# Évaluation de la perception de l'examen médico-légal dans le cadre de violences sexuelles : comparaison entre la pratique de l'examen conjoint et l'examen en deux temps chez les femmes victimes

Guillaume Buyse

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

## To cite this version:

Guillaume Buyse. Évaluation de la perception de l'examen médico-légal dans le cadre de violences sexuelles : comparaison entre la pratique de l'examen conjoint et l'examen en deux temps chez les femmes victimes. Médecine humaine et pathologie. 2022. dumas-04075847

HAL Id: dumas-04075847

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04075847

Submitted on 5 May 2023

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License
UNIVERSITE AMIENS JULES VERNE

FACULTE MEDECINE AMIENS

Année 2022

N° 2022 – 177

EVALUATION DE LA PERCEPTION DE L'EXAMEN MEDICO-
LEGAL DANS LE CADRE DE VIOLENCES SEXUELLES

Comparaison entre la pratique de l'examen conjoint et l'examen en
deux temps chez les femmes victimes

THESE DE DOCTEUR EN MEDECINE
SPECIALITE DE MEDECINE LEGALE ET EXPERTISES

– Mention diplôme d'état –

Présenté et soutenue publiquement le 26 octobre 2022

Par Monsieur Guillaume BUYSE

JURY

Président du jury : Monsieur le Professeur Olivier JARDE

Membre du jury : Madame le Professeur Cécile MANAOUIL

Monsieur le Docteur Xavier DE LENTAIGNE DE LOGIVIERE

Directeur de thèse : Monsieur le Docteur Fabien DELFORGE
Au moment d'être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité.

Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.

Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité.

J'informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.

Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.

Admis dans l'intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu à l'intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.

Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.

Je préserverai l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ma mission. Je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.

J'apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu'à leurs familles dans l'adversité.

Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré et méprisé si j'y manque.
Monsieur le Professeur Olivier JARDE

Professeur des Universités-Praticien Hospitalier des droits de la Santé

(Chirurgien orthopédiste)

Membre de l'académie nationale de Chirurgie

Membre de l'académie nationale de Médecine

Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre des Palmes Académiques

Vous me faites le très grand honneur de présider cette soutenance de thèse.

Veuillez trouver ici l'expression de mes remerciements les plus sincères, ainsi que le témoignage de mon profond respect.

Merci pour ce que vous m'avez transmis et votre bienveillance.
Madame le Professeur Cécile MANAOUIL

Professeur des Universités – Praticien Hospitalier

(Médecine légale et droit de la santé)

Service de Médecine Légale et Sociale

Adjointe au Chef du Pôle « Urgences, médecine légale et sociale »

Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur

Vous me faites l'honneur d'évaluer ce travail.

Veuillez trouver ici le témoignage de ma gratitude, ainsi que l'expression de mon profond respect.

Merci pour tout ce que vous m'avez appris et votre bienveillance, ainsi que pour vos judicieux conseils.
Monsieur le Docteur Xavier DELOGIVIERE

Praticien Hospitalier du service de médecine légale de Saint Quentin

*Je suis honoré et te remercie d'avoir accepté d'évaluer ce travail.*

*Je te remercie pour toutes tes connaissances transmises et au plaisir de travailler avec toi prochainement.*
Monsieur le Docteur Fabien DELFORGE

Praticien Hospitalier du service de médecine légale de Saint Quentin

Merci d'avoir accepté d'être mon Directeur sur cette thèse et d'avoir continué malgré les difficultés rencontrées, merci pour ta bienveillance et tes précieux conseils.

Encore un très grand merci de m'avoir soutenu et rassuré.

Et également merci pour tes enseignements durant mon cursus et au plaisir de te revoir dans de futures activités
## REMERCIEMENTS

**A mes parents**, premièrement merci pour ma naissance. Et par la suite merci de m'avoir soutenu et encouragé dans mes choix parfois étonnants, d'avoir toujours une place pour moi au besoin.

**A ma sœur et mon frère**, Laura & Vincent merci pour ces années de bizarrerie qui m'ont conduit dans cette voie bizarre.

**A Nathan, Owen, Chloé et Luka**, malgré vos difficultés de lecture je veux quand même vous transmettre tout mon amour et vous remercier de la joie de vivre que vous nous apportez.

**A mes grands-parents**, merci Mamie Maria, Mamie Blue et Bon-Papa pour les très nombreux bons petits plats et votre porte toujours ouverte quand je suis de passage.

**A mes amis** du Nord et en Europe, merci d'être vous depuis toutes ces années, ces moments passés avec vous. Malgré les difficultés des études et de la vie, vous étiez présents, peu importe les kilomètres et les frontières qui nous séparent.

**Au Dr Bernard KOUNDE**, merci de m'avoir fait découvrir la médecine légale et de m'avoir conforté dans ce choix.

**A mes co-internes**, François, Valentin, Cléa & Cécile merci pour ces moments partagés. C'était un plaisir de travailler avec les plus vieux et je ferai mon possible pour transmettre tout autant aux plus jeunes et futures générations en commençant par Charles.

**Aux équipes des UMJ de Creil, de Saint-Quentin et d'Amiens**, merci pour votre bienveillance, votre apprentissage & votre bonne humeur au quotidien, qui motivent à se lever pour faire ce drôle de travail.

**À l'équipe de l'UCSA de Beauvais et au Dr Loïc PEN**, merci pour tout ce que vous m'avez transmis. J'espère pouvoir revenir afin d'améliorer mon évaluation de stage laissée en souvenir sur le mur.

**Aux médecins qui ont accepté de participer à ce travail**, merci pour le temps que vous m'avez consacré et pour l'intérêt que vous avez manifesté pour ce travail.
# Table des matières

<table><tr><td>I. ABREVIATION</td><td>16</td></tr><tr><td>II. INTRODUCTION</td><td>17</td></tr><tr><td>II.1 OBJECTIFS DE L'ETUDE</td><td>20</td></tr><tr><td>III. MATERIEL ET METHODES</td><td>21</td></tr><tr><td>III.1 CHOIX DE LA METHODE</td><td>21</td></tr><tr><td>III.2 POPULATION CIBLE</td><td>22</td></tr><tr><td>III.3 PROTOCOLE DES CENTRES</td><td>22</td></tr><tr><td>IV. RESULTAT</td><td>24</td></tr><tr><td>V. DISCUSSION</td><td>27</td></tr><tr><td>V.1 INTERPRETATION DES RESULTATS</td><td>27</td></tr><tr><td>V.2 LIMITE DU NOMBRE DE RESULTAT OBTENU</td><td>30</td></tr><tr><td>V.3 AUTRES LIMITES ET BIAIS DE L'ETUDE</td><td>35</td></tr><tr><td>V.4 ENTRETIENS AVEC LE PARQUET DE SAINT QUENTIN</td><td>37</td></tr><tr><td>V.5 PERSPECTIVES</td><td>43</td></tr><tr><td>VI. CONCLUSION</td><td>45</td></tr><tr><td>VII. BIBLIOGRAPHIE</td><td>47</td></tr><tr><td>VIII. ANNEXE</td><td>49</td></tr></table>
# I. ABREVIATION

CHU : Centre Hospitalo-Universitaire

CH : Centre Hospitalier

ITT : Incapacité Totale de Travail

UMJ : Unité Médico-Judiciaire

ESA : Etat de Stress Aigu

ESPT / PTSD : Etat de Stress Post-Traumatique / Post-traumatic stress disorder

OPJ : Officier de Police Judiciaire
## II. INTRODUCTION

La définition des violences sexuelles a beaucoup évoluée au fils des années et des réformes judiciaires. Les dispositions actuelles précisent « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur » (1) et le viol comme étant « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle » (2). Les actes de viols sont condamnés jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.

Le terme « viol » étant une qualification pénale, il est préférable d'utiliser le terme de violences ou agressions sexuelles avec pénétration dans la rédaction de cette thèse.

En France, il est mis en place des Pôles régionaux d'accueil des victimes d'agressions sexuelles depuis 1997. Ces pôles permettent la coordination du réseau local et l'accueil en urgence des victimes via un service de gynécologie-obstétrique, la liaison avec un service de médecine légale, ainsi que la possibilité de recourir à l'assistance d'un psychiatre (3).

Ces pôles installés dans les Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) disposent d'un protocole conjoint entre les spécialistes en gynécologie et en médecine-légale, permettant de faire des examens médico-légaux et gynécologiques en une seule mesure de temps sous réquisition des forces de l'ordre. Les centres périphériques ne disposant pas nécessairement des ressources humaines pour la réalisation de ces examens conjoints. Il est alors réalisé deux examens différents adressés séparément aux autorités requérantes. La partie gynécologique étant priorisée du fait du risque médical infectieux, de grossesse non désirée ainsi que du court délai de cicatrisation de lésions potentielles sur les muqueuses (4).

En pratique, un examen médical gynécologique est réalisé, permettant une prise en charge optimale sur le plan médical, infectieux et/ou psychologique. Cet examen est associé à
l'expertise du médecin légiste pour son examen spécifique à la recherche de signes spécifiques (signes de lutte ou de violence, évaluation psychologique, signes de soumission chimique...).

Ces expertises médicales ont un rôle important dans les suites de la réponse judiciaire. Une étude menée sur le devenir judiciaire des victimes a montré une association statistiquement significative de l'examen médico-légal dans le cadre d'une réquisition avec la condamnation de l'auteur (5). En dehors des constatations gynécologiques et médico-légales, la réponse pénale peut s'appuyer sur l'évaluation du retentissement psychique de la victime

Les chiffres concernant les violences sexuelles sont régulièrement actualisés en France au travers d'enquêtes demandées par les gouvernements successifs. Après 2020, et donc après le phénomène #metoo ayant conduit à une libération de la parole, les chiffres rapportés par l'enquête VIRAGE précisent « Une femme sur sept (14,5 %) et un homme sur vingt-cinq (4%) déclarent avoir vécu au moins une forme d'agression sexuelle au cours de leur vie, c'est-à-dire des attouchements, baisers forcés, avoir été frotté, collé. Quant aux viols et tentatives de viols, ils concernent 4% des femmes et moins de 1% des hommes. Parmi les femmes victimes d'un viol ou d'une tentative de viol, 40 % ont subi l'agression avant l'âge de 15 ans, 16 % pendant l'adolescence (15-18 ans) et 44 % à 18 ans ou plus. Encore plus que les femmes, les hommes ont majoritairement été agressés avant d'être majeurs (76 % des hommes victimes) » (6).

