# Éthique des projets de recherche : un changement d'échelle pour une éthique opérationnelle

Claire Lurin<fnref n="1" />

## CORRESPONDANCE

claire.lurin@inrae.fr

## RÉSUMÉ

Une réflexion éthique dans le cadre des projets de recherche est essentielle pour réfléchir aux impacts des recherches. INRAE a développé des outils pour accompagner cette réflexion, répondant ainsi aux demandes des chercheurs, des institutions et de la société. Les deux dispositifs, un questionnaire d'auto-évaluation éthique et un comité d'éthique des projets de recherche (CEPR), permettent aux scientifiques, pour l'un, d'analyser de façon autonome leurs projets et, pour l'autre, de recueillir une évaluation éthique indépendante. Le questionnaire favorise une auto-analyse critique, tandis que le comité d'éthique émet des recommandations et des avis. La démarche proposée étend la réflexion au-delà des considérations traditionnelles sur l'implication d'individus ou d'animaux dans les expérimentations, incluant en particulier une analyse des conséquences des projets en termes d'impact sur la société, l'environnement et les écosystèmes.

## MOTS-CLÉS

Éthique de la recherche ; recherche responsable ; environnement ; biodiversité ; société

<footnote n="1">1 INRAE, CODIR, 75007 Paris, France</footnote>
# Ethics in research projects: a shift in scale toward operational ethics

Claire Lurin<fnref n="1" />

## CORRESPONDENCE

claire.lurin@inrae.fr

## ABSTRACT

Ethical reflection in the context of research projects is essential to consider the impacts of research. INRAE has developed tools to support this reflection, thereby meeting the demands of researchers, institutions, and society. The two resources—a self-assessment ethical questionnaire and an ethics committee for research projects—enable scientists to autonomously analyse their projects, and to obtain an independent ethics assessment. The questionnaire thus promotes critical self-analysis, while the ethics committee issues recommendations and opinions. The proposed approach extends reflection beyond traditional considerations regarding the involvement of individuals or animals in experiments, and includes in particular an analysis of the consequences of projects in terms of their impact on society, the environment, and ecosystems.

## KEYWORDS

Research ethics; responsible research; environment; biodiversity; society

<footnote n="1">1 INRAE, CODIR, 75007 Paris, France</footnote>
## Introduction

Ayant pour premier objectif l'avancée des connaissances scientifiques, la recherche ne peut s'affranchir d'une réflexion sur ses finalités, ses méthodes et ses conséquences sur le monde au sens large : les femmes et les hommes, la société mais aussi l'environnement, la biodiversité et les écosystèmes. C'est pourquoi la nécessité de mener une réflexion éthique sur les projets de recherche est non seulement une préoccupation des personnels et des organismes mais aussi une demande croissante des bailleurs, des institutions partenaires, des revues, de la société, voire, dans certains cas, une obligation légale.

Menée depuis plus de 25 ans à l'échelle des stratégies scientifiques d'établissement par le Comité d'éthique et de précaution de l'INRA (COMEPRA) devenu le Comité consultatif commun d'éthique INRAE-Cirad-Ifremer-IRD<fnref n="1" />, plus récemment nommé le comité Éthique en commun, cette réflexion éthique demande un changement d'échelle afin d'être transposée à chaque projet de recherche, au cas par cas, en s'intéressant aux individus, à la société mais aussi à l'environnement et à la biodiversité.

Depuis 2023, un accompagnement et des outils à destination des scientifiques sont proposés à/par INRAE afin de permettre à la fois une meilleure appropriation de la réflexion éthique et de ses enjeux par les équipes de recherche et une évaluation des projets en réponse aux demandes de « certificat éthique » de la part des éditeurs de revues ou de l'Union européenne. Ces outils et méthodologies, souples et opérationnels, sont destinés à être utilisés par tous les scientifiques désireux de mener une démarche de réflexion éthique sur leur recherche, quels que soient les projets, leur périmètre et leurs enjeux : projets multi-partenariaux de grande envergure, projets d'équipe, projets individuels (comme une thèse) ou même simples protocoles expérimentaux.

