# La crise des accommodements raisonnables au Québec : quel impact sur l'identité collective ?

Ariane Le moing

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Ariane Le moing. La crise des accommodements raisonnables au Québec: quel impact sur l'identité collective?. Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain. Cahiers du MIMMOC, 2016, Le 11 septembre dans le monde: politiques, cultures, identités, 16-2016, 10.4000/mimmoc.2458. hal-02022736

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## La crise des accommodements raisonnables au Québec : quel impact sur l'identité collective ?

Ariane LE MOING

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OpenEdition
Journals

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URL: http://journals.openedition.org/mimmoc/2458

DOI: 10.4000/mimmoc.2458

ISSN: 1951-6789

### Publisher

Université de Poitiers

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Ariane LE MOING, « La crise des accommodements raisonnables au Québec : quel impact sur l'identité collective ? », Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain [Online], 16 | 2016, Online since 10 May 2016, connection on 03 May 2019. URL : http://journals.openedition.org/mimmoc/2458 ; DOI : 10.4000/mimmoc.2458

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# La crise des accommodements raisonnables au Québec : quel impact sur l'identité collective ?

## Ariane LE MOING

1. La question du vivre ensemble ou de l'identité collective au Canada qui, à l'instar de son voisin américain, est caractérisé par une diversité de cultures, se trouve étroitement liée à celle du multiculturalisme. En effet, la politique du multiculturalisme, adoptée dans les années 1970 en tant que politique de gestion et de valorisation de la diversité, est progressivement devenue l'un des piliers de l'identité nationale canadienne. Cette orientation permettant à tous les groupes de préserver leurs caractéristiques culturelles a cependant très vite été associée, notamment après les attentats du 11 septembre, à une possibilité perçue comme plus grande au Canada que se développent des réseaux terroristes ou un fondamentalisme religieux contenus dans des pays prônant l'assimilation plutôt que le multiculturalisme. À cela s'ajoutent deux problèmes majeurs : l'amalgame souvent fait entre terrorisme et religion ou origine ethnique, et les diverses controverses liées à des demandes spécifiques de groupes particuliers. Dans la province du Québec où le multiculturalisme inquiète, où le débat sur la manière d'intégrer les nouveaux arrivants en français ne cesse de prendre de l'ampleur et où la crise des accommodements raisonnables a atteint son paroxysme en 2006 et en 2007, se pose bien évidemment, peut-être de manière plus cruciale, cette question du vivre ensemble.

2. Dix ans après le 11 septembre, comment les différentes communautés en présence vivent-elles ensemble ? Quel a été notamment l'impact des demandes spécifiques de groupes religieux sur les relations intercommunautaires et sur la définition d'une identité collective ? Ce sont à ces questions que nous tenterons de répondre en nous intéressant de plus près à la société québécoise.
Que sont les accommodements raisonnables ?

3 Les répercussions du 11 septembre au sein de la société canadienne se sont traduites par un renforcement de la frontière canado-américaine, une obsession de la sécurité nationale canadienne dans divers secteurs économiques mais également, dans les discours, et en particulier dans les discours médiatiques, par une montée de l'islamophobie¹. Beaucoup d'analystes constatent qu'encore aujourd'hui, au Canada, le traitement médiatique des événements mettant en cause certains groupes minoritaires et religieux est parfois porteur de dérapages, qui peuvent alimenter les stéréotypes et les préjugés². Ceci est d'autant plus vrai dans le contexte des accommodements raisonnables qui ont, notamment au Québec, provoqué de très fortes tensions en 2006 et 2007.

4 L'accommodement raisonnable est avant tout un concept juridique qui signifie que si une règle générale et légitime porte atteinte à un droit individuel fondamental, on doit rechercher une solution amiable afin d'assouplir la norme et de permettre « raisonnablement » à l'individu d'exercer son droit. Cette obligation – qui toutefois n'est pas absolue puisqu'il y a des limites « raisonnables » à tout accommodement – concerne de nombreux domaines, surtout le droit du travail³. C'est pourtant dans le domaine religieux que les accommodements raisonnables se sont fortement illustrés et ont mené à des débats émotionnels intenses.

5 La notion d'accommodement raisonnable est d'abord apparue au Canada en 1985, lors d'une décision qui fit jurisprudence : il s'agissait du cas d'une vendeuse de magasin, dont les principes religieux lui interdisaient de travailler le samedi⁴, et qui fut reléguée à un statut d'employée occasionnelle par son employeur. La plaignante contesta ce changement de statut qui selon elle, était un acte de discrimination fondée sur la religion. Elle obtint donc satisfaction et l'employeur fut contraint de prendre des mesures d'accommodement en modifiant ses horaires de travail⁵. On peut donc affirmer qu'à l'origine, les accommodements se sont faits sur la base de droits individuels, et ne constituaient pas des droits collectifs reconnus aux groupes religieux⁶, ce qui par ailleurs est l'essence même du multiculturalisme et du libéralisme classique canadiens. Mais, très rapidement, des accommodements établis à titre individuel se sont transformés en normes sociales appliquées à tout le groupe religieux, ceci expliquant que des cas controversés soient parvenus à la connaissance de l'opinion publique⁷.