Le juge appuie son évaluation de la situation avec l'aide, entres autres, de l'Incapacité Totale de Travail (ITT), fixée essentiellement par le médecin légiste.

Pour autant, la notion d'ITT n'est pas définie avec précision dans le code pénal (7,8). La définition admise et utilisée en médecine légale, considère la période où la victime de violences (physique ou psychique ou autre) présente des difficultés notables à subvenir à ses actes de vie quotidienne tels que l'habillage, le ménage, manger ou faire ses courses (9).

Par ailleurs, dans des cas de violences n'entraînant pas d'impotence fonctionnelle physique, telles que des violences sexuelles strictes ou des violences psychologiques, il est nécessaire d'évaluer le retentissement des faits allégués sur le quotidien de la victime, pour le retentissement psychologique. Or, si cette évaluation est faite trop précocement, par exemple durant la constatation aux urgences ou son dépôt de plainte, ces éléments de détermination de
l'ITT psychologique ne peuvent être récoltés de manière pertinente. De ce fait, il arrive que le médecin légiste ayant pour mission de fixer cette durée d'incapacité ne puisse pas se prononcer sans devoir réaliser une réévaluation (par lui-même ou un psychologue compétent) à distance des faits.

Une agression sexuelle est un phénomène traumatisant et intrusif dans la vie d'une personne pouvant être responsable d'une réponse anxieuse. L'état d'anxiété de la victime pouvant être représenté sur un continuum allant d'une anxiété réactionnelle “simple”, à une réaction imprégnée d'éléments de la lignée traumatique s'intégrant dans un Etat de Stress Aigu (ESA), voir de Trouble de Stress Post-Traumatique (ESPT) (selon les définitions du DSM 5 (10)), si les troubles anxieux persistent et évoluent depuis plus d'un mois.

Dans les violences sexuelles, le taux de trouble anxieux évoluant en ESA ou en ESPT est important (80% au lieu de 10% lors d'une exposition à un évènement potentiellement traumatique (11)). Cette portion de victimes présentant des troubles anxieux envahissants, à la suite d'une agression sexuelle et nécessitant une prise en charge psychiatrique et psychologique, adaptée et précoce dès leur dépistage, a été plusieurs fois étudiée et explorée dans la littérature scientifique. En revanche, il n'est pas retrouvé à notre connaissance d'étude s'intéressant à l'évaluation anxieuse "simple" et sa prise en charge.

Lors du 1er examen gynécologique dans le cadre de violences sexuelles auquel j'ai assisté durant mes études de médecin, j'ai pu ressentir un mal-être de la patiente face à deux hommes médecins. Lors du second, alors qu'il y avait un médecin supplémentaire en tant que gynécologue dans le cadre d'un examen conjoint, je n'ai pas ressenti autant ce malaise de la patiente.

C'est pourquoi je me suis interrogé sur la présence de plusieurs médecins durant la consultation, pouvant être vécue comme particulièrement anxiogène par la victime, par nature en état de vulnérabilité. En effet la victime qui consulte dans le cadre de cet examen est généralement sous l'influence de plusieurs facteurs anxiogènes : victime proche d'un fait traumatisant, prise en charge médicale hospitalière, un ou plusieurs médecins, peur d'être jugée, peur du regard de l'autre, notamment dans l'exposition de son récit, examen intime...etc....
C'est ainsi que de nombreuses victimes rapportent un stress très important ressenti lors de cet examen, pouvant concourir à la fixation du traumatisme dans l'esprit de la victime. A l'opposé, un examen bien conduit, avec la prise en considération de ce facteur anxieux, peut participer au débriefing précoce de la victime, et ainsi être un facteur limitant vers le risque d'instauration d'un ESA ou d'un futur PTSD.

## II.1 Objectif de l'étude

Après avoir travaillé dans des Unités Médico-Judiciaire ayant des protocoles différents lors de la prise en charge des victimes de violences sexuelles, je me suis interrogé sur le ressenti de la victime vis-à-vis de ces différents protocoles concernant l'examen conjoint en un temps (médecin légiste et gynécologue) par rapport à l'examen en deux temps de consultation.

L'objectif principal de l'étude est de comparer le retentissement anxieux propre à l'examen d'une victime d'agression sexuelle, entre un examen conjoint et un examen en deux temps. Mon hypothèse de départ était que ce niveau d'anxiété n'était pas influencé par le protocole mis en place pour cet examen.
### III. MATERIEL ET METHODES

#### III.1 Choix de la méthode

Afin de recueillir le ressenti des victimes à la suite de leur examen médico-légaux et gynécologique, je me suis dirigé vers une étude quantitative auprès de deux centres hospitaliers disposant d'une Unité Médico-Judiciaire (UMJ), réalisant des examens de victimes d'agression sexuelle suivant des protocoles en binôme avec un gynécologue ou en deux temps.

La méthode de travail s'est orientée vers un travail prospectif, permettant d'avoir l'avis direct des patientes plutôt qu'une étude des dossiers des victimes étant passées par les services d'UMJ où le ressenti psychique n'est pas toujours inscrit et où les questions « pratiques » sans lien avec la détermination de l'ITT ne sont pas renseignées.

Pour pouvoir évaluer le ressenti psychique des victimes à la suite des examens médico-légaux réalisés, un mode de recueil par auto-questionnaire semblait le plus évident dans le but de permettre une standardisation des questions, une bonne reproductibilité et une meilleure comparaison des résultats, tout en limitant les biais liés à l'investigateur (que l'on pourrait rencontrer dans le cadre d'entretiens qualitatifs).

Le questionnaire (annexe 1) a pour objectif d'étudier la population participante, évaluer l'information reçue en amont de l'examen, leur compréhension de l'examen et son intérêt, l'orientation après la consultation et le vécu psychique de celui-ci.

Les questionnaires ont été réalisés par moi-même avec un retour direct des confrères travaillant dans les deux UMJ ayant pratiqué le recrutement. Ce qui a permis d'améliorer et de préciser les cinq grandes thématiques, tout en informant les médecins de l'intérêt de l'étude et de la démarche à faire. Le nombre de questions a été limité à seize, dans l'optique d'améliorer son remplissage par les victimes.
Ce questionnaire a été proposé et testé auprès de différents médecins légistes de Picardie, avant de débuter le recueil des patientes à partir du 06 avril 2022 dans les deux centres hospitaliers.

Les questionnaires ont été distribués aux médecins et aux secrétariats des UMJ. Le questionnaire était distribué à la fin de leur consultation par le médecin légiste ou la psychologue rattaché à l'UMJ participante.

Le recueil des données a pris fin le 20 août 2022. A l'issue du recueil des questionnaires, les données étaient intégrées au sein d'un tableur type Excel afin d'être analysées.

## III.2 Population cible

Il a été décidé de limiter la population cible aux femmes adultes victimes consultant pour des violences sexuelles, afin d'avoir un échantillon homogène et éviter des biais compliquant l'analyse. Les mineures étaient exclues de l'étude.

## III.3 Protocole des centres

Les deux centres ont été choisis du fait des protocoles différents qui étaient déjà mis en place dans ces centres hospitaliers. Un examen conjoint entre le gynécologue et le médecin légiste pour le Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens (groupe 1 « examen en binôme »), et des examens en deux temps pour le Centre Hospitalier de Saint-Quentin (groupe 2 « examen en deux temps différents »). Ces centres appartiennent à la région de Picardie, ce qui me permettait de rencontrer plus facilement les équipes pour la mise en place de l'étude.

Concernant les examens en binôme (groupe 1), la victime était examinée dans le service des urgences gynécologiques, dans le cadre d'une réquisition judiciaire et après avoir déposé plainte. Le gynécologue est chargé de la partie médicale, du risque infectieux, de rapporter les constatations de l'examen gynécologique et de réaliser les prélèvements. Tandis que le médecin légiste complète l'examen somatique général, constate d'éventuelles lésions traumatiques associées. Les observations et conclusions sont partagées oralement, puis chaque spécialiste
rédige indépendamment son certificat de constatation. La psychologue rattachée à l'UMJ recontacte la victime dans les 7 à 10 jours pour un débriefing dans le service, c'est à ce moment qu'est proposé l'auto-questionnaire dans ce centre.

Dans le cadre des examens séparés (groupe 2 « examen en deux temps différents ») (l'ordre de réalisation de ces examens est variable), la victime était examinée dans le service des urgences gynécologiques par le gynécologue uniquement, réalisant de la même manière, l'examen spécialisé et la prise en charge médicale (infectieuse, risque de grossesse, ...). Cet examen n'était pas systématiquement réalisé dans le cadre d'une réquisition judiciaire. Dans un autre temps, la victime est examinée par le médecin légiste (au Centre Hospitalier ou au commissariat de police) qui réalise son évaluation habituelle (examen somatique et évaluation psychique pouvant mener vers une orientation chez un psychologue). Le rapport du médecin légiste est ainsi réalisé sans le recueil de l'examen gynécologique, et est remis aux autorités requérantes.
# IV. RESULTAT

Le questionnaire comporte 16 questions. Certaines fermées ne proposant qu'une réponse "oui/non", d'autres semi-ouvertes où les choix de réponses comprenant des possibilités de médecins et d'autres acteurs de la prise en charge judiciaire. Enfin deux réponses quantitatives concernant le niveau de stress ressenti avant et après l'examen (question 8 et 16) étaient également mesurées.

A la fin de la période de recueil, seulement deux questionnaires ont été remplis par les patients. Une réponse dans le groupe 1 « examen en binôme » et une réponse dans le groupe 2 « examen en deux temps différents ». L'âge moyen des patientes n'a pas été renseigné.

## Caractéristiques générales de la population étudiée

A la 1ère question concernant leur âge, l'ensemble des victimes interrogées n'ont pas répondu. Avait-elle peur que cette question soit trop discriminante et ne respecte pas leur anonymat, malgré le texte accompagnant le questionnaire en ce sens ?

