# Dossier d'habilitation SINP de la région
## Provence-Alpes-Côte d'Azur

Julien Touroult, Laurent Poncet

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To cite this version:

Julien Touroult, Laurent Poncet. Dossier d'habilitation SINP de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. PatriNat (AFB-CNRS-MNHN). 2018. mnhn-04275111

HAL Id: mnhn-04275111

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# Habilitation des plateformes régionales du SINP
## Thématique « Occurrences de taxon »

## Formulaire d'habilitation

Version 1.0 – Version validée du 04/06/18

### 1 Introduction

Ce formulaire est utilisé dans le cadre de la procédure d'habilitation des plateformes régionales du SINP. Les grands principes de cette procédure sont décrits dans la note « Habilitation des plateformes régionales du SINP Thématique « Occurrences de taxon » - Principes de l'habilitation<fnref n="1" /> ».

Pour rappel, voici quelques éléments constitutifs de la procédure d'habilitation.

L'habilitation concerne aujourd'hui uniquement les plateformes régionales SINP pour la thématique « occurrence de taxon ». La plateforme régionale SINP est le dispositif régional habilité qui assure l'animation des réseaux acteurs et repose sur des outils permettant le partage des données selon les principes du protocole SINP.

L'habitation est une démarche constructive et incitative permettant de faire avancer le SINP de manière collective. Elle est accordée pour une durée déterminée, définie lors de l'instruction du dossier en fonction des éléments apportés. L'habilitation peut être conditionnée et accompagnée de recommandations dans le cas de non-remplissage de certains critères. Elle est révisée périodiquement, au maximum tous les 3 ans.

Le dossier d'habilitation est porté par la DEAL/DREAL/DRIEE et, le cas échéant, son co-pilote. Il construit au niveau régional de manière partenariale (acteurs de la plateforme régionale, porteur de la plateforme nationale, producteurs de données).

Ce formulaire d'habilitation est composé :

1. d'une présentation générale du dispositif régional

2. d'un ensemble de critères d'habilitation,

3. d'une annexe technique spécifiant de manière structurée certains aspects de la plateforme

Le non-remplissage de certains critères n'est pas forcément bloquant pour l'habilitation d'une plateforme. En effet, une plateforme qui a une dynamique qui va dans le sens de SINP et des objectifs en cohérence avec les différents critères d'habilitation sera habilitée SINP.

<footnote n="1">¹ Lien URL vers la note de correspondante</footnote>
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<table><tr><td>2.1</td><td>Dépôt du dossier</td><td>3</td></tr><tr><td>2.2</td><td>Instruction du dossier</td><td>4</td></tr><tr><td>2.3</td><td>Habilitation de la plateforme</td><td>4</td></tr><tr><td>3</td><td>Présentation de la plateforme régionale</td><td>4</td></tr><tr><td>3.1</td><td>Dynamique actuelle du SINP</td><td>4</td></tr><tr><td>3.2</td><td>Responsabilité de la plateforme</td><td>5</td></tr><tr><td>3.3</td><td>Pilotes régionaux du SINP - DREAL/DEAL/DRIEE et co-pilote éventuel</td><td>6</td></tr><tr><td>4</td><td>Critères d'habilitation « GOUVERNANCE »</td><td>6</td></tr><tr><td>5</td><td>Critères d'habilitation « DONNÉES »</td><td>11</td></tr><tr><td>6</td><td></td><td>20</td></tr><tr><td>7</td><td>Annexe 1 - Organisation de la gouvernance régionale</td><td>20</td></tr><tr><td>8</td><td>Annexe 2 - Organisation des réseaux de connaissance</td><td>22</td></tr><tr><td colspan="2">La construction de Silene-PACA ne s'est pas élaborée à partir de pôles thématiques. Néanmoins, les réseaux de chacun des partenaires administrateurs sont, de fait, mobilisés. D'autres adhérents proviennent de réseaux mais qui ne sont pas des réseaux de connaissance (ex. Réseau régional des espaces naturels). D'autres encore s'engagent par un contact direct avec l'animation de Silene</td><td>23</td></tr><tr><td>9</td><td>Annexe 3.1 - Description des outils de la plateforme</td><td>23</td></tr><tr><td>10</td><td>Annexe 3.2 - Fonctions des outils de la plateforme</td><td>24</td></tr><tr><td>11</td><td>Annexe 3.3 - Interface(s) avec le téléservice et la plateforme nationale</td><td>25</td></tr><tr><td>12</td><td>Annexe 4 - Résumé de l'instruction</td><td>25</td></tr></table>
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# 2 Suivi de la procédure

## 2.1 Dépôt du dossier

### Partie à remplir par le porteur régional du dossier d'habilitation

<table><tr><td>Référent régional sur le dossier d'habilitation (Nom)</td><td>Meyer Dorothée - DREAL PACA</td></tr><tr><td>Date de dépôt du dossier</td><td>4 juillet 2018</td></tr><tr><td>Liste des pièces jointes au dossier (descriptif et nom du fichier)</td><td><ul><li>Charte Silene-PACA : Charte SILENE_SINP 2018.pdf</li><li>Modèle de convention Adhérent : Modele Convention SILENE_2018.pdf</li><li>Compte rendus Comité de Suivi Régional sur les trois dernières années : CR-COPILSilene_2015-03-31VF.pdf ; CR-COSUSilene_2016-06-14.pdf ; CR_CSR-19_10_2017-VF.pdf</li><li>Exemple de compte rendu de comité d'administrateur : CoAd_rd 2018-02-13-VF.pdf</li><li>Exemple de catalogue données faune : Catalogue SILENE Faune 20.11.2017.pdf</li><li>Ex. de retour d'intégration de données : Organisation_intégration_SILENE-Faune_2017.pdf</li><li>Exemple de fiche de métadonnée : Métadonnées Les Monges 2016.pdf</li><li>Formulaire de demande d'accès ponctuel : http://acces.silene.eu/acces/module dem/</li><li>Protocole de validation données faunistiques : procédure de validation SILENE-Faune_2017.pdf</li><li>Protocole de validation données floristiques alpines : Gestion_observations_floristiques_v1_compilé.pdf</li><li>Dossier de presse sur les 10 ans de Silene : Silene DP.pdf</li><li>Plaquette de présentation : Maquette-silene_rabats_distincts.pdf</li></ul></td></tr></table>

## 2.2 Instruction du dossier

L'instruction du dossier sera organisée dans les 2 mois suivant la date du dépôt du dossier

### Partie à remplir par le responsable de l'instruction

<table><tr><td>Responsable de l'instruction</td><td>Thomas MILON, UMS 2006 PatriNat</td></tr><tr><td>Date d'instruction du dossier</td><td>20/11/18</td></tr><tr><td>Avis du comité d'habilitation</td><td>FAVORABLE / DÉFAVORABLE</td></tr><tr><td>Compléments généraux sur l'avis</td><td>Suite à l'analyse du dispositif décrit dans ce dossier, l'instance d'instruction a formulé un avis collégial favorable sur les 12 critères d'habilitation, dont 4 avec des préconisations. Elle propose d'habiliter le dispositif décrit dans ce dossier comme la plateforme régionale SINP PACA pour une durée de 2 ans.</td></tr><tr><td>Date de remise de l'avis</td><td>04/12/18</td></tr></table>
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## 2.3 Habilitation de la plateforme

La DEB à la responsabilité de l'habilitation de la plateforme régionale du SINP

Partie à remplir par la DEB

<table><thead><tr><th>Décision d'habilitation</th><th>Plateforme habilitée /-plateforme non habilitée</th></tr></thead><tbody><tr><td>Conditions d'habilitation et recommandations</td><td>Le Ministère de la transition écologique et solidaire (Direction de l'eau et de la biodiversité) ayant pris connaissance de l'avis et des recommandations de l'instance d'instruction, décide d'habiliter la plateforme régionale SINP PACA.<br>Cette habilitation est d'une durée de 2 ans.</td></tr><tr><td>Date de la décision</td><td>Le 14 décembre 2018</td></tr></tbody></table>

# 3 Présentation de la plateforme régionale

<table><tr><td>Nom de la région (au 1er janvier 2016)</td><td>Provence-Alpes-Côte d'Azur</td></tr></table>

## 3.1 Dynamique actuelle du SINP

Quelle est la dynamique générale actuelle du SINP dans votre région ?

