concerne l'Action libérale forte de soixante dix-neuf membres, le premier scrutin politique de la séquence combiste ne manifeste qu'une unité de vote relative. Cinquante-huit libéraux-conservateurs votent « contre » l'ordre du jour gouvernemental (73%). Par la suite, les députés font bloc contre le « Bloc ». Quant aux cinquante-quatre nationalistes, tous votent contre le ministère le 12 juin 1902 à l'exception de sept abstentions, d'une absence et d'un vote favorable. Le 4 novembre 1903, treize s'abstiennent lors d'un vote sur le budget des Cultes tandis que trois députés nationalistes anticléricaux votent « pour » sa suppression<fnref n="226" />.

Afin de mesurer la discipline de vote au sein des trois groupes d'opposition, six votes représentatifs ont été sélectionnés (quatre votes de confiance dont deux succédant à des interpellations de dissidents de la majorité, et deux scrutins relatifs à l'application de la loi sur les associations)<fnref n="227" />:

Discipline interne aux groupes politiques antigouvernementaux de la Chambre des députés
(juillet 1902-janvier 1905)

<table><thead><tr><th>Groupe</th><th>Nombre de députés inscrits dans la formation parlementaire</th><th>Nombre de bulletins conformes au vote majoritaire des membres du groupe (12 juin 1902)</th><th>4 juillet 1902</th><th>18 mars 1903</th><th>26 juin 1903</th><th>17 mars 1904</th><th>14 janvier 1905</th><th>Nombre de bulletins conformes pour les six votes sélectionnés</th></tr></thead><tbody><tr><td>Républicains progressistes</td><td>89</td><td>70 (79 %)</td><td>74 (83 %)</td><td>89 (100 %)</td><td>88 (99 %)</td><td>86 (97 %)</td><td>88 (99 %)</td><td>495 sur 534 bulletins, soit 92.7 %</td></tr><tr><td>Action libérale</td><td>79</td><td>58 (73 %)</td><td>70 (87 %)</td><td>78 (99 %)</td><td>79 (100 %)</td><td>79 (100 %)</td><td>79 (100 %)</td><td>443 sur 474 bulletins, soit 93.5 %</td></tr><tr><td>Républicains nationalistes</td><td>54</td><td>45 (83 %)</td><td>48 (89 %)</td><td>50 (93 %)</td><td>54 (100 %)</td><td>54 (100 %)</td><td>54 (100 %)</td><td>305 sur 324 bulletins, soit 94.1 %</td></tr><tr><td>Total</td><td>222</td><td>173 (78 %)</td><td>192 (86 %)</td><td>217 (98 %)</td><td>221 (99.5 %)</td><td>219 (99 %)</td><td>221 (99.5 %)</td><td>1 243 sur 1 332 bulletins, soit 93.3 %</td></tr></tbody></table>

Avec plus de 93 bulletins sur 100 conformes aux consignes de vote émises au sein de chaque groupe d'opposition, la discipline des opposants est supérieure à celle des inscrits de l'Union démocratique, du groupe des Socialistes révolutionnaires, de la Gauche radicale et de l'Extrême-gauche radicale-socialiste<fnref n="228" />. Elle est certes inférieure à celles des radicaux-socialistes et des Socialistes.

La situation au Sénat est différente. On ne constate pas de discipline de groupe, les fonctions de ces agrégations n'étant du reste pas les mêmes que celles de la Chambre des députés. Les bulletins des soixante-quinze membres de la Gauche républicaine illustrent une liberté de vote qui est quelquefois difficile à interpréter<fnref n="229" />:

<footnote n="226">²²⁶ Trois parlementaires de la Seine, Firmin Faure, Edmond Lepelletier et Ernest Roche. Le 26 janvier 1903, ces deux derniers s'étaient également prononcés en faveur de la suppression du budget des Cultes.</footnote>

<footnote n="227">²²⁷ Les premier, deuxième, sixième, huitième, onzième et treizième votes retenus.</footnote>

<footnote n="228">²²⁸ Quoique portant sur la fidélité ministérielle des députés du Bloc des gauches, les chiffres précédemment produits permettent une comparaison avec la pratique des députés d'opposition.</footnote>

<footnote n="229">²²⁹ Président du groupe, Eugène Guérin ne se prononce pas dans les premier et cinquième votes retenus. Il vote en faveur du gouvernement par trois fois (deuxième, troisième et quatrième scrutins), en sa défaveur par deux fois (les deux dernières consultations).</footnote>
<table><caption>La « discipline de vote » des membres de la Gauche républicaine du Sénat (1902-1904)</caption><thead><tr><td>Nombre de votes « antiministériels »<sup>230</sup> (sur 7 scrutins)</td><td>Nombre de sénateurs</td></tr></thead><tbody><tr><td>7</td><td>41</td></tr><tr><td>6</td><td>7</td></tr><tr><td>5</td><td>5</td></tr><tr><td>4</td><td>10</td></tr><tr><td>3</td><td>2</td></tr><tr><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>1</td><td>5</td></tr><tr><td>0</td><td>3</td></tr></tbody></table>

Par ailleurs, le 21 mars 1903, trente-deux des soixante-et-un membres de l'Alliance républicaine progressiste et treize des vingt-six inscrits du Centre gauche ne se prononcent pas lors de l'adoption de l'ordre du jour de confiance mettant un terme aux débats relatifs à la suppression du budget des Cultes. Le nombre de suffrages d'opposition est ainsi réduit à quarante-sept contre 186 suffrages favorables.

Cette consultation nous amène à évoquer la discipline entre les groupes. Il n'existe pas d'organisation de coordination des droites du même acabit que la délégation des gauches. Cette situation est fonction de plusieurs déterminants : les droites et les modérés n'ont pas à soutenir de leurs votes une combinaison ministérielle, il existe de plus un trop grand écart idéologique entre les extrêmes droites (monarchistes et nationalistes) et le centre progressiste, enfin ces forces politiques ne partagent pas en 1902 le souvenir de combats menés ensemble qui favoriserait une réunion au Parlement. La division exacerbée entre les « républicains » et la « réaction » ne favorise toutefois pas les dissidences au sein des droites. Le comportement-type des membres des oppositions est donc de voter en bloc contre le « Bloc » tout en cherchant à déstabiliser la majorité combiste en soutenant au besoin les dissidents du bloc des gauches, en fournissant un apport de voix lors des crises de majorité (ce qui constitue le mode principal de renversement des ministères sous la Troisième République), et en laissant les modérés progressistes en rapport avec de potentiels appuis à l'Union démocratique. Dans le vote qui vient clore l'interpellation Millerand du 17 mars 1904, les oppositions votent « contre » le ministère sans dispersion (par abstention ou absence). On ne compte en effet que deux absences et une abstention pour 222 députés. Il en de même au moment de la mise au jour de la surveillance des officiers par la franc-maçonnerie (seulement une absence chez les progressistes).

Dans un contexte électoral défavorable aux conservateurs, les oppositions parlementaires ne forment pourtant pas un Bloc des droites dont l'unité reposerait sur une structure commune de concertation. Ces forces politiques sont plutôt dominées au Parlement par des orateurs-leaders, Alexandre Ribot notamment. Pour elles, le combisme, tout en signifiant une politique offensive à l'égard des catholiques, est un temps de la pratique parlementaire caractérisé par l'union des gauches parlementaires, un gage de stabilité gouvernementale et un moyen d'accélérer la mise à l'ordre du jour de réformes. C'est à partir de ce constat qu'est souhaitée une importante discipline au sein des groupes « antiministériels », ceci pour ne pas disperser les voix.

L'union des gauches au Parlement est le premier élément constitutif du combisme. Quoique critique à partir de 1904, la fidélité d'une majorité de parlementaires autorise une stabilité gouvernementale pendant deux ans et demi. C'est ce temps du Parlement que nous appelons la séquence combiste de la Troisième République, une République parlementaire qui fait de l'étroitesse des liens entre le pouvoir législatif et le gouvernement la base d'une pratique « républicaine » de la démocratie libérale. À la différence de son prédécesseur, Émile Combes peut compter sur une majorité de cent voix à la Chambre des députés et au Sénat, jusqu'en mars 1904. Si des questions divisent les représentants (la séparation des Églises et de l'État, l'urgence

<footnote n="230">230 Les abstentions et les absences sont prises en compte.</footnote>
des réformes sociales à la Chambre des députés, la liberté de l'enseignement au Sénat), et si cette majorité est mise à l'épreuve lors de l'élaboration de la loi et du contrôle du gouvernement, il n'en reste pas moins vrai que celui-ci n'est pas renversé par un vote d'hostilité.

La discipline des parlementaires sur un programme bien vague de « défense républicaine » commença néanmoins en juin 1899. Les modérés progressistes participèrent alors de manière circonstancielle au maintien du gouvernement Waldeck-Rousseau. Les élections législatives de mai 1902 donnent une légitimité électorale aux députés de la majorité, une légitimité d'autant plus importante que la consultation porte essentiellement sur la politique de laïcisation et l'union des gauches, et non pas sur l'Affaire Dreyfus (1898) ou sur le sauvetage de la République parlementaire (1889). Après les élections générales et les scrutins partiels qui voient la victoire de candidats favorables au gouvernement dans deux consultations sur trois, le Bloc entre dans un deuxième âge, celui de la maturité. Les parlementaires semblent rompre pour un temps avec les pratiques récurrentes des majorités élastiques de la Troisième République. L'unité est relativement organisée à la Chambre par la délégation des gauches et, au Sénat, par la fidélité combiste du groupe parlementaire le plus fourni, la Gauche démocratique. La loyauté des socialistes (« ministérielle » pour les jaurésiens, républicaine pour les guesdistes) concourt à fonder la République irréductible dont l'un des caractères est l'union parlementaire entre les radicaux et les socialistes.

Plusieurs « lézardes du Bloc » apparaissent néanmoins dès 1903, la fidélité devenant défiance puis opposition, en particulier chez les centristes de l'Union démocratique et les « impatients », Paul Doumer en tête. Les querelles d'ambitions interdisent cependant l'organisation d'une dissidence unitaire. Les socialistes jaurésiens sont en outre contraints de se retirer officiellement des concertations entre les gauches alors même que plusieurs orateurs « républicains », notamment les « waldeckistes », tentent de faire scission avec la majorité combiste tout en souhaitant préserver la majorité « blocarde » quitte à l'ouvrir (de nouveau) aux modérés.

La doctrine combiste privilégie la concertation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ce qui constitue ce que Combes lui-même appelle un « système de gouvernement ». En vieux parlementaire, le président du Conseil s'assure du soutien des groupes politiques de la majorité tout en validant les exclusions que prononcent ses partisans. L'argumentaire combiste fait appel à l'union des gauches et à la résolution de leurs divisions. L'union doit être plus forte que la dissension motivée par des ambitions personnelles appuyées par les oppositions. Cette stratégie favorise la préservation d'une bipolarisation du champ politique. Celle-ci est illustrée par la dichotomie réductrice mais opératoire qui oppose les « ministériels » aux « antiministériels ».

Aucune structure ne rassemble les droites et les modérés d'opposition au sein d'un Bloc des droites. Convaincus du caractère contingent de la bipolarisation du champ parlementaire et militant, les républicains progressistes ne souhaitent pas porter plus à droite leur positionnement politique pour s'allier aux libéraux-conservateurs. Ces derniers ne se rapprochent guère des nationalistes car certains d'entre eux demeurent anticléricaux. Les opposants au gouvernement s'unissent toutefois contre le Bloc des gauches lors des principaux scrutins politiques, les crises de majorité spécialement. Ils cherchent par ailleurs à mettre à l'épreuve la « discipline républicaine » des gouvernementaux en adoptant une pratique parlementaire d'opposition (ralentissement de la délibération par la discussion d'interpellations, agitation et ton acerbe des interventions). Cette stratégie est parfois contre-productive, les gauches dénonçant l'extrémisme des créateurs « d'obstruction ».

Les sympathisants combistes ont été amenés à isoler un temps de la pratique parlementaire qui est appelé le combisme. Ils ont ainsi souhaité montrer à l'électorat que le Parlement fut uni pour mettre en œuvre une politique « d'action républicaine ». Reconnaissant qu'Émile Combes personnifie le Bloc, ils font de lui le porte-parole de l'union des gauches. Les oppositions anti-comistes, en particulier les nationalistes et les monarchistes, dénoncent quant à elles un type de pratique parlementaire jugé autoritaire car les radicaux entretiennent d'étroites relations avec un gouvernement qui prend des mesures discriminantes à l'endroit du corps politique. La
personnalisation du pouvoir illustrée selon eux par les pratiques de gouvernement du ministre de l'Intérieur ne serait elle-même qu'une déclinaison de la mainmise d'un « parti » sur la République.
Chapitre II : Fonder

Faire du combisme un objet d'analyse, c'est porter attention aux déterminants d'un
néologisme dont l'usage premier fut la manifestation d'une protestation épidermique contre un
homme perçu comme intransigeant, et une politique jugée suspecte par trop extrémiste. Cet
usage polémique a survécu à la dispute des années 1900, comme en témoigne, entre autres
exemples, le titre du onzième chapitre du troisième tome de l'Histoire (à charge) de la Troisième
République de Jacques Chastenet portant sur « le régime “abject” »<fnref n="231" />, un renvoi aux propos
courroucés du socialiste Alexandre Millerand prononcés lors de la discussion, en décembre 1904,
d'interpellations sur l'affaire des fiches<fnref n="232" />.

Quelles sont les bornes d'une relation entre un acteur du camp républicain et du Parti radical, des réformes qu'il a faites réaliser, et l'écume lexicale d'un temps du politique que d'aucuns considèrent comme singulier ? Une attention spéciale est accordée à la translittération de représentations diffusées à des moments différents, des marqueurs de la dispute produits en vue de stratégies divergentes, notamment par ceux pour qui l'anti-combisme protestataire a tenu lieu de cohérence idéologique, de vertu citoyenne voire éthique, et de projet politique. Au risque d'être rendu performatif, le verbe politique est ici l'objet d'un examen approfondi. Ce choix est justifié par l'observation d'une configuration de refondation de la Troisième République à l'issue d'un cycle de quinze ans de crises institutionnelles (démission de Jules Grévy, boulangisme, activisme anarchiste, affaire de Panama, affaire Dreyfus). Au temps d'une normalisation de la dissension civile, la parole publique doit être d'autant plus prise en considération qu'elle permet souvent de canaliser la violence, n'en déplaise aux contempteurs du parlementarisme et du républicanisme.

En tentant de se distancier du vernis de la disputatio verbale et écrite, trois connotations principales des vocables combisme et combiste sont ici mises à l'épreuve. Après avoir montré si le combisme renvoie à une figure agonistique caractérisable par sa détermination et son intransigeance (I), les relations dialectiques entre les dynamiques de laïcisation, l'anticléricalisme et le combisme seront analysées (II), avant d'appréhender les rapports entre le combisme et le réformisme social (III).

Émile Combes, un ministre déterminé et intransigeant

É. Combes, ministre de l'Intérieur

Des arbitrages et des décisions exécutives fermes

Les circulaires à portée informative, interprétative ou injonctive, et les décrets émanant
du ministère de l'Intérieur, peuvent nous renseigner sur l'exercice combiste du pouvoir exécutif.
Bien que l'existence et la portée de ces textes administratifs ou juridiques soient fonction de la
Constitution et de la pratique administrative, et bien qu'ils soient rédigés par le cabinet du
ministre et non pas par le ministre lui-même, plusieurs pièces montrent que cette séquence de
l'histoire administrative de la Troisième République est marquée par une gestion ferme des
affaires dans deux principaux domaines : la direction politique de l'administration et l'application
de la loi sur les associations.

Trente circulaires adressées aux préfets ont été étudiées233. Ont été écartées celles qui règlent des problèmes techniques et internes à l'administration centrale ou départementale. Quatorze portent sur une question d'ordre politique et non administratif, six sur la direction politique

<footnote n="231">231 « La République triomphante (1893-1906) », Hachette, 1955, p.230.</footnote>

<footnote n="232">232 J.O. Débats, Chambre, 9 décembre 1904.</footnote>

<footnote n="233">233 Deux d'entre elles sont adressées aux préfets qui n'ont pas répondu à une précédente circulaire. Une autre concerne seulement les préfets des départements bretons.</footnote>
générale que doit adopter l'administration, cinq commentent l'application de lois, trois tendent à créer des conditions favorables au dépôt de projets de loi, enfin les deux dernières portent sur la sûreté de l'État. Deux circulaires sur trois sont ainsi justifiées par une urgence politique. Cela s'explique à la fois par la nature du portefeuille du ministre, Combes ayant en charge l'évaluation du rapport des forces politiques en tant que ministre de l'Intérieur, et par sa fonction de président du Conseil chargé de définir la direction politique générale de l'administration. Si la formulation de ces textes administratifs n'est pas en rupture avec le lexique employé jusqu'alors<sup>234</sup>, on note toutefois le souci constant de déterminer précisément le mode d'application de la loi sur les associations, et une minutie dans l'exposition de la résolution des problèmes, comme l'illustrent deux circulaires relatives à la gestion des oppositions politiques<sup>235</sup>. La première présente avec force détails l'attitude à adopter face aux réunions, appositions d'affiches et manifestations sur la voie publique des « partis hostiles au Gouvernement de la République [qui] s'efforcent de créer, en vue de protester contre l'application de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901, une campagne d'agitation ». Le ministre de l'Intérieur ordonne une nécessaire réactivité de l'administration préfectorale, et une coordination avec le pouvoir judiciaire : « Vous voudrez bien vous concerter avec le Parquet pour que toutes les infractions commises dans les divers cas prévus par la présente circulaire soient l'objet de poursuites dans le plus bref délai possible ». Le 12 janvier 1904, Combes revient sur la conduite à adopter vis-à-vis des manifestations sur la voie publique car « les dispositions prises dans l'intention de sauvegarder la sécurité publique sont allées à l'encontre de leur but, par leur exagération ». Suit l'énumération de la procédure à adopter en pareil cas. Le contenu de cette seconde circulaire montre que les critiques qui taxent Combes d'intransigeance face à la discorde politique sont pour partie abusives. Il est vrai aussi que la modération s'impose plus facilement après des excès.

Le souci accordé à la réception du message des circulaires est également perceptible par la teneur des dépêches adressées aux préfets qui n'ont pas renseigné le ministre de l'Intérieur en temps voulu. Des télégrammes sont alors envoyés. Une communication relative aux professions de foi des députés nouvellement élus est diffusée le 14 juin 1902. Le cabinet de l'Intérieur envoie un télégramme de rappel aux préfets oublieux (seulement) deux jours plus tard. Le ton de la dépêche est tranchant<sup>236</sup>. Cette impatience n'est pas isolée comme le montrent les télégrammes de rappel du 11 août 1902 au sujet d'une circulaire relative aux protestations du clergé, des fonctionnaires et des conseillers municipaux lors de l'application de la loi sur les associations. Dépassant les questions d'ordre strictement politique, le ministre de l'Intérieur souhaite également créer les conditions favorables à l'application de réformes à venir. Il adresse par exemple aux préfets une circulaire relative à la création d'écoles d'infirmières en octobre 1902<sup>237</sup>. Il envoie une première lettre de rappel le 26 juin 1903, après, il est vrai, un intervalle plus long que celui des deux premiers exemples cités. Le deuxième rappel du 24 octobre 1903 est menaçant : « Une semblable inaction a lieu de surprendre et je dois vous faire savoir, Monsieur le Préfet, que je vous rends personnellement responsable (souligné dans la circulaire) ». Après ces consultations préparatoires,

<footnote n="234"><sup>234</sup> Par exemple, dans la circulaire relative à la nécessité de surveiller le recrutement du clergé paroissial face à la sécularisation possible des membres de congrégations d'hommes non autorisées (14 novembre 1901), Waldeck-Rousseau se montre très ferme sur la question traitée.</footnote>

<footnote n="235"><sup>235</sup> Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets sur les mesures à prendre au sujet des manifestations occasionnées par l'application aux congrégations religieuses de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901, 14 avril 1903 ; circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets au sujet des manifestations sur la voie publique, 12 janvier 1904.</footnote>

<footnote n="236"><sup>236</sup> Télégramme du ministre de l'Intérieur au préfet du Puy-de-Dôme, 16 juin 1902, A.D.63, M 4 462 : « Je suis surpris de n'avoir pas encore reçu les renseignements que je vous ai prié de faire parvenir d'urgence et télégraphiquement par ma circulaire de samedi dernier concernant la question de l'impôt global et progressif et celle de la Séparation des Églises et de l'État. Je désire les recevoir sans plus tarder ».</footnote>

<footnote n="237"><sup>237</sup> Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets relative aux écoles d'infirmières, 28 octobre 1902. Celle-ci figure dans les « pièces et documents justificatifs » du plaidoyer pro domo intitulé *Une Campagne laïque (1902-1903)*, Simonis Empis, 1904, p.441-446. Le ministre souhaite indiquer aux lecteurs de l'ouvrage qu'il n'a pas limité sa politique de laïcisation des hôpitaux à l'expulsion des sœurs soignantes.</footnote>
le décret annonçant la présentation d'un projet de loi à la Chambre des députés sur la laïcisation des établissements publics d'assistance est signé le 30 novembre 1904.

Cela nous amène à évoquer le deuxième type de document officiel produit par le ministre de l'Intérieur : les décrets, de portée juridique. Le ministre signe quotidiennement plusieurs décrets. Le fonds Combes des Archives départementales de Charente-Maritime contient le brouillon des décrets du 26 juillet et 1er août 1902 relatifs à la fermeture d'établissements congréganistes<fnref n="238" />. Les multiples corrections apportées révèlent l'enjeu juridique et politique de leur publication au *Journal Officiel*. Le choix de mesures exécutives provoque de larges oppositions. Il en va aussi du décret du 10 novembre 1903 relatif à la réorganisation des corps de sapeurs-pompiers. Par ce décret, les compagnies de sapeurs-pompiers se voient privées du droit de présenter au ministre de l'Intérieur les officiers qu'elles veulent se donner. C'est le gouvernement qui a le droit absolu de nomination, l'organisation des compagnies étant transférée des municipalités aux préfets. Ce décret fait l'objet d'une interpellation du député rallié Georges Millin de Grandmaison le 12 février 1904 qui y voit un nouvel exemple de « l'autoritarisme à outrance » de Combes qui n'est « qu'un Césarion précurseur de César »<fnref n="239" />. Combes reconnaît que le décret est « sur plusieurs points perfectible ». Il a nommé une commission pour étudier des améliorations mais il précise que « l'on ne peut pas accepter qu'une compagnie de pompiers, quelque modeste qu'elle soit, devienne, à un moment donné, un foyer d'agitation contre l'administration ».

## Le souci du classement

Le fonds Combes de La Rochelle contient plusieurs annotations de la main de Combes où sont classés en groupes les parlementaires. Ces notes sont le plus souvent sans dates, et l'objet du classement n'est presque jamais précisé. Elles renvoient aux carnets à usage de pression qui ont été évoqués par Seignobos à plusieurs reprises. En dépit de leurs carences, ces pièces montrent, pour le moins, le souci véritablement combiste de s'appuyer sur une majorité stable, et un désir de connaître les votes des parlementaires. De là à affirmer, après Seignobos, que le ministre a été l'auteur de plusieurs pressions sur les mandataires du peuple, la déduction est un peu rapide. Cette exigence de connaissance, de contrôle (et de clairvoyance) se vérifie dans plusieurs demandes de renseignements aux préfets. Combes s'informe du contenu des professions de foi des députés au sujet des réformes déterminant le partage des forces politiques. En novembre 1902, il demande des renseignements sur la suppression des congrégations<fnref n="240" />. Le ministre s'informe également de la réception des débats parlementaires dans les assemblées locales<fnref n="241" />. L'élu de Charente-Inférieure a conscience que l'adhésion se mesure également à l'échelle départementale et communale.

