<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Effets économiques d'une
régularisation des sans-papiers
en Belgique

L'accord gouvernemental du 19
juillet 2009 a défini les critères
permettant la régularisation des
demandeurs d'asile en Belgique
(engagement dans une procédure
juridique déraisonnablement
longue, situation humanitaire
urgente, prise en compte de la
faculté d'intégration sociale
et économique). Certaines
prévisions font état d'environ
25.000 demandes qui devront être
introduites entre le 15 septembre
et le 15 décembre de cette
année. La lenteur des décisions
politiques traduit la difficulté de
trancher dans cet épineux dossier
des régularisations, une difficulté
qui trouve partiellement son
origine dans la méconnaissance
de ses conséquences économiques
et des préjugés qui en découlent.
Que sait-on au juste de ces
effets? C'est la question abordée
dans ce numéro de Regards
économiques.

David de la Croix

Frédéric Docquier

Bruno Van der Linden

Par «régularisation des sans-papiers», on entend ici
la régularisation des étrangers en séjour irrégulier
en Belgique <fnref n="1" />: personnes entrées illégalement sur le
territoire, personnes séjournant en Belgique dont
la demande d'asile (au sens strict ou au sens de la

protection subsidiaire) a été refusée ou dont la procédure d'asile est en cours et anormalement longue. Les effets économiques d'une régularisation sont multiples mais largement méconnus ou controversés. Cet article passe en revue les principaux enjeux et discute les arguments économiques en faveur et en défaveur d'une régularisation.

Le débat sur les régularisations est qualitativement proche du débat général sur l'immigration légale. Une vaste littérature existe sur les effets économiques des migrations internationales légales. Un consensus assez fort se dégage sur les résultats suivants :

(i) l'immigration qualifiée a des effets positifs dans les pays d'accueil (augmentation des performances macroéconomiques, effet fiscal, réduction des tensions sur le marché du travail, etc.),

(ii) l'émigration non qualifiée a des effets bénéfiques pour les pays d'origine, et

(iii) les principaux gagnants dans le processus migratoire sont les migrants eux-mêmes et leurs familles proches.

Par contre, il y a peu de consensus sur

(iv) les effets de l'émigration qualifiée pour les pays d'origine, et

(v) les effets de l'immigration non qualifiée pour les pays de destination.

Partant du principe qu'une régularisation concerne une majorité de candidats non qualifiés, on comprend pourquoi les gouvernements des pays d'accueil dépensent plus d'énergie à définir une politique d'immigration sélective (telle la blue card européenne ou l'immigration choisie en France) qu'à trancher dans les

<footnote n="1">¹ Dans la littérature scientifique, et donc dans la suite de ce texte, les termes «régularisation» et «amnistie» sont équivalents.</footnote>
problématiques complexes et aux effets incertains que sont l'asile politique et la régularisation.

Bien qu'elle se différencie de la politique d'immigration légale et non sélective, une politique de régularisation ou d'amnistie engendre des coûts et des bénéfices de même nature, mais d'ampleur différente. En effet, à la différence des nouveaux immigrants, les sans-papiers sont déjà présents sur le territoire et jouent déjà un rôle économique important (travail illégal, consommation des biens privés et publics, scolarisation des enfants, droit à certaines prestations sociales, etc.). Pour cette raison, nous commençons par décrire les effets potentiels de l'immigration légale (section 1) et considérons que ces effets, positifs ou négatifs, doivent être pris comme des bornes supérieures lorsqu'il s'agit de la régularisation des sans-papiers. Bien que très peu d'études portent spécifiquement sur les régularisations (voir Gang et Yun, 2006, ou Hillman et Weiss, 1999)<fnref n="2" />, il est acquis que l'ampleur des gains et des coûts d'une amnistie diffère de ceux de l'immigration légale et varie selon les caractéristiques des pays d'accueil et des sans-papiers. Nous illustrerons ce propos dans la section 2 plus spécifiquement consacrée aux effets des régularisations.

Notons aussi que, dans une perspective dynamique, les débats sur l'immigration légale et la régularisation se rejoignent : toute régularisation entraîne une migration connexe. En effet, étant donné l'importance des mécanismes de réunion familiale, l'entrée ou la régularisation d'un immigré induit souvent l'entrée future d'autres membres de sa famille. Le multiplicateur migratoire constitue un premier «appel d'air» à travers lequel l'effet de long terme d'une régularisation des sans-papiers sera plus important que l'effet de court terme. L'autre source d'appel d'air concerne la réputation du gouvernement. Un pays enclin à régulariser est susceptible d'attirer davantage de clandestins qu'un pays plus dur, ce qui n'a a priori aucune connotation positive ou négative.

Que nous apprennent les expériences étrangères à ce propos ? La plupart des analyses existantes portent sur les Etats-Unis, où la réforme de 1986 (Immigration Reform and Control Act) a amnistié plus de 3 millions d'immigrés illégaux. L'étude de Orrenius et Zavodny (2001) révèle que dans la foulée de cette loi, le nombre d'arrestations le long de la frontière avec le Mexique a baissé à court terme (pendant les quelques mois d'application de la loi). Ensuite, le nombre d'arrestations a retrouvé sa valeur habituelle. Cela signifie qu'une régularisation ne résout pas la question plus générale de la pression migratoire, qui est liée aux écarts de développement entre les pays. Etant donné les écarts de revenu massifs entre pays riches et pauvres, les Etats-Unis et la plupart des autres pays riches sont appelés à subir une pression migratoire structurelle (voir Chiswick, 1988). La question des régularisations est destinée à se poser de manière récurrente. C'est une raison supplémentaire qui nous incite à analyser les effets économiques des chocs migratoires en général et pas seulement ceux liés aux régularisations.

Bien que la théorie et les études internationales fournissent des éléments précieux, des incertitudes subsistent quant à l'effet précis d'une régularisation sur l'économie belge, en raison d'un manque de données et d'analyses quantitatives à notre disposition. Nous soulignerons, à de multiples reprises, les lacunes statistiques qui nous empêchent de dresser un portrait plus précis du phénomène. Cet article se structure de la manière suivante. La section 1 traite des effets économiques de l'immigration légale. La section 2 se penche sur les spécificités d'une régularisation. La section 3 conclut.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

<footnote n="2">² Certaines se centrent sur l'impact de la régularisation sur les migrants concernés (Khaushal, 2006, Marx *et al.*, 2008 par exemple).</footnote>
# 1. Effets économiques de l'immigration légale

Dans cette section, nous étudierons successivement les effets de l'immigration sur le marché du travail, les profits, les inégalités salariales, les finances publiques, les sentiments anti-immigration des natifs et le développement des pays d'origine.

## 1.1. Impact sur le marché du travail

L'effet de l'immigration sur le marché du travail a donné lieu à une littérature abondante et controversée. Nous y consacrons ici une grande partie de notre analyse. Supposons tout d'abord un marché du travail homogène où les caractéristiques des natifs sont identiques à celles des immigrés (cette hypothèse sera relâchée dans la section 1.3).

