de leurs membres. La **société civile** est de plus en plus associée aux planifications à tous les niveaux et à l'action environnementale. Néanmoins, la société civile reste peu associée aux grandes décisions du pays et au contrôle du respect de la réglementation environnementale sur le terrain. Elle ne commence que très timidement (p.ex. Pacte environnemental pour un Mali nouveau en 2012) à s'organiser pour devenir une masse critique, qui peut jouer un rôle important de contrôle et de réclamation des droits environnementaux dans l'avenir. La transparence et la bonne information sont indispensables pour qu'elle puisse remplir ce rôle potentiel.

L'engagement du **secteur privé** dans les domaines de l'environnement et des changements climatiques reste encore timide, malgré quelques incitations fiscales pour les importations moins polluantes. Quelques rares opérateurs privés sont en train d'explorer la possibilité de bénéficier du financement des Mécanismes de Développement Propre (MDP) pour leurs projets qui sont, pour la plupart, des projets de diffusion de foyers améliorés, de plantation d'arbres et de production d'énergies propres. On estime qu'il existe une vingtaine d'opérateurs intervenant dans le domaine des Energies Renouvelables (EnR), incluant les sociétés de services décentralisées qui gèrent quelques mini réseaux d'électrification rurale à base d'EnR, ainsi que les distributeurs de matériel électrique, d'éclairage et d'équipements d'efficacité énergétique. Mais la sensibilité et l'engagement des PME est très bas et atteint au maximum le respect des obligations dans le cadre des EIES en cas d'un contrôle effectif. Seules quelques grandes entreprises de communication (Orange, Malitel) cherchent à se donner une image « verte » par l'installation des panneaux solaires au siège ou le financement de quelques actions pendant « La quinzaine de l'Environnement », actions toujours utiles à la publicité de l'entreprise. Les industriels internationaux, notamment dans le domaine des mines, disposent tous de divisions de gestion environnementale et plusieurs se sont engagées, entre autre, dans le processus volontaire de « Responsabilité Sociale des Entreprises », afin de répondre aux pressions croissantes de la société civile internationale. Dans l'avenir, une extension de ces initiatives volontaires des grandes entreprises aux Petits et Moyens Entreprises (PME) doit être encouragée (p.ex. mesures d'incitation, information et formation sur les techniques moins polluantes,...). De plus le développement de métiers « verts » (p.ex. traitement et valorisation des déchets, production locale de semences résistantes, éco-guides), l'intensification des Partenariats Public Privé (PPP) et l'augmentation des contrats de prestation de services sont des pistes possibles pour un engagement futur plus fort du secteur privé dans les domaines environnementaux.

### 4.2.4 Les capacités et moyens disponibles au niveau des autorités responsables de la gestion de l'environnement.

Le MEEA et ses structures sont confrontés à de nombreuses difficultés institutionnelles, financières et humaines. Le Gouvernement du Mali affecte moins de 1% des dépenses publiques globales à la catégorie fonctionnelle «Protection de l'environnement». Ce faible niveau des dépenses publiques, se ramenant en grande partie au budget de fonctionnement, limite la capacité du MEEA et des autres intervenants dans le secteur de l'environnement à assurer les fonctions de surveillance, de suivi, de contrôle et de diffusion de l'information.

Les collectivités locales souffrent d'un transfert incomplet de compétences en matière de gestion des ressources naturelles et surtout d'absence de transfert des ressources financières. Par exemple, la responsabilisation pour l'assainissement est faite depuis peu de temps, mais le budget correspondant est encore géré au niveau central. Leurs capacités de mobilisation des ressources financières locales, mais aussi les capacités techniques sont très faibles et demandent beaucoup de renforcement par un appui/conseil adéquat et aussi par une meilleure information.
Des organisations de la société civile, organisées en réseau d'ONG actives dans le domaine de l'environnement et de la gestion des ressources au niveau des communautés locales, jouent un rôle très important pour la mise en œuvre des actions environnementales au niveau local et consacrent des investissements importants. Elles demeurent néanmoins très dépendantes des financements extérieurs.

### 4.2.5 La gestion des aires protégées

L'état des Aires Protégées (AP) est alarmant. A l'exception de la réserve de faune de Bafing Makana, toutes les AP sont considérée 'dégradées' à 'très dégradées' (DNEF (PNUD/FEM), 2009). Toutes sont soumises à des pressions fortes avec le braconnage, la dégradation des ressources naturelles et l'augmentation de la pression humaine (annexe 8.4.3).

Le niveau global de **gestion des AP demeure faible**. Seules neuf réserves ont des documents de planification, mais elles ne disposent pas de moyens pour la mise en œuvre de leurs plans d'aménagement (DNEF, 2013). Les ressources financières et humaines sont insuffisantes pour faire appliquer la réglementation ou mener à bien les activités quotidiennes de gestion. Très peu de réserves ont du personnel dédié et celui-ci n'a pas toutes les compétences nécessaires pour mener à bien les activités requises. Les infrastructures et les moyens de transport ne sont pas adéquats. En dehors de l'Opération du Parc National de la Boucle du Baoulé (OPNBB) qui s'occupe de la réserve de Biosphère de la Boucle du Baoulé et des réserves adjacentes, les autres aires protégées sur l'étendue du territoire sont très peu gérées par les Directions Régionales des Eaux et Forêts (DREF). La gestion effective des Aires Protégées dépend principalement d'appuis financiers extérieurs non durables (pour l'instant uniquement l'ERSAP mise en œuvre par le PNUD et le FEM).

La situation des **forêts classées est identique** et une grande partie de celles-ci existe uniquement sur le papier. Le problème principal reste toujours l'occupation illicite des forêts liée entre autre au nomadisme agricole, à la transhumance incontrôlée, à la divagation d'animaux domestiques et à l'exploitation minière. Les espaces verts continuent de subir des changements perpétuels de vocation, malgré les multiples protestations citoyennes. Les immenses efforts déployés pour renforcer la protection des écosystèmes forestiers et agro-forestiers restent toujours en deçà de l'ampleur de la dégradation. Les domaines classés et les espaces verts n'ont pas bénéficié de l'attention politique souhaitée, même si les discours politiques s'accordent sur l'importance et l'urgence de leur protection. Pour faire face à cette problématique, de nouvelles formes de gestion des domaines classés sont envisagées par la Stratégie nationale des aires protégées 2011 – 2020 (forêts communautaires, concessions écotouristiques et d'autres PPP). Néanmoins la mise en œuvre de ces nouvelles formes de gestion demeure encore non-significative et au stade expérimental (GEDEFOR, ERSAP, 2 concessions éco-touristiques).

### 4.2.6 L'accès à l'information et à la justice ainsi que la participation du public au processus décisionnel (principe 10 de la Déclaration de Rio)

Le Principe 10 de la Déclaration de Rio, adopté en 1992, encourage l'accès à l'information, la participation du public, et l'accès à la justice en matière d'environnement. Au regard des textes existants, **l'accès à l'information** est un droit au Mali. Il est pris en compte notamment par la consultation publique pendant le processus de l'EIES qui inclut la signature d'un procès-verbal par rapport aux préoccupations des populations concernées. Le GdM utilise divers canaux de communication et de distribution de l'information au public : télévision, radios, presse écrite, internet et
les documents administratifs sont communicables aux personnes qui en font la demande. Toutefois, dans la réalité, l'accès à l'information environnementale est difficile et connait beaucoup de faiblesses : (i) d'ordre technique (faible disponibilité des médias hors Bamako, analphabétisme, faible distribution des documents aux communes, faible gestion des sites internet et d'information, absence de données et dispersion d'information fragmentée entre plusieurs structures) et (ii) d'ordre qualitatif (très peu d'informations analytiques et souvent limitées aux plans et stratégies, médias de masse restent dans les généralités, information rarement simplifiée pour une compréhension facile par le citoyen). Une stratégie de communication du MEEA existe, mais elle n'est pas mise en œuvre par manque de financement. Le faible niveau d'information du public en général empêche le réveil d'une masse critique qui pourrait jouer une fonction de veille sur l'environnement.

Selon les textes réglementaires, le principe pollueur-payeur est l'un des principes phares de la gouvernance environnementale au Mali et le droit d'accès à la justice est très clair. De nombreuses formations de magistrats ont déjà eu lieu, mais – de façon générale – l'accès à la justice pour l'application du droit lié à l'environnement n'est pas précis et est très mal mis en œuvre. Des efforts supplémentaires considérables sont nécessaires pour informer et sensibiliser les acteurs judicaires (magistrats, avocats) et pour former les acteurs de la société civile sur les techniques de saisine de la justice pour l'application du droit environnemental (AEDD, 2011). Il faut noter que la volonté du peuple malien de s'appuyer sur la loi moderne, utilisant les verbalisations et les pénalités, pour résoudre les conflits reste très limitée. Donc, l'impact des efforts supplémentaires à ce niveau restera limité si les chefs de villages, garants traditionnels du droit, ne sont pas impliqués.

## 4.3 LES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX ET LE SYSTEME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL

### 4.3.1 Indicateurs internationaux de la performance environnementale

En 2010, le pays a été classé à la 156ème place sur 163 pays classés de l'Index de la Performance Environnementale (IPE, indice EPI en anglais), indiquant une faible performance de la gouvernance environnementale. Son score 18,43/100 de l'Index de la Performance Environnementale 2014 place le Mali au rang 177 sur 178. Des tendances positives sont néanmoins constatées au niveau de l'eau et du sanitaire, de la mortalité des enfants et de la réglementation des pesticides. Par contre la qualité de l'air des ménages montre une tendance négative. En l'absence de paramètres récents et viables pour les forêts, la pêche et des données trop limitées pour la biodiversité et les habitats, le climat et l'énergie, ces domaines ne sont pas pris en compte par l'EPI 2014. Donc, cet outil est peu pertinent pour évaluer la performance environnementale du Mali.

### 4.3.2 Système national de suivi environnemental

Depuis le Sommet de la Terre de Rio (1992), le besoin d'indicateurs environnementaux capables de valider la performance des politiques socioéconomiques-environnementales, et de jouer un rôle de pilotage ou de rétro-correction des politiques est reconnu par le GdM. L'information statistique fiable et sa disponibilité en temps réel sont essentielles pour la prise de décision juste. Néanmoins, malgré de multiples efforts, mobilisant la plupart des PTF, le pays ne dispose pas à ce jour d'un système adéquat. L'analyse la plus récente (MPP/INSTAT, 3/2014) a mis en exergue l'insuffisance de données fiables, l'absence d'indicateurs d'impact et de suivi de l'état de l'environnement. Elle souligne également l'absence d'un système national de gestion de l'information environnementale (SNGIE).
De multiples institutions de création ancienne (DNEF, DNACPN, DNH, ODHD, IDM, CNCT, OPV) et plus récente (INSTAT 2009, AEDD 2010, CPS/SEEUDE 2007, ANGSEM 2007) sont chargées de la collecte de l'information environnementale. Tous les ministères sectoriels sont des producteurs de données, et ce avec des performances de gestion d'information très variable. Les données socio-économiques sont relativement bien collectées et permettent une intégration en indicateurs. De la même manière, les bases de données et Systèmes d'Information Géographique (SIG) de la Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH), de la Direction Nationale de l'Energie (DNE) et de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) sont relativement performants. Ceci n'est pas le cas des données écologiques. Déjà l'identification et la reconnaissance des indicateurs environnementaux clés posent des problèmes énormes. Sur les 39 indicateurs environnementaux clés de l'INSTAT, seuls 18 sont produits et sur les 45 indicateurs proposés par AEDD/IPE (PNUD) seuls 3 sont retenus dans la matrice de macro-pilotage du CSCRP3. La multitude des acteurs impliqués (institutions publiques et privées, organismes de recherche et d'enseignement, société civile, projets d'appui, etc.) provoque la dispersion de l'information environnementale et engendre bien souvent un cloisonnement sectoriel et interinstitutionnel. Il en découle une duplication de données, une diffusion restreinte de l'information, un accès difficile, un fractionnement et une dispersion des données, une absence d'harmonisation de des méthodes de collecte des données ou des modèles de calcul et en conséquence des chiffres très différents.

Les données écologiques et les analyses sont de qualité douteuse. En effet, i) ces données sont dépassées, collectées à des intervalles irréguliers, les analyses sont superficielles et les liens entre pauvreté et environnement inexistants, ii) les contraintes techniques portent sur une infrastructure peu performante, un personnel insuffisant en quantité et en qualité, et enfin, iii) l'insuffisance des ressources financières joue sur la production régulière d'informations statistiques à tous les niveaux (DNSI, CPS, autres services de production). En plus, la capitalisation et la valorisation de l'information sont quasiment inexistantes. Les RNEE (Rapports Nationaux sur l'Etat de l'Environnement) sont édités depuis 2005. Néanmoins, la dernière édition (2010) utilise dans plusieurs domaines des chiffres datant des années 90' par manque de données récentes.

La plupart des opérations d'enquête et de recensement (RGPH, EDSM, MICS, ELIM et EMOP) restent financées par l'extérieur. Lorsque le PTF se retire ou suspend sa participation à une opération, celle-ci est suspendue voire abandonnée comme c'est par exemple le cas des 4 observatoires écologiques. Cela pose un grand problème de disponibilité de données pour le suivi et l'évaluation des programmes nationaux, locaux et particulièrement ceux du secteur de l'environnement. Sans données statistiques, on ne peut parler ni de suivi ni d'évaluation. Les indicateurs non renseignés restent alors muets et ne servent pas ou donnent même une information erronée suite à l'utilisation de vielles bases de données des années 90' pour les calculs de la situation actuelle. La collecte des données statistiques ne figure pas dans les priorités des politiques. Le financement des opérations de collecte de données statistiques n'est pas pris en compte dans les budgets nationaux. Donc, les programmes financés par les PTF continuent à financer les systèmes de collecte statistique (UE : Banque de données Malikunnafoni jusqu'à 2012 et SIFOR en cours pour les données relatives aux forêts, BM : PGRNCC en démarrage au niveau de l'AEDD, BAD : SISE en cours au niveau de l'INSTAT, PNUD : phase II de l'IPE en démarrage, etc.). Une réelle perspective d'un SNGIE opérationnel n'est possible qu'en cas d'une vraie volonté affirmée du GdM.
## 4.4 LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA PROGRAMMATION DE L'UNION EUROPEENNE (PRINCIPAUX SECTEURS SUSCEPTIBLES D'INTERVENTION DANS LE CADRE DU 11<sup>EME</sup> FED)

### 4.4.1 La réforme de l'Etat et la consolidation de l'Etat de droit incluant la relance de l'économie et le renforcement des institutions publiques

Le premier secteur de concentration du 11<sup>ème</sup> FED appuiera la reconstruction d'un lien social entre les différentes communautés en privilégiant d'une part les actions d'initiative locale et d'autre part la décentralisation. Sur le plan de l'environnement, il existe une véritable méconnaissance des textes législatifs (code de l'eau, minier, de la pêche, forestier, de la chasse, charte pastorale, etc.) au niveau de la commune, voire du cercle. Il apparaît souhaitable de sensibiliser, d'informer/former les collectivités territoriales (notamment les élus et les juristes) sur ces textes et d'effectuer une diffusion de ceux-ci. Certains recueils ont été élaborés et ont besoin d'être actualisés (guides juridiques eau, ressources forestières, ressources pastorales écrits en 2007 par SNV-HELVETAS, etc.). Ils ne sont disponibles, malheureusement, qu'au niveau de la capitale.

### 4.4.2 Le développement rural et la sécurité alimentaire (incluant l'intensification de la production, la valorisation des produits, la réduction de l'insécurité alimentaire et la gouvernance du secteur agricole)

Le deuxième secteur de concentration du 11<sup>ème</sup> FED accompagnera les efforts du gouvernement dans sa stratégie de développement de l'irrigation et de bonne gestion de l'eau ainsi que le renforcement des capacités des différents acteurs intervenant dans ce domaine. Sur le plan environnemental, bien qu'il existe plusieurs Evaluations Environnementales Stratégiques (EES), telle celle du développement rural qui porte sur les secteurs de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (SBA-Ecosys, 2011) ou celle du programme national d'irrigation de proximité (AMEIE, 2010), il apparaît souhaitable d'effectuer une EES mettant en avant l'impact de l'appui à la sécurité alimentaire sur les systèmes de production.

Par ailleurs, afin de prévenir les effets des changements climatiques sur les productions agricoles, il est nécessaire d'encourager la recherche variétale de semences vivrières et fourragères orientées sur le raccourcissement du cycle végétatif et l'adaptation à une pluviométrie aléatoire. Globalement, et en raison des difficultés d'acquisition de semences de qualité, un plan de constitution de stocks semenciers sera mis en œuvre en concertation avec les structures de recherches. Face au manque d'information des producteurs sur les nouvelles variétés, un effort important doit être accompli sur la diffusion des variétés sélectionnées et la promotion de semences de qualité. Il conviendra d'encourager les techniques visant le maintien de la fertilité des sols telles l'introduction de légumineuses dans les systèmes de production (association céréales – légumineuses, jachères améliorées avec sur-semis de légumineuses, enfouissement d'engrais vert, etc.). De même, la technique du semis sur couverture végétale ainsi que celle des bandes enherbées doivent être encouragées.

### 4.4.3 L'éducation (incluant la qualité de l'apprentissage, l'efficacité du système éducatif et l'accès aux compétences de base pour les jeunes déscolarisés et non scolarisés)

Un grand nombre d'écoles au Mali présentent (i) des toilettes ou des latrines sales et non convenables, (ii) des latrines totalement inexistantes, (iii) des problèmes d'approvisionnement en eau potable, (iv)
une absence d'équipements et de matériels pour le lavage des mains avec du savon, (v) une méconnaissance des bonnes pratiques d'hygiène et de préservation de l'environnement de l'école, vi) des cantines scolaires n'ayant pas de foyers améliorés opérationnels pouvant contribuer à la détérioration de l'environnement par une utilisation excessive du bois d'énergie.

Dans ce cadre, l'encouragement de l'éco-conception<fnref n="9" /> des écoles est souhaitable en i) construisant ou réhabilitant les écoles et les blocs de latrines suivant des normes techniques et environnementales appropriées, ii) encourageant l'achat d'équipements pouvant contribuer à la diminution du niveau de consommation des ressources ligneuses (tels que réchauds et foyers améliorés), iii) mettant en application les directives et politiques environnementales nationales en matière d'évaluation environnementale. Ceci suppose, d'une part, d'encourager le programme de réparation de manuels scolaires et d'autre part, de renforcer les capacités du ministère de l'éducation nationale afin qu'il intègre des concepts de développement durable et/ou d'écoles vertes selon l'approche canadienne<fnref n="10" /> et d'enseignement en matière d'environnement dans les écoles (sur des thèmes tels que la relation environnement-santé ou enfants et environnement). Il est souhaitable que le troisième secteur de concentration du 11ème FED portant sur l'éducation soit l'occasion de reprendre/relancer l'éducation environnementale à tous les niveaux, voire de l'ajouter dans les programmes scolaires (à l'instar du Plan d'Accompagnement de la Généralisation de l'Education Environnementale au Mali -PAGEEM), et d'inclure l'écoconception dans la construction /réhabilitation des écoles.

### 4.4.4 Le secteur routier (incluant le désenclavement des régions du Nord du pays par la construction d'une route reliant Bourem à Kidal, la préservation du patrimoine routier et le renforcement de la gouvernance)

Des efforts considérables pour la prise en compte de l'environnement dans le secteur du transport ont été réalisés ces dernières années. L'institutionnalisation systématique des EES est en cours et une EES du secteur des transports a été réalisée pour le Projet d'Appui au Programme Sectoriel des Transports au Mali (PAPS) en 2008. Ces dispositions encadrent en principe les impacts environnementaux directs et sont cohérentes avec celles préconisées par les bailleurs de fonds. Néanmoins, l'ensemble des dispositifs prévus a encore du mal à trouver une application effective sur le terrain, faute de moyens, notamment pour la mise en œuvre des mesures d'atténuation et surtout, faute de mobilisation des acteurs qui restent encore à sensibiliser. Les impacts environnementaux indirects potentiels du secteur routier, souvent visibles à moyen/long terme, sont très nombreux et complexes comme l'indique l'EES de 2008 (entre autres pour la route Bourem - Kidal, planifiée sous financement de l'UE), notamment au niveau des pressions sur les ressources naturelles, la santé, la consommation d'énergie et la cohésion sociale. Leur prise en compte dans le cadre des programmes sectoriels du transport est difficile et demande des approches exigeant une collaboration de tous les acteurs et structures de développement concernés par l'axe routier. Pour répondre en partie au besoin urgent de limiter les impacts environnementaux indirects, l'UE a, pour l'axe Kati - Kita - Bafing - Kéniéba - Falémé, contracté, sous appel à proposition, une ONG locale pour le renforcement des capacités sur la protection de l'environnement et du patrimoine collectif. Cette initiative récente dans le cadre du 10ème FED contribue à limiter les impacts environnementaux et aussi sociaux potentiels négatifs des investissements du secteur routier. Néanmoins, elle ne peut pas remplacer une planification de développement stratégique régionale et concertée par tous les acteurs qui prend réellement en compte les implications environnementales dès de début de l'élaboration des schémas et plans d'aménagements (SAT, plans d'urbanisation, plans de gestion de territoire, etc.).

<footnote n="9">⁹ Voir glossaire</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Voir glossaire</footnote>
D'autres mesures d'ordre plus général comme le suivi de l'écoconception (appliqué par le Canada) ou de l'empreinte écologique<fnref n="11" /> (appliqué par la MINUSMA) du programme de l'UE pourront être envisagées pour donner un bon exemple de l'intégration systématique et transversale de l'environnement dans tous les domaines.

<footnote n="11">¹¹ Voir glossaire</footnote>
# 5. COOPERATION DE L'UE ET DES AUTRES BAILLEURS AVEC LE PAYS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

Au Mali, les principaux bailleurs de fonds en 2009 étaient représentés par les USA, l'UE, la BAD, la BM et la Chine, représentant à eux seuls environ 60% de l'Aide Publique au Développement (APD) (BAC+/ADERC, 2011, annexes 8.4.7 ; 8.4.8). La plupart des partenaires traditionnels reconnaissent l'importance des enjeux liés à la préservation de l'environnement. Il est plus difficile de cerner cet aspect en ce qui concerne la Chine. Par ailleurs, depuis plusieurs années il y a une forte tendance d'appuis évoluant de projets « purement environnementaux » vers des projets de résilience aux changements climatiques avec une intégration transversale de la gestion des ressources naturelles selon une approche systématique, mais encore appliquée de façon variable selon les bailleurs de fonds.

## 5.1 ASPECTS CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT DANS LA COOPERATION DE L'UE AVEC LE MALI

Au niveau environnemental, l'intervention de l'Union Européenne au Mali depuis 2008 se focalise sur la connaissance et la lutte contre les conséquences du changement climatique. Les questions environnementales sont non seulement traitées sous l'aspect de la gestion des ressources naturelles, mais également de façon transversale dans les divers programmes et projets sectoriels (ex : EES de la politique sectorielle des transports, systématisation des EIES des projets de développement). De façon générale, l'UE soutient les actions en faveur de l'environnement au travers d'initiatives portées par des ONG et des institutions nationales (MEEA pour l'AGCC-Mali), régionales (CILSS) et internationales.

