# Demandes de justice et traitement des injustices socio-spatiales et environnementales dans les pays du Sud.

William's Daré, Stéphen Huard, Philippe Lavigne Delville, Eric Léonard, Tania Murray Li

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William's Daré, Stéphen Huard, Philippe Lavigne Delville, Eric Léonard, Tania Murray Li. Demandes de justice et traitement des injustices socio-spatiales et environnementales dans les pays du Sud.. 2025. hal-04904317

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Pôle Foncier
MONTPELLIER

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# DEMANDES DE JUSTICE ET TRAITEMENT DES INJUSTICES SOCIO-SPATIALES ET ENVIRONNEMENTALES DANS LES PAYS DU SUD

## Note conceptuelle

William's Daré, Stéphen Huard,
Philippe Lavigne Delville
Eric Léonard, Tania Li

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UNIVERSITY OF
TORONTO
Les Cahiers du Pôle Foncier

Les Cahiers du Pôle Foncier présentent les travaux de recherche des membres du Pôle, de leurs partenaires et d'étudiants associés. Ouverts à toutes les disciplines, ils traitent des questions foncières dans les pays du Sud. Ils privilégient les analyses empiriques, à la fois approfondies et informées théoriquement. Ils sont téléchargeables sur le site du Pôle (www.pole-foncier.fr).

Les textes feront de préférence entre 15 et 35 pages (45 à 100.000 signes, espaces compris). Les propositions de textes seront envoyées au Pôle foncier (pole.foncier@mshsud.org).

Les Cahiers du Pôle Foncier sont coordonnés par Véronique Ancey (Cirad/UMR ARTDEV) et Philippe Lavigne Delville (IRD/UMR SENS). Directrice de la publication : Perrine Burnod (Cirad/UMR Tetis).
# Demandes de justice et traitement des injustices socio-spatiales et environnementales dans les pays du Sud

## Note conceptuelle

William's Daré, Stéphen Huard,
Philippe Lavigne Delville
Eric Léonard, Tania Li

## Avant-propos

Ce texte<fnref n="1" /> propose une étape d'une réflexion collective sur la question des injustices liées aux interventions à base foncière dans les pays du Sud. Il s'inscrit dans le cadre d'un chantier mené au sein de l'UMR SENS dans le cadre de l'accueil du Pr Tania Li (Université de Toronto) en 2023-2024. Nous menons nos recherches dans le cadre des études foncières et rencontrons, sur nos différents terrains, la question des exclusions et des dépossessions foncières liées à des projets privés ou étatiques, impliquant souvent (mais pas toujours) des acteurs internationaux. Nous avons voulu déplacer le regard de l'analyse des processus de dépossessions et de leurs impacts, tels que travaillés par exemple dans les travaux sur les accaparements fonciers, d'une part en tentant de remonter aux causes structurelles qui les rendent possibles, d'autre part en interrogeant les formes de résistance et de contestation sous l'angle des rapports à l'Etat. Dans une logique abductive (de va et vient entre terrains et théories), nous sommes partis de nos terrains pour explorer des champs nouveaux de littérature, sur la question des injustices et de la justice, sur celle de la citoyenneté, et élaborer un cadre conceptuel à la fois « ancré dans le terrain » et prenant acte de la diversité des configurations sociales, politiques et institutionnelles. Nos recherches portent en effet sur des contextes très différents et nous donnons de courts résumés ci-dessous des cas d'études qui ont permis aux auteurs de de faire ce travail abductif afin que le lecteur puisse situer le positionnement des auteurs avant de rentrer dans la note conceptuelle.

<footnote n="1">¹ Ce Cahier du Pôle Foncier a bénéficié d'une aide du Labex AGRO ANR-10-LABX-0001-01, intégré au programme d'excellence I-site de l'université de Montpellier, coordonné par Agropolis Fondation (ID 2400-131), et de l'appui de l'UMR SENS et du programme MAK'IT (Montpellier Advanced Knowledge Institute on Transitions/French Institutes for Advanced Study). La participation de Tania Li et son accueil dans l'UMR SENS ont été soutenus par le programme MAK'IT-FIAS Fellowship, cofinancé par l'Université de Montpellier et les actions Marie Skłodowska-Curie d'Horizon 2020 de l'Union européenne (convention de cofinancement n° 945408). Ce document est issu d'une réflexion collective conduite à l'occasion du colloque éponyme que nous avons organisé à Montpellier du 24 au 26 avril 2024. Des versions antérieures ont été discutées lors d'un séminaire SENS, en février 2024, et du colloque mentionné. Nous remercions chaleureusement Christian Lund (IRFO, Université de Copenhague), Arnaud Chandivert (SENS, université Paul-Valéry Montpellier III) et les participants au séminaire et au colloque pour leurs contributions à son amélioration.</footnote>
William's Daré analyse les injustices épistémiques révélées au cours de l'aménagement de la plaine irriguée de Bagré au Burkina Faso. La situation de ce grand périmètre, créé dans les années 1980 et aujourd'hui géré par une société d'économie mixte, est illustrative des effets du système du développement international sur la production des injustices d'ordre épistémiques appliquées aux populations subissant les projets d'aménagement du territoire, notamment dans les grands périmètres irrigués. Ce type d'injustice n'est pas récent et s'inscrit dans la suite des politiques foncières héritées de la période coloniale, puis de la période sankariste, qui privilégiaient d'autres critères de justice que ceux mis en avant dans les systèmes coutumiers locaux. Aujourd'hui, il est marqué par le poids des bailleurs de fonds internationaux dans la définition de catégories standards que sont les « populations affectées par les projets », les règles de compensation et les règles d'usages du foncier irrigué.

Stéphen Huard s'intéresse à la question du retour des terres confisquées par la junte militaire birmane avant le coup d'État de février 2021. La promesse de restitution des terres durant la transition politique des années 2010 a permis aux agriculteurs dépossédés de se définir comme « propriétaires d'origine » et beaucoup ont réclamé la restitution de leurs terres par les voies disponibles. Des milliers de plaintes concernant la saisie de terres ont été enregistrées, mais l'exécutif, les tribunaux ou la loi n'ont pas permis d'obtenir justice. Pendant ce temps, certains agriculteurs ont occupé les terres confisquées en les labourant, souvent en silence. Ils se sont mobilisés en dehors de la médiation des détenteurs du pouvoir local et ont ciblé les accords de location conclus entre les accapareurs de terres et les paysans engagés pour travailler sur les terres confisquées. Ces mobilisations étaient un moyen politique de demander justice et d'affirmer le droit de revendiquer des droits en tant que citoyens refusant d'être confinés dans les configurations clientélistes et hiérarchiques du pouvoir local.

Philippe Lavigne Delville étudie les dépossessions foncières liées aux projets étatiques et privés d'urbanisation dans les franges de la métropole dakaroise, au Sénégal. Dans ce pays considéré comme un modèle démocratique, les acteurs ruraux ont depuis les années 1960 possibilité de se voir accorder des droits légalement reconnus sur leurs terres, ce qui est original. Mais il s'agit seulement de droits d'usage sur un domaine national contrôlé par l'État, qui peut y immatriculer à son nom les terres dont il considère avoir besoin, et les attribuer à des promoteurs privés, moyennent une simple compensation aux paysans, en fonction des investissements réalisés. Ces dépossessions légales prevent les acteurs locaux de leurs moyens d'existence, mais aussi de la rente de l'urbanisation. Elles suscitent des mobilisations collectives (marches, conférences de presse, occupation des terrains, recours juridiques parfois), souvent appuyées par des ONG nationales ou internationales, visant à annuler les attributions aux promoteurs, ou, face à la difficulté de contester au tribunal des mesures injustes mais légales, à solliciter l'administration pour obtenir de meilleures compensations. Ces mobilisations sont parfois réprimées par la violence.

Éric Léonard travaille sur la place des rapports fonciers dans la construction des formes d'étaticité et de communalité au Mexique. Les formes communautaires de propriété et d'organisation politique s'inscrivent dans l'histoire longue de la colonisation et de la construction de l'État moderne, depuis l'instauration des républiques d'Indiens par la monarchie espagnole, jusqu'à la réforme agraire de la première moitié du XXe siècle. Les ejidos, des communautés agraires constituées à cette occasion, dotées de leur propre territoire et de leurs propres instances de gouvernement local, sont aujourd'hui confrontées à des réformes légales, qui promeuvent, à la fois, l'individualisation et la marchandisation des droits sur la terre et les ressources naturelles, et les investissements privés sur ces ressources. Ces processus, et les résistances qu'ils suscitent, sont profondément marqués par les rapports denses et étroits qu'ont entretenu les institutions et les acteurs communautaires avec les instances étatiques, tant juridiques qu'exécutives. Ces résistances revêtent ainsi
une dimension judicaire forte, mais elles sont aussi façonnées par les logiques d'articulation avec les mouvements politiques nationaux et, depuis une trentaine d'années, avec les répertoires de droit qui se mettent en place dans la sphère internationale.

Enfin, Tania Li mène des recherches en **Indonésie, sur les grandes entreprises de plantation de palmier à huile**. Établies à travers des concessions foncières accordées par l'État sur d'immenses surfaces, elles occupent l'essentiel du territoire, reléguant les habitants de la zone dans des espaces restreints. Ne disposant pas de droits fonciers ou territoriaux, ils sont ignorés par l'État comme par les entreprises. Suite au massacre de 500 000 habitants en 1965 (Robinson, 2019) le régime de Suharto a détruit toute forme d'organisation politique ou syndicale susceptible de contester ces dépossessions. Les protestations se heurtent à la violence, et le recours à la justice est assez rare et rarement couronné de succès (Berenschot & Dhiaulhaq, 2023). La plupart du temps, les victimes de spoliations sur leurs territoires souffrent en silence et expriment discrètement leur sentiment d'injustice par le biais de vols ou de sabotages (Li & Semedi, 2021).

## Introduction

Les pays du Sud connaissent des processus forts d'exclusion foncière et d'exposition à des risques sanitaires et environnementaux (pollutions, etc.), souvent liés à des logiques extractivistes particulièrement brutales. Face à ces situations, on observe une mobilisation croissante des concepts de justice socio-spatiale et environnementale dans les travaux de recherche visant à les décrire et à analyser les différentes formes de résistance ou de contestation qu'elles suscitent. Ces deux concepts renvoient à des courants de recherche qui ont historiquement été développés dans les pays industrialisés ou en référence aux contextes urbains. Nous reviendrons plus loin sur ces courants, leurs spécificités, leurs pertinences pour nos terrains. Nous utilisons ici le terme générique d'injustices environnementales, dans une acception très large. Au sens large, l'environnement est en effet ce qui nous entoure et qui est nécessaire à toutes les formes de vie. Les êtres humains dépendent de l'environnement naturel et bâti, mais aussi des autres personnes : personne ne survit seul. Par conséquent, l'accès des différents groupes sociaux aux ressources socio-naturelles et aux opportunités économiques, et la qualité des ressources et des activités auxquelles ils ont accès sont cruciaux pour leur permettre de mener une vie décente. Une dégradation de cet accès aux ressources de base, en quantité ou qualité, au profit d'autres acteurs ou d'autres groupes sera fréquemment perçue comme une injustice par ceux qui la subissent (Walker, 2014). Que les demandes de justice soient ou non formulées en termes « d'environnement » au sens classique (dégradation des écosystèmes, pollutions des terres, risque de santé humaine, etc.), elles sont environnementales dans la mesure où elles concernent l'accès aux ressources socio-naturelles nécessaires à la vie. Ces revendications sont en même temps « socio-spatiales » dans le sens où les personnes privées d'accès sont des groupes spécifiques et qu'elles sont situées dans l'espace : elles vivent et tentent de survivre quelque part, et c'est là qu'elles font l'expérience de la perte.

Nous proposons d'aborder la question de la justice socio-spatiale et environnementale en référence aux situations d'exclusion de l'accès aux ressources foncières (terres et ressources naturelles) et d'exposition à des risques environnementaux, du fait de grands projets publics ou privés transformant l'espace et ses usages. Ces projets prennent le contrôle d'espaces de grande surface, qui deviennent inaccessibles aux autres. Ils transforment les écosystèmes, avec des effets induits plus larges (pollution, nuisibles, etc.). Ils recomposent les territoires. Bref, ils induisent pour les groupes sociaux qui occupaient et exploitaient ces espaces des pertes multiples, en termes de moyens d'existence et de qualité de vie.
Notre réflexion se focalise sur les cas de dépossessions liées aux projets et aux interventions de développement à grandes échelles. Dans tous les pays, ces interventions ont un coût important pour les populations locales et mettent en jeux de multiple rapport de force plus ou moins institutionnalisés. Dans le contexte des pays du Sud, les pertes sont le plus souvent peu ou pas compensées, notamment parce que les lois donnent à l'État la propriété des terres, ou ne prévoient pas de compensations, et aussi parce que souvent les lois ne sont pas respectées, du fait des rapports de force et du statut des acteurs concernés. Cette perspective interroge donc les processus politiques, juridiques, moraux et sociaux qui rendent possibles ces exclusions et ces expositions, et en particulier la racialisation, l'invisibilisation, l'infériorisation de personnes et/ou de lieux qui aboutissent à des situations où les droits n'existent pas, ne sont pas reconnus, ou bien ne peuvent pas être exercés. Nous nous intéressons aussi à la façon dont sont construites les demandes de justice face à ces exclusions et ces expositions, et la façon dont l'État les prend ou non en charge.

Très souvent, les concepts de justice reposent implicitement ou explicitement sur des théories de l'État et de la citoyenneté supposées universelles. Mais les conceptions de la justice et surtout les moyens d'obtenir justice diffèrent radicalement d'un contexte à l'autre. Cette diversité est liée à la multiplicité des configurations socio-politiques et institutionnelles entre l'État, les différents groupes d'acteurs locaux, et les intérêts privés, en fonction des histoires politiques, des traditions juridiques, des pluralismes normatifs qui en découlent, etc. À cela ajoutons les institutions et acteurs intermédiaires qui mettent en relation ces populations, les instances officielles et les opérateurs économiques.

Il existe partout des tensions entre normes sociales et logiques stratégiques des différentes catégories d'acteurs, entre des aspirations à plus de reconnaissance et de justice, et des rapports sociaux et institutionnels fondés sur des inégalités et des rapports de force. Les représentations du juste et de l'injuste varient aussi d'un contexte social à un autre, en fonction de l'ampleur des inégalités, mais aussi de la façon dont elles sont ou non légitimées à travers un ensemble de dispositifs politiques et institutionnels pouvant opérer à différentes échelles. Contrairement au postulat libéral selon laquelle la citoyenneté et le droit (et donc le recours à l'État) sont au soubassement de la justice et de sa mise en œuvre, les différents citoyens ne sont pas toujours traités de la même façon, et les demandes de réparation ne s'adressent pas forcément à l'État. À tout le moins, elles ne mobilisent pas nécessairement le droit et l'appareil judiciaire, pour une série de raisons qui tiennent aux rapports du droit à la société, à la confiance dans les institutions, à leur accessibilité, etc. En pratique, tout un ensemble de relations sociales, spatiales et politiques contribue à définir tant les façons différenciées de concevoir, de recourir à et d'exercer la justice, que les moyens par lesquels les sentiments d'injustice sont exprimés par les individus et – parfois – mobilisés par des groupes pour obtenir une réparation collective.

En interrogeant l'(in)justice de cette manière, nous souhaitons contribuer aux débats sur les formes de l'État et les formes de la citoyenneté telles qu'elles sont vécues en pratique dans différents contextes. Au-delà des droits normalement liés à l'appartenance nationale, la diversité des façons dont les pertes subies par les habitants d'un territoire du fait de projets externes sont prises en compte par l'État, tout comme celle des recours possibles, définissent finalement au sein d'un même Etat, des formes variées de citoyenneté, vue « comme un ensemble de droits et d'obligations divisibles et flexible par rapport à une entité politique » (Cooper, 2018 : 4).

Cette note propose un point d'étape dans l'élaboration d'un cadre conceptuel de réflexion, construit à partir d'une diversité de cas au Sud global. Nous avons tout d'abord travaillé et discuté nos cas d'étude, dans une logique comparative, pour tenter une montée en généralité et proposer un cadrage permettant d'articuler les
formes d'expression des sentiments d'injustice et les formes de traitement de ces injustices. Les cinq cas d'étude à partir desquels s'est nouée cette réflexion sont présentés succinctement ci-dessous.

Pour réfléchir collectivement sur ces cas, nous avons limité notre questionnement aux situations où ont (eu) lieu des interventions de développement à (relativement) grande échelle dans les pays du Sud. Nous nous interrogeons sur deux grandes questions qui mettent en jeu les rapports entre État et citoyens :

1. Pourquoi le coût de ces interventions repose-t-il de façon très inégale sur les populations vivant et occupant l'espace concerné ?

2. Face aux dépossessions et aux forts sentiments d'injustice qu'elles suscitent, quelles sont les formes d'expression des demandes de justice et les formes de traitement qu'elles reçoivent, ou non, de la part de différentes instances, locales, étatiques, privées, nationales ou internationales ?

Dans une première section, nous posons les concepts clés liés aux questions de justice et d'injustices, avant de nous intéresser, dans une seconde section, à la question de la citoyenneté et aux processus d'invisibilisation dont sont l'objet certains secteurs de la population. La dernière section s'intéresse aux traitements des demandes de justice, en mettant en avant le poids des configurations politico-institutionnelles, leurs généalogies coloniales, la pluralité des normes et les phénomènes d'intermédiation dont elles font l'objet.

