« Tout individu, même s’il présente des anomalies organiques, doit être obligatoirement rattaché à l’un des deux sexes, masculin ou féminin, lequel doit être mentionné dans l’acte de naissance »<fnref n="1" />*.*Le droit ne reconnaîtrait ainsi que deux catégories d’individus : ceux de sexe masculin et ceux de sexe féminin. Une telle affirmation possède la séduction des évidences. Toute notre société semble être ainsi organisée selon une catégorisation binaire des êtres humains. Les hommes et les femmes existent. Rien à côté, et pas davantage entre. Le système juridique, notamment, s’occupe donc de transcrire dans les normes cette binarité prétendument indépassable. Elle ne reconnaît que deux mentions du sexe à l’état civil, rejetant dans les limbes toute autre possibilité et tout autre marqueur de genre.

Ce raisonnement relève en réalité autant de l’attraction de ce qui n’est plus pensé que de la tautologie. Évidemment, c’est bien parce que notre société est organisée selon une telle bipolarisation extrême que toute autre catégorie est arasée et effacée. Dans un monde qui ne veut reconnaître que les hommes et les femmes, il n’y aurait pas de place pour d’autres mentions qui, ce faisant, ne peuvent exister.

La biologie, comme l’analyse sociologique, infirment pourtant ce postulat qui finit par ressembler à un totem. Comme le rappelle la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), cette binarité ne correspond nullement à la réalité, à défaut de s’accorder à l’opinion répandue. Elle affirme ainsi que « la majorité des personnes ignore qu’il n’existe pas que deux sexes physiquement bien définis »<fnref n="2" />. Le sexe, et le genre, consistent en une gradation entre deux pôles typiques — masculins et féminins — au sein desquels de multiples variations existent. De même, le genre d’un individu peut ne pas correspondre à la mention de son sexe juridiquement constaté, imposant différentes procédures de rectification, plus ou moins facilement acceptées et mises en oeuvre selon les droits nationaux. Les personnes intersexuées, dont les caractéristiques sexuelles primaires et secondaires ne correspondent pas aux stéréotypes masculins ou féminins<fnref n="3" />, et les personnes transidentitaires remettent ainsi en cause cette binarité prétendument structurante et/ou bousculent la certitude de son immutabilité personnelle et sociale.

Malgré la connaissance de l’absence de binarité, certains champs sociaux demeurent cependant si profondément marqués par celle-ci qu’il semble impossible d’assurer la mise en cause de cette bicatégorisation en leur sein. Tel est le cas des disciplines sportives.

Celles-ci ont été construites, et reconstruites à partir du XIX<sup>e</sup> siècle, selon un modèle extrêmement genré, avec une distinction parfaitement nette des droits des hommes et de ceux des femmes. Les pratiques ne sont pas les mêmes selon le genre, ou plutôt selon le sexe à cette époque. La mise en lumière de ces pratiques diffère de même dans l’espace public entre les hommes et les femmes, et certaines disciplines sont ainsi vite réservées aux hommes, tandis que les femmes en sont volontairement écartées. Cette distanciation pouvait trouver des justifications sociales et, parfois, médicales lorsqu’il était affirmé que la condition des femmes les rendait soit inaptes à certaines disciplines, soit que leur pratique leur ferait courir des dangers insurmontables. Cette séparation entre hommes et femmes pouvait par ailleurs être superposée avec une séparation selon les classes sociales. À certaines femmes, il était possible de faire la preuve de compétences sportives, qu’elles soient doublées de sensibilité artistique comme dans le ballet, ou strictement sportives comme le tennis qui a, très tôt, célébré la performance de certaines femmes.

Du fait de la valorisation de compétences et de valeurs différentes, il a donc fallu un certain temps au sport féminin pour être autorisé, puis reconnu et enfin célébré. Cette évolution a permis aujourd’hui de consacrer, dans l’écrasante majorité des disciplines et pratiques sportives, deux catégories d’athlètes pour deux types de compétitions : celles réservées aux hommes et celles réservées aux femmes.

