# Rencontre: L'évaluation et l'expertise scientifiques au service de l'action: comment consruire une expertise scientifique au service d l'action,r etour d'expérience de chercheurs - exemple du bien-être animal: le CNR BEA

Genevieve Aubin-Houzelstein

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Genevieve Aubin-Houzelstein. Rencontre: L'évaluation et l'expertise scientifiques au service de l'action: comment consruire une expertise scientifique au service d l'action,r etour d'expérience de chercheurs - exemple du bien-être animal: le CNR BEA. Salon international de l'agriculture 2024, Feb 2024, Paris, France. hal-04716131

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Submitted on 1 Oct 2024

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Public Domain
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INRAO
au sia
les rencontres

# L'évaluation et l'expertise scientifiques au service de l'action :

Comment construire une expertise scientifique au service de l'action, retour d'expérience de chercheurs

Exemple du bien-être animal
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# Le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR BEA)

* Stratégie de la France pour le BEA 2016-2020 :
  1ère action = création du CNR BEA

* Une structure pluri-organismes dédiée à l'expertise et à la diffusion des connaissances scientifiques

Stratégie de la France pour le bien-être des animaux
2016-2020

Le bien-être animal
au cœur d'une activité durable

## Axe 1
### Partager le savoir et promouvoir l'innovation

* Créer un centre national de référence bien-être animal français

La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a donné un signal fort en faveur du bien-être animal en posant les bases de la création d'un centre national de référence français (CNR).

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Centre national de référence pour le bien-être animal

INRAO

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anses

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acta

LES INSTITUTS TECHNIQUES AGRICOLES*

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ÉCOLES NATIONALES VETERINAIRES DE FRANCE

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VetAgra Snc

envt**
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Les missions du CNR BEA

* Réaliser des expertises technico-scientifiques et appuyer les pouvoirs publics et d'autres commanditaires sur des questions de BEA

* Sélectionner, intégrer et diffuser des connaissances scientifiques et techniques consolidées sur le BEA aux acteurs socio-économiques

* Espèces cibles : animaux sous responsabilité humaine

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Animaux
d'élevage</figcaption></figure>

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Animaux de
compagnie</figcaption></figure>

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>Faune sauvage
captive</figcaption></figure>
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# L'expertise scientifique au service de l'action : déroulé d'une expertise au CNR BEA

Commanditaire

Complète le formulaire de saisine en ligne

Commanditaire + CNR BEA

Echangent pour préciser/modifier/finaliser la saisine

CNR BEA

Valide la saisine

CNR BEA

Sollicite des experts et coordonne la réalisation de l'expertise

### Qui saisit le CNR BEA ?

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→ Principalement la DGAL (BBEA ou BEAD)

→ Possibilité pour tout organisme privé ou public

### Champ de compétence du CNR BEA

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→ Question scientifique ou technique relative au bien-être des animaux sous responsabilité humaine

### Avis rendu au nom du CNR BEA

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→ Validation de la formulation de la question posée

### Choix des experts

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→ Experts du réseau du CNR BEA privilégiés

→ **Compétences** et publications en lien avec le sujet

→ **Equilibre global** de la composition du groupe d'experts

→ **Disponibilité**
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# L'expertise scientifique au service de l'action : déroulé d'une expertise au CNR BEA

## Groupe d'experts

Réalisent l'expertise

CNR BEA

Assure un contrôle en cours et en fin d'expertise

CNR BEA

Valide le rapport d'expertise

CNR BEA

Valorise et diffuse l'expertise

Commanditaire
+
Parties prenantes

## Selon la procédure, garante de

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→ Rigueur

→ Fiabilité

→ Transparence

## Points traités

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→ Réponse à la question posée

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→ Cohérence

## Avis rendu au nom du CNR BEA

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→ Validation du rapport et des documents annexes

## Documents diffusés

→ Rapport en FR et en EN
Avec recommandations

→ +/- infographies

## Canaux de diffusion

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→ Mail aux partenaires du CNR BEA (45+)

