# Identification interadministrative des entreprises et des établissements

Nicole Chazelas, Hugues Picard

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Nicole Chazelas, Hugues Picard. Identification interadministrative des entreprises et des établissements. Courrier des Statistiques, 2003, 105-106, pp.13-17. hal-05512930

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# Identification interadministrative des entreprises et des établissements

## De nouvelles avancées avec Sirene 3

Il est aujourd'hui tellement naturel de parler de Sirene tout court que beaucoup ont sans doute oublié la signification de ce sigle, qui s'écrivait à l'origine en lettres majuscules : **Système Informatique** pour le **Répertoire des ENTreprises** et des **Etablissements**. Les parrains de cette application, dont la première version remonte à la seconde moitié des années 1970, avaient évidemment puisé leur inspiration dans la mythologie grecque, comme il était alors de mode à l'Insee, aboutissant, en forçant les règles de l'accentuation, à cet acronyme enchanteur de « Sirène », dont l'usage allait très rapidement s'imposer pour également désigner le répertoire lui-même.

### Le répertoire Sirene

Le répertoire Sirene est un outil d'identification interadministratif au service de l'ensemble des administrations et organismes sociaux ayant à connaître des entreprises<fnref n="1" /> et de leurs établissements. Exhaustif et quotidiennement mis à jour des créations et cessations, ainsi que de certains autres événements essentiels touchant à la vie de l'entreprise, par

exemple les activités exercées et les effectifs salariés, le répertoire Sirene constitue en même temps et par excellence le fichier de référence de la statistique d'entreprises. Il est également la source principale pour l'élaboration de la base de données « Sirene diffusion », qui sert à la mise à disposition d'informations dans le domaine de la diffusion commerciale.

À la fin des années 1990, il a été décidé<fnref n="2" /> que les seuls numéros d'identification pouvant être utilisés par les administrations et organismes sociaux dans leurs relations avec les entreprises étaient les numéros d'identité attribués à ces dernières dans le répertoire Sirene, autrement dit les numéros SIREN (identifiant de niveau entreprise) et SIRET (niveau établissement). Les administrations et organismes sociaux ont dès lors été conduits à introduire ces identifiants dans leurs propres fichiers, ceci pour le plus grand bénéfice des statisticiens qui peuvent y récupérer, par rapprochement sur les numéros SIREN et SIRET, des informations qu'il leur fallait autrefois collecter au moyen d'enquêtes spécifiques<fnref n="3" />.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>À Copenhague</figcaption></figure>

Médiathèque Commission européenne

<footnote n="1">1. En toute rigueur, il conviendrait de parler d'« unités légales », les « entreprises » étant celles des unités légales qui mettent effectiveness en œuvre des moyens de production. Dans la pratique, l'ensemble des unités légales sont inscrites au répertoire Sirene.</footnote>

<footnote n="2">2. Décret n° 97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises.</footnote>

<footnote n="3">3. Ceci permet d'alléger la charge statistique des entreprises en ne leur demandant pas de communiquer des renseignements qui leur ont déjà été réclamés par ailleurs.</footnote>
## Pourquoi Sirene 3 ?

Développée à la fin des années 1980, la deuxième version de l'application Sirene marquait de profonds changements, tant s'agissant du contenu et de la structure du répertoire, désormais organisé en base de données, que de son mode de gestion. Elle intégrait en outre un système de documentation (SYDOSI) très en avance sur son temps. Cette version 2 a connu de nombreuses évolutions successives, commandées par des modifications réglementaires ou dictées par le souci de l'Insee d'améliorer et développer les services rendus par le répertoire.

De nouveaux enrichissements sont toutefois apparus nécessaires, essentiellement imposés par l'utilisation croissante des identifiants SIREN et SIRET dans les « applications-métier »<fnref n="4" /> des différentes administrations mais aussi dans les systèmes d'information propres au fonctionnement même de ces administrations. En même temps, la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication connaissait une véritable explosion, faisant ressortir tout à la fois les limites qu'avait atteintes Sirene 2 et les bénéfices que pourrait apporter une modernisation, tant du point de vue de la pertinence des services offerts aux différents utilisateurs qu'en termes de gains de productivité.

Les principaux apports de l'application Sirene 3, en matière d'identification interadministrative des entreprises et des établissements, sont passés en revue dans les lignes qui suivent. Avant d'en commencer la lecture, les « non-initiés » sont invités à se pencher sur l'encadré de la page 17, où ils trouveront une information essentielle sur le contenu et les modalités de mise à jour du répertoire Sirene.