Le marché du travail est le lieu où l'offre<fnref n="3" /> et la demande de travail<fnref n="4" /> se rencontrent. De cette rencontre découle le taux de salaire et le niveau d'emploi d'équilibre. Plusieurs représentations du marché du travail sont possibles. La figure 1 (à la page suivante) livre trois cas de figure intéressants, qui peuvent être associés à des horizons de temps différents. Dans les trois cas, le marché du travail avant immigration se caractérise par une offre de travail exogène $T_s$, une fonction de demande de travail $T_d$ et un taux de salaire (ou salaire par unité de travail) w.<fnref n="5" /> Pour simplifier, supposons que le taux de salaire initial égalise l'offre et la demande de travail (une représentation avec un salaire non-concurrentiel ne modifie pas fondamentalement les prédictions).

* Le premier cas (a) est celui où la courbe de demande de travail occupe un position donnée et le taux de salaire est rigide (l'horizon est le court ou le très court terme). L'immigration augmente l'offre de travail jusqu'à $T_s+M$. Si le taux de salaire est fixe, la demande de travail ne change pas et un chômage (ou un accroissement du chômage) est observé : certains natifs peuvent perdre leur travail et certains migrants peuvent ne pas trouver d'emploi.

* Le second cas (b) est celui où la courbe de demande de travail occupe un position donnée mais le salaire est flexible (l'horizon est le court ou le moyen terme). L'immigration induit une pression à la baisse sur les salaires : celui-ci passe de w à w'. Les travailleurs natifs perdent en salaire, mais les profits des entreprises augmentent. Au niveau global, on peut montrer que l'augmentation des profits est plus importante que la baisse de la masse salariale des natifs. Si les natifs possèdent le capital, leur revenu global augmente avec l'immigration, malgré la baisse du taux de salaire. Le gain net de revenu des natifs est le surplus de l'immigration, sur lequel nous reviendrons dans la section 1.2.

* Le troisième cas (c) est celui où la courbe de demande de travail se déplace (l'horizon est le moyen ou le long terme). La demande de biens et services par les immigrants, l'effet de la hausse des profits sur les investissements (par les natifs ou les investisseurs étrangers), l'accumulation de capital par les immigrants déplacent la courbe de demande de travail vers la droite, souvent jusqu'à restaurer le taux de salaire initial. En effet, la plupart des modèles macroéconomiques pré-

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

<footnote n="3">³ L'offre de travail (ou «demande d'emploi») comprend la population en âge de travailler, qui désire un emploi et est disponible pour occuper celui-ci. D'un point de vue comptable, l'offre est appréhendée par la population active, somme de la population en emploi et de celle en chômage.</footnote>

<footnote n="4">⁴ La demande de travail (ou «l'offre d'emploi») mesure la quantité de travail (nombre de personnes ou d'heures) désirée par les entreprises privées et publiques.</footnote>

<footnote n="5">⁵ La courbe d'offre de travail est généralement croissante en fonction du salaire et présente une pente forte. Ceci traduit qu'en moyenne l'élasticité au salaire (c'est à dire, la sensibilité relative) de la quantité de travail offerte par la population est faible. Le choix d'une courbe d'offre verticale simplifie quelque peu la présentation sans perte substantielle de portée explicative. La courbe de demande de travail d'une firme décroît en fonction du salaire. Lorsqu'on se situe au niveau macroéconomique, les effets induits du niveau de salaire sont à prendre en considération. Néanmoins, à ce niveau, les estimations de l'élasticité de l'emploi au coût salarial confirment la pente dessinée à la figure 1.</footnote>
disent qu'à long terme, une augmentation de la taille de la population ne devrait pas influencer le revenu, les prix et l'équilibre du marché du travail.

Il est difficile de quantifier les horizons de temps sous-jacents à ces trois représentations. Ils varient probablement avec la qualité et la structure des institutions du marché du travail. Dans les sous-sections qui suivent, nous survolons les analyses empiriques menées au niveau international sur ces questions. Etant donné l'hétérogénéité dans les institutions du marché du travail, ces analyses n'offrent qu'une vision partielle des effets attendus sur la Belgique.<fnref n="6" />

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>**Figure 1.** Représentations possibles du marché du travail</figcaption></figure>

**1.1.a. Salaire rigide—**
**Demande constante**
**(le court ou très court terme)**

Face à l'arrivée de migrants sur le marché du travail officiel, deux attitudes sont possibles. L'une consiste à défendre l'idée suivante: avec l'argent que gagnent les travailleurs immigrés, leurs familles et eux consomment des biens et services, et contribuent ainsi à maintenir des emplois en nombre à peu près équivalent à ceux qu'ils occupent (voir par exemple Bulletin du Cercle Frédéric Bastiat n° 13). Alternativement, beaucoup craignent que les migrants occupent les emplois «disponibles» et de la sorte augmentent le risque de chômage des résidents (natifs, immigrants des périodes passées, etc.). L'Eurobaromètre 2000 révèle qu'un citoyen de l'UE sur deux craint les pertes d'emploi en raison de la présence de migrants (Okkerse, 2008).

Beaucoup imaginent donc, qu'à court terme, la quantité de main d'œuvre

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

<footnote n="6">⁶ A ce propos, on pourra notamment se référer aux numéros 51, 33, 32 et 16 de *Regards économiques*.</footnote>
«nécessaire» est dans une large mesure prédéterminée. Par conséquent, pense-t-on souvent, l'emploi occupé par une personne ne peut l'être par une autre. C'est le raisonnement qui conduit à prôner le «partage du travail» (réduction du temps de travail, préretraites, etc). Ce résultat ne semble possible que dans le court ou le très court terme.

Or, même à très court terme, il présente certaines faiblesses. La demande de travail comprend les postes vacants. Certains d'entre eux le sont durablement car personne n'est en mesure ou ne souhaite les occuper. Il ne faut pas trop rapidement conclure que ces postes vacants durablement non pourvus sont des «emplois dégradants». Il y a sans doute une hétérogénéité en cette matière et l'opinion des travailleurs peut elle-même varier à ce propos. Quoi qu'il en soit, si les travailleurs migrants occupent des emplois vacants difficiles à pourvoir, l'emploi et la richesse créée augmentent sans nuire aux chances de sortie du chômage des résidents.

### 1.1.b. Salaires flexibles—
Demande constante (le court ou moyen terme)

Choc d'offre sur le marché du travail, l'immigration affecte la productivité et donc le prix des facteurs offerts par les autochtones. Pour un stock de capital donné (hypothèse réaliste à court terme), un accroissement de l'offre de travail génère une baisse du taux de salaire et une hausse du rendement du capital. L'encadré 1 (en annexe) démontre ce résultat dans un cadre analytique simple.

Une vaste littérature porte sur l'effet de l'immigration sur les salaires et livre des résultats ambigus. La corrélation spatiale entre les salaires et le nombre d'immigrés est extrêmement faible. Dans la revue de littérature de Friedberg et Hunt (1995), une région où l'immigration entraîne une hausse de 10 pourcent de son offre de travail verrait son taux de salaire baisser de 0,2 à 0,7 pourcent. Borjas, Freeman et Katz (1997) critiquent ce résultat. Ils soulignent que si les migrants se localisent dans les régions florissantes et si les natifs répondent aux changements de salaires en se relocalisant dans d'autres régions, l'effet négatif de l'immigration sera diffusé dans l'économie entière. Il doit être étudié au niveau national et non au niveau régional. Dans son étude sur les Etats-Unis, Borjas (2003) conclut qu'une augmentation de l'offre de travail de 10 pourcent liée à l'immigration réduit les salaires de 3 à 4 pourcent. Il n'y a donc pas de consensus sur ce point.

