navires de guerre anglais, beaucoup plus nombreux que les navires français, se voit accusé de porter atteinte aux intérêts nationaux et est, selon Philippe Vigier, presque contraint de renoncer à l'appliquer<fnref n="44" />. Schœlcher écrit alors une série d'articles dans la *Revue de Paris* pour empêcher l'annulation du droit de visite. Il évoque la proposition du journal républicain, le *Journal du Peuple*, et de la *Phalange*, organe des fouriéristes. Il s'agit de créer une flottille neutre européenne au nom d'une solidarité entre les peuples<fnref n="45" />. Mais la Chambre refuse la ratification du traité. « En soutenant les droits de la nation, ils ont oublié ceux de l'humanité »<fnref n="46" />, déplore Schœlcher. La civilisation moderne doit vaincre les résistances politiques pour faire triompher les droits de l'humanité. Il est conscient des inconvénients du droit de visite mais les estime minimes par rapport au but :

> « La loi n'est qu'un despotisme de tous les instants, et lorsqu'il s'agit à la fois de faire un grand bien et d'empêcher un grand mal, lorsqu'il s'agit de couper court à une des hontes du siècle, le commerce français doit se soumettre [...]. Ce sont les peuples civilisés qui ont organisé le brigandage de la traite ; il leur convient de réparer le mal, même au prix de quelques dommages »<fnref n="47" />.

Schœlcher montre également que l'Angleterre soutient des opérations de traite<fnref n="48" />. La poursuite des pratiques illicites des négriers est une de ses préoccupations principales, même sous la IIIe République. En 1872, par exemple, à propos de la traite des Noirs sur la côte orientale d'Afrique, il dénonce le traité de l'Angleterre avec le sultan de Zanzibar par lequel elle s'engage à tolérer chez lui ce trafic<fnref n="49" />. L'Angleterre s'interdit ainsi de poursuivre un négrier dans les eaux de Zanzibar, mais pas en pleine mer. Schœlcher demande au ministre de la Marine de s'entendre avec les Anglais afin de poursuivre les négriers. Le ministre répond qu'il a demandé une plus grande surveillance.

<footnote n="44">⁴⁴ VIGIER, Philippe. « La recomposition du mouvement abolitionniste français sous la monarchie de Juillet », dans Dorigny, Marcel (dir.). *Les abolitions de l'esclavage. De L. F. Sonthonax à V. Schœlcher. 1793.1794.1848.*, Actes du colloque (Paris VIII, 1994), Saint-Denis, Presses universitaires de Vincennes ; Paris, Éd. de l'UNESCO, 1995, p. 290.</footnote>

<footnote>Sonthonax, Léger Félicité (1763-1813) : avocat, commissaire à Saint-Domingue, fut contraint d'y abolir l'esclavage en 1793, membre du conseil des Cinq-Cents ; Guizot, François (1787-1874) : historien, ministre de l'Intérieur (1830), de l'Instruction publique (1832-1837), des Affaires étrangères (1840-1847), chef du gouvernement (1847-1848).</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies étrangères et Haïti...*, tome 2, op. cit., p. 394.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ SCHŒLCHER, Victor. « Du droit de visite », *Revue du Progrès politique, social et littéraire*, Paris, mars 1842, p. 69.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ *ibid.*, avril 1842, p. 149.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ SCHŒLCHER, Victor. « A M. le Rédacteur en Chef » (*Le Siècle*, 18 octobre 1842), *Des colonies étrangères et Haïti...*, tome 2, op. cit., p. 293.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ J.O. 7 décembre 1872, A.N. 6 décembre 1872, p. 7597.</footnote>
L'intervention d'un État dans les affaires intérieures d'un autre État au
nom de l'humanité

Schœlcher, dans sa défense des droits de l'humanité et de la dignité
humaine, voudrait que l'État puisse les faire respecter même en dehors
de son territoire. En 1833, il rêve d'une « déclaration des droits de
l'homme colonial » qui serait adoptée par toutes les Chambres d'Europe.
Ainsi, toute violation par un acte législatif ou administratif ne devrait pas
être respectée, la « résistance, même à main armée, à tout acte royal ou
autre qui violerait ces principes, serait légale et louable »<fnref n="50" />. Dans l'attente
d'un tel accord entre les pays, les droits de l'humanité seraient placés au-
dessus de la souveraineté d'un pays.

En 1850, Scholcher interpelle le ministre de la Marine et des Colonies
à propos d'une circulaire adressée, le 28 mai, aux autorités locales des
colonies, donnant avis aux capitaines de navires français que la présence
à leur bord de tout homme de couleur, même officier, entraîne à la fois la
peine d'emprisonnement pour les personnes et la confiscation des navires
qui les auraient amenés aux États-Unis, afin d'être conforme à la
législation des États-Unis. Scholcher ne remet pas en cause le droit pour
toute nation de faire ce qu'elle veut chez elle, mais il existe des limites
relevant de la raison et des grands principes, « bases de la civilisation »<fnref n="51" />.
Non seulement l'homme de couleur français est emprisonné s'il a mis le
pied sur le sol des États-Unis mais le navire est confisqué ! « N'y a-t-il
pas là une dérogation précise au droit des gens, une violation flagrante
des lois qui règlent les rapports internationaux des nations qui ont des
traités d'amitié et de tous les peuples civilisés ? » Cette interdiction est
aussi inacceptable, selon lui, qu'une mesure interdisant l'entrée des
Américains ayant les cheveux roux par exemple, sur le territoire français.
En outre, poursuit-il, les États-Unis ne peuvent invoquer une mesure
conservatoire puisqu'il y a déjà des Noirs libres dans certaines régions.
En 1778, les États-Unis ont signé un traité de paix et d'amitié « entre les
peuples et habitants, sans exception de personnes, de classes ni de lieux »,
avec la liberté de navigation pour les personnes. Ce traité n'a jamais été
annulé, donc il y a violation de cet acte et même violation de la
Constitution « de la confédération, car la constitution déclare « qu'aucun
État ne pourra faire de lois portant atteinte aux obligations des
contrats » ». Or, un tel traité est un contrat. De plus, ajoute Scholcher,
l'interdiction viole également l'article de la Constitution américaine, qui
déclare « que l'on n'infligera pas de punitions cruelles et inusitées », car
elle est une peine cruelle et inusitée. La France doit ainsi s'unir avec
l'Angleterre et les États du Nord des États-Unis antiesclavagistes pour
ouvrir des négociations. Mais le ministre élude l'interpellation.

En mai 1851, Scholcher dépose une pétition de 207 habitants de la
Guadeloupe demandant une intervention pour délivrer vingt-cinq
personnes de la Guadeloupe vendues comme esclaves à Puerto-Rico. La
pétition n'aura pas de suite. Dans la même lignée que l'affaire des États-

<footnote n="50">⁵⁰ SCHÖLCHER, Victor. *De l'esclavage des Noirs*..., op. cit., p. 105.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ M.U. 29 novembre 1850, A.N. 28 novembre 1850, p. 3399.</footnote>
Unis, Scholcher interpelle en novembre 1851, le ministre des Affaires étrangères<fnref n="52" />. L'Espagne interdit l'entrée sur son territoire de Puerto-Rico à tout homme de couleur. Le ministre affirme qu'il a négocié mais il ne peut pas demander un changement de la législation espagnole.

Sous la IIIe République, Scholcher poursuit son combat. En 1876, à propos de l'affranchissement par le sol et le pont des navires, il s'exclame : « Nul n'est tenu d'observer une loi qui viole la loi des lois ! la morale universelle ». Mais la question est de savoir quelle définition juridique elle recoupe. Scholcher relève un principe, celui de l'inviolabilité de la liberté : « il est de principe aujourd'hui chez tous les peuples civilisés que la liberté humaine est inviolable, tellement sacrée qu'il ne nous est pas permis de l'aliéner en notre personne ; tous les codes modernes statuent que le contrat par lequel un homme se vendrait à un autre est aussi nul de soi que celui par lequel une mère vendrait sa fille ». La souveraineté des pays, selon lui, ne peut être invoquée pour refuser l'affranchissement par le sol. Un tel prétexte aboutit à respecter, au nom de la souveraineté et du droit des gens, les sacrifices humains, les veuves du Malabar brûlées vives sur la tombe de leurs maîtres et seigneurs. Scholcher affirme que l'Angleterre a interdit cette dernière pratique, et ce, sans se demander si elle fit preuve d'un abus de force<fnref n="53" />. Notons que ce dernier argument de Scholcher n'a aucune valeur puisque Malabar était sous le gouvernement colonial de l'Angleterre.

Scholcher suit un raisonnement par analogie en se référant à ce qu'on appelle aujourd'hui en droit civil, la non-assistance à personne en danger. Il compare un pays à un individu. Ce dernier n'est pas autorisé à faire la police chez les autres. Cependant, il est en droit de protéger un enfant battu par son père, même dans le domicile de l'enfant. Ainsi, poursuit-il, « On aura beau invoquer la souveraineté du droit des gens, il ne peut protéger telle ou telle institution légale que la conscience universelle déclare une violation des principes les plus sacrés de l'humanité »<fnref n="54" />. Le pays devient complice des crimes commis lorsqu'il renvoie, notamment, des esclaves dans leur pays. Cependant, le droit des gens n'a de force obligatoire que par l'effet de la volonté commune des peuples ou des États. Ainsi, Scholcher entend imposer aux pays esclavagistes, par exemple, le respect de la liberté individuelle au nom de l'humanité. Or, tant que ces pays n'y consentent pas, le droit des gens les protège en effet, puisque le principe essentiel reconnu par lui est la souveraineté de l'État. En 1880, Scholcher soulève le même type de problème pour la France au Sénégal. Il interpelle le ministre de la Marine et des Colonies sur des faits d'esclavage au Sénégal malgré le principe de l'affranchissement par le sol<fnref n="55" />. En raison de ces diverses interventions, Scholcher est accusé de travailler pour l'Angleterre et contre la France, mais est prêt à combattre

<footnote n="52">⁵² M.U. 1er mai 1851, A.N. 30 avril 1851, p. 1224 ; M.U. 5 novembre 1851, A.N. 14 novembre 1851, p. 2846-2947.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ SCHÖLCHER, Victor. « Les esclaves fugitifs en Angleterre » (L'Opinion nationale, 15 et 19 février 1876), Polémique coloniale, tome 1, op. cit., p. 246-250.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ Idem.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ SCHÖLCHER, Victor. L'esclavage au Sénégal en 1880, Paris, Librairie centrale des publications populaires, 1880 ; J.O. 2 mars 1880, Sénat 1er mars 1880, p. 2419-2427.</footnote>
chaque personne quelle que soit sa nationalité pour l'humanité, quitte à être considéré comme un vendu à l'Angleterre<fnref n="56" />.

La république se doit donc de garantir l'inviolabilité de la vie humaine et le respect de la dignité humaine, et ce, selon Schœlcher, quels que soient le lieu et les circonstances. En outre, pour ses habitants eux-mêmes, elle se doit également d'assurer l'égalité.

<footnote n="56">⁵⁶ SCHŒLCHER, Victor. « Les incorrigibles de l'île de la Réunion » (*Moniteur des Colonies* 20 janvier 1883), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 142.</footnote>
3

L'État de droit pour l'égalité

La citoyenneté, pour Scholcher, est un honneur. Elle permet à un homme de participer à la vie sociale, économique et politique de la société. Le citoyen, titulaire des droits civils et politiques, est censé être un homme accompli, doté de raison et conscient de ses droits et devoirs. L'État doit donner à chacun les moyens d'honorer le titre de citoyen en garantissant les principes républicains, par l'adoption d'institutions démocratiques et par des interventions concrètes de protection et d'aide. Scholcher lutte ainsi pour ce qui est appelé aujourd'hui les droits-libertés et les droits-créances. En effet, il ne conçoit pas les uns sans les autres. L'État doit assurer un chemin pour l'accession à la citoyenneté, par la réalisation de la conciliation entre les droits-libertés et les droits-créances. Cependant, le citoyen a également des devoirs : le respect de la loi et l'obligation morale de participer à la vie de la société, par son travail, son intelligence et son vote politique. Lorsque les Français ne sont pas à même de remplir leurs devoirs, l'État est supposé les aider. Scholcher se bat ainsi pour une protection des personnes dont la liberté d'action est entravée par les contraintes juridiques, sociales et économiques et pour une instruction et une éducation des enfants comme des adultes, afin de progresser et d'assurer un vote éclairé.

La conception de l'État de Scholcher revient presque à une théorie de l'État providence dans le sens où l'État doit s'occuper de ses habitants et non tenter de s'en débarrasser par l'émigration vers les colonies, par exemple<fnref n="1" />. Scholcher rejoint les idées de 1793 : toutes ses revendications sociales tendent vers une intervention accrue de la puissance étatique, au nom de l'intérêt général. Il se préoccupe des femmes, des mineurs et des personnes déshéritées. Pour ces dernières, son combat pourrait être actuellement qualifié de revendication de service public.

<footnote n="1">¹ Certains projets de colonisation de territoire outre-mer prévoyaient la colonisation par l'excédent de population française, notamment les déshérités. Cf. CARAN, C924, projet de colonisation d'une partie de l'Algérie par les condamnés libérés, les pauvres et les orphelins, par J.-H. Détrimont et Alph. Cerfberr de Médelsheim, Paris, Plon, 1846.</footnote>
La protection des femmes et des mineurs

Scholcher est souvent présenté par ses biographes comme un fémi-
niste sans faille, mais il défend moins la femme que la mère et l'enfant.
Cependant, comme l'a dit Jeanne Mercœur, il « est l'adversaire déclaré
de toutes les servitudes, de celle de l'enfant comme celle de la femme »<fnref n="2" />.

Le féminisme mitigé de Scholcher

Scholcher, à notre connaissance, n'a jamais revendiqué explicitement
devant les assemblées législatives, le droit de vote pour les femmes. Son
opinion sur les femmes est relativement ambiguë, notamment dans ses
premières lettres. Par la suite, il défendra simplement les droits civils de
la femme. A son actif, il a soutenu la fondation de journaux féministes,
d'associations ou de ligues, et a fait quelques démarches en leur faveur
auprès des Chambres.

Dans une nouvelle, « Les amours de diligence »<fnref n="3" /> (1832), Scholcher raconte l'histoire d'un homme et d'une femme qui tombent amoureux l'un de l'autre le temps d'un voyage en diligence. Il décrit la femme comme étant une dame « comme il n'y en a qu'à Paris » : élégante, une trentaine d'années, rentière, le plus souvent veuve. Ces parisiennes, atteste-t-il, ne sont guère intelligentes et n'ont pas d'avis sur la politique :

« [...] si elles avaient assez de cœur pour avoir une opinion politique, elles seraient républicaines. Du reste, elles sont fort ignorantes, lisent peu, [...] et ne savent l'orthographe que des mots courants. Leur conversation est généralement nulle, mais il y a dans leur langage quelque chose de fin, dans leur société quelque chose de parfumé qui charme et captive ».

Voilà qui est clair ! Scholcher, en écrivant cette nouvelle, entend
s'adresser aux jeunes cœurs ardents et leur conseille de se méfier :

« Quand une femme fixera sur vous ses regards, et vous laissera entendre de douces paroles, écoutez, mais doutez ; et si le lendemain elle a disparu, ne vous roulez pas dans la cendre, ne rasez pas votre tête, ne fuyez pas au désert ».

Scholcher aurait-il vécu une histoire similaire ? Il n'a jamais voulu se marier afin de préserver sa liberté et considère le mariage comme un « ennui »<fnref n="4" />. Mais, affirme-t-il, le mariage n'est pas mauvais car il canalise les passions, « parce que l'on en a formé un lien indissoluble. Par lui-

<footnote n="2">² *Droit des femmes*, 6 février 1881, p. 19. Mercœur, Jeanne : journaliste féministe au *Droit des femmes*.</footnote>

<footnote n="3">³ SCHÖLCHER, Victor. « Les amours de diligence », *Paris, ou le livre des Cent-et-un*, tome 8e, Paris, Ladvocat, 1832, p. 181-195.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Lettre de Scholcher à Legouvé, s.d., A.D.M. (20 J), lettre n° 30, publiée dans *La correspondance de Victor Scholcher*, op. cit., L. 36, p. 153.</footnote>
même il est excellent, il met un frein à nos folles ardeurs, et les habitudes de la famille donnent à la vie moins d'agitation et d'irrégularité »<fnref n="5" />. Les femmes, selon lui, semblent dénuées de grandeur. En effet, dans une lettre à Legouvé, il critique un roman de ce dernier, « comme paraissant plutôt l'ouvrage d'une femme que d'un homme, comme manquant d'ampleur, de puissance et de sociabilité »<fnref n="6" />. En 1844, il confie à Godefroy Cavaignac : « il ne faut pas donner trop de place aux femmes dans notre vie »<fnref n="7" />. En fait, Schœlcher semble prêt à ouvrir sa porte à une femme dans la mesure où elle dispose de toutes les qualités nécessaires pour compléter l'homme qu'il est, en devenant « une amie fortifiante, un conseiller qui a l'avantage d'être placé à un autre point de vue que nous mais qui ne cesse pas d'être héroïquement inspirateur »<fnref n="8" />. Il avoue à Cavaignac ses terribles découragements et sentiments de solitude, et se désole de ne jamais trouver cette femme idéale. Schœlcher ne se mariera jamais, malgré l'amour que lui porte la fille de Legouvé. Il refuse, en 1854, de se marier avec elle, se sentant trop âgé pour faire son bonheur, mais il semble qu'il vouait secrètement pour elle une passion :

> « Dites à Mario<fnref n="9" /> que [...] je me sens décidément trop vieux pour faire son bonheur et que jamais je ne serai à elle. Cela est dit durement mais c'est encore une preuve de mon amitié. Je sais qu'il faut aux grandes passions des coups violents pour les tuer »<fnref n="10" />.

Cependant, Schœlcher considère les femmes comme égales, en principe. L'égalité lui paraît ce qu'il y a de plus commode : « je suis aussi embarrassé d'un inférieur que choqué d'un supérieur »<fnref n="11" />. Ainsi, les femmes ne devraient pas se soumettre aux lois sociales qui les cantonnent dans un rôle de bonne épouse. Dans une lettre à Maria Chapman, Schœlcher défend son amitié pour Mme d'Agoult qui a quitté son mari pour un autre homme : il vaut mieux, affirme-t-il, quitter son mari pour

<footnote n="5">⁵ SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. xlvij.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Lettre de Schœlcher à Legouvé, s.d. [1836 selon N. Schmidt], A.D.M. (20 J), lettre n° 5, publiée dans *La correspondance de Victor Schœlcher*, op. cit., L. 4, p. 53.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Lettre de Schœlcher à Godefroy Cavaignac, Nismes, rue des Greffes, octobre 1844, B.H.V.P., Ms 2015, fol. 204.</footnote>

<footnote>En mai 1848, Barbès, Étienne Arago, Schœlcher et Guinard demandait la nationalisation de la statue de Godefroy Cavaignac et son érection sous le péristyle ou sur les marches du Panthéon. Voir Comité national du centenaire de 1848, *Procès-verbaux du Gouvernement provisoire 24 février-22 juin 1848*, Paris, Impr. nat., 1950, séance du 3 mai 1848, p. 224. Barbès, Armand (1809-1870) : révolutionnaire, opposant républicain sous la monarchie de Juillet, condamné à mort, sa peine fut commuée à la réclusion à perpétuité en partie grâce à l'intervention de Victor Hugo, libéré en 1848, représentant d'extrême-gauche, condamné après la journée du 15 mai 1848, s'exila sous le Second Empire. Cavaignac, Godefroy (1801-1845) : opposant au régime de Louis-Philippe, élu président de la Société des droits de l'homme (1843).</footnote>

<footnote n="8">⁸ *Idem*.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Surnom que Schœlcher lui donnait.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Lettre de Schœlcher à Legouvé, 19 janvier 1854, A.D.M. (20 J), lettre n° 92, publiée dans *La correspondance de Victor Schœlcher*, op. cit., L. 68, p. 262.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Lettre de Schœlcher à Godefroy Cavaignac, oct. 1844, B.H.V.P., Ms 2015 fol. 204.</footnote>
ne pas le tromper que de le tromper en cachette. C'est une question de
différence de morale, selon lui. Il dénonce l'indissolubilité du mariage
car il impose aux femmes, selon lui, de n'avoir de relations qu'avec
d'autres femmes pour rester dans le droit chemin<fnref n="12" />. Il déplore, par
exemple, que la sœur de Maria Chapman, de passage à Londres, ne soit
pas venue le voir, en raison de lois sociales stupides, selon lui, empêchant
de rendre visite à un ami de la famille. Il exhorte les femmes à lutter
contre de tels mœurs afin de préserver leur dignité et leur liberté : « Je
crois que Vichnou [sic] et Boudha [sic] eux-mêmes n'auraient pas exigé
pareilles réserves »<fnref n="13" />. Scholcher entend ainsi libérer les femmes des
carcans sociaux. Cependant, il reproche à Legouvé de mettre en scène
dans une de ses pièces, une femme qui s'est détachée des lois sociales.
En effet, il désap-prouve la description du caractère principal car elle
« n'est pas une véri-table honnête femme » : elle parle dans les gares avec
des hommes qu'elle ne connaît pas, et se voit offrir d'être la maîtresse
d'un duc, ce qui constitue, pour lui, « une vilaine faute ». Elle gagne des
sommes exorbitantes en tant que couturière et « des voix à une ligne de
chemin de fer en exploitant la frivolité et les mauvaises passions de deux
femmes et d'un homme »<fnref n="14" />.

Le moralisme de Scholcher est donc plus fort que ces idéaux d'égalité
et de liberté. Même lorsqu'il se prétend « l'ennemi juré des doctrines qui
réduisent les femmes aux soins du pot au feu », il ne peut s'empêcher de
dire qu'elles « sont plus naturellement faites pour les œuvres d'art, pour
les choses de l'intérieur »<fnref n="15" />. Cependant, en 1852, il est l'un des rares à
rendre hommage à la lutte des femmes contre le coup d'État et estime
qu'elles sont plus à même que les hommes de juger le bien et le mal<fnref n="16" />. En
1853, Scholcher met en avant le rôle des femmes, notamment celui de
Pauline Roland et conclut : « Un régime qui a contre lui les femmes ne
peut durer »<fnref n="17" />. Ainsi, Scholcher sait reconnaître le mérite de certaines
femmes. Il l'exprime à nouveau par exemple lors d'une conférence sur
l'abolition de l'esclavage aux États-Unis en 1878 où il évoque le combat
des Américaines contre l'esclavage<fnref n="18" />, et explique la puissance de leur
action par leur éducation :

<footnote n="12">¹² Lettre de Scholcher à Maria Chapman, sous le nom de Mrs. Weller. 13 mars 1852, publiée dans *La correspondance de Victor Scholcher*, op. cit., p. 359.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Lettre de Scholcher à Maria Chapman, 22 juillet 1852, publiée dans *La correspondance de Victor Scholcher*, op. cit., p. 363.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Lettre de Scholcher à Legouvé, 20 mai 1858, A.D.M. (20 J), n° 112, non publiée.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ *Abolition de l'esclavage. Procès-verbaux...,* op. cit., 23 mars 1848, p. 115.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Lettre de Scholcher à Legouvé, n. 3 [selon Nelly Schmidt, lettre datée par erreur du 22 décembre par Scholcher, reçue le 22 janvier 1852 par Legouvé], A.D.M. (20 J), lettre n° 81, publiée dans *La correspondance de Victor Scholcher*, op. cit., L. 60, p. 229.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ SCHOLCHER, Victor. *Le gouvernement du 2 décembre pour faire suite à l'histoire des crimes du deux décembre*, op. cit., p. 441 [et non dans *L'Histoire des crimes du 2 décembre* comme il est affirmé dans Schmidt, Nelly. *Victor Scholcher et l'abolition....*, op. cit., p. 201]. Roland, Pauline (1805-1852) : institutrice, adepte du saint-simonisme, lutta pour les droits de la femme et l'instruction populaire, opposée au Second Empire, elle fut déportée en Algérie puis graciée.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Comme il l'avait fait pour les femmes anglaises dans les années 1830 en reprochant aux femmes françaises d'être attentistes, cf. infra.</footnote>
« Grâce à leur éducation plus solide que celle que reçoivent leurs sœurs du continent européen, les américaines ne craignent pas de se mettre en avant, et elles prouvent chaque jour que sans cesser d’être comme on dit de bonnes femmes de ménage, elles peuvent traiter des grands intérêts de la société et y porter des lumières »<fnref n="19" />.

