## Éditorial

# La chirurgie orale : discipline hospitalo-universitaire et spécialité.
## Bref historique

Benoît Lefèvre

En 2011, le professeur Jean-Paul Méningaud, alors premier coordonnateur national du DES de chirurgie orale, écrivait dans cette revue un éditorial intitulé : « *Le DESCO, ça y est, c'est parti...* » [1]. Plus récemment, à l'automne 2015, les premiers internes de chirurgie orale de la promotion 2011 ont validé leur DES. Cet aboutissement de la chirurgie orale est le résultat d'une évolution sur plusieurs décennies. En effet, bien que la chirurgie orale soit pratiquée depuis longtemps par des praticiens en exercice libéral ou hospitalier, la spécialité, elle, n'est reconnue officiellement que depuis quatre ans. Aussi, faire un rappel de la genèse de la chirurgie orale en France et retracer les différentes étapes qui ont permis sa reconnaissance n'est pas inutile afin de bien mesurer tout le chemin parcouru. Si en 2015 l'internat en odontologie a eu 20 ans, il se trouve que l'année 2015 a aussi marqué les 50 ans de l'odontologie hospitalo-universitaire, point de départ de cet historique.

### La chirurgie dentaire devient hospitalo-universitaire

C'est en septembre 1965 que les décrets créant les écoles nationales de chirurgie dentaires, les services de consultations et traitements dentaires et une commission nationale consultative provisoire pour l'odontologie ont été publiés [2, 3]. Ces décrets d'application faisaient suite à l'ordonnance de 1958, fondatrice du système hospitalo-universitaire français par la création des centres hospitaliers et universitaires [4]. Le dernier alinéa de l'article 8 de cette ordonnance prévoyait bien les conditions dans lesquelles certaines dispositions pourraient être rendues applicables aux études dentaires et aux chirurgiens-dentistes. La loi portant réforme hospitalière de 1970 précise dans sa section III la participation du service hospitalier à l'enseignement en odontologie et c'est la première fois que le mot « odontologie » est cité dans une loi de santé [5]. Le certificat d'études supérieures d'odontologie

chirurgicale est aussi créé en 1970 [6]. Les écoles nationales de chirurgie dentaire deviendront à partir de 1972 des Unités d'enseignement et de recherche puis des Unités de formation et de recherche, conduisant ainsi à l'indépendance universitaire permettant la délivrance autonome des diplômes et le développement de la recherche. À cette époque, la commission nationale consultative provisoire pour l'odontologie comporte sept sections dont la quatrième est intitulée « Pathologie et thérapeutiques dentaires » [7]. C'est cette section, alors couvrantment appelée la « Patho », qui enseignait et pratiquait l'odontologie chirurgicale.

### La chirurgie buccale

En 1976, la Société française de chirurgie buccale est fondée, elle deviendra ensuite la Société francophone de chirurgie buccale, puis la Société francophone de médecine buccale et chirurgie buccale et enfin, en 2012, la Société française de chirurgie orale.

En 1987, le Conseil national des universités (CNU), remplissant le Conseil supérieur des universités, est créé. Les sept sections de la commission nationale consultative provisoire pour l'odontologie sont remplacées par trois sections du CNU (56e, 57e, 58e) et neuf sous-sections ; la 57e section - Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales - comporte trois sous-sections dont la 57-02 est alors intitulée : « Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réa)nimation » [8, 9].

Le diplôme d'études supérieures en chirurgie buccale (DESCB) est créé en 1989, c'est un diplôme national mais non qualifiant, accessible à l'issue d'un examen probatoire, d'une durée de quatre ans et comportant des stages dans des services de chirurgie maxillo-faciale et de médecine [10]. Ce diplôme permet d'accéder aux fonctions d'assistant hospitalo-universitaire.

<footnote>* Correspondance : blefevre@chu-reims.fr</footnote>
La loi portant réforme hospitalière de 1991 précise que les établissements de santé ont la mission de dispenser des soins avec ou sans hébergement en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie et psychiatrie [11].