Entre 2001 et fin 2009, au titre du 8ème FED et du 9ème FED, l'UE a appuyé le Programme Environnemental d'Appui à la Lutte Contre La Désertification (PEALCD) dans une perspective de lutte contre l'ensablement du fleuve Niger, d'exploitation durable des ressources ligneuses pour l'énergie domestique et de sensibilisation des jeunes au respect du patrimoine forestier (projet de 15,5 millions d'euro). Dans le domaine du développement rural, l'Union Européenne a appuyé l'Office du Niger et a financé des projets de lutte contre l'insécurité alimentaire à travers les programmes d'appui à la sécurité alimentaire (PASA). Dans le cadre du 10ème FED, l'UE finance un projet d'irrigation de proximité (IRRIGAR) (annexe 8.4.8).

De plus, l'Union Européenne a engagé un partenariat mondial appelé Alliance Mondiale contre le Changement Climatique (AMCC). Sa mission consiste à servir de mécanisme pour renforcer le dialogue mondial et la coopération dans le domaine du changement climatique. Dans ce cadre, le Mali bénéficie d'un appui financier et technique sur les plans national (AGCC-Mali) et régional (AGCC-Afrique de l'Ouest) pour un montant d'environ 6 millions d'euros. Le programme national, débuté en 2010, a pour objectif global d'appuyer le pays pour le développement d'un environnement durable dans le cadre de l'OMD-7 relatif à l'intégration des principes du développement durable dans les politiques nationales et d'inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales. Dans ce cadre, l'UE a appuyé l'AEDD dans la mise en œuvre de la Politique Nationale sur le Changement Climatique, a appuyé la cellule du Système D'information Forestier (SIFOR) à opérationnaliser sa base de données forestières, a financé les Inventaires forestiers dans les 4 régions sud du pays, et a financé des projets de verdissement du terroir.

Au niveau de la sous-région, l'Union Européenne est membre de l'Alliance Globale pour l'Initiative Résilience (AGIR). Cette alliance vise à réduire structurellement et de manière durable la vulnérabilité
alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables et ce entre autres en améliorant durablement la productivité agricole par la gestion responsable des ressources agricoles.

Coopération bilatérale :

Le **Royaume de Suède**, à travers son agence de coopération (SIDA), est résolument orienté vers la préservation de l'environnement. Ce secteur représente en effet 63% de ses appuis en 2012. Plus spécifiquement, SIDA intervient au niveau des ressources naturelles (projet GEDEFOR), de l'adaptation au changement climatique, de la résilience au Changement Climatique. Elle appuie également chaque année la quinzaine environnementale. La Suède est également le premier donateur à avoir apporté une contribution au Fonds Climat du Mali. Le Royaume de Suède est de plus chef de file du groupe «Environnement et Changement Climatique» au sein des Partenaires Techniques et Financiers.

L'**Allemagne à travers la GIZ et la KfW**, fut un partenaire primordial dans le domaine de l'environnement durant la période 1995 - 2011. Elle a appuyé le gouvernement pour le développement et la mise en œuvre de la Politique nationale de Protection de l'Environnement (PNPE). Son activité actuelle dans le secteur de l'environnement cible la gestion d'eau, la petite irrigation et l'adaptation aux changements climatiques (à venir). Son pôle prioritaire de coopération technique et financier porte sur la «promotion d'une agriculture productive et durable». Dans ce cadre, elle a appuyé l'Evaluation Environnementale et Sociale du Programme National d'Irrigation de Proximité (PNIP) en 2010 avec la prise en compte d'économies résilientes aux aléas climatiques (notion de « climate proofing »).

La **France, par le biais de l'AFD**, sur le plan environnemental, appuie le projet «coton biologique et équitable» (5 millions d'euros pour la période 2011-2015). Elle a également soutenu le projet « Gestion durable de la biodiversité agricole » (fonds FFEM d'1,6 millions d'euros entre le 01/07/2008 et le 30/06/2014). Par ailleurs, elle soutient la production de biocarburant (producteur privé d'huile de Jatropha). Fin 2014, l'AFD appuiera le «Projet d'Appui au Développement Economique des territoires Ruraux des régions de Ségou et de Tombouctou (PADER)» pour une durée de 4 ans (30 millions d'euros). Ce projet qui inclut le pastoralisme, s'inspire de l'expérience de l'AFD sur la « sécurisation des parcours » au Niger et au Tchad. Enfin, la France est chef de file du sous-groupe sectoriel «Développement urbain» au sein de la coordination des PTF.

La **Belgique et la CTB** considèrent l'environnement comme un thème transversal au même titre que le genre ou le droit des enfants. La CTB appuie les actions en faveur de l'assainissement, notamment au niveau de la mairie de Sikasso (CONFIDES 2014-2017 pour un budget d'1,5 millions d'euros) depuis 2002 et pense se retirer du secteur fin 2017. Par ailleurs, la CTB appuie la décentralisation (3 projets) et le développement rural en se focalisant sur l'élevage et la pêche. Enfin, la CTB est chef de file des PTF pour les aspects élevage-pêche.

Les **Pays Bas** appuient dans le cadre environnemental d'une part la promotion des énergies renouvelables et d'autre part l'efficacité énergétique (diffusion de foyers améliorés). Enfin, conjointement avec Helvetas, Diakonia et l'Aide de l'Eglise Norvégienne, sera lancé fin 2014 un projet de gouvernance locale démocratique de la gestion des ressources naturelles dans la région de Gao. Par ailleurs, la SNV soutient le renforcement des capacités de résilience des producteurs aux changements climatiques
## 5.2 ASPECTS CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT DANS LA COOPERATION NON UE

La Suisse et HELVETAS Swiss Intercooperation apportent leur soutien selon 3 axes i) développement rural et économie locale, ii) formation professionnelle, iii) gouvernance locale publique. Sur le plan environnemental, la Suisse appuie la gestion des ressources naturelles, la prévention et la gestion des conflits liés aux ressources naturelles, la gestion de la fertilité et la reconstitution des sols.

La Banque Mondiale, conformément à ses principes, s'assure que toute opération qu'elle appuie se développe, entre autres, dans le respect de la durabilité environnementale et sociale telle que définie dans ses politiques opérationnelles (PO) de sauvegarde environnementale et sociale. Ces politiques sont conçues pour i) protéger l'environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, programmes et politiques, ii) réduire et gérer les risques liés à la mise en œuvre des activités du projets et iii) aider à une meilleure prise de décisions pour garantir la durabilité des activités. La BM (2012) avec le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF) dans le cadre du programme de productivité agricole en Afrique de l'Ouest (Ghana, Mali, Sénégal) a appuyé l'actualisation du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES). L'environnement est particulièrement pris en considération au niveau des projets suivants :

- du projet de systèmes hybrides pour l'électrification rurale (SREP-Mali, 25 millions de US $). Le SREP-Mali a été conçu comme un projet de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables afin qu'elles contribuent de manière déterminante à la réduction de la pauvreté et au développement durable du Mali, au bénéfice des populations. L'atteinte de cet objectif doit permettre de soutenir un développement socio-économique à faible émission de carbone, générant de nouvelles opportunités économiques et élargissant l'accès aux services énergétiques par la production d'électricité. Actuellement est lancé le projet systèmes hybride pour l'électrification rurale. Il devrait suivre le Projet Centrale Solaire Photovoltaïque (CS-PV/PPP) et le Projet Développement de la Mini/Micro Hydroélectricité (PDM-Hydro).

- du Projet Gestion des Ressources Naturelles-Changements Climatiques. Le PGRN-CC, d'un montant d'environ 18,6 millions de US $, vient d'être lancé. Il vise à (i) renforcer la gestion des ressources naturelles par la promotion de pratiques communautaires d'adaptation dans le domaine de la Gestion des Terres et de l'Eau (GDT) ; et (ii) favorise la participation active des communautés locales, particulièrement des plus vulnérables, dans l'adoption et la promotion de modes et moyens de vie diversifiés. Le Projet appuie la mise en œuvre des infrastructures socio-économiques pour appuyer la diversification des modes et moyens de vie, la gestion de la fertilité des sols, la gestion de l'eau, la gestion des forêts et des pâturages et les énergies renouvelables ;

- du projet de reconstruction et de relance économique qui inclut le plan de gestion des pestes et pesticides (environ 300.000 US $). Le plan a pour objectif de prévenir/atténuer les effets de l'utilisation des pesticides sur l'environnement et proposer un cadre de lutte antiparasitaire et de gestion des pesticides et leurs résidus.

Enfin, la BM finance pour un montant global de 1,8 milliards de dollars (obtenu avec le cofinancement de 12 pays) au Programme Sahel en Afrique de l'Ouest en appui à l'initiative de la Grande muraille verte. La subvention comprend 80,4 millions de dollars du FEM, 20,4 millions de dollars du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) et 4,6 millions de dollars du Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC). Les investissements concernent, entre autres, la gestion des risques de
catastrophes, le développement durable et la gestion des bassins. Au niveau de ce programme régional et dans le cadre du FEM, le Mali devrait recevoir 1,9 millions de US $ pour la dégradation des terres, 1,4 millions de US $ pour la biodiversité, 1,9 millions de US $ pour les changements climatiques, 1,4 millions de US $ pour la gestion forestière durable.

La Banque Africaine de Développement (BAD) assure actuellement le rôle de chef de file du sous-groupe « Secteur privé » à l'intérieur du Groupe PTF «Economie et Finance». La BAD est également chef de file du Groupe « Infrastructures » incluant les sous-groupes énergie, transport, et développement urbain. L'aspect impact environnemental et social intégrant les changements climatiques est présenté au même niveau que la performance économique et financière. Conformément aux directives et politiques de la Banque, un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) est élaboré et mis en œuvre concomitamment à l'exécution du projet afin d'atténuer les éventuelles incidences négatives. Toutes les interventions proposées sont résilientes aux impacts de la variabilité et des changements climatiques grâce, notamment, au nouveau système de «climate proofing» mis en place au niveau de la Banque pour s'assurer de la durabilité des investissements. La BAD, dans le cadre du SREP-Mali ou Programme de Valorisation à Grande Echelle des Energies Renouvelables, finance un petit projet solaire et appui le solaire dans ses projets (exhaure solaire par exemple). Suite à l'implication de la BAD sur la station de pompage de Kabala, il est probable que la BAD, à partir de 2015, s'implique dans le traitement des déchets liquides.

Le FIDA intervient essentiellement dans le domaine du développement rural. Toutefois, d'ici peu, il apportera son soutien au Fonds Environnemental Mondial (FEM) pour la gestion de la biodiversité dans le delta intérieur du Niger. Dans le cadre de son appui 2013-2018, ce PTF a effectué en 2012 une évaluation environnementale.

La FAO apportera son appui aux mécanismes d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques. Ceci se fera sous la forme du projet « intégrer la résilience face au changement climatique dans la production agricole en vue de la sécurité alimentaire dans les zones rurales du Mali » prévu au milieu de l'année 2015 (2 millions de US $). Elle devrait participer à la gestion des pesticides obsolètes et déchets apparenté. Enfin la FAO participe au Programme Sahel en Afrique de l'Ouest en appui à l'initiative de la Grande muraille verte (400.000 US $).

Le PNUD soutient, dans le cadre du FEM, des projets liés à la biodiversité et aux changements climatiques. Le PNUD a effectué l'EES au niveau du secteur du développement rural au Mali en 2011 (IPE, 2011) et il existe un partenariat (expertise PNUD/FEM) avec le Fonds Climat Mali (46 millions en 2014). Ce fonds a été identifié comme outil essentiel pour mobiliser, accéder, ordonner et combiner des sources de finances domestiques et internationales, publiques et privés pour mettre en œuvre les actions prioritaires visant à atteindre l'objectif ambitieux du Mali d'une Economie Verte Résiliente au Climat. De plus, en coopération avec la BM/GIZ, le PNUD appuie le cadre stratégique d'investissement pour la gestion durable des terres. Enfin, la seconde phase Initiative Pauvreté Environnement (IPE) orientée, entre autre, sur l'évaluation économique de la gestion environnementale devrait prochainement débuter.

Les initiatives de développement du Canada au Mali au cours de la période 2014-2019 visent à appuyer les priorités thématiques enfants et jeunes, sécurité alimentaire et gouvernance. L'environnement n'est pas un secteur de concentration en tant que tel, mais est intégré dans l'ensemble de leur coopération au développement. Lors de la mise en place du programme pays, une étude environnementale stratégique (EES) est systématiquement effectuée. Ainsi, la dernière EES a préconisé l'éco-conception des écoles.
L'USAID, sur le plan environnemental intervient au niveau du changement climatique avec un fonds «changement climatique pour l'adaptation». L'objectif global de ce fonds de 2.7 millions $ est l'augmentation de la résilience des populations au changement climatique. Les activités spécifiques concerneront entre autre l'information sur les changements climatiques, le renforcement des capacités des bénéficiaires et la diffusion des bonnes pratiques de conservation de l'eau et du sol. Par ailleurs, l'USAID a appuyé une étude sur la vulnérabilité aux changements climatiques dans le but de sensibiliser les organisations de producteurs sur les stratégies d'adaptation. L'USAID anime le groupe « Economie agricole et rurale » dans le cadre de la coordination des PTF.

## 5.3 COORDINATION DES PTF

Le Mali est l'un des pays dans lesquels les initiatives pour améliorer l'efficacité de l'aide sont les plus avancées. Suite à la Déclaration de Paris (2005), les donateurs ont démontré en 2008 leur volonté de collaborer et d'harmoniser les efforts de développement au moyen de la Stratégie Commune d'Assistance Pays (SCAP), qui vise à améliorer l'efficacité de l'aide à l'égard du CSLP, en garantissant une répartition adéquate du travail. Les progrès sont considérables : (i) l'aide est davantage alignée sur les priorités nationales ; (ii) la coordination des PTF est de mieux en mieux organisée, à travers les groupes thématiques et le dialogue entre le Gouvernement et les PTF s'est institutionnalisé ; (iii) les conditionnalités des projets d'appui sont mieux négociées qu'auparavant ; (iv) la société civile, le secteur privé et les collectivités territoriales sont de mieux en mieux impliqués.

Le groupe thématique des PTF « Environnement et Changements Climatiques » est bien structuré, incluant des échanges réguliers avec le Gouvernement du Mali (GdM), un plan de communication et un plan de travail annuel. Le groupe a été évalué le groupe thématique le plus dynamique. De plus, des échanges sont organisés avec les autres groupes thématiques. Néanmoins, il se pose un problème de plus en plus important d'intégration des PTF non-traditionnels et non-adhérents à la Déclaration de Paris tels que la Chine, la Lybie, l'Inde, le Brésil et le Venezuela. Les financements grandissants de ces pays, notamment de la Chine et de l'Inde, interviennent prioritairement dans les secteurs sensibles en lien direct à l'environnement tels que l'agriculture, les infrastructures et la santé. Néanmoins, ces pays ne participent généralement pas aux processus de coordination incluant la prise en compte de l'environnement des PTF traditionnels. L'intégration de ces pays au sein du groupe semble hautement souhaitable.
# 6. ANALYSE DE LA PRISE EN COMPTE DES RECOMMANDATIONS DU PROFIL ENVIRONNEMENTAL EFFECTUE EN 2006

L'environnement et les ressources naturelles du pays subissent des pressions multiples résultant de l'action de l'homme et de la croissance économique.

Les principaux problèmes environnementaux d'ordre général ont déjà été identifiés (PEP 2006), à savoir : la croissance démographique, la pauvreté, l'exode rural, la déforestation, l'agriculture non adaptée, l'extension des zones agricoles, le surpâturage, les feux de brousse, la dégradation des sols, l'ensablement des fleuves, les sécheresses récurrentes et l'aridité croissante du climat, la surexploitation des ressources en eau, la pollution de l'eau, la pollution de l'air, la mauvaise gestion des déchets solides, le braconnage et la pêche abusive.

Les tendances actuelles montrent que ces problèmes environnementaux restent d'actualité, aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale. La forte vulnérabilité aux changements climatiques, problème transversal et lié surtout aux contraintes structurelles de l'économie, attire de plus en plus l'attention des gestionnaires du pays et aussi de la communauté internationale.

## Matrice des enjeux environnementaux

<table><thead><tr><th>Pressions sur l'environnement</th><th>Croissance démographique</th><th>Pauvreté</th><th>Exode rural</th><th>Déforestation</th><th>Agriculture non adaptée</th><th>Surpâturage</th><th>Feux de brousse</th><th>Dégradation sols</th><th>Ensamblement</th><th>Sécheresses récurrentes</th><th>Surexploitation des ressources en eau</th><th>Pollution de l'eau</th><th>Pollution de l'air</th><th>Mauvaise gestion des déchets solides</th><th>Braconnage</th><th>Pêche abusive</th><th>Vulnérabilité aux CC</th></tr></thead><tbody><tr><td>SECTEUR</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Sécurité alimentaire</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Vulnérabilité aux changements climatiques</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Macro-économie :</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Transport et Infrastructure</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Agriculture</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Elevage</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Pêche</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Foresterie</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Industrie</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Exploitation minière</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Energie</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Tourisme</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Commerce</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Education</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Santé</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Eau & Assainissement</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Justice Loi et Réglementation</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Bilan de payement</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Décentralisation</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Bonne gouvernance, institutions, droits</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

La matrice montre clairement la dépendance entre les enjeux environnementaux et presque tous les secteurs économiques et sociaux du pays. La gestion de l'environnement du Mali connaît plusieurs contraintes prioritaires, surtout structurelles, et liées aux modes de gouvernance et, de ce fait, assez difficiles à améliorer à court terme.
L'analyse de la prise en compte des recommandations du PEP 2006 (annexe 8.4.2) permet les constats suivants : Les recommandations liées à la réglementation, notamment l'EES, et à la coordination des PTF ont été bien prises en compte et ont déjà montré un certain impact sur le terrain surtout dans le secteur du transport et du développement rural.

Pour une grande partie des recommandations, les activités ont été entamées par leur inscription dans les planifications récentes. Néanmoins, la traduction sur le terrain reste encore timide et les processus sont à suivre et à accélérer. Plusieurs recommandations stratégiques et crucales telles que le financement durable de l'action environnementale, le suivi et la gestion de l'information environnementale, l'Information-Education-Communication (IEC), l'opérationnalité du cadre institutionnel et surtout la maîtrise de la croissance démographique n'ont pas eu de réponses adéquates et devront rester les priorités de l'avenir. Ce constat concerne aussi les recommandations au niveau « décentralisation / réforme de l'Etat » où la prise en compte des recommandations est largement en dessous des besoins.
# 7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

## 7.1 CONCLUSIONS

**Conclusion générale :**

Le contexte actuel du Mali, dominé par le besoin de stabilisation du pays et de redressement socio-économique, est difficile. Les structures étatiques sont plus affaiblies depuis la crise de 2012 et la politique globale doit répondre rapidement aux dégradations des conditions de vie par la stimulation d'une croissance économique rapide au bénéfice de toutes les couches sociales d'une population très pauvre, qui a de moins en moins confiance en l'Etat. Cela se fait parfois malheureusement au détriment des ressources naturelles.

**Conclusion 1**

**Tandis que les tendances à la dégradation de l'environnement se poursuivent, de nouveaux enjeux et priorités apparaissent**

Les impacts environnementaux les plus importants portent sur l'épuisement des sols et l'accélération de la désertification, la destruction du tapis herbacé, la destruction des ressources forestières. Les efforts considérables du passé n'ont pas permis d'inverser les tendances de dégradation et de pénurie des ressources naturelles, base de survie de la majorité de la population. Ces tendances, accélérées par une croissance démographique très élevée de 3,6%, les effets des changements climatiques, une urbanisation rapide mal gérée et une pression humaine accrue sur les ressources naturelles suite à la crise, vont aggraver les problèmes de destruction du potentiel naturel, d'insécurité alimentaire et de pauvreté. Le pays sera confronté à une crise d'énergie domestique, des problèmes sérieux de santé publique dans les centres urbains à cause des pollutions, la déstabilisation sociale et sécuritaire des zones d'orpaillage et des régions du Nord – toujours défavorisées – et à l'émigration accélérée de sa population économiquement active. Il est donc urgent que le GdM mette en œuvre une nouvelle approche munie des instruments adaptés, pour éviter que le citoyen ne paie un prix environnemental trop élevé.

**Conclusion 2**

**L'application de la législation environnementale, son contrôle et la mise en œuvre des différents plans font défaut**

Des efforts considérables ont été engagés sur le plan stratégique et législatif. Néanmoins, la mise en œuvre et la traduction en actions concrètes restent très faibles, fragmentaires et fortement dépendantes du financement externe des bailleurs de fonds. Le pays manque en effet de mécanismes de financement durable pour les actions environnementales. La législation environnementale, assez complète, est mal connue, très peu vulgarisée et surtout rarement appliquée par manque de contrôle efficace.

**Conclusion 3**

**L'atomisation institutionnelle empêche la généralisation d'une Gestion Environnementale**

L'atomisation institutionnelle ne favorise ni les approches systémiques et intégrées, ni une utilisation efficiente des ressources humaines et financières, assez limitées, de l'Etat dans les domaines environnementaux. Le peu d'experts en planification et en gestion environnementale est concentré à Bamako, pris par les processus d'élaboration des stratégies et plans et servent peu à l'action concrète sur le terrain. Il est dont urgent d'élargir le spectre des acteurs de l'action à toute la société.
## Conclusion 4

### Le développement socio-économique manque d'une approche systémique (holistique) s'appuyant sur une vision partagée de développement à long terme

Les politiques et législations sectorielles intègrent la dimension environnementale. Toutefois, la mise en œuvre des programmes et projets a toujours tendance à prioriser l'aspect productif sur l'aspect durabilité. La Stratégie nationale de Développement durable (SNDD) pourrait être un outil important pour renforcer les aspects de durabilité. Malheureusement, elle n'est pas encore validée et n'est donc pas encore intégrée dans les stratégies sectorielles qui se développent rapidement. Ce développement à double vitesse empêche l'appropriation d'une approche systémique et harmonisée en faveur de l'environnement par les acteurs du développement travaillant en dehors des domaines environnementaux.

## Conclusion 5

### L'environnement souffre de l'absence d'un financement durable

Bien que l'environnement soit intégré dans tous les secteurs économiques, il apparaît que celui-ci lors d'une crise est moins pris en considération, voire mis de côté. Durant la crise 2012-2013, par exemple, le ministère en charge de l'environnement n'a pas pu exercer pleinement ses fonctions régaliennes de mise en œuvre et de contrôle de la politique environnementale à cause d'un manque de moyens financiers et humains.