# Les injustices liées aux interventions et leur contestation

## L'impératif de développement, les avantages promis et les sacrifices imposés

Dans les pays du Sud, les interventions des entreprises, dirigées ou soutenues par l'État, dans l'organisation de l'espace et l'extraction des ressources sont généralement promues en référence à l'impératif de développement. Qu'il s'agisse d'extraire des minéraux, du bois, de l'eau ou de l'énergie hydraulique, d'augmenter la valeur des terres pour la production ou en tant que biens immobiliers, ou de favoriser de nouvelles industries et de nouveaux services, les promoteurs de projets affirment que des changements à grande échelle dans l'accès aux ressources et leur utilisation sont nécessaires pour créer des emplois, augmenter le PNB, mettre en place des infrastructures, améliorer la vie quotidienne de la population et rendre la nation moderne. La promesse de développement structure la relation entre les États et les citoyens, et la façon dont sont définis et mis en œuvre des interventions. Elle façonne aussi les contextes dans lesquels les citoyens expérimentent et évaluent l'action de l'État, et anime les demandes de réparation des injustices (Daré & Ba, 2023). Les projets promus au nom du développement servent de « technologies de l'espoir » (Leibing & Tournay, 2010) : ils génèrent et en même temps répondent aux aspirations populaires selon lesquelles l'avenir sera meilleur que le présent. Mais le soutien populaire peut s'évaperer lorsque les coûts imposés par les programmes de développement dépassent les bénéfices ou sont distribués de manière inéquitable. Alors que les avantages du développement sont censés profiter à l'ensemble de la société, les coûts sont souvent imposés à des populations spécifiques, situées dans l'espace, qui sont exposées à la pollution ou qui perdent l'accès à la terre et aux ressources. Les pertes peuvent être immédiates et spectaculaires, comme dans le cas de grands projets tels que les mines ou les barrages hydroélectriques qui déplacent des milliers de personnes en une seule fois. Elles peuvent aussi être cumulatives lorsqu'elles s'étendent sur de vastes zones et sur plusieurs générations, comme dans le cas des agriculteurs déplacés d'une frange périurbaine ou exposés à la pollution de leurs sources d'eau. Le fait que ces coûts pèsent fortement sur les populations
impactées n'est pas seulement le fruit du hasard, ce peut être le signe d'un « succès en matière de transfert de coûts » de la part des promoteurs de l'intervention (Martinez-Alier et al., 2016). Inversement, ces dommages environnementaux peuvent être considérés par ces populations comme le prix à payer pour des emplois et infrastructures fortement désirés, dans une sorte de « chantage environnemental » (Ward, 2013).

Quels que soient les avantages promis à leurs parents ou grands-parents au cours des décennies passées - emplois, écoles, routes, prospérité - les jeunes qui sont devenus sans terre, ou qui sont contraints de vivre dans des environnements dégradés voire en ruine, évaluent les gains et les pertes à la lumière de leur situation actuelle. Une répartition qui pouvait sembler acceptable pour leurs parents peut être remise en question plus tard. Il est ainsi difficile d'attendre des accords stables entre les promoteurs des projets de développement et les groupes qui en supportent des pertes permanentes.

L'accent mis sur les processus de perte et les demandes de justice spécifiques à un site distingue nos préoccupations du domaine plus large de l'écologie politique, qui explore les liens entre les processus économiques politiques et les changements écologiques à des échelles multiples (Robbins, 2019). Elles s'écartent aussi du domaine de l'in/justice climatique, où les causes des dommages sont largement dispersées dans le temps et l'espace, tout comme la souffrance qu'ils induisent (Khalfan et al., 2023). En reconnaissant les projets de développement comme des « technologies de l'espoir », nous distinguons également notre approche des études qui perçoivent le développement néolibéral uniquement en termes négatifs, comme une apocalypse à laquelle il faut à tout prix résister (Ferguson & Li, 2018). En nous appuyant sur l'analyse des multiples « pouvoirs d'exclusion » à l'œuvre pour séparer les gens des socio-natures qui les soutiennent (Hall et al., 2011), nous reconnaissons que la force brute est parfois appliquée, mais que les promesses de développement, la pression écrasante des forces du marché, ainsi que les lois et les règlements sont également en jeu. Les pouvoirs appliqués pour imposer des pertes influencent la manière dont les victimes vivent les injustices et façonnent les voies par lesquelles elles cherchent à obtenir réparation.

## L'injustice comme objet d'analyse, intérêt épistémologique et méthodologique

L'ampleur des sacrifices imposés et leurs impacts sur les conditions de vie des populations concernées ont été mis en lumière de longue date comme résultant des logiques du capitalisme, de l'autoritarisme des États et de rapports de force inégaux. Les chercheurs mobilisent de façon croissante les notions de justice et d'injustices pour qualifier de telles situations. La question de la justice a donc fait l'objet de nombreux travaux au cours des dernières décennies, avec des approches variées, certains cherchant à identifier des critères de justice, d'autres à décrire et analyser des situations d'injustice.

Notre point de vue est que des analyses en termes de justice et d'injustices ont une réelle valeur ajoutée analytique sur nos terrains de recherche, à condition de centrer la focale sur la façon dont les différents groupes d'acteurs mobilisent ou non ces catégories pour décrire ou dénoncer les situations qu'ils vivent et pour tenter d'y remédier. Il s'agit de mettre l'accent sur les représentations de ces groupes d'acteurs, représentations qui sont éventuellement divergentes ou potentiellement contradictoires – en d'autres termes, nous avons cherché à nous écarter des définitions normatives de la justice, pour nous intéresser aux sentiments d'injustice et à la façon dont ces sentiments s'expriment ou non, à travers des formes et des canaux particuliers, dans des contextes politiques et institutionnels donnés. Cette perspective permet de rendre compte de conceptions différentes de la justice : ainsi, du point de vue de l'Etat et des aménagistes, le fait
que tout citoyen puisse avoir accès aux aménagements hydro-agricoles financés par l'Etat est un principe de justice, même s'il est vécu comme une dépossession par les détenteurs coutumiers des terres concernées.

## Inégalité et injustices : deux questions différentes

Le terme d'injustice est fréquemment mobilisé pour qualifier des inégalités. Ces deux notions renvoient pourtant à des perceptions différentes. Toute société est traversée de nombreuses différences et de multiples inégalités, en termes de répartition non uniforme des ressources, qu'elles soient matérielles (revenu, ressources physiques, diplôme, etc.), symboliques (statut, prestige, autorité, état de santé) ou de pouvoir (Bihr & Pfefferkorn, 2014). Ces inégalités s'expriment en catégories de genre, d'âge, de classe, de statut, de race parfois, etc. Dans les pays du Sud, la conquête coloniale a entraîné l'incorporation partielle des sociétés locales dans de nouveaux espaces politiques, qui sont la base des Etats contemporains. Elle a induit de nouveaux groupes sociaux et réorganisé les rapports entre eux. Comme la recherche foncière l'a bien montré, cela a été à la source des situations de pluralité des normes, normes locales « coutumières » et normes étatiques pouvant s'opposer et induire de nouvelles inégalités, de capital économique ou scolaire, ou de rapport à l'État.

Les normes sociales légitiment certaines inégalités, quand d'autres peuvent être contestées, par certains groupes sociaux qui les subissent. Ces normes, et donc les définitions du juste et de l'injuste, sont de plus évolutives, à mesure que se transforment les représentations et les façons de lire les situations. Les conceptions du juste et de l'injuste sont donc éminemment politiques, au sens où elles sont liées à des façons de voir et penser la société. Elles sont soumises à des tensions entre différentes acceptations, objets de processus de politisation et de dépolitisation.

Traiter des inégalités c'est mettre au jour les différences plurielles observées entre les individus et les groupes en société. Mais toutes les inégalités ne sont pas considérées comme injustes, y compris par ceux et celles qui les subissent, et il peut exister des inégalités consensuelles. Les qualifier d'injustices, du point de vue du chercheur, renvoie à un jugement moral et politique, à des normes sociales de référence qui ne sont pas nécessairement celles des acteurs étudiés, qui ont leurs propres représentations de la société et de la place qu'ils y occupent, leurs propres définitions du juste et de l'injuste. Se questionner sur les injustices perçues, c'est au contraire interroger les normes sociales qui font qu'une différence entre des groupes, ou bien une inégalité dans les gains et les pertes, sont ou ne sont pas considérées comme légitimes ou normales par certains membres de la société, et les valeurs sous-jacentes qui expliquent ce jugement. C'est aussi s'interroger sur la production des normes, sur les processus par lesquelles les critères de jugement évoluent, sur les façons dont certaines inégalités deviennent injustes et inversement, et enfin sur la façon dont les normes évoluent, ou pas, du fait de ces changements dans la définition du juste et de l'injuste.

## Qu'est-ce que la justice ?
De la recherche d'universels à l'identification de différents types d'injustice

La justice est par définition une question politique et morale. Jusqu'au XXème siècle, les débats sur la justice sociale ont porté principalement sur la recherche de critères universels à partir desquels définir la notion de justice. Plusieurs voies ont été empruntées par les utilitaristes, les libertariens, les libéraux et les marxistes. Pour les premiers, la justice se définit sur des critères moraux du bien et du mal et passe par la recherche du
bonheur pour le plus grand nombre (Bentham, 1988). Une action de gouvernement est donc juste à l'aune de ses conséquences proches ou lointaines sur la vie individuelle ou en société. Pour les libertariens, la justice suppose le respect des droits individuels. La « théorie des droits de propriété légitimes » de Nozick postule ainsi que chacun a un droit légitime aux biens qui se trouvent en sa possession (Nozick, 1988). Dès lors une distribution juste ne peut découler que du libre-échange entre les individus. Les conceptions libérales de la justice constituent le fondement de nombre des théories contemporaines qui, chacune, se positionne vis-à-vis de l'ouvrage référence de John Rawls (1971) *A Theory of Justice*. Pour le philosophe, la justice doit assurer une répartition égalitaire des « biens premiers sociaux », sauf si l'inégale distribution d'une partie ou de l'ensemble de ces biens bénéficie aux plus défavorisés. Ces biens désignent « ce que tout homme rationnel est supposé désirer » (Rawls, 1971, p.93) afin de réaliser son projet de vie. Les « biens premiers sociaux » s'ajoutent aux « biens naturels », tels que la santé ou les talents, et recouvrent les droits et libertés de base, ainsi que les possibilités offertes par la société à chaque individu pour accéder aux positions sociales et aux avantages qui leur sont associés – revenus, richesse prérogatives et respect de soi. Sa conception de la justice s'appuie donc sur deux principes fondamentaux : un premier principe de distribution égalitaire des libertés fondamentales et un second principe de différence.

Les marxistes contemporains critiquent la juste distribution des ressources prônées par les théories libérales, car elles ne se focalisent pas sur l'enjeu principal de la répartition, qui est celui de la production. La redistribution des ressources ne permet pas de lutter dans le long terme contre l'exploitation d'une classe de travailleurs, par une autre classe, détentrice de capitaux et de droits de propriété (Marx & Engels, 2020). La société communiste dépasse le débat sur l'égalité des droits puisque ceux des travailleurs sont le produit de leur travail réparti selon un principe de contribution égalitaire. Ainsi, même si le concept de justice est quasiment absent du *Capital*, l'ensemble de la théorie marxiste repose sur une éthique morale des relations sociales qui irrigue et a irrigué les réflexions sur la justice sociale.

Sen et Nussbaum, quant à eux (Nussbaum, 2001 ; Sen, 2001), critiquent ces théories à visée universelle de la justice sociale et considèrent que l'égalité des biens premiers ne peut être un critère suffisant pour définir la justice, car il ne prend pas en compte la capacité de chacun à choisir et à profiter ainsi de la dotation en biens premiers. En d'autres termes, la théorie de Rawls ne permet pas de prendre en compte les capacités réelles différentielles dont dispose chacun et qui font que le portefeuille de choix des biens premiers et celui des actions que chacun peut librement mener est plus ou moins limité. Sen (2001) définit ainsi la notion de « capacité » (*capability*) comme la possibilité « de faire des choses que chacun et chacune a des raisons de valoriser ». La liberté de Sen est une liberté de fait qui considère les limites réelles de sa constitution. Elle est donc de nature différente de celle de Rawls qui est davantage une liberté de droits.

Chacune de ces théories met finalement en avant un critère de justice dominant, qui traduit les préférences politiques de ses auteurs (Dworkin, 1983 ; Lévy et al., 2018) : Rawls (1971, *Théorie de la justice*) privilégie les biens sociaux ; Nozick (1988, *Anarchie, État et Utopie*) les droits légitimes ; Mill (1889, *L'utilitarisme*) l'utilité ou le bonheur ; Sen la capacité à mener la vie souhaitée. Bien que Sen (2012) écrive à partir de perspectives plus larges, ces théories ont en commun de s'inscrire dans la philosophie politique occidentale, et de partir d'un postulat d'égalité théorique entre les hommes. Issues de luttes sociales et de revendications politiques, elles s'inscrivent finalement dans un paradigme de démocraties libérales, fondées sur la recherche d'un intérêt général. Mais aucune société n'est véritablement fondée sur ces principes. L'idéal d'une société libérale juste est une fiction, au regard de l'ampleur des processus de marginalisation et d'exclusion qui traversent les sociétés (Mehta, 1997).
D'autres recherches s'intéressent moins à définir des théories abstraites qu'à identifier des types d'injustice et leurs relations. Elles insistent sur l'aspect restrictif d'une définition de la justice en termes distributifs, alors que d'autres dimensions apparaissent dans les conflits où les protagonistes revendiquent davantage de justice sociale (Fraser, 2011 ; Fricker, 2007 ; Honneth, 2013 ; Schlosberg, 2013 ; Young, 1990). Des recherches empiriques sur le sentiment de justice (Forsé & Parodi, 2020 ; Kellerhals et al., 1997) ont montré qu'il ne peut être réduit à l'application d'un critère unique, mais renvoie plutôt à une construction idéologique complexe. Pour Nancy Fraser (2011), comme pour de nombreux auteurs, trois grandes dimensions de la justice coexistent : distributive, de reconnaissance, procédurale.

La dimension distributive des injustices renvoie à la répartition des biens, ressources, capabilité, etc. qui a été largement analysée par les philosophes politiques. Nous ne reviendrons pas dessus ici sauf pour signaler l'originalité de l'analyse de Sen et Nussbaum du fait de leur construction qui prend en compte les situations des pays du Sud global (Inde, notamment). Sen et Nussbaum (Nussbaum, 2001 ; Sen, 2001) considèrent que la théorie libérale politique de Rawls ne permet pas de prendre en compte les capacités réelles différentielles dont disposent chacun et qui fait que le portefeuille de choix des biens premiers et celui des actions que chacun peut mener est plus ou moins limité. Or, selon les contextes, les acteurs ne se fixent pas les mêmes objectifs, n'expriment pas les mêmes besoins ou valeurs, n'ont pas les mêmes aspirations pour définir ce qui constitue leur bien-être, car ils sont pris dans un jeu de contraintes et de normes sociales qui peuvent aboutir à perpétuer des situations d'injustices (Sen, 2007).

La dimension procédurale de la justice sociale s'intéresse davantage à la place donnée aux populations dans les prises de décision politique les concernant. Habermas (1987) propose une approche de la justice sociale ancrée dans la démocratie délibérative. Il soutient que la justice doit émerger d'un processus de délibération libre et équitable entre les citoyens. Selon le philosophe allemand, la « raison communicative » est un processus où les individus engageant des dialogues ouverts et équitables cherchent à comprendre les perspectives des autres et à parvenir à des décisions consensuelles. Elle est donc le moyen de parvenir à des accords rationnels et justes. Habermas insiste sur l'importance de la communication et révèle les formes de domination présentes dans les arènes publiques (Habermas, 1987). Dans la même lignée, Young (1990) met également l'accent sur la justice procédurale, en insistant sur l'inclusion et la participation aux processus de décision. Inspirée par les mouvements sociaux des années 60-70, elle inverse la perspective en se focalisant sur les sentiments d'injustice exprimés dans les discours et expériences des groupes marginalisés. Elle montre que l'exploitation, la marginalisation, l'impuissance, l'impérialisme culturel et la violence sont cinq formes d'oppression qui sont à la source d'injustices structurelles à l'égard de certains groupes sociaux (femmes, racialisés, sans emplois, etc.).

La dimension de la reconnaissance est notamment marquée par les travaux d'Honneth qui, dans le contexte des années 90 en Europe et face à l'amplification de nombreux mouvements sociaux (altermondialiste, féministe, homosexuel, etc.), postule que l'émergence des conflits sociaux résulte d'un déficit de reconnaissance des acteurs qui se sentent méprisés par le système socio-économique dominant. Il identifie ainsi trois formes de reconnaissance – amour, droit, estime de soi – (Honneth, 2013). De son côté, Fraser développe une approche de la justice dans laquelle l'analyse du contexte social et historique occupe un rôle fondamental en portant son attention davantage sur les enjeux de reconnaissance des identités et des différences culturelles entre les individus. L'intérêt de sa théorie de la justice est de combiner les trois dimensions : une justice distributive (pour une distribution équitable des ressources), une justice de la reconnaissance (reconnaissance équitable des identités et des différences) et une justice procédurale (participation des acteurs sociaux à la décision publique, soutenant en cela leur rôle crucial dans les
transformations sociales en mettant sur le devant de la scène publique les injustices sociales). D'un point de vue procédural, elle interroge notamment les limites de la démocratie libérale et insiste sur l'importance de renouveler « l'espace public » (Habermas, 1987) afin d'y voir représenter des « publics faibles » et des « publics forts » et de s'assurer de l'accès de tous à la parole (Fraser, 2004 ; 2011).

