# Les enjeux éthiques et juridiques du dépôt des travaux scientifiques dans une archive ouverte

Isabelle Gras

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Isabelle Gras. Les enjeux éthiques et juridiques du dépôt des travaux scientifiques dans une archive ouverte. Véronique Ginouvès; Isabelle Gras. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, pp.255 - 266, 2018, Digitales, 9791032001790. hal-01929557

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# La diffusion numérique des données en SHS

## Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

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Véronique Ginouvès & Isabelle Gras

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# La diffusion numérique des données en SHS

## Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

sous la direction de

Véronique Ginouvès & Isabelle Gras

2018

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DIFFUSION LIBRAIRIES : AFPU DIFFUSION - DISTRIBUTION SODIS
Les enjeux éthiques et juridiques
du dépôt des travaux scientifiques
dans une archive ouverte

Isabelle Gras

Aix-Marseille Université, Service commun de documentation

**Abstract:** The purpose of this contribution is to analyze how the building of the electronic publishing market has led to new ethical and legal issues regarding the dissemination of knowledge. The scientific knowledge free circulation is currently threatened by an imperfect competition conducted in the digital publishing market of academic papers. If this issue is well known in science and technology, it is also there in humanities and social sciences. The ownership of copyright by publishers, as well as the diktat of "publish or perish", trouble the whole scientific community. Therefore, researchers are favoring the green Open Access to spread their scientific works and use an open access repository. They are facing legal and ethical questions that we will try to analyze in order to identify good practices. In this perspective, this paper intends to clarify the new opportunities provided by the article 30 of the French Act "pour une République numérique". Finally, the specificities of creative commons licenses and epi-journals, closely linked to open access repositories, will be underlined as interesting tools to rethink copyrights traditional logic.

Outre l'emploi des mentions juridiques « tous droits réservés » et « copyright », les éditeurs scientifiques ont mis en place des dispositifs techniques de protection avec des accès ouverts sur abonnement, conformément au modèle économique du lecteur-payeur. En cédant des droits d'exploitation exclusifs sur leurs contributions, les chercheurs donnent aux éditeurs un monopole de diffusion des contenus scientifiques. Avec le numérique, l'enjeu de la captation des droits d'auteur pour les grands éditeurs scientifiques qui dominent le marché est d'asseoir une rente monopolistique alors même que la recherche reste majoritairement financée par des fonds publics.

Le modèle économique traditionnel de l'édition scientifique, fondé sur l'exploitation des droits d'auteur, soulève des questions éthiques pour tous les acteurs impliqués dans la recherche. Le coût croissant des publications scientifiques menace en effet la libre circulation de l'information scientifique financée par des fonds publics. L'archivage pérenne des écrits scientifiques constitue donc un enjeu primordial pour maintenir un égal accès à la science. Les pouvoirs publics cherchent à sensibiliser les chercheurs à la nécessité de diffuser en libre accès la production de recherche financée sur fonds
publics, qu'il s'agisse du programme-cadre de recherche européen Horizon 2020 ou plus récemment de l'adoption de la loi pour une République numérique en France. Cette communication propose d'analyser les enjeux éthiques et juridiques du dépôt des travaux scientifiques en sciences humaines et sociales (SHS) dans une archive ouverte, en s'appuyant sur l'exemple français de HAL.

# La concentration du marché numérique de l'édition scientifique est préjudiciable à la diffusion du savoir scientifique

## L'analyse du transfert des droits d'auteur en faveur des éditeurs

Sur les œuvres qu'il crée dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le chercheur possède pleinement les droits afférents à sa qualité d'auteur. À la différence des autres agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, le droit d'exploitation de l'œuvre créée n'est pas cédé de plein droit à l'administration<fnref n="1" />. Le mécanisme de cession automatique des droits d'exploitation sur les œuvres générées par les agents publics dans le cadre de leurs fonctions ne s'applique pas « aux agents auteurs d'œuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique<fnref n="2" />. »

Ainsi, le chercheur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. Néanmoins, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver sa qualité d'auteur ainsi que la date de création.

Par le contrat d'édition, le chercheur et l'éditeur délimitent les droits et obligations de chacune des parties. Le premier doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et exclusif des droits cédés. Il doit notamment prémunir l'éditeur des troubles de droit quand la cession est exclusive<fnref n="3" />. Il doit également veiller à l'absence de troubles de fait en ne nuisant pas à l'exploitation de l'œuvre dont jouit l'éditeur. De son côté, l'éditeur doit assurer la publication et la diffusion de l'œuvre dans des collections aux marques protégées, conformément aux clauses contractuelles, et ne pas contrevenir aux droits moraux de l'auteur.

La cession des droits patrimoniaux s'étend à une durée de 70 ans suivant le décès de l'auteur ou du dernier coauteur. Avant cette échéance, l'auteur conserve un droit de retrait moyennant une indemnisation de l'éditeur, ce qui rend complexe la mise en œuvre de ce droit dans la pratique. Dans le modèle du lecteur-payeur, la diffusion des publications scientifiques repose donc sur la captation des droits

<footnote n="1">1. Article L131-3-1 du Code de la propriété intellectuelle.</footnote>

<footnote n="2">2. Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.</footnote>

<footnote n="3">3. L'auteur ne pourra donc pas céder à un tiers les droits cédés à l'éditeur, sous peine d'engager sa responsabilité.</footnote>
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d'auteur permettant aux éditeurs d'avoir un monopole et de définir une politique
tarifaire en conséquence.

