*Langages informatiques, langue informatique*

> Le langage ne sait qu'articuler le monde et la pensée.
> 
> *Claude Hagège*

> Un langage qui n'affecte pas votre manière de penser
> la programmation ne vaut pas la peine d'être connu.
> 
> *Epigrams on Programming, Alan Jay Perlis*

> *Il n'y a que deux sortes de langages de programmation : ceux*
> *dont les gens disent toujours du mal et ceux que personne n'utilise.*
> 
> *Bjarne Stroustrup*

L'informatique est un fait (la machine, le système), un phénomène (l'industrie et l'économie numérique) et une science (les savoirs de l'informatique). Elle marque avec la biologie la science de la seconde moitié du XXe siècle<fnref n="160" />. Les sciences ne parlent pas, c'est l'homme use de langages poussant jusqu'à l'idée implicite de langage scientifique. Il transforme ces langages en langues (écrits, donc signes ou codes). Le langage habite les hommes qui parlent : il faudra revenir sur l'oralité. Banale pour le juriste, elle suggère l'intelligence en action. L'IA n'est pas prête de parler au sens de la pratique des humains. Sans cela, sans l'oralité, sans le langage oral, l'informatique a tissé la toile du nouveau monde. A partir d'un tissu nouveau, non résumé par l'idée primaire de la dématérialisation ou de « données », une araignée a secrété les fils d'une toile invisible nous prenant tous plusieurs fois par jour. La nature de l'informatique n'est pas sociale, ni donc le tréfonds de l'IA, comme le laisse entendre Éric Sadin. Cela va plus loin.

Cette toile, tissée sur l'ancien monde, l'a aidé et dépassé. Il ronronnait de moteurs aux gaz nocifs et de déchets composant des îles artificielles. L'informatique demeure. L'idée de numérique n'est rien d'autre que l'informatique généralisée au plan social¹⁶¹ ! Elle résulte des nouveaux espaces construits par les ingénieurs avec, en toute

<footnote n="160">160 Dictionnaire d'histoire et philosophie des sciences, p. 618, V° information, par Michel Morange.
161 G. Berry, L'hyperpuissance de l'informatique, O. Jacob, 2017, et sur son croisement avec l'IA : p. 415 et s.</footnote>
patience et discrétion les outils les stockant et les exploitant. Le numérique a cinquante ans, sa force repose sur les structures scientifiques profondes de l'informatique (la physique, l'électronique, la mathématique, la cybernétique...) et l'idéal du progrès et du bien-être suscitant le mythe de l'IA. La suite d'un renouveau industriel et matériel (après la construction mécanique, l'industrie alimentaire, l'industrie tertiaire surtout, la consommation...). L'idéal du progrès était pour Georges Sorel une idéologie du progrès et en vérité égoïste, du moins en France<fnref n="162" />. On peut alors en jouir sans y réfléchir. Et pourquoi réfléchir à ces langages informatiques dissimulés sous dix étapes industrielles et de multiples progrès ?

Que l'informatique ne parle pas n'est pas le moindre des paradoxes. N'est-elle pas, en elle-même, l'invention d'un langage ? Le sien ! Les siens. Le langage informatique se dit au pluriel : « les langages informatiques », par nature universels (certains étant plus rigoureux que d'autres, ce pour quoi on les présente souvent en deux groupes). C'est dire qu'ils sont connus ! Ces langages forment la première langue qui existe sans exister : la langue informatique (une IA pourrait-elle un jour dégager les invariants des langages ?). C'est l'informatique dans sa nature profonde, elle existe sans que je ne puisse ni réellement la voir, ni pratiquement la toucher. Langage non humain, on ne peut l'employer oralement puisqu'il ne vient pas de l'échange verbal ou, à partir de là, on met l'oral en écrit ; l'effet radical est d'exclure 100 000 ans de paroles, soit le corps de l'homme, soit l'homme. En foi de quoi le langage informatique est, au sens strict, inhumain. La langue informatique créée par l'homme est un peu inhumaine.

Sans juger, on s'en alerte.

Voilà l'un des premiers points étudiés qui, d'emblée, place dans un monde où l'humain créateur, n'est pas : il ne peut pas parler informatique. A la différence de la mathématique : « un plus un égale deux », tout le monde comprend.

En une idée simple, si l'informatique est un monde en soi, la loi aura bien du mal à l'appréhender. Surtout lorsqu'il s'agira de machines très complexes, d'IA très performantes. Car le juriste fait des lois pour des mondes qu'il cible : le territoire national, tel lieu érigé en marché, telle place qualifiée de publique, tels professionnels, telle catégorie de consommateurs...

Le fait (d'inhumanité) s' imagine en hyperbole en notant que le langage informatique vaut matière scientifique et donc science. Survient un néologisme sinon une idée : science non-humaine ?! Cette science faite de diverses (vieilles) langues (des chiffres, des lettres et des symboles) donne et repose sur divers (nouveaux)

<footnote>Gilles Dowek est dans le même sens, IA et numérique relèvent et sont de l'informatique : Vivre, aimer, voter en ligne et autres chroniques numériques, Le Pommier, 2017.</footnote>

<footnote n="162">¹⁶² Il l'attribue au cartésianisme, belle philosophie permettant de raisonner sur tout et donc de jouir sans complexe des biens du moment ce qui plur à la noblesse puis à la bourgeoisie : Les illusions du progrès, Ressources, 1981 (1921), p. 50 et 51.</footnote>
langages de programmation (oh *JavaScript* nouveau Dieu !). Sans dictionnaire, ces langues obéissent à... des livres de codes. La nature de l'informatique est donc de reposer sur le signe (les signes) que l'homme écrit avec et dans la machine.

Ainsi se crée un univers par nature qui, en pratique, éclot à la première écriture ou inscription, la première ligne de code. Il éclot encore avec les interconnexions du web (en théorie celles de l'internet, bref d'un réseau). Les signes intéressent la sémiotique qui connaît l'ordinateur<fnref n="163" />. Sa nature commandait l'espace informatique, désormais dit cyberespace. La réflexion juridique ne saurait l'ignorer et, par exemple, si « *code is law* », alors selon nous *code is law in cyberspace*<fnref n="164" />. Cet espace dépend structurellement du code, les règles générales contraignant les plateformes ou réseaux sociaux ne jouent pas sur sa structure profonde, sur les langages informatiques. Ce « cyberespace » mute grâce à la physique qui lui permet des choses en promouvant au plus haut les algorithmes, aussi sa culture et son industrie. La matière échappe ainsi en partie aux informaticiens et y compris aux spécialistes de l'IA. Cela peut surprendre voire agacer. Ce qui a du succès opère par excès, tout le monde parle de l'IA, sans (essayer) de parler informatique.

Cet enthousiasme frais et sans borne laisse perplexe les spécialistes qui patiemment, depuis des décennies, font progresser un type d'informatique auquel le monde a peu cru ; les cent pièces agencées, constituant l'actuelle IA, laissent cent difficultés gigantesques que les spécialistes disent impossibles à surmonter. On est loin des essayistes et romanciers qui chantent l'impérialisme de l'IA. Un essai de Luc Julia expédie alors le sujet : *L'intelligence artificielle n'existe pas*<fnref n="165" />. Mais l'expression perpétuera un espace d'imaginaire.

L'informatique et pour nous l'IA trompe son monde qui joue de langages et se pare de diverses techniques (physiques, électroniques, mathématiques, logique). Le juriste qui pratique la technique contractuelle sait que la notion ne se limite pas au domaine scientifique. En « science », idée discutée plus loin, la technologie semble être un cumul de techniques, l'informatique pose finalement le *soft* sur le *hard*... Le célèbre dessin assisté par ordinateur (DAO) est plus que technique : technologie. Le sujet

<footnote n="163">¹⁶³ J.-M. Klinkenberg Précis de sémiotique générale, Seuil, p. 473.</footnote>

<footnote n="164">¹⁶⁴ Lawrence Lessig évoque le code informatique absorbant tout autre Code dans le « cyberspace » : L. Lessig, *Code and other laws of cyberspace* : Basic Books, 1999. J. Groffe-Charrier, La loi est-elle dictée par le code ?, Dalloz IP/IT, 2020, p. 602 ; pour cet auteur « le droit parvient à soumettre le code et que la volonté des États s'impose désormais très largement en ligne » ; le code, généralisé pour une vie largement numérique, peut encore sous cent aspects incorporer de la norme (tirant sur le juridique), le contrôle légal n'opère qu'en surface et sur les grandes masses, non sur la structure fondamentale de l'informatique.</footnote>

<footnote n="165">¹⁶⁵ First éditions, 2019. Jean-Louis Dessalles, Des intelligences très artificielles, Odile Jacob, 2019 : « Certains de nos mécanismes cognitifs, patiemment mis au point par l'évolution biologique, comme la recherche de la simplification et de la structure des phénomènes, sont encore hors de portée des machines... » ; le mot « encore » permet aux enthousiastes de continuer à spéculer...</footnote>
technique est à méditer avec, donc, l'éventuelle nature technologique, ce qui accroît
son intérêt qui signifierait (parfois ?) la totalité du savoir<fnref n="166" />. La totalité des savoirs :
sciences et science ?

La puissante invention des langages informatiques n'a d'égale que sa fulgurance.
Les progrès physiques des matériels la stimulent. Une minorité les fabrique tandis
qu'une foule immense pratique les langages concrétisant la science informatique. Cette
langue informatique putative nous interroge plus avant pour toute discipline : les
langages sont-ils généralement des langues fondant les sciences ?! L'humain crée le
langage informatique, inhumain car indicible, est une chose commune aux humains.
La CJUE juge : « ni la fonctionnalité d'un programme d'ordinateur ni le langage de
programmation et le format de fichiers de données utilisés dans le cadre d'un
programme d'ordinateur pour exploiter certaines de ses fonctions ne constituent une
forme d'expression » ; l'auteur n'a donc pas de droit d'auteur exclusif sur le langage
qui appartient à l'humanité entière<fnref n="167" />.

Une des interrogations majeures réside dans la correspondance entre, d'une part,
l'analyse humaine faite par des langues et langages et, d'autre part, la nature. André
Régnier, qui travaillait sur les langages formels et modélisation, voyait la nature
comme une « langue [dont] nous avons en partie dressé la grammaire » ; mais il
ajoutait, « il est absurde de croire que la nature connaît cette grammaire et parle en en
appliquant les règles. »<fnref n="168" />. Ce scientifique parle de langue pour traduire la nature (le
réel) en « science » (mot commode) : c'est significatif. L'IA impose la bascule dans
les plus grands thèmes de la philosophie (des sciences) en se fondant sur les langages.

Une fois la boite épistémologique ouverte, ce que l'on vient de faire, on va très
loin : les sciences ne sont-elles que des langues ? Osons la question puisque le Collège
de France étudie partie de la question et, se penchant sur le thème « Langue et science,
Langage et pensée », parle d'emblée de langage mathématique et de langages
informatiques<fnref n="169" />.

Ce débat n'égare pas le juriste qui a accès à la problématique avec la « langue du
droit » qui est l'assise voire l'essentiel de la science juridique (voir *infra* sur la forme
du système juridique). Le droit réside dans l'énoncé, la prescription, la langue naturelle

<footnote n="166">¹⁶⁶ La technique, par Y. Schwartz, in *Notions de philosophie*, t. 2, dir. D. Kambouchner, p. 230 et les références.</footnote>

<footnote n="167">167 CJUE, 2 mai 2012, C-406/10, SAS Institute Inc.</footnote>

<footnote n="168">¹⁶⁸ Infortunes de la raison, préc. ; J.-L. Dumas, Histoire de la pensée, t. III, p. 230.</footnote>

<footnote n="169">¹⁶⁹ Le Collègue de France a réalisé son colloque de rentrée, en octobre 2018 sur un thème « Langue et science, Langage et pensée ». *Adde* : langage mathématique et langages de programmation, par Gilles Dowek, Voir, Entendre, Raisonner, Calculer, Cité des sciences et de l'industrie, 10-13 Juin 1997 : http://www.lsv.fr/~dowek/Philo/langagelangage.pdf ; J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod.</footnote>
qui devenant performative mue en objet linguistique et social particulier. Par exemple,
« sous réserve de force majeure » veut dire des choses très précises, lesquelles
prennent cent pages juridiques bien démarquées du discours commun ou littéraire.

A la pointe de l'informatique, l'IA conduit loin dans la pensée, surtout en relevant
qu'une langue est un système, l'objet d'espèce étant appelé système d'IA<sup>170</sup> – mot qui
désigne pour Kant une science<sup>171</sup>. L'intelligence artificielle conduit droit à divers
concepts : langage et langue, système, code, science, intelligence et artificiel bien sûr
aussi.... Avec ces notions abstraites, on croit s'éloigner de l'humain.

<footnote n="170">170 Nous reprenons là une notion à laquelle nous avons essayé de donner des traits juridiques nets, sans y évoquer l'IA ou la blockchain : H. Causse, Les systèmes, in Les concepts émergents du droit, LGDJ, 2011. Sur l'emploi de l'expression, voir la thèse de S. Mérabet, lequel utilise souvent l'expression « système d'IA ».</footnote>

<footnote n="171">171 E. Kant, Principes métaphysiques de la science de la nature, Vrin, 2017, par A. Pelletier, p. 56 : « Toute doctrine, si elle doit être un système, c'est-à-dire un tout de connaissances ordonné selon des principes, s'appelle une science... ». Cette définition ayant été donnée ici, elle est utilisée plus loin sur le rapport entre le concept de science et celui de langue.</footnote>
L'Humanité trop humaine

> Un être n'est pas de l'emprise du langage, mais de
> celui des actes. Notre humanisme a négligé les actes.
> Antoine de Saint-Exupéry

L'intelligence artificielle interroge, réinterroge, dérange, intrigue mais elle reconduit à l'être humain. Elle le met en scène plus qu'elle ne le remet en question, certes sur une scène nouvelle dotée de nouveaux éclairages. Phénomène social, y compris en tant que réalité et activité scientifiques, elle occupe des humains. L'exigence d'humanité est devenue un standard de pensée et aussi un cliché ou même slogan. Presque toute l'Humanité appelle à l'humanité, et pourtant l'inhumanité perdure : l'Humanité est trop humaine. Il faudrait en faire le constat, mais le courage et a lucidité manquent. L'exigence a une autre version aussi simple que naïve qui réclame une place centrale pour... l'humain. Les refrains convenus de la société médiatique et politique empruntent une voie unique. Un mot unique : humain. L'Humain doit avoir toute sa place dit-on : il doit être mis au centre des *process* de l'entreprise ! L'Humanité en appelle à l'humanité qui, face à la technologie, espère en l'Humanité ! Il y a un courant de « pensée unique » et univoque qui, face au danger de la machine, de l'IA, postule que l'humain est moins dangereux ou qu'il offre, lui, des garanties.

Ainsi présenté, ou même vécu, le problème ou le sujet est politiquement très bien
assis dans les consciences, de telle manière que la solution s'entend par avance. Qui
refuserait un nouvel humanisme quoiqu'il soit un tantinet équivoque et égoïste ? On
tourne en rond. Sur nous-mêmes. Sur l'humain. Avec une satisfaction toute humaine.
L'humanisme a peut-être depuis fort longtemps ce caillou de l'équivoque dans sa
chaussure qui l'empêche de marcher mieux et plus loin.
Le caractère limité ou peu signifiant de l'humanisme a été noté. Souvent loin de tout sens précis<fnref n="172" />, il sert à tout bout de champ<fnref n="173" /> – y compris à ceux des années 60 qui marqueraient un certain antihumanisme<fnref n="174" />. L'humanisme exigé à tout propos dérange jusqu'à favoriser, peut-être, le transhumanisme. Dans les dernières décennies, l'Humanisme aurait en effet gagné à ce que l'humain soit moins concentré sur lui-même. Car l'Homme semble à la tête du monde et des machines, et finalement de la terre. Un humanisme plus cosmique et naturel, moins humain, aurait davantage respecté la planète, tous les êtres vivants et en retour l'Humain. Un dictionnaire juridique réduit l'humanisme à une entrée « Humaniste (jurisprudence) »<fnref n="175" />, telle une grande doctrine équivoque...

L'équivoque pourrait être ancienne. Ne prend-elle pas racine dans l'humanisme évangélique quand Érasme porte l'équivoque d'un homme de foi attaché à une doctrine chrétienne à laquelle aucun mot ne résiste. Plus morale que politique, sa réflexion s'offre aux princes (chrétiens) plus qu'elle ne défend l'humain<fnref n="176" />. Quand l'humanisme commence-t-il et qu'est-il ? On l'ignore. Heidegger le faisait remonter à la métaphysique de Platon. Ou faut-il dire ce qui avance peu depuis que l'homme est homme ?

L'ambigüité joue au plan social et des sciences sociales : Humanité ou humanité ? La considération des sociétés n'a pas impliqué la mort de l'homme, les besoins et revendications de ce dernier sont devenues celles de sociétés entières, collectivement égoïstes à l'endroit de tout ce qui est faible sur la planète<fnref n="177" />. On a pu l'entendre. Claude

<footnote n="172">¹⁷² Dictionnaire des concepts philosophiques, dir. M. Blay, Larousse-CNRS éditions, 2008, V° Humanisme, p. 375 ; Vocabulaire technique et critique de la philosophie, par A. Lalande, V° Humanisme, PUF, 1992, p. 420. R. Mandrou, Histoire de la pensée européenne, t. 3, Des humanistes aux hommes de science : XVIe et XVIIe siècles, Seuil, 1973.</footnote>

<footnote n="173">¹⁷³ Pour Martin Heidegger, « Le début de la métaphysique qui s'observe dans la pensée de Platon, est en même temps le début de l'humanisme, in J.-P. Dumas, Histoire de la pensée, Taillandier, 1990, p. 323. La phrase marque l'ancienneté du problème ou, osons ici le mot, de la problématique de l'humanisme ! Cela étant dit, à quoi sert cette mention si l'on pense que toute la philosophie occidentale se résume à des annotations au bas des pages de Platon, comme l'a soutenu Alfred North Whitehead (« apostilles de Platon » : Procès et réalité, Essai de cosmologie, Gallimard, Bib. phil., 1995, trad. D. Charles et autres, p. 98).</footnote>

<footnote n="174">¹⁷⁴ J. Parain-Vial, Tendances nouvelles de la philosophie, 1978 ; « la philosophie française des années 1968 a résolument choisi le parti de l'antihumanisme ». Le propos n'entend ni entamer un débat ni encore moins le clore mais seulement montrer les cent facettes de l'humanisme quand la pensée de « mai 68 » pourrait, dans l'esprit du public, être un humanisme nouveau, quoique jouissif ? Voyez aussi : M. Onfray, Décadence, J'ai lu, 2018, p. 695 et p. 700.</footnote>

<footnote n="175">¹⁷⁵ J.-L. Thireau, in Dictionnaire de la culture juridique, dir. D. Alland et S. Rials, p. 795.</footnote>

<footnote n="176">¹⁷⁶ Sans jugement de valeur. M. Prélot et G. Lescuyer, Histoire des idées politiques, Dalloz, 1984, p. 221, n° 117 et s.</footnote>

<footnote n="177">¹⁷⁷ Pour une vue qui défend les sciences humaines qui ont permis de renouveler l'homme moderne, « l'homme comme tel » donné par la philosophie (humaniste) en « principe premier et valeur suprême » (est-ce le problème principal ?) : Le dictionnaire des sciences humaines, dir. S. Mesure et P. Savidan, V° Humanisme, p. 575 par A. Renaut.</footnote>
Lévi-Strauss énonça, sarcastique, « humanisme bien ordonné ne passe pas par soi-même mais place le monde avant la vie, la vie avant l'homme » ! Ce ton cassant signifie que tous les hommes savent depuis longtemps le mal qu'ils font aux humanités les plus faibles. L'humanisme est sinon une coquetterie, au mieux une vague intention politique.

L'évidence du nécessaire humanisme – mais lequel ?! – serait menacé par la technologie de l'IA. Un essai d'Éric Sadin en atteste : « *L'Intelligence artificielle ou l'enjeu du siècle, Anatomie d'un antihumanisme radical* »<fnref n="178" />. En l'état des choses, telle que l'IA se présente et s'annonce elle est, dans sa version, un événement (soit souvent une cascade de faits et notions) exprimant un antihumanisme radical. Est-ce dans sa nature – ou dans son « ADN » ? Mais comment le saurait-on puisque l'IA débute et que sa nature se réduit à la façon humaine. Le jugement porte peut-être davantage sur la société numérique déjà édifiée.

Pour Jean-François Mattéi, l'être humain est depuis toujours tiraillé entre ange et bête ce que la philosophie, l'art et, enfin, la science auront permis de penser – et nous confondons art et science<fnref n="179" />. Du moins les « déconstructeurs » ont-ils pu se réclamer d'elle pour envisager l'humain réduit à un processus, biologique ou mécanique, ouvrant ainsi la voie à ce que, comme l'humanité a dépassé l'animalité, le transhumanisme dépasse l'humanisme. Le philosophe remonte à Pascal pour dire que le balancement entre l'âme et le corps allait permettre au second de dominer. Cette pensée de la déconstruction des années 70/80 a pu fonder quelque élan. L'effervescence de la mondialisation (l'hyper consommation et production) a balayé ces feuilles intellectuelles parisiennes.

Des vies brisées émeuvent et font imaginer un humanisme intégral. Il faut dire que les colonisations, les guerres aux millions de morts et autres folies ont reposé la question et autrement. Catalan exilé au Mexique, Joaquim Xirau sait ce qu'il revendique de légitime quand il écrit après les millions de morts des guerres – civiles ou autres. Lui et cent autres. Le XXe siècle explicite l'humanisme jusqu'à la mode pour avoir expérimenté la destruction massive sur des années. Cet humanisme s'entend et se comprend, mais est-il utile en toute circonstance ? Ne sert-il pas plutôt à autre chose aujourd'hui ?

<footnote n="178">¹⁷⁸ L'Échappée, 2018. Voyez aussi : Daniel Cohen : « Il faut lutter contre cette société algorithmée déshumanisante que l'on nous prépare. », C. Alix, Libération, 27 sept. 2018.</footnote>

<footnote n="179">¹⁷⁹ *Ibidem*, p. 216 et 217. « Science et art sont des noms grossiers. Dans le vrai, ce sont des choses inséparables. Je discerne mal les différences de l'art et des sciences... Mais l'homme agit et pense – et transcende ces catégories qui ne sont que des actes particuliers. Chacune d'elles contient les autres implicitement. » écrit Paul Valéry (Cahiers, T. II, Paris : Gallimard, coll. « La Pléiade », p. 945). L'IA devrait le confirmer en sachant, par exemple, retracer scientifiquement les traits de pinceau d'un maître, sans jamais l'équivaloir, en sa poésie, mais en en dégageant les caractéristiques.</footnote>
Arrive la technologie électronique planétaire lumineuse et instantanée, massive, ne permet pas de faire le lien causal (sinon que pour l'exercice de la pensée) avec l'état actuel des choses ou un consommateur-producteur est actif, inventif, dépressif et aussi pensif (petite vue occidentale qui exclut cent autres modèles d'humanités ayant cours). Exceptionnelle technologie... dominante et toutefois mal reconnue. La réticence radicale à l'égard de la technique rappelle François Laruelle qui a étrillé philosophie et philosophes (ce qu'en droit on appelle doctrine et état du droit dit par les auteurs) ; campé sur la pensée usuelle « le philosophe consomme le passé, se plaint du présent, hait l'avenir et refuse la naissance », en une sorte de refus du futur<fnref n="180" />. Les raisonnements détaillés faillissent parfois par la reproduction de diverses postures mentales et sociales. La critique de Laruelle ne semble pas injustifiée. Il manque une philosophie scientifique et technologique.

