périodique de MM. Dalloz (avec table chronologique des lois, arrêts, etc.) 1887 à 1897, Paris, Bureau de la Jurisprudence générale, 1897.

Répertoire Dalloz (méthodique et alphabétique)

DALLOZ D. (Aîné), *Jurisprudence générale* [du Royaume]. *Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public*, 44 tomes, Paris, Bureau de la Jurisprudence générale [du Royaume], 1846-1864.

Supplément au Répertoire Dalloz (méthodique et alphabétique)

DALLOZ D. (Aîné), GRIOLET Gaston, VERGÉ Charles, *Jurisprudence générale. Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public*, 19 tomes, Paris, Bureau de la Jurisprudence générale, 1890.

Ouvrages généraux de droit, recueils et dictionnaires (XIXe siècle)

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AUBRY et RAU. *Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ*, 5e éd., tome 1, Paris, Marchal et Billard, 1897.

BATBIE, Anselme. *Précis de droit public et administratif*, 4e éd., Paris, Cotillon, 1876.

BATBIE, Anselme. *Supplément au Précis du cour de droit public et administratif*, Paris, Cotillon, 1880.

BLUNTSCHLI, Jean-Gaspard. *Le droit international codifié par Bluntschli*, 5e éd., Paris, Guillaumin, 1895.

BOURLOTON, Edgar; COUGNY, Gaston; ROBERT, Adolphe (dir.). *Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889. Tous les membres des Assemblées Françaises et tous les Ministres Français depuis le Ie Mai 1789 jusqu'au Ie Mai 1889*, 9 tomes, Paris, Bourloton, 1891. [De 1889 à 1940, sous la direction de Jean Jolly].

CLERE, Jules. *Biographie des députés avec leurs principaux votes depuis le 8 février 1871 jusqu'au 15 juin 1875*, Paris, Barnier, 1875.

*Le Code noir ou recueil des règlements rendus jusqu'à présent concernant le Gouvernement, l'Administration de la Justice, la Police, la Discipline et le Commerce des Nègres dans les Colonies françaises*, Paris, Prault, 1767 ; rééd. (fac-similé) Basse-Terre, Société d'histoire de la Guadeloupe et Fort-de-France, Société d'histoire de la Martinique, 1980.

DUCKETT, W. *Dictionnaire de la conversation et de la lecture. Inventaire raisonné des notions générales les plus indispensables à tous, par une société de savants et de gens de lettres*, 2e éd. en 16 tomes, Paris, Librairie de Firmin Didot Frères, imprimeurs à l'Institut, 1864-1866.

DUVERGIER, Jean-Baptiste. *Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État*, 45 tomes, Paris, Guyot et Scribe, 1788-1845.

ESMEIN, Adhémar. *Éléments de droit constitutionnel français et comparé*, 1895, 2e éd., Paris, Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais, Ancienne Maison L. Larose et Forcel, 1899.

GIRAULT, Arthur. *Principes de colonisation et de législation coloniale*, Paris, Larose, 1895.

HAURIOU, Maurice. *Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit administratif*, Paris, Larose, 1892.

LAFFERIÈRE, Firmin. *Cours de droit public et administratif*, 2 tomes, Paris, Joubert, 1850.
LAROUSSE, Pierre. *Grand dictionnaire universel du XIXᵉ siècle français...*, Paris, Larousse, 1865-1890.

LITTRÉ, Paul-Émile. *Dictionnaire de la langue française*, Paris, Hachette, 1863-1869 ; rééd. Monte-Carlo, Cap, 1968.

*La Révolution française et l'abolition de l'esclavage. Textes et documents*, 12 vol. (fac-similés), Paris, EDHIS, 1968.

ROBINET. *Dictionnaire historique et biographique de la Révolution et de l'Empire, 1789-1815*, Paris, Librairie historique de la Révolution et de l'Empire, s.d. [1841 ?], 2 t.

SERRIGNY, Denis. *Traité de droit public des Français*, Paris, Joubert, 1846.

SERRIGNY, Denis. *Supplément au Traité de l'Organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative*, Paris, Joubert, 1846.

SERRIGNY, Denis. *Question et traité de droit administratif*, Paris, Durand, 1854.

SIMONET, J.-B. *Traité élémentaire de droit public et administratif*, Paris, Pichon, 1885.

*La Société des Droits de l'Homme et du Citoyen (1832-1833)*, Paris, EDHIS, 1974.

VAPEREAU, G. *Dictionnaire universel des contemporains contenant toutes les personnes notables de la France et des pays étrangers*, 6ᵉ éd., Paris, Hachette, 1893.

## Procès-verbaux, articles et ouvrages spécialisés (XIXᵉ siècle)

*Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux, Rapports et projets de décrets de la commission instituée pour préparer l'acte d'abolition immédiate de l'esclavage*, Paris, Impr. nationale, 1848.

ASSOLANT, Alfred, *Le droit des femmes*, Paris, Angers, 1868.

BALLET. *La Guadeloupe, renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la géologie, la minéralogie, l'agriculture, le commerce, l'industrie, la législation, l'administration*, 3 volumes en 5 tomes, Basse-Terre, 1890-1902.

BEUDANT, Charles. « De la naturalisation », *Revue critique de législation et de jurisprudence*, 7, 1855 [cité par Rogers Brubaker].

BRISSOT DE WARVILLE, Jean-Pierre. *Mémoire sur les Noirs de l'Amérique septentrionale*, lu à l'Assemblée de la Société des Amis des Noirs, le 9 février 1789, Paris, Bureau du Patriote François, 20 décembre 1789, dans *La Révolution française et l'abolition de l'esclavage. Textes et documents*, tome 7, Paris, EDHIS, 1968.

BROCHARD, André-Théodore (D'). *Conseils aux pères et aux mères de famille. De l'allaitement maternel, aux points de vue de la mère, de l'enfant, de la société*, Paris, Maillet, 1868.

BROCHARD, André-Théodore (D'). *Manuel pratique du sevrage. Guide des mères et des nourrices*, Paris, Plon, 1876.

CLARETIE, Jules. *Histoire de la Révolution de 70-71*, Paris, Bureau de L'Éclipse, 1872.

COCHIN, Augustin. *L'abolition de l'esclavage*, Paris, s.é., 1861.

COLSON, Jean-Baptiste. *De l'émancipation aux colonies françaises, au point de vue des intérêts métropolitains et de l'égalité sociale*, Fort-de-France, Impr. du gouvernement, 1848.

Comptes-rendus des banquets commémoratifs de l'abolition de l'esclavage, 1874-1881, notamment le 26ᵉ anniversaire de l'abolition de l'esclavage. *Compte rendu du banquet commémoratif donné par les Créoles présents à Paris le 5 mai 1874*, Paris, Impr. Brière, 1874 ; et le 31ᵉ anniversaire de l'abolition de l'esclavage. *Banquet commémoratif donné à Paris le 18 mai 1879 sous la présidence de Victor Hugo*. Compte rendu par Gaston Gerville-Réache. Paris, Brière, 1879.

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*Ministère de la marine et des colonies. Questions relatives à l'abolition de l'esclavage. Instructions adressées à MM. les gouverneurs des colonies (circulaires du 18 juillet 1840). Avis des conseils coloniaux. Délibérations et avis des conseils spéciaux*, Paris, Impr. royale, 1843.

*Ministère de la marine et des colonies. Rapport sur les questions coloniales adressé à M. le duc de Broglie président de la commission coloniale à la suite d'un voyage fait aux Antilles et aux Guyanes pendant les années 1838 et 1839*, par M. Jules Lechevalier publié par ordre de S. Exc. l'amiral baron de Mackau, ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, 4 tomes, Paris, Impr. royale, 1844.

*Ministère de la marine et des colonies. Compte présenté au roi en exécution de l'article 11 de la loi de finances du 19 juillet 1845*, Paris, Impr. royale, décembre 1845 [et quatre autres tomes relatifs à la comptabilité notamment].

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<footnote n="1">¹ Nous n'avons pas indiqué tous les hommages à Schœlcher qui sont très nombreux et reproduisent pratiquement tous les mêmes idées.</footnote>
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WITHOL DE WENDEN, Catherine (dir.). *La citoyenneté*, Actes du colloque, Paris, Edilig/Fondation Diderot, 1988.

## Catalogues d'exposition et iconographies sur l'esclavage

*Images de la Révolution aux Antilles*, catalogue de l'exposition organisée dans le cadre de la commémoration du bicentenaire de la Révolution, présenté par Marcel Chatillon, Basse-Terre, Société d'histoire de la Guadeloupe, 1989.

*Citoyen ou Noir ? Période révolutionnaire et esclavage*, exposition (26 mai-30 août 1989), catalogue par Lyne Rose Beuze, Fort-de-France, Bureau du patrimoine, 1989.

*Les anneaux de la mémoire : Nantes-Europe*, exposition de Nantes (du 5 décembre 1992 au 4 février 1994), Rochefort, Centre international de la mer-Corderie royale, 1992.

*Les anneaux de la mémoire : itinéraire de l'exposition*, Nantes, Association des Anneaux de la mémoire, 1993.

MÉTELLUS, Jean ; DORIGNY Marcel. *De l'esclavage aux abolitions XVIIIᵉ-XXᵉ siècle*, Paris, Éditions Cercle d'Art, 1998.

*Sur les sentiers de l'esclavage à La Réunion*, exposition présentée par *Recherche et travaux* et Prosper Ève, Saint-Denis-de-La-Réunion, Ville de Saint-Denis, 1994.

*Abolition de l'esclavage. Mythes et réalités créoles*, catalogue de l'exposition organisée par le comité des fêtes du Ve arrond. et le Centre culturel du Panthéon pour le 150ᵉ anniversaire de l'abolition de l'esclavage, Paris, Centre culturel du Panthéon, 1998.

SCHMIDT, Nelly. *Victor Schælcher en son temps* (Images et témoignages), Paris, Maison-neuve et Larose, 1998.

*Le combat contre l'esclavage, une conquête permanente de la dignité*, exposition au Sénat pour le cent-cinquantenaire de l'abolition de l'esclavage, polycopié, 1998.
# Annexes

## Lettre (15 novembre 1870) de Schœlcher publiée dans *Le Rappel*, à un artilleur (*Le Rappel*, 7 février 1871)

Mon cher concitoyen,

J'espère enfin trouver le temps de répondre à votre lettre ce soir ; je suis exprès rentré à trois heures pour cela. Que ce soit un mauvais moyen d'user de canons « pour conserver la République », j'en tombe d'accord avec vous; mais, hélas ! je ne vois pas d'autre façon de la garder que de la défendre à coups de canons si on l'attaque à force ouverte. Sachons la faire aimer, c'est un devoir impérieux que nous dicte le sentiment de la fraternité autant que la raison même ; mais enfin, si les ennemis, soit du dehors, soit du dedans, veulent lui faire violence, n'est-elle pas en état de défense personnelle, comme vous et moi lorsqu'on attente à notre vie ? Notre république, dites-vous, n'est qu'une dictature toute militaire ; cela est vrai en grande partie, et à ce malheur il y a deux causes : la première, qu'une immense armée allemande est à nos portes ; la seconde, que *Messieurs de l'Hôtel-de-Ville*, comme vous dites, ont livré leurs pouvoirs tout civils à l'épée d'un général. Nous avons voulu, nous autres, remédier à ce grand mal par l'établissement de la *Commune de Paris* ; MM. de L'Hôtel de Ville s'y sont obstinément refusés. Le fait est contre nous ; il nous écrase, et le plus triste de la situation, à mes yeux, est de me sentir forcé de dire que nous n'y pouvons rien. Toutefois, le droit reste entier. Les faits n'ont qu'un temps, le droit est éternel. La vraie doctrine républicaine, autrement dit la vérité, consiste à tout demander au suffrage universel, à tout attendre de lui, exprimant la volonté du plus grand nombre par une Assemblée législative qui sera le gouvernement et qu'il renouvellera tous les ans ou au plus tous les deux ans... « Mais, me dites-vous, en cas de nouvelle journées de juin, nous ferez-vous marcher, mon colonel, contre le peuple barricadé ? » Puis, par un postcriptum, vous présentez le colonel Guinard comme ayant été en contradiction avec lui-même lorsqu'en juin 1848 il prit part à la répression de l'insurrection populaire, et, en juin 1849, devint un insurgé lui-même. Je comprends que Guinard ait pu croire que le salut public lui commandait de lutter contre l'insurrection de juin 1848. Quant au 13 juin 1849, je le déclare très haut, je ferais aujourd'hui ce que fit Guinard : j'emploierais toute mon influence de colonel à décider la légion d'artillerie à y prendre part. C'était alors le gouvernement, tombé aux mains des réactionnaires, qui était en insurrection contre la République. Il était du devoir des républicains français de s'opposer par la force à leur gouvernement envoyant les soldats de la République française égorger la République italienne. C'était un cas de flagrant délit ! Ils étaient là comme est le témoin d'un assassinat, dont le devoir est de risquer sa vie pour sauver la victime !... Dès le premier jour, j'ai tenu pour les élections communales; néanmoins, je n'ai jamais admis que, pour les obtenir, nous
ayons le droit d'allumer la guerre civile, surtout quand les Prussiens sont à Versailles. Ce que nous souhaitons encore, est le meilleur. La commission municipale, qui serait deve-nue la commune, réalisait notre grand, notre bienfaisant principe : le gouvernement de tous par tous, et pour tous... En tous cas, mon cher concitoyen, nous serons toujours d'accord, j'espère bien, pour répéter, avec nos pères, leur simple et belle formule épistolaire : Salut et fraternité,

