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# Le droit sous le règne de l'Intelligence Artificielle. Essai

Hervé Causse

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Hervé Causse. Le droit sous le règne de l'Intelligence Artificielle. Essai. 2023, 539 p. hal-03999299

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Submitted on 22 Feb 2023

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# Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle

## Essai

Hervé CAUSSE

Editions Direct Droit

2023
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L'auteur déclare n'avoir aucun conflit d'intérêts concernant les données publiées ou les
positions esquissées ou prises dans cet ouvrage.

Le Droit sous le règne de l'Intelligence Artificielle, Annotations

2023 - © Copyright : Hervé CAUSSE

ISBN :

herve.causse@hotmail.fr (personnel)

hervecausse@uca.fr (université)

Hervé Causse - Site internet Direct Droit :

https://www.hervecausse.info/

ISSN 2263-844X

2023
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# Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle

Hervé CAUSSE
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> Un tableau est une somme d'additions.
> Chez moi, un tableau est une somme de destructions

> — Pablo Picasso

> Cet essai tient son intérêt scientifique du fait qu'il constitue la transition entre les recherches en Droit naturel, dans la Doctrine de la science, et les recherches politiques relevant de cette dernière.

> — Johann Gottlieb Fichte, lettre à son éditeur, à propos de L'État commercial fermé.
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# Avertissement

Cet essai atypique (de plus de 500 pages) n'entrait pas dans mes projets, je l'expliquais en en publiant (juin 2023, HAL) son introduction, ci-après retouchée.

Je reprends la dernière croyance exprimée alors : je disais mon ignorance et une perplexité. Alors que cet essai triture sans but précis cinquante notions juridiques baignées dans la technologie, le « juriste opérationnel » appréciera de prendre ou reprendre connaissance de cette introduction. Il ira à la conclusion, l'impossible épilogue qui, aussi exigeante à lire que l'introduction.

Ecrite il y a plus d'un an, cette conclusion prend, en début 2023, une valeur spéciale (le propos ne se réfère qu'aux sources antérieures à octobre 2022). En effet, le système IA « ChatGPT », de la société OpenAI, fait brutalement s'interroger les juristes. Dans sa version américaine bien entraînée avec des sources juridiques (...), ChatGPT a réussi l'examen du barreau américain ! Ses exploits retentissent plus que ses productions hilarantes ou fausses ; le système est en apprentissage... La réflexion lente que constitue cet essai, doit-elle être accélérée ?

Il se pourrait que ma réflexion soit reprise en synthèse dans un ouvrage papier. La question se posera plus clairement dans quelques mois de l'opportunité d'un texte de synthèse avec un bon éditeur.

Ma seconde croyance, écrivais-je alors, est épistémologique mais ne fait que nourrir cette première et petite actualité (cent sont à venir). Quand les bons professionnels seront dépassés par les systèmes d'IA sur la rédaction de notes, de conclusions, d'arrêts, de lois, de contrats, de cours, de séminaires, etc., quand ils pourront disposer de plusieurs versions de ces mêmes actes, seule restera la voie visant à dépasser la machine, déjà pour choisir les meilleurs énoncés, ensuite pour exister. Là, seul le travail sur les mots, sur la langue, sera décisif ;
chez les autres chercheurs, mathématiciens ou physiciens notamment, c'est la poésie qui a souvent permis de surclasser les résultats des calculs inouïs de l'informatique. Sous une forme ou une autre, le juriste devra retravailler les mots, la langue et leurs articulations logiques. Dans les systèmes juridiques de common law où le mot importe peut-être moins, car le système juridique est diffère d'un système de « droit écrit », le travail sera autre mais du même acabit.

Auparavant, et cette fois c'est pour bientôt, le juriste devra travailler sa langue qui fait trop souvent figure de langue morte – et volontairement. L'adoration brutale et aveugle des adages ou maximes peut parfois effrayer. Il y aura une étape comme cela, littéraire avant d'être, plus haut encore, peut-être, poétique. Puis la rationalité reprendra ses droits sous le règne de l'intelligence artificielle.

Mais qu'importe aujourd'hui cette affaire, ne s'agit-il pas seulement de se préparer ?

Après ces deux croyances, on doit dire qu'au fil des pages, une vingtaine de thèses sont esquissées dont celle de la méthode du linéarisme, un pur contraire de nos plans binaires (à nous juristes) qui disent la raison juridique en forme purement algorithmique (...). Il y a des thèses juridiques et certaines ne sont que para-juridiques.

Ainsi de la thèse des « 6 i » (découvrez-la, comme les autres, en utilisant la fonction recherche du document PDF...). Elle invite à reprendre le débat sur l'incorporel ou l'immatériel, pour le plaisir et les découvertes de jeunes esprits, espère-t-on... La proximité de l'intelligence (« observée ») avec le bloc languesystème-science nous fait parler de « ILSS », un bloc de quatre mots ; il s'agit autant d'une thèse que d'un constat et en partie subjectif : il faudrait marquer l'essai (confirmer les liens) et le transformer (en dire plus sûrement les significations). L'affaire semble aboutir à l'idée, ahurissante, que toute langue a vocation à valoir science, ce qui exige de sauter plusieurs paliers de sages et méthodiques explications, mais ce qui se fait bien car nombre d'auteurs, qui ont laissé leur nom dans l'histoire de la pensée, ont dit plu ou moins fortement mais probablement sans jamais développer la perspective trop dérangeante.

Escamoter ce phénomène ne le rend pas nécessairement faux et de lui s'extirpe la (véritable) révolution de l'IA qui refond les processus d'écriture et donc de pensée.

D'autres thèses, ou propositions, sont plus juridiques ou au moins connotées de droit, telle celle d'une philosophie juridique pratique ; telle celle qui consiste à identifier la catégorie des objets qui dépasse celle des choses. Elles intéresseront quelques juristes qui éprouvent l'art du droit et, ce faisant, qui sont souvent confrontés à des concepts majeurs, neufs ou pas, très peu
exploités et travaillés. La thèse peut aussi être du détail, méthodologique, ainsi de la dénonciation de la distinction différence de nature et différence de degré qui, véritable manie, évite tous les regards et encore plus critiques : il faut que le droit tourne avec ses lots d'évidences et de contraintes à la clé, toujours au service du pouvoir.

Après ces centaines de pages, le chemin entamé peut désormais se poursuivre. Voilà dressés quelques dizaines de sujets du « numérique » à traiter, désormais en pur « mode droit positif », mais sans oublier d'examiner les questions fondamentales que l'on adore trop évincer. Comment étudier l'IA sans étudier le système, sa définition même, venue cahin-caha de l'ingénierie ? Qui oserait étudier une loi sans considérer le « système » juridique ?

Ces nombreuses perspectives de sujets sont de nature à décharger de tout projet précis. Même à approfondir trente sujets, il en resterait trente autres. Alors, pourquoi ne pas demain s'attacher à des « questions classiques » pour une sujet qui ne l'est pas ?

H. C.
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## Introduction

Qu'est-ce qu'un homme dans l'infini ?

Blaise Pascal

L'intelligence artificielle sera-t-elle prochainement un système qui, en assimilant et exprimant divers langages, au moyen des langages informatiques, reproduira l'essentiel de l'intelligence : la pensée humaine ? La question emprunte et dépasse le fait dit de la « singularité » qui, notable et notoire, excite les esprits depuis des années. La question n'incite pas seulement à se prononcer sur le fait de superpouvoirs de super-intelligences, soit un ou quelques ordinateurs dont la superpuissance dominerait le monde et sa population. Ainsi formulée, la question est la caricature que le sujet numérique alimente aujourd'hui et qui, privant de l'effort de la nuance, pousse à la schématisation. La question suggère plus finement, mais encore grossièrement, le fait méthodologique qui permettrait d'approcher une telle situation. L'intuition de nombreux amateurs avisés, malgré la prudence de la plupart des professionnels qui opèrent, est que l'intelligence artificielle dominera outrancièrement la pensée humaine. Quand ? Un peu tout de suite, dans les prochaines années, et sinon un jour prochain. Dans mille ou cent mille jours ! Echappons à l'actualité et aux pronostics tant tout retard dans une découverte décisive attendue (en informatique, physique ou mathématique) peut tout décaler de cinquante ans.

Contrairement aux flux d'informations trempées dans l'actualité, l'analyse juridique (et générale) commande de se détacher du calendrier sinon celui qui trace le rythme des civilisations, et encore est-il un cadre étroit si l'on évoque le cerveau humain. Se déporter de la sorte donne du champ sans nier la question qui se pose : « Jusqu'où ira l'intelligence artificielle ? », s'interroge à propos *Pour la science* qui est dans l'air du temps immédiat et du fameux « temps long »<fnref n="1" />. Ainsi, outre le temps ordinaire, si l'IA devenait aussi dominante que ce qu'il est pressenti, à la différence du pétrole ou du nucléaire, de leurs moteurs et turbines, elle influencerait les savoirs constituant toute science, le Savoir. L'IA ne se limiterait pas à l'effet d'obsolescence de nos métiers, activités et modes de vie. En plaçant notamment la discussion à ce niveau des métiers ou même du choc macro-économique, le débat actuel s'élève peu :

<footnote n="1">¹ Pour la science Hors-série, Mai / Juin 2022, n° 115.</footnote>
il délaisse les nombreux thèmes à brosser pour disposer d'un tableau de la problématique.

Elle, l'intelligence artificielle, si singulière, verra probablement son unité déployée en cent sortes de systèmes. Ce système régulièrement cité que l'on refuse d'étudier comme par crainte de découvrir une immense réalité dont, pour le spécialiste, une catégorie juridique – disruptive. Elle, mise au singulier, présentée en sujet unique agissant, ce qui est faux mais la marque d'une grandeur. Elle, officiellement appelée « système d'intelligence artificielle ». Elle qui amuse déjà tant, qui distrait et inquiète si souvent, constitue un fait aux multiples facettes, un fait intellectuel et aussi industriel – en germes ou en pousses selon les régions mondiales. Cent systèmes, cent intelligences... En somme, elle et elles qui interrogent voire effraient. L'évitement du pluriel procède d'une trop grande commodité.

Il y aura bientôt autant de systèmes opérant ici ou dans le prétendu espace numérique que de systèmes mécaniques roulant sur terre. Organisée en une série de systèmes, physiques, électroniques et informatiques, l'intelligence artificielle (IA) s'offre en cela : un système. N'eût été le système expert et l'inévitable système informatique qu'il évoque, Pierre Catala, dans *Le droit à l'épreuve du numérique, Jus ex Machina*, l'aurait lui aussi négligé en relatant trente ans d'investigations, et les limites de la période s'achevant<fnref n="2" />. Le système informatique allait, juste après, trôner dans la convention internationale sur la cybercriminalité qui le définit : « tout dispositif isolé ou ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés, qui assure ou dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d'un programme, un traitement automatisé de données »<fnref n="3" />.

Le système est de toutes les disciplines, époques et esprits. Discourant sur le projet de Code civil, Portalis se réfère plusieurs fois au système suggérant l'intelligence opérationnelle de la science juridique : on le considérera car, s'il n'apprend, il s'impose et surtout inspire. Il domine de multiples disciplines, en théorie et pratique. Il domine donc logiquement le numérique. Il n'y aurait rien du numérique actuel sans les systèmes de transmission assoyant tout « réseau de communications électroniques » ; même le simple droit positif l'assure avec la directive (UE 2018/1972 du 11 décembre 2018) instituant le code des communications électroniques européen, le Code des postes et télécommunication reposant encore sur les réseaux et systèmes (art. L. 32). Ce réseau physique se distingue du réseau tenant à un protocole comme

<footnote n="2">² P. Catala, Le droit à l'épreuve du numérique, *Jus ex Machina*, PUF, 1999.</footnote>

<footnote n="3">³ Convention sur la cybercriminalité de Budapest du 23 novembre 2001 (entrée en vigueur en 2004) du Conseil de l'Europe. Article 2 : « Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, l'accès intentionnel et sans droit à tout ou partie d'un système informatique. »
L'article 323-1 du Code pénal, bien plus ancien, est lui relatif aux « systèmes de traitement automatisé des données » (dits STAD), soit y rentrer ou s'y maintenir, etc.</footnote>
l'internet (et plus encore des réseaux sociaux)... désignation alors plus immatérielle que matérielle.

Le système se montre sinon bien en science<fnref n="4" />. Systèmes mécaniques hier, systèmes électriques et électroniques, systèmes informatiques aujourd'hui et généralement mixtes : le robot, mécanique automate, évolue, on le sait<fnref n="5" />. Le système impose de parler de technologie et de l'admirer ; chacun vit usuellement avec deux ou trois systèmes d'exploitation (smartphone, PC et tablette) qui gèrent applications et périphériques (du moins dans les pays riches)<fnref n="6" />. On le fait d'autant plus volontiers qu'il concurrence (déjà) l'Homme, ce que tout le monde constate<fnref n="7" />.

Précisément sur le sujet, on parle volontiers de « système d'IA » dans le Livre Blanc européen, mais sans noter cet emploi ou bien s'en expliquer. Pourtant, il sera utilisé des centaines de fois dans la loi européenne, c'est-à-dire au moins un milliers de fois dans la prochaine décennie<fnref n="8" />. L'envisager en un logiciel générant des décisions, recommandations, résultats, prédictions... comme le fera la loi européenne est platement descriptif. Le fait est d'autant plus curieux pour le juriste qui n'a que les mots de la langue, ou du langage, et la seule écriture du langage naturel pour « faire du droit » ; et peu importe ici que la parole soit souvent consignée en écrit duquel elle ressort quand on lit. Ne pas s'arrêter sur les mots du phénomène laisse songeur, et le songe tourne à l'idée d'une grande réticence sur ce mot connoté de technique – l'observation amène à mentionner que la seule étude des mots ne suffit pas à faire du droit. Toujours est-il que les systèmes sont imaginés qu'étudiés ce qui permet, alors qu'ils sont en herbe, d'énoncer tous leurs dangers. L'anticipation opère comme si le système juridique était d'une telle perfection qu'il ne tolèrerait pas la moindre dérive de ce nouveau corps technologique. Mais combien de personnes, ici ou ailleurs, ont été tuées par l'usage abusif des voitures qui règne encore ? Sans que jamais le moindre véhicule n'ait été interdit.

<footnote n="4">⁴ G. Ifrah, Histoire universelle des chiffres, Laffont, 1994, 2 t., toute la pensée mathématique repose sur l'idée de système de numération. Il fait parler du système décimal, sauf si on parle du système binaire.</footnote>

<footnote n="5">⁵ G. Ifrah, préc., p. 531 ; pour retracer l'histoire de l'ordinateur et ce qu'il est (p. 676), celle de l'automate est expliquée ; sur le mot ordinateur (p. 669 à 674), le professeur Jacques Perret, philologue, le suggéra à IBM en 1955 comme signifiant « Dieu qui met de l'ordre dans le monde ». Le Littré fixa le mot en un adjectif disant « qui met en ordre » et, aussi, un nom désignant celui mettant de l'ordre dans une Eglise.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Jean-Loïc Delhaye, Voyage au cœur de l'informatique, Iste, 2021. Découvrir le numérique, Une introduction à l'informatique et aux systèmes de communication, dir. A. Schiper, et alii, PPUR, 2016, p. 239 et 244, par W. Zwaenepoel.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Et les spécialistes : S. Russel et P. Norvig, Intelligence artificielle, Une approche moderne, trad. C. Cadet, R. Miclet et F. Popineau, Pearson, 2021, p. 24.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Livre Blanc, IA, Commission européenne, 2020, p. 2, 3, p. 12, note 34. Proposition établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, 2021/0106 (COD)</footnote>
Le système est délaissé, probablement comme d'autres points. Demain, l'IA à fonction juridique (les IA juridiques) n'aura pas de tels biais, rejets et faiblesses sur tel ou tel mot. Son analyse mettra en valeur le mot utilisé des centaines de fois ; le droit sera appréhendé autrement, du moins si nous entendons sa rigueur que la machine pourrait promouvoir. Le juriste peut s'interroger sur son art et ses méthodes quand il rate les mots d'un sujet qu'il étudie depuis dix ans ; les IA spécialisées en droit, elles, étudieront le système et les classeront selon leurs divers aspects, au vu des millions de documents mis en code informatique ; tel sera singulièrement le cas si on lui demande d'analyser l'IA en droit et selon la loi. L'exemple en dit long et sans doute trop pour être admis. Les IA juridiques sortiront de l'ombre des thématiques jugées sombres mais qui, rabibochées et empaquetées par l'habile code informatique, perturberont le cours des analyses usuelles. Les sujets peu courus devraient pareillement émerger. Seuls les sujets très classiques, déjà très couru et depuis toujours, devraient être épargnés. Le juriste se verra probablement souvent dépassé et devrait donc inventer un nouveau niveau de l'exercice du droit, par mais au-delà de la machine.

La concurrence de l'homme par le système est congénitale à l'informatique imaginée par Alan Turing, informatique justement conçue en mécanisme de pensée. Aujourd'hui encore, le seul modèle connu et patent d'intelligence, vive et complète, est le cerveau humain, la pensée humaine. L'intention des inventeurs de l'informatique fut bien de répliquer l'intelligence humaine, fait bien entendu et relatif à quelques tâches précises, mais toutes passant par le calcul. La position frôle aujourd'hui l'inconvenance parce que, face à l'enthousiasme incontrôlée pour l'IA, on insiste sur le point que la machine est bête. Ironisons : jamais autant de milliards de monnaies fortes et d'esprits brillants n'ont été investis dans la bêtise.

Si le système ne supplante pas l'intelligence, il évoque la pensée et oblige à marquer
le processus de pensée. Le système de pensée est à ce point évident qu'il est dit double
(outre le fait d'ignorer ce qu'est la pensée ou l'intelligence). Un psychologue, Prix
Nobel d'économie, analyse l'esprit en deux systèmes de pensée ; l'auteur a ainsi remis
en cause l'idée que l'homme a des préférences cohérentes fondant le modèle de l'agent
rationnel<fnref n="9" />. La pensée se diviserait en un système rapide et intuitif, et un autre plus lent
et calculateur). On note que le système de pensée qui développe des IA, l'humain,
produit d'autres systèmes ; on ne sait s'il s'agit d'un cercle vicieux, vertueux ou plus
nuancé, mais ne pas le débusquer laisse dans le néant. Tout cela – système, pensée,
intelligence, calcul – peut être considéré comme de la proximité terminologique

<footnote n="9">⁹ D. Kahneman, Système 1 / Système 2 : Les deux vitesses de la pensée, Flammarion, 2012. Cette pensée subversive démontre que nous tenons à nos biais bel et bien enracinés en nous. La distinction entre la pensée rapide (système 1) et la pensée lente (système 2), intuitive/rationnelle, fait penser au citoyen qui a une opinion mais qui la synthétise en un vote et souvent autrement : M. Prélot, Sociologie politique, Dalloz, 1973, p. 560, n° 329 ; il oppose ainsi les « impressions directes » à une « attitude cartésienne ».</footnote>
secondaire – ou pas ! Ce type de proximité nous tarabustera tout le long de cet essai, et possiblement longtemps après lui.

L'entreprise mondiale de construction de l'IA (parlons ainsi) grouille dans cent pays. Elle continue à élaborer des machines s'inspirant du seul modèle en vue : le cerveau humain, sans encore bien regarder celui des animaux ou les processus végétaux apparentés à l'intelligence. Objets de nombreuses attentions de la part des sciences intéressées, ils interféreront peut-être un jour sur la conception de l'IA, ou sur les langages informatiques, nous en sommes a priori loin.

Les investigations dont le cerveau est l'objet inspirent continuellement les informaticiens, sans doute aussi les spéculations imaginatives qu'il suscite sans plus de science. L'entreprise désarme, notamment quand le projet peut désormais tendre à constituer des systèmes informatiques imitant une conscience, loin du *leit motiv* disant la chose irréalisable et affirmant que la machine n'a pas de conscience – ce dont nul ne doute aujourd'hui. Le mimétisme vise un modèle d'intelligence bien plus que l'homme lui-même et *in globo*, le seul dont on dispose. Détacher le modèle (le propre du modèle) de l'espèce a du reste un relent inhumain car l'homme est un peu coupé pour extraire sa pure intelligence de ses âmes et esprits.

Le projet initial de l'IA a lui été conçu il y a 70 ans, *ab initio*, on insiste, pour mimer la pensée humaine, après que l'ordinateur eut été inventé. C'est connu depuis au moins trente ans<fnref n="10" />. Mimer va bien comme idée du chemin suivi. La copie est en effet impossible, le système neuronal est trop mal connu et complexe pour être copié, et il est du reste enclavé dans ce cerveau de tissu gris, moelleux, gélatineux et gras, unique. Le mimétisme en revanche peut jouer sur les grandes fonctions psychiques, certains procédés spéciaux ou d'autres structures. L'espèce humaine est néanmoins peu ou prou en cause<fnref n="11" />. Il faut dire que la boite à imagination est ouverte.

Régulièrement, tel ou tel système d'IA ravit et étonne les esprits. L'IA dépasse l'humain. Elle le gagne. Elle est plus forte. Dans dix ou cent ans, la chose sera banalisée et l'étonnement sera renouvelé pour tel jeu ou telle analyse, et pour une nouvelle génération. Comme aujourd'hui les derniers chefs-d'œuvre du cinéma, elle continuera de passionner les jeunes têtes : quoi de plus naturel ? Un siècle durant, les esprits subiront les victoires et progrès de la machine et en vérité du système : le mythe sera parachevé. A l'hébètement annuel succèdera la culture profonde, sérieuse et raisonnable des extraordinaires possibilités des systèmes. Aujourd'hui, le public est hébété par ces performances sur fond de comble lexicographique naïf. Les IA sont

<footnote n="10">¹⁰ Il y a fort longtemps que l'analyse de l'IA a été conduite pour tous, ainsi par un sociologue averti : J.-P. Durand, La société de l'information, in, Sortie du siècle, La France en mutation, Vigot, 1991, dir. Durand et Merrien, p. 442 à 454. Bertrand Braunschweig, L'intelligence artificielle : passé, présent et futur, PU Bordeaux, 2019.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Dictionnaire du corps, dir. M. Marzano, PUF, 2006, V° Espèce humaine, p. 351, par F. Bellivier et la bibliographie citée, essentiellement juridique.</footnote>
affublées du nom, ancien, de robot, lequel désignait déjà les automates mécaniques. Par emprunt à quelques œuvres littéraire de science-fiction, on s'empresse d'instituer des « robots » en leur prétant une image d'humanoïdes très performants, et très présents – aux sentiments humains. Si cela ne rime pas à rien, c'est peu sage. Ce fait n'existe pas et, pour le juriste, ce n'est alors plus d'anticipation juridique dont il est question mai de simples pulsions pour la mode. Il serait toutefois utile confie un auteur, et sur divers plans, de parler des faits qui ne se sont pas produits<fnref n="12" />, et donc de parler de ces robots quasi-humains qui ne relèvent d'aucun fait réalisé, actuel ou proche.

Les discours les plus variés iraient jusqu'à effacer l'IA par lui préférer le mot de robot. Eviter un mot est plus facile qu'en effacer l'idée, et l'IA le montre. Déjà, des centaines de pages d'analyses de l'histoire des machines et automates, jusqu'à l'ordinateur, n'exigent pas le concept de robot aussi à cerner<fnref n="13" />. Seulement voilà, l'IA en robot est une facilité, voilà des jambes, voilà de la marche et des sauts, voilà qui séduit à bon marché. Ces « jambes » ne valent pourtant pas la tête dont elles dépendent et qui devient un aspect parmi d'autres et une évidence. On ne discute pas les évidences, la terminologie anthropomorphique est utilisée à dessein.