L'humanisme a ses synthèses et définitions<fnref n="181" />, y compris en droit ce que Sébastien Neuville exprime dans *Philosophie du droit*. Il n'y a cependant pas cette philosophie technologique qui harmoniserait humains et machine. Moins qu'une doctrine animant une école et ses adeptes, ou des successeurs plus ou moins disciplinés, l'humanisme est un élan qui ressurgit dans toute doctrine à toute époque. Une récente *Histoire de l'humanisme en Occident*<fnref n="182" /> le confronte à nouveau à Dieu. Ce que l'on entend de Pic de la Mirandole, dans le noir des siècles, se comprend mal dans la société actuelle où le religieux bruisse en perdant du crédit et des pans de spiritualité. L'idée se confirme d'une doctrine adjacente aux grandes doctrines politiques ou philosophiques susceptibles, elles aussi, de slogans.

Sur cette erre, on en oublierait presque la fraternité qui semble une voie opératoire
de l'humanisme. Viendra le moment pour certains de réclamer, quelle que soit la
situation, la fraternité entre l'Homme et l'IA ! Au moins cet humanisme-là, qui a
bousculé les juges, est-il pour le juriste un objet incertain mais invocable et parfois
efficace<fnref n="183" />.

De tradition la franc-maçonnerie invoque l'humanisme dans une sorte de
"spiritualité laïque". Son rôle a dû compter dans le *leitmotiv* social de l'humanisme,
sans pour autant lui donner le corps de doctrine utile et encore moins au plan juridique.
Quelle meilleure preuve exciper que le plaidoyer invitant les « frères » à ne plus faire
main-basse sur l'humanisme<fnref n="184" /> ? Son intitulé (*L'humanisme a-t-il un avenir ?*) résume

<footnote n="180">¹⁸⁰ Principes de non-philosophie, PUF, 1996, p. 277.</footnote>

<footnote n="181">¹⁸¹ Dictionnaire des concepts philosophiques, dir. M. Blay, préc. ; L. Ferry, Dictionnaire amoureux de la philosophie, Plon, 2018, p. 783, V° Humanismes (au pluriel), l'auteur insiste sur la place nouvelle de l'amour qui donnerait un nouvel humanisme soucieux des générations futures. J.-L. Thireau, in Dictionnaire de la culture juridique, préc. M. Gabriel, Pourquoi la pensée humaine est inégalable, p. 415.</footnote>

<footnote n="182">¹⁸² Abdénour Bibar, Armand Colin, 2014.</footnote>

<footnote n="183">¹⁸³ Pour des articles de synthèse sur le sujet :</footnote>

<footnote n="184">¹⁸⁴ C. Saliceti, L'humanisme a-t-il un avenir ?, Dervi, 2004.</footnote>
cependant l'équivoque des formes du mouvement. Emmanuel Lévinas dans
*Humanisme de l'autre homme* se proposait de réinventer l'humanisme...

Peu après, Edgar Morin constate pour *Penser l'Europe* : « Certains européens constatèrent que leur Humanisme avait camouflé et justifié une inhumanité », et ce en seulement quelques pages éclairantes<fnref n="185" />. Il invite à poursuivre un travail qui certifie que l'humanisme, éternel et élégant rival de la morale chrétienne, manque de prescriptions et traits saillants. L'Homme est bien devenu le centre du monde en s'armant de la puissance scientifique quand, chez les chrétiens il se courbe devant dieu et, chez les Grecs, devant la réalité laïque de l'écrasante physique céleste. L'Humanisme est autant un problème qu'une solution...

Ce thème inextricable fait cascade dans les siècles et l'actualité. Il caractérise les défis insurmontables du sujet de l'IA qui, il faut admettre, est tissé d'impressions – insuffisantes pour l'analyse juridique. Voilà une observation de méthode qui en appelle d'autres.

<footnote n="185">185 E. Morin, Penser l'Europe, Folio, 1990, p. 106 et la note sur ses travaux.</footnote>
La méthode : défis et liberté

Il est des entreprises pour lesquelles la vraie méthode
est un désordre intentionnel.
Moby Dick, Herman Melville

L'ordre est le plaisir de la raison : mais le désordre est
le délice de l'imagination.
Le soulier de satin, Paul Claudel

La totalité épistémologique (non juridique) affrontée se révèle déjà qui regroupe diverses disciplines – la science du droit n’y figure pas<fnref n="186" />. Le sujet n’est pas en soi juridique et les lois sont à intervenir : un projet de règlement UE sur les « *AI systems* » sera le premier « grand texte » (l’expérience dira si sa longueur lui aura conféré quelque grandeur). Le sujet en soi juridique est celui qui tient à l’individu ou à son organisation ; les IA pourraient être laissées dans la nature avec pour administrateurs juridiques les contrats, la propriété et la responsabilité ; c’est la seule volonté de maximiser l’utilité et la rentabilité des systèmes d’IA qui pousse à les réglementer pour l’insérer dans la machine productive que sont les économies mondiales. Le Prince tient à la force de son économie nationale, il y consacre désormais l’essentiel de ses lois (voire « du droit »).

Le juriste, personne de pouvoir proche du Prince qui manie la loi obligatoire (et souvent répressive), s’intéresse désormais au numérique ; le phénomène est ancien, on le répétera avec le seul phénomène dit de la dématérialisation. Les juristes scrutent spécialement les nouvelles technologies et l’IA parce qu’elles paraissent mettre en cause toutes les formes du pouvoir juridique (politique, administratif, judiciaire)<fnref n="187" />. La

<footnote n="186">¹⁸⁶ Science généralement limitée au phénomène de pouvoir de la règle contraignante, soit la loi obligatoire. Sur la flexibilité des concepts au plan historique, donc de droit : Philosophie, Concepts essentiellement contestés, Ed. de Minuit, été 2014, n°122.</footnote>

<footnote n="187">¹⁸⁷ La démocratie devrait être affectée par la capacité des technologies à permettre, pour la gouvernance publique, une expression populaire continue voire nuancée (voter oui à 60 %). Bref, un Code électoral totalement rénové s’imagine jusqu’aux profondeurs de la constitution ?</footnote>
science du droit que les juristes consignent dépend d'intérêts autres que l'intérêt général, la science du droit englobe bien autre chose que la seule règle.

Si le risque de déséquilibre des libertés fait néanmoins l'intérêt du sujet, il demeure en méthode peu praticable à défaut de première forme : d'une première loi. Le droit de l'IA est investi quand il n'existe pas encore, alors que d'importantes lois restent longtemps sans commentaires<fnref n="188" />. Les « non-lois » commentées se remarquent en indiquant que l'attrait des juristes obéit à des intérêts propres. Avec l'IA, à tort ou à raison, la communauté juridique se sent menacée, sans doute autant pour leurs méthodes que pour les diverses professions juridiques. Le sujet sans droit est donc étudié, depuis quelques temps, sans expliquer l'approche de la totalité affrontée, celle d'une dizaine de sciences ou de matières ou de champs disciplinaires – comment faut-il dire ?

Tel est le défi, quelle peut être la méthode ?

Saisi par l'intuition bergsonienne d'une totalité scientifique, sociale et humaine, nos observations multiples et multilatérales ont glissé des unes aux autres dans un plan qui leur appartient, sans savoir les réordonner<fnref n="189" />.

L'académicien Jean Guitton a raconté comment Henri Bergson écrivait sans relâche et sans plan quand il se sentait visité par quelque thème<fnref n="190" /> – et sans doute quelque grâce. La méthode est à l'image de sa doctrine du « spiritualisme » désignant son œuvre<fnref n="191" />. A défaut de grâce, admettons de nombreuses « visites » pour situer le sujet. Le Droit flanqué de l'IA ! Ou l'inverse ? Ces impressions qui visitent l'auteur exigent d'autant plus d'abnégation qu'elles surviennent d'aires cérébrales – toutes étudiées par les meilleurs spécialistes de l'IA – dans un ordre mystérieux. En pleine *Épistémologie du droit*, Christian Atias cite Paul Feyerabend pour suggérer que le désordre livre un certain ordre<fnref n="192" />. La méthode linéaire retenu (imposée) opère point par point dans un certain désordre.

<footnote n="188">¹⁸⁸ On a appris que la loi de 1983 sur la sécurité privée n'a pas été examinée en profondeur et en tant que telle pendant vingt ans : Les entreprises de sécurité, oubliées de la sécurité (libres propos), LPA, 4 février 2003 ; La loi sécurité quotidienne (aspects entreprises de sécurité privée), JCP G., janvier 2002 ; Le principe de sûreté et le droit à la sécurité, Regards sur la loi sécurité quotidienne, Gaz. Pal. 19 et 20 décembre 2001.</footnote>

<footnote n="189">¹⁸⁹ Sur la méthode du discours linéaire, ici appelé linéarisme (néologisme), voyez l'exemple d'un auteur livrant selon nous un tel discours clair sur notre blog : https://www.hervecausse.info/Le-plan-une-quintessence-de-la-methodologie-qui-ne-doit-pas-aider-a-perdre-le-fil-des-choses-lequel-suggere-la-methode_a1256.html</footnote>

<footnote n="190">¹⁹⁰ « Lorsqu'il se sentait visité par quelque thème, par exemple l'intuition musicale de la durée pure, il écrivait, sans se soucier du plan ou de la composition, des pages entières à la file... il ne cherchait pas à les coudre et à les raccorder. C'est ainsi que lui L'essai lui fut donné... ».</footnote>

<footnote n="191">¹⁹¹ F. Braunstein-Sylvestre et J.-F. Pépin, Les grandes doctrines, ellipses, 1993, p. 180.</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² Dalloz, 2002, p. 47, n° 67.</footnote>
Cette écriture linéaire n’est pas corrigée en un plan obéissant à des biais jamais explicités. Elle s’éloigne des académismes et des structures de deux ou trois parties « coupant » le discours – ou des quatre parties pratiquées en Suisse. La méthode est chemin en son essence : *methodos* (en grec ancien μέθοδος)<fnref n="193" />. Cette écriture n’est pas chemin par la grâce antique, elle l’est pour ce qu’est la vie, seconde après seconde, jour après jour.

Un chemin se parcourt, sagement, pas à pas, point par point, lesquels forment une ligne sinon une droite, une forme « linéaire » donnant une représentation linéaire du chemin accompli, et de celui possible si incertain.

Ce linéarisme a donné cette réflexion qui balaye « le droit sous le règne de l'intelligence artificielle ». IA et règne sont quelque peu anticipés, ce qui cède au milieu ambiant. Le thème du linéarisme, avec une IA en herbe des décennies durant, se logera au cœur et au fond du sujet : « ...l'autonomie des robots est un continuum allant des situations dans lesquelles l'homme prend toutes les décisions jusqu'à celles où un grand nombre de fonctions sont déléguées au robot... »<fnref n="194" /> Le continuum (jouant sur les *décisions* pour des *fonctions...*) est un linéarisme qui malmène les catégories d'IA et indirectement le sujet de l'intelligence. Le régler en mode oui ou non le système est-il intelligent a peu de sens... La citation suggère ce linéarisme, outre une méthode, est une condition de fond de la présente analyse. En s'attachant à diverses disciplines, aucune discipline n'a été suivie, c'est à une indiscipline raisonnable que nous nous sommes rangés.

La démarche peut aussi évoquer ou a pu solliciter la sérendipité, car « la recherche c'est la surprise » (Albert Fert). Etudier ce qui est trop planifié (le plan déterminé et fixe) n'est plus une recherche, c'est exécuter. Traducteur de Kant avec Luc Ferry, Heinz Wismann, philologue et penseur réputé, explique que l'on peut écrire ce que l'on sait, mais que l'écriture la plus pure et intéressante est celle qui révèle ce que l'on ignore<fnref n="195" />.

<footnote n="193">¹⁹³ Les plans sont des coupures qui menacent les liens, les continuités ; l'art des transitions, souvent artificiel, masque l'intelligence et la profondeur du chemin des réalités. Methodos (μέθοδος) signifie la poursuite ou la recherche d'une voie pour réaliser quelque chose. Le mot est formé à partir du préfixe μετά, μέτ- (meta, met-) « après, qui suit » et de óδός (hodos où "h" = l'esprit rude sur l'omicron) « chemin, voie, moyen ». Source : Wikipédia. Dans *La méthode* (4. Les idées), Edgar Morin explique que l'idée seule est vaine si elle n'appartient pas à un « système d'idées » ; toute invention humaine dotée de quelque abstraction devrait ainsi se situer dans la complexité d'un système... Le linéarisme utile, qui sera quelque fois souligné, trouve limite dans le système tout en en constituant une voie de pénétration et de compréhension.</footnote>

<footnote n="194">¹⁹⁴ L. Devillers, Les robots émotionnels, 2020, p. 118.</footnote>

<footnote n="195">¹⁹⁵ Il l'explique en 2020 dans un entretien avec Adèle Van Reeth ; H. Wismann, Penser entre les langues, Flammarion, 2014.</footnote>
Le voyage entamé, en ignorant routes et lieux d'étapes, change le sempiternel « plan » du juriste pour, espère-t-on, favoriser la créativité – l'IA fera, demain, des plans en quelques clics et secondes qui pour le juriste relateront le droit positif... Les plans (prédéterminés) enferment l'objet étudié dans un univers clos ou espace fini, ce qu'une ouverture finale atténue au plan académique, non au fond. Cet aspect est regrettable pour un sujet en pleine formation comme l'IA dont il est impérieux, préalablement, modestement, d'identifier les thèmes à étudier.

La sérendipité, sans dispenser de ténacité, sollicite le hasard <fnref n="196" />, et aussi, paradoxe, la méthode n'en retient aucune de précise, sans en refuser une catégoriquement. Le hasard du voyage ainsi tenté est une méthode antérieure au monde informatique. Alors, l'observation donne des vues sur les règles du numérique et colorent toutes les institutions juridiques majeures et classiques (personne, contrat, propriété), parfois méthodologiques (notion, concept, catégorie) ou autres (le monde, l'objet, la circulation, la conscience, les valeurs).

Partie des sciences physique, mathématique et informatique, l'IA interroge sur le futur de l'Humain (ou de l'Humanité) en passant par les sciences naturelles, la biologie, la médecine, la psychologie et quelques autres. Les juristes sont a priori peu enclins à traiter ce sujet ces multiples angles ce qui le rend titanesque. Ils boudent même les sciences dites proches du droit (science économique, philosophie ou sociologie...). Ils ont négligé la physique et la mathématique ; ni l'informatique ni l'internet n'ont permis de combler ce retard, le sujet de l'IA confirmant la difficulté culturelle et de méthode.

Le droit est balloté entre les sciences sociales et les sciences humaines. Il a le concret et le réalisme des sciences sociales, sans en avoir les méthodes mathématiques quantitatives (... le succès de la science économique). Il a cependant, dans les pays de droits romano-germaniques, la méthode des raisonnements abstraits entretenue par les exercices académiques dont ceux des concours. La sociologie se détacha cependant de la mère philosophie trop attachée aux leçons abstraites en trois parties<fnref n="197" />. Une analyse juridique abstraite et théorique n'assure pas que le juriste saisisse la question qu'il traite ; les faits sont trop réduits sinon délaissés, alors surtout que, avec l'IA c'est d'un fait industriel, économique et informatique dont il s'agit. Le droit préserve un certain réalisme, parfois sous couvert de conservatisme. Il a la force des sciences humaines

<footnote n="196">¹⁹⁶ On abuse ici de l'intitulé du travail : S. Catellin, Sérendipité, Du conte au concept, Seuil, 2014, préf. L. Loty. Un site scientifique (futurascience.com) donne une définition simple : « La sérendipité est l'art ou la capacité de faire une découverte fortuite de résultats que l'on ne cherchait pas. La sérendipité ne se limite pas à une découverte accidentelle due au hasard. C'est aussi la disposition et la sagacité d'esprit permettant de faire des découvertes à partir de circonstances ou de faits imprévus. »</footnote>

<footnote n="197">¹⁹⁷ Wiktor Stoczkowski, La science sociale comme vision du monde, Émile Durkheim et le mirage du salut, Gallimard, 2019, p. 331 (sur la déformation des normaliens candidats à l'agrégation) et p. 485 et s.</footnote>
qui reposent sur les langues et cultures : la loi tente toujours de coller à la langue du moment et à la population. Tout État calque son Droit sur des populations aux langages spécifiques, jusqu'au risque qu'il devienne un acte médiatique de gestion de l'immédiat. Mais sinon la loi peut dire « machine learning » ou « système d'IA » ou machine autonome... le pur réalisme sera délégué à des normes techniques.

Fondée sur l'analyse de textes, la méthode juridique est néanmoins vaine sur l'IA
qui demeure sans textes. Personne n'en conviendra. En effet, faire du droit putatif est
un exercice collectif d'acculturation des juristes utile. Le taire est une pudeur qui finira
par discréditer le juriste, le Droit et la Justice.

Le sujet conduit à considérer la sphère des sciences sociales. Certains approchent
bien l'IA par la sociologie des sciences sur le thème de la révolution technologique<fnref n="198" />
laquelle vaut révolution scientifique<fnref n="199" /> – et économique. En revanche, les philosophes
sont sur un terrain interdisciplinaire usuel pour nombre d'entre eux. Certains, comme
par exemple Catherine Malabou, ont parfois investi le sujet<fnref n="200" />.

Le juriste appréhende mal chiffres, nombres et équations pourtant nécessaires dans
la loi. L'émotion suscité par les legaltech censées proposer des services reposant sur
l'IA a donc effrayé les juristes. La réaction, ici élémentaire, est différente là. Ainsi, la
Cour de cassation et le Conseil d'État entrent dans un programme public<fnref n="201" /> d'IA pour,
notamment, aider à détecter les contradictions de décisions (de jurisprudences). Un
bon usage des bases de données actuelles devrait surmonter ces éventuelles
imperfections. Cela laisse penser que l'IA intéresse le juriste principalement pour son
usage et avenir, et non pour ce qu'elle sera dans toute la société.

Cette réduction du sujet est d'autant plus gênante, et notre cheminement le montre,
que le sujet a un intérêt général plus large et éminent encore. L'IA frappe la langue
pour la traiter (la réduire en codes), or le Droit n'est qu'affaire de mots et de phrases :
de langue. L'IA devrait donc bouleverser le Droit, les systèmes informatiques l'ont
déjà bouleversé : celui qui analyse sans une recherche systématique des mots ou
expressions de son sujet montre une faiblesse. L'essentiel du Droit est, en France,

<footnote n="198">¹⁹⁸ Dans un rapport de juillet 2019, elle est (trop) une évidence : Ph. Tibi, collaboration Ph. Engelbert, Financer la 4e révolution industrielle, rapport au ministre de l'économie. Le rapport compare la situation actuelle avec des situations passées qui auraient conduit, à défaut d'assumer les évolutions technologiques d'hier, à la disparition de divers empires ; en trois lignes, l'évidence est implicitement posée qu'un ratage technologique aboutirait à la disparition de l'Europe en tant que puissance économique et donc politique.</footnote>

<footnote n="199">¹⁹⁹ Par exemple : Y. Gingras, Sociologie des sciences, PUF, 2013, p. 95.</footnote>

<footnote n="200">200 Métamorphoses de l'intelligence, Que faire de leur cerveau bleu ?, PUF, 2018. Luc Ferry, La révolution transhumaniste, Plon, 2016.</footnote>

<footnote n="201">201 Dalloz, La Cour de cassation et le Conseil d'État s'emparent de l'intelligence artificielle, par Gabriel Thierry, 23 juillet 2019 ; l'annonce aurait mérité l'intitulé « les juridictions vont tenter d'appliquer des systèmes d'intelligence artificielle », l'auteur relatant qu'un premier essai a été décevant.</footnote>
numérisé et le potentiel de recherche est multiplié grâce aux bases de données avec lesquelles le juriste travaille. La situation est bouleversée tous les dix ans, quoique toutes les pratiques professionnelles ne le soient pas. L'IA permettra de faire ce que nombre de professionnels ne font pas voire ne savent pas faire (éditeurs y compris). Le traitement des données offrira des informations pertinentes et intelligibles, alors qu'actuellement cent arrêts sur un sujet sont pour de nombreux juristes peu exploitables en pratique... Ces progrès à venir ne sont pourtant pas l'essentiel.

Ces quelques éléments ordinaires invitent à prendre un peu de hauteur pour observer que l'informatique infléchit tout travail sur les langues. Le Droit va de nouveau pencher du côté des sciences humaines. La notion de langue s'enrichit : de moyen humain du langage elle devient objet compté et décompté, chose mise en code, codée, chose numérisée : « objet numérique » selon nous. Outrepassant la question linguistique ou sémantique, que le juriste pratique en lexicographe, l'IA assigne au juriste l'empire des signes<fnref n="202" />, la sémiologie et la sémiotique – puisque toute langue est code.

Outre les sciences sociales, l'IA devrait par analogie altérer la pratique de toute science et contribuer à redéfinir la science, l'ouvrage réfléchit aux langues qui propageront cet effet. L'IA laissera le Droit entre sciences humaines et sciences sociales, ces dernières ayant su incorporer la mathématique (la théorie de l'équilibre général de Walras...), langage universel qui rend une matière universelle (...). Les masses de l'économiste sont cependant des additions humaines (d'où une science sociale) des gens eux-mêmes ou de leurs gestes : une science sociale.

La méthode peut être juridique, intuitive, de sciences sociales ou peut tenter une synthèse libre pour des lignes inattendues inspirées d'un certain scepticisme sur l'enthousiasme juridique pour l'IA. Alors que cet ouvrage est écrit sans loi, la première grande loi européenne annoncée, un pré-projet sur les systèmes d'IA (mai 2020), consacre notre choix libre mais raisonné de voir l'IA en un système, vue originale car la notion, présente en droit positif, est mal aimée des juristes. Autant dire que l'on est encouragé à maintenir les autres thèmes, thèses ou concepts proposés. Ils ne sont que des fruits de la présente libre analyse, non des positions juridiques définitives.

La pratique des méthodes admises comporte autant de danger que l'innovation méthodologique. La primatologue et anthropologue Jane Goodall condamne ce qui, selon elle, au nom des « méthodes scientifiques », est dit aux jeunes chercheurs : avoir une théorie et essayer de la valider. « Ils finissent pas biaiser complètement leurs données »<fnref n="203" />. La tendance existe en droit. Bras non-armé de l'État, cette matière idéologique s'y prête mieux que toute autre. Nombre d'étudiants en thèse ont à peine

<footnote n="202">²⁰² J.-P. Gridel, Le signe et le droit, LGDJ, 1979, préf. J. Carbonnier.</footnote>

<footnote n="203">²⁰³ Savoir, Penser, Rêver, Les leçons de 12 grands scientifiques, Flammarion, 2018, p. 158 et 159.</footnote>
réfléchi à leur sujet qu'ils entendent démontrer telle ou telle chose. C'est choquant : la thèse entend *ab initio* favoriser le débiteur, le propriétaire, les détenus, les collectivités territoriales, les banques, le contrat, la loi, les consommateurs ou même l'État... sans même proposer de corriger quelque technique juridique dont toute analyse juridique dépend.

Le propos ne part d'aucune idée précise sur l'IA, sauf le vague sentiment du potentiel de la machine. Le sujet existerait-il sinon ? La méthode en atteste : appréhender le sujet fait sortir du droit lequel ne formate donc pas les esprits. La diversité des disciplines en cause est seulement de nature à l'égarer. On se prend cependant à plusieurs questions simples qui reproduisent une interrogation de toujours. Ainsi celle de l'homme et de la machine, de l'utilisateur et de l'ordinateur, fondamentalement l'être et l'outil.
## Partie 2. L'homme en modèle des systèmes

L'homme a, avec son langage, créé le moyen qui a multiplié ses forces, depuis plus de cent mille ans. Le langage a nommé et représenté le monde en tout point et aidé à en concevoir le futur. Les outils façonnèrent ce futur. L'outil informe (met en forme) les fonctions que l'homme lui imagine et assigne ; tout outil est de l'information adaptée à l'objet et au modèle de l'homme qui peut, avec lui, saisir et frapper, tailler et briser... sans pouvoir directement et aisément lui permettre de traverser les mers ni les airs, ce qui suppose de passer à la technologie qui exige des langages spéciaux. L'homme peut y penser car il est lui-même un système complexe, voire le modèle de système ; divers systèmes (nerveux, musculaire, vasculaire...) sont assignés à la vie. L'homme est, cérébral et organique.