V. Scholcher.

## Principales interventions de Scholcher devant les assemblées législatives

IIe République

Mars 1848, Scholcher est président de la Commission d'abolition de l'esclavage (4 mars)<fnref n="1" />. Avril 1848, intervention sur l'indemnité coloniale<fnref n="2" />, décrets d'abolition (27 avril)<fnref n="3" />, rapports de la Commission<fnref n="4" />. Oct. 1848, proposition de Scholcher, Pory-Papy et Charles Dain sur l'application du droit commun aux colonies<fnref n="5" />. Nov. 1848, proposition de Scholcher, Pory-Papy, Dain, Mathieu (Louisy) et Mazulime sur le régime législatif des colonies<fnref n="6" /> ; amendement sur les caisses d'épargne aux colonies<fnref n="7" />. Déc. 1848, interventions sur la traite des esclaves<fnref n="8" />, en faveur de l'amnistie des insurgés de juin 1848⁹. Janv. 1849, intervention sur les conditions de détention et le travail en prison<fnref n="10" />. Fév. 1849, intervention en faveur de l'amnistie des insurgés de Juin 1848¹<fnref n="1" /> ; amendements sur les indemnités des représentants des colonies<fnref n="12" />, sur le nombre des représentants des colonies<fnref n="13" />. Mars 1849, amendement sur les incompatibilités des fonctions de députés<fnref n="14" />. Avril 1849, interventions sur le Sénégal<fnref n="15" />, sur l'affaire d'Italie (Scholcher est membre de la commission chargée d'examiner l'urgence sur la communication du gouvernement<fnref n="16" />), sur les paquebots transatlantiques<fnref n="17" />, pour un minimum de salaire pour les garçons de bureau<fnref n="18" />, sur l'armée et la garde nationale aux colonies<fnref n="19" />, sur les pouvoirs des gouverneurs<fnref n="20" /> ; amendement sur l'indemnité coloniale<fnref n="21" />. Mai 1849, amendement pour une augmentation des traitements des agents du ministère de la Guerre<fnref n="22" /> ; interventions sur la législation des

<footnote n="1">¹ M.U. 5 mars 1848, p. 543.</footnote>

<footnote n="2">² M.U. 24 avril 1848, A.N. 23 avril 1848, p. 1507.</footnote>

<footnote n="3">³ M.U. 2 mai 1848, p. 921 ; M.U. 3 mai 1848, p. 928 à 931 ; M.U. 4 mai 1848, p. 940.</footnote>

<footnote n="4">⁴ M.U. 3 mai 1848, p. 927 ; M.U. 27 juillet 1848, p. 1768-1769.</footnote>

<footnote n="5">⁵ M.U. 24 octobre 1848, A.N. 23 octobre 1848, p. 2052.</footnote>

<footnote n="6">⁶ M.U. 5 novembre 1848, A.N. 4 novembre 1848, p. 3091.</footnote>

<footnote n="7">⁷ M.U. 22 novembre 1848, A.N. 21 novembre 1848, p. 3298-3299.</footnote>

<footnote n="8">⁸ M.U. 2 décembre 1848, A.N. 1er décembre 1848, p. 3424-3428.</footnote>

<footnote n="9">⁹ M.U. 15 décembre 1848, A.N. 14 décembre 1848, p. 3571.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ M.U. 6 janvier 1849, A.N. 5 janvier 1849, p. 43-44.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ M.U. 2 février 1849, A.N. 1er février 1849, p. 345-346.</footnote>

<footnote n="12">¹² M.U. 28 février 1849, A.N. 27 février 1849, p. 658.</footnote>

<footnote n="13">¹³ M.U. 1er mars 1849, A.N. 28 février 1849, p. 671.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ M.U. 11 mars 1849, A.N. 10 mars 1849, p. 810.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ M.U. 9 et 10 avril 1849, A.N. 9 avril 1849, p. 1296.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ M.U. 17 avril 1849, A.N. 16 avril 1849, p. 1403.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ M.U. 19 avril 1849, A.N. 17 avril 1849, p. 1430.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ M.U. 27 avril 1849, A.N. 26 avril 1849, p. 1567.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ M.U. 28 avril 1849, A.N. 27 avril 1849, p. 1595-1596.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ M.U. 29 avril 1849, A.N. 28 avril 1849, p. 1610.</footnote>

<footnote n="21">²¹ M.U. 24 avril 1849, A.N. 23 avril 1849, p. 1507.</footnote>

<footnote n="22">²² M.U. 16 mai 1849, A.N. 15 mai 1849, p. 1799.</footnote>
sucres<fnref n="23" />, sur l'école administrative<fnref n="24" />. Mars 1850, intervention sur la Gambie<fnref n="25" />. Avril 1850, proposition de Schœlcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique, et la promulgation à la Guadeloupe de la loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes<fnref n="26" /> ; amendement en faveur du secours aux condamnés politiques et aux combattants de juillet 1830 et février 1848²⁷ ; proposition pour l'application aux colonies de la loi sur l'instruction<fnref n="28" />. Mai 1850, interventions sur les chiourmes<fnref n="29" />, sur le Sénégal<fnref n="30" />, en faveur des bibliothèques dans la marine<fnref n="31" />, contre le travail forcé et sur les banques coloniales<fnref n="32" /> ; amendements pour réduire le budget des cultes aux colonies<fnref n="33" />, en faveur d'un budget sur les écoles d'arts et métiers de la Martinique<fnref n="34" />, pour aligner le traitement du gouverneur du Sénégal aux autres gouverneurs<fnref n="35" />. Juin 1850, amendements contre la taxe des chiens d'aveugle et de berger<fnref n="36" />, contre la déportation des vieillards et des femmes<fnref n="37" />. Juillet 1850, amendements de Schœlcher pour la suppression des manufactures de Sèvres<fnref n="38" />, sur l'aide des fabricants pour l'exposition de Londres<fnref n="39" />, pour l'interdiction de la vente par l'État des produits des manufactures de Sèvres<fnref n="40" />, en faveur de bourses pour l'enseignement secondaire dans les colonies<fnref n="41" />, en faveur du secours aux condamnés politiques et aux combattants de juillet 1830 et février 1848⁴², pour la réparation de l'escalier de l'orangerie de Versailles et du plancher de la salle dite de 1830 à Versailles<fnref n="43" />, pour la suppression des bateaux de petits gabarits mettant la vie des marins en danger<fnref n="44" /> ; interventions contre l'état de siège en Guadeloupe<fnref n="45" />, sur la Gambie et sur des faits d'esclavage<fnref n="46" /> ; proposition de Schœlcher et autres, dont Perrinon, pour la création d'une ligne de bateaux à vapeur pour le courrier postal entre la métropole et les Antilles<fnref n="47" /> ; participation à la rédaction de la loi sur le patronage de l'assistance publique à la libération des enfants détenus<fnref n="48" />. Août 1850, interventions contre l'état de siège en Guadeloupe<fnref n="49" />, pour davantage d'heures d'ouverture des bibliothèques<fnref n="50" /> ; proposition de Schœlcher, Charras et autres, relative à l'avancement dans l'armée de terre<fnref n="51" /> ; amendement pour la fermeture des

<footnote n="23">²³ M.U. 18 et 19 mai 1849, A.N. 18 mai 1849, p. 1825.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ M.U. 22 mai 1849, A.N. 21 mai 1849, p. 1852.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ M.U. 28 mars 1850, A.N. 27 mars 1850, p. 1030.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ M.U. 11 avril 1850, A.N. 10 avril 1850, p. 1173.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ M.U. 17 avril 1850, A.N. 16 avril 1850, p. 1239.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ M.U. 27 avril 1850, A.N. 26 avril 1850, p. 1388.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ M.U. 3 mai 1850, A.N. 2 mai 1850, p. 1488.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ M.U. 4 mai 1850, A.N. 3 mai 1850, p. 1502.</footnote>

<footnote n="31">³¹ M.U. 4 mai 1850, A.N. 3 mai 1850, p. 1507.</footnote>

<footnote n="32">³² M.U. 4 mai 1850, A.N. 3 mai 1850, p. 1508.</footnote>

<footnote n="33">³³ M.U. 4 mai 1850, A.N. 3 mai 1850, p. 1509.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ M.U. 4 mai 1850, A.N. 3 mai 1850, p. 1510.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ M.U. 7 mai 1850, A.N. 6 mai 1850, p. 1534.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ M.U. 6 juin 1850, A.N. 5 juin 1850, p. 1947.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ M.U. 8 juin 1850, A.N. 7 juin 1850, p. 1980.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ M.U. 3 juillet 1850, A.N. 2 juillet 1850, p. 2268-2269.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ M.U. 9 juillet 1850, A.N. 8 juillet 1850, p. 2328-2329.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ M.U. 11 juillet 1850, A.N. 10 juillet 1850, p. 2363-2364.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ M.U. 23 juillet 1850, A.N. 22 juillet 1850, p. 2526-2527.</footnote>

