# Les notions d'accès aux documents et de la protection des données font à nouveau débat. L'urgence d'une mise en perspective

Gilbert Coutaz

gilbert.coutaz@citycable.ch

https://orcid.org/0009-0007-1890-6096

Directeur honoraire des Archives cantonales vaudoises, historien

## Résumé

La communicabilité des archives cristallise à nouveau les divergences de vue entre archivistes et historiens. Le discours a pris une tournure polémique en raison du durcissement des lois sur la protection des données et de la politisation de l'accès aux archives. Les griefs visent surtout les Archives fédérales suisses (AFS) et leur loi sur l'archivage du 26 juin 1998. Le droit constitutionnel de la liberté de la recherche n'est pas respecté. À l'initiative de l'Association des archivistes suisses (AAS) et de la Société suisse d'histoire (SSH), trois journées d'échanges ont été organisées. Dans la mesure où les organisateurs ont mis en ligne de part et d'autre des relations plus ou moins larges des interventions, l'article met en perspective le débat en cours : rappel des apports des archivistes et relevé des divergences entre les codes de déontologie/d'éthique des archivistes et des historiens suisses. Une grande partie du malaise provient du décalage entre les attentes réciproques et d'une large méconnaissance des réalités de l'archivage.

## Mots-clés

archiviste, historien, communicabilité, recherche historique, loi sur l'archivage, code de déontologie

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## 1. Un équilibre fragile menacé

La revue d'histoire, *traverse 2023-1*, a sonné, la première, la charge avec son titre: *Le goût amer de l'archive*. Vingt ans plus tôt, elle avait dédié son volume *2003-2* à la *Législation archivistique — Accès aux archives*. En plus de livrer un état des lieux dans différents pays, celui-ci traitait de l'accès aux archives.

Entre les deux éditions, la controverse a imprégné le discours, alimentée par des affaires de destruction et de soustraction d'archives, les entraves à la recherche et la non-communicabilité d'archives et des procédures de dérogation complexes. Les historiens stigmatisent la loi sur la protection des données (PrD), aux effets extensifs et excessifs comme le montre la nouvelle version de la loi fédérale du 1er septembre 2023, et la politisation de l'accès. La culture du secret dénoncée par le Rapport concernant le projet pilote sur l'histoire des abus sexuels dans le contexte de l'Église catholique romaine en Suisse, *Eglise: rapport sur le projet pilote sur les abus sexuels | Eglise Catholique Romaine Genève*, s'étend désormais aux secteurs de l'administration publique, de l'avis de plusieurs chercheurs. Au travers de la SSH, la communauté des historiens relève que la liberté de l'enseignement et de la recherche scientifique, garantie par l'article 20 de la Constitution fédérale suisse, n'est pas respectée.

Dans ce contexte, la SSH a organisé une journée d'étude et un workshop sur le même sujet: «L'accès aux archives en discussion», le 7 novembre 2023 (voir contexte et programme), et le 4 novembre 2024 (résumé des conférences), en invitant des archivistes parmi les conférenciers. De son côté, l'AAS a consacré sa journée professionnelle du 13 septembre 2024 au thème *Accès aux archives — Droit ou obligation ?* (lire les présentations et le compte rendu de l'ensemble des interventions). Elle l'a inscrite dans le prolongement de la mise en ligne du rapport qu'elle avait commandé à Urs Hafner, *Il ne faut pas oublier de se souvenir*.

Les reproches s'adressent avant tout aux AFS et à leur loi sur l'archivage du 26 juin 1998. En réalité, ils visent toute la communauté des archivistes dans un pays où le droit archivistique se règle de manière fédéraliste. Dans la mesure où elle a fait singulièrement défaut dans les échanges d'états de situation et de griefs, il m'a paru opportun de replacer sur la durée les crispation entre archivistes et historiens, pour mieux les comprendre et en pondérer les effets. De mon point de vue, les deux «camps» peuvent être renvoyés dos à dos par manque de conscience historique et de culture archivistique. Les historiens, du moins ceux qui se sont exprimés, ont avancé, souvent de manière exagérée, des arguments négatifs sur le positionnement des archivistes.

