tique est maintenue. Après de nombreux litiges sur la régularité des élections dans les colonies, l'Assemblée valide en octobre 1848 les résultats. Scholcher est élu en Martinique et en Guadeloupe<fnref n="101" /> : il opte pour la Martinique afin de laisser son siège de député de la Guadeloupe à un Noir, Mathieu<fnref n="102" />. Ainsi, grâce à l'obstination de Scholcher qui impose l'application du principe du suffrage universel direct dans les quatre vieilles colonies, dès mars 1848, sans attendre l'Assemblée, les affranchis obtiennent la plénitude des droits civils et politiques.

Or, en supprimant la représentation des colonies et en rétablissant la nomination des conseils locaux, le Second Empire retire par là-même le droit de vote, non seulement aux affranchis, mais à tous les habitants des colonies. En 1865, Lareinty, délégué de la Martinique, propose avant de la retirer aussitôt, une pétition au Sénat pour l'application du suffrage universel aux colonies et leur assimilation aux départements français<fnref n="103" />. Le suffrage universel est rétabli aux colonies par le décret du 15 septembre 1870¹⁰⁴ qui revient à la loi électorale du 15 mars 1849. En 1874, devant la Commission des Trente, les droits politiques des habitants des colonies sont critiqués, notamment en raison du non-paiement de l'impôt du sang et d'une abstention électorale très forte. Scholcher s'insurge : les habitants sont des citoyens français et les colonies ont toujours demandé l'application de la loi sur le recrutement. En outre, il donne l'exemple de la Réunion où la milice locale a remplacé la garnison française, victime d'une épidémie et a prouvé son dévouement à la cause française<fnref n="105" />. Scholcher ne cessera de défendre les droits politiques des habitants des vieilles colonies à travers son combat pour la représentation locale et parlementaire des colonies. Il démontera chaque argument allant de la capacité à l'abstention, en passant par la crainte de substitution des Noirs aux Blancs. L'assimilation politique, selon lui, diminuera les antagonismes de classes.

Pour Scholcher, tout habitant des colonies non soumis au statut personnel devait être citoyen français et donc jouir de tous les droits du citoyen français. C'est pourquoi on ne peut pas parler de la « notion de citoyen colonial »<fnref n="106" /> chez lui, car pour lui, l'habitant des colonies est soit indigène, soit citoyen à part entière et donc, citoyen français et non citoyen colonial. En effet, cette notion signifierait qu'il existe une différence pour lui entre les citoyens métropolitains et les citoyens des colonies, ce qui irait complètement à l'encontre de sa pensée. Selon lui,

<footnote n="101">¹⁰¹ M.U. 18 octobre 1848, A.N. 17 octobre 1848, p. 2877 ; M.U. 21 octobre 1848, A.N. 20 octobre 1848, p. 2916 ; M.U. 24 octobre 1848, A.N. 23 octobre 1848, p. 2951.</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² Mathieu, Louisy (1820-?) : premier représentant noir.</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ CAOM, Généralités FM gen277, dossier 1868, Pétition au Sénat pour l'application du suffrage universel aux Colonies et leur assimilation aux départements français, 28 juin 1865. Lareinty (Clément Gustave Henri de Baillardel) (1824-1901) : grand propriétaire de Martinique, nommé délégué de la Martinique (1861), élu sénateur (1876).</footnote>

<footnote n="104">¹⁰⁴ J.O. 16 septembre 1870, p. 1569.</footnote>

<footnote n="105">¹⁰⁵ CARAN, *C/II/615. 2ᵉ commission des Trente, sous-commission des lois constitutionnelles, projet de loi électorale relatif à l'Algérie et aux Colonies*, 29 mai 1874.</footnote>

<footnote n="106">¹⁰⁶ Comme l'affirme N. Schmidt. *Victor Scholcher et le processus...*, op. cit., p. 1575.</footnote>
le vote est un droit mais aussi un devoir. En s'adressant au rédacteur d'un
nouveau journal en 1880, il s'exclame : « Réveillez chez eux le sentiment
du devoir politique trop négligé ; rappelez leur souvent qu'au droit de
vote, donné par la République à tout citoyen, est attaché le devoir d'en
user. Droits et devoirs sont des termes corrélatifs »<fnref n="107" />. Schœlcher désire
l'assimilation sociale par l'assimilation juridique. Selon lui, le droit de
participer à la confection des lois a, inévitablement, un « effet moral »<fnref n="108" />,
car ce droit permet la participation à la vie de la société : cet intérêt
implique ainsi l'assimilation et l'adoption des valeurs républicaines. En
outre, le suffrage universel permet au peuple de s'exprimer par des
moyens différents de la révolte. Le suffrage censitaire n'était-il pas une
des causes de la chute de la monarchie de Juillet ? Cependant, le courant
schœlcheriste en Guadeloupe est accusé de vouloir la *substitution*, d'être
séparatiste, anarchiste. Il existe effectivement, dès 1848, des courants
séparatistes qui se revendiquent – à tort – du courant schœlcheriste. Les
colons et les conservateurs de la métropole reprochent ainsi à Schœlcher
d'avoir octroyé les droits politiques aux affranchis. En juin 1849, des
fraudes électorales sont à l'origine d'incidents en Guadeloupe. L'élection
de Schœlcher et de Perrinon est invalidée par l'Assemblée le 17 octobre
1849¹⁰⁹, et ce, malgré la tentative de Schœlcher d'expliquer la situation.
Mais l'Assemblée dont la majorité est détenue par le parti de l'ordre veut
sanctionner la violence. Schœlcher et Perrinon sont réélus en janvier
1850. De nouveaux incidents surviennent et font cent cinquante morts ;
suit l'affaire appelée le *procès de Marie-Galante* ou le *complot du feu*.
Selon Nelly Schmidt,

> « Vingt-deux procès de schœlcheristes se déroulèrent entre juin 1848 et octobre 1851. [...]. Les condamnations à plusieurs années de prison pour exposition d'un drapeau rouge ou pour "vocifération" et "incitation à la guerre civile" se succédèrent à un rythme que suivit difficilement l'administration pénitentiaire, les prisons devenant vite surpeuplées »<fnref n="110" />.

Schœlcher rédige en 1851 deux brochures<fnref n="111" /> afin de démontrer l'in-
existence d'une prétendue conspiration générale. Celle-ci est le produit
des opposants à l'égalité civile et politique. Il analyse en détail les débats
pour informer l'opinion publique et entend prouver « que pas un blanc
n'a été tué, que plusieurs d'entre eux, au contraire, ont été protégés par
des noirs, tandis que cinquante noirs au moins sont tombés sous les balles
de la troupe et de la milice ! »<fnref n="112" /> L'égalité politique a ainsi exacerbé les
rivalités entre les Blancs et les hommes de couleur. Les colons conserva-
teurs ne supportent pas d'être mis sur un pied d'égalité avec les nouveaux

<footnote n="107">107 SCHŒLCHER, Victor. « Lettre d'adhésion au journal "Le Progrès", 21 août 1880 », *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 315.</footnote>

<footnote n="108">108 *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 10 mars 1848, p. 35.</footnote>

<footnote n="109">109 M.U. 18 octobre 1849, A.N. 17 octobre, p. 3187-3192.</footnote>

<footnote n="110">110 SCHMIDT, Nelly. *Victor Schœlcher et l'abolition...*, op. cit., p. 137.</footnote>

<footnote n="111">111 SCHŒLCHER, Victor. *Protestations des citoyens français nègres et mulâtres contre des accusations calomnieuses* ; *Le Procès de Marie-Galante*, Paris, Soye, 1851.</footnote>

<footnote n="112">112 SCHŒLCHER, Victor. *Le Procès de Marie-Galante*, op. cit., p. 6.</footnote>
libres, ces derniers accusent les Mulâtres de vouloir s'emparer du pou-
voir. Se développe ainsi le « ressentiment », étudié par Myriam Cottias.
Malgré ces troubles, considère Schœlcher, seul le suffrage universel
direct rend possible la suppression des injustices sociales ainsi que la
fusion des races et des classes :

« Priver l'affranchi de la Révolution d'un des droits de l'homme libre,
n'eût-ce pas été maintenir des classes, établir une distinction entre le
citoyen de la veille et celui du lendemain, créer enfin des catégories fort
dangereuses parmi le peuple jaloux et ambitieux, aussi funestes au bon
ordre dans l'avenir que contraires dans le présent au dogme sacré de la
fraternité ? »<fnref n="113" />.

Au nom de la fraternité, conclut-il, les affranchis entrent dans la « famille » et la France est leur « mère-patrie ». Schœlcher refuse ainsi le suffrage capacitaire, car il ne veut pas une simple démocratisation d'une élite, mais la pratique du droit de vote comme véritable capacité civique. Poser en préalable un critère d'évaluation est forcément une injustice, étant donné la difficulté d'en délimiter les frontières. Le suffrage univer-sel englobe tous les citoyens avec leurs intérêts spécifiques et permet, selon l'expression de Pierre Rosanvallon, « le sacrement de l'unité sociale »<fnref n="114" />. La conception du suffrage de Schœlcher est celle de 1848.

Le suffrage est aussi une sauvegarde de la paix. Scholcher dira en
1878 :

« [qu’il] impose le calme aux plus impatients des réformes nécessaires
par la certitude qu’il donne que la majorité aura toujours tôt ou tard le
dernier mot : il ferme ainsi la porte à tout mouvement révolutionnaire,
d’où qu’on veuille le tenter, comme en témoigne la redoutable épreuve
du 16 mai que la France vient de traverser, et dont elle est sortie
victorieuse par la seule force de la loi »<fnref n="115" />.

En 1875, par exemple, Scholcher dénonce les grands propriétaires.
Ces derniers donnent la paie le dimanche, jour des élections, pour
empêcher les salariés de voter, faute de temps, le lieu d’élection étant trop
loin. Certaines usines continuent à tourner le jour de l’élection. Il met en
garde les colons. Le suffrage universel direct est l’instrument le plus effi-
cace contre les révoltes :

« [Il] est la loi suprême, d'abord parce qu'il est la base du droit poli-
tique de la France moderne, ensuite parce qu'on ne pourrait le remplacer
aux colonies par quoi que ce soit sans y créer des ferments de discorde.
Le suffrage universel au contraire sera, par sa nature même, le rapproche-

<footnote n="113">¹¹³ SCHŒLCHER, Victor. *Esclavage et colonisation...*, op. cit., p. 177.</footnote>

<footnote n="114">¹¹⁴ ROSANVALLON, Pierre. *Le sacre du citoyen, Histoire du suffrage universel en France*, Paris, Gallimard, 1992, p. 284.</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Des écoles » (*Le Rappel*, 28 août 1878), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 321-322.</footnote>
ment de toutes les classes de la société coloniale, sans lequel il n'y aura
pour elles ni paix, ni bien-être »<fnref n="116" />.

Il le rappellera sans cesse.

Ainsi, Schœlcher désire l'assimilation, voire la fusion des races par l'octroi des droits politiques. En 1848, il a opté pour la Martinique afin de donner la possibilité à Louisy Mathieu d'être le premier député noir. De même, sous la IIIe République, il propose un député noir pour les élections en Guadeloupe. On l'accuse alors de déserter ses principes en introduisant un élément de division. Comme en 1848, Schœlcher pense que la présence d'un Noir dans l'enceinte législative contribue à corriger l'erreur cruelle du préjugé de couleur : elle « y aurait une influence morale considérable ; en donnant à réfléchir aux ignorants, elle les conduirait à penser que la race dans laquelle le suffrage universel d'une colonie choisit son député ne peut être une race inférieure »<fnref n="117" />. Il n'entend soutenir que la cause de l'égalité.

La crainte de la substitution des hommes de couleur aux Blancs n'est pas seulement ressentie par les colons, elle l'est aussi par des métropolitains, notamment par Leroy-Beaulieu qui y fait référence dans son ouvrage publié en 1874, *De la colonisation chez les peuples modernes*. Dans sa deuxième édition de 1882, Leroy-Beaulieu loue les réformes et notamment l'institution de la représentation parlementaire des colonies et le suffrage universel, mais craint qu'elles ne se retournent, dans la pratique, contre la métropole. Selon lui, le « suffrage universel, la mise à l'élection de tous les principaux postes, l'absence de toutes conditions de cens et de propriété, ont pour effet de faire tomber, aux Antilles françaises, tous les pouvoirs aux mains des nègres, cinq ou six fois plus nombreux que les blancs ». Il accuse le pouvoir exécutif de se laisser intimider par les députés des colonies et affirme que cette « faiblesse accroît les aspirations plus ou moins barbares de la majorité nègre ». Ainsi, Leroy-Beaulieu refuse le suffrage universel aux colonies, mais aussi l'institution du jury et du service militaire. Il voudrait un système électoral similaire aux colonies anglaises où le « cens le tempère et laisse aux blancs la direction des localités »<fnref n="118" />. Il secoue le spectre de Saint-Domingue en s'exclamant que les Blancs risquent de se faire éliminer par les Noirs. Schœlcher répond à Leroy-Beaulieu dans le journal *Les Colonies*, en janvier 1883 : ce système impliquerait « en pleine République, de créer aux colonies des catégories de citoyens qui ramèneraient la France d'outre-mer au régime des castes indiennes [...], et de rétablir ainsi au profit d'une tribu privilégiée des distinctions sociales que tous

<footnote n="116">¹¹⁶ SCHŒLCHER, Victor. « Élection d'un Député à la Guadeloupe » (L'opinion nationale, 1er août 1875), *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 86.</footnote>

<footnote n="117">¹¹⁷ SCHŒLCHER, Victor. « Les privilégiés » [Discours (1er fév. 1880), en recevant une œuvre d'art par souscription des Colonies], *Polémique coloniale*, t. 1, op. cit., p. 122-123.</footnote>

<footnote n="118">¹¹⁸ LEROY-BEAULIEU, Paul. *De la colonisation chez les peuples modernes*, 2e éd. Paris, Guillaumin, 1882, p. 253.</footnote>
les efforts des hommes de bonne volonté et de bon sens tendent, depuis
trente-cinq ans, à faire disparaître »<fnref n="119" />.

Ainsi, l'assimilation politique s'inscrit dans une démarche d'assimi-
lation sociale. Par contre, en ce qui concerne l'indigénat, Schœlcher est
bien plus réticent quant à l'assimilation politique préalable.

L'indigénat ou un droit de vote sporadique

Schœlcher ne remet jamais en cause l'indigénat : il ne revendique pas
la plénitude de la citoyenneté pour les indigènes. Si ceux-ci obtiennent,
dans certaines circonstances, le droit de vote, c'est en raison d'une loi
spéciale, jamais au nom de l'assimilation juridique. La loi de 1833 établit
l'égalité civile et politique, mais ne s'étend pas aux personnes régies par
un statut personnel. Les indigènes, tout en ayant la nationalité française,
ne sont pas citoyens. C'est une remise en cause de l'universalité du
suffrage et de la politique d'assimilation. L'assimilation culturelle
semble donc être dans ce cas, un préalable à l'assimilation politique. (Par
contre, la loi du 30 décembre 1880 annexant Tahiti donne la nationalité
française à tous les sujets du roi Pomaré. En outre, la jurisprudence les
considère comme citoyens français<fnref n="120" />.)

Le 4 mars 1848 est proclamé le suffrage universel<sup>121</sup>. Selon l'instruc-
tion du gouvernement en exécution du décret du 5 mars 1848, « Seront
dispensés de toute preuve de naturalisation les habitants indigènes du
Sénégal et dépendances et des établissements français de l'Inde, justifiant
d'une résidence de plus de cinq années dans lesdites possessions »<sup>122</sup>.
Ainsi les indigènes des établissements de l'Inde et du Sénégal obtiennent
le droit de vote tout en gardant leur statut personnel, situation appelée
plus tard, une « citoyenneté dans le statut ». Si les habitants des vieilles
colonies obtiennent le droit de vote en raison de leur citoyenneté
française, les indigènes du Sénégal et de l'Inde ne le détiennent que par
cette disposition spéciale. L'octroi du droit de vote n'est donc pas, dans
ce cas précis, subordonné à l'assimilation civile. En outre, cela signifie
que le statut personnel n'est pas incompatible avec l'obtention du droit
de vote dans certaines circonstances. En 1883, la Chambre civile, dans
un arrêt du 6 mars<sup>123</sup>, refuse de radier les indigènes d'Inde de la liste élec-
torale. La Cour de cassation, en 1889, limite l'exercice du droit de vote

<footnote n="119">¹¹⁹ SCHÇLCHER, Victor. « Les Antilles françaises et M. Leroy-Beaulieu » (Les Colonies, 3 et 6 janvier 1883), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 129.</footnote>

<footnote n="120">120 Archives du Sénat, procès-verbaux de la commission Taïti [sic], chargée de l'examen du projet de loi portant ratification de la cession, faite à la France par S. M. Pomaré V, de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société dépendant de la couronne de Taïti [sic] (Scholcher est président) ; J.O. 17 janv. 1881, annexe Sénat 23 déc. 1880, rapport de Lenoël ; GONIDEC, P. F. * Droit d'outre-mer...*, t. 1, op. cit., p. 116.</footnote>

<footnote n="121">121 M.U. 5 mars 1848, p. 543.</footnote>

<footnote n="122">122 M.U. 3 mai 1848, p. 930.</footnote>

<footnote n="123">¹²³ Civ. 6 mars 1883, Recueil Dalloz, 1883, 1ᵉ partie, p. 308-310.</footnote>
au territoire même des établissements en question, ce droit ne découlant
pas de la citoyenneté mais de lois spéciales<fnref n="124" />.

Les hommes de 1848, en donnant l'exercice du droit de suffrage aux
indigènes d'Inde et du Sénégal, espèrent que, par la pratique, ceux-ci ten-
dront vers l'assimilation civile, dans la mesure où les sujets constateraient
la supériorité présupposée des lois françaises. Mais les sujets d'Algérie
ne bénéficient pas de cette assimilation politique. Pour Pierre Rosanvallon,
la remise en cause de l'universalité du suffrage relève du « rapport de la
civilité à la citoyenneté [qui pose] la question des limites de l'abstraction
universaliste moderne »<fnref n="125" />. La Commission d'abolition de 1848 décide de
ne rien préjuger sur l'état des populations indigènes de l'Algérie et renvoie
la question à l'Assemblée nationale<fnref n="126" />. En définitive, seuls les citoyens fran-
çais d'Algérie ont le droit de vote. Selon le sénatus-consulte du 14 juillet
1865, les indigènes musulmans d'Algérie ne jouissent des droits politiques
que si une loi spéciale les leur a attribués<fnref n="127" />. Le décret Crémieux du 24
octobre 1870 déclare les israélites indigènes d'Algérie, citoyens français<fnref n="128" />.

En 1874, Daru, devant la Commission des Trente, remet en cause le
droit de vote des colons français résidant en Algérie ou des étrangers
naturalisés français<fnref n="129" />. Il demande la soumission aux mêmes obligations
que les Français (habitants la métropole ou de naissance), c'est-à-dire la
satisfaction de la loi du recrutement. Il dénonce également le décret
Crémieux. Il estime injuste que les colons, ne payant ni l'impôt du sang,
ni l'impôt foncier, aient le droit de vote. Dufaure s'oppose à cette condi-
tion supplémentaire pour l'électorat car cela réduirait le nombre des élec-
teurs. En outre, les Alsaciens-Lorrains, eux non plus, ne remplissent pas
cette condition. Tallon appuie les propos de Daru pour ce qui est des impôts
fonciers. L'impôt foncier, rappelle Dufaure, n'est pas un critère d'électorat.
De plus, ces dispositions fiscales permettent d'encourager l'émigration.
Le droit de vote des colons est maintenu. Celui des indigènes algériens
ne sera octroyé qu'en 1946 par la Constitution, mais une loi particulière
du 20 septembre 1947, prise pour l'Algérie, distingue deux collèges de
citoyens : celui des citoyens de statut civil français et celui des citoyens
de statut local ou personnel<fnref n="130" />. Ainsi, même après 1946, l'assimilation
politique des indigènes algériens fait l'objet de distinction et remet en
cause l'universalité du suffrage. Cette disposition rappelle fortement le
régime établi pour les renonçants d'Inde, où les citoyens sont distingués
de 1884 à 1899, selon leur origine.

<footnote n="124">¹²⁴ Civ. 29 juillet 1889, Recueil Dalloz, 1889. 1ᵉ partie, 457-460.</footnote>

<footnote n="125">¹²⁵ ROSANVALLON, Pierre. *Le sacre du citoyen...*, op. cit., p. 427.</footnote>

<footnote n="126">¹²⁶ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 9 mars 1848, p. 21-22.</footnote>

<footnote n="127">¹²⁷ Supplément au Répertoire Dalloz (méthodique et alphabétique), t. 6, 1890, p. 439.</footnote>

<footnote n="128">¹²⁸ Pour une analyse de l'évolution de la législation, cf. BARRIÈRE, Louis-Augustin. *Le statut personnel des musulmans d'Algérie de 1834 à 1962*, op. cit., p. 156 et suiv.</footnote>

<footnote n="129">¹²⁹ CARAN, *C/II/615. 2ᵉ commission des Trente, sous-commission des lois constitu-
tionnelles, projet de loi électorale relatif à l'Algérie et aux Colonies*, 26 mai 1874.</footnote>

<footnote n="130">¹³⁰ BARRIÈRE, Louis-Augustin. *Le statut personnel des musulmans d'Algérie de 1834 à 1962*, op. cit., p. 192 et suiv. ; FORTIER, Bénédicte. « L'indigène algérien : du sujet au citoyen (1944-1947), dans « Juger en Algérie 1944-1962 », *Le genre humain*, Actes du colloque de Bordeaux (1995), Paris, Seuil, septembre 1997, p. 60.</footnote>
En ce qui concerne les élections locales en Inde, contrairement à l'assimilation politique pour les élections législatives, les électeurs, afin de préserver l'élément européen, sont séparés en deux collèges par le décret de 1872<sup>131</sup> : les Européens et les électeurs régis par un statut personnel. Ainsi, l'assimilation politique est désormais subordonnée à l'assimilation civile. Un débat s'élève avec l'accroissement des renonciations au statut personnel, notamment par les chrétiens indigènes<sup>132</sup>. Avec le décret du 21 septembre 1881, la renonciation devient définitive et irrévo-cable. Les renonçants, leurs femmes et leurs enfants mineurs, sont alors régis par « les lois civiles et politiques applicables aux Français dans la colonie »<sup>133</sup>. Contrairement aux autres modes de changement de statut, la renonciation au statut personnel découle d'une simple déclaration de l'indigène devant l'officier de l'état civil, le juge de paix ou un notaire. Aucune condition n'est requise. En se fondant sur ce décret, la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 novembre 1883, autorise les renonçants à s'inscrire, pour les élections des conseils locaux en Inde, sur la liste européenne<sup>134</sup>. Or, le gouvernement, refusant la solution avancée par la Cour, présente un projet de décret soumis au Conseil supérieur des colonies. Schœlcher fait partie de la première section et rend un rapport. Il estime, à l'instar du gouvernement, que le principe déduit par la Cour de cassation est trop radical. En effet, les Européens risquent d'être noyés par le nombre des renonçants, alors que, selon lui, ceux-ci ne peuvent pas encore être totalement assimilés car ils sont encore aux prises avec leurs mœurs. Seul Peulevey demande l'assimilation des renonçants aux Européens. Schœlcher propose alors d'ajouter un collège supplémentaire, celui des renonçants, afin d'encourager la renonciation tout en préservant l'élément européen, jusqu'à ce que les progrès de l'instruction permette une « égalité désirable »<sup>135</sup>. Le Conseil supérieur des colonies vote alors la proposition de Schœlcher, sanctionnée par le décret du 26 février 1884 puis remis en cause par le décret du 10 septembre 1899<sup>136</sup>.