Il souhaite que les femmes françaises en fassent de même et leur rappellent leurs actions héroïques sur les barricades :

« Nos femmes ont montré partout durant la dernière guerre et, à Paris, pendant le siège, tant de vaillance, tant d'abnégation, tant de fortes vertus qu'elles n'ont qu'à se souvenir pour dépouiller leur réserve exagérées et prendre le courage moral d'aider les hommes dans le service de leur patrie »<fnref n="20" />.

Ainsi, Schœlcher reconnaît que la différence réside dans l'éducation. Il écrivait, déjà en 1845 : « C'est à la philosophie, au progrès des idées de justice, au triomphe de la raison sur la force, que les femmes doivent leur émancipation relative »<fnref n="21" />. Selon lui, la religion catholique les brime : « Jésus n'avait pas dit un mot en leur faveur, si ce n'est pour mettre la répudiation à la place de la peine de mort, comme châtiment de l'adultère, et pour donner la funeste loi de l'indissolubilité du mariage ». Selon lui, si la religion catholique était aussi puissante que la religion musulmane, la conception de la femme de saint Paul serait encore respectée au XIXe siècle : « Si l'Occident avait eu autant de foi à saint Paul que l'Orient à Mahomet, la femme serait dans l'abjection en Europe comme en Asie ». Il estime que le rôle misérable des femmes dans ces pays est dû à la « passion effrénée du prophète pour les femmes », alors que le Christ est tombé dans l'excès inverse. Ainsi, dans les pays catholiques, la virginité est considérée comme une vertu et « le mariage comme une action impure et honteuse »<fnref n="22" />. En 1879, Schœlcher accuse saint Paul d'avoir donné aux femmes un rôle dégradant et voulu « qu'elles paraissent toujours voilées. La femme n'a pas l'égale [sic] de l'homme, elle doit lui être subordonnée, garder le silence, ne jamais enseigner ». L'homme est le chef de la femme, selon Saint Paul, parce que Adam a été formé le premier ! Schœlcher en conclut ironiquement que les animaux, formés avant Adam, sont, par conséquent, les supérieurs des hommes<fnref n="23" /> !

Si Schœlcher reste imprégné des valeurs sociales et de son moralisme, il tente cependant de défendre certains de leurs droits. Au XIXe siècle, tout Français, homme ou femme, bénéficie de la jouissance des droits civils. Par contre, l'exercice de ces droits nécessite la reconnaissance juridique de la capacité juridique. La femme, lors de son mariage, se place

<footnote n="19">¹⁹ SCHŒLCHER, Victor. « Abolition de l'esclavage aux États-Unis » (mars 1878), *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 254-255.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ *Ibid.*, p. 255.</footnote>

<footnote n="21">²¹ SCHŒLCHER, Victor. *L'Égypte en 1845*, op. cit., p. 237.</footnote>

<footnote n="22">²² *Ibid.*, p. 237-240.</footnote>

<footnote n="23">²³ SCHŒLCHER, Victor. *Le vrai Saint Paul, sa vie, sa morale*, op. cit., p. 215-217.</footnote>
sous l'autorité du mari. Quant aux droits politiques, les femmes n'en ont
ni la jouissance, ni l'exercice. Jusqu'à la fin de la IIe République, la seule
action de Schœlcher devant l'Assemblée est la défense du maintien du
droit de pétition des femmes.

Il a cependant souscrit à des publications défendant le droit des
femmes. En fait, dès les années 1840, Schœlcher aide financièrement les
actions des femmes. Selon Janine Alexandre-Debray<fnref n="24" />, il aurait été le plus
généreux souscripteurs pour la publication de *L'Union ouvrière* de Flora
Tristan<fnref n="25" />, sans pour autant adhérer pleinement à sa doctrine politique.
Cependant, il refusa de diffuser son livre. En 1847, Schœlcher salue les
femmes enfin signataires d'une pétition pour l'abolition de l'esclavage en
regrettant leur crainte d'agir publiquement<fnref n="26" />. En 1851, il dépose un amen-
dement visant à ne pas écarter les femmes majeures du droit de pétition
en ne voyant pas grand mal à ce que les femmes s'occupent de politique :
elles apporteraient « leur tact fin et délicat, et [...] un peu de leur mansué-
tude »<fnref n="27" />. Il rappelle que les Gaulois les admettaient dans leurs conseils.

Les femmes ont des fonctions sociales outre celle de mère, de fille et
de sœur : elles sont aussi institutrices et s'occupent des assistances
publiques. Ainsi, leur avis compte, ne serait-ce que pour cela. Schœlcher
ne comprend pas pourquoi l'Assemblée désire leur soustraire le droit de
pétition. Selon le rapporteur, c'est une question de décence publique !
Pour défendre son amendement, Schœlcher affirme cette fois-ci que
l'intelligence de la femme est égale à celle de l'homme. Il exhorte les
députés à reconnaître au moins la supériorité du tact des femmes<fnref n="28" />. En
outre, retirer le droit de pétition aux femmes, sous la république, c'est
rétrograder, la monarchie l'ayant accepté. C'est leur faire injure en les
traitant comme des mineures. L'amendement est rejeté.

Les droits des femmes font l'objet de polémiques et se dirigent, à
l'aube de la IIIe République, vers une reconnaissance progressive mais
très lente de la nécessité de l'égalité, qui reste encore très édulcorée.
Assolant, par exemple, écrit un ouvrage, en 1868, en faveur de l'égalité
civile entre les hommes et les femmes. Cependant, dès la préface, le but
est révélé : maîtriser davantage les femmes dans leurs devoirs et dans
l'éducation de leurs enfants. Il s'agit de les « rattacher plus fortement au
foyer domestique, à la liberté, à la patrie », en les instruisant. En outre,
« en leur accordant de nouveaux droits on leur impose de nouveaux
devoirs »<fnref n="29" />. Ainsi, l'éducation des femmes permet surtout de préparer la
génération future et s'adresse en fait à la mère et non à la femme :
« Enseignons-lui la religion de la patrie et de la liberté, pour qu'elle

<footnote n="24">²⁴ ALEXANDRE-DEBRAY, Janine. *Victor Schœlcher...*, op. cit., p. 107.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Tristan, Flora (1803-1844) : écrivain proche des saint-simoniens, pionnière du féminisme, auteur des *Pérégrinations d'une paria* (1837), elle contribua à ouvrir la voie à un socialisme internationaliste.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ SCHŒLCHER, Victor. « Pétition des femmes pour l'abolition de l'esclavage », *Histoire de l'esclavage...*, tome 2, op. cit., p. 451.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ M.U. 5 juillet 1851, A.N. 2 juillet 1851, p. 1880.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ *Ibid.*, p. 1881.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ ASSOLANT, Alfred, *Le droit des femmes*, Paris, Angers, 1868, p. ii. Assolant, Alfred (1827-1886) : professeur d'histoire, écrivain.</footnote>
l'enseigne ensuite à nos enfants. Préparons l'éducation des races futures »<fnref n="30" />. Par contre, Assolant demande le rétablissement du divorce sans discrimination en ce qui concerne les preuves, notamment pour l'adultère<fnref n="31" />.

Le divorce fut institué en 1792, au nom de la liberté contractuelle, le mariage étant perçu comme un simple contrat. Les cas d'ouverture étaient ainsi très larges : la faute, le consentement mutuel et l'incompatibilité d'humeur. Le Code civil maintient le divorce, mais, rappelle Jean-Louis Halpérin, « à titre de ‘mal nécessaire’ justifié par la liberté et la diversité des cultes »<fnref n="32" />. Il supprime le dernier cas d'ouverture et impose des conditions restrictives pour le divorce par consentement mutuel : le consentement des parents et le transfert de la moitié des biens des époux aux enfants. La Restauration supprime le divorce par la loi du 8 mai 1816. Sous la IIIe République, la question est mise à l'ordre du jour des assemblées. Schœlcher est favorable au rétablissement du divorce. En 1884, sans participer activement aux débats de la loi Naquet<fnref n="33" />, il vote pour l'amendement de Pressensé visant à supprimer la proposition de restriction pour les femmes de l'ouverture du divorce pour adultère au seul cas où la concubine du mari vit dans la maison commune<fnref n="34" />. L'amendement a été rejeté. La loi Naquet ne prévoit que le divorce pour faute en refusant le principe révolutionnaire de la liberté contractuelle. Elle consacre davantage le principe de la morale de la famille.

Quant aux affaires publiques, la femme a le droit de s'y intéresser, estime Assolant<fnref n="35" />, elle a ainsi le privilège inouï de conseiller son mari ! Évidemment, il ne parle pas du droit de vote. Nous avons trouvé une seule intervention de Schœlcher devant l'Assemblée au sujet du vote des femmes. En effet, pendant les débats de la loi du 7 juillet 1874 relative à l'électorat municipal, Haussonville évoque la campagne de John Stuart Mill en Angleterre pour le suffrage des femmes et suppose l'existence d'adeptes sur les bancs de la gauche. Schœlcher s'écrie : « Mais certainement ! Il y a déjà en Angleterre des femmes qui sont électeurs »<fnref n="36" />. Ainsi, il semble être favorable au droit de vote des femmes, mais il ne fera aucune action législative en ce sens.

Cependant, il a participé à la formation des journaux et des ligues féministes. En 1875, il adhère à la Société pour l'amélioration du sort des femmes. En 1878, il est membre de la commission d'initiative au congrès du *Droit des femmes*, journal féministe<fnref n="37" />. En 1879, il remet un mémoire devant le Sénat et une pétition de la Société pour l'amélioration du sort

<footnote n="30">³⁰ *Ibid.*, p. 86.</footnote>

<footnote n="31">³¹ *Ibid.*, p. 227.</footnote>

<footnote n="32">³² HALPÉRIN, Jean-Louis. *Histoire du droit privé français depuis 1804*, Paris, PUF, 1996, p. 87.</footnote>

<footnote n="33">³³ Naquet, Alfred (1834-1916) : médecin, représentant, député, sénateur (1883-1890), admirateur de Boulanger, il se fait exclure du groupe de l'extrême-gauche.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ J.O. Déb. Parl. 8 juin 1884, Sénat 7 juin 1884, p. 1041.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ *Ibid.*, p. 191.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ J.O. 2 juin 1874, A.N. 1er juin 1874, p. 3670 ; J.O. 11 juillet 1874, p. 4817-4818.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Archives de la préfecture de police, dossier Schœlcher, op. cit., 3 mai 1875 et 30 juillet 1878.</footnote>
des femmes concernant la prostitution<fnref n="38" />. En 1880, il assiste à une réunion privée de l'Association française pour l'abolition de la prostitution réglementée et se déclare tout dévoué au but de la société et entend faire une interpellation au Sénat, s'il existe un conflit entre le préfet et le conseil, à propos des modifications que ce dernier aurait introduites au budget<fnref n="39" />.

En 1881, Schœlcher préside le congrès anticlérical organisé au Grand Orient de France et Maria Deraismes assure la vice-présidence. Il estime révolu le temps où la place des femmes étaient au salon ou à la cuisine. L'inégalité n'est plus de mise. La vice-présidence étant donnée à Maria Deraismes, il est tenté « d'accuser le comité d'avoir cédé, à son propre insu, au vieux préjugé qui met toujours la femme au second rang, en ne donnant à Mlle Deraismes que la vice-présidence. [...]. Ce n'est plus que dans la grammaire que le genre masculin est plus noble que le féminin »<fnref n="40" />. Schœlcher se félicite de la participation des femmes aux réunions où sont traitées les questions politiques et morales. Tout en gardant leurs caractéristiques propres, elles doivent s'affranchir « de ces idées de fausse réserve ». Immanquablement il en déduit que les femmes seront des mères plus citoyennes :

> « [...] les femmes seront en état de contribuer, au sein de la famille, à élever leurs fils de façon à en faire de bons citoyens, et leurs filles de façon à les soustraire à la pernicieuse influence du confessionnal et du directeur spirituel, qui jettent le trouble dans tant d'intérieurs »<fnref n="41" />.

Schœlcher a donc encore une vision moraliste, une vision patriarcale, pourrait-on dire. Les femmes doivent s'éduquer et participer aux réunions politiques. Le but ? Pour qu'elles soient à même d'éduquer les futurs citoyens et non pour elles-mêmes, non pour s'émanciper ! Cependant, en décembre 1882, il est le premier à adhérer à la Ligue française pour le droit des femmes (Schœlcher et Hugo en sont les présidents d'honneur). Il saisit l'occasion pour réaffirmer la nécessité de l'égalité civile entre les hommes et les femmes : « Revendiquer les droits civils de la femme, l'affranchir de l'état d'infériorité où la tient encore, sous certains points, notre législation, c'est faire œuvre d'équité, travailler au bien de la société tout entière »<fnref n="42" />. Là encore, Schœlcher n'évoque pas le droit de vote. Ce dernier est largement compromis malgré certaines actions des femmes. En 1885, la Cour de cassation refuse l'inscription des femmes sur les listes électorales, aucune disposition constitutionnelle ou légale n'ayant conféré la jouissance des droits politiques aux femmes : « Attendu que, si les femmes jouissent des droits civils dans la mesure déterminée par la loi, suivant qu'elles sont célibataires ou mariées,

<footnote n="38">³⁸ *Le Droit des femmes*, 4 mai 1879.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Archives de la préfecture de police, dossier Schœlcher, op. cit., 19 décembre 1880.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ SCHŒLCHER, Victor. « Congrès anticlérical » (*Le Rappel*, 14 mai 1881), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 311 ; cf. *supra*.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ *Idem*.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Lettre d'adhésion de Schœlcher à la Ligue française pour le droit des femmes, 14 déc. 1882, *Le Droit des femmes*, 7 janv. 1882 [*sic*, mais erreur manifeste du journal, 7 janv. 1883].</footnote>
aucune disposition constitutionnelle ou légale ne leur a conféré la
jouissance et par suite l'exercice des droits politiques »<fnref n="43" />. Selon le com-
mentaire de l'arrêt de 1885 inséré dans le Répertoire Dalloz, l'article 7
du Code civil impose l'obtention de la qualité de citoyen pour jouir des
droits politiques. Or, la qualité de citoyen appartient à ceux à qui la loi
constitutionnelle la confère, c'est-à-dire, selon l'auteur de l'analyse, celle
du 22 frimaire an VIII<fnref n="44" /> ; car aucune loi ultérieure n'a donné de définition
du citoyen. Cette Constitution désigne le citoyen par « tout homme ».
Ainsi, conclut l'auteur, les femmes ne jouissent pas du droit de vote. Le
raisonnement paraît implacable et toutes les revendications de l'égalité
politique fondées sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
de 1789, et notamment sur de l'égalité devant la loi, semblent vaines. Une
brèche s'entrouvrira en 1889 avec l'ouverture pour les femmes des
elections aux tribunaux de commerce<fnref n="45" />.

Quant aux droits civils, la seule action de Scholcher devant les
assemblées parlementaires est la signature d'une proposition relative aux
droits civils des femmes, en 1890. Les signataires demandent la possibi-
lité pour la femme d'être témoin dans les actes publics ou civils. En effet,
la femme peut l'être devant un tribunal criminel, mais ne peut affirmer,
par exemple, l'identité d'une personne proche. Or, rappellent les signa-
taires, sous la période révolutionnaire, elle pouvait être témoin au même
titre que les hommes. Redonner aux femmes cette possibilité est un
devoir pour la république : « La France républicaine doit revenir à la
législation de la Révolution française, abolie par le code du premier
Empire »<fnref n="46" />. Ils proposent également que le choix d'un tuteur pour un
mineur s'opère parmi la famille sans prendre en compte son sexe. Ainsi,
ils demandent la possibilité pour les femmes d'être témoin, mais ils
ajoutent immédiatement une restriction : le mari et la femme ne pourront
être témoins dans le même acte. Ils entendent éviter tout conflit dans le
couple dans l'hypothèse où le mari et la femme n'ont pas la même
opinion, ou plutôt, semble-t-il, ils veulent épargner au mari de se voir
contredit par sa femme.

Finalement, les actions de Scholcher pour les droits des femmes sont
bien maigres. Cependant, il s'attaque également à l'interdiction de la
recherche de paternité, mais cette mesure relève davantage de la
protection de l'enfant et de sa mère que celle de la femme. Timoré envers
les droits de la femme, il l'est moins envers la mère, mais n'est jamais
avant-gardiste.

<footnote n="43">⁴³ Civ. 16 mars 1885 aff. Barberousse, Recueil Dalloz, 1885, 1ᵉ partie, p. 108.
Résumé, p. 105-108 : « Aucune disposition constitutionnelle ou légale n'ayant conféré la
jouissance des droits politiques aux femmes, elles ne peuvent être inscrites sur les listes
électorales ».</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ Suppl. au Répertoire Dalloz (méthodique et alphabétique), t. 6, Paris, 1890, p. 439.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ J.O. Déb. Parl. 6 juillet 1889, Ch. dép. 5 juillet 1889, p. 1799.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ J.O. Doc. Parl., annexe Sénat 6 février 1890, proposition de loi relative aux droits civils des femmes, présentée par Georges Martin, Scholcher et autres, p. 41.</footnote>
La protection de la mère et de l'enfant

Dans le cadre de la protection de la mère et de l'enfant, Scholcher s'intéresse à trois domaines : la recherche de la paternité, la protection des nourrissons et des enfants et le travail des enfants.

Dans son ouvrage de 1868, Assolant, afin de limiter les infanticides, propose de restituer la part de la responsabilité à chacun, c'est-à-dire à la mère et au père indigne qui a abandonné l'enfant conçu. Cependant, la mère, estime-t-il, n'a aucun droit au mariage forcé puisqu'elle était consciente des conséquences de sa relation, en revanche, l'enfant, lui, a des droits : « le père doit des aliments à l'enfant, qu'il soit légitime, illégitime ou adultérin ». Assolant s'insurge ainsi contre l'interdiction de la recherche de paternité établie pour protéger les hommes du scandale alors que la mère supporte tout le déshonneur. Il conclut : « Ce n'est pas la recherche de la paternité, c'est la recherche de la maternité qui devrait être interdite ». Dans ce sens, il estime que la suppression des tours a décuplé les infanticides. Cependant, il faut prendre le mal à sa source : il faudrait obliger l'homme à reconnaître ses enfants et donc à les élever ou du moins payer une pension alimentaire<fnref n="47" />.

C'est dans ce sens qu'agit Scholcher en 1878. Il signe, en effet, la proposition de Bérenger et de deux autres sénateurs, relative à la recherche de la paternité. Les signataires évoquent un dérèglement des mœurs, une augmentation du nombre de naissances illégitimes et du libertinage, causes de la misère des mères et des enfants. La plus funeste des lois a été, poursuivent-ils, l'interdiction de la recherche de paternité par le Code civil, car, auparavant, un père pouvait être obligé de reconnaître l'enfant. Le seul cas d'ouverture de la recherche de paternité est l'enlèvement ou le détournement d'une mineure. Pour la femme majeure, seule la violence peut provoquer des poursuites. Les signataires se réfèrent à la formule de Loysel « Qui fait l'enfant doit le nourrir » : « Cette règle n'était-elle pas l'expression de la vérité comme de la morale ? » En outre, la femme et l'enfant se retrouvent bafoués et méprisés et c'est une question de vie pour le nouveau-né car certaines femmes désespérées tuent l'enfant illégitime.

La jurisprudence a ainsi évolué et facilite la recherche de paternité : les poursuites engagées tentent de détourner la procédure de la recherche de paternité par des actions en réparation du dommage subi par la nais-sance ou pour les promesses de mariage prouvées par l'état de grossesse. En outre, la jurisprudence, selon eux, reconnaît dorénavant la possession d'état – aveu réitéré, constant et réfléchi de paternité naturelle – comme preuve. Les signataires proposent d'ajouter aux cas d'ouverture le viol, la possession d'état et certains cas de séduction (notamment la promesse de mariage, l'abus d'autorité de l'homme, l'inexpérience de la jeune fille). Cependant, ils ne demandent pas que l'action en recherche soit ouverte à la mère afin d'éviter les abus de celle-ci. La mère, si elle le désire, peut utiliser l'action en séduction ouverte par la jurisprudence de la Cour de cassation. L'action serait ainsi ouverte à l'enfant assisté d'un tuteur ad

<footnote n="47">⁴⁷ ASSOLANT, Alfred, *Le droit des femmes*, op. cit., p. 76-84.</footnote>
hoc désigné par un conseil de famille. Ils posent une autre précaution : la preuve par témoin est admise uniquement dans les cas reconnus pour la recherche de filiation légitime, c'est-à-dire dans l'existence d'un commencement de preuve par écrit, de présomptions et d'indices graves, avec plénitude de la preuve du contraire. La prescription prend effet six mois après la majorité.

L'action concernerait tous les enfants, y compris le vulgo *conceptus* (né d'une prostituée), l'adultérin et l'incestueux. Cependant, ces derniers n'ont droit qu'aux aliments, car, selon les signataires, la « conscience publique serait profondément blessée que la paternité de hasard et la paternité criminelle pussent participer au bénéfice d'une semblable dispo-sition. Pour l'enfant, la défaveur ou la tache de sa naissance est telle que ce serait un outrage à la famille que de l'admettre à y réclamer un état, même à titre de lien naturel »<fnref n="48" />.

Le journal l'Avenir des femmes — qui devient par la suite, le Droit des femmes — accueille favorablement cette réforme. Léon Richer, adresse neuf lettres à Schœlcher<fnref n="49" />. Tout en louant son action, il la trouve trop timide. Il lui reproche également de retirer toute initiative à la mère et estime que c'est priver la femme d'un « droit naturel ». Effectivement, les auteurs de la proposition n'ont pas élaboré une réforme radicale de la recherche de paternité, la crainte des abus des femmes étant trop forte. Malgré ces précautions, la proposition de loi ne sera pas adoptée.

Quant au sort des enfants. Schœlcher s'en inquiète dès son premier projet de législation coloniale de 1833⁵⁰. Sur son initiative, le décret du 27 avril 1848 relatif à l'organisation des colonies après l'abolition de l'esclavage, prévoit le placement des orphelins dans des fermes agricoles ou tout autre établissement d'instruction publique afin d'y recevoir une éducation intellectuelle et professionnelle. Il prévoit également la création de crèches et de salles d'asile dans les villages (cf. infra). Sous la IIe République, comme nous l'avons vu, Schœlcher s'occupe essentiellement du patronage des mineurs délinquants. Il se consacre davantage aux enfants sous la IIIe République. En 1878, il signe la proposition de Bérenger relative au rétablissement des tours<fnref n="51" /> pour assurer l'assistance et la protection des enfants délaissés.

Le décret du 19 janvier 1811 a prescrit l'établissement d'un tour dans chaque hospice pour les enfants trouvés<fnref n="52" />, mais l'administration les a progressivement fermés en raison du coût. Les tours éviteraient aussi les avortements, les infanticides ou la mortalité des enfants en nourrice. A partir de 1837, les parents devaient s'identifier avant d'abandonner leurs

<footnote n="48">⁴⁸ J.O. 5 mai 1878, annexe Sénat 16 février 1878, proposition de loi relative à la recherche de paternité, présentée par Bérenger et autres dont Schœlcher, p. 4718-4723.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ L'Avenir des femmes, 7 juillet 1878, p. 100-101 ; 4 août 1878, p. 119 ; 6 octobre 1878, p. 150 ; 3 nov. 1878, p. 167 ; 1er déc. 1878, p. 183. Le Droit des femmes, 5 janv. 1879, p. 4 ; 2 fév. 1879, p. 18 ; 2 mars 1879, p. 34 ; 6 avril 1879, p. 51. Richer, Léon : rédacteur en chef de l'Avenir des femmes puis du Droit des femmes.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ SCHŒLCHER, Victor. De l'esclavage des Noirs..., op. cit., p. 101-122.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ J.O. 5 avril 1878, annexe Sénat 10 février 1878, proposition de loi relative au rétablissement des tours, présentée par Bérenger et autres, dont Schœlcher, p. 4008-4011.</footnote>

<footnote n="52">⁵² M.U. 20 janvier 1811, p. 78-79.</footnote>
enfants. Cette mesure a diminué le nombre des abandons mais a augmenté les infanticides, certaines femmes préférant tuer leur enfant plutôt que de l'abandonner publiquement. « L'humanité ! Le principal mérite du tour n'est-il pas de respecter absolument le secret, de la honte et d'offrir au malheur un refuge contre le crime ? » Un tour par arrondissement devrait ainsi être ouvert jour et nuit et un secours mensuel pour les mères qui veulent conserver l'enfant devrait être instauré. Par contre, il est nécessaire, selon les signataires, de réprimer les personnes qui gagnent leur vie en faisant l'intermédiaire entre les mères en détresse et les tours. De plus, les tours ont une mission de secours, et non un simple rôle administratif : il s'agit de la protection de la vie humaine, quel que soit le coût de cette aide. Aussi, outre les libéralités, auront-ils des subventions de l'État, des départements et des communes. Le département aura un droit de regard et de contrôle. Enfin, l'État assurerait l'organisation centrale dont la « surveillance embrasserait toutes les parties du service »<fnref n="53" />. Nous retrouvons ici tous les éléments de définition du service public, sans le mot : intérêt général, organisation étatique et pouvoirs exorbitants, continuité. Cependant, la proposition de loi ne sera pas adoptée. En 1882, Schœlcher propose, en vain, une nouvelle fois le rétablissement des tours<fnref n="54" />.

