# Vos questions/nos réponses : Salariés porteurs d'implants médicaux exposés aux champs électromagnétiques : quelles conséquences sur leur classement en "travailleurs dits à risques spécifiques" ?

Anne Bourdieu

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Anne Bourdieu. Vos questions/nos réponses : Salariés porteurs d'implants médicaux exposés aux champs électromagnétiques : quelles conséquences sur leur classement en "travailleurs dits à risques spécifiques" ? . Références en santé au travail, 2017, 150 (qr121), pp.118-119. hal-05191428

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Submitted on 29 Jul 2025

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# **Vos questions**/nos réponses

## Salariés porteurs d'implants médicaux exposés aux champs électromagnétiques : quelles conséquences sur leur classement en « travailleurs dits à risques spécifiques » ?

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La réponse du Dr Anne Bourdieu, département Études et
assistance médicales, INRS

**Pour les salariés porteurs de dispositifs médicaux implantables, quelles sont les conséquences sur le classement en « travailleurs dits à risques spécifiques » lors d'exposition aux champs électromagnétiques ?**

L'article R.4453-8 du Code du travail inclut les porteurs d'implants médicaux, implantés ou non, actifs ou passifs, dans la catégorie des travailleurs dits à risques particuliers vis-à-vis de l'exposition aux champs électromagnétiques (CEM). Ainsi, « lorsque qu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération [...] toute incidence sur la santé et la sécurité [...] des travailleurs à risques particuliers ».

L'article L.5211-1 du Code de la santé publique précise que « les dispositifs médicaux qui sont conçus pour être implantés en totalité ou en partie dans le corps humain ou placés dans un orifice naturel, et qui dépendent pour leur bon fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute source d'énergie autre que celle qui est générée directement par le corps humain ou la pesanteur, sont dénommés dispositifs médicaux implantables actifs ». Les dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) regroupent, par exemple, les stimulateurs et défibrillateurs cardiaques, les implants cochléaires, les implants de tronc cérébral, les prothèses de l'oreille interne, les neurostimulateurs, les codeurs rétiniens, les pompes de perfusion implantées [1]... Il est possible de distinguer les dispositifs portés à même le corps, comme les pompes à insuline, car l'absence de tissus humains interposés modifie les interactions physiques des CEM pour certaines fréquences. De fait, les DMIA peuvent présenter des dysfonctionnements par interférences électromagnétiques. Ils sont ainsi à risque de

déprogrammation, reprogrammation, inhibition inappropriée, stimulation à fréquence maximale [2]. Les interférences entre CEM et DMIA sont fonction de la compatibilité entre les caractéristiques techniques d'immunité du dispositif, et les paramètres des CEM (fréquence et intensité). La sensibilité aux interférences est variable en fonction du type de DMIA (détection ou non de paramètres physiologiques, uni- ou bipolarité, ancienneté du modèle implanté...) mais aussi du positionnement de l'appareil, de la longueur de ses fils...

Des interférences peuvent se produire pour des expositions inférieures aux valeurs d'action (VA) réglementaires définies par le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, ce qui rend compte du classement en catégorie à risques particuliers. À cette fin, la norme EN 60601-1-2 [3] fixe les critères à respecter pour assurer l'immunité aux interférences électromagnétiques des dispositifs médicaux.

Par opposition aux DMIA, les dispositifs médicaux dits passifs ne sont pas dépendants d'une source d'énergie électrique. C'est ainsi le cas des prothèses articulaires, du matériel d'ostéosynthèse, des stents, des valves cardiaques prothétiques, des anneaux d'annuloplastie et des implants contraceptifs métalliques [1]...

Quand un dispositif médical inclut une composante métallique, il existe un risque de déplacement en champ magnétique statique. Sont décrits, par ailleurs, des effets thermiques pour les CEM de fréquences supérieures à 100 kHz [4]. Les sondes de dispositifs médicaux implantables, les implants métalliques peuvent ainsi entraîner des brûlures des tissus adjacents par échauffement du métal.
En situation dangereuse de travail, les conséquences d'un dysfonctionnement peuvent majorer le risque et/ou la gravité d'un accident pour le salarié et/ou les tiers. Les conséquences de la pathologie sous-jacente (comme la capacité à l'effort...) et l'ensemble des autres risques associés au poste sont autant d'éléments à prendre en compte en santé au travail.

Afin d'aider à l'évaluation de l'exposition aux CEM, la Communauté européenne a publié des guides pratiques non contraignants abordant diverses situations de travail [1]. En distinguant le classement, ou non, en travailleurs à risques particuliers, et plus particulièrement le cas des porteurs de dispositifs actifs, ces documents recensent les situations nécessitant une évaluation complémentaire ou, a contrario, réputées sans risque pour les travailleurs. Ces guides ne se substituent toutefois pas à la réalisation d'étude de poste. L'employeur peut, à cet effet, solliciter les services de la Caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Le médecin implantateur ou référent et/ou le fabricant sont, eux, à même de fournir les caractéristiques techniques du dispositif pour les confronter aux résultats de l'évaluation des CEM.

Une formation concernant les risques liés à l'exposition aux CEM doit être assurée auprès des travailleurs, l'une de ses finalités étant que les porteurs de DM se fassent connaître.

Enfin, il faut ajouter que la distance constitue un moyen de prévention pour l'exposition aux CEM, et que les femmes enceintes font également partie des travailleurs à risques particuliers.

## BIBLIOGRAPHIE

1 | Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE « Champs électromagnétiques » Volume 1 Guide pratique, Volume 2 Étude de cas, Volume 3 Guide à l'intention des PME. Bruxelles : Commission européenne Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion ; 2015 : 226 p., 146 p. et 22 p.

2 | Les stimulateurs cardiaques. Champs électromagnétiques. Éditions INRS ED 4206. Paris : INRS ; 2004 : 4 p.

3 | Appareils électromédicaux – Partie 1-2 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles - Norme collatérale : compatibilité électromagnétique - Exigences et essais. Normes NF EN 60601-1-2. La Plaine Saint-Denis : AFNOR ; 2007 : 129 p.

4 | Les effets des rayonnements non ionisants sur l'homme. Champs électromagnétiques. Éditions INRS ED 4203. Paris : INRS ; 2005 : 4 p.

## POUR EN SAVOIR +

Champs électromagnétiques. INRS, 2017 (www.inrs.fr/risques/champs-electromagnetiques/effets-sante.html).