impression. L'évidence est que certaines choses qui comptent dans la vie, comme la
confiance, s'emboîtent mal à l'ordre juridique. Une belle démonstration académique
inverse laisserait admiratif mais laisserait en place un empire sociologique prouvant
l'inverse. La confiance est au rebut de la pratique juridique quotidienne car elle opère
en lisière du droit voire hors de lui : dans la seule psychologie des personnes,
notamment des contractants (parfois dans la psychologie des parlementaires<fnref n="994" />). Ce
sont cent réalités de tous ordres qui font qu'un contractant a plutôt confiance, sans pour
autant chasser toutes les pointes de défiance. Que le juriste répète confiance en suivant
le discours politique ou managérial réalise affaiblit purement et simplement le droit ;
répéter des illusions politiques ou administratives le dessert.

La confiance viendra avec de bons services des systèmes d'IA, sur mille points, que
réaliseront les entreprises, et non en se contentant de reproduire et respecter les dix
grandes cases de la loi européenne. Le marché la fera, non pas au sens idéologique,
mais au sens de mille clients attentifs qui feront les réclamations utiles générant les
correctifs des entreprises. Aucune machine administrative, principe juridique ou
consigne éthique ne remplacera ce jeu de milliers d'échanges quotidien : tel est le
marché, et voilà son fondement inébranlable, tissés de nos mille libertés de clients et
d'entreprises exercées quotidiennement.

Pour le monde juridique, le juriste professionnel et ses clients feront confiance aux capacités de classement des systèmes d’IA comme les autres utilisateurs, au vu de ses utilités et du service rendu et donc de la fiabilité des résultats. Demain, une IA juridique élaborera des projets de toutes sortes : notes, études, bibliographie, liste des lois applicables, revue de décisions de justice, livres, synthèses, traités, encyclopédies, synallagmathèque ou bibliothèque d’actes juridiques… Ces résultats (comment dire autrement ?) seront des « productions » à comprendre, à travailler en dépassant la « pensée informatique » les ayant produits. La pensée juridique ne se formera plus seulement par la matière première du juriste (lois, manuels de sources du droit et autres documents juridiques et doctrines). Elle s’appuiera sur la matière seconde (des documents mis en forme selon des prescriptions et recherches qui seront d’autant plus pertinentes que les requêtes auront été bien formulées).

L’actuelle matière primaire juridique (lourde et souvent inexploitable : tous les JO
européens…) fera une place à une matière seconde ! Les IA traiteront l’information
juridique<fnref n="995" />. Comme il est vrai, déjà, nombre de document faits à la main (on peut

<footnote n="994">⁹⁹⁴ Le Premier ministre peut rechercher, à l'occasion de sa déclaration de politique générale, la confiance des parlementaires, mais sans y être obligé (Const., art. 49). Même lorsque la confiance est un point bien considéré par l'ordre juridique, elle demeure une faculté sans être un mécanisme juridique. Le mécanisme est celui du vote (après discours de politique générale) qui implique la démission du gouvernement.</footnote>

<footnote n="995">⁹⁹⁵ Utilisées par des professionnels et sous leur responsabilité, elles ne devraient pas être considérées comme à risque. Certaines IA seront médiocres, d'autres moyennes, certaines bonnes, quelques-unes excellentes. Le sujet impose de parler d'un marché de centaines de</footnote>
traiter un cas juridique avec seulement de la matière seconde, des livres de droit). On voit l'immensité de la tâche car la page à écrire est blanche, il ne s'agit pas de commenter un texte juridique riche. Comment les juristes vont-ils participer à ce travail ?

La pensée juridique sera-t-elle (réellement) au cœur de la conception et de l'entraînement des IA juridiques ? Si c'est non, on en serait étonné. Si oui, on devine des résultats riches qui poussera les juristes à rénover leurs méthodes, vues ou visions (ou récit) et les concepts utiles. Une question juridique sera ainsi « documentée » par une ou plusieurs analyses d'IA venant s'ajouter aux lois, décisions de justice et opinions. Alors vient la question fondamentale, quoique ne pas y répondre n'empêchera pas duser et d'abuser des produits de ces systèmes.

Les « résultats » et « documents » des IA juridiques seront-ils des sources du droit ? On ne se risque pas à l'exercice du droit-fiction consistant à répondre. Du reste, si cet avenir se dessinait, il y aurait probablement des étapes. La communauté des juristes verrait dans ces documents, dans un premier temps, des normes molles ou souples. Et normes néanmoins atypiques. Il se pourrait également, que dans des pays très organisés, des systèmes d'IA publiques, au moins à la disposition de tous les professionnels du droit, puissent produire des documents vus comme des sources fiables, et donc légales.

L'idée de source fait également penser à l'éventualité d'un projet public de clarification des lois que des IA pourraient réaliser afin que ces mêmes IA juridiques puissent travailler avec des bases sûres. Après 1789, le désordre des coutumes, moindre que celui des actuels trois cent mille articles de lois et règlements (le jardin broussailleux qui n'est plus « à la française »), a pu être réduit à la plume par une poignée d'hommes. En quelques années, ces juristes rédigèrent les codes unificateurs – certes sous l'impulsion d'un général, Bonaparte. Le paradigme du droit codifié (et unifié) porta la science juridique. Un tel épisode peut s'imaginer avec la puissance de calcul de l'IA et la volonté politique (qui imposera aux juristes de se reformer...). Condamnons par avance la formule choc et inquiétante, car suggestive, d'une « codification par les IA » ou « codification par les algorithmes »... Diverses pratiques publiques participeront de la confiance, peut-être jusqu'au point d'entrevoir la possibilité de codifier les lois (les éditeurs privés ou grandes firmes juridiques concurrenceront-ils les services d'État ? Notamment par des projets – de code – à ce point pertinent que la puissance publique les chausserait ?).

La confiance des IA juridiques – destinées aux juristes – viendra sinon, et dans un premier temps, du tri des normes publiques qu'elle permettra. Ce tri sera fait par des prestataires (dont des éditeurs) pour que les IA juridiques disposent de données réellement exploitables (le fameux *data set*). Ce tri participera de l'analyse juridique

<footnote>milliers de clients et de dizaines de fournisseurs d'IA ! Comme la confiance dans nos PC et systèmes d'exploitation, elle se fabriquera sur trente ans – après des plantages et bugs.</footnote>
tendant à donner une réponse à toute requête. A partir de bases de données plus larges et mieux organisées, on imagine que diverses entités développeront des IA sachant écrire de façon à répondre à des requêtes (précise ou larges) en des termes exploitables (note sur un thème, par exemple – la résiliation des financements d’aéronefs). Rares sont les juristes qui peuvent lire des données brutes, mêmes distribuées selon un plan clair, concernant cent sources normatives impliquant quinze domaines juridiques. Or les problèmes complexes et neufs obligent à cet exercice hors de portée des juristes en l’état de la complexité du droit. Le dossiers se montent désormais à plusieurs personnes et fixer le simple état du droit peut parfois prendre des semaines – coordonner une équipe plurielle n’est pas facile, et le coût pour le client est important.

Cet exploit des IA futures (certaines en préparation tournent déjà) s' imagine car elles, sauront présenter des documents de synthèse qui, au moins, lanceront les dossiers complexes. Insistons sur le fait que ce besoin et cette solution tient notamment à la très grande complexité des normes : le code civil se lit comme un poème, et presqu'un poème grand public, du moins comparé à des codes dont le moindre article est très long et qui, dans le même temps, renvoie ou visent quatre ou cinq autre textes. Les IA juridiques pourront beaucoup dès lors qu'auront été imaginées, par des juristes chercheurs et des programmeurs, les tâches utiles à tels acteurs. L'idéal sera probablement de former des GIE afin que quelques centaines de professionnels du droit (les grandes sociétés commerciales et industrielles le pourront aussi) inventent des IA (juridiques) sachant exploiter les immenses sources de langues naturelles constituant, en dur ou en mou, le droit.

Le travail en langue étrangère sera d'autant plus intéressant en Europe que le droit unifié ou harmonisé, et traité dans les pays de l'UE, n'est pas à la portée de la plupart des juristes et de la plupart des causes (dont l'intérêt est limité). Le juge qui cite des précédents (ce qui est trop rare dans certaines pratiques) devraient aujourd'hui citer les précédents de pays appliquant les mêmes règles, notamment de droit européen. Les IA juridiques devraient permettre de réaliser ce difficile travail.

La confiance viendra de la part de tous, peu à peu, pas à pas, à raison de l'usage régulier des systèmes qui seront, au fil des années ou décennies, jugés utiles puis indispensables. Décréter la confiance, dans des considérants ou dans des dispositions normatives n'a guère de sens. Il paraît probable qu'un usage de qualité des systèmes, par les utilisateurs, pour eux comme pour d'autres, sera de nature à les améliorer. La sagesse n'est pas, sauf erreur de notre part, actuellement de mise. Acteurs et « animateurs » de « l'écosystème de l'IA » agitent ex *abrupto*, et par anticipation commerciale, la confiance. L'invocation laisse perplexe, plus encore son exigence.

La confiance qu'inspirera un système d'IA viendra de ses « résultats » dans des conditions réelles et professionnelles, ce qui stimulera en retour le marché<fnref n="996" />.

<footnote n="996">⁹⁹⁶ La confiance à l'ère du numérique, dir. M. Doueihi et J. Domenicucci, ULM et Berger Levrault, 2018 ; les études se répartissent entre la confiance dans les opérations en ligne, la</footnote>
L'invocation politique ou commerciale d'une « IA de confiance » n'est pas claire sinon clairement illusoire. L'attitude rappelle « la méthode Coué » : invoquer à tout bout de champ la confiance ne saurait la faire ! Seules les performances de qualité compteront. Le marché et la pratique feront de bons systèmes d'IA bien plus que les lois ! Il est gênant de le rappeler, tant on condamne une croyance naïve, mais la société idéale, où tout est atteint par une norme juridique dans des délais brefs, sans risques et à bon marché n'existe pas ; et laisser entendre que la confiance est consubstantielle et simultanée à la commercialisation est une erreur technologique, économique et anthropologique. Cette erreur est commise alors que l'opinion passe par les lubies des consommateurs, l'euphorie de l'ingénierie, la démagogie des autorités politiques et, accessoirement, par de l'irréalisme juridique.

Le fait que la loi estampille ou puisse estampiller les IA commercialisées dans l'UE de « confiante » peut laisser perplexe. Cela rappelle le marquage CE, quoique le fait soit d'une autre ampleur ; rappelons que le marquage ne change malheureusement pas les produits non-conformes en produits conformes (donc en produit de confiance car attestant de certaines qualités). La demande de confiance pourrait s'accentuer si la confiance devait désigner une IA au psychisme de pleine altérité (science-fiction !). Revoyons la question dans cinquante ans. Plus classiquement la place et le rôle de la confiance ne sont pas faciles à saisir, on s'y arrête un peu.

Le nom féminin « confiance » a un domaine limité en droit en ce sens qu'il y est, la plupart du temps, le fait ordinaire et commun, non juridique, d'une croyance. La liberté entretient celle de faire confiance à toute chose, encore que le contexte importe. Si le citoyen est en cause, le mot peut désigner le principe de confiance légitime, concrétisant le principe de sécurité juridique<fnref n="997" />. On doute du Vocabulaire juridique qui, pour la définir, distingue entre la croyance (croire en la bonne foi) et l'action (confier... un mandat)<fnref n="998" />. Dans ces exemples, le fait pertinent est le dol du contractant

<footnote>confiance dans les dispositifs numériques (dont algorithme et blockchain), la confiance en devenir. D. Kapla, et R. Francou, La confiance numérique, FYP, 2012 (discours commercial et entrepreneurial allongeant la problématique pour mieux servir toutes sortes de prestations de services). Le temps des humanités digitales : la mutation des sciences humaines et sociales Informations de publication, Fyp éditions, 2014. Sur le marché, on se souvient de Droit du marché (Cl. Lucas de Leyssac et G. Parléani, PUF, 2003) qui toutefois fut plutôt un livre de droit de la concurrence, or la sociologie des marchés poussent à fixer le droit dans une sorte de vote approbatif ou réprobatif des consommateurs et clients.</footnote>

<footnote n="997">⁹⁹⁷ Ce principe favorisant la stabilité des normes fait l'objet d'un dossier en octobre 2020, publié par le Conseil constitutionnel, par F. Martucci : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/les-principes-de-securite-juridique-et-de-confiance-legitime-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-de ; Dans ce dossier, Mme Cassard-Valembois rappelle, dans son article, par deux exemples son application en France : Cass. 2e civ., 19 mars 2020, n° 19-12.990 ; CE, 26 juillet 2018, n° 411717.</footnote>

<footnote n="998">⁹⁹⁸ Op. cit., p. 231 ; un troisième sens de manifestation de confiance nous semble peu significatif, comme la recommandation, seule citée, et qui n'est pas un acte juridique déterminant de l'ordre juridique (certains dossiers administratifs en exigent, par exemple dans les professions du droit).</footnote>
ou l'abus de mandat, donc une faute. La confiance qui aurait dû exister ou la perte de
confiance qui survient est au second plan, la confiance est un peu une figurante. La
faute absorbe le défaut de confiance ; de ce fait et finalement, la confiance n'est pas
un mécanisme juridique, voire même d'une notion de droit. La perte de confiance
concrétise parfois l'intuitu personae caractérisant un acte juridique ou d'une situation
juridique ; la confiance y a été une condition sous-jacente, souvent ans même être
formalisée (dans la loi ou le contrat), l'intuitu personnae inclut la confiance et d'autres
impressions ou sentiments ; si un événement fait perdre confiance à l'intéressé, il peut
le cas échéant, non systématiquement, anéantir l'acte ou la situation sans même avoir
à s'expliquer (révoquer le dirigeant de société, résilier un contrat de mandat ou un
crédit...). La confiance reste cependant une réalité sous-jacente peu utile à la
mécanique juridique. La confiance que peut traduire l'intuitu personnae peut se limiter
à ne pas permettre la cession d'un droit à un tiers... sans autoriser un large droit
(discrétionnaire voire arbitraire) de rompre telle situation juridique, les trois exemples
le montrent.