Ces différents types d'injustices et de perceptions de la justice peuvent se combiner et se renforcer, et fournissent une grille d'analyse opératoire pour analyser comment et pourquoi les interventions de développement à base foncière produisent des exclusions et des pertes peu ou pas compensées. Nos cas d'étude montrent en particulier comment des injustices structurelles en termes de reconnaissance subies par certains groupes sociaux sont révélatrices d'injustices du point de vue de la distribution des droits fonciers et, dans le même temps, contribuent à des injustices procédurales au cours même du processus de décision et de mise en œuvre, qui rendent possibles les pertes en terres, en moyen d'existence, en qualité de vie, qui leur sont imposées.

## Des injustices spatialisées : deux grands courants de recherche

D'un point de vue empirique en ce qui concerne les problématiques foncières, deux grands courants de recherche essaient d'identifier et de mettre au jour les injustices vécues par certains groupes sociaux : celui de la justice spatiale et celui de la justice environnementale. Ces deux courants ont émergé pour traiter d'enjeux spécifiques, mais ils partagent plusieurs postulats et clés d'analyse. En particulier, tous deux mobilisent les apports de Fraser et Honneth sur les liens entre reconnaissance, justice procédurale et justice distributive, et tous deux mettent l'accent sur le caractère fortement spatialisé des injustices.

Relançant le « tournant spatial » engagé par Henri Lefèbvre dans les années 1970, le thème de la justice spatiale émerge depuis une vingtaine d'années, à l'origine dans le champ urbain (Gervais-Lambony & Dufaux, 2014 : 15). Marqué par les travaux d'Edward Soja (Soja, 2009, 2013 ; Soja et al., 2011) et David Harvey (Harvey, 2010), ce courant de recherche élargit la réflexion sur les inégalités — considérées comme inhérentes au système capitaliste en interrogeant leurs liens à l'espace. En effet, l'organisation politique de l'espace, avec tous les processus de ségrégation, sont de puissantes sources d'injustices, renforcées par un fonctionnement quotidien de la ville où l'accès aux biens et services est spatialement inégal. « *Les discriminations liées aux localisations (discriminations localisationnelles)*, résultat du traitement inégal fait à certaines catégories de population en raison de leur localisation géographique, s'avèrent fondamentales dans la production d'injustice spatiale et dans la création de structures spatiales pérennes, fondées sur privilèges et avantages » (Soja, 2009 : 3). « *Étudier la justice spatiale, c'est analyser les conséquences de l'organisation de l'espace en termes de justice et d'injustices sociales, en même temps que les conséquences des injustices sociales sur l'organisation de l'espace* » (Gervais-Lambony, 2014 : 9). La justice sociale est donc nécessairement spatiale et inversement.

La question de la justice socio-spatiale en ville a principalement été posée en termes d'inégalités entre habitants, dans les infrastructures, dans les conditions de vie, dans l'accès aux services urbains (Biakouyé et al., 2014) ou aux transports, mais aussi dans la critique de la façon dont l'organisation politique de l'espace produisait de l'injustice. La justice spatiale met en lumière, en corolaire, l'enjeu des luttes urbaines pour une reconnaissance politique et la capacité à peser sur les politiques qui les concernent. En dehors de ces contextes, elle appelle à interroger la façon dont les logiques du capitalisme et l'imposition du développement s'inscrivent dans des territoires spécifiques, différemment connectés avec les espaces socio-politiques nationaux et locaux où des rapports sociaux et des inégalités préexistent aux interventions, et sont à des
degrés variables recomposés par elles. Ainsi, elle permet de prendre la mesure d'injustices qui ne sont pas liées seulement à un accès inégal à des services et des opportunités, mais bien plus fondamentalement à une exclusion, parfois radicale, d'espaces qui passent sous le contrôle exclusif d'acteurs externes. Les promoteurs des interventions (avec l'origine de leur capital et leurs liens à l'État), la nature des interventions (plantations, mines, aménagements hydro-agricoles, etc.), leur emprise sur le territoire, le type d'espace concerné (forêts, champs, villages) et le degré de restructuration et d'exclusivité de l'usage qu'elles induisent, la possible réversibilité de cette restructuration, sont autant de clés d'analyse de ces enjeux de justice socio-spatiale liés aux interventions.

Dès la Révolution industrielle, certains mouvements sociaux se sont construits autour d'enjeux environnementaux (poisons chimiques, déforestation, etc.) (Bertrand, 2015). C'est toutefois dans le cadre des luttes pour les droits civiques américains qu'est promue la notion de justice environnementale pour dénoncer la surexposition des populations racisées et pauvres aux risques industriels et sanitaires (Bullard, 1993 ; 2001 ; Deldrève et al., 2019 ; Moreau & Gardin, 2010). Dès son émergence, la lutte combine donc des enjeux de justice sociale et environnementale et interroge la dimension spatiale des surexpositions identifiées (Bullard, 1993). Le concept s'est ensuite diffusé, rendant compte d'une pluralité de situations où des populations dominées subissaient des préjudices environnementaux liées aux inégalités d'accès aux ressources de leur territoire, à la dégradation de leur environnement par des tiers, à une surexposition aux risques de pollutions de natures diverses (Holifield, 2001). Ces inégalités environnementales touchent davantage les populations pauvres, quelle que soit l'échelle d'analyse depuis le niveau international (Sud vs Nord) jusqu'au niveau local (bidonvilles vs quartiers nantis) (Martinez-Alier, 2014). La notion de justice environnementale associe donc des enjeux de justice distributive, procédurale ou de reconnaissance des populations locales directement concernées par les décisions prises sur leur territoire (Fraser, 2011 ; Schlosberg, 2013). « *La justice environnementale a d'emblée été spatiale puisque les inégalités environnementales ont d'abord été décrites, perçues et vécues dans l'espace, à travers d'inégales distributions de nuisances, et le recouvrement spatial des discriminations* » (Moreau & Gardin, 2010 : 8).

Les approches en termes de justice environnementales ont, du fait de leur histoire, mis un accent sur le croisement entre classe et race (comme catégorie assignée) dans les injustices. Si la question de la race n'est pas toujours pertinente selon le cas d'étude, il n'en demeure pas moins que les catégories d'ethnies, de groupes socio-culturels, peuvent être opérantes du fait des hétérogénéités sociales internes aux pays concernés, et à la marginalisation historique de certains groupes socio-ethniques. Toutefois, si les mines, les plantations industrielles, parfois les aménagements hydroagricoles posent des problèmes de pollution (aux intrants ou aux pesticides), les injustices environnementales liées aux pollutions sont moins prégnantes – ou, en tous cas, moins dénoncées dans les situations qui nous intéressent – que celles des exclusions liées au déplacement des acteurs locaux en dehors de leurs territoires et de l'accès à leurs ressources. Dès lors, sans négliger les injustices liées à la surexposition aux risques industriels et sanitaires ni le fait que la dénonciation des atteintes à l'environnement peut être un argument dans les luttes, il nous semble pertinent d'élargir le concept, comme proposé plus haut, pour mieux prendre en compte l'ensemble des préjudices subis par les populations du fait de bouleversements qui touchent à la fois leur territoire et ses écosystèmes et leurs aménités, leurs moyens d'existence, et aussi leur organisation sociale et politique.

Un troisième courant, moins développé, porte explicitement sur la justice foncière (land justice). « *Tout comme la justice environnementale ou la justice alimentaire, le concept de land justice a été mobilisé comme un mot d'ordre militant par des mouvements sociaux sur la question de la « race », avant d'être repris par les chercheurs. Aux États-Unis, les Afro-Américains et les Amérindiens évoquent la land justice à propos des*
réparations pour l'esclavage, le génocide et le vol des terres autochtones. (...) En lien avec ces mouvements sociaux, la majeure partie des travaux abordent la land justice dans une perspective de justice corrective (ou réparatrice). Il s'agit alors de retourner à une situation antérieure à une grande transformation marquée par des dynamiques traumatiques d'oppression et de domination et ayant débouché sur des dépossessions, des déplacements et des ségrégations. (...) Enfin, le « land » de la land justice dépasse le seul foncier : il inclut le sol, dans sa composante agronomique, ainsi que la terre des ancêtres (notamment pour des usages cérémoniels) et le territoire. S'inscrire dans une perspective de land justice permet dès lors d'aborder de manière critique l'appropriation non seulement physique et juridique (accès à la terre), mais aussi territoriale et symbolique de l'espace, par exemple pour s'en revendiquer » (Baysse-Lainé et Perrin, 2021 : 7-8).

Au-delà de leur histoire et de leurs questionnements spécifiques, ces trois courants de recherche apportent donc – moyennant quelques ajustements – des clés d'analyse pertinentes et complémentaires, pour interroger l'origine et l'ampleur des injustices liées aux interventions dites de développement, dans une approche spatialisée.

Face aux ambitions universalistes des théories de la justice ancrées dans la philosophie politique, ces approches ont l'avantage de proposer des démarches empiriques, partant des situations d'inégalité et d'injustice, sans chercher une vision universelle de ce qu'elle pourrait ou devrait être d'un point de vue théorique. Au contraire, les auteurs cherchent à identifier la pluralité des conceptions de la justice qui font sens du point de vue des groupes d'acteurs et communautés dénonçant une injustice donnée, et les éventuelles reformulations. Ils mettent au jour des combinaisons variées de préoccupations de justice qui peuvent s'exprimer en termes distributifs, procéduraux, de reconnaissance, voire de capabilités, prenant en compte les générations présentes et à venir, redonnant la place aux non-humains peuvent ainsi s'exprimer, se confronter, s'interpénétrer (Celermajer et al., 2022).

Cependant, si ces approches veillent à distinguer inégalités et injustice, elles ne résolvent pas toujours la question de qui qualifie les situations en termes d'injustice. Même si les recherches partent de situations de conflits ou de tensions, où des sentiments d'injustice s'expriment lors de mobilisations, si elles reconnaissent que les conceptions de la justice ne peuvent être que situationnelles (Ballet et al., 2015), elles n'échappent pas toujours à l'ambiguïté entre injustices vécues et injustices dénoncées par le chercheur ou des tiers extérieurs. Dès lors, la mobilisation de la notion d'injustice par les chercheurs peut cacher un point de vue moral et politique sur des situations d'inégalités, induisant une possible confusion, et faisant perdre – de notre point de vue – une partie de son intérêt heuristique à la notion.

On notera aussi que, contrairement à la land justice, la dimension foncière des injustices socio-spatiales ou environnementales sont peu posées explicitement, alors même qu'elles ont un lien évident avec le foncier : le contrôle des terres, ou le prix de l'immobilier en ville, sont en effet des déterminants majeurs de la spatialisation des rapports sociaux.

## Des injustices perçues, dénoncées, contestées.... ou pas

Or la valeur ajoutée d'une approche en termes d'injustice, par rapport à des grilles d'analyse plus classiques en termes d'inégalités et d'effets des interventions sur les groupes sociaux et les espaces concernés est au contraire de s'intéresser aux injustices émiques, telles qu'elles sont vécues et exprimées par les acteurs concernés, en fonction de leurs représentations, de leurs valeurs, de leurs normes sociales. En partant de la façon dont les acteurs locaux perçoivent l'injustice, dont ils qualifient d'injustes certaines situations – ou en tous cas, pas normales, au regard de normes données –, dont ils les dénoncent et cherchent à réclamer
réparation, il s'agit de mettre au jour ces conceptions locales du juste et de l'injuste, dans leur diversité d'une région du monde à l'autre, mais aussi, potentiellement, au sein même d'un territoire donné, entre groupes d'acteurs. C'est pour nous la seule façon d'échapper au potentiel biais normatif lié à la mobilisation du terme comme jugement du chercheur. C'est aussi, et surtout, le moyen de dépasser les limites des théories universelles et de prendre acte de la diversité des façons de penser la société, la différence, et donc le juste et l'injuste.

Cette approche pose cependant plusieurs questions. Car accéder aux injustices perçues suppose qu'elles soient exprimées, d'une façon ou d'une autre. Or, il existe des situations où des préjudices fonciers ou environnementaux sont manifestes, mais entrent finalement dans le champ des inégalités légitimes et ne sont pas perçues en termes d'injustice. Il existe aussi des situations, peut-être plus nombreuses, où les normes sociales, l'absence d'espaces publics ou la force des rapports de domination sont telles que l'expression des sentiments d'injustice ne prend pas la forme d mobilisations bruyantes, publiques, mais empruntent d'autres formes de résistance et de lutte à « bas bruit » (Hayem, 2020; Thiann-Bo Morel et Roussary, 2021). Dès lors, sans idéaliser la notion de résistance, la recherche ne doit pas se limiter aux formes explicites de dénonciation des injustices, elle doit être attentive à ce que James Scott (1990) appelle « le texte caché », c'est-à-dire les multiples formes, souvent discrètes, de mise en cause des rapports de domination par les dominés. Elle doit aussi tenter d'avoir accès à la façon dont les acteurs pensent et parlent des situations qu'ils vivent, dans les espaces privés, dans les discussions quotidiennes au sein des familles ou entre amis, ou dans ce qui se dit à l'enquêteur, dans des entretiens privés.

Les modes d'expression de ces sentiments et des revendications de justice sont ainsi un objet de recherche à part entière. À condition là encore d'éviter de plaquer des modèles préétablis, la sociologie des mobilisations donne des clés pour les identifier, dès lors qu'ils prennent des formes relativement visibles, publiques. Mais on l'a vu, les sentiments d'injustice ne trouvent pas toujours des canaux d'expression publique. Il faut dès lors être capable d'appréhender les formes discrètes, privées, de ces expressions. Nous inspirant de la grille proposée par Perrin et Nougarèdes (2020, p. 3), elle-même inspirée de Young (1990), nous pouvons identifier quatre niveaux d'expression des sentiments d'injustice, l'existence ou non d'espaces pour l'expression publique et pour la contestation ouverte marquant une différence nette entre les expressions privées ou discrètes, et les dénonciations publiques.

Le premier niveau correspond aux situations où il n'y a pas d'expression de sentiment d'injustice par les acteurs locaux, bien que ces situations puissent paraître très injustes au regard extérieur. Il s'agit là de cas de figure extrêmes, où l'intériorisation et l'acceptation des inégalités et des normes sociales (ou religieuses) qui les légitiment sont tellement fortes que les pertes vécues sont acceptées, sans être dénoncées, même en privé.

Au deuxième niveau, le plus souvent, même dans les situations d'inégalités socialement légitimées, ou de coercition, les acteurs subissant un préjudice sont parfaitement conscients de ce préjudice. Le fait de ne pas pouvoir l'exprimer ouvertement ne signifie pas qu'il n'existe pas, et ne se matérialise pas, dans des discussions au sein du cercle familial, entre amis ou entre pairs, dans les espaces où exprimer ses ressentis, sa frustration, sa colère, ne fait pas prendre de risque. Cela peut aussi être au cours d'entretiens individuels, dans l'espace domestique, que ces sentiments sont exprimés face au chercheur.

Dans un troisième niveau, les injustices vécues sont matérialisées par des pratiques discrètes, peu visibles ou peu interprétables par les dominants, mais parfaitement repérables par les pairs. La dénonciation des injustices peut prendre des formes discrètes, souvent individuelles et parfois collectives, de non-consentement.
Des graffitis ou des tags, des vols, des petits détournements, des sabotages, des marques plus ou moins ostensibles de désaccord face aux pouvoirs, sont autant de formes discrètes, peu visibles et donc peu risquées, de résistance. Les chants – dont les paroles sont peu compréhensibles lorsque la langue locale n’est pas celle des dominants –, les inversions lors de fêtes ou de carnaval aussi. « *Ces actes d’insubordination présentent de nombreux avantages par rapport à la contestation collective ouverte : ils nécessitent peu de coordination, utilisent des réseaux informels, s’apparentent à du self-help et évitent toute confrontation avec les autorités* » (Mathieu et Péchu, 2020 : 510-511). James Scott (1990) a fait un large inventaire de ce qu’il appelle « l’infra-politique » – les actes, gestes et pensées qui ne sont pas assez politiques pour être perçus comme tels – où la dénonciation prend la forme de « texte caché », qui s’oppose à l’ordre établi exprimé dans le « texte public » par lequel les dominants expriment et légitiment les inégalités et leur propre position. Dans ce type de situations, les espaces, et parfois les mots, manquent pour une dénonciation directe, qui peut aussi être dangereuse, face à l’ampleur de la violence et de la coercition. Si Scott a pu être critiqué pour opposer de façon trop simple dominants et dominés, son panorama des formes de résistance demeure très utile.

