# Critique du revenu d'existence

Denis Clerc

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/20166

DOI : 10.4000/interventionseconomiques.20166

ISSN : 1710-7377

## Éditeur

Université du Québec à Montréal

## Édition imprimée

Date de publication : 1 mai 1996

ISSN : 0715-3570

## Référence électronique

Denis Clerc, « Critique du revenu d'existence », *Revue Interventions économiques* [En ligne], 27 | 1996, mis en ligne le 27 avril 2023, consulté le 01 novembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/20166 ; DOI : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.20166

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Revue Interventions économiques

Papers in Political Economy

27 | 1996

Assistance sociale,la solidarité à l'épreuve

Critique du revenu d'existence

Denis Clerc

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OpenEdition
Journals

Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/20166

ISBN : 1710-7377

ISSN : 1710-7377

Éditeur

Association d'Économie Politique

Édition imprimée

Date de publication électronique : 10 juillet 2023

Date de publication papier : printemps 1996

ISBN : 0715-3570

ISSN : 0715-3570

Ce document a été généré automatiquement le 19 avril 2023.
# Critique du revenu d'existence

Denis Clerc

1. Il existe de fausses bonnes solutions : le revenu d'existence est de celles-là. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des propositions visant à verser à chacun, tout au long de sa vie, un revenu inconditionnel. Les vocables — et les modalités d'attribution — diffèrent d'un auteur à l'autre : allocation universelle chez Philippe Van Parijs ¹, revenu d'existence chez Yoland Bresson ², revenu garanti chez Jacques Robin ³, revenu minimum chez Chantal Euzéby ⁴, revenu de citoyenneté chez Alain Caillé et Ahmet Insel ⁵. Mais l'idée-force est toujours la même : nous vivons dans des sociétés riches, dans lesquelles le travail se fait rare, et il est donc nécessaire de répartir cette richesse d'une autre manière que la seule rémunération des facteurs de production, puisqu'un nombre croissant de personnes est exclu du « jeu économique » et ne reçoit donc plus de revenu d'activité.

2. En réalité, les justifications du revenu d'existence sont de deux ordres : les unes s'appuient sur des considérations éthiques — mettre un terme, ou un frein, aux dérives vers l'exclusion d'une part croissante du corps social —, les autres s'appuient sur une analyse économique des sources de l'efficacité sociale. Le premier volet — éthique — est développé surtout par Philippe Van Parijs, le second — économique — par Yoland Bresson. L'équité, souligne Ph. Van Parijs, consiste à partager les ressources rares de sorte que chacun puisse disposer d'une part lui permettant de satisfaire ses besoins essentiels. Or, dans nos sociétés riches, deux éléments font l'objet d'une raréfaction croissante : la demande de travail (l'emploi, si l'on préfère), d'une part, en raison de l'efficacité croissante des méthodes de production ; les ressources naturelles, d'autre part, parce qu'elles ne sont pas reproductibles alors même que la ponction exercée par les sociétés riches tend à augmenter. Ceux qui s'attribuent plus que leur part de ces ressources rares contribuent ainsi à en priver les autres : il est donc légitime qu'ils indemnisent la société pour ce prélèvement excessif. D'où la démarche originale de Philippe Van Parijs : la création d'une écotaxe permettrait de faire payer par ceux qui consomment beaucoup d'énergie (représentative des ressources naturelles non renouvelables) une allocation universelle destinée à concrétiser ce droit égal pour tous à l'emploi.
3 On ne manquera pas, cependant, de faire remarquer que le mécanisme ci-dessus instaure en réalité un droit au revenu, et non un droit au travail. On aurait pu imaginer, par exemple, une répartition en nature de ces ressources rares, de sorte que chacun dispose d'un « bon » lui donnant droit à une certaine quantité de travail et à une certaine quantité d'énergie : c'est le mécanisme retenu, dans le domaine de la pollution, avec l'instauration de « quotas de pollution ». Ph. Van Parijs justifie la répartition de droits en monnaie plutôt qu'en nature au nom de la liberté individuelle : certains, avec cette allocation universelle, décideront de ne pas travailler ; d'autres préféreront travailler et ajouter quelque chose à leur revenu. Des arbitrages différents entre temps et revenu seront donc opérés par chacun, et le revenu permet de concrétiser ces arbitrages sous la forme d'un marché, auquel l'auteur prête des vertus optimisatrices : il présente d'ailleurs sa démarche comme « *une voie capitaliste vers le communisme* ».