En tout cas, dans la riche suite de cycles techniques des siècles passés, pour la première fois semble-t-il, le dépassement de l'humain concerne ce qui peut être vu comme sa pensée, ou ses aptitudes cognitives. Qui n'y verrait un monde nouveau exceptés les conservateurs animés d'un dogme social, religieux ou politique ? L'IA outrepasse le seul ordre physique (aller vite, haut et fort...) non sans pouvoir l'améliorer. Depuis Descartes, qui en fait une condition de la réflexion bouleversant la pensée humaine, et la science, l'évidence ne se démontre pas, elle se ressent. Ce dépassement magistral se réalise cependant, là, en des application précises – jeu d'échecs et de go, calculs, recherches d'une image, d'une définition, analyse d'un point particulier... Le mise en cause de la pensée humaine est néanmoins patente. D'une façon ou d'une autre, son intelligence est en cause au moins en point de mire d'une « informatique cognitive », expression d'Alain Bretto, et peu importe si en anglais le terme « intelligence » de « artificial intelligence » ne vaut pas le mot français qui est plus large, profond et évoque<fnref n="14" />.

<footnote n="12">¹² P. Bayard, Comment parler des faits qui ne se sont pas produits ?, Minuit, Paradoxe, 2020, et même si cet essai travaille divers cas littéraires, certains ayant trait à la politique (la Chine avec Macciocchi) ou à la sociologie (le peuple américain par Steinbeck...). L'hypothèse évoque des récits de périodes révolues, alors que l'IA suscite des récits anticipatoires.</footnote>

<footnote n="13">¹³ G. Ifrah, Histoire universelle des chiffres, Laffont, 1994, t. 2 ; p. 665 et s. et p. 686. N. Nevejans, Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, LEH éditions, 2017, préf. J. Hauser et J.-G. Ganascia, p. 101 et p. 97, qui détaille dans son imposant travail le robot notamment par son articulation.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ A. Bretto, Intelligence artificielle, La réalité et le mythe, Désiris, 2021, p. 83. L'intelligence en anglais évoque la collecte d'informations et non l'aptitude cognitive humaine : L. Devillers,</footnote>
Ce fait, singulier, précis, vient corroborer une hypothèse devenue évidence, celle
dite de l'espace numérique. Mais cet espace n'en est pas un ordinaire, au point d'en
faire, seulement et radicalement, « le numérique » » : manifestement un nouveau
monde. Quel monde !? Celui nouveau où, pour nous, le droit ne prendrait plus
seulement en charge le monde matérialiste et sensible tenu en référence depuis vingt-
cinq siècles – ou soixante si cette époque nous est connue. Une branche juridique
quitterait la philosophie du droit du monde matériel conçu pour la société agricole et
rurale, puis commerciale et industrielle, depuis quatre siècles, et non pour la société de
l'information ou des donnés ou des signaux : comment dire la société numérique ?
Cette dernière est une société immatérielle et non plus la société sociale et civile qui
est notre bain naturel. Un nouveau monde dont ni le système ni le robot ne doit servir
à dissimuler l'événement numérique, et les phénomènes de fond qui l'amènent. On se
concentre sur l'objet d'analyse sans en faire le « tout » actuel, on l'a dit ailleurs,
Gaston<fnref n="15" />, dont l'activité principale est la pêche à la ligne, n'a que faire du numérique ;
il s'en moque tant qu'il ne penserait même pas à dépenser un brin d'énergie pour lutter,
avec les leaders actuels d'opinons, contre les algorithmes, la mort numérique, la
reconnaissance faciale, l'utilisation abusive des données... Nous ne le redirons pas.

Un monde nouveau ? Plus que cela. Le terme « monde » enferme le débat dans une
sphère finie. L'éviter ouvre la possibilité de mieux coller au phénomène observé. Si ce
monde n'est pas tenu pour fini, se peut-il qu'il soit infini ? Alors cet espace serait plus
volontiers un univers ? Mais alors en expansion ! Et en ce sens infini... ? En prendre
conscience exige de parcourir un long chemin pour voir la possibilité de l'infini que
propose l'informatique. Il est probablement loin de l'incorporel du juriste, incorporel
qu'on a en droit modernisé en « immatériel »<fnref n="16" />. Dans son rapport sur la propriété de
2019, la Cour de cassation dit que cet incorporel (qui depuis longtemps malmène et
régénère la propriété) est « intangible ». Si le mot compte, on a l'impression de tourner
en rond tant la dématérialisation a été négligée : l'incorporel est certes immatériel et
intangible, mais cela renvoie à la rupture d'avec la matière ou, mieux, avec le fait que
l'immatériel n'a jamais été tangible. La description procède cependant du « goutte à
goutte » empêchant de dire la mutation acquise et l'observation du nouvel univers.

<footnote>Les robots émotionnels, 2020, p. 112 ; l'observation ne semble pas déterminante puisque le monde entier s'interroge sur l'intelligence de la machine.</footnote>

<footnote n="15">15 Le mot, « Numérique », Revue Droit et Littérature, Numérique, 2021. Gaston est le personnage imaginaire de ce billet approfondi et littéraire, un amateur de pêche qui admire son canal et y va à vélo, personnage peu sensible aux modes qui existe à grande échelle et que les élites ne connaissent pas encombrées par mille choses à faire et à lire au point d’en perdre le sens de la vie, tout en prétendant énoncer ce que doivent être les comportements, les normes et les lois.</footnote>

<footnote n="16">16 Pour des ouvrages qui en droit donnent des vues hautes : Ph. Gilliéron, La transformation numérique du monde du droit, Quid iuris, 2020 ; E. Netter, Numérique et grandes notions du droit privé, La personne, la propriété, le contrat, Ceprisca, 2019.</footnote>
L'immatériel suppose d'être investi pour mieux dire l'univers en cause, si possible. Qu'est-ce que la loi doit entreprendre ? L'univers numérique, appelons-le ainsi par provision, est abstrait et notamment : invisible, inaccessible, insensible, insaisissable, insondable et infini (6 i). L'incorporel du juriste, car la notion d'incorporel est usuel dans la pensée juridique, est moins net voire très ambigu ; en effet, tout droit est incorporel en sorte que les biens incorporels ou immatériels éclairent peu l'immatérialité montante et régnante. Tout est incorporel en droit, notamment parce que le droit est une réalité incorporelle. Tout, sauf peut-être la main sur la chose, la possession reconnue en droit civil (qui diffère de la propriété disons-le pour ceux à qui cela profitera). Ce fait matériel est un comble juridique, car la possession est définie en situation de fait, non en relation de droit ; mais ce fait matériel, imaginé comme tel en 1804, est toutefois digne d'être défendu... or le droit de défendre la possession est un droit et donc un droit incorporel ! La possession se réalise dans l'incorporel, et non en un fait.

Ce petit jeu ne sera pas pris plus au sérieux que cela, il démontre seulement que l'immatériel subjugue ainsi le Droit même lorsque la règle de droit voudrait s'en remettre au fait matériel ; cela sera encore le cas avec cent autres notions que la machine, l'IA durement rationnelle, fera remonter dans les débats, outre le canevas habituel des notions les plus étudiées et formant le schéma mental du juriste ou, pour le ménager, sa culture. Jusque dans « le milieu du numérique » (on se comprend<fnref n="17" />), l'immatériel, sans être ignoré, est sans doute en partie subi, ou mal assumé ; peut-être est-ce une source aveuglante ? Peut-être qu'à regarder le numérique dans tout son immatérialisme aboutirait à des angoisses de lucidité : comment appliquer du droit à ce monde insensible quand, déjà, il est tellement difficile de faire respecter le droit applicable aux faits matériels.

Tout le monde parle en effet de ce fait « immatériel » d'un seul nom tant sa force affecte les esprits qui doivent le désigner : cyberespace ! Nous avons ici un peu retenu le mot à dessein, l'utiliser dispense, estime-t-on, de s'arrêter sur l'incorporel et surtout sur l'immatériel. Suivre la pente commune reproduit les vues partagées. Bien que noyé dans l'exposé de diverses révolutions techniques, la révolution informatique est permanente, le cyberespace s'est imposé en évidence de la décennie qui précède. Il est plus fort que l'espace numérique. Le mot cyberespace claque en une solide unité, le « cyber » joue comme une froidure intersidérale que le pauvre esprit terrestre ne pourra remettre en cause. Le cyberespace emprunte pourtant moins au *cloud* qu'à la machine de Turing, il naît plus avec elle qu'avec l'internet. Il est moins majestueux si l'on observe que la saisie d'un disque dur peut, parfois, supprimer une part de ce soi-disant espace. Le voilà alors ramené à une chose presque banale. Il se pourrait qu'il faille donc faire tomber l'évidence du cyberespace, et avec lui celle de la cybersécurité ? Ne

<footnote n="17">¹⁷ ... ce qui est une capacité de l'homme même quand une formule veut peu dire ou est équivoque.</footnote>
serait-ce pas poser la question de la place de l'informatique dans notre monde (encore) sensible ? Ce serait aussi ne pas céder à l'actualité car un millénaire tisse cent révolutions plus palpables<fnref n="18" /> et efficaces qu'un mot trop sidéral. Un terme – sinon une notion, et encore moins un concept – supporte au moins désormais l'analyse sans que la majorité des esprits s'y opposent. Faut-il en être impressionné ?

L'idée était que le cyberespace est plus qu'un monde : un univers tissé dans une matière et un canevas nouveaux faisant espace. Les esprits sont éveillés, émerveillés, agacés, irrités... partagés. En somme, rien de nouveau alors que tout l'est peut-être. On confond ses effets sur la société, l'économie, la science... avec le fait lui-même à analyser. Il y a certainement une problématique pure du cyberespace, du numérique, de cet état dans lequel l'informatisation met le monde, tout en s'y insérant – ainsi le virtuel se case-t-il dans le réel. Une aubaine, une facilité. Les observateurs, une minorité, ont assimilé la nouveauté survenue en une évidence, et il est alors normal que l'on pointe la rivalité guerrière. A celles des divers espaces (terrestre, spatial ou maritime) s'ajoute celui « cyber » avec, en preuve, la rivalité dans le cyberespace ainsi devenu un espace évident et donc un espace juridique<fnref n="19" />. Par l'IA, ou au moins l'informatique de l'internet (avec pour socle le big data). La nouveauté et la réalité de cet espace résident, désormais, dans un tréfonds qui n'a rien de l'évidence car fait de milliards d'informations, d'installations et localisations – voilà le cyberespace mieux dit, ou plutôt dit dans sa complexité. Mais le mot espace convient-il ? Ou, à tout le moins, que désigne-t-il ? Personne ne le sait mais un terme trône en signe, désormais, du socle de puissance de l'IA puisqu'elle s'abruve des données constituant des informations, stockées dans des installations qui ont toutes une ou plusieurs (...) localisations. Et voilà que le cyberespace que l'on imaginait si « cyber » est peut-être au coin de la rue, sans que l'on n'en soit jamais certain, sauf de lourdes investigations qui ne seront faites que pour plusieurs crimes ou des enjeux de plusieurs centaines de millions (d'une monnaie forte).

Le monde a changé. Le monde change depuis toujours. Le monde informatique a puissamment changé en trente ans. Même avec des efforts et de l'attention, entendre ce monde informatique est très difficile et surtout lorsque des systèmes (d'IA) semblent pouvoir utiliser l'essentiel des données de cette sphère mondiale. Le potentiel de changement de l'IA est extraordinaire sur un autre plan : elle est intelligence et science produite par une langue. Claude Secroun rappelle, en présentant la science

<footnote n="18">¹⁸ Pour une analyse de ce genre, au demeurant à connaître, qui ne nomme pas les points cruciaux, voyez : J. Staune, Les clés du futur, Pluriel, 2018, préf. J. Attali. Cinq révolutions – scientifique, technologique, managériale, économique, sociétale – devraient modifier notre (?) façon de produire, de consommer et de vivre, bouleversant ainsi tous nos repères traditionnels. Cette description est sans rigueur, la technologie et la science s'imbriquent au « sociétal », à l'économique...</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Pour une illustration décalée du propos : A. Lodie, Le principe de non-ingérence à l'aune du développement du cyberespace, Thèse, Université Grenoble Alpes, 2021, dir. Th. Christakis. Voilà une thèse parmi bien d'autres, en droit international autant que dans d'autres matières.</footnote>
informatique, l'étincelle initiale que fut l'IA qui provoqua la recherche en informatique – est-ce assez dit ? L'IA a suscité l'informatique, laquelle relance aujourd'hui l'IA, c'est le même sujet, ou bien l'une est l'ombre de l'autre. L'informaticien écrit « et si de l'informatique naît une intelligence supérieure à celle de l'homme, alors on doit espérer que l'homme aura su au préalable faire le nécessaire pour ne pas devenir l'esclave de la machine »<fnref n="20" />. Le lien de l'informatique à l'homme est fort car, le spécialiste le répète, la machine a été inventée du projet même d'imiter l'intelligence humaine, d'un projet d'IA. Melanie Mitchell, qui offre le dernier meilleur ouvrage sur le sujet, le confirme<fnref n="21" />. En foi de quoi l'expression « intelligence artificielle » sied plutôt<fnref n="22" />.

La pensée humaine est encore ancrée dans celle des premiers grands philosophes ou mathématiciens – souvent les deux. C'est en partie justifié. La science informatique qui régit l'IA se décline sous trois axes principaux que Gérard Berry précise : algorithmique, théorie de la programmation et théorie de l'information<fnref n="23" />. Pensé et peaufiné depuis deux millénaires, malgré sa mode frisant l'hystérie, une définition de l'algorithme peut le réduire au plus grand commun diviseur ou plus petit commun multiple (PGCD et PPCM) : des règles et procédure valant méthode<fnref n="24" />, le juriste adhère à cette logique (mathématique) bien pensée ; en France, la méthode logique du juriste passe par ces procédés jusqu'à l'intransigeance du plan « en deux parties », parfaitement algorithmique (Oui / Non, Principe / Exception). Alors que n'a-t-il donc à s'offusquer de l'algorithme ?

Des biais cognitifs seraient-ils à l'œuvre, notamment chez les philosophes, visant à éviter que la pensée galope en terres peu connues ? Alors sur tout sujet, ou presque, au nom des plus vieux philosophes, plus que de la raison du moment, l'éthique est opposée en moyen de ralentir une évolution qui fatigue, il est vrai, les citoyens et le pays. Le sujet de l'IA pose indirectement cette question générale, au vrai plus générale encore : épistémologique, il faudrait esquisser une philosophie informatique – un pendant de la magistrale philosophie des sciences ? Voilà de quoi informer en Droit et Science juridique ! Car l'État suivra la science, l'imposera dans sa loi, et le juriste dira la loi en science. Au fond, il s'agit avec l'IA d'analyser, ordonner et appliquer le

<footnote n="20">²⁰ C. Secroun, Informatique, Bayol, 2011, p. 82.</footnote>

<footnote n="21">²¹ M. Mitchell, Intelligence artificielle, Triomphes et déceptions, Quai des sciences, 2021, postface D. Hofstadter p. 18. Non sans avoir repris du postfacier l'idée que l'intelligence est une « émergence » que seule une représentation poétique permet de comprendre.</footnote>

<footnote n="22">²² Voyez *infra* la divergence avec Luc Julia et d'autres, sur le caractère fondé et inébranlable, pour l'heure, de cette appellation. Pour embrouiller le monde, qui n'existe pas selon le même, l'intelligence humaine est artificielle : Markus Gabriel, Pourquoi la pensée humaine est inégalable, J.-C. Lattès, 2019, p. 408.</footnote>

<footnote n="23">²³ G. Berry, Pourquoi et comment le monde devient numérique, leçon inaugurale, 17 janvier 2008 Collège de France (Chaire d'Innovation technologique), Fayard, 2008, p. 55.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ G. Ifrah, Histoire universelle des chiffres, t. 2, p. 625. Découvrir le numérique, Une introduction à l'informatique..., p. 5 et s., par R. Guerraoui.</footnote>
cheminement de la pensée selon l’expression de Meyerson<fnref n="25" />. En chaque domaine la pensée pourrait changer, cheminer nouvellement, réordonner le classement des sciences en en appelant à l’épistémologie revigorée par les résultats des machines.

Dans l'histoire de la pensée humaine, l'avant-dernière modernité, débutée par Descartes, a suivi un cours régulier. La physique et la mathématique<fnref n="26" /> permirent de mesurer la taille des astres et leurs distances respectives, de construire des ponts, des avions, des camions et désormais des ordinateurs... La dernière modernité, la physique quantique (pour se limiter à ce symbole), ouvre des portes inconnues et par des moyens incompris ou à peine compris. Toutes les choses changent, le juriste a toute raison (culturelle) de ne pas vouloir l'entendre.

Pour le juriste, les choses sont à peu près les mêmes depuis deux mille ans<fnref n="27" />. Les périodes de la pensée (scientifique) ont au mieux un sens historique, alors que les choses sont devenues des données. On le redit : les choses sont devenues des données ; ce qui doit prendre de nombreuses pages pour le confirmer puis le nuancer. L'intelligence artificielle est à la fois le produit et la rupture de ce cours des choses, véritable historicisme tranquille ou linéaire<fnref n="28" />. Elle est l'accélération de l'utilisation des choses représentées par des données – représentations qui sont aussi choses, mais tellement originales... Parler de paradigme, de révolution, de rupture est un langage convenu disant peu et cachant les faits pertinents. Le phénomène de l'IA survient alors que le monde entier, mis en données informatiques, promet d'innombrables et profondes analyses<fnref n="29" />. Ces données synthétisées, traitées de cent façons, vont redonner à penser, c'est sûr et déjà le cas, voire à tout repenser, ça, c'est moins dit : le problème posé est alors immense comparé au point de savoir si les robots seront ou pas méchants avec nous, la pseudo-pensée dans laquelle on se repaît.

Ces données numériques sont un fait si puissant et unitaire qu'avant même d'avoir donné toute leur sève, elles ont un nom universel : *big data*. Ces données ne tombent pas du ciel, tout le monde le sait désormais. Pour une bonne part, nous les forgeons en utilisant trente fois par jour l'informatique (style naïf), au moyen de l'une de ses facettes d'Internet. Nous les formons, nous informons des milliers de mémoires en

<footnote n="25">25 É. Meyerson, Du cheminement de la pensée, Félix Alcan, 1931. Frédéric Fruteau de Laclos, Le cheminement de la pensée selon Émile Meyerson, 2009.</footnote>

<footnote n="26">26 Le singulier est parfois pratiqué quoique les diverses branches de la matière donnent des mathématiques ; La mathématique, Les lieux et les temps, dir. C. Bartocci et P. Odifreddi, CNRS éd., 2009.</footnote>

<footnote n="27">27 Citer quelques auteurs serait choisir ceux que l'on aurait l'air de stigmatiser pour faire du droit sur des choses considérées comme on les considérait hier.</footnote>

<footnote n="28">28 Qui oscille plus loin entre Yourcenar et C. Mims (Des chercheurs percent le mystère des origines de l'innovation, The Wall Street Journal et L'Opinion, 21 sept. 2021).</footnote>

<footnote n="29">29 Le monde en données, en code informatique, représente peu physiquement, cent kilos de disques durs ? Pour un point de vue prometteur, concret et sage : O. Pallanca et J. Read, Principes généraux et définition en intelligence artificielle, Elsevier Masson, 2020, notant qu'il n'existe pas d'algorithme universel.</footnote>
toute liberté. Le web est devenu un lieu (...) ordinaire des libertés, et donc du
capitalisme et du libéralisme : l'utopie anarchiste que fut le projet internet est déchue<fnref n="30" />.
L'état informatique, « numérique », de ces données, signifie la même chose : elles
sous-entendent leur nature d'information. Une information big c'est-à-dire entassée,
non dégrossie, non structurée et qui prend de la valeur avec son tri qui annonce, par
catégorie triée, son emploi.

Ces données sont aussi le fruit d'un usage renouvelé des langages humains, à
commencer par le code informatique qui est purement humain, pensé, concrétisé et
pratiqué par l'humain ; elles sont aussi, outre leur état de langage informatique, des
extraits de langues ou langages autres, venant de le lointaine invention et de la
formalisation des sciences dont, au premier rang d'elles, la mathématique (la
discussion sur la définition et la nature de la mathématique, dont son statut de langue
recourant à la poésie, est d'actualité ; cela n'aurait pas étonné l'immense Benedetto
Croce pour qui l'identité même du langage est la poésie, mais on peut demeurer de
marbre à la puissance de l'esprit exercée sur plusieurs décennies<fnref n="31" />).

Toutes ces langues étaient prédisposées à être traduites, puisqu'elles le sont, en une autre langue, tel est le miracle de l'informatique. Ce miracle a, par la dématérialisation, fait presque matériel visible par tous..., portée au stade de l'industrialisation, abouti au « village numérique mondial », à la société numérique<fnref n="32" /> du « tout numérique ». L'expliciter en le déclinant étonnera. Chaque mot employé ici sera repris, le survol introductif est néanmoins nécessaire ; les reprises, le vol parfois inconfortable et de recherche aléatoire, ne sera pas utilitariste. Il n'empêche que dilater les sujets, en réduire certains à quelques bulles techniques et en éviter d'autres impose de le dire, ce qui est en partie utilitariste. La bulle actuelle de l'IA, en tout et en droit outre en informatique, a probablement produit au projet de règlement IA dont on peut considérer qu'il aurait pu être intégré à la règlementation des machines (in en est fondamentalement, non formellement, un aspect<fnref n="33" />.

<footnote n="30">³⁰ Sur cette réalité bien connue et seulement en partie paradoxale : F. Tréguer, L'utopie déchue, Une contre-histoire d'Internet, XVᵉ-XXIᵉ siècle, Fayard, 2019.</footnote>

<footnote n="31">³¹ La déraisonnable efficacité des mathématiques, France culture, N. Martin, entretien avec J.-M. Salanskis et J.J. Szszeciniarz, 30 décembre 2021, la mathématique est entre autres présentée en une langue, en une forme de pensée où prédomine désormais l'imagination avec une proximité avec la poésie. L'un des participants définit la mathématique comme la considération des structures et non des quantités, contrairement à ce que l'amateur pense. Et sur « l'identité du langage et de la poésie » découverte par Croce s'appuyant su Vico : Les philosophes de l'Antiquité au XXᵉ siècle, Le Livre de poche, Pochothèque, 2006, dir. Merleau-Ponty, et les lumineuses pages de Paul Olivier, p. 1094.</footnote>

<footnote n="32">³² D. Lombard, L'Irrésistible ascension du numérique, Quand l'Europe s'éveillera, O. Jacob, 2011 ; Le Village numérique mondial, La deuxième vie des réseaux, 2008.</footnote>

<footnote n="33">³³ En ce sens : Bruno Mathis, Proposition de règlement européen sur l'intelligence artificielle : le regard d'un praticien, RDLI, n°192, 2022, 4179.</footnote>
Naguère soulignée par le rapport Nora-Minc<fnref n="34" />, l'informatisation concerne inévitablement toutes les données des sciences qui ont d'ores et déjà cette forme et qui, à terme, utiliseront toutes soumises des analyses dites d'intelligence artificielle. Les sciences en sont déjà affectées et, si les progrès entamés continuent, en seront augmentées<fnref n="35" />. Accélérées, les sciences devraient se recouper, se rapprocher, se redécouper, se recomposer et se redistribuer. Le langage oral qui devint la langue écrite a produit cet effet en quelques millénaires ; on parle de façon benoîte de la « révolution du livre » due à Gutenberg – image ! Ce dont il s'est agi alors, bien plus profond que le support, le papier imprimé et relié, bien plus important que les centaines de livres multipliés à l'envi, est un éveil des esprits par la diffusion des idées et du savoir par la langue écrite – par le livre.

Le livre œuvrait alors de façon extraordinaire<fnref n="36" />, courbait la langue, promouvait le langage national, évinçait, non sans mal, le latin, amendait l'orthographe, unifiait l'allemand... un peu plus tard le journal, autre support de l'imprimerie, allait propager l'anglais en Europe : autre support, autre langage, autre culture et autres inclinations scientifiques. La mutation du papier écrit à l'unité au papier imprimé, allait être très enrichissante et donner au moins un siècle d'avance à l'Europe sur la plupart des autres régions du monde, et pour plusieurs siècles. Le livre de plus en plus à la disposition de tous allait instruire, éduquer, apprendre, enseigner, éveiller et ainsi (re)civiliser les pays et régions pouvant l'utiliser.

