la Départementalisation instaurée par la Constitution de 1946 (art. 73⁶²). Paul Dislère regrette que l'amendement de Schœlcher pour l'application de la Constitution aux colonies n'ait pas été voté :

> « [Le] rejet de cet amendement est l'une des mesures les plus regrettables qui aient été prises. L'adoption de l'amendement de M. Schœlcher n'eût probablement pas empêché l'empire d'entrer dans la voie qui conduisit au sénatus-consulte de 1866 et au régime actuel, mais c'eût été un jalon planté pour l'avenir, un desideratum dont on eût peu à peu cherché à se rapprocher »<fnref n="63" />.

En 1848, Schœlcher était donc assez prudent, probablement avait-il pris conscience que s'il demandait une départementalisation pure et simple, ne serait-ce que pour les quatre grandes colonies, elle serait vouée à l'échec. Il a malgré tout réussi à faire adopter de nombreuses mesures assimilationnistes (notamment la citoyenneté, la représentation parlementaires et le suffrage universel aux colonies). Par la suite, dans les débats parlementaires et dans ses écrits, il oscille entre différents termes afin de revendiquer les mêmes droits pour les colonies que les départements français. Dès 1849, il n'hésite plus à dévoiler publiquement sa pensée, il évoque les colonies comme étant des « départements d'outre-mer »<fnref n="64" /> pendant le débat relatif à la législation des sucrès.

Dans son discours d'octobre 1875 devant la Commission des Trente pour défendre la représentation directe des colonies, Schœlcher déclare :

> « Si l'ancienne commission des Trente n'avait proposé dans son projet de loi électorale d'exclure les Colonies de la représentation directe, nous ne croirions pas avoir besoin de venir devant vous revendiquer pour elles une place qui leur appartient à titre de pays français. Elles ont la possession d'État : tout ce qu'elles demandent c'est de ne pas être dépossédées »<fnref n="65" />.

Remarquons ici qu'il n'emploie pas le terme de départements français, certainement pour ne pas heurter la susceptibilité des personnes qui ne sont pas favorables à la représentation des colonies. Du coup, il emploie des termes qui n'ont pas véritablement de sens, en tout cas qui n'ont pas de conséquences juridiques. Mais ensuite, il estime qu'exclure la Guyane et le Sénégal de toute représentation parlementaire, « ce serait exclure de la représentation nationale ces deux départements d'outre-mer, dont les intérêts sont d'une importance économique considérable »<fnref n="66" />. Dans son rapport en 1879 au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la représentation de la Guyane et du Sénégal,

<footnote n="62">⁶² Art. 73 : « Le régime législatif des départements d'outre-mer est le même que celui des départements métropolitains, sauf exceptions déterminées par la loi ».</footnote>

<footnote n="63">⁶³ DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale*, tome 1, op. cit., p. 83.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ M.U. 18 et 19 mai 1849, A.N. 18 mai 1849, p. 1825.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Discours devant la Commission des Trente » (octobre 1875), *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 39.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ *Ibid.*, p. 41.</footnote>
Scholcher, président et rapporteur, rappelle que la « Guyane et le Sénégal sont, comme les autres colonies, des prolongements maritimes du territoire français, des parties intégrantes de la République, leurs habitants ont le même titre que les autres à garder toutes leurs prérogatives de citoyens français »<fnref n="67" />. A l'occasion d'un banquet après la création du Con-seil général en Guyane, Scholcher déclare : « Votre pays qui vient d'ac-quérir de nouveaux titres au nom de département français en acceptant la loi militaire, entrera alors dans l'exercice de tous les droits que possèdent les citoyens français »<fnref n="68" />. A propos de la loi sur les récidivistes, il estime, en 1885, que les colonies « sont en réalité des départements d'outre-mer absolument égaux sous tous les rapports aux départements de la métropole ». Aussi ne doivent-elles pas se sacrifier plus que « tout autre département [...]. Les colonies ne sont pas moins la France que la métro-pole, *ubique patria* ! Partout la patrie »<fnref n="69" />. Le 24 novembre 1874, le Con-seil général de la Martinique<fnref n="70" /> demande l'application du droit commun et le 7 décembre 1882, il revendique le statut de département comme l'a fait en 1881 le Conseil général de la Guadeloupe. Par contre, la Réunion s'oppose à l'assimilation – en réclamant une décentralisation donnant de larges pouvoirs aux autorités locales – sauf pour les élections et la repré-sentation. Émile Jamais, en 1892, rappelle ces demandes, en vain<fnref n="71" />.

Scholcher n'a donc jamais demandé devant les assemblées législa-
tives un statut général départemental pour les colonies, mais il ne cessa
jamais de demander l'application du droit commun après 1848. Il ne
voulait pas mettre en place un système néocolonial dans le sens d'un
maintien des dépendances notamment économiques. Au contraire, il a
essayé de mettre en place un système qui assurerait aux colonies la même
liberté et les mêmes droits que dans les départements français. C'est en
raison de son assimilationnisme qu'il a été élu aux Antilles. Ces discours
et professions de foi mettent en avant certes l'abolition de l'esclavage
mais aussi la volonté de considérer les colonisés comme de véritables
citoyens français et les colonies comme de véritables départements fran-
çais. Scholcher tenta de mettre en œuvre, sur le plan juridique, le princi-
pe de départementalisation sans jamais utiliser le mot. Cependant, il tirait
toutes les conséquences juridiques d'un tel principe. C'est pourquoi nous
avons employé cet anachronisme car il résume parfaitement son idée.

<footnote n="67">⁶⁷ J.O. 15 avril 1879, annexe Sénat 1er avril 1879, p. 3253.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ SCHŒLCHER, Victor. « Toast à l'amiral Pothuau » (Banquet des Guyanais, 22 janvier 1879), *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 308.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ SCHÖLCHER, Victor. « La loi sur les récidivistes et les colonies » (*Moniteur des Colonies*, 1er mars 1885), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 269-272.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ WILLIAM, Jean-Claude. « Les origines de la loi de Départementalisation », dans Suvelor, Roland (dir.). *L'Historial Antillais*, t. 6, op. cit., p. 54.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ J.O. Déb. Parl. 24 mai 1892, Sénat 23 mai 1892, p. 484.</footnote>
3

La départementalisation par
l'assimilation constitutionnelle et
législative

Pour Schœlcher, considérer les colonies comme de véritables départe-
ments français, c'est les doter des mêmes lois et des mêmes institutions
que la métropole. Il veut détruire l'appareil colonial et le remplacer par
des institutions et des hommes de la république : les colonies doivent être
régies par les lois métropolitaines et pouvoir défendre leurs intérêts
spécifiques.

La volonté du principe de l'application du droit commun

Selon Schœlcher, les colonies doivent être régies par les lois
ordinaires, et non par des décrets ou des lois spéciales. Il rejette le régime
dérogatoire, mais estime que leur spécificité exige des exceptions au droit
commun.

Le refus du régime des décrets

Schœlcher qualifie le régime des décrets de régime arbitraire. Il est
vrai que la procédure des décrets évite tout débat public, ce qui favorise
les éventuels abus. Dès 1833, Schœlcher revendique la substitution du
régime des lois à celui des ordonnances<fnref n="1" />. En 1842, dans sa proposition de
législation générale relative aux colonies, il demande que les colonies
soient soumises à la loi commune et que le « régime bâtard des ordon-
nances »<fnref n="2" /> soit supprimé. Sa revendication de suppression du régime des
décrets relève de l'égalité pour tous les habitants des colonies alors que

<footnote n="1">¹ SCHØLCHER, Victor. *De l'esclavage des noirs...*, op. cit., p. 105.</footnote>

<footnote n="2">² SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 412.</footnote>
Leroy-Beaulieu, par exemple, s’oppose au régime des décrets au profit des colons. En effet, il estime que les affaires coloniales, n’étant pas examinées par les « représentants naturels de la nation », ne font pas l’objet de débats publics : le régime des décrets « excite par conséquent, à très-juste titre, la défiance et le mécontentement des colons »<fnref n="3" />.

Si l'article 91 de la Constitution de l'an VIII dispose que le « régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales », la loi du 30 floréal an X<fnref n="4" />, qui rétablit l'esclavage et la traite, les replace sous le régime des règlements afin de faire face, selon Dupuy<fnref n="5" />, à la situation alar-mante des colonies. En revanche, l'article 54 de la Constitution de l'an X dispose que le Sénat règle, par un sénatus-consulte organique, la constitu-tion des colonies, mission qui ne sera jamais remplie. La Charte de 1814 dispose dans son article 73 : les « colonies sont régies par des lois et des règlements particuliers ». Les domaines de compétences respectifs n'étant pas définis, leur régime sera réglé par des ordonnances<fnref n="6" />. La monarchie de Juillet les place sous le régime des lois particulières (art. 64 de la Charte de 1830), mais par la loi du 24 avril 1833⁷, le législateur a délégué une partie de sa compétence au pouvoir exécutif ainsi qu'aux Conseils coloniaux, qui ne s'applique qu'aux quatre grandes colonies. Les autres colonies sont régies par des ordonnances royales. Le pouvoir législatif est compétent pour les matières suivantes : l'exercice des droits politiques ; des lois civiles et criminelles concernant les personnes libres, et les lois pénales déterminant, pour les personnes non libres, les crimes auxquels la peine de mort est applicable ; les pouvoirs spéciaux des gouverneurs con-cernant les mesures de haute police et de sûreté générale ; l'organisation administrative ; les lois sur le commerce, le régime des douanes, la répression de la traite des Noirs, et celles qui auront pour but de régler les relations entre la métropole et les colonies.

Le roi régit par ordonnance pour les quatre grandes colonies, l'organi-sation administrative, la presse, l'instruction publique, les milices, les affranchissements et les recensements, les dispositions pénales appli-cables aux personnes non libres, pour tous les cas qui n'emportent pas peine capitale, l'acceptation des dons et legs aux établissements publics. Pour les autres colonies, les ordonnances royales règlent toutes les matières. Selon François Miclo, concrètement, la loi de 1833 « aboutit à rétablir en grande partie le régime des décrets »<fnref n="8" />. Les autres domaines sont réglés par décrets rendus par le Conseil colonial sur la proposition du gouverneur. En 1844, les troubles aux colonies incitent à la remise en cause du régime des colonies. Le gouvernement demande une délégation pour certaines matières réservées au pouvoir législatif. Mérilhou, dans

<footnote n="3">³ LEROY-BEAULIEU, *Paul. De la colonisation..., 1ᵉ éd.*, op. cit., p. 596.</footnote>

<footnote n="4">⁴ M.U. 20 mai 1802 (30 floréal an X), Tribunat 29 floréal an X, p. 988.</footnote>

<footnote n="5">⁵ M.U. 18 mai 1802 (28 floréal an X), Corps législatif 27 floréal an X, p. 970. Dupuy, André-Julien (1753-1832) : avocat, conseiller d'État, secrétaire de la légation au congrès d'Amiens (1801), sénateur (1806), pair de France (1814), gouverneur civil de l'Inde.</footnote>

<footnote n="6">⁶ DISLÈRE, *Paul. Traité de législation coloniale*, tome 1, op. cit., p. 78.</footnote>

<footnote n="7">⁷ M.U. 30 avril 1833, p. 1199.</footnote>

<footnote n="8">⁸ MICLO, *F. Le régime législatif des départements d'outre-mer..., op. cit.*, p. 32.</footnote>
son rapport à la Chambre des pairs le 3 juillet 1844⁹, estime que, depuis
1830, les ordonnances ont pour but d'exécuter les lois. En 1845, Mackau,
ministre de la Marine, défend le projet du gouvernement en considérant
que la loi de 1833 contient une véritable délégation à la puissance royale
pour quelques points spéciaux pour les quatre grandes colonies (régime
des ordonnances pour les autres colonies)<fnref n="10" />. Il évoque également les
réticences des Conseils coloniaux dans l'application des lois, ce qui
nécessite l'intervention du gouvernement. Mérilhou, rapporteur en 1845,
déclare au nom de la commission que toute délégation serait contraire à
la Charte constitutionnelle de 1830 ainsi qu'à la loi de 1833¹¹ et il estime
que des matières aussi graves doivent bénéficier de la stabilité des lois.

La Constitution de 1848 (art. 109) institue le principe de la spécialité législative. Celle de janvier 1852 (art. 27) donne compétence au Sénat pour régler par sénatus-consulte le régime des colonies. Le sénatus-consulte du 3 mai 1854 répartit les compétences pour les trois grandes colonies (Martinique, Guadeloupe et Réunion) et soumet les autres colonies au régime des décrets simples. Pour les trois colonies, le Sénat légifère par voie de sénatus-consulte sur les questions importantes comme l'état civil, la propriété, les obligations, les droits politiques, la législation criminelle. Le Corps législatif statue lui sur le régime commercial, sauf urgence (décret de l'empereur).

La IIIe République conserve le système de 1854 qui demeure en vigueur sous la forme de loi ordinaire, dans la limite de sa compatibilité avec l'organisation politique. Gonidec affirme qu'en vertu du pouvoir souverain du parlement, celui-ci peut intervenir dans tous les domaines relatifs aux colonies : une loi peut modifier ou abroger un décret pris en vertu du sénatus-consulte de 1854¹². Le domaine concerné relève alors de la compétence exclusive du pouvoir législatif. Les nouvelles colonies sont donc soumises au régime des décrets. Il est étonnant que Schœlcher n'ait jamais demandé devant le Parlement la suppression de ce régime. Par contre, devant le Conseil supérieur des colonies, il a soutenu Peulevey qui désirait soulever, devant l'assemblée plénière, la question préalable suivante : « Désormais toutes les colonies, en ce qui touche leurs institutions organiques, seront régies par des lois et non par des décrets »<fnref n="13" />. Mais Schœlcher observa que le Conseil, étant purement consultatif et n'ayant pas été saisi pour l'étude des institutions organiques, ne pouvait traiter cette question. Le régime des décrets est de plus en plus contesté. En 1883, Pierre-Alype dépose une proposition de loi tendant à abolir dans les colonies le régime des décrets au niveau constitutionnel, car il « rappelle les plus mauvais jours de l'empire. C'est l'arbitraire, le caprice

<footnote n="9">⁹ M.U. 18 juil. 1844, addition à la séance de la Ch. pairs. 3 juil. 1844, p. 2242-2245.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ M.U. 4 avril 1845, Ch. pairs. 3 avril 1845, p. 821.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ M.U. 9 avril 1845, Ch. pairs. 8 avril 1845, p. 890.</footnote>

<footnote n="12">¹² GONIDEC, P. F. *Droit d'outre-mer...*, tome 1, op. cit., p. 127-128.</footnote>

<footnote n="13">¹³ SCHŒLCHER, Victor. « Les listes électorales dans l'Inde. Rapport de la première section du Conseil général supérieur des colonies [...] (séance du 26 février 1884) », *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 158.</footnote>
d'un seul homme substitué à la volonté nationale »<fnref n="14" />. Seules les trois grandes colonies bénéficient du régime des lois. Pierre-Alype met en avant le paradoxe qui est d'accorder la représentation parlementaire à certaines autres colonies, c'est-à-dire la faculté de participer à la confection de la loi, et de leur refuser le régime des lois à l'élaboration desquelles elles participent. A notre connaissance, cette proposition ne fit l'objet d'aucune discussion jusqu'en 1892¹⁵.

L'assimilation constitutionnelle et législative se manifeste, selon Schœlcher, par la dénonciation du régime des décrets, mais aussi par le rejet du principe de la spécialité législative.

## Le refus du principe de la spécialité législative

Schœlcher ne cessera de demander l'application du droit commun aux colonies : « Hors du droit commun, tout est arbitraire ; c'est le désordre organisé du bon plaisir, et la liberté individuelle n'a plus de garantie »<fnref n="16" />. Cependant, en 1833, tout en considérant les colonies comme de véritables départements français, il s'estime contraint de reconnaître leur spécificité :

> « [...] les colonies sont autant de départements français ; mais nous sommes forcés de reconnaître aussi que, se trouvant dans une situation exceptionnelle, il n'y a que justice à leur donner une législation exceptionnelle : c'est la déduction la plus logique du principe le plus équitable »<fnref n="17" />.

Les colonies ne doivent pourtant pas déroger aux grands principes de la « grande famille ». Ainsi, il prône la départementalisation mais conçoit qu'au nom de l'équité, il est nécessaire de prévoir certaines exceptions si la situation le justifie. L'égalité ne doit donc pas se réaliser au détriment de l'équité. Ainsi Schœlcher revendique le régime des lois pour les colonies et la consécration juridique de l'application du droit commun en tant que principe, tout en concevant certaines exceptions.

Le régime des lois est instauré partiellement en 1791, mais le pouvoir législatif tend à se décharger sur les assemblées coloniales<fnref n="18" /> : il est décidé que l'Assemblée nationale est compétente exclusivement pour le régime extérieur des colonies et ne peut ainsi délibérer sur leur régime intérieur que sur l'initiative des assemblées coloniales. En 1795, Boissy d'Anglas propose l'application du droit commun aux colonies pour faire face aux résistances de celles-ci. Les colonies seront « surveillées et régies par les

<footnote n="14">¹⁴ J.O. Déb. Parl. 20 avril 1883, Ch. dép. 19 avril 1883, p. 673 ; J.O. Doc. Parl. mai 1883, annexe Ch. dép. 19 avril 1883, p. 661.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Par exemple, J.O. Déb. Parl. 21 mai 1892, Sénat 20 mai 1892, p. 477 ; J.O. Déb. Parl. 24 mai 1892, Sénat 23 mai 1892, p. 483.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ SCHŒLCHER, Victor. « Réglementation exceptionnelle du travail à la Guadeloupe » (*Moniteur des Colonies*, 7 juin 1885), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 242.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ SCHŒLCHER, Victor. *De l'esclavage des noirs...*, op. cit., p. 103.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ ROLLAND, Louis ; LAMPUÉ, Pierre. *Droit d'outre-mer*, op. cit., p. 113. Les assemblées coloniales ont été créées en 1787 aux Antilles.</footnote>
mêmes lois, et le même gouvernement »<fnref n="19" /> que la métropole. Cependant,
il admet qu'elles puissent avoir besoin de lois particulières non en raison
de leur spécificité, mais pour « les rattacher de plus en plus au centre
commun ». La Constitution de 1795 consacre juridiquement l'assimila-
tion constitutionnelle, législative et administrative des colonies. En fait,
seuls les droits de douanes entre la métropole et les colonies seront
supprimés. Le reste de la législation ne sera quasiment pas appliqué. Le
principe de départementalisation et d'application du droit commun sera
supprimé dès la Constitution de l'an VIII. Ainsi, à l'exception de la Con-
titution de 1795 – dont les motifs relevaient davantage de la nécessité que
du principe – Schœlcher est le seul représentant à proposer l'adoption de
l'application du droit commun pour les quatre grandes colonies pour tous
les habitants, en tant que principe et non pour favoriser la colonisation
par l'émigration française comme le proposent Henri Didier et Rancé<fnref n="20" />,
représentants de l'Algérie. Dans la Commission de l'abolition de l'escla-
vage de 1848, il ne cesse de répéter que l'organisation coloniale doit
bénéficier du droit commun. Les colonies sont des parties intégrantes du
territoire national, la république est une et indivisible.

Le projet de Constitution présenté par Marrast, en août 1848, propose
dans son article 114, l'adoption du principe de la spécialité législative pur
et simple : « Le territoire de l'Algérie et des colonies est déclaré territoire
français et sera régi par des lois particulières »<fnref n="21" />. Henri Didier propose un
amendement tendant à l'application du droit commun en prévoyant
certaines exceptions légales :

> « Le territoire de l'Algérie est déclaré territoire français, et sera régi par
> la présente constitution, sauf les réserves et exceptions qui seront
> déterminées par les lois. Le territoire des colonies est également déclaré
> territoire français, et sera régi par des lois particulières »<fnref n="22" />.

La discussion débute avec le cas de l'Algérie ; la commission propose
alors une modification de l'article 114 : « Le territoire de l'Algérie et des
colonies est déclaré territoire français, et sera régi par des lois particu-
lières, jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place définitivement sous le

<footnote n="19">¹⁹ M.U. 23 thermidor an III (10 août 1795), C.N. 17 thermidor an III, p. 1300. « Que les colonies soient toujours françaises, au lieu d'être seulement américaines ; qu'elles soient libres, sans être indépendantes ; qu'elles fassent partie de notre République indivisible, et qu'elles soient surveillées et régies par les mêmes lois, et le même gouvernement ; que leurs députés, appelés dans cette enceinte, y soient confondus avec ceux du Peuple entier, [...] qu'ils décréteront avec eux toutes les lois qui pourront rendre plus florissant le pays lointain qui les aura envoyés. En vous occupant de l'administration intérieure de ces principes de l'Empire Français, vous établirez des lois particulières, susceptibles de les rattacher de plus en plus au centre commun ».</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Didier, Henri Gabriel (1807-1891) : avocat, journaliste, procureur du roi en Algérie, représentant de gauche de l'Algérie (IIe République), arrêté après le coup d'État de 1851, élu sénateur inamovible en 1881 ; Rancé, Alexandre-Nicolas Polangière (1798-1880) : capitaine dans le corps royal d'état-major, député de l'opposition (1834-1837), député de l'Algérie (IIe République), approuva le coup d'État de 1851 puis se retira.</footnote>

<footnote n="21">²¹ M.U. 31 août 1848, A.N. 30 août 1848, p. 2240.</footnote>

<footnote n="22">²² M.U. 24 octobre 1848, A.N. 23 octobre 1848, p. 2051.</footnote>
régime du droit commun ». Henri Didier rappelle que 50 millions ont été alloués un mois auparavant pour la « colonisation »<fnref n="23" /> de l'Algérie. Il estime que ce décret est « un des plus grands services qui aient été [...] rendus à la République ». Cet argent servira aux Français « accoutumés à vivre sous un régime protecteur, qu'ils ont légitimement le droit de retrouver en Algérie ». Henri Didier conclut que les colons iront en Algérie « avec courage et confiance » s'ils peuvent bénéficier de ce système protecteur, le régime d'exception décourageant leur entreprise. Il ressort donc très nettement du discours d'Henri Didier que la demande d'application du droit commun est motivée non par un principe de départementalisation et d'égalité pour tous les habitants des colonies, mais uniquement par la volonté de favoriser la colonisation. Rancé poursuit dans la même lignée :

> « Faut-il, pour peupler l'Afrique, pour y introduire la civilisation, pour donner confiance aux individus et aux capitaux disposés à émigrer dans ce pays, faut-il rétablir d'abord les institutions qui soient en complète harmonie avec celles des pays qui entourent l'Algérie, et d'où sortent ces émigrations ? »<fnref n="24" />.

Il répond par l'affirmative et estime que donner des garanties aux individus et aux capitaux serait donner un grand élan à l'émigration. Rancé demande donc que le principe soit mis dans la Constitution afin d'éviter une révision de celle-ci lorsque l'Assemblée estimera l'Algérie susceptible d'assimilation. Brunet rappelle qu'il y a différentes sortes de territoires en Algérie : les territoires militaires, les territoires mixtes et les territoires civils où l'Européen est installé et domine<fnref n="25" />. Pour les deux premiers types de territoires, il exclut l'assimilation et demande une législation vigoureuse qui tendrait progressivement vers celle de la métropole. Pour le territoire civil, estime-t-il, le droit commun est possible, voire nécessaire. Rancé note qu'il parlait seulement des territoires civils. L'amendement sur l'Algérie sera rejeté malgré tout.

Schœlcher, Pory-Papy et Dain proposent alors un amendement à l'art. 114 : « La présente constitution est applicable à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyane. Ces colonies jouiront du droit commun de la France, sauf les exceptions propres à chacune d'elles, qui seront déterminées par la loi ». L'amendement est immédiatement rejeté au motif que le principe venait d'être refusé pour l'Algérie. L'art. 114 est finalement voté en ces termes : « Le territoire de l'Algérie et des colonies est déclaré territoire français et sera régi par des lois particulières, jusqu'à ce qu'une loi spéciale le place sous le régime de la présente constitution ». François Miclo estime que l'amendement de Schœlcher consistait à « revenir au régime de la loi du 12 nivôse an VI puisqu'il contient le principe d'une identité de législation entre la métropole et les

<footnote n="23">²³ L'État ne donne aux colons que le sol, les dépenses d'exploitation étant à leur charge. Cf. BLOCK, Maurice. *Dictionnaire de l'Administration française*, op. cit., p. 72.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ M.U. 24 octobre 1848, A.N. 23 octobre 1848, p. 2052.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ *Idem*. Brunet, Jean-Baptiste (1814-1886) : officier, représentant (1848), s'opposa au coup d'État de 1851, élu représentant (1871), vota avec l'extrême droite.</footnote>
colonies, sauf dans les cas où le législateur décide de surseoir à cette identité». Il précise en note qu'il « est intéressant de relever que cet amendement préfigure, avec un siècle d'avance, l'article 73 de la Constitution de 1946 »<fnref n="26" />. En effet, cet article dispose : « Le régime législatif des départements d'outre-mer est le même que celui des départements métropolitains, sauf les exceptions déterminées par la loi ». L'amendement de Schœlcher n'a pas déduit toutes les conséquences logiques du principe de départementalisation dans le sens où il suppose que certaines exceptions au droit commun seront nécessaires pour les quatre colonies.