<table><thead><tr><th>Dynamique générale<br>une croix max</th><th>Description générale de la dynamique</th></tr></thead><tbody><tr><td>Préfiguration</td><td>La gouvernance est en place et fonctionne, plus de 60 structures participent et se rencontrent annuellement.</td></tr><tr><td>En construction</td><td>Les intégrations de données sont régulières et toujours en augmentation.</td></tr><tr><td>Partiellement fonctionnelle</td><td>La visualisation des données est assurée par des outils fonctionnels, la mise à disposition des données est opérationnelle, encadrée et suivie.</td></tr><tr><td>Refance</td><td>Plus de 6 millions de données Faune et Flore sont consultables en 2018.</td></tr><tr><td>Réorganisation</td><td></td></tr><tr><td>Functionnelle</td><td>X</td></tr></tbody></table>

## 3.2 Responsabilité de la plateforme

Quelles missions assure actuellement la plateforme régionale ?

<table><thead><tr><th></th><th>Missions<br>assurées<br>Qui,<br>partiellement,<br>non</th><th>Commentaires<br>Decrire en quoi la mission est assurée ou non. Si<br>« partiellement assurée », décrire de qui n'est pas<br>assuré</th></tr></thead><tbody><tr><td>Organiser les acteurs</td><td>oui</td><td>- 67 structures adhérentes conventionnées dont 51 fournissent des données régulièrement.<br>- Un comité de suivi régional annuel et de nombreux contacts bilatéraux.</td></tr><tr><td>Consolider les données et métadonnées</td><td>oui</td><td>- Les données sont standardisées, contrôlées, validées et sauvegardées.<br>- Travail continu d'amélioration de la qualité de la</td></tr></tbody></table>
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<table><tr><td></td><td></td><td>donnée.<br/>- Une métadonnée et un catalogue de SILENE-Faune sont réalisés tous les 6 mois. Les métadonnées des fichiers des fournisseurs faune reçus sont systématiquement réalisées mais ne sont pas au standard SINP.<br/>- Les métadonnées Flore ne sont pas standardisées au format du standard SINP (v.1.3.9), L'essentiel des informations nécessaires est cependant stocké dans la donnée au niveau de la base de gestion en amont de la diffusion.</td></tr><tr><td>Partager les données et métadonnées</td><td>oui</td><td>- Les données sont mises en ligne sur SILENE.EU<br/>Cette base de diffusion est mise à jour tous les 6 mois à minima.<br/>- Les métadonnées faune sont envoyées annuellement aux fournisseurs de données.<br/>- Les métadonnées Flore ne sont pas intégralement diffusées et un travail de mise en compatibilité avec le standard SINP (v.1.3.9) doit être mené.</td></tr><tr><td>Proposer des normes (standard, ref sensi)</td><td>partiellement</td><td>- Il existe un format standard de fichier proposé au fournisseur de données pour envoi de données.<br/>- Il existe un standard de données mises à disposition.<br/>- Taxref est utilisé comme référentiel taxonomique (actuellement V11)<br/>- Liste régionale des données sensibles faune en cours d'étude. Pas d'espèces sensibles flore.</td></tr><tr><td>Managuer les expériences</td><td>oui</td><td>Contributions nationales, formations auprès des collectivités locales et services du MTES, manifestation des 10 ans de Silene-PACA; chaque comité de suivi permet une présentation d'utilisation du dispositif par un partenaire.</td></tr><tr><td>Valoriser les producteurs</td><td>oui</td><td>- Tous les logos des partenaires sont présents sur la page web;<br/>- Tous types de communication, rencontres et projets, sont utilisés pour valoriser les partenaires adhérents et leur contribution. Le nom du producteur fait partie des champs obligatoires de la donnée lors de sa communication/diffusion</td></tr><tr><td>Améliorer la connaissance</td><td>oui</td><td>Silene n'est pas un dispositif de production de données mais permet l'amélioration de la connaissance des usagers (mise à disposition d'environ 6,5 millions de données d'occurrence espèces) et, indirectement, génère une dynamique de partage et formalisation des besoins de connaissance (regroupement des experts pour les listes rouges régionales, identification des manques, par exemple).</td></tr></table>
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## 3.3 Pilotes régionaux du SINP - DREAL/DEAL/DRIEE et co-pilote éventuel

Qui sont les pilotes et co-pilotes du projet SINP dans votre région ?

<table><thead><tr><td>Nom et Prénom</td><td>Organisme</td></tr></thead><tbody><tr><td>Meyer Dorothée</td><td>DREAL PACA</td></tr><tr><td>Jeanroy Sarah</td><td>Région PACA</td></tr><tr><td>Delauge Julie et Kapfer Géraldine</td><td>CEN PACA</td></tr><tr><td>Lochon-Menseau Sylvia et Noble Virgile</td><td>CBN méditerranéen</td></tr><tr><td>Lienard Bertrand</td><td>CBN Alpin</td></tr></tbody></table>
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# 4 Critères d'habilitation « GOUVERNANCE »

## N°1. La plateforme a formalisé une gouvernance par le biais de comité(s)

### Recommandation

* Mettre en place un comité de suivi régional (CSR) qui assure le suivi du projet au niveau régional (organisation régionale, mise en œuvre des fonctions du SINP, support aux adhérents)

* Associer le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Celui-ci assure la responsabilité scientifique du SINP en région (modalités de validation des données, définition des référentiels de sensibilité...)

### Réalisation du critère

X Oui

□ Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)

□ Non

### Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère

Completez le tableau en annexe 1 et décrivez ici la dynamique générale de la gouvernance du projet SINP dans votre région.

* Les pilotes, animateurs et administrateurs du programme sont constitués en comité d'administrateurs (CoAd) : 2 réunions par an minimum + points techniques à la demande

* Les adhérents sont réunis en comité de suivi régional (CSR) une fois par an

* Le CSRPN est informé de l'avancement général du programme (réunion plénière) et a désigné un représentant pour suivre le programme (G. Cheylan = président)

* le « Groupe de travail Connaissance » du CSRPN est consulté sur des points spécifiques (validation ; espèces sensibles, etc.) une à deux fois par an

Tous les comptes rendus de ces échanges sont disponibles (depuis 2009).

### Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction

**Avis de l'instructeur : favorable**

Gouvernance bien installée, claire et pérenne, qui devra s'adapter avec l'évolution de la gouvernance générale (SIB, ARB...)