6 Au Québec en particulier, les demandes de dérogation aux lois présentées par des membres des minorités ethniques et religieuses minoritaires ont ainsi acquis une connotation souvent péjorative : en effet, ces requêtes religieuses, qui prennent appui sur la politique multiculturelle et sur la liberté de religion garantie par les chartes, ont été considérées par une partie des médias et de l'opinion publique comme étant excessives, voire contraires aux valeurs québécoises.

7 L'affaire ayant très certainement été le point de départ dans la montée des craintes face aux communautés religieuses est celle d'Hérouxville. Le conseil municipal d'Hérouxville, petite ville du Québec, décida en 2007 d'émettre un certain nombre de résolutions, qui donnèrent forme à un texte intitulé « normes de vie », texte hautement controversé dans la presse québécoise et parfois internationale. Ces « normes de vie » recensent sur plusieurs pages les conduites à tenir, tant pour les hommes que pour les femmes, à titre individuel, dans le cadre familial et dans un cadre social plus large. On peut lire par exemple dans ce code de conduite :
Nous considérons que les hommes et les femmes ont la même valeur. [...] Par conséquent, nous considérons comme hors norme toute action ou tout geste s'inscrivant à l'encontre de ce prononcé, tel le fait de tuer les femmes par lapidation sur la place publique ou en les faisant brûler vives, les brûler avec de l'acide, les exciser⁸.

8. Si le but tel qu'affirmé dans la résolution unanime des conseillers d'Hérouxville, était de montrer qu'ils écoutaient les citoyens et qu'ils souhaitaient les assurer de la pérennité de la paix sociale⁹, on perçoit surtout, à la lecture de cette « norme », la très forte inquiétude des rédacteurs devant la menace – imaginée et exagérée – de se faire imposer des manières de vivre étrangères aux leurs, et leur détermination à résister à toute invasion¹⁰. On pourrait même affirmer ici que cette prescription confine à la déformation pure et simple des représentations des musulmans qui, sans être nommés, sont implicitement désignés¹¹.

9. Quoi qu'il en soit, la médiatisation de cette résolution extrême a eu pour effet chez une partie de la population québécoise de demander une limitation, voire une suppression des demandes d'accommodements raisonnables qui avaient cours depuis plusieurs années, et dans le même temps de réaffirmer le socle identitaire québécois. En retour, cette position que certains qualifient d'« ethnocentrique » a propagé et a renforcé le stéréotype du Québécois xénophobe¹², et plus généralement, a obscurci la définition du vivre ensemble.

10. Afin de dénouer les tensions, une commission de consultation présidée par Gérard Bouchard, historien et sociologue, et Charles Taylor, auteur et philosophe, fut créée en février 2007. L'un des objectifs de cette commission était de dresser un portrait des pratiques d'accommodements raisonnables reliées aux différences culturelles, en reconstituant une chronologie des événements comprenant plusieurs dizaines de cas ou affaires depuis 1985. L'un des autres grands objectifs de cette commission était également de réfléchir à plusieurs notions confuses qui divisaient les Québécois¹³ : en premier lieu le concept d'accommodement raisonnable, celui de non-discrimination, la liberté de religion, les institutions publiques et la laïcité, l'intégration des immigrants, les valeurs québécoises, le pluralisme en société, la cohabitation entre les différentes communautés, l'équilibre entre les droits de la majorité et les droits des minorités...

11. Cette commission venait ainsi poser les termes du débat sur l'identité nationale et sur le sens du vivre ensemble.

## Questions soulevées par les accommodements

12. Le débat sur les accommodements raisonnables a permis d'exprimer une interrogation de fond sur les valeurs collectives, notamment sur les valeurs au Québec. Pour beaucoup se pose une question éminemment cruciale et troublante : Qu'est-ce qu'être Québécois aujourd'hui ? Question d'autant plus cruciale alors que la montée du sentiment d'insécurité mondial lié au terrorisme et l'opposition Islam/Occident engendrée par cette menace sont encore dans les esprits. Selon Gérard Bouchard, cette tendance mondiale est d'ailleurs au cœur des préoccupations de la commission de consultation¹⁴ : le Québec, terre d'accueil traditionnelle, doit en effet réfléchir à une pédagogie de l'intégration et offrir aux immigrants un modèle composé de références communes et respectueuses des identités multiples, tout en tenant compte des dangers de l'intégrisme et du fondamentalisme.
## Les termes du débat général

Parmi les acteurs de ce débat, on retrouve d'un côté ceux qui réprouvent les accommodements raisonnables qui ont tendance à marginaliser les groupes minoritaires au nom du multiculturalisme ou qui entravent leur intégration sociale (avec le port de signes religieux ostentatoires comme la burka ou le kirpan par exemple). Le rapport final de la commission Bouchard-Taylor qui a été rendu public en mai 2008 souligne d'ailleurs discrètement que ce sont bien souvent les membres des minorités ethniques non-francophones qui s'opposent aux accommodements pour motifs religieux et qui souhaitent ainsi éviter toute forme d'intégrisme¹⁵. D'autres avancent également que les accommodements peuvent nuire à la civilité dans les rapports entre citoyens, et ainsi à l'harmonie sociale¹⁶.