Il est toujours délicat de tenter d'imaginer les raisons qui l'ont poussé à prévoir des exceptions. Cependant, en considérant son œuvre et son action dans leur globalité, il semble que le but recherché était la protection des colonies et non un prétexte pour instaurer une spécialité législative de fait. Juste avant l'adoption de la Constitution, Schœlcher et les schœlcheristes Pory-Papy, Dain, Mathieu (Louisy) et Mazulime font une dernière tentative et proposent alors un amendement consistant à remplacer ces mots : « Jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place sous le régime de la présente constitution » par ceux-ci : « Jusqu'à ce que des lois spéciales ramènent successivement au régime complet de la constitution chacune des colonies et l'Algérie »<fnref n="27" />. Pory-Papy, homme de couleur, prend la parole pour exposer l'argumentation. Il rappelle que sa présence à la tribune est la preuve que les colonies ne sont pas placées en dehors de la Constitution. Or, l'art. 109 suppose qu'elles le soient. Comme elles ne sont pas toutes au même « degré d'assimilation », il conviendrait de prévoir non une seule loi spéciale, mais plusieurs pour placer toutes les colonies sous le régime de la Constitution. Pory-Papy insiste sur le fait que la représentation parlementaire des colonies suppose qu'elles ne soient pas complètement en dehors de la Constitution. Donc il faut en outre que « des lois spéciales les ramènent successivement, non pas au régime de la constitution, mais au régime complet de la constitution ». L'amendement est rejeté.

La Constitution de 1848 proclame la souveraineté de la France sur les colonies, mais consacre le principe de spécialité législative malgré l'unité et l'indivisibilité de la république. Ainsi, l'application des lois métropolitaines aux colonies n'est pas automatique : l'Assemblée nationale doit la déclarer expressément dans la loi adoptée. La Constitution de 1848, tout en admettant certains éléments d'assimilation tels que le maintien du suffrage universel aux colonies ou de la représentation parlementaire, ne consacre pas l'application du droit commun. La loi spéciale censée placer les colonies sous le régime de la Constitution n'est jamais intervenue. Selon Louis Rolland et Pierre Lampué, « c'est le chef de l'État qui statue, le plus souvent, par décret »<fnref n="28" />. Cependant, il faut noter que l'Assemblée nationale s'est chargée par exemple de la création des caisses d'épargne aux colonies, de la représentation parlementaire et de l'indemnité pour l'abolition de l'esclavage. Pour pallier l'assimilation modérée de la Constitution de 1848, Schœlcher proposera la plupart du temps des

<footnote n="26">²⁶ MICLO, F. *Le régime législatif des départements d'outre-mer...*, op. cit., p. 32-33.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ M.U. 5 novembre 1848, A.N. 4 novembre 1848, p. 3090-3091.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ ROLLAND, Louis ; LAMPUÉ, Pierre. *Droit d'outre-mer*, op. cit., p. 133.</footnote>
amendements visant à étendre les lois métropolitaines aux colonies. En
avril 1850 par exemple, il dépose une proposition relative à l'application
de la loi sur l'instruction publique aux colonies<fnref n="29" /> et en mai, avec Jouannet
et Perrinon, une proposition concernant la promulgation du Code de
commerce à la Martinique et la promulgation à la Guadeloupe de la loi
de 1838 sur les faillites et banqueroutes<fnref n="30" />. En mai 1851, Schœlcher et
Perrinon notamment, déposent une proposition tendant à faire promul-
guer aux colonies la loi relative à la publicité des contrats de mariage et
au désaveu de paternité en cas de séparation de corps<fnref n="31" />.

Le sénatus-consulte du 3 mai 1854 fixant le régime des colonies place la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sous le régime des lois ou des décrets en fonction des matières. Les autres colonies sont placées sous le régime des décrets simples. La Constitution de 1875 ne résout pas la question du droit applicable aux colonies. Selon Gonidec, la Constitution était considérée comme étant applicable de plein droit aux « colonies incorporées »<fnref n="32" /> au nom de l’unité et de l’indivisibilité de la République ; la doctrine et la jurisprudence fondant cette acceptation sur le principe de la Constitution de l’an III qui soumettait les colonies à la loi constitutionnelle. Ce raisonnement est tout à fait surprenant. La doctrine et la jurisprudence auraient fermé les yeux sur toutes les autres constitutions qui les plaçaient en dehors du régime constitutionnel, tout en préférant ne pas conserver la conséquence juridique logique qui était la départementalisation ?

En ce qui concerne la législation applicable aux colonies, la IIIe Répu-
blique conserve le système du sénatus-consulte de 1854 dans la limite de
sa compatibilité avec l'organisation politique. Le sénatus-consulte du
21 mai 1870 ayant retiré au Sénat son pouvoir constituant, confère le carac-
tère de loi aux sénatus-consultes pris après 1852. Le principe de la spécia-
lité législative est donc maintenu et est devenu, selon Louis Rolland et
Pierre Lampué, un principe général de droit<fnref n="33" />. Gonidec relève le paradoxe
entre l'application de plein droit de la Constitution et le principe de
spécialité législative<fnref n="34" />. Cependant, selon lui, les tribunaux admettaient
l'application de plein droit des lois relatives aux personnes servant l'État
telles que les militaires ou les fonctionnaires ; des lois prises sous
l'empire de la Constitution de l'an III, mais uniquement pour les colonies
existant à l'époque ; des lois relatives aux institutions centrales, étendant
leur activité à l'ensemble du territoire national (Conseil d'État, par
exemple). Quant aux modifications des lois qui étaient applicables aux
colonies, Paul Dislère affirme que la modification était applicable de
plein droit si elle n'apportait pas d'exceptions aux principes qui régis-

<footnote n="29">²⁹ M.U. 27 avril 1850, A.N. 26 avril, p. 1388.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ M.U. 7 mai 1850, annexe A.N. 2 mai 1850, p. 1541. Jouannet, Louis Dorville. (1813-?) : juge de première instance, représentant modéré (1849) de la Guyane, se rallia à l'Empire, devint conseiller à la cour impériale de la Guadeloupe, puis président (1883) [écrit Jouanet par le *Dictionnaire parlementaire*].</footnote>

<footnote n="31">³¹ M.U. 16 mai 1851, A.N. 15 mai 1851, p. 1385.</footnote>

<footnote n="32">³² GONIDEC, P. F. * Droit d'outre-mer ..., tome 1, op. cit., p. 127.*</footnote>

<footnote n="33">³³ ROLLAND, Louis ; LAMPUÉ, Pierre. * Droit d'outre-mer*, op. cit., p. 135-136.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ GONIDEC, P. F. * Droit d'outre-mer ..., tome 1, op. cit.*, p. 128.</footnote>
saient la loi précédente<fnref n="35" />. Aussi Schœlcher tâchera-t-il, comme pendant la IIe République, d'éviter les incertitudes quant à l'applicabilité des lois, par la proposition d'amendements étendant la loi aux colonies. En février 1884, par exemple, il propose un amendement visant à appliquer la loi sur les syndicats professionnels aux colonies<fnref n="36" />.

Ainsi, Schœlcher revendique l'application du droit commun aux colonies, mais il demande également que celles-ci puissent participer aux prises de décision. Il tient donc à ce que les colonies soient représentées auprès des instances nationales.

## La représentation des colonies

Schœlcher demande incessamment que les colonies puissent défendre leurs intérêts par l'intermédiaire de représentants directs devant les assemblées législatives, mais aussi auprès du gouvernement.

### La représentation des colonies auprès du gouvernement

Devant la Commission de l'abolition de l'esclavage de 1848, Schœlcher demande la suppression immédiate des délégués coloniaux, sans attendre la décision de l'Assemblée nationale. Il considère en effet qu'ils ne sont pas « les vrais représentants des colonies ; ils ne représentent que les maîtres, que les idées et les passions des maîtres, et des maîtres les moins avancés »<fnref n="37" />. Les délégués des colonies étaient à la fin de l'Ancien Régime les députés délégués auprès de l'administration centrale par les chambres d'agriculture et de commerce des Antilles puis par les assemblées coloniales<fnref n="38" />. L'institution se développe chaque fois que l'on supprime la représentation parlementaire des colonies. Les délégués réapparaissent donc après l'an VIII, et sous le Second Empire. Sous la IIIe République, ils sont supprimés, la représentation parlementaire étant rétablie, mais seulement partiellement.

Comme toutes les colonies n'étaient pas représentées au parlement et afin de défendre les intérêts de toutes auprès du gouvernement, une Commission supérieure des colonies<fnref n="39" />, dont Schœlcher est vice-président,

<footnote n="35">³⁵ DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale*, tome 1, op. cit., p. 223.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ J.O. Déb. Parl. 24 février 1884, Sénat 23 février 1884, p. 477.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 30 mars 1848, p. 151.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ ROLLAND, Louis; LAMPUÉ, Pierre. * Droit d'outre-mer*, op. cit., p. 113.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Président: Rampon, vice-président du Sénat. Vice-présidents: Schœlcher, Frébault, Laserve. Membres: Desbassayns de Richemont, Lareinty, Jaille, Desmazes, Bethmont, Mahy, Godissart, Lacascade, Godin, Langlois, G. Périn, Duperré, Lefebvre (contre-amiral, conseiller d'État), Lormel, Bionne (ancien officier, docteur en droit), Hervé, Chessé (sous-chef de bureau, secrétaire).</footnote>

<footnote>Bethmont, Paul Louis Gabriel (1833-1889) : avocat, député d'opposition (1865-1870), élu représentant de centre gauche (1871) puis député jusqu'en 1882 puis premier</footnote>
est instituée en décembre 1878. Elle est chargée d'étudier, sur la demande du ministre de la Marine, les modifications éventuelles des institutions administratives des colonies, « en vue de les rapprocher, le plus possible, de celles qui régissent la métropole »<fnref n="40" />, ces avis étant consultatifs. Elle cesse de siéger en 1881 en émettant le vœu de la création d'un véritable Conseil des colonies. C'est en octobre 1883, sur le rapport de Peyron, ministre de la Marine et des Colonies, qu'est institué le Conseil supérieur des colonies, dont Schœlcher est vice-président<fnref n="41" />. Peyron rappelait, en effet, qu'aucun conseil ou comité ne pouvait être consulté par le ministre en matière coloniale comme il était possible sous la monarchie de Juillet (délégués des colonies) ou sous le Second Empire (délégués et comité consultatif). La Commission supérieure des colonies n'avait pas le caractère d'une institution permanente ni d'une assemblée consultative. Il s'agissait selon Peyron d'une question de nécessité ainsi que de prospekité des colonies.

Jusqu'en 1894, les services des colonies ont été rattachés au ministère de la Marine. A partir des années 1880 est demandée la création d'un ministère des Colonies distinct pour une meilleure gestion des colonies. Leroy-Beaulieu estime que cela inciterait également l'émigration européenne aux colonies<fnref n="42" />. En 1880, Schœlcher est le seul à proposer devant la Commission supérieure des colonies la création d'un ministère spécial<fnref n="43" />. Mahy déclare que la sous-commission a seulement affirmé la

président de la Cour des comptes ; Desmazes, Joseph Gustave (1806-1882) ; nommé commissaire-adjoint (1847), ordonnateur (1853), gouverneur par intérim successivement à la Martinique, à la Guyane, à la Réunion et à la Guadeloupe, président du Conseil général de la Martinique (1870), sénateur de la Martinique de gauche républicaine (1876-1882) ; Duperré, Victor Amédée (1825- ?) ; vice-amiral, chef d'état-major du ministre de la Marine, gouverneur de la Cochinchine (1876) ; Godissart, François Marc (1825-1882) ; notaire, député de gauche (1874) ; Hervé, Aimé Marie Édouard (1835-1899) ; journaliste ; Jaille et Lormel : nous n'avons pas trouvé d'éléments biographiques ; Lacascade, Étienne, Théodore Mondésir (1841- ?) ; élu représentant d'extrême-gauche de la Guadeloupe (1875) ; Langlois, Amédée Jérôme (1819- ?) ; aspirant (1838), se consacra à partir de 1848 au journalisme politique et à l'économie sociale, très lié avec Proudhon, élu représentant en 1871, puis député (1876-1885), nommé commandant des Gardes nationales par les maires et députés de Paris, démissionna le 19 mars, chef d'état-major auprès de l'amiral Saisset ; Lefebvre : aucune personne de son nom ne semble correspondre au profil. Il semble qu'il s'agisse de Lefèvre, Auguste Alfred (1828-1907) : premier aide de camp de l'amiral Fourichon (1870), ministre vice-amiral, contre-amiral (1884), vice-amiral (1890), ministre de la Marine (1893-1894) ; Rampon, Joachim-Achille (comte de) (1805-1883) ; colonel d'état-major de la Garde nationale de la Seine, général sous-chef d'état major, officier de la Légion d'honneur (1837), député d'opposition (1839-1842), ne fit pas de politique sous la IIe République et ne se rallia pas au Second Empire, député (1871), sénateur de 1876-1883, vice-président du Sénat (1877) ; Richemont (Paul Panon, baron Desbassyns de) (1809-1875) ; député en 1852, réélu en 1857, sénateur en 1859.

<footnote n="40">⁴⁰ J.O. 24 décembre 1878, p. 12331.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ J.O. 20 octobre 1883, p. 5434. Décret du 19 octobre 1883. Peyron, Alexandre Louis Joseph (1823-1892) : vice-amiral, chef d'état-major au ministère de la Marine en 1880 et 1882, ministre de la Marine et des Colonies en 1883.</footnote>

<footnote n="42">⁴² LEROY-BEAULIEU, Paul. *De la colonisation...*, 1e éd., op. cit., p. 596.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ « Rapport de la Commission supérieure des colonies », 7 juillet 1880, B.N. mss, *Documents sur les colonies françaises et l'esclavage*, n.a.Fr. 22134, fol. 206.</footnote>
nécessité d'un organe centralisant l'action du gouvernement sur les colonies, sans qu'il s'agisse forcément d'un ministère spécial. Le débat se poursuit en 1881 au sein de la Commission supérieure des colonies<fnref n="44" />. Schœlcher désire une administration ferme pour les colonies afin de ne pas réduire la Direction des colonies à un rôle secondaire ; il s'agit donc d'instituer une administration indépendante comme l'ont fait les autres nations maritimes de l'Europe. Schœlcher estime que le ministère de la Marine a toujours considéré les colonies comme une charge par rapport à la tâche militaire qui lui est confiée. D'ailleurs, continue-t-il, le ministre se tourne vers la Direction des colonies pour le règlement des questions coloniales et se borne à contresigner ses décisions. Schœlcher insiste pour que le ministère ait un caractère civil :

> « Alors que les institutions libérales successivement accordées à nos colonies les assimilent de plus en plus à la métropole, la prépondérance de l'élément administratif civil y devient une conséquence logique et l'organe central de ces administrations civiles doit être indépendant, absolument indépendant de l'attache militaire ».

Cependant, la Commission pense que le moment n'est pas opportun. La création d'un ministère des Colonies spécial ne fait l'objet d'un débat parlementaire qu'en mars 1892, lors de la proposition de Reinach, avec bien d'autres députés comme Gerville-Réache<fnref n="45" />. Selon Reinach, le ministère de la Marine n'est pas en mesure de répondre aux exigences coloniales qui relèvent du domaine civil. La politique coloniale ne peut donc être exclusivement consacrée au développement industriel et commercial. De plus, le ministère de la Marine pourrait alors réserver toutes ses ressources à sa véritable tâche qui est la défense maritime. Enfin, ce serait reconnaître « que les colonies sont sorties définitivement de la période militaire et qu'elles n'ont plus, dans une sécurité officiellement proclamée, qu'à travailler à la mise en œuvre de leurs ressources et de leurs richesses naturelles »<fnref n="46" />.

La proposition est transmise au Sénat. Schœlcher, bien que présent, ne participe pas au débat. Lenoël informe le Sénat du refus de la commission chargée de l'examen de la loi, alors que le gouvernement désire, lui, un ministère spécial. La commission estime que rattacher les colonies au ministère de la Marine ne signifie pas que les colonies seront dirigées par des militaires. En outre, la position géographique des colonies exige une défense maritime qui soit prête à tout moment : seul le ministère de la Marine est à même de répondre à cette exigence. Lenoël distingue deux périodes dans la colonisation : celle de l'occupation et celle de la paix<fnref n="47" />. Dans la première période, un ministère militaire s'impose selon lui. Un

<footnote n="44">⁴⁴ *Ibid.*, 21 février 1881, B.N. mss, n.a.Fr. 22134, fol. 207.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ J.O. Déb. Parl. 11 mars 1892, Ch. dép. 10 mars 1892, p. 218 ; J.O. Doc. Parl., Ch. dép. 1892, p. 591.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ J.O. Déb. Parl. 11 mars 1892, Ch. dép. 10 mars 1892, p. 218.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ J.O. Déb. Parl. 24 mai 1892, Sénat 23 mai 1892, p. 489. Lenoël, Émile Louis (1827-1893) : avocat, chef de cabinet du ministre de l'Intérieur (1849), élu représentant de la gauche républicaine (1871) et sénateur (1879).</footnote>
ministère spécial ne pourrait donc être créé que pour les colonies associées. Or, estime-t-il, seules la Martinique et la Guadeloupe peuvent être considérées comme des départements français. La population n’est pas suffisamment conséquente pour justifier la création d’un ministère des Colonies spécial. Il suffit donc de faire une délégation spéciale qui n’aura pas à subir les méfaits des instabilités ministérielles. Alexandre Isaac, rapporteur de la commission, estime que le rattachement au ministère de la Marine n’est pas incompatible avec les institutions civiles, comme le prouvent celles des gouverneurs civils ou du jury<fnref n="48" />. Il rappelle également qu’en 1848, « les colonies ont eu un autre sous-secrétaire d’État dont elles ne cesseront jamais de vénérer le nom à cause du grand acte auquel il a participé, l’honorable M. Schœlcher (Très bien ! Très bien !) il y avait aussi à cette époque un directeur des colonies qui était M. Mestro »<fnref n="49" />. Loubet estime que régir les colonies ne doit pas relever d’un commandement militaire<fnref n="50" />. C’est une série de vexations pour les hommes du ministère et pour les colonies. Il rappelle que la défense n’incombe pas seulement à un ministre mais au gouvernement entier. La création d’un ministère des Colonies spécial est rejetée par le Sénat<fnref n="51" /> et les colonies sont rattachées au ministère de la Marine. Elle ne se fera qu’en 1894 sur l’initiative de Reinach et de 150 autres députés environ<fnref n="52" />.

### La représentation parlementaire des colonies

En 1792 est organisée pour la première fois une représentation parlementaire des colonies. Elle fut supprimée par la Constitution de l'an VIII. La représentation parlementaire est un droit essentiel puisqu'elle permet la participation à l'élaboration des lois auxquelles sont soumises les colonies. Dès 1842, Schœlcher revendique la représentation des colonies au Corps législatif<fnref n="53" />. Pour lui, la république, en abolissant l'esclavage, devait faire des affranchis de véritables citoyens : ceux-ci avaient donc droit à être représentés devant l'Assemblée nationale. La Commission d'abolition de l'esclavage de 1848 propose sans hésiter la représentation de toutes les colonies et demande au gouvernement provisoire de la proclamer en même temps que l'abolition de l'esclavage pour que les députés des colonies puissent participer à la confection de la Constitution. Schœlcher « insiste sur l'effet moral que pourrait avoir un semblable décret. C'est un hommage rendu à l'humanité que d'appeler les colonies au plus beau droit des citoyens, à celui de participer à la

<footnote n="48">⁴⁸ J.O. Déb. Parl. 28 mai 1892, Sénat 27 mai 1892, p. 502. Isaac, Alexandre (Pierre) (1845-1899) : directeur de l'Intérieur (Guadeloupe, 1879), élu sénateur de gauche (1885).</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ J.O. Déb. Parl. 31 mai 1892, Sénat 30 mai 1892, p. 515.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ J.O. Déb. Parl. 28 mai 1892, Sénat 27 mai 1892, p. 506-507. Loubet, Émile (1838-1929) : député républicain modéré (1876-1885), sénateur (1885-1889), président du Sénat (1896), ministre des Travaux publics (1887-1888), de l'Intérieur (1892-1893), président de la République (1899-1906).</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ J.O. Déb. Parl. 2 mai 1893, Sénat 1er mai 1893, p. 612-616.</footnote>

<footnote n="52">⁵² J.O. Doc. Parl., Ch. dép. 1894, p. 176.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 412.</footnote>
confection des lois du pays, au moment même où elles sont purifiées de
la servitude »<fnref n="54" />. En mai 1848, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion
obtiennent chacune trois représentants, la Guyane, le Sénégal et les éta-
blissements de l'Inde, un<fnref n="55" />. En juin 1848, Delisle lit un rapport deman-
dant la représentation immédiate des colonies mais qui en excluent les
nouveaux libres<fnref n="56" />. Selon Isambert, ce serait un motif de révolte. Roger
(du Loiret) soutient les propos d'Isambert : les affranchis doivent pouvoir
participer à la création de la Constitution. Le projet est retiré. Schœlcher,
élu en Martinique et en Guadeloupe, opte pour la Martinique afin de lais-
ser son siège de député de la Guadeloupe à un Noir, Mathieu (Louisy)<fnref n="57" />.

La Constitution de 1848 consacre la représentation parlementaire des colonies, mais la loi électorale de 1849 diminue le nombre des représentants des colonies : Schœlcher n'obtient que le versement d'une indemnité pour les représentants de colonies pour l'aller et le retour en métropole, dans la mesure où ces représentants y habitaient au jour de leur nomination<fnref n="58" />. Lors de la discussion de la loi électorale, Henri Didier demande sept représentants pour l'Algérie, Brunet cinq. Celui-ci estime que les indigènes sont favorables à la France :

> « Dieu me préserve de prétendre que cette population étrangère et indigène puisse être assimilée à la France pour les droits politiques ! Cependant cette population commence à avoir un grand attachement pour la France ; tout entière, elle nous paye depuis longtemps un grand nombre d'impôts ; enfin la plus grande partie porte les armées en notre faveur »<fnref n="59" />.

L'amendement de Brunet est rejeté. Scholcher présente un amendement donnant quatre représentants à l'Algérie, trois à la Martinique, trois à la Guadeloupe, trois à la Réunion, et un pour l'Inde. Il en justifie le nombre par la population et les intérêts spéciaux des colonies et estime qu'il faut plus de deux représentants au cas où un député serait malade, absent ou décédé. Dans ce cas, l'Inde devrait avoir deux représentants, mais Scholcher ne soulève pas cette contradiction. Il rappelle que la commission a refusé le calcul en fonction de la population puisque les colonies étaient en dehors du droit commun. Mais elle a refusé d'instituer des suppléants car ce serait leur donner un privilège par rapport au droit commun. Scholcher estime que la suppression de la représentation parlementaire de l'Inde décevra des populations qui se « sont dévouées depuis deux siècles »<fnref n="60" /> à la France, et que celle-ci n'aura plus de représentant pour défendre son commerce en Inde : les comptoirs risqueront ainsi de « passer sur le territoire anglais, comme cela a déjà lieu ». Scholcher affirme que la Constitution de 1791 avait donné quatre

<footnote n="54">⁵⁴ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 9 et 10 mars 1848, p. 22 et 35.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ M.U. 3 mai 1848, p. 929.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ M.U. 23 juin 1848, A.N. 22 juin 1848, p. 1465.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ M.U. 18 octobre 1848, A.N. 17 octobre 1848, p. 2877 ; M.U. 21 octobre 1848, A.N. 20 octobre 1848, p. 2916 ; M.U. 24 octobre 1848, A.N. 23 octobre 1848, p. 2951.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ M.U. 28 février 1849, A.N. 27 février 1849, p. 658.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ M.U. 1er mars 1849, A.N. 28 février 1849, p. 671.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ *Ibid.*, p. 673.</footnote>
représentants à la Guadeloupe, trois à la Martinique et deux pour l'Inde,
alors que l'esclavage n'était pas encore aboli. Cette affirmation est fausse
puisque la représentation parlementaire n'était pas acceptée par la
Constitution de 1791, les députations étaient simplement tolérées dans
l'enceinte de l'Assemblée. Damien Deschamps, se référant à l'ouvrage
de Moracchini de 1883⁶¹, affirme que Schœlcher a justifié la
représentation de l'Inde par le fait que les Indiens seraient une « race
supérieure » à la « race nègre ». Cette affirmation est tout à fait inexacte,
d'autant plus qu'après vérification, il n'apparaît pas que Moracchini ait
eu une telle opinion. Schœlcher rappelle simplement que sous la période
révolution-naire, les Antilles ont obtenu une représentation alors que
l'esclavage n'était pas aboli : « J'ajoute qu'alors les colonies n'étaient
pas émanci-pées, qu'on ne représentait, à cette époque, en quelque sorte
qu'une seule classe de la population, tandis qu'aujourd'hui toutes les
classes sont libres, tous les habitants sont citoyens »<fnref n="62" />.