Certes la faute se dessine sur un arrière-plan qui peut être celui de la confiance,
mais il peut aussi être celui des relations normales ou des rapports attendus qui, trahis,
peuvent ou non être dits perte de confiance ; si les deux entretiennent encore un rapport
avec la confiance, ils sont dépouillés de la dimension psychologique de la confiance.
La finesse de la notion est à la fois sa grandeur et sa faiblesse. Un auteur développe la
confiance au prisme général de la liberté qui, malgré la tentative de promotion
juridique, et faute d'être une technique juridique contractuelle légale, étroite ou
générale, reste bel et bien de l'ordre du fait<fnref n="999" />.

La défiance à l'égard de la confiance est parfois plus incisive. Une fois que le
juriste, et parfois la doctrine majoritaire, a parlé de confiance, on se demande parfois
pourquoi il l'a fait alors qu'elle n'est qu'une vague explication de la règle parfois
même à rebours d'elle<fnref n="1000" />. On devine l'atavisme de la morale dominante qui aide, à

<footnote n="999">⁹⁹⁹ E. Rubagotti, La liberté de choisir son contractant, thèse Angers, 2019, dir. S. Bernheim-Desvaux ; l'auteur écrit ce que nous disons : « le droit vient, dès lors, consacrer de manière indirecte la notion de confiance légitime par la notion de perte de confiance » (p. 95, n° 121) ; la consécration indirecte édifie et justifie notre propos, et il y a plus ; il n'y a pas de de notion de « perte de confiance », la notion en cause est la confiance qui doit être opératoire dans le système juridique, au début, en cours et en fin d'une relation juridique. La confiance n'est donc pas un mécanisme ou notion juridique claire et puissante. Adde : O. Anselme-Martin, Le sentiment de confiance, cause génératrice et sustentatrice du contrat, Mélanges Bernard Gross. Notre position est prise non sans quelque réserve.</footnote>

<footnote n="1000">¹⁰⁰⁰ F. Worms, Pour un humanisme vital, préc., p. 238. La doctrine juridique veut faire de la confiance un élément de l'opération de crédit, des contrats de crédit. Un élément de qualification ? Une condition ? Un critère ? Le mot a été manié cent fois et nous l'avons déjà vu en une vague condition psychologique, non pertinente en droit. Certes un client faisant des opérations suspecte implique une perte de confiance autorisant une résiliation, mais ce sont les actes suspects ou illégaux qui sont essentiels, la confiance perdue, seule, n'a pas à se prouver. Elle confine à l'acte arbitraire pour lequel, justement, on ne demande aucune cohérence (sauf la limite de l'abus ou de l'intention de nuire, mais à nouveau la confiance n'est pas l'essentiel).</footnote>
notre sens, à parler de confiance, même si on ne sait pas exactement pourquoi ; la
confiance suppose nébuleusement tel ou telle bonne chose, peut-être, la bonne foi, la
loyauté, la sécurité, la clarté... rien de bien dit ni prouvé. Mais ne faut-il pas avoir
confiance en sa destinée et en tout cas au ciel ? Irremplaçable confiance qui dit la
qualité de l’altérité. Possibilité divine de l’Homme dit Montherlant de la confiance,
elle s’exprime mal en droit positif. Heureuse et nébuleuse, l’aspiration à la confiance
est naïve. Le juriste exige des textes forts, simples, clairs et efficaces (sans exclusive :
les textes flous ont leur utilité). Elle s’entend mal d’un point juridique précis et à poser
en trois articles de loi utiles.

Cet enseignement esquisse le mouvement dans le droit de l'IA qui se construit à
Bruxelles. Trente fois la proposition de loi européenne invoque la confiance mais pas
un seul article, lesquels feront le droit positif, ne pose la moindre dispositions citant
confiance. Le terme se cache derrière les dispositifs efficients qui, seuls, constitueront
des règles vis diverses réalités sensibles : la responsabilité, la transparence, les risques,
les tests ou contrôles... Brandir la confiance est donc dangereux car elle finit par
traduire une certaine naïveté, dangereuse pour le juriste. La confiance est tout et rien !

Le risque est un grand concept étudié ces dernières années dans toutes les matières
du droit, personne n' imagine quelque viduité. L' engouement tient aussi au fait qu'il
est une façon aguichante d'étudier la sécurité ( thème réactionnaire). Celle-ci est
grossièrement et mal entravée par l'idée que « le risque zéro n'existe pas » (tout le
monde l'a toujours su, mais tout le monde le répète) ; les professionnels de la sécurité,
vingt activités et métiers, devraient toujours éviter cette formule qui saborde
implicitement leur domaine.

Les systèmes d'IA sont aussi, sinon d'abord, un risque informatique car ils en
multiplient les points de faille des systèmes, et donc des organisations (France Digitale,
Rapport IA et DATA, 2020). Ce risque est connu avec les divers points d'entrée des
systèmes de grandes entités : toute banque subit cent attaques de hackers par jour pour
tenter de vider quelques comptes et s'accaparer l'argent (les unités monétaires...
informatiques) qui y est inscrit<fnref n="1001" />.

<footnote>B. Mallet-Bricoud a relevé le caractère déroutant de l'utilisation du terme « confiance » à l'article 1112-1 du Code civil depuis 2016, en s'interrogeant sur « le sens des mots » (RTDCiv., 2016, p. 565, Dalloz).</footnote>

<footnote n="1001">¹⁰⁰¹ « L’IA augmente les points d’attaques possibles : L’utilisation de l’intelligence artificielle permet d’automatiser des tâches répétitives et augmente le volume d’interconnections informatiques. Cette automatisation décuple donc le nombre de failles potentielles exploitables par des cybercriminels.</footnote>

<footnote>Le recours de plus en plus systématique au Cloud pour les besoins d'IA multiplie les points d'entrée possibles pour un cybercriminel, bien que les prestataires technologiques assurent un niveau de sécurité très élevé. Par exemple, le déploiement de solutions SaaS (Software as a Service) implique des interactions régulières entre l'acteur financier et le fournisseur de services » ; elles peuvent ainsi faire naître de nouvelles failles exploitables par les</footnote>
Les risques de l'IA s'entendent actuellement de ceux encourus lors d'une procédure judiciaire, au travail, dans l'espace public, en voiture autonome, dans les services publics, dans les actes médicaux domaine où les médecins sont utilement assistés ; le juriste en a déjà parlé cent fois, alors même que peu de systèmes d'IA significatifs fonctionnent. Les risques grandissent dès que les machines concernent la personne humaine, la biométrie, possiblement industrielle, effrayant nombre d'observateurs. Le risque est tissé de dangers, et de dangers a priori perçus comme d'un haut degré. Risques et dangers commanderont des règles impératives : un ordre public numérique se lèvera comme un bon pain au four.

Les essais, terme traditionnel, seront également des facteurs de sécurité objective et alimente le sentiment de confiance dans les systèmes d'IA (très basse, la confiance sera défiance...). Elle peut être un sentiment général découplé de toute réalité, ou bien être analysé sous dix points (efficacité, pannes, erreurs, mises à jour, rapidité...). Après les expérimentations, tests, entraînements et contrôles formeront ce que nous appellerons l'expérience du système, ce qui sera encore limiter ou maîtriser (nuance) les risques. L'expérience établit que la chose, naturelle ou industrielle, convient. Il certifie que l'outil ou la machine est apte à sa destination et sans danger. L'expérience du fournisseur (vendeur ou prestataire) se complètera des essais du client qui, eux, ont une forme conventionnelle. L'expérience a sa traduction administrative : la politique de conformité, au sens industriel du terme (et non au sens de compliance) : les normes de certification (AFNOR, ISO) portant encore une politique de « normalisation » industrielle (« certification » dans le Code de la consommation)<fnref n="1002" />. Cette politique traditionnelle ne tiendra que difficilement avec un système qui change au quotidien, œuvre infinie d'un terrain infini créant indéfiniment des problèmes ; sauf à avoir une norme qui se résume à des consignes générales, mais cela c'est du droit, non de la norme technique. Les contrats de maintenance pourraient s'enrichir, devenir obligatoires et « maintenir » signifierait vérifier que le système se modifie positivement<fnref n="1003" />.

Une législation réduisant le risque est affaire d'espèce, quoique l'on fasse parfois à bon marché l'éloge du risque en un fatalisme vital voulant contrarier des aspirations

<footnote>cybercriminels. O. Fliche et S. Yang, Intelligence artificielle : enjeux pour le secteur financier, Document de travail, ACPR, 2018, p. 19.</footnote>

<footnote n="1002">¹⁰⁰² Y. Picod, Droit de la consommation, Sirey, 2018, p. 323, n° 429, la normalisation qui est le cadre de la certification d'un produit, avantageuse, « favorise la qualité et la sécurité du produit » (n° 431) ; l'AFNOR est dupliquée par un Comité européen de normalisation, l'organisation la plus connue au monde étant l'ISO. J. Julien, Droit de la consommation, 2015, p. 401, n° 287. Un organisme certifie la conformité du produit à une norme professionnelle technique dite « référentiel de certification » (phénomène de normalisation ; art. L. 433-3). Il y aurait ainsi une vingtaine de normes techniques par grands types d'IA (et une gigantesque norme pour les voitures autonomes ?).</footnote>

<footnote n="1003">¹⁰⁰³ Ce clivage du montage théorique et de l'expérience suggère la vie du physicien qui choisit pour sa carrière ou la théorie ou l'expérience, les équations ou le laboratoire : J. Bobroff, Mon grand mécano quantique, Flammarion, 2018.</footnote>
jugées progressistes<fnref n="1004" />. Cette doctrine-là sera la première à assigner le professionnel qui a mal maîtrisé tel risque... La liberté du commerce et de l'industrie, aujourd'hui abîmée par les dégâts causés à la Nature, commande de maîtriser les risques, sans obsession. La liberté du commerce est magnifique quand elle sert à créer un métier où l'artisan, prestataire ou commerçant, de ses mains, crée des services et produits positifs. Elle devient démoniaque si des entités capitalistes géantes transforment les dérivés pétroliers en plastique pour des milliards de chiffres d'affaires et des tonnes déchets... Il n'y a besoin ni de philosophie, ni de politiques exceptionnels, ni d'éthique, ni d'analyse juridique ou économique pour penser que cela suffit.

L'IA en tant que produit à concevoir, vendre, utiliser ou consommer, implique tous les types de commerces tout en suggérant de généraliser l'expérience qui contrarie la pure liberté du commerce et de l'industrie. Conjuguée à la transparence et à l'explicabilité, cela posera problème du secret des affaires qui protège les créations ou projet d'une entreprise. Il se pourrait que les concepteurs et créateurs développent des stratégies pour protéger la valeur et la créativité que renferme l'algorithme principal d'un système d'IA. L'explicabilité peut indirectement porter atteinte aux droits du professionnel ; si la conciliation de ces règles est trop délicate, il se pourrait que les lois imposant l'explicabilité soient contestées devant le juge. Seules des investigations menées avec des professionnels permettrait de discuter de la chose. La confiance ne va pas de soi.

La responsabilité civile est le principal mécanisme qui permet la confiance dans la société. Elle rassure la victime en impliquant l'auteur du dommage ; ce mécanisme fonctionne tant que les protagonistes entendent que la sanction impliquée par la responsabilité sera appliquée ce qui présuppose de la connaître (...). La question de l'IA et de la responsabilité a été traité par Mireille Bacache qui a examiné en profondeur la virtuelle confrontation des divers mécanismes de responsabilité avec diverses hypothèses d'IA<fnref n="1005" />. Elle conclut que les principes de la responsabilité ont assez d'ampleur et de souplesse pour répondre de ce que seront les activités d'IA. Non sans quelques interrogations qui font hésiter, mais toute loi nouvelle comportera cinq mots ou alinéas qui interrogeront également. Une loi nouvelle ne serait donc pas absolument utile, ce qui convainc ; l'UE a néanmoins proposé<fnref n="1006" /> une directive le 28 septembre 2022 sur la responsabilité de l'IA et, aussi, la réforme de la directive de 1985 sur les produits défectueux. Il est vrai que les principes juridiques français couvrent assez bien les hypothèses néfastes alors que, dans d'autres Droits, la responsabilité est moins grande.

<footnote n="1004">¹⁰⁰⁴ L'éloge du risque est le nom d'un essai, général et non économique, de Anne Dufourmatelle (2011).</footnote>

<footnote n="1005">¹⁰⁰⁵ *In*, Droit de l'intelligence artificielle, dir. G. Loiseau et V. Bensamoun, préc., p. 69. Autre référence essentielle : V. Depadt, préc., *in* Lex robotica, 2018.</footnote>

<footnote n="1006">¹⁰⁰⁶ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52022PC0496&from=FR</footnote>
La responsabilité justifie de proposer de personnifier les systèmes d'IA car la volonté de l'IA (du robot, bien sûr) impliquera des erreurs préjudiciables de ce système et devrait donc conduire à la responsabilité du système d'IA. Ce dernier suppose qu'il ait un patrimoine pour répondre pécuniairement de ces erreurs et préjudices, d'où la contribution à la nécessité de faire, au moins de certaines IA, des personnes juridiques<fnref n="1007" />. Après Mireille Bacache, nous y voyons un artifice de politique législative – le législateur peut par-là vanter son action. La résolution du Parlement européen du 16 février 2017, sur la robotique et l'intelligence artificielle, fait ce lien.