Les journaux *Le XIXᵉ siècle*, la *République française* et les *Débats* ont très vivement attaqué le décret de 1884. Schœlcher se justifie en considérant que le décret de 1881 ne règle en aucun cas la question électorale<sup>137</sup>, que la dualité des listes n'étant pas constitutionnelle, le gouvernement peut donc la modifier et que le décret de 1881 ne peut pas

<footnote n="131">131 J.O. 28 juin 1872, p. 4338.</footnote>

<footnote n="132">132 DESCHAMPS, D. *La République aux Colonies : le citoyen, l'indigène et le fonctionnaire. Citoyenneté, cens civique et représentation des personnes, le cas des Établissements français de l'Inde et la genèse de la politique d'association* (vers 1848, vers 1900), docto-rat de science politique, Université Pierre Mendès-France (Grenoble), dacty., 1998, p. 80.</footnote>

<footnote n="133">133 Tables du Recueil Dalloz (1877-1887), 1887, p. 170.</footnote>

<footnote n="134">134 Sur l'organisation des conseils locaux, cf. infra.</footnote>

<footnote n="135">135 SCHŒLCHER, Victor. « Les listes électorales dans l'Inde. Rapport de la première section du Conseil général supérieur des colonies [...] (séance du 26 février 1884) », *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 149-155. Peulevey, Louis Armand Léon (1815-1885) : avocat, nommé par le gouvernement de la Défense nationale procureur général, conseiller général, député de l'Union républicaine (1878-1885).</footnote>

<footnote n="136">136 GONIDEC, P. F. *Droit d'outre-mer*..., tome 1, op. cit., p. 154-155.</footnote>

<footnote n="137">137 SCHŒLCHER, Victor. « Les trois listes pour l'élection [des] conseils [...] de l'Inde » (*Moniteur des Colonies*, 25 mai 1884), *Polémique coloniale*, t. 2, op. cit., p. 165-167.</footnote>
être comparé à une procédure de naturalisation. Le raisonnement de
Schœlcher est faux juridiquement, puisque le décret de 1881 dit explici-
tement que les renonçants sont désormais régis par « les lois civiles et
politiques applicables aux Français dans la colonie ». Il s'agit donc bien
des droits civils et politiques des citoyens français résidant en Inde. En
droit, les renonçants sont donc légitimement fondés à revendiquer
l'inscription sur la liste européenne. En revanche, il est vrai que la dualité
des listes n'est pas constitutionnelle : le décret peut ainsi être modifié.

Il est intéressant de noter le scepticisme de Schœlcher envers les
renonçants : leur sincérité est mise en doute. La renonciation n'apparaît
pas offrir les garanties suffisantes pour démontrer l'attachement aux
valeurs françaises. Avec la formation des trois listes, les renonçants se
voient retirer le droit d'être considérés comme de véritables citoyens
français. La IIIe République a ainsi inventé, selon l'expression de Damien
Deschamps, un « cens civique », « entendu comme la capacité à faire
preuve de civisme ou à s'identifier aux valeurs civiques d'une
société »<fnref n="138" />. L'essentiel, pour Schœlcher, est que le principe des trois
listes permette de soustraire le « paria » du régime des castes : « le paria,
celui de tous les Indiens pour lequel nous éprouvons le plus de sympa-
thie, peut, en renonçant aux affreuses lois de Manou, qui le déclarent un
être impur, avoir une place dans toutes les assemblées électives ». Cer-
tains se scandalisent de la participation des musulmans et des hindous à
la confection de la loi française. Schœlcher leur rappelle alors que :

> « [la] République a donné aux hindous français, gardant même leur statut personnel, le droit électoral [...]. Peut-être nos amis de la République française seraient-ils moins scandalisés de voir les sectateurs de Manou jouir du privilège exorbitant « d'intervenir dans la confection de nos lois », si leurs rédacteurs algériens ne craignaient de voir le même privilège accordé aux Arabes »<fnref n="139" />.

Ainsi, selon Scholcher, dans le cas des renonçants de l'Inde, l'assimi-
lation culturelle est un préalable nécessaire à l'assimilation politique. Il
le précise nettement en répondant au XIXe siècle. Ce journal revendique
une protection des Européens aux Antilles similaire à celle en Inde.
Scholcher qualifie ce langage de rétrograde : les premiers habitants des
Antilles ont disparu depuis deux siècles et

> « il n'y a pas d'élément indigène et d'élément européen ; il n'y a que des créoles, les uns blancs, d'origine européenne, les autres nègres et de couleur, d'origine africaine, mais tous nés français, ayant les mêmes mœurs, les mêmes usages, la même langue, la même religion, soumis aux mêmes lois, recevant l'instruction dans les mêmes écoles, jouissant enfin des mêmes droits civils et politiques qu'un Parisien à Paris »<fnref n="140" />.

<footnote n="138">138 DESCHAMPS, Damien. *La République aux Colonies...*, op. cit., p. 14.</footnote>

<footnote n="139">139 SCHÆLCHER, Victor. « Les trois listes pour l’élection [des] conseils [...] de l’Inde » (*Moniteur des Colonies*, 25 mai 1884), *Polémique coloniale*, t. 2, op. cit., p. 163-171[souligné par Scholcher].</footnote>

<footnote n="140">140 *Ibid.*, p. 167-168 [souligné par Scholcher].</footnote>
La question de la citoyenneté se pose ici de façon complètement différente : la nationalité, la reconnaissance des droits et l’électorat ne sont plus forcément liés. Pour être un citoyen à part entière, la renonciation n’est donc pas suffisante. Schœlcher, en intégrant la civilisation occidentale dans son assimilationnisme, se révèle non universaliste. En effet, considérant que les renonçants n’ont pas encore adopté les valeurs françaises, il leur refuse l’assimilation juridique à part entière. De plus, notons avec Damien Deschamps, que refuser d’intégrer les renonçants dans la liste européenne, c’est

> « admettre que l’accès à cette dernière n’est pas déterminé par la possession de l’état civil français mais par “l’origine” socio-ethnique de l’électeur, non plus en droit mais en nature, au même titre que le droit d’Ancien Régime. La direction des Colonies [...] s’engage dans une voie qui contredit l’objectif assimilateur »<fnref n="141" />.

Malgré le changement d’état civil, les renonçants ne sont pas assimilés politiquement aux Français d’origine européenne. Schœlcher considère cependant ce décret comme un pas vers l’assimilation et encourage les renonçants en ce sens, même s’ils sont rejetés, car la civilisation hindoue ne semble pas digne de mérite, selon lui, en raison du régime des castes :

> « Leur mouvement est une véritable révolution sociale qui fera disparaître tôt ou tard le monstrueux régime des castes. Qu’ils soient des “renégats” aux yeux de ceux qui restent fidèles aux lois de Manou, il n’importe guère, ils n’en ont pas moins l’honneur d’être les pionniers de la grande loi du progrès qui opérera l’émancipation morale de l’Inde »<fnref n="142" />.

Ainsi, Schœlcher ne conçoit l’assimilation juridique que s’il est convaincu de la possibilité de l’assimilation sociale et culturelle. Selon lui, la contrepartie de ces droits est la vertu du citoyen, au sens de Platon ou d’Aristote. En effet, la république ne peut exister et se maintenir que si l’homme participe à la vie de la société. C’est pour lui, une obligation morale. Ainsi, l’homme acquiert pleinement le titre de citoyen. La citoyen-neté n’est donc pas uniquement formelle, elle doit être réelle par une pratique quotidienne. Mais à la différence de Platon et d’Aristote qui ne concevaient pas la compatibilité entre l’exercice des droits politiques et le travail, Schœlcher considère que l’apprentissage de la citoyenneté s’entreprend sous deux angles : la participation à la vie politique et la participation à la vie sociale.

<footnote n="141">¹⁴¹ DESCHAMPS, Damien. *La République aux Colonies...*, op. cit., p. 99.</footnote>

<footnote n="142">¹⁴² SCHŒLCHER, Victor. « Les renonçants dans nos établissements de l’Inde » (Moniteur des Colonies, 26 avril 1885), *Polémique coloniale*, t. 2, op. cit., p. 175.</footnote>
4

L’apprentissage de la citoyenneté par
la participation à la vie sociale

Pour que la citoyenneté s’apprenne également par la participation à la vie sociale, l’application du droit commun est, selon Schœlcher, indis pensable. Il développe essentiellement deux aspects : l’égalité des chan ces et la protection des plus démunis ; le principe de liberté et d’équité dans l’organisation économique.

L’égalité des chances et la protection des plus démunis

Selon Scholcher, la république se doit de garantir l'égalité des chances par le développement de l'instruction publique et de protéger les plus démunis. En 1848, Scholcher rédigea les décrets sur le secours public et sur l'instruction publique pour le primaire et pour les adultes<fnref n="1" />.

L'instruction publique et l'éducation

Scholcher parle le plus souvent d'éducation et non d'instruction
publique. L'éducation est aussi un moyen d'assimilation pour lui. Asso-
ciée au suffrage universel, elle permet d'asseoir les valeurs républicaines.
En effet, l'instruction ne doit pas simplement développer l'esprit critique
et la raison de chaque personne, elle doit aussi préparer les enfants à
devenir de bons citoyens : « La populace est en bas ce que la noblesse est
en haut, il faut mettre autant de soins à purifier l'une que l'autre ». Ainsi,
dès 1842, Scholcher est partisan de l'obligation de l'enseignement pri-
maire. Dans son projet de législation coloniale, il propose de sanctionner
chaque jour d'absence par deux jours de travail dans une sucrerie péniten-
tiaire : « La loi regarde comme aussi important d'assurer la subsistance

<footnote n="1">¹ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux..., op. cit.*, 31 mars 1848, p. 159.</footnote>
de l'esprit que celle du corps »<fnref n="2" />. Il demande également un bon traitement pour les instituteurs ainsi qu'une place d'honneur dans les cérémonies publiques.

Jusqu'en 1848, ce sont les frères de Ploërmel et les sœurs de Saint-Joseph qui s'occupent des écoles gratuites de la Guadeloupe, Martinique et Guyane. Devant la Commission de l'abolition de 1848, Scholcher loue leurs mérites et insiste sur la nécessité de développer l'éducation aux colonies, car elle « n'est pas seulement un droit, mais un devoir auquel tous doivent être obligés par la loi »<fnref n="3" />. Il propose également d'instituer des écoles du soir pour les adultes et d'ouvrir un local public « à tous ceux qui seraient capables d'enseigner ». Perrinon demande que le gouvernement se réserve le droit d'autoriser l'enseignement, mais Scholcher s'y oppose catégoriquement au nom de la liberté d'enseignement. Wallon propose alors d'établir l'autorisation du Gouvernement pour les enseignements dans le local public tout en laissant la liberté à tout maître d'ouvrir une école dans un autre lieu. Selon Mestro, la Commission ne peut s'occuper que de l'enseignement public et ne doit pas s'intéresser à la question de l'enseignement privé. Il est alors adopté que les « salles des écoles pourront être mises à la disposition des personnes qui seront agréées par l'autorité pour la tenue de classes du soir et du dimanche, à l'usage des adultes des deux sexes ». Scholcher proteste énergiquement contre ces entraves à l'enseignement libre alors que Percin s'oppose à cet article pour laisser à l'État le « monopole le plus absolu d'enseignement »<fnref n="4" />. La question n'étant pas encore traitée pour la métropole, la Commission refuse de la trancher pour les colonies. Un décret du 27 avril 1848 complétant le décret d'abolition de l'esclavage, prévoit la création dans chaque commune d'une école élémentaire gratuite pour les filles et une pour les garçons.

> « Considérant que la préparation de la jeunesse à la vie morale, civile et politique, est un des premiers devoirs que la société ait à remplir vis-à-vis d'elle-même ; Que plus il y a d'hommes éclairés dans une nation, plus la loi et la justice sont respectées ; Que la société doit l'éducation gratuite à tous ses membres »<fnref n="5" />.

Il adopte le principe d'obligation pour les enfants de six à dix ans, sauf s'ils sont instruits sous le toit paternel, sous peine d'un à quinze jours de prison (art. 3 et 4). L'article 7 décrète que le gouvernement fera imprimer des livres « où l'on mettra en relief les avantages et la noblesse des travaux de l'agriculture ». L'éducation sera donc également au service du travail ! Ces salles d'école pourront être mises à la disposition de toute personne agréée par l'autorité pour un enseignement du soir et du dimanche pour les adultes. Sans se prononcer sur la question de la liberté de l'enseignement, le décret déclare simplement que la création d'écoles

<footnote n="2">² SCHOLELCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 395-396.</footnote>

<footnote n="3">³ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 17 mars 1848, p. 90.</footnote>

<footnote n="4">⁴ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 31 mars 1848, p. 163-164.</footnote>

<footnote n="5">⁵ M.U. 3 mai 1848, p. 928.</footnote>
publiques n'exclut pas celle d'écoles particulières. En outre, le décret prévoit la création d'une école normale et un lycée.

En juin 1850, Schœlcher, au nom de l'application du droit commun, propose d'appliquer aux colonies la loi organique de l'enseignement, qui doit relever du ministre de l'Instruction publique et du Conseil supérieur<fnref n="6" />. Il reprend en détail les dispositions de la loi et tente de les rendre compatibles avec l'organisation des colonies. Il évoque l'inspection des écoles, les attributions des conseils académiques qui seraient déférées à un conseil d'instruction composé du directeur de l'Intérieur, de l'inspecteur, du préfet apostolique, du procureur général, du président de la cour d'appel et quatre membres élus pour trois ans par le Conseil municipal du chef-lieu, dont deux, au moins, pris dans son sein. Seraient applicables aux colonies, les mesures relatives à l'inspection, à la profession d'instituteur, à l'obligation pour les communes de construire et entretenir des écoles primaires. Schœlcher rappelle le décret du gouvernement provisoire instituant des écoles pour les garçons et les filles dans toutes les communes. Or, ces mesures n'ont pas été appliquées. L'Assemblée vote la prise en considération, mais ne donnera pas de suite.

En juillet, Schœlcher demande en vain l'octroi de bourses pour l'enseignement secondaire dans les colonies, afin de le rendre accessible aux enfants de familles désargentées : « c'est un des moyens les plus efficaces d'établir dans les départements d'outre-mer la fusion des classes qui doit fermer toutes les plaies de nos colonies, que de donner une éducation libérale au plus grand nombre d'hommes des classes autrefois déchues ». Schœlcher estime que cela inciterait au travail : « Plus on donnera d'éducation aux classes émancipées, plus on augmentera leurs besoins, et plus en augmentant leurs besoins on augmentera la nécessité de travailler pour les satisfaire »<fnref n="7" />.

Il ressort, une nouvelle fois, que l'éducation aux colonies a certes une fonction égalisatrice, mais elle doit aussi inciter les affranchis à travailler. Le travail aux colonies est au centre des débats. Selon Armand Nicolas, en Martinique, « on assiste à une véritable ruée des nouveaux citoyens vers les écoles »<fnref n="8" />, provoquant la désertion des champs. Ainsi, certaines restrictions sont prises pour les jeunes de quatorze ans et pour les enfants qui ne sont pas porteurs d'un permis du maire de la commune. En 1854, selon Nelly Schmidt, la scolarisation est soumise en Martinique et en Guadeloupe, à l'autorisation du maire et les parents doivent payer une « rétribution scolaire »<fnref n="9" /> dont le montant augmente avec l'âge des enfants. La discrimination s'établit rapidement, Schœlcher ne cessa de la dénoncer. Les prêtres républicains, dont Castelli et Dugoujon nommés sur proposition de Schœlcher, ont été expulsés pour propagande d'idées subversives<fnref n="10" />.

<footnote n="6">⁶ CARAN, C988/290. Assemblée législative. Colonies.</footnote>

<footnote n="7">⁷ M.U. 23 juin 1850, A.N. 22 juin 1850, p. 2154-2156 ; M.U. 23 juillet 1850, A.N. 22 juillet 1850, p. 2526-2527.</footnote>

<footnote n="8">⁸ NICOLAS, Armand. *Histoire de la Martinique*, tome 2, op. cit., p. 31.</footnote>

<footnote n="9">⁹ SCHMIDT, Nelly. *Victor Schœlcher et l'abolition...*, op. cit., p. 169.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ NICOLAS, Armand. *Histoire de la Martinique*, tome 2, op. cit., p. 33.</footnote>
Dès son retour en France, Schœlcher s'inquiète des pratiques discrimi-natoires dans les écoles communales et demande au ministre de la Marine et des Colonies, Pothuau, de faire une enquête. Celui-ci lui certifie qu'aucune exclusion de ce type n'a eu lieu dans les écoles tenues par les frères de Ploërmel et les sœurs de Saint-Joseph. (Il réitère sa demande en 1878¹¹). En 1872 et 1873, Schœlcher est membre de la Commission du travail colonial<fnref n="12" />. Il revendique vainement l'application du droit commun et demande que le principe de l'obligation de l'instruction primaire soit respecté afin de soustraire les enfants du travail pour qu'ils puissent enfin bénéficier des lumières<fnref n="13" />. Selon Richard Burton, jusqu'aux lois Ferry, les Blancs tentent de garder la mainmise sur l'enseignement et sur l'accès au Grand Séminaire, Collège de Saint-Pierre et la « classe politique mulâtre, Marius Hurard en tête, ne cesse de réclamer la laïcisation de l'ensei-gnement et, à partir de 1880, se trouve secondée par une administration désormais acquise aux principes républicains ».

Avec la laïcisation en 1881, les frères de Ploërmel sont remplacés par des instituteurs et professeurs laïques. La bourgeoisie de couleur s'appuie alors sur ce nouvel instrument pour asseoir son pouvoir, notamment en se substituant par la suite à ces enseignants venus de métropole. Selon Richard Burton, « Si «Papa» Bissette et «Papa» Schœlcher ont conduit les esclaves hors de l'ergastule [cachot], c'est «Papa» Hurard qui a ouvert à leurs fils (et même à quelques-unes de leurs filles) la voie du français et, grâce à celui-ci, de la Francité intégrale »<fnref n="14" />. Cela dit, la loi sur l'obligation de 1882 n'a été promulguée dans les vieilles colonies qu'en 1902 et l'application très réduite, par manque d'école. Le développement de l'instruction publique aux colonies a donc mis de nombreuses années pour se mettre en route. Il en est de même pour le secours public.

## Le secours public

Selon Schœlcher, la république a le devoir de s'occuper des plus démunis. Dans son projet de législation coloniale de 1842, il prévoit la création d'hospices et d'hôpitaux pour les esclaves infirmes ou malades, qui, avant d'être affranchis, étaient à la charge de leurs maîtres : « nous entendons que la déclaration d'indépendance<fnref n="15" /> ne peut être prononcée

<footnote n="11">¹¹ Lettres de Pothuau à Schœlcher, Paris, 29 juillet 1872 et 27 mai 1878, CAOM, 1APC/1 Papiers Schœlcher.</footnote>

<footnote n="12">¹² Commission du régime du travail dans les colonies, Rapport présenté au ministre de la Marine et des Colonies par M. le Vice-Amiral Fourichon, Paris, Impr. nat., 1875 ; Fourichon, Martin (1809-1884) : partisan de Saint-Simon, contre-amiral et gouverneur de la Guyane (1853), vice-amiral (1859), ministre de la Marine et des Colonies (1870), élu représentant (1871) puis sénateur (1875), ministre de la Marine (1875-1877).</footnote>

<footnote n="13">¹³ SCHMIDT, Nelly. *Victor Schœlcher et le processus...*, op. cit., p. 1092.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ BURTON, Richard D. E. *La famille coloniale...*, op. cit., p. 108-109. Hurard, Marius (Victor Alexandre) (1840-1902) : directeur du journal *Les Colonies*, président du Conseil général de la Martinique, élu député (1881).</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Entendu acte d'affranchissement.</footnote>
sans la création simultanée d'hospices »<fnref n="16" />. Devant la Commission d'abolition de 1848, il reprend ces dispositions :

« Les vieillards comme les infirmes, dit le citoyen V. Schœlcher, sauront que la République est leur mère, qu'ils ont droit à un asile dans les hospices ; si, l'ignorant, ils restaient sur les routes ou ailleurs en état de vagabondage, on songera plutôt à les avertir qu'à les châtier. Le bon sens l'indique, la fraternité le commande »<fnref n="17" />.

Cependant, le décret du 27 avril 1848, considérant « que la société doit aide et assistance à tous ses membres dans le besoin ; [que] le principe de la fraternité impose le même devoir à tous les hommes entre eux » prévoit qu'en attendant la création d'hospice, les vieillards et les infirmes resteront dans les habitations et les charges seront payées par les affranchis travaillant dans l'atelier. En ce qui concerne les enfants abandonnés, ils seront placés dans des crèches, des fermes agricoles ou dans des établissements d'instruction pour y recevoir une « éducation intellectuelle et professionnelle »<fnref n="18" />. Le décret prévoit que les amendes prononcées par les juges de paix et les jurys cantonaux seront affectées au paiement des secours dus aux vieillards, infirmes, orphelins et enfants abandonnés. Ces dispositions ne furent appliquées que selon le bon vouloir des gouverneurs. Selon Armand Nicolas, les crédits en Martinique ont été consacrés à agrandir les prisons<fnref n="19" />. En 1850, la Cour de cassation juge que la création dans les colonies de fermes agricoles destinées à recevoir les orphelins et les enfants abandonnés n'affranchit pas les peines applicables au délit de vagabondage pour les enfants de moins de seize ans<fnref n="20" />.

Schœlcher voulait ainsi que la république garantisse l'égalité devant l'instruction publique et assure le secours public pour les plus démunis. Il insista également sur l'organisation du travail aux colonies qui était la condition sine qua non du succès des décrets de 1848. Si les mesures imposées par Schœlcher relatives à l'éducation et au secours public n'ont pratiquement pas été appliquées jusqu'à la IIIe République, les dispositions sur le travail, souvent critiquées, ont été adoptées, puis détournées.

## Le principe de liberté et d'équité dans l'organisation économique prévue par Schœlcher

La république, en abolissant l'esclavage, se devait de pourvoir aux intérêts matériels, notamment par l'organisation économique des colonies. Schœlcher insiste surtout sur le travail qui doit être libre. Il s'in-

<footnote n="16">¹⁶ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 389.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 27 mars 1848, p. 138.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ M.U. 3 mai 1848, p. 928.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ NICOLAS, Armand. *Histoire de la Martinique*, tome 2, op. cit., p. 34.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Table du Recueil Dalloz (1845-1867), tome 1, 1867, p. 248.</footnote>
surge contre toute forme de travail forcé et contre l'immigration abusive. Parallèlement, il a une vision morale du travail : si chaque citoyen a la liberté de travailler ou non, il considère le travail pratiquement comme un devoir civique car il est un rouage indispensable à la société. Schœlcher tente également d'inciter l'association du travail et du capital afin de permettre aux petites exploitations de survivre.

## La liberté du travail et le devoir civique de travailler

L'abolition de l'esclavage a toujours fait craindre la désertion des champs et des ateliers. Schœlcher, lorsqu'il envisage l'émancipation des esclaves, mène également une réflexion sur la réorganisation du travail. Dès 1838, il refuse toute abolition progressive qui imposerait une période d'apprentissage par l'obligation de travailler. Le travail forcé est un « attentat contre la liberté individuelle, c'est-à-dire une mortelle offense à l'humanité »<fnref n="21" />. La république ne peut donc imposer le travail. Schœlcher entend faire son possible pour inciter au travail car, non seulement il moralise les hommes, selon lui, mais en outre, il réduit les vols en réduisant le nombre des nécessiteux. Cependant, il ne sera pas favorable aux ateliers nationaux de 1848. Le travail doit être justement rémunéré, même si le sucre devient plus cher : « En bonne morale et aussi en bonne économie politique, la difficulté n'est pas chercher à garantir, comme le veulent les propriétaires, le bas prix du salaire, mais de trouver un moyen équitable de rétribuer le travail sans dommage pour le capital »<fnref n="22" />. Pour éviter tout abus de force des employeurs, comme des employés, il prévoit, dans son projet de législation de 1842, de fixer un maximum et un minimum pour le salaire et la journée de travail à neuf heures. Il entend également célébrer la culture par l'institution d'une fête de l'agriculture, afin de combattre l'aversion du travail agricole due à l'esclavage<fnref n="23" />.