## Conclusion 6

### Il manque une base fondamentale à la gestion environnementale : l'information

Malgré la reconnaissance de son importance, des multiples initiatives ces dernières années et du support considérable des PTF, le Mali ne dispose pas d'un système de gestion d'information environnementale viable. Ce problème crucial de la gestion environnementale empêche l'évaluation des impacts des politiques nationales et la facilitation de la prise de décisions politiques en faveur de l'environnement et d'un développement durable. De plus, l'absence d'information empêche l'adhésion aux nouvelles opportunités de financements internationaux.

## 7.2 RECOMMANDATIONS

Un code (1, 2 ou 3) a été attribué à chaque recommandation pour rendre explicite le découpage entre les recommandations spécifiques au Gouvernement du Mali (code 1), celles spécifiques aux PTF (code 2), et celles qui concernent le Gouvernement malien et les bailleurs de fonds (code 3).

(*) indique les recommandations spécifiques qui concernent la DUE ; © indique le lien aux conclusions Les recommandations dans chaque rubrique sont listées selon leurs priorités.

### Les recommandations au niveau général :

1) Mettre en œuvre, comme priorité nationale à court terme, la Politique Nationale de Population et assurer l'accès aux services de planification familiale dans le but de maitriser la croissance démographique. Ni la croissance économique, ni les services écosystémiques ne seront capables de satisfaire les besoins d'une population principalement agro-pastorale, estimée à 45 - 60 millions d'habitants d'ici 2050, si la fécondité ne baisse pas. (code 1) © 1.

Contraintes :

- les coutumes traditionnelles

- la lenteur du processus de changement des mentalités

- le manque de volonté politique et les faibles capacités de la mise en œuvre
2) Insérer dans les programmes d'urgence de réhabilitation des régions du Nord et de réduction des disparités régionales des actions environnementales locales, concrètes et créatrices d'emploi local (HIMO) en favorisant la responsabilisation des acteurs locaux à travers : (code 3) (*route, développement rural) © G, 4

(i) la collecte, le tri et la valorisation des déchets © 1 ;

(ii) la réalisation et l'entretien de mesures environnementales de compensation (p.ex. reboisement) des grandes infrastructures (routes, barrages, etc.) © 2 ;

(iii) la restauration des terres dégradées par le conflit (anciens camps des différents groupes armés, réhabilitation des zones déboisées) © G, 1.

Contraintes :

- la lenteur de réalisation de la réhabilitation utilisant l'approche HIMO et de la responsabilisation des acteurs locaux par rapport aux solutions purement techniques

Les recommandations au niveau institutionnel, intégration transversale de l'environnement, gouvernance et relance économique (*)

3) Améliorer le système de contrôle environnemental : (i) diversifier et décentraliser les structures mandatées incluant les communes, (ii) associer la société civile et les communes concernées aux missions de contrôle des PGES /EIES par les structures étatiques ; (iii) assurer l'autonomie et la neutralité des contrôleurs soit par l'allocation de ressources nécessaires soit par la délégation du contrôle à une structure spécialisée indépendante (code 1) © 2.

Contraintes :

- le manque de volonté politique, l'affaiblissement de l'Etat après la crise

- le faible niveau de mise en œuvre des textes réglementaires

- le manque de volonté à tous les niveaux d'appliquer un système de contrôle et de pénalités

- les intérêts personnels des contrôleurs (per diems, ...)

4) Réaliser une revue institutionnelle des modes de gestion environnementale dans le but d'instaurer une vraie approche transversale de prise en compte des questions environnementales (code 3) © 3 :

(i) harmoniser/simplifier/clarifier les cadres institutionnels et législatifs pour réduire les doubles emplois et pour l'utilisation efficiente des ressources étatiques assez limitées en précisant les responsabilités et les tâches du MEEA et de ses organismes sous tutelle, notamment de l'AEDD, ainsi que des différentes administrations sectorielles et acteurs concernés (code 1) ;

(ii) recentrer le rôle du MEEA et de ses structures attachées vers un mandat politique et transversal d'orientation stratégique et garant de la politique environnementale nationale (y compris les fonctions de conseil / accompagnement aux ministères sectoriels et aux collectivités territoriales, d'information/sensibilisation/communication et de suivi) (code 1) ;

(iii) désengager au maximum le MEEA (et les autres Ministères) de toutes fonctions opérationnelles (en encourageant les systèmes de gestion du type PPP et prestation de service selon un cahier des charges précis, en renforçant l'action des communes et de la société civile et de la professionnalisation du secteur privé) (code 3) (*).

(iv) Revoir l'attachement institutionnel de l'AEDD en vue de son mandat principal dépassant le cadre du MEEA. (code 1)
Contraintes :

- les intérêts de chaque structure étatique à justifier la pertinence de son travail

- le manque de vision globale, partagée sur l'environnement dans le contexte de développement

- la faible position du MEEA et les capacités réduites de transférer les idées aux autres structures

5) Promouvoir, appuyer et institutionnaliser les mécanismes de planification, concertation, coordination et coopération intersectoriels aux niveaux régional et communal et créer des liens forts et une coopération étroite entre les structures du MEEA et les chargés de la planification spatiale d'aménagement du territoire dans le but d'un développement intégré, durable et harmonisé (priorités : Schéma d'Aménagement du Territoire (SAT) et un seul outil de planification systématique et intégrée à tous les niveaux et respectés ; solutions adoptées au contexte local) (code 3) (*route, développement rural, réforme de l'Etat) © 3, 4.

Contraintes :

- le manque d'une vision globale, partagée sur l'environnement dans le contexte de développement

- la dominance des approches sectorielles et les intérêts de chaque secteur

- l'atomisation institutionnelle et la multitude de mécanismes de coordination déjà non-fonctionnels

- la sous-estimation des ressources nécessaires à la coordination

6) Finaliser l'institutionnalisation systématique des EES et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations pour l'ensemble des politiques et programmes du GdM (code 1) © 2.

Contraintes :

- la dépendance du GdM au financement externe des EES

7) Faire une EES pour l'orpaillage artisanal (code 3) © 2

Contraintes :

- la dépendance du GdM au financement externe des EES

- les intérêts différents empêchant la mise en œuvre des recommandations environnementales

8) Insérer au moins un indicateur par secteur de suivi de « verdissement » dans la matrice de pilotage et de suivi du CSCRP3. Ces indicateurs pourront aussi servir au suivi du 1er secteur de concentration (réforme de l'Etat et relance de l'économie) du 11ème FED (code 1) + (*réforme de l'Etat et relance de l'économie) © 5.

Contraintes :

- le manque de volonté politique

- la faible position du MEEA par rapport aux autres ministères

- un nombre limité d'indicateurs peut être utilisé dans le CSCRP
9) Finaliser la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et assurer son appropriation et la mise en œuvre par tous les dirigeants du pays par une très forte promotion et publicité par le MEEA (et les PTF) (code 3) (*reliance de l'économie). © 4

Contraintes :

- la dominance des approches sectorielles et les intérêts de chaque secteur

- les préoccupations sociales et économiques prioritaires du GdM en phase post-crise

10) Renforcer les capacités de développement des modèles (prévisions / prospectives / scénarii) et les analyses, notamment économiques (p. ex. analyses « impact – coûts », « coûts/ bénéfices » et « analyses des services éco-systémiques ») du MEEA pour fournir des argumentaires afin de convaincre les autres acteurs de la nécessité d'une réelle prise en compte des aspects environnementaux. Ceci pourrait être hébergé dans un Système national de Gestion de l'Information Environnemental (SNGIE) fonctionnel (voir plus bas) (code 2) © 3, 4, 6.

Contraintes :

- le manque de capacités nationales et « outsourcing »

- la faible importance accordée aux planifications stratégiques à long terme

- les capacités réduites du MEEA à transférer les outils existants aux autres structures

- la faible valorisation des études existantes

## Recommandations au niveau du financement durable de l'action environnementale

11) Développer et mettre en œuvre des mécanismes viables de mobilisation des ressources financières nationales pour l'action environnementale (taxation locale des prélèvements des ressources naturelles dans un but commercial ; application du principe pollueur – payeur ; alimentation suffisante du fonds national pour l'environnement par une partie des taxes d'importation des produits polluants (p.ex. taxe d'importation sur les véhicules usés) ; révision de la clé de répartition des amendes environnementales dans le but d'encourager les communes à contrôler l'utilisation des ressources naturelles, etc. (code 1) © 2, 5

Contraintes :

- le manque de volonté politique

- le faible taux d'application de la réglementation existante

- le faible esprit économique dans le domaine environnemental

- la place non - prioritaire accordée à l'environnement par rapport aux autres domaines

12) Négocier, intensifier et encourager le processus de « Responsabilité Sociale des Entreprises » (incluant environnementale) en commençant avec les grandes sociétés internationales (mines, télécommunication, ...) et les grands entreprises (EPIC et EPA) au niveau national (CMDT, Office du Niger, EDM,...). (code 3) © 1, 5

Contraintes :

- le caractère volontaire du processus

- la dominance des intérêts économiques des entreprises

- le faible développement d'une masse critique de la société civile au Mali
13) Continuer les efforts pour le remplissage des conditionnalités pour l'adhésion aux nouveaux mécanismes internationaux de financement d'action environnementale (marché du carbone ; REDD+). Un SNGIE viable est indispensable (voir en bas). (code 3) © 1, 5, 6

Contraintes :

- l'absence de données viables récentes dans le domaine forestier et environnemental en général

- la faible attention (budgétisation) du GdM accordée à la production d'information environnementale

## Recommandations au niveau du développement rural et de la sécurité alimentaire (*)

14) Promouvoir le développement de filières diversifiées de valorisation durable des ressources naturelles (p.ex. mise en valeur touristique des aires protégées ; promotion des filières karité, coton bio,...) et l'économie verte (p.ex. recyclage). Ceci doit inclure les cultures et pratiques à haute résilience aux chocs externes (p.ex. produits à cycle court, diversification de l'économie familiale, semences résistantes,...). (code 3) (* développement rural, réforme de l'Etat) © 1, 4

Contraintes :

- La faible importance accordée à l'économie verte par les structures étatiques qui ne sont pas directement chargées de l'environnement

- les capacités réduites du MEEA à transférer les concepts nouveaux aux autres structures

15) Favoriser et appuyer la mise en œuvre des programmes intégrés et transversaux (approche systémique) regroupant tous les acteurs institutionnels concernés dans la mise en œuvre, tel le CSI-GDT développé depuis 2010 ou le GIRE, ... (code 3) (*développement rural, réforme de l'Etat) © 1, 2, 4

Contraintes :

- le manque d'une vision globale, partagée sur l'environnement dans le contexte de développement

- la dominance des approches sectorielles et les intérêts de chaque secteur

16) Relancer et appuyer les programmes d'énergie domestique (PRESAP) en favorisant la substitution du bois d'énergie par d'autres combustibles, la foresterie communautaire bien encadrée et l'engagement du secteur privé. Un appui par des subventions semble être indispensable dans ce domaine crucial. (code 3) (*développement rural) © 1

Contraintes :

- les coutumes et la résistance aux innovations

- le besoin financier très élevé pour une subvention / substitution efficace
17) Inclure l'écoconception (utilisation rationnelle de l'eau, de l'énergie, de la terre, construction sans bois, etc.) dans tous les programmes de développement des infrastructures rurales (incluant la construction des écoles, centres de santé,...). (code 3) (*tous les secteurs) © 4

Contraintes :

- le manque d'une vision globale, partagée sur l'environnement dans le contexte de développement

- la dominance des approches sectorielles et les intérêts de chaque secteur

- la faible compréhension de la transversalité des questions environnementales

18) Faire une EES afin d'évaluer l'impact de l'appui à la sécurité alimentaire sur les systèmes de production et l'environnement, incluant aussi une EES des interventions d'aide alimentaire (ECHO, OCHA,...) (code 3 ; code 2) (*développement rural). © 4

Contraintes :

- la dépendance du GdM au financement externe des EES

- les priorités différentes entre l'appui au développement et l'aide humanitaire

- la dominance des approches sectorielles et les intérêts de chaque secteur

19) Orienter les appuis vers des mesures de prévention de la dégradation de l'environnement (utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie ; réduction et recyclage des déchets ; technologies propres ; production de fourrage et de bois d'énergie ; intensification de la productivité agricole à la place d'extension des superficies,...) et de renforcement des capacités (humaines, techniques et financières) pour garantir une gouvernance environnementale locale efficace. Les mesures curatives (p.ex. stabilisation des berges des fleuves, aide alimentaire, réhabilitation des sites dégradés) sont généralement beaucoup plus coûteuses (= privilégier la démarche amont (causes) à la démarche aval (effets de la dégradation). (code 3) (*développement rural) © 1, 4, 5

Contraintes :

- la préférence et la plus grande sensibilité de répondre aux effets facilement visibles

- l'impact des mesures préventives et de renforcement des capacités généralement à moyen / long terme

- le faible esprit économique dans le domaine environnemental

## Les recommandations au niveau des infrastructures (routes) (*)

20) Renforcer l'élaboration et la mise en œuvre des Schémas d'Aménagement du Territoire (SAT) incluant la dimension environnementale dans le cadre des mesures d'accompagnement. (code 3) (*route) © 2, 4

Contraintes :

- les priorités techniques des entrepreneurs

- les dépenses additionnelles lors de la réalisation du projet
21) Inscrire et budgétiser la mise en œuvre des plans d'atténuation, de compensation et les Plans de Gestion Environnemental et Social (PGES) des grands projets d'infrastructure dans la contribution du PTF. (code 2) (*route) © 2

Contraintes :

- les dépenses additionnelles des PTF liées aux aspects environnementaux lors de la réalisation du projet

22) Réaliser et poursuivre les études d'évaluation ex-post (plusieurs années après la réalisation) des projets routiers déjà inscrites et budgétisées dans le 10ème FED, mais pas réalisées à cause de la crise. (code 2) (*route) © 6

Contraintes :

- les dépenses supplémentaires pas toujours budgétisées dans les programmes initiaux

- les autres préoccupations des gestionnaires des programmes plusieurs années après la réalisation et la clôture d'un projet

## Les recommandations au niveau du développement urbain et des industries

23) Accélérer le traitement des déchets solides et liquides des centres urbains incluant les grands investissements et les mesures nécessaires d'accompagnement de la filière (décharges contrôlées, systèmes de collecteurs et stations d'épuration, équipement des GIE). (code 3) © 1

Contraintes :

- l'urbanisation plus rapide que le développement des infrastructures

- la faible position et les capacités réduites du MEEA par rapport aux autres structures

- l'approche incomplète des actions qui ne prennent pas en compte l'ensemble de la filière de traitement des déchets.

24) Assurer le respect des plans d'urbanisation et du code d'urbanisation. (code 1) © 2

Contraintes :

- le faible niveau de mise en œuvre des textes réglementaires

- le manque de volonté à tous les niveaux d'appliquer un système de contrôle /pénalités

- la faible position du MEEA par rapport aux autres structures

25) Mettre en œuvre et financer le plan de circulation de Bamako. (code 3) © 2

Contraintes :

- l'urbanisation plus rapide que le développement des infrastructures

- les dépenses très élevées et le retard des projets à cause de la crise

26) Privilégier et obliger les industries dans un premier temps au pré – traitement à la source. (code 1) © 1, 2

Contraintes :

- le faible niveau de mise en œuvre des textes réglementaires

- le manque de volonté à tous les niveaux d'appliquer un système de contrôle /pénalités

- la faible position du MEEA par rapport aux autres structures
Les recommandations au niveau de la décentralisation

27) Accélérer et finaliser le processus de transfert des compétences de gestion des ressources naturelles et des finances respectives. Ceci demande aussi la clarification des questions foncières, un meilleur dialogue local sur les questions environnementales et l'accompagnement des communes et des acteurs locaux soit par un personnel déconcentré du MEEA renforcé, soit par un autre acteur compétent dans le domaine (p.ex. contrat de l'Etat avec les ONG/bureaux d'études, agences régionales et locales d'appui au développement intégré, coopération décentralisée des PTF et les organisations présentes sur le terrain..) (code1) © 3, 5

Contraintes :

- le manque de volonté politique

- la non-clarification des questions foncières

- la place non - prioritaire accordée à la durabilité de l'environnement par rapport aux autres besoins

Les recommandations au niveau de l'Information, l'Education et la Communication (IEC) (*)

28) Renforcer la sensibilisation et l'information de tous les acteurs sur les questions environnementales pour mieux développer une culture environnementale et modifier les comportements (écocitoyenneté). Ceci doit inclure :

o une relance des programmes nationaux de l'éducation environnementale scolaire (modèle PAGEEM) (code 3) (*éducation) © 2, 3

Contraintes :

- la lenteur du processus de changement des mentalités

- la faible priorité (budgétisation) du GdM accordée à l'éducation environnementale

o la formation et l'accompagnement de l'ensemble des acteurs, et notamment des communes à la prise en compte transversale de l'environnement et aux actions concrètes, simples et réalisables à leur niveau. Cet accompagnement des communes pourrait être fait par les services techniques déconcentrés ou pourrait être assuré sous forme de contrats de prestation de service avec des ONG, bureaux d'études, institutions spécialisées ... dans le cadre d'un appui au processus de la décentralisation. (code 3) (* tous les secteurs) © 2, 3

Contraintes :

- l'éloignement des décideurs politiques par rapport aux réalités du terrain

- le manque d'une vision globale, partagée sur l'environnement dans le contexte de développement

- la faible position du MEEA et les capacités réduites à transférer ses idées aux autres structures
o Renforcer les efforts de professionnalisation et d'organisation du secteur informel en intégrant la dimension environnementale selon les domaines dans les formations (p.ex. orpailleurs, transporteurs, commerçants,...) (code 3) (*tous les secteurs). © 1, 3, 4

Contraintes :

- le manque d'une vision globale, partagée sur l'environnement dans le contexte de développement

- la faible position du MEEA et les capacités réduites de transférer les idées aux autres structures

29) Vulgariser les textes législatifs environnementaux existants sous une forme simple et accessible pour faciliter leur appropriation et donc leur application par tous les acteurs (décideurs, parlementaires, société civile, communes, privés et acteurs locaux). Plusieurs documents simples sont élaborés depuis 2007, il manque une large diffusion. (code 3) © 2

Contraintes :

- le faible niveau de mise en œuvre/application des textes réglementaires

- le manque de volonté à tous les niveaux d'appliquer un système de contrôle /pénalités

- la sous-estimation des besoins en ressources pour l'Information, l'Education et la Communication (IEC)

30) Faire de larges campagnes de promotion de la bonne gestion de l'environnement en soulignant les impacts et les conséquences directs à la vie quotidienne de la non-prise en compte des aspects environnementaux. Ceci doit inclure aussi la capitalisation et la valorisation des bonnes pratiques réussites au Mali. (code 3) © 2, 3, 4, 6

Contraintes :

- le faible niveau de mise en œuvre des textes réglementaires

- le manque de volonté à tous les niveaux d'appliquer un système de contrôle et de pénalités

- la faible position du MEEA par rapport aux autres structures

- la faible importance accordée à la capitalisation et à la valorisation

## Recommandations au niveau du suivi environnemental

31) Mettre en place dans le meilleur délai un Système National de Gestion de l'Information Environnementale (SNGIE) fonctionnel, harmonisé, pérenne et reconnu par tous les acteurs au niveau national. Ceci doit inclure : © 6

o L'identification des indicateurs clés simples de suivi environnemental et la création d'une base de référence. (code 3)

o Le choix et l'insertion d'indicateurs prospectifs et d'impact économique et social clés tel que le coût de dégradation de l'environnement réévalué et le degré de vulnérabilité aux changements climatiques. (code 3)

o La dotation de ressources nécessaires (humaines, techniques et financières) à la collecte régulière des données sur le terrain (surtout après l'arrêt des projets d'appui), à l'interprétation et à l'analyse des données. Ceci doit inclure aussi l'utilisation des outils de la télédétection. Un partenariat avec une structure internationale spécialisée pourrait assurer la disponibilité à court terme d'expertise technique nécessaire. (code 3)
Contraintes :

- la faible importance (budgétisation) du GdM accordée à la production, la capitalisation et la valorisation de l'information environnementale

- la faible position du MEEA par rapport aux autres structures

- la restructuration récurrente des Ministères et le manque de 'mémoire institutionnelle'

- la diversité et la duplication des différentes sources d'information

- la faible importance accordée aux planifications stratégiques à long terme

32) Clarifier l'hébergement institutionnel d'un tel SNGIE et éviter une éventuelle duplication et concurrence institutionnelle au vu des initiatives parallèles actuellement en cours dans ce domaine depuis la reprise de coopération (BM/AEDD, BAD/INSTAT). (code 1 et code 2) © 3, 6

Contraintes :

- les intérêts spécifiques de chaque structure étatique

- la faible priorité accordée par les décideurs du GdM au SNGIE

## Recommandations au niveau des Aires Protégées

33) Rendre autonome la gestion des aires protégées et/ou promouvoir la délégation de la gestion des aires protégées et de diverses activités annexes (comme la valorisation écotouristique) aux ONG et au secteur privé, en intégrant la population riveraine dans la prise des décisions et l'action elle-même. (code 3) © 1, 3

Contraintes :

- la faible priorité accordée des PTF aux AP dans un contexte post-crise et d'insécurité alimentaire

- la difficulté de trouver de véritables alternatives économiques pour les populations concernées

## Recommandations au niveau du suivi environnemental spécifique de la CE (11ème FED)

En réponse au besoin urgent de suivi des aspects environnementaux dans les secteurs prioritaires de l'appui de l'UE, les indicateurs suivants sont recommandés par la mission :

* Réforme de l'Etat et la consolidation de l'Etat de droit incluant la relance de l'économie et le renforcement des institutions publiques

- Suivi des indicateurs de « verdissement » de chaque secteur du CSCRP3, proposé précédemment.

- % du transfert effectif des compétences et des ressources financières de gestion des ressources naturelles aux communes et mise en œuvre des Plans Communaux d'Actions Environnementales (PCAE).

- % du budget de l'Etat alloué aux actions concrètes des secteurs suivants : énergie renouvelable, assainissement, éducation environnementale, information et communication, protection de la nature, mise en œuvre du CSI/GDT et adaptation aux changements climatiques
* Développement rural et sécurité alimentaire

- Suivi des principaux indicateurs d'impact des secteurs agriculture, élevage et pêche selon l'EES du Développement rural (2011), à savoir :

- Evolution des surfaces nouvellement défrichées, dégradées et de la désertification

- Consommation de ressources naturelles renouvelables (ratio de la productivité/ha et de la consommation d'eau/ha irrigué)

- Pressions sur ressources naturelles (rapport entre prélèvements et stocks renouvelables)

- Qualité/pollution de l'eau

- Emissions dans l'atmosphère

- Diversification de l'économie familiale rurale respectant l'environnement et évolution des revenus

* Education

- Degré de l'écoconception des écoles (latrines respectant les normes environnementales, cantines utilisant les foyers améliorés ou d'autres sources d'énergie)

- % des écoles ayant un jardin de démonstration, pépinière, tri-sélectif... de formation pratique (= école verte)

- Budgétisation de l'éducation environnementale par le Ministère de l'Education

- % des formations de professionnalisation incluant le lien du secteur à l'environnement

* Secteur routier

Insérer les indicateurs synthétiques préconisés par l'EES de 2008 dans la grille d'évaluation du 11ème FED :

- Evolution du trafic routier par axe (en nombre de véhicules et par nature de véhicule, en tonnages et par natures de biens transportées).