D'Amuri et al. (2008) exploitent une méthodologie proche de celle de Borjas (2003) pour étudier l'impact de l'immigration en Allemagne de l'Ouest entre 1987 et 2001. Si l'on désigne par migrants les résidents à l'Ouest originaires de l'Allemagne de l'Est et les autres travailleurs nés hors de l'Allemagne de l'Ouest, la proportion des migrants dans la population active y est passée de 9,5% en 1987 à 13% en 2001. La part des migrants dans la population active peu scolarisée est passée de 13 à 19% entre 1987 et 2001. Dans la population moyennement (respectivement, fortement) scolarisée, ces mêmes proportions sont passées de 8 à 13% (respectivement de 5 à 8,5%). En termes relatifs, ces dernières augmentations sont plus importantes qu'au bas de l'échelle scolaire. D'Amuri et al. (2008) concluent que les nouveaux migrants n'affectent pas les chances d'emploi des natifs. En revanche, les migrants d'époques antérieures, qui sont les plus proches substituts des nouveaux migrants dans les processus de production, voient leurs chances d'emploi modérément altérées. En termes salariaux, les flux de migration ont conduit à une légère augmentation des salaires des natifs peu et moyennement scolarisés. En revanche, ils sont responsables d'une légère chute des salaires des travailleurs hautement scolarisés. Ces effets sont instructifs dans la mesure où les caractéristiques du marché du travail belge présentent plus de similitude avec celles de l'Allemagne de cette époque qu'avec celles des Etats-Unis.

Jayet et al. (2001) ont analysé les conséquences économiques de l'immigration en France, un pays caractérisé par des rigidités salariales fortes et une crainte

<figure><img src="image_6.png" /></figure>
profonde des effets de l'immigration. Ils étudient l'impact de l'immigration sur l'emploi et les rémunérations sur base de données d'enquête par bassin d'emploi et de données de recensement. Leurs estimations économétriques révèlent peu d'effets significatifs. Premièrement, l'effet de la présence d'étrangers dans la zone d'emploi sur la probabilité d'emploi est peu perceptible (seul un faible effet de la présence de maghrébins sur les probabilités d'emploi des femmes est détec-té). Deuxièmement, l'effet sur les salaires est peu significatif et souvent positif, ce qui traduit une «complémentarité salariale» entre les immigrés et travailleurs natifs.

1.1.c. Salaires flexibles–
Demande variable (le moyen ou
long terme)

A moyen et long terme, l'hypothèse d'une demande de travail donnée est très critiquable. Des changements de la taille de la population active ont de nombreux effets induits (augmentation de la demande de biens et services, augmentation de la demande de travail, formation des salaires). Les analyses macro-économiques concluent généralement que la taille de la population active n'a pas d'impact à long terme sur le taux de chômage et le taux de salaire. En effet, lorsque les immigrés épargnent et investissent, et lorsque des investissements étrangers répondent à l'augmentation du rendement du capital physique (des profits), le stock de capital physique s'ajuste et l'effet de dilution disparaît. L'encadré 2 (en annexe) démontre ce résultat.

Cet effet semble pertinent à moyen ou long terme. Dans une économie fermée, au fur et à mesure que les immigrés épargnent et investissent dans l'économie, le stock de capital par travailleur, le taux de salaire et le rendement du capital retrouvent leurs valeurs initiales.

Mais à plus court terme, on peut également obtenir ce résultat pour deux raisons :

• Premièrement, comme indiqué précédemment, les migrants créent eux-mêmes leur activité économique et leur emploi (cas de travailleurs indépendants)<fnref n="7" />. Ceux-ci ne se substituent pas nécessairement à d'autres activités préexistantes.

• Deuxièmement, dans une petite économie ouverte avec mobilité parfaite des capitaux, le taux de rendement du capital est déterminé sur le marché interna-tional du capital. Lorsque, dans un pays particulier, le taux de rendement attendu du capital subit une pression à la hausse (resp. à la baisse) par rapport au taux d'équilibre mondial, une entrée de capitaux étrangers (resp. une sortie de capi-taux) se produit jusqu'à restaurer le taux de rendement initial. Dans ce contexte, il est aisé de démontrer que la production devient proportionnelle au nombre de travailleurs et le taux de salaire est indépendant de l'offre de travail.

La différence entre ces deux mécanismes d'ajustement est qu'en petite économie ouverte, l'ajustement est d'autant plus rapide que l'information sur les marchés financiers circule rapidement; en économie fermée, l'ajustement de la demande de travail est plus progressif. Quoiqu'il en soit, après ajustement de la demande de travail, une immigration de travailleurs identiques aux travailleurs natifs n'a aucun effet sur le marché du travail et sur les revenus des natifs.

1.2. Le surplus de
l'immigration

Pour un stock de capital donné, la redistribution des salariés vers les détenteurs du capital (baisse des salaires et hausse du rendement du capital) s'accompagne d'une augmentation générale du revenu moyen des autochtones. Ce résultat est démontré dans l'encadré 3 (en annexe). Dans la mesure où le gain des déten-teurs du capital excède la perte des salariés, l'immigration génère un surplus économique. La taille de ce surplus dépend de l'élasticité du salaire à l'offre de travail et de la part des revenus du travail dans le revenu national. Sur base des

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

<footnote n="7">⁷ Voir par exemple la page 100 des Perspectives économiques 2008-2013 du Bureau fédéral du Plan.</footnote>
élasticités observées aux Etats-Unis, Borjas (1994) montre qu'une augmentation de 10 pourcent de l'offre de travail augmente le revenu total des autochtones de 0,105 pourcent. Ce surplus peut atteindre 0,5 pourcent si les immigrés sont qualifiés. L'effet est donc très faible.

Sur la figure 1.b, les profits sont mesurés par la surface comprise entre la demande de travail et la droite horizontale de salaire d'équilibre. Le surplus de l'immigration est le triangle en gris délimité par la courbe de demande de travail $T_d$, la hausse de l'offre de travail $T_s+M$ et le différentiel de salaire $w'-w$.

De nouveau, cet effet disparaît à moyen terme ou en petite économie ouverte avec mobilité du capital. Lorsque le capital est ajusté, le taux de rendement du capital est fixé (au niveau international) et le taux de salaire est indépendant de l'offre de travail. L'immigration n'a aucun effet sur le revenu total des natifs. La pression à la hausse sur les profits et le rendement du capital génère une entrée de capitaux étrangers (ou de moindres sorties de capitaux domestiques) de sorte que chaque euro investi procure le même rendement qu'auparavant.

## 1.3. Augmentation des inégalités

L'analyse qui précède suppose que les immigrés possèdent des caractéristiques identiques aux natifs sur le marché du travail (même niveau de qualification, même productivité, etc.). Lorsque immigrés et natifs sont hétérogènes, l'immigration modifie la structure de l'offre travail. L'immigration peut alors affecter les disparités salariales. Les effets étudiés sur le marché du travail doivent être nuancés quand on tient compte de l'hétérogénéité de la main d'œuvre : en particulier, la structure par qualification de la population immigrée joue un rôle prépondérant.