En fin analyste des rapports des forces politiques après son investissement dans la campagne électorale de 1902, Émile Combes suit de près les résultats des élections. Il dresse un bilan des scrutins municipaux et cantonaux au moyen de deux enquêtes<fnref n="242" />, pour préparer son argumentaire face à des oppositions de plus en plus vigoureuses. La première ordonne la mesure « des changements survenus dans la constitution des conseils municipaux qui seraient motivés par la suppression d'établissements congréganistes dans la commune ». Cette demande illustre la préoccupation d'évaluer les conséquences politiques des réformes entreprises. Le ministre

<footnote n="238">²³⁸ A.D.17, fonds Combes, 13 J 15.</footnote>

<footnote n="239">²³⁹ J.O. Débats, *Chambre*, 12 février 1904.</footnote>

<footnote n="240">²⁴⁰ Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 22 novembre 1902.</footnote>

<footnote n="241">²⁴¹ Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 11 mai 1903 : « Je vous prie de me faire connaître [...] si dans sa dernière session le conseil général de votre département a été saisi de l'une ou de l'autre des deux questions suivantes et dans le cas de l'affirmative la délibération qu'il a prise : 1° vœu de Gauthier de Clagny que le Budget de 1904 soit établi sans emprunt ni impôt nouveau ; 2° vœu de Jules Roche que les conseils généraux soient appelés à émettre leur avis préalable dans la question de l'imposition d'office des communes pour les constructions scolaires ».</footnote>

<footnote n="242">²⁴² Circulaires du ministre de l'Intérieur aux préfets, 26 avril et 25 août 1904.</footnote>
présente les résultats de l'enquête, jugés positifs, dans son discours de Carcassonne du 24 juillet 1904²⁴³. Dans la seconde circulaire, le critère unique de classement des bureaux des conseils généraux est *ministériel* ou *antiministériel*. L'emploi du terme *ministériel* illustre à la fois l'impact de la pratique parlementaire pour penser le corps politique, mais également la force de la représentation d'une division duale du pays, qui fait finalement fi des modérés et des troisièmes voies. Les adjectifs *ministériel* et *combiste* englobent (à tort) les sensibilités pro-gouvernementales et militantes. Ils participent à la bipolarisation de l'espace politique alors même que les partis politiques en gestation participent à diversifier cet espace.

En somme, si le souci de mesurer les adhésions n'est pas nouveau<fnref n="244" />, le soin apporté au classement et à la compilation de données, ainsi que la généralisation de la division « ministériel »/« antiministériel », sont deux caractéristiques qui marquent l'exercice combiste du pouvoir.

## L'exécution de la loi

En tant que ministre de l'Intérieur, Émile Combes est chargé de l'application des lois dont celle sur le contrat d'association. Premier biographe de Combes, Géraud-Bastet a indiqué que « lorsqu'il ne s'agit pas des intérêts directs et immédiats du Gouvernement, il se montre quelque peu autoritaire »<fnref n="245" />. Le référent principal de comparaison est Pierre Waldeck-Rousseau, son prédécesseur au ministère de l'Intérieur. Abel Combarieu, Joseph Caillaux et Joseph Paul-Boncour, un sympathisant et deux waldeckistes, opposent l'exercice du pouvoir de Waldeck-Rousseau à celui de Combes, jugé autoritaire et intransigeant<fnref n="246" />. Ces critiques se concentrent, il est vrai, sur la stricte application de la loi des associations.

Aller de l'avant, c'est ne pas répondre aux sollicitations des députés, surtout s'ils ne figurent pas en bonne position dans la comptabilité personnelle du ministre... Joseph Noulens, un membre de la Gauche radicale, demande au secrétaire général du ministère de l'Intérieur de surseoir à une fermeture d'établissement congréganiste<fnref n="247" />. Le refus est catégorique car « la règle inflexible, suivie en la matière et qui est du reste conforme aux déclarations du Président et aux votes du Parlement, est de fermer tous les établissements congréganistes situés dans des localités où les écoles laïques peuvent, sans grand frais, recevoir les enfants des établissements fermés. [...] M. le Président du Conseil a dû résister à une foule de démarches analogues »<fnref n="248" />. Cette intransigeance est le corollaire de la compilation minutieuse des bruits émanant des couloirs du Parlement, Noulens étant sur le point de s'engager dans la dissidence.

Combes marque donc la pratique ministérielle en souhaitant disposer d'une administration réactive et à ses ordres. Le souci de classement du personnel politique selon une taxinomie simplificatrice, et l'étude méticuleuse des adhésions et des oppositions, conduisent le

<footnote n="243">²⁴³ Sur 9 107 communes concernées par des fermetures, seulement 216 conseils municipaux sont devenus anti-gouvernementaux alors même que 608 conseils sont devenus favorables au gouvernement : Émile Combes, *Une deuxième Campagne laïque. Vers la Séparation*, Société nouvelle de librairie et d'édition, 1905, p.279.</footnote>

<footnote n="244">²⁴⁴ Par exemple, la circulaire Waldeck-Rousseau aux préfets du 19 octobre 1899 leur demande de recenser les vœux des conseils généraux, conseils d'arrondissement ou conseils municipaux relatifs à la situation des congrégations religieuses.</footnote>

<footnote n="245">²⁴⁵ Géraud-Bastet, *Émile Combes et les siens*, Librairie Félix Juven, 1904, p.216.</footnote>

<footnote n="246">²⁴⁶ Abel Combarieu, *Sept ans à l'Élysée avec le Président Émile Loubet. De l'Affaire Dreyfus à la Conférence d'Algésiras (1899-1906)*, Librairie Hachette, 1932, p.210 ; Joseph Caillaux, *Mes Mémoires*, « I – Ma jeunesse orgueilleuse (1863-1909) », Paris, Plon, 1942, p.205 et 209 ; Joseph Paul-Boncour, *Entre les deux Guerres. Souvenirs de la IIIe République*, t.I : « Les luttes républicaines (1877-1918) », Librairie Plon, 1945.</footnote>

<footnote n="247">²⁴⁷ Lettre du député du Gers à Edgard Combes, 25 juillet 1903, A.D.17, fonds Combes, 13 J 39.</footnote>

<footnote n="248">²⁴⁸ Lettre du secrétaire général du ministère de l'Intérieur au député Noulens, 30 juillet 1903, A.D.17, fonds Combes, 13 J 39.</footnote>
ministre de l'Intérieur à sérier les groupes et les individus. Il semble alors faire de l'expertise des partitions de la République un préalable à l'exercice du magistère exécutif.

## La gestion des conflits sociaux

La grève des mineurs (automne 1902), les grèves du port de Marseille (décembre 1902, mai 1904, août-octobre 1904), et la grève des ouvriers agricoles du midi languedocien (année 1904), sont les principaux conflits sociaux du ministère Combes. D'autres crises portent sur des revendications communes à plusieurs secteurs d'activité, comme les grèves motivées par des revendications sur le temps de travail en avril 1904. S'ajoutent à cela des mouvements sectoriels de moindre ampleur, comme la grève des tisserands d'Armentières à l'automne 1903 ou la grève de l'alimentation parisienne en décembre 1903. Les mouvements concernent rarement des catégories de salariés privés du droit de grève. On note cependant un premier conflit dans les arsenaux à la suite du licenciement de six artificiers Lorientais à la fin de l'année 1904. Lorient et Brest sont concernés.

Après le vote émis à la fin de septembre 1902 par le congrès des ouvriers mineurs de Commentry en faveur du principe de la grève générale, le secrétaire général de la Fédération des mineurs de France demande à Émile Combes de lui préciser les intentions du gouvernement au sujet des réformes réclamées par les ouvriers mineurs. Le 3 octobre, le ministre répond à Cotte que son gouvernement se propose de soutenir devant le Sénat le projet voté le 9 février 1902 par les députés sur la limitation des heures de travail dans les mines ; qu'il demandera à la commission d'assurance et de prévoyance sociales de poursuivre l'étude du projet de retraites des ouvriers mineurs qui a été déposé sous le précédent Cabinet ; qu'il étudiera enfin les modifications réclamées par le comité national des mineurs concernant la loi de 1890 sur le délégué à la sécurité des ouvriers mineurs, et la loi de 1898 sur les accidents du travail<fnref n="249" />. Combes ne s'engage pas sur le minimum des salaires car il considère que la question ne relève pas des prérogatives du Parlement<fnref n="250" />. Il tente par ailleurs de faire pression sur Cotte en lui indiquant que la sympathie du gouvernement à l'égard de la Fédération des mineurs a des bornes :

> « Laissez-moi, en terminant, exprimer l'espoir que les ouvriers mineurs ont assez de confiance dans la parole du gouvernement et dans les sentiments démocratiques des deux Chambres pour s'abstenir de résolutions extrêmes, qui pourraient avoir pour effet de leur aliéner une partie des sympathies qui leur sont acquises »<fnref n="251" />.

Dès le début du mois d'octobre, les mineurs du Nord et du Pas-de-Calais se mettent en grève. Le mouvement connaît une extension remarquable le 6 octobre. Les députés socialistes Émile Basly et Arthur Lamendin se rendent dans le Pas-de-Calais<fnref n="252" /> et affirment devant leurs électeurs la nécessité de considérer le conflit comme une grève à caractère purement économique et dirigée contre les compagnies minières, et non pas contre le gouvernement. Le Comité national des mineurs déclare la grève générale à Paris le 8 octobre, après la réponse ferme du Comité des houillères de France au sujet de la négociation des salaires<fnref n="253" />. Pour ne pas trop politiser la grève générale qu'il proclame, le Comité écarte de la liste de ses revendications les trois réformes attendues du Parlement : la journée de huit heures, le minimum légal de salaire, et les retraites. C'est un signe de la concertation entre le gouvernement et les représentants des mineurs. Le 23 octobre 1902, lors de la discussion de sept interpellations sur la grève générale des mineurs, le

<footnote n="249">²⁴⁹ J.O. Débats, Chambre, 23 octobre 1902.</footnote>

<footnote n="250">²⁵⁰ Il renvoie à la lettre de son prédécesseur du 16 octobre 1901. Waldeck-Rousseau précisait au comité national des mineurs qu'il appartenait au patronat et aux organisations ouvrières d'en discuter.</footnote>

<footnote n="251">²⁵¹ André Daniel, *L'Année politique 1902*, Perrin et Cie, 1903, p.228.</footnote>

<footnote n="252">²⁵² Y sont-ils envoyés par le gouvernement et/ou la délégation des gauches ?</footnote>

<footnote n="253">²⁵³ Le 30 septembre, le comité national des mineurs demande au président du Comité des houillères de France de régler d'un commun accord les conditions de salaires. Darcy répond que l'organisation qu'il préside est un organe des intérêts généraux de l'industrie houillère de France qui n'a pas qualité pour intervenir dans chaque concession minière. Les discussions sur les salaires doivent donc être menées selon lui par région et par bassin. Cette réponse ne convient pas aux représentants des mineurs qui cherchent à donner au mouvement une dimension nationale.</footnote>
ministre de l'Intérieur indique d'emblée que l'envoi ponctuel de troupes ne relève que d'un « acte de prudence nécessaire et non [d'] un acte de provocation »<fnref n="254" />. C'est une manière de souligner l'absence d'intransigeance du gouvernement face aux troubles. É. Combes communique ensuite la réponse qu'il a adressée au secrétaire général de la Fédération des mineurs de France. Il indique qu'il n'est pas défavorable aux mots d'ordre de cette organisation syndicale pour montrer à la gauche de sa majorité que la doctrine combiste est aussi bien radicale que socialisante. Il termine en offrant la médiation du gouvernement pour la résolution des conflits, ce qui est confirmé dans l'ordre du jour de la délégation des gauches voté à l'issue des débats. Le gouvernement facilite la mise en place d'une procédure d'arbitrage. L'administration préfectorale assure une médiation lorsque celle-ci est demandée. Les négociations sont menées dans chaque bassin. La grève se prolonge pendant un mois. Elle est toutefois d'ampleur inégale. En Auvergne, le mouvement a peu d'impact à Saint-Éloy-les-Mines, contrairement au bassin de Brassac-les-Mines « où pourtant la syndicalisation est bien moindre qu'à Saint-Éloy »<fnref n="255" />. Le conflit dure du 17 octobre au 24 novembre. Les grévistes obtiennent un accord de compromis<fnref n="256" />. La situation semble bloquée ailleurs, par exemple dans le Nord, le Pas-de-Calais et le Tarn. La durée de la grève dans plusieurs bassins miniers, notamment celui de Lens, semble avoir de lourdes conséquences sur la combativité des ouvriers<fnref n="257" />.

Lorsque le conflit se dénoue grâce à la médiation de l'administration, le ministère de l'Intérieur formule des félicitations au corps préfectoral et la promesse à demi explicite d'heureuse fortune pour les fonctionnaires impliqués<fnref n="258" />. À la fin du conflit, la Chambre des députés nomme une commission chargée de procéder à une enquête sur la grève des mineurs et sur le régime des mines, pour tirer les enseignements du conflit et honorer les promesses de réformes dans ce secteur. Le gouvernement ne fait rien pour presser les travaux des commissaires ! Un an plus tard, le président du Conseil évoque la grève des mineurs de manière plus incidente lors de la discussion d'interpellations sur la politique générale<fnref n="259" />. Combes rappelle la bonne gestion de cette grève (respect de la liberté du travail et du droit de grève, « conseils conciliants »). Il déclare adopter les mêmes pratiques de pouvoir pour la gestion présente de la grève d'Armentières. Dépassant la question de la grève des mineurs, le ministre insiste sur le fait qu'aucune victime n'est à dénombrer depuis juin 1902, ce qui est une erreur<fnref n="260" />. Combes est ainsi heureux de constater une normalisation du conflit social en France, une domestication de la division que l'on constate, sur un autre registre, à la fin de l'affaire Dreyfus.

Le 5 février 1904, au moment de la grève des ouvriers agricoles du midi languedocien qui est à l'origine du vaste mouvement social de 1907²⁶¹, une question adressée par Joseph Lasies à Combes se transforme en vigoureuse interpellation. Le ministre de l'Intérieur tient alors des

<footnote n="254">²⁵⁴ J.O. Débats, Chambre, 23 octobre 1902.</footnote>

<footnote n="255">²⁵⁵ Guy Rousseau, *Le Temps du gouyat. L'enracinement socialiste dans le Puy-de-Dôme (1870-1914)* [thèse d'histoire, Clermont-2], Clermont-Ferrand, Institut d'Études du Massif Central, 1991, p.46.</footnote>

<footnote n="256">²⁵⁶ *Ibidem*, p.46. Cet accord est remis en cause dans une mine dès 1903.</footnote>

<footnote n="257">²⁵⁷ « La torpeur sous l'empire de laquelle, au point de vue syndical, se trouve plongée la population ouvrière des Mines du Pas-de-Calais, depuis la dernière grève générale, persiste à se maintenir en dépit des multiples appels lancés par les dirigeants de l'organisation syndicale afin de neutraliser ses effets » : rapport d'un commissaire spécial de Lens au préfet du Pas-de-Calais, 10 mai 1903, A.D.62, M 2 464.</footnote>

<footnote n="258">²⁵⁸ Dépêche du secrétaire général du ministère de l'Intérieur au préfet du Puy-de-Dôme, 10 décembre 1902, A.D.63, M 4 431.</footnote>

<footnote n="259">²⁵⁹ J.O. Débats, Chambre, 21 octobre 1903.</footnote>

<footnote n="260">²⁶⁰ On compte un mort à Terrenoire (Loire) durant la grève des mineurs de l'automne 1902.</footnote>

<footnote n="261">²⁶¹ Philippe Lacombrade et Fabien Nicolas (dir.), *Vin et République* [actes du colloque de Montpellier, 18-19 octobre 2007], Éditions Pepper-L'Harmattan, 2010. On note précédemment plusieurs mouvements de salariés proches du secteur viticole, notamment la grève des ouvriers tonneliers de Carcassonne (été 1905) qui porte sur le tarif de fabrication des tonneaux. Un accord amiable est trouvé le 3 août en présence du député-maire de la préfecture (Sauzède). Les patrons s'engagent à appliquer de nouveaux tarifs mais ne signent pas l'arbitrage : A.D.11, 4 E 69 (I 138).</footnote>
propos très favorables au mouvement syndical. Il montre tout d'abord que la grève des ouvriers agricoles est « exemplaire », quitte à présenter une histoire lissée de ce conflit sectoriel :

« Prise dans son ensemble, [la grève] a été pacifique, autant que peut l'être une grève. Elle a été pacifique dans la pensée qui l'a fait naître, comme aussi dans ses moyens d'action. C'est la raison qui me faisait tout à l'heure souhaiter qu'elle servît de modèle aux autres »<fnref n="262" />.

Pour le ministre, le gouvernement doit donc rester dans une position d'observation face à un conflit social qui ne remet pas en cause l'ordre public car « la grève est entrée dans notre législation avec la loi de 1884. Personne ici n'oserait proposer de revenir sur cette loi qui a créé les syndicats. En les autorisant, vous vous êtres engagés à leur laisser leur liberté légitime d'action. [...] La loi de 1884 a abrogé les lois antérieures sur les coalitions. Par conséquent, elle a permis l'action collective des syndicats. La grève est un résultat naturel de cette action collective. [...] Nous devons, par conséquent, envisager ses conséquences, et une de ses conséquences, c'est la grève comme moyen de défense des ouvriers ». É. Combes se défend d'avoir ordonné une ingérence de l'administration préfectorale dans les pourparlers des partis car « les préfets n'ont donné leur concours, sans exception qu'à la demande expresse des ouvriers et des patrons et souvent des uns et des autres ».

Quatre mois plus tard, au Sénat, le ministre de l'Intérieur présente le bilan de sa gestion des grèves<fnref n="263" />. Sous les ministères antérieurs, il y eut autant de grèves et autant de désordre, mais avec plus de sang versé. Combes renvoie ensuite la responsabilité des troubles sur les « cléricaux ». Enfin, le président du Conseil reconnaît à la fin de son discours de Carcassonne du 24 juillet 1904 la fréquence importante des grèves depuis son arrivée au pouvoir, mais défend sa bonne gestion gouvernementale : « Obligés de subir cet apprentissage laborieux de la liberté de syndicats, nous pouvons nous féliciter de l'avoir contenu, autant que faire se pouvait, dans les limites de la légalité »<fnref n="264" />. Ce satisfecit est quelque peu abusif alors même que des troubles sérieux ont lieu à Brest, à Cluses, à Hazebrouck et à Marseille.

Émile Combes prend publiquement position sur les grèves et les mouvements syndicaux à cinq reprises (trois interventions à la Chambre des députés, une au Sénat et un discours en province). Le ministre adopte alors une attitude modérée et conciliante. Il la justifie par la promotion théorique d'un progressisme réformateur qui ne doit pas être isolé selon lui de la lutte contre les « réacteurs » et les « cléricaux ». À la différence de Georges Clemenceau quelques années plus tard, le président du Conseil ne dramatise pas l'agitation sociale justifiée par la lutte des classes et/ou des intérêts, et ses violences potentielles. En application des positions prudentes et modérées du président du Conseil, le ministre de la Justice transmet aux procureurs des directives leur précisant que le ministère public doit promouvoir à la fois la « liberté du travail » et le « droit de grève ». Cette position n'a rien d'originale. Elle illustre toutefois le désir du gouvernement de ne pas se dresser contre les patronats, les syndicats et les socialistes qui, nous l'avons démontré, constituent un soutien indispensable au gouvernement.

## É. Combes, président du Conseil

Les relations conflictuelles avec le président de la République

Le Général Dubois, chef de la maison militaire de la présidence de la République, et Abel Combarieu, secrétaire général civil, comparent l'intransigeance de Combes au modérantisme de Loubet dans l'exercice du pouvoir exécutif<fnref n="265" />. Émile Dubois rappelle en outre la

<footnote n="262">²⁶² J.O. Débats, Chambre, 5 février 1904, et Émile Combes, Une deuxième Campagne laïque..., op. cit., p.117. L'insertion de ce discours dans le recueil est révélateur de la volonté de Combes de rendre publique cette prise de position.</footnote>

<footnote n="263">²⁶³ J.O. Débats, Sénat, 9 juin 1904.</footnote>

<footnote n="264">²⁶⁴ Émile Combes, Une deuxième Campagne laïque..., op. cit., p.289.</footnote>

<footnote n="265">²⁶⁵ Général Émile Dubois, Mes Souvenirs de l'Élysée (1900-1906), Jeanne Dubois-Tissier; Abel Combarieu, Sept ans..., op. cit.</footnote>
dissymétrie constitutionnelle du rapport de force entre les deux hommes en soulignant le peu de marge de manœuvre du président de la République qui « ne peut pas empêcher le Président du Conseil et ses ministres d'exécuter des lois votées par le Parlement. S'il oppose son veto, la lutte sera engagée entre le gouvernement et les Chambres et, alors, quelles en seront les conséquences ? »<fnref n="266" /> Président du Conseil du 27 février au 28 novembre 1892, Émile Loubet connaît du reste l'importance du pouvoir du chef du gouvernement.

Un échange de lettres entre Combes et Loubet durant l'été 1902 confirme le caractère conflictuel des relations entre les deux présidents, du moins au sujet de l'application de la loi sur le contrat d'association. Constatant l'inapplication partielle de la circulaire du 9 juillet 1902 relative à la fermeture des établissements congréganistes d'enseignement créés antérieurement à juillet 1901, le ministre de l'Intérieur adresse au président Loubet un premier projet de décret de fermeture d'établissements que le président de la République signe le 25 juillet 1902. Trois jours plus tard, Combes envoie au président en villégiature à Rambouillet de nouveaux décrets de fermeture<fnref n="267" />. Le lendemain, Loubet ne cache pas ses réticences en la matière<fnref n="268" />. Il montre d'abord les limites formelles des textes envoyés. Ils sont en effet datés de Rambouillet le 29 juillet. Or on saura que le conseil des ministres ne s'est pas réuni. Il convient donc de le convoquer. Le président conseille ensuite à son ministre une application plus souple de la loi : « Il est préférable de mettre une certaine mesure dans cette application pour la restreindre aux seuls établissements qui se posent en rebelles ». Loubet souhaite ainsi que le gouvernement étudie les cas dans un premier conseil des ministres, avant d'arbitrer dans une seconde réunion. Répondant quelques heures plus tard, Combes fait montre d'opiniâtreté. Il déclare prendre en compte les réserves présidentielles tout en insistant sur l'idée d'une « prompte terminaison de l'œuvre entreprise »<fnref n="269" />. Il faut fermer ces établissements avant les vacances, sinon « la majorité ministérielle » soulignera le peu d'efficience de l'action de son gouvernement. De plus, il faut agir vite à un moment « d'accalmie » des oppositions. Les décrets sont signés le 1er août 1902. Ils ordonnent la fermeture de 237 établissements dans 32 départements.

Les observateurs de la vie politique commentent très vite la mésentente des deux hommes et surtout les divergences de leur orientation politique. Si certains insistent sur l'influence de Combes sur Loubet, d'autres soutiennent le contraire :

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>*La Bastille*, 28 mars 1903, Bruno, sans titre</figcaption></figure>

<footnote n="266">²⁶⁶ Général Émile Dubois, *Mes Souvenirs...*, op. cit., p.68.</footnote>

<footnote n="267">²⁶⁷ Lettre d'Émile Combes à Émile Loubet, 28 juillet 1902, A.N., fonds Loubet, 473 AP 6.</footnote>

<footnote n="268">²⁶⁸ Lettre de Loubet à Combes, 29 juillet 1902, A.N., fonds Loubet, 473 AP 6 et A.D.17, fonds Combes, 13 J 37.</footnote>

<footnote n="269">²⁶⁹ Lettre de Combes à Loubet, 29 juillet 1902, A.N., fonds Loubet, 473 AP 6.</footnote>
Tout en signifiant la détermination de Combes sur la politique religieuse, le dessinateur principal de l'hebdomadaire antimaçonnique *La Bastille* tente d'illustrer les procédés diplomatiques de conciliation du président de la République, une manière de montrer son investissement dans la politique extérieure de la France, contrairement à Combes qui bornerait son action à une offensive laïque sans concertation avec le Saint-Siège.

Les tensions entre les deux hommes sont dès lors connues. Émile Combes balaie publiquement le manque d'unité de leurs points de vue lors des vœux à l'Élysée le 1er janvier 1904 : « Si les sentiments et les actes du Président du Conseil ne sont pas toujours pour plaire à l'Élysée, c'est un regret pour moi »<fnref n="270" />.

## Les relations difficiles avec des ministres

Le président du Conseil impose à son équipe de suivre la politique définie au Parlement, ce qui donne lieu à des altercations verbales avec les ministres plus modérés, en particulier Théophile Delcassé, un proche du président Loubet. Abel Combarieu note à plusieurs reprises les réticences et le dégoût du ministre des Affaires étrangères :

> « Le ministère est composé en majorité de fanatiques et d'imbéciles ; avec eux il n'y a pas de rencontre possible pour traiter des intérêts généraux du pays »<fnref n="271" />.