- Nombre de PGES mis en œuvre et niveau d'entretien des infrastructures de transport

- Mesure de l'exode rural par le suivi des soldes migratoires régionaux et sous régionaux (au niveau des régions et des cercles) et des densités de population (exploitation des recensements et des enquêtes démographiques).

- Suivi du nombre de conflits entre agriculteurs et éleveurs.

- Nombre de schémas directeurs et de plan d'aménagement produits à différentes échelles (régions, cercles, communes rurales) et superficies réelles sous aménagement.

- Evolution des revenus dans les régions traversées.
## Métropolisation

La métropolisation (étymologiquement composé à partir du mot métropole, meter-polis: ville-mère) est une dynamique spatiale contribuant à organiser le territoire autour de la métropole. Elle voit s'étendre la forme classique du tissu périurbain en reliant les principales agglomérations et, surtout, les modes de la vie urbaine. C'est un phénomène mondial et différencié selon les continents. La métropolisation dans sa réorganisation de l'espace conteste la dualité territoriale rural/urbain.

Elle se caractérise surtout par la concentration des personnes et des activités dans les grandes villes. Les " métropoles" concentrent les activités de commandement (économique, politique, culturel...) et les fonctions tertiaires supérieures. Pour cette raison elles sont fortement attractives pour les populations.

La métropolisation entraîne aussi une redéfinition des espaces au sein de la ville. Les fonctions grandes consommatrices d'espace (loisirs, commerce, industries) sont rejetées dans les périphéries alors que les centres- villes sont réservés à l'habitat favorisé et aux activités à forte valeur ajoutée.

Il y a une double dynamique dans le phénomène de métropolisation, c'est à la fois une concentration d'hommes, d'activités et de valeurs sur un pôle urbain et une redistribution de ces attributs par le même pôle qui restructure ainsi son territoire d'influence.

(Source : http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=5468)

## Eco-conception

Désigne une démarche de gestion environnementale centrée sur le produit (biens ou services)

Elle consiste à prendre en compte des critères environnementaux dès la phase de conception du produit. Cet axe de la gestion environnementale complète les approches liées à la norme ISO 14001 ou au référentiel Eco-Audit. Cette démarche prend en compte l'ensemble des phases du cycle de vie du produit, c'est-à-dire de l'extraction des matières premières à la production, en passant par sa distribution, son utilisation et sa fin de vie (recyclage). C'est une approche préventive et multicritère des problèmes environnementaux qui tient en compte entre autre : l'eau, l'air, le sol, le bruit, les déchets, les matières premières et l'énergie. L'objectif principal de la démarche est de diminuer quantitativement et/ou qualitativement les impacts d'un produit ou d'un service, tout en conservant ses qualités et ses performances intrinsèques.

L'éco - conception vise :

- à évaluer les principaux impacts d'un produit ou d'un service grâce à différentes méthodologies et divers outils,

- à minimiser ces impacts par différentes mesures : changement de matériaux, meilleure efficacité énergétique, recyclage des matériaux, reprise des produits en fin de vie, ...

En mai 1998, l'AFNOR a publié un fascicule de documentation qui décrit ces diverses méthodes : FD X30-310 (prise en compte de l'environnement dans la conception des produits).

La démarche est également standardisée au niveau international par l'ISO 14062.

(Source :http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/eco-conception.php4)
## Ecole verte

Pour être qualifiées de « vertes », les écoles devraient notamment comprendre les caractéristiques suivantes :

- utilisation de matériaux de construction qui respectent l'environnement,

- gestion responsable des déchets solides notamment par le compostage et le recyclage,

- cantines scolaires utilisant des foyers améliorés, des carburants de substitution ou des fours solaires,

- utilisation d'énergie renouvelable pour l'électricité lorsque les écoles sont éloignées du réseau électrique,

- présence de jardins scolaires et plantations d'arbres dans la cour d'école,

- présence de lumière naturelle dans les classes notamment avec des puits de lumières,

- présence d'une aération adéquate dans les classes,

- fourniture d'eau potable, de lavabos et de savon pour le lavage des mains,

- présence d'un système d'assainissement adéquat,

- mise en place d'initiatives d'éducation à l'hygiène,

- construction de bâtiments pouvant résister aux désastres naturels,

- présence de comités environnement de parents et d'élèves,

- ....

(Source : Coopération canadienne : Rapport d'évaluation environnementale stratégique. Stratégie de développement pour le Mali, 2014-2019 (draft).)

## Empreinte écologique

L'empreinte écologique vise à traduire de manière facilement compréhensible l'impact d'activités humaines sur les écosystèmes et la planète. Elle se mesure généralement en surface (hectares par individu, ou hectares consommés par une ville ou un pays pour répondre à ses besoins, par exemple). Cette surface traduit, grâce à un système de conversion une quantité de ressources nécessaires par système opérant.

Plus précisément, l'empreinte écologique quantifie pour un individu ou une population la surface bio productive nécessaire pour produire les principales ressources consommées par cette population et pour absorber ses déchets. L'empreinte écologique peut aussi être utilisée pour donner une mesure des impacts d'activités de production comme l'élevage ou l'extraction d'or ou d'objets tels qu'une voiture, un ordinateur ou un téléphone portable.

Ceci permet de comparer l'empreinte d'une entité par rapport à la surface bio productive locale ou planétaire estimée disponible ou de mesurer s'il augmente ou diminue si l'on dispose de séries de données de base.

Plusieurs définitions de ce concept récent circulent, toutes basées sur la conversion en équivalent-surface (hectares) des besoins nécessaires à un individu ou à un groupe ou à la fabrication d'un objet ou à la production d'un service. Cette "surface" métaphorique est virtuelle, mais elle traduit une réalité très concrète. Chacun comprend intuitivement que dans un monde fini où la population croît, plus cette "empreinte" est large, plus on s'éloigne de l'idéal de soutenabilité et durabilité du développement. (Autrement dit, métaphoriquement, plus l'entité est "lourde", plus son empreinte sera profonde et moins réversible sur la planète, surtout si la surface dont elle dispose est petite).

L'empreinte écologique donne à chacun et à tous une idée de la part de surface planétaire qu'on utilise pour vivre ou survivre. Elle traduit une analyse qualitative globale simplifiée des impacts, en un indice quantitatif cohérent avec son objectif et facilement compréhensible pour tous, quelle que soit la langue,
l'âge ou la culture, ce qui lui confère un caractère assez universel. Chacun peut ainsi calculer son
empreinte écologique et chercher à la diminuer

(Source : http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=3467)
# 8. ANNEXES TECHNIQUES

## 8.1 CARTOGRAPHIE ENVIRONNEMENTALE DU PAYS

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Annexe 8.1.1 : Carte de la géographie générale du Mali

(Source : PEP, 2006)
<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Annexe 8.1.2 : Carte des principales unités éco-climatiques du Mali

(Source : GIZ, 2012)
<figure><img src="image_6.png" /></figure>

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

Annexe 8.1.3 : Carte de l'occupation des sols du Mali

(Source : ILWAC, 2013)
<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Annexe 8.1.4 : Carte de la répartition de la population du Mali

(Source : PEP, 2006)
<figure><img src="image_9.png" /></figure>

Annexe 8.1.5 : Carte des reliefs, villes et communications

(Source : Etude transport nationale, 2013)
<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Annexe 8.1.6 : Carte de la végétation du Mali

(Source : PEP, 2006)
<figure><img src="image_11.png" /></figure>

Annexe 8.1.7 : Carte des bassins versants de l'Afrique de l'Ouest

(Source : FAO, UCRE/CEDEAO, 2007)
<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Annexe 8.1.8 : Carte de la répartition des villages selon leur taux d'équipement en points d'eau modernes par région au Mali</figcaption></figure>

(Source : DNH, communication le 6 mai 2014)
<figure><img src="image_13.png" /></figure>

Annexe 8.1.9 : Carte des mines d'or en exploitation

(Source : DNGM, centre de documentation, 2010)
<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Annexe 8.1.10 : Carte de la localisation des zones d'approvisionnement des grandes villes en bois énergie

(Source : IED, 2012)
<figure><img src="image_15.png" /></figure>

Annexe 8.1.11 : Carte des diverses formes de pressions anthropiques dans les aires protégées et forêts de la zone Mali Ouest

(Source : ERSAP (PNUD/FEM), 5/2014)
<figure><img src="image_16.png" /></figure>

Annexe 8.1.12 : Carte de risque et vulnérabilité liés à la sécheresse

(Source : ILWAC, 2013)
<figure><img src="image_17.png" /></figure>

Annexe 8.1.13 : Carte de risque et vulnérabilité liés aux feux de brousse

(Source : ILWAC, 2013)
<figure><img src="image_18.png" /></figure>

Annexe 8.1.14 : Carte de risque et vulnérabilité liés à l'inondation

(Source : ILWAC, 2013)
<figure><img src="image_19.png" /></figure>

Annexe 8.1.15 : Carte de niveau de risque aux inondations à l'échelle des cercles

(Source : DGPC/UNICEF/REACH, 2014)
<figure><img src="image_20.png" /><figcaption>Annexe 8.1.16 : Carte de vulnérabilité à l'inondation, Ville de Ségou</figcaption></figure>

(Source : ILWAC, 2013)
<figure><img src="image_21.png" /></figure>

Annexe 8.1.17 : Carte de potentiel de séquestration du carbone du Mali

(Source : ILWAC, 2013)
<figure><img src="image_22.png" /></figure>

Annexe 8.1.18 : Carte des zones de moyens d'existence, les caractéristiques de production et les risques aux changements climatiques

(Source : Source: Projet ACCCA)
<figure><img src="image_23.png" /></figure>

Annexe 8.1.19 : Carte des zones à risque des mines anti-personnel

(Source : UNMAS, 2013)
# 8.2 LISTE DE REFERENCE DES DOCUMENTS DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE, AUTRES DOCUMENTS DE BASES OU PLANS D'ACTION

## 8.2.1 Politiques, plans et stratégies en matière d'environnement

<table><thead><tr><th>Politiques, Plans et Lois</th><th>Année</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Politiques Générales</strong></td><td></td></tr><tr><td>Etude Nationale Prospective (ENP) Mali 2025</td><td>1999</td></tr><tr><td>Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté, CSCRP III 2012-2017</td><td>12/2011</td></tr><tr><td>Programme d'Actions du Gouvernement (PAG) 2013-2018</td><td>11/2013</td></tr><tr><td>Plan pour la Relance Durable du Mali 2013-2014</td><td>5/2013</td></tr><tr><td>Plan d'Actions Prioritaires d'Urgence (PAPU) du Gouvernement -2013-2014</td><td>3/2013</td></tr><tr><td>Programme de Développement Economique et Social (PDES)</td><td>1998-2011</td></tr><tr><td>Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (PDDSS) ;</td><td>1998-2011</td></tr><tr><td>Politique de Population</td><td>2003</td></tr><tr><td><strong>Gestion de l'environnement et Changements Climatiques</strong></td><td></td></tr><tr><td>Politique Nationale sur les Changements Climatiques</td><td>7/2011</td></tr><tr><td>Stratégie Nationale Changements Climatiques – Mali</td><td>7/2011</td></tr><tr><td>Plan d'Action National Climat (PANC) 2012 – 2017</td><td>2011</td></tr><tr><td>Programme d'Action National d'Adaptation aux changements climatiques (PANA)</td><td>2007</td></tr><tr><td>La Politique nationale de protection de l'environnement (PNPE)</td><td>1998, démarrage d'actualisation</td></tr><tr><td>Plan National d'Action Environnementale et les 9 Programmes d'Actions Nationaux (PAN) :</td><td>1998</td></tr><tr><td><ul><li>Programme d'aménagement du territoire</li><li>Programme de gestion des ressources naturelles</li><li>Programme de maîtrise des ressources en eau</li><li>Programme d'amélioration du cadre de vie</li><li>Programme de développement des ressources en énergie nouvelles et renouvelables</li><li>Programme de gestion de l'information sur l'environnement</li><li>Programme d'information, d'éducation et de communication en environnement</li><li>Programme de suivi de la mise en œuvre des conventions</li><li>Programme de recherche sur la lutte contre la désertification et la protection de l'environnement.</li></ul></td><td></td></tr><tr><td>Stratégie Nationale de Développement Durable</td><td>draft</td></tr><tr><td>Stratégie Nationale des Evaluations Environnementales 2009 – 2012</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Stratégie Nationale de recherche pour l'environnement</td><td>2009</td></tr><tr><td>Stratégie Nationale d'éducation environnementale</td><td>2009</td></tr><tr><td>Stratégie Nationale de communication en environnement</td><td>2009</td></tr><tr><td>Programme National d'Information, d'Éducation et de Communication en Environnement (IEC)</td><td></td></tr><tr><td>Problématique du droit de l'environnement</td><td>envisagé</td></tr><tr><td>Stratégie de financement de l'environnement</td><td>2009</td></tr><tr><td>Cadre National de biosécurité</td><td>2007</td></tr><tr><td>Loi no08-042 sur la sécurité en biotechnologie au Mali</td><td>2008</td></tr><tr><td><strong>Décentralisation</strong></td><td></td></tr><tr><td>Loi sur la décentralisation</td><td>1998</td></tr><tr><td>Politique de la Décentralisation</td><td></td></tr><tr><td>Document Cadre de la Politique Nationale de Décentralisation</td><td></td></tr><tr><td>Politique Nationale Domaniale et Foncière</td><td>En cours</td></tr><tr><td>Code domanial et foncier</td><td></td></tr><tr><td>Code des collectivités territoriales.</td><td>2012</td></tr><tr><td><strong>Gestion des terres, désertification</strong></td><td></td></tr><tr><td>Cadre stratégique d'investissement pour la gestion durable des terres (CSI-GDT), (MEA/ CIGQE-TERAFRICA)</td><td>6/2010</td></tr><tr><td>Initiative de la Grande muraille verte (IGMV)</td><td>2007 par l'UA</td></tr><tr><td>Plan d'action national pour l'environnement et la lutte contre la désertification</td><td>1998</td></tr><tr><td>Plan cadre stratégique décennal 2008-2018 de l'UNCCD</td><td>2008</td></tr><tr><td>Politique de conservation des terres humides</td><td>2003</td></tr><tr><td>Politique Nationale Des Zones Humides (PNZH)</td><td>2007</td></tr><tr><td>Plan d'Action National de Gestion des Zones Humides (PAZU) – 2004 – 2008</td><td>2004</td></tr><tr><td>Stratégie Nationale de développement des zones arides</td><td>2009</td></tr><tr><td><strong>Eau</strong></td><td></td></tr><tr><td>Plan d'Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE)</td><td>2008</td></tr><tr><td>Politique Nationale de l'Eau (PNE)</td><td>2006</td></tr><tr><td>Code de l'eau</td><td></td></tr><tr><td>Stratégie Nationale de Développement de l'Alimentation en Eau Potable et de l'Assainissement (AEP)</td><td>2000</td></tr><tr><td>Plan National d'Accès à l'Eau (2004-2015)</td><td>2004</td></tr><tr><td>Stratégie de Sauvegarde et de Gestion Intégrée des Ressources du Bassin du Fleuve</td><td></td></tr></table>
<table><tr><td>Niger</td><td></td></tr><tr><td><strong>Pêche</strong></td><td></td></tr><tr><td>Politique nationale de développement de la pêche et de l'aquaculture (PNDPA) du Mali</td><td>2011</td></tr><tr><td>Schéma directeur de développement de la pêche et de l'aquaculture — Actualisation 2006, Volume II, Stratégie de développement 2006-2015 (SDPA)</td><td>2006</td></tr><tr><td><strong>Energie</strong></td><td></td></tr><tr><td>Politique Energétique Nationale (PEN)</td><td>2006</td></tr><tr><td>Stratégie Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables</td><td>2006</td></tr><tr><td>Programme National de Développement des Ressources en Energies Nouvelles et Renouvelables</td><td></td></tr><tr><td>Stratégie nationale de la politique d'énergie domestique (SED) 2012-2017</td><td>2012</td></tr><tr><td>Lettre de Politique Sectorielle de l'Energie, 2009-2012</td><td>2009</td></tr><tr><td>Lettre de politique sectorielle de l'Electricité et de l'Eau Potable</td><td></td></tr><tr><td>Stratégie Nationale pour le Développement des Biocarburants 2010-2023</td><td>2008</td></tr><tr><td>Programme National de Maîtrise et d'Economie d'Energie (PRONAME)</td><td>en cours</td></tr><tr><td>Stratégie de Développement de la Maîtrise de l'Energie au Mali</td><td>2010</td></tr><tr><td>Plan d'investissement pour la valorisation à grande échelle des énergies renouvelables au Mali (SREP/Mali)</td><td>4/2011</td></tr><tr><td><strong>Exploitation minière et pétrolière</strong></td><td></td></tr><tr><td>Politique minière</td><td>1998</td></tr><tr><td>Code Minier (CM 2012)</td><td>2012</td></tr><tr><td>Programme de Développement du Secteur Minier (PDSM)</td><td>2000</td></tr><tr><td>Programme de Développement des Ressources Minérales (PDRM)</td><td>2002</td></tr><tr><td>Lettre de Politique minière</td><td>1999</td></tr><tr><td><strong>Foresterie, aires protégées, biodiversité, tourisme</strong></td><td></td></tr><tr><td>Politique nationale forestière</td><td>2012</td></tr><tr><td>Stratégie nationale de reboisement</td><td>2004</td></tr><tr><td>Stratégie nationale de gestion des aires protégées 2012-2020</td><td>2011</td></tr><tr><td>Stratégie nationale de la diversité biologique (SNDB)</td><td>2000</td></tr><tr><td>Politique de développement touristique</td><td>2009</td></tr><tr><td>Stratégie de développement du tourisme (SDT) 2012-2017</td><td>2010</td></tr><tr><td><strong>Gestion des déchets, hygiène, développement urbain, transport</strong></td><td></td></tr><tr><td>Plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPS)</td><td>2006</td></tr></table>
<table><tr><td>Stratégie Nationale d'aménagement urbain</td><td>2009</td></tr><tr><td>Politique Sectorielle du Développement Urbain (PSDU)</td><td>2008</td></tr><tr><td>Stratégie de Développement des Villes du Mali (SDVM 2009-2015)</td><td>2009</td></tr><tr><td>Stratégie Nationale de gestion de la pollution de l'air</td><td>2009</td></tr><tr><td>Politique Nationale de l'Assainissement</td><td>2009</td></tr><tr><td>Stratégie National de gestion des déchets solides</td><td>2009</td></tr><tr><td>Stratégie National de gestion des déchets spéciaux</td><td>2009</td></tr><tr><td>Stratégie National de gestion des eaux pluviales</td><td>2009</td></tr><tr><td>Stratégie National de gestion des déchets liquides</td><td>2007</td></tr><tr><td>Stratégie nationale de transfert de compétences de l'assainissement</td><td>2009</td></tr><tr><td>Politique de Développement Industriel</td><td>2010</td></tr><tr><td>Stratégie Nationale pour le Développement de l'agroalimentaire et son plan d'actions 2012-2021</td><td>2011</td></tr><tr><td>Loi d'Orientation du Secteur Privé (LOSP)</td><td>2010</td></tr><tr><td>Politique Nationale des Transports et Infrastructures de Transport au Mali</td><td>2013</td></tr><tr><td>Lettre de Politique de Développement du Sous-secteur des Infrastructures Rurales</td><td>2000</td></tr><tr><td>Politiques de Transport en Afrique Subsaharienne (SSATP)</td><td></td></tr><tr><td><strong>Agriculture, irrigation, élevage</strong></td><td></td></tr><tr><td>Loi N° 0640/AN-RM portant sur la Loi d'orientation agricole (LOA)</td><td>2006</td></tr><tr><td>Politique de Développement Agricole du Mali (PDA)</td><td>2013</td></tr><tr><td>La Stratégie Nationale de Développement de l'Irrigation (SNDI) 1999-2020</td><td>1999, 2008</td></tr><tr><td>Schéma Directeur de Développement de la zone de l'Office du Niger 2010 – 2020</td><td>2010</td></tr><tr><td>Schéma directeur de l'agriculture</td><td></td></tr><tr><td>Schéma d'aménagements hydro-agricoles</td><td></td></tr><tr><td>Programme National de Sécurité Alimentaire</td><td></td></tr><tr><td>Plan Stratégique National pour l'Alimentation et la Nutrition (PSNAN)</td><td></td></tr><tr><td>La Politique Nationale de Développement de l'Elevage (PNDE)</td><td>2003</td></tr><tr><td>Plan National d'Investissement Prioritaire du Secteur Agricole (PNIP-SA) 2010 – 2015</td><td>2010</td></tr><tr><td>Charte pastorale</td><td>2001</td></tr><tr><td>Schéma d'aménagements pastoraux</td><td>2000</td></tr><tr><td>Programme national d'appui au développement de l'aviculture</td><td></td></tr><tr><td><strong>Développement rural, aménagement du territoire</strong></td><td></td></tr><tr><td>Politique de développement rural</td><td></td></tr></table>
<table><tr><td>Schéma de Développement Rural</td><td></td></tr><tr><td>Schéma Directeur du Secteur du Développement Rural (SDDR) 2000-2010</td><td>2000</td></tr><tr><td>Politique Nationale d'Aménagement du territoire (PNAT)</td><td>2006</td></tr><tr><td>Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT)</td><td>En révision</td></tr></table>
### 8.2.2 Textes législatifs et réglementaires principaux ayant trait à l'environnement modifié

* Loi N°10-027 du 12 juillet 2010 portant création de l'Agence de l'Environnement et du Développement Durable (AEDD).

#### Eau

* Loi N° 2-006 du 31 janvier 2002 portant sur le Code de l'eau et qui crée les Comités de bassins et de sous-bassins

* Arrêté interministériel n°02-878/MMEE/MATCL du 4 septembre 2002 (et conformément au Code de l'eau) portant sur la création du Comité du Bassin du Niger Supérieur

* Ordonnance n°02-049/P-RM du 29 mars 2002 créant l'Agence du Bassin du Fleuve Niger (ABFN), organe consultatif et de coordination sous tutelle du MEA

#### Forêts

* Loi n° 95-003 du 18 janvier 1995, portant organisation de l'exploitation, du transport et du commerce du bois et ses décrets

* 1- Arrêté n° 96-0753/MDRE-SG du 13 mai 1995 fixant les règles d'approvisionnement et de fonctionnement des marchés ruraux,

* 2- Arrêté n° 96-0793/MDRE-SG du 17 mai 1995 portant composition et fonctionnement des commissions régionales chargées d'arbitrer des conflits relatifs à la fixation des quotas annuels d'exploitation du bois,

* 3- Arrêté n°96-1023/MDRE-SG du 26 juin 1996 déterminant les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois.

