# La règle antidopage au confluent de la psychologie et du droit

Cet article sera publié en 2015 dans un ouvrage collectif dirigé par le Professeur Denis Hauw, Psychologie et dopage, aux éditions De Boeck.

Par Marc Peltier

Sommaire

1. L'accès à la norme antidopage

2. La justification de la violation de la norme antidopage

3. Conclusion

3 octobre 2014. Un magazine de grande diffusion en France fait sa une avec la photographie d'un des plus grands champions du pays, la bouche ouverte, une perle sur la langue, comme s'il avalait un médicament<fnref n="1" />. Ce premier élément, intrigant, pourrait faire croire que la réussite, la perle, s'acquiert en avalant des pilules. Ce serait probablement un raccourci que la lecture de l'article annoncé en une devrait dissiper.

Interviewé, le champion déclare faire usage de créatine. « J'ai longtemps cru que cette substance était interdite. Mais quand je suis arrivé [dans mon nouveau club], les aînés m'ont dit que c'était autorisé ».

Le doute est dissipé. L'usage de la créatine ne constitue pas une violation des règles antidopage dans la mesure où cette substance n'est pas interdite par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA). Le lecteur est rassuré, notre grand champion n'est pas un sportif dopé. Il faut en effet rappeler que la lutte contre le dopage s'appuie sur des instruments juridiques. Notre champion l'a bien compris : « on essaye de progresser par tous les moyens autorisés » même si « les gens ne font pas la différence avec le dopage ».

On voit ici l'importance du droit dans la lutte contre le dopage. On pourrait croire que la lutte contre le dopage est affaire d'éthique. En réalité, l'éthique, certes, fonde la compétence du législateur mais celui-ci encadre aussi celle-là. L'éthique justifie la lutte contre le dopage mais c'est la règle de droit qui définit ce qu'est le dopage. La connaissance de la règle est un atout. On le sait quand il s'agit de la règle du jeu. Celui qui la maîtrise sait jusqu'où il peut aller pour optimiser ses chances de gagner la compétition. Il en va peut-être, sûrement ?, aussi de même pour la règle antidopage. Celui qui la connaît sait jusqu'où il peut aller sans encourir de sanction. Il peut alors en tirer un avantage dans la compétition sportive.

L'interview dissipe donc le doute sur le dopage de notre champion. Elle laisse cependant subsister quelques interrogations sur l'accès de notre champion à la norme. Comment s'est-il informé ? A-t-il lui-même consulté les textes ? A-t-il été conseillé par son organisation nationale antidopage ? A lire sa réponse, l'information lui est venue « des aînés », c'est-à-dire de ses camarades d'entraînement qui lui ont ainsi, en quelque sorte, transmis leur savoir.

On voit ici l'importance de l'entourage du sportif dans l'accès à la norme antidopage (voir chapitres XX). C'est d'abord l'entourage qui le forme à la norme antidopage. On retrouve ici le parallèle avec la règle du jeu. C'est bien souvent l'entourage qui informe sur la règle du jeu, peu de sportifs s'imposant la lecture des règles officielles établies par les fédérations. Ceci explique, parfois, l'incompréhension avec les arbitres ou les juges chargés d'appliquer la règle du jeu, qu'ils ont, eux, lue et assimilée. Le risque est alors qu'une même incompréhension s'instaure entre le sportif, formé à la lutte contre le dopage par son

<footnote n="1">¹ Le Parisien Magazine, 3 octobre 2014, La soif de l'or.</footnote>
entourage, et les institutions chargées de cette lutte. Celles-ci, lorsqu'elles exercent un pouvoir
de sanction, ne se satisferont pas des faits justificatifs invoqués dans l'interview : « les aînés
m'ont dit que c'était autorisé. Alors je m'y suis mis, comme tout le monde ». Cette citation
résume toute la difficulté de la compréhension de la lutte antidopage par le sportif. C'est tout
d'abord un enjeu d'accès à la norme juridique qui sera abordé dans la première partie. C'est
ensuite un enjeu de justification lorsque l'athlète a violé une norme antidopage que nous
développerons dans un deuxième temps.