Schœlcher méprise les oisifs. En 1842, il dénonce les hommes d'Antigua qui se limitent à l'achat et à la revente de poissons et les appelle les « lépreux moraux » ! En évoquant les îles espagnoles, il fustige les personnes qui, selon lui, somnolent toute la journée dans leur hamac et « meurent sans avoir payé autrement leur dette à la société, sans laisser aucune trace de leur inutile passage sur terre »<fnref n="24" />. Il veut imposer la mise en contact avec ce qu'il appelle la civilisation et, en leur montrant les produits des manufactures, il veut leur imposer de construire des maisons pour ne plus vivre simplement dans des huttes. Il entend même frapper d'impôt somptuaire la possession de hamac ! Le raisonnement très moraliste de Schœlcher est tout à fait surprenant. Pour lui, la paresse est due à un manque de civilisation. Parallèlement à ce discours, il rappelle que la liberté du travail doit être absolue. Ainsi, si l'homme a suffisamment d'argent en travaillant une heure par semaine, il n'est pas condamnable. Par contre, estime-t-il, si l'homme n'a pas de fortune et se trouve

<footnote n="21">²¹ SCHŒLCHER, Victor. *La vérité aux ouvriers...*, op. cit., p. 196.</footnote>

<footnote n="22">²² SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 288.</footnote>

<footnote n="23">²³ *Ibid.*, p. 401 et 408.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ SCHŒLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 222.</footnote>
en mesure de travailler, la mendicité est alors intolérable : « La mendicité comme le vagabondage est un crime de lèse civilisation ». Pour inciter au travail, Schœlcher veut garantir l'inviolabilité de la propriété. Il en déduit la répression de tout vol, même d'un fruit, car dans les colonies, le climat est extrêmement propice à la culture de la terre. Le chômage est donc, selon lui, injustifiable, et le vol inacceptable. En 1842, Schœlcher prévoit ainsi dans son projet de législation coloniale, l'institution de « sucreries pénitentiaires » pour la répression de ces délits et de « sucreries criminelles » pour les crimes et les délits graves. Les détenus travailleraient la canne à sucre et seraient rémunérés. Dans ces deux institutions, il entend établir une école obligatoire pour les détenus, afin de « leur faire respirer la vertu »<fnref n="25" />.

Devant la Commission d'abolition de 1848, Schœlcher reprend ses idées et tente de les imposer. La question de savoir si les nouveaux citoyens vont continuer à travailler est plus ou moins controversée. Des enquêtes sont menées, des avis de tout bord sont entendus. Un délégué de Nantes propose d'instituer le travail forcé pour éviter la ruine des colonies, selon lui. Froidefond-Desfarges et Reizet abondent dans le même sens<fnref n="26" />. Schœlcher proteste et rappelle la constatation de l'inefficacité du travail forcé en Angleterre. Il reprend sa proposition d'imposer un minimum et un maximum pour le salaire, afin d'éviter les abus des planteurs comme des employés. Percin accepte le minimum, mais refuse le maximum car il limite « les forces productives de l'intelligence ». Mais Schœlcher insiste sur le fait qu'il faut protéger les planteurs au même titre que les travailleurs contre les dangers des coalitions. Cependant la Commission préfère adopter le principe juridique de l'autonomie de la volonté. En ce qui concerne les ateliers nationaux, Schœlcher se demande s'ils ne feraient pas concurrence aux planteurs. Mestro craint que les Noirs préfèrent ces ateliers car le travail est garanti<fnref n="27" />. Afin d'éviter le manque de main-d'œuvre, la Commission propose d'y suppléer par l'immigration (cf. infra). Mestro estime qu'elle ferait une large concurrence et provoquerait des conflits. Tout en se présentant comme « l'ennemi juré des doctrines qui réduisent les femmes aux soins du pot au feu », Schœlcher suppose que les femmes n'iront plus aux champs afin de s'occuper de leur foyer et que le travail de force ne leur convient pas, elles sont « plus naturellement faites pour les œuvres d'art, pour les choses de l'intérieur ». Mestro rappelle cependant que les paysannes ont toujours travaillé la terre.

Quant au vagabondage, Schœlcher désire l'application du droit commun. Il refuse également toute institution du livret de travail. Des ateliers de travail et de discipline seront institués. Il demande le rappel explique de la loi sur le vagabondage aux colonies et la décision par la Commission que tout terrain sans propriétaire appartient à la nation<fnref n="28" />. Aucune

<footnote n="25">²⁵ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 391, 399 et 407.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 20 mars 1848, p. 95 et 25 mars 1848, p. 134.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 17 mars 1848, p. 86-87.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 23 mars 1848, p. 114-120 [souligné par le procès-verbal].</footnote>
personne ne peut s'y établir sans autorisation. A cet effet, il impose
l'organisation d'une garde rurale investie des attributions des officiers de
police judiciaire et chargée spécialement de la recherche des délits de
vagabondage. – Pour les conflits entre les propriétaires et les travailleurs,
Gatine propose l'institution du jury cantonal. Schœlcher propose
d'établir une fête du travail au jour de la commémoration annuelle de
l'abolition : des prix seraient remis aux meilleurs travailleurs<fnref n="29" />.

Les décrets du 27 avril 1848 suivent les propositions acceptées par la
Commission. Ils instituent notamment des ateliers nationaux aux colo-
nies : « Tout individu manquant de travail pourra être employé en accep-
tant les conditions que déterminera l'arrêté ministériel ». Ils répriment la
mendicité et le vagabondage par trois à six mois de travaux dans les ate-
liers de discipline, car « le travail est la première garantie de la morale et
de l'ordre dans la liberté ». Afin d'encourager le travail et considérant
« que l'esclavage a déshonoré le travail aux colonies ; Qu'il importe
d'effacer par tous les moyens possibles le caractère de dégradation dont
la servitude a marqué l'agriculture »<fnref n="30" />, le décret prévoit une fête du travail
célébrée le jour d'anniversaire de l'abolition de l'esclavage. Les
meilleurs travailleurs, choisis par le Conseil municipal, le maire, le juge
de paix, le commissaire général de la République, ainsi que par le
directeur de l'Intérieur, se verront attribués un prix en argent ou en terre
arable, à la condition de n'être jamais « convaincu d'avoir été vu[s] en
état d'ivresse ». Ces lauréats auront une place d'honneur dans toutes les
fêtes nationales s'ils n'ont pas « démérité » par la suite.

Notons le caractère extrêmement moralisateur de ces mesures ! Le
travail est considéré comme la sauvegarde de la « morale et de l'ordre ».
Tout est mis en œuvre pour que les affranchis adoptent très rapidement,
au moyen, si nécessaire, de condamnations aux ateliers de discipline, les
valeurs morales du travail. Cependant, ces décrets n'ont guère trouvé
d'application. Selon Nelly Schmidt, les ateliers de discipline sont rapide-
ment transformés en prison<fnref n="31" />. En 1850, Schœlcher s'insurge contre un
arrêté du commissaire général du gouvernement de la Réunion qui
impose aux affranchis un engagement à travailler pendant un an sur une
habitation, arrêté qui a été renouvelé, sous peine de condamnation pour
vagabondage<fnref n="32" />. Le ministre de la Marine lui répond qu'il avait demandé
la non-application de cet arrêté.

Le 13 février 1852, un décret réprime le vagabondage et établit le
livret de travail<fnref n="33" />. Le 10 septembre 1855, Gueydon<fnref n="34" />, gouverneur de la
Martinique, institue le « passeport à l'intérieur ». Schœlcher ne s'attaque
pas à l'institution du livret qui est également appliqué en métropole, mais
aux abus de la réglementation coloniale. Chaque article de l'arrêté sur la
police du travail est, selon lui, « un attentat à la liberté individuelle ». Ce

<footnote n="29">²⁹ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux..., op. cit.*, 1er au 4 avril 1848, p. 167-172.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ M.U. 3 mai 1848, p. 928-929, décret complémentaire du 27 avril 1848.</footnote>

<footnote n="31">³¹ SCHMIDT, Nelly. *Victor Scholcher et le processus...*, op. cit., p. 925, note 51.</footnote>

<footnote n="32">³² M.U. 4 mai 1850, A.N. 3 mai. p. 1508.</footnote>

<footnote n="33">³³ Table du Recueil Dalloz (1845-1867), tome 1, 1867, p. 248.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Gueydon, Louis Henri (1809-1886) : amiral, gouverneur de la Martinique (1853-1856) de l'Algérie (1871).</footnote>
passeport est obligatoire, sous peine d'amendes significatives, pour toute personne âgée de seize ans et visé chaque année par le maire. De plus, le passeport n'est délivré que si le porteur témoigne du paiement de son impôt personnel. Le passeport indique également si la personne est « sujet à livret, ou non sujet à livret » (art. 26). L'article 70 convertit les amendes relatives au passeport non payées dans les quinze jours, en travail à la journée ou à la tâche. Schœlcher en conclut : « L'honnête M. Gueydon avait ainsi trouvé moyen, par une adresse toute jésuitique, d'appliquer la contrainte par corps au recouvrement de l'impôt personnel ». C'est donc une violation du principe de l'interdiction de la contrainte par corps en matière d'impôt. Schœlcher dénonce l'application de cet arrêté, les abus des autorités dans la demande de la justification, de la présentation ou de la délivrance des papiers. De plus, la classe blanche échappe à l'obligation du passeport : « Lorsqu'un dettier [sic] de l'enregistrement a la peau blanche, on trouve toujours d'excellentes raisons pour le dégrever ou pour le garder sous les verrous ». En outre, Schœlcher dénonce l'institution du livret pour les engagés de moins d'une année qui sont très nombreux.

L'arrêté définit également le vagabond comme étant sans domicile certain, ou sans moyen d'existence, ou encore sans exercice habituel d'un métier ou d'une profession. Ainsi, en Martinique, il suffit qu'une seule condition soit remplie pour être condamné pour vagabondage alors que le Code pénal requiert la réunion des trois. Schœlcher, après avoir vu en détail chaque mesure de l'arrêté Gueydon, conclut qu'il est « pour la Martinique la formule d'un système de compression destiné à enlever aux affranchis de 1848 tout ce qu'il était possible de leur enlever de liberté »<fnref n="35" />. En Guadeloupe, des mesures similaires, également dénoncées par Schœlcher, ont été prises le 2 décembre 1857 par Touchard<fnref n="36" />, gouverneur et Husson, directeur de l'Intérieur. En 1872 et 1873, Schœlcher, devant la Commission du travail colonial<fnref n="37" />, s'oppose vivement à cette réglementation coercitive du travail aux colonies, au livret ou au passeport, au nom de l'application du droit commun. La commission du régime du travail écarte en partie les législations Gueydon et Husson en abolissant les engagements forcés et le livret. Cependant, Schœlcher déplore le maintien de la coercition exercée pour attacher les créoles à la grande culture : seuls la liberté et un salaire juste peuvent encourager à la culture. Selon lui, il vaudrait mieux inciter à la propriété parce qu'elle est « une des bases de la constitution de la famille »<fnref n="38" />.

Ainsi, Schœlcher entend inciter au travail tout en respectant le principe de la liberté. Il doit également s'intéresser à la question de l'immigration en raison du manque de main-d'œuvre aux colonies, immigration qui est souvent assez proche de la traite.

<footnote n="35">³⁵ SCHŒLCHER, Victor. *L'arrêté Gueydon à la Martinique et l'arrêté Husson à la Guadeloupe*, Paris, Le Chevalier, 1872, p. 3-33 [souligné par Schœlcher].</footnote>

<footnote n="36">³⁶ Touchard, Philippe Victor (1810-1879) : gouverneur de la Guadeloupe (1857), contre-amiral, vice-amiral (1864), membre du Conseil d'amirauté, élu député (1877).</footnote>

<footnote n="37">³⁷ CAOM, Généralités FM gen277, dossier 1105, Commission du travail aux colonies.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ SCHŒLCHER, V. « L'amiral Kergrist, gouverneur de la Martinique, et le préjugé de couleur » (*L'Opinion nationale*, 18 déc. 1875), *Polémique coloniale*, t. 1, op. cit., p. 100.</footnote>
L'immigration

Dès les années 1840, Scholcher propose l'immigration<fnref n="39" /> européenne pour pallier le manque de bras après l'abolition. Selon lui, les Européens, en prenant des mesures d'hygiène, peuvent s'habituer au climat des colonies – il dira le contraire pour combattre la loi des récidivistes. Dans une lettre à Mme Legouvé envoyée de la Jamaïque, il constate que les Européens pourraient très bien y vivre « s'ils y menaient une vie moins **alcoolisée** »<fnref n="40" />. Mais l'immigration européenne est minime et les colons ne la souhaitent pas puisque, selon Scholcher, l'exploitation des personnes serait plus délicate :

> « Toutes choses égales, nous aimons mieux voir importer des blancs que des nègres pour refaire les ateliers des colonies émancipées ; ils sauront plus sûrement que des Indiens et des Africains se préserver des attentats que l'on pourrait essayer sur leur indépendance, et leurs plaintes trouveraient en Europe des échos plus retentissants »<fnref n="41" />.

L'émigration africaine et indienne est organisée. Scholcher la qualifie de véritable traite déguisée. Il accuse l'Angleterre, en 1842, de se livrer à la traite en procédant à ce qu'elle appelle une « émigration libre africaine »<fnref n="42" />.

Devant la Commission d'abolition de 1848, Mestro présente le projet sur l'immigration. Selon Scholcher, l'organisation doit être contrôlée par l'État et non par les colons puisqu'ils en bénéficieraient. De plus, il met en garde contre l'émigration de la côte d'Afrique : « Tout émigrant de la côte d'Afrique est nécessairement un esclave vendu par son maître, et le transport de ces noirs que l'on dit libres ne serait qu'une continuation de la traite ». Il insiste sur l'émigration européenne qui désengorgerait les métropoles et doterait les colonies d'une population « déjà formée par la civilisation » (cf. *infra*). Mestro ne veut pas empêcher toute émigration venant d'Afrique<fnref n="43" />. Scholcher demande alors qu'elle soit sévèrement contrôlée. La Commission adopte en définitive la possibilité du recrutement des travailleurs libres uniquement à Saint-Louis et à Gorée afin d'éviter toute traite déguisée<fnref n="44" />.

L'immigration africaine et indienne est organisée officiellement par les décrets du 13 février et du 23 mars 1852 et le 1er juillet 1861 : la France signe une convention avec la Grande-Bretagne pour régler l'immigration

<footnote n="39">³⁹ Notons que les termes *immigration* et *émigration* sont employés pratiquement indifféremment à l'époque, même lorsque l'immigration est d'origine européenne. Or, si elle provient de la métropole, ce n'est plus une *immigration* ou une *émigration*, mais une *migration*, puisqu'il n'y a pas expatriation.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Lettre de Scholcher à Mme Legouvé, Jamaïque, 18 avril 1841, A.D.M. (20 J), lettre n° 49, publiée dans *La correspondance de Victor Scholcher*, op. cit., L. 22, p. 116 [souligné par Scholcher].</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ SCHOLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti*..., tome 1, op. cit., p. 137.</footnote>

<footnote n="42">⁴² *Ibid*., p. 117.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 5 juillet 1848, p. 235-238.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 8 juillet 1848, p. 243.</footnote>
gration de travailleurs indiens dans les colonies françaises<fnref n="45" />. Schœlcher ne cesse de s'insurger en raison des conditions déplorables dans les- quelles se retrouvent les engagés. Il écrit de nombreux articles de presse et brochures en signe de protestation, rédige des rapports sur la mortalité des immigrants et sur les conditions très contraignantes des engagements (de cinq à sept ans) : les engagés quittent l'habitation et se retrouvent rapidement dans une situation de vagabondage<fnref n="46" />.

Certaines personnes, notamment en Nouvelle-Calédonie, ont été engagées de force<fnref n="47" />. Schœlcher en a été informé par Chesson en 1881. Cette situation, selon lui, relève de l'esclavage. Ainsi, il est inconcevable de la régler en respectant la dignité humaine comme il « est impossible de réglementer humainement l'assassinat »<fnref n="48" />. De plus, les forcer à travailler ne mène à rien car, s'ils ne travaillent pas, l'employeur doit leur fournir un logement et la nourriture. Les émigrants, arrivés sur le sol français, n'ont plus aucun droit : « Les soi-disant immigrants, en touchant le sol colonial, y perdent leur qualité d'hommes majeurs, ils sont réduits à l'état de mineurs, ils ne sont pas admis, il faut le répéter, à ester en justice »<fnref n="49" />. Ils sont pris en charge par le syndic de l'immigration qui est censé les protéger. Schœlcher constate les nombreux abus.

En 1877, il dénonce le traité entre le gouverneur anglais de la colonie de Natal et celui du Mozambique qui autorise le recrutement des Noirs libres et des Noirs trouvés sur les négriers capturés par les croiseurs britanniques. La France, selon lui, se doit d'intervenir. Il est alors accusé de travailler pour les Anglais ; il répond en soutenant que cette con- vention n'est « qu'une restauration déguisée de l'homicide traite des noirs »<fnref n="50" />. Une nouvelle réglementation de l'immigration à la Guadeloupe est décidée en 1885, dans le but d'assurer une meilleure protection des immigrés. Schœlcher loue une telle entreprise même si elle n'enlève pas à l'immigration son aspect inhumain<fnref n="51" />. Fin 1881, il fonde, avec Leroy- Beaulieu, la Société française pour la protection des indigènes des colonies sur le modèle de l'Aborigines Protection Society britannique<fnref n="52" />.

<footnote n="45">⁴⁵ DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale...*, tome 2, op. cit., p. 262.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ SCHÆLCHER, Victor. « L'immigration aux Colonies » (*Le Rappel*, 22 et 23 novembre 1883, *Moniteur des Colonies*, 25 novembre 1883), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 223 [date exacte : *Le Rappel*, 20 et 23 novembre 1883].</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ SCHÆLCHER, Victor. « Le recrutement de travailleurs en Nouvelle-Calédonie » (*Moniteur des Colonies*, 21 décembre 1884), *Polémique coloniale*, t. 2, op. cit., p. 249.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Lettre de Schœlcher à Chesson, Paris, 17 juillet 1881, *La correspondance de Victor Schœlcher*, op. cit., p. 354 : Traduction par Nelly Schmidt. Chesson, Frederick, William : secrétaire de l'Aborigines Protection Society.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ SCHÆLCHER, Victor. « Restauration de la traite des noirs à Natal. (1877) », *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 234.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ SCHÆLCHER, Victor. *Restauration de la traite des Noirs à Natal*, Paris, Brière, 1877, p. 3 ; « Les incorrigibles de l'île de la Réunion » (*Moniteur des Colonies*, 20 janvier 1883), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 142.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ SCHÆLCHER, Victor. *Nouvelle réglementation de l'immigration à la Guadeloupe*, Paris, Dentu, 1885, p. 5.</footnote>

<footnote n="52">⁵² Note de bas de page de Nelly Schmidt à la lettre de Schœlcher à Chesson, Paris, 17 juillet 1881, op. cit., p. 35 ; *Bulletin de la Société française pour la protection des indigènes des colonies*, Paris, librairie Guillaumin, n° 1, mars 1882.</footnote>
L'échec des idées économiques de Victor Scholcher

Scholcher n'élabore pas une véritable théorie économique. Il tente simplement de donner des solutions pour assurer une égalité concrète pour les nouveaux citoyens et la prospérité des colonies.

Il considère la soumission à l'imposition de droit commun comme un élément d'assimilation. Ainsi, les affranchis doivent être soumis à l'imposition personnelle, car « elle a cet avantage de les accoutumer vite aux charges de leur nouvelle condition, de leur montrer qu'aux joies de l'indépendance, sont attachés des devoirs »<fnref n="53" />. Le décret du 27 avril 1848 organise la répartition de cet impôt. Scholcher suggère également une imposition des liqueurs, l'intempérance étant « une des sources les plus fécondes du vice »<fnref n="54" />. Ainsi, les travailleurs feraient des économies qui pourraient être placées dans les caisses d'épargne. Le Gouvernement provisoire taxe les alcools et les licences des vendeurs de liqueurs. En ce qui concerne l'organisation du travail, Scholcher se réfère à Fourier, en 1842, pour résoudre les conflits entre les employeurs et les employés :

> « L'unique remède contre un pareil désordre, inhérent au faux état social dans lequel nous végétons, a été indiqué par Fourier : l'association harmonieuse du travail et de la richesse, qui fera du capitaliste et du manœuvreur deux compagnons également intéressés à la prospérité commune, tandis que leur division en fait deux ennemis toujours en lutte »<fnref n="55" />.

Cependant, tant que cette association n'est pas possible, il faut privilégier l'ouvrier. Scholcher ne raisonne pas en terme de classes : l'une ne doit pas prospérer par l'exploitation d'une autre. Nelly Schmidt qualifie la politique coloniale de Scholcher de « fouriérisme colonial »<fnref n="56" />. Mais il ne reprend que l'idée d'association du capital et du travail, il n'adopte jamais l'idéologie de Fourier. Le fait que Scholcher fasse appel à certaines personnes connues pour leur adhésion au courant saint-simonien ne prouve pas non plus son appartenance à cette idéologie<fnref n="57" />. Il s'adresse aux personnes qu'il estime compétentes en dehors de tout débat d'opinion politique. Par exemple, sous la IIIe République, il a recommandé comme membre du Conseil supérieur des colonies, un colon,

<footnote n="53">⁵³ SCHØLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 400.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ M.U. 3 mai 1848, p. 928-929. Décret complémentaire du 27 avril 1848 et Rapport de Scholcher au nom de la commission d'abolition.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ SCHØLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 116. Fourier, Charles (1772-1837) : philosophe et économiste, fonda l'hebdomadaire *Le Phalanstère* et prôna une organisation sociétaire, la phalange.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ SCHMIDT, Nelly. *Victor Scholcher et l'abolition...*, op. cit., p. 55.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ SCHMIDT, Nelly. *Victor Scholcher et le processus...*, op. cit., p. 345-346. « Il n'en fit pas moins appel, au sein de la Commission d'abolition de l'esclavage, à des membres connus du mouvement tels Percin et P. Vinçard, ouvrier [...]. Leur nomination revêtait toutefois un caractère symbolique quant aux orientations des travaux, des décisions et des suggestions faites au ministre de la Marine et des Colonies et au gouvernement central par la commission. Cette dernière se prononça en effet favorablement au développement industriel des colonies où l'esclavage allait être supprimé ».</footnote>
Lareinty, malgré les protestations des journaux républicains, car il
estimait sa compétence incontestable<fnref n="58" />.

Schœlcher préconise la centralisation manufacturière de la production du sucre, mais, parallèlement, il propose la division de la terre en petites exploitations. Ainsi, celles-ci pourraient survivre en vendant la canne à sucre à cette manufacture centrale. Schœlcher était optimiste :

« [A] la place de ces grandes seigneuries appelées habitations, qui insultent à [sic] la raison et à la philanthropie moderne, que défrichent et fertilisent trois cents ilotes pour le profit d'un haut baron créole, surgiront des hameaux et des villages, des jardins nombreux, des constructions divisées, légères, ornées de beaux arbres, où une population affranchie du fouet et du cachot, de l'injure et du mépris, libre et régénérée, jouira heureuse du fruit de son travail, du beau ciel, des douces brises et des frais ombrages »<fnref n="59" />.

Selon lui, la propriété doit être rétablie par l'expropriation des terres occupées illégitimement par les colons, au profit d'une division du sol<fnref n="60" />. Cependant, le Gouvernement provisoire n'accepte pas cette proposition en raison de la pression des colons qui accusent Schœlcher d'être un *partageux*, même si celui-ci ne prône jamais les vertus du communisme. Dans son livre *La Famille, la Propriété et le Christianisme* (1873), il tente de démontrer que c'est plutôt la religion catholique qui invite les croyants au communisme. Il cite par exemple les *Actes des Apôtres* : « Tous ceux qui croyaient, avaient toutes choses en commun ; ils vendaient leurs possessions et leurs biens, et les distribuaient à tous selon que chacun en avait besoin »<fnref n="61" />. Sainville s'étonne que Schœlcher ait attribué à Proudhon la paternité des idées communistes de son époque et qu'il ne connaisse pas suffisamment les différentes théories relatives au communisme et au socialisme<fnref n="62" />. Schœlcher affirme en effet :

« On s'est fait une arme contre les socialistes du fameux axiome de Proudhon, "la propriété, c'est le vol". Est-ce là leur faire honorablement la guerre ? 1° Proudhon, qui changeait souvent, s'est rétracté sur ce point ; 2° son axiome n'est entré à aucune époque dans le catéchisme socialiste ; 3° soumis à une discussion de l'Assemblée constituante en 1848, il a été repoussé à l'unanimité, moins un, par les représentants de la démocratie ; 4° enfin les textes authentiques qu'on vient de lire doivent convaincre toute personne loyale qu'il fut tiré par lui, non pas de la morale indépendante, mais bien de la morale évangélique »<fnref n="63" />.