Trois mois plus tard, au moment de la publication du *Livre jaune* sur les relations entre la France et le Saint-Siège, Delcassé reconnaît à l'Élysée la « contradiction flagrante » entre une de ses lettres envoyées à Nisard annonçant que le Conseil des ministres présidé par Waldeck-Rousseau a décidé que la loi de 1901 n'aurait pas d'effet rétroactif et ne s'appliquerait pas aux établissements ouverts sous l'égide de la loi de 1886, et ses communications diplomatiques actuelles. Delcassé aurait déclaré au président Loubet « qu'il appartiendra au président du Conseil et non à lui de justifier la politique générale du Gouvernement. Au surplus, [que] ce n'est pas lui qui avait demandé à faire partie de ce Cabinet de sectaires »<fnref n="272" />.

Émile Combes ordonne à ses ministres de répondre aux doléances de la majorité parlementaire. Une lettre au ministre des Colonies explicite sa fermeté sur ce point<fnref n="273" />. En avril 1904, le député radical de la Guadeloupe Gaston Gerville-Réache se plaint de plusieurs arbitrages de l'administration coloniale, en particulier de la nomination de son adversaire aux élections législatives à un poste de conseiller privé de la colonie. Combes demande à son ministre de nouer, à son exemple, des relations cordiales et de symbiose avec les membres de la majorité. Si le combisme procède de l'union des gauches au Parlement, cette situation entraine des pratiques administratives pour le moins particulières (favoritisme, protection) :

> « M. Gerville-Réache fait partie de la majorité républicaine. Je vous prie de lui appliquer la règle générale qui nous dicte nos relations avec les membres de la majorité. Cette règle veut que nous nous abstenions de toute mesure non justifiée par nos devoirs qui tendrait à affaiblir la situation politique des députés dévoués au Ministère et qu'aucune influence ne prime la leur dans le conflit des compétitions locales. [...] Il est bien rare que je ne découvre le moyen de concilier ce que je dois à l'intérêt général avec ce que je dois aux membres fidèles de la majorité républicaine. J'ai besoin d'être aidé dans cette conciliation par tous mes collègues du cabinet ».

Le président du Conseil invite ses collègues à suivre des décisions prises sans accord préalable. Dans l'exposition des « procédés de gouvernement de M. Combes »<fnref n="274" />, Abel Combarieu reproduit l'une de ses conversations avec Delcassé qui semble alors « exaspéré de la versatilité » du Président du Conseil à propos d'un arbitrage du conseil des ministres non respecté par

<footnote n="270">²⁷⁰ Général Émile Dubois, *Mes Souvenirs...*, op. cit., p.97.</footnote>

<footnote n="271">²⁷¹ Note du 22 février 1903, le lendemain d'une « conversation d'intimité » entre Combarieu et Delcassé chez l'ambassadeur du Paraguay, M. Machaïn : Abel Combarieu, *Sept Ans...*, op. cit., p.228-229.</footnote>

<footnote n="272">²⁷² Note du 27 mai 1903 : *ibidem*, p.250.</footnote>

<footnote n="273">²⁷³ Brouillon de la lettre du président du Conseil à Gaston Doumergue, 20 avril 1904, A.D.17, fonds Combes, 13 J 37.</footnote>

<footnote n="274">²⁷⁴ Abel Combarieu, *Sept ans...*, op. cit., p.284.</footnote>
Combes<sup>275</sup>. L'incident concerne la politique religieuse du gouvernement, en particulier les relations diplomatiques avec le Saint-Siège après le contentieux créé indirectement par les évêques de Laval et de Dijon, deux prélats convoqués à Rome et dont le voyage est interdit par le ministre des Cultes. Combes suit en conseil de Cabinet le point de vue modéré de Delcassé mais « fidèle à sa manière, M. Combes ou son chef de Cabinet a fait passer dans les journaux une note qui donne une impression toute différente ». En décembre 1904, c'est le ministre de l'Instruction publique qui se plaint d'une prise de position du président du Conseil relative à la suppression des notes secrètes, une décision exposée à la Chambre des députés le 9 décembre, sans délibération préalable en conseil des ministres<sup>276</sup>.

En tant que président du Conseil des ministres, Combes est en contact étroit avec la présidence de la République. Il montre alors à Loubet sa détermination, en particulier au sujet de l'application stricte de la loi sur les associations, tout en sachant que la pratique constitutionnelle interdit au président de la République une opposition franche. Combes encadre aussi son équipe de ministres en leur rappelant les engagements idéologiques et politiques du gouvernement et en exerçant un droit d'arbitrage qu'il ne justifie pas toujours à ses collègues.

## É. Combes, porte-parole du gouvernement

Une détermination au Parlement

Dans ses prises de position tenues devant les parlementaires, Émile Combes fait tout autant montre de résolution. La manifestation de celle-ci est tout d'abord permise par de longues interventions en séance. Le tableau suivant évalue le nombre de discours du président du Conseil :

<table><thead><tr><th colspan="4">Nombre de discours parlementaires prononcés par Émile Combes (juin 1902-janvier 1905)</th></tr><tr><th></th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Campagnes laïques<sup>277</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>Session ordinaire 1902</td><td>3</td><td>1</td><td>3</td></tr><tr><td>Session extraordinaire</td><td>2</td><td>3</td><td>2</td></tr><tr><td>Session ordinaire 1903</td><td>11</td><td>3</td><td>13</td></tr><tr><td>Session extraordinaire</td><td>2</td><td>4</td><td>5</td></tr><tr><td>Session ordinaire 1904</td><td>9</td><td>3</td><td>10</td></tr><tr><td>Session extraordinaire</td><td>22</td><td>0</td><td>21</td></tr><tr><td>Session ordinaire 1905</td><td>1</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>Total</td><td>50</td><td>14</td><td>55</td></tr></tbody></table>

Le président du Conseil prononce soixante-quatre discours durant son ministère, soit neuf discours en moyenne par session, ce qui est au-dessus de la fréquence des interventions présidentielles pour les années 1880-1902. Plus de huit discours sur dix sont reproduits dans l'un des recueils de Combes, alors même que les équipes de rédaction des quotidiens commentent ces interventions au moyen du *Journal Officiel*. Lors de la séquence juin 1901-mai 1902, Pierre Waldeck-Rousseau ne prononce qu'un grand discours parlementaire le 17 décembre 1901 au sujet de la Séparation. Combes rompt donc, sur ce point, avec son prédécesseur.

Deux outils rhétoriques sont principalement utilisés par le ministre pour signifier sa détermination : la verbalisation de sa fermeté, et le rappel de son positionnement politique évoqué, pour la dernière fois au banc des ministres, le 14 janvier 1905 :

<footnote n="275"><sup>275</sup> Note du 19 juillet 1904, *ibidem*, p.285-286.</footnote>

<footnote n="276"><sup>276</sup> Lettre de Joseph Chaumié au président du Conseil, 11 décembre 1904, A.D.17, fonds Combes, 13 J 36. Répondant au député Auguste Mulac, le président du Conseil se déclare favorable à l'article additionnel de Marcel Sembat à la loi de finances, portant suppression de toutes les notes secrètes. C'est une conséquence indirecte de l'affaire des fiches.</footnote>

<footnote n="277"><sup>277</sup> Discours insérés dans les recueils des interventions de Combes.</footnote>
« Notre politique générale est aujourd'hui ce qu'elle était hier, ce qu'elle était il y a deux ans et demi, une lutte, je ne crains pas de le dire, ardente et soutenue contre le cléricalisme, une poursuite non moins ardente et non moins soutenue, quoi qu'on en ait dit, des réformes démocratiques et sociales »<fnref n="278" />.

Être déterminé au Parlement, c'est tout d'abord chercher à rassembler la majorité parlementaire. Combes exprime par exemple à la Chambre des députés le 17 octobre 1902 sa « ferme volonté d'arrêter net les progrès de [l'] invasion monacale ». L'élan rhétorique simplificateur tend à rassembler les députés, on le trouve souvent en fin de discours. Être déterminé, c'est aussi rendre compte d'une intransigeance dans l'exercice des fonctions exécutives. Combes justifie explicitement en janvier et en mai 1903 son opiniâtreté au ministère des Cultes<fnref n="279" />. Être déterminé, c'est enfin soutenir la mise en œuvre d'un programme politique et ne pas s'arrêter devant les attaques des adversaires, au Parlement et dans le pays.

Il faut toutefois pondérer ces analyses. Les présidents du Conseil font presque toujours montre d'une détermination, du moins pour conserver leur majorité parlementaire. Avant Combes, le président du Conseil Jules Ferry (25 septembre 1880-10 novembre 1881) marqua la pratique parlementaire dans une précédente période de division civile sur la question religieuse et scolaire. Il fit entériner sa politique par la Chambre des députés en exprimant sa détermination, tout en résistant aux radicaux qui demandaient déjà l'interdiction d'enseigner pour l'ensemble du clergé<fnref n="280" />. Les justifications de la détermination de Combes sont du même ordre que celles exprimées par Jules Ferry le 9 novembre 1880 dans sa déclaration ministérielle :

« Un certain nombre de congrégations irrégulièrement établies ont organisé à grand bruit la rébellion contre les lois. Il importait de mettre fin, par des mesures générales, à une situation offensante pour la paix publique. [...] Nous n'avons pas cru possible de suspendre l'action des lois à cause des difficultés ou des résistances que soulevait leur application »<fnref n="281" />.

La portée de l'expression d'une détermination dépend aussi de la qualité formelle du discours, et du pouvoir des mots. Géraud-Bastet a montré que la « vigueur oratoire »<fnref n="282" /> de Waldeck-Rousseau était supérieure à celle de son successeur. L'absence d'enregistrement sonore ne permet pas d'étudier la diction de l'orateur. La dialectique du président du Conseil est toutefois moins travaillée que celle de Jean Jaurès, moins acerbe que celle de Georges Clemenceau. Elle repose en règle générale sur une construction cyclique où l'argument selon lequel l'unité du « parti républicain » est fonction de la vitalité de la « réaction » constitue le commencement et le terme de la prise de position.

Une détermination dans ses interventions publiques

Réagissant *a posteriori* aux attaques des « journaux religieux » qui le taxaient d'être « un despote, incapable de supporter la contradiction », l'intéressé répond que « ce prétendu despotisme a consisté pour lui simplement à dire ce qu'il voulait et à le vouloir obstinément »<fnref n="283" />. L'ancien président du Conseil reconnaît donc, en 1905, avoir été ferme sur ses engagements, ne serait-ce que pour singulariser son action politique alors que le nouveau président, Maurice Rouvier, est plus modéré que lui au sujet de la séparation des Églises et de l'État. Combes

<footnote n="278">²⁷⁸ J.O. Débats, *Chambre*, 14 janvier 1905.</footnote>

<footnote n="279">²⁷⁹ J.O. Débats, *Chambre*, 16 janvier 1903. Lors de l'interpellation d'Ernest Lamy sur la circulaire du président du Conseil visant la prohibition de faire les instructions religieuses en langue bretonne, le ministre des Cultes réagit aux demandes de clémence pour les ministres du culte privés de traitement : « Tant que je serai ministre des cultes, je tiendrai à la mise en pratique de ma circulaire, et à l'exemple de mon prédécesseur M. Fallières, je suis prêt à supprimer autant de traitements qu'il sera nécessaire pour que force reste à mes légitimes prescriptions. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) ». Quatre mois plus tard, au sujet de la nomination des évêques : « La moindre concession de notre part équivaudrait à un aveu d'erreur ou de faiblesse. Qu'on ne l'attend pas de nous » : J.O. Débats, *Chambre*, 20 mai 1903.</footnote>

<footnote n="280">²⁸⁰ Jean-Michel Gaillard, *Jules Ferry*, Fayard, 1989, p.445.</footnote>

<footnote n="281">²⁸¹ Odile Rudelle (prés.), *Jules Ferry. La République des citoyens*, t.II, 1996, p.127-135.</footnote>

<footnote n="282">²⁸² Géraud-Bastet, *Monsieur Combes..., op. cit.*, p.215.</footnote>

<footnote n="283">²⁸³ Émile Combes, *Une deuxième Campagne..., op. cit.*, p.33. C'est un passage de l'introduction aux discours.</footnote>
reprend cette idée dans ses *Mémoires* écrites au moment où l'application de la loi de Séparation amène Georges Clemenceau à transiger.

Cette dimension se retrouve dans ses interventions publiques. Onze d'entre elles sont reproduites dans les deux recueils de discours du ministre. Comme au Parlement, deux outils rhétoriques sont utilisés pour signifier la détermination politique : l'évocation explicite d'une « fermeté » et le rappel d'un positionnement politique invariable.

Les enjeux de cette publicité sont divers. Signifier sa détermination vise à susciter l'adhésion, par exemple le 6 octobre 1902 lors du banquet du comité républicain du commerce et de l'industrie. Quelques mois après la constitution de son gouvernement, le président du Conseil justifie sa présence aux affaires par une énergie sans failles. Signifier sa détermination peut être considéré comme une marque de constance politique, un gage de sérieux et de fidélité aux engagements pris. Cette dimension imprègne le discours de Saintes du 23 août 1903 :

> « C'est un combat sans merci, non entre des hommes, mais entre des principes. (Bravo ! bravo !) Je suis résolu à le poursuivre jusqu'au bout, jusqu'au triomphe de l'esprit républicain sur l'esprit clérical. (Bravos prolongés.) »<fnref n="284" />

Exprimer sa fermeté, c'est signifier un courage politique face aux attaques, une dimension perceptible le 8 août 1903 au congrès des Amicales d'instituteurs et institutrices de Marseille : « Le ministère naissait à peine, il avait à peine manifesté sa ferme résolution de mater les congrégations rebelles à la loi, qu'une coalition prestement formée [...] complotait sa chute »<fnref n="285" />.

L'expression fréquente de la détermination combiste participe donc au renforcement de la bipolarisation du champ politique, les oppositions cristallisant leur rejet autour de la personne du ministre. Pourquoi cet homme d'État adopte-t-il cette attitude ? Outre les déterminants psychologiques du personnage, les exigences d'un moment ressenti comme un temps de crise conduisent Combes à justifier sa détermination par une réponse politique à une guerre civile larvée. Cette stratégie n'est pas originale, on la retrouve déjà en l'an II dans les discours patriotiques de Robespierre. Cette stratégie fonctionne. Sur l'ensemble des motions gouvernementales envoyées entre 1899 et 1908 et qui mentionnent l'intransigeance ou la fermeté du président du Conseil, plus de huit sur dix sont adressées au sénateur Combes ; près de neuf sur dix pour les motions comprenant le terme énergie. C'est durant l'année 1902 qu'est le plus envoyé d'adresses évoquant l'intransigeance (première application combiste de la loi sur les associations), l'année 1904 pour ce qui concerne l'énergie (accumulation des affaires et poursuite plus difficile de la politique anti-congréganiste).

La détermination d'Émile Combes se manifeste dans l'exercice de ses fonctions exécutives, dans les relations institutionnelles ou plus informelles qu'il entretient avec le président de la République et les ministres, et dans ses prises de position publiques. Elle vise principalement à susciter l'adhésion à une politique définie au Parlement par le gouvernement et les instances délibératives du Bloc des gauches. L'originalité de cette détermination doit toutefois être relativisée. Elle s'inscrit dans le sillage des pratiques de pouvoir souvent exécutives de l'administration centrale, et dans celui des formes d'exercice de la fonction de président du Conseil dans un régime parlementaire qui le contraint à être le porte-parole de la politique menée pour rester aux affaires. En cela, la fermeté du ministre de l'Intérieur Waldeck-Rousseau ou même celle du président du Conseil Jules Ferry sont des précédents. Le contexte de division idéologique invite en outre Combes, après Waldeck-Rousseau, à faire montre de fermeté, fût-elle oratoire. Émile Combes n'hésite pourtant pas à se présenter comme un homme résolu, ce qui agace les oppositions qui y voient une obstination bornée. Une représentation, le combisme, qui associe l'homme à son caractère intransigeant, singularise cette détermination, ce qui ne choque pas le président du Conseil, pendant et après son exercice du pouvoir exécutif.

<footnote n="284">²⁸⁴ Id., *Une Campagne laïque...*, op. cit., p.342.</footnote>

<footnote n="285">²⁸⁵ *Ibidem*, p.322.</footnote>
La poursuite de la laïcisation de la France

Alors que l'ancien ministre et leader des droites Alexandre Ribot vilipende en janvier 1904 le président du Conseil en déclarant qu'il « ne peut pas enfermer la politique d'un grand pays dans la lutte contre les congrégations », ce dernier lui répond qu'il « n'[a] pris le pouvoir que pour cela »<fnref n="286" />. Au-delà de son caractère provocateur, cette réponse est révélatrice de la priorité donnée à l'application de la loi sur le contrat d'association<fnref n="287" />. Elle montre également que la question congréganiste est, comme dans l'empire allemand au temps du *Kulturkampf*, un sujet de clivage que l'on retrouve quelques années plus tard en Europe, notamment dans le royaume d'Espagne<fnref n="288" /> et au Portugal au début des années 1910²⁸⁹. Signifiées notamment par l'emploi du terme *combisme*, la détermination et l'intransigeance d'Émile Combes ne sont pas sans objet. L'opiniâtreté du président du Conseil est très vite considérée comme motivée par un anticléricalisme de combat, et par son souci d'accélérer la laïcisation du pays qui a déjà fait l'objet de mesures prises par le ministère Waldeck-Rousseau et ses prédécesseurs. Cette dynamique se manifeste dans les décisions exécutives du gouvernement, mais également dans l'ordre du jour du Parlement. Parmi les débats, la question religieuse et scolaire, un objet de l'anticléricalisme et de la laïcisation<fnref n="290" />, est le premier dossier traité par les parlementaires entre juin 1902 et janvier 1905, ce qui favorise du reste la construction d'une référence, le combisme, qui tend à désigner un moment de réflexion sur la place des Églises dans la société.

<table><caption>La question religieuse et scolaire au Parlement (juin 1902-janvier 1905)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Assemblées</th><th colspan="2">Session ordinaire 1902</th><th colspan="2">Session extraordinaire 1902</th><th colspan="2">Session ordinaire 1903</th><th colspan="2">Session extraordinaire 1903</th><th colspan="2">Session ordinaire 1904</th><th colspan="2">Session extraordinaire 1904</th><th colspan="2">Session ordinaire 1905</th></tr><tr><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th></tr></thead><tbody><tr><td>Séances discussion interpellations</td><td>2</td><td>0</td><td>3</td><td>2</td><td>5</td><td>1</td><td>2</td><td>0</td><td>8</td><td>0</td><td>4</td><td>0</td><td>2</td><td>0</td></tr><tr><td>Séances discussion lois et budget</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>4</td><td>19</td><td>10</td><td>10</td><td>11</td><td>19</td><td>18</td><td>8</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Séances évocation thème</td><td>4</td><td>1</td><td>5</td><td>1</td><td>4</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Rapports déposés</td><td>0</td><td>0</td><td>3</td><td>1</td><td>8</td><td>1</td><td>0</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>3</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr></tbody></table>

Entre le 10 juin 1902 et le 17 janvier 1905, parmi les 352 séances de la Chambre des députés, 98 comportent des échanges sur la question religieuse et scolaire, soit près de trois sur dix. Sur les 270 séances du Sénat, 50, soit près d'une sur cinq. C'est lors de la discussion de propositions de lois et l'élaboration du budget qu'est évoqué de manière préférentielle un sujet qui marque en particulier les débats de la session ordinaire 1904.

Ce temps d'élaboration et de mise en œuvre de réformes d'envergure n'est pourtant pas le premier qu'a connu la Troisième République. Dans ses *Mémoires* parues en 1913, Charles de Saulces de Freycinet précise que le rejet de l'article 7 par le Sénat en 1880 marqua le point de départ d'une nouvelle période de tension sur la question religieuse : « Ainsi s'ouvrit dans son acuité la question religieuse, qui ne s'est jamais entièrement calmée et qui, après diverses

<footnote n="286">²⁸⁶ J.O. Débats, *Chambre*, 22 janvier 1904.</footnote>

<footnote n="287">²⁸⁷ Sur ces aspects, cf. notre mémoire de thèse et les nombreuses synthèses sur la question, notamment celle de Christian Sorrel, *La République contre les congrégations. Histoire d'une passion française (1899-1904)*, Cerf, 2003.</footnote>

<footnote n="288">²⁸⁸ José Andrés Gallego, *Política religiosa en España, 1889-1913*, Madrid, Editora Nacional, 1975.</footnote>

<footnote n="289">²⁸⁹ Julien Bouchet, « Les circulations de l'anticléricalisme dans l'espace méditerranéen, un vecteur de promotion de républicanismes au seuil du XXe siècle ? », colloque international sur « les mobilités républicaines en Méditerranée », sous la direction de Luis P. Martin, de Maurizio Ridolfi et de Pere Gabriel, Nice, 27-28 mars 2014.</footnote>

<footnote n="290">²⁹⁰ Pour une mise au point sur la question scolaire à l'échelle européenne, Benoît Mély, *De la Séparation des Églises et de l'École. Mise en perspective historique (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie)*, Lausanne, Éditions Page deux, 2004.</footnote>
péripéties, devait aboutir à la séparation des Églises et de l'État »<fnref n="291" />. Émile Combes fait remonter cette période de tension à 1877, la déclaration de Léon Gambetta « le cléricalisme, voilà l'ennemi » constituant selon lui un *terminus a quo*<fnref n="292" />.

## Une priorité, l'École

### Compléter la loi sur les associations

Cinq lois complètent les dispositions de la loi sur le contrat d'association. Le ministre de l'Intérieur a l'initiative du dépôt de quatre de ces textes, ce qui prouve la détermination du gouvernement sur ce dossier. Le contexte d'application de la loi, les débats parlementaires et l'exigence de résultats sur les fermetures d'établissements amènent le ministre à durcir sa politique. Ces réformes sont présentées par ordre de dépôt au Parlement, ce qui permet de mesurer la logique de leur succession (corriger d'abord la législation de juillet 1901, puis la dépasser) et d'évaluer, en comparaison, les priorités et les réticences des parlementaires.

Le premier projet tend à réprimer le fait d'ouvrir ou de tenir un établissement congréganiste sans autorisation. La réforme aggrave les dispositions de l'article 16 de la loi sur les associations en substituant aux sanctions administratives des sanctions pénales contre les congréganistes et les tiers qui participent à l'ouverture ou au maintien d'établissements non autorisés. Ce texte est déposé le 17 octobre 1902, trois jours après la rentrée parlementaire. Émile Combes justifie cette réforme par le contexte politique de l'été précédent :

> « Ce sont les événements dont vous avez été témoins, l'impuissance en quelque sorte morale du gouvernement à faire exécuter ces décrets [de fermeture d'établissements congréganistes], les agitations qui ont suivi, qui nous ont déterminés à tenir compte des événements et à tirer parti de la leçon qu'ils nous avait donnée »<fnref n="293" />.

Les tribunaux statueront désormais, ce qui est une manière de reconnaître l'inadaptation des mesures administratives prises durant l'été. La Chambre des députés adopte le projet le 11 novembre 1902, en rejetant tous les amendements des oppositions. Le texte voté est déposé au Sénat deux jours plus tard et fait l'objet d'un rapport très positif qui est lu en séance par Léonce de Sal le 25 novembre. Le 2 décembre, jour de l'adoption du texte par les sénateurs, Combes précise après son ministre Ernest Vallé que « la loi n'aura pas d'effet rétroactif », contrairement à la circulaire du 9 juillet et aux décrets, une manière de rassurer les parlementaires. Elle est promulguée le 4 décembre 1902. Le deuxième projet vise à compléter le troisième paragraphe de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation de la congrégation. Il est déposé le 6 novembre 1902 à la Chambre des députés. Ce texte a pour but d'accélérer la liquidation des congrégations religieuses et d'assurer une « unité de juridiction », selon le rapporteur Rabier<fnref n="294" />. Les députés discutent et votent ce projet le 1er avril 1903. Le conservateur Louis Ollivier inaugure les débats en regrettant que « c'est la deuxième fois en un semestre que le Gouvernement souhaite modifier la loi des associations »<fnref n="295" />. Fernand Rabier se défend de soutenir une loi de dessaisissement<fnref n="296" />, un argument convoqué par Henri Ponthier de Chamaillard, le premier orateur de la discussion au Sénat qui commence le 2 juillet 1903. Les sénateurs adoptent le texte le lendemain. Les trois modifications apportées par le Sénat sont votées par les députés le 4 juillet 1903. Si ces deux premiers compléments de la loi sur les associations sont entérinés avec facilité, il n'en est pas de même pour trois autres textes qui sont déposés en 1903.