Scholcher ne tient donc pas de discours sur la supériorité ou l'infériorité des races noire et indienne. Il veut simplement démontrer que la représentation des colonies est justifiée, même si tous les habitants n'ont pas encore adoptés intégralement les lois françaises. L'amendement est rejeté en raison de la très faible présence de Français en Inde et des intérêts similaires de la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. Scholcher demande alors des suppléants pour les colonies conformément au décret du 25 avril 1848 : pour la Réunion par exemple, pas moins de huit mois sont nécessaires pour la réélection d'un député. Sa demande est également rejetée.

Ainsi, l'Algérie a trois représentants ; la Martinique, la Guadeloupe et
la Réunion chacune deux ; la Guyane et le Sénégal un<fnref n="63" />. Le décret-loi du
2 février 1852 supprime implicitement la représentation des colonies en
ne prévoyant aucun représentant pour les colonies dans le tableau du
nombre de députés du décret organique pour l'élection au Corps législatif<fnref n="64" />. Le décret du 15 septembre 1870 revient à la loi électorale du 15 mars
1849. Le tableau du nombre de représentants présente que l'Algérie a
trois représentants, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion en ont
chacune deux, la Guyane et le Sénégal un. Selon le décret du gouvernement de la défense nationale du 1er février 1871, « [l]'Algérie nommera
six députés, deux par chacun des départements d'Alger, de Constantine
et d'Oran. Les colonies nommeront le nombre de députés déterminé par
le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870 ; plus un député pour
l'Inde française »<fnref n="65" />. La représentation des colonies fait l'objet de discussions devant la Commission des Trente. La question se place sur deux
plans : d'une part l'admission de la représentation ; d'autre part, le lieu de
la représentation. En effet, le débat est de taille, puisque si les représen-

<footnote n="61">⁶¹ MORACCHINI, D. *Les indigènes de l'Inde française et le suffrage universel*, Paris, Imprimerie Charles Blot, 1883, p. 5-6, cité par DESCHAMPS, Damien. *La République aux Colonies...*, op. cit., p. 26-27.</footnote>

<footnote n="62">⁶² M.U. 1er mars 1849, A.N. 28 février 1849, p. 673.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ M.U. 19 mars 1849, p. 921-923. Loi électorale du 15 mars 1849.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ M.U. 2 février 1852, p. 177-178.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ J.O. 16 sept. 1870, p. 1569 ; J.O. 17 sept. 1870, p. 1573 ; J.O. 2 février 1871, p. 65.</footnote>
tants des colonies sont députés ou sénateurs, ils seront élus ou non au
suffrage universel direct.

En 1874, Benoist d'Azy, directeur des Colonies, rappelle que, d'après
le sénatus-consulte du 3 mai 1854, peu de matières coloniales relèvent
exclusivement du domaine de la loi. La représentation des colonies n'est
donc pas indispensable car les Conseils généraux disposent d'un large
domaine de compétence. Il suffirait ainsi d'instituer des délégués chargés
de défendre leurs intérêts. Batbie craint un soulèvement de la population
noire des colonies en cas de suppression de la représentation. Le directeur
des Colonies préfère la suppression intégrale de la représentation plutôt
que l'établissement d'une distinction entre les colonies. Cependant,
poursuit-il, « les colonies doivent être représentées, non à la Chambre
basse où sont traitées les questions qu'elles tranchent au sein de leurs
conseils généraux, mais à la Chambre haute selon qu'elle sera constituée,
ou dans un conseil spécial de délégués »<fnref n="66" />. Remarquons que la question
du suffrage universel direct n'est pas soulevée, mais détournée en plaçant
le débat sur les compétences des Conseils généraux. Tallon estime que
l'Algérie a beaucoup de représentants et se demande s'il est logique que
les « colons demandent à être représentés alors qu'ils ne paient ni l'impôt
de sang ni l'impôt foncier et que les Indigènes qui subissent toutes les
charges ne le seront pas ? »<fnref n="67" /> Il préfère ainsi établir un conseil représen-
tatif de l'Algérie en attendant que la situation s'éclaircisse. Cependant,
Daru rappelle que les colons en Algérie ont quelque désir d'autonomie :
« Donner des représentants à l'Algérie, c'est un moyen efficace de ratta-
cher la colonie à la France ». Dufaure s'oppose aux réticences de Tallon
et fait observer que l'exonération d'impôt est un « moyen primitif d'en-
courager l'émigration », or, pour encourager l'émigration, il est néces-
saire de donner les mêmes garanties qu'en métropole.

La Commission des Trente a ensuite entendu les députés des colonies.
Schœlcher se place tout d'abord du côté du colon en trouvant injuste qu'il
soit privé de certains droits qu'il avait en métropole<fnref n="68" />. Il demande
l'application du droit commun, rappelle que les colonies ont bénéficié de
la représentation déjà pendant la période révolutionnaire. Les colonies
doivent pouvoir participer à l'élaboration des lois qui leur seront pour la
plupart applicables. Il rappelle que la question des sucres, des banques
coloniales, de la surtaxe de pavillon relève du domaine législatif. Il est
vrai, poursuit-il, que les colonies anglaises ne sont pas représentées au
Parlement, mais elles jouissent de l'autonomie et possèdent leur parle-
ment spécial. Schœlcher insiste sur la nécessité de la représentation en
rappelant que le gouverneur est « maître absolu et son autorité sans la
représentation n'est contrôlée par rien » Les autres députés sont tous du
même avis. Daru s'oppose vivement à la représentation :

> « Nos colonies sont composées de populations qui n'ont ni la même langue ni les mêmes mœurs ni la même religion que nous. Ce sont des

<footnote n="66">⁶⁶ CARAN *C/II/615, 2ᵉ Commission des Trente, projet de loi électorale relatif à l'Algérie et aux colonies, 27 mars 1874.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ *Ibid.*, 26 mai 1874.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ *Ibid.*, 29 mai 1874.</footnote>
races conquises, différentes de notre race. La loi sur le recrutement, notre système des impôts n'y sont pas appliquées. En admettant leur représentation dans notre assemblée législative, nous créerions ce privilège que ceux-là seraient électeur qui ne seraient pas soldats »<fnref n="69" />.

Il suffit donc d'accepter la représentation des colonies devant le Sénat. Dufaure rappelle que l'Inscription maritime est obligatoire aux colonies depuis 1866.

Lors de la discussion de lois constitutionnelles de 1875, l'Assemblée nationale a adopté ce qui suit : « Le territoire de Belfort, les départements de l'Algérie, les colonies de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique nomment chacun un sénateur »<fnref n="70" />. Ce vote a eu lieu sans discussion, les cas de la Guyane et du Sénégal n'ont été évoqués par aucun député, y compris Schœlcher ! Le projet de loi propose dans son article 3 que Belfort aura un sénateur, un pour chacun des trois départements de l'Algérie, un pour la Martinique, un pour la Guadeloupe, un pour la Réunion et un pour l'Inde. La loi relative à l'organisation des pouvoirs publics adoptée par l'Assemblée nationale le 25 février 1875 ne prévoit rien sur les colonies ; elle renvoie à la loi électorale. En revanche, la loi relative à l'organisation du Sénat adoptée le 24 février 1875 dispose : « Art. 2. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur »<fnref n="71" />.

Schœlcher fait un discours en octobre 1875 devant la Commission des Trente afin de défendre la représentation parlementaire des colonies. Il s'adresse au nom de tous ses collègues des colonies. Celles-ci, estime-t-il, doivent être considérées pour ce qu'elles devraient être légitimement : des « pays français ». La Constitution leur a donné un siège au Sénat, ainsi, selon lui, elle a donné implicitement un siège à la Chambre des députés puisque la république française est une « République parlementaire », sinon cela reviendrait à affirmer que les colonies « ne jouiront que de la moitié de la faculté qu'ont les Français de participer par leurs représentants, à la confection des lois ».

Schœlcher se trompe ici, parce que selon les débats de la Commission des Trente, il apparaît clairement qu'il n'est question de donner la représentation uniquement devant le Sénat. En outre, poursuit-il, la vacance d'un siège entraînerait une absence de plusieurs mois d'un représentant de la colonies. Mais surtout, Schœlcher insiste sur le lien entre l'obéissance à la loi et sa confection : « Nous pouvons être soumis à toutes les lois faites pour la France, elles nous sont toutes applicables, elles sont toutes également obligatoires pour nous. Or, elles ne deviennent lois qu'autant qu'elles ont été votées par les deux Chambres, nous devons donc être appelés comme les autres Français à en délibérer dans les deux Chambres ». Il met ensuite en exergue le paradoxe d'une représentation partielle : la Chambre des députés a des attributions que le Sénat n'a pas. Par contre, les « sénateurs coloniaux pourraient voter la dissolution de la

<footnote n="69">⁶⁹ *Ibid.*, 12 juin 1874.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ J.O. 13 février 1875, A.N. 12 février 1875, p. 1177.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ J.O. 23 février 1875, A.N. 22 fév. 1875, p. 1375 ; J.O. 28 fév. 1875, p. 1521-1522.</footnote>
Chambre des députés, la mise en accusation du Président de la République et de ses ministres, exercer ainsi les prérogatives les plus redoutables, aussi également [sic] celle de réviser la Constitution, et les Colonies n'auraient pas de députés ! » Il rappelle que la Guyane et le Sénégal n'ont pas de sénateur, ainsi, les exclure de la représentation devant la Chambre des députés, « ce serait exclure de la représentation nationale ces deux départements d'outre-mer, dont les intérêts sont d'une importance économique considérable »<fnref n="72" />. La Guyane a plus de 5 000 électeurs et le Sénégal plus de 4 000. Le suffrage universel ne peut les exclure.

En réponse au discours de Champvallier, Schœlcher rappelle que les ordonnances de Louis XIII et XIV, datant de 1642 et de 1685, ont donné le droit pour les colonies d'être représentées. « Il y a encore à l'Assemblée beaucoup de royalistes »<fnref n="73" />. Ne pas voter le droit de représentation, c'est donc casser ces ordonnances. Champvallier avait également estimé que les colonies ne jouissaient pas encore de la sécurité et d'une bonne organisation du travail pour avoir le droit de représentation. Schœlcher démontre, calculs à l'appui, l'apport financier des colonies à la métropole, et l'amélioration de l'instruction, du travail et de la propriété. Au sujet de l'abstentionnisme, le suffrage universel direct, rappelle-t-il, n'a été appliqué aux colonies que durant deux ans sous la IIe République. De plus, les propriétaires empêchaient par différents moyens les affranchis d'aller voter et l'apprentissage passe par la pratique. Schœlcher s'insurge contre le régime d'exception invoqué contre la représentation, car il ouvre à « l'arbitraire du pouvoir exécutif ». En outre, les décrets de 1870 et 1871 ont rendu la représentation aux colonies. Ainsi, le colon, selon l'endroit où il se trouve, a ou non le droit de vote : « Que l'amendement de M. Champvallier soit définitivement adopté, et qu'ensuite M. Champvallier retourne à la Martinique, il ne pourra plus enrichir la tribune de ses lumières qu'il y apporte ».

Contre la représentation est également invoqué le fait que les colonies ne paient ni l'impôt en argent ni l'impôt du sang, Schœlcher montre que cette affirmation est fausse pour le premier et que pour le deuxième les colonies ont toujours demandé l'application du droit commun : « A ne parler que de l'histoire contemporaine, lors de la funeste expédition du Mexique, les troupes qui relâchèrent à la Martinique en ont emmené deux compagnies de volontaires qui ont mérité d'être mises à l'ordre du jour de l'armée par le général Forey, et durant la guerre de 1870-1871, plus funeste encore, hélas ! des volontaires sont venus de la Réunion et des Antilles défendre la patrie attaquée »<fnref n="74" />. A l'Assemblée nationale pendant la seconde lecture de la loi électorale, Champvallier obtient une majorité pour supprimer la députation coloniale. Cependant, à la troisième lecture, les colonies, auxquelles la Constitution accorde des sénateurs, reçoivent

<footnote n="72">⁷² SCHŒLCHER, Victor. « Discours devant la Commission des Trente » (octobre 1875). *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 40-41. CARAN, *C/II/617, 2ᵉ commission des Trente, sous-commission des lois constitutionnelles, 18 juin au 19 novembre 1875*.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ *Ibid.*, p. 43. Champvallier, (Jean Alexandre Edgar Dumas de) (1827-1890) : colon de Martinique, élu représentant (1871) de droite, monarchiste.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ *Ibid.*, p. 47-52. Forey, Élie Frédéric (1804-1872) : maréchal de France, participa au coup d'État de 1851, se distingua lors des campagnes de Crimée, d'Italie et du Mexique.</footnote>
un député. Schœlcher conclut dans un article de journal : « La Marti-
nique, la Guadeloupe et la Réunion perdent, il est vrai, un député, le
Sénégal et la Guyane perdent le leur ; mais une grande chose est acquise,
le principe de la représentation directe des colonies est consacré ». Il
s'agit maintenant de l'obtenir pour les autres colonies<fnref n="75" />.

En 1879, environ 90 députés (dont Mahy, Godin, Clemenceau) proposent une loi tendant à rétablir la représentation de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés<fnref n="76" />. Cette proposition avait déjà été faite en 1877⁷⁷. Gasté affirme que le nombre d'électeurs en Guyane est trop réduit et qu'au Sénégal, seules quatre communes (Saint-Louis, Gorée, Dakar et Rufisque) votent. Il y a moins de mille « individus de race blanche » dans le pays : « Évidemment, je trouverais excellent qu'il y eût des électeurs qui aient une autre couleur que la mienne, s'ils n'étaient pas mahométans et ennemis de la France en même temps »<fnref n="78" />. Cependant, la Chambre des députés vote la proposition de loi qui est transmise au Sénat. Schœlcher dépose le rapport de la commission dont il est prési-dent, le 1er avril 1879⁷⁹. Dompierre d'Hornoy estime que cette proposition porte atteinte à la Constitution puisque, si le nombre des députés est augmenté, cela porte atteinte à la puissance du Sénat en cas de réunion en Congrès<fnref n="80" />. Il craint également que les autres colonies demandent une aug-mentation de leurs représentants. Mais Pelletan rappelle que la loi électo-rale datait du 30 novembre 1876 et était donc une loi ordinaire et non une loi constitutionnelle puisque la Constitution était déjà promulguée. Cependant, Montaignac considère que, pour les quatre colonies, la loi constitutionnelle a bien entendu mettre en corrélation l'élection de séna-teurs et de députés<fnref n="81" />. Il est donc impossible de donner des députés sans donner des sénateurs. Or, si le nombre des députés n'est pas fixe, le nombre des sénateurs est limité par la Constitution. Il est ainsi nécessaire d'emprunter la voie constitutionnelle. Le ministre de la Marine et des Colonies, Jauréguiberry, estime pour sa part que le gouvernement comme le Parlement ont tout intérêt à connaître les besoins, les aspirations et les griefs des colonies, ce que Schœlcher approuve. Il considère que les habi-tants de ces deux colonies sont capables d'exercer leurs droits politiques et que la langue n'est pas un obstacle : « dans beaucoup de départements [métropolitains] nous avons beaucoup d'habitants qui ne parlent même

<footnote n="75">⁷⁵ SCHŒLCHER, V. « Vote de l'amendement Plœuc rendant un député à chacune des trois grandes colonies » (L'Opinion, 7 déc. 1875), Polémique coloniale, t. 1, op. cit., p. 53.</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ J.O. 13 mars 1879, annexe Ch. dép. 28 février 1879, p. 2003. Godin, Jules (1844-1925) : docteur en droit, député sous la IIIe République de centre gauche puis sénateur (1891), ministre des Travaux publics (1898).</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ Votée le 26 février, mais la Chambre fut dissoute par l'acte du 16 mai.</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ J.O. 19 mars 1879, Ch. dép. 18 mars 1879, p. 2229-2230. Gasté, Joseph Alexandre Adélaïde (de) (1811-1893) : ingénieur, élu député de centre gauche (1876).</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ J.O. 2 avril 1879, Sénat 1er avril 1879, p. 2799.</footnote>

<footnote n="80">⁸⁰ J.O. 5 avril 1879, Sénat 4 avril 1879, p. 2949. Dompierre, Charles (Marie Albert d'Hornoy) (1816-1901) : marin, élu représentant légitimiste (1871), ministre de la Marine et des Colonies (1871), sénateur (1876).</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ Montaignac de Chauvance, (Louis Raymond marquis de) (1811-1891) : contre-amiral, élu représentant (1871) puis sénateur (1875), ministre de la Marine (1874-1876).</footnote>
pas le français [...] et cependant vous ne leur refusez pas le droit de
voter »<fnref n="82" />.

Schœlcher, dans son rapport, reprend tous les arguments en faveur de
la représentation de la Guyane et du Sénégal<fnref n="83" />. Il rappelle que la Guyane
a toujours eu, jusqu'en 1854, le même régime que la Martinique, la
Guadeloupe et la Réunion, et dénonce sa mise à l'écart. En effet, la
Guyane est considérée avant tout comme une colonie pénale. Selon
Maurice Block, elle possède toutes les caractéristiques d'une colonie,
mais son activité économique est dans « une triste langueur ». Et c'est
« précisément à cause de cet état d'infériorité, et en quelque sorte de
décadence, et prenant d'ailleurs en considération les nécessités spéciales
de l'entreprise de la transportation »<fnref n="84" /> que le sénatus-consulte du 3 mai
1854 a soumis la Guyane au régime des décrets simples. Schœlcher
insiste sur le fait que les électeurs de la Guyane comme du Sénégal sont
aussi français que les métropolitains. Il rappelle l'intérêt du Sénégal au
niveau du commerce et surtout au niveau de la stratégie politique en
Afrique. Restituer la représentation parlementaire, c'est accroître la
puissance politique de la France alors que l'Europe s'intéresse de plus en
plus à l'Afrique. L'Assemblée nationale a annulé en 1875 ce qu'elle avait
consacré en 1871 et 1872. Schœlcher rappelle qu'une commission de dix-
huit membres nommée en 1872 dont le rapport déclarait : « Les décrets
du 15 septembre 1870 et du 1er février 1871 ont restitué à nos colonies et
octroyé à l'Inde le droit d'élire des députés et d'avoir ainsi une
représentation directe dans la métropole. Ces décrets doivent demeurer
en vigueur »<fnref n="85" />. Or, ces décrets comprenaient la Guyane et le Sénégal dont
les députés ont ainsi pris part à tous les travaux de l'Assemblée nationale
depuis le commencement jusqu'à la fin. Pour finir, Schœlcher note que
trois membres de la commission se sont déclarés opposés au projet de loi
parce qu'il n'implique pas la double représentation que comporte la
Constitution. Schœlcher leur répond par la question préjudicielle soule-
vée par la Commission de 1877 :

> « [...] à savoir si le pouvoir législatif peut modifier la législation électorale du 30 novembre 1875 en ce qui concerne le nombre des membres de la Chambre des députés. On a objecté que les deux chambres du Parlement pouvant être appelées à se réunir en Assemblée nationale à l'effet de réviser la Constitution, il ne paraissait pas admissible que le nombre des mandataires du pays qui doivent concourir à un acte de cette importance pût être modifié arbitrairement par un pouvoir législatif non

<footnote n="82">⁸² J.O. 5 avril 1879, Sénat 4 avril 1879, p. 2950.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ J.O. 15 avril 1879, annexe Sénat 1er avril 1879, p. 3252.</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ BLOCK, Maurice. *Dictionnaire de l'Administration française*, op. cit., p. 412.
> « Nous avons dit plus haut que la Guyane pouvait être rangée dans la catégorie des établissements français, formant des colonies dans toute l'acceptation du mot, c'est-à-dire comprenant une population métropolitaine devenue propriétaire du sol dans un pays placé sous la souveraineté de la France, l'exploitant pour en envoyer les produits dans la mère-patrie, et demandant à celle-ci ses moyens de consommation en articles industriels ou manufacturés ».</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ J.O. 15 avril 1879, annexe Sénat 1er avril 1879, p. 3253.</footnote>
constituant. Quoi qu'il en soit, cette question préjudicielle a été écartée
par votre commission ».

Les membres de la commission du Sénat qui se prononçaient ainsi
étaient notamment Kéridec<fnref n="86" />, Gavardie et Batbie. Schœlcher conclut :
« Quand de pareils jurisconsultes avaient unanimement écarté tout
d'abord la question d'inconstitutionnalité, nous avons jugé possible de
nous arrêter au scrupule constitutionnel ».

La représentation du Sénégal et de la Guyane a été rétablie par la loi
du 8 avril 1879, la Cochinchine obtient un député par la loi du 28 juillet
1881 qui double également le nombre des députés des trois anciennes
colonies<fnref n="87" />. La représentation parlementaire est à nouveau remise en cause
en 1885 par un amendement qui propose l'exclusion des colonies de la
représentation. Les motifs sont l'éloignement des colonies, la mise en
doute de la capacité intellectuelle des affranchis et la possibilité des
colonies de déléguer leurs demandes au parlement. Schœlcher, dans un
article de presse, s'insurge contre cet amendement et dénonce les
personnes qui refusent qu'un député de la Cochinchine par exemple
puisse discuter des affaires parisiennes<fnref n="88" />. Il estime que les différences
d'intérêts sont comparables à celles qui existent entre le nord et le sud de
la France. En outre, supprimer la représentation serait revenir au système
des délégués coloniaux de la monarchie. La loi attribue le 16 juin 1885
six députés à l'Algérie, deux à la Martinique, la Guadeloupe et à la
Réunion, un à la Guyane, le Sénégal, l'Inde et à la Cochinchine<fnref n="89" />.

Il apparaît donc clairement que la question de la représentation
parlementaire des colonies a été un débat extrêmement sensible et
soulevait de grandes polémiques. C'est une des raisons pour laquelle
l'assimilation a souvent été associée exclusivement à la représentation à
l'Assemblée nationale, mais Schœlcher revendiquait une assimilation
complète : il demandait une organisation locale qui se rapproche le plus
possible du droit commun.

<footnote n="86">⁸⁶ Kéridec, Hippolyte (1804-1878) : avocat, élu représentant de droite (1849), opposé au coup d'État, élu représentant (1871) puis sénateur (1876).</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale*, tome 1, op. cit., p. 368.</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ SCHŒLCHER, Victor. « La représentation des colonies au Parlement » (*Le Rappel*, 26 janvier 1885), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 185 [intitulé exact : « La députation coloniale »].</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale...*, tome 2, op. cit., p. 785.</footnote>
4

La départementalisation,
une organisation locale similaire
à celle de la métropole

L'application du droit commun aux colonies, selon Schœlcher, se traduit par une organisation locale similaire à celle de la métropole, au niveau de l'administration locale, de la justice et des services de l'ordre.

L'administration locale

Schœlcher revendique l'élection des conseils locaux ainsi que la suppression de l'institution du gouverneur.

Des conseils locaux élus

Les colonies étant considérées par Schœlcher comme des parties intégrantes de la France, leurs conseils locaux doivent être à l'image de l'administration métropolitaine. Il demande dès 1842 la substitution des Conseils généraux aux Conseils coloniaux au nom de l'application du droit commun. L'assimilation entraîne la centralisation, car, comme le montre, Philippe Saint-Cyr, « s'il n'y a pas de différence entre le centre et la périphérie, il n'y a aucun obstacle à ce que celle-ci soit administrée directement et intégralement par le centre ». Or la différenciation avait permis un partage des compétences entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, « la départementalisation allait à l'encontre de la liberté, à l'encontre de l'identité »<fnref n="1" />. Cependant, en 1848, le combat de Schœlcher

<footnote n="1">¹ SAINT-CYR, Philippe. « De l'assimilation à la différenciation. Essai de conceptua-
lisation de la relation des départements d'outre-mer avec la France », dans Fortier, Jean-
Claude (dir.). *Questions sur l'administration des DOM*..., op. cit., p. 20-21.</footnote>
pour l'application du droit commun s'inscrit dans une démarche prônant l'égalité et la liberté. En effet, il demande les mêmes institutions administratives aux colonies pour que tous les habitants des colonies puissent participer à la vie politique locale et nationale : jusqu'en 1848, les prérogatives des conseils locaux ne bénéficiaient qu'aux colons. Ainsi, pour Schœlcher, l'application du droit commun n'est pas motivée par une volonté de centralisation renforcée aux colonies, les Conseils des colonies ne sont censés avoir ni plus ni moins de pouvoirs que les conseils métropolitains. Schœlcher semble être par ailleurs favorable à la décentralisation : en 1871, par exemple, il reprend un amendement, retiré par son auteur, relatif à l'octroi de la possibilité pour les Conseils généraux d'émettre des vœux sur toutes les questions de législation et d'administration générale sauf sur la forme du gouvernement et sur les questions constitutionnelles<fnref n="2" />. L'amendement n'est pas adopté.