**Commentaires :**

L'instance d'instruction trouve qu'il serait intéressant que les comptes-rendus des réunions des différentes instances (à minima ceux du Comité de suivi régional et les avis du CSRPN) soient accessibles à travers la plateforme régionale.
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N°2

La plateforme a mis en place une charte régionale compatible avec le
protocole SINP

Recommandation

* Faire apparaître dans la charte régionale SINP le mode d'organisation et de fonctionnement régionaux notamment concernant les règles de communication et diffusion des données

* Faire référence au protocole SINP dans sa dernière version (compatibilité)

Réalisation du critère

Oui

X Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)

Non

Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère

Décrivez la dynamique autour de la charte régionale, notamment les modalités de constitution de la charte et l'adhésion à cette charte. Spécifiez si les règles de communication et de diffusion respectent le protocole SINP. Joignez la charte (lien URL ou version numérique).

La première charte régionale, co-construite avec les acteurs régionaux sur des règles communes de fonctionnement, a été validée en 2011.

Elle a ensuite été actualisée en 2017 pour tenir compte des recommandations du cahier des charges de 2015.

Néanmoins, la charte PACA étant antérieure à la version actuelle du protocole national, il est nécessaire de prévoir les ajustements nécessaires pour une totale compatibilité. En première analyse :

* Les règles de gouvernance respectent le protocole ;

* Les règles de communication et de diffusion des données en région respectent les objectifs du protocole bien que les modalités soient différentes ;

* Les règles de mise à disposition des données entre plateformes du SINP sont partiellement en conformité avec le protocole.

L'actualisation de la charte sera engagée en s'appuyant sur les recommandations émises dans le cadre de l'habilitation. Ce point sera mis à l'ordre du jour du comité de suivi régional de l'automne 2018.

La charte actuelle est disponible ici : http://www.silene.eu/index.php?cont=accueil&args=charte

Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction

Avis de l'instructeur : favorable avec préconisation

L'instance d'instruction note qu'il est nécessaire de mettre en place un accompagnement national sur les questions juridiques dans le SINP.

Cependant, l'instance d'instruction recommande d'engager dès à présent la démarche d'implémentation des nouvelles lois sur les données dont le RGPD. La charte régionale devrait intégrer les éléments du protocole SINP relatifs aux questions d'origine de la donnée (publique/privée), de critères de partage de données (données non validées) et les conditions d'accès aux données (notamment pour les données sensibles).

L'instance d'instruction préconise de limiter l'utilisation de conventions. Ces conventions doivent contenir uniquement des aspects spécifiques aux partenariats engagés, et exclure les conditions générales, reprises
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dans la charte.

L'instance d'instruction préconise de faire attention aux définitions dans la prochaine charte, notamment en séparant les notions de données élémentaires d'échanges (DEE) et de données de synthèse.
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N°4

## La plateforme anime un réseau d'acteurs sur la totalité de la région et sur différents groupes taxonomiques

### Recommandation

* Définir clairement le périmètre géographique de la plateforme, notamment les espaces littoraux et marins. Ce périmètre peut concerner le territoire métropolitain ou l'outre-mer (département, région et collectivités d'outre-mer).

* Définir clairement le périmètre taxonomique. Ce périmètre peut prendre en compte des espèces observées en milieux terrestre, aquatique et marin.

### Réalisation du critère

X Oui

□ Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)

□ Non

### Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère

Remplissez le tableau de l'annexe 2 et décrivez ici la dynamique générale autour des réseaux d'acteurs

SILENE-PACA couvre la totalité du territoire régional continental sur tous les groupes biologiques (même si certains sont moins bien représentés que d'autres). Il n'y a pas de notion de pôle thématique.

Concernant l'animation des acteurs, les partenariats de Silene-PACA s'appuient sur les réseaux de partenaires existants des trois conservatoires ou en liens directs issus de la dynamique de la démarche Silene-PACA.

#### Périmètre taxonomique actuel :

- intégral : Flore vasculaire, Bryophytes, Vertébrés

- partiel : Algues (surtout Charophytes), Anthozoa, Arachnida, Bivalvia, Branchiopoda, Chilopoda, Clitellata, Diplopoda, Enopla, Gastropoda, Gymnolaemata, Hexapoda, Hydrozoa, Insecta, Malacostraca, Myxomycetes, Poissons, Rhabditophora, Scyphozoa,

- embryonnaire : Champignons et lichens

Silene-PACA contient un certain nombre de données marines (oiseaux marins, grands mammifères) jusqu'à 15 km au large environ. Mais les acteurs marins ne sont pas présents dans la démarche à l'exception des deux parcs nationaux de Port Cros et des Calanques. Il n'y a pas d'animation spécifique des acteurs et producteurs de données en mer. Ce peut être un développement futur mais qui est actuellement dans l'attente d'une clarification des rôles avec l'antenne de façade de l'AFB, de la définition des champs de compétences avec le SIMM, et de la disponibilité de financements et porteur adaptés.

### Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction

#### Avis de l'instructeur : Favorable

Le périmètre géographique est régional, le périmètre taxonomique étendu et les acteurs sont impliqués dans le cadre d'une animation dédiée ou démultipliée via les réseaux existants (CBN).

#### Commentaire :

L'instance d'instruction trouve qu'il serait intéressant d'étudier l'intérêt de mettre en place un outil ensemblier pour interroger à la fois les données faune et flore.
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## 5 Critères d'habilitation « DONNÉES »

N°5

La plateforme intègre les données de producteurs régionaux et infra-régionaux en apportant des outils et services à ses acteurs

### Recommandation

* Accompagner l'intégration de données à travers un certain nombre d'outils et de services (standard régional compatible avec le standard national, accompagnement dans la standardisation, rapport de conformité, outil de saisie...)

### Réalisation du critère

X Oui

☐ Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)

☐ Non

### Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère

En lien avec l'annexe 3, décrivez ici la dynamique générale autour de l'intégration (dont accompagnement des producteurs). Joignez le standard régional s'il existe (lien URL ou version numérique).

* Accompagnement dans la standardisation des fichiers avec un formatage et une mise en correspondance des bases de données des fournisseurs qui le souhaitent ;

* Fourniture d'un standard (compatibilité pour l'intégration de donnée dans SILENE et le formatage en DEE) ;

* Retour aux fournisseurs des problèmes d'intégration concernant les conformités du fichier d'export, la cohérence des champs, la validité des données et l'existence de doublons intrafichier et avec les données déjà dans SILENE ;

* Accompagnement du fournisseur à la prise en compte du retour ;

* Mise en place avec le fournisseur du processus de mise à jour (traçabilité des données).

* Chaque fournisseur bénéficie d'un accompagnement personnalisé.

* Les outils du CEN et des CBN sont proposés à la demande pour de la saisie d'observation ;

* Il est également proposé de réceptionner les données par connexion directe au serveur du partenaire (Parcs nationaux).

### Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction

#### Avis de l'instructeur : favorable

Les outils et l'accompagnement décrits semblent permettre l'intégration des données des producteurs régionaux et infra-régionaux de manière satisfaisante.

L'instance d'instruction préconise la mise en place d'un guichet unique pour la transmission des données que les producteurs souhaitent partager dans le cadre du SINP.

#### Commentaires :

L'articulation des outils entre eux n'est pas forcément évidente à comprendre.
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L'instance d'instruction trouve qu'il serait intéressant

- de mettre en place un outil de saisie multi groupes taxonomiques.