<footnote n="291">²⁹¹ *Souvenirs (1878-1893)*, Charles Delagrave, 1913, p.122.</footnote>

<footnote n="292">²⁹² Émile Combes, *Une deuxième Campagne..., op. cit.*, p.VII.</footnote>

<footnote n="293">²⁹³ J.O. Débats, *Chambre*, 17 octobre 1902.</footnote>

<footnote n="294">²⁹⁴ J.O. Débats, *Chambre*, 28 novembre 1902.</footnote>

<footnote n="295">²⁹⁵ J.O. Débats, *Chambre*, 1er avril 1903.</footnote>

<footnote n="296">²⁹⁶ Par une loi de dessaisissement, le législateur enlève la connaissance d'un litige à un tribunal dans lequel il n'a pas confiance, pour le porter à un tribunal d'un ordre différent, duquel il espère une décision conforme à ses vues.</footnote>
La sécularisation des congréganistes fait l'objet d'une surveillance de la part du ministre de l'Intérieur car plusieurs religieux voient dans l'abandon formel de l'état congréganiste une manière de rouvrir les établissements fermés sans en changer le personnel. Dès l'application de la circulaire et des décrets de juillet 1902, Combes invite les préfets à être vigilants face aux « congréganistes prétendues sécularisées »<fnref n="297" />. Devant la multiplication des sécularisations, le ministre des Cultes est ensuite amené à définir les caractères de la sécularisation, ceci en parallèle des tribunaux. Il fait même pression sur les congrégations autorisées qui connaissent un nombre important de sécularisations<fnref n="298" />. Des fiches individuelles sont constituées par l'administration préfectorale<fnref n="299" />. La réouverture de la moitié des établissements fermés incite les députés anticléricaux à réagir. Paul Meunier et Léonce Levraud déposent deux propositions de loi tendant à compléter l'article 14 de la loi du 1er juillet 1901, les 22 et 23 janvier 1903. Les discussions de la commission sont longues et animées, plusieurs parlementaires dont Ferdinand Buisson ne souhaitant pas accentuer les poursuites visant la personne du congréganiste. Il est vrai que l'objet du texte dépasse celui de la législation de 1880 et de 1901 en établissant une présomption de culpabilité pour une catégorie de citoyens qui n'est pas reconnue par la loi, car celle-ci ne connaît pas les vœux congréganistes depuis février 1790. La discussion générale a lieu le 22 juin 1903 et porte finalement sur la modification de l'article 16 de la loi du 1er juillet 1901. La Chambre adopte la proposition le lendemain, après une séance très agitée. La droite ayant quitté la salle des séances, la majorité vote ensuite un amendement de Charles Chaumet et Claude Rajon relatif à l'obligation de possession du certificat pédagogique pour exercer les fonctions de directeur ou de directrice d'une école privée. Sur la proposition de Combes, cet amendement est disjoint de la loi en discussion et incorporé comme paragraphe additionnel à l'article 4 de la loi de 1886 relative à la laïcisation des écoles. Enfin, la Chambre adopte un projet de résolution de Ferdinand Buisson qui tend à durcir les poursuites face aux réouvertures illégales d'établissements. Ces votes illustrent un emballement parlementaire certain. La proposition de loi sur la sécularisation reste néanmoins à l'état de projet, le Sénat ne l'ayant jamais discutée. Une majorité ne se trouve pas sur cette question.

Le quatrième texte concerne la construction d'office de maisons d'écoles. Il est déposé par le ministre de l'Instruction publique à la Chambre des députés le 10 février 1903. La loi est promulguée cinq mois plus tard. Elle tend en fait à augmenter les capacités d'accueil des établissements de l'État, pour presser le rejet des demandes d'autorisation d'écoles congréganistes, comme l'explicite une circulaire du 17 novembre 1903 :

> « Le Gouvernement, décidé à rejeter toutes les demandes d'autorisation formées par des congrégations enseignantes, a cependant dû surseoir à statuer sur environ mille quatre-cents demandes qui correspondent à des localités où l'insuffisance des locaux scolaires communaux a été relevée [...]. La loi du 10 juillet 1903 n'a pas eu d'autre but et vous devez vous hâter d'en faire application »<fnref n="300" />.

La suppression de l'enseignement congréganiste constitue le dernier prolongement des débats sur l'application de la loi sur le contrat d'association. Cette réforme dépasse la portée de la législation du 1er juillet 1901. En novembre 1903, lors de la première délibération sénatoriale sur les propositions portant sur l'enseignement secondaire libre, Combes annonce l'imminence

<footnote n="297">²⁹⁷ Dans un télégramme envoyé le 6 août 1902 au préfet de Meurthe-et-Moselle, le ministre de l'Intérieur exprime sa fermeté au sujet des réouvertures d'écoles : « En réponse à votre rapport du 4 août, j'ai l'honneur de vous faire connaître que vous ne pouvez accepter comme valable aucune déclaration d'ouverture d'école si elle émane des congréganistes quelconques ou de congréganistes prétendues sécularisées alors même qu'ils auraient fait une demande d'autorisation » : A.D.54, 1 T 681.</footnote>

<footnote n="298">²⁹⁸ « Pour que la sécularisation soit valable, il faut en outre de la déclaration de l'évêque, celle de la supérieure et la radiation de l'ex-religieuse de la liste du personnel de la congrégation, mais je vous invite à prévenir les congrégations que si les sécularisations se multipliaient, on serait amené à les considérer comme étant en voie de disparition, et prononcer le retrait de l'autorisation dont elles bénéficient » : télégramme du ministre des Cultes au Préfet de Lozère, 6 novembre 1902, A.D.48, 1 T 391.</footnote>

<footnote n="299">²⁹⁹ Pour la Lozère, A.D.48, 1 T 391. 40 notices sont conservées.</footnote>

<footnote n="300">³⁰⁰ Circulaire du président du Conseil aux préfets, 17 novembre 1903, A.D.17, fonds Combes, 13 J 15.</footnote>
du dépôt d'un projet de suppression de l'enseignement congréganiste<fnref n="301" />. Le ministre dépose effectivement un texte le 18 décembre suivant au palais Bourbon. Les députés l'examinent pendant dix-huit séances, du 29 février au 28 mars 1904. Les oppositions tentent de ralentir son examen ; les dissidents de le modifier. L'amendement Caillaux prolonge de cinq à dix ans le délai d'extinction des congrégations exclusivement enseignantes et celui des fermetures des établissements des congrégations mixtes autorisées. L'amendement Leygues autorise les noviciats, dissous de plein droit dès la promulgation de la loi, pour le recrutement des maîtres des écoles françaises à l'étranger, mais avec de grandes contraintes (nombre de novices limité et âge minimum de 21 ans). Le Sénat examine le texte du 23 juin au 5 juillet, en neuf séances. La loi est promulguée deux jours plus tard.

L'application de la loi sur les associations connaît bien une nouvelle forme de mise en œuvre à partir de juillet 1902. L'inflexion porte essentiellement sur le sort des écoles et de l'enseignement congréganiste, sur la sanction de l'attitude présumée des congrégations à l'égard du régime, et sur l'application des mesures de liquidation judiciaire et administrative des biens saisis dans tous les cas de refus d'autorisation ou de forclusion des demandes présentées. Les mesures touchent principalement les congrégations enseignantes. La politique du président du Conseil se singularise par rapport à celle de son prédécesseur, et même en comparaison de celle des « opportunistes [qui] consista toujours à composer secrètement avec les congrégations qu'on affectait de frapper au grand jour »<fnref n="302" />, comme en témoignent les pratiques de Charles de Freycinet en 1880.

## Appliquer la loi Goblet

La loi sur l'organisation de l'enseignement primaire est promulguée le 30 octobre 1886. Son article 17 porte que « dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque ». Si le deuxième alinéa de l'article 18 fixe à cinq ans le délai de remplacement des religieux, on ne prévoit que le remplacement des institutrices congréganistes par voie d'extinction, faute de personnel et de ressource. Les parlementaires fixent, avant juin 1902, un terme à l'application de la loi. L'article 70 de loi de finances du 30 mars 1902 détermine les dates auxquelles la substitution du personnel laïque au personnel congréganiste doit être achevée dans les écoles primaires publiques de tout ordre. Cette date-butoir varie suivant que l'école laïcisée peut être ou non installée dans le local occupé. Dans le premier cas, la laïcisation doit être effectuée avant le 31 décembre 1905, et dans le second au 31 décembre 1912. À la fin du mois de juin 1903, 3 545 maîtresses congréganistes enseignent encore dans 2 216 écoles publiques<fnref n="303" />.

Dès le 29 juin 1902, le ministre de l'Instruction publique ordonne aux préfets de presser les laïcisations des écoles communales de filles. Le remplacement des congréganistes est accéléré durant l'été 1902, ce qui contribue à entretenir les tensions civiles au moment de la fermeture des établissements congréganistes privés. Les administrations académiques et préfectorales sont invitées à travailler de concert. Une dépêche d'un inspecteur primaire délégué renouvelle au préfet du Puy-de-Dôme ses propositions du 16 avril 1901 relatives au remplacement du personnel enseignant de quatorze écoles publiques congréganistes de filles, ce qui montre du reste que le préfet n'avait pas ordre de presser les laïcisations en 1901³⁰⁴. Ces établissements sont laïcisés deux jours plus tard par arrêté préfectoral, après avis positif de l'inspecteur d'académie.

<footnote n="301">³⁰¹ J.O. Débats, Sénat, 12 novembre 1903.</footnote>

<footnote n="302">³⁰² Anatole France, L'Église et la République, Éditions d'Art Édouard Pelletan, 1904, p.26-27. Cet argument est à pondérer.</footnote>

<footnote n="303">³⁰³ Discours d'Émile Combes lors de la discussion générale de la première délibération sur les projets de loi relatifs aux demandes en autorisation formées par 81 congrégations enseignantes de femmes, J.O. Débats, Chambre, 26 juin 1903.</footnote>

<footnote n="304">³⁰⁴ Lettre d'un inspecteur primaire délégué au préfet du Puy-de-Dôme, 16 août 1902, A.D.63, T 242.</footnote>
L'avancée des remplacements est inégale. Dans le Cantal, les six dernières écoles communales de filles sont laïcisées début juillet 1902³⁰⁵. Par arrêté préfectoral en date du 23 août 1902, quarante-quatre nouvelles laïcisations sont ordonnées en Vendée. Il reste toutefois treize écoles publiques avec un personnel congréganiste<fnref n="306" />.

Devant la difficulté de l'application de la circulaire du 29 juin 1902, Joseph Chaumié adresse une nouvelle circulaire aux préfets le 3 avril 1903. Le ministre de l'Instruction publique rappelle tout d'abord les délais fixés par l'article 70 de la loi de finances du 30 mars 1902. Il invite ensuite les préfets à établir un ordre pour les opérations de laïcisation en distinguant les deux types d'établissement bénéficiant de délais différents (31 décembre 1905 ou 31 décembre 1912). Cette dépêche frappe par son caractère modéré et contraste nettement avec le verbe combiste. Par exemple, pour les écoles détenues par les communes, les préfets ont le choix de fixer la date de laïcisation : « Si vous estimez qu'il soit préférable de ne pas user de la latitude qui vous est laissée [le 31 décembre 1905], vous pourrez effectuer ces laïcisations dans un moindre délai ». Les réponses préfectorales permettent de dresser un bilan des laïcisations et des capacités d'accueil de l'enseignement laïc à la fin de l'année scolaire 1903. Au 12 juin 1903, dans le Puy-de-Dôme, toutes les écoles à disposition des communes ont changé leur personnel enseignant. Il ne reste que huit écoles de filles et trois écoles maternelles à remplacer (par le transfert des lieux de cours dans un espace public). Le préfet propose à cet effet huit locations de locaux scolaires et trois constructions<fnref n="307" />. En Lozère, au 25 juillet 1903, toutes les écoles à disposition des communes sont également laïcisées. Il ne reste que quatre écoles de filles, un établissement mixte et deux écoles facultatives de filles à remplacer. Sur ce nombre, deux sont à supprimer car d'autres établissements laïques peuvent accueillir les élèves, trois établissements sont à louer et deux à approprier<fnref n="308" />. La laïcisation des écoles publiques initie donc une recomposition du réseau des établissements publics d'enseignement, mineure par rapport à celle des années 1880. La loi de juillet 1903 sur la construction d'office de maisons d'écoles vient en outre accélérer la procédure de créations de nouvelles écoles, en pressant les municipalités qui, face au délai fixé par la loi de finances 1902, restent passives.

Devant la lenteur (relative) des laïcisations, la presse d'opinion radicale s'impatiente et propose de rompre avec les pratiques administratives antérieures, en laïcisant l'ensemble des écoles en une fois. À cette fin, elle rappelle l'ampleur des précédentes fermetures pour montrer au gouvernement que le travail n'est pas terminé, et qu'il a même été mené par des ministères modérés<fnref n="309" /> :

<table><thead><tr><th colspan="2">Laïcisations d'écoles de filles (1896-1901)</th></tr><tr><th>Année scolaire</th><th>Nombre d'écoles de filles laïcisées</th></tr></thead><tbody><tr><td>1896-1897</td><td>355</td></tr><tr><td>1897-1898</td><td>121</td></tr><tr><td>1898-1899</td><td><strong>512</strong></td></tr><tr><td>1899-1900</td><td><strong>502</strong></td></tr><tr><td>1900-1901 (1er semestre)</td><td>139</td></tr></tbody></table>

Ministre de l'Instruction publique et des Cultes du gouvernement Méline (29 avril 1896-15 juin 1898), Alfred Rambaud n'invitait pas les préfets à suspendre les laïcisations, contrairement à plusieurs arguments des combistes. Par exemple, l'école publique de filles et l'école maternelle de Neuville-aux-Bois (Loiret) furent laïcisées le 21 juillet 1896. Il en est de même pour l'école

<footnote n="305">³⁰⁵ *La Semaine catholique de Saint-Flour*, 3 juillet 1902, « Laïcisations d'écoles ».</footnote>

<footnote n="306">³⁰⁶ *La Semaine catholique du diocèse de Lusçon*, 30 août 1902, « Hécatombe d'écoles – 44 nouvelles laïcisations ».</footnote>

<footnote n="307">³⁰⁷ Brouillon des statistiques transmises au ministère de l'Instruction publique en réponse à la circulaire Chaumié du 3 avril 1903, 12 juin 1903, A.D.63, T 331.</footnote>

<footnote n="308">³⁰⁸ Brouillon des statistiques envoyées au ministère de l'Instruction publique en réponse à la circulaire Chaumié du 3 avril 1903, 25 juillet 1903, A.D.48, 1 T 178.</footnote>

<footnote n="309">³⁰⁹ *Le Radical*, 2 septembre 1902, anonyme, « La Laïcisation des Écoles – L'application de la loi du 30 octobre 1886 – Encore 4 500 écoles de filles à laïciser ».</footnote>
publique de filles de Niévroz (Ain) le 5 août suivant, et pour l'école publique de filles de Sury-ès-Bois (Cher) le 9 septembre 1896³¹⁰. Le ministère Henri Brisson (28 juin-26 octobre 1898) souhaita ensuite accélérer l'application de la loi Goblet, ce que ne remit pas en cause le modéré Charles Dupuy qui lui succèda. Pierre Waldeck-Rousseau encouragea dès le mois de juin 1899 la poursuite de l'application de la loi de 1886. Si nous portons l'étude à l'échelle départementale, on remarque souvent une accélération des laïcisations pendant la période combiste, notamment dans le Puy-de-Dôme<fnref n="311" /> :

<table><thead><tr><th colspan="2">Nombre d'écoles restant à laïciser dans le Puy-de-Dôme (1900-1905)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Au 30 avril 1900</td><td>53</td></tr><tr><td>Au 31 octobre</td><td>48</td></tr><tr><td>Au 30 avril 1901</td><td>46</td></tr><tr><td>Au 31 octobre</td><td>38</td></tr><tr><td>Au 30 avril 1902</td><td>34</td></tr><tr><td>Au 31 octobre</td><td>14</td></tr><tr><td>Au 30 avril 1903</td><td>11</td></tr><tr><td>Au 31 octobre</td><td>5</td></tr><tr><td>Au 30 avril 1904</td><td>4</td></tr><tr><td>Au 31 octobre</td><td>2</td></tr><tr><td>Au 30 avril 1905</td><td>1</td></tr></tbody></table>

Entre avril et octobre 1902, 20 écoles sur 34 sont laïcisées ; 6 sur 11 entre avril et octobre 1903. Cette accélération est d'autant plus importante que la phase terminale de l'application de la loi Goblet est, comme nous l'avons vu, plus compliquée, car le lieu d'enseignement ne peut pas toujours être conservé. Les maires ont un rôle essentiel dans la résolution du problème (recherche de nouvelles locations, discussion sur le montant des nouveaux loyers, vote sur la construction d'établissements scolaires).

L'application des articles 17 et 18 de la loi du 30 octobre 1886 n'est pas terminée à la chute du ministère Combes, même si elle est en bonne voie. À la fin de l'année 1905, le préfet du Puy-de-Dôme annonce à Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, le successeur de Joseph Chaumié, qu'il ne reste plus d'écoles à laïciser dans son département<fnref n="312" />. Entre la rentrée 1905 et la rentrée 1910, les préfets prononcent encore 517 laïcisations<fnref n="313" />, soit une centaine de fermeture par année. Le titre IV de la loi du 30 octobre 1886 définit les dispositions spéciales d'application de la législation à l'Algérie et aux colonies. En parallèle de leurs critiques portant sur la présence des congréganistes dans les colonies et les pays de protectorat, les députés anticléricaux font pression pour que le ministre des Colonies laïcise les services placés sous ses ordres et, en particulier, l'enseignement. Il en est ainsi d'une résolution votée par la Chambre des députés en janvier 1903 à l'initiative de Victor-Louis Dejeante<fnref n="314" />. Le ministre adopte alors une position pragmatique. En effet, « ce n'est pas du jour au lendemain que la laïcisation peut être faite. [...] Si la Chambre veut laïciser – et je ne m'y opposerais point – il serait nécessaire de mettre à ma disposition une subvention qui ne serait pas moindre de 150 000 francs ». Un an plus tard, Gaston Doumergue présente (non sans fierté) son bilan :

« La tâche est aujourd'hui à peu près terminée. En effet, l'enseignement est entièrement laïcisé à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, dans l'Inde, à Tahiti, à la Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, sur la côte occidentale d'Afrique. À la Guadeloupe, la laïcisation est complète pour les écoles de garçons ; elle le sera

<footnote n="310">³¹⁰ *Bulletin administratif du ministère de l'Instruction publique* et A.N., fonds Rambaud, 81 AP/3.</footnote>

<footnote n="311">³¹¹ États semestriels de la situation des établissements d'enseignement à laïciser, établis par l'inspection académique et la préfecture du Puy-de-Dôme, A.D.63, T 331.</footnote>

<footnote n="312">³¹² Brouillon de la lettre du préfet du Puy-de-Dôme au ministre de l'Instruction publique, 6 novembre 1905, A.D.63, T 331.</footnote>

<footnote n="313">³¹³ Christian Sorrel, *La République contre les congrégations...*, op. cit., p.137.</footnote>

<footnote n="314">³¹⁴ J.O. Débats, *Chambre*, 22 janvier 1903.</footnote>
bientôt pour les écoles de filles. Madagascar, elle est également à peu près achevée. Dans l'Indo-Chine, elle n'est pas encore terminée »<fnref n="315" />.

Le ministre des Colonies oublie volontairement de présenter la situation contrastée de l'Algérie. Il omet également de reconnaître que le nombre d'écoles publiques est bien inférieur aux établissements privés dans les colonies.

## Les deux enseignements en recomposition

Les fermetures d'établissements congréganistes accroissent les besoins en termes de capacités d'accueil et de personnel dans les établissements publics, ces fermetures s'ajoutant à la laïcisation d'autres services de l'État. Le 28 juillet 1902, Joseph Chaumié adresse aux inspecteurs d'académie une dépêche sur la question. Il les enjoint de faire évaluer au plus vite les nouveaux besoins matériels et humains. Ils doivent ensuite y répondre en recourant à « des mesures provisoires » et à des « auxiliaires » d'enseignement qui percevront une « indemnité mensuelle, non soumise à retenue, et [qui] n'auront pas droit à l'indemnité de résidence »<fnref n="316" />. Le recours aux auxiliaires pour les rentrées 1902 et 1903 est abandonné à la rentrée 1904, une conséquence de l'augmentation des postes de titulaires à pourvoir par concours, des réouvertures d'établissements privés, et des contraintes budgétaires limitant les dépenses extraordinaires.

Les changements de conditions d'accueil mobilisent trois types d'intervenants : l'inspection académique, l'administration préfectorale et les municipalités. Ainsi, l'inspecteur de l'académie du Puy-de-Dôme transmet, en juillet 1903, trente-quatre dépêches au préfet pour qu'il « invite les municipalités à prendre, d'urgence, leurs dispositions en ce qui concerne les locaux ou le mobilier scolaire reconnus impropres, insuffisants »<fnref n="317" />. L'application de la loi de juillet 1903 sur la construction d'office de maisons d'écoles tend en outre à presser les municipalités réticentes.

Les modifications de l'effectif des enseignants sont apportées par le préfet et les conseils départementaux de l'Instruction publique, le ministre se chargeant quant à lui d'ajuster le nombre de postes demandés lors de la discussion du budget, voire d'amender les dispositions votées<fnref n="318" />.

Les fermetures d'établissements d'enseignement sont le préalable d'un profond mouvement d'adaptation de l'enseignement libre<fnref n="319" />. Il convient de développer deux points relatifs aux acteurs de cette adaptation et aux nouvelles associations créées.

Des élites catholiques conseillent les congrégations et leurs partisans. Certaines d'entre elles, à l'instar du père Le Doré, ont déjà résisté aux décrets Ferry, à la taxe d'abonnement, et à la première application de la loi par Waldeck-Rousseau. Les évêques, par l'intermédiaire de leurs *Semaines religieuses*, guident les congréganistes et les partisans de l'école libre. Ils sont assistés voire concurrencés quelquefois par trois organismes de notables laïcs : la Société générale d'éducation et d'enseignement fondée en 1867, les Associations de pères de famille dont la création est initiée à Lyon par le comité des associations scolaires de Jean Bornet, et la Ligue de la liberté de l'enseignement créée en 1902. Ces trois organisations ne répondent pas au même objectif quant au devenir de l'école libre et ses relations avec l'Église. Pour prendre un exemple, le comité des jurisconsultes des congrégations rassemble des royalistes, des ralliés et des conservateurs. Ce groupe dépend de la Société générale d'éducation et d'enseignement. Il est créé le 9 avril 1880 dans le contexte d'opposition aux décrets Ferry, et il est présidé par le baron de

<footnote n="315">³¹⁵ J.O. Débats, *Chambre*, 21 mars 1904.</footnote>

<footnote n="316">³¹⁶ Circulaire Chaumié aux inspecteurs d'académie, 28 juillet 1902.</footnote>

<footnote n="317">³¹⁷ Lettre de l'inspecteur d'académie du Puy-de-Dôme au préfet du Puy-de-Dôme sur l'école de Saint-Babel, 22 juillet 1903, A.D.63, T 330.</footnote>

<footnote n="318">³¹⁸ Joseph Chaumié dépose par exemple un projet de loi l'autorisant à engager, en dehors des 1 650 créations prévues par l'article 16 de la loi de finances du 31 mars 1903, 500 nouvelles créations d'écoles et d'emplois sur le crédit ouvert au chapitre 88 du budget de l'exercice 1903 : *J.O. Débats, Chambre*, 4 juillet 1903.</footnote>

<footnote n="319">³¹⁹ André Lanfrey, « De l'école congréganiste à l'école catholique. Un débat entre catholiques sur la place de l'école élémentaire dans l'Église et dans la société (1901-1906) », in Gérard Cholvy et Nadine-Josette Chaline (dir.), *L'Enseignement catholique en France aux XIXᵉ et XXᵉ siècles*, Éditions du cerf, 1995, p.47-61.</footnote>
Mackau en 1902³²⁰. Les membres de l'association tiennent neuf séances du 23 juin à la fin de l'année 1902, quatorze séances en 1903. Ils se réunissent moins que dans les années 1880. Leur travail porte sur trois principaux domaines : le comité conseille les congrégations, tente d'organiser les résistances de laïcs et apporte au besoin un soutien financier. Une circulaire spéciale est adressée le 5 juillet 1902 aux congrégations frappées par le décret du 27 juin. De nouvelles circulaires sont envoyées les 12 et 22 juillet 1902, les 5 mars et 8 juin 1903. Le comité tente également de coordonner les protestations de laïcs. Il adresse par exemple un « modèle de protestation des propriétaires d'écoles » rédigé par le député De Ramel le 12 juillet 1902. Le 24 novembre 1902, le comité décide de prendre à sa charge les frais de pourvoi devant la cour de Cassation contre un arrêt de position décidant qu'il y a lieu de liquider la Société des Pères de Saint-Jean-de-Latran.

