# Repères

## Ouvrages en débat

### L'expérience de la biodiversité. Philosophie et économie du rapport à l'environnement

Yves Meinard
Hermann, 2011, 316 p.

Comment définir la biodiversité ? C'est à cette question à première vue banale qu'Yves Meinard consacre son essai qui, pourtant, nous emmènera loin. Si vous voulez embarrasser un écologue, posez-lui la question de cette définition, et vous verrez que cela suscite immanquablement une certaine hésitation, tant la définition héritée de la conférence de Rio – la biodiversité représenterait la diversité des gènes, des espèces, y compris l'espèce humaine, et des interactions entre ces diversités... – n'est manifestement pas suffisante. Y. Meinard montre que ce manque d'une définition (ou le recours à une pirouette fréquente qui consiste à aborder la biodiversité par ce qu'elle n'est pas ou pas seulement) est un symptôme d'une certaine immaturité, qui va jusqu'à handicaper la science qui en fait son objet. Alors que cette démonstration pourrait être agaçante pour le spécialiste (qui aime voir son domaine de compétence ainsi critiqué ?), et malgré la rigueur et l'érudition de l'auteur, l'ouvrage se lit avec intérêt et assez facilement. D'autant que l'exploration ne s'en tient pas au seul domaine de l'écologie scientifique, mais va aussi du côté de l'utilisation du mot par tout un chacun.

Le livre s'articule ainsi autour de cinq chapitres, dont les titres décrivent bien le contenu : « la pratique de la notion de biodiversité » dans les sphères scientifiques et profanes ; « la réalité biologique de la (bio)diversité », qui dresse une revue des tentatives d'une définition par les scientifiques de l'écologie fonctionnelle et évolutif, en soulignant les limites rarement explicitées d'une telle définition ; « les fondements philosophiques de l'expérience de la biodiversité », chapitre copieux mais digeste qui permet de comprendre les méthodes de la philosophie analytique<fnref n="1" /> telle que pratiquées par l'auteur. Je ne

saurais en évaluer la pertinence, mais je peux dire qu'elle a convaincu l'écologue que je suis. Y. Meinard s'appuie sur cette approche pour proposer « la théorie positive de la biodiversité », dans un bref chapitre presque jubilatoire, suivi d'une sorte d'application de cette théorie dans un dernier chapitre consacré à « l'économie de la biodiversité comme bien abstrait ». L'essai s'attache systématiquement à associer un raisonnement théorique à une illustration par l'exemple facilitant la compréhension des notions abordées. L'auteur se réfère également très largement à des citations et extraits de très nombreux articles scientifiques issus des différentes disciplines qui étudient la biodiversité, au premier rang desquelles l'écologie et l'économie, articles dont on retrouve la liste en fin d'ouvrage.

Y. Meinard se risque donc à définir, de façon positive, la biodiversité par ce qu'elle est plutôt que par ce qu'elle n'est pas. J'hésite à dévoiler ici sa proposition tant ce fut un plaisir qui procède de la révélation de la découvrir à la lecture de ce livre. La réponse est dans le titre : la biodiversité se définit par l'expérience qu'on en fait, plus précisément par l'expérience de sa complexité, ce que l'auteur nomme dans son ouvrage, la « discordance entre le concevable et le possible ». Voici ma traduction qui, je l'espère, ne déforme pas trop la pensée de l'auteur : la biodiversité est plus complexe qu'il n'y paraît et nous ne touchons du doigt cette notion qu'au moment où nous prenons conscience de cette complexité, au moment où elle nous surprend. Cette proposition a la double qualité d'être valable aussi bien dans le domaine scientifique que dans celui du quotidien et de réconcilier la dualité de la notion de biodiversité ; elle procède en effet à la fois d'une composante objective (il faut être capable de nommer ses différents éléments pour l'appréhender) et d'une composante sensible (par d'autres canaux que le cognitif, nous faisons l'expérience de la biodiversité, qui se révèle un terrain d'émerveillement). La proposition d'Y. Meinard suggère une certaine nécessité à cette

<footnote n="1">¹ La philosophie analytique utilise explicitement une approche hypothético-déductive en formulant des hypothèses, les différentes réponses alternatives et les tests qui permettent de trancher, le tout en s'appuyant sur un certain formalisme mathématique issu de la logique.</footnote>
double face de la biodiversité, mais elle montre aussi à quel point ces deux composantes sont étroitement liées.

Le dernier chapitre consacré à l'économie est sans doute le plus difficile du livre. Ô combien polémique, le mélange économie et biodiversité fait couler beaucoup d'encre actuellement. Y. Meinard réussit à contribuer de manière originale à la question, en montrant, à la fois, la naïveté de l'application brutale de la théorie économique à une notion aussi mal définie jusqu'à maintenant, et la nécessité de la confrontation. Ce chapitre, de mon point de vue, sert également à asseoir le mot d'ordre de la conclusion : l'« exigence » de la « transdisciplinarité de la biodiversité ». Bien d'autres disciplines que l'écologie s'intéressent à la biodiversité alors que sa définition reste dans une large mesure incomplète et, de ce fait, ne peut pas être partagée. Comment avancer sérieusement sans résoudre ce point crucial : de quoi parle-t-on ? Combien de temps tiendrons-nous (et ne serait-ce pas du temps

perdu ?) en croyant à tort que ce mot utilisé par tous et à tout bout de champ permet de pratiquer réellement l'interdisciplinarité ?

Ce livre m'a permis, pour ma part, d'avancer dans ma réflexion sur les enjeux autour de la biodiversité, et je réutilise régulièrement la définition positive proposée par Y. Meinard car, inévitablement, on ne manque pas de me poser la question : « Mais la biodiversité, qu'est-ce que c'est en fait ? ». Je recommanderais ce livre à tous ceux qui éprouvent un certain malaise à utiliser un terme aussi mal défini pour nommer une notion aussi centrale dans leur sujet de recherche.

Romain Julliard

(MNHN, UMR7204 Centre d'écologie et des sciences de la conservation, Paris, France)

julliard@mnhn.fr

## Enquête sur les modes d'existence. Une anthropologie des Modernes

Bruno Latour

La Découverte, 2012, 504 p.

