# La MEPSS, Mission d'étude des problèmes du secteur des services

Agriculture, industrie, commerce, transports... autant de professions reconnues qui ont depuis longtemps leur interlocuteur gouvernemental et administratif. Au sein du tertiaire, reste un ensemble d'activités nommé "services marchands" auquel on reconnaît trois caractéristiques : un dynamisme certain, une grande hétérogénéité et une absence "d'identité commune", qui se retrouve dans la multiplicité d'autorités de tutelle et de correspondants administratifs. Aujourd'hui, les services (hors commerce, transports, télécommunications et secteur financier) réalisent près de 20 % de la valeur ajoutée globale de l'économie française avec environ 900 000 entreprises réparties sur une centaine de postes de la nomenclature officielle (la NAP) et assurent plus de trois cents catégories de prestations.

La diversité n'est pas une spécificité du seul secteur des services ; on la retrouve ailleurs. Mais, alors que culture et tradition ont contribué à l'émergence d'une identité industrielle ou commerciale, le sentiment d'une appartenance à un même monde professionnel pour les différents prestataires de services reste à trouver.

Au plan national comme au plan international, une prise de conscience s'est amorcée. Ce type de réflexions avait débouché il y a cinq ans, sur l'attribution du secteur à un ministère, avec la création presque simulée, fin 1987, de la Mission d'étude des problèmes du secteur des services et de la Commission des comptes des services (cf. encadré).

## Détecter les besoins, valoriser l'information, animer la Commission

Avant d'agir, il faut connaître. La principale mission assignée à la nouvelle entité a donc été de "concourir à la connaissance du secteur des services". Concrètement, la MEPSS a contribué à l'installation de la nouvelle Commission et en assure depuis le Secrétariat général. En outre, elle noue et entretient des relations

avec les professionnels du secteur pour développer des échanges d'informations sur des préoccupations communes, ou susciter des réflexions sur des sujets moins quotidiens comme la prospective à long terme du secteur.

Les moyens de la Mission ne lui permettent pas d'envisager la prise en charge d'opérations importantes - notamment de travaux de collecte statistique. La MEPSS dispose cependant d'un budget d'études de l'ordre de deux millions de Francs, d'une liaison avec les centres informatiques de l'INSEE et d'un réseau de correspondants (professionnels des services, universitaires, personnelts qualifiées...) qu'elle tente de mettre en oeuvre pour contribuer à la réalisation d'un des objectifs privilégiés de la Commission : valoriser l'information statistique et économique - abondante en France - sur les services.

En étroite coopération avec les services statistiques officiels, le rôle de la Mission se situe en amont et en aval du "gros oeuvre" que sont les opérations de collecte :

- en amont, détection des besoins auprès des clients potentiels - principalement les professionnels - et

"montage" ou participation au "montage" d'opérations ;

- en aval, relais dans la diffusion des résultats.

Dans le langage des professionnels du secteur, les services que peut rendre la Mission participeraient du "lobbying" et de "l'ingénierie statistique".

## La Commission atteint son "régime de croisière"

Fin 1989, la Commission a produit son premier rapport et mis en place ses groupes de travail. Depuis, l'ensemble a atteint un régime de fonctionnement régulier :

- en 1992, comme les années précédentes, se tiendront deux séances plénières, la première au début de l'été, pour examiner les chiffres provisoires des comptes de l'année 1991 (INSEE) et une première analyse des échanges extérieurs de services à partir de la balance des paiements (Banque de France) ; la Mission contribue à ces travaux avec un point de conjoncture qui, fin juin, portera sur le profil de l'année 1991 et le premier trimestre de 1992 ;
- la seconde réunion aura lieu au mois d'octobre, avec la présentation du rapport complet de l'INSEE sur l'activité intérieure des services marchands et une analyse sectorielle des échanges extérieurs de services, réalisée par la Banque de France ; le point de conjoncture de la Mission couvrira le premier semestre 1992. Les rapports examinés à cette réunion sont, après adoption par la Commission, publiés par l'INSEE dans un délai de deux mois.

Entre les sessions, plusieurs groupes de travail, largement ouverts aux professionnels, tiennent une dizaine de réunions par an.