<footnote n="42">⁴² M.U. 24 juillet 1850, A.N. 23 juillet 1850, p. 2544-2545.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ M.U. 27 juillet 1850, A.N. 26 juillet 1850, p. 2580-2584.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ M.U. 30 juillet 1850, A.N. 29 juillet 1850, p. 2614-2617.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ M.U. 12 juillet 1850, A.N. 11 juillet 1850, p. 2369-2380.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ M.U. 20 juillet 1850, A.N. 19 juillet 1850, p. 2490.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ M.U. 23 juillet 1850, A.N. 22 juillet 1850, p. 2528.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ M.U. 4 juillet 1850, A.N. 3 juillet 1850, p. 2278-2282.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ M.U. 6 août 1850, A.N. 5 août 1850, p. 2739.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ M.U. 9 août 1850, A.N. 8 août 1850, p. 2782.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ M.U. 6 août 1850, A.N. 5 août 1850, p. 2739.</footnote>
wagons de troisième classe<fnref n="52" />. Nov. 1850, interventions contre la loi électorale du 31 mai 1850⁵³, pour une intervention française contre la politique de discrimination des États-Unis<fnref n="54" />. Janv. 1851, intervention contre l'abrogation de l'art. 8 du décret du 27 avril 1848 (sur la déchéance du titre de citoyen)<fnref n="55" />, amendement sur l'élection des personnes à l'exposition de Londres<fnref n="56" />. Fév. 1851, intervention sur le sursis en faveur des Français possesseurs d'esclaves à l'étranger<fnref n="57" /> ; proposition pour l'abolition de la peine de mort<fnref n="58" />. Mars 1851, proposition de Schœlcher et de Wallon pour la suppression de la mort civile<fnref n="59" /> ; amendement en faveur de l'achat de tableaux pour le Louvre<fnref n="60" /> ; proposition de Schœlcher et Perrinon sur la presse dans les colonies<fnref n="61" />. Avril 1851, amendement en faveur des soins hospitaliers pour les personnes désargentés, des vieillards et des infirmes<fnref n="62" /> ; intervention sur des faits d'esclavage<fnref n="63" />. Mai 1851, amendements pour un minimum de wagons de troisième classe<fnref n="64" />, pour la fixation par l'État du tarif des wagons de troisième classe<fnref n="65" /> ; proposition de Schœlcher et autres, dont Perrinon, sur l'application de lois aux colonies (publicité du mariage et désaveu de paternité)<fnref n="66" /> ; intervention de Schœlcher et de Joly pour une surveillance du gouvernement sur le contenu du *Moniteur universel*<fnref n="67" /> ; interventions de Schœlcher en faveur d'une enquête sur l'état de la prison de Belle-Isle-en-Mer<fnref n="68" />, sur le sucre colonial<fnref n="69" />, sur le rôle de la garde nationale<fnref n="70" />. Juin 1851, intervention contre la loi électorale du 31 mai 1850⁷¹ ; proposition de Schœlcher et autres, dont Perrinon, sur l'interdiction de l'achat des sucres provenant de pays esclavagistes<fnref n="72" />. Juillet 1851, amendements en faveur du droit de pétition des femmes<fnref n="73" />, sur l'installation d'une salle avec couchettes de troisième classe des paquebots, et sur la fixation des prix<fnref n="74" /> ; amendement de Jouannet, Schœlcher et autres, dont Perrinon, en faveur de la suppression des droits de douane sur les alcools provenant des mélasses coloniales<fnref n="75" />. Août 1851, amendements en faveur de l'intervention du gouvernement dans les nominations des aumôniers des hôpitaux<fnref n="76" />, en faveur de l'organisation d'un concours pour la nomination des médecins et chirurgiens des hospices et hôpitaux<fnref n="77" />. Nov. 1851, amendements en

<footnote n="52">⁵² M.U. 7 août 1850, A.N. 6 août 1850, p. 2746-2747.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ M.U. 19 novembre 1850, A.N. 18 novembre 1850, p. 3285.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ M.U. 29 novembre 1850, A.N. 28 novembre 1850, p. 3399.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ M.U. 24 janvier 1851, A.N. 23 janvier 1851, p. 244-245.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ M.U. 28 janvier 1851, A.N. 27 janvier 1851, p. 281.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ M.U. 12 février 1851, A.N. 11 février 1851, p. 447-451.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ M.U. 22 février 1851, A.N. 21 février 1851, p. 551.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ M.U. 12 mars 1851, A.N. 11 mars 1851, p. 715.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ M.U. 23 mars 1851, A.N. 22 mars 1851, p. 842.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ M.U. 25 mars 1851, A.N. 24 mars 1851, p. 867.</footnote>

<footnote n="62">⁶² M.U. 6 avril 1851, A.N. 5 avril 1851, p. 1011-1013 ; M.U. 9 avril 1851, A.N. 8 avril 1851, p. 1041.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ M.U. 1er mai 1851, A.N. 30 avril 1851, p. 1224.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ M.U. 3 mai 1851, A.N. 2 mai 1851, p. 1242-1243.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ M.U. 11 mai 1851, A.N. 10 mai 1851, p. 1337 ; M.U. 13 mai 1851, A.N. 12 mai 1851, p. 1347.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ M.U. 16 mai 1851, A.N. 15 mai 1851, p. 1385.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ M.U. 4 mai 1851, A.N. 3 mai 1851, p. 1263-1264.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ M.U. 21 mai 1851, A.N. 20 mai 1851, p. 1434.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ M.U. 22 mai 1851, A.N. 21 mai 1851, p. 1446-1447.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ M.U. 28 mai 1851, A.N. 27 mai 1851, p. 1509-1510.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ M.U. 12 juin 1851, A.N. 11 juin 1851, p. 1638.</footnote>

<footnote n="72">⁷² M.U. 12 juin 1851, A.N. 11 juin 1851, p. 1642.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ M.U. 5 juillet 1851, A.N. 2 juillet 1851, p. 1880-1882.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ M.U. 8 juillet 1851, A.N. 7 juillet 1851, p. 1930-1934.</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ M.U. 1er août 1851, A.N. 31 juillet 1851, p. 2204.</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ M.U. 6 août 1851, A.N. 5 août 1851, p. 2272-2273.</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ M.U. 8 août 1851, A.N. 7 août 1851, p. 2299.</footnote>
faveur d'une ouverture libre des musées plusieurs jours par semaine<fnref n="78" />, en faveur d'un nombre minimum de wagons de troisième classe<fnref n="79" /> ; proposition en faveur du secours aux condamnés politiques et aux combattants de juillet 1830 et février 1848⁸⁰ ; interpellation pour une intervention du gouvernement dans la politique discriminatoire de l'Espagne<fnref n="81" />.

IIIe République

* Assemblée nationale

Mars 1871, proposition de Louis Blanc et autres, dont Scholcher, portant que les membres de l'ex-gouvernement de la défense nationale rendront compte de la manière dont ils ont exercé le pouvoir à Paris durant le siège<fnref n="82" /> ; proposition de Tolain et autres, dont Scholcher, contre les restrictions au droit d'association<fnref n="83" /> ; propositions de Louis Blanc, Peyrat, Scholcher et autres, pour l'élection d'un Conseil municipal de Paris<fnref n="84" />, pour l'élection de la garde nationale<fnref n="85" /> ; intervention en faveur d'un retour à Paris<fnref n="86" />. Avril 1871, intervention pour l'application du droit commun pour la presse aux colonies<fnref n="87" />. Juin-juillet 1871, proposition de Peyrat et autres, dont Scholcher, pour l'affirmation de la République par l'Assemblée nationale<fnref n="88" /> ; interpellation pour la levée de l'état de siège à Paris<fnref n="89" />. Août 1871, proposition de Louis Blanc et autres, dont Scholcher, de faire élire une nouvelle Assemblée<fnref n="90" />. Sept. 1871, proposition de Scholcher et autres, pour la levée de l'état de siège à Paris<fnref n="91" /> ; proposition de Brisson, Peyrat, Scholcher et autres, pour l'amnistie des insurgés de la Commune<fnref n="92" />. Janv. 1872, proposition de Scholcher et autres, pour l'abolition de la peine de mort<fnref n="93" />. Mars 1872, proposition de Naquet et autres, dont Scholcher, pour une revalorisation des traitements des instituteurs adjoints laïques<fnref n="94" />. Avril 1872, amendement de Scholcher et Rouvier sur les incompatibilités des fonctions de députés<fnref n="95" />. Mai 1872, proposition de Destremx et autres, dont Scholcher, pour un accès plus large du public aux séances de l'Assemblée<fnref n="96" />. Août 1872, amendement de Brisson, Peyrat, Scholcher et autres, en faveur de l'amnistie<fnref n="97" />. Nov. 1872, proposition de Wolowski et autres, dont Scholcher, en faveur des Alsaciens et Lorrains français<fnref n="98" />. Déc. 1872, intervention sur des faits de traite d'esclaves<fnref n="99" />. Janv. 1873, proposition de Tolain et autres, dont Scholcher, en faveur du paiement du voyage des ouvriers pour l'exposition universelle.

<footnote n="78">⁷⁸ M.U. 9 novembre 1851, A.N. 8 novembre 1851, p. 2789-2790.</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ M.U. 29 novembre 1851, A.N. 28 novembre 1851, p. 2985-2987.</footnote>

<footnote n="80">⁸⁰ M.U. 11 novembre 1851, A.N. 10 novembre 1851, p. 2799.</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ M.U. 15 novembre 1851, A.N. 14 novembre 1851, p. 2846-2947.</footnote>

<footnote n="82">⁸² J.O. 30 mars 1871, annexe A.N. 6 mars 1871, p. 338.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ J.O. 1er avril 1871, annexe A.N. 8 mars 1871, p. 361.</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ J.O. 2 avril 1871, annexe A.N. 20 mars 1871, p. 376.</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ J.O. 2 avril 1871, annexe A.N. 20 mars 1871, p. 376.</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ J.O. 22 mars 1871, A.N. 21 mars 1871, p. 212-214.</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ J.O. 16 avril 1871, A.N. 15 avril 1871, p. 615.</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ J.O. 1er juin 1871, annexe A.N. 13 mai 1871, p. 1188.</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ J.O. 24 juin 1871, A.N. 23 juin 1871, p. 1544-1545 ; J.O. 22 juillet 1871, A.N. 21 juillet 1871, p. 2156-2157.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ J.O. 24 septembre 1871, annexe A.N. 30 août 1871, p. 3653.</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ J.O. 3 septembre 1871, A.N. 1er septembre 1871, p. 3140-3141.</footnote>

<footnote n="92">⁹² J.O. 29 octobre 1871, annexe A.N. 13 septembre 1871, p. 4210.</footnote>

<footnote n="93">⁹³ J.O. 4 janvier 1872, A.N. 3 janvier 1872, p. 38.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ J.O. 20 mars 1872, A.N. 19 mars 1872, p. 1970-76.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ J.O. 26 avril 1872, A.N. 25 avril 1872, p. 2778-2779.</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ J.O. 13 juin 1872, Annexe A.N. 23 mai 1872, p. 3971.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ J.O. 4 août 1872, p. 5365-5367.</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ J.O. 15 novembre 1872, annexe A.N. 11 novembre 1872, p. 7007.</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ J.O. 7 décembre 1872, A.N. 6 décembre 1872, p. 7597-7598.</footnote>
selle<fnref n="100" />. Avril 1873, commission sur l'organisation du jury aux colonies<fnref n="101" /> (président). Mai 1873, proposition de Peyrat et autres, dont Schœlcher, demandant la dissolution de l'Assemblée<fnref n="102" /> ; proposition pour l'abolition de la peine de mort, il la retire<fnref n="103" />. Juin 1873, proposition de Millaud et autres, dont Schœlcher, contre les restrictions sur la presse<fnref n="104" />. Juillet 1873, intervention pour la levée de l'état de siège à Paris<fnref n="105" />. Déc. 1873, proposition pour la levée de l'état de siège à Paris<fnref n="106" /> ; proposition de Schœlcher et autres, pour l'abolition de la peine de mort<fnref n="107" /> ; intervention en faveur des blessés de guerre<fnref n="108" />. Mai 1874, proposition de Brisson et autres, dont Schœlcher, sur les élections<fnref n="109" /> ; intervention sur le travail des enfants<fnref n="110" />. Juin 1874, interventions sur le travail des enfants<fnref n="111" />, en faveur de l'interdiction du travail des enfants dans les professions ambulantes<fnref n="112" />. Juillet 1874, interventions pour réduire le budget du personnel militaire aux colonies<fnref n="113" />, en faveur du Conservatoire de musique<fnref n="114" /> ; proposition de Maleville et autres, dont Schœlcher, sur l'élection de l'Assemblée<fnref n="115" />. Déc. 1874, intervention en faveur de l'interdiction du travail des enfants dans les professions ambulantes<fnref n="116" />. Juin 1875, amendement pour l'institution d'un Conseil supérieur des prisons<fnref n="117" />. Juillet 1875, amendement de Schœlcher et autres, pour le chauffage des voitures de troisième classe<fnref n="118" /> ; interpellation sur la traite des Noirs en Afri-que<fnref n="119" />. Nov. 1875, proposition de Bardoux et autres, dont Schœlcher, sur la dissolution de l'Assemblée<fnref n="120" />.