## 2. Protection des données et communicabilité des archives

En négligeant ou en délaissant la littérature professionnelle, les historiens, comme le rapport d'Urs Hafner, n'ont pas mesuré l'évolution archivistique depuis une quarantaine d'années. Les archivistes sont confrontés à la volumétrie et à la complexité de l'archivage électronique pour lesquelles ils doivent satisfaire à quatre conditions : authenticité, intégrité, fiabilité et exploitabilité. La désinformation et l'intelligence artificielle s'ajoutent à leurs défis.

En 1982, Christoph Graf, alors vice-directeur des AFS, signe le premier référentiel sur la PrD, dix ans avant la promulgation de la loi princeps sur cet objet. À chaque crise traversée par la Suisse, depuis le début des années 1990, les archivistes ont été mêlés aux recherches et appelés à répondre aux victimes. Ils ont souligné le besoin de dossiers nominatifs complets et
séquencés pour satisfaire les attentes des autorités et des citoyens. Leur mobilisation a poussé le législateur à introduire, dans le *Règlement Général pour la Protection des Données* (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, un article avec ses considérants, réservant les données personnelles à des «fins archivistiques, de recherche scientifique et historique». Sans eux, on courait à l'amnésie collective. Le tableau figurant en annexe détaille les diverses contributions à la réflexion.

### 3. Des codes de déontologie divergents

Le 10 septembre 1998, l'AAS a fait du Code international de déontologie des archivistes, adopté le 6 septembre 1996, à Pékin, son code national.

Deux articles (en gras) avec tout ou partie de leurs commentaires méritent la citation:

Art. 6.- Les archivistes facilitent l'accès aux archives du plus grand nombre possible d'utilisateurs et offrent leurs services avec impartialité à tous les usagers.
«Les archivistes motivent les restrictions aux éventuels demandeurs, et les appliquent avec équité.»

«Ils découragent les limitations d'accès et d'utilisation des documents quand elles sont déraisonnables, mais peuvent accepter voire suggérer des restrictions définies et d'une durée clairement limitée quand elles sont la condition d'une acquisition.»

Art. 7.- Les archivistes visent à trouver le juste équilibre, dans le cadre de la législation en vigueur, entre le droit au savoir et le respect de la vie privée.

«Les archivistes veillent à ce que la vie des personnes morales et des individus, ainsi que la sécurité nationale soient protégées sans qu'il soit besoin de détruire des informations, surtout dans le cas des archives informatiques où l'effacement des données et la réinscription sont pratique courante. Les archivistes veillent au respect de la vie privée des personnes qui sont à l'origine ou qui sont le sujet des documents, surtout pour celles qui n'ont pas été consultées pour l'usage ou le sort des documents.»

Le rappel des deux dates suivantes se justifie ici:

- Le 12 octobre 1999, l'AAS avait épinglé la place dévaluée des archivistes dans le projet de réforme de la SSH (Arbido 1/2000).

- Le 22 septembre 2005, Sacha Zala, membre du comité de la SSH, avait commenté, lors de l'assemblée générale des archivistes à Coire, les *Principes de la liberté de la recherche et de l'enseignement scientifiques de l'histoire* et le *Code d'éthique*, approuvés respectivement le 22 mars et le 16 octobre 2004.

Selon l'article 8 du premier texte, les historiens «respectent l'obligation de ne pas abuser de leur possibilité de prendre connaissance d'informations confidentielles et particulièrement dignes de protection»; ils s'engagent par conséquent à «évaluer les intérêts en jeu entre les impératifs de la recherche et les intérêts de tiers concernés.» Le second texte réaffirme la liberté de la recherche et de l'enseignement scientifiques, le libre choix du sujet et de la méthode de la recherche. Plusieurs postulats relatifs à la gestion des archives sont énoncés — en fait, ils interfèrent dans les tâches des archivistes. Malgré ces dispositions, l'historien est
jugé «comme un "criminel potentiel", dès qu'il ouvre un dossier. [...] Depuis le milieu des années 1990, la recherche historique souffre de l"hystérie administrative" et d'une interprétation rigoureuse des lois sur la protection des données» (Arbido 11/2005, p. 28).

