tr><th>Autres mouvements</th><td>3</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>7</td></tr></tbody></table>

Le premier mouvement de septembre 1902 concerne plus d'une préfecture sur cinq ; le second plus d'une sur quatre. Le type de mouvement majoritaire est la mutation de préfecture à

<footnote n="526">⁵²⁶ Dépêche du ministre de l'Intérieur sur la circulaire envoyée aux préfets, 20 juin 1902, A.D. 17, fonds Combes, 13 J 24.</footnote>

<footnote n="527">⁵²⁷ A.D.17, fonds Combes, 13 J 24.</footnote>

<footnote n="528">⁵²⁸ Entendu ici de manière stricte, c'est-à-dire les préfets. Les sous-préfets promus préfets seront cependant évoqués.</footnote>

<footnote n="529">⁵²⁹ Si les dossiers du personnel ne contiennent pas la trace de toutes les recommandations orales, plusieurs d'entre elles sont toutefois répertoriées.</footnote>

<footnote n="530">⁵³⁰ Les vingt dossiers des fonctionnaires promus préfets contiennent en moyenne deux recommandations de parlementaires et une pièce émanant d'un groupe de soutien au ministère.</footnote>

<footnote n="531">⁵³¹ Par exemple, un projet d'article est soumis à la lecture du président du Conseil avant sa publication : brouillon manuscrit d'un article de presse du député républicain de Corse Emmanuel Arène à un journal de Gironde, 8 septembre 1902, A.D.17, fonds Combes, 13 J 26.</footnote>

<footnote n="532">⁵³² *Mon Ministère. Mémoires (1902-1905)*, Librairie Plon, 1956, p.44-47 et p.80. L'ancien président du Conseil réfute le grief selon lequel les mouvements étaient motivés par des considérations politiques.</footnote>

<footnote n="533">⁵³³ René Bargeton, *Dictionnaire biographique des Préfets (septembre 1870 – mai 1982)*, Archives nationales, 1994 ; Christiane Lamoussière et Patrick Laharie, *Le Personnel de l'administration préfectorale (1881-1926)*, Archives nationales, 2001.</footnote>

<footnote n="534">⁵³⁴ De juin 1902 à janvier 1905, soit la durée d'exercice du gouvernement Combes. Pour une mise en perspective à moyen terme, Vincent Wright, « La réserve du corps préfectoral », in Pierre Birnbaum (dir.), *La France de l'affaire Dreyfus*, Gallimard, 1994, p.290-308.</footnote>

<footnote n="535">⁵³⁵ Pierre-Henry, *Histoire des Préfets. Cent cinquante ans d'administration provinciale (1800-1950)*, Nouvelles Éditions latines, 1950 ; Jeanne Siwek-Pouydesseau, *Aspects du corps préfectoral sous la IIIe et IVe République*, F.N.S.P., 1966 ; voir également Gildas Tanguy, « Corps et âme de l'État ». *Socio-histoire de l'institution préfectorale (1880-1940)* [thèse sous la direction de Pierre Birnbaum, Paris-1], 2009.</footnote>
préfecture qui concerne sept individus sur dix en septembre 1902, et six sur dix deux ans plus
tard. Madeleine Rebérioux et Jean-Pierre Machelon ont relativisé à juste titre l'importance de ces
mouvements en termes d'effectif et en matière de devenir des préfets<sup>536</sup>. En effet, il n'y a pas de
révocation ni de démission. Le nombre de mises en disponibilité est peu important au regard de
celui des fonctionnaires qui quittent le corps. D'autres mouvements ont été plus conséquents.
Pour s'en tenir à la décennie précédant le gouvernement Combes, le ministère Henri Brisson
succédant à celui de Jules Méline opèra un mouvement le 16 juillet 1898 qui concerna trente-cinq
préfectures, puis dix-sept trois mois plus tard. On ne peut parler enfin d'épuration administrative
comme en mai 1877 lorsqu'Albert de Broglie engagea un mouvement qui porta sur plus des deux
tiers des postes : un préfet sur deux fut alors révoqué ou porté démissionnaire<sup>537</sup>.

L'ampleur des mouvements est néanmoins importante car le corps préfectoral recomposé est
pour partie issu de mouvements administratifs « républicains ». Sur les 90 préfets en poste au
début du ministère Combes, plus d'un fonctionnaire sur trois a reçu son affectation d'Henri
Brisson ou de Pierre Waldeck-Rousseau : treize préfets sont issus du mouvement de juillet 1898,
six du mouvement d'octobre 1898 et les quinze préfets du mouvement de septembre 1900 sont
encore membres du corps en juin 1902.

Les motivations politiques des mouvements

Les dossiers du personnel conservés aux Archives nationales<sup>538</sup> permettent d'évaluer
l'importance des motifs d'ordre politique qui ont présidé aux arbitrages du Bureau du personnel.
L'étude se révèle stimulante car le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, fils du président
du Conseil, est lui-même un ancien préfet et connaît personnellement plusieurs de ses collègues.
De plus, l'absence de concours et de conditions de capacité spécifiques, si ce n'est l'expérience
administrative dans des postes subalternes, favorise les patronages et les arbitrages politiques. La
fidélité politique dépassant le strict légalisme républicain détermine-t-elle les choix ministériels ?
Cette dynamique a-t-elle pour conséquence la promotion de préfets de combat ?

Nous avons vu que le changement de préfecture constitue le principal mode de mouvement du
corps préfectoral. L'obtention d'une préfecture de classe supérieure et le déplacement dans un
departement demandé sont un témoignage de la bienveillance du gouvernement. Parmi les
quatorze préfets recevant une nouvelle affectation en septembre 1902, si neuf obtiennent une
préfecture de la même classe, quatre sont nommés dans une préfecture de rang supérieur<sup>539</sup>. Le
préfet de Vendée Eugène Plantié étant nommé à Constantine, il est remplacé par le préfet de la
Creuse Jules d'Auriac qui avait demandé La Roche-sur-Yon<sup>540</sup>. A contrario, le déplacement non-
souhaité du préfet des Bouches-du-Rhône Charles Lutaud en Gironde apparaît comme le
corollaire de son hostilité aux socialistes marseillais. Le député Emmanuel Arène justifie cet
arbitrage en montrant « qu'ainsi se trouve solutionné l'irritante question des élections municipales
de Marseille. Il s'agissait de savoir, en effet, si le très intelligent et très énergique préfet des
Bouches-du-Rhône serait sacrifié pour avoir encouru la colère de M. Flaissières, maire

<footnote n="536">536 Madeleine Rebérioux, *La République radicale ? (1898-1914)*, Éditions du Seuil, 1975, p.73 ; Jean-Pierre Machelon, *La République contre les libertés ? Les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914*, Presses de la F.N.S.P., 1976, p.337-339.</footnote>

<footnote n="537">537 Paul Gerbod (et alli), *Les Épurations administratives (XIXe et XXe siècles)* [actes du colloque organisé par l'Institut français des sciences administratives et par la IVe section de l'École des hautes études], Genève, Librairie Droz, 1977 ; pour des informations complémentaires, Jeanne Siwek-Pouydesseau, *Aspects du corps préfectoral...*, op.cit., p.102-105.</footnote>

<footnote n="538">538 A.N., f/1bI. La majorité des dossiers contiennent plusieurs lettres d'hommes politiques, de comités, de loges maçonniques en faveur ou non des fonctionnaires.</footnote>

<footnote n="539">539 André Regnault (Charente, troisième classe) → Charente-Inférieure (deuxième), Paul Humbert (Loiret, deuxième classe) → Meurthe-et-Moselle (première), Émile Moussard (Haute-Savoie, troisième classe) → Orne (deuxième « personnelle »), Victor Rault (Constantine) → Ille-et-Vilaine (deuxième classe).</footnote>

<footnote n="540">540 Brouillon de la lettre de remerciement adressée à Combes, 2 octobre 1902, A.D.85, 2 M 13.</footnote>
collectiviste de Marseille, que les électeurs de cette grande ville viennent de rendre à ses chères études »<fnref n="541" />. Pour Arène, Bordeaux vaut bien Marseille.

Sur les trois mises en disponibilité, la première seulement apparaît comme justifiée par des motifs politiques<fnref n="542" />. Quant aux nouveaux bénéficiaires de l'honorariat, un sur deux semble sortir du service actif pour motif politique :

<table><thead><tr><th colspan="4">Les causes de la sortie du service actif (préfets)</th></tr><tr><th></th><th>Mouvement de septembre 1902</th><th>Mouvement de septembre 1904</th><th>Somme (sur 12)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Plus d'une pièce indiquant un caractère politique</td><td></td><td>Paul Granet<br>(Alpes-Maritimes)<br>Henri Buisson<br>(Meuse)<br>Émile Moussard<br>(Orne)</td><td>3</td></tr><tr><td>Une pièce indiquant un caractère politique</td><td>Maurice Berniquet<br>(Gironde)</td><td>Émile Heim<br>(Loir-et-Cher)<br>Aimé Lem<br>(Manche)</td><td>3</td></tr><tr><td>Pas de caractère politique</td><td>Albert Delpech<br>(Ille-et-Vilaine)<br>Eugène Bougouin<br>(Lot-et-Garonne)</td><td>Félix Martin-Feuillée<br>(Ardennes)<br>Émile Hélitas<br>(Loire-Inférieure)<br>Edgar Monteil<br>(Haute-Vienne)</td><td>5</td></tr><tr><td>Manque de pièces justificatives</td><td>Étienne Joucla<br>(Meurthe-et-Moselle)</td><td></td><td>1</td></tr></tbody></table>

Parmi les dossiers de préfets sortis du corps préfectoral en septembre 1904, trois contiennent plus d'une pièce à charge. Plusieurs organisations militantes « demandent le déplacement immédiat de M. Granet, préfet des Alpes-Maritimes, qui perpétue l'ÉQUIVOQUE dont se meurt le grand parti Républicain dans le département, au profit de la réaction triomphante »<fnref n="543" />. Après le mouvement, les membres de la section de la Ligue des droits de l'Homme de Vallauris remercient le président du Conseil et se tiennent à sa disposition<fnref n="544" />. Paul Granet est toutefois nommé à la Recette centrale de la Seine par décret en date du 3 octobre 1904. Le préfet de la Meuse est quant à lui accusé de ne pas assez punir les manifestations « cléricales »<fnref n="545" />. Enfin, le dossier du préfet de l'Orne Moussard est celui qui est le plus fourni. Il contient en effet huit lettres à charge sans compter les coupures de presse. « Un groupe de Républicains Démocratiques Alençonnais » précise que le préfet s'opposerait à la création d'une école pratique d'infirmières et qu'il soutiendrait les « réactionnaires » et les « cléricaux » de la ville d'Alençon. Ils invitent donc le ministre à changer d'agent<fnref n="546" />. Ces trois cas montrent à la fois l'activité de différents soutiens du gouvernement (groupes politiques, comités, ligues laïques, loges maçonniques), mais également la réactivité du ministère qui souhaite apporter une réponse administrative et indirectement

<footnote n="541">⁵⁴¹ Brouillon d'un article de presse du député Arène, 8 septembre 1902, A.D.17, fonds Combes, 13 J 26.</footnote>

<footnote n="542">⁵⁴² Léonce Bret (Orne, septembre 1902), A.N., f/1bI/596. L'Orne est un département au profil « antiministériel ». Emmanuel Arène annonce que « quatre ou cinq préfets tout au plus quitteront l'administration préfectorale [en septembre 1902], et sur ce nombre il n'en est qu'un seul, M. Bret, préfet de l'Orne, qui s'en ira sans compensation » : brouillon d'un article de presse du député Arène, 8 septembre 1902, A.D.17, fonds Combes, 13 J 26.</footnote>

<footnote n="543">⁵⁴³ Ordre du jour de la Ligue des droits de l'Homme et du citoyen, de la loge maçonnique, du cercle républicain, du bloc démocratique, de la jeunesse laïque et de la Ligue de l'Enseignement du canton d'Antibes, ainsi que de la section des droits de l'Homme de Vallauris réunis le 14 juillet 1904, tampon du ministère du 20 juillet 1904, A.N., f/1bI/343.</footnote>

<footnote n="544">⁵⁴⁴ Lettre de la section des droits de l'Homme de Vallauris à Émile Combes, 8 septembre 1904, A.N., f/1bI/343.</footnote>

<footnote n="545">⁵⁴⁵ L'Union républicaine de la Meuse ne se montre pourtant pas hostile à l'égard du préfet au moment de son départ : 11 septembre 1904, Ch.-C. Schmidt, « Le nouveau Préfet de la Meuse ».</footnote>

<footnote n="546">⁵⁴⁶ Lettre adressée à Combes le 1er juin 1904, A.N., f/1bI/507.</footnote>
politique aux difficultés des radicaux dans le département de la Meuse dominé par les nationalistes, et le département de l'Orne dominé par les conservateurs.

La dimension politique peut enfin se mesurer dans le profil des vingt nouveaux préfets. L'âge moyen d'entrée dans le corps préfectoral est de quarante-six ans, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne de quarante-et-un ans qui a été établie par Jeanne Siwek-Pouydesseau pour la séquence 1876-1918⁵⁴⁷. Il n'y a donc pas sur ce point de promotion accélérée « d'hommes neufs »<fnref n="548" />. Un seul homme politique en activité est promu, le député radical Léon Pommeray battu en Charente-Inférieure dans l'arrondissement de Jonzac aux élections législatives de mai 1902, qui est nommé (pour services rendus) en septembre 1902. Le nouveau préfet de la Lozère a toutefois été sous-préfet entre 1885 et 1897. La plupart des promus ont déjà à leur actif plusieurs affectations dans le Corps. Ainsi, sur les vingt nouveaux préfets, quatorze sont sous-préfets au moment de leur nomination<fnref n="549" />. Douze d'entre eux sont qualifiés de « républicains » par le préfet du département où ils étaient affectés avant leur promotion, ce qui signifie qu'ils sont pour le moins des républicains modérés et qu'ils ne se sont pas exposés dans des manifestations anti-gouvernementales. Ces candidats bénéficient de recommandations qui deviennent même, par leur répétition ou par la qualité du soutien, un moyen de pression sur le secrétaire général du ministère de l'Intérieur<fnref n="550" />. Quelques fonctionnaires semblent surtout être récompensés pour leur implication politique antérieure. Selon la fiche de renseignements de Théodore Fleury en date du 1er mai 1903, sa situation financière a été « profondément réduite par 15 années de politique militante »<fnref n="551" />. Il est nommé préfet des Pyrénées-Orientales en septembre 1904 à l'âge de soixante-et-un ans. D'autres fonctionnaires sont promus pour leur bonne administration. L'efficience de l'exécution des décisions liées à la politique religieuse et scolaire est remarquée. Le sous-préfet de Brest Claude Verne, qui est promu en juillet 1903 préfet de la Drôme à quarante-cinq ans, est intervenu avec efficacité dans la fermeture d'établissements congréganistes dans un département agité<fnref n="552" />. Le « candidat » rappelle quelquefois lui-même ses victoires :

> « Je ne veux pas m'attribuer le mérite d'avoir gagné à la République l'administration municipale de mon chef-lieu d'arrondissement [Coutances]. Mais le succès de la liste de concentration républicaine (radicaux et républicains de gauche) contre la liste de coalition de droite dans notre ville épiscopale a une signification et un retentissement tels dans notre département, peu favorisé par ailleurs, que vous le jugerez dans votre bienveillance pouvoir être utile à ma cause»<fnref n="553" />.

Plusieurs fonctionnaires doivent toutefois attendre avant d'être nommés préfets, à l'instar du sous-préfet de Riom Julien Rocault. Celui-ci reçoit en juin 1904 le soutien du secrétaire de la présidence de la République et du député Lafferre, président du conseil de l'ordre du Grand Orient<fnref n="554" />. S'ajoute l'intervention du journaliste socialiste Varenne qui encourage en réalité la promotion du sous-préfet pour ne pas nuire à sa future candidature dans l'arrondissement de Riom<fnref n="555" />...