4 La justification économique est d'une nature différente. Elle part d'un constat somme toute banal : l'efficacité dont nous sommes si fiers ne tombe pas du ciel. Elle est due, pour une part au moins, à un héritage dont nous sommes les bénéficiaires indivis. Si nous utilisons l'informatique, c'est que, depuis Pascal et Newton, des milliers de chercheurs et d'innovateurs ont ajouté chacun leur grain de sel au savoir humain et à notre capacité technique. Nous utilisons un réseau ferroviaire et un réseau routier que des générations ont contribué à créer et à perfectionner. Bref, ce que nous sommes capables de produire provient, pour une part, de ce que les générations qui nous ont précédés nous ont légué. Pour reprendre une image de Yoland Bresson, un médecin égyptien et un médecin français peuvent très bien avoir reçu la même formation sur les mêmes bancs de la même université. Cela n'empêche que, installés dans leurs pays respectifs, leurs rémunérations différeront fortement, chacune reflétant, pour une part, l'efficacité d'ensemble de la société correspondante. En d'autres termes, le niveau de production d'une société ne dépend pas seulement des apports en travail et des apports en capital effectués par les acteurs économiques du moment. Il dépend aussi d'un apport historique, dont sont responsables nos ancêtres. Nous en héritons par le seul fait d'exister et c'est pourquoi le seul fait d'exister justifie que la société nous verse des revenus, représentant ce legs commun dont nous sommes les héritiers indivis.

5 La difficulté de cet argument, chacun le comprend, est de parvenir à isoler, dans la production, donc dans le revenu distribué, ce qui relève de l'héritage commun et ce qui relève de l'apport personnel de chacun (en travail ou en capital). Cette difficulté est déjà grande lorsqu'on se borne à partager entre le capital et le travail : dans les faits, ce sont autant les rapports de force que les évaluations économiques qui permettent de trancher, comme on peut le constater en comparant les différences de répartition entre pays pourtant économiquement proche. Lorsqu'on tente d'introduire un troisième terme — l'apport historique qui appartient à la société dans son ensemble, et doit donc être partagé de façon égalitaire —, la difficulté devient insurmontable. Yoland Bresson s'en sort en chiffrant une « valeur-temps », c'est-à-dire le temps minimum nécessaire pour qu'un individu soit économiquement intégré dans une société. Ne pas verser au moins ce montant reviendrait en effet à dire que certains n'ont pas leur place dans la société, donc à leur dénier la qualité d'usufruitier.

6 Ce ne sont, bien entendu, pas les seules tentatives de justification théorique du revenu d'existence : Thomas Paine — un anglais, devenu américain, puis député de la Convention durant la Révolution française et inspiratrice de la Déclaration des Droits de l'Homme — y voyait un mode de redistribution des biens nationaux, confisqués à la
noblesse et au clergé, plus juste que la vente. Charles Fourier, en 1836, écrivit un livre (La fausse industrie, morcelée, répugnante, mensongère, et l'antidote, l'industrie naturelle, combinée, attrayante, véridique, donnant quadruple produit et perfection extrême en toutes qualités), dans lequel il proposait un revenu garanti en compensation de la perte des droits de pêche, de chasse et de cueillette. Jean-Baptiste Godin, un industriel rêvant de société idéale, et admirateur de Fourier, avance l'idée que, puisque la nature est destinée à tous les hommes, il est juste que les revenus qu'en tire l'activité humaine soient distribués à tous.