L’émergence du sport féminin est, de plus, largement encouragée comme un facteur de progression des droits humains. Les organisations sportives internationales supportent le postulat selon lequel les sociétés permettant aux hommes et aux femmes de pratiquer seraient celles qui nécessiteraient des régimes ouverts et respectueux des droits de chacun. Aussi, l’inclusion des femmes est-elle privilégiée par les organisations étatiques, sportives et non gouvernementales. Parmi les innombrables dispositifs applicables, la *Charte olympique* précise dès son préambule que

> la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Charte olympique doit être assurée sans discrimination d’aucune sorte, notamment en raison de la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation<fnref n="4" />.

Cependant, alors que les pratiques sportives et sociales permettent la progression des droits des femmes, l’amélioration de leur visibilité et, parfois, la progression de la carrière des athlètes féminines, différentes réglementations ont été mises en oeuvre afin de protéger les compétitions féminines. La domination récente de certaines athlètes dans leurs disciplines, chez les femmes, Dutee Chand et Caster Semenya a conduit à la transcription, dans les réglementations sportives des fédérations concernées, de différentes interdictions de participation.

Les personnes intersexuées et les personnes transidentitaires bénéficieraient d’avantages biologiques rendant leur participation chez les femmes inéquitable et imposant, par conséquent, la protection de la catégorie féminine des pratiques et compétitions sportives.

Ces réglementations ont ainsi pour objectif de permettre la préservation de la binarité dans les disciplines sportives, à rebours de l’évidence de son caractère insuffisant et non conforme à la biologie d’abord et à la sociologie ensuite. C’est pourquoi ces réglementations sont inefficaces, contestables et insuffisantes à appréhender la réalité des droits des athlètes intersexuées et transidentitaires. Elles sont régulièrement contestées et ont pu conduire à la condamnation des autorités s’en étant prévalu.

Prenant acte de ces insuffisances, il semblerait plus conforme à la nécessité sociale et biologique d’opérer une remise en cause de la binarité dans les compétitions sportives qui, comme le rappellent les organisations sportives elles-mêmes, ont vocation à participer au respect des droits fondamentaux de chacun.

Il est donc nécessaire de faire le constat d’échec de la binarité qui est aujourd’hui imposée tant les raisons de sa contestation demeurent nombreuses et convaincantes. Il reste à déterminer les conditions de dépassement de cette binarité devenu nécessaire afin d’assurer la réalité du respect des droits de tous les athlètes.

<footnote n="1">CA Paris, 18 janvier 1974, Dalloz 1974, 196, conclusion Granjon à la p 96.</footnote>

<footnote n="2">Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitime et la haine anti-LGBT (France), *Fiche pratique : Le respect des droits des personnes intersexes* à la p 10 [DILCRAH], <dilcrah.gouv.fr> [perma.cc/U5WS-LF2H].</footnote>

<footnote n="3">Pour la définition et le respect des droits des personnes intersexuées, voir le travail de l’Organisation Intersex International. En Europe : OII Europe, « OII Europe (Organisation Intersex International Europe) is the umbrella organisation of European human rights based and intersex-led organisations. OII Europe works for the protection of intersex persons’ human rights in Europe, Central Asia and the Maghreb region », en ligne : <oiieurope.org/> [perma.cc/Z4FJ-8DSS] ; et en France : OII France, « Collectif Intersexe Activiste -OII France », en ligne : <cia-oiifrance.org> [perma.cc/GX7S-HT5Z]. Pour les actions et recours menés, voir, Association Giss Alter Corpus, « GISS/Alter Corpus », en ligne : <facebook.com> [perma.cc/93NG-7CEY].</footnote>

<footnote n="4">*Charte olympique*, Comité International Olympique (17 juillet 2020), préambule au para 6.</footnote>
# III. La binarité dépassée

La binarité imposée ne semble pas correspondre à la réalité du corps des athlètes. Les contorsions faites pour tenter d’en protéger le maintien ne tiennent pas tant à l’éthique sportive qu’aux intérêts entourant la pratique en compétition. Il faut toutefois admettre que la sortie de cette bicatégorisation n’est pas aisée.