Les immigrés sont en concurrence avec les natifs sur différents segments du marché du travail. Si les immigrants sont moins qualifiés que les autochtones, ils induisent une pression à la baisse sur les salaires des travailleurs peu qualifiés et une pression à la hausse sur le salaire des qualifiés, ce qui accroît les inégalités salariales (ceci est démontré à l'encadré 4 en annexe). En utilisant la méthode des proportions de facteur, Borjas, Freeman et Katz (1997) estiment qu'un tiers de la hausse des inégalités salariales aux Etats-Unis est due à l'immigration.

## 1.4. Impact sur les finances publiques

Les immigrants non qualifiés sont souvent perçus comme des consommateurs importants de services publics et transferts sociaux. Ceci est particulièrement vrai si les immigrants choisissent leur destination sur base de la générosité des systèmes de protection sociale (Borjas, 1999, pour les Etats-Unis, et De Giorgi et Pellizzari, 2009, pour l'Europe). L'effet de l'immigration sur les finances publiques dépend donc de la générosité des transferts ainsi que du niveau de qualification et de la structure par âge des immigrés. Pour cerner cet impact, il est utile de calculer les taxes nettes payées par les immigrés, c'est-à-dire la différence entre les taxes payées à l'Etat et les transferts reçus de l'Etat sur une année. Ces profils de taxes nettes sont utilisés dans les études de comptabilité générationnelle, visant à chiffrer l'impact de l'immigration sur la soutenabilité des finances publiques à très long terme. Les analyses de comptabilité générationnelle avec immigration révèlent des résultats plutôt optimistes.

L'analyse de Auerbach et Oreopoulos (1999) montre que l'immigration américaine induit une diminution de la pression budgétaire sur les natifs. L'effet bénéfique est lié au rajeunissement permanent de la population permis par l'immigration (Razin et Sadka, 1999). Dans le contexte du vieillissement de population, une augmentation de l'immigration est jugée comme désirable du point de vue des finances publiques. Bonin, Raffelhüschen et Waliser (2000) trouvent un effet bénéfique plus important pour l'Allemagne. Collado, Iturbe-Ormaetxe et Valera (2003) obtiennent des résultats similaires pour l'Espagne.

<figure><img src="image_8.png" /></figure>
L'étude de Chojnicki (2006) sur la France est plus contrastée. Elle sépare les dépenses publiques en deux catégories : les dépenses «individualisables» (transferts sociaux, dépenses d'éducation, etc.) et le reste de la consommation publique résiduelle que l'on peut difficilement éclater par groupe d'individus (justice, défense nationale, infrastructure, etc.). Un doublement de l'immigration améliore les finances publiques à long terme uniquement lorsque la consommation publique résiduelle ne varie pas avec l'immigration. Dans le cas où ces dépenses de consommation publique résiduelle sont proportionnelles à la population, l'effet de l'immigration sur le budget de l'état est faible mais négatif.

Cette étude de Chojnicki est la seule distinguant les niveaux de qualifications des immigrés. Elle part d'une désagrégation des taxes nettes des immigrés selon trois niveaux de qualification (les immigrés avec diplôme secondaire supérieur, ceux avec diplôme post-secondaire et les moins qualifiés sans diplôme ou avec diplôme inférieur au secondaire supérieur). La figure 2 livre les profils par âge des taxes nettes des immigrés par niveau de qualification et le profil moyen des autochtones. L'effet varie fortement avec le niveau d'éducation. Les immigrés très qualifiés (diplôme supérieur au secondaire) dépassent de loin l'autochtone moyen. Les immigrés moyennement qualifiés (diplôme secondaire) sont proches des natifs. La contribution des immigrés peu qualifiés (diplôme inférieur au secondaire) est positive entre 25 et 55 ans, mais très modeste. A long terme (sur l'ensemble de leur vie), ces immigrés non qualifiés coûtent plus cher que ce qu'ils ne rapportent aux finances publiques. A court terme, lorsqu'ils sont jeunes, ils contribuent positivement aux finances de l'Etat. Comme le montrent Razin et Sadka (1999), une entrée permanente de jeunes immigrés peu qualifiés peut s'avérer bénéfique pour les finances publiques.

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>**Figure 2.** Taxes nettes des immigrés en France par niveau d'éducation, 2000 (en euros)</figcaption></figure>

**1.5. Enseignements des modèles d'équilibre général**

Les modèles d'équilibre général permettent de rassembler les différents effets économiques de l'immigration dans un contexte cohérent et unifié où ils peuvent interagir et/ou induire des réactions comportementales des natifs (offre de travail, épargne, éducation). L'objectif est d'aboutir à un résultat plus fin ou d'appréhender l'impact de l'immigration sur le revenu net moyen des autochtones. Les résultats sont contrastés et diffèrent selon le pays étudié.

L'étude de Storesletten (2000) cherche le volume d'immigration nécessaire pour stabiliser la pression fiscale aux Etats-Unis dans un contexte de vieillissement

<figure><img src="image_10.png" /></figure>
démographique. Lorsqu'on intègre les effets d'équilibre général (baisse des salaires des natifs peu qualifiés), la contribution nette des immigrants peu qualifiés aux finances publiques est négative ou proche de zéro (si ces migrants sont âgés de 30 à 40 ans). Augmenter l'immigration peu qualifiée ne permet donc pas d'améliorer les finances publiques. Seule une immigration sélective peut stabiliser le taux de taxation. Fehr, Jokisch et Kotlikoff (2004) démontrent toutefois que les changements dans le volume et la structure d'immigration jouent un rôle mineur dans le débat sur le coût budgétaire du vieillissement.

Chojnicki et al. (2007) analysent rétrospectivement l'impact de l'immigration américaine depuis la seconde guerre mondiale sur le bien être des natifs. Ils utilisent une décomposition précise de la structure de population par âge et par niveau de qualification et une méthode de calibrage plus fine. Ils démontrent que l'immigration américaine des 50 dernières années, globalement orientée vers les moins qualifiés malgré les visas sélectifs, a entraîné un gain net de bien-être pour toutes les cohortes et catégories de qualification, et de faibles effets redistributifs. L'effet positif est lié au rajeunissement permanent de la population permis par l'immigration et à son impact fiscal. Le gain aurait été plus prononcé avec une immigration plus qualifiée.

Le même modèle a été calibré sur la France par Chojnicki et al. (2005) pour simuler l'effet de changements migratoires. Par rapport à un scénario de référence qui reproduit le vieillissement de la population française et dans lequel les flux migratoires suivent les perspectives officielles de l'INSEE, des scenarios migratoires alternatifs sont considérés. L'étude montre que l'impact de l'immigration non sélective sur le PIB par tête et les finances publiques est bénéfique mais relativement modéré. Une politique de sélection des immigrés additionnels entraîne un effet légèrement plus important sur le PIB par tête. S'agissant des revenus nets, la sélection génère des gains fiscaux plus marqués, mais engendre des conséquences négatives sur les salaires des natifs qualifiés et sur leurs choix éducatifs. Au total, l'immigration (sélective ou non) augmente le revenu de toutes les cohortes de natifs, et ceci quelle que soit la catégorie de natif considéré.