De nouvelles associations de défense des écoles et de l'enseignement privé sont créées. Si certaines sont fondées pour défendre un seul établissement, d'autres ont un rayon d'action plus important. Il en va ainsi du comité des écoles libres de Lyon qui reçoit la caution morale du cardinal Couillé le 3 décembre 1902³²¹. Le rapport de son président pour la période septembre 1902-septembre 1903 nous informe de l'action du comité<fnref n="322" />. Les 75 270 francs<fnref n="323" /> à disposition sont alloués à des allocations aux curés de paroisses pauvres qui ont en charge le paiement du personnel et l'entretien des écoles (45 850 fr.), à l'enseignement de la musique dans les écoles de garçons (7 587 fr.), au chauffage des écoles de paroisses pauvres (7 280 fr.) et aux locations d'immeubles (5 400 fr.). Dans le Puy-de-Dôme, l'association d'éducation et d'enseignement de Clermont-Ferrand est créée le 8 avril 1904. Ses membres s'occupent de la fondation et de l'entretien des écoles et des œuvres postscolaires. Ils proposent aux écoles libres des instituteurs et des institutrices, en relayant les demandes insérées dans *La Semaine religieuse* de Clermont. Ils assurent enfin l'inspection des établissements d'enseignement<fnref n="324" />.

La laïcisation est menée bon train à l'école. Cette dynamique politique passe par une stricte application de la législation des années 1880, mais également par la recherche de nouvelles contraintes visant à affaiblir l'enseignement privé pour faciliter le développement de l'enseignement laïc. Les années 1902-1905 constituent une étape essentielle dans l'application de la loi Goblet en métropole et dans les colonies. Cette séquence combiste est aussi caractérisée par de nouveaux échanges sur la place de l'État et de la laïcité dans l'enseignement. Sur ce point, la direction politique de Combes est discutée voire amendée par le positionnement plus modéré de son ministre de l'Instruction publique, par les pratiques de pouvoir conciliantes d'une partie de ses préfets et par des parlementaires qui sont majoritairement hostiles au monopole de l'enseignement.

## La laïcisation des hôpitaux et des services de la Marine

La laïcisation de l'assistance publique est une demande ancienne des gauches anticléricales, particulièrement des Libres penseurs<fnref n="325" />. Si dix-sept hôpitaux de Paris sont laïcisés entre 1878 et 1888, cette dynamique de déconfessionnalisation se termine seulement en 1908 avec

<footnote n="320">³²⁰ A.N., papiers Mackau, 156 AP/I/181. Le comte De Las Cases, le député De Ramel et le père Du Lac font partie du comité.</footnote>

<footnote n="321">³²¹ *La Semaine religieuse du diocèse de Lyon*, 12 décembre 1902, « Réponse de S. É. Le cardinal à M. Charvériat, président du Comité des Écoles libres ».</footnote>

<footnote n="322">³²² *La Semaine religieuse du diocèse de Lyon*, 25 décembre 1903, « Rapport de M. Charvériat sur les écoles catholiques de Lyon ».</footnote>

<footnote n="323">³²³ Cette somme est réunie par des souscriptions initiées par plusieurs journaux (*Le Nouvelliste de Lyon*, un quotidien royaliste, 27 135 francs, *L'Écho de Fourvière*, 8 053 francs et *Le Salut public*, un organe nationaliste, 1 200 francs), par des ventes de charité (32 554 francs), par des quêtes (1 705 francs) et par des dons à hauteur de 4 607 francs.</footnote>

<footnote n="324">³²⁴ A.D.63, M 60 679.</footnote>

<footnote n="325">³²⁵ Jacqueline Lalouette, *La Libre Pensée en France (1848-1940)*, Albin Michel, 1997, p.279.</footnote>
l'expulsion des Augustines de l'hôpital Saint-Louis et de l'Hôtel-Dieu. En province, la présence congréganiste est encore majoritaire au début du XXe siècle<fnref n="326" />. Face à l'accumulation des doléances et des pressions en matière de laïcisation, Émile Combes et ses ministres tentent de répondre de manière partielle (et pragmatique) en créant les conditions du remplacement des congréganistes, et en prononçant des laïcisations d'établissements relevant essentiellement des ministères de l'Intérieur, de la Guerre et de la Marine.

Le ministre de l'Intérieur adresse une circulaire aux préfets sur l'organisation d'écoles d'infirmières laïques le 28 octobre 1902³²⁷. Combes établit un parallèle avec sa politique scolaire au terme de sa communication :

> « Il importe, en tous cas, d'aboutir. C'est une œuvre importante, une œuvre d'avenir que je vous invite à entreprendre [...]. On ne doit pas admettre plus longtemps que les malades soient confiés aux soins de personnes dont les preuves d'instruction spéciale ne sont pas fournies. La justification d'aptitude, qui est exigée de ceux qui veulent enseigner, doit l'être avec autant de raisons au moins de ceux qui s'offrent à soigner les malades »<fnref n="328" />.

Le combisme ne se réduit donc pas à une politique « négative » faite de fermetures et d'exclusions. Le ministre sait bien que ces directives ne porteront leur effet qu'après son départ de la place Beauvau. Ce document montre aussi le désir de normaliser le recrutement des fonctionnaires. Il s'inscrit dans un mouvement de long terme de professionnalisation des serviteurs de l'État. La circulaire ne semble toutefois pas convenir à Sigismond Lacroix qui demande, en plus, des exécutions immédiates. « Qui empêche le président du conseil de prêcher d'exemple, en procédant enfin à la laïcisation des deux hôpitaux de Paris [l'Hôtel-Dieu et Saint-Louis] qui sont encore desservis par des religieuses Augustines de je ne sais quoi ? »<fnref n="329" /> Le polémiste renchérit dans l'éditorial du *Radical* du 6 janvier 1904 lorsqu'il évoque une dispute passée avec Georges Clemenceau :

> « Je fis observer qu'il y avait encore à Paris, sous les yeux de M. Combes, deux hôpitaux civils qui n'étaient pas encore laïcisés, l'Hôtel-Dieu et Saint-Louis, et qu'il serait à propos que Clemenceau, qui venait de se déclarer combiste [en félicitant Combes pour la laïcisation des hospices de Charenton et des Quinze-Vings], voulût bien insister auprès de M. Combes pour obtenir de lui qu'il renouvelât une décision déjà prise jadis par M. Sarrien ».

Une dizaine de départements sont concernés par ce mouvement de déconfessionnalisation. Au début de l'année 1904, l'Assistance est intégralement laïcisée à Marseille. Il en est de même pour les hospices de Carcassonne en juin 1904.

De plus, plusieurs établissements spécifiquement destinés aux militaires sont laïcisés. Le général André prononce la laïcisation au 1er avril 1904 des hôpitaux du Val-de-Grâce, de Saint-Martin, de Vincennes et de Versailles. Camille Pelletan avait précédemment ordonné de faire de même pour plusieurs hôpitaux de la Marine, notamment ceux de Toulon et de Brest. L'hôpital maritime de Brest est laïcisé par un décret en date du 10 novembre 1903. Les sœurs de la Sagesse doivent quitter l'établissement. Cette décision est à l'origine de manifestations d'hostilité initiées par le comité brestois de l'Action libérale populaire<fnref n="330" />. Le 20 novembre, une contre-manifestation réunit six cents ouvriers de l'arsenal<fnref n="331" />. L'expulsion des sœurs fait l'objet d'échanges à la Chambre des

<footnote n="326">³²⁶ Id., « Expulser Dieu : la laïcisation des écoles, des hôpitaux et des prétoires », *Mots*, n°27 : « Laïc, laïque, laïcité », juin 1991, p.30. Consulter également, Jean-Paul Martineaud, *Les Ordres religieux dans les hôpitaux de Paris. Les congrégations hospitalières dans les hôpitaux de l'assistance publique à Paris : des fondations à la laïcisation*, L'Harmattan, 2002 ; Jacqueline Lalouette (dir.), *L'Hôpital entre religions et laïcité du Moyen Âge à nos jours*, Letouzey et Ané, 2006 ; Christian Chevandier, « Laïciser les hôpitaux. Les rythmes de la société et du politique », in *Patrick Weil (dir.), Politiques de la laïcité au XXe siècle*, P.U.F., 2007, p.373-389.</footnote>

<footnote n="327">³²⁷ Au sujet des infirmières, Yvonne Knibiehler (dir.), *Cornettes et blouses blanches : les infirmières dans la société française (1880-1980)*, Hachette, 1984 ; Marcel Jaeger, Claude Wacjman, *Aux Sources de l'éducation spécialisée (1878-1910) : la formation des premières infirmières laïques*, Neuilly-sur-Marne, SERHEP, 1998.</footnote>

<footnote n="328">³²⁸ Émile Combes, *Une Campagne laïque...*, op. cit., p.445-446.</footnote>

<footnote n="329">³²⁹ *Le Radical*, 18 novembre 1902, « Laïcisation hospitalière ».</footnote>

<footnote n="330">³³⁰ Appel du comité brestois de l'Action libérale populaire, novembre 1903, A.D.29, 1 M 200. Les opposants établissent un parallèle avec l'application ferme de la loi sur les associations.</footnote>

<footnote n="331">³³¹ Brouillon de la dépêche du préfet du Finistère au président du Conseil, 24 novembre 1903, A.D.29, 1 M 200.</footnote>
députés et au Sénat. L'abbé Gayraud plaide pour les Filles de la Sagesse qui viennent selon lui de subir une laïcisation vexatoire<fnref n="332" />, un nouvel angle d'attaque à destination du ministre de la Marine qui subit les critiques du radical Édouard Lockroy sur sa gestion. Le 24 décembre 1903, ce sont les amiraux De La Jaille et De Cuverville qui rendent hommage aux religieuses<fnref n="333" />. Le ministre déclare alors que sa décision n'est pas justifiée par une laïcisation idéologique, mais par de simples mesures de police :

> « La mesure a été prise le jour où nous avons vu que la présence des sœurs dans les hôpitaux amenait les plus graves désordres administratifs. [...] C'est ainsi que partout, au mépris des règlements, soutenues par trop d'autorités de la marine, les sœurs ont pu constituer des réserves de matériel énormes, dont elles ne rendaient compte à personne. »

Les mesures conséquentes de laïcisation de la Marine commencent avec Camille Pelletan<fnref n="334" /> qui supprime notamment le baptême religieux des bateaux de la flotte. Le premier navire lancé lors d'une cérémonie laïque est le Jules-Ferry en août 1903. « Pelletan fait donner aux nouveaux bâtiments des noms évoquant la démocratie, la République ou la Révolution, tels les cuirassés Patrie et Liberté ou [le croiseur] Edgar Quinet »<fnref n="335" />.

En revanche, la question des aumôniers embarrasse le ministre. Le 6 février 1903, lors de la discussion du chapitre 12 du budget de la Marine, le socialiste révolutionnaire Dejeante et plusieurs de ses collègues déposent un amendement tendant à réduire de 150 000 francs le montant du chapitre par la suppression du personnel religieux des différents cultes. Victor-Louis Dejeante dépose en parallèle un projet de résolution sur la laïcisation des services de la Marine et la suppression des emblèmes religieux dans tous les établissements ressortissant du ministère. La réponse du ministre, pourtant considéré comme un élément avancé du gouvernement, est remarquable. Camille Pelletan rappelle son engagement politique passé, et ses contraintes présentes :

> « Comme député, j'ai constamment voté la suppression des aumôniers. [...] Je ne peux pas aller évidemment jusqu'à faire de la question des aumôniers une question d'État, même pas une question gouvernementale ; mais je déclare que, pour ma part, je ne verrais aucune espèce de difficulté à supprimer le caractère religieux de certaines institutions dans la marine ; j'en verrais d'autant moins que ce que l'on demande pour la marine a été réalisé pour la guerre ».

Il propose ensuite une solution de transaction. Il faut garder les aumôniers actuels mais ne pas les remplacer à leur départ (retraite, mutation). Dejeante retire alors son projet de résolution devant les « déclarations très nettes » du ministre. L'argumentaire de Pelletan est révélateur d'une tension entre son positionnement idéologique et l'axe politique du gouvernement. Le conseil des ministres n'a pas tranché la question des aumôniers. Le ministre n'a donc pas à engager le Cabinet sur ce point. Il renvoie à ce qui a été voté lors de la discussion du budget de la Guerre. En 1905, il y a toujours des aumôniers dans les armées de terre et de mer ; leur nombre n'a pas chuté<fnref n="336" />.

La laïcisation des services hospitaliers et militaires connaît un rythme moins prononcé que celle des services de l'Instruction publique. Le ministère Combes ne mène pas une politique de laïcisation à outrance. La présence de prêtres et de religieux dans les établissements de l'État est tolérée. Il n'y a pas de rupture combiste sur ce point, même si le gouvernement compte surveiller et frapper toute « ingérence cléricale », un argument commode pour justifier des mesures de coercion. On constate donc un décalage certain entre le combisme en représentation (promotion de l'action laïque et filiation rétrospective avec les Montagnards de l'an II), et le

<footnote n="332">³³² J.O. Débats, *Chambre*, 29 novembre 1903.</footnote>

<footnote n="333">³³³ J.O. Débats, *Sénat*, 24 décembre 1903.</footnote>

<footnote n="334">³³⁴ Son prédécesseur avait supprimé le cérémonial du Vendredi-Saint par un décret signé en date du 13 avril 1900. Antoine de Lanessan avait également interdit les messes et les prières publiques dans les navires de guerre le 7 novembre 1901.</footnote>

<footnote n="335">³³⁵ Xavier Boniface, *L'Armée, l'Église et la République (1879-1914)*, Nouveau Monde éditions et ministère de la Défense, 2012, p.313.</footnote>

<footnote n="336">³³⁶ « C'est après la chute du combisme que sont supprimés les postes d'aumôniers d'hôpitaux militaires (1905) et de l'armée de mer (1907) » : Xavier Boniface, *L'Armée, l'Église et la République...*, op. cit., p.314.</footnote>
combisme en pratique (respect des traditions administratives). Si les combistes tentent de lutter
contre les congréganistes hospitalières en considérant que ces dernières forment des troupes
auxiliaires de « la Congrégation », le clergé séculier n'est pas véritablement inquiété.

La laïcisation des tribunaux et des funérailles

Jésus et Thémis

La position du ministre de la Justice au sujet de l'enlèvement des crucifix des salles d'audience évolue en 1903. Répondant, le 20 janvier, au récurrent projet de résolution laïcisatrice de Victor-Louis Dejeante, Ernest Vallé précise que ces bâtiments appartenant aux départements, l'enlèvement des christs relève des conseils généraux. C'est un moyen de faire diversion, le ministre reconnaissant du reste en 1904 l'incorrection de sa réponse<fnref n="337" />. Le 5 novembre, répliquant de nouveau à Dejeante, Vallé change de position : « Ce ne serait qu'à la suite d'une entente entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la justice que pourrait être effectuée la suppression demandée. En ce qui me concerne personnellement je n'y vois aucun inconvénient ». L'article 13 du budget du ministère de la Justice est alors diminué de 100 francs à titre symbolique<fnref n="338" />, puis augmenté par les sénateurs³³⁹, et de nouveau diminué par les députés. Pressés par la clôture des débats pour que la loi de finance soit promulguée avant le 1er janvier, les sénateurs cèdent. Le 28 mars 1904, le ministre de l'Intérieur adresse aux préfets une circulaire qui les informe que le ministre de la Justice ordonne l'enlèvement des emblèmes religieux (crucifix, tableaux et autres signes extérieurs du culte) placés dans les édifices judiciaires (cours d'Appel, tribunaux d'arrondissement, tribunaux de commerce, justices de paix). Ils doivent être retirés par les magistrats pendant les vacances judiciaires d'avril. Le ministre du Commerce adresse quant à lui une circulaire aux préfets le 15 juin 1904 sur le même objet. Il vise les conseils de prudhommes. Ces décisions provoquent un important mouvement d'opposition. Comme en 1880, la voie courageuse de la résistance pour les magistrats est la démission. Seulement un magistrat exerçant dans un tribunal de première instance et quatre juges de paix démissionnent<fnref n="340" />. En 1879-1882, 600 magistrats démissionnèrent<fnref n="341" />. On compte également plusieurs protestations verbales et écrites d'avocats, notamment au barreau de Lyon<fnref n="342" />. L'exécution de la circulaire a lieu lors de la réunion des conseils généraux. 15 d'entre eux protestent<fnref n="343" />. Le 11 avril, à l'unanimité des 17 votants, le conseil général de Vendée décide d'installer le crucifix du tribunal de la Roche-sur-Yon dans la salle de réunion de l'assemblée<fnref n="344" />. À la rentrée parlementaire, une interpellation sur l'enlèvement des crucifix est discutée au Sénat<fnref n="345" />. Cette nouvelle mesure de laïcisation amène à réfléchir une nouvelle fois sur les véritables intentions du gouvernement. Le député progressiste Louis Hémon regrette que l'on « prétende faire de la neutralité du prétoire l'équivalent de la neutralité de l'école »<fnref n="346" />.

<footnote n="337">³³⁷ « L'État ne discute pas que les emblèmes religieux des palais de justice où siègent les tribunaux de première instance, n'appartiennent aux départements ; mais il a le droit incontestable de les faire enlever des salles d'audience sans consulter les conseils généraux, et j'avais apporté une allégation erronée en déclarant que la question relevait des assemblées départementales » : J.O. Débats, Sénat, 30 mai 1904.</footnote>

<footnote n="338">³³⁸ J.O. Débats, Chambre, 5 novembre 1903. Cet article porte sur les justices de paix. La suppression des crucifix concerne toutefois toutes les juridictions.</footnote>

<footnote>J.O. Débats, Sénat, 29 décembre 1903.</footnote>

<footnote n="340">³⁴⁰ Selon le ministre de la Justice : J.O. Débats, Sénat, 30 mai 1904.</footnote>

<footnote n="341">³⁴¹ Christophe Charle (prés.), *Les hauts Fonctionnaires en France au XIXe siècle*, Éditions Gallimard/Julliard, 1980, p.238-239.</footnote>

<footnote n="342">³⁴² Rapport d'un commissaire spécial au secrétaire général pour la police, 21 avril 1904, A.D.69, 4 M 271.</footnote>

<footnote n="343">³⁴³ André Daniel, *L'Année politique 1904*, Perrin et Cie, 1905, p.137.</footnote>

<footnote n="344">³⁴⁴ *La Semaine catholique de Luçon*, avril 1904.</footnote>

<footnote n="345">³⁴⁵ J.O. Débats, Sénat, 30 mai 1904.</footnote>

<footnote n="346">³⁴⁶ Note manuscrite de Louis Hémon sur la question religieuse, avril 1904, A.D.29, fons Louis Hémon, 18 J 7.</footnote>
La suppression des crucifix des salles d'audience pose la question annexe de la laïcisation du serment de justice. Répondant le 20 janvier 1903 à Dejeante, Vallé précise que le serment relève du Code d'instruction criminelle. Le radical Raoul Péret a alors en charge un rapport sur une proposition votée par le Sénat relative aux modifications du mode de prestation du serment. La délibération n'aboutit pas. Le serment est laïcisé... en 1972.

## La laïcisation des funérailles

En tant que porte-parole des anticléricaux du Bloc, le radical-socialiste Fernand Rabier dépose en novembre 1902 une proposition de loi tendant à abroger les lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des fournitures nécessaires aux enterrements<fnref n="347" />. Cette proposition est à l'origine de la loi sur les pompes funèbres du 28 décembre 1904. L'interdiction du monopole des fabriques et consistoires est, depuis le début de la Troisième République, un combat de républicains du fait du problème posé par les enterrements civils qui, en présence du contrôle clérical sur le processus d'inhumation, sont quelquefois rendus difficiles<fnref n="348" />, ne serait-ce que de manière symbolique<fnref n="349" />. 230 députés de la majorité parlementaire signent la proposition de loi Rabier. Dès le commencement des débats le 28 novembre 1902, les droites prennent la défense des intérêts de l'Église catholique. Si cette « laïcisation de la mort » [est] très incomplète »<fnref n="350" /> (on n'aborde pas la question des séparations confessionnelles dans les cimetières ni celle de l'épigraphie des parties communes et des tombes), elle n'en manifeste pas moins une nouvelle extension de la laïcisation de la France. La circulaire d'application est toutefois signée après la démission du ministère Combes, le 25 février 1905.

## La Séparation mise à l'ordre du jour

En 1902, la dénonciation du Concordat est un engagement électoral relativement absent des professions de foi et des programmes des candidats aux élections législatives. Sur les 588 élus, 129 se sont prononcés *pour* la Séparation dans leur déclaration d'intentions, 140 *contre* ; les autres n'ont pas évoqué le sujet<fnref n="351" />. Émile Combes ne s'engage pas à mener à bien la Séparation lors de la présentation de son gouvernement au Parlement. Il ne peut être considéré, avant l'été 1904, comme un ministre véritablement « séparatiste ». Combes préfère en fait appliquer à la lettre le Concordat et surtout les Articles organiques pour contrôler un clergé accusé de fomenter un complot contre la République. Dépassé par l'envergure de l'application de la loi sur les associations, il ne veut pas conduire une réforme conséquente. On constate donc un décalage entre le ministre et les séparatistes. Il est pourtant considéré aujourd'hui comme l'initiateur de la loi promulguée le 9 décembre 1905. C'est effectivement au moment de son ministère que cette réforme est mise à l'ordre du jour. La note du secrétaire d'État de Pie X aux chancelleries visant à protester contre le voyage du président de la République dans le Royaume d'Italie est publiée dans *L'Humanité* le jour de la rentrée des Chambres (17 mai). Quelques jours plus tard, trois demandes d'interpellation sont déposées. Ayant rappelé l'ambassadeur, le ministre des Cultes ne

<footnote n="347">³⁴⁷ J.O. Débats, Chambre, 18 novembre 1902.</footnote>

<footnote n="348">³⁴⁸ La loi du 5 avril 1884 interdit toutefois la discrimination dans le traitement des défunts, des différences qui seraient motivées par leurs croyances ou celles de leurs familles, et/ou par les causes de leurs décès (suicide).</footnote>

<footnote n="349">³⁴⁹ La famille d'un Libre penseur doit verser une somme à la fabrique paroissiale qui assure le service extérieur d'inhumation. Sur ce point, le monopole des inhumations est une source non négligeable de revenus pour l'Église catholique.</footnote>

<footnote n="350">³⁵⁰ Régis Bertrand, « Limites d'une laïcisation de la mort », in Jean-Pierre Chantin et Daniel Moulinet (dir.), *La Séparation de 1905. Les hommes et les lieux* [actes du colloque organisé à l'Université Lyon-3 les 23 et 24 janvier 2004], Les Éditions de l'Atelier/Éditions Ouvrières, 2005, p.44-45. Consulter aussi les contributions de Pierre-Yves Baudot et Emmanuel Bellanger dans Patrick Weil (dir.), *Politiques de la laïcité...*, op. cit., p.391-439.</footnote>

<footnote n="351">³⁵¹ Jean-Paul Scot, « L'État chez lui, l'Église chez elle ». Comprendre la loi de 1905, Le Seuil, 2005.</footnote>
veut pas aller plus loin<fnref n="352" />. Combes précise, après Aristide Briand, que la commission de Séparation n'a pas terminé ses travaux. Il ne faut donc pas presser selon lui la dénonciation du Concordat. Le président du Conseil évoque toutefois pour la première fois un calendrier : « Il dépend de la Chambre seule que la question vienne immédiatement après le vote du budget dans la session de janvier prochain ». L'avant-projet Briand est adopté par la commission le 6 juillet 1904, quelques semaines avant la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège, effective le 29 juillet suivant. Le 4 septembre 1904, lors d'un banquet démocratique organisé à Auxerre, Combes annonce publiquement son intention de réaliser la Séparation, mais après l'impôt sur le revenu et les retraites ouvrières<fnref n="353" />. Conscient de l'impondérable étendue de l'examen de ces deux réformes (discussions générales, contre-projets, articles et amendements), Combes, certes séparatiste, n'est pas pressé de commencer les débats. Il veut d'abord honorer ses engagements au sujet des réformes sociales qui tardent à être discutées. À la rentrée parlementaire, peu de temps avant que l'affaire des fiches ne relègue au deuxième plan les autres dossiers, le gouvernement se trouve en quelque sorte mis en demeure par la Gauche radicale de la Chambre des députés de présenter son propre projet de Séparation. Pour les députés, cette réforme est une mesure d'envergure qui doit être portée par ce ministère. Cette demande vise en partie à déstabiliser le gouvernement. Le 22 octobre, le ministre des Cultes évoque brièvement son séparatisme lors de la discussion des interpellations sur la politique religieuse. Séparatiste « en principe » au moins depuis 1895, il aurait « prévu » la situation actuelle<fnref n="354" />. Le 10 novembre, accablé par l'affaire des fiches, le ministre de l'Intérieur dépose un projet de loi de Séparation inspiré par son directeur des Cultes, le gallican Charles Dumay<fnref n="355" />. C'est un « projet dirigiste, néo-gallican, qui supprime le budget des cultes mais non pas la direction des cultes au ministère, interdit aux associations cultuelles de se regrouper au-delà de la limite du département, prévoit un système de concessions de dix années non automatiquement renouvelables pour les biens et les édifices avec obligation faites aux associations de rendre compte de leur gestion devant les pouvoirs publics »<fnref n="356" />. Pour Antonin Debidour et Maurice Larkin, le dépôt du texte a d'abord pour but de se sortir d'une mauvaise passe politique<fnref n="357" />. Le 24 novembre, la discussion du budget des Cultes pour l'exercice 1905 vient en discussion à la Chambre des députés. Maurice Allard traite d'emblée de la Séparation en indiquant qu'il s'oppose à la fois au projet de la commission et au projet Combes. Pour lui, supprimer maintenant le budget des Cultes est un acte législatif décisif qui permettrait aux parlementaires séparatistes (et au gouvernement) de mettre en accord leurs actes avec leurs paroles<fnref n="358" />. Dans une courte réponse, le ministre des Cultes lui demande d'attendre la discussion de la loi pour supprimer le budget, mais précise que si la Chambre vote la suppression, il la suivra et ne demandera pas au Sénat de rétablir le budget. Toutefois, si la suppression des crédits est votée, les députés auront en charge d'établir un projet de transition à voter avant les vacances parlementaires. L'amendement Sembat et Allard est rejeté, les parlementaires voyant bien que le ministère est fortement déstabilisé par la crise politique initiée par la mise au jour de fiches de surveillance d'officiers de l'armée, et que la discussion des interpellations prévues ne permettra pas de réaliser les aménagements évoqués par Combes.