## A. Le nécessaire abandon de la binarité

Le maintien de la binarité a en effet vocation à protéger les femmes, tout en assurant une discrimination de certaines d’entre elles : elle protège en effet les femmes qui ne sont ni transidentitaires ni intersexuées. Les fondements scientifiques justifiant cette protection sont ténus et contestables. L’analyse démontre même qu’ils sont, en réalité, erronés. Cette protection est cependant maintenue pour différentes raisons. Les dispositifs applicables mentionnent ainsi l’égalité d’accès aux podiums, la rétribution de l’effort et l’accès aux financements. Pour ces trois raisons, la présence des autres athlètes constituerait un obstacle pour les femmes protégées. Il est cependant paradoxal de ne pas vouloir reconnaître l’existence de la performance des athlètes 46 XY DSD par exemple. Leur exclusion constitue, en effet, pour les autres athlètes, la cause de leur promotion. C’est la rapidité, la vitesse, la force et la puissance des athlètes masculins qui est encouragée.

L’analyse de la répartition des disciplines sportives a déjà été faite. Elle a montré que, tant historiquement qu’aujourd’hui, les épreuves sportives façonnaient les corps des hommes et des femmes différemment. Les premiers, virilisés à l’extrême, sont d’autant plus admirés qu’ils favorisent la force et la vitesse, que ce soit individuellement ou collectivement<fnref n="98" />. La disproportion anormale du corps est, par-delà l’entraînement, regardée comme le parangon de l’athlète, son idéal. Elle est même parfois recherchée dans certaines disciplines<fnref n="99" />.

Pour les femmes au contraire, ce qui sera recherché dans l’épreuve relève davantage de la grâce, l’élégance et l’agilité, qu’il s’agisse de la promotion de la danse classique par exemple, exposant largement plus le corps et la pratique par les femmes que celle des hommes, de la gymnastique ou du patinage artistique qui retient plus l’attention chez celles-ci que pour les hommes. Doit-il ainsi être rappelé que certaines compétitions présentant ces caractéristiques ne figurent toujours pas aux Jeux olympiques pour les hommes, notamment la natation synchronisée ou certains agrès en gymnastique ? Réciproquement, la difficulté, pour certains sports féminins, d’attirer une audience suffisante et des sponsors significatifs permettant aux athlètes de vivre de leur pratique, peut trouver une partie de ses justifications dans les attentes du public pour les pratiques genrées. Certaines disciplines peinent à émerger, outre le sport féminin en général et, en son sein, la boxe féminine<fnref n="100" /> ou certaines disciplines de lancers féminines, surtout lorsque, notamment pour la première, les budgets sont si différenciés chez les hommes et les femmes qui pratiquent pourtant le même art.

L’exposition des corps est ainsi particulièrement inéquivalente dans l’attente du public et dans l’exposition qu’en font les médias. Dans le renversement surprenant d’une perspective historique qui interdisait le sport aux femmes afin de prévenir la monstration de leur corps, celles-ci sont dorénavant dans l’obligation d’assurer l’exhibition de leur corps pour assurer la valorisation de leur pratique sportive. L’exemple du *beach handball* demeure caractéristique de cette attente de révélation du corps féminin, pour laquelle la réglementation imposait ainsi le port de bikinis pour les femmes, tandis que les hommes bénéficiaient de la possibilité de choisir des maillots de plusieurs centimètres de long. L’absence de satisfaction, pour les femmes, de ces règles pouvait conduire à des amendes et à une exclusion.

