# La problématique initiale de la *liste Cerquiglini* et ses effets ultérieurs

Georg Kremnitz

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## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/glottopol/356

DOI : 10.4000/glottopol.356

ISSN : 1769-7425

## Éditeur

Presses universitaires de Rouen et du Havre

## Référence électronique

Georg Kremnitz, « La problématique initiale de la *liste Cerquiglini* et ses effets ultérieurs », *Glottopol* [En ligne], 34 | 2020, mis en ligne le 01 juillet 2020, consulté le 02 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/glottopol/356 ; DOI : https://doi.org/10.4000/glottopol.356
## SOMMAIRE

Hommages à Jean Le Dû

Christian Lagarde : « *Langues de France* » . Au-delà du symbolique ?

*Entretien avec Bernard Cerquiglini, par Christian Lagarde.*

*Entretien avec Paul de Sinety, Délégué général à la langue française et aux langues de France, par Christian Lagarde.*

Georg Kremnitz : *La problématique initiale de la liste Cerquiglini et ses effets ultérieurs.*

Alain Viaut : *De « langue régionale » à « langue de France » ou les ombres du territoire.*

Wanda Mastor : *Le statut constitutionnel des langues régionales en droit comparé. De la reconnaissance à l'indifférence.*

Philippe Martel, Marie-Jeanne Verny : *Les langues régionales au Parlement, ou l'éternel retour.*

Romain Colonna : *Les « langues de France » : des langues non-étatiques au pays de l'État-nation.*

Hervé le Bihan : *La langue bretonne : une visibilité toute en retenue.*

Véronique Bertile : *Les langues d'outre-mer : des langues de France ? Approche juridique.*

Jacques Vernaudon : *Les langues polynésiennes et kanak, des « langues de France » en contexte de décolonisation.*

Luc Biichlé : *Qu'advient-il de l'arabe de France ? Mise en perspective sociolinguistique...*

Pascal Ottavi : *L'épervier, la cage et le passereau.*

Marielle Rispail : *Le francique lorrain, langue de France ? Réflexions et témoignages.*

## Compte rendu de lecture

*Par Salih Akin : Jean Le Dû & Yves Le Berre, *Métamorphoses. Trente ans de sociolinguistique à Brest (1984-2014)*, Brest, Centre de Recherche Bretonne, 2019, 302 p.*
LA PROBLÉMATIQUE INITIALE DE LA LISTE CERQUIGLINI ET SES
EFFETS ULTÉRIEURS<fnref n="1" />

Georg Kremnitz

Universität Wien, Institut für Romanistik

On le sait bien, la *liste Cerquiglini* est née d'un besoin politique immédiat. Cela veut dire qu'il faut, pour évaluer ses effets, non seulement procéder à une analyse scientifique mais également prendre en considération le contexte politique de l'époque et des moments ultérieurs où elle a pu revêtir une certaine importance.

Le contexte historique

Le Gouvernement de la « Gauche plurielle » de Lionel Jospin (1997-2002) tente de résoudre
un certain nombre de problèmes qui pèsent depuis longtemps sur la politique – et parfois sur la
réputation internationale – de la France et qui n’ont pas eu beaucoup d’importance pour les
gouvernements conservateurs qui l’ont précédé. Parmi ces problèmes se trouve celui de la
politique linguistique. Si la *chasse aux patois* de la IIIe République a été remplacée par la très
timide *loi Deixonne* de 1951, appliquée seulement en partie et souvent court-circuitée par
l’Administration, l’évolution linguistique de la France a été considérable pendant le demi-siècle
suivant : d’une part, malgré la reconnaissance partielle des langues dites régionales par la *loi
Deixonne* et les décrets qui l’ont suivie, ces langues continuent leur recul comme moyens de
communication quotidienne, d’autre part, l’installation d’un nombre toujours croissant de
travailleurs étrangers – issus des anciennes colonies, devenues DOM ou TOM, des colonies qui
ont récupéré leur indépendance (formelle) ou des États tiers –, évolution qui a commencé dès
avant la Première Guerre mondiale, d’abord surtout par les immigrations italienne et polonaise,
mais qui s’est intensifiée après 1945, a fait que de nombreuses langues initialement étrangères
aient tout d’un coup de (parfois nombreux) locuteurs en France. Cette évolution, parallèle à
celles dans la plupart des autres Etats européens, où le droit linguistique est souvent plus souple,
place la France en position difficile à partir du moment où les Droits de l’Homme commencent
à prendre de l’importance dans les débats politiques (même si c’est souvent sur le seul niveau
des déclarations). En plus, lors des négociations pour les élargissements successifs de la future
Union européenne, la France insiste lourdement sur la protection des minorités dans tous les
États candidats comme condition à l’admission. Mais, à ce moment-là, l’UE n’a pratiquement