A l'inverse, les défenseurs des accommodements affirment qu'au nom de la liberté individuelle, ils peuvent mener à une intégration effective des immigrants :

Dans une société démocratique, la liberté personnelle est sûrement une valeur fondamentale. [...] La deuxième raison de l'accommodement, l'intégration des immigrants, est d'importance égale. [...] L'accommodement favorise ce processus en prévenant la montée du sentiment d'aliénation ou, dans les cas extrêmes, de celui, parfois manifeste chez les personnes isolées, de persécution¹⁷.

Dans un contexte où s'impose de plus en plus dans les démocraties plurielles modernes le choix d'une éthique de la reconnaissance afin de réguler les rapports sociaux et notamment les rapports entre les majorités et les minorités¹⁸, l'accommodement raisonnable constitue un outil qui vise à favoriser l'intégration des minorités grâce à une reconnaissance mutuelle des traits distinctifs de ces dernières.

Mais pour comprendre encore mieux les termes du débat québécois sur les accommodements raisonnables, une distinction doit être faite entre les deux philosophies politiques du multiculturalisme canadien et de l'interculturalisme québécois¹⁹.

## La confusion entre multiculturalisme et interculturalisme

Selon Daniel Salée, il y a effectivement une confusion créée par l'existence parallèle au Québec de deux schémas concurrents d'intégration proposés l'un par l'État canadien, l'autre par l'État québécois²⁰. Le modèle du multiculturalisme canadien dont l'un des objectifs est de créer une identité communautaire à partir d'une pluralité ethnique est en effet en concurrence avec la politique québécoise d'interculturalisme « qui s'efforce de concilier la diversité ethnoculturelle avec la continuité du noyau francophone et la préservation du lien social²¹. » La majorité de la population entretient un rapport critique envers le multiculturalisme, principalement pour deux raisons :

- premièrement, le multiculturalisme canadien est généralement perçu comme un outil permettant de mettre sur un pied d'égalité toutes les communautés ethnoculturelles, niant ainsi la spécificité culturelle et historique de la majorité francophone. Certes le bilinguisme officiel consacre le français comme l'une des deux langues officielles du Canada, mais le multiculturalisme implique par ailleurs une tentative d'assimilation de la majorité francophone québécoise dans une mosaïque culturelle canadienne²² où l'anglais prédomine. Certains parlent d'un système canadien qui renforce la « minoration du Québec français²³. »
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-deuxièmement, le multiculturalisme canadien pose le problème éthique et juridique de l'équilibre entre droits de la majorité et des minorités. Le multiculturalisme met l'accent sur les libertés individuelles comme par exemple la liberté religieuse, garantie dans la Charte canadienne des Droits et Libertés de 1982. Selon Michel Seymour, philosophe canadien, les membres des communautés issus de l'immigration ont des besoins institutionnels (donc collectifs) relativement réduits, parce que leur désir premier est de s'intégrer à leur nouvelle communauté d'accueil et d'être traités comme des citoyens à part entière. Ces communautés aspirent à une intégration effective, à mener une vie normale de quartier, à pouvoir aisément avoir accès à leur culture d'origine, à pouvoir exercer certains rites religieux ou autres, etc.²⁴, ce que leur permet le multiculturalisme canadien. Pour de nombreuses minorités, les libertés fondamentales sont donc celles qui doivent être prioritairement défendues. Or la province du Québec n'appuie pas la Charte canadienne, a historiquement promu les droits collectifs du peuple québécois, en ayant notamment adopté la Charte de la langue française, et souhaite se démarquer du multiculturalisme qui signifie, dans le cadre des accommodements raisonnables, l'acceptation de dérogations individuelles, au détriment de la majorité et des valeurs communes. Lorsque se pose le problème de la liberté religieuse au Québec, c'est tout le débat sur l'équilibre entre droits collectifs et droits individuels, modèle d'intégration à privilégier et identité nationale qui ressurgit.

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D'ailleurs, on remarque aujourd'hui qu'une partie de la population souhaite une restauration de l'identité nationale comme norme d'intégration pour les nouveaux arrivants, et cette volonté est sans doute davantage prise en compte par l'interculturalisme. Les termes de cette politique qui n'est pas officiellement définie sont néanmoins rappelés par le rapport Bouchard-Taylor : les immigrants sont invités à apprendre le français, la langue commune de la vie publique, et contribuer au dynamisme culturel, économique et politique de la société québécoise. En retour, l'État s'engage à faciliter leur intégration²⁵. En d'autres termes, l'intégration signifie à la fois la défense de valeurs convergentes (comme la promotion du français au Québec) et l'instauration d'un cadre structurel à l'intérieur duquel peuvent s'épanouir les groupes culturels et où leur accès à l'égalité dans tous les domaines publics est garanti²⁶. Mais à l'intérieur de ce cadre « resserré » autour de la francophonie se pose toujours, au final, la question du respect de la diversité et du droit à l'égalité du citoyen.