Concernant le type de violences subies, il a été rapporté dans les deux groupes des violences physiques et des attouchements. De plus, dans le groupe « examen en binôme », la victime rapporte avoir subi une/des pénétrations, cet ensemble de violence s'inscrivant dans un cadre de violences conjugales.

Les faits rapportés datant de plus de 10 jours pour la victime du groupe 1, alors qu'ils dataient de moins de 2 jours par la victime du groupe 2.

## Informations reçues en amont des examens

Concernant les informations relatives aux examens médico-judiciaires reçu par les victimes avant leurs réalisations :
- La victime du groupe « examen en binôme » avait été vue à la suite de son dépôt de plainte sans qu'il ne lui ait été donné d'informations sur le déroulement de ces examens.

- La victime du groupe « examens en deux temps différents » avait été orientée avant son dépôt de plainte par les forces de l'ordre, vers les consultations gynécologiques puis médico-légale. Les informations sur les examens qui ont été réalisés lui avaient été données préventivement par les forces de l'ordre.

## Compréhension et intérêt de ces consultations

Concernant les notions tirées de ces examens et leur compréhension dans la démarche judiciaire :

- Les patientes des deux groupes rapportent que le(s) médecin(s) les ont informées sur le déroulé de la consultation au début de celle-ci afin qu'elles comprennent l'enjeu de cet examen. Aucune des patientes n'a utilisé son droit de retrait concernant l'examen clinique qui a pu être réalisé.

- Concernant la notion de l'ITT (Incapacité Totale de Travail). La patiente du groupe « examen en binôme » rapporte ne pas avoir été informée de cette notion. Tandis que dans le groupe « examen en deux temps différents », la patiente rapporte avoir eu l'explication à la fois par les forces de l'ordre, le gynécologue ainsi que le médecin légiste.

- Les patientes des deux groupes rapportent une bonne écoute de la part des médecins présents.

## Orientation post-consultation

Concernant l'orientation médicale et psychologique à la suite des examens gynécologiques et médico-légaux :

- Dans les deux groupes interrogés, les patientes rapportent ne pas avoir eu de prescription anti-infectieuse.
- La patiente du groupe « examen en deux temps différents » a bénéficié d'une orientation personnalisée vers une consultation psychologique.

## Ressenti psychique avant/après les examens

La notation du niveau de stress était mesurée par une échelle numérique, allant de 0/10 « pas de stress » à 10/10 « extrêmement stressée » :

- La victime du groupe « examen en binôme » rapporte une note pré-examen de 7/10 tandis qu'elle note 6/10 à l'issue de l'examen conjoint.

- La victime du groupe « examen en deux temps différents » rapporte une note de 6/10 avant les consultations, puis une note de 4/10 à la fin des consultations.
# V. DISCUSSION

## V.1 Interprétation des résultats

Les victimes ainsi interrogées ne représentent pas un échantillon suffisamment grand pour permettre une comparaison. Les violences rapportées ne peuvent pas être considérées comme similaires et l'utilisation d'un appariement statistique n'est pas valable du fait de l'absence d'un nombre de témoins suffisant pour choisir le meilleur appariement pour les cas étudiés.

Afin de préciser la démographie des victimes, il avait été choisi de réaliser des sous-groupes de victimes selon la date de leur examen vis-à-vis des faits allégués. Ainsi trois intervalles avaient été retenus :

- Moins de 48h : correspondant aux victimes consultantes précocement, présentant également un intérêt sur le plan médical (risque infectieux, prévention VIH (12)).

- Plus de 10 jours : correspondant à une date où à la fois la limite de la précision des tests génétiques est atteinte ainsi que la majorité des lésions génitales peuvent être cicatrisées (13) ; de ce fait, il arrive que l'examen gynécologique ne soit pas réalisé à la recherche de preuve absente en imposant un examen invasif à une patiente.

- L'intervalle intermédiaire situé entre ces deux bornes.

En l'espèce, la victime du groupe « examen en binôme » allègue des pénétrations ayant eues lieu dans un cadre conjugal il y a plus de 10 jours (sans plus de précisions sur l'ancienneté des faits) et passant ainsi pour la 1ère fois devant le médecin légiste et le gynécologue en même temps. A l'inverse dans le second groupe, la victime rapporte des violences à type d'attouchements, ayant eues lieu il y a moins de 2 jours et cette victime avait déjà réalisé une consultation gynécologique en urgence.

A propos de l'âge des victimes qui n'a pas été rapporté sur les questionnaires. Serait-ce par peur que cette question soit trop discriminante et ne respecte pas leur anonymat ?
A propos des informations préalablement reçues en amont des consultations. La victime du groupe « examens en deux temps différents » semble avoir été mieux préparée et informée avant, à la fois par les forces de l'ordre (sans qu'elle n'ait eu besoin de d'être auditionné préalablement), et par le fait de réaliser deux examens et donc d'avoir une répétition et une complémentarité des informations par le gynécologue et le médecin légiste.

A l'inverse, la patiente du groupe « examen en binôme » qui rapporte ne pas avoir été informée en amont (à la suite de son dépôt de plainte) et elle n'aurait eu une explication sur le déroulé de l'examen qu'au moment de débuter la consultation avec le binôme de médecins.

Ces informations perçues en amont pouvant être une piste de réflexion quant aux différences de ressenti perçu dans les groupes. Suite aux informations reçues par la patiente, cela lui aurait permis d'anticiper et de préparer au mieux les consultations, réduisant de ce fait le stress au moment de les réaliser. Cependant, l'inverse aurait pu être constatée chez certaines patientes présentant une tendance à l'anxiété anticipatoire.

En ce qui concerne l'intérêt perçu des examens médico-légaux et leurs compréhensions par les victimes.

Les victimes apportent des réponses similaires sur l'écoute des médecins. Il est important de préciser que la qualité d'écoute des médecins n'a pas pour objectif d'être évaluée ou jugée, mais permettait d'avoir l'avis des patientes essentiellement lors d'un examen conjoint sur l'écoute ressenti porté sur elle et non entre deux médecins réalisant un examen en binôme.

L'explication donnée de l'ITT est différente entre les groupes. La victime du groupe « examens en des temps différents » ayant eu l'explication à trois reprises (par les forces de l'ordre, le gynécologue et le médecin légiste) semble avoir mieux compris l'intérêt de l'évaluation de cette notion.
La victime du groupe 1 rapporte ne pas avoir été informée de ce que représente l'Incapacité Totale de Travail. A noter que dans ce contexte de pénétration rapporté par la victime de ce groupe, la notion d'ITT peut ne pas être prise en compte si l'auteur est poursuivi pour des faits de viol et non d'agression sexuelle (8,14).

Les réponses concernant l'orientation post-examens des patientes précisent que les patientes des deux groupes rapportent ne pas avoir bénéficié d'un traitement anti-infectieux à la suite des consultations. Les raisons de cette non-prescription sont purement médicales et n'ont pas été développées dans ce questionnaire visant à évaluer le ressenti psychologique consécutif aux examens. L'intérêt de cette question aurait été de discriminer une différence de ressenti chez les victimes ayant eu une prescription anti-infectieuse et donc pouvant développer un stress post-exposition.

Au sujet de l'orientation psychologique, la patiente du groupe « examens en deux temps différents » rapporte avoir été orientée à la suite de la consultation avec le médecin légiste vers un spécialiste. Celui-ci pouvant être un psychologue rattaché au service de l'UMJ, un psychologue travaillant avec une association de victimes ou un professionnel externe (libéral) formé au psychotraumatisme choisi au bon vouloir de la patiente.

La patiente du groupe « examen en binôme » ne rapporte pas avoir été orientée vers les psychologues à la suite de l'examen conjoint gynéco-médecine légale. Le protocole du CHU d'Amiens comprenant une plaquette informative donnée en fin de consultation où il est inscrit le numéro de la psychologue rattaché à l'UMJ. L'information n'a peut-être pas été proposée oralement à la victime ayant déjà reçu de nombreuses informations à la suite de son examen concernant la procédure en cours.

Au sujet de la notation du ressenti anxieux avant et après les examens médico-légaux, les résultats des patientes des deux groupes tendent vers une diminution du stress ressenti à la suite
des examens. Cependant la significativité de ces résultats ne peut être analysée et comparée du fait du trop faible échantillon recueilli.

Par ailleurs, ce résultat pourrait être interprété soit comme une diminution du stress à la suite du moment redouté qui vient de passer, soit comme une diminution obtenu “grâce” à l'examen réalisé. Cette seconde hypothèse pourrait être préférée à la vue de la “baisse plus importante” estimée par la victime du groupe 2 qui avait reçu plus d'informations et d'explications en amont et en aval des consultations et du recueil de l'étude.

L'étude ainsi réalisée ne peut pas permettre de mettre en évidence une différence significative de diminution du stress entre le début et la fin des consultations gynéco-médico-légale. Néanmoins, l'étude permet de nourrir une réflexion sur un prochain travail similaire.

## V.2 Limite du nombre de résultat obtenu

L'échantillonnage des patientes a été réalisé en proposant le questionnaire à la suite d'une consultation médico-légale dans le cadre de violences sexuelles. Les questionnaires étaient alors, soit remis directement aux patientes par les médecins légistes, soit par la psychologue rattachée à l'UMJ. Une note explicative indiquant l'objectif du travail et des précisions étaient rédigées sur le questionnaire en plus des informations données par le professionnel de santé.

Seuls 2 questionnaires exploitables ont ainsi été obtenus. Le nombre de patientes à qui ce questionnaire a été proposé n'est pas connue (ni la raison des refus). Ce faible nombre de réponse ne permet pas de répondre de façon significative à cette étude.

Ce faible nombre de réponses peut en partie s'expliquer par le faible nombre de victimes se présentant en consultation programmé en UMJ pour des violences sexuelles.

Pour éclairer mes propos, j'ai contacté les UMJ des centres hospitaliers d'Amiens et Saint-Quentin afin d'obtenir leurs statistiques annuelles, ainsi :
- Les victimes se présentant pour des violences sexuelles représentaient en 2021 au CHU d'Amiens (centre 1) 3% de l'ensemble des consultations médico-légales. Les statistiques annuelles mises en commun avec le service de gynécologie rapportaient en 2021, 101 victimes se présentant aux urgences gynécologiques (dont une majorité de mineurs) et seulement 27 ont été vues par le binôme médecin légiste et gynécologue.