La proposition de règlement UE crée quatre catégories d'IA selon le risque en cause (inacceptable, élevé, limité ou minime)<fnref n="1008" />. Il désigne des IA interdites, des IA régulées, d'autres un tout petit peu réglementées (informer en transparence, par exemple, que le répondant est un *chatbot*...) et celles libres aux risques minimes. La méthode est élémentaire, à preuve, le monde entier put se résumer avec un grand succès à 4 ou 5 catégories – Empédocle le résumait il y a vingt-cinq siècles en terre, eau, air et feu. La catégorisation pourra monter jusqu'à 6 ou 7 catégories de risque, puis la méthode affichera sa limite. La catégorisation législative n'est ni vraie ni fausse, elle est à la rigueur pertinente ou non ; quel que soit le cas, elle pousse à conséquence. La responsabilité civile en sera affectée puisque le déploiement d'une IA interdite sera nécessairement une faute engageant la responsabilité selon le droit national engageant toute sorte de responsabilité. Elle sera engagée au vu des obligations du règlement et des autres actes adoptés (au plan national ou européens : les fameux règlements délégués). Le bouleversement juridique, s'il a lieu, s'étalera sur de nombreuses années notamment au rythme des cadrages de la CJUE. La confiance proclamée *ex nihilo* par la technocratie juridique et politique de Bruxelles, sans tradition juridique, en vertu de jugements éthiques de quelques cénacles, sera soumise aux vicissitudes juridiques de « tout le droit » qui préexiste (on l'a détaillé plus haut). Tout malmènera l'idée d'une citoyenneté numérique européenne ou de principes numériques et de « droits numériques »<fnref n="1009" />. Les entreprises sauront, elles, pratiquement et au quotidien, exploiter les ressorts d'un *ethics washing* qui piège toute personne, notamment les clients, les consommateurs, mais également les autorités publiques car personne n'a l'exclusivité de la naïveté.

La confiance évoque moins l'ordre et la raison juridiques qu'une cavalcade intellectuelle un peu vaine. C'est probablement inoffensif si l'observation est faite et que cette réalité psychologique ne mute pas en question ontologique. Souhaiter

<footnote n="1007">¹⁰⁰⁷ Usbek & Rica, 20/04/2018, Une personnalité juridique pour les robots ? Plus de 220 experts sonnent l'alarme, par Phane Montet.</footnote>

<footnote n="1008">¹⁰⁰⁸ L. Archambault et D. Murray, Vers une intelligence artificielle « éthique » : objectifs et enjeux de la stratégie européenne en préparation, Gaz. Pal. 8 juin 2021, n°21, p. 10.</footnote>

<footnote n="1009">¹⁰⁰⁹ Sur ceux-ci : B. Bertrand, L'Europe et le numérique : de la politique numérique à la citoyenneté numérique européenne ?, RTD Eur. 2021 p.245.</footnote>
qu'existe une confiance générale en l'IA ne doit pas être entendu comme l'exigence d'une sorte d'humanité de la machine. Laissons cela (ce délire pour l'heure) au prochain siècle. Car cette exigence pourrait bien amener à l'exigence réciproque d'être humain avec la machine ! La perspective, absurde, aura rapidement des reflets de réalités avec les robots émotionnels qui susciteront une drôle de symbiose. C'est une autre symbiose qui nous permet d'achever cet essai.
<figure><img src="image_28.png" /></figure>
## Partie 9. Symbiose aporétique de l'IA et du droit

La symbiose de l'IA et du droit est pour l'heure dans les limbes. Cette symbiose, seule réalité juridique homogène à étudier et sur laquelle légiférer, suppose pour exister diverses conditions qui, pour l'heure, font défaut. Le Droit de l'IA n'existe pas réellement. Les « IA juridiques », notamment elles, ont dix ans pour arriver. Au plan commercial on présente des « outils » ou prestations mais les publicités semblent plus importantes que lesdits outils. Une fois purgée et dépassée l'obnubilation pour quelques thèmes : l'éthique, le transhumanisme, le risque, les données personnelles, etc., la viduité du sujet permet de l'envisager dans une certaine pureté. L'occasion de prendre de la hauteur et possible quand ce sera demain difficile avec des centaines de règles, dures ou molles, de longues conditions contractuelles, et des systèmes d'IA allant du plan futile et fantaisiste au plus génial destiné à devenir un objet-monde.

Le sujet est alors aporétique, ce que l'on explique car, depuis longtemps, l'analyste est pris au piège du mythe. L'IA a ce statut rare de la chose que toute l'humanité connaît, croit-elle, et juge inévitable, souhaitable ou effroyable ou tout cela à la fois. Le juriste qui assiste les autorités devra réglementer un mythe. Le peut-on ? Efficacement ? On en doute, par définition un mythe dépasse les siècles et régimes politiques en opérant au plan des civilisations. Le peut-on quand, encore, la finance, la nature, le numérique et même le commerce échappent à un contrôle réel de la règle juridique incarnant pourtant l'intérêt général !? Nul n'ignore que les faits l'emportent sur les papiers des juristes tant les faits durs de la mondialisation offrent des opportunités dans les pays à baisse pression législative.

Toute la réflexion a montré que l'humanité a inventé, décrit, et conservé le monde, visible ou non, par des langues qui font système, assoient les sciences et forment ainsi l'intelligence. Cela inspire une perspective au-delà de la seule activité juridique. Auteur de toutes les langues, l'humain doit espérer pouvoir réagir aux langages informatiques qui, désormais, sont en mesure de réunir toutes les connaissances – informations. Pour les sciences de langue, comme la science juridique, surmonter les énoncés des IA juridiques suggère un effort redoublé sur les langues. L'idée s'illustre et s'incarne dans le long travail fait sur la poésie. Le juriste a presque oublié qu'elle a toujours accompagné les scientifiques, ceux des sciences exactes. Le juriste inventera, créera et dépassera la production des machines par le travail des langages, peut-être par la poésie, art et technique de travail des langues.

### Symbiose aporétique du droit et de l'IA

* Un point d'ordre, deux perspectives

* Le règne d'un mythe

* L'impossible épilogue
*Un point d'ordre, deux perspectives*

> Le caractère le plus profond du mythe,
> c'est le pouvoir qu'il prend sur nous,
> généralement à notre insu.
> L'amour et l'occident, Denis de Rougemont

> Il n'y a pas de grand art sans inspiration et
> toute inspiration émane d'un au-delà inconscient,
> d'une intuition qui dépasse l'intelligence.
> Le combat avec le démon, Stefan Zweig

Après quelques mots de synthèse d'un essai qui servira relativement, on dresse deux perspectives. On se dispense de propositions positives : en premier lieu, l'objet du travail est de toucher la profondeur du sujet et, en second lieu, de puissantes institutions s'en chargent : l'ambition intellectuelle n'exclut pas la modestie sociale. Les institutions doivent assumer leurs tâches.

Les chapitres qui précèdent ont abordé le sujet par les thèmes semblants s'imposer et parfois peu juridiques. Le propos dépassa d'emblée le droit, en lui profitant espère-t-on. Le dépassement s'imposa on se pencha sur la mathématique ou la profondeur informatiques qui taquinent la linguistique en des reflets de langages. Le fait de dépasser le champ juridique est admis, à preuve la présence de Bergson dans le premier Code du numérique (Lexis, 2021, section sur l'IA, note 2). On a tenté de coller au droit alors que le droit de l'IA relève un peu de l'illusion et qu'il était malvenu de faire du droit putatif sur des machines putatives. Ce fut néanmoins facile car langages et langues ont relié par la langue juridique l'informatique au droit.

Mots, concepts et notions sont entrepris et croisés entre IA et Droit avec pour ambition et l'intuition de devoir purger le sujet de diverses banalités dilatées ou, à l'inverse, d'insister sur des mots mis sous le tapis (système, objet, langage). En philosophie, on regrette souvent la montée fanatique de la technologie ; le juriste aussi, mais lui, plus enclin à collaborer avec les nouvelles puissance, en déduit ou induit souvent les concepts liés aux faits qu'il a vocation à administrer plus qu'à ne les combattre. Par la force des choses, examinant le quotidien du client, le juriste accepte les nouvelles pratiques. Au client qui a besoin d'une IA, le juriste ne répond pas qu'il abonde une sociologie néfaste : il rédige le contrat ! Dans cette mesure, le juriste
accepte plus qu'il ne juge les nouvelles technologies, tandis que le philosophe les juge et tente de les filtrer. Par exemple encore, face au fait général du numérique, le juriste s'interroge sur des principes numériques ou des droits numériques<fnref n="1010" />, son discours est précis, parfois très précis quand il envisage divers cas de responsabilité civile.

Cette réflexion tire cependant vers la philosophie car les thèmes sont immenses et métaphysiques. L'IA et l'homme... Mais la discussion purement métaphysique est seulement enclenchée, elle dévie sur la voie juridique. Il en résulte l'idée d'une philosophie, une philosophie juridique qui s'affranchirait des thèmes de la philosophie du droit. Une sorte de philosophie pratique. Ce résultat inopiné ne pouvait être évité. Il est des quelques points qui concernent une vision juridique de l'IA et du numérique. A chaque fois, nous ne nous plaçons pas sur le terrain du droit positif, celui-ci n'est évoqué que pour comparaison, pour application d'une idée en droit ou, tantôt, pour montrer son absence du système juridique.

La discussion part d'une question existentielle du numérique pour, ensuite, en avoir une vue philosophique puis juridique. Les objets mathématiques donnent des objets informatiques ; la discussion philosophique sur l'objet constate sa place éminente dans la pensée humaine ; on peut alors passer au droit pour noter l'absence de l'objet en droit et inviter à le reconnaître en catégorie juridique – tout cela sur le vaste fond du phénomène d'immatérialisation, initié par les mathématiques et appliqué en informatique. Le numérique s'entend alors mieux, à notre sens, que par la platitude d'un écran d'ordinateur montrant une chose dématérialisée ou la fausse évidence du cyberespace.

Technologie sans loi spéciale, l'IA justifiait alors surtout que la politique de l'Union n'apparaît en rien exceptionnelle (un peu de cadrage, un peu de régulation, n peu de compliance et quelques principes qui seront bien difficiles à pratiquer). Ceci méritait d'être confirmé par une analyse libre des réalités atypiques (intelligence, artificiel, algorithme, système, langages informatiques, codes, données, transhumanisme, cyberespace ...). Outre les notions juridiques ou connotées en droit (valeurs, éthique, personne, nature).

La question transversale attachée à celle de l'intelligence est cependant celle du langage. Le système en devient subsidiaire, la modalité des langues (leur organisation). Cette vision large des langages est épistémologique pour désigner l'idée de science (d'où la répétition de l'idée d'un groupe de mots mis en acronyme ILSS). Ceci a justifié un travail très large où la littérature importe. Il s'en tire une philosophie intermédiaire. L'observation ILSS nous a donné une vision de l'homme constitué par le langage, qui structure sa pensée qui continue son œuvre dans le code – les langages informatiques des systèmes d'IA.

Le langage réalise entre l'humain et le système une symbiose ample et profonde. Le propos ne vise pas l'interaction, sujet banalisé et traité dans chaque organisation.

<footnote n="1010">¹⁰¹⁰ B. Bertrand, L'Europe et le numérique..., préc.</footnote>
Dire que le système d'IA ne pense pas apparaît dès lors vrai et superficiel, au point de terminer la réflexion quand il convient de la conduire.

Les langages informatiques absorbent déjà tous les autres langages, la musique elle-même, langage des émotions dit le grand musicien, n'est que du code sur un support. Cette fusion voire confusion permet de comprendre que ce sont par les IA que chaque science progressera. L'IA n'est donc pas en droit un problème de justice digitale ou de transformation des activités de conseils juridiques ; plus fondamentalement, elle pose une question de science juridique car les SIA juridiques vont travailler toutes les données et reconfigurer les savoirs juridiques (et à la marge altérer la justice et le conseil, comme les dix autres activités juridiques). L'aspect pratique du droit montre là ce qui se passera plus généralement et de comprendre l'IA.

Un Système d'IA (SIA) produira *lato sensu* des décisions (énoncés ou instructions), son caractère autonome dépend de l'empilement de ces décisions (sans conscience et intentionnalité : un tel robot s'érige en cinq pages de roman mais un siècle pourrait ne pas y parvenir). Le système restera alors. Le mélange de l'immatériel (un algorithme numérique, dix autres logiciels et des données...) et de matériel conduit à faire de l'IA une chose, immatérielle – comme un fonds de commerce. L'objectif idéal est de cerner des systèmes qui disposeront d'une certaine autonomie. Accompagner le mouvement par la règle de droit pourra justifier la qualification d'intelligence<fnref n="1011" />, sans imaginer un statut unique : cent SIA occuperont nos vies. Le concept d'autonomie est très compréhensif – qui ose ici-bas se prétendre autonome ? Une instance de conscience minimale renforcera les fonctions de décisions (traitement sophistiqué dont l'homme sera incapable). Les neurosciences alimenteront utilement le débat pour confirmer que l'être profond, celui du « je », est un élan vital observable dont est dépourvu tout SIA, même avec conscience<fnref n="1012" />.