Le transhumanisme est ainsi un sujet logique quoique exagéré. Il reprend le débat ancien sur la technique en montrant du système appliqué à du système. Des systèmes d'IA pourraient suppléer ou assister des systèmes du corps humain. Le renouvellement réside dans le langage que le système d'IA incorpore, comme l'humain. Le choc futur deviné n'est pas actuellement vu sous cet angle. Le choc qui est vu, probable, est économique et a le nom de « disruption économique ». Sous-entendre que tout changera ne dit cependant pas ce qui changera et comment.

Le système informatique, évité par les juristes ou dissimulé sous le mot robot, traite d'un gouffre, l'information. L'informatique qui la capte invite à distinguer, sans critère rigoureux, technique et technologie, ce qui amène (ou, déjà, ramène) au langage et au système, à l'intelligence. La problématique est là, mais le discours l'évite pour surexploiter le sujet de l'algorithme. Traité sans la question mathématique, technologique et physique, il est dressé en mal absolu pour exulter les peurs et occuper son sinon terrain trop immense. L'homme est le modèle de la pensée informatique qui invente les systèmes, mais c'est lui aussi qui invente librement les algorithmes.

### L'homme en modèle des systèmes

* L'être et l'outil
* Le remplacement de l'homme
* Le transhumanisme
* L'économique : disruption bien sûr !
* Le système d'information, l'information
La technique et la technologie

Les technologies de robot, de langage et d'intelligence

Le système

Le mythe de l'algorithmme

La liberté du commerce de l'algorithmme
L'être et l'outil

> *A chaque moment, il y a à considérer l'outil et l'homme devant l'outil. L'homme devant l'outil peut être maître ou rouage.*
> 
> *Ignace Meyerson.*

L'association de l'être et l'outil tombe sous le sens. L'outil à la main de l'être humain le sert. L'IA travaille et identifie nos gestes qui sont déjà additionnés, enregistrés, analysés pour finalement être anticipés ou conditionnés. Phénomène et non personne, insistons, l'IA, l'outil devenu technique, machine, mécanique, technique, système, technologie, système artificiel... L'outil travaille sur tout et sur nous, jusqu'à la confusion entre chose et personne ; pourtant l'Antiquité pratiquait déjà la machine après l'outil qui ont donné le temps de les cerner<fnref n="204" />.

L'être est à l'inverse une affaire complexe. L'IA le fait approcher par les données du big data : dès lors son passé indique son futur. Le prédictif basé sur le déjà fait (une pile de données), serait une invention du moment. Ce que je fais, je le ferai. Je, moi, l'être déterminé par l'outil... Dans la mesure où l'on me trace par une (ou plusieurs) « identité numérique », alors surgit peut-être un être numérique. La tentation des classifications radicales est grande car elles sont nettes : être physique, être juridique (personne morale) ; être biologique (animal) et demain être écologique (la nature) et être numérique (artificiel, IA ?) ? Ce dernier, comme les personnes morales qui mélangent abstractions et êtres humains (associés et dirigeants), pourrait à sa façon mélanger des réalités pour inventer un être juridique nouveau, à partir du système, outil fabriqué par l'homme à sa main.

A première vue, la pure technologie, la paradoxale IA, conduit à reconsidérer l'être humain. Lui, chair, devient « données » : nombres, signes ou chiffres. Il sera compté, recompté et décompté... La raison en est simple. Aristote insista sur le commencement qui commande la fin. A l'instar de la machine, la finalité de l'IA est celle de la

<footnote n="204">²⁰⁴ M.-A.Frison-Roche, La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique, Recueil Dalloz 2017, p. 2386. L'Antiquité a expérimenté mille outils et machines : B. Choppin-Lebedeff, Ex Machina, Robots et machines de l'Antiquité, Belles Lettres, 2020 ; outre de multiples exemples d'outils et machines, la mécanique avait son siège à Alexandrie et si la mèchanè désigne la machine de guerre ou de théâtre mais de façon générique le moyen ingénieux, soit le lien voire incorporation de l'intellect à la chose.</footnote>
production de la civilisation moderne des marchands qui a porté aux nues la rentabilité des outils ou machines dégageant valeur et profit. Dit autrement, ils facilitent la vie humaine en déchargeant ou suppléant l'individu (le feu, la chaleur, l'eau, l'électricité, la force, la vitesse...), en affinant son geste (la plume, le pinceau, le scalpel). A terme, l'IA opèrera de cent manières à partir d'une réalité plus fine : le traitement de l'information ! La fin de l'IA est celle de l'outil sophistiqué qui, devenu machine, permet de faire mieux et plus vite, soit de façon. Ce comportement est devenu obsessionnel, l'obsession de la rentabilité. Ici et à l'instant, croyant penser, créer une voie, je suis dans le faire de la rentabilité...

Plus largement, la machine reproduit le geste et la force de l'homme : c'est le règne de l'usine où l'homme contrôle la machine depuis environ 300 ans, que ce soit le tisserand, l'imprimeur ou tout manufacturier. Il y a belle lurette que l'homme augmenté est en germe dans chacun de ses gestes, jours et vies.

En toute discrétion, l'outil (ou machine) contient l'intelligence de l'Homme car il s'agit de l'imiter en un, deux ou trois gestes humains pour aider (faciliter ou carrément automatiser). Michel Rio a pu remarquer aussi (exergue) que l'outil prolonge la vie et perfectionne la mort, ce qui fait douter de l'espèce civilisée. Un peu d'attention souligne l'incorporation de fonctions humaines à l'outil. Quoi de plus normal puisque tout projet technique est de remplacer l'humain.

Le sujet de l'IA replacé dans son essence, et dans l'histoire technique.

Comme tout autre outil, l'IA vise à remplacer en tout ou partie l'humain. Non pas seulement dans les thèses débridées de quelques esprits qui visent à transformer l'homme, en voulant modifier d'emblée son esprit et sa chair. Le transhumanisme est un projet et une provocation. L'outil en est le moyen depuis toujours, les outils nous ont transformés tout autant qu'ils nous ont permis de nous transformer. L'IA vise cela comme tout autre outil, mais il ne faut pas le dire car son aspect magique permet de dilater ce trait pour envisager des lendemains très futuristes, fantastiques. L'outil est une bonne image voire métaphore pour comprendre la situation ; cependant, il n'est qu'une part ou un type de la technique, grand sujet depuis des siècles, or la technique est elle-même dépassée par le concept de technologie, cela sera repris.

Le fonds commun de la démarche, faire des outils, ou des outils technologiques, tient à la liberté du commerce et de l'industrie qui perdure discrètement<fnref n="205" />. On la tourne en une liberté d'entreprendre qui teintée de dynamisme entrepreneurial<fnref n="206" />. Cela désigne aussi un courant de pensée bien connu. Le mot « industrie » a peu d'intérêt, qu'on l'entende comme travail individuel ou collectif qui produit, il vise l'antre de la

<footnote n="205">205 Outre tout ouvrage de droit commercial, voyez : Jossis, le refus du banquier, Thèse Montpellier, 2015.</footnote>

<footnote n="206">206 F.-X. Lucas et D. Porrachia, Manuel de droit commercial, PUF, 2018.</footnote>
production. Donc l'industrie capitaliste abuse de la liberté, et qui pourra en abuser pour l'IA.

Cette liberté du commerce et de l'industrie a ainsi engendré la liberté de fabriquer à peu près tout et n'importe quoi, l'a-t-on assez dit ? L'IA, si l'on peut dire, en profite d'ores et déjà amplement. Le dit-on ?

Nous ratons la difficulté en étudiant le commerce électronique irradié de liberté contractuelle, liberté de communication, liberté d'expression...<fnref n="207" /> Produire et vendre tout et rien par Internet en a fait un monde contrasté où la force de la liberté semble s'être muée en violence de la liberté. Du reste, c'est un autre sujet encore que... la production de qualité n'est pas un axe majeur de la politique juridique, on peut donc également fabriquer des produits médiocres impliquant une consommation médiocre (des points de PIB !). Même le droit de la consommation ne porte guère sur la qualité (on confond partout AOC/AOP et labels...) mais plutôt sur la clause abusive ; le tropisme contractuel efface tout autre sujet jusque dans les directives européennes. Les produits directement néfastes au corps et au cœur, trop gras, sacrés, salés, sont ceux qui ont eu le plus de succès... les produits d'IA médiocres pourront envahir les marchés.

L'État, en mal de pertinence, est sinon pleutre et surtout intéressé par sa propre personne, la production la plus contrôlée est celle des armes : il ne s'agirait pas que le peuple s'arme et fasse la guerre aux autorités ! Le droit positif n'est pas anecdotique, un spécialiste du droit des armes doit pouvoir bien gagner sa vie. La question militaire interfère du reste dans celle de l'IA avec les « robots tueurs ». Cette catégorie d'IA sera étrangère au commerce ordinaire, comme déjà d'autres armes de guerre. On peut donc en parler pour les écarter : le sujet intéresse le droit militaire. Ce droit véritable * Droit de la défense*<fnref n="208" /> permet tous les contrôles utiles. Cela confirme que l'État laisse volonté la liberté du commerce et de l'industrie prospérer sauf quand il ne le veut pas ! Retournons à notre caisse à outils.

L'outil est l'ordinateur, computer (calculateur) en anglais, qu'importe car ce complexe de matériel ou ses fonctions place au-delà des mots. Du reste, ordonner c'est calculer de l'ordre et calculer vaut mise en ordre des chiffres et nombres à traiter et consigner... On a dit que le mot « ordinateur » évoquait selon le Littré la mise en ordre. Son essence est le microprocesseur sa fonction est de calculer (demain il sera quantique, la physique d'emprunt change). Et diverses techniques... car les calculs livrent des données à mémoriser, les supports de mémoire fixant les acquis, « connaissances », magiques « données ». Les capteurs saisissant l'ordre naturel,

<footnote n="207">²⁰⁷ Le contrat électronique, technique du commerce électronique, in Le contrat électronique, au cœur du commerce électronique préface J.-C. Hallouin et H. Causse, coll. Ann. Faculté droit Poitiers, LGDJ, 2006.</footnote>

<footnote n="208">²⁰⁸ F. Baude et F. Vallée, Ellipses, 2012, p. 755.</footnote>
l'environnement, disent la fonction consistant à se repérer. Les liens en temps réel avec
des bases extérieures postulent aussi le matériel et des connexions électroniques, ce
qui ressemble à la fonction de communiquer. Calculer, mémoriser, se repérer,
communiquer... Mais tout est calcul... Voilà le système moderne, le système d'IA. Fi
de plus amples détours, le sujet suggère devient tout de suite la question finale et
radicale que l'IA rivalisera, à terme, avec l'intelligence de l'Humain. L'IA remplacera-
t-elle l'Homme ? La question est (presque) posée parce que l'outil est, cette fois, d'un
type particulier qui suggère un total remplacement. Il est alors naturel que l'on
subjugue la question avec l'homme augmenté : s'il profite de la machine en sa chair,
l'humain demeurera. Une angoisse se dissipe. Il est aussi logique qu'on règle l'affaire
par l'âme. Comme les machines n'auront jamais d'âme (nous ne nous prononçons pas
sur l'évidence par incompétence), alors la machine IA restera sa subordonnée.

Ainsi la thèse de la dualité de l'âme et du corps, bien implantée dans l'histoire de
la pensée depuis Descartes, sauve d'une inédite et aiguë angoisse métaphysique.
L'Homme sera toujours plus que la machine ! Les sciences humaines interfèrent dans
cette affaire technique d'IA ; l'homme doit composer avec ses machines voire laisser
la place au travail. La seconde hypothèse est qu'il s'adapte à l'IA, en s'augmentant !
Ce transhumanisme est moins social, plus personnel. Ces deux facteurs feront évoluer
des sciences sociales discutées<fnref n="209" />.

<footnote n="209">209 A. Caillé, « Les sciences sociales ne permettent plus de penser le monde », Alternatives économiques, 23 mai 2018 ; Il faut repenser le statut des sciences économiques et sociales, Le Monde, 10 avril 2018, cet entretien ne fait que refléter divers travaux substantiels sur ce thème.</footnote>
Le remplacement de l'homme

Les machines sont nous-mêmes.
Jacques Lafitte

A chaque moment, il y a à considérer l'outil et l'homme
devant l'outil. L'homme devant l'outil peut être maître ou
rouage.
Ignace Meyerson

Marcel Mauss proposait d'appeler technique « un acte traditionnel efficace »<fnref n="210" />. Le juriste s'y retrouvera en y englobant les techniques de rédaction qui donnent tant (contrats, déclarations, concessions, lettres, clauses, mentions..., lois règles, normes...). L'essentiel est ailleurs ; la proposition impliquait l'idée de transmission pour son utilité : la technique s'épanouit en « lien social », étonnant ! La technique, l'argent et on ne sait quoi ne sont-ils pas des ennemis d'évidence ? « Technologue » dans la même période (1932), Jacques Lafitte s'interroge subtilement : « dans quelle mesure les machines resteront-elles un prolongement organisé de nous-mêmes ? », évoquant un « développement qui leur soit propre ». Bon sang parle-t-il de l'IA se demande-ton en lisant Yves Schwartz qui pose si bien le sujet dans *Notions de philosophie* en 1995.

Le remplacement de l'homme est « la » question ! Sociale. L'IA remplacera-t-elle l'Homme ? L'interrogation oscille entre le fondamental et l'infantile ! Restons circonspect sur sa valeur tant au plan pratique que fondamental (la question se posera plutôt dans cent ans...) ; si l'Homme est bien organisé, le système d'IA restera sous la main de l'Homme, sans doute alors avec le concours de la loi juridique. Selon Jean-Paul Sartre « ...l'univers est un renvoi indéfini d'outil à outil » (L'être et le néant), renouveler n'est pas toujours remplacer. L'entreprise peut néanmoins tourner au non-sens ; la chaîne des causalités chère à Aristote (de la statue au marbre) permet la simplicité. La machine ne supplantera pas l'Homme puisqu'elle doit lui servir et le servir.

<footnote n="210">210 La technique, par Y. Schwartz, in *Notions de philosophie*, t. 2, dir. D. Kambouchner, p. 232 et les références précises.</footnote>
La question semble ne pas en être une tant elle est folle et abstraite. Il faudra cependant quelques principes de politique juridique et peut-être un dispositif juridique pour le confirmer. Il n'est pas impossible que les obligations de sécurité ou la prévalence naturelle de l'être humain rende inutiles des dispositions infantiles du genre, on caricature, la machine ne doit pas faire de mal à l'humain. Les systèmes qui pourraient être dotés d'une conscience, ce que relatent les travaux du professeur Alain Cardon, reposeront la question (voir le chapitre « La barrière de la conscience »).

Se posent aussi des questions plus sages, et finalement plus difficiles.

Ces systèmes diminueront ils l'Homme au point de le transfigurer ? Au fait, qu'est-il ? Le système en ferait un esclave car, passif, il finirait par ne plus pouvoir agir pour lui-même. Observation banale quand on pense que Sapiens a dû, pendant 100 000 ans, pour chasser et cueillir, marcher des dizaines de kilomètres chaque jour ce qu'aucun occidental ne fait sinon avec un véhicule. Ces systèmes d'IA changeront l'homme, sa vie, ses mœurs, sa sociabilité, les sociétés... puisque toutes les autres techniques l'ont déjà transformé, lui, et tout le reste (la géographie, la biosphère, la stratosphère). Ces systèmes, pensés par l'homme, taillés et produits pour lui, renouvellent cependant la question plus actuelle et discuté, rappelant la remarque philosophique de Protagoras, de savoir si l'homme est la mesure de toute chose. Cent pays qui légiféreront agiront ainsi, sans devoir le dire : toute la législation est faite pour l'être humain (sauf désormais quelques lois de protection de la nature, mais la préservation du climat rejoint encore l'intérêt humain). Les lois vont à la fois promouvoir l'IA et apporter des limites d'intérêt humain. La transfiguration aura lieu comme elle a déjà eu lieu, des lois corrigeront les excès de la technique (la ceinture de sécurité...).

Ces interrogations un peu creuses forment cependant le cadre de réflexion de nombreux auteurs et la représentation de ce sujet. Parmi cent étapes de la modernité, l'intelligence artificielle pose d'emblée, et doublement, la question de notre avenir. L'Humanité du moment ne risque-t-elle pas de disparaître ? L'intelligence artificielle n'engendrera-t-elle pas une Humanité de machines qui, de fil en aiguille, en terminera avec l'espèce humaine ? Ces questions instillent une pensée dramatique et mythique de la survivance fondée sur une crainte ou terreur instinctive. La menace plus proche du changement climatique fait paradoxalement moins bien, à l'instar de la finance folle et titanesque ou désormais de la menace de virus. Ancien, le thème de *La révolte des machines*, que le prix Nobel de littérature Romain Rolland exploita, a forgé un inconscient collectif de crainte. Cette couche ancienne et ferme d'inquiétudes farfelues a été recouverte d'une couche fertile liée au tertiaire (l'informatique est le quaternaire) qui a débuté la nouvelle ère en commençant à empiler et à traiter l'information. La société industrielle est à son acmé avec l'utilisation de l'informatique qui commence à traiter l'information en véritable matière et matériau servant la production (la construction d'un avion, ou des infrastructures), une page se tourne. L'esprit humain
est alors frappé par la violence des machines qui peuvent vous emporter sur la lune (si l'information est traitée automatiquement, informatiquement).

L'Homme est réellement confronté aux « surpossibilités » de ses créations paraissant de nature à le subjuguer, notamment en dépassant ses prévisions et, spécialement, ses propres capacités. De surcroît, un contexte très particulier montre un empilement de sciences abstraits mais efficaces. En pointillés bien marqués surgit depuis 50 ans ce que l'on appelle la science de l'artificiel, dont l'intelligence artificielle est une question<fnref n="211" />. Cette question scientifique fait parler au pluriel des sciences de l'artificiel, comprennent l'automatique, la cybernétique et l'informatique, ainsi que les procédés de cognition, or l'IA les réunit. Ces domaines qui n'existent pas dans la nature peuvent être érigés en objet d'étude par « constructivisme ») ; on est ainsi passé de l'ingénieur aux sciences de l'ingénieur. Certes on peut penser que les machines *lato sensu* sont une seconde nature équivalente à la nature, cependant, toutes supposent d'être conçues (« designées ») sur le papier, ce qui la machine actionnable et la cognition participant à son invention.

Il existe un biais technophile général : qui refuse le smartphone et l'usage des réseaux électroniques ? Sans vouloir remplacer l'homme, la recherche débridée peut y tendre. Un député européen vante la loi européenne (RGPD en acronyme) et affirme simultanément qu'il faut l'écarter pour assurer les progrès de l'IA<fnref n="212" />. L'incohérence ouvre la voie aux craintes. Le public constate alors que les pouvoirs publics qui maîtrisent mal les situations ordinaires (la lenteur de la justice, les incivilités, les

<footnote n="211">²¹¹ Herbert A. Simon, Les Sciences de l'artificiel, Trad. de l'anglais (États-Unis) par Jean-Louis Le Moigne, 2004, Gallimard, Col. Folio essais (n° 435) ; adde : Jean-Louis Le Moigne, To focus on processes, Les Sciences de l'artificiel, cinquante ans après : Essentielle contribution épistémologique et civique à la formation des Sciences de la Cognition et des Sciences d'Ingénierie, Projectics Proyéctica Projectique, 2019/3, n°24, p. 27 ; l'ouvrage est devenu un classique dans sa troisième édition refondue en 1996. C'était un manifeste en 1969. A l'époque, personne n'avait si bien présenté les sciences de l'artificiel - sciences fondamentales d'ingénierie : décision, organisation, information, communication, régulation... -, « nouvelles sciences » qui apparurent toutes à la fin des années quarante. Un classique car le clivage dénoncé par Simon, entre les sciences tenues pour « fondamentales » (concernées par les objets naturels, analysables en éléments simples), et les sciences tenues pour « appliquées » (concernées par les systèmes artificiels, concevables), s'est révélé inopérant. Les connaissances que déploie cet ouvrage dans les domaines les plus divers - en intelligence artificielle, dans l'étude des écosystèmes, la planification urbaine ou l'ingénierie des organisations complexes - en font un traité du bon usage de la raison dans les affaires humaines.</footnote>

<footnote n="212">²¹² https://www.euractiv.fr/section/economie/interview/gdpr-could-obstruct-ai-development-mep-says/ La députée européenne Kaili considère sans crainte de se contredire, dans une pensée ordinaire : « Le développement de l'IA est une pierre angulaire de la stratégie future de l'UE. Il est important de créer un espace pour elle, dans lequel elle peut être développée – et son développement dépend de la disponibilité des ensembles de données. Il est donc important de combiner les leçons tirées du RGPD dans l'espace de l'IA, sans le surréglementer pour que l'innovation puisse être encouragée plutôt qu'arrêtée. »</footnote>
absences à l'école, le respect des bandes blanches sur la route...) ont toute chance de
ne rien saisir de l'IA.

La principale borne à la technologie, c'est la technologie elle-même. Un Droit bien
construit peut poser d'autres bornes, secondaires, de confort ou de détail. Son adoption
supposerait une action cohérente, c'est-à-dire une politique juridique. Or les autorités
veulent à la fois promouvoir les technologies (réputées procurer de la richesse) et
l'entraver pour ne courir aucun risque. Il faut cependant distinguer les risques courants,
les abus habituels du capitalisme, et le risque majeur ou structurel auquel on revient.

Dans la sphère française, avec d'autres213, M. Ganascia et Mme Devillers disent qu'on est très loin de la machine s'approchant de l'homme ou le valant. Luc Julia le notifie à tous a-t-on dit. Le transhumanisme qui verra la machine passer la frontière de l'humanité, pour devenir un humanoïde sensible est loin de nous. Le système — robotisé ou pas — posera cependant problème le jour où on lui installera une conscience laquelle, avec la parole, est parfois considérée comme le propre de l'homme.

Catherine Malabou loue la plasticité du cerveau et la cultive à l'extrême. Si on la comprend bien, elle entend que la plasticité résultera assez facilement des circuits électriques et électroniques. Son analyse dépend du réel actuel et du savoir de l'époque. On découvrira peut-être des propriétés cérébrales qui n'inspirent plus les programmeurs qui, dans un consensus, diront la biologie inimitable. Anticiper une thèse de plusieurs décennies la plonge dans la science-fiction. La thèse marque sans contribuer à régler les problèmes en vue. Ce renvoi au matériel est un renvoi fondamental à la matière à d'autant plus considérer que de la matière organique, créée en laboratoire, montre pour la première fois une activité électrique (« mini-cerveau »)214.

Il reste que, différence avec le *hard ware*, le cerveau des hominidés a un aspect que ses mille fonctions lui ont donné, grâce à des millions d'années de plasticité215. Avec l'informatique, le matériel existe en version rigide, même s'il est travaillé, gravé et divisé en parties spécialisées. Le cerveau aussi qui a ses régions et, on le signale il y a peu de temps, pour le sommeil. Au moins la machine éteinte sera inactive... sûr ?!

<footnote n="213">213 Droit & Affaires, 2018, n° annuel, Dossier, L'intelligence artificielle.</footnote>

<footnote n="214">214 Simple information qui sera un top départ, pour de nombreux cerveaux, d'un « en route vers le transhumanisme » :
https://www.maxisciences.com/cerveau/une-activite-electrique-detectee-dans-des-mini-cerveaux-developpes-en-laboratoire_art43706.html</footnote>

<footnote n="215">215 A. Prochiantz, Singe toi-même, O. Jacob, 2019. Sapiens n'a que 300 000 ans mais ses branches antérieures l'ont formé au moins à partir de la séparation avec les chimpanzés et les primates ont 60 millions d'années.</footnote>
Cette thèse touche aux neurosciences, matière décloisonne sciences exactes et sciences humaines et sociales, dont l'IA se sert et qu'elle sert<sup>216</sup>. Les recherches sur le cerveau conduisent à parler de « langage des neurones »<sup>217</sup>. Sinon les langues, les langages de l'informatique suggèrent la question d'une langue interne ou initiale, code intérieur qui s'apparente à « des prédispositions naturelles qui ont donné lieu à l'activité scientifique organisée », aux sciences – dont le droit… L'observation assied toute la méthodologie déployée ici. Ce langage interne permettrait par exemple de se parler à soi-même ou au moins d'enregistrer des réalités (informations), sans exiger d'acquérir un langage externe, que nous concevons en langage naturel (bégayé, puis parlé, puis écrit, permettant ainsi de doublement communiquer). Disons par provision que le langage naturel tarabuste l'homme tant il est inextricablement lié à la pensée et à l'intelligence (laquelle est un peu le sujet…). Il en est le fruit et l'objet partie. Camillo José Cela, au faîte de sa carrière majestueuse, accuse la distinction opposant dans le *Cratyl* de Platon le langage de Hermogène, artificiel, à celui naturel de Cratyle<sup>218</sup>. L'expert de la pensée, de l'écriture littéraire et de la nature humaine, voit « La pensée, avec l'inséparable appendice du langage, et la liberté… »<sup>219</sup>. Il saisit en parlant du langage, il craint l'érosion de l'humanité espérant que la littérature apprenne encore « où passe le chemin sans fin de la liberté ».