La comparaison de l'IA avec l'invention de l'imprimerie et du livre se justifie non par le seul fait industriel et matériel, qui certes peut être opérée, mais par le mouvement intellectuel suscité après que de centaines de millions de personne ont élevé leur niveau intellectuel.

La langue écrite que constituent les langages informatiques résident, eux, dans les millions de lignes de code ; le support informatique, démocratisé, devrait impliquer le même éveil que celui du livre. Un éveil pour la science, la connaissance, la méthode.

<footnote n="34">³⁴ Pour une vue sur ce rapport tiré à 100 000 exemplaires en cinq ans : A. Walliser, Le rapport « Nora-Minc ». Histoire d'un best-seller, Vingtième Siècle, 1989, n° 23, pp. 35-48. https://www.persee.fr/doc/xxs_0294-1759_1989_num_23_1_2832</footnote>

<footnote n="35">³⁵ P. Delort, Le big data, PUF, p. 92. On peut aussi supposer que la démocratie pourrait disparaître à raison des traitements possibles des données : Yuval Noah Harari, Homo deus, Une brève histoire du futur, Albin Michel, 2017, p. 402 ; cette anticipation fort générale tenant au fait que le « cyberespace est désormais essentiel à notre vie quotidienne », confirme un sentiment qu'on peut partager sans en analyser les causes ou structures ; et parler de religion de la data, du « dataïsme », ne comble pas ce manque. L'idée de flux de données est d'ailleurs insuffisante à cerner le sujet car c'est de l'analyse des flux dont il s'agit, sachant que les données sont elles-mêmes parfois déjà des analyses (de choses, de faits, de temps). Des exemples donnés par Aurélie Jean sont cités plus loin.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ L. Febvre et H.-J. Martin, L'apparition du livre, A. Michel, 1971, p. 446 et s.</footnote>
Un éveil transformant toutes les langues, et spécialement les langues naturelles très utilisées dans le monde.

Voilà le choc épistémologique qui s'enclenche avec le livre au XVIe siècle. La situation est de nos jours plus complexe. La science, soit la science désormais divisée en cinquante branches, va subir l'informatique sophistiquée (l'IA !). La Science l'emportera-t-elle sur les sciences ? Ou bien la balkanisation sera-t-elle accrue au profit des spécialités. Car les langages informatiques résument tout, calculent le tout et restituent le tout : un tout retraité. La question traduit aussi un enjeu politique : ne pas laisser des branches scientifiques dans l'ombre à raison de succès de certaines d'entre elles portées par l'IA, ce qui est encore vrai pour les branches de sciences humaines dont les méthodes ne bénéficient qu'indirectement des avancées de la raison mathématique que l'informatique accélère.

Cette perspective épistémologique de mutations diverses s'envisage parce que les sciences sont des systèmes de description (par le langage), de compréhension et communication du réel et des choses les plus variables. Le vivant. Le minéral. Le langage humain. La paléontologie. La terre (que géologie et géographie se partagent). Le droit. Le végétal. Le crime. Le chiffre. L'enfance. La comptabilité. L'eau. La forêt. Le système digestif. La culture. L'industrie. Tout peut être objet de science au sens de méthodes, de recueil de connaissances, de principes, de règles et d'exceptions systématiques. De nombreuses sciences étudient ainsi les hommes, au point d'en faire des sciences humaines<fnref n="37" />. Le fait est normal : ce sont eux qui ont fait et conçu toutes les sciences, les sciences exactes n'en étant pas moins humaines pour être le fruit de l'homme. Dans ces circonstances, les hommes ne pouvaient ni s'oublier ni s'empêcher de revenir à eux. Les sciences ? ...de simples systèmes d'entendement : en somme sur ce dernier point, du prêt-à-enseigner.

Condillac proclame ainsi « une science bien traitée est un système bien fait »<fnref n="38" /> et « la science est une langue bien faite »<fnref n="39" />. Les langues sont effectivement des systèmes permettant de désigner, consigner, comprendre et communiquer. Le phénomène conduisit postérieurement à problématiser le système en, peut-on dire, une systémique<fnref n="40" />.

Le juriste entend le propos.

<footnote n="37">³⁷ Le dictionnaire des sciences humaines, dir. S. Mesure et P. Savidan, PUF, 2006, V° Éthique, p. 394 (éthique ou morale dit le dictionnaire, par Ruwen OGIEN, un V° Éthique appliquée est écrit par P. Snider.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ E. B. de Condillac, Le Traité des systèmes, Chapitre 18, Paris, 1798.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Condillac, La langue des calculs (édition de 1877, Sandoz), p. 5 : « Or, une science bien traitée n'est qu'une langue bien faite. Les mathématiques sont une science bien traitée, dont la langue est l'algèbre ». On retrouve la phrase dans le *Traité des systèmes*, Chap. 18, *in limine*.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Par exemple : D. Durand, La systémique, PUF, 2010.</footnote>
Un Droit bien fait est une langue claire, un système ordonné, et même un système de systèmes ordonnés. Le système juridique et politique comporte un système juridictionnel, judiciaire, un système pénal, un système institutionnel, voire un système de droit international. Si le juriste peut suivre parallèlement, depuis son propre terrain, le phénomène, l’essentiel réside encore dans le saut en cause.

Ce saut est épistémologique et il consiste, au nom et pour le compte de l'intelligence, en un possible mouvement des idées de système, langue et science, une réflexion rénovée de la traditionnelle noétique étudiant l'intellect humain. Une fois ce saut accompli, il redistribuerait les arts disciplinaires, les sciences, pour le besoin d'appréhension des nouvelles intelligences. Peut-être, alors, les psychiatres s'entendront-ils mieux avec les psychologues, et que les juristes retrouveront les économistes, et les philosophes les sociologues...

Ce mouvement se discerne car tout système scientifique, ou science si on préfère, sera réexaminé par une série de systèmes d'IA. Ce fait informatique s'entend pour reposer sur une langue informatique que cent langages informatiques montrent – langue informatique cependant cachée à la raison première (il est considéré que 700 langages de programmation seraient utilisés). Portée par la langue mathématique (l'algorithmique ou autre chose pour un autre<fnref n="41" />), la langue informatique traverse la société suggérant la langue, et pour nous le langage juridique, langue du Droit. On le dit parfois : « En fait, les langues naturelles sont très expressives. Nous avons réussi à écrire la plus grande partie de ce livre en langage naturel, en utilisant occasionnellement d'autres langages (notamment les mathématiques et les diagrammes). » notent les auteurs du traité de mille pages le plus connu sur l'IA (traduit en français par Claire Cadet, Laurent Michet et Fabrice Popineau)<fnref n="42" />. Non content de travailler la langue en thème majeur de la pensée, les informaticiens travaillent le langage naturel en parallèle de la langue mathématique et du langages informatiques. La langue informatique, technique ou allégorique, aurait dû suivre cent langages, sinon sur les idées des informaticiens, au moins via les philosophes des sciences puisque l'informatique est la science en inexorable progrès depuis cinquante ans. Les langues et langages humains, sortes de codes et codages, inspirent les langages

<footnote n="41">⁴¹ F. Chavand, Des données à l'information, de l'invention de l'écriture à l'explosion du numérique, ISTE, 2017, p. 18. Sur le travail de la langue d'un génie des mathématiques : A. Grothendieck, Récoltes et semailles, t. I, tel Gallimard, 2022, p. 49 et 50, où le langage est dit être réinventé pour exprimer la chose mathématique et ses théories ; auteur auquel on se réfèrera plus loin sur le lien langage / pensée comme nous le faisons puisqu'il suppose qu'il existe un langage idéal qu'il dit « langage des images » (p. 1252 et s., notes 81 et 82) quand nous nous interrogerons sur un « langage interne » ; sa réflexion débridée emprunte davantage à l'épistémologie qu'à la mathématique – certains mathématiciens ont même récemment parlé à propos de ce travail de... poésie.</footnote>

<footnote n="42">⁴² S. Russel et P. Norvig, Intelligence artificielle, préc., 2021, p. 31.</footnote>
informatiques qui n'ont pu être pensés en dehors des langues naturelles – et de la langue mathématique, on vient de citer le mathématicien Grothendieck.

Un livre à succès expliquant le « langage électronique » signait le fait à sa façon<fnref n="43" />. Avant que l'informatique ne devienne titanesque, on osa parler de langage au sens plus général et courant de langue. Cette langue informatique invisible, virtuelle, serait encore à inventer en un codage lui-même fait de… signes ? « Comme toute langue, un langage de programmation est constitué d'un vocabulaire et de règles », l'idée s'affermit<fnref n="44" />. S'observe une réalité de langue, voire la nature de système, commune au numérique et aux sciences, dures ou autres. L'informatique n'est d'ailleurs « que » le produit de diverses sciences, signe de la magnifique et maléfique interdisciplinarité<fnref n="45" />. Ainsi l'intelligence passe-t-elle par le sujet de la langue qui fonctionne en système, chez l'homme comme en informatique.

Une analyse juridique mêlée de considérations non juridiques pointe, à l'horizon, l'orage épistémologique à venir. Pourtant, au plus proche, le droit de l'IA frise malgré divers textes (Annexe) l'illusion juridique.

<footnote n="43">⁴³ J. et J. Poyen, Le langage électronique, PUF, 5e éd., 1980 (publié de 1960 à 1990).</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ F. Chavand, Des données à l'information, préc., p. 380 ; citation de C. Dubois et V. Menissier-Morain, Apprentissage de la programmation en Ocaml, Hermès-Lavoisier, Paris 2004 ; la parenté est-elle confirmée par la question de la compression puisque « la philosophie du codage statistique en informatique est la même que celle mise en œuvre de manière implicite dans la construction de leur langage par les peuples » (p. 18) ? On en doute tout en montrant l'exigence d'approfondissement.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ H. Muir Watt, Droit et critique sociale : De l'interdisciplinarité chez les juristes, in *Liber amicorum* en hommage à Pierre Rodière, 2019.</footnote>
Première partie. L'illusion juridique de l'IA

L'illusion juridique de l'IA, celle du moment, prépare mal à l'analyse du phénomène scientifique, social et juridique impliqué. Le sujet s'est forgé à partir d'un juridique triste négligeant l'informatique – donc fondamentalement le numérique. La voie pour une réflexion libre s'en trouve ouverte. L'engouement pour le droit de l'IA n'abuse personne, il parcourt un thème juridique sans droit, sans cadres généraux et sans règles précises et aux cas très virtuels.

Le règlement de l'Union européenne infléchira à peine la situation : l'illusion juridique demeurera. Il en résulte un discours perturbé ou boursoufflé. Il faut remonter dans le droit, l'informatique et remonter le sens du numérique pour trouver un sol dur de fondation d'une réflexion. On trouve alors quelque chose comme la clé commune de champs disciplinaires variés. Cette clé explique que l'analyste juridique, malgré divers trous noirs, traite de l'IA comme si l'informatique avait été étudiée en profondeur depuis trente ans et en véritable futur droit commun. Tel n'a pas était le cas mais, jugé accessible, le sujet est entrepris.

Le sujet paraît être proche du juriste à raison, selon nous, des langages. Ce point n'est qu'une explication de passage, qu'importe qu'il soit contesté ou incompris, les faits utiles se retrouvent plus loin. Le langage anime le numérique, le juridique, la mathématique... toute science. Les langages informatiques le disent et délaisser ce thème général n'est pas de bonne méthode. Dans les autres sciences sociales ou même les sciences exactes les langages comptent autant qu'en droit. Négliger le langage (ses forces, complexités ou faiblesses) produit des banalités et exhortations à se concentrer sur ceci ou cela ou sur l'humain, pourtant seul bénéficiaire des mille dernières modernités industrielles. Comme si son humanité n'était pas si souvent inhumaine et si éloignée de l'humanisme – devenu slogan. Ce contexte inextricable permet de confirmer une méthode de liberté qui guida tant de plumes. On renonce à produire une œuvre juridique formatée : seul un débat libre, linéaire, ramènera des thèmes utiles, notamment aux juristes. La liberté la plus débridée – parfois celle du poète – sort parfois des impasses de la recherche mathématique ou physique – et juridique ?

L'illusion juridique de l'IA

Si triste juridique
Le sujet informatique
Les sujets numériques
Un thème juridique sans droit
La construction de l'univers juridique
L'univers mathématique
L'homme n'est que personne

Langages informatiques, langue informatique

L'Humanité trop humaine

La méthode : défis et liberté
Si triste juridique

La prévoyance peut-elle jamais s'étendre à des objets que la pensée ne peut atteindre ?
Discours préliminaire sur le projet de code civil, J.-E.-M. Portalis

Les textes ont besoin de l'interprétation du goût : il faut les solliciter doucement jusqu'à ce qu'ils arrivent à se rapprocher et à former un ensemble où toutes les données soient heureusement fondues.
Préface à Histoire des origines du christianisme, Ernest Renan

Presque contre toute attente, un juriste peut esquisser les forces exceptionnelles de l'IA et, litote, sans la bien connaître. Il est vrai que la tâche est en soi, pour des raisons de connaissances informatiques, en partie insurmontable. Le retard accumulé sur l'univers numérique, cyber, alors que la notion d'incorporel dit peu de l'évolution actuelle, y aide paradoxalement : il suscite désormais d'importantes réactions et synthèses. Le discours juridique atteste néanmoins – ici en France, depuis quelques années – que le sujet de l'IA n'est pas mûr en droit<fnref n="46" />. Le sujet s'est emballé quand on pouvait, il y a encore peu, le présenter sobrement, par exemple à partir de la problématique de la personne pour, notamment, remarquablement souligner que ce qui est alors recherché est l'imputabilité éventuelle de faits ou fautes, l'appellation « machines intelligentes » étant alors utilisée<fnref n="47" />. Le débat porte depuis quelques années sur un fait industriel et informatique plus marqué (l'éventuelle « machine intelligente » est devenue « l'IA »), débat fort anticipé qui échappe à tous, y compris à ses acteurs.

<footnote n="46">⁴⁶ Et plusieurs le relèvent : G. Loiseau, P. Mistretta ou, M. Mekki, dans, « Droit de l'intelligence artificielle », dir. G. Loiseau et V. Bensamoun, LGDJ, 2019 (rée. 2022). Et la méthode d'une approche par les grandes notions (personne, propriété contrat) peut convenir : E. Netter, Numérique et grandes notions du droit privé, Mémoire HDR, 2017 : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02059429/document ; le numérique envahit la personne avec « l'identité numérique », mais la communication demeure électronique et l'auteur ne met pas en structure, par exemple, le contrat numérique.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ F. Bellivier, Droit des personnes, LGDJ, 2015, p. 55, n° 40 et spéc. n° 42 ; en discutant de la nature des machines intelligentes (n°41), l'auteur se garde d'imposer une voie, ce seul sujet est déjà lui-même audacieux car rien dans la loi ne suggère alors cette question.</footnote>
Sur le plan juridique, que le sujet soit capté par anticipation a un sens profond qui, toutefois, n'est pas mis à hauteur de conscience. Il y a certes des initiatives remarquables qui font réagir le juriste (justice prédictive, voiture autonome, réalisations médicales, trading à haute fréquence, usages technocratiques de l'IA pour réaliser la conformité). L'effet sur divers domaines comptent. Il y a cependant plus que cela et, en synthèse, on dira que c'est le triptyque analyse-décision-pouvoir qui réveille le juriste. Le monde juridique doit avoir l'intuition que le pouvoir, le pouvoir politique, qu'il sert (généralement) avec conscience, est menacé. On le démontre croyons-nous dans ces longues annotations.

Le retard juridique transpire néanmoins des écrits juridiques privés ou publics. La recommandation de l'UNESCO du 25 novembre 2021 en atteste par une vue de synthèse mais mondiale de la situation. Sans valeur contraignante, cette position emboîte sans la moindre originalité les quatre objectifs suivants : la protection des données, l'interdiction de la notation sociale et de la surveillance de masse, l'aide au suivi et à l'évaluation – pour bien comprendre comment l'IA arrive à un résultat donné sans boîte noire en évitant que les biais de ses programmateurs ne faussent les résultats – et, enfin, la protection de l'environnement. Si cette section culturelle de l'ONU a une certaine généralité en vue d'assister les États les plus éloignés de la question, le fait de n'en être que là atteste toutefois de l'ère juridique à venir.

Les leçons d'aujourd'hui, venant de toutes parts, ne seront donc probablement pas les convictions et solutions de demain. Ce sont les faits, informatiques et sociaux, politiques, qui fixeront les idées pour légiférer ; les multiples discussions actuelles, sur des faits mal cernés (par les pouvoirs publics), appelleront d'importantes reprises. La législation (européenne et/ou nationale), à venir, s'éloignera en tout cas du modèle romanesque portant fréquemment l'étiquette de la science-fiction, c'est le premier aspect à purger de plusieurs équivoques.

Antoine Bello raconte *ADA*, une IA qui parle de tout et devient un personnage de pure littérature perdant presque sa nature informatique. Ian McEwan signe *Une machine comme moi* où, prêtant à la machine toute intelligence, conscience et intention, il propose un imbroglio sentimental ; il suffit que la machine s'en sorte finalement mal pour que l'avenir de l'humain soit sauf. Mais l'inquiétude se grave plus profond dans l'esprit du public. Le prix Nobel de littérature Kazuo Ishiguro se glisse dans la peau de Klara, une AA (Amie Artificielle) qui, narratrice (eh oui !), nous apprend dès les cinquante premières pages, sa vie, ses pensées et ses sentiments (joie, peur, tristesse...)<fnref n="48" />. Le lecteur n'a pas le temps d'hésiter sur l'aptitude de cette AA, dédiée aux adolescents, qu'elle est, en vingt pages, l'archétype de l'IA parfaite : aux performances inouïes. La chose peut « fonctionner » pour le lecteur, comme le disent les critiques littéraires, car l'ambiance générale et la réalité immédiate confinent à la croyance des IA performantes. La liberté de la plume romanesque pose les questions

<footnote n="48">⁴⁸ Klara et le soleil, Gallimard, 2021, trad. A. Rabinovitch.</footnote>
relatives à des « humains artificiels » que le futur ne posera probablement jamais, et pour diverses causes, passons. Un mythe porte la littérature, celui de l'inéluctable avenir de la machine qui, tel un Dieu, nous surclasse d'évidence.

Le juriste subit cette influence, avec une bonne place d'observation tenant à sa fonction, appliquer les lois et rédiger des actes juridiques, ce qui l'ancre au réel et à l'actuel : à la réalité actuelle du terrain comme l'on dit. Mieux probablement que le politiste qui envisage les pouvoirs sans presque parler du pouvoir<fnref n="49" />. Le juriste, lui, traite plus concrètement et modestement de tous les hommes et de toutes les lois traitant des problèmes de tous. Avec la modestie qu'impose le monde, «...les grands pays progressent ou régressent selon le jeu de forces internes qui échappent au contrôle de quiconque...»<fnref n="50" />. Le juriste envisage toute question présente ou future au vu du droit actuel, positif, ou d'un droit imaginé en attendant la loi. Ce travail exige alors une analyse qui, usant toutes les sciences humaines et sociales, les dépasse puisque le sujet électronique relève des sciences exactes, dites dures.

Cette méthode dépasse la méthode juridique classique, laquelle n'est toutefois pas un impératif dicté par un traité international interdisant de travailler autrement. Revenons à la vision exposée de ce que les systèmes d'IA inviteraient à reconsidérer nombre de sciences. Leurs domaines, méthodes et substances. Avouons-le, cette vision est le fruit d'un esprit de système(s) ; il y a toujours eu des fruits de cet esprit de système sur le système lui-même et la systémique qu'il implique ; Joël de Rosnay a ainsi pu comparer les approches analyses et systémiques (par exemple, analyse d'élément contre rapports entre les éléments)<fnref n="51" /> ; il y eut des présentations de systèmes plus ou moins pénétrants, mais probablement peu de systèmes ouverts, multipliables et interopérables (comme désormais ceux « du numérique »...). C'est que le système tire sa force de son unité et de son fonctionnement en soi. En outre, dans un premier temps, philosophique, les pensées systémiques ou de système, sont suspectes de dogmatisme. La force du concept, déjà chez Platon, et repris<fnref n="52" />, lui a néanmoins assuré

<footnote n="49">⁴⁹ L'intelligence artificielle, Pouvoirs, Seuil, 2019/3, n° 170. Le débat commence par « A quoi bon vivre deux cents ans ? L'hypothèse transhumaniste. » pour finir par les élections israéliennes et les réseaux sociaux, en passant par diverses considérations économiques ; d'autres thématiques, intéressantes, ont peu à voir avec le pouvoir et la science politique qui s'épanche dans les réalités économiques... Dès lors, aucune pensée politique sur l'IA n'est dégagée.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ Willie, son personnage qui a connu trois continents, aurait pu ajouter les forces externes. Vidiadhar Surajprasad Naipaul, Semences magiques, Plon, 2005, p. 175.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ J. de Rosnay, Le macroscope, Vers une vision globale, Seuil, 1975, p. 91 ; l'auteur y annonce une révolution systémique, tente une définition du système. Il compare les vues données par l'analyse et celles données par la pensée systémique, ce qui est édifiant. Il juge les deux complémentaires. W. D. Frölich, Dictionnaire de psychologie, Livre de poche, p. 407, une belle vue générale du système.</footnote>

<footnote n="52">⁵² Pour Schelling, le système est ce qui surmonte l'asystasie et constitue la configuration même de la philosophie : Le vocabulaire des philosophes, dir. Zarader, préc., t. 3, p. 157, par P. David ; R. Boudon et F. Bourricaud, Dictionnaire critique de sociologie, PUF, 2000, V°</footnote>
deux mille ans de gloire et de revivre pour supporter les formes complexes des
situations de l'industrie du XXe siècle.

Parler de systèmes ouverts altère l'idée de système, lequel suggère une inquiétude
par son effet mécanique, radical, notamment en philosophie (le système transforme la
discipline et toute question). Schelling semble justement y fondre ou confondre la
philosophie entière qui, notamment par les connexions du *sistema* grec, est destinée à
relater le système du monde. La considération du Droit évite une réflexion *ab initio*
universelle (qui, pour se soutenir, peut muer en dogmatisme).

En juriste, les questions discutées sont parfois simples appelant de courtes réponses
univoques. Passons ici outre le système politique, le système juridique, le système
judiciaire, les grands systèmes de droit<fnref n="53" />, etc. Après cent autres, en parler exigerait
d'exciper un élément neuf : faire un apport net ; or, si rien n'est jamais impossible, le
domaine de ces trois mots (droit, juridique, judiciaire), a une forte capacité de
résistance<fnref n="54" />.

Le système indique des choses distinctes ayant un lien et, dire système, invite à
préciser ces liens et le jeu du tout sur chaque élément, la correction de l'un pour le tout
devant s'imaginer.