Le constat le plus dérangeant est épistémologique, tenant à la proximité ou au lien entre intelligence, langue, système et science. Comment quatre réalités *a priori* si différentes peuvent-elles, simultanément, semblaient être liées ! Si l'on a joué de ce bloc de mots (ILSS), on l'a aussi subi. La porosité des concepts généraux en est certes la cause, la langue étalant son imprécision voire sa vacuité dès qu'on la retient un peu dans les mailles de l'esprit ; cependant, la cause de cette porosité tient aux incertitudes scientifiques : on sait mal ce qu'est l'intelligence ou une science, dix catégories de spécialistes en conviennent. Il y a deux plans, la faiblesse des mots et concepts, la faiblesse des connaissances disciplinaires. Deux plans différents mais attenants, les

<footnote n="1011">1011 Une personne morale peut être reconnue par un juge, sans statuts rédigés et publiés (Comité de Saint-Chamond, 1954), pourquoi une intelligence ne le pourrait-elle pas ? Si plusieurs circonstances y poussent. La créativité des juges n'a pu régresser. Cette mention fait penser que l'on pourrait aussi imaginer une personne numérique (pour telle IA) issue de la volonté de ses concepteurs et promoteurs, comme pour le contrat formant une personne morale.</footnote>

<footnote n="1012">1012 L'opération se fera avec l'informaticien qui opère en psychologie et distingue les trois consciences d'accès, phénoménale et morale : Lê Nguyên Hoang et El Mahdi El Madhi, Le fabuleux chantier, EDP Sciences, 2019, p. 258.</footnote>
deux ont à être travaillés, le travail sur la langue lui ôtera un caractère déterministe qui entrave peut-être le fond (mais le fond mathématique ne dépend guère des mots, et ainsi en est-il pour diverses sciences). Alors vient la suggestion ou au moins la perspective de reconsidérer le langage qui montre des faiblesses – qui sont inévitablement celles de l'esprit humain. Les systèmes d'IA juridiques imposeront de reconsidérer nos langages naturels et donc la langue juridique, ici ou là, et cela se fera en pratique, par la pratique (qui maniera les SIA), et la doctrine suivra.

Le langage absorbe l'esprit, l'être, la raison, la conscience, l'inconscient, l'intelligence, la science et ses systèmes, donc tout système ; il absorbe jusqu'à la confusion la pensée. Ces concepts non factuels, poreux, se confondent et tournent à la métaphysique. Sciences humaines et sociales atteignent leurs limites : l'IA pourra bien être dite intelligente. La langue juridique suit cette pente. Les mots ne permettent plus des raisonnements précis et rigoureux. Hume se plaignait déjà du manque de mots.

La gouvernance par les nombres est critiquée, le gouvernement par les mots est-il manifestement et systématiquement meilleur ? Des milliers de lois et de textes d'applications qui semblent vains. Il importe de le dire puisque la période actuelle repose encore, voire comme jamais, sur le gouvernent par les mots, par les lois, soit la gouvernance par les mots. Le seul constat de l'excès de lois, rendues en elles-mêmes inapplicables, doit être complété par une recherche sur la force des mots, sur la pertinence de la langue (juridique), sur la valeur de son système et sa capacité à énoncer un commandement intelligible en toute science, c'est-à-dire pleinement intelligent. Mots, langues, système, science et intelligence. Si la gouvernance par les nombres échoue comme celle par les mots, la menace du gouvernement par la force s'anticipe. Les nombres se réfèrent encore aux concepts, aux mots, la force non. Elle réduit les mots leur sens primaire ! Il se pourrait que dans tous les cas survienne le règne de l'IA qui, elle, sous tout régime politique, saura trier et redéfinir les faits, réalités, points, phénomènes, événements...

La recherche libre peut amener à des errements, les sciences en place également. Les connaissances acquises sont affaires de langues et de système. En 1751, l'Encyclopédie fut une « Explication détaillées du système des connaissances humaines » (p. xlvij). Elles résistèrent quelques décennies ou siècles, puis l'Encyclopédie s'effrita. La science (...) emprunta d'autres mots, langages, systèmes au service de l'intelligence.

Ces thèses et explications devraient être approfondies en vingt études spécifiques.

Pour le juriste, les SIA devraient être assez rapidement porteurs de révolutions techniques et politiques. Les IA juridiques vont retrouver des failles des raisonnements qui sont actuellement rarement traquées, soit en l'absence soit avec une méthode d'argument (a contario, a fortiori..., effet utile, téléologique), sauf pourvoi pertinent. Il y aura un regain pour la technique alors qu'aujourd'hui, au nom d'un certain humanisme, et d'un manque de rigueur, les opérations juridiques sont souvent métaphysiques... Les IA referont aussi la présentation politique ; certes elles pourront
produire, par exemple, une synthèse de droit constitutionnel. Mais elles pousseront, plus généralement, à revoir les matières juridiques sans les biais actuels du juriste : l'histoire, l'usage, la pratique, la tradition, le conservatisme, la marginalisation des lois à contenu scientifique (au demeurant rares), etc. Les gros blocs actuels pourront être recomposés, las le droit civil, et les droits spéciaux. Las le droit des contrats, le droit de la responsabilité. Ainsi, une IA juridique sophistiquée pourrait aujourd'hui composer un Code du numérique véritablement complet. Il comprendrait les parties des quinze matières concernées et utiles, du droit civil jusqu'au droit administratif, en passant par le droit militaire, ce qu'aucune main humaine ne saurait faire aujourd'hui. Il est donc probable qu'à côté des approches ancestrales, que l'on peut présenter un peu autrement qu'au-dessus (les biens, la procédure, l'exécution, la famille, etc.), les SIA offriront de nouveaux blocs juridiques cohérents, pratiques, efficaces, et éclairants. Et cela bien au-delà de l'exemple du Code du numérique que la machine pourrait produire, et qui a été donné pour guide le lecteur plus loin. On taira cet « au-delà ».

Le Droit de demain ne sera plus tout à fait le Droit d'hier, d'aujourd'hui.

L'IA pourra être employée à divers projets qu'elle exécutera à moindre frais – sauf la conception d'un programme spécial et d'un algorithme adapté. L'esprit juridique humain interviendra ensuite pour harmoniser les productions proposées. Le juriste travaillera avec des IA, pour un petit contrat, comme pour la conception d'une matière.

Pour l'heure, cette synthèse peut déjà apparaître comme assommante, mais ignorer ce qui est titanesque ne le rend pas ordinaire ou simple. Les professionnels du droit, par exemple, avant de décider de diverses transitions numériques ou digitalisation, pour tel ou tel gain de productivité, doivent mûrir les probables mutations que l'on vient d'évoquer, soit imaginer un ensemble de procédures professionnelles réalisant les grandes mutations. Justice et avocats n'ont pas procédé à ce travail il y a vingt-cinq ans et, aujourd'hui, ils s'exposent au ridicule de ne pas savoir faire un appel en ligne ou de devoir déposer du papier au tribunal après avoir monté un dossier électronique. Quand on ne veut pas travailler sur les systèmes, il ne faut pas ensuite espérer en eux.

Avec quelque imprudence, nous allons au-delà de cette synthèse et tirons autre chose de cette longue réflexion quant au sens social de l'IA et au défi qu'elle lance au juriste. Le risque d'une recherche libre est encore couru dans ces deux perspectives.

L'une concerne l'habit social de l'IA : le mythe. Si le sujet prospère un peu partout mais souvent en vain, c'est qu'opère sa nature de mythe. Elle opère au-delà de la raison humaine, comme tout mythe, car l'IA constitue un récit qui est la totalité de l'humain tout en étant aussi au-delà de lui pour imaginer sa destinée mais encore sa fin.

L'autre perspective concerne ce que l'on fera ou devra faire avec les IA très performantes, et spécialement le juriste qui, comme d'autres, n'a que les mots, ce qui amène à considérer la poésie. Si la voie était fantasque on l'assumerait, mais nous ne le croyons pas. La poésie exhale déjà de dispositions claires, le législateur en sait
l'utilité<fnref n="1013" />. Cependant, elle n'opère pas en réaction aux énoncés de la machine, réflexion qui a peut-être manqué à la dématérialisation des sources qui mériterait un chapitre (épistémologique) dans la méthode juridique<fnref n="1014" />. C'est ce qui est intéressant et c'est ce qui existe déjà dans nombre de sciences vues comme les plus sérieuses. La poésie est imaginée de façon optimiste en un moyen de (mieux) maîtriser l'IA grâce à sa force créatrice contrebalançant ses énoncés ou décisions. Humanisme et humanité sont des mots qui ont besoin de ressorts solides.

La littérature de la loi pourrait occuper un volume. En effet, la législation n'est qu'affaire de mots et des représentations engendrées ; le flou politique voulu préserve parfois, par une représentation intelligible *a minima*, une belle marge de manœuvre d'interprétation au juriste (praticien, juge ou administrateur) autorisant même les retournements politiques. La plume législative donne à la phrase légale le flou impressionniste voulu grâce à un procédé poétique. La littérature qui par hypothèse incorpore et contient la poésie doit renforcer le juriste.

<footnote n="1013">¹⁰¹³ Anc. C. rur., art. 209 et 210 : « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. » ; « Les vers à soie ne peuvent être saisis pendant leur travail. Il en est de même des feuilles de mûrier qui leur sont nécessaires. »</footnote>

<footnote n="1014">¹⁰¹⁴ Problème connu face à la présentation des bases de données liées à la dématérialisation (et à commencer par Legifrance) : Y. Tanguy, Le droit à l'épreuve de l'informatique juridique, Politiques et management public,1993, vol.11(4), num. spéc. Droit et management public, p.135. V. aussi M. Bernelin : https://journals.openedition.org/cdst/4207</footnote>
Le règne d'un mythe

A proprement parler, il n'existe pas de texte original ;
tout mythe est, par nature, une traduction, il a son origine dans
un autre mythe provenant d'une population voisine.
Mythologiques, IV, L'Homme nu, Claude Lévi-Strauss.

Encore très récemment, tous ceux qui étaient un
tantinet cultivés respectaient le savoir,
l'éducation et notre grand fond de littérature.
Discours de Prix Nobel, Doris Lessing

Des événements affectent directement l’Humanité et ses sciences. Aucun procédé
rationnel clair ne les façonne ou légitime. Des juristes l’ont parfois relevé en penchant
du côté de la sociologie<fnref n="1015" />. Les étudier par le prisme des disciplines usuelles est
présomptueux. Ainsi, de l’IA. L’Humanité estima primairement venir de Dieu ou du
Chaos. Des mythes en assurèrent la représentation qui irisent encore l’imaginaire des
humains. Ce fait virtuel existe – on l’a dit, le virtuel n’est pas du non-réel ou de l’irréel.

La science a presque rang de mythe depuis de nombreuses décennies, raison de sa
désignation singulière et agissante : « la science permettra de… », « la science apprend
que… », etc. Elle renverse tous les mythes anciens et le règne de Dieu, elle repousse
l'inexplicable. Mais, explicable par essence, la science rate le statut de mythe, lequel
est inexplicable. Néanmoins, la croyance en la science exacte (bien sûr), unitaire (...),
certaine, surpuissante... confirme qu'elle emprunte au mythe<fnref n="1016" />. Rien ne vaut
cependant une incarnation du mythe et de la croyance qu'il trimballe. Or la science n'a
aucune incarnation ; on dresse ici l'hypothèse que la machine très intelligente change
cela ; la réflexion ne prétend pas établir une vérité générale ; plus simplement, elle
explique un engouement (d'hier, actuel et de demain) pour s'en distancier sinon s'en

<footnote n="1015">¹⁰¹⁵ Ainsi d'un remarquable constitutionnaliste : M. Prélot, Sociologie politique, préc., p. 143, n° 79.</footnote>

<footnote n="1016">1016 Ce pour quoi Maupassant, pourtant acquis aux progrès des sciences, peut lui opposer la poésie : https://www.hervecausse.info/De-Guy-de-Maupassant-a-la-Tech--vivacite-et-perspicacite-d-une-ecriture-melangeant-science-et-poesie-Chroniques-10-18_a1950.html</footnote>
départir. On tient à part l'utilité de la fonction du mythe qui fédère l'humanité face à un fait dangereux, initiatique ou fataliste (à son échelle la doctrine juridique peut d'un même mouvement s'unir pour contrer une IA menaçant par sa place, ses capacités ou sa symbolique l'humain, la personne sujet de droits).

Le fait que la science puisse se loger et se synthétiser dans une machine frôle l'incarnation et comme, justement, le système d'IA a vocation à penser, le mythe revient. La chose n'est pas dite ni même vécue ainsi, on pousse les tendances actuelles à leur extrémité. Elles reposent sur une croyance dans l'IA qui est probablement puisée dans la science, enfin incarnée ; l'IA qui aura parfois l'allure d'un système androïde peut représenter « la science ». Fonctionnellement, l'IA en est déjà un pilier et en sera demain la colonne vertébrale (l'outil). Les bons scientifiques ne seront jamais abusés par cet outil et même longtemps après que la machine les aura si souvent surclassés. La perception sociale de l'IA est autre chose.

Le public en fait une chose technologique hors l'histoire des techniques vouée à suppléer, compléter, remplacer et enfin dominer l'homme ! Nombre de gens vivent déjà ce sentiment. Si le projet est extrémiste et n'émane que de quelques-uns, illuminés par la singularité, l'humanité plie. Pourquoi ? Parce que l'être humain sait son passage court et que les mythes, dieux et sciences sont durables. Des milliards de personnes donnent à l'IA un peu de ces trois croyances (en un mythe, en un dieu en la science). Cette solide épissure interprète le phénomène des machines très intelligentes.

Le juriste utilise le terme mythe, affadi, pour dénoncer des règles ou principes qui existent mal ou pas<fnref n="1017" />. Ainsi envisagé, le mythe devient une croyance peu légitime et parfois discutée. Le juriste a suivi la langue quotidienne qui banalise le terme « mythe » pour presque lui faire désigne son contraire. Le propre du mythe est, en vérité, de forger une croyance au-delà même de la croyance en ce sens qu'elle est constitutive de l'humain pour le réciter, avant même toute civilisation : avant que l'humain ne vienne sa disparition est acquise. Le mythe fait la civilisation par-delà la civilisation. L'IA incorpore cela en désignant notre fin face à une machine qui incarne l'infini. Ainsi l'IA ne relève ni de la science ou de l'histoire, ni d'une politique ou d'un peuple ou d'un genre (homo depuis 2 millions d'années et après homo-sapiens). L'IA se forge en mythe en se fondant dans sa surpuissance qui survivra au risque de la disparition de l'humain et par des forces inexpliquées. L'IA est perçue comme une réalité évidente qui outrepasse les sciences, consciences, méthodes ou autre forme d'entendement (ô naïve « explicabilité »).