MAE/F. de La Mure

1, rond-point Maurice Bellonte - 31700 Blagnac

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Le 2001ᵉ Airbus à sa sortie d'usine</figcaption></figure>

## Un nouveau poste de travail

Le traitement des déclarations reçues des CFE (centres de formalités des entreprises, cf. page 17) par voie télématique relèvera pour l'espentiel de procédures entièrement automatisées. Les gestionnaires pourront ainsi se concentrer, en particulier, sur les cas difficiles ou à problème. Bien sûr, même si la proportion des déclarations reçues par voie télématique est en progression (actuellement un peu plus de 50 %), des travaux de saisie continueront d'être nécessaires ; ils seront effectués sur un poste de travail associé, de telle sorte que le produit soit automatiquement assimilé à des déclarations télématiques.

## Mieux répondre aux attentes des partenaires administratifs

Dans Sirene 3, le numéro d'identification et (à terme) le numéro de code APE (activité principale exercée) attribués à une unité en création pourront être transmis immédiatement, à sa demande, au CFE concerné, s'il communique par voie télématique. Le CFE fera suivre à l'ensemble des organismes ayant à connaître de la création.

La présentation et le contenu des AVISIR (cf. page 17) pourront être paramétrés en fonction des besoins exprimés par les différentes catégories de destinataires.

Un service connexe, qui s'inscrivait lui aussi dans le cadre du projet Sirene 3, a été la mise au point couvrant 2001, en liaison avec les partenaires administratifs, d'un annuaire télématique à l'usage des chefs d'entreprise recherchant les coordonnées du CFE auquel ils doivent s'adresser. Cet annuaire est gratuitement accessible sur l'internet : www.sirene tm.fr/annuaire.cfe.

## Une identification améliorée

Cela concernera en particulier les informations portées sur les déclarations transmises à l'Insee par les CFE, dont le contrôle permet notamment de prévenir l'apparition de doublens (cas d'une unité déclarée en création alors qu'elle est déjà présente dans le répertoire). En la matière, le principal apport de Sirene 3 portera sur l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) des personnes physiques : à la réception d'une déclaration relative à la création d'une entreprise individuelle, l'identité de la personne en question sera en effet systématiquement présentée.

<footnote n="4">4. Fichiers fiscaux, applications de gestion du ministère de la Santé construites autour du fichier des établissements sanitaires et sociaux, etc.</footnote>
APE 050A

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

MAE / F. de La Mure

<caption>Retour d'un bateau de pêche artisanal (Bretagne)</caption>

ment vérifiée dans le répertoire national d'identification des personnes physiques (le RNIPP, également géré par l'Insee).

Par ailleurs, les outils permettant l'identification (recherche dans le répertoire, mise en concordance automatique) seront rénovés, afin d'être mieux adaptables aux différents besoins de leurs utilisateurs.

## Affermir la cohérence d'ensemble des fichiers administratifs gérés selon les identifiants de Sirene

L'idée est d'associer la gestion de ces fichiers à celle du répertoire Sirene, autrement dit d'en faire des « répartitoires associés », garantis synchrones avec le répertoire Sirene. La mise en œuvre s'effectuera fichier par fichier, dans le cadre d'accords contractuels entre l'Insee et les partenaires gestionnaires des fichiers en question. Les conditions pratiques de prise en compte dans le répertoire associé des mises à jour opérées dans le répertoire Sirene seront spécifiées au contrat. Le dialogue entre les deux répertoires s'effectuera naturellement par le biais des variables d'identification de Sirene, qui devront impérativement figurer telles quelles dans le répertoire associé.

Des projets sont déjà à l'étude, par exemple avec les ministères chargés de la santé et des affaires sociales pour le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

## De nouvelles applications statistiques associées à Sirene

En la matière, l'exemple démonstratif actuel est celui de l'application OCEAN, outil de coordination des enquêtes annuelles d'entreprise, qui se nourrit très largement du répertoire Sirene et lui renvoie en retour, après arbitrage entre les différents secteurs, une information actualisée et synthétisée concernant l'activité principale exercée par les entreprises interrogées dans le cadre de ces enquêtes annuelles.