7 Dans les années vingt, la justification change : il s'agit moins d'instaurer la justice sociale que de lutter contre la dépression qui menace. La Grande-Bretagne connaît alors des « marches de la faim » qui annoncent la Grande Crise. Le major (anglais) Douglas fonde le parti du Crédit social : les banques doivent distribuer régulièrement du crédit à tous, de sorte que l'offre potentielle soit équilibrée par une demande de montant analogue. On retrouve une problématique keynésienne — Keynes, d'ailleurs, fait longuement référence au Major Douglas dans La théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie — mais appuyée sur une activité bancaire, non sur une politique économique publique. Au même moment, James Meade (futur prix Nobel et inventeur des premiers modèles de comptabilité nationale), influencé par un autre Douglas (celui qui a laissé son nom à la « fonction Cobb-Douglas »), propose de créer un « dividende social », consistant à redistribuer à chacun des citoyens moitié des dividendes versés par les entreprises à leurs propriétaires. Jacques Duboin, en France, propose de répartir la monnaie en fonction des capacités de production (de sorte que l'insuffisance de la demande ne vienne pas limiter l'offre) et de la rendre non thésaurisable (la monnaie devenant un bon d'achat à durée de vie limitée) : c'est l'économie distributive, qui compte aujourd'hui encore de fervents partisans.

8 Pourtant, ces justifications sont largement liées à une conjoncture économique dépressive, alors que celles de Van Parijs ou de Bresson ont valeur plus universelle. Elles ne sont pourtant pas totalement convaincantes : chez Van Parijs parce que, on l'a vu, le partage équitable des ressources limitées cède la place à l'idée d'une indemnisation par les « riches » (ceux qui prélèvent beaucoup) ; chez Bresson, parce que la « valeur-temps » est un procédé de calcul, non un fondement théorique de la valeur léguée par les générations antérieures aux générations actuelles. On peut d'ailleurs ajouter que l'exemple des deux médecins — l'égyptien et le français — n'est pas des plus convaincants : le revenu monétaire du premier est sans doute bien inférieur à celui du second, mais, en termes de pouvoir d'achat, il est assez probable qu'il ne diffère pas profondément. Certes, le médecin égyptien aura moins de « gadgets électroniques », mais sans doute plus de domestiques : c'est son mode de vie qui diffère de celui du médecin français, davantage que son niveau de vie.

9 S'il n'y avait que cet argumentaire théorique plus ou moins convaincant, nul doute que le revenu d'existence ne serait qu'une de ces innombrables utopies qui, depuis deux siècles, ont jalonné l'histoire d'une société dominée par la croissance de richesses réparties de façon fort inégalitaire. Mais il y a autre chose : le revenu d'existence est une idée qui tombe à pic.

10 Le problème, en effet, est qu'en Europe un chômage de masse tend à se développer malgré la croissance économique. Certes, cette dernière s'est sensiblement ralentie depuis une vingtaine d'années : mais il paraît difficile, dans un contexte d'économies très ouvertes, d'envisager des rythmes de croissance nettement supérieurs aux 2 à 3%
qui sont désormais la règle d'ensemble. Dans les années trente, le chômage de masse
avait été engendré par un effondrement de l'appareil de production. On n'observe rien
de tel actuellement, puisque la tendance est à un doublement de la production tous les
trente ans. Or, dans ces sociétés qui continuent à s'enrichir, on observe une montée de
la paupérisation. Le problème n'est pas économique, mais social, et concerne la
répartition, non la production. Tout se passe, au fond, comme si, confrontées à une
croissance durablement ralentie, nos sociétés se révélaient incapables d'inventer de
nouvelles formes de régulations sociales, adaptées au nouveau rythme de croissance.

11 La résurgence de la vieille utopie du revenu d'existence s'inscrit dans ce contexte. L'État-providence de l'après-guerre s'est bâti, pour l'essentiel, sur la base de l'emploi : les cotisations sociales sont prélevées sur la masse salariale, et les droits sociaux sont ouverts à partir des cotisations versées. Certes, la règle n'est pas absolue : par exemple, en Grande-Bretagne, le financement par l'impôt fait que l'assurance maladie est un droit reconnu à tous les contribuables. De même, en France, les allocations familiales ou le minimum vieillesse sont un droit indépendant des éventuelles cotisations versées. Mais la tendance dominante est de lier les droits sociaux à la cotisation professionnelle. Si bien que celui qui est privé d'emploi est, en même temps, privé de la plupart des droits sociaux : d'où la montée de la grande pauvreté, parallèle avec la progression du chômage et, surtout, du chômage de longue durée en Europe.