<footnote n="1017">¹⁰¹⁷ Par exemple, l'analyse de M. Touzeil-Divina (Dix mythes de droit public, LGDJ, 2019) qui dénonce des interprétations de la doctrine administrative majoritaire pour en faire des mythes. Il propose de retenir les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d'une « histoire » réinventée et commune et ceux, souvent plus modernes (des illusions d'affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier.</footnote>
Georges Sorel (1847-1922), moraliste qui a travaillé sur de nouvelles valeurs, a forgé une philosophie discutant le mythe, distinct de l'utopie. A notre sens, cette dernière peut fonctionner comme un projet social (politique, économique ou social). Que tel ou tel s'empare de l'IA pour lui faire assumer le rôle d'utopie – c'est en cours – laissera le mythe surplomber ce théâtre-là. Les lois des gouvernements peuvent négocier avec les utopistes mais non avec les consciences ; le mythe est lui d'un autre ordre, il règne sur tous et aucune loi civile ne saurait l'accomplir. Il est une loi humaine, sociale et naturelle – une loi anthropologique ? Egalant probablement la religion en force de croyance, l'IA incorpore en outre la structure de la science. L'omniprésence et la grande force de l'IA et ses attraits lui donnent les qualités en faisant un mythe.

Les mythes ne sont pas subordonnés au concept récent de religion – ni à celui de dieu. Le législateur et les juristes doivent comprendre l'entregent du mythe pour faire œuvre de droit. C'est affronter des convictions qui, échappant à la raison et à la science, font culture ! Le droit ne fait pas la culture, c'est l'inverse. On ne régit en outre pas tous les jours un mythe ! Les mythes précédèrent le droit de quelques millénaires, sans règle. Dix lois n'épuiseront pas le mythe, à l'impossible nul n'est tenu. On a peu et mal légiféré sur les religions. On a un peu plus légiféré sur la science – sans savoir en fixer en une définition. Un objet-monde de croyance dépasse par nature la capacité de la loi. Quelle loi empêchera un milliardaire de financer des recherches pour que l'être humain devienne, au moyen d'une série d'IA le réparant, presque (il y aura toujours des accidents irréparables) éternel ? Cette loi interdisant de nous réparer semblerait condamner à mort tel ou tel. L'IA s'impose par cent facettes et quelques caractères majeurs.

Tel un des couples pittoresques de la mythologie grecque, l'IA engendre l'union de la matière (silicium) et de l'esprit (langage de programme). Dans des langages aussi mystérieux que le Chaos mythologique, le système fabrique l'intelligence informatique, il forme l'existence numérique. L'immatérialisme le tient hors d'atteinte des hommes : invisible, inaccessible, insensible, insaisissable, insondable et infini (6 i). Les hommes perçoivent un mythe là où les États, industriels et ingénieurs voient la modernité, l'innovation et le développement. Pour la population initiée, l'IA est bien plus qu'une révolution technologique, la presse en traite donc hebdomadairement.

Complexe, technique, informatique, mathématique, cognitive... l'IA la rend incompréhensible et mystérieuse dans ses éléments constitutifs : comme un mythe. Et une opinion y voyant un outil n'y change rien. Elle se présente simplement. Comme un mythe. On en raconte aisément les péripéties. Comme un mythe. L'IA est un récit ! Sans temps, âge, modalité, réserve, raison, lieu, figure, pays ou même planète, l'IA se rapporte, s'importe, s'exporte et se colporte aisément. Se déporte même : l'IA vit en un mythe qui s'adapte. Manier les meilleurs systèmes d'intelligence artificielle proposera de lire l'univers voire au-delà. Pratiquement, elle s'impose à tous.
Le juriste est ainsi obligé d’en traiter alors qu’il s’y connaît peu ou pas, et qu’elle est sans règle, sans droit (au passage : quel fut le droit des mythes grecs ?). Définir l’IA en un logiciel comme le fait la proposition européenne n’est pas crédible et, par contre-coup, renforce le mythe. L’échec du législateur dit de l’IA toute la grandeur. Quoique des centaines de millions de personnes (pauvres) soient éloignées de l’intelligence artificielle, elle est devenue un cadre mental, un schéma psychologique, une vérité collective pouvant animer quelques siècles. D’ailleurs, ses réalisations seront aussi un chemin d’embûches qui est lui-même mythique, ses échecs seront ses succès à terme. Les machines intelligentes vivent déjà au rythme du cours des choses<fnref n="1018" /> d’un genre d’hominidés – *sapiens*. Ainsi, le spécialiste qui dénonce le robot polyvalent, loin d’en purger l’hypothèse, le construit. Tel un trou noir, le mythe éteint et absorbe tout à son seul profit.

L’IA touche à la compréhension de l’infini, le Tout – oxymore. Pour cela, le modèle du mythe, antérieur à l’installation de la pensée rationnelle six ou sept siècles avant notre ère, perdure. L’IA est un mythe. Elle l’est en tant que représentation collective simpliste, elle ne l’est pas au sens de récit religieux, mais elle l’est au plan philosophique car l’IA offre une image de la technologie qui, elle-même a sa représentation<fnref n="1019" />. L’homme se représente le mythe même sans image, lequel se devine à partir du récit oral, pratique vielle de cent mille ans.

Un seul ne peut exposer un tel mythe, quoique tous le comprennent et le disent. A l’ère mondiale le mythe est global, on en scrute seulement quelques traits mais il s’expose sur tous les continents en une surpuissance inimaginable. Formaliser et uniformiser le récit est une condition historique, non constitutive. Le mythe grec, que les Grecs n’appelaient pas ainsi, est oral et s’adapte. Il en est de même du mythe de l’IA selon, désormais, les réalités technologiques, les publics, les lieux et les circonstances. Le mythe a des figurations, souvent une sorte de circuit électronique ou un robot, généralement humanoïde. Comme chez les Grecs, le mythe n’est pas une histoire enfantine. Parler d’IA c’est postuler que la machine, qui nous dépasse déjà en

<footnote n="1018">¹⁰¹⁸ Une étude montre que les évolutions technologiques ne sont pas le fait de certaines personnalités mais le fait d’un travail collectif et continu : C. Mims, art. préc., The Wall Street Journal et L’Opinion, 21 sept. 2021.</footnote>

<footnote n="1019">¹⁰¹⁹ L’INRIA a enquêté sur les représentations de la technologie. Les opinions contraires sont édifiantes. L’IA fait partie pour 40 % des quatre grand sujets technologiques (mais l’un n’est pas techno : la relation machine/homme). « Le rôle capital du numérique pour les Français. Si 74 % des Français sont conscients de l’importance des technologies numériques dans leur vie de tous les jours, 44 % d’entre eux ne comprennent pas forcément la portée de la recherche sur les sciences du numérique, et 61 % considèrent même qu’il s’agit d’un domaine réservé aux experts. » Sans même cibler l’IA, le terrain du mythe se note. On sait que c’est majeur mais on ne comprend pas et on pense que c’est un domaine d’experts : https://www.actuia.com/actualite/la-confiance-des-français-dans-les-sciences-et-technologies-numeriques-interrogee-par-linria-et-l-institut-harris-interactive/</footnote>
quelques points, ne cessera de croître en ce sens. En cela, l'IA fixe toutes nos
ambitions, nos capacités et nos craintes.

Pour Edgar Morin : « Le mythe exprime des virtualités humaines qui n’arrivent pas à la réalisation pratique… les mythes impliquent l’anthropomorphisme ; ce sont des fables où bêtes, plantes et choses *qui* ont des sentiments humains… et expriment des désirs humains » (*L’homme et la mort dans l’histoire*, p. 87). L’IA pourrait nous aimer ou nous détester : l’humain est un personnage annexe de l’objet du mythe.

Le mythe sait aussi réaliser car sa perception par tous, sinon son récit, le rend
performatif. Il participe de la société, et sur nombre de ses composantes, du grand
public à certains chercheurs exceptionnels (Hawking...). Nous réalisons le mythe de
l'IA tous les jours par nos actes et récits. Le mythe confirme notre identité de singes
géniaux réalisant des machines inimaginables, les systèmes. Il alimente nos
contradictions pour sceller notre condition inconnue. Le mythe a toujours été utile à
l'homme<sup>1020</sup> : il le stimule quoique sans une nette raison pratique ou logique. Le mythe
ne présente aucune justification, n'a pas de cause précise, originelle, ni objectif affiché.
Chose certaine jouant de l'évidence, le mythe est. Il est. Existence. Comme un Dieu
de religion monothéiste existe – et en français le terme ordinateur est,
étymologiquement, la mise en ordre par Dieu. Comme existe la mathématique. Comme
existent les nombres. Ou l'univers.

Voilà un mythe universel non enkysté dans une religion, personne, race ou dans
quelque peuple. L'IA est un phénomène s'incarnant dans un personnage proprement
mythique et généralement appelé robot. Au-delà de cette représentation de l'IA, que
certains juristes souhaitent confondre en une personne, le mythe brosse un avenir, une
propension, une destinée, un danger, un futur qui a déjà frappé chaque humain et
chaque comportement individuel fera l'histoire, autant que les actes et politiques des
États, organisations, lois... Une minorité entend l'exagération qui n'est pas sous
l'emprise de l'image. Le système informatique (tablette, PC ou humanoïde dit robot)
échappe aussi à quelques populations reculées de déserts, jungles ou hautes
montagnes... Pourtant, la machine ne s'imagine pas moins forte : c'est l'hypothèse
même du mythe auquel on croit malgré ses faiblesses. Le besoin de se voir dominé,
inférieur, soumis, battu, déclassé... stimule probablement l'homme.

Le mythe, un mythe, n'est ni réaliste ni irréaliste, ni irréalisable, ni réalisable ; il est
d'un autre ordre, de l'ordre du réel apportant s'il le faut l'irréel. Il est surréaliste au
sens où personne ne peut le décomposer, le réduire ou le rationaliser, ni même
l'apprivoiser. Il se comprend en autorité ou discontinuité, il délivre des messages qui
ne sont pas dits, voire tabous. Il est en tout cas réaliste pour être dans tous les esprits.
Le mythe de la machine qui triomphe de nous est en nous depuis des siècles. Il est
subitement un fait prégnant. Tout a cependant une histoire, le temps a donné au mythe
celui d'en fabriquer les milles composants, sur plusieurs siècles ou millénaires. Alors,

<footnote n="1020">1020 Dictionnaire de la mythologie grecque et romaine, 1996, Larousse, Joël Schmidt, p. 7.</footnote>
comment identifier ces composants sédimentés dans notre structure mentale et neurones depuis des milliers d'années, et fait notre conscience comme notre inconscient ? Expliquer le mythe est impossible, l'expliquer le réduirait à un récit possible ou probable. Le mythe énonce une loi inévitable d'une substance mélangeant l'humain et le céleste et, cependant, hors de tout lieu et temps. Il est en cela doté de l'abstraction qui l'impose à l'esprit sans pouvoir le critiquer. Quel sont les éléments du mythe ?

Un jour l'homme fera une machine plus forte que lui qui, à son image, mélangera indistinctement capacités à la bonté et à la méchanceté. Le mythe accroît la dimension et l'intensité de l'irrépressible incertitude de l'homme. Paradoxe, le mythe rompt la trajectoire humaine de vingt-cinq siècles de certitudes depuis que, debout, il voit au loin ses proies et ennemis en sachant dominer le règne animal et la nature. Cette fois, l'homme debout est sa propre proie qui luttera mal contre la machine qu'il ne peut s'empêcher de construire – c'est le mythe. Elle l'analysera dans toute son histoire, ses actes et ses pensées : l'IA va dénombrer, compter et calculer les pensées de l'humain.

Le mythe de l'IA est donc que l'homme, au lieu de vivre d'amour et d'eau fraîche, ou d'un peu plus, au nom du progrès, s'est mis en danger de domination, d'esclavagisme ou d'extermination. A s'être détaché et distingué de l'animal qu'il a mal traité, tué, parfois exterminé, le mythe enseigne que l'homme en aura le sort : il sera reconduit à son animalité originaire. Si le mythe ne signe aucun fatalisme, l'homme peut en réchapper, il accuse les risques pris, fabriqués à coups de progrès, de recherches scientifiques méticuleusement prodigieuses, d'éthiques légères et de Droits biscornus remis à des administrations – dont celle de la Justice. Le mythe de l'IA dresse l'homme en une énigme comportementale au destin intensément secret.

Antérieur à l'histoire elle-même, les outils de maîtrise du mythe semblent faibles. Le droit ? Les États ? L'ordre juridique ? La régulation ? La compliance ? Les organisations internationales ? Tout cela vaut sable au vent car le mythe a la force des millénaires ! Autant en emporte l'intelligence artificielle ? Antique et peu vieillie, peut-être que l'éthique, branche de la philosophie, pourrait être un outil utile. Entre mythes ou phénomènes de rang égal, le juriste et l'État n'ont pas d'armes spécifiques finit par utiliser les celles maniées à l'encontre des grands phénomènes sociaux qu'il s'agisse de la violence, de la religion, de la science... On ne purge pas l'humain de ses tendances ou croyances radicales même en l'emprisonnant. L'intelligence artificielle est probablement l'une des grandes croyances des siècles à venir, à défaut de renverser le fait on peut s'en accommoder en en tirant le meilleur. Il suffit que le citoyen ne tire du mythe des conséquences extrêmes : vouloir la sacraliser ou vouloir la combattre, l'extrémisme posant toujours problème.