L'IA, procédé, est aussi le fruit d'une entreprise de copie de l'homme. L'opération
de mimétisme du modèle d'intelligence à disposition est vaste. L'informaticien doit-il

<footnote n="216">216 Encyclopédie des neurosciences, Du neurone à l'émergence de la pensée, F. Clarac et J.-P. Ternaux, De Boeck Supérieur, 2008. Avec la référence de décloisonnement J.-P. Changeux, L'homme neuronal, Hachette Pluriel, 1991 (Fayard, 1983).S. Lemerle, Tout est dans la tête. Les sciences du cerveau, nouveaux savoirs légitimes, in La vie intellectuelle en France, t. 3, préc., p. 176. Les sciences cognitives et les neurosciences tentent de comprendre comment l'évolution biologique et génétique a produit cette « machine à penser qu'est le cerveau » et comment « ces prédispositions naturelles ont-elles donné lieu à l'activité scientifique organisée ? » : J.-P. Changeux, L'homme de vérité, O. Jacob, 2002. Pour l'actualité de la question du langage lié à l'intelligence : O. Houdé, L'intelligence humaine n'est pas un algorithme, Odile Jacob, 2019 ; on a pu aussi parler de langage de la lecture soit de l'application du détail cérébral à la langue (S. Dehaene).</footnote>

<footnote n="217">217 Y. Verdo, Les secrets du langage des neurones, Les Échos, https://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/les-secrets-du-langage-des-neurones-1127877 ; où il est question des « quantités d'information soit stockées, soit transmises par les neurones ont permis de faire émerger une suite de « mots », de briques constitutives du langage neuronal sous-jacent au processus de consolidation de la mémoire pendant le sommeil. Le sens même de ces « mots » reste pour l'instant inaccessible aux chercheurs. »</footnote>

<footnote n="218">218 Tous les discours de réception des prix Nobel de littérature, Flammarion, prés. Eglal Errera, 2013, p. 400 et 403 : « nous entendons par langage artificiel, ou extraordinaire, ou jargon, le fruit d'un accord plus ou moins formel... ayant un fondement logique mais point de tradition historique ou psychologique, du moins à sa naissance » ; ce pourrait être le langage informatique !</footnote>

<footnote n="219">219 *Ibidem*, p. 404. Plus loin il indique (p. 405), « Vérité, pensée, liberté et fable sont ainsi liées dans une relation difficile » qui semble désigner la liberté de l'humanité ; on rencontrera pour notre part un autre complexe de mots !</footnote>
donc à copier une sorte de code source pour trouver les algorithmes et programmes les plus performants ? Fondamentalement, la perspective confond un peu pensée intelligente, intelligence, langue et langage.

La thèse tenant pour acquise la structuration en IA faibles et fortes ou en superintelligence de « systèmes doués de subjectivité »<fnref n="220" />, avec une profonde conscience, simplifie trop la situation. Elle règle les choses. Le juriste connaît la force de la méthode des partitions en quelques parties (fautes légère, grave et lourde font tourner des systèmes juridiques). Si l'on classe les IA en 10, 20 ou 100 classes, la discussion rebondira. Sur quel critère tombe-t-on dans l'IA forte – voire superintelligence ? Avec une échelle de 50 grades, il serait bien difficile d'indiquer le degré emportant cette « nature » : les états de nature correspondent à des changements de degré... ultimes. Disposer d'une nomenclature de 10 ou 100 espèces d'IA permettrait de savoir de ce dont on parle.

S'appuyant sur des auteurs talentueux et contestés, cités ici plusieurs fois, ces idées ont déterminé le débat en assurant qu'à terme (...) la machine rejoindra la capacité humaine globale, ce que démentent catégoriquement les maçons au pied du mur : ceux qui conçoivent les systèmes. Gérard Berry fournit un point d'équilibre dans un propos général. « Le numérique, c'est de l'apprenant qui va très vite. La reconnaissance de la parole, en radiologie médicale par exemple, dans ce domaine les choses évoluent rapidement. Mais il y a encore des défauts, c'est certain. Attention toutefois à ne pas croire aux miracles : l'intelligence artificielle n'est pas de la science-fiction. Mais on n'est qu'au début de la révolution numérique »<fnref n="221" />.

Consommateur et voyeur, l'esprit actuel veut jouir et savoir par anticipation. On peut alors créer du concept à bon marché, sur le dos du futur, sans nécessité d'inventer l'espace-temps. Le transhumanisme montre ces prosélytes et ledit prosélytisme.

<footnote n="220">²²⁰ *Ibidem*, p. 114.</footnote>

<footnote n="221">²²¹ Panorama de la pensée d'aujourd'hui, dir. A. W. Lasowski, t. 2, Pocket, 2019, p. 627 (G. Berry, La révolution numérique) (M. Serres, Le numérique).</footnote>
Le transhumanisme

La splendeur des jungles s'opposait à la hideur des
villes, la compétence et l'adaptation des organismes sauvages
à l'inachèvement et à la gaucherie néfaste de l'espèce civilisée
toujours en quête de l'outil prolongeant la vie et
perfectionnant la mort.
Les jungles pensives, Michel Rio

Le mot a un succès fou. Transhumanisme sonne comme un synonyme de l'IA. Or, à condition d'imaginer les suites d'une IA sophistiquée (difficile à cerner), il n'est qu'une éventualité sur cent autres de cette dernière. Cependant, cet emploi général renseigne sur l'approche de l'IA. Si des médecins y voient une coquille vide, une proximité avec la religion se fait jour<fnref n="222" />. L'espèce civilisée joue probablement un jeu somme à somme nulle quand la splendeur des jungles expose, au nom de la nature, une vie de millions d'années qui à jamais nous sera étrangère.

Le remplacement de l'homme par des systèmes d'IA donnera probablement diverses foules typées. Le transhumanisme par remplacement de « pièces » augmentant les capacités s'entend mieux. Nombre de cœurs sont déjà « augmentés » grâce à un pacemaker artificiel. Cela se comprend et se voit bien et s'opère déjà dans la chair de l'humain (réveiller une oreille, prolonger un membre...). La médecine rapproche du transhumanisme sans prôner la cryogénisation de Fereidoun Esfandiary. Le promoteur du mot voit l'homme en espèce de passage<fnref n="223" />. La liquidation pronostiquée contredit l'anticipation d'un l'homme augmenté cent fois et qui pourra incorporer, au fil d'un éthique qui évoluera, des systèmes d'IA<fnref n="224" />.

<footnote n="222">222 D. Tritsch et J. Mariani, Ça va pas la tête ! Cerveau, immortalité et intelligence artificielle, l'imposture du transhumanisme, Belin, 2018. A l'inverse : « La montée du transhumanisme est une réalité », L. Alexandre, La guerre des intelligences, JC Lattès, 2017, p. 59. C. Hagège, Les religions, la parole et la violence, O. Jacob, 2017, pp. 207 et 213, qui lui croit en un « homme amélioré ».</footnote>

<footnote n="223">223 Dit aussi « FM-2030 » : La vie intellectuelle en France, t. 3, Le temps des cerises, dir. C. Charles et L. Jeanpierre, Seuil Points, Le transhumanisme, p. 178, par R. Liogier. Les amateurs liront un beau roman : Don DeLillo, Zero K, Actes Sud, 2017, trad. F. Kerline.</footnote>

<footnote n="224">224 Par exemple : D. Folscheid, Anne Lécu et Brice de Malherbe, 2018, Le Cerf.</footnote>
Même si elle est exagérée, l'expression « homme augmenté » ne coupe pas court au débat, au contraire. La pièce apportée munie d'un logiciel d'IA fera un « homme diminué » puisqu'il n'assumera plus (tout seul) telle fonction – au risque de perdre définitivement le geste<fnref n="225" />. Cent fonctions de l'être humain sont à augmenter, au-delà des gestes physiques évidents comme la contraction ou le maintien d'un organe : une faculté, un regard, une parole, un rictus, un geste, un mouvement, une pensée. La liberté aboutira à mille expériences, les éventuelles interdictions (sur quels fondements ?) seront probablement vaines (sauf dans quelques théocraties). L'homme sera souvent augmenté sans bien s'en rendre compte, comme les voitures aujourd'hui... Sans se résigner au cas par cas ou à la solution de principe, la solution juridique consistera à accepter ces prothèses intelligentes quand elles seront jugées... indispensables !

La politique juridique passe souvent par la voie médiane.

Pour ce faire, l'art juridique peut proposer le « cas par cas », à la mode ces dernières années. Le « cas par cas » n'existe pas pour avoir toujours existé ! Il n'est que l'étude méticuleuse d'un dossier particulier auquel appliquer les règles, lesquelles valent pour tous les cas qu'elles désignent ! L'égalité républicaine demeure ! Le monde politico-médiatique tente d'en faire une panacée, méthode bâtarde censée valoir signe d'empathie aux intéressés s'adressant aux pouvoirs publics (agriculteurs, lycéens, salariés...). Le cliché du cas par cas dit implicitement au public : « on va tourner la loi juste pour vous ». L'art politique médiatique écœure et chasse l'art juridique classique.

Les facettes de l'homme augmenté exigeront à la fois des principes juridiques et du cas par cas. Ici les autorités médicales dont les régulateurs œuvreront dès que le procédé rentrera trop dans la chair de l'homme<fnref n="226" />. La liberté du commerce et de l'industrie est bornée par de la dignité de l'homme (le problème sera souvent inversé car augmenter redonnera de la dignité !) et les limites (poreuses) du corps humain. Acteurs et actes sont contrôlés pour mille obligations par le Code de la santé publique promis à devenir encore plus complexe. Il tiendra compte de règles européennes qui, le cas échéant, moduleront la liberté de commercialisation des puces à destination humaine.

L'espèce (un peu) nouvelle de l'homme augmenté sera en littérature et au cinéma un preux chevalier : une contre-mesure du risque du méchant robot (humanoïde, bien sûr) ?! Le risque de la science-fiction se perpétue où, cette fois, des machines-hommes s'attaqueraient à des hommes-machines. La réflexion juridique a un siècle d'avance pour être rigoureuse : l'analyse reste sans méthode ou expérience. Le défi pour le

<footnote n="225">²²⁵ L'expression « logiciel d'IA », sans prétention scientifique, ne surprendra pas ceux qui savent que l'IA est sans substance si on la prive du logiciel ; Rémy Malgouyres, spécialiste de l'IA, insiste, critiquant l'approche du rapport Villani : https://malgouyres.org/my-problems/rapportVillani/reviewRapportVillani.pdf</footnote>

<footnote n="226">²²⁶ Santé et IA, in *Intelligence artificielles et droit*, Lextenso, 2019, préc.</footnote>
juriste est de trouver les réserves utiles et de suivre un sujet qui oscille entre sciences exactes et philosophie. Lire *Leurre et malheur du transhumanisme* de Olivier Rey le fait penser<sup>227</sup>. Il donne au juriste une bonne raison de veiller qui désigne une sorte de frontière de l'homme augmenté pouvant être franchie sans y prendre garde. La transition de phase nous surprend par son changement vers l'homme augmenté à tel degré anodin, moment quelconque altérant la nature de l'homme. Il retournerait contre lui son arme comportementale ravageant tant d'espèces<sup>228</sup>.

L'hypothèse s'envisage dans un transhumanisme radical agressif et déterminé<sup>229</sup>. Ce posthumanisme « projette un homme dépassant sa condition corporelle par son hybridation aux machines ». Sans s'embarrasser du conditionnel, ses partisans le conjuguent au futur et annoncent l'avenir. Leur assurance prophétique nous aspire dans la spirale du temps technologique, renforçant ainsi la tyrannie du mode de vie que les entrepreneurs du numérique imposent jour après jour. La critique de la liberté de s'augmenter, du projet d'un homme émancipé de ses faiblesses naturelles, est vive. C'est nier tout bienfait aux techniques. Au pire, le transhumanisme serait une forme de crime contre l'humanité : n'est-il pas un droit de disposer de l'espèce ?

Les perspectives des uns et des autres sont suffisamment esquissées. Dans ce cadre, l'IA bouge, pousse, croît, s'insinue, s'insère et s'incorpore, obnubile l'espèce humaine qui doute de sa force, de sa bonté, de son éthique, de ses valeurs, de sa pertinence, de son rapport à la planète et, une nouvelle fois, se réfugie dans la religion – un « système de croyances » selon Jean Bottéro. L'Homme est pourrait-on dire en crise, laquelle n'est cependant que la vie même qui oblige à une action incessante pour la survie ? Il vit de crise sans en convenir, et les dit économique, financière environnementale, sanitaire, politique, étatiques. Le paroxysme de la crise est la guerre, permanente au monde : le droit de déclarer que l'on va tuer son congénère – au moins est-il prévenu.

La crise sera bientôt dite numérique qui s'alimente d'illusions, celle du capitalisme à toujours alimenter d'une nouvelle source de valeur), de la puérile pulsion ludique et vanité prétendant refaire l'intelligence – Turing fut unique. Les perspectives de l'intelligence artificielle nous égarent avant tout développement courant et bien visible. La mutation qu'est l'IA amplifie le choc de l'avènement de l'internet comme le firent le smartphone et les réseaux sociaux, voire demain la blockchain<sup>230</sup>. Le

<footnote n="227"><sup>227</sup> O. Rey, *Leurre et malheur du transhumanisme*, Desclée de Brouwer, 2018.</footnote>

<footnote n="228"><sup>228</sup> Le propos s'entend dans la bouche de Claude Levi-Strauss dans un entretien accordé à Jacques Chancel en 1988, édité en CD.</footnote>

<footnote n="229"><sup>229</sup> Mark Hunyadi, *Le temps du posthumanisme : un diagnostic d'époque*, Les Belles Lettres, 2018.</footnote>

<footnote n="230"><sup>230</sup> Mark Alizart prétend (Cryptocommunisme, PUF, 2019) que Bitcoin est semblable à un être vivant, une personne, exactement « une forme d'intelligence artificielle collective, ce corps politique commun que Marx appelait de ses vœux, ou ce cerveau global dont parlait Teilhard de Chardin ». C'est imaginer la blockchain alimenté ou servant une IA mondiale et aller vite en besogne en rapprochant deux réalités, proches, parce que informatiques, et, éloignées de</footnote>
bouillonnement artificiel rend l'humain relativement plus petit – en nombre, fonctions et aptitudes pures.

Les idées du moment font ignorer qui on est parce qu'on se le demande. S'être peu demandé fait que l'on est déstabilisé : la philosophie n'est plus la grande discipline qu'elle fut. Le transhumanisme a un boulevard devant lui : remplir l'homme si vide.

La peur s'ancre à de nouvelles réalités. Face à l'objectivité de la machine, système ressenti implacable, Jürgen Habermas qualifie le système de fonctionnaliste, donc peu humain. Sans certitude que cela le pervertira d'office, implanter du peu humain à l'humain implique une crainte. Tout autre chose la conforte : le fait que nous subodorons que nos défauts, faiblesses, mensonges, apparences, faux-semblants, méchancetés, vices, erreurs, etc., écrouteront son monde. Nos petits travers sont de grands défauts. Outre la dimension économique, réductrice, on ressent que toute la société est menacée, probablement à refonder. Les convictions sur les rythmes de la science économique font juger le changement inévitable comme un facteur auto-réalisateur, et ce même si le pronostic sonne faux avec le slogan de la disruption économique.

<footnote>nous par leur caractère mondial ; l'aspect global suggère un objet-monde dépassant l'entendement. Les liens blockchains / IA ne sont pas l'essentiel du sujet : M. Quiniou, Blockchain, l'avènement de la dématérialisation, Iste, 2019, p. 74.</footnote>
# L'économique : disruption bien sûr !

> L'erreur de Karl Marx est d'avoir cru
> que l'économie conditionnait la technique alors
> que c'est l'inverse.

> *Manuel d'ethnographie, Marcel Mauss*

Depuis des décennies, l'économique domine les esprits, ce sont les économies que l'on considère qu'elles soient nationales, mondiale ou régionales, jusqu'aux bassins d'emplois. L'aspect économique domine le politique et en est inséparable, Philippe Simonnot le montre dans *Nouvelles leçons d'économie contemporaine*<fnref n="231" />. La science économique règne encensée chaque année par un « Prix Nobel » – prix de la Banque centrale suédoise. La science économique a su embrasser le fait social dans toute sa largeur, jusqu'à la décision politique, qu'elle analyse et le droit avec – tandis que le droit se replie sur l'analyse technique de la méthode juridique classique, assez étroite. L'analyse économique s'est accomplie dans une approche systémique (le système...), avec une formalisation mathématique. L'écho de Schumpeter ou ses héritiers référence l'idée de disruption<fnref n="232" />. La pensée dominante dans les démocraties dites occidentales, écrasante même, est économique, et l'eau va à l'eau. L'économie, privée ou publique, voire coopérative ou associative, finance à grande échelle les milieux économiques (universitaires, associatifs, professionnels, médiatiques) malaxant et diffusant des idées économiques (scientifiques et autres). L'analyse autorisa une vision libérale qui, avec le concours des faits, domine le monde (occidental). André Vitalis rappelle que l'économie est le moyen et non la fin, sauf pour les milliardaires faisant du monde un jeu de « Monopoly »<fnref n="233" />.

Le discours économique est fort car il absorbe divers autres plans : politique, sociologique, historique et évidemment juridique. Il le fait avec l'insolence de la matière impérialiste qui néglige radicalement et ostensiblement les autres matières (cela se paye en retour par, probablement, une relative inefficacité des préconisations

<footnote n="231">²³¹ Folio actuel, Gallimard, 2017, p. 625, sur l'internet et les robots.</footnote>

<footnote n="232">²³² J.-M. Albertini et A. Silem, Comprendre les théories économiques, Seuil, 1983, p. 266. Cet ouvrage a une version de 2014.</footnote>

<footnote n="233">²³³ L'incertaine révolution économique, vol. 1, Iste, 2016, notamment dans sa conclusion en donnant une synthèse dont celle des travaux de Jacques Ellul.</footnote>
de mesures économiques et par leur contamination par des positions idéologiques et finalement politiques). La prise en compte des réalités juridiques nationales devrait interdire de raisonner comme un américain ou un russe discutant de son pays et de ses compatriotes, ce qui est pourtant usuel. Une méthode internationale commune a donné une science universelle. Pour corriger cette tendance ignorant le droit il faudrait, outre une analyse économique du droit (AED), une analyse juridique de l'économie (AJE) – évoquant l'antériorité du « Droit économique » de Gérard Farjat<fnref n="234" />. Sans cette refonte, une méthode universelle sert l'analyse dominante mais. Fi de toute nuance locale, le discours sur l'IA peut donc être unique, mondialisé. Et donc d'autorité mondiale

L'économie orthodoxe a cependant jeté son dévolu sur l'IA comme sur le reste, en énième facette de la disruption, fait bien sûr économique<fnref n="235" />. Dans *Appel des 138 économistes* la question des nouvelles technologies est délaissée alors qu'elle alimente la croissance depuis des décennies et influence les amplitudes de l'emploi<fnref n="236" />. Un autre courant économique se note, encore exprimé il y a peu, cette fois au nom du caractère libertaire et libérateur de la blockchain (sans autorité, car partagée : décentralisée). Ce courant « alternatif » a connu l'échec du mouvement pour des logiciels libres et de l'invention du *net* devant libérer de toute autorité<fnref n="237" />. Ces courants pèsent peu face aux choix et comportement quotidiens des agents, nous sommes tous des capitalistes.

*In fine*, le secteur numérique a toujours vu triompher le capitalisme qui est toujours un mélange d'industrie, de finance et de technique. Isoler les moments de capitalisme industriel, financier, social... est à notre sens ignorer l'osmose du capitalisme (sauf à les isoler pour une dissertation). Cette osmose forte et logique fait adhérer à la société occidentale du moment si décriée. Dans *La tyrannie des modes de vie*, Mark Hunyadi en tire un paradoxe moral : réputés libres nous subissons la tyrannie du mode de vie technologique<fnref n="238" />. Parler de capitalisme ou de libéralisme technologique est selon nous cacher la trame juridique des libertés économiques, profondes, servant un système investissement-propriété-profit. Le libéralisme est un fait humain ; il règne en

<footnote n="234">234 G. Farjat, Droit économique, PUF, 1982. En évoquant notamment le « démantèlement du droit classique » par une puissance privé-public poussant à la « concentration », cette voie du droit avait toute chance pour se faire des ennemis ou au moins ne pas se faire d'amis (car la concentration est l'œuvre de la plupart des gauches de gouvernement).</footnote>

<footnote n="235">235 Sur l'orthodoxie économique et les recrutements universitaires : La vie intellectuelle en France, t. 3, préc., dir. C. Charles et L. Jeanpierre, Seuil Points, Orthodoxie et hétérodoxie économiques, p. 358, par C. Laval.</footnote>

<footnote n="236">236 Appel des 138 économistes, Sortir de l'impasse, LLL, 2016. En synthèse on verra : Sénat, Demain les robots : vers une transformation des emplois de service, 28 nov. 2019 : Rapport d'information n° 162 (2019-2020) de Marie MERCIER et René-Paul SAVARY au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.</footnote>

<footnote n="237">237 S. Broca, Utopie du logiciel libre, Le Passager Clandestin, 2013.</footnote>

<footnote n="238">238 Lormont, éd. du Bord de l'Eau, 2015 ; *adde* : Le Temps du posthumanisme. Un diagnostic d'époque, éd. Les Belles Lettres, 2018.</footnote>
doctrine car les schèmes philosophiques ou sociologiques ignorent les points juridiques très pratiques. Il ne distille aucune injonction pour la « transition numérique »<fnref n="239" />, l'idée occupe spontanément la tête des agents qui veulent rester dans la compétition pour rester libres.

La disruption marque le numérique depuis la commercialisation au public des cartes de paiement à puce (1986). Le mouvement numérique procède par à-coups technologiques dus à l'innovation puis à la commercialisation. Sans science aucune citons le minitel, l'ordinateur personnel, le système d'exploitation simplifié (système défini, Code postes et com. élec., art. L. 32, 10°), le traitement de texte, le téléphone portable, l'internet et son web, l'email, le smartphone, les applications de visio-conférences, les réseaux sociaux, la blockchain... quelques IA profilent le futur avec quelques nombreuses analyses. Elle vaut cent innovations, c'est une sorte de « réinformatisation » générale puisque toute machine en comportera plusieurs. Les petites IA rendront des services quotidiens, souvent invisibles, peut-être plus disruptifs que la superpuissance de quelques IA d'une vingtaine d'acteurs mondiaux maîtres de l'analyse liée à « la datafication de l'économie » (Vitalis).

La science économique pousse en premier lieu à parler d'adaptation des entreprises, des dirigeants et surtout des salariés. La disruption serait le fait qui impose l'adaptation<fnref n="240" />, fait humain (l'inventeur) et économique (la plateforme ou système concurrentiel). La sélection des espèces d'entreprises passionne alors, puisqu'il est question de vie et de mort. On sent l'affaire biologique. Barbara Stiegler revient sur l'argument biologique en voulant contrecarrer la pression néolibérale qui ferait injonction d'accepter l'adaptation néolibérale<fnref n="241" />. Cette lecture évingue les centaines de millions de gens qui veulent dominer le monde, outre le sentiment des hexagonaux : l'adaptation s'impose pour concurrencer les empires et néo-empires industriels (Chine et Inde).