* Sénat

Mars 1876, proposition de Hugo et autres, dont Schœlcher, relative à l'amnistie des condamnés pour les événements de mars, avril et mai 1871¹²¹. Mai 1876, proposition pour l'abolition de la peine de mort<fnref n="122" />. Juin 1876, paragraphe additionnel de Schœlcher concernant les interpellations sur la politique intérieure<fnref n="123" />. Juillet 1876, projet de résolution de Schœlcher pour une commission sur le sucre colonial<fnref n="124" />. Déc. 1876, interpellation en faveur du Conservatoire de musique<fnref n="125" />. Fév. 1877, proposition pour l'interdiction de la pei-

<footnote n="100">¹⁰⁰ J.O. 3 février 1873, annexe A.N. 20 janvier 1873, p. 788-789.</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ J.O. 24 mai 1873, annexe A.N. 5 avril 1873, p. 3292-3294.</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² J.O. 28 mai 1873, annexe A.N. 19 mai 1873, p. 3393.</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ J.O. 31 mai 1873, A.N. 30 mai 1873, p. 3473.</footnote>

<footnote n="104">¹⁰⁴ J.O. 5 juillet 1873, annexe A.N. 28 juin 1873, p. 4451-4452.</footnote>

<footnote n="105">¹⁰⁵ J.O. 8 juillet 1873, A.N. 7 juillet 1873, p. 4524.</footnote>

<footnote n="106">¹⁰⁶ J.O. 6 décembre 1873, A.N. 5 décembre 1873, p. 7495-7496.</footnote>

<footnote n="107">¹⁰⁷ J.O. 14 décembre 1873, A.N. 13 décembre 1873, p. 7763.</footnote>

<footnote n="108">¹⁰⁸ J.O. 30 décembre 1873, A.N. 29 décembre 1873, p. 8242.</footnote>

<footnote n="109">¹⁰⁹ J.O. 2 mai 1874, annexe A.N. 23 mars 1874, p. 3054-3055.</footnote>

<footnote n="110">¹¹⁰ J.O. 20 mai 1874, A.N. 19 mai 1874, p. 3384-3390.</footnote>

<footnote n="111">¹¹¹ J.O. 21 juin 1874, A.N. 20 juin 1874, p. 4288-4289.</footnote>

<footnote n="112">¹¹² J.O. 24 juin 1874, A.N. 23 juin 1874, p. 4287-4289.</footnote>

<footnote n="113">¹¹³ J.O. 28 juillet 1874, A.N. 27 juillet 1874, p. 5300-5303.</footnote>

<footnote n="114">¹¹⁴ J.O. 28 juillet 1874, A.N. 27 juillet 1874, p. 5309-5310.</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ J.O. 12 août 1874, annexe A.N. 23 juillet 1874, p. 5786.</footnote>

<footnote n="116">¹¹⁶ J.O. 8 décembre 1874, A.N. 7 décembre 1874, p. 8087-8088.</footnote>

<footnote n="117">¹¹⁷ J.O. 6 juin 1875, A.N. 5 juin 1875, p. 4044-4045.</footnote>

<footnote n="118">¹¹⁸ J.O. 2 juillet 1875, A.N. 1er juillet 1875, p. 4861-4870.</footnote>

<footnote n="119">¹¹⁹ J.O. 30 juillet 1875, A.N. 29 juillet 1875, p. 6073.</footnote>

<footnote n="120">¹²⁰ J.O. 23 décembre 1875, annexe A.N. 27 novembre 1875, p. 10681.</footnote>

<footnote n="121">¹²¹ J.O. 21 avril 1876, annexe Sénat 21 mars 1876, p. 2838.</footnote>

<footnote n="122">¹²² J.O. 18 mai 1876, Sénat 17 mai 1876, p. 3363 ; J.O. 22 juin 1876, Sénat 21 juin 1876, p. 4389-4396.</footnote>

<footnote n="123">¹²³ J.O. 9 juin 1876, Sénat 8 juin 1876, p. 3986.</footnote>

<footnote n="124">¹²⁴ J.O. 1er août 1876, Sénat 31 juillet 1876, p. 5775 ; J.O. 9 septembre 1876, annexe Sénat 31 juillet 1876, p. 6862.</footnote>

<footnote n="125">¹²⁵ J.O. 23 décembre 1876, Sénat 22 décembre 1876, p. 9630.</footnote>
ne disciplinaire de la bastonnade<sup>126</sup>. Janv. 1878, proposition pour l'interdiction de la peine disciplinaire de la bastonnade<sup>127</sup>. Avril 1878, proposition de Bérenger et autres, dont Schœlcher, pour le rétablissement des tours<sup>128</sup>. Mai 1878, proposition de Bérenger et autres, dont Schœlcher, sur la recherche de la paternité<sup>129</sup>. Déc. 1878, intervention sur les archives nationales<sup>130</sup>. Janv. 1879, proposition de Hugo, Schœlcher et autres en faveur de l'amnistie pleine et entière pour les actes relatifs au 18 mars 1871<sup>131</sup>. Mars 1879, proposition de Peyrat et autres, dont Schœlcher, sur la révision de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875<sup>132</sup>. Avril 1879, dépôt par Schœlcher de son rapport sur la proposition en faveur de la représentation de la Guyane et du Sénégal<sup>133</sup>. Déc. 1879, amendement pour réduire les traitements des cardinaux, des archevêques, des évêques<sup>134</sup>. Mars 1880, interpellation sur les faits d'esclavage au Sénégal<sup>135</sup>; amendement de Jules Simon et autres, dont Schœlcher, sur l'enseignement supérieur<sup>136</sup>. Janv. 1881, proposition de Roussel, Bérenger et autres, dont Schœlcher, pour la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités<sup>137</sup>. Mai 1881, amendement sur l'institution du jury aux colonies<sup>138</sup>. Juin 1881, pas d'intervention de Schœlcher sur l'instruction publique, malgré son titre de président de la commission sur l'instruction primaire. Mars 1882, intervention et déclaration publique d'athéisme de Schœlcher, alors président de la commission sur l'instruction primaire<sup>139</sup>. Déc. 1882, amendement en faveur des maîtrises de cathédrales<sup>140</sup>. Fév. 1883, intervention sur le serment judiciaire<sup>141</sup>. Fév. 1884, article additionnel de Schœlcher et autres sur les syndicats professionnels<sup>142</sup>. Oct. 1884, intervention contre la transportation des récidivistes<sup>143</sup>. Fév. 1885, intervention contre la transportation des récidivistes<sup>144</sup>. Mai 1885, intervention sur la publicité des peines capitales aux colonies<sup>145</sup>. Janv. 1886, proposition de Michaux, Schœlcher et autres, en faveur du pardon, du sursis à l'exécution des peines en cas de premier délit<sup>146</sup>; proposition de Georges Martin et autres, dont Schœlcher, en faveur de l'application de la loi départementale du 10 août 1871 au département de la Seine<sup>147</sup>. Fév. 1890, proposition de Georges Martin, Schœlcher et autres, en

<footnote n="126">126 J.O. 16 février 1877, Sénat 15 février 1877, p. 1156.</footnote>

<footnote n="127">127 J.O. 29 janvier 1878, Sénat 28 janvier 1878, p. 797 ; J.O. 12 février 1878, Sénat 11 février 1878, p. 1435-1440.</footnote>

<footnote n="128">128 J.O. 5 avril 1878, annexe Sénat 10 février 1878, p. 4008-4011.</footnote>

<footnote n="129">129 J.O. 5 mai 1878, annexe Sénat 16 février 1878, p. 4718-4723.</footnote>

<footnote n="130">130 J.O. 17 décembre 1878, Sénat 16 décembre 1878, p. 12001.</footnote>

<footnote n="131">131 J.O. 29 janvier 1879, Sénat 28 janvier 1879, p. 614.</footnote>

<footnote n="132">132 J.O. 7 avril 1879, annexe Sénat du 24 mars 1879, p. 3044.</footnote>

<footnote n="133">133 J.O. 2 avril 1879, Sénat 1er avril 1879, p. 2799 ; J.O. 5 avril 1879, Sénat 4 avril 1879, p. 2948-2951 ; J.O. 15 avril 1879, annexe Sénat du 1er avril 1879, p. 3252-3253.</footnote>

<footnote n="134">134 J.O. 9 décembre 1879, Sénat 8 décembre 1879, p. 10817.</footnote>

<footnote n="135">135 J.O. 2 mars 1880, Sénat 1er mars 1880, p. 2419-2427.</footnote>

<footnote n="136">136 J.O. 3 mars 1880, Sénat 2 mars 1880, p. 2501 et 2510.</footnote>

<footnote n="137">137 J.O. Déb. Parl. 28 janvier 1881, Sénat 27 janvier 1881, p. 17 ; J.O. Doc. Parl., Sénat, session ordinaire, 20 février 1881, p. 44-54. (erreur de pagination : 34-44).</footnote>

<footnote n="138">138 J.O. Déb. Parl. 23 mai 1881, Sénat 23 mai 1881, p. 720-721.</footnote>

<footnote n="139">139 J.O. Déb. Parl. 24 mars 1882, Sénat 23 mars 1882, p. 288-292.</footnote>

<footnote n="140">140 J.O. Déb. Parl. 28 décembre 1882, Sénat 27 décembre 1882, p. 1289-1291.</footnote>

<footnote n="141">141 J.O. Déb. Parl. 3 février 1883, Sénat 2 février 1883, p. 75-81.</footnote>

<footnote n="142">142 J.O. Déb. Parl. 3 février 1884, Sénat 2 février 1884, p. 250 ; J.O. Déb. Parl. 24 février 1884, Sénat 23 février 1884, p. 477.</footnote>

<footnote n="143">143 J.O. Déb. Parl. 25 octobre 1884, Sénat 24 octobre 1884, p. 1559-1565.</footnote>

<footnote n="144">144 Sénat 6 février 1885, J.O. Déb. Parl. 7 février 1885, p. 45-47.</footnote>

<footnote n="145">145 J.O. Déb. Parl. 13 mai 1885, Sénat 12 mai 1885, p. 549-552.</footnote>

<footnote n="146">146 J.O. Doc. Parl., Sénat, session ordinaire, janvier 1886, p. 104-105.</footnote>

<footnote n="147">147 J.O. Doc. Parl., Sénat, Annexes, session ordinaire, janvier 1886, p. 214-215.</footnote>
faveur des droits civils de la femme<sup>148</sup>. 1891, proposition de Morellet et autres, dont Schœlcher, relative à la vocation héréditaire<sup>149</sup>.

## Participation de Victor Schœlcher aux commissions<sup>150</sup>

### Commissions auprès du gouvernement

1848, Commission d'abolition de l'esclavage<sup>151</sup> (président). 1848-1849, commission de l'indemnité coloniale<sup>152</sup>. 1872-1875, commission du régime du travail<sup>153</sup> (vice-président à partir du 16 mars 1874). 1877, commission de la révision du régime militaire aux colonies<sup>154</sup>. 1878, Commission supérieure des colonies<sup>155</sup> (vice-président). 1879, commission d'enquête sur les faits de certains agents de la préfecture de police pendant le procès du journal *La Lanterne*<sup>156</sup>. 1880, commission chargée d'étudier les dispositions sur les cas de déchéance de la puissance paternelle, à raison d'indignité, ainsi qu'à la situation légale des enfants indigents ou abandonnés<sup>157</sup>. 1882, Conseil supérieur des prisons<sup>158</sup>. 1883-1890, Conseil supérieur des colonies<sup>159</sup> (vice-président).