<footnote n="58">⁵⁸ SCHŒLCHER, Victor. « Note sur la nomination de M. Lareinty [...] » (Moniteur des Colonies, 13 avril 1884), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 83.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ SCHŒLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 2, op. cit., p. 378.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ M.U. 3 mai 1848, p. 927. Rapport de la commission d'abolition par Schœlcher.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ SCHŒLCHER, Victor. *La Famille, la Propriété...*, op. cit., p. 99-100.</footnote>

<footnote n="62">⁶² SAINVILLE, Léonard. *Victor Schœlcher...*, op. cit., p. 235.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ SCHŒLCHER, Victor. *La Famille, la Propriété...*, op. cit., p. 113-114.</footnote>
Schœlcher s'est donc attaché à séparer le communisme de l'opinion républicaine. Il reste individualiste malgré son égalitarisme. L'accès au travail et à la propriété doivent s'opérer légitimement, sans dépossession arbitraire. Dès 1842, il considère que la case et le jardin relèvent de la propriété des maîtres, propriété consacrée par le décret du 27 avril<fnref n="64" />. La question de la terre et de la rémunération provoque après 1848 de nombreuses contestations. En effet, selon Léo Élisabeth, Perrinon, commissaire général de la République, constate avec étonnement, à son arrivée en Martinique, la revendication de la terre par les affranchis : « Imprégné de fouriérisme, Perrinon a combattu le salaire, qu'il estimait en outre impraticable à cause du manque de numéraire, et défendu l'association qui lui paraissait plus juste, plus porteuse d'avenir »<fnref n="65" />. Schœlcher, quant à lui, prônait la rémunération par une combinaison entre le salaire et le jardin, le travail relevant d'un accord mutuel.

Ainsi, Schœlcher prend dans chaque doctrine ce qui lui semble approprié. Il n'est ni fouriériste, puisqu'il reprend simplement l'idée de l'association, ni saint-simonien. Il s'exclame en 1841 : « Moi st. Simonien ! C'est le revers de la médaille »<fnref n="66" />. Il fustige une théorie de Lechevalier, qui, tout en se prétendant disciple de Saint-Simon et de Fourier, aboutit à enrichir « quelques barons féodaux » :

> « O Saint-Simon ! ô Fourier ! hommes d'amour et de généreuses inspirations, nobles penseurs auxquels on ne peut refuser le respect lors même qu'on n'adopte pas toutes vos doctrines ; [...] qui vous eût dit qu'un de vos élèves en viendrait là ? »<fnref n="67" />.

Schœlcher est un Montagnard de 1848, un « quarante-huitard », selon l'expression de Maurice Agulhon. Dans le domaine économique, il est pragmatique avant tout.

La Commission, écartant la question de la redistribution des terres, adopte le principe de l'application immédiate de l'expropriation forcée afin d'assainir la propriété et le crédit. Elle refuse la proposition de Perrinon sur l'institution d'une ferme modèle fondée par l'État car elle se substituerait aux industries privées, ce que Schœlcher approuve<fnref n="68" />. A son initiative, des caisses d'épargne sont créées<fnref n="69" />. Le décret de 1848 organise l'expropriation forcée des terres aux colonies en adaptant la législation métropolitaine. Devant la Commission d'abolition de 1848, Schœlcher

<footnote n="64">⁶⁴ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 400-407.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ ÉLISABETH, Léo. « Rémunération du travail libre et question agraire à la Martinique et dans les colonies françaises d'Amérique de 1842 à 1851 », dans Dorigny, Marcel (dir.). *Esclavage, résistances, abolitions*, op. cit.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Lettre de Schœlcher à Mme Legouvé, Jamaïque, 18 avril 1841, A.D.M. (20 J), lettre n° 49, *La correspondance de Victor Schœlcher*, op. cit., L. 22, p. 116.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ SCHŒLCHER, Victor. « Colonisation de la Guyane. Mensongère émancipation des esclaves » (*La Réforme*, 16 février 1846), *Histoire de l'esclavage...*, tome 2, op. cit., p. 432 [soulignons par nous]. Lechevalier, Jules (1800-1850) : économiste, publiciste, apôtre du saint-simonisme, voyagea aux Antilles, déporté en 1849.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 22 mars 1848, p. 109 et 29 mars 1848, p. 147.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ M.U. 3 mai 1848, p. 929. Décret complémentaire du 27 avril 1848.</footnote>
insiste sur l'aspect économique : l'intérêt du commerce n'est pas oublié, mais il « doit coopérer de son côté au succès de l'émancipation »<fnref n="70" />. En juin 1848, il demande, en vain, au ministre de la Marine que la Commission d'abolition ne soit pas dissoute pour être remplacée par la Commission d'indemnité, car il reste de nombreuses questions à régler, notamment les projets sur les sucres coloniaux, les caisses d'épargne et l'immigration. En outre, estime-t-il, cette substitution de commission serait interprétée comme un « retour aux idées du passé » en y voyant « une Commission pour les maîtres mise à la place d'une Commission qui était pour les esclaves »<fnref n="71" />. Scholcher propose la création de banques coloniales chargées de faciliter le paiement des salaires par un système de prêts et l'installation des petits exploitants<fnref n="72" />. En 1850, il rappelle que les banques coloniales n'ont toujours pas été créées<fnref n="73" />. Elles le seront en 1851 et ouvertes en 1853.

Le système organisé par la IIe République n'a pas fonctionné. La ques-tion de la terre suscita de nombreux problèmes et déceptions, notamment dans la conclusion des contrats d'association entre propriétaires et travail-leurs agricoles, où les inégalités persistent. Paul Niger constate que le colonat devant faciliter l'accès à la terre n'a jamais fonctionné : la grande propriété domine au détriment de la petite propriété<fnref n="74" />. Selon Armand Nicolas, en Martinique, le système de l'association a été perçu comme un moyen d'attacher les affranchis à la terre. Après l'abolition, un grand nombre de propriétaires ruinés ont dû vendre leurs terres ; les affranchis qui avaient un pécule ont alors pu acquérir certaines parcelles. Les grands propriétaires, alarmés par cette fuite de main-d'œuvre des grandes exploitations agricoles, firent pression pour arrêter cette progression<fnref n="75" />. Dès 1849, Scholcher dénonça les taxes exorbitantes sur les petites propriétés<fnref n="76" />, notamment en Guadeloupe. A l'aube de la IIIe République, la classe dominante resta celle des Blancs riches alors que les nouveaux libres de 1848 constituèrent une classe majoritairement ouvrière<fnref n="77" />. Les personnes les plus démunies étaient les immigrants. La revendication de la terre a été un moteur de l'insurrection de septembre 1870. Ainsi, la majorité des affranchis, selon Philippe-Jean Hesse, sont devenus des « sous-prolétaires »<fnref n="78" /> en raison des contrats de location de leur maison et de leur jardin qui étaient souvent léonins. En Algérie, l'indemnité ne bénéficia pas aux propriétaires musulmans et beaucoup d'affranchis restèrent chez leurs anciens maîtres<fnref n="79" />.

<footnote n="70">⁷⁰ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux..., op. cit.*, 13 avril 1848, p. 194.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ Archives privées de Jean Scholcher. Photocopie d'une lettre manuscrite de Scholcher au ministre de la Marine et des Colonies, Paris 21 juin 1848.</footnote>

<footnote n="72">⁷² *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux..., op. cit.*, 23 juin 1848, p. 230, cf. *supra*.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ M.U. 4 mai 1850, A.N. 3 mai. p. 1508.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ NIGER, Paul. « L'assimilation, forme suprême du colonialisme », *Esprit*, avril 1962, p. 525.</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ NICOLAS, Armand. *Histoire de la Martinique*, tome 2, op. cit., p. 14 et p. 30.</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ SCHOLCHER, Victor. *La vérité aux ouvriers...*, op. cit., p. 253.</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ NICOLAS, Armand. *Histoire de la Martinique*, tome 2, op. cit., p. 98.</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ HESSE, P.-J. « Grands principes et petits intérêts : l'esclavage, d'une abolition à une autre », dans *Chianéa, G.* (dir.). *Les Droits de l'Homme...*, op. cit., p. 264-273.</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ JULIEN, Charles-André. *Histoire de l'Algérie contemporaine*, t. 1, op. cit., p. 348.</footnote>
Selon Aimé Césaire, si Scholcher n'a pu compléter la liberté politique par l'accès « à la propriété et à la sécurité économique, du moins a-t-il créé une contradiction saisissante qui ne peut pas ne pas faire éclater le vieil ordre des choses : celle qui fait du moderne colonisé à la fois un citoyen total et un prolétaire intégral »<fnref n="80" />. Scholcher lutta ainsi pour une démocratie politique et sociale. Afin d'appliquer pleinement les principes républicains aux colonies, il revendiqua pour elles un statut compatible avec ces principes.

<footnote n="80">⁸⁰ CÉSAIRE, Aimé. « Victor Scholcher et l'abolition de l'esclavage », Introduction à SCHOLCHER, Victor. *Esclavage et colonisation...*, op. cit., p. 28 [souligné par A. Césaire].</footnote>
QUATRIÈME PARTIE

COLONISATION, ASSIMILATION
ET DÉPARTEMENTALISATION
SELON SCHŒLCHER
Le mythe de Schœlcher a donné une vision simplificatrice de l'homme en passant sous silence ses contradictions. Ainsi, il est impossible de comprendre sa réflexion sur le statut des colonies, sans étudier les principes qui l'ont guidé dans son œuvre et son action politique.

Schœlcher est à la fois abolitionniste et assimilationniste, tout en restant dans le cadre du système colonial de l'époque. Il s'inscrit dans son siècle par son colonialisme<fnref n="1" />, mais s'en détache par son assimilationnisme dont il déduit toutes les conséquences juridiques, en d'autres termes, pour les quatre vieilles colonies, la départementalisation. Schœlcher demande l'assimilation constitutionnelle et législative et une organisation locale similaire à celle de la métropole. Cependant, là encore, sa revendication de considérer les colonies comme des départements français diffère selon les colonies concernées.

<footnote n="1">¹ Le mot *colonialisme* s'entend ici selon la conception du XIXe siècle (maintien des colonies, voire expansion coloniale).</footnote>
1

Le colonialisme de Victor Schœlcher

Scholcher est favorable à la colonisation. Il est colonialiste, le principe de la colonisation lui semble évident, il en étudie les faits et leurs conséquences. Cependant, il n'hésite pas à en dénoncer les abus.

Le droit de coloniser

Le principe de la colonisation est largement admis au XIXe siècle dans le sens où le droit de coloniser n'est jamais remis en cause. Les débats parlementaires se penchent sur la question uniquement à partir des années 1880. Les contestations contre l'expansion coloniale ne concernent que les moyens de la colonisation, jamais le principe en tant que tel.

Scholcher, un colonialiste

Selon Scholcher, la France se doit de maintenir son domaine colonial.
En 1842, il reproche à Napoléon d'avoir vendu la Louisiane, perdu Saint-
Domingue et, en 1814, Sainte-Lucie, Tobago, l'île de France et les
Seychelles :

« Bonaparte a toujours sacrifié les intérêts maritimes de la France à son développement militaire ; égoïste comme il l'était, il n'a pas voulu de la gloire navale qui pouvait faire ombre à la sienne : il a fait déchoir la France, comme puissance maritime »<fnref n="1" />.

Scholcher ne donne pas de définition du concept de colonisation. Juri-
diquement, la colonisation<fnref n="2" /> est l'établissement d'un groupe de personnes
sur un territoire avec l'intervention directe ou indirecte de l'État : un lien

<footnote n="1">¹ SCHØLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. xx.</footnote>

<footnote n="2">² ROLLAND, Louis ; LAMPUÉ, Pierre. * Droit d'outre-mer*, op. cit., p. 4 et suiv.</footnote>
de droit doit exister entre la métropole et la colonie. Jusqu’à l’Acte de Berlin du 26 février 1885³, le droit de coloniser est admis presque sans conditions. Mais la prise de possession symbolique d’un territoire ne paraît plus suffisante pour la reconnaissance de la conquête. L’Acte de Berlin impose alors qu’elle soit officielle, notifiée aux autres puissances. En outre, la prise de possession doit être effective, par la présence d’une autorité permanente : maintien de l’ordre, de la paix et du fonctionnement des services essentiels. La définition de la colonisation ne fait l’objet de débats parlementaires que sous la IIIe République dans les années 1884 et 1885.

La conférence de Berlin a amené les députés à donner une définition plus juridique de la colonisation. Lanessan<fnref n="4" /> affirme que Madagascar n’est pas une possession française malgré le protectorat de 1840 demandé par les Sakalaves [tribu opprimée par la tribu hova], car les Français ne sont installés qu’à Nossi Bé. Autrement dit, l’occupation n’est pas effective. Or, selon Albert de Mun<fnref n="5" />, les droits de la France sur Madagascar ne proviennent pas de ces traités, ce sont les droits anciens et historiques qui légitiment l’intervention de la France : Richelieu fit occuper un point de Madagascar et la prise de possession fut officialisée par la reconnaissance de l’Angleterre qui demandait, en 1814, la cession de Madagascar en la considérant comme une dépendance de l’île Maurice (ce sont les négociations qui empêchèrent ce transfert). Ainsi, poursuit-il, les droits de la France sur Madagascar sont justifiés alors que l’Angleterre, elle, n’a aucun droits anciens ni même récents – les protestants anglais ne venant pas y établir une colonie anglaise. Il faut donc intervenir pour protéger les Sakalaves opprimés, et surtout, les nationaux persécutés. Perin<fnref n="6" />, en 1885, remet en cause les droits de la France sur Madagascar : s’étant prati-quement toujours désintéressée de cette île, elle n’a aucun droit historique d’autant plus qu’elle n’y a pas d’établissement. Ainsi, abandonnez cette contrée ne serait pas un déshonneur.

Quant à Schœlcher, il ne cherche pas à savoir si la France a un droit de colonisation ou non. En 1880, à propos de Toussaint-Louverture, Schœlcher estime qu’il a servi glorieusement la France en chassant de Saint-Domingue les Anglais et les Espagnols afin de faire flotter le drapeau national sur l’île. Selon lui, Toussaint-Louverture n’a pas combattu la France en tant que telle, mais « l’armée envoyée par le traître du 18 brumaire pour rétablir l’esclavage »<fnref n="7" />. Ainsi, affirme Schœlcher, l’Angleterre n’a pas le droit de rester dans cette région, mais la France l’a. Pas plus que ses contemporains, il ne pose la question de la légitimité

<footnote n="3">³ LAVROFF, D. G. * Droit d'outre-mer et de la coopération*, Paris, Dalloz, 1971, p. 13.</footnote>

<footnote n="4">⁴ J.O. Déb. Parl. 25 mars 1884, Ch. dép. 24 mars 1884, p. 898. Lanessan, Jean (Marie Antoine de) (1843-1919) : médecin, député radical, gouverneur du Tonkin (1891-1894), ministre de la Marine de 1899 à 1902.</footnote>

<footnote n="5">⁵ J.O. Déb. Parl. 25 mars 1884, Ch. dép. 24 mars 1884, p. 902-903. Mun, Albert (comte de) (1841-1914) : participa à la répression de la Commune, élu député (1876), représentant du catholicisme social.</footnote>

<footnote n="6">⁶ J.O. Déb. Parl. 26 juillet 1885, Ch. dép. 25 juillet 1885, p. 1613.</footnote>

<footnote n="7">⁷ SCHŒLCHER, Victor. « Les privilégiés » [Discours (1er février 1880), en recevant une œuvre d’art par souscription des Colonies], *Polémique coloniale*, t. 1, op. cit., p. 122.</footnote>
de la présence française dans ces contrées lointaines. En outre, l'opinion publique n'est pas sensibilisée à ce problème. Le principe de la colonisation n'a été remis en cause ni pendant la période révolutionnaire – la question coloniale n'étant alors soulevée que pour le choix du régime à instituer aux colonies – ni pendant la IIe République. Au contraire, celle-ci pacifie l'Algérie et étend son influence en Afrique noire en créant une colonie de Guinée : ce qui contrevient à la Constitution de 1848 dont l'article V du préambule dispose qu'elle « respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne ; n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquêtes, et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». La légitimité de la colonisation n'est pas débattue non plus sous la IIIe République. Ferry, par exemple, à propos de l'affaire du Tonkin en 1885, demande à la Chambre de voter les crédits nécessaires pour mener une « action énergique » afin de notifier au gouvernement chinois que cette « vertu », la « constance », la France en est dotée puisqu'elle « a fait la guerre, pendant dix-huit ans pour avoir l'Algérie, [...] a combattu sept ans en Cochinchine, [...] peut supporter une lutte de dix-huit mois – avec des intermittences – pour s'assurer les bénéfices du traité de Tien-Tsin, librement consenti et souscrit par le gouvernement chinois »<fnref n="8" />. Ainsi, la colonisation, même par l'emploi de la force pendant dix-huit années, ne soulève alors l'indignation de personne !

*Schœlcher, un impérialiste ?*

Schœlcher est colonialiste dans la mesure où il est favorable au main-
tien des colonies existantes, mais il est également favorable à l'expansion
coloniale. Là encore, il s'inscrit dans son siècle. Paul Gaffarel affirme :

> « La colonisation commence avec l'histoire. Aussi loin que remontent les souvenirs ou les traditions de l'humanité, à peine les sociétés sont-elles constituées, qu'il s'en détache des rejetons. Grâce à cette incessante expansion, la terre s'est peuplée peu à peu. [...]. C'est ainsi que l'homme prend possession de son domaine, qu'il dompte et assouplit la nature, qu'il propage la civilisation. Il n'est pas de plus noble spectacle dont il lui soit donné d'être à la fois le témoin et l'agent »<fnref n="9" />.

Schœlcher n'a pas tenu de discours proprement impérialiste. Cependant, nous avons trouvé trois de ses affirmations qui abondent dans ce sens. En 1842, en dénonçant la violence utilisée pour maintenir les colonies, il conclut simplement par cette phrase : « Il y a bien encore assez de sol en friche sur le globe, pour ne pas peupler celui qui ne le veut pas être »<fnref n="10" />. En 1881, présidant le congrès anticlérical, il éprouve le besoin d'exprimer sa joie pour la victoire française signée à Tunis : « Réjouissons-nous, la République monte, monte, et elle peut se glorifier d'avoir rendu

<footnote n="8">⁸ J.O. Déb. Parl. 29 mars 1885, Ch. dép. 28 mars 1885, p. 688.</footnote>

<footnote n="9">⁹ GAFFAREL, Paul. *Les colonies françaises*, Paris, Baillière, 1880, p. 1.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 386.</footnote>
à la France son rang de grande puissance que lui avaient fait perdre, un moment, les affreux désastres causés par l'impéritie de l'Empire »<fnref n="11" />. Il dira aussi en 1882 : « Que ne prenons-nous possession pacifiquement de l'archipel des Hébrides à l'instar du gouvernement anglais qui s'est emparé il y a quelques années, sans coup férir et sans demander la permission à personne, du groupe des îles Fidji ? »<fnref n="12" />.

Ces trois exemples ne sont pas significatifs de sa politique coloniale, mais ils montrent qu'il est favorable à l'expansion : il accueille favorablement l'impérialisme de la France, mais lorsque celle-ci est républicaine. En effet, en 1854, il s'insurge contre la prise de possession par Napoléon III de la Nouvelle-Calédonie en se demandant « si le monde est retombé dans la barbarie en plein dix-neuvième siècle »<fnref n="13" />. Il semble donc qu'il fustige le régime et non la conquête en elle-même, puisque, au contraire, la France, sous un gouvernement républicain, doit être un exemple. Ainsi, en 1882, lors de l'examen du projet de ratification du traité d'amitié entre Pierre Savorgnan de Brazza et le roi Makoko, Schœlcher, membre de la commission, est favorable au traité conformément à la campagne d'opinion et estime que les populations trouveraient un avantage politique à s'appuyer sur la France<fnref n="14" />.

L'expansion coloniale reprend à partir des années 1880 avec Jules Ferry. Pendant les débats de 1884 et de 1885 sur les affaires de Madagascar et du Tonkin, Schœlcher ne prend pas position. Il n'a pas émis de commentaire sur la politique de Jules Ferry ni sur la lutte entre celui-ci et Clemenceau. L'expansion coloniale est communément admise. En 1884, Lanessan estime le moment inopportun pour une conquête complète de Madagascar : une partie des troupes est au Tonkin, l'autre en Tunisie et la France n'a pas encore d'armée coloniale. Cependant, il est favorable à l'expansion dans la mesure où elle est pacifique, « conforme à l'esprit d'un gouvernement républicain, c'est-à-dire d'un gouvernement d'expansion pacifique et non de conquête violente »<fnref n="15" />. C'est pourquoi, Lanessan propose d'accroître le commerce à Madagascar comme moyen de colonisation. La légitimité de l'expansion coloniale n'est pas remise en cause<fnref n="16" />.

<footnote n="11">¹¹ SCHŒLCHER, Victor. « Le congrès anticlérical » (*Le Rappel*, 17 mai 1881), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 319.</footnote>

<footnote n="12">¹² SCHŒLCHER, Victor. « L'immigration en Nouvelle-Calédonie » (*Le Rappel*, 19 décembre 1882), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 248 [intitulé et date exacts : « Les gens que vous tuez se portent assez bien », *Le Rappel*, 18 décembre 1881].</footnote>

<footnote n="13">¹³ SCHŒLCHER, Victor. « Nouveaux pas des bonapartistes et des amis de l'ordre vers la barbarie », *L'homme. Journal de la démocratie universelle*, 21 mars 1854.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Archives du Sénat, commission sur les traités, séance du 25 novembre 1882. Brazza, Pierre (Paul François Camille comte de Savorgnan) (1852-1905) : colonisateur français qui fit des expéditions au large du Gabon puis du Congo. Makoko : royaume au nord du fleuve Congo désigné par le nom de son roi, le Makoko.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ J.O. Déb. Parl. 25 mars 1884, Ch. dép. 24 mars 1884, p. 902.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Lanessan remettra en cause la colonisation en 1897 en constatant qu'elle a toujours impliqué la guerre et l'exploitation : « Nous sommes encore bien éloignés du jour où les conceptions sociales et politiques des peuples civilisés seront suffisamment modifiées pour que la guerre et la conquête soient condamnées, ainsi qu'elles le méritent, au même titre que l'assassinat dont elles ne se distinguent que par le nombre des coupables », LANESSAN, J.-L. (de). *Principes de colonisation*, Paris, Alcan, 1897, p. 2.</footnote>
En revanche, Lanessan donne son opinion sur les Chinois qu'il estime comme étant un « peuple essentiellement envahissant »<fnref n="17" />.

En fait, ce qui est remis en cause dans l'expansion coloniale, c'est son coût. Pierre-Alype estime que faire la guerre nécessite le déploiement considérable de ressources et d'hommes<fnref n="18" />. Le sol de Madagascar est très difficilement praticable : il n'y a ni chemin ni chevaux, sans parler de l'insalubrité du climat. Il propose de n'occuper que certains points utiles, notamment les ports. Ferry voudrait également éviter la guerre en privilégiant la négociation. Perin reproche à Ferry de ne pas avoir fait publier tous les documents nécessaires pour juger de l'affaire qualifiée de situation de guerre et non d'un exercice du simple droit de police. Selon lui, une conquête serait très coûteuse, la Réunion n'a pas assez d'hommes et le soutien supposé des Sakalaves à la France ne se réalisera pas plus que celui des indigènes au Tonkin<fnref n="19" />. L'empire colonial est assez grand, selon Perin, il faut le faire fructifier au lieu de gaspiller tant de ressources et d'hommes pour l'expansion.

Les mêmes propos resurgissent en 1885 pour le Tonkin. Granet interpelle Jules Ferry, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères. Selon lui, cette région est en état de guerre et le gouvernement n'a jamais laissé clairement entrevoir cette situation à la Chambre. Ce système, estime-t-il, a conduit à ne pas prendre tous les moyens nécessaires dès le début pour assainir la situation, au péril des combattants. Granet reproche également à Ferry d'être sorti de sa politique pour conquérir les frontières naturelles du Tonkin. Clemenceau renchérit : seule l'application des principes républicains sauvera la France, or, la politique suivie est contraire à l'idée républicaine. Le gouvernement a été imprudent en sous-estimant la force des indigènes. Clemenceau rappelle la précédente proposition de la Chine en vue de l'exécution du traité de Tien-Tsin<fnref n="20" />. La France pourrait envoyer davantage d'hommes, mais Clemenceau estime que la France, peuple vaincu depuis 1870, se doit de sauvegarder ses intérêts en Europe.