Peter Sloterdijk dénonçait déjà dans *La mobilisation infinie*<fnref n="242" /> la thèse de l'excitation générale dont celle de l'adaptation professionnelle et technologique. Nos

<footnote n="239">²³⁹ Comme si rien n'allait demeurer hors d'elle ; pour une vue décalée de cette lourde problématique : V. Giolito, Les 16 plus belles erreurs de la transformation numérique, 2020.</footnote>

<footnote n="240">²⁴⁰ S. Clayes, De disruption à prosommateur : 40 mots clés pour le monde de demain, Le Pommier, 2018.</footnote>

<footnote n="241">²⁴¹ Elle dénonce l'injonction du devoir de s'adapter portée, selon elle, par le néolibéralisme ; mais l'espèce humaine est principalement un processus d'adaptation (B. Stiegler, « Il faut s'adapter », Sur un nouvel impératif politique, Gallimard, 2019). L'Humanité est un programme, un code, de l'adaptation. Si tel n'était pas le cas, la planète serait un espace sauvage. Certes la vue d'une capacité, également darwinienne, de l'organisme vivant (ici nous !) à adapter le milieu (ici adapter l'IA ?), est intéressante. Le problème est alors pratique qui appelle une gestion souple et humaine de l'IA (quelques millionnaires avides nieront ce besoin...). La gestion ? Un empire où le bricolage règne mais hors la sphère politique : on ignore un principe constitutionnel de gestion.</footnote>

<footnote n="242">²⁴² Points Seuil, 2000. Il se propose de l'endiguer avec un « eurotaoïsme », inspiré d'Orient...</footnote>
vies méritent de nous découpler de l'accélération folle du monde et des choses car, si l'adaptation nous rend fous ou névrosés, nous gagerons plus que l'adaptation : notre survie. La pression pour l'adaptation, ancienne, suggère les occasions ratées de transitions douces. Alvin Toffler (Powershift, Les nouveaux pouvoirs, 1990) expliqua la régression prévisible de l'industrialisation (des USA et de l'Europe) ; il anticipait les dix facettes de l'informatisation de la société de l'information où la valeur serait dématérialisée : après celle industrielle, une troisième vague « dotée d'un système de création radicalement nouveau »,<fnref n="243" />. Rétrospectivement et grossièrement on voit :

- l'informatisation générale (années 75-85),

- la dématérialisation (années 85-95),

- l'internetisation (années 1995-2005),

- la smartphonisation (années 2005-2015),

- la dataification (années 2015-2025),

- l'IArtificialisation se met en place à moins qu'elle soit « doublée » par la métaversassisation : le phénomène du *metaverse* sera-t-il véritablement général ?

On comprend le sujet quand certains pensent aujourd'hui s'adapter par la vielle dématérialisation. Dans ce jeu, le droit est peu. Le commerce mondial et les activités en nature (dont l'informatique) se sont intensifiées, dopant le fait concurrentiel. Le droit du commerce international, sorte de droit mondial<fnref n="244" />, est à l'image des États et des autres branches du droit : lent, imprécis, faible, inopportun, voire inexistant<fnref n="245" />. Le droit n'a pas contré l'emballement de la globalisation réalisée sur des principes juridiques classiques. L'Occident les a choisis et l'Europe les subit aujourd'hui en partie.

Revenons à la problématique économique. L'économie ici, là mondiale, se réalise dit-on dans le néolibéralisme, idée vieille de cent ans et utilisée maintes fois. A notre estime, le libéralisme mute de façon linéaire, en permanence – le linéarisme. Via la liberté il occupe les faits, les personnes, les entités et les esprits. Le libéralisme fait en apparence la blockchain en dix ans mais non : il faudra dix compléments sur vingt ans pour réaliser des développements majeurs et courants. Pourtant ce projet d'économie alternative mobilise des millions de personnes talentueuses ! Participeront de ce mouvement linéaire les quatre ou cinq lois qui tâtonneront dans le noir durant trois décennies. Les évolutions rapides laissent du temps si l'analyse est au rendez-vous et

<footnote n="243">²⁴³ Les nouveaux pouvoirs, Le Livre de poche, 1991, p. 638.</footnote>

<footnote n="244">²⁴⁴ B. Frydman, Droit global et régulation, Revue d'études benthamiennes, 14 | 2018, mis en ligne le 30 décembre 2018, consulté le 07 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/etudes-benthamiennes/846 ; DOI : 10.4000/etudes-benthamiennes.846</footnote>

<footnote n="245">²⁴⁵ Débat du droit largement dépendant de celui de l'Etat qui le produit, a à l'appliquer et à le gérer au plan international... Sur ce débt : Que reste-t-il de l'Etat, Erosion ou renaissance, Academia Bruylant, O. Paye éd., 2004.</footnote>
permet d'anticiper et de monter une stratégie. A défaut, l'adaptation se fait dans une excitation préjudiciable à tous.

Résumer les évolutions (une disruption ! deux ou trois périodes !) fait oublier que cent forces sociales jouent quotidiennement pour l'invention, l'industrialisation, la commercialisation, l'exploitation... Ces actions concrètes sont un choix pour la liberté dont celle d'entreprendre. Que la chose déplaise ne la rend pas moins réelle. Le néolibéralisme s'ancre d'ores et déjà dans mille attitudes de millions d'acteurs, sans chef d'orchestre idéologique donnant une doctrine mondiale. Ce mouvement est dû aux structures fondamentales de la société, quelques habitudes et choix (liberté, individualisme, travail, progrès, science, famille, droit). Changer ce mouvement et credo imposerait d'effacer ces structures pour d'autres (interdépendance, contemplation, tradition, arts, communauté, usages). Ce système résulte d'une expérience de 3000 ans et de dix civilisations s'acclimate aux idéologies formellement différentes (la Chine communiste est devenue libérale et marchande...). Ce système demeure en filigrane malgré des lois sociales et les critiques de toutes parts (élus socialistes, cadres écologiques, édiles centristes ou humanistes, révolutionnaires, nationalistes...). Ceux qui le dénoncent y font souvent carrière, ce qui renie la dénonciation.

Des forces politiques pourraient projeter un droit mondial de l'IA tant le besoin de droit semble grand face à l'écrasante machine libérale (pratique spontanée universelle plus qu'idéologie). Toute loi nationale sera largement vaine : le génie informatique, libre comme le vent, pourra œuvrer à distance. Il faudrait, pour quelque efficience, une loi mondiale – un traité multilatéral – avec l'immense difficulté de préalablement cerner quelques objectifs. La période de retour des nationalismes interdit d'y croire. Paradoxe, le nationalisme peut ici favoriser la liberté des millions de programmeurs informatiques dans tels ou tels pays ! Ensuite, des échanges contamineraient (inévitablement) les pays plus régulés. On retrouve la perspective de nos structures juridiques profondes où, un peu partout, les IA seront inventées. On doute même qu'un droit mondial de l'IA puisse éviter quelques clans de transhumanistes hallucinés expérimentant des programmes au plus profond de l'humain, alors que la pure négation de l'humain priverait le libéralisme de son porteur, et le capitalisme de marché, produits et consommateurs.

Cette vue d'une action permanente irrépressible d'un libéralisme concret de chaque seconde vaut linéarisme social et dénie quelque peu l'idée de disruption. Voir une disruption c'est seulement convenir d'un retard. Rien n'interdit cependant d'établir des repères. On l'a explicité plus haut : : informatisation, dématérialisation, etc. Certains voient pour 2030 la transhumanisation. Sans oublier le linéarisme, on devine que l'IA offrira quelques cycles de 10 ans au libéralisme. L'aviation moderne a pris six ou sept
décennies depuis les vols de Farmant. L'économie intéresse donc car elle aide à déterminer l'avenir de l'homme toujours capables d'écarts de guerre ou d'autres.

En gros, le discours économique est destiné à éviter le pire (même à entrevoir le meilleur), celui que « l'économique » annonce régulièrement, si souvent de concert avec le discours politique. Outrepassons le fait qu'on voit si peu survenir ce monde meilleur et les « trente glorieuses » sont déjà les trente pourrisseuses... L'observation ne nie pas les améliorations du « niveau de vie ». Le pan économique interroge ensuite sur la menace d'une IA multipliant le nombre de chômeurs – si on s'adapte... trop ?! L'IA forge un paradoxe : certains l' annonce comme la fin de l'obligation de travailler qui n'existe que sous le besoin de gagner sa vie. Cette libération est hypothétique, le drame gronde. Le Sénat saisit le sujet : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service »<fnref n="246" />. La mutation annoncée est digne de la fin des mines en Lorraine. La question macro-économique de l'emploi est souvent un problème personnel d'adaptation aux postes et fonctions<fnref n="247" />.

Le numérique rénove aussi la crise avec le risque de concentration, sur quelques entreprises mondiales, du développement des IA. Leurs possibles défaillances interrogent. Elles suggèrent des crises numériques qui bloqueront des organisations mondiales et des millions de personnes sur le modèle de crise systémique. On connaît déjà diverses causes, accidents (accident technique, accident climatique, accident économique, accident politique / blocage public) ou acte malveillants (attaques de hackers aux motifs variés : rançonnage, espionnage, jeu et prouesse technologique, terrorisme, concurrence déloyale, politique et démocratique...), d'ores et déjà un classique<fnref n="248" />.

Les crises majeures seront demain numériques, le cas échéant systémiques.

Souvent involontairement, la collectivité des experts du numérique exercera une sorte de terreur numérique, comme les banques irresponsables diffusent une délicate terreur financière : *too big to fail* est presque devenu un adage<fnref n="249" />. La puissance de

<footnote n="246">²⁴⁶ Sénat, Rapport d'information n° 162, M. Mercier et R.-P. Savary, 28 novembre 2019.</footnote>

<footnote n="247">²⁴⁷ Erwann Tison, Les robots, mon emploi et moi, MA Editions, 2019. D. Turcq, Travailler à l'ère post-digitale, Quel travail en 2030 ?, Dunod, 2019. E. Blons, L'entreprise disruptée, Les défis de l'IA pour les ressources humaines, Dunod, 2019.</footnote>

<footnote n="248">²⁴⁸ Paralysie de La Nouvelle Orléans dans l'État de Floride ou d'un tribunal français... https://www.forbes.com/sites/daveywinder/2019/12/14/new-orleans-declares-state-of-emergency-following-cyber-attack/ ?__twitter_impression=true ; https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/09/06/enquete-ouverte-apres-une-attaque-informatique-contre-des-acteurs-du-monde-judiciaire_6051192_4408996.html</footnote>

<footnote>Un accident économique peut tenir à la faillite d'un géant du numérique ou de d'un industriel le fournissant.</footnote>

<footnote n="249">²⁴⁹ Cette formule signe une réalité sociologique et politique : plus une banque est grosse moins sa faillite s' imagine en sorte que l'État intéressé payera pour la renflouer, sa faillite étant plus coûteuse pour l'économie que ce renflouement (avec de l'argent public). Les rançons qui</footnote>
certaines entreprises ou activités du secteur impliqueront ce risque. Une fois une entité
ou activité bloquée, les États seront appelés à la rescousse pour sauver des emplois,
des données, des savoirs, des technologies matérielles et immatérielles et aider à
rétablir l'équilibre, et la confiance. Si la politique législative actuelle était poursuivie,
on imaginerait une Autorité européenne du numérique et un Fonds de stabilisation –
en 2030 ?

Une Union européenne numérique pour accompagner le marché unique européen ?

Pour les années à venir, il n’est pas prédit que l’industrialisation de l’IA causera
une chute nette du PIB annuel, c’est même plutôt l’inverse. L’interrogation de tous sur
« les impacts » de l’IA sur la société se purge. Quoique les choses soient peu divisibles,
la société et la vie quotidienne changeront peut-être plus que l’économie<fnref n="250" />. Certains
croiront qu’à la société industrielle du travail succèdera la société numérique du repos.
Loin de cette perspective, les parents se demandent ce que doit être l’éducation de leurs
enfants, les autorités l’organisation des services publics, les municipalités la cité et le
professionnel son activité… Le moment d’influence entamé est aux réflexions
pratiques<fnref n="251" />. La pédagogie recèle des trésors, dont des thèmes délaissés (créativité,
curiosité, instinctivité ou intuitivité) pouvant sauver le travail de l’homme et trop vite
classés dans le comportemental<fnref n="252" />. Diverses questions sont déjà à régler. Comment
forger une culture du numérique ? Quelles techniques informatiques faut-il connaître
sans être informaticien ? Quels enseignements prodiguer pour que jeunes et moins
jeunes disposent des outils et références utiles aux proches évolutions? Quel bagage
numérique pour le citoyen ?

La question est posée par un bibliothécaire inquiet pour le livre, la culture et l’usager. Il témoigne magnifiquement d’une sorte de déclin des métiers et de l’uniformisation servile par l’informatique des actes professionnels<fnref n="253" />. Il reprend

<footnote>débloqueront « le numérique » d’un pays coûteront moins chers que son blocage des semaines
durant… La régulation légale des banques est censée opposer au fait du too big to fail une
sorte de loi du yes you can fail.</footnote>

<footnote n="250">250 P. Beckouche, Les nouveaux territoires du numérique : l'univers digital du sur-mesure de masse, "Sciences humaines" éditions, 2019, p. 67, sur la révolution « sociétale ».</footnote>

<footnote n="251">251 A. Audevart, Quand intelligence artificielle et neurosciences révolutionnent l'apprentissage, Dunod, 2019.</footnote>

<footnote n="252">252 Les *soft skills*, ou compétences comportementales, suscitent de plus en plus l'intérêt des entreprises. Il serait impossible de déléguer aux robots les compétences comportementales ». J. Hoarau, F. Mauléon et J. Bouret, Réflexe Soft skills, Dunod, 2014.</footnote>

<footnote n="253">253 V. Stark, Crépuscule des bibliothèques, Les Belles Lettres, 2015, p. 151 et 152 : « Je n'ai même pas le souvenir d'avoir une seule fois donné un conseil de lecture à quiconque (je ne parle pas d'orientation bibliographique, mais de partage d'enthousiasme) [...]. Nous sommes devenus des mécaniciens, des professionnels de l'écran, des fignoleurs de rouages virtuels, quel que soit l'endroit où nous exerçons notre métier [...]. L'informatisation, surtout, a contribué à fragmenter, isoler et complexifier nos tâches, de telle sorte que tout employé d'une bibliothèque ne puisse plus être autre chose qu'un individu assis devant son ordinateur [...]. En</footnote>
Michel Henry dans sa préface de *La barbarie* (en 1987) : « Il n'y a pas de culture dans l'ordinateur ». Culminant (dominant), général (mondial) et omniprésent (écrasant), le fait numérique a changé de nature tant il est transversal et profond – non sans faire évoquer « la nouvelle barbarie »<fnref n="254" />. S'il n'est culture, il est contre-culture. Il faut néanmoins entendre Henry et cette peur numérique expliquée et combattue par Virgile Stark.

Préserver les modes centenaires s'impose, on ignore l'avenir (mais le livre se tient bien), sinon on pourrait le regretter. Nous n'avons ni le droit ni l'obligation, et encore moins le cœur, de jeter du haut de la falaise la société du livre (le présent ouvrage tient largement son existence aux livres consultés sur place dans quatre bibliothèques). Le livre, ses temples et ses arts, des pensées à leurs couvertures, ne nous appartiennent pas. L'héritage doit être consolidé et transmis, la main ferme, l'esprit clair et le cœur grand. Et ce sans besoin de théoriser un devoir de mémoire, la transmission de la tradition séduit autant ou plus que la disruption.

Il faut cependant dire que la disruption du livre numérique n'a pas du tout fait disparaître le livre papier, les deux formes coexistent, détaille Camille Palandjian dans « L'invincible papier »<fnref n="255" />. La modernité suscite souvent une mode dilatée totalement étrangère au bons sens – oui, le bon sens ! Ce dernier commande de préserver une façon de faire dans laquelle on perdrait des centaines de choses que l'on ne peut pas identifier *ex ante*. Le bon sens commande de na pas jeter les techniques qui ont longtemps marché, servi et qui ont permis de parvenir à un nouveau seuil. Les juristes savent que le contrat spécial oublié tombé en désuétude peut servir à une application moderne, rentable et utile. La question du livre se pose dans chaque matière, filière universitaire ou secteur professionnel, et en Droit<fnref n="256" />. Et il faut en vérité parler plutôt de la question de la documentation, laquelle est en lien avec toute activité de recherche et de pensée.

La question des IA juridiques est souvent limitée aux questions du remplacement du juge et de l'avocat ou de l'accès aux documents juridiques et à leurs traitements (on

quoi le métier de bibliothécaire se distingue-t-il aujourd'hui d'un autre métier en milieu
informatisé ? En rien à vrai dire. Le bibliothécaire fait comme tout le monde : il allume son
unité centrale, puis il tape sur un clavier et manipule sa "souris". Il clique. Il navigue. Il
googlise. Il imprime. Il crée des documents. Il ouvre des documents. Il enregistre des
documents. Il remplit des tableaux. Il remplit des cases. Il remplit des champs. Il remplit des
bons de commande. Il envoie des messages. Il lit des messages. Il fait suivre des messages. Il
joint des PDF. Il nettoie sa messagerie. Il appelle la Cellule informatique. Il attend. Il saisit
des données. Il modifie des données. Il entre des codes. Il génère des rapports. Il attend. Il
fusionne des rapports. Il attend. Il comptabilise. Il compare. Il valide, puis il éteint son unité
centrale.»

<footnote n="254">²⁵⁴ M. David et C. Sauviat, Intelligence artificielle, La nouvelle barbarie, du Rocher, 2019.</footnote>

<footnote n="255">255 Ed. du Palio, 2021, p. 131 où l'on voit les difficultés du livre numérique.</footnote>

<footnote n="256">²⁵⁶ S. Roder, Guide pratique de l'intelligence artificielle dans l'entreprise : anticiper les transformations, mettre en place des solutions, Éditions Eyrolles, DL 2019.</footnote>
tient à part un projet interne à la Cour de cassation visant à détecter ses arrêts contradictoires ; étonnant sur le pur plan juridique mais qu’importe ici). Or cent autres métiers juridiques existent. Ces questions de remplacement se poseront à terme (10, 15 ou 25 ans) et seulement pour certaines fonctions professionnelles.

Ces questions monopolisent le débat sans instruire car ces métiers sont un angle d’interrogation réducteur du fait du secteur, étroit et spécial. Tout métier juridique exigera à terme des IA, le juriste travaillera (on l’explicite dans l’épilogue impossible) comme chacun utilise, aujourd’hui, des ordinateurs, systèmes d’exploitation, moteurs de recherche. Ces derniers sont déjà des IA et préfigurent la façon de travailler de demain. La question économique est de savoir si les juristes sauront rendre les services avec un appui efficient de l’IA<fnref n="257" />. Si tel n’est pas le cas, outre les monopoles, d’autre qu’eux accompliront ces tâches. Ou bien ils seront seulement employés par ceux ayant fait les investissements humains et financiers utiles (le juriste peut perdre son marché naturel).

L’IA a des atouts objectifs et subjectifs pour conquérir toute l’économie<fnref n="258" />. Elle relève des activités tertiaires créant *a priori* moins de souffrances que les métiers manuels. Son côté ludique correspond à trois générations qui jouent à cent jeux numériques – une industrie ! Le numérique d’IA limitera le travail actuel et en créera sur un autre terrain : apprendre à faire travailler la machine. Les transformations digitales seront donc réalisées avec une bonne dose de volontariat des salariés découvrant ensuite leur dépendance au système et qui adopteront des stratégies pour l’endiguer. Certains disent que le capitalisme va s’accaparer les compétences des salariés en matière d’IA sans bourse délier. Des salariés peuvent aussi penser devoir s’adapter parce que, depuis cent mille ans, l’espèce s’ajuste aux aléas climatiques, épidémiques, ethniques, politiques et techniques. Telle est encore la condition humaine. L’industrialisation a multiplié les activités humaines et édifié un monde complexe, un monde d’information – d’informations.

Information. Le mot claque sur deux plans que ces lignes sur l’économie mettent en exergue. Sur un premier plan, la question économique montre bien le problème social, collectif ; elle pose alors des questions traditionnelles d’insertion des technologies et de chômage notamment<fnref n="259" />. Sur un second plan, l’information est ce

<footnote n="257">257 Outres des constats attendus distinguant le numérique de l’économie traditionnelle, fordiste, pour reprendre l’expression des auteurs, se note un changement beaucoup plus rapide du fait des phénomènes des rendements croissants et des effets de réseau, et la concentration sur un nombre restreint de pays. Nos institutions, sont peu adaptées (...) tandis que le discours du numérique des élites demeure teinté de peur et rejet.</footnote>

<footnote n="258">258 La pandémie du coronavirus rend vaine (en 2020) toute vue économique générale tant elle altère et promeut simultanément le numérique à travers des facteurs aussi inédits qu’incalculables.</footnote>

<footnote n="259">259 F. Oulès, Inflation, chômage et pouvoir d’achat dans l’environnement des nouvelles technologies, E. Bruylant, 1985.</footnote>
que l'esprit perçoit : au cœur de l'IA, la question est cette fois à nulle autre pareille. C'est une question humaine, de sciences humaines, psychologique ou philosophique, tirant sur la médecine (les neurosciences). C'est le point informatique remarquable.

A l'évolution vers un monde complexe, l'évolution a elle-même répondu par un travail de consignation et de synthèse de l'information. L'informatique répondit à la situation, notamment en inventant les systèmes d'informations et ainsi, sans toutefois bien le dire, précisa l'information.
Le système d'information, l'information

> La civilisation démocratique est
> entièrement fondée sur l'exactitude de
> l'information.

Jean-François Revel

> La Machine Analytique n'a nullement la prétention de
> créer quelque chose par elle-même. Elle peut exécuter
> tout ce que nous saurons lui ordonner d'exécuter. Elle
> peut suivre une analyse ; mais elle n'a pas la faculté
> d'imaginer des relations analytiques ou des vérités. Son
> rôle est de nous aider à effectuer ce que nous savons
> déjà dominer.

Ada Lovelace Byron

Le monde change. Banalité. Depuis toujours. Notre monde immédiat change sous notre poids. Les sciences sociales mesurent la profondeur, la valeur et l'ampleur des changements. Vitesse des mutations, intensité des résistances ou force des facteurs d'accélération intéressent économistes, sociologues et géographes. Et vaguement le juriste. Il faut une science bien construite pour saisir ces millions de faits réduits en une économie avec tel taux de ceci ou de cela. Toutes les sciences sont elles-mêmes des cas de mutations permanentes, d'enregistrement et de mesures de ces mutations. Il en résulte le besoin d'une information plus haute, parfois appelée science des sciences : la philosophie. Le droit n'en est pas loin car il comporte presque tous les mots de la philosophie, et elle est utile pour rédiger une loi tissée de concepts solides, profonds et durables. Du moins si la philosophie daigne traiter de quelques mots concrets. Ainsi du concept de forme. Ou de celui d'information. La société numérique est de l'informatique, en la forme donc, et au fond aussi. L'informatique a pour ressort, d'évidence, le traitement des informations. Il est admis que le monde advenu est celui d'une société de l'information. Cependant quel sens donner, au fond, à l'information ? En la rapprochant de l'informatique la question désarme. Et la tendance économique actuelle donne au mystère plus d'épaisseur que de finesse. L'évidence de l'information est une illusion.
Le socle de l'information est politique, formé d'une exigence démocratique pour un vote pertinent des citoyens dans un champ de pensée commun – Revel le parcourut. Le politique tourne en économique, on l'a dit. Ainsi survient l'économie de l'information se réalisant par cent « ubérisations » (des jeux d'intermédiations dématérialisées mal pensés en droit puisque des personnes indépendantes sont qualifiées de salariés, coder ne suffit pas...). Toutefois, c'est une chose de savoir que l'ordinateur supprimera cent formulaires et papiers, c'en est une autre que de les supprimer et, avec eux, les agents et lieux d'administration. Le constat d'un monde nouveau – électronique et numérique – montre cependant que l'information relève d'un système politique, juridique et économique.