- de mettre en place un rapport de synthèse pour les fournisseurs de données : nombre de jeux de données ; nombre de données rejetées ; temps d'intégration à la base...
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N°6

La plateforme s'assure de la production, la gestion et la mise à
disposition de métadonnées dans le SINP

Recommandation

* Assurer la mise à disposition des métadonnées à la plateforme nationale

* Associer les métadonnées à toute communication, partage et diffusion de données

Réalisation du critère

Oui

X Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)

Non

Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère

En lien avec l'annexe 3, décrivez la dynamique existante autour des métadonnées (production, partage, échange avec le niveau national, mise à disposition lors de la communication des données, compatibilité au standard).

Seules les métadonnées du jeu de données envoyé au national sont réalisées.

Les métadonnées des fichiers de fournisseur ne sont pas envoyées car elles ne sont pas au standard SINP, en particulier, les cadres d'acquisition ne sont pas mentionnés.

Les principaux champs de métadonnées (cadre d'acquisition, fournisseur, précision, élément temporel de traitement de la donnée, etc.) sont stockés avec la donnée dans la base de gestion. Un travail de mise en compatibilité avec le standard SINP (v.1.3.9) doit être mené.

Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction

Avis de l'instructeur : Favorable avec préconisation

Le critère est partiellement rempli et l'enjeu est bien perçu. Un effort de standardisation et de mise à
disposition est prévu.

L'instance d'instruction préconise la mise en place de cet axe de travail prioritaire, en lien avec les standards nationaux.

Commentaires :

Le découpage flore/faune n'est pas forcément toujours pertinent ou, si maintenu, demandera une
organisation fine des métadonnées pour gérer les jeux multi-groupes.

Le dossier ne mentionne pas d'outil de métadonnées. L'outil national peut tout à fait être proposé pour éviter de nouveaux développements. Les métadonnées devraient être présentes (et téléchargeables) pour tous les jeux de données.

Une animation du réseau serait à mener pour promouvoir la rédaction des fiches de métadonnées par les producteurs et mieux organiser le découpage des données. Le format de métadonnées est effectivement à faire évoluer pour une mise en conformité avec le standard SINP.
N°7 La plateforme gère des attributs correspondant à ceux des standards SINP et prend en compte les référentiels utilisés dans le SINP

Recommandation

* Assurer une correspondance avec les informations obligatoires présentées dans les standards SINP

* Assurer une correspondance avec les référentiels et nomenclatures utilisés dans le SINP

* Gérer autant que faire se peut des données compatibles avec les informations recommandées et facultatives des standards du SINP

Réalisation du critère

X Oui

□ Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)

□ Non

Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère

En lien avec l'annexe 3, décrivez la correspondance que la plateforme assure avec le SINP (correspondance avec les éléments obligatoires, recommandés et facultatifs du SINP, correspondance avec les référentiels et nomenclatures)

100% des données sont dans un format standard.

Il existe :

- un standard de gestion et administration des données (outils internes de gestion et validation)

- un standard de mise en ligne (contraint par l'outil)

- un standard d'export en ligne (contraint par l'outil)

- un standard d'export personnalisable (réalisé par l'administrateur de données)

Dans les formats les attributs obligatoires sont présents et standardisés.

Le standard d'export personnalisé permet les exports au standard SINP (l'export au format du « standart occurrence de taxons GML » est en cours de développement pour la flore).

TaxRef est utilisé comme référentiel taxonomique et est régulièrement mis à jour.

Concernant les autres nomenclatures nationales, les correspondances sont possibles.

Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction

Avis de l'instructeur : favorable

Données au format standard respectant les standards SINP

Commentaires :

Il serait intéressant de rapprocher le format de saisie de SILENE avec le format DEE
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# N°8 La plateforme échange ses données avec la plateforme nationale

## Recommandation

* Échanger avec la plateforme nationale les données élémentaires d'échange complètes avec leur précision géographique maximale disponible dans le SINP, à minima, de manière annuelle.

* Définir les interfaces entre la plateforme régionale et la plateforme nationale (cf. Annexe 3.3)

* Utiliser le format standard DEE pour partager les données entre plateformes

## Réalisation du critère

☐ Oui

X Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)

☐ Non

## Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère

En lien avec l'annexe 3, décrivez les procédures de partage de données avec la plateforme nationale et le suivi relatif à cette mise à disposition. Décrivez également le nombre de données disponibles au niveau de la plateforme régionale et le nombre de données partagées avec la plateforme nationale.

Silene-PACA centralise 4 053 096 observations sur la flore et 2 589 548 observations sur la faune (valeurs fin 2017). Toutes ces données sont mises à disposition de la plateforme nationale. La remontée des données en national est donc fonctionnelle (3 réalisées de 2014 à 2018),

Actuellement les données de Silene sont versées dans l'INPN à la précision de la commune ou de la maille. Le versement à la précision géographique maximale nécessite l'accord des producteurs sur le nouveau protocole et ses conséquences sur l'accès aux données, ce qui sera discuté en lien avec l'actualisation de la charte régionale (Cf. critère N°2).

Les données d'origine privées et publiques ne sont pas distinguées actuellement, elles sont toutes mises à disposition avec les mêmes règles et contraintes. Pour une remontée des données précises en national, un travail d'identification des différentes origines est à réaliser et les conditions de mises à disposition doivent être concertées avec les fournisseurs.

En effet, au travers de la charte SILENE actuellement en vigueur, les fournisseurs de données se sont entendus sur les conditions d'utilisation des données mises à disposition avec leur précision maximale. Les restrictions d'usages (pas de cession à un tiers, pas de rediffusion et pas de réutilisation en dehors du cadre de la demande) n'étant pas encadrées dans le protocole de la même manière, il faut concerter les fournisseurs de données pour faire évoluer la charte et trouver un consensus et probablement revoir les conventions de fourniture de données privées.

Dernier point, il n'existe pas en PACA de liste de données sensibles car la mise à disposition des données précises est encadrée par des demandes d'accès argumentées. La remontée en national de données précises implique une mise à disposition de toutes les données publiques précisément localisées pour tous. Ceci nécessite donc l'identification de données sensibles dans ce nouveau contexte de diffusion : l'élaboration des listes a été initiée pour la faune.

Le développement en 2018 du format d'export « standard occurrence de taxons GML » permettra la transmission directe et régulière des données à la plateforme nationale.

Pour la flore, les données ont été remontées au national via le réseau des CBN (avant création AFB).

Les données de l'INPN ont été réceptionnées en 2014, 2015 et 2018 et intégrées à SILENE-PACA.
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Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction

Avis de l'instructeur : favorable avec préconisation

L'instance d'instruction préconise de mettre en œuvre des échanges de données avec la plateforme nationale à minima sur les nouvelles données publiques.
N°9

La plateforme respecte les conditions de communication et de
diffusion des données décrites dans le protocole SINP

Recommandation

* Ne pas diffuser les données sensibles précises (Obligation).

* Définir les interfaces entre la plateforme régionale et le téléservice (cf. Annexe 3.3)

* En association avec le CSRPN, implémenter, publier et transmettre à la plateforme nationale un référentiel de données sensibles sur les différents groupes taxonomiques existants, cohérent avec les notes méthodologiques nationales.

* Proposer la visualisation et le téléchargement des données et métadonnées (avec formulaire de demande d'extraction notamment pour les données précises)

* Proposer l'accès aux données à travers des API ou des webservices

* Informer les producteurs et fournisseurs de données de l'utilisation qui sont faites de leurs données au moins une fois par an.

Réalisation du critère

Oui

X Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)

Non

Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère

En lien avec l'annexe 3, décrivez la manière de gérer les données sensibles et leur communication. Indiquer le lien vers le référentiel de données sensibles régional. Indiquer le temps moyen de réponse à une demande d'extraction.