Pour les nourrissons, Schœlcher préside en 1878, la réunion annuelle de la Société nationale des amis de l'enfance, ligue pour la propagation du lait maternel<fnref n="55" />. A l'Assemblée nationale, ses amis le saluent d'un « Bonjour, père nourricier »<fnref n="56" />, voire « mère nourrice ». Il leur répond « Bonjour, mes petits chérubins ». Schœlcher loue les femmes quiélèvent elles-mêmes leurs enfants dans un discours patriotique :

> « Les femmes quiélèvent elles-mêmes leurs enfants n'obéissent pas seulement à une loi de la nature, elles remplissent un devoir social, elles fortifient la santé publique, [...] ; elles préparent pour la patrie des générations bien constituées, plus capables de résister à toutes les fatigues de la vie et de la défense nationale, dont nous ne pourrions jamais assez nous préoccuper ».

Il explique la décadence de Rome par la corruption des dames romaines désertant les devoirs de la maternité ! Les femmes doivent donc éduquer leurs enfants car la tendresse maternelle fait des enfants mieux élevés au point de vue moral. Cette éducation, qui semble être insuffisante, sera relayée par l'instruction publique, obligatoire et laïque : « Après l'éducation maternelle qui donnera des enfants sains de corps, viendra l'instruction laïque, obligatoire qui en fera des hommes sains d'esprit ». Schœlcher invite les classes aisées à faire des dons pour aider

<footnote n="53">⁵³ J.O. 5 avril 1878, annexe Sénat 10 février 1878, proposition de loi relative au rétablissement des tours, présentée par Bérenger et autres, dont Schœlcher, p. 4010-4011.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ SCHŒLCHER, Victor. *Proposition de loi relative au rétablissement des tours*, Paris, 1882, [lithographie signée de la main de Schœlcher], (B.N. Impr. 4° R Pièce 836).</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ *Le Droit des femmes*, n° 172, 2 mars 1879.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ SCHŒLCHER, Victor. « Société des Amis de l'enfance du premier âge » (Le Rappel, 8 mars 1878), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 345.</footnote>
les femmes désargentées à élever elles-mêmes leurs enfants. Selon les médecins, poursuit-il, le lait de la meilleure nourrice ne vaudra jamais celui de la mère, même si elle a une petite santé. Ainsi, Scholcher incite également à l'allaitement maternel qui participe à protéger la première enfance par une baisse de la mortalité infantile. Il n'accuse pas les nourrices car elles montrent « la bonté qui est généralement au cœur des femmes de la race française »<fnref n="57" />. De la *race française* ! Existe-t-il des races de femmes plus nourricières que d'autres comme le seraient certaines génisses ?

En 1880, Scholcher est vice-président, avec Roussel, du Comité supérieur de protection des enfants du premier âge, créé par la loi 1874⁵⁸ et institué par le décret du 26 mai 1875. Ce comité fut le premier organe de conseil spécialisé dans le domaine de l'enfance. La loi Roussel protégeait les enfants du premier âge par une surveillance par l'autorité publique des enfants placés chez des nourrices en dehors du domicile des parents.

La même année, il est également de la commission près du ministre de la Justice, chargée d'étudier les dispositions sur les cas de déchéance de la puissance paternelle, à raison d'indignité, ainsi qu'à la situation légale des enfants indigents ou abandonnés<fnref n="59" />. En effet, il signe la proposition de Roussel, sur la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités dont le but est de soustraire de l'autorité paternelle les enfants maltraités ou matériellement ou moralement abandonnés<fnref n="60" />. Elle concerne également le patronage des mineurs suite à des condamnations. La loi est adoptée seulement en 1889⁶¹ : dans le souci de protéger l'enfant et de prévenir la criminalité, elle détermine les cas de déchéance paternelle et constitue ainsi, comme le montre Catherine Rollet-Echalier reprenant le rapport Roussel<fnref n="62" />, une brèche importante dans l'édifice juridique français en prévoyant le « transfert des droits paternels à la puissance publique »<fnref n="63" />. La part de Scholcher dans l'élaboration de cette loi est difficile à cerner car il ne s'est guère exprimé pendant les débats. Néanmoins, après une enquête approfondie en Angleterre, il a fait un rapport complet en 1882, à la commission du Sénat chargée d'examiner la proposition de loi relative à la protection des enfants abandonnés. Depuis vingt-cinq ans, en Angleterre, les enfants abandonnés ou délinquants sont pris en charge par des écoles industrielles – écoles de réformation – ou par des établissements privés. Ils y reçoivent un toit et une instruction physique, intellectuelle et professionnelle.

<footnote n="57">⁵⁷ Ibid., p. 343-344.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ J.O. 26 juillet 1874, annexe A.N. 9 juin 1874, p. 5249-5254 ; J.O. 27 juillet 1874, p. 5268-5272, rapport de Roussel Théophile (1816-1903) : médecin, élu représentant (1849 et 1871), député, sénateur (1879). **ROLLET-ECHALIER, Catherine. La politique à l'égard de la petite enfance sous la IIIe République**, Paris, INED, PUF, 1990, p. 279.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ J.O. 19 décembre 1880, p. 13021 ; *Droit des femmes*, 6 février 1881, p. 19.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ J.O. Déb. Parl. 28 janv. 1881, Sénat 27 janv. 1881, p. 17 ; J.O. Doc. Parl., Sénat 20 fév. 1881, proposition de loi pour la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités, par Roussel, Bérenger et autres, dont Scholcher, p. 44-54 [erreur : 34-44].</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ J.O. 25 juillet 1889, p. 3653-3655.</footnote>

<footnote n="62">⁶² J.O. Doc. Parl. Sénat, avril 1883, Annexe à la séance du 25 juillet 1882, p. 581-583.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ **ROLLET-ECHALIER, C. La politique à l'égard de la petite enfance...**, op. cit., p. 131.</footnote>
Scholcher invite l'État français à en faire de même en mettant l'accent sur les bienfaits de ces institutions qui empêchent à ces enfants de tomber ou de récidiver dans la délinquance et le crime. Il met également l'accent sur l'aspect financier : « bâtir une école industrielle ou de réformation est mille fois plus économique que construire une prison »<fnref n="64" />.

En 1885, Scholcher dénonce les abus aux colonies des sœurs de Saint-Joseph qui refusent les enfants naturels dans leurs écoles et leur rappelle les préceptes de la Bible : « lorsque Jésus a dit : “Laissez venir à moi les petits enfants”, il ne s’est pas enquis de l’honorabilité des parents d’aucun d’eux, et plus tard, il a guéri même la fille d’une Chananéenne ». De plus, poursuit-il, l’union légitime n’implique pas que le mariage soit irréprochable. Mais surtout, il fustige cette injustice envers des enfants innocents : « En tout cas, c’est barbarie pure que de refuser l’instruction à un enfant parce que ses père et mère ne vivent pas régulièrement ; plus grand, au contraire, est le devoir de lui prodiguer l’éducation qui fera oublier la sorte de déchéance encore injustement attachée au nom de bâtard »<fnref n="65" />. Cette prise de position en faveur des enfants naturels lui vaudra des accusations d’immoralisme, telles que « M. Scholcher ne fait aucune différence entre les femmes mariées et les prostituées »<fnref n="66" />. Afin de protéger davantage l’enfant naturel dans les droits de succession, il signe en 1891 la proposition de loi tendant à réduire du douzième degré au sixième la vocation héréditaire des parents collatéraux<fnref n="67" />.

Le troisième combat concerne le travail des enfants. Tallon et deux de ses collègues proposent en 1874 l'interdiction d'employer des enfants de moins de seize ans dans les professions ambulantes et de les faire mendier, sous peine d'amendes et de la perte de l'autorité paternelle<fnref n="68" />. Pendant les délibérations, Scholcher insiste sur la nécessité d'une application concrète de la loi, et non simplement d'une réglementation sans moyen réel pour la mettre en œuvre. Sur la définition de la notion d'exercice périlleux, difficile à cerner selon certains, il estime qu'il suffit de la définir comme si elle concernait son propre enfant<fnref n="69" />. Ces exercices mettent la vie de l'enfant en danger ; de plus, ils constituent une menace de dépravation de l'imagination des spectateurs, affirme-t-il. La loi du 19 décembre 1874 condamne ainsi à une amende, toute personne qui fait

<footnote n="64">⁶⁴ SCHÖLCHER, Victor. « Protection de l'enfance abandonnée en Angleterre » (Sénat 25 juillet 1882), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 342.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ SCHÖLCHER, Victor. « Sœurs de Saint-Joseph et les enfants naturels » (*Moniteur des Colonies*, 15 février 1885), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 114.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ SCHÖLCHER, Victor. « Le pensionnat des sœurs de Saint-Joseph » (*Moniteur des Colonies*, 2 août 1885), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 118.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ J.O. Doc. Parl., Sénat, Annexes, session ordinaire, 1891, p. 22-23, proposition de loi sur la modification de l'art. 755 du code civil, par Morellet et autres, dont Scholcher. Morellet, Hippolyte Louis Marie (1843-1927) : magistrat, substitut du procureur de la République, avocat général à la cour d'appel (1883), élu sénateur en 1885, de gauche.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ J.O. 1er avril 1874, annexe A.N. 4 mars 1874, p. 2512-2516, rapport. Tallon, Eugène (Louis Charles) (1837-1902) : magistrat, publiciste, élu député (1837), élu représentant du centre droit (1871).</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ J.O. 24 juin 1874, A.N. 23 juin 1874, p. 4287 ; J.O. 8 décembre 1874, A.N. 7 décembre 1874, p. 8087.</footnote>
exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force
périlleux, des exercices de dislocation, ainsi que la mendicité et le
vagabondage<sup>70</sup>. La même année, pendant la délibération sur le travail des
enfants dans les manufactures, Schœlcher s'étonne de l'indifférence des
députés quant au nombre d'heures de travail par jour qu'ils désirent
limiter à douze heures ! Il insiste également sur le fait que les inspecteurs
chargés de surveiller les manufactures n'ont pas été institués<sup>71</sup>.
Cependant, il ne propose pas d'amendement pour baisser le nombre
d'heures de travail des enfants. La loi adoptée le 19 mai 1874 et promul-
guée le 2 juin 1874<sup>72</sup> sur le travail des enfants et des filles mineures
employés dans l'industrie limite l'âge à douze ans révolus et le nombre
d'heure par jour à douze. Pour les enfants plus jeunes, la durée est limitée
à six heures par jour. Cependant, ces derniers ne pourront être employés
que s'ils fréquentent une école pendant au moins deux heures par jour.
Pour les enfants de plus de douze ans, ils ne peuvent travailler plus de six
heures par jour dans la mesure où ils ont un certificat de l'instituteur ou
de l'inspecteur primaire, visé par le maire, qu'il a acquis l'instruction
primaire élémentaire. En 1876, l'obligation d'instruction des enfants âgés
de six à sept ans travaillant dans les manufactures est remise en cause par
les contraintes et le fait que l'instruction primaire ne soit pas encore
obligatoire<sup>73</sup>.

En 1881, Schœlcher est membre de la commission sur les heures de
travail pour les femmes et les enfants. Il demande la fixation à dix heures
au lieu de onze heures par jour, car, selon lui, un ouvrier peut produire
autant en dix heures qu’en douze, en raison de la fatigue. Le législateur
developrait intervenir, c’est une question de santé publique. Cependant, un
membre de la commission estime sa proposition irréaliste et cite
l’exemple du travail des femmes comme modistes ou couturières ou
encore des travaux saisonniers. La domaine d’application de la loi,
rappelle Schœlcher, ne concerne que les usines et les manufactures. Selon
lui, l’Angleterre, si respectueuse de la liberté du travail et de la liberté
individuelle, a imposé le maximum de dix heures par jour pendant cinq
jours et six heures la dernière journée. L’ouvrier travaille ainsi cinquante-
six heures par semaine. Il est donc non seulement possible mais encore
louable et profitable de limiter les heures de travail. Comment un ouvrier
peut-il s’intéresser à la vie de la société s’il travaille douze heures par
jour ? En comptant les heures de repas, de trajet et de sommeil, il ne lui
reste que deux heures par jour pour s’occuper de sa famille. Il n’a donc
pas le loisir de s’instruire. Schœlcher insiste, en vain : c’est une véritable
question d’humanité et de santé publique, l’ouvrier doit s’instruire pour
voter, il faut donc lui en donner le temps : « c’est la conséquence forcée
du régime démocratique et républicain »<sup>74</sup>. Là encore, il montre que la

<footnote n="70">⁷⁰ J.O. 20 décembre 1874, p. 8425.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ J.O. 19 mai 1874, A.N. 18 mai 1874, p. 3358 ; J.O. 20 mai 1874, A.N. 19 mai 1874, p. 3386.</footnote>

<footnote n="72">⁷² J.O. 3 juin 1874, p. 3697-3699 [errata J.O. 4 juin 1874, p. 3730].</footnote>

<footnote n="73">⁷³ J.O. 21 mai 1876, annexe Sénat 10 mai 1876, p. 3494 ; J.O. 21 juillet 1876, Ch. dép. 20 juillet 1876, p. 5386 et suiv.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ Archives du Sénat : Commission sur les heures de travail, séance du 23 mai 1881.</footnote>
république n’est pas un simple régime politique : elle doit offrir à chacun les moyens de participer activement à la société en donnant, notamment, le temps de développer ses capacités intellectuelles afin de devenir pleinement citoyen.

Schœlcher a ainsi œuvré pour la protection des enfants et de la mère, un peu de la femme. Il s’intéresse également aux personnes désargentées.

## La protection des plus démunis et l'émergence de la notion de service public

Le combat de Schœlcher pour la protection des plus démunis s'est essentiellement centré sur les transports et les soins médicaux. Il lutte pour que toute personne puisse en bénéficier, même les plus pauvres. Ainsi, il tend vers une demande de services publics dans le sens où il désire que l'État intervienne soit directement par l'organisation de ces services d'intérêt général, soit indirectement en imposant des obligations aux établissements qui s'en occupent. Il rejoint tout à fait la théorie de l'État que développera Léon Duguit. L'État, selon ce dernier, est « une coopération de services publics organisés et contrôlés par des gouvernants » en raison de la nécessaire continuité de ces services. En effet, Duguit qualifie une activité de service public comme étant celle

> « dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale, et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention de la force gouvernante. Cette activité est d’une importance telle pour la collectivité qu’elle ne peut pas être interrompue un seul instant »<fnref n="75" />.

## La garantie de transports collectifs convenables

Au XIXe siècle, il existe trois catégories de chemins de fer<fnref n="76" /> : les chemins de fer d'intérêt général, d'intérêt local et enfin les tramways. Certaines lignes sont concédées par l'État. Avec la loi du 15 juillet 1845, les chemins de fer relèvent de la grande voirie, et par conséquent, du domaine public, quel que soit le mode de construction ou de gestion<fnref n="77" />. L'État peut ainsi imposer ses conditions dans les contrats de concessions. C'est par ce biais que Schœlcher tente d'exiger des conditions décentes

<footnote n="75">⁷⁵ DUGUIT, Léon. *Traité de droit constitutionnel*, t. 2, 2ᵉ éd., Paris, Boccard, 1923, p. 54-56.</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ SIMONET, J.-B. *Traité élémentaire de droit public et administratif*, Paris, Pichon, 1885, p. 640 ; ADAM, J.-P. *Instauration de la politique des chemins de fer en France*, Paris, PUF, 1972.</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ BATBIE, Anselme. *Précis de droit public et administratif*, 4ᵉ éd., Paris, Cotillon, 1876, p. 430. Batbie Anselme (Polycarpe) (1828-1887) : jurisconsulte, député sous la IIIe République puis sénateur.</footnote>
de transport. Nous retrouvons ici quelques éléments de la notion de service public : le but d'intérêt général, la continuité, lorsque Schœlcher demande l'accroissement du réseau de communications (postales, ferroyi-aires ou maritimes) et les pouvoirs exorbitants lorsqu'il demande à l'État d'imposer aux concessionnaires de procurer, à un prix raisonnable, des conditions convenables de transport aux voyageurs de troisième classe.

Le réseau de communication étant essentiel pour la vie d'une société, Schœlcher s'en inquiète dès la IIe République. En juillet 1850, il propose avec trois autres députés, la création d'une ligne de bateaux à vapeur entre la France et les colonies des Antilles pour assurer le service postal<sup>78</sup>. La demande n'est pas prise en considération. (En 1878 et 1880, il s'occupe des conventions d'union postale, ainsi que des liaisons maritimes). Il lui importe surtout de donner un large accès des communications dans des conditions acceptables. Ainsi, en août 1850, il propose un amende-ment afin de couvrir et de fermer les voitures de troisième classe et d'im-poser quatre wagons de troisième classe pour un wagon de première classe, car les compagnies ont tendance à réduire leur nombre en raison du moindre profit. Les wagons de troisième classe, abrités par de simples rideaux, provoquent des douleurs et des maladies, notamment pour les femmes et les enfants. En outre, les passagers respirent la poussière de charbon. Les adversaires de l'amendement invoquent le fait que plus personne ne voudra rouler en première classe, car les conditions de transport seraient quasiment les mêmes. Schœlcher s'insurge : il est contraire aux droits de l'humanité que des hommes, en raison de leur situation financière, doivent subir les intempéries pendant de longues heures. Il s'indigne des protestations contre son amendement considéré comme grevant trop fortement le budget de l'État :

> « Puisqu'on peut modifier les clauses du contrat sans spolier l'État, je me sers de ce mot parce qu'il a été souvent employé ici, je crois qu'on peut aussi les modifier à l'avantage des populations ; on peut opérer de cette façon une compensation entre les avantages faits aux compagnies et les avantages qui résulteront pour le public des modifications que je propose »<sup>79</sup>.

L'Assemblée décide de couvrir et de fermer les wagons de troisième classe. Schœlcher retire la deuxième partie de son amendement. En mai 1851, il demande en vain qu'aucun train à grande vitesse ne puisse partir sans wagons de troisième classe. Il désire également imposer un tarif pour les troisièmes classes et le calcul du prélèvement de l'État en fonction de la classe visée, les troisièmes classes, selon lui, payant plus d'impôts en proportion que les deux autres classes. En Angleterre, rappelle-t-il, elles en sont exemptées. Mais l'amendement n'est pas pris en considération. Il obtient simplement une baisse de l'imposition des troisièmes classes<sup>80</sup>.

<footnote n="78"><sup>78</sup> M.U. 23 juillet 1850, A.N. 22 juillet 1850, p. 2528.</footnote>

<footnote n="79"><sup>79</sup> M.U. 7 août 1850, A.N. 6 août 1850, p. 2746.</footnote>

<footnote n="80"><sup>80</sup> M.U. 3 mai 1851, A.N. 2 mai 1851, p. 1242-1243 ; M.U. 11 mai 1851, A.N. 10 mai 1851, p. 1337 ; M.U. 13 mai 1851, A.N. 12 mai 1851, p. 1347.</footnote>
En juillet, il se préoccupe des lignes maritimes et demande l'installation d'une salle de troisième classe, avec couchettes sur les paquebots afin d'éviter aux voyageurs désargentés de rester sur le pont pendant toute la traversée. Schœlcher rejette la proposition du rapporteur d'installer une tente qui n'est d'aucun secours lorsque la mer déferle sur le pont ! L'amendement est voté. En revanche, il n'obtient pas l'intervention de l'État dans la fixation des prix, malgré le monopole de la compagnie<fnref n="81" />.

En novembre 1851, Schœlcher réitère sa demande pour les trains : aucun convoi ne devrait partir sans wagon de troisième classe et, pour les trains à grande vitesse, il devrait y avoir autant de wagons de troisième classe que de wagons de première<fnref n="82" />. Il exige en outre que la compagnie de chemin de fer ne puisse refuser le ticket de transport troisième classe s'il reste des places, car les wagons de troisième classe sont trop peu nombreux. L'amendement est rejeté. Schœlcher reprend son combat sous la IIIe République. En 1875, devant le Sénat, il demande, avec d'autres députés, que toutes les voitures soient chauffées en hiver. Selon le ministre des Travaux publics, les moyens ne sont pas encore efficaces. Cependant, des expériences sont entamées sur les divers modes de chauffage, mais sans résultat pratique : on ne saurait imposer une semblable obligation à une compagnie sans savoir comment il lui sera possible de la remplir. Schœlcher modifie alors son amendement et demande le chauffage des voitures à partir du mois de novembre 1876 pour laisser le temps aux compagnies de s'organiser. L'amendement est pris en considération par l'Assemblée. Le ministre est en négociation avec la compagnie visée qui s'engage à chauffer les wagons des dames. Si le système expérimenté en Allemagne est réalisable, elle le fera pour tous. Schœlcher reprend le sujet en 1876. Le ministre des Travaux publics lui assure que la question est à l'étude mais encore irréalisable matériellement. L'Assemblée adopte malgré tout, en attendant la mise en pratique générale, le chauffage des compartiments des dames pour toutes les classes, et ce, dans tous les chemins de fer garantis et subventionnés par l'État<fnref n="83" />. Ce n'est qu'en 1878 que toutes les voitures sont enfin chauffées en hiver<fnref n="84" />.

## La garantie de soins médicaux et le secours public

La république se doit de secourir les personnes qui n'en ont pas les moyens. Ainsi, pour les colonies, en 1848, Schœlcher lutte pour l'organisation du secours public. Selon lui, les personnes doivent assurer elles-mêmes leurs besoins, mais si leur santé les en empêche, l'État doit y pourvoir par l'institution « d'hôpitaux pour tous les malades, [...] les invalides »<fnref n="85" />. Il demande donc à l'État de créer des institutions garantisant le secours public. Il n'emploie pas le terme, mais sa requête relève

<footnote n="81">⁸¹ M.U. 8 juillet 1851, A.N. 7 juillet 1851, p. 1930-1934.</footnote>

<footnote n="82">⁸² M.U. 29 novembre 1851, A.N. 28 novembre 1851, p. 2985-2986.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ J.O. 2 juillet 1875, A.N. 1er juillet 1875, p. 4861 ; J.O. 3 juillet 1875, A.N. 2 juillet 1875, p. 4898-4899 ; J.O. 27 décembre 1876, Sénat 26 décembre 1876, p. 9736.</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ SCHŒLCHER, Victor. *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 349.</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ SCHŒLCHER, Victor. *Aux électeurs de la Seine*, 1848, 2ᵉ proclamation.</footnote>
de la notion de service public : nous retrouvons le but d'intérêt général, la continuité et les pouvoirs exorbitants de l'État.

Les établissements de bienfaisance, appelés par Lafferière, les « établissements publics d'humanité »<fnref n="86" />, ne sont étudiés par les juristes que sous l'aspect financier, afin de régir les donations et legs essentiellement. La Convention, considérant le secours public comme une obligation pour l'État, une dette nationale, adopta la loi du 19 mars 1793 afin de vendre les biens des hôpitaux, fondations et dotations en faveur des pauvres<fnref n="87" />. Cette mesure s'avéra désastreuse et la situation hospitalière n'a jamais été aussi catastrophique. La Convention décréta alors le 26 août 1795 la suspension de la vente des biens<fnref n="88" />. La loi du 16 vendémiaire an V octroya une maigre indemnité aux hospices et proclama le principe de la responsabilité communale, à l'exception de quelques établissements nationaux (destinés aux aveugles et aux sourds-muets)<fnref n="89" />. Depuis, et contrairement au principe de la Convention, l'intervention de l'État resta subsidiaire en se déchargeant sur les autorités locales. Jusqu'à la révolution de 1848, l'assistance publique ne fit plus l'objet de réforme globale, la question étant traitée essentiellement sous son aspect financier. En effet, l'intervention de l'État était ponctuelle sans aucune planification rationnelle, même en ce qui concerne les dépenses et les recettes des établissements<fnref n="90" />.

