Il relève d’une évidence que les disparités entre les femmes et les hommes sont endémiques au sein du paradigme patriarcal dans lequel nous évoluons. Malgré des mutations positives, le Forum économique mondial rappelle qu’à ce rythme, il faudrait attendre l’an 2234 pour que l’égalité femme-homme soit atteinte à travers le monde<fnref n="1" />. Dans la sphère professionnelle, les études démontrent que les femmes connaissent un accès plus lent que les hommes à des postes à haute responsabilité<fnref n="2" />. Si l’on croit que l’égalité est un chemin qui passe par le pouvoir, donc par des postes à haute responsabilité, on peut se demander ce qu’il en est dans la sphère sportive, particulièrement au niveau de la composition des instances de gouvernance.

<footnote n="1">Noémie Desilets-Courteau, dir, *11 brefs essais pour l’égalité des sexes — Horizons féministes émergents*, Montréal, Somme Toute, 2019 à la p 121.</footnote>

<footnote n="2">Christine Silva, Nancy M Carter et Anna Beninger, *Good Intentions, Imperfect Execution ? Women Get Fewer of the*«*Hot Jobs*»*Needed to Advance*, Catalyst, 2012.</footnote>
# I. Émergence de la question de la place des femmes dans les institutions
				sportives

Il existe une perception propre au domaine du sport, à savoir que ce dernier a été développé par et pour les hommes<fnref n="3" />. Entre autres sous l’antiquité, les jeux panhelléniques sont réservés aux hommes<fnref n="4" />. Dans un texte datant de 1912, intitulé « Les femmes aux Jeux olympiques », Pierre de Coubertin affirmait, entre autres déclarations, qu’« impratique, inintéressante, inesthétique, et nous ne craignons pas d’ajouter : incorrecte, telle serait à notre avis cette demi-Olympiade féminine ». Il persiste en 1928 : « Quant à la participation des femmes aux Jeux, j’y demeure hostile. C’est contre mon gré qu’elles ont été admises à un nombre grandissant d’épreuves »<fnref n="5" />.

Lorsque les premières organisations sportives se développent en Europe au début du XX<sup>e</sup> siècle, les femmes en sont écartées. Toutefois, en 1921, la Fédération internationale de sport féminin est fondée par Alice Milliat, grande sportive et militante féministe<fnref n="6" />. Pour la première fois, la direction des sportives par des femmes est revendiquée publiquement<fnref n="7" />. Le mouvement s’éteint toutefois en 1936 faute de soutien du Comité international olympique (CIO)<fnref n="8" />. Ce n’est qu’en 1967 qu’est organisée à Stockholm une conférence « Sport et femme »<fnref n="9" />.

<footnote n="3">Annabelle Caprais, *La place et le rôle des femmes dans la gouvernance des fédérations sportives françaises*, thèse de doctorat en sciences et techniques des activités physiques et sportives, Université de Bordeaux, 2020 à la p 240 [non publiée], en ligne : <hal.archives-ouvertes.fr> [perma.cc/A2D9-VR4W].</footnote>

<footnote n="4">Le Musée Olympique, Service éducatif et culturel, « Les Jeux olympiques de l’antiquité », 3<sup>e</sup> éd, Lausanne, CIO, 2013, en ligne (pdf) : <stillmed.olympic.org> [perma.cc/JW94-BKUD].</footnote>

<footnote n="5">Andréanne Chevalier, « Pierre de Coubertin et la place des femmes aux Jeux olympiques », *Métro Montréal* (10 août 2016), en ligne : <journalmetro.com> [perma.cc/7FCD-BTJQ].</footnote>

<footnote n="6">Fondation Alice Milliat, « Alice Milliat et son combat », en ligne : <fondationalicemilliat.com> [perma.cc/4RBN-VFPM].</footnote>

<footnote n="7">Florence Carpentier, Florys Castan-Vicente et Claire Nicolas, « Dirigeantes du sport au XXe siècle » dans *Encyclopédie d’histoire numérique de l’Europe*, (22 juin 2020) en ligne : <ehne.fr> [perma.cc/R699-KUL7].</footnote>