## L'internat

C'est en janvier 1993 que la loi 93-121 portant diverses mesures d'ordre social est promulguée ; son article 43 institue à compter de l'année universitaire 1995-1996 un troisième cycle long des études odontologiques dénommé internat en odontologie [12]. D'une durée de trois ans, il est non qualifiant, les internes obtiennent une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (AEA). Il est important de rappeler l'argumentaire de sa création : le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi précisait pour l'internat en odontologie : « *Il offre aux étudiants la faculté de suivre une réelle formation médicale approfondie, et à la profession un moyen de former ses futurs formateurs* ». En 1994, les publications du décret d'application relatif au concours de l'internat et des arrêtés relatifs au troisième cycle et à l'AEA permettent l'organisation du premier concours en juin 1995 et la prise de fonctions des premiers internes en odontologie en novembre 1995 [13-15]. Cette même année, la Société francophone de chirurgie buccale publie le premier numéro de *Médecine Buccale Chirurgie Buccale*.

En 1996, un dispositif de « passerelle » est instauré pour permettre, sous conditions, aux internes de deuxième année d'intégrer le DESCB [16]. Cette « passerelle » a permis la formation à la chirurgie buccale de toute une génération de jeunes praticiens par un cursus complet de cinq à sept années comprenant internat, DESCB et fonctions d'assistant hospitalo-universitaire en 57-02, préfigurant ainsi la formation future. De nombreux praticiens formés par ce cursus ont d'ailleurs pu obtenir récemment la qualification en chirurgie orale.

Durant les quinze années suivantes, les différentes instances de la chirurgie buccale (société, collège, syndicats, CNU) se sont constamment mobilisées et avec une grande persévérance pour l'obtention de la spécialité comme l'avaient déjà fait de nombreux pays européens voisins. Il serait trop long de détailler tous les épisodes qui se sont succédé pour obtenir progressivement l'adhésion des autorités de tutelle de l'enseignement supérieur et de la santé, puis le soutien de la profession avec le Conseil national de l'ordre et les syndicats au projet de spécialité. C'est finalement par le vecteur de la réforme du troisième cycle des études en odontologie, élaborée par la commission nationale pédagogique des études de santé, que les espoirs se sont concrétisés avec la création des diplômes d'études spécialisées (DES) en odontologie en remplacement de l'AEA ; l'internat devenant ainsi qualifiant.

## La chirurgie orale

L'histoire récente est mieux connue : les publications, tant attendues, du décret de janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques et de l'arrêté de mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie permettent d'intégrer la première promotion d'interne en chirurgie orale en novembre 2011 [17, 18]. Le DES de chirurgie orale a une durée de quatre années et la particularité d'être une formation commune à l'odontologie et la médecine en remplacement du DESCB et du DES de stomatologie ; sa maquette et son programme ont été conjointement élaborés, sous l'égide des ministères de tutelle, par les représentants des instances hospitalo-universitaires de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie pour la médecine, et de chirurgie buccale pour l'odontologie. Enfin, c'est aussi en novembre 2011 qu'est publié l'arrêté relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes instaurant les commissions de qualification en chirurgie orale [19].

Malheureusement, comme on le sait, les premières années de l'internat en chirurgie orale ont été sérieusement perturbées par un recours au Conseil d'État contre le DES de chirurgie orale. En 2012, le Conseil d'État prononce une première décision rejetant partiellement la requête, mais s'adresse à la Cour de justice de l'Union européenne pour une question préjudiciable quant à l'interprétation de la directive 2005/36 du Parlement européen relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles [20]. La Cour européenne répond favorablement en septembre 2013 et le Conseil d'État prononce sa décision définitive rejetant le recours en juin 2014. Il est inutile de détailler plus ce regrettable épisode, mais il convient de mentionner l'indéfectible soutien du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes aux côtés des ministères de tutelles pour la défense de ce dossier devant le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne.

La pérennité du DES de chirurgie orale est confirmée, les commissions de qualification en chirurgie orale existent, la première promotion a validé son DES fin 2015... tout est en place ; enfin, presque tout, car il manque encore un concours de praticien hospitalier dans la spécialité, formons le vœu que ce dernier manque sera prochainement comblé.