* Loi n° 95-004 du 18 janvier 1995 fixant les conditions de gestion des ressources forestières et ses décrets

* 1- Décret n° 00-022/P-RM du 19 janvier 2000 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts, des périmètres de reboisement et des périmètres de protection dans le domaine forestier de l'Etat ;

* 2- Décret n°97-053/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les taux de redevances de défrichement dans le domaine forestier de l'Etat et définissant la limite sud, officielle de la zone sahélienne ;

* 3- Décret n°29-189/P-RM du 15 juillet 1999 portant protection de l'environnement à l'occasion de la réalisation des grands travaux ;

* 4- Décret n° 03-594/P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l'Études d'Impacts sur l'Environnement ;

* 5- Décret n°98-402/P-RM du 17 décembre 98 fixant les taux et la répartition des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation du bois ;

* 6- Décret n°98-402/P-RM du 17 Décembre 1998 fixant les taux, les modalités de recouvrement et de répartition des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation du bois dans le domaine forestier de l'Etat ;

* 7- Décret n°01-404 du 17 septembre 2001 déterminant les conditions et modalités d'exercice des droits conférés par les titres d'exploitation des ressources forestières ;

* 8- Arrêté n°95-2487/MDRE-SG du 14 novembre 1995 déterminant les modalités de mise à feu précoce dans le domaine forestier de l'Etat et des Collectivités décentralisées.

* Décret n°04-091/P-RM du 24 mars 2004 fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds d'aménagement et de protection des forêts et du fonds d'aménagement et de protection de la faune dans les domaines de l'Etat.

* Loi N°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national.

* Décret N°10-387/P-RM du 26 juillet 2010 fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique.

* Décret N°10-388/P-RM du 26 juillet 2010 fixant les taux des redevances perçues à l'occasion de l'exploitation des produits forestiers dans le domaine de l'Etat.

* Décret 2011-637/P-RM du 20 septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d'exercice des droits conférés par les titres d'exploitation et de transport des produits forestiers.

#### Faune

* La loi n° 95-031 du 20 mars 1995, fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat

Cette loi définit une « Réserve de Faune » comme une « aire mise à part pour la conservation, l'aménagement et la propagation de la vie animale sauvage ainsi pour la protection et l'aménagement de son habitat » (Article 16)

La loi stipule dans son Article 43, que dans la Réserve de Faune sont interdits la chasse, l'abattage ou la capture de la faune, sauf pour les besoins de l'aménagement pour atteindre les buts visés à l'Article 16, et seulement, lorsque ces mesures sont entreprises par les autorités de la réserve. Ainsi, ajoute-t-elle en son Article 44 que l'habitation et les autres activités humaines sont réglementées dans une réserve de faune dont le décret de création détermine les conditions particulières.

* Loi n°02-017 du 03 juin 2002 régissant la détention, le commerce, l'exploitation, la réexportation, l'importation, le transport, le transit de spécimen d'espèces de faune et flore sauvage et ses décrets

* 1- Décret N°01-136/P-RM du 23 mars 2001 fixant les taux des redevances et des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage dans le domaine faunique de l'Etat ;
* 2- Décret N°99-321/P-RM du 4 octobre 1999 fixant les modalités de classement, de déclassement des réserves de faune, des sanctuaires et les modalités de création des zones d'intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l'Etat ;

* 3- Décret N°97-051/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession de guide de chasse ;

* 4- Décret N°97-052/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les modalités et conditions d'exercice des droits conférés par les titres de chasse ;

* 5- Décret N°00-021/P-RM du 19 janvier 2000 fixant les attributions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement des conseils de chasse.

* 6- Décret n°98-0139/MDRE-SG du 12 février 1998 définissant les conditions de délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non résidents

* 7- Arrêté n°95-2789/MMR-SG du 14 novembre 1995 déterminant les conditions d'exercer la chasse rituelle et du droit d'usage en matière de chasse ;

* 8- Arrêté n°97-0972/MAT./MDRE/MFC/MIAT-SG du 12 juin 1997 portant réglementation de l'importation temporaire d'armes de chasse par les touristes

## Agriculture, élevage, pêche

* Loi n°02-013 du 03 juin 2002 instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali.

* Loi n°03-104 du 03 Juin 2003 instituant l'Homologation et le Contrôle des Pesticides en République du Mali.

* Loi N°06-045/AN-RM du 05 septembre 2006 portant loi d'orientation agricole : Elle traite des orientations de la politique de développement agricole au Mali. Cette loi a pour but de promouvoir une agriculture durable, moderne et compétitive qui repose de façon prioritaire sur les exploitations agricoles reconnues et sécurisées (article 3). Elle vise aussi à garantir la souveraineté alimentaire et à faire du secteur agricole le moteur de l'économie nationale en vue d'assurer le bien être des populations.

* Décret N°09-011/P-RM du 19 janvier 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales.

- *Article 2 :* Les commissions foncières locales et communales sont chargées de i) procéder à la conciliation des parties à un litige foncier agricole, préalablement à la saisine des juridictions compétentes, ii) contribuer à l'inventaire des us et coutumes en matière foncière, iii) participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion foncière de la collectivité concernée, iv) donner un avis sur toutes les questions foncières dont elles sont saisies.

* Décret N°09-314/P-RM du 19 juin 2009 relatif à la qualité et à la labellisation des produits agricoles qui dans son article 2 définit l'agriculture biologique.

* Loi N°08 du 28 février 2008 relative au contrôle de qualité des engrais

* Décret N°08 177/P-RM du 27 mars 2008 fixant les modalités d'application de la loi relative au contrôle de qualité des engrais.

- *Article 3 :* Le contrôle des engrais est instauré aux fins de garantir la qualité et de prévenir les problèmes écologiques liés à l'utilisation des engrais notamment l'eutrophisation des eaux de surface, l'accumulation de nitrates dans la nappe, l'acidification des sols et l'émission d'oxyde nitreux (N2O).

* Loi N°08-042 du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en République du Mali.

* Loi N°10-031 du 12 juillet 2010 portant création du fonds national d'appui à l'agriculture.

* Décret N°10-574/P-RM du 26 octobre 2010 fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds national d'appui à l'agriculture

- Entre autres, ce fonds est destiné à i) financer les activités tendant à prévenir et à minimiser l'impact des risques majeurs et des calamités sur le développement agricole et les conditions de vie des populations rurales, ii) financer le stock national de semences sélectionnées utilisables en période de calamité et soutenir la production de semences sélectionnées à tous les stades de production.

- *Article 2 évoque le guichet 2 : risques et calamités agricoles.*

- *Article 4 :* Le guichet « risques et calamités agricoles » vise à minimiser l'impact des risques majeurs et des calamités sur le développement agricole et les conditions de vie des populations rurales. Il a pour objectifs spécifiques de i) financer les opérations de prévention et de lutte en cas de risques majeurs et calamités agricoles déclarés, ii) apporter un appui aux victimes des calamités agricoles, iii) indemniser les producteurs semenciers victimes de calamités naturelles déclarées.

* Loi N°01-004/AN-RM du 27 février 2001 portant charte pastorale en République du Mali : La loi N°01-004/AN-RM du 27 février 2001 portant charte pastorale en République du Mali définit les principes fondamentaux et les règles
générales qui régissent l'exercice des activités pastorales en République du Mali (article 1). Elle consacre et précise
les droits essentiels des pasteurs, notamment en matière de mobilité des animaux et d'accès aux ressources
pastorales.

* le décret de mise en œuvre adopté le 13 septembre 2006

* Loi n° 95-032 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture et ses décrets

* 1- Décret n° 95-182/P-RM du 26 avril 1995 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la délivrance des permis de pêche ;

* 2- Décret n° 96-010/P-RM du 17 janvier 1996 fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles ;

* 3- Décret n° 96-011/P-RM du 17 janvier 1996 déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil de pêche.

* Projet de loi déterminant les principes de gestion de la pêche et de l'aquaculture présenté au conseil des ministres du 29 mai 2014. Le projet de loi apporte d'importantes innovations notamment sur :

* la mise en cohérence de la législation en matière de pêche et d'aquaculture avec la politique nationale de développement de la pêche et de l'aquaculture et de la Loi d'orientation agricole ;

* la prise en compte du processus de décentralisation, du transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales ainsi que du renforcement de la coopération internationale et transfrontalière ;

* la prise en compte des dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages ;

* le renforcement des capacités en matière de surveillance et de contrôle de l'application de la réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

## Avant projet de loi foncière agricole

### Décentralisation, foncier

* Loi 95-034 du 12 avril 1995 modifiée par la loi N°98-010 du 19 juin 1998 et modifiée par la loi N°98-66 du 30 décembre 1998 portant code des collectivités territoriales.

* Loi 96-050 du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales : les collectivités territoriales sont responsabilisées en matière de protection de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles.

* Le décret n° 04-137 (bis) du 27 avril 2004 fixant la répartition des recettes perçues à l'occasion de l'exploitation des domaines forestiers et fauniques de l'Etat entre les fonds d'aménagement et de protection des forets et de la faune et les budgets des collectivités territoriales

* Loi N°07-072 du 25 décembre 2007 relative au fonds national d'appui aux collectivités territoriales.

* Loi N°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions.

* Loi n°2012-007 du 07 février portant Code des collectivités territoriales : Elle donne une grande responsabilité aux collectivités territoriales entre autres en matière de gestion de l'environnement, de plans d'occupations et d'aménagement, de gestion domaniale et foncière, de politique de création et de gestion des équipements collectifs.

### Déchets, installations classées, pollutions

* Décret n°99-189/P-RM du 05 juillet 1999 porte institution de la procédure d'étude d'impact : il définit les projets qui sont soumis à une étude d'impact préalable. Il a ensuite été modifié par le décret No 03-594/P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l'Etude d'impact sur l'environnement.

* Loi N°01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances et la gestion des déchets - application du principe pollueur-payeur.

* Décret N°01-394/P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des déchets solides.

* Décret n°01-395/P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des eaux et des gadoues.

* Décret N°01-396/P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des pollutions sonores.

* Décret n°01-397/P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère.

* Décret N°06-258/P-RM du 22 juin 2006 fixant les conditions d'exécution de l'audit de l'environnement.
* Décret N°07-023/P-RM du 22 janvier 2007 portant réglementation de l'importation, de la commercialisation, de l'utilisation et de la réexportation des substances qui appauvissent la couche d'ozone (SAO) et des équipements les contenant (Article 8 : L'utilisation des Chlorofluorocarbones (CFC) inscrit à l'annexe 1 du présent décret est interdite.

* Décret N°07-135/PR-M du 16 mars 2007 fixant la liste des déchets dangereux.

* Décret N°08-346/P-RM du 26 juin 2008 relatif à l'étude d'impact environnemental et social.

* Décret N°09-318/P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret relatif à l'étude d'impact environnemental et social.
  -Arrêté interministériel N°10-1509/MEA-MIIC-MEF fixant le montant, les modalités de paiement et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l'Etude d'Impact Environnemental et Social.

-Arrêté interministériel N°06-1218/MEA-MEF-MIC-MET-MMEE-MS portant interdiction de l'importation et de la commercialisation de l'essence avec plomb au Mali du 13 juin 2006.

-Arrêté interministériel N°09-0767/MEA-MEIC-MEME-SG du 06 avril 2009 rendant obligatoire l'application des normes maliennes de rejets des eaux usées.

-Arrêté interministériel N°2013-0256/MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d'étude d'impact environnemental et social.

* Loi N°01-396 du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des pollutions sonores

* Ordonnance N°07-015/P-RM du 28 mars 2007 portant création de l'agence nationale de gestion des stations d'épuration du Mali.

* Article 1er : Il est créé un Etablissement Public National à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée Agence Nationale de Gestion des Stations d'Epuration du Mali (A.N.G.E.S.E.M).

* Décret N°07-178/P-RM du 05 juin 2007 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de gestion des stations d'épuration du Mali

* Loi N°076042 du 28 juin 2007 portant ratification de l'ordonnance N°07-015/P-RM du 28 mars 2007 portant création de l'agence nationale de gestion des stations d'épuration du Mali.

* Décret N°07-178/P-RM du 05 juin 2007 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de gestion des stations d'épuration du Mali.

* Loi N°08-033 du 11 août 2008 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

* Décret N°09-666/P-RM du 21 décembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi N°08-033 du 11 août 2008 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

* Décret N°09-713/PM-RM du 31 décembre 2009 portant création de la commission technique des installations classées.

* Loi N°2012-003 du 23 janvier 2012 portant interdiction de la production, de l'importation, de la détention, de la commercialisation, et de l'utilisation de sachets plastiques non biodégradables et de granulés non biodégradables destinés à la fabrication desdits sachets en République du Mali.

## Patrimoine culturel

* Loi N°10-061 du 30 décembre 2010 portant modification de la loi N°85-40/AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection de la promotion du patrimoine culturel national.

* Codes

* Code de l'eau (Loi N°02-006 du 31 janvier 2002)

* Code minier (loi N°2012-015 du 27 février 2012 et décret N°2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier.

* Code de la pêche

* Code forestier

* Code de chasse

* Code des collectivités territoriales (Loi N°2012-007 du 07 février 2012 portant code des collectivités territoriales)

* Code domanial et foncier – (Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, modifiée par la loi N°002-008 du 12 février 2002 et la loi n°2012-001 du 10 janvier 2012 et ses décrets d'application)

* Code fiscal
### 8.2.3 Accords internationaux

<table><thead><tr><td>Convention ou accord : intitulé</td><td>Adhésion</td><td>Ratification</td></tr></thead><tbody><tr><td>Convention de Londres ou Convention Marpol relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel/ 1933</td><td>08/12/1933</td><td></td></tr><tr><td>Convention de Rome pour la protection des végétaux</td><td>06/12/1951</td><td>31/08/1987</td></tr><tr><td>La Convention sur les criquets migrateurs africains, adoptée le 23 Mai 1962 à Kano</td><td>13/04/1963</td><td></td></tr><tr><td>Convention d'Alger sur la conservation de la nature et des ressources naturelles / 1968</td><td>15/09/1968</td><td>20/06/1974</td></tr><tr><td>Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat d'oiseaux d'eau / 1971</td><td>2/02/1971</td><td>25/09/1987</td></tr><tr><td>Convention de l'UNESCO sur le patrimoine mondial, culturel et naturel / 1972</td><td>05/04/1977</td><td></td></tr><tr><td>La Convention établissant un Comité Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel</td><td>12/09/1973</td><td></td></tr><tr><td>Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction (CITES) / 1975</td><td>07/03/1994</td><td>16/10/1994</td></tr><tr><td>Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone / 1985</td><td>28/10/1994</td><td></td></tr><tr><td>Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone / 1989</td><td>28/10/1994</td><td></td></tr><tr><td>Amendement de Londres / 1992</td><td>28/10/1994</td><td></td></tr><tr><td>Amendement de Copenhague / 1994</td><td></td><td>07/03/1994</td></tr><tr><td>Amendement de Montréal / 1999</td><td></td><td>07/03/2003</td></tr><tr><td>Amendement de Beijing / 2002</td><td></td><td>25 03 2004</td></tr><tr><td>Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination / 1989</td><td>05/12/2000</td><td>-</td></tr><tr><td>Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux / 1991</td><td>30/01/1991</td><td></td></tr><tr><td>Traité établissant la Communauté Economique Africaine sur la coordination des politiques de protections environnementales entre Etats</td><td>03/06/1991</td><td>27/05/1992</td></tr><tr><td>Convention - cadre des NU sur les changements climatiques (UNFCCC) / 1992</td><td>22/09/1992</td><td>28/12/94</td></tr><tr><td>Convention - cadre des Nations Unies sur la diversité biologique / 1992</td><td>22/09/1993</td><td>29/09/1995</td></tr><tr><td>Convention de Moscou sur l'interdiction du développement, production et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et toxiques et sur leur destruction /1972</td><td>13/01/1993</td><td></td></tr><tr><td>Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou par la désertification (CCD) / 1994</td><td>15/10/1994</td><td>31/10/1995</td></tr><tr><td>Convention de Rotterdam sur [...] produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international / 1998</td><td></td><td>13/11/2002</td></tr><tr><td>Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) / 2001</td><td>22/05/2001</td><td>24/04/2003</td></tr><tr><td>Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage de 1979, incluant les Memoranda sur les tortues marines de la côte Atlantique d'Afrique et sur les populations Ouest africaines de l'éléphant d'Afrique)</td><td>23/06/1979</td><td>01/10/1987</td></tr><tr><td>Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture</td><td>03/11/2001</td><td>2004</td></tr><tr><td>Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique</td><td>20/01/2001</td><td>04/06/2002</td></tr><tr><td>Protocole de Kyoto</td><td>27/01/1999</td><td>28/03/2002</td></tr><tr><td>Charte africaine de la jeunesse de Banjul</td><td>02/07/2006</td><td>29/07/2008</td></tr><tr><td>Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation du 21 mai 1997</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
## 8.3 FICHE TECHNIQUE PAR SECTEUR REPRENANT LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS.

### 8.3.1 Principales recommandations secteur 'Réforme de l'Etat et la consolidation de l'Etat de droit incluant la relance de l'économie et le renforcement des institutions publiques'

1) Insérer dans les programmes d'urgence de réhabilitation des régions du Nord et de réduction des disparités régionales les actions environnementales locales, concrètes et créatrices d'emploi local (HIMO) en favorisant la responsabilisation des acteurs locaux à travers : © G, 4

* la collecte, le tri et la valorisation des déchets © 1;

* la réalisation et l'entretien de mesures environnementales de compensation (p.ex. reboisement) des grandes infrastructures (routes, barrages, etc.) © 2;

* la restauration des terres dégradées par le conflit (anciens camps des différents groupes armés, réhabilitation des zones déboisées) © G, 1.

2) Promouvoir, appuyer et institutionnaliser les mécanismes de planification, concertation, coordination et coopération intersectoriels aux niveaux régional et communal et créer des liens forts et une coopération étroite entre les structures du MEEA et les chargés de la planification spatiale d'aménagement du territoire dans le but d'un développement intégré, durable et harmonisé (priorités : Schéma d'Aménagement du Territoire (SAT) et un seul outil de planification systématique et intégrée à tous les niveaux et respectés ; solutions adoptées au contexte local) © 3, 4.

3) Insérer au moins un indicateur par secteur de suivi de « verdissement » dans la matrice de pilotage et de suivi du CSCRP3. Ces indicateurs pourront aussi servir au suivi du 1er secteur de concentration (réforme de l'Etat et relance de l'économie) du 11ème FED. © 5.

4) Finaliser la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et assurer son appropriation et la mise en œuvre par tous les dirigeants du pays par une très forte promotion et publicité par le MEEA (et les PTF) © 4.

5) Développer et mettre en œuvre des mécanismes viables de mobilisation des ressources financières nationales pour l'action environnementale (taxation locale des prélèvements des ressources naturelles dans un but commercial, application du principe pollueur – payeur, prélèveur – payeur selon les coûts réels, alimentation suffisante du fonds national pour l'environnement par une partie des taxes d'importation des produits polluants (p.ex. taxe d'importation sur les véhicules usés) ; révision de la clé de répartition des amendes environnementales dans le but d'encourager les communes à contrôler l'utilisation des ressources naturelles, etc. © 2, 5.

6) Promouvoir et appuyer le développement des filières diversifiées de valorisation durable des ressources naturelles (p.ex. mise en valeur touristique des aires protégées ; promotion des filières karité, coton bio,...), de l'économie verte (p.ex. recyclage). Ceci doit inclure les cultures et pratiques à haute résilience aux chocs externes (CC) (p.ex. produits à cycle court, diversification de l'économie familiale, semences résistantes,...). © 1, 4.

7) Favoriser et appuyer la mise en œuvre des programmes intégrés et transversaux (approche systémique) regroupant tous les acteurs institutionnels concernés dans la mise en œuvre, tel le CSI-GDT développé depuis 2010 ou la GIRE, ... © 1, 2, 4.

8) Inclure l'écoconception (utilisation rationnelle de l'eau, de l'énergie, de la terre, construction sans bois, etc.) dans tous les programmes de développement des infrastructures rurales (incluant la construction des écoles, des centres de santé,...). © 4.

9) Orienter les appuis vers des mesures de prévention des pressions sur l'environnement (utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie, réduction et recyclage des déchets, technologies propres, production de fourrage et de bois d'énergie, intensification de la productivité agricole à la place d'extension des superficies,...) et de renforcement des capacités (humaines, techniques et financières) pour la bonne gouvernance environnementale locale. Les mesures curatives (p.ex. stabilisation des berges des fleuves, aide alimentaire, réhabilitation des sites dégradés) sont généralement plus coûteuses (= privilégier la démarche amont (causes) à la démarche aval (effets de la dégradation). © 1, 4, 5.
10) Accélérer et finaliser le processus de transfert des compétences de gestion des ressources naturelles et des finances respectives. Ceci demande aussi la clarification des questions foncières, un meilleur dialogue local sur les questions environnementales et l'accompagnement des communes et des acteurs locaux soit par un personnel déconcentré du MEEA renforcé, soit par un autre acteur compétent dans le domaine (p.ex. contrat de l'Etat avec les ONG/bureaux d'études, agences régionales/ locales d'appui au développement intégré, coopération décentralisée entre les PTF et les organisations sur le terrain..) © 3, 5

11) Renforcer la sensibilisation et l'information de tous les acteurs sur les questions environnementales pour mieux développer une culture environnementale et modifier les comportements (écocitoyenneté). Ceci doit inclure :

* Une relance des programmes nationaux de l'éducation environnementale scolaire (modèle PAGEEM).

* la formation et l'accompagnement de l'ensemble des acteurs, et notamment des communes à la prise en compte transversale de l'environnement aux actions concrètes, simples et réalisables à leur niveau. Cet accompagnement des communes pourrait être fait par les services techniques déconcentrés ou pourrait être assuré sous forme de contrats de prestation de service avec les ONG, bureaux d'études, institutions spécialisées ... dans le cadre d'appui au processus de la décentralisation © 2, 3

* Renforcer les efforts de professionnalisation et d'organisation du secteur informel en intégrant la dimension environnementale selon les domaines dans les formations (p.ex. opvailleurs, transporteurs de routes, commerçants,...). © 1, 3, 4

## Suivi environnemental spécifique de la CE (11ème FED), Réforme de l'Etat et la consolidation de l'Etat de droit incluant la relance de l'économie et le renforcement des institutions publiques

- Suivi des indicateurs de « verdissement » de chaque secteur du CSCRP3, proposé précédemment.

- % du transfert effectif des compétences et des ressources financières de gestion des ressources naturelles aux communes et mise en œuvre des Plans Communaux d'Action Environnementale (PCAE).