En 1848, la question du secours public ne peut être dissociée de celle du droit au travail. La Commission de la Constitution de 1848 entend assurer le travail et le secours, sans que ce dernier présente un frein pour le premier. Dupin demande l'organisation des secours publics comme le faisait la Constitution de 1791. Aller plus loin serait dangereux, selon lui. Victor Considérant met en avant le droit au travail, corrélatif, selon lui, du droit de propriété. Il insiste sur la nécessité de sa reconnaissance tout en prenant des précautions pour qu'il n'anéantisse pas les initiatives privées. Pour Beaumont, poser en principe absolu dans la Constitution le droit au travail risque de ruiner la société. Il insiste sur la liberté du travail, demande la suppression du livret et de l'interdiction des associations et requiert une instruction professionnelle plus développée<fnref n="91" />. Selon Marrast, le droit au travail est la conséquence du droit à l'instruction : aucune force morale ou matérielle ne doit être perdue pour la société. Il propose en outre le développement du crédit et des moyens de faciliter la vente des produits fabriqués. Mais, selon Barrot, le travail est un devoir et non un droit. Reconnaître un droit au travail serait encourager la fainéantise si des ateliers nationaux sont créés. Finalement, la Commission vote l'article rédigé par Cormenin proclamant le droit au travail : « Le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en travaillant ; la société doit

<footnote n="86">⁸⁶ LAFFERIÈRE, Firmin. *Cours de droit public et administratif*, t. 2, Paris, Joubert, 1850, p. 652.</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ SIMONET, J.-B. *Traité élémentaire de droit public et administratif*, op. cit., p. 813.</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ IMBERT, Jean (dir.). *Histoire des hôpitaux*, Privat, op. cit., p. 280-282.</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ SIMONET, J.-B. *Traité élémentaire de droit public et administratif*, op. cit., p. 813.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ IMBERT, Jean (dir.). *Histoire des hôpitaux*, op. cit., p. 333.</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ « Procès-verbaux de la Commission de la Constitution de 1848 », TOCQUEVILLE, Alexis (de). *Oeuvres complètes 3...*, op. cit., séance du 23 mai 1848, p. 71-72.</footnote>
par les moyens généraux et productifs dont elle dispose et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent se procurer autrement de l'ouvrage »<fnref n="92" />.

Et pour les personnes non valides, la Commission adopte le droit à l'assistance : « Le droit à l'assistance est celui en vertu duquel, les enfants abandonnés, les vieillards et ceux qui sont hors d'état de travailler reçoivent de l'État les moyens d'exister ». Devant l'Assemblée nationale, les conséquences de ces deux droits ont été rapidement atténuées, voire dénuées de contenu. Dès septembre, Tocqueville déclare que l'État n'a aucune obligation, car s'il est démocratique, il n'est pas socialiste ; ainsi, les travailleurs n'ont aucun droit sur l'État :

> « [...] il n'y a rien là qui force l'État à se mettre à la place de la prévoyance individuelle, à la place de l'économie, de l'honnêteté individuelle ; [...] il n'y a là que du christianisme appliqué à la politique. Oui, la révolution de Février doit être chrétienne et démocratique ; mais elle ne doit pas être socialiste. Ces mots résument toute ma pensée »<fnref n="93" />.

En définitive, la Constitution de 1848 ne consacre aucun de ces deux droits. Dans son préambule, après avoir rappelé le devoir des citoyens d'assurer leur subsistance par le travail, la prévoyance et l'entraide fraternelle (art. VII), elle proclame le devoir de la république d'aider les personnes dans le besoin, mais en prévoyant un échappatoire : la république doit « par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler » (art. VIII).

Cependant, une commission d'assistance et de prévoyance est effectivement nommée. Le rapport est présenté par Thiers, le 26 janvier 1850. Il insiste sur le principe de la nécessité pour chaque homme de pourvoir lui-même à ses besoins et à ceux de sa famille. Ce principe lui paraît fondamental pour la vie de la société : « Sans ce principe, toute activité cesserait dans une société, car si l'homme pouvait compter sur un autre travail que le sien pour subsister, il s'en reposerait volontiers sur autrui des soins et des difficultés de la vie ». Après avoir tenté de justifier ce principe en se référant à une théorie religieuse, Thiers conclut que Dieu a donné à l'homme les moyens de subvenir à ses besoins et un cœur altruiste poussant à aider son prochain dans le besoin : « Dieu donc, en donnant à l'espèce humaine des infirmités physiques, lui a donné des qualités morales, compensation qui fait de la famille et de la société un noble et touchant échange de secours ». Ainsi, la bienfaisance privée s'organise spontanément, selon Thiers. L'État doit également y participer, mais il ne peut aller au-delà de ses capacités sous peine de ruiner la société entière et « serait coupable, car l'État ne peut pas être imprudent ;

<footnote n="92">⁹² *Ibid.*, séance du 24 mai 1848, p. 76. Cormenin, (Louis Marie de la Haye, vicomte de) (1788-1868) : publiciste, représentant sous la IIe République.</footnote>

<footnote n="93">⁹³ « Discours prononcé à l'Assemblée constituante dans la discussion du projet de Constitution sur la question du droit au travail », TOCQUEVILLE, Alexis (de). *Oeuvres complètes 3...*, op. cit., séance du 12 septembre 1848, p. 180.</footnote>
il serait spoliateur, car l'État ne donne pas comme l'individu son propre
bon, il donne le bien de tous »<fnref n="94" />. Si l'État agissait de la sorte, poursuit
Thiers, il devrait augmenter les impôts. Les pauvres étant plus nombreux,
le coût retomberait sur leurs épaules. Ainsi, les pauvres paieraient pour
les autres. Le raisonnement semble implacable ! Ainsi, l'État ne doit
s'occuper que des enfants et des infirmes et vieillards, puisque les autres
sont censés être capables de travailler. Il demande de favoriser le travail
et l'emploi notamment par la création et le développement des caisses
d'épargne.

Curieusement, Scholcher ne participe pas à ce débat. Cependant, en
avril 1851, il constate que les malades désargentés sont renvoyés de
l'hôpital sans être complètement guéris. Il propose d'y remédier par un
amendement interdisant le renvoi de tout convalescent tant que le malade
n'est pas en état de travailler<fnref n="95" />. Or, cette décision relève du règlement
intérieur de l'hôpital. Il s'agit donc bien d'une demande d'intervention
de l'État dans le service hospitalier. L'Assemblée refuse. Scholcher
propose alors un deuxième amendement imposant l'admission dans un
hospice du département de toute personne atteinte d'une maladie
incurable ou entraînant une incapacité de travail, dans la mesure où sa
famille ne peut subvenir à ses besoins. Les charités privées s'épuisent,
selon lui, car elles n'ont aucune aide. Ainsi, conclut-il, c'est à l'État de
s'en charger : « Je crois que le vieillard et l'infirme dans le dénûment
[sic] ont droit aux secours de la société, de même que l'homme valide a
droit au travail. C'est ma conviction profonde »<fnref n="96" />. Son amendement est
rejeté.

Nous ne savons pas si Scholcher revendique véritablement le droit au
travail au sens où l'entendait Marrast ou Considérant, par exemple. Nous
ne le pensons pas car il a une conception très moraliste du travail (cf.
infra) et il estimait nécessaire, en 1848, de fermer les ateliers nationaux.
Cependant, il est certain qu'il revendique la création d'institutions
publiques chargées du secours public pour les invalides, organisées par
l'État, des services publics en somme. Cette réflexion est confirmée par
son amendement d'août 1851 où il demande l'organisation par l'État du
recrutement des médecins et des chirurgiens<fnref n="97" /> : « Les médecins et chirur-
giens des hospices et hôpitaux seront nommés au concours dans les cas
et dans les formes prévus par un règlement d'administration publique »<fnref n="98" />.
Il veut appliquer dans tous les hôpitaux, dans la mesure du possible, « le
grand principe du concours aux villes de France ». Le ministère de l'Inté-
rieur devrait, pour chaque place vacante, avoir le « droit de première
nomination ». C'est, selon lui, la seule façon de faire progresser la méde-
cine, de supprimer le népotisme et d'assurer de meilleurs soins, même
pour les plus démunis. Il s'agit ainsi « de préserver la science des caprices

<footnote n="94">⁹⁴ M.U. 27 janvier 1850, A.N. 26 janvier 1850, rapport général par Thiers, au nom de la commission d'assistance et de la prévoyance publique, p. 304-305.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ M.U. 6 avril 1851, A.N. 5 avril 1851, p. 1011-1013.</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ M.U. 9 avril 1851, A.N. 8 avril 1851, p. 1041.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ Sur le personnel médical, cf. IMBERT, Jean (dir.). *Histoire des hôpitaux*, op. cit., p. 320 et suiv.</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ M.U. 8 août 1851, A.N. 7 août 1851, p. 2299.</footnote>
de la faveur ou des erreurs de l'ignorance [...] ; c'est le moyen de donner aux hommes capables la place qu'ils doivent avoir auprès des malades »<fnref n="99" />. L'intérêt général l'exige, rappelle Schœlcher, c'est donc une question d'humanité. Mais l'amendement est rejeté.

Cette demande, nous la retrouvons, sous la IIIe République, dans celle d'un docteur, Manuel, qui, en 1874, fait une pétition en vue de constituer l'assistance médicale en « service public ». La législation alors en vigueur est celle de l'an XI qui entraîne, selon Manuel, le charlatanisme et l'inégalité. Cette législation fait reposer l'exercice des professions libérales sur le principe de la concurrence illimitée. Ainsi, les abus sont nombreux. C'est pourquoi, en organisant le financement, il propose de « constituer cette assistance en un véritable service public rétribué par l'État »<fnref n="100" />. La pétition n'aura pas de suite.

Quant à Schœlcher, il n'entreprend plus d'action devant les assemblées législatives sous la IIIe République. Cependant, nous savons, par exemple, qu'il est président d'une société privée de secours mutuels créée par les créoles de Paris<fnref n="101" />. Roussel fera des propositions en faveur du développement de l'assistance médicale<fnref n="102" />. Cependant, l'assistance publique n'est pas considérée comme un service public. Hauriou, par exemple, en 1892, qualifie l'assistance publique comme un « droit aux bénéfices de la loi » et non un « droit aux services de l'État »<fnref n="103" />. Si ce dernier est obligatoire pour l'État car les administrés paient pour ces services, le premier est une obligation positive pour la société, continue Hauriou, mais n'entre pas dans le droit positif. Le « droit aux bénéfices de la loi » est ainsi un devoir social sans entraîner d'obligation juridique. En effet, l'assistance publique n'est organisée que facultativement par les services départementaux.

L'accès aux soins et aux transports relève ainsi de l'égalité. Il en est de même pour l'instruction. Schœlcher désire qu'un maximum de personnes puisse profiter de cette instruction, malgré les différences pécuniaires ou religieuses.

<footnote n="99">⁹⁹ Idem.</footnote>

<footnote n="100">¹⁰⁰ MANUEL, A.I. (D'). *De l'assistance médicale constituée en service public. Pétition adressée à l'Assemblée nationale*, Gap, Richard, 1874, p. 6.</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ Archives de la préfecture de police, dossier Schœlcher, op. cit., 18 avril 1874.</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² Par exemple, J.O. 27 mai 1876, annexe Ch. dép. 8 avril 1876, p. 3620-3625 ; J.O. 28 mai 1876, p. 3650-3651. Roussel reprenait en 1876 sa proposition faite en 1872.</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ HAURIOU, Maurice. *Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit administratif*, Paris, Larose, 1892, p. 139.</footnote>
4

L'égalité par l'instruction et l'éducation

Selon Schœlcher, l'ignorance est un instrument d'oppression et si « un peuple est sans lumière, c'est qu'il est gouverné sans amour »<fnref n="1" />. Pour une application concrète des principes de liberté et d'égalité, l'État républi-cain doit ainsi lui offrir les moyens de développer son libre arbitre par un large accès à la culture et à l'instruction. Schœlcher est un fervent défenseur de l'école de la IIIe République<fnref n="2" />. Cependant, il s'en détache par le refus du catéchisme républicain et du dogmatisme. Son discours est moins axé sur la notion de patriotisme, l'école étant avant tout un moyen de développer la raison et non un instrument de la Revanche. Il relève donc davantage de l'école<fnref n="3" /> de Condorcet. Il se rapproche aussi de l'Émile de Rousseau<fnref n="4" /> car il a une vision optimiste de l'éducation et de l'instruc-tion censées inciter à réfléchir par soi-même. Il ne pose pas la question de l'identité des éducateurs et des instituteurs et n'envisage pas l'éventuel danger de l'école de la république : l'identité et la conformité au lieu de l'égalité. L'école, l'éducation et la culture, développent-elles véritable-ment le libre arbitre ou permettent-elle surtout l'adhésion aux règles de la société sous un masque de liberté et d'égalité ? En tout cas, Schœlcher est un fervent promoteur de l'instruction publique et de l'éducation, des enfants comme des adultes, afin de les faire progresser pour leur bonheur et pour celui de la société.

L'éducation et la culture face au despotisme par l'ignorance

Par le développement du libre arbitre de chacun, affirme Scholcher,
les personnes éclairées découvriront alors d'elles-mêmes que le seul

<footnote n="1">¹ SCHØLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 2, op. cit., p. 213.</footnote>

<footnote n="2">² Sur l'école de la IIIe République, cf. notamment : KOTOVTCHIKHINE, Stéphane. *Paul Bert et l'instruction publique*, doctorat de droit, Université de Bourgogne, dacty., 1996.</footnote>

<footnote n="3">³ Sur Condorcet, cf. COUTEL, Charles. *A l'école de Condorcet*, Paris, Ellipses, 1996.</footnote>

<footnote n="4">⁴ ROUSSEAU, J.-J. *Émile ou de l'éducation*, 1762 ; rééd. Paris, Flammarion, 1966.</footnote>
régime assurant les principes de liberté, d'égalité et de fraternité est la
république. L'accès à l'information et à la culture se révèle donc indis-
pensable.

*Développer l'intelligence pour perpétuer la république*

L'instruction et l'éducation doivent permettre de comprendre les différentes matières scolaires, l'organisation de la société et ses mœurs, mais encore les droits et les devoirs de chacun. En passant par l'école, les enfants deviennent des citoyens, dans le sens premier du terme, c'est-à-dire des hommes de la cité, appartenant à une société dotée de règles particulières. Ils comprennent ainsi, selon Schœlcher, « cette vérité essen-tielle que plus on a de droits, plus on a de devoirs »<fnref n="5" />. Selon lui, l'homme vivant dans un milieu hostile se corrompt lors de la confrontation avec d'autres personnes. Or, les hommes sont amenés à vivre ensemble. « L'homme seul est naturellement porté au bien ; des hommes réunis sont enclins à la corruption lorsqu'ils ne sont soumis à aucune bonne influence. Le génie du mal plane sur la société »<fnref n="6" />.

Schœlcher s'inspire ici nettement de la théorie rousseauiste de la bonté originelle de l'homme. Si Rousseau affirme que l'homme naturel, solitaire, n'a aucune notion de bien et de mal, Schœlcher s'exprime appa-remment davantage en terme de moralité de l'homme. En fait, il part de ce postulat pour démontrer qu'aucun vice n'est originel, donc toujours amendable. Il estime en effet, par exemple en 1843 pour Haïti, que la nation haïtienne, au « sein des éléments de la plus grande perversité, [...] se conserve bonne, et les sentiments les plus exaltés, les instincts les plus délicats de l'honneur, y trouvent des héros et de nobles martyrs ». Il extrapole cette idée en estimant que les esclaves, malgré l'horreur de l'esclavage, restent néanmoins bons : ses voyages aux Antilles le corro-borent « dans cette opinion que la race noire est naturellement honnête, ou si les hommes chagrins aiment mieux, qu'elle n'est pas encore pervertie jusqu'à l'audace, comme la race blanche »<fnref n="7" />. Cependant, ces sociétés des-potiques tomberont le jour où les hommes seront instruits et éduqués, car elles usent de l'ignorance et de la corruption afin de se préserver : « l'igno-rance universelle [est] un bouclier pour [la] paresseuse tyrannie »<fnref n="8" />.

Les degrés de sociabilité augmentant proportionnellement avec la
taille de la société, les hommes sont davantage corrompus dans un pays
où la population est conséquente. Ainsi, l'instruction et l'éducation sont
dès lors essentielles car « plus l'homme est éclairé, plus il a la force
morale pour combattre en lui les mauvais instincts de la nature humaine
et faire prévaloir les bons »<fnref n="9" />. Afin de soustraire cette société de l'injuste
et tyrannique loi du plus fort, il est nécessaire que l'État dispense un

<footnote n="5">⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Des écoles » (Le Rappel, 28 août 1978), Polémique coloniale, tome 2, op. cit., p. 320.</footnote>

<footnote n="6">⁶ SCHÖLCHER, Victor. *De l'esclavage des Noirs...*, op. cit., p. 51-52.</footnote>

<footnote n="7">⁷ SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies étrangères et Haïti...*, tome 2, op. cit., p. 301-302.</footnote>

<footnote n="8">⁸ *Ibid.*, p. 200.</footnote>

<footnote n="9">⁹ SCHÖLCHER, Victor. *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 323.</footnote>
enseignement suscitant la liberté, l'égalité et la fraternité, l'amour des principes républicains en somme. Cet enseignement doit offrir à l'homme la capacité de comprendre les valeurs de la justice et de la solidarité et non substituer une soumission par une autre.

Scholcher regrette, par exemple en 1842, le manque de libre arbitre laissé aux Noirs par les ministres de l'Église anglicane à Antigua, qui, tout en élevant la population, la soumet à une autre doctrine en brimant leur réflexion : « Les affranchis n'agissent plus que par la volonté des ministres, si bien, pourrait-on dire, qu'après avoir été gratifiés de l'indépendance civile, ils sont tombés en une sorte d'esclavage spirituel »<fnref n="10" />. L'éducation et l'instruction ne doivent donc pas constituer un conditionnement de l'homme pour servir une cause, mais une aide à la découverte de sa raison. C'est la philosophie des Lumières. Ainsi, l'homme n'est plus aux prises avec ses préjugés. Il peut dès lors agir selon sa propre conscience et selon les convictions acquises après une réflexion dénuée de tout dogme, de toute règle préétablie.

Scholcher est persuadé que de cette réflexion naîtra l'amour des principes républicains. Si la république est censée offrir cette chance à ses habitants, le gouvernement despotique exploite, pour sa part, l'ignorance. Dès 1842, il revendique une éducation des esclaves pour leur enseigner « les devoirs de l'honnête homme et du bon citoyen »<fnref n="11" />. Il est conscient des réticences : les colons craignent que les affranchis, une fois instruits, ne veuillent plus cultiver la terre, synonyme d'esclavage. Mais il soutient que l'éducation donnant « plus de force pour apprécier et combattre les préjugés »<fnref n="12" />, les hommes instruits sauront que l'agriculture est honorée dans tous les pays du monde, la Grèce antique mise à part. Sans oublier l'aspect économique, il souligne que seule l'instruction permet la pros-périté, en responsabilisant les hommes. En 1848, il imposera ainsi l'édu-cation et l'instruction des enfants comme des adultes dans les décrets d'abolition de l'esclavage (cf. infra). Selon Scholcher, l'ignorance peut aussi présenter un danger pour l'État. En 1843, il dénonce la discipline européenne transformant les soldats en des automates serviles pouvant mener l'État à sa perte : « Plus les hommes sont mis hors d'état de raison-ner, plus ils font d'aveugles serviteurs. Citoyens avilis, ils deviennent sous les drapeaux des instruments serviles »<fnref n="13" />. Malgré la confirmation de sa crainte par le coup d'État du 2 décembre 1851, Scholcher ne dévelop-pera plus l'idée du lien entre l'école et l'armée. Sous la IIIe République, il ne prend pas position sur la question des bataillons scolaires. L'école de Jules Ferry se veut être un instrument d'unification nationale, comme l'armée. Scholcher doit certainement adhérer à ce but car, pour les colo-nies, il conçoit l'école et l'armée également comme des moyens d'assimi-lation par l'égalité.

La république, relevant de la vertu, doit donc assurer un enseignement afin de permettre aux hommes de comprendre non seulement leurs droits, mais encore leurs devoirs. Selon Scholcher, l'homme non éduqué jouit

<footnote n="10">¹⁰ SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 193.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 323-324.</footnote>

<footnote n="12">¹² SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies étrangères et Haïti...*, tome 2, op. cit., p. 190.</footnote>

<footnote n="13">¹³ *Ibid.*, p. 252.</footnote>
pleinement de son droit car il se refuse de le confronter à celui des autres : c'est la question de la conciliation entre la liberté individuelle et la vie au sein d'une société. Ainsi, affirme-t-il, cet homme « apprécie et use du droit, parce que le droit est une jouissance, mais il ne saisit pas la limite, parce que la limite est une privation. Le devoir étant le sacrifice de soi pour les autres, et la loi contrariant la liberté naturelle, l'éducation seule peut donner le sentiment du devoir et de l'importance des lois »<fnref n="14" />. La force des sociétés réside dans cette conciliation entre le droit et le devoir. Schœlcher ne semble pas avoir de conception étatique de l'éducation : l'État ne doit pas dogmatiser sous peine de se transformer en un État despote. Perpétuer la république, ce n'est pas l'imposer. Les citoyens, en développant leur capacité de raisonnement, aboutiront, selon lui, au choix de la république. L'instruction publique fait naître « naturel-lement » l'amour de la république, car elle « démontre que la République est, de toutes les formes de gouvernement, la plus rationnelle et la plus morale, celle qui prête le moins aux abus »<fnref n="15" />. L'école doit former les enfants à être de bons citoyens et à éclairer leur vote. Ainsi, le suffrage universel ne se conçoit pas sans instruction et éducation des enfants comme des adultes, et ce, de toutes les classes sociales :

> « La populace est en bas ce que la noblesse est en haut ; il faut mettre autant de soins à purifier l'une que l'autre. Plus il y a d'hommes éclairés et bien éclairés dans une nation, plus il doit y avoir infailliblement de calme, de modération et de soumission à la loi, surtout lorsque la loi sera faite pour tous et par tous »<fnref n="16" />.

Le citoyen, en effet, dans un régime démocratique, décide de l'avenir de l'État. Il en est l'origine et la finalité. Cependant, le citoyen crée-t-il l'État ou n'est-ce pas plutôt l'inverse ? Selon Schœlcher, si la république n'existe pas, l'homme de la cité se doit de la construire. Ce citoyen a ensuite une fonction de perpétuation de la société. C'est pourquoi, le but – et le moyen – de la république idéale de Schœlcher est de perfectionner l'homme. Pour sa préservation, celle-ci doit faire prendre conscience à l'homme de sa dignité en refusant elle-même toute atteinte à cette dignité. En outre, elle doit également faire prendre conscience au citoyen de ses droits et ses devoirs, le rendre responsable, autrement dit, le rendre pleinement citoyen. Ainsi, le citoyen sera un homme doté de raison et d'amour fraternel. Libéré des oppressions et des aliénations, il construira avec ses semblables la république idéale. Plus un État protège les droits, plus les citoyens ont des devoirs envers lui, ne serait-ce que pour sa conservation. Ainsi, les devoirs des citoyens sont en fonction de la protection de leurs droits et libertés : si l'État est tyrannique, les citoyens ont alors un devoir moral de s'insurger.

Schœlcher considère le suffrage universel comme le complément logique de l'éducation. Les hommes deviennent des citoyens par l'instruction et l'exercice du droit de vote. Aussi l'obligation de l'instruction

<footnote n="14">¹⁴ *Ibid.*, p. 300-301.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Des écoles », op. cit., p. 320.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises*, p. 395.</footnote>
et ceux qui sont sages par la bonté de leur cœur et de leur raison ne le sont pas sans le savoir »<fnref n="20" />.

L'éducation est en outre complétée par l'enseignement des arts, aussi bien la musique que la peinture, la chanson ou le théâtre. Dans une lettre à la fille de Legouvé, en 1863, Scholcher acquiesce à la volonté de son père de donner également aux acteurs méritants la croix d'honneur : « Le préjugé contre les acteurs est un restant de barbarie »<fnref n="21" />. En 1880, dans un article, il dénonce le préjugé social envers les comédiens souvent déconsidérés et s'insurge contre « la mauvaise habitude qu'a conservée la presse de leur retrancher le titre de "monsieur" quand elle parle d'eux ! »<fnref n="22" />. Scholcher, dans les années 1830, fut un critique d'art relativement sévère, dans la revue *L'Artiste*. L'art a une mission éducatrice, selon lui. A propos de tableaux quelque peu libertins, il estima qu'ils n'avaient pas leur place dans un musée comme le Louvre : « il ne faut pas venir au Louvre blesser les mœurs publiques et effaroucher la pudeur des femmes ». Les artistes sont donc censés élever l'âme et éclairer les hommes par leur génie. Selon Scholcher, « tous les arts se touchent et se lient par une affinité spirituelle, qu'il est donné aux organisations délicates de comprendre, et c'est de leur concours vers un même but que peuvent sortir les bienfaits qu'ils doivent au monde »<fnref n="23" />. Ainsi, l'art a la capacité, selon lui, d'agir sur les mœurs d'une société et donc d'éduquer. Il développe la même idée, en 1857, dans sa *Vie de Haendel*<fnref n="24" /> et, en 1881, dans *Modernité de la musique*<fnref n="25" /> : la musique accompagne les hommes dans leur vie, soulage leurs cœurs, les encourage et traduit leurs sentiments.