**Le groupe de travail "conjoncture dans les services"** est présidé par M. Claude FONTAINE (économiste à REXECO). Ce groupe a permis de nouer des contacts avec une vingtaine d'organisations professionnelles représentatives des principaux secteurs des services, pour faire un premier bilan des informations existantes et amorcer l'analyse de la conjoncture de leur secteur. En outre, il s'était fixé pour objectif la réalisation d'un "point trimestriel" sur la conjoncture des services, retenant et développant le tableau de bord mensuel précédemment diffusé par la Mission. Le numéro "zéro" de ce point trimestriel a été examiné par la Commission à sa dernière réunion (octobre 1991) et le numéro "un" est paru (pour le contenu, cf. ci-après). Le calendrier d'édition est calé sur les dates de sortie des indices de chiffres d'affaires par le Département des activités tertiaires de l'INSEE (mi-avril pour les indices du 4ème trimestre 1991, mi-juillet, mi-octobre et mi-janvier...).

## Pour un suivi des prix des services aux entreprises

En 1992, les activités de ce groupe devraient évoluer dans deux directions :

- une des lacunes majeures de la statistique des services - tant au plan conjoncturel que structurel - est l'absence d'observation des prix pour les services aux entreprises (conseils, publicité, intérim, etc.).

Pour suivre l'activité de ces secteurs, on ne dispose actuellement que de données en valeur, exprimée en francs courants. Les comptables nationaux élaborent des données en volume, indispensables pour le bouchage des comptes, à partir d'indices de prix qui sont le plus souvent des indices de coûts salariaux. De ce fait, les éventuels gains de productivité réalisés par les services aux entreprises sont "transférés" aux secteurs utilisateurs de ces services (principalement l'industrie).

Une réflexion a donc été amorcée en 1991 avec des professionnels des activités de conseil pour analyser le problème : l'initiative a été bien reçue et les discussions ont conclu, au moins pour les professions représentées (conseils, formation, services informatiques, études de marché, expertise comptable...) qu'un suivi statistique serait possible, à condition de bien définir les contrats-types dont le prix serait régulièrement relevé, de bien distinguer ce qui dépend de l'amélioration de la qualité de la prestation, de ce qui dépend de l'appréciation de son efficacité (qui n'a pas à être prise en compte), et plus généralement de travailler en étroite collaboration avec les professionnels pour mettre au point la méthode d'observation. M. BRULE, Directeur de l'institut BVA, a proposé que le sujet soit approfondi sur le secteur des "études de marché" en 1992 ;

- les rencontres avec les professionnels évoquées précédemment seront reprises et approfondies dans un cadre sectoriel. Il s'agit là de mobiliser, en liaison avec les organisations, dont les moyens sont souvent très limités, des représentants des principales entreprises du secteur, de leur présenter les données existantes, les entendre sur leurs besoins en information économique, pour faire remonter leurs préoccupations et améliorer la diffusion des statistiques disponibles.

Avec notamment l'enquête annuelle d'entreprise, la France possède un dispositif particulièrement complet d'observation des activités de services. Cette source est, compte tenu de sa richesse, sous-utilisée. La MEPSS a proposé, à la dernière réunion de la Commission, la mise en place de "clubs d'utilisateurs" par profession, afin de développer les emplois de la masse d'informations recueillies par les services officiels de statistiques. En 1992, ce projet démarrera avec le "nettoyage industriel" et "l'intérim".

**Un groupe de travail sur "l'inter-nationalisation des services"** répond à une demande de la Commission, sur la mesure de l'implantation des entreprises étrangères en France et de l'implantation des entreprises françaises à l'étranger. En effet, la réalité des échanges de services est sensiblement plus complexe que celles du commerce extérieur des marchandises ; alors que, pour ces derniers, il n'y a échange que s'il y a passage physique de frontière, certains échanges de services ne se traduisent pas par des flux comptabilisables en balance des paiements.

## Les implantations internationales en cours d'étude

Ce groupe est présidé par le professeur THUILLIER. Sur la base des propositions qu'il a présentées dans un rapport de faisabilité en 1991, trois projets sont en cours :

- un appariement du fichier du Trésor sur les implantations étrangères en France avec les fichiers des enquêtes annuelles d'entreprise "commerce" et "services" de l'INSEE, aboutira à un calcul de "taux de pénétration", en terme de chiffres d'affaires, d'effectifs... à l'image de ce que le SESSI mesure déjà depuis quinze ans pour les secteurs industriels ; les premiers résultats de ce rapprochement, qui demandent à être validés, font apparaître des taux significatifs, avec une grande dispersion selon les secteurs, qui justifient l'intérêt de cette investigation ;
## Bref historique d'une jeune commission

La Commission des comptes des services, installée le 10 décembre 1987, est née de la conjonction d'une volonté politique - un ministre était en charge des services - et de l'aboutissement d'un certain nombre d'investissements lourds effectués par l'INSEE dans les années 80' (enquête annuelle d'entreprise dans les services, indices de chiffres d'affaires, comptes...).