Ceux qui se disent ou que l'on qualifie de « Modernes » incarnent le mouvement apparemment irréversible de la modernisation de nos sociétés. Bruno Latour s'attelle dans ce nouvel ouvrage à mener l'enquête anthropologique des dits « Modernes » en portant attention à la multiplicité des valeurs, des types de rationalité et des régimes de vérité parfois contradictoires qu'ils véhiculent. Ce retour réflexif sur les divers « modes d'existence » des Modernes entre en écho avec l'un des précédents ouvrages de l'auteur, *Nous n'avons jamais été modernes* (La Découverte, 1991), où il défendait l'hypothèse selon laquelle la séparation entre les sciences de la nature et les sciences de la culture était un leurre de la modernité, dans la mesure où les objets sociotechniques sont justement hybrides, indissociablement composés de nature et de culture. Être moderne ou se déclarer tel, c'est au contraire marquer une fracture grandissante entre l'homme et la nature, dont la crise écologique actuelle est le symptôme révélateur qui démontre toute l'impertinence à penser la nature sans la culture et inversement la culture sans la nature. Au-delà de la version scientifique officielle de la séparation arbitraire entre les faits et les valeurs, ce sont au contraire les liens étroits entre l'humain et le non-humain qu'il convient de mettre en évidence, tant la nature et la culture, la science et le politique sont intimement emboîtés. Il s'agit donc de savoir hériter de la modernisation dans ses valeurs et ses effets pour la repenser dans le contexte actuel de mutation des sciences, des techniques et des cultures. Cet acte réflexif permettra peut-être de recomposer les relations entre nature et culture. Pour

résoudre cet apparent paradoxe qui consiste à penser ensemble ce qui est apparemment disjoint – la nature versus la culture –, Latour tente un inventaire des valeurs qui fondent les actions et les expériences des Modernes et leurs divers « modes d'existence » dans les sociétés occidentales. La notion de « modes d'existence » fait directement référence au livre d'Étienne Souriau, *Les différents modes d'existence* (PUF, 2009), introduit et présenté par Latour et Isabelle Stengers. La posture épistémologique convoquée dans cette enquête anthropologique est ainsi celle du « pluralisme existentiel », posture selon laquelle il y a différentes manières d'exister, voire même de « surexister » ou de « sous-exister » par degrés dans le monde en général ou dans des « intermondes » en devenir.

L'ouvrage de Latour se fonde sur l'ensemble de ses précédents travaux menés depuis plus de vingt-cinq ans, un livre-synthèse en quelque sorte qui explore les valeurs des Modernes à travers de multiples domaines : de la science à la technique, à la religion, l'économie, la morale, le droit, la société, la nature, les arts, la politique, la psychologie, etc. L'amplitude thématique est conséquente et elle permet l'élaboration d'une anthropologie comparée dans et entre ces différents domaines. Cette démarche permet également de mettre en relief les éventuels décalages et tensions qui se révèlent entre l'observation des expériences telles que les Modernes les vivent et les comptes rendus plus ou moins fidèles qu'ils en donnent. L'enquête anthropologique n'est pas appliquée ici aux « autres » cultures, mais bien à celle(s) des Modernes, nous les occidentaux. La méthode d'extraction des « valeurs » dans le recueil des données fait parfois émerger
des « types de vérité incommensurables » qui témoignent de la diversité des formes d'existence, à partir de laquelle il faut tenter de construire ensemble un monde commun. Afin de repérer les différences, Latour propose un protocole qui consiste à étudier l'expérience résultant du « choc entre deux valeurs ». C'est à cette pratique de l'entrechoquement révélateur que l'auteur invite ses lecteurs.

L'intérêt de l'ouvrage de Latour réside également dans le dispositif participatif mis en place, dispositif global auquel l'ouvrage appartient et duquel il dépend en partie. Le livre imprimé est en effet présenté comme un « rapport d'enquête provisoire » qui ne prend sens que par sa mise en relation avec un site Internet (www.modesofexistence.org), intitulé : « Comment composer le monde commun ? ». Au-delà du statut provisoire du livre imprimé, l'enquête se poursuit donc en ligne où les lecteurs trouvent d'abord les compléments (notes, bibliographie et autres documentations) qui ont été intentionnellement soustraits au livre imprimé pour mieux le faire évoluer et revivre dans l'espace numérique. Ce couplage de la version papier et de la version numérique n'est pas une simple opération de transfert du réel vers le virtuel, mais plutôt le moyen d'associer les lecteurs au dispositif en tant que coenquêteurs participatifs. Le livre en ligne, présenté comme un « livre augmenté », reproduit exactement les mêmes propriétés typographiques, de paginatión et d'organisation du contenu que celles de l'ouvrage papier, mais il est cette fois doté de fonctionnalités de recherche. Ce véritable outillage à la disposition des lecteurs-enquêteurs est composé d'un glossaire accessible par hyperliens textuels, ainsi que de documentation (références, lectures, cours, photos, vidéos, galeries de productions d'artistes invités à participer à l'enquête, etc.) qui « étendent le sens de ce qu'on appelle d'habitude une note de bas de page ». Ce renouvellement du traditionnel appareil critique du livre imprimé, via sa mise en numérique, commande chez les lecteurs de nouvelles opérations cognitives en lien avec les mécanismes d'une lecture à la fois linéaire et délinéarisée dans une hypertextualité généralisée.

Il est intéressant de relever que les lecteurs ne sont pas simplement invités à naviguer dans cet espace numérique, ils sont également sollicités pour une participation active à l'enquête en cours, dans laquelle ils sont littéralement immergés et qu'ils devraient faire progresser par leurs publications en ligne de critiques, de commentaires, d'ajouts d'informations ou de documents complémentaires, le tout consigné dans un « carnet de notes » virtuel. Les échanges et les discussions en ligne sont modérés par des médiateurs. Le dispositif est présenté comme évolutif, accumulant et sélectionnant de nouveaux éléments d'information pour l'enrichissement de l'enquête collective sur les Modernes. Ce livre-expérience s'inscrit clairement dans le courant des

humanités numériques (ou humanités digitales selon les dénominations), au sens où il examine les nouveaux modes de production et de diffusion des connaissances permis par le tournant numérique, à l'interface de l'informationique, des sciences humaines et sociales, ainsi que des arts et des lettres.