Silene-PACA propose deux types accès aux données directement en ligne sur www.silene.eu qui permet la visualisation et le téléchargement :

* accès libre pour le grand public : l'information est présentée de façon synthétique. La donnée cartographique est affichée à la maille (10km X 10km et 5km X 5km) ou à la commune ;

* accès sécurisé sur identification : l'information est détaillée et les fonctionnalités plus complètes. Sous réserve des conditions de diffusion attachées à la donnée sensible, la donnée cartographique est géo-référencée à la précision de la donnée fournie. Les conditions d'accès sécurisé et les engagements de « l'utilisateur identifié » sont définis par convention.

Les droits d'accès aux données détaillées sont accordés :

* aux adhérents selon les modalités définies dans leur convention d'adhésion,

* sur demande motivée pour un besoin ponctuel défini (objet et périmètre de l'étude commanditée, durée, maître d'ouvrage).

Le droit d'accès peut être refusé en raison d'une demande abusive au regard des besoins réels du demandeur ou pour une utilisation contraire aux règles de la charte Silene-PACA.

Silene-PACA met à disposition uniquement l'ensemble des données validées, pour les droits de consultation définis dans la charte.

La consultation des données via l'interface web (www.silene.eu) propose :

* une recherche par taxon(s) qui permet de connaître leur répartition cartographique et les informations générales des relevés de l'espèce choisie ;

* une recherche cartographique qui permet de visualiser la présence d'espèces et connaître les informations générales des relevés sur le territoire choisi.
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Des critères de recherche permettent d'affiner celle-ci en fonction d'une localisation (département, liste de communes, zone dessinée), d'une période d'observation, d'un observateur, d'un statut,... Les résultats des recherches peuvent être affichés par listes d'observations (ou de relevés) ou par représentation cartographique.

Les outils standards de cartographie dynamique sont disponibles. Silene-PACA permet également d'importer des fichiers cartographiques (ZNIEFF, Natura 2000, couches personnelles,...) et de les croiser avec les données disponibles (« utilisateurs identifiés » uniquement).

Silene-PACA permet l'exportation des résultats, pour un usage conforme aux modalités définies dans la convention spécifiant les droits d'accès :

* exportation format .xls ou .txt permettant l'intégration des données dans d'autres bases;

* exportation MIF/MID, SHP permettant l'intégration des cartes dans d'autres SIG.

L'outil technique est susceptible d'évoluer et d'améliorer ces fonctionnalités.

De manière ponctuelle et exceptionnelle, les « utilisateurs identifiés » peuvent demander une extraction spécifique de données qui est réalisée par les « administrateurs de données ».

Il n'existe pas en PACA de liste de données sensibles car la mise à disposition des données précises est encadrée pas des demandes d'accès argumentées. La mise à disposition de toutes les données publiques précisément localisées pour tous nécessite l'identification de données sensibles, dans ce contexte de diffusion : l'élaboration des listes a été initiée pour la faune.

La qualité scientifique de Silene-PACA est assurée par les administrateurs de données qui s'appuient sur le CSRPN et notamment son groupe de travail « Connaissance ». Composé de membres du CSRPN et d'experts associés, il apporte un appui aux « administrateurs de données » qui le consultent en tant que de besoin (aspects méthodologiques, critères de qualité, validation des données, définition des données sensibles notamment).

Les adhérents ont une présentation annuelle des quelques études ayant bénéficié d'une extraction lors du Comité de suivi régional. La liste des demandes d'accès est également annuellement envoyée aux adhérents. Un bilan régulier est également réalisé avec chaque adhérent afin de connaître sa propre utilisation des données du SINP.

Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction

Avis de l'instructeur : favorable

Dynamique qui va dans le sens d'une convergence avec le protocole actuel.

Une attention particulière doit être porté sur la sensibilité des données, indépendamment du partage précis des données.

Commentaires :

L'instance d'instruction trouve que le dispositif gagnerait en transparence si la liste des demandes et celle des adhérents étaient rendues publiques.

N°10

La plateforme s'assure de la traçabilité des données en lien avec les
producteurs de données

Recommandation
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* Mettre en place et promouvoir la production et la gestion des identifiants SINP (cf. note technique)

* Associer les identifiants SINP à toute communication, partage et diffusion de données et métadonnées.

* Promouvoir l'identification de l'origine de la donnée (publique/privée) et gérer cette information

## Réalisation du critère

☐ Oui

X Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)

☐ Non

## Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère

En lien avec l'annexe 3, décrivez comment sont gérés l'identifiant SINP (production, partage) et les données publiques/privées

L'identifiant permanent de données est mis en place, transmis au national et transmis dans les extractions.

Des règles de traçabilité et de suivi des modifications/suppression sont mises en place avec chaque fournisseur et sont propres à chaque fournisseur en fonction de leur compétence et de leur capacité. Elles ne sont que très peu suivies et prises en compte par les fournisseurs.

Les données publiques /privées ne sont pas discriminées ni par le fournisseur ni par l'administrateur de données. L'organisation est en réflexion.

## Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction

### Avis de l'instructeur : favorable

Il existe une traçabilité des données et l'identifiant SINP est mis en place

Un travail reste à faire sur l'origine publique / privée des données, travail identifié par la DREAL.
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# N11° La plateforme organise la validation scientifique des données

## Recommandation

* le CSRPN participe à la mise en place et à l'évaluation d'une procédure de validation scientifique des données au niveau régional, compatible avec les notes méthodologiques proposées dans le cadre du GT SINP « Validation ».

* Mettre en place les outils et services nécessaires pour faciliter la validation scientifique au sein de la plateforme.

* Partager le résultat de la validation scientifique lors du partage de données.

## Réalisation du critère

X Oui

□ Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)

□ Non

## Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère

En lien avec l'annexe 3, décrivez les processus de validation scientifique des données en place. Joignez les ressources relatives aux méthodes de validation régionale s'ils existent.

La validation des données de Silene-PACA est assurée par les administrateurs de données assistés de leur réseau d'experts. Elle s'appuie sur un protocole automatisé, complété, si nécessaire, par un examen au cas par cas.

Après réception et contrôle du format, la validation des données est assurée en 2 temps : un algorithme de pré-validation automatique est appliqué permettant de filtrer les données a priori les plus fiables, puis un contrôle direct par les experts des Conservatoires est effectué pour le reste.

Des catalogues de la flore vasculaire et de la faune de PACA, avec déclinaison départementale, sont produits à intervalles réguliers et intégrés dans les outils métiers des producteurs. La saisie directe sur l'interface de saisie des Conservatoires propose des alertes dès la saisie en cas de données étranges.

Le protocole de validation « faune » est disponible (validation technique puis scientifique). Le groupe de travail « Connaissance » du CSRPN a été sollicité pour sa validation. Le protocole de validation « flore alpine » est également disponible et a été transmis à l'UMS pour information et avis. Le protocole de validation « flore méditerranéenne », basé sur des principes similaires, est en cours de rédaction.

## Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction

### Avis de l'instance : Favorable avec préconisation

Des modalités de validation scientifique des données sont décrites et mises en œuvre ou le seront prochainement.

L'instance d'instruction préconise de transmettre des niveaux de validité affectés aux données lors des échanges de données (utilisation de l'extension dédiée à la validation).