Pour le quatrième niveau, l'expression des sentiments d'injustice devient véritablement publique lorsqu'elle se manifeste à travers de l'action collective et des dénonciations explicites, pouvant aller jusqu'à la mise en cause directe de personnes ou d'entités jugées responsables de la situation. La dénonciation des injustices peut prendre des formes collectives, ouvertes, mais non verbales, à travers occupations de terres, barrages sur les routes, attaques, etc. Elle peut s'exprimer à travers des courriers, tracts, demandes d'audience auprès de l'administration, manifestations, conférences de presse, etc. dans des formes publiques et organisées. Les manifestations ont pour but de rendre visible la force du mouvement par son nombre, et de rendre publique la situation dénoncée, de médiatiser le conflit sur une scène nationale, voire internationale (au-delà de l'espace restreint des personnes directement concernées), de tenter d'obliger l'État ou les acteurs incriminés à agir. La violence peut faire partie des moyens d'action. Celles-ci supposent la mise en avant de représentants, un travail politique de cadrage et de formulation des griefs, des savoir-faire d'action collective. Des appuis externes, de la part de ressortissants installés en ville et ayant fait des études, de la part d'activistes, peuvent être nécessaires, tant pour réaliser le travail de formulation publique des griefs, qui dépend de l'interlocuteur visé, et doit à la fois s'appuyer sur des normes recevables par cet interlocuteur et prendre des formes recevables. Des moyens financiers peuvent être indispensables pour fabriquer des banderoles, se déplacer à la ville, mobiliser la presse, ce qui pose la question des ressources disponibles, de la possibilité de les réunir localement, et là encore, celle des éventuels appuis externes. La demande de réparation peut, selon les cas, s'adresser à l'entreprise, à l'administration, à l'appareil judiciaire. Mobiliser ce dernier suppose qu'il y ait possibilité de mobiliser des normes légales, mais aussi les réseaux et les moyens financiers pour payer les avocats.

L'expression publique du sentiment d'injustice (à travers tracts, affiches, panneaux, communiqués, etc.) est importante à analyser. Bénit-Gbaffou et al. (2014 : 226) soulignent que l'expression de l'injustice « est une « traduction » du sentiment, et non sa reproduction : le degré de contrôle social local, mais aussi les formes d'opportunités politiques, jouent un rôle clé dans la formulation du sentiment d'injustice – la nature de l'injustice dénoncée et la manière dont l'injustice est dénoncée. Interroger les espaces de la mobilisation, espaces collectifs, publics, semi-publics... ou leur absence ; leur nature dans chaque ville et la façon dont ils sont utilisés, sont révélateurs des cultures politiques propres à chaque espace et (...) de la manière dont ces injustices sont contestées », avec un « lien fort entre production identitaire, catégories du juste et de l'injuste mobilisées, et type de justice (distributive ou de reconnaissance) revendiqué » (ibid.). Les formulations publiques résultent ainsi d'un travail politique de cadrage du problème, d'identification de responsabilités, voire
de dénonciations, qui est stratégique, énoncé en fonction des interlocuteurs, pour mettre en avant des formes acceptables et des argumentaires légitimes. Les répertoires de justice mobilisés dépendent du contexte et des discours légitimes : selon les cas, les registres de la défense des faibles, de l'autochtonie, de l'environnement, etc. peuvent sembler les plus opératoires. Les formulations traduisent aussi le profil des acteurs influents de la mobilisation, intellectuels locaux, activistes travaillant à leurs côtés, avec des écarts plus ou moins marqués par rapport aux expressions plus individuelles des sentiments d'injustice, et d'éventuelles tensions au sein des collectifs sur le leadership et la stratégie.

Enfin, dans un cinquième niveau, la contestation des injustices dépasse la situation locale et les acteurs concernés par elle. La dénonciation ne porte plus, ou plus seulement, sur des préjudices concrets vécus par un groupe d'acteurs donné, mais sur les causes structurelles de l'injustice. L'action collective dépasse souvent le niveau local et fédère d'autres cas semblables. Le cadrage du grief monte en généralité et la revendication porte sur un changement dans les politiques ou sur des actions collectives réparatrices, dont on espère une évolution structurelle. Plus encore que dans le niveau précédent, l'action d'intermédiaires, leaders politiques ou syndicaux, activistes, juristes engagés, etc. est nécessaire pour effectuer ce changement d'échelle de la dénonciation, qui prend là une portée plus large dépassant les cas localisés et monte en généralité dans l'analyse des causes. Toute situation d'injustice ne débouche pas sur de l'action collective, le passage à l'expression publique ne va pas de soi et peut être dangereuse, et les groupes défavorisés peuvent préférer la négociation et les arrangements à l'affrontement. Cela pose la question des conditions externes (degré d'ouverture politique ou de répression) et internes (leadership), mais aussi celles de la cristallisation collective du sentiment d'injustice sous les différentes dimensions du moment, de la forme, du discours et de la vision du monde et du positionnement politique qu'elle révèle. En fonction des contextes et des rapports au pouvoir et à l'autorité, la réponse aux demandes de réparation peut être recherchée dans la bonne volonté des entreprises ou de l'État, de la mise en place d'un rapport de force, éventuellement par du recours à la violence, de décisions de justice lorsque les arènes judiciaires sont accessibles.

La gamme des actions possibles dans un contexte historique et sociopolitique donné n'est pas infinie. Elle peut évoluer en fonction des changements politiques. Elles s'inscrivent dans une « économie morale » (Siméant, 2010), c'est-à-dire « une conception de l'échange entre peuple et élites, appuyée sur des normes de réciprocité et de droit à la subsistance inscrites dans les routines quotidiennes » (p.144)<fnref n="2" />. « Économie morale » suppose une conception relationnelle de la légitimation qui invite à penser ensemble contestation et paternalisme, patronage et rumeur, déférence à l'égard des autorités et injonction à ce que ces dernières se comportent comme de « bonnes autorités » (Siméant, 2010 : 145). Le concept de « répertoire d'action » (Tilly, 1986) désigne cet ensemble de stratégies d'action possibles, diversement exigeantes en capacités d'action collectives et en ressources financières, que les acteurs portant la contestation vont utiliser, au moins en partie, en fonction des contextes, de leur profil biographique et de leur expérience politique, et des ressources humaines, cognitives, financières possibles à mobiliser.

<footnote n="2">² Siméant (2010) montre que le terme d'économie morale a un sens différent chez Thompson et Scott. Pour le premier, qui étudie les luttes ouvrières, « la communauté [ouvrière] est autant produite par ses conditions de vie qu'elle se produit elle-même par un travail moral et politique. Les rapports d'échange et de production ne peuvent être séparés des conceptions morales qui en procèdent partiellement et leur donnent sens » (p.143). Pour le second, qui s'intéresse aux communautés paysannes d'Asie du sud-est, c'est « leur conception de la justice économique et leur définition opératoire de l'exploitation – ce qui est tolérable ou intolérable en matière de prélèvement sur leur production » (p.144).</footnote>
Au final, l'approche que nous proposons permet d'élargir le questionnement sur les notions de justice et d'injustices, en les sortant d'un cadre conceptuel qui supposerait un principe d'égalité. Elle permet aussi de tracer un continuum entre les différents niveaux d'expression des sentiments d'injustice, articulant ainsi le niveau de l'infrapolitique et le niveau des mobilisations sociales, où la sociologie des mouvements sociaux apporte des clés d'analyse, à condition – une fois de plus – de ne pas plaquer des analyses établies principalement dans les pays industrialisés (Touraine, 2000). En interrogeant qui est jugé responsable de la situation de dépossession ou d'exclusion foncière vécue comme injuste, en identifiant vers qui se tournent les acteurs pour demander justice ou réparation, selon quelles modalités, et avec quelle réponse, cette approche est en même temps une interrogation, à partir de la question foncière, sur le rapport à l'État dans nos terrains d'enquête, et donc sur la citoyenneté.

## L'accès aux droits dans les pays du Sud, des citoyennetés feuilletées

Poser la question de l'(in)justice et des demandes de justice offre un regard nouveau sur les processus d'exclusions liés aux projets d'intervention dans les pays du Sud, et sur les conflits qu'ils suscitent. Cela pousse à remonter l'analyse aux causes structurelles de ces injustices, et à les interroger en termes de rapports entre Etat et populations. Trois points centraux sont à prendre en compte :

- Les injustices environnementales et socio-spatiales sont une réalité partout dans le monde. Partout, les gains et les pertes sont inégalement répartis. Mais les configurations politiques et institutionnelles, les droits formels reconnus aux citoyens, les modalités de leur respect ou de leur négation, l'existence de voies de recours – certes diversement accessibles et/ou enclines à s'emparer des demandes – varient fortement d'un pays et d'un contexte politique à l'autre ; un changement de régime politique peut par ailleurs recomposer les rapports entre États et citoyens.

- Cette question des rapports entre États et citoyens se pose souvent de façon spécifique dans les États issus d'une histoire coloniale. Au-delà de leur diversité, les expériences coloniales ont reposé sur une logique d'exploitation des territoires et de leurs populations, et sur une distinction entre les citoyens, jouissant des pleins droits reconnus par le pouvoir, et différentes catégories juridiques de sujets ne disposant que de droits limités, ou relevant de modes particuliers d'administration et de justice. Au-delà des revendications et des luttes sociales pour une pleine citoyenneté, qui ont pu recomposer les rapports à l'Etat de certains groupes sociaux, les catégorisations et les institutions mises en place à l'époque coloniale continuent pour partie à structurer l'État et ses rapports aux différents secteurs de la société nationale, qui se voient reconnaître des droits différenciés et donc, en pratique, des degrés variés de citoyenneté ;

- C'est en particulier sur le registre de l'accès à la terre et aux ressources qu'une part importante de la population se voit, à des degrés divers, exclus de la reconnaissance légale de leurs droits, l'État affirmant un contrôle sur les terres. Il se donne le pouvoir de mobiliser ces terres et leurs ressources au service de l'impératif du développement, à travers différents dispositifs contribuant à rendre invisibles les groupes sociaux qui les occupent, ou à nier leur légitimité.

C'est finalement la question des liens entre les politiques foncières et la façon dont elles incluent ou excluent différents groupes sociaux de l'accès à certaines ressources ou du droit d'en bénéficier, d'une part, et la question du rapport des acteurs à l'Etat et donc de la citoyenneté, que se situe le cœur de notre réflexion.
Trajectoire des États post-coloniaux
et formes de la citoyenneté

Nos recherches concernent des contextes qui restent fortement marqués par une histoire coloniale. En fonction
des rôles assignés à leurs colonies, les pouvoirs coloniaux ont conduit des opérations de catégorisation pour
identifier et classifier les sociétés et les espaces, en leur accordant des statuts différenciés et, ce faisant, ils
ont recomposé l'ensemble des rapports entre espaces, ressources, usagers et autorités de régulation<fnref n="3" />. Ils ont
affirmé leur contrôle sur les espaces et les ressources jugées stratégiques, tolérant les usages coutumiers ou
les interdisant. À des degrés variés, et avec plus ou moins de succès, ils ont créé de nouvelles catégories
(citoyens et sujets ; ethnies, tribus et castes ; paysans de la plaine et montagnards, etc.) pour comprendre,
diviser et tenter de gérer les populations ; ils ont recomposé les territoires et les formes locales de pouvoir ;
ils ont redéfini les droits d'accès et d'usages des populations. Ils ont accordé ou refusé des ensembles divers
de droits à ces différentes catégories de population.

Toutes ces tentatives pour classifier les populations et les espaces, et pour limiter l'accès aux ressources, ont été objets de contestations. Ainsi, les sujets des colonies françaises, entre autres, ont vigoureusement revendiqué pour que les droits des citoyens s'appliquent aussi à eux (Cooper, 2018) : au fur et à mesure que le contenu de la citoyenneté "s'épaississait" dans la métropole pour s'élargir à de nouvelles catégories (les sans-terre, les femmes) et inclure d'importants droits économiques et sociaux, les demandes d'égalité d'accès à ces droits dans les territoires coloniaux sont devenues de plus en plus intenses. Les Indépendances ont formellement reconnu un statut de citoyenneté aux populations, mais sans remettre en cause, ou seulement partiellement, les distributions inégales de droits et les formes d'exclusion issues de la période coloniale, ce qui interroge le contenu de cette citoyenneté. Pour Frédérick Cooper (2018, p. 11) la question cruciale est « la relation entre le fait d'appartenir à une unité politique et la possibilité de revendiquer des droits sur cette unité et sur ceux qui la gouvernent ». Ceci vaut aussi pour l'appartenance à des communautés politiques locales, « coutumières » ou pas, qui va de pair avec des droits et des obligations, souvent différenciés en fonction des statuts au sein de cette communauté (Hochet, 2011). Cooper reformule ainsi la définition de la citoyenneté de Hanna Arendt, à savoir le « droit d'avoir des droits », en « droit de revendiquer des droits » (idem, 10), un changement qui attire l'attention sur les types de droits qui sont effectivement revendiqués et sur les mécanismes utilisés. Cooper plaide ainsi pour une compréhension de la citoyenneté en tant que terrain sur lequel les questions d'appartenance, d'inégalité et de droit sont débattues et contestées.

Le legs colonial demeure présent malgré les recompositions politiques post-indépendance. Cependant, il est trop souvent pris de façon globalisante. Les régimes coloniaux ont organisé leur domination de façon très variée, dans le temps (entre les entreprises coloniales d'ancien régime en Amérique latine et celles menées par les États westphaliens fin XIXᵉ siècle) comme dans l'espace, en fonction des continents, mais surtout

<footnote n="3">³ Lund (2024, communication personnelle) emploie le terme de « code » pour attirer l'attention sur la fixité (provisoire) des règles, et les opérations constantes qui sont nécessaires à leur reproduction, leur maintien, ou leur réforme (codage). Il préconise de considérer les trois éléments-clés de la possession – la nature du bien, le détenteur légitime des droits sur ce bien et les instances qui ont autorité sur ces droits – comme des codes interconnectés, pour lesquels tout changement affectant un élément induit des transformations des deux autres. Ainsi, l'autorité assumée par les régimes coloniaux pour classifier les usages et les usagers des terres constituait (codait) réciproquement l'autorité du pouvoir colonial ; le recodage d'un bien (par exemple, la requalification d'une terre agricole en bien immobilier périurbain) entraînait le recodage du détenteur des droits (la requalification de l'usager en propriétaire) et recodait la nature de l'autorité impliquée, etc.</footnote>
du rôle attribué à la colonie dans l'organisation politique et économique des empires. Les dispositifs qu'ils ont
mis en place et la place accordée aux « indigènes », ont fortement varié, et ont structuré des rapports entre
État et populations locales qui laissent encore des traces aujourd'hui. En Amérique latine, par exemple, la
couronne espagnole a gouverné la population colonisée en rassemblant les peuples indigènes en unités
territoriales et en leur accordant une autonomie significative. La couronne reconnaissait l'obligation de protéger
les membres de ces unités contre les extractions excessives des colons espagnols. Ils ont créé des tribunaux
à cet effet. Jusqu'à présent, les communautés localisées continuent d'être des lieux importants pour la
formulation des demandes de justice, et les membres de ces communautés utilisent volontiers l'appareil
judiciaire pour défendre leur intérêt collectif (Cooper 2018). Au contraire, dans les Indes orientales
néerlandaises (actuelle Indonésie), le régime colonial gouvernait selon un axe racial, dans lequel l'ensemble
de la population indigène (à quelques exceptions près) était traitée comme un objet d'administration. Ce
régime n'a fourni aucune voie juridique ou bureaucratique pour contester l'extraction, l'exploitation et la
dépossession coloniales (Fasseur, 1994; Lev, 1985). Des éléments clés du droit colonial ont été conservés
après l'indépendance, lorsque la race s'est transformée en classe et est devenue l'axe de l'apartheid, laissant
la majorité des pauvres ruraux et urbains sans droit face aux plans de l'État ou des entreprises qui les privèrent
de leurs terres et de leurs moyens de subsistance (Berenschot & Dhiaulhaq, 2023 ; Berenschot et al., 2023).
En Inde britannique, les notions libérales promouvant l'application d'une loi unique à tous se heurtaient à la
ségrégation de la population selon des indices de caste, de tribu et de religion, distinctions qui ont été inscrites
dans la constitution au moment de l'indépendance et qui continuent à façonner les types de demandes que
les citoyens peuvent adresser à l'État (Chaterjee, 1993 ; Mehta, 1997 ; Dirks, 2001). Dans l'Afrique coloniale
britannique et française, un axe spatial séparait les citoyens porteurs de droits, principalement urbains, des
populations rurales qui étaient traitées comme des sujets de la chefferie. Ces dernières étaient, en pratique
et parfois en droit, exclues de l'accès à la propriété privée légale et, dans le contexte contemporain, ces
anciens « sujets » demeurent largement des citoyens de seconde zone, en ce qui concerne les questions
foncières, puisqu'ils n'ont pas de droits de propriété individuels qu'ils peuvent défendre devant les tribunaux
(Alden Wily, 2012).

Ce bref cadrage montre l'importance de situer précisément les cas étudiés et leurs enjeux fonciers dans une
histoire politique et institutionnelle de longue durée. Il explique aussi pourquoi l'échelle nationale est un niveau
pertinent pour analyser le contenu de la citoyenneté, c'est-à-dire l'éventail des statuts et des droits reconnus
aux différents groupes sociaux composant la société, qui varie grandement d'un pays à l'autre, et aussi au
sein d'un même pays. Les ressortissants nationaux ne jouissent en effet pas tous des mêmes droits, et dans
certains cas, des populations n'ont même pas accès à la nationalité comme les Rohingyaas en Birmanie.