Or, les joueuses norvégiennes ont contesté ces règles en raison de cette différentiation qui ne trouvait en aucun cas sa justification dans la sécurité des participantes ou la technicité du sport, mais bien dans ce qu’elles considéraient relever d’un sexisme certes banal mais révélateur des attentes de certains en matière de sport féminin<fnref n="101" />. Leur combat a permis la modification du dispositif applicable au costume des athlètes féminines de cette discipline. Les règles précisent dorénavant que « *the Beach Handball female player’s uniform consists of a body fit tank top, short tight pants and eventual accessories* »<fnref n="102" />, le bikini n’étant plus imposé. Encore convient-il de constater qu’une différentiation est maintenue, qui n’est pas pourtant pas liée aux différences anatomiques existant entre les athlètes de genres différents<fnref n="103" />.

Il en est de même des prétendus scandales relatifs aux costumes de l’une des plus grandes athlètes de l’histoire du tennis féminin, Venus Williams. Ses tenues sont amplement et souvent commentées. De très nombreuses pages web répertorient ce qu’ils considèrent être des faux pas pour son corps, jusqu’au président de la Fédération française de tennis qui, lorsqu’elle portait un uniforme pour raisons médicales après sa grossesse, a affirmé qu’il était temps de réglementer la tenue des athlètes participant au tournoi de Roland Garros<fnref n="104" />. Il n’est pas inintéressant de remarquer que Caster Semenya et elle sont deux femmes non blanches, dont le gabarit et l’apparence dépassent non seulement les moyennes observées pour les femmes mais aussi les stéréotypes attendus du public.

Il semble donc que ce n’est pas tant le respect de l’équilibre entre les athlètes qui, seul, puisse justifier de telles atteintes à l’égalité. Celles-ci trouvent leur source dans d’autres intérêts, dont la légitimité peut être interrogée, mais qui impose l’arasement des droits fondamentaux de certaines athlètes pour leur propre maintien. D’autant que, si le constat du caractère parfaitement artificiel de la binarité dans le sport doit être accepté, les solutions permettant d’en assurer le dépassement paraissent aujourd’hui difficiles.

## B. Un difficile abandon de la binarité

Les solutions permettant de dépasser la binarité existent et sont déjà mises en oeuvre dans certaines disciplines. Il en est ainsi des sports de combat qui ne permettent la rencontre de sportifs qu’au sein de catégories de poids et/ou de niveaux équivalents. D’autres disciplines sont mixtes, prévoyant un nombre égal de femmes et d’hommes en leur sein — double mixte au tennis — ou permettant indifféremment la présence des deux genres. Les Jeux olympiques de la jeunesse offriraient ainsi davantage d’épreuves mixtes que les autres rencontres. Ainsi,

> quand trois disciplines proposent actuellement une ou plusieurs épreuves « mixtes » au programme des Jeux olympiques, ce sont 14 des 28 disciplines du programme des Jeux olympiques de la Jeunesse, véritables laboratoire d’innovation et de promotion des valeurs du sport souhaités par le CIO, qui proposent des épreuves dans lesquelles concourent conjointement des femmes et des hommes<fnref n="105" />.

Certains sports en cours de constitution, s’ils paraissent encore fragiles, prônent ainsi une inclusion obligatoire des identités de genre de chacun au sein des équipes. Tel est le cas du Quidditch, transposition de l’oeuvre fictionnelle Harry Potter. L’International Quadball Association, qui opère les rencontres internationales de cette discipline, impose ainsi la mixité dans les équipes et la possibilité de s’identifier selon son genre. La réglementation prévoit ainsi que « [*a*]*team may not have more than four players who identify as the same gender in play at the same time.*[…]*The gender that a player identifies as is considered to be that player’s gender* »<fnref n="106" />. L’association tient à la diversité de genre, alors même qu’il s’agit d’un sport de contact. Elle proclame fièrement que « [*a*]*s one of the only mixed-gender contact sports in the world we pride ourselves on being an inclusive and welcoming sport. We especially welcome those from the LGBTQ+ community and those who identify as trans and/or non-binary* »<fnref n="107" />.

