Composition du jury : Madame Arlette Farge, directrice de thèse, directrice de recherche émérite au CNRS,Madame Simona Cerutti, directrice d’études à l’ÉHESS,Monsieur Andrei Pippidi, professeur à l’Université de Bucarest, directeur d’études à l’Institut des Études Sud-Est Européennes (Roumanie),Monsieur Ivan Biliarsky, professeur d'histoire du droit et des institutions à la Faculté de Droit, Université de Varna (Bulgarie). Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité

Résumé : L’objet de notre thèse est la transmission du patrimoine familial telle qu’elle était conçue à la fin du xviiie et au début du xixe siècle, l’espace juridique qu’elle créait entre les règles et les pratiques liées à la succession, sa dimension symbolique et spirituelle, ainsi que la notion de propriété qu’elle mettait en place.L’expression « Que mon fils prenne ma place pour ma mémoire éternelle » est la clé d’un paradigme fondé sur la succession inégalitaire, un paradigme selon lequel le père transmet son pouvoir domestique, son nom et la gestion de la mémoire des aïeuls à son fils, en lui laissant sa place. C’est justement cette idée « d’instituer à la place » qui nous a dirigés vers la fiction juridique et vers tout ce qu’elle peut générer une fois entrée dans le champ judiciaire.Ayant comme point de départ le triptyque terre-sang-âme, nous nous sommes proposé d’identifier l’articulation entre, d’une part, la volonté de l’individu exprimée par testament, et d’autre part, son identité formulée par rapport à la possession de la terre, à l’appartenance à la communauté consanguine fondée sur la descendance d’un ancêtre commun et à la communauté spirituelle décrite par l’échange entre les vivants et les morts ainsi que par le parrainage et par l’adoption.L’héritage matériel et symbolique d’ici-bas et l’héritage spirituel de l’au-delà ne faisaient qu’un, réunis par l’enjeu de la mémoire. Dans cette perspective, la coexistence de droits et de devoirs filiaux assurait la mise en marche d’un échange entre les vivants et les morts. L’héritier pouvait jouir de ses biens dans la mesure où il s’acquittait de ses obligations, notamment des dettes du défunt et des commémorations que celui-ci avait demandées. Commémorations contre héritage étaient, pour l’essentiel, les termes de cet échange, car le patrimoine hérité était en fait perçu comme synthèse de biens venant de tous les ascendants de l’héritier. Une fois le lien avec les ancêtres rompu, l’identité de celui-ci comme partie de la communauté des parents était remise en question, pour ne pas mentionner le salut de son âme. La vente du domaine foncier d’où la famille tirait son nom pouvait mener, dans le cas des grands boyards, à l’extinction de leur lignée. Alors intervenaient les coutumes juridiques conçues pour protéger les intérêts patrimoniaux de la parentèle. En tant que bien successoral, la possession foncière était soumise à la préemption, c’est-à-dire à l’obligation du propriétaire de privilégier les parents lors de la vente de ses terrains. C’est pourquoi la notion de propriété individuelle demeurait à l’époque ambiguë, avant que les codes de lois, sous l’influence du droit naturel, ne viennent la définir.Le droit de propriété absolue était un concept que les princes phanariotes, auteurs de codes de lois, voulurent imposer pour rendre la terre faisant partie d’un patrimoine moins statique et dynamiser ainsi le circuit économique. C’est sur ce sujet que la concurrence entre la coutume et le droit savant s’affirmait. Comment le pouvoir central parvenait-il à résoudre cette tension ? Aspirant au statut de monarque absolu, les princes phanariotes cherchaient, à l’époque, à réaliser une synthèse du système pluriel du droit qui leur assure le contrôle d’un monde relativement peu familier, gouverné par l’oralité et bâti sur des usages juridiques. Par cette synthèse, la coutume perdait son autonomie pour être soumise aux mêmes principes que la loi écrite. Le conflit entre la coutume et le droit savant se traduisait par la perspective divergente que chacun des ces deux systèmes de droit proposait sur l’individu et sur son droit de propriété. D’un côté, la coutume concevait la « maîtrise de la terre » plutôt comme un droit d’usufruit, étant donné que la terre était la propriété d’un ancêtre commun et que tous ceux qui la possédaient en indivision se considéraient comme ses descendants. De l’autre côté, le droit naturel mettait, à travers les codes de la fin du xviiie siècle et du début du xixe siècle, l’individu au centre et avec lui la propriété absolue. Ainsi la personne sortait d’un rapport de consensus fondé sur l’entente orale propre à la coutume pour entrer dans un autre rapport, de pouvoir, hiérarchique et contractuel à la fois. Devant la loi, l’attachement de l’individu à la parenté n’avait plus d’importance, car il existait par ses capacités et non pas par les liens qui le reliaient aux autres.Malgré une forte résistance, le changement profond des pratiques, aussi bien que celui des institutions, se dessina bien avant la moitié du xixe siècle, où les débuts de la modernité ont été fixés de manière conventionnelle. Plus ou moins soutenues, les politiques de réformes initiées par certains princes phanariotes accélérèrent sans doute ce changement qui se profilait pourtant en début de xviiie siècle par une tendance vers le morcellement de la propriété, et la forte diminution des fraternisations foncières en faveur des adoptions et de la succession par testament. La professionnalisation de la justice, la bureaucratisation et les codes de lois conçus comme synthèse d’un système pluriel de droit fournirent les nouveaux repères.