Les formulaires, registres, comptes (...) et papiers n'existent plus qu'en la forme informatique contenant l'information, les informations. Surgissent alors leurs circuits et circulations, leurs lieux de formation, conservation ou échange : terminaux, réseaux, cartes, et extrémités de stockage (ineffables *data centers*). Ces phénomènes modifient la figure du système d'information. L'informatisation qui change le traitement de l'information fera parler de système d'information pour viser un système informatique. Manifeste ! Moins manifeste, l'information est forme. Incompréhensible ?! L'information est source de compréhension et donc du fond ! L'information est en réalité une « émergence » qui de la forme (l'information) donne de la compréhension (l'autre information). L'idée d'émergence est riche car, selon nous, elle se confond avec la pensée et l'intelligence. L'émergence nous est apprise par Douglas Hofstadter que relate Melanie Mitchell, alors que le mot est utilisé depuis le XIXe siècle<fnref n="260" />.

L'idée est sous-jacente aux plateformes affectant le secteur marchand. Il y a trente ans nous avons dit que le marché résidait dans un moyen de communication, donc le système (l'ordinateur central de bourses de titres). L'information du lieu (*Le bon coin*), de ce que je détiens et de ce que vous avez est précisée par l'information de l'état des choses, de leurs éventuels prix et transport, entre autres. L'information porte sur un peu tout ce qui permet de faire les échanges économiques. Pour le juriste, c'est du contrat qu'il s'agit. L'économie de l'information a pu en surgir en branche scientifique. L'information, d'un élément économique de toute situation est devenue le nom des secteurs qu'elle a suscité.

Pour le juriste et d'autres, l'information a une puissance mystique dépassant le secteur tertiaire. Elle figure autre chose qui touche à l'esprit et aux biens – une valeur ? Elle se fait ainsi faculté de modeler tout marché. En le constatant, l'âme curieuse se demande quel est ce point, évident et incertain, manifeste et étonnant, qu'est

<footnote n="260">²⁶⁰ M. Mitchell, Intelligence artificielle, préc., 2021, p.10, postface D. Hofstadter ; mais l'émergence est immatérielle quoique tout de sa naissance soit ancrée au matériel, à la matière. Les philosophes de l'Antiquité au XXe siècle, préc., dir. Merleau-Ponty, p. 1017 : C. L. Morgan (1852-1936), biologiste et disciple de Huxley qualifie divers surgissements d'émergence, concept jugé majeur pour la biologie et la psychologie modernes.</footnote>
l'information. Un tour bibliographique fait douter l'opérateur des sciences sociales. L'ampleur du sujet provient de là d'où vient le numérique (avec Turing, Wiener, Shannon, Von Neumann, etc.). Une somme du célèbre journaliste scientifique James Gleick s'intitule *L'information*. Il confirme l'autorité du thème. Les liens avec l'IA sont évidents qui préviendra, suscitera et améliorera (au sens large) les comportements sur réseaux ou plateformes. Ce livre observe la profondeur du sujet avec l'évolutionniste Richard Dawkins : « Au cœur de tout objet vivant il n'y a point de feu, de souffle chaud ou d'étincelle vitale... Il y a de l'information, des mots, des instructions. Si vous voulez prendre la vie, n'ayez pas l'image d'une matière molle et palpitante, pensez plutôt à de la technologie informatique »<fnref n="261" />. Des mots... Il complète l'idée de façon plus audacieuse en citant le biophysicien Werner Loewestein : « Le cercle d'information devient l'unité de vie. »

La violence avec laquelle l'information s'impose n'a d'égal que son importance. L'information animant tel système est-elle la même que celle à l'origine du vivant ? Dans les deux cas il n'est question que de code contenant l'information : troublant. L'intérêt de discussions à venir se confirme.

La question peut sembler ne pas se poser au plan juridique. L'information est, en droit, une chose simple : ce que le créancier ou le débiteur, le mari ou la femme, les parents ou les enfants, l'étudiant, le dirigeant ou les salariés, le locataire ou le propriétaire... apprend ! Ce qu'on lui apprend ou qu'il doit apprendre. C'est ce que l'un indique à l'autre, ou doit indiquer. A ce titre, le juriste est un spécialiste de l'information sans toujours le percevoir ou avoir à l'approfondir.

L'information occupe du terrain dans plusieurs disciplines, réalité parfois inextricable. Dans un essai à succès, *Les peurs françaises*, Alain Duhamel consacrait un chapitre à la peur de l'information<fnref n="262" />. Il ne ménageait ni le public ni les dirigeants et prenaient divers exemples d'informations tenues à l'écart, cachées, retardées ou déformées. En science politique, il nous est difficile de dire ce que cela traduisait ou traduit. Certes la nature du propos indiquait la trame peureuse de l'âme française et il soulignait le peu de transparence dont, désormais, on fait la condition d'une société démocratique... En moins de vingt-cinq ans, sa charge contre la télévision dont, selon lui, on aurait été abusé, n'a plus de sens. L'information dispose de dix ou vingt autres canaux ! Le canal indique le moyen de communication, le fil technologique, peut être confondu avec le concept plus dur d'information (écrit, image, fixe ou de film). Internet, web et réseau social ne doivent donc pas cacher la notion fondatrice, l'information.

<footnote n="261">²⁶¹ J. Gleick, L'information, L'histoire, la théorie, le déluge, Cassini, 2015, p. 15. M. Daumas, Histoire générale des techniques, préc., « Saisie, transmission et traitement de l'information » forme une partie (t. 5, p. 434 et s.) en reposant sur la technique et d'autres mots – notez.</footnote>

<footnote n="262">²⁶² Folio, 1996, p. 186.</footnote>
La donnée, à la mode, voile l'information. Un droit des données s'élabore sans avoir conçu et solidifié, en cinquante ans de droit de l'informatique, l'idée d'un droit de l'information. Il y a toujours un malaise à voir surgir des petites matières (le droit de la vente) alors que les matières mères sont délaissées : le droit des contrats spéciaux, ou même le droit des contrats lui-même (toujours dans la coquille du droit des obligations). Eviter les questions générales pour s'engouffrer dans le détail est une belle exception cartésienne.

Avec la donnée, on est loin de la pureté du concept d'information ici recherchée qui permettrait d'entrevoir des théories et mondes. Un chantier est à ouvrir. L'information de l'informatique, les mots sont presque les mêmes, déroute celui qui analyse avec le seul instrument des mots (le littéraire). L'esprit n'y est pas préparé. La plupart des concepts étudiés dans cet ouvrage ont été étudiés à toutes les époques et par les esprits les plus pénétrants. Le thème de l'information manque à la tradition de la philosophie bien plus que la matière, l'intelligence, la liberté, la science, la conscience, le système, la volonté, le temps, le concept, l'idée, la vérité, la langue...

Pour nous, au plus bas, l'information est ce dialogue en 0 et 1, en oui et non. Il décourage de mener une analyse générale. L'idée de l'information pour Claude Shannon réside dans une entité physique réelle (comme par exemple l'énergie ou la masse<fnref n="263" />). L'interrogation montre la prédominance de la science physique, laquelle n'échappe pas à tous les littéraires. Elle pourrait être selon nous un « quelque chose » d'incroyable à saisir, qu'on retrouve chez Heinrich Böll recevant le Prix Nobel en 1972, loin de l'informatique. Il note que l'écrit sur du papier produit « quelque chose comme de la vie, des personnes, des destins... où l'imagination de l'auteur se met en communication d'une façon inexplicable avec celle du lecteur... ». Informer le papier communique à autrui. L'informatique et la poésie ! Les juristes doivent collectivement étudier les faits fondamentaux de l'information pour voir le XXIe siècle, le choix d'un droit aveugle s'imaginant.

On revient au cas simple, en apparence, du système d'information dont toute entreprise ou administration dispose. Il réunit sobrement les deux facettes du sujet. Indubitablement, il y a dans l'informatique de l'organisation, dans son système, des informations. L'informatique organisatrice implique des communications sociales (dans l'entreprise ou avec les clients), l'informatique dans son système, comporte des informations pures, des états, sans sens social. Paradoxalement, le sujet de ne se comprend pas spontanément dans sa dimension politique (générale) et technique (informatique) : la première cache la seconde. Un paradoxe des sciences de

<footnote n="263">²⁶³ J. Béranger, Le code éthique algorithmique, l'éthique au chevet de la révolution numérique, Iste, 2018, préf. L. Williatte.</footnote>
l'information<fnref n="264" /> réside dans l'approche où, dans le flot des techniques, le système d'information est tellement admis qu'il n'est plus découpé afin de descendre dans le système puis dans l'information. Or chacun offre une réalité technique ou technologique qui interroge tout en définissant l'information – ce schéma se retrouve dans la blockchain<fnref n="265" />.

Le sujet désarme, non pour l'information dont tout le monde parle et, à l'instant, transmise comme on l'entend en politique ou en marketing. Cette information-là est un produit social (notre connaissance) et non une réalité physique (sauf la marque de nos neurones). Rapportée au papier, au monde encore habituel du juriste, on peut deviner que l'information n'est pas le livre ou le registre, mais indivisiblement le livre plus l'écriture, donc, au plus précis, la marque (l'écrit de signes, lettres ou autres). Une réflexion aussi abstraite donne une représentation des systèmes (d'IA ou autres) au juriste, au citoyen.

Ainsi, quand le juriste néglige le système dans la blockchain, il ne manque pas un principe de droit mais une chose plus fondamentale dont il a besoin pour rédiger loi, contrats ou autres documents. Il manque de se représenter la blockchain, globalement ; soit un système traitant de l'information dans la lignée des autres systèmes informatiques (dont le système d'IA, d'où l'intérêt de l'appeler ainsi). L'autre information, écriture, informatique, qui mérite le mot technologique, se comprend. Si l'on se représente cette fois la technique et à la technologie.

<footnote n="264">²⁶⁴ Le mot fait science, pour un angle : A. Mucchielli, Les sciences de l'information et de la communication, Hachette, 2006. F. Ibekwe-Sanjuan ; La science de l'information, Origines, théories et paradigmes, Hermès Lavoisier, 2012.</footnote>

<footnote n="265">²⁶⁵ Sur le rapport entre le système et l'inscription (un ensemble d'inscriptions) portant l'information (des droits ou des valeurs au plan juridique) : Des systèmes d'information aux blockchains. Essai de convergences en sciences juridiques et fiscalités, économiques et de gestion, dir. W. Azan et G. Cavalier, Bruylant, 2021.</footnote>
La technique et la technologie

> La science c'est le savoir, et les techniques le savoir-faire.
> Le progrès scientifique assure le progrès
> technique, permet d'en résoudre les problèmes, et en
> retour les techniques alimentent les sciences.
> Des vins et des jours, Émile Peynaud

La technologie domine le monde, et le droit aussi, qui résiste peu, malgré les apparences tirées des relations internationales. Elles montrent l'État en « Puissance », en personne juridique et souveraineté. La technologie domine plus radicalement le monde, populations ou États et donc aussi le droit. Les grands codes français méconnaissent le mot technologie (d'autres pays font-ils mieux ?). La technologie n'est pas rentrée dans le droit parce qu'elle n'est pas bien entrée dans le droit utile, la complexité de la signature électronique la mit en échec. La technologie n'a pas en outre le cadre législatif général qui devrait en premier lieu camper un droit des réseaux électroniques.

Les juristes adorent la culture technique, d'où les idées de techniques juridiques ou contractuelles266, de techniques sociétaires ou de financement. Il est usuel de parler d'ingénierie juridique. La complexité du droit forge même des domaines juridiques où le droit devient technologie. La technique juridique prend déjà beaucoup d'art, de perspicacité, de rigueur, d'attention, de savoirs et d'ingéniosité. La technologie juridique est le fruit mille lois et de cent domaines que l'on doit maîtriser et qui se croisent et se superposent (exemple : le droit des biens, le droit des entreprises, le droit fiscal et le droit des successions). Tous croisent des réalités économiques, informatiques, technologiques...

Comblé par le maniement de sa technique pétrie dans deux millénaires, le juriste
s'intéresse peu à la technologie qui, de tradition, sert peu en droit. Cela va donc
changer avec la blockchain et l'IA. Ainsi ce juriste administrateur, conseil, professeur

<footnote n="266">266 Jean-Marc Mousseron a porté ce concept à travers un ouvrage magistral et néanmoins pratique... « Technique contractuelle », éd. F. Lefebvre. Le Vocabulaire Cornu évoque la technique pour la technique juridique et la technique législative.</footnote>
ou juge, peut reconnaître le contrat électronique en se contentant de quelques lignes
dans la loi qui comporte des termes. Alors et en quelque sorte, le tour est joué. Les
juristes ont appris leur droit (les techniques juridiques) sans jamais suivre un cours
« Technique et Droit », « Science et Droit » ou « Technologie et Droit ». L'ignorance
est générale, de l'étudiant de première année au magistrat le plus haut. Durant des
siècles cette prudence à l'égard des techniques si changeante put ne pas être infondée,
la plupart des inventions étaient sensibles, tangibles. La situation a changé. Parler de
« dématérialisation » quand il n'y a plus rien à dématérialiser, puisque tout est déjà
informatisé (la dématérialisation a pour repère la chose matérielle), prouve que la
société de l'immatérialisme a été ratée.

Un signe linguistique alerte avec la matière du « Droit des nouvelles technologies »
qui s'est imposée depuis 20 ans en pratique. La mention Master « Droit du
numérique » appréhende, elle, le fait plus amplement. On a dit que les techniques
poussées à l'extrême deviennent pour tous, un peu comme ça..., des technologies. Le
droit des technologies annonce une matière étroite (même si technologie englobe les
techniques). Il est douteux que l'on sache ce que l'on doit ranger dans les nouvelles
technologies (le droit de l'internet est-il encore une nouvelle technologie ?). La plupart
des technologies n'atteignent pas le droit dans ses rubriques fondamentales (autorités,
source et énoncés des règles, contrats et responsabilité, sanctions). Pourtant, dès les
années 1980, l'informatique a été entendue comme un moyen de consigner, chercher
et trouver du droit. Propos désormais banal (qui ne se plaint du site de Légifrance ?).

Certaines technologies, désormais, concernent non plus l'activité juridique mais la
pensée juridique. Est dépassée la problématique bien connue de mettre les lois et
décisions de justice (des mots et phrases, institutions et articles) dans la machine, la
simple inscription pour référence modifiant l'objet intellectuel (texte, loi ou autres).

L'acte de recherche du droit avec des systèmes puissants, et les actes de lecture qui
s'en suivent, de compréhension, conditionnent la conception du droit et notamment la
rédaction des divers actes qui en sont, de prima facie, modifiés<sup>267</sup>. Exemple pratique
et trop ordinaire : tout système d'exploitation classique affiche un code de deux mille
articles (fameux PDF) et permet de relever en une minute les évolutions
terminologiques. Le mot « contrat » est utilisé 987 fois dans le Code monétaire et
financier, le mot « convention » 293 et le mot « service » 3 256 fois ; cela marque
l'esprit : le service est ici majesté tandis qu'il est un vilain petit canard dans le Code
civil.

<footnote n="267">267 La pensée est altérée, ou bien la conception que l’on a d’une matière juridique car ses désignations, informées mises en support informatiques, peuvent le traduire, sachant qu’il importe de savoir de quoi on parle. Si le Code du travail ne traite plus essentiellement du travail, mais de négociations et accords, le juriste a probablement intérêt à le noter pour en déduire la matière nouvelle et son approche.</footnote>
Dans quelle matière l'IA se situe-t-elle ? La question des fichiers et des données traitées a produit, mus par les logiciels, à la charnière des décennies 1970/1980, le droit de l'informatique<fnref n="268" />. Internet a fait passer au droit de l'internet et juste après, semble-t-il, au droit du commerce électronique<fnref n="269" />. Sa pratique sophistiquée fit émerger le droit des nouvelles technologies en mélangeant de nombreuses technologies (internet rapide et sans fil, multiplication des terminaux) et aussi toutes les données juridiques sur un site web qui devient une sorte de « tout en un » (mentions d'identification des acteurs, fonds de commerce, publicité, modèle de contrat, conditions générales, la signature, propriété intellectuelle, mentions fiscales, mentions professionnelles commerciales ou déontologiques...)<fnref n="270" /> Il y avait de quoi oublier au plan juridique les innovations technologiques en cause. Internet amplifié et démocratisé par le smartphone à notre disposition permanente et à notre main, on a encore pu négliger la technique.

Avec l'informatique, la technique a mué en technologie. L'embrasement de mille techniques fonctionnant en système a formé le maelström des « nouvelles technologies » ! La technologie de l'IA résulte d'une de ces conjonctions (jusqu'aux technologies de stockage et tri des données qui, objet de spéculations digne d'une bulle financière). L'IA n'est qu'une des dernières interrogations informatiques. Le juriste en parle désormais en « droit du numérique car ce qui s'est imposé est « le numérique » déjà mis en « Code du numérique »<fnref n="271" />. L'appellation numérique désigne surtout les technologies informatiques innovantes (quoique parfois anciennes mais s'agençant en de nouveaux systèmes opérationnels : la blockchain). La loi évoque la République numérique en intitulé, en guise d'allégorie : sans analyse de l'informatique, ce fait technologique déployé sur la République<fnref n="272" />. Plus pertinemment, la discussion se porte sur l'économie du numérique. La science économique manque d'appréhender la diversité des faits sociaux quand la société entière manque du potentiel culturel numérique, fondé sur l'informatique, ce qui se note dans les rayons d'une BU de Fac de sciences.

Le défaut de culture numérique, informatique, électronique, est général. Le juriste emploie le mot « numérique » sans hésitation ni donc explication. La langue vivante a

<footnote n="268">²⁶⁸ A la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, Catala crée l'IRETIJ, Michel Bibent publie sa thèse (L'informatique appliquée à la jurisprudence, Litec, 1976). P. Catala, Le droit à l'épreuve du numérique, préc., p. 41.</footnote>

<footnote n="269">²⁶⁹ Voir supra les divers cinq ou six ouvrages cités supra.</footnote>

<footnote n="270">²⁷⁰ Droit de l'internet a été un intitulé d'ouvrage (C. Castel-Renard, LGDJ, 2009 ; J. Larrieu, Ellipses, 2010). En dernier lieu : J.-M. Bruguière, P. Deprez, F. Dumont, V. Fauchoux, Le droit de l'Internet, LexisNexis, 2017.</footnote>

<footnote n="271">²⁷¹ Au point de susciter des ouvrages simples en récapitulant les mots essentiels : I. Compiègne, Le numérique, Éditions Sciences Humaines, 2021. Ou à l'inverse : Code du numérique, LexisNexis, 2021, préc.</footnote>

<footnote n="272">²⁷² Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui a notamment complété et réformé la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés. Le passage en revue de la loi indique la multitude des difficultés et questions à traiter.</footnote>
fait du substantif « numérique » un adjectif, fait social notable<fnref n="273" />. Ce fait linguistique accompagne une impressionnante évolution. Numérique désigne le fait informatique en tant que phénomène technologique, social et politique (un chapitre porte le mot).

Tout ou presque est devenu numérique, un inventaire de libraire étonne et, outre des excès de mode, explique le fait du numérique avec d'autres thèmes majeurs<fnref n="274" />. L'analyse est numérique, comme peut l'être le harcèlement, la cognition, l'identité (l'identité numérique, tout un sujet ! ou même plusieurs !)<fnref n="275" />, le journalisme, la lecture, le livre, le document, la transmission, l'écologie, l'entreprise, la télévision, la photographie, l'art, la culture, le travail... Le professeur Le Tourneau met le « contrat numérique » à la une en modifiant le titre de son imposant ouvrage<fnref n="276" />. Deviennent aussi numériques l'humanisme<fnref n="277" />, l'homme, l'ordre, la démocratie, la révolution, le monde, l'âge, la civilisation, l'ère !

Un arrêté de 2014 de reconnaissance des Masters autorise une mention « Droit du numérique », et non « Droit numérique » ce qui eût été plus correct en français<fnref n="278" />. Voilà le substantif implanté en droit ! Le numérique. Chacun de ces thèmes, vérifiés dans un moteur de recherche (numérique), fournit des articles ou livres.

L'État fournit son propre carburant idéologique car il craint pour l'être étatique. Qui est un espace (territorial, aérien et maritime, spatial) ; il est vrai que l'UE évoque « l'espace numérique » (la Commission européenne a proposé 15 décembre 2020 une

<footnote n="273">²⁷³ Marcello Vitali-Rosati, Le « numérique », une notion qui ne veut rien dire, La Tribune (en ligne), 29/07/2019. V. Stark, Crépuscule des bibliothèques, préc., p. 50.</footnote>

<footnote n="274">²⁷⁴ On fait l'impasse sur l'algorithme, le traitement, le calcul, l'électronique, la commande, la modélisation et l'informatique, tous numériques à l'occasion. Chaque thème cité a au moins un livre ! On est, dit-on, dans le « tout numérique », au point que l'on puisse dénoncer le « mirage numérique ». Tout cela va laisser des traces : le XXIe siècle pourrait être le siècle du numérique, mais soyons prudent, il n'est pas terminé ! Quelques fusées nucléaires bien ajustées pourraient en faire le siècle atomique.</footnote>

<footnote n="275">²⁷⁵ On manque de distinguer l'identification numérique (C. p. et t., art. R. 54-1 et s.) et l'identité numérique. Cette identité peut être un titre d'identité électronique. Elle peut être un ensemble de données qui vous identifie. Ou qui vous identifie en vous anonymisant (ce qui demeure un droit). Ou l'identité on le verra plus loin est le fait de parler d'un système intelligent qui a son autonomie et son immatriculation (droit futur ?). L'identité numérique peut aussi être les données saisies en concordance avec des pièces officielles qui amènent le prestataire ou l'administration à vous reconnaître (par une identification). L'identification numérique au sens courant est, elle, le procédé ou la procédure qui, dans une contexte relationnel particulier, permet d'utiliser votre identité numérique que le correspondant va, justement, valider ; cela ouvre à des opérations électroniques entre les deux.</footnote>

<footnote n="276">²⁷⁶ Ph. Le Tourneau, Contrats du numérique : informatiques et électroniques, Dalloz, 2020. L'ouvrage s'intitulait en 2002 et encore en 2016 « Contrats informatiques et électroniques » ;</footnote>

<footnote n="277">²⁷⁷ M. Doueihi, Pour un humanisme numérique, Seuil, 2011, p. 165, l’*Homo numericus* en serait la 4e forme après les trois formes d’humanisme identifiées par Lévi-Strauss.</footnote>

<footnote n="278">²⁷⁸ https://www.hervecausse.info/Le-diplome-de-Master-une-reforme-pas-si-tranquille_a995.html</footnote>
réforme de l'espace numérique européen par la régulation des médias sociaux, les marchés en ligne ou encore les plateformes actives dans l'Union européenne). L'espace numérique ? L'usage de l'expression ne fait que poser la question sans la résoudre. A peine l'État esquisse-t-il la « souveraineté numérique »<fnref n="279" />, ainsi consacrée, qu'il redoute de la perdre. Le thème s'impose : *Wipikédia* fait de l'expression une entrée ! Lier le numérique à l'œuvre en péril qu'est la souveraineté, principe de papier des traités internationaux (on exagère), réalité armée des frontières, obscurcit le sujet des traits, nature et force de l'informatique mondiale. C'est vouloir étudier le numérique sans lui tant le sujet est alors décalé. Cette approche technocratique, juridique et socio-politique exclut la réalité informatique (technique) qui a partie liée au capitalisme qui chevauche la terre à brides abattues, lequel tire sa puissance autant de la technologie que du capitalisme financier. L'espace juridique dominant pour nous, l'Union européenne, en témoigne, le concept maître est alors le marché catalysant de fait les souverainetés, l'espace géographique et la force politique par l'économique. Ainsi le marché devient-il le marché numérique.