## L'accès à l'information et à la culture

L'accès à l'information et à la culture implique une liberté d'expression, donc de presse, de réunion et d'opinion, mais encore un large accès aux bibliothèques, musées ou expositions.

En visitant l'Égypte, en 1845, Scholcher estime que l'art égyptien relève d'une seule école empêchant les initiatives personnelles. Si les artistes égyptiens avaient eu la liberté d'expression, ils auraient, selon lui, remis en cause l'art traditionnel en lui apportant des améliorations, car la liberté est créatrice et ne peut engendrer que des progrès :

> « L'histoire des progrès de l'humanité dans tous les genres ne laisse analogiquement aucun doute sur ce point, et nous avons ici une preuve de

<footnote n="20">²⁰ Lettre de Scholcher à Legouvé, 19 janvier 1854, A.D.M. (20 J), lettre n° 92, publiée dans *La correspondance de Victor Scholcher*, op. cit., L. 68, p. 259.</footnote>

<footnote n="21">²¹ Lettre de Scholcher à Marie Desvallières, 22 janvier 1863, A.D.M. (20 J), lettre n° 136, non publiée.</footnote>

<footnote n="22">²² SCHOLCHER, Victor. « La croix et les comédiens » (*Le Rappel*, 2 août 1880) [lettre à Vacquerie, Londres, 28 juillet 1880], *Polémique coloniale*, t. 2, op. cit., p. 376.</footnote>

<footnote n="23">²³ *L'Artiste*, volume 1, Paris, 1831, p. 211 et 280.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ SCHOLCHER, Victor. *The life of Handel*, Londres, Trübner, 1857.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ SCHOLCHER, Victor. *Modernité de la musique*, Paris, Martin, 1881.</footnote>
plus que la liberté n’est pas seulement le plus grand des biens pour tous les hommes, mais aussi la voie la plus sûre et la plus efficace pour donner à leur génie son entier développement »<fnref n="26" />.

La liberté d'expression se traduit aussi par la liberté de la presse, liberté essentielle pour la république, dont Schœlcher est un fervent défenseur. Cependant, en 1851, il fait une interpellation où il se montre favorable à un certain contrôle pour les articles insérés dans les journaux officiels. En effet, Schœlcher et Joly<fnref n="27" /> interpellent le ministre de l'Intérieur au sujet d'un article diffamatoire reproduit par le *Moniteur universel* relatif à deux représentants de la Montagne, supposés impliqués dans une saisie de presse clandestine. L'affaire étant en justice, ils contestent au *Moniteur* la possibilité d'imprimer des noms avant la décision judiciaire. Le ministre de l'Intérieur, Faucher, répond que le gouvernement n'a pas de juridiction sur la partie non officielle du *Moniteur*. Schœlcher s'oppose à cette conception et estime que le *Moniteur*, étant toujours, « jusqu'à un certain point, l'organe du Gouvernement », même dans sa partie non officielle, est tenu à une certaine réserve. Selon lui, le ministère peut avoir une grande influence sur cette partie. Il exige ainsi une certaine surveillance sur tout le *Moniteur* : le gouvernement doit, selon lui, empêcher le *Moniteur*, de reprendre des informations « dans les plus mauvaises feuilles »<fnref n="28" />. Le président clôt l'incident. Il apparaît ainsi clairement que l'interpellation de Schœlcher, prise au pied de la lettre, va au-delà de la demande du respect de la vie privée ou du secret de l'instruction judiciaire. Il n'exige pas de poursuites, mais semble requérir un contrôle préalable du gouvernement. Cependant, il ne demandera plus, par la suite, ce type de contrôle, même des journaux officiels. Selon nous, son intention était davantage celle de rappeler la nécessité du sérieux pour le *Moniteur officiel* que d'entraver la liberté de la presse, liberté essentielle dans la république.

En 1873, Schœlcher signe la proposition d'abrogation de l'article 6 de la loi sur la presse du 27 juillet 1849²⁹, qui impose l'autorisation du préfet pour les professions de distribution et de colportage. Les signataires rappellent l'importance, dans une démocratie, de la presse, qui a un caractère d'institution politique et de formation de l'opinion publique : c'est, selon eux, une « école mutuelle des citoyens ». Seule la liberté assure la grandeur du pays, toute atteinte aliénant les hommes. Les signataires citent Mirabeau : « Étouffer un écrit, c'est tuer la raison elle-même »<fnref n="30" />. En attendant la liberté complète de la presse, ils demandent d'urgence la liberté du colportage et de la distribution de tous les écrits

<footnote n="26">²⁶ SCHŒLCHER, Victor. *L'Égypte en 1845*, op. cit., p. 338.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Joly, Jacques François Claire-Henri (1790-1870) : avocat, élu représentant (1848), exilé (1851).</footnote>

<footnote n="28">²⁸ M.U. 4 mai 1851, A.N. 3 mai 1851.p. 1264.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ M.U. 30 juillet 1849, p. 2327.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ J.O. 5 juillet 1873, annexe A.N. 28 juin 1873, proposition de loi pour l'abrogation de l'art 6 de la loi sur la presse du 27 juillet 1849, Millaud et autres, dont Schœlcher, p. 4451. Millaud, Édouard (1834-1912) : avocat, élu représentant d'extrême-gauche (1871) puis sénateur (1880), ministre des Travaux publics (1886).</footnote>
et imprimés. Ils dénoncent l'autorisation et l'estampille, dont l'existence n'empêche pas pour autant la distribution d'écrits qualifiés d'odieux, d'immoraux et diffamatoires. La loi de 1849 a transféré la décision de l'autorisation du maire au préfet. De plus, selon cette loi, l'autorisation peut être retirée sans obligation d'un exposé des motifs.

En 1875, Scholcher s'insurge contre la censure dans la liberté de presse aux colonies. Un ancien représentant s'est vu refuser l'autorisation de publier un journal, malgré ses certificats de moralité et de capacité professionnelle. Scholcher dénonce également le maintien de l'autorisation dans la création d'un journal, contraire aux principes de la république. L'autorisation a été refusée sous prétexte de la participation de la personne à l'insurrection contre l'expédition de Rome sous la IIe République, le ministère a confirmé le refus, car « l'exaltation de ses sentiments pourrait exercer une influence dangereuse sur la nature inflammable de la population des colonies ! » Scholcher s'indigne de voir des journaux bonapartistes ou royalistes sous la république, mais au nom de la liberté de la presse, affirme-t-il, ils ont le droit de s'exprimer. Ainsi, refuser la publication d'un journal est illégitime, d'autant plus si ce journal est républicain : « Nous n'avons pas, comme nos ennemis, le droit de publier notre pensée ; on ne nous laisse pas même la liberté d'en appeler à l'opinion publique, juge souverain des bons et des méchants »<fnref n="31" />. En 1880, Scholcher relate une affaire de presse de La Réunion, portée devant un conseil de guerre pour offense contre lui. La liberté de la presse étant une « sauvegarde des intérêts politiques et moraux de la société », tout délit de presse doit être envoyé devant un jury et non devant une autre justice. Une réforme du régime de la presse est indispensable, car, pour l'instant, le conseil de guerre est un tribunal d'exception et il se fait justice soi-même en étant juge et partie. Scholcher s'insurge contre cette prérogative du conseil de guerre, leurs officiers étant habitués à être obéis : ils sont, « par habitude d'état, peu disposés à souffrir la contradiction ; il est donc dangereux que la loi leur permette de faire à leurs concitoyens d'ordre civil des procès de presse dans lesquels ils demeurent juges et parties »<fnref n="32" />. La loi sur la liberté de la presse sera adoptée le 29 juillet 1881.

Parallèlement, Scholcher entend développer également l'accès à la culture. En 1850, il tente, en vain, d'empêcher la réduction du budget consacré à la bibliothèque dans la marine. Il demande également de voter un crédit pour la réparation d'un escalier de l'orangerie de Versailles et du plancher de la salle dite de 1830. Son amendement est rejeté. Il dépose et soutient une pétition en faveur de l'ouverture des bibliothèques jusqu'à dix heures le soir et pendant les vacances<fnref n="33" />. Selon la commission, cette question est du ressort des autorités administratives locales. Scholcher requiert le renvoi au ministre de l'Intérieur en raison de l'importance de

<footnote n="31">³¹ SCHÖLCHER, Victor. « La liberté de la presse aux colonies » (Opinion nationale, 18 août 1875), Polémique coloniale, tome 1, op. cit., p. 143-147.</footnote>

<footnote n="32">³² SCHÖLCHER, Victor. « La liberté de la presse à l'île de la Réunion » (Rappel, 20 août 1880), Polémique coloniale, tome 1, op. cit., p. 158.</footnote>

<footnote n="33">³³ M.U. 4 mai 1850, A.N. 3 mai 1850, p. 1507 ; M.U. 27 juillet 1850, A.N. 26 juillet 1850, p. 2580-2584 ; M.U. 9 août 1850, A.N. 8 août 1850, p. 2782.</footnote>
la pétition. En effet, les ouvriers travaillant toute la journée ne peuvent
accéder aux bibliothèques. Certaines bibliothèques départementales,
rappelle-t-il, ont déjà augmenté leurs heures d'ouverture. Selon Chaper<sup>34</sup>,
les bibliothèques représentent des dépenses facultatives pour les commu-
nes, ainsi, le ministre ne peut pas en vertu de la loi imposer ces dépenses
à une commune. Schœlcher demande alors au ministre de les inciter à le
faire. De plus, la Bibliothèque nationale à Paris relevant du département
du ministère de l'Instruction publique, la pétition y pourrait être renvoyée
afin de la faire appliquer pour la Bibliothèque nationale. Toutes les
solicitations de Schœlcher sont écartées.

La même année, Scholcher insiste également sur l'importance de
l'exposition de Londres et demande que les fabricants soient aidés pour
y participer<fnref n="35" />. En 1851, il désire que les membres du jury chargés de déci-
der des produits envoyés à l'exposition de Londres soient élus par une
assemblée réunissant tous les exposants. Le rapporteur de la commission
estime la requête trop tardive. En outre, le jury mis en place a, selon le
rapporteur, la confiance publique car il a été choisi parmi les divers
présidents de sections du jury de la dernière exposition. Scholcher
propose un deuxième amendement visant la commission choisissant les
ouvriers qui iront à Londres. Il désire qu'elle soit composée à parité de
membres du conseil des prud'hommes et de membres de la chambre
consultative des arts et manufactures. Le principe paraît irréalisable,
selon le rapporteur, toutes les villes n'ayant pas ces deux institutions.
Scholcher insiste, le principe est « essentiellement républicain »<fnref n="36" /> et les
ouvriers doivent pouvoir étudier les progrès de l'industrie afin d'éclairer
par la suite leurs collègues. S'ils restent nommés par les conseils de
manufactures, il n'y aura que des fabricants et des patrons, atteste-t-il.
Avec les conseils de prud'hommes, au contraire, il y aura également des
ouvriers. Le ministre du Commerce dit qu'il gardera le principe de
Scholcher à l'esprit. L'amendement est refusé.

A propos des musées, un droit d'accès fut revendiqué notamment à
partir de 1789 au nom du principe de l'égalité, selon Dominique Poulot<fnref n="37" />.
Le musée fut ainsi regardé comme un instrument d'éducation. Scholcher
abonde dans le même sens. En 1851, lors de la vente de tableaux consé-
cutive à la succession du roi de Hollande, il demande, en vain, l'achat par
la France de certains tableaux afin d'illustrer le musée du Louvre, dont la
richesse nationale est immense<fnref n="38" />. Ces achats permettraient aussi de faire
vivre beaucoup d'artistes copistes. Scholcher requiert également l'entrée
libre des musées au public plusieurs jours de la semaine en sus du
dimanche<fnref n="39" />. Le ministre de l'Intérieur lui affirme qu'il fera de son mieux.
Sous la IIIe République, Scholcher appelle l'attention du ministre de

<footnote n="34">³⁴ Chaper, Pierre Achille (1795-1874) : polytechnicien, représentant monarchiste.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ M.U. 9 juillet 1850, A.N. 8 juillet 1850, p. 2328-2329.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ M.U. 28 janvier 1851, A.N. 27 janvier 1851, p. 281.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ POULOT, D. « Le droit au musée : un droit du citoyen ? », dans Chianéa, G. (dir).
*Les Droits de l'Homme et la conquête des libertés. Des Lumières aux révolutions de 1848,*
Actes du colloque de Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1988, p. 332-340.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ M.U. 23 mars 1851, A.N. 22 mars 1851, p. 842.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ M.U. 9 novembre 1851, A.N. 8 novembre 1851, p. 2789-2790.</footnote>
l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts sur l'insuffisance, au
Conservatoire de musique, du local consacré à la bibliothèque et au
musée des instruments<fnref n="40" />. En 1878, il insiste sur la richesse des archives
nationales qu'il faut préserver et mettre en valeur et sur l'insuffisance du
personnel<fnref n="41" />. Il demande des améliorations pour l'école des Chartes. Le
ministre estime qu'il n'y a pas d'urgence. En 1880, Schœlcher tente de
combattre le projet de faire disparaître les ruines des Tuileries en raison
de l'existence de spécimens les plus précieux d'une architecture dont il
faut, selon lui, préserver la tradition<fnref n="42" />. En 1882, malgré son athéisme, il
défend, en vain, les maîtrises des cathédrales car elles représentent
davantage que le simple apprentissage de chant à des enfants de chœur et
sont une base scientifique pour l'étude de la musique. C'est une question
de culture et de civilisation, la défense des arts est ainsi un devoir pour la
république : « Il appartient à la République de savoir faire quelques
sacrifices pour ne pas laisser notre pays descendre de la hauteur où toutes
les nations civilisées reconnaissent qu'il remplit dans le monde moderne
le rôle que la république athénienne a rempli dans l'antiquité »<fnref n="43" />.

Schœlcher défend également au quotidien un large accès à la culture. Il participe financièrement à l'institution de bibliothèques et de musées, et leur fait, dès 1872, des dons d'ouvrages et d'objets d'arts<fnref n="44" />. Par exemple, en 1883, il offre à la Martinique 9 000 à 10 000 volumes imprimés et 250 volumes de musique gravée et demande au Conseil général d'en faire une bibliothèque<fnref n="45" />. Par la suite, il crée la bibliothèque de Fort-de-France, dénommée la bibliothèque Schœlcher : elle est construite à Paris en 1887⁴⁶, dans le jardin des Tuileries, puis transportée en Martinique. A sa mort, il lègue le reste de sa collection à divers musées et bibliothèques de Paris, de Martinique et de Guadeloupe. Legouvé loue l'altruisme de Schœlcher qui se sépare, de son vivant, de ces collections prestigieuses, « sacrifiant ses goûts les plus chers au désir d'être utile, et portant ainsi la passion si souvent égoïste du collectionneur, cet oubli de soi, et ce dévouement aux autres qui fait l'honneur de son rôle d'abolitionniste »<fnref n="47" />.

Ainsi, le développement de l'instruction et de l'éducation, pour tous
les citoyens, enfants et adultes, permet de développer leur libre arbitre,
ce qui implique, selon lui, l'adhésion à la république. Inversement, le rôle
de celle-ci est d'assurer un large accès au savoir et à l'instruction
publique.

<footnote n="40">⁴⁰ J.O. 28 juillet 1874, A.N. 27 juillet 1874, p. 5309 ; J.O. 23 décembre 1876, Sénat
22 décembre 1876, p. 9630.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ J.O. 17 décembre 1878, Sénat 16 décembre 1878, p. 12001.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Archives du Sénat, Commission Palais des Tuileries, séance du 29 janvier 1880.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ J.O. Déb. Parl. 28 décembre 1882, Sénat 27 décembre 1882, p. 1290.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ Par exemple, Schœlcher est membre du comité d'honneur de la bibliothèque des Amis de l'instruction, en formation dans le IXᵉ arrondissement de Paris, *Le Rappel*, 26 février 1887. Pour les différents dons, voir le recensement de Nelly Schmidt dans *Victor Schœlcher et l'abolition...*, op. cit., p. 351-375.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Lettre de M. Schœlcher au président du Conseil général de la Martinique » (Moniteur des Colonies, 25 août 1883), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 82.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ *Le Rappel*, 19 mai 1887.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ LEGOUVÉ, Ernest. *Soixante ans de souvenirs*, tome 3, op. cit., p. 142-143.</footnote>
Les principes républicains de l'instruction primaire publique

Schœlcher a une vision globale de l'instruction. Son combat est aussi celui de l'obligation de l'instruction primaire. Sainville le qualifie de « pionnier de l'instruction laïque, gratuite et obligatoire »<fnref n="48" />. Or, les débats relatifs à l'instruction publique ont commencé dès la fin du XVIIIᵉ siècle. Cependant, la lutte de Schœlcher pour une instruction publique débute dès les années 1840. En ce sens, il peut effectivement être considéré comme l'un des pionniers de l'instruction primaire obligatoire, gratuite et laïque. L'initiative de l'éducation publique à grande échelle ne peut appartenir, selon lui, qu'à l'État. Parce que l'ignorance est source de toutes les misères, l'obligation de l'instruction primaire doit être proclamée. Dès ses premiers écrits, Schœlcher revendique une école obligatoire, donc gratuite et laïque. Sous son impulsion, le Gouvernement provisoire décrète, le 27 avril 1848, l'ouverture d'écoles gratuites et obligatoires – sous réserve de certains cas – dans les colonies. Ce décret ne sera malheureusement que peu appliqué, voire pas du tout. Il propose en vain un crédit pour les écoles d'arts et métiers en Martinique et à la Réunion, et des bourses pour l'enseignement secondaire aux colonies<fnref n="49" /> et participe, à la fondation d'un lycée en Guadeloupe. Sous la IIIᵉ République, Schœlcher est président de la commission de l'instruction du Sénat<fnref n="50" />.

L'obligation et la gratuité de l'instruction primaire

Dès 1842, Schœlcher est favorable à l'obligation et à la gratuité : « La loi regarde comme aussi important d'assurer la subsistance de l'esprit que celle du corps »<fnref n="51" />. Il prévoit, dans son projet colonial de 1842, des sanctions très sévères contre les parents refusant d'envoyer leurs enfants à l'école, deux jours de prison pour chaque jour d'absence. Il est curieux que Schœlcher ne dénonce pas la loi Guizot de 1833, celle-ci n'imposant ni l'obligation ni la gratuité. Sous la IIᵉ République, il s'intéresse surtout aux colonies et y impose l'obligation d'instruire les enfants entre six et dix ans sous peine d'un à quinze jours de prison (décret du 27 avril 1848, art. 3 et 4). Cependant, l'application de ces décrets se révélera décevante, ce qu'il dénoncera régulièrement devant les assemblées législatives et dans la presse. C'est au nom de l'égalité qu'il réclame l'obligation de l'instruction primaire. L'émancipation de l'homme est celle du corps et de l'esprit. Selon lui, savoir lire et écrire est la condition sine qua non de l'élévation intellectuelle, l'homme ayant la capacité de développer son intelligence par la lecture. Il va même jusqu'à soutenir qu'une personne illettrée ne peut pas comprendre les notions de liberté et de solidarité humaine, car il « n'est plus au milieu du monde moderne un homme

<footnote n="48">⁴⁸ SAINVILLE, Léonard. *Victor Schœlcher, 1804-1893*, Paris, Fasquelle, 1950, p. 149.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ M.U. 4 mai 1850, A.N. 3 mai 1850, p. 1510 ; M.U. 23 juillet 1850, A.N. 22 juillet 1850, p. 2526-2527.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ J.O. Doc. Parl. mai 1881, Sénat, rapport de la commission, p. 363-370.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 396.</footnote>
complet, il est dans un état d'infériorité permanente vis-à-vis des autres.
[...]. Quelle que soit son intelligence, petite ou grande, il manque des
moyens pour la cultiver, et par conséquent pour la développer ». Il est
ainsi impensable de refuser à un homme ou un enfant le « pain de
l'intelligence »<fnref n="52" />, c'est une question d'intérêt général. L'homme vit dans
une société qui lui garantit ses droits, par conséquent, il a le devoir moral
d'y participer par le suffrage et le travail. Afin de remplir ses devoirs, il
doit s'instruire. Ainsi, la société peut et doit sanctionner les parents qui
refusent d'instruire leurs enfants, « de même qu'elle est autorisée à forcer
le père de nourrir son fils et sa fille ». L'instruction primaire obligatoire
n'est donc pas, pour Schœlcher, une violation de la liberté du père de
famille car celui-ci n'a pas le droit de priver ses enfants du « pain de
l'esprit »<fnref n="53" />. De plus, l'instruction doit être obligatoire pour les garçons et
les filles, car la femme, explique-t-il, doit être à même de bien élever ses
enfants : elle « contribue autant que l'homme à l'éducation des enfants,
et pour qu'elle puisse leur inculquer, dès le premier âge, les principes
républicains qui font le bon citoyen, il faut qu'elle ait reçu elle-même une
éducation sérieuse et patriotique »<fnref n="54" />. Schœlcher cantonne encore la
femme dans son rôle de mère.

L'obligation implique la gratuité de l'instruction publique primaire.
Le but étant d'instruire tous les enfants même ceux qui n'ont pas accès à
l'instruction en raison du manque d'argent des parents :

« [...] il faut qu'il n'y ait pas un endroit de la France métropolitaine et
de la France d'outre-mer, si retiré qu'il puisse être, si loin qu'il soit des
centres, où le pauvre n'ait la faculté de faire donner à son fils et à sa fille
l'instruction primaire gratuite, le plus fécond agent de l'émancipation
morale des classes pauvres »<fnref n="55" />.

Pour que l'instruction soit convenable, il est nécessaire d'avoir de
bons instituteurs. Dès 1842, Schœlcher est favorable à une mise en valeur
par un salaire suffisant – comme il le fait pour les fonctionnaires de façon
générale – et en leur donnant une place d'honneur dans toutes les
cérémonies publiques où figurent les corps de l'État<fnref n="56" />. Cependant, il ne
fait de proposition en ce sens qu'en 1872, avec Naquet notamment. Ceux-
ci demandent une augmentation de la rémunération des instituteurs
adjoints laïques<fnref n="57" />, en raison de la situation financière difficile indigne
d'une telle fonction. Naquet insiste sur le mot « laïques » pour ouvrir le
débat de la laïcité et en raison du célibat des ecclésiastiques dont les

<footnote n="52">⁵² SCHŒLCHER, Victor. « Des écoles », op. cit., p. 320-321.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ SCHŒLCHER, Victor. *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 69.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ SCHŒLCHER, Victor. « Discours prononcé à une conférence du groupe de Saint-Denis de la Ligue de l'enseignement laïque » (L'Écho de Saint-Denis, 17 avril 1881), *Polémique coloniale*, tome 2, op. cit., p. 324.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Des écoles », op. cit., p. 320.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 396. Pour les garçons de bureau, M.U. 27 avril 1849, A.N. 26 avril 1849, p. 1567 ; pour le personnel du ministère de la Guerre, M.U. 16 mai 1849, A.N. mardi 15 mai 1849, p. 1799.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ J.O. 20 mars 1872, A.N. 19 mars 1872, p. 1974.</footnote>
besoins sont ainsi moindres. Cependant, poursuit-il, si ce mot empêche
le vote, il est prêt à le retirer, car pour avoir des instituteurs de qualité, il
faut les payer suffisamment. L'amendement n'est pas adopté.

Le corrélatif de l'obligation scolaire est la laïcité, en raison du respect
de la liberté de conscience et de religion.

La liberté de l'enseignement et la laïcité de l'instruction publique

Sous la IIIe République, Schœlcher participe à la création d'écoles laïques : il promet son concours aux membres directeurs de la Société anonyme pour l'enseignement laïque dans le 1er arrondissement de Paris, il est président d'une conférence au profit de « l'école libre et laïque »<fnref n="58" /> du 9e arrondissement de Paris et il soutient la création d'une école libre et laïque dans le 3e arrondissement<fnref n="59" />. Au nom de la liberté de conscience, l'instruction publique doit être laïque. La laïcité est aussi présentée, par Schœlcher, libre penseur et athée, comme un moyen de combattre le cléricalisme, mais sa priorité est le respect de la liberté de conscience : « L'instructeur laïque a sur le congréganiste l'avantage d'être indépendant de toute autorité étrangère à celle de son chef naturel ; il ne doit obéissance ni à un évêque ni à un pape ; n'ayant d'autre «supérieur» que le ministre, il n'est exposé à aucune direction contradictoire »<fnref n="60" />.