Abstract : The object of our thesis is the transmission of family patrimony as it was conceived in the late eighteenth and early nineteenth century, the legal space it created between the rules and the practices connected with the testamentary succession, its symbolic and spiritual dimension, as well as the concept of property it put in place.The expression “Let my son take my place for my eternal memory” is the key to a paradigm based on a non-egalitarian inheritance, a paradigm according to which the father passes to the son his domestic power, his name and the management of the memory of his ancestors, giving him its place. It is precisely this idea of being “set in one’s place” which directed us to the legal fiction and to all that it can generate once entering the legal field.Taking as starting point the triptych earth-blood-soul, we tried to identify the articulation between, on one hand, the individual’s wishes, expressed by the will, and, on the other hand, his identity, expressed in terms of possession of land, belonging to a inbred community based on the descent from a common ancestor, and of a spiritual community described by the exchange between the living and the dead, as well as the spiritual kinship (the adoption for instance).The heir could enjoy his goods only provided he fulfilled his obligations, especially covering the deceased’s debts and performing the commemorations that he had requested. The terms of this exchange stipulated for the most part commemorations in return for inheritance, because the inherited patrimony was in fact seen as a synthesis of goods left behind by each and all of the heir’s ancestors. Once the link with the ancestors was broken, the heir’s identity as member of his parents’ community was questioned, not to mention the salvation of his soul. The sale of the land from which the family derived its name could lead, in the case of the great boyars, to the extinction of their line. Then intervened the legal customs designed to protect the patrimonial interests of the kin. As inheritance, land ownership was subject to pre - emption; that is to say, to the owner's obligation to give priority to parents during the sale of his lands. This is why the notion of individual ownership remained equivocal at the time, before the definition given by the codes of laws, under the influence of natural law.The right of absolute ownership was a concept that the Phanariot princes, official authors of law codes, wanted to impose, in order to render less static the land which was part of an inheritance, and thereby inject some dynamism to the economic cycle. It is on this issue that the competition between custom and law was about to engage. How did the central government manage to solve this tension ? By aspiring at the status of an absolute monarch, the Phanariots sought at the time to achieve a synthesis of the plural legal system, which could give them control over a relatively unfamiliar world, governed by oral communication and built on legal practices. Through this synthesis, the custom lost its autonomy and became subject to the same principles as the written law. The conflict between custom and scholarly law was reflected in the divergent perspective that each of these two legal systems offered regarding the individual and his property rights. On the one hand, the custom conceived “the ownership of the earth” rather as a right of usufruct, since the land was owned by a common ancestor and since all those who owned it jointly considered themselves as its descendants. On the other hand, natural law put through the codes of the late eighteenth and early nineteenth century, placing the individual at the centre, and – with him – property, understood in an absolute sense. So the person emerged from a consensual basis, based on the oral agreement specific to the custom, in order to establish a relationship based on power, which was simultaneously hierarchical and contractual. In front of the law, the individual's commitment to the kinship did not matter anymore, because it existed because of his abilities and not because of the ties that connected him to others.In spite of a strong resistance, a profound change in the practices, as well as in the institutions themselves, appeared well before the mid-nineteenth century, when the beginnings of modernity have been conventionally fixed. More or less endorsed, the reform policies initiated by some Phanariot princes undoubtedly accelerated this change, a looming change, however, at the beginning of the eighteenth century, evident in a trend towards the fragmentation of the estate, and the sharp decrease of land fraternizations in favour of adoptions and inheritance through will. The professionalization of the legal system, the bureaucracy and the legal codes conceived as a synthesis of a plural system of law supplied the new benchmarks.