## Impact de la crise des accommodements raisonnables dans les discours d'opinion

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Outre la vive émotion suscitée par les diverses affaires d'accommodement, les travaux de la commission Bouchard-Taylor ont plus fondamentalement révélé une grande incertitude quant à l'identité québécoise et à ses valeurs profondes, et ont divisé les Québécois sur le sens véritable du vivre ensemble.

### Une polarisation médiatique Nous/Eux

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Dans les discours d'opinion, les controverses liées aux accommodements raisonnables et à des sujets connexes ont eu pour effet de diviser plutôt que de rassembler les Québécois, et ont principalement mené à l'érection d'une frontière avec « l'autre », le plus souvent musulman, accusé d'envahir et de déstabiliser²⁷. Déjà lors d'une enquête doctorale menée
entre 2000 et 2003 auprès de la communauté haïtienne de Montréal et qui cherchait à comprendre le lien qui unissait cette minorité visible à sa société d'accueil, nous avions fait état de facteurs de divergence, notamment lorsque l'identité québécoise était perçue par les répondants comme une nation ethnique fermée aux autres apports culturels et souhaitant avant tout défendre son projet politique indépendantiste²⁸. En outre, la recension de la presse canadienne et surtout québécoise²⁹ dès mai 2008 (date du dépôt du rapport de la Commission Bouchard-Taylor) a démontré l'existence d'une marginalisation économique des minorités et plus fondamentalement de rapports sociaux et de pouvoir inégalitaires entre la majorité francophone et les minorités culturelles. À travers ces analyses, nous avons ainsi constaté une certaine polarisation entre groupes majoritaires et minoritaires, d'une dichotomie Nous/Eux et de l'existence de frontières interethniques qui rendaient obscure la définition d'une identité nationale.

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C'est d'ailleurs dans les médias que des analystes ont pu observer, en plus d'une grande distorsion des faits à des fins de stratégies commerciales, de nombreux mécanismes racisants dans les représentations des immigrants. Par exemple Maryse Potvin, politologue et sociologue québécoise, a analysé les discours des médias écrits et de leurs lecteurs sur plusieurs cas dits d'« accommodements raisonnables » en 2006 et 2007. Elle conclut notamment que les représentations dominantes des immigrants témoignent d'une dichotomisation Nous/Eux importante et affaiblissent une conception inclusive du « Nous »³⁰. À l'intérieur du « Eux », l'amalgame sikh-musulman, voire islamistes-intégristes, revient fréquemment car, selon Potvin, les événements sur la scène internationale depuis le 11 septembre 2001 semblent venir cautionner une attitude de rejet ou de méfiance à l'égard de communautés religieuses ciblées dans ces discours d'opinion³¹, bien que pourtant la majorité des demandes d'accommodements émanent de communautés non-musulmanes³².

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Ainsi, un glissement important s'est opéré dans certains des discours analysés, passant d'un mécanisme à l'autre : de la frontière Nous/Eux, à la généralisation d'un cas à tous les immigrants et à leur amalgame, puis à leur infériorisation et à la diabolisation, pour atteindre chez certains une légitimation politique, comme on a pu le constater par exemple avec le code de conduite voté par les conseillers municipaux d'Hérouxville³³.

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Pourtant, on s'accorde à dire que cette polarisation n'est pas saine dans une société démocratique et plurielle comme le Québec. Insister sur la dichotomie Nous/Eux revient à ethniciser la communauté francophone, en niant de surcroît sa composante multiethnique³⁴.

## Le dilemme identitaire : qu'est-ce qu'être Québécois ?

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L'autre grand impact des accommodements raisonnables s'est ressenti sur la difficulté, tant pour la majorité que pour les minorités issues de l'immigration, à définir des valeurs collectives et des aspirations communes.

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Pour de nombreux immigrants, être Québécois ne signifie pas tant une intégration linguistique ou culturelle, mais bien une intégration socio-économique. Des enquêtes menées par exemple dans la région montréalaise auprès de personnes de la deuxième génération issues de l'immigration haïtienne et jamaïcaine au Québec avaient montré qu'ils articulaient leur désir de s'intégrer à la société à la qualité de leurs conditions de vie socio-économique³⁵. Les conclusions de notre enquête doctorale sont similaires : ce sont des conditions socio-économiques précaires et des situations de discrimination qui
entravent une pleine participation à la collectivité. Ces mécanismes d'altérisation, en retour, influent nécessairement sur la perception de l'identité nationale³⁶. D'ailleurs selon Daniel Salée, plus on éprouve de difficultés à s'intégrer efficacement et de manière satisfaisante aux principaux réseaux d'activité sociale et économique de la société québécoise, moins on se sent interpellé par les appels à la cohésion sociale et à l'unité citoyenne³⁷.