Le juriste approche l'IA avec le contrat, la propriété, la personne, la responsabilité<fnref n="1021" />. Il fait confiance à sa science, la science juridique. Or l'IA reformera

<footnote n="1021">¹⁰²¹ L'IA et le droit, préc., ; cet ouvrage montre toutefois de multiples autres approches.</footnote>
toute Science en en sapant des assises, en une disruption qui sera plus épistémologique que technologique. En premier lieu, les idées de politique juridique (elle est rare), de politique publique, de gouvernance publique ou d'action publique pourraient être modifiées quand la machine croisera des milliers de règles avec des faits sociaux. En second lieu, spécialiste des mots et énoncés, le juriste doit cultiver la modestie s'il entend que l'IA changera les leçons méthodologiques. En troisième lieu, à accepter que l'IA soit de l'ordre du mythe, on recourra aux législations civiles, commerciales, pénales et administratives en considérant qu'un mythe traverse intact sa civilisation. Pardon, il ne la traverse pas, il en est l'une des armatures. Nous sommes entrain d'apporter le langage (les langues et les langages si c'est plus clair) à la machine et exportons ainsi le code (toute action ou écriture qui lie en logique et action<sup>1022</sup>) qui nous a permis. Nous ne le savons pas, nous le ressentons et nourrissons ainsi la conviction que le système sera d'une puissance égale aux savoirs millénaires que nous avons constitué et stocké dans des données grâce au langages. Comment faire une loi pour un tel processus ?

Ces difficultés seront peut-être, dans un premier temps, moindres et les mythes concurrents de la loi et de la justice parviendront peut-être, sous couvert de lois traditionnelles, à contenir quelques bouleversements. On en doute car l'IA est implantée dans la tête de tous et avance avec cette puissance ahurissante de la conviction de l'humanité. Pour en mesurer la force, il faut lire Paul Veyne qui éclaire sur la prégnance de ce qu'est un mythe : « L'exemple des Grecs montre une incapacité millénaire à s'arracher au mensonge : jamais ils n'ont pu dire « le mythe est entièrement faux puisqu'il ne repose sur rien » »<sup>1023</sup>.

Le fil de ces pages fait songer que le juriste renouvellera au moins ses expériences linguistiques, du reste quelque peu au point mort. Cela dépassera les mots, expressions, phrases et propositions qui seront la racine des IA ayant des fonctions juridiques. Mais les produits seront probablement des énoncés juridiques, parfois très longs et très complexes. Les juristes devront probablement puiser ailleurs et autrement dans le système de pensée humain, dans la langue de pensée, cette langue interne qui fait code, dans l'écriture, dans les phrases et les mots faisant le droit tout en venant d'ailleurs. Sans renier les acquis, il doit apprendre à les manier autrement pour couvrir la possibilité de ce que certains appellent l'ère de l'imagination, en partie collective, dont la force rénoverait l'analyse rationnelle<sup>1024</sup>.

Il est alors loisible, au prix d'une audace, de suggérer un travail renouvelé des mots et de la langue. Il n'est plus utile, après avoir parlé de langue mathématique et

<footnote n="1022"><sup>1022</sup> Expliquons ce propos d'une effroyable abstraction : que ce soit le code biologique qui a fit la vie, celui qui structure notre pensée par les neurones, celui qui préside aux langues, celui utilisé pour écrire... qui rejoint le code informatique.</footnote>

<footnote n="1023"><sup>1023</sup> Les Grecs ont-ils cru à leur mythes, Points Seuil, 1992, p. 123.</footnote>

<footnote n="1024"><sup>1024</sup> M. Laguës, D. Beaudouin et G. Chapouthier, L'invention de la mémoire, préc., p. 345, avec les références à Charlie Magee (*The age of imagination*, 1993), Bernadette Bensaude-Vincent et Rita King.</footnote>
informatique, de dire que ce travail doit dépasser les langues naturelles. Il est plus
dérangeant de proposer à tous et spécialement au juriste, de travailler nouvellement la
langue juridique et donc la langue naturelle puisque sa matière est faite de mots. La
recommandation, un peu banale, pourrait froisser les juristes tant ce travail est
commun. Elle se justifiera si elle dépasse le quotidien, au sein même de la langue
naturelle, tout en considérant le fait technologique qui arrive et qui va renouveler le
traitement des informations juridiques en multipliant les résultats qui tous proposeront
des mots, énoncés, règles.

Le juriste aura à retrouver les bons mots, énoncés ou règles. Qu’il investisse pour cela l’art de la traduction, de l’analyse de contenu, de la linguistique, de la sémiotique, et de la littérature avec l’objectif d’élever l’objectivité et la sensibilité des langues – ici ou ailleurs, naturelles et juridiques. Il pourrait ainsi sublimer la langue du droit avec un outil éternel d’intuition des mots : la poésie. Aristote – que les juristes louent encore – empruntait cette voie par un livre entier.

Nombre de juristes opèrent déjà en poète qui voient dans l'IA le (possible et futur) maître du monde, l'intelligence absolue, une personne, des aidantes ou aidants ou à l'inverse des démons, de compositeurs d'écrits divers ou de tableaux méritant la qualité d'auteur, l'explorateur de l'univers, le mime fantasmagorique de nos pensées. Le mythique, raconté, a du reste été poétique.

Ici, la poésie est un exemple de méthode sinon de technique à appliquer au droit
qui, demain, sera traité et produit par les IA. Comme si l'on devait penser prendre à
revers les systèmes – certains y verront une esbrouffe. La perspective est bien, au
demeurant, un simple exemple, l'ample futur qui s'annonce contraint du reste à un
impossible épilogue.
<figure><img src="image_29.png" /></figure>
L'impossible épilogue

Si vous ne pouvez pas me donner la
poésie, ne pouvez-vous pas me donner la
science poétique ?
Ada Lovelace Byron

Le poète est prophète, philosophe, peintre, musicien et prêtre.
Le Crible, Mikhail Nuaymah

La poésie est la voix de l'homme dans le monde,
dans l'infini
Claude Millet

Ces pages ne posent pas de règles pour la direction de l'esprit en matière d'IA ou de systèmes d'intelligence artificielle, à peine quelques points utiles à l'esprit juridique. Non expurgés du doute, elles l'instillent souvent pour élargir le débat quoique ces points soient simplifiés par une méthode faite de mélanges surprenants. L'observation des faits et quelque intuition placèrent à la bordure du droit à raison des liens subtils entre disciplines. Plume éternelle, Saint-John Perse les signalait en recevant à Stockholm en 1960 le prix Nobel de littérature :

« Quand on mesure le drame de la science moderne découvrant jusque dans l'absolu mathématique ses limites rationnelles ; quand on voit, en physique, deux grandes doctrines maîtresses poser, l'une un principe général de relativité, l'autre un principe quantique d'incertitude et d'indéterminisme qui limiterait à jamais l'exactitude même des mesures physiques ; quand on a entendu le plus grand novateur scientifique de ce siècle, initiateur de la cosmologie moderne et répondant de la plus vaste synthèse intellectuelle en termes d'équations, invoquer l'intuition au secours de la raison et proclamer que « l'imagination est le vrai terrain de germination scientifique », allant même jusqu'à réclamer pour le savant le bénéfice d'une véritable « vision artistique » – n'est-on pas en droit de tenir l'instrument poétique pour aussi légitime que l'instrument logique ? Au vrai, toute création de l'esprit est d'abord « poétique » au sens propre du mot... » (seuls les inattentifs n'auront pas reconnu Albert Einstein).
Laurent Fels a dit qu'il s'évinçait du « Discours Nobel » de Saint-John Perse « une conception épistémologique de la poésie ». Le chemin sur lequel nous avons marché est bien de cette veine. L'insistance de ces dernière pages n'abusera cependant personne parmi qui, demain, devra manier les systèmes, la question poétique est seulement le signe de l'effort épistémologique à fournir, reprenons le propos.

La poésie, usuellement citée en ses terres littéraires, serait à tort ignorée ailleurs. Nous en aurons besoin car l'intelligence artificielle – l'IA ! – dit et dira froidement ce que nous sommes et avons bâti en trente siècles ; elle nous résumera au point de nous étourdir de déceptions. L'humain demandera chaleur, vérité, éthique et esthétique pour assurer un chemin à la liberté et à sa créativité. La poésie nous parvient, ici, par les méandres d'une méthode qui croise IA et Droit en discutant librement les idées de langue, système, intelligence, science... Sans savoir bien déceler son jeu, la poésie se devine en une force, disons-le puisque l'épilogue est, ici et aujourd'hui, impossible. L'instant n'est pas original. Gérard Cornu dans un chapitre « Le discours coutumier » de *Linguistique juridique* juge que « Le droit et la poésie entretiennent de puissants rapports ». Les adages le manifestent dans la forme exceptionnelle d'une règle de quelques mots. Parfois latins. La leçon oubliée montre le droit réduit à une fulgurance, phrase parfois sans verbe : l'adage est expression ou fragment de poésie selon Cornu. Poésie, et pourtant Droit. Et un Droit efficace, puissant, synthétique, incisif, éclairant... la poésie : une force du Droit. Oui la leçon est plutôt oubliée.

Les juristes pêchent à « faire l'article » du droit actuel brodé dans de longs articles de très lourds codes et à suivre, sans rechigner, la consigne implicite d'élaborer de très lourds ouvrages dont le sens se perd (la perte de sens n'est pas seulement qu'un thème à la mode pour rabâchage médiatique). Ce droit titanesque, défi dérisoire à la capacité de synthèse des positivistes, n'a du reste plus d'intérêt (la machine le fera : le présentera, et à demande). Le rebond qui extirpera de ce marécage positiviste appelle de cerner l'éléments de base, le mot. Si le droit incorpore cet art du mot et des mots que Cornu souligne, le juriste dispose alors d'un moyen pour la synthèse de sens) des énoncés des IA juridiques qui seront, le cas échéant, une synthèse positiviste. Le juriste, et d'autres ! En outre, cette voie du travail du mot fut et sera autre chose, une chose à inventer.

Sur fond de Droit et Poésie, Giambattista Vico (1668 – 1744) sonde ingegno (intelligence), langage et science<fnref n="1025" /> (notre ultime et parente trouvaille). Il enseigne, dans *Origine de la poésie et du droit*, la même esthétique des deux. On est au fond (enfin, le fond du moment, qui n'est pas très profond). Le fait se distingue des évocations ordinaires et connues. Alain Supiot, par exemple, cite la poésie pour rappeler que la qualité de la plume confère une esthétique qui est une force de la règle

<footnote n="1025">1025 Le vocabulaire des philosophes, préc., dir. Zarader, t. II, p. 471, par P. Girard (lequel a choisi les mots précités qui croisent notre réflexion, p. 460, p. 461).</footnote>
de droit<fnref n="1026" />. L'observation rejoint cependant notre propos, l'esthétique de la règle suppose la maîtrise de l'esthétique des mots et des phrases, exercice dans laquelle la poésie excelle. La règle énoncée peut à l'inverse, volontairement ou sans conscience, dévoyer les mots et la règle de droit quand celle-ci gagne à un emploi classique des mots pour formuler clairement une obligation ou un droit. Pierre Girard rappelle que la poésie de Vico est action (poiein, faire) : la poésie du juriste qui nous est inspirée ne serait-elle pas un art de faire et refaire le sens des mots au lieu de suivre et empiler les règles, ce que désormais la machine fera ? Et qu'elle fera bien d'ici trois décennies.

La poésie, vue ici en enjeu épistémologique, n'est pas celle employée (juste) pour magnifier la justice, l'autorité publique ou la loi. Une « poétique du gouvernement » la décrit alors, dans ce cas, seulement en arme du pouvoir, comme la peinture ou le chant ou le décorum ou tel ou tel apparat<fnref n="1027" />. La poésie embellit telle action ou réalité, classiquement, sans un net aspect d'épistémologie. Notre ouverture diffère, qui imagine que la poésie retrouvera de l'intérêt et renforcera sa place épistémologique, notamment lorsque l'humain sera submergé par les « compétences » de l'IA (ce qui ne signifie pas que l'IA, qui n'est pas un sujet, soit compétente). Non pas qu'il faille revenir aux mots à eux seuls car, d'une part, en méthode, ce serait revenir à la glose et que, d'autre part, la gouvernance par les mots, dont ceux du droit et depuis deux mille ans, gouvernance de la Royauté ou de la République, a laissé se produire des massacres inimaginables.

Les systèmes d'IA ne seront pas moins légitimes que les voies traditionnelles de production d'énoncés, pas moins contestables non plus. Ils prendront leur place dans la ronde de la pensée, notamment juridique. Le système aura consigné toutes les connaissances, réuni la plupart des langues naturelles, et autres langues (la mathématique, la musique) grâce à ses divers langages informatiques dont l'anarchie est une richesse. Ce mélange de tous les langages sublime (d'ores et déjà) les connaissances et sciences : voilà les fondations du bouleversement épistémologique, au-delà de l'idée de données – faible ou au moins statique. L'utilisateur devra opérer des arbitrages outre les erreurs visibles et corrigeables, soit plus subtilement apporter des tempéraments ou compléments aux énoncés d'IA (et notamment le juriste). Une autre sublimation de la langue s'imposera or la poésie, sublimation de la langue mère, langue naturelle d'ici ou de là, pourra alors sustenter l'esprit de voies supérieures à celle des énoncés car le système aura le côté triste du positivisme.