L'état des lieux du marché numérique de l'édition scientifique :
le développement d'une rente monopolistique
qui fragilise la pluralité éditoriale

Les revues ont historiquement joué un rôle déterminant dans la diffusion des idées et des savoirs<fnref n="4" />. Alors que les premières revues scientifiques sont apparues sous l'impulsion des sociétés savantes pour qui primaient les considérations scientifiques, le système de l'édition scientifique des revues a désormais pris une dimension commerciale inédite. Le modèle économique de ces biens marchands a connu une transition liée au numérique. À la logique de vente pérenne des exemplaires papier s'est substitué le modèle de l'abonnement à des flux sans garantie de conservation des archives. La transition numérique a également favorisé un mouvement de satellisation des sociétés savantes autour de grands éditeurs. On dénombre 27 000 revues scientifiques actives dont les trois quarts sont publiés par ces douze acteurs : cinq grands éditeurs privés<fnref n="5" />, quatre sociétés savantes<fnref n="6" /> et trois grandes presses universitaires<fnref n="7" />.

Estimé à 21 M€, le marché mondial de l'édition scientifique est structuré autour
de douze éditeurs principaux qui ont fortement investi dans les services numériques.
Si l'édition en science et technique et l'édition médicale généraliste avoisinent les
16,8 M€, l'édition pour les SHS est évaluée quant à elle à 4,2 M€<fnref n="8" />. Dénommés les
majors, les six groupes éditoriaux qui dominent le marché de l'édition scientifique
enregistrent des taux de marge opérationnelle proches des 30 %<fnref n="9" />. Ce niveau de
rentabilité n'est pas atteint par les autres éditeurs ou les sociétés savantes dont la
marge opérationnelle dépasse rarement les 15 %. Le clivage de l'édition scientifique
entre grands éditeurs privés et éditeurs de petite taille n'a cessé de s'accentuer et
semble aujourd'hui irréversible<fnref n="10" />.

Certes, en SHS, les publications scientifiques récentes dans les revues princi-
palement francophones sont en libre accès immédiat ou après quelques années,

<footnote n="4">4 Les premières revues apparaissent au XVIIe siècle sous l'impulsion des sociétés savantes. En janvier 1665, Henry Oldenbourg fonde la revue anglaise *Philosophical Transactions of the Royal Society of London*. Quelques mois plus tard, en mars 1665, la revue française le *Journal des scavans* est éditée par l'Académie royale des sciences en mars 1665.</footnote>

<footnote n="5">5 Liste de ces cinq groupes éditoriaux cotés en bourse publiée par la Direction de l'information scientifique et technique (IST), avec le montant des revenus enregistrés en 2014 : Reed Elsevier (2 540 M€) ; Springer/Macmillan Science & Education/Nature Publishing Group (972 M€) ; Wiley (941,5 M€) ; Thomson Reuters (869,5 M€) ; Wolters Kluwer (816 M€). http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Distinfo2/Distetude2.pdf.</footnote>

<footnote n="6">6 American Chemical Society, Royal Society of Chemistry, Institute of Electrical and Electronics Engineers, Institution of Engineering and Technology.</footnote>

<footnote n="7">7 Cambridge University Press, Oxford University Press, California University Press.</footnote>

<footnote n="8">8 http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Distinfo2/DISTetude2%20%282%29.pdf.</footnote>

<footnote n="9">9 Données diffusées par la Direction de l'IST en mars 2015 : http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Distinfo2/Distinf14.pdf.</footnote>

<footnote n="10">10 http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Distinfo2/Distetude2.pdf.</footnote>
notamment grâce aux projets déployés par Huma-Num, la Bibliothèque scientifique numérique, OpenEdition et Persée. Néanmoins, « les revues anglophones sont souvent cantonnées à des plateformes assez chères<fnref n="11" /> ».

Les revues étant des biens non substituables, le marché de l'édition scientifique se caractérise donc par une concurrence imparfaite au sein de laquelle la régulation par l'offre et la demande est inopérante. Il en résulte une demande inélastique exploitée à dessein par les majors qui ne reculent pas devant des pratiques commerciales agressives. Alors que la dématérialisation des revues a permis de réduire les coûts marginaux, les prix n'ont cessé d'augmenter. Ainsi, en 2012, Timothy Gowers, détenteur de la médaille Fields, a lancé une pétition intitulée « Cost of Knowledge » visant à dénoncer les pratiques commerciales d'Elservier. Les augmentations tarifaires arbitrairement imposées par les éditeurs, et ce malgré les négociations menées par les consortiums d'achats pour les ressources électroniques<fnref n="12" />, conduisent à une instabilité de l'offre documentaire de recherche au niveau mondial. La communauté scientifique s'inquiète des conséquences de cette bulle spéculative de l'édition sur les progrès de la science et appelle à repenser le juste prix de la prestation éditoriale ainsi qu'un système de publication durable<fnref n="13" />. Tout l'enjeu est également de valoriser la bibliodiversité c'est-à-dire de veiller au maintien de la diversité des acteurs de la publication scientifique, comme le souligne l'appel de Jussieu d'octobre 2017¹⁴.