Schœlcher revendique très tôt une éducation publique. Il ne renie pas
les mérites de certaines institutions religieuses dans l'éducation des
enfants, mais la règle doit être l'éducation publique laïque. En 1842, il
reconnaît le rôle des religieux à Antigua dans la moralisation des éman-
cipés mais il met en garde, comme nous l'avons vu, contre le danger de
la soumission aux ministres des cultes<fnref n="61" />. Il rend malgré tout hommage
aux différents missionnaires, sauf aux catholiques : il dénonce par
exemple les sœurs de Saint-Joseph qui ne veulent admettre dans leurs
écoles que des enfants de famille blanche. En 1848, Schœlcher, sous-
secrétaire d'État au ministère de la Marine et des Colonies, envoie en
Guadeloupe et en Martinique l'abbé Dugoujon et l'abbé Castelli en tant
que préfets apostoliques pour la réorganisation des colonies. Il s'est
egalement adressé à Lamennais<fnref n="62" />, fondateur de la congrégation des frères
de l'Instruction chrétienne à Ploërmel (ils y étaient présents dès 1837⁶³).
Ces frères deviennent ainsi les instituteurs officiels de la Guadeloupe et
de la Martinique, faute d'instituteurs laïques. Sous la IIIe République,
Schœlcher dénonce avec virulence l'éducation religieuse. En 1877, il
s'insurge contre le refus par les ecclésiastiques des écoles laïques en
Martinique :

<footnote n="58">58 Archives de la préfecture de police, dossier Schœlcher, op. cit., 6 janvier 1874 ; et 4 février 1878.</footnote>

<footnote n="59">59 LALOUETTE, Jacqueline. *La libre pensée en France (1848-1940)*, op. cit., p. 284.</footnote>

<footnote n="60">60 SCHÖLCHER, Victor. « Des écoles », op. cit., p. 322.</footnote>

<footnote n="61">61 SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 193.</footnote>

<footnote n="62">62 SCHMIDT, Nelly. *Victor Schœlcher et le processus...*, op. cit., p. 759.</footnote>

<footnote n="63">63 BOUCHE, D. *Histoire de la colonisation française*, t. 2, Paris, Fayard, 1991, p. 104.</footnote>
« Ici le cléricalisme le plus effréné se borne à demander pour lui la liberté de l'enseignement, tout en refusant la liberté des conférences, [...] et un évêque laisse proférer impunément devant lui ces paroles imitées d'une formule politique bizarre : « L'éducation sera religieuse, chrétienne, ou elle ne sera pas »<fnref n="64" />.

Or, affirme Scholcher, l'instruction religieuse est à l'opposé de la raison humaine. La construction d'un lycée laïque a été votée pour offrir une alternative, au nom de la liberté de conscience et de l'enseignement, à « ceux qui ne veulent pas de superstition »<fnref n="65" />. Scholcher dénigre l'éducation des maristes en Martinique « dont les doctrines aboutissent aux miracles de Lourdes » et loue l'éducation laïque, « conforme à la civilisation moderne et purgée des ridicules superstitions des vierges de la Salette et du Sacré-Cœur »<fnref n="66" />. Aux paroles du gouverneur de la Martinique, Grasset, « L'enseignement religieux a produit en France Bayard et Saint Louis »<fnref n="67" />, Scholcher rétorque : « Et, quant à Saint Louis lui-même, est-ce la science athée qui lui inspirait de faire percer d'une lame rouge la langue des ‘blasphémateurs’ ? » L'anticléricalisme de Scholcher n'est pas aussi virulent que celui de Gambetta, qui déclare :

« quand vous aurez à faire appel à l'énergie d'hommes élevés par de tels maîtres [...], quand vous voudrez exciter en lui les idées de sacrifice, de dévouement à la patrie, vous vous trouverez en présence d'une espèce humaine amollie, débilitée, résignée à subir toutes les infortunes comme des décrets de la Providence »<fnref n="68" />.

En 1881, devant la commission parlementaire chargée de l'obligation de l'enseignement primaire<fnref n="69" />, certains membres s'y opposent en raison de son corollaire : la laïcité. Scholcher, président de la commission, insiste alors sur le principe de la liberté de conscience. L'instruction publique ne peut imposer une religion. Laïque, elle accueille tous les enfants alors que l'instruction de l'Église est intolérante puisqu'elle prétend détenir seule la vérité : « voilà pourquoi la sainte Inquisition, d'exécrable mémoire, était aussi logique qu'atroce en brûlant les juifs, les hérétiques et les athées »<fnref n="70" />. La liberté, c'est la liberté de conscience respectueuse des religions et du domaine respectif des Églises et de l'État : « Là est la vraie liberté qui, tout en laissant le rabbin enseigner sa

<footnote n="64">⁶⁴ SCHOLCHER, Victor. « Le cléricalisme à la Martinique », op. cit., p. 173.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ *Ibid*., p. 174.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ SCHOLCHER, Victor. « Lycée laïque à la Martinique » (Le Rappel, décembre 1877), Polémique coloniale, tome 1, op. cit., p. 177 [nous n'avons pas retrouvé cet article].</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ Idem. Nous supposons qu'il s'agit de Pierre du Terrail, seigneur de Bayard (1475-1524), surnommé le « Chevalier sans peur et sans reproche ».</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Discours de Saint-Quentin, 16 novembre 1871, cité dans Barral, Pierre. Les fondateurs de la IIIe République, op. cit., p. 193-194.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ Archives du Sénat, commission sur l'enseignement primaire, séance du 7 fév. 1881.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ SCHOLCHER, Victor. « Discours prononcé à une conférence du groupe de Saint-Denis de la Ligue de l'enseignement laïque », op. cit., p. 323.</footnote>
foi dans la synagogue, le prêtre dans l'église, le pasteur dans le temple, l'uléma dans la mosquée, laisse l'État souverain maître dans son domaine séculier »<fnref n="71" />. Mais tels ne sont pas les propos des cléricaux. Selon ces derniers, l'éducation doit être religieuse afin de préserver la morale et les bonnes mœurs.

Cependant, répond Schœlcher, l'éducation laïque n'est pas une éducation amorale : « Les révérends pères pourront professer que l'humanité n'a pas connu de morale avant Jésus-Christ, et que le monde a été créé il y a 6000 ans, en six jours de vingt-quatre heures, ou il n'y aura plus d'éducation ! »<fnref n="72" />. Il insiste sur les enseignements des penseurs de l'Antiquité, non dénués de morale et dénonce la morale chrétienne qui refuse en Martinique, dans l'école des frères de Ploërmel, un prix à un enfant naturel, au nom des « principes supérieurs de la morale »<fnref n="73" />. Il s'insurge contre cet acte d'intolérance, comme celui des sœurs Saint-Joseph dans un cas similaire en 1885⁷⁴. Dans sa lutte contre le cléricalisme, il ne manque jamais une occasion d'exprimer son mépris envers les agissements discriminatoires des hommes religieux. L'instruction laïque est donc essentielle. Cependant, respectant les croyances de chacun, il défend la liberté de l'enseignement dans le sens où il n'est pas opposé aux écoles privées religieuses si, à côté d'elles, l'instruction publique est assurée. En effet, il estime que chacun doit être libre de choisir son instruction.

En 1879, Schœlcher est membre de la commission sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement<fnref n="75" />. Cependant, il rejette toute immixtion des religieux dans l'instruction publique. Déjà, en 1853, il la dénonçait, mais sans faire explicitement référence à la loi Falloux : « on livre l'enseignement aux jésuites, qui n'ont plus qu'un pas à faire pour renverser l'Université »<fnref n="76" />. La liberté d'enseignement, c'est donc aussi la liberté pour un laïque de fonder une école. Or, en Guadeloupe, une personne ayant toutes les qualités requises se voit refuser, sans motif de surcroît, l'autorisation de créer une école. Schœlcher dénonce la mainmise de l'Église aux colonies sur les autorisations de création d'école. La commission des écoles donna un avis favorable, mais le directeur de l'Intérieur soumit la demande à l'évêque de la Basse-Terre puis au gouverneur en conseil privé. Schœlcher s'insurge contre une telle immixtion de l'Église et estime vraiment étrange que « sous la République le droit d'enseigner soit soumis au bon vouloir de messieurs

<footnote n="71">⁷¹ SCHŒLCHER, Victor. « Des écoles », op. cit., p. 322.</footnote>

<footnote n="72">⁷² SCHŒLCHER, Victor. « Le cléricalisme à la Martinique », op. cit., p. 173.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ SCHŒLCHER, Victor. « Acte d'intolérance par le clergé de la Martinique » (L'Opinion, 1876), *Polémique coloniale*, op. cit., p. 170.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ SCHŒLCHER, Victor. « Le lycée de la Guadeloupe » (*Le Rappel*, 7 décembre 1883), *Polémique coloniale*, op. cit., p. 112-113.</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ J.O. 27 décembre 1879, annexe Sénat 8 déc. 1879, rapport de la commission sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, par J. Simon, p. 11573-11584.</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ SCHŒLCHER, Victor. *Le gouvernement du 2 décembre...*, op. cit., p. 327. Falloux, (Frédéric Alfred, comte de) (1811-1886) : député royaliste (1846), élu représentant (1848), ministre de l'Instruction publique (1848-1849), élabora le projet de loi sur la liberté de l'enseignement favorisant l'enseignement confessionnel (1850), arrêté après le coup d'État de 1851.</footnote>
du clergé, comme cela avait lieu il y a cinquante ans, aux plus mauvais jours de la branche aînée. On serait tenté de croire à un anachronisme »<fnref n="77" />. En 1880, il dénonce les sœurs de Saint-Joseph qui traitent différemment les filles de couleur<fnref n="78" /> et estime que, si la liberté de l'enseignement était absolue, il ne pourrait rien dire, mais aux colonies, pour ouvrir une école, il faut encore l'autorisation du gouverneur. Pourquoi le gouverneur n'interdit pas cette école ? s'interroge Schœlcher. Ce serait contraire à la liberté d'enseignement : il semble que s'il en avait le pouvoir, il serait tenté d'interdire d'autorité toutes les écoles religieuses.

La liberté de l'enseignement ne signifie pas que l'enseignement ne soit pas sous le contrôle de l'État. En 1880, Schœlcher signe un amende-ment de Jules Simon demandant que les examens et les épreuves pratiques déterminant la collation des grades soient subis exclusivement devant les facultés de l'État<fnref n="79" />. L'amendement est adopté. En 1881, dans un article, il dénonce l'attitude des frères de Ploërmel s'insurgeant contre l'inspection académique et contre la création d'instruction laïque, concur-rente à leurs écoles. La liberté d'enseignement doit donc servir la liberté dans le choix de l'instruction : « ceux qui préfèrent l'éducation universi-taire ne seront plus condamnés à les livrer aux bons pères qui leur apprennent à avoir peu d'amour pour ‘‘le régime politique’’ que s'est donné la France »<fnref n="80" />.

Schœlcher a donc agi au sein des commissions et par la rédaction d'articles de presse. Devant la tribune, la seule véritable intervention de Schœlcher, et non la moindre, est sa déclaration publique d'athéisme. Le principe de laïcité respecte la liberté de religion et celle de ne pas croire en l'existence d'un Dieu. Lors de la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire obligatoire, Gavardie s'insurge contre cette « loi impie [...] abominable ». Il présente de nombreux amendements qui sont refusés souvent sans discussion. En revanche, quand il demande d'inter-dire l'exercice d'une fonction d'instituteur privé ou public à toute per-sonne ayant fait une déclaration publique d'athéisme, Schœlcher prend position. Gavardie justifie son amendement en estimant que l'athéisme est une injure pour le peuple :

> « On élève jusqu'à la solennité d'une garantie publique ce fait, qui a toujours été considéré comme un outrage par tous les peuples, de venir nier ouvertement et devant ses concitoyens l'existence de celui sans lequel il n'y a ni liberté, ni conscience, ni autorité, ni loi, ni société possible ».

<footnote n="77">⁷⁷ SCHŒLCHER, Victor. « La liberté de l'enseignement à la Guadeloupe » (L'Opinion, 22 novembre 1875), *Polémique coloniale*, tome 1, op. cit., p. 149-150.</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ SCHŒLCHER, Victor. « Les privilégiés » [Discours (1er fév. 1880), en recevant une œuvre d'art par souscription des Colonies], *Polémique coloniale*, t. 1, op. cit., p. 120.</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ J.O. 3 mars 1880, Sénat 2 mars 1880, p. 2510.</footnote>

<footnote n="80">⁸⁰ SCHŒLCHER, Victor. « Le congrégationisme [sic] et la laïcité à la Martinique », *Le Rappel*, 12 août 1881.</footnote>
Scholcher, malgré sa présidence de la commission, déclare : « J’ai une raison personnelle pour voter contre votre amendement : c’est que je suis athée ». C’est le tollé général. Gavardie s’indigne de ce qu’il appelle « cette profanation publique du nom sacré de Dieu ». L’amendement est rejeté. On s’exclame : « c’est une loi athée ! »<fnref n="81" />.

Scholcher est ainsi un fondateur de la république. Il a lutté contre le despotisme et pour des institutions républicaines démocratiques respectueuses des principes républicains. Il a également tenté de traduire ces principes en luttant pour une application concrète de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, pour un État de droit, assurant les droits des hommes et des citoyens. Ce modèle d’une république démocratique et sociale, vertueuse et philanthrope, Scholcher entend le faire appliquer aux colonies : c’est l’assimilationnisme de Scholcher.

<footnote n="81">⁸¹ J.O. Déb. Parl. 24 mars 1882, Sénat 23 mars 1882, p. 288-292.</footnote>
TROISIÈME PARTIE

LE DROIT DES HABITANTS DES COLONIES OU
L'ASSIMILATION SELON SCHOELCHER
Victor Schœlcher lutte pour établir une démocratie politique et sociale aux colonies. La république se doit d'assurer à tous les hommes, les moyens d'accéder à une citoyenneté pleine et entière, en adoptant le principe d'assimilation, poussé dans certains cas jusqu'au principe de départementalisation. Schœlcher se place ainsi sur deux fronts : les droits des habitants des colonies et le statut des colonies elles-mêmes (quatrième partie). Son combat pour l'abolition de l'esclavage s'intègre dans sa lutte pour l'égalité, dans sa démarche assimilationniste, mais non universaliste. En effet, Schœlcher adopte des raisonnements différents selon les habitants des colonies. S'il revendique l'assimilation des habitants des quatre vieilles colonies (Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion), il est plus réticent, voire opposé à celle des habitants des autres colonies.
1

L'esclavage, une institution légale mais
inhumaine

Schœlcher s'attaque à l'inadmissible institution de l'esclavage en reprenant toutes ses justifications une à une afin de mieux les réfuter. Sa documentation est vaste et complète et il entretient une correspondance avec les colonies et les abolitionnistes. Il est ainsi l'héritier des courants abolitionnistes et en reprend certaines idées afin d'élaborer un plaidoyer efficace pour l'abolition. En outre, il se rend sur place pour étudier les faits de façon très détaillée et rigoureuse et démontrer que l'esclavage est une institution inhumaine et illégitime, incompatible avec les institutions de tout État de droit, même si elle est légale. Notons avec Léonard Sainville que Schœlcher est « le premier antiraciste conséquent, entier absolu. Il va fouiller dans tous les traités d'histoire, de géographie, d'ethnographie, pour réfuter les soi-disant «sommités» les plus «con-testées» qui prônent l'inégalité des races »<fnref n="1" />. Il se place aussi bien sur le plan des croyances et des principes que sur l'aspect purement matériel et pécuniaire.

Lors de son premier voyage aux Antilles, Scholcher est accablé par l'horreur de l'esclavage. Avant de s'attaquer aux justifications avancées par les esclavagistes, il relate les tortures et les humiliations subies par les esclaves, traitements largement sous-estimés par l'opinion publique de la métropole. Par cette description si douloureuse, il entend rappeler à chacun que l'esclavage est une institution barbare et que la France en est la complice : « Tant que la France qui a le pouvoir de délivrer les nègres ne l'aura pas fait, tous les Français auront leur part de responsabilité dans les atrocités et les iniquités du grand crime de l'esclavage, tous seront coupables de la barbarie des maîtres et des souffrances des esclaves ». Ainsi, sous peine de se rendre solidaire de la position du gouvernement, chaque Français doit au moins agir individuellement pour l'abolition, l'esclavage pervertissant la société entière : c'est « une tache pour tout le pays, une souillure publique »<fnref n="2" />.

<footnote n="1">¹ SAINVILLE, Léonard. *Victor Scholcher, 1804-1893*, op. cit., p. 142.</footnote>

<footnote n="2">² SCHÖLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 1, op. cit., p. 554.</footnote>
La barbarie de l'esclavage

La barbarie de l'esclavage résulte non seulement des conditions de vie de l'esclave, mais aussi de son statut juridique.

L'insoutenable condition de l'esclave

Scholcher a voulu montrer toute l'horreur de l'esclavage en décrivant les châtiments corporels subis par les esclaves, en dénonçant la traite dans son principe et dans ses conséquences concrètes, c'est-à-dire la maltraitance et la mortalité des esclaves pendant le transport. Il s'est attelé à décrire la condition physique des esclaves trop souvent oubliée voire censurée dans les débats, alors que les châtiments corporels, relevant souvent de la torture physique et psychologique, étaient des moyens légaux, régis par le droit, afin de perpétuer la société esclavagiste. Mis à part quelques profondes indignations<fnref n="3" />, les débats parlementaires concernent très rarement les sévices corporels subis par les esclaves aux colonies, en se limitant à l'appréciation des avantages et des inconvénients de la société esclavagiste. Ce discours se retrouve chez certains auteurs comme Leroy-Beaulieu qui reprend en 1874 toute l'histoire coloniale. Sur le thème de l'esclavage, il n'évoque jamais l'exploitation des esclaves et encore moins les tortures. Au contraire, il met en avant le faible coût de travail pour le colon tout en regrettant que l'esclavage ait empêché le progrès : « Quelque sévère que soit le jugement que l'on porte au point de vue du droit et de l'humanité sur l'institution de l'esclavage, il ne faut pas perdre de vue les avantages qu'elle a pu présenter [...], aux colonies et à l'Europe »<fnref n="4" />. Scholcher met en exergue le caractère habituel et général, des agissements barbares, consacrés par la loi française, réglementés par le droit. La maltraitance, les tortures relèvent ainsi du domaine juridique ! Les peines corporelles font partie intégrante du système légal.

Scholcher démontre que tout le régime colonial esclavagiste repose
sur l'institution légale des peines corporelles : « Le fouet est une partie
 intégrante du régime colonial, le fouet en est l'agent principal »<fnref n="5" />. Et il
n'hésite pas à révéler la véritable situation aux colonies, même si elle doit
provoquer un scandale, car les discussions théoriques des abolitionnistes
ne peuvent aboutir tant que l'opinion publique n'est pas informée de
l'existence des sévices quotidiens. Ainsi Scholcher a entrepris ce
douloureux travail d'observateur en se rendant aux colonies afin de faire
comprendre l'urgence de l'abolition :

<footnote n="3">³ Les premières exclamations ne sont relatives qu'aux conditions de la traite. Danton fut le premier à évoquer, devant une assemblée législative, les conditions physiques intolérables des esclaves : « je demande que le Comité des Colonies vous fasse un rapport sur les persécutions qu'on a fait éprouver aux noirs en France depuis 1787 ». M.U. 17 pluviôse an II (5 février 1794), C.N., 15 pluviôse an II, p. 1553.</footnote>

<footnote n="4">⁴ LEROY-BEAULIEU, Paul. *De la colonisation chez les peuples modernes*, Paris, Guillaumin, 1874, p. 560.</footnote>

<footnote n="5">⁵ SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 84.</footnote>
« Il fallait bien s’en prendre aux actes, puisque depuis tant d’années on en appelle en vain à l’ineffable grandeur des prescriptions de la philanthropie. Elle a été douloureuse la tâche d’instruire ainsi le pays de ce qui se passe aux colonies, d’analyser chaque jour les cruautés qui les souillent en déshonorant le caractère français [...], ce rôle d’historiographe de la servitude nous a paru lourd bien souvent »<fnref n="6" />.

Aussi Scholcher consacre-t-il ses premiers ouvrages et de nombreux articles à la description des colonies. Il ne laisse aucun détail de côté et se contente au début d’évoquer les faits. Son récit est tout à fait insoutenable. Il relate les sévices dont il fut témoin et ceux qui ont fait l’objet de procès. A chaque fois, les maîtres sont acquittés ou ne sont condamnés qu’à des peines dérisoires (amendes). L’esclave n’a aucune garantie contre l’arbitraire des maîtres. Voici quelques faits parmi tant d’autres<fnref n="7" /> : une esclave enceinte, attachée à une échelle, est battue à coups de rigoi-se ; une autre a été fouettée jusqu’à ce que l’enfant meure dans son sein ; un esclave a été forcé de tenir sa mère nue pendant qu’on la fouettait ; un gérant assassine un esclave, le propriétaire le chasse en retenant sur ses gages la valeur du mort, le gérant est acquitté par la Cour d’assises. Scholcher souligne les conséquences de cette insoutenable situation des esclaves : la mortalité, aggravée par des conditions d’hygiène déplorables, est forte et les suicides sont nombreux. Il accuse les juges de minimiser ces faits, en affirmant que les esclaves se donnent la mort « pour les motifs les plus futiles, pour les raisons les plus légères »<fnref n="8" />. Scholcher s’insurge en rappelant l’origine de ces actes fatals : la torture ! Il dénonce le Code noir car il consacre légalement les sévices corporels, même s’il comporte quelques limites. En effet, comme le dit Louis Sala-Molins, « [La France] réussit dans la modernité cette performance théorique de dire sur la même ligne esclavage et droit, esclavage et code »<fnref n="9" />.

Dans un premier temps, Scholcher n’est pas favorable à l’abolition immédiate. Il propose une abolition progressive sans supprimer les peines corporelles, car elles sont les seuls instruments de contrainte au travail. Cependant, celles-ci seraient régies par une réglementation particulière, afin d’empêcher les abus : dans son projet de 1833, il prévoit la privation des droits civils et politiques pour tout Blanc condamné pour délit envers un Noir (art. 10) ; l’affranchissement obligatoire de l’esclave abusé avec violence par son maître (art. 8) ; l’obligation de vendre l’esclave maltraité « à un certain degré » par son maître (art. 9) ; un délai de vingt-quatre heures entre la faute et la peine, et la présence de témoins pendant

<footnote n="6">⁶ SCHÖLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 1, op. cit., p. x.</footnote>

<footnote n="7">⁷ SCHÖLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, t. 1, op. cit. : « M. Borea, commissaire de police à la Guadeloupe. Acquittement prononcé par les magistrats jugeant sans assesseurs » (*Courrier Français*, 12 janv. 1847), p. 155 ; p. 318 ; « Un esclave forcé de tenir sa mère nue pendant qu'on la fouette. Condamnation à 500 francs d'amende par les magistrats sans assesseurs » (*La Réforme*, 18 mars 1846), p. 323 ; « Geronimo Paez et Louis Garnier. Un géreur assassine un esclave, le propriétaire le chasse en retenant sur ses gages la valeur du mort. Il est ensuite acquitté par la Cour d'assises » (*La Réforme*, 7 juin 1846), p. 335.</footnote>

<footnote n="8">⁸ SCHÖLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 1, op. cit., p. 465.</footnote>

<footnote n="9">⁹ SALA-MOLINS, L. *Le Code noir ou le calvaire de Canaan*, Paris, PUF, 1987, p. 9.</footnote>
l'exécution de la peine<fnref n="10" />. Cependant, Scholcher comprend l'insuffisance de toute amélioration de la condition de l'esclave et constate que, même si les châtiments ont été circonscrits par le droit, les esclaves subissent encore de nombreux abus : « le mot d'un négrophile anglais contre l'esclavage s'applique très-bien ici : *On ne peut pas plus régler humaine-ment le fouet que l'assassinat* »<fnref n="11" />.