Les promotions sont donc fonction de plusieurs facteurs : le nombre de postes susceptibles d'être vacants, le « profil » administratif et politique de l'aspirant, ses soutiens, et la situation politique du département à pourvoir. Assimilant les conditions d'une prompte carrière, certains

<footnote n="547">⁵⁴⁷ *Aspects du corps préfectoral...*, op.cit., p.40.</footnote>

<footnote n="548">⁵⁴⁸ Les plus jeunes, Armand Bernard et Charles Lallemand, obtiennent une préfecture à l'âge de trente-six ans. Armand Bernard était précédemment directeur de cabinet du préfet de la Seine, et Charles Lallemand sous-préfet d'Alès.</footnote>

<footnote n="549">⁵⁴⁹ On compte en outre trois secrétaires généraux de préfecture, un directeur de Cabinet, et un administrateur.</footnote>

<footnote n="550">⁵⁵⁰ Pour prendre un exemple, du 2 août au 2 septembre 1904, le député de la Loire Jean Morel adresse trois lettres à Émile Combes pour demander la promotion du sous-préfet de Roanne Eugène Schmidt qui est nommé Administrateur du territoire de Belfort le 5 septembre 1904 : A.N., f/1bI/523.</footnote>

<footnote n="551">⁵⁵¹ A.N., f/1bI/472.</footnote>

<footnote n="552">⁵⁵² A.N., f/1bI/528. Le dossier de l'ancien sous-préfet de Brest peut être également consulté aux A.D.29, 2 M 22.</footnote>

<footnote n="553">⁵⁵³ Lettre du sous-préfet de Coutances à Edgard Combes, 17 mai 1904, A.N., f/1bI/513. Il est nommé préfet de l'Yonne en septembre 1904.</footnote>

<footnote n="554">⁵⁵⁴ Lettre de soutien d'Abel Combarieu à Edgard Combes, 11 juin 1904 ; lettre de recommandation de Louis Lafferre, 15 juin 1904 : A.N., f/1bI/518.</footnote>

<footnote n="555">⁵⁵⁵ Lettre d'Alexandre Varenne à Edgard Combes, 20 août 1904, A.N., f/1bI/518.</footnote>
fonctionnaires courtisent le gouvernement en faisant montre de zèle voire d'un élan combiste. D'autres font preuve de versatilité politique. En poste à Marseille puis à Bordeaux, Charles Lutaud devient proche des radicaux-socialistes après leur avoir été hostile à Toulouse sous le ministère Méline<fnref n="556" />.

Le corps préfectoral est donc recomposé sous le ministère Combes. Deux mouvements concernent au moins vingt préfets. Émile Combes et son fils n'engagent pas une rupture administrative, aucun haut fonctionnaire n'étant révoqué et un soin particulier étant accordé à nommer la plupart des préfets sortis du Corps dans d'autres services. Toutefois, le ministre de l'Intérieur tient à reprendre en main l'administration préfectorale car son personnel joue un rôle essentiel dans l'exécution de « la politique de défense et d'action républicaines ». É. Combes n'a jamais caché sa détermination sur ce point. Il tente de pondérer son attitude *a posteriori* en montrant qu'il n'a pas cédé aux pressions de la presse radicale qui demandait une refonte globale du corps préfectoral. Il n'en reste pas moins vrai que nous pouvons évoquer l'existence d'un système de gouvernement qui renoue avec des pratiques de pouvoir d'autant plus directives qu'il n'y a pas de rupture politique avec le gouvernement précédent du type Méline/Brisson. La spécificité du combisme semble pourtant devoir être relativisée. Elle s'intègre en effet aux pratiques qui accompagnent les périodes de (re)fondation républicaine, comme lors des années Ferry. Ces pratiques de pouvoir ont plusieurs conséquences : d'une part, l'obéissance des préfets en poste qui attachent une grande importance à répondre rapidement aux injonctions du ministère et aux pressions des soutiens du Bloc des gauches ; d'autre part, une pression certaine sur les administrés qui intègrent bien l'idée qu'être « républicain » signifie soutenir, au moins mollement, les partis politiques aux affaires. Enfin, ce système d'appréhension du politique donne un prétexte aux opposants puis aux dissidents pour dénoncer des pratiques de pouvoir qui renouent selon eux avec les procédés du Second Empire.

## Figures du sous-préfet

### L'homogénéité du corps

Les présentes analyses portent sur les neuf préfectures de nos départements d'étude dans lesquelles ont été conservés de copieux dossiers du personnel, soit vingt-huit sous-préfectures dirigées entre 1902 et 1905, pour reprendre la classification de Jean Le Bilan, par quarante-sept « fonctionnaires intermédiaires “supérieurs” »<fnref n="557" /> :

<footnote n="556">⁵⁵⁶ Dans un rapport au ministre de l'Instruction publique Rambaud sur une demande de déplacement de l'inspecteur primaire de Saint-Gaudens (8 avril 1898), le préfet de Haute-Garonne notait que « les républicains modérés de cet arrondissement » sont excédés par l'activisme de Galandy qui est « l'un des principaux agents de la politique radicale-socialiste qui divise le pays. [...] Il faut donc se contenter de quelques mesures qui dénotent de la part du gouvernement la résolution de ramener le corps enseignant à sa véritable mission » : A.N., fonds Rambaud, 81 AP 4.</footnote>

<footnote n="557">⁵⁵⁷ *Au Service de l'État. Les fonctionnaires intermédiaires au XIXᵉ siècle*, Rennes, P.U.R., 2008, p.25.</footnote>
Les sous-préfets qui sont en poste sous le ministère Combes (9 départements)

<table><thead><tr><th>Arrondissement</th><th>Sous-préfet en fonction en juin 1902</th><th>Profil politique et administratif du fonctionnaire<sup>558</sup></th><th>Poursuite de carrière</th><th>Successeur</th><th>Poste précédemment occupé</th><th>Profil</th><th>Poursuite de carrière</th><th>Successeur</th><th>Profil</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="10"><strong>Allier</strong></td></tr><tr><td>Gannat</td><td>Lavigne (16/11/95)</td><td>Correct à suspect<sup>559</sup></td><td>Sous-préfet de Châteaubriant</td><td>Anjubault (09/09/02)</td><td>Sous-préfet d'Orthez</td><td>Correct</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>La Palisse</td><td>Rischmann (21/10/98)</td><td>Bon</td><td>Sous-préfet d'Avranches</td><td>Dutois (23/02/04)</td><td>Ancien sous-préfet</td><td>Correct</td><td>Décès</td><td>Astruc (14/03/04)</td><td>Correct</td></tr><tr><td>Montluçon</td><td>Just (25/03/01)</td><td>Bon</td><td>Préfet de l'Ain</td><td>Buart (05/09/04)</td><td>Sous-préfet de Cognac</td><td>Correct</td><td>Seer. gén. du Lot (03/10/10)</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="10"><strong>Aude</strong></td></tr><tr><td>Castelnaudary</td><td>Labarthe-Pradal (10/10/00)</td><td>Correct</td><td>Percepteur à Annecy (31/03/05)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Limoux</td><td>Sereno (19/07/98)</td><td>Correct</td><td>Sous-préfet d'Orange</td><td>Veillon (05/09/04)</td><td>Seer. gén. du Lot</td><td>Bon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Narbonne</td><td>Dupré (07/02/02)</td><td>Bon</td><td>Secr. gén. de Meurthe-et-Moselle (15/03/05)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="10"><strong>Cantal</strong></td></tr><tr><td>Mauriac</td><td>Maisonobe (31/07/01)</td><td>Correct</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Murat</td><td>Régnier (31/07/01)</td><td>Correct</td><td>Conseiller de préfecture de la Loire</td><td>Guérin-Roze (09/09/02)</td><td>Conseiller de préfecture de la Loire</td><td>Bon</td><td>Autres fonctions<sup>560</sup> (19/09/05)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Saint-Flour</td><td>Boudet (19/7/98)</td><td>Bon</td><td>Sous-préfet de Saintes</td><td>Béchade (21/02/03)</td><td>Sous-préfet de Montfort</td><td>Bon</td><td>Sous-préfet de Cholet</td><td>Second (05/09/04)</td><td>Correct</td></tr><tr><td colspan="10"><strong>Charente-Inférieure</strong></td></tr><tr><td>Jonzac</td><td>David (15/01/98)</td><td>Correct</td><td>Sous-préfet d'Oloron</td><td>Carré (21/02/03)</td><td></td><td>Bon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Marennes</td><td>Martineau (23/07/98)</td><td>Bon</td><td>Sous-préfet de Saint-Claude</td><td>Gaillard (07/09/03)</td><td>Chef de Cabinet de préfet</td><td>Suspect</td><td>Autres fonctions (02/02/05)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rochefort</td><td>Ducret (19/07/98)</td><td>Bon</td><td>Chef de Cabinet du ministère du Commerce</td><td>Saint (01/07/03)</td><td>Chef de Cabinet du ministère du Commerce</td><td>Bon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Saintes</td><td>Landrodie (09/02/00)</td><td>Bon</td><td>Préfet des Basses-Alpes</td><td>Boudet (21/02/03)</td><td>Sous-préfet de Saint-Flour</td><td>Bon</td><td>Préfet de l'Ariège (30/07/06)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Saint-Jean-d'Angély</td><td>Romagny (18/04/00)</td><td>Correct</td><td>Secr. gén. de Saône-et-Loire</td><td>Duvernoy (09/09/02)</td><td>Attaché au Cabinet du président du Conseil</td><td>Bon mais peu d'investissement dans son arrondissement</td><td>Sous-chef de Cabinet du ministre de l'intérieur (01/12/5)</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="10"><strong>Finistère</strong></td></tr><tr><td>Brest</td><td>Verne (19/07/98)</td><td>Bon</td><td>Préfet de la Drôme</td><td>Tourel (07/09/03)</td><td>Sous-préfet de Villefranche</td><td>Correct</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Châteaulin</td><td>Duval (01/05/97)</td><td>Mauvais</td><td>Révocation (après refus d'installation au Secr. gén. des Basses-Alpes)</td><td>Dumas (12/06/03)</td><td>Secr. gén. des Basses-Alpes</td><td>Correct</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Morlaix</td><td>Cauchy (26/09/99)</td><td>Bon</td><td>Sous-préfet d'Argentan</td><td>Bourienne (05/09/04)</td><td>Sous-préfet de Sarlat</td><td>Correct</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Quimperlé</td><td>Tavera (25/06/96)</td><td>Bon</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="10"><strong>Lozère</strong></td></tr><tr><td>Florac</td><td>Maurel (1897)</td><td>Bon</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Marvejols</td><td>Boulanger (1895)</td><td>Douteux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="10"><strong>Meurthe-et-Moselle</strong></td></tr><tr><td>Briey</td><td>Chocarne (06/96)</td><td>Correct</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Lunéville</td><td>De Cailleux (10/00)</td><td>Mauvais</td><td>Autres fonctions</td><td>François (09/09/02)</td><td>Seer. gén. du Puy-de-Dôme</td><td>Bon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Toul</td><td>Galopin (08/01)</td><td>Correct</td><td>Autres fonctions (02/05)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="10"><strong>Rhône</strong></td></tr><tr><td>Villefranche</td><td>Rosapelly (25/03/01)</td><td>Correct</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="10"><strong>Vosges</strong></td></tr><tr><td>Mirecourt</td><td>Boivin (01/05/07)</td><td>Correct</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Neufchâteau</td><td>Brusset (23/07/98)</td><td>Correct</td><td>Démission</td><td>Montreuil (09/09/02)</td><td>Sous-préfet de Barcelonnette</td><td>Correct</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Remiremont</td><td>Bailly (18/03/95)</td><td>Douteux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Saint-Dié</td><td>Ottenheimer</td><td>Correct</td><td>Sous-préfet de Dinan</td><td>Bovier-Lapierre (09/09/02)</td><td>Secr. gén. de la Manche</td><td>Bon</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<footnote n="558">558 Évaluation à partir de pièces conservées dans les dossiers personnels : notes diverses de préfets et de groupes politiques, avis sur des demandes de mutation et de distinctions honorifiques, coupures de presse. Les qualificatifs employés reprennent le lexique des années Combes : « bon », « correct », « suspect » et « mauvais ».</footnote>

<footnote n="559">559 Les informations figurées en caractères gras isolent les carrières contrariées.</footnote>

<footnote n="560">560 Sortie du corps.</footnote>
On ne compte aucun mouvement dans onze sous-préfectures du panel (39 %) tandis quinze d'entre elles (54 %) en connaissent un ; à La Palisse (Allier) et à Saint-Flour (Cantal), deux. Six sous-préfectures sur dix sont donc l'objet de mutations, ce qui est important au regard de la faible durée de la séquence combiste. Sur cet ensemble, six ont lieu en septembre 1902 et quatre en septembre 1904, autrement dit au moment des deux principaux mouvements administratifs du corps préfectoral, ce qui s'explique pour partie par la promotion de sous-préfets à des postes de préfets. Certains départements voient leur personnel recomposé. Quatre des cinq arrondissements de Charente-Inférieure sont par exemple concernés en 1903.

Quarante-et-un sous-préfets sont bien notés (87 %) : vingt agents ont un profil jugé « bon » (43 %), et vingt-et-un (seulement) « correct » (45 %). Le positionnement politique de quatre agents est « suspect » aux yeux du cabinet de l'Intérieur (8 %). Il est « mauvais » pour deux autres agents (4 %). Les nouvelles nominations sont l'occasion de sélectionner des agents qui ont fait montre de « républicanisme », ce qui augmente la part des profils « corrects » et « bons ». Parmi les dix-neuf fonctionnaires nommés dans un arrondissement entre juin 1902 et janvier 1905, neuf sont « bons », et neuf « corrects ».

Claude Verne est l'un des vingt fonctionnaires qualifiés de « républicains sans taches ». Sous-préfet de Valenciennes durant le ministère Méline, il est nommé par le gouvernement Brisson sous-préfet de Brest le 19 juillet 1898 et reste en poste dans le Finistère jusqu'en juillet 1903, mois de sa nomination à la préfecture de la Drôme. Face aux troubles suscités par la fermeture des établissements congréganistes de son arrondissement, le sous-préfet adopte une pratique administrative ferme<fnref n="561" />. À son départ de Bretagne, le préfet du Finistère Henri Collignon renseigne très positivement sa notice individuelle :

> « M. Verne est le meilleur collaborateur que j'ai jamais eu. [...] Il désire naturellement obtenir une préfecture. Tout en regrettant de le perdre j'insiste pour qu'il reçoive satisfaction, certain que le gouvernement n'aura qu'à se louer de son choix »<fnref n="562" />.

De plus, sa femme serait « l'âme de toutes [les] œuvres scolaires et de tous [les] patronages laïques » [de Brest]. L'administrateur du département brosse donc le portrait d'un agent ambitieux, aux compétences prometteuses, et en contact avec plusieurs structures du militantisme laïc. Sur ce point, les sous-préfets sont plusieurs fois félicités par les militants des gauches pour leur « bonne » administration. En poste à Saint-Flour du 21 février 1903 au 5 septembre 1904, le sous-préfet Béchade reçoit les encouragements des radicaux de Védrines-Saint-Loup qui se réunissent le 17 avril 1904 pour entendre le député Hugon. Ils signifient alors au préfet Ramonet et « à M. Béchade, sous-préfet, leur entière approbation pour leur énergique attitude et leur administration vraiment républicaine »<fnref n="563" />. Les congratulations se transforment en critiques si l'administrateur a une attitude considérée comme douteuse voire « a-républicaine ». C'est par exemple le cas pour le sous-préfet Louis-Georges Boulanger en poste à Marvejols depuis 1895 :

> « Le départ de ce parfait gaffeur sera accueilli avec enthousiasme par tous les républicains de l'arrondissement. [...] Pendant longtemps, tout fonctionnaire républicain affichant ostensiblement ses idées, était retardé de son avancement et marqué à l'encre rouge. [...] Cette créature de Méline et Dupuy [mérite donc une] révocation. [...] Espérons que grâce à nos représentants vraiment républicains, le brave père Combes saura nous envoyer un successeur apte à remplir cette besogne. Le dévouement tout entier du parti républicain lui est d'ores et déjà acquis pour simplifier dans la mesure du possible la tâche si ingrate qui lui incombera »<fnref n="564" />.

Le sous-préfet conserve pourtant son affectation jusqu'en 1905... Le caractère automatique des disgrâces combistes doit donc être discuté. La majorité des agents mal notés sont néanmoins sanctionnés. En poste à Châteaulin (Finistère) du 1er mai 1897 au 12 juin 1903, Gustave Duval a

<footnote n="561">⁵⁶¹ Brouillon d'une dépêche du préfet du Finistère au président du Conseil, 10 août 1903, A.D.29, 2 M 22.</footnote>

<footnote n="562">⁵⁶² Notice individuelle de Claude Verne, 1903, A.D.29, 2 M 22.</footnote>

<footnote n="563">⁵⁶³ Adresse de félicitations des « républicains radicaux de la commune de Védrines-Saint-Loup réunis sur l'initiative du Comité républicain démocratique pour entendre MM. Hugon, député et [?], secrétaire du Comité de Saint-Flour », 17 avril 1904, A.D.15, 40 M 16.</footnote>

<footnote n="564">⁵⁶⁴ *Le Petit Méridional*, 27 août 1904, anonyme, « Serait-il donc vrai ? » : A.D.48, M 12 494.</footnote>
un positionnement politique considéré comme « mauvais ». Le 7 mai 1903, le comité de la section de Châteaulin de la Ligue des droits de l'Homme fait part à son préfet de l'hostilité du sous-préfet à une Ligue qu'il aurait qualifiée de « société de mouchards »<fnref n="565" />. En juin 1903, Duval est nommé secrétaire général des Basses-Alpes mais ne veut pas quitter son arrondissement. Au début du mois de juillet, il adresse même aux maires et à la presse locale une lettre dans laquelle il proteste contre ce qu'il considère comme un blâme<fnref n="566" />. À la recherche d'objets d'engagement porteurs en matière de mobilisation, « le parti clérical et réactionnaire [semble en profiter] pour exciter les naïfs contre le Gouvernement et entretenir l'agitation »<fnref n="567" />. Le décret du 10 juillet 1903 révoque le nouveau secrétaire général des Basses-Alpes. C'est le seul cas de révocation de notre panel mais six autres agents sortent du Corps pour être nommés dans d'autres services.