<footnote n="352">³⁵² J.O. Débats, *Chambre*, 27 mai 1904. Un chargé d'affaires est maintenu en vertu du Concordat.</footnote>

<footnote n="353">³⁵³ Émile Combes, *Une deuxième Campagne..., op. cit.*, p.316. Il reprend l'ordre des réformes qu'il a exposé dans son discours de Carcassonne le 24 juillet 1904 : *Ibid.*, p.284. Le 7 août, Combes déclare à la *Neue freie Presse* qu'il tient désormais la Séparation pour « inévitable ».</footnote>

<footnote n="354">³⁵⁴ J.O. Débats, *Chambre*, 22 octobre 1904.</footnote>

<footnote n="355">³⁵⁵ Lucienne-Vilette Méjan, *La Séparation des Églises et de l'État. L'œuvre de Louis Méjan, dernier Directeur de l'Administration autonome des Cultes* [thèse de doctorat, Université Aix-Marseille], P.U.F., 1958, p.133.</footnote>

<footnote n="356">³⁵⁶ Rémi Fabre, « L'élaboration de la loi de 1905 », in *Patrick Weil (dir.), Politiques de la laïcité au XXᵉ siècle*, P.U.F., 2007, p.61-62. Pour une analyse méticuleuse du projet, Jacqueline Lalouette, *La Séparation des Églises et de l'État. Genèse et développement d'une idée (1789-1905)*, Le Seuil, 2005, p.390-393.</footnote>

<footnote n="357">³⁵⁷ Antonin Debidour, *L'Église catholique et l'État sous la Troisième République (1870-1906)*, t.II : « 1889-1906 », Félix Alcan, 1909, p.431 ; Maurice Larkin, *L'Église et l'État en France, 1905 : la crise de la séparation*, Toulouse, Privat, 2004, p.145.</footnote>

<footnote n="358">³⁵⁸ J.O. Débats, *Chambre*, 24 novembre 1904.</footnote>
Émile Combes est, par principe, favorable à la séparation des Églises et de l'État depuis le début des années 1890. Il est toutefois hostile à sa mise en œuvre précipitée, et cela à plusieurs titres. D'une part, il regrette que les institutions laïques ne puissent pas encore remplacer la direction morale des Églises. Cet homme de caractère l'a publiquement déclaré en janvier 1903, ce qui a provoqué la première crise de sa majorité parlementaire. Il est sur ce point en désaccord avec Ferdinand Buisson, Georges Clemenceau et Jean Jaurès qui dénoncent un spiritualisme combiste d'occasion. « Ferryste », Combes constate les limites de la laïcisation à l'école, et s'attache à compléter l'œuvre de son prédécesseur pour favoriser le développement de l'idée laïque, et rendre possible la mise en œuvre de la Séparation à moyen terme. D'autre part, Combes est en responsabilité. « Gambettiste », il souhaite que force reste à la loi et réprime avec fermeté toute atteinte au Concordat. En gallican, il a conscience de la portée extensive d'une stricte application des Articles organiques napoléoniens, une application qui peut servir son désir de contrôle des fonctionnaires de tous ordres, le clergé inclus. Piégé en quelque sorte par la difficulté d'application de la loi sur les associations, il semble adopter le même type d'abandon devant la Séparation que celui de Waldeck-Rousseau au sujet l'application de la loi sur le contrat d'association. Il laisse effectivement à son successeur la responsabilité de son élaboration, tout en l'engageant par avance.

La mémoire du combisme a pourtant fait de Combes le père de la Séparation, et ceci à son initiative. Le combisme est en fait plus séparatiste que Combes lui-même. Ce transfert mémoriel s'explique par la dimension passionnelle des années combistes qui tranchent avec la séquence 1905-1906 voire les années « clemencistes ».

## Un réformisme social mineur

### Un Parlement réformiste ?

<table><thead><tr><th rowspan="3"></th><th colspan="12">Les « réformes sociales » au Parlement</th></tr><tr><th colspan="2">Session ordinaire 1902</th><th colspan="2">Session extraordinaire 1902</th><th colspan="2">Session ordinaire 1903</th><th colspan="2">Session extraordinaire 1903</th><th colspan="2">Session ordinaire 1904</th><th colspan="2">Session extraordinaire 1904</th><th colspan="2">Session ordinaire 1905</th></tr><tr><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th><th>Chambre</th><th>Sénat</th></tr></thead><tbody><tr><th>Assemblées</th><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><th>Propositions de loi</th><td>0</td><td>0</td><td>4</td><td>1</td><td>4</td><td>0</td><td>5</td><td>1</td><td>8</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><th>Rapports déposés</th><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><th>Séances discussion interpellations</th><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>0</td><td>4</td><td>0</td><td>5</td><td>0</td><td>2</td><td>0</td></tr><tr><th>Séances discussion lois et budget</th><td>0</td><td>8</td><td>0</td><td>5</td><td>8</td><td>24</td><td>1</td><td>0</td><td>19</td><td>0</td><td>8</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><th>Séances évocation thème</th><td>0</td><td>1</td><td>3</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>1</td><td>2</td></tr></tbody></table>

21 projets ou propositions de loi sont déposés à la Chambre des députés entre les mois de juin 1902 et janvier 1905 ; seulement 2 au Sénat<fnref n="359" />. À titre de comparaison, on compte 46 projets ou propositions relatives à la question religieuse et scolaire à la Chambre, et 10 au Sénat. 6 rapports sur des propositions de loi sont déposés à la Chambre, 5 au Sénat ; 16 pour la question religieuse

<footnote n="359">³⁵⁹ La proposition Clemenceau portant abrogation de la vénalité des offices ministériels est déposée en novembre 1902. La seconde proposition émane du sénateur Guyot qui souhaite créer un service public de solidarité sociale sous forme d'assistance obligatoire aux vieillards infirmes ou incurables. Elle est déposée le 26 novembre 1903 et renvoyée à la commission d'assistance obligatoire aux vieillards et incurables : J.O. Débats, Sénat, 26 novembre 1903.</footnote>
et scolaire à la Chambre, mais seulement 4 au Sénat. Les interpellations sur les réformes sociales sont discutées durant 15 séances à la Chambre, jamais au Sénat. Les interpellations sur la question religieuse et scolaire s'étendent sur 26 séances à la Chambre et 3 au Sénat. Les réformes sociales sont évoquées de manière ponctuelle (hors interpellations et discussion de lois et du budget) trois fois moins que la question religieuse à la Chambre (5 séances contre 15), alors que 3 séances du Sénat sont consacrées à ces problèmes, contre 4 pour ce qui concerne la question religieuse et scolaire. En somme, 16 séances de la Chambre des députés sur 100 sont consacrées aux réformes sociales, contre 28 pour la question religieuse et scolaire ; 15 sur 100 contre 19 au Sénat. Les réformes promises aux classes laborieuses ne sont donc pas le premier dossier traité par les parlementaires pendant la séquence combiste de la Troisième République, ce que ne conteste du reste ni le gouvernement ni les gauches radicales, mais ce que ne manquent pas de constater les opposants, les dissidents de la majorité parlementaire et les déçus du combisme.

Cette évaluation ne prend pas en compte l'œuvre fondamentale mais plus discrète des commissions. Les travaux de certaines d'entre elles sont conséquents, notamment ceux de la commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés qui est présidée par Alexandre Millerand. Les commissaires délibèrent sur les propositions de lois relatives aux retraites ouvrières avant d'étudier le projet gouvernemental du 27 octobre 1903 au 19 janvier 1904, un projet trop longtemps attendu par les commissaires, selon le dissident socialiste<fnref n="360" />.

Afin de favoriser la discussion des réformes, les parlementaires tentent d'aménager l'ordre du jour des séances. Le 22 mars 1904, le conservateur Joseph Lasies dépose un projet de résolution tendant à ce que la Chambre des députés consacre un jour par semaine à la discussion des lois ouvrières. C'est une réaction politicienne à l'interpellation Millerand sur le déficit de réformes du gouvernement. Il est finalement décidé que la première semaine de chaque mois sera désormais consacrée « aux questions sociales et ouvrières »<fnref n="361" />. Cette résolution n'est pas traduite dans les faits. Durant la session extraordinaire 1904, les députés souhaitent consacrer le lundi et mardi à la discussion de l'impôt sur le revenu. La décision est cette fois respectée... pendant un mois.

## Une œuvre législative mineure

### Les mesures les plus attendues

Trois réformes phares (la loi militaire des deux ans, l'impôt sur le revenu et les retraites ouvrières) sont à distinguer de mesures de moins grande portée, mais importantes pour dresser un bilan des réalisations législatives.

Lors de la campagne des élections législatives de 1906, la réduction du service militaire de trois à deux années est souvent présentée par les gauches comme l'une des grandes réformes sociales du Bloc des gauches, et non du combisme. Bien que promulguée en mars 1905³⁶², cette réforme est élaborée et discutée sous le ministère Combes. En juin 1902, la commission de l'Armée de la Chambre des députés a déjà en charge une proposition de réduction déposée par Paul Gouzy. Selon le général André, les commissaires de l'Armée de la septième législature y étaient en majorité défavorables, comme Waldeck-Rousseau du reste qui souhaitait alors concentrer l'effort parlementaire sur la loi des associations<fnref n="363" />. Combes confie l'examen de la réforme aux sénateurs dès le mois de juin 1902, ce qui permet d'engager l'une des Chambres sur une réforme attendue par les gauches, et de respecter l'engagement du cinquième point du programme énoncé dans la déclaration ministérielle du 10 juin 1902. Les sénateurs ont en charge l'examen d'une proposition Léon Rolland déposée en 1898 et révisée en 1901, qui est examinée

<footnote n="360">³⁶⁰ J.O. Débats, Chambre, 17 mars 1904.</footnote>

<footnote n="361">³⁶¹ J.O. Débats, Chambre, 23 mars 1904.</footnote>

<footnote n="362">³⁶² Après le vote définitif des députés le 17 mars. La loi supprime le tirage au sort, réduit les dispenses mais élargit les sursis : Annie Crépin, *Histoire de la conscription*, Gallimard, 2009, p.308.</footnote>

<footnote n="363">³⁶³ *Cinq Ans de ministère*, Louis-Michaud, 1909, p.171.</footnote>
par une commission présidée par un ancien président du Conseil, Charles de Freycinet. S'ajoutent les propositions des conservateurs Robert-Chrestien de Tréveneuc et Louis de Montfort. Les parlementaires délibèrent à deux reprises, du 19 juin 1902 au 27 février 1903 (22 séances), et du 26 mai au 12 juin 1903 (9 séances). Charles de Freycinet est favorable à la réduction du service car la loi de 1889 est selon lui « mauvaise », en particulier au sujet des dispenses accordées à plusieurs catégories de la population dont les diplômés. Cette mesure serait en outre « l'expression du suffrage universel »<fnref n="364" />, une manière d'établir un lien entre les attentes du pays, les promesses du gouvernement, et le travail parlementaire. Les oppositions concentrent quant à elles leur résistance sur le bouleversement prévisible de l'organisation de l'armée, sur les conséquences financières induites, et sur la suppression de dispenses. Gustave de Lamarzelle évoque le spectre jaurésien du « système des milices »<fnref n="365" />. Pour son collègue Geoffroy de Goulaine, la majorité cherche à faire une loi électorale tout en servant ses soutiens, en particulier les socialistes qui déplorent l'existence de contraventions à l'isonomie républicaine, et la trop longue durée du service. Après le dépôt du rapport Berteaux<fnref n="366" />, les députés abordent un texte délibéré en dix-huit séances, du 26 mai au 5 juillet 1904. Le 6 juin, Édouard Vaillant dépose une contre-proposition portant suppression de l'armée permanente et des conseils de guerre, ce qui permet aux socialistes révolutionnaires et jaurésiens d'exprimer leur concours à la réduction du service<fnref n="367" />. Lors de l'explication des votes sur l'ensemble des propositions, les parlementaires d'opposition reprennent par conséquent l'argumentaire de leurs collègues du Sénat. Camille Fouquet et Gabriel Syveton insistent sur le fait que cette réduction est d'abord réclamée par les socialistes<fnref n="368" />. Le texte voté est renvoyé au Sénat. À la démission de Combes, le Sénat n'a pas commencé sa deuxième lecture.

L'impôt sur le revenu est une autre attente des gauches<fnref n="369" /> qui est abordée en termes vagues dans le quatrième point du programme de la déclaration ministérielle de juin 1902. La définition de l'assiette d'imposition et la progressivité de la contribution divisent en effet les groupes politiques depuis plusieurs années. Le fait que le ministre des Finances soit Maurice Rouvier ne rassure en rien les partisans de la réforme. Rouvier dépose toutefois un projet de loi le 16 juin 1903 à la Chambre des députés. Il tend à supprimer deux des « quatre vieilles », l'impôt des portes et fenêtres et la cote mobilière. Ces contributions seraient remplacées par une taxe personnelle graduée d'après l'ensemble des facultés du contribuable (cela constitue la réforme de l'impôt sur le revenu), et une taxe sur le loyer d'habitation. Pour Maurice Rouvier, le texte de loi crée un « impôt de remplacement » et non pas un « impôt de superposition ». Devant la lenteur de la mise à l'ordre du jour de la réforme, les députés adoptent un an après un projet de résolution « prenant acte de la déclaration du Gouvernement de faire discuter l'impôt sur le revenu dès la rentrée d'octobre [1904], et invitant le Gouvernement à faire immédiatement opérer par l'administration des finances toutes les études nécessaires pour l'application de cette réforme fiscale dans le plus

<footnote n="364">³⁶⁴ J.O. Débats, Sénat, 26 juin 1902.</footnote>

<footnote n="365">³⁶⁵ J.O. Débats, Sénat, 12 juin 1903. Bien avant la publication de son ouvrage sur *L'Armée nouvelle*, Jean Jaurès défend l'idée d'une organisation militaire fondée sur une organisation citoyenne en milices armées.</footnote>

<footnote n="366">³⁶⁶ L'investissement du député dans ce dossier constitue l'un des motifs de sa nomination ultérieure au ministère de la Guerre (novembre 1904). Cette promotion est une manière de faire aboutir la loi des deux ans, du moins d'indiquer la volonté gouvernementale de faire aboutir la réforme.</footnote>

<footnote n="367">³⁶⁷ Les jaurésiens Alfred Gérault-Richard et Jean-Baptiste Bouhey-Allex « dévoilent les véritables raisons qui incitent les parlementaires socialistes à voter la loi à l'unanimité et les socialistes jaurésiens à la défendre : d'une part comme un pari (alors qu'elle est un pis-aller pour les socialistes révolutionnaires), d'autre part avec le sentiment qu'elle n'est qu'une étape vers une armée de milices, étape provisoire mais indispensable, notamment pour Jaurès qui le proclame ouvertement » : Annie Crépin, « Avant *L'Armée nouvelle* : les socialistes, Jaurès, et la défense nationale », *Cahiers Jaurès*, n°207-208, janvier-juin 2013, p.24.</footnote>

<footnote n="368">³⁶⁸ J.O. Débats, Chambre, 5 juillet 1904.</footnote>

<footnote n="369">³⁶⁹ Le 30 juin 1898, Henri Brisson avait déclaré que « limitant volontairement [leur] effort, [les membres de son gouvernement voudraient] voir le Parlement s'attacher à deux réformes principales. La première est la réforme fiscale » ; la seconde, les retraites : déclaration du gouvernement Brisson, J.O. Débats, Chambre, 30 juin 1898.</footnote>
bref délai »<fnref n="370" />. Rouvier dépose un compte rendu le 20 octobre 1904. Les députés délibèrent sur la
réforme durant huit séances à la fin de l'année 1904. Le 20 décembre 1904, ils adoptent le passage
à la discussion des articles. La délibération s'arrête à ce stade.

Les retraites ouvrières<fnref n="371" /> sont une autre réforme attendue et promise<fnref n="372" />. Sous le gouvernement Waldeck-Rousseau, la discussion parlementaire s'interrompit en juillet 1901 au premier article du projet de loi. Le 10 juin 1902, Émile Combes s'engage à « reprendre l'étude » des retraites ouvrières<fnref n="373" />. En dépit de l'activité de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, le rapport Guieysse n'est déposé à la Chambre que le 22 novembre 1904. Les parlementaires ne délibèrent pas en séance sur les propositions de loi de retraites avant la démission du gouvernement Combes. Le ministère a en fait privilégié la discussion des propositions de loi relatives à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables<fnref n="374" />. Les députés légifèrent sur cette question pendant neuf séances, du 27 mai au 15 juin 1903. Malgré la convergence des votes sur l'ensemble du texte (537 voix contre 3), l'absence d'évaluation générale des conditions d'application de la loi ne présume pas des conséquences financières de la mesure. En janvier 1905, les sénateurs n'ont pas encore discuté un texte qui deviendra la loi du 14 juillet 1905. Les soutiens parlementaires et extra-parlementaires du gouvernement montrent, dès 1903, que cette mesure est une traduction législative de la solidarité laïque, et qu'elle établit une première assurance sociale.

Le devenir d'autres mesures

Des textes moins connus tendent à améliorer la condition salariale, l'assistance sociale et l'égalité d'accès aux fonctions publiques. Hormis les deux premiers, tous les autres restent inaboutis.

Le 11 juillet 1903, le Parlement adopte un projet sur la surveillance de l'hygiène et de la sécurité des ouvriers. Le texte étend l'application de la loi du 12 juin 1892 à toutes les usines, manufactures, locaux ou établissements industriels et commerciaux. En juin 1904, la Chambre des députés vote en deux séances le projet de loi adopté par le Sénat relatif au service des enfants assistés. « Cette loi règle le mode d'assistance [des enfants] selon les diverses catégories (secourus, indigents, pupilles), les formalités d'admission, les moyens de placement, de surveillance et de tutelle. Elle réorganise complètement les services de l'Assistance publique »<fnref n="375" />.

Durant la session extraordinaire 1902, les sénateurs délibèrent sur l'institution de conseils
consultatifs du travail destinés à remplacer les décrets Millerand de 1900. Le ministre du
Commerce avait créé des conseils du travail exclusivement élus par les patrons et les ouvriers
syndiqués. La proposition René Bérenger cherche à étendre le droit d'élire ces Conseils à tous les
patrons et ouvriers. Après quatre séances, les sénateurs adoptent le texte le 5 décembre 1902. La
procédure législative en reste là. Le 9 juin 1904, les députés adoptent aussi à l'unanimité des
votants (561) la proposition de loi Mirman ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations
commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Elle est
(seulement) transmise au Sénat le 13 janvier 1905. Enfin, Georges Clemenceau dépose une
proposition de loi relative à « l'abolition de la vénalité des offices ministériels »<fnref n="376" />, c'est-à-dire la
suppression des charges des notaires, des huissiers et des greffiers. Le sénateur du Puy-de-Dôme

<footnote n="370">³⁷⁰ J.O. Débats, Chambre, 13 juillet 1904.</footnote>

<footnote n="371">³⁷¹ Gilles Pollet, *Retraite et retraités (fin XIXe-début XXe siècle) : les retraites en France de 1880 à 1914.* Naissance d'une politique sociale [thèse sous la direction d'Yves Lequin, Université Lumières], 1990.</footnote>

<footnote n="372">³⁷² Elle donne lieu à la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes.</footnote>

<footnote n="373">³⁷³ Huitième point du programme présenté dans la déclaration ministérielle.</footnote>

<footnote n="374">³⁷⁴ « Dépôt par Bienvenu-Martin, au nom de la commission d'assurance et de prévoyances sociales, d'un rapport sur : 1° la proposition de loi de Bienvenu-Martin et plusieurs de ses collègues ; 2° la proposition d'Émile Rey et Lachièze relatives à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables » : J.O. Débats, Chambre, 4 avril 1903.</footnote>

<footnote n="375">³⁷⁵ Gabriel Merle, *Émile Combes*, Fayard, 1995, p.356.</footnote>

<footnote n="376">³⁷⁶ J.O. Débats, Sénat, 23 octobre 1902.</footnote>
Hyppolite Gomot dépose un rapport sommaire quatre mois plus tard<fnref n="377" />. La proposition est « enterrée ».

Le deuxième élément constitutif du combisme réside en la dimension fondatrice de l'empreinte que laissent Émile Combes et sa majorité parlementaire sur la pratique du pouvoir exécutif et la poursuite de la laïcisation de la France. Combes modère une politique dont l'audace surprend d'autant plus que le sénateur charentais pratique le pouvoir de manière plus heurtée que son prédécesseur, dans un temps de remise en cause de l'action des républicains. La réception de la politique « d'action républicaine » mêlant la républicanisation de l'administration à la poursuite de la laïcisation de la France (en attendant les réformes sociales) conduit donc à reconnaître dans un homme déterminé une dynamique progressiste et réformiste. La connotation du combisme associant un homme à une conception particulière d'exercice du pouvoir exécutif se vérifie donc, pour partie, dans les faits. Les pratiques directives du président du Conseil, l'intransigeance revendiquée, quoiqu'à relativiser, dans l'application du programme gouvernemental, singularisent aux yeux d'observateurs une nouvelle séquence de l'histoire de la République, le combisme. Actualisation de l'opportunisme de Léon Gambetta et de Jules Ferry, contrepoint du mélinisme, le combisme est une déclinaison du radicalisme, un radicalisme de province et foncièrement anticlérical. Les oppositions confisquent dès 1902 la construction de cette référence pour désigner d'abord les partisans de Combes en Charente-Inférieure puis dans le pays, avant de signifier par l'emploi de ce terme polémique la pierre de touche de la division politique et sociale. Le combisme est l'outrance anticléricale et socialiste pour les royalistes, l'autoritarisme pour les libéraux et une République confisquée par un homme manipulé par son parti pour les progressistes qui n'acceptent pas la bipolarisation du champ politique en Bloc des gauches et « anti-Bloc ».