## Les questions éthiques soulevées par le diktat du « publish or perish »

L'édition scientifique constitue un marché fermé dans la mesure où les chercheurs sont à la fois « producteurs » et « consommateurs » de publications. La régulation de ce marché réside dans le critère de différenciation des revues qui s'appuie sur la visibilité et la renommée des revues. En 1961, Eugene Garfield, fondateur de la bibliométrie, invente le facteur d'impact qui compare la notoriété des revues. Même si cet indicateur est aujourd'hui fortement décrié par les communautés scientifiques, force est de constater que plus de la moitié des revues à fort facteur d'impact sont désormais détenues par les quatre majors<fnref n="15" />.

Par « l'effet Matthieu », le sociologue Robert K. Merton (1968) montre comment le système s'autogénère dans la mesure où les chercheurs ont besoin d'être publiés dans des revues prestigieuses et/ou à fort facteur d'impact pour leur reconnaissance académique. Plus il y a de chercheurs reconnus qui publient dans ces revues, plus le taux de citation sera en principe important. Le CNRS reconnaît la situation paradoxale dans laquelle sont placés les chercheurs : tout en ayant connaissance des rouages pernicieux de ce système, leurs instances supérieures leur demandent de publier dans des revues scientifiques bien référencées, et utilisent notamment le nombre d'articles qu'ils publient ou le nombre de citations dans l'évaluation de leur activité

<footnote n="11">11 Direction de l'IST-CNRS, Livre blanc – Une Science ouverte dans une République numérique, 2016.</footnote>

<footnote n="12">12 Il s'agit du consortium Couperin pour la France.</footnote>

<footnote n="13">13 http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/11/11/la-science-menacee-par-une-bulle-speculative-de-l-edition_3511861_1650684.html#kEmfiGXKu8OxF6TT.99.</footnote>

<footnote n="14">14 Appel de Jussieu du 10 octobre 2017 : https://jussieucall.org/#call.</footnote>

<footnote n="15">15 http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Distinfo2/Distetude2.pdf.</footnote>
<figure><img src="image_6.png" /></figure>

et l'avancement de leur carrière<fnref n="16" />. Il faut cependant noter la volonté du CNRS de s'appuyer sur des métriques alternatives et de permettre un meilleur référencement des revues en SHS via JournalBase (Dassa, Kosmopoulos et Pumain 2010).

Le diktat du « publish or perish » participe à renforcer l'instrumentalisation du droit d'auteur pour entretenir la marchandisation de la diffusion savoir. Les chercheurs constituent ainsi une clientèle captive pour les éditeurs, au détriment de la « grande conversation scientifique<fnref n="17" /> » qu'appelle de ses vœux Jean-Claude Guédon. Cependant, la communauté scientifique se mobilise pour promouvoir une diffusion des connaissances plus équitable. La lettre ouverte de la Public Library of Science lancée par des chercheurs américains en 2001 constitue la première étape du mouvement en faveur du libre accès qui va, par la suite, être marqué par plusieurs déclarations<fnref n="18" /> et prises de position<fnref n="19" />. La diffusion en open access permet de repenser la question de la privatisation des droits d'auteur par les éditeurs (Suber 2016). Nous nous attacherons ici à analyser les questions juridiques et éthiques soulevées par la voie verte de l'open access, qui consiste à remettre l'auteur au centre du processus de diffusion scientifique en lui permettant de déposer ses travaux dans une archive ouverte librement consultable<fnref n="20" />.

## Le dépôt dans une archive ouverte soulève des enjeux juridiques et éthiques

Les archives ouvertes permettent le dépôt, le stockage et la diffusion d'écrits scientifiques (publiés ou non publiés) sur des plateformes offrant un accès gratuit pour le lecteur. Elles assurent une complémentarité de la diffusion avec les revues scientifiques. L'objectif est de diffuser les contenus scientifiques publiés on non publiés sur des plateformes qui ne dépendent pas des éditeurs. Il existe différents types d'archives ouvertes : certaines sont disciplinaires sur le modèle d'arXiv pour la communauté des physiciens, d'autres sont institutionnelles comme Okina pour l'Université d'Angers, enfin d'autres sont multidisciplinaires sur le modèle de HAL<fnref n="21" /> en France dont HAL-SHS constitue l'interface personnalisée pour la communauté scientifique des sciences de l'homme et de la société.

<footnote n="16">16 http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/03-avis_relations-chercheurs-maisons-edition-2.pdf.</footnote>

<footnote n="17">17 http://sciences.blogs.liberation.fr/2013/10/04/open-access-du-reve-au-cauchemar-bis/.</footnote>

<footnote n="18">18 L'Initiative de Budapest pour l'accès ouvert de 2002 précise que le libre accès désigne « la libre mise à disposition sur l'internet public, permettant à tout usager de lire, télécharger, copier, diffuser et imprimer ces articles [...] sans barrières financières, juridiques ou techniques autres que celles de l'accès à l'internet ».</footnote>

<footnote n="19">19 http://openaccess.inist.fr/?-Textes-de-references-.</footnote>

<footnote n="20">20 http://openaccess.couperin.org/la-voie-verte-2/.</footnote>

<footnote n="21">21 Le projet HAL (Hyper Article en Ligne) a débuté en 2001. Il est piloté par le CCSD, Centre pour la Communication scientifique directe, qui est une UMS du CNRS.</footnote>
Les questions juridiques et éthiques
que se pose le chercheur au moment du dépôt

Un article déposé dans une archive ouverte est accessible librement et gratuitement pour le lecteur. L'archive ouverte HAL précise que « l'auteur conserve ses droits intellectuels, notamment le fait de devoir être correctement cité et reconnu comme l'auteur d'un document ». Il est important de distinguer libre accès et libre exploitation. L'exploitation de l'article est subordonnée à l'accord exprès de l'auteur. Ce dernier peut déposer un article en choisissant la mention « tous droits réservés » ou bien en choisissant une licence Creative Commons (CC) qui autorise un type d'exploitation explicitement défini.