- Les chiffres des statistiques du CH de Saint-Quentin précisent qu'en 2021 les violences sexuelles représentaient 2 % à 4 % de l'ensemble des consultations médico-légales (correspondant à peu près une trentaine de consultations par an). La majorité d'entre elles étant des examens sur des patientes mineures. La moitié de ces examens étaient demandés sur réquisition. La seconde moitié correspondant à des victimes se présentant spontanément en consultation de médecine légale sans dépôt de plainte préalable. Les statistiques de 2021 du service de gynécologie rapportaient que 70 victimes se sont présentées aux urgences gynécologiques, ce chiffre n'étant pas mis en lien avec celui des médecins légistes. Les chiffres de Saint-Quentin ne sont qu'une estimation, ceci ne comprenant pas les patients vus lors des astreintes, et ne distingue pas le genre des consultants.

Les chiffres obtenus dans ces UMJ, quoique partiels, semblent pourtant bien éloignés de l'estimation de la population retrouvée dans les enquêtes gouvernementales qui estime jusqu'à 14% de femmes victimes d'agressions sexuelles parmi la population générale en France et par an (6). Cette différence de nombre peut notamment s'expliquer par de nombreuses victimes perdues de vue au cours de la procédure judiciaire avant d'arriver en consultation à l'UMJ.

Afin d'améliorer le ciblage de cette population cible, étant donné que le nombre total de consultations en UMJ ne peut être modifié, nous pourrions proposer le recueil dans d'autres services tels que les urgences adultes ou gynécologiques. Cependant, cela pourrait exclure le ressenti psychique à la suite de la consultation médico-légale et donc modifierait l'hypothèse initiale.

Concernant le centre de Saint-Quentin, une des explications concernant ce faible nombre de réponses de leur part pourrait être dû à un changement récent et inopiné des demandes d'examens sous réquisition à la demande du Parquet. Alors que le service de gynécologie aurait
réalisé un nombre habituel de consultations de victimes d'agressions sexuelles, le service de médecine légale serait peu réquisitionné dans le parcours de ces victimes. Par ailleurs, les consultations à l'UMJ reçoivent majoritairement des mineurs (exclus de l'étude) ainsi que des victimes n'étant pas passées par le service de gynécologie du fait de la non pertinence de cet examen concernant des faits trop anciens (les lésions génitales cicatrisent plus rapidement qu'une lésion tégumentaire, le délai de constatation de potentielle blessure est réduit).

J'ai pu constater par exemple, un cas vu au CH de Saint-Quentin d'une jeune femme âgée de 16 ans au moment des faits et qui ne réalisait la consultation médico-légale qu'après plusieurs années (20 ans au moment de la consultation). Elle avait pris la décision de porter plainte qu'après plusieurs années de suivi psychologique. Du fait du trop long délai entre les faits et les examens médico-judiciaires, l'examen gynécologique n'avait pas été demandé, ne correspondant pas aux critères d'inclusion de l'étude.

Pour développer ce changement de demande de la part du Parquet de Saint-Quentin, j'ai entrepris de contacter les magistrats de la juridiction, l'entretien réalisé est développé dans les suites.

De plus, les médecins du CHU d'Amiens m'ont rapporté que lors des consultations réalisées dans le cadre des astreintes de nuit et de week-end, le médecin n'avait pas la possibilité de récupérer le questionnaire dans le service d'UMJ car les examens étaient réalisés dans le service de gynécologie.

Pour cela la possibilité d'avoir accès aux questionnaires via l'adresse mail professionnel des médecins de n'importe quel lieu de consultation faciliterait le recueil. Le service de gynécologie du CHU d'Amiens aurait pu être un lieu de recueil supplémentaire et complémentaire à l'UMJ pour les questionnaires de l'étude à la suite des examens conjoints.

En échangeant sur les difficultés de l'étude avec l'une des psychologues des centres, une autre difficulté a été mise en évidence concernant le moment pour interroger les victimes sur leur ressenti. Interroger une victime à chaud, même si elle ne présente pas de symptomatologie en faveur d'une forme de psychotraumatisme, peut l'empêcher d'avoir assez de recul sur les examens qu'elle vient de passer (principalement dans le cas des examens en binôme en un
temps). A l'inverse, l'interroger à trop grande distance des examens (notamment après plusieurs séances de psychothérapie dans le cas de psychotraumatisme), rend difficile le souvenir du ressenti qu'elle avait au sortir des examens. Ainsi la psychologue du service du CHU d'Amiens « groupe examen en binôme » me rapportait que les victimes revues quelques jours plus tard et présentant encore un état de stress et de fragilité psychologique ne se voyait pas proposer le questionnaire, ainsi que celles vues à trop grande distance (valable aussi dans le cas de proposition de la part des médecins légiste dans le cadre des « examens en deux temps »). La question de la temporalité du recueil de l'information a pu avoir un impact significatif sur la possibilité de recueillir des données.

Il était convenu que les victimes vues dans l'urgence pouvaient présenter un état de détresse psychique rendant difficile le questionnement sur les examens venant d'être réalisés. C'est pourquoi la consultation de débriefing réalisé 7 à 10 jours plus tard a été choisie pour proposer ce questionnaire dans ce contexte. Mais, du fait du nombre important de syndromes anxieux aux décours de violences sexuelles, « 80 % des victimes de viols et 60 % de victimes d'agressions sexuelles peuvent présenter des troubles psychotraumatiques, (contre 24 % des victimes de traumatismes en général) »(11), il est peut-être difficile de ne toucher que les victimes présentant une anxiété sans psychotraumatisme au décours des faits pouvant répondre aux questions sans risque d'aggravation de leur état psychologique.

De plus, lors d'urgences judiciaires tel qu'une enquête en flagrance demandant une réponse judiciaire rapide, les Parquets peuvent demander l'examen gynécologique en urgence tandis que l'examen du légiste pourrait être différé de quelques jours ou semaines, d'autant si les faits ne sont pas associés à des violences physiques générales. In fine, l'ensemble des examens seront disponibles pour le jugement se déroulant en moyenne près d'un an après les faits (15), avec les résultats de prélèvement effectués au moment de l'examen en urgence.

Ce retard de demande de l'examen médico-légal peut également s'expliquer en raison de contrainte géographique liées à la localisation du Parquet requérant face à l'UMJ. Il peut être compliqué et lourd d'effectuer ses déplacements en différents lieux pour la victime du fait de l'éloignement des acteurs de la prise en charge judiciaire (médecins, forces de l'ordre et tribunaux).
J'ai ainsi pu constater le cas d'une femme victime de d'agression sexuelle avec pénétration, par son ex-conjoint (sans violences physiques associées) vivant sur le ressort du Tribunal de Beauvais où elle a déposé plainte. A la demande des enquêteurs, elle avait été vue par les gynécologues en Urgences sur Senlis (territoire du Parquet de Senlis) le lendemain des faits dénoncés. Puis un expert psychiatre 15 jours plus tard à proximité de Versailles. Et la consultation médico-légale ne s'était effectuée qu'un mois après les faits au sein de UMJ de Creil.

Enfin dans certaines situations les patientes ont refusé de répondre au questionnaire. J'ai essuyé plusieurs refus de répondre aux questionnaires alors que je pouvais l'expliquer sans difficulté à la patiente, pour des raisons qui lui sont propres. Cela a également été rencontré par différents collègues, soulignant la difficulté du recueil de données concernant la parole des victimes dans ce type de situation.

Dans des études comprenant des recueils de données de victimes de violences sexuelles, les raisons couramment invoquées justifiant le refus de participer étaient que les questions seraient trop intimes. La peur de se confier, de réitérer son histoire et une peur d'être face à un homme. J'ai également pu recueillir l'explication d'une patiente rapportant qu'elle n'avait pas de bénéfice à tirer de sa participation à une telle étude.

C'est pourquoi le nombre de refus aurait pu être relevé en enregistrant s'il s'agissait d'une non réponse pour « raison médicale », « raison psychologique » ou un « refus de participer » de la victime.

In fine, le biais le plus évident de cette étude est le très faible nombre de réponses. Au travers des réponses précédentes, plusieurs axes ont déjà été dégagés pour expliquer ce faible taux. Cette étude, qui vise à évaluer le ressenti psychologique d'une victime vis-à-vis de son examen, proposé souvent « à chaud », montre ainsi la difficulté du recueil de la parole des victimes dans ce temps si particulier. L'étude temporalité du recueil, dont il a été question, montre que trop tôt ou trop tard des biais sont présents et limitent celui-ci.

Une possibilité pour obtenir plus de résultats, aurait été de laisser en accès libre les questionnaires dans les salles d'attente des UMJ et non seulement proposés par les médecins au
décours d'une consultation prévu dans le cadre d'agression sexuelle. Ces réponses auraient pu
être partiellement hors-sujet, comprenant des réponses de femmes ayant consulté un
gynécologue sans réquisition, sans consultation médico-légale au décours, ou encore des
réponses de femmes n'ayant pas encore consulté de gynécologue, voire de personnes n'ayant
pas déclaré préalablement de violences sexuelles, ce qui modifierait le déroulé de la
consultation médicale, la rendant peu propice au recueil de données.

V.3 Autres limites et biais de l'étude

Malgré les biais évidents de cette étude et la déception quant aux résultats obtenus,
plusieurs observations sont intéressantes et certains points positifs sont retrouvés.

Cette étude est ainsi originale sur le plan méthodologique via un recueil prospectif des données du ressenti psychique en lien avec les examens médico-légaux par un questionnaire spécifique. Par rapport à différentes études de la littérature, qui s'étaient intéressées au ressenti psychique des victimes développant un PTSD et aux conséquences juridiques (11,13,15,16).

Le choix d'une étude prospective quantitative à l'aide d'un auto-questionnaire anonyme permet un meilleur échantillonnage, une meilleure reproductibilité et facilite la comparaison des résultats, contrairement à une méthode par entretien qualitatif.