- % du budget de l'Etat alloué aux actions concrètes des secteurs suivants : énergie renouvelable, assainissement, éducation environnementale et information et communication, protection de la nature, mise en œuvre du CSI/GDT et adaptation aux changements climatiques
### 8.3.2 Principales recommandations secteur 'Développement rural et la sécurité alimentaire'

1) Insérer dans les programmes d'urgence de réhabilitation des régions du Nord et de réduction des disparités régionales les actions environnementales locales, concrètes et créatrices d'emploi local (HIMO) en favorisant la responsabilisation des acteurs locaux à travers : © G, 4

* la collecte, le tri et la valorisation des déchets © 1;

* la réalisation et l'entretien de mesures environnementales de compensation (p.ex. reboisement) des grandes infrastructures (routes, barrages, etc.) © 2;

* la restauration des terres dégradées par le conflit (anciens camps des différents groupes armés, réhabilitation des zones déboisées) © G, 1.

2) Réaliser une revue institutionnelle des modes de gestion environnementale dans le but d'instaurer une vraie approche transversale de prise en compte des questions environnementales © 3 :

* Harmoniser, simplifier et clarifier les cadres institutionnels et législatifs pour réduire les doubles emplois et favoriser l'utilisation efficiente des ressources étatiques assez limitées. Dans cette optique, il est important de préciser les responsabilités et les tâches du MEEA et de ses organismes sous tutelle, notamment de l'AEDD, ainsi que des différentes administrations sectorielles et acteurs concernés.

* Recentrer le rôle du MEEA et de ses structures attachées vers un mandat politique et transversal d'orientation stratégique et garant de la politique environnementale nationale. Les mandats du MEEA et de ses structures devront inclure les fonctions de conseil et d'accompagnement aux ministères sectoriels et aux collectivités territoriales ainsi qu'un rôle d'information et de suivi ;

* Désengager le MEEA (et les autres Ministères) de toutes fonctions opérationnelles. Dans ce cadre, il est important d'encourager les systèmes de gestion du type partenariat public-privé et les prestations de service selon un cahier de charges précis. Il est également primordial de renforcer l'action des communes et de la société civile et la professionnalisation du secteur privé.

* Revoir l'attachement institutionnel de l'AEDD en vue de son mandat principal dépassant le cadre du MEEA.

3) Promouvoir, appuyer et institutionnaliser les mécanismes de planification, concertation, coordination et coopération intersectoriels aux niveaux régional et communal et créer des liens forts et une coopération étroite entre les structures du MEEA et les chargés de la planification spatiale d'aménagement du territoire dans le but d'un développement intégré, durable et harmonisé (priorités : Schéma d'Aménagement du Territoire (SAT) et un outil de planification systématique et intégré à tous les niveaux et respectés ; solutions adoptées au contexte local) © 3, 4.

4) Renforcer les capacités de développement des modèles (prévisions / prospectives / scénarii) et les analyses, notamment économiques (p. ex. analyses « impact – coûts », « coûts/ bénéfices » et « analyses des services éco-systémiques ») du MEEA pour fournir des argumentaires afin de convaincre les autres acteurs de la nécessité d'une réelle prise en compte des aspects environnementaux. Ceci pourrait être hébergé dans un Système National de Gestion de l'Information Environnemental (SNGIE) fonctionnel. © 3, 4, 6.

5) Négocier, intensifier et encourager le processus de « Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises » en commençant avec les grandes sociétés internationales (mines, télécommunication, ...) et les grands entreprises (EPIC et EPA) au niveau national (CMDT, Office du Niger, EDM,...). © 1, 5

6) Continuer les efforts pour le remplissage des conditionnalités pour l'adhésion aux nouveaux mécanismes internationaux de financement d'action environnementale (marché du carbone, REDD+) engagés depuis 2010 à travers le CILSS. © 1, 5, 6

7) Promouvoir et appuyer le développement des filières diversifiées de valorisation durable des ressources naturelles (p.ex. mise en valeur touristique des aires protégées ; promotion des filières karité, coton bio,...) et de l'économie verte (p.ex. recyclage). Ceci doit inclure les cultures et pratiques à haute résilience aux chocs externes (CC) (p.ex. produits à cycle court, diversification de l'économie familiale, semences résistantes,...). © 1, 4

8) Favoriser et appuyer la mise en œuvre des programmes intégrés et transversaux (approche systémique) regroupant tous les acteurs institutionnels concernés dans la mise en œuvre, notamment le CSI-GDT développé depuis 2010 ou la GIRE, ... © 1, 2, 4

9) Relancer et appuyer les programmes d'énergie domestique (PRESAP) en favorisant la substitution du bois d'énergie par d'autres combustibles, la foresterie communautaire bien encadrée et l'engagement du secteur privé. Un appui par des subventions semble être indispensable dans ce domaine crucial. © 1
10) Inclure l'écoconception (utilisation rationnelle de l'eau, de l'énergie, de la terre, construction sans bois, etc.) dans tous les programmes de développement des infrastructures rurales (incluant la construction des écoles, centres de santé,...). © 4

11) Faire une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) afin d'évaluer l'impact de l'appui de la sécurité alimentaire sur les systèmes de production et l'environnement, incluant aussi une EES des interventions d'aide alimentaire (ECHO, OCHA,...) © 4

12) Orienter les appuis vers des mesures de prévention et de réduction des pressions exercées sur l'environnement (utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie, réduction et recyclage des déchets, technologies propres, production de fourrage et de bois d'énergie, intensification de la productivité agricole à la place d'extension des superficies,...) et de renforcement des capacités (humaines, techniques et financières) pour la bonne gouvernance environnementale locale. Les mesures curatives (p.ex. stabilisation des berges des fleuves, aide alimentaire, réhabilitation des sites dégradés) sont généralement plus coûteuses (= privilégier la démarche amont (causes) à la démarche aval (effets de la dégradation)). © 1, 4, 5

13) Renforcer la sensibilisation et l'information de tous les acteurs sur les questions environnementales pour mieux développer une culture environnementale et modifier les comportements (écocitoyenneté). Ceci doit inclure :

* la formation et l'accompagnement de l'ensemble des acteurs, et notamment des communes à la prise en compte transversale de l'environnement et aux actions concrètes, simples et réalisables à leur niveau. Cet accompagnement des communes pourrait être fait par les services techniques déconcentrés ou pourrait être assuré sous forme de contrats de prestation de service avec les ONG, bureaux d'études, institutions spécialisées... dans le cadre d'appui au processus de la décentralisation. © 2, 3

* Renforcer les efforts de professionnalisation et d'organisation du secteur informel en intégrant la dimension environnementale selon les domaines dans les formations (p.ex. op 曰ailleurs, transporteurs de routes, commerçants,...) © 1, 3, 4

Suivi environnemental spécifique de la CE (11<sup>ème</sup> FED), Développement rural et sécurité alimentaire

- Suivi des principaux indicateurs d'impact des secteurs agriculture, élevage et pêche selon l'EES du Développement rural (2011), à savoir :

- Evolution des surfaces nouvellement défrichées, dégradées et de la désertification.

-Consommation de ressources naturelles renouvelables (ratio de la productivité/ha et de la consommation d'eau/ha irrigué).

- Pressions sur les ressources naturelles (rapport entre prélèvements et stocks renouvelables).

- Qualité / pollution de l'eau.

- Emissions dans l'atmosphère.

- Diversification de l'économie familiale rurale respectant l'environnement et évolution des revenus.
### 8.3.3 Principales recommandations secteur 'Education'

1. Inclure l'écoconception (utilisation rationnelle de l'eau, de l'énergie, de la terre, construction sans bois, etc.) dans tous les programmes de développement des infrastructures rurales (incluant la construction des écoles, centres de santé,...). © 4

2. Renforcer la sensibilisation et l'information de tous les acteurs sur les questions environnementales pour mieux développer une culture environnementale et modifier les comportements (écocitoyenneté). Ceci doit inclure :

* une relance des programmes nationaux de l'éducation environnementale scolaire (modèle PAGEEM) © 2, 3

* Renforcer les efforts de professionnalisation et d'organisation du secteur informel en intégrant la dimension environnementale selon les domaines dans les formations (p.ex. opérateurs, transporteurs de routes, commerçants,...) © 1, 3, 4

3. Faire de larges campagnes de promotion de la bonne gestion de l'environnement en soulignant les impacts et les conséquences directs à la vie quotidienne de la non-prise en compte des aspects environnementaux. Ceci doit inclure aussi la capitalisation et la valorisation des bonnes pratiques réussites au Mali. © 2, 3, 4, 6

#### Suivi environnemental spécifique de la CE (11ème FED), Education

- Degré de l'écoconception des écoles (latrines respectant les normes environnementales, cantines utilisant les foyers améliorés ou d'autres sources d'énergie).

- % des écoles ayant un jardin de démonstration, pépinière, tri-sélectif... de formation pratique (= école verte).

- Budgétisation de l'éducation environnementale par le Ministère de l'Éducation.

- % des formations de professionnalisation incluant le lien du secteur à l'environnement.
### 8.3.4 Principales recommandations secteur 'Route'

1. Insérer dans les programmes d'urgence de réhabilitation des régions du Nord et de réduction des disparités régionales les actions environnementales locales, concrètes et créatrices d'emploi local (HIMO) en favorisant la responsabilisation des acteurs locaux à travers : © G, 4

* la réalisation et l'entretien de mesures environnementales de compensation (p.ex. reboisement) des grandes infrastructures (routes, barrages, etc.) © 2

2. Réaliser une revue institutionnelle des modes de gestion environnementale afin d'instaurer une vraie approche transversale de prise en compte des questions environnementales © 3 :

* désengager au maximum le MEEA (et les autres Ministères) de toutes fonctions opérationnelles (en encourageant les systèmes de gestion du type Partenariat Public Privé (PPP) et prestation de service selon un cahier de charges précis, en renforçant l'action des communes et de la société civile et la professionnalisation du secteur privé).

3. Promouvoir, appuyer et institutionnaliser les mécanismes de planification et de concertation, coordination et de coopération intersectoriels aux niveaux régional et communal et créer des liens forts et une coopération étroite entre les structures du MEEA et les chargés de la planification spatiale d'aménagement du territoire dans le but d'un développement intégré, durable et harmonisé (priorités : Schéma d'Aménagement du Territoire (SAT) et un seul outil de planification systématique et intégrée à tous les niveaux et respectés ; solutions adoptées au contexte local) © 3, 4.

4. Inclure l'écoconception (utilisation rationnelle de l'eau, de l'énergie, de la terre, construction sans bois, etc.) dans tous les programmes de développement des infrastructures rurales (incluant la construction des écoles, centres de santé,...). © 4

5. Renforcer l'élaboration et la mise en œuvre des Schémas d'Aménagement du Territoire (SAT) incluant la dimension environnementale dans le cadre des mesures d'accompagnement. © 2, 4

6. Inscire et budgétiser la mise en œuvre des plans d'atténuation, de compensation et les Plans de Gestion Environnemental et Social (PGES) des grands projets d'infrastructure dans la contribution du PTF. © 2

7. Réaliser et poursuivre les études d'évaluation ex-post (plusieurs années après la réalisation) des projets routiers déjà inscrits et budgétisés dans le 10ème FED, mais pas réalisés à cause de la crise. © 6

8. Renforcer la sensibilisation et l'information de tous les acteurs sur les questions environnementales pour mieux développer une culture environnementale et modifier les comportements (écocitoyenneté). Ceci doit inclure :

* la formation et l'accompagnement de l'ensemble des acteurs, et notamment des communes à la prise en compte transversale de l'environnement et aux actions concrètes, simples et réalisables à leur niveau. Cet accompagnement des communes pourrait être fait par les services techniques déconcentrés ou pourrait être assuré sous forme de contrats de prestation de service avec les ONG, bureaux d'études, institutions spécialisées ... dans le cadre d'appui au processus de la décentralisation. © 2, 3

* Renforcer les efforts de professionnalisation et d'organisation du secteur informel en intégrant la dimension environnementale selon les domaines dans les formations (p.ex. orpailleurs, transporteurs de routes, commerçants,...) © 1, 3, 4

#### Suivi environnemental spécifique de la CE (11ème FED), Secteur routier

Insérer les indicateurs synthétiques préconisés par l'EES de 2008 :

- Evolution du trafic routier par axe (nombre de véhicules et par nature de véhicules, en tonnages et par natures de biens transportés).

- Nombre de PGES mis en œuvre et niveau d'entretien des infrastructures de transport.

- Mesure de l'exode rural par le suivi des soldes migratoires régionaux et sous régionaux (au niveau des régions et des cercles) et des densités de population (exploitation des recensements et des enquêtes démographiques).

- Suivi du nombre de conflits entre agriculteurs et éleveurs.

- Nombre de schémas directeurs et de plan d'aménagement produits à différentes échelles (régions, cercles, communes rurales) et superficies réelles sous aménagement.

- Evolution des revenus dans les régions traversées.
# 8.4 AUTRE INFORMATION TECHNIQUE SE RAPPORTANT AU SUJET

## 8.4.1 : Produits de cueillette – Mali

### Tonne

<table><thead><tr><th>Période</th><th>Source</th><th>Baobab feuille</th><th>Baobab fruit</th><th>Cram cram</th><th>Fakouhoy</th><th>Fonio</th><th>Gomme arabique</th><th>Jujube</th><th>Kapock</th><th>Karité</th><th>Liane gouine</th><th>Miel</th><th>Néré</th><th>Tamarin</th><th>Tanin</th></tr></thead><tbody><tr><td>2008-2009</td><td>CPS-SDR_Campagne Agricole EAC_2008-2009</td><td>22 847</td><td>5 001</td><td>174</td><td>9 338</td><td>1 432</td><td>1590</td><td>3 657</td><td>452</td><td></td><td>7 821</td><td>1 972</td><td>39 364</td><td>2 741</td><td>334</td></tr><tr><td>2010</td><td>CPS-SDR_Campagne Agricole 2009-2010_EAC 2009-2010</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>15076,591</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Source

CPS-SDR_Campagne Agricole EAC_2008-2009

CPS-SDR_Campagne Agricole 2009-2010_EAC 2009-2010

(Source : Base de données Malikunnafoni)
## 8.4.2 : Recommandations PEP 2006 et niveau de réalisation mi-2014

<table><tr><td> 😊 = recommandation réalisée<br/> 😊 = activités entamées, recommandation au moins partiellement réalisée<br/> 😞 = rien ou pratiquement rien n'est réalisé.</td><td>Etat des lieux 7/2014</td><td>Degré de réalisation</td><td>Observations</td></tr><tr><td colspan="4"><b>Sur le plan institutionnel</b></td></tr><tr><td>Développement de la communication/concertation au niveau central pour définir une vision globale sur les questions environnementales. La redynamisation et une utilisation efficace des organes institutionnels existants (Comité Interministériel et Comité Consultatif) sont indispensables.</td><td>- SNDD en cours de validation<br/>- CNE et CNCC avec un mandat consultatif ont remplacé en 2011 les anciens organes institutionnels et ils sont opérationnels<br/>- Avancement timide pour une gestion intégrée des ressources (CSI-GDT, GIRE)</td><td>;- Processus SNDD est plus lent que l'élaboration des stratégies sectorielles</td><td></td></tr><tr><td>Clarifier les missions et les rôles des différents intervenants étatiques dans le secteur de l'environnement pour mettre en place une synergie des dispositifs de lutte contre la pauvreté</td><td>- Plusieurs réorganisations institutionnelles ont eu lieu, mais des chevauchements entre les différentes institutions à l'intérieur du MEEA (AEDD, DNEF, DNACPN, DNH, AbfN...) et aussi entre celles et les institutions des Ministères sectoriels persistent. On constate l'atomisation institutionnelle dans tous les domaines et à tous les niveaux</td><td>;- Processus SNDD est plus lent que l'élaboration des stratégies sectorielles</td><td></td></tr><tr><td>Rendre opérationnel les dispositifs (institutionnels et techniques) à tous les niveaux dans le cadre de la gestion durable intégrée des ressources naturelles et de la protection de l'environnement, notamment le comité interministériel et le comité consultatif et les services déconcentrés</td><td>- Le fonctionnement des services techniques déconcentrés et la mise en œuvre des divers plans et programmes nationaux dépendent en grande partie de financements externes (PTF).<br/>- Les mécanismes de concertation intersectorielle, à l'exception du CNE au niveau central et dans le domaine de la sécurité alimentaire, restent ponctuels dépendant des PTF et pas formalisés.</td><td>;- Processus SNDD est plus lent que l'élaboration des stratégies sectorielles</td><td>La suspension de l'aide externe due à la crise en début 2012 a montré la vulnérabilité de la gouvernance du GdM</td></tr><tr><td>Sensibiliser et former les acteurs à la prise en compte de l'environnement dans l'élaboration, la mise en place et le suivi évaluation des politiques et stratégies nationales de développement ainsi que sur les procédures des EES et les accords, conventions et traités internationaux signés et ratifiés par le Mali.</td><td>- Verdissement du CSCRP3 (mais sans indicateurs de suivi de l'application du verdissement), uniquement 3 indicateurs environnementaux retenus dans la matrice de pilotage<br/>- Institutionnalisation des EES en cours<br/>- Questions environnementales restent marginalisées dans les décisions/budgétisations macro-économiques (exception : eau potable et assainissement)</td><td>;- Processus SNDD est plus lent que l'élaboration des stratégies sectorielles</td><td></td></tr></table>

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

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<figure><img src="image_26.png" /></figure>

<figure><img src="image_27.png" /></figure>
<table><tr><td></td><td><ul><li>MEEA dispose des outils de gestion environnementale (p.ex. EIES/EES, Climate proofing...), il reste le transfert des instruments aux autres ministères</li><li>Faible partage d'information des EIES et EES (pas disponibles au niveau décentralisé), suivi de la mise en œuvre des PGES insuffisant</li><li>Meilleure prise en compte de l'environnement dans les documents des plans et stratégies sectoriels, mais les défis environnementaux sont peu respectés dans la mise en œuvre par rapport aux objectifs économiques et/ou sociaux</li><li>IEC insuffisant au niveau des communes, des services déconcentrés, des PME et des populations en général</li></ul></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Renforcer la participation effective de la société civile (SC) sur les questions et actions environnementales (y compris dans le suivi-évaluation-contrôle de l'état de l'environnement</td><td><ul><li>Volonté réelle du GdM et participation renforcée de la SC au dialogue par le biais de la CNE</li><li>Augmentation des contrats de prestation de service/subvention avec les ONG, bureaux d'étude nationaux par les PTF</li><li>Désengagement de l'Etat dans la mise en œuvre et PPP dans les secteurs de l'énergie et de l'eau</li><li>SC reste non intégrée au suivi et au contrôle</li><li>Responsabilisation environnementale du secteur privé limitée aux entreprises internationales (mines)</li><li>Transfert partiel des compétences de gestion environnementale aux communes sans attribution de ressources financière et humaine</li></ul></td><td>;-)</td><td></td></tr><tr><td>Encourager la volonté de complémentarité et de collaboration entre les PTF dans le secteur environnement (*)</td><td><ul><li>Le groupe thématique des PTF « environnement et CC » est bien structuré, incluant l'institutionnalisation des échanges réguliers avec le GdM et un plan de travail annuel. Il a été évalué le groupe thématique le plus dynamique pendant la dernière revue.</li></ul></td><td>;-)</td><td></td></tr><tr><td colspan="4">Sur le plan des infrastructures (notamment transport routier)</td></tr><tr><td>Produire une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) pour intégrer l'environnement dans la politique de transport</td><td><ul><li>EES réalisé en 2008, elle a été complétée par une étude relative à la politique nationale des transports et infrastructures de transport au Mali en 2013</li></ul></td><td>;-)</td><td>Financement UE</td></tr><tr><td>Pour les mesures de compensation, prendre en compte les plans communaux d'actions environnementales des communautés concernées</td><td><ul><li>PCAE/SAT n'existent que dans quelques communes ; communautés locales ne sont pas associées à l'élaboration des plans d'atténuation et de mesures de compensation</li></ul></td><td>;-)</td><td></td></tr><tr><td>Assurer un suivi-évaluation-contrôle effectif des mesures d'atténuation</td><td><ul><li>Législation sur les EIES est améliorée</li><li>Système de suivi après la réalisation reste peu efficace</li></ul></td><td>;-)</td><td></td></tr></table>