Ainsi, le gouvernement Ferry n'a pas été renversé au nom d'un principe anticolonialiste, mais parce qu'il n'a pas su conquérir de façon rentable. Les débats de 1885 relatifs à Madagascar le confirment. Perin considère comme dangereuse la politique « de s'emparer de pays que l'on considère comme n'étant à personne, parce qu'ils sont à un de ces peuples de race inférieure sur les biens desquels les peuples civilisés, de race supérieure, ont une sorte de droit de propriété général et primor-dial »<fnref n="21" />. En tout cas, si la France veut la suivre, il faut se l'avouer et se donner tous les moyens dès le début afin de ne pas éterniser la conquête, comme au Tonkin et à Madagascar. Selon Camille Pelletan, une nouvelle

<footnote n="17">¹⁷ J.O. Déb. Parl. 25 mars 1884, Ch. dép. 24 mars 1884, p. 902.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ *Ibid.*, p. 905. Pierre-Alype (Louis Marie Alype) (1846-1906) : a fondé le *Journal d'outre-mer*, élu député de l'Inde (1881).</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ J.O. Déb. Parl. 28 mars 1884, Ch. dép. 27 mars 1884, p. 936-943.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ J.O. Déb. Parl. 29 mars 1885, Ch. dép. 28 mars 1885, p. 684-694. Granet, Félix Armand Étienne (1849-1934) : préfet (1877), élu député d'extrême-gauche (1881), ministre des Postes et Télégraphes (1886).</footnote>

<footnote n="21">²¹ J.O. Déb. Parl. 26 juillet 1885, Ch. dép. 25 juillet 1885, p. 1614.</footnote>
conquête nécessite trop d'argent et d'hommes et le maintien de quelques stations n'est pas viable<fnref n="22" />. Pour Clemenceau, la question de savoir si une nation doit ou peut avoir des colonies est une question théorique relevant des conférences ou des discours académiques. A la tribune, il s'agit de savoir si la France, en 1885, peut et doit acquérir des colonies en évaluant le prix et la façon de procéder. Clemenceau s'insurge contre les moyens utilisés :

> « La conquête que vous préconisez, c'est l'abus pur et simple de la force que donne la civilisation scientifique sur les civilisations rudimentaires, pour s'approprier l'homme, le torturer, en extraire toute la force qui est en lui au profit du prétendu civilisateur. Ce n'est pas le droit : c'en est la néga-tion. Parler à ce propos de civilisation, c'est joindre à la violence l'hypocrisie »<fnref n="23" />.

L'expansion coloniale, poursuit Clemenceau, ne trouve aucun contradicteur, mais le moment n'est pas opportun. La France, amputée d'une partie de son territoire, est dans une situation grave en Europe ; il ne faut pas l'affaiblir davantage en hommes et en argent.

Le colonialisme et l'impérialisme ne sont donc pas combattus dans leur principe ni par Scholcher, ni par ses contemporains. Par contre, ce qui a évolué tout au long du siècle, ce sont les arguments avancés pour justifier la colonisation. L'élément constant dans l'œuvre de Scholcher est le respect des droits de l'humanité. Mais la colonisation doit être utile à la métropole et aux colonies.

## Le but de la colonisation selon Scholcher

Pour Scholcher, la colonisation est justifiée si elle est profitable pour les métropolitains et si elle apporte la « civilisation » aux colonies. La colonisation est également une question de prestige de la France auquel il n'est pas insensible.

### Le maintien des colonies justifié par la présence de Français

Scholcher est favorable à la colonisation qui se rapproche de la colonisation de peuplement. Il estime que les colonies ne doivent pas être exclusivement utiles à leur métropole en tant qu'État, mais également aux habitants de la métropole car,

> « les créoles ne sont pas des vaincus, [et] les colonies ne sont pas des pays conquis, [...]. En parlant ‘‘de ces petites îles dont la majorité des

<footnote n="22">²² *Ibid.*, p. 1624. Pelletan, Camille (1846-1915) : rédacteur en chef de *La Justice*, député radical (1881-1912), ministre de la Marine (1902).</footnote>

<footnote n="23">²³ J.O. Déb. Parl. 31 juillet 1885, Ch. dép. 30 juillet 1885, p. 1679-1682.</footnote>
habitants ne sont pas Français'', un général trop célèbre a proféré une hérésie politique ; les habitants de la Martinique sont aussi Français que les habitants de sa commune »<fnref n="24" />.

Schœlcher sera également favorable à cette émigration sous la IIIe République. A propos de la loi relative aux accusés de la Commune, il rappelle qu'elle propose des concessions aux déportés – puisque ce sont des condamnés politiques – et un crédit pour y envoyer leur famille : « Rien de plus humain et par conséquent de plus moral qu'une pareille disposition ; rien qui puisse mieux contribuer à faire des déportés de véritables colonisateurs. Point de société sans femmes et enfants »<fnref n="25" />. Schœlcher est alors président de la commission pour l'examen du projet de loi relatif aux lieux de déportation. Il ne s'oppose pas au principe de la déportation, au contraire, il cherche quelle pourrait être la meilleure île d'accueil car la « pensée du législateur, en ordonnant que la transportation dans une enceinte non fortifiée aurait lieu, a surtout été de pouvoir coloniser le pays où l'on enverrait les condamnés »<fnref n="26" />.

En 1875, pour justifier la nécessité de la représentation de toutes les colonies, Schœlcher montre que le colon, selon la colonie dans laquelle il réside, n'aura pas de député, ou ne sera pas éligible : « Étrange moyen d'encourager la colonisation ! »<fnref n="27" />. Il reprend cet argument en 1879 dans son rapport pour la représentation directe du Sénégal, qui encouragerait les métropolitains à s'y établir puisqu'ils auraient eu ainsi un des éléments de garantie contre l'arbitraire<fnref n="28" />. En 1884, il estime que l'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie est « une bonne mesure et sera profitable aux Français qui ont l'intention de transporter leur activité dans les colonies ». Il loue le projet « parce qu'il augmente le nombre des Français et qu'il les augmente pacifiquement »<fnref n="29" /> en rejetant l'expropriation forcée. Mais il ne proteste pas contre l'exclusion des indigènes ! Ainsi, selon lui, les colonies se doivent « d'être utiles et d'offrir un séjour propice à ceux des enfants de la mère-patrie qui vont s'y établir. Voilà leur réelle destination politique et économique ; voilà aussi la source la plus sûre de leur prospérité, de leur grandeur ».

Paradoxalement, il précise aussi que la colonisation permet de désengorger la métropole « d'une population dont le sort misérable fait sa honte et son inquiétude »<fnref n="30" />. Serait-ce cette « population dont le sort misérable fait sa honte » qui serait apte à faire prospérer les colonies ? En fait,

<footnote n="24">²⁴ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. xv-xvi.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Ce qu'a coûté la poursuite des accusés de la Commune » (*Le Rappel*, 8 novembre 1872), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 294 [intitulé exact : « Ce que coûte la répression »].</footnote>

<footnote n="26">²⁶ CARAN, C2867/702-703, Déportation 1872, séance du 4 mars 1872, p. 57-59.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ SCHŒLCHER, Victor. « Réponse au discours prononcé le 12 novembre 1875 par M. Champvallier », *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 51.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ J.O. 15 avril 1879, annexe Sénat 1er avril 1879, p. 3252. Rapport de la commission sur la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal, par Schœlcher, président.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Archives du Sénat, 9e commission d'initiative (Schœlcher est président), séance du 17 janvier 1884 et commission sur les modes d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie, séance du 15 février 1884.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. xxi-xxij.</footnote>
cela n'est qu'une justification supplémentaire de la colonisation, l'émi-
gration française visant les habitants de la métropole supposés être civi-
lisés. Le dégorgement de la métropole est un argument classique. Leroy-
Beaulieu est relativement sceptique sur la capacité de l'émigration à remé-
dier à l'excédent des naissances, mais celle-ci « dégage la mère patrie
d'éléments perturbateurs »<fnref n="31" />. Mahy, en 1885, considère que Madagascar
est la seule terre où la France puisse faire « de la vraie colonisation »<fnref n="32" /> vu
la taille de cette île. Il la qualifie de « France nouvelle », de « France
orientale » qui peut accueillir le surcroît de population métropolitaine.

Cette émigration pose la question de la défense des nationaux qui se sont installés dans les possessions françaises, notamment dans les débats de 1884 et de 1885 où la défense des nationaux avait été invoquée pour justifier la conquête de Madagascar. En 1885, Freycinet, ministre des Affaires étrangères, tente de séparer la défense des nationaux de la conquête<fnref n="33" />. Il estime la réponse à cette question dangereuse puisque soit elle engagerait une conquête très longue, soit elle conforterait les Hovas dans leur résistance. Il ne s'agit pas de conquête ne serait-ce que sur quelques points, mais uniquement de maintenir la situation acquise et de protéger les nationaux. Freycinet estime que c'est une question d'honneur et de dignité. Seule la fermeté permettra de soumettre le peuple hova. Passy estime que les deux questions ne peuvent être séparées car la deuxième entraîne inévitablement la première comme pour les autres affaires et que cela serait de plus préjudiciable à la France puisqu'elle sacrifierait « la partie la plus vigoureuse de la nation, la portion la plus précieuse de ses épargnes ». Madagascar est une terre inhospitalière, insalubre.

« C'est [...] par l'émigration volontaire, par le commerce libre et
fructueux, et non par ces aventureuses, coûteuses et stériles expéditions
lancées au hasard en tous sens, qu'on peut arriver à répandre le nom, la
langue, l'esprit et les intérêts de la France. C'est en la rendant plus forte
qu'on la fera rayonner avec plus d'énergie et plus d'éclat au dehors »<fnref n="34" />.

Passy demande ainsi l'abandon. Clemenceau va plus loin en affirmant
que la défense des nationaux n'est qu'un prétexte à l'expansion coloniale.
Il se réfère au massacre de la mission Flatters par les Touaregs lors de la
reconnaissance pour le chemin de fer transsaharien :

« Ceci se passe aux portes de notre colonie algérienne ; et M. Jules
Ferry, qui est à ce moment président du Conseil, va sans doute bien vite

<footnote n="31">³¹ LEROY-BEAULIEU, Paul. *De la colonisation...*, 1ᵉ éd., op. cit., p. 490.</footnote>

<footnote n="32">³² J.O. Déb. Parl. 26 juillet 1885, Ch. dép. 25 juillet 1885, p. 1622. Mahy, François Césaire (de) (1830-1906) : représentant de la gauche sous la IIIe République, ministre de l'Agriculture (1882-1883) puis de la Marine (1883).</footnote>

<footnote n="33">³³ J.O. Déb. Parl. 28 juillet 1885, Ch. dép. 27 juillet 1885, p. 1636. Freycinet, (Charles Louis de Saulces de) (1828-1923) : collaborateur de Gambetta comme délégué à la Guerre dans le gouvernement de la Défense nationale, sénateur (gauche républicaine), ministre des Travaux publics (1877-1879), des Affaires étrangères (1882 et 1885), de la Guerre (1888), président du Conseil (1886).</footnote>

<footnote n="34">³⁴ *Ibid.*, p. 1637-1639.</footnote>
venger l'honneur national ; il va venger le colonel Flatters ; [...] il va faire
respecter notre frontière algérienne ? Il n'y pense pas un moment, lui le
chef du ministère ! [...]. Et à l'heure même où le colonel Flatters était mas-
sacré, M. Ferry envahissait la Tunisie. Vous saisissez tout de suite, par
cet exemple, comment M. Ferry entend les exigences de l'honneur
national, et comment il s'en joue pour dissimuler ses expéditions
coloniales »<fnref n="35" />.

A propos de la défense des nationaux, Scholcher ne pose pas cette
question en terme de justification d'une conquête, mais uniquement,
comme nous le verrons, en terme de prestige. Certes, la colonisation par
l'émigration française a pour but de désengorger la métropole, mais elle
est aussi, selon lui, la seule façon de faire prospérer les colonies. En 1842,
il considère que l'émigration doterait les colonies « d'une population déjà
formée par la civilisation, ayant l'habitude du travail, le goût du bien-
être, et ainsi admirablement propre à produire et à consommer »<fnref n="36" />. Il
estime que l'acclimatation est possible dans la mesure où certaines règles
d'hygiène sont respectées (salubrité, sobriété, etc.) et à la condition que
les colons emmènent leur famille avec eux. Il reproche par exemple à
l'Espagne de n'avoir ni considéré la colonisation dans un but de civilisa-
tion et d'essor économique, ni favorisé l'émigration de colons. Il affirme
même que seul l'étranger apporte la civilisation, d'où la nécessité de la
colonisation :

« Aujourd'hui encore, les hommes qui se sont occupés d'économie politique, savent que l'étranger, c'est la civilisation, et ils désirent son retour, persuadés qu'il n'est plus à craindre ; et que la France, eût-elle la folle prétention d'avoir même une simple influence sur ces contrées, n'eût-elle point dans ce cas à lutter contre les nations rivales établies à ses côtés, les Haïtiens ont eu trop à souffrir d'elle pour lui accorder de long-temps une confiance aveugle et dangereuse »<fnref n="37" />.

Ainsi, selon Scholcher, l'émigration doit forcément impliquer la
prospérité des colonies. C'est également l'avis de nombreux de ses con-
temporains. Selon Leroy-Beaulieu, l'émigration comporte de nombreux
avantages en créant des colonies et en les faisant prospérer. Ces avantages
« ne se bornent pas aux seules métropoles, ils s'étendent à toutes les
contrées de l'ancien monde et il n'est pour ainsi dire pas de nation qui ne
retire un bénéfice réel de cette augmentation du champ productif de
l'humanité »<fnref n="38" />. Dans les débats parlementaires de 1884, Lanessan estime
qu'il suffirait d'aller faire du commerce en attirant les Français par des
mesures favorisant le travail, pour obtenir l'appui des populations
indigènes. Selon Ferry, la première forme de colonisation est la
colonisation de peuplement. Mais elle peut être également « celle qui
s'adapte aux peuples qui ont, ou bien un superflu de capitaux ou bien un

<footnote n="35">³⁵ J.O. Déb. Parl. 31 juillet 1885, Ch. dép. 30 juillet 1885, p. 1678.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux..., op. cit.*, 5 juillet 1848, p. 236.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ SCHŒLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti*, tome 2, op. cit., p. 259.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ LEROY-BEAULIEU, Paul. *De la colonisation..., 1ᵉ éd.*, op. cit., p. 501.</footnote>
excédent de produits »<fnref n="39" />. C'est, poursuit Ferry, la forme moderne de la colonisation car l'émigration, selon les économistes, n'est plus vraiment profitable. En 1884, à propos des listes électorales en Inde, le gouvernement et les membres de la commission – dont Schœlcher fait partie – veulent favoriser l'élément européen « comme le véritable élément colonisateur, jusqu'à ce que les progrès de l'instruction publique aient amené une égalité désirable pour le bien de la colonie »<fnref n="40" />. Ainsi, selon Schœlcher, la colonisation est justifiée par l'émigration, les colonisateurs apportant avec eux la civilisation et les solutions économiques adaptées.

## La colonisation civilisatrice

Les colons se doivent donc de porter la civilisation aux colonies. Schœlcher déplore que cela n'ait pas été souvent le cas. La civilisation, estime-t-il, en 1842, « a pour devoir d'éclairer les sauvages, de les instruire, de leur donner une direction. Tous les peuples ont été conduits par des hommes que la science du passé avait perfectionnés eux-mêmes ». Dès ses premiers ouvrages, il insiste sur la civilisation. Elle doit être un des buts principaux de la colonisation, et non un prétexte. Sous la période révolutionnaire, la civilisation n'était pas un argument avancé pour justifier la colonisation devant les députés. Cette justification ne réapparaît devant les assemblées parlementaires que dans les années 1880, avec l'essor colonial, les arguments économiques ou militaires ne convainquant plus suffisamment. Ainsi, Ferry justifie la colonisation non plus seulement par l'aspect économique de plus en plus discuté, mais par le devoir de civilisation, ce « fardeau de l'homme blanc », selon l'expression de Rudyard Kipling.

La civilisation semble être pour Schœlcher l'ensemble des valeurs françaises – religion exclue, puisqu'il est athée – qu'il tend à imposer aux colonisés. C'est un phénomène de déculturation. Paradoxalement, il penche parfois pour ce qu'il appelle la fusion, l'interférence entre deux cultures, l'acculturation en somme. Il estime en 1842 que la loi de 1833 en conférant les droits politiques aux hommes de couleur libres, « a dessiné les instincts d'antagonisme qui subsistaient entre les deux classes. La loi est bonne, puisqu'elle prépare évidemment la fusion ; son bénéfice est assuré dans l'avenir ; mais elle n'a fait encore que développer les germes de rivalité existants. Il fallait que cela fut ». Schœlcher nous parle également de son rêve de fusion entre les Blancs et les Noirs créant un genre d'homme nouveau, doté des mérites de chaque race<fnref n="41" /> (cf. *supra*). Ainsi, il ne semble pas vraiment cohérent dans l'utilisation du mot civilisation. Il est étonnant que, pour justifier l'abolition de l'esclavage et l'égalité entre les Noirs et les Blancs, il se soit attelé à démontrer l'égalité

<footnote n="39">³⁹ J.O. Déb. Parl. 25 mars 1884, Ch. dép. 24 mars 1884, p. 901 ; J.O. Déb. Parl. 29 juillet 1885, Ch. dép. 28 juillet 1885, p. 1665.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ SCHÖLCHER, Victor. « Les listes électorales dans l'Inde. Rapport de la première section du Conseil général supérieur des colonies [...] (séance du 26 février 1884) », *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 149.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 187, 214, 285-286.</footnote>
des races, ou encore l'antériorité de la civilisation éthiopienne et, s'agissant de colonisation, il n'évoque plus cet aspect.

La seule indignation de Scholcher a été la justification de la traite par la mise en avant de la civilisation :

> « Les doux écrivains de *La défense* qui érigent la traite des noirs en moyen de civilisation ont-ils d'ailleurs de bien bonnes raisons pour attribuer à la race nègre une cruauté exceptionnelle. Les tueries de Chinois en Australie par les Américains et les massacres de Juifs par les Russes font-ils moins de honte à la race blanche que les atrocités du roi d'Achanti à la race noire ? Les ministres de « notre sainte religion » qui ont deux siècles durant couvert l'Europe et l'Amérique espagnole des bûchers et des tortures de l'Inquisition étaient-ils des « barbares africains » ? »<fnref n="42" />.

Scholcher rejoint ici Clemenceau en rappelant les abus de force des Blancs. En effet, Clemenceau, pendant les débats relatifs à Madagascar de 1885, émet des doutes sur la supériorité supposée de la civilisation française. Il reprend les propos de Jules Ferry sur le devoir de civiliser les « races inférieures ». Il évoque un savant allemand qui démontre l'inéluc-table défaite de la France en 1870 puisque le Français est d'une race infé-rieure à l'Allemand. Clemenceau en conclut :

> « Depuis ce temps, je l'avoue, j'y regarde à deux fois avant de me retourner vers un homme et vers une civilisation, et de prononcer : homme ou civilisation inférieurs. [...]. Race inférieure, les Hindous ! avec cette grande civilisation raffinée qui se perd dans la nuit des temps ! [...]. Race inférieure, les Chinois ! avec cette civilisation dont les origines sont inconnues, et qui paraît avoir été poussée tout d'abord jusqu'à ses extrêmes limites ».

Clemenceau se demande si ces contrées étaient dotées de moins de vertu sociale avant la venue des Européens qui ont également apporté, avec eux, l'alcool et la drogue :

> « Regardez l'histoire de la conquête de ces peuples que vous dites barbares, et vous y verrez la violence, tous les crimes déchaînés, l'oppression, le sang coulant à flots, et le faible opprimé, tyrannisé par le vainqueur. Voilà l'histoire de notre civilisation »<fnref n="43" />.

Scholcher opte la plupart du temps pour la civilisation française ou européenne, sans donner, comme nous l'avons vu, un contenu précis à la notion. En tout cas, la conséquence première qu'il déduit est évidemment l'abolition de l'esclavage et l'organisation de la liberté. Il termine *Des colonies françaises...* par cette phrase : « Le rôle des colons est beau vraiment s'ils le veulent accepter : c'est celui d'éducateurs pour la race infortunée, que leurs pères leur ont laissée toute abrutie, que la morale

<footnote n="42">⁴² SCHÖLCHER, Victor. *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 27.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ J.O. Déb. Parl. 31 juillet 1885, Ch. dép. 30 juillet 1885, p. 1680-1682.</footnote>
délivre, et que la nation les supplie de régénérer »<fnref n="44" />. Les colons doivent
donc réparer les fautes de leurs pères qui ont maintenu l'esclavage, et
régénérer les colonies. Il considère la France comme une référence pour
beaucoup de pays<fnref n="45" />. En abolissant l'esclavage, les autres pays la
suivraient, affirme-t-il. Comment ! un peuple, qu'il qualifie « barbare »
abolit l'esclavage et la France s'obstine dans son refus ! « La postérité
dira-t-elle donc que la France, ce grand héraut de toutes les grandes idées,
fut la dernière à prononcer l'abolition de l'esclavage ? »<fnref n="46" /> En 1882,
Schœlcher dénonce l'Angleterre qui n'a pas profité de son occupation de
l'Égypte pour abolir l'esclavage et demande que la France intervienne<fnref n="47" />.
A propos de l'abolition de l'esclavage au Cambodge, il écrit en 1884 :
« Par cet acte qui établit sous de tels auspices le protectorat de la France
sur le Cambodge, acte dû tout entier à l'habileté du négociateur et qui n'a
pas coûté une goutte de sang, M. Thompson a bien mérité de la
République et de la civilisation »<fnref n="48" />. L'abolition de l'esclavage est donc
intrinsèquement liée, selon Schœlcher, à la république et à la civilisation.

En dehors de l'abolition de l'esclavage, Scholcher reste donc assez
vague sur la définition de la civilisation tout en gardant ses références
occidentales. En 1842, par exemple, il évoque la société d'Antigua et
craint que les émancipés se laissent aller dans des dépenses exorbitantes
parce qu'ils « contractent avec une rapidité presque effrayante tous ces
besoins artificiels qui constituent seuls le commerce et la civilisation, en
forçant l'homme à l'industrie pour les satisfaire »<fnref n="49" />. La civilisation est-
elle donc cette capacité à avoir des besoins artificiels ? Scholcher
persiste : l'acquisition d'une certaine aisance de vie est un élément de la
civilisation. Cependant, il estimera aussi, en rendant hommage à Victor
Hugo pour son génie et son combat pour les déshérités et les Noirs, que
la civilisation est l'enseignement de la liberté et de l'horreur de l'escla-
vage<fnref n="50" />. Louant en 1879 la nomination d'un gouverneur civil en Cochin-
chine, Scholcher déclare : « Sous une administration civile, avec des ins-
titutions libérales et l'instruction gratuite répandue à flot, la République
peut, le temps aidant, avoir son Inde française... en Asie ». Il reconnaît
que les colonisateurs dans les nouvelles colonies sont entreprenants,

<footnote n="44">⁴⁴ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 414.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ SCHÖLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 2, op. cit., p. 27.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ SCHÖLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, t. 1, op. cit., p. 539.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ SCHŒLCHER, Victor. « L'esclavage en Égypte et l'occupation anglaise » (*Moniteur des Colonies*, 5 novembre 1882), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 209.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ SCHŒLCHER, Victor. « Abolition de l'esclavage au Cambodge » (*Moniteur des Colonies*, 3 août 1884), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 210. Thompson, Charles : ancien préfet, gouverneur de la Cochinchine.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ SCHŒLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 212.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ SCHŒLCHER, Victor. « Trente et unième anniversaire. Banquet du 5 mai 1879 », *Polémique coloniale*, t. 1, op. cit., p. 298-299. « Quand vous parlez, votre voix retentit par le monde entier ; de cette étroite enceinte où nous sommes enfermés, elle pénétrera jusqu'au cœur de l'Afrique sur les routes que frayent incessamment d'intrépides voya-geurs pour porter la lumière à des populations encore dans l'enfance, et leur enseigner la liberté, l'horreur de l'esclavage avec la conscience réveillée de la dignité humaine. Votre parole, Victor Hugo, aura puissance de civilisation ».</footnote>
cependant ils n'y vont pas « avec la pensée d'y porter la civilisation »<fnref n="51" />, ils veulent le profit et des débouchés pour le surplus de leurs produits. En 1883, Schœlcher parle de la prise de position de Leroy-Beaulieu contre les réformes aux colonies en soupçonnant une haine de l'homme noir pour l'homme blanc et lui rétorque :

> « Une affirmation d'une gravité aussi capitale n'est-elle pas lancée avec une légèreté peu digne de lui, au moment même où toute l'Europe, comme si elle voulait réparer les crimes qu'elle a commis en Afrique, envoie ses hardis pionniers, ses constructeurs de chemins de fer pour y porter la civilisation »<fnref n="52" />

Ainsi, le mot civilisation inclut également la construction de chemin de fer qui facilite le commerce des Européens ! Dans les débats de 1884 et 1885, la civilisation n'est pas davantage définie. Il est communément admis que la France a une mission civilisatrice. Lanessan estime que « c'est un rôle très grand, pour une puissance aussi forte que la France, pour une nation aussi civilisée, que celui de répandre dans le monde les bienfaits de la civilisation ». Albert de Mun justifie la colonisation par le devoir du colonisateur de porter la civilisation aux peuples dominés<fnref n="53" />. Jules Ferry approuve l'expansion coloniale, c'est un « droit des races supérieures vis-à-vis des races inférieures, et [...] un devoir »<fnref n="54" />. En 1885, Ferry estime que toutes les nations d'Europe sont amenées à faire face à des incidents pour protéger leurs droits, leurs nationaux, leur « prestige militaire qui est le véritable bouclier de la civilisation contre la barbarie »<fnref n="55" />. Perin conçoit que si la France abandonne Madagascar, elle manque à sa mission civilisatrice. Cependant, il constate que la colonisation est surtout menée par l'appât du gain. Il cite l'exemple de la Cochinchine où la France a créé un impôt sur l'opium et sur les jeux alors que le code annamite prohibe le jeu. Elle interdit chez elle ce qu'elle taxe en Cochinchine : est-ce là civiliser les races inférieures ? Pelletan va plus loin :

> « On nous a appris que nous avions le devoir impérieux, en notre qualité d'hommes de race supérieure, d'aller civiliser tous les barbares du monde à coups de canon. [...] oh ! cela coûte beaucoup de sang versé, mais on remplit un devoir de charité chrétienne vis-à-vis des populations qu'on civilise à coups de fusil ! »<fnref n="56" />.