La cybernétique de Wiener a relancé ce grand mouvement de pensée pour
notamment aboutir à la régulation du système, Joël de Rosnay l'indiquait en 1975 ;
pour le juriste la régulation est aussi imprécise que la gouvernance... Le système
technologique a néanmoins été régulièrement consacré en Droit. Dans le code
monétaire et financier, en pleine lumière des marchés financiers, la loi définit

<footnote>Système, p. 602, évoquant, suite à une considération mathématique, Berttalanfy et sa vue d'éléments interdépendants, et aussi Condillac. Berttalanfy, biologiste autrichien, est vu comme le fondateur de la théorie systémique (Théorie générale des systèmes, Dunod, 1973).</footnote>

<footnote n="53">⁵³ L'idée de système juridique convient à des systèmes juridiques différents, certains laïques d'autres religieux, certains démocratiques d'autres non, certains de droit écrit ou non ; ainsi décomposé, le système rebondit et se pose alors la question de la transystémie : J.-F. Riffard, *Upside Down : Transystémie et droit comparé*, Hal : https://hal.uca.fr/hal-02086050/document</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ Gérard Timsit note la « générosité » de l'emploi du terme en science juridique tout en notant d'emblée « ce concept mal défini » : Dictionnaire de la culture juridique, dir. D. Alland et S. Rials, PUF-Lamy, 2003, p. 1462, V° Système. Cependant, le concept renverrait à « un ensemble complexe de parties liées entre elles par des relations stables ». Il note que l'emploi du terme traduit un besoin de théorisation. Il en donne la preuve car on comprend mal que le système ne puisse accueillir que des personnes pour des relations stables. Sans esprit de contradiction, en trois mots, on relève qu'un propos substantiellement différent pourrait encore convenir. L'Ecole de Francfort avec Habermas voit le système en une réalité rationalisée et complexifiée au point d'atteindre l'indépendance (système juridique, le système économique, système politique), c'est reconnaître et décliner le système social et aboutir à l'aspect fonctionnaliste du système – le sujet risquant d'être malmené (Le vocabulaire des philosophes, dir. Zarader, t. 4, p. 1037, par C. Bouchindhomme)</footnote>
clairement le système, les ordinateurs faisant les transactions boursières ! Ce système de négociations est un type de systèmes marquant, mais d'autres sont réglementés, en tant que tels, cela a été peu mis en valeur. Le même code consacre les systèmes de paiement assurant la circulation du moindre euro entre particuliers, entre mille entreprises ou, entre banques, des millions ! La monnaie est devenue un pur élément de divers systèmes. La chose est incomprise : « La monnaie de carte (bancaire) n'existe pas que dans la transaction, elle est discontinue – c'est le contraire de l'électrum, de l'argent et de l'or. »<fnref n="55" /> Outre la contradiction intrinsèque du propos (inexistence / existence discontinue), l'analyse juridique l'infirme car il n'existe aucune « monnaie de carte bancaire » – ni de chèque. Ces techniques sont seulement le moyen de donner des ordres de paiement, le chèque n'est pas de la monnaie – et spécialement pas scripturale.

Comment sur fond de confusion comprendre l'écriture informatique, rappelant le fait de « l'écriture, technologie cognitive »<fnref n="56" /> ? Comment décodeur l'enchêvêtrement du code, du nombre et des mots, quand on ignore les objets ainsi écrits, décrits et constitués ? Ici la monnaie objet financier inédit (rattrapée par les cryptos). La monnaie est informatique, électronique, dans les comptes de la banque qui sont sous cette forme – réserve faite de la banque en faillite. Vieille question qui se pose aussi et différemment avec les écritures des titres financiers : plusieurs écritures font le titre, et non une seule inscription comme on le croit souvent et sur laquelle on a écrit en vain des milliers de pages : l'écriture de système a son aspect de système. Et justement, à propos des titres, les systèmes de règlements et livraisons de titres sont encore un système réglementé (par un imposant règlement UE de 2016) (la blockchain l'est aussi sommairement depuis 2016, 2017 et 2019). La question se renouvelle aujourd'hui, on reprendra la réalité juridique et électronique (...) des systèmes.

La blockchain impose un mot de plus et de principe. Satoschi Nakamoto a intitulé son illustre white paper de « protocole » informatique, instaurant la blockchain : "Bitcoin : A Peer-to-Peer Electronic Cash System". Au premier jour d'existence du bitcoin et de sa conception, Nakamoto a qualifié la blockchain de système ! Les analyses l'ignorent depuis lors. Pourtant, « théoriser » un système est une recherche dans toute science, tant les concepts de logique, intelligence, savoir, langage informatique, science s'y entrelacent et nouent. L'impossible dialogue est entretenu par cette absence qui heurte également la méthode, la blockchain n'est pas qualifiée... La loi est insatisfaisante en la disant dispositif d'enregistrement électronique partagé

<footnote n="55">⁵⁵ C. Herrenschmidt, Les trois écritures, Langue, nombre, code, Gallimard, 2007 p. 486.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ D. Boullier, Sociologie du numérique, 2019, A. Colin, p. 134 ; il faudrait distinguer l'écriture sur ordinateur et qui est informatique, de l'écriture des codes formant la pure « écriture informatique » du code qui se lit, mais « l'algorithmique comme écriture et comme logique est sans doute la clé, bien plus que le code » (p. 135).</footnote>
(DEEP) : c'est une appellation, non une qualification. Une invention technocratique sans même une description technique : le législateur est un mystificateur.

Le sujet de l'IA impose également de préciser le système, les systèmes ; on l'a aussi vu, singulièrement et pratiquement, dans les lois régissant la finance, formant le Droit de la finance<sup>57</sup>. Depuis cinquante ans, de multiples systèmes sont apparus dans les lois qui fondent le Droit de la finance. Les systèmes d'information des banques, les systèmes interbancaires, les systèmes de monnaie, les systèmes de titres, les systèmes des banques centrales et les systèmes de négociations (transactions), tous spécifiques, ont permis de dématérialiser titres et monnaies. La finance est un empire des données informatiques, d'où l'idée que l'IA y jouera un rôle déterminant<sup>58</sup>. Surtout, ce sont des systèmes de paiement, d'argent et de titres<sup>59</sup>, de contrats financiers (options et autres), qui permettent de créer, conserver et faire circuler les actifs. Ils ont été mis en place par des entreprises, des groupes ou syndicats d'entreprises, par des pouvoirs étatiques ou des autorités monétaires, bancaires et financières. L'avènement des systèmes est tellement avéré qu'il en est curieux, aujourd'hui, de traiter un sujet qui l'a si peu été. La finance est une part de l'économie même si elle est encore vue comme sa superstructure. Si la finance a inventé des systèmes, l'économie réelle l'a dû également. Pourquoi douter des autres secteurs professionnels ? A commencer par les systèmes d'informations, toute l'informatique de nombre d'organisations.

Ces systèmes ont acclimaté tous les esprits à l'informatique. La dématérialisation est une vieille chose assurant une rétrospective de l'informatique depuis trente ans. Le monde judiciaire travaille ainsi pour partie dans le passé qui, aujourd'hui, avec d'autres administrations, parle de dématérialisation (le dossier judiciaire, peu connu, n'est pas véritablement dématérialisé, un dossier papier, doit être déposé par l'avocat après avoir plaidé après une procédure faite au moyen du RPVA qui ne supporte pas toutes les pièces). Ces systèmes sont le pont, informatique, pratique, idéologique, sociologique... qui conduit au plein fait numérique, ces systèmes ne permettant cependant pas de les ériger en une ou des intelligences.

Une nouvelle fois, et là avec la blockchain ou l'IA, le système se voit mal.

L'IA se constitue en un système mimant la pensée humaine et prétendant reproduire nos réalisations. Il s'en opère un éclairage de la pensée humaine en langue(s) informatique(s) traitant les données ainsi organisées en science(s) : le système technologique que forme l'IA s'en charge. Plus exactement, il en est chargé par l'humain, les programmeurs qui écrivent les lignes de code, qui codent et assument le

<footnote n="57">57 In Les concepts émergents, Les systèmes, LGDJ, 2011.</footnote>

<footnote n="58">58 Finance et Intelligence artificielle (IA) : d'une révolution industrielle à une révolution humaine... tout est à repenser..., J.-Ph. Desbiolles, Annales des Mines, Réalités industrielles, fév. 2019/1, p. 5.</footnote>

<footnote n="59">59 L'expression « systèmes de titres » étant parfois employée et, outre la rigueur, à raison : G. Decocq, Y. Gérard et J. Morel-Maroger, Droit bancaire, 2010, p. 345.</footnote>
codage. S'il n'existe pas d'intelligence artificielle, il existe au moins une artificialité d'intelligence. Sa place est considérable pour des raisons autres qu'économiques. Pensée, langages et langues, science et système s'y concentrent et, a-t-on le sentiment, s'y confondent. Outre une profonde mutation informatique et économique, les systèmes d'IA impliquent cent adaptations juridiques. La pensée informatique, expression désarmante, se forme. Dans et hors le milieu informatique.

Oser dire « pensée informatique » pointe le sujet et le défi consistant à « Entrer dans une pensée ». Un esprit rare propose l'opération<fnref n="60" /> – si lointaine de nos possibilités. Ne pas savoir n'interdit pas de cerner le « non su » ; toute recherche postule du « non su », qu'importe qu'il soit informatique. L'ambition s'en tiendra à recenser cinquante points à sous-peser, sinon à éclaircir, avant de discuter sur l'IA et le droit. Pour cela, commençons de placer le débat sur son terrain propre, le sujet informatique, encore que le juriste ne puisse aller très loin.

<footnote n="60">⁶⁰ F. Jullien, Entrer dans une pensée ou Des possibilités de l'esprit, Gallimard, 2012.</footnote>
Le sujet informatique

*Les machines pensent-elles ?*
*Mind, Alan Turing.*

Phénomène technologique et social, l'intelligence artificielle est plus qu'une part de l'histoire de l'informatique ; comme la cybernétique qui éclaira les sciences, la vie et envisagea des « cerveaux artificiels »<fnref n="61" />. Elle intéresse et même intrigue depuis le cerveau artificiel de Ashby<fnref n="62" />. En cela, elle interroge déjà le juriste sollicité dans ce contexte général. Surtout, elle altère la pensée pour se mettre en miroir de l'esprit humain et parce que tout le monde se demande si la machine peut penser<fnref n="63" />. Cette interrogation stimula la science informatique (ou *Computer science, Informatik*).

Certains maugréent que la question n'existe pas. C'est cornélien pour un acteur scientifique de l'IA de renier Turing, juste au moment où sa pensée inégalée le fait vivre en 1982. Dans *Une machine comme moi*, Ian McEwan imagine Alan Turing vivant pour accréditer son récit mythique d'une IA humanoïde un peu trop performante. Eviter la question voudrait dissiper la querelle idéologique mobilisant des millions d'esprits qui pensent que la machine est intelligente et des millions d'autres qui pensent que non. Un troisième camp estime que personne ne sait si la machine pourra penser ; certains pensent que l'ignorance demeurera à jamais, d'autres qu'on le saura d'ici quelques décennies ou siècles.

En droit, on constate un double paradoxe. Si, en premier lieu, le système d'IA est un outil ou une machine le droit actuel devrait *grosso modo* convenir ou pouvoir être adapté (notamment par le contrat et le juge). On devrait régler les problèmes au cas

<footnote n="61">⁶¹ Ph. Breton, Une histoire de l'informatique, Éditions du Seuil, 1990, p. 137.</footnote>

<footnote n="62">⁶² https://www.universalis.fr/encyclopedie/william-ross-ashby/ ; J.-C. Baillie, Robotique et intelligence artificielle, des robots capables d'apprendre ?, CD, De vive voix, 2013. Sur le caractère public du débat : Intelligence artificielle, Enquête sur ces technologies qui changent nos vies, Champs actuel, 2018, avec les contributions de E. Bilal, L. Devillers, G. Dowek, J.-G. Ganascia, Yann Le Cun et C. Villani.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Sur la tradition de penser la pensée, voyez par exemple : L. Jacot, L'Histoire critique de la pensée, 4 volumes: La pensée universelle, 1970. Science et Avenir de la recherche (déc. 2020) la question fatidique est encore posée et écartée d'un revers de main en disant une seule fois le mot conscience qui n'est pas exploité.</footnote>
par cas sachant qu'aucune IA ne ressemble à une autre. Or le juriste est déjà sollicité
pour tel ou tel point très spécial, il opine en droit spéculatif ou droit prospectif, et ce
qu'il juge de la nécessité de nouvelles lois ou pas. Du reste, et en second lieu, le droit
de l'informatique vivote depuis les années 70 malgré quelques praticiens ou
professeurs qui opèrent. Le démarrage fulgurant de divers ouvrages de droit de
l'informatique souligne aujourd'hui leur absence. L'informatisation a plutôt laissé le
juriste de marbre, de telle manière que la dématérialisation qui s'est effectuée dans les
années 80, généralisée depuis, est le thème d'actualité de la Justice en 2020 !

L'Université a fait de même : pourquoi aurait-elle écouté ses propres (et éminents) informaticiens ? Qu'à cela ne tienne, l'actuelle accélération promet de changer les choses. La cause de l'accélération serait l'IA. En vérité, c'est plus complexe : entre autres lumières Gérard Berry explique « Pourquoi et comment le monde devient numérique »<fnref n="64" />. Dernièrement, l'informaticien montre avec la publication de la leçon *La pensée informatique*<fnref n="65" /> que la technique a franchi un cap épistémologique. Notamment, il ne s'agit pas de penser le monde en *process* et réalités informatiques, il s'agit de penser purement informatique. Gérard Berry le redit en notant que l'informatique étudie un monde qu'elle crée, sans préexistence de la physique naturelle : à traduire en droit et politique(s).

Un peu curieusement, les juristes se prêtent à l'exercice de dire du droit en l'absence
de textes – spéciaux ou généraux. L'anticipation est maximale, elle est parfois
minimale. Le droit du numérique existe un peu à travers les règles traditionnelles, tel
n'est pas le cas du droit de l'IA. Là on exagère : on pourrait en trouver cent traces
juridiques. Le lecteur entend néanmoins qu'il est impossible, avec les lois dont on
dispose, d'élaborer un Code du numérique (au sens traditionnel : complet, construit et
cohérent). En outre, il n'existe pas le cadre légal (expression creuse à éviter) au sens
de principes légaux (forts et ordonnés : tautologie). Et encore moins ne trouve-t-on des
principes juridiques sur l'IA ou des principes qui l'intéresseraient assez directement.
A parler en toute rigueur, il n'existe donc pas de Droit de l'IA ou de Droit des robots
– malgré de valeureuses tentatives à la pointe de la recherche juridique<fnref n="66" />. Or, sauf si
les libertariens s'emparent du pouvoir en Europe, nous savons qu'il existera dans
quelques années de nombreux textes qui, eux, érigeront un droit de l'IA, du droit du
numérique (du droit positif conforme au positivisme usuel<fnref n="67" />). Et cela se fait à propos

<footnote n="64">⁶⁴ G. Berry, Pourquoi et comment le monde devient numérique, leçon inaugurale prononcée le
jeudi 17 janvier 2008 au Collège de France (Chaire d'Innovation technologique), Fayard, 2008.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ CNRS éditions, 2019.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Droit de l'intelligence artificielle, dir. G. Loiseau et V. Bensamoun, LGDJ, 2019.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ On procèdera à diverses critiques du système juridique qui, à travers divers professionnels, concourt à stabiliser le système de l'analyse et de la recherche juridiques. La disparition de la philosophie du droit des universités en est un signe. Les courants s'opposant au positivisme ou entendant le compléter sont rares, la lutte juridique virant politique est vaine face au capitalisme triomphant ; sur un aspect voyez : La vie intellectuelle en France, t. 3, préc., dir.</footnote>
de premières « machines » qui existeront pleinement dans 15, 25 ou 50 ans. Nous courrons ce même risque, pour la bonne cause que vous devinez.

Le spectaculaire est érigé en sujet. Le sujet de demain est érigé en sujet urgent. Il est aisé de traiter le sujet encore vide. Il sera difficile de traiter le sujet rempli de toute sa complexité. Le scientifique peut s'allier au journaliste friand d'une actualité qui n'est pas encore advenue, il se pare de vigilance tout en évinçant le travail de fond à venir – on aura déjà tant parlé du sujet. Dans une analyse juridique précise et sérieuse, les questions générales manquent souvent de sérieux, ce qui est connu en droit. Le juge rejette d'un revers de main, sans les traiter, les questions qui ne sont pas sérieuses<fnref n="68" />.

Les questions sérieuses sont à identifier et l'enthousiasme, jamais interdit, doit dépasser les annonces répétitives d'une révolution ou d'un nouveau paradigme ne permettent pas de savoir précisément (...) de quoi il retourne.

Depuis des années seules quelques discussions, plus ou moins juridiques, animent le débat... sur la personnalité des robots, la responsabilité et l'éthique. Le juriste est-il devenu un spécialiste de l'éthique ? Ou l'ingénieur ? S'engouffrer dans le temple millénaire de l'éthique, sans aucun point d'ordre épistémologique, surprend, alors surtout que la science informatique qui domine le sujet pose un problème de philosophie des sciences<fnref n="69" />. De multiples notions aussi importantes (vérité, preuve, démonstration, conviction, écrit, décision, notification...) et plus édifiantes seraient à voir. Elles se partagent entre diverses matières (philosophie, droit, psychologie, informatique, mathématique), ce seul constat ouvrant le débat de philosophie des sciences qui s'impose. L'IA a aussi un lien fort avec l'épistémologie. Entendant mimer l'esprit humain, elle saisit toutes les sciences à leur origine, humaine. L'IA aspire-t-elle au statut de science de la pensée<fnref n="70" /> ? Celle-ci se conçoit-elle en dehors des diverses branches des neurosciences ? Foin de ces perspectives les plus déroutantes !

Le débat lancé par les juristes est en outre sans cadre – sans ses propres cadres. L'IA vient de nulle part pour n'aboutir, un peu mécaniquement, on ne sait trop où : est-elle du droit civil, du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle, du droit pénal ? ...on en doutera. La réponse que le cadre est celui du « droit du numérique », ne disant rien (le passé semble vide). Paradoxe, il est peut-être tout (l'avenir). Le siège juridique qui aurait dû être le sien ne paraît pas avoir été achevé. Ce point explique en

<footnote>C. Charles et L. Jeanpierre, Seuil Points, 2016, « Révolutions » intellectuelles dans le droit, p. 262, par M. Kaluszynski.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Le juge refuse souvent l'argument, soit le moyen, qui n'est pas sérieux : Cass. crim., 1er sept. 2015, n° 15-83533, Publié ; Cass. 1re civ., 24 nov. 1999, n° 97-19022. Cass. civ., 10 juil. 2008, n° 05-17067, Publié (l'aide juridictionnelle suppose des moyens sérieux).</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ D. Lecourt, Philosophie des sciences, PUF, 2018, p. 16 et p. 62. Dictionnaire d'histoire et philosophie des sciences, Dir. B. Lecourt, PUF, 2006, V° Informatique et Information.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ D. Lecourt, préc., p. 65 et 66. Le vocabulaire des philosophes, Ellipses, 2016, dir. J.-P., Zarader, 4 t., comporte 16 entrées sur le seul mot « science ».</footnote>
partie le débat juridique engagé, à la fois désordonné et trop ordonné (sur les questions de la personnalité et de la responsabilité). Que se passe-t-il si l'on aborde ce pan du droit ?

Le droit du numérique, branche juridique à cerner, a divers ascendants aux noms variables disant une lignée perturbée. L'esprit est plongé dans le droit de l'informatique dans les années 1970 et 1980 des précurseurs inventèrent<sup>71</sup>. Le droit de l'informatique demeure dans les années 1990 et subsiste dans la décennie 2010. Il renaît alors avec et dans le droit de l'internet dont subsiste l'écho, la mode demeure<sup>72</sup>. Aucun ouvrage de synthèse ne posera, résumera et n'ancrera le droit de l'informatique dans les têtes. La marche est ratée, l'escalier en vérité. Le tourbillon augmente et en emporte jusqu'au souvenir, jusqu'à l'idée. Il croise au tournant du millénaire mais sans datation le droit de la communication qui, sans réelle force, voit surgir un droit des nouvelles technologies. Le droit du commerce électronique souvent souligné<sup>73</sup> a lui aussi manqué de s'imposer ; il a pu être imaginé comme le thème d'accès à la discipline nouvelle quoique n'étant qu'un angle du numérique<sup>74</sup> ; il reste à la mode et même d'actualité<sup>75</sup>. La nouveauté se diversifie encore quand on parle du droit des nouvelles technologies.

<footnote n="71"><sup>71</sup> X. Linant de Bellefonds, Droit de l'informatique, J. Delmas, 1984 ; A. Lucas, Droit de l'informatique, PUF, 1987 ; J. Huet et H. Maisl, Droit de l'informatique et des télécommunications. Droit privé, droit public. État des questions, textes et jurisprudence, études et commentaires, Litec, 1989.</footnote>

<footnote n="72"><sup>72</sup> A. Lucas, J. Devèze et J. Frayssinet, Droit de l'informatique et de l'Internet, PUF, 2001 (dernière édition). Présenté comme un cadre général, le droit de l'internet, néanmoins, peut se tenir dans le premier chapitre parmi dix ; V. Fauchoux et autres, Le droit de l'internet, 3<sup>e</sup> éd., LexisNexis, 2017, n° 6, p. 8, où la perspective d'un web 4 avec de l'IA, parmi d'autres évolutions, fait douter de l'existence à terme du « droit de l'internet » présenté. Faut-il davantage que ces deux points pour convaincre du non-aboutissement de la discipline qui est en cause ?!</footnote>

<footnote n="73"><sup>73</sup> Par exemple : Les premières journées du droit du commerce électronique, Litec, 2002, dir. E. Caprioli ; Droit international de l'économie numérique : Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique, Lexisnexis, 2007, préf. R. Sorieul.</footnote>

<footnote n="74"><sup>74</sup> Les nouveaux défis du commerce électronique, dir. J. Rochfeld, LGDJ, 2010 ; cette recherche passe en revue ce commerce à l'aide des matières usuelles, droit des personnes, droit international privé, concurrence, droit pénal, droit fiscal tout en envisageant à chaque fois quelques questions précises (marchandisation des données, usage des signes distinctifs...). Le fait du cyberespace à infrastructures informatiques peut ne pas en émerger clairement. R. Golla, Droit du commerce électronique, Gualino, 2013 ; C. Manara, Droit du commerce électronique, LGDJ, 2013 ; A. Rabagny-Lagoa Droit du commerce électronique, Ellipses, 2011 ; le précurseur se signalant par un « Que-sais-je ? » : X. Linant de Bellefonds, Droit du commerce électronique, PUF, 2005.</footnote>

<footnote n="75"><sup>75</sup> J.-P. Clavier et A. Mendoza-Caminade, Droit du commerce électronique, Larcier, 2019.</footnote>
Sur ce plateau trop diversifié, l'affaire devient celle du droit du numérique<sup>76</sup>, encore porté par le droit de la propriété intellectuelle mais dans une ambiance de domination du fait informatique car tout devient « numérique ». Le *Lamy droit du numérique* exprime cette dernière tendance qui divise le numérique en un droit de l'informatique et– notion essentielle – un « droit des réseaux », que le droit européen consacre<sup>77</sup>. Les réseaux fonctionnent et deviennent des systèmes communication dans ce code européen, leurs interconnexions créant le fait numérique.

La césure reflète un manque d'unité de la discipline mais au fond, Le *Lamy droit de l'informatique* des années 1990, ouvrage de référence, a conduit à cette forme ; en 2016, le Lamy numérique disposait d'une partie Droit de l'informatique et d'une autre Droit du cyberespace. Ce second aspect est le produit de l'informatique de chacun et de la réalité des réseaux (électroniques) pour tous, dont Internet et donc le web, lesquels fondent désormais la majorité des activités numériques (qu'est-ce aujourd'hui un ordinateur non connecté ?). En 2019, l'ouvrage comporte quatre parties (propriété, personnes, contrats et réseaux), l'IA y occupe quelques pages qui, en 2016, étaient rangées sou l'intitulé « systèmes experts » (avec des références anciennes, et notamment des mémoires et thèses sur le système expert ou l'IA). Le sujet de l'IA n'existait pas réellement, en droit, il y a quelques années. L'aspect public n'est pas en reste, déjà dans ce fameux *Lamy*, car les réseaux posent des problèmes publics, et, ailleurs, on le pose jusqu'à la question de la constitutionnalisation du droit du numérique<sup>78</sup>.