12 Pour combler ces trous de plus en plus béants dans le filet de l'État-providence, il a fallu agir : ce fut l'instauration, sous des formes diverses, de revenus minima, dans la plupart des pays européens au cours des années quatre-vingt ⁶. Droit bâtard, dépendant le plus souvent d'une décision administrative ou du rapport d'un travailleur social, ce nouveau type de prestation est donc loin d'être une réponse adéquate. Son absence d'inconditionnalité fait qu'une partie des exclus en sont malgré tout exclus. Droit en outre illusoire puisque, dans le cas français notamment, le revenu est versé en contrepartie d'un contrat d'insertion : mais comment s'insérer quand le mode dominant d'insertion — l'emploi — vient à manquer, et que, à force d'être marginalisée, la personne concernée est pointée comme « inemployable » ?

13 C'est là qu'intervient le revenu d'existence. À la place d'un droit bâtard, il propose un droit absolu, non lié à quelque condition que ce soit. Accordé à tous, « *parce qu'on existe et non pour exister* », selon le mot de James Meade, il concrétise le contrat social : je suis membre de la société, donc j'ai droit à une part de ce qu'elle produit. Le devoir d'insertion n'a plus lieu d'être : la société paye, elle est quitte, elle a rempli le contrat. D'une certaine manière, en éliminant la contrepartie de l'insertion, le revenu d'existence permet d'en finir avec les faux-semblants, les promesses illusaires d'emploi que la société se révèle incapable de tenir. Et c'est ce qui fait sa modernité : en détachant le revenu de l'emploi, au moins partiellement, il permet d'envisager une nouvelle régulation sociale. Croissance ralentie, ou productivité en hausse ne sont plus porteuses d'exclusion, puisque des formes de distribution automatiques permettent de répartir à l'ensemble du corps social une partie de ces richesses nouvelles. Mieux : le travail n'étant plus la condition de base pour être reconnu comme membre à part entière de la société, enfin s'esquisse la perspective d'une société de libre choix, où chacun s'épanouira par l'activité librement choisie, au lieu de s'épuiser dans un labeur imposé par d'autres.

14 Le revenu d'existence, on le voit, n'est donc pas un retour en arrière, mais l'anticipation d'une société enfin libérée de la contrainte matérielle, de la
condamnation au travail « à la sueur de ton front ». En ce sens, nous sommes bien loin des fantasmes libéraux du début du XIXe siècle, lorsque les couches sociales dominantes craignaient qu'à verser des revenus aux pauvres, on n'encourageât l'oisiveté, mère de tous les vices. C'est Ricardo qui, en 1817, écrivait⁷ que les lois visant à accorder un revenu aux pauvres ont « favorisé l'imprudence en accordant aux pauvres une part des salaires acquis par la prudence et l'effort au travail ». Ce sont des craintes identiques que manifestent Jean-Baptiste Say, Thomas Robert Malthus ou Alexis de Tocqueville. Ce dernier, dans un « Mémoire sur le paupérisme » remis à la Société royale académique de Cherbourg⁸, écrit :

Je suis profondément convaincu que tout système régulier, permanent, administratif, dont le but sera de pourvoir aux besoins du pauvre, fera naître plus de misères qu'il n'en peut guérir dépravera la population qu'il veut secourir et consoler, réduira avec le temps les riches à n'être que les fermiers des pauvres, tarira les sources de l'épargne, arrêtera l'accumulation des capitaux, comprimera l'essor du commerce, engourdira l'activité et l'industrie humaines et finira par amener une révolution violente dans l'État, lorsque le nombre de ceux qui reçoivent l'aumône sera devenu presque aussi grand que le nombre de ceux qui la donnent, et que l'indigent ne pouvant plus tirer des riches appauvris de quoi pourvoir à ses besoins trouvera plus facile de les dépouiller tout court de leurs biens que de demander leurs secours.