Lors de la mise en place d'une étude qualitative, la qualité de l'investigateur est
primordiale pour diriger l'entretien, mis à défaut, celui-ci peut biaiser complétement les
résultats. Dans ces études, il est nécessaire d'obtenir le contact de la patiente, brisant ainsi
l'anonymat du questionnaire ce qui dans ce contexte apparaissait comme un frein évident.
L'entretien demande à la victime de réitérer son histoire "juste pour une thèse" ce qui peut être
difficile à distance des faits et des examens, tant sur le plan mémoriel qu'émotionnel. L'analyse
des entretiens avant l'atteinte et la confirmation de la saturation des données varie beaucoup,
ne permettant pas d'espérer un plus grand nombre de résultats que ceux obtenus lors de mon étude.

Des biais de confusions peuvent s'être glissés dans le choix du critère de jugement principal. Cette tendance à la baisse observée dans le ressenti anxieux des victimes à la suite des examens gynéco-médico-légaux, pourrait être due à la prise en charge des médecins, comme peut le suggérer la baisse plus importante chez la victime n°2 ayant était mieux préparée et informée en comparaison à la victime n°1. Cela pourrait aussi être secondaire à un sentiment de soulagement quant à la fin de ces examens, la victime pouvant plus rapidement passer à autre chose, reprendre ses activités quotidiennes, sans rappel pour un examen à la demande des forces de l'ordre.

Compte tenu du fait que la majorité des victimes d'agressions sexuelles soient des femmes, ayant pour auteur un homme (17), la question de l'influence du genre des médecins aurait pu être posée. Elle n'a pas été retenue dans le questionnaire car il était anticipable que ce point serait difficile à analyser du fait du nombre d'investigateurs. Cependant, aux yeux des victimes, cette question peut revêtir une certaine importance au moment d'un examen intime dans un contexte de violences sexuelles subies.

L'étude tentait d'interroger si un protocole en un ou deux temps était préférable sur le plan psychologique. Cela revenait à interroger si la présence de deux médecins en même temps pouvait être plus stressante pour la victime au premier abord, sans qu'il n'y ait de différence de ressenti à la fin d'un examen en binôme contre deux examens. Les réponses à la question 7 semblent aller dans le sens de cette idée : les deux patientes interrogées auraient préféré être examinées sur des temps différents. Cependant le manque de données de l'étude ne permet pas de nous éclairer sur cette hypothèse.

Ainsi, afin de minimiser d'éventuelles variables confondantes sur une étude similaire, l'utilisation d'entretiens qualitatifs permettant de recueillir l'avis des victimes pourraient préciser ces hypothèses, malgré les difficultés évoquées précédemment sur une étude par entretien qualitatif.
Un autre biais, en dehors du faible nombre de données, est l'absence de comparabilité des deux groupes, compte tenu des profils de victimes. L'une des victimes rapportant des pénétrations ayant eu lieu à plus de 10 jours (sans plus de précisions sur l'ancienneté des faits) et passant ainsi pour la 1ère fois devant le médecin légiste et le gynécologue en même temps. Tandis que la victime du 2nd groupe, rapporte des violences à type d'attouchements, ayant eues lieu il y a moins de 2 jours. Celle-ci avait déjà réalisé une consultation gynécologique en urgence puis avait consulté le médecin légiste dans un second temps (durant l'intervalle de moins de 48h au moment de répondre au questionnaire).

Du fait des attouchements déclarés, l'examen gynécologique aurait pu ne pas être nécessaire ou du moins un examen non invasif pourrait avoir eu lieu. Cela peut être moins stressant pour la victime si tel a été le cas. A l'inverse, une victime rapportant des faits de pénétration vaginale (comme la première victime), la prise en charge justifie un examen gynécologique complet afin de réaliser des prélèvements invasifs à visée génétique, ce qui augmente le risque d'ancrage du traumatisme initial chez la victime.

Cette absence de comparabilité empêche toute conclusion sur la tendance de diminution du stress que ce soit dans l'un ou l'autre des centres. Un plus grand nombre de données aurait été nécessaire pour permettre une meilleure homogénéité de l'échantillon.

## V.4 Entretiens avec le Parquet de Saint Quentin

En réfléchissant sur les raisons de ce faible taux de participation et la portée de ce travail, je me suis notamment interrogé sur le différentiel entre les victimes consultants sur réquisition en gynécologie (examens en deux temps) et les victimes vues par les légistes, ainsi que sur la prise en considération de l'impact psychologique de l'examen par le requérant. Une des raisons supposées pour expliquer ce différentiel est que le parquet, dans de nombreuses situations, se passe de l'examen légiste. Pour développer ces points, j'ai pris contact auprès des magistrats du parquet de Saint Quentin afin de les questionner sur la pertinence de l'examen mené par le légiste ainsi que sur la perception d'un éventuel impact psychologique du ou des examens par le parquet.
Un entretien a pu être réalisé sur la base d'un questionnaire préparée en amont, tenant compte de l'analyse des résultats de l'étude, auprès du Procureur de la République (Monsieur Cédric Logelin) et de l'un de ses Substituts (Monsieur Pierre-Arnaud Dormoy) afin de répondre à des questions soulevées lors de cette étude et sonder leur avis sur l'importance du ressenti psychologique des victimes lors des examens médico-légaux.

Les questions sont retranscrites et analysées. L'entretien intégral est disponible en annexe (annexe 2).

## Voyez-vous un intérêt dans l'évaluation psychologique à chaud des victimes, pour votre réponse judiciaire ?

Monsieur Logelin évoque l'importance de cette évaluation rapidement faite par le médecin légiste et mise en lien la fixation d'une ITT lors de la consultation. Ainsi, si ce premier document apporte suffisamment de matière à la justice (retentissement psychologique, diagnostic), alors le Procureur a tendance à se contenter de cet examen sans faire réaliser une expertise psychologique plus tard qui risquerait d'être redondante.

## Préférez-vous qu'elle soit réalisée par un spécialiste (psychologue ou psychiatre) ?

L'expertise psychologique est préférée ou en complément de celle du légiste si les faits rapportés comportent une importante charge psychologique telles que des violences sexuelles ou un phénomène d'emprise associée.

Monsieur Dormoy ajoute que l'un des objectifs d'une expertise psychologique, contrairement à l'évaluation du médecin légiste, est d'évaluer la « véracité et la cohérence » du discours, via des signes concordants entre les manifestations psychosomatiques, les affects et la constance du discours. Cela pouvant mettre en lumière de possible (et rare) cas de dénonciation mensongère, telle que des violences sexuelles rapportées par un enfant à la demande d'un parent afin d'obtenir cette garde lors d'une séparation conflictuelle.
Voyez-vous une différence/préférence lors d'un examen conjoint entre gynécologue et légiste par rapport à deux examens ?

Monsieur le Procureur explique qu'il n'est pas maître de l'organisation de la réalisation des examens. Mais il préférait que soient réalisés des examens médicaux en binôme afin de diminuer le nombre d'examens/auditions faites par les victimes, (le Procureur décrivant le parcours judiciaire des victimes comme étant des « parcours du combattant » se composant de nombreuses auditions et confrontations). Les victimes n'auraient ainsi pas besoin de se déplacer une nouvelle fois dans un centre hospitalier pour « recommencer » l'examen avec un nouveau médecin.

Il arrive que les médecins légistes ne se prononcent pas sur le plan psychologique lors d'examen trop précoce avec les faits. L'avez-vous constaté ?

Les intervenants ne rapportent pas ce constat. Au contraire, ils rapportaient en début d'entretien, avoir de plus en plus d'évaluation psychologique faite par les médecins légistes. Mais s'il était prouvé sur le plan médical ou du constat, la nécessité de faire les examens après quelques jours, ils n'en verraient pas d'inconvénient.

Si un examen conjoint devait avoir lieu, vaut-il mieux un certificat des deux médecins, ou chaque médecin rédige son certificat ?

Les avis des intervenants divergent quelque peu sur cette question. Le Procureur préférerait un certificat contenant dans des parties distinctes les constatations et conclusions de chacun. L'ensemble devant être signé par les deux médecins afin de pouvoir potentiellement les citer à comparaître en cas de jugement en Cour d'assises.

Tandis que Monsieur le Substitut est plus ambivalent. D'un côté il préférerait avoir deux certificats distincts, mais comprend l'intérêt lors d'un examen réalisé en binôme de n'avoir qu'un certificat afin de ne pas avoir de redondance dans les constatations décrites ni, au contraire, de perte d'information si des lésions se trouveraient à cheval entre les zones de spécialité des médecins. Il prend en exemple des lésions cutanées sur les cuisses proches de
zone génitale qui, pourraient à la fois être décrites par le gynécologue ou le médecin légiste, où
à risque de n'être décrites par aucun des médecins pensant que c'est la spécialité de l'autre.

Du fait que la majorité des viols n'implique pas de blessures physiques, organisez-vous systématiquement un examen par le légiste ?

Monsieur Dormoy rappelle que les examens demandés ne servent qu'à la recherche de preuve durant l'enquête. Ainsi, si ces preuves ne peuvent pas être trouvées du fait par exemple, d'un délai trop long entre les examens et les faits dénoncés, ou l'absence de trace visible, alors les examens médicaux réalisés par le médecin légiste ou le gynécologue ne sont pas demandés.

Même dans un cas de violences dénoncées rapidement ?

Le Substitut explique que dans ces cas, il est opportun de réaliser l'examen médico-légal en cas de non évocation de violences physiques associées afin de s'assurer de ne pas passer à côté de preuves.

L'examen gynécologique sera lui aussi demandé dans un court délai, afin au moins de
réaliser des prélèvements génétiques même si l'absence de lésion génitale est fréquente. Ce
prélèvement pouvant être une preuve pour la victime d'affirmer l'acte sexuel subit.

Demandez-vous à ce que les Officiers de Police Judiciaire recevant les victimes de violences sexuelles, sachent les informer sur le déroulé des futurs examens ?