La formule emprunte aux figures ordinaires des branches du droit, il faut encore penser que le droit du numérique peut être conçu à travers des formules plus originales

<footnote n="76"><sup>76</sup> L. Grynbaum, C. Le Goffic et L. Morlet-Haïdara, Droit des activités du numérique, Dalloz, 2014 ; les auteurs qui intercalent le mot « activités » utilisent un terme moderne de droit européen qui est à peine développé et qui est recouvert par l'idée majeures de services : des blocs d'activités qui seront propice à identifier un marché en droit de la concurrence.</footnote>

<footnote n="77"><sup>77</sup> Par M. Vivant, L. Rapp et B. Warusfel (dir.) et autres, 2016, n° 5. L'actualité le confirme : Directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen ; on entend par « réseau de communications électroniques », les systèmes de transmission, qu'ils soient ou non fondés sur une infrastructure permanente ou une capacité d'administration centralisée et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources, y compris les éléments de réseau qui ne sont pas actifs, qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par la voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu'ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d'information transmise.</footnote>

<footnote n="78"><sup>78</sup> M.-C. Roques, Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?, Michalon, 2010, p. 287. Traiter le sujet en le posant avec cette question est à la fois surprenant et décevant, surtout pour un travail aussi important, qui ne peut que pousser, à notre sens, à répondre sur dix ou vingt plans « non ! ».</footnote>
que le droit constitutionnel : le droit de la régulation ou le droit de la compliance ;
voire le droit économique de Gérard Farjat, constaté au-delà des branches classiques
et côtoyant en même temps le droit public et le droit privé. A ce jeu-là, le gagnant est
le droit européen, et le gagnant prend tout !

La surenchère fait par ailleurs rage. Et qu’importe si personne ne voit bien ce que sont les réseaux, les systèmes, les langages, etc. Brinquebalante entre l’informatique déchue, l’internet banalisé, l’électronique oubliée, mais avec la propriété intellectuelle, le droit des contrats et le droit des biens, la science juridique avance. Certains chargent même, sabre au clair, pour dépasser le numérique et désigner l’ère digitale.

Le numérique n'étanche pas en effet la soif de mode. A la justice qui enfin termine
la dématérialisation des procédures, en devant déjà la repenser, on propose la « Justice
digitale » avec, dit-on, la blockchain comme « révolution de la révolution »<fnref n="79" />.
Mélanger la question de la Justice à la proposition de l'état civil en blockchain, ou à la
généralisation du bitcoin dans les contrats, montre des propositions faites aux abois.
Tout se mélange pour une préparation qui n'a pas de réel contenu pas plus qu'il n'est
ordonné ou utilisable et signifiant. Il conviendrait déjà de poser la question de ce que
peut vouloir dire « justice digitale »<fnref n="80" />. La critique de cette démarche qui entreprend un
sujet évanescent, et le rend plus diffus encore, a été faite avec précision<fnref n="81" />.

Dans une couche inférieure, le sujet de la justice prédictive est, lui aussi, ramené
par un expert à des proportions et termes raisonnables<sup>82</sup>. Une récente thèse précise de
quoi il retourne<sup>83</sup>. La crise de la justice que les avocats et le gouvernement infligent à
la justice en 2020 (dossier retraite), révèle le délabrement d'une institution aux
pratiques insuffisantes où l'informatique a tenu peu de place. L'état d'urgence sanitaire
immobilisant la justice a parachevé la démonstration en 2021. L'open data des
décisions de justice n'a pas été facile à réaliser<sup>84</sup>. Croiser l'IA avec la justice est donc
plus qu'un défi, une mission impossible. Cela dit, la justice n'a peut-être pas elle-même
besoin d'IA, mais d'auxiliaires de justice (avocats) exploitant

<footnote n="79">⁷⁹ A. Garapon et J. Lassègue, *Justice digitale*, 2018, p. 139. La blockchain est présentée de façon centrale (« Droit du commerce électronique », de J.-P. Clavier et A. Mendoza-Caminade) alors que seuls les systèmes peuvent occuper cette place, quoique de sept ou dix espèces majeures, comme les DLT.</footnote>

<footnote n="80">⁸⁰ Thierry Wickers, *L'intelligence artificielle et la justice*. Les applications possibles et le cadre de déploiement, Cahiers de droit de l'entreprise, 2019, n°4, p. 33.</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ E. Jeuland, *Intelligence artificielle et justice : approche interhumaniste, Droit de l'intelligence artificielle*, dir. G. Loiseau et V. Bensamoun, préc., p. 191, n° 346.</footnote>

<footnote n="82">⁸² F.-J. Pansier, *iJudge, Vers une justice prédictive*, LGM, 2019.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ A. Coletta, La prédiction judiciaire par les algorithmes, Thèse, Université de Nîmes, 2021, dir. Cerqueira et Zambrano. Malgré ce titre le sujet est traité avec une bonne connaissance du possible en l'état.</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ B. Mathis, *Faut-il hiérarchiser les décisions de justice ?*, Blog Libertés Chéries. http://libertescheries.blogspot.com/2022/07/les-invites-de-llc-bruno-mathis-faut-il.html et http://libertescheries.blogspot.com/2021/10/les-invites-de-llc-bruno-mathis-du.html</footnote>
contradictoirement devant elle des résultats de systèmes d'IA. Le sujet n'existe qu'à moitié. Les études les plus sérieuses qui suivent des travaux officiels laissent dubitatif car il ne suffit pas de vouloir défendre la démocratie ou les droits fondamentaux<sup>85</sup> ; on se demande de quelle IA on parle : d'une dans une bibliothèque publique, dans celle du palais ou l'IA à l'usage du seul juge ? Une IA de conception privée ou publique ? A la disposition des greffiers ? Ou de celles servant à l'avocat de rendre un service (à lui-même, à un tiers ou à son client) ? On voudrait se prémunir de danger qui n'existent pas encore, qui n'existeront peut-être pas (du droit anticipatif ?). On réprouve la suppression du juge pour un système, proposition qu'en réalité aucune autorité ne fait ni ne peut faire en l'état des IA juridiques, et proposition qui est du reste plus politique que juridique (mais le Conseil de l'Europe et l'UE font il est vrai de la politique).

Le justiciable qui attend des années une décision et plus longtemps encore une décision définitive, et qui attend encore pour son exécution, ne trouve pas que l'IA soit un problème prioritaire pour la justice. Si la situation perdure, il estimera même l'inverse. Oui il espérera un système artificiel qui rende une décision parce que, pour l'heure, ce qui est contraire à toute humanité, c'est une justice comme celle qui est la nôtre (le justiciable n'a pas droit à l'explicabilité ni au détail de toutes les données judiciaires qui font un jugement, mais il faudrait que le système puisse demain, lui, donner tous ces détails aux professionnels du droit utilisant une IA). A mettre la barre à la hauteur de la perfection, l'IA restera en dehors des palais de justice et la justice restera, elle, au XIXe siècle...

Loin de la révolution dite, et étudiée, un seul décret de projet clair et substantiel existe, ou a existé. Le traitement automatisé de données à caractère personnel « DataJust » vise à développer un algorithme donnant l'évaluation rétrospective et prospective des politiques publiques en matière de responsabilité, civile et administrative, pour l'élaboration d'un référentiel indicatif d'indemnisation des préjudices corporels (soit l'information des parties et l'aide à l'évaluation de l'indemnisation afin de favoriser un règlement amiable des litiges). Le décret Datajust supprime les droits des personnes dont les données seront exploitées<sup>86</sup>. Aussi précis soit son fonctionnement, l'outil qui en résultera ne dit pas que juges et avocats seront

<footnote n="85"><sup>85</sup> G. Marti, *Justice et intelligence artificielle : de la promesse de l'aube aux liaisons dangereuses ?*, Revue pratique de la prospective et de l'innovation n° 1, mai 2022, dossier 5.</footnote>

<footnote n="86"><sup>86</sup> Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 (attaqué en vain : RLDI, 2022, 6123). L'article 6 dispose : « Compte tenu des efforts disproportionnés que représenterait la fourniture des informations mentionnées aux paragraphes 1 à 4 de l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, le droit d'information prévu à ce même article ne s'applique pas au présent traitement.</footnote>

<footnote>Afin de garantir l'objectif d'intérêt public général d'accessibilité du droit, le droit d'opposition prévu à l'article 21 du ... (RGPD) ... ne s'applique pas au présent traitement en application de l'article 23 du même règlement.</footnote>

<footnote>Les droits d'accès, de rectification et à la limitation s'exercent auprès du ministre de la justice dans les conditions prévues respectivement aux articles 15, 16 et 18 du même règlement. »</footnote>
supprimés ; il assure en revanche que le recueil d'information, aujourd'hui parcellaire et inégal selon les moyens et la qualité du professionnel, sera plus complet (sans jamais être dépourvu de biais). Le ministère de la justice a décidé de ne pas développer le projet que le décret autorise, donnant un exemple d'errement de la politique numérique publique<fnref n="87" />.

Alors qu'on doutait que l'informatique joue un rôle majeur dans la justice, tout est désormais possible en raison des crises (justice lente, dossier des retraites des avocats, Covid-19, demandes dilatoires ou vénielles et juges et / ou greffiers en nombre insuffisants) ; moins que la volonté de supprimer toute âme qui vive dans les tribunaux, ce sont ces difficultés qui font penser à a justice digitale. Le conformisme d'esprit et l'absence de culture de l'immatérialisme qui y règne, l'absence de culture informatique, empêche de véritablement innover.

Prenons un exemple de ce qui pourrait constituer une révolution de Palais. Que tout dossier judiciaire (un litige, une affaire) soit une blockchain (privée : réservées aux professionnels intéressés), voilà qui serait disruptif ; passer des conclusions par un réseau privé ne l'est pas. Une blockchain valant procès, soit le dossier du greffe réservé aux parties, juges et auxiliaires de justice, voilà qui changerait ipso facto le procès sans jamais plus devoir se demander si une pièce a été communiquée ou les dates de cette communication. A chaque affaire ! Sans le moindre paquet de textes « justice digitale ».

Le mal de la justice est de longue date et l'idée de justice digitale ouvre des espaces un peu imaginaires, mais privés de sens à défaut de toute tangibilité manifeste. Il suffit alors pour inventer la justice digitale de faire du droit un discours (est-il pour autant un discours juridique ?), un art de vivre, un espace intellectuel. Chemin faisant, on fait du Droit une personne et, on l'interroge sans précaution de méthode. Que dit et fait le Droit ? Et d'imaginer un Droit qui doit « ruser » avec la modernité<fnref n="88" />. Cela fait discourir à l'infini sans progresser d'un iota sur la thématique numérique ou juridique. Entre les robots et la justice digitale, le droit du numérique n'est pas bien parti, ni en politique ni en technique.

L'essentiel est que soit adopté un ensemble de règles claires, cohérentes et efficaces : cent lignes, vingt-cinq articles ? Des règles générales ou, même, peut-on dire, des principes. Ce projet exige de cerner les cent considérations complexes en cause – connaître l'affaire – et, dans quelques années, d'en faire la synthèse pour assurer quelques règles de qualité : enfin, faire du droit ! La méthode actuelle a toute chance d'être une difficulté qui posera vingt principes sans qu'on les saisisse, au milieu

<footnote n="87">⁸⁷ https://www.actuia.com/actualite/le-ministere-de-leconomie-abandonne-le-developpement-de-datajust-lalgorithme-devant-aider-au-calcul-de-lindemnisation-des-prejudices-corporels/</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ *Ibid*, p. 352. Sur le phénomène de la personnification : W. D. Frölich, Dictionnaire de psychologie, p. 296.</footnote>
de cent autres règles et de vingt considérations de bon ton, à la mode, ce qui masquera
ce qui domine la matière. La vertu pédagogique d'un droit positif faits de principe a
été perdue par un droit obsédé par le détail et par la justice (le droit permet de rendre
la justice mais il n'est pas en soi la justice, encore que l'on veuille la règle juste). Sur
le sujet informatique, les trente dernières années font douter que l'on soit arrivé à
fonder les principes du droit de l'informatique. Or la situation est devenue plus subtile,
complexe et troublée que depuis la banalisation de l'informatique.
Les sujets numériques

Toutes les lois se rapportent aux
personnes ou aux biens, et aux biens
pour l'utilité des personnes.
Discours préliminaire, J.-E.-M. Portalis

Les sujets numériques s'entendent comme ceux du numérique, l'adjectif est pratiqué comme un nom, un nouveau substantif, « le numérique », désignant les activités, phénomènes et matériels de l'informatique et des réseaux électroniques<sup>89</sup>. Le verbe « numériser », lui traditionnel, traduit ces trois réalités que ce soit pour des sons, documents ou images. Paradoxe : même la production physique se régénère par la numérisation des imprimantes « 3D » !

La polyvalence du numérique est grande quoiqu'un ouvrage l'étende encore au thème de la communication<fnref n="90" />. Le sujet éclate en thèmes généraux ou spéciaux – signe d'une nouvelle matière ? Et ce alors même que le juriste n'est pas encore pleinement plongé dans la blockchain et l'IA. Sur l'étroite gamme de la communication numérique, le sujet trouve un ouvrage d'esquisses fondamentales d'avant-garde. On s'y inquiète de voir la personne réduite à un numéro ou matricule<fnref n="91" />. L'inquiétude a presque aussitôt basculé en activité générale. La blockchain pourrait industrialiser ce fait ou le nom n'est plus, plus rien, la clé tout. La loi PACTE énonce benoîtement qu'un jeton est une technique qui permet d'identifier son propriétaire... Or cela n'a

<footnote n="89">⁸⁹ Mon analyse : Le mot, « Numérique », Revue Droit et Littérature, Numérique, 2021.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ La communication numérique, Un droit, des droits, dir. B. Teyssié, éd. Panthéon Assas, 2012, introduction de Jérôme Huet ; Y. Bismuth, Droit de l'informatique, L'harmattan, 2018, réédition d'un des premiers ouvrages sur le sujet. J. Huet et H. Maisl, Droit de l'informatique et des télécommunications, Litec, 1989 (intéressante vue sur la formation de la pensée juridique informatique). Pour le croisement avec la communication : J. Huet et E. Dreyer, Droit de la communication numérique, LGDJ. Le droit de la communication ne convoque pas l'IA (E. Dreyer, Droit de la communication, LexisNexis, 2018) quoiqu'elle puisse l'altérer en divers points.</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ B. Teyssié, L'homme et la fourmi, variations sur l'empire du numérique, in La communication numérique, préc., p. 61.</footnote>
aucun sens puisque c'est chaque propriétaire qui, sans s'identifier, accède à ses jetons par une clé<fnref n="92" />.

Le phénomène est enclenché depuis 2007 avec l'invention d'un nouveau droit, celui des services de paiement<fnref n="93" />, techniques de communication et de livraison de monnaie par et dans les systèmes ! Le nom patronymique n'y est pas non plus la première technique d'identification, le seul numéro de compte prime, et demain le numéro de téléphone ? Quoique peu connus (ce ne sont que des systèmes...), ces systèmes de paiement prennent depuis longtemps en charge nos règlements par carte ... le client porteur d'une carte de paiement ou de crédit est réduit au numéro de sa carte, donnée mathématique qui absorbe l'idée de carte. Ignorer le fait numérique permet de continuer à parler de carte quand le nom patronymique est inutile à la plupart de ses usages<fnref n="94" />. La carte est un objet nominatif (utilisateur et propriétaire y sont mentionnés) mais son fonctionnement interdit aujourd'hui l'usage du nom de l'utilisateur. Seules valent deux séries de chiffres (16 + 3) et celle du code.

Plus largement, dans le droit des services de paiement (ignoré pour la pseudo-tradition des instruments de paiements), le payeur (ouste le *solvens* !) et le payé (ouste l'*accipiens* !) ne doivent plus mentionner ni nom, ni adresse, ou mandataire localisé (agence bancaire). Une suite numérique identifie ou la carte ou le compte, et indirectement le client qui, en vérité, pour s'identifier lui, remet cette suite de signes : l'IBAN. Pour le compte, cette suite alphanumérique permet de réaliser des télépaiements ou virements dans le cyberspace financier. Commenter cent fois la dernière jurisprudence sur la « carte bancaire » indique le passé en occultant l'informatique, le système, ces suites numériques : l'immatérialisme de la finance. Le fait numérique étant occulté, s'inquiéter d'un numéro désignant l'homme ignore des pratiques informatiques généralisées.

Dans ce même ouvrage, la dématérialisation (continue depuis 30 ans) et la localisation (depuis lors peu intelligible) démontrent à eux seuls les affres du mouvement numérique<fnref n="95" />, où l'on ne sait plus si les choses existent ou bien ou elles sont. Le numérique n'est pas une nouvelle terre mais un nouvel univers. Une dernière source en parle en « déferlement numérique ».

<footnote n="92">⁹² CMF, art. L 552-2 : « ... constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. »</footnote>

<footnote n="93">⁹³ H. Causse, Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2016.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ Cass. com., 29 janv. 2002, n° 99-16571: Bull. IV, n° 64, responsabilité du banquier qui applique l'ordre à un numéro de compte sans vérifier le nom du destinataire ; 2 nov. 2016 n° 15-12325 ; avec la DSP, l'article L. 133-21 du CMF impose une autre solution, l'identifiant unique du numéro de compte suffit : Cass. com., 24 janvier 2018, n° 16-22336, Publié.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ Voyez notamment pour ces deux thèmes, les études de Pierre-Yves Gautier et de Thierry Bonneau.</footnote>
Le juriste préfère les distinctions philosophiques millénaires d'une utilité rare aux lois physiques déterminants son présent, et sauf le réel immédiat et sensible qui s'impose. Son univers peut ou put délaisser l'informatique et le numérique. Le principe en est l'immatérialisation ; la personne y est déjà une suite numérique, sa signature aussi ; les choses (un compte, ou l'argent) sont une suite mathématique ou alpha numérique ; les contrats également. L'internet qui mit en réseau tout ordinateur confirme ce que la finance montra : un tout immatériel (entreprises, actifs, échanges, contrats, monnaies, richesses, actifs ou autres biens). Ces derniers mots disent les grands sujets numériques. Ils ont la simplicité apparente de ce dont on vient de prendre acte. On s'écrie soudain « actifs numériques » dans la « loi PACTE » de 2019 sans pouvoir maîtriser un discours si tardif : la plupart des actifs financiers sont numériques depuis des décennies, et leur circulation aussi.

Le débat a aussi des références faciles. Invoquer *La France contre les robots* de Bernanos ne vaut guère : il traite du machinisme<fnref n="96" />. Voilà cependant signalée l'imbrication à éclairer entre outil, machine, technique, technologie. La banalité des mots masque la complexité sociale et philosophique qu'ils désignent. Sans passer par ces questions, certains juristes exploitent des thèmes réputés au détriment des points sensibles. Ainsi, sans désemparer, le large phénomène de l'IA est réduit au robot esquissé par une norme ISO<fnref n="97" />. Dans le public, il a l'image et le nom simples d'un humanoïde. Il survient alors un débat peu sérieux sur la personnalité juridique des robots ; la fraîcheur du sujet en fait une muraille infranchissable. Si le démontrer est inutile, des explications s'imposent pour retrouver les questions épineuses.

Turing aurait eu 110 ans en 2022. L'IA vit sa vie depuis 70 ans. D'ici quelques décennies, des dizaines ou centaines de types robots, pardon, de systèmes, et spécifiques à autant de tâches ou secteurs seront célèbres. Sur mille cas, les situations varieront sensiblement. Les actuelles définitions para réglementaires seront modifiées et s'emploieront à un effort de qualification du système, concept décliné en « système de robot »<fnref n="98" />. Les normes ISO, évoquant un Droit industriel jamais né, sont marquées de l'ère du machinisme, du moins pour les robots (norme ISO 8373)<fnref n="99" />.

<footnote n="96">⁹⁶ G. Bernanos, La France contre les robots, La Pléiade, 1995, Essais et écrits de combat, 1995, p. 1042. La critique de la société technique est vive. Est depuis quelques années puisée dans cet ouvrage, en guise d'avertissement moral d'une particulière qualité, une phrase qui est aujourd'hui reliée aux algorithmes des actuels robots: « Un monde dominé par la force est un monde abominable, un monde dominé par le nombre est ignoble. »</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ Elle est à la fois définie comme une branche de l'informatique, un domaine interdisciplinaire et la capacité d'une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l'intelligence humaine, comme le raisonnement et l'apprentissage. La définition professionnelle, de certification, ramène à l'humain et à l'intelligence...</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ Des normes ISO définissent les IA et les robots. Ces normes de certification sont établies dans un cadre légal et réglementaire tout en étant des normes professionnelles.</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ Le robot est un mécanisme programmable actionné sur au moins deux axes avec un degré d'autonomie, ce qui est peu explicite. La différenciation des robots industriel, de service et</footnote>
Certaines intelligences artificielles pourront peut-être mériter une sorte de personnalité juridique – phénomène de personnalité qui est déjà assez peu uniforme. Conduire ce débat sans un lourd préalable est de l’activisme intellectuel, ou juridique, non une discussion sérieuse sur l’IA. Cent problèmes préalables se posent<fnref n="100" />. On retaillera cependant ce sujet prématuré. Le juriste ne peut pas davantage traiter d’autres questions spectaculaires. S’interroger sur l’avènement d’une IA publique gouvernant le pays, ou d’une IA gérant les grandes entreprises ou, *a fortiori*, le monde, n’a selon nous aucun sens au plan juridique, ni au plan pratique du reste.

En revanche, le joint entre droit et informatique est peu traité. Les juristes n’expliquent pas le degré de compréhension qu’ils doivent en avoir pour en discuter valablement en droit. Les ouvrages de vulgarisation suffisent-ils ?<fnref n="101" /> La méthode pose un sérieux problème au vu de la triple barrière : informatique invisible, langages et codes indicibles et mathématique incompréhensible.

En l'état des choses, le juriste ne peut pas non plus être interrogé sur l'éthique de l'IA<fnref n="102" />. Il n'a d'ailleurs travaillé l'éthique que dans quelques domaines où la loi et le règlement fixent les choses (dont celle de son domaine avec une déontologie pour l'avocat, le juge, le notaire... et sinon, le médecin, le dentiste, le biologiste et la recherche médicale...). L'éthique cédera face au droit, et pour cause ; l'éthique recherchant une valeur et un bien absolu, valant sens de la vie humaine, elle n'est pas de nature à se transformer en faits comme l'apprend Ludwig Wittgenstein. Pas davantage n'est-elle une science. Or le droit s' imagine en énoncés qui doivent être des faits (sur l'ordre de la loi) et, aussi, en science juridique (art lisible et prévisible garantissant objectivement les droits des personnes).

intelligent précise la situation. Pour Bruno Mathis (RDLI, mai 2022, 4179), qui commente le projet du *Intelligence artificial Act*, l'adaptation des règles sur les machines aurait pu arriver au même résultat que ce grand règlement...

<footnote n="100">¹⁰⁰ Intelligence artificielle, Grand angle, Dalloz ? 2019 ; le regroupement des publications récentes sur le sujet montre quelques thèmes, celui de la dématérialisation en couverture étant annoncé mais non illustré par un article. Alain et Jérémy Bensoussan en conviennent d'ailleurs clairement (op. cit., p. 146, n° 644 (« En l'état des technologies existantes et prévisibles (2015-2020), l'assimilation des robots aux êtres humains n'a pas lieu d'être envisagée... », outre des références *contra*, certes il s'agit d'assimilation à la personne et non seulement de personnalité juridique, on est perplexe de la référence à 2020, si immédiate. Il faut préparer l'idée du « droit naturel » des robots, l'artificiel nié à ce point, est-ce possible ? Naturellement (ou artificiellement), non (p. 151, n° 678).</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ A. Vannieuwenhuyze, Intelligence artificielle vulgarisée : Le machine learning et le deep learning par la pratique, Éditions ENI, 2019.</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² Plutôt dans ce sens : E. Sadin, L'Intelligence artificielle ou l'enjeu du siècle, Anatomie d'un antihumanisme radical, L'Échappée, 2018, p. 23, pour « dire l'étroitesse de l'éthique » brandie en « étendard ».</footnote>
Quand cent considérations d'éthique n'auront évité ni les conflits ni les difficultés, un tribunal sera saisi et raisonnera en droit – qui n'est qu'en apparence écarté. Il utilisera les règles de toujours ou celles nouvelle : l'éthique sera dissoute dans le droit.