Au contraire, les libéraux d'aujourd'hui regardent avec sympathie le revenu d'existence. En 1962, Milton Friedman lance l'idée d'un « impôt négatif » : au-dessus d'un certain seuil, l'État vous prend de l'argent, en dessous, il vous en donne. Il ne s'agit évidemment pas de stimuler la demande, mais de simplifier radicalement l'ensemble complexe des dispositifs de l'État-providence, qui engendre une bureaucratie coûteuse et une opacité du système redistributif, défavorable au calcul rationnel des agents. Certes, contrairement au revenu d'existence, il s'agit d'un revenu conditionnel (c'est le montant du revenu d'activité qui déclenche ou non l'attribution d'un impôt négatif), mais la parenté est étroite. Milton Friedman y voit le moyen d'éliminer le salaire minimum, générateur de rigidité des salaires à la baisse : puisque l'État veille au grain, il n'est pas nécessaire de borner l'application des règles du marché en imposant un minimum salarial. Cette idée que l'impôt négatif — ou le revenu d'existence — pourrait remplacer l'État-providence, au moins en partie, on la retrouve chez Michel Godet ou Philippe Van Parijs, lorsqu'ils suggèrent que le salaire minimum pourrait être réduit du montant du revenu d'existence : cette diminution du coût salarial susciterait alors des créations d'emplois, et contribuerait à permettre à tous ceux qui le désirent de retrouver un travail. Mais, à la différence de la flexibilité « sauvage », à l'américaine, chacun aurait le choix entre travailler ou ne pas travailler, puisque la perception du revenu d'existence ne serait pas remise en cause, et que chacun pourrait ainsi se montrer plus exigeant vis-à-vis de la nature et des conditions d'exercice de l'emploi proposé.

On peut être sceptique sur les vertus supposées de cette baisse « civilisée » du coût du travail : non seulement parce qu'il n'est pas prouvé qu'une réduction éventuelle du salaire, représente, dans nos sociétés, une incitation à une création massive d'emplois de proximité ou de service ; non seulement parce que cette analyse fait l'impasse sur le financement du revenu d'existence, qui peut tendre à renchérir le coût du travail pour une partie non négligeable de la population active employée, ce qui réduirait d'autant les effets bénéfiques de la baisse du salaire minimum ; mais surtout parce qu'il ne paraît
pas évident que l'instauration d'un revenu d'existence change fondamentalement les rapports de force existant dans la société : à moins d'imaginer un revenu d'existence élevé — mais comment le financer alors ? —, son montant ne permettra guère à celui qui souhaite travailler d'être plus exigeant qu'aujourd'hui.

18 Mais là n'est pas l'essentiel. Condamner le revenu d'existence parce qu'il servirait les desseins de quelques libéraux impénitents, c'est un réflexe un peu boutiquier, ou, pour tout dire, partisan, au mauvais sens du terme. Car, au fond, si cela permet de réduire l'exclusion ? De recréer du lien social ? De s'approcher de cette société où l'homme ne sera plus enchaîné au travail, et pourra se réaliser dans une activité librement choisie ? Et c'est ce discours-là que les partisans les plus éclairés du revenu d'existence mettent en avant, soulignant que cette mesure, avant d'être conjoncturellement bénéfique à l'emploi, est structurellement une rupture avec le capitalisme.

19 Tout cela n'est pas faux. Mais à condition de se projeter carrément dans l'avenir, de faire l'impasse sur la réalité concrète du monde dans lequel nous sommes plongés. Que dans un siècle ou deux l'emploi devienne une dimension seconde, voire secondaire de la place sociale de chacun, c'est possible, et sans doute souhaitable. Mais nous en sommes loin : aujourd'hui, c'est par l'emploi que chacun acquiert non seulement un revenu, mais aussi un statut, une place dans la société, et noue des liens sociaux. Ceux qui aspirent à relâcher leurs liens avec le monde du travail, à disposer de temps pour eux, ce sont les personnes surcoupées, les cadres notamment au contraire, les exclus, lorsqu'on leur parle d'insertion, comprennent « boulot ». C'est de travail qu'ils ont besoin, pas seulement de revenu. Ils rêvent de montrer qu'ils servent à quelque chose, qu'ils peuvent être utiles. Ne pas travailler, ce n'est pas seulement être privé de revenu : c'est aussi être marginalisé. Voilà pourquoi l'aspiration à revenir dans le monde du travail, même à temps partiel, est si forte.

