## LE TEMPS DE LA REGULATION

- Fonction : Auteur

- PersonId : 1033442

- IdRef : 078839203

### Résumé

L’omniprésence de la question du temps en matière de régulation n’est pas accidentelle. Au contraire, elle s’avère profondément significative, le rapport au temps étant consubstantiel à la notion juridique de régulation et permettant d’en éclairer le régime juridique. Il constitue, d’abord, un élément de définition juridique de la régulation : un véritable dispositif de régulation doit en effet permettre un accompagnement continu, de l’amont à l’aval, et ne saurait s’incarner dans un dispositif d’intervention ponctuelle – qu’elle soit amont ou aval. Sans continuité, pas de régulation. Il constitue, ensuite, un point cardinal autour duquel gravitent les divers instruments d’efficacité des dispositifs de régulation. Plus précisément, c’est alors l’élasticité de ce rapport au temps qui conditionne la pertinence de la régulation : sans ajustement permanent autour de la nécessité d’intervenir « en temps utile », pas de régulation. I.La continuité, élément constitutif de la régulation A.La continuité, critère de la régulation 1.Illustration : le cas de l’Autorité de la concurrence a.L’apport décisif des textes b.La pratique volontariste 2.Explication de l’intérêt juridique du prisme de la continuité a.Un prisme utile à la compréhension du besoin de particularisation de l’approche juridique de la régulation b.Un prisme utile pour éclairer la relation intime entre régulation et droit souple B.La continuité, défi de l’encadrement juridique de la régulation 1.Le défi du cumul des attributions dans le temps a.La séparation des pouvoirs b.L’impartialité 2.Le défi de l’aggravation de l’emprise par sa permanence a.Permanence de la régulation et contours de la liberté d’entreprendre b.Permanence de la régulation et problématique de la perpétuité en droit administratif II.L’élasticité, qualité essentielle de la régulation A.Les instruments juridiques de ralentissement et d’accélération 1.Les instruments juridiques de ralentissement a.Les instruments de prévisibilité -L’étude d’impact -La transparence -Le dialogue préalable b.Les instruments de progressivité 2.Les instruments juridiques d’accélération a.L’accélération des procédures contentieuses en matière de régulation -Le raccourcissement des délais -Les alternatives à la sanction b.La multiplication des instruments de réactivité -L’injonction -Le réexamen B.Les instruments juridiques de modulation du rythme d’intervention des régulateurs 1.Les instruments de modulation prévus par les textes a.La mise en demeure b.Les « bacs à sable réglementaires » 2.Les stratégies inventées par la pratique a.L’exemple des mises en garde et autres avertissements informels b.L’exemple de la régulation « en temps réel » par la donnée

### Mots clés

- ARCEP

- Régulation par la donnée

- ARCOM

- Autorité de la concurrence

- rythme de l'action publique

- perpétuité

- séparation des pouvoirs

- impartialité administrative

- efficacité de l'action publique

- API

- AAI

- Régulation

### Domaines

- Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 8 septembre 2023-12:31:25

Dernière modification le : lundi 18 septembre 2023-04:39:39

Archivage à long terme le : samedi 9 décembre 2023-18:46:35

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