On peut distinguer trois versions d'un écrit scientifique. La première version est celle que le chercheur a rédigée, seul ou avec des coauteurs, et qu'il va soumettre au comité scientifique pour relecture. Bien que certains éditeurs s'y opposent<fnref n="22" />, d'un point de vue juridique, l'auteur a tout à fait le droit de déposer cette première version de travail sur une archive ouverte, ce qui peut permettre en outre un horodatage certifié. Suite à la relecture par le comité scientifique, cette première version va être enrichie par des corrections et aboutira à la « version finale du manuscrit acceptée pour publication<fnref n="23" /> ». À cette version validée et définitive d'un point de vue scientifique, l'éditeur va ajouter des marques éditoriales et la pagination qui constituent les caractéristiques formelles de la version éditeur faisant généralement l'objet d'une diffusion payante<fnref n="24" />.

En SHS, il est encore fréquent de voir que l'échange de consentements pour la publication n'a pas besoin d'être contractualisé formellement entre l'éditeur et l'auteur. Les relations de confiances prévalent. Dans la mesure où l'auteur n'a pas signé de contrat avec l'éditeur, il reste donc détenteur de tous ces droits d'auteur sur la version finale acceptée pour publication. Si d'un point de vue juridique, il a le droit de déposer le texte intégral de sa contribution dans une archive ouverte, avec l'accord de ses coauteurs, il peut néanmoins souhaiter consulter son éditeur pour définir avec lui les modalités du dépôt (version à déposer et éventuel embargo).

Lorsque le chercheur a signé un contrat, le dépôt dans une archive ouverte est alors conditionné par les clauses contractuelles. Dans la mesure où jusque dans les années 2000 les contrats d'édition ne comportaient généralement pas de clauses relatives à la diffusion numérique, le chercheur peut donc faire valoir son droit de diffusion dans une archive ouverte pour les publications antérieures aux années 2000.

Dans le cas où l'auteur a signé un contrat après les années 2000, deux cas de figure sont à envisager au regard des clauses contractuelles en matière d'exploitation numérique. Si l'auteur n'a pas signé une clause d'exploitation numérique exclusive en faveur de l'éditeur, il pourra déposer une version de sa publication soit dès que le texte a été validé par le comité scientifique, soit après une durée d'embargo prévue dans le contrat. La durée d'embargo permet à la revue de jouir de l'exclusivité de la

<footnote n="22">22 On constate en effet que certains éditeurs s'y opposent en consultant les sites précisant la politique des éditeurs en matière d'archive ouverte comme Sherpa / Roméo ou Héloïse.</footnote>

<footnote n="23">23 Terminologie retenue par l'article 30 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.</footnote>

<footnote n="24">24 Sauf dans le cas des revues en open access.</footnote>
<figure><img src="image_7.png" /></figure>

diffusion pendant une durée déterminée. La publication ne sera alors visible que par les lecteurs bénéficiant d'un abonnement à la revue.

Le second cas de figure est celui dans lequel le chercheur a consenti à céder à titre exclusif l'exploitation numérique de sa publication à l'éditeur. En l'état actuel du contrat, il ne dispose plus des droits nécessaires pour déposer son article dans une archive ouverte. Il doit demander à l'éditeur de consentir à l'ajout d'une clause contractuelle autorisant le dépôt en libre accès sur une archive ouverte. Si cet avenant est signé par les deux parties au contrat, alors l'auteur pourra procéder au dépôt<sup>25</sup>.

Même si des actions de sensibilisation<sup>26</sup> invitent les chercheurs à négocier leurs contrats, la relation asymétrique qui lie ces derniers aux éditeurs tend à dissuader de toute négociation contractuelle. Dans la mesure où les publications des chercheurs sont, pour la majorité, effectuée dans le cadre d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, il paraît judicieux que les pouvoirs publics prévoient en amont de la phase contractuelle la possibilité ouverte aux chercheurs de diffuser les résultats de leur recherche. Conformément à la hiérarchie des normes (Kelsen 1996), la voie législative ou la voie réglementaire peut permettre de fixer des limites aux dispositions contractuelles. C'est la solution législative<sup>27</sup> qui a été retenue en 2013 par le ministère de la Justice allemand qui a souhaité reconnaître un droit d'exploitation secondaire inconditionnel à l'auteur d'une contribution publiée dans un périodique sous certaines conditions<sup>28</sup>. En octobre 2016, le législateur français a adopté des dispositions sensiblement similaires avec l'article 30 de la loi pour une République numérique.