Dans la poursuite de cette première phase de enquête, le dispositif a pour objectif de passer un cap expérientiel supérieur grâce au rôle des médiateurs qui devraient – sur la base des commentaires des lecteurs-enquêteurs à propos du livre-rapport de 2012 – « faire dériver peu à peu l'enquête hors de son cadre d'origine ». Cet exercice ambitieux d'enquête réellement collective devrait se dérouler dans l'environnement numérique et devrait aboutir à une reformulation participative des problèmes et des questions soulevés dans l'enquête, avec pour objectif principal de « faciliter cette dérive progressive en multipliant les occasions de remanier les documents et en enregistrant les modifications successives ». Mais le projet ne s'arrête pas là. Le dispositif propose une troisième étape jugée la plus « inhabituelle et la plus risquée de l'enquête ». L'idée consiste à comparer/mesurer – à l'issue de la deuxième phase – les questions qui auront émergé avec celles formulées dans le livre-rapport initial. Le résultat de cette comparaison donnerait lieu à de nouvelles publications sous formes de livrets, de sites ou d'installations. L'objectif affiché consiste d'ailleurs, suite à cette phase participative et de coconstruction d'un monde commun, à republier les résultats collectifs notamment sous forme papier. Il ne s'agit donc pas d'opposer le livre papier au livre numérique, mais de les penser dans une relation dynamique, de l'un à l'autre et vice-versa. Le livre imprimé a certes une cohérence interne et une relative autonomie, mais il ne prend véritablement sens et ne produit du sens que dans sa remise en jeu dans le contexte numérique du site. L'auteur, ou plutôt devrions-nous dire les auteurs tant l'aventure est devenue collective, s'engagerait alors dans des « négociations diplomatiques » selon la métaphore utilisée sur le site, soit des négociations entre les accords, les désaccords, les compatibilités ou les incompatibilités sur la compréhension de telle ou telle valeur, sans poser de « principe supérieur commun » qui fonderait a priori une intercompréhension idéale et pacifique. Cet exercice grandeur nature – réel/virtuel – se veut un apprentissage mutuel : il s'agit bien d'« apprendre à composer le monde commun », comme le signale d'entrée le titre du site. La boucle semble bouclée : du livre imprimé à l'espace numérique collaboratif et finalement un retour à l'échange en face à face. Comme nous l'avons dit, ce dispositif est ambitieux et il dépasse largement les limites de l'objet-livre dans sa matérialité. Une recension classique, uniquement centrée sur l'objet-livre, ne peut pas l'analyser sans prendre en compte le dispositif numérique
adjoint et amplificateur dans la perspective d'une démarche collaborative.

On peut en conclusion s'interroger sur la complexité d'un tel dispositif. La transformation suggérée du lecteur en coenquêteur dans l'espace numérique y construit abstraitement un lecteur modèle (virtuel) aux compétences théoriques et pratiques multiples, doué d'un fort intérêt, d'une réelle volonté de participation et capable de proposer et de coproduire des documents et des éléments d'information jugés pertinents. Ce niveau de compétences apparaît relativement exigeant en termes de coûts cognitif et temporel. Si nous invitons évidemment les

lecteurs et les lectrices à tenter l'aventure dans sa totalité, nous espérons dans le même temps que la rencontre, voire l'identification, entre le(s) lecteur(s) réel(s) et le lecteur modèle puisse réellement avoir lieu, dans l'intérêt de l'enquête sur les Modernes et de celui de tous ceux qui s'intéressent aux nouvelles pratiques numériques.

Frédéric Darbellay

(Institut universitaire Kurt Bösch [IUKB], Sion, Suisse)

frederic.darbellay@iukb.ch

## Plaidoyer pour l'écofiscalité

Guillaume Sainteny

Buchet-Chastel, 2012, 272 p.

Depuis la parution de *The economics of welfare* d'Arthur Cecil Pigou en 1920, les économistes ont enseigné que les problèmes d'environnement sont essentiellement des questions d'externalités qui peuvent être résolues en imposant des taxes aux agents qui infligent aux autres des coûts non compensés. Pourtant, dans la plupart des pays et en particulier le nôtre, l'écofiscalité reste confinée à une part congrue à la marge des politiques fiscales. On lui reproche tout et son contraire : dégrader la compétitivité des entreprises, favoriser les délocalisations, accroître les prélèvements obligatoires, être socialement inéquitable. Guillaume Sainteny a donc intitulé l'ouvrage très complet qu'il lui consacre *Plaidoyer pour l'écofiscalité* car elle continue d'être jugée peu pertinente et l'échec de la contribution carbone fin 2009 a ressemblé à une condamnation.

Responsable de la chaire Développement durable à l'École polytechnique, ancien directeur de l'évaluation environnementale et des études économiques au ministère de l'Écologie et enseignant à Science Po, l'auteur est un réel spécialiste du sujet. Il a ainsi publié en 1993 une *Fiscalité des espaces naturels* (Victoires Éditions) et présidé en 2010-2011 le groupe du Centre d'analyse stratégique sur les aides publiques dommageables à la biodiversité. L'ouvrage, très accessible – ce qui était une gageure sur un sujet technique et assez aride – propose un très large panorama qui mobilise de nombreux exemples dans d'autres pays, pour mettre en évidence que l'écofiscalité peut être pertinente et efficace, tant au niveau économique que du point de vue environnemental, en favorisant notamment les économies d'énergie et l'innovation technique.

