2022
GUIDE

# Gestion intégrée des eaux pluviales

GUIDE POUR LES ÉTUDES PRÉALABLES AVANT PROJET

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Face à l'urbanisation croissante, la politique du « tout-tuyau » issue de la politique hygiéniste du XIXe siècle, consistant à collecter systématiquement l'eau vers l'aval, montre aujourd'hui ses limites. Les réseaux d'assainissement sont saturés, les centres urbains sont régulièrement inondés et les milieux récepteurs sont dégradés.

Il est temps de changer de paradigme sur la gestion des eaux pluviales et de se tourner vers une gestion dite intégrée. Afin de pouvoir mettre en œuvre cette nouvelle politique de gestion des eaux de pluie, il convient de changer nos habitudes en intégrant des solutions alternatives dans l'aménagement.

Si le développement de ces techniques se met déjà en place, cela reste timide du fait de la nouveauté et du nécessaire changement de pratiques. Ces techniques dépassent en effet l'approche purement technique de l'ingénierie et intègrent d'autres paramètres : hydrologiques, paysagers, sociaux, économiques et d'exploitation. C'est une autre vision de l'aménagement qui se profile, pour laquelle l'ensemble des acteurs doivent être mobilisés.

Ce guide est le fruit d'un partenariat entre financeurs publics, collectivités, bureaux d'études et associations. Il vous est proposé pour favoriser l'émergence des projets de gestion intégrée des eaux pluviales au sein des collectivités et des acteurs de l'aménagement. À destination de tous, sa rédaction est toutefois orientée pour les acteurs de l'arc méditerranéen afin de tenir compte des caractéristiques du territoire en termes notamment de climat, de démographie et de végétation.

Ce document vous permettra dans un 1er temps d'appréhender tous les aspects essentiels pour la bonne mise en œuvre et la réussite de votre projet ; et dans un 2ème temps de vous appuyer sur des retours d'expérience locaux.

Nicolas CHARRAS
Président du projet AQUARHESE
GUIDE GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

SOMMAIRE

INTRODUCTION

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FICHE 1: LES ENJEUX DE LA GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES

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FICHE 2: L'ORGANISATION ET LA CONCERTATION

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FICHE 3: LA GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES EN CONTEXTE MÉDITERRANÉEN

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FICHE 4: LES OUTILS DE LA COLLECTIVITÉ

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FICHE 5: LA DÉFINITION DES OBJECTIFS D'INFILTRATION

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FICHE 6: LES ÉTUDES DE SOLS ET L'ENVIRONNEMENT DU PROJET

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FICHE 7: LES ÉTUDES DE CONCEPTION HYDRAULIQUES

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FICHE 8: LE CHOIX DES VÉGÉTAUX

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FICHE 9: L'ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS

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FICHE 10: LES LEVIERS FINANCIERS

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FICHE 11: LES RETOURS D'EXPÉRIENCE LOCAUX

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ANNEXES ET BIBLIOGRAPHIE

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Ont directement contribué à la rédaction du guide et nous les en remercions vivement :

* Lolita ARRIGHI (DDTM 34)

* Patrick BEZIAT (CD 34)

* Éric BOUSQUET (DDTM 34)

* Flavie CERNESSON (AgroParisTech)

* Fabien CHRISTIN (Cereg Ingénierie)

* Clément DAIGNAN (OIEau)

* Didier DARBOUSSET (CD 30)

* Lilian DELAHAYES (Montpellier Méditerranée Métropole)

* Alain ERADES (CD 11)

* Gwenaël FLAMIER (AERMC)

* Cyril GACHELIN (OIEau)

* Jérôme GAUTHIER (DDTM 30)

* Nicolas GUEHENNEC (CD 11)

* Gwénolé LE ROUX (AERMC)

* Mathieu LENFANT (Perpignan Méditerranée Métropole)

* Brice LEON (DDTM 66)

* Joëlle MARINO (Nîmes Métropole)

* Sylvain MERELLE (DDTM 30)

* Michael PALARD (CD 30)

* Aura PENLOUP (CA du Grand Narbonne)

* Muriel RASOLONDRAIBE (CD 66)

* Véronique VENTRE (ARB Occitanie)

La coordination de la rédaction du guide a été assurée par
Chloé MIGAYRON et Simon OLIVIER du Pôle de l'Eau Aqua-Valley.
GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

INTRODUCTION
# PRINCIPES

→ **Les projets de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) visent, pour**
les événements pluvieux courants, à gérer les eaux pluviales au plus près
de leur point de chute, en déconnectant les eaux de pluie des réseaux, et
en les infiltrant ou en les réutilisant. Ils ne concernent pas les événements
pluvieux exceptionnels.

## LES BONNES PRATIQUES

### D'AMÉNAGEMENT POUR INTÉGRER

### LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

Il existe de multiples façons d'aménager
l'espace en y intégrant les eaux pluviales, pour
que ces aménagements répondent aux enjeux
environnementaux et participent à l'amélioration
de la qualité de vie des populations, il convient de
partager certains principes qui doivent guider les
réflexions.

En termes de bonnes pratiques il est important de **retrouver ou de maintenir un sol naturel** dès que cela est possible. Les aménagements simples et faciles d'entretien sont à privilégier.
Aussi, il convient de **favoriser les usages multiples d'une zone d'infiltration des eaux pluviales**.
L'espace pouvant être utilisé comme parking, aire de loisirs, équipements sportifs, cheminements doux, ou autre tout en remplissant des fonctions hydrauliques performantes.

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>→ Favoriser la non-imperméabilisation sur des projets neufs mais aussi sur du renouvellement urbain</figcaption></figure>

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>→ Ne pas concentrer les eaux pluviales pour éviter de concentrer les polluants</figcaption></figure>
<figure><img src="image_18.png" /></figure>

<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>→ Favoriser l'infiltration : Tout infiltrer et à défaut, infiltrer au moins les pluies courantes</figcaption></figure>

<figure><img src="image_20.png" /><figcaption>→ Favoriser l'infiltration : Ne pas empêcher l'eau d'aller vers les zones pouvant infiltrer</figcaption></figure>

<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>→ Gérer l'eau en surface et non pas en profondeur</figcaption></figure>

<figure><img src="image_22.png" /><figcaption>→ Végétaliser</figcaption></figure>

<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>→ Respecter le cheminement naturel de l'eau : Conserver les axes d'écoulement et les zones humides</figcaption></figure>

<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>→ Mutualiser les espaces</figcaption></figure>
# INTRODUCTION

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## QUE CONTIENT CE GUIDE ?

Ce guide est structuré sous formes de fiches thématiques comprenant globalement :

→ Les paramètres importants à prendre en compte pour mener à bien un projet de désimperméabilisation ou un projet neuf avec une partie non imperméabilisée

→ Des retours d'expérience locaux

→ Des conseils sur l'organisation et la concertation

→ Des repères financiers et comparatifs de coûts

## À QUI S'ADRESSE-T-IL ?

Aux collectivités principalement :

Pour se familiariser avec la gestion intégrée des eaux pluviales et servir de support d'accompagnement pour entreprendre un projet.

Aux bureaux d'études :

Pour accroître la connaissance technique sur les études préalables à réaliser dans les projets de désimperméabilisation.

## VOCATION DU GUIDE :

→ Répondre à la forte demande des collectivités qui souhaitent se lancer dans des projets de désimperméabilisation sans pour autant en maîtriser tous les éléments.

→ Proposer un outil traitant des spécificités méditerranéennes

→ Outil évolutif qui s'enrichira avec les retours d'expérience des porteurs de projet.

## INITIATIVE DU GUIDE :

### Le projet AQUARHESE

Le projet d'animation AQUARHESE créé en 2020 par le Pôle de l'Eau Aqua-Valley a pour vocation de sensibiliser et promouvoir les bonnes pratiques notamment autour de la gestion intégrée des eaux pluviales. C'est une animation destinée principalement aux collectivités mais aussi aux entreprises du secteur de l'eau.

### Élaboré en Groupe de travail

De nombreux documents, groupes de travail ou consortium existent en France pour guider les collectivités et les entreprises à appréhender la gestion intégrée des eaux pluviales. Toutefois, ces initiatives ne traitent pas des spécificités de l'arc méditerranéen et c'est la raison pour laquelle un groupe de travail a été initié début 2021 dans le but de fédérer les acteurs du territoire et partager des retours d'expérience locaux.

En concertation avec les départements des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault et du Gard ainsi que l'Agence de l'Eau, il a été convenu de porter les premiers travaux de ce groupe de travail sur les études préalables à la désimperméabilisation et à la non-imperméabilisation. En effet, c'est une forte demande des collectivités qui souhaitent se lancer dans des projets de désimperméabilisation sans pour autant en maîtriser tous les éléments.

Le groupe de travail a ainsi été constitué du Pôle Aqua-Valley, des départements des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault et du Gard et de l'Agence de l'Eau RMC, de l'OIEau, ainsi que des collectivités et bureaux d'études du territoire.

Il a permis dans un premier temps de fédérer les acteurs du territoire et de partager des retours d'expériences locaux.

Scanner pour découvrir le projet AQUARHESE

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FICHE 1

GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

LES ENJEUX DE LA GIEP
### PRINCIPES

- Favoriser l'infiltration ou la réutilisation de l'eau de pluie là où elle tombe.

- Stocker puis restituer les eaux à débit régulé si l'infiltration n'est pas possible ou pas suffisante.

Les pratiques croissantes d'imperméabilisation des sols ces dernières années (26 000 ha / an artificialisés pour la période 2009-2020 dont 2500 ha pour les départements de l'arc méditerranéen) montrent leurs limites aujourd'hui : **moins d'infiltration des eaux de pluies engendre plus de ruissellement.** (1)

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© Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

**Une ville impérméable =**

- Une chaleur insupportable

- Des nappes à sec

- Des ruissellements violents

### CONSÉQUENCES

- Surcharge des systèmes d'assainissement

- Débordement des réseaux

- Dysfonctionnement des stations d'épurations

- Création d'îlots de chaleur

- Augmentation des transferts de contaminants/ pollution

- Inondations

- Réduction de la recharge des nappes phréatiques

> « Pour créer la ville de demain, en contexte de changement climatique, la gestion intégrée des eaux pluviales constitue un enjeu fort pour les collectivités »

<footnote>(1) Source : www.artificialisation.developpement-durable.gouv.fr</footnote>
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## NOMBREUX INTÉRÊTS

### ET AVANTAGES DE LA GIEP

#### Diminuer les transferts de polluants dans les milieux :

→ L'eau de pluie, en ruisselant sur le sol imperméabilisé en zone urbaine se charge en polluants liés à l'occupation du sol (substances présentes dans les matériaux urbains), aux activités anthropiques (dépôts liés au trafic routier, au chauffage domestique, aux activités industrielles) et aux pratiques (produits d'entretien des espaces végétalisés et des bâtiments).

→ Les polluants fréquemment retrouvés sont les métaux, les hydrocarbures – notamment les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) – les plastifiants, les tensioactifs, les biocides et les retardateurs de flammes.

→ Limiter le ruissellement permet de réduire le lessivage de ces contaminants.

#### Réduire les inondations :

La gestion de l'eau de pluie à la source permet de réduire les vitesses d'écoulement et de limiter les inondations.

#### Soulager les systèmes d'assainissement : réseaux, avaloirs et stations d'épuration

Sur les systèmes unitaires, la surcharge des réseaux par l'intrusion des eaux de pluie provoquent des débordements d'eaux usées non traitées directement au milieu.

Aussi, les ouvrages de collecte des eaux de pluies (avaloirs) peuvent être obstrués par des macro-déchets lors de ruissellements importants.

#### Disposer de systèmes de gestion des eaux pluviales simples et robustes :

Faire le choix de systèmes simples c'est favoriser une facilité d'entretien et minimiser les coûts d'entretien.

#### S'adapter au changement climatique :

→ Recharger les nappes phréatiques

→ Soutenir les étiages

→ Séquestrer le carbone par la multiplication des végétaux

→ Créer des îlots de fraîcheur urbaine

#### Préserver la biodiversité

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#### Améliorer le confort urbain, la qualité de vie et le paysage

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© Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

#### Éduquer au cycle de l'eau : il est rendu visible par les ouvrages aériens de gestion des eaux pluviales

#### Faire de l'eau de pluie une ressource pour la ville

<figure><img src="image_31.png" /><figcaption>Osons désimpérméabiliser les sols !</figcaption></figure>

© Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
# FICHE 1 : LES ENJEUX DE LA GIEP

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## LES DIFFÉRENTES

## TECHNIQUES ALTERNATIVES

### Solutions fondées sur la nature

### LES AVANTAGES

+ Amélioration du cadre de vie

+ Reconquête de la biodiversité (corridors écologiques...)

+ Lutte contre les îlots de chaleur urbains (évapotranspiration...)

<figure><img src="image_33.png" /><figcaption>→ La noue d'infiltration</figcaption></figure>

<figure><img src="image_34.png" /><figcaption>→ L'espace vert inondable</figcaption></figure>

<figure><img src="image_35.png" /><figcaption>→ Le jardin de pluie et le bassin paysager (à sec ou en eau)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_36.png" /><figcaption>→ L'échelle d'eau</figcaption></figure>
<figure><img src="image_37.png" /></figure>

<figure><img src="image_38.png" /><figcaption>→ La toiture végétalisée</figcaption></figure>

<figure><img src="image_39.png" /><figcaption>→ Les arbres de pluie</figcaption></figure>

<figure><img src="image_40.png" /><figcaption>→ Les bassins</figcaption></figure>

<figure><img src="image_41.png" /><figcaption>→ L'arasement de bordure</figcaption></figure>
# FICHE 1 : LES ENJEUX DE LA GIEP

<figure><img src="image_42.png" /></figure>

## LES DIFFÉRENTES

## TECHNIQUES ALTERNATIVES

### Revêtements perméables

### LES AVANTAGES

* Aménagement sans imperméabilisation

* Lutte contre les îlots de chaleur urbains (albédo, évapotranspiration...)