Neuf sous-préfets sont nommés dans un nouvel arrondissement, quatre deviennent préfets et trois secrétaires généraux de préfecture. Les fonctionnaires valeureux bénéficient de promotions accélérées. Pour prendre un exemple, Georges Rischmann, sous-préfet à La Palisse du 21 octobre 1898 au 23 février 1904, obtient la première classe « personnelle » par un décret du 11 septembre 1902⁵⁶⁸. Certains administrateurs classés « mélinistes » ne voient toutefois pas leur carrière freinée. Sous-préfet de Mirecourt (Vosges) du 1er mai 1897 au 31 mars 1905, Auguste Boivin précédemment secrétaire particulier du ministre du Commerce du gouvernement Méline, obtient la deuxième classe « personnelle » le 28 novembre 1901 et la première classe « personnelle » le 9 avril 1905⁵⁶⁹.

Six cadres de l'administration préfectorale et deux agents de l'administration centrale entrent quant à eux dans le Corps. La nomination de candidats soutenus par les combistes, notamment ceux des loges, est l'occasion de féliciter le cabinet de l'Intérieur, partant de là le ministère Combes. Le secrétaire général du Puy-de-Dôme François est nommé sous-préfet de Lunéville le 9 septembre 1902 :

« La maç* du département du Puy-de-Dôme réunie en ten* extraordinaire à l'occasion du départ du dévoué fr* François nommé sous-préfet à Lunéville profite de cette circonstance pour envoyer au fr* Combes président du Conseil des Ministres ses plus vives et chaleureuses félicitations pour la façon énergique dont il protège et défend les droites de la société laique contre les empiétements du cléricalisme »<fnref n="570" />.

En dépit de soutiens, d'autres agents ne parviennent pas à entrer dans le Corps. Chef de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, Vatrin souhaite occuper le poste vacant de sous-préfet à Gannat. Il bénéficie de l'appui de la loge « radicale » de Clermont<fnref n="571" />. Le secrétaire général du Grand Orient contacte alors le franc-maçon Ville qui est député de Moulins<fnref n="572" /> pour lui demander d'appuyer la candidature et d'en parler à son collègue de Gannat. C'est finalement le sous-préfet d'Orthez Anjubault qui est nommé le 9 septembre 1902.

## Le sous-préfet, un exécutant

Le corps des sous-préfets en responsabilité lors des années Combes est donc relativement homogène. Les mouvements administratifs accentuent ce caractère. Le travail des sous-préfets est contrôlé par l'administration préfectorale et l'administration centrale. Leurs demandes de congés sont particulièrement l'objet d'une surveillance au ministère de l'Intérieur qui a ordonné au corps

<footnote n="565">565 Délibération hostile votée le 7 mai 1903 par les membres du comité de la section de Châteaulin de la Ligue des droits de l'Homme, A.D.29, 2 M 23.</footnote>

<footnote n="566">566 Brouillon du télégramme du préfet du Finistère au président du Conseil, 9 juillet 1903, A.D.29, 2 M 23.</footnote>

<footnote n="567">567 Extrait du rapport hebdomadaire du commissaire de police de Quimperlé au préfet du Finistère, 11 juillet 1903, A.D.29, 2 M 23.</footnote>

<footnote n="568">568 A.D.03, 2 M 16.</footnote>

<footnote n="569">569 A.D.88, 2 M 26.</footnote>

<footnote n="570">570 Dépêche des « Philanthropes Arvernes » au secrétariat général du Grand Orient, 29 septembre 1902, bibliothèque historique du Grand Orient, 920.</footnote>

<footnote n="571">571 Lettre de recommandation des « Philanthropes Arvernes » adressée au secrétariat général du Grand Orient, 12 mai 1902, bibliothèque historique du Grand Orient, 920.</footnote>

<footnote n="572">572 Brouillon de la lettre de Vadécard au « frère » Ville, 14 mai 1902, bibliothèque historique du Grand Orient, 920.</footnote>
préfectoral de se mettre en ordre de bataille pour exécuter la loi sur les associations. Le 1er août 1902, le ministre enjoint le préfet de Lozère de se renseigner sur les motifs qui ont justifié l'absence du sous-préfet de Marvejols lors de la fermeture d'un établissement congréganiste le 29 juin 1902⁵⁷³. Louis-Georges Boulanger était alors en repos pour des raisons personnelles<fnref n="574" />, ce qui ne constitue pas une explication recevable pour le cabinet de l'Intérieur.

Lorsque les renseignements des sous-préfets ne sont pas assez précis et/ou erronés, les préfets leur signifient leur mécontentement. Durant le printemps 1903, le sous-préfet de Gannat a produit un rapport défectueux au sujet des « incidents » qui ont fait suite à une prédication de congréganiste à Saint-Pourçain. Henri Huard se montre ferme :

> « Je regrette bien vivement de n'avoir pas connu d'une façon plus exacte la situation et je vous serais obligé de vouloir bien, à l'avenir, vérifier l'exactitude des faits qui vous seraient rapportés par des tiers avant de me les signaler, afin de m'éviter de prendre, – étant mal informé – des mesures inopportunes et que ne comporterait pas la situation »<fnref n="575" />.

Rappelant quelquefois à l'ordre leurs exécutants, les préfets les défendent si cela leur paraît justifié. En mars 1903, un article de *La Lanterne* signé par le socialiste Yves Lefebvre, avocat à Morlaix, évoque l'aide qu'aurait apportée le sous-préfet de l'arrondissement breton au « parti réactionnaire ». Henri Collignon rejette ce grief : « Je n'ai pas à justifier M. CAUCHY de pareilles attaques. Ce fonctionnaire entretient d'excellentes relations avec M. le député CLOAREC et rien ne me paraît devoir lui être reproché au point de vue politique »<fnref n="576" />. En décembre 1904, Collignon défend cette fois la valeur du sous-préfet de Quimperlé face aux attaques du président du comité radical de la ville qui font suite à une fin de non recevoir du sous-préfet au sujet « d'une mesure disciplinaire demandée par M. COUGOULAT contre un sous-lieutenant de pompiers que l'on accusait d'avoir, au cours d'un banquet, le 14 juillet dernier, proféré une parole injurieuse pour le Gouvernement »<fnref n="577" /> : « Je suis heureux, en terminant, de vous témoigner de la correction irréprochable et du tact parfait de M. le Sous-Préfet de Quimperlé ».

Un plus grand contrôle politique des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires intermédiaires est le troisième élément constitutif du combisme. Au début du XXe siècle, l'administration centrale doit faire montre de loyalisme « républicain ». Corollaire organisationnel de la politique anticléricale menée par le gouvernement Combes, des structures administratives nouvelles sont créées, telle la Direction de l'application de la loi sur les associations, ce qui concourt à une augmentation des effectifs des serviteurs de l'État. Des fonctionnaires de combat sont promus, notamment Edgard Combes. De positionnement politique plus modéré, d'autres agents quittent leur corps, ce qui acte un renouvellement partiel des cadres des cabinets ministériels.

Suspecte de conservatisme aux yeux de l'aile gauche des gauches, notamment des socialistes, la magistrature n'est pas épurée mais mise sous contrôle. Le Parquet est contraint d'appliquer strictement la loi sur les associations ; le Siège est invité quant à lui à s'inspirer des arrêts « favorables » du conseil d'État et de la cour de Cassation. En dépit de ces consignes fermes, on ne compte qu'une cinquantaine de démissions de magistrats (essentiellement des juges de paix), des déplacements-sanctions mais pas de révocations ni de suppression de l'inamovibilité de la « magistrature assise » comme en 1880-1883.

Le corps rectoral et les corps d'inspection ne sont quant à eux pas épurés car ils n'ont pas besoin de l'être, la majorité des fonctionnaires manifestant un républicanisme et un anticléricalisme d'autant plus fermes qu'ils sont l'objet des attaques des défenseurs de l'École libre. On note seulement un ensemble discontinu de mutations et de promotions. Ces cadres jouent un rôle

<footnote n="573">⁵⁷³ Brouillon de la lettre du préfet de Lozère au sous-préfet de Marvejols, 1er août 1902, A.D.48, M 12 494.</footnote>

<footnote n="574">⁵⁷⁴ Brouillon de la réponse du préfet de Lozère au ministre de l'Intérieur, 5 août 1902, A.D.48, M 12 494.</footnote>

<footnote n="575">⁵⁷⁵ Lettre du préfet de l'Allier au sous-préfet de Gannat, 7 mars 1903, A.D.03, 1 M 2 365.</footnote>

<footnote n="576">⁵⁷⁶ Brouillon d'une dépêche du préfet du Finistère au président du Conseil, 20 mars 1903, A.D.29, 2 M 25.</footnote>

<footnote n="577">⁵⁷⁷ Brouillon d'une lettre du préfet du Finistère au président du Conseil, 17 décembre 1904, A.D.29, 2 M 27.</footnote>
essentiel dans l'application de la politique scolaire votée au Parlement. Par ailleurs, les inspecteurs primaires sont autant de médiateurs potentiels du renseignement politique.

La mise en place d'un ensemble de relations étroites et pour parties contraintes entre les acteurs des champs administratif et politique ne passe pas par une épuration du corps préfectoral. On constate pourtant une épuration en mode mineur, le corollaire d'une homogénéisation des personnels qui est permise par la distinction-promotion de certains d'entre eux et par une auto-épuration de candidats aux fonctions publiques. Dans cette œuvre, les préfets et les sous-préfets sont à la fois des protagonistes de la surveillance et des objets d'enquête.

Ainsi, la reprise en main politique de serviteurs de l'État dont l'action normative peut être considérée comme essentielle dans la mise en œuvre de la « politique de défense et d'action républicaines » ne passe ni par une épuration générale des personnels qui serait justifiée par un contexte de crise<sup>578</sup>, ni par la définition d'une nouvelle théorie de la pratique administrative justifiant une modification en profondeur des fonctions, missions et prérogatives des cadres de l'État. Plutôt qu'engager une refonte des administrations, le président du Conseil multiplie les appels à une extension de la surveillance politique sous la direction des préfets. C'est en cela que réside la dynamique combiste qui n'est finalement pas une rupture dans les pratiques des gouvernements d'un long XIX<sup>e</sup> siècle français. L'originalité réside plutôt dans l'utilisation de procédés vexateurs vingt ans après l'arrivée des républicains au pouvoir et dans un contexte de grande crise civile plus imaginée que réelle. Les magistrats et les recteurs deviennent à plusieurs reprises les auxiliaires d'une administration renseignante, l'absence de concours d'entrée dans la plupart des corps favorisant du reste les discriminations qui ne sont pourtant pas automatiques. C'est d'abord parce que la mémoire à charge du combisme a associé à son évocation la fermeté du verbe combiste que les années 1902-1905 sont considérées comme un moment administratif caractérisé par une épuration des structures de l'État. Il y eut pourtant un saut qualitatif dans la surveillance politique.

<footnote n="578"><sup>578</sup> On constate peu d'évictions de l'administration, une pratique qui constitue pour la majorité des dix-neuviémistes un critère principal de définition de l'épuration.</footnote>
Chapitre IV : Surveiller et punir

La mémoire du combisme a fait d'Émile Combes le créateur d'un « système préfectoral »
qui renvoie à un ensemble de relations étroites et pour parties contraintes entre plusieurs acteurs
administratifs et politiques. Animé par les préfets et les sous-préfets, le « système préfectoral » a
pour fonction de surveiller plus efficacement les citoyens français, et d'encadrer le militantisme
des gauches. L'activité préfectorale ne se réduit pourtant pas à la surveillance politique, qu'elle
relève de l'enquête<fnref n="579" /> ou de l'expertise<fnref n="580" />. « Le préfet, bien loin d'être le représentant unilatéral du
pouvoir central (il ne faut pas avoir l'œil rivé sur les seules archives policières : la surveillance
politique n'est qu'un aspect limité du travail du préfet), celui qui impose une tutelle en forme de
chape de plomb sur les libertés parlementaires locales, se faisait en réalité l'intermédiaire, le relais
de bas en haut puis de haut en bas, de la société politique »<fnref n="581" />. Ainsi, dans un ensemble de
pratiques, le préfet contrôle tout autant qu'il participe à des processus décisionnels et qu'il décide
et endosse des décisions<fnref n="582" />. C'est à l'aune du constat de la polymorphie de la pratique préfectorale
que nous pouvons entendre le renouvellement des interrogations d'historiens du politique<fnref n="583" />, de
politistes<fnref n="584" /> et de socio-historiens<fnref n="585" /> sur ce corps.

Le « système préfectoral » (I) est animé par plusieurs acteurs (II) qui déclinent et quelquefois
réinventent les pratiques de pouvoir des représentants du peuple et les pratiques administratives
des préfets. Est-ce à dire que le combisme procède de l'activité de communautés locales « en
bataille » ?

Le « système préfectoral »

Le « système préfectoral » fait du combisme un mode singulier d'appréhension du
politique. Il repose sur un ensemble de pratiques de gouvernement et de pratiques de pouvoir qui
semblent en rupture avec la praxis des républicains modérés. Celle-ci se caractérise par l'exercice
d'une domination légale-rationnelle qui n'érige pas la collusion des champs administratif et
militant en déterminant principal de l'action publique. Les préfets sont en contact étroit avec les
acteurs du champ politique. Proposant une théorie du champ administratif, Marc-Olivier Baruch
fait même de cette proximité une caractéristique de l'administration française :

« Dire d'une fonction publique qu'elle est politisée n'en traduit en effet pas une essence, mais un état. À tout
instant, mais évidemment de façon plus heurtée lors des moments de rupture [comme les années 1880-

<footnote n="579">579 Autre structure de renseignement, la police politique n’est pas dirigée par le corps préfectoral : Jean-Marc Berlière, *L’Institution policière en France sous la IIIe République* [thèse d’histoire sous la direction de Pierre Lévêque, Université de Bourgogne], 1991. Le nombre de fonctionnaires du renseignement est en forte augmentation : « Le corps [de la « police des chemins de fer »], composé de plus de 200 membres en 1879, passa à plus de 300 en 1898 puis à plus de 400 à l’orée du siècle » : Sébastien Laurent, « Aux origines de la « guerre des polices » : militaires et policiers du renseignement dans la République (1870-1914) », *Revue historique*, n°636, octobre 2005, p.778.</footnote>

<footnote n="580">580 Thomas Marty, « Des rythmes électoraux aux règles électorales. L’expertise préfectorale des modes de scrutin entre élection et réélection (1889-1919) », Pôle Sud, n°25, 2006, p.9-23.</footnote>

<footnote n="581">581 Nicolas Roussellier, « La pyramide de l'éloquence : société politique et délibération sous la IIIe République », in Serge Berstein et Pierre Milza (dir.), *Axes et méthodes de l'histoire politique*, P.U.F., 1998, p.293.</footnote>

<footnote n="582">582 Philippe Braud, *Sociologie politique*, Librairie générale de droit et de jurisprudence, neuvième édition, 2008, p.638-643.</footnote>

<footnote n="583">583 Pierre Karila-Cohen, « Le rapport administratif : du support à l'objet », in Louis Hinker (dir.), *Réflexions sur les sources écrites de la « biographie politique »*. Le cas du XIXe siècle, Éditions du C.N.R.S., 2000, p.15-20</footnote>

<footnote n="584">584 Tanguy Gildas, « Archives, objet de contraintes ? Des rapports difficiles et parfois conflictuels du politiste avec ses sources. Pour une sociologie historique de l'institution préfectorale (1880-1940) », in Michel Offerlé et Henry Rousso (dir.), *La Fabrique interdisciplinaire. Histoire et science politique*, Rennes, P.U.R., 2008, p.229-239 ; id., « Corps et âmes de l'État ». *Socio-histoire de l'institution préfectorale (1880-1940)* [thèse de science politique sous la direction de Pierre Birnbaum, Paris-1], 2009 ; *Figures du préfet. Une comparaison européenne*, colloque sous la direction de Jean-Michel Eymeri-Douzans et Tanguy Gildas, I.E.P. Toulouse, 17-18 novembre 2011.</footnote>

<footnote n="585">585 Émilie Biland, « Les cultures d'institution », in Jacques Lagroye et Michel Offerlé (dir.), *Sociologie de l'institution*, Belin, 2010.</footnote>
1914], la relation entre fonctionnaires et gouvernants peut être lue comme relevant d'une logique d'optimisation sous contraintes »<fnref n="586" />.

Renvoyant à l'action passée des préfets, le progressiste Georges Bonnefous tente d'expliquer la nomination d'Eugène Fosse à la tête de la préfecture de Seine-Inférieure (9 septembre 1902-20 octobre 1911)<fnref n="587" />. Depuis sa prise de fonction, ce fonctionnaire zélé aurait renoué avec des pratiques de gouvernement autoritaires pour « reconquérir à tout prix ce département à la politique combiste », la Seine-Inférieure n'ayant qu'un député gouvernemental sur onze élus. Cette prise de position illustre l'importance accordée au rôle politique du corps préfectoral à l'échelle départementale, la portée potentielle de son action de moyen terme sur le « parti républicain » et le corps électoral, et la dimension polémique associée à l'évocation des préfets. Les présentes analyses mesurent les caractères de la politisation de ces fonctionnaires d'autorité qui sont aussi, et avant tout, des cadres administratifs.