Plusieurs commissions couvraient déjà en grande partie le secteur tertiaire marchand : la Commission des comptes commerciaux de la Nation (1963), la Commission des transports (1955), la Commission de la Santé (1970) ; une Commission des comptes du tourisme était en gestation ; enfin, pour le secteur financier, la Commission des banques et la Direction des assurances produisaient des rapports annuels.

Subsistait donc un vaste "no commission's land" (représentant actuellement près de 20 % de la valeur ajoutée et de l'emploi) dont le centre correspond au secteur U10 des comptes nationaux et dont les quatre principaux secteurs sont : la réparation et le commerce de l'automobile, les hôtels-cafés-restaurants, les services aux entreprises et une grande partie des services marchands aux particuliers.

Plutôt que de créer une "supercommission du tertiaire", la solution de compromis finalement retenue a été de compléter le dispositif existant en apportant un éclairage complémentaire à celui des autres commissions spécialisées, mais sans perdre de vue l'ensemble des services notamment pour les aspects internationaux.

A l'instar des autres commissions des comptes nationaux, la Commission des comptes des services comprend actuellement 43 membres nommés pour trois ans et regroupés en trois collèges : les représentants des administrations et des autres commissions tertiaires, membres de droit ; les représentants des professionnels du secteur ; les personnalités qualifiées. M. SALUSTRO - expert-comptable, Président du Cabinet Salustro Reydel - préside les sessions ; le Secrétariat général relève du ministre en charge des services.

La Commission a adopté ses premiers rapports fin 1989. Le rapport sur l'activité intérieure des services marchands, préparé par l'INSEE, présente l'essentiel des données récentes selon une nomenclature adaptée aux professions du secteur, qui comprend 42 postes détaillés, avec un regroupement en six postes : intérim, immobillier, services aux entreprises "stricto sensu", santé et action sociale marchandes, services aux ménages hors santé, autres services.

Les principaux thèmes abordés portent sur les entreprises et les facteurs de production, les comptes de secteurs avec une analyse de l'offre et les comptes de branches pour l'analyse de la demande. Des études sur des points particuliers complètent les analyses générales : le dernier rapport<fnref n="1" /> contient une présentation de la répartition des entreprises selon leur date de création, de l'emploi à temps partiel et de l'effort d'investissement.

Le rapport de la Banque de France comprend deux parties : l'analyse détaillée des échanges de services à partir des lignes de la balance des paiements ; l'examen de l'activité extérieure des entreprises de services (paiements courants et investissements directs en flux et en stock). Depuis 1991, ces rapports sont complétés par un point trimestriel sur les services.

- on ne dispose pas des mêmes données sur les filiales des entreprises françaises, opérant à l'étranger (différences de systèmes statistiques, de concepts comptables, etc...). Sur ce point, les seuls éléments exploitableseront extraits, pour quelques pays, des résultats collectés et diffusés par nos homologues ;

- enfin, M. THUILLIER a constitué un fichier des opérations de "fusions-acquisitions" à partir de sources professionnelles. Les prises de participation et les rachats d'entreprise sont actuellement le procédé le plus fréquent d'implantation à l'étranger. Par son mode de constitution, cette source ne peut être exhaustive. Un premier bilan portant sur l'année 1990, déjà présenté à la fin de l'année dernière, confirme dans ses grandes lignes ce que l'on sait des mouvements d'investissements entre la France et l'étranger.

La mise à jour régulière de ce bilan, procurera des éléments d'actualité (le délai de mise à jour est de deux mois) et permettra des analyses des stratégies des intervenants ; on observe déjà des différences de "comportements" entre secteurs, ici investissement limité à une participation, là recherche rapide d'une prise de contrôle de la société visée (en particulier dans le commerce de gros et certains services aux entreprises).