## 4. Les réponses des archivistes

À ce jour, dix-neuf cantons disposent d'une loi sur l'archivage contre huit en 2004, lorsque la SSH présentait sa nouvelle structure. Pour l'avoir expérimenté avec la première loi sur l'archivage et son règlement d'application jamais adoptés dans le canton de Vaud (entrés en vigueur le 1er janvier 2012), je peux affirmer que chaque article porte l'empreinte de l'archiviste qui met en avant les standards professionnels et normatifs et oppose la sémantique du métier à celle du juriste. La loi développe davantage les aspects de la gestion des archives que ceux du patrimoine. Le plus souvent arrivant en dernier, elle est liée par le législateur aux lois sur la transparence/l'information et la PrD, formant ainsi un dispositif plus ou moins bien coordonné, quand elles ne sont pas fusionnées dans une seule et même loi. La Déclaration universelle sur les archives du 10 novembre 2011 reconnaît explicitement cette combinaison: «Les archives sont rendues accessibles à tous, dans le respect des lois en vigueur et des droits des personnes, des créateurs, des propriétaires et des utilisateurs.» Souloir la déconstruire fragiliserait le positionnement précoce de l'archiviste dans le cycle de vie des archives, affaiblirait la confiance mise dans les versements des archives et nuirait à la pondération des intérêts de l'archivage historique.

Les observations suivantes se limitent à la communicabilité des archives et font écho, dans leur ordre d'apparition, aux postulats des Principes de la liberté de la recherche et de l'enseignement scientifiques de l'histoire.

- La loi oblige les entités administratives productrices d'archives à les proposer aux Archives, sur la base de calendriers de conservation, et leur interdit d'éliminer sans l'autorisation des Archives.

- Toute élimination doit être accompagnée d'un bordereau qui empêche un oubli intégral.

- Le principe du libre accès aux archives, reconnu dans tous les pays démocratiques, est subordonné à un délai de protection ordinaire de 30 ans. Des délais spéciaux annexés au règlement d'application le complètent selon les types de sources. La finalité de la consultation est l'objectif de toute conservation.

- Dans le cas des archives privées, définies par une politique transparente d'acquisition, les conventions de dépôt et de donation fixent les délais de consultation et les droits d'usage, à l'exemple des archives orales et photographiques.

- Des archives libres de consultation durant leur temps dans l'administration demeurent ouvertes dans leur temps d'archivage historique.

- Une fois les données archivées, elles sont intangibles. Les données personnelles peuvent être pseudonymisées selon le type de requête. Leur anonymisation n'est autorisée que si le processus est réversible.

- Ce sont les besoins courants de l'administration qui déclenchent le processus d'archivage historique.
- Les délais de protection n'interdisent pas l'accès aux archives. Ils sont autant un enjeu qu'un atout pour les archivistes.

- Les réserves de consultation ordinaires et spéciales peuvent faire l'objet de mesures dérogatoires. En cas de refus, le recours est possible.

- Les archivistes servent impartialement tous les publics et l'intérêt public. Les historiens ne peuvent pas légitimer des droits d'accès illimité sur la seule qualité de la recherche.

De la comparaison des pratiques professionnelles et des doctrines qui l'entourent, il ressort, sans risque de caricaturer, que les droits des archivistes découlent de leurs devoirs. En revanche, les historiens insistent sur leurs droits et peu sur leurs devoirs. Certains sont enclins à faire des archivistes des auxiliaires et à fétichiser les délais de communicabilité à leur convenance.