## Le préfet, un cadre du renseignement politique dans les départements

### Diligenter la surveillance politique

Le ministre de l'Intérieur ordonne au corps préfectoral de présider à une surveillance politique de l'administration et des forces militantes. En pratique, le contrôle du positionnement partisan des fonctionnaires et des administrés est prioritaire dans les arrondissements « antiministériels » et à la suite de défaites électorales, par exemple le renouvellement municipal de 1904 dans l'Avalonnais (Yonne) :

> « Une fois de plus, [précise Degnin au député anti-combiste Étienne Flandin dans une correspondance privée], nos adversaires ont le dessous et dans un assez grand nombre de communes. L'échec des candidats officiels a malheureusement pour résultat la persécution des fonctionnaires suspects de n'avoir point voté selon le désir [du préfet Godefroy] »<fnref n="588" />.

Un professeur du collège d'Avalonn vient d'être inquiété pour son engagement anti-gouvernemental. « Le régime de la Terreur et de la suspicion semble renaître ». Même lorsque les élections sont gagnées, les agents suspects sont l'objet d'enquêtes. L'engagement nationaliste d'un receveur-buraliste d'Euvezin, une commune de l'arrondissement de Toul dont les électeurs ont réélu le député radical Gustave Chapuis au printemps 1902, est dénoncé par le sous-préfet Galopin qui propose au préfet Joucla de « bien vouloir demander dès maintenant à Monsieur le Ministre des Finances de prendre une mesure de rigueur à l'égard de M. Janin dont les agissements hostiles au gouvernement sont suffisamment caractérisés, et qui, dans tous les cas, ne saurait être maintenu à Euvezin »<fnref n="589" />.

Le contrôle des cadres des services judiciaires et de l'Instruction publique a été précédemment présenté. Plus ponctuelles, des campagnes de surveillance d'autres corps sont commandées par les ministères, par exemple une enquête sur l'attitude politique des personnels de la Marine marchande en octobre 1902. Pour ce qui concerne la Charente-Inférieure, le préfet Regnault fait établir un avis sur vingt-deux personnes<fnref n="590" /> à partir de seize rapports de sous-préfets, quatre rapports de commissaires spéciaux et deux consultations de maires « républicains »<fnref n="591" />. Un seul agent possèderait un « très bon » profil, celui de six autres serait toutefois « bon ». Dix auraient une attitude « correcte ». L'avis est très négatif pour un agent, négatif pour deux autres. S'ajoutent

<footnote n="586">586 « Légitime épuration », postface de l'ouvrage dirigé par Marc Bergère et Jean Le Bihan, *Fonctionnaires dans la tourmente. Épurations administratives et transitions politiques à l'époque contemporaine*, Chêne-Borug, Éditions Georg, 2009, p.293.</footnote>

<footnote n="587">587 *La République française*, 28 avril 1903, « PRÉFET MODERN-STYLE ». Le titre de l'article est une antiphrase.</footnote>

<footnote n="588">588 Lettre de Degnin au député Flandin, 3 mai 1904, A.N., fonds Flandin, 423 AP/4.</footnote>

<footnote n="589">589 Lettre du sous-préfet de Toul au préfet de Meurthe-et-Moselle, 5 septembre 1902, A.D.54, 3 M 86.</footnote>

<footnote n="590">590 Neuf commissaires de la Marine de première classe, six commis de troisième classe du commissariat de la Marine, trois commis de deuxième classe, deux commissaires principaux de la Marine, un commissaire de première classe et un agent de deuxième classe.</footnote>

<footnote n="591">591 A.D.17, 4 M 2/51.</footnote>
un « socialiste révolutionnaire » et un individu dont l'orientation politique n'a pas pu être établie. En 1903, les enquêtes s'étendent à tous les « fonctionnaires non rémunérés ». Une circulaire confidentielle en date du 25 février ordonne aux préfets d'évaluer les résistances à l'application de la loi sur les associations des juges suppléants, des délégués cantonaux, des présidents et des membres de diverses commissions administratives (judiciaires, scolaires). Des suspensions ou des révocations pourront ensuite être prononcées, au besoin. Deux jours plus tard, *Le Radical* justifie la punition à venir de « fonctionnaires infidèles ». Le quotidien combiste propose en outre d'appliquer à ces individus le mode d'enquête qui précède (et succède à) toute nomination de fonctionnaire titulaire.

Il apparaît que les administrations centrales, notamment le ministère des Cultes, délèguent une partie de leurs prérogatives arbitrales et exécutives au corps préfectoral. Répondant au préfet du Finistère qui lui a proposé de supprimer le traitement du vicaire de Guichan au motif d'un sermon hostile à l'enseignement public, le Directeur de l'administration des Cultes lui rappelle la « procédure normale » :

> « J'estime, avec tous mes prédécesseurs depuis vingt ans, que l'action ministérielle ne peut s'exercer utilement en matière disciplinaire qu'à la condition de se produire immédiatement après les faits qui la motivent. Or, il me parait difficile de penser que l'opinion publique interprèterait de façon suffisamment exacte, aujourd'hui, une sanction portant sur des faits qui remontent à près de quatre mois. Je regrette d'autre part que vous n'ayez pas cru devoir vous conformer, en l'espèce, à la règle constante d'après laquelle les écarts du clergé doivent toujours être signalés d'abord à l'Évêque par le préfet. Le Ministre des Cultes, je vous prie de le remarquer, n'intervient, en principe, dans les questions disciplinaires que lorsque les autorités départementales et diocésaines n'ont pu se mettre d'accord. Il existe un intérêt supérieur à ce que les rapports entre ces deux autorités ne soient jamais interrompus systématiquement »<fnref n="592" />.

Les élus sont aussi surveillés. La variété des motifs d'enquêtes peut quelquefois frapper par son étendue, ce qui manifeste tout autant l'existence d'un large contrôle de la vie publique des départements par l'administration, que l'activité « renseignante » d'informateurs à l'échelle communale et cantonale. Les motifs de surveillance semblent quelquefois constituer de simples prétextes à enquêtes. En août 1902, le secrétaire général du ministère de l'Intérieur ordonne au préfet de Charente-Inférieure de le renseigner sur l'orientation politique du maire de Saint-Martin-de-Villeneuve qui n'aurait pas affiché assez rapidement sur les murs de la mairie un discours du président du Conseil au Parlement<fnref n="593" />...

Des élus blâmés et des agents punis cherchent à contourner le « système préfectoral » en s'adressant directement à des parlementaires ou au Grand Orient. Commissaire de police de deuxième classe à Épinal, Paul Delteil est déplacé à Roubaix par un décret en date du 13 juillet 1903. Pour le policier, cette mutation est injuste car elle s'avère être la sanction de la diffusion « d'écrits anonymes lancés contre [lui] »<fnref n="594" />. Le fonctionnaire est tout d'abord reçu en audience par le préfet des Vosges. L'agent fait alors montre de républicanisme bien qu'il exprime ses divergences de vue avec les « deux seuls partis ministériels d'Épinal », la loge contrôlée par Mangin-Bresson et le comité démocratique présidé par Renaud. Face au silence du haut fonctionnaire, Paul Détteil s'adresse ensuite au républicain modéré d'Épinal Camille Krantz... qui n'obtient pas son retour dans la préfecture des Vosges. La réintégration dans ses anciennes fonctions de gardien-chef du « frère » Bertaud est quant à elle demandée par l'Orient de Baignes dans une dépêche adressée au président du conseil de l'Ordre, le député Lafferre, le 19 décembre 1903⁵⁹⁵.

<footnote n="592">⁵⁹² A.N., F¹⁹ 5 927.</footnote>

<footnote n="593">⁵⁹³ Demande de renseignements d'Edgard Combes au préfet de Charente-Inférieure, 23 août 1902. Dans sa réponse en date du 29 août, Eugène Fosse précise que « ce magistrat municipal est sincèrement attaché [aux] institutions républicaines ». Il n'y a donc pas lieu de prendre une sanction à son égard (suspension, révocation).</footnote>

<footnote n="594">⁵⁹⁴ Copie du rapport du commissaire Delteil sur son envoi d'Épinal à Roubaix, 5 novembre 1903, A.N., fonds Krantz, 587 AP/5.</footnote>

<footnote n="595">⁵⁹⁵ Bibliothèque historique du Grand Orient, 814.</footnote>
## Recruter des agents rémunérés par l'État

Il semble que l'enquête politique qui précède toute nomination d'agents rémunérés concerne non seulement les fonctionnaires de la Justice et de l'Instruction publique, mais également les serviteurs de l'État dépendant des autres ministères. Les fonds préfectoraux de notre échantillon départemental contiennent de copieuses liasses réunissant des enquêtes confidentielles sur des candidats à des fonctions publiques. Pour prendre l'exemple du Puy-de-Dôme, un corpus sur vingt cas est conservé<fnref n="596" />. Les renseignements sont demandés par le ministère de l'Intérieur (pour cinq individus), celui de l'Agriculture (quatre), du Commerce et de l'Industrie (quatre), des Colonies (trois), des Finances (un), de la Guerre (un), de la Marine (un), et de l'Administration des Chemins de fer (un). Ils concernent des emplois de cadres (un sous-préfet), des postes intermédiaires (un conseiller de préfecture, un chef des travaux dans une école pratique d'Industrie), des places d'employés (un rédacteur dans les bureaux de l'administration centrale du Commerce et de l'Industrie) ou des emplois subalternes (un gardien de bureau au ministère de l'Agriculture). Les futurs agents exerceront à Paris (un rédacteur au ministère de la Guerre), dans les métropoles provinciales (un emploi à la préfecture du Rhône), dans les départements (un cheminot) ou dans les colonies (un agent des affaires indigènes de l'Afrique occidentale française). Par ailleurs, cinq postulants se sont inscrits à des concours de la fonction publique, tel Étienne Passano qui souhaite entrer dans l'administration du ministère de la Guerre. Sur les vingt demandes d'emplois, quatorze donnent lieu à un avis favorable, trois à une absence de réponse précise et trois à un avis défavorable. Pour ce qui concerne les « bons candidats », quelques mots suffisent à les classer : profil « excellent à tous les points de vue »<fnref n="597" /> ou « attitude républicaine ». Certaines rédactions d'avis positifs trahissent le caractère partial de l'arbitrage à venir. En réponse à une demande de renseignements du chef de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme sur le facteur de gare de Billom qui sollicite un poste de chef de pratique, le maire radical de la ville note que l'agent est « digne en tous points de la faveur qu'il sollicite » car il a une « attitude foncièrement républicaine ». Pour les cas litigieux, la défiance est de mise. Le ministère de l'Intérieur ordonne au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à une enquête sur le sieur Védrine, ancien notaire à Issoire, domicilié à Clermont-Ferrand, qui sollicite un poste de sous-préfet<fnref n="598" />. Le sous-préfet d'Issoire établit une notice assez défavorable<fnref n="599" />. Une nouvelle enquête est commandée par le ministère de l'Intérieur le 1er juin 1904. Le préfet précise alors que « d'après les renseignements recueillis, le manque de fermeté des opinions politiques de M. Védrine ne [lui] permet pas d'appuyer d'un avis favorable sa candidature »<fnref n="600" />. L'administration préfectorale ne veut donc pas « patronner » un citoyen suspect, un signe d'une responsabilisation certaine des cadres de l'administration provinciale.

Conscients de la caution « républicaine » souvent exigée pour être sélectionné par l'administration préfectorale, plusieurs candidats font montre d'empressement à servir l'État combiste, ses services et ses soutiens politiques. Il en va notamment de médecins qui, lorsqu'ils rendent compte des activités du comité ou de la Ligue dont ils sont les cadres, sollicitent en parallèle une intégration au corps du personnel médical nouvellement recomposé par l'application de la loi sur l'assistance médicale gratuite. Le docteur Raoul Rayrolles adresse une dépêche en ce sens au préfet du Cantal le 9 novembre 1902⁶⁰¹. Cet « ami » du docteur Hugon, député radical de la

<footnote n="596">⁵⁹⁶ A.D.63, M 1 397.</footnote>

<footnote n="597">⁵⁹⁷ « Les renseignements recueillis sur le compte du candidat Danglard sont excellents à tous les points de vue » : lettre du sous-préfet d'Issoire au préfet du Puy-de-Dôme en réponse à une demande de renseignements sur Henri Danglard qui est candidat au concours du contrôle central des sociétés d'assurances contre les accidents du travail, 14 juin 1904, A.D.63, M 1 397.</footnote>

<footnote n="598">⁵⁹⁸ Lettre du secrétaire général du ministère de l'Intérieur au préfet Joly, 24 novembre 1903, A.D.63, M 1 397.</footnote>

<footnote n="599">⁵⁹⁹ Réponse du sous-préfet d'Issoire à la demande de renseignements du chef de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, 6 janvier 1904, A.D.63, M 1 397.</footnote>

<footnote n="600">⁶⁰⁰ Notice signée par le préfet du Puy-de-Dôme, juin 1904, A.D.63, M 1 397.</footnote>

<footnote n="601">⁶⁰¹ A.D.15, 33 M 56.</footnote>
circonscription de Saint-Flour, se présente comme un médiateur indispensable lorsqu'il demande
au préfet de « l'aider à supporter la lutte qui amènera le triomphe des idées républicaines radicales
et laïques dans le canton de Pierrefort ». Changeant subitement de sujet, Rayrolles fait le vœu
d'exercer dans le futur en qualité de « médecin de l'administration » et de gérer une
circonscription de la protection des Enfants du premier âge !

Aider les nécessiteux

Certains emplois rémunérés par l'État, notamment les postes de débitants de tabac, permettent de fournir un travail protégé en ce sens qu'il n'exige pas une bonne aptitude physique. Plusieurs nominations jugées litigieuses sont l'objet de protestations au Parlement, notamment celle du député Roger-Ballu le 26 mai 1903⁶⁰². Dans une question orale adressée au ministre de l'Intérieur, le parlementaire se demande pourquoi un homme valide de quarante ans vivant avec sa mère et disposant de plusieurs milliers de francs de rente a été nommé débitant à Gournay-sur-Marne. Pour le représentant nationaliste, cet arbitrage est la conséquence de pressions des socialistes tendant à récompenser un de leurs militants ayant perdu une élection. Combes ne cache pas qu'il a précédemment donné des ordres conduisant, indirectement, à des pratiques arbitrales partiales :

> « Oui, messieurs, j'ai prescrit aux préfets, toutes les fois qu'ils seraient consultés pour une nomination quelconque, de s'assurer si le candidat avait donné des gages de dévouement au gouvernement de la République. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Bruit à droite.) »

La réponse du ministre a le mérite d'être claire. Mais c'est le général André qui est le responsable politique le plus souvent accusé de favoritisme administratif au sujet de deux questions : les sursis et les dispenses accordés aux soldats, et les secours octroyés aux familles d'anciens militaires. Le 12 novembre 1903, lors de la discussion du budget de la Guerre, Gustave Cunéo d'Ornano dépose un projet de résolution portant que « le ministre de la guerre est invité à donner des ordres pour que tout ajournement demandé une première fois, dans les conditions des articles 211 et suivants de l'instruction ministérielle du 28 décembre 1895, soit accordée par les autorités militaires »<fnref n="603" />. Le bonapartiste cherche à dénoncer « une sorte de marchandage électoral à l'occasion des sursis et des dispenses ». Le ministre de la Guerre lui rétorque que l'avis des gendarmes n'étant pas suffisant du fait d'une surcharge de travail de la maréchaussée et d'imprécisions constatées dans plusieurs de ses précédents avis, le concours du corps préfectoral reste indispensable. Selon les sténographes de l'Assemblée, cette réponse suscite un « tumulte » qui est suivi d'une suspension de séance. La résolution est renvoyée à la commission de l'Armée, et « enterrée ».