<figure><img src="image_43.png" /><figcaption>→ Les dalles-engazonnées, dalles-pavées, dalles-gravillonnées...</figcaption></figure>

<figure><img src="image_44.png" /><figcaption>→ Les matériaux granuleux (pavés ou béton poreux, pavés à joints élargis, béton désactivé...)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_45.png" /><figcaption>→ Le mélange terre/pierre</figcaption></figure>

<figure><img src="image_46.png" /><figcaption>→ Les enrobés poreux</figcaption></figure>
<figure><img src="image_47.png" /></figure>

## LES DIFFÉRENTES

## TECHNIQUES ALTERNATIVES

### Ouvrages enterrés

### LES AVANTAGES

**+ Aménagement sans imperméabilisation**

<figure><img src="image_48.png" /><figcaption>→ La chaussée à structure réservoir</figcaption></figure>

<figure><img src="image_49.png" /><figcaption>→ Les structures alvéolaires ultra légères</figcaption></figure>

<figure><img src="image_50.png" /><figcaption>→ La tranchée d'infiltration</figcaption></figure>

<figure><img src="image_51.png" /><figcaption>→ Les puits d'infiltration</figcaption></figure>
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FICHE 2

GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

L'ORGANISATION ET
LA CONCERTATION
# FICHE 2 : L'ORGANISATION ET LA CONCERTATION

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## PRINCIPES

- Identifier les acteurs clés du projet et les niveaux de services

- Avoir les bons outils de communication et de sensibilisation

### Gestion Multi Compétences

La GIEP en limitant l'imperméabilisation des sols et en favorisant la gestion à la source (via l'infiltration), peut dépendre de différents domaines de compétence d'une collectivité : **urbanisme, politique de la ville, aménagement du territoire, logement et habitats, environnement, économie.**

En préambule d'un projet, il est nécessaire d'en identifier clairement le service pilote qui peut être différent selon le projet, ses enjeux et/ou les ressources humaines.

### Réflexion dès la conception du projet

La gestion intégrée des eaux pluviales que ce soit pour des projets d'aménagement nouveaux et/ou de désimperméabilisation doit être réfléchie le plus en amont possible.

### Transversalité

Les solutions techniques envisagées devront être partagées avec l'ensemble des participants : services techniques internes à la collectivité, maître d'œuvre, aménageur, société civile... Tous les acteurs de la planification urbaine sont impliqués dans une réflexion englobant les espaces publics, les espaces collectifs et les espaces privés.

<figure><img src="image_54.png" /><figcaption>La gestion intégrée des eaux pluviales, une gestion multi-compétences</figcaption></figure>

© Communauté de l'eau
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## IMPORTANT

La gestion future des aménagements (noues paysagères, puits d'infiltration, jardins de pluie, bassins paysagers...) devra être réfléchie dès la conception du projet afin de bien identifier le service responsable de l'entretien futur dans un souci de garantir l'efficacité du dispositif retenu.

## NOMBREUX INTÉRÊTS

### ET AVANTAGES DE LA GIEP

### Animation / Concertation

**Constitution d'une équipe projet :**

Les services communaux concernés (aménagement, voirie, espaces verts...), les services des eaux pluviales de l'agglomération si existant, les usagers et utilisateurs, les élus référents, les financeurs publics...

**Identifier le service/personne pilote au sein de l'équipe projet**

**Identification d'une zone :**

nouveau projet d'aménagement ou réaménagement (voir la fiche 6)

Faire le constat des freins et leviersliés au projet

**Vérifier si les possibilités de financement**

(auto-financement et subventions, critères d'éligibilité)

Faire un 1er test de perméabilité

**Réunion de travail avec les services techniques concernés :**

urbanisme, voirie, espaces verts, direction de l'eau, éventuellement bâtiments, scolaire...

**Echanges avec les usagers et gestionnaires du lieu**

**Réalisation d'un cahier des charges**

pour les études préalables et études de conception

**Mettre en place un Comité technique**

Qui émettra un avis aux différentes phases de conception du projet. Mettre en place un Comité de pilotage qui validera les différentes étapes de conception du projet

**Planifier des réunions (a minima mensuelle)**

de l'équipe projet avec le ou les bureaux d'études et maître d'oeuvre pour assurer le suivi de la démarche en phase conception et réalisation
# FICHE 2 : L'ORGANISATION ET LA CONCERTATION

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## GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES – TRANSVERSALITÉ

### Schéma des acteurs :

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# LA COMPÉTENCE GEPU

## (GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES)

### **Article L.2226.1 du Code Général des Collectivités Territoriales**

La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.

## Périmètre

### Aires urbaines > zones urbaines ou à urbaniser

→ **Si pas de document d'urbanisme** : appréciation de l'autorité locale en fonction de la densité d'habitation.

→ Les eaux issues de voiries, qu'elles soient communales ou départementales restent à la compétence du service gestionnaire des voiries.

→ **Si réseau unitaire** : gestion par la compétence assainissement.

## Exercice

### Exercée par les communes mais transférée de manière :

→ Facultative vers les communautés de communes

→ Obligatoire depuis le 1er janvier 2020 vers les communautés d'Agglomération

→ Obligatoire depuis sa création vers les Métropole et communautés urbaines

**Réaliser un inventaire du patrimoine pour gérer les ouvrages**

## Financement

### En tant que Service Public Administratif (SPA) : financement par le budget général de la collectivité

Modalités de financement :

**Communes compétentes :**

→ Fiscalité communale

→ Taxes liées à l'urbanisme

→ Dotation de l'état

→ Subvention

**Compétence transférée :**

→ Attributions de compensation

→ Fiscalité communautaire

→ Taxes liées à l'urbanisme

→ Dotations de l'État

→ Subvention
# FICHE 2 : L'ORGANISATION ET LA CONCERTATION

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## L'ORGANISATION AU SEIN
DE LA COLLECTIVITÉ

Dès l'émergence d'un projet communal ou intercommunal, un travail en mode Avant Projet paraît judicieux afin de travailler avec l'ensemble des services internes de la collectivité compétente (services pluvial, voirie, transport, urbanisme...).

→ Les premières orientations d'aménagement envisagées devront permettre de limiter les surfaces imperméabilisées et de préciser la gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention).

→ Préconisation : S'appuyer sur grille d'aide à la définition de la GEPU, GRAIE (en annexes).

## LA CONCERTATION ENTRE LES USAGERS DE L'AMÉNAGEMENT

### Pourquoi la concertation entre et avec les usagers de l'aménagement est primordiale ?

Un projet de désimperméabilisation et non imperméabilisation d'un espace (cours d'école, parking, place...) fait appel à **un profond changement de mentalité et d'habitude d'usage et de représentation** : l'espace bétonné est devenu une normalité, gage de « propreté », de place nette, « l'eau de pluie est dangereuse, il faut l'évacuer au plus loin des espaces habités »

Un tel projet ne peut réussir que s'il est bien compris et accepté par toutes les parties prenantes. Pour cela, il est essentiel de réunir autour d'un projet tous les acteurs potentiels qui seront amenés à utiliser, entretenir l'espace, afin de recueillir l'ensemble des besoins, des attentes, des craintes.

Aussi, un travail d'identification de TOUS les usagers est nécessaire en amont de tout projet, pour s'assurer de sa cohérence, de sa complétude et de prévenir les éventuels conflits.

Ainsi, par la suite, une équipe projet pluridisciplinaire peut être constituée avec :

<figure><img src="image_60.png" /><figcaption>Les usagers de cet espace
Les représentants</figcaption></figure>

<caption>La maîtrise d'ouvrage
du site / espace</caption>

### Dans le cas de désimperméabilisation des cours d'école :

Il est indispensable de travailler avec les usagers et les utilisateurs du site c'est-à-dire l'équipe pédagogique, les élèves, mais aussi les centres de loisirs et associations susceptibles de l'utiliser hors temps scolaire, sans oublier les agents techniques en charge de son entretien (arrosage et taille des espaces verts) et de sa maintenance.

La conception doit répondre au mieux aux contraintes de chacun pour assurer l'adhésion du plus grand nombre, la réussite et la pérennité du projet (un projet initié et défendu seulement par des parents d'élèves et non par les enseignants et les personnels d'entretien présente ainsi un grand risque de péricliter à moyen terme par exemple).

Sur la conduite d'opération, pour l'adhésion et la bonne acceptation trouver des leviers et externalités positives des opérations de désimperméabilisation - par exemple la recherche/confortement du label «ville et village fleuri» qui peut être très parlant et valorisant pour certains habitants, commerçants ou élus.
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## Comment faire ?

### COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

> La communication est la règle d'or pour assurer le succès d'un projet : elle doit être adaptée au public visé et doit faire preuve d'une grande pédagogie.

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→ **Exemple association école de Lille**
www.recreationsurbaines.fr

Pour faire le lien entre les différentes parties prenantes tout le long de la vie du projet, la maîtrise d'ouvrage peut être accompagnée d'une animation en interne ou en externe (via une association). Cette animation peut faciliter le dialogue entre les différents usagers en jouant le rôle de médiateur.

## EXEMPLE : COMMUNICATION

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS (34)

### PROJET DE DÉSIMPERMÉABILISATION DES COURS D'ÉCOLES.

BALARUC
LES BAINS

#### Le point clé : la constitution d'une équipe projet.

**Composition de l'équipe projet :**

→ **2 élus** : un élu à la jeunesse et un élu à l'environnement

→ **Des techniciens de la commune** : service espaces verts et service propreté, voirie.

→ **L'éducation nationale** : les directrices des 4 écoles

→ **Le MOE** dès qu'il a été retenu pour le projet

**Sont associés à certains groupes de travail de cette équipe projet :**

→ **Le service bâtiment**

→ **L'agglomération** (qui possède la compétence pluviale)

Cette équipe projet s'est réunie une fois par mois et cela a facilité la communication, fluidifié le partage d'informations et permis d'orienter le projet pour qu'il convienne à toutes les parties concernées. L'objectif a été de fixer tous les détails en amont de l'avant-projet.
# FICHE 2 : L'ORGANISATION ET LA CONCERTATION

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## Différents supports de communication sont à privilégier :

- Réunion publique : un temps d'échange avec les usagers est à privilégier pour partager les enjeux et les objectifs d'un aménagement.

- S'appuyer sur les retours d'expériences existants : faire témoigner les collectivités lors des réunions

- Diffusion de vidéos du GRAIE

- Bulletin municipal

- Site Internet/réseaux sociaux

- Animation via des ateliers sur le thème de la GIEP

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## LA CO-CONCEPTION LES PROJETS

Faire participer les usagers à la conception de l'aménagement d'un espace à désimperméabiliser permet une plus forte adhésion au projet par une forte implication.

Par exemple, une réunion de conception sur maquette/plan. Dans le cadre d'un projet de désimperméabilisation d'une école, il peut être mis en place un concours de dessin par les élèves.

- **Exemple de Balaruc-les-Bains (cf. page précédente) :**

Une fois le diagnostic effectué par le maître d'œuvre en concertation avec les services techniques et les directrices des écoles, s'en est suivi une phase de conception de la cour avec les enfants. Pour cela, l'association Label Bleu a été mandatée pour réaliser cet accompagnement pédagogique.

## EXEMPLE : CO-CONCEPTION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND NARBONNE - MOUSSAN (11)
**PROJET «IMAGINE TA COUR»**

Accompagné par les associations Grains d'Art, Aude Nature et EPOPS Biodiversité, qui ont mené des animations dans les écoles, notamment « Imagine ta cour » à Moussan

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# GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES EN CONTEXTE MÉDITERRANÉEN
## OBJECTIFS

- Cerner les spécificités du climat, des ressources en eau et de l'urbanisation caractéristiques de l'arc méditerranéen.

## UN CONTEXTE D'URGENCE

Les territoires méditerranéens sont **particulièrement vulnérables au changement climatique**. Le changement climatique dérègle un climat déjà marqué par les extrêmes (pluie et température). De plus, l'attractivité de ces territoires en fait des **territoires de forte croissance démographique**. L'inaction n'est pas de mise car les situations de crises vont se multiplier.

Les conséquences des évolutions climatiques y sont déjà très visibles. Pour preuve, l'avancement de la date des vendanges par exemple.

Cette fiche présente succinctement le contexte de l'arc méditerranéen en termes de climat, d'hydrologie, de ressource en eau et de caractéristiques liées à la démographie et l'urbanisation.

La mise en parallèle des particularités du territoire a vocation à montrer sa vulnérabilité et la mise en action nécessaire concernant le **changement de paradigme sur la gestion des eaux pluviales urbaines**.

## RAPPEL DES CONSÉQUENCES DE L'IMPERMÉABILISATION ET DES ENJEUX

### Imperméabilisation :

- Surcharge des systèmes d'assainissement (engendrant de la pollution) :

* Débordement des réseaux

* Dysfonctionnement des stations d'épurations

- Inondations

- Réduction de la recharge des nappes phréatiques

- Création d'îlots de chaleur

### Gestion à la source :

- Diminuer les transferts de polluants dans les milieux

- Réduire les inondations

- Soulager les systèmes d'assainissement

- Faire des économies et éviter le surdimensionnement des réseaux

- S'adapter au changement climatique

* Recharger les nappes phréatiques

* Soutenir les étiages

* Séquestrer le carbone

* Créer des îlots de fraîcheur urbaine

- Préserver la biodiversité

- Améliorer le confort urbain, la qualité de vie et le paysage

- Éduquer au cycle de l'eau

- Faire de l'eau de pluie une ressource pour la ville
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Osons
désimperméabiliser
les sols !

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© Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

## LE CLIMAT ET L'HYDROLOGIE

Les épisodes méditerranéens sont bien connus, notamment en automne, caractérisés par des pluies diluviennes avec des cumuls de pluie pouvant dépasser 100 mm en une heure ou 500 mm en 24h. La configuration géographique de l'arc méditerranéen - bassins versants de petites tailles aux pentes prononcées - favorisent des crues éclair et les fortes inondations.

Rendre la ville plus perméable permet de mieux appréhender les inondations mais cela ne sera pas suffisant pour lutter efficacement contre les épisodes extrêmes.

**Toutefois, le volume des pluies courantes n'est pas négligeable.**

En effet, sur la métropole de Montpellier, il a été estimé que 90 % du volume annuel de pluie présentait une période de retour inférieure ou égale à un an. Ces pluies pourraient être gérées par infiltration directe dans le sol si celui-ci n'est pas imperméabilisé.<fnref n="1" />

<footnote n="1">¹ Montpellier Méditerranée Métropole</footnote>
## ÉVOLUTIONS DU CLIMAT ATTENDUES

### Cartes des évolutions de la température moyenne annuelle sur le pourtour méditerranéen

<figure><img src="image_70.png" /><figcaption>Figure 1 : Température moyenne annuelle, période de référence (1976-2005)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_71.png" /><figcaption>Figure 2 : Température moyenne annuelle, scénario sans politique climatique - horizon moyen (2041-2070)</figcaption></figure>

### AU COURS DU 21ÈME SIÈCLE

Augmentation de l'intensité des précipitations intenses sur la partie nord du bassin méditerranéen

Diminution de 10 à 15 % des précipitations estivales dans le sud de la France pour une augmentation de la température mondiale de 2°C.<fnref n="2" />

### D'ICI 2071 À 2100 : ACCENTUATION DES TENDANCES OBSERVÉES

Forte hausse des températures moyennes pouvant atteindre de 2,6°C à 5,3°C en été pour le scénario de croissance continue des émissions.