## 5. Conclusion

L'archiviste se trouve écartelé entre deux tensions, l'une mémorielle, l'autre définie en fonction de ce que chaque individu consent à vouloir laisser à la postérité. D'un côté, les archives sont dangereuses pour des catégories de citoyens, de l'autre elles sont en danger pour les archivistes. Les archivistes et les historiens ont de tout temps reconnu la valeur des informations concernant des personnes et n'ont jamais considéré ces informations comme de simples instruments de travail administratif. La PrD, incontestable en soi, est le reflet de la réalité sociale et sociétale. Elle n'est pas pour autant un droit absolu. Le temps historique des données personnelles doit ou du moins devrait être un droit/doit ou du moins devrait servir à contrecarrer les outrances de la PrD. L'atténuation du malaise passe par des allègements de procédure et des unités de doctrine reposant sur des critères de dérogation que toutes les Archives et les administrations publiques s'engageraient à suivre. L'archiviste qui s'affiche comme passeur de mémoire et architecte des mémoires du futur ne devrait jamais pouvoir être accusé de desservir la recherche.

Dès lors comment caractériser les relations entre archivistes et historiens? «Discorde ou partage?», selon Barbara Roth-Lochner (1997). «Un lien à préserver» d'après Frédéric Sardet (2003). Ou encore, soupçonner la loi sur l'archivage d'être une «pomme de discorde», de l'avis de Jérôme Guisolan (2003). Le regretté Jean-François Bergier (1931-2009), lui, se risquait à parler de vie de couple en ajoutant: «C'est dans le décalage de l'interprétation de la fonction de la communication entre archivistes et historiens qu'il faut voir leur différence», remarque que je fais mienne en l'accolant plutôt à «complicité critique biaisée souvent par une ignorance coupable des réalités professionnelles de l'archivage».
Annexe