Clemenceau, après avoir exposé ses doutes quant à la supériorité d'une race sur une autre, affirme que la justification de la civilisation,

<footnote n="51">⁵¹ SCHŒLCHER, Victor. « Le premier Gouverneur civil en Cochinchine » (Le Rappel août 1879), *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 94-95 [intitulé et date exacts : « Cochinchine », *Le Rappel*, 10 septembre 1879].</footnote>

<footnote n="52">⁵² SCHŒLCHER, Victor. « Les Antilles françaises et M. Leroy-Beaulieu » (Les Colonies, 3 et 6 janvier 1883), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 127.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ J.O. Déb. Parl. 25 mars 1884, Ch. dép. 24 mars 1884, p. 901-903.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ J.O. Déb. Parl. 28 mars 1884, Ch. dép. 27 mars 1884, p. 935-936.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ J.O. Déb. Parl. 29 mars 1885, Ch. dép. 28 mars 1885, p. 690.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ J.O. Déb. Parl. 26 juillet 1885, Ch. dép. 25 juillet 1885, p. 1614 et 1627.</footnote>
c'est finalement « la proclamation de la primauté de la force sur le droit »<fnref n="57" />. Ainsi, à l'exception de Perin, Pelletan et Clemenceau, le discours civilisateur reste extrêmement paternaliste, voire hypocrite. Il se reproduit à l'identique lors de la délibération en 1892 sur l'organisation coloniale. Allègre considère que la France se doit d'organiser les colonies en Afrique ou en Asie qui est encore, selon lui, tyrannique, et que cette intervention « civilisatrice » est légitime « au nom de l'humanité »<fnref n="58" /> !

## La colonisation pour le prestige de la France

Le maintien du prestige de la France relève de l'argumentation la plus utilisée après celle de l'économie pour justifier la colonisation. En 1797 par exemple, Vaublanc supplie le conseil des Cinq-Cents de s'occuper des colonies que la ruine menace : c'est une question de prestige de la France, « l'empire des mers [est] abandonné sans partage aux Anglais »<fnref n="59" />.

Pour Schœlcher également la colonisation est une question de prestige. La France doit garder sa place au sein des grandes nations notamment par le biais des colonies. Il considère que la France doit maintenir ses colonies parce qu'elles « lui sont bonnes comme points militaires, comme asile et lieu de ravitaillement pour sa marine de guerre, aussi bien que pour sa marine marchande »<fnref n="60" />. La prospérité des colonies est donc indispensable. A propos du percement de l'isthme de Suez, il dénonce en 1846 la volonté de l'Angleterre d'empêcher la France de réaliser cet ouvrage afin de maîtriser cette zone et estime que la métropole y a perdu son prestige<fnref n="61" />. Il demande de renforcer les agents consulaires en Gambie en 1849 et en 1850 afin de renforcer le commerce et protéger les intérêts des Français<fnref n="62" />. En 1879, il défend la représentation du Sénégal comme étant également un moyen d'accroître la domination de la France<fnref n="63" />. Lors d'une conférence présidée par Schœlcher en 1883, il compare Lesseps aux ingénieurs de génie de l'Égypte antique et exprime sa fierté en tant que Français. Il loue la transformation du bassin des Chotts stérile en une « mer féconde »<fnref n="64" /> qui facilitera le commerce,

<footnote n="57">⁵⁷ J.O. Déb. Parl. 31 juillet 1885, Ch. dép. 30 juillet 1885, p. 1681.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ J.O. Déb. Parl. 21 mai 1892, Sénat 20 mai 1892, p. 476-477. Allègre, Vincent-Gaëtan (1835-1899) : avocat, maire de Toulon, élu député d'extrême-gauche (1876), gouverneur de la Martinique (1881-1886), élu sénateur de la Martinique (1888).</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ M.U. 1er juin 1797 (13 plairial an V), conseil des Cinq-Cents 10 plairial, p. 1012-1014. Vaublanc, Vincent Marie (comte de) (1756-1845) : né à Saint-Domingue, député royaliste ultra à l'Assemblée nationale, condamné à mort pour sa participation à l'insurance royaliste de vendémiaire an IV, exilé, puis se rallia à l'Empire puis aux Bourbons, ministre de l'Intérieur (1815).</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. xx-xxi.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ SCHŒLCHER, Victor. *L'Égypte en 1845*, Paris, Pagnerre, 1846, p. 76-77.</footnote>

<footnote n="62">⁶² M.U. 9 et 10 avril 1849, A.N. 9 avril 1849, p. 1296 et 1303-1304 ; M.U. 28 mars 1850, A.N. 27 mars 1850, p. 1030.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ J.O. 15 avril 1879, annexe Sénat 1er avril 1879, p. 3252. Rapport de la commission sur la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal, par Schœlcher, président.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ SCHŒLCHER, Victor. « Conférence de M. Lesseps » (*Paris-Montmartre*, 24 juin 1883), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 374-375.</footnote>
l'industrie et augmentera la puissance militaire et maritime de la France et assurera la sûreté de l'Algérie et considère cette œuvre digne de la république.

Schœlcher n’est pas devenu plus colonialiste après la défaite de Sedan et la perte de l’Alsace-Lorraine. Il ne fait pas partie du courant nationa-liste de « tonalité revancharde »<fnref n="65" /> et ne met pas en parallèle la colonisa-tion et la revanche. Selon Leroy-Beaulieu, la « colonisation est la force expansive d’un peuple, c’est sa puissance de reproduction, [...]. Un peu-ple qui colonise, c’est un peuple qui jette les assises de sa grandeur dans l’avenir et de sa suprématie future ». Il termine son ouvrage par cette phrase : « A quelque point de vue que l’on se place, [...] le peuple qui colonise le plus est le premier peuple, s’il ne l’est pas aujourd’hui, il le sera demain »<fnref n="66" />. Ferry reprendra cette argumentation en 1885 en estimant qu’il « y a des expéditions lointaines qui sont légitimes et des aventures qu’il ne faut pas craindre de courir, parce que l’honneur, les intérêts, la bonne renommée, l’avenir de la France y sont engagés ». Il justifie l’expédition au Tonkin « par la nécessité, par le droit ; nous avons été conduits par cette obligation et ce devoir qui s’impose à tous les peuples civilisés de faire respecter par les nations barbares la signature de leurs représentants mise au bas des traités »<fnref n="67" />. La France, poursuit-il, doit suivre le mouvement général des autres nations européennes. Sinon, il arrivera aux futures générations « ce qui est advenu à d’autres nations qui ont joué un très grand rôle il y a trois siècles, et qui se trouvent aujourd’hui, quelque puissantes, quelque grandes qu’elles aient été, descendues au troisième ou au quatrième rang »<fnref n="68" />.

Schœlcher est favorable à la colonisation dans la mesure où elle est profitable et à la métropole et aux colonies. C’est pourquoi, il la dénonce lorsqu’elle ne se traduit que par l’exploitation des colonies.

## Le refus de l’exploitation pure et simple des colonies

Schœlcher n’a de cesse de dénoncer tous les abus de la colonisation. Outre l’esclavage et le système colonial en tant que tel, il dénonce égale-ment les autres types d’abus ainsi que l’utilisation des colonies comme terres de relégation ou de déportation.

### Les abus de la colonisation

Sous l’Ancien Régime, les colonies devaient être exclusivement utiles économiquement à la métropole. Sous la période révolutionnaire,

<footnote n="65">⁶⁵ BIONDI, Jean-Pierre ; MORIN, Gilles. Les Anticolonialistes (1881-1962), Paris, Laffont, 1992, p. 29.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ LEROY-BEAULIEU, Paul. *De la colonisation...*, 1ᵉ éd., op. cit., p. 605-606.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ J.O. Déb. Parl. 29 juillet 1885, Ch. dép. 28 juillet 1885, p. 1661-1664.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ *Ibid.*, p. 1670.</footnote>
Barnave, en 1790, au nom du comité des colonies, développe leur intérêt économique et commercial<fnref n="69" />. Boissy d'Anglas, en 1795, met en avant la nécessité de gouverner les colonies car leurs habitants n'en sont pas capables. Cependant, le but n'est pas de les civiliser, il est uniquement économique. Selon lui, tout peuple doit se suffire à lui-même :

> « Tout Peuple qui n'est pas essentiellement agricole et guerrier ne peut conserver son indépendance ; or, si l'on considère le climat heureux et les riches productions de nos colonies, on jugera que les hommes qui les habitent ne peuvent être ni l'un ni l'autre ; ils sont amollis par l'influence d'une température constante et douce ; [...]. Un tel Peuple doit donc borner ses vœux à être sagement et paisiblement gouverné par des hommes humains et justes, ennemis de la tyrannie »<fnref n="70" />.

Schœlcher est tout à fait conscient de l'importance économique des colonies : « Elles lui peuvent devenir d'un immense avantage commercial, si une fois l'on voulait s'en occuper, si l'on voulait y appliquer un système éclairé d'administration »<fnref n="71" />. Il le rappelle par exemple en 1879 dans son rapport sur la représentation du Sénégal. L'Europe s'intéresse à l'Afrique, « les produits de l'industrie européenne trouveront 200 millions de consommateurs, d'après les calculs approximatifs de l'intrépide américain Stanley »<fnref n="72" />. La colonisation doit être un moyen de développement économique pour la métropole comme pour les colonies. Il regrette en 1842 que les colonies espagnoles n'aient pas prospéré et l'explique par le manque d'organisation de la colonisation. Il estime que les colons, en créant de véritables richesses aux colonies par la mise en valeur des terres, auraient pu devenir « de nombreux consommateurs des produits manufacturés de la péninsule : mais le funeste principe de l'exclusion des étrangers ne le voulait pas »<fnref n="73" />. Pour que l'émigration française soit fructueuse, il faut maintenir un lien entre la métropole et les colonies comme le fait l'Angleterre. Schœlcher estime que le « Français qui s'embarque, au contraire, perd tout ; il est perdu lui-même [...]. Le voudra-t-on croire, la France n'a pas même une ligne de paquebots avec ses colonies ! »<fnref n="74" />. L'argument économique pour justifier la colonisation est de moins en moins probant dans les années 1880. Mahy, en 1885, tente de convaincre l'Assemblée que Madagascar est une terre qui

<footnote n="69">⁶⁹ M.U. 9 mars 1790. A.N. 8 mars 1790, p. 279.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ M.U. 23 thermidor an III (10 août 1795), C.N. 17 thermidor an III, p. 1298. Boissy d'Anglas, François Antoine (baron d') 1756-1826) : député des états-généraux, président de la Convention après le 9 thermidor, membre du conseil des Cinq-Cents, proscrit en 1797, membre du Tribunat (an VIII), sénateur, comte d'Empire, pair sous la Restauration.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. xx-xxi.</footnote>

<footnote n="72">⁷² J.O. 15 avril 1879, annexe Sénat 1er avril 1879, p. 3252, rapport de la commission sur la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal, par Schœlcher, président. Stanley (John Rowlands puis Sir Henry Morton) (1841-1904) : journaliste et explorateur britannique. Orphelin, adopté par un négociant de la Nouvelle-Orléans. En 1874, il partit pour Zanzibar afin de poursuivre l'exploration de l'Afrique équatoriale, puis passa au service de l'Association africaine internationale créée par Léopold II de Belgique.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ SCHŒLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 307.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. xxv.</footnote>
dispose de richesses inestimables<sup>75</sup>. Ferry reprend la doctrine des économistes relative aux débouchés offerts par les traités de commerce<sup>76</sup>. Mais Clemenceau affirme que cette théorie ne prend en compte que la balance commerciale sans intégrer les frais de colonisation, de premier établissement, d'amortissement, d'entretien<sup>77</sup>. En outre, poursuit-il, la colonisation n'entraîne pas forcément de nouveaux débouchés ; pour cela, il faut attirer l'acheteur par des bons prix. Or, ces expéditions ne font qu'aug-menter les impôts et donc les prix de fabrication. L'Angleterre, qui a un bud-get beaucoup plus réduit pour ses colonies, est bien plus concurrentielle.

Cette argumentation, Schœlcher l'avait déjà mise en avant en 1842. Il rappelle que les premiers colonisateurs ne voyaient en la colonisation que le but lucratif : « Elles étaient instituées pour offrir aux produits du sol et de l'industrie du royaume des débouchés constamment ouverts »<sup>78</sup>. Il démontre, calculs à l'appui, que les colonies ne sont pas vraiment rentables pour la métropole. Elles sont régies jusqu'en 1861 par le système de l'exclusif, appelé aussi pacte colonial, qui leur interdit la vente à l'étranger, l'achat de produits étrangers, et impose que le transport maritime soit réservé à l'armement métropolitain. Schœlcher ne remet pas en cause l'exclusif mais dénonce simplement l'utilisation abusive des ressources coloniales. Leroy-Beaulieu considère les peuples colonisés comme des enfants que la mère-patrie va éduquer. Financièrement, il estime qu'une colonie est rarement rentable, en raison des dépenses d'administration et de maintien de l'ordre : « dans l'état d'enfance, elle ne le peut pas, dans l'état d'adulte, elle ne le veut pas ».<sup>79</sup> Les colonies doivent donc, selon lui, avoir des richesses naturelles facilement extractibles.

Schœlcher désire une colonisation pacifique : les colonies doivent être mises en valeur afin de pouvoir prospérer et si elles ne peuvent être cultivées sans user de la violence, il faut les abandonner<sup>80</sup>. En 1842, en rappelant les origines de la traite, il s'exclame : « lorsqu'on pense à ce que sont les Amériques après cette longue et horrible suite de maux qui les désole depuis trois siècles, on se demande, le cœur navré, si l'humanité peut se réjouir de ce que Christophe Colomb ait découvert le Nouveau-Monde ! » En parlant de l'Espagne, Schœlcher estime qu'elle « ne chercha aux Amériques que de l'or et de l'argent »<sup>81</sup>. Ainsi, non seulement la métropole doit encourager la colonisation, et non la simple exploitation des ressources, mais encore « sauvegarder les imprescriptibles droits de l'humanité »<sup>82</sup>. C'est pourquoi Schœlcher insiste sur la nécessité d'un contrôle de la métropole, notamment sur la surveillance des hommes membres des institutions de la France, comme l'administration ou la justice. Dès 1842, il dénonce, comme nous l'avons vu, les abus des magistrats qui acquittent

<footnote n="75"><sup>75</sup> J.O. Déb. Parl. 26 juillet 1885, Ch. dép. 25 juillet 1885, p. 1622.</footnote>

<footnote n="76"><sup>76</sup> J.O. Déb. Parl. 29 juillet 1885, Ch. dép. 28 juillet 1885, p. 1666.</footnote>

<footnote n="77"><sup>77</sup> J.O. Déb. Parl. 31 juillet 1885, Ch. dép. 30 juillet 1885, p. 1680.</footnote>

<footnote n="78"><sup>78</sup> SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. ix.</footnote>

<footnote n="79"><sup>79</sup> LEROY-BEAULIEU, Paul. *De la colonisation...*, 1<sup>e</sup> éd., op. cit., p. 526.</footnote>

<footnote n="80"><sup>80</sup> SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 386.</footnote>

<footnote n="81"><sup>81</sup> SCHŒLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, t. 1, op. cit., p. 306 et 372-373.</footnote>

<footnote n="82"><sup>82</sup> SCHŒLCHER, V. « Le premier Gouverneur civil en Cochinchine », op. cit., p. 95.</footnote>
à tout va les colons coupables de tortures envers leurs esclaves, puis le
maintien du préjugé de couleur par l'administration :

« La maison d'un gouverneur ne doit-elle pas être un terrain neutre, où l'on ne connaisse ni sots préjugés, ni mesquines inimitiés de caste, où l'on fête tous les enfants honorables de la patrie ? [...]. La responsabilité d' aussi funestes désordres remonte à la métropole. Les fonctionnaires coupables, qui les nomme ? »<fnref n="83" />.

Sans proposer un système de responsabilité des fonctionnaires, Schœlcher insiste donc sur la nécessité d'un contrôle étatique des fonc-
tionnaires. En 1797, Vaublanc dénonçait déjà et les abus de Sonthonax et
ceux des agents du Directoire à Saint-Domingue<fnref n="84" />. Bourdon de l'Oise dé-
sirait une « vengeance éclatante » à l'égard des agents coupables et la
nomination d'une commission afin de « présenter un mode général
d'exercer la responsabilité constitutionnelle ». Doulces appuie cette
proposition en estimant que la Constitution contient une grave lacune en
la matière : « la destinée de la France, le maintien de la constitution, la
paix de l'Europe dépendent d'une bonne loi sur la responsabilité ». Boissy d'Anglas va plus loin dans la question de la responsabilité : « il en est une qu'il faut assurer à chaque citoyen, et je la nommerai responsa-
bilité civile. Oui, chaque citoyen lésé, blessé par le gouvernement, doit avoir contre lui un moyen de responsabilité. La question est importante et constitutionnelle »<fnref n="85" />.

En 1879, Scholcher salue les mérites des colonisateurs dans les
nouvelles colonies mais regrette que seul l'appât du gain les attire<fnref n="86" />. Les
colonies doivent être économiquement viables, mais Scholcher va plus
loin que ses contemporains. En effet, il affirme que les colonies, « par la
raison seule qu'elles font partie de la France, elles ont droit à la pros-
périté ». Il en conclut que la métropole doit faire tout son possible pour
permettre aux colonies de se développer économiquement et se prétend
même « ennemi du sucre de betterave », puisqu'il fait une sérieuse
concurrence au sucre de canne, seule culture permettant selon Scholcher
aux colonies de prospérer. Les colonies peuvent devenir pour la
métopole un avantage commercial conséquent dans la mesure où elles
sont bien administrées. Une des solutions proposées par Scholcher est de
favoriser l'émigration car les émigrants attirent les capitaux et la science,
ainsi la culture aux colonies peut prospérer et s'accroître<fnref n="87" />. Les produits
coloniaux augmentent, ce qui accroît le commerce maritime. Les habi-
tants des colonies s'enrichissent et deviennent ainsi des nouveaux con-

<footnote n="83">⁸³ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 216.</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ M.U. 2 juin 1797 (14 plairial an V), conseil des Cinq-Cents 10 plairial, p. 1016-1018 ; M.U. 3 juin 1797, conseil des Cinq-Cents 10 plairial, p. 1020-1021.</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ M.U. 4 juin 1797 (16 plairial an V), conseil des Cinq-Cents 11 plairial, p. 1025-1026. Bourdon, François Louis (dit Bourdon de l'Oise) (1758-1798) : procureur du Parlement de Paris, député montagnard, président de la Convention (an III), royaliste au conseil des Cinq-Cents, s'exila.</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ SCHŒLCHER, V. « Le premier Gouverneur civil en Cochinchine », op. cit., p. 95.</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. xvi-xxij.</footnote>
sommateurs de la métropole. L'intérêt économique des colonies pour la métropole ne doit donc pas être au détriment des droits de l'humanité.

## *Les colonies ne doivent pas être des terres de déportation et de relégation*

Schœlcher déplore le fait d'utiliser les colonies comme des terres de déportation et de relégation<sup>88</sup>. Cette triste pratique remonte, selon lui, à Christophe Colomb qui fut le premier à proposer de faire déporter les criminels dans les colonies<sup>89</sup>. Cette idée était généralement acceptée : en 1820 par exemple, Grelier, négociant à Nantes, fait une pétition proposant « d'utiliser les forçats des ports de Toulon, Rochefort et Brest, en les déportant aux colonies pour y remplacer les nègres dans l'exploitation des terres »<sup>90</sup>. C'est seulement après avoir reçu des lettres des conseils locaux de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie que Schœlcher est réellement sensibilisé au problème de la relégation et de la déportation. En effet, il se demande en 1882 pourquoi la France ne prendrait pas possession de l'archipel des Hébrides pour y reléguer la transportation afin de libérer la Nouvelle-Calédonie des forçats qui éloignent les colons français<sup>91</sup>. Ainsi, le principe de la relégation ne le choque pas encore à cette date, il proposait même la transportation, mais sur des territoires qui ne comprennent pas de Français.

La déportation est introduite en France par un décret de la Convention du 7 juin 1793 puis remplacée par la détention dans une enceinte fortifiée<sup>92</sup>. Elle est rétablie par la loi du 8 juin 1850. Schœlcher demande alors l'exemption de la déportation pour les personnes âgées de plus de 70 ans et les femmes, pour des raisons principalement climatiques<sup>93</sup>. Mais son amendement est refusé. Les condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée perdent leurs droits civils et politiques. Les condamnés à la déportation simple jouissent d'une totale liberté mais, contrairement aux condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée, ils sont astreints exceptionnellement au travail. Par contre, ils ne perdent que leurs droits politiques, ils peuvent obtenir des concessions et faire venir gratuitement leur famille. La transportation est différente du bagne, c'est la condamnation aux travaux forcés en Guyane ou en Nouvelle-Calédonie avec une volonté de moralisation<sup>94</sup>. La Guyane se transforme en colonie

<footnote n="88"><sup>88</sup> Le terme de *relégation* apparaît pendant les débats sur la proposition de Bérénger relative aux moyens de combattre la récidive, se substituant au terme de *transportation à vie* : cf. BADINTER, Robert. *La prison républicaine 1871-1914*, op. cit., p. 141.</footnote>

<footnote n="89"><sup>89</sup> SCHŒLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 2, op. cit., p. 46.</footnote>

<footnote n="90"><sup>90</sup> M.U. 8 fév. 1820, Ch. dép., 8 [erreur 7] fév. 1820, p. 155. Grelier, Pierre (1754-1829) : inspecteur général de la Librairie de France (1786), procureur général syndic du département (1795), membre du conseil des Cinq-Cents, s’oppose à Bonaparte, directeur de l’octroi de Nantes (1799-1806).</footnote>

<footnote n="91"><sup>91</sup> SCHŒLCHER, Victor. « L’immigration en Nouvelle-Calédonie », op. cit., p. 248.</footnote>

<footnote n="92"><sup>92</sup> DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale*, tome 1, op. cit., p. 1025.</footnote>

<footnote n="93"><sup>93</sup> M.U. 8 juin 1850, A.N. 7 Juin 1850, p. 1980.</footnote>

<footnote n="94"><sup>94</sup> DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale*, tome 1, op. cit., p. 1005 et 1026. Des mesures sont prises pour que le condamné puisse fonder une famille en facilitant le</footnote>
pénale en 1852. Le décret du 27 mars 1852 autorise l'envoi en Guyane des condamnés aux travaux forcés déjà détenus qui demandent la transportation. Le décret du 20 août 1853 permet d'envoyer à la Guyane tous les condamnés d'origine africaine, soit forçats, soit réclusionnaires<fnref n="95" />. La transportation est étendue par la loi du 30 mai 1854, qui autorise le gouvernement à y envoyer tous les condamnés aux travaux forcés.