<footnote n="1">¹ Une fois de plus, je remercie François Pic de sa lecture attentive de ce texte et de ses remarques constructives. Il va de soi que toutes les erreurs qui peuvent demeurer ne sont que de ma responsabilité.</footnote>
pas encore de politique culturelle. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe prend l'initiative. Presque parallèlement à ces négociations, en 1992, il lance, après de longues et âpres discussions, une initiative pour la protection (d'une partie) des langues minoritaires, à savoir la *Charte européenne des langues régionales et minoritaires*. Les États sont invités à signer et ratifier cette *Charte* à partir du 5 novembre 1992 (cf. Tichy 2000 ; Woehrling 2005).

À cette conjonction nationale et internationale s'en ajoute une autre. Il ne faut pas perdre de vue que les victoires de la Gauche en France en 1981 comme en 1997 sont en partie dues au soutien (critique) des mouvements des périphéries, des défenseurs des langues dites régionales. Leur poids électoral n'est pas très important, mais il peut être décisif dans des situations où Gauche et Droite sont presque au même niveau d'acceptation. Or on sait qu'entre 1950 et 1980 les mouvements dits régionalistes qui jadis ont soutenu dans leur grande majorité la Droite, sont passés en bonne partie à Gauche, notamment sous l'influence des organisations occitanes (émerge entre tous le nom de Robert Lafont et autres) et bretonnes (Armand Keravel et autres). Dès 1974, on a pu parler de François Mitterrand comme du « président des Occitans », car dans les départements occitans et catalan il y remporte une assez considérable majorité, contrairement au reste de la France où Valéry Giscard d'Estaing l'emporte d'une courte marge. Ce n'est pas par hasard que François Mitterrand, lors de la campagne électorale de 1981, déclare, à Lorient en Bretagne, « le droit à la différence » et que le Parti socialiste publie, la même année, un ouvrage intitulé *La France au pluriel* ; les deux restés hélas sans beaucoup de suites. On se souvient toutefois du *rapport Giordan* (Giordan 1982), où le problème est traité, pour la première fois, à l'initiative du Gouvernement (et de son ministre de la Culture Jack Lang) et des circulaires Savary qui ouvrent plus largement les portes de l'Éducation nationale aux langues de France. En dehors du contexte politique global, un gouvernement de gauche se sent plus souvent un devoir envers cette frange étroite mais parfois décisive de son électorat. On peut ajouter que Lionel Jospin, suivant en cela une tradition qui va de Léon Blum à Alain Savary, entre autres, est pendant une bonne partie de sa carrière politique député élu dans le département de la Haute-Garonne (Cintegabelle). En plus, en prenant en considération l'ensemble des activités du Gouvernement de Jospin, on a l'impression qu'il veut mettre en œuvre les promesses électorales, un peu selon le proverbe « *Chose promise chose due* ». Ce Gouvernement s'attèle à de nombreux problèmes ardus, même s'il n'a pas pu les résoudre tous.

## La genèse de la liste

En 1997, quand il accède au pouvoir après les élections gagnées contre les prévisions, le Gouvernement Jospin veut donc résoudre cette question par la signature et la ratification de la *Charte*. Mais il sait que ce projet soulèvera de multiples oppositions : d'une part, au sein de la Gauche plurielle, des groupes nationalistes, notamment autour de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'Intérieur, sont très méfiants envers de telles initiatives, par souci de souverainisme et d'égalité ; d'autre part, une Droite traditionnaliste veut bien être en bons termes avec (certains) régionalistes, mais sans leur octroyer des droits. Centralisme oblige. D'autre part, cette Droite, à laquelle appartient, malgré ses promesses de la campagne électorale précédente, le président Jacques Chirac, veut infliger – quand l'occasion se présente – au gouvernement de cohabitation que dirige Jospin une défaite, sans souci des conséquences de politique internationale. La partie sera donc serrée.