# 1. L'accès à la norme antidopage

Nul n'est censé ignorer la loi. L'adage est bien connu. Cependant, cet adage doit aussi être concilié avec un proverbe de bon sens : à l'impossible, nul n'est tenu. Or, force est de constater qu'en matière de lutte contre le dopage, l'accès à la norme est particulièrement difficile. La connaissance de la norme devient alors quasiment une richesse. Seuls ceux qui la possèdent pourront utiliser la norme.

## 1.1. La difficulté d'accès à la norme antidopage

La difficulté d'accès à la norme antidopage est tout d'abord une conséquence de la
multiplicité des textes et des intervenants en matière de lutte contre le dopage. Les sources
juridiques sont, notamment, deux conventions internationales, l'une conclue dans le cadre du
Conseil de l'Europe (1989), l'autre dans le cadre de l'UNESCO (2005). A ces sources
internationales du droit s'ajoute, dans certains pays, une législation nationale. En France, le
titre 3 du livre II du Code du sport est consacré à la santé des sportifs et à la lutte contre le
dopage. Un projet de loi fédéral de lutte contre le dopage a été présenté le 12 novembre 2014
par le gouvernement allemand.

**Les sources internationales du droit antidopage.**- En ce qui concerne les règles antidopage, ce sont d'abord les institutions sportives internationales qui ont élaboré des normes d'harmonisation. La Fédération Internationale d'Athlétisme (IAAF) est la première à avoir élaboré un règlement puis, plus tard, le Comité International Olympique. D'un point de vue juridique, ces règlements ne peuvent lier que les membres des organisations qui les édictent et notamment pas les Etats. C'est la raison pour laquelle il existe aussi des traités internationaux, conclus entre les Etats et qui s'imposent à eux. La convention internationale contre le dopage dans le sport, conclue sous l'égide de l'UNESCO et ratifiée, à ce jour, par 177 Etats, a principalement pour objectif de soumettre les Etats aux principes du Code mondial antidopage qui, sans cet instrument juridique, n'aurait aucun effet dans les droits nationaux.

Ces sources du droit, classiques pour le juriste, dans la mesure où elles s'intègrent
dans l'ordre juridique des Etats doivent composer avec les sources juridiques issues de l'ordre
juridique sportif. Les institutions sportives édictent en effet des règlements qui s'imposent à
leurs membres et se diffusent grâce à l'organisation pyramidale du sport. La lutte contre le
dopage est ainsi l'objet de règlements des fédérations nationales lesquels doivent être
compatibles avec les règlements des fédérations internationales auxquelles elles sont affiliées
lesquels doivent être conformes au programme mondial antidopage adopté par l'AMA. Le
programme mondial antidopage intègre le Code mondial antidopage, des standards
internationaux, des modèles de bonne pratique et des lignes directrices. A ces sources privées
du droit, il faut aussi parfois ajouter les règlements que peuvent adopter les organisations
nationales antidopage ou ceux adoptés spontanément sur des initiatives privées, tel que le
mouvement pour un cyclisme crédible.
**La contractualisation des règles de lutte contre le dopage.**- Le mouvement pour un cyclisme crédible est une association de droit français qui réunit des équipes cyclistes de premier plan, notamment 11 des 18 équipes du World Tour 2014. D'un point de vue juridique, l'initiative est intéressante dans la mesure où les membres de l'association s'engagent contractuellement à respecter non seulement les règles de l'AMA et de l'Union Cycliste Internationale mais, surtout, celles plus contraignantes édictées par l'UCI. Par exemple, les membres s'engagent à « l'autosuspension de l'équipe si elle est confrontée à plusieurs cas de positivité ou inaptitudes ». Ici, la règle antidopage n'est pas imposée par un règlement mais acceptée par les membres qui ont consenti à adhérer à l'association.