Ce statut d'« application associée de Sirene », qui s'assortit bien sûr du déploiement d'un système d'échanges d'informations spécifique, sera, si possible, étendu à d'autres opérations statistiques. Ont ainsi été mis à l'étude le cas du répertoire « hébergement » (géré par le pôle de compétence « tourisme » de la direction régionale de l'Insee-Languedoc-Roussillon), celui de FUL (fichier unique de lancement d'en-

quêtes du SESSI, Service des statistiques industrielles) et celui de REBUS (répertoire et base d'unités statistiques du SCEES, service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'Agriculture).

## Des procédures simplifiées pour le suivi des moyens de production

Dans Sirene 2, était venu s'ajouter aux classiques concepts d'entreprise (l'unité SIREN) et d'établissement (l'unité SIRET) un troisième concept, celui d'« établissement économique » (l'unité ETEC), défini comme un ensemble de moyens de production et suivi comme tel, avec mention des numéros SIRET des établissements où avait pu être successivement exploité cet ensemble de moyens de production et indication des périodes afférentes. Cette unité ETEC ne sera plus gérée en tant que telle dans l'application Sirene 3, qui intégrera une table des liens de succession entre établissements.

Seront également intégrées des tables de liens entre les établissements produisant des biens et services et les établissements qui mettent à leur disposition des moyens de production (fonds de commerce en location-gérance, gestion de personnel, d'enseigne, franchise...). En la matière, l'unité ETEC de Sirene 2 permettait de repérer l'ensemble des moyens concourant à la production de biens et services par le biais d'un code dit de « singularité », mais sans qu'il soit toujours possible de repérer les différents établissements associés.

Sirene 3 inclura également des tables de liens entre unités SIREN, en particulier concernant les liaisons financières entre sociétés. Ces données, issues d'une enquête et donc soumises au secret statistique, ne pourront être mises à la disposition que des utilisateurs membres du système statistique d'entreprises (SSE).
## Un « étiquetage » plus complet, et plus clair

Les données enregistrées dans le répertoire s'accompagneront presque toutes d'une batterie d'indicateurs précisant, entre autres, leur fraîcheur et leur origine, et leur degré de fiabilité. S'y ajoutera une « macro-métadonnée » qualifiant la cohérence d'ensemble de l'unité tout entière.

Il sera possible d'accéder en mode consultation à l'historique des mises à jour opérées dans le répertoire concernant l'unité appelée. Afin

d'éviter que les historiques, appuyés sur la datation des différentes mises à jour dont a successivement été l'objet une même variable, ne viennent s'encombrer d'enregistrements para-sites, le poste de travail Sirene 3 intégrera une fonction « correction/annulation » permettant au gestionnaire de revenir sur un traitement erroné<fnref n="5" />.

## Une nouvelle organisation territoriale

Le déploiement de l'application Sirene 3, déjà commencé, continuera de s'effectuer par paliers, et ceci jusqu'à fin 2004. Un temps particulièrement fort sera l'entrée en vigueur du nouveau poste de travail, programmée pour la fin de cette année 2003. Les gains de productivité attendus ont en effet été chiffrés en dizaines de personnes. Aussi une nouvelle

organisation sera-t-elle mise en place concernant le territoire métropolitain, avec resserrement des activités des équipes Sirene dans dix directions régionales : Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les compétences territoriales de nos établissements d'outre-mer demeurent pour leur part inchangées.

Nicole CHAZELAS
et Hugues PICARD
Insee, direction générale

Hugues Picard est le chef de l'unité « répertoire et démographie des entreprises et des établissements », Nicole Chazelas fait partie de cette même unité.

## Dans le Courrier des statistiques

**Hubert Coste**, « L'opération SIRENE, système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements », n° 5, janvier 1978.

**Jacques Garagnon**, « SIRENE : situation actuelle et développement en cours », n° 25, janvier 1983.

**Philippe Pommier**, « SIRENE secteur public », n° 26, avril 1983.

**Louis Bréas**, « SIRENE 2 : les perspectives ouvertes par le nouveau système de gestion », n° 40, octobre 1986.

**Georges Bigata**, « Le répertoire SIRENE : objectif qualité », n° 46, avril 1988.

**Hugues Picard**, « Le système interadministratif et SIRENE », n° 75-76, décembre 1995.

**Catherine Bernard**, « Le répertoire SIRENE », n° 75-76, décembre 1995.

**Antoine Santolini & Dalila Vienne**, « Mise à la disposition des utilisateurs des produits issus de SIRENE : une nouvelle organisation depuis juillet 1994 », n° 75-76, décembre 1995.