C'est pourquoi Lionel Jospin et son entourage préparent soigneusement cette initiative. Le Gouvernement charge respectivement le député breton Bernard Poignant<fnref n="2" /> d'un rapport sur les possibilités politiques de ratifier la *Charte* et de la mettre en fonction, et le juriste, spécialiste

<footnote n="2">² Nicole Péry, députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques, avait été initialement désignée pour rédiger ce rapport ; quand, en 1998, elle entre au gouvernement, elle renonce à cette tâche et Bernard Poignant lui succède.</footnote>
réputé de droit constitutionnel, Guy Carcassonne d'un rapport juridique sur la compatibilité de
la *Charte* avec la Constitution française. Les deux rapports concluent qu'il n'y a pas
d'incompatibilité. La question des langues à prendre en considération dans le cadre que pose la
*Charte* reste cependant ouverte. C'est pourquoi les deux ministres concernés, Claude Allègre,
qui détient le portefeuille de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, et
Catherine Trautmann, qui occupe celui de la Culture et de la Communication, s'adressent au
linguiste et philologue Bernard Cerquiglini, ancien (et futur) Délégué général à la langue
française et alors directeur de l'Institut national de la langue française au sein du C.N.R.S., en
ces termes : « Nous avons décidé de vous confier une mission concernant l'établissement de la
liste des langues de France, au sens de la *Charte européenne des langues régionales ou minoritaires*. »<fnref n="3" />. Bernard Cerquiglini remettra son rapport intitulé *Les langues de la France*<fnref n="4" /> aux ministres en avril 1999.

Le destinataire de la commande relève avec intérêt le terme de « langues de France », employé par les ministres. Ce terme, bien qu'ancien, remontant au début du XXe siècle, n'est alors guère employé par la politique officielle de la France<fnref n="5" />. Son emploi est le signe d'un certain changement. D'autre part, le texte de la *Charte* impose certaines limites. Il prévoit que la *Charte* ne concerne que des langues (dites) régionales ou minoritaires, employées *traditionnellement* dans une partie du territoire d'un État membre ; il ne concerne ni les dialectes des langues officielles ni les langues des immigrés. Néanmoins, il prend en compte des langues minoritaires qui ne se laissent pas réduire à une zone précise. Dans ce cas, il parle de langues « dépourvues de territoire ». Le but de la *Charte* est de donner des droits aux langues qu'elle veut protéger, pas nécessairement à leurs locuteurs. C'est une de ses limitations essentielles.

Une autre contrainte découle d'une tradition française, établie au moins depuis la loi *Deixonne* de 1951 : la législation française ne prend pas en considération des langues qui ont un quelconque statut d'officialité dans un autre État. Bien qu'existent des exceptions : des langues autochtones comme le catalan ou le basque sont pris en considération, mais pas l'italien, le néerlandais ou l'allemand. Il est vrai qu'en 1951 le catalan et le basque sont opprimés dans l'État espagnol, tandis que les trois autres langues jouissent de tous les droits d'officialité dans leur État respectif<fnref n="6" />.

La tâche la plus ardue sera celle de passer d'un monolinguisme officiel de la France, défendu avec acharnement depuis au moins la Révolution<fnref n="7" />, à une conception plus ouverte qui rend davantage compte de la pluralité linguistique de la France (sur ce point, elle ne diffère guère des autres États modernes). Il est vrai que ce changement de position était inscrit dans les termes de la commande, mais il fallait passer du principe à l'exécution pratique. Toutefois, la *Charte* ne prévoit pas nécessairement l'officialisation des langues en question (d'autre part elle ne l'exclut pas non plus). Une fois ce changement de conception assumé, il faudra faire face aux demandes de différents groupes de pression qui désirent naturellement que *leur* variété figure dans la future liste.

On le voit : la tâche de Bernard Cerquiglini était largement surdéterminée dès le départ. Pour trouver une solution pratiquement viable, compatible avec toutes ces contradictions et *in fine* applicable, il fallait mettre en œuvre beaucoup de souplesse et d'inventivité.

<footnote n="3">³ Cf. Sibille 2013, 48.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Cerquiglini 1999. En différentes éditions l'intitulé varie entre « langues de la France » et « langues de France ».</footnote>

<footnote n="5">⁵ Sur la genèse du terme, cf. Sibille 2013, surtout 47-48, quelques menus ajouts se trouvent dans Kremnitz, 2008, surtout p. 18, n. 1.</footnote>

<footnote n="6">⁶ En plus, le souvenir de la Deuxième Guerre mondiale est encore vif.</footnote>

<footnote n="7">⁷ La place manque ici pour esquisser les étapes de l'officialisation et de la monopolisation du français, connues dans leurs grandes lignes, bien que non dépourvues de certaines contradictions.</footnote>
Les choix de Bernard Cerquiglini