→ Newsletter dédiée (+2200 abonnés)

→ Actualité organismes partenaires
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# Un exemple d'appui aux autorités compétentes :
## analyses des avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

* **Contexte** : révision de la réglementation européenne sur le BEA

**Autorité compétente**

**Organisme d'expertise**

**Projet**

**Objectif**

**Commission européenne**

**EFSA**

Impact des systèmes de production
sur le BEA et propositions
d'amélioration

Fondement pour la révision de la
réglementation européenne

**Ministère de l'Agriculture**

**CNR BEA**

Synthèse des avis EFSA en faisant
ressortir les points clés pour les
élevages français

Base de négociations pour la
réglementation à venir
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# Un exemple d'appui aux autorités compétentes : analyses des avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le BEA

* Contexte : révision de la réglementation européenne sur le BEA

* Objectifs :

- identifier les points à mettre en exergue par la France dans les négociations à l'échelle européenne

=> Livrable 1 : rapport d'expertise avec recommandations

- favoriser l'appropriation des recommandations et leur mise en pratique

=> Livrable 2 : fiches infographiques

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# Pour chaque avis EFSA, le rapport du CNR BEA

* Résume l'avis EFSA en le structurant selon la situation française

pour mettre en exergue les points d'importance particulière pour la France

* Compare la législation française par rapport aux législations européennes

pour situer la France par rapport aux autres Etats Membres

* Fait des recommandations prioritaires pour la France

pour faciliter le choix des points à soutenir par la France dans les négociations à Bruxelles

## Structure du rapport

Pour chaque catégorie animale

Système d'élevage (du plus répandu au moins répandu en France)

Pratique d'élevage (de la plus à la moins utilisée en France)

Aspect du bien-être affecté

Mesures préventives et correctives

Parangonnage des législations

Conclusion et recommandations générales

Recommandations prioritaires selon les experts interrogés
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## Exemple : rapport du CNR BEA sur le bien-être des porcs en élevage

### Catégorie animale et système d'élevage: cochettes et truies logées en cage individuelle en zone de verraterie

* **Pratiques d'élevage identifiées dans l'avis EFSA comme facteurs de risque pour le bien-être**

* **Pourcentage de répartition en France de chaque pratique d'élevage selon les experts français sollicités par le CNR BEA**

* **Aspects du bien-être qu'elles altèrent selon l'avis de l'EFSA**

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# Diffusion via les canaux mis en place par le CNR BEA

* Le site internet du CNR BEA :

* en français https://www.cnr-bea.fr/

* en anglais https://www.cnr-bea.fr/en/

* Dans l'espace dédié aux expertises :
      https://www.cnr-bea.fr/expertise-avis-travaux/#animaux-de-ferme

* Sur la page Actualités : https://www.cnr-bea.fr/actualites/

* Dans la Plateforme de ressources documentaires :
      https://www.cnr-bea.fr/plateforme-de-ressources/

* Dans la Plateforme de ressources pédagogiques :
      https://www.cnr-bea.fr/plateforme-pedagogique/

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# Diffusion via les canaux mis en place par le CNR BEA

* Le site internet du CNR BEA : https://www.cnr-bea.fr/

* Une newsletter dédiée envoyée par mail aux abonnés à la newsletter mensuelle du CNR BEA (2200 à date)

* Un relai auprès :

* des organismes signataires du CNR BEA (INRAE, ACTA, Anses, écoles vétérinaires)

* des membres du Comité consultatif du CNR BEA (45 à date) : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, établissements d'enseignement supérieur agricole, filières animales (interprofessions, syndicats), associations de protection animale, ...

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Expertise scientifique au service de l'action

* Questions BEA d'intérêt général

* Grande diversité d'experts mobilisés

* Formulation de recommandations pour le commanditaire

* Documents publics et accessibles à toutes les parties prenantes

* Formats variés selon les publics ciblés

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Centre national
de référence pour le
**bien-être animal**