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Malheureusement, en parallèle d'une augmentation de la crainte de l'immigration, les résultats de l'intégration socio-économique des immigrants récents ne cessent de se détériorer³⁸. Par exemple, les immigrants qualifiés éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver un emploi correspondant à leur niveau d'études. Selon une étude publiée par Statistique Canada en décembre 2008, la proportion d'immigrants de longue date diplômés de l'université qui occupent des postes de faible niveau d'étude³⁹ a augmenté de façon continue entre 2001 et 2006⁴⁰. Par ailleurs, bien que plus qualifiés que leurs homologues nés au Canada, les immigrants perçoivent en moyenne des salaires plus faibles que ceux des non-immigrants, toujours en 2008⁴¹ et occupent dans une plus grande proportion des postes temporaires⁴². Les données révèlent également des taux de chômage plus élevés chez les immigrants très récents, en dépit de meilleurs niveaux d'étude.

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Pour les membres de la majorité, être Québécois signifie avant tout la préservation de certaines valeurs fondamentales, comme la laïcité. Pour Taylor, les diverses manifestations religieuses qui s'expriment depuis quelques années au Québec sont le reflet d'une demande forte de religion suscitée par la modernité, afin d'en dépasser la raison instrumentale et le matérialisme⁴³. Or, l'identité québécoise est reconnue comme laïque et le souhait de déconfessionnaliser l'espace public reste fort chez de nombreux Québécois, en demandant par exemple la suppression du port des signes religieux ostentatoires, cela tenant en particulier d'une « aversion profonde et durable à l'endroit de l'envahissement par la religion de la place publique » due à l'histoire et à l'omniprésence du clergé⁴⁴.

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D'autres préconisent une laïcité ouverte ayant pour unique objectif l'épanouissement humain⁴⁵. Cette laïcité ouverte est proposée par Bouchard et Taylor dans leur rapport, à savoir une laïcité « qui protège à la fois l'égalité morale des personnes et leur liberté de conscience et de religion, et qui, accessoirement, contribue à l'intégration civique⁴⁶. » Sans remettre en cause le caractère laïc des institutions, ce concept pourrait donc constituer un projet de société rassembleur.

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L'autre valeur fondamentale qui participe de la définition collective est la langue française. Mais pour les minorités culturelles venant s'installer au Québec, le français peut constituer un véritable obstacle à l'intégration sociale et/ou professionnelle. En dépit des efforts déployés par le gouvernement du Québec pour promouvoir, via la loi 101, la langue française, la plupart des immigrants non-francophones sont intégrés en anglais dans la province⁴⁷. Les intentions de l'État de mener une intervention législative dans le champ linguistique, comme par exemple les études collégiales obligatoires en français, reflètent bien la crainte majoritaire de voir disparaître l'un des éléments constitutifs de l'identité nationale.
Conclusion

32 Alors que la question de la langue française a toujours été centrale dans la dynamique des rapports sociaux et ethniques au Québec, c'est donc surtout le marqueur religieux qui s'est imposé⁴⁸ depuis les événements du 11 septembre. Ce marqueur religieux, fortement médiatisé à l'occasion des accommodements raisonnables, a renforcé les préjugés racistes au sein d'une partie du public, et a véritablement obscurci la dimension inclusive et intégratrice de l'identité québécoise.

33 A la lumière de cette analyse, n'est-on pas en droit d'affirmer que le Québec est en passe de devenir un laboratoire du post-multiculturalisme, à la recherche d'un modèle⁴⁹ ? Pour de nombreux auteurs en effet, une reconstruction de l'identité québécoise semble nécessaire, afin d'échapper à la menace du nationalisme ethnique qui semble refaire surface depuis l'affaire des accommodements, mais aussi pour redéfinir les bases de l'intégration. Fall et Vignaux affirment que cette confusion des esprits lorsqu'il s'agit de définir l'identité québécoise pourrait trouver sa solution dans l'adoption d'une « constitution québécoise » qui définirait notamment les limites de la tolérance quant à l'expression religieuse⁵⁰. D'autres auteurs avancent l'idée que le Québec n'a de sens véritable que dans sa dimension historique, en reconnaissant notamment que l'expérience nationale est fondée autant sur le respect des origines françaises que sur la diversité des apports successifs⁵¹ et que l'Église a aussi joué un rôle positif dans la construction d'une identité pluraliste⁵².

34 Plus prioritairement, il semble important de faire de la lutte contre les préjugés et les discriminations un élément central de la culture publique commune. Potvin met ainsi l'accent sur l'application fondamentale d'une politique d'« exercice de la citoyenneté », de justice sociale et de lutte contre les inégalités et discriminations raciales et économiques⁵³.

35 La crise des accommodements raisonnables a eu au moins pour intérêt de montrer l'urgence de modifier le traitement et l'égalité des chances des minorités et de développer un sentiment d'appartenance à une société commune au-delà des replis tribalistes⁵⁴. Il s'agit là notamment de la recommandation principale émise par Bouchard et Taylor en introduction de leur rapport :

> Après avoir beaucoup parlé de ce qui nous sépare, il est temps d'explorer l'autre versant de ce que nous sommes et de ce que nous pouvons devenir. Cet autre versant, c'est celui des valeurs profondes, des aspirations que nous partageons et que nous aimerions traduire en orientations, en programmes et en projets rassembleurs. Après avoir bien marqué nos différences, voyons donc ce qui nous unit. Tournons-nous vers cet autre versant, qui est vaste et prometteur⁵⁵.