## Éthique de la recherche : du respect de la réglementation à une réflexion approfondie sur nos projets

L'éthique, une discipline de la philosophie se penchant sur le sens et les conséquences des actions humaines, est un pilier incontournable de toute recherche responsable. Historiquement, la réflexion éthique en recherche a d'abord été centrée sur le respect des individus et l'application de principes fondamentaux tels que l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et l'équité. Elle s'est ensuite élargie à la protection des animaux utilisés dans les

expérimentations, reconnaissant leur sensibilité et la nécessité de limiter leur souffrance. Plus récemment, l'éthique environnementale a émergé, soulignant la responsabilité des chercheurs envers l'environnement, les écosystèmes et les générations futures. L'éthique environnementale est ainsi désormais indissociable de toute réflexion éthique approfondie en recherche comme le soutiennent deux avis de 2022 du comité d'éthique du CNRS (COMETS) et du comité Éthique en commun<fnref n="2" />.

D'un point de vue opérationnel, l'éthique de la recherche ne peut être dissociée du respect de la réglementation. En effet, au cours du temps, pour éviter certaines dérives et face à une pression sociétale croissante, la pratique de la recherche a été réglementée dans ses activités les plus sensibles. À INRAE, nous sommes concernés par de très nombreuses réglementations, par exemple :

* la loi Jardé (2012) qui encadre les recherches impliquant la personne humaine (RIPH);

* la directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (2010) qui encadre l'expérimentation animale;

* le dispositif APA (accès et partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées) qui est un des piliers de la loi de 2016 permettant la ratification du protocole de Nagoya par la France;

* la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (2008) et plusieurs décrets qui régissent la production et l'utilisation d'OGM;

* le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui depuis 2016 apporte un cadre légal européen à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel;

* l'arrêté relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques (2013).

Avec cette réglementation, certains projets de recherche ont depuis longtemps une obligation légale d'évaluation éthique par des comités spécifiques : en particulier, les Comités de protection des personnes (CPP) évaluent les projets de recherche en santé humaine, et les Comités d'éthique en expérimentation animale (CEEA) vérifient le respect du bien-être animal et de la règle des 3 R (remplacer, réduire, raffiner). Les OGM sont évalués par des comités qui abordent certaines questions éthiques, en particulier celles relatives aux risques biologiques : le Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM (CEUCO) et le comité de l'ANSES.

Par ailleurs, à INRAE, en dehors de toute obligation légale et après la publication des avis n°11 et 12 du comité Éthique en commun

<footnote n="1">1. https://www.ethique-en-commun.org</footnote>

<footnote n="2">2. Voir les avis :</footnote>

<footnote>- Avis n°2022-43 du COMETS : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique ». https://comite-ethique.cnrs.fr/wp-content/uploads/2022/12/AVIS-2022-43-.pdf</footnote>

<footnote>- Avis n°15 du comité Éthique en commun : « Quels droits et devoirs pour les scientifiques et leurs institutions face à l'urgence environnementale ? ». https://www.ethique-en-commun.org/Nos-avis/Avis-N-15-Quels-droits-et-devoirs-pour-les-scientifiques-et-leurs-institutions-face-a-l-urgence-environnementale</footnote>
relatifs à l'édition des génomes<fnref n="3" />, le collège de direction a rendu obligatoire dès 2018 (pour les végétaux) et 2020 (pour les animaux) la soumission à un comité *ad hoc*<fnref n="4" /> de certains projets d'édition du génome<fnref n="5" />. Plus récemment, en 2023, cette obligation a été étendue à des projets impliquant des modifications de type « gain de fonction » chez des micro-organismes. Dans ces trois cas, l'avis du comité est utilisé par la direction générale pour autoriser ou non la réalisation du projet<fnref n="6" />.