Sans prétendre à l'exhaustivité, toutes ces sources du droit peuvent se cumuler et le sportif devrait les consulter s'il veut s'informer sur les règles applicables. Pour corser le tout, les normes des Etats et celles des institutions sportives ne sont pas toujours compatibles. Par l'article 3 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO, les Etats ne s'engagent qu'à « adopter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le Code ». La conformité des normes étatiques nationales n'est donc exigée qu'à l'égard des principes énoncés dans le Code, non de l'ensemble des règles qui y figurent. Les Etats gardent une certaine latitude dans la transposition des dispositions du Code mondial antidopage, d'autant plus que la notion de principe n'est pas définie par la Convention de l'UNESCO. En droit français, lorsqu'un requérant invoque l'incompatibilité entre la loi nationale et le Code mondial antidopage, le Conseil d'Etat fait application de la première<fnref n="2" />. La difficulté d'accès à la norme se manifeste ainsi, en premier lieu, par l'abondance de textes. On est loin de l'intelligibilité et de l'accessibilité de la loi, objectifs de valeur constitutionnelle en droit français<fnref n="3" />. Le destinataire principal de la norme, le sportif, risque d'être perdu. Il est pourtant tenu d'une obligation de renseignement sur « les politiques et règles antidopage adoptées en vertu du Code » (Code mondial antidopage, art. 21.1.1).

A cette accumulation de textes, il faut ajouter les dangers de la frénésie des réformes. Naturellement, il est important que les textes puissent évoluer, le droit est une discipline de l'adaptation aux faits sociaux, mais il peut être déroutant que les réformes se succèdent trop rapidement. Le Code mondial antidopage, entré en vigueur le 1er janvier 2015, a été l'objet de deux réformes d'ensemble en à peine dix ans. C'est en effet une troisième version de ce Code qui est aujourd'hui applicable. A chaque réforme, c'est un nouveau Code qui est adopté. Certes, l'architecture du Code reste la même mais de nouveaux principes apparaissent alors qu'une précédente version du Code vient à peine d'être assimilée.

Puisque la norme est diverse, changeante, il faut mettre l'accent sur les politiques d'éducation et de prévention. Seules l'éducation et la prévention permettront de s'assurer de la bonne information des destinataires de la norme. Les conventions internationales et le programme mondial antidopage y font de nombreuses références<fnref n="4" />. L'AMA, grâce au travail du département et de la Commission Education, a ainsi publié des lignes directrices, norme de droit souple non contraignante, pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre des

<footnote n="2">² « Les stipulations du Code mondial antidopage, qui constitue le premier appendice de la convention internationale contre le dopage dans le sport, ne produisent pas d'effets entre les Etats ni, par voie de conséquence, à l'égard des particuliers et ne peuvent donc pas être utilement invoquées, à défaut de tout renvoi du code du sport, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation d'une décision individuelle ou réglementaire » : CE, 4 décembre 2013 : n° 359637.</footnote>

<footnote n="3">³ Cons. const., 16 décembre 1999, déc. n° 99-421 DC : Rec. Cons. const., p. 136.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), articles 19 à 23.- Convention contre le dopage (Conseil de l'Europe), article 6.- Code mondial antidopage, article 18.</footnote>
programmes d'éducation et d'information<fnref n="5" />. Malheureusement, la nécessité de mettre en place ce type de programme n'est pas toujours suffisamment perçue. Il est toujours plus facile d'afficher des statistiques sur le nombre de contrôles, d'analyses ou de procédures de sanction que de présenter les effets d'une politique d'information. La lutte contre le dopage y gagne-t-elle ? Ce n'est pas certain<fnref n="6" />. On ne peut pourtant pas exclure qu'à l'avenir, un sportif sanctionné se retourne ensuite contre sa fédération ou son organisation nationale antidopage et lui reproche une politique d'éducation et de prévention insuffisante.