Augmentation du nombre de jours de vagues de chaleur qui pourrait dépasser les 20 jours au Sud-Est du territoire métropolitain.<fnref n="3" />

<footnote n="2">² Portail DRIAS, ministère de la transition écologique</footnote>

<footnote n="3">³ Rapport «Le climat de la France au 21e siècle» intitulé « Scénarios régionalisés édition 2014 »</footnote>
<figure><img src="image_72.png" /></figure>

<figure><img src="image_73.png" /><figcaption>Figure 3 : Évolution des températures annuelles moyennes par rapport aux moyennes de la période 1880-1899.</figcaption></figure>

En termes de réchauffement, la moyenne méditerranéenne est plus haute que la moyenne mondiale<fnref n="4" />

<footnote n="4">⁴ Rapport du réseau MedECC « Les risques liés aux changements climatiques et environnementaux dans la région Méditerranéenne »</footnote>
# FICHE 3 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES EN CONTEXTE MÉDITERRANÉEN

<figure><img src="image_74.png" /></figure>

## RESSOURCES EN EAU

La disponibilité de l'eau du bassin méditerranéen sera réduite en raison de trois facteurs :

- Baisse des précipitations,

- Hausse des températures,

- Croissance démographique, en particulier dans les pays où l'approvisionnement en eau est déjà insuffisant.

Réchauffement climatique

<figure><img src="image_75.png" /></figure>

Sécheresse

Hausse de l'aridité et la désertification de plusieurs écosystèmes terrestres de la région Méditerranée

L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse communique des informations concernant les ressources en eau sur le Languedoc-Roussillon. À ce titre, notons que tous les bassins versants des fleuves côtiers du Languedoc-Roussillon sont en déficit ainsi que trois nappes souterraines d'importance : la nappe du pliocène dans les Pyrénées-Orientales et les nappes de Castries-Sommières et de l'Astien dans l'Hérault.

<figure><img src="image_76.png" /></figure>

## Près de 84 millions de m³ d'eau manquent déjà en Languedoc-Roussillon répartis comme suit :

- Environ 81 millions de m³ pour satisfaire l'ensemble des usages sur les bassins versants et préserver la qualité de l'eau et la vie biologique en laissant un débit suffisant dans les rivières

- Plus de 3 millions de m³ dans les nappes souterraines pour équilibrer la balance entre les prélèvements et les réalimentations.

<figure><img src="image_77.png" /><figcaption>Figure 4 : Indice sécheresse d'humidité des sols (SSWI) du modèle ISBA, Scénario d'évolution socio-économique intermédiaire - horizon 2055</figcaption></figure>

La carte ci-dessus de la moitié sud de la France indique qu'à l'horizon 2055, la grande majorité des sols seront en moyenne très secs à extrêmement secs.

Permettre le rechargement des nappes grâce à la gestion de l'eau de pluie à la source est un enjeu crucial dans le cadre du dérèglement climatique. Ce retour au cycle naturel de l'eau doit donc s'imposer dans les projets d'aménagements urbains.

Par ailleurs, la gestion à la source permettra également de préserver la qualité de l'eau en diminuant le transfert des polluants dans les milieux. Sur le compartiment marin, il est estimé qu'entre 10 et 20 % des micro-polluants sont apportés par le ruissellement urbain. La gestion à la source permet aussi d'éviter le transfert des macro-déchets vers la mer.
<figure><img src="image_78.png" /></figure>

## LA DÉMOGRAPHIE ET L'URBANISATION

L'INSEE définit l'artificialisation comme « le phénomène de transformation d'un sol naturel, agricole ou forestier, par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation partielle ou totale, afin de l'affecter à un autre usage (habitat, industrie, commerce, transport, etc.) » <fnref n="5" />

L'arc méditerranéen est fortement soumis à l'augmentation démographique et à l'urbanisation qui l'accompagne.

<figure><img src="image_79.png" /><figcaption>Figure 5 : Évolution de la tache urbaine entre 2005 et 2015 par EPCI d'Occitanie
Source: DGFIP - DREAL, Fichiers fonciers</figcaption></figure>

Ce sont plutôt les espaces ruraux et les villes moyennes qui consomment le plus d'espace. Cela se vérifie aussi à l'intérieur des EPCI littoraux : ces dernières années, les communes rétro-littorales consomment comparativement plus d'espace que les communes littorales. Effort à fournir en termes d'aménagement vertueux, axer en priorité sur ces communes dont l'urbanisation augmente plus rapidement.

<footnote n="5">⁵ Insee</footnote>
# FICHE 3 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES EN CONTEXTE MÉDITERRANÉEN

<figure><img src="image_80.png" /></figure>

## LA DÉMOGRAPHIE ET L'URBANISATION

L'observatoire national d'artificialisation des sols est un bon outil pour comparer les territoires entre eux (https://biodiversite.gouv.fr/observatoire-national-de-lartificialisation-des-sols). Par ailleurs, certains territoires ont mis en place depuis longtemps, à leur échelle, un observatoire de suivi de l'occupation des sols, avec une photo-interprétation, c'est le cas de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne. Cela permet de définir et de suivre des objectifs précis de réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles.

Certains documents de planification permettent de se doter d'objectifs et d'indicateurs sur la désimperméabilisation. C'est le cas du SCOT de la Narbonnaise qui a étudié les surfaces imperméabilisées potentiellement infiltrables à l'échelle du SCOT (inférieures à deux contraintes : remontées de nappes, pente, retrait/gonflement des argiles, captage d'eau potable, carrière, sites et sols pollués).

> À titre d'exemple, la consommation estimée d'espace sur 2009-2019 de 87 hectares par an **doit être réduite à 40 hectares par an sur 2020-2040 sur le Grand Narbonne.**

### Surfaces imperméabilisées potentiellement infiltrables à l'échelle du SCOT (inférieures à 2 contraintes) TOTAL : 2159 hectares

<figure><img src="image_81.png" /></figure>

## CONCLUSION

L'urbanisation forte notamment sur les communes rétro-littorales et aux abords des métropoles associée aux conséquences du changement climatique rendent nécessaire la végétalisation et l'adaptation des villes de l'arc méditerranéen afin de réduire les îlots de chaleur, réduire les inondations et préserver la ressource en eau et la biodiversité.
FICHE 4

GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

LES OUTILS POUR
FAVORISER LA GESTION
INTÉGRÉE DES EAUX
PLUVIALES
# FICHE 4 : LES OUTILS POUR FAVORISER LA GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES

<figure><img src="image_82.png" /></figure>

## OBJECTIFS

→ **Comprendre et identifier** les leviers à disposition des collectivités pour favoriser la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales.

## DE QUELS OUTILS DISPOSE LA

### COLLECTIVITÉ ?

La collectivité dispose d'un certain nombre **d'outils incitatifs et/ou prescriptifs pour favoriser** les projets de gestion intégrée des eaux pluviales et de procédures pour la mise en œuvre des projets.

→ L'urbanisme

→ L'assainissement

La notion de compatibilité : un document est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu'il n'est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu'il contribue, même partiellement, à leur réalisation.

Les outils sont applicables aux projets neufs et aux opérations de désimperméabilisation de l'existant.

## LES OUTILS RÉGLEMENTAIRES

Ces outils compatibles entre eux sont relatifs à :

→ La gestion des eaux

→ Le développement du territoire

<figure><img src="image_83.png" /></figure>
<figure><img src="image_84.png" /></figure>

## OUTILS N°1 : Les documents de planification liés à l'eau : SDAGE, SAGE

La gestion des eaux pluviales et les incitations possibles de gestion à la parcelle sont fortement liées aux orientations d'aménagement sur le territoire concerné.

Le SDAGE définit les grandes orientations pour garantir une gestion durable visant à assurer la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l'eau conformément à la DCE de 2006.

La disposition 5A-04 du SDAGE 2022-2027 "Éviter, réduire et compenser l'impact des nouvelles surfaces imperméabilisées" fixe des objectifs généraux :

→ Limitation de l'imperméabilisation nouvelle des sols

→ Réduction de l'artificialisation

→ Utilisation des terrains déjà bâtis (friches industrielles...) pour accueillir de nouveaux projets d'urbanisation

→ Réduction de l'impact des nouveaux aménagements

→ Transparence hydraulique d'un aménagement (infiltration ou rétention à la source)

→ Compensation l'imperméabilisation nouvelle par la désimperméabilisation de l'existant

→ Surface à désimperméabiliser = 150 % de la nouvelle surface imperméabilisée, viser des projets ambitieux d'infiltration ou rétention des eaux pluviales à la parcelle pour les nouveaux projets

Le SAGE est un document de planification à une échelle des bassins versants. Il précise les objectifs de gestion de la ressource en eau, du risque d'inondation et de la qualité des milieux. Il énonce les priorités d'actions et il édicte des règles particulières d'usage. Il est cohérent avec le SDAGE.

## EXEMPLE : INTÉGRATION DES ENJEUX GIEP DANS LE SAGE

### SAGE Orb Libron (34) :

→ Dans le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) sur les enjeux "qualité des eaux" et "gestion du risque inondation":

→ Planifier les équipements des eaux pluviales

→ Éviter, réduire et compenser l'impact de l'imperméabilisation "en favorisant l'infiltration et la rétention du ruissellement à la source"

→ Règle R5 "limiter l'impact des nouvelles surfaces imperméabilisées, notamment en favorisant l'infiltration et la rétention du ruissellement à la source" avec rappel de la doctrine de la Mission inter Service de l'Eau (MISE) 34 (pour une pluie centennale (Q100), stocker 120l/m2 de surface imperméabilisée...)

### SAGE Thau-Ingril (34) :

→ PAGD orientation A : "garantir le bon état des eaux"

→ La disposition 3 "gérer les eaux pluviales" propose de recourir à une ingénierie écologique pour la rétention des eaux pluviales... notamment au travers de documents d'urbanisme"

### SAGE Lez-Mosson (34) :

→ PAGD objectif général A : "préserver la qualité de l'eau"

→ "Limiter l'impact de l'imperméabilisation et du ruissellement urbain et agricole sur le comblement des lagunes"

→ PAGD objectif général B : "gestion des risques d'inondation"

→ "Améliorer la connaissance sur le ruissellement urbain et périurbain à différentes échelles et l'intégrer dans les documents d'urbanisme"

→ "Améliorer la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement"

→ "Réaliser un guide technique des bonnes pratiques d'assainissement pluvial"
# FICHE 4 : LES OUTILS POUR FAVORISER LA GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES

<figure><img src="image_85.png" /></figure>

## OUTILS N°2 : SCOT, Schéma de Cohérence Territorial

Le SCOT quant à lui est un document de planification intercommunal intégrant les dimensions environnementales. À l'échelle d'un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), il détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement. Le SCOT est composé de différents documents dont le Document

d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui contient des prescriptions pour les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Les SCOT doivent donc être compatibles avec le SDAGE RMC et notamment avec ses orientations fondamentales (OF) pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux.

### L'article L131-1 du code de l'urbanisme stipule que :

> « Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont compatibles avec : .....8° les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prévus à l'article L. 212-1 du code de l'environnement. »

## EXEMPLE : INTÉGRATION DES ENJEUX GIEP DANS LE SCOT

### SCOT de la Narbonnaise (11), approuvé le 28 janvier 2021 :

Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) prescrit aux PLU d'étudier les opportunités de désimperméabilisation de l'existant lors des opérations de renouvellement urbain, justifié par l'intérêt hydraulique, le développement de la nature en ville, la réduction des pressions sur les réseaux d'assainissement et les risques de ruissellement pluvial.

### SCOT de la Plaine du Roussillon (66) : le DOO prescrit aux PLU :

- De réaliser des schémas d'assainissement pluvial permettant d'apprécier l'accroissement des débits d'eaux pluviales générés par les extensions urbaines, de limiter l'imperméabilisation des parcelles afin d'accroître l'infiltration et la recharge des nappes, et/ou de favoriser le stockage.

- D'utiliser des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales par des aménagements favorisant l'infiltration des eaux pluviales (noues, chaussées réservoirs, chaussées perméables...) et, lorsque cela est possible, par la récupération des eaux pluviales pour les utilisations collectives ou privées (arrosage des parcs et jardins...).
<figure><img src="image_86.png" /></figure>

## OUTILS N°3 : Plan Local d'Urbanisme communal (PLU), intercommunal (PLUi)

Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.

### Deux types de documents clés :

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

- Le Zonage : règlement avec une partie graphique présentant des zones et des prescriptions associées (période de retour à prendre en compte, conditions d'infiltration)

### Le zonage n'est pas opposable sauf :

- S'il est intégré dans le règlement du PLU(i) ou joint en annexe du PLU(i) avec référence explicite dans le règlement

- S'il a fait l'objet d'une enquête publique et d'une délibération spécifique

### Les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) :

"Au sein du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d'une collectivité territoriale en termes d'aménagement." Source : CEREMA

Les OAP peuvent par exemple mettre en valeur l'environnement, notamment la gestion économique de l'espace (renouvellement urbain, densification, phasage de l'urbanisation...), les continuités écologiques, les paysages (y compris les entrées de villes) et le patrimoine...