La *Charte*, on l'a dit, au sens strict du terme, ne s'applique qu'à des langues *autochtones* (« pratiquées traditionnellement ») différentes de la/des langues de l'État. Les dialectes de la langue d'État sont exclus de la *liste* tout aussi bien que les langues de l'immigration. Or, la définition de ce qu'est une langue à la différence d'un dialecte n'est, pour employer les termes les plus neutres, pas facile ; même les spécialistes ne sont pas toujours unanimes à ce sujet. Les langues évoluent dans l'Histoire et ce qui était naguère une simple variété d'une langue commune peut devenir une langue à part entière suite à des changements des conditions de communication. La reconnaissance des langues et la « création » ou genèse de langues nouvelles sont toujours influencées, au moins partiellement, par des options politiques. L'augmentation du nombre des langues en Europe depuis plus de deux siècles est essentiellement due à des effets de *démarcation*, en général en relation avec des procédés d'élaboration, uniquement en partie elle est liée aux immigrations multiples (il faut reconnaitre que le nombre des langues de l'immigration augmente nettement depuis quelques décennies dans presque tous les États européens).

Cerquiglini résout le problème des variétés de façon inégale : il inclut les langues d'oïl (« L'écart n'a cessé de se creuser entre le français et les variétés de la langue d'oïl que l'on ne saurait considérer aujourd'hui comme des 'dialectes du français' », Cerquiglini 1999, p. 6), mais dans un seul alinéa (et dans les différentes présentations de la *liste* on aperçoit quelques changements légers des dénominations), c'est donc un ensemble, mais un ensemble un peu à part, tandis qu'il considère l'occitan comme une seule unité linguistique (toutefois, il en énumère entre parenthèses les variétés les plus importantes). Il serait toujours intéressant de savoir si le Conseil de l'Europe aurait accepté cette partie de la *liste* en cas de ratification. Cerquiglini résout le problème de certaines langues de l'immigration par le biais de la citoyenneté (on sait que la France avait, depuis la Révolution, privilégié le *jus soli*, droit du sol qui confère aux enfants des immigrés la citoyenneté ; il n'a été partiellement aboli que récemment). De nombreux ressortissants français, qu'ils proviennent d'Afrique du Nord ou du Laos, par exemple, utilisent traditionnellement des langues autres que le français, selon la conception de Cerquiglini, ces langues seraient donc à prendre en considération. Le rapport dit littéralement : « Cette 'tradition' peut être récente, sans pour autant renvoyer à une situation de migrance. C'est le cas des Hmong, originaires du Laos, installés en Guyane, à la suite d'un geste humanitaire de la France, en 1977 » (Cerquiglini 1999, p. 4). Par le même raisonnement, il inclut dans sa *liste* les locuteurs de l'arabe maghrébin (considéré comme différent de l'arabe classique, là aussi, on observe une certaine variation dans les termes) et ceux du tamazight (berbère), pour ne pas parler des locuteurs des langues plus anciennes de l'immigration : le yiddish, le judéo-espagnol (seulement à partir de 2002) et le romani. Mais pour d'autres langues de l'immigration, il applique la restriction traditionnelle qui ne reconnait comme *langues de France* que les langues qui ne jouissent pas *ailleurs* du statut officiel. C'est le cas, par exemple, pour l'italien, l'espagnol, le portugais et le polonais qui restent exclus. J'ai déjà dit que cette règle ne joue qu'en partie pour les langues autochtones. Du point de vue de la *Charte*, qui s'est donné pour but de protéger les langues et non leurs locuteurs, ce choix peut s'expliquer : du point de vue des usagers la question se pose différemment. Mais visiblement, sur ce point Bernard Cerquiglini était obligé de se plier aux traditions<fnref n="8" />. On sait que l'allemand en Alsace, le néerlandais et l'italien changent, dans le contexte français, de dénomination pour s'appeler dialecte allemand d'Alsace et de Moselle<fnref n="9" />, flamand occidental et corse. Il s'ensuit une tendance

<footnote n="8">⁸ Il faut insister sur le fait que cette restriction est purement française. D'autres pays qui ont signé et ratifié la *Charte* font figurer sans problème des langues qui sont officielles ailleurs. C'est le cas de l'Allemagne et du Danemark, par exemple, qui reconnaissent la langue du voisin.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Les dénominations oscillent quelque peu.</footnote>
à élaborer de nouveaux standards<fnref n="10" />, qui ne facilitent pas nécessairement la communication. D'autre part, cette tradition pose un problème dans les cas où une langue change de statut dans un autre État : il en est ainsi du tamazight (berbère) au Maroc et en Algérie, où il jouit depuis un certain nombre d'années, après l'établissement de la *liste Cerquiglini*, d'un statut de reconnaissance de droit (quoique sa situation soit moins brillante dans les faits). Quelle conclusion en tirer en France ? Il semble que cette tradition mène vers une impasse. Or, le nombre des locuteurs des variétés berbères est relativement élevé en France et la reconnaissance de la langue est utile pour ces personnes.