Enfin, en dehors de ces obligations d'examen éthique d'origine légale ou institutionnelle, en particulier lorsque des participants humains sont impliqués dans des recherches, un certificat éthique peut être demandé par l'Union Européenne, des fondations, certains partenaires ou les éditeurs des journaux scientifiques. Pour cela, il est nécessaire de soumettre son projet à un comité d'éthique consultatif qui, sur la base d'une réflexion préalable des chercheurs présentée dans un dossier spécifique, s'assurera du respect des quatre principes fondamentaux de l'éthique lorsque des participants sont impliqués : respect de l'autonomie (respect des choix et des opinions personnelles), bienfaisance (obligation d'agir pour le bien-être d'autrui), non-malfaisance (interdiction de faire du mal) et équité (entre les individus ou proportionnalité des actions). Cette évaluation peut par exemple être assurée par une instance appelée Comité d'éthique de la recherche (CER) mis en place par de nombreuses universités afin de permettre l'évaluation de projets impliquant des volontaires humains non soumis à une obligation d'évaluation réglementaire, par le Comité d'évaluation éthique de l'INSERM (CEEI) ou par le Comité consultatif éthique pour la recherche en partenariat (CCERP) de l'IRD.

Trop souvent décriée pour son côté procédural, réglementaire ou normatif, cette évaluation éthique ne se résume pas en réalité à la simple vérification de conformité à des lois, principes et valeurs. En invitant les scientifiques à questionner eux-mêmes leurs projets et à proposer des solutions adaptées aux enjeux éthiques soulevés, cette réflexion doit les conduire à mettre en pratique les principes éthiques dans le contexte spécifique de leur recherche en leur permettant de s'interroger sur leurs objectifs cognitifs ou sociétaux et sur les conséquences éventuelles de leur projet pour les individus, les communautés, la société, mais aussi le monde et l'environnement au sens large (incluant la biodiversité et les écosystèmes).

## Un accompagnement à la réflexion éthique pour chaque projet à INRAE

L'objectif de l'accompagnement à la réflexion éthique proposé à INRAE est à la fois de permettre une appropriation des sujets éthiques par la communauté scientifique INRAE, et de proposer une méthodologie et des instruments pour répondre à la demande croissante d'évaluation éthique. Cet accompagnement repose sur deux outils : le questionnaire d'auto-évaluation éthique et le Comité d'éthique des projets de recherche (CEPR).

### Le questionnaire d'auto-évaluation éthique

Le questionnaire d'auto-évaluation éthique<fnref n="7" /> se présente sous la forme d'un « guide à la réflexion éthique sur un projet de recherche ». La démarche proposée inclut des vérifications réglementaires qui ouvrent la réflexion éthique. Pour cela, l'auto-évaluation comporte de nombreuses questions ouvertes qu'il est souhaitable de discuter à plusieurs, idéalement de façon multidisciplinaire. Il s'agit de mener une analyse critique des objectifs du projet, des motivations des différents partenaires, des méthodes employées et des risques encourus en se mettant à la place des participants, des partenaires, des générations futures, des espèces vivantes et de l'environnement. En aidant à faire le point sur les enjeux éthiques du projet avant sa mise en œuvre, cette auto-évaluation éthique permet aux scientifiques de faire émerger un questionnement éthique, d'y répondre en proposant des solutions, de mettre en évidence un besoin d'accompagnement spécifique sur une réglementation et d'anticiper la nécessité de soumettre le projet au comité d'éthique des projets. Cette réflexion peut conduire à faire évoluer le projet en fonction de la réflexion et du contexte.

### Le Comité d'éthique des projets de recherche

Le Comité d'éthique des projets de recherche (CEPR)<fnref n="8" /> est un comité d'éthique consultatif qui examine les projets qui lui sont soumis, formule des recommandations et émet des avis. Ses quatorze membres, nommés par les PDG d'INRAE, du Cirad et de l'Ifremer, sont des acteurs de l'éthique, de la recherche ou de la société. Ils peuvent être saisis pour réfléchir à l'ensemble des questions éthiques soulevées par un projet (du simple protocole de recherche à un projet plus large) dans les champs de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement. À une échelle différente