## L'impact de l'article 30 de la loi pour une République numérique sur les conditions de dépôt en archive ouverte

L'article 30 de la loi pour une République numérique<sup>29</sup>, publiée au *Journal officiel* du 8 octobre 2016, modifie le Code de la recherche en introduisant un droit d'exploi-

<footnote n="25"><sup>25</sup> Afin de faciliter cette étape pour le chercheur, des modèles de clauses à diffuser, pour amender les contrats de cession de droits d'auteur ont été proposés par SPARC, OpenAire ou encore par le groupe de travail Accès ouvert Couperin. http://openaccess.couperin.org/les-avenants-au-contrat-dedition/.</footnote>

<footnote n="26"><sup>26</sup> Nous pouvons notamment citer le programme européen FOSTER qui soutient les actions de sensibilisation en faveur de la diffusion des résultats ou des données de la recherche en open access.</footnote>

<footnote n="27"><sup>27</sup> Voir notamment la traduction proposée par le service de traduction de l'Inist-CNRS : « L'auteur d'une contribution savante, née d'une activité d'enseignement ou de recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiée dans une collection périodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit, même lorsqu'il a cédé un droit d'exploitation exclusif à l'éditeur, de rendre publiquement accessible cette contribution dans la version acceptée du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fin commerciale étant exclue. La source de la première publication doit être indiquée. Un accord dérogatoire au détriment de l'auteur est sans effet. » http://openaccess.inist.fr/?Traduction-française-du-projet-de.</footnote>

<footnote n="28"><sup>28</sup> Une analyse de cette loi est proposée par Marlène Delhaye dans un billet publié sur le *Carnet de BSN7*. https://bsn7.hypotheses.org/16.</footnote>

<footnote n="29"><sup>29</sup> Après une phase de concertation nationale de quatre mois, la loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle vise à favoriser l'ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l'accès des citoyens au numérique.</footnote>
tation secondaire non commerciale au profit du chercheur, même lorsqu’il a accordé des droits exclusifs à l’éditeur<fnref n="30" />.

« En cohérence avec les recommandations du 17 juillet 2012 de la Commission européenne relative à l’accès et la préservation des informations scientifiques, ainsi qu’avec les lignes directrices du programme-cadre de recherche européen Horizon 2020 <fnref n="31" /> », l’objectif de la loi est de permettre la mise à disposition gratuite par voie numérique des écrits scientifiques issus d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics. L’article 30 s’applique même après cession à l’éditeur des droits exclusifs d’exploitation numérique, conformément à la hiérarchie des normes. La liberté académique du chercheur est respectée dans la mesure où la loi précise qu’il « dispose du droit », il n’y a donc pas d’obligation. Les considérations éthiques liées à la mise à disposition par voie numérique sont également respectées puisque le nécessaire accord des éventuels coauteurs est rappelé.

La loi tient compte des intérêts économiques des éditeurs et restreint le périmètre de son application aux seuls écrits scientifiques publiés dans des périodiques paraissant au moins une fois par an. Le dépôt des autres types de publication <fnref n="32" /> reste soumis aux clauses contractuelles, même si cela peut-être discutable d’un point de vue économique pour les ouvrages collectifs notamment <fnref n="33" />. La loi prévoit que la version finale acceptée pour publication puisse être déposée dans une archive ouverte. La version éditeur diffusée par voie commerciale ne peut être diffusée qu’avec l’accord de l’éditeur.

Les délais d’embargo ont été calculés pour garantir aux éditeurs la possibilité d’amortir leurs investissements. Ces délais qui s’élèvent à six mois et douze mois sont considérés comme les délais maximaux de diffusion prévus par la loi. Si l’éditeur a spécifié dans le contrat signé entre les deux parties des délais plus courts, ceux-ci s’appliquent. À titre d’exemple, pour les articles de revue, les Presses universitaires de Provence (PUP) prévoient dans leur contrat que « chaque auteur est autorisé à déposer sans délai le “PDF éditeur” de son article [...] fourni par les PUP », « dans une

<footnote n="30">30 « Art. L533-4. I. Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.</footnote>

<footnote>La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial. »</footnote>

<footnote n="31">31 Exposé des motifs du projet de loi.</footnote>

<footnote n="32">32 Comme les monographies et chapitres d’ouvrages, par exemple.</footnote>

<footnote n="33">33 À ce titre, on peut citer la politique de dépôt en archive ouverte des Presses universitaires de Provence qui est identique pour les articles de revue et pour les articles d’ouvrage collectif.</footnote>
<figure><img src="image_8.png" /></figure>

archive ouverte du type HAL, notamment HAL-AMU ». Cette politique très favorable à l'open access est notamment consultable sur la collection HAL des PUP <fnref n="34" />.

Enfin, la mise en ligne effectuée par l'auteur doit respecter un caractère non commercial. Ainsi, les plateformes privées comme Academia ou ResearchGate semblent être exclues du périmètre couvert par la loi<fnref n="35" />.

Si les dispositions de l'article 30 n'ont pas prévu de décret d'application, certaines interrogations demeurent quant à la portée rétroactive des dispositions. Dans la mesure où la majorité des éditeurs prévoyaient des délais d'embargo mentionnés dans les contrats signés avant l'adoption de la loi, l'enjeu n'apparaît pas crucial. La question de l'opposabilité de l'article 30 aux éditeurs étrangers est plus épineuse, car la loi précise que les dispositions revêtent un caractère d'ordre public <fnref n="36" />. Il appartiendra au juge de trancher cette question, si cela s'avérait nécessaire. Enfin, une question parlementaire <fnref n="37" /> soulevait la question du calcul du financement de l'activité de recherche pour les chercheurs en sciences juridiques, dont les contrats de publications peuvent parfois inclure une rémunération. Comme le souligne Philippe Mouron, nous pouvons espérer que « la référence au financement public des recherches soit interprétée le plus largement possible, c'est-à-dire comme incluant les salaires des chercheurs <fnref n="38" /> ».