L'instance d'instruction préconise de rendre public le protocole de validation détaillé
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<table><thead><tr><th>N°12</th><th>La plateforme contribue à la valorisation et au référencement des organismes du SINP</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Recommandation</strong><ul><li>Contribuer au référentiel des organismes SINP</li><li>Utiliser autant que faire se peut le référentiel organisme pour faire référence aux acteurs dans les données, métadonnées et le SINP de ma manière générale</li></ul></td><td></td></tr><tr><td><strong>Réalisation du critère</strong><p>X Oui</p><p>☐ Partiellement (dans ce cas, spécifier également ce qu'il manque pour que le critère soit réalisé)</p><p>☐ Non</p></td><td></td></tr><tr><td><strong>Description de l'état et de la dynamique actuelle sur ce critère</strong><p>En lien avec l'annexe 3, décrivez la dynamique autour du référencement des acteurs du SINP (gestion des organismes à travers un annuaire, utilisation du référentiel organisme)</p><p><strong>Référencement des adhérents/fournisseurs</strong> : L'outil de gestion de projet (Silene-Projet-V2 en développement) permet la tenue à jour des informations relatives aux conventionnements (structures, noms référents, dates adhésions, bilans, etc.) ainsi que l'alimentation du SINP régional (versements de données). Le lien avec le référentiel national des organismes reste à faire (outil disponible depuis peu).</p><p><strong>Valorisation des adhérents/fournisseurs</strong> : Les contributeurs et soutiens de Silene-PACA sont valorisés par une citation systématique de la dimension partenariale de la démarche Silene, la présence des logos des structures sur le site, la citation des observateurs et sources comme un des champs inséparables de la donnée d'occurence.</p></td><td></td></tr><tr><td><strong>Espace « Instruction du dossier » - utilisé par l'instance d'instruction</strong><p><strong>Avis de l'instance : favorable</strong><br>L'enjeu de faire le lien avec le référentiel national récemment mis en place a été identifié et reste à faire. La valorisation des adhérents / fournisseurs de données est réalisée.</p><p><strong>Commentaires</strong><br>L'instance d'instruction trouve que la publication d'un data paper décrivant les jeux SILENE-PACA pourrait également contribuer à valoriser les acteurs.</p></td><td></td></tr></tbody></table>
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# 6 Annexe 1 - Organisation de la gouvernance régionale

Décrivez les comités structurant la gouvernance régionale

<table><thead><tr><th>Nom du comité</th><th>Dynamique du comité</th><th>Rôle du comité</th></tr><tr><td>Ex : CSR, CSRPN, GOTECH, équipe d'animation</td><td>une croix max</td><td>autant de croix que souhaité</td></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="8">CSR</td><td>non installé</td><td>X Définit les grandes orientations de la plateforme</td></tr><tr><td>en réflexion</td><td>X Suit la mise en œuvre des plans d'actions</td></tr><tr><td>en construction</td><td>Se prononce sur l'adhésion à la plateforme</td></tr><tr><td>existant</td><td>Porte la responsabilité scientifique de la plateforme</td></tr><tr><td>X actif</td><td>S'assure de la compatibilité technique / interopérabilité de la plateforme</td></tr><tr><td>en sommeil</td><td>X Accompagne les acteurs de la plateforme dans leur action</td></tr><tr><td>relance</td><td>X Organise les partages d'expériences</td></tr><tr><td>non installé</td><td>X Définit les grandes orientations de la plateforme</td></tr><tr><td rowspan="8">CoAd = équipe d'animation</td><td>en réflexion</td><td>X Suit la mise en œuvre des plans d'actions</td></tr><tr><td>en construction</td><td>X Se prononce sur l'adhésion à la plateforme</td></tr><tr><td>existant</td><td>X Porte la responsabilité scientifique de la plateforme</td></tr><tr><td>X actif</td><td>X S'assure de la compatibilité technique / interopérabilité de la plateforme</td></tr><tr><td>en sommeil</td><td>X Accompagne les acteurs de la plateforme dans leur action</td></tr><tr><td>relance</td><td>X Organise les partages d'expériences</td></tr><tr><td>non installé</td><td>X Définit les grandes orientations de la plateforme</td></tr><tr><td>en réflexion</td><td>X Suit la mise en œuvre des plans d'actions</td></tr><tr><td>en construction</td><td>X Se prononce sur l'adhésion à la plateforme</td></tr><tr><td rowspan="4">CSRPN (GT Connaissance)</td><td>existant</td><td>X Porte la responsabilité scientifique de la plateforme</td></tr><tr><td>X actif</td><td>X S'assure de la compatibilité technique / interopérabilité de la plateforme</td></tr><tr><td>en sommeil</td><td>X Accompagne les acteurs de la plateforme dans leur action</td></tr><tr><td>relance</td><td>X Organise les partages d'expériences</td></tr></tbody></table>
## 7 Annexe 2 – Organisation des réseaux de connaissance

Décrivez les réseaux de connaissance de la plateforme régionale

<table><thead><tr><th>Nom du réseau s'it existe</th><th>Tête de réseau / Organisme</th><th>Dynamique du réseau une croix max</th><th>Perimètre taxonomique Trois croix max</th><th>Perimètre géographique une croix max</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="10">CBN Med</td><td rowspan="10">CBN Med</td><td>en réflexion</td><td>Faune (partiel)</td><td rowspan="10">régional</td></tr><tr><td>en cours de déploiement</td><td>Faune (total)</td></tr><tr><td>installé</td><td>Flore (partiel)</td></tr><tr><td>actif</td><td>Flore (total)</td></tr><tr><td>redéfinition</td><td>Fonge (partiel)</td></tr><tr><td>relance</td><td>Fonge (total)</td></tr><tr><td>en réflexion</td><td>Faune (partiel)</td></tr><tr><td>en cours de déploiement</td><td>Faune (total)</td></tr><tr><td>installé</td><td>Flore (partiel)</td></tr><tr><td>actif</td><td>Flore (total)</td><td rowspan="3">X</td><td rowspan="3">Infra-régional et<br>supra-régional<br>(aire de<br>compétence)</td></tr><tr><td>redéfinition</td><td>Fonge (partiel)</td></tr><tr><td>relance</td><td>Fonge (total)</td></tr><tr><td rowspan="6">CBN A</td><td rowspan="6">CBN A</td><td>en réflexion</td><td>Faune (partiel)</td><td rowspan="6">régional</td></tr><tr><td>en cours de déploiement</td><td>Faune (total)</td></tr><tr><td>installé</td><td>Flore (partiel)</td></tr><tr><td>actif</td><td>Flore (total)</td></tr><tr><td>redéfinition</td><td>Fonge (partiel)</td></tr><tr><td>relance</td><td>Fonge (total)</td></tr><tr><td rowspan="10">CEN PACA</td><td rowspan="10">CEN PACA</td><td>en réflexion</td><td>Faune (partiel)</td><td rowspan="10">régional</td></tr><tr><td>en cours de déploiement</td><td>Faune (total)</td></tr><tr><td>installé</td><td>Flore (partiel)</td></tr><tr><td>actif</td><td>Flore (total)</td></tr><tr><td>redéfinition</td><td>Fonge (partiel)</td></tr><tr><td>relance</td><td>Fonge (total)</td></tr><tr><td>en réflexion</td><td>Faune (partiel)</td></tr><tr><td>en cours de déploiement</td><td>Faune (total)</td></tr><tr><td>installé</td><td>Flore (partiel)</td></tr><tr><td>actif</td><td>Flore (total)</td><td rowspan="3">X</td><td rowspan="3">Infra-régional et<br>supra-régional<br>(aire de<br>compétence)</td></tr><tr><td>redéfinition</td><td>Fonge (partiel)</td></tr><tr><td>relance</td><td>Fonge (total)</td></tr></tbody></table>
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NB : La construction de Silene-PACA ne s'est pas élaborée à partir de pôles thématiques. Néanmoins, les réseaux de chacun des partenaires administrateurs sont, de fait, mobilisés. D'autres adhérents proviennent de réseaux mais qui ne sont pas des réseaux de connaissance (ex. Réseau régional des espaces naturels). D'autres encore s'engagent par un contact direct avec l'animation de Silene.
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## 8 Annexe 3.1 – Description des outils de la plateforme