L'écofiscalité renvoie à une grande diversité de measures dont les mécanismes d'action sont parfois assez complexes. Toute fiscalité a deux conséquences : générer des recettes, avec des effets distributifs selon l'assiette de prélèvement et la nature des dépenses, et un effet

incitatif, car en modifiant les prix relatifs des biens, elle agit sur les choix des agents. On peut cependant distinguer les mesures « à vocation budgétaire » (assiette large, taux faible) et les taxes vraiment incitatives (assiette plus étroite, taux élevé) qui visent à changer les comportements. Certaines taxes peuvent avoir des conséquences antisociales, susceptibles d'être modulées *ex ante* par des atténuations ou des exemptions et, *ex post*, par des compensations plus ciblées et souvent plus efficaces que des allégements. Par ailleurs, l'aggravation des inégalités est souvent plus importante avec les soutiens publics dommageables à l'environnement (subventions et dépenses fiscales) qui tendent en outre à protéger des industries inefficaces et retardent ou bloquent la transition vers des techniques économies en énergie ou moins polluantes.

Chiffres et comparaisons à l'appui, l'ouvrage présente la fiscalité environnementale en France comme peu développée, non incitative car largement conçue comme un instrument budgétaire au service d'approches réglementaires, et souvent limitée par des exonérations mal ciblées. Il propose ensuite une approche quantifiée par grands types de problèmes environnementaux (énergies fossiles et changement climatique, érosion de la biodiversité) : le bilan est accablant, la fiscalité et l'action publique contribuent plus à aggraver les problèmes qu'à favoriser des solutions.

Les subventions publiques et les dépenses fiscales pour les énergies fossiles (plus de 33 milliards d'euros par an) sont dans un rapport de trois à un relativement au soutien accordé aux renouvelables ou aux économies d'énergies. En outre, le montant total des taxes frappant les carburants et combustibles est stable ou orienté à la baisse. Par rapport aux autres pays de l'UE, la France a l'une des fiscalités sur l'énergie les plus faibles, en particulier sur les combustibles. Les taxes ne sont pas incitatives, les différentiels d'externalités ne sont pas pris en compte et, anticipant sur un débat actuel, l'auteur
souligne que le gazole est moins taxé que le super, malgré une contribution plus importante à la pollution de l'air.

Parmi les soutiens publics dommageables à la biodiversité figure la politique agricole commune, en particulier pour l'Outre-mer où elle favorise une agriculture exportatrice et peu rentable. L'ouvrage discute la pertinence de dépenses fiscales élevées (le budget de la PAC représente plusieurs dizaines de milliards d'euros par an pour l'agriculture française), qu'il compare à 3 millions d'euros de dépenses fiscales favorables !

L'auteur regrette un taux de prélèvement identique pour tout le patrimoine ; ce qui se traduit par une rentabilité nulle ou négative du foncier non bâti. La fiscalité locale apparaît souvent inadaptée et sans objectif incitatif : certaines taxes sont calculées avec une valeur cadastrale des terrains basée sur un classement de 1908, sans modulation en fonction de la sensibilité de l'espace naturel. L'état des milieux aquatiques n'est pas satisfaisant malgré des financements récurrents et pourtant adaptés des agences de bassin, car les politiques publiques ne ciblent pas assez la modification des comportements (gaspillage ou pollution de la ressource), et le taux de la redevance sur l'eau est modulé selon les usages. Ainsi, les ménages, qui ne consomment que 18 % du total de l'eau, supportent 74,5 % de sa fiscalité. L'auteur évoque aussi les limites des instruments fiscaux et économiques, et plaide pour l'appropriation publique lorsqu'il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande foncière ou face à une biodiversité exceptionnelle. Il suggère enfin qu'il devrait être beaucoup plus difficile de transformer un terrain non urbanisable en terrain urbanisable afin de promouvoir des pratiques favorables à la biodiversité sur du foncier durablement non constructible.

Une approche par secteurs économiques est aussi proposée à partir de 2 exemples, l'immobilier et les transports. L'auteur montre qu'en favorisant l'accession à la propriété et la construction neuve, le type de fiscalité et de soutien public en vigueur contribuent à l'étalement urbain et à l'artificialisation des sols, plutôt qu'à un urbanisme dense et mixte. Les aides aux ménages sont conditionnées aux ressources, mais pas à la localisation ; le coût au mètre carré d'une maison individuelle est inférieur à celui d'un appartement et les coûts d'aménagements et de raccordement, ainsi que les déplacements individuels sont sous-tarifés : tout favorise la construction de maisons bon marché en périurbain. Les taxes géographiquement uniformes ou les effets de concurrence entre les territoires qui perçoivent les taxes, conduisent aussi à l'implantation périphérique des surfaces commerciales. Les aides à l'investissement locatif soutien-nent la construction dans les départements littoraux, s'opposant ainsi à l'effort du Conservatoire du littoral. Au-delà de considérations environnementales, le résultat de cette politique du logement est une offre qui ne

correspond pas bien à la demande, ni en localisation ni en nombre, et qui favorise la consommation indifférenciée d'espaces.

La politique des transports est également coûteuse et dommageable à l'environnement. Les transports perçoivent davantage de soutien public qu'ils ne contribuent aux budgets. Ils bénéficient de dépenses fiscales nombreuses, comme la TVA réduite sur le transport des personnes. Et la fiscalité n'a pas pour objectif un effet incitatif sur la demande. Lors des évaluations de projet d'infrastructure, les externalités environnementales sont sous-estimées et les gains de temps survalorisés ; ce qui fausse l'estimation de leur utilité et le calcul de leur rentabilité. La plupart des aéroports locaux seraient en déficit chronique sans les subventions de l'État, alors que « ce soutien au mode aérien contribue à ralentir la migration vers le mode ferroviaire ». L'évolution des transports terrestres est favorable aux transports individuels. L'expansion des autoroutes est rendue possible par un régime dérogatoire du droit commun qui conduit à un surinvestissement autoroutier de l'épargne nationale, éloigné de l'optimum économique et social. La construction de nouveaux réseaux, bien que plus chère et dévoreuse d'espace, est privilégiée par rapport à l'entretien et la modernisation de l'existant.