Il demeure également une limite technique à l'application de la loi. En effet, de nombreux éditeurs ne fournissent plus aux auteurs la dernière version corrigée acceptée pour publication, dans la mesure où les corrections sont faites dans un *template*, c'est-à-dire dans un modèle de document propre à l'éditeur. Dans ce cas, l'auteur ne détient plus matériellement le fichier qu'il pourrait mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert par voie numérique. Une autre limite réside dans le dépôt des illustrations et graphiques qui peuvent accompagner les publications en SHS. À moins que le chercheur soit directement l'auteur de ces éléments (ou qu'il ait utilisé des images sous licence libre), il faudra négocier une autorisation spécifique pour pouvoir les intégrer à la version en *open access*.

## Repenser le transfert du droit d'auteur jusqu'alors au cœur du processus éditorial

Le transfert des droits d'auteur permet de rémunérer le travail éditorial avec la vente des publications. Cette logique économique pouvait se justifier avec le modèle de diffusion sous format papier compte tenu du travail de transcription qui incombait à l'éditeur. Force est de constater que la transition numérique a modifié les contours du travail éditorial dans la mesure où les chercheurs transmettent désormais des publica-

<footnote n="34">34 La politique éditoriale des PUP en matière de dépôt en archive ouverte est consultable sur leur collection HAL : https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/PUP.</footnote>

<footnote n="35">35 Ces plateformes ont des activités multiples qui pourraient se rapprocher d'activités d'édition. Voir http://urfistinfo.hypotheses.org/3107.</footnote>

<footnote n="36">36 Voir notamment le commentaire d'Anne-Laure Stérin relatif au billet du CCSD. https://www.ccsd.cnrs.fr/2016/10/vos-depots-dans-hal-ce-qui-change-avec-la-loi-pour-une-republique-numerique/.</footnote>

<footnote n="37">37 http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102688QE.htm.</footnote>

<footnote n="38">38 https://blogdroiteuropeen.com/2016/12/08/quelques-precisions-sur-l'article-30-de-la-loi-du-7-octobre-2016-pour-une-republique-numerique-par-philippe-mouron/.</footnote>
tions (textes, images et illustrations) déjà sous format numérique, dans la majorité des cas. Pour autant, les chercheurs ne sont pas rétribués pour ce premier travail de mise en forme graphique <fnref n="39" />. On notera que des frais pour soumission au comité scientifique sont parfois demandés par certaines revues alors que parallèlement les chercheurs qui participent à ces mêmes comités ne touchent pas de rémunération.

En dehors de certains cas pour les sciences juridiques, la cession du droit d'auteur pour un écrit scientifique, validé et accepté par le comité scientifique, se fait à titre gracieux au profit de la maison d'édition. L'auteur consent donc à renoncer à ses droits patrimoniaux tels que fixés par le contrat d'édition, sans recevoir de rémunération de la part de la maison d'édition. Certains éditeurs exigent même que le chercheur s'acquitte de frais de publication.

Laurette Tuckerman <fnref n="40" />, emploie une métaphore explicite : la situation actuelle est similaire à celle d'un professionnel ayant construit sa maison et qui ferait appel à un peintre professionnel pour « fignoler » la façade ; peintre qui en deviendrait propriétaire via un bail emphytéotique. Du point de vue strictement scientifique, le coût de production d'un article est estimé à 20 000 € auquel s'ajoute la phase de relecture effectuée par les évaluateurs de revues, travail à forte valeur ajoutée qui est non rémunéré (Bertin et al. 2014). « Dans la chaîne de la valeur de la publication scientifique, les coûts supportés par les crédits publics représentent 70 % du coût réel de l'article, la prestation des éditeurs 30 % <fnref n="41" /> (Vajou, 2016 : 6). » Les pouvoirs publics sont donc en droit de revendiquer un meilleur équilibre entre les finance-ments publics et privés en favorisant les conditions d'accès aux publications.

Afin d'asseoir leur monopole et d'augmenter leur profit, les maisons d'édition commerciales ont recours aux mentions « tous droits réservés » ou « copyright » (Langlais 2015). Pour repenser de manière plus éthique le droit d'auteur, les licences Creative Commons présentent de nombreux avantages pour protéger les auteurs et les œuvres tout en facilitant la diffusion et le partage de ces dernières. En régissant les conditions de diffusion et de réutilisation des œuvres, elles favorisent la logique de bien commun. Le nombre d'articles publiés sous licences CC-BY de 2000 à 2012 est en augmentation constante.