Sur le plan d'appui macro-économique
<table><tr><td>Mettre progressivement en application un système de redevance (et de pénalités le cas échéant) suivant le principe « pollueur = payeur » surtout dans les grandes villes en commençant par les industries et les grands pollueurs.</td><td><ul><li>Réglementations existent en principe, mais ne sont que très peu appliquées</li><li>Les verbalisations et les pénalités prévues ne sont presque jamais appliquées*.</li><li>Très peu de mesures encouragent une utilisation plus rationnelle des ressources</li><li>PSE ne correspond pas aux prix réels (surtout pour le bois)</li></ul></td><td>Agree</td><td>* Un problème central empêchant une gestion environnementale efficace</td></tr><tr><td colspan="4">Sur le plan de la décentralisation et de l'appui à la réforme de l'Etat</td></tr><tr><td>Mettre en place une stratégie opérationnelle de mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre des actions environnementales<br/>-FICT en y ajoutant un « sous fonds environnement »<br/>-sensibiliser et former pour l'auto - financement des actions environnementales des communes à travers des taxes sur l'exploitation des ressources naturelles</td><td><ul><li>Encouragement des investissements environnementaux par un taux de participation de la commune bas (5% à la place de 20% pour les autres investissements) ; peu utilisé</li><li>Une mobilisation locale des financements des actions environnementales par les communes est quasiment absente. Mise en œuvre des PCAE dépend des ONG (PTF)</li><li>Fonds national pour l'environnement existe, mais l'alimentation est largement insuffisante.</li><li>Fonds Climat Mali vient de démarrer, mais l'alimentation par les PTF est insuffisante et les conditionnalités excluent les projets des communes</li></ul></td><td>Agree</td><td></td></tr><tr><td>Encourager la décentralisation et le transfert de compétences en matière de gestion des ressources naturelles (surtout sur le plan foncier)</td><td><ul><li>Le transfert des compétences (décentralisation) dans les domaines liés à la gestion environnementale reste incomplet et n'est pas accompagné par le transfert des ressources financières nécessaires</li><li>Assises nationales sur les états généraux du foncier en 2009 et loi N°2012 du 10/01/12 et décrets d'application</li></ul></td><td>Agree</td><td>Les questions foncières restent un point crucial dans la responsabilisation</td></tr><tr><td>Renforcer la mise en place des conventions locales dans les secteurs de la pêche, agriculture, foresterie, élevage</td><td><ul><li>Continue, mais le contrôle du respect pose des problèmes (partage des rôles et mandats entre les communautés et des services techniques ne sont pas toujours claires)</li></ul></td><td>Agree</td><td></td></tr><tr><td>Continuer et renforcer l'éducation environnementale</td><td><ul><li>Affaiblissement de l'éducation environnementale depuis la fin du programme PAGGEM ; inscription dans les curricula mais pas d'actions par manque de financements par le GdM</li></ul></td><td>Agree</td><td></td></tr><tr><td>Vulgariser les textes législatifs existants relatifs à l'environnement</td><td><ul><li>Textes sont peu connus au niveau décentralisé et même dans les institutions étatiques hors du MEEA</li></ul></td><td>Agree</td><td></td></tr><tr><td colspan="4">Sur le plan du suivi environnemental en général</td></tr><tr><td>-Elaborer et mettre en place de façon simple et durable un système de suivi et un système d'information sur l'environnement</td><td><ul><li>Malgré plusieurs initiatives avec l'appui de tous les PTF (PNUD, UE, GIZ, BAD, BM..) il n'existe pas un SNGIE. Les données soit ne sont pas collectées</li></ul></td><td></td><td>Problème crucial de la gestion</td></tr></table>
<table><tr><td>avec sélection d'indicateurs structurés spécifiques, formation du personnel, élaboration d'un état de référence, fourniture de l'équipement nécessaire à la collecte, élaboration de base de données et :<br/>-Encourager l'élaboration du SIG des réalisations des collectivités territoriales et y ajouter une cartographie des risques naturels<br/>-Capitaliser et partager l'expérience des programmes/projets réussis</td><td>ou actualisées, soit dispersées entre multiples structures et non-harmonisées, soit elles concernent uniquement une petite partie de l'environnement (ex. les observatoires) pendant le financement du projet<br/>- Plusieurs Cellules de Planification et de Statistique (CPS), couvrant plusieurs secteurs, sont mises en place</td><td>environnementale au Mali, empêchant l'évaluation des impacts des politiques nationales et la facilitation de la prise des décisions politiques<br/>Risque élevé de concurrence entre plusieurs structures pour l'hébergement d'un futur SNGIE</td></tr><tr><td>Faire réaliser le contrôle des EIE par une structure indépendante</td><td>- Suivi des EIES, PGES... reste effectué par les structures étatiques (DNACPN et directions sectorielles concernées) disposant de moyens limités<br/>- la neutralité est handicapée par le financement des contrôleurs par le contrôlé</td><td>environnementale au Mali, empêchant l'évaluation des impacts des politiques nationales et la facilitation de la prise des décisions politiques<br/>Risque élevé de concurrence entre plusieurs structures pour l'hébergement d'un futur SNGIE</td></tr><tr><td>Réaliser des EES et des schémas directeurs d'aménagement à l'échelle des zones écologiques</td><td>- SAT sont réalisés à l'échelle des limites administratives, néanmoins l'inter – communauté permet l'approche par zone écologique</td><td>environnementale au Mali, empêchant l'évaluation des impacts des politiques nationales et la facilitation de la prise des décisions politiques<br/>Risque élevé de concurrence entre plusieurs structures pour l'hébergement d'un futur SNGIE</td></tr><tr><td colspan="3">Sur le plan du suivi environnemental spécifique au niveau des bailleurs</td></tr><tr><td>Réaliser une évaluation de l'impact sur l'environnement des programmes/projets 5 ans après la fin de la mise en place des grands projets (*)</td><td>- Effectué de façon ponctuelle par quelques PTF<br/>- UE (routes) : Evaluation ex-post de la route Gao – Ansongo programmée et budgétisée (10ème FED), mais pas encore réalisée (suspension de l'aide liée à la crise), à reprendre</td><td>environnementale au Mali, empêchant l'évaluation des impacts des politiques nationales et la facilitation de la prise des décisions politiques<br/>Risque élevé de concurrence entre plusieurs structures pour l'hébergement d'un futur SNGIE</td></tr><tr><td>En réponse au besoin urgent de suivi des aspects environnementaux dans les secteurs prioritaires de l'appui de la CE, les indicateurs suivants sont recommandés par la mission (*) :<br/>Macro – économie : % des populations vivant en dessous du seuil de pauvreté (moyen, milieu rural, milieu urbain), % du budget de l'Etat alloué aux mesures concrètes dans les sous-secteurs suivants : énergie renouvelable, eau potable, assainissement,</td><td>- Macro – économie : suivi limité à la pauvreté et aux indicateurs environnementaux de l'OMD et CSCRP3<br/>- Décentralisation et déconcentration : indicateurs proposés ne font pas l'objet d'un suivi régulier<br/>- Infrastructure (route) : EES du secteur (2008) propose une large gamme d'indicateurs pour chaque trajet ; difficile à appliquer pendant le suivi du programme pays</td><td>environnementale au Mali, empêchant l'évaluation des impacts des politiques nationales et la facilitation de la prise des décisions politiques<br/>Risque élevé de concurrence entre plusieurs structures pour l'hébergement d'un futur SNGIE</td></tr></table>

<figure><img src="image_28.png" /></figure>

<figure><img src="image_29.png" /></figure>

<figure><img src="image_30.png" /></figure>

<figure><img src="image_31.png" /></figure>

<figure><img src="image_32.png" /></figure>
<table><tr><td>éducation environnementale, protection de la nature et techniques améliorées d'exploitation (agriculture, élevage, pêche), Niveau d'application du principe « pollueur=payeur » : taux de recouvrement d'une redevance et taux de pénalités le cas échéant, % des déchets solides collectés, recyclés, traités et stockés en décharge ultime dans les grands centres urbains, Baisse du ratio eau utilisée/surfaces irriguées, Quantité de carburant importée (gasoil, essence) par rapport à la population du pays</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Décentralisation : Degré de transfert des compétences pour la gestion des ressources naturelles, % du budget de l'Etat alloué aux collectivités territoriales pour les activités environnementales</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Déconcentration : augmentation des effectifs du MEA et de ces directions, agences, et évolution des effectifs sur terrain en appui-conseil des collectivités territoriales, % du budget des collectivités territoriales alloué aux activités environnementales, Nombre de plans communaux d'actions environnementales élaborés et % de leur mise en place, Nombre de marchés ruraux de bois fonctionnels, Part des taxes sur l'exploitation des ressources naturelles dans le budget des communes, Taxes sur le bois : évolution du recouvrement effectif de ces taxes et redistribution effective</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Infrastructures : Nombre de marchés ruraux de bois créés le long des routes, Evolution de la couverture forestière dans les zones désenclavées, Quantité du bois transportée, Taux des infections respiratoires dans les grands centres urbains</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Sur le plan des Aires Protégées</strong></td></tr><tr><td>Continuer des projets spécifiques avec protection intégrale de la biodiversité et prise en considération des besoins des populations riveraines (*)</td><td>- Très peu d'engagement des PTF pour les AP à l'exception de l'ERSAP (PNUD/EM) en cours d'exécution (11/2012 – 12/2015) ; stabilisation du pays, relance d'économie et sécurité alimentaire sont prioritaire</td><td>;-</td></tr></table>

<figure><img src="image_33.png" /></figure>
### 8.4.3 Les Aires Protégées du Mali

#### LISTE DES PARCS – RESERVES DE FAUNE SANCTUAIRE – ZONES D'INTERET CYNEGETIQUE ET SITES RAMSAR

<table><thead><tr><th>N</th><th>DESIGNATION</th><th>STATUT</th><th>LOCALISATION</th><th>SUPERFICIE (ha)</th><th>REFERENCES</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Baoulé</td><td>Réserve de Biosphère</td><td>Badingo, Fina (Kita), Kongossambougou (Kolokani)</td><td>2 500 000</td><td>Loi n°01-063 du 4 juillet 2001</td></tr><tr><td></td><td>Sous total</td><td></td><td></td><td>2 500 000</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>Kouroufing</td><td>Parc national</td><td>Bafoulabé (Kayes)</td><td>55 770</td><td>Loi n° 02-002 du 16 Janvier 2002</td></tr><tr><td>2</td><td>Wongo</td><td>Parc national</td><td>Bafoulabé (Kayes)</td><td>53 499</td><td>Loi n° 02-003 du 16 Janvier 2002</td></tr><tr><td>3</td><td>Parc biologique de Bamako (Parc nat.du Mali)</td><td>Parc biologique</td><td>Bamako</td><td>30</td><td>N°1311 E 64</td></tr><tr><td></td><td>Sous total</td><td></td><td></td><td>109 299</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>Talikourou</td><td>Réserve totale de faune</td><td>Kita (Kayes)</td><td>13 900</td><td>Arrêté n°8111/SE-F du 14/11/1953</td></tr><tr><td>2</td><td>Kéniébaoulé</td><td>Réserve totale de faune</td><td>Kati (Koulikoro)</td><td>67 500</td><td>Arrt N° 2.948 SE-EF du 15/04/1954</td></tr><tr><td>3</td><td>Soumsan</td><td>Réserve totale de faune</td><td>Dioïla (Koulikoro)</td><td>37 600</td><td>Décret n°89/MA/EF du 15 avril 1959</td></tr><tr><td>4</td><td>Nienendougou</td><td>Réserve de faune</td><td>Sibrila (Bougouni)</td><td>40 640</td><td>Décret n°01-099/P-RM du 23 février 2001</td></tr><tr><td>5</td><td>Mandé Wula</td><td>Réserve de faune</td><td>Kita (Kayes)</td><td>39 050</td><td>Décret n°10-091/P-RM du 15 Février 2010</td></tr><tr><td>6</td><td>Nema Wula</td><td>Réserve de faune</td><td>Kita (Kayes)</td><td>44 730</td><td>Décret n°10-092/P-RM du 15 Février 2010</td></tr><tr><td>7</td><td>Djangoumerila</td><td>Réserve de faune</td><td>Koussan (Yanfolila)</td><td>57 674</td><td>Décret n°2012-289/P-RM du 13 juin 2012</td></tr><tr><td>8</td><td>Djinetoumanina</td><td>Réserve de faune</td><td>Koloni (Yanfolila)</td><td>16 149</td><td>Décret n°2012-290/P-RM du 13 juin 2012</td></tr><tr><td>9</td><td>Dialakoro</td><td>Réserve de faune</td><td>Garalo (Bougouni) (Sikasso)</td><td>26 896</td><td>Décret n°2012-291/P-RM du 13 juin 2012</td></tr><tr><td></td><td>Sous total</td><td></td><td></td><td>344 139</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>N</th><th>DESIGNATION</th><th>STATUT</th><th>LOCALISATION</th><th>SUPERFICIE (ha)</th><th>REFERENCES</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Sanctuaire chimpanzés</td><td>Sanctuaire</td><td>Bafoulabé (Kayes)</td><td>67 200</td><td>Décret n° 02-199 du 22 Avril 2002</td></tr><tr><td>2</td><td>Gourma</td><td>Réserve Partielle</td><td>Douentza-Rharous (Tombouctou)</td><td>1 250 000</td><td>Loi n° 59-53/AL/RS du 30/12/1959 promulguée par le Décret n°9/PG du 15 janvier 1960</td></tr><tr><td>3</td><td>Banifing Baoulé</td><td>Réserve Partielle de faune</td><td>Méridiéla et Dogo (Bougouni) (Sikasso)</td><td>13 000</td><td>Arrêté n°8582/SE-F du 02 décembre 1954</td></tr><tr><td>4</td><td>Siankadougou</td><td>Sanctuaire</td><td>Zantiébougou (Bougouni) (Sikasso)</td><td>6 000</td><td>Arrêté N°8530/SEF du 30/11/1954</td></tr><tr><td>5</td><td>Ansongo-Ménaka</td><td>Réserve Partielle faune</td><td>Ansongo-Ménaka (Gao)</td><td>1 750 000</td><td>Arrt N° 883/SEF du 17/02/1950 Décret n°33/PG-RM du 1er mars 1965</td></tr><tr><td colspan="4">Sous total</td><td>3 086 200</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>Flawa</td><td>Zone d'intérêt cynégétique</td><td>Bafoulabé (Kayes)</td><td>73 940</td><td>Arrt N°04-2764/MEA-SG du 30/12/2004</td></tr><tr><td>2</td><td>Faragama</td><td>Zone d'intérêt cynégétique</td><td>Bafoulabé (Kayes)</td><td>32 657</td><td>Arrt N° 2011-1643/MEA-SG du 09/5/2011</td></tr><tr><td>3</td><td>Tidermène-Alata</td><td>Zone d'intérêt cynégétique</td><td>Ansongo-Ménaka (Gao)</td><td>312 400</td><td>Arrt N°04 -1958/ MEA- SG du 04/10/2004</td></tr><tr><td>4</td><td>Inekar</td><td>Zone d'intérêt cynégétique</td><td>Ménaka (Gao)</td><td>180 625</td><td>Arrt N°04 -1959/ MEA- SG du 04/10/2004</td></tr><tr><td>5</td><td>Tin-Achara</td><td>Zone d'intérêt cynégétique</td><td>Ménaka (Gao)</td><td>286 000</td><td>Arrt N°07 -3187/ MEA- SG du 07/12/2007</td></tr><tr><td>6</td><td>Banzana</td><td>Zone d'intérêt cynégétique</td><td>Sibrila (Bougouni) (Sikasso)</td><td>44 402</td><td>Arrt N°04 -2765/ MEA- SG du 30/12/2004</td></tr><tr><td>7</td><td>Azaouad N/ E-3</td><td>Zone d'intérêt cynégétique</td><td>Cercle Tombouctou (Tombouctou)</td><td>815 735</td><td>Arrt N° 08-2991/MEA-SG du 27/10/2008</td></tr><tr><td>8</td><td>Salam (Azaouad N/O)</td><td>Zone d'intérêt cynégétique</td><td>Cercle Tombouctou (Tombouctou)</td><td>1 216 000</td><td>Arrt N°06 -2762/ MEA- SG du 19/01/2006</td></tr><tr><td colspan="4">Sous total</td><td>3 012 181</td><td></td></tr><tr><td colspan="4">TOTAL GENERAL</td><td>9 051 819</td><td></td></tr><tr><td colspan="4">Site Ramsar du Delta Intérieur du Niger</td><td>4 119 500</td><td>Inscrit liste sous n°1365 du 1er février 2004</td></tr></tbody></table>

Source : Rapport annuel DNEF 2012 (2/2013)
<figure><img src="image_34.png" /></figure>

Source : IUCN, 2008
### 8.4.4 La production minière au Mali et les projets avancés

<table><caption>Tableau 1. La production minière au Mali et les projets avancés (tonnes métriques)</caption><thead><tr><th>Concessionnaire</th><th>Mine/Lieu</th><th>Propriétaire /</th><th>Ébout production</th><th>Base légale</th><th>Réserves (2012)</th><th>Réserves (2013)2</th><th>Note</th></tr></thead><tbody><tr><td>SOMISY</td><td>Syama</td><td>Resolute mining (80%)<br>Mali (20%)</td><td>1990</td><td>CM1991</td><td>5,036</td><td>144,388</td><td>Première mine au Mali.</td></tr><tr><td>SEMOS SA</td><td>Sadiola</td><td>Anglogold Ashanti (41%)<br>Iamgold (41%)<br>Mali (18%)</td><td>1996</td><td>CM1991</td><td>9,537</td><td>124,362</td><td>Originellement au Code minier de 1970 et amenée au CM1991 par avenant. La mine vient d'entrer dans une phase de sulfureux profond en 2012 et a renouvelé sa convention sur la base du CM1991, à quelques ajustements près.</td></tr><tr><td>MORILA SA</td><td>Morila</td><td>Anglogold Ashanti (40%)<br>Randgold (40%)<br>Mali (20%)</td><td>2000</td><td>CM1991</td><td>7,686</td><td>9,953</td><td></td></tr><tr><td>YATELA SA</td><td>Yatela</td><td>Anglogold Ashanti (40%)<br>Iamgold (40%)<br>Mali (20%)</td><td>2001</td><td>CM1991</td><td>2,480</td><td>1,640</td><td></td></tr><tr><td>SOMIKA SA</td><td>Kalana</td><td>Avnel Gold (80%)<br>Mali (20%)</td><td>2004</td><td>CM1999</td><td>0,407</td><td>33,747</td><td>Exploitation sous-terraine peu profonde (&lt;150m)</td></tr><tr><td>SOMILO SA</td><td>Loulo</td><td>Randgold Resources (80%)<br>Mali (20%)</td><td>2006</td><td>CM1991</td><td>16,853</td><td>195,034</td><td>La mine comporte deux gisements principaux a ciel ouvert (Yalea et Gara) Chacune comporte une extension souterraine. Le site comporte également des petits puits satellites à ciel ouvert.</td></tr><tr><td>GOUNKOTO SA</td><td>Goumkoto</td><td></td><td>2012</td><td>CM1991</td><td></td><td>65,938</td><td></td></tr><tr><td>SEMICO SA</td><td>loto/Segala/Dioufoundou</td><td>Endeavor Resources (80%)<br>Mali (20%)</td><td>2006</td><td>CM1991</td><td>4,175</td><td>22,146</td><td>bakoto et Segala sont deux mines souterraines issues de puits à ciel ouvert, sur le même permis d'exploitation. Ces mines étaient originalement sur deux permis (TAMICO SA et SEMICO SA) et out fusionné.</td></tr><tr><td>WA SSOUL'OR</td><td>Kodiéran</td><td>Aliou Boubacar Diallo (55%)<br>Pearl Gold SA (25%)<br>Mali (20%)</td><td>2011</td><td>CM1991</td><td>0,097</td><td>43,646</td><td>Première mine industrielle détenue par un opérateur malien.</td></tr><tr><td>ROBEX</td><td>Nampala</td><td>NA</td><td>2015-2020</td><td>CM1999</td><td>NA</td><td>22,440</td><td>R obex a d'autres concessions (réserves de 25 t)</td></tr><tr><td>NEWGOLD</td><td>Banankoro</td><td>NA</td><td>2015-2020</td><td>CM1999</td><td>NA</td><td>24,568</td><td></td></tr><tr><td>GLENCAR</td><td>Komana</td><td>NA</td><td>2015-2020</td><td>CM1999</td><td>NA</td><td>38,880</td><td></td></tr><tr><td>RICAN GOLD GROUP</td><td>Kobada</td><td>NA</td><td>2015-2020</td><td>CM1999</td><td>NA</td><td>NA</td><td></td></tr><tr><td>Total</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>46,272</td><td>704,324</td><td></td></tr></tbody></table>

Sources : Autorités, United States Geological Survey, FMI, sources variées.

1/ Iamgold, Avnel, Endeavor, Robex, African Gold Group : Canada; Resolute : Australie; Randgold et Anglogold Ashanti : Afrique du Sud; Pearl Gold : Allemagne; Aliou Boubacar Diallo : Mali.

2/ La définition des réserves peut varier selon les sources.
### 8.4.5 Emission GES et leurs sources

<table><caption>TABLEAU 2.11: EMISSION GES (GG)</caption><thead><tr><th></th><th>CO<sub>2</sub></th><th>CH<sub>4</sub></th><th>N<sub>2</sub>O</th><th>NO<sub>x</sub></th><th>CO</th><th>NMVOC</th><th>SO<sub>2</sub><sup>(1)</sup></th></tr></thead><tbody><tr><th>2000</th><td>1514,92</td><td>34,74</td><td>0,47</td><td>21,04</td><td>596,86</td><td>75,73</td><td>0,00</td></tr><tr><th>2002</th><td>1564,54</td><td>33,33</td><td>0,45</td><td>21,05</td><td>573,82</td><td>73,80</td><td>0,00</td></tr><tr><th>2004</th><td>1 608</td><td>46</td><td>1</td><td>26</td><td>782</td><td>98</td><td>0</td></tr><tr><th>2006</th><td>1 871,08</td><td>51,20</td><td>0,69</td><td>29,15</td><td>879,40</td><td>109,09</td><td>0,00</td></tr></tbody></table>

<table><caption>TABLEAU 2.12: EMISSION GES (TECO2)</caption><thead><tr><th></th><th>CO<sub>2</sub></th><th>CH<sub>4</sub></th><th>N<sub>2</sub>O</th></tr></thead><tbody><tr><th>2000</th><td>1514,92</td><td>729,54</td><td>145,7</td></tr><tr><th>2002</th><td>1564,54</td><td>699,93</td><td>139,5</td></tr><tr><th>2004</th><td>1 608</td><td>966</td><td>310</td></tr><tr><th>2006</th><td>1 871,08</td><td>1075,2</td><td>213,9</td></tr></tbody></table>

Remarque : Le calcul des émissions GES été fait dans le cadre de l'IPCC (Intergouvernemental Panel on Climate Change (en français : GIEC), se basant sur la collecte détaillée l'information de l'année 2000.