## 1.2.L'utilisation de la norme antidopage

Une chose est de connaître la norme, une autre est de connaître comment elle est appliquée. Dans de nombreux sports, il est aussi important de connaître la règle du jeu que la manière dont elle est interprétée par l'arbitre. Dans le cadre de la lutte contre le dopage, le sportif peut être conduit à analyser l'application de la norme par les institutions sportives. De ce point de vue, la lecture des rapports rédigés par les instances de lutte contre le dopage peut être éclairante.

Si l'on prend l'exemple de la France, les rapports annuels diffusés par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) sont particulièrement clairs, précis et utiles, ce qui mérite d'être salué. La quantité et la qualité des informations suscitent évidemment commentaires et analyses.

Par exemple, en termes de contrôles : année après année, on constate que la plupart des contrôles ont lieu au premier semestre et leur nombre décroît au fur et à mesure que les mois se succèdent<fnref n="7" />. Statistiquement, les contrôles sont beaucoup moins nombreux en décembre qu'en mars. En ce qui concerne les sportifs du groupe cible de l'AFLD, 75 % des prélèvements de l'année 2013 ont été effectués de janvier à juillet, 25 % d'août à décembre. Les statistiques sont également très précises quant aux sports contrôlés ou aux analyses effectuées. Toutes ces statistiques sont très intéressantes, passionnantes pour le chercheur mais on peut aussi s'interroger sur une utilisation détournée. Ne peut-on pas évaluer le risque d'être contrôlé en fonction du sport pratiqué ou de la période de l'année ? N'y-a-t-il pas un risque que les statistiques sur les produits recherchés ou les méthodes de prélèvement ne soient utilisées à des fins contraires à la lutte contre le dopage ?...

L'article 5.4 du Code mondial antidopage dispose désormais que les contrôles peuvent être ciblés par discipline selon les « substances interdites et/ou les méthodes interdites étant le plus susceptibles de faire l'objet d'abus en fonction des sports ». Les organisations antidopage appliquent alors un plan de répartition des contrôles « efficace, intelligent et proportionné dressant un ordre de priorité approprié entre les disciplines, les catégories de sportifs, les types de contrôles, les types d'échantillons prélevés et les types d'analyses des échantillons ». Là aussi, on comprend l'objectif d'efficacité qui fonde cette règle. Mais on peut aussi s'interroger sur la possibilité d'analyser les directives de contrôle dans une optique malveillante. Par exemple, la fameuse érythropoïétine semble plus utile dans les sports d'endurance, elle pourrait alors ne pas être contrôlée dans des sports ou des disciplines d'explosivité. Cependant, on ne peut exclure qu'un sportif, sachant cela, utilise cette substance

<footnote n="5">⁵ Le dispositif est incitatif dans la mesure où les modèles de communication et d'information doivent nécessairement tenir compte des spécificités nationales, régionales et des particularités de chaque discipline sportive. La transmission de l'information ne peut être la même à l'égard d'un jeune sportif pratiquant une discipline individuelle et d'un sportif plus expérimenté pratiquant une discipline collective dans un autre pays.</footnote>

<footnote n="6">⁶ C. Brissonneau, D. Hauw, Pour une nouvelle prévention contre le dopage : Le Monde, 29 juin 2013 soulignant « la force de la prévention primaire qui interviendrait au début de la socialisation sportive de tous les sportifs ».</footnote>

<footnote n="7">⁷ AFLD, Rapp. activité 2013, p. 46.</footnote>
interdite pour développer ses facultés d'endurance afin de supporter de plus lourdes charges d'entraînement.

L'utilisation de la norme se manifeste également dans le cadre du contentieux. Lorsqu'un sportif encourt une sanction pour violation des règles antidopage, il peut utiliser plusieurs moyens de défense. La défense élémentaire est de nier le dopage, c'est souvent d'ailleurs la première réaction, ou de reporter la faute sur un membre de l'entourage. C'est donc une défense sur les faits.