### Commissions auprès des assemblées législatives

* Assemblée nationale (IIe République)

1849, commission chargée de préparer la loi d'organisation départementale et communale<sup>160</sup> ; chargée de l'examen de la proposition de Bourbeau, concernant l'École d'administration<sup>161</sup> ; chargée de l'examen des traités de commerce et de navigation conclus avec l'Amérique méridionale et les îles Sandwich<sup>162</sup> ; chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger jusqu'au 1er août 1849 l'article premier du décret relatif au cautionnement des journaux et écrits périodiques<sup>163</sup> ; chargée d'examiner le projet de loi pour l'allocation au ministre de la Guerre d'un crédit extraordinaire pour subvenir au surcroît de dépenses des corps expéditionnaires de la Méditerranée<sup>164</sup> ; chargée d'examiner l'urgence sur la communication du gouvernement relative à l'affaire d'Italie<sup>165</sup> ; sur les dépenses de

<footnote n="148"><sup>148</sup> J.O. Doc. Parl., Sénat, session ordinaire, 6 février 1890, p. 41.</footnote>

<footnote n="149"><sup>149</sup> J.O. Doc. Parl., Sénat, session ordinaire, 1891, p. 22-23.</footnote>

<footnote n="150"><sup>150</sup> Tous les procès-verbaux n'ont pas été conservés. Nous les indiquons en priorité.</footnote>

<footnote n="151"><sup>151</sup> M.U. 5 mars 1848, p. 543.</footnote>

<footnote n="152"><sup>152</sup> CAOM, FM K2, Correspondances et minutes des procès-verbaux, Commission instituée au département de la marine et des colonies pour préparer le règlement de l'indemnité.</footnote>

<footnote n="153"><sup>153</sup> CAOM, Généralités FM gen127, dossier 1105, Procès-verbaux de la Commission du régime du travail aux colonies 1873-1874 et *Rapport présenté au ministre de la Marine et des Colonies par M. le Vice-Amiral Fourichon*, Paris, Impr. nationale, 1875.</footnote>

<footnote n="154"><sup>154</sup> J.O. 6 mai 1877, p. 3305.</footnote>

<footnote n="155"><sup>155</sup> J.O. 24 décembre 1878, p. 12331.</footnote>

<footnote n="156"><sup>156</sup> J.O. 28 janvier 1879, p. 593.</footnote>

<footnote n="157"><sup>157</sup> J.O. 19 décembre 1880, p. 13021.</footnote>

<footnote n="158"><sup>158</sup> J.O. 8 février 1882, p. 699.</footnote>

<footnote n="159"><sup>159</sup> J.O. 20 octobre 1883, p. 5433-5436.</footnote>

<footnote n="160"><sup>160</sup> *C/II/104. Commissions parlementaires de la IIe République (octobre 1848-mai 1849) ; M.U. 18 janvier 1849, A.N. 17 janvier 1849, p. 167.*</footnote>

<footnote n="161"><sup>161</sup> *C/II/104. Commissions parlementaires de la IIe République (octobre 1848-mai 1849) ; M.U. 30 janvier 1849, A.N. 29 janvier 1849, p. 312.*</footnote>

<footnote n="162"><sup>162</sup> M.U. 21 février 1849, p. 581-587.</footnote>

<footnote n="163"><sup>163</sup> *C/II/104. Commissions parlementaires de la IIe République (octobre 1848-mai 1849) ; M.U. 9 et 10 avril 1849, A.N. 9 avril 1849, p. 1301.*</footnote>

<footnote n="164"><sup>164</sup> *C/II/104. Commissions parlementaires de la IIe République (octobre 1848-mai 1849).*</footnote>

<footnote n="165"><sup>165</sup> M.U. 17 avril 1849, A.N. 16 avril 1849, p. 1395 ; *C/II/104 Commissions parlementaires de la IIe République. (octobre 1848-mai 1849).*</footnote>
police secrète pendant la gestion de M. Léon Faucher, ministre de l'Intérieur<sup>166</sup>, 1850, commission sur la conservation du mobilier national et pour sa translation dans les palais nationaux et dans les nouveaux magasins de l'île des Cygnes<sup>167</sup>. 1851, commission des clubs et réunions publiques<sup>168</sup> ; pour l'examen du projet de loi organique sur le régime législatif, administratif et financier des colonies<sup>169</sup>.

* Assemblée nationale (IIIe République)

1871, commission sur l'état de la marine<sup>170</sup> ; chargée d'examiner la proposition de Scheurer-Kestner et autres, ayant pour objet de modifier l'article 74 du code civil en faveur des Alsaciens et des Lorrains qui ont opté et opteront pour la nationalité française<sup>171</sup>. 1872, commission chargée d'examiner la proposition d'Haussonville, ayant pour objet l'ouverture d'une enquête sur le régime des établissements pénitentiaires<sup>172</sup> (président). 1873, commission chargée d'examiner le projet de loi portant promulgation aux colonies des lois sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France<sup>173</sup> ; sur le projet de loi tendant à accorder à la commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation<sup>174</sup> ; sur le projet (président) de loi relatif à l'organisation du jury aux colonies, en matière criminelle pour les trois grandes colonies (Martinique, Guadeloupe et la Réunion)<sup>175</sup>. 1874, commission chargée d'examiner l'indemnisation des victimes (du département de la Seine) des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale<sup>176</sup> ; chargée d'examiner la nomination d'une commission d'enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie<sup>177</sup> ; chargée d'examiner le statut des banques coloniales<sup>178</sup> ; chargée d'examiner la proposition de loi sur la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons<sup>179</sup> (président). 1875, commission pour l'examen du projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu entre le France et le Pérou<sup>180</sup> (président), entre la France et le grand-duché de Luxembourg<sup>181</sup> (président) ; pour l'examen du projet de loi relatif au Conseil général de la Seine<sup>182</sup> (président) ; chargée d'examiner le projet de loi sur les sucres<sup>183</sup> ; chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention sur les sucres<sup>184</sup>.

* Sénat (IIIe République)

1876, commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de substituer le code pénal métropolitain au code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion<sup>185</sup> (prési-

<footnote n="166"><sup>166</sup> M.U. 23 mai 1849, A.N. 22 mai 1849, p. 1868.</footnote>

<footnote n="167"><sup>167</sup> M.U. 7 août 1850, annexe A.N. 2 août 1850, p. 2755-2757.</footnote>

<footnote n="168"><sup>168</sup> *C/II/108. Commissions parlementaires de la IIe République (déc. 1850-déc. 1851).</footnote>

<footnote n="169"><sup>169</sup> *C/II/108. Commissions parlementaires de la IIe République (déc. 1850-déc. 1851).</footnote>

<footnote n="170"><sup>170</sup> J.O. 25 février 1870, p. 419.</footnote>

<footnote n="171"><sup>171</sup> J.O. 24 août 1871, p. 2929.</footnote>

<footnote n="172"><sup>172</sup> J.O. 15 mars 1872, p. 1837.</footnote>

<footnote n="173"><sup>173</sup> J.O. 18 décembre 1873, A.N. 17 décembre 1873, p. 7881.</footnote>

<footnote n="174"><sup>174</sup> J.O. 31 août 1873, annexe A.N. du 21 juillet 1873, p. 5653-5655.</footnote>

<footnote n="175"><sup>175</sup> J.O. 24 mai 1873, annexe A.N. 5 avril 1873, p. 3292-3294.</footnote>

<footnote n="176"><sup>176</sup> J.O. 20 avril 1874, annexe A.N. 16 mars 1874, p. 2839-2842.</footnote>

<footnote n="177"><sup>177</sup> J.O. 18 août 1874, annexe A.N. 28 juillet 1874, p. 5938-5941.</footnote>

<footnote n="178"><sup>178</sup> J.O. 29 mars 1874, annexe A.N. 2 mars 1874, p. 2439-2441.</footnote>

<footnote n="179"><sup>179</sup> J.O. 26 juillet 1874, annexe A.N. 9 juin 1874, p. 5249-5254.</footnote>

<footnote n="180"><sup>180</sup> J.O. 19 novembre 1875, p. 9462.</footnote>

<footnote n="181"><sup>181</sup> J.O. 28 janvier 1876, annexe A.N. 13 décembre 1875, p. 835-837.</footnote>

<footnote n="182"><sup>182</sup> J.O. 19 mars 1875, p. 2066.</footnote>

<footnote n="183"><sup>183</sup> J.O. 22 août 1875, annexe A.N. 27 juillet 1875, p. 7080-7081.</footnote>

<footnote n="184"><sup>184</sup> J.O. 8 décembre 1875, annexe A.N. 22 novembre 1875, p. 10121-10123.</footnote>

<footnote n="185"><sup>185</sup> J.O. 20 juillet 1876, annexe Sénat 11 juillet 1876, p. 5355-5356.</footnote>
dent) ; sur l'amnistie<fnref n="186" /> ; des Palais des Tuileries<fnref n="187" />. 1876-1882 ; chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des bâtiments et terrains occupés autrefois par le Conseil d'État et la Cour des comptes<fnref n="188" /> ; commission d'intérêt local<fnref n="189" />. 1877, commission sur les voies navigables<fnref n="190" /> ; sur la proposition tendant à la nomination d'une commission de neuf membres chargée de statuer sur les conséquences du décret du 10 sept. 1870, à l'égard des imprimeurs<fnref n="191" /> ; pour proroger les pouvoirs des membres du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris<fnref n="192" /> ; sur l'approbation de la convention consulaire signée à Paris le 7 janvier 1877 entre la France et la Grèce<fnref n="193" /> (président) ; sur le projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 14 déc. 1877 entre la France et l'Espagne<fnref n="194" />. 1877-1878. 1878, 1ᵉ commission d'initiative<fnref n="195" /> ; commission pour porter de huit à neuf le nombre des membres du Conseil de préfecture de la Seine<fnref n="196" /> ; pour les pétitions par des officiers et assimilés retraités antérieurement à 1878¹⁹⁷ (président) ; commission d'intérêt local<fnref n="198" /> ; commission sur diverses conventions postales<fnref n="199" /> (président). 1878-1880. 1879, 1ᵉ commission d'initiative parlementaire<fnref n="200" /> (président) ; commission sur la police sanitaire des animaux<fnref n="201" /> (président). 1879-1881 ; relative à la représentation de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés<fnref n="202" /> (président) ; sur le projet de loi adopté par la Chambre pour déclarer d'utilité publique les tra-

<footnote n="186">¹⁸⁶ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions.</footnote>

<footnote n="187">¹⁸⁷ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. 8 juillet 1880, annexe Sénat 21 juin 1880, p. 7748-7751 ; J.O. Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, juin 1882, p. 323-324.</footnote>

<footnote n="188">¹⁸⁸ J.O. 30 novembre 1876, annexe Sénat 21 novembre 1876, p. 8824.</footnote>

<footnote n="189">¹⁸⁹ J.O. 4 janvier 1877, annexe Sénat 26 décembre 1876, p. 43-51 ; p. 80-82. J.O. 6 janvier 1877, annexe Sénat 26 décembre 1876, p. 108 ; J.O. 7 janvier 1877, annexe Sénat 26 décembre 1876, p. 138 ; J.O. 9 janvier 1877, annexe Sénat 26 décembre 1876, p. 194-195 ; J.O. 11 janvier 1877, annexe Sénat 29 déc. 1876, p. 258-259 ; J.O. 23 janvier 1877, annexe Sénat 29 déc. 1876, p. 489.</footnote>

<footnote n="190">¹⁹⁰ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. 24 juin 1877, annexe Sénat du 18 mai 1877, p. 4740-4743.</footnote>

<footnote n="191">¹⁹¹ J.O. 20 février 1877, annexe Sénat 9 février 1877, p. 1276-1277.</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² J.O. 19 janvier 1878, annexe Sénat 18 décembre 1877, p. 446.</footnote>

<footnote n="193">¹⁹³ J.O. 22 mars 1877, annexe Sénat 9 mars 1877, p. 2248-2251.</footnote>

<footnote n="194">¹⁹⁴ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. 30 mars 1878, annexe Sénat 16 mars 1878, p. 3664-3667.</footnote>

<footnote n="195">¹⁹⁵ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions.</footnote>

<footnote n="196">¹⁹⁶ J.O. 12 mars 1878, annexe Sénat 28 février 1878, p. 2719-2720.</footnote>

<footnote n="197">¹⁹⁷ J.O. 19 décembre 1878, annexe Sénat 2 décembre 1878, p. 12096-12097.</footnote>