<footnote n="8">*Ibid.*</footnote>

<footnote n="9">*Ibid.*</footnote>
# II. Une première phase d’éveil quant aux politiques visant à féminiser les
				instances de direction sportives, suivie de mesures incitatives inscrites dans une
				démarche volontariste

Dès le milieu des années 70, un élan féministe s’intensifie et trouve une répercussion sur la scène internationale. En effet, en 1975, l’Organisation des Nations Unies (ONU) organise l’année internationale de la femme. Une conférence mondiale sur les femmes pour la première fois lieu, à Mexico. C’est en 1979 que la *Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes* (*CEDAW*selon l’acronyme anglais) est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies<fnref n="10" />.

Cette prise de conscience gagne également le monde du sport. En 1980, la Française Monique Berlioux (1923—2015), première femme directrice générale du CIO, dénonce la présence infime des femmes au sein du CIO et des fédérations nationales et internationales<fnref n="11" /> : « honteusement infime […] les comités nationaux olympiques, fédérations nationales ou internationales, organismes régionaux, comités d’organisation, tout autant qu’ils sont se conduisent en fait en “all-male clubs” où la femme n’est tolérée qu’à doses minimales, en tant qu’invitée »<fnref n="12" />.

Ainsi, « le projet de la “féminisation” du monde sportif, et en particulier des fonctions dirigeantes, se pose dès les années 1980 alors que le Conseil de l’Europe mène une réflexion approfondie sur la question de l’égalité entre hommes et femmes dans la prise de décision »<fnref n="13" />. À cet effet, à la fin des années 1980, plusieurs pays d’Europe se rencontrent dans le contexte du Conseil de l’Europe et un groupe de travail est créé (qui perdurera et deviendra en 1994 le groupe European Women Sport)<fnref n="14" />. Puis, en 1994, appuyé par le CIO, le British Sport Council organise la première conférence mondiale sur les femmes et le sport, à l’issue de laquelle est adoptée la *Déclaration de Brighton*<fnref n="15" />, dont une des premières résolutions concerne l’augmentation du nombre de femmes dans des postes à responsabilité dans le sport<fnref n="16" />.

Il faut attendre 1996 pour assister aux premières incitations chiffrées, proposées par le CIO aux fédérations sportives internationales et aux comités nationaux olympiques<fnref n="17" />. Toutefois, il ne s’agit là que de recommandations, accompagnées de leur lot d’inconvénients : « [t]outes ces résolutions, même chiffrées, ont une fonction incitative car elles ne sont pas accompagnées de menaces de sanctions. En 2011, seuls 30 % des Comités olympiques nationaux ont atteint l’objectif fixé pour 2005 »<fnref n="18" />. En Europe particulièrement, à travers l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, des politiques incitatives ont aidé à l’émergence et au développement de la mise en place de quotas réservés aux femmes au sein des instances de gouvernance sportive<fnref n="19" />.

<footnote n="10">*Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes*, 18 décembre 1979, 1249 RTNU 13 (entrée en vigueur : 3 septembre 1981).</footnote>

<footnote n="11">Carpentier, *supra* note 7.</footnote>

<footnote n="12">Caprais, *supra* note 3 à la p 193.</footnote>

<footnote n="13">Catherine Louveau, « Dans le sport, des principes aux faits… » (2015) 34:2 Travail, genre & soc 181 aux pp 181—82.</footnote>

<footnote n="14">Carpentier, *supra* note 7.</footnote>

<footnote n="15">*Ibid* ; Conseil britannique des sports,*Déclaration de Brighton sur les femmes et le sport*, 1994, en ligne (pdf) : <icsspe.org> [perma.cc/87FP-HPAQ].</footnote>

<footnote n="16">*Déclaration de Brighton*,*supra*note 15.</footnote>

<footnote n="17">CIO, *105*<sup>e</sup>*session du CIO*, procès-verbal, Atlanta, 1996.</footnote>