<footnote n="39">³⁹ Une fois que l'auteur a remis son texte structuré et normalisé, la plus-value des éditeurs réside précisément dans la qualité du travail et du suivi éditorial qu'ils vont déployer notamment pour le travail de mise en page, de stylage, de mise en conformité des fichiers et de structuration technique des textes par des jeux de balises. Or, on constate que les coûts des abonnements sont déconnectés des coûts liés au travail éditorial réalisé.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Chercheuse de l'ESPCI qui a participé aux travaux de la Commission d'éthique du CNRS en 2011.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Analyse I/IST – n° 14 – février 2016. http://www.eprist.fr/wp-content/uploads/2016/02/I-IST_15_D% C3%A9batEditionScientifique.pdf.</footnote>
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Légende: Croissance de l'utilisation de la licence CC-BY. Open Access Scholarly Publishers Association<fnref n="42" />.</figcaption></figure>

Avec la voie dorée de l'open access <fnref n="43" />, le transfert des droits d'auteur n'est plus nécessaire car le modèle économique n'est plus fondé sur la vente des publications. L'enjeu des droits d'auteur n'est plus central comme dans le modèle classique du lecteur-payeur où l'éditeur en fait une exploitation commerciale. Pour autant, la voie dorée de l'open access soulève elle aussi des questions éthiques. Le modèle de l'auteur-payeur est notamment fortement décrié par le CNRS car le système des article processing charges, pouvant s'élever jusqu'à 5 000 $ par article, risque de créer une forte concurrence entre les laboratoires <fnref n="44" />. De plus, les fonds publics financent toujours deux fois la recherche et permettent de maintenir les profits des majors au détriment d'un paysage éditorial plus diversifié. On notera que ce modèle est peu retenu par les revues en SHS (Contat et Gremillet 2015).

Le modèle économique freemium, adopté par OpenEdition <fnref n="45" />, est plus respectueux des considérations éthiques dans la mesure où il repose sur une absence de paiement pour le lecteur comme pour l'auteur <fnref n="46" />. Les porteurs du projet s'engagent à trouver d'autres financements via un ensemble de services à forte valeur ajoutée qui est commercialisé auprès des bibliothèques. OpenEdition Journals <fnref n="47" /> constitue le plus ancien portail de revues en sciences humaines et sociales en France.

Enfin, les épi-journaux constituent une passerelle entre la voie dorée et la voie verte dans la mesure où il s'agit de revues électroniques en accès ouvert dont les articles

<footnote n="42">42 http://oaspa.org/growth-in-use-of-the-cc-by-license-2/.</footnote>

<footnote n="43">43 La voie dorée désigne les revues et les ouvrages qui sont en Open Access dès leur publication http://openaccess.couperin.org/la-voie-doree-2/.</footnote>

<footnote n="44">44 Avis du Comité d'éthique au CNRS sur le libre accès aux publications scientifiques du 29 juin 2012. http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/007-avis-oa-120629.pdf.</footnote>

<footnote n="45">45 OpenEdition est porté par le CLÉO, Centre pour l'édition électronique ouverte, UMS qui offre à la communauté scientifique quatre plateformes de diffusion de l'IST en SHS en accès ouvert.</footnote>

<footnote n="46">46 Le texte est en accès ouvert au format HTML pour tous les internautes. C'est l'accès à des services complémentaires (format ePub, par exemple) qui fait l'objet d'une tarification proposée aux institutions.</footnote>

<footnote n="47">47 Anciennement Revues.org.</footnote>
publiés ont été sélectionnés parmi des prépublications déposées dans des archives ouvertes. Les épi-revues sont structurées autour de comités éditoriaux qui apposent une caution scientifique aux articles non publiés déposés dans les archives ouvertes. Ce modèle permet également de repenser le transfert du droit d'auteur puisque les contributions sélectionnées restent visibles dans l'archive ouverte où elles ont été initialement repérées. En France, la plateforme Episciences<fnref n="48" />, portée par le CCSD, est destinée à accueillir des épi-journaux de toutes disciplines scientifiques. Aucune cession de droit n'est signée avec les auteurs, ces derniers conservent leurs droits patrimoniaux sur leurs articles. L'enjeu est de proposer une alternative aux modèles économiques existants, sans pour autant se placer en concurrence avec les éditeurs.

Conclusion

La captation des droits d'auteur par les majors de l'édition scientifique a légitimé une
logique de marchandisation du savoir fragilisant l'écosystème de la recherche, qui
reste majoritairement financée par des fonds publics. Avec la loi pour une République
numérique, le législateur a franchi une étape pour donner une assise légale au dépôt
dans les archives ouvertes effectuées par les chercheurs rattachés à des établisse-
ments d'enseignement supérieur et de recherche français. Il a également souhaité
permettre aux chercheurs de se réapproprier pleinement leur liberté académique
en choisissant de diffuser leurs travaux en open access dans un cadre de sécurité
juridique satisfaisant. Pour les SHS, la loi pour une République numérique constitue
donc un jalon important pour de faire de l'information « un bien commun qui doit
être disponible pour tous <fnref n="49" /> ».

Ces évolutions devront tenir compte des mutations du cadre législatif européen.
La Commission européenne souhaite en effet structurer un marché unique du
numérique afin de faciliter notamment les collaborations scientifiques transfronta-
lières. Or, les réactions suscitées par le rapport Reda<fnref n="50" /> ou encore les controverses
autour de la directive européenne « copyrithg » montrent combien l'harmonisation
des règles de droit d'auteur est un sujet sensible. Le numérique tend en effet à
redéfinir la notion même de propriété des contenus mais aussi celles de sécurité et
de validation des données. Outre les questions juridiques, les enjeux éthiques seront
donc également au centre des débats.