La *liste* de 1999 est longue : elle comporte 75 entrées. Plus tard on assistera à quelques rares ajouts. Les plus importants apparaissent dans une fiche officielle de 2002 : à savoir la langue des signes française (LSF) et le judéo-espagnol. En 2003 apparaissent des « ilots liguriens de France » qui renvoient à un emploi (possible) du ligurien dans quelques localités frontalières. On peut commodément regrouper les parties suivantes de la *liste* : les langues territorialisées de la France métropolitaine (devenues *langues de France* par l'expansion historique progressive de l'État français), les langues non territorialisées de la France métropolitaine (langues de l'immigration plus ancienne), les langues autochtones des départements et territoires d'outre-mer (de l'Atlantique et du Pacifique, elles représentent le nombre de langues le plus élevé), la langue des signes française.

En lisant le *rapport Cerquiglini*, on se rend aisément compte que son auteur a tenté de tirer le plus grand profit possible du texte de la *Charte*, prêt à en contourner quelque peu les limitations quand cela lui a paru nécessaire pour son but : proposer une autre vision linguistique de la France que celle qui prévaut (toujours) dans les cerveaux du personnel politique et administratif (mais aussi vision largement répandue par les médias tant écrits que sonores et visuels) qui dans un souci d'efficacité oublie trop souvent les intérêts et le bien-être des humains. Certaines de ses décisions peuvent paraitre discutables, mais même là où le texte se trouve en contradiction avec celui de la *Charte* on ferait bien de prendre en considération les raisons qui ont pu l'amener à ses choix.

## L'accueil et les suites

L'on sait que le 7 mai 1999 le ministre français des affaires européennes du moment, Pierre Moscovici, signe la *Charte*, en catimini lors d'un déplacement à Budapest, mais qu'en même temps le président de la République Jacques Chirac demande au Conseil constitutionnel d'examiner la compatibilité de la *Charte* avec la Constitution française. Comme on pouvait s'y attendre, notamment au vu de la composition du Conseil constitutionnel, la réponse est négative, et cela malgré tous les rapports antérieurs qui, contradictoirement, lui sont favorables. Une fois de plus, la raison d'État l'emporte sur les Droits de l'Homme.

Vingt ans après sa signature, la France n'a toujours pas ratifié la *Charte* et elle se trouve de fait dans la même situation que la Grèce ou la Turquie... L'indignation est grande, de manière que le Gouvernement peut mettre en œuvre une gamme de mesures de détail qui ne changent pas la situation déplorable des langues de France.

Auprès du public, la *liste* a rencontré un accueil mitigé. Ce ne sont pas uniquement les nationalistes et souverainistes qui la considèrent avec indignation ; de nombreux représentants de différentes langues de France sont également réservés. Pour eux, c'est surtout le grand nombre de langues énumérées qui pose problème : ils pensent que ce nombre rend impossible

<footnote n="10">¹⁰ Le rapport dit bien, p. 6 : « ... de même que l'alsacien a pour forme écrite (et scolaire) l'allemand standard, ... », mais on constate, du côté des usagers, une distanciation croissante par rapport à ce standard. Or, l'élaboration de sous-standards régionaux ne peut pas avoir de bonnes conséquences pour la valeur communicative de ces variétés/langues.</footnote>
toute politique sérieuse en faveur des langues de France. La solidarité entre groupes fait quelque peu défaut. Par contre, il convient de mesurer le pas gigantesque que représente la *liste* : d'une France qui ne se (re)connaissait qu'une langue (toutes les autres formes linguistiques employées ne sont pas considérées comme *langues*) – depuis le changement de la Constitution de 1992 l'article 2 mentionne explicitement : « La langue de la République est le français »<fnref n="11" /> – on passe à une situation où la France ne peut s'ignorer désormais riche d'un très grand nombre de langues. Cerquiglini a même insisté plus d'une fois sur le fait que la *liste* établit que la France est le pays où l'on parle le plus grand nombre de langues en Europe occidentale<fnref n="12" />. Il est plus important de considérer la *liste* comme une proposition ; les décideurs politiques auraient dû voir quel usage il fallait en faire. D'une part, il aurait été possible de prévoir des mesures différenciées qui auraient tenu compte de la situation respective de chaque langue ; d'autre part, on aurait pu ne pas accepter certains choix de Bernard Cerquiglini qui visiblement a opté pour une liste maximale afin de montrer à quel point la situation légale et la situation réelle du pays divergent. Même si l'on en est resté aux *langues officieuses* (cf. Benoît-Rohmer 2001) en France, un grand pas en avant a été franchi ; il ne sera guère possible de revenir explicitement en arrière.