BIBLIOGRAPHY
## Ouvrages

Bissoondath, Neil. *Selling Illusions: The Cult of Multiculturalism in Canada*, Penguin Books, 1994.

Bnou-Nouçair, Radouane. *Atouts et faiblesses de l'immigration au Québec*, Paris, L'Harmattan, 2008.

Bouchard, Gérard et Taylor, Charles. *Rapport final de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles*, Gouvernement du Québec, 2008.

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Fall, Khadiyatoulah. *Images de l'autre et de soi : les accommodements raisonnables entre préjugés et réalité*, Québec, Presses de l'Université Laval, 2008.

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Maclure, Jocelyn. *Récits identitaires : le Québec à l'épreuve du pluralisme*, Collection Débats, Montréal, Québec Amérique, 2000.

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Potvin, Maryse avec la collaboration de Marika Tremblay, Geneviève Audet, Éric Martin [et al.]. *Crise des accommodements raisonnables : une fiction médiatique?*, Outremont, Athéna Edition, 2008.

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Vibert, Stéphane (éd.). *Pluralisme et démocratie : entre culture, droit et politique*, Montréal, Québec Amérique, 2007.

## Articles

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Labelle, Micheline et Salée, Daniel. « Immigrant and Minority Representations of Citizenship in Quebec », in Aleinikoff, T. Alexander et Klusmeyer, Douglas (éds.), *Citizenship Today. Global Perspectives and Practices*, Washington, Carnegie Endowment for International Peace, 2001, pp. 278-318.

Langeron, Pierre. « Le multiculturalisme québécois au risque des accommodements raisonnables », *Études canadiennes/Canadian Studies*, n° 65, 2008, pp. 67-79.

Salée, Daniel. « De l'avenir de l'identité nationale québécoise », in Maclure, Jocelyn et Gagnon, Alain-G. (éds.), *Repères en mutation. Identité et citoyenneté dans le Québec contemporain*, Montréal, Québec Amérique, 2001, pp. 133-165.
# Sites Internet

## Panel

Synthèse du panel l'Énoncé de Politique sur l'immigration et l'intégration « Au Québec, pour bâtir ensemble », organisé par le Centre d'études ethniques des universités montréalaises (CEETUM) et l'Association d'études canadiennes (AEC), tenu le 17 mars à l'Université McGill, consultable à l'adresse suivante : <www.ceetum.umontreal.ca/pdf/PANEL20ANSsynthese.pdf>

## Presse

Le Devoir, <www.ledevoir.com> (Nouvelles, actualités, politique, culture et chroniques, quotidien d'information québécois publié à Montréal)

Le Journal de Québec, <lejournaldequebec.canoe.ca> (Journal quotidien distribué essentiellement à Québec et ses régions environnantes)

Média québécois citoyen, <www.ameriquebec.net> (Média québécois indépendant couvrant l'actualité nationale et internationale)

La presse.ca, <www.cyberpresse.ca> (Portail web d'un groupe de presse traitant des actualités nationales et internationales, des arts, de l'environnement - Montréal)

Canoe.ca, <fr.canoe.ca> (Portail d'information sur l'actualité et le divertissement au Canada)

Québec Hebdo, <www.quebechebdo.com> (Ville de Québec, nouvelles et information)

La Voix du Sud, <www.lavoixdusud.com> (Actualités de Bellechasse-Etchemins, Québec)

Métro, <www.journalmetro.com> (Métro Montréal)

Francopresse.ca, <journaux.apf.ca> (Site d'actualités francophones, Canada)

Radio-Canada, <www.radiocanada.ca> (Site internet de Radio-canada, société d'État canadienne)

## Statistiques

Statistics Canada/Statistique Canada, <www.statcan.gc.ca>

## NOTES

1. Synthèse du panel l'Énoncé de Politique sur l'immigration et l'intégration « Au Québec, pour bâtir ensemble », organisé par le Centre d'études ethniques des universités montréalaises (CEETUM) et l'Association d'études canadiennes (AEC), tenu le 17 mars 2011 à l'Université McGill, consultable à l'adresse suivante : <www.ceetum.umontreal.ca/pdf/PANEL20ANSsynthese.pdf>.

2. Solutions Research Group Consultants Inc. (SRG), La diversité culturelle à la télévision - Phase 1A Étude de la documentation et de la recherche - Examen de la documentation - Rapport au Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision, Ottawa, décembre 2003, in Potvin, Maryse. Crise des accommodements raisonnables : une fiction médiatique ?, Outremont, Athéna Edition, 2008, p. 39.

3. Langeron, Pierre. « Le multiculturalisme québécois au risque des accommodements raisonnables », Études canadiennes/Canadian Studies, n° 65, 2008, p. 71.