<footnote n="3">3. Voir les deux avis du Comité consultatif commun d'éthique INRAE-Cirad-Ifremer-IRD :</footnote>

<footnote>- Avis n°11 « Analyser des questions éthiques et politiques posées par l'édition du génome des végétaux » https://www.ethique-en-commun.org/Nos-avis/Avis-N-11-Analyser-des-questions-ethiques-et-politiques-posees-par-l-edition-du-genome-des-vegetaux</footnote>

<footnote>- Avis n°12 « La modification génétique des animaux à l'épreuve de l'édition du génome » https://www.ethique-en-commun.org/Nos-avis/Avis-N-12-La-modification-genetique-des-animaux-a-l-epreuve-de-l-edition-du-genome</footnote>

<footnote n="4">4. Comité « Edition et expérimentation » jusqu'en 2023 et comité d'éthique des projets désormais.</footnote>

<footnote n="5">5. Projets impliquant des essais en champs de plantes dont le génome a été modifié par une technique d'édition et projets impliquant la création ou l'élevage d'animaux de rente présentant une modification génétique obtenue par édition du génome.</footnote>

<footnote n="6">6. Voir les deux décisions du collège de direction de 2018 et 2020 :</footnote>

<footnote>- Stratégie d'INRAE en matière d'utilisation des technologies d'édition du génome végétal, https://www.inrae.fr/actualites/strategie-dinrae-matiere-dutilisation-technologies-dedition-du-genome-vegetal</footnote>

<footnote>- Stratégie INRAE en matière d'utilisation des technologies d'édition des génomes dans le cas des animaux d'élevage, https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/EditionGénomes_AnimauxElevage_StratégieINRAE_VF.pdf</footnote>

<footnote n="7">7. https://hal.inrae.fr/hal-05093443</footnote>

<footnote n="8">8. https://ethique-projets.hub.inrae.fr</footnote>
de celle du comité Éthique en commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD, le comité met en œuvre une réflexion éthique « opérationnelle » qui analyse au cas par cas l'ensemble des caractéristiques du projet (méthodologie, finalités, partenariats, etc.) et ses conséquences et risques pour l'humain, la société et l'environnement au sens large. Créé en 2022 par INRAE, le CEPR a été rejoint fin 2024 par le Cirad et l'Ifremer. Bien que son périmètre thématique soit assez différent de celui des CER des universités, son organisation s'inspire largement de leurs principes de fonctionnement. Ainsi, il a rejoint la fédération des CER et obtenu la labellisation International Review Board (IRB) dès 2023.

La soumission d'un projet au comité peut être à l'initiative des chercheurs (motivés par le bilan de l'auto-évaluation éthique ou un questionnement spontané), en réponse à une demande d'avis éthique de la part d'un financeur, par l'anticipation d'un besoin en vue d'une publication des résultats, face à une obligation interne INRAE ou une demande spécifique d'un département d'INRAE, du CIRAD ou de l'Ifremer, etc. Les projets sont soumis avant leur démarrage (en parallèle ou avant les demandes de financement et formalités réglementaires). L'évaluation s'effectue de façon collégiale en utilisant, lorsqu'ils existent, les avis et recommandations du comité Éthique en commun comme guides à l'évaluation éthique. Le comité ne s'occupe pas de vérifier le respect de la réglementation (RGPD, APA, OGM, etc.) mais alerte les chercheurs sur l'existence de celle-ci si nécessaire. Deux à trois semaines après examen en réunion, un premier rapport est généralement envoyé aux porteurs accompagné d'un certain nombre de questions ou de recommandations auxquelles les porteurs doivent répondre avant obtention d'un avis final.

Ainsi, bien que l'avis final qui sert de « certificat éthique » au près des éditeurs de revues ou des bailleurs soit généralement le « sésame » administratif attendu par la plupart des porteurs, la plus-value du comité tient surtout dans ses rapports intermédiaires qui questionnent les projets et permettent une analyse approfondie des enjeux éthiques qu'ils soulèvent. Par ailleurs, une attention particulière est portée aux questions éthiques des projets en partenariat, dans lesquels la transparence sur les objectifs, l'utilisation future des résultats et les valeurs de chacun nécessitent une vigilance accrue.