<table><thead><tr><td>Date</td><td>Émetteur</td><td>Type</td><td>Titre</td><td>Référence</td></tr></thead><tbody><tr><td>1982</td><td>AFS</td><td>A</td><td>Christof Graf, <u>Datenschutz als Herausforderung für Historiker und Archivare</u></td><td>Études et Sources 8, 1982, pp. 75-114</td></tr><tr><td>1982, 19 mars</td><td>AAS</td><td>JT</td><td><u>Das Berufsbild des Archivars/ Le métier d'archiviste hier, aujourd'hui, demain</u></td><td>MVSA 1983</td></tr><tr><td>1983, 29 avril</td><td>AAS</td><td>JT</td><td><u>Datenschutz/Protection des données</u></td><td>MVSA 1984</td></tr><tr><td>1985, 15 mars</td><td>AAS</td><td>JT</td><td><u>Das Archiv als Dienstleistungsbetrieb/ Les Archives en tant que prestataires de services</u></td><td>MSVA 1985</td></tr><tr><td>1985</td><td>AAS</td><td>A</td><td><u>Catherine Santschi, Accès aux Archives et responsabilité du chercheur. Quelques réflexions</u></td><td>MSVA 1985</td></tr><tr><td>1987, 27 mars</td><td>AAS</td><td>JT</td><td><u>Archivar und historische Forschung/ L'archiviste et la recherche historique</u></td><td>Arbido-R 3/1988, Heft 1</td></tr><tr><td>1997</td><td>SSH</td><td>A</td><td><u>Archivistik in der Schweiz/ L'archivistique en Suisse</u></td><td>RSH 3 1997</td></tr><tr><td>1999</td><td>AAS</td><td>A</td><td>Jean-François Bergier, <u>L'archiviste et l'historien – Une vie de couple</u></td><td>Arbido 1/2000</td></tr><tr><td>2000</td><td>AAS</td><td>A</td><td><u>Quelles relations entre historiens et professionnels de l'information documentaire?/ Was verbindet Historiker/Innen und I + D – Spezialist/Innen?</u></td><td>Arbido 1/2000</td></tr><tr><td>2001</td><td>AFS</td><td>A</td><td><u>Les Archives et l'écriture de l'histoire</u></td><td>Études et Sources 26, 2001</td></tr><tr><td>2001</td><td>AAS</td><td>A</td><td><u>Überlieferungsbildung und Bewertung/ Évaluation et formation des sources archivistiques</u></td><td>RSH 4, 2001</td></tr><tr><td>2003</td><td>AAS</td><td>A</td><td><u>Écriture de l'histoire et archives/ Geschichtsschreibung und Archivwesen</u></td><td>RSH 3, 2003</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>2003</td><td>traverse</td><td>A</td><td>Archivrecht/ Archivzugang/Législation archivistique – accès aux Archives</td><td>traverse 2003/2</td></tr><tr><td>2005</td><td>AAS</td><td>A</td><td>Öffentlichskeitsgesetz: Bundesgesetz über die Öffentlichkeit der Verwaltung</td><td>Arbido 5/2005</td></tr><tr><td>2007</td><td>AAS</td><td>A</td><td>Josef Zwicker, Archivrecht 2006- andante ma non troppo</td><td>Archivpraxis in der Schweiz/Pratiques archivistiques en Suisse</td></tr><tr><td>2012</td><td>MAS ALIS</td><td>TM</td><td>Laurent Christeller, L'accès aux archives d'entreprises en Suisse. Conserver et communiquer un patrimoine entre secret et transparence</td><td>Travaux du/Arbeiten aus dem Master of Advanced Studies in Archival, Library and Information Science, 2008-2010</td></tr><tr><td>2014</td><td>MAS ALIS</td><td>TM</td><td>Stefan Frech, Die öffentliche Diskussion der Archivgesetze in der Schweiz</td><td>Travaux du/Arbeiten aus dem Master of Advanced Studies in Archival, Library and Information Science, 2010-2012</td></tr><tr><td>2014, 23 mai</td><td>AAS</td><td>JP</td><td>Wirtschaftsarchive und die Kernfragen der Archivistik: Memopolitik, Sicherung, Vermittlung. Daniel Nerlich, Forschung und Archives: Erwartungen und Erfahrungen/Recherche et archives. Attentes et expériences</td><td>Arbido 2014/3</td></tr><tr><td>2015</td><td>infoclio.ch</td><td>C</td><td>Christoph Graf, Zwischen Datenschutz und Forschungsfreiheit. Das Problematik der Archivierung, personenbezogener Unterlagen</td><td>Datenschutz und Geschichtswissenschaften. Rückblicke und Standpunkte</td></tr><tr><td>2015</td><td>infoclio.ch</td><td>C</td><td>Beat Gnädinger, Das Recht auf Datenzugang im Kanton Zürich. Grandlagen, Praxis, Perspektiven</td><td>Datenschutz und Geschichtswissenschaften. Rückblicke und Standpunkte</td></tr></table>
<table><tr><td>2020</td><td>AAF</td><td>A</td><td>Gilbert Coutaz, La recherche en archivistique dans un pays multiculturel et plurilingue: l'originalité professionnelle de la Suisse</td><td>La Gazette des archives 2020-1, no 257</td></tr><tr><td>2020</td><td>cda/adk</td><td>A</td><td>Erinnerung – Recht und Pflich!/ Devoir de mémoire</td><td>Chronos Verlag</td></tr><tr><td>2023</td><td>traverse</td><td>A</td><td>Irene Amstutz, Eine Betrachtung 360 Grad. Wirtschaftsarchive und die Massgaben zur Sicherung und Nutzung</td><td>traverse 1-2023</td></tr><tr><td>2023</td><td>traverse</td><td>A</td><td>Rebecca Crettaz, Regard d'une historienne et archiviste sur des archives sensibles</td><td>traverse 1-2023</td></tr><tr><td>2023</td><td>AAS</td><td>A</td><td>Droit à l'accès/Recht auf Zugang</td><td>Arbido 2023/2</td></tr></table>

## Légende

A: Article

AAF/AFS: Association des archivistes français/Archives fédérales suisses

C: Colloque

cda/adk: Conférence des directrices et directeurs d'archives suisses

TM: Travail de master publié

## Revues

arbido: dès 2017

Arbido: 1995-2016

Arbido-B: 1986-1994

Mitteilungen der Vereinigung Schweizerischer Archivare/Nouvelles de l'Association des archivistes suisses (MVSA): 1947-1985

traverse: dès 1994