Mais le sportif peut aussi invoquer un moyen de défense fondé sur la norme antidopage. On assiste à une évolution du contentieux fondé non pas tant sur la contestation des faits que sur la norme elle-même. Trois éléments de défense peuvent, dans ce cadre, être présentés.

Le premier est fondé sur l'application stricte de la norme. Ici, la norme n'est pas défiée mais, au contraire, utilisée par le sportif. Les règles de contrôle, d'analyse et de sanction sont nombreuses, assorties d'un luxe de détails. Si, par malheur, le contrôle, l'analyse ou la décision de sanction n'est pas conforme aux règles de l'art, le sportif peut invoquer l'impossibilité d'être sanctionné ou, si la sanction a malgré tout été prononcée, la nullité de celle-ci.

Les deux autres sont, au contraire, fondés sur la contestation de la norme. C'est une évolution récente du contentieux contre les sanctions prononcées à l'égard d'un sportif. Ici, le contrôle, l'analyse ont été effectués, la sanction prononcée conformément aux règles applicables mais le sportif exerce un recours contre la décision de le sanctionner au motif que les normes qui ont été appliquées sont contraires à des normes supérieures. Face à l'accumulation des différentes sources du droit, celui-ci s'organise en effet en établissant une hiérarchie entre les normes, les normes inférieures devant être compatibles avec les normes supérieures.

Cette préoccupation a été affirmée par l'AMA lors de la phase de préparation de la troisième version du Code mondial antidopage entré en vigueur le 1er janvier 2015. Tout d'abord, lors de la phase de consultation, l'AMA avait annoncé « que seules seraient retenues les propositions respectant « les principes généraux du droit, de la proportionnalité et des droits de la personne (...) en mesure de résister aux contestations juridiques devant les tribunaux du monde entier ». Ensuite, un avis de droit a été spécialement requis d'un ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme pour garantir la sécurité juridique du texte. Le préambule du nouveau code mondial antidopage dispose « le Code a été rédigé en tenant compte des principes de proportionnalité et des droits de l'homme ».

Certains sportifs avaient en effet obtenu que des dispositions de versions précédentes du Code mondial antidopage ne leurs fussent pas appliquées car elles étaient contraires à des normes supérieures. Le Tribunal arbitral du sport a notamment considéré que les sanctions automatiques que prévoyait le Code mondial antidopage étaient contraires au principe « universel » de proportionnalité<fnref n="8" />.

**La soumission du Code mondial antidopage aux principes généraux du droit.**
L'organe de recours contre les décisions de sanction prises contre des sportifs est souvent le Tribunal arbitral du sport (TAS). Il lui arrive parfois d'annuler ou de modifier une sanction prise sur le fondement d'un texte qui lui paraît incompatible avec des normes supérieures, notamment des principes fondamentaux et généraux. Parmi ces principes, le principe de proportionnalité de la peine à l'infraction commise doit permettre d'aménager la peine en fonction des circonstances de l'affaire. Il peut paraître injuste de sanctionner de la même

<footnote n="8">⁸ TAS, 2007/A/1252, 11 septembre 2007, Fédération Internationale de Natation (FINA) c. M. & Fédération Tunisienne de Natation (FTN).</footnote>
manière un sportif dopé intentionnellement et un sportif dopé par négligence. C'est la raison pour laquelle à la suite des sentences du TAS, la deuxième version du Code mondial antidopage a abandonné les peines automatiques. En introduction à la troisième version du Code mondial antidopage, le principe de proportionnalité apparaît expressément comme un élément fondamental de la lutte contre le dopage.

Aujourd'hui, c'est la problématique de la compatibilité des normes de lutte contre le dopage avec les droits de l'homme qui est en cause. Malgré les précautions préalables à l'adoption du Code mondial antidopage, la Cour européenne des droits de l'homme, fait nouveau, est actuellement saisie de ses deux premières affaires de dopage. Dans l'affaire Pechstein contre Suisse, c'est le droit à un procès équitable qui est invoqué. Dans l'affaire Longo et Ciprelli contre France, c'est le droit au respect de la vie privée et familiale qui est invoqué contre les exigences de localisation. Les deux affaires sont en cours mais elles manifestent une évolution du contentieux antidopage d'un contentieux fondé sur la norme à un contentieux contre la norme.