Quand on tente de mesurer l'importance de ce fascicule de dix pages, il ne faut pas perdre de vue que l'auteur a sans aucun doute été objet de nombreuses pressions politiques. Ceci explique certaines (petites) incohérences de détail – beaucoup d’entre elles se laissent discerner lors d’une lecture attentive du texte. Bernard Cerquiglini a déclaré plus d’une fois que la non-ratification signifie également une chance puisqu’elle ouvrait bien plus de possibilités pour les langues de France que la *Charte*. Certes, tant qu’il a été *Délégué général à la langue française et aux langues de France* (2001-2004), ce point de vue pouvait se défendre jusque à un certain degré, également sous son successeur Xavier North (en poste de 2004 à 2014), mais les moyens dont dispose le service des *langues de France* au sein de la D.G.L.F.L.F. sont modestes. Depuis le départ de Xavier North, il semble que la partie des *langues de France* du service ait de nouveau perdu de l’importance au sein de la délégation.

Le Gouvernement Jospin, tant qu'il est en poste, tente de prendre des mesures qui sont en son pouvoir : la création d'un CAPES de créole, l'augmentation des moyens financiers, l'élargissement des attributions de la *Délégation générale à la langue française* aux *langues de France* (2001), etc. Après 2002, la politique des gouvernements conservateurs devient moins active.

Malgré cela, la *liste* prend de l'importance, par le seul fait de son existence. Les services publics commencent à connaitre les langues qui y figurent et tendent parfois à les respecter davantage. Certains représentants des langues qui n'ont pas été incluses tentent de se faire remarquer pour tout au moins obtenir un degré minimal de reconnaissance. Parfois, on assiste à une certaine compétition entre les différentes langues. Sur un autre plan, la *liste* a contribué à un approfondissement scientifique de la question des langues de France, elle est à l'origine de plusieurs initiatives prenant en considération l'ensemble de ces langues de France. Si jusqu'alors la recherche à leur propos s'est le plus souvent effectuée de manière individuelle (on prend comme objet *une langue*, rarement deux), les travaux comparatifs deviennent plus nombreux ; les chercheurs mettent davantage en évidence les éléments communs à un nombre (ou à l'ensemble) de langues, les tentatives de classification se multiplient. Dans un certain sens, c'est un nouveau domaine de la recherche, mais ce sont aussi des perspectives qui

<footnote n="11">¹¹ Même cet article 2 n'empêcherait pas une politique différente ; d'autres États qui ont des passages comparables dans leurs constitutions le prouvent par leur pratique.</footnote>

<footnote n="12">¹² Cette affirmation est difficile à vérifier ou falsifier. Il est sûr qu'aucun autre pays membre du Conseil de l'Europe n'a établi une liste de ce type. Cela ne veut pas dire que le nombre des langues parlées soit supérieur ou inférieur ailleurs. L'argument devait plutôt servir l'avidité des journalistes pour les records qu'une discussion sérieuse. D'autant plus que les réalités changent rapidement.</footnote>
s'ouvrent<fnref n="13" />. Depuis peu existe une première anthologie poétique des textes en (quelques-unes des) langues de France (Verny, Paganelli 2019).

## Ultérieurement

Un problème non résolu revient régulièrement sur la scène politique. C'est bien le cas des langues de France depuis plus d'un demi-siècle. Après le silence relatif de la seconde présidence de Jacques Chirac, il entre de nouveau en débat dans le contexte des modifications de la Constitution souhaitées par le président Nicolas Sarkozy. Dans le cadre de ces discussions a même lieu un (tout premier) débat parlementaire sur la question, le 7 mai 2008. Il reste sans résultat tangible. Sarkozy semble considérer le dossier des langues de France comme une monnaie d'échange pour d'autres changements qui lui importent davantage. Mais Sarkozy fait un grand pas en arrière : il ne veut prendre en considération que les langues dites régionales. Finalement, au bout de longs marchandages (on ne peut pas dire autrement), un nouvel article 75-1 est intégré à la Constitution. Il se limite à une courte et unique phrase : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Initialement, les promoteurs espéraient intégrer un texte (avec des formulations différentes et plus consistantes) dans l'article 1 de la Constitution afin de lui donner ainsi beaucoup plus d'importance. L'expérience écoulée d'une décennie à présent prouve que ce texte n'a été suivi d'aucune application pratique (cf. Woehrling 2013). Il est resté lettre morte.