Scholcher dénonce également les peines prononcées en cas de marro-
nage (fuite des esclaves). Le Code noir (art. 38) prévoit que l'esclave
fugitif pendant un mois aura les oreilles coupées et sera marqué d'une
fleur de lys sur une épaule ; en cas de récidive, il aura le jarret coupé et
sera marqué sur l'autre épaule ; la troisième fois, il sera puni de mort<fnref n="12" />.
Scholcher rappelle qu'une déclaration du roi datée du 1er février 1743
punit de la peine de mort tout esclave fugitif porteur d'armes blanches ou
à feu. Il cite également une loi coloniale qui serait datée du 10 juin 1802
pour s'insurger contre la position de Bonaparte : « S.M. [sic] a ordonné
et ordonne que les nègres libres qui cachent dans leur maison des esclaves
fugitifs, recèlent ce qu'ils volent, ou sont complices de leurs méfaits,
seront privés de leur liberté et vendus conjointement avec leur famil-
le ! »<fnref n="13" /> et conclut : « Lorsqu'on n'étudie pas ses actes, on ne peut imagi-
ner tout ce qu'il y avait de barbarie et d'iniquité dans le cœur du grand
Napoléon ». Scholcher s'indigne contre les méthodes de poursuites sans
merci des esclaves fugitifs pourchassés par des chiens. Il affirme que
Colomb fut « le premier à les faire déchirer par des chiens sanguinaires :
c'est lui, il n'est que trop certain, qui introduisit cet abominable usage »<fnref n="14" />.
Même après l'abolition de l'esclavage en France, Scholcher continue à
dénoncer les horreurs de cette institution dans les autres pays. Il écrit par
exemple un article en 1851 sur l'organisation aux États-Unis des chasses
à l'homme à l'encontre des fugitifs<fnref n="15" />.

Scholcher aurait pu s'attaquer à l'ensemble du Code noir<fnref n="16" />. L'article 33 inflige la peine de mort à l'esclave qui aurait frappé son maître ou sa famille, dans deux cas : coup avec contusion ou effusion de sang et coup porté au visage. L'article 35 prévoit l'aggravation des peines pour les esclaves et pour les affranchis en cas de vols qualifiés, condamnations pouvant aller jusqu'à la peine de mort. Pour les autres vols, les juges décident du nombre de coups selon la qualité du vol et le marquage d'une fleur de lys (art. 36). Mais surtout, le Code noir (art. 42) autorise les maîtres, sans jugement préalable, « lorsqu'ils croiront que leurs esclaves

<footnote n="10">¹⁰ SCHÖLCHER, Victor. *De l'esclavage des Noirs*..., op. cit., p. 101-124.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ SCHÖLCHER, V. *Des colonies françaises*..., op. cit., p. 89 [souligné par Scholcher].</footnote>

<footnote n="12">¹² *Le Code noir ou recueil des règlements rendus jusqu’à présent concernant le Gouvernement, l’Administration de la Justice, la Police, la Discipline et le Commerce des Nègres dans les Colonies françaises*, Paris, Prault, 1767 ; rééd. Basse-Terre, Société d’histoire de la Guadeloupe et Fort-de-France, Société d’histoire de la Martinique, 1980, p. 28-58.</footnote>

<footnote n="13">¹³ SCHÖLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 103 [souligné par Scholcher]. (Nous n'avons pas retrouvé cette loi, il s'agit peut-être d'un arrêté colonial).</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ SCHÖLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 2, op. cit., p. 45.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ SCHÖLCHER, Victor. « Loi du 18 septembre 1850, sur les esclaves fugitifs aux États-Unis », *La Liberté de Penser*, Paris, Impr. Brière, juillet 1851.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ *Le Code noir...*, op. cit., p. 28-58.</footnote>
l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de
cordes ». Cependant, la torture et la mutilation de membre sont interdites,
sous « peine de confiscation des esclaves et d'être procédé contre les
maîtres extraordinairement ». Nous serions bien curieux de connaître
quelle définition de la torture était sous-entendue ! Schœlcher décrit
également les ventes d'esclaves, examinés, palpés et achetés comme des
bêtes de somme<fnref n="17" />. Et le gouvernement participe à ses ventes à la criée !

Nous ne savons pas si le récit des sévices a touché l'opinion publique,
mais il est certain, au vu du nombre des articles de presse et des ouvrages
de Schœlcher, qu'elle ne pouvait plus nier la situation des esclaves. Les
écrits de Schœlcher ont été repris par exemple par Ledru-Rollin<fnref n="18" /> à la
Chambre des députés ou par Wallon dans son ouvrage sur l'esclavage<fnref n="19" />.
En 1847, Maximilien Just affirme que la publication d'un article de
Schœlcher relatif aux abus de la magistrature coloniale lors d'une affaire
concernant une jeune esclave appelée Marie-Adélaïde, « produisit une
telle sensation que le gouverneur se crut obligé d'intervenir pour
Adélaïde, qui obtint son affranchissement et celui de ses enfants »<fnref n="20" />.

Parallèlement, Schœlcher dénonce la traite des esclaves, dès ses pre-
miers écrits, non seulement en raison des conditions effroyables dans les-
quelles les esclaves sont transportés, mais encore au nom de l'humanité
et de la liberté :

> « Les négriers ravissent encore chaque année à l'Afrique 150 000
> individus, qui sont presque tous dévorés au bout de dix ans par le travail
> forcé. Ce n'est là, si l'on peut dire, que l'essence des malheurs dont les
> peuples civilisés accablent l'Afrique. [...]. L'âme s'épouvante et demeure
> éperdue quand on songe à ce que coûte le sucre de cannes à l'humanité
> dans les conditions actuelles de sa fabrication »<fnref n="21" />.

Selon Schœlcher, la traite est « l'acte d'aller chercher des hommes
noirs sur les côtes d'Afrique pour les vendre dans les Antilles »<fnref n="22" />. Mais
cette définition aurait pu concerner différentes populations. Ce commerce
de la chair humaine ne commence pas après la découverte du Nouveau
Monde. La traite a pour origine, selon lui, la vente des prisonniers qui se
restreignit peu à peu aux Noirs, ceux-ci n'étant ni blancs ni chrétiens<fnref n="23" /> :
les compagnies se formèrent à Lisbonne et à Lagos et c'est le navigateur
portugais Antonio Gonzalès qui a amené et vendu à Lisbonne des prison-
niers noirs. En France, affirme Schœlcher, c'est Louis XIII qui fut le

<footnote n="17">¹⁷ SCHŒLCHER, Victor. « Ventes publiques d'hommes et de femmes » (Revue indépendante, 10 mars 1847), Histoire de l'esclavage..., tome 1, op. cit., p. 433.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Par exemple M.U. 4 juin 1845, Ch. dép. 3 juin 1845, p. 1569.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ WALLON, H. *De l'esclavage dans les colonies pour servir d'introduction à l'histoire de l'esclavage dans l'antiquité*, Paris, Dezobry, Magdeleine, 1847.</footnote>

<footnote n="20">20 JUST, Maximilien. *Les magistrats des colonies depuis l'ordonnance du 18 juillet 1841*, publié par V. Schœlcher, Paris: Pagnerre, 1847, p. 17. En note de bas de page.</footnote>

<footnote n="21">21 SCHŒLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 373.</footnote>

<footnote n="22">22 SCHŒLCHER, Victor. « Traite », (extrait d'une publication encyclopédique de 1842), Histoire de l'esclavage..., tome 2, op. cit., p. 342.</footnote>

<footnote n="23">²³ SCHŒLCHER, Victor. *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 363.</footnote>
premier à autoriser la traite puis à l'encourager par un système de primes, en prétextant la christianisation des Noirs<fnref n="24" />. Par ailleurs, Colomb a initié la traite dans le but de pallier les faiblesses des laboureurs venus d'Europe<fnref n="25" />. En effet, ces « engagés », fuyaient la pauvreté : les planteurs leur payaient le transport, et en contrepartie, les engagés cultivaient leur terre jusqu'au remboursement complet. Ils pouvaient ensuite s'établir à leur compte, dans la mesure de leurs moyens.

La première dénonciation de la traite fut celle du directeur-général des finances en 1789 à l'occasion de la première séance des états-généraux. Il espère qu'un jour les députés jetteront « un regard de compassion sur ce malheureux Peuple dont on a fait tranquillement un barbare objet de trafic »<fnref n="26" />. La traite et l'esclavage sont abolis par la loi du 16 pluviôse an II. Toutes deux sont rétablies en l'an X. En 1815, pendant le Congrès de Vienne, Castlereagh<fnref n="27" /> a invité les puissances à déclarer l'abolition de la traite. Le décret impérial du 30 mars 1815 abolit la traite et interdit toute expédition pour ce commerce ainsi que toute introduction d'esclave sur le sol français pour y être vendu, sous peine de confiscation du bâtiment et de la cargaison<fnref n="28" />. En juillet 1815, l'abbé Grégoire rédige une lettre à la Chambre des représentants demandant la constitutionnalisation de l'abolition de la traite des Noirs. En effet, le décret impérial ne revêt pas les formes nécessaires pour avoir le caractère de loi : « l'acte qui proscrira constitutionnellement un commerce infâme, mettant en harmonie la justice et la politique, retentira dans les deux mondes, il préparera les esprits et les cœurs à une réconciliation générale »<fnref n="29" />. Le 15 avril 1818, une loi abolit la traite des Noirs :

> « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français, en quelque lieu, sous quelque condition que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine, s'il est Français »<fnref n="30" />.

Ainsi, selon le texte, il ne semble pas que seuls les « faits de traite commis à la mer »<fnref n="31" /> soient interdits en excluant la répression les achats et les ventes des esclaves par les colons, puisque la loi punit toute part quel-conque au trafic prise par des sujets et des navires français. L'apport de la loi du 4 mars 1831 est une répression plus sévère de la participation à la traite des Noirs, en prononçant des peines d'emprisonnement allant

<footnote n="24">²⁴ SCHŒLCHER, Victor. « Traite », *Histoire de l'esclavage...*, tome 2, op. cit., p. 343.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Esclavage des nègres » (*Almanach du nouveau double Liégois*, année 1843), *Histoire de l'esclavage...*, tome 2, op. cit., p. 346.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ M.U. 5 mai 1789, états-généraux 5 mai 1789, p. 9.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ M.U. 7 février 1815, p. 149.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ M.U. 30 mars 1815, p. 361.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ M.U. 5 juillet 1815, Chambre des représentants 2 juillet 1815, p. 761.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ DISLÈRE, P. *Traité de législation coloniale*, 3e éd., t. 2, Paris, Dupont, 1906, p. 14.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Comme l’affirme Nelly Schmidt dans *L’engrenage de la liberté. Caraïbes – XIXᵉ siècle*, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 1995, p. 77.</footnote>
jusqu’à vingt ans de travaux forcés et en étendant la répression aux per-
sonnes ayant participé au trafic de façon indirecte, le vendeur de fers avec
lesquels étaient attachés les esclaves sur les navires, par exemple (art. 8).
En outre, en cas de saisie judiciaire du bateau et de la cargaison, les esclaves
seront déclarés libres par le même jugement (art. 10)<fnref n="32" />. Ces esclaves
libérés sont alors soumis à un engagement allant jusqu’à sept ans<fnref n="33" />.

N'ayant pas de statistiques sur les répressions pour faits de traite, nous
reprenons ici l'affirmation commune de la non-exécution de ces actes
abolissant la traite jusqu'en 1831, puis une meilleure application de la loi.
En 1844, Mérilhou, dans son rapport sur le régime des colonies<fnref n="34" />, estime
que la traite a été enfin véritablement abolie par la loi du 4 mars 1831.
Cependant, Schœlcher poursuit l'investigation et prouve que certaines
enquêtes sont enterrées, comme par exemple celle relative à un négrier
espagnol soutenu par le commerce anglais<fnref n="35" />. Il est persuadé qu'une des
raisons du non-respect de l'abolition de la traite est le fait qu'elle ne soit
pas prononcée par des actes ayant une force suffisante pour en assurer
l'application : « prétendre le faire par des lois spéciales, empressons-nous
de l'avouer, c'est former un espoir chimérique. Elles auront le sort des
lois somptuaires de tous les temps et de tous les pays : elles ne seront pas
exécutées »<fnref n="36" />. Il rejoint ici la demande de l'abbé Grégoire de 1815.

Scholcher n'hésite pas à rappeler l'existence de faits de traite, même
sous la IIIe République et accuse le gouvernement français d'inaction. En
1872, il rappelle à l'Assemblée nationale la poursuite de la traite par
l'Espagne sur la côte orientale d'Afrique : la France se doit ainsi d'exer-
cer son droit de visite des négriers afin de mettre un terme à cette situa-
tion. Le ministre de la Marine et des Colonies répond qu'il a déjà
demandé une plus grande surveillance<fnref n="37" />. En 1875, Scholcher désire
connaître les rapports des officiers chargés de surveiller les mers contre
les négriers. Il dénonce les manigances des « boutres », navires arabes
qui font le commerce entre les colonies de Mayotte et de Nossi-Bé et
Zanzibar. Ces navires ont obtenu l'autorisation de battre pavillon français
et s'en servent pour organiser la traite des Noirs en échappant ainsi aux
croiseurs anglais. Scholcher tente de rallier tous les partis en déclarant :

<footnote n="32">³² M.U. 6 mars 1831, p. 473.</footnote>

<footnote n="33">³³ Sur la formation d'un village en Guyane regroupant presque 500 engagés, cf. CORNUEL, Pascale. « Mana, un village, une utopie pendant la période pré-abolitionniste 1835-1843 », dans Dorigny, Marcel (dir.). *Esclavage, résistances, abolitions, Actes du 123e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques (Scholcher, avril 1998)*, Paris, Éd. du CTHS, 1999.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ M.U. 18 juil. 1844, Addition à la séance de la Ch. pairs. 3 juil. 1844, p. 2242-2245. Mérilhou, Joseph (1788-1856) : avocat, conseiller auditeur à la cour impériale (1814), substitut du procureur pendant les Cent-Jours, suspendu par la Restauration, puis avocat d'opposition constitutionnelle, ministre de l'Instruction publique et des Cultes (1830, élu député d'opposition modérée (1831), échoua en 1834, nommé pair de France (1837).</footnote>

<footnote n="35">³⁵ SCHŒLCHER, Victor. [Lettre insérée dans le *Siècle*, 18 octobre 1842], *Colonies étrangères et Haïti...*, tome 1, op. cit., p. 291.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ SCHÖLCHER, V. *De l'esclavage des Noirs...*, op. cit., p. 83 [souligné par Scholcher].</footnote>

<footnote n="37">³⁷ J.O. 7 décembre 1872, A.N. 6 décembre 1872, p. 7597 ; et lettre de Pothuau à Scholcher, Paris le 24 avril 1873, CAOM, 1APC/1 Papiers Scholcher.</footnote>
« La morale commande aux nations civilisées de s'unir plus que jamais pour y mettre un terme. [...] la France républicaine ne saurait oublier les nobles traditions que la France royale lui a léguées dans cette question : l'abolition de la traite des noirs, qui touche aux intérêts moraux et à la dignité de la race humaine tout entière »<fnref n="38" />.

Schœlcher dénoncera également l'immigration volontaire car il estime que c'est une traite déguisée.

La barbarie de l'esclavage rend la condition des esclaves inhumaine et illégitime, qualificatifs corroborés par le statut juridique de l'esclave.

## L'esclave, un bien meuble

Le droit ne reconnaît pas à l'esclave la qualité de personne. Quels que soient les adoucissements ou la mise en place du pécule et du rachat, affirme Schœlcher, cette situation juridique reste intolérable et illégitime.

« La servitude est l'annihilation de tous droits, comme de toutes facultés, une éternelle mutilation civile et morale »<fnref n="39" />. L'esclave, depuis l'Antiquité, est juridiquement un bien meuble, un objet de droit. En effet, seule la démocratie athénienne, accorde une capacité patrimoniale à l'esclave, et donc, un élément de la personnalité juridique, mais en regardant l'esclave comme un objet de propriété. La Rome antique appréhende l'esclave comme un objet de droit n'ayant ni droits personnels, ni droits patrimoniaux : il ne peut fonder de famille régulière, l'enfant étant rattaché à la condition de la mère ; toute acquisition revient au maître ; il ne peut ester en justice ; le maître dispose de tous les droits jusqu'à la mise à mort<fnref n="40" />. Dans la même logique, le Code noir<fnref n="41" /> dispose dans son article 44, « Déclarons les esclaves être meubles ». L'esclave entre dans la communauté des biens, il peut être considéré comme un bien propre, « ainsi qu'il se pratique pour les sommes de deniers et autres choses mobiliaires » (art 45). Il ne peut donc rien posséder, tout ce qu'il obtient par son travail ou par des dons, revient au maître (art. 28). Cependant, comme à l'époque romaine, cette interdiction de posséder sera attenée (cf. infra). Les actes royaux postérieurs pérennisent ce schéma, par exemple : les édits du roi sur le commerce extérieur aux colonies considèrent les esclaves comme des éléments du « chargement »<fnref n="42" /> des navires.

<footnote n="38">³⁸ J.O. 30 juillet 1875, A.N. 29 juillet 1875, p. 6073.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 54.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ GAUDEMET, Jean. *Les institutions de l'Antiquité, 4ᵉ éd.*, Paris, Montchrestien, 1994, p. 77 et 315.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ *Le Code noir...*, op. cit., p. 28-58.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Lettres patentes du roi, en forme d'édit, concernant le commerce étranger aux Iles et Colonies d'Amérique, Fontainebleau, octobre 1727, *Le Code noir...*, op. cit., p. 331. « Les Nègres, effets, denrées et marchandises qui seront trouvés sur les Greves [sic], Ports et Havres, et qui proviendraient des navires appartenant à nos Sujets faisant le commerce étranger, seront confisqués, ensemble le bâtiment d'où ils auront été débarqués, et son chargement, le Capitaine condamné à mille livres d'amende, et en outre à trois ans de galères, la moitié de laquelle amende appartiendra au dénonciateur ».</footnote>
En raison de son statut juridique, la condition de l'esclave pourrait être comparée au condamné à la mort civile qui entraîne la perte de la personnalité juridique. Hormis les cas des religieux sous l'Ancien Régime et des émigrés sous la période révolutionnaire, la mort civile est prononcée pour les condamnés à mort ou à des peines afflictives perpétuelles (cf. *supra*). Elle suppose évidemment une existence civile préalable. Or, l'esclave est considéré comme un bien meuble par le droit dès son arrivée ou dès sa naissance, s'il est né aux colonies. Il n'a donc jamais eu de personnalité juridique reconnue par le système légal français. En outre, si, dans les faits, on aboutit à peu près au même résultat, les buts n'étaient pas les mêmes. En effet, la mort civile est une sanction qui soustrait la personnalité juridique en vertu d'une condamnation afflictive et infamante, alors que, pour les esclaves, s'ils n'ont pas la personnalité juridique, ce n'est pas en raison d'une condamnation suite à des agissements criminels.

En ce qui concerne la comparaison de la condition de l'esclave avec la mort sociale, le même raisonnement pourrait être suivi, puisque, sur le sol français, l'esclave n'a pas d'existence sociale préalable. Il est considéré comme une chose et non comme un être social. La mort sociale, rappelle Orlando Patterson, ne signifie pas l'inexistence de relations sociales de l'esclave, mais que celles-ci ne sont pas considérées comme légitimes par la société<fnref n="43" />. Les conséquences, sans évoquer les abus sexuels et les tortures, sont, notamment, la non-reconnaissance des couples esclaves et de l'autorité parentale.

Cependant, l'existence sociale de l'esclave apparaît avec certaines mesures légales. Si le Code noir considère l'esclave comme une chose, il le tient paradoxalement pour un homme lorsqu'il le baptise (art. 2), lui donne la possibilité de se marier (art. 10), interdit la séparation des familles (art. 47). Le système juridique instauré par le Code noir comporte ainsi certaines contradictions qui amènent Philippe Hesse à estimer que, malgré le statut juridique de bien meuble, l'esclave « a sa liberté qui est au porte-manteau, il peut la retrouver, l'affranchissement lui redonnera la qualité d'homme libre et lui donnera, nous dit Louis XIV, la qualité de sujet du roi, à égalité, normalement, avec les autres hommes libres »<fnref n="44" />. L'article 10 du Code noir autorise certes le mariage des esclaves, mais avec le consentement obligatoire du maître. L'article 13 dispose qu'en cas de mariage entre une personne libre et une personne esclave, les enfants suivent la condition de la mère. Ainsi, le Code noir n'entend pas donner de conséquences juridiques au mariage des esclaves, puisque les enfants sont traités comme des enfants naturels. En revanche, l'article 47 interdit la saisie ou la vente qui sépare la famille esclave, mais ajoute une condition : la famille doit être sous la puissance du même maître. En somme, le Code noir entend baptiser les esclaves, leur donner une sépulture (art. 14), les autorise à se marier, mais n'entend pas leur donner

<footnote n="43">⁴³ PATTERSON, Orlando. *Slavery and Social Death*, Cambridge, Londres, Harvard University Press, 1982, p. 6.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ HESSE, P. « Le Code noir : de l'homme et de l'esclave », dans Daget, S. (dir.). *De la traite à l'esclavage du Ve au XVIIIᵉ siècle*, Actes du colloque de Nantes (1985), t. 2, Nantes, Centre de recherche sur l'histoire du monde atlantique ; Paris, SFHOM, 1988, p. 188.</footnote>
le moindre élément de la personnalité juridique. Les esclaves bénéficient éventuellement de quelques éléments d'une vie sociale, par le mariage et l'interdiction de séparer les familles, mais ce sont les seuls.

En 1833, dans son projet de législation, alors qu'il était encore favorable à l'abolition progressive de l'esclavage, Schœlcher pose dans son article 1er, le principe suivant : « les esclaves sont hommes, et que, par conséquent, leurs maîtres doivent les traiter comme tels »<fnref n="45" />. Ainsi, les maîtres ne pourraient plus s'opposer au mariage des esclaves, et les ministres des cultes seront tenus de les célébrer (art. 2). En outre, le maître ne pourrait plus séparer les familles (art. 3). Il veut également rétablir le mariage entre les Noirs et les Blancs (art. 4), possibilité prévue par le Code noir mais supprimée par une « circulaire de la façon de Bonaparte [...] . Il fallait la démence tyrannique de Bonaparte pour les arrêter ». Schœlcher dénonce le refus des colons d'appliquer les mesures du Code noir qui interdisent la vente séparée de la famille (art. 47), ou la possibilité d'affranchissement par les maîtres mineurs sans autorisation préalable (art. 55). Les colons estiment ces mesures « contraire à leurs droits de propriété, contraire à l'assimilation faite par le Code noir lui-même de l'esclave aux choses et aux meubles du maître ». Schœlcher affirme que les colons, considérant tout esclave comme une chose, « vendirent même aussi [sic] leurs propres enfants issus de leurs œuvres avec quelqu'une de leurs femmes esclaves »<fnref n="46" />. Le respect de l'article 47 du Code noir, rappelle-t-il, a été imposé par la Cour de cassation pour les ventes et en cas d'affranchissement<fnref n="47" />. Ainsi, si la mère est affranchie, ses enfants doivent l'être également. Cependant, la magistrature coloniale met tout en œuvre pour éviter l'application de cette règle.

A la fin de la république romaine, en raison de l'influence du principe de la liberté naturelle mis en avant par les stoïciens, certaines mesures viennent adoucir l'esclavage. L'esclave se voit attribuer la possibilité de former un pécule, qui reste cependant propriété du maître. Cette disposition permet en fait aux maîtres d'exploiter davantage les esclaves en faisant miroiter l'acquisition du pécule. Cela dit, certains esclaves obtiennent ainsi une certaine indépendance en se voyant confier la gestion d'une boutique. Le pécule reste en droit propriété du maître, mais l'esclave l'utilise parfois pour racheter sa liberté<fnref n="48" />. Quant au Code noir, il autorise le maître à donner à l'esclave la possibilité de former un pécule (art. 29). Cependant, selon l'article 28, l'esclave ne peut rien posséder, tout ce qu'il obtient par son travail ou par une libéralité revient au maître. En outre, l'esclave ne peut vendre quoi que ce soit sans l'autorisation du maître (art. 19) et les maîtres ne peuvent se décharger de l'obligation de nourri-

<footnote n="45">⁴⁵ SCHŒLCHER, Victor. *De l'esclavage des Noirs*..., op. cit., p. 106, art. 1, 2, 3 et 4.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ SCHŒLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage*..., tome 2, op. cit., p. 42 [souligné par Schœlcher].</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ SCHŒLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage*..., tome 2, op. cit., p. 62. En effet, la Cour de cassation a rappelé plusieurs fois que l'affranchissement de la mère entraîne l'affranchissement des enfants impubères et inversement, en raison de l'interdiction faite par le Code noir de séparer les familles. Cf., par exemple, Tables du Recueil Dalloz (1845-1867), tome 1, 1867, p. 247.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ GAUDEMET, Jean. *Les institutions de l'Antiquité*, op. cit., p. 316-317</footnote>
ture en permettant de travailler aux esclaves un jour par semaine pour leur propre compte (art. 24). Cependant, dans la pratique, la formation du pécule est tolérée. Ainsi, sous la monarchie de Juillet, l'organisation légale du rachat de la liberté par l'esclave au moyen de la constitution légale d'un pécule est mise à l'ordre du jour. En juin 1839, Tracy reprend la proposition de Passy qui octroie à l'esclave la possibilité de racheter sa liberté à un prix fixé par des arbitres<fnref n="49" />. Cette proposition ne sera pas discutée.