L'échelle nationale est également pertinente pour interroger la diversité des formes d'expression des
demandes de justice et des formes de traitement de ces demandes, car les concepts de justice qui structurent
aujourd'hui la place du droit et de l'appareil judiciaire dans le traitement des conflits, et souvent le cadre dans
lequel se déroulent les luttes locales, ont fréquemment été forgés dans les périodes coloniales. L'échelle
nationale détermine aussi les canaux et les registres institutionnels à travers lesquels des notions formalisées
dans les forums globaux, comme celle de justice environnementale ou de droits humains, sont saisies,
interprétées et mobilisées.

Pour autant, pour éviter toute essentialisation des contextes nationaux, et prendre en compte la grande
diversité des sociétés locales et de leur place dans la nation, c'est aux échelons locaux que doivent être
analysés avec finesse les processus à travers lesquels se réalisent les formes de rencontre, d'ajustement et
d'hybridation entre registres et instances de justice – internationaux, nationaux, locaux –, ainsi que les acteurs
qui interviennent dans ces processus en fonction de logiques propres. Cette diversité de droits, et donc de contenus de la citoyenneté et de possibilités de recours contre les injustices, est indispensable à prendre en compte pour comprendre les pratiques de l'État et les modalités d'exclusions et d'imposition de pertes non compensées. Celles-ci sont d'autant plus faciles que les acteurs impactés sont exclus de tout ou partie des droits associés à la citoyenneté, ou sont même invisibilisés et niés dans leur existence, et n'ont donc que peu ou pas la possibilité de recourir aux institutions étatiques pour réclamer justice. Le déni de droits fonciers apparaît ici comme un opérateur central, mais non exclusif, d'invisibilisation et d'exclusion de certaines catégories de la population, ce qui favorise leur dépossession et les rend particulièrement vulnérables aux spoliations liées aux interventions.

## Dispositifs et processus d'invisibilisation

Aujourd'hui encore, l'imposition de pertes sans consultation ni compensation équitable empêche certains secteurs de la population de bénéficier d'une « part équitable » des dividendes du développement (Ferguson, 2015). Dans les régimes autoritaires (mais pas seulement), la violence, d'État ou privée, est une façon d'imposer ces pertes. Mais cette imposition est aussi pour partie rendue possible par des régimes d'invisibilisation qui font des territoires des terra nullius, ignorent la présence des utilisateurs coutumiers des terres ou ne leur accordent que peu ou pas de valeur. Si les Indépendances ont fait disparaître le clivage entre citoyens et sujets, elles n'ont pas supprimé les clivages de classe. Elles n'ont pas non plus aboli les inégalités de statut foncier ni les mécanismes qui minimisent, voir occultent, le fait que les espaces ruraux soient habités, appropriés, exploités par des groupes sociaux locaux, légitimant ainsi les prises de contrôle des ressources par l'État ou par des intérêts privés. L'accent actuel mis sur la reconnaissance des droits locaux et leur formalisation, d'une part, sur la participation et la consultation, d'autre part, limitent ces effets d'invisibilisation sans les supprimer.

Les processus d'invisibilisation peuvent être analysés comme relevant de trois registres distincts :

- *un registre institutionnel et normatif*, de qualification et de classification légale des ressources, des droits sur ces ressources et des catégories d'ayants droit ;

- *un registre technique*, correspondant à la façon dont les espaces, leurs ressources, leurs occupants et leurs usages sont inventoriés à des fins de mise en valeur ;

- *un registre politique processuel*, relatif à la façon dont les interventions de mise en valeur ou de développement sont mises en acte, à travers des dispositifs qui permettent ou non la prise en compte de certaines catégories d'acteurs sociaux, et leur imposent des cadres de réassignation identitaire.

## Le registre institutionnel et normatif du droit

Les formes macro-institutionnelles de l'invisibilisation renvoient au cadre légal dont les États-nations se sont dotés depuis la période coloniale. Ce cadre a occulté les pratiques, les usages et les droits associés aux ressources des populations des Suds, à travers une double opération de qualification juridique des espaces et de centralisation administrative des mécanismes d'accès aux droits de propriété formels/légaux, légitimant la prise de contrôle des terres dans un logique de « mise en valeur » conforme aux intérêts de la métropole.
L'opération de conquête ou de colonisation est le prétexte au déclassement/la disqualification de certaines ressources, de types d'usages ou de catégories d'usagers, et plus généralement, de systèmes de savoirs<fnref n="4" />. En poussant à l'extrême, on pourrait avec Amitav Gosh (2021) considérer que la colonisation relève d'une logique de « terraformation », par laquelle les catégories classificatoires et les régimes de significations associés aux individus, aux éléments de la nature, aux institutions sociales, et aux relations que ces catégories entretiennent sont redéfinis, de façon à effacer les conceptions autochtones au profit de celles des colonisateurs. Les terres conquises sont ainsi réduites à un substrat rocheux, dépourvu d'histoire et d'usagers antérieurs, et dont il s'agit de révéler le potentiel et de le « mettre en valeur » à travers les acteurs et les organisations privilégiés par les nouveaux dirigeants.

Les principes fondamentaux sur lesquels a reposé cette opération furent d'établir la propriété éminente de l'État (post)colonial sur l'ensemble des terres non immatriculées (principe de domanialité) et des mécanismes descendants de distribution ou de reconnaissance des droits des particuliers et des communautés sur les ressources naturelles<fnref n="5" />. Il en a résulté, d'une part, une invisibilisation légale des territoires et des organisations politiques qui avaient juridiction sur ces ressources, et d'autre part, l'exclusion de la majorité de la population "indigène" de l'accès aux droits de propriété formelle. Le principe de domanialité a permis de mettre en place un système d'allocation des terres et des ressources reposant sur l'accès des acteurs locaux à l'administration étatique, en fonction des critères officiels de "mise en valeur" et des mécanismes plus ou moins formels d'influence ou de distribution de faveurs aux bénéficiaires, avec, selon les cas, des restrictions sur les droits coutumiers et leur exercice (tolérance d'usages) ou, au contraire, leur négation.

Le droit reconnu à l'État d'octroyer des concessions sur les terres ainsi incorporées dans son domaine, ou de les immatriculer à son nom pour octroyer des baux emphytéotiques, est le principal opérateur des dépossessions que subissent les communautés locales. Il achève l'exclusion des communautés occupant et utilisant l'espace au nom de l'histoire et des logiques coutumières, transformant ainsi des ayants droit coutumiers tolérés en squatters illégaux. Le droit justifie alors éventuellement le recours à la force, si nécessaire pour « libérer » les terres et les rendre physiquement disponibles pour l'investisseur.

Les effets pratiques d'exclusion résultant de ce type de gouvernementalité de l'accès aux droits de propriété formels ont considérablement varié selon les contextes et les formes d'exercice du régime de domanialité. Dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne, les populations autochtones ont pu maintenir sur la majorité du territoire des régimes coutumiers qui réglaient, à la fois, l'accès à la terre des membres des communautés villageoises et les modalités d'accueil des migrants africains venant d'autres régions ou pays (sur le tutorat foncier coutumier en Afrique sub-saharienne, voir Chauveau 2006). Dans ce type de configuration, qualifié par C. Boone de régime « néo-coutumier »<fnref n="6" /> (Boone, 2014), il y a invisibilisation juridique des exploitants et

<footnote n="4">⁴ Différents États, pas seulement occidentaux, ont établi leur domination sur le territoire et ses habitants, à travers des formes de conquête politique et militaire, évinçant des pouvoirs locaux, et parfois des populations, pour les remplacer par d'autres, dont les droits et la légitimité étaient délégués par le centre politique (pour une illustration relative à l'Afghanistan, voir Mizak 2017).</footnote>

<footnote n="5">⁵ De ce point de vue, le régime de domanialité établit de nombreuses similarités avec le droit de conquête, consubstantiel de l'opération de colonisation. Dans les deux cas, les acteurs locaux se trouvent dans l'impossibilité de faire valoir leur antériorité dans le peuplement et la légitimité de leurs droits vis-à-vis de l'autorité étatique ou conquérante. La souveraineté est l'apanage exclusif de cette dernière.</footnote>

<footnote n="6">⁶ On peut caractériser les régimes fonciers coutumiers ou « néo-coutumiers » par l'absence relative de dissociation des sphères juridique, économique et politique, et par l'imbrication des droits sur la terre et leur régulation dans l'ordre politique local (Léonard, Jacob, Chauveau, 2022 : 609).</footnote>
des propriétaires villageois, mais sans exclusion à une échelle significative, hors des opérations ponctuelles d'aménagement associées à des projets de développement (voir, entre autres, Dare et Ba, eds., 2022 ; Kabore, 2012), les terres allouées aux colons étant limitées.

Dans d'autres contextes, notamment en Asie du Sud-Est, ou dans les colonies de peuplement d'Afrique sub-saharienne, l'imposition du principe de domanialité s'est traduite par l'instauration d'un régime étatique de tenure foncière, c'est-à-dire un type de gouvernementalité foncière où l'État est au centre des mécanismes d'allocation des ressources entre les différentes composantes de la société, selon ses propres critères d'intérêt général et d'équilibre politique (Boone, cit. ; Lund & Boone, 2013). Ce type de régime foncier n'abolit pas dans les faits les systèmes coutumiers, qui continuent à organiser les rapports fonciers quotidiens au sein des sociétés locales. Mais il combine une situation d'invisibilisation de ces systèmes et d'exclusion légale de leurs membres en fonction de critères supposés être d'intérêt général, mais qui justifient souvent des pratiques d'allocation clientéliste et népotique des ressources d'abord aux colons, puis entre les membres de l'élite au pouvoir et leurs alliés locaux (Cismas et Paramita, 2016 ; Huard, 2020 ; Li & Semedi, 2021). La dichotomie distinguant régimes fonciers étatiques et coutumiers doit cependant être relativisée, ou à tout le moins être considérée du point de vue des variations internes qui peuvent exister à l'échelle des pays : les situations de régulation étatique et d'exclusion des droits et ayant-droit coutumiers seront ainsi fréquentes dans les espaces périurbains, dans des pays ou des régimes coutumiers jouissent d'une légitimité assez large en zones rurales (voir Lavigne Delville et Diagne, 2023).

En Amérique latine, et plus généralement dans les pays issus de l'empire espagnol (étendu aux Philippines, en Asie du Sud-Est), la mise en œuvre du principe de domanialité sur les terres de conquête a débouché, de façon originale, sur une situation de visibilité et de non-exclusion des communautés villageoises et des régimes de régulation coutumière des systèmes de droit colonial, à travers un processus d'institutionnalisation de propriétés et d'instances de gouvernement autochtones (Escobar & de Jong, 2016). La reconnaissance, par la couronne espagnole, de son devoir de protection des « naturels » colonisés vis-à-vis des conquérants européens, a donné lieu à un ensemble de lois et de pratiques administratives qui instituaient, d'une part, la formation de communautés autochtones, dotées d'un territoire propre et d'instances autonomes de gouvernement politique et, d'autre part, celle d'un appareil judiciaire particulier, auquel ces communautés pouvaient recourir pour défendre leurs droits territoriaux vis-à-vis des abus perpétrés par les colons d'origine européenne. Si cette dichotomie institutionnelle séparant société coloniale et sociétés colonisées a ensuite été abolie par les législations nationales, la légitimité sociale des communautés "indigènes" en tant qu'entités territoriales et politiques, la force de leurs institutions politiques et foncières, leur expérience des procédures judiciaires et leur capacité de mobilisation collective, associée aux facteurs précédents, leur ont conféré une résilience que les politiques libérales cherchant à les démanteler n'ont pu vaincre (Baitemann, 2020 ; Escobar & de Jong, cit.). Aux XXᵉ et XXIᵉ siècles, les mobilisations politiques en lien avec les programmes de réforme agraire (Diez Hurtado, 1998 ; Castillo et al., 2005 ; Léonard, 2025), puis les politiques multiculturelles de reconnaissance des droits territoriaux des populations autochtones (Offen, 2003 ; Radcliffe, 2010 ; Lehman, 2016) ont fourni de nouveaux moyens d'expression aux revendications d'autonomie foncière et politique de ces organisations. On observe une similarité dans les trajectoires de visibilisation et d'institutionnalisation des communautés autochtones dans l'aire océanienne (Weiner & Glaskin, 2007 ; Stead, 2017).

Les dispositifs d'invisibilisation ou d'exclusion légale affectant les systèmes de droits des communautés en place se sont superposés – ou ont intégré implicitement, lorsqu'ils reposaient sur un régime de gouvernance indirecte, comme dans les anciennes colonies britanniques (*indirect rule*) – des principes de déclassement identitaire ou politique qui opéraient déjà au sein de ces sociétés. Il en va ainsi des groupes castés
(intouchables en Inde, griots et forgerons en Afrique subsaharienne) ou, parfois, des descendants de captifs,
qui ne peuvent prétendre ni au statut de propriétaire, ni à celui d'acteur politique dans les systèmes
traditionnels. Cette invisibilité statutaire peut aussi correspondre à une spécialisation professionnelle, en
particulier lorsqu'elle se double d'un mobilité structurelle, interdisant la territorialisation de groupes qui ne
peuvent ainsi se valoir d'autorités et de droits fonciers sur les ressources dont ils dépendent : c'est le cas
général des sociétés pastorales transhumantes, en Afrique soudano-sahéliennes ou dans le sous-continent
indien, dont la capacité à faire valoir des droits d'accès ne peut bien souvent se faire que par des accords
interpersonnels, sur le mode de la délégation de faveur, aussi bien auprès d'autorités coutumières que des
représentants des instances étatiques (Dafinger, 2013 ; Lund, 2002, en référence au jeu des pasteurs peuls
auprès des agents de l'administration qui leur confient des troupeaux). Enfin, ces formes d'invisibilisation
statutaire concernent en premier lieu les migrants, étrangers notamment, mais aussi nationaux, dont l'accès
à la terre est organisé par des dispositifs d'accueil leur conférant un statut de mineur social (cas du "tutorat"
foncier en Afrique subsaharienne ; Chauveau, 2006) ; statut qui, bien souvent, opère comme un dispositif
d'exclusion dans les opérations de reconnaissance et de formalisation des droits coutumiers par des dispositifs
de développement – voir le cas des Plans fonciers ruraux en Afrique subsaharienne : Edja & Le Meur
(2009) –, nous y reviendrons plus bas.

Le registre technique de la lecture des territoires et des droits

James Scott (1998) a montré comment une administration a besoin de « rendre lisibles » les écosystèmes et les sociétés par un ensemble de dispositifs statistiques et cartographiques qui simplifient la réalité. Le second registre d'invisibilisation concerne les dispositifs techniques à travers lesquels les interventions de l'administration et des projets de développement opèrent, par qualification/disqualification, dans leur lecture de l'espace, des territoires et des droits.

Le premier niveau porte sur les inventaires, cartographies, documents de cadrage ou de planification, études de faisabilité, etc. qui identifient et circonscrivent des espaces, des infrastructures, des usages et, par le choix même des techniques et des indicateurs, rendent visible certains aspects et en invisibilisent d'autres. Il s'agit souvent d'identifier des « potentialités » ou des espaces « disponibles » dans le but de « rendre la terre investissable » (Li, 2014 : 592). Les ressources, leurs usages, et les catégories d'usagers y sont en général abordées à travers une grille de lecture utilitariste ou statistique, qui établit des hiérarchies et des légitimités variables, conduisant au déclassement et à l'invisibilisation de types déterminés de rapports au territoire (et notamment les liens culturels ou religieux aux lieux). Les terres identifiées comme ressources disponibles pour l'investissement mondial sont classées comme terres vides, ou en tous cas "sous-utilisées" ou terres frontalières, ou parfois comme terres marginales, inexploitées ou en friche. La construction des statistiques sur les terres et les ressources (Demeritt, 2001), d'une part, l'imagerie satellite d'autre part, sont des dispositifs qui tendent à rendre invisibles les usages et les systèmes fonciers locaux, en particulier les usages pastoraux et les jachères longues.

De tels procédés sont à la base des opérations de cartographie et d'inventaire des espaces sous-utilisés ou dégradés, tels que le *Global Agro-ecological Assessment for Agriculture* commandité par la FAO (Fischer *et al.*, 2002) ou le rapport de la Banque Mondiale (Deininger *et al.*, 2011), qui évalue, espace par espace, le différentiel de valeur entre ce que les images satellites disent de ce que les terres produisent et ce qu'elles pourraient produire, en prenant comme référence des *commodités* relevant de cinq chaînes de valeur globalisées (soja, huile de palme, canne à sucre, blé, maïs), à l'exclusion de toute autre forme d'usage qui ne relève pas strictement de la « mise en valeur » productive et commerciale (Li, 2014). De nombreuses
lettres de politique publique, en Amérique latine notamment, assignent ainsi une priorité d'intérêt national aux activités extractives ou de production d'énergie (à fortiori pour les énergies décarbonées, hydroélectrique ou éolienne), au détriment des usages agricoles ou pastoraux des communautés paysannes. Il en va de même en Asie du Sud-Est, dans des pays comme l'Indonésie ou la Malaisie, au bénéfice des plantations de palmier à huile, d'hévéa ou de bois d'œuvre (Hall et al., 2011).