<footnote n="48">48 http://episciences.org/.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Discours de Geneviève Fioraso lors des 5ᵉ journées *open access* Couperin du 24 janvier 2013.</footnote>

<footnote n="50">50 https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/.</footnote>
# Table des matières

Chercheurs, quand je serai mort qui prendra soin de ma page
FB, GS, RG, CvHAL, Hypothèses.org ?
David Aymonin
5

Éditorial
Stéphane Pouyllau
7

Préface
Marie Masclet de Barbarin
9

## État des lieux sur les bonnes pratiques éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS

Diffuser des données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique
Comment faire lorsqu'on n'est pas juriste ?
Anne-Laure Stérin
19

Pratiques d'archives
Problèmes actuels sur les usages du matériau documentaire
Jean-François Bert
31

Preserving Public Domain Collections. Institutional Policies Best Practices
Mélanie Dulong de Rosnay
39

La réutilisation des données de la recherche après la loi
pour une République numérique
Lionel Maurel
49

Big data en sciences sociales et protection des données personnelles
Émilie Debaets
61

Dématerialisation et valorisation des matériaux de terrain des ethnologues
L'archiviste face aux questions éthiques
Marie-Dominique Mouton
73

## Comment diffuser les données en SHS ? Réalisations et retours d'expérience

Les archives orales, chapitre introduit par Florence Descamps

91

Introduction
Florence Descamps
91
La parole et le droit 103

Recommandations pour la collecte, le traitement
et l'exploitation des témoignages oraux
Raphaëlle Branche, Florence Descamps, Frédéric Saffroy, Maurice Vaïsse

Two Oral History Projects, Two Countries and the Encountered Issues
and Subsequent Solutions to Online Recording Accessibility Issues
Leslie McCartney 129

Consent in the digital context 143
The example of oral history interviews in the United Kingdom
Myriam Fellous-Sigrist

Ouverture de données qualitatives à caractère personnel 159
Approche éthique, juridique et déontologique
Marie Huyghe, Laurent Cailly, Nicolas Oppenchaim

Les archives sonores entre demande sociale et usages scientifiques 169
Quelles modalités pour réutiliser les sources enregistrées ?
Francesca Biliotti, Silvia Calamai, Véronique Ginouvès

Les données sensibles de la recherche, chapitre introduit par Laurent Dousset

Données sensibles. Peuvent-elles ne pas l'être ? 197
Laurent Dousset

Anonymat et confidentialité des données. L'expérience de beQuali 207
Selma Bendjaballah, Sarah Cadorel, Émilie Fromont, Guillaume Garcia,
Émilie Groshens, Emeline Juillard

Du remède par les plantes à la sorcellerie 223
Retour sur une expérience de traitement et de diffusion d'archives orales
en Bretagne
Maëlle Mériaux

MEMORIA – la préservation des processus d'étude comme enjeu éthique 231
Iwona Dudek, Jean-Yves Blaise

Le traitement des données d'un défunt dans un contexte de recherche 241
Jean-Charles Ize

L'évolution du droit en matière de numérique, chapitre introduit par Philippe Mouron

Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche 247
Philippe Mouron

Les enjeux éthiques et juridiques du dépôt des travaux scientifiques
dans une archive ouverte 255
Isabelle Gras
Les robots sont-ils des lecteurs comme les autres ? 267

Émergence et codification d'une exception au droit d'auteur
pour le text & data mining

Pierre-Carl Langlais

La confiscation des données issues de l'humanisme numérique 283

Un paradoxe résistible

Marie-Luce Demonet

Postface 299

Véronique Ginouvès, Isabelle Gras

Bilbiographie 303

Biographie des auteurs 327
# La diffusion numérique des données en SHS

## Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

### DIGITALES

La collection «Digitales» s'intéresse aux rapports entre les sciences humaines et le monde numérique, qu'il fournisse des outils critiques ou qu'il soit un domaine de création.

Produire, exploiter, éditer, publier ou valoriser des données numériques fait partie du travail quotidien des chercheurs en sciences humaines et sociales (SHS). Ces données sont aujourd'hui disséminées sous de multiples formats dans le monde de la recherche et, au-delà, auprès de citoyens de plus en plus curieux et intéressés par les documents produits par les scientifiques. Dans un contexte de mutation fulgurante des méthodes de travail, ce guide aborde avec simplicité des questions et des enjeux complexes auxquels se confronte quotidiennement la communauté des SHS. De leur collecte à leur réutilisation, les données de la recherche sont manipulées, éditorialisées, interrogées, mises en ligne... par tous les acteurs du monde académique qui ne savent pas toujours répondre aux questions juridiques et éthiques ou même, ne parviennent pas à les poser clairement. C'est à eux que s'adresse cet ouvrage, fondé sur des réflexions et des retours d'expériences qui présentent les bonnes pratiques pour accompagner celles et ceux qui s'inscrivent dans la dynamique de la science ouverte.

conception graphique
et illustration de couverture
J.-B. Cholbi

**Véronique Ginouvès** est responsable des archives sonores et audiovisuelles à la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (AMU-CNRS) à Aix-en-Provence.

**Isabelle Gras** est conservatrice des bibliothèques au Service commun de la documentation de l'université d'Aix-Marseille (SCD AMU).

Presses
Universitaires
de Provence

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Aix-Marseille
université
Initiative d'excellence

Bibliothèques
universitaires

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<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Maison méditerranéenne
des sciences de l'homme
USR 3125

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

Huma-Num

La SÉRIE des Formes mathématiques

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

9791032001790

20 €