L'éthique est affolée, où l'on ignore même si elle intervient avant la loi, pour l'inspirer, au cours de son application pour la comprendre, la modérer ou, après son application pour juger la norme ou expertiser la société... L'absence de place de l'éthique en droit préoccupe<fnref n="103" /> quand elle peut à tout instant être invoquée pour couper court ou déstabiliser un méthodique raisonnement juridique. *Quid de l'éthique de l'éthique ?!*

L'éthique monopolise les attentions, les difficultés voire les solutions par une certaine naïveté. Sur ce même terrain, les bonnes intentions de la recommandation de l'UNESCO de 2021 révèlent des vœux multilatéraux sans doute vains. Les sujets du numérique peuvent être aujourd'hui présentés sur fond d'éthique, ils seront demain juridiques. Une fois les principes juridiques posés ou trouvés, les débats deviendront juridiques.

Une plume juridique – tout rédacteur de jugement ou sentence, ou de contrats ou tout rédacteur de normes – a l'obligation d'écrire la langue du droit (ou dan la langue du droit) et de respecter le contexte juridique général (l'ordre juridique). Le professionnel du droit exprime que telle personne a le droit ou pas à tel geste (ou l'inverse), son éthique est la loi et cela se voit quand il opère publiquement : le juge qui juge, l'avocat qui plaide et demande, le notaire qui instrumente, l'huissier qui saisit ou constate... C'est encore le cas pour les autres (juriste d'entreprise qui rédige un contrat, administrateur qui rédige une norme...). Il opère en droit outre les modes proclamant des croyances éthiques ou invoquant l'éthique en une unité indivisible et univoque – un fait magique à côté de l'argent magique. Les pouvoirs publics élaborent les règles de droit par une ronde d'institutions... de comités, commissions, services, entités, directions, ministères, experts, conseils... qui y fondent et refondent, presque à volonté, la morale du moment et du cru. Les besoins du moment qui ne sont pas pris en compte le doivent à la contradiction avec un autre besoin ou à une impossibilité, souligner le besoin en point éthique ne change probablement rien à ce qui se faisait auparavant.

L'urgence du droit du numérique réside encore dans le droit de l'informatique, même si la blockchain ou l'IA inspirent de nombreuses analyses juridiques approfondies. Parfois une réflexion individuelle rivalise avec la communauté. Un auteur s'attaque seul et bien à l'IA au moyen de la culture juridique française<fnref n="104" />.

<footnote n="103">¹⁰³ Ph. Malinvaud, Introduction à l'étude du droit, LexisNexis, 2018, p. 28, n° 28, évoquant la règle de morale, non d'éthique. L'éthique et l'entreprise, Vers le développement d'une attitude critique des sujets, L'éthique et l'entreprise, dir. M. Brasseur, L'harmattan, 2016.</footnote>

<footnote n="104">¹⁰⁴ S. Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle, 2018, thèse Université Aix-Marseille, dir. H. Barbier, notamment n° 113 et s., en discutant de l'autonomie du logiciel et de qui, juge</footnote>
Qu'importe l'absence d'une substance juridique positive et de faits notables, hypothèses ou perspectives scientifiques peuvent convenir pour fonder la science juridique sur la science<fnref n="105" />. En l'espèce, le contexte numérique méritait un rattrapage : qu'on pense aux systèmes experts des années 80/90. L'engouement pour le droit de l'IA frappe néanmoins quand des codes entiers paraissent délaissés et que, sans même trois articles de loi, elle est quotidiennement étudiée.

<footnote>ou expert, pourra la reconnaître. Il s'agit d'un début pour ensuite reconnaître la singularité de l'IA et un statut spécial.</footnote>

<footnote n="105">¹⁰⁵ S. Merabet préc., n° 112, note 6 et la citation de Sonia Desmoulin-Canselier sur le rapport droit/science qui passe par le vocabulaire ; la science domine par la volonté humaine générale, et la force économique. Le rejet de « la science », dans l'analyse juridique, est comme pour le philosophe, possible et commode. Le droit positif incorpore néanmoins et nécessairement mille réalités scientifiques que parfois le juriste souligne (le pénal et la preuve par l'ADN).</footnote>
Un thème juridique sans droit

Tout ce que réalise l'homme tourne
autour d'un seul axe : l'homme lui-même
Mikhail Nuaymah, Le Crible

Il n'existe pas de dispositions légales sur l'IA néanmoins devenue l'un des sujets
du moment. Des livres entiers s'écrivent sans droit écrit (dans un pays de droit écrit)
ni principes jurisprudentiels puisque les IA sont en fabrique. Il y a une forme de
libération de la recherche et de la discussion juridique. Le sujet fabrique des
professeurs d'éthique puisque du juridique il est difficile de discuter. La discussion
implique alors la méthode philosophique voire, selon la finesse du discours, une autre
méthode et science : peut-être la philosophie des sciences ? Soit marier sept ou huit
matières. Ainsi, cette seule originalité atteste que l'IA anime déjà la thématique de
l'épistémologie. Sans droit écrit, la libération des discussions court l'anarchie.

Sans la nommer expressément, une seule loi vise l'IA en 2022. Une institution ou
notion juridique n'a pas une appellation légale spéciale, quoique la loi la définisse
parfois. La loi PACTE du 22 mai 2019 modifie l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août
2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies
publiques (voir annexe). Elle les soumet à autorisation préalable pour circulation
expérimentale pendant lesquelles le conducteur ne sera pas soumis à une obligation de
vigilance ou d'attention, ou à des expérimentations sans conducteur. Elle exonère de
responsabilité pénale le conducteur ayant activé un système de délégation de
conduite<fnref n="106" />.

La commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), instance du
Conseil de l'Europe<fnref n="107" />, a les 3 et 4 décembre 2018 adopté à Strasbourg une charte,
énonçant des principes éthiques relatifs à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA)
dans les systèmes judiciaires. Le dispositif ne constitue pas une loi. Une note

<footnote n="106">106 Il est possible de passer sur les initiatives dépourvues de portées ; https://www.assemblee-
nationale.fr/dyn/15/textes/115b2585 Proposition-loi#</footnote>

<footnote n="107">¹⁰⁷ Cet organisme n'a pas de pouvoir normatif : Ph. Blachèr, Droit des relations internationales, Lexisnexis, 2015.</footnote>
explicative a également été adoptée. L'objet de la charte est notamment d'inspirer la
régulation du traitement des données des décisions de justice ; outre la généralité des
principes posés<sup>108</sup>, ce point important ne porte pas sur un processus de plus-value de
l'élaboration ou de la compréhension du droit. L'IA ainsi envisagée ne changera pas
la fonction des avocats, juges, greffiers, experts... et justiciables ?

La Charte fournit un cadre de principes dont la juridicité est douteuse. Comme
nombre de sapiens depuis la nuit des temps, je m'apprête à vous raconter une histoire
sans faits. Elle a été imaginée depuis fort longtemps et déjà racontée. Telle est la
définition du mythe. Pour le sapiens juriste, on ne sait dire si l'entreprise est facilitée.
Elle le pourrait en théorie puisqu'il n'y a pas de droit de l'IA. A peine le thème « droit
et IA » – nuance – se conçoit-il. Le croisement farfelu de l'informatique, de
l'intelligence artificielle (IA) et du droit, donne à raconter une histoire sans nombre,
légère (vous apprécierez) et mesurée. La fonction fabulatrice accomplit l'homme et ce
qu'il pense et, le cas échéant, donne des cadres ou limites. Ces finitudes déterminent
l'esprit pour vivre en commun et en toute quiétude grâce à quelques repères. Ne sait-
on jamais si ces cadres, mal fermés ou mal dessinés, n'ouvrent pas au-delà d'eux ce
que l'esprit ne peut d'emblée voir ?

On ne revient pas sur la recommandation UNESCO de 2021.

La future loi européenne sur l'IA n'est encore 2022 qu'une proposition de règlement. Il s'agit d'instituer un très large cadre assurant aussi une politique de l'Union<fnref n="109" />.

Au plan sociologique, la crainte du retard emportant la faillite explique le
dynamisme du sujet de l'IA. On redoute une superpuissance de la Chine et des États-

<footnote n="108">¹⁰⁸ Ces principes – élaborés avec des informaticiens pour s’assurer de leur applicabilité ? – sont : Principe de respect des droits fondamentaux : Assurer une conception et une mise en œuvre des outils et des services d’intelligence artificielle qui soient compatibles avec les droits fondamentaux. Principe de non-discrimination : Prévenir spécifiquement la création ou le renforcement de discriminations entre individus ou groupes d’individus. Principe de qualité et sécurité : En ce qui concerne le traitement des décisions juridictionnelles et des données judiciaires, utiliser des sources certifiées et des données intangibles avec des modèles conçus d’une manière multi disciplinaire, dans un environnement technologique sécurisé. Principe de transparence, de neutralité et d’intégrité intellectuelle : Rendre accessibles et compréhensibles les méthodologies de traitement des données, autoriser les audits externes. Principe de maîtrise par l’utilisateur : Bannir une approche prescriptive et permettre à l’usager d’être un acteur éclairé et maître de ses choix.</footnote>

<footnote n="109">¹⁰⁹ Préc. Proposition 2021/0106 (COD) ; C. Castets-Renard, Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle, Bruylant, 2020, préf. F. Picod. Le commerce électronique transfrontière en Europe valait 143 Mds EUR en 2019, 59 % de ce marché étant générés par les places de marché en ligne, part devant atteindre 65 % en 2025 (in projet de règlement DMA ou marchés contestables et équitables dans le secteur numérique). A. Petel, Publication de l’« *Artificial Intelligence Act* » : la Commission européenne dévoile sa vision pour encadrer l’intelligence artificielle, RLDI, 2021/183, n° 6012, p. 36-41.</footnote>
Unis... Toutes les organisations apparaissent directement « menacées » à brève échéance, les entreprises et les collectivités publiques (dont l'État). Mais les défis de ces structures sont concrètement supportés par les citoyens et les salariés.

La coordination des discours fait défaut. L'État certifie d'immenses perspectives (sans espaces de discussions) et les entreprises, elles, pilonnent les esprits de la nécessité de la transformation numérique – sans délai et avec un aspect étatique<fnref n="110" />. L'État est affaibli, surtout culturellement ; un ministre pèse désormais peu... L'État ne s'est guère renouvelé, il occupe quelques espaces (dits régaliens), l'entreprise, elle, le capitalisme ; l'entreprise a multiplié les espaces, les dimensions, les activités, les services (on ne connaît qu'eux en droit européen, outre les contrats...). L'État, vieilli et proportionnellement diminué, demeure, enfermé dans sa coquille nationale, sauf l'Union européenne, quand l'entreprise est plus que jamais internationale dans le secteur du numérique – le mythique GAFA... Les discours et actions de l'État et des entreprises concordent. Il est urgent de se former, de se transformer, de s'adapter, de révolutionner les pratiques... de passer au numérique. Mais qu'est-il ?

L'angle juridique réduit la discussion. Pourtant, en France, le Code de commerce a offert une conception globale de l'économie. Une approche juridique générale pourrait se concevoir. En tirer profit exigerait cependant une conception actuelle du droit économique – découpé en branches pratiques de la *business law*. Les commercialistes ont vu le Code de commerce se vider pendant deux siècles, la déconstruction s'aidant de la sociologie juridique : les juristes louent le Code civil, non le médiocre code des commerçants et autres. C'est une des catastrophes juridiques de la France. Le manque de force et d'unité de cette branche l'empêchait d'assimiler la branche du numérique qui aurait pu ensuite se diffuser dans toute la société. La crise du Covid-19 a ainsi appris que la plupart des petites entreprises n'avaient pas de site internet, lequel offre le moyen principal d'échanges commerciaux et de renseignements entre entreprises et clients.

La maigre loi sur le commerce électronique du 21 juin 2004 a ainsi défini le commerce électronique. On doit noter qu'à défaut de vues générales, d'appréhension des problèmes dans leur largeur, cette définition n'a pas intéressé. Certes au plan technique de multiples normes européennes travaillent le marché. Le résultat est tout de même curieux. On ignore ce qu'est le commerce électronique mais on élabore ou on prétend élaborer un droit des données personnelles ou un droit des algorithmes (voir *infra*). On en vient à oublier divers articles de ladite loi dont celle sur le cadre : la

<footnote n="110">¹¹⁰ Th. M. Siebel, La transformation numérique, Fayard, 2022, trad. P. Reignier ; l'auteur cite, en exergue de son chapitre 8 (L'IA au service des gouvernements », p. 199), V. Poutine voyant en l'IA la clé du pouvoir sur l'humanité... On notera que « transformer », donner une nouvelle forme, n'est pas purement innover... mais le rôle de l'Etat est vu sous l'angle militaire.</footnote>
définition même du commerce électronique<fnref n="111" />. L'IA est formellement sans droit mais, en partie, malgré la surabondance de certaines règles, le numérique lui-même est sans droit – et même quand quelques règles existent.

Le droit du numérique est une toile impressionniste du droit de l'informatique. Le terne a cédé à la variété et à la vivacité des couleurs des cent sujets du numérique, mais le tableau est flou. En ayant mal assumé le droit de l'informatique, l'univers numérique est aujourd'hui promu par des managers du digital, souvent en une superficielle réalité de marketing et sans teneur et *a fortiori* profondeur juridique ou informatique. Le *credo* du numérique pousse à faire de l'IA ou de la blockchain des sujets frénétiques, mais au tréfonds pourquoi et pour quoi ? Le juriste suit les « *digital enthusiasts* », sans doute aussi désarmés qu'eux. La loi entretient l'illusion du progrès de la législation du numérique et, après la loi PACTE, la loi du 28 février 2022 (art. 5) autorisant sans mot dire la vente aux enchères de NFT (*non fongible token*) illustre bien ce fait ; il n'en résulte pas une once de compréhension des tokens (dont la vocation *naturelle* et *essentielle* est d'être fongible...). Le droit de l'informatique parvenu à maturité aurait dû susciter un solide droit du numérique dispensant des élucubrations sur le robot humanoïde. Le juriste pourra d'ici dix ou vingt ans « faire du droit » avec diverses IA mais comme d'autres, sans culture numérique, il n'a aucune représentation du futur sauf l'autre cliché de la justice prédictive.

Pourtant la mer monte, le numérique commence de régner. L'Union européenne a proposé en décembre 2020 un *Digital markets Act* pour maîtriser *ex ante* les géants du numérique, vingt ans après avoir promu l'économie numérique avec la directive commerce électronique. Un projet de règlement sur le marché des crypto-actifs, le précède. « L'espace numérique » doit être compris sans les bases historiques des réalités informatiques pour approcher le cyberespace. C'est aussi de la construction d'un univers juridique dont il est question.

<footnote n="111">¹¹¹ Code du numérique, dir. F. Mattatia, D. Berthault et L. Degos, LexisNexis, 2021. Un auteur a pu juger que le législateur était intervenu assez vite, on peut le rejoindre, en maintenant que l'approche globale fait défaut et toutes les solutions (signature électronique) n'ont pas été un succès : B. Warusfel, Aspects juridiques de la dématérialisation des échanges dans le commerce électronique, LPA, 6 fév. 2004, n° 27, p. 17.</footnote>
La construction de l'univers juridique

L'équité, la morale, la raison, demandent des lois égales
pour tous ; la politique en réclame surtout de semblables pour
tous les citoyens d'un même empire.

Frédéric Portalis

L'esprit juridique est un fait d'échelle historique, porté par des millénaires, infléchi
à chaque siècle. Parmi les premiers écrits de l'humanité, des œuvres juridiques
attestent de la consubstantialité du droit et du parcours humain millénaire. Pensée
humaine et pensée juridique concordent. Cette vérité se relativise car l'expérience
juridique constitue une brève période. Sapiens, vieux de 300 000 ans, parle au moins
depuis 100 000 ans et a peut-être vécu 100 000 ans sans droit. Il n'est pas de bon ton
de faire ce genre de remarque, sauf à ajouter que l'évolution, subitement vue en
« progrès », livra il y a 8 000 ans l'écrit et les écrits juridiques, soit la pensée
construisant un tout juridique. La complexité de l'univers juridique, en partie
seulement visible, tient à son ancienneté et à son « poids » (les IA traiteront à merveille
ces longues et vieilles informations...). L'observation dépasse la coquetterie
académique. Elle pointe la construction de l'univers juridique incorporant la richesse
des relations humaines, sociales, rationnelles et institutionnelles.

Sur fond historique, le juridique fait jeu égal avec le philosophique, la
mathématique, la physique. L'atelier de la science juridique comporte des objets vieux
de mille ans qui ont vu plus d'un régime politique, empereur ou roi, président ou
premier ministre, révolutions ou crises, économiques, sociales, religieuses,
intellectuelles, sexuelles, institutionnelles, industrielles, etc. En somme, bien enraciné
aux terres juridiques, le bon juriste ne croit pas les carabistouilles d'un secteur
professionnel, d'une communauté ou du pouvoir incrustés dans le moment.

Cette expérience pratique le juriste la tire – donnons une réalité accessible – de cent
lois sur une petite centaine d’années. Ces actes législatifs datés, et souvent bien
commentés, sont les repères et la synthèse de la plupart des événements notables d’une
nation, parfois de l’humanité. Cette ancienneté pousse à juger que le droit et l’esprit
juridique, empoussiérés, sentent la naphtaline. L'expérience de tant de lois et jugements permet de relativiser l'urgence ou l'impérieux du présent.

Le juriste sait ce qu'est un phénomène, les faits qui lui ont été utiles, les techniques qui l'animent peaufinées sur des décennies ou siècles. Il sait ce qu'est un paradigme humain – au sens large : social. Il le sait lors même qu'il ne l'a pas mis en théorie(s), il le retrouve dans des pages académiques ou sinon décisions de justice ! Le juriste sait ce qu'est un événement, même sans en avoir fait une théorie ou paradigme. Il sait attacher un fait à un autre, une norme à une situation sociale, une règle à une impossibilité psychologique, économique ou technique. Le propos est à la fois élémentaire et profond : le droit est trop confondu avec la production de normes des autorités publiques, politiques ou administratives. Les empilements immenses de normes de tous ordres n'est pas « le » droit, même quand un plan rigoureux les classe en mille pages. Les normes ne s'entendent pas sans la société du moment, ses turbulences ou aspirations. Le droit n'est qu'ordre et beauté, soit clarté et pureté, et donc efficacité quand il est abouti. Il demeure avant cela un idéal un brin poétique car il est une inextricable combinaison, voyez.

Comme tout idéal, sa réalisation est contingente des gens, ici des juristes, qui ont à faire, qui ont à chercher et à appliquer la règle de droit (appliquer le droit) en évitant de le cantonner à sa seule compréhension de la technique juridique : outre la compétence technique, le socle juridico-logico-linguistique indispensable, il leur faut encore du courage personnel, de la lucidité sociale, du sens politique, de la clairvoyance économique, la perception de l'actualité, de la perspicacité pratique... Quand toute ces qualités ne sont pas explicitées, et juste au moment où l'on en a le plus besoin, face à un mur, celui du numérique ou de la finance, il est facile de les fourrer dans le même sac pour oublier toutes ces exigences, par exemple en les fourrant dans le sac d'une autre discipline, par exemple celui de l'éthique ou cache ainsi la complexité en prétendant apporter la philosophie !

Concrétisons le propos : le juge ou l'autorité de régulation qui une première fois applique timidement une règle, pour l'acclimater à un milieu professionnel, peut altérer la règle écrite mais sauver le droit en amenant. Ce « bon sens » social est inévitablement du droit car ce dernier n'est pas une structure détachée de la société, à aucun moment. Seule la Faculté le donne parfois à penser, en faisant du droit une science avec ses propres lois faisant science (soit un système), à l'appellation univoque : système juridique, système judiciaire. Approfondir le système permettra d'en voir l'autonomie et les liens au réel, notamment social. Dans la construction de l'univers juridique du numérique, le réel informatique semble faire défaut.

Le juriste a cependant formé son identité avec la langue écrite. Le langage oral, qui a structuré le cerveau et la logique profonde de l'homme, depuis 300 000 ans, et sa cohorte de problèmes, échappent au juriste (on sait aujourd'hui que le cerveau de l'enfant est modelé par le langage et dès avant sa naissance). L'art juridique est donc
dépendant de processus cognitifs qui lui sont étrangers, et le langage notamment lui
échappe, malgré sa connaissance et ses pratiques de l'oralité (aujourd'hui ponctuelles,
naguère permanentes avec la coutume qui toutefois finissait en écrit)[112]. L'art de
l'étymologie est très limité et le Littré est souvent autant une ressource qu'une barrière
vers de meilleures considérations. De ce fait même, la transcription en écriture est un
processus mental qui lui échappe sauf, à voir, quand, déterminé il énonce une règle
(normative ou contractuelle). En cohérence avec cette préférence, les juristes
délaissent pleinement et systématiquement la linguistique. Ces questions sont
globalement inabordées, extérieures au droit usuellement pratiqué. Or l'IA qui
interroge sur ce qu'est le système, la machine, questionne sur les processus de la
pensée qui s'épanchent en oralité et écrit. Elle le fait d'autant plus que les systèmes
d'IA juridiques formuleront des énoncés juridiques ! Le processus de pensée du juriste
devient un cas intéressant pour l'IA mais également pour les juristes qui, demain,
utiliseront des IA. Imaginons qu'une IA puisse refondre tel ou tel domaine juridique,
voire la constitution : soit un univers juridique.

Les édifices juridiques construits, reconstruits, rénovés, inventés, adaptés...
certifient l'art du juriste de la construction des choses qui marchent et durent. Qu'elles
soient de bois, de terre, de pierre, de fer ou de bronze, d'or ou d'argent, naturelle ou
artificielle, tout ce qui a été, est ou sera construit suppose des espaces juridiques
(notions, opérations, contrats, droits, litiges...). Le juridique obéit de surcroît à
l'intelligence de la production et de la reproduction qu'offre tout système : un
problème y est traité par une série d'opérations pour donner un résultat – une solution.
En cela le droit est à l'image de nombreux processus naturels et intellectuels (que la
pensée humaine recopie souvent). Construire c'est écrire, or, écrire c'est s'ouvrir et
découvrir, notait le mathématicien Grothendiek.

Le Droit règne et a régné des siècles. Son règne peu discutable voit sa force ou son
intensité varier selon les époques. « La loi règne sur tout » apprend-on d'un fragment
de Pindare et de reprises ultérieures<fnref n="113" />. Œuvre sociale, construction relationnelle et
administrative, politique, logique, psychologique, économique, le Droit est cependant,
aujourd'hui, un fruit de la pensée écrite. L'écriture entama une forme de pensée
humaine il y a seulement vingt-sept siècles<fnref n="114" />. L'écriture forma ou au moins reforma

<footnote n="112">112 L'écrit finit souvent en oral et vice-versa, nous nous en sommes convaincus en étudiant : L'oralité devant le juge du commerce, in Mélanges Daniel TRICOT, Dalloz et Lexisnexis, 2011.</footnote>

<footnote n="113">113 R. Tosi, Dictionnaires des sentences et maximes latines et grecques, n° 921, trad. R. Lenoir, préf. U. Eco, éd. J. Million, 2010 ; le terme loi est entendu largement, de norme à habitude.</footnote>

<footnote n="114">114 Une datation précise n'a guère d'intérêt, sauf pour dire, et cela satisfera les juristes, que le droit est vite advenu après l'invention de l'écriture formalisant la langue naturelle, outre ses formes d'usages et de coutumes antérieures. Sur cette incertitude des formulations orales et écrites du droit : J.-L. Sourioux, Introduction au droit, PUF, 1987, p. 16, n° 5. J. Bottéro, Mésopotamie, l'écriture, la raison et les dieux, Folio, 1997, et ses récents travaux sur Hammurabi.</footnote>
(après l’œuvre de l’oralité) notre façon de penser, comme le refera une autre écriture (...). De l’écriture, il y a deux millénaires, résulta entre autres la pensée juridique. Critiquée plus bas, elle est néanmoins vaste, profonde, solide et souvent modeste à s’occuper des détails – elle considère qu’il n’y en a pas de petits. Elle est aussi pratique ! Nul ne peut dire qu’elle soit éternelle si, d’aventure, elle était confrontée à un nouvel ordre intellectuel, à une nouvelle pensée humaine conduite par une nouvelle écriture. La pensée et l’écriture informatique ? Le théorique épouse idéalement le pratique !