**Les affaires en cours devant la Cour européenne des droits de l'homme.**- Deux affaires actuellement pendantes devant la Cour européenne des droits de l'homme pourraient remettre en cause certaines règles de lutte contre le dopage.

Dans l'affaire Pechstein contre Suisse, la requérante invoque l'article 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Selon elle, la Commission de discipline de la International Skating Union (ISU) et le Tribunal arbitral du sport (TAS) ne seraient pas des tribunaux indépendants et impartiaux.

Dans l'affaire Longo et Ciprelli contre France, c'est l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme qui est invoqué. Les requérants invoquent ce texte contre l'obligation de localisation des sportifs qui porterait une atteinte injustifiée dans sa vie privée et familiale.

A ce jour, la Cour européenne des droits de l'homme ne s'est pas encore prononcée. Si elle devait considérer que les règles de lutte contre le dopage contreviennent aux stipulations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, le Code mondial antidopage devrait probablement être modifié.

## 2. La justification de la violation de la norme antidopage

Au-delà de l'accès à la norme, il faut aussi s'interroger sur l'accès de la norme aux faits justificatifs. Les recherches en sciences sociales sur le dopage permettent de mieux connaître les éléments déterminants dans la décision prise par le sportif de se doper. Ces éléments sont-ils aussi déterminants dans la règlementation de la lutte contre le dopage ? Il convient peut-être, à ce stade, de distinguer les faits justificatifs et la reconnaissance du dopage.

### 2.1. Les faits justificatifs

Les éléments d'explication fournis par un sportif ayant commis une violation des règles antidopage sont-ils reconnus comme des faits justificatifs permettant de réduire, voire d'écarter une sanction ?

En ce qui concerne la violation des règles antidopage la plus connue, l'usage de substances ou de méthodes interdites, le Code mondial antidopage est fondé sur le principe de la « responsabilité objective »<fnref n="9" />. Aux termes de l'article 2.1.1 du Code mondial antidopage, « il

<footnote n="9">⁹ TAS, 22 avril 1996, aff. 95/141, C. c. FINA.</footnote>
incombe à chaque sportif de s'assurer qu'aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme. Les sportifs sont responsables de toute substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs dont la présence est décelée dans leurs échantillons. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de faire la preuve de l'intention, de la faute, de la négligence ou de l'usage conscient de la part du sportif pour établir une violation des règles antidopage ». La violation des règles antidopage est ainsi constituée sans que l'institution sportive ait à apporter d'autre preuve que le rapport d'analyse faisant état de l'usage, non justifié, d'une méthode ou d'une substance interdite. Expliquer qu'un résultat d'analyse anormal est dû à un usage non-intentionnel, à l'insu du sportif, n'a donc aucune influence sur la constatation de la violation d'une règle antidopage.

**La responsabilité objective.**- Le sportif est responsable quand une substance interdite est trouvée lors de l'analyse du prélèvement fourni par le sportif. Cette responsabilité est objective dans la mesure où la violation est constatée que le sportif ait fait usage intentionnellement ou non de la substance interdite. Ce n'est qu'au moment du prononcé de la sanction que celle-ci pourra être réduite s'il est en mesure de démontrer qu'il n'a pas commis de faute ou de faute significative.

Pour autant, il ne faut probablement pas considérer que la sanction du sportif est inéluctable. La règle de la responsabilité objective doit plutôt être comprise comme une règle de preuve que comme une règle de fond. Ce qu'il faut en déduire, c'est que l'institution sportive en charge du dossier doit simplement apporter la preuve d'un résultat d'analyse anormal. Ensuite, l'affaire n'est pas réglée pour autant. La charge de la preuve est alors transférée au sportif qui peut, notamment, avancer des arguments dont l'instance disciplinaire pourra tenir compte.