Dans l'Union, le marché devient avec la loi européenne le marché numérique pensé en marché avec la directive européenne 2000/31/CE relative au commerce électronique (le web et les emails). Il est en voie de réforme et de compléments par les règlements dits Digital Service Act et Digital Market Act. La proposition précitée de règlement sur l'IA proclame « La présente proposition fait partie intégrante de la stratégie de l'UE pour le marché unique numérique. »<fnref n="280" />.

Le numérique est ainsi l'objet nécessaire et urgent : des sciences s'y renouvellett. Des livres portent sur la sociologie numérique, l'économie numérique, la société numérique. Pour le juridique, le droit (du) numérique est acquis, et même abusivement la justice numérique. Le contrat électronique devient numérique mais pas dans la loi. Gérard Berry consacra sa première leçon au Collège de France à la révolution numérique fixant « la pensée informatique » qui ressort de la vaste et profonde société numérique. La pensée de tous va aussi loin avec l'hypothèse d'un être numérique, le

<footnote n="279">²⁷⁹ Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruylant, 2016, dir. A. Blandin-Obernesser. Le discours frise alors la science politique en postulant que l'objet à réguler est contrôlable par les vieux outils de la loi (nationale ou européenne) : « L'Union européenne et ses États membres peuvent-ils protéger leurs citoyens contre la surveillance des réseaux par la NSA ? Faut-il « démondialiser » les données personnelles pour mieux les protéger ? Comment « territorialiser » les revenus des géants du Net pour les obliger à payer des impôts en proportion de leur activité réelle dans les différents pays où ils opèrent ? Quelles chances de succès pour une bibliothèque numérique européenne face à Google Books ? Jusqu'où faut-il garantir la neutralité du Net ? ». On peut douter que l'idée de démondialiser les données personnelles soit même une question qui existe en pratique dès lors qu'il existera toujours des centaines de millions de personnes donnant leurs données auprès de milliers d'entreprises...</footnote>

<footnote n="280">²⁸⁰ C. Castets-Renard, *Droit du marché unique numérique...*, préc.</footnote>
robot, sujet couru de l'IA instillant la personnalité et un peu de vie. Il devrait impliquer
la mort numérique (inactivité ou interdiction ?), un sujet sans les digressions actuelles.

Une société se forme par étapes. L'IA vient après dix évolutions d'Internet instaurant la société numérique. La blockchain (DEEP dans la loi<fnref n="281" />) est une évolution technologique et sociale aussi actuelle que l'IA. Les fonctions possibles de la blockchain disent l'imbrication du fait numérique et du droit. Les premières grandes catégories de blockchains intéressent la monnaie, les biens et services et les activités sur titres – qui sont encore des services, outre ceux jouant sur la pure fonction probatoire pour tracer/conserver (le service de preuve)<fnref n="282" />. On devrait arriver à un service public de conservation des preuves assez vite quoique la question ne soit dans aucun débat (toute partie à un acte juridique devrait avoir la possibilité d'
user d'une blockchain publique pour enregistrer ses opérations et leur donner une date certaine et un contenu certain). La blockchain vient après l'informatisation générale et la généralisation du commerce électronique.

Avec le bitcoin qui « mord » sur la monnaie depuis dix ans<fnref n="283" />, avec d'autres monnaies apprenties..., la blockchain affiche le « fait technologique » sans mimer l'esprit de l'homme ou sa pensée, elle représente des objets inventés par l'humain soit des quasi-monnaies, des titres financiers, ou des jetons formant, constatant et donnant des droits ou figurant des situations et actes juridiques. En somme, la blockchain a pour objet un signe monétaire, des titres ou des droits (et il est impossible qu'aucun de ces termes n'est clair puisque ce serait dissoudre le droit...).

La blockchain est le cas échéant monétaire et rien n'est plus simple sur le principe :
chaque unité est censée valoir une unité quasi-monétaire, évitons de dire « monnaie » ;
les crypto-monnaies sont appelées « représentation numérique de valeur » (sans
rêellement donner une valeur à ce qui a priori n'en a aucune ab initio !). Sur le principe
une valeur de cette blockchain se compare aisément à la monnaie ; dans le détail, le
système peut incorporer des fonctions nouvelles (par rapport à l'inscription en banque
et par rapport aux unités fiduciaires).

L'unité de blockchain peut représenter un titre financier ce qui, en France, et en
droit, est banal depuis la dématérialisation des années 1983-1985. La banalité nous
semble plus générale encore.

<footnote n="281">²⁸¹ « DEEP » est l'appellation des seules blockchains visées par la loi (Th. Cremers, Qualifications juridiques de valeurs numériques et titres inscrits en DEEP, BJB 2019, p. 57) ; on légifère sur des cas d'usage non sur la technologie.</footnote>

<footnote n="282">²⁸² Plutôt en accord avec l'autorité suisse avançant ce classement : H. Causse, Jetons et tokens créés par ICO : réalités fondamentales et pratiques de l'émission, Lexbase, n° 549, N° spécial ICO & Blockchain. ; J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, préc.</footnote>

<footnote n="283">²⁸³ On parle de la révolution (crypto et ICO) : J. Favier, Bitcoin : métamorphoses de l'or des fous à l'or numérique, Dunod, 2017 ; J. Favier et T. Bataille, Bitcoin, la monnaie acéphale, CNRS, 2017 / sorbon 332.4 Bat/</footnote>
Le DEEP ou blockchain peut aussi forger une trace indélébile : la preuve d'un fait juridique (tel produit est reçu, envoyé, fort utile dans l'industrie et le commerce) ; elle peut aussi relater un acte juridique (telle vente ou location)<fnref n="284" />. Cela se voit encore avec les crypto-monnaies, les titres et les jetons : la transaction enregistrée vaut enregistrement d'un acte juridique.

La blockchain peut encore avoir pour objet de représenter des droits. La loi autorise en effet l'émission dans une blockchain de « jetons » qui prouvent tous droits de créance ou de propriété (droit de regarder un film, de détenir telle image, de recevoir tel bien ou telle prestation de services). Ce jeton permet de faire une prévente qui constitue une nouvelle technique de financement exceptionnelle pour toute entreprise ayant à fournir consommateurs ou entreprises par des jetons<fnref n="285" />.

En résumé et en droit, outre dix objets numériques (objets financiers ou autres, juridiques ou artistiques), la blockchain rénove les vues du droit. En effet, elle contient une preuve ou une valeur ; cette vue est celle de la loi PACTE de 2019 confirmée dans la proposition de règlement UE sur le marché des crypto-actifs. L'anglais correspond au français en évoquant « right or value », ce qui résume en deux mots ce règlement<fnref n="286" />. L'imprécision relative des deux termes n'altère pas la bonne orientation prise. Mais sur cent propos aucun n'a relevé l'alternative (à expliquer) entre preuve et valeur. En somme, la blockchain comporte ou des preuves ou des valeurs : il est des simplicités qui fleurent l'éternité (comprenne qui pourra).

L'occasion surgit donc de donner une théorie de la valeur, notion en vogue sans rationalisation : en droit, la prudence est de raison. Une théorie de la valeur, technique et strictement juridique, serait utile pour ce concept phare de la société immatérielle<fnref n="287" />. L'étude de René Roblot sur la dématérialisation des titres dits valeurs mobilières, signalant les « valeurs scripturales », a été citée pendant vingt ans, sans en déboucler l'idée restée suspendue dans l'air. Le titre financier est un titre, un écrit, or

<footnote n="284">²⁸⁴ Un professeur de droit, parlementaire, Daniel Fasquelle, dit cela impossible, malgré la reconnaissance générale de l'acte juridique électronique et de la signature électronique, et outre les marges de manœuvres du domaine de la preuve libre. Certes il faut alors que la blockchain réponde à l'écrit au sens des qualités informatiques de la signature électronique. Le ministre interrogé lui répond que le gouvernement n'entend pas modifier la loi malgré la difficulté à faire correspondre la chaîne de blocs à la signature électronique (Ass. Nat., Question N° 22103).</footnote>

<footnote n="285">²⁸⁵ La mauvaise connaissance des concepts de crédits et financements explique que cela ne soit pas vu dans l’ampleur des possibilités : le client finance le bien ; plus que jamais le crédit, notion standard, repose sur divers actes juridiques (avance, promesse, fourniture d’un bien, autorisation d’un débit en compte, signature de garantie...).</footnote>

<footnote n="286">²⁸⁶ Sur ce propos et sur le contexte : H. Causse, La blockchain : un système ou la première pierre oubliée, in Des systèmes d’informations à la blockchain, actes du colloque de Lyon, 2021, Bruylant.</footnote>

<footnote n="287">²⁸⁷ Sujet majeur : C. Atias, La valeur engagée (sur l'objet du gage), RJ Com., 1994, n° spécial, Le gage commercial.</footnote>
l'informatique est écriture ; de ce fait, on doute de pouvoir parler de « titres inscrits en blockchain » (fréquente, l'expression oublie que tout titre est écrit / inscrit et le fait que l'informatique est un langage écrit En revanche, il est correct de parler de « titres de blockchain », et d'actions inscrites en blockchain, comme hier de « titre papier ».

Des considérations théoriques manquent. Un cycle tombe sous le sens : la valeur identifiée d'une chose implique l'idée de bien et ensuite celle de droit sur la chose<fnref n="288" />. Valeur-bien-droit est un processus parfois dépassé. Les valeurs mobilières offrent la « valeur scripturale », valeur chosifiée ou valeur-bien confirmant l'analyse conservatrice confirmait le droit de propriété, l'observation ne fut pas plus poussée. Le thème de la valeur scripturale suggérait pourtant une mutation profonde de la réalité juridique. La valeur scripturale diffère de la valeur économique impliquant la qualification de bien ou celles de droits sur la chose. La valeur scripturale assimile les droits pour, paradoxe, les incorporer dans une valeur – immatérielle. Les réalités informatiques – des objets juridiques, objets financiers, objets informatiques – favorisent les valeurs en soi (l'en-soi de la chose, problème philosophique). Le cycle valeur-bien-droit réinterroge.

L'informatique inversant parfois ce cycle montre la valeur, la loi la cite donc, avec le bien mais moins le droit. Le mot valeur signe une idée de richesse qui plane depuis toujours sur le droit positif sans s'y insérer. Le développement informatique accuse cette réalité difficile : le concept de valeur stimule les notions (bien, chose, objet, droit et valeur !). Le moyen de preuve (la preuve) porte la question. Perdre l'instrument de preuve s'il est unique et sans substitut équivaut à perdre le droit attesté, tout en restant un instrument. Le droit c'est l'esprit, l'instrumentum le corps. L'instrument perdable et unique paraît réaliser une incorporation du droit dans le titre (déniée en doctrine), l'instrument semblant alors être la richesse, la valeur (d'où les expressions « valeurs mobilières », « papiers-valeurs », « *wertpapier* »). Le trouble est infini car, par exemple, la valeur de la créance réside seulement dans la capacité du débiteur de payer. Un titre de créance négociable dit valeurs mobilières n'a strictement aucune valeur si l'émetteur est failli.

L'illusion de la valeur tient à l'illusion de l'union parfaite entre le fond (le contrat et par extension le droit à la créance) et le fond, l'informatique aide à cela. En faisant d'un titre, par la négociabilité, la division entre le fond et la forme est déniée. En stipulant que le fond est dans la forme, on donne l'illusion que la forme vaut le fond. La pratique confirme l'illusion (on vend ces titres comme d'autres biens, on les gage, on les dépose...) et l'on oublie que seule la réalité de la créance confirme l'existence d'une valeur réelle.

<footnote n="288">²⁸⁸ Mousseron, Inventer, CDE, 2003 : J.-M. Mousseron avec J. Raynard et Th. Revet, Valeurs, biens droits, p. 191 ; D. Gutman, L'immatériel, Arch. Phil. Droit.</footnote>
Cette confusion est plus vicieuse encore car, sur le plan théorique, elle abolit sans le dire la distinction entre forme et fond, puisqu'elle en procède. Toujours sur un plan très théorique, la distinction montre effectivement une faiblesse puisque c'est par le fond du contrat (qui prévoit la négociabilité et un titre individuel) que l'on règle la forme (la forme est donc du fond...). Laissons cela à ceux qui dispose de beaucoup de temps et de pages pour mettre à plat ce qui ne l'a pas été au profit de la répétition de la propriété... La confusion de cette théorie de l'incorporation est à ce point que, et c'est autre chose, la Banque de France peut prétendre que la monnaie procède de l'incorporation du droit dans le titre ; or la monnaie n'est pas un titre dans lequel un accord ferait rentrer » une valeur ; signe pur et parfait elle est ab initio une signe de valeur, ce qui en fait un « instrument monétaire »<fnref n="289" />.

La blockchain incarne le numérique actuel heurtant la société traditionnelle, conventionnelle et étatique, dont la monnaie (publique) devrait être « disruptée »<fnref n="290" />. Elle atteste de la profondeur du phénomène informatique, justifiant de modifier la substance du droit et de nouvelles théories – systèmes, valeurs, jetons… et de l’approfondissement juridique exigé. Au prix d’une synthèse radicale, on réduit la blockchain à un outil informatique, exceptionnel, mais outil. Exceptionnel, il peut infléchir des pans de la théorie juridique et les concepts les plus indispensables à la conception du droit. Mais cependant encore outil, et un ouvrage cinglant et pertinent rappelle que IA et blockchain ont peu à voir<fnref n="291" />. La blockchain est une révolution mais elle n’est qu’un outil. La comparaison menée donne alors l’idée de ce que sera l’IA, outre la concrétisation de cent outils, plus qu’une révolution technologique, une révolution épistémologique.

Ce détour par la blockchain signale que toute personne peut participer à la blockchain s'étendant dans l'infini « espace numérique ». On y voit les points numériques inconcevables il y a 25 ans : des actifs et opérations d'un espace informatique bien différent d'un système d'exploitation ou d'information. La situation est très spéciale. Surgi et ainsi nommé, on accepte le cyberespace sans réserve ni

<footnote n="289">²⁸⁹ Les billets et les pièces en euros : les connaître, les utiliser, Banque de France, Note d'information, mars 2017, p. 7, cette théorie servirait curieusement de fondement à l'exigence d'un usage des seuls billets en bon état ; surtout, la valeur monétaire n'est pas un droit subjectif. Outre nos analyses sur la monnaie, on consultera : Y. Chaput, Revue internationale de droit comparé, 1994, n° 48, vol. 2. Sur la non-application de la loi du 15 juin 1872 aux billet de banque dont la revendication ne se conçoit pas, et la différence d'avec la monnaie, bien assimilée au XIXe siècle : C. Bufnoir, Propriété et contrats, 1924 ; LGDJ - Faculté droit Poitiers, 2005, p. 254.</footnote>

<footnote n="290">²⁹⁰ L'État, ses armées, police, juges, services, agences, directions... sont sous-estimés. Avant d'expirer, l'État moderne (westphalien) résistera. Ses promoteurs invoquent la liberté des peuples de reprendre le pouvoir monétaire, minorité oubliant que la plupart des libertés furent conquises par les votes majoritaires des peuples. La société doit-elle et peut-elle changer par la voie technologique ?</footnote>

<footnote n="291">²⁹¹ A. Cypel, Au cœur de l'intelligence artificielle, De Boeck, 2020, p. 289.</footnote>
interrogation notamment sur ses qualités : invisible, inaccessible, insensible, insaisissable, insondable et infini (6 i). Il exige du langage informatique, du code, et des passwords. Il n’est pas un espace mais qu’importe l’abus d’identité avec le ciel… comme la circulation qui n’y est pas celle qui nous est commune<fnref n="292" />. Les objets informatiques circulent sans changer de lieu physique en étant seulement modifiés. Transmettre un Bitcoin c’est écrire qu’on ne l’a plus. Quel concept désigne le nouvel état de l’information ? En soi-seule la question suggère la réalité d’une création informatique significative : l’infini.

Le cyberespace n’est pas l’espace d’un réseau privé ou public d’ordinateurs, ou de
blockchains ou demain de données d’IA… Assimiler le numérique à un espace cyber,
non représenté, place la politique législative dans le vide car sorte de multi-espace
infini, il nie l’idée d’espace, ce que l’IA amplifie par des réseaux de données. Or la
conscience d’un espace (le soleil en centre orbital) est une révolution scientifique et
spirituelle<fnref n="293" />. Technique et technologie informatiques débouchent sur une réalité
inédite fondée, à notre sens, sur les langages : les outils usuels de l’intelligence.

<footnote n="292">²⁹² Le partage instantané et multiple nie l'idée de bien qui circule. La circulation des titres est depuis longtemps une métaphore. La dématérialisation fait que ne sont en cause que des écritures (de comptes, demain et déjà de blocs de blockchains ou DEEP). Une information distribuée sur mille ordinateurs d'une communauté altère la propriété individuelle sans lieu ni chose. Demeurent des objets informatiques. Michel Vivant a écrit que les biens informationnels auraient probablement dus échapper à la propriété (Lamy Doit du numérique par M. Vivant, L. Rapp et B. Warusfel (dir.) et autres, 2016, n° 4.). Le sens des libertés économiques de circulation, The sens of economic freedoms of movement, 2020, dir. Jean-Sylvestre Bergé, Giulio Cesare Giorgini, préf. B. Remiche.</footnote>

<footnote n="293">²⁹³ A. Koyré Du monde clos à l'univers infini, (From the closed world to the infinite universe), Gallimard, 1988.</footnote>
Les technologies de robot, de langage et d'intelligence

L'intelligence organise le monde en s'organisant elle-même.
La construction du réel chez l'enfant, Jean Piaget

Informatique : Alliance d'une science inexacte
et d'une activité humaine faillible.
Dictionnaire impertinent des branchés, Luc Fayard

La machine a été pure mécanique puis robot (mécanique automatique et régulée), puis on lui a fait pratiquer le langage informatique (pour des commandes électroniques et actes plus précis et rapides). Désormais, la machine pratiquera l'intelligence (machine learning ou auto-apprentissage pour le dire vite par provision). Phénomène complet, l'IA ne se résume pas à des techniques ou technologies ou à un type de machines, elle peut consister en des parties de machines. Elle est à la fois partie de machine, la machine entière et plus que la machine (sa raison et la machine entière). Sinon, elle est une famille de systèmes répondant aux questions posées ou instructions données (une question est une instruction de répondre) au vu de données (le cas échéant gérées dynamiquement), stockées voire renouvelées, leur traitement étant censé s'améliorer sans cesse.

Ce traitement est une série d'opérations informatiques programmées à partir d'un
algorithme. En ce sens-là et de ce point de vue, le terme intelligence n'est pas le
meilleur. L'intelligence en cause semble passive, elle répond à des questions ou, en
vérité, exécute des opérations que commandent les termes de la question. Les questions
ou instructions initiales peuvent cependant impliquer une machine qui agira en trois
dimensions, là naît la question de l'autonomie et de l'originalité de l'IA. Le système
peut aussi agir sur d'autres ordinateurs, action moins visible mais certaines (éteindre
un moteur, allumer des sites... au vu de données « analysées »). Le terme intelligence
qui survient alors n'est ni idéal ni le plus mauvais, quoique des sommités l'emploient
avec des scrupules voire le renient – sans analyse linguistique. Cependant, il est
évident que les humains les plus intelligents ne savent pas faire ces opérations. Entre
la mystification futuriste de robots humanoïdes polyvalents, les résultats spectaculaires
obtenus, les progrès incessants et la mystique des calculs, le tout mixé au cinéma, le
phénomène IA est à la hauteur de son appellation. Ce mélange montre un tout
complexe avec, probablement, les déformations du mythe face à nos piètres vies (« Si
paradoxal que cela puisse paraître, le mythe ne cache rien : sa fonction est de déformer, non de faire disparaître. » (Roland Barthes, Mythologies, 1957).

Voilà le phénomène et parler d’intelligence augmentée renouvelle juste le problème car, de deux choses l’une. Si c’est l’intelligence de la machine qui est augmentée c’est que le système est intelligent. Si c’est celle de l’homme, l’expression signale encore l’intelligence qu’on ajoute à celle humaine ; à moins que l’idée évite le problème en se détournant du système d’IA pour parler de l’homme. Le problème demeure donc entier : qu’est-ce que la machine est ou fait ?!

Dans ces raisonnements, les informaticiens négligent le biais humain que rien ni personne n’est aussi intelligent que l’homme – il fonde l’idée même d’humanité. Ce fut rappelé il y a peu, le mot intelligence met mal à l’aise, point à reprendre<fnref n="294" />. L’hésitation commune vient de réalités manifestes conduisant le spécialiste à répéter que la machine est bête : elle « ne sait pas » voire « ne sait rien ». Même un système s’enrichissant et s’adaptant (dit auto-apprenant) n’est opérationnel que pour une ou quelques tâches précises (loin des millions de calculs opérés). *Deep Blue* bat tout être humain aux échecs sans savoir essuyer le liquide du verre accidentellement renversé sur l’échiquier.

Une question de définition générale se pose : « IA », expression ou mot, aurait été mal choisi<fnref n="295" />. Mieux la désigner fait se demander, si son cadrage sur l’intelligence humaine est exagéré, à quoi la réduire ? L’anecdote de la survenance de l’expression « IA » pèse peu face à son utilisation ancienne<fnref n="296" /> et face à un public qui, d’années en années, voient des machines plutôt intelligentes ! Ce choix a peut-être une cause

<footnote n="294">²⁹⁴ Il prendrait cent pages de faire le tour des définitions de l'intelligence, sujet centripète qui occupe l'esprit depuis des millénaires : F. Stella, La notion d'Intelligence (Noûs-Noeîn) dans la Grèce antique. De Homère au Platonisme, Methodos, 2016, n°16 : https://journals.openedition.org/methodos/4294 ; N. Gauvrit, Statistiques méfiez-vous, Ellipses, 2013 (interrogation sur la question de l'intelligence) ; N. J. Makintosh, IQ and human intelligence, 2011 ; Steinberg, Culture and intelligence. P. Oléron, L'intelligence, PUF Qu-sais-je ?, 1997. Des disciplines font figure d'épicentre de l'intelligence et donc de la sélection scolaire, mais un mathématicien peut présenter l'intelligence comme vague, trompeuse, hasardeuse et d'un maniement complexe : J.-P. Boudine, *Homo mathematicus*, Les mathématiques et nous, Vuibert, 2009, p. 166 et p. 171. Jacques Lacan a utilisé de façon élégante des travaux de mathématique pour constater qu'ils permettaient une transmission intégrale, inventant le terme « mathème » pour le signifier (ibidem, p. 151). Pour nous, les mathématiques sont précieuses en tant que langage unique, c'est une des thèses de cet ouvrage. Il existe cent langues naturelles accessibles, une seule langue des chiffres (pour l'heure), outre leur universalisme favorisé par l'unicité (...) de chaque élément mathématique et la volonté universelle que tel soit le cas.</footnote>

<footnote n="295">²⁹⁵ J.-G. Ganascia, Intelligence artificielle, Vers une domination programmée ?, Le Cavalier Bleu, 2017, p. 9.</footnote>

<footnote n="296">²⁹⁶ Les spécialistes l'exposent à raison (Ganascia, Le mythe de la Singularité. Faut-il craindre l'Intelligence Artificielle ? L'Âme Machine, Seuil, 2017), mais il est usuel de la citer pour directement conclure que l'IA n'est pas de l'intelligence ce qui nous semble court.</footnote>
profonde négligée (la sémantique ?), sachant que les dictionnaires généraux traite
mieux des mots que des expressions à deux mots. Le mot « artificiel » notifie à tous
que l'intelligence en cause diffère de la polyvalence humaine, personne ne le dit.

Il faut (en premier lieu ?) se demander si l'IA peut être réduite à un programme, à
un logiciel, à une machine ou encore à un système voire, et la question rebondira, à un
algorithme. Le futur règlement européen dit système 500 fois mais le réduit au logiciel
sans doctrine ou justification : la question demeure. Laurence Devillers affectionne le
terme de système<fnref n="297" />. Tout robot est un système, l'inverse n'est pas vrai. Dans la langue
usuelle, ces mots sont parfois proches, l'IA étant encore désignée en machine,
rarement en programme ou logiciel. Le terme automate est moins courant. Le terme
système semble préférable et préféré. S'il s'extirpe de ses applications industrielles,
note le Sénat<fnref n="298" />, le mot robot est peu évitable pour la machine androïde mimant
l'humain : d'usage centenaire, le mot le sera encore dans cent ans.