Ce n’est donc qu’à partir de l’année 1884 que Scholcher tente de stopper la relégation et la déportation aux colonies. Dans les débats, il s’intéresse surtout au lieu de la transportation. Quant au système en lui-même, Scholcher préside la commission chargée des propositions de René Bérenger sur les moyens de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). Ainsi, il combat en 1884 et 1885 devant le Sénat et dans des articles de presse, la loi sur les récidivistes transportés en Guyane<fnref n="96" />. Il met en avant tous les arguments possibles : l’insalubrité du climat pour les travaux forcés, des lettres de protestation de Cayenne. Il rappelle qu’un amendement laissait l’opportunité aux magistrats de prononcer la relégation, mais la commission l’a rejeté en estimant qu’aucun juge ne voudrait l’appliquer. Alors pourquoi garder une telle peine ? Scholcher estime que le nombre de récidivistes s’élève à 30 000 ou 40 000⁹⁷ : ainsi seule la Guyane est assez grande. Il considère les récidivistes comme d’odieux criminels, cependant la relégation est déjà un châtiment disproportionné surtout dans des conditions d’insalubrité. En outre, les habitants de la Guyane sont aussi français que ceux de la métropole et ils ne sont que 17 000 ! Alors pourquoi envoyer des hordes de criminels dans une colonie qui n’a que 17 000 habitants alors qu’ils sont déjà craints dans un pays de 33 millions habitants ? D’autant plus qu’il était question de liberté absolue, estime-t-il, avec une simple interdiction de quitter la colonie. (En fait, ce ne sera pas la liberté absolue, mais ils pourront participer aux travaux publics et seront donc mêlés à la population). Certes, estime Scholcher, les colonies doivent se sacrifier pour la mère-patrie, « parce que françaises, mais non pas parce que colonies ». On ne peut leur demander de se sacrifier davantage que les départements français, sinon, ne serait-ce pas « de la part de la mère-patrie, un acte de marâtre de leur imposer un élément de corruption pour purger la métropole. On réprouve encore davantage cet étrange procédé d’épuration quand on songe que notre système pénitentiaire fait de nos prisons en commun de véritables fabriques de récidivistes ». C’est, affirme Scholcher en reprenant l’expression de Victor Hugo, « la guillotine sèche ». La relégation, selon lui, est inique parce qu’elle est la raison du plus fort, la métropole rejetant sur les colonies son fardeau. En outre, la relégation n’est pas véritablement une peine, elle est juste l’éloignement. Donc celui qui aura de quoi vivre

<footnote>Mariage, la propriété par la concession de terre, et en mettant à sa portée une caisse pour ses économies. Ces bénéfices dépendent de chaque transporté.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ BLOCK, Maurice. *Dictionnaire de l'Administration française*, op. cit., p. 415.</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ J.O. Doc. Parl., Sénat, Annexes, session extraordinaire, janvier 1884, p. 1187-1198, rapport. ; J.O. Déb. Parl. 25 octobre 1884, Sénat 24 octobre 1884, p. 1559-1565.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ J.O. Déb. Parl. 7 février 1885, Sénat 6 février 1885, p. 45-47.</footnote>
grâce à ses méfaits, n'aura pas besoin de travailler. La relégation, « c'est la légalisation de l'iniquité »<fnref n="98" />.

Mais le mouvement en faveur de la répression de la récidive est soutenu par l'opinion publique et par les milieux scientifiques qui se réclament du positivisme et qui considèrent, sous l'influence de Cesare Lombroso, certains récidivistes comme « incorrigibles », comme des « criminels-nés ». Il faut donc, comme le souligne Robert Badinter en rappelant notamment les idées de Reinach, « amputer le corps social de ses éléments gangrenés » en rendant la transportation obligatoire et perpétuelle et en favorisant la concession de terre à cultiver afin d'inciter à la bonne conduite. « Le vieux mythe de la colonisation par la transportation n'était pas éteint chez les républicains », conclut Robert Badinter<fnref n="99" />. Il y eut certaines oppositions, notamment celle de Clemenceau, qui dénonça l'échec de la politique pénitentiaire : « Qu'est-ce donc que le récidiviste ? Un homme qui est insuffisamment amendé »<fnref n="100" />. L'augmentation de la récidive était due, selon lui, à la dégradation des prisons et il préconisa l'amendement par l'éducation des détenus. Mais la relégation fut créée par la loi du 27 mai 1885 pour les récidivistes, elle est une peine accessoire et consiste en l'internement perpétuel sur le territoire des colonies. La relégation peut être individuelle ou collective<fnref n="101" />. La reléga-tion individuelle ne concerne que les relégués qui ont les moyens d'exis-tence, les moyens d'exercer un métier pour être aptes à recevoir une con-cession. Les relégués collectifs sont astreints au travail dans des établissements où l'administration les prend en charge.

Ainsi Schœlcher est d'abord un humaniste avant d'être un colonialiste. En outre, et c'est un des éléments de l'originalité de sa pensée, il est assimilationniste.

<footnote n="98">⁹⁸ SCHÖLCHER, Victor. « La loi sur les récidivistes et les colonies » (Moniteur des Colonies, 1er mars 1885), Polémique coloniale, tome 2, op. cit., p. 271-276.</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ BADINTER, Robert. *La prison républicaine 1871-1914*, op. cit., p. 114-115 ; REINACH, Joseph, *Les récidivistes*, Paris, Charpentier, 1882.</footnote>

<footnote n="100">¹⁰⁰ Discours du 29 avril 1883 devant la Chambre des députés, cité par BADINTER, Robert. *La prison républicaine 1871-1914*, op. cit., p. 136-140.</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale*, tome 1, op. cit., p. 1018-1020.</footnote>
2

L'assimilationnisme de Victor
Schœlcher

L'assimilationnisme de Schœlcher relève de la problématique du
maintien des colonies, il se situe également au niveau du principe de
l'égalité. Sa revendication de l'application du droit commun aux colonies
s'inscrit dans une démarche de départementalisation des colonies.

L'assimilation et le maintien du domaine colonial

Selon Schœlcher, l'assimilation est une nécessité pour le maintien des colonies. Il s'oppose tant à leur autonomie qu'à leur indépendance : l'assimilation est présentée comme un moyen de préserver le domaine colonial.

La nécessité d'une législation coloniale assimilationniste

Schœlcher rejette tout régime colonial qui se rapproche de l'auto-
nomie car elle suppose que les colonies aient plus de pouvoirs que les
départements métropolitains. En évoquant la Jamaïque en 1842, il
déplore qu'elle puisse voter elle-même ses lois car, selon lui, toute pro-
vice jouissant de cette possibilité aura toujours tendance à en être
jalouse et à en exagérer l'importance :

« Que les colonies soient représentées aux assemblées législatives de leurs métropoles, mais qu'elles demeurent soumises à la loi commune. Il est tout à fait contraire à une administration régulière qu'elles soient gouvernées par leur propre code et ne participent point à l'unité de l'empire »<fnref n="1" />.

<footnote n="1">¹ SCHØLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 42.</footnote>
Ainsi, au nom de « l’unité de l’empire », Schœlcher refuse toute tendance juridique vers l’autonomie. Le courant autonomiste distingue la patrie et l’empire, les colonies étant des propriétés de la nation pour le profit de la métropole<fnref n="2" />. L’autonomie est surtout demandée par les colons et les hommes de terrain des colonies, car elle leur est le plus souvent favorable, et ce, au détriment des autochtones. Ainsi, Schœlcher demanda de supprimer, dès 1842, le système colonial afin d’effacer toute trace du passé<fnref n="3" />. Il insiste sur la nécessité d’une législation coloniale qui soit complète afin d’assurer les principes républicains pour tous les habitants des colonies, la prospérité et la paix. Avant l’arrivée de Schœlcher au pouvoir, les législations coloniales adoptées ont été prises par nécessité, pour calmer les révoltes. Jusqu’en 1848, dans les débats parlementaires, le terme de constitution coloniale ou de législation coloniale est souvent employé, mais il correspond le plus souvent à quelques dispositions relatives à l’état des personnes, rarement à une véritable élaboration d’un statut pour les colonies.

La période révolutionnaire ne s'occupa des colonies que par nécessité, et non par une volonté de donner un statut complet et stable aux colonies. En effet, Barnave demanda l'urgence d'une législation sur les colonies afin d'atténuer les émeutes<fnref n="4" /> ; Moreau de Saint-Méry rappela l'importance du commerce maritime pour la conservation des colonies<fnref n="5" /> ; l'Assemblée nationale octroya les droits politiques aux hommes de couleur libres afin de réprimer la révolte des Noirs<fnref n="6" /> ; enfin, Boissy d'Anglas proposa des lois pour calmer les velléités indépendantistes des colonies<fnref n="7" />. Au vu du *Moniteur universel*, Napoléon ne s'est pas non plus vraiment préoccupé des colonies. Mis à part la Constitution de 1795 et son pendant, la loi de 1798, le législateur n'a donc pas su prendre les mesures juridiques et a

<footnote n="2">² GONIDEC, P. F. *Droit d'outre-mer...*, tome 1, op. cit., p. 94.</footnote>

<footnote n="3">³ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 412.</footnote>

<footnote n="4">⁴ M.U. 9 mars 1790, A.N. 8 mars 1790, p. 279.</footnote>

<footnote n="5">⁵ M.U. 8 mars 1791, A.N. 7 mars 1790, p. 273. Moreau de Saint-Méry, Médéric Louis (1750-1819) : avocat au Parlement de Paris, membre du Conseil supérieur de Saint-Domingue, voyagea aux Antilles afin d’élaborer un code colonial, député de la Martinique à la Constituante, conseiller d’État à Parme (1800), administrateur des duchés de Parme (1802). Il défendit les primes d’encouragement notamment pour le commerce maritime qu’il considérait comme étant l’école des matelots dont la France avait besoin en temps de guerre : « Comment réaliseriez-vous alors des opérations militaires ou commerciales, relatives à la conservation de vos Colonies ? »</footnote>

<footnote n="6">⁶ M.U. 26 mars 1792, A.N. 24 mars 1792, p. 354. Le décret du 24 mars 1792 établit les droits politiques pour les hommes de couleur libres afin de « tarir la source de leurs divisions, pour réprimer la révolte des noirs et y ramener l’ordre et la paix ».</footnote>

<footnote n="7">⁷ M.U. 22 thermidor an III (9 août 1795), C.N. 17 thermidor an III, p. 1298. Boissy d'Anglas déclare : « Je ne viens point vous entretenir des nombreux malheurs de nos colonies, des crimes qui les ont souillées, [...]. Je viens proposer, au nom de la commission des onze, les lois qui nous ont paru les plus propres à rendre les colonies, florissantes et libres, sans diminuer pour la République entière les avantages qu'elle en peut retirer ». Il conclut : « Que les colonies soient toujours françaises, au lieu d'être seulement américaines ; qu'elles soient libres, sans être indépendantes ». (M.U. 22 thermidor an III (9 août 1795), C.N. 17 thermidor an III, p. 1300).</footnote>
préféré se décharger sur les assemblées locales des colonies. Il en est de même en 1833 et en 1845.

Cependant, une véritable réflexion sur le statut des colonies commença avec l'institution d'une commission le 26 mai 1840, présidée par de Broglie, chargée d'examiner les « questions relatives à l'esclavage et à la constitution politique des colonies »<fnref n="8" />. Le travail colossal entrepris par cette commission n'aboutit pourtant pas à l'élaboration d'un statut colonial complet. En 1844, Mérilhou, rapporteur de la commission législative chargée d'examiner le projet de loi, met en avant la nécessité d'une loi sous peine de nouvelles émeutes<fnref n="9" />.

Ainsi, ce n'est qu'en 1848 avec l'institution de la Commission pour l'abolition de l'esclavage, présidée par Schœlcher, que les colonies font l'objet d'une réflexion générale et juridique. La volonté assimilationniste est clairement exprimée dans les procès-verbaux ou dans le rapport de la commission, même si le décret du 27 avril 1848 proclamant l'abolition de l'esclavage rappelle la nécessité d'organiser les colonies pour éviter « les plus déplorables désordres »<fnref n="10" />. En juin 1848, le projet de Constitution ne comporte pas de mesures relatives aux colonies, Jouin demande alors au ministre de donner des explications sur les précautions à prendre pour leur sauvegarde, car la situation des colons aux Antilles lui semble grave depuis l'abolition : les affranchis auraient déserté les champs vers les cités où la famine sévit<fnref n="11" />. Le ministre étant absent, cette discussion est reportée. Il semble que Schœlcher soit le seul à revendiquer une législation coloniale assimilationniste au nom des principes républicains et non uniquement pour la sauvegarde des colonies. Cependant, il n'hésite pas à déclarer que si la France ne prend pas une législation coloniale conforme aux principes républicains – et donc une législation assimilationniste selon lui –, elle risque de devoir faire face à de nombreuses révoltes, voire à la perte des colonies. Il appelle sans cesse au calme et à la bonne application des décrets de 1848 et tente d'apaiser les dissensions virulentes et surtout les polémiques exacerbées. Avec Perrinon, il rédige un *Appel aux journaux de bonne foi* où il dénonce les exploitations abusives des événements aux colonies dans les journaux parisiens :

> « Qu'on ne l'oublie pas, ce sont les fautes, les exagérations, l'entêtement de quelques planteurs énergumènes qui ont amené sous la première république les désastres de Saint-Domingue, qui ont déjà perdu une fois nos colonies, l'histoire est là pour l'attester ; on les perdra encore, si l'on écoute les avis de compression »<fnref n="12" />.

<footnote n="8">⁸ Ministère de la Marine et des Colonies. Commission pour l'examen des questions relatives à l'esclavage et à la constitution politique des colonies. Rapport fait au ministre secrétaire d'État de la Marine et des Colonies. Paris, Imprimerie royale, mars 1843.</footnote>

<footnote n="9">⁹ M.U. 18 juillet 1844, Addition Ch. pairs. 3 juillet 1844, p. 2242-2245.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ M.U. 2 mai 1848, p. 921.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ M.U. 20 juin 1848, A.N. 19 juin 1848, p. 1432. Jouin, Pierre (1818-1885) : avocat, élu représentant (1848, centre gauche et 1871, gauche révolutionnaire), sénateur (1879).</footnote>

<footnote n="12">¹² SCHŒLCHER, Victor ; PERRINON, François. *Bulletin colonial. Élections de la Guadeloupe et de la Martinique*, 1849.</footnote>
Il le rappellera sans cesse, comme en 1879 par exemple, où il estime
que la morale impose à la France « le devoir de sauvegarder les impres-
criptibles droits de l'humanité, [...]. N'est-ce pas parce que la France a eu
le tort de n'y pas assez veiller que s'explique l'insurrection des Canaques
de la Nouvelle-Calédonie ? »<fnref n="13" />. Schœlcher désire que la métropole inter-
fère largement dans les affaires coloniales, dès le début de l'entreprise
coloniale, alors que Leroy-Beaulieu estime que les colonies, une fois
« adultes », réclameront l'indépendance. La métropole devra alors, selon
lui, soit intégrer les colonies, soit garder simplement une influence mora-
le et un pouvoir général de direction : « les colonies adultes relativement
[sic] aux métropoles sont des enfants mal élevés, soupçonneux, revêches,
insolents. Ce serait folie que d'attendre d'elles quoi que ce soit qui fût de
la reconnaissance ou du respect »<fnref n="14" />. Il faudra ainsi pour éviter une rupture
violente, supprimer toute tutelle soit en incorporant la colonie dans la
métropole si c'est possible, soit établir un lien fédéral.

L'assimilationnisme de Schœlcher suppose l'intervention du pouvoir
central aux colonies. Avec l'essor colonial des années 1880, la centralisa-
tion commence à être remise en cause. Lanessan estime que les colonies
ne peuvent pas continuer à être aussi « fortement centralisées »<fnref n="15" />, la
métropole ne peut pas tout gérer, il faut laisser aux colonies une auto-
nomie dans la gestion de leurs affaires et choisir leurs fonctionnaires pour
trouver les moyens de se développer : la centralisation est incompatible,
selon lui, avec les nécessités du commerce. En 1892, Allègre demande
une « très large décentralisation »<fnref n="16" /> : les possessions doivent traiter elles-
mêmes les affaires locales. Tout ce qui relève des droits souverains reste-
ra réservée à la métropole, il ne faut plus livrer une portion de la souve-
raineté nationale aux pouvoirs locaux. Émile Jamais désire une décentra-
lisation pour les colonies mais sans couper les liens avec la métropole<fnref n="17" />.
Se référant à Seeley<fnref n="18" />, il affirme que l'autonomie des colonies anglaises
est si forte qu'elle en rompt presque les liens avec l'Angleterre.

L'abolition de l'esclavage, obstacle aux velléités indépendantistes

Schœlcher ne peut imaginer qu'une colonie puisse vouloir
l'indépendance. Paradoxalement, il ne remet pas en cause la légitimité de
la révolution de Saint-Domingue : « Haïti est un pays d'avenir où une
race trop longtemps opprimée a joué un rôle glorieux en conquérant
l'indépendance »<fnref n="19" />. Il légitime l'indépendance par la volonté de Napoléon
d'y rétablir l'esclavage : c'est le droit de résistance à l'oppression qui

<footnote n="13">¹³ SCHŒLCHER, V. « Le premier Gouverneur civil en Cochinchine », op. cit., p. 95.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ LEROY-BEAULIEU, Paul. *De la colonisation...*, 1ᵉ éd., op. cit., p. 599 et 604.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ J.O. Déb. Parl. 25 mars 1884, Ch. dép. 24 mars 1884, p. 902.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ J.O. Déb. Parl. 21 mai 1892, Sénat 20 mai 1892, p. 478.</footnote>

<footnote n="17">17 J.O. Déb. Parl. 24 mai 1892, Sénat 23 mai 1892, p. 485. Jamais, Émile (François) (1856-1893) : juriste, élu député (1885), sous-secrétaire d'État aux Colonies (1892).</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Seeley, John (Sir) (1834-1895) : historien britannique, auteur de *The expansion of England* (1883), exerça une grande influence sur la doctrine impérialiste.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Lettre de Schœlcher en préface de AUGUSTE, J. ; BOWLER, A. ; DENIS, C. ; DÉVOST, J. ; JANVIER, L.-J. *Les Détracteurs de la Race Noire...*, op. cit., p. 1.</footnote>
justifie l'indépendance d'Haïti en 1804²⁰. En revanche, sous la répu-
blique, Schœlcher ne conçoit pas l'émergence de velléités indépendan-
tistes, car la résistance à l'oppression n'a ici pas de sens pour lui, l'État
républicain devant garantir la liberté et l'égalité. Lorsqu'il parle de la
volonté indépendantiste de Toussaint-Louverture, il l'explique, avec un
certain paternalisme, par le vertige de la gloire contre les Anglais et les
Espagnols : « sa force d'âme ne fut pas à la hauteur de son génie. Il rêva
de se soustraire à la domination de la mère patrie, il se crut assez fort pour
braver les dangers d'une entreprise aussi extraordinairement hardie »<fnref n="21" />.
A propos de la Constitution locale de 1801 de Toussaint-Louverture,
Schœlcher considère que c'est un véritable acte d'indépendance,
Toussaint-Louverture étant gouverneur à vie doté de pouvoirs exorbi-
tants. Son intention, estime-t-il, était louable puisqu'elle avait pour but
de sauvegarder l'œuvre de la révolution de Saint-Domingue – l'abolition
de l'esclavage – et que la France, en mettant les colonies sous les lois
spéciales notamment, ne permettait plus de garantir les droits des
hommes de couleur. Schœlcher persiste :

« Toussaint-Louverture s’était montré inébranlablement attaché à la
mère patrie lorsque l’Angleterre lui offrit de le couronner roi d’Haïti.
Mais en 1801, à l’ambition de la souveraineté que firent naître chez lui
deux années de toute-puissance, se joignit l’idée d’empêcher que les
principes sacrés de la liberté et de l’égalité des noirs fussent livrés à la
malfaisance de l’homme du 18 brumaire »<fnref n="22" />.

En évoquant l’indemnité due aux colons en contrepartie de la recon-
naissance d’Haïti par Charles X, il considère que les colons « ne la méri-
taient pas, ils avaient trahi leur pays en livrant la colonie aux Anglais. Si
la France a perdu Saint-Domingue, c’est à eux d’abord et à Bonaparte
ensuite qu’elle le doit »<fnref n="23" />. Schœlcher demande de tirer les leçons de
l’histoire : tant de sang versé pour rétablir l’esclavage à Saint-
Domingue !

Ainsi, hormis le cas d'Haïti, Scholcher ne considère pas la volonté d'indépendance comme une réalité. Ces velléités d'indépendance lui sont tellement inconcevables qu'il dira, en 1851, dans son article sur l'insurrection de Cuba, exactement l'inverse. Il explique le rapprochement des Cubains avec les États-Unis par la recherche d'un appui en faveur du maintien de l'esclavage, parce que, selon lui, l'Espagne n'allait pas tarder à proclamer l'abolition : « En reniant leur mère-patrie, les colons de Cuba cherchent moins l'indépendance pour eux qu'un appui contre l'émancipation de leurs nombreux esclaves »<fnref n="24" />. Ainsi, Scholcher n'admet aucun droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, aucun droit à résister au colonisateur, alors qu'en 1842, il nous fait part de son rêve : le jour où les

<footnote n="20">²⁰ SCHŒLCHER, Victor. *Vie de Toussaint-Louverture*, op. cit., p. 302.</footnote>

<footnote n="21">²¹ *Ibid.*, p. 293.</footnote>

<footnote n="22">²² *Ibid.*, p. 302-303 [souligné par Scholcher].</footnote>

<footnote n="23">²³ *Ibid.*, p. 379.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ SCHŒLCHER, Victor. « L’insurrection de Cuba et les États-Unis », *La Liberté de Penser*, op. cit., p. 10. Notons que l’abolition ne sera proclamée à Cuba qu’en 1880 !</footnote>
races se seront alliées, les Antilles pourraient bien « constituer ensemble un corps social à part dans le monde moderne, comme les îles Ioniennes en formèrent un autrefois dans le monde ancien. Petites républiques indépendantes, elles seraient unies confédérativement [sic] par un intérêt commun et auraient une marine, une industrie, des arts, une littérature qui leur seraient propres ». Il suppose que cela prendra certainement plus d'un siècle « pour qu'elles s'unissent et s'affranchissent toutes ensemble de leurs métropoles respectives ; mais cela se fera, parce que cela est naturel »<fnref n="25" />.

Si, d'après ce passage, la décolonisation semble être naturelle aux yeux de Schœlcher, il ne la concevra plus par la suite, même dans sa biographie de Toussaint-Louverture. Selon Jacques Adélaïde-Merlande, « Il est bien évident qu'au-delà de la reconstitution historique, et à travers cette reconstitution, c'est une vision de Toussaint-Louverture par Schœlcher qui s'est exprimée et, osons risquer l'anachronisme, une réflexion sur ce qu'on pourrait appeler aujourd'hui la décolonisation »<fnref n="26" />. A notre avis, la *Vie de Toussaint-Louverture*, publiée en 1889, n'est en aucun cas une réflexion sur la décolonisation parce qu'elle est inimaginable pour Schœlcher dans le cas de Saint-Domingue. Il a légitimé l'indépendance d'Haïti parce que la France voulait rétablir l'esclavage, mais si elle ne s'était pas montrée si obstinée, tout porte à croire que Schœlcher n'aurait pas tant loué la révolution de Saint-Domingue, car il inscrit l'abolition de l'esclavage dans un discours colonialiste.