Les exclusions se jouent aussi, de façon plus inattendue, mais largement documentée, lors des opérations de délimitation, cartographie et de formalisation des droits fonciers des communautés locales, qui semblent pourtant relever d'une logique de reconnaissance. Tout d'abord, les opérations de formalisation des droits fonciers sont souvent limitées aux terres cultivées, laissant les espaces forestiers ou pastoraux en dehors de leur intervention, et donc sous le contrôle de l'État, disponibles pour les investisseurs. Lorsque les territoires des communautés sont reconnus, comme au Mozambique, le constat que les limites peuvent être variables ou peu précises, couplé à des critères restrictifs concernant l'usage de l'espace, amène à ce que les opérations de délimitation ne prennent en compte qu'une partie du territoire et/ou à ne reconnaître qu'un contrôle partiel des communautés sur ces espaces, favorisant leur mise à disposition des investisseurs, après consultation locale et, en théorie, consentement libre et informé (voir ci-dessous). À l'extrême, le territoire sur lequel les acteurs locaux conservent un réel contrôle se limite à l'espace cultivé au moment de la délimitation (avec ou sans les jachères), mettant potentiellement en cause les autres usages (pâturage, cueillette, chasse) voire les mécanismes d'entretien de la fertilité des terres, mais surtout interdisant toute extension future de l'espace cultivé au profit des générations futures, l'accès des habitants à des droits légalement reconnus sur les champs n'étant de plus pas toujours assuré en contrepartie (Schlimmer, 2020).

Lorsque les opérations de formalisation des droits portent sur les espaces cultivés, les catégories retenues pour les enquêtes constituent un nouveau filtre. Elles reposent sur une conception simplifiée des formes locales d'appropriation et de contrôle des terres, sous forme d'une « propriété coutumière » individuelle, parfois familiale. Cette conception écrase la diversité des statuts et des droits, renforce les droits des ainés gérant les patrimoines familiaux, et exclut ou recompose, sur le papier, les autres ayants droit : cadets, femmes, etc. Elle invisibilise en particulier les migrants, même installés de longue date et disposant de droits transmissibles, en n'en faisant que de simples occupants précaires. De nombreuses études sur les programmes d'enregistrement des droits fonciers montrent ainsi comment l'opération de transcription des droits utiles dans les catégories du droit civil conduit à un écrasement de la diversité des statuts et des positions sociales, ainsi que celles des arrangements qui organisent l'accès aux ressources<fnref n="7" />.

## Le registre politique de la mise en œuvre des interventions

Enfin, un troisième registre d'invisibilisation est associé à la micropolitique locale des opérations de développement et des interventions foncières. Il renvoie à la façon dont les dispositifs sociotechniques institués par ces interventions opèrent comme des ressources permettant d'obtenir un consentement local aux pertes liées aux interventions, et/ou d'exclure certaines catégories d'acteurs dans les jeux de pouvoir locaux, ou de leur imposer des cadres de réassignation identitaire.

<footnote n="7">⁷ Pour l'Afrique subsaharienne : Chauveau (2003), Edja & Le Meur (2009), Labzae (2014) ; pour l'Amérique latine : Burneo (2016), Léonard & Velázquez (2010) ; pour le Vietnam : Fortunel (2009) ; pour une perspective générale, Lavigne Delville et al. (2022).</footnote>
Dans les contextes de régime autoritaire et de faible institutionnalisation des formes de participation, les mécanismes de consultation, préalables aux projets de développement ou d'investissement privé, sont souvent l'objet de contournements, à travers la fragmentation des espaces permettant la mise en œuvre des formes de coercion plus ou moins violentes (voir Burneo, 2016, dans le cas du Pérou ; Elloué, 2023, à propos du Gabon). Le consentement éclairé fait aujourd'hui partie des conditions de légitimité pour l'installation d'agrobusiness. Il suppose une information complète des acteurs concernés, leur permettant de décider en connaissance de cause. Il incite le porteur du projet à mettre en avant des engagements en termes de contreparties (emploi, infrastructures, etc.) censées compenser les pertes. Mais différents biais en font souvent un mécanisme de fabrique du consentement à l'exclusion (Leblond, 2019) : les études d'impact social et environnemental préalables omettent une partie des impacts et des impacts, la présentation du projet est fortement biaisée et tait ou minimise les impacts négatifs, les interlocuteurs choisis pour donner ce consentement sont des notables ou des autorités administratives locales pouvant avoir d'autres intérêts à l'installation du projet, des pressions politiques ou corruption peuvent être mobilisés pour obtenir le consentement (Sow, 2018), qui sera d'autant plus facilement obtenu que les pertes seront d'abord portées par des catégories sociales dominées dans l'économie politique locale (pasteurs, par exemple).

De la même façon, la mise en place de principes et mécanismes de participation des populations locales dans les opérations de développement est loin d'atténuer ces forces d'exclusion. D'une part, ces dispositifs de participation tendent à fixer des catégories présupposées et idéalisées, censées garantir la représentation des groupes subalternes, quand en réalité ils en réduisent l'hétérogénéité et donnent un poids disproportionné à leurs représentants, laissant opérer les rapports de force liés à l'économie politique locale et à invisibiliser les acteurs localement dominés (les femmes, les jeunes, les migrants...) qui peuvent même se voir interdire l'accès aux arènes d'enquête sur les droits. D'autre part, la participation opère comme un mécanisme dépolitisant, qui tend à invisibiliser les mécanismes de censure (ou d'autocensure) qui président au fonctionnement des assemblées locales (voir Lavigne Delville et al., 2022).

## L'expression et le traitement des demandes de justice

Face à de tels processus, les victimes ont-elles la possibilité de dénoncer les injustices qu'elles vivent, de demander une réparation, auprès de quelles instances, avec quelle probabilité d'être satisfaites ? L'analyse de nos terrains et de la littérature permet, sur les enjeux fonciers, d'identifier différents cas de figure et de proposer une grille analytique de portée plus générale.

### Trois idéaux types de configurations politico-institutionnelles

Les processus de demande de justice et leur traitement par des instances diverses sont tributaires du milieu sociopolitique et institutionnel dans lequel ils prennent forme<fnref n="8" />. Ce milieu est constitué par un ensemble de ressources que les plaignants sont susceptibles de mobiliser : réseaux sociaux et politiques locaux, normes et principes prescriptifs, instances d'autorité, évènements significatifs et segments d'histoire pouvant conférer légitimité et sens aux demandes, mais aussi acteurs intermédiaires en situation de connecter ces ressources et de formuler les demandes de justice dans des termes recevables par des instances disposées à s'en saisir.

<footnote n="8">⁸ On peut faire appel ici à la notion de « milieu nourricier » proposée par Callon (2017).</footnote>
On l'a vu, les possibilités d'expression publique des sentiments d'injustice ne vont pas de soi. Les populations ayant souffert des dommages pourront fréquemment faire appel à des principes et des normes d'économie morale, à des éléments d'histoire justifiant de leur bon droit. Mais en l'absence d'instance de justice (locale, nationale ou internationale) acceptant de recevoir leurs demandes, et/ou d'intermédiaires pouvant porter ces demandes auprès d'une instance appropriée et de les formuler dans des termes recevables par cette instance, les sentiments d'injustice ne pourront trouver une expression publique et donc devenir une *affaire* de justice (Boltanski *et al.*, 2007).

Pour trouver un espace d'expression pour leurs demandes de justice, les victimes doivent pouvoir compter sur l'existence d'une ou plusieurs instances susceptibles de les écouter – à l'échelle locale, mais surtout nationale voire internationale. Ils doivent aussi pouvoir y accéder, ce qui suppose qu'ils disposent – de leur propre fait ou par le biais d'intermédiaires – de compétences de médiation, techniques, sociales, linguistiques et politiques, pour formuler les demandes dans des termes recevables. Une conjoncture favorable (une élection, la visite d'un gouvernant ou d'une délégation internationale, un fait divers pouvant donner un sens particulier, à portée large, à leur propre situation, etc.) peut être indispensable pour obtenir l'écoute de ces instances.

Les contextes post-coloniaux sont marqués par une forte pluralité des normes et des instances, les rapports entre instances néo-coutumières, communales, administratives, judiciaires, etc. étant peu régulée par le droit et différents acteurs en situation de pouvoir (politiciens, ressortissants occupant des fonction élevées, notables associatifs locaux, etc.) pouvant aussi faire partie du jeu.

Ces situations de pluralités d'instance induisent des formes stratégiques de revendication souvent analysées en référence à la notion de *forum shopping*, selon laquelle les porteurs de griefs – ou plus généralement les acteurs réclamant un droit – s'appuient sur le registre de normes qui légitime leur demande et recherchent l'arbitrage des instances qu'ils considèrent leur être les plus favorables, ou qui leur apparaissent les plus accessibles, matériellement ou culturellement, « aussi vague ou mal fondée que puisse être leur attente » (Benda-Beckmann, 1981 : 117). Mais les situations de pluralisme institutionnel suscitent aussi, en miroir, des logiques de *shopping forum* de la part des instances de régulation en concurrence, qui cherchent à se légitimer et à établir leur prééminence en s'emparant des demandes de justice et en prétendant les régler. Comme l'a noté C. Lund (2002), les agents utilisent des institutions pour parvenir à leurs fins, mais ces institutions les utilisent également pour exister, ce qui a des conséquences sur la structure d'opportunité de ces parties prenantes d'un conflit et donc sur la transformation de ce conflit par les procédures mises en œuvre. Il n'y a ainsi pas nécessairement de lien direct entre la manière dont un plaideur cherche à orienter le traitement d'un litige et celle dont il le sera effectivement (Léonard *et al.*, 2022).

De plus, le pluralisme institutionnel n'aboutit pas nécessairement non plus à l'expression de comportements stratégiques. D'une part, la pluralité peut être virtuelle si, dans un espace social donné, un registre de normes s'impose, et si personne n'est socialement à même de mobiliser d'autres normes portées par d'autres institutions et de jouer sur leurs contradictions. D'autre part, il arrive que, pour éviter d'assumer la responsabilité d'une éventuelle escalade violente, les instances officielles renvoient l'arbitrage des litiges à d'autres instances, non étatiques et non nécessairement intégrées au dispositif légal. Lund (1998), Kaboré (2012) et Jacob (2007) montrent ainsi que les administrations étatiques au Niger et au Burkina Faso sont enclines à renvoyer les conflits à la justice coutumière, pourtant mise en cause dans les discours officiels. Enfin, les formes de violence, exercées par l'État, par des firmes, ou encore par des organisations non
étatiques armées peuvent bloquer tout recours contre les situations d'injustice, même quand des instances existent qui pourraient les prendre en charge (Hall et al., 2011).

Enfin, ces situations peuvent opérer dans des sens différents. D'un côté, les biais d'accès aux instances étatiques et judiciaires favorisent les coups de force de la part des acteurs les mieux placés dans le système politique et administratif national, ainsi que les dépossessions légales, « pour cause d'intérêt public », de communautés ou d'individus qui ne disposent pas de droit formel. D'un autre côté, les situations et logiques de concurrence entre instances d'autorité et d'arbitrage – comme, typiquement, en Afrique subsaharienne, des chefferies villageoises, des systèmes nobiliaires issus de la période précoloniale, des chefferies de terre, les instances territorialisées de l'État (préfecture, sous-préfecture), les autorités judiciaires, des structures de projet, etc. – favorisent l'expression de revendications concurrentes de possession, qui peuvent porter sur les contenu des droits fonciers, sur les limites, entre villages, entre propriétés communautaires et privées, ou sur les usages, entre cultivateurs, éleveurs, pêcheurs, etc., et encouragent les jeux de politisation des différends (Lund, 1998 ; Léonard et al., 2022).

De façon assez générale, la présomption de connivence entre les représentants des instances judiciaires et ceux du pouvoir politique, mais aussi les suspicions entourant le comportement des autorités villageoises, font que les appels à la justice ne sont pas pensés ni conduits de façon dissociée de l'action politique : les démarches judiciaires ou auprès des représentants locaux de l'État s'accompagnent généralement de mobilisations sociales, destinées à manifester les incidences de la décision publique sur la paix sociale (voir Lund, 2002, pour une illustration au Niger). En Amérique latine, les audiences de la justice civile sont couramment accompagnées de manifestations politiques et médiatiques (blocage de l'accès au tribunal ou aux agences ministérielles, conférences de presse...) (voir Torres-Mazuera & Mendiburu, 2017 dans le cas du Yucatan, au Mexique).

On l'a vu, du fait de la diversité des histoires politico-institutionnelles coloniales et post-coloniales, le degré de pluralité des normes, la gamme des instances susceptibles d'accueillir une demande de justice, et la façon dont leurs rapports sont régulés, sont très variés. On peut cependant distinguer trois situations idéales typiques quant à la façon dont opère le pluralisme institutionnel et quant aux chances, modes d'expression et formes de prise en charge que les diverses instances officielles offrent aux demandes de justice.

## Le confinement : absence ou inaccessibilité des instances pouvant recevoir les demandes de justice

La première configuration est celle du confinement, lorsque les sentiments d'injustice ne trouvent pas d'espace d'expression dans une arène sociale plus large que l'espace local et ne peuvent être traduits en question de justice, auprès d'une instance capable de la prendre en charge. De telles situations ne résultent pas nécessairement de dispositifs de contention active. Elles peuvent relever de mécanismes discrets de discipline (ou d'autodiscipline) qui dissuadent l'expression des demandes de justice ou les rendent dérisoires. Il s'agit de toutes les situations où les actions devant une instance publique pour revendiquer les dommages soufferts sont perçues comme vaines et d'un coût disproportionné au regard des exigences de la vie quotidienne. Dans de tels contextes, et surtout quand s'exercent des formes de violence structurelle, l'expression de demandes de justice est l'exception, même quand des instances pouvant les recevoir existent formellement dans le cadre étatique (White et al., 2012). La violence ouverte joue, bien sûr, un rôle clé dans les situations de confinement. Il peut s'agir de la répression exercée par les forces de l'ordre étatiques, de l'intimidation et de l'assassinat d'activistes et de leaders de coordinations paysannes, autochtones, ou environnementalistes, ou de leurs
défenseurs légaux, de la coercition exercée par des groupes armés, des gangs, en marge de l'appareil étatique, mais en possible coordination avec lui – en particulier à travers l'enlisement des procédures d'identification, d'arrestation, de jugement des auteurs de tels crimes.

Les exemples sont multiples, en Indonésie, où les communautés paysannes victimes de dépossession par des firmes bénéficiaires de concessions publiques pour planter du palmier à huile, sont exposées à un double système d'invisibilisation, légale, du fait de la non-reconnaissance de leurs droits coutumiers sur la terre et du travail qu'elles y ont investi, et sociale, du fait de l'hégémonie du récit du développement national, qui fait de la plantation agroindustrielle le pilier de la croissance et de la création d'emplois et de services (Li & Semedi, 2021). Les paysans victimes de ces spoliations sont confinés à une position de spectateurs, sans capacité de faire valoir leurs droits d'existence et sans autre recours que les « armes de pauvres » (Scott, 1990) – petits vols, sabotages, ou barrages de routes secondaires – pour exprimer leurs griefs. Dans ces processus, l'absence d'accès aux médias nationaux, d'une part, la répression violente des forces de l'ordre, d'autre part, sont des facteurs clés de l'invisibilisation : tout se passe comme si les victimes de spoliations ne disposaient ni du langage ni des canaux d'expression leur permettant de communiquer de façon intelligible leurs sentiments d'injustice auprès du reste de la société nationale (Berenschot & Dhiaulhaq, 2023; Lund, 2014; Li, 2018). On retrouve ces mêmes composantes dans la situation cambodgienne analysée par I. Cismas et P. Paramita (2016), dans le cas d'une concession de 8 000 ha faite à une société hévéicole vietnamienne.

En Afrique subsaharienne, de nombreux conflits liés aux investissements fonciers d'opérateurs extérieurs sont associés à des cessions de terres villageoises réalisées dans le cadre coutumier, ou qui ont été négociées entre des agents locaux de l'État, des opérateurs de projets, et des autorités villageoises. Le confinement des demandes de justice à l'espace local relève alors à la fois des carences d'application du droit étatique, dont les instances sont physiquement ou financièrement inaccessibles, présumées corrompues ou trop faibles pour faire respecter leurs décisions, et d'une stratégie délibérée de renvoi auprès des autorités coutumières des arbitrages que ces instances refusent de prendre en charge, car elles ne maîtrisent pas les éléments d'histoire locale (qui fonde les droits sur la terre et les conditions d'exercice de ces droits) qui permettraient de fonder une décision (Lund, 2002; Kaboré, 2012).

## La pluralité des voies de recours : les jeux stratégiques autour des instances et des demandes de justice

La seconde situation idéale typique correspond aux contextes, classiques en termes de pluralisme institutionnel, où le traitement des demandes de justice peut être adressé à des instances variées : des autorités politiques, des organes du pouvoir exécutif (administration territoriale, à différentes échelles), des gouvernements locaux, parfois des instances nationales de justice (qui peuvent être de différente nature, civile, foncière, commerciale, environnementale...), et même des instances non étatiques (comme des structures de projet ou des dispositifs de conservation de la nature, qui interviennent dans la zone et peuvent être productrices de droit – Roth, 2009).