4. La plaignante avait adhéré à l'Église universelle de Dieu.
5. Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges. *Images de l'autre et de soi: les accommodements raisonnables entre préjugés et réalité*, Québec, Presses de l'Université Laval, 2008, p. 1.

6. Me Brosset, Pierre. *Réflexion sur la portée et les limites de l'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse*, CDPDJ, 2005, in Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges, ibid.

7. Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges, ibid., pp. 1-2.

8. Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges, op.cit., p. 4.

9. Joncas, Pierre. *Les accommodements raisonnables : entre Hérouxville et Outremont*. La liberté de religion dans un État de droit, Québec, Presses de l'Université Laval, 2009, p. 33.

10. Ibid., p. 34.

11. Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges, op.cit., p. 4.

12. Joncas, Pierre, op.cit., p. 34.

13. Bouchard, Gérard et Taylor, Charles. *Rapport final de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles*, Gouvernement du Québec, 2008, p. 14.

14. Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges, op.cit., p. 14.

15. Langeron, Pierre, op.cit., p. 79.

16. Joncas, Pierre, op.cit., p. 52.

17. Grey, Julius. « The Paradoxes of Reasonable Accommodation », *Policy Options/Options politiques*, Revue de l'Institut de recherche en politiques publiques, septembre 2007, p. 35, in Joncas, op.cit., p. 45.

18. Maclure, Jocelyn. « Une défense du multiculturalisme comme morale publique », in Jezéquel, M. (éd.). *La justice à l'épreuve de la diversité culturelle*, Cowansville, Editions Yvon Blais, 2007, p. 82, in Geoffroy, Martin. « La crise des accommodements raisonnables au Québec : de la jurisprudence à l'ingérence », *Études canadiennes/Canadian Studies*, n° 65, 2008, p. 61.

19. Geoffroy, Martin, op.cit., p. 60.

20. Salée, Daniel. « De l'avenir de l'identité nationale québécoise » in Maclure, Jocelyn et Gagnon, Alain-G. (éds.). *Repères en mutation*. Identité et citoyenneté dans le Québec contemporain, Montréal, Québec Amérique, 2001, p. 151.

21. Bouchard, Gérard et Taylor, Charles, op.cit., p. 42.

22. Geoffroy, Martin, op.cit., p. 61.

23. Fisher, Hervé. *Le Devoir*, 1er octobre 2007, in Fall et Vignaux, op.cit., p. 33.

24. Seymour, Michel. « Qui a peur des droits collectifs ? », <www.mapageweb.umontreal.ca/seymour/textes/seymour_droitscollectifs.pdf>.

25. Bouchard, Gérard et Taylor, Charles, op.cit., p. 40.

26. Cyr, Ariane. *Pluralisme et citoyenneté : le discours de la première génération d'immigrants haïtiens de Montréal*, Collection des Thèses du Centre d'Études Canadiennes de l'Université Paris III, n° 10, 2004, p. 72.

27. Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges, op.cit., p. 34.

28. Rappelons ici que le séisme référendaire de 1995 et les propos malheureux du Premier Ministre de l'époque, Jacques Parizeau, à l'encontre du vote ethnique étaient encore dans les esprits des répondants.

29. La plupart des données ont été recueillies à partir de journaux québécois (quotidiens montréalais, québécois, et d'autres régions de la province), de sites et de portails d'actualités nationales au Canada, ainsi qu'à partir du site de la société d'État canadienne <www.radiocanada.ca>.

30. Potvin, Maryse, op.cit., p. 264.

31. Ibid.

32. Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges, op.cit., p. 36.

33. Ibid., p. 266.

34. Synthèse du panel l'Énoncé de Politique sur l'immigration et l'intégration « Au Québec, pour bâtir ensemble », op.cit., p. 12.
35. Labelle, Micheline et Salée, Daniel. « Immigrant and Minority Representations of Citizenship in Quebec », in Aleinikoff, T. Alexander et Klusmeyer, Douglas (éds.), *Citizenship Today. Global Perspectives and Practices*, Washington, Carnegie Endowment for International Peace, 2001, pp. 278-318.

36. Ariane Cyr, op.cit.

37. Salée, Daniel, op.cit., p. 154.

38. Synthèse du panel l'Énoncé de Politique sur l'immigration et l'intégration « Au Québec, pour bâtir ensemble », op.cit., p. 13.

39. Des postes notamment de commis, camionneurs, vendeurs, caissiers et chauffeurs de taxi.

40. 42 pour cent des travailleurs immigrants de 25 à 54 ans avaient ainsi en 2008 un niveau de scolarité plus élevé que les exigences normales de leur poste, contre 28 pour cent des travailleurs nés au Canada, <www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/081222/dq081222b-fra.htm>.

41. Toujours selon Statistique Canada, le salaire horaire moyen d'un employé né au Canada et âgé de 25 à 54 ans était de 23,72 $ en 2008, comparativement à 21,44 $ chez les travailleurs immigrants, soit une différence de 2,28 $ l'heure. L'écart était particulièrement prononcé (5,04 $) chez les immigrants arrivés au pays au cours des cinq années précédentes.