Selon Philippe Saint-Cyr, les révolutionnaires, en répartissant les compétences entre l'Assemblée nationale et les assemblées coloniales, ont voulu instituer la décentralisation<fnref n="3" />. Pour faire face aux velléités séparatistes des colons, la Convention revient à la centralisation par la départementalisation de 1795. En effet, au début de la période révolutionnaire, les colonies obtiennent la compétence de régler leur régime intérieur : l'Assemblée nationale ne peut délibérer sur le régime intérieur que sur la demande expresse des assemblées coloniales. Mais il apparaît clairement dans les débats parlementaires que cette décentralisation a été décidée parce que la France craignait de perdre les colonies. L'Assemblée met alors en avant la nécessité d'un régime particulier au vu des intérêts propres aux colonies. Le décret du 8 mars 1790 et l'instruction du 28 mars 1790 ne prennent précisément pas position sur la question du vote des hommes de couleur libres, ce qui entraîne inévitablement de nombreux troubles<fnref n="4" />. Certains estiment que le droit de vote est acquis pour les hommes de couleur libres, d'autres le leur refusent. Il s'agit alors de savoir si cette question relève ou non du régime intérieur des colonies et donc de l'initiative des assemblées coloniales. En 1791, Malouet estime que le seul moyen pour la France de garder sa souveraineté sur les colonies est de les laisser régler cette question. Pétion (de Villeneuve) considère cette disposition déshonorante pour l'Assemblée, cette dernière étant soumise à la demande expresse des assemblées coloniales<fnref n="5" />. L'Assemblée nationale décrète le 24 septembre 1791, sur le rapport de Barnave, que les lois sur l'état des personnes seront faites par les assemblées coloniales et exécutées provisoirement jusqu'à la sanction du roi. Selon Barnave, c'est la seule solution pour maintenir les colonies dans la paix<fnref n="6" />. Les troubles s'éternisant, l'Assemblée nationale décrète alors le

<footnote n="2">² J.O. 20 juillet 1871, A.N. 19 juillet 1871, p. 2107.</footnote>

<footnote n="3">³ SAINT-CYR, Philippe. « De l'assimilation à la différenciation... », dans Fortier, Jean-Claude (dir.). *Questions sur l'administration des DOM*..., op. cit., p. 25.</footnote>

<footnote n="4">⁴ M.U. 9 mars 1790, A.N. 8 mars 1790, p. 279 ; M.U. 29 mars 1790, A.N. 28 mars 1790, p. 361.</footnote>

<footnote n="5">⁵ M.U. 13 mai 1791, A.N. 11 mai 1791, p. 548-549.</footnote>

<footnote n="6">⁶ M.U. 26 septembre 1791, A.N. 24 septembre 1791, p. 1121 ; M.U. 25 septembre 1791, A.N. 23 septembre 1791, p. 1114-1115.</footnote>
24 mars 1792, sans la demande des assemblées coloniales, l'égalité politique entre les Blancs et les hommes de couleur libres. Mais elle maintient le régime intérieur sous la compétence des assemblées locales, et refuse de légiférer sur toute autre question concernant l'état des personnes<fnref n="7" />. La Constitution de 1795 supprime les assemblées coloniales afin d'éviter « une sorte de souveraineté féodale » ; elles sont remplacées par l'« administration de cinq membres investis des mêmes fonctions et assujettis aux mêmes lois »<fnref n="8" />. Les administrateurs sont nommés par le Directoire exécutif et s'il est nécessaire, des commissaires civils y seront envoyés. Les assemblées coloniales tendant à être de plus en plus séparatistes, la Constitution de 1795 met donc en place la départementalisation afin de sauvegarder sa souveraineté aux colonies. Cette réforme, guère appliquée, cède sa place en l'an VIII au régime spécial et autoritaire.

A la fin 1832 s'ouvre une ère nouvelle pour les conseils locaux des quatre grandes colonies, les autres colonies restant régies par les ordonnances royales. Rigny, ministre de la Marine, présente un projet de loi relatif à la « constitution des colonies ». Le projet supprime les Conseils généraux dont les attributions étaient principalement consultatives, et les remplace par des Conseils coloniaux dont les membres sont élus et dotés de pouvoirs accrus<fnref n="9" />. Montlosier estime « qu'au lieu d'un étalage quelquefois futile de centralisation », la loi devrait accorder à l'administration coloniale tout ce qu'il est possible de lui accorder, les intérêts des colonies étant loin des regards de la métropole<fnref n="10" />. Mounier constate qu'il s'agit d'une institution nouvelle : les Conseils coloniaux ont davantage de compétences que les Conseils généraux métropolitains : ils « seront donc un corps législatif spécial à chaque colonie »<fnref n="11" />. La loi du 24 avril 1833 publiée le 30 avril donne aux quatre grandes colonies la possibilité de légiférer sur les affaires coloniales qui ne sont pas réservées au domaine de la loi ou de l'ordonnance royale<fnref n="12" />. Le Conseil colonial discute et vote, sur la présentation du gouverneur, le budget intérieur de la colonie ; détermine, dans les mêmes formes, l'assiette et la répartition des contributions directes ; donne son avis sur le traitement du gouverneur et les dépenses du personnel de la justice et des douanes, ainsi que sur toutes les dépenses des services militaires qui sont à la charge de l'État. La loi de 1833 tend ainsi vers la décentralisation, qui, selon Paul Dislère, reste cependant théorique puisque le régime des ordonnances a été maintenu par la loi pour un temps non déterminé en ce qui concerne les matières réservées aux Conseils coloniaux<fnref n="13" />. En outre, ceux-ci ne peuvent délibérer

<footnote n="7">⁷ M.U. 26 mars 1792, A.N. 24 mars 1792, p. 354 ; M.U. 27 mars 1792, A.N. 26 mars 1792, p. 358.</footnote>

<footnote n="8">⁸ M.U. 23 thermidor an III (10 août 1795), C.N. 17 thermidor an III, p. 1300.</footnote>

<footnote n="9">⁹ M.U. 29 décembre 1832, Ch. pairs. 28 décembre 1832, p. 2239-2240.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ M.U. 2 mars 1833, Ch. pairs., 1er mars 1833, p. 571.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ M.U. 3 mars 1833, Ch. pairs., 1er mars 1833, p. 582. Mounier, Claude Philibert Édouard (baron) (1784-1843) : auditeur au conseil d'État, baron de l'empire (1809), maître des requêtes (1810), intendant des bâtiments de la couronne (1813), conseiller d'État (1816), nommé pair de France (1819).</footnote>

<footnote n="12">¹² M.U. 30 avril 1833, p. 1199.</footnote>

<footnote n="13">¹³ DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale*, tome 1, op. cit., p. 81-82.</footnote>
que sur l'initiative du gouverneur. Une lutte de pouvoir s'est donc engagée entre les assemblées locales et le représentant de l'État : les Conseils coloniaux ont usé et abusé de leurs nouveaux pouvoirs. Ainsi, le gouvernement remet en 1841 sous la comptabilité générale du royaume le droit de discuter et de voter le budget intérieur des colonies, afin de resserrer les liens avec la métropole<fnref n="14" />. Les attributions des Conseils coloniaux sont souvent mis en cause dans les débats parlementaires, notamment en raison de l'inexécution des lois coloniales. Seul Jollivet défend, en 1845, les attributions étendues des Conseils coloniaux « puisqu'on refusait aux colonies le droit de concourir à la législation de la métropole par leurs représentants »<fnref n="15" />.

En 1848, Schœlcher demande, au sein de la Commission d'abolition, la suppression des Conseils coloniaux et l'institution de « commissaires-gouverneurs » chargés de régir les colonies jusqu'à la mise en place de Conseils généraux par l'Assemblée nationale. Perrinon propose de remplacer les Conseils coloniaux immédiatement par des Conseils généraux analogues aux conseils métropolitains. Mestro estime nécessaire la réorganisation radicale du régime en raison des changements des bases électorales et l'établissement d'un régime transitoire jusqu'à la décision de l'Assemblée nationale. Cependant, selon Schœlcher, cette réorganisation relève exclusivement de l'Assemblée nationale et tout système de transition susciterait trop de difficultés aux commissaires : l'ordre ancien serait certainement maintenu, selon lui, malgré l'élargissement des bases électorales. Il privilégie la plénitude d'action du commissaire général : « Tout le monde doit courber la tête sous les décisions de la République »<fnref n="16" />. Ainsi, les institutions aux colonies doivent être similaires à celles de la métropole. Les Conseils coloniaux sont supprimés, mais l'Assemblée nationale n'organisera pas de Conseils généraux aux colonies : seuls les territoires civils de l'Algérie obtiennent une administration locale similaire à la métropole<fnref n="17" />. Il est très surprenant que Schœlcher n'ait jamais fait de proposition de loi dans ce sens. (En 1849, il y eut une proposition de formation aux colonies des Conseils généraux qui auraient été élus au suffrage universel direct, mais elle n'eut pas de suite<fnref n="18" />.)

Le Second Empire marque le retour des gouverneurs et des conseils locaux avec le principe de nomination : les conseillers généraux sont nommés pour moitié par le gouverneur et pour moitié par les conseillers municipaux, eux-mêmes choisis par le gouverneur. En outre le sénatus-consulte du 3 mai 1852 dispose que les conseils ne peuvent comporter plus de deux hommes de couleur. La IIIe République reprend les éléments d'assimilation en ce qui concerne l'administration locale. Les conseils des trois grandes colonies (Martinique, Guadeloupe et Réunion) sont à nouveau élus au suffrage universel dès 1870. Pour les autres colonies, l'assimilation se fait progressivement. La Guyane, par exemple, obtient

<footnote n="14">¹⁴ M.U. 16 juin 1841, Addition Ch. pairs. 14 juin 1841, p. 1676-1677.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ MU. 30 mai 1845, Ch. dép. 29 mai 1845, p. 1507.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 30 mars 1848, p. 150-151.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Arrêté sur l'organisation de l'administration d'Algérie. M.U. 11 déc. 1848, p. 3527.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ CAOM, Généralités FM gen235, dossier 1677, projet de loi sur les Conseils généraux, 1849.</footnote>
un Conseil général élu au suffrage universel direct en 1879 avec les mêmes attributions conférées aux conseils des trois grandes colonies<fnref n="19" />. Schœlcher loue cette institution et considérant la Guyane comme un « département français »<fnref n="20" />, il espère qu’elle sera également dotée de Conseils municipaux. À l’ouverture de la session de 1885 du Conseil supérieur des colonies. Félix Faure, sous-secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, affirme que la France s’efforce de développer les institutions qui doivent permettre aux établissements français d’administrer eux-mêmes leurs affaires intérieures<fnref n="21" />. Il fait part des projets d’organisation de Conseils généraux en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Océanie. Le décret du 2 avril 1885 institue un Conseil général à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et au Sénégal<fnref n="22" />.

## Les conseils locaux de l'Inde

Le Conseil général des établissements de l'Inde a été supprimé en 1848. Pothuau, ministre de la Marine et des Colonies, dans son rapport du 13 juin 1872, sanctionné par le décret du même jour, estime qu'il est nécessaire de changer les institutions locales de l'Inde pour qu'elles soient davantage conformes aux principes généraux de la politique française et plus adaptées aux spécificités locales. Sont alors institués deux types de conseils : les conseils locaux et un Conseil colonial. Les conseils locaux s'occupent des intérêts particuliers de chaque établissement et le Conseil colonial, siégeant au chef-lieu, est considéré comme l'« expression supérieure de la représentation locale ». Les membres des conseils locaux, à l'exception du président, sont élus au suffrage universel direct : une moitié par les Européens, l'autre moitié par les Indiens. Les conseil locaux ont une compétence consultative sur les matières coloniales, tout vœu politique leur étant interdit. Le Conseil colonial, présidé par le gouverneur, est composé de « deux Européens et de cinq indigènes, devant représenter les trois grandes divisions de l'élément natif (chrétiens, musulmans, gentils) », élus par les membres des conseils locaux. Cinq membres sont institués de droit (dont le gouverneur, l'ordonnateur et le procureur général). Le Conseil colonial statue sur les affaires coloniales et donne son avis sur toutes les questions d'intérêt public sur la demande du gouverneur. Tout vœu politique et proclamation lui sont interdits. Selon Pothuau, ce décret « paraît de nature à répondre aux légitimes aspirations d'une colonie qui, par la civilisation progressive des races indigènes, et par son attitude calme et patriotique, mérite tout l'intérêt de la métropole »<fnref n="23" />. Le décret précise que l'éligibilité requiert la capacité de

<footnote n="19">¹⁹ Décret du 25 janvier 1879, J.O. 28 janvier 1879, p. 593.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ SCHŒLCHER, Victor. « Toast à l'amiral Pothuau » (Banquet des Guyanais, 22 janvier 1879), *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 308.</footnote>

<footnote n="21">²¹ J.O. 12 février 1885, p. 755-757. Faure, Félix (1841-1899) : républicain modéré, sous-secrétaire d'État de la Marine et des Colonies (1883-1885), élu président de la République en 1885.</footnote>

<footnote n="22">²² J.O. 5 avril 1885, p. 1817-1820.</footnote>

<footnote n="23">²³ J.O. 28 juin 1872, p. 4337-4338.</footnote>
savoir lire et écrire le français. En 1879, le Conseil colonial de l'Inde est remplacé par un Conseil général doté des mêmes attributions que les conseils des Antilles. L'élément de droit est exclu : tous les membres sont élus au suffrage universel direct. La division des listes est maintenue<fnref n="24" />. Le Conseil général comprend quatorze Européens et onze Indiens.

En 1884, la composition du Conseil général est remise en cause en raison de l'augmentation depuis 1877 du nombre des personnes qui ont renoncé à leur statut personnel<fnref n="25" />. En effet, un décret du 21 septembre 1881 les place sous le régime des lois civiles et politiques applicables aux Français en Inde. En se fondant sur ce décret, les renonçants ont demandé à être inscrits sur la liste européenne. La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 novembre 1883, a accepté cette demande, mais le gouvernement, refusant la solution avancée par la Cour, présente un projet de décret soumis au Conseil supérieur des colonies<fnref n="26" />. Schœlcher fait partie de la première section et rend un rapport qui estime, à l'instar du gouvernement, que le principe déduit par la Cour de cassation est trop radical car les Européens risquent d'être noyés par le nombre des renonçants, alors que, selon lui, ceux-ci ne peuvent pas encore être totalement assimilés. Le gouvernement craint que le Conseil général, dans ces conditions électo-rales, puisse « battre en brèche l'autorité du gouverneur et celle du gouvernement métropolitain ».

Au sein du Conseil supérieur des colonies, Peulevey désire suivre la Cour de cassation, sa décision étant conforme au décret de 1881 et incitant à la renonciation au statut personnel. Schœlcher propose alors « un mode d'élection qui donnerait, croit-il, satisfaction à la fois au désir si légitime d'encourager les renonçants, de garantir la prépondérance indispensable à l'élément européen, et de respecter les engagements pris vis-à-vis des Hindous qui tiennent encore à leurs us et coutumes »<fnref n="27" />. Il approuve le gouvernement : l'inscription des renonçants sur la première liste, qui nomme les deux tiers des conseillers généraux, aurait pour résultat de leur donner la majorité alors qu'ils ne constituent qu'une très faible minorité. Schœlcher refuse l'unité de liste entre renonçants et Européens ainsi qu'entre renonçants et Indiens. Cette dernière annihilerait toute influence des renonçants sur la liste, qui seraient alors absorbés, selon lui, par une « majorité rétrograde qui obéit, il faut bien en convenir, à une législation religieuse absolument barbare, où l'on voit les parias, des créatures humaines, mis au rang des animaux impurs du Mosaïsme, [...] tellement

<footnote n="24">²⁴ Décret du 25 janvier 1879, J.O. 28 janvier 1879, p. 593.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Les listes électorales dans l'Inde. Rapport de la première section du Conseil général supérieur des colonies [...] (séance du 26 février 1884.) », *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 147 et suiv. Les débats *in extenso* du Conseil supérieur des colonies sont archivés au CAOM : FM 2ECOL/8, Papiers Paul Dislère ; Affaires politiques, carton 717, 1affpol/717, régime électoral en Inde, III République, dossier 7 ; Affaires politiques, carton 309, 1affpol/309, Inde ; Affaires politiques, carton 720, 1affpol/720, Régime électoral en Inde, III République ; Affaires politiques, carton 2874, 1affpol/2874, Inde, dossier 9, commission des conseils électifs de l'Inde.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Civ. 7 novembre 1883, Recueil Dalloz, 1884, 1ᵉ partie, p. 293-294.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ SCHŒLCHER, Victor. « Les listes électorales dans l'Inde. Rapport de la première section du Conseil général supérieur des colonies [...] [1884] », op. cit., p. 150-153.</footnote>
avilis par la théorie théocratique des castes ». En revanche, si les renonçants sont inscrits sur la première liste, ils noieront les Européens et auront plus de conseillers que les non-renonçants bien plus nombreux.

Ainsi, Scholcher propose l'instauration de trois listes avec « une part égale aux trois grands intérêts auxquels la France doit une égale protection » (dix membres pour la liste européenne, dix pour les renonçants et dix pour les Indiens). Il rappelle que le décret de 1879, en donnant aux Européens quatorze conseillers et aux Indiens onze, voulait préserver la souveraineté de la France, et « sauvegarder ainsi, avec la direction des affaires du pays, l'influence de son prestige »<fnref n="28" />. Bien que la Cour de cassation assimile les renonçants aux Européens, Scholcher estime que la renonciation ne suffit pas à l'assimilation culturelle :

> « [...] il faut bien reconnaître qu'elle ne peut pas faire d'eux des Européens ; elle ne peut pas faire que, tout en abandonnant leurs lois civiles et religieuses, ils puissent du même coup dépouiller le vieil homme et ne pas rester longtemps encore sous l'empire de leurs traditions, de leurs préjugés, de leur respect séculaire des castes ».

Le Conseil supérieur des colonies vote alors sa proposition, sanc-
tionnée par le décret du 26 février 1884 puis remis en cause par le décret
du 10 septembre 1899²⁹.

Ainsi, Scholcher refuse de reconnaître les droits complets de citoyens français aux personnes qui ont renoncé à leur statut personnel, qui ont rempli toutes les conditions requises pour la renonciation et qui ont prouvé de ce fait leur attachement à la France ! Le cas de l'Inde montre très bien l'ambivalence de son assimilationnisme : en quoi les renonçants sont-ils moins assimilables que les affranchis des Antilles ? Scholcher semble donc très attaché aux valeurs françaises, européennes ou occidentales, ce qui nous laisse supposer que, selon lui, l'assimilation culturelle est une condition nécessaire à l'assimilation juridique ; apparemment, elle doit être complète, la renonciation ne suffisant pas. En juin 1886, devant le Conseil supérieur des colonies, il maintient son opinion contre Pierre-Alype qui dénonce le système des trois listes en estimant qu'il suffit que deux fractions se rapprochent pour écraser la troisième : « les Hindous sont annihilés par les Européens et les renonçants, dont les intérêts sont minimes dans le pays »<fnref n="30" />. Scholcher proteste : cette loi « n'est pas une loi de division ». Il accuse Pierre-Alype de vouloir favoriser les non-renonçants qui sont « opposés à l'influence française ».

Si Scholcher insista sur l'élection des conseils locaux des colonies, il fut moins tenace pour la demande de suppression de l'institution du gouverneur.

<footnote n="28">²⁸ *Ibid*., p. 155-156.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ SCHOLELCHER, Victor. « Les trois listes pour l'élection [des] conseils locaux [...] de l'Inde » (*Moniteur des Colonies*, 25 mai 1884), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 160 ; GONIDEC, P. F. *Droit d'outre-mer...*, tome 1, op. cit., p. 154-155.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ CAOM, FM 2ECOL/8, Papiers Paul Dislère, Registre. Conseil supérieur des colonies, 1886-1891, procès-verbal de la séance du 12 juin 1886, p. 2.</footnote>
Le gouverneur

Schœlcher dénonce les pouvoirs du gouverneur car il les estime exorbitants et arbitraires et aimerait qu’ils soient au moins civils. En effet, le gouverneur détient l’autorité militaire. En l’an X, le gouvernement décréta que les colonies seraient régies par trois magistrats : un « capitaine-général » (gouverneur sans le nom), un « préfet colonial » et un « grand juge », s’occupant respectivement des pouvoirs militaires, financiers et réglementaires<fnref n="31" />. Le gouverneur fut rétabli sous les Chartes et devint le « dépositaire de l’autorité royale »<fnref n="32" />. Selon la loi du 24 avril 1833, dans les quatre grandes colonies, le gouverneur rendait des arrêtés dans les matières d’administration et de police et pour l’exécution des lois, les ordonnances et les décrets, convoquait le Conseil colonial, le prorogeait et en prononçait la dissolution<fnref n="33" />. Dès 1842, Schœlcher reven-dique la substitution des préfets aux gouverneurs et des Conseils de pré-fecture aux Conseils privés<fnref n="34" />. Paradoxalement, en 1848, il ne s’inquière pas de l’institution du gouverneur, alors qu’il fait supprimer les conseils et les délégués coloniaux. Ainsi, seuls les territoires civils de l’Algérie se voient attribués, mais sous le contrôle du gouverneur général, un préfet et un sous-préfet ainsi qu’un Conseil de préfecture<fnref n="35" />.

En 1849, Scholcher dénonce les abus des gouverneurs aux colonies, notamment dans l'utilisation de leur pouvoir extraordinaire d'expulser des fonctionnaires pour fautes graves. Il demande l'adoption du principe que « nul agent de la République, si haut placé qu'il soit, ne peut disposer de la liberté, de l'existence, de la position civile, soit d'un citoyen, soit d'un fonctionnaire. Les tribunaux suffisent à tout, les tribunaux seuls doivent pouvoir prononcer le bannissement ou l'exil »<fnref n="36" />. Il rappelle que ce pouvoir a été retiré au gouverneur de l'Algérie et n'a été autorisé par aucune loi ni ordonnance. Sa proposition est rejetée.

De façon générale, Scholcher dénonce systématiquement tout abus de pouvoir des gouverneurs, notamment dans les articles de presse dont la plupart ont été rassemblés dans l*'Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années*, publié en 1847, et dans *Polémique coloniale*, publié en 1882 et 1886. Il les accuse d'empêcher l'exécution des lois améliorant le sort des esclaves puis de s'atteler après 1848 à maintenir le préjugé de couleur. Il dénonce aussi le gouverneur de la Cochinchine d'avoir, de sa seule autorité, aggravé des condamnations jusqu'à la peine de mort en se fondant sur le fait que le gouverneur, remplaçant le roi des Annamites, disposait de ce fait, du droit de vie et de mort sur ses sujets<fnref n="37" />.

Dans une lettre au gouverneur de la Martinique en 1880, Scholcher reconnaît, en vertu du sénatus-consulte de 1866, le droit des gouverneurs d'exécuter la loi quels qu'en soient les défauts évidents, mais il estime

<footnote n="31">³¹ M.U. 11 plairial an X (31 mai 1802), Arrêté du 6 plairial an X, p. 1036.</footnote>

<footnote n="32">³² GONIDEC, P. F. * Droit d'outre-mer ..., tome 1, op. cit.*, p. 143.</footnote>

<footnote n="33">³³ M.U. 30 avril 1833, p. 1199.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 412.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Arrêté sur l'organisation de l'administration d'Algérie, M.U. 11 déc. 1848, p. 3527.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ M.U. 29 avril 1849, A.N. 28 avril 1849, p. 1610.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ *Documents sur les colonies françaises...*, B.N. mss, n.a.Fr. 22134, fol. 325.</footnote>
qu’en tant que républicain, le gouverneur se doit de ne pas user de tous ses pouvoirs. Le Conseil général de la Martinique avait réduit les traitements de plusieurs fonctionnaires et allocations qui avaient « certainement une tendance cléricale »<fnref n="38" />. Le gouverneur les avait rétablis d’auto-rité. Schœlcher comprend la lutte entre le gouverneur et le Conseil général ; cependant, il se demande si la mesure prise n’était pas trop radicale, même si elle était légale. Il qualifie le sénatus-consulte de 1866 d’œuvre suspecte, qui « s’inspire d’un grand esprit dictatorial ». Il demande ainsi au gouverneur de ne pas user de toutes ses prérogatives en raison de leur origine, une « œuvre de l’Empire ». Il cite l’exemple du pouvoir du gouverneur d’édicter la contrainte par corps comme sanction pénale. Il inter-pelle son correspondant : « Vous, Gouverneur, [...], vous, Gouverneur républicain, aurez-vous raison d’en user ? J’ose espérer que vous pardon-nerez à un démocrate de mon âge de poser cette question »<fnref n="39" />.

Il désire également que le gouverneur soit une institution civile pour toutes les colonies. En 1879, l’Algérie, l’Inde et la Réunion sont gouvernées par des civils. Schœlcher espère que la Martinique en sera égale-ment dotée, car les « colonies ne sont en réalité que des départements d’outre-mer ; rien ne peut expliquer raisonnablement la mauvaise habi-tude qu’on avait prise de mettre à leur tête des amiraux, quel que soit, d’ailleurs, leur mérite »<fnref n="40" />.

## La justice coloniale

Schœlcher dénonce particulièrement les abus de la justice coloniale et revendique l’application du droit commun. Il désire également donner une place plus importante au peuple dans la fonction judiciaire.