C'est cette analyse, couplée à la démarche d'auto-évaluation, qui permet de garantir que les projets menés à INRAE peuvent bénéficier d'un environnement institutionnel de recherche responsable, au service de l'intérêt général et soucieuse de ses impacts.

## Conclusion

L'accompagnement à la réflexion éthique sur les projets de recherche à INRAE repose sur deux outils clés, que sont le questionnaire d'auto-évaluation et le CEPR. Ils offrent un cadre souple et opérationnel pour répondre aux besoins de la communauté scientifique « agriculture, alimentation et environnement » et intégrer l'éthique comme un levier central pour une recherche responsable, au service de la société et des défis globaux.

Cette démarche, obligatoire dans quelques cas de modification génétique, à l'initiative des chercheurs dans tous les autres cas, participe à une appropriation de la réflexion éthique par la communauté INRAE. Elle consiste en une approche globale, combinant le respect des principes éthiques universels relatifs aux humains et une analyse des conséquences sociétales et environnementales des projets.
# Témoignages

## Deux outils à disposition des scientifiques

### Interview de Sandrine Petit, ingénieure de recherche au laboratoire CESAER (INRAE, Dijon)

#### À quelle occasion avez-vous eu recours à l'auto-évaluation éthique INRAE ?

Avec Marie-Hélène Vergote, enseignante-chercheuse à l'Institut Agro Dijon, nous co-coordonnons un projet de recherche interdisciplinaire sur l'impact du changement climatique sur le travail des éleveurs et leur santé mentale au travail. Comme nous aborrons la dimension santé et bien-être au travail, nous avons voulu prendre toutes les précautions. Notre démarche est d'aller à la rencontre d'éleveurs et d'éleveuses et de nous entretenir avec elles et eux sur la base d'un guide d'entretien. Nous savons qu'elles et eux sont souvent en situation de vulnérabilité et qu'il existe un fort mal-être, en particulier en élevage bovin.

#### Quelles raisons vous ont conduit à soumettre un projet au CEPR ?

Nous avons répondu à l'auto-questionnaire proposé par l'INRAE sur les recherches en santé humaine (questionnaire de la faculté de médecine, maïeutique et sciences de la santé de l'Université de Strasbourg) ; celui-ci nous recommandait de consulter un comité d'éthique. En parallèle, nous avions suivi une formation de Claire Lurin au centre INRAE de Dijon avec un atelier pratique qui mobilisait l'auto-évaluation éthique. Nous avons trouvé la démarche très stimulante, faisant émerger des questions auxquelles nous n'avions pas pensé. Nous avons réalisé un atelier avec l'équipe du projet et abordé trois dimensions repérées dans l'auto-questionnaire : (i) les impacts liés à la sollicitation de la participation de volontaires qui peuvent être vulnérables ; (ii) les impacts liés au partenariat ; (iii) l'impact environnemental du projet.

#### Que vous ont apporté les retours du comité ?

Grâce au document d'auto-évaluation et à notre réflexion au sein de l'équipe projet, nous étions déjà bien préparées au moment de la soumission au comité d'éthique. Celui-ci a apprécié favorablement les mesures prises pour la protection d'éventuels éleveurs en détresse dans l'échantillon, notamment la communication des organismes de prévention en matière de mal-être, la consolidation de la posture d'écoute empathique pour les enquêteurs et les séances d'analyses de pratiques. Cela nous a confortées dans notre capacité à anticiper les risques psycho-sociaux pour les interviewé-e-s et les enquêteurs. Les recommandations visaient à être très précis sur les objectifs, modalités et usages des données de l'enquête pour donner une information la plus exhaustive et transparente possible aux enquêté-e-s avant l'entretien et pour bien leur apporter les garanties d'anonymisation, de stockage sécurisé de ces données et de réutilisation éventuelle post-entretien. Les recommandations convergeaient avec la mise en conformité avec le RGPD que nous menions en parallèle.