L'auteur poursuit sa réflexion par une analyse des tentatives françaises récentes de réforme de la fiscalité. Il mentionne des échecs, comme la réforme de la taxe professionnelle, occasion ratée, qui n'intègre pas l'environnement puisqu'elle conserve des exonérations dommageables et ne soutient pas les activités plus favorables. Il cite également des projets abandonnés<fnref n="2" />, comme la taxe carbone votée en 2009 « qui devait permettre d'adresser un signal-prix identifiable pour les émissions de CO2 diffuses », mal conçue (ne concernait pas les stocks de carbone, ne considérait pas les autres gaz à effet de serre (GES), prévoyait de nombreuses exemptions) et mal préparée, car sans compensation pour les ruraux et périurbains dont la dépense énergétique liée au transport est la plus élevée. La hausse ou la modulation de taxes existantes sur les carburants aurait été sûrement plus acceptable par l'opinion. Il aborde aussi des réformes peu convaincantes, par exemple la « prime à la casse » de véhicules anciens. Il mentionne enfin des réus-sites, comme celle, menée de 2005 à 2007 avec la méthode des petits pas, qui a conduit vers l'égalité de statut fiscal entre patrimoine culturel et patrimoine naturel. En Allemagne, depuis la fin des années 1990, des réformes réussies et continues dans le domaine de l'énergie (maîtrise de la consommation) et du transport (baisse des émissions de GES) ont permis de diminuer la fiscalité du travail, alors qu'en France, les nombreuses réformes

<footnote n="2">² Si l'ouvrage était paru fin 2013, il aurait sans doute regretté les mauvaises conditions de mise en œuvre de l'écotaxe sur les poids lourds, qui ont conduit à son ajournement.</footnote>
fiscales issues du Grenelle de l'environnement, annoncées comme « une vraie écofiscalité à but incitatif » se révèlent plus financières qu'incitatives, instables dans le temps, trop complexes.

L'ouvrage se termine par des propositions et l'énoncé de dix principes à appliquer pour mieux évaluer et faire évoluer la fiscalité existante, éviter la reconduction systématique des dépenses fiscales ou intégrer l'environnement dans toutes les réformes. Il propose d'agir en trois temps : diminuer les soutiens dommageables ; restructurer la fiscalité existante dans un sens plus favorable ; introduire de nouvelles taxes. L'auteur conseille au législateur de s'appuyer sur les directives européennes dans le secteur de l'énergie et d'adopter une politique des petits pas pour modifier le droit du foncier, afin de prendre en compte la biodiversité ou le droit des redévances, mal adapté aux questions d'environnement. Les taxes les plus efficaces sont incitatives avec une assiette bien identifiée et en évitant les exclusions ; les

écoproduits doivent pouvoir être encouragés par une taxation réduite.

La situation de l'écofiscalité en France apparaît aujourd'hui très décevante et son développement nécessaire et urgent. L'ouvrage de Guillaume Sainteny est salutaire ; il a su rendre le sujet riche et accessible à tout lecteur intéressé. S'il faut émettre un regret, une annexe plus complète, qui présenterait les principales subventions et taxes et qui expliciterait certains termes économiques, aurait été bienvenue. L'auteur propose un état des lieux précis et chiffré, ouvert sur l'international, qui pourrait servir de référence dans un futur que l'on espère plus favorable si le comité pour la fiscalité écologique parvient à dégager des espaces de consensus. L'ouvrage fait des propositions claires et réalistes pour y parvenir.

Isabelle Fournel et Jean-Michel Salles

(CNRS, UMR5474 LAMETA, Montpellier, France)

sallesjm@supagro.inra.fr

## Lobbying de l'agroalimentaire et normes internationales. Le cas du Codex Alimentarius

Maryvonne Lassalle-de Salins

Quæ, 2011, 264 p.

« La consommation de ce yaourt réduit le cholestérol » : derrière ces étiquetages en apparence anodins, qui ponctuent notre vie quotidienne, se cachent en réalité des enjeux économiques et des tractations politiques complexes, se jouant à plusieurs niveaux et sur plusieurs registres, bien souvent sous couvert d'arguments techniques. C'est précisément la déconstruction de ce labyrinthe de prises de décisions en matière de politiques internationales alimentaires, et la mesure de l'importance des pressions exercées par l'industrie, que nous propose de découvrir Maryvonne Lassalle-de Salins dans cet ouvrage.

Derrière un titre de prime abord très classique, ainsi que des premiers développements relativement descriptionnels – notamment une première partie qui détaille le fonctionnement du Codex Alimentarius<fnref n="3" /> –, l'ouvrage gagne progressivement en originalité – quand l'auteure présente des études de cas détaillées fondées sur un travail de recherche remarquable (entretiens, synthèses de la littérature grise, observations sur le terrain) – et en profondeur analytique – notamment grâce à la synthèse proposée dans les dernières parties. Cette organisation de l'ouvrage en parties relativement disparates dans leur

contenu, entre description au début et analyse à la fin, est en fait à même d'intéresser deux types de lectorats : d'un côté, des lecteurs intéressés par le droit, les règles formelles ou la recherche d'une description fine et technique des dispositions Codex ; de l'autre, au fur et à mesure de l'ouvrage, des lecteurs davantage sensibilisés à la science politique ou confrontés au lobbying dans leurs pratiques, et avides d'analyses détaillant les enjeux de pouvoir. Il faut donc dépasser d'éventuelles réticences initiales liées à l'aspect descriptif et technique des premières parties, pour bénéficier de la richesse des développements ultérieurs.

Si l'on considère donc l'ouvrage dans son ensemble, il ne s'agit pas là uniquement d'une contribution classique sur le « lobbying de l'agroalimentaire et [les] normes internationales » avec, pour étude de cas, les politiques alimentaires développées par le Codex Alimentarius, mais bel et bien aussi d'un travail sur des négociations qui prennent place dans un « lieu d'indécisions ponctuées de décisions » ( titre de la partie 8) et sur « le méta-lobbying » ( titre de la partie 9) au sein de telles négociations.