Dans le cadre de la campagne présidentielle de 2012, le sujet revient sur scène. Le candidat François Hollande inclut la ratification de la *Charte* dans les 60 promesses de sa campagne électorale (ce qui n'aurait été possible qu'à travers une modification de la Constitution), mais il renonce à cet engagement en avril 2012, peu avant d'entrer en fonction. Malgré cela, au début de son mandat, les conditions ne semblent pas mauvaises pour réaliser ce projet, porté par un certain nombre d'élus. Hollande dispose au départ des majorités à l'Assemblée nationale et au Sénat, la (première) ministre de la Culture et de la Communication du Gouvernement Jean-Marc Ayrault, Aurélie Filipetti<fnref n="14" />, semble porter intérêt au sujet – plusieurs initiatives dans le cadre de ses attributions permettent de reconnaitre son engagement –, des indices positifs se font voir. Mais, on le sait, la majorité présidentielle s'effrite assez vite, l'opposition ne veut pas lui prêter son secours sur cette question et les deux ministres qui succèdent à Aurélie Filipetti, Fleur Pellerin et Audrey Azoulay, n'accordent pas d'intérêt à ce sujet bien qu'elles soient toutes les deux personnellement concernées. Une fois de plus, une belle occasion a été perdue. De plus, un nouveau débat parlementaire en 2016/17 ne donne aucun résultat. La réforme régionale ne prend pas en compte les intérêts des langues de France et la dénomination de la région *Occitanie* (formée des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) affiche une certaine gaucherie presque touchante. Quelques tentatives de limiter les dégâts – comme la création de divers concours d'*Agrégation de langues de France*<fnref n="15" /> – ne compensent pas ces échecs.

Il ne semble pas que l'actuel président Emmanuel Macron accorde beaucoup d'intérêt à ces questions. Jusqu'à présent, dans ce domaine, son mandat est marqué par la stagnation, voire le recul. Des restrictions budgétaires dans les domaines social et linguistique, une réforme de l'Éducation nationale qui tente de réduire l'importance des langues (pas seulement celles de France), une vision d'une France qui doit jouer un plus grand rôle sur le plan mondial mais en négligeant les menus intérêts des citoyens, ne permettent pas beaucoup d'espoir en la matière.

<footnote n="13">¹³ Un des fruits de cette nouvelle orientation de la recherche est Kremnitz (dir.), 2013.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ En tant que fille d'immigré (italien) elle connait intimement le sujet.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Sept options, tant à l'interne qu'à l'externe : basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'oc, tahitien. (je dois cette précision à François Pic).</footnote>
Certes, on peut – avec cynisme – espérer que le problème se résolve de manière naturelle : quand il n'y aura plus de locuteurs du breton ou de l'occitan, il n'y aura peut-être plus de revendication occitane ou bretonne. Mais il faut se méfier : souvent les générations qui ont perdu une langue (entre autres) par conséquence de la politique (ou négligence) officielle, se réveillent un jour ; et si elles ne peuvent plus revendiquer une pratique linguistique différente, elles peuvent développer un sentiment de frustration, voire d'opposition qui peut devenir bien plus préoccupant pour un État. Les Irlandais avaient beau parler anglais, ils ont conquis leur indépendance tout de même. Il y a d'autres exemples plus récents de ce type. D'autre part, il est évident que le nombre des locuteurs de nombreuses langues d'immigration augmente continuellement, et les évolutions dans les DOM et TOM ne sont pas faciles à prévoir. Les problèmes ne vont pas disparaître par miracle.

## Pour ne pas conclure

La liste *Cerquiglini* a pu créer certaines peurs pour des personnes qui ne comprennent pas que le monde évolue. Aucun pays de cette terre n'est plus un ilot (si jamais il en a été un). Les citoyens, mais aussi le personnel politique, ont beaucoup de mal à s'imaginer ce fait. Mais, dorénavant il ne va pas s'évaporer. Même si les conditions de déplacement se détériorent – une nécessité inévitable, si la planète veut être sauvée – on ne reviendra pas à un isolement à l'ancienne. D'autre part, la liste a repris et revivifié un concept de la Révolution française, à savoir que la France est un pays d'accueil. Dans ce sens, elle a contribué à rendre visible la contradiction entre les principes et les pratiques sociales, qu'il s'agisse des langues autochtones ou des langues de l'immigration (ancienne ou récente). Elle a également posé le regard sur l'inégalité que la *Charte* établit entre différentes catégories de langues. Et par sa seule existence elle renforce la « force normative du factuel », comme dit la philosophie allemande, elle a contribué à créer une vision différente de la France. Cela veut dire qu'elle est devenue incontournable dès que le sujet des langues de France est évoqué d'une façon quelconque. Les conséquences pratiques sont (encore ?) maigres, mais il n'est pas dit qu'il en soit toujours ainsi. Les réflexes identitaires qui se font voir un peu partout peuvent changer la donne, même si on les observe d'un œil plus que soucieux. Une globalisation réussie n'est imaginable que dans le respect de la différence qui doit aller de pair avec un souci d'égalité.

