Vie scientifique

# « Lanceurs d'alerte et système d'expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? »

## Compte rendu de colloque (Paris, 27 mars 2008)

Béatrice de Peyret

Sociologue, UMR 7533 LADYSS, CNRS, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, bâtiment K, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex, France

Ce colloque, qui est le deuxième sur ce thème, le premier ayant eu lieu en 2003, s'est tenu au Sénat. Il était organisé par Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et par la Fondation Sciences citoyennes<fnref n="1" />. Il s'inscrivait dans la suite du Grenelle de l'environnement (octobre 2007), pendant lequel avait été discutée la proposition d'instituer un statut de lanceur d'alerte<fnref n="2" /> protégé juridiquement. Une législation spécifique existe déjà dans quelques pays (Grande-Bretagne, États-Unis, Australie, Japon ou encore Afrique du Sud). Certaines de ces lois et procédures ainsi que leurs limites ont été passées en revue au cours de la journée.

La loi Grenelle 1, adoptée en août 2009, reconnaît la nécessité de réorganiser les procédures d'expertise et d'alerte existantes, sans en donner les grandes lignes. Elle assigne d'autre part au gouvernement la tâche de présenter au Parlement un rapport « sur l'opportunité de créer une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie et la déontologie des expertises<fnref n="3" /> ». Si donc le problème est reconnu, la nécessité de le confier à une instance spécifique n'est pas acquise.

Pour de nombreux observateurs, pourtant, une telle instance aurait été nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre le statut de lanceur d'alerte protégé juridiquement. Or, un tel statut est indispensable pour permettre une liberté de parole et d'action des intéressés, une mise à l'abri des représailles (menaces, mise au placard, licenciement, procès...) qui ont souvent cours aujourd'hui, ainsi qu'une « libération » du devoir de réserve. L'objectif serait également de favoriser la transparence de l'alerte face à la toute-puissance des technosciences, comme celles qui sous-tendent, par exemple, la téléphonie mobile ou les antennes relais.

Une des composantes originales de ce colloque est d'avoir rassemblé, parmi les intervenants, des scientifiques réputés et des citoyens, hors du monde de la recherche, ayant un statut d'expert lié aux connaissances acquises sur le terrain et une reconnaissance certaine de leurs compétences en matière sanitaire ou environnementale. La richesse du rôle des lanceurs d'alerte provient aussi de sa dimension pédagogique : transmettre à d'autres les connaissances obtenues. Le niveau et le grand intérêt des débats de cette journée ont bien traduit ces aspects.

Une autre dimension intéressante du colloque a été son interdisciplinarité : les sciences dures (biologie, recherche médicale, mécanique automatique) étaient représentées tout autant que le droit ou la sociologie.

Les intervenants ont examiné successivement la question de la protection des lanceurs d'alerte, qu'ils soient scientifiques ou « simples » citoyens, la législation existant sur cette problématique dans différents pays, les modes de protection possibles de l'alerte et de l'expertise, et enfin la proposition d'un statut juridique dans ce domaine.

<footnote>Auteur correspondant : bdepeyre@u-paris10.fr</footnote>

<footnote n="1">¹ Association fondée en 2002 qui a pour objectif « une réappropriation citoyenne et démocratique de la science et de la technique afin de les mettre au service du bien commun » (http://sciencescitoyennes.org).</footnote>

<footnote n="2">² Ce terme désigne toute personne qui décide de rendre publics, parfois contre l'avis de son employeur, des faits qu'elle a découverts comme étant potentiellement dangereux pour l'homme ou son environnement.</footnote>

<footnote n="3">³ Article 52 de la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.</footnote>
Les exemples cités et analysés tout au long de la journée, y compris les exemples historiques, comme celui de l'amiante, ont souligné le rôle déterminant des alertes citoyennes : on a rappelé en particulier que le constat de la dangerosité de l'amiante a été établi par un inspecteur du travail dès 1906, soit relativement tôt, alors que le mouvement de lutte dans les usines Amisol et Ferodo ne s'est développé qu'à partir de 1974 et que le Comité anti-amiante Jussieu n'est apparu qu'en 1975⁴.