<footnote n="18">Louveau, *supra* note 13 à la p 182.</footnote>

<footnote n="19">UE, *Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Développer la dimension européenne du sport*, [2011] 52011DC0012, en ligne : <eur-lex.europa.eu> [perma.cc/ZU8K-QY3K] ; Conseil de l’Europe, Comité des Ministres, *Recommandation R(2015)2 sur l’approche intégrée de l’égalité́ entre les femmes et les hommes dans le sport* (2015) en ligne : <search.coe.int> [perma.cc/U5L4-4V44].</footnote>
# III. Des résultats encourageants mais nuancés

Au sein du CIO, 37,5 % des membres sont des femmes, avec 33,3 % de femmes siégeant sur le Comité exécutif, 48 % de femmes membres siégeant dans les commissions, et 37 % sont présidentes de ces commissions<fnref n="20" />. En ce qui concerne l’organisation des Jeux olympiques, le *host city contract* (contrat de la ville hôte) a été amendé de façon à inclure une exigence de diversité et d’égalité des genres au sein des comités organisateurs des Jeux<fnref n="21" />.

À l’Agence mondiale antidopage (AMA), parmi les membres des comités permanents, on retrouve 23 hommes et 19 femmes (3 hommes et 3 femmes dans le *Compliance Review Committee* ; 5 hommes et 7 femmes dans le *Education Committee* ; 7 hommes et 5 femmes dans le *Finance & Administration Committee* ; 8 hommes et 4 femmes dans le *Health, Medical & Research Committee*)<fnref n="22" />. Au sein du Comité exécutif, on retrouve 9 hommes et 5 femmes, alors qu’au Conseil de la fondation, il n’y a plus que 9 femmes contre 28 hommes<fnref n="23" />. Enfin, il est aussi intéressant de relever que dans les groupes d’experts, la place des hommes est prédominante (4 hommes et 2 femmes dans le Gene & Cell Doping Group ; 6 hommes et 4 femmes dans le Therapeutic Use Exemption Group ; 9 hommes et 4 femmes dans le Laboratory Group ; 5 hommes et 3 femmes dans le Technical Document for Sport Specfic Analysis Group ; 10 hommes et 3 femmes dans le Prohibited List Group ; 4 hommes et 2 femmes dans le Ethical Group)<fnref n="24" />.

Au sein de l’Union européenne, on retrouve d’importantes disparités et lacunes en matière de représentativité des femmes dans les instances de gouvernance sportive :

> [d]’après un rapport de l’European Institute for Gender Equality en 2015, au sein des fédérations sportives européennes les femmes représentent en moyenne 14 % des comités de direction avec d’importants écarts entre un Nord-Ouest un peu moins inégalitaire (entre 14 et 20 % de l’Autriche aux Pays-Bas, seule la Suède dépasse les 40 %) et le reste de l’Union européenne (moins de 14 %, de la Pologne au Portugal)<fnref n="25" />.

Au niveau des fédérations sportives internationales, ces dernières se sont petit à petit alignées sur les politiques d’autres instances internationales et ont adopté des quotas de places à être occupées par des femmes dans les instances de gouvernance sportive<fnref n="26" />. Malheureusement, en juin 2020, seulement 17 % de femmes occupaient des postes de pouvoir au sein des instances de gouvernance des fédérations sportives internationales<fnref n="27" />. À la même période, en Europe, « les femmes sont sous-représentées aux fonctions les plus importantes au sein des fédérations sportive [nationales]. Le nombre de présidentes est très faible, allant de zéro à 14 % »<fnref n="28" />, même si « en moyenne, 53 % des fédérations sportives nationales ont, depuis 2015, essayé de recruter davantage de femmes au sein des organes décisionnel »<fnref n="29" />. Cela s’inscrit dans une problématique plus large, liée au fait que l’augmentation de la place des femmes dans les instances de gouvernance sportive relève d’une démarche volontariste, initiée, telle que mentionné ci-dessus, par des conférences, des recommandations et des déclarations. Bien que les mesures récentes soient plus incitatives, il n’existe pas de véritable mécanisme de sanction lié au non-respect des quotas. Le CIO lui-même ne dispose pas d’un réel arsenal de sanctions, ce qui est d’ailleurs fortement critiqué par certains courants féministes<fnref n="30" />. Ainsi, il faut s’en tenir à une politique non contraignante, qui se veut tout de même instigatrice de changement<fnref n="31" />.