<footnote n="198">¹⁹⁸ J.O. 3 juin 1878, annexe Sénat 21 mai 1878, p. 6125-6128 ; J.O. 3 juin 1878, annexe Sénat 25 mai 1878, p. 6132-6136 ; J.O. 6 juin 1878, annexe Sénat 25 mai 1878, p. 6304-6306 ; J.O. 16 juin 1878, annexe Sénat 31 mai 1878, p. 6736 ; J.O. 17 juin 1878, annexe Sénat 31 mai 1878, p. 6762-6763 ; J.O. 22 juin 1878, annexe Sénat 31 mai 1878, p. 6924 ; J.O. 27 juin 1878, annexe Sénat 31 mai 1878, p. 7098-7099 ; J.O. 28 juin 1878, annexe Sénat 31 mai 1878, p. 7117 ; J.O. 2 juillet 1878, annexe Sénat 31 mai 1878, p. 7458 ; J.O. 4 juillet 1878, annexe Sénat 31 mai 1878, p. 7516 ; J.O. 7 juillet 1878, annexe Sénat 3 juin 1878, p. 7631 ; J.O. 9 juillet 1878, annexe Sénat 3 juin 1878, p. 7674-7675 ; J.O. 14 juillet 1878, annexe Sénat 3 juin 1878, p. 7877-7878 ; J.O. 22 juillet 1878, annexe Sénat 3 juin 1878, p. 8067 ; J.O. 24 juillet 1878, annexe Sénat 4 juin 1878, p. 8112-8113 ; J.O. 27 juillet 1878, annexe Sénat 3 juin 1878, p. 8172.</footnote>

<footnote n="199">¹⁹⁹ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. 6 juin 1878, annexe Sénat 28 mai 1878, p. 6305-6306 ; J.O. 29 juillet 1878, annexe Sénat 4 juin 1878, p. 8293 ; J.O. 12 déc. 1878, annexe Sénat 2 décembre 1878, p. 11756-11763 ; J.O. 15 décembre 1880, p. 12330 ; J.O. 17 décembre 1880, p. 12420-12421.</footnote>

<footnote n="200">²⁰⁰ J.O. 18 janvier 1879, p. 351 ; J.O. 27 mars 1879, annexe Sénat 22 mars 1879, p. 2543-2544.</footnote>

<footnote n="201">²⁰¹ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. 9 mai 1879, annexe Sénat 29 mars 1879, p. 3788-3794 ; J.O. Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, juillet 1881, p. 480-481.</footnote>

<footnote n="202">²⁰² Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. 5 avril 1879, Sénat 4 avril 1879, p. 2948-2951.</footnote>
vaux d'amélioration de la Seine entre Marcilly et Montereau<fnref n="203" /> (président) ; sur les déser-
teurs et les insoumis<fnref n="204" /> (président) ; relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873, sur
la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne la transcription des
titres, l'enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer
aux ayants droit<fnref n="205" /> ; sur l'enseignement supérieur<fnref n="206" />. 1879-1880 ; sur la suppression des
sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis<fnref n="207" /> (président) 1879-1880 ; sur le projet de
loi portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de
la Réunion<fnref n="208" /> (président) 1879-1880. 1880, commission sur le projet de loi portant ratifica-
tion de la cession, faite à la France par S. M. Pomaré V, de la souveraineté pleine et en-
tière des archipels de la Société dépendant de la couronne de Taïti [sic]<fnref n="209" /> (président) ; sur
le projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans
les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion<fnref n="210" /> (président) ; 5ᵉ com-
mission des pétitions<fnref n="211" /> ; commission des lignes maritimes, France Nouvelle-Calédo-
nie<fnref n="212" /> ; chargée de l'examen du projet de loi tendant à porter de 5 à 7 le nombre des mem-
bres de la commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris<fnref n="213" /> (pré-
sident) ; sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons<fnref n="214" />. 1881, com-
mission sur le service obligatoire personnel dans les colonies de la Martinique, de la Gua-
deloupe, de la Réunion et de la Guyane<fnref n="215" /> (président) ; sur l'obligation de l'enseignement
primaire<fnref n="216" /> (président) 1881-1882 ; sur les heures de travail dans les usines et manu-
factures<fnref n="217" />. 1881-1882. 1882, commission sur la Côte occidentale d'Afrique, examen du
projet de loi relatif à un arrangement passé par le gouvernement de la République fran-
çaise avec le Gouvernement de la Grande-Bretagne pour déterminer les limites des
possessions respectives des deux puissances sur la partie de la Côte occidentale d'Afrique
située au nord de Sierra-Leone<fnref n="218" />. 1882-1883 ; sur le projet de loi autorisant le président
de la République à ratifier les Traité et Acte passés entre Savorgnan de Brazza et le roi
Makoko<fnref n="219" /> ; 8ᵉ commission d'initiative parlementaire<fnref n="220" /> ; commission relative à l'ouver-

<footnote n="203">203 J.O. 7 avril 1879, annexe Sénat 27 mars 1879, p. 3045.</footnote>

<footnote n="204">²⁰⁴ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. 22 août 1879, annexe Sénat 28 juillet 1879, p. 8684-8685.</footnote>

<footnote n="205">205 J.O. 10 juillet 1879, annexe Sénat du 1er juillet 1879, p. 6414-6415.</footnote>

<footnote n="206">206 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions. J.O. 21 juillet 1879, annexe Sénat 5 juillet 1879, p. 7098-7101 ; J.O. 27 déc. 1879, annexe Sénat du 8 décembre 1879, p. 11573-11584.</footnote>

<footnote n="207">207 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. 25 février 1880, annexe Sénat 14 février 1880, p. 2197-2199.</footnote>

<footnote n="208">208 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. 8 juillet 1880, annexe Sénat 17 juin 1880, p. 7743-7746.</footnote>

<footnote n="209">209 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions. J.O. 17 janvier 1881, annexe Sénat 23 décembre 1880.</footnote>

<footnote n="210">210 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions.</footnote>

<footnote n="211">211 J.O. 8 avril 1880, p. 4039-4040.</footnote>

<footnote n="212">212 J.O. 16 novembre 1880, p. 11094.</footnote>

<footnote n="213">213 J.O. 4 mai 1880, p. 4809.</footnote>

<footnote n="214">214 J.O. 18 novembre 1880, annexe Sénat 11 novembre 1880, x. 11200-11201.</footnote>

<footnote n="215">215 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, novembre 1881, p. 769-780.</footnote>

<footnote n="216">216 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, mai 1881, p. 363-370 et mars 1882, p. 69-71.</footnote>

<footnote n="217">217 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, octobre 1881, p. 733-747 et février 1882, p. 49-50.</footnote>

<footnote n="218">218 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, mars 1883, p. 481-482.</footnote>

<footnote n="219">219 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions.</footnote>

<footnote n="220">220 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions.</footnote>
ture au ministère de la Marine de crédits égyptiens<fnref n="221" /> (président) ; sur les enterrements
civils ou religieux<fnref n="222" />. 1882-1887 (président) ; sur la proposition de loi de George, Henri
Martin et Testelin, relative à l'organisation militaire pour les jeunes gens de dix-sept ans
et au dessus<fnref n="223" />. 1883, commission sur l'indemnité aux jurés, en matière criminelle, en
matière d'expropriation pour cause d'utilité publique<fnref n="224" /> (président) ; sur la proposition de
loi de Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive<fnref n="225" /> (président) 1883-
1889 ; chargée de statuer en dernier ressort sur le classement des demandes des victimes
du coup d'État et de la loi de sûreté générale<fnref n="226" /> ; sur la protection de l'enfance<fnref n="227" /> (prési-
dent) ; sur les modes d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie<fnref n="228" /> (prési-
dent) 1883-1889. 1884, commission sur les sucres<fnref n="229" /> (président) ; sur la suppression de la
publicité des exécutions capitales<fnref n="230" /> (président) 1884-1886. 1885, commission (président)
des chemins de fer pour la construction du canal de Lens à la Deûle<fnref n="231" />. 1886, commission
sur l'abrogation de l'art. 56 du Règlement du Sénat<fnref n="232" /> (président) ; sur l'arrangement
colonial avec l'Allemagne relatif aux affaires coloniales, conclu le 24 décembre 1885²³³
(président) ; sur les incompatibilités parlementaires<fnref n="234" /> (président). 1887, commission sur
les conventions de commerce et de navigation avec le Siam, l'Annam, le Luang-Prabang,
et la Corée<fnref n="235" /> (président). 1889, commission sur le transfert au Panthéon de Lazare Carnot,
Baudin et Marceau<fnref n="236" /> (président). 1892, commission sur la pétition de l'île de Marie-
Galante, pour le retrait des décrets exceptionnels sur l'organisation judiciaire de l'île<fnref n="237" />.

<footnote n="221">221 Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, août 1882, p. 494-495.</footnote>

<footnote n="222">²²² Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O. Déb. Parl. 12 mars 1882, Sénat
11 mars 1882, p. 166 ; J.O. Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, mai 1883, p. 731-734 ; J.O.,
Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, 1887, p. 9-12.</footnote>

<footnote n="223">²²³ J.O. Doc. Parl., Sénat, annexes, session extraordinaire, décembre 1882, p. 625.</footnote>

<footnote n="224">²²⁴ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O., Sénat, Annexes, session extraordinaire, décembre 1883, p. 1024-1025.</footnote>

<footnote n="225">²²⁵ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session extraordinaire, janvier 1884, p. 1187-1198 ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, janvier 1886, p. 183-187 ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session extraordinaire, Sénat 8 novembre 1888, p. 55-64. ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, 1889, p. 89-90.</footnote>

<footnote n="226">²²⁶ J.O. 16 février 1882, p. 874.</footnote>

<footnote n="227">²²⁷ J.O. Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, juin 1883, p. 827-828.</footnote>

<footnote n="228">²²⁸ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, février 1884, p. 15-17 ; J.O. Doc. Parl., Sénat, session ordinaire, 1889, p. 549-556.</footnote>

<footnote n="229">²²⁹ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions.</footnote>

<footnote n="230">²³⁰ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, janvier 1885, p. 385-388 ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, janvier 1886, p. 98-102.</footnote>

<footnote n="231">²³¹ J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, janvier 1885, p. 381.</footnote>

<footnote n="232">²³² Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, Sénat 8 juillet 1886, p. 224-225.</footnote>

<footnote n="233">²³³ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, Sénat 28 juin 1886, p. 186-187.</footnote>

<footnote n="234">²³⁴ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session extraordinaire, 1887, p. 330 ; J.O. Déb. Parl. 29 nov. 1887, Sénat 28 nov. 1887, p. 962-964.</footnote>

<footnote n="235">²³⁵ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, 1887, p. 330 ; J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, 1887, p. 330-331.</footnote>

<footnote n="236">²³⁶ Archives du Sénat, procès-verbaux des commissions.</footnote>

<footnote n="237">²³⁷ J.O., Doc. Parl., Sénat, annexes, session ordinaire, 1892, p. 376-377.</footnote>
Index des noms de personnes<fnref n="1" />