Voilà brièvement retracée, de la « Patho » et l'odontologie chirurgicale à la chirurgie buccale et enfin à la chirurgie orale, l'histoire de notre discipline hospitalo-universitaire et de notre spécialité au cours des dernières décennies. Cet histoire permet de comprendre la durée et la complexité du chemin parcouru, tant dans la dimension hospitalo-universitaire que dans l'intégration hospitalière et la reconnaissance d'une compétence clinique. Il faut remercier et saluer l'action de tous ceux qui ont tour à tour et progressivement œuvré pendant plusieurs décennies pour la promotion de la discipline hospitalo-universitaire et la reconnaissance de la spécialité en
chirurgie orale ; il n'est pas possible de les citer tous au risque
de commettre l'impair d'en oublier car ils sont très nombreux,
leurs engagements successifs ne doivent pas être oubliés.

L'histoire ne devrait pas s'arrêter là. La future réforme du 3e cycle des études médicales va impacter le DES de chirurgie orale commun à l'odontologie et la médecine pour en améliorer la formation. De plus et en complément, dans le cadre de cette réforme et en partenariat avec nos collègues de chirurgie maxillo-faciale, un projet de DES de chirurgie orale et maxillo-faciale ouvert aux deux filières de médecine et d'odontologie est maintenant envisagé et à l'étude avec les tutelles de l'enseignement supérieur et de la santé. L'enjeu de ce nouveau DES est de mettre en place en France une formation de chirurgie orale et maxillo-faciale conforme aux standards internationaux actuels avec une double formation de base en médecine et chirurgie dentaire.

La chirurgie orale d'aujourd'hui c'est aussi l'héritage reçu
de tous nos anciens maîtres et confrères, et, pour cela, nous
pouvons avoir une pensée particulière pour nos amis et collè-
gues hospitalo-universitaires, Pierre Brunet, Daniel Viennet,
Pierre Terestri et Jean Chamard, qui nous ont quittés au cours
de l'année 2015.

Références

1. Méningaud JP. Le DESCO, ça y est, c'est parti... Med Buccale Chir Buccale 2011;17:255.

2. Décret 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de cherche dentaires. JORF du 23 septembre 1965:8451-52. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000331472.

3. Décret 65-802 du 22 septembre 1965 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale provisoire prévue par les dispositions transitoires du décret 65-801. JORF du 23 septembre 1965:8453. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000849735.

4. Ordonnance 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires. JORF du 31 décembre 1958:12070-71. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000886688.

5. Loi 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière. JORF du 3 janvier 1971:67-73. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000874228.

6. Arrêté du 25 août 1970 fixant la liste complémentaire des certificats d'études supérieures. JORF du 27 septembre 1970:9019. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000437119.

7. Arrêté du 27 mars 1973 fixant la liste des sections de la commission nationale consultative provisoire d'odontologie. JORF du 4 avril 1973:3783. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000638310.

8. Décret 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités. JORF du 22 janvier 1987:785. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000517864.

9. Arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des sections et des sous-sections du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités. JORF du 22 février 1987:2044-5. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000500925.

10. Arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale. JORF du 4 août 1989:9830-1. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000500925.

11. Loi 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. JORF du 2 août 1991:10255-69. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000720668.

12. Loi 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. JORF du 30 janvier 1993:1576-88. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000720668.

13. Décret 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie. JORF du 27 août 1994:12456-7. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000732012.

14. Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire. JORF du 21 octobre 1994:14972-6. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000529986.

15. Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire. JORF du 19 janvier 1995:1008-9. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000733608.

16. Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale. JORF du 28 novembre 1996:17284. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000000745522.

17. Décret 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques. JORF: texte 25. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000023375670.

18. Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie. JORF du 19 avril 2011: texte 35. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000023877522.

19. Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes. JORF du 2 décembre 2011: texte 24. http://www.legifrance.gouv.fr/jo pdf.do?id=JORFTEXT000024892733.

20. Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Journal officiel de l'Union européenne du 30 septembre 2005:L255/22. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:255:0022:0142:fr:PDF.