L'ensemble de ces travaux donnera lieu à publication en 1992. La commission des comptes du commerce s'étant associée, dès l'origine, à la demande de la commission des comptes des services, l'étude des deux secteurs est systématiquement menée en parallèle.

Enfin, toujours à la demande de la Commission, un groupe présidé par M. VALLA, Directeur de l'Institut de recherche de l'entreprise (IRE), suivra en 1992, un projet "d'étude démographique" dans deux secteurs des services marchands. Les comptages mensuels effectués à partir des immatriculations d'entreprise au répertoire SI-RENE font en effet apparaître des

<footnote n="1">1 - Les comptes des services en 1990. INSEE Résultats n° 46-47-48. Décembre 1991</footnote>
taux de création très élevés, surtout dans certains services aux entreprises.

A partir d'une étude exploratoire sur les cabinets d'études informatiques et d'organisation ainsi que sur les agences de publicité, il s'agit de mieux comprendre la situation de ces secteurs et les évolutions qu'ils connaissent dans un environnement compétitif et international. Les données de cadrage seront extraites des sources existantes. Les éléments de base de l'analyse proviendront d'une quinzaine d'entretiens menés en face à face avec des experts des secteurs précités.

## La Mission, relais de diffusion

### "Conjoncture dans les services"
est une publication trimestrielle, réalisée en interne, qui contient une synthèse des principales données conjoncturelles "officielles" disponibles sur les services :

- les indices mensuels de chiffres d'affaires ;

- les indices mensuels de prix pour les services aux ménages ;

- les indices trimestriels de salaires et les estimations d'emploi salarié ;

- les données de la balance des paiements et celles relatives au tourisme.

Les séries sont présentées dans un grand détail afin que les professions puissent suivre l'évolution de leur secteur. Une courte synthèse figure au début de la plaquette, illustrée d'un indice récapitulant l'évolution globale du secteur.

L'ensemble est entièrement géré sur micro-ordinateur : une base de données comprenant environ 500 séries a été créée ; la mise à jour complète de la base et l'édition du fascicule peuvent actuellement se faire en une semaine, délai qui doit permettre de garder toute son actualité à l'information présentée.

Pour 1992, trois axes de travail sont proposés :

- enrichir le contenu avec des infor-

mations originales ; un projet d'exploitation du répertoire SIRENE des entreprises devrait prochainement déboucher sur des séries mensuelles, permettant de suivre les créations d'entreprises dans les services à un niveau très détaillé ;

- insérer de nouvelles rubriques d'actualité (premiers résultats d'un travail en cours, point sur un secteur particulier, "brèves" sur la vie des entreprises) ;

- voir, notamment avec les professionnels du secteur, la possibilité d'utiliser leur appréciation de la conjoncture pour enrichir le commentaire.

En outre, une étude sur les séries longues disponibles a été confiée à REXECO et sera disponible dans le courant de l'année.

La Mission projette d'autre part la réalisation d'un court ouvrage contenant une présentation analytique des secteurs de services avec des séries longues.

Les travaux sur l'internationalisation des services donneront également lieu à publication. Une contribution pour la prochaine session du "groupe de Voorburg" (groupe international informel réunissant des experts des statistiques des services, qui tiendra sa prochaine réunion annuelle à Washington en octobre 1992), présentera "l'approche française" du sujet, notamment le contenu méthodologique de cette opération.

Les services représentent un cinquième de l'économie et couvrent une grande variété d'activités sur lesquelles, hormis les résultats préparés pour le rapport de la Commission, on dispose de peu de données par secteur fin. L'idée est donc de valoriser le stock d'informations existant en réalisant des exploitations complémentaires détaillées, sous réserve que les contraintes de fiabilité propres à chaque source le permettent. Au moins, deux projets de ce type seront menés en 1992 :

- sur les résultats issus des déclara-

tions annuelles de données sociales (DADS) pour mieux connaître les caractéristiques des emplois des services aux entreprises ;

- sur le fichier des "liaisons financières" pour éclairer la place et les caractéristiques des groupes dans les services aux entreprises. La mention de la nationalité de la "tête de groupe" figurant dans ce dernier fichier, ce travail sera également utile pour le groupe "internationalisation des services" de la Commission.