<footnote n="1">¹ Index des prédécesseurs et des contemporains de Schœlcher.</footnote>
Allègre, Vincent-Gaëtan. 290, 302, 309, 369
Arago, Emmanuel (François Victor). 9, 80, 91, 375
Arago, Étienne (Vincent). 9, 63, 135, 368
Arago, François. 9, 26, 95, 221-223, 361
Assolant, Alfred. 138, 139, 142, 373
Aube, Théophile (Hyacinthe-Laurent). 343
Baco, René Gaston (de la Chapelle). 224, 388
Barbès, Armand. 135
Bardoux, Agénor Benjamin Joseph. 84, 119, 396
Barkley. 113, 192, 359, 363
Barnave, Antoine. 216, 245-246, 292, 300, 306, 336, 384
Baroche, Pierre Jules. 58
Barrot, Odilon. 79-80, 151
Bartholdi, Auguste (Frédéric). 9
Bastid, Adrien (Pierre Rémy). 90
Bastide, Jules. 81-82
Batbie, Anselme (Polycarpe). 148, 329, 334, 372
Baudin, Jean-Baptiste Alphonse Victor. 47-49, 361, 402
Beaumont, Gustave (de). 123, 151
Bellier, Émile. 33, 367
Bérenger de la Drôme, Alphonse, Marie, Marcellin, Thomas. 115, 124-125
Bérenger, René. 125-126, 142-145, 296, 397, 402
Berlioz, Louis-Hector. 9, 24-25, 364
Bert, Paul. 102, 155, 375, 382
Bertauld, Charles Alfred. 115
Bethmont, Paul Louis Gabriel. 323
Beugnot, Auguste Arthur (comte). 186-187, 190, 218
Bissette, Cyrille (Charles Auguste). 10, 28, 194-196, 214, 217, 237, 262, 369-370
Blanc, Louis. 9, 30, 32, 45, 52, 62, 64, 67, 71, 79, 91, 101, 111-112, 115-116, 221, 359, 366, 369-370, 395
Blanqui, Louis Auguste. 61-62, 67
Boissy d'Anglas, François Antoine (baron d'). 292, 294, 300, 304, 307, 309-310, 318
Bossuet, Jacques Bénigne. 202
Boulanger, Georges (Ernest Jean-Marie). 10, 34, 60, 81, 139
Bourdon, François Louis (dit Bourdon de l'Oise). 294
Boyer, Ferdinand (Marie François Charles). 114
Boyer, Jean-Pierre. 38
Brazza, Pierre (Paul François Camille comte de Savorgnan). 280, 401
Bréa, J.B. 117
Brice, René. 116
Brisson, Henri (Eugène). 67, 69-70, 375, 395-396
Brissot, Jacques Pierre de Warville. 215-216, 221, 246, 373
Broglie, Achille Léon Victor (duc de). 201, 217, 220, 222, 301, 375
Broglie, Albert (duc de). 84
Brunet, Jean-Baptiste. 320, 327
Buffon, Georges (Louis Leclerc, comte de). 204, 382

Burnel, Étienne Laurent Pierre. 224, 388
Carnot, Lazare Hippolyte. 28, 45, 47, 361, 402
Castelli (l'abbé). 167, 261, 377
Cavaignac, Godefroy. 51, 135, 363
Cavaignac, Louis Eugène. 51, 61
Champvallier (Jean Alexandre Edgar Dumas de). 283, 331, 366
Chanzy, Alfred. 64
Chaper, Pierre Achille. 63, 163
Chapman, Maria (Mrs Weston). 9, 20, 49, 135-136, 363
Charras, J.B. Adolphe. 30, 49, 69, 78, 366, 393
Chassaigne-Goyon, Alexandre. 78
Chassin, Charles-Louis. 31, 78, 363
Chesson, Frederick, William. 269
Chopin, Frédéric François. 9
Claretie, Jules (Arsène-Arnaud dit). 63, 67, 81, 373
Clarkson, Thomas. 215
Clavière, Étienne. 215-216
Clemenceau, Georges (dit le Tigre). 9, 31, 60, 64-65, 85, 113, 280-282, 284, 287, 289-290, 293, 332, 375
Cœurderoy (Jean Charles dit Ernest). 30, 366
Comte, François Charles Louis. 220
Condorcet (Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de). 155, 159, 207, 215, 374, 381
Considérant, Victor (Prosper). 95-96, 151, 153
Cormenin (Louis Marie de la Haye, vicomte de). 151
Crémieux, Adolphe (Isaac Moïse dit). 213, 255, 349
Dain, Charles. 311, 320-321, 392
Damiens, Robert François. 118
Danton, Georges Jacques. 176
Daru, Napoléon (comte de). 62-63, 255, 329
Delescluze, Louis Charles. 49, 91
Deraismes, Maria. 9, 101, 140
Desmazes, Joseph Gustave. 323-324, 366, 370
Destremex, de Saint Christol (Léonce). 89, 395
Deville, Gabriel. 51, 357
Diderot, Denis. 115, 204, 215, 382, 389
Didier, Henri (Gabriel). 236, 319-320, 327
Dompierre, Charles (Marie Albert d'Hornoy). 332
Dorian, Pierre-Frédéric. 63, 81, 368
Dréo, Amaury Prosper Marie. 81
Ducos, Pierre-Roger. 57, 230
Dufau, Jean-Louis. 220, 374
Dufay, Louis. 230
Dugoujon (l'abbé). 167, 261, 374, 377
Duperré, Victor Amédée (baron de). 323-324
Duxin [nda Dupin] (André Marie Jean Jacques dit Dupin Aîné). 96, 151, 186, 218
Duprat, Pascal (Pierre). 26, 84
Dupuy, André-Julien. 316
Dureau de Vaulcomte, Guillaume Albert
Charles. 352
Éboué, Félix (Adolphe-Sylvestre). 34, 377, 379
Fabien, Louis. 237
Fabre d'Olivet Antoine. 203
Falloux (Frédéric Alfred, comte de). 169
Farcy, Eugène Jérôme. 60, 349, 386
Faucher, Léon (Léonard Joseph). 124, 161, 399
Faure, Félix. 339
Favre, Jules (Gabriel Claude). 28, 47, 63, 79,
91, 115, 368
Favreau, Louis Jacques. 57
Ferrier, François Louis Auguste. 186
Ferry, Jules (François Camille). 13, 32, 84-86,
92, 102, 157, 262, 279-282, 284-287, 289, 291,
293, 375-376
Floquet, Charles. 81, 375
Flotte, Paul-Louis François René (de). 28, 47-48
Flourens, Gustave. 62-63, 81
Forey, Élie Frédéric. 331
Fourichon, Martin. 262, 324, 373, 398
Fourier, Charles. 96, 270, 272
Freycinet (Charles Louis de Saulces de). 284
Froidefond-Desfarges, Honoré (François,
Arthur, de). 248, 265
Gall, Franz Josef. 203
Gambetta, Léon. 9, 12, 32, 39, 49-50, 73, 84,
102, 168, 284
Garibaldi, Giuseppe. 34
Gasparin, Agénor (de). 187, 219, 374
Gasté, Joseph Alexandre Adélaïde (de). 332
Gastineau, Benjamin. 30, 366
Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre. 26, 222,
233, 248, 266, 347, 350
Gaumont, Charles. 26, 195, 221-222, 370
Gavardie (Henri Edmond Pierre Dufaur de).
105, 170, 171, 308, 334
Gerville-Réache, Gaston (Marie Sidoine
Théonile). 9, 33, 325, 370, 373
Girod, Louis (Gaspard Amédée, de l'Ain). 115
Godin, Jules. 323, 332
Godissart, François Marc. 323-324
Goudchaux, Michel. 29, 53
Gouly, Louis (Marie Benoît). 310
Gragnon-Lacoste, Thomas-Proswer. 366, 370
Granet, Félix Armand Étienne. 281
Grégoire XIII (Ugo Buoncompagni). 101
Grégoire XVI Bartolomeo Alberto Cappellari.
200
Grégoire, Henri (l'abbé). 25, 180-181, 200,
203, 205, 214-216, 221, 244, 364, 374, 377
Grelier, Pierre. 295
Greppo, Jean-Louis. 363
Grévy, Jules. 159
Gueydon, Louis Henri. 31, 266-267, 366
Guinard, Joseph Augustin. 62, 135, 391
Guizot, François. 58, 128, 165
Haendel, Georg Friedrich. 14, 29, 160, 361-
362, 366, 378
Hamilton-Seymour. 74
Hauriou, Maurice. 154, 372
Haussonville, Joseph Bernard de Cleron,
(comte d'). 71, 124, 139
Hervé, Aimé Marie Édouard. 323-324
Hetzel, Jules. 8, 25, 30, 45, 61, 359, 366, 370

Hubert-Delisle (ou Delisle-Hubert), Louis
Henri. 27
Hugo, Charles. 8, 362, 368, 374
Hugo, Victor. 5-8, 10, 12, 14, 16, 19-20, 28-
30, 42, 44-45, 47-49, 51, 62, 71, 101, 106, 111,
135, 140, 216-217, 288, 354, 359-360, 362-
364, 366, 373-375, 396-397
Hurard, Marius (Victor Alexandre). 262
Husson. 31, 223, 267, 366
Ignace de Loyola (Saint). 77
Innocent III (Giovanni Lotario, comte di
Segni). 100
Isaac, Alexandre (Pierre). 326
Isambert, François André. 27, 212, 220, 249,
327
Jabrun. 222
Jacob, Victoire (épouse Schœlcher). 23, 103,
357
Jaille. 323-324
Jamais, Émile (François). 302, 309, 313
Jauréguiberry, Jean-Bernard. 235-236, 332, 358
Jollivet (Thomas Marie Adolphe). 219, 338
Joly, Jacques François Claire-Henri. 161, 244,
394
Jouannet, Louis Dorville. 322, 393-394
Jouin, Pierre. 301
Jurieu, Pierre. 202
Just, Maximilien. 179, 344, 375
Kergrist. 198, 267
Kéridec, Hippolyte. 334
Kipling, Rudyard. 286
Knight. 204
Lacascade, Étienne, Théodore Mondésir. 323-
324
Lafferière (Louis Firmin dit Julien). 151, 372
Lamartine, Alphonse (de). 77, 104, 204, 220-
221, 375
Lambrecht, Félix Édouard Hyacinthe. 74
Lamennais, Félicité Robert (de). 80, 167
Lanessan, Jean (Marie Antoine de). 278, 280-
281, 285, 289, 302, 375
Langlois, Amédée Jérôme. 323
Lareinty (Clément Gustave Henri de
Baillardel). 250, 271, 323, 350
Laserve, Alexandre (Marie Nicolas, Robinet
de). 323, 349, 366
Laveaux, Étienne. 230
Layrle. 88
Lechevalier, Jules. 272, 375
Lecomte, Claude Martin. 67, 370
Ledru-Rollin (Alexandre Auguste Ledru dit).
9, 12, 24, 27, 29-30, 51, 53, 57, 62-63, 80-81,
179, 305, 344-345, 359, 363, 366, 381
Lefebvre ? / Lefèvre, Auguste Alfred. 323
Legouvé (Mme). 8, 43, 47-48, 59, 74, 78, 268,
272
Legouvé, Ernest. 8, 12-14, 20, 23-25, 27-29,
31, 38, 41-43, 45, 48-49, 51, 55-56, 60-61, 64,
68, 77, 87, 100, 104, 106-107, 113, 134-136,
160, 164, 190-191, 202, 221, 357, 359, 362-
364, 366, 370
Legouvé, Marie (épouse Desvallières). 29-30,
45-46, 106, 135, 160

Leguay. 201

Lenoël, Émile Louis. 254, 325, 349, 351

Leray, Théodore Constant. 190

Leroux, Pierre. 9, 51, 369, 375

Leroy-Beaulieu, Paul. 33, 176, 253-254, 269,
284-285, 289, 291, 293, 302, 310, 316, 324,
369, 375

Lesseps, Ferdinand (Marie, vicomte de). 33,
290

Lestourgie (Marie Casimir Auguste de). 114

Littré, Paul-Émile (Maximilien). 13, 32, 373

Locke, John. 207

Lockroy (Édouard Simon dit). 31, 65, 67, 360

Lopès-Dubec, Salomon Camille. 57

Lormel. 323-324

Loubet, Émile. 326

Louis Napoléon Bonaparte. 30, 38, 42-45, 47-
49, 51, 59-60, 67, 73, 76, 79, 95-97, 100, 104,
124, 280, 354, 365

Loysel [ou Loisel], Antoine. 142

Luts. 78, 363

Mackau, Ange René Armand (baron de). 25,
187, 190-191, 210, 223, 305, 317, 375

Madier (Noël François Alfred de Montjau). 28,
47

Mahy, François Césaire (de). 284, 292, 323-
324, 332, 349, 357, 366

Malouet, Pierre Victor (baron de). 209, 336

Manuel, A.I. (Dr). 154, 375

Marrast, Armand. 96, 151, 153, 319

Martin-Bernard (Bernard, Martin dit). 81

Martineau, Numa. 348-349

Mathieu, Louisy. 250, 321, 327, 392

Maupas, Charlemagne Émile. 76

Maury, Jean Siffrein. 245, 304

Mazulime, Victor Petit Frère. 248, 321, 392

Méline, Jules. 65

Mercœur, Jeanne. 134

Mérilhou, Joseph. 181, 190, 218, 301, 305,
316-317

Mestro, Henri-Joseph. 26-27, 222, 232, 234,
248, 260, 265, 268, 326, 338

Michaux, Hubert Ernest. 126, 397

Michel, Louis (dit Michel de Bourges). 28, 45,
47

Mill, John Stuart. 139

Millaud, Édouard. 161, 396

Mirabeau, Honoré Gabriel Riqueti (comte de).
192, 215-216, 343, 375, 385

Montaignac de Chauvance (Louis Raymond marquis de). 332

Montalembert (Charles Forbes, comte de). 186

Montesquieu (Charles de Secondat, baron de la Brede et de). 92, 114-115, 199, 215, 375