20 On voit donc que, ce qui est en jeu, c'est la capacité de la société à revenir au plein-emploi : ce que disent implicitement les partisans du revenu d'existence, c'est que ce retour est illusoire, qu'on ne peut l'envisager. Et qu'il convient donc de transformer cette insuffisance d'emplois en un atout, d'en faire un levier pour s'éloigner de la société marchande. La société doit faire preuve d'imagination, un peu comme lorsque la présence d'une guerre la contraint à adopter un autre mode de financement de l'effort collectif.

21 Or, rien n'est moins sûr que cette réduction structurelle et irréversible de l'emploi. Elle n'est, pour l'essentiel, que le résultat de notre incapacité à faire de la durée du travail la variable centrale d'ajustement entre la population active d'une part et les besoins de l'appareil de production d'autre part. Faute de parvenir à impulser une dynamique de réduction de la durée du travail, nos sociétés ont utilisé l'emploi comme variable d'ajustement, créant par là même l'illusion que la demande de travail devenait un facteur rare. André Gorz a fort bien pointé les écueils du revenu d'existence, forme moderne de l'impuissance sociale : *Seul ce lien indissoluble entre droit à une allocation et droit au travail socialement nécessaire, écrit-il*, permet d'éviter ce double écueil : *une allocation qui, fixée trop bas pour qu'on en vive normalement, vous contraint à accepter des emplois au rabais ; ou une allocation qui, fixée à un niveau convenable, vous incite à ne plus travailler du tout. Dans l'un et l'autre cas, l'allocation entérine un éclatement de la société*. Les partisans du revenu d'existence posent un vrai problème, mais ils proposent une mauvaise réponse, celle de l'impuissance à agir sur l'emploi.
22

On vérifie ainsi, une fois de plus, que l'enfer est pavé de bonnes intentions. Nos sociétés sont devenues suffisamment riches pour se permettre d'indemniser — chichement, il faut le reconnaître — ceux de leurs membres qu'elles marginalisent. Ce faisant, on ne s'attaque qu'aux effets, pas aux causes. Certes, dans le court terme, mieux vaut l'aide d'urgence que l'absence d'aide. Mais, dans le long terme, la place de chacun dans la société ne s'achète pas à coup de revenus sociaux : elle s'acquiert par la capacité à participer à l'œuvre commune.

## NOTES

1. Voir le numéro de La Revue Nouvelle (Bruxelles) qui a lancé le terme, en avril 1985. On pourra consulter aussi, du même auteur, « Au-delà de la solidarité », *Futuribles*, fév. 1994, « Peut-on justifier une allocation universelle ? Une relecture de quelques théories de la justice économique », *Futuribles*, juin 1990, « Allocation universelle et plein-emploi : l'inéluctable alliance » (en coll. avec Michel Genet), Mensuel M, janv.-fév. 1994.

2. L'après-salariat, éd. Economica, 2è éd., 1993. Voir aussi l'article de Philippe Riché, « Le revenu d'existence, un moyen essentiel pour sortir de l'impasse sociale », *Futuribles*, février 1994, ainsi que les différentes contributions de l« Association pour l'instauration d'un revenu d'existence » (AIRE).

3. Garantir le revenu, une des solutions à l'exclusion, doc. Transversales n° 3, mai 1992

4. *Le revenu minimum garanti*, coll. Repères, éd. La Découverte, 1991.

5. *Bulletin du MAUSS*, sept. 1987, Temps choisi et revenu de citoyenneté, par Alain Caillé, MAUSS (3 av. du Maine, 75015 Paris).

6. Sur ce point, voir l'article de Daniel Lenoir, « Les revenus minima en Europe », *Alternatives économiques*, supplément n° 12, 1991.

7. Dans ses Principes de l'économie politique et de l'impôt, éd. Garnier-Flammarion, 1992, p. 127.

8. Reproduit dans la Revue internationale d'action communautaire, Québec, n° 16/56, automne 1986.

9. Dans *Capitalisme, socialisme, écologie*, éd. Galilée, 1991, p. 173. On pourra aussi se reporter à *Métamorphose du travail, quête du sens*, éd. Galilée, 1988, p. 250 et suivantes, ainsi qu'à son article dans *Futuribles*, février 1994, « Revenu minimum et citoyenneté. Droit au travail versus droit au revenu ».

## AUTEUR

DENIS CLERC

Directeur d'Alternatives économiques