### Les abus de la justice coloniale

A partir de 1842, Schœlcher se montre de plus en plus virulent contre l’oligarchie coloniale, notamment parce qu’elle « est maîtresse des parquets et des tribunaux »<fnref n="41" />. Il dénonce la partialité des magistrats et des assesseurs qui sont à la fois juge et partie, comme l’affirmait déjà Mirabeau en 1790⁴² : étant liés aux colons, seuls les intérêts de ces

<footnote n="38">³⁸ Lettre de Schœlcher à Aube, gouverneur de la Martinique, Paris, le 5 juin 1880, publiée dans Schœlcher, Victor. « Sa correspondance inédite, 2e partie : Lettres martiniquaises (1829-1881) », présentées par Jean-Louis Jeune, *Revue mondiale*, Paris, 1935, p. 55. Aube, Théophile (Hyacinthe-Laurent), capitaine de vaisseau, nommé gouverneur de Martinique en novembre 1879.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ *Ibid.*, p. 57.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ SCHŒLCHER, V. « Le premier Gouverneur civil en Cochinchine », op. cit., p. 93.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 217.</footnote>

<footnote n="42">⁴² MIRABEAU. « La traite des nègres », op. cit., p. 172. « Gâtés par la même éducation, soumis aux mêmes habitudes, imbus des mêmes préjugés, déçus par les mêmes intérêts,</footnote>
derniers sont défendus. Schœlcher désire une justice coloniale plus efficace et plus équitable. C'est pourquoi il propose, en 1842 que l'admi-
nistration judiciaire des colonies soit soumise au code français et de créer
dans chaque commune une justice de paix (un juge, un suppléant et un
greffier) qui statuerait sur les petites affaires. Schœlcher précise qu'il
compte beaucoup sur « la promptitude de la répression des délits aux
audiences de chaque jour »<fnref n="43" /> pour diminuer le nombre des délits et rendre
la justice plus rapide. Le caractère de la justice de paix doit être « essen-
tiellement conciliateur et paternel ». Il insiste sur la nécessité pour l'ordre
judiciaire colonial de n'avoir strictement aucun lien avec les colonies,
c'est-à-dire ni mariage avec un habitant des colonies, ni acquisition
d'immeuble aux colonies. Ledru-Rollin, en 1845, défend un amendement
interdisant, comme en Angleterre, aux magistrats le droit de posséder des
esclaves<fnref n="44" />. Dans un article de presse, Schœlcher approuve l'initiative :
« Placer un homme entre son intérêt et sa conscience, c'est faire un acte
immoral, car, pour la majorité, la conscience succombera toujours »<fnref n="45" />.
Ledru-Rollin, afin d'étayer son argumentation se réfère aux ouvrages de
Schœlcher qui montrent les abus de la justice coloniale :

> « L'auteur de l'ouvrage est un homme au cœur excellent, à la parole sûre, dont la consciencieuse exactitude n'a jusqu'ici été mise en défaut par personne. [...] Son nom est parfaitement connu, et mérite d'être honoré pour les services éclatants qu'il a rendus à la cause de l'émancipation. C'est M. Schœlcher ».

Mais l'Assemblée, par ses interruptions, ne semble pas considérer la
référence comme suffisamment sérieuse. Ledru-Rollin poursuit : « Les
faits consignés dans son ouvrage, je le répète, n'ont été, démentis par
aucun des hommes qui, gagés ou non, ont soutenu en France ou aux
colonies la cause de l'esclavage. C'est, je ne crains point de le dire, un
ouvrage classique, un ouvrage faisant loi ». Les récits de Schœlcher sur la
situation aux colonies ont été plusieurs fois repris devant la Chambre des
députés entre 1845 et 1847. Il semble donc que son gigantesque travail
sur les colonies ait porté ses fruits avant 1848. Just cite, dans son ouvrage
publié en 1847, un article de Schœlcher relatif aux abus de la justice
coloniale qui fit une telle sensation que le gouverneur se crut obligé
d'intervenir pour obtenir l'affranchissement de l'esclave qui a esté en jus-
tice<fnref n="46" />. Schœlcher a, en effet, épluché les procès-verbaux des tribunaux
afin de montrer toute l'horreur de la partialité des juges aux colonies qui
acquittent ou sanctionnent de façon dérisoire les colons coupables de

<footnote>dominés par les mêmes vices que les autres blancs, ils auront à juger leur propre cause, à punir leur propre conduite dans celle de leurs justiciables ? »</footnote>

<footnote n="43">⁴³ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 392-394.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ M.U. 4 juin 1845, Ch. dép. 3 juin 1845, p. 1569.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Le ministère s'engage à faire dominer l'élément métropolitain dans la composition de la magistrature coloniale [...] » (La Réforme, 20 et 22 juin 1847), *Histoire de l'esclavage...*, tome 2, op. cit., p. 266.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ JUST, Maximilien. *Les magistrats des colonies...*, op. cit., p. 15 et 17.</footnote>
tortures. En 1847, Ledru-Rollin évoquera une nouvelle fois ces jugements à la Chambre des députés<sup>47</sup>.

En 1842, Scholcher propose également, afin de garantir l'impartialité des juges, que le juge de paix ne puisse être révoqué que sur ordre du ministre ou, en cas d'urgence, par le gouverneur assisté en conseil, du procureur-général, du président de la Cour royale et de deux juges de paix. De plus, il faudrait que la loi légifère sur la responsabilité des juges dans l'exercice de leur fonction :

> « Nous laissons à la sagesse du législateur de décider si un magistrat, juge-de-paix [sic] ou autre, peut être poursuivi par une partie civile, à raison de l'exercice de ses fonctions. C'est une question de la plus haute gravité, touchant au droit politique, et sur laquelle nous n'avons pas assez réfléchi pour donner notre opinion »<sup>48</sup>.

Scholcher aimerait que tous les magistrats soient doués de « bonté et [de] fermeté ». En effet, il s'insurge contre les pratiques des cours royales des colonies sous la monarchie de Juillet : en toute impunité, elles refusent de suivre les décisions de la Cour de cassation qui « a pour but de maintenir l'unité de jurisprudence à côté de l'unité de législation. On peut dire que ce respect est aussi l'une des bases fondamentales de l'ordre social, car sans lui l'arbitraire des tribunaux supplante la loi, et la justice devient un combat éternel »<sup>49</sup>. Les juges coloniaux comptent sur la lenteur de la justice et sur son coût afin de protéger les intérêts des colons. Pen-dant la IIe République, Scholcher dénonce les remaniements effectués dans le personnel judiciaire à l'occasion du procès de Marie-Galante<sup>50</sup> (1851). Il estime que le droit de révocation et de nomination d'un conseiller à la Cour d'appel n'est pas susceptible de délégation ; il ne peut être exercé que par le ministre, et sous sa responsabilité directe. Le minis-tre replace l'ancien président de la Cour dans ses fonctions ; cependant, ce dernier se verra empêché de siéger. Scholcher fustigera encore sous la IIIe République la partialité de la magistrature coloniale et en fera part au ministre de la Marine et des Colonies, Pothuau, qui certifiera le con-traire<sup>51</sup>.

Scholcher s'attaque également à la correctionnalisation des affaires. Celle-ci était justifiée par les parquets pour soustraire les victimes de la partialité des assesseurs. Cependant, il estime que « c'est toujours une prévarication de transformer un accusé en prévenu, de distraire un coupable de ses juges naturels pour obtenir un résultat désiré »<sup>52</sup>. Selon lui, les magistrats étant également liés aux colons, possédant eux-mêmes des esclaves, sont tout aussi partiaux que les assesseurs. La correctionnalisation n'a d'autre but pour lui que d'éviter la publicité de la Cour

<footnote n="47"><sup>47</sup> M.U. 27 avril 1847, Ch. dép. 26 avril 1847, p. 954-955.</footnote>

<footnote n="48"><sup>48</sup> SCHOLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 394.</footnote>

<footnote n="49"><sup>49</sup> SCHOLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 2, op. cit., p. 77.</footnote>

<footnote n="50"><sup>50</sup> SCHOLCHER, Victor. *Le procès de Marie-Galante*, op. cit., p. 58.</footnote>

<footnote n="51"><sup>51</sup> CAOM, 1APC/1 Papiers Scholcher. Lettres de Pothuau à Scholcher, Paris, le 21 avril 1873 et Paris, le 18 juillet 1878.</footnote>

<footnote n="52"><sup>52</sup> SCHOLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 1, op. cit., p. 417.</footnote>
d'assises et d'obtenir une minimisation de la peine : « Voilà tout le secret ; et les cours royales, assemblées en police correctionnelle, acquittent autant que les cours d'assises ». Schœlcher voudrait que les procès soient publiés afin d'éviter ces abus. Au début des années 1840, quelques procès ont été publiés, mais les colons ont rapidement obtenu du ministère de la Marine le huis clos pour les affaires liées à la servitude<fnref n="53" />.

Schœlcher considère l'exercice de la justice comme une fonction essentielle, notamment aux colonies, parce qu'elle est une des garanties du respect des droits et des libertés. Cependant, dans le cas de la Cochinchine, il dénonce la suppression du Conseil d'appel et les pouvoirs exorbitants du gouverneur en matière de justice, non pas au nom de l'égalité et de la liberté, mais au nom de la mission civilisatrice de la France et du devoir de protection des Européens installés aux colonies :

> « Nous ne sommes plus de la sorte les réformateurs des coutumes de la barbarie antique, nous en sommes les conservateurs. Est-ce là remplir notre mission civilisatrice. Les Européens sont jugés par les tribunaux européens, mais il n'y a pas pour eux de pourvoi et nous n'avons pas en Cochinchine de Cours d'appel. De sorte qu'un européen qui va coloniser ce pays se trouve dépouillé d'un constitutif d'une bonne administration de la justice dans tous les pays civilisés »<fnref n="54" />.

Notons que Schœlcher n'évoque pas les éventuels désagréments pour les indigènes !

## La justice par le peuple

Schœlcher place toute sa confiance dans le peuple pour l'exercice de la justice et est favorable au jury. Il demande l'application du droit commun aux colonies : en effet, l'organisation judiciaire y est dérogatoire, les assesseurs remplacent le jury populaire. En outre, il semble être favorable à l'élection des juges de paix, sans mener une véritable réflexion sur la question. Simplement, en 1842, tout en approuvant l'organisation de la justice d'Antigua, il regrette que le juge de paix ne soit pas élu. Dans chaque paroisse, un notable fait office de juge de paix deux fois par semaine en matière de police. Selon Schœlcher, le « principe de cette justice expéditive est très bon pour éviter les grands procès. Le magistrat étant pris dans le peuple, la loi se trouve appliquée par le peuple lui-même, et il n'y a qu'une chose à regretter, c'est que le magistrat ne soit pas aussi nommé par le peuple »<fnref n="55" />. Il se rapproche ici de l'organisation judiciaire de la période révolutionnaire. Cependant, en 1848, il présente devant la Commission de l'abolition de l'esclavage un projet pour l'institution d'une magistrature intermédiaire entre les tribunaux de première

<footnote n="53">⁵³ SCHŒLCHER, Victor. « Pour 500 francs d'amende, on peut tuer une vieille femme en l'excédant de travail. [...] Nécessité de la publication officielle de procès de sévices » (La Réforme, 23 août 1846), Histoire de l'esclavage..., tome 1, op. cit., p. 362-363.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ Documents sur les colonies françaises..., B.N. mss, n.a.Fr. 22134, fol. 325.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ SCHŒLCHER, Victor. Colonies étrangères et Haïti..., tome 1, op. cit., p. 222.</footnote>
instance et les justices de paix, sans évoquer l'élection : « Il demande l'établissement de la justice à bon marché »<fnref n="56" />. Gatine préférerait la création de jurys cantonaux choisis parmi les propriétaires, les chefs d'industrie et les ouvriers<fnref n="57" />. Mais Schœlcher n'est pas favorable à cette institution, estimée non démocratique, car elle ne comprend pas toutes les classes de citoyens et demande une élection qui a pour base l'ensemble de l'électorat. Mais Gatine rappelle que les jurys cantonaux seraient spécialement affectés aux litiges entre les employés et les employeurs. La commission adopte le projet. Les fonctions de jurés sont limitées à un mois afin d'alléger leur charge et de répandre davantage l'institution<fnref n="58" />. Gatine requiert la condition de savoir lire et écrire, mais Schœlcher s'y oppose catégoriquement en invoquant le droit commun. La moitié des membres est élu par les propriétaires et l'autre moitié par les travailleurs.

Ainsi, il est inexact d'affirmer que Schœlcher a été à l'initiative de la création des jurys cantonaux aux colonies<fnref n="59" />. Il n'a pas non plus proposé de composition tripartite. Nous avons la certitude, au vu des procès verbaux de la commission, qu'il n'était pas favorable au départ à l'institution des jurys cantonaux, même s'il l'a défendue par la suite. Le rapport de la commission a d'ailleurs été rédigé par Wallon et non par Schœlcher<fnref n="60" />. Le décret du 27 avril 1848 crée les jurys cantonaux en suivant le projet de Gatine, que ce soit pour ses attributions ou pour sa composition<fnref n="61" />. Les jurys sont chargés de concilier les parties lors de toute contestation sur l'exécution des engagements de travail, ou de se prononcer sur simple citation et sans frais, en cas d'échec de la conciliation. Ils sont également chargés de réprimer tout fait « tendant à troubler l'ordre ou le travail dans les ateliers, chantiers, fabriques ou magasins, tous manquements graves des propriétaires ou chefs d'industrie et des ouvriers ou travailleurs, les uns envers les autres ». Les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales des communes du canton :

> « Pourront seuls faire partie du jury, au nombre de trois, les citoyens qui posséderont ou qui exerceront une industrie, et pareillement au nombre de trois, les travailleurs industriels ou agricoles. Le magistrat chef du jury

<footnote n="56">⁵⁶ Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux..., op. cit., 3 avril 1848, p. 170 [souligné par le procès-verbal].</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux..., op. cit., 4 avril 1848, p. 172.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux..., op. cit., 6 avril 1848, p. 183.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ SCHMIDT, Nelly. *Victor Schœlcher et l'abolition...*, op. cit., p. 109 : « Il en fut de même de l'initiative de Schœlcher relative à la composition des jurys cantonaux, qu'il conçut de manière analogue aux commissions des *stipendiary magistrates* chargés d'arbitrer les conflits survenant entre apprentis et employeurs des colonies anglaises. Il préconisait des assemblées judiciaires tripartites, associant à parité des représentants de la loi, des propriétaires terriens et des ouvriers agricoles, pour l'examen, dans chaque commune, des "contraventions à la police du travail". Le gouvernement accepta le principe d'un tel arbitrage immédiat des conflits locaux, mais il en écarta les représentants des ouvriers agricoles ».</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux..., op. cit., 13 avril 1848, p. 194 : « Le citoyen H. Wallon fait une nouvelle lecture de son projet de Rapport ».</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ M.U. 3 mai 1848, p. 928.</footnote>
prononcera sur toutes causes d'empêchement, d'exclusion ou d'incom-
patibilité » (art. 3).

Cette institution peut être comparée avec celle des prud'hommes, pour
lesquels la parité est établie par le décret du 27 mai 1848⁶² : la désignation
se déroule par le système des élections croisées distinguant de façon
réductrice le collège des patrons et celui des ouvriers. Les jurys canto-
naux ont été supprimés le 13 février 1852⁶³. Par la suite, Schœlcher prend
parti en faveur de ceux-ci puisqu'ils permettent aux travailleurs autant
qu'aux propriétaires de participer aux fonctions relevant de la sphère du
citoyen, comme il le rappellera en 1874⁶⁴. Cette disposition est d'autant
plus importante aux colonies que les affranchis sont devenus des citoyens
français. Aussi l'institution du jury d'assises revendiquée par Schœlcher
est-elle essentielle pour les colonies.

En effet, dès 1842, il demande la substitution du jury aux assesseurs,
en raison de leur partialité selon lui, mais surtout en raison du droit pour
tout citoyen d'être juré<fnref n="65" />. Pour cela, comme nous l'avons vu, il consigne
tous les abus des assesseurs afin de prouver leur partialité et de demander
que ces derniers n'aient pas de liens avec les colons : « Les Français
d'outre-mer ne doivent pas prendre à offense cette exclusion, elle est
écrite d'avance dans tous les Codes du monde en ces termes : *Nul ne sera
juge dans sa propre cause*. Or, des colons, statuant sur des faits d'escla-
vage, sont juges dans leur propre cause »<fnref n="66" />. Les assesseurs sont tirés au
sort sur une liste de notables, dressée tous les ans ou tous les six mois par
le gouverneur en conseil d'administration<fnref n="67" />.

Schœlcher ne reprend qu'en 1872 son combat pour l'institution du
jury aux colonies. Pothuau lui fait part de son désaccord. Schœlcher
demande conseil à un avocat de Saint-Pierre, Numa Martineau<fnref n="68" />. Il suit
son avis et reprend ses idées en 1873 devant la commission, dont il est
président, chargée de l'examen du projet de loi sur le jury dans les
colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion<fnref n="69" />. Il propose
ainsi d'adopter le jury mais avec deux modifications : le jury doit statuer
sur la culpabilité certes, mais aussi sur le quantum de la peine ; ensuite, la
Cour ne doit se prononcer que sur les questions de droit et non sur le
quantum de la peine. Numa Martineau ne pense pas que cette réforme soit
possible aux colonies puisqu'elle n'existe pas encore en métropole. Cette
organisation rappelle, dans une certaine mesure, l'organisation judiciaire

<footnote n="62">⁶² FORTUNET, F. « D'une République à l'autre : Les Conseils de Prud'hommes ou l'institution d'une justice de paix de l'industrie », *Justice et République(s)*. *L'espace juridique*, Actes du colloque de Lille (1992), Hellemes, Ester, 1993, p. 328.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ NICOLAS, Armand. *Histoire de la Martinique*, tome 2, op. cit., p. 34.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ CAOM, Généralités FM gen127, dossier 1105, Commission du régime du travail aux colonies 1873-1874, séance du 2 mars 1874, p. 28-29.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 412.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ SCHÖLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 2, op. cit., p. 162.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ DARESTE, P. *Traité de droit colonial*, tome 1, Paris, s.é., 1931 et 1932, p. 474.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Lettre de Pothuau à Schœlcher, 14 juin 1872, CAOM, 1APC/1 Papiers Schœlcher ; Lettre de Martineau à Schœlcher, Saint-Pierre, le 8 août 1872, « Sa correspondance inédite, 2ᵉ partie : Lettres martiniquaises (1829-1881) », op. cit., p. 51.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ J.O. 8 mars 1873, annexe A.N. 27 février 1873, p. 1619-1620.</footnote>
proposée par la commission Crémieux de 1848<sup>70</sup>. En effet, le projet prévoyait un jury de jugement, présidé par un magistrat, mais qui déciderait seul de la culpabilité ainsi que de la peine, le magistrat se contenant de diriger les débats. Numa Martineau propose alors que trois magistrats et quatre assesseurs statuent sur la déclaration de culpabilité, et que la fixation de la peine soit votée par tous, afin d'éviter l'immixtion des magistrats dans la délibération<sup>71</sup>. Il estime qu'un « seul progrès est pour le moment à désirer c'est que les circonstances atténuantes puissent être accordées à la simple majorité, et non plus à la majorité de plus de quatre voix »<sup>72</sup>. Ainsi, Schœlcher propose le droit commun, mais avec quelques particularités en raison de la situation des colonies<sup>73</sup>.

Lors de la discussion du projet de loi portant institution du jury aux colonies, Schœlcher, Pory-Papy, Laserve et Mahy ont fait une brochure en faveur du jury afin de contrecarrer les fortes résistances à l'Assemblée<sup>74</sup>. En effet, l'argument principal contre le jury aux colonies est l'affirmation de la présumée incapacité des habitants non européens des colonies à être jurés en raison de leurs prétendus paresse, immoralité et manque d'éducation ! Les réticences sont en fait surtout dues à l'insurrection de septembre 1870 dans le sud de la Martinique qui fait resurgir le spectre de la révolte et des haines réciproques entre les Noirs et les Blancs. Ces derniers craignent d'être jugés injustement si les hommes de couleur sont jurés. Aussi, la brochure reprend-elle un à un ces arguments pour les démonter afin de rappeler que les hommes de couleur ne veulent qu'une seule chose : l'application du droit commun et l'égalité entre tous les citoyens. Cette loi permettrait aussi une plus grande assimilation par le combat contre le préjugé de couleur.

La brochure met également en avant le vice du régime de l'assessorat puisque « les assesseurs prononcent avec les magistrats tout à la fois sur la culpabilité et sur l'application de la peine, de sorte que les magistrats peuvent, dans la délibération, exercer une certaine influence sur les assesseurs, et, en tout cas, partagent la responsabilité du verdict »<sup>75</sup>. Les jurés aux colonies ne se prononceraient plus comme en France que sur la culpabilité et les circonstances atténuantes, laissant aux magistrats exclusivement l'application de la peine. La loi instituant le jury est adoptée finalement le 27 juillet 1880 et ne concerne que la Martinique, la Guadeloupe<sup>76</sup>.

<footnote n="70"><sup>70</sup> FARCY, Jean-Claude. « La réforme de la justice et la Seconde République », *La Révolution de 1848 et la IIe République*, Colloque du Grand Orient de France (1998), Paris, ÉDIMAF, à paraître.</footnote>

<footnote n="71"><sup>71</sup> BLOCK, Maurice. *Dictionnaire de l'Administration française*, op. cit., p. 406 : « Aux termes des ordonnances d'organisation judiciaire des 30 septembre 1827 et 24 septembre 1828, les assesseurs sont appelés à prononcer en commun avec les magistrats de la Cour d'assises : Sur la position des questions ; Sur toutes les questions posées ; Et sur l'application de la peine » [nous soulignons].</footnote>

<footnote n="72"><sup>72</sup> Lettre de Numa Martineau à Scholcher, 8 août 1872, op. cit. p. 53.</footnote>

<footnote n="73"><sup>73</sup> J.O. 24 mai 1873, annexe A.N. 5 avril 1873, rapport par Lenoël, p. 3292-3294.</footnote>

<footnote n="74"><sup>74</sup> SCHÖLCHER, Victor. PORY-PAPY, LASERVE et de MAHY, *Le jury aux colonies*, Paris, Chevalier, 1873. Laserve, Alexandre (Marie Nicolas, Robinet de) (1821-1882) : collabora à différents journaux républicains de la Réunion, s'opposa à l'empire, élu représentant de gauche (1871) puis de l'Union républicaine, sénateur (1875).</footnote>

<footnote n="75"><sup>75</sup> Ibid., p. 23.</footnote>
loupe et la Réunion<sup>76</sup>. Cependant, cette institution se substituant à l'échevinage est très critiquée, notamment devant le Sénat. Schœlcher tente en 1881 de la défendre contre les accusations de partialité du jury. A propos de la suppression du résumé du président de la Cour pour les jurés, il est demandé qu'il soit maintenu aux colonies ; Lareinty déclare en effet : « Le résumé est l'explication de tout ce qui s'est passé devant le jury. C'est donc une chose utile pour une population qui n'est pas encore en possession de la plénitude de ses devoirs et de ses droits de conserver ce résumé »<sup>77</sup>. Schœlcher n'hésite pas à rappeler que la suppression du résumé est proposée en raison d'une éventuelle influence du président sur les jurés : si le maintien est demandé pour les colonies, cela signifie que cette influence y est souhaitée.

« [S’il] y avait réellement à craindre que le jury des colonies fût moins éclairé, ce que je nie absolument, le résumé du président serait encore plus dangereux. (Approbation à gauche). Pourquoi, en effet, le supprime-t-on ? Parce qu’on craint la partialité que le président peut y mettre. Parce que l’on craint qu’il puisse, par son influence, détourner le jury de l’impression qu’il a reçue des débats. C’est pour cela que nous demandons la suppression du résumé aux colonies aussi bien qu’en France »<sup>78</sup>.

Lareinty s'insurge contre les propos de Schœlcher et estime qu'ils sont une véritable injure aux magistrats des colonies.

## Le maintien de l'ordre dans les colonies

L'autorité militaire est concentrée entre les mains du gouverneur qui a le commandement et l'inspection du personnel et du matériel militaire, le commandement direct des milices et dirige les mouvements des bâtiments de guerre attachés spécialement à la colonie. Il forme et convoque les conseils de guerre et peut déclarer l'état de siège. Schœlcher considère le recrutement militaire aux colonies comme un élément d'assimilation. Il déplore que le titre d'officier en Angleterre soit réservé exclusivement aux Blancs, alors que les Noirs peuvent être soldats<sup>79</sup>. Il est partisan d'un « corps de troupes noires »<sup>80</sup>. Faisant confiance au pouvoir d'assimilation du recrutement militaire, il ne pense pas qu'il pourrait y avoir un conflit entre les Blancs et les hommes de couleur, comme le prétendent ceux qui refusent d'armer les Noirs.