De cette littérature, il ressort que les conséquences de l'immigration sur le revenu net des natifs est généralement positif et modéré. Comme le soulignent Jayet et al. (2001), «les craintes d'un effet négatif de l'immigration sur les marchés du travail n'ont guère de fondements objectifs».

## 1.6. Les sentiments anti-immigration

Un grand nombre d'études font état d'un sentiment général de crainte ou d'insécurité par rapport à l'immigration. Au niveau européen, l'Eurobaromètre de 1997 révèle que 33 pourcent des individus interviewés se déclarent très racistes ou plutôt raciste (voir European Commission, 1997). Les pourcentages varient fortement entre pays : les plus hauts taux sont observés en Belgique (55 pourcent), en France (48 pourcent), au Danemark (43 pourcent) et en Autriche (42 pourcents). Généralement, la peur du chômage, de l'insécurité et de l'incapacité des pouvoirs publics à gérer les dépenses migratoires sont les arguments invoqués. L'étude de Kessler et Freeman (2003) montre que les conditions conjoncturelles affectent l'attitude des européens vis-à-vis de l'immigration générale et de l'accueil des réfugiés. En mauvaise conjoncture, les sentiments anti-immigration se durcissent. Mayda (2006) démontre que les sentiments anti-immigration sont très prononcés chez les individus peu qualifiés, c'est-à-dire les travailleurs les plus en concurrence avec les immigrés. Dans Facchini et Mayda (2006), les différences d'attitude des travailleurs qualifiés et non qualifiés vis-à-vis des migrants dépendent de la générosité de la protection sociale du pays.

Ces craintes sont-elles fondées ? En matière d'emploi et de finances publiques, les sections précédentes montrent que les effets sont quantitativement faibles.

<figure><img src="image_11.png" /></figure>
Concernant l'insécurité, les immigrants sont souvent perçus à tord comme source de criminalité. Selon la revue de la litérature dans Mariani (2009), trois faits caractérisent la criminalité des immigrés. Primo, les immigrés de première génération sont moins «criminels» que les autochtones. Secundo, une criminalité plus importante peut être observée au sein des immigrés de seconde génération lorsque l'assimilation de la première génération a été faible. Tertio, le taux de criminalité semble être plus important dans les pays qui ont une politique migra-toire restrictive.

## 1.7. L'ouverture des frontières comme politique de développement

Un effet souvent négligé de l'immigration non qualifiée est celui sur le déve-loppement des pays d'origine, en particulier les pays les moins avancés. D'une part, le départ de travailleurs permet d'améliorer les conditions du marché du travail dans les pays du sud (salaire et/ou probabilité d'emploi). D'autre part, les immigrants contribuent directement au bien-être de ceux qui restent au travers des transferts de fonds qu'ils opèrent («remittances»); ces transferts permettent d'ailleurs de financer les études de tel enfant resté au pays ou à l'entreprise fami-liale d'investir sans devoir recourir à un emprunt.

Une politique d'immigration généreuse est, à ce titre, partiellement substituable à une politique d'aide au développement généreuse. Il est également permis de se demander laquelle, de l'aide gouvernementale ou de l'immigration non sélective (générant des transferts de fond privés), est la moins sujette aux inefficacités dénoncées par la littérature sur l'aide au développement.

## 2. Aspects spécifiques d'une régularisation

La régularisation des sans-papiers engendre des coûts et des bénéfices de même nature que l'immigration légale, mais d'ampleur différente. Ceci est lié au fait que les sans-papiers, à la différence des nouveaux immigrants, jouent déjà un rôle économique plus ou moins important à l'intérieur de la nation. Ce sont ces différences entre immigration et régularisation que nous allons mettre en évidence dans cette section. Les sans-papiers sont déjà présents sur notre territoire, ils sont partiellement actifs sur le marché du travail et bénéficient de prestations sociales variables d'un pays à l'autre (et minimales en Belgique) : l'impact d'une régularisation sur la structure des salaires et sur le budget public diffère donc de l'impact d'une immigration générale.

### 2.1. Régularisation et marché du travail

Régulariser les sans-papiers entraînerait un accroissement de la population active légale ou de l'offre de travail. En 2007, la population active en Belgique s'élevait à environ 4.7 millions d'individus, dont 1.7 million d'individus titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur et 1.1 million d'individus n'ayant pas atteint le niveau du secondaire supérieur. A supposer que les sans-papiers soient majoritairement peu diplômés (ou aient une qualification difficile à valoriser en Belgique) et ont un taux de participation moyen de 75 pourcent sur le marché du travail, la figure 3 ci-dessous donne l'impact relatif sur la population active totale et sur la population active peu qualifiée d'une régularisation allant de 25.000 à 200.000 sans-papiers. Par exemple, régulariser 100.000 sans papier augmenterait la population active légale de 1,6 pourcent et la population active légale et peu qualifiée de 6,6 pourcent. Il s'agit d'un choc important sur l'offre de travail. Si, conformément aux prévisions reproduites dans les médias, l'accord gouvernemental de juillet 2009 débouche sur la régularisation de 25.000 sans-papiers, il augmentera la population active légale de 0,4 pourcent et l'offre de travail peu qualifié de 1,7 pourcent.

L'effet de l'immigration sur le marché du travail dépend de l'activité des illégaux avant régularisation. Lorsque les illégaux sont tous en emploi, un transfert de la

<figure><img src="image_12.png" /></figure>
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>**Figure 3.** Impact relatif d'une régularisation sur la population active légale en Belgique</figcaption></figure>

main d'œuvre illégale vers la main d'œuvre légale ne modifie ni la productivité marginale du travail ni l'offre de travail. Ce transfert n'a aucun impact direct sur les taux de salaire des natifs qualifiés et non qualifiés. En effet, si le salaire est déterminé par la productivité marginale des travailleurs (incluant les travailleurs légaux et illégaux), il ne change pas lorsque le statut des travailleurs est modifié. Par contre, lorsque les travailleurs sans-papiers ne sont pas pleinement employés, un effet négatif sur les salaires des travailleurs non qualifiés (substituables aux immigrés régularisés) peut être observé. A l'opposé, la régularisation entraîne une augmentation du salaire des qualifiés (complémentaires aux immigrés régularisés).

L'intensité des réponses salariales dépend donc de la différence entre l'emploi des illégaux après et avant la régularisation. Plus cette différence est faible, moins les salaires répondent à la régularisation. Dans le cas extrême où les sans-papiers sont absents du marché du travail, leur régularisation entraîne les mêmes effets que l'immigration. S'ils sont pleinement employés, les effets sont nuls. Ces prédictions sont démontrées dans l'encadré 5 (en annexe). Les coûts et bénéfices de l'immigration peuvent donc être perçus comme des bornes supérieures lorsqu'on étudie l'impact économique d'une régularisation. Dans la mesure où la majorité des études internationales concluent à de faibles impacts de l'immigration légale sur le revenu net des natifs, on peut s'attendre à ce que l'impact d'une régularisation soit encore moins important.