L'administration préfectorale exerce aussi un pouvoir discrétionnaire dans le traitement des demandes d'assistance formées par d'anciens militaires. Ancien soldat domicilié en Haute-Loire, Hippolyte Ollier quémande une aide durant l'été 1903. Après enquête, le préfet Bonhoure juge que « la situation de l'intéressé est tout à fait digne d'intérêt »<fnref n="604" />. Le militaire obtient un subside car il en demande le renouvellement un an plus tard<fnref n="605" />. D'autres citoyens cherchent à faire augmenter le montant du secours qui leur est alloué<fnref n="606" />. Lorsque le profil des candidats est jugé défavorable, les cabinets préfectoraux conduisent les intéressés à s'adresser directement au ministère de la Guerre, une manière de leur signifier une fin de non recevoir. Ces pratiques de pouvoir des administrateurs des départements sont jugées, à juste titre, partiales. Le 3 février 1903, au cours de l'examen du budget, Adrien Lannes de Montebello interroge le ministre de la

<footnote n="602">⁶⁰² J.O. Débats, Chambre, 26 mai 1903.</footnote>

<footnote n="603">⁶⁰³ J.O. Débats, Chambre, 12 novembre 1903.</footnote>

<footnote n="604">⁶⁰⁴ Brouillon de la lettre du préfet de la Haute-Loire au ministre de la Guerre, 18 août 1903, A.D.43, 3 R 70.</footnote>

<footnote n="605">⁶⁰⁵ Adrien Bonhoure formule alors le même avis : brouillon de la dépêche du préfet de la Haute-Loire au ministre de la Guerre, 25 août 1904, A.D.43, 3 R 70.</footnote>

<footnote n="606">⁶⁰⁶ Brouillon de la lettre du préfet de la Haute-Loire au ministre de la Guerre sur la demande de Jules Vallès, 25 octobre 1904, A.D.43, 3 R 70.</footnote>
Guerre sur la façon dont sont distribuées les aides aux anciens militaires<sup>607</sup>. Le républicain progressiste dénonce le rôle accru des préfets dans l'instruction des dossiers. Il est vrai qu'une circulaire André d'octobre 1901 a ordonné que les résultats des enquêtes de gendarmeries soient examinés par les administrateurs des départements. Le député conteste donc la neutralité des choix opérés car les préfets sont selon lui des fonctionnaires politiques sous la dépendance d'un ministère de l'Intérieur engagé, depuis la publication de la circulaire du 20 juin 1902, dans une républicanisation de la France à marche forcée. Le ministre de la Guerre lui répond « qu'il n'[a] pas cherché à introduire la politique dans la distribution des secours et des pensions [mais qu'il] l'y [a] trouvée », un bel exemple de répartie parlementaire. La situation ne semble pas avoir changé en novembre 1903. Jules-Mathieu Duclaux-Monteil dépose un projet de résolution invitant « le Gouvernement à ne s'inspirer que de l'esprit de justice et d'équité dans la répartition des secours aux anciens militaires »<sup>608</sup>. Le républicain progressiste demande la suppression de « la note politique attribuée aux demandes de secours militaires » par les préfets. Se rappelant les engagements pris en février, le général André ne s'oppose pas à la mesure. Le projet de résolution est ainsi adopté. Le lieutenant-colonel Rousset dépose alors un nouveau projet de résolution invitant « le Gouvernement à faire connaître aux intéressés les motifs de refus opposés à leurs demandes de secours ». Le député nationaliste fait la lecture de deux circulaires récentes du ministre de la Guerre aux officiers généraux leur enjoignant de suivre les avis motivés du corps préfectoral sans fournir d'explications aux refus de secours (ou de sursis). La demande de Léonce Rousset est définitivement écartée par le vote de l'ordre du jour pur et simple (342 voix contre 192). Le Sénat évoque également la question. Le 24 mars 1903, lors de l'examen du budget de la Guerre, Gustave Gauthier (Haute-Saône) se plaint de « l'introduction des considérations politiques dans l'attribution des secours que l'on fait aux vieux soldats »<sup>609</sup>. Il ne fait de ce constat qu'une illustration du combisme : « C'est une application, à mon avis, de la grande théorie de M. Combes qui peut se résumer en deux mots : "Tout par la politique et pour la politique" ». Le général André étaye son argumentaire exposé à la Chambre des députés en février 1903 avant de reconnaître la partialité d'arbitrages : « Je cherche à rétablir l'équilibre entre les deux parties du Parlement. Voilà ce que je fais ». Ainsi, le gouvernement ne cache pas un ensemble de pratiques discriminantes.

## Distinguer les agents valeureux

Répondant au radical-socialiste Mirman qui dépose, le 18 décembre 1903, une proposition de loi portant suppression de toutes les décorations<sup>610</sup>, le président du Conseil se fait historien en précisant que « nous sommes dans un pays qui a son caractère national, ses traditions, ses habitudes », dont celle de la distinction méritocratique de citoyens<sup>611</sup>. Les préfets ont un rôle central dans la sélection des futurs promus, notamment pour ce qui concerne la décoration la plus recherchée, la Légion d'honneur. Les arbitrages demeurent complexes car le nombre de rubans délivrés par les ministères est très inférieur à celui des demandes.
Il semble que les motivations politiques soient le critère principal justifiant l'obtention d'une distinction début du XXe siècle. Pour prendre l'exemple du Puy-de-Dôme, l'examen des dossiers confidentiels de quatre cadres républicains confirme cette hypothèse. Les citoyens-candidats sont l'ancien député Blatin, le sénateur Bataille, le maire de Clermont Renon et le directeur du quotidien gouvernemental de la ville, Gabriel Mont-Louis. Pour ce qui concerne le premier d'entre eux, Paul Joly note que depuis « qu'il a été battu par M. Mège réactionnaire [en 1889] »,

<footnote n="607">607 J.O. Débats, Chambre, 3 février 1903.</footnote>

<footnote n="608">608 J.O. Débats, Chambre, 16 novembre 1903.</footnote>

<footnote n="609">609 J.O. Débats, Sénat, 24 mars 1903.</footnote>

<footnote n="610">610 Léon Mirman précise qu'il ne vise pas spécialement le ministère actuel, c'est pour cela qu'il n'a pas déposé une demande d'interpellation : discussion sur l'urgence de la proposition, J.O. Débats, Chambre, 18 décembre 1903.</footnote>

<footnote n="611">611 L'urgence est finalement votée par 293 voix contre 225. Elle est examinée par la commission en charge du projet de loi de réorganisation des décorations.</footnote>
Antoine Blatin « ne s'est plus occupé de politique active dans le département »<fnref n="612" />, une manière de ne pas diminuer son stock de croix disponibles en soutenant un républicain domicilié à Paris depuis plus de dix ans. Le haut fonctionnaire note toutefois que Blatin « a été pendant quelques années Grand-Mâitre du Grand-Orient de France », ce qui constitue, à le suivre, une identité remarquable. L'avis du « frère » Joly est donc « très favorable ». La notice de l'un des deux sénateurs radicaux du Puy-de-Dôme est plus courte. Le cabinet du préfet indique simplement que Victor Bataille « n'a cessé de soutenir le Gouvernement de ses votes »<fnref n="613" />, ce qui semble suffire à faire avancer le dossier. L'accord favorable donné à la candidature du maire (modéré) de Clermont est quant à lui motivé par plusieurs choses : Louis Renon a été un sympathisant de la campagne du député radical de la ville lors du dernier renouvellement législatif<fnref n="614" />. Il a également favorisé la laïcisation rapide des écoles de filles de la capitale arverne, ses enfants étant du reste élèves d'établissements laïcs. Il a enfin organisé deux réceptions du général André « qui ont permis aux municipalités et aux populations républicaines du Puy-de-Dôme de manifester leur profond attachement au ministère actuel ». En somme, soutien de la cause « républicaine » dans une terre radicale, auxiliaire exemplaire de la laïcisation de l'enseignement et bon administrateur local, le premier magistrat de Clermont est digne d'être distingué. Lors du séjour du président du Conseil à Clermont-Ferrand en octobre 1903, le doyen du conseil municipal, le franc-maçon Dellestable, présente une requête en faveur du premier magistrat de la ville. Combes lui aurait alors précisé que son dossier a de bonnes chances d'aboutir<fnref n="615" />. En dépit de cette déclaration, le trop modéré Renon n'obtient la croix de chevalier que le 10 août 1914. L'obtention d'une croix d'officier pour Gabriel Mont-Louis couronnerait enfin, selon la préfecture, une carrière au service de la République, ce qui est partiellement faux car son journal est bien plus gouvernemental que républicain, son adhésion à l'Empire dans les années 1860 en étant la manifestation la plus probante. Mont-Louis « occupe à Clermont et dans la presse provinciale une situation de premier ordre et a été appelé à rendre à l'opinion républicaine des services de la plus haute importance. Il a été l'objet de poursuites acharnées des gouvernements du 24 et du 16 mai ; rien n'a pu affaiblir son zèle ni arrêter son dévouement. Son journal a toujours été l'organe de la propagande républicaine dans le Puy-de-Dôme »<fnref n="616" />. Le préfet renvoie aux temps héroïques des conquêtes républicaines nationales (crises de 1876-1877) ou plus locales (extension du radicalisme dans le Puy-de-Dôme dans les années 1890). Le publiciste reçoit la distinction au début de l'année 1905. De nouvelles décorations sont créées. Elles ont notamment pour objectif de récompenser des citoyens de condition plus modeste, notamment des fonctionnaires subalternes<fnref n="617" />. Le décret du 3 avril 1903 crée la médaille d'honneur pour les agents de la police municipale et rurale. Les décrets du 16 novembre 1903 et du 24 décembre 1904 créent la médaille d'honneur des agents communaux des octrois. La médaille d'honneur de l'assistance publique (1903) distingue quant à elle des agents soignants. Elle ne récompense pas seulement des républicains anticléricaux. Une

<footnote n="612">⁶¹² Brouillon de la note préfectorale sur la situation et les services du docteur Blatin en vue de l'obtention de la croix d'officier de la légion d'honneur, 8 décembre 1902, A.D.63, M 3 589. Blatin fut fait chevalier le 12 juillet 1884. Il n'obtient pas la croix d'officier : A.N., LH/256/7.</footnote>

<footnote n="613">⁶¹³ Brouillon de la réponse préfectorale à la demande de renseignements sur le sénateur Bataille en vue de l'obtention de la croix de chevalier de la légion d'honneur, 31 mars 1903, A.D.63, M 3 589. Victor Bataille obtient la croix de chevalier le 9 août 1904 : A.N., LH/19800035/241/32055.</footnote>

<footnote n="614">⁶¹⁴ « Quoique élu par une assemble composée en majorité de membres réactionnaires ou très modérés, il n'a pas craint de signer, aux élections législatives dernières, un appel aux électeurs en faveur de M. Chambige » : brouillon de la notice du maire de Clermont Renon en vue de l'obtention de la croix de chevalier de la légion d'honneur pour la promotion du 14 juillet 1903, A.D.63, M 3 589. Il n'est pas promu le 14 juillet 1903 car une nouvelle notice est envoyée au ministère de l'Intérieur le 7 décembre suivant : A.N., LH/2300/79.</footnote>

<footnote n="615">⁶¹⁵ *Le Moniteur du Puy-de-Dôme*, 11 octobre 1903, « LES FÊTES DE VERCINGÉTORIX ».</footnote>

<footnote n="616">⁶¹⁶ Brouillon de la notice du directeur du *Moniteur du Puy-de-Dôme* en vue de l'obtention de la croix d'officier de la légion d'honneur pour la promotion du 1er janvier 1905, 3 décembre 1904, A.D.63, M 3 589.</footnote>

<footnote n="617">⁶¹⁷ Contribution de Jean-Pierre Machelon sur les années 1870-1914, in Louis Fougère, Jean-Pierre Machelon et François Monnier (dir.), *Les Communes et le pouvoir. Histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours*, P.U.F., 2002, p.397.</footnote>
dépêche du secrétaire général du ministère de l'Intérieur est transmise au préfet du Pas-de-Calais le 16 mai 1904<sup>618</sup>. Elle a pour objet l'examen d'une proposition tendant à octroyer la médaille d'honneur de l'assistance publique à trois infirmières congréganistes des hospices d'Arras. L'examen de ces cas est spécifique du fait de la qualité des candidates : « Vous voudrez me faire savoir si la congrégation à laquelle appartient ces religieuses est en règle avec la législation actuelle ». Deux jours plus tard, le préfet Duréault lui répond que deux des trois infirmières appartiennent à la congrégation autorisée des Augustines. Un arrêté du 19 mai 1904 leur octroie une médaille. Les récipiendaires la reçoivent des mains du président de la République lors de son voyage à Arras le 23 mai 1904.

L'argument d'une politisation systématique de la procédure de sélection des candidatures doit donc être pondéré, et les envolées critiques des oppositions anti-combistes discutées. De plus, la procédure de distinction d'agents valeureux ne passe pas automatiquement par les arcanes du « système préfectoral ». Le Grand Orient est aussi un acteur principal. Un maître-cordonnier du 92<sup>e</sup> régiment d'infanterie espère une médaille militaire. Le 18 octobre 1902, une lettre du secrétaire du Grand Orient Vadécard à Mollin, chef de cabinet du ministre de la Guerre, transmet une « note sur le frère Lagout qui [leur] est chaleureusement recommandé par une de [leurs] Loges de Clermont-Ferrand et au sujet duquel [il lui avait] déjà prié d'intervenir le 30 novembre dernier » : « Faites le possible, je vous prie, pour ce sincère républicain. Merci et bien affectueusement à vous »<sup>619</sup>.

La politisation du corps préfectoral n'est pas la conséquence d'une rupture administrative contemporaine du ministère Combes. Depuis leur création, ces hauts fonctionnaires doivent tenir compte de considérations politiques pour surveiller et blâmer les agents, les recruter, faire œuvre d'assistance et distinguer les plus méritants. Leur influence s'explique par leur position dans l'échelle des responsabilités administratives. On constate toutefois une recomposition du travail de ces élites du renseignement politique dans les départements. Les enquêtes deviennent automatiques après une dénonciation, une mutation, ou avant et après une entrée dans un corps. Le ministère exige, pour une prompte exécution de la surveillance, l'emploi d'un stock lexical appauvri (« républicain », « excellent à tous les points de vue »), et le concours d'informateurs extérieurs au champ administratif, les associations et les délégués « républicains » notamment. L'œuvre de contrôle qui donne lieu à des pratiques arbitrales pour partie partiales ne relève pas du secret. Devant les anti-combistes du Parlement, le président du Conseil ne cache pas qu'il a ordonné une extension de la surveillance de ses administrés, et corrélativement, une redéfinition des pratiques de pouvoir de ses subordonnés, au nom d'une « républicanisation de la République ». Pour décliner une conclusion de Jacqueline Lalouette qui a parlé de « laïcité affective et passionnelle » en évoquant les Libres penseurs du siècle dernier, le combisme administratif met bien au jour un « républicanisme affectif et passionnel » potentiellement vexateur, et qui jette un pont symbolique entre le temps présent et celui du combat des aieux : la crise de 1877, la conquête des départements par les gambettistes au début des années 1870, les luttes de la fin du Second Empire, les réalisations progressistes de mars 1848, et la Première République.

## Le préfet, un cadre du « parti républicain »

Revenant, en 1934, sur le « système combiste » de la *République des Comités*, Daniel Halévy note « qu'au Parlement, tous les votes étaient arrêtés hors séance par un comité étroit, la délégation des Gauches. Hors le Parlement, dans le pays, les préfets avaient ordre de se tenir en rapports constants avec les Comités radicaux, les délégués locaux, et d'observer et de faire

<footnote n="618"><sup>618</sup> A.D.62, M 2 676.</footnote>

<footnote n="619"><sup>619</sup> Bibliothèque historique du Grand Orient, 920.</footnote>
observer la discipline partisane la plus stricte »<fnref n="620" />. Le conservateur brossait le portrait de hauts fonctionnaires mêlés étroitement au « parti républicain », et exerçant sur lui un contrôle politique. Les cadres administratifs du renseignement sont-ils donc à la tête du militantisme combiste ?

## La question des candidatures officielles

À la différence de pratiques électorales du Second Empire et de l'Ordre moral qui font encore l'objet d'un rejet au sein des forces de gauche, aucune circulaire ministérielle n'oblige les préfets à soutenir les individus ou les listes favorables au gouvernement. De plus, les professions de foi des hommes de gauche et des centristes gouvernementaux ne sont plus imprimées par un service de l'État. Toutefois, l'investissement de l'administration dans les élections reste réel et multiforme. On est bien dans un moment « d'euphémisation des pratiques de la candidature officielle »<fnref n="621" />, plus précisément dans une séquence de « candidatures officieuses »<fnref n="622" />. À plusieurs reprises, le corps préfectoral est à l'origine du choix des candidats considérés comme les mieux placés pour faire barrage aux droites. Après avoir fourni une expertise sur la situation défavorable aux gouvernementaux des Vosges à la veille d'une élection sénatoriale partielle mais essentielle (Méline est candidat)<fnref n="623" />, le préfet Tallon explique qu'il a favorisé la candidature du maire de Saint-Dié pour rassembler au mieux les voix « républicaines » :

> « J'ai pensé qu'il convenait de faire à l'occasion de cette élection une manifestation qui pourrait avoir une grande répercussion sur l'orientation politique du Département. [...] Si à [la] candidature [de Méline], nous pouvions opposer une candidature qui pût recueillir la majorité des voix républicaines, ce résultat ouvrirait les yeux à beaucoup de républicains égarés et ne pourrait qu'accentuer le mouvement d'adhésion au Gouvernement que je suis heureux de constater depuis quelques mois »<fnref n="624" />.