Pour montrer que le Codex est un « lieu d'indécisions ponctuées de décisions », l'auteure n'hésite pas à entrer en profondeur dans son objet de recherche. On apprécie l'empirisme, le détail des données et l'originalité de « cette étude [qui] a approché la décision dans les OIG (organisations intergouvernementales) par le terrain, en se plaçant du point de vue de celui qui veut l'influencer

<footnote n="3">³ La commission du Codex Alimentarius, comme l'auteure l'indique, a été créée en 1963, sous les auspices de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), afin d'élaborer des normes alimentaires internationales.</footnote>
et en se basant sur une description détaillée de cas précis » (p. 223). Là encore, les conclusions démontrent le caractère innovant de la prise de décision dans les organisations internationales, bien loin des canons théoriques qui voient ces instances comme de simples instruments aux mains des États. Au contraire, Maryvonne Lassalle-de Salins insiste sur tous ces détails apparemment anodins qui, en pratique, façonnent aussi les décisions finales : le rôle de l'État hôte dans la recherche d'un compromis, l'importance des formules rédactionnelles consensuelles qui sont adoptées, non pas en fonction du statut des acteurs qui les proposent, mais bel et bien pour leur utilité dans la négociation. Aussi apprend-on qu'en matière de négociations internationales, « mieux vaut tenir la plume que la gomme » (p. 153). Il en résulte évidemment des inégalités entre acteurs, puisque les plus expérimentés sauront mieux faire valoir leurs solutions politiques, mais ces inégalités sont loin de correspondre, encore une fois, aux canons classiques.

Concernant le « méta-lobbying », l'auteure introduit la notion pour souligner la complexité des mécanismes d'influence et l'importance de la légitimation pour le succès de ce lobbying. À propos des industriels, elle met en exergue deux autres caractéristiques de leurs stratégies de lobbying, caractéristiques qui les éloignent davantage encore des modèles classiques. D'une part, les industriels sont loin de présenter un front unifié face aux réglementations proposées. Par exemple, sur le cas des indications pour les eaux minérales naturelles, les positions des deux grands Européens Danone et Nestlé ont été beaucoup plus strictes que celles de leurs homologues américains comme PepsiCo ou Coca-Cola. D'autre part, et d'une certaine manière par conséquent, les industriels se retrouvent plus proches de leurs administrations nationales que des autres associations industrielles. Dans ces conditions, il devient difficile de distinguer stratégies industrielles et stratégies nationales. Dans tous les cas, le poids des lobbies transnationaux apparaît presque inexistant.

À la confluence des deux – prise de décision complexe et méta-lobbying – se trouve l'influence réelle des acteurs économiques sur les normes Codex. Sur ce point, on apprécie la nuance des développements. Alors que l'auteure juge les études précédentes de la question trop globales ou structurelles, elle montre que les entreprises peuvent influencer certaines normes mais pas toutes. Le succès est difficile à mesurer, quelle que soit la catégorie d'acteurs considérée, et « l'influence de l'industrie est plus ou moins forte, selon les sujets traités et plus ou moins durable. [...] Son influence est locale et temporaire » (p. 220).

Au-delà de ces points forts, l'ouvrage a également, et c'est inévitable, quelques faiblesses. La lecture des études de cas, par exemple, bénéficierait des éléments analytiques présentés, pourtant, à la fin de l'ouvrage. Certains d'entre eux, notamment sur la question de la définition

de l'influence, auraient pu être énoncés dès le début de l'étude – d'autant qu'ils sont cruciaux pour sa compréhension – et davantage développés. De même, la distinction présentée en fin d'ouvrage, reprenant, d'un côté, les éléments sur le lobbying, de l'autre, ceux sur la prise de décision dans un contexte international aurait pu être appliquée aux études de cas. Un index thématique à la fin de l'ouvrage aurait amélioré sa lisibilité.

L'analyse bascule aussi parfois dans un biais technique où, plutôt que d'exposer l'argumentaire des acteurs (économiques, culturels, sanitaires, etc.) et les principes ou normes qui les sous-tendent, l'auteure se limite à une discussion de chiffres, tombant elle-même dans le piège d'une technicisation des négociations, qui éluderait tous les enjeux politiques sous-jacents. Par exemple, il n'est pas anodin que les aspects sanitaires apparaissent en dernier dans l'argumentaire des industries concernant la norme sur les laits fermentés et yaourts.

Alors que l'étude est très fouillée et contient énormément de matériel original, la méthodologie suivie apparaît faible : quels critères pour la sélection des études de cas, par ailleurs très disparates (eaux minérales naturelles, facteurs autres que la science, laits fermentés et yaourts, limite maximale pour la patuline, allégations relatives à la santé) ? Quid de leur comparabilité ? Quid des relations entre les cas ? L'auteure suggère pourtant des variables explicatives très intéressantes qui auraient pu être testées avec plus de détail : la présence, ou non, de données scientifiques complexes ; les aspects liés, ou non, à l'information des consommateurs ; les enjeux commerciaux, etc. Par ailleurs, la période d'étude choisie, très vaste, n'est jamais justifiée : pourquoi ne pas couvrir uniquement les négociations à partir du moment où les normes Codex sont liées officiellement au système de l'Organisation mondiale du commerce ? Ou pourquoi ne pas faire une comparaison avant/après ou diachronique pour comprendre les apprentissages au cours du temps ? De plus, on regrette un certain biais dans la récolte des données qui sont, pour la plupart, centrées sur l'industrie française.

Enfin, du fait de l'ampleur du travail proposé, certains points sont suggérés mais non réellement développés comme celui de l'influence de la culture sur les positions des acteurs, facteur pourtant annoncé dans la première partie de l'ouvrage ; ou celui de l'importance des lobbies de consommateurs (pourquoi ne sont-ils pas présents dans le cas des laits fermentés) ?

Mais le lecteur oublie vite ces imprécisions, pour ne retenir que les détails bien souvent passionnants de l'étude. En se centrant uniquement sur les politiques alimentaires, Maryvonne Lassalle-de Salins ne pouvait que difficilement monter en généralité. Mais en croisant ses résultats à ceux présentés dans d'autres recherches récentes – comme celle que j'ai menée sur le lobbying
industriel dans les négociations internationales environnementales (La biodiversité sous influence ? Les lobbies industriels face aux politiques internationales d'environnement, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2010) ou celle de Virginia Wool sur le lobby industriel dans les domaines du commerce, des communications et du transport aérien (Le lobbying à rebours. L'influence du politique sur la stratégie des grandes entreprises, Presses de

Sciences Po, 2011) -, on assiste à la mise en place d'une véritable nouvelle école du lobbying industriel dans les négociations internationales.