<table><thead><tr><th>Outils réglementaire</th><th>Qui est à l'initiative ?<br>Quel est le principe directeur de l'outil ?</th><th>Quelle traduction concrète pour limiter ou atténuer l'imperméabilisation des sols ?</th></tr></thead><tbody><tr><td>Le PLUi<br>cf. Code de l'urbanisme</td><td>À l'initiative de la collectivité ayant la compétence.<br><br>→ Les sous-sections 4 et 5 du règlement du PLUi déterminent les règles d'implantation, les obligations liées au stationnement, les conditions d'utilisation des espaces libres et la desserte des réseaux.<br><br>→ Les OAP sectorielles ou thématiques.</td><td>Le PLUi peut agir sur la préservation des espaces naturels pour lutter contre l'imperméabilisation. Il est donc essentiel, dans l'état initial de l'environnement, d'inventorier ces zones.<br>Il peut imposer :<br>→ des règles maximales d'emprise au sol des constructions (coefficient d'emprise au sol);<br>→ des prescriptions sur le stationnement;<br>→ un nombre maximal d'aires de stationnement dans les secteurs bien desservis en transports publics;<br>→ une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables sur un projet par un coefficient de pleine terre et un coefficient de biotope par surface;<br>→ des emplacements réservés qui sanctuarisent les espaces verts;<br>→ des seuils de débit à la parcelle ou des emplacements réservés sur les zones définies par le zonage pluvial;<br>→ la gestion à la parcelle de hauteur de pluies définies dans le zonage pluvial<br><br>Au sein des OAP sectorielles ou thématiques, le PLUi peut fixer des règles spécifiques pour limiter l'imperméabilisation des sols.</td></tr></tbody></table>
# FICHE 4 : LES OUTILS POUR FAVORISER LA GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES

<figure><img src="image_87.png" /></figure>

<table><thead><tr><th>Outils réglementaire</th><th>Qui est à l'initiative ?<br>Quel est le principe directeur de l'outil ?</th><th>Quelle traduction concrète pour limiter ou atténuer l'imperméabilisation des sols ?</th></tr></thead><tbody><tr><td>Le zonage pluvial<br>cf. article L.<br>2224-10 du<br>Code général<br>des collectivi-<br>tés territo-<br>riales (CGCT)</td><td>Obligatoire pour les communes ou les groupements compétents sur la « gestion des eaux pluviales urbaines », il permet de prendre des mesures destinées à maîtriser le ruissellement et prévenir la dégradation des milieux aquatiques.</td><td>Il se traduit notamment par la définition des « zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ».<br><br>Il est intégré en annexe du PLUi (art. R. 151-53 du Code de l'urbanisme).</td></tr></tbody></table>

## EXEMPLE : RÉDACTION DANS UNE OAP

### Le Barcarès (66) :

- Dans tous les nouveaux projets urbains, concevoir des aménagements paysagers participant, autant que possible, à la gestion des eaux de pluie (rétention, infiltration, épuration) tout en assurant un rôle de continuité écologique.

- Dans le cadre de la réfection des voiries et d'ouvrage d'évacuation des eaux pluviales au sein de quartiers déjà existants, favoriser, quand cela est possible, les ouvrages de types noues paysagères

- Promouvoir la récupération de l'eau pluviale des ouvrages extérieurs

## LE EXTRAITS DE PLU :

### Montpellier - Règlement du PLU (Juin 2022) :

« Les eaux de ruissellement générées au minimum par les surfaces imperméabilisées au-delà du coefficient d'imperméabilisation seuil fixé à 40 % de la surface de l'unité foncière devront être retenues sur ladite parcelle. » Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum. (zones U1 Montpellier)

### Sète - Règlement du PLU (Approuvé le 10 février 2014)

Espaces verts protégés (PLU Sète) au sein desquels les droits à construire sont minorés / Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage (L151-19) / Zone UC à dominante d'habitat et d'équipement collectif, comprenant notamment des zones à vocation de résidence touristique. En zone UC2v, [...], couvertes par des espaces verts protégés : un pourcentage d'espace en pleine terre de 85% de la surface de la parcelle est imposé. Les aires de stationnement devront être paysagées, leur revêtement sera perméable.

### Métropole lyonnaise :

Le traitement des espaces libres prend en compte la gestion de l'eau pluviale. Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...). Le traitement des circulations piétonnes privilégie l'emploi de revêtements perméables.
<figure><img src="image_88.png" /></figure>

## OUTILS N°4 : Le Règlement d'assainissement

<table><thead><tr><td>Outils réglementaire</td><td>Qui est à l'initiative ?<br/>Quel est le principe directeur de l'outil ?</td><td>Quelle traduction concrète pour limiter ou atténuer l'imperméabilisation des sols ?</td></tr></thead><tbody><tr><td>Le règlement d'assainissement collectif cf. CGCT des collectivités territoriales (CGCT)</td><td>Porté par les communes ou leurs groupements compétents en matière d'assainissement collectif, il établit les prestations assurées par le service d'assainissement ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.</td><td>Il peut interdire ou réglementer les éventuels rejets d'eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées et ainsi favoriser l'infiltration des eaux pluviales dans le sol, et donc limiter l'imperméabilisation ou ses effets.</td></tr></tbody></table>

Le non-raccordement des eaux pluviales sur le réseau EU est le principe, par exemple dans le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du Gard.

«Il est interdit d'évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales et réciproquement. Par dérogation de l'autorité sanitaire [...] » extrait du RSD du Gard approuvé par arrêté préfectoral du 15 septembre 1983.

## LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE -

### LE RÔLE DE LA COLLECTIVITÉ

Aux différents stades des opérations, les collectivités ont un rôle à jouer pour promouvoir la gestion intégrée des eaux pluviales :

#### 1 - La délivrance du permis et l'accompagnement des projets

Parmi les outils de la collectivité (commune ou EPCI), le principal levier est au titre du PLU(i) par la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Pour les projets importants de réhabilitation de friches, d'opérations d'ensemble de démolition/ reconstruction sur un îlot comme un projet neuf, les opérateurs cherchent prioritairement l'assentiment voire le soutien actif de la collectivité très en amont du dépôt de la demande. Les échanges préliminaires sont donc l'occasion pour la collectivité d'indiquer clairement les attentes de la commune et suggérer les solutions attendues pour la gestion des eaux pluviales et les opportunités de désimperméabilisation/déconnexion des réseaux pluviaux existantes.

#### 2 - L'échange avec les gestionnaires des réseaux

Communiquer avec le gestionnaire de réseau le plus en amont possible permet d'anticiper les enjeux à considérer et les prescriptions à venir pour obtenir les autorisations de raccordement éventuels

#### 3 - Vérification de la bonne intégration de la loi sur l'eau comme complément / renforcement des dispositions prévues dans le PLU (PPRI, zonage pluvial)

L'instruction des permis de construire et d'aménagement au titre du code de l'urbanisme doit aussi permettre à la collectivité de s'assurer que le pétitionnaire a correctement considéré la soumission de son projet à la réglementation Loi sur l'eau (déclaration Loi sur l'eau ou autorisation environnementale) au titre du code de l'environnement, ou qu'il a pris en compte ce sujet autrement que par un raccordement simple et indolore pour lui sur le réseau collectif.

* 3-A/ D'abord sur la demande de permis, le service instructeur doit vérifier la présence de la mention si le dossier est ou non soumis à DLE (Dossier Loi sur l'Eau) selon le pétitionnaire

* 3-B/ Puis si le projet est soumis à DLE à la délivrance du permis, la commune/EPCI peut rappeler (article dédié de l'arrêté de permis par exemple) que le permis de construire ne peut être mis en œuvre avant la délivrance de l'autorisation environnementale ou déclaration Loi sur l'eau, si elle est nécessaire et enfin le vérifier le cas échéant lors d'un contrôle sur le terrain.
# FICHE 4 : LES OUTILS POUR FAVORISER LA GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES

<figure><img src="image_89.png" /></figure>

## Extrait d'une modification d'un permis de construire - Lunel (34)

Une noue infiltrée sera aménagée afin de répondre aux besoins de rétention identifiés, soit 120 l/m² de surface imperméabilisée. Le total des surfaces imperméabilisées pour ce projet est de 160 m² (126 m² de bâti, 19 m² de terrasse et 15 m² de piscine) d'où un volume de rétention minimale de 160 x 120/1000 = 19,2 m³. On choisira de répondre à ces besoins en créant une noue de 38,70 m² pour 0,5 m de profondeur.

## CONCLUSION

Le SDAGE est le document de planification global à partir duquel les orientations territoriales doivent être prises. Le SCOT doit s'articuler avec le SDAGE pour se décliner ensuite à l'échelle des PLU et PLUI notamment dans leur OAP et zonage pluvial et jusqu'à l'échelle des autorisations d'urbanisme. L'ensemble doit faire preuve de cohérence pour favoriser une politique d'occupation des sols plus respectueuse de la nature.
FICHE 5

GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

LA DÉFINITION
DES OBJECTIFS
D'INFILTRATION
# OBJECTIFS

## Établir et se conformer à une stratégie de GIEP adaptée à un territoire donné :

- Comprendre la définition des niveaux de service pour adapter les solutions à mettre en œuvre

- Déterminer la hauteur d'eau pour laquelle tout doit s'infiltrer et où aucune gestion particulière n'est requise

- Pouvoir accéder aux données météo et savoir lesquelles prendre en compte

## PRINCIPES

### L'aménagement d'un projet :

- Doit permettre de gérer la plus grande partie des eaux pluviales en surface, voire sa totalité

- Ne doit pas aggraver l'écoulement et les pollutions dans les zones urbaines ou naturelles situées à l'aval

Afin de hiérarchiser les objectifs de la gestion des eaux pluviales, le mémento technique de l'ASTEE décrit la notion de niveaux de service, qui correspondent à des états différents de sollicitation et de performances du système d'assainissement notamment pluvial. (cf. tableau ci-après)
<figure><img src="image_90.png" /></figure>

<table><thead><tr><th></th><th>Lutte contre la pollution</th><th>Gestion des inondations</th><th>Prévenir l'aggravation des inondations</th></tr></thead><tbody><tr><td>Objectif de gestion du système d'assainissement</td><td>Aucun déversement d'eaux usées non traitées</td><td>Aucun déversement non autorisé (limiter l'impact sur le milieu récepteur)<br>Déversements acceptés et maîtrisés<br>Pas de débordement</td><td>Protection des personnes et sécurité publique<br>Organisation de la gestion de crise</td></tr><tr><td>Niveau de service et conditions pluviométriques correspondantes</td><td>Niveau de service N0 :<br>= Temps sec</td><td>Niveau de service N1 :<br>= Pluies faibles<br>&lt; 10 mm<br>Capacité maximale des ouvrages avant rejet sans traitement au milieu naturel.</td><td>Niveau de service N3 :<br>= Pluies fortes<br>25 à 50 mm<br>Capacité en charge des tuyaux jusqu'au débordement en surface, utilisation des déversoirs de sécurité des ouvrages de stockage.</td><td>Niveau de service N4 :<br>= Pluies exceptionnelles au-delà de 50 mm<br>Capacité des ouvrages et des voiries jusqu'à l'atteinte d'écoulements dangereux en surface.</td></tr><tr><td>Exemples de période de retour de pluie correspondant aux seuils entre niveaux de service</td><td></td><td>1 mois à 1 an</td><td>1 à 10 ans</td><td>Au-delà de 50 ans</td></tr><tr><td>Terminologie DERU</td><td>Conditions climatiques normales</td><td colspan="2">Pluies fortes à exceptionnellement fortes</td></tr><tr><td>Conception et dimensionnement</td><td>Vérification du fonctionnement pour les eaux usées</td><td>Hydraulique des ouvrages du système d'assainissement</td><td>Prise en compte des débordements dans l'espace urbain et vérification hydraulique des niveaux et écoulements</td></tr><tr><td>Solutions à mettre en oeuvre</td><td></td><td>Infiltration, gestion à la source</td><td>Infiltration, stockage et rejet à débit régulé</td><td>Laisser passer l'eau, accepter l'inondation temporaire</td></tr></tbody></table>

L'avant dernière ligne du Tableau 1 met en évidence un changement de stratégie de conception entre les niveaux 1/2 et 3/4.
## FICHE 5 : LA DÉFINITION DES OBJECTIFS D'INFILTRATION

<figure><img src="image_91.png" /></figure>

Lorsque la capacité des ouvrages hydrauliques (fossés, noues, ouvrages de stockage, canalisations...) est dépassée, les écoulements s'effectuent en surface, sur la voirie et dans les espaces publics. Il apparaît donc que les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales sont composés, par analogie avec les cours d'eau, d'un « réseau mineur » pour les événements courants, et d'un « réseau majeur » pour les événements plus rares.

Il est donc important de choisir, dans la mesure du possible, quelles voies sont les plus sollicitées lors des événements exceptionnels, et de s'assurer que leurs caractéristiques, leur profil en long notamment, sont adaptées à cette fonction.

* **Pour le niveau de service 3,** on utilise l'espace public pour évacuer les eaux avec des hauteur et des vitesses compatibles avec la sécurité des personnes et des biens.

* **Pour le niveau de service 4,** le flot, dont la hauteur et la vitesse deviennent critiques pour un homme à pied risque alors d'emporter des véhicules ou du mobilier urbain ce qui peut accroître la formation d'embâcles et les risques qui s'ensuivent. On doit chercher dans les documents d'urbanisme des prescriptions permettant de minimiser ce risque.

Elles peuvent concerner la disposition du stationnement et sa réglementation, le mobilier urbain, les profils en travers de voirie, la conception du bâti... Il s'agit d'une étude complémentaire (pour une pluie de périodes de retour de l'ordre de 100 ans) qui sort du domaine d'application du présent mémento. Il est possible de se référer aux documents de prévention (PPRI).
<figure><img src="image_92.png" /></figure>

## Quels niveaux de service sont concernés par l'infiltration des eaux de pluie?

La définition des seuils séparant les niveaux de services peut être mis en parallèle avec des périodes de retour de défaillance des ouvrages (au-delà de leurs capacités maximales). Toutefois, le choix de ces seuils relève de décisions politiques.

En effet, il engage à la fois :

→ le niveau accepté de détérioration de la qualité écologique du milieu récepteur,

→ le niveau de risques et de dégradation des conditions de vie en ville,

→ le financement nécessaire à la réalisation de travaux éventuels pour satisfaire ces seuils.

## OBSERVATION

L'urbanisation forte notamment sur les communes rétro-littorales et aux abords des métropoles associée aux conséquences du changement climatique rendent nécessaire la végétalisation et l'adaptation des villes de l'arc méditerranéen afin de réduire les îlots de chaleur, réduire les inondations et préserver la ressource en eau et la biodiversité.

## Les exemples en France

De nombreux exemples peuvent être trouvés sur le territoire pour les seuils définis pour l'infiltration notamment Lyon, Grenoble et Narbonne dans un contexte local et méditerranéen.

De façon très générale, les différentes doctrines sur le territoire définissent 3 types de pluies données à titre indicatif, la durée de pluie étant également cruciale dans la gestion du volume d'eau pluviale précipité.

### Pluies faibles < 15 mm

→ Ce sont elles qui provoquent les premiers déversements sans traitement dans les milieux naturels

→ Il faut infiltrer ces eaux pour limiter la pollution et recharger la nappe.

### Pluies moyennes à fortes 15 << 100 mm et selon la durée

→ Ces pluies doivent être maîtrisées pour ne pas aggraver le risque inondation et préserver au maximum le cycle naturel de l'eau.

### Pluies exceptionnelles > 100 mm

→ Elles représentent seulement 2 % des pluies

→ Elles ne peuvent pas être absorbées par les réseaux d'assainissement et vont ruisseler dans la ville en profitant des axes d'écoulement naturels ou artificiels qu'elles croiseront sur leur route.
# FICHE 5 : LA DÉFINITION DES OBJECTIFS D'INFILTRATION

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## LES OUTILS ET LES DONNÉES

### NÉCESSAIRES

#### Choix techniques et politiques à inscrire dans les documents de planification des collectivités

Dans les exemples cités ci-dessus, les collectivités ont rendu opposables dans les documents de planification (PLU, ScoT, zonage d'assainissement des eaux pluviales), l'obligation d'infiltrer ou de déconnecter les pluies faibles (pluie trimestrielle, 15 premiers mm, ...).