## Du comité Éthique en commun à l'éthique des projets

### Interview de Patrick du Jardin, président du Comité Éthique en commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD

#### En tant que président d'Éthique en commun, quel est votre regard sur l'auto-évaluation éthique et le CEPR ?

Il s'agit ici de donner une dimension opérationnelle à la réflexion éthique, ce qui est évidemment essentiel. L'éthique délibère sur le sens de l'action, mais cette délibération n'a de sens qu'en prélude à l'action ! Si l'éthique n'appartient à personne mais doit au contraire être appropriée par tous, il n'en demeure pas moins que le raisonnement éthique repose sur des savoirs et des méthodes qu'il est utile de mettre à la disposition des scientifiques, grâce à des structures et des outils spécifiques, à des éthicien-ne-s professionnel-le-s ou non. Ces structures d'accompagnement jouent également un rôle important en clarifiant l'articulation entre le droit, la déontologie et l'éthique, autrement dit entre le respect des lois et règlements, celui des codes de conduite professionnels, et la pratique réflexive qui peut donner sens à l'action. L'éthique prolonge le droit et la déontologie, et permet de responsabiliser les chercheurs sur les questions qui débordent les exigences légales, réglementaires et déontologiques, dans les matières sociales et environnementales en particulier. J'aime beaucoup la double approche de l'auto-évaluation et du CEPR, qui évite l'écueil d'une éthique *top-down* mais permet au contraire de faire surgir les questions éthiques pertinentes au sein des équipes, tout en offrant une expertise pour les traiter. En tant que président d'Éthique en commun, je ne peux que me réjouir de la complémentation entre notre comité qui traite de questions génériques, sur saisine des directions et des comités scientifiques des organismes, ou par auto-saisine d'ailleurs, et le CEPR qui en utilise les conclusions et les met à l'épreuve du réel !

#### Quelles réflexions vous inspire l'utilisation du terme « grande éthique » pour qualifier les activités du comité Éthique en commun, comparées à celles du CEPR qui pratiquerait alors une « petite éthique » ?

Pour tout dire, je n'aurais pas choisi ces termes, car ils semblent exprimer des degrés d'importance, alors que « petite » et « grande » éthique ne peuvent se déployer l'une sans l'autre. Comment délibérer sur l'éthique d'un projet (la « petite éthique ») sans balises éthiques posées par une réflexion en amont, qui pose les prémisses morales de l'action (la « grande éthique ») ? Mais à quoi bon mener une réflexion éthique sur les valeurs et les principes si celle-ci s'avère impuissante à diriger l'action ? « Petite » et « grande » éthiques : toutes deux sont nécessaires pour cultiver cette vertu aristotélicienne de « sagacité » (*phronesis*) et qui consiste à situer à tout moment l'action servant le bien !
# Une aide à la décision

## Interview de Carole Caranta, Directrice générale déléguée adjointe Science et Innovation. INRAE

### Pourquoi INRAE a-t-il mis en place le Comité d'éthique des projets de recherche ?

INRAE a mis en place le Comité d'éthique des projets de recherche pour répondre à plusieurs enjeux. Tout d'abord, il s'agit d'accompagner les scientifiques dans leurs projets, en répondant à des demandes de plus en plus fréquentes de certificat éthique. Néanmoins, l'objectif dépasse largement ce besoin de certificat. Le comité vise surtout à offrir une déclinaison opérationnelle des réflexions éthiques menées par le comité Éthique en commun, en les adaptant aux besoins concrets des équipes de recherche. Cela permet d'intégrer des réflexions philosophiques souvent un peu abstraites directement dans les pratiques quotidiennes.

INRAE souhaite ainsi accompagner et développer une véritable culture de l'éthique au sein de ses communautés scientifiques. Cet effort s'appuie également sur le questionnaire d'auto-évaluation, qui constitue un précieux support pour structurer des débats collectifs au sein des unités de recherche. Même en l'absence d'une demande formelle d'avis au CEPR, les directeurs d'unité sont encouragés à utiliser la grille d'auto-évaluation pour alimenter la réflexion éthique au sein de leurs collectifs.