Afin d'affiner l'analyse de l'impact d'une régularisation sur le marché du travail, il serait utile de mieux connaître le taux de participation des sans-papiers et leur taux d'emploi dans l'économie (in)formelle. Si ce taux d'emploi est important, régulariser les sans-papiers actifs génère peu d'effets sur les salaires des autochtones, encore moins que dans le cas d'une immigration extérieure.

## 2.2. Régularisation et finances publiques

Si l'on suppose que les sans-papiers n'ont droit à aucune prestation sociale et ne payent aucun impôt, la figure 2 permet d'appréhender l'effet budgétaire d'une régularisation. En utilisant les chiffres obtenus pour la France (voir figure 2) et en supposant que les individus concernés sont jeunes et peu qualifiés, l'effet budgétaire à de forte chance d'être positif et modéré. Pour être plus précis, il serait intéressant de disposer de données belges sur les contributions nettes des immigrés aux finances publiques.

Cependant, dès leur entrée sur le territoire, les sans-papiers entraînent des coûts

<figure><img src="image_14.png" /></figure>
et bénéfices fiscaux. Ils consomment des biens privés et payent la TVA; ils consomment des biens publics, ont des enfants scolarisés et bénéficient de certaines prestations sociales, etc. La régularisation entraîne des effets d'ampleur différente de ceux de l'immigration légale. Les montants repris dans à la figure 2 sont susceptibles de surestimer l'effet fiscal d'une régularisation. Ils négligent le fait que dans de nombreux pays, les sans-papiers ne sont pas des individus sans droit. En France, ils ont des droits importants.<fnref n="8" /> Les irréguliers titulaires d'un récépissé de demande de titre de séjour ou d'une convocation ou rendez-vous en préfecture sont couverts par l'assurance maladie universelle; ils ont accès sans restriction aux centres de prévention ou de dépistage et à l'intervention volontaire de grossesse; tous les enfants mineurs présents sur le territoire français doivent être scolarisés sans condition de régularité de séjour de leurs parents ou de leurs responsables légaux, ni de condition d'entrée dans le cadre du regroupement familial; ces enfants ont droit à l'aide sociale à l'enfance, la protection maternelle et infantile et accès aux crèches; le fait d'être dépourvu de titre de séjour ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de l'assurance accident du travail par la sécurité sociale, etc. A priori, le cas belge semble diffèrent dans la mesure où peu de sans-papiers bénéficient de prestations sociales. Pour être plus précis, il serait intéressant de chiffrer le montant des prestations versées aux sans-papiers (notamment le coût généré par les malades et par les familles avec enfants scolarisés) déduction faite des taxes payées (essentiellement, la TVA).

## 2.3. L'étude de Marx et al. (2008)

La régularisation de 2000 (loi du 22 décembre 1999) a fait l'objet d'une évaluation par Marx et al. (2008). Au début de l'année 2000, 32.662 personnes ou familles ont introduit un dossier de régularisation dans les délais impartis. Ces dossiers concernaient de l'ordre de 50.000 personnes dont près de la moitié d'enfants. Cette évaluation a pour but de retracer le parcours des individus régularisés pour deux types de motifs: une longue procédure d'asile d'une part, des raisons humaines et/ou des attaches durables en Belgique d'autre part. Compte tenu des ressources disponibles, 582 personnes ont été invitées à participer à l'étude. In fine, 116 personnes seulement ont été interrogées (38 femmes et 78 hommes; 19 personnes ont au plus un diplôme primaire, 42 un diplôme post-secondaire). Ces personnes ont été interrogées en face-à-face. La faible taille de cet échantillon est un obstacle majeur à l'exploitation de cette enquête: les statistiques descriptives décrivant ces trajectoires ne sont pas représentatives de la population des personnes régularisées. Le rapport se limite à quelques thèmes importants dont l'accès à l'emploi, l'obtention d'allocations et de la nationalité belge. Cette enquête a été complétée par la collecte de données administratives de la Banque Carrefour de Sécurité Sociale (BCSS). Celles-ci concernent 577 personnes régularisées (parmi les 582 mentionnées ci-dessus). Les personnes des deux échantillons sont d'âge actif. La notion d'emploi est différente dans les deux sources: plus englobante, mettant plus l'accent sur l'activité que sur le statut administratif, dans l'enquête en face-à-face, et plus étroite et liée à la classification en sécurité sociale dans la seconde source. Les périodes d'observation ne sont pas non plus les mêmes dans les deux sources d'information. Le tableau 1 ci-dessous présente une ventilation des individus entre diverses positions en un point du temps.

Le rapport Travail/Total, que l'on peut assimiler à un taux d'emploi, s'élève donc à 68% selon les délaclarations et de 51 à 59% selon la BCSS selon que l'on considère les 49 personnes allocataires du CPAS comme occupées ou non (voir note sous le tableau 1). A titre de comparaison, sommaire il est vrai, le taux d'emploi des 15-64 ans étrangers était de 51% en 2006, contre 62,5% pour les belges

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

<footnote n="8">⁸ Voir http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/sommaire.html.</footnote>
(source: SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, 2008, p. 71). La distribution des salaires bruts est plus concentrée vers le bas que celle de la population belge (voir tableau 2).

<caption>**Tableau 1.** Position occupée par les personnes régularisées</caption>

Source: Marx et al. (2008)

<table><thead><tr><th>Source</th><th>Travail</th><th>Chômage indemnisé</th><th>CPAS</th><th>Autres</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>BCSS au 31.12.05</td><td>293</td><td>64</td><td>129(*)</td><td>91</td><td>577</td></tr><tr><td>Déclaration lors de l'interview en 2007</td><td>79</td><td>16</td><td>10</td><td>11</td><td>116</td></tr></tbody></table>

(*) dont 49 dans une classification qui recouvrent des programmes «d'accompagnement ou d'intégration, comme le prévoit l'article 60§7 ou l'article 61» (Marx et al., 2008, p. 21)

<table><caption>**Tableau 2.** Salaires journaliers des personnes ayant un emploi dans l'échantillon et dans la population belge</caption><thead><tr><th rowspan="2">catégorie (€)</th><th colspan="2">échantillon (BCSS)</th><th colspan="2">population (ONSS)</th></tr><tr><th>%</th><th>% cumulatif</th><th>%</th><th>% cumulatif</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt;50</td><td>3,5%</td><td>3,5%</td><td>0,7%</td><td>0,7%</td></tr><tr><td>50-65</td><td>11,5%</td><td>15,0%</td><td>5,4%</td><td>6,1%</td></tr><tr><td>65-80</td><td>44,2%</td><td>59,3%</td><td>16,7%</td><td>22,7%</td></tr><tr><td>80-95</td><td>27,4%</td><td>86,7%</td><td>17,7%</td><td>40,5%</td></tr><tr><td>95-110</td><td>8,0%</td><td>94,7%</td><td>18,1%</td><td>58,6%</td></tr><tr><td>110&lt;</td><td>5,3%</td><td>100,0%</td><td>41,4%</td><td>100,0%</td></tr></tbody></table>

Cette étude constitue un premier pas dans la direction d'une meilleure connaissance des trajectoires des personnes dont le statut a été régularisé en Belgique.