En 1848, il présente à la Commission pour l'abolition de l'esclavage un projet d'organisation de gardes ruraux aux colonies. Gatine rappelle que ces gardes sont censés déjà y exister puisque le code d'instruction

<footnote n="76"><sup>76</sup> DISLÈRE, Paul. *Traité de législation coloniale...*, tome 2, op. cit., p. 527.</footnote>

<footnote n="77"><sup>77</sup> J.O. Déb. Parl. 23 mai 1881, Sénat 23 mai 1881, p. 721.</footnote>

<footnote n="78"><sup>78</sup> *Idem*.</footnote>

<footnote n="79"><sup>79</sup> SCHŒLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 141.</footnote>

<footnote n="80"><sup>80</sup> SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 388.</footnote>
criminelle a été promulgué à la Guadeloupe et à la Martinique. Scholcher
pense qu’il serait bon de les instituer par une loi « pour donner plus de
sanction aux garanties dont la Commission veut entourer le travail »<fnref n="81" />. Le
décret du 27 avril 1848, considérant les colonies comme « une portion
intégrante du territoire de la République »<fnref n="82" />, étend aux colonies l’applica-
tion de la loi du 21 mars 1832 relative au recrutement de l’armée. Il en
est de même de l’installation de la garde nationale. Selon Armand
Nicolas, ces actes ne seront pas appliqués en raison du refus des
propriétaires qui prétendaient « qu’armer les nègres, c’était vouloir le
massacre des blancs »<fnref n="83" />. Lors des débats concernant la station de La Plata,
Scholcher défend en vain l’application du décret du 27 avril 1848 qui a
été annulé par une dépêche ministérielle alors que ce décret, selon lui, est
une « loi du Gouvernement provisoire »<fnref n="84" />. Il estime que si le recrutement
militaire et la garde nationale avaient été organisés aux colonies, la
France n’aurait pas à faire face au manque d’effectifs. Les nouveaux
citoyens des colo-nies, affirme-t-il, veulent participer aux emplois
publics et à la défense de la patrie.

En 1877, Scholcher est membre de la commission chargée de la révision du régime militaire des colonies. La commission propose d'appliquer la loi du 16 juillet 1872 aux quatre grandes colonies mais en limitant à une année au lieu de cinq, le service des contingents annuels<fnref n="85" />. Scholcher est favorable à ces mesures assimilatrices. Les opposants craignent pour leur part une rébellion des soldats aux colonies. Or, selon Scholcher, c'est l'occasion d'avoir une influence moralisatrice par l'égalité sous les drapeaux, la discipline, la fraternité entre les différentes races. Les opposants à la loi mettent notamment en avant le fait que cette loi enlèverait à l'agriculture des colonies les bras à sa culture<fnref n="86" />. La loi de 1872 est appliquée aux quatre grandes colonies en 1878, dans la limite d'une année. Scholcher déclare : « C'est un pas de plus fait pour affronchir nos colonies du régime d'exception auquel elles sont encore soumises, et pour l'assimilation tant désirée de leur législation à celle de la mère-patrie »<fnref n="87" />.

En ce qui concerne le service obligatoire aux colonies, Scholcher est
président en 1881 de la commission chargée de l'examen de cette ques-
tion<fnref n="88" />. Lenoël défend cette loi parce que les créoles seront enfin consi-
dérés comme de véritables citoyens français. Selon Scholcher, le service
obligatoire est une œuvre d'assimilation et d'éducation. De plus, le con-
tact avec les soldats français donnerait aux jeunes créoles des habitudes

<footnote n="81">⁸¹ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...*, op. cit., 1er avril 1848, p. 167.</footnote>

<footnote n="82">⁸² M.U. 4 mai 1848, p. 940.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ NICOLAS, Armand. *Histoire de la Martinique*, tome 2, op. cit., p. 29.</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ M.U. 28 avril 1849, A.N. 27 avril 1849, p. 1596.</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ J.O. 6 mai 1877, p. 3305. SCHÖLCHER, V. « Le recrutement militaire aux colonies » (*Le Rappel*, 14 juil. 1878), *Polémique coloniale*, t. 1, op. cit., p. 193 [date exacte : 19 juil.]</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ SCHÖLCHER, Victor. « La loi militaire aux colonies » (*Les Colonies*, octobre 1878), *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 200.</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ SCHÖLCHER, Victor. « Le recrutement militaire aux colonies », op. cit., p. 193.</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ Archives du Sénat, commission sur le service obligatoire dans les colonies, 1881.</footnote>
de discipline et de travail. Le moralisme de Schœlcher reprend le dessus
par rapport à son assimilationnisme !

La revendication des colonies en faveur d'une place dans l'armée
nationale est régulièrement rapportée devant le Parlement. En 1884,
Dureau de Vaulcomte rappelle que les colonies ont déjà participé à la
défense de la patrie : la Réunion, notamment, a donné des hommes et des
ressources pour l'expédition de Madagascar<fnref n="89" />. La loi du 15 juillet 1889
prévoit que les troupes coloniales sont chargées de la garde et de la
défense des colonies et des pays de protectorat soumis à la France à
l'exception de la Tunisie<fnref n="90" />. Elles relèvent du ministre de la Marine et
prennent le nom d'armée coloniale. La loi ne sera appliquée aux Antilles
qu'en 1912⁹¹.

<footnote n="89">⁸⁹ J.O. Déb. Parl. 28 mars 1884, Ch. dép. 27 mars 1884, p. 934. Dureau de Vaulcomte, Guillaume Albert Charles (1836-1921) : élu député de la Réunion (1881), siégea à gauche.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ J.O. Déb. Parl. 9 novembre 1892, Sénat 8 novembre 1892, p. 859-860.</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ BURTON, Richard D. E. *La famille coloniale...*, op. cit., p. 112.</footnote>
Conclusion

Victor Scholcher fut un républicain radical, un républicain de la veille, mais tourné vers l'avenir, vers cette idée de progrès qui s'était imposée au XVIIIe siècle, progrès de la raison et de l'espèce humaine. Il prit, en somme, le parti des personnes désarmées dans le combat quotidien contre les injustices et les inégalités, contre l'oppression aliénant victimes et bourreaux et avilissant la société entière. Il lutta pour les droits et libertés et pour un État de droit, démocratique et social, donc, selon lui, pour la république. Jusqu'en 1848, il travailla sans cesse, parallèlement à ses actions militantes contre la monarchie de Juillet, à dénoncer l'esclavage. Il devint la référence essentielle en raison de la pertinence de ses écrits et de sa méthode rigoureuse, basée sur une observation des faits et une analyse argumentée. Dès 1838, il revendiqua l'abolition immédiate de l'esclavage, alors que les autres abolitionnistes métropolitains étaient très réservés. Le rôle décisif de Scholcher fut celui d'avoir su imposer l'abolition dès son retour du Sénégal (le 3 mars 1848), et d'avoir pris la question de l'esclavage dans son ensemble en dénonçant chaque argument : il se plaça sur le plan des principes et des aspects matériels afin de convaincre irréfutablement de l'illégitimité de cette institution légale mais inhumaine.

Ainsi, Scholcher s'insurgea contre les inacceptables conditions de vie des esclaves et décrivit les tortures subies afin d'informer l'opinion publique. Tout en dénonçant le statut juridique de l'esclave assimilé à un bien meuble, il montra les incohérences de ce statut avec les lois existantes pour tenter d'imposer la personnalité juridique. Il démontra l'impossibilité de justifier l'esclavage par un principe : ni la religion, ni les traditions, ni la théorie du droit naturel ne pouvaient le légitimer. Au nom des principes républicains, l'esclavage devait être aboli. Sachant que les théories étaient souvent insuffisantes, il rendit hommage aux révoltes des esclaves et affirma que si l'abolition n'était pas prononcée, la France devrait faire face à une nouvelle insurrection similaire à celle de Saint-Domingue. Il a su convaincre de la nécessité de l'abolition. Mais il ne s'arrêta pas à cette proclamation, car s'il était un humaniste, il était avant tout un républicain soucieux du respect des principes : Liberté, Égalité et Fraternité.
Ainsi, Scholcher a également imposé, dans le cadre des quatre vieilles colonies (Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion), la citoyenneté pleine et entière pour tous les habitants de ces colonies. Il a dû contrer des résistances très fortes, notamment pour l'application du suffrage univer-sel : les colons avaient déjà perdu leurs pouvoirs absolus, de plus, ils se retrouvaient placés sur un pied d'égalité avec leurs anciens esclaves. Scholcher savait que l'égalité juridique était indispensable à l'égalité sociale. Il était assimilationniste : il imposa l'égalité juridique et espérait, par là-même, l'assimilation sociale, voire culturelle. En outre, seule l'éga-lité juridique devait permettre, selon lui, la suppression du préjugé de couleur. Il traduisit son assimilationnisme par sa revendication de consi-dérer les quatre vieilles colonies comme de véritables départements fran-çais. Il milita ainsi, au nom de l'unité et de l'indivisibilité de la répu-blique, en faveur du principe de la départementalisation. Son départemen-talisme impliqua la revendication de l'application du droit commun : mêmes droits, mêmes devoirs, pour le citoyen comme pour les insti-tutions locales. Il lutta notamment pour la représentation des colonies devant les assemblées législatives, pour une organisation locale, adminis- trative et judiciaire, similaire à celle de la métropole et pour l'application du recrutement militaire aux colonies, l'armée étant, selon lui, un élément essentiel d'assimilation. Cependant, il fut trop optimiste : la IIe Répu-blique consacra le principe juridique de la spécialité législative. En outre, Scholcher ne prit pas conscience des problèmes économiques insurmon-tables rencontrés par les émancipés.

Cette conception extensive du citoyen, Scholcher ne l'appliqua pas pour les habitants des autres colonies. En effet, il ne remit jamais en cau-se l'indigénat pourtant si contradictoire avec les principes républicains. De plus, sous la IIIe République, il imposa une distinction supplémentaire pour l'électorat de l'Inde entre les Européens et les renonçants (Indiens ayant renoncé à leur statut personnel) afin de leur refuser l'égalité civile et politique. Son assimilationnisme trouva ici ses limites et ses contradic-tions. Il estimait ces colonies trop éloignées de la civilisation française. Ainsi, l'assimilation culturelle fut alors un préalable nécessaire à l'assimi-lation juridique. Il n'était donc pas universaliste. La république française se devait d'apporter sa civilisation : c'est le colonialisme de Scholcher. En effet, il était favorable à la colonisation voire à l'expansion coloniale, et était convaincu de la supériorité des valeurs françaises. Cependant, la colonisation devait être pacifique et aboutir à l'égalité, c'est-à-dire à l'application, à terme, des principes républicains aux colonies.

Scholcher mena son combat envers les colonies parallèlement à sa lutte pour la république en métropole. Depuis son adolescence jusqu'à sa mort, il mena des actions militantes, notamment la création de journaux républicains, son insurrection sur les barricades le 2 décembre 1851, ses écrits pendant l'exil et ses tentatives de conciliation entre le gouverne-ment et le Comité central après la Commune afin de sauvegarder la république naissante. Il s'opposa à toute compromission : il ne prit pas de fonctions politiques sous la monarchie de Juillet car il refusait de prêter serment. Exilé pendant le Second Empire, il s'indigna, avec Victor Hugo et d'autres, des deux amnisties de Napoléon III (9 décembre 1852 et 16 août 1859). Il dénonça tout pouvoir absolu, même sous la république
lorsque, par exemple, elle maintenait plus que nécessaire les états de
siège, le pouvoir absolu menant inévitablement, selon lui, à l'arbitraire et
au despotisme. Il fut ainsi un fervent défenseur du droit d'insurrection,
du droit de résistance à l'oppression et de l'amnistie des délits politiques.

La république, attestait Scholcher, était le seul gouvernement permettant d'assurer l'ordre public, car elle était le gouvernement de tous, pour tous et par tous. La force publique devait être à son service et il défendit le principe démocratique de l'élection des officiers. En effet, selon lui, les institutions étatiques devaient trouver leur origine dans la souveraineté nationale. Il lutta pour le suffrage universel, pour la liberté de la presse et l'instruction publique, éléments indispensables afin d'éclairer les nationaux et les citoyens détenteurs des droits politiques. Cependant, il ne demanda jamais le droit de vote pour les femmes : il n'était pas un fervent féministe. Paradoxalement, il fut hostile à l'élection au suffrage universel direct (masculin) du président de la République, car il le considérait comme un rival de l'Assemblée nationale, seule représentante de la souveraineté. Il se méfia, avec raison, du césarisme. Le gouverne-ment, selon lui, était un simple pouvoir exécutif subordonné au pouvoir législatif. Scholcher était donc favorable à une hiérarchisation des pouvoirs entre l'Assemblée et le gouvernement. De plus, il rejeta le bicaméralisme : seule une Chambre unique pouvait représenter la volonté générale. Il accepta la création du Sénat, comme d'autres républicains radicaux, pour sauvegarder la république. Il fut d'ailleurs élu sénateur inamovible. Cependant, il ne cessa de dénoncer le caractère non démocratique du Sénat et demanda la suppression de l'institution des sénateurs inamovibles, qui n'avaient pas à rendre compte de leurs actes. La république devait être également laïque au nom de la liberté de conscience et de religion. Scholcher, athée, était un anticlérical convaincu et dénonça toute immixtion des Églises dans les affaires publiques. Il dénonça tout particulièrement l'Église catholique. Il lutta, par exemple, contre le serment judiciaire religieux, défendit les enterrements civils, et surtout, l'instruction publique laïque. Cependant, il ne demanda pas la séparation des Églises et de l'État. Au contraire, il n'était pas défavorable à un certain contrôle de l'État sur les Églises.

Scholcher lutta pour une république certes démocratique, mais encore sociale, l'égalité juridique, n'étant pas suffisante. La république devait offrir à tout membre de l'État les moyens de participer à la vie sociale, économique et politique de la société. Ainsi, elle avait tout d'abord pour mission de protéger les personnes : il lutta pour l'abolition de l'esclavage, l'abolition de la peine de mort, le respect de la dignité humaine en toute circonstance, contre les traitements inhumains et les châtiments corporels des adultes et des enfants. La république avait également un rôle de compensateur : Scholcher revendiqua l'égalité civile et politique pour les habitants des quatre vieilles colonies, une certaine égalité civile pour les femmes, un large accès à l'information et à la culture, une instruction publique, gratuite, obligatoire et laïque. De plus, il lutta pour une application concrète du principe républicain de l'égalité, c'est-à-dire pour l'obtention de droits sociaux notamment au niveau du transport et du secours public. En effet, l'État devait entreprendre des actions en faveur
des personnes démunies, détentrices, selon lui, de droits qui seraient
appelés aujourd'hui des droits-créances.

Scholcher lutta ainsi contre toutes les formes de servitude, malgré
l'existence de certaines contradictions. Il utilisa toute la palette d'instru-
ments, du droit à la littérature, en passant par la politique, l'économie,
l'anthropologie, le pragmatisme. Il aurait pu vivre paisiblement de ses
rentes, mais il eut cette intelligence de cœur qui fit progresser le droit
vers plus d'humanité. Bon nombre de ses revendications ont été consa-
crées légalement. Évidemment, il ne fut pas le seul à combattre, mais l'un
des plus tenaces et des plus efficaces. Instaurer la république, c'était
avant tout, pour lui, appliquer concrètement les principes républicains.
En effet, qu'est-ce que la république si ses principes ne se retrouvent pas
à la base du système juridique qui règle les rapports au sein de l'État ?
Scholcher a eu ce souci de le revendiquer dans de nombreux domaines
allant jusqu'aux moindres détails.

Ainsi, ayant participé activement politiquement et physiquement à la
défense des institutions républicaines et des droits et libertés de la per-
sonne humaine, Scholcher est véritablement un fondateur de la répu-
blique, en métropole comme aux colonies et doit prendre place dans l'his-
toriographie républicaine.

Son dévouement nous rappelle que toute utopie n'est pas forcément
condamnée à rester lettre morte.
# Sources

## Sources de première main<fnref n="1" />

### CARAN (Centre d'accueil et de recherches des Archives nationales, Paris)

#### Lettres de Victor Schœlcher

706 Mi, microfilms de 184 lettres de Schœlcher à la famille Legouvé et un télégramme annonçant la mort de Schœlcher (1834-1893) conservés aux Archives départementales de la Martinique ; Série ABXIX3357 Papiers autographes : lettre signalée par Nelly Schmidt, mais elle est signée B. Schœlcher et non Victor Schœlcher. D'après les faits cités et l'écriture, il ne s'agit en aucun cas de Victor Schœlcher.

#### Archives privées

51AP Papiers Gabriel Deville 2 et 3 : deux lettres de Schœlcher (1850, 1852) ; 67AP Papiers Pagnerre 4-Pièces 69 : selon Nelly Schmidt et le catalogue des archives, 1 lettre de Schœlcher, mais elle n'y figure pas ; 87AP Papiers Jules Simon 7 : 2 lettres de Schœlcher (s.d., 1874) ; 151 AP Papiers Deschanel 34 : lettre de Schœlcher (s.d.) ; 272AP Papiers Plœuc 20 : discours de Schœlcher sur la représentation des colonies (1875).

#### Minutier des notaires

Étude XXXII, dossier 935, minutier central 1894, 2 février : inventaire après le décès de Schœlcher par M^e Théret, notaire à Paris, et testament de Schœlcher. (Rien dans le dossier 936 signalé par Nelly Schmidt). Schœlcher évoque son *Journal de Jeunesse* (non retrouvé) ; Étude CXIII, dossier 577 : testament de Victoire Jacob du 30 avril 1838 (signalé par Jean Schœlcher).

### CAOM (Centre des Archives d'outre-mer, Aix-en-Provence)

#### Papiers Schœlcher

1APC/1 : 2 lettres de Schœlcher au ministre de la Marine et des Colonies (1848, 1872).

#### Papiers Mahy

35APC/2, dossier 1 et 35APC/4 : 2 lettres de Schœlcher (1878).

<footnote n="1">¹ Pour les lettres, seule l'année est indiquée, la date complète figure dans le développement, en note de bas de page, pour les lettres les plus intéressantes.</footnote>
## Généralités

FM gen43, dossier 350 : index [mss] alphabétique des matières [de la Commission pour l'abolition] ; FM gen119, dossier 1061 : minutes [mss] des décrets préparés par la Commission d'abolition ; FM gen121 : Colonies, 1er bureau, affaires diverses, donations de Schœlcher [à la Martinique, Guadeloupe et Guyane] : une lettre (1884) aux gouverneurs, acceptations par les Conseils généraux des colonies ; FM gen127, dossier 1104, table analytique des procès-verbaux de la sous-commission du régime du travail aux colonies (du 10 mai 1873 au 14 juillet 1873), dossier 1105, Procès-verbaux de la Commission du régime du travail aux colonies (1873-1874) ; [FM gen133, dossier 1130 (signalé par Nelly Schmidt), lettre du sous-secrétaire d'État de la Marine et des Colonies à Schœlcher (1885)] ; FM gen153, dossier 1275, mémoires divers relatifs à l'abolition de l'esclavage, dossier 1276, questions relatives à l'association entre maîtres et anciens esclaves après l'abolition de l'esclavage (1848), dossier 1277, correspondance de la commission d'abolition, dossier 1281, décrets et rapport (1848) imprimés, dossier 1282, Sénatusconsulte du 3 mai 1854 (imprimé), dossiers 1283-1284, minutes des décrets et correspondance ; FM gen162, dossier 1324 : notes, rapports, décrets, annexés aux procès-verbaux de la Commission pour l'abolition, dossier 1326, Commission pour l'abolition de l'esclavage, procès-verbaux (mss), épreuves d'imprimerie des décrets, correspondance ; FM gen235, dossier 1677, direction des Colonies, projet de loi sur l'organisation des Conseils généraux (1849) ; FM gen268, dossier 1846, (feuillet libre) Commission Supérieure des colonies [s.d.] Schœlcher, vice-président ; FM gen277, dossier 1865, régime électoral aux colonies (1848-1851), décrets, circulaires, rapports, correspondances, propositions de loi, dossier 1868, pétition au Sénat pour le suffrage universel aux Colonies et leur assimilation aux départements français (1865).

## Série K. Indemnité coloniale de 1849

FM K1, Procès-verbaux de la commission chargée de la préparation du décret de 1848 (en déficit) ; FM K2, correspondance et minutes des procès-verbaux de la commission chargée du règlement de l'indemnité (juin-août 1848), rapport au président du Conseil des ministres ; FM K3 : correspondance et tableaux d'évaluation ; FM K4 : correspondance avec les colonies.

## Affaires politiques

laffpol/717, dossier 7, régime électoral en Inde, Conseil supérieur des colonies, rapport et procès-verbaux de la première section (1883-1884) ; laffpol/2874, dossier 9, Commission des conseils électifs dans l'Inde, procès-verbaux 1878.

## Conseil supérieur des colonies

FM, 2ECOL/8. Papiers Paul Dislère, registre 27 : Conseil supérieur des Colonies (1886-1885) ; registre 28 : Conseil supérieur des colonies (1886-1891).

## Fonds Guadeloupe

FM, SG, GUA/157 (signalé par Nelly Schmidt), dossier 1029 : État des agents des divers services par distinction d'origine, 1872. [La lettre signalée par Nelly Schmidt de Schœlcher au ministre de la Marine du 13 novembre 1871 ne s'y trouve pas].

## Archives du ministère de la Marine, Service historique de la Marine (Château de Vincennes)

74GG² (ancienne cote : GG² 99.6) (signalé par Jean Schœlcher) : correspondance de Schœlcher avec le ministre de la Marine, Jauréguiberry (5 lettres, 1879) ; BB⁸ 848
(signalé par Nelly Schmidt) : réorganisation de la Marine (papiers trouvés dans les affai-
res de Schœlcher après sa mort, avec quelques annotations manuscrites de Schœlcher).
Projet d'arrêté portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Mari-
ne et des Colonies ; notes sur la modification de l'école navale ; note sur l'amirauté
anglaise ; une lettre adressée à Schœlcher du 20 mars [1848 ?].

Archives départementales de la Martinique

20 J : correspondance entre Scholcher et la famille Legouvé (microfilm au CARAN 706Mi), 184 lettres et un télégramme annonçant la mort de Scholcher (1834-1893).

Archives de Paris

Les extraits de naissance des archives de la Seine reconstituées après l'incendie de
1871 sont microfilmés depuis un an, pour l'an XII (1804) : 5Mi1/127. L'extrait de naissance de Victor Schœlcher n'a pas pu être microfilmé car il a été volé le 23 juin 1992 !
La notice administrative confirme cependant la date de naissance de Schœlcher : 22 juillet 1804, comme l'indique Bougenot<fnref n="2" />.

Bibliothèque nationale de France (rue Richelieu, Paris)

Département des manuscrits

* Lettres de Victor Scholcher

[Les cotes n.a.Fr. 16992 et 17377-17379, par exemple, n'ont jamais été citées par les biographes de Scholcher].

Lettres de Scholcher à Philarète Chasles (s.d.), n.a.Fr. 4824, fol. 559-560. [Hugo à Scholcher (1857), n.a.Fr. 6658, fol. 53]. Scholcher à Alexis-Joseph Depaulis (s.d.), n.a.Fr. 6659, fol. 274. Scholcher à Eugène Müntz (s.d.), n.a.Fr. 11310, fol. 157-173. Scholcher à Louis Blanc (s.d.), n.a.Fr. 11398, fol. 270-276. Scholcher à La Sicotière (1873, 1875, 1893), n.a.Fr. 14119, fol. 554-557. Scholcher à Mme Quinet (1875), n.a.Fr. 15516, fol. 229. Scholcher et de Louis Blanc à Mme Quinet (1875), n.a.Fr. 15517, fol. 29-30. Scholcher à Edgar Quinet (1876), n.a.Fr. 15521, fol. 306. Scholcher (1848), n.a.Fr. 16992, fol. 339. Scholcher à Jules Simon (1852), n.a.Fr. 16992, fol. 340-341. Scholcher (1853), n.a.Fr. 16992, fol. 342-343. Scholcher à Hetzel (s.d., 1855, 1858), n.a.Fr. 16992, fol. 344-351. Scholcher à Jules Simon (s.d.), n.a.Fr. 16992, fol. 352-353. Scholcher à Hetzel (1858, s.d.), n.a.Fr. 16992, fol. 354-358. [Hetzel à Scholcher (1859). n.a.Fr. 16992, fol. 359-360]. [Scholcher (1849), n.a.Fr. 17377, fol. 156]. [Delisle à Scholcher (1884), n.a.Fr. 17377, fol. 250]. [Kaempfer à Scholcher (1884), n.a.Fr. 17378, fol. 114]. Scholcher à Scheurer-Kestner (s.d.), n.a.Fr. 17379, fol. 163-165. Scholcher à Edgar Quinet (s.d., 1859, 1862), n.a.Fr. 20797, fol. 190-196. Scholcher à Barkley (s.d.), n.a.Fr. 21536, fol. 343-345. [Haussonville à Scholcher (s.d.), n.a.Fr. 22860, fol. 92-94]. Scholcher (s.d.), n.a.Fr. 22953, fol. 206. Scholcher à Nadar (1875), n.a.Fr. 24285, fol. 359-361. Scholcher à Picard, n.a.Fr. 24370, fol. 148 (1870) ; fol. 162 (1870) ; fol. 443 (1872). [Ledru-Rollin à Scholcher (1865), n.a.Fr. 24378, fol. 111]. Scholcher à Scheurer-Kestner (1865), n.a.Fr. 24409, fol. 105-107. Scholcher à Schmitt (1868), n.a.Fr. 24409, fol. 129-130. Scholcher à Scheurer-Kestner, n.a.Fr. 24409, fol. 180 (s.d.) ; fol. 275 (1876) ; fol. 447 (1880). Scholcher à Scheurer-Kestner, n.a.Fr. 24410, fol. 135 (1883) ; fol. 179 (1884) ; fol. 232 (1888) ; fol. 251 (1892) ; fol. 255 (1893) ; fol. 258 (1893) ; fol. 474-477 (s.d.). Scholcher à Victor Hugo (1854, s.d.), n.a.Fr. 24803, fol. 343-355 (microfilm m. 1296). Scholcher à Joseph Reinach (1886, 1890, s.d.), n.a.Fr. 24886, fol. 39-53. Scholcher à Joseph Reinach (1868), n.a.Fr. 24900, fol. 362-363. Scholcher à

<footnote n="2">² BOUGENOT, Louis. *Victor Scholcher*, Paris, Éditions de la Nouvelle Revue, 1921, p. 6.</footnote>
Mr. et Mme Édouard Lockroy (s.d.), n.a.Fr. 25162, fol. 430. Scholcher à Marie d'Agoult (1859, 1883), n.a.Fr. 25189, fol. 3-6 (microfilm m. 1547).