Montlosier, François de Reynaud (comte de).
199, 237, 242, 247, 337

Moreau de Saint-Méry, Médéric Louis. 300

Morellet, Hippolyte Louis Marie. 146, 398

Mounier, Claude Philibert Édouard (baron).
337

Mun, Albert (comte de). 278, 289

Nadar, Félix (Tournachon). 359

Napias-Piquet. 63

Napoléon Bonaparte. 38-39, 43, 51, 77, 178,
184, 189, 277, 300, 302-303

Naquet, Alfred. 139, 166, 395

Pagès, Jean-Pierre (dit Pagès de l'Ariège). 220-
221

Pagnerre, Laurent-Antoine. 9, 15, 19, 24-25,
37-38, 56, 106, 175, 179, 199-200, 219, 290,
357, 364-365, 374-376

Panckoucke, Charles Louis. 204

Passy, Hippolyte Philibert. 185, 217-218, 284

Pastoret, Pierre (comte). 115

Paul (saint). 32, 101, 104, 108, 137, 200, 202,
366

Pécoul, François Augustin Marie Charles. 248

Pelletan, Camille. 281-282, 289-290, 332

Percin, Antoine Louis. 26, 222, 260, 265, 270

Perrinon, Auguste François. 26, 194, 222, 224,
232-233, 251, 260, 272, 301, 322, 338, 365,
367, 393-394

Pétion (Anne Alexandre Sabès dit). 38

Pétion, Jérôme (de Villeneuve). 216, 245, 336

Peulevey, Louis Armand Léon. 256, 317, 340

Peyrat, Alphonse. 64, 69, 73, 89, 102, 395-397

Peyron, Alexandre Louis Joseph. 324

Picard, Ernest. 44, 53, 359

Pie IX (Giovanni Maria Mastai Ferretti). 80,
100

Pierre Alype (Louis Marie Alype). 281, 317-
318, 341

Pleyel, Camille. 9, 29

Poirier, Edmond. 113

Pory-Papy, Pierre Marie. 311, 320-321, 349,
366, 392

Pothuau, Louis. 123, 181, 241, 262, 339, 345,
348

Pressensé, Edmond (Dehaul de). 69-70, 106,
139

Proudhon, Pierre Joseph. 30, 45-46, 56, 108,
271, 324, 366

Pyat, Félix. 29-30, 53, 80, 366

Quinet, Edgar. 9, 30, 43, 45, 62, 67, 89, 359,
366

Rampon, Joachim-Achille (comte de). 323

Rancé, Alexandre-Nicolas Polangière. 319-320

Ravachol, François Claudius Kœnigstein (dit).
68

Ravignan (Marie Raymond Gustave Lacroix,
baron de). 171

Raynal, Guillaume (l'abbé). 215, 376

Reinach, Joseph. 9, 29, 34, 325-326, 359

Reizet. 222, 248, 265

Renan, Ernest. 55, 376

Rey, Joseph. 30

Richemont (Paul Panon, baron Desbassyns de).
323

Richer, Léon. 143, 368
Rigault, Raoul. 31, 67
Rigny, Henri Gauthier (comte de). 247, 337
Rigord (l'abbé). 198, 220, 367
Robespierre, Maximilien (de, dit l'Incorruptible). 111, 208, 245-246
Rochefort, Henri (marquis de Rochefort-Luçay). 10, 16, 63, 81-82, 295, 370
Rodier. 27
Roger, Jacques François (baron de, dit Roger du Loiret). 27, 212, 249, 327
Roger-Marvaise, Théophile René. 85
Roland, Pauline. 136, 313
Rostoland. 223
Rousseau, Jean-Jacques. 7, 72, 115, 120, 155-156, 196, 215, 306, 376, 382
Roussel, Théophile. 145, 154, 397, 399
Rouvier, Maurice. 94, 395
Saint-Simon, Claude Henri (de Rouvroy). 9, 26, 136, 138, 262, 270, 272
Saisset, Jean Joseph Théodore. 31, 64-65, 324
Sand, George (Aurore Dupin, baronne Dudevant, dite). 9, 369, 376
Savatier-Laroche, Pierre François. 111, 114
Savoye, Henri Charles Joseph. 52
Say, Jean-Baptiste. 210, 223
Scheurer-Kestner, Auguste. 9, 32-33, 81, 104, 112, 359-360, 383, 399
Schœlcher, Jules. 23
Schœlcher, Marc. 5, 23, 34, 362
Schœlcher, Marc-Antoine. 23-24
Seeley, John (Sir). 302
Sieyès, Emmanuel Joseph. 78, 245
Simon, Jules (François Simon Suisse dit). 9, 169-170, 357, 359, 397
Sismondi, Jean (Charles Léonard Simonde de). 220-221
Smith, Adam. 210, 223
Sonthonax, Léger Félicité. 129, 224, 246, 294, 384-386, 388
Stanley (John Rowlands puis Sir Henry Morton). 292
Sue, Eugène (Marie Joseph dit). 9, 111, 365
Sully-Brunet 248
Tallon, Eugène (Louis Charles). 146, 255, 329
Tarbé, Charles. 246
Thiers, Adolphe. 58, 67, 75, 84, 152-153
Thomas, Clément. 30, 67, 366, 370
Thompson, Charles. 288
Tocqueville, Alexis (de). 27, 71, 79, 95-97, 123, 151-152, 187-188, 211, 219, 305, 376
Tolain, Henri Louis. 56, 395
Touchard, Philippe Victor. 267
Toussaint-Louverture, François-Dominique. 15-16, 32, 34, 38, 197, 204, 208, 278, 303-304, 360, 366-367, 381-383
Tracy, Alexandre-César Victor Charles Destutt (marquis de). 185, 217, 220
Tristan, Flora. 138
Trochu, Louis Jules. 30
Vacquerie, Auguste. 101, 160, 369
Vaublanc, Vincent Marie (comte de). 290, 294

Verhuell, Carel Hendrik (comte de Sevenaer). 43
Verninac, Raymond de Saint-Maur. 212-213
Vinçard, Jules (1796-1879). 27, 270
Virey, Julien-Joseph. 203-204
Vitet, Louis. 47
Voltaire, François Marie Arouet (dit). 32, 115, 204, 215, 382
Wallon, Henri Alexandre. 26, 126-127, 179, 200, 222, 260, 347, 376, 394
Wallut. 124
Wilberforce, William. 215-216, 221
Wolowski, Louis. 81, 395
# Table des matières

<table><tr><td>Remerciements</td><td>5</td></tr><tr><td>Liste des abréviations</td><td>6</td></tr><tr><td>Introduction</td><td>7</td></tr><tr><td>Biographie</td><td>23</td></tr><tr><td>L'entrée dans la vie politique</td><td>26</td></tr><tr><td>Le combat contre le coup d'État et l'exil</td><td>28</td></tr><tr><td>Le retour en France</td><td>30</td></tr></table>

## PREMIÈRE PARTIE

### UN COMBAT POUR UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

1. La république contre le despotisme du pouvoir absolu 37
   L'illégitimité du pouvoir absolu 37
   Le devoir d'insurrection 46

2. Le « gouvernement du suffrage universel », seul gouvernement légitime 55
   La république et la souveraineté nationale 55
   La république, seul gouvernement stable assurant la paix et la prospérité 72

3. La souveraineté nationale, fondement des institutions républicaines 83
   Le rejet du bicaméralisme 83
   Le gouvernement selon Scholcher 91
<table><tr><td>4. La séparation des Églises et de l'État selon Scholcher</td><td>99</td></tr><tr><td>L'anticléricalisme de Scholcher</td><td>99</td></tr><tr><td>La liberté de conscience</td><td>103</td></tr></table>

## DEUXIÈME PARTIE

### UN COMBAT POUR UNE RÉPUBLIQUE SOCIALE

<table><tr><td>1. L'inviolabilité de la vie humaine</td><td>111</td></tr><tr><td>L'illégitimité du droit de tuer de l'État</td><td>112</td></tr><tr><td>Les conséquences néfastes de la peine de mort</td><td>117</td></tr></table>

<table><tr><td>2. Le respect de la dignité de l'homme</td><td>121</td></tr><tr><td>Les conditions de détention</td><td>121</td></tr><tr><td>L'humanité, fondement d'un droit d'ingérence ?</td><td>128</td></tr></table>

<table><tr><td>3. L'État de droit pour l'égalité</td><td>133</td></tr><tr><td>La protection des femmes et des mineurs</td><td>134</td></tr><tr><td>La protection des plus démunis et l'émergence de la notion de service public</td><td>148</td></tr></table>

<table><tr><td>4. L'égalité par l'instruction et l'éducation</td><td>155</td></tr><tr><td>L'éducation et la culture face au despotisme par l'ignorance</td><td>155</td></tr><tr><td>Les principes républicains de l'instruction primaire publique</td><td>165</td></tr></table>

## TROISIÈME PARTIE

### LE DROIT DES HABITANTS DES COLONIES OU L'ASSIMILATION SELON SCHOLCHER

<table><tr><td>1. L'esclavage, une institution légale mais inhumaine</td><td>175</td></tr><tr><td>La barbarie de l'esclavage</td><td>176</td></tr><tr><td>L'aliénation de l'homme et de la société par l'esclavage</td><td>193</td></tr></table>

<table><tr><td>2. L'esclavage, une institution légale mais illégitime</td><td>199</td></tr><tr><td>L'esclavage, atteinte à la liberté individuelle</td><td>199</td></tr><tr><td>La nécessité de l'abolition immédiate</td><td>208</td></tr></table>
[4ème de couverture]

Deux années après la commémoration du cent-cinquantenaire de la IIe République, Victor Schœlcher (1804-1893) est présenté, plus que jamais, comme le symbole de l'abolition de l'esclavage.

Or, cette approche réduit non seulement l'abolition à un seul homme – représentant d'une République généreuse – mais encore l'image de Schœlcher, car ses contradictions et surtout, son républicanisme sont passés sous silence.

Schœlcher lutta, physiquement et politiquement pour une République démocratique et sociale en ayant sans cesse le souci de l'application concrète, pour tous, des principes républicains : Liberté, Égalité, Fraternité. La République se devait donc non seulement de garantir l'inviolabilité de la vie humaine et le respect de la dignité de l'homme mais encore de donner à chacun les moyens de participer activement à la vie de la société (droit de vote, instruction, secours public, notamment).

Ce modèle de République, Schœlcher entendait le faire appliquer également aux colonies. Son action fut décisive dans l'abolition juridique de l'esclavage en 1848 et dans l'organisation du statut légal pour les affranchis. Cependant, il fut assimilationniste sans être universaliste en intégrant la dimension culturelle dans ses revendications : c'est la dialectique de la nationalité et de la citoyenneté qui suscita de nombreux débats pendant toute la période colonisatrice.

Schœlcher était colonialiste. Néanmoins, s'il s'insère dans son siècle par son colonialisme, il s'en détache par son assimilationnisme basé sur l'égalité qu'il traduit pour les quatre vieilles colonies par le principe de la départementalisation.

Anne Girollet, docteur en Droit et maître de conférences d'histoire du droit à l'Université de Bourgogne (Centre George Chevrier, CNRS), est l'auteur d'articles sur la politique coloniale et d'un ouvrage consacré aux liens entre Victor Schœlcher et la Franc-Maçonnerie.