## Témoignages de lanceurs d'alerte scientifiques

Lors d'une première table ronde, Christian Vélot, enseignant-chercheur en biologie moléculaire et responsable d'une équipe de recherche CNRS à l'Université Paris 11, a partagé son expérience d'informateur auprès du grand public quant aux risques d'introduction des OGM dans l'agroalimentaire ; il a fait part des multiples attaques et menaces dont il a été l'objet dans le cadre de son activité professionnelle, ainsi que des sanctions subies (confiscation de ses crédits en 2008, non-renouvellement de son contrat de recherche...); il a notamment parlé de « carrière en péril » et de l'accusation portée contre lui de donner « une mauvaise image de la science ».

Le cas de Pierre Meneton est assez semblable : ce spécialiste des maladies cardiovasculaires, chercheur à l'Inserm et auteur d'études sur le rôle de l'excès de sel dans les maladies cardiovasculaires, a reçu des lettres de menaces et a été attaqué en justice en janvier 2008 pour diffamation par les lobbies du sel<fnref n="5" />. Il a rappelé utilement, pour illustrer le paradoxe, la mention de défense de l'intérêt général qui figure dans les décrets de fondation de l'Inra et du CNRS.

Benoît Bergeon, professeur de mécanique à l'Université Bordeaux 1, a été exclu de son laboratoire du CNRS en 2002 et « recasé » des années plus tard, sans aucun égard, après avoir dénoncé l'inefficacité d'un système de suspension de véhicules automobiles<fnref n="6" />.

L'intimidation et la privation de moyens ont également touché Robert Gosseye, docteur vétérinaire, écarté de la profession et harcelé pour avoir dénoncé de graves irrégularités dans l'utilisation médicale de foies de porcs ainsi que « des pratiques illégales des services de contrôle vétérinaire »<fnref n="7" />.

La question s'est posée, à la lumière de ces témoignages, de la protection de l'alerte elle-même, différente de la protection du lanceur d'alerte : comment une alerte naît-elle, comment devient-elle publique ? Quel niveau de preuves doit-on exiger, quelles recommandations face aux connaissances actuelles encore limitées ? C'est bien l'ensemble des références scientifiques qui devrait être examiné en cas de litige ; or, par exemple, dans le cas précis des OGM, il y a assurément carence d'évaluation, d'où l'hypothèse d'un risque prédictif pour la planète et la nécessité d'une prévention.

## Témoignages de lanceurs d'alerte citoyens

Lors de la deuxième table ronde, plusieurs questions ont été abordées : l'entrée des acteurs dans la société du risque – celle-ci étant caractérisée, entre autres, par le principe de précaution –, la place des citoyens dans la démocratie et le rôle de la veille en matière de risques potentiels.

Trois personnes ayant joué un rôle actif dans la mise au jour d'une alerte ou d'un danger ont témoigné tour à tour de leur expérience : dénonciation de cancers infantiles rares dus à la pollution chimique sur un ancien site industriel (Véronique Lapidès), de risques sanitaires entraînés par les antennes relais de téléphonie mobile (Étienne Cendrier) ou encore de la contamination du polen par des OGM (Maurice Coudoin), et de leur mise en accusation pour certains.

Ces témoignages ont permis de poser à nouveau la question de la validation des alertes, ainsi que celle du rapport entre incertitude quant au risque encouru et nécessité de protection.

## Situation au niveau international

Anna Myers, responsable de Public Concern at Work, association britannique active dans les entreprises, entre autres pour la défense des lanceurs d'alerte, a posé ces questions : est-il préférable de rester silencieux quand on a eu connaissance d'un problème ? Ne risque-t-on pas la stigmatisation en dénonçant une menace ou un danger ? À quoi sert-il de s'impliquer ? Elle a également expliqué que ce sont un certain nombre de scandales et de tragédies qui ont déclenché la motivation d'une protection juridique du lanceur d'alerte en Grande-Bretagne. Enfin, elle a souligné que, parfois, certains médecins ou avocats n'avaient pas fait remonter l'information dont ils avaient été avertis ; la question se pose alors de savoir à qui adresser l'alerte : à la presse, à la police, ou encore à des politiciens ? Et

dont il a fait l'objet. Mais aucune des personnes en cause dans cette affaire n'a fait l'objet de sanctions.