On peut parler d'une application combiste de la loi sur les associations, l'adjectif désignant une séquence, un mode d'exécution stricte et l'investissement personnel du ministre de l'Intérieur. Le mouvement de laïcisation de la France connaît plus largement une accélération déterminante. Le ministère Combes et sa majorité parlementaire posent, de plus, de nouveaux jalons tendant à séculariser la société, tout en ne cautionnant pas une politique de violence et d'ostracisme, exception faite pour les congréganistes sécularisés. La séparation des Églises et de l'État, une réforme-symbole, est mise à l'ordre du jour, même si le ministre de l'Intérieur et des Cultes souhaite conserver les armes que lui procure la pratique concordataire. Cependant, en déclarant que le pays n'est pas encore prêt pour la réforme, il fait surtout montre d'une lassitude certaine devant une réforme très difficile à faire aboutir sans le concours de tous les partis parlementaires, ce qui a lieu lors du printemps 1905, après la chute du combisme.

La genèse d'une acception sociale et réformiste du combisme s'explique plus par le contexte idéologique dominant (division dualiste des « deux France », Bloc des gauches »/oppositions anti-combistes) que par le bilan législatif du ministère. Ce bilan est maigre. La loi des deux ans est certes en bonne voie, mais l'impôt sur le revenu n'est pas véritablement soutenu par le ministre des Finances, et les retraites ouvrières sont à peine appréhendées par les parlementaires. La loi d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables est seulement promulguée après la démission du gouvernement. Exception faite de l'assistance aux enfants assistés, plusieurs autres textes n'ont pas encore abouti. Les réformes sociales apparaissent donc comme le parent pauvre du combisme entendu ici comme un programme politique. Elles renvoient aux calendes grecques l'approfondissement solidariste du réformisme radical graduel. Entendu comme un courant politique, le combisme n'est finalement qu'une déclinaison de la doctrine radicale qui est augmentée de deux éléments. Tout d'abord, la coordination idéologique qui est établie entre la politique anticléricale et les réformes sociales sert notamment de justification au retard de ces dernières. Dans une construction qui relève pour partie d'une vue de l'esprit, l'affranchissement moral doit précéder l'affranchissement économique. On retrouve cette position chez Jaurès.

<footnote n="377">³⁷⁷ J.O. Débats, Sénat, 27 février 1903.</footnote>
Ensuite, les partisans du ministère n'ont pas peur d'intégrer le verbe socialiste ou socialisant dans la formulation de leurs doléances. C'est une traduction des relations étroites entre les radicaux et les socialistes au Parlement, et l'une des bases de la République irréductible. Le cœur du programme politique alors mis en œuvre est davantage radical que socialiste. Le lien étroit entre les engagements des gauches réformistes est néanmoins mis en exergue, ce qui participe à créer la représentation d'un combisme réformateur qui s'illustre dans plusieurs adresses envoyées après la chute du gouvernement, notamment celle des électeurs radicaux et socialistes des clubs réformistes de l'Ouest qui « considèrent toujours [Combes] comme le Champion des réformes sociales au Sénat »<fnref n="378" />.

<footnote n="378">³⁷⁸ L'adresse de félicitation est envoyée durant l'été 1905 : A.D.17, fonds Combes, 13 J 29.</footnote>
Chapitre III : Épurer

Les historiens font le plus souvent référence au corps préfectoral lorsqu'ils évoquent la
notation politique des serviteurs de l'État sous la Troisième République. Ils négligent de ce fait le
rôle d'autres hauts fonctionnaires, en premier lieu celui des membres des « grands corps ».
Christophe Charle a précisé que cette expression, « aujourd'hui galvaudée, avait initialement un
sens bien précis, puisqu'elle désignait strictement : la Cour de Cassation, la Cour des Comptes et
le Conseil d'État. Ces corps se distinguent des autres hauts fonctionnaires par l'inamovibilité dont
jouissent les membres des deux premiers et tous ont en commun des fonctions de magistrature et
de jurisprudence »<fnref n="379" />. La haute fonction publique comprend effectivement l'ensemble des commis
des « grands corps », mais également les cadres de l'administration centrale (ministères,
inspections générales) et des administrations provinciales (cours de justice, préfectures, rectorats).
Cette catégorie aux contours flous<fnref n="380" /> rassemble l'ensemble des agents bénéficiant d'un traitement
élevé<fnref n="381" /> qui exercent des « fonctions d'autorité et de décision dans l'administration »<fnref n="382" /> à des
postes de prestige<fnref n="383" />. Ils ont sous leurs ordres des fonctionnaires intermédiaires, un autre
ensemble de cadres qui ont fait l'objet d'une attention historiographique récente<fnref n="384" />.

Les présentes analyses portent sur quatre groupes de hauts fonctionnaires et de fonctionnaires intermédiaires : les cadres des ministères (I), les magistrats (II), les élites de l'Instruction publique (III) et les membres du corps préfectoral (IV). Ce choix est justifié par leur rôle attendu dans la mise en œuvre du combisme entendu par Jean-Pierre Machelon comme une *praxis* administrative de surveillance politique :

> « Le combisme apparut avant tout comme une méthode de contrôle, propre à assurer les gouvernants que, dans sa sphère propre et compte tenu de ses moyens d'action, chaque fonctionnaire se faisait bien le propagandiste de la politique gouvernementale »<fnref n="385" />.

Les membres des cabinets ministériels définissent des pratiques de gouvernement aussitôt exécutées par leurs subordonnés parmi lesquels on compte au premier chef les préfets. Les magistrats ont en charge de considérer *a posteriori* les entraves à l'exécution de la loi, et de définir une jurisprudence qui fait quelquefois l'objet d'enjeux politiques. Les recteurs et les inspecteurs ont notamment pour fonction d'encadrer le personnel enseignant sur lequel reposent la laïcisation de l'enseignement et la sécularisation, à moyen terme, de la société.

Plusieurs entraves rendent difficile la démonstration : la rareté des témoignages des personnels (prises de position immédiates ou mémorielles), la disparition de correspondances internes aux cabinets, les silences justifiés par le caractère confidentiel d'affaires traitées. En dépit de ces carences, il convient de mesurer le légalisme et le loyalisme républicains de serviteurs de l'État qui sont à la fois des producteurs de normes et des passeurs de pratiques. Assiste-t-on à une épuration de corps qui traduirait une rupture dans les pratiques administratives postérieures à la fondation républicaine des années 1880, des pratiques qui provoquent une relative stabilité dans la carrière des personnels ?

L'administration centrale

<footnote n="379">³⁷⁹ *Les hauts Fonctionnaires en France au XIXᵉ siècle*, Éditions Gallimard/Julliard, 1980, p.183.</footnote>

<footnote n="380">³⁸⁰ « Comme la hiérarchie administrative ne présente pas de véritable discontinuité et que les filières d'accès sont diversifiées, il est difficile de déterminer où finit la haute fonction publique » : *id.*, « Le recrutement des hauts fonctionnaires en 1901 », *Annales. Économies, Sociétés, Civilisations*, 35e année, n°2, 1980, p.381.</footnote>

<footnote n="381">³⁸¹ Dans l'article précédemment cité, Christophe Charle établit le seuil inférieur à six mille francs l'an.</footnote>

<footnote n="382">³⁸² Jean-Yves Piboubès, *Guide de recherches aux Archives nationales sur les hauts fonctionnaires*, Archives nationales, 2009, p.9.</footnote>

<footnote n="383">³⁸³ Pour Dominique Chagnollaud, les hauts fonctionnaires sont des dirigeants qui se distinguent de la masse des cadres administratifs par leurs fonctions spécifiques et leurs attributs distinctifs : *Le Premier des ordres. Les hauts fonctionnaires XVIIIe-XXᵉ siècle*, Fayard, 1991, p.18.</footnote>

<footnote n="384">³⁸⁴ Jean Le Bihan, *Au service de l'État. Les fonctionnaires intermédiaires au XIXᵉ siècle*, Rennes, P.U.R., 2008.</footnote>

<footnote n="385">³⁸⁵ *La République contre les libertés ? Les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914*, Presses de la F.N.S.P., 1976, p.340.</footnote>
La haute administration au travail

Un Léviathan bureaucratique ?

Secrétaire général civil de la présidence de la République, Abel Combarieu feint de regretter l'augmentation du nombre des fonctionnaires supérieurs, spécifiquement au ministère de l'Intérieur et des Cultes nouvellement dirigé par Émile Combes : « Jamais ministre ne groupa autant de collaborateurs autour de lui. Il a un énorme cabinet de parasites : quinze chefs, chefs-adjoints ou sous-chefs ; dix-huit attachés. On n'a jamais vu pareil débordement »<fnref n="386" />. En 1903, la présidence du Conseil et le ministère de l'Intérieur et des Cultes comptent neuf structures administratives<fnref n="387" /> : deux Cabinets, deux Services et cinq Directions. Le cabinet du président du Conseil est dirigé par le charentais Gustave Fort, un haut fonctionnaire et un ami du président Combes<fnref n="388" /> qui a sous ses ordres le chef du secrétariat particulier (Ernest Féret<fnref n="389" />, le signataire de la plupart des circulaires aux préfets), deux chefs adjoints (Gros et Jean Réveillaud, le fils du député protestant évangélique Eugène Réveillaud), trois sous-chefs (Armez, Lambert et Wells) et un secrétaire particulier (Aubain). Le cabinet du ministre de l'Intérieur et des Cultes est quant à lui dirigé par Angel Lafon entouré d'un chef-adjoint (Hélitas), de trois sous-chefs (Joly, Lacroisade et Trouillot) et d'un secrétaire particulier (Roch). Edgard Combes, membre du corps préfectoral et fils du président du Conseil, est nommé secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Cultes en juin 1902. En outre, le 13 de la rue Cambacérès accueille deux Services généraux, le Service central de l'Inspection générale des services administratifs qui est dirigé par l'inspecteur général Ogier, et le Service du personnel et du secrétariat. Au sein de ce dernier, le premier Bureau examine les dossiers du personnel administratif et des récompenses honorifiques. Le deuxième Bureau a en charge la correspondance générale, les affaires politiques et les élections. Il est présidé par Périer. C'est ce service qui reçoit les adresses de félicitations au gouvernement. L'administration de l'Intérieur et des Cultes compte enfin cinq Directions dont celle de la Sûreté générale au 11 de la rue des Saussaies (Cavard, sous-directeur et Thébert, secrétaire), et celle des Cultes au 66 de la rue de Bellechasse (Charles Dumay, directeur général et Paul Magny, sous-directeur). En somme, on ne compte pas moins de dix-neuf chefs, chefs-adjoints et sous-chefs, une évaluation qui confirme l'inflation des postes regrettée par Combarieu. À cet ensemble s'adjoignent vingt attachés à la carrière précaire. L'un d'entre eux, Duvernoy, devient attaché de la présidence du Conseil à la fin du mois de juin 1902. Seulement trois mois plus tard, il est nommé sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély<fnref n="390" />. On n'assiste pas à une épuration des Directeurs de ministère. Seulement sept sur cinquante-sept sont remplacés<fnref n="391" />, à la différence de la situation des années 1879-1880 où seulement vingt-sept Directeurs sur cinquante-huit furent maintenus<fnref n="392" />. Par un décret en date du 25 juillet 1902, le Directeur du personnel au ministère de la Justice est nommé avocat général près la cour d'Appel de Paris. Georges Lecherbonnier est

<footnote n="386">³⁸⁶ Note du 19 juin 1902, in *Sept Ans à l'Élysée avec le Président Émile Loubet. De l'Affaire Dreyfus à la Conférence d'Algésiras (1899-1906)*, Librairie Hachette, 1932, p.206-207.</footnote>

<footnote n="387">³⁸⁷ Différentes pièces nous ont permis de rassembler ces données, notamment plusieurs notes autographes de Combes (fonds Combes des Archives départementales de Charente-Maritime, 13 J 26).</footnote>

<footnote n="388">³⁸⁸ Fort fut de 1899 à juin 1902 le sous-chef de cabinet du ministre des Travaux publics Baudin (gouvernement Waldeck-Rousseau).</footnote>

<footnote n="389">³⁸⁹ Féret fut auparavant le chef du secrétariat particulier du ministre des Travaux publics Baudin (gouvernement Waldeck-Rousseau).</footnote>

<footnote n="390">³⁹⁰ Duvernoy occupe ce poste jusqu'à sa nomination comme sous-chef de cabinet du ministre de l'Intérieur (1er décembre 1905). Lors de son séjour en Charente-Inférieure, le haut fonctionnaire entretient de très mauvais rapports avec le préfet, ce dernier lui reprochant de ne pas s'impliquer dans son arrondissement. Duvernoy se rendrait fréquemment à Paris et abuserait de la ligne téléphonique mise à sa disposition : A.D.17, 1 M 3/4.</footnote>

<footnote n="391">³⁹¹ Le ministère de la Guerre compte dix Directeurs, les Finances neuf, l'Instruction six, l'Agriculture, l'Intérieur et la Marine cinq, les Colonies, le Commerce et les Travaux publics quatre pour chacun d'entre eux, la Justice trois et les Affaires étrangères deux.</footnote>

<footnote n="392">³⁹² Christophe Charle (prés.), *Les hauts Fonctionnaires...*, op. cit., p.239.</footnote>
remplacé par Gabriel Geoffroy, conseiller à la cour d'Appel de Paris et ancien Directeur du personnel (Justice, 1898)<fnref n="393" />. En octobre 1902, Louis Liard quitte la Direction de l'Enseignement supérieur pour succéder à Gréard à la tête du vice-rectorat de Paris. Cette mutation n'est pas une éviction mais elle manifeste un renouvellement des élites administratives qui est souhaité par la nouvelle équipe gouvernementale :

> « Il y a entre Liard et la classe politique prépondérante, celle des Républicains opportunistes, une convivence indéniable sur ce point. [...] En 1902 lorsqu'il quitte le ministère cela correspond non pas à un changement véritable de politique mais malgré tout à l'avènement d'une autre classe politique, celle des combistes »<fnref n="394" />.

Au début du XXe siècle, les Directeurs ont une influence augmentée par la bureaucratisation des services et la technicisation de la pratique administrative<fnref n="395" />. Le conseiller d'État Dumay a par exemple en charge la Direction des Cultes qui compte sept Services en mars 1903. Cinq sont « historiques » (les Services du personnel, des cultes non catholiques, du contentieux, de la comptabilité et des dons) et deux de création récente : le Service de l'application de la loi sur les associations et celui en charge de la tutelle des anciennes congrégations. À la tête de cette Direction depuis 1887, Charles Dumay est un républicain gallican qui devient un fidèle partisan de Combes avec lequel il avait précédemment travaillé lorsqu'il était ministre des Cultes du ministère Bourgeois. Avec le Directeur de l'administration départementale et communale, le conseiller d'État Bruman, Charles Dumay est le haut fonctionnaire qui intervient le plus souvent au Parlement en qualité de commissaire du gouvernement. Le 13 mars 1903, il est convoqué à la Chambre des députés pour plaider en défaveur du projet de loi relatif aux demandes en autorisation formées par les congrégations enseignantes<fnref n="396" />. Trois mois plus tard, il fait de même lors de la délibération sur les demandes en autorisation formées par 81 congrégations enseignantes de femmes<fnref n="397" />. Le 3 juillet, il se rend au palais du Luxembourg lors de l'examen du projet de loi relatif à la demande en autorisation formées par la congrégation des Salésiens de Dom Bosco<fnref n="398" />. En 1904, c'est Dumay qui est l'auteur principal du projet de loi de Séparation qui est présenté par le ministre des Cultes.

Le président du Conseil opère seulement quelques mutations dans le collège directorial de son administration. Il peut compter sur de fidèles serviteurs, spécifiquement Gustave Fort et son propre fils Edgard, un appui indispensable pour un ministre-président qui est contraint à siéger au Parlement aussi souvent que possible.

## Signer et contresigner

Fort du concours de ses deux chefs de cabinet<fnref n="399" /> et de son secrétaire général, Émile Combes concentre son travail sur trois principales questions : le suivi de l'application de la loi sur les associations (cabinet de l'Intérieur, Direction des Cultes), le contrôle politique des fonctionnaires et des administrés (Sûreté générale, premier et deuxième Bureaux du service du

<footnote n="393">³⁹³ Décrets de nomination du président Loubet, 25 juillet 1902, A.N., BB⁵ 527.</footnote>

<footnote n="394">³⁹⁴ Paul Gerbod, « Un Directeur de l'enseignement supérieur : Louis Liard », in Francis de Baecque (et all), *Les Directeurs de Ministère en France (XIXe et XXe siècle)* [actes du colloque organisé par l'Institut français des Sciences administratives et par la IVe section de l'E.H.E.S.S.], Genève, Librairie Droz, 1976, p.115. Liard est remplacé par le conseiller d'État Charles Bayet.</footnote>

<footnote n="395">³⁹⁵ Jeanne Siwek-Pouydesseau, *Le Personnel de direction des ministères*, Armand Colin, 1969.</footnote>

<footnote n="396">³⁹⁶ J.O. Débats, *Chambre*, 13 mars 1903.</footnote>

<footnote n="397">³⁹⁷ J.O. Débats, *Chambre*, 25 juin 1903.</footnote>

<footnote n="398">³⁹⁸ J.O. Débats, *Sénat*, 3 juillet 1903.</footnote>

<footnote n="399">³⁹⁹ Le ministre de la Guerre et le secrétaire général du ministère de l'Intérieur étant empêchés, Gustave Fort représente le gouvernement lors de l'inauguration d'un monument de la République à Vichy le 4 avril 1904 : A.D.03, 1 M 709.</footnote>
personnel et du secrétariat) et la police des cultes (Direction des Cultes)<fnref n="400" />. De fait, contrairement à son prédécesseur, le ministre néglige plusieurs charges de travail considérées comme annexes, la comptabilité notamment. Ses chefs de Service bénéficient donc d'une relative autonomie de gestion.

La situation semble différente à la rue Royale, Camille Pelletan et son chef de Cabinet Louis Tissier assurant un contrôle étroit de l'ensemble de leurs services, ce que regrette *a posteriori* et sans preuves à l'appui de son accusation, Daniel Halévy dans une dénonciation de la « République radicale », un régime qui mêlerait amateurisme des ministres et autoritarisme :

« Pelletan, comme tout bon démocrate, était méfiant. Il avait résolu d'éventer les complots d'une double oligarchie : celle des bureaux, celle des fournisseurs. Il imagina deux parades : contre les bureaux, ne rien signer avant enquête personnelle ; contre les fournisseurs, suspendre, pour commencer, toute commande. [...] Les dossiers s'amoncelèrent sur son bureau. Il appela, pour les examiner, des amis ; il forma, pour surveiller les comités techniques du vieux Ministère, des comités d'amateurs, et ses veillées intrépides, ses conciliabules et ses conversations nocturnes, n'ajoutèrent que des heures perdues aux paperasses entassées »<fnref n="401" />.

Le 6 novembre 1902, Abel Combarieu note qu'il a reçu l'amiral Fournier qui s'est plaint de plusieurs arbitrages du ministre et de son ami Tissier<fnref n="402" />. La défiance envers le « ministre-bohême » agite aussi les parlementaires : « On lui reproche surtout son entourage, plus spécialement M. Tissier et le commandant Vignaud. M. Tissier a apporté à la rue Royale des habitudes qui mécontentent tout le monde, il est autoritaire, cassant et par trop fantaisiste »<fnref n="403" />.

Jeune ministre laborieux, Gaston Doumergue semble lui aussi exercer un contrôle exigeant sur son cabinet du ministère des Colonies<fnref n="404" /> :

« Levé tôt, vers 5h30, il arrive au ministère avant tout le monde, aussi a-t-il déjà annoté les dossiers quand ses principaux collaborateurs arrivent. Devenu ministre, travaillant 15 heures par jour, il semble avoir préféré sa table de travail aux effets oratoires de la Chambre. Il intervient en effet de moins en moins à la tribune du Parlement, excepté pour y défendre ses projets de loi ou pour y répondre à quelque interpellation »<fnref n="405" />.

Émile Combes semble inviter à plusieurs reprises ses collègues du gouvernement à s'assurer du concours dévoué de leurs plus proches collaborateurs. Il nous manque malheureusement un certain nombre de pièces pour soutenir cette thèse (lettres confidentielles, procès-verbaux de conseils des ministres). Parmi ce groupe de hauts fonctionnaires, le secrétaire général du ministère de l'Intérieur occupe une position essentielle.

## Edgard Combes, un haut fonctionnaire zélé

Dès le début de ses *Mémoires*, Émile Combes rend hommage au travail de son fils Edgard décédé en 1907 à l'âge de 43 ans, ce qui semble avoir été le motif principal qui a poussé le sénateur charentais à rassembler ses souvenirs :

« Mon infortuné fils a été associé à cette œuvre [politique] de la façon la plus étroite. Il a été mon collaborateur de tous les instants, attelé sans relâche au travail énorme d'un secrétariat général qui embrassait cinq directions des plus importantes, s'obligeant à étudier toutes les questions qui devaient être résolues par le ministre, comme aussi à contrôler les pièces innombrables qui devaient être soumises à sa signature »<fnref n="406" />.

<footnote n="400">⁴⁰⁰ En tant que président du Conseil, il travaille également intensément aux relations entre le gouvernement et les majorités parlementaires.</footnote>

<footnote n="401">⁴⁰¹ *La République des Comités. Essai d'histoire contemporaine de 1895 à 1934*, Éditions Bernard Grasset, 1934, p.59-60.</footnote>

<footnote n="402">⁴⁰² *Sept ans..., op. cit.*, p.220.</footnote>

<footnote n="403">⁴⁰³ Note sur « la séance d'hier à la Chambre », 14 novembre 1902, A.N., F7 12 553.</footnote>

<footnote n="404">⁴⁰⁴ Le consul de deuxième classe Antoine Bousquet est son directeur de cabinet, le chef de bureau Henri Gabelle son chef de cabinet, les chefs de bureau Gabriel Lemoine et Émile Cordonnier ses chefs-adjoints de cabinet.</footnote>

<footnote n="405">⁴⁰⁵ Jean Rives, *Gaston Doumergue: du modèle républicain au sauveur suprême*, Toulouse, Presses de l'Institut d'études politiques, 1992, p.82.</footnote>

<footnote n="406">⁴⁰⁶ *Mon Ministère. Mémoires (1902-1905)*, Librairie Plon, 1956 [écriture en 1907], p.2.</footnote>
L'ancien ministre reconnaît ensuite l'influence de son fils sur sa propre carrière politique. Dans sa biographie de Combes, Gabriel Merle note que ce rôle d'impulsion commence dès les années 1890⁴⁰⁷.

Edgard Combes naît le 11 août 1864. Le fils aîné des Combes s'engage dans la carrière préfectorale. Sous-préfet à Castelnaudary (1888), à Châtillon-sur-Seine (1890) puis secrétaire général de préfecture à Tours (1893), il devient le chef de cabinet du ministre de l'Instruction publique lorsque son père accepte le portefeuille des mains de Léon Bourgeois en 1895. Son père l'associe donc à sa magistrature dès sa première expérience ministérielle. Edgard Combes fréquente alors étroitement deux Directeurs : Louis Liard (Enseignement supérieur) et Ferdinand Buisson (Enseignement primaire). S'étant mis en disponibilité, le ministre de l'Intérieur du gouvernement Méline tarde à le réintégrer dans le corps préfectoral. Edgard paie donc pour son père. Sous-préfet à Lunéville (janvier 1897), il est ensuite nommé préfet de l'Allier en septembre 1900 par Pierre Waldeck-Rousseau. À trente-six ans, ce promu est jeune, l'âge d'entrée dans le corps étant en moyenne de quarante-et-un ans pour la séquence 1876-1918⁴⁰⁸. À Moulins, il entretient d'étroites relations avec le « parti républicain »<fnref n="409" /> et se fait remarquer par son zèle anticlérical. Réagissant à la circulaire Waldeck-Rousseau relative aux actes « d'ingérence » du clergé lors des élections législatives du printemps 1902, le préfet de l'Allier, à l'instar de son collègue de Haute-Vienne Monteil qui est un anticlérical déclaré, est « sceptique sur l'efficacité des sanctions » et « n'hésite pas à réclamer explicitement « une modification des lois concordataires » (Edgard Combes, 19 mai) »<fnref n="410" />. Le 11 juin 1902, il devient le secrétaire général du ministère de l'Intérieur en remplacement de Demagny.