Afin de favoriser la gestion intégrée des eaux pluviales et de favoriser leurs infiltrations et/ou la déconnexion des réseaux, il convient que les élus et les techniciens des collectivités intensifient ces mesures.

#### Les données météo France

Face à la question des seuils à choisir pour l'infiltration, il conviendra de réaliser des études spécifiques permettant de définir les seuils adaptés à la collectivité en fonction de ses infrastructures et de la climatologie locale.

MétéoFrance fournit trois principaux types de produits pluviométriques, généralement sous forme de fiches. Une fiche coûte 40 € HT (tarif 2019) ; elles sont mises à jour régulièrement et permettent de disposer des hauteurs d'eau précipitées pour différentes occurrences (1 mois à 100 ans). Les fiches mentionnant les données utilisées doivent être jointes au dossier.

### OBSERVATION

Les données de pluviométrie de Météo France seront le départ de nombreuses réflexions sur le sujet. Par exemple, sur la Métropole de Montpellier, 90 % du volume de pluie annuel sont des petites pluies. Il conviendra notamment de :

- Guider les collectivités sur comment accéder aux données météo (quelles données prendre en compte)

- Tenir compte de la pluviométrie dans les projets, complémentarité des techniques alternatives, vitesse d'infiltration, ...
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## CONCLUSION

→ **Mettre en relation la définition des objectifs** avec les caractéristiques du bassin versant : perméable, perméable avec risque imperméable

→ **Réfléchir à la possibilité de réaliser à l'échelle urbaine** une carte d'aptitude à l'infiltration. Ex : Rennes (projet Phoebus), Bordeaux

→ **Le croisement niveau de pluie et aptitude** permet de définir des objectifs réalistes à vérifier lors de chaque projets.

### Ajuster comme pendant du potentiel de pollution des eaux :

→ **Les infos minimales sur les eaux souterraines** (nappes profondes, ou affleurantes pour garder une épaisseur de sol non saturée suffisante pour l'infiltration et éviter les remontées de nappes dans les ouvrages),

→ **La vérification que la technique d'infiltration** n'est pas proscrite par un arrêté DUP sur captage AEP ou contraire à l'avis de l'hydrogéologue agréé correspondant.
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FICHE 6

GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

L'ANALYSE DU SITE
# PRINCIPES

- **Connaître** la chronologie des études à réaliser et leur contenu

- **Savoir** orienter les études en fonction du type de projet

## PRÉAMBULE

L'analyse du site et les études à mettre en œuvre dépendent des projets, de leur envergure, du risque de défaillance du réseau de collecte ou de ruissellement et de l'aménagement souhaité. Il est donc important de bien définir en amont ces caractéristiques afin de s'interroger sur les objectifs des études de sols et le caractère conclusif à attendre des résultats.

Cette fiche propose uniquement des préconisations générales notamment concernant les essais d'infiltration et la nécessité de mettre en œuvre des études géotechniques.

## LES POINTS D'ATTENTION

### AVANT D'INFILTRER

Lors de l'état des lieux, le bureau d'études analysera différents points en fonction des caractéristiques du site (les occupations du sol précédentes, la perméabilité...).

La phase d'état des lieux comprend notamment :

- Consultation des zonages des PPI, PPR et PPE des captages AEP publics

- Consultation des rapports d'hydrogéologues et DUP pour vérifications des prescriptions de la zone concernée

- Vigilance selon le site sur la présence de certaines formations hydrogéologiques (gypse) et des captages privés connus à proximité (déclaration des forages en mairie)

- Évaluation du potentiel polluant des eaux pluviales de la zone selon l'usage passé du site (site industriel, activité polluantes etc...). Les sites et sols pollués peuvent être référencés dans BASIAS

- Étude bibliographique pour évaluer le risque de nappe affleurante.

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## Niveau des nappes et pollution

En fonction du projet (risques cumulés, vulnérabilité forte, projet de grande envergure...), il faudra se poser la question de réaliser un suivi piézométrique pour connaître la variation de la hauteur de nappe et sa vulnérabilité. Pour des projets plus modestes, une analyse hydromorphique des sols pourra donner des premières indications.

En cas ou suspicion de nappe affleurante (épaisseur de la zone non saturée inférieure à 2 m), de nappe sensible à la pollution ou à proximité d'un captage, une solution faisant appel à l'infiltration doit être examinée en fonction du potentiel de pollution des eaux pluviales lié à l'activité de la zone aménagée.

Dans le cas d'études de conception (avant le stade projet), les analyses des données à partir des bases de données publiques (Ades, risques de remontée de nappe, géologie) doivent permettre de déterminer la sensibilité du site vis-à-vis de l'infiltration et la nécessité de mettre en œuvre des études géotechniques spécifiques.
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## Topographie

Éviter l'infiltration au voisinage de pentes supérieures à 7 % pour éviter les risques de résurgence voire de glissement de terrain (ASTEE, 2017).

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## Caractéristiques du sous-sol (extrait du memento technique de l'ASTEE)

### L'étude de sol doit être réalisée afin de déterminer :

→ La nature des sols présents afin de fixer le nombre de points de tests de perméabilité (K) à faire

→ L'épaisseur du sol filtrant

→ Le niveau de la nappe éventuel

→ Les éventuelles incompatibilités entre le sol et l'infiltration (risque de mouvement de terrain, présence de cavité, sensibilité à la dissolution...)

### Les paramètres généraux devront être :

→ La perméabilité qui doit être comprise entre 10-7 et 10-3 m/s

→ L'épaisseur minimale du sol non saturé doit être de 1 m. Si les sols sont très perméables, cette épaisseur minimale peut être portée à 2 m et au-delà.

### Il convient d'éviter l'infiltration :

→ Dans les zones fissurées, karstiques ou carrières souterraines

→ Dans les sols sensibles à l'eau (gypse, argile gonflante etc.)

→ Dans les sols pollués

## Extrait de la note de doctrine relative à la gestion des eaux pluviales en Région Grand Est.

En cas de sols pollués, il faut garantir leur innocuité pour la nappe souterraine en cas d'infiltration ; cela peut nécessiter soit leur extraction et évacuation, soit leur réhabilitation par traitement, soit une neutralisation sur le site par une mise en protection des surfaces polluées. L'infiltration sera adaptée aux contraintes : infiltration sur un secteur ou une couche de terrain propice, maintien d'une infiltration non concentrée, éventuellement suivi particulier, etc et soumis à validation des services compétents.
# FICHE 6 : L'ANALYSE DU SITE

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## Le facteur de charge

Pour ne pas trop concentrer les eaux de pluies, il est nécessaire de définir le facteur de charge du projet et de s'assurer qu'il ne soit pas trop élevé.

Le facteur de charge (Fc) est le rapport entre une surface d'infiltration et la surface productrice (Surface active) qui lui est raccordée.

$$Fc = \frac{\text{Surface d'infiltration}}{\text{Surface active raccordée}}$$

Il est au minimum de 1 pour une surface n'infiltrant/ évapotranspirant que la pluie qui tombe sur son emprise, sans apport extérieur (toiture végétalisée, revêtement perméable). Un ouvrage présentant un facteur de charge de 10 gère les eaux de ruissellement d'une surface 10 fois supérieure.

Le volume et la complexité des études à réaliser s'apprécieront par le bureau d'étude en fonction du projet et du contexte. Le facteur de charge peut être utilisé pour les petits projets. En revanche, pour des plus gros projets les études hydrauliques permettront une conception adaptée au niveau de service visé.

## TESTS D'INFILTRATION

La plupart des techniques alternatives utilisent, au moins en partie, l'infiltration pour restituer l'eau de pluie au milieu naturel. **La capacité d'infiltration des sols constitue ainsi le paramètre le plus important pour le dimensionnement correct des ouvrages.**

La capacité d'infiltration représente le volume moyen susceptible de s'infiltrer dans un ouvrage par unité de surface et par unité de temps.

Ce paramètre est susceptible de varier beaucoup d'un point à un autre, particulièrement en zone urbaine où des mesures locales sont indispensables. Pour que la valeur retenue soit la plus représentative possible, 3 choix doivent être effectués : **le type d'essai à mettre en œuvre, le nombre et la position des essais, l'interprétation des mesures.**

Ces choix doivent être faits en fonction des enjeux (importance du projet, sensibilité importante/

impactante du milieu), de la connaissance a priori que l'on possède de l'ouvrage à construire (surface, position, profondeur) et du moment auquel les essais sont effectués (depuis l'étude préalable, pour étudier la faisabilité et potentialités du site, jusqu'au projet détaillé, pour affiner le dimensionnement des ouvrages).

**Le nombre de tests doit être proportionné à la surface à désimperméabiliser mais il ne devra pas être inférieur à 3 afin de fiabiliser les résultats obtenus. Dans les projets les plus complexes, une étude préalable du sol visant à établir son profil pédologique peut être nécessaire.**

## Les bonnes pratiques générales :

* Utiliser les études préalables éventuellement déjà réalisées (SDEP, zonages, études d'infiltration, études assainissement non collectif, études BRGM,...)

* Mentionner le choix de la localisation pour les tests de perméabilité

* Entretien avec les usagers du site pour connaître l'historique et les particularités du site et savoir où positionner les tests (éviter les zones de remblais, les zones de sous-sols, ...)

* La création d'espaces de rétention provisoires en phase chantier (notamment pour intercepter les eaux de ruissellement des surfaces décrotées mises à nu et éviter les relargages de MES dans les réseaux et milieux récepteurs adjacents) peuvent aussi constituer des tests in situ et «grandeur nature» du fonctionnement qui pourra être attendu des ouvrages de gestion des eaux pluviales dans l'aménagement définitif. La collectivité peut se faire une idée du potentiel infiltrant des terrains en place et du risque de stagnation en l'absence de vidange par un orifice.

* Il faut aussi tenir compte des risques ou usages sensibles (captages AEP, argiles gonflantes, gypses, cavités sols...).
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Type d'essai à mettre en œuvre

Principalement, il est possible de recenser 4 types d'essais :

→ **Les essais de type Porchet.** Ils font l'objet d'une norme (NF XP DTU 64.1 P1-1 / Circulaire du ministère de l'environnement N° 97-49 du 22 mai 1997 - Annexe III) et sont probablement les plus utilisés. Ils reposent sur la mesure du volume d'eau nécessaire pour maintenir, pendant 10 minutes, un niveau constant de 15 cm dans une cavité dont la profondeur est choisie en fonction de l'étude (généralement de 50 à 70 cm). La mesure se fait après saturation initiale du sol pendant au moins 4 heures. Le respect de ce délai est important car l'objectif est de mesurer la conductivité hydraulique à saturation. Enfin, comme il s'agit d'une mesure ponctuelle, l'essai doit être répété à différents endroits (en général 3 fois).

→ **Les essais à double anneau.** Il s'agit d'une variante améliorée des essais de type Porchet qui vise à éliminer les pertes latérales et ainsi mesurer spécifiquement la conductivité hydraulique verticale. L'essai consiste à placer deux anneaux (diam. 50 et 70 cm) sur la surface à tester. Les anneaux sont «collés» sur le sol de manière provisoire afin d'empêcher tout passage d'eau entre ceux-ci et la surface durant l'essai. Le collage est réalisé à l'aide d'un mortier traditionnel ou d'un coulis de ciment. L'essai débute par le remplissage des deux anneaux. Celui-ci est réalisé de manière à avoir une hauteur d'eau constante aussi bien dans l'anneau intérieur que dans l'anneau extérieur. Les mesures s'effectuent exclusivement dans l'anneau interne. L'anneau extérieur joue uniquement le rôle d'écran pour limiter au maximum les écoulements latéraux depuis l'anneau interne.

Après saturation initiale du sol, la durée minimum d'un essai est de 30 min, pour approcher le plus près possible d'une saturation complète de la structure. Cette méthode est davantage représentative de techniques d'infiltration telles que les chaussées à structure-réservoir.

→ **Les essais de type Matsuo.** Ils consistent à creuser une cavité d'un volume déterminé, à la remplir et à mesurer la vitesse d'abaissement du niveau. Dans la version de base, on utilise une fosse de grande taille dont les dimensions sont imposées (2,7 mètres * 4,7 mètres) ainsi que le protocole de mesure. Il existe des versions simplifiées utilisant des fosses de tailles diverses. **Même s'il a un caractère peu scientifique, cet essai a l'avantage de s'approcher des conditions de fonctionnement des ouvrages d'infiltration.**

→ **Les essais Nasberg.** Ils consistent à créer une cavité par forage : la perméabilité est mesurée par suivi de la variation de la charge hydraulique créée de préférence par injection à débit constant, à différentes profondeurs. C'est un essai en sondage pouvant privilégier la prise en compte de la perméabilité horizontale des sols, davantage représentative du fonctionnement attendu de techniques d'infiltration telles que les puits d'infiltration.

De nombreux autres essais existent : essais la bêche, essais Lefranc (qui ne nous intéressent pas ici car ils sont faits dans la zone saturée).
# FICHE 6 : L'ANALYSE DU SITE

<figure><img src="image_102.png" /></figure>

<table><thead><tr><td>Essais et K mesuré</td><td>Illustration</td><td>Nature des vols</td></tr></thead><tbody><tr><td>Percolation à niveau constant (essai Porchet)<br>K local</td><td></td><td>Sols superficiels, suffisamment cohérents</td></tr><tr><td>Infiltromètre ouvert à double anneau<br>NF EN ISO 22282-5<br>K vertical dominante</td><td></td><td>Sols superficiels, moyennement à peu perméables<br>K entre 10³ et 10⁸ m/s</td></tr><tr><td>Test à la fosse/ Essai Matsuo<br>Non normalisé<br>K global / K vertical</td><td></td><td>Sols superficiels, suffisamment cohérents</td></tr><tr><td>Essai d'eau dans un forage en tube ouvert (type Nasberg)<br>NF EN ISO 2228-2<br>K global</td><td></td><td>Sols fins suffisamment homogènes<br>K supérieur à 10⁸ m/s</td></tr></tbody></table>

K = coefficient de perméabilité des sols

## Quels essais préconiser en fonction du projet ?

C'est l'étude de sol qui pourra déterminer le test le plus approprié au sol. Sinon, pour choisir les tests les mieux appropriés, il est nécessaire de réfléchir au préalable aux principes de fonctionnement que l'on souhaite retenir.

## Les deux questions les plus importantes sont les suivantes :

* Veut-on privilégier un ouvrage de surface (noue, dépression, ...) ou un ouvrage profond (tranchée, puits) ?