### 3. Conclusion

Le débat sur les régularisations est qualitativement proche du débat général sur l'immigration légale. Bien qu'elle se différencie de la politique d'immigration légale et non sélective, une politique de régularisation ou d'amnistie engendre des coûts et des bénéfices de même nature, mais d'ampleur moindre, dans la mesure où les sans papiers participent déjà au marché du travail et bénéficient déjà de certaines prestations sociales. Cela dit, dans une perspective dynami-que, les débats sur l'immigration légale et la régularisation se rejoignent : toute régularisation entraîne une migration connexe via le regroupement familial et les effets de réseaux.

Les effets de l'immigration et de la régularisation de travailleurs illégaux ont bien davantage été étudiés aux Etats-Unis qu'en Europe. Cette limite et la piètre connaissance des caractéristiques des populations illégalement sur le territoire belge rendent difficile une évaluation précise des effets de l'immigration et d'une régularisation sur la population résidente et sur l'économie belge. Les études internationales pointent toutefois en direction d'effets quantitativement faibles de l'immigration légale en matière de salaire, d'emploi et de finances publiques.

<figure><img src="image_16.png" /></figure>
Les quelques modèles d'équilibre général qui ont intégré les différents effets dans un tout cohérent concluent que l'effet favorable sur les finances publiques est dominant de sorte que toutes les générations et toutes les catérogies de natifs aux Etats Unis ou en France ont modestement bénéficié de l'afflux migratoire. Notre analyse démontre que les effets d'une régularisation sont de même nature mais d'ampleur moindre. Dans l'état actuel des connaissances, il est raisonnable de penser que la régularisation limitée en Belgique n'entraînera que des effets mineurs sur le revenu net des travailleurs natifs.

Le seul véritable groupe à risque est celui des natifs les moins qualifiés. Ce sont eux qui pourraient subir de conséquences négatives sur le marché du travail, du moins dans un premier temps. Néanmoins, dans le cas où les sans papiers ont un taux d'emploi illégal important, ces conséquences sont vraisemblablement minimes. En outre, les effets éventuellement négatifs doivent aller en s'amenuisant au fur et à mesure que le temps passe et que les nouveaux arrivés se lancent dans des activités productives. Une manière d'accélérer cette transition est de promouvoir à bon escient la flexibilité du marché du travail<fnref n="9" /> et la mobilité des travailleurs.

Dans ce contexte, nombre d'opinions apparaissent guidées par des arguments essentiellement idéologiques et des clichés peu robustes, voire profondément inexacts. Le cliché selon lequel les sans papiers vont massivement prendre le travail des natifs ne résiste pas aux études existantes. Celui qui voit dans l'immigré une sangsue vidant les caisses de la sécurité sociale est manifestement erroné; l'immigration a une contribution plutôt positive aux finances publiques, et cela d'autant plus que le flux migratoire permet de rajeunir en permanence la population.

David de la Croix est professeur d'économie à l'UCL et chercheur au CORE et à l'IRES.

Frédéric Docquier est chercheur qualifié du Fonds National de la Recherche Scientifique - FNRS, professeur d'économie à l'UCL et chercheur à l'IRES.

Bruno Van der Linden est maître de recherche du Fonds National de la Recherche Scientifique - FNRS, professeur d'économie à l'UCL et chercheur à l'IRES.

David de la Croix, Frédéric Docquier et Bruno Van der Linden.

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

<footnote n="9">⁹ Voir Cockx et Van der Linden (2009).</footnote>
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<figure><img src="image_19.png" /></figure>
ENCADRÉ 1

Supposons une fonction de production Cobb-Douglas dans laquelle la quantité produite dépend du stock de capital physique employé (K) et de la quantité de travailleurs (T):

$$
(1) \qquad Y = A_0 K^\rho T^{1-\rho}
$$

où ρ est la part des revenus du capital dans le revenu total de la nation et A₀
mesure la productivité totale des facteurs. A stock de capital donné (R̄) et à offre
de travail exogène (T̄), les taux de salaire (w) et de rendement du capital (R) sont
donnés par les productivités marginales des deux facteurs:

$$
(2) \quad \begin{cases} w = (1 - \rho) A_0 \bar{K}^\rho \bar{T}^{-\rho} \\ R = \rho A_0 \bar{K}^{\rho-1} \bar{T}^{1-\rho} \end{cases}
$$

Le taux de salaire décroit avec $\bar{T}$ alors que le taux de rendement du capital augmen-
te avec $\bar{T}$. Si l'immigration accroît l'offre de travail, elle réduit le salaire des natifs.

ENCADRÉ 2

Reprenons le modèle de l'encadré 1 et supposons maintenant que la mobilité des capitaux est parfaite : le stock de capital s'ajuste de manière à ce que le taux de rendement du capital en (2) égalise le taux international (R*). Cela signifie que si le taux de rendement interne est inférieur au taux international, les investisseurs nationaux investiront à l'étranger; si le taux de rendement interne est supérieur au taux international, des investisseurs étrangers investiront dans l'économie nationale. Le stock de capital vaut donc

$$
\bar{K} = \bar{T} \left( \rho A_0 / R^* \right)^{1/(1-\rho)}
$$

En substituant cette valeur dans les équations de production et de salaire, on a

$$
(3) \quad \begin{cases} Y = A_0^{\frac{1}{1-\rho}} \left( \frac{\rho}{R^*} \right)^{\frac{\rho}{1-\rho}} \bar{T} = A \bar{T} \\ w = (1-\rho) A_0^{\frac{1}{1-\rho}} \left( \frac{\rho}{R^*} \right)^{\frac{\rho}{1-\rho}} = (1-\rho) A \end{cases}
$$

où A est une combinaison des paramètres du modèle.

ENCADRÉ 3

Pour dégager le surplus, reprenons les encadrés précédents et analysons com-
ment le revenu des autochtones varie lorsque l'offre de travail T̄ passe de T_s à
T_s+M=T_s(1+m), où m=M/T_s mesure le taux d'immigration. A stock de capital
donné, le revenu total des natifs devient

$$
\begin{align*}
(4) \quad wT_s + R\bar{K} &= (1-\rho)A_0 \bar{K}^\rho T_s^{1-\rho} (1+m)^{-\rho} + \rho A_0 \bar{K}^\rho T_s^{1-\rho} (1+m)^{1-\rho} \\
&= A_0 \bar{K}^\rho T_s^{1-\rho} \left[ (1-\rho)(1+m)^{-\rho} + \rho(1+m)^{1-\rho} \right]
\end{align*}
$$

Le terme entre accolades mesure le surplus de l'immigration 1+s(m). Lorsque m est nul, ce terme est égal à 1 de sorte que le revenu total des autochtones est égal à la production totale. Il est aisé de démontrer que s(m) est une fonction croissante de m. En effet, on a

$$
(5) \quad \frac{ds}{dm} = \frac{(1 - \rho) \rho m}{(1 + m)^{1+\rho}} \geq 0
$$