Il est vrai que la politique linguistique de la France n'a presque pas changé. Certes, il y a eu des mesures ponctuelles, une solution équitable du problème n'a jamais été envisagée de la part des gouvernements successifs. Des ministres ont pu procéder à des amendements de détails que leurs successeurs ont révoqués ou tout simplement « oubliés ». Malgré la bonne volonté évidente de l'auteur de la liste<fnref n="16" />, les efforts sont modestes et surtout ils ne sont pas durables. Cela pose problème surtout pour les langues autochtones, cible de politiques hostiles au moins depuis la Révolution. Mais, je viens de le dire, la disparition des langues en question comme moyens ordinaires de communication ne signifie pas nécessairement que les problèmes qui s'y rattachent disparaissent également.

A-t-elle eu un impact social, a-t-elle changé la conception des langues et cultures en France, a-t-elle contribué à améliorer les chances de ces langues de vivre en tant que médium de communication ? Il est peut-être trop tôt pour répondre à ces questions. De toute façon, malgré ses limitations, elle a été un signal important pour une autre politique des langues en France, et tant que le sujet est présent, ne serait-ce que de façon souterraine, elle y jouera son rôle. Et elle a contribué à approcher d'un but que l'occitaniste Gaston Bazalgues a pensé déjà atteint, il y a plusieurs décennies. Il disait parfois « nous avons gagné la bataille de la honte » (de parler une

<footnote n="16">¹⁶ J'ai pu, à plus d'une occasion, m'en rendre compte personnellement lors des déplacements qu'il a entrepris à travers la France périphérique pour soutenir les langues en place.</footnote>
autre langue). D'autre part, elle aura son importance pour une politique linguistique future du Conseil de l'Europe qui devra aller dans le sens de plus d'égalité. Il est clair qu'une politique de respect de minorités demande un plus de règlements, un plus d'organisation, mais cela est le prix de la justice.

C'est là ce que je peux dire vingt ans plus tard.

## Bibliographie

- Benoît-Rohmer Florence, 2001, « Les langues officieuses de la France », *Revue Française de Droit Constitutionnel*, n° 45, pp. 3-29.

- Cerquiglini Bernard, 1999, *Les langues de (la) France*. Rapport au Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, et à la Ministre de la Culture et de la Communication, https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/984001697/index.shtml

- Giorda Henri, 1982, *Démocratie culturelle et droit à la différence*. Rapport au ministre de la culture, Paris : La documentation française.

- Kremnitz Georg, 2008, “Einige problematische Aspekte der *liste Cerquiglini*”, *Quo vadis, Romania?*, n° 31, pp. 17-30.

- Kremnitz Georg (dir.), avec le concours de Fañch Broudic et de Carmen Alén Garabato, Klaus Bochmann, Henri Boyer, Dominique Caubet, Marie-Christine Hazaël-Massieux, François Pic, Jean Sibille, 2013, *Histoire sociale des langues de France*. Rennes : Presses Universitaires de Rennes.

- Parti Socialiste, 1981, *La France au pluriel*, Paris : Editions Entente.

- Sibille Jean, 2010, « ‘Langues de France’ et territoires : raisons des choix et des dénominations », in *Viaut Alain, Pailhé Joël (dir.), Langues et espace*, Bordeaux : Maison des Science de l’Homme d’Aquitaine (non consulté).

- Sibille Jean, 2013, « La notion de langues de France, son contenu et ses limites », in *Kremnitz (dir.)*, pp. 45-60.

- Tichy Heinz, 2000, *Die Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen und das österreichische Recht*, Klagenfurt/Celovec-Ljubljana-Wien : Mohorjeva Hermagoras.

- Verny Marie-Jeanne, Paganelli Norbert (coord.), 2019, *Par tous les chemins. Florilège poétique des langues de France (alsacien, basque, breton, catalan, corse, occitan)*, Lormont : Le Bord de l'eau.

- Woehrling Jean-Marie, 2005, *La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Un commentaire analytique*, Strasbourg : Conseil de l'Europe.

- Woehrling Jean-Marie, 2013, « Histoire du droit des langues en France », in *Kremnitz (dir.)*, pp. 71-88.
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