* Quel sera l'ordre de grandeur du facteur de charge rapport (facteur de charge) entre la surface active (surface totale de collecte de l'eau) et la surface d'infiltration ?

Concernant la mise en œuvre de techniques alternatives ou de désimperméabilisation des sols, l'essai Matsuo est à privilégier car il correspond à un essai à grande échelle de l'infiltration et que les ouvrages sont de faibles profondeurs (moins de 1 m). Toutefois, ces tests nécessitent parfois de détruire une surface importante d'espaces publics ce qui n'est pas toujours possible. D'autres tests, notamment le Porchet, sont moins destructifs.

Dans tous les cas, quel que soit le test réalisé, il est préférable de réaliser un test que de dimensionner des aménagements sans mesures in-situ.
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## Quel est le prix des tests d'infiltration ?

En complément du tableau de synthèse présentant les tests, le tableau ci-dessous permet de donner des ordres de grandeur des coûts liés à ces différents essais et aux matériels à mettre en œuvre tant en termes de dépenses spécifiques (tractopelle, ...) que du temps de mise en œuvre. Ces prix correspondent seulement aux interventions sur le terrain sans prendre en compte les interprétations nécessaires à ces tests.

Ces prix sont variables selon les sites et les régions. Voici quelques exemples de coûts d'intervention, dans l'Aude, en 2020 et 2021 :

→ Réalisation d'un test Porchet à 825 euros HT pour 3 mesures sur un site

→ Réalisation d'un test Matsuo en fouille ouverte : 1 350 euros HT pour trois mesures sur un site

Sur le site de l'OIEAU à Limoges : réalisation d'un essai Matsuo aux alentours de 2000 € HT

<table><thead><tr><td>Test</td><td>Essais à la bêche</td><td>Essais PORCHET et essai double anneau</td><td>Essais Matsuo</td><td>Essais Nasberg/Lefranc</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dépenses spécifiques</td><td>Réalisation jusqu'à 5 tests: forfait de 250€ HT</td><td>Réalisation de 1 à 3 tests: forfait de 400€ HT</td><td><ul><li>Location tractopelle: 600€ HT/jour</li><li>Location citerne à eau: 500€ HT/jour (jusqu'à 5m3)</li><li>Réalisation de 1 à 3 tests: forfait 400€ HT</li></ul></td><td><ul><li>Mise à disposition matériel: 500€ HT/jour</li><li>Réalisation de 1 forage: 100€ HT</li><li>Réalisation de 1 test: 200€ HT</li></ul></td></tr><tr><td>Temps d'intervention</td><td>1 à 3 heures</td><td>5 à 8 heures</td><td>1 à 2 jours</td><td>1 jour</td></tr></tbody></table>

## Nombre d'essais & interprétation des mesures

### Compte tenu de la très forte variabilité des mesures d'infiltration des sols, nous ne pouvons que recommander de faire 3 tests par zone d'étude.

En termes d'interprétation des mesures d'infiltration avec 3 tests, plusieurs solutions sont envisageables notamment :

→ Écarter le test qui n'a pas marché et faire une moyenne arithmétique entre les deux tests restants ;

→ Utiliser les 3 tests réalisés

→ Dans certains départements, prendre un coefficient de sécurité de 20% par rapport à la moyenne arithmétique.

Ces recommandations générales doivent être adaptées en fonction du contexte local, des recommandations ou des réglementations en vigueur.

Il convient également de moduler les valeurs brutes des perméabilités mesurées lors des essais en gardant à l'esprit les incertitudes liées aux méthodes et à l'emplacement des mesures et sur les différences constatées entre théorie et réalité sur les ouvrages réellement exécutés après la reprise d'une végétation herbacée.
# FICHE 6 : L'ANALYSE DU SITE

<figure><img src="image_104.png" /></figure>

## CONCLUSION

Sur l'intérêt réel des études complexes à relativiser, on peut rappeler la citation de Léonard de Vinci « S'il t'advient de traiter de l'eau consulte d'abord l'expérience, ensuite la raison ».

Les projets de désimperméabilisation peuvent être l'occasion d'appliquer cette maxime.

L'analyse du site doit inclure dès que c'est possible les résultats observés sur des projets à proximité (en termes de capacités d'infiltration notamment).

Sinon, l'analyse théorique reste indispensable pour déterminer de la nécessité de réaliser une étude géotechnique et par la suite du type d'essai de perméabilité à conduire.
FICHE 7

GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

LES ÉTUDES DE CONCEPTION
HYDRAULIQUE
# PRINCIPES

→ **Connaitre** les principes et les étapes de la conception d'un projet

### PRÉAMBULE

Dans le cadre de l'élaboration d'un espace urbain et du système d'assainissement et de gestion des eaux pluviales qui lui est associé, il convient que les concepteurs considèrent tous les services fournis, en particulier, par les ouvrages de gestion des eaux pluviales végétalisés.

Certains de ces services sont quantifiables de manière comptable et peuvent intégrer un bilan coût-bénéfice global d'une opération urbaine notamment de désimperméabilisation (cf. fiche 1 - Les enjeux de la GIEP).

La conception d'un projet se nourrit des objectifs attendus de l'ouvrage, de sa situation et des moyens disponibles. Dans le cadre des projets de gestion de l'eau de pluie à la source, l'objectif à garder en mémoire pour le dimensionnement est l'infiltration des pluies courantes.

### TRAMES DE CONCEPTION

#### PROPOSÉE

**Phase 1 : État des lieux / diagnostic :**

→ Présentation du projet.

→ Reconnaissance de terrain préalable en présence des usagers et des gestionnaires du site

→ Études en cours

→ Diagnostic végétal

→ Diagnostic hydraulique : Repérage des réseaux pluviaux à l'intérieur et à proximité du projet. Identification du fonctionnement hydraulique et localisation des exutoires pluviaux concernés par le projet.

→ Hydrologie : Identification des gouttières à déconnecter. Caractérisation des bassins versants du projet et calcul des débits de pointe générés pour différentes périodes de retour de pluie. Les périodes de retour qui seront étudiées comprennent des pluies courantes (mensuelles à annuelles par exemple) et des pluies moyennes à extrêmes (annuelles à centennales). Les pluies seront déterminées à

partir des données Météo France de la station météo la plus proche et la plus caractéristique.

→ Milieu souterrain : Analyse géologique, hydrogéologique et pédologique du secteur d'étude afin de déterminer la présence éventuelle d'aquifère, le niveau de la nappe et la nature du sol.

→ Milieu récepteur superficiel et souterrain : Analyse qualitative des enjeux.

→ Mesures de perméabilité : Détermination de la perméabilité des sols avec des tests adaptés. L'entreprise devra prendre toutes les précautions de sécurité nécessaires pour la réalisation de ces tests.

**La localisation des tests aura fait l'objet d'une validation préalable par le maître d'ouvrage. Ceux-ci devront cependant être réalisés à l'endroit du projet et à la profondeur de l'ouvrage.**

**La nature et le nombre de tests pourront également être adaptés en fonction de l'accessibilité au site.**

→ Milieu récepteur superficiel et souterrain : Analyse qualitative des enjeux par rapport à la qualité des masses d'eau.

→ Cartographie de synthèse : Tous les éléments seront reportés sur un support cartographique adapté, format DWG ou SHP.

<figure><img src="image_105.png" /><figcaption>État des lieux de la topographie et des revêtements de sol – École Henri de Bornier à Lunel (©Cereg)</figcaption></figure>
<figure><img src="image_106.png" /></figure>

## Phase 2 : Étude de scénarios :

→ **Proposition de scénarios de gestion des eaux pluviales du projet. Les scénarios intègrent obligatoirement :**

→ Les gains quantitatifs sur les débits générés aux exutoires en fonction des surfaces déconnectées et de la perméabilité du sol.

<figure><img src="image_107.png" /><figcaption>Étude de scénario – École Henri de Bornier à Lunel (©Cereg)</figcaption></figure>

→ Le fonctionnement hydraulique futur pour les pluies courantes à extrêmes.

→ La justification des surfaces désimperméabilisées et déconnectées au regard du niveau de pluie visé (niveau de service)

→ La définition des travaux hydrauliques à réaliser notamment ceux ayant pour but de déconnecter les eaux pluviales

→ Présentation cartographique.

→ Un bilan financier des travaux.

→ Analyse avantages / inconvénients du scénario.

→ **Choix du scénario en concertation avec les usagers et gestionnaires des sites**

## Phase 3 : Dossier de synthèse des aménagements :

→ Descriptifs des aménagements adapté au projet: vue en plan et coupe schématique

→ Justificatifs technico-économiques des solutions mises en œuvre

→ Indicateurs techniques et de financement (AE, départements, ...)

## Option : Inspections télévisées.

La collectivité pourra juger nécessaire de réaliser des inspections télévisées sur tout ou partie du réseau pluvial interne au projet afin de compléter le diagnostic hydraulique.

<figure><img src="image_108.png" /><figcaption>Coupe schématique des aménagements – École Henri de Bornier à Lunel (©Cereg)</figcaption></figure>
# FICHE 7 : LES ÉTUDES DE CONCEPTION HYDRAULIQUE

<figure><img src="image_109.png" /></figure>

## CONCLUSION

Les études de conception hydraulique à mener ont pour objectif de justifier et d'argumenter la faisabilité du projet sur le plan technique (co-conception multidisciplinaire : urbaniste, paysagiste, VRD, ...) et financier (demande d'aide aux financeurs : Agence de l'Eau, Département, Région, ...).

Afin d'aboutir à la faisabilité du projet, il est utile de rappeler qu'il sera nécessaire de mener une concertation importante avec l'ensemble des usagers et gestionnaires des sites afin d'obtenir leur adhésion et une acceptabilité du projet.
FICHE 8

GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

LE CHOIX DES VÉGÉTAUX
# FICHE 8 : LE CHOIX DES VÉGÉTAUX

<figure><img src="image_110.png" /></figure>

## PRINCIPES

→ **Adopter** les bonnes pratiques en termes d'aménagement végétalisé dans le contexte méditerranéen.

La conception d'un projet doit intégrer les compétences relatives à l'aménagement paysager et à la biodiversité. En effet, les ambitions d'un projet de non-imperméabilisation ou de désimperméabilisation doivent être de maintenir ou créer un espace qui soit le plus naturel possible.

De plus, il conviendra d'intégrer à la conception du projet, le service des espaces verts de la collectivité car ce sont les employés de ce service qui entretiendront les végétaux en connaissance des moyens dont ils disposent.

## LES BONNES PRATIQUES

Le premier critère d'attention porte sur le **caractère indigène des espèces**. Il faut en priorité choisir des essences locales. Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont à prosccrire dans les réflexions sur le choix des espèces. Le Conservatoire Botanique National méditerranéen porte un Plan d'actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes et met à disposition des listes de ces espèces à prosccrire.

### La gestion différenciée

Elle permet d'améliorer la qualité de l'environnement urbain, de rationaliser les modes de gestion en déterminant des besoins par zone :

→ Anticiper l'entretien et choisir une gamme de végétaux adaptée

→ Supprimer l'emploi des produits phytosanitaires : mettre en place des techniques alternatives

→ Supprimer les arrosages et préférer une origine naturelle de l'eau : eau brute, récupération...

→ Généraliser l'emploi des paillages (supprimer les bâches plastique) pour réduire les besoins d'arrosage, amender les sols et limiter l'entretien

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→ Prévoir des fauches et tontes moins fréquemment

### Le maintien de la trame brune.

La trame brune correspond aux connexions d'un végétal avec le sol et avec les autres végétaux.

Cette notion de continuité des sols est importante pour le fonctionnement des écosystèmes. Maintenir la trame brune, c'est favoriser le développement de la biodiversité, le cycle naturel de l'eau, le cycle des nutriments, et cela participe activement au maintien d'un bon état sanitaire des végétaux.

En effet, les interactions entre les organismes du sol et les végétaux sont innombrables (symbioses entre les champignons et les arbres, travail du sol effectué par les vers de terre ce qui facilite l'enracinement etc...).

**A ce titre, doit être proscrite l'utilisation de bâches ou de revêtements imperméables dans le sol. Il est**
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### préconisé de favoriser le paillage.

## La diversification des espèces.

Les plantations monospécifiques présentent des inconvénients majeurs : elles sont plus vulnérables face aux aléas climatiques et naturels, comme des attaques d'insectes, souvent spécifiquement à une essence en particulier.

### La diversité des espèces de plantes concerne :

- La richesse des espèces : le nombre d'espèces différentes représentées dans une communauté écologique, un paysage ou une région. Elle ne prend pas en compte l'abondance de l'espèce.

- La diversité écologique donne une idée de la biodiversité dans une communauté écologique, en intégrant le nombre d'espèces différentes (richesse des espèces) et la répartition des individus au sein de ces espèces (abondances ou densités).

La diversification de la végétation donne des éléments pour améliorer la diversité écologique et rendre le peuplement plus stable et résistant.

Cette diversité des espèces contribue également à une meilleure résilience de l'écosystème. Cela permet au milieu d'être plus sain et plus résistant.

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### La diversification des strates :

Strates herbacées, arbustives ou arborescentes. Ce critère participe à l'état sanitaire du milieu et favorise la biodiversité en permettant de développer un écosystème fonctionnel.

## QUELLES SONT LES ESSENCES

### ADAPTÉES AU CLIMAT

### MÉDITERRANÉEN ?

L'Agence Régionale de la Biodiversité est en cours de rédaction d'une palette végétale dont la publication est prévue d'ici fin 2022. Cette palette concernera le territoire de la région Occitanie avec un découpage correspondant aux zones biogéographiques définies par Végétal Local.

Ces listes proposeront des essences locales par milieu et par strate qui sont en production ou potentiellement productibles. L'outil proposera également une liste dédiée aux grimpantes pour traiter le sujet de la végétalisation des murs et abordera également la problématique des toitures végétalisées.

La zone méditerranéenne correspond à celle figurant en violet sur la carte ci-contre.

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Le choix doit porter sur des espèces robustes, qui nécessitent des quantités d'eau modérées. Le type de système racinaire peut orienter le choix. En effet, il convient que celui-ci favorise l'infiltration des eaux pluviales et évite le compactage du sol pour maintenir une perméabilité significative.

Pour une végétalisation des écoles notamment, proscire les pins pour éviter les chenilles processionnaires et les déformations des sols par le système racinaire.
# FICHE 8 : LE CHOIX DES VÉGÉTAUX

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## EXEMPLE : PROJET ALENYA (66)

Le pépiniériste de la Mairie a été associé à la réflexion afin de choisir les espèces et tailles les mieux adaptées au site. Les plantations seront faites de préférence à l'automne pour permettre le développement du système racinaire pendant la période hivernale. Les essences choisies sont méditerranéennes et peu demandeuses en eau. Le but est d'avoir des essences à feuilles caduques pour laisser entrer la chaleur dans les classes l'hiver, et à feuillage épais l'été pour apporter beaucoup d'ombre et de fraîcheur.