Les victimes cherchent à mobiliser la ou les instances qu'elles jugent les plus accessibles, et/ou les plus à même d'intervenir en leur faveur. Le recours à l'appareil judiciaire est classique au Mexique. Il demeure rare en Afrique de l'Ouest francophone : la justice est considérée comme lointaine, les ainés des communautés paysannes privilégient le dialogue à l'affrontement, et surtout, les possibilités de recours contre des acteurs bénéficiant de titres fonciers sont limitées, le titre foncier étant juridiquement incontestable une fois établi. L'instance mobilisée est principalement l'administration territoriale, dont ils attendent qu'ils prennent la défense
des citoyens lésés, et dont ils sollicitent la bienveillance et des solutions de compromis pour maintenir la paix sociale, couplée avec des appels à l'arbitrage politique du président de la République. Les structures de projet, plus proches, sont aussi mobilisées lorsqu'elles ont un rôle dans l'accès aux ressources mises en jeu par l'intervention.

Les jeux stratégiques de mobilisation et d'opposition entre ces différentes instances sont largement tributaires des éléments de conjoncture qui peuvent jouer dans les logiques de concurrence et de prééminence des unes sur les autres : période électorale et/ou climat d'agitation politique, changement légal portant sur le régime foncier, le statut des minorités ethniques ou sur les droits humains, déclarations de politique pro- ou anti-investisseurs, présence de syndicats, de ressortissants urbains ou d'ONG, mise en place de collectivités territoriales, etc. Au Mexique, Emilia Velázquez (2001) décrit ainsi une situation où la communauté de Tatahuicapan, qui revendique une compensation pour les services écosystémiques qu'elle rend aux centres urbains voisins via la fourniture d'eau, combine action légale, auprès de la juridiction de la réforme agraire, avec la mobilisation politique, en bloquant l'usine de potabilisation et en exigeant une négociation directe avec le pouvoir exécutif de l'État.

Ces stratégies de va et viens, et/ou de recours simultané à différences instances de traitement des demandes de justice, peuvent opérer dans deux sens. Elles peuvent fournir des opportunités de rebond stratégique à des groupes de paysans qui rencontrent des obstructions de la part des instances exécutives ou judiciaires, locales ou nationales, auxquelles ils ont fait appel. Mais elles peuvent aussi constituer des ressources pour ralentir ou bloquer des procédures par les défenseurs des entreprises mises en cause, qui emploient la pluralité des instances et des répertoires légaux dans une stratégie de ralentissement de la justice (*slow justice* : Conde *et al.*, 2023), employée pour épuiser les groupes opposants, en comptant, à la fois, sur leur difficulté à maintenir dans la durée des coalitions et des mobilisations sociales larges, et sur les coûts financiers que l'entretien des litiges judiciaires impose. Dans différentes études de cas réalisées au Mexique, G. Torres-Mazuera monte ainsi comment les investisseurs recourent aux instances de justice civile et aux dispositions d'amparo (équivalent de l'habeas corpus, inscrit dans la loi fondamentale pour protéger les citoyens de l'arbitraire des pouvoirs institués), pour circonvenir aux décisions de suspension de leurs activités prises par les services environnementaux ou par les tribunaux agraires (Torres-Mazuera & Aramburu, 2017 ; Torres-Mazuera, 2023). Mais les jugements d'amparo sont aussi employés symétriquement par les représentants de communautés plaignantes et leurs avocats pour suspendre les cessions de terres consenties par les autorités locales au bénéfice de ces mêmes entreprises (Redouté, 2021). Les administrations peuvent aussi utiliser les cours de justice comme outil de coercition (Mason & Cheesman, 2023).

## La judiciarisation des demandes de justice : de la mobilisation juridique à l'internationalisation des procédures

La troisième configuration idéale typique relève des contextes de judiciarisation forte des processus de justice. Selon Conde *et al.* (2023), la littérature croissante sur la judiciarisation met en évidence deux processus de changement institutionnel : un processus descendant qui opère par le biais de l'activisme judiciaire politique et une « judiciarisation par le bas » (Hirschl, 2011 ; Domingo, 2010), par laquelle les organisations locales utilisent de plus en plus les tribunaux comme scène de leurs luttes pour faire avancer leurs objectifs. Le terme « mobilisation juridique » fait référence au large éventail d'efforts déployés par les acteurs sociaux pour remettre en question l'état actuel du droit, notamment en faisant pression sur les dirigeants législatifs, en s'adressant aux tribunaux ou en invoquant le droit comme outil discursif et symbolique (McCann, 2008). Ces
efforts sont facilités par la possibilité de s'appuyer sur des normes internationales, souvent plus orientés vers
les droits humains que ne le sont les législations nationales.

Les pays d'Amérique latine offrent de nombreux exemples d'ouverture des cadres légaux nationaux aux
normes et instances internationales (Smulovitz, 2010), notamment celles qui ont trait aux droits humains,
sous deux angles particuliers : ceux des peuples autochtones et le droit à un cadre de vie et un environnement
sain. Ces processus d'internationalisation des voies de justice ont deux dimensions. D'une part, l'incorporation
dans les législations nationales d'éléments du droit international (Convention 169 de l'Organisation
Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux ; Déclarations des Droits des Peuples
Autochtones de l'ONU de 2007 et Résolution 48/13 de 2021 sur les droits des individus à disposer d'un
« environnement propre, sain et durable ») ouvre des opportunités nouvelles pour les victimes, qui peuvent
mobiliser ce registre. Ce dernier mouvement, principalement circonscrit aux pays d'Amérique latine<fnref n="9" />, a
profondément reconfiguré les modes et registres d'expression des demandes de justice à disposition des
individus et communautés spoliés.

La Convention 169 de l'OIT, en particulier, définit des normes concernant les conditions de travail et de
recrutement des populations autochtones et tribales, ainsi que le respect de leurs droits fonciers, à la santé
(dont le droit à un environnement sain) et à l'éducation, dans le cadre de tout projet de développement ou
d'investissement affectant leur territoire ; elle établit par ailleurs le devoir de consultation libre et informée en
préalable à toute mise en œuvre. Pour les États qui y ont souscrit, depuis 1987, cette convention ouvre donc
un champ de recours relatifs à l'autodétermination des communautés autochtones – mais pas seulement : la
majorité des pays d'Amérique latine ont étendu sa portée aux groupes afrodescendants. Même si les résultats
des consultations n'ont pas nécessairement de caractère contraignant pour la réalisation de projets qui peuvent
relever des priorités stratégiques des États, ils engagent ces derniers et les entreprises bénéficiaires à des
formes de dédommagement, qui peuvent faire l'objet de recours auprès de juridictions nationales et
internationales.

La seconde dimension du recours aux normes internationales est la possibilité donnée aux plaignants victimes
de discrimination judiciaire dans leur propre pays de recourir à des juridictions supranationales pour réclamer
leur bon droit – cours internationales de droits humains ; tribunaux civils des pays où les entreprises
responsables de spoliations et d'abus (firmes oléicoles, hévéicoles, pétrolières, minières...) sont
enregistrées<fnref n="10" />. Une dimension complémentaire des processus d'internationalisation des procédures de justice
réside en effet dans la mise en place de cours internationales des droits humains pouvant prendre en charge
les plaintes individuelles ou collectives des victimes d'abus qui n'ont pas été entendues dans leur pays
(Gardbaum, 2008 ; Francioni, 2010) – quand bien même leurs sentences n'ont pas de caractère prescriptif

<footnote n="9">⁹ Il convient toutefois de souligner que seule la République Centrafricaine a souscrit à la Convention 169 de l'OIT sur le continent africain, et aucun pays dans l'aire Asie-Océanie, Fidji et le Népal exceptés. Parmi les anciennes puissances coloniales et/ou extractives, seule l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark en ont ratifié les principes.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ On en a un exemple à travers les plaintes déposées par des collectifs de paysans cambodgiens et camerounais devant le Tribunal de Grande instance de Nanterre, en France, contre le Groupe Bolloré, pour des accaparements illégaux de terre (dans le premier cas), des atteintes à leurs conditions de vie et leur droit à un environnement sain, dans le second. Dans les deux cas, les plaignants ont toutefois été déboutés en première instance, du fait de leur impossibilité à démontrer le plein contrôle de la firme sur les entreprises responsables des abus (https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/07/accaparement-de-terres-au-cambodge-80-bunong-agissant-en-justice-en-france-deboutes-en-premiere-instance_6087363_3244.html; https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220107-145-villageois-camerounais-d%C3%A9bout%C3%A9s-%C3%A0-paris-face-%C3%A0-la-socapalm).</footnote>
dans les pays concernés, elles ont un impact politique qui ne peut y être dédaigné. Des juridictions supranationales ont ainsi été mises en place sur les continents européen, américain et africain – en plus de la Cours Internationale de Justice de La Haye, créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale –, mais pas dans l'aire Asie-Océanie. Le dispositif de normalisation internationale est en outre complété par certains forums sectoriels privés ou publics (tels que, par exemple, le Roundtable on Sustainable Palm Oil, ou le Global and Sustainable Timber Forum, ou encore les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de la FAO...<fnref n="11" />), mais qui n'ont pas de caractère contraignant et dont l'efficacité est tributaire en premier lieu des campagnes de stigmatisation (name, blame and shame) développées par des associations de la société civile à l'encontre des sociétés qui contreviennent aux principes de responsabilité sociale et environnementale – et donc de la capacité des groupes de victimes à trouver des relais médiatiques dans l'espace national et dans les pays du Nord global (voir plus bas).

Ces nouvelles opportunités de recours juridiques ouvrent potentiellement des voies de réparation plus fortes. Elles ne sont pas sans limites. Elles demandent des moyens importants et des capacités juridiques accrues, et donc des soutiens d'ONG nationales et souvent internationales, qui ont leur propre agenda et peuvent influer le cadrage des préjudices subis. Mobiliser le registre de l'autochtonie, tel que défini au niveau transnational, peut impliquer des reconfigurations significatives. Une dimension particulière de l'institutionnalisation de catégories légitimes d'attention des politiques publiques et des projets de développement concerne en effet la promulgation de normes internationales (telles que la Convention 169 de l'OIT, ou la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones de l'ONU de 2007) et le formatage qu'elles induisent dans les représentations et les identités collectives, à la fois en termes de visibilisation et d'invisibilisation. La judiciarisation croissante des processus de reconnaissance des droits, avec, notamment, l'établissement de juridictions supranationales, conduit à la naturalisation et la rigidification de nouvelles catégories de citoyenneté multiculturelle, de normes de représentation et de participation politique, catégories dont doivent se saisir les populations qui réclament des droits pour être entendues.

De leur côté, les tribunaux réduisent les impacts complexes à des dommages simplifiés, scientifiquement vérifiables et légalement punissables, invisibilisant ainsi certains dommages, victimes, récits et demandes, mais aussi la dimension intertemporelle des dommages et des attentes de réparation. On assiste ainsi à la dépossession de la parole politique des groupes locaux au profit d'autres acteurs, tels que les juges et les avocats qui deviennent les acteurs clés des processus décisionnaires. Ces dynamiques interagissent avec les caractéristiques spécifiques des conflits environnementaux – incertitude, violence lente, marginalisation des parties affectées – pour aggraver les inégalités de pouvoir dans les processus de litige. Elles se combinent à la mise en place de stratégies de reconfiguration des espaces de négociation, sur le mode de la fragmentation (blocage de voies de circulation), et du dévoiement des cadres administratifs, soit par les entreprises, soit par les pouvoirs publics eux-mêmes, de façon à empêcher des fronts de coordination large des groupes de population concernées et faciliter les modalités de cooptation de certaines personnes clés dans la mise en œuvre de la consultation (Burneo, 2016).

Dans les pays concernés par ces processus de judiciarisation des demandes de justice, le traitement de ces dernières doit ainsi souvent passer par celui des formes d'expression des injustices : manifestations plus ou moins violentes, organisation de mouvements sociaux, chaînes d'acteurs prenant en charge et traduisant les

<footnote n="11">¹¹ On pourra consulter sur ce point l'état des lieux publié par le Comité Technique Foncier et Développement (2014) :
https://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Etat-des-lieux-des-cadres-normatifs1.pdf</footnote>
demandes d'une arène sociale à une autre, etc. Ces formes de mobilisation demeurent nécessaires pour confronter des structures de pouvoir différentes, mais très hiérarchisées. Et même quand les groupes de plaignants obtiennent gain de cause devant les tribunaux, il convient de rappeler que la judiciarisation fournit aussi aux entreprises des ressources pour éviter de se conformer aux décisions judiciaires, en retardant ou contournant leur mise en œuvre. L'impact de la juridicisation de la politique est ainsi à prendre en compte de façon globale, et doit en particulier être analysé dans les contextes autoritaires, où ces processus se combinent avec des logiques de criminalisation des protestations et des formes irrégulières ou clandestines de répression, comme dans un grand nombre de pays d'Amérique latine (voir Burneo, 2016, dans le cas du Pérou ; Sánchez, 2016 sur le Nicaragua ; Aguilar-Støen & Bull, 2016 à propos du Guatemala).

## Les conditions d'accès aux forums de justice : médiations, médiatisation et cadrage des demandes

Quoi qu'il en soit, les situations de pluralisme institutionnel et l'influence croissante des régimes normatifs internationaux dans l'expression des demandes de justice mettent en relief les jeux et enjeux de qualification et de signification de ces demandes dans les espaces locaux et nationaux, en prise avec des évènements politiques susceptibles d'opérer comme des caisses de résonnance. D'un côté, le pluralisme juridique peut jouer comme facteur d'enlisement et de blocage des procédures, lorsque les victimes de spoliations sont confrontées au jeu de pingpong des administrations et des instances officielles, qui se défaussent dans le règlement des demandes pour les renvoyer dans un lycarthe ou un brouillard d'institutions. Au rebours des analyses qui font état des logiques d'appropriation des conflits par des instances cherchant à « faire autorité » en les prenant en charge<fnref n="12" />, de telles situations relèvent de l'exception dans de nombreux pays. La règle est plus souvent l'extrême sélectivité, voire l'inaccessibilité des canaux d'accès aux instances compétentes/légitimes pour traiter les demandes. C'est particulièrement le cas lorsque les procédures administratives d'accès à la justice requièrent l'intervention d'une autorité locale qui est aussi partie prenante dans le conflit. Hall et al. (2011) en fournissent des illustrations fortes en Asie du Sud-Est, où les « pouvoirs d'exclusion », et notamment l'occupation du champ des médiations locales par les agents des entreprises oléicoles ou hévéicoles, bloquent les expressions de citoyenneté.

L'émergence des questions d'exclusion et de spoliation foncière dans l'espace public est souvent le produit de l'accumulation d'expressions médiatisées de ces phénomènes, qui peuvent résulter de vas et viens entre le champ national et la sphère internationale. Cette émergence correspond aussi souvent à des moments de conjoncture critique liés à des échéances politiques telles que des élections, des crises de régime, ou encore des évènements diplomatiques significatifs<fnref n="13" />. Elle renvoie à des phénomènes de saturation par accumulation de signalements, qui permettent une montée en généralité, une qualification commune de demandes hétérogènes, puisque localisées, mais dont il s'agit de donner une signification large, en référence à un problème et un enjeu public, ainsi qu'à des catégories transversales pour désigner les responsables, les victimes et les formes de l'injustice.

<footnote n="12">¹² « Authorizing the authorizer » dans les mots de Thomas Sikor et Christian Lund (2009), en référence au fait que « faire » autorité d'État dans le traitement des conflits ou des demandes de justice confère un pouvoir quasi-étatique.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Dans les cas présentés par Cismas & Paramita (2016), la visite officielle du président Obama au Cambodge, en 2012, a été saisie par les riverains du lac Boeng Kak, proche de Phnom Pen, pour dénoncer les violations de leurs droits humains dans le cas de leur éviction au bénéfice d'un opérateur touristique, et obtenir gain de cause.</footnote>
De tels processus sont tributaires de l'intervention d'acteurs intermédiaires capables, à la fois, de se saisir des conflits/demandes de justice dans les espaces locaux et de les porter auprès d'instances de diverses natures (judiciaires ou exécutives, étatiques ou non étatiques, organes de presse, partis ou représentants politiques, de niveau local, national ou international), et de les exprimer dans des termes et en référence à des catégories, sociopolitiques et juridiques, qui soient recevables par ces instances. Ces processus relèvent de phénomènes de « cadrage » (*framing*) permettant une formulation et une qualification stratégiques des injustices, sous les formes les plus à même de favoriser la constitution de coalitions à des échelles sociales larges<fnref n="14" />. Ces processus de reformulation des exclusions socio-spatiales dans les termes de la justice environnementale ou des droits humains renvoient aux enjeux de l'intermédiation tels que développés dans les études sur le développement<fnref n="15" />. Les acteurs intermédiaires qui interviennent dans ces processus sont de différentes natures et permettent les circulations des éléments et ressources de cadrage entre différentes échelles d'action : médiateurs juridiques (Torres-Mazuera & Mendiburu, 2017), ONG locales, églises et réseaux religieux, syndicats, partis politiques, grandes ONG environnementales, chercheurs, réseaux d'expertise et/ou d'activisme constitués en communautés épistémiques, etc.