Les oppositions anti-combistes font du secrétaire général du ministère de l'Intérieur un sujet de protestation contre ce qu'elles considèrent comme un algorithme des pratiques de gouvernement combistes : le favoritisme administratif mâtiné ici de népotisme. Elles condamnent tour à tour les conditions de son accession à la haute fonction publique, l'influence supposée sur son père, et la protection paternelle du ministre. La principale critique porte sur la rapidité de sa carrière administrative. Henry Somm le brosse en avatar combiste (faciès, queue de diable) qui est d'autant plus moqué que le ministre de l'Intérieur ne cache pas sa volonté de ne choisir que de bons « républicains » pour pourvoir aux remplacements des cadres de l'État :

<footnote n="407">⁴⁰⁷ Émile Combes, Fayard, 1994, p.188-191.</footnote>

<footnote n="408">⁴⁰⁸ Jeanne Siwek-Pouydesseau, *Aspects du corps préfectoral sous la IIIe et la IVe République* [thèse de droit sous la direction de Maurice Duverger], presses de la F.N.S.P., 1966, p.40.</footnote>

<footnote n="409">⁴⁰⁹ Connaissant le positionnement idéologique de l'ancien préfet de l'Allier, plusieurs groupes politiques ne craignent pas d'adresser directement des suppliques au secrétaire général, telle une lettre d'un groupe d'électeurs d'Hérisson au sujet du profil *pro*-congréganiste d'un candidat à la cure (23 novembre 1902) : « Comme ancien Préfet de l'Allier vous devez vous intéresser encore à notre petite ville d'Hérisson où la réaction est encore si puissante » : A.D.03, 1 M 2 368.</footnote>

<footnote n="410">⁴¹⁰ Bertrand Joly, « L'ingérence cléricale et les élections législatives de 1902 », in *Philippe Bourdin, Jean-Claude Caron et Mathias Bernard (dir.), L'Incident électoral de la Révolution française à la Vre République*, Clermont-Ferrand, Presses Universitaires Blaise Pascal, 2002*, p.220.</footnote>
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Le Rire, 25 avril 1903, n°12, Henry Somm, « ÉCHOS », « UN ARRIVISTE »</figcaption></figure>

La presse raille l'influence supposée du fils sur le père. À la Rochelle, l'équipe de rédaction du bihebdomadaire bonapartiste se demande si ce n'est pas Edgard qui est le concepteur de la politique de son père<fnref n="411" />. Plusieurs polémistes renchérisse nt en rappelant l'âge avancé du président du Conseil... On touche ici les structures anthropologiques des attaques *ad hominem*. La protection paternelle est enfin dénoncée, notamment au moment des deux affaires qui tentent d'affaiblir Émile Combes en attaquant Edgard, l'affaire du Cercle national (mai 1903) et celle du million des Chartreux (printemps 1903 et 1904). Le 31 mars 1903, le député nationaliste Ernest Roche souhaite que le « FILS À PAPA » démissionne<fnref n="412" />.

Lorsque les parlementaires ont connaissance de la volonté du ministre de faire nommer son fils aîné au conseil d'État<fnref n="413" />, les accusations de népotisme fusent. Le progressiste Charles Benoist fait allusion à ce sujet à la Chambre des députés puis dans ses mémoires : « L'aveuglement paternel de M. Combes était incurable jusqu'à entraîner ce petit bourgeois sévère à un népotisme tout pontifical »<fnref n="414" />. Le président du Conseil ne propose pourtant pas une nouvelle théorie de la pratique administrative. Concentrant son attention sur le contrôle intérieur du pays et sur les relations entre son ministère et la majorité parlementaire, il laisse ses collègues expérimentés (Maurice Rouvier aux Finances ou Théophile Delcassé aux Affaires étrangères) diriger leurs départements tout en se réservant un pouvoir de contrôle, notamment pour ce qui concerne les affaires relatives aux relations diplomatiques entre la République et le Saint-Siège. Rédacteurs et/ou premiers lecteurs des circulaires sur le contrôle politique des fonctionnaires, les hauts fonctionnaires de l'administration centrale sont conscients du « loyalisme républicain » attendu de tous les serviteurs de l'État, eux compris.

## La magistrature

Au moment de l'application judiciaire de la loi sur les associations, le comte Albert de Mun s'inquiète du devenir de l'indépendance de la magistrature en convoquant une référence mémorielle partagée par les parlementaires, les exigences passées des républicains « opportunistes » et des radicaux au moment des résistances à l'application des décrets de mars

<footnote n="411">⁴¹¹ L'Écho rochelais, 20 janvier 1904, anonyme, « Edgard et... son Père ».</footnote>

<footnote n="412">⁴¹² L'Intransigeant, 31 mai 1903, quatrième et cinquième colonnes de la « une », « FILS À PAPA ».</footnote>

<footnote n="413">⁴¹³ Entré en 1905, il y siège jusqu'à sa mort (10 avril 1907).</footnote>

<footnote n="414">⁴¹⁴ Souvenirs, t.III : « 1902-1933. Vie parlementaire, vie diplomatique », Librairie Plon, dixième édition, 1934, p.81.</footnote>
1880 : « Nous entendons le vieux cri d'il y a 25 ans [provenant aujourd'hui des groupes parlementaires de la majorité et des organes de la presse combiste] : la justice nous trahit, il faut une nouvelle épuration de la magistrature »<fnref n="415" />. Le député catholique suppute que les soutiens d'un président du Conseil quelque peu étranger au champ judiciaire l'incitent à exercer un contrôle politique sur la « magistrature debout » (amovible) et surtout la « magistrature assise » (inamovible), en d'autres termes sur les fonctionnaires du Parquet et du Siège.

## Une magistrature sous contrôle

La magistrature amovible et inamovible est soumise, tels les autres corps de fonctionnaires, à une surveillance politique dont l'ampleur est déterminée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice.

Le premier texte-cadre d'Émile Combes au sujet du contrôle des fonctionnaires ne fait pas explicitement référence aux magistrats<fnref n="416" />. La dépêche du cabinet de l'Intérieur annonçant la publication de la circulaire est toutefois adressée au ministère de la Justice. Il y est précisé que « les Préfets exercent, au point de vue politique, une action directe sur toutes les Administrations. C'est pourquoi il paraît nécessaire que les avis qu'ils ont à émettre soient pris en sérieuse considération dans toutes les propositions intéressant le personnel et notamment dans les questions de nomination et d'avancement. [Le ministre] ajoute que ces hauts fonctionnaires devront être tenus au courant des décisions intervenues, qu'il s'agisse d'ailleurs de récompenses ou de faveurs à accorder, soit aux personnes, soit aux collectivités »<fnref n="417" />. Le ministre de l'Intérieur précise ses attentes dans une nouvelle circulaire au corps préfectoral en date du 18 novembre 1904 :

« En présence des assauts incessants dirigés par les partis d'opposition contre la République, il importe, aujourd'hui plus que jamais, que tous ceux, sans exception, qui détiennent ou aspirent à détenir une parcelle de la puissance publique, présentent toutes les garanties désirables, non seulement au point de vue de l'honorabilité et de la compétence, mais encore au point de vue de la fidélité et du dévouement aux institutions républicaines »<fnref n="418" />.

Transmise à tous les cabinets ministériels, la dépêche annonçant l'envoi de la circulaire est explicitement claire sur l'étendue de la surveillance :

« Je viens d'adresser aux Préfets une circulaire contenant des instructions relatives aux renseignements qu'ils sont appelés à fournir sur les fonctionnaires de tous ordres, administratif, judiciaire ou militaire, et sur tous les candidats à des fonctions publiques »<fnref n="419" />.

Le texte du 18 novembre 1904 semble être très mal reçu au palais de Justice de Paris<fnref n="420" />.

Le ministre de la Justice est sommé d'encadrer le Parquet. Au début du mois de mai 1903, une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs généraux met en évidence la porosité de la séparation des pouvoirs de la République du combisme<fnref n="421" />. Ernest Vallé s'inquiète de la multiplication des rendus favorables aux congrégations lors de l'application judiciaire des lois des 1er juillet et 4 décembre 1902, une jurisprudence hostile qui lui paraît d'autant plus injustifiée que « les jugements ou arrêts répondaient imparfaitement en droit et en fait aux chefs de prévention relevés par [leurs] substituts et vraisemblablement parce que ceux-ci se sont contentés de

<footnote n="415">⁴¹⁵ Discussion des interpellations sur l'application de la loi sur les associations, J.O. Débats, Chambre, 14 octobre 1902.</footnote>

<footnote n="416">⁴¹⁶ Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets sur la surveillance politique des serviteurs de l'État, 20 juin 1902.</footnote>

<footnote n="417">⁴¹⁷ A.D.17, fonds Combes, 13 J 24.</footnote>

<footnote n="418">⁴¹⁸ A.D.17, fonds Combes, 13 J 24.</footnote>

<footnote n="419">⁴¹⁹ A.D.17, fonds Combes, 13 J 24.</footnote>

<footnote n="420">⁴²⁰ « Un correspondant du Palais déclare que la récente circulaire de l'Intérieur, par laquelle les Préfets sont chargés de fournir des notes sur les magistrats et sur leurs jugements [sire] a jeté un très vif émoi dans le monde judiciaire. La Magistrature a été fort émotionnée en apprenant que désormais leur carrière, soit au Tribunal Civil, soit à la Cour d'Appel, dépendrait, en réalité, du bon vouloir de la Préfecture. Les juges de tout ordre en témoignent un mécontentement qui, pour n'être pas bruyant, n'en est pas moins réel et digne d'être signalé » : note de police, « Albert », 7 décembre 1904, A.N., F7 12 476.</footnote>

<footnote n="421">⁴²¹ *La Semaine religieuse de Clermont*, 16 mai 1903, « Les Tribunaux et les Congrégations ».</footnote>
conclusions verbales à l'audience ». Par conséquent, le ministre enjoint les procureurs généraux d'ordonner aux substituts de déposer dorénavant des conclusions écrites et de s'inspirer de la jurisprudence favorable à la position du gouvernement : « Les motifs de ces décisions pourront utilement inspirer leurs réquisitions dans les affaires ». Ernest Vallé leur demande enfin de lui « signaler les magistrats de [leur] ressort qui, lors de l'exécution des lois précitées, se sont distingués à la fois par leur modération et la fermeté qu'ils ont apportée dans l'exercice de leurs fonctions », pour les récompenser...

Le ministre de l'Intérieur impose aux préfets d'établir d'étroites relations avec le Parquet. Au terme d'une circulaire en date du 14 avril 1903 sur les arbitrages à prendre au sujet des manifestations occasionnées par l'application aux congrégations religieuses de la loi du 1er juillet 1901, Combes ordonne à ses subordonnés de se concerter « avec le Parquet pour que toutes les infractions commises dans les divers cas prévus par la présente circulaire<fnref n="422" /> soient l'objet de poursuites dans le plus bref délai possible ». Une collaboration est également exigée lors des opérations de liquidation des établissements congréganistes :

« Vous devez vous concerter avec l'autorité judiciaire quand elle a des mesures à prendre contre les établissements congréganistes pour empêcher que les [ ? ] et [ ? ], et notamment le liquidateur ne soient troublés et plus forte raison menacés ou attaqués dans l'exercice de leur mandat par des manifestations »<fnref n="423" />.

Les préfets se plaignent lorsque le Parquet refuse son concours. Le 17 août 1904, des troubles ont lieu lors de la liquidation des Ursulines d'Ambert (Puy-de-Dôme). Les opérations sont reportées. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Ambert a requis des troupes d'infanterie sans prévenir l'administration. Le préfet du Puy-de-Dôme se presse de prévenir Combes car « personne [l'] avait avisé l'administration de l'ouverture des opérations »<fnref n="424" />. De plus, Paul Joly souhaite requérir exclusivement des gendarmes mobiles<fnref n="425" />. Finalement, la liquidation a lieu le 20 août. Elle est encadrée par l'infanterie et des gendarmes réunis en nombre accru.

Les autorités (ministre de l'Intérieur, ministre de la Justice, préfets) attendent de la magistrature amovible, notamment des procureurs, leur concours dans la mise en œuvre de la politique « d'action républicaine ». Les membres du Siège sont quant à eux fortement invités à adapter leurs rendus à la jurisprudence produite par la cour de Cassation et le conseil d'État, un ensemble d'arrêts majoritairement favorables à la politique et aux pratiques de gouvernement du ministère Combes.

## Une nouvelle épuration de la magistrature ?

Un renouvellement du personnel judiciaire

En dépit d'une crispation de la pratique administrative, on n'assiste pas à une nouvelle épuration de la magistrature si nous entendons ce terme comme le résultat d'un nombre conséquent de démissions de fonctionnaires et de révocations. Une étude de cas a été menée sur onze types de magistrats<fnref n="426" /> :

<footnote n="422">⁴²² Réunions politiques publiques et privées, apposition d'affiches « contenant des outrages ou des injures à l'égard du Gouvernement et des Chambres », manifestations sur la voie publique.</footnote>

<footnote n="423">⁴²³ Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, 15 mai 1903.</footnote>

<footnote n="424">⁴²⁴ Télégramme du préfet du Puy-de-Dôme au ministère de l'Intérieur et des Cultes, 18 août 1904, A.D.63, M 4 532.</footnote>

<footnote n="425">⁴²⁵ Télégramme du préfet du Puy-de-Dôme au procureur de la République d'Ambert, 18 août 1904, A.D.63, M 4 532.</footnote>

<footnote n="426">⁴²⁶ À partir de décrets présidentiels conservés aux Archives nationales, BB⁵ 527.</footnote>
<table><thead><tr><th colspan="11">Mouvements dans la magistrature en 1902</th></tr><tr><th></th><th>Président de cour d'Appel</th><th>Conseiller de cour d'Appel</th><th>Président de tribunal de 1ère instance</th><th>Vice-président de tribunal de 1ère instance</th><th>Juge d'Instruction</th><th>Juge de 1ère instance</th><th>Juge suppléant de l'ère instance</th><th>Procureur</th><th>Substitut</th><th>Juge de paix</th><th>Suppléant de juge de paix (rétribué ou non rétribué)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Nombre de nominations en janvier 1902<sup>427</sup></td><td>0</td><td>1</td><td>2</td><td>0</td><td>4</td><td>2</td><td>1</td><td>5</td><td>0</td><td>48</td><td>37</td></tr><tr><td>Nombre de démissions justifiant une nouvelle nomination<sup>428</sup></td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>5</td><td>15</td></tr><tr><td>Nominations en août 1902<sup>429</sup></td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>4</td><td>1</td><td>3</td><td>3</td><td>4</td><td>37</td><td>68</td></tr><tr><td>Démissions</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>1</td><td>4</td><td>15</td></tr><tr><td>Nominations en décembre 1902<sup>430</sup></td><td>1</td><td>3</td><td>4</td><td>2</td><td>1</td><td>9</td><td>16</td><td>7</td><td>6</td><td>48</td><td>78</td></tr><tr><td>démissions</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>8</td><td>35</td></tr></tbody></table>

Durant l'été 1902, (seulement) une vingtaine de juges de paix et de suppléants rétribués démissionnent lors de l'apposition de scellés sur des établissements congréganistes. C'est notamment le cas du juge Perret exerçant au Mayet-le-Montagne (Allier)<fnref n="431" />. Jacquin, suppléant du juge de paix du cinquième arrondissement de Paris est quant à lui révoqué<fnref n="432" />. Cet ensemble de départs précède plusieurs démissions à la fin de l'année 1902, notamment celle d'Édouard Néron, premier suppléant de la justice de paix de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) qui désire quitter ses fonctions pour des « considérations politiques »<fnref n="433" />. L'acceptation de la démission n'est jamais refusée lorsqu'elle concerne des agents considérés comme « suspects ». Même si « M. Néron, au moment de sa nomination, affirmait des sentiments nettement républicains », et en dépit de bonnes compétences, « ses opinions politiques [actuelles] paraissent trop suspectes aux représentants les plus autorisés du parti républicain pour que je vous propose d'intervenir auprès de lui pour lui demander de retirer sa démission ».

Si nous considérons les 87 démissions référencées, on ne peut établir une corrélation entre le nombre d'agents démissionnaires et le profil politique de leurs départements d'exercice. On compte en effet sept démissions en Algérie (majorité républicaine), cinq en Meurthe-et-Moselle (dominante nationaliste) et trois dans cinq départements (Ardennes, Basses-Alpes, Charente-Inférieure, Finistère et Seine-Inférieure).

Deux ans plus tard, lors de la discussion d'une interpellation des sénateurs monarchistes Halgan et De Lamarzelle sur l'enlèvement des crucifix placés dans les salles d'audience des cours et tribunaux, le ministre de la Justice précise qu'il a reçu de nouvelles démissions de magistrats en protestation contre ses directives portant laïcisation de l'espace judiciaire : quatre juges de paix et un juge de première instance (sur trois mille). Aucun des cinq cents juges de cour d'Appel n'a toutefois quitté son poste<fnref n="434" />. On compte en outre quelques nouvelles démissions justifiées par des conflits avec le personnel politique local. Juge de paix du canton de Bellegarde (Creuse), Joseph Genesteix, dans une lettre au garde des Sceaux, dénonce la lutte menée contre lui par le député radical-socialiste Simonet, le parlementaire ayant en effet demandé le déplacement du

<footnote n="427">⁴²⁷ Mois de comparaison (ministère Waldeck-Rousseau).</footnote>

<footnote n="428">⁴²⁸ On postule que toute démission est motivée par des considérations politiques, ce qui ne semble pas être toujours le cas. Les chiffres présentés nous renseignent donc surtout sur l'ampleur des mouvements.</footnote>

<footnote n="429">⁴²⁹ Séquence d'application stricte de la loi sur les associations.</footnote>

<footnote n="430">⁴³⁰ Mois pendant lequel on compte un nombre important de mutations.</footnote>

<footnote n="431">⁴³¹ Rapport du commissaire de police de Cusset, 9 août 1902, et télégramme du préfet de l'Allier au ministre de l'Intérieur, 21 août 1902, A.D.03, 1 U 16.</footnote>

<footnote n="432">⁴³² Décret de nomination du suppléant du juge de paix du cinquième arrondissement de Paris, 25 juillet 1902, A.N., BB 527. Le mois suivant, Paul, suppléant du juge de paix du canton sud de Nancy, est lui aussi révoqué.</footnote>

<footnote n="433">⁴³³ Brouillon de la lettre du procureur de la République du tribunal d'Yssingeaux au procureur général près la cour d'Appel de Riom, 12 décembre 1902, A.D.43, 461 W 55. C'est un partisan du député royaliste Adrien Michel.</footnote>

<footnote n="434">⁴³⁴ J.O. Débats, Sénat, 31 mai 1904.</footnote>
fonctionnaire au motif que ce dernier a un fils inscrit au collège ecclésiastique de Felletin. Simonet lui a finalement demandé de retirer son enfant de l'établissement libre : « Je ne suis pas un homme politique, je suis un magistrat. On achète des hommes politiques tous les jours, un magistrat ne se vend jamais »<fnref n="435" />. La démission est acceptée et le juge de paix révoqué par un décret du 12 janvier 1904⁴³⁶. Durant l'été 1904, quelques agents sont encore l'objet de révocations, notamment Fourcade, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Evreux<fnref n="437" /> et Guillemette, juge de paix à Bayeux<fnref n="438" />.

Rien de comparable donc avec la dernière « épuration de type préventif sous prétexte de prévenir une crise »<fnref n="439" /> (1879-1884) qui était non seulement motivée par un renouvellement de cadres au moment d'une « républicanisation de la République », mais également par les conflits sur la question religieuse et scolaire. Jean-Pierre Machelon recense six cents démissions de magistrats entre le mois d'avril 1880 et janvier 1884⁴⁴⁰, notamment un avocat général à la cour de Cassation, trois procureurs généraux, vingt-cinq avocats généraux et vingt-six substituts. Confirmant ce bilan, Christophe Charle y ajoute six cents suspensions pour trois ans<fnref n="441" />. Alain Bancaud avance des chiffres plus conséquents : « Entre 1879 et 1882, 1 763 magistrats du parquet sur 2 148 et 2 536 juges de paix sur 2 941 sont, soit révoqués, soit démissionnaires [... En 1883,] entre 900 et 1 000 magistrats sont éliminés par voie de suppression de postes (611) ou démissionnent »<fnref n="442" />. Les motifs de démission et de révocation furent différenciés. Alors que les ministères Freycinet puis Ferry adoptaient le même type de pratique de gouvernement que le ministère Combes (exécution de décrets par l'administration préfectorale et sanction des oppositions par la voie judiciaire), deux cents magistrats protestèrent contre l'application des décrets de mars 1880 relatifs aux congrégations religieuses. Le 7 novembre 1880, un substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Annecy exprima au garde des Sceaux sa divergence de vue : « Depuis que je suis magistrat, j'ai toujours servi avec dévouement et loyauté le gouvernement de la République mais il m'a été impossible de ne pas regretter la rigoureuse exécution des décrets rendus contre les ordres religieux »<fnref n="443" />. De plus, la loi du 30 août 1883 suspendit pour trois mois l'inamovibilité des magistrats « assis », ce qui permit de congédier les juges les plus conservateurs en supprimant des postes (un quart).

Au début du XXe siècle, des mesures coercitives sanctionnent plusieurs magistrats considérés comme « réactionnaires ». En février 1904, le ministre de la Justice déplace le procureur de la République de Senlis qui est nommé substitut à Amiens. Le sieur Soye démissionne après cette « mutation descendante »<fnref n="444" />. Il souhaite ainsi signifier sa résistance à un déplacement qui fait office de blâme. Le 12 février 1904, Ernest Vallé est interpellé sur cet arbitrage par le député de l'Oise Georges Audigier. Pour le républicain progressiste, le transfert du procureur n'est rien d'autre qu'un déplacement politique. L'interpellateur en profite pour condamner de manière plus générale une épuration combiste du Parquet et, par extension, un ensemble de mouvements touchant l'ensemble des corps de fonctionnaires :

<footnote n="435">⁴³⁵ Cité dans *Le Radical*, 7 janvier 1904, anonyme, « Autour d'une démission ».</footnote>

<footnote n="436">⁴³⁶ A.N., BB⁵ 528.</footnote>

<footnote n="437">⁴³⁷ Décret signé par le président de la République, 4 août 1904, A.N., BB⁵ 529.</footnote>

<footnote n="438">⁴³⁸ Décret signé par le président de la République, 11 août 1904, A.N., BB⁵ 529.</footnote>

<footnote n="439">⁴³⁹ Claude Goyard, « La notion d'épuration administrative », in Paul Gerbod (et all), *Les Épurations administratives (XIXe-XXe siècles)* [actes du colloque organisé par l'Institut français des Sciences administratives et par la IVe section de l'E.H.E.S.S.], Genève, librairie Droz, 1977, p.22.</footnote>

<footnote n="440">⁴⁴⁰ *La République contre les libertés ? Les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914*, Presses de la F.N.S.P., 1976, p.287. Pierre Legendre augmente ce chiffre à 614 : *Trésor historique de l'État en France. L'Administration classique*, Fayard, 1992 [1968], p.244.</footnote>

<footnote n="441">⁴⁴¹ *Les hauts Fonctionnaires en France au XIXe siècle*, Éditions Gallimard/Julliard, 1980, p.239.</footnote>

<footnote n="442">⁴⁴² « La pérennité de corps vulnérables. Le Conseil d'État, la magistrature judiciaire et les changements politiques », in Marc Bergère et Jean Le Bihan (dir.), *Fonctionnaires dans la tourmente. Épurations administratives et transitions politiques à l'époque contemporaine*, Chêne-Bourg, éditions Georg, 2009, p.157.</footnote>

<footnote n="443">⁴⁴³ A.N., BB⁶ 11 304, cité dans Christophe Charle, *Les hauts Fonctionnaires...*, op. cit., p.242.</footnote>

<footnote n="444">⁴⁴⁴ Un substitut assiste un procureur.</footnote>