Hors champ pratique et théorique, l'intelligence artificielle officie en personnage
mythique. Elle rejoindra dans très longtemps l'histoire des techniques (au grand
chapitre de la technologie) après le grand chapitre sur l'informatique<sup>115</sup>. Pour l'heure,
la classe pensante (technique et artistique) l'a dressée aux yeux de tous, fixée dans nos
arrière-pensées pour susciter des pensées avancées. Dix disruptions en cent ans ont
épuisé la société – pensée désordonnée lui fait dire n'importe quoi. En retour, les
meilleurs spécialistes présentent sérieusement l'IA<sup>116</sup>. Paradoxe : plus les « sciences
dures » forgent l'IA, plus les algorithmes la dominent<sup>117</sup>, plus elle sollicite les sciences
humaines et sociales, dont le Droit<sup>118</sup>, plus l'image de l'Homme se réfléchit en elle.
Plus la réflexion technologique avance avec la mathématique des algorithmes, plus on
est amené à réfléchir à l'être humain. Quelle est sa pensée, sa logique, sa perception,
son intelligence, son intuition, sa raison ? Le sujet réinstaure un empire de la
philosophie<sup>119</sup>. A preuve, Markus Gabriel s'en donne à cœur joie comme aux grands
temps de la philosophie : « Les hommes comprennent toujours les énoncés dans un
contexte qu'ils ne savent pas analyser linguistiquement et ils n'ont pas besoin non plus
d'analyser pour comprendre ce dont il est question. Une IA est incapable de faire cette
démarche, elle ne peut déchiffrer qu'à partir des données qui ont déjà été traitées par
l'homme. Comment un traitement de données, qui n'a absolument aucun intérêt à sa
survie ou même à notre forme de vie, pourrait-il percevoir son environnement comme

<footnote n="115">115 M. Daumas, Histoire générale des techniques, 5 t., PUF, Quadrige, 1996 ; elle complèterait dans cet ouvrage le titre « Saisie, transmission et traitement de l'information » (t. 5, p. 434 et s.). Au reste, la technique de la taille du premier silex n'évoque-t-elle pas la gravure du silicium ?</footnote>

<footnote n="116">116 Intelligence artificielle, Enquête sur ces technologies qui changent nos vies, Champs actuel, 2018, avec notamment les contributions de E. Bilal, L. Devillers, G. Dowek, J.-G. Ganascia, Yann Le Cun et C. Villani.</footnote>

<footnote n="117">117 Cependant, un ouvrage substantiel peut être sans « entrée » pour ces noms, mais l’index *nominum* vise ces notions (Dictionnaire d’histoire et philosophie des sciences, Dir. B. Lecourt, PUF, 2006).</footnote>

<footnote n="118">118 Droit de l'intelligence artificielle, dir. G. Loiseau et V. Bensamoun, préc. ; L'intelligence artificielle et le droit, 2017, Larcier, coll. CRIDS, coordination H. Jacquemin et A. de Streel ; Lex robotica, Le droit à l'épreuve de la robotique, LGDJ, 2018, dir. V. Depadt et D. Guével.</footnote>

<footnote n="119">119 Il se note qu’un bel ouvrage traite de nombre question nécessaire pour appréhender l’IA : Notions de philosophie, 3 tomes, dir. D. Kambouchner, Folio essais, 1995 (le vivant, le genre humain, le langage, l’intelligence, le conscient, le mal, la technique, la rationalité...).</footnote>
nous le percevons ? »<fnref n="120" />. L'IA réinstaure la philosophie en faisant aborder les grands problèmes de l'homme actuel, même si l'on doute que toutes les données enregistrées « ont déjà été traitées par l'homme » (c'est du retraitement déjà enregistré par des procédés informatiques...).

Un flot de concepts, vrais ou faux-fuyants, inondent le débat sans le mur maître du droit ? Non que le Droit soit la source des lumières les plus vives mais parce que le droit formulé avec entendement suppose, et de tous, un effort de catalyse des problèmes essentiels. La philosophie pose d'autant plus de problèmes au juriste s'il en adopte la technique, concurrente, et notamment avec l'éthique. La philosophie du droit<fnref n="121" /> n'aide guère le juriste sauf quelques repères sur les espaces de l'État, de la loi, du juge... L'IA pose des problèmes plus concrets bien que leurs racines plongent loin. Une philosophie (juridique) des concepts serait la bienvenue. Pointue, sporadique, sélective, systémique en ce sens que son système serait de piquer sur le sujet où l'on a à dire, hors le droit mais nourri de lui et pour lui, non pour le jugement de valeur philosophique. Elle attirerait l'attention du juriste sur le réel, le virtuel, la technique ou technologie, l'écriture (informatique ou autre), le chiffre et le nombre, le code, le sentiment...

Une nouvelle philosophie accompagnerait un nouveau droit. Il ne résidera pas dans les dernières codifications : l'art de reprendre la norme (française, européenne, internationale) n'est pas le sujet. Pas davantage que l'écriture des arrêts de cassation, la gestion des principes juridiques à étendre ou pas, ou l'adaptation du cours magistral par quelques techniques de pédagogie. Tout cela est nécessaire et connu, et parfois mieux des conseils privés que des administrateurs. Pour redorer le blason du droit, il faut une autorité dans la malice, la clarté, la mobilité de la règle de droit ; c'est à ce besoin que répond, sans pensée politique ou stratégique, la régulation, mécanisme de pouvoir moderne fait d'autorités indépendantes aux pouvoirs multiples ; ce pouvoir de régulation vaut quasiment désormais les trois pouvoirs constitutionnels. La CNIL a moins marqué ce fait politique que d'autres autorités<fnref n="122" />. Le nouveau droit que pourrait suggérer l'IA serait pourtant autre chose, un fait intellectuel plus qu'institutionnel.

<footnote n="120">¹²⁰ M. Gabriel, Pourquoi la pensée humaine est inégalable ?, J.-C. Lattès, 2019.</footnote>

<footnote n="121">¹²¹ Le philosophe, lui, parfois, prend le droit pour pur objet. Bruno Latour travaille le Droit comme une matière première, une matière sociale, certes en le mettant dans la société globale, mais non pour aider le juriste à raisonner juste, à saisir bien à pointer précisément, à voir l'espace vrai...</footnote>

<footnote n="122">¹²² L. Vergolle, La protection des personnes par la protection des données personnelles, thèse Paris 2, 2020, dir. Passa ; v. not. p. 349, n° 461 où la CNIL, jugée essentielle, est étudiée pour vérifier qu'elle n'abuse pas de ses pouvoirs : souci de ce pouvoir de régulation ? Or le sujet est bien celui des abus des données personnelles. Le tableau des sanctions de la CNIL en fin d'ouvrage montre l'effet de réveil que le RGPD a eu sur elle.</footnote>
Le besoin de normes nouvelles est néanmoins exprimé par ces autorités (AI, API ou autres) dopées au droit souple<sup>123</sup>, désignation qui suggère des vertus mieux que l'expression « droit mou » (la terminologie anglaise de *soft law* apporte peu). Le droit souple relate un véritable pourvoir que désormais le Conseil d'État contrôle<sup>124</sup>. Il rend juridique (selon l'intensité du contrôle) les normes que les autorités administratives produisent. Redéfinir le domaine juridique, l'élargir, ne dit pas de quoi il retourne. Ces normes envahissantes transforment avec d'autres le domaine juridique. Elles posent ainsi la question de l'ordre juridique, soit le principe même de l'existence du droit, de sa définition et donc de sa cohérence. Ce sujet est permanent. Valérie Lasserre recherche, observe et souligne carrément un Nouvel ordre juridique. Le nouveau droit que l'IA nous suggère serait pourtant plus une conformation intellectuelle qu'institutionnel. Pour marquer la vue, on peut parler d'ordre juridique numérique (tout le droit passera par les mémoires et opérations juridiques). Cela n'explique pas ce dont il s'agira, ce que ce travail cherche à deviner (à défaut, en 2022, d'IA juridiques opérationnelles et courantes en droit, et de droit de l'IA, toutes les spéculations ne changeant rien à cette situation).

La construction de l'univers juridique pourrait être perturbée pour devoir construire une ordre juridique numérique que l'on appelle naïvement cyberespace (sans le définir, ni le voir en un possible ordre connoté juridiquement, et parfaitement inédit). Le juriste bâtit, écrit, des raisonnements, des lois, des jugements, des théories. Il les écrit, assiste le législateur ou est juge ou bien théoricien, et les écrit. Rien ou si peu, ne lui est donné. Ni la science, ni la nature, il est obligé de fabriquer son domaine, sa matière ; pudique, il n'en conviendra pas invoquant cette norme naturelle dont il est, dit-il souvent, encore servile même à travers les lois écrites par des autorités légitimes. Le juriste construit l'objet qu'il étudie ensuite. Il écrit. Avec sa langue naturelle – retouchée et précisée. Fondamentalement (voilà un mot facile !), le juriste n'a que le langage (et le droit cerne le langage écrit, contrats ou lois, et le langage oral, les espaces spéciaux : la plaidoirie, le témoignage, la déclaration à un huissier, le serment « je le jure », l'oral du milieu académique, l'audition pour un emploi, la déposition faite à un OPJ, etc.).

La langue officielle, le dictionnaire et la grammaire unis, soutient le langage naturel et le langage juridique. La discipline juridique semble particulièrement accessible aux futures IA qui dans tous les domaines traiteront le langage naturel, par une analyse du contenu<sup>125</sup>, et d'autres données bien plus complexe. Le langage informatique (via le *hard et soft ware*) devrait donc saisir aisément l'ensemble du droit. D'évidence on le

<footnote n="123"><sup>123</sup> C. Thibierge, Le droit souple, réflexions sur les textures du droit, RTD civ. 2003, 599.</footnote>

<footnote n="124"><sup>124</sup> Trib. conf, 16 nov. 2015, n° 4026, Société Fairvesta et autres c/ AMF ; contrôle du droit souple (avis jugé comme faisant grief) par le juge administratif qui ici l'estime légal : CE Ass., 21 mars 2016, n° 368082, Soc. Fairvesta ; CE Ass., 21 mars 2016, n°3 90023, Soc. NC Numericable) ; il a été précisé les conditions dans lesquelles les actes de droit souple sont susceptibles de recours : CE, 13 déc. 2017, n° 401799, Bouygues Télécom.</footnote>

<footnote n="125"><sup>125</sup> Matière bien connue : L. Bardin, L'analyse de contenu, PUF, 2009.</footnote>
croit quand le cyberespace est déjà écrit en langages informatique tout en miroitant en sites internet, blocs de chaînes et fichiers... La reconstruction de l'univers juridique est peut-être le défi qu'impose le champ informatique, numérique, qu'on décrit peu.

Le droit est depuis quelques siècles construit en système qui invite à prendre de la hauteur. Il part du réel le plus sensible. La règle, le thème (le divorce, le bail, l'adoption des décrets...), la matière ou discipline (le droit rural, le droit des collectivités territoriales), le groupe de matières (le droit privé ou le droit public, ou international) les groupes de systèmes juridiques (les droits de common law, le droit romano-germanique, le droit islamique). La construction se révèle encore plus haute (droit national/ européen/ international), voire en méta-matières juridiques (droit positif, histoire du droit, philosophie du droit, sociologie, épistémologie juridique...). Enfin intervient l'interdisciplinarité...!

L'intelligence artificielle rentrera dans ces constructions, ce qui ne signifie pas qu'elle ne changera pas profondément le droit. Que l'on songe à la Charia : Baudoin Dupret indique comment elle a été absorbée par les systèmes juridiques (constitutionnel compris). La charia portée par des peuples, un Dieu et un millénaire a composé avec les systèmes juridiques au XIXe siècle ! Les pays musulmans sont gouvernés par des élus et institutions. Le Droit absorbera facilement l'éthique numérique, l'éthique de l'IA, dont on nous rebat les oreilles. Cela ne signifie pas que l'IA ne marquera pas profondément la mentalité des juristes au point de transformer la perception du droit, son écriture, interprétation et application.

Avec l'écriture, le juriste construit depuis des millénaires un espace textuel, virtuel. L'ordinateur en réseau invente avec ses langages et écritures informatiques un espace inédit<fnref n="126" />. Le juriste écrit des normes. L'écriture ! Un code : écrire c'est coder (ses pensées). Le fond du sujet tient à l'écrit, un code pour préciser sa pensée, traduire le savoir conservé par des neurones, conserver, organiser, retrouver, réorganiser ces écritures. Des lignes de signes – de code – à n'en plus finir dans un espace donc infini. Toute ressemblance avec des faits informatiques ayant pu exister est purement fortuite. En tout cas, le juriste construit, établit, bâtit et a pu à l'abri des « intellectuels », échapper aux entreprises de déconstructions tous azimuts pour peut-être, lui, le rester pleinement.

C'est un paradoxe quand les entreprises de déconstruction ont tout sapé laissant un « homme dévasté »<fnref n="127" />. Dépité et amer, l'homme dévasté, encore combattif, se souvient qu'il est construction architectonique, c'est-à-dire calculée et programmée selon des

<footnote n="126">126 J.-L. Lebrave, Théorie et linguistique de l'écriture, Des manuscrits aux processus scripturaux (1983-2018), par B. Vauthier et R. Mahrer, 2020 ; les travaux de Lebrave portent sur la création des textes, déterminée par les technologies matérielles et cognitives, les représentations historiques de la textualité et la langue... formant une théorie de l'écriture ; question moderne mais distincte de celle de l'écriture informatique, du code informatique.</footnote>

<footnote n="127">127 J.-F. Mattéi, L'homme dévasté, Grasset, 2014, préface de Raphaël Enthoven.</footnote>
codes biologiques puis sociaux (la société apprend à devenir un adulte sachant lire, écrire, compter – coder). Pour l'Homme, apprendre c'est se construire et écrire apprend. Cette construction est à l'image des savoirs, des sciences : des connaissances ordonnées et fonctionnelles. Les personnes physiques enregistrent, fait scientifique, en diverses aires du cerveau, des informations connectées. Un code réalise ce fait biologique structurant notre pensée ; nous apprenons en usant et développant un outil de programmation : un code.

Homme, science, informations, savoirs, tout tient dans et par un code.

L'Homme est écriture, code.

Il retient lui-même tout autre code ou toute langue, comme l'esquisse l'informatique de l'IA. Cette formalisation de tout fond renverse : informer donne le fond. L'insuffisance des concepts de forme et de fond éprouve. Pour l'IA, la formalisation se fait sur un trépied de sciences exactes (mathématique-physique-informatique) avec pour départ la mathématique. Son absence du domaine juridique (en doctrine) invite à un détour sans rigueur par la mathématique. Le code informatique germa dans l'esprit mathématique : « Le premier rédacteur d'un tel langage de programmation fut, comme on pouvait s'y attendre, Alan Turing, qui voulait faciliter l'usage du Mancherster MARK 1. Ce langage contenait cinquante instructions qui étaient automatiquement transcrites en binaire par l'ordinateur lui-même »<fnref n="128" />.

<footnote n="128">¹²⁸ Ph. Breton, Histoire de l'informatique, La Découverte, 1987, p. 165.</footnote>
L'univers mathématique

> Je le répète, il me semble que l'on ne peut
> observer que ce dont on a préalablement le concept.
> Prédire n'est pas expliquer, René Thom

La mathématique porte une rationalité que chacun perçoit sans désormais pouvoir en imaginer les dimensions. Elle s'exprime dans des supercalculateurs que seuls les meilleurs spécialistes utilisent et comprennent. Il n'en reste pas moins, René Thom le suggère, elle a besoin de mots ou aspects philosophiques pour découvrir, comme pour comprendre et démontrer. Elle a besoin de concepts, voilà un problème de philosophie des sciences. L'univers mathématique pose des questions essentielles dans toute branche de connaissance. Des siècles d'études font passer de la mathématique aux mathématiques, il y en a plusieurs dans une. Chacune, apporte des rationalités dans tout siècle. Avec elle, la rationalité brille, même si au temps des « intellectuels » (1966), le mathématicien André Régnier souligne *Les infortunes de la raison*<fnref n="129" />.

Le calcul autorise la réalisation de ce qui se monte, tient et résiste... solidement. La
mathématique, avec ses chiffres, nombres et symboles sans dessus ni dessous, parfaits,
dit pourquoi ça tient et résiste, pourquoi ça tiendra et ne tombera pas. Les ponts.
Pourquoi ça volera. Les avions. Comment ça orbite. Les satellites. Comment ça
flotte... Toute réalité ou force se calcule... puisqu'elle existe ! La pensée peut alors se
reposer sur ce déterminisme. Le calcul est précision, exactitude, en somme vérité. Il
faut un scientifique pour en dire les limites à propos des robots, et oser prôner une
place pour le hasard<fnref n="130" />. La machine mathématique s'appuie, décrit et érige des objets
mathématiques qui décrivent le réel — choses que le juriste ignore. Est en cause le réel
sensible ou pas quand, pour le juriste, le « réel » relève d'une trop sereine évidence.
Les problèmes qu'il doit régler sont souvent faits d'une pile de réalités concrètes, de
gens et de choses et d'opérations ; il n'a pas même vu l'objet mathématique — donc
l'objet en droit, objet qui n'est pas distingué de la chose.

<footnote n="129">¹²⁹ Seuil, 1966, par André Régnier, un mathématicien épistémologue.</footnote>

<footnote n="130">¹³⁰ A. Grinbaum, Les robots et le mal, Desclée de Brouwer, 2018.</footnote>
L'homme, paradoxe, est construction biologique et, aussi, construction culturelle, et notamment grâce aux sciences qu'il a élaborées, pensées depuis des siècles<fnref n="131" />. Toutes, ou presque (...), parfois avec les arts, participent de la mathématique. Cédons à l'expression du moment : la construction est « dans l'ADN de l'homme »<fnref n="132" />.

L'homme lui-même participe du calcul<fnref n="133" />, de la mathématique. D'abord parce que la biologie semble souvent se lire en forme mathématique. Ensuite parce que l'Homme se mesure ; du reste, mesure de toute chose il est étalon allégorique, et donc également unité mathématique... Enfin, parce que tout se mesure, à l'extérieur comme à l'intérieur, en millimètre ou micron. L'homme se mesure lui-même et depuis longtemps. L'homme de Vitruve que travaille Léonard de Vinci est humanité, non sans être biologie et mathématique, les proportions sont mathématiques, et ce dans une pratique d'une exceptionnelle unité que donne le dessin<fnref n="134" />. D'autres y verront, débat qui nous échappe, un écho de ce que l'univers entier est davantage une structure mathématique que physique<fnref n="135" />.

Pourquoi, après tout, entre les mesures de l'infiniment grand et de l'infiniment petit qui passionnent tant, selon son échelle, l'homme ne se mesurerait-il pas ? De cent façons, selon ce que l'on calcule, il se placerait ainsi dans le cosmos là où il semble

<footnote n="131">131 Interrogé par Etienne Klein à propos de la sortie de son livre Les maths et les mots, Gérald Tenenbaum rappelle le dilemme en considérant que le mathématicien décrit un réel plus qu’il n’invente une langue. Grand débat. Nous doutons qu’il soit pertinent. Si le réel a de multiples états, alors que l’homme peut inventer cent langues, une science est toujours un emboîtement spécial de compréhension d’une partie du réel appréhendable par les spécificités de la langue (science) pratiquée.</footnote>

<footnote n="132">132 Pour mémoire l'ADN (acide désoxyribonucléique) constitue la molécule support de l'information génétique héréditaire. Sa structure très longue, composée d'une succession de nucléotides accrochés les uns aux autres par des liaisons phosphodiester. Il existe quatre nucléotides différents : l'adénosine, la cytidine, la guanosine et la thymidine, dont l'ordre d'enchaînement très précis correspond à l'information génétique. Il est formé de deux brins complémentaires enroulés en hélice (double hélice). S'il peut prendre plusieurs formes (type Z et type A), l'ADN prend le plus souvent la forme B, où la double hélice possède les caractéristiques suivantes : - 10,5 paires de bases par tour ; - un pas de l'hélice (hauteur entre deux tours) de 0,34 nanomètres (https://www.futura-sciences.com).</footnote>

<footnote n="133">133 Pour une critique du sous-entendu que nous faisons ici et qu'on reprend plus loin (sur deux chapitres, *infra*, p. 371 et s.) : A. Cypel, Au cœur de l'intelligence artificielle, De Boeck, 2020, p. 364 ; il critique l'idée que le cerveau fasse des calculs et que toute décision soit calcul. Cette chosification de la personne lui paraît injustifiable, sans doute les transhumanistes sont-ils sa première cible.</footnote>

<footnote n="134">134 D. Arrasse, Léonard de Vinci, Hazan, 2011, p. 85, sur la méthode du célèbre génie qui, tout en utilisant la mathématique, reste attaché à l'expérience et au dessin.</footnote>

<footnote n="135">135 B. D'Espagnat, Le réel voilé, Fayard, 1994. Depuis Pythagore ou l'École pythagoricienne cette hypothèse scientifique hante les esprits. Le prof. Jean-Paul Delahaye a écrit un billet sur le sujet qui est en ligne :
https://www.pourlascience.fr/sd/mathematiques/lunivers-est-il-mathematique-2176.php et la référence à des travaux récents : M. Tegmark, *The mathematical Universe, Foundations of Physics*, vol. 38, pp. 101-150, 2008. (http://arxiv.org/abs/0704.0646)</footnote>
être. Non au centre, ni au-dessus, mais une mesure parmi mille autres, soit sa juste
place : une place mesurée ! La poésie pourrait lui attribuer meilleure place et sans
nombres, l'imaginaire offrant une autre dimension pour sa subjectivité, mais non pour
l'objectivité de l'univers ; la poésie lutte radicalement contre le nombre encore que
rien ne puisse l'évincer. La mathématique n'est pas la cause exclusive de la dérive de
la gouvernance par les nombres. Ce problème, qui touche au réel, demeure et est
partagée par la physique et la philosophie<fnref n="136" />.

Ce qui devait arriver survint quoiqu’un peu tard. Pour donner une idée abordable, la loi mathématique est vue en un code informatique pour dire que le monde a une structure informatique<fnref n="137" />. Mais si le monde est informatique il est alors encore (un peu) physique, non seulement mathématique – passons. Cette trace physique n’est cependant accessible à l’homme que de façon dérivée (par la machine) et demeure encore là non-tactile, ce qui est assez pour que la loi puisse considérer des situations différentes et des règles spéciales, à charge d’analyser le phénomène en cause.

Sauf le scientifique de haut niveau, l'idée de structure mathématique de l'univers échappe à l'entendement à défaut d'en saisir le moindre sens concret – si du moins l'on peut en tirer un. Ce point mathématique permet de trouver un philosophe actuel qui entreprend la question informatique. Ce point enseigne également qu'à un haut niveau d'abstraction, la mathématique rejoint l'abstraction pure, spécialement poétique (la comparaison de la créativité poétique et de celle mathématique a de nouveau cours). Si l'observation souligne fondamentalement la force et la permanence de la mathématique, elle convainc du caractère poreux des frontières des disciplines.

La mode de l'IA pourrait être un verre déformant montrant la mathématique comme
un outil de l'IA. Or, si elle l'est c'est parce qu'elle est plus que cela. Elle est une réalité
plus prégnante qui dit le monde, dont l'homme est. La courbe ou des équations disent
la montagne comme les mots – ou d'autres représentations. La mathématique est
lecture du monde, langue du monde, ce qui suscite de croiser des considérations
d'informatique et philosophie<fnref n="138" />. Sans savoir bien dire la situation, arrivent des
questions majeures du langage mathématique, des objets mathématiques, lesquels
transforment la physique, le réel, quand par exemple une force devient un vecteur<fnref n="139" />.