* Recueils de documents de Victor Scholcher<fnref n="3" />

Collection Victor Scholcher, t. I, Martinique, n.a.Fr. 3629, 30 janvier 1884 ; t. II, Martinique, n.a.Fr. 3630, 31 janvier 1884 ; t. III, Martinique, n.a.Fr. 3631, 1er février 1884 ; t. IV, Guadeloupe, Jamaïque, Dominique, Cayenne, n.a.Fr. 3632, 2 février 1884 ; t. V, Haïti, n.a.Fr. 3633, 4 février 1884 ; t. VI, Sénégal et Gabon, n.a.Fr. 3634, 6 février 1884 ; t. VII, Réunion, Inde-Française et Cochinchine, n.a.Fr. 3635 (microfilm m. 2328), 6 février 1884 ; t. VIII, Marine, n.a.Fr. 3636, 6 fév. 1884.

Documents sur les colonies françaises et l'esclavage I, n.a.Fr. 22134 ; II, n.a.Fr. 22134, documents et lettres divers sur l'esclavage aux Colonies, sur les victimes du coup d'État de 1851, les réfugiés en Angleterre.

Don de Scholcher, n.a.Fr. 6189, procès-verbaux du Conseil général de la Martinique en novembre 1879.

Don de Scholcher, n.a.Fr. 6864, lettres et mémoires sur Toussaint-Louverture.

* Manuscrit

De la non-existence de Dieu, n.a.Fr. 10431 : manuscrit non signé trouvé dans les papiers de Scholcher et, par ce fait, attribué à Scholcher. Cependant, l'écriture ne ressemble pas à celle de Scholcher et le style ne correspond pas du tout à celui de Scholcher. Par contre, l'écriture semble être la même que celle de la lettre n.a. Fr. 22135, fol. 227-228, signé par un certain Audry [orthographe incertaine].

* Fonds maçonnique

Fichier Jean Bossu : quelques éléments biographiques ; FM Impr. 2693 : pompes funèbres célébrées dans les ateliers des départements et de l'étranger, fol. 8 : loge française et écossaise de l'École de la Sagesse et du Triple Accord Réunis (Metz) ; FM Impr. 236 : *L'Orient. Revue universelle de la Franc-Maçonnerie*, mai 1845, p. 264.

* Divers

Notons des éléments intéressants dans le journal de jeunesse et le journal politique de Scheurer-Kestner, mss dacty., n.a.Fr. 12704-12711, SCHEURER-KESTNER, Auguste. *Journal*, mss dactylographié, 8 tomes. [Le tome 1 a été publié : *Souvenirs de jeunesse*, Paris, Fasquelle, 1905]. Scheurer-Kestner a dactylographié une lettre de Victor Hugo à Scholcher, Hauteville House, 12 janvier 1876, B.N. mss, n.a.Fr. 12707, fol. 550.

## Salle de la Réserve

Réserve m. Q. 47 : catalogue mss d'une partie de la bibliothèque de Victor Scholcher intitulé au frontispice : « Brochure sur l'esclavage » et au dos « Catalogue » (352 pages), riche reliure en mosaïque, doublée, avec le chiffre V.S. exécutée par Lortic.

## Salle des imprimés

B.N. Impr. fol. Lk⁹ 751 : Société française pour l'abolition de l'esclavage, « Pétition aux chambres, pour demander l'abolition de l'esclavage dans les Colonies Françaises », [en marge de la pétition, note mss : « Cette lettre et cette pétition ont été rédigées par moi, V. Scholcher »]; B.N. Impr. 4° R Pièce 836 : lithographie signée de la main de Scholcher, *Proposition de loi relative au rétablissement des tours*, Paris, 1882.

<footnote n="3">³ Ce sont les documents – précieuse source d’informations – rassemblés par Scholcher essentiellement sur les colonies, l’esclavage et sur le coup d’État de 1851. Les notes et mémoires ne sont généralement pas de lui (4 lettres, 5 notes et un procès-verbal de Scholcher). Pour une description détaillée, cf. GIROLLET, Anne. *Victor Scholcher, abolitionniste et républicain : approche juridique de l’œuvre d’un fondateur de la République*, doctorat d’histoire du droit, Université de Bourgogne, dacty., 1998.</footnote>
Département de la musique (rue Louvois)

* Fonds Bibliothèque nationale

Lettres autographes (s.d.), vol. 100, fol. 188-189 : lettre de Schœlcher à J.B. Wekerlin ; fol. 190 : lettre de Schœlcher ; fol. 191 : lettre de Schœlcher à Gide ; fol. 192 : lettre de Schœlcher à Gide.

7/4166 : *Collection de chansons afro-américaines*, don Schœlcher.

* Fonds du Conservatoire

Rés VS 1078(1-3) : *Vie de Handel, mss* ; Rés VS 1079(1-2) : *Haendel et son temps*, 1857. (Original mss de *La vie de Handel* en français) ; Rés VS 1080 : catalogue mss de l'œuvre de Haendel ; Rés VS 1177-1178 : *Notes on music, musicians et musical instru-ments* (coupures de presse recueillies et mss par Schœlcher) ; Rés VS 1407 (1-3) : *Clio and Euterpe or Bristish Harmony*, by the most approvide Masters Curioufly Engravd, Londres, 1772 (recueils de musiques de Schœlcher) ; Rés VS. 1638(1-3) : *Notices mss de Schœlcher* sur trois œuvres de Haendel : *Admetus, Ezio et Alcima*.

## Archives de la préfecture de police de Paris

Dossier Victor Schœlcher des renseignements généraux (58621), Série B^A, carton 1268, dossier 4425. Il comprend une lettre de Schœlcher datée du 17 octobre 1879 ; une trentaine d'extraits de rapports au Cabinet du préfet de police sur Schœlcher (1872-1884). Le numéro 58621, indiqué par Nelly Schmidt, est celui des renseignements généraux mais ne correspond pas à la cote des archives de la préfecture de police.

## Archives du Sénat

*Les procès-verbaux des commissions du Sénat*^4

Commissions des Palais des Tuileries (1876-1880) ; sur l'amnistie (1876) ; sur les voies navigables (1877) ; sur l'extradition (1877-1878) ; sur la police sanitaire des animaux (1879) ; relative à diverses conventions postales (1878) ; 1ᵉ commission d'initiative (1878) ; commissions sur le jury aux colonies (1879) ; relative à la représentation de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés (1879) ; sur la suppression des sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis (1879) ; sur l'enseignement supérieur (1879-1880) ; sur les déserteurs et les insoumis (1879) ; sur la poste (1880) ; sur Taïti [sic] ; sur les titres au porteur aux colonies ; sur les heures de travail (1881) ; sur le service obligatoire dans les colonies (1881) ; sur l'enseignement primaire (1881) ; sur la Côte occidentale d'Afrique (1882) ; sur des traités (1882) ; 8ᵉ commission d'initiative (1882) ; commissions relative aux crédits égyptiens (1882) ; sur les enterrements civils ou religieux (1882-1887) ; sur l'indemnité aux jurés (1883) ; sur la récidive (1883) ; sur les modes d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie (1884) ; sur les sucres (1884) ; sur les exécution capitales (1884) ; sur l'abrogation de l'art. 56 du Règlement du Sénat (1886) ; sur l'arrangement colonial avec l'Allemagne (1886) ; sur les incompatibilités parlementaires (1886) ; sur Siam, Annam et Luang-Prabang, et Corée (1887) ; sur le transfert au Panthéon de Lazare Carnot, Baudin et Marceau (1889).

Archives du président Gaston Monnerville, Dossier 25, Victor Schœlcher

Copie d'extraits des « Souvenirs Politiques » de François Arago ; 25 lettres autographes de Schœlcher (1891-1892) ; une lettre (1882) ; notes mss de Schœlcher pour la préparation de *Life of Handel*.

<footnote>^4 Les dates correspondent à celles indiquées sur les procès-verbaux. Grâce à notre recherche systématique dans le *Journal officiel*, nous avons trouvé des précisions supplémentaires, cf. Annexes.</footnote>
### Divers

Procès-verbaux du groupe de l'Union républicaine ; Liste des membres des trois grou-pes de la gauche du Sénat, Paris, P. Mouillot, Impr. du Sénat, (1885-1893).

## Bibliothèques et autres institutions

### Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Ms 1625 et 1696 : 2 lettres autographes de Scholcher (1851 et s.d.)

### La Maison de Victor Hugo (6 place des Vosges, Paris)

64 lettres de Scholcher conservées à la bibliothèque de la Maison de Victor Hugo, jamais référencées par les biographes de Scholcher : 58 lettres (1843-1882) à la famille Hugo, 1 lettre non datée, adressée, semble-t-il, à Hugo, 1 lettre à Jourdain (1870), 2 lettres à Juliette Drouet (1881 et s.d.), 1 lettre à Jean Destremx (15 novembre 1883) et 1 lettre à Paul Meurice (s.d.). Les 58 lettres de Scholcher à Victor Hugo et sa famille (55 lettres à Victor Hugo, 1 lettre à Mme Victor Hugo, 1 lettre à Charles Hugo et 1 lettre à Mme Charles Hugo), ont été publiées, présentées et annotées, de façon très pertinente, par Jean et Sheila Gaudon : HUGO, Victor ; SCHÆLCHER, Victor. *Lettres*, texte établi, présenté et annoté par Jean et Sheila Gaudon, Charenton, éd. Flohic, 1998. Cet ouvrage publie également 6 lettres de Scholcher provenant d'une collection particulière et de la Bibliothèque nationale (n.a.Fr. 24803), ainsi que 30 lettres de Hugo à Scholcher.

### Bibliothèque centrale du Muséum d'histoire naturelle de Paris

Ms 2255 : une lettre (1876) de Scholcher au conservateur du Muséum d'histoire naturelle de Paris (signalée par Nelly Schmidt).

### Centre d'histoire de l'Europe du vingtième siècle (Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Paris)

* Fonds Gaston Monnerville GM outre-mer 12

Une lettre autographe de Scholcher au club du Xe arrondissement [1848] ; Photographie de l'extrait de naissance de Marc Schelcher<fnref n="5" /> (1766).

* Fonds Gaston Monnerville : GM outre-mer 13

Mss incomplet : *De la Prédestination* (Par testament, Scholcher l'a légué à Legouvé en lui demandant de le publier, ce qui ne fut jamais fait. Nous ne savons pas où se trouve la partie manquante du manuscrit) ; mss d'un article intitulé « Sigalon » ; note mss « Raphaël accablé de travaux » ; mss sur la vie de Xavier Sigalon<fnref n="6" /> ; annotations mss sur les *Protestations des citoyens français, nègres, et mulâtres contre des accusations calomnieuses* (1851) ; mss incomplet de *The life of Handel* (semble être la première version, elle est rédigée en français) ; lettre au directeur de l'Artiste 24 janvier 1833 ; lettre à l'éditeur de l'Athenœum, Londres, 27 mai 1857, en anglais ; note mss sur la viole de gambe, le téorbe et le luth ; « Au rédacteur », réponse, *Le Temps*, 10 août 1831.

### Bibliothèque historique de la Ville de Paris

[Seules 5 lettres ont été répertoriées par les biographes]. Lettres de Scholcher (1846), Ms 1042, fol. 253. Scholcher à Boutin (1832), Ms 1059, fol. 74. Appel de Scholcher aux citoyens désirant entrer dans l'artillerie (1870), Ms 1121, fol. 148-150. Deux lettres de

<footnote n="5">⁵ Marc Schelcher (né à Fessenheim) a fait rajouter, lors de son arrivée à Paris, la lettre « o ».</footnote>

<footnote n="6">⁶ Il existe un portrait de Marc Scholcher peint par Sigalon, exposé au Sénat.</footnote>
Schœlcher à Greppo<fnref n="7" /> (1871), Ms 1131, fol. 49 et 50. Schœlcher à Chassin (1870), Ms 1400, fol. 253. Schœlcher à Luts (1870), Ms 1400, fol. 187. Schœlcher à Godefroy Cavaignac (1844), Ms 2015, fol. 204. Copie du contrat entre Ledru-Rollin et Schœlcher sur la Réforme (s.d.), Ms 2016, fol. 311. Deux lettres de Schœlcher (1849) dont une à Streitberg, Ms 2022, fol. 161-162. 4 lettres de Schœlcher (1848 environ, 1851, 1880, s.d.) et une note (s.d.), Ms 3113, fol. 19.

### Bibliothèque du Grand Orient de France, Paris

Dossiers 110 et 111 : Correspondance de la Clémente Amitié (1833-1898) ; Dossiers 328 et 329 : Correspondance de la Renaissance (1878-1893 et 1894-1900) ; *Annuaire des trois ateliers, loge, chapitre et conseil, sous le titre distinctif de la Clémente Amitié, Orient de Paris*, Paris, De Worms, 5844 (1844) ; *Bulletin du Grand Orient*, Paris, 1894.

## Fonds étrangers<fnref n="8" />

### The Boston Public Library (Boston)

Department of Rare Books and Manuscripts : 7 lettres (dont 4 ont été publiées par Nelly Schmidt).

### The British Library (Londres)

The Manuscripts Collections : 4 lettres et des notes de Schœlcher.

*Bodleian Library, Rhodes House (Oxford)*

Archives de la British and Foreign Antislavery Society : 10 lettres de Schœlcher (dont 5 ont été publiées par Nelly Schmidt).

## Publication de lettres de Schœlcher

Publication par *Le Rappel*, après sa mort, d'une lettre de Schœlcher à Louis Herbette, conseiller d'État, Houilles, 3 septembre 1893), *Le Rappel*, 28 décembre 1893.

VAUTHIER, Gabriel. « Lettre de Victor Schœlcher sur l'émancipation des noirs », *La Révolution de 1848*, Paris, juin 1925, p. 453-456 [présentation d'une lettre de Schœlcher archivée à la B.N. mss n.a.Fr. 21536 à M. Barkley, octobre 1843].

SCHŒLCHER, Victor. « Sa correspondance inédite, 2e partie : Lettres martiniquaises (1829-1881) », présentées par Jean-Louis Jeune, *Revue mondiale*, Paris, 1935 [ne contient qu'une seule lettre de Schœlcher (lettre n° 18 au Gouverneur de la Martinique, 1880) provenant d'une collection particulière, seules quelques-unes sont destinées à Schœlcher].

Une lettre de Schœlcher, reproduite dans la *Gazette des tribunaux* du 29 octobre 1851, a été publiée dans SCHMIDT, Nelly. *Victor Schœlcher et l'abolition de l'esclavage*, Paris, Fayard, 1994, p. 393-394 : lettre de Schœlcher à Marie-Léonard Sénécal.

SCHŒLCHER, Victor. *La correspondance de Victor Schœlcher, lettres présentées par Nelly Schmidt, Paris, Maisonneuve et Larose, 1995* [choix de lettres dans la correspondance de Schœlcher avec la famille Legouvé (Archives départementales de la Martinique) ; Victor Hugo (B.N. mss) ; la British and Foreign anti-slavery society (Bodleian Library Rhodes House, Oxford) ; Maria Chapman (Departement of Rare Books and Manuscripts, Boston Public Library, E.U.)].

<footnote n="7">⁷ Greppo, Jean-Louis (1810-1888) : tisseur, représentant sous la IIe République, expulsé en 1851, maire du IVe arrondissement de Paris (1870), élu représentant (1871), trésorier de la caisse de secours aux familles des détenus politiques.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Nous n'avons pas pu consulter ces fonds signalés par Nelly Schmidt. Un voyage en Angleterre et aux États-Unis ne nous a pas semblé indispensable puisque Nelly Schmidt a publié les lettres les plus intéressantes dans *La correspondance de Schœlcher*, op. cit.</footnote>
HUGO, Victor ; SCHÇELCHER, Victor. Lettres, texte établi, présenté et annoté par Jean et Sheila Gaudon, Charenton, éd. Flohic, 1998 (correspondance entre Schœlcher et Hugo, Maison de Victor Hugo et Bibliothèque nationale).

## Archives privées de Jean Schœlcher

M. Jean Schœlcher a eu l'extrême amabilité de bien vouloir nous laisser consulter la vaste documentation qu'il a réunie en dix ans de travail sur Schœlcher. Nous avons retrouvé de nombreuses prises de notes ainsi que des photocopies d'archives et de lettres manuscrites de Schœlcher. Cette documentation nous a facilité nos recherches aux archi- ves de la Préfecture de police. En outre, elle nous a permis de faire des recoupements.

Nous remercions très sincèrement M. Jean Schœlcher, ainsi que son épouse, pour leur aide et pour leur chaleureux accueil.

## Sources imprimées

### Écrits de Victor Schœlcher

Ouvrages, brochures, articles de fonds, nouvelles

« Lettre sur le Mexique », *Revue de Paris*, Paris, mai 1830, p. 221-230 ; « Seconde Lettre sur le Mexique », juin 1830, p. 137-150 ; « Troisième Lettre sur le Mexique », août 1830, p. 129-138 ; « Quatrième Lettre sur le Mexique. Révolution du 4 décembre 1828 à Mexico », octobre 1830, p. 65-73 ; « Des Noirs », novembre 1830, p. 71-83 ; « Cinquième Lettre sur le Mexique », mai 1831, p. 137-145 ; « Sixième Lettre sur le Mexique », juillet 1831, p. 73-78. [Ces deux lettres sont citées par Guy-Alain Dugast<fnref n="9" /> ; elles n'ont jamais été référencées par les biographes de Schœlcher].

« Salon de peinture » [et critique artistique], *L'Artiste*, Paris, 1831, vol. 1., p. 209-213, p. 226-228, p. 270-273, p. 280-284, p. 291-294, p. 313-315 ; vol. 2., p. 3-4, p. 29-32.

[Selon certains biographes, Schœlcher aurait continué à faire la critique artistique des salons de peinture dans la *Revue de Paris*, mais il n'y a aucune signature. Or, Schœlcher signait toujours ses articles].

« Les amours de diligence », *Paris, ou le livre des Cent-et-un*, tome 8, Paris, Ladvocat, 1832, p. 181-195.

De l'esclavage des noirs et de la législation coloniale, Paris, Paulin, 1833.

« Au Directeur de l'Artiste. 24 janvier 1833 », *L'Artiste*, vol. 5, Paris, 1833, p. 3-7.

« C'était son droit » *Le livre des conteurs*, tome 2, Paris, Allardin, 1833, p. 205-251. (B.N. Impr. Inventaire, Y² 49344) [jamais référencé par les biographes de Schœlcher].

Galerie historique des hommes célèbres de l'Italie, par MM. de Norvins, Ch. Didier, Legouvé, Al. Royer, H. Berlioz, V. Schœlcher, Fortoul, de la Pilorgerie, Paris, Amable Costes Éditeur, 1838.

Abolition de l'esclavage - Examen critique du préjugé contre la couleur des Africains et des sang-mêlé, Paris, Pagnerre, 1840 [présenté au concours l'Abbé Grégoire, 1838].

« Esclavage, esclave », *Dictionnaire politique encyclopédique du langage et de la science politiques*, Paris, Pagnerre, 1842, p. 374-375.

<footnote n="9">⁹ DUGAST, Guy-Alain. La tentation mexicaine en France au XIXe siècle (1821-1862). Contribution à l'étude de l'image du Mexique dans ses rapports avec l'intervention française, Doctorat d'État, Université Charles de Gaulle Lille III, dacty., 1994.</footnote>
« La traite », *Dictionnaire politique encyclopédique du langage et de la science politiques*, Paris, Pagnerre, 1842, p. 921-922, (signé « X. X. », mais publié par Schœlcher dans son ouvrage de 1847, nous ne pouvons certifier qu'il en soit l'auteur).

*Des Colonies Françaises. Abolition immédiate de l'esclavage*, Paris, Pagnerre, 1842 ; rééd. Basse-Terre, Société d'histoire de la Guadeloupe et Fort-de-France, Société d'histoire de la Martinique, 1976 [3e éd., fac-similée, Paris, Éd. du CTHS, 1998].

*Colonies étrangères et Haïti, résultats de l'émancipation Anglaise*, 2 tomes, Paris, Pagnerre, 1842-1843 ; rééd. Pointe-à-Pitre, Désormeaux, 1973.

« Coup d'œil sur l'état de la question d'affranchissement », lettre à Maurel Dupeyré, Seineport, 30 décembre 1842.

*De la pétition des ouvriers pour l'abolition immédiate de l'esclavage*, Paris, Pagnerre, 1844.

« Les nègres canotiers de la Martinique », *Bibliothèque des feuilletons*, t. 11, Paris, Boulé, 1845, p. 250-254 (B.N. Impr. Y² 18054) [jamais référencé par les biographes de Schœlcher].

*L'Égypte en 1845*, Paris, Pagnerre, 1846.

*Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années*, 2 t., Paris, Pagnerre, 1847 ; rééd. Pointe-à-Pitre, Désormeaux, 1973. [Constitué pour la plus grande part d'articles de presse de Schœlcher : *Le Courrier français*, *Le Siècle*, *La Revue indépendante*, *Le Journal des Économistes*, *L'Atelier*, *L'Abolitioniste* [sic] français et *La Réforme*].

*Société française pour l'abolition de l'esclavage*, « Pétition aux chambres, pour demander l'abolition de l'esclavage dans les Colonies Françaises » (note mss : « Cette lettre et cette pétition ont été rédigées par moi, V. Schœlcher », B.N. Impr. fol. Lk⁹ 751).

*Aux électeurs de la Seine* (2 proclamations, B.N. Impr. Le⁶⁴ 1097)

*Aux électeurs de la Martinique*, 1849, par Schœlcher et Perrinon.

*La vérité aux ouvriers et cultivateurs de la Martinique suivie des rapports, décrets, arrêtés, projets de lois et d'arrêtés concernant l'abolition immédiate de l'esclavage*, Paris, Pagnerre, 1849 [en annexe, discours et articles de Schœlcher].

*La vérité aux ouvriers et cultivateurs de la Martinique suivie des rapports, décrets, arrêtés, projets de lois et d'arrêtés concernant l'abolition immédiate de l'esclavage*, Paris, Pagnerre, 1849 ; rééd., 2 tomes annotés par Jacques Adélaïde et Liliane Chauleau, Lausanne, Ponant, 1985.

*Bulletin colonial. Élections de la Guadeloupe et de la Martinique*, 1849, par Schœlcher et Perrinon François-Auguste.

*Nouvelles observations sur les élections de la Guadeloupe*, par Schœlcher et Perrinon François-Auguste.

« La peine de mort et les républicains rouges », dans *SUE*, Eugène. *Le républicain des campagnes*, Paris, Librairie de la Propagande démocratique, 1851, p. 81-84.

*Abolition de la peine de mort*, Paris, Soye, 1851.

*Le procès de Marie-Galante*, Paris, Soye, 1851.

« L'insurrection de Cuba et les États-Unis », *Liberté de Penser*, Paris, Brière, 1851.

Participation aux *Protestations des citoyens français nègres et mulâtres contre des accusations calomnieuses*, Paris, Soye, 1851.

« Loi du 18 septembre 1850, sur les esclaves fugitifs aux États-Unis », *Liberté de Penser*, Paris, Impr. Brière, juillet 1851.

*Histoire des crimes du 2 décembre*, 2 tomes, Bruxelles, Labroue, 1852 ; rééd. Londres, Jeffs, 1852.

Désaveux de Victor Schœlcher du livre publié sous le nom de Schœlcher : *Les amours de Napoléon III ou le Lupanar Élyséen dévoilé. Les orgies de Badinguet et de ses complices, avec leurs maîtresses et courtisanes*, Londres et Genève, Jeffs, Burlington-Arcade, 1852 [cf. première partie].
*Le gouvernement du 2 décembre pour faire suite à l'histoire des crimes du deux décembre*, Paris, Le Chevalier, 1853; Londres, Jeffs, 1853.

*History of the crimes of the second of december*, Jersey, Universal printing, Londres, Jeffs, 1853 (Traduction de *Histoire du crime du 2 décembre*, 1852).

*Dangers to England of the Alliance with the men of the coup d'État to which are added the personal confessions of the December conspirators and some biographical notices of the most notorious of them*, Londres, Trübner, 1854.