### La palette comprend :

- Arbres : amandier, érable de Montpellier, frêne oxyphylle, laurier sauce

- Arbustes pour haies variées : tamaris, romarin, arbousier, ciste, lavande, myrte, gattilier

- Arbustes pour zone d'attente des parents : magnolias

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## EXEMPLE : GRAND NARBONNE COMMUNAUTÉ D'AGGOMÉRATION

L'accompagnement des désimperméabilisations de cours d'écoles a permis d'apporter, avec un groupement de bureaux d'étude, une palette d'espèces végétales adaptées au climat méditerranéen peu gourmande en eau, résistante à la sécheresse et au vent, en privilégiant le label « Végétal local » et adaptées aux usages (par exemple en ciblant les espèces non irritantes, non allergènes et non toxiques, pour le milieu scolaire).

Dans cette palette, ont été proposées différentes strates de végétaux : arbres, arbustes, vivaces, grimpantes (très utiles pour les murs et les pergolas, pour optimiser la place disponible et apporter de l'ombre), couvre-sol...

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LE
Grand
NARBONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGOMÉRATION

- Il est important, pour respecter la biodiversité, de choisir des espèces et sous-espèces locales.

- Pour le littoral, il convient de choisir des espèces résistantes aux embruns (vent et sel) et à la remontée de sel au niveau du sol.

- De plus, les espaces végétalisés doivent rester utilisables par les usagers, on doit pouvoir y accéder.
FICHE 9

GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

L'ENTRETIEN DES
AMÉNAGEMENTS
# FICHE 9 : L'ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS

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## PRINCIPES

→ **Avoir un aperçu** des principales méthodes d'entretien des aménagements de gestion intégrée des eaux pluviales.

Cette fiche présente les principes généraux concernant l'entretien des aménagements de gestion des eaux pluviales à la source.

Ces principes sont extraits de certains documents et références dont la liste figure dans la présente fiche. Les interrogations concernent la durabilité des aménagements, les contraintes d'entretien en termes de temps et de coût. Cela dépend de l'aménagement choisi.

## LES BONNES PRATIQUES

→ L'objectif à travers la non-imperméabilisation est de réaliser des ouvrages qui nécessitent l'entretien le plus simple à faire : favoriser les ouvrages aériens au détriment des ouvrages enterrés

→ Faire des ouvrages en adéquation avec sa capacité d'entretien (moyens matériels et humains)

→ L'entretien repose sur d'autres services que celui de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines : les intégrer dès la conception du projet et définir les financements

→ Favoriser des espaces poreux végétalisés

## QUELLES SONT LES OPÉRATIONS

### D'ENTRETIEN ?

Les objectifs des opérations d'entretien consistent à s'assurer du bon fonctionnement des aménagements et de la **capacité d'infiltration de l'ouvrage** en enlevant tous types de déchets qui pourraient diminuer l'efficacité du dispositif (diminution de la capacité d'infiltration par exemple) voire être à l'origine de sources de pollution.

Les fréquences d'entretien dépendent de la nature du bassin versant amont collecté et donc du type de déchets lessivés, des enjeux et des objectifs que se donne la collectivité. Raisonnablement, on peut partir sur 2 entretiens par an (à ajuster en fonction du contexte local).

**Une vigilance (contrôle visuel) sur l'état d'entretien des dispositifs est à prévoir lors d'alertes météorologiques. Un passage préalable sur site par les équipes en charge de l'entretien est nécessaire afin de s'assurer de l'état d'entretien des ouvrages et éventuellement déclencher une intervention d'entretien.**

**Pour exemple :** pour les puits d'infiltration, la visite de terrain consistera à vérifier l'état d'encombrement du bac décanteur en amont du puits d'infiltration.
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Les informations ci-dessous sont extraites du guide "Revêtements perméables des aménagements urbains : typologie et caractéristiques techniques" de Plante & Cité.

<table><thead><tr><th>Ouvrage</th><th>Opération</th></tr></thead><tbody><tr><td><img src="image_ouvrage_1.png" alt="Mélange organo-minéraux et ouverts enverbés"></td><td><ul><li>Tombe</li><li>Désherbage</li><li>Semi</li><li>Végétalisable</li></ul></td></tr><tr><td><img src="image_ouvrage_2.png" alt="Revètements meubles organiques"></td><td><ul><li>Désherbage</li><li>Ratissage/balayage</li><li>Garnissage/nebouchage</li><li>Végétalisable</li></ul></td></tr><tr><td><img src="image_ouvrage_3.png" alt="Revètements meubles minéraux"></td><td><ul><li>Désherbage</li><li>Ratissage/balayage</li><li>Garnissage/nebouchage</li><li>Non végétalisable</li></ul></td></tr><tr><td><img src="image_ouvrage_4.png" alt="Pavés drainants ou jointes poneux"></td><td><ul><li>Désherbage</li><li>Ratissage/balayage</li><li>Garnissage/nebouchage</li><li>Végétalisable</li></ul></td></tr><tr><td><img src="image_ouvrage_5.png" alt="Dafles, alluvolines"></td><td><ul><li>Tombes</li><li>Désherbage</li><li>Ratissage/balayage</li><li>Garnissage/nebouchage</li><li>Non végétalisable</li></ul></td></tr><tr><td><img src="image_ouvrage_6.png" alt="PlanTELages, toits"></td><td><ul><li>Ratissage/balayage</li><li>Non végétalisable</li></ul></td></tr><tr><td><img src="image_ouvrage_7.png" alt="Bétoncs de résines drainants"></td><td><ul><li>Désherbage</li><li>Ratissage/balayage</li><li>Non végétalisable</li></ul></td></tr><tr><td><img src="image_ouvrage_8.png" alt="Bétoncs drainants"></td><td><ul><li>Désherbage</li><li>Ratissage/balayage</li><li>Poursulement/aspersion</li><li>Non végétalisable</li></ul></td></tr><tr><td><img src="image_ouvrage_9.png" alt="Emroblis poneux"></td><td><ul><li>Désherbage</li><li>Ratissage/balayage</li><li>Poursulement/aspersion</li><li>Non végétalisable</li></ul></td></tr></tbody></table>

De manière générale, pour les espaces poreux végétalisés, l'entretien consistera principalement à entretenir la végétation et ramasser les déchets. Dans le cas de mise en place de matériaux de surface drainant, l'entretien qui s'ajoute concerne l'éventuel décolmatage des matériaux (opération très peu fréquente).

Si l'ouvrage de gestion de surface est alimenté par des injections localisées (canalisation d'amenée, caniveau d'alimentation...) alors il faut aussi prévoir le curage de ces ouvrages d'injection.

## L'EXPLOITATION DES OUVRAGES

### Extrait du guide du Grand Lyon :

#### Qui se charge de l'exploitation des ouvrages ?

La gestion des techniques alternatives fait appel à 4 grands métiers de gestion de l'espace public. L'organisation générale « classique » au 1er janvier 2017, qui peut faire l'objet d'ajustements selon les projets est la suivante :

- Métier « Hydraulique » : assurée par la Direction de l'Eau

- Métier « Nettoiement » de l'espace public : assurée par la Direction de la Propreté

- Métier « Voirie » : assuré par la Direction de la Voirie

- Métier « Espaces verts et gestion horticole » : assuré par le Service des Espaces Verts de la commune concernée ou de la Métropole.

Pour le métier hydraulique notamment, on distingue des actions de surveillance du bon fonctionnement et des actions d'entretien.

Pour simplifier la gestion des ouvrages de GIEP souvent caractérisés comme multi fonctionnels, il peut être intéressant de mettre en place une convention de gestion.
# FICHE 9 : L'ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS

<figure><img src="image_122.png" /></figure>

> **"Des pistes de réflexion existent pour simplifier et limiter les besoins en exploitation, tant qu'elles sont menées suffisamment en amont du projet et par tous les acteurs concernés."**

Les résultats de l'enquête présentée dans le guide *Revêtements perméables des aménagements urbains : typologie et caractéristiques techniques* » de Plante et Cité indiquent les proportions suivantes concernant l'entretien des sites

<figure><img src="image_123.png" /></figure>

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## EXEMPLE : PARKING PERMÉABLE D'ARGELÈS-SUR-MER (66)

Sur les places de stationnement, la disposition de pavés au sein d'une matrice de graviers permet d'infiltrer les eaux de pluies. La végétation qui pousse depuis la matrice de gravier doit faire l'objet d'un entretien : ce désherbage doit s'effectuer à l'eau chaude, très régulièrement les 2 premières années puis beaucoup moins fréquemment.

<figure><img src="image_125.png" /></figure>

## CONCLUSION

Pour tous types de projets de gestion intégrée des eaux pluviales, la concertation avec les différents services reste primordiale et doit définir les tâches à réaliser, les moyens nécessaires, le service en charge et la ligne budgétaire correspondante.

Selon l'ouvrage et les enjeux et bénéfices associés, l'entretien ne sera pas le même et il est également susceptible d'évoluer dans le temps comme le montre l'exemple du parking végétalisé d'Argelès-sur-Mer. L'entretien des tuyaux et des avaloirs s'avère bien plus important (hydrocurage).
FICHE 10

GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

LES LEVIERS FINANCIERS
# PRINCIPES

→ **Connaître et avoir** une vue d'ensemble des dispositifs d'aides financières en faveur des projets de désimperméabilisation et de non-imperméabilisation.

## PRÉAMBULE

Les dispositifs d'aide pour les projets de désimperméabilisation ou de non-imperméabilisation des sols sont divers et sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Cette fiche recense les structures pouvant subventionner ces projets et affiche les modalités et conditions valables à date.

### L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE

### MÉDITERRANÉE CORSE

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L'agence de l'eau accompagne la désimperméabilisation par des actions de déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation.

**Les travaux éligibles sont :** désimperméabilisation, nouvelles, jardins de pluie, SAUL (Structure Alvéolaire Ultra Légère), tranchée drainante, cuve de récupération/réutilisation, toitures végétalisées stockantes ou tout autre système permettant de déconnecter les eaux pluviales des réseaux. Les travaux sont éligibles s'ils répondent à l'objectif environnemental de réutilisation ou d'infiltration de l'eau de pluie au plus proche de l'endroit où elle tombe, en garantissant une infiltration efficace par des ouvrages spécifiques et adaptés de gestion des écoulements et d'infiltration.

Parmi ces travaux éligibles, la priorité est donnée aux opérations qui permettent en sus d'alléger la charge du réseau unitaire (via déconnexion pour infiltration ou réutilisation), pour réduire en fine les débordements des systèmes d'assainissement.

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### Les nouvelles imperméabilisations ne sont pas éligibles.

<table><thead><tr><th></th><th>Taux maximum</th></tr></thead><tbody><tr><td>(1) Déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation<sup>1</sup></td><td>50 % à 70 %</td></tr><tr><td>(2) Déconnexion des eaux pluviales pour des courses d'irrigations<br>sofaciales<sup>2</sup></td><td>70 %</td></tr><tr><td>(3) Amélioration d'assemblage à l'irrigation de projets<sup>3</sup></td><td>50 %</td></tr></tbody></table>

Les travaux doivent être conformes aux prescriptions : essais de réception (fascicule 70-2 du CCTG), caractéristiques de l'ouvrage.

<footnote n="1">¹ Les études d'infiltration sont établies au maximum à 50 % et peuvent être pondérées à 70 % maximum dans le cas de d'irrigation. Les couvertures sont réduites dans la limite d'ouïe: planifiées unitaires de 40 m³/h par surface actuelle déconnectée.</footnote>

<footnote n="2">² Pour les couvertures d'irrigation mondiales, les études et travaux sont établies au maximum à 70 % de la portée qu'elle a feature d'infiltration est considérée que la projet est accompagné d'un volet pédagogique autre que l'importance de l'infiltration des eaux pluviales. Pour les couvertures d'irrigations mondiales, le coût planifié unitaire est fixé à 300 €/m² par surface déconnectée.</footnote>

<footnote n="3">³ Les complémentaires au volet du projet à l'irrigation des projets, des missions d'irrigation sont éligibles au sein des collectivités au volet maximum d'ouïe de 50 %. Ces missions visent la sensibilisation et la communication sur la gestion intégrée des eaux pluviales après des fers d'irrigation des travaux de déconnexion des eaux pluviales d'un système d'assainissement pour infiltration ou réutilisation.</footnote>
<figure><img src="image_128.png" /></figure>

## LES DÉPARTEMENTS

Les départements peuvent aider financièrement les études et apporter un accompagnement technique. Il est préconisé de contacter votre interlocuteur.

### Département de l'Aude

<figure><img src="image_129.png" /></figure>

La lutte contre l'artificialisation des sols est une des nouvelles mesures de la politique de transition écologique pour l'adaptation au changement climatique déclinées dans la stratégie départementale pour l'eau adoptée par le Conseil départemental de l'Aude le 10 juillet 2019.

Ainsi le Département de l'Aude peut potentiellement accompagner financièrement les opérations de désimperméabilisation et de déconnexion des eaux pluviales pour infiltration-réutilisation réalisées par les collectivités, avec un taux maximal de 30%, conformément à l'accord-cadre signé le 25/11/2019 avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée.

Les travaux éligibles concernent les travaux concourant à une déconnexion efficace des eaux pluviales, ainsi que les travaux connexes de végétalisation, à l'exclusion des travaux liés à de nouvelles imperméabilisations.

Ces travaux sont conditionnés à la réalisation d'études préalables (Étude de conception niveau Avant-Projet, test d'infiltration...) permettant d'attester de l'efficacité du projet. Ces études préalables sont éligibles dans la mesure où elles sont directement rattachées au projet.

Des montants plafonds de projets peuvent être appliqués en fonction de la surface déconnectée et du type de projet.

### Département du Gard

<figure><img src="image_130.png" /></figure>

Un accord-cadre a été conclu avec l'Agence de l'eau sur une période de 6 ans (2019-2024) pour aider financièrement les travaux d'AEP et d'assainissement des collectivités et signé le 10 décembre 2019.

Dans cet accord, il est notamment prévu d'aider à hauteur de 30% les opérations de désimperméabilisation par déconnexion des eaux pluviales en complément de l'aide de 50% de l'Agence de l'eau.