Ainsi, « lorsque le sportif établit dans un cas particulier l'absence de faute ou de négligence de sa part, la période de suspension normalement applicable sera éliminée » (Code mondial antidopage, art. 10.4). Cet article est suivi d'un commentaire qui rappelle, tout d'abord, que si le sportif n'est finalement pas sanctionné, la constatation de la violation des règles antidopage demeure. Le commentaire précise, ensuite, que l'absence de faute ou de négligence ne pourra être retenue que dans des circonstances exceptionnelles, en particulier, « si un sportif peut prouver que malgré toutes les précautions prises, il a été victime d'un sabotage de la part d'un concurrent ». En revanche, l'administration de produits dopants par un membre de l'entourage ou l'usage de compléments alimentaires contaminés ne permettent pas d'éliminer la sanction. Ainsi, l'influence du tiers ou la faute du tiers, sauf cas particulier du sabotage par un concurrent, n'exonère pas le sportif d'une sanction sportive.

L'élimination de la suspension pour absence de faute ou de négligence est ainsi exceptionnelle. La réduction de la période de suspension pour absence de faute ou de négligence significative est, quant à elle, plus fréquente (Code mondial antidopage, art. 10.5). Si le sportif établit que le résultat anormal n'est dû qu'à une faute ou une négligence non-significative, la période de suspension peut être réduite, dans certains cas jusqu'à une simple réprimande. Invoquer l'absence d'intention de se doper ne permet donc pas au sportif d'échapper à la constatation de la violation de la règle antidopage mais, dans certains cas, cela permet de réduire la sanction sportive qui lui sera infligée.

Un autre argument peut être avancé par un sportif qui aurait commis une violation des règles antidopage, sans pour autant qu'il ait été démontré l'usage d'une méthode ou d'une substance interdite. Prenons le cas particulier d'un sportif détenteur de substances interdites mais qui ne serait pas passé à l'acte d'usage. Il faut d'abord rappeler que la seule détention d'une substance ou même d'une méthode interdite constitue une violation des règles antidopage (Code mondial antidopage, art. 2.6) et même, dans certains droits étatiques comme
le droit français, une infraction pénale (C. sport, art. L. 232-26). Il faut ensuite préciser que la
tentative d'usage d'une méthode ou d'une substance interdite constitue, elle aussi, une
violation des règles antidopage (Code mondial antidopage, art. 2.2.2). Le simple fait de ne pas
être allé au-delà de la seule tentative ne permet pas d'échapper à une sanction. Dans ce cas
précis, le sportif ne sera cependant sanctionné que s'il est établi qu'avait été élaborée une
action planifiée dont le but était la violation des règles antidopage. La norme antidopage
reconnaît ainsi, au moins partiellement, les éléments de contexte qui ont favorisé ou expliqué
la violation de la norme antidopage.

## 2.2. La reconnaissance du dopage

La repentance du sportif est-elle prise en compte par les instances disciplinaires de
lutte contre le dopage ? Autrement dit, la reconnaissance par le sportif de l'usage d'une
substance ou d'une méthode interdite peut-elle avoir une influence sur l'issue de la procédure
disciplinaire ?

Force est de constater que le Code mondial antidopage fait de plus en plus de place au
sportif qui entame un processus de reconnaissance de sa faute. C'est tout d'abord l'enjeu de
l'aveu. A ce titre, la Code mondial antidopage distingue selon que l'aveu est, en quelque
sorte, spontané, c'est-à-dire qu'il n'est pas formulé en présence d'autres preuves d'une
violation des règles antidopage (Code mondial antidopage, art. 10.6.2) ou si cet aveu
accompagne une autre preuve d'une telle violation (Code mondial antidopage, art. 10.6.3).
Dans le premier cas, « la période de suspension peut être réduite, mais pas en-deça de la
moitié de la période de suspension applicable normalement ». Dans le second cas, le sportif
« peut bénéficier d'une réduction de la période de suspension jusqu'à un minimum de deux
ans, en fonction de la gravité de la violation et du degré de la faute du sportif ou de l'autre
personne ». La période de suspension peut ainsi être réduite en cas d'aveu du sportif et le
sportif peut également bénéficier d'un report en avant du point de départ de la suspension
jusqu'au jour du prélèvement (Code mondial antidopage, art. 10.11.2).