Pour favoriser « son » candidat, Georges Tallon tente d'apaiser les divisions. À Saint-Dié, la candidature de Duceux soulève des protestations qui émanent de deux responsables centristes, Husson et Gérard. Le préfet des Vosges invite le sous-préfet de Saint-Dié à rencontrer Husson qui soutient finalement le candidat gouvernemental<fnref n="625" />. Lorsque le protégé de l'administration est élu, les préfets participent quelquefois aux réjouissances collectives. Il en va de François Ramonet qui, le soir de l'élection du radical Justin Rigal au siège de député d'Aurillac, célèbre publiquement la victoire avec le sous-préfet de Murat<fnref n="626" />.

Le corps préfectoral s'investit également dans les campagnes électorales en relevant tous les écarts des partis adverses. Certains fonctionnaires se distinguent par leur zèle, spécialement le sous-préfet de Saint-Flour Gaston Boudet qui soutient ouvertement la candidature du docteur Hugon après l'invalidation du rallié Jean de Castellane le 9 juillet 1902. Deux semaines avant l'élection législative partielle, Boudet demande la révocation immédiate du suppléant du juge de paix de Chaudes-Aigues et du suppléant du juge de paix de Ruynes-en-Margeride qui « plus que

<footnote n="620">⁶²⁰ La République des Comités. Essai d'histoire contemporaine de 1895 à 1934, Bernard Grasset, 1934, p.64.</footnote>

<footnote n="621">⁶²¹ Christophe Voilliot, La Candidature officielle. Une pratique d'État de la Restauration à la Troisième République, Rennes, P.U.R., 2005, p.217.</footnote>

<footnote n="622">⁶²² Éric Phélippeau, Le Baron de Mackau en politique. Contribution à l'étude de la professionnalisation politique [thèse en science politique, Paris X-Nanterre, 1995], p.423. Pour ce qui est des élections législatives et sénatoriales, les (in)validations parlementaires sont quelquefois, après la consultation, un autre mode d'intervention des majorités.</footnote>

<footnote n="623">⁶²³ « L'élection de M. Méline au Sénat ne peut faire aucun doute, malgré l'opposition sérieuse que cette candidature a soulevée dans l'arrondissement de Remiremont : pour la première fois en effet dans le département, M. Méline a recueilli tous les suffrages sans exception des réactionnaires qui, ne pouvant espérer faire entrer un des leurs au Sénat escomptent déjà et non sans quelque raison à leur profit la succession de M. Méline à la Chambre » : brouillon du rapport du préfet des Vosges au président du Conseil, 22 juin 1903, A.D.88, 3 M 411.</footnote>

<footnote n="624">⁶²⁴ Brouillon de la lettre du préfet des Vosges au ministre de l'Agriculture Léon Mougeot, député de la Haute-Marne, 27 juin 1903, A.D.88, 3 M 411.</footnote>

<footnote n="625">⁶²⁵ Brouillon de la lettre du préfet des Vosges au ministre de l'Agriculture, 27 juin 1903, A.D.88, 3 M 411. Jules Méline est élu par 659 voix sur 982 votants. Camille Duceux recueille seulement 300 voix.</footnote>

<footnote n="626">⁶²⁶ J.O. Débats, Chambre, 16 juin 1903.</footnote>
jamais manifestent publiquement leur hostilité à la candidature de M. le docteur Hugon »<fnref n="627" />. Constatant la défiance des autorités administratives, Jean de Castellane se présente de fait « contre le candidat du pouvoir et de l'administration »<fnref n="628" />. Il s'incline pourtant face à Hugon le 10 août 1902. Muté quelques mois plus tard en terre combiste (l'arrondissement de Saintes), Gaston Boudet est présenté par les conservateurs comme le responsable de « la manœuvre du 10 août ».
Les préfets n'accordent pas toujours un franc concours aux candidats gouvernementaux. Si Henri Duréault soutient la candidature du docteur Delélis, le candidat centriste opposé au baron Henry Dard lors de l'élection législative partielle de la première circonscription de Béthune du 11 janvier 1903⁶²⁹, l'aide apportée à Victor Morel, le candidat opposé à l'invalidé Paul Truy lors de la partielle de la circonscription de Montreuil-sur-Mer du 10 mai 1903 est moins clairement manifeste<fnref n="630" />. Sur ce point, les responsables des gauches se plaignent à plusieurs reprises de l'atonie de l'administration préfectorale. Préparant le renouvellement sénatorial de janvier 1903 dans le Calvados, le maire de Lisieux demande à Edgard Combes de donner des ordres au préfet et à ses sous-préfets pour que l'administration seconde le « comité de défense et d'action républicaine » de ce département conservateur<fnref n="631" />. Le conseiller général de Lisieux se plaint ensuite de « l'absence d'efforts » de Fernand Bret<fnref n="632" />. La liste « républicaine » est battue en janvier 1903. Henri Chéron n'en reste pas moins déterminé, étant soulagé par l'appui tardif du haut fonctionnaire en poste à Caen : « Notre organisation républicaine départementale s'est remise à l'œuvre, afin de préparer l'avenir. Le Comité départemental s'est mis complètement d'accord avec M. Bret, sur la politique à suivre »<fnref n="633" />.

Une place particulière doit être faite à l'action préfectorale au moment des élections sénatoriales. En effet, les Cabinets de préfecture encadrent la nomination des délégués émanant des « assemblées primaires », et veillent au bon déroulement d'opérations électorales plus centralisées. Dans ses *Mémoires*, le sénateur Combes se dédouane d'une quelconque intervention durant l'hiver 1903.

« Ai-je besoin de dire que je n'étais pas de ceux qui recourent en pareille circonstance à des manœuvres ou à des actes de pression ? J'avais interdit aux préfets de la façon la plus expresse d'intervenir en faveur de candidatures quelconques »<fnref n="634" />.

Cette justification *a posteriori* peut rendre perplexe mais aucune de nos sources ne vient véritablement la contredire. Du reste, cette déclaration est bien vague (que signifie « intervenir » ?). Le renouvellement de 1903 n'en reste pas moins un objet d'inquiétudes pour le gouvernement car il est sa première consultation électorale d'envergure

<footnote n="627">⁶²⁷ Lettre du sous-préfet de Saint-Flour au préfet du Cantal, 25 juillet 1902, A.D.15, 7 M 8. L'empressement de ce fonctionnaire le conduira à conclure hâtivement, à l'automne 1902, que « les membres du clergé et des congrégations ont tous sans exception pris une part des plus actives à la lutte électorale » : rapport du sous-préfet de Saint-Flour au préfet du Cantal, 14 octobre 1902, A.D.15, 7 M 8.</footnote>

<footnote n="628">⁶²⁸ Profession de foi de Jean de Castellane pour l'élection législative partielle du 10 août 1902, A.D.15, 7 M 8.</footnote>

<footnote n="629">⁶²⁹ Lettre du sieur Delelis au préfet du Pas-de-Calais, 6 janvier 1903, A.D.62, M 136. Le docteur Delélis est élu avec 7 886 voix contre 7 084 réunies par Dard (17 175 inscrits et 15 024 votants).</footnote>

<footnote n="630">⁶³⁰ Le sous-préfet de Montreuil pointe « l'incohérence du candidat », son « manque complet d'argent » et « quelques rivalités de personnes » au sein des « républicains » : rapport du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer au préfet du Pas-de-Calais, 29 avril 1903, A.D.62, M 137. Morel est élu avec 9 426 voix contre 8 294 accordées à Truy (20 332 inscrits et 17 858 votants).</footnote>

<footnote n="631">⁶³¹ Lettre du conseiller Chéron à Edgard Combes, 10 novembre 1902, A.D.17, fonds Combes, 13 J 38. Quelques jours plus tard, l'élu en demande encore plus. « À côté de l'action des sous-préfets celle des fonctionnaires plus modestes de chaque canton devrait immédiatement s'exercer, afin d'influencer le choix des électeurs sénatoriaux » : lettre d'Henri Chéron à Ed. Combes, 16 novembre 1902, A.D.17, fonds Combes, 13 J 38.</footnote>

<footnote n="632">⁶³² Lettre de Chéron à Ed. Combes, 24 novembre 1902, A.D.17, fonds Combes, 13 J 38.</footnote>

<footnote n="633">⁶³³ Lettre de Chéron à Ed. Combes, 2 février 1903, A.D.17, fonds Combes, 13 J 38. Fernand Bret est remplacé par Georges Maringer en septembre 1904.</footnote>

<footnote n="634">⁶³⁴ *Mon Ministère...*, op. cit., p.80.</footnote>
Les relations entre le corps préfectoral et les élus « républicains » : concours et concurrences

Les hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ne produisent pas de nouvelles directives réformant les rapports entre les préfets et les gouvernementaux, que ceux-ci soient des parlementaires ou des conseillers d'assemblées locales (conseils généraux, conseils d'arrondissement, délégations cantonales et conseils municipaux). Toutefois, les préfectures ne doivent pas ignorer le personnel politique local, le ministre de l'Intérieur ayant pour le moins ordonné aux administrateurs de contacter les élus « républicains » pour surveiller les agents de l'État :

> « Il ne m'appartient pas de limiter le champ de vos informations, mais il m'est permis de vous inviter à ne puiser vos renseignements qu'auprès des fonctionnaires de l'ordre politique, des personnalités politiques républicaines investies d'un mandat électif et de celles que vous avez choisies comme délégués ou correspondants administratifs en raison de leur autorité morale et de leur attachement à la République »<fnref n="635" />.

Les relations entre l'administration et les élus sont fonction de l'engagement personnel du préfet en poste (par exemple, les francs-maçons Jules d'Auriac et Paul Joly fréquentent des élus affiliés à leur obédience), du profil politique de leurs départements d'affectation (une « terre républicaine », tel le Puy-de-Dôme, une « terre partiellement conquise », par exemple le Finistère ou la Lozère, ou une « terre de mission », telle la Vendée), du degré de cohésion des élus locaux et de leur positionnement politique majoritaire (l'Allier radical-socialiste et socialiste révolutionnaire ne se gère pas comme la Gironde progressiste et modérée), et du poids politique des chefs des gauches qui sont en responsabilité (un ministre-député ne recoure pas toujours au « système préfectoral »). Jean Vavasseur-Desperriers a montré que « la domination [de Charles Jonnart dans le Pas-de-Calais] s'appuyait sur deux piliers. D'une part, il représentait en tant que parlementaire en vue une pièce importante du pouvoir central. [...] Par ailleurs, le grand notable tenait son autorité de sa position au sein du pouvoir local par sa situation au sein du conseil général »<fnref n="636" />. Gouverneur général de l'Algérie, le sous-préfet de son fief électoral parcourt en 1906 la circonscription à sa place, apparaissant donc comme un simple agent électoral<fnref n="637" />. Si nous considérons spécifiquement le cas des députés, leur mode d'élection agit sur la qualité de leurs rapports avec les sous-préfets et les préfets. Les parlementaires de la Chambre des députés ne sont pas choisis par un scrutin de liste départementale. Se présentant à un scrutin uninominal d'arrondissement à deux tours, ils sont beaucoup plus liés aux intérêts particuliers de leur circonscription. Par conséquent, des tensions entre les élus et l'administration naissent au sujet de l'exécution des lois, par exemple les fermetures des écoles congréganistes qui agissent sur le commerce local, ou de la gestion des grèves dans les bassins industriels. Cette situation suscite des critiques radicales à la veille du premier grand mouvement préfectoral de la séquence combiste :

> « La question des préfets est en même temps la question du scrutin d'arrondissement. Voilà tantôt trois mois que M. Combes et son cabinet sont en mal de préfets, tout le monde est appelé en consultation. [...] Qui saura jamais à quel point le scrutin d'arrondissement a pesé sur la non-laïcisation des écoles, sur la non-application de la loi de 1882 et de 1886, et sur le développement continu des influences cléricales ? À la Chambre, on vote les lois en bloc, et, dans les arrondissements, on les met en miettes, on les pulvérisse, le souffle électoral emporte tout »<fnref n="638" />.

De bonnes relations entre les élus et l'administration des départements favorisent-elles l'efficience des services ou confortent-elles plutôt la position notabiliaire d'une partie des élus ? Quoi qu'il en soit, les préfets tentent de faciliter la délibération politique des élus gouvernementaux. Dans les conseils généraux à majorité conservatrice, ils rappellent que ces assemblées n'ont pas à évoquer

<footnote n="635">⁶³⁵ Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets au sujet des renseignements à fournir sur les fonctionnaires de la République, 18 novembre 1904.</footnote>

<footnote n="636">⁶³⁶ « Préfets et élus : le cas d'un grand notable, Charles Jonnart », in Alain Lottin, Annie Crépin et Jean-Marc Guislin (réun.), *Intendants et préfets dans le Nord – Pas-de-Calais (XVIIe-XXe siècle)* [actes de colloque, mars 2000], Arras, Artois Presses Université, 2002, p.313-314.</footnote>

<footnote n="637">⁶³⁷ *Ibidem*, p.307.</footnote>

<footnote n="638">⁶³⁸ *Le Radical*, 8 septembre 1902, Hector Depasse, « LA QUESTION DES PRÉFETS ».</footnote>
l'actualité politique. À La Roche-sur-Yon, Jules d'Auriac a bien du mal à faire respecter l'ordre du jour des sessions. Il se retire à plusieurs reprises de la salle des séances. Dans les conseils généraux acquis à la gauche, les préfets bloquent les manœuvres des oppositions en posant la question préalable (interdiction de tout débat), par exemple à La Rochelle le 13 avril 1904 après le dépôt d'un vœu du conseiller Gabriel Dufaure sur l'enlèvement des crucifix des prétoires<sup>639</sup>. Dans les conseils cantonaux présidés par les préfets, ces fonctionnaires écartent toute délibération politique de l'ordre du jour. Pour ce qui concerne les conseils municipaux, l'administration préfectorale favorise une bonne entente avec les mairies gouvernementales en facilitant notamment le travail technique des élus, leur proposant une assistance qui dépasse celle de l'envoi du *Bulletin administratif*. Au contraire, des maires conservateurs sont l'objet d'une surveillance politique qui donne lieu à des suspensions voire à des révocations<sup>640</sup>.

Les années Combes correspondent à l'acmé de l'envoi des adresses de félicitations aux gouvernements. L'administration préfectorale s'appuie sur cette adhésion ascendante pour faire pression sur des conseils municipaux. Le 26 mai 1904, le préfet de l'Ardèche transmet une adresse des cinq conseillers radicaux de Chalencon qui protestent dans le même temps « contre l'élection du maire et de l'adjoint qui a été due à l'appoint des voix des conseillers réactionnaires de la commune »<sup>641</sup>. L'administrateur demande au cabinet de l'Intérieur « de ne pas aggraver la division des républicains qui s'est produite à Chalencon [en l'autorisant] à ne faire connaître [sa] réponse aux signataires de ladite adresse, qu'au moment qui [lui] semblera opportun ». Jules Belleudy veut donc d'abord régler les divisions internes des républicains de la commune avant de rendre publique la réponse du ministère. Lorsqu'il envoie l'adresse du conseil municipal de Saint-Dizant-du-Bois, le préfet de Charente-Inférieure précise pour sa part que la motion émane en fait de conseillers d'opposition<sup>642</sup>. Il demande donc l'envoi d'un cordial accusé de réception dont il se servira au besoin pour agir sur la situation politique locale aux prochaines échéances électorales.

## Les relations étroites entre le corps préfectoral et les organisations politiques

Peu après leurs prises de fonction, plusieurs administrateurs, tels des représentants administratifs en mission, font publiquement montre de républicanisme. Répondant à l'adresse de félicitations du comité républicain de Challans, le préfet Jules d'Auriac professe sa foi républicaine :

> « Comme vous et depuis longtemps j'appartiens aux idées réformatrices et vous pouvez compter sur tout mon dévouement et sur toute mon énergie pour maintenir dans la Vendée les principes auxquels j'ai consacré ma vie »<sup>643</sup>.

La majorité des préfets favorisent le développement des associations militantes. Cette œuvre est particulièrement saluée dans les zones de conquête, notamment la Gironde qui, pour être centriste, n'en est pas moins anti-combiste en 1902 et 1903. Le 27 septembre 1904, le président de la fédération girondine de l'Alliance républicaine démocratique souligne le concours actif du préfet Lutaud dans l'essor de la Fédération. « Nous sommes en train de réorganiser le parti républicain dans tout le département et de l'entraîner vers l'orientation à gauche. Monsieur le sénateur Monis et le préfet, Mr Lutaud, nous aident beaucoup dans cette tâche »<sup>644</sup>. Cette dynamique a des conséquences de court terme car le conseil général vote une adresse de félicitations au gouvernement peu après le renouvellement cantonal de juillet 1904. Sur ce point, lors des campagnes électorales, le personnel administratif s'engage quelquefois dans les luttes en mobilisant les citoyens. Secrétaire général de la Vienne de 1895 à 1913, Trigant-Geneste « passe pour l'éminence grise du parti républicain, pratique l'infiltration des groupements associatifs

<footnote n="639"><sup>639</sup> La question préalable est finalement votée par 25 voix contre 4 : A.D.17, N 77.</footnote>

<footnote n="640"><sup>640</sup> *Cf. infra*.</footnote>

<footnote n="641"><sup>641</sup> Dépêche du préfet de l'Ardèche au président du Conseil, 26 mai 1904, A.N., fonds Combes, 73 AP 2.</footnote>

<footnote n="642"><sup>642</sup> Brouillon de la lettre du préfet de Charente-Inférieure à Ernest Féret, 17 juin 1904, A.D.17, 4 M 2/48.</footnote>

<footnote n="643"><sup>643</sup> Brouillon de la réponse de Jules d'Auriac, 3 octobre 1902, A.D.85, 1 M 475.</footnote>

<footnote n="644"><sup>644</sup> Lettre du docteur Mauriac au président du Conseil, 27 septembre 1904, A.D.17, fonds Combes, 13 J 13.</footnote>
(sociétés de secours mutuels, association des gardes champêtres), et exhorte ses amis politiques à se mobiliser au moment des élections »<fnref n="645" />.