<figure><img src="image_20.png" /></figure>
En reprenant notre modèle simple, supposons que l'offre de travail (T) soit une combinaison Cobb-Douglas de l'offre de travail peu qualifiée (L) et de l'offre de travail qualifiée (H). $T = L^{\alpha} H^{1-\alpha}$ où $\alpha$ est la part du travail peu qualifié dans le revenu salarial total. A stock de capital donné, la production et les taux de salaire des moins qualifiés (w) et des qualifiés (ω) sont donnés par

$$ (6) \qquad \begin{cases} Y = A_0 \bar{K}^{\rho} \bar{L}^{\alpha(1-\rho)} \bar{H}^{(1-\alpha)(1-\rho)} \\ w = \alpha(1-\rho)A_0 \bar{K}^{\rho} \bar{L}^{\alpha(1-\rho)-1} \bar{H}^{(1-\alpha)(1-\rho)} \\ \omega = (1-\alpha)(1-\rho)A_0 \bar{K}^{\rho} \bar{L}^{\alpha(1-\rho)} \bar{H}^{(1-\alpha)(1-\rho)-1} \end{cases} $$

En petite économie ouverte, on a les équations suivantes:

$$ (7) \qquad \begin{cases} Y = A \bar{L}^{\alpha} \bar{H}^{1-\alpha} \\ w = (1-\rho)\alpha A \bar{L}^{\alpha-1} \bar{H}^{1-\alpha} \\ \omega = (1-\rho)(1-\alpha) A \bar{L}^{\alpha} \bar{H}^{-\alpha} \end{cases} $$

A stock de capital donné ou en petite économie ouverte, le rapport de salaire entre les travailleurs qualifiés et peu qualifiés vaut:

$$ (8) \qquad \frac{\omega}{w} = \frac{1-\alpha}{\alpha} \frac{\bar{L}}{\bar{H}} $$

Une immigration peu qualifiée (augmentation de $\bar{L}$) induit donc une augmentation des disparités salariales.

Reprenons la fonction de production de la section 1 dans le cadre d'une petite économie ouverte et supposons un marché du travail compétitif avec plein emploi des travailleurs légaux. L'offre de travail est exogène: les quantités de travailleurs qualifiés, non qualifiés et illégaux sont notées $\bar{H}$, $\bar{L}$ et $\bar{I}$. En particulier, nous introduisons l'offre de travail des sans-papiers $\bar{I}$ qui combine le nombre d'illégaux et leur taux moyen de participation. Comme précédemment, le salaire réel des qualifiés est $\omega$ et celui des non qualifié vaut $w$; le salaire des illégaux équivaut à une proportion $\theta < 1$ du salaire des non qualifiés $w$. Employer des travailleurs illégaux réduit donc les coûts salariaux des entreprises mais entraîne des sanctions légales, dont la valeur croît avec le carré de la quantité de travailleurs illégaux employée par la firme, $\gamma.I^2/2$.

La fonction de production est donnée par (7). Au niveau national, une firme représentative maximise ses profits, c'est-à-dire la différence entre la production et les coûts liés aux salaires et aux sanctions:

$$ (9) \qquad \Pi = A(L+I)^{\alpha} H^{1-\alpha} - wL - \theta wI - \omega H - \frac{\gamma}{2} I^2 $$

Les conditions de premier ordre sont données par:

$$ (10) \qquad \begin{cases} \frac{\partial \Pi}{\partial L} = \alpha A(L+I)^{\alpha-1} H^{1-\alpha} - w = 0 & (i) \\ \frac{\partial \Pi}{\partial I} = \alpha A(L+I)^{\alpha-1} H^{1-\alpha} - \theta w - \gamma I \geq 0 & (ii) \\ \frac{\partial \Pi}{\partial H} = (1-\alpha) A(L+I)^{\alpha} H^{-\alpha} - \omega = 0 & (iii) \end{cases} $$

<figure><img src="image_21.png" /></figure>
Deux cas peuvent être distingués, celui où les illégaux sont pleinement actifs et celui où les illégaux sont partiellement inactifs.

**Pleine activité des illégaux.** En comparant les conditions (i) et (ii) dans (10), on note que les illégaux coûtent moins cher que les travailleurs légaux mais engendrent des sanctions croissantes avec l'emploi en noir des sans-papiers. Si les sanctions sont faibles ou si les illégaux sont peu nombreux, les entreprises absorbent la totalité de l'offre de travail illégale et souhaiteraient même en absorber davantage. La condition (ii) est vérifiée avec inégalité: le profit marginal d'un travailleur illégal est positif. Ce cas est observé lorsque la condition suivante est satisfaite:

$$ \gamma \bar{I}(\bar{L} + \bar{I})^{1-\alpha} < (1-\theta) \alpha A \bar{H}^{1-\alpha} \quad (\text{Condition A}) $$

Les taux de salaire d'équilibre sont donnés par

$$ w = \alpha A (\bar{L} + \bar{I})^{\alpha-1} \bar{H}^{1-\alpha} $$

$$ \omega = (1 - \alpha) A (\bar{L} + \bar{I})^{\alpha} \bar{H}^{-\alpha} $$

On a donc les dérivées suivantes pour les taux des salaires des moins qualifiés et qualifiés:

$$ \frac{\partial w}{\partial \bar{L}} = \frac{\partial w}{\partial \bar{I}} = \alpha(\alpha - 1)A(\bar{L} + \bar{I})^{\alpha-2} \bar{H}^{1-\alpha} < 0 $$

et

$$ \frac{\partial \omega}{\partial \bar{L}} = \frac{\partial \omega}{\partial \bar{I}} = \alpha(1-\alpha)A(\bar{L} + \bar{I})^{\alpha-1} \bar{H}^{-\alpha} < 0 $$

Une régularisation des illégaux entraîne un transfert de la main d'œuvre illégale vers la main d'œuvre légale. L'effet sur les taux de salaires est donné par

$$ \Delta w = \frac{\partial w}{\partial \bar{L}} - \frac{\partial w}{\partial \bar{I}} = 0 $$

$$ \Delta \omega = \frac{\partial \omega}{\partial \bar{L}} - \frac{\partial \omega}{\partial \bar{I}} = 0 $$

**Sous activité des illégaux.** Supposons maintenant que la condition A ne soit pas vérifiée. Les sanctions et l'offre de travail illégale sont telles qu'une fraction des illégaux est employée. La condition (ii) est alors vérifiée avec égalité et la demande de travail illégale $I_d$ est inférieure à l'offre de travail $\bar{I}$. Dans ce cas, on sait qu'à l'équilibre, le coût marginal d'un illégal sera identique au coût marginal d'un travailleur légal, soit $w(1-\theta)=\gamma I_d$.

Une régularisation des illégaux entraîne maintenant un changement de régime d'équilibre, c'est-à-dire le passage d'une situation où les entreprises égalisent les coûts marginaux des travailleurs illégaux et légaux, à une situation où le nombre d'illégaux et leur coût marginal tombent à zéro. Pour étudier l'effet d'une telle régularisation, on ne peut plus raisonner à la marge et on doit comparer les niveaux de salaire avant et après régularisation. L'effet sur les taux de salaires est donné par

$$ \Delta w = A\alpha[(\bar{L} + \bar{I})^{\alpha-1} - (\bar{L} + I_d)^{\alpha-1}]\bar{H}^{1-\alpha} < 0 $$

$$ \Delta \omega = A(1-\alpha)[(\bar{L} + \bar{I})^{\alpha} - (\bar{L} + I_d)^{\alpha}]\bar{H}^{-\alpha} > 0 $$

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