<footnote n="136">¹³⁶ E. Klein, Matière à contredire, Ed. de l'Observatoire, 2018, p. 143.</footnote>

<footnote n="137">¹³⁷ Mark Alizart, Informatique céleste, PUF, 2017 ; l'auteur a également écrit *Cryptocomunisme* (PUF) en 2019, inspiré par le *bitcoin*., alors qu'il semble ne pas être spécialiste de la monnaie ; il s'enthousiasme sans réserve. Dans *Informatique céleste*, il suggère une ontologie de l'ordinateur car le computeur articulerait l'être et la pensée, considérant carrément que l'ordinateur crée de l'ordinateur, et ce dans une vision où l'informatique aurait précédé la pensée de l'homme. C'est trop en donner à l'informatique.</footnote>

<footnote n="138">¹³⁸ Mark Alizart, L'informatique céleste, PUF, 2017.</footnote>

<footnote n="139">¹³⁹ G. Barthélemy, Les mathématiques, art, science et langage, ellipses, 2003, p. 39 et 49. Sur les objets mathématiques : Les mathématiques, avec P. Cartier, J. Dhombres, G. Heinzmann et C. Villani, Flammarion Champs sciences, 2019, p. 92.</footnote>
Plus fondamentalement et avec sa pédagogie, Cédric Villani rappelle les chiffres et les nombres au rang des concepts – tous évolutifs. Des équations avec des mots ont du reste existé<fnref n="140" />. Le mathématicien note qu'on ne cesse d'inventer des nombres ou catégories de nombres. Ce moteur conceptuel pointe le rapport essentiel entre les maths et la philosophie, ainsi et dès lors que l'esprit s'enquiert des définitions des nombres ; ces fondamentaux mathématiques faits de mots sont tout autant mathématique que les nombres et opérations<fnref n="141" />. La langue mathématique a le problème classique des définitions de toute langue, et des matières qui s'en servent. Les mêmes pages précisent le lien entre l'informatique qui applique les calculs utiles ou faisables et convient de la difficulté de discerner les deux disciplines.

Dans *Des mots et des maths*, Gérald Tenenbaum atteste des difficultés de termes, mots et définitions et, assez naturellement, du besoin d'admettre une langue des mathématiques<fnref n="142" />. L'idée implique selon nous la même langue, sans distinguer langue chiffrée et langue mathématique littéraire.

Ces éléments étiolés impliquent l'informatique et humanisent la mathématique : le juriste n'a vraiment plus à la négliger<fnref n="143" />. Il s'est arrêté à celle d'Eratosthène mesurant la circonférence de la terre pour servir la physique <fnref n="144" />. On procède sans acculturer la science. La propriété du dessous d'un terrain se conçoit encore, à l'infini, comme si la terre était plate. Le réel est pour le juriste ce qui se voit grossièrement. A plusieurs reprises, l'approche de la question du réel croisera tient la physique (plutôt étrangère au juriste.

François Terré a pu en dire un mot dans une étude « Droit et sciences » ; il évoque la physique newtonienne puis nucléaire, tirant de cette dernière l'évolution du droit à travers tout le droit (du) nucléaire. Cependant il n'est pas tiré de la réalité du nucléaire une idée, il n'est pas plus utilisé une réalité physique précise, seule la modification de la responsabilité est évoquée, pour illustrer la considération de la science en droit ; il n'est rien dit de la physique qui, donnant une vision du monde, lu par la mathématique,

<footnote n="140">¹⁴⁰ C. Ronan, Histoire mondiale des sciences, trad. Claude Bonnafont, Seuil, 1998, p. 56, les équations des babyloniens étaient écrites en mots. Ils ont selon Colin Ronan inventé l'algèbre, sachant résoudre par exemple des équations du 3e degré, sans opérer dans un système aussi complet que celui d'Euclide ; seuls les arabes feront progresser l'algèbre 18 siècles plus tard.</footnote>

<footnote n="141">¹⁴¹ C. Vilani, La mathématique n'est pas qu'une matière abstraite, in Les grandes épopées qui ont fait la science, Flammarion, présentation, F. Chauvière, p. 258 (sur l'augmentation de « la quantité des nombres autorisés » ; discutant la « définition » des nombres, il pose un problème conceptuel et philosophique ; il discute là, en citant divers mathématiciens, « les fondamentaux de la mathématique » (p. 262).</footnote>

<footnote n="142">¹⁴² Odile Jacob, 2019.</footnote>

<footnote n="143">¹⁴³ On note une rare publication relatant, par son intitulé, approfondie : Comprendre : des mathématiques au droit, Mélanges Marie-Laure Mathieu, 2019.</footnote>

<footnote n="144">¹⁴⁴ Sauf que cette conjugaison des deux matières n'exista pas dans l'esprit du savant Grec, pas plus que dans celle du Stagirite qui mesurera la circonférence de la terre à son tour : Aristote (dans le *Traité du ciel*).</footnote>
supporte l'envahissante informatique<sup>145</sup>. La physique peut être utilisée plus précisément ou largement. Le juriste étreint la réalité dans son réalisme à lui, le réel. Ce réalisme l'interroge peu<sup>146</sup>, ni au plan philosophique, ni au plan physique. Le juriste simplifie et met tout problème dans sept ou huit articles de loi – trop longue et de trop courte vue ? L'IA exige de lui d'autres connaissances et réflexes.

Le juriste est égaré dans le glacis de chiffres et symboles mathématiques, qui décrit
l'infiniment petit et l'infiniment grand, l'ordinaire : la physique classique, et
l'insaisissable physique quantique. La chance (réalité mathématique ?!) fait travailler
au juriste des domaines délaissés. L'omnipotence mathématique donne, entre autres,
l'hyperpuissance informatique. Désormais le problème de tous. La question tourne
ainsi, ô paradoxe, en un problème métaphysique<sup>147</sup>. Il a peut-être été perdu de vue que
la pensée à laquelle le système s'attaque a parfois été vue en un volet de pure religion,
de philosophie, de sciences appelant une harmonie sinon synthèse<sup>148</sup>. La route de l'IA
passe par la technologie mathématique, physique et informatique et par des points
humains sensibles rappelant la fragilité de l'homme qui n'est qu'homme.

<footnote n="145">145 Horizons, du droit, Dalloz, 2017, p. 25 et 27. L'éminent auteur signale l'article de R. Encinas de Munagorri (RTDCiv. 1998, 247) « La communauté scientifique est-elle un ordre juridique » et divers travaux de Catherine Puigelier.</footnote>

<footnote n="146">146 Le juge peut écarter une clause parce qu'elle n'est pas réaliste, ce que le juge de cassation approuve : Cass. Soc., 16 mai 2018 ; on est proche de l'arbitraire, on est en tout cas dans une pensée non maîtrisée. "... l'insuffisance de résultats n'était pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l'employeur ainsi qu'au défaut de conseil et d'accompagnement apportés au salarié, a décidé, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse...". Mais qu'est-ce qui est irréaliste ? Une série d'élections politiques ont récemment montré que ce qui était irréaliste était bel et bien réalisé !</footnote>

<footnote n="147">147 Whitehead, mathématicien, logicien, penseur de l'intuition selon Alix Parmentier, a écrit :
la science ne fait que rendre plus urgente la nécessité d'une métaphysique (Les concepts
mathématiques du monde matériel, 1906). Voir aussi, infra, n° 3 et 48. Karl Popper a pu le
critiquer sans concession pour une méthode imprécise : La société ouverte et ses ennemis,
Seuil – Essais, 1979, t. 2, p. 232 et s.</footnote>

<footnote n="148">148 L. Jacot, Histoire critique de la pensée, t. 4, préc.</footnote>
L'homme n'est que personne

> Rien de ce qui est vivant ne dure assez
> longtemps pour être pris au sérieux.
> Baby Doll, Tennessee Williams

> L'homme n'est rien de lui-même. Il n'est
> qu'une chance infinie. Mais il est le responsable
> infini de cette chance.
> Carnets (1942-1951), Albert Camus

L'IA est souvent érigée en sujet de la phrase, mais elle n'est pas une personne. Elle existe à peine en système ! L'humain est une personne et même que cela. Il faut insister, se méfier de la formulation des « idées » courantes. L'IA, ni n'agit ni n'est une personne. En faire le sujet supprime toutes les questions pertinentes en donnant implicitement la réponse principale de son identité, de sa définition et de son concept. L'homme, lui, n'est que personne. Ses protections sont multiples jusqu'à protéger sa dignité. La marque de respect de l'Humain joue aussi à front renversé. La dignité de l'homme réside aussi dans la confiance et la responsabilité placés en lui par la loi, les institutions. Lui laisser la responsabilité des IA et algorithmes – au nom d'une « éthique responsable » – peut relever de sa dignité<fnref n="149" />. IA et algorithmes ne sauraient être livrés à la vindicte de tous et de la sorte exonérer l'Homme. La société moderne se perd dans ses certitudes et les impressions sur l'IA le démontrent.

La vague de déconstruction a opéré, rendant peu intelligible tout ce qui a trainé là dans la société de consommation, telle un superflu de consommation intellectuelle.

<footnote n="149">149 « Les algorithmes et l'intelligence artificielle sont partout. Ce sont eux qui suggèrent des "amis" et des activités sur les réseaux sociaux, qui ajustent les prix sur les sites d'e-commerce et indiquent aux clients le produit à acheter… » : Montagnon, Pascal (dir.), L'intelligence artificielle : Réflexion pour une éthique responsable, ESKA, 2020 ; en vérité ce sont des entreprises qui font ces propositions, à travers des directions commerciales et des directions informatiques qui élaborent le web de ces sociétés : des femmes et des hommes !</footnote>
Forme de négation obscure de ce monde pourri, elle fut une négation illusoire et spéculative pour le combattre efficacement.

Le monde a continué loin des traces insignifiantes et signifiantes de signifiés dans des discours ésotériques visant, dans le construit, une sorte de sous-construit ou d'inconstruit (le facile impensé auquel on pense partout). Voilà une vérité non avérée dans le milieu intellectuel tournant en rond sur lui-même. La fuite est création et courage écrivit Gilles Deleuze ; il faut le lire pour y penser, même s'agissant de la fuite intellectuelle, de la part de celui qui envisage aussi des machines délirantes : des IA ? Machines intrigantes puisque le délire, ordinairement, est le fait que la raison abandonne, brièvement ou durablement, une personne <fnref n="150" />. L'idée s'applique mal à l'IA qui est raison rationnelle. Match nul entre la société agressive et la société alternative : rien ne va plus...

Malgré sa fréquente personnification, l'IA n'est pas une personne – pas encore <fnref n="151" />. Les problèmes sont ailleurs. Insérée dans quelques appareils, elle est le moteur du divorce entre personnes. Ce nouveau lien privilégié avec la machine, le système, l'appareil... qui nous rapproche des autres quand ils sont à distance, nous en éloigne. L'altérité humaine, mot précieux pour désigner le rapport à l'autre (du latin alter) <fnref n="152" />, son altère utilisation obscurcissant les discours, est rompue.

Le fait marque d'autant plus que, d'une décennie à l'autre, l'informatique a conquis nos vies, jusqu'à être redoutablement efficace depuis nos poches. Elle rompt le lien avec notre réel habituel : le trottoir, la rue, le commerce, un sentier, un bois, les gens. Les calculateurs analogiques, qui dominèrent jusqu'aux années 1970 (ou 1990 pour la pratique), ne procédaient pas ainsi <fnref n="153" />. Le câble donne par une force réelle sensible l'information au compteur donnant, par calcul analogique, la vitesse du véhicule. On sent un peu ce qui se passe : le fil mou, tendu ou même cassé se voit à l'occasion. L'appareil analogique calcule spécifiquement : vitesse, poids ou autre grandeur. Le smartphone, lui, fait cent choses par la voie numérique et rien ne se voit ni n'est perceptible. Un terminal informatique s'insère par cent choses entre moi et les autres fussent-ils à mon côté – constat banal ?

L'ordinateur (computer), lui, calculateur universel, calcule tout et rien <fnref n="154" />. Rien car il accomplit de la pure mathématique détachée de toute réalité, et même si on ne s'en

<footnote n="150">¹⁵⁰ E. Jeuland, Théorie relationniste du droit, De la French Theory à une pensée européenne des rapports de droit, 2016.</footnote>

<footnote n="151">¹⁵¹ W. D. Frölich, Dictionnaire de psychologie, préc., V° personnification, p. 296.</footnote>

<footnote n="152">¹⁵² E. Sadin, L'Intelligence artificielle..., préc., p. 154.</footnote>

<footnote n="153">¹⁵³ G. Ifrah, Histoire universelle des chiffres, Laffont, 1994, p. 522 à 536.</footnote>

<footnote n="154">¹⁵⁴ Sur l'histoire de l'ordinateur : G. Ifrah, Histoire universelle des chiffres, Laffont, 1994, t. 2, p. 479 à 720 (histoire imbriquée dans celle du « calcul artificiel » ; sur l'histoire de la miniaturisation des ordinateurs et des téléphones devenus terminaux informatiques : M.</footnote>
sert pas ainsi. L'informatique repose sur du calcul, soit du numérique. Ce calcul binaire semble couper la machine du réel sensible de tout homme, et donc des juristes<fnref n="155" />. Il rompt avec notre mode de calcul reposant sur le système décimal de numération.

Ce calculateur universel tient à Alan Turing, Konrad Zuse et John von Neuman<fnref n="156" />.

Avec ce calculateur, toute information est transformée en réalité numérique binaire. Toute chose devient numérique, soit un objet mathématique. La donnée, l'information, est chiffrée, numérisée, mise en nombre, pour être conservée et traitée. Toute chose devient un objet. Hors du réel ordinaire fait de choses sensibles (tables, chaises, rues et arbres...), ce double traitement est, lui, insensible. Ces écritures mathématiques sont compréhensibles sans être lisibles, elles sont concrètement inaccessibles sauf à la machine.

L'altérité est-elle possible avec la machine, avec le système ? Malgré la mise en forme abstraite que réalise le calculateur il est utilisable par des clavier et écran et, désormais, transformables en simulacre vivant. L'altérité s'envisage quand le système, en forme de pépète, ressemble à un animal de compagnie qui, lui aussi, vous assure de ses sentiments. Sauf le déploiement des artifices de l'animal de compagnie, l'altérité peut-elle exister à l'endroit de systèmes « à plastique noirs et à écrans plats » ? Nous avons les réponses en tête : oui, et non sauf à devenir fous. Car l'IA a pour réalité celle du matériel informatique. Il semble difficile de tomber amoureux d'un ordi comme d'une moto qui, en sois seule, incorpore sa fonction : vous transporter ! Hasard ? Le mot dit tout de l'équivoque ! Le système est matériel et intelligence pouvant alimenter des affections en permettant de multiples activités.

Le monde postnucléaire peut ravir mais aussi pousser à la folie, devenir fou ou fous n'est pas impossible. Le délire, comme le rêve ou les rêveries, rendues célèbres par Bachelard, peuvent apporter des idées. La rêverie est cet état cérébral qui n'est ni un parfait éveil ni un réel sommeil, situation nuancée que permet l'exercice libre de la pensée d'un organe, matériel biologique souple dans sa texture et son fonctionnement (quelques zones peuvent sommeiller à côté d'autres actives). Souplesse du cerveau, dureté des cartes. L'homme qui écrit sa vie, la vie, la terre, les sciences, ne fait que des traces, ses signes, des lettres et des chiffres. L'ordinateur n'est lui-même que cela ! Les deux sont de la matière. Un brin de folie conduirait à assimiler les uns aux autres, à jouer de la confusion, à la mode du moment, ou de la folie que la science promettrait à terme – la science-fiction sait faire. La folie justifiée par l'excitation du moment, ou par tel avènement, ou le délire, forme de folie pour la langue commune, est toujours

<footnote>Laguës, D. Beaudouin et G. Chapouthier, L'invention de la mémoire, Ecrire, enregistrer, numériser, CNRS éditions, 2017, p. 240.</footnote>

<footnote n="155">¹⁵⁵ Jean-Louis Harouel, À la recherche du réel, Histoire du droit, des idées politiques, économie, ville et culture, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, Presses universitaires de Limoges.</footnote>

<footnote n="156">¹⁵⁶ F. Chavand, Des données à l'information, préc., p. 260 et s.</footnote>
teintée d'une mode aux reflets de libertés et d'innovations. Si on écrase la nature, on ne la comprend pas. « La nature fait ce qu'elle veut, mais elle ne fait pas n'importe quoi ; elle ne dit jamais la même chose, mais elle parle toujours la même langue » écrit André Régnier (comparer la nature des choses sans même penser à leur langue est donc une imposture, le juriste la pratique à volonté). La langue s'inscrit ainsi dans toute chose, toute matière résulte de son code (de fabrication, parfois de fonctionnement : la plante qui pousse fonctionne). La sagesse serait peut-être de respecter la nature tout en travaillant la langue, sans dénaturer le concept actuellement entendu, mais en en mélangeant largement ses divers éléments constitutifs ou équivalents (signes, signaux, traces, écrits, lettres, mots, codes, symboles...).

L'entreprise serait d'autant plus tentante que le mathématicien poursuit : « de cette langue, nous avons dressé en partie la grammaire » pour nous amener vers l'idée de réel en passant par une conception de la nature. Le sujet est donc un peu fou qui de la mathématique finit en codes qui disent le réel, sans l'être tout en l'étant : les objets informatiques décrivent les choses du réel sensible. Faits de code il sont la représentation de la réalité matérielle, ils ne sont que réalités formelles la réalité réelle (...) demeurant inaccessible (ce qui laisse une place à la langue de la théologie, science de Dieu et accessoirement des religions). Ces trois réalités sont-elles simplistes ?

Les choses sont décrites par l'informatique. Elles le sont tellement que le numérique peut les restituer jusqu'au son – l'homme peut l'imiter – ou en image trois D – là l'humain ne le peut pas. L'homme et la machine font partie du réel, de la physique classique ; ils peuvent envoyer des signes dans le cyberespace qui paraît être une physique autre puis, en retour, en faire ressortir toute la réalité du monde sensible (sauf les odeurs ?). Les espaces réel et virtuel empruntent à la mathématique, à la langue mathématique, et aux autres langues et sciences. Pour les confondre, il ne suffit pas cependant de lancer quelques assertions ou slogans sur la personnalité des robots. Il faut (tenter de) débrouiller ces sujets. S'il ne sait le faire, le juriste peut convaincre qu'il y a à le faire, sans négliger de relever des confusions troublantes.

L'homme est une personne juridique, la machine non. L'humanité se dresse spontanément contre l'assimilation bien connue faite à la va-vite. La place de la technique puis de la technologie a été traitée en philosophie depuis belle lurette. Le danger d'asservir l'homme à la machine a été relevé cent fois : un si vieux problème indique l'immense tâche philosophique à accomplir pour la traiter sérieusement. Des travaux nuancés admirent le manque d'éducation technique et le besoin de mieux l'appréhender. Le sujet est renouvelé par le phénomène de l'IA. Le postulat – légitime ? – est d'assurer la prévalence de l'homme et de son humanité.

Que le sujet de l'IA tire à l'excès jusqu'à la personne est très instructif. Confronté à la mathématique et à l'informatique, à diverses questions physiques, à la technique et à la technologie, on est amené à la philosophie. Elle seule semble à la hauteur pour aborder le sujet tissé dans de multiples diversités fondamentales. Les champs
disciplinaires les plus divers se croisent en philosophie, sorte de science des sciences. Ce croisement se réalise aussi grâce à l'épistémologie. Michel Serres dit pour cette raison que le philosophe est un généraliste – de formation il peut être spécialiste, et par destination aussi, par exemple, inventer une philosophie juridique praticable au quotidien.

L'analyse philosophique est surtout commandée par l'idée d'une pensée nouvelle et surtout globale, ici toute indiquée – la pensée informatique ? Elle pourrait être une gageure en voyant les efforts (plutôt vains ?) de Gilbert Simondon pour acclimater une « pensée technique »<fnref n="157" /> dans une pensée philosophique et donc à toute pensée sociale. Il ne s'agit pas de louer la technique, la technologie ou l'informatique en un slogan à la mode, mais d'enseigner le sens de la machine dans les esprits, dont ceux juridiques pour éviter de la diaboliser ou de la magnifier mécaniquement. Une réflexion en profondeur fait espérer de disposer de réflexes d'une société mûre évitant les réactions puériles stériles laissant toujours le dernier mot aux techniciens.

Pour cela, il faut à notre sens savoir détacher la technique, ou la technologie, des techniciens, distinguer la valeur de l'une des autres. Sinon la charge contre la société technicienne est inévitable ; durant cinquante ans, Jacques Ellul (1912 – 1994) s'en fit une spécialité<fnref n="158" />. La société technicienne qu'il dénonce, il aurait pu l'appeler société technologique. Outre ce débat déjà mené, refaire ce procès à la technologie à travers l'IA raterait le sujet, même s'il peut être relancé sur fond d'écologie et de demandes de décroissance. La neutralité de la technologie a sa réalité mais les bombes servent bien à exploser et tuer... La technologie est parfois neutre et souvent pas, semble-t-il. La neutralité de l'internet (d'inspiration égalitaire voire libertaire) figure en instrument idéal d'un capitalisme violent et anti-concurrentiel ; l'égalité sous-jacente de tous est devenue le monopole de quelques multinationales hyperpuissantes<fnref n="159" />, la liberté assoyant l'affaire.

Qu'on se méfie de la technique avec Ellul ou moins avec Simondon, le problème est de savoir que faire de la technologie qui souvent finit en lois. Avant l'adoption des lois et de les commenter, le juriste peut apporter des éléments de politique juridique. Après des débats à purger on le fera à l'occasion – mais les conseils et les avis... il convient d'éviter les travers des débats sur l'éthique qui offre de fausses évidences.

L'objectif est de découvrir les diverses thématiques faisant la profondeur du sujet.

<footnote n="157">¹⁵⁷ G. Simondon, Sur la technique, PUF, 2014 (réédition, entre autres ouvrages). Simondon (1924 – 1989) aurait pressenti la révolution numérique en pensant les objets comme Darwin a pensé les espèces en en perçant les règles d'évolution. *Adde* : Le dictionnaire des sciences humaines, PUF, 2006, V° Simondon, p. 1008, par J.-H. Barthélémy.</footnote>

<footnote n="158">¹⁵⁸ Le bluff technologique, Paris, Hachette, 1988 et 2012, entre autres ouvrages.</footnote>

<footnote n="159">¹⁵⁹ D. Boullier, Sociologie du numérique, 2019, A. Colin, p. 286.</footnote>
Le juriste peut en revanche, avec son art du recul, noter comment et en quoi l'IA
instaure un règne fondé sur un processus intellectuel technologique et non seulement
physique. Il n'est pas naturellement partie prenante dans la querelle sur la place de la
technologie. En amateur prudent, il peut inventorier et ensuite approfondir les
thématiques sensibles de ce vaste mouvement. Cela fait quitter le Droit pour y revenir
sans cesse, la méthode n'est plus totalement juridique.

Sauf le rôle structurant du Droit pour tout être humain (le citoyen, l'État, la loi...),
les débats sociaux se font souvent sans le pur aspect juridique. Le sujet de l'IA le
confirme avec notamment la domination de l'angle éthique. En outre l'espèce,
l'analyse juridique « manque en fait », comme le dit le juge du droit : outre de
multiples cas spéciaux, on cherche les IA très courantes qui poseraient problèmes. On
parle de la voiture autonome loin d'être commercialisée. Toutefois, la question
humaine est bien posée avec le pôle de l'homme dominateur et de l'homme faible à
protéger : mais quid des cent états intermédiaires, soit 99 % des utilisateurs de l'IA.
Le sujet convainc en tout cas que l'homme n'est que personne. « Connais-toi toi-
même » est un impératif renouvelé face à l'exubérance de la machine.

La recherche des faits relatant le phénomène de l'IA intéresse vingt disciplines, et
l'une brille. Merleau-Ponty a dit que la philosophie a pour objet de réviser la vision du
monde que l'on en a et que, pour cela, elle est aussi la meilleure façon de le faire. C'est
un peu une philosophie informatique qui fait noter, au juriste qui pratique langue et
langages, qui sont presque le propre de l'homme, la langue naturelle, la langue
mathématique ce qui conduit à noter le sujet des langages informatiques.