En 1842, Scholcher s'oppose au rachat forcé, parce qu'il le considère comme « profondément immoral »<fnref n="50" />. La liberté est un droit naturel, l'esclave n'a pas à payer pour recouvrer sa liberté, au contraire, la société devrait l'indemniser, en raison des préjudices subis. Lorsque le pécule et le rachat sont discutés devant les chambres, Scholcher se montre moins virulent, considérant alors que ces dispositions consacrent l'esclave en tant qu'homme et constituent un progrès. La contradiction entre cette reconnaissance et le statut juridique de l'esclave impliquerait, selon lui, l'abolition de l'esclavage. En effet, le Code civil ne reconnaît pas de statut intermédiaire entre celui d'un bien et celui d'une personne. Ainsi, admettre le pécule, serait reconnaître un droit de la personnalité juridique à un bien meuble. Cette fiction juridique étant totalement incohérente, il faudrait alors, soit inventer un nouveau statut pour l'esclave, soit abolir l'esclavage. Cela dit, rappelons que sous la Rome antique, l'octroi du pécule n'a pas engendré une remise en cause de la distinction juridique binaire entre les hommes et les choses. Cependant, l'opinion de Scholcher est confortée par la lecture d'un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 février 1839, qui casse la décision d'un tribunal correctionnel. Celui-ci a refusé de mettre en œuvre la responsabilité civile du maître en raison des faits de son esclave, car le Code civil régit uniquement celle des personnes libres. La Cour de cassation considère alors l'esclave comme une personne afin de pouvoir condamner le maître :

> « [...] même sous la législation du code noir, les esclaves n'avaient pas perdu leur personnalité, puisqu'ils étaient baptisés, mariés et ensevelis avec les prières de l'église, puisque leur personne était protégée contre les sévices, leur état constaté, et qu'ils étaient responsables devant la loi pénale de la moralité de leurs actions ; — Qu'en tous cas, la loi organique du 24 avril 1833, et l'ordonnance royale du 4 août même année sur les recensements, ont formellement rangé les esclaves dans la classe des personnes, et leur ont reconnu un état civil »<fnref n="51" />.

<footnote n="49">⁴⁹ M.U. 7 juin 1839, Ch. dép. 6 juin 1839, p. 896. Tracy, Alexandre-César Victor Charles Destutt (marquis de) (1781-1864) : député à partir de 1822, ambassadeur à Constantinople, chef de bataillon à la campagne de Russie (1807), à la révolution de 1848, député et colonel de la 1ᵉ légion de la Garde nationale de Paris, ministre de la Marine et des Colonies (1848-1849) ; Passy, Hippolyte Philibert (1793-1880) : élu député (1830), ministre des Finances (1834 et 1839-1840) et du Commerce (1836), nommé membre de la Chambre des pairs (1843), ministre des Finances (décembre 1848-1849), se retira après le coup d'État, créa la Société de statistique (1866).</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ SCHOLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 341.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ Recueil Dalloz, 1839, 1ᵉ partie, p. 194-195 [souligné dans l'arrêt].</footnote>
La Cour de cassation étend la responsabilité du maître pour les faits de leurs domestiques aux faits de leurs esclaves. Cette extrapolation ne sem-ble pas pertinente car le recensement opéré en vertu de la loi de 1833 ne correspond pas à la création d'un état civil, puisque cela voudrait dire que les esclaves sont des personnes juridiques. Or, le Code noir n'a jamais entendu donner la qualité de personne aux esclaves. Cette extrapolation de la condition de *personne* a un but bien concret, reconnaît la Cour de cassation, c'est le paiement de la réparation :

> « Attendu que, s'il en était autrement, il n'y aurait pas de répression dans les cas où les lois pénales ne sont point applicables, et, dans tous les cas, pour la réparation du dommage, puisque les esclaves n'ont rien en propre que leur pécule, qui est de droit inviolable dans leurs mains, sauf la restriction prévue par l'art. 29 dudit code noir »<fnref n="52" />.

Il apparaît clairement dans cette affaire que le statut de l'esclave est détourné afin de mettre en œuvre la responsabilité civile du maître. En effet, la Cour de cassation n'aurait pu se baser sur la responsabilité du fait des choses n'étant alors prévue que pour les choses dangereuses, c'est-à-dire les animaux ou les bâtiments en ruine. L'incohérence du statut de l'esclave se manifeste donc ici très nettement.

Le pécule et le rachat font l'objet de longues discussions en 1844 et 1845. En 1844, le rapporteur propose l'institution d'une période de cinq années d'engagement chez son maître entre le rachat et la liberté afin d'éviter la désorganisation du travail<fnref n="53" />. Schœlcher voit le projet de loi comme de bon augure uniquement parce qu'il prépare, selon lui, l'abolition<fnref n="54" />. A la Chambre des pairs, Dupin estime que le pécule, étant déjà entré dans les mœurs malgré l'interdiction du Code noir, ne doit pas être consacré légalement<fnref n="55" />. Pour étayer son affirmation, il cite les écrits Schœlcher qui démontrent que dans les colonies espagnoles où le pécule est obligatoire, les colons espagnols sont effrayés par la possibilité du rachat forcé et s'opposent ainsi à sa formation. Ferrier admet l'institution du pécule si les esclaves ne peuvent exercer sur leur pécule que les droits attribués au mineur émancipé<fnref n="56" />. Montalembert considère cette loi comme salutaire car elle facilite l'initiation des esclaves « aux deux bases de la société, à la famille et à la propriété ». Il s'oppose à la nomination d'un curateur autre que le maître, ce serait « une flétrissure aussi bien qu'un dommage pour le maître »<fnref n="57" />. Pour Beugnot, le pécule est la conséquence

<footnote n="52">⁵² *Ibid.*, p. 195.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ M.U. 18 juillet 1844, Addition Ch. pairs. 3 juillet 1844, p. 2244.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ SCHŒLCHER, Victor. (*La Réforme*, 16 mai 1844), *Histoire de l'esclavage...*, t. 1, op. cit., p. 4.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ M.U. 4 avril 1845, Ch. pairs. 3 avril 1845, p. 823.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ M.U. 6 avril 1845, Ch. pairs. 5 avril 1845, p. 862. Ferrier, François Louis Auguste (1777-1797) : inspecteur des douanes puis directeur (1812), nommé pair de France en 1841, se retira en 1848.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ M.U. 8 avril 1845, Ch. pairs, 7 avril 1845, p. 876 et 879. Montalembert (Charles Forbes, comte de) (1810-1870) : publiciste, pairs de France, élu représentant de la droite (1848), membre du Corps législatif jusqu'en 1857.</footnote>
logique de la limitation des heures de travail, imposée par la loi : tout ce que fait l'esclave en dehors de cette période doit lui revenir. Ainsi, le pécule est légitime, le maître ne peut pas empêcher sa constitution ni revendiquer une indemnité en raison d'un manque à gagner.

Par contre, estime-t-il, le maître a un droit légal, et non naturel, de propriété, ce qui justifie l'indemnité en cas de rachat de la liberté par l'esclave. Cependant, contrairement aux prétentions des colons, le rachat n'est pas contraire aux droits acquis des maîtres. Ceux-ci n'ont qu'un droit à indemnité. En effet, les droits acquis étant des droits attribués irré-vocablement par la loi, la France ne pourrait jamais prononcer l'abolition de l'esclavage en raison de l'application du principe légal des droits acquis. En revanche, si les maîtres ont un droit à indemnité, ce n'est pas à l'esclave de racheter sa liberté. Beugnot s'insurge : « Comment ! vous forcez l'esclave à se racheter lui-même ! Quel est donc le crime qu'il a commis, où donc est sa faute ? »<fnref n="58" />. C'est à la société qui a consacré léga-lement l'esclavage et non à l'esclave de payer l'indemnité. En outre, seuls les plus courageux pourront se constituer un pécule, et lorsque la France prononcera l'émancipation générale, elle payera pour les esclaves qui n'ont pas pu avoir un pécule, soit en raison des circonstances, soit en raison de leur paresse. Par ailleurs, imposer à l'esclave de payer sa liberté, c'est lui retirer ses économies au moment même où il entre dans la société.

A la Chambre des députés, Mackau défend l'institution du pécule et du rachat comme étant une institution morale :

> « Comment parler avec fruit de mariage, de famille, de religion, d'ordre, d'économie ; comment donner l'initiation de la vie sociale à des hommes qui, d'après la loi, ne possèdent rien, sont sans personnalité, sans droits civils, et n'ont d'autre perspective de liberté que la volonté même de ceux à qui leur temps, leur travail et leurs forces appartiennent ? »<fnref n="59" />

Tocqueville s'oppose à la condition d'un engagement de cinq années chez le maître pour le rachat. Cette disposition, selon lui, dissuaderait les esclaves d la possibilité du rachat, ces cinq années n'étant qu'une nouvelle servitude. Gasparin estime que le principe est excellent et civilisateur, si la preuve de la légitimité du pécule est supprimée, le rachat de la famille entière assuré, le prix fixé préalablement, des caisses d'épargne établies, et surtout, les cinq années de travail obligatoire chez le maître abolies<fnref n="60" />. Schœlcher, commentant dans la *Réforme* les séances parlementaires, loue le principe de la loi car il représente un pas supplé-mentaire vers l'abolition en faisant passer l'esclave « de l'état d'*outil* à l'état de *personne* ». Il est persuadé que le législateur, par cette loi, consi-

<footnote n="58">⁵⁸ M.U. 5 avril 1845, Ch. pairs, 4 avril 1845, p. 838-839. Beugnot, Auguste Arthur (comte) (1797-1865) : avocat à la cour royale, nommé pair de France (1841), élu représentant (1849), se retira de la vie politique après le coup d'État.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ M.U. 20 avril 1845, Ch. dép. 19 avril 1845, p. 1049.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ M.U. 31 mai 1845, Ch. dép. 30 mai 1845, p. 1521 et 1526. Gasparin, Agénor (de) : député républicain sous la monarchie de Juillet, membre de la Société française pour l'abolition de l'esclavage.</footnote>
dérant l’esclave en tant qu’homme, ne pourra pas attendre longuement le
moment de la reconnaissance de l’esclave en tant que citoyen. Cependant,
il suppose que les rachats ne seront pas nombreux en raison de la condi-
tion de l’esclave :

« Il y a très peu d'esclaves dans des conditions suffisamment avanta-
geuses pour se faire un pécule, et moins encore d'une force d'intelligence
ou plutôt d'une culture d'esprit assez haute pour avoir le courage des
sacrifices nécessaires à l'accumulation du pécule »<fnref n="61" />.

Le pécule et le rachat sont consacrés par la loi du 18 juillet 1845<sup>62</sup>. L'esclave peut posséder des biens meubles ou immeubles (art. 4) et peut racheter sa liberté ainsi que celle de sa famille à un prix fixé à l'amiable entre lui et son maître, ou a défaut, par une commission (art. 5). Tout affranchi par le rachat ou par un autre moyen sera tenu de justifier d'un engagement de travail avec, non pas son maître obligatoirement, mais une personne libre de son choix ; cependant, s'il était attaché à une exploita-tion rurale, l'engagement devra se contracter avec un propriétaire rural (art. 5). Le pécule remet en cause le statut juridique de l'esclave, puisque celui-ci, en obtenant la possibilité de former un pécule, devient titulaire de certains droits. Il tend ainsi à devenir une personne juridique. Si le pé-cule donne des droits patrimoniaux à l'esclave et donc donne un attribut de la personnalité juridique, le rachat de la liberté consacre le droit de propriété du maître puisqu'il suppose une indemnité contre la perte de l'esclave, et va ainsi à l'encontre de la personnalité juridique de l'esclave. Il faut bien différencier le rachat de la procédure d'indemnisation lors de l'émancipation générale en 1848. En effet, la logique est différente : l'in-demnisation est payée par l'État, non pour la reconnaissance du droit de propriété de l'homme sur l'homme, mais en raison de la consécration légale de l'institution esclavagiste. Le rachat est considéré, d'après les débats parlementaires, comme une compensation par rapport à la perte de l'esclave, un peu comme le faisait le Code noir accor-dant une indemnité au maître quand son esclave était condamné à mort.

En 1846, Schœlcher rédige une pétition<fnref n="63" /> pour dénoncer les ordon-
nances prises en vertu de la loi du 18 juillet 1845. L'esclave, selon lui, ne
peut user de la faculté du rachat en raison des autorités judiciaires char-
gées de fixer le prix en cas de désaccord entre l'esclave et le maître. En effet,
les membres de ces commissions étaient des propriétaires d'esclaves.
Cet-te pétition ne sera pas discutée. En 1847, Tocqueville dénonce,
également en vain, les résistances des colons pour le pécule et le rachat<fnref n="64" />.
Lorsque Schœlcher prend conscience de la non-application du rachat, il
reprend alors ses premières positions et s'insurge contre cette mesure
qu'il qualifie d'immorale, même si, dans les faits, elle peut être bonne car
elle donne à l'esclave des attributs de la personnalité juridique :

<footnote n="61">⁶¹ SCHŒLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 1, op. cit., p. 8 et 28 [souligné par Schœlcher].</footnote>

<footnote n="62">⁶² M.U. 3 août 1845, p. 2249.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ SCHŒLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 1, op. cit., p. 40.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ M.U. 27 avril 1847, Ch. dép. 26 avril 1847, p. 954.</footnote>
« Quoi ! vous opérez des retenues obligées sur les appointements des plus hauts fonctionnaires de l’État, judiciaires, civils, militaires, pour assurer une pension à leur vieillesse ; vous ne les présumez pas capables de faire eux-mêmes cette retenue destinée à les mettre à l’abri du besoin quand ils ne pourront plus travailler, et vous espérez que les nègres seront plus sages ou du moins plus courageux ! [...] Après avoir abruti, avili le nègre dans les ignobles tortures de la servitude, vous lui présentez, comme un appât fait pour exciter sa moralité, le droit de se rédimer au prix de tout ce qu’il aura la force d’épargner sur le plus absolu nécessaire dans le peu qu’il gagne : n’est-ce pas là une idée monstrueuse ou une jonglerie détestable ? »<fnref n="65" />.

Schœlcher dénonce également l'engagement de cinq ans, d'autant plus que les procureurs-généraux refusent la liberté à l'esclave s'il n'a pas fait la preuve de cet engagement. Or, tant que l'esclave n'est pas affran-chi, il est obligé d'avoir l'accord de son tuteur pour tout contrat : ainsi, il ne peut pas choisir librement la personne avec qui il contracte son engagement. Schœlcher accuse les planteurs d'abuser de leur position de force pour imposer à leur gré, dans les clauses du contrat d'engagement, la fixation du montant du salaire et pour la quantité de travail à fournir.

## Le rejet de la comparaison entre l'esclave et l'ouvrier

Les esclavagistes, afin de contrecarrer les progrès des abolitionnistes, estiment que les esclaves sont mieux traités que les ouvriers de la métro-pole. Schœlcher s'insurge contre une telle comparaison. Il s'indigne par exemple devant les propos d'un planteur affirmant qu'un esclave, au lieu de se libérer, préfère acheter une esclave pour se marier et travailler avec elle sous les auspices du maître assurant les besoins vitaux à sa place<fnref n="66" />. Si la condition de l'esclave a bénéficié de quelques améliorations légales, rares sont celles qui ont été appliquées. Le Code noir interdit le travail les jours de dimanche et fêtes pour les maîtres comme pour les esclaves (art. 6), prévoit une instruction religieuse des esclaves (art. 2), impose aux maîtres de donner un minimum de nourriture (art. 22), de vêtements (art. 25), même pour les infirmes (art. 27), mais il limite la torture sur les esclaves de façon dérisoire (art. 42). Le Code noir réglemente ainsi les châtiments corporels et offre quelques garanties aux esclaves, mais ces prescriptions ne seront que très rarement respectées. En 1833, Schœlcher pensait qu'une application efficace de mesures protectrices parallèles à des mesures favorisant l'éducation des esclaves, serait suffisante pour aboutir à l'abolition. Il se rendit finalement compte que les maîtres ne laisseraient pas leurs esclaves s'instruire, l'ignorance permettant de perpétuer l'institution servile : « Bonaparte ne voulait pas être le cochon à l'engrais de Syes [sic], un nègre fait homme par l'instruction primaire

<footnote n="65">⁶⁵ SCHÖLCHER, Victor. (La Réforme, 15, 20, 28, 29 et 30 mars 1847), *Histoire de l'esclavage...*, tome 2, op. cit., p. 2 et 27.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ SCHÖLCHER, Victor. *De l'esclavage des Noirs...*, op. cit., p. 17.</footnote>
consentirait-il à rester bête de somme ? »<fnref n="67" />. Une ordonnance de 1840 organise le patronage des esclaves dont l'exécution est contrôlée par les procureurs-généraux, les procureurs du roi et leurs substituts<fnref n="68" />. Elle prévoit une instruction religieuse et primaire pour les esclaves des deux sexes. Ces dispositions ne seront guère appliquées.

En 1844, le régime des colonies est à l'ordre du jour. Mérilhou, dans son rapport à la Chambre des pairs, estime qu'avec les améliorations de la condition matérielle des esclaves et l'abolition de la traite, la population esclave est de ce fait plus « accessible aux influences de la civilisation, et par conséquent plus laborieuse et plus docile »<fnref n="69" />. Selon lui, la mortalité a baissé et la condition de l'esclave est améliorée par le patronage et les facilitations des affranchissements. Schœlcher confie à son ami Legouvé son désarroi : les travaux parlementaires sont bien timides en écartant la question de l'abolition et en ne mettant en avant que les intérêts matériels<fnref n="70" />. Le débat reprend seulement en mars 1845. Mackau, ministre de la Marine, défend le projet qui concerne en fait essentiellement le pécule et le rachat. Beugnot estime que les mesures prises jusqu'à présent n'ont pas eu les effets escomptés, le seul moyen est de détruire l'esclavage<fnref n="71" />.

C'est à l'occasion de ces débats que l'argument de la prétendue meilleure condition des esclaves par rapport à celle de l'ouvrier est rapportée devant une assemblée législative. L'amiral Leray s'appuie même sur les ouvrages de Schœlcher pour aboutir à cette conclusion<fnref n="72" />. Schœlcher s'indigne contre le détournement de ses constatations faites aux colonies sur la condition servile et répond aussitôt par un article de presse :

> « Quand donc en finira-t-on avec ce détestable argument ? Un esclave heureux ! On doit reprocher aussi à M. Leray d'avoir plusieurs fois cité M. V. Schœlcher pour appuyer son étrange opinion. En ne prenant, comme il le fait, que des phrases çà et là dans un livre, il est facile de leur trouver un sens que l'auteur n'y a jamais attaché. [...]. Abuser ainsi de la justice qu'un écrivain a pu rendre à des actes de bienveillance et d'humanité particuliers à des maîtres, ne nous semble pas un moyen bien légitime de discussion et prouve trop qu'on n'en a pas d'autres »<fnref n="73" />.

Certes, Schœlcher a toujours reconnu que certains esclaves étaient bien traités par leur maître. Cependant, l'esclavage laisse la porte ouverte aux abus. La nature même de l'esclavage « veut qu'un maître humain soit une

<footnote n="67">⁶⁷ SCHŒLCHER, Victor. *Des colonies françaises...*, op. cit., p. 332-333 [souligné par Schœlcher].</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Art. 5 de l'ordonnance royale du 5 janvier 1840, M.U. 8 janvier 1840, p. 35.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ M.U. 18 juillet 1844, addition Ch. pairs 3 juillet 1844, p. 2243.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ Lettre de Schœlcher à Legouvé, 21 juillet 1844, A.D.M. (20 J), lettre n° 55, publiée dans *La correspondance de Victor Schœlcher*, op. cit., L. 38, p. 159.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ M.U. 4 avril 1845, Ch. pairs. 3 avril 1845, p. 821 ; M.U. 5 avril 1845, Ch. pairs. 4 avril 1845, p. 837.</footnote>

<footnote n="72">⁷² M.U. 31 mai 1845, Ch. dép. 30 mai 1845, p. 1524. Leray, Théodore Constant (1795-1849) : contre-amiral, député (1836-1837 et 1841-1845).</footnote>

<footnote n="73">⁷³ SCHŒLCHER, Victor (*La Réforme*, 31 mai 1845), *Histoire de l'esclavage...*, tome 1, op. cit., p. 9.</footnote>
exception». En 1833, il constate le petit nombre d'invalides sur les plantations. Le maître recevant une indemnité pour tout esclave condamné à la peine de mort, Schœlcher suppose qu'il suffit de faire condamner l'esclave infirme à la peine capitale pour s'en débarrasser avec profit ! Il se refuse cependant « à accuser les colons de se livrer encore aujourd'hui à cet exécrable calcul ; mais assez d'exemples antérieurs peuvent témoigner contre eux en ce grand procès »<fnref n="74" />. En outre, la loi ne peut empêcher les abus des maîtres qui se permettent de frapper un esclave, parfois jusqu'à la mort, et ce, la plupart du temps, en toute impunité. En 1845, Schœlcher, dans un article de presse, reproche à Mackau de ne pas faire appliquer aux colonies son interdiction de fouetter les femmes<fnref n="75" />.

Dans une nouvelle – jusque-là non répertoriée par les biographes de Schœlcher –, « Les nègres canotiers de la Martinique »<fnref n="76" />, Schœlcher décrit le travail éprouvant des esclaves sur les bateaux. Les esclaves sont vendus avec le bateau en passant après les marchandises. Comment peut-on encore comparer le sort de l'esclave à celui d'ouvrier ? Même au Sénégal où, selon lui, l'esclavage est moins dur, car il est davantage domestique qu'agricole, les abus ne peuvent être évités<fnref n="77" />. Schœlcher n'oublie pas pour autant la classe ouvrière. Il défend leur cause et déplore leurs conditions de vie. Mais il est certain qu'aucun d'entre eux ne voudrait prendre la place d'un esclave dont la condition est supposée améliorée : « Mieux vaut mille fois encore le prolétariat avec toutes ses misères, que l'esclavage, car l'esclavage renferme toutes les misères du prolétariat : la faim, la prostitution, la mendicité et les haillons, et il a de plus celles qui lui sont propres »<fnref n="78" />. Schœlcher reconnaît que la condition du domestique, comme celle de l'esclave, dépend de l'attitude du maître, mais le premier peut toujours tenter sa chance dans une autre maison : « Entre esclave et prolétaire, il y a la différence d'un outil à un ouvrier ». Cependant, excepté certains abus, le sort des esclaves reste, selon lui, relativement correct. Il estime, dans ses premiers ouvrages, avoir exagéré les faits sans vouloir reconnaître que certains esclaves étaient bien traités par leurs maîtres, voire mieux que beaucoup d'ouvriers en métropole. Il explique cette attitude magnanime des maîtres par la baisse du trafic des esclaves et compare le sort de ces derniers à celui des bestiaux dont les éleveurs prennent grand soin :

> « Élevés dans leur enfance, nourris dans leur vieillesse, soignés dans leurs maladies, on prévoit tout pour eux ; et en échange de cette sécurité de l'existence entière, ils n'ont à donner que neuf ou dix heures de travail par jour. Ils sont un peu moins bien traités que les animaux du Jardin des

<footnote n="74">⁷⁴ SCHŒLCHER, Victor. *De l'esclavage des Noirs...*, op. cit., p. 34-35.</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ SCHŒLCHER, Victor. « Première ordonnance complémentaire des lois de juillet, datée du 3 novembre » (*La Réforme*, 7 décembre 1845), *Histoire de l'esclavage...*, tome 1, op. cit., p. 39.</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ SCHŒLCHER, Victor. « Les nègres canotiers de la Martinique », *Bibliothèque des feuilletons*, tome 11, Paris, Boulé, 1845, p. 254.</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ Lettre de Schœlcher à Legouvé, Gorée, 22 septembre 1847, A.D.M. (20 J), lettre n° 59, publiée dans *La correspondance de Victor Schœlcher*, op. cit., L 40, p. 165-166.</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ SCHŒLCHER, Victor. *Histoire de l'esclavage...*, tome 1, op. cit., p. 269.</footnote>