Une autre disposition, parfois critiquée, permet d'assortir partiellement la période de
suspension d'un sportif d'un sursis s'il fournit une aide substantielle dans la découverte ou la
détermination de violations de règles antidopage (Code mondial antidopage, art. 10.6.1).
L'éthique, fondement essentiel de la lutte contre le dopage, pourrait souffrir de cette règle qui
s'explique, peut-être, par le nombre relativement faible d'analyses anormales. Les contrôles et
les analyses coûtent cher et ne permettent probablement pas d'attraper tous les sportifs qui
violeraient les règles antidopage. Il faut alors chercher d'autres moyens comme le montre
aussi l'importance donnée aux enquêtes dans le nouveau Code mondial antidopage.

## 3. Conclusion

Le droit et les autres sciences humaines se rejoignent et s'enrichissent mutuellement dans le
cadre de la lutte contre le dopage. Le premier tend à tenir compte du contexte de la violation
de la norme, les secondes sont saisies par la difficulté d'accès à la norme. La dynamique
enclenchée ne devrait pas s'arrêter. D'autres voies moins explorées méritent d'être tracées.
Après la prévention, l'éducation, la répression, peut-être faudra-t-il aussi réfléchir à
l'accompagnement du sportif sanctionné pour dopage. Sur ce point, le droit est à la traîne des
autres sciences humaines.
1/ Résumé

En ce qui concerne la lutte contre le dopage, le droit n'offre pas son meilleur profil. Les règles se superposent : publiques et privées, nationales et internationales... Les règles se succèdent : en douze ans à peine, trois versions différentes du Code mondial antidopage. Dans ce domaine, le législateur n'a pas la main tremblante que suggérait Montesquieu. L'accès à la norme est rendu difficile et peut ainsi devenir une richesse pour celui qui parvient à sa connaissance. En outre, il apparaît que les règles de la lutte contre le dopage sont peu sensibles aux arguments de la psychologie. La violation des règles repose sur un fondement objectif, les raisons de la violation ne sont retenues, le cas échéant, que pour aménager la sanction, rarement pour l'annuler.

2/ Notions clés

Code mondial antidopage

Intention de se doper

Reconnaissance du dopage

Règlementation

3/Questions pour mémoriser le texte (4-6 questions)

Quelles sont les différentes règles juridiques de la lutte contre le dopage ?

Les règles juridiques de la lutte contre le dopage sont-elles conformes aux droits de l'homme ?

Un sportif peut-il échapper à une sanction s'il prouve qu'il n'avait pas l'intention de se doper ?

Un sportif peut-il obtenir une réduction de la sanction qu'il encourt s'il reconnaît avoir violé les règles antidopage ?

Les substances et méthodes interdites sont-elles contrôlées de la même manière dans tous les sports ?

4/ Questions pour la réflexion (Idem 4 à 6 questions)

Quels doivent être les objectifs d'une politique efficace d'éducation et de prévention contre le dopage ?

La volonté de rationaliser les contrôles est-elle opportune dans le cadre de la lutte contre le dopage ?

Dans quelle mesure les sciences sociales peuvent-elles s'enrichir mutuellement dans le cadre de la lutte contre le dopage ?

Faut-il, et le cas échéant comment, accompagner la réinsertion du sportif sanctionné pour dopage ?

Faut-il maintenir le principe de responsabilité objective selon lequel la violation d'une règle antidopage est constituée sans se préoccuper de l'intention du sportif ?

Les règles de lutte contre le dopage sont-elles liberticides ?