Les processus de cadrages visent notamment à requalifier les conflits sociaux en atteintes aux droits environnementaux ou aux droits fondamentaux de minorités victimes de discriminations ou d'injustices historiques (groupes tribaux et autochtones, femmes, castes inférieures, etc.). Les mouvements globalisés de défense de la nature et des droits autochtones, suivant le registre des droits, peuvent être mobilisés pour transformer le cadrage de la façon dont les demandes de justice sont rendues visibles. Les contraintes légales pesant sur les États ayant souscrit aux conventions internationales, ou les risques de stigmatisation auxquels sont confrontées certaines firmes globalisées, constituent dans cette perspective des outils stratégiques sur lesquels peuvent s'appuyer des campagnes d'influence et de sensibilisation à différentes échelles pour faire de la protection de l'environnement et du droit des populations locales (autochtone) la toile de fond permettant d'évaluer les conflits et d'influencer la jurisprudence. En requalifiant les problèmes d'invisibilisation ou d'exclusion politique et territoriale en termes d'atteintes aux droits fondamentaux, les mouvements sociaux peuvent graduellement articuler leur discours et leurs actions selon de nouveaux registres.

Le recadrage stratégique des conflits sous les formes les plus recevables par des instances déterminées de justice ont aussi, par effet de miroir, des incidences sur la façon dont les catégories et les statuts sociopolitiques son repensés et se reconfigurent dans les espaces locaux où s'expriment les conflits pour les ressources et les demandes de justice. En Amérique latine, les procédures juridicisées de réparation des abus et violences subies par les groupes autochtones ou se réclamant de formes d'autochtonie (afrodescendants, Garifunas du littoral atlantique centre-américain) conduisent ainsi à des réassignations stratégiques des identités, et à des formes de naturalisation de ces identités, en fonction des attentes des instances ou des intermédiaires politiques et judiciaires. L'affiliation à une ethnie amérindienne, sous des traits naturalisés, est largement encouragée par les experts anthropologues, pour réclamer auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme la réparation de spoliations ou de dégradations environnementales – ce qu'Elisabeth Cunin

<footnote n="14">¹⁴ A travers la notion de cadrage, nous nous référons aux schèmes d'interprétation qui organisent en guident l'action collective de mouvements sociaux, à partir d'idées et de principes partagés (Snow et al., 1986) ; ou encore, dans les termes de Mormont (2006), à la relation dynamique entre les structures et les acteurs rationnels, à travers laquelle les stratégies des acteurs évoluent dans un cadre structurant, tout en pouvant transformer ce cadre par « débordement » (sur la métaphore sportive du cadrage-débordement, voir Callon, 1999).</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Voir sur ce sujet Mosse (2005) et la notion de *gatekeeper*, que l'on peut mettre en rapport avec la figure des professionnels de la justice.</footnote>
(2024) qualifie d'« indigène de la Cour ». Au Mexique et en Amérique centrale, les revendications d'accès à la terre, qui s'exprimaient en référence aux catégories génériques de « paysan » (sans terre) ou de « prolétaire » dans le contexte des programmes de réforme agraire, sont ainsi reformulées sous des affiliations ethniques qui n'avaient pas cours auparavant – par exemple, à travers l'émergence de la catégorie de comunero maya, qui réalise l'agrégation de différents groupes exclus de l'accès à la terre dans le cadre des ejidos du Yucatan, au sud-est du Mexique (Redouté, 2021 ; Torres-Mazuera & Mendiburu, 2017). Sur le littoral pacifique de la Colombie, l'identité afrodescendante est devenue une ressource incontournable dans la revendication d'un accès au territoire et aux formes de représentation politique, dans un contexte traversé par de multiples formes de violence (Hoffmann, 2024). En Afrique subsaharienne, pasteurs peuls et habitants des forêts équatoriales cherchent à se faire reconnaître comme « peuples autochtones » alors même que cette catégorie n'a guère de sens historique et sociologique.

Ces processus de visibilisation de groupes qualifiés d'autochtones (indigènes, afro-descendants, etc.), à travers la formalisation de catégories juridiques pensées comme des idéaux homogènes, ont des effets pervers. L'institutionnalisation de nouvelles catégories juridiques dans les conventions internationales, et l'intégration de ces catégories dans les cadres d'intervention des bailleurs de fonds et des grandes ONG, ont aussi pour revers l'invisibilisation partielle de secteurs de la population qui étaient auparavant génériques dans la construction de l'action publique. Il en va ainsi des « paysans » en Amérique latine, des « villageois » en Asie du Sud-Est, et de tous ceux qui ne sont pas inclus dans les catégories à travers lesquelles les droits humains prennent corps dans les dispositifs du développement et de l'aide internationale<fnref n="16" />. Ces formes d'invisibilisation ont des incidences directes en termes d'exclusion, comme en témoignent les remises en question des droits fonciers dont sont victimes des familles de paysans métis au sein des territoires autonomes créés dans le cadre de la reconnaissance des droits des groupes autochtones au Costa Rica (Lobo Montoya, 2022) ou afrodescendants dans le Pacifique colombien (Hoffmann, 2004). Elles contribuent parfois à leur fermer à ces catégories délégitimées le droit au consentement libre et informé reconnu aux peuples autochtones, et à fragiliser leurs demandes de protection et de réparation des injustices.

## Conclusion

Nous sommes partis dans ce texte de la question de la répartition inégale des gains et des pertes – en particulier en termes de droits sur la terre et les ressources, et donc de moyens d'existence – liés aux grands projets publics ou privés transformant l'espace et ses usages dans les pays du Sud. Nous avons abordé cette question en référence aux notions de justice socio-spatiale et environnementale et aux préjudices disproportionnés subis par des groupes sociaux qui occupent et vivent dans ces espaces, en termes d'exclusion de l'accès aux ressources foncières (terres et ressources naturelles) et d'exposition à des risques environnementaux. Ces préjudices se construisent, selon nous au croisement de processus divers : d'une part, des processus politiques, juridiques et sociaux, souvent d'origine coloniale, qui infériorisent, racialisent, invisibilisent des personnes et/ou de lieux, auxquels n'est dès lors allouée qu'une partie des droits reconnus à d'autres dans l'espace politique national ; et d'autre part, des processus de définition et de mise en œuvre des politiques et des interventions de développement, à travers des outils de caractérisation des espaces et des droits et des dispositifs opérationnels, qui confirment les processus d'invisibilisation ou ne les compensent

<footnote n="16">¹⁶ On peut illustrer cette tendance à travers le sort réservé à l'initiative de réforme constitutionnelle destinée à allouer aux « communautés paysannes » des droits territoriaux équivalents à ceux dont bénéficient les Amérindiens et les afrodescendants en Colombie (Cely Muñoz, 2018).</footnote>
qu'en partie, même lorsqu'ils sont participatifs. Le tout aboutit à des situations où les droits des acteurs locaux n'existent pas, ne sont pas reconnus, ou bien ne peuvent pas être exercés. Dans cette perspective, les exclusions foncières (les « injustices distributives » sur ce champ) sont avant tout le produit d'injustices en termes de reconnaissance et d'injustices procédurales, qui interrogent le rapport de l'État à sa population et mettent au jour des citoyennetés feuilletées, où la nationalité n'apporte pas les mêmes droits à tous.

L'accent sur les injustices vécues et exprimées permet aussi de s'intéresser, de façon empirique, à la façon dont sont construites les demandes de justice face à ces exclusions et ces expositions, et la façon dont l'État les prend ou non en charge. Nous avons montré que ces questions renvoient directement aux configurations politiques et institutionnelles nationales, et donc aux trajectoires spécifiques de l'État, colonial et postcolonial, à la place de l'appareil judiciaire et des normes juridiques dans ces trajectoires, ainsi qu'aux conditions dans lesquelles l'arène judiciaire est ou non accessible.

Posée de cette façon, l'entrée par les (in)justices rejoint ainsi, à partir d'une approche empirique « par le bas », les débats sur les formes de l'État et celles de la citoyenneté telles qu'elles sont vécues en pratique dans différents contextes au sein des pays du Sud, en tant que produits d'histoires politiques et institutionnelles spécifiques. Les trajectoires d'expression et de prise en charge (ou non) des demandes de justice socio-spatiale et environnementale, à travers différentes instances et registres normatifs, à différentes échelles de gouvernance, mettent en évidence l'existence et la permanence de formes plurielles, feuilletées, de citoyenneté. Au rebours du postulat évolutionniste selon lequel le développement, qu'il soit façonné par des interventions publiques ou des investissements privés, a pour corolaire la diffusion d'un modèle de citoyenneté universelle, notre cadre d'analyse suggère que ces interventions, ainsi que l'injection de normes internationales dans les dispositifs juridiques et de développement nationaux, contribuent à entretenir, et même à renforcer, ces situations de feuilletage d'une citoyenneté plurielle. Ces dynamiques peuvent même admettre des configurations de contention, confinement, ou autocensure des formes d'expression des droits civils.

Ces approximations conceptuelles permettent de dégager quatre grandes questions qui requièrent un traitement empirique, à l'épreuve des contextes politiques et institutionnels des pays concernés :

1/ Dans quels contextes et à quelles conditions l'exclusion de l'accès aux ressources foncières et/ou la soumission à des risques environnementaux suscitent-elles des sentiments d'injustice au sein des groupes sociaux concernés ? Dans quels termes et par quels processus ces derniers formulent-ils ces sentiments ?

2/ Ces sentiments suscitent-ils des expressions publiques et sous quelles formes ? À qui sont-elles adressées ? Comment le problème est-il construit ? Quels acteurs sont-ils dénoncés comme responsables ? Quels sont les différents répertoires d'action mobilisés ? Quels alliés et intermédiaires interviennent dans la (re)formulation et le soutien aux revendications ? Quel genre d'État est imaginé et revendiqué dans ces recherches de justice ?

3/ Comment ces demandes de justice sont-elles traitées par diverses instances, à différents niveaux ? Quels sont les modes d'accès à ces instances et quelles figures intermédiaires interviennent dans ces traitements ? Quels rôles jouent l'appareil judiciaire, l'administration locale, les forces de l'ordre ? Quelles sont les formes d'usage du droit et quelle est la place de la coercition, de la violence et de la répression dans le traitement de ces demandes de justice ?

4/ En quoi l'histoire politique longue, et en particulier celle des rapports entre l'État et sa population, structure-t-elle les formes de l'injustice, les revendications des acteurs locaux et leur représentation de l'État ? Symétriquement, en quoi les formes locales de présence et d'intervention de l'État ont-elles pu être influencées par des conflits et des mobilisations en demande de justice ? Quelle a été la place du droit et des institutions judiciaires dans les évolutions des rapports à l'État autour des situations d'injustice ?
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N°25 La gouvernance des arbres dans les parcs agroforestiers au Sahel. Cadre conceptuel et éclairages empiriques (Sénégal et Burkina Faso). Philippe Lavigne Delville, 2023.

N°24 Accès à la terre et Accès à l'eau. Un cadre d'analyse pour étudier les agricultures irriguées des pays du Sud. Jean-Philippe Colin et Olivier Petit, 2022.

N°23 Privatisation des droits de propriété et dissolution de l'organisation communautaire dans une zone d'agriculture commerciale au Mexique. Mathilde Mitaut et Eric Léonard, 2022.

N°22 Le foncier rural en Algérie : de l'autogestion à la concession agricole (1962-2018). Omar Bessaoud, 2021.

N°21 Histoire du peuplement, formalisation des droits fonciers coutumiers et inégalités spatiales (Département des collines, Bénin), Philippe Lavigne Delville et Anne-Claire Moalic, 2020.

N°20 Concurrences spatiales, libre accès et insécurité foncière des éleveurs (sud-ouest du Burkina Faso), Alexis Gonin, 2018.

N°19 Les marchés fonciers ruraux au Bénin. Dynamiques, conflits, enjeux de régulation, Philippe Lavigne Delville, 2017.

N°18 Emergence et dynamique des marchés fonciers ruraux en Afrique sub-saharienne. Un état des lieux sélectif, Jean-Philippe Colin, 2017.

N°17 Régimes fonciers et structure politique : modéliser les conflits liés à la terre, Catherine Boone, 2017.

N°16 De la tenure héréditaire à la protection du fermier. Analyse historique comparée des régimes fonciers agricoles dans six pays européens, Frédéric Courleux, Dimitri Liorit, 2016.

N°15 Jeu foncier, institutions d'accès à la ressource et usage de la ressource : une étude de cas dans le centre-ouest ivoirien, Jean-Pierre Chauveau, 2016.

N°14 Politiques foncières et mobilisations sociales au Bénin. Des organisations de la société civile face au Code domanial et foncier, Philippe Lavigne Delville et Camille Saiah, 2016.

N°13 Mise en valeur agricole et accès à la propriété foncière en steppe et au Sahara (Algérie), Ali Daoudi, Jean-Philippe Colin, Alaeddine Derderi, Mohamed Lamine Ouendeno, 2015.

N°12 Smallholder Participation in Non-Traditional Export Crops. Insights from Pineapple Production in Côte d'Ivoire, Jean-Philippe Colin, 2015.

N°11 La sécurisation des droits sur les terres : processus normatifs et pratiques sociales. La création de palmeraies par les élites nationales au Sud Cameroun, Delphine Sevestre, Eric Léonard, Patrice Levang, 2015.

N°10 Formalisation légale des droits fonciers et pratiques de sécurisation des transactions dans les Hautes Terres malgaches, Céline Boué et Jean-Philippe Colin, 2015.
N°9 Jeunesse et autochtonie en zone forestière ivoirienne. Le retour à la terre des jeunes Bété dans la région de Gagnoa, Léo Montaz, 2015.

N°8 Le grand remaniement. Investissements internationaux, formalisation des droits fonciers et déplacements contraints de populations dans l'Ouest éthiopien, Medhi Labzaé, 2014.

N°7 Enjeux de pouvoir et politiques foncières en Ouganda. La co-construction du chapitre foncier de la constitution ougandaise de 1995, Lauriane Gay, 2014.

N°6 La question foncière à l'épreuve de la reconstruction en Côte d'Ivoire. Promouvoir la propriété privée ou stabiliser la reconnaissance sociale des droits ?, Jean-Pierre Chauveau et Jean-Philippe Colin, 2014

N°5 Competing Conceptions of Customary Land Rights Registration (Rural Land Maps PFRs in Benin), Methodological, policy and polity issues, Philippe Lavigne Delville, 2014.

N°4 « Suis-je le gardien de mon frère ? » L'émergence de la relation sujet-objet dans la législation foncière burkinabè de 2009, Jean-Pierre Jacob, 2013.

N°3 Marchés fonciers et concentration foncière. La configuration de "tenure inversée" (reverse tenancy), Jean-Philippe Colin, 2013.

N°2 Construcción nacional y resurgimiento comunal. El gobierno municipal y la pugna por las políticas de tierra en Los Tuxtlas, Veracruz, 1880-1930, Eric Léonard, 2012.

N°1 L'émergence de la question foncière dans le nord du Cameroun (1950), Christian Seignobos, 2012.
Résumé

De nombreuses populations rurales dans les pays du Sud connaissent des processus forts d'exclusion foncière et d'exposition à des risques sanitaires et environnementaux (pollutions, etc.), souvent liés à des logiques extractivistes particulièrement brutales. Face à ces situations, on observe une mobilisation croissante des concepts de justice socio-spatiale et environnementale dans les travaux de recherche visant à les décrire et à analyser les différentes formes de résistance ou de contestation qu'elles suscitent. Issue d'un chantier collectif, ce texte propose un cadre conceptuel pour penser les perceptions locales de l'injustice, les formes de leur expression, les demandes de justice et les réponses qu'elles reçoivent, dans des contextes politiques et institutionnels variés, mais tous marqués par une histoire coloniale et les formes de citoyenneté feuilletée qu'elle a induit.

Abstract

Manu rural people in the Global South are experiencing strong processes of land exclusion and exposure to health and environmental risks (pollution, etc.), often linked to particularly brutal extractivist logics. The concepts of socio-spatial and environmental justice are increasingly being used in research aimed at describing these situations and analyzing the various forms of resistance or contestation they generate. The result of a collective project, this text proposes a conceptual framework for identifying and analyzing local perceptions of injustice, the forms of their expression, the demands for justice and the responses they receive, in varied political and institutional contexts, but all marked by a colonial history and the forms of layered citizenship it induced.

Mots-clés

Dépossession, processus d'exclusion, invisibilisation, injustice, expressions des sentiments d'injustice, instances de recours, legs colonial.

Keywords

Dispossession, processes of exclusion, invisibilization, injustice, expressions of feelings of injustice, instances of recourse, colonial legacy.

Le Pôle Foncier

Le Pôle de recherche sur le foncier rural dans les pays du Sud est un Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS) fondé par le Cirad, l'IAMM, l'IRD et SupAgro. Il est accueilli à la Maison des Sciences de l'Homme de Montpellier.

Le Pôle vise à structurer et dynamiser les collaborations entre les équipes des institutions d'Agropolis-Montpellier qui conduisent des recherches sur le foncier rural – agricole, pastoral ou forestier – étendu à ses relations avec le périurbain, les zones côtières et les activités extractives, dans les pays du Sud.

Les activités du Pôle sont conduites en collaboration avec des partenaires du Sud ou relevant d'autres institutions du Nord.

www.pole-foncier.fr

ISBN : 979-10-92582-75-8