Non le Parquet n'est pas responsable de la qualité des entretiens réalisés avec les victimes.
En revanche, Monsieur le Procureur signale avoir transmis des informations aux OPJ
concernant les questions à poser aux victimes afin de ne pas méconnaître d'autre types de
violences associées dans des cas de violences intra-familiales, et aussi des instructions sur les
examens nécessaires à réaliser (que ce soit des examens gynécologiques, médico-légale ou des
expertises psychologiques à demander dans un premier temps). Il ne semble pas exister de grille
similaire sur l'évaluation des violences sexuelles.

Le Substitut nuance sur le fait que si le Parquet n'est pas chargé du côté « humain » dans l'accueil des victimes par les OPJ, il existe la possibilité (très demandée par le Parquet) de les orienter vers les associations de victimes.

Prenez-vous en compte l'impact psychologique des examens pour les victimes, le fait qu'elle doit répéter et expliquer l'agression à une nouvelle personne ?

Monsieur Dormoy explique ne pas tenir compte du ressenti psychique de la répétition des examens sur la victime du fait de la nécessité du recueil des preuves permettant une réponse judiciaire appropriée. Si les examens nécessaires n'étaient pas demandés, alors la plainte de la victime risquerait le même sort que la majorité des plaintes d'agression sexuelle, c'est-à-dire le classement sans aboutir à une condamnation.

Monsieur Logelin signale que dans son expérience personnelle, il se sert de l'impact psychologique provoqué par les examens et de l'ensemble de la procédure judiciaire afin de défendre la cohérence du discours de la victime durant ce « parcours du combattant » qu'est la procédure pénale menant à la Cour d'assise. La victime ayant dû répéter son discours à plusieurs reprises avec des manifestations émotionnelles adaptées et constatées par les différents professionnels intervenant dans le processus.

Ils pourraient leur sembler concevable de s'appuyer sur l'impact psychologique rapporté par la victime au cours des examens judiciaires pour proposer une correctionnalisation des faits (des faits initialement décrits comme criminels sont recaractérisés comme des faits délictuels), s'il s'avère que la victime risquerait des difficultés lors du procès aux assises. En effet, durant le procès aux assises la victime devant se présenter seule face à l'avocat de la défense, aux témoins et aux jurés pouvant être chargés de préjugés (pouvant correspondre à l'une des quatre grandes catégories de mythe du viol défini par Burt (11,18-20)).

Pour conclure cet entretien axé sur l'impact du ressenti psychique des victimes de la part de professionnels judiciaires et s'ils pouvaient nous éclairer sur les raisons de la baisse de
réquisition pour des examens médico-légaux durant la période de recueil de données. Le Procureur de la République et son Substitut mettent en avant l'importance de la recherche de preuves via les examens demandés. Dans les cas où une preuve peut être trouvée (violences physiques associées, faits récents, pénétration subie et éléments à visée génétique pouvant être mis en évidence) alors, les examens sont directement demandés par les OPJ suite aux instructions transmises par le Parquet.

En revanche, dans des cas où les preuves semblent ne pas pouvoir être trouvées (faits datés au moment de leur dénonciation, pas de lésion physique rapportée par la victime) alors les examens gynécologiques et médico-légaux ne sont pas systématiquement demandés. Le Procureur et son Substitut expliquant que la procédure judiciaire nécessite déjà de nombreux examens et auditions, supprimer les examens médicaux non nécessaires à la recherche de preuve allège donc le parcours de la victime.

On observe ainsi un contraste entre le souhait du requérant d'obtenir une évaluation psychologique de la victime et la situation dans laquelle on peut placer la victime pour cette évaluation. Lorsque cette évaluation est réalisée « à chaud », dans un délai très proche des faits dénoncés, la victime est dans un état de vulnérabilité, de stress, peu propice à la juste évaluation d'un éventuel retentissement psychologique. De plus, l'impact sur le quotidien durant les jours suivants les faits dénoncés n'est pas anticipable et donc non évaluable. Ainsi, du côté du médecin légiste lorsque celui-ci est amené à faire l'évaluation psychologique, la préférence s'oriente vers un examen à distance des faits. Dans certaines situations cela est réalisable, dans d'autre (typiquement les enquête en flagrance où le délai pour la réalisation des examens est compris dans les 48 heures du délai d'enquête) cela est impossible. Si de plus l'examen du médecin légiste est réalisé dans le temps de l'examen gynécologique en binôme, cette évaluation psychologique apparaît illusoire tant la victime est mise dans une position ne permettant pas ce recueil.

On note également que le parquet prend en considération l'état psychologique vis-à-vis de la victime mais, semble également sensible aux difficultés et à l'impact psychologique lié aux examens. Il est intéressant d'observer l'avis du Procureur précisant que, si des examens sont réalisés en plusieurs temps, la constance de la présentation psychologique de la victime est
observée comme un facteur « d'authenticité ». En effet, observer une présentation identique avec un affect adapté, mentionné par les intervenants, apporte un sentiment de cohérence, encore faut-il que les intervenants sachent évaluer et retranscrire la présentation psychologique d'une victime. Pour autant, comme le précisait Monsieur le Substitut du procureur, la recherche des preuves prime sur l'impact psychologique des examens. Si cela peut questionner l'éthique, le médecin légiste ou le gynécologue nommé comme expert, a pour rôle d'éclairer le requérant et de permettre ainsi de faire toute constatation utile à la manifestation de la vérité. Quitte à recourir secondairement au soutien psychologique pour la victime, concernant les faits, mais également dans certaines situations à l'impact des examens subis.

Le profil psychologique de la victime peut également être utilisé par les magistrats dans la procédure judiciaire pour qualifier les faits, afin d'orienter vers une correctionnalisation de l'affaire par rapport à un jugement en Cour d'assise. Le jugement en Cour d'assise peut être éprouvant pour les victimes du fait de préjugés des jurés ou de la défense proposée par l'avocat de l'accusé. Il peut être préférable pour la victime, et avec son accord, de demander une réponse par le tribunal correctionnel.

## V.5 Perspectives

A travers ce travail j'ai pu constater la difficulté du recueil de la parole des victimes. Le faible taux de réponses n'a pas permis d'identifier une prise en charge « idéale » pour les victimes. Il parait intéressant de pouvoir continuer ce travail en envisageant d'autres modes de recueil des données (plus de centres, partenariat avec les associations de victime, avec les psychologues des réseaux de proximité, intégré un recueil qualitatif...). Questionner le motif de refus de participer à ce type d'enquête pourrait permettre de mieux comprendre celui-ci et donc d'apporter une meilleure réponse.

Il est intéressant de noter que les deux victimes interrogées ont exprimé leur souhait d'un examen en deux temps. Cela pourrait paraître en dehors des résultats attendus. Les examinateurs qui n'ont pas vécu la situation, ont tendance à estimer à la place des victimes, que se prêter à deux examens, raconter deux fois son histoire est nécessairement plus difficile. Pour autant, ce double temps, qui permet la délivrance d'une information plus complète, peut-être moins
traumatisant pour une victime. Elle ne fera face qu'à une seule personne et pourra se sentir plus en confiance pour expliquer les faits. Lorsqu'elle s'exprime face au médecin légiste, elle n'aura pas l'anxiété anticipatoire de devoir se dévêtir entièrement et se soumettre à un examen intrusif. Par ailleurs, le fait de séparer les deux examens permet plus facilement un recueil des éléments de la lignée traumatique. Il parait donc intéressant de poursuivre un travail permettant de développer cette question.

Par ailleurs, il m'a été proposé de réaliser le recueil au CH de Creil. Cependant, ce centre dispose d'une particularité dans son protocole de prise en charge des victimes d'agression sexuelles par rapport aux deux centres de cette étude. Les consultations médico-légales comprennent une consultation préalable avec l'infirmière du service qui est également présente lors de la consultation avec le médecin légiste. Il serait intéressant d'étudier ce type de pratique. L'infirmière, qui peut être présente pour accompagner la victime lors de ses examens, pourrait avoir un rôle de référant pour la victime, permettant de rassurer la victime, de délivrer plus d'informations, ou encore d'initier des éléments de suivis psychologiques (debriefing précoce notamment).
# VI. CONCLUSION

Ce travail a été réalisé dans le but d'évaluer l'impact psychologique de l'examen médico-légal dans le cadre des victimes de violence sexuelles, en comparant les stratégies de prise en charge en binôme par rapport aux stratégies en deux temps. L'évaluation du ressenti psychique concernant l'examen des patientes n'étant pas documenté dans la littérature médicale.

Cette étude n'a pas atteint un nombre suffisant de patientes recrutées, ne permettant pas d'en déduire des différences significatives. Il a été observé des pistes de réflexions intéressantes concernant la diminution de l'anxiété des victimes suites aux examens. Un désir d'avoir plus d'informations au préalable, et leur préférence d'être examinées sur deux temps séparés plutôt qu'en binôme. Cette étude illustre la difficulté du recueil de la parole des victimes dans cette situation de particulière vulnérabilité. La poursuite d'un travail en ce sens, en adaptant la méthode de recherche à la lumière des difficultés rencontrées dans cette étude, pourrait permettre une meilleure évaluation de leur ressenti vis-à-vis des examens et ainsi de dégager la meilleure stratégie pour diminuer la charge psychologique de l'examen, avec in fine l'objectif de diminuer le risque d'encrage du traumatisme.

Pour poursuivre cette réflexion, j'ai entrepris d'interroger des parquetiers sur l'importance qu'ils accordent à l'impact psychologique des examens médicaux. Il en ressort de l'entretien que la recherche de la preuve, et donc de la vérité, est évidemment leur priorité, quitte à mettre de côté l'impact des examens. Cependant, il est également pointé l'intérêt de confronter la victime à différents interlocuteurs pour évaluer sa présentation psychologique, ce qui, selon le parquet, pourrait être un indicateur d'authenticité.