Les préfets président des réunions républicaines qui se terminent pour la plupart d'entre elles par un banquet fraternel. « Ayant déclaré lors de son entrée en fonction à Nantes [en octobre 1904] qu'il arrivait "résolu à mener une politique nettement et énergiquement républicaine", le préfet Roger ne tarde pas à mettre ces paroles en pratique. Invité d'honneur à un banquet républicain à Nozay, le 27 novembre 1904, il montre tout de suite à son auditoire que l'on peut être à la fois administrateur et militant »<fnref n="646" />. Les 14 juillet sont l'occasion de rassembler les forces. En 1904, à Aurillac, le comité radical de la ville organise des agapes réunissant le nouveau député Rigal et le préfet Ramonet à la table d'honneur. Ce dernier remercie le comité organisateur avant de prononcer un discours anticlérical et combiste en parlant « de la nouvelle loi supprimant l'enseignement congréganiste et [en donnant] l'assurance que le gouvernement fera diligence pour fermer ces écoles où s'empoisonne l'âme de la Nation (applaudissements). [...] L'enseignement congréganiste est frappé à mort ; le frère aura beau revenir sécularisé, il ne reviendra que fini et sans prestige puisque sa soutane aura disparu »<fnref n="647" />. Lorsqu'il est indisponible ou rendu indisponible par la nature de la réunion politique, le préfet envoie le plus souvent un représentant. Les organisateurs artésiens d'une conférence de Médéric Dufour saluent ce geste amical qui traduit le soutien implicite de l'administration<fnref n="648" />.

Les associations militantes présentent aux préfets leurs doléances relatives à des nominations ou des distinctions tout en dénonçant les Français jugés « factieux ». L'administration honore quelquefois l'ensemble des demandes des structures, comme le montre une lettre du président de la fédération des comités républicains de la première circonscription des Sables d'Olonne au préfet de Vendée (9 juin 1903) :

> « Le mouvement parmi les receveurs buralistes que vous proposez est celui que j'avais cru devoir vous indiquer comme conforme à l'intérêt républicain. Je vous suis personnelment très reconnaissant d'avoir tenu compte aussi complètement du désir que j'avais pris la liberté de vous exprimer »<fnref n="649" />.

Il existe bien un ensemble d'échanges étroits entre le champ administratif et le champ politique, à l'échelle nationale mais aussi (et tout autant) à l'échelle départementale et communale. Le corps préfectoral vient toutefois pondérer les dénonciations de « républicains », surtout lorsque la situation électorale locale est favorable aux gouvernementaux. En mai 1904, plusieurs conseillers municipaux de Vorey s'insurgent contre le curé Fouilly. Dans son rapport en date du 3 juin 1904, le préfet de Haute-Loire démontre le caractère injustifié des accusations<fnref n="650" />. Les enquêtes menées viennent même déconsidérer des groupes manifestement favorables au ministère Combes. Une plainte de quatre électeurs « républicains » de la commune de Botsorhel (Finistère) contre le desservant Corre est quant à elle transmise à la direction des Cultes le 7 juillet 1903⁶⁵¹. Le 21 juin précédant, le clerc aurait tenu des propos politiques en langue bretonne. Dans son rapport en date du 31 août 1903⁶⁵², le préfet souhaite que le ministère des Cultes ne donne pas de suite à

<footnote n="645">⁶⁴⁵ Maurice Mathieu, « Le rôle politique des préfets de la Vienne de 1879 à 1914 », in Pascal Even et Jean-Marc Roger (réun.), *Deux siècles du corps préfectoral en Poitou-Charentes (an VIII-2000)* [actes du colloque régional tenu aux Archives départementales de la Vienne, 1er décembre 2000], Poitiers, Société des Antiquaires de l'Ouest, 2006, p.196.</footnote>

<footnote n="646">⁶⁴⁶ Jean Guiffan, « Roger, un préfet militant républicain dans un département réactionnaire (1904-1906) », in 1905. *L'engagement laïque de la République* [actes du cycle de conférences organisé par les Archives de Loire-Atlantique et l'Université permanente de Nantes, novembre 2005-avril 2006], Nantes, conseil général de Loire-Atlantique, 2007, p.89.</footnote>

<footnote n="647">⁶⁴⁷ L'Indépendant, 17 juillet 1904, cité par Arnaud Francon, *La Fête républicaine à Aurillac (1880-1914)*. *Les manifestations publiques de souveraineté du régime* [mémoire de maîtrise sous la direction de Jean-Claude Caron, Clermont-2], 2004, p.149.</footnote>

<footnote n="648">⁶⁴⁸ Lettre de remerciement des organisateurs d'une conférence socialiste à Arras au préfet du Pas-de-Calais, 25 avril 1904, A.D.62, M 1 676.</footnote>

<footnote n="649">⁶⁴⁹ A.D.85, 1 M 475.</footnote>

<footnote n="650">⁶⁵⁰ A.N., F¹⁹ 5 927.</footnote>

<footnote n="651">⁶⁵¹ A.N., F¹⁹ 5 927.</footnote>

<footnote n="652">⁶⁵² A.N., F¹⁹ 5 927.</footnote>
cette lettre. S'appuyant sur le procès-verbal d'un gendarme, il établit une rocambolesque critique du document. C'est en réalité Salou, un cultivateur de vingt-huit ans, qui serait l'auteur de la dénonciation. Il l'aurait transmise au sieur Dohollou, un charron qui l'aurait signée « un peu ivre » et sans en connaître l'auteur, à Le Lay qui l'aurait paraphée « légèrement ivre » et à Le Goff, un couvreur de quarante-deux ans qui aurait déclaré être « ivre » au moment des faits.

L'actualisation combiste du contrôle politique de l'administration, des clergés et des administrés, procède d'une extension de la surveillance des citoyens par le corps préfectoral et ses auxiliaires, qu'ils soient des subordonnés (le personnel des préfectures et des sous-préfectures), des proches (la majorité des élus de gauche), ou des contacts (les délégués administratifs désignés dans les communes conservatrices, les cadres et les intrigants des comités et des associations laïques). Cette dynamique n'acte finalement pas une rupture dans l'univers des pratiques d'un long XIXe siècle, même si l'on constate une systématisation des pratiques de stigmatisation à fondement idéologique, et une accentuation de la surveillance menée par des agents locaux non élus. Les fonctionnaires politiques se servent de leur autorité pour modérer un système d'enquête et d'expertise tendant à républicaniser la République par une collusion entre les champs administratif et politique. Marque du combisme administratif, cette dilatation des champs met au jour le républicanisme affectif et passionnel d'agents zélés par ambition et/ou par conviction. Manifestant un poids du passé porteur en matière de mobilisation militante, les acteurs du renseignement justifient leur activité prospective et leurs arbitrages vexateurs en reliant ce temps de l'action épurative à l'âge héroïque des conquêtes républicaines.

## Les acteurs de l'échelle locale

Plusieurs citoyens sont associés au contrôle des fonctionnaires et des administrés. Pour prendre un exemple exemplaire, la sécularisation tacticienne de congréganistes enseignants est à l'origine d'une vaste enquête sur le devenir des clercs. Commandée par le ministère des Cultes, cette campagne de surveillance pluriannuelle est dirigée par les préfets. Une liasse des Archives départementales de Lozère rassemble plusieurs fiches individuelles établies à partir d'informations provenant des services préfectoraux et policiers, mais aussi d'informateurs extérieurs à la sphère administrative qui semblent de ce point de vue tenir une place essentielle dans la dynamique de surveillance militante : un conseiller général, un conseiller d'arrondissement, un maire, un délégué cantonal et un agent voyer<fnref n="653" />.

## Les comités

Les comités entretiennent d'étroites relations avec l'administration préfectorale et le ministère de l'Intérieur. Les années 1902-1905 sont une séquence de constitution de nouvelles organisations, un temps qui succède à celui de l'apogée des fondations. La formation du ministère Waldeck-Rousseau en juin 1899 et les élections municipales de 1900 avaient en effet motivé la création, dans un contexte de « défense de la République », de plusieurs centaines de comités républicains. Entre juin 1902 et janvier 1905, on compte en moyenne huit organisations nouvelles dans nos départements d'étude. Ces associations insistent sur le rôle qu'elles assurent dans les victoires du « parti républicain » pour s'attirer la bienveillance administrative. Les membres de la section de Narbonne du comité républicain du commerce et de l'industrie qui envoient une adresse de félicitations au président du conseil le 18 décembre 1903, précisent que le « triomphe de [leurs] collègues élus Juges consulaires le 13 décembre [...] est dû exclusivement à l'empressement qu'ont mis les électeurs consulaires à écouter l'appel que le comité avait fait pour tomber une coterie réactionnaire qui considérait le Tribunal de Commerce de Narbonne

<footnote n="653">⁶⁵³ A.D.48, 1 T 391.</footnote>
comme son fief »<fnref n="654" />. Les organisations expriment en échange de leur soutien leurs doléances, en particulier au sujet des candidatures à des emplois. Cette activité extrapolique est même inscrite dans les statuts d'une dizaine de comités, notamment dans ceux du comité républicain radical des Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme) : un soutien est accordé à tout candidat à un emploi qui partage les mêmes convictions que celles des membres du comité<fnref n="655" />. Les comités appuient des candidatures qui sont d'autant plus favorablement accueillies que les élites politiques locales sont souvent membres du bureau des comités. Une lettre du bureau du comité républicain cantonal de La Châtaigneraie au préfet de Vendée (8 février 1903) soutient la demande d'Auguste Berton, le gendre d'un « républicain militant », pour un emploi de palefrenier stagiaire aux haras de La Roche-sur-Yon<fnref n="656" />. Certains mouvements de fonctionnaires semblent impliquer des organisations militantes. Une lettre du président de la fédération des comités républicains de la première circonscription des Sables d'Olonne remercie le préfet de Vendée d'avoir pris en considération ses indications : « Le mouvement parmi les receveurs buralistes que vous proposez est celui que j'avais cru devoir vous indiquer comme conforme à l'intérêt républicain. Je vous suis personnellement très reconnaissant d'avoir tenu compte aussi complètement du désir que j'avais pris la liberté de vous exprimer »<fnref n="657" />.

## Les maires et conseillers municipaux

### Exécuter la politique combiste

Champ disciplinaire en recomposition depuis le début des années 1990, l'histoire du politique a réévalué la place des municipalités dans l'exécution des lois et règlements transmis par le corps préfectoral, le corps rectoral et le Parquet<fnref n="658" />. Considérant les rapports entre les assemblées communales et le gouvernement Combes, trois situations sont à distinguer. Les maires et leurs conseils sont le plus souvent des auxiliaires laborieux de la mise en œuvre de la politique ratifiée au Parlement. Plus rarement, ils font montre d'empressement combiste. Ils semblent alors devenir les plénipotentiaires des plus extrémistes des « blocards ». Sur ce point, les conseils municipaux radicaux et socialistes sont invités à concourir à la surveillance politique. Selon la circulaire du ministre de l'Intérieur sur les instituteurs en date du 26 novembre 1904, il appartient aux magistrats municipaux, « sous leur responsabilité exclusive et sous leur propre signature, de correspondre avec [les préfets et de leur] fournir les renseignements politiques »<fnref n="659" />. *A contrario*, un bon tiers des assemblées locales font explicitement la publicité de leur défiance envers le ministère Combes et son administration.

Bulletin administratif en main, des élus locaux appliquent strictement les directives préfectorales. Les délibérations de leurs conseils municipaux sont presque toujours approuvées sans commentaire par les services préfectoraux qui ont un droit de regard sur la gestion administrative des communes (contreseing des arbitrages, inspection des finances communales). L'administration des départements facilite la réélection de ces collaborateurs. Le corps préfectoral est quelquefois aux ordres du ministère de l'Intérieur, notamment pour l'élection en 1904 du maire de Saint-Léopardin-d'Augy (Allier) qui remercie Edgard Combes, ancien préfet de l'Allier, de son concours actif : « Je suis heureux de vous annoncer que je viens d'être élu maire de la commune. Vous avez largement contribué à assurer mon succès par les mesures énergiques que

<footnote n="654">⁶⁵⁴ A.N., fonds Combes, 73 AP 2.</footnote>

<footnote n="655">⁶⁵⁵ Révision des statuts du comité républicain radical des Martres-de-Veyre, 1905, A.D.63, M 60 744.</footnote>

<footnote n="656">⁶⁵⁶ A.D.85, 1 M 475. On peut lire dans l'une des marges de la lettre : « note au Directeur [des haras], 11 février ».</footnote>

<footnote n="657">⁶⁵⁷ Dépêche du 9 juin 1903, A.D.85, 1 M 475.</footnote>

<footnote n="658">⁶⁵⁸ Jocelyne George, *Histoire des maires (1789-1939)*, Plon, 1989 ; Louis Fougère, Jean-Pierre Machelon et François Monnier (dir.), *Les Communes et le pouvoir. Histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours*, P.U.F., 2002.</footnote>

<footnote n="659">⁶⁵⁹ Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets sur les Instituteurs, 26 novembre 1904, A.D.17, fonds Combes, 13 J 24.</footnote>
vous avez bien voulu faire prendre par Monsieur le Ministre de l'Intérieur »<fnref n="660" />. Lorsque les élections sont perdues, les militants souhaitent conserver d'étroites relations avec leur préfecture pour poursuivre leur engagement. Le président d'honneur de l'union républicaine démocratique de Cellule (Puy-de-Dôme) perd son siège lors du renouvellement de mai 1904. Le maire honoraire et ses partisans « forment des vœux bien sincères pour que les acquisitions [de maisons d'écoles] projetées par le département se traitent au plus tôt »<fnref n="661" />. « Il nous reste un puissant et suprême appui ; le vôtre, monsieur le Préfet. [...] Nous vous demandons [de ne laisser] substituer aucun vestige de cette puissance réactionnaire<fnref n="662" /> à laquelle nos adversaires doivent tous leur succès ». Les cadres du comité républicain précisent en outre que le nouveau maire est le « premier membre » de la société civile des immeubles du séminaire, la commune abritant effectivement un centre de formation du clergé diocésain. Par conséquent, ils demandent qu'aucune délibération du conseil municipal ne puisse être approuvée par la préfecture sans la consultation du bureau de l'union républicaine démocratique.

Dépassant les pratiques du légalisme administratif, quelques municipalités semblent précéder le gouvernement Combes dans la promotion d'une franche politique de laïcisation dans leurs communes. En janvier 1903, le député-maire d'Amiens adresse à ses chefs de service une circulaire leur indiquant qu'il sera dorénavant tenu compte de la qualité des établissements dans lesquels sont formés les enfants du personnel municipal<fnref n="663" />. Alphonse Fiquet note « qu'il existe des fonctionnaires ou agents des services municipaux qui envoient leurs enfants dans d'autres établissements que les établissements communaux. La municipalité actuelle, en prenant possession de l'Hôtel de ville, croit devoir informer tous les agents des services de la ville qu'elle ne saurait accorder sa confiance à ceux d'entre eux qui refusent la leur aux maîtres de ses écoles. [...] Sans porter atteinte aux situations acquises, elle est fermement décidée à tenir compte, tant au point de vue de l'avancement que des gratifications, du mode d'instruction que ceux-ci auront choisi pour leurs enfants ». Qu'ils portent sur la surveillance des fonctionnaires ou la place du religieux dans l'espace public, ces arbitrages fermes ne sont pas des pratiques nouvelles. En juin 1900, Louis Parassols, le maire socialiste d'un bourg ouvrier du Puy-de-Dôme (Sainte-Florine)<fnref n="664" />, avait signé quatre arrêtés interdisant les processions religieuses, le port du surpris quand le curé se rend chez un malade, le stationnement des cortèges de funérailles devant les croix, et le port des ornements sacerdotaux lors des enterrements<fnref n="665" />. Le 10 septembre suivant, le maire du Kremlin-Bicêtre Eugène Thomas avait signé un arrêté interdisant le port de la soutane dans sa commune<fnref n="666" />. Il fut très vite imité par les maires d'Arcueil-Cachan et d'Ivry-sur-Seine. Ces conseils municipaux d'avant-garde souhaitent donner une publicité à leurs arbitrages. C'est par exemple le cas à Issoire (Puy-de-Dôme) lors de l'inauguration, le 21 avril 1904, d'un hôpital à l'encadrement exclusivement laïc.