Décrivez les outils de la plateforme régionale

<table><thead><tr><th>Nom de l'outil</th><th>Dynamique</th><th>Adresse web</th><th>Acteur/Tête de réseau qui porte l'outil</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Silene-accès (en cours de migration vers Silene-Projet)</td><td>en réflexion</td><td>http://acces.silene.eu/</td><td>Outil développé par le CBN Med</td></tr><tr><td>en spécification*</td><td>à venir</td><td>- Alimenté par les 3 Conservatoires<br/>- Utilisé par le COAD.</td></tr><tr><td>démonstrateur</td><td rowspan="3">http://projet.silene.eu</td><td>- Permet la gestion et l'historique des demandes d'accès et des accès, le suivi des adhésions pour les structures, l'annuaire des acteurs, le suivi des transferts de données, le partage de ressources pour les administrateurs,<br/>En prévision : quelques indicateurs d'activité et de qualité, des métadonnées globales</td></tr><tr><td>en développement</td><td></td></tr><tr><td>en test</td><td></td></tr><tr><td>X</td><td>en production</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">Silene.eu</td><td>en réflexion</td><td rowspan="5">http://www.silene.eu</td><td>Outil développé en prestation par Business Geographic administration : CBN Med / CEN PACA</td></tr><tr><td>en spécification*</td><td>Interface de communication, consultation et mise à disposition des données avec deux sous-ensembles :<br/>- faune.silene.eu<br/>- flore.silene.eu</td></tr><tr><td>démonstrateur</td><td>A noter, l'existence d'un module habitats, en cours d'enrichissement par les données N2000 notamment.</td></tr><tr><td>en développement</td><td></td></tr><tr><td>en test</td><td></td></tr><tr><td>X</td><td>en production</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">Silene-Atlas (nom encore non défini)</td><td>en réflexion</td><td></td><td>Outil GéoNature-atlas développé par le Parc national des Ecrins administration : CBN Med / CEN PACA</td></tr><tr><td>en spécification*</td><td></td><td>Interface simplifiée de consultation des données (taxons, communes) avec iconographie et éléments de synthèse sur les données</td></tr><tr><td>démonstrateur</td><td></td><td></td></tr><tr><td>en développement</td><td></td><td></td></tr><tr><td>X</td><td>en test</td><td></td></tr><tr><td></td><td>en production</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="6">Outils métiers du CEN et du CBN Med</td><td>en réflexion</td><td rowspan="6">Sur serveur pour les gestionnaires de données et validateur http://ns340113.ip-5-196-79.eu:7080/faune/gestion_bdd/commun/ind ex_silene.php</td><td rowspan="6">Outils d'administration des jeux de données reçues (donc la validation)</td></tr><tr><td>en spécification*</td></tr><tr><td>démonstrateur</td></tr><tr><td>en développement</td></tr><tr><td>en test</td></tr><tr><td>X</td><td>en production</td></tr></tbody></table>

<footnote>* Description explicite des exigences à satisfaire par le système (cahier des charges fonctionnel, cahier des charges technique...)</footnote>
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## 9 Annexe 3.2 – Fonctions des outils de la plateforme

Spécifiez les fonctionnalités présentes ou partiellement présentes des outils utilisés par la plateforme régionale

<table><thead><tr><th>Liste des fonctions</th><th>Silence Accès/ Projet</th><th>Silence Jeu</th><th>Silence Atlas</th><th>Outil métallique CENMED</th><th>Outil métallique CEN PACA</th></tr><tr><td></td><td colspan="5">Fonctionnalités présentes dans l'outil ou - partiellement - N/A</td></tr></thead><tbody><tr><td>Saisie de données</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>En projet</td></tr><tr><td>Standardisation/transformation de format</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Gestion des métadonnées</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Contrôles de conformité</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Contrôles de cohérence</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Gestion de l'identifiant permanent</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Rattachement aux entités géo-administratives</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Gestion d'un annuaire des organismes</td><td>Présent</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Attribution et gestion de la sensibilité</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Partiellement</td></tr><tr><td>Floutage des données</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Gestion des doublons</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Gestion des permissions et droits utilisateurs</td><td>Présent</td><td>Présent</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Gestion de la validation scientifique</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Visualisation des données</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td><td>N/A</td><td>N/A</td></tr><tr><td>Visualisation de métadonnées</td><td>Présent</td><td>Partiellement</td><td>Partiellement</td><td>N/A</td><td>N/A</td></tr><tr><td>Téléchargement des données</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>N/A</td><td>Présent</td><td>Présent</td></tr><tr><td>Téléchargement de métadonnées</td><td>N/A</td><td>Partiellement</td><td>N/A</td><td>Partiellement</td><td>N/A</td></tr><tr><td>Gestion des demandes de communication</td><td>Présent</td><td>Présent</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td></tr><tr><td>Partage avec la plateforme nationale</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>N/A</td><td>Partiellement</td><td>Présent</td></tr></tbody></table>
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## 10 Annexe 3.3 – Interface(s) avec le téléservice et la plateforme nationale

Un des enjeux principaux de l'habilitation des plateformes régionales est d'identifier les outils et acteurs de la plateforme régionale qui auront un accès privilégié aux données sensibles précises issues du téléservice (cf. Dépôt légal des données brutes de biodiversité<fnref n="3" />).

<table><caption>Décrivez les interfaces (acteurs et outils) de la plateforme régionale</caption><thead><tr><th>Outil</th><th>Organisme / Tête de réseau</th><th>Contact du gestionnaire de données</th><th>Est interface avec le téléservice (auraient accès à TOUTES les données précises sensibles)</th><th>Est Interface avec la plateforme nationale du SINP</th></tr></thead><tbody><tr><td>en lien avec l'annexe 3.1</td><td>en lien avec l'annexe 2</td><td></td><td>oui / non</td><td>oui / non</td></tr><tr><td colspan="5" style="text-align: center;">NON ENCORE DEFINIS</td></tr><tr><td>Silene.eu</td><td>CBN MED</td><td>Personne : Virgile Noble<br/>Mail : flouté<br/>Téléphone : flouté</td><td>Oui</td><td>Oui</td></tr><tr><td>Silene.eu</td><td>CEN PACA</td><td>Personne : Julie Delauge<br/>Mail : flouté<br/>Téléphone : flouté</td><td>Oui</td><td>Oui</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Organisme :<br/>Mail :<br/>Téléphone :</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Organisme :<br/>Mail :<br/>Téléphone :</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<footnote n="3">³ http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite</footnote>
<figure><img src="image_65.png" /></figure>