## Une réflexion prospective

En 1991, la Mission a organisé une réflexion de prospective à long terme sur les services. En effet, l'évolution à moyen terme des activités de services aux entreprises pose toute une série de questions :

- les services aux entreprises ont connu depuis 20 ans un taux de croissance qui était de l'ordre de 8 à 8,50 % par an, alors que le taux de croissance global de l'économie était de 2,8 % par an. Ce différentiel de croissance se maintiendra-t-il ? Quels sont les nouveaux secteurs des services qui vont tirer cette croissance ? Et à quelles conditions ?

- les structures de production de services connaissent un phénomène de concentration, à l'instar des autres secteurs de l'économie. Ce mouvement va-t-il contribuer à l'émergence d'une offre française de services à l'échelle européenne dans les prochaines années ? Autour de quels métiers se développera-t-elle ?

Pour alimenter cette réflexion, une analyse rétrospective à un niveau fin de nomenclatures, dégagera les tendances lourdes de l'évolution passée et, par extrapolation, donnera un cadrage tendanciel à dix ans.

En outre, quatre groupes de travail ont été constitués pour rassembler les éléments qui permettront d'éclairer les questions précitées. Ces groupes, qui réunissent gens de "ter-
rain" -des responsables et des cadres des entreprises de services- et des spécialistes ayant l'expérience du domaine, sont organisés autour des thèmes suivants :

### Services de l'intelligence

Apportant aux chefs d'entreprise une assistance à la prise de décisions, cette catégorie de prestations couvre toutes les activités de conseils, y compris le conseil juridique et l'expertise comptable.

### Services liés à la gestion des ressources humaines

Ils assurent une fonction éminente qui fait de plus en plus appel à des spécialistes. Trois catégories d'activités sont concernées :

- le management des ressources humaines ;

- la formation ;

- la mise à disposition de personnel.

### Services liés au stockage et au transfert de l'information

Les services d'information et de communication se greffent désormais sur les structures productives, dont ils assurent l'organisation, la gestion et la régulation. Ces services forment les réseaux de l'économie qui relient les activités élémentaires et organisent les flux entre elles.

### Services liés à l'environnement

L'environnement prenant une place de plus en plus importante dans l'aspiration à une meilleure qualité de vie, leurs développements seront liés au progrès réalisés dans ce domaine et aux investissements nécessaires. Différents types de

services sont regroupés sous cette rubrique :

- la récupération ;

- le nettoyage ;

- l'assainissement ;

- la blanchisserie industrielle.

Restent quelques activités de services liés essentiellement à des interventions dans l'environnement naturel de la production et de la commercialisation, dont l'évolution est mécaniquement liée à celle de l'économie industrielle. Il s'agit notamment du gardiennage, de la location mobilière et immobilière, de la restauration collective, etc. Elles ne présentent pas le même caractère stratégique que les autres, même si leur externalisation permet aux entreprises de bénéficier de leurs gains de productivité.

## Écouter, convaincre, établir des relations à l'échelle de l'Europe

A la veille de l'ouverture des frontières, il est apparu que les entreprises de services de taille moyenne n'avaient pas encore intégré, pour assurer leur développement, la nécessité d'avoir une politique européenne. La plupart du temps généralistes, et bien souvent régionales, ces entreprises sont destinées à être absorbées par des entreprises plus grosses cherchant à étendre leur part de marché, le marché se répartissant entre les grandes entreprises de taille européenne,

voire mondiale, et les petites très spécialisées sur des créneaux porteurs ou techniquement complexes.

Une façon d'éviter la disparition de ces entreprises consiste à leur permettre d'établir des relations de partenariat avec d'autres entreprises européennes de taille semblable, afin d'étendre leur possibilité d'intervention sur les marchés de la Communauté. Bien sûr la constitution de tels réseaux ne résoudra pas tous les problèmes de taille que ces entreprises rencontrent, mais elle contribuera à une répartition plus équilibrée de la production de services.

1992 verra le cinquième anniversaire de l'installation de la Commission, avec un premier bilan des avancées qu'elle aura impulsées. Le vrai défi relève de ce que le Président SALUSTRO avait appelé son "informationivité": cela suppose une écoute permanente des besoins réels des acteurs, et un travail de persuasion auprès des utilisateurs potentiels quant à la pertinence des informations. Ce sont là des actions pédagogiques de long terme, qui commencent à se concrétiser dans les groupes de travail et les "clubs" auxquels participent les professionnels des services.

Jean-Marie NIVLET
Secrétaire Général
de la Commission
des comptes des services