42. 9,7 pour cent des immigrants occupaient des postes temporaires en 2008, soit un pourcentage légèrement supérieur à celui de 8,3 pour cent dans le cas des travailleurs nés au Canada.

43. Taylor, Charles. *A Secular Age*, Cambridge, Ma, Harvard University Press, 2007, in Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges, op.cit., p. 31.

44. Joncas, Pierre, op.cit., pp. 71-72.

45. Taylor, Charles in Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges, op.cit, p. 31.

46. Joncas, Pierre, op.cit., p. 82.

47. <www.radiocanada.ca/regions/Montreal/2009/11/29/001-français-monteregie-loi-104.shtml>. Ce phénomène d'intégration linguistique s'explique notamment par le fait que sur le marché de l'emploi, l'anglais est prépondérant, car la croissance économique dépend beaucoup de l'exportation vers les régions anglophones du Canada et vers les États-Unis. La plupart ou pratiquement toutes les PME doivent communiquer en anglais pour gérer leur propre personnel et pour réaliser des opérations commerciales avec les provinces canadiennes anglophones ou avec le grand voisin du Sud (Bnou-Nouçair, Radouane. *Atouts et faiblesses de l'immigration au Québec*, Paris, L'Harmattan, 2008, pp. 61-62).

48. Synthèse du panel l'Énoncé de Politique sur l'immigration et l'intégration « Au Québec, pour bâtir ensemble », op.cit., p. 12.

49. Fall, Khadiyatoulah et Vignaux, Georges, op.cit., p. 14.

50. Ibid., p. 37.

51. Vaugeois, Denis. « La nation québécoise, le creuset méconnu », in Richard, Louis-André. *La nation sans la religion ? Le défi des ancrages au Québec*, Québec, Presses de l'université Laval, 2009, pp. 66-67.

52. Balthazar, Louis. « La nation québécoise et l'Église catholique », in Richard, Louis-André, *ibid.*, p. 150.

53. Potvin, Maryse, op.cit., p. 270.

54. Ibid.

55. Bouchard, Gérard et Taylor, Charles, op.cit., p. 6.
ABSTRACTS

Cet article se propose d'explorer l'impact du 11 septembre sur la notion du vivre ensemble au sein de la société canadienne, caractérisée, à l'instar de son voisin américain, par une diversité de cultures. Le débat sur l'identité nationale au Canada s'articule sans cesse autour de la politique de multiculturalisme qui, adoptée en 1971, avait pour but de gérer le pluralisme et de permettre aux différents groupes en présence de préserver leurs particularismes culturels, mais qui n'a jamais cessé d'être source de controverses. La remise en question du modèle multiculturaliste est d'autant plus forte dans la province du Québec où la langue française occupe une place centrale mais où la difficulté d'intégrer les nouveaux arrivants dans cette langue demeure bien réelle. À ce problème s'ajoute le débat houleux sur les accommodements raisonnables dans la province. Les demandes de dérogation aux lois présentées par des membres des minorités ethniques et religieuses qui, au nom de leurs croyances et pratiques religieuses, prend appui sur la politique multiculturelle et sur la liberté de religion garantie par les chartes, provoquent des tensions au sein de la société et viennent fragiliser le projet de cohésion sociale défendu depuis longtemps par le Québec.

Cet article s'appuie sur un corpus théorique mais également sur une recension de la presse canadienne et québécoise de mai 2008 (date du dépôt du rapport de la Commission Bouchard-Taylor – la commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles – dévoilant notamment ses conclusions sur l'intégration sociale, linguistique, économique et politique des minorités) à 2011.

INDEX

Mots-clés: Accommodements raisonnables, intégration, identité nationale québécoise, gestion de la diversité culturelle

Geographical index: Canada – Québec

Chronological index: de 2001 à aujourd'hui (de 2001 à 2011 pour l'article en question)

Subjects: multiculturalisme canadien, interculturalisme québécois, rapports majorités-minorités

AUTHOR

ARIANE LE MOING

Ariane Le Moing est Maître de conférences en civilisation nord-américaine à l'Université de Poitiers, Faculté des Lettres et Langues (Département d'Études Anglophones et Département LEA) depuis septembre 2009. Elle y enseigne la civilisation américaine, la civilisation canadienne, la traduction et l'interprétation.

Elle est membre du MIMMOC et de l'IEAQ (Institut d'Études Acadiennes et Québécoises). Elle a soutenu une thèse de doctorat le 13 décembre 2003 à l'Université Paris III – Sorbonne Nouvelle.
Préparée sous la direction Jean-Michel Lacroix et intitulée *Pluralisme et citoyenneté : le discours de la première génération d'immigrants haïtiens de Montréal*, elle est parue dans la Collection des Thèses du Centre d'Études Canadiennes de l'Université Paris III — Sorbonne Nouvelle. Depuis 2011, elle codirige, avec le Professeur André Magord, une thèse de doctorat (Fazilleau, Kelly. *Le racisme scientifique et la « gestion » des minorités historiques d'Amérique du Nord pendant la colonisation : le cas des Acadiens, des Indiens, des Inuits et des Noirs*).