## 11 Annexe 4 – Résumé de l'instruction

<table><thead><tr><td>N°</td><td>Critères</td><td>Réalisation du critère</td><td>Résumé des commentaires de l'instruction</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>La plateforme a formalisé une gouvernance par le biais de comité(s)</td><td>oui</td><td>Avis de l'instance : favorable<br>Gouvernance bien installée, claire et pérenne, qui devra s'adapter avec l'évolution de la gouvernance générale (SIB, ARB...)</td></tr><tr><td>2</td><td>La plateforme a mis en place une charte régionale compatible avec le protocole SINP</td><td>partiellement</td><td>Avis de l'instance : favorable avec préconisation<br>L'instance d'instruction note qu'il est nécessaire de mettre en place un accompagnement national sur les questions juridiques dans le SINP.<br>Cependant, l'instance d'instruction recommande d'engager dès à présent la démarche d'implémentation des nouvelles lois sur les données dont le RGPD. La charte régionale devrait intégrer les éléments du protocole SINP relatifs aux questions d'origine de la donnée (publique/privée), de critères de partage de données (données non validées) et les conditions d'accès aux données (notamment pour les données sensibles).<br>L'instance d'instruction préconise de limiter l'utilisation de conventions. Ces conventions doivent contenir uniquement des aspects spécifiques aux partenariats engagés, et exclure les conditions générales, reprises dans la charte.<br>L'instance d'instruction préconise de faire attention aux définitions dans la prochaine charte, notamment en séparant les notions de données élémentaires d'échanges (DEE) et de données de synthèse.</td></tr><tr><td>3</td><td>La pérennité organisationnelle (animation, coordination) et technique (outils) de la plateforme est assurée</td><td>oui</td><td>Avis de l'instance : favorable<br>Le pilotage de la plateforme SINP par la DREAL est effectif. L'animation du programme est fonctionnelle, stabilisée et pérenne, les budgets dédiés conséquents et des moyens humains sont dédiés. Le système repose sur des acteurs clés aux rôles bien définis.</td></tr><tr><td>4</td><td>La plateforme anime un réseau d'acteurs sur la totalité de la région et sur différents groupes taxonomiques</td><td>oui</td><td>Avis de l'instance : Favorable<br>Le périmètre géographique est régional, le périmètre taxonomique étendu et les acteurs sont impliqués dans le cadre d'une animation dédiée ou démultipliée via les réseaux existants (CBN).</td></tr></tbody></table>
### Avis de l'instance sur le dossier : favorable

### Durée et condition(s) de l'habilitation : 2 ans

### Commentaire général et préconisation(s) de l'instance :

Suite à l'analyse du dispositif décrit dans ce dossier, l'instance d'instruction a formulé un avis collégial favorable sur les 12 critères d'habilitation, dont 4 avec des préconisations.

Malgré un contexte changeant, l'organisation du dispositif régional est basée sur un pilotage clair, une gouvernance fonctionnelle, une charte régionale en évolution pour s'adapter aux versions successives du protocole national SINP, ainsi qu'une animation stable qui repose sur des acteurs clés aux rôles bien définis. C'est un dispositif à l'échelle régionale, qui couvre un périmètre taxonomique étendu.

Les fonctions et services de ce dispositif remplissent globalement les attendus du SINP, tant sur la partie intégration des données, que sur le respect des standards et référentiels, la validation des données, le partage et la diffusion des données. Les écarts existants avec les attendus du protocole SINP et des livrables des différents groupes de travail ont bien été identifiés et les dynamiques pour diminuer ces écarts semblent aller dans le bon sens.

L'instance préconise cependant de porter une attention particulière à certains aspects de la mise en œuvre de cette plateforme régionale :

La charte actuelle et le fonctionnement qui en découle ne permettent pas de répondre totalement aux conditions de partage, diffusion et communication des données présentées dans le protocole SINP. L'instance préconise d'engager dès à présent des réflexions ou des travaux selon les orientations suivantes :

* Prendre en compte des nouvelles lois sur les données (Loi Lemaire, RGPD). Ainsi, la charte régionale et les outils devraient mieux prendre en compte et intégrer l'origine de la donnée (publique/privée), et faire évoluer les règles de partage des données avec la plateforme nationale (partage des données non validées, partage des données précises) et les conditions d'accès aux données (travail sur les données sensibles).

* Porter une attention particulière sur la gestion et la mise à disposition des métadonnées. La description des données à travers le renseignement et le partage des métadonnées est en effet primordiale dans un système décentralisé comme le SINP (reconnaissance du travail réalisé par les différents acteurs de la chaîne de l'information et la contextualisation de l'observation nécessaire pour une valorisation optimale)

Pour toutes ces raisons, l'instance d'instruction propose d'habiliter le dispositif décrit dans ce dossier comme la plateforme régionale SINP PACA pour une durée de 2 ans.
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<table><tr><td>5</td><td>La plateforme intègre les données de producteurs régionaux et infra-régionaux en apportant des outils et services à ses acteurs</td><td>oui</td><td>Avis de l'instance : favorable<br/>Les outils et l'accompagnement décrits semblent permettre l'intégration des données des producteurs régionaux et infra-régionaux de manière satisfaisante.<br/>L'instance d'instruction préconise la mise en place d'un guichet unique pour la transmission des données que les producteurs souhaitent partager dans le cadre du SINP.</td></tr><tr><td>6</td><td>La plateforme s'assure de la production, la gestion et la mise à disposition de métadonnées dans le SINP</td><td>partiellement</td><td>Avis de l'instance : Favorable avec préconisation<br/>Le critère est partiellement rempli et l'enjeu est bien perçu. Un effort de standardisation et de mise à disposition est prévu.<br/>L'instance d'instruction préconise la mise en place de cet axe de travail prioritaire, en lien avec les standards nationaux.</td></tr><tr><td>7</td><td>La plateforme gère des attributs correspondant à ceux des standards SINP et prend en compte les référentiels utilisés dans le SINP</td><td>oui</td><td>Avis de l'instance : favorable<br/>Données au format standard respectant les standards SINP</td></tr><tr><td>8</td><td>La plateforme échange ses données avec la plateforme nationale</td><td>partiellement</td><td>Avis de l'instance : favorable avec préconisation<br/>L'instance d'instruction préconise de mettre en œuvre des échanges de données avec la plateforme nationale à minima sur les nouvelles données publiques.</td></tr><tr><td>9</td><td>La plateforme respecte les conditions de communication et de diffusion des données décrites dans le protocole SINP</td><td>partiellement</td><td>Avis de l'instance : favorable<br/>Dynamique qui va dans le sens d'une convergence avec le protocole actuel.<br/>Une attention particulière doit être portée sur la sensibilité des données, indépendamment du partage précis des données.</td></tr><tr><td>10</td><td>La plateforme s'assure de la traçabilité des données en lien avec les producteurs de données</td><td>partiellement</td><td>Avis de l'instance : favorable<br/>Il existe une traçabilité des données et l'identifiant SINP est mis en place<br/>Un travail reste à faire sur l'origine publique / privée des données, travail identifié par la DREAL.</td></tr><tr><td>11</td><td>La plateforme organise la validation scientifique des données</td><td>oui</td><td>Avis de l'instance : Favorable avec préconisation<br/>Des modalités de validation scientifique des données sont décrites et mises en œuvre ou le seront prochainement.<br/>L'instance d'instruction préconise de transmettre des niveaux de validité affectés aux données lors des échanges de données (utilisation de l'extension dédiée à la validation).</td></tr><tr><td>12</td><td>La plateforme contribue à la valorisation et au référencement des</td><td>oui</td><td>Avis de l'instance : favorable<br/>L'enjeu de faire le lien avec le référentiel national récemment mis en place a été identifié et reste à faire. La valorisation des</td></tr></table>