Ainsi, une piste de réflexion s'ouvre à la suite de cette étude. Afin d'approfondir les différences de ressenti des victimes d'agressions sexuelles, nous pourrions ne pas nous limiter aux victimes ayant obligatoirement passé l'examen gynécologique et de médecine légale. De plus, réaliser une nouvelle étude dans plusieurs centres de la région tout en incluant les particularités des protocoles de chaque centre (examen en binôme, examen avec une
infirmière...) et en recueillant les refus des patientes. En parallèle, une étude plus qualitative permettant d'interroger les victimes, nous orienterait sur les hypothèses soulevées d'une possible différence de ressenti psychique à la suite des différents examens médicaux réalisés. Cette phase d'étude qualitative pourrait être réalisée en étant accompagnée des professionnels des associations de victimes qui suivent la victime tout au long de la procédure judiciaire.
VII. BIBLIOGRAPHIE

1. Article 222-22 - Code pénal - Légifrance [Internet]. [cité 14 sept 2022]. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409030

2. Article 222-23 - Code pénal - Légifrance [Internet]. [cité 14 sept 2022]. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409305

3. Circulaire n°1997-380 du 27 mai 1997 [Internet]. [cité 17 sept 2022]. Disponible sur: https://theseas.reseaudoc.org/doc_num.php?explnum_id=1053

4. Guillet-May F, Thiebaugeorges O. Le médecin face aux agressions sexuelles et au viol. Médecine Droit. janv 2006;2006(76):35-43.

5. Saint-Martin P, Bouyssy M, Jacquet A, O'Byrne P. Les victimes d'abus sexuels: éléments médicolégaux et suites judiciaires (analyse de 756 cas). J Gynécologie Obstétrique Biol Reprod. oct 2007;36(6):588-94.

6. plaquette2.result.virage.2020_violences.vie.entiere.fr.pdf [Internet]. [cité 14 sept 2022]. Disponible sur: https://virage.site.ined.fr/fichier/s_rubrique/29712/plaquette2.result.virage.2020_violence.s.vie.entiere.fr.pdf

7. Manaouil C, Pereira T, Gignon M, Jardé O. La notion d'incapacité totale de travail (ITT) dans le Code pénal. Rev Médecine Légale. mai 2011;2(2):59-71.

8. van Maris F. Représentations et pratiques autour de l'incapacité totale de travail de zéro jour, une enquête qualitative auprès des médecins légistes et internes de médecine légale de Picardie. :91.

9. infographie_incapacite_totale_travail.pdf [Internet]. [cité 14 sept 2022]. Disponible sur: https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-11/infographie_incapacite_totale_travail.pdf

10. DSM_5_Trouble_stress_post-traumatiques.pdf [Internet]. [cité 17 sept 2022]. Disponible sur: https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/DSM_5_Trouble_stress_post-traumatiques.pdf

11. Vanlaere M. En quoi la connaissance de la dissociation péritraumatique permet une amélioration de la prise en charge globale des victimes de violences sexuelles ? [Internet] [Thèse d'exercice]. [2018-2021, France]: Université de Lille; 2020 [cité 29 août 2022]. Disponible sur: https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Medecine/2020/2020LILUM370.pdf

12. Circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98-228 du 9 avril 1998 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH - APHP DAJDP [Internet]. [cité 17 sept 2022]. Disponible sur: http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/circulaire-dgsdhdrtdss-n-98-228-du-9-avril-1998-relative-aux-recommandations-de-mise-en-oeuvre-dun-traitement-antiretroviral-apres-exposition-au-risque-de-transmission-du-vih/
13. McGregor MJ, Mont JD, Myhr TL. Sexual assault forensic medical examination: Is evidence related to successful prosecution? Ann Emerg Med. 1 juin 2002;39(6):639-47.

14. Article 222-28 - Code pénal - Légifrance [Internet]. [cité 17 sept 2022]. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289563/

15. Kolopp M, Delbaere-Crespo E, Lecossec C, Guillet-May F, Coudane H, Martrille L. Examen médicolégal des victimes d'agression sexuelle : caractéristiques et liens avec les suites judiciaires. Gynécologie Obstétrique Fertil Sénologie. mars 2017;45(3):158-63.

16. Pollard J. Agressions sexuelles chez l'adulte: étude descriptive lilloise à partir de 436 dossiers [Thèse d'exercice]. [Lille ; 1969-2017, France]: Université du droit et de la santé; 2008.

17. Enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS) 2020 (2020A034EC) [Internet]. CNIS. [cité 30 août 2022]. Disponible sur: https://www.cnis.fr/enquetes/enquete-cadre-de-vie-et-securite-cvs-2020-2020a034ec/

18. Schelgel A. Le viol conjugal : Historique, lien avec l'Acceptation du Mythe du Viol (AMV) et validation d'une échelle française d'AMV [Internet] [Theses]. Université de Tours; 2018 [cité 17 sept 2022]. Disponible sur: https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03561027

19. Burt MR. Cultural myths and supports for rape. J Pers Soc Psychol. févr 1980;38(2):217-30.

20. Mossad PA. Mythes autour du viol : Quelles sont nos représentations ? :151.
# VIII. ANNEXE

## Annexe 1 : Questionnaire du ressenti des patientes majeures suite à l'examen médical dans le cadre de violences sexuelles

Ce questionnaire vous est distribué dans le cadre d'une thèse de médecine afin d'évaluer votre ressenti dans le cadre de l'examen médical réalisé suite à des violences sexuelles. Votre participation anonyme permettra une réflexion dans le but d'améliorer les conditions de réalisation de cet examen.

1. Votre âge :

2. Les violences sexuelles rapportés sont-elles :

- Faites dans le cadre conjugal : (ex-)conjoint, (ex-)mari, (ex-)petit-ami

☐ Oui

☐ Non

- Associées à des violences physiques :

☐ Oui

☐ Non

- Y-a-il eu des attouchements (contact physique sur la poitrine, fesses, vulve) :

☐ Oui

☐ Non

- Y-a-t-il eu une pénétration vaginale, anal ou buccale (avec un pénis, doigt ou objet) :

☐ Oui

☐ Non

3. De quand date cette agression par rapport à la consultation d'aujourd'hui :

☐ moins de 2 jours

☐ plus de 2 jours

☐ plus de 10 jours

4. Est-ce le 1er examen médical réalisé dans le cadre des violences sexuelles rapportées :

☐ Oui

☐ Non, j'ai réalisé une 1ère consultation avec

☐ un médecin généraliste

☐ un gynécologue

☐ un médecin légiste

☐ un urgentiste

☐ un autre médecin

5. Qui vous a orienté vers cette consultation :

☐ la police/gendarmerie avant l'audition

☐ la police/gendarmerie après l'audition

☐ une association de victime

☐ un médecin

☐ vous vous présentez par vous-même

☐ autre
Questions concernant votre ressenti avant l'examen médical

6. Avant votre arrivée à l'hôpital pour cette consultation, aviez-vous eu des explications sur le déroulement de l'examen médico-légal dans le cadre de violences sexuelles :

☐ Oui, par

☐ des médecins

☐ les associations d'aide au victime

☐ la police/gendarmerie

☐ Non

7. Dans le cadre de violences sexuelles, deux examens médicaux sont nécessaires (avec un médecin légiste spécialiste dans la prise en charge des victimes et un gynécologue). Vous auriez préféré être vu par deux médecins en même temps ou faire deux examens à des moments différents.

☐ un examen par 2 médecins

☐ deux examens à des temps différents

8. Sur une échelle de 1 à 10, à combiens évaluiez-vous votre stress AVANT l'examen :

Pas de stress, 0 – 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10, extrêmement stressée

Questions concernant votre ressenti et votre compréhension suite à l'examen
médical

9. Le médecin vous-a-il décrit le déroulé de l'examen médical avant qu'il ne débute :

☐ Oui

☐ Non

10. Avez-vous compris l'intérêt et l'objectif de l'examen :

☐ Oui

☐ Non

11. Avez-vous refusé l'examen clinique :

☐ Oui

☐ Non

12. L'un des objectifs médico-légaux de cet examen est de définir une ITT (Incapacité Totale de Travail), qui vous a donné des informations sur cette notion :

☐ le médecin légiste

☐ le gynécologue

☐ l'urgentiste

☐ la police/gendarmerie

☐ je n'ai pas eu cette explication

☐ autre
13. Selon le contexte des violences, le médecin peut prescrire un traitement anti-infectieux, en avez-vous bénéficié :

☐ Oui, prescrit par

☐ le médecin légiste

☐ le gynécologue

☐ l'urgentiste

☐ infectiologue

☐ un autre médecin

☐ Non, il n'y a pas eu de prescription nécessaire

14. Selon le contexte des violences, il est possible qu'un médecin vous oriente vers un soutien ou une évaluation psychique. Vous-a-t-on conseillé ou proposé une consultation (physique ou téléphonique) avec des psychologues ou psychiatres :

☐ Oui, conseillée par

☐ le médecin légiste

☐ le gynécologue

☐ l'urgentiste

☐ infectiologue

☐ un autre médecin

☐ Non, je n'ai pas été orienté vers des psychologues.

15. Durant l'examen, vous êtes-vous sentie écouté par le médecin :

☐ Oui

☐ Non

16. En comparaison à votre réponse précédente (question 8). Comment évalueriez-vous votre niveau de stress APRES l'examen :

Pas de stress, 0 – 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10, extrêmement stressée
Annexe 2 : Entretiens réalisés avec Monsieur Cédric LOGELIN (Procureur de la République) et Monsieur Pierre-Arnaud DORMOY (Substitut du Procureur de la République) du Tribunal Judiciaire de Saint-Quentin.

**Voyez-vous un intérêt dans l'évaluation psychologique à chaud des victimes, pour votre réponse judiciaire ?**

CL : Tout va dépendre des faits que vient dénoncer la victime. Si elle vient dénoncer des faits qui viennent de se commettre, ou si elle vient dénoncer des faits qui se sont commis il y a 1 mois ou 1 an. Si les faits viennent de se commettre, et que ce sont des violences, pourquoi pas une évaluation psychologique rapidement.

Le légiste peut de son côté fixer une ITT psy sans que ce ne soit pas redondant et qu'il y est télescopage entre ce que va faire l'évaluation psychologique et ce que va faire le médecin légiste.

De plus en plus, nous avons des ITT avec des examens de Légiste où il y a un paragraphe sur l'aspect retentissement psychologique. Et on peut voir qu'elle plus valu apporterait l'évaluation psychologique distinct. Si on a un diagnostic, un retentissement psychologique et en plus une ITT psy avec le rendez-vous légiste, on sera tenté de s'en contenter.