<footnote n="4">⁴ L'usage de l'amiante n'a été interdit en France que le 1er janvier 1997.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Le tribunal correctionnel de Paris a donné raison à Pierre Meneton le 13 mars 2008.</footnote>

<footnote n="6">⁶ En octobre 2006, le Conseil d'État a annulé cette décision d'exclusion.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Le 8 octobre 1998, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'État français à verser 120 000 F de dommages et intérêts à R. Gosseye en compensation des sanctions abusives</footnote>
comment ? Il paraît donc important d'institutionnaliser le processus : définir les voies à utiliser pour diffuser l'alerte, les critères pour juger de la pertinence d'une alerte, les instances pour prendre en charge les dossiers, etc.

Au cours de la discussion avec la salle, divers points ont été abordés : on a rappelé qu'une protection juridique des lanceurs d'alerte diminuerait pour eux le coût personnel, émotionnel et psychologique ; on a aussi mentionné que le prestige ou la notoriété du lanceur d'alerte influe sur la réception de l'alerte et sur les retombées le concernant ; on a également signalé que le lanceur d'alerte doit être considéré non pas comme une victime, mais comme un individu qui aide à sauvegarder la société.

## Protéger l'alerte, protéger l'expertise

Francis Chateauraynaud, sociologue à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) – à l'origine du terme « lanceur d'alerte », mieux accepté en France que « dénonciateur » qui est la traduction littérale du terme whistleblower, employé dans les pays anglophones –, a distingué les lanceurs et les porteurs d'alerte : les seconds, du fait qu'ils « portent » le message sur le long terme, doivent en particulier fournir les preuves de ce qu'ils avancent. Il s'est interrogé sur les institutions à mettre en place pour l'expertise et l'évaluation officielle des alertes et a suggéré la création d'une Haute autorité qui examinerait leur validité et, de ce fait, les cautionnerait. On devrait instaurer la présomption de bonne foi des lanceurs d'alerte et créer un droit de sécurité, en particulier sanitaire. Par ailleurs, toute alerte devrait entraîner un examen rigoureux de la procédure de remontée des informations et un processus de recherche et d'expertise, qui pourrait être citoyen.

Lors de cette table ronde, l'apprentissage nécessaire de l'alerte est évoqué, car souvent le cognitif s'oppose au rhétorique : tout lanceur d'alerte doit apprendre à communiquer, à argumenter ; on note d'ailleurs que les associations deviennent de plus en plus des experts

(comme Alliance pour la planète ou France Nature Environnement).

Quant à Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement, avocate, juriste et présidente de CAP 21<sup>8</sup>, elle a insisté sur le devoir d'informer dès qu'il existe la moindre présomption de risque (en particulier dans le domaine de l'environnement et de la santé), sur l'obligation de défendre juridiquement le lanceur d'alerte et elle a évoqué la possibilité de mettre en place un délit de rétention d'information dans les cas où le risque ne serait pas dénoncé.

Une autre difficulté à laquelle se heurtent les lanceurs d'alerte est la clause dite « au regard des connaissances existantes » ou encore « en l'état des connaissances scientifiques et techniques », appelée aussi « risque de développement », qui est utilisée de manière rétroactive par des entreprises ou des professionnels pour bloquer l'alerte.

## Proposition d'un statut juridique

Christine Noiville et Marie-Angèle Hermitte, juristes au CNRS, ont rappelé qu'une protection juridique du lanceur d'alerte, qui pourrait devenir un des outils de la gouvernance des risques, est indispensable car les représailles encourues par les lanceurs d'alerte sont importantes et fort diverses : étouffement des alertes, criminalisation des individus, actions d'intimidation envers des comités de défense, remise en question de la « liberté de parole » des chercheurs, pressions sur des journalistes et des cinéastes, licenciements abusifs, procès, mises à l'écart. Cette protection est d'autant plus nécessaire que des réactions violentes (saccages, menaces) se développent contre le militantisme vert depuis une dizaine d'années ; pour autant, la future loi française ne devra pas se limiter aux seuls problèmes d'environnement et de santé.

Au terme de cette journée, on peut formuler le souhait que l'égale reconnaissance entre scientifiques et citoyens non scientifiques qui a régné tout au long de cette manifestation trouvera des prolongements dans d'autres occasions.

<footnote n="8"><sup>8</sup> Mouvement politique « Citoyenneté Action Participation pour le XXI<sup>e</sup> siècle ».</footnote>