« The Results of Emancipation in the French West Indies Colonies », *The Anti-Slavery Advocate*, Londres, mai 1855.

*Histoire des crimes du deux-décembre*, rééd. ; Londres, John Chapman, 1856.

*The life of Handel*, Londres, Trübner, 1857 [les manuscrits en français sont à la Bibliothèque nationale, au Centre d'histoire de l'Europe du vingtième siècle et au Sénat].

Lettre dans BLANC, Louis ; HUGO, Victor ; PROUDHON ; HETZEL ; SCHÆLCHER, Victor ; QUINET, Edgar ; CHARRAS (le colonel) ; PYAT, Félix ; BERNARD J.-B. (de Marseille) ; BRONSIN, (condamné à mort), CŒURDEROY, E. ; THOMAS, Clément ; LEDRU-ROLLIN. *Lettres et protestations sur l'amnistie du 17 août 1859*, Lausanne, Larpin, 1859.

*Haendel en son temps* [version française (partielle) de *The life of Handel*], *La France musicale*, 19 août 1860 au 2 novembre 1862 [signalé par Jean et Sheila Gaudon].

Lettre dans GASTINEAU, Benjamin. *Histoire de la souscription populaire à la médaille de Lincoln, la médaille de la Liberté, avec des lettres de Flocon, Edgar Quinet, Victor Hugo, Victor Schœlcher, Louis Blanc*, Paris, Librairie Internationale, 1865.

*The Sunday Rest*, Londres, Austin, 1870.

Schœlcher n'a pas écrit la *Nouvelle armée*<fnref n="10" /> en 1871, mais c'est Ernest Schœlcher, lieutenant-colonel d'artillerie, neveu de Victor.

*L'arrêté Gueydon à la Martinique et l'arrêté Husson à la Guadeloupe*, Paris, Le Chevalier, 1872.

SCHÆLCHER, PORY-PAPY, LASERVE et DE MAHY. *Le jury aux colonies*, Paris, Le Chevalier, 1873.

*La Famille, la Propriété et le Christianisme*, Paris, Librairie de la Bibliothèque démocratique, 1873.

*Le Deux Décembre. Les massacres dans Paris*, Paris, Librairie de la bibliothèque démocratique, 1874.

« Les Décembriseurs », *Société d'Instruction Républicaine*, n° 22, Paris, Société du patriote, Le Chevalier, 1874.

*Le crime de décembre en Province*, Paris, Librairie de la Bibliothèque démocratique, 1875.

*De la représentation directe des colonies au Parlement. Quelques mots de réponse au Discours de M. Champvallier*. Paris, Brière, 1875.

*La grande conspiration du pillage de l'incendie et du meurtre à la Martinique*, Paris, Le Chevalier, 1875.

*Restauration de la traite des Noirs à Natal*, Paris, Brière, 1877.

*Le vrai Saint Paul, sa vie, sa morale*, Paris, Librairie centrale des publications populaires, 1879.

*Conférence sur Toussaint-Louverture, Allocution de M.M. Legouvé et Gragnon-Lacoste, compte-rendu par Raoul de Loménie*, Paris, Librairie centrale des publications populaires, 1879.

*L'esclavage au Sénégal en 1880*, Paris, Librairie centrale des publications populaires, 1880.

*La remise de l'œuvre d'art. Discours de MM. Desmazes et Schœlcher*, Paris, Claverie, 1880.

*Lettre à D' Louis Couty. L'esclavage au Brésil*, Paris, Guillaumin, 1881.

<footnote n="10">¹⁰ Comme l’affirme Louis Bougenot dans *Victor Schœlcher*, op. cit., 1921.</footnote>
*Modernité de la musique, Paris, Martin, 1881* [également publié en feuilleton dans *Le Rappel*, à partir du 30 août 1881].

*Polémique Coloniale, 1871-1881, Paris, Dentu, 1882* ; rééd., tome 1, Fort-de-France, Désormeaux, 1979.

*Événements des 18 et 19 juillet 1881 à Saint-Pierre, Paris, Dentu, 1882.*

Lettre insérée dans AUGUSTE, Jules ; BOWLER, Arthur ; DENIS, Clément ; DÉVOST, Justin ; JANVIER, Louis-Joseph. *Les Détracteurs de la Race Noire et de la République d'Haïti*, Paris, Marpon et Flammarion, 1882.

*Proposition de loi relative au rétablissement des tours, Paris, 1882* [lithographie signature mss de Schœlcher, B.N. Impr. 4° R Pièce 836].

« L'immigration aux colonies. Réponse à M. Émile Bellier suivie de ses lettres à M. Victor Schœlcher », Paris, Impr. du *Moniteur des colonies*, 1883.

« Élections municipales dans nos établissements de l'Inde », Paris, Impr. du *Moniteur des Colonies*, 1884.

*Nouvelle réglementation de l'immigration à la Guadeloupe, Paris, Dentu, 1885.*

*La loi des récidivistes et des colonies, Paris, Impr. du Moniteur des colonies, 1885.*

*Polémique coloniale, 1882-1885, Paris, Dentu, 1886* ; rééd., tome 2, Fort-de-France, Désormeaux, 1979 [comprend de nombreux articles de presse de Schœlcher dans *L'Opinion nationale, Le Rappel, Le Moniteur des Colonies, Les Colonies, L'Écho de Saint-Denis, Le Temps, Paris-Montmartre*].

*Vie de Toussaint-Louverture, Paris, Ollendorff, 1889.*

*Vie de Toussaint-Louverture, Paris, Ollendorff, 1889* ; rééd., introduction de Jacques Adélaïde-Merlande, Paris, Karthala, 1982.

## Articles de presse de Victor Schœlcher

Schœlcher a publié environ 130 de ses articles dans *Histoire de l'esclavage...* et les deux tomes de *Polémique coloniale*. Cependant, une recherche systématique a permis de déceler des articles inédits jamais cités par ses biographes, comme par exemple un beau plaidoyer contre le despotisme inséré dans le *Rappel* non publié dans *Polémique coloniale* (« Le despotisme », *Le Rappel*, 14 oct. 1869) ou encore un plaidoyer pour les idées révolutionnaires (« La puissance des idées révolutionnaires et l'Angleterre », *L'homme. Journal de la démocratie universelle*, 15 février 1854).

* L'abolitioniste [sic] français, bulletin mensuel de la société instituée en 1834 pour l'abolition de l'esclavage, Paris (recherche systématique de 1844 à 1850).

« Observations sur quelques opinions relatives à l'esclavage, émises à la Chambre des pairs à l'occasion de la discussion de la loi sur le régime des esclaves aux colonies, par M. l'abbé Rigord, curé de Fort-Royal (Martinique) », 2ᵉ livraison 1846, p. 107-122 ; « Établissements étrangers. Colonies anglaises. Chemin de fer », 2ᵉ livraison, 1846, p. 181-187 ; compte-rendu du livre *Histoire de l'esclavage* avec la préface de Schœlcher, août 1847, p. 57-60 ; compte-rendu de Schœlcher de : *De l'esclavage et de son abolition immédiate* (H. Fleury), *Résultats d'expériences sur le travail des esclaves* (M. Perrinon), *Lettre sur l'esclavage considéré au point de vue théologique* (abbé V. de Lestang), *Deux notes sur les pétitions présentées à la Chambre des députés pour l'abolition de l'esclavage* (Dejean de la Bâtie), *Protestation présentée à la Chambre des députés par les colons français*, août 1847, p. 438-447 ; « Le citoyen Schœlcher au citoyen rédacteur en chef du *National* », 1848, p. 133-136.

* *Bulletin de la Société française pour l'abolition de l'esclavage, Paris, août 1838-avril 1842* (aucun article de Schœlcher, le n° 19, avril 1842, p. 139, contient un compte-rendu des ouvrages de Schœlcher de 1842.)
* *Bulletin de la Société française pour la protection des indigènes des colonies*, Paris (recherche systématique de 1882 à 1885). « L'esclavage au Sénégal et en Nouvelle-Calédonie », n° 4, mars 1883, p. 298-301.

* *Le Droit des femmes / L'Avenir des femmes*. Revue politique, littéraire et d'économie sociale, Paris (recherche par les tables 1869-1883). *Le Droit des femmes* débute le 10 avril 1869 et s'interrompt après le 11 août 1870. Il reprend sous le nom de l'Avenir des femmes, le 24 sept. 1871 pour redevenir le *Droit des femmes*, le 5 janv. 1879.

(Lettre d'adhésion de Scholcher à la Ligue française pour le droit des femmes, Paris 14 déc. 1882), *Le Droit des femmes*, 7 janvier 1882 [sic, erreur manifeste, 1883].

Neuf lettres de Léon Richer, rédacteur en chef, à Scholcher sur sa proposition relative à la recherche de paternité) : *L'Avenir des femmes*, 7 juillet 1878 ; 4 août 1878 ; 6 oct. 1878 ; 3 nov. 1878 ; 1er déc. 1878 ; *Le Droit des femmes*, 5 janv. 1879 ; 2 fév. 1879 ; 2 mars 1879 ; 6 avril 1879.

* *L'homme*, journal de la démocratie universelle, Jersey (recherche systématique de 1853 à 1856).

6 lettres de Scholcher adressées au *Morning Advertiser*, publiées dans *L'Homme*, 21 déc. 1853, 11 janv. 1854, 18 janv. 1854, 25 janv. 1854, 1er fév. 1854, 1er fév. 1854 ; « La puissance des idées révolutionnaires et l'Angleterre », 15 fév. 1854 ; « Les buveurs de sang », 1er mars 1854 ; Correspondance de Londres, 8 mars 1854. « Londres » ; Correspondance des colonies, 14 mars 1854 ; « Nouveaux pas des bonapartistes et des amis de l'ordre vers la barbarie », 21 mars 1854 ; « Au citoyen Rédacteur de l'Homme », 29 mars 1854 ; lettre, 31 oct. 1855.

* *Le Rappel*, Paris (recherche systématique de 1869 à 1894.)

Lettre à Charles Hugo, Londres, 14 juin 1869, 31 juil. 1869 ; Lettre, 7 oct. 1869, 13 oct. 1869 ; « Le despotisme », 14 oct. 1869 ; « Le banquet de Londres » Lettre, 1er mai 1870 ; Proclamation, 23 sept. 1870 ; Lettre, Paris, 30 sept. 1870, 3 oct. 1870 ; Lettre, 17 oct. 1870 ; Proclamation du comité des élections dont Scholcher est vice-président, 31 oct. 1870, 2 nov. 1870 ; Lettre au rédacteur, 2 nov. 1870, 5 nov. 1870 ; Proclamation, 18 déc. 1870, 21 déc. 1870 ; Lettre, Paris, le 15 nov. 1870 à un artilleur, 7 fév. 1871 ; « Proposition d'un traité de paix », 8 avril 1871 ; « Proposition d'une ligue de la paix », 25 avril 1871 ; Déposition de Scholcher pour l'enquête sur le 18 mars 1871, 11 et 13 mars 1872 ; Lettre au rédacteur en chef, Versailles, 14 mars 1872, 16 mars 1872 ; « Le préjugé de couleur aux Antilles », 1er juin 1872 ; Lettre d'Étienne Arago, Scholcher et Dorian à Jules Favre, Paris, 14 mai 1872, 20 juin 1872 ; « Souscription pour la libération du territoire aux colonies », 25 juin 1872 ; « Ce que coûte la répression », 8 nov. 1872 ; Compte-rendu de Scholcher d'un duel, 29 juil. 1873 ; Proclamation des élus de la Seine signée également par Scholcher, Paris, 17 oct. 1873, 19 oct. 1873 ; « La Saint-Barthélemy à Rome », 4 nov. 1875 ; « Déportation », 18 août 1876 ; extrait d' *Histoire d'un crime*, de Victor Hugo : la Barricade Saint-Antoine, 1er oct. 1877 ; « La politique présidentielle et le Sénat », 10 oct. 1877 ; « La bastonnade », 28 fév. 1878 ; discours de Scholcher à la Société des Amis de l'enfance, 8 mars 1878 ; « La bastonnade », 14 avril 1878 ; « Justice coloniale », 10 juil. 1878 ; « Le recrutement aux colonies », 19 juil. 1878 ; « La gen- darmerie aux colonies », 4 août 1878 ; « L'instruction congréganiste aux colonies », 18 août 1878 ; « Des écoles », 28 août 1878 ; « Mœurs cléricales », 6 sept. 1878 ; « La loi militaire aux colonies », 2 et 3 janv. 1879 ; « Collège laïque à la Marti- nique », 14 janv. 1879 ; « Les pères maristes aux colonies », 29 avril 1879 ; Discours de Scholcher au banquet commémoratif de l'abolition de l'esclavage, 20 mai 1879 ; « Cochinchine », 10 sept. 1879 ; « Martinique », 20 mai 1880 ; « La croix et les comé- diens », lettre de Scholcher, Londres, 28 juil. 1880, à Vacquerie, 2 août 1880 ; « La
liberté de la presse à l'île de la Réunion », 20 août 1880 ; « Substitution à la Marti-
nique », 4 sept. 1880 ; « La situation à la Guadeloupe », 15 sept. 1880 ; « L'esclavage
au Sénégal », 26 sept. 1880 ; « L'immigration aux Antilles », 23 oct. 1880 ; « Abo-
lition définitive au Sénégal », 15 fév. 1881 ; Discours d'ouverture de Schœlcher,
président du congrès anticlérical ouvert au Grand Orient de France, 14 mai 1881 ;
Discours de clôture de Schœlcher, président du congrès anticlérical ouvert au Grand
Orient de France, 17 mai 1881 ; « Le congrégationisme [sic] et la laïcité à la Marti-
nique », 12 août 1881 ; (Publication de Modernité de la musique), 30 août au 10 sept.
1881 ; « Les Incorrigibles de la Martinique », 16 oct. 1881 ; « Politique honnête et
modérée », 29 oct. 1881 ; « M. Allègre, gouverneur de la Martinique », 14 nov.
1881 ; « Situation à la Martinique », 22 nov. 1881 ; « Les gens que vous tuez se
portent assez bien », 18 déc. 1881 ; « Dernier mot des troubles du 18 juillet à Saint-
Pierre-Marti-nique », 29 déc. 1881 ; « M. Allègre, gouverneur de la Martinique », 12
mai 1882 ; « La Martinique nous appartient », 9 août 1882 ; « Le procureur général
de la Guade-loupe », 31 août et 1er sept. 1882 ; « La Cour d'appel et le procureur général
de la Guade-loupe », 15 sept. 1882 ; « L'abolition de l'esclavage en 1848 », 5-7 nov.
1882 ; « M. Leroy-Beaulieu et les Antilles françaises », 4 et 7 déc. 1882 ; « Toujours
l'esclavage au Sénégal », 19 déc. 1882 ; « Le banquet Cercle de Saint-Pierre
Martinique », 30 mars 1883 ; « La Cour d'appel de la Martinique », 8 mai 1883 ; « La
Cour d'appel et le procureur général de la Guadeloupe », 24 juil. 1883 ;
« L'immigration aux colo-nies », 20 et 23 nov. 1883 ; « Le lycée de la Guadeloupe »,
7 déc. 1883 ; « Les oppri-més de la Martinique », 16 janv. 1884 ; Lettre aux
secrétaires du comité du IXe arron-dissement, 4 mai 1884 ; « Élections municipales
dans nos établissements de l'Inde », 11 et 12 mai 1884 ; « Les inamovibles », 4 nov.
1884 ; « La députation coloniale », 26 janv. 1885 ; « Établissements français de
l'Inde », 1er mars 1885 ; « Périsent les colonies plutôt qu'un principe », 20 juin
1885 ; « Inde française », 6 janv. 1886 ; « Inde française », 9 janv. 1886 ;
« Établissements français de l'Inde », 20 mars 1886 ; transmission de Schœlcher d'un
télégramme, 12 août 1887 ; Lettre de Schœlcher, Paris le 1er mai 1888, 3 mai 1888 ;
Discours de Schœlcher au banquet de l'abolition de l'esclavage au Brésil, 12 juil.
1888 ; article sur la révolution au Brésil et rappelle le banquet présidé par Schœlcher,
20 nov. 1889 ; témoignage d'une Antillaise sur Schœlcher, 18 juin 1893 ; Hommage
à Schœlcher par les républicains, 4 déc. 1893.

* La Réforme (1848-1850), Paris (recherche systématique mais ne comporte que les trois professions de foi de Schœlcher aux élections législatives de 1848).

1ᵉ proclamation aux électeurs du département de la Seine, 3 avril 1848 ; 2ᵉ proclamation, 23 avril 1848 ; 3ᵉ proclamation, 2 juin 1848.

* *Revue des Colonies*, Paris (recherche dans les tables de 1834 à 1851). Revue fondée par Bissette, aucun article de Schœlcher.

* *Revue du progrès politique, social et littéraire*, Paris (recherche systématique de 1839 à 1842). Louis Blanc est rédacteur en chef.

« Du droit de visite », 1e série, mars 1842, p. 65-84 et avril 1842, p. 129-151 ; « A M. Maurel-Dupeyré, Seine Port, 20 juin 1842 », 1e série, juillet 1842, p. 321-329 ; « De la traite que le gouvernement anglais veut faire sous le titre d'émigration libre africaine », 2e série, octobre 1842, p. 113-130.

* La Revue Indépendante, Paris (recherche systématique de 1841 à 1848). Revue publiée par Pierre Leroux, George Sand et Louis Viardot.

« Haïti », t. 6, 1843 (janv.-fév.), p. 598-607 ; « Révolution d’Haïti », t. 8, 1843 (mai-juin), p. 89-112 ; « Résultats de l’émancipation aux colonies anglaises. Abolition de l’esclavage dans l’île suédoise de Saint-Barthelemy & dans les possessions danoises
des Antilles », 2ᵉ série, t. 7, 1847 (janv.-fév.), p. 73-90 ; « Scènes des colonies. Ventes publiques d'hommes et de femmes », 2ᵉ série, t. 8, 1847 (mars-avril), p. 227-236.

* *Le Temps*, Paris [pas de recherches systématiques mais vérification des articles cités par Schœlcher ainsi que par ses biographes].

Discours aux francs-tireurs alsaciens, 18 sept. 1870 ; Discours aux francs-tireurs alsaciens, 23 sept. 1870 ; discours en tant que colonel aux artilleurs de la Garde nationale de la Seine du 28 oct., 2 nov. 1870 ; discours aux artilleurs de la Garde Nationale de la Seine, 29 nov. 1870 ; « Proposition d'un traité de paix », 9 avril 1871 ; lettre au rédac-teur de l'Avenir National, 17 avril 1871 ; « Proposition d'une ligue de la paix », 26 avril 1871 ; déposition de Schœlcher au procès des assassins des généraux Clément Thomas et Lecomte, 16 nov. 1871 ; Propos de Schœlcher<fnref n="11" /> recueillis par sa secrétaire, Mme Anna Lampérière, publiés le 7 janv. 1894.

### Textes choisis

SCHŒLCHER, Victor. *Esclavage et colonisation*, textes choisis présentés par Émile Tersen, Paris, PUF, 1948.

## Écrits sur Schœlcher (XIXᵉ siècle)

BISSETTE, Cyrille. *Réponse au factum de M. Schœlcher intitulé la Vérité aux ouvriers et cultivateurs de la Martinique*, Paris, Impr. Poussielgue, 1850.

BISSETTE, Cyrille. *Réfutation du livre de M. Victor Schœlcher intitulé des Colonies françaises*, Paris, Breton, 1845.

BISSETTE, Cyrille. *Réfutation du livre de M. V. Schœlcher sur Haïti*, Paris, Ebrard, 1844.

BISSETTE, Cyrille. *Réponse au factum de M. Victor Schœlcher intitulé « La Vérité... »,* Paris, Impr. Poussielgue, 1844.

BISSETTE, Cyrille. *Deux mots sur une note de M. V. Schœlcher et Post-Scriptum aux Deux mots sur une note de M. V. Schœlcher*, Paris, Ebrard, 1843.

BISSETTE, Cyrille. *Lettre à M. V. Schœlcher*, Paris, Ebrard, 1843.

BISSETTE, Cyrille. *Déclaration de M. Bissette au sujet de sa dernière brochure sur l'ouvrage de M. Schœlcher*, Paris, s.é., 1843.

BISSETTE, Cyrille. *Déclaration au sujet de sa dernière brochure sur l'ouvrage de M. Schœlcher*, Paris, Scheider et Legrand, 1843.

BLANC, Louis. « Révolution et coup d'État », *Le Rappel*, 16 septembre 1875.

GAUMONT, Charles. *Abrégé des calomnies du Courrier de la Martinique contre M. V. Schœlcher*, Paris, Soye, 1850.

GERVILLE-RÉACHE, Gaston. *Notice biographique sur M. Schœlcher, suivi de La remise de l'œuvre d'art. Discours de MM. Desmazes et Schœlcher*, Paris, Impr. Claverie, 1880.

GRAGNON-LACOSTE, Thomas-Prosper. *Notice sur Victor Schœlcher*, Paris, Dentu, 1882.

LEGOUVÉ, Ernest. *Soixante ans de souvenirs*, 4 tomes, Paris, Hetzel, 1888.

LOLIÉE, Frédéric. « Victor Schœlcher », *La Nouvelle Revue*, 15 janv. 1894, p. 416-420.

MAUREL-DUPEYRÉ [compte-rendu des Colonies françaises...], *Revue du progrès politique, social et littéraire*, Paris, 1ᵉ série, juin 1842, p. 294-315.

ROCHEFORT, Henri. « Un disparu », *L'Intransigeant*, 3 janvier 1894.

<footnote n="11">¹¹ « Si jamais vous parlez de moi, disait Victor Schœlcher un jour à Mme Lampérière, dites-le bien haut, je n’ai jamais été autre chose qu’un caractère, je ne suis pas un grand esprit, je ne suis qu’une intelligence de cinquième ordre et je serais heureux si ma vie servait à prouver qu’un homme peut être quelqu’un sans posséder une intelligence au-dessus de la moyenne, par la seule intégrité de sa manière d’être, par la dignité de sa vie qui force le respect de ses concitoyens ».</footnote>
« Solution » [Proclamation du 22 octobre 1870 contre la candidature de Scholcher en Guyane pour 1870], Cayenne, Impr. du Gouvernement, 1870.

[A la mort de Scholcher, il y eut beaucoup d'hommages : cf. notamment en annexe de SCHMIDT, Nelly. *Victor Scholcher et l'abolition de l'esclavage*, op. cit., p. 401-415.

## Journaux officiels

Nous avons procédé à une recherche page par page pour les périodes 1848 à 1852 et 1870 à 1893. Pour les autres périodes, nous avons procédé par une recherche thématique pour tous les sujets abordés par Scholcher. Nous avons ainsi découvert de nombreux discours de Scholcher, non répertoriés dans les tables (par exemple, sa déclaration publique d'athéisme), la liste et les rapports des commissions parlementaires dont il a été membre, les propositions de loi signées seul ou avec d'autres représentants. Les tables omettent plus de la moitié des informations sur Scholcher.

*Publications du Moniteur universel*

Moniteur universel : 1789-1866 ; Révolution française. Table alphabétique du Moniteur, de 1787 jusqu'à l'an 8, de la République, 4 tomes ; Tables du Moniteur Universel. Histoire du Consulat et de l'Empire. An VIII (1799) à 1814 ; Moniteur Universel. Tables chronologiques et alphabétique, 1815-1866, 4 tomes.

*Publications du Journal officiel de la République française*

Journal officiel, lois et décrets. (1870-1894) ; Journal officiel, débats parlementaires. (1881-1894) ; Journal officiel, documents parlementaires. (1881-1894) ; Tables du Journal officiel. (1870-1894).

## Jurisprudence

*Recueil Dalloz*

Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales puis Jurisprudence [du Royaume]. Recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public, Paris, Bureau de la Jurisprudence générale ou [Journal des audiences], le premier tome date de 1825.

*Tables du Recueil Dalloz*

DALLOZ D., Jurisprudence générale. Table alphabétique des vingt-deux années du Recueil périodique de jurisprudence, de législation et de doctrine (1845 à 1867) suivie d'une table chronologique des lois, arrêts, etc. et complétant le répertoire méthodique et alphabétique, Paris, Bureau de la Jurisprudence générale, 1867 ; DALLOZ Édouard (fils), VERGÉ Charles, Jurisprudence générale. Table alphabétique des dix années (1867 à 1877) du Recueil périodique de jurisprudence, de législation et de doctrine (avec table chronologique des lois, arrêts, etc.) faisant suite à la table des vingt-deux années (1845 à 1867) et complétant le répertoire méthodique et alphabétique de MM. Dalloz, Paris, Bureau de la Jurisprudence générale, 1877 ; VERGÉ Charles, Jurisprudence générale. Nouvelle table alphabétique des dix années (1877 à 1887) du Recueil périodique de jurisprudence, de législation et de doctrine (avec table chronologique des lois, arrêts, etc.) faisant suite aux deux tables de vingt-deux années (1845 à 1867) et de dix années (1867 à 1877) de MM. Dalloz, Paris, Bureau de la Jurisprudence générale, 1887 ; GRIOLET Gaston, VERGÉ Charles, Jurisprudence générale. Troisième table alphabétique de dix années du Recueil