# Pour une meilleure connaissance locale de l'appareil productif

Jean-François Royer

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## To cite this version:

Jean-François Royer. Pour une meilleure connaissance locale de l'appareil productif. Courrier des Statistiques, 2003, 105-106, pp.23-25. hal-05515380

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Submitted on 17 Feb 2026

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# Pour une meilleure connaissance locale de l'appareil productif

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L'opération CLAP, connaissance locale de l'appareil productif, vise à doter la statistique d'entreprises d'une base de référence exhaustive et directement exploitable à des fins de production de résultats finement localisés, comparables par circonstictions administratives et facilement mobilisables selon des découpages géographiques sur mesure. Un tel outil restait en effet à construire. Il constituera, à côté du recensement rénové de la population (cf. pages 5 à 12), un deuxième grand pilier de la connaissance locale<fnref n="1" />.

## Un outil à construire

Les fichiers statistiques issus des grandes sources nationales primaires, au premier rang desquelles le répertoire Sirene des entreprises et des établissements (cf. pages 13 à 19) et les DADS (déclarations annuelles de données sociales)<fnref n="2" />, ne permettent pas toujours, malgré les corrections dont ils font l'objet par la suite, de décrire avec une précision suffisante la situation locale de l'activité productive. À titre d'exemple, il arrive souvent que soient inscrits sur une même DADS des salariés ne travaillant pas effectivement en un seul et même endroit. Il est clair que méconnaître de pareils cas peut suf-

fire à fausser les résultats d'une étude locale. L'habitude s'était donc prise, dans les services chargés de l'action régionale, que ce soit en région ou au niveau national, de faire systématiquement précéder toute analyse locale tant soit peu poussée du système productif d'une phase d'apurement de l'information sur laquelle on allait s'appuyer<fnref n="3" />. Cette contrainte limitait considérablement notre capacité de réponse dans un domaine où la demande d'informations et d'études est pourtant très pressante : impossibilité de fournir des produits standard détaillés et fiables, coût trop élevé des études même les plus simples (cadrages). C'est pour remédier à cette situation qu'a été initiée l'opération « connaissance locale de l'appareil productif ».

## Une approche pragmatique...

Le but du jeu est de construire, en s'appuyant sur les sources déjà existantes et d'abord sur le répertoire Sirene, des fichiers d'entreprises et d'établissements, naturellement gérés selon les numéros SIREN et SIRET<fnref n="4" />, directement exploitables à des fins d'analyse locale : présence et bonne localisation de toutes les unités, présence pour chacune d'elles des mêmes variables économiques, conformes à des concepts bien explicités, possibilité de s'assurer de la qualité des résultats obtenus.

Complémentairement aux DADS, déjà citées, sont mises à profit, dans le domaine de l'emploi et des rémunérations, les sources URSSAF (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et SIASP (système d'information sur les agents du sec-

teur public). Le système unifié de statistiques d'entreprises (SUSE) apportera quant à lui des données comptables sur les entreprises.

Plutôt que de viser une mise en cohérence d'ensemble, objectif qui eut été exagérément ambitieux, il s'agit plus pragmatiquement de constituer, par confrontation de ces différentes sources, une information cohérente, adaptée aux besoins de la statistique économique locale. Elle le sera d'autant mieux que sera également mise à profit la « connaissance publique locale » des événements affectant le système productif, notamment à travers l'exploitation de la presse locale<fnref n="5" />.

## ... et à double détente

En fonctionnement courant, CLAP apportera chaque année deux fichiers de référence, d'abord un

<footnote n="1">1. Une autre source particulièrement précieuse est l'inventaire communal (pour la connaissance des équipements collectifs). Seront par ailleurs bientôt disponibles les statistiques fiscales de l'impôt sur le revenu, à partir desquelles pourront être conduites des études localisées sur les revenus des ménages.</footnote>

<footnote n="2">2. Ces déclarations, auxquelles sont administrativement astreints les employeurs vis-à-vis du fisc et de la Sécurité sociale, constituent une source inépuisable d'études sur les salaires et l'emploi. Cf. notamment l'article de Sylvie Lagarde : « La nouvelle exploitation exhaustive des DADS », *Courrier des statistiques* n° 85-86, juin 1998.</footnote>

<footnote n="3">3. Il existe certes des fichiers apurés, mais qui ne couvrent qu'une partie du système productif : base relationnelle interrégionale des grands établissements (BRIDGE) et fichiers sectoriels régionaux (on citera à titre d'exemple l'« observatoire du commerce OSIDEC » de la région Centre, mais il y en a beaucoup d'autres).</footnote>

<footnote n="4">4. Les numéros SIREN et SIRET sont les identifiants respectivement attribués aux entreprises et aux établissements dans le répertoire Sirene.</footnote>

<footnote n="5">5. Le système CLAP intégrera dans cette perspective une application « fichier des événements », en cours de développement.</footnote>
« SAE » (socle annuel d'emploi) et ensuite un « FEE » (fichier économique enrichi), le second résultant de l'adjonction au premier d'un petit nombre de variables issues de la source SUSE.