Le juriste sublimera le droit par autre chose que son art actuel sinon classique que le système aura pour l'essentiel assimilé, ou bien il le subira, servile. Les juristes

<footnote n="1026">¹⁰²⁶ Origine de la poésie et du droit, trad. C. Henri et A. Henry, Café Clima, 1983 (trad. du *De constantia jurisprudentis*), intro. J.-L. Schefer. Leçon du 7 février 2013 de A. Supiot, Collège de France.</footnote>

<footnote n="1027">¹⁰²⁷ La gouvernance par les nombres, Cours au Collège de France (2012 – 2014), Fayard, p. 28 et s. Ou quand la poésie est une arme de la liberté face à un régime politique dur (p. 30), ce qui est un processus indiscutable et connu.</footnote>
servant les personnes publiques auront intérêt à disposer de systèmes développés par la puissance publique ; les autorités publiques perdent déjà parfois le droit qu’elles élaborent, les forces privées devraient elles, mieux le maîtriser encore ; il y a là un enjeu de souveraineté juridique au sens de la maîtrise de l’outil étatique qu’est la règle de droit. La trituration de tous les langages, par les systèmes, ouvre des espaces pour des espaces de raisonnements ou pratiques oubliés. Langue et langage régénéreront la puissance de la poésie ; l’idée a des assises littéraires et effets sociaux plus larges que la littérature juridique. Camillo José Cela proclame : « la fable littéraire s’est révélée, de tout temps et dans toute circonstance, une arme décisive : une arme qui peut nous apprendre à nous autres hommes, par où passe le chemin sans fin de la liberté »<fnref n="1028" />. Car l’IA menace la liberté outre la pression d’un réseau social qui, tout en pouvant aliéner, n’altère aucune liberté. Camillo José Cela explicite langue et langage disant le rôle de la poésie, arme littéraire suprême. Tout le monde y vient pour puiser au fond de l’humain en évitant le jeu classique ou devenu trop classique du raisonnement et des neurones, synapses et cellules gliales.

Un autre esprit génial choque alors que ces derniers temps des plumes, légères ou lourdes, s’inquiètent de la gouvernance par les nombres. L’idée examinée plus haut entraîne des analyses hors la mathématique. Nombres et chiffres calculent et manient le monde depuis toujours, ils sont consubstantiels à l’esprit, à tout ce qui s’y fait ou s’y opère<fnref n="1029" />. La question pertinente est de savoir comment, en son règne même, contenir le nombre : la mathématique, l’algorithme. Le discréditer en le peignant des couleurs banales de la peur n’arrêtera pas le déferlement de produits technologiques. Il s’imposera de puiser au fond de nos esprits, mais quoi et comment ? A l’instar des nombres se démultipliant, doit-on agrandir le champ des mots et le jeu de leurs combinaisons comme le jeu poétique y invite ?

Ordonnant le monde, Odysseus Elytis assène : « la poésie est le seul lieu où la puissance du nombre s’avère nulle ». Il en conçoit « l’art gratuit, seule conception à s’opposer désormais à la toute-puissance acquise par l’estimation quantitative des valeurs »<fnref n="1030" />. En période d’algorithmisation du monde, la sentence est une leçon générale et prophétique (1979). Si Elytis eut davantage en tête l’argent que l’informatique, cette dernière décuple les puissances d’argent autorisant au moins à méditer le propos. La poésie chasse le nombre pour la pureté de l’être, la singularité de l’humain. Le juriste confronté au première IA performantes reprendra la réflexion et l’examen de méthodes.

<footnote n="1028">¹⁰²⁸ Tous les discours de réception des prix Nobel de littérature, préc., p. 412.</footnote>

<footnote n="1029">¹⁰²⁹ Voyez notre fonctionnement algorithmique et notre aptitude à choisir par le nombre, dans un jugement global, sans même le recours à la mathématique (d’entre deux paquets de bonbons l’enfant prend le plus gros…). Refuser le gouvernement par le nombre, c’est nous refuser nous-mêmes, c’est peut-être refuser l’instrument le plus clair qui soit.</footnote>

<footnote n="1030">¹⁰³⁰ Tous les discours de réception des prix Nobel de littérature, préc., p. 548.</footnote>
La femme et l'homme pensent l'Humain dont ils scrutent, pour cette observation, le trait fort : la pensée. Ils entrent dans une boucle qui est toute une histoire, l'Histoire de la pensée <fnref n="1031" />. Pour penser, et en pensant, l'homme a initié le langage<fnref n="1032" />, ce parler ou langage naturel qui se fixa mille fois en langues, par l'écrit, au moyens des signes, des alphabets, mots et grammaires – le système linguistique. Les langages naturels mis à l'écrit paradent depuis 6 000 ans avec, depuis quelques siècles, des dictionnaires !

La femme et l'homme créent. A commencer par des mots. Ils les rangent, ordonnent et les précisent dans des dictionnaires. Ils en vérifient cohérence et efficacité. Ils compilent ces créations, des mots aux idées, ils élaborent des dictionnaires de groupes de mots, d'expressions ; l'alphabet code la langue. Après les dictionnaires, les encyclopédies, donnèrent aux mots plus de profondeur. Les humains opèrent par des lois (de l'esprit) faisant science et sciences. Tout est créativité du « dit », du peaufiné, de l'écrit, du rationalisé ; la langue est pratique artistique et logique – la langue juridique en tire de précieuses forces qui ajoute des sens techniques, juridiques, aux divers sens de la langue générale. En somme, les humains ordonnent les temps, choses et activités au moyen, par et pour leur intelligence. Ces connaissances et informations, ou données, mises en diverses formes (langues, sciences, langages, savoirs), sont ainsi mieux utilisées et améliorées. L'apprentissage, déjà. Surtout, l'homme pourra discuter (« échanger », le verbe du moment), communiquer et transmettre le tout. L'homme se retrouve qui ne peut réciter sans améliorer, sans s'améliorer. L'apprentissage encore – celui qui marque l'IA actuelle nous réplique.

Boucle bouclée. L'humain pense à nouveau. Travaille sa langue, l'intelligence.

Cette boucle résume cependant l'humain de façon déconcertante. Au cœur du mythe, ce résumé n'épuise pas la femme et l'homme qui réagiront par des actes échappant à la boucle de pensée, trop organisée : sa perfection systémique s'use face à l'esprit qui évolue.

Ainsi naissent les nouveaux systèmes de pensée et les paradigmes, en vérité aussi rares qu'ils sont fréquents sous toutes les plumes qui se banalisent à le banaliser. Ainsi naissent les systèmes, notamment par des mots nouveaux. L'intelligence artificielle renvoie à cette boucle : un système d'IA débute avec un apprentissage. C'est l'un des paradoxes des systèmes que de constater et résumer des circuits fermés et pourtant ni immuns, ni immuables. Les mots nouveaux, affreux néologismes, entrent dans le système de pensée et le font, le défont, le refont. Les mots valent ici les nombres si ce

<footnote n="1031">¹⁰³¹ Le sujet n'est toutefois pas si couru tant il est difficile. Histoire de la pensée, 3 t., Taillandier, préc. Tony Judt, Retour sur le XXe siècle : une histoire de la pensée contemporaine, Flammarion, 2012. René Rampnoux, Histoire de la pensée occidentale, Ellipses, 2007 ; G. Simmel Kant et Goethe : contributions à l'histoire de la pensée moderne, le Promeneur, 2005.</footnote>

<footnote n="1032">¹⁰³² Heinz Wiesmann, philosophe, qui récuse cette appellation car il n'a pas créé de système philosophique (...), souligne en 2020 ce fait dans un entretien à Radio France. Il n'y a pas de pensée sans langage, donc le langage est une / la pensée, et vice-versa.</footnote>
ne sont les nombres qui valent les mots. Les mathématiciens inventent continuellement de nouveaux nombres et des couches ou branches qui changent le système mathématique – aujourd'hui inévitablement à l'aide de l'informatique... Pour l'ensemble de la pensée, le processus systémique ne peut être modifié qu'en altérant et travaillant les mots : chaque science a ses dictionnaires spécifiques (science = langue). Plus haut que telle science, l'esprit est porté à découvrir comment la pensée humaine pensera la pensée, à savoir l'intelligence artificielle et, aussi, l'intelligence humaine – face aux diverses IA ou formes d'intelligences, végétales ou sidérales (né négligeons aucune exagération. Penser est penser contre, on la répète, penser est critiquer au-delà d'ordonner.

Selon Baudelaire (L'art romantique), « Tous les grands poètes deviennent naturellement, fatalement, critiques ». La perspective sera utile. S'attaquer au problème nécessitera encore de polir (sinon déconstruire) une partie des mots si patinés et solides, mais devenus creux au fil des déversements de nouvelles données, de faits révélés ou expliqués. Aristote signalait que la poésie sait anticiper<fnref n="1033" />. La poésie devrait anticiper les résultats des systèmes d'IA – donc aider à la critiquer sans retard. L'observateur entrevoit les possibilités de l'art poétique, le juriste s'en étonnera et probablement s'en agacera. Dans l'opinion juridique générale, faire du droit est employer la langue dans toute sa rigueur du sens admis pour dire ce que l'on entend faire comprendre de façon univoque et unanime, alors que la poésie, à l'inverse, use des mots dans un sens incertain, sans rigueur, pour des sens équivoques ou au moins multiples. A céder à un art tiers, le juriste préférerait capituler face à la philosophie mère, naguère, des principes de raisonnement avant que la logicien ne la dépouille de sa rigueur seulement antique. Sauf que celle-ci fut, à l'occasion, supplantée par la littérature, ce que Michel Serres dit en notant que philosopher requiert une belle plume. Soit au moins une prose aux accents poétiques.

Ainsi, quand Le Senne définit l'esprit, il le voit « comme une unité opératoire d'une relation en exercice, intérieure à lui-même, entre lui-même comme esprit infini et la multitude des esprits infinis »<fnref n="1034" /> – sans poésie, l'IA, elle, le cherchera en vain. La magnifique plume fusionne forme et fond, sans laisser de place entre l'idée et la forme, entre le neurone, l'intention et le geste : voilà la pensée. Pure, sans épithète.

Les mots peuvent encore dire le danger de l'IA pour l'homme et les voies d'adaptation, voire de résistance. Sans doute faut-il s'enquérir des neurosciences et de

<footnote n="1033">¹⁰³³ « Le rôle du poète est de dire non pas ce qui a réellement eu lieu mais ce à quoi on peut s'attendre, ce qui peut se produire conformément à la vraisemblance ou à la nécessité. En effet, la différence entre l'historien et le poète ne vient pas du fait que l'un s'exprime en vers ou l'autre en prose (on pourrait mettre l'œuvre d'Hérodote en vers, et elle n'en serait pas moins de l'histoire en vers qu'en prose) ; mais elle vient de ce fait que l'un dit ce qui a eu lieu, l'autre ce à quoi l'on peut s'attendre. », Poétique, 9, 1451ab.</footnote>

<footnote n="1034">¹⁰³⁴ Histoire de la pensée, t. 3, p. 208.</footnote>
la psychanalyse qui, éprouvantes, piliers disciplinaires, éprouvent le cerveau<sup>1035</sup>. Philosophie et poésie sont au-dessus, ailleurs, surtout la seconde invitant au rêve ! Le juriste loin de la profondeur du droit en plaisantera. La langue juridique, écrite ou dite, pénètre jusqu'au fin fond de nos têtes, en cachant sa poésie qui marque l'esprit et en délimite l'imaginaire. Gaston Bachelard assura il y a longtemps la nécessité scientifique du rêve. Les spécialistes du moment le certifient et le lie à la créativité scientifique, donc les juristes en recherche d'idées et de modèles<sup>1036</sup>. Pragmatique, le juriste comprendra que l'inspiration procèdera d'un autre terrain.

L'IA conçue pour mimer le cerveau, pour ses fonctions, renouvelle le besoin de l'examiner.

Les nouvelles notions, celles éventuelles, à former, que l'IA ignorera à jamais (...), les nouveaux modes de raisonnement, les nouvelles connexions... exigeront probablement une liberté totale de recherche et d'inspiration, soit quasiment l'inverse de la méthode juridique actuelle. Les spécialistes juridiques de l'IA sont peut-être engagés (qui sait ?) dans une voie autre consistant à imaginer l'IA qui fera ce que le juriste faisait, de façon plus complète et rapide. Ce progrès utile sera matériel, non intellectuel : passer du code imprimé à celui au format « PDF » est une révolution qui change peu d'un Droit que d'aucuns ressentent autocentré, froid et mécanique. Il nous semble que les juristes travaillent à des outils pour faire le travail d'aujourd'hui, alors que l'occasion est donnée d'inventer des méthodes donnant le droit de demain. Peut-être plus riche, sensible et intelligent. Et donc le travail juridique de demain ?

La philosophie offre, elle, de prestigieux philosophes qui rendent de puissants hommages à la poésie comme s'ils lui livraient la philosophie. La poésie y est cependant moins empruntée, quoique souvent louée, mais un peu vainement et légèrement. Dans un siècle, toutefois, une ou deux voix s'élèvent pour décrire solennellement une structure de la poésie. L'italien Benedetto Croce, à l'œuvre étourdissante, confirme l'esquisse d'une théorie où la science serait langue, le cas échéant nouvelle langue fixant la créativité : « toute poésie qui se crée et que nous recréons en nous n'est rien d'autre que l'expression d'une nouvelle langue »<sup>1037</sup>. Il voit même la poésie en langage originaire. Nous le suivons en envisageant que la poésie puisse aider la maîtrise des IA formées par la « science des intelligences artificielles ».