Enfin, dans un contexte où certains sujets de recherche suscitent des débats au sein de la société et de la communauté scientifique, le CEPR joue un rôle essentiel pour apporter une réflexion éthique approfondie, en lien avec certains avis d'Éthique en commun (par exemple les avis 11¹ et 12² sur l'édition des génomes et l'avis 7³ sur le bien-être des animaux d'élevage). Alors que les nouvelles connaissances scientifiques apportées par INRAE peuvent être utilisées à des fins diverses par d'autres acteurs, cette réflexion garantit que nos recherches s'inscrivent dans un cadre responsable en accord avec les missions de recherche publique d'INRAE et sa stratégie INRAE 2030.

### Quelles sont les raisons qui ont conduit le collège de direction à décider de demander un avis du CEPR pour certains projets ?

La direction générale d'INRAE a décidé de systématiquement demander un avis formel du CEPR pour certains sujets en raison de leur nature particulière et des enjeux qu'ils soulèvent, en cohérence avec la stratégie d'INRAE. C'est le cas par exemple des projets d'expérimentation de végétaux en milieu non confiné et de ceux impliquant la naissance et l'élevage d'animaux de rente dont le génome est édité, et pour lesquels des grands principes d'utilisation ont été définis par INRAE<fnref n="4" />. D'autres projets méritent également une attention particulière et un avis éthique, comme ceux mobilisant certaines modifications de type « gain de fonction » de micro-organismes.

Ainsi, bien que pour la majorité des projets l'initiative de solliciter le CEPR soit laissée aux chercheurs, la direction générale considère qu'il est essentiel de recourir à un avis éthique pour certains d'entre eux.

### Comment les rapports du CEPR peuvent-ils aider à la décision ?

Les rapports du CEPR jouent un rôle essentiel pour éclairer la prise de décision, notamment pour les projets présentant des enjeux complexes ou sensibles. Ils se distinguent par la qualité de leurs analyses qui offrent une vision approfondie et structurée et mettent en lumière les implications éthiques et sociétales des projets, en particulier lorsqu'ils visent à produire des connaissances tout en étant susceptibles d'être utilisés à des fins diverses par d'autres acteurs. Ce regard critique aide à anticiper les potentiels impacts de nos recherches.

Les rapports du comité ne se limitent pas à évaluer les projets, mais contribuent de manière déterminante à la qualité et à la légitimité des décisions prises. Ils permettent au collège de direction de disposer d'analyses approfondies et adaptées aux enjeux spécifiques de chaque projet, renforçant ainsi l'engagement d'INRAE en faveur d'une recherche responsable.

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Cet article est publié sous la licence Creative Commons (CC BY-SA). https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/

Pour la citation et la reproduction de cet article, mentionner obligatoirement le titre de l'article, le nom de tous les auteurs, la mention de sa publication dans la revue « NOV'AE», la date de sa publication et son URL.

<footnote n="1">1. Éthique en commun. avis n° 11, « Analyser des questions éthiques et politiques posées par l'édition du génome des végétaux ». https://www.ethique-en-commun.org/content/download/7443/file/Avis11.pdf</footnote>

<footnote n="2">2. Éthique en commun. avis n° 12, « La modification génétique des animaux à l'épreuve de l'édition du génome ». https://www.ethique-en-comxmun.org/content/download/7442/file/Avis12.pdf</footnote>

<footnote n="3">3. Éthique en commun. avis n° 7, « Le bien-être des animaux d'élevage ». https://www.ethique-en-commun.org/content/download/7x452/file/Avis7.pdf</footnote>

<footnote n="4">4. Voir les deux décisions du collège de direction de 2018 et 2020 : https://www.inrae.fr/actualites/strategie-dinrae-matiere-dutilisation-technologies-dedition-du-genome-vegetal et https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/EditionGénomes_AnimauxElevage_StratégieINRAE_VF.pdf</footnote>