<figure><img src="image_35.png" /></figure>

Source : 2ème Communication Changements Climatiques, 2011
8.4.6 TopTen catastrophes naturelles (1900 – 2014) du Mali

<table><thead><tr><td>Catastrophe</td><td>Date*</td><td>Nombre total des personnes affectées</td></tr></thead><tbody><tr><td>sécheresse</td><td>2011</td><td>3500000</td></tr><tr><td>sécheresse</td><td>1980</td><td>1500000</td></tr><tr><td>sécheresse</td><td>2005</td><td>1000000</td></tr><tr><td>sécheresse</td><td>2010</td><td>600000</td></tr><tr><td>sécheresse</td><td>1991</td><td>302000</td></tr><tr><td>inondation</td><td>04.07.2007</td><td>47255</td></tr><tr><td>inondation</td><td>22.07.2007</td><td>41603</td></tr><tr><td>inondation</td><td>29.08.2013</td><td>34700</td></tr><tr><td>sécheresse</td><td>2006</td><td>25000</td></tr><tr><td>inondation</td><td>26.07.2002</td><td>22519</td></tr></tbody></table>

Source : « EM-DAT : The OFDA/CRED International Disaster Database, réalisé : Jul-12-2014. – Data version: v12.07

* Remarque: Pour plusieurs catastrophes naturelles (notamment sécheresses) il n'y a pas de date ou de mois précis. Le tableau initial de l'EM-DAT a été adapté par la mission en enlevant les dates précises résultant de la procédure d'enregistrement de l'évènement dans la base de données.
8.4.7 Positionnement global des PTF

version du 14/7/ 2011

<table><thead><tr><th rowspan="3"></th><th colspan="10">DOMAINES DE CONCENTRATION DES PTF</th><th rowspan="3">Thèmes transversaux</th><th rowspan="3">Genre</th></tr><tr><th colspan="3">Développement des Infrastructures et du secteur productif</th><th colspan="8">Poursuite et consolidation des reformes structurelles</th><th colspan="3">Renforcement du secteur social</th></tr><tr><th>Secteur Agricole et rural</th><th>Securité alimentaire</th><th>Infrastructures et Dev urbain</th><th>Environnement</th><th>Reforme de l'administration et de la Fonction Publique</th><th>Decentralisation et amenagement du Territoire</th><th>Cadre macro économique</th><th>Justice et Droits humains</th><th>Processus démocratique et société civile</th><th>Secteur financier et micro finance</th><th>Formation professionnelle et emploi</th><th>Education</th><th>Santé</th><th>Eau Potable et assainissement</th><th>Lutte contre le VIH/SIDA</th></tr></thead><tbody><tr><td>Allemagne</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A+S</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>Belgique</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A+S</td></tr><tr><td>Danemark</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td></td></tr><tr><td>DUE</td><td>A+S</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A+S</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td>S</td><td>A</td><td>A+S</td><td></td></tr><tr><td>Espagne</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A+S</td><td></td><td></td></tr><tr><td>France</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>Luxembourg</td><td>A</td><td></td><td>S</td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>Pays-Bas</td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>S</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>Suède</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>Canada</td><td>A+S</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>Etats Unis</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>Japon</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>Norvège</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>Suisse</td><td>A</td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>Chine (2010)</td><td>(A)</td><td></td><td>(A)</td><td></td><td></td><td>(A)</td><td></td><td></td><td>(A)</td><td>(A)</td><td></td><td></td><td></td><td>(A)</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>PNUD</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>BIT</td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>FAO</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>UNFPA</td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>UNESCO</td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>ONUFEMMES</td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>OMS</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>ONUDC</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>PAM</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>UNICEF</td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>ONUSIDA</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>A</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>BAD</td><td>A</td><td></td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>BM</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td><td>A</td></tr><tr><td>A prioritaire</td><td>11</td><td>4</td><td>5</td><td>4</td><td>3</td><td>4</td><td>3</td><td>2</td><td>5</td><td>1</td><td>3</td><td>1</td><td>12</td><td>11</td><td>7</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>A</td><td>19</td><td>12</td><td>9</td><td>15</td><td>5</td><td>14</td><td>14</td><td>8</td><td>14</td><td>8</td><td>8</td><td>8</td><td>15</td><td>17</td><td>15</td><td>12</td><td>15</td></tr><tr><td>S</td><td>2</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>Nbre Total PTF en 2011</td><td>19</td><td>12</td><td>10</td><td>15</td><td>5</td><td>14</td><td>14</td><td>8</td><td>14</td><td>8</td><td>8</td><td>10</td><td>15</td><td>17</td><td>15</td><td>12</td><td>15</td></tr><tr><td>A</td><td>17</td><td>8</td><td>8</td><td>9</td><td>5</td><td>11</td><td>12</td><td>3</td><td>11</td><td>7</td><td>9</td><td>7</td><td>12</td><td>13</td><td>10</td><td>6</td><td>11</td></tr><tr><td>S</td><td>2</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>1</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>Nbre Total PTF 2010</td><td>17</td><td>8</td><td>9</td><td>9</td><td>5</td><td>11</td><td>12</td><td>4</td><td>11</td><td>7</td><td>9</td><td>9</td><td>13</td><td>14</td><td>10</td><td>6</td><td>12</td></tr><tr><td>A</td><td>18</td><td>9</td><td>9</td><td>9</td><td>5</td><td>14</td><td>12</td><td>7</td><td>12</td><td>8</td><td>8</td><td>11</td><td>15</td><td>15</td><td>14</td><td>11</td><td>14</td></tr><tr><td>S</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>3</td><td>3</td><td>4</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>Nbre Total PTF 2008</td><td>18</td><td>10</td><td>9</td><td>9</td><td>5</td><td>14</td><td>12</td><td>8</td><td>13</td><td>8</td><td>8</td><td>12</td><td>18</td><td>18</td><td>11</td><td>11</td><td>15</td></tr></tbody></table>

A = Actif

S = Silencieux

A = Actif DC prioritaire

A+S = Actif et Coopération délégué dans le même domaine de concentration

Typologie des rôles des Partenaires Techniques et Financiers
Les bailleurs de fonds définissent leurs rôles respectifs dans un Groupe Thématique (GT) comprenant un ou plusieurs DC autour de la grille suivante :
* x Un partenaire est **actif (PA)** dans un domaine de concentration lorsqu'il répond à l'un des deux critères suivants : (i) il apporte de l'assistance financière et/ou technique au domaine de concentration ; (ii) il participe à la fois à la dynamique de concertation entre les PTF dans le groupe thématique correspondant et au dialogue politique avec la partie nationale ;
* x Un partenaire est **silencieux (PS)** dans un domaine de concentration lorsqu'il a délégué la pleine autorité au Chef de file ou à un autre partenaire actif pour l'administration des fonds et/ou pour le dialogue politique ; la déléRATION peut être formalisée mais pas nécessairement dans un accord de coopération déléguée ;
Un partenaire **chef de file** (Cdf) de groupe thématique est obligatoirement un partenaire actif dans un des domaines de concentration qui compose le Groupe thématique ; il est désigné au sein des groupes et a pour rôle de faciliter le dialogue avec le GdM, d'animer la concertation/coordination des PTF et de représenter les PTF dans les cadres de concertation.
### 8.4.8 Projets relatifs à l'Environnement des bailleurs de fonds au Mali (liste non exhaustive)

Commission Européenne

<table><thead><tr><th>PROJET ABR.</th><th>PROJET</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td>AGCC</td><td>Alliance Globale sur le Changement Climatique<ul><li>Appui au système d'information forestier (SIFOR)</li><li>Inventaire forestier</li><li>projets de reboisement</li><li>Renforcement des capacités institutionnelles</li></ul></td><td>MEEA</td><td>2010-2017</td><td>6.215.000 (TOTAL)<br>5.650.000 (UE) + 565.000 (GdM)</td></tr><tr><td></td><td>Projets de boisement à l'Office du Niger</td><td>3 ONG :<br>YEREDON<br>PACINDHA<br>APROFEM</td><td>2013-2015<br>(PACINDHA)</td><td>1.250.000 (UE) +<br>41.000 (ONG)</td></tr><tr><td></td><td>Actions à court et moyen terme pour lutter contre la faim dans les régions en situation de crise alimentaire au Mali</td><td>PAM</td><td>5/2012 - 12/2014</td><td>15.000.000 (UE)</td></tr><tr><td></td><td>Développement de référentiels techniques et économiques dans les filières biocarburant à la base de Jatropha</td><td>GERES</td><td>2011-2014</td><td>~ 5.826.300</td></tr><tr><td>PACTEA</td><td>Programme d'appui aux collectivités territoriales pour l'eau et l'assainissement, phase 2</td><td>DNH</td><td>en préparation 2013-2017</td><td>~ 30.900.000</td></tr><tr><td></td><td>Garantir les droits et restaurer les terres en vue d'améliorer les moyens d'existence (régional)</td><td>UICN</td><td>2009 - 2014 (UE régional)</td><td>2.000.000 (régional)<br>1.600.000 (UE régional)</td></tr></tbody></table>

France (AFD)

<table><thead><tr><th>PROJET ABR.</th><th>PROJET</th><th>AUTRES BAILLEURS DE FONDS</th><th>PARTENAIRE DE LA MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td>PADON II</td><td>Programme d'appui au développement de l'Office du Niger</td><td></td><td></td><td>03/2009 (1er décaissement 2012) durée 4 ans</td><td>15 millions</td></tr><tr><td>PASE II</td><td>Projet d'appui au système d'exploitation en zone cotonnière</td><td>UE (1,5 millions)</td><td></td><td>01/2007 (1er décaissement en 2013) durée 4 ans</td><td>11,0 millions</td></tr><tr><td></td><td>Programme d'alimentation en eau potable et d'assainissement dans la région de Mopti</td><td></td><td>DNH</td><td>2008-2015</td><td>11.300.000</td></tr><tr><td></td><td>Pilote assainissement Kayes</td><td></td><td></td><td>en cours</td><td>450.000</td></tr><tr><td></td><td>Hydraulique urbaine - AEP Bamako/Kabala</td><td></td><td></td><td>en cours</td><td>56.580.000</td></tr><tr><td></td><td>Appui à l'assainissement et au développement urbain du quartier de Baco Djicoroni</td><td></td><td></td><td>en cours</td><td>1.500.000</td></tr><tr><td>PADU</td><td>Projet de développement urbain Bamako</td><td>MULTIBAILLEURS</td><td></td><td>en cours</td><td>20.000.000</td></tr><tr><td></td><td>Programme d'urgence d'alimentation en eau potable de la ville de Bamako sur la période 2008-2010</td><td></td><td></td><td>en cours</td><td>8.000.000</td></tr><tr><td></td><td>Alimentation en eau potable et assainissement de centres semi-urbains du sud Mali, phase II</td><td></td><td></td><td>en cours</td><td>6.100.000</td></tr><tr><td></td><td>Programme eau potable de Bamako</td><td></td><td></td><td></td><td>12 millions</td></tr><tr><td></td><td>Station Compacte Missabgou</td><td></td><td>DNH</td><td>2010-2014</td><td>8.199 MILL. FCFA</td></tr><tr><td></td><td>Projet Consolidation de la Gestion Durable des 3 Forêts Classées de la Faya des Monts Mandingues et du Sousan</td><td></td><td>DNEF</td><td>2002-2014</td><td>1.808 MILL. FCFA</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td>Projet coton bio et équitable</td><td></td><td>2011-2015</td><td>5.000.000</td></tr><tr><td></td><td>Gestion durable de la biodiversité agricole</td><td>FFEM</td><td>2008-2014</td><td>1.600.000</td></tr><tr><td></td><td>Production de biocarburant (Jatropha)</td><td></td><td>2011-2014<br>terminé</td><td>260.000 US $</td></tr><tr><td>PADER</td><td>Projet d'Appui au Développement Economique des territoires Ruraux des régions de Ségou et de Tombouctou</td><td></td><td>En préparation2014-2018</td><td>30.000.000</td></tr><tr><td></td><td>Projet Conservation et Valorisation de la Biodiversité du Gourma et des Eléphants</td><td>DNEF</td><td>2005-2014<br>terminé</td><td>5.465 MILL. FCFA</td></tr><tr><td></td><td>Energie renouvelable et réduction des émissions de CO2</td><td>ONG GOOD PLANET</td><td>2011-2017</td><td>460.000</td></tr></table>

## Belgique (CTB)

<table><thead><tr><td>PROJET ABR.</td><td>PROJET</td><td>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</td><td>DUREE</td><td>MONTANT (€)</td></tr></thead><tbody><tr><td>CONFIDES</td><td>Consolidation à la Filière de Transformation et Gestion des Déchets Solides de la ville de Sikasso</td><td></td><td>2014-2017</td><td>1.810.000</td></tr><tr><td>PADAP</td><td>Projet d'Appui au Développement des Activités Maraîchères Périurbaines à Samanko - PADAP</td><td></td><td>2006-2013</td><td>1.882.442</td></tr><tr><td>PRODEZEM</td><td>Projet d'Appui au Développement de l'Elevage du Zébu Maure dans le cercle de Nara</td><td></td><td>2009-2015</td><td>8.800.000</td></tr><tr><td>MIP</td><td>Programme de Micro Interventions</td><td></td><td>2009-2012</td><td>500.000</td></tr><tr><td>PRODEFA</td><td>Projet d'Appui au Développement de la Filière Aquacole dans la région de Sikasso</td><td></td><td>2010-2016</td><td>6.050.000</td></tr><tr><td>PAIMAT</td><td>Projet d'appui institutionnel auprès l'administration territoriale</td><td></td><td>2011-2014</td><td>3.500.000</td></tr><tr><td>PADK II</td><td>Projet d'Appui à la Décentralisation de la région de Koulikoro - Phase II</td><td></td><td>2010-2016</td><td>308.000</td></tr><tr><td>PAEC</td><td>Projet d'appui à l'état civil</td><td></td><td>2013-2015</td><td>1.129.000</td></tr><tr><td></td><td>Partenariat entre la SPGE (Belgique) et l'ANGESEM (Mali) avec une mise en situation pratique à la station d'épuration de Sotuba et une étude de cas sur le territoire de la commune 2 à Bamako</td><td>ANGESEM</td><td>2011-2014</td><td>370.012</td></tr></tbody></table>

## Allemagne (GIZ, KFW, BMU)

<table><thead><tr><td>PROJET ABR.</td><td>PROJET</td><td>AUTRES BAILLEURS DE FONDS</td><td>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</td><td>DUREE</td><td>MONTANT (€)</td></tr></thead><tbody><tr><td>PASSIP</td><td>Programme d'appui au sous-secteur d'irrigation de proximité</td><td>CANADA</td><td></td><td>EN COURS</td><td></td></tr><tr><td>IPRODI 2</td><td>Programme Mali - Nord</td><td></td><td></td><td>2011-2017</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">GIZ/PICP</td><td>Projet d'intégration de l'adaptation aux changements climatiques dans la planification du développement au Mali</td><td rowspan="2">(BMU)</td><td rowspan="2">AEDD, DNCT, DNPD, CFCT</td><td rowspan="2">en préparation</td><td rowspan="2">3.000.000</td></tr><tr><td>Planification innovante du développement visant l'adaptation aux changements climatiques (PIDACC)</td></tr><tr><td></td><td>Conseiller à la direction nationale de l'hydraulique</td><td></td><td>DNH</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">PACT</td><td>Programme d'appui aux collectivités territoriales</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>ELCOM/PACT<br>Electrification communale</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>KFW : Program. Nat de Mobilisation des Ressources en</td><td></td><td>DNH</td><td>2011-2016</td><td>~32.900.000</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>PROJET ABR.</th><th>PROJET</th><th>AUTRES BAILLEURS DE FONDS</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Eau /Assainissement AEP Centres Semi Urbains en 1<sup>re</sup>, 2<sup>re</sup>, 5<sup>re</sup> et 6<sup>re</sup> régions.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>KFW : Projet protection berges fleuve Niger</td><td></td><td>DNH</td><td>2012-2016</td><td>~10.750.000</td></tr><tr><td></td><td>Economic of Land Degradation (GIZ regional)</td><td>UICN</td><td></td><td>Planifié<br>GIZ /UICN régional</td><td></td></tr><tr><td>PAPE</td><td>Programme d'Appui à la Politique Environnementale</td><td></td><td>MEA</td><td>1995-2011</td><td>terminé</td></tr></tbody></table>

Pays - Bas

<table><thead><tr><th>PROJET ABR.</th><th>PROJET</th><th>AUTRES BAILLEURS DE FONDS</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td>PAZU</td><td>Projet plan d'action national de gestion des zones humides du Mali</td><td></td><td>DNEF</td><td>2014-2014</td><td>~10.580.000</td></tr><tr><td></td><td>Energie solaire domestique</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>BIOGAZ</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>L'efficacité énergétique (diffusion de foyers/fourneaux améliorés</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>Renforcement des capacités de résilience des producteurs aux changements climatiques</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>Projet de gouvernance locale démocratique de la gestion des ressources naturelles dans la région de Gao</td><td>HELVETAS, DIAKONIA, AIDE DE L'EGLISE NORVEGIENNE</td><td></td><td>en préparation fin 2014-</td><td></td></tr></tbody></table>

Suède (ASDI)

<table><thead><tr><th>PROJET ABR.</th><th>PROJET</th><th>AUTRES BAILLEURS DE FONDS</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td>GEDEFOR</td><td>Programme de gestion décentralisée des forets</td><td></td><td>MEEA, DNEF</td><td>2013 - 2015</td><td>~2.826.200</td></tr><tr><td></td><td>Gouvernance démocratique locale</td><td>SNV</td><td>CSO, DIAKONIA, HELVETAS</td><td>2008 - 2013</td><td>Terminé, extension envisagée, nouvelle proposition en cours</td></tr><tr><td>PDD-DIN Wetlands</td><td>Programme de développement durable du Delta Intérieur du Niger</td><td></td><td>DNEF</td><td>Préparation terminé, démarrage phase de transition 2014</td><td>~3.53.270</td></tr><tr><td>Reso Climat</td><td>Appui au renforcement du Réseau ONGs sur les changements climatiques et à leur initiative de terrain</td><td></td><td>Reso et ONG membres</td><td>2014 - 2016 PHASE II</td><td>2009-13 : ~3.967.550</td></tr><tr><td>NCA Changement Climatique</td><td>Stratégies locales d'adaptation aux changements climatiques (Kidal et Gao)</td><td></td><td></td><td>2012 - 2013</td><td>~1.847.900 encore en cours</td></tr><tr><td></td><td>Fonds Climat Mali</td><td></td><td></td><td>démarrage en 2014</td><td>~3.804.500</td></tr><tr><td></td><td>Facilité d'adaptation locale aux changements climatiques</td><td>UNCDF</td><td></td><td>2014 - 2015</td><td>~652.200 en planification</td></tr><tr><td>REDDIN</td><td>Projet de réhabilitation des écosystèmes dégradés du delta intérieur du Niger</td><td></td><td>IUCN, Wetlands International</td><td>Ré-démarrage, extension</td><td>2009 - 13 : ~2.326.180</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>PROJET ABR.</th><th>PROJET</th><th>AUTRES BAILLEURS DE FONDS</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Sécurité alimentaire focalisée à la résilience dans les régions de Koulikoro et Kayes</td><td></td><td>ACF</td><td>2012-2013<br>Encore en cours</td><td>~ 2.282.850</td></tr><tr><td></td><td>Sécurité alimentaire au Mali Nord</td><td>FAO</td><td></td><td>2013<br>Encore en cours</td><td>~ 1.630.500</td></tr><tr><td></td><td>Sécurité alimentaire des femmes</td><td>FAO / UN WOMEN</td><td></td><td>2013<br>Encore en cours</td><td>~ 2.108.780</td></tr><tr><td>WASH</td><td>Accès à l'eau potable des petits enfants</td><td>UNICEF</td><td>financement régulier d'UNICEF</td><td>2013-2015</td><td>WASH contribution 2008-2013 estimé de 2.174.000 à 4.456.700 selon différentes classifications</td></tr><tr><td></td><td>Gouvernance Environnementale en Afrique de l'Ouest (régional)</td><td>UICN</td><td></td><td>Démarrage prévu en 2015</td><td></td></tr><tr><td>PADS/ PROSEA</td><td>MDP (eau et assainissement, gestion durable de l'eau)</td><td></td><td>MEEA</td><td>2010-2014</td><td>~ 9.783.000 pas encore de ré-démarrage après la crise</td></tr><tr><td>iFoRuM</td><td>Financement innovatif de l'eau en milieu rural</td><td>BM-WSP</td><td></td><td></td><td>~ 5.511.090 proposition inactive</td></tr><tr><td>Ecosan</td><td>L'eau potable</td><td>EAA (eau et assainissement pour l'Afrique)</td><td></td><td></td><td>~760.900 proposition inactive</td></tr></tbody></table>

Danemark (DANIDA)

<table><thead><tr><th>PROJET</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Program PADS/ PROSEA HU</td><td>SOMAPEP</td><td>2013-2015</td><td>~13.212.900</td></tr><tr><td>Program PADS/ PROSEA assainissement</td><td>DNACPN</td><td>2013-2015</td><td>~5.137.600</td></tr><tr><td>Program PADS/ PROSEA HR</td><td>DNH</td><td>2013-2015</td><td>~16.160.000</td></tr><tr><td>Carte provisoire de ressources d'énergie renouvelables du Mali</td><td>DN ENERGIE</td><td>Terminé 2012</td><td></td></tr></tbody></table>

Pays non membre de l'UE

Canada

<table><thead><tr><th>PROJET</th><th>AUTRES BAILLEURS DE FONDS</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th></tr></thead><tbody><tr><td>Eau, assainissement et hygiène au sud du Mali</td><td></td><td></td><td>2013-2015</td></tr><tr><td>Programme d'appui aux organisations de la société civile – phase II</td><td>Multi-bailleurs</td><td></td><td>2011-2017</td></tr><tr><td>Appui au programme de développement institutionnel du Mali (PDI)</td><td></td><td></td><td>2011-2017</td></tr><tr><td>Appui au cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté</td><td></td><td>Appui budgétaire général</td><td>2011-2015</td></tr><tr><td>Réhabilitation d'infrastructures hydro-agricoles dans la zone de l'Office du Niger</td><td></td><td></td><td>2010-2017</td></tr><tr><td>Pam – aliments contre travail – infrastructure et formation</td><td></td><td></td><td>2010-2014</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Appui à l'irrigation de proximité</td><td></td><td></td><td>2010-2014</td></tr><tr><td>Filières agricoles</td><td></td><td></td><td>2008-2015</td></tr><tr><td>Appui au plan décennal de développement sanitaire et social - nord du Mali</td><td></td><td></td><td>2004-2015</td></tr><tr><td>Fonds commun de développement</td><td>multi-bailleurs</td><td></td><td>2002-2014</td></tr><tr><td>Technologie solaire pour l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (régional)</td><td></td><td></td><td>2013-2018</td></tr><tr><td>Mécanisme pour l'adaptation au changement climatique</td><td></td><td></td><td>2013-2016</td></tr></table>

## Etats Unies d'Amérique (USAID)

<table><thead><tr><th>PROJET ABR.</th><th>PROJET</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Fonds changement climatique pour l'adaptation pour augmenter la résilience des populations</td><td>ICRISAT</td><td>01/04/2014<br>au 1/10/2015</td><td>~2.049.000</td></tr><tr><td></td><td>Feed the future</td><td></td><td>2011-2016</td><td>~22.765.000</td></tr><tr><td>CRISP</td><td>Avant projet livestock collaborative research system</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>L for G</td><td>AO livestock for growth</td><td></td><td>Mise en place fin 2014</td><td></td></tr></tbody></table>

## Suisse

<table><thead><tr><th>PROJET ABR.</th><th>PROJET</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Programme renforcement des OP faitières nationales</td><td>2010-2016</td><td>~2.902.000</td></tr><tr><td></td><td>Programme d'appui aux collectivités territoriales du PACY</td><td>reprise en 02/2014</td><td>~4.146.000<br>(2<sup>ème</sup> phase ~7.463.000)</td></tr><tr><td>PAFA</td><td>Programme d'appui aux filières agricoles</td><td>2014-2018</td><td>~13.267.000</td></tr><tr><td>JIKURA</td><td>JIKURA</td><td>A venir</td><td>~829.000 sur 3 ans</td></tr></tbody></table>

## Norvège

<table><thead><tr><th>PROJET</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Promotion des opportunités liées aux mécanismes du marché du carbone/MDP</td><td></td><td>2010-2011<br>terminé</td><td></td></tr><tr><td>Recherche -développement sur adaptation de l'agriculture et de l'élevage au changement climatique</td><td>IER/NORAGRIC</td><td>2011-2015</td><td>~ 5.030.900</td></tr><tr><td>Appui à l'office de mise en valeur du système de lac Faguibine (OMVF)</td><td></td><td>2011-</td><td></td></tr><tr><td>Programme sécurité alimentaire et adaptation aux changements climatiques</td><td></td><td>2008-2015</td><td></td></tr></tbody></table>

## BID

<table><thead><tr><th>PROJET</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Projet de développement de l'agriculture dans zone de Kangaba</td><td>DNH</td><td>2006-2014</td><td>~ 10.592.000</td></tr><tr><td>Station Compacte Kalaban-coro</td><td>DNH</td><td>2010-2014</td><td>~ 14.334.000</td></tr></tbody></table>

## BOAD

<table><thead><tr><th>PROJET</th><th>PARTENAIRE DE MISE EN OEUVRE</th><th>DUREE</th><th>MONTANT (€)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Projet d'hydraulique villageoise dans le plateau Dogon (phase II)</td><td>DNH</td><td>2007-2014</td><td>~ 6.161.500</td></tr></tbody></table>