Les statistiques localisées produites à partir du SAE seront en substance le nombre d'établissements du territoire considéré<fnref n="6" />, l'effectif salarié total de ces établissements et le montant total des rémunérations perçues par les salariés en question, toutes informations qui pourront être obtenues jusqu'au niveau le plus fin de la NAF (nomenclature d'activités française). Le logiciel mis en œuvre pour la mise à disposition de ces données intégrera un dispositif de prise en compte automatisée des règles relatives au secret statistique, et la voie de diffusion privilégiée sera l'internet, plus précisément le site Insee de diffusion des données locales. Outre ces statistiques standard, le SAE offrira également de premiers indicateurs pour alimenter des diagnostics de territoire : poids économique, évolution de l'emploi, entreprises leaders, pôles d'activités éventuels...

Le FEE offrira quant à lui des indicateurs complémentaires, permettant d'élargir les diagnostics de territoire à des considérations exprimées en termes de croissance, d'ouverture internationale et d'investissement productif. Pour l'élaboration de ces indicateurs, seront prises en compte, pour la totalité de leurs activités, l'ensemble des entreprises exploitant au moins un établissement dans le territoire étudié, y compris celles dont l'activité déborde le cadre de ce territoire<fnref n="7" />.

## CLAP et Sirene

CLAP sera « application associée de Sirene », avec mise en place d'un système d'échanges d'informations entre gestionnaires de l'une et l'autre applications. En particulier, CLAP permettra la mise à jour des effectifs salariés dans le répertoire Sirène. Les échanges seront importants à certains moments-clés : prise en compte dans CLAP en début d'année des mises à jour effectuées dans Sirene lors de l'année précédente, versement dans Sirene des effectifs salariés issus de CLAP en novembre (résultats provisoires) puis en mars de l'année suivante (résultats définis). Ils seront ponctuels et permanents pour la tenue en concordance des deux sources.

## Une équipe CLAP dans chaque direction régionale

CLAP constituera le noyau dur d'un groupe d'activités (le groupe OLEE : observation locale des établissements et de l'emploi) appelé à se déployer dans chaque direction régionale de l'Insee, outre-mer compris, et impliquant donc la constitution et l'entretien de compétences locales sur l'observation du système productif.

En particulier, une équipe CLAP sera mise en place dans chaque direction régionale. De plus, un pôle situé dans la direction régionale de Midi-Pyrénées assurera des responsabilités étendues, couvrant la gestion et l'animation d'ensemble de l'opération CLAP.

## Un travail en réseau

Une question essentielle, on l'a bien compris, est celle de la localisation fine des activités productives, qui relève d'une approche de niveau entreprise. C'est pourquoi les équipes CLAP se verront confier des ensembles entiers d'entreprises, intégrant la totalité des établissements de ces entreprises. Autrement dit, les entreprises implantées dans plusieurs régions seront chacune affectées, pour la totalité de leurs établissements, à une seule et même direction régionale<fnref n="8" />, à charge pour cette dernière de communiquer les résultats de ses travaux à chacune des autres directions régionales concernées, chacune pour ce qui la concerne.

Cette organisation impliquera un véritable fonctionnement en réseau, animé par le pôle de compétence toulousain.

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La page d'accueil de la direction régionale de Midi-Pyrénées sur l'intranet de l'Insee

<footnote n="6">6. Le niveau de diffusion le plus fin sera dans un premier temps la commune. La possibilité de descendre à un niveau infracomunal là où le besoin s'en fait sentir (on pense en particulier à la politique de la ville) a été mise à l'étude.</footnote>

<footnote n="7">7. Peut-être s'appliquera-t-on à terme à venter par établissements certains postes comptables des entreprises à établissements multiples : l'opportunité de procéder à de telles estimations est en cours d'étude.</footnote>

<footnote n="8">8. La référence sera la répartition par région des effectifs salariés de l'entreprise en question. Si plus de la moitié des salariés de cette entreprise sont concentrés dans une même région, c'est à celle-ci qu'elle sera affectée. En cas contraire, elle sera affectée au pôle de Midi-Pyrénées.</footnote>
## Savoir où s'arrêter

Viser le « zéro défaut », tant s'agissant de la localisation fine des activités productives que du règlement des incohérences entre les différentes sources qui seront mobilisées dans le cadre de l'opération CLAP, serait naturellement illusoire. En la matière, il conviendra de ne pas trop disperser ses efforts, la priorité devant bien sûr d'abord aller aux unités les plus importantes, et de se fixer des objectifs raisonnables. Dans un premier temps, on s'appuiera

sur un tableau à deux dimensions croisant la zone d'emploi et la NES114 (niveau 3, en 114 postes, de la nomenclature économique de synthèse). La qualité du travail accompli s'appréciera case par case, au moyen de ce simple rapport : au numérateur l'effectif salarié total des unités pour lesquelles une incohérence grave a été détectée et non résolue, au dénominateur l'effectif salarié total toutes unités confondues. Les campagnes ultérieures permettront de compléter et d'affiner ce dispositif.

## Objectif 2004

Des « fichiers de départ » ont d'ores et déjà été constitués, et le lancement officiel de l'opération « connaissance locale de l'appareil productif » est programmé en octobre 2003. Les premiers SAE et FEE sont respectivement attendus en mai et décembre 2004.

### Jean-François ROYER

Insee, direction générale

Jean-François Royer est le chef du département de l'action régionale.