**Jean-Baptiste Herbet**, « ODISSEE, outil de diffusion et de promotion », n° 75-76, décembre 1995.

**Marie-France Bobin**, « Les exploitants agricoles entrent dans SIRENE », n° 87-88, décembre 1998.

<footnote n="5">5. Actuellement, toute mise à jour s'accompagne de la création d'un nouvel enregistrement dans l'historique de l'unité en question, si bien qu'il n'est pas possible de distinguer entre mouvements véritables et simples corrections d'erreurs.</footnote>
# Un minimum à connaître

## Fondements juridiques

La base juridique de Sirene est le décret n° 73-314 modifié du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements. Des extraits choisis de ce texte, actualisés des modifications apportées par des décrets ultérieurs, sont donnés ci-dessous :

Article 1er – L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de tenir un répertoire national des personnes physiques exerçant de manière indépendante une profession non salariée, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des institutions et services de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que de leurs établissements, lorsqu'ils relèvent du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou qu'ils emploient du personnel salarié, sont soumis à des obligations fiscales ou bénéficient de transferts financiers publics (...).

Article 3 – Le numéro d'identité attribué à chaque personne inscrite est un numéro d'ordre composé de neuf chiffres. Le numéro d'identité attribué à chaque établissement est composé des neuf chiffres du numéro de la personne inscrite qui y exerce son activité, suivis d'un numéro complémentaire (...) propre à cet établissement.

Article 4 – Sont portés au répertoire les renseignements d'identification suivants :

1. Les nom et prénoms, le cas échéant le pseudonyme, l'adresse légale, la date et le lieu de naissance des personnes physiques ainsi que leur éventuelle cessation d'activité, la raison ou dénomination sociale, le cas échéant le sigle, la forme juridique et le siège social des personnes morales de droit privé, la dénomination, le cas échéant le sigle, la forme juridique et l'adresse du lieu principal d'activité des personnes morales de droit public et des institutions et services visés à l'article 1er.

2. Pour chaque établissement, sa dénomination usuelle, son adresse, et si nécessaire la date et l'origine de sa création.

3. Dans tous les cas leur numéro d'identité.

Article 5 – Sont également portés au répertoire les renseignements suivants :

1. Les numéros de la nomenclature d'activités française (...) caractérisant les activités exercées.

1 bis. Les codes complémentaires précisant les formes particulières d'activités.

2. Les catégories correspondant à l'importance de l'effectif salarié civil total et par établissement.

3. La mention de la compétence territoriale des personnes morales de droit public et des institutions et services de l'État, ainsi que la mention de leurs rapports administratifs avec d'autres personnes ou services inscrits au répertoire.

## Le circuit CFE

Les CFE, centres de formalités des entreprises, sont les lieux où les entreprises doivent remplir, ceci en une seule et même démarche, les déclarations d'« état civil » auxquelles elles sont astreintes vis-à-vis de l'administration et des organismes sociaux. Les principaux événements ainsi déclarés sont les créations et cessations, d'entreprises ou d'établissements, ainsi que certains changements essentiels touchant aux activités exercées (cas de diversification ou de recentrage), aux effectifs salariés (par exemple quand un établissement jusque là non employeur devient employeur ou vice-versa), à l'enseigne ou au nom commercial, à un transfert d'établissement ou à une restructuration.

Un exemplaire de la déclaration est transmis à l'Insee, pour contrôle, traitement et prise en compte dans le répertoire. C'est bien sûr dans ce cadre que sont attribués les numéros d'identité des entreprises et établissements nouvellement créés (numéros SIREN et SIRET). Les traitements effectués à l'Insee incluent la codification de la catégorie juridique (variable de niveau entreprise) et de l'activité principale exercée (APEN pour une entreprise, APET pour un établissement). Chaque mise à jour opérée dans Sirene s'assortit de la production d'un avis, appelé AVISIR, précisant la nature du mouvement effectué et décrivant le contenu actualisé du répertoire (informations énumérées dans le décret du 14 mars 1973) concernant l'entreprise ou l'établissement en question. Cet AVISIR est adressé au déclarant et au CFE qui avait reçu la déclaration, ainsi qu'à l'ensemble des administrations et organismes sociaux qui ont à connaître de l'unité.

Les CFE sont implantés dans les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers, les greffes des tribunaux de commerce, les URSSAF (unions pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d'allocations familiales) et les centres des impôts. Leurs attributions ainsi que leurs modalités de fonctionnement ont été précisées par un décret de 1996 (n° 96-650 du 19 juillet 1996) remplaçant le décret de 1981 qui les avait créés.