En argumentant la nécessité de l'abolition de l'esclavage, Schœlcher a utilisé toute une palette d'instruments, notamment la mise en avant du péril éventuel de la perte des colonies. L'abolition se pose ici en des termes différents si l'on considère la question des colonies en elles-mêmes : l'abolitionnisme de Schœlcher s'inscrit-il dans une réflexion néocoloniale ? Avant 1848, il s'avère que les législations sur l'esclavage étaient incitées principalement par la crainte des troubles. Maury demandait en 1790 l'abolition de la traite des noirs pour la tranquillité et la sûreté des colonies<fnref n="27" />. L'abolition de l'esclavage par la loi du 16 pluviôse an II n'a été décidée que pour éviter une guerre civile. De plus, elle légalise une situation de fait. Boissy d'Anglas, en 1795, considère que les troubles n'avaient pas pour finalité l'indépendance politique, mais la liberté physique<fnref n="28" />. Quant à Schœlcher, il pose d'abord le principe de l'abolition puis présente un argument supplémentaire : l'inéluctabilité des troubles si le gouvernement provisoire ne proclame pas l'abolition sans attendre l'assemblée nationale. Ne concevant pas l'indépendance des colonies après l'abolition, il inscrit celle-ci dans le schéma assimilationniste. Schœlcher terminait son premier tome des *Colonies étrangères...* en ces termes :

> « La science politique est la prévision des événements. Les désastres de Saint-Domingue seront-ils donc une leçon perdue pour tout le monde ! Le cratère du volcan s'agrandit, et l'on ne pourra pas toujours le boucher

<footnote n="25">²⁵ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 213-214.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Introduction de Jacques ADÉLAÏDE-MERLANDE à SCHŒLCHER, Victor. *Vie de Toussaint-Louverture*, Paris, Ollendorff, 1889 ; rééd. Paris, Karthala, 1982, p. XVIII.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ M.U. 4 mars 1790, A.N. 2 mars 1790, p. 246.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ M.U. 23 thermidor an III (10 août 1795), C.N. 17 thermidor an III, p. 1299.</footnote>
avec les têtes de nègres que des insurrections manquées abandonnent aux bourreaux. [...]. Or, le jour où [la simultanéité d'action] sera établie, malheur ! malheur aux maîtres ! ils sont perdus »<fnref n="29" />.

En 1844, Mérilhou rappelle que l'Angleterre a émancipé les esclaves dans ses colonies, qu'une « population noire ou mêlée se gouverne elle-même en Haïti »<fnref n="30" />, et que l'Espagne accumule à La Havane des esclaves de traite. Ainsi, cette situation peut s'embraser et en cas de guerre maritime, Mérilhou suppose alors que les esclaves soutiendraient les Anglais contre la France. Tocqueville, en 1845, estime que l'émancipation est dans l'intérêt de la France pour la paix et pour éviter ainsi les émeutes et les empoisonnements<fnref n="31" />. Mais c'est aussi, selon lui, une question d'honneur. Selon Schœlcher, le système esclavagiste ne donne à l'esclave que deux possibilités pour mettre fin aux cruautés et à sa condition servile : s'évader ou tuer son maître :

> « Fasse le bon génie de la France que le législateur n'ait pas un jour à se reprocher avec désespoir d'avoir méconnu tant d'avis gros de si terribles malheurs ! d'avoir oublié cette magnifique parole d'un historien chinois : «Les vapeurs qui forment la foudre sont composées des larmes de l'innocence opprimée» »<fnref n="32" />.

En 1847, Ledru-Rollin estime qu'il faut abolir l'esclavage au nom de l'humanité, mais aussi pour éviter de « lamentables collisions »<fnref n="33" />. Il cite les phrases d'un poète qui n'est pas sans rappeler l'historien chinois cité par Schœlcher : « N'opprimez pas le faible ; car les vapeurs d'où sort la foudre sont formées des larmes de l'innocence ». Mais Mackau pense que l'exécution loyale et complète de la loi de 1845 devrait suffire à la situation des colonies. Dans le rapport de la Commission d'abolition de l'esclavage, Schœlcher estime qu'il n'est plus possible d'ajourner la décision : « tout accommodement, comme tout mensonge, soulèverait les nègres et mettrait en péril l'existence même des colonies. Saint-Domingue est là pour nous dire ce que l'on gagne à marchander, à des hommes qui veulent être libres, leur droit à la liberté »<fnref n="34" />.

Ainsi, il place son assimilationnisme au rang des mesures nécessaires au maintien des colonies, mais il mène son combat sur le plan du principe.

## De l'assimilation au principe de la départementalisation

Schœlcher considère les colonies comme des parties intégrantes du territoire français et conclut, de ce fait, qu'elles doivent être transformées

<footnote n="29">²⁹ SCHŒLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 356.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ M.U. 18 juillet 1844, Addition à la séance de la Ch. pairs. 3 juillet 1844, p. 2244.</footnote>

<footnote n="31">³¹ M.U. 31 mai 1845, Ch. dép. 30 mai 1845, p. 1522.</footnote>

<footnote n="32">³² SCHŒLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 1, op. cit., p. 491.</footnote>

<footnote n="33">³³ M.U. 27 avril 1847, Ch. dép. 26 avril 1847, p. 955.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ M.U. 3 mai 1848, p. 927.</footnote>
en véritables départements français. En pratique, cette revendication ne concerne que les quatre vieilles colonies.

### *Les colonies, parties intégrantes du territoire français*

L'assimilationnisme de Schœlcher vise le maintien des colonies : il est par conséquent colonialiste. Cependant, il est aussi humaniste, car il pro-cède essentiellement de l'égalité qu'il veut consacrer juridiquement pour les colonies et pour ses habitants. Mais l'assimilationnisme juridique comporte le plus souvent l'assimilationnisme culturel qui est constaté notamment dans l'étude des droits des habitants des colonies. Selon François Miclo, l'assimilationnisme se réfère à Rousseau qui suppose l'« égale aptitude à vivre sous les mêmes lois »<fnref n="35" />, quelles que soient les différences. Il repose en outre sur une vision paternaliste de la métropole sur les colonies qui veut les amener à lui ressembler. Or, l'assimilation-nisme de Schœlcher a été plébiscité aux colonies. Son succès y révèle une véritable aspiration à l'égalité. En effet, comme le soulignent Fred Reno et Jean-Claude William, à « l'origine de cette aspiration se trouve le désir des habitants d'être soumis aux mêmes lois que les métropolitains et d'avoir les mêmes droits que ceux-ci ; une aspiration qui date en réalité de l'époque esclavagiste »<fnref n="36" />.

Schœlcher revendique l'assimilation parce qu'il considère les colonies comme des parties intégrantes du territoire français et les habitants comme des Français : « Traiter de l'abandon possible de la Guadeloupe et de la Guyane ou de l'abandon des départements des Vosges et du Cantal, à nos yeux c'est tout un »<fnref n="37" />. Les colonies étant des prolongements de la métropole, elles doivent être assimilées ; il en est de même pour les droits des habitants des colonies. L'assimilation était rejetée par la plupart des colons ainsi que par les membres des assemblées parlementaires, jusqu'aux années 1890. Seuls Schœlcher et les premiers schœlcheriens sont favorables à l'assimilation la plus complète possible. Aussi les réticences se rencontrent-elles bien au-delà des colons ou de leurs représentants. Les conclusions de Schœlcher sont donc pour le moins isolées et novatrices en 1848, car avec l'avènement du suffrage universel et l'abolition de l'esclavage, l'assimilationnisme prend une toute autre ampleur que les précédentes tentatives. En dehors de la Constitution de 1795, le choix s'est opéré pour la spécialité, malgré quelques tendances assimilationnistes.

Dans le rapport de Barnave en 1790, la différence des intérêts des colonies et de la métropole a été pris en compte pour le régime colonial. L'Assemblée considère « les colonies comme une partie de l'Empire Français [...], elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la

<footnote n="35">³⁵ MICLO, François. *Le régime législatif des départements d'outre-mer et l'unité de la République*, Paris, Économica, 1982, p. 43.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ RENO, Fred ; WILLIAM, Jean-Claude. « Le statut départemental... », dans Fortier, Jean-Claude (dir.). *Questions sur l'administration....*, op. cit., p. 58.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises....*, op. cit., p. xv-xvi.</footnote>
Constitution »<fnref n="38" />. La loi de 1791 donne une partie du pouvoir législatif aux assemblées coloniales, notamment pour l'état des personnes et le régime de l'esclavage. François Miclo en conclut que le régime ainsi institué « est d'inspiration nettement particulariste voire autonomiste »<fnref n="39" />. De plus, les assemblées coloniales outrepassent leurs droits et la Législative abro-ge implicitement le régime le 28 mars 1792 en proclamant l'égalité entre les hommes de couleur libres et les Blancs en donnant les droits poli-tiques également aux premiers. C'est la phase assimilationniste qui se poursuit par l'abolition de l'esclavage le 4 février 1794 et par l'adoption de la Constitution de 1795 qui considère les colonies comme parties intégrantes de la république et soumises à la Constitution<fnref n="40" />. Selon Pierre Rosanvallon, c'est Boissy d'Anglas qui fut le premier à utiliser l'expres-sion d'assimilation<fnref n="41" />. Cependant, cette phase assimilationniste n'a prati-quement aucun effet puisque le domaine colonial avait largement diminué auparavant au profit des Anglais. En outre, l'assimilation a été très mal perçue aux colonies par les planteurs dont les velléités indépendantistes redoublèrent notamment après l'abolition de l'esclavage. Les colons vou-laient garder un régime spécifique. Pendant ce temps, l'assemblée colo-niale de la Réunion dépose le gouverneur, se déclare permanente et re-pousse les commissaires de la République<fnref n="42" />.

Ainsi, il semble bien que l'assimilation de 1795 n'a été qu'une réponse – inefficace – aux tendances séparatistes des colons français, et non une volonté d'intégrer les colonies en tant que véritables départements français. L'assimilation est supprimée par la Constitution de l'an VIII (art. 91) en instaurant le régime des règles particulières. C'est également le retour de l'exclusif et surtout le rétablissement de l'esclavage et de la traite par la loi du 30 floréal an X. La IIe République se veut assimilation-niste : elle considère les colonies comme des parties intégrantes du terri-toire, les habitants d'outre-mer comme des citoyens français et elle admet la représentation parlementaire. Cependant, elle les exclut du régime constitutionnel en adoptant le principe de la spécialité législative<fnref n="43" />. Ainsi, la IIe République maintient le régime spécial malgré quelques avancées vers l'assimilation. Le Second Empire supprime les éléments assimila-tionnistes posés par la IIe République qui seront rétablis partiellement par la IIIe République à ses débuts. Schœlcher revendiquera à nouveau l'assi-milation. Celle-ci rencontrera davantage d'interlocuteurs à partir des années 1890.

Ainsi, la politique coloniale de Schœlcher est essentiellement assimila-
tionniste. Cependant, pour certaines colonies, il admet que l'assimila-
tion juridique n'est pas possible immédiatement : c'est le cas de l'Algérie
et des nouvelles colonies. Alors qu'il a signé une pétition en 1846 pour

<footnote n="38">³⁸ M.U. 9 mars 1790, A.N. 8 mars 1790, p. 279.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ MICLO, F. *Le régime législatif des départements d'outre-mer...*, op. cit., p. 28.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Sur l'abolition, cf. WANOUET Claude, *La France et la première abolition de l'esclavage (1794-1804)*. Le cas des colonies orientales, île de France (Maurice) et La Réunion, Paris, Karthala, 1998.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ ROSANVALLON, Pierre. *Le sacre du citoyen...*, op. cit., p. 425.</footnote>

<footnote n="42">⁴² DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale*, tome 1, op. cit., p. 75.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ Art. 109 de la Constitution du 4 novembre 1848.</footnote>
l'abolition de l'esclavage en Algérie<fnref n="44" />, il semble se désintéresser de celles-ci, que ce soit dans ses ouvrages ou dans ses discours. Il ne remet jamais en cause l'indigénat. La Commission de l'abolition de l'esclavage de 1848 n'émet aucun avis sur la question. Au contraire, elle rédige ses articles de façon à ce que l'abolition ne change en rien le système de l'indigénat. Schœlcher ne remet pas non plus en cause la distinction entre les territoires militaires et les territoires civils de l'Algérie. En 1885, pendant le débat relatif à la suppression de la publicité des peines capitales, un article propose que la « loi ne sera pas applicable à l'Algérie et aux colonies, si ce n'est à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion »<fnref n="45" />. Gavardie demande l'intérêt d'une distinction entre les colonies : « On n'est guère plus civilisé, permettez-moi de le dire, à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Réunion que dans les autres colonies ». Schœlcher, membre de la commission, rétorque : « Aux Antilles, il n'y a pas d'élément indigène ». Gavardie affirme qu'en Algérie, les « populations musulmanes sont moins sauvages que la population criminelle de notre France ». Schœlcher insiste en disant que, dans ces trois colonies, il n'y a pas d'indigènes et qu'elles sont des « départements d'outre-mer ». Ainsi, pour lui, l'un des critères d'assimilation est la présence ou non d'indigènes aux colonies ! Pour qu'il n'y ait plus d'indigènes, il suffit de leur donner les droits de citoyens français comme cela a été fait pour les esclaves affranchis des Antilles. Il suffit également d'étendre le statut de département octroyé à la partie civile de l'Algérie. Or, Schœlcher ne le demande jamais. Selon Gonidec, l'assimilation en Algérie était réservée jusqu'en 1847 aux colons. A long terme, l'assimilation complète devait être réalisée. Cependant, la IIᵉ République maintiendra ce système, comme le Second Empire. « Le *Journal de Constantine* (avril 1848) résumait la situation sous une formule lapidaire : « 'Aux Français, la loi française ; aux étrangers, la loi internationale ; aux indigènes, la loi militaire'' »<fnref n="46" />.

Schœlcher présente les mêmes réticences pour les colonies nouvellement acquises par la France ; mais pour celles-ci, il s'autorise à pousser la politique coloniale vers l'assimilation. Par exemple, il ne confère au Cambodge la qualité de « pays de droit commun » qu'après la convention de 1884 abolissant l'esclavage : « l'esclavage y sera aboli, la justice y sera rendue par des tribunaux français de concert avec les autorités locales »<fnref n="47" />. A propos des listes électorales en Inde, le gouvernement et les membres de la commission, dont Schœlcher, veulent favoriser l'élément européen « comme le véritable élément colonisateur, jusqu'à ce que les progrès de l'instruction publique aient amené une égalité désirable pour le bien de la colonie »<fnref n="48" />. Schœlcher estime en 1879 que le Conseil général en Cochinchine « consacre en principe l'assimilation du régime de cette

<footnote n="44">⁴⁴ M.U. 22 et 23 mai 1846, Ch. pairs. 22 mai 1846, p. 1476.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ J.O. Déb. Parl. 13 mai 1885, Sénat 12 mai 1885, p. 549.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ GONIDEC, P. F. * Droit d'outre-mer ..., tome 1*, op. cit., p. 76.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ SCHŒLCHER, Victor. « Abolition de l'esclavage au Cambodge » (*Moniteur des Colonies*, 3 août 1884), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 210.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ SCHŒLCHER, Victor. « Les listes électorales dans l'Inde. Rapport de la première section du Conseil général supérieur des colonies [...] (séance du 26 février 1884) », *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 149.</footnote>
nouvelle colonie avec celui de la métropole. Tout ce qui peut contribuer
à la franciser le plus rapidement possible est désirable »<fnref n="49" />. Il est on ne
peut plus clair. Ainsi, pour bénéficier de l'assimilation juridique, il
semble que les possessions françaises doivent tout d'abord se rapprocher
culturelle-ment de la France. Allègre considère en 1892 qu'il faut
distinguer les colo-nies en fonction de leur degré de civilisation avant de
choisir le régime applicable. Émile Jamais est du même avis : en dix ans,
l'expansion colo-niale a été considérable<fnref n="50" />. De plus, la Guadeloupe et la
Martinique ont demandé leur transformation en départements français,
alors que la Réu-nion la rejette. De telles différences entre les colonies
rendent impossible l'assimilation de tout le territoire colonial. La réponse
doit être spécifique à chacune en fonction de leurs mœurs, de leurs
traditions et de leur état d'esprit.

Ainsi, malgré certaines réticences, Schœlcher est assimilationniste et
entend pousser l'assimilation jusqu'au principe de départementalisation.

La départementalisation, aboutissement de l'assimilation

L'assimilation, selon Schœlcher, doit mener à considérer les colonies comme de véritables départements français. Il ne cessera de le demander tout au long de sa vie politique pour les quatre grandes colonies : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. Dans ce sens, Schœlcher est précurseur de la départementalisation, il la pose en tant que principe, et non en tant que réponse éventuelle face aux volontés séparatistes des colonies. Il tire toutes les conséquences logiques de ce principe que ce soit au niveau des institutions ou des habitants des colonies. Dès 1833, il reconnaît que « les colonies sont autant de départements français »<fnref n="51" />. C'est toute la question de l'unité et de l'indivisibilité de la république, question soulevée pendant les débats relatifs à la Constitution de l'an III. En 1795, Boissy d'Anglas propose une législation coloniale à même de développer le commerce pour la grandeur de la France et de calmer les résistances des colons. Les colonies doivent ainsi faire partie de la République indivisible afin d'être « surveillées et régies »<fnref n="52" /> par les mêmes lois et le même gouvernement que la métropole. Elles sont éloignées ; aussi le gouvernement doit-il être ferme. Son action ne peut être directe, elle doit être déléguée. Si les assemblées coloniales sont maintenues, estime Boissy d'Anglas, ce sera bientôt une « sorte de souveraineté féodale ». Les colonies doivent donc être soumises aux mêmes formes d'administration que la France. Elles seront divisées en départements et des administrateurs seront nommés par le Directoire exécutif comme en France. Boissy d'Anglas propose le décret suivant :

<footnote n="49">⁴⁹ SCHŒLCHER, V. « Le premier Gouverneur civil en Cochinchine », op. cit., p. 96.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ J.O. Déb. Parl. 21 mai 1892, Sénat 20 mai 1892, p. 477 ; J.O. Déb. Parl. 24 mai 1892, Sénat 23 mai 1892, p. 484.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ SCHŒLCHER, Victor. *De l'esclavage des noirs*..., op. cit., p. 105.</footnote>

<footnote n="52">⁵² M.U. 23 thermidor an III (10 août 1795), C.N. 17 thermidor an III, p. 1300.</footnote>
« Articles constitutionnels sur les colonies. Art. 1er. Les colonies françaises dans toutes les parties du Monde, sont parties intégrantes de la République Française, et sont soumises aux mêmes lois constitutionnelles. II. Elles sont divisées en départements ainsi qu’il suit : [...]. III. Jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné par le corps législatif, tous les fonctionnaires publics seront nommés par le directoire exécutif et renouvelés par lui ».

Gouly demande que les colonies soient inaliénables afin de rassurer les nouveaux colons qui craignent de passer sous domination étrangère<fnref n="53" />. Boissy d’Anglas répond que « l’on ne peut pas dire que les colonies sont inaliénables, plutôt qu’on ne le dirait pour les départements de l’Orne et de la Sarthe ». Les articles proposés par Boissy d’Anglas sont adoptés. Ainsi, la Constitution de l’an III proclame dans son article premier que la « République française est une et indivisible » et dans son article 7 que les « colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle ». Les colonies sont transformées en départements et le droit commun est censé y être appliqué de plein droit. Mais, il est important de noter que ces dispositions ont été prises pour faire face aux résistances des colons, et parce que Boissy d’Anglas considère que c’est le seul moyen de surveiller les colonies. En outre, comme nous l’avons vu, la Constitution ne sera pratiquement pas appliquée. Selon Leroy-Beaulieu, la Constitution de l’an III a eu tort d’assimiler les colonies : « la Constitution de l’an VIII, plus sage et plus pratique »<fnref n="54" /> les place sous le régime des lois spéciales.

Le rapport de la commission des lois organiques de la Constitution dans les colonies (octobre 1797), met en avant la gloire de la France et l’intérêt national pour sauver Saint-Domingue<fnref n="55" />. Le conseil des Cinq-Cents décrète la division de Saint-Domingue en cinq départements, de la Guadeloupe en 27 cantons ; la Guyane française et Cayenne demeurent divisés en huit cantons<fnref n="56" />. La loi du 12 nivôse an VI (1er janvier 1798) dispose notamment :

« Les lois rendues, soit dans la partie de l’administration civile, militaire, soit dans l’ordre judiciaire, pour les départements continentaux, sont applicables aux colonies : le directoire exécutif est chargé de faire former un code de celles auxquelles les fonctionnaires publics doivent particulièrement se conformer, et dont ils doivent surveiller l’exécution »<fnref n="57" />.

<footnote n="53">⁵³ M.U. 3 fructidor an III (20 août 1795), C.N. 27 thermidor an III, p. 1341. Gouly Louis (Marie Benoît) (1753-1823) : secrétaire de l’Assemblée coloniale (1791), député montagnard sous la Convention, membre, en l’an IV, du conseil des Anciens.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ LEROY-BEAULIEU, Paul. *De la colonisation...*, 1ᵉ éd., op. cit., p. 237.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ M.U. 23 oct. 1797 (2 brumaire an VI), conseil des Cinq-Cents 1er brumaire, p. 129.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ M.U. 28 octobre 1797 (7 brumaire an VI), conseil des Cinq-Cents 4 brumaire an VI, p. 149-150.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ M.U. 10 janvier 1798 (21 nivôse an VI), p. 445.</footnote>
Ainsi, il suffisait de ne pas publier les lois aux colonies pour qu'elles n'y soient pas appliquées. Cette pratique associée aux résistances des colons a fait échouer la tentative de départementalisation.

Que ce soit sous le régime des décrets ou sous le régime de la spécialité législative, les colonies n'ont plus fait l'objet d'assimilation et de départementalisation de façon globale. Scholcher, dans sa proposition en 1842 de législation générale relative aux colonies, demande que les quatre grandes colonies soient soumises à la loi commune : représentation parlementaire, suppression du « régime bâtard des ordonnances »<fnref n="58" />, liberté de la presse, la substitution du jury aux assesseurs, des préfets aux gouverneurs, des Conseils généraux de départements aux Conseils coloniaux, des Conseils de préfecture aux Conseils privés. En revanche, il propose que les dépenses occasionnées par l'émancipation soient à la charge de l'État, mais qu'elles « constitueront une dette de la colonie remboursable selon ses ressources postérieures »<fnref n="59" />. Cette mesure semble aller à l'encontre de la politique d'assimilation de Scholcher. Elle est mise en avant afin de ne pas effrayer le pouvoir central du coût de l'abolition. Scholcher ne la proposera plus par la suite.

En 1848, il tente d'obtenir l'application du droit commun aux colonies, cependant, il accepte parfois quelques exceptions. En fait, lorsqu'il est secrétaire d'État, il est relativement prudent et n'emploie pas le terme de département, ni devant la Commission, ni dans le rapport. Le décret sur le recrutement militaire aux colonies dispose néanmoins que « les colonies sont une portion intégrante du territoire de la République »<fnref n="60" /> et déduit qu'il faut « y détruire les lois exceptionnelles, les faire rentrer dans le droit commun, et les assimiler complètement à la mère-patrie ». Mais la Constitution de novembre 1848 ne tire pas les mêmes déductions. Elle refuse d'assimiler les colonies aux départements français et les place sous le régime de la spécialité législative. Scholcher avec Pory-Papy et Charles Dain, proposent un amendement à l'art. 114 du projet de Constitution : « La présente constitution est applicable à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyane. Ces colonies jouiront du droit commun de la France, sauf les exceptions propres à chacune d'elles, qui seront déterminées par la loi »<fnref n="61" />. L'amendement est rejeté. Aussi Scholcher déroge-t-il au principe de départementalisation, en prévoyant un système d'exceptions légales au droit commun. Il propose donc le principe de l'assimilation, mais considère que la Constitution, dans l'intérêt des colonies au vu de leurs propres spécificités, doit prévoir des dérogations à l'application du droit commun qui ne peuvent être décidées que par la voie législative. Ainsi, en 1848, Scholcher n'utilise pas le principe de départementalisation à part entière, mais il se fait plutôt le précurseur de

<footnote n="58">⁵⁸ SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 412.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ *Ibid.*, p. 390.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ M.U. 4 mai 1848, p. 940.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ M.U. 24 octobre 1848, A.N. 23 octobre 1848, p. 2052. Pory-Papy, Pierre Marie (1805-1874) : avocat-avoué, homme de couleur, maire de Saint-Pierre, élu représentant de la Martinique (1848), retourna en Martinique après la Constituante, élu en 1871 ; Dain, Charles (1812-1871) : avocat, représentant de la Guadeloupe sous la IIe République.</footnote>