Plusieurs municipalités conservatrices défient quant à elles l'administration préfectorale en retardant l'exécution des règlements d'administration publique et des arrêtés préfectoraux, notamment ceux portant sur la construction d'écoles laïques, ou en signifiant publiquement leur indépendance gestionnaire. À cet égard, les lenteurs apportées à la laïcisation de l'école de filles d'Églisolles (Puy-de-Dôme) sont révélatrices de la gestion d'une crise impliquant la municipalité d'une commune rurale<fnref n="667" />, la préfecture et l'inspection académique. Une dépêche préfectorale en

<footnote n="660">⁶⁶⁰ Lettre du maire de Saint-Léopardin-d'Augy au secrétaire général du ministère de l'Intérieur, 16 mai 1904, A.N., fonds Combes, 73 AP 1.</footnote>

<footnote n="661">⁶⁶¹ Lettre des membres de l'union républicaine démocratique de Cellule au préfet du Puy-de-Dôme, 23 mai 1904, A.D.63, M 4 403.</footnote>

<footnote n="662">⁶⁶² L'ancien maire fait référence à la domination des pères du Saint-Esprit qui viennent d'être expulsés.</footnote>

<footnote n="663">⁶⁶³ *La Semaine religieuse de Clermont*, 7 février 1903, chronique générale, « Amiens. – Une circulaire "libérale" ».</footnote>

<footnote n="664">⁶⁶⁴ Parassols est également éditorialiste au *Tocsin populaire du Puy-de-Dôme* et au *Tocsin d'Auvergne*.</footnote>

<footnote n="665">⁶⁶⁵ Julien Bouchet, *Le Verbe et la plume. L'Avenir du Puy-de-Dôme et la politique nationale : questions religieuses et scolaires (1899-1906)* [mémoire de Master 2 sous la direction de Mathias Bernard, Clermont-2], 2007, p.280.</footnote>

<footnote n="666">⁶⁶⁶ Le préfet Lépine annula cet arrêté un mois plus tard.</footnote>

<footnote n="667">⁶⁶⁷ Elle compte 1 030 habitants en 1901 : E.H.E.S.S., Cassini.</footnote>
date du 16 août 1900 laïcise l'école publique de filles<fnref n="668" />. Une semaine plus tard, le conseil municipal demande le maintien de la congréganiste qui serait une bonne enseignante. La laïcisation est rendue d'autant moins urgente que le local scolaire occupé est assez grand, salubre, et que la municipalité ne possède pas d'autre lieu disponible pour héberger l'école. De plus, l'emprunt de financement de l'école de garçons étant en cours, et de nouvelles contributions ayant été précédemment votées, il ne paraît pas envisageable de creuser l'endettement de la commune<fnref n="669" />. Près de deux ans plus tard, l'arrêté préfectoral n'a pas encore été exécuté. Toutefois, le conseil municipal « s'engage à s'occuper de l'acquisition d'un emplacement bien situé pour y construire une école, et à faire établir, aussitôt après cet achat, les plans et les devis »<fnref n="670" />. Pour le sous-préfet d'Ambert, ce « refus déguisé » doit être suivi de la laïcisation d'office de l'école de filles<fnref n="671" />. Un inspecteur primaire délégué tient une position plus modérée. Il convient selon lui de reporter la laïcisation « à la condition expresse que la municipalité devra produire dans un très bref délai un projet de construction »<fnref n="672" />. Le préfet partage finalement l'avis de l'inspecteur primaire. Le projet est à transmettre dans les deux mois. À cette fin, une commission spéciale est nommée par le conseil municipal le 14 septembre 1902 pour statuer sur l'achat d'un terrain. Un second délai de deux mois est accordé, le conseil prétextant de lenteurs administratives dans la production d'un aval de principe pour un premier projet. Le 2 novembre 1902, le conseil municipal fait part de problèmes nouveaux. L'achat de l'emplacement choisi nécessite des expropriations. « Si toutefois l'Administration ne peut surseoir à la laïcisation, le Conseil fournira à l'Institutrice un local provisoire jusqu'après la construction nouvelle »<fnref n="673" />. Le sous-préfet s'agace de cette situation<fnref n="674" /> cependant que l'inspecteur précise que le « local provisoire » proposé est insuffisant<fnref n="675" />. Se rendant dans la commune le 3 février 1903, l'inspecteur primaire d'Ambert trouve une maison. Le loyer proposé par le propriétaire est trop élevé pour le maire (six cents francs l'an). Il est alors abaissé à quatre cent cinquante francs. Devant le nouveau refus de l'édile, le préfet désigne un délégué spécial pour signer le bail avec le propriétaire. Le 19 septembre 1903, un nouvel arrêté préfectoral portant laïcisation de l'école est, cette fois-ci, appliqué. Le processus de laïcisation a duré trois ans et un mois.

Des magistrats municipaux sont l'objet de tracasseries émanant du corps préfectoral. Il en va par exemple du maire de La Palisse (Allier) en mai 1904. Garde-champêtre et cantonnier de la sous-préfecture bourbonnaise, Claude Labourbe est suspendu pour un mois par le maire. Selon le sous-préfet, Ligier souhaite ainsi « infliger une disgrâce à un agent très attaché à ses devoirs mais suspect au point de vue politique », Labourbe étant un membre de la section locale de Libre pensée<fnref n="676" />. Le sous-préfet Astruc demande donc à son supérieur de ne plus approuver les arrêtés de cette commune. Léon Briens lui rétorque qu'il n'a pas qualité pour annuler ces arbitrages, mais qu'il doit les renvoyer au maire pour que celui-ci les dépose à la sous-préfecture qui devra lui délivrer un récépissé, pour respecter la procédure administrative<fnref n="677" />. D'autres maires considérés comme « douteux » ou « réactionnaires » sont l'objet d'une surveillance des gauches. Le président du comité républicain d'Effiat (Puy-de-Dôme) demande à Étienne Clémentel, député radical de Riom, de soutenir un blâme à destination du conseil municipal du bourg, celui-ci semblant avoir

<footnote n="668">⁶⁶⁸ A.D.63, T 332.</footnote>

<footnote n="669">⁶⁶⁹ Extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Églisolles, 23 août 1900, A.D.63, T 332.</footnote>

<footnote n="670">⁶⁷⁰ Extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Églisolles, 13 juillet 1902, A.D.63, T 332.</footnote>

<footnote n="671">⁶⁷¹ Rapport du sous-préfet d'Ambert au préfet du Puy-de-Dôme, 1er août 1902, A.D.63, T 332.</footnote>

<footnote n="672">⁶⁷² Rapport d'un inspecteur primaire délégué au préfet du Puy-de-Dôme, 26 août 1902, A.D.63, T 332.</footnote>

<footnote n="673">⁶⁷³ Extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Églisolles, 2 novembre 1902, A.D.63, T 332.</footnote>

<footnote n="674">⁶⁷⁴ Rapport au préfet, 8 novembre 1902, A.D.63, T 332.</footnote>

<footnote n="675">⁶⁷⁵ Rapport au préfet, 13 décembre 1902, A.D.63, T 332.</footnote>

<footnote n="676">⁶⁷⁶ Lettre du sous-préfet de La Palisse au préfet de l'Allier, 6 mai 1904, A.D.03, 1 M 1 720.</footnote>

<footnote n="677">⁶⁷⁷ Brouillon de la lettre du préfet de l'Allier au sous-préfet de La Palisse, 7 mai 1904, A.D.03, 1 M 1 720.</footnote>
soutenu un « mouvement de révolte » lors de l'expulsion des sœurs (délibération hostile au gouvernement, pétition)<fnref n="678" />.

Se soumettre ou se démettre

Les préfets disposent de deux prérogatives coercitives dont ils font usage pour contrôler
le collège des édiles. Ils peuvent accepter (ou ne pas accepter) leurs démissions, et les suspendre
voire les révoquer.

Les années Combes sont contemporaines d'un accroissement des démissions de magistrats municipaux. Lorsqu'elles portent un sens politique, ces décisions tendent à signifier un engagement « républicain » en terre hostile, ou à manifester la défiance envers le ministère lorsque les élus sont des conservateurs. Le 31 mai 1904, un conseiller municipal de Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme) fait part au préfet Joly de son désir de démissionner<fnref n="679" />. Antoine Mazaye avait demandé le remplacement du garde-champêtre, « un réactionnaire avéré » qui s'était engagé dans les élections municipales contre la liste gouvernementale. « La population ayant donné la majorité à la liste républicaine [, Mazaye a] pensé qu'elle avait voulu affirmer ainsi son désir de rompre avec tous les soutiens de la réaction dans la commune ». Considérant le refus du nouveau maire et de son adjoint, le conseiller estime donc que « [ses] convictions sincèrement républicaines ne [lui] permettent pas de faire plus longtemps partie d'un conseil qui garde à son service un fonctionnaire qui soit fermement attaché aux idées cléricales »<fnref n="680" />. À l'opposé, une centaine de conseils municipaux conservateurs se dispersent pour protester contre la politique radicale du gouvernement, notamment durant l'été 1902. C'est par exemple le cas de celui de Saint-Papoul (Aude)<fnref n="681" />.

L'acceptation d'une démission semble fortement corrélée aux enjeux locaux, ce qui prouve une
nouvelle fois le haut niveau d'expertise politique du corps préfectoral. Les préfets cherchent à
conserver les maires s'ils sont jugés « bons ». En février 1903, le préfet de Charente-Inférieure
demande au maire de Saint-Pierre-d'Oléron de retirer sa lettre de démission. Ce dernier s'exécute.
L'administrateur est de ce fait heureux de conserver un correspondant fiable. « Je n'attendais rien
moins de votre dévouement à nos institutions républicaines et aux intérêts de votre commune »,
note avec emphase André Regnault<fnref n="682" />. L'acceptation des démissions de maires conservateurs n'est
pourtant pas automatique car un maintien peut servir les intérêts des combistes à moyen terme.
Le cas de Busséol (Puy-de-Dôme) semble poser problème à l'administration. Le maire de Vic-le-
Comte conseille au préfet d'attendre que le conservateur Roussel prenne des décisions
provoquant un sursaut des gauches locales<fnref n="683" />. Seulement quatre mois plus tard, l'élu radical de
Vic-le-Comte est favorable à sa démission<fnref n="684" /> car il soutient une autre stratégie : l'édile sera
remplacé par son adjoint qui mènera la même politique, ce qui donnera un nouvel argument
d'opposition aux « républicains ». Refusée le 2 septembre 1902, la démission de Roussel est
acceptée en mars 1903.

<footnote n="678">⁶⁷⁸ Lettre du sieur Gimel au député de Riom, 25 juillet 1902, A.D.63, M 4 412. Clémentel transmet cette doléance au préfet dans une lettre du 27 juillet 1902. Le sous-préfet de Riom discute toutefois la position du comité dans un rapport au préfet Joly en date du 18 août 1902 : « Il n'y a pas lieu, à mon avis, de prendre des mesures répressives contre le Conseil municipal ou la municipalité d'Effiat. La délibération du Conseil municipal, de même que la pétition des habitants, favorables aux religieuses établies à Effiat et qui est écrit de la main du maire, n'a point le caractère d'une critique de la loi ou des actes du gouvernement, mais, seulement, d'un vœu tendant à l'autorisation ».</footnote>

<footnote n="679">⁶⁷⁹ A.D.63, M 4 403.</footnote>

<footnote n="680">⁶⁸⁰ Le garde-champêtre incriminé n'a pas encore été déplacé à la fin du mois de juin 1904 : lettre de démission (pour les mêmes motifs) du sous-lieutenant des pompiers de Chanat-la-Mouteyre au préfet du Puy-de-Dôme, 22 juin 1904, A.D.63, M 4 403.</footnote>

<footnote n="681">⁶⁸¹ *La Semaine religieuse du diocèse de Carcassonne*, 25 juillet 1902.</footnote>

<footnote n="682">⁶⁸² Brouillon de la lettre du préfet de Charente-Inférieure au sieur Péronneau, 27 février 1903, A.D.17, 4 M 2/48.</footnote>

<footnote n="683">⁶⁸³ Lettre du maire de Vic-le-Comte à Paul Joly, 10 novembre 1902, A.D.63, M 4 412.</footnote>

<footnote n="684">⁶⁸⁴ Lettre du maire de Vic-le-Comte au préfet du Puy-de-Dôme, 11 mars 1903, A.D.63, M 4 412.</footnote>
Durant l'été 1902, les forces d'opposition déplorent une épuration d'élus municipaux qui serait motivée par leur attitude hostile lors de la fermeture d'établissements congréganistes. *La Semaine catholique du diocèse de Luçon* avance le chiffre de 130 révocations prononcées durant la première quinzaine du mois d'août. Cette évaluation est exagérée. *Le Radical* recense 21 décrets publiés entre juillet 1902 et janvier 1903⁶⁸⁵ :

<table><thead><tr><th colspan="3">Suspensions et révocations de maires (juillet 1902-janvier 1903)</th></tr><tr><th></th><th>Nombre de suspensions</th><th>Nombre de révocations</th></tr></thead><tbody><tr><td>Juillet 1902</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Août</td><td>2</td><td>2<sup>686</sup></td></tr><tr><td>Septembre</td><td>3<sup>687</sup></td><td>7</td></tr><tr><td>Octobre</td><td>1</td><td>3</td></tr><tr><td>Novembre</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Décembre</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Janvier 1903</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Juillet 1902-janvier 1903</td><td>9</td><td>12</td></tr></tbody></table>

Les mesures de rigueur sont pour la moitié d'entre elles justifiées par une résistance à l'application du titre III de la loi sur les associations :

<table><thead><tr><th colspan="2">Motifs des suspensions et des révocations de maires (juillet 1902-janvier 1903)</th></tr><tr><th></th><th>Nombre</th></tr></thead><tbody><tr><td>Résistance à l'occasion de l'application de la loi sur les associations</td><td>10</td></tr><tr><td>Protestation contre la laïcisation des écoles de l'État</td><td>4</td></tr><tr><td>Divergence de vue avec l'administration préfectorale sur la gestion d'affaires municipales</td><td>4</td></tr><tr><td>Irrespect de la hiérarchie administrative<sup>688</sup></td><td>1</td></tr><tr><td>Protestation contre la circulaire Combes interdisant l'usage du breton dans les prédications</td><td>1</td></tr><tr><td>Irrespect de la législation sur les funérailles<sup>689</sup></td><td>1</td></tr></tbody></table>

Les suspensions politiques semblent donc être majoritaires, en particulier dans les bastions nationalistes (Est lorrain) ou conservateurs (la circonscription de Saint-Flour dans la Cantal). En août 1902, Victor Peters, industriel et président du comité républicain libéral d'Épinal, est suspendu pour un mois de ses fonctions de maire de la commune de Nomexy pour avoir critiqué les actes du gouvernement lors d'une distribution de prix dans une école<fnref n="690" />. Le maire de Greux (Vosges) est également suspendu pour un mois au motif qu'il a critiqué le gouvernement dans des lettres rendues publiques. À la fin du mois, le maire de Saint-Flour Léon Douët est quant à lui suspendu pour s'être immiscé dans l'élection législative partielle succédant à l'invalidation du conservateur rallié Jean de Castellane<fnref n="691" />.

La plupart des révocations prononcées font suite à des suspensions. Le décret préfectoral du 7 juin 1902 suspend pour un mois le maire de Salles-sur-Mer (Charente-Inférieure) qui est finalement révoqué par le ministre de l'Intérieur une semaine plus tard. Le sieur de Laroque-Latour critique avec vigueur le ministère en dressant un parallèle entre sa disgrâce présente et celle de Combes sous l'Ordre moral. Comme lui, il en tirera bénéfice plus tard :

<footnote n="685">⁶⁸⁵ Ce chiffre est toutefois inférieur à l'ensemble des sanctions prononcées de juin 1902 à janvier 1903, de l'ordre d'une centaine à la lecture du *Journal Officiel*.</footnote>

<footnote n="686">⁶⁸⁶ Notamment celle du député-maire de Saint-Amans-Soult (Tarn), le libéral-conservateur Xavier Reille.</footnote>

<footnote n="687">⁶⁸⁷ Notamment celle du député-maire de Saint-Hilaire-de-Talmont (Vendée), Georges de La Rochethulon. Il est révoqué en octobre 1902.</footnote>

<footnote n="688">⁶⁸⁸ Le maire de Dreux (Eure-et-Loir) a « manqué d'égards envers un représentant du gouvernement, [...] n'ayant pas rendu visite au sous-préfet de Dreux à l'occasion du 1er janvier [1903] ». Il est suspendu en janvier 1903.</footnote>

<footnote n="689">⁶⁸⁹ Le maire de Guidel (Morbihan) refuse de respecter les volontés d'un défunct qui s'est suicidé. Il est suspendu en novembre 1902.</footnote>

<footnote n="690">⁶⁹⁰ Coupures de la presse lorraine, A.D.54, fonds Marin, 26 J 251.</footnote>

<footnote n="691">⁶⁹¹ *La République libérale*, tribune du 23 août 1902, « SUSPENSION DE M. Léon DOUET, maire de Saint-Flour ».</footnote>