Le mot système suggère à la fois le caractère unitaire de la machine esquissant son
autonomie en progrès, ses parties et son aspect d'intelligence affichées par ses
fonctions – des technologies d'intelligence<fnref n="299" />. Le terme robot est moins riche, le verbe
« robotiser » marque le trait de la répétition exclusif d'intelligence.

Le choix élémentaire (et donc essentiel) d'une terminologie est pourtant à
relativiser. Fait de virtualités et règles à imaginer, le sujet de l'IA existe encore mal en
droit. Discuter juridiquement d'un sujet à venir est donc délicat et même contre la
bonne méthode : un mot doit avoir un sens précis et, même plus, un sens juridique
précis – et je m'apprête à ne pas trancher. IA et robots s'imposent, le terme système
serait meilleur, des auteurs soutenant l'appellation « intelligence assistée »
l'emploient<fnref n="300" />. La terminologie n'est cependant pas le fond. La loi ne confère pas ou
n'utilise pas systématiquement une seule appellation pour une institution qu'elle
reconnaît.

Parmi les problèmes de langue juridique, le plus courant est le besoin de définir les
mots principaux (...). Les procédés juridiques varient, ainsi il est admis qu'une
énumération participe d'une définition. Celle-ci a parfois une implication immédiate :
un droit ou une obligation, « du concret » ! Renvoyons à François Terré qui a dit, après

<footnote n="297">²⁹⁷ Des robots et des Hommes, Plon, 2017.</footnote>

<footnote n="298">²⁹⁸ Sénat, Rapport d'information n° 162 (2019-2020) de M. Mercier et R.-P. Savary, 28 novembre 2019.</footnote>

<footnote n="299">²⁹⁹ Pour une vue générale de l'informatique : J. Delacroix et A. Cazez, Architecture des machines et des systèmes informatiques, Dunod, 2018 ; en outre, le terme système choisi plus bas, sinon choisi présenté comme intéressant, dépasse l'emploi courant de la notion par les informaticiens, ce que cet ouvrage montre.</footnote>

<footnote n="300">³⁰⁰ J.-R. Roy, Sur la science qui surprend, éclaire et dérange, Hermann et PUL, 2018, p. 199 et s. Intelligence assistée ? Comme Luc Julia, dont on analyse plus loin la proposition (intelligence augmentée), on change le mot artificiel qui ne pose pas de problème et on maintient celui d'intelligence qui en pose un !</footnote>
d'autres, que les définitions juridiques ne s'imposent pas (pour un bon fonctionnement du système juridique)<fnref n="301" />. Physicien et philosophe à la pensée riche et libre, Paul Feyerabend observe dans *La tyrannie de la science* que le manque de précision des mots n'est un mal ni pour l'humanité ni pour les sciences<fnref n="302" />. IA, robot, système... le débat continue utilement au gré d'une lexicographie nébuleuse. On ne revient pas sur les termes dont Florent Chavand fait un précieux inventaire<fnref n="303" />. On s'interroge souvent sans conclure, et on continue à employer divers mots avec la subjectivité et l'intuitivité qu'un système d'IA peinera à gagner. L'IA est désignée comme un programme, une machine, un automate, un système, un robot (parfois androïde), un logiciel voire un algorithme : abus de langage. L'imprécision, quotidienne en science, n'interdit pas d'utilement raisonner<fnref n="304" />.

Sur les mots, le juriste est peut-être un peu plus rigoureux que d'autres. Il n'a que
les mots, les phrases et la langue, le praticien maniant le langage oral – la mythique
plaidoirie montre que le droit en langage naît dans l'échange, Alain Sériaux le
rappelle<fnref n="305" />. Les mots écrits ou dits ont néanmoins lien avec la science sinon la
technologie, la logique dépend elle-même des mots. Le juriste ne possède ni les
chiffres ni les nombres, ni autre représentation comme les cartes, les maquettes, les
représentations de synthèse. Il n'a ni la langue mathématique, ni la langue physique,
ni la langue informatique (« langage électronique » dirent Jeanne et Jacques Poyen) ;
il n'a d'ailleurs pas non plus le savoir biologique pour entreprendre la réalité de la vie.
Il a tout de même les panneaux sur terre et en mer, la signalétique qui prescrit la règle
de droit, c'est un peu avoir le dessin. Tout propos général est en partie faux : des
juristes ont un niveau d'art exceptionnel loin, toutefois, de la pratique usuelle du droit
par la majorité des juristes professionnels.

<footnote n="301">³⁰¹ L'influence des volontés individuelles sur les qualifications, LGDJ, 1956, p. 8, n° 9.</footnote>

<footnote n="302">³⁰² Seuil, Science ouverte, traduit par Baudouin Jurdant, préc ; présenté par E. Oberheim, p. 115 (« La conclusion à laquelle je suis arrivé... est que la langue est ambiguë, qu'il est bon qu'il en soit ainsi et que toute tentative pour la mettre à plat signifierait la fin de la pensée, de l'amour, de l'action, bref de la pensée »). Dans cet ouvrage, il répond à une question sur la polémique à propos de son ouvrage « Contre la méthode » : il s'agissait d'une « esquisse d'une théorie anarchiste de la connaissance » (p. 163).</footnote>

<footnote n="303">³⁰³ F. Chavand, Des données à l'information, préc., p. 228 et p. 280.</footnote>

<footnote n="304">³⁰⁴ P. Feyerabend, La tyrannie de la science, préc., p. 114. A un autre degré, Karl Popper note que ce n'est pas parce qu'une idée est mal démontrée ou démontrable qu'elle ne peut pas être préférée à une autre.</footnote>

<footnote n="305">³⁰⁵ En France, l'usage auquel on a cédé de citer le Vocabulaire juridique (PUF), dit Vocabulaire Cornu, signale cette dépendance aux mots ; malheureusement, la référence s'arrête souvent là ; le juriste est un lexicographe modeste, un scientifique enfermé dans un champ linguistique étroit, notamment coupé de tout sens philosophique et physique. A. Sériaux sur Le langage du droit, Lexisnexis, 2020, p. 6, n° 5 avec la citation de Michel Troper qualifiant la science du droit de métalangage car le droit est lui-même un langage.</footnote>
Le juriste dispose toutefois de la rigueur de l'expérimentation et de la réflexion multiséculaires du Droit passé dans les mains de multiples générations<fnref n="306" />. Il peut donc s'étonner du laxisme dans la désignation des systèmes d'IA. La plupart du temps, le langage relâché n'entrave pas la pensée y compris scientifique : on se comprend, on voit de quoi on parle (des propos sur la science le confirmeront ; les algorithmes y parviendront mal). Mieux, Markus Gabriel relève que Wittgenstein considérait que le flou des termes est à la base du langage. La poétique importerait autant que l'horlogerie langagière de précision ?

Savoir en un mot identifier, caractériser et désigner une IA vaut question de fond plus qu'approche méthodologique. Trouver un critère de l'IA est malaisé, le consensus des informaticiens serait sinon connu, il le restera. L'IA forte tant citée est dépourvue de critère. Sa référence à l'intelligence humaine, variable et polyvalente est impossible (on doute de J. Searle et H. Dreyfus). En droit, on pourrait s'y essayer parce que le droit est l'expression d'une Autorité qui décide, quitte à se tromper. Outre diverses réalités, les juristes décident... La pratique juridique est toujours dans ce cas : elle développe avant la loi des contrats dans lesquels divers systèmes d'IA sont caractérisées de dix ou vingt manières et sans critère décisif.

La pratique qui s'occupe de ce qui est sensible est un art plus facile que la théorie et, au moins, imposé. Dans les contrats et annexes descriptives, on désigne déjà le matériel (logiciel, carte, machine, ordinateur) quitte à ce que les termes technologiques soient incompris de 99 % du public (ces documents n'ont du reste pas à être publics). S'il y a un problème, expert et juge apprécieront au rythme lent des contentieux. Il est plus compliqué de désigner en théorie l'IA en une phrase claire et brève, surtout si, on entend y insérer deux ou trois éléments, en toute rigueur juridique, le situant dans la galaxie du droit. La présence ancienne de systèmes informatiques, numériques, n'y aide pas, le système est boudé.

<footnote n="306">³⁰⁶ E. Kant, Métaphysique des mœurs ; voyez aussi Marie-Laure Mathieu, Logique et raisonnement juridique, PUF, 2015.</footnote>
Le système

Bitcoin : A Peer-to-Peer Electronic Cash System.
White Paper inventant Bitcoin et la blockchain,
Satoschi Nakamoto

Tout système est une entreprise de l'esprit
contre lui-même.
Variétés, Paul Valéry

Outre le pur objectif de définition de l'IA, nous préfèrerons l'idée de système d'IA,
le mot machine étant courant et commode, également en langue anglaise<fnref n="307" />. Le choix
du terme système, quoique fréquent et polysémique, convient et s'est d'ailleurs
imposé. La polysémie est en vérité très relative à des sciences et à des situations. Toute
polysémie se divise par elle-même. Une seule référence pourrait décourager. Jacques
Printz a publié « *Architecture système et complexité, Apport des systèmes de systèmes
à la pensée systémique* »<fnref n="308" />. Ce titre dit un sujet titanesque où un concept technique et
social couvre le fait informatique et numérique. L'épistémologie systémique de Printz
note les couples contrôle/régulation, communication/information. L'idée de régulation
à l'œuvre en droit, un peu floutée, vient de la technologie. Ce livre traite le système de
systèmes, alors qu'on ignore le seul système, en droit comme dans d'autres champs de
connaissances.

La méthode impose une première référence obligée sur le système informatique qui
évincé l'équivoque309. Il n'a rien à voir avec le système juridique ou avec le système

<footnote n="307">307 Et il n'y a alors qu'un pas jusqu'au « système intelligent » (M.G. Schweitzer et N. Puig-Verges, Robotique, systèmes intelligents et intentionnalité. Représentation, émotion, interactions, Ann. Med. Psychol., 167, 2009, p. 66), sauf que l'idée d'un pas à faire ignore que le système – l'informatique – peut être en lui-même intelligence, ce que nous tolérons, non sans perplexité.</footnote>

<footnote n="308">308 Iste, 2019 ; du même auteur : Survivrons-nous à la technologie ?, 2019. L'un vu en « penseur systématique » : F. Capra, Léonard de Vinci, Homme de science, Actes Sud, 2010 (p. 15).</footnote>

<footnote n="309">309 J. Longchamp, Introduction aux systèmes informatiques, Dunod, 2017, l'ouvrage expose l'architecture de référence en couches des systèmes informatiques : couches basses, couche système/réseau et couches hautes.</footnote>
neuro-végétatif ou avec le système solaire ou économique. Le système a un sens unique et mille applications – le propre d’un concept. Cela dit une chose de l’intelligence de l’homme qui apprécie d’étudier un objet qui, si l’on ose dire, boucle la boucle. Il en est ainsi également de la langue, système linguistique ; et si les distinctions entre système, langue et intelligence sont claires, les mots se lient préfigurant un choc épistémologique.

Le poids du concept conduit à en parler en phénomène global : systémique, voire en « systémisme »<fnref n="310" />. L’analyse en système a intéressé dans diverses sciences. Outre la mode, elle approcher les objets complexes – ceux où une action en un point considère ceux interdépendants.. En droit, on s’est privé de tenter des esquisses ou expériences d’analyse en système. La mathématique et les sciences de l’ingénieur s’en préoccupèrent à l’aide de la modélisation et de l’informatique.

L’emploi de ce terme pour l’IA n’est pas en droit gênant puisque les juristes s’en servent pour des généralités<fnref n="311" />. L’emploi est parfois magistral et mal théorisé : en droit européen le système se fonde sur la pluralité des institutions nationales (banque centrales nationales) des quatre coins de l’Union européenne. La BCE n’est qu’un élément du Systèmes européen de banques centrales (fameux SEBC). La finance est également régulée par un autre système, inventé en 2010 sous l’urgence de la crise financière : le Système européen de sécurité financière (SESF). Le SEBC tient grâce à une véritable industrie informatique que la BCE impose par ses règlements. Ils prévoient des systèmes informatiques opérationnels conservant et faisant circuler les monnaies, et les titres (voire les contrats financiers)<fnref n="312" />. Le système politique et administratif tient à des systèmes informatiques déployés reliant les banques aux banques centrales et à la BCE. D’autres systèmes reconnus par le droit européen, et sur lesquelles les règles contractuelles se fondent ; ils permettent de faire fonctionner les cartes (de paiement et crédit), les virements et donc les comptes. Les marchés de titres reposent sur des systèmes de titres financiers que tout investisseur citoyen utilise en réalisant le moindre investissement.

En tout cas, l’analyste ne peut ignorer le système informatique ni d’autres réalités juridico-informatiques. Toutes les entreprises ou autres organisations d’une certaine taille utilisent en effet un système d’information moyen de travail commun devenu

<footnote n="310">³¹⁰ Le dictionnaire des sciences humaines, dir. S. Mesure et P. Savidan, V° Systémisme, p. 1135 par A. Mucchielli.</footnote>

<footnote n="311">³¹¹ Les emplois ne prêtent pas à équivoque (système juridique, système politique, système judiciaire) ; il est plus gênant en science tant le terme a été employé et souvent caractérisés (Dictionnaire d’histoire et philosophie des sciences, Dir. B. Lecourt, PUF, 2006, p. 1047). En philosophie, on distingue les philosophes systématiques, qui offrent un système, et le mot intéresse : D. Parrochia, La notion de système en philosophie, Recherches sur la philosophie et le langage, n°8, 1987.</footnote>

<footnote n="312">³¹² Sur l’ensemble de ces systèmes, politique et financier ou simplement informatiques : Droit bancaire et financier, mare et martin, 2016.</footnote>
indispensable. Il repose lui-même sur des systèmes d'exploitation animant nos
ordinateurs et smartphones désormais utilisés à tout instant. Au cours de cette double
expansion, on discuta un peu des systèmes experts préfigurant l'IA<fnref n="313" />. Ils assuraient
une mise en forme et informent, l'informatique fait penser « Droit » en créant une
information automatique. Progressivement (linéarisme) cette science des systèmes
culmine avec les systèmes d'IA, après tant de révolution, le choc épistémologique.

Florent Chavand rappelle l'histoire et modules des systèmes experts, une base de
connaissances avec des règles du type « Si/Alors » ; c'est une base de faits, mémoire
de données et conclusions vérifiées fonctionnant par un « moteur d'inférence »,
algorithme faisant les déductions logiques en parcourant les règles et une interface
utilisateur<fnref n="314" />. C'est un « système logiciel » pour certains, un ensemble de logiciels,
mais inclus dans des dépendances et liens. Le système passe par des éléments, des
structures, il révèle une sorte de structuralisme informatique. Il est une construction de
la pensée humaine qui œuvre souvent en imaginant les éléments essentiels, puis leurs
rapports et, finalement, leur fonction en vue d'une production – un résultat.

Ce cas indique que l'on peut depuis longtemps, en droit, dénommer ou qualifier
l'IA de système. L'appellation désigne à la fois le domaine de l'informatique tout en
évoquant un appareil doté d'une unité et logique (internes) fortes. Le choix du terme
est cependant moins difficile que sa première analyse. Elle est une mine de
renseignements car le terme oblige à redoubler d'art et de prudence juridiques et ouvre
les champs disciplinaires. Des esprits célèbres peuvent en discuter sans édifier mais ils
confirment le phénomène. Il faut en tout cas beaucoup de légèreté ou de vanité pour
ne point l'étudier. S'enfermer dans sa discipline qui empêche de scruter le système.

Le « système » en droit de l'informatique ou du numérique, qui en traite peu, se
distingue bien de ses emplois et sens usuels dans la langue juridique ou scientifique<fnref n="315" />.
L'historique du terme nous ramènerait aux Grecs en passant par Kant<fnref n="316" />. Le système

<footnote n="313">³¹³ A. Hollande et X. Linant de Bellefonds, Pratique du droit de l'informatique, Delmas, 2008, n° 1018 ; J.-P. Durand, La société de l'information, in, Sortie du siècle, préc. ; le sociologue expose les leçons de ces systèmes. Les systèmes experts donnèrent quelques bons résultats, notamment dans des diagnostics médicaux (simultanément d'autres appareils allaient mieux lire le corps en profondeur pour l'œil du médecin). Les systèmes experts des années 1980 n'ont pas été, plus généralement, la révolution par les fans d'informatique. On sait les limites des matériels, des programmes, des communications et des données des années 1990. Des systèmes experts, le linéarisme ne nous fait y voir ni un échec ni une étape majeure de l'informatique : seulement un progrès parmi cent autres.</footnote>

<footnote n="314">³¹⁴ Préc., p. 376 ; P. Oléron, L'intelligence, PUF Que-sais-je ?, 1997, p. 22. Les psychologues ne manquent pas de définir et ledit système expert et l'inférence : W. D. Fröhlich, Dictionnaire préc., p. 409 et p. 215 où l'inférence est définie en logique (comme étant une opération cognitive) et en « psychologie de la pensée ».</footnote>

<footnote n="315">³¹⁵ Au plan scientifique le terme a été employé et à de multiples reprises caractérisés (Dictionnaire d'histoire et philosophie des sciences, Dir. B. Lecourt, PUF, 2006, p. 1047).</footnote>

<footnote n="316">³¹⁶ Lequel dit le monde en un système (Histoire générale de la nature et théorie du ciel, 1763</footnote>
ou la fabrique de l'IA fait noter l'alliance, pour faire simple, de matériels souples et durs et de réalités immatérielle. L'être humain supporte mal la comparaison par l'alternative souple / dur et langages / écriture, cela nous blesse. Les fonctions cognitives sont toutefois liées à la plasticité du cerveau spécialement mou... La question du système fait observer que, malgré le système nerveux et d'autres, l'homme n'est pas traditionnellement qualifié de système, ce qui le rapprocherait de la machine.

La fabrique de l'IA, outre le dur et les logiciels, les langages (eh oui), montre des connexions qui étendent le système ou le font rayonner dans la vie sensible. Et par tout ce qui le compose : du matériel, du logiciel, leurs réalités informelles (les langages), de l'énergie (électrique). Un système d'IA un peu sophistiqué saura recueillir des informations nouvelles externes et appliquer des jugements hors du système – jusqu'à leur exécution physique, tourner à droite ou pas... Le fonctionnement du système est à la fois en lui et hors de lui. Cela trouble et dénie l'idée même de système : un tout fonctionnant en harmonie dans ce tout). Les mille perceptions et sensations de l'être humain le distinguent de l'ordinateur relié à l'internet et alimenté qui forme une IA : tout système a ses limites. La dimension globale d'un système, son aspect unitaire, permet de le repérer mais non de bien le décrire : il est en lui et hors de lui, on en est désemparé.

La dimension globale d'un système, cette fois mondiale, est également d'une simplicité trompeuse. L'homme achève là une construction et représentation mythique. Imaginer un système global, un ordinateur d'IA mondial, d'une unité planétaire, risque de rendre fou. Une construction globale peut satisfaire mais suggère que l'œuvre de l'homme étant terminée, elle domine l'homme et donc le menace. Michel Serres a parlé pour quelques cas ou situation d'un objet-monde. Faut-il appliquer l'idée aux systèmes informatiques, au web, au numérique ? Ou demain à certaines IA de portée mondiale : des systèmes-monde ? Ce sont des idées presqu'en l'air quand Michels Serres découvrit l'objet-monde pour imaginer une défense vigoureuse de la nature. L'IA mondiale, objet-monde, requerra pour être en droit un peu maîtrisé un traité international, les grands pays emportant la signature des autres.

L'informatique devrait être l'objet d'un traité international, le domaine est propre à redonner crédit et pouvoir aux États (qui en font déjà une arme de guerre...). Ce qui existe pour le nucléaire, des traités de contrôle, de non-prolifération, n'a pas pu être fait pour la finance pour protéger les populations ; en revanche la planète commence à être protégée de nous tous pollueurs<fnref n="317" />. Cet « objet-monde », web ou IA, ou équivalent, réalise un saut épistémologique à surveiller – nécessairement conceptuel. Les raisonnements devraient en tenir compte sans ignorer une globalisation informatique ou une mondialisation numérique : un système-monde, « objet-monde ». L'expression

<footnote n="317">³¹⁷ Fr. Jarrige, La contamination du monde : une histoire des pollutions à l'âge industriel, Seuil, 2017.</footnote>
signe un phénomène écrasant technologiquement, intellectuellement, physiquement, socialement (i.e. l'arme atomique).

Le monde des systèmes de l'ingénierie – morceau de la révolution industrielle – consacre les actions et rétroactions fondant le fait et concept de la régulation. Avec les mêmes logiques, de multiples agences (Autorités) complètent le Droit, l'action juridique, les sources juridiques et les sanctions – la dernière topique est la sanction pécuniaire de 100 M€ de Google par la CNIL.

Le phénomène de la régulation est pour nous le quatrième pouvoir. La question est traitée bout par bout, ici ou là, en négligeant le paradigme neuf. Les opérateurs craignent désormais plus le régulateur que les trois vieux pouvoirs constitués. La régulation est aussi une réaction publique à la force du secteur privé économique et de l'hyperpuissante des systèmes – informatiques en général, d'IA et de blockchains. Juristes ou philosophes n'ont pas orienté leur réflexion sur le système, ce « tout dans le tout du monde » désempare. L'assimilation prend du temps. Descendons dans le système d'IA pour méditer sur une sorte de moteur désormais décrié : l'algorithme.
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# Le mythe de l'algorithmme

> J'aime les calculs faux, car ils donnent des résultats plus justes.

> Jours effeuillés, Hans Arp

Le mystère de l’algorithmme compte dans le mythe de l’IA. La science-fiction a favorisé l’image des robots IA, l’algorithmme l’actualise et cerne le concept. Lui-même est devenu un mythe en quelques années, c’est déraisonnable. La communauté intellectuelle est devenue une société de consommation friande d’humanismes divers, d’éthiques diverses, de multiples valeurs et de transpareces numériques. L’esprit épris des modes trouve dans l’algorithmme, à bon compte, le mal justifiant sa tournure d’esprit. Il est vu tel une arme nucléaire d’une hyperpuissance cataclysmique. On confond le couteau et le criminel, l’arsenic et l’assassin : la simplification prépare à l’exultation et la communauté des juristes s’inquiète autant que la société. On aurait parié encore récemment que jamais la foule des juristes n’aurait à croiser cet objet mathématique. Aujourd’hui, on pense de façon époustouflante que tout juriste sera quotidiennement aux prises avec des algorithmes qu’on retrouvera dans tous les cas.

Le prompt enthousiasme des juristes les fait promptement condamner les algorithmes et notamment ceux des GAFAM (...). Il tient un peu de l’effet de bulle. En vérité, l’établissement d’un algorithme est l’étape préalable à l’écriture (liberté) d’un programme d’un logiciel formant une IA. L’UE réduit l’IA à un logiciel – l’algorithme est ainsi visé sans être visé tout en étant visé<fnref n="318" />. Les équations qui servirent à construire voitures, avions et autres machines, qui tuèrent en masse, n’ont guère intéressé les juristes. Pourtant la vitesse d’un véhicule heurtant un obstacle permet de calculer la vitesse du corps d’un homme qui, non-attaché, est projeté sur le pare-brise et souvent éjecté. Le calcul manque toujours, et depuis toujours… on en veut toujours plus… Chiffres et nombres avec leurs grammaires diverses sont des

<footnote n="318">³¹⁸ La Commission européenne consacre dans sa proposition de règlement UE l'expression de « systèmes d'intelligence artificielle » (v. déjà « Lignes directrices en matière d'éthique pour une IA digne de confiance », 8 avr. 2019, § 143), mais elle le définit comme un logiciel développé à partir d'une ou plusieurs techniques listées en annexe (art. 3, 1). C. Crichton, Dalloz actualité, 3 mai 2021, Projet de règlement sur l'IA (I) : des concepts larges retenus par la Commission (Comm. eur., 21 avr. 2021, COM (2021) 206 final, Artificial Intelligence Act).</footnote>