<footnote n="20">CIO,*Gender, Equality and Inclusion Report 2021*, 2022 à la p 26, en ligne (pdf) : <stillmed.olympics.com> [perma.cc/64CE-3RTZ] [*Gender, Equality and Inclusion*].</footnote>

<footnote n="21">*Ibid* à la p 16.</footnote>

<footnote n="22">AMA, « Composition et mandat des membres des comités permanents**» (dernière consultation le 10 novembre 2023), en ligne : <wada-ama.org> [perma.cc/XN4E-RF89] ; AMA, « Composition et mandat des membres des Comité spéciaux permanents » (dernière consultation le 10 novembre 2023), en ligne : <wada-ama.org> [perma.cc/D2WH-4RXH].</footnote>

<footnote n="23">AMA, « Composition et mandat des membres du Conseil de la Fondation » (dernière consultation le 10 novembre 2023), en ligne : <wada-ama.org> [perma.cc/XH9Y-LK8X] ; AMA, « Comité exécutif**» (dernière consultation le 10 novembre 2023), en ligne : <wada-ama.org> [perma.cc/9PUF-FHWG].</footnote>

<footnote n="24">AMA, « Groupes consultatifs d’experts**» (dernière consultation le 10 novembre 2023), en ligne : <wada-ama.org>.</footnote>

<footnote n="25">Carpentier, *supra* note 7.</footnote>

<footnote n="26">Caprais, s*upra* note 3 à la p 206.</footnote>

<footnote n="27">Carpentier, s*upra* note 7.</footnote>

<footnote n="28">Conseil de l’Europe, *Tous ensemble ! Vers une parité des genres dans le sport en Europe : Rapport analytique de la campagne de collecte de données*, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2020, en ligne : <rm.coe.int> [perma.cc/TL8W-H6C8].</footnote>

<footnote n="29">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="30">Caprais, s*upra* note 3 à la p 204.</footnote>

<footnote n="31">*Ibid*.</footnote>
# —

Comme l’explique très bien Isabelle Caprais dans sa thèse sur la place des femmes dans la gouvernance des fédérations sportives en France, le fait de rester cantonné à un examen de la répartition sexuée ne permet pas une analyse intersectionnelle des inégalités d’accès à la gouvernance sportive<fnref n="32" />. Si on se concentre uniquement sur les quotas, à savoir combien d’hommes, combien de femmes, au lieu de quels hommes et quelles femmes, « on échoue à considérer les questions relatives à l’intersection des rapports sociaux »<fnref n="33" />. Avec un état des lieux seulement quantitatif, on masque donc la question de la diversité, ou de l’absence de diversité des profils des personnes composant les instances de gouvernance<fnref n="34" />. Également, si l’on avance encore davantage dans les études de genre, l’intérêt de renforcer une vision binaire et de la division femme/homme est moindre, et la question des quotas semble déjà dépassée<fnref n="35" />. Il faut aussi noter que spécifiquement dans la gouvernance sportive, un état des lieux à un moment « t », peut s’avérer peu pertinent car la composition des instances de gouvernance est souvent mouvementée et connait de nombreux et fréquents remaniements politiques<fnref n="36" />.

<footnote n="32">Caprais, s*upra* note 3 à la p 418.</footnote>

<footnote n="33">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="34">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="35">*Ibid*.</footnote>

<footnote n="36">*Ibid* à la p 419, n 628 :</footnote>