Évidemment, la création d’une catégorie dite *open*, ainsi que l’a proposé la FINA, ne satisfait pour sa part aucunement les nageuses. Celles-ci sont en effet exclues de toute compétition visible, qu’elle soit masculine ou féminine, pour être regroupées dans une épreuve sui generis entre des personnes que les caractéristiques physiologiques ne réunissent pas, mais qui sont rassemblées du seul fait de leur exclusion des autres catégories. Cette catégorisation ne semble nullement souhaitable d’un point de vue éthique et pas davantage tolérable quant à ses effets sur les carrières des athlètes, certaines demandant d’ailleurs à pouvoir intégrer les compétitions masculines. Elles considèrent le maintien de la binarité comme une limitation de leurs compétences<fnref n="108" />.

Les solutions existent donc. Elles permettent la préservation des intérêts de toutes et tous les sportifs, autant que la volonté d’inclusion des fédérations et des principes d’émancipation prévalant dans la discipline sportive. Elles ne pourront cependant être mises en oeuvre que dès lors que la société évoluera pour accepter le caractère fictif de la binarité imposée.

<footnote n="98">Sur ce point, pour une étude synthétique, voir Peter Marquis, *supra* note 28.</footnote>

<footnote n="99">Le succès des concours de force, la carrière d’Arnold Schwarzenegger — dont l’équivalent féminin ne bénéficie pas d’une reconnaissance similaire — et avant lui des tenants des « hommes forts » le démontrent amplement.</footnote>

<footnote n="100">Sur la boxe et le football, voir l’étude de Christine Mennesson, « Être une femme dans un sport “masculin”, Modes de socialisation et construction des dispositions sexuées » (2004) 3:55 Sociétés contemporaines 69.</footnote>

<footnote n="101">Caroline Radnofski, « Norway’s beach handball team wins fight over sexist uniform rules » (1<sup>er</sup> novembre 2021), ABC News, en ligne : <nbcnews.com> [perma.cc/3QJC-STYW].</footnote>

<footnote n="102">IHF, *IX.* *Rules of the Game : b) Beach Handball*, 2021, à la p 12, Rule 4.8., en ligne (pdf) : <ihf.info> [perma.cc/JL7D-FN5J].</footnote>

<footnote n="103">*Ibid*, Appendix II, Uniforms, qui prévoit que « *Male athletes must wear shorts as per the graphics on p. 56. The players’ shorts, if not too baggy, can be longer but must remain 10 centimetres above the kneecap. Female athletes must wear short tight pants with a close fit that are in accordance with the graphics on p 57* ».</footnote>

<footnote n="104">Nadra Nittle, « The Serena Williams catsuit ban shows that tennis can’t get past its elitist roots, Serena Williams has had her hair, body, and clothing picked apart for years », *Vox* (28 août 2018), en ligne : <vox.com> [perma.cc/5EVK-EDFK].</footnote>

<footnote n="105">MSJOP, « Agir pour plus de mixité dans le sport, Le 22 juin 2015, la 2ème édition de la journée “Partageons nos elles pour le sport” était accueillie par la Fédération française de tennis (FFT) » (2015), en ligne : <sports.gouv.fr> [perma.cc/X8UC-H27Q].</footnote>

<footnote n="106">International Quadball Association, *IQA Rulebook 2022,*2022 à la p 11, rule 1.2.3 Gender maximum rule, en ligne (pdf) : <iqasport.cdn.prismic.io> [perma.cc/XKW5-T4UU].</footnote>

<footnote n="107">*Ibid* à la p 6.</footnote>

<footnote n="108">Peter Marquis, *supra* note 28 au para 24 : « Cela m’écoeure que nous soyons jugées sur la base d’un handicap. Celles qui sont au niveau des hommes se trouvent punies du fait des performances médiocres de leur sexe, résultat de la ségrégation sexuelle et les stéréotypes de genre ».</footnote>