## Département des Pyrénées-Orientales

<figure><img src="image_131.png" /></figure>

Une mission d'animation territoriale est portée par le Département, visant à promouvoir une gestion intégrée des eaux pluviales. L'objectif est de promouvoir les méthodes alternatives en évitant le «tout tuyau» et en favorisant l'infiltration de l'eau dans le sol. Cette animation est assurée par le service EAU SATEP SATESE dans le cadre de ses missions d'appui technique. Cette animation consiste à un accompagnement technique et financier des collectivités par :

* la mise en place de formations et d'une mise en réseau des collectivités,

* la sensibilisation des collectivités et des bureaux d'étude,

* une aide à la réalisation de schémas directeurs d'eau pluviale,

* une aide pour la réalisation d'études de faisabilité de désimperméabilisation et de travaux afin de favoriser des méthodes alternatives au « tout tuyau »,

* un accompagnement pour solliciter les subventions de la Région et de l'Agence de l'eau.

## LE DISPOSITIF ANRU

L'ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) est un organisme qui a été créé par la loi Borloo en 2003. Sa mission principale est d'accompagner les élus locaux dans la réhabilitation des quartiers prioritaires ayant fait l'objet d'une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l'accès à la propriété et la création de logements neufs.

Dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), l'objectif est de redynamiser certains quartiers (notamment les Zones Urbaines Sensibles - ZUS) et d'améliorer le cadre de vie de leurs habitants.

### Ces quartiers prioritaires profitent d'une transformation profonde :

* Rénovation du mobilier urbain

* Réhabilitation ou destruction des logements anciens

* Aménagement des espaces extérieurs

* Implantation de commerces de proximité

* Installation de nouveaux équipements publics, sociaux et culturels (médiathèques, écoles, etc.)

* Construction de programmes neufs de qualité
# FICHE 10 : LES LEVIERS FINANCIERS

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## LA DREAL OCCITANIE

<figure><img src="image_133.png" /></figure>

Dans le cadre des subventions versées aux associations, la DREAL a retenu en 2021 des axes prioritaires parmi lesquels figure : la ville résiliente et adaptable. Cet axe comporte la diminution des imperméabilisations, les solutions fondées sur la nature, la nature en ville etc.

Les dossiers de demande sont à envoyer chaque année avant le 31 mars.

## L'ÉTAT

<figure><img src="image_134.png" /></figure>

La circulaire du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification pour lutter contre l'artificialisation des sols fait mention de :

* Les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) créent un cadre partenariale propice pour développer de nouveaux projets de sobriété foncière.

* Les opérations de revitalisation des territoires (ORT) qui en découlent traduisent sur le plan opérationnel et réglementaire les projets en permettant la mobilisation des partenaires et l'apport d'outils de mise en œuvre.

Un des programmes développés dans ce cadre concerne l'Action Cœur de Ville.

## Le programme action cœur de ville

<figure><img src="image_135.png" /></figure>

Le plan national Action Cœur de Ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l'urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en cœur de ville afin d'améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Sur le territoire du projet AQUARHESE, 9 villes sont bénéficiaires du plan qui vise à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes.

### Il s'agit de :

* Aude : Carcassonne, Narbonne

* Gard : Alès, Bagnols-sur-Cèze

* Hérault : Agde, Béziers, Lunel, Sète

* Pyrénées-Orientales : Perpignan
GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

LES RETOURS
D'EXPÉRIENCES LOCAUX
# FICHE 11 : LES RETOURS D'EXPÉRIENCES LOCAUX

<figure><img src="image_136.png" /></figure>

## COMMUNE D'ALENYA :
### DÉSIMPERMÉABILISATION COURS D'ÉCOLE

#### Le projet :

Désimperméabiliser les sols, totalement en enrobés, pour mieux prendre en compte la gestion des eaux pluviales sur un groupe scolaire de deux écoles.

Date de réalisation : Mai 2021

#### Acteurs :

- Maitre d'ouvrage : Commune d'Alénya

- Maitre d'œuvre : Gaxieu

- Étude géotechnique : Fondasol

- Entreprise terrassement/voirie : Eiffage Route Grand Sud. Coût : **132 278 €**

- Entreprise Espaces verts : Entreprise Pépinière Horticole du Midi. Coût : **22 837 €**

#### Les solutions retenues :

- Un revêtement drainant ocre mis en œuvre avec un liant végétal couvre la majeure partie des surfaces

- Des espaces verts sont créés en périphérie des cours afin d'apporter ombre et fraicheur

- Des massifs éducatifs sont mis en place et constitueront un volet pédagogique pour les élèves

- Pour chaque école, il est installé une cuve enterrée de récupération des eaux de pluies issues des toitures, d'un volume utile de 3 000 L

<figure><img src="image_137.png" /></figure>

#### Les freins :

Pas de freins notables

#### Les leviers :

- Forte volonté de la commune

- Bonne acceptation du projet par les usagers utilisateurs de l'école

- Financement par l'Agence de l'eau

<figure><img src="image_138.png" /></figure>

#### Dimensionnement :

##### École maternelle :

- Le volume de pluie considéré est de 49 m³.

- La perméabilité du terrain, permet l'infiltration de 12 m³.

- Un volume tampon de 36 m³ est donc créé. Il se vidange à la fin de la pluie par infiltration dans le sol en 24 heures maximum.

##### École primaire :

- Le volume de pluie considéré est de 79 m³.

- La perméabilité du terrain, permet l'infiltration de 47 m³.

- Un volume tampon de 135 m³ est créé. Il se vidange à la fin de la pluie par infiltration dans le sol en 24 heures maximum.

- Le projet est dimensionné pour une petite pluie annuelle.

- Les pluies plus fortes, qui ne pourront pas s'infiltrer, continueront à s'évacuer en surface.
<figure><img src="image_139.png" /></figure>

## Conception des espaces verts :

Le choix des espèces s'appuie sur le miniguide Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? du CAUE éd. 2017. Les périodes de plantation sont conditionnées par le climat et afin d'obtenir les meilleures chances de prise des végétaux. Les essences choisies sont méditerranéennes et peu demandeuses en eau. Le but est d'avoir des essences à feuilles caduques pour laisser rentrer la chaleur dans les classes l'hiver, et à feuillage épais l'été pour apporter beaucoup d'ombre et de fraicheur.

### La palette comprend :

- Arbres : amandier, érable de Montpellier, frêne oxyphylle, laurier sauce

- Arbustes pour haies variées : tamaris, romarin, arbousier, ciste, lavande, myrte, gattilier

- Arbustes pour zone d'attente des parents : magnolias

### Exploitation de l'ouvrage :

- Le revêtement drainant ne nécessite aucun entretien particulier.

- Les variétés d'espèces végétales sont locales et sont donc adaptées au climat.

<figure><img src="image_140.png" /></figure>

## COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER :

### PARKING PERMÉABLE ET NOUES

### D'INFILTRATION

#### Le projet :

Création d'un parking perméable.

#### Acteurs :

- Archiconcept pour la place Gambetta et la commune d'Argelès-sur-Mer

#### Les solutions retenues :

- Noues d'infiltration

- Pavés et graviers

#### Les motivations pour une gestion alternative des eaux pluviales

#### Le contexte :

- Stade transformé en parking

- Parking transformé en place piétonne (place Gambetta)

- Dans une volonté de végétaliser Argelès-sur-Mer pour la rendre plus agréable, a été organisée la transformation du parking du centre ville pour en faire une place piétonne. Le parking a été aménagé à la place du terrain de foot. Ce nouveau parking devait s'intégrer dans le paysage tout en ayant une fonction hydraulique performante.

#### Les freins :

Présence d'une zone humide

- Coût : Réalisation un peu plus chère qu'un parking classique.

#### Les leviers :

Forte volonté de la commune
# FICHE 11 : LES RETOURS D'EXPÉRIENCES LOCAUX

<figure><img src="image_141.png" /></figure>

## Comment ça marche ?

Sur les places de stationnement, la disposition de pavés au sein d'une matrice de graviers permet d'infiltrer les eaux de pluies.

Les eaux de pluies sont également infiltrées par les noues connectées hydrauliquement entre elles. Ainsi, les eaux de pluies s'infiltrent et se collectent à travers les noues et jusqu'au point bas du parking avant d'être évacuées dans un cadre pluvial. En cas d'épisode pluvieux plus intense ou plus long, c'est à dire lorsque les capacités d'infiltration des noues ne sont plus suffisantes, l'aire de jeu bétonnée située en contrebas du parking peut être inondée.

<figure><img src="image_142.png" /><figcaption>→ Regard vers réseau de connexion des noues d'infiltration</figcaption></figure>

## Exploitation de l'ouvrage :

Le désherbage sur les places de stationnement doit s'effectuer à l'eau chaude, très régulièrement les 2 premières années puis beaucoup moins fréquemment.

<figure><img src="image_143.png" /><figcaption>→ Places de stationnement en pavés et graviers</figcaption></figure>

<figure><img src="image_144.png" /><figcaption>→ Noue d'infiltration en amont du parking</figcaption></figure>

<figure><img src="image_145.png" /><figcaption>→ Noue d'infiltration sur le parking</figcaption></figure>

<figure><img src="image_146.png" /><figcaption>→ Exutoire du parking et aire de jeu submersible</figcaption></figure>
ANNEXES

GUIDE POUR LA GESTION INTÉGRÉE
DES EAUX PLUVIALES

BIBLIOGRAPHIE
## FICHE 2 :

La mallette pédagogique des cours d'écoles Oasis (élaboré par le CAUE 75)

→ www.caue75.fr/mallette-pedagogique-oasis

Grille d'aide à la définition de la GEPU, GRAIE

→ www.graie.org/graie/graiedoc/doc_televch/
Graie-CompetenceGestionEauxPluvialesUrbain
es-OuvragesMissions-mai19.pdf

Les structures et associations d'appui :

+ CAUE de chaque département

+ GRAIE : ressources pédagogiques et supports de communication à disposition

+ ADOPTA

+ Association EEDD

## FICHE 4 :

Objectif zéro artificialisation nette (ZAN) 2050

Dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi, la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale doit être inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date (objectifs Appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi).

La loi climat et résilience apporte des modifications dans la rédaction des objectifs généraux du code de l'urbanisme

Ajout dans le code de l'urbanisme : "La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme"

Il est précisé que cet objectif résulte de l'équilibre entre « 1° La maîtrise de l'étalement urbain; « 2° Le renouvellement urbain ; « 3° L'optimisation de la densité des espaces urbanisés ; « 4° La qualité urbaine ; « 5° La préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville ; « 6° La protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers ; « 7° La renaturation des sols artificialisés.

Obligation de part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

→ Dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants

→ Dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique

Guide du CEREMA pour réaliser un zonage pluvial :

→ www.cerema.fr/fr/actualites/zonage-pluvial-favoriser-infiltration-eau-pluie-au-plus-pres

## FICHE 5 :

→ Quelle capacité d'infiltration retenir pour le dimensionnement des Techniques Alternatives? Graie - Vrai ou Faux ?

→ Le site du GRAIE : http://www.graie.org/portail/thematiques/eau-dans-la-ville/

→ Le site de l'ADOPTA : https://adopta.fr/

→ Guide essentiel - La ville et son assainissement (CERTU-MEDDE, 2006)

→ Memento technique 2017 (ASTEE) - Référence pour conception

## FICHE 6 :

→ Quelle capacité d'infiltration retenir pour le dimensionnement des Techniques Alternatives? Graie - Vrai ou Faux ?

→ Le site du GRAIE : http://www.graie.org/portail/thematiques/eau-dans-la-ville/

→ Le site de l'ADOPTA : https://adopta.fr/

→ Guide essentiel - La ville et son assainissement (CERTU-MEDDE, 2006)

→ Memento technique 2017 (ASTEE) - Référence pour conception

## FICHE 8 :

En région méditerranéenne :
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)

→ www.arb-occitanie.fr
<figure><img src="image_147.png" /></figure>

## Caue Occitanie

→ https://www.les-caue-occitanie.fr/sites/default/files/fichiers/ressource/field_fichiers/quels-vegetaux-pourlr2016.pdf

## Des plantes grimpantes dans nos villages

→ https://www.les-caue-occitanie.fr/sites/default/files/fichiers/ressource/field_fichiers/plaquette%20grimpante_WEB.pdf

→ https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-27199-guide-vegetaliser-rues.pdf

## Plus généralement en France :

Cas des revêtements perméables : Le guide « Revêtements perméables des aménagements urbains : typologie et caractéristiques techniques » de Plante et Cité, présente les végétaux associés aux revêtements perméables, et quelle gestion de la végétation semée ou spontanée.

Le catalogue des végétaux des cours Oasis : Sans être axé sur le contexte méditerranéen, ce guide est intéressant car réalisé spécifiquement dans l'objectif de la désimperméabilisation, donc avec une approche sur les jardins de pluie. Il est également intéressant pour la surface piétinable et les plantes grimpantes.

→ https://www.caue75.fr/media/download/11925

→ https://www.plante-et-cite.fr/files/ressource/file:1738

## Cas de la végétalisation des façades et des pieds d'arbres :

Guide "La biodiversité en ville dense. Nouveaux regards, nouveaux dispositifs du bord du toit au caniveau"

→ https://www.plante-et-cite.fr/ressource/fiche/473/la_biodiversite_en_ville_dense_nouveaux_regards_nouveaux_dispositifs_du_bord_du_toit_au_caniveau

## Les ressources :

Pour avoir toutes les clés en main avant d'envisager un projet de gestion de l'eau pluviale à la source, une sélection de ressources et d'outils indispensables figure en annexes.

→ Outils Sésame (Cerema) : fiche par type d'essence (outils national) listant les intérêts https://www.cerema.fr/fr/actualites/sesame-projet-innovant-arbres-arbustes-urbains-adaptation-au

→ Outil Arbre en ville : même esprit que Sésame http://www.arbre-en-ville.fr/

→ Outil Barème de l'arbre : sensibilisation sur ensemble des écosystèmes https://www.baremedelarbre.fr/

→ FREDON Occitanie

## FICHE 9 :

### Le GRAIE : Comparaison des coûts de différents scénarios de gestion des eaux pluviales

→ http://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_tezech/Eaux_pluviales_gestion_source_cout_sept18.pdf

### Guide Plantes et Cités revêtement perméable

→ https://www.plante-et-cite.fr/files/ressource/file:1738

### Les guides Oasis sont utiles aussi pour :

→ Cours Oasis. Conseils pour l'entretien https://cdn.paris.fr/paris/2020/08/03/0636a3ea34766a0f85583ac8522300c5.pdf

→ Cours Oasis. Cahier de recommandations pour la transformation des cours d'écoles https://www.caue75.fr/media/download/1192

## FICHE 10 :

→ https://www.anru.fr/sites/default/files/media/downloads/anru_aapau_cahierdescharges_2020011.pdf

→ http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/
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