Amandine Orsini

(Université Saint-Louis, Bruxelles, Belgique)

amandine.orsini@usaintlouis.be

## Vulnérabilité, insécurité alimentaire et environnement à Madagascar

Jérôme Ballet et Mahefasoa Randrianalijaona (Eds)
L'Harmattan, 2011, 246 p.

Cet ouvrage nous plonge dans les interactions complexes entre l'évolution de l'environnement et celle des conditions de vie des ménages, sous la contrainte d'aléas climatiques, mais également de crises économiques et politiques. Les différentes facettes de la vulnérabilité sont particulièrement prégnantes à Madagascar ; le niveau de vie de la population figure parmi les plus bas du monde, les ressources naturelles, d'une diversité exceptionnelle, sont soumises à la pression des activités humaines et à une instabilité climatique récurrente.

Les sept articles qui constituent cet ouvrage sont, pour la plupart, issus d'un séminaire organisé en 2010 par le C3EDM (Centre d'économie et d'éthique pour l'environnement et le développement à Madagascar). Comme le rappellent Jérôme Ballet et Mahefasoa Randrianalijaona dans leur introduction, depuis près d'une décennie, la notion de vulnérabilité tend à prendre le pas sur celle de pauvreté. La vulnérabilité ne porte pas seulement sur le franchissement d'un seuil de revenu, mais met l'accent sur un ensemble de « capabilités » (ou capacités de choix) dont disposent les individus, et sur le risque de les voir se détériorer face à un choc. L'environnement étant l'un des déterminants de la palette des choix possibles d'un individu, sa dégradation induit une réduction des marges de manœuvre. Symétriquement, les actions de l'homme sur l'environnement peuvent accentuer la vulnérabilité des écosystèmes et en accélérer la destruction.

Les deux premières contributions emmènent le lecteur dans le Sud de la Grande Île, dominé par des épi-sodes fréquents de sécheresse. Les aléas climatiques affectent la productivité agricole et se traduisent par des pénuries alimentaires récurrentes. Mais Thierry Razanakoto (chap. 1) souligne que les obligations coutumières des Antandroy (sacrifices massifs de zébus lors des funérailles, dons de zébus lors des naissances et des mariages) renforcent également la vulnérabilité des ménages, en épuisant les actifs constitués lors des bonnes années. Lors des disettes, la consommation alimentaire est drastiquement réduite, jusqu'à être limitée à des aliments de cueillette, les menus ustensiles des ménages

sont vendus. Ce n'est qu'en tout dernier recours que les bêtes, amaigries, sont une à une bradées. Prises en étau entre conditions agroclimatiques et obligations coutumières, les populations de l'Androy se retrouvent dans une trappe de pauvreté, dont les interventions des agences d'aide alimentaire, omniprésentes, ne permettent pas de sortir, ne portant que sur la résultante de ce contexte fortement contraint. Cette aide, au-delà du phénomène classique de dépendance qu'elle génère, tend, de plus, à être instrumentalisée, comme nous le montrent Aurélie Carimantrand et Khalil Patel (chap. 2). Cibler les populations les plus vulnérables par une approche participative s'est traduit par un accaparement de l'aide par les proches des notables. Les démarches plus quantitatives, basées sur des mesures anthropométriques sur les enfants, peuvent, quant à elles, induire des effets pervers (sous-nutrition volontaire des enfants pris en référence pour ces mesures). Cela plaide pour une plus grande rigueur dans l'identification des bénéficiaires, dans le contrôle des différentes opérations, dans l'évaluation des programmes, mais également pour une réflexion de fond sur les critères d'attribution. Les auteurs proposent ainsi 4 critères, qui se réfèrent à la structure des ménages, à leurs actifs et à leurs activités, qui constituent des indicateurs de résilience face aux aléas climatiques et aux invasions acridiennes.

Émilienne Raparson et ses collègues (chap. 5) abordent également la question de l'identification des populations vulnérables en mettant le doigt sur les limites des approches de priorisation géographique, basées sur des enquêtes représentatives au niveau régional. Ils mettent en évidence la forte hétérogénéité microlocale de la vulnérabilité de ménages dans le Nord-Est de l'île, régulièrement touché par des cyclones. Dans les villages étudiés, l'incidence des récents cyclones ne s'est pas limitée à des destructions drastiques de récoltes, mais elle a touché les infrastructures de transport (induisant des hausses de prix des produits de première nécessité) et causé des dégâts sur les parcelles (glissements de terrain, ensablement, arbres arrachés), qui affectent de façon durable la capacité des ménages à se relever suite au choc
subi. Ces situations locales, extrêmement critiques, sont masquées par les enquêtes représentatives au niveau régional, telles que celles utilisées par le Programme alimentaire mondial (PAM), qui ne considère pas la région comme prioritaire en matière d'insécurité alimentaire.

Deux études se penchent sur la relation entre la vulnérabilité des ressources forestières et celle des ménages, au travers des dispositifs de transfert de gestion des aires protégées. La première souligne l'importance de la pauvreté et, plus particulièrement, de la pression alimentaire dans la dégradation des forêts. M. Randrianalijaona et J. Ballet comparent deux sites, à proximité du parc national de Marojejy, dans l'extrême Nord-Est de l'île. Après plus d'une dizaine d'années de mise en œuvre de transfert de gestion des ressources naturelles, l'effectivité de la protection est contrastée : la forêt est quasiment intacte dans l'un des sites, alors qu'elle a été dégradée pour près de la moitié dans l'autre. Les auteurs attribuent cette différence à deux principaux facteurs. D'une part, l'intensité de pression foncière : le mécanisme de déforestation par défriche/brûlis pour la culture du riz pluvial (tavy) est ici avéré ; d'autre part, les modalités de gestion. La configuration participative s'est révélée insuffisamment coercitive face à une population en forte insécurité alimentaire, dans le second site, alors qu'une gestion plus hiérarchique, dominée par un groupe d'intérêt particulier (celui les bûcherons), s'est montrée plus efficace pour préserver la forêt, dans le premier. Les auteurs concluent ainsi que les politiques d'exclusion des populations (qui leur retirent tout droit d'exploitation des ressources forestières) sont vouées à l'échec dans les contextes de forte pauvreté (qu'elles risquent d'aggraver), mais que la gestion participative ne suffit pas en elle-même à résoudre le problème.