**Préférez-vous qu'elle soit réalisée par un spécialiste (psycho ou psychiatre) ?**

CL : Cela va dépendre des faits également, si on est dans une situation d'emprise, où des faits ayant un impact lourd psychologiquement, on préférera avoir une évaluation psychologique. Sur les violences sexuelles, on est dans ces cas ou l'acte distinct est opportun.

PAD : L'acte distinct dans le cadre des violences sexuelles, permet de se prononcer d'une part sur le retentissement mais aussi donne un indice sur le discours.
Les psychologues disent « le discours est cohérent, il est crédible (sans utiliser ce mot qui est mal vu). Ce que nous dit la victime et par rapport aux stigmates, aux manifestations émotionnelles, cela rend son discours cohérent par rapport à ce qu'elle dénonce ». Dans l'expertise psychologique, il n'y aura pas que le retentissement, il y aura aussi l'aspect véracité du discours de la victime.

Ce qui est très intéressant, car dans le cadre de violences sexuelles les auteurs diront « qu'elle ment » et donc l'expertise dira que non « quand elle fait son discours, elle pleure, elle a peur, elle fait des cauchemars » que l'on cherche dans l'évaluation psychologique qui est moins retrouvé dans le rapport du légiste.

CL : On a des cas où il est rapporté que le discours est sans affect bien que les faits aient eu lieu dû au phénomène de sidération, qu'elle veut les mettre de côté ou qu'on est dans l'abnégation des faits. Mais quand on est dans des cas de mensonge, il est rare que quelqu'un arrive à simuler des manifestations physiques et le retentissement tel que les pleurs à l'évocation. On aura des expertises psychologiques qui vont venir dire que « le récit se fait sans affect » qui vont pouvoir mettre en doute la dénonciation dans ces cas de dénonciation mensongère.

PAD : C'est quelque chose qu'on va retrouver beaucoup quand c'est des dénonciations d'enfant, dans le cadre d'un conflit parental, d'une séparation qui se passe mal. Un enfant qui va dénoncer des faits sexuels commis par l'autre parent ; l'expertise psychologique nous dit que le discours est guidé, il y a des propos empruntés.

## Voyez-vous une différence/préférence lors d'un examen conjoint entre gynécologue et légiste par rapport à deux examens ?

PAD : Dans l'absolu nous n'avons pas trop la main là-dessus. Mais il serait mieux que ce soit fait au même moment. Cela parait plus logique de faire les deux [examen gynécologique et examen médico-légal] au même moment plutôt que de faire revenir la victime. Si on se met à la place de la victime, pour nous il n'y a pas de plus-value à faire les examens à des moments différents.

CL : Surtout dans ce genre de situation quand on a subi un viol, c'est un parcours du combattant. Là on ne parle que des examens, après y'a toutes les auditions : audition n°1 police,
audition n°2 police, confrontation n°1 police, audition du Juge d'Instruction, confrontation du juge d'instruction, une ou deux auditions ou confrontation supplémentaire si jamais ce n'est pas reconnu, après il y a l'audience et ce qu'on y entend. Si on peut améliorer un tant soit peu par touche la prise en charge, on prend !

Si c'est fait avec un seul acte le même jour mais qu'on a les constatations de chaque spécialiste dans son domaine et que ça apporte autant que s'il y avait deux actes, on n'a rien contre à ce que ce soit fait en une fois.

**Il arrive que les médecins légistes ne se prononcent pas sur le plan psychologique lors d'examen trop précoce avec les faits. L'avez-vous constaté ?**

CL : Si médicalement c'est plus utile qu'on les voit à J+2 ou J+3 parce qu'on constatera plus de choses c'est des éléments qui pourrait nous intéresser. Mais nous n'avons pas constaté de différences sur les constatations psychologiques des rapports faits après quelques jours par les légistes.

**Si un examen conjoint devait avoir lieu, vaut-il mieux un certificat des deux médecins, ou chaque médecin rédige son certificat ?**

CL : Un seul certificat s'il y a les parties et conclusions des deux ça me va.

PAD : J'aime bien deux certificats.

Mais par exemple pour une victime de viol avec violences, il va y avoir des bleus sur les cuisses, qui va le constater le gynécologue ou le légiste ? Dans ce cas-là, j'aime autant que ce soit le même certificat. Cela pourrait être du domaine des deux, le légiste constate les blessures sur le corps et le gynécologue est centré sur les parties sexuelles. Mais s'il y a des bleus à l'intercuisse, j'imagine que les deux vont le relever donc à la rigueur un certificat c'est mieux. Et si l'examen est fait en même temps, l'idéal est d'avoir un certificat avec des parties bien distinctes.

Après il nous faut aussi le nom des deux médecins, car si ça part aux Assises, il faut pouvoir citer les deux médecins.
Du fait que la majorité des viols n'implique pas de blessures physiques, organisez-vous systématiquement un examen par le légiste ?

PAD : Non. On ne fait intervenir le légiste seulement si l'on pense qu'il va constater quelque chose. Mais c'est clair que s'il y a une dénonciation des faits qui intervient 1 mois après et qu'il n'y a pas eu de violences, à partir du moment où l'on pense que le légiste ne va rien constater on ne va pas le faire en systématique. Et pareil pour le gynéco.

Nous c'est la recherche de la preuve, la recherche d'une trace et si on sait qu'elle n'est pas là ou qu'il y a très peu de chance de la trouver. Parfois on demande l'avis oral au légiste si ça vaut le coup ou non.

Même dans un cas de violences dénoncé rapidement ?

PAD : Dans ce cas-là, on peut le faire car on peut espérer trouver quelque chose. Au moins le gynéco sera fait pour faire les prélèvements (il y a aussi cet aspect-là que l'on n'a pas encore évoqué et qui est important) pour acter qu'il y a eu une relation ou pas.

Et si c'est dans un temps proche et/ou que la victime n'est pas précise sur ce qu'il s'est passé, on va quand même essayer de regarder si l'on ne trouve pas quelque chose. Cela reste de l'appréciation au cas par cas.

Demandez-vous à ce que les Officiers de Police Judiciaire recevant les victimes de violences sexuelles, sachent les informer sur le déroulé des futurs examens ?

CL : Ils ont des instructions sur la direction de la police judiciaire par le Parquet. Il leur est demandé sur des faits de violences, de faire procéder à des examens légistes et ne pas se contenter des certificats des médecins traitants, et en fonction des cas de faire des expertises psy. Après ils ont des formations en interne sur l'accueil des victimes de violences intra-familiales ou de violences sexuelles.
Dans le contact avec les victimes, nous leur avons envoyé des instructions sur les violences intra-familiales. Ils ont de la documentation pour savoir comment garder la victime et l'accueillir le mieux possible. Ils ont des psychologues dans les commissariats. Mais dans le lien, le tête-à-tête avec l'enquêteur qui reçoit la plainte et la victime, ils ont des formations, une charte d'accueil. Mais pour le savoir plus précisément, il faut demander aux gendarmeries et commissariats.

PAD : [Concernant les informations envoyées par le Parquet] Ça ne concerne pas l'accueil en lui-même ou comment leur parler. Mais ce qu'ils doivent faire, quelles questions poser, quels actes et réquisition demander. Nous, on ne travaille pas l'accueil « humain ».

A la rigueur on fait plus le lien avec les associations d'aide aux victimes. Quand on a une victime qui vient dénoncer des faits de viol ou qui est particulièrement marquée. On va essayer de l'orienter vers une association de prise en charge des victimes pour permettre qu'elle ne soit pas seule dans tout ça.

**Prenez-vous en compte l'impact psychologique des examens pour les victimes, le fait qu'elle doit répéter et expliquer l'agression à une nouvelle personne ?**

PAD : Pas tellement, on est centré sur notre recherche de la preuve, sur notre procédure.

CL : Sur la prise de décision non, on n'en tient pas compte. On ne va tenir compte uniquement du compte-rendu fait par le médecin.

Mais par contre, j'en parle dans mes réquisitions aux Assises. Je rappelle ce que ça représente pour une victime d'être passé par toutes ses étapes. Et je m'en sers dans le sens où la victime qui a eu des déclarations qui sont constantes, les a faits à plusieurs reprises.

PAD : On n'en tient pas compte dans l'enquête car on est concentré sur la recherche de la vérité. On se doit d'établir la vérité judiciaire, on doit faire le maximum car on a une victime qui vient dénoncer des faits graves, et nous on se doit de faire le maximum pour essayer de faire qu'il en sorte quelque chose et qu'il n'y est pas un classement. Parce que dans 80% des cas de faits sexuels cela finit en classement. C'est rare les infractions sexuelles qu'on arrive à poursuivre et pour lesquelles on arrive à obtenir une condamnation. C'est rare.
Après on peut parfois en tenir compte lors de notre orientation du dossier. C'est-à-dire qu'on
peut avoir le choix d'envoyer aux Assises ou (avec l'accord de la victime) en Correctionnelle.
Moyennant qu'on transforme un viol en agression sexuelle, dans certains cas si l'on pense que
cela peut-être trop violent pour la victime, que la victime va se décomposer et qu'on n'arrivera
pas à obtenir une condamnation pour viol aux Assises.

Cela peut être une façon de prendre en compte la difficulté pour la victime d'aller en Cour d'Assises, où les débats sont plus violents pour elle. Et ce choix est fait selon l'ensemble de la procédure et avec l'accord indispensable de la victime.

CL : Devant les Assises, il y a les jurés devant elle. Il y a 6 inconnus qui sont des lambdas comme vous et moi ainsi que les témoins cités par la défense. A mon dernier procès de viol, il y a eu une ribambelle de témoins qui n'apportée strictement rien à la manifestation de la vérité, qui était juste là pour dire que la victime était « une fille de peu de vertu ».

PAD : Les Assises contrairement au Correctionnel, comme c'est des jurés, ils viennent avec leurs préjugés, alors parfois il s'en dépâtissent et parfois il ne s'en dépâtissent pas. Avec une image de la justice télé « y'a pas d'ADN, alors ça ne tient pas », « elle lui a tenu la main pendant la soirée où ils se sont embrassés », « elle n'a pas crié pendant le viol, elle ne s'est pas débattue, alors c'est qu'elle était un peu d'accord ».