Thèse dirigée par Marc Olivier Baruch, soutenue devant un jury composé de Catherine Fillon (Université Lyon III), Jean-Paul Jean (Cour de Cassation), François Rouquet (Université de Caen), Anne Simonin (CNRS) et Mathieu Soula (Université Paris Nanterre).

Résumé : De la fin de la « drôle de guerre » à l’effondrement de l’État français, de nombreux prévenus sont jugés pour des motifs politiques par les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. Deux grandes périodes se distinguent, l’avant et l’après été 1941. Durant le premier Vichy, la justice ordinaire et plus particulièrement le tribunal correctionnel de la Seine sont au cœur du dispositif de la répression politique. À l’été 1941, un basculement s’opère compte tenu des premières dégradations de la conjoncture interne et internationale. Cette seconde phase est marquée par une amplification du recours aux juridictions d’exception dotées de compétences plus ou moins larges. Ce durcissement progressif conduit à un accroissement des peines prononcées par les juridictions tout en restreignant de plus en plus les possibilités de se dérober à cette répression amplifiée. La section spéciale de la cour d’appel de Paris et le tribunal d’État, section de Paris, occupent une place centrale dans ce nouveau système répressif. Marginalisé en matière de justice politique, le tribunal correctionnel de la Seine poursuit néanmoins son action à l’encontre des adversaires de l’État français ou définis comme tels par celui-ci : les juifs, les auteurs de délit d’opinion ou les déserteurs. Ce découpage chronologique ne doit toutefois pas masquer une unité certaine sur toute la période. L’action des magistrats de carrière, principaux acteurs de la mise en place de cette politique répressive, est jugée insuffisante notamment s’agissant de ceux de la section spéciale de la cour d’appel de Paris, ce qui conduit peu à peu le régime de Vichy à choisir ses juges. À l’échelle de la cour d’appel de Paris, la lutte entre l’autoritarisme de l’État français et l’héritage du cadre juridique et judiciaire issu de la Troisième République est perceptible au quotidien.

Abstract: From the end of the Phoney War to the collapse of Vichy, numerous accused are judged for political reasons by the courts within the jurisdiction of the Paris court of appeal. Two main periods appear, before and after the summer of 1941. During this first period, the ordinary courts, and mainly the “tribunal correctionnel de la Seine” are at the heart of the system set for political repression. A shift occurs upon summer 1941, as a result of the evolution of the internal and international context. This second period sees an increase in the use of ad-hoc jurisdictions, which are granted different specific powers. This gradual toughening results in harsher penalties being decided by the jurisdictions, the possibilies to escape from this harder repression being reduced. The section spéciale of the Paris court of appeal and the “tribunal d’État”, section de Paris, play an important part in this new punitive system. Though its involvement with respect to political justice decreases, the “tribunal correctionnel de la Seine” continues to play a part in the repression of Vichy’s enemies (or at least people defined as such by Vichy): Jews, persons found guilty of uncorrect political views or deserters. This chronological breakdown does not however prevent a certain unity over the whole period. The action of career judges, main players of the implementation of this repressive policy, is considered as insufficient by Vichy, in particular in respect of the judges of the “section spéciale” of the Paris court of appeal. This leads Vichy to choose judges itself. At the scale of the Paris court of appeal, the fight between Vichy’s autoritarism and the heritage of the legal and judiciary system issued from the “Troisième République” can be perceived on a day-to-day basis.