L'environnement économique et les sources de revenus alternatives apparaissent également comme capitales dans le cas d'Andasibe (Moyen-Est). Dans cette zone, se côtoient depuis plusieurs décennies, d'une part, des aires protégées parmi les plus riches de Madagascar en termes d'endémicité et les plus fréquentées par le tourisme, et, d'autre part, des activités minières (graphite) et forestières qui ont induit un fort appel migratoire. Ces exploitations ont prospéré jusqu'au milieu des années 2000, mais elles sont aujourd'hui arrêtées. À partir de 2007, la construction d'un grand pipeline acheminant le minerai de nickel jusqu'au port de Tamatave a permis de réembaucher une partie de la main-d'œuvre. Mais les emplois créés ne sont pas durables, les activités minières ont entraîné des conflits fonciers (et des tensions sociales induites par une répartition inégalitaire des dédommagements), une dégradation des espaces cultivés et de la qualité de l'eau, une destruction de la forêt. Elles ont, de plus, biaisé la perception des populations locales vis-à-vis de la protection des ressources naturelles en raison du traitement de faveur accordé aux grandes sociétés

minières. Un vaste projet de reboisement, offrant des perspectives d'activités durables, a été initié en 2004, dans le cadre des accords sur la séquestration de carbone. Mais les financements de la Banque mondiale ont été suspendus suite à la crise politique de 2009 et la population s'est rapidement désengagée du reboisement, pour revenir aux activités agricoles. Dans ce contexte de récession, la vulnérabilité des ressources forestières s'est accrue et les transferts de gestion des ressources souffrent de grandes difficultés de mise en œuvre.

La richesse de l'ouvrage est de se baser sur des études originales, qui toutes s'appuient sur un travail de terrain, avec un souci partagé d'approche pluridisciplinaire. Elles prennent en compte des dimensions de l'environnement physique, social, culturel, institutionnel, et différentes échelles d'observation, allant du ménage au territoire. La vulnérabilité est abordée dans des contextes géographiques et climatiques contrastés, en milieu rural et en milieu urbain. La qualité des contributions est toudéfois inégale et l'on peut regretter que certaines s'attachent davantage à un foisonnement descriptif du contexte, qu'à réellement analyser l'incidence des différents paramètres décrits sur les phénomènes de vulnérabilité. Mboahangy Andriampeno Ravoninjatovo et Socrate Ranaivoson (chap. 4) dressent, par exemple, un panorama documenté du contexte naturel, démographique, économique du Sud-Est de l'île, particulièrement contraint, sans que, par la suite, ces éléments ne viennent réellement éclairer les limites des pratiques alimentaires étudiées. Ils décrivent différentes formes de substitution (entre riz, manioc, patate douce, banane, fruit à pain, jacquier et autres aliments de disette) et soulignent que les aliments consommés en période de soudure sont globalement déséquilibrés d'un point de vue nutritionnel. Mais l'on aurait voulu en savoir plus sur le rôle des éléments de contexte (comme la présence ou non de culture de rente) sur les formes de substitution ; sur les limites et les avantages nutritionnels des différentes combinaisons d'aliments. De même, Jean Lucien Razafindrakoto (chap. 8) détaille une série de facteurs qui concourent à la vulnérabilité des populations vivant dans les « bas quartiers » de la capitale face aux inondations. Mais l'on aurait aimé voir l'analyse poussée davantage, pour démêler les facteurs les plus pénalisants à court terme et les leviers sur lesquels il est possible de jouer à plus long terme.

La contribution de Jossie Randriamiandrisoa (chap. 3), par une approche plus quantitative, met justement le doigt sur la nécessité d'aller au-delà des schémas préétablis pour comprendre les dynamiques de vulnérabilité. Elle aborde le lien entre situation alimentaire, accès au foncier et genre, dans 2 districts de la côte sud-est, partant de l'hypothèse, fréquemment admise, de la plus grande vulnérabilité alimentaire des ménages dirigés par des femmes. Le test de différence confirme en effet que
ces derniers sont dans une situation plus défavorable en matière de possession et de sécurisation foncière, ainsi qu'en matière de production alimentaire. En revanche, la relation entre le genre et l'insécurité alimentaire est beaucoup plus ténue ; les femmes semblent compenser l'insuffisance de leur production par des achats alimentaires. La prise en compte d'un plus grand nombre de facteurs fait *in fine* apparaître que le sexe du chef de ménage ne joue pas un rôle significatif sur la sécurité alimentaire (ni sur la possession foncière, pour l'un des sites). En revanche, quel que soit le sexe du chef de ménage, la possession de bovins, la possibilité d'avoir recours à de la main-d'œuvre extra-familiale, le revenu d'activités secondaires ont une influence positive (on peut supposer que ces facteurs sont associés à la capacité d'acheter des aliments – mais l'auteur ne le précise pas).

Par ce florilège de contributions, que nous n'avons pas toutes passées ici en revue pour laisser au lecteur sa

part de découverte, cet ouvrage porte à réflexion sur la complexité des relations entre les différents déterminants de la vulnérabilité. Il appelle à approfondir les travaux, pour revisiter ce concept, issu des besoins des agences d'aide d'urgence de cibler leurs bénéficiaires. Il importe d'aller au-delà de l'identification des facteurs présumés de vulnérabilité : l'enjeu est de bien comprendre les mécanismes à l'œuvre et, sur cette base, d'identifier les marges de manœuvre possibles pour contribuer à sortir de la pauvreté.

Hélène David-Benz

(Cirad, département Environnements et sociétés, UMR Moisa, Antananarivo, Madagascar)

helene.david-benz@cirad.fr