<footnote n="1035"><sup>1035</sup> R. Chemama et B. Vandermersch, Dictionnaire de la psychanalyse, Larousse, 2018, V° Cerveau, p. 95, sur la spécificité de la psychanalyse.</footnote>

<footnote n="1036"><sup>1036</sup> Pour un exemple récent : Savoir, Penser, Rêver, Les leçons de 12 grands scientifiques, Flammarion, 2018. Par exemple le professeur Lionel Naccache, neurologue, dit le rêve comme l'une des quatre étapes de la créativité, quoique non systématique (p. 251). De Jane Goodall : « Les étudiants modernes sont très bridés par les méthodes scientifiques » (p. 158). Pour Édith Heard, la recherche correspond du reste au « rêve de comprendre », p. 159.</footnote>

<footnote n="1037"><sup>1037</sup> Les philosophes de l'Antiquité au XXe siècle, préc., dir. M. Merleau-Ponty, p. 1097, par P. Olivier (avec la référence à B. Croce, La poésie, PUF, 1951, p. 75). *Adde* : Dictionnaire des œuvres politiques, PUF, 2001, p. 267.</footnote>
La philosophie ou la pensée philosophique a, elle, été attaquée de l'extérieur par les sciences sociales et de l'intérieur par des philosophes qui alignèrent les mêmes critiques relative à son abstraction et à sa systématique finalement décevantes. On parle d'un formalisme dans lequel les juristes français excellent, quittent à ne plus en tirer le moindre crédit au monde. Du philosophe on a dit, après enquête, les travers ou rigidités historiques de sa formation<fnref n="1038" />. Les originalités existent, et Gilles Deleuze flanque une phrase choc disant l'imminence de la vie dans l'acte de pensée. Le moment où la simulation de la machine s'identifie(ra) au modèle vivant passionne trop ; elle se trompera alors autant que l'humain, avec lequel la confusion existe déjà – et mutent déjà<fnref n="1039" />. Pour l'heure, l'imminence de la vie dans la pensée donne d'évidence la différence avec l'IA :

> « La pensée n’est rien sans quelque chose qui force à penser, qui fait violence à la pensée. Plus importante que la pensée, il y a « ce qui donne à penser », plus important que le philosophe, le poète »<fnref n="1040" />.

La vie force à penser, non la composition d'un système artificiel.

La poésie garantit une part de créativité exprimant la vie profonde enfermée et dépendante du fait biologique. Elle s'affiche en canons plus flexibles que dans les autres sciences de l'écriture, tout en maniant la pureté et l'absolu. Paul Valéry dit la profondeur de l'art poétique. La poésie pure, poésie absolue, est un travail « dans l'étude si difficile et importante des relations du langage avec les effets qu'il produit. »<fnref n="1041" />.

Tout langage informatique ou juridique est de cet ordre : du langage à effets ! Du langage prescriptif et opératoire en lui-même : performatif. Ou presque en lui-même s'il faut nuancer. Littérature du fugace instant, la poésie retrace les pures perceptions neuronales sans détour méthodologique, biais sociétal ou angle disciplinaire. Tout l'esprit s'y met et le cerveau le plus dilettante est un lieu inaliénable de création. Fruit

<footnote n="1038">¹⁰³⁸ ... et même, en France, ce qui certes est réducteur, et de son concours d'agrégation permettant de devenir, en quelque sorte officiellement, philosophe ; v. préc. : W. Stoczkowski, La science sociale comme vision du monde, préc.</footnote>

<footnote n="1039">¹⁰³⁹ D. Lestel, Nous sommes les autres animaux, Fayard, 2019, p. 107, « Quand peut-on vraiment dire qu’un système artificiel est comme le vivant ? », l’auteur pose la question qui peut-être ne se pose pas, en ce sens que l’on pourrait répondre de principe : jamais. Il raisonne à propos de l’animalité de la machine, laquelle est une voie douce pour amener l’IA au même seuil de la vie, sans choquer l’humanité. Ce qui manque c’est le critère, en tête d’épingle, qui distingue la vie., point toujours difficile à trouver. Il dénonce « les critères » de la vie ou animalité des ingénieurs (p. 107), s’inquiétant de l’éventuelle supériorité de l’animal artificiel sur l’animal biologique (p. 113), l’alliance des êtress biologiques, tous menacés, étant appelée à être renforcée (p. 115).</footnote>

<footnote n="1040">¹⁰⁴⁰ « Philosophie et littérature », in Les philosophes de l'Antiquité au XXe siècle, préc., dir. M. Merleau-Ponty, p. 1417 à 1428, par Sébastien Marchand.</footnote>

<footnote n="1041">¹⁰⁴¹ Des universitaires spécialisés le relate aujourd'hui : Les poètes de 27, dir. C. Baeza Sato et E. Le Vaqueresse, épure, 2019, p. 16.</footnote>
de commandes neuronales contrôlées, le roman, ou prose généralement méthodique, est lui déjà moins riche, plus simple, plus discernable ; il est ainsi déjà attaqué par le récit informatique. Les romans écrits par IA feront bientôt florès.

Hors de contrôle de tout art, voire de toute part, la poésie est une sûre jouvence du langage, du concept, du langage, de l'idée. « Tout art s'apprend par art, seule la poésie est un pur don céleste » écrit Du Bartas (L'Uranie, 1589). Alors mal perçue, à défaut d'un peu connaître l'organe complexe, la transcription pure du cerveau que forme la poésie est vue en don céleste. En vérité, l'origine physico-chimique des pensées vierges a seulement de céleste la ressemblance du cerveau au ciel astrophysique – puisque l'informatique ou numérique permet aujourd'hui d'en livrer l'imagerie<fnref n="1042" />. Plus on les pénètre, moins on ose les comprendre. La méthode surprend mais s'affiche pour ce qu'elle est quand Jean Paulhan observe « Que le poète obscur persévère dans son obscurité, s'il veut trouver la lumière ». Notons-le et espérons tout de même des indications plus édifiantes<fnref n="1043" />. Descartes relevait « que les pensées profondes se trouvent dans les pensées des poètes plutôt que des philosophes », voyant dans l'imagination pure, que symbolise la fulgurance poétique, un chemin court vers la science<fnref n="1044" />.

La poésie est un outil de cognition qui taquine langage et mots. Faites de structures légères, variables et aléatoires, elle feint d'ignorer la pensée armée d'arguments et de raisonnements. Cocteau en affirme une facette dans *La difficulté d'être*. « La poésie cesse à l'idée. Toute idée la tue. », sauf à préciser que la poésie enfante l'idée qui ensuite tombe ou mue en technique, politique ou juridique. Cynique, le Comte de Lautréamont estime que « Les jugements sur la poésie ont plus de valeur que la poésie. Ils sont la philosophie de la poésie » (une matière ?), sentence radicale sur son importance.

<footnote n="1042">¹⁰⁴² Cela se dit actuellement. Nicola Clayton, in Savoir, Penser, Rêver, Les leçons de 12 grands scientifiques, Flammarion, 2018, p. 105.</footnote>

<footnote n="1043">¹⁰⁴³ L'obscurité n'est pas nécessairement un mal de la phrase juridique, Napoléon l'a appris à propos des Constitutions. Mais de quoi parlons-nous. La poésie peut aider à mettre en échec la pensée informatique. C'est un aspect. Les IA à fonctions juridiques ne seront pas mises en échec par des esprits juridiques poétiques obscurs. Simplement, ces esprits se seront formés et ouverts à l'art créatif et des mots, à l'improvisation de l'écrit court... bref à des méthodes nouvelles. C'est de ces exercices et pratiques qu'il pourra dominer les IA à fonction juridique qu'il dominera par sa créativité et une analyse renouvelée.</footnote>

<footnote n="1044">¹⁰⁴⁴ « Il pourrait paraître étonnant que de profondes pensées [graves sententiæ] se trouvent dans les écrits des poètes plus que dans ceux des philosophes. La raison en est que les poètes ont écrit sous l'empire de l'enthousiasme et par la force de l'imagination [per enthusiasm et vim imaginationis]. Il y a en nous des semences de science [semina scientiæ], comme en un silex ; les philosophes les en tirent par la raison, les poètes les font jaillir par l'imagination et briller davantage » ; v. Denis Kambouchner : Descartes et la force de l'imagination, https://journals.openedition.org/cps/4213?lang=en ; Les cahiers philosophiques de Strasbourg, 2020.</footnote>
Inversant la vapeur, Apollinaire proclame la chose en assénant les droits du poète : « Fondés en poésie, nous avons des droits sur les paroles qui forment et défont l'Univers ». Faire et défaire disions-nous plus haut... Dans ce propos, l'effet poétique sur la fabrique de l'Univers est une conception de l'Univers, une des pensées les plus hautes qui soit puisqu'elle concerne l'origine de toutes les origines. La revendication de « droits » n'est pas anodine qui retrace le lien entre la langue est le pouvoir auquel s'oppose, la grossière liberté du citoyen de droit positif, et la fine liberté d'expression du poète (droit poétique, sorte de droit négatif ?). Le juriste purement positiviste déniera ces liens, pouvoirs et droits.

L'originalité de la poésie se loge encore dans ses effets quand, pour la rue, rien ni personne n'a si peu d'utilité que la poésie ou le poète, si ce n'est pire. La poésie est aussi contestée ! Ainsi Aragon !? « Poésie ô danger des mots à la dérive » (Ides et Calendes). Ou bien : « La poésie est le miroir brouillé de la société. » ; mais il écrit que sa poésie se lit comme le journal... du monde à venir, attachée aux faits et réalités<fnref n="1045" />. Les faits, obsession du meilleur juriste, conditionnent toute règle ; ils dépendent de la réalité conçue, les écoles de droit l'oublient souvent. Antonin Artaud dit l'utilité dans le feu qui anime l'homme depuis si longtemps « La poésie, c'est de la multiplicité broyée et qui rend des flammes »<fnref n="1046" />. Plus pénétrant, Octavio Paz en fait « le signifié ultime de la vie et de l'homme »<fnref n="1047" /> ; le mot, la vie, l'écrit, le code.

Dans sa théorie de l'art Hegel dit que la poétique a pour objet l'imagination. En cherchant profond, elle pourrait préserver une avance sur la machine. Derek Walcott dit « la poésie est comme la sueur de la réflexion » y voyant le « langage enseveli » : « le travail de la poésie est un travail de fouilles et de découverte de soi » ; imaginons l'investigation des neurones qui dépasse le côté algorithmique de l'être humain<fnref n="1048" />. Le processus va profond pour aller haut. Un peu comme Descartes, pour André Breton « La poésie n'a de rôle à jouer qu'au-delà de la philosophie »<fnref n="1049" />. Le rappel vient à point car après avoir proposé une philosophie juridique nous suggérons de la travailler en droit – simple direction ou destination. Le voyage empruntera un chemin épistémologique.

Le poète pourrait revendiquer une domination ! Si on ne le comprend pas, la poésie est cette entreprise à l'air fantasque qui ouvre des voies objectives tirées de

<footnote n="1045">¹⁰⁴⁵ « Il n'y a pas de poésie, si lointaine qu'on la prétende des circonstances, qui ne tienne des circonstances sa force, sa naissance et son prolongement », Chronique du Bel Canto.</footnote>

<footnote n="1046">¹⁰⁴⁶ Héliogabale ou l'Anarchiste couronné, Gallimard.</footnote>

<footnote n="1047">¹⁰⁴⁷ Le rôle du poète diffère un peu de celui de la poésie, prenons la citation qui montre un activisme qui peut interroger : « La poésie moderne est une tentative pour abolir toutes les significations, car elle-même est pressentie comme étant le signifié ultime de la vie et de l'homme », O. Paz, Céa, Seghers, 1965. Mais il a pu aussi écrire « le poète moderne cherche dans la poésie le secret du monde et celui de sa transformation ».</footnote>

<footnote n="1048">¹⁰⁴⁸ Nobel 1992, voir : Tous les discours de réception des prix Nobel de littérature, préc., p. 345.</footnote>

<footnote n="1049">¹⁰⁴⁹ Les pas perdus, Gallimard.</footnote>
l'organisation inconnue de notre cerveau. Cette même poésie qui, chez Aristote, complète la physique et la (dite) métaphysique<fnref n="1050" />. Sont-ce là les trois domaines de la connaissance, de la pensée et de l'intelligence ? On en doute en anticipant une révolution épistémologique où l'intelligence s'unit, se renouvelle et se renforce à travers le triptyque langue-système-science.

Toute poésie ne participera pas à cet élan, il la faudra bâtir sur des connaissances, des structures sûres que l'on entend déstructurer dans la recommandation d'Auguste Conte : on ne détruit que ce que l'on reconstruit. L'atavisme du technicien ne lui fait que reproduire ; il ne sait déconstruire puisqu'il ne sait reconstruire. La poésie des estrades culturelles, de scribouillards médiatiques ou de commerçants avides décevra. Il la faudra indisciplinée en vague regards étranges (poésie !) d'une ou de plusieurs disciplines car jusqu'au mathématicien, l'esprit vague, relâché, rêveur ou qui divague est une condition de la recherche, de la découverte, du savoir et de la science<fnref n="1051" />.

L'idée confirme en tout cas l'exigence de vues larges cultivant l'effort de création, d'intuition et d'imagination. Conclure par une perspective si générale et littéraire nous eusse fait sourire sans ces libres méditations et annotations. Le juriste qui reprend souvent un produit fini – le traité, la loi, le jugement, le contrat – s'interrogera sur ce fait littéraire et créatif. Regrettons de ne savoir préciser les perspectives sur le travail à accomplir sur la langue juridique, laquelle a eu de savants apôtres. Elle doit en trouver de nouveaux.

L'effort à produire concerne le fond : la créativité ne se range pas dans les *soft skills* ou autre boite de compétences. Probablement faut-il atteindre la poésie pour garder l'utile et salvatrice avance sur la machine, le système, l'IA. La nature de la poésie, non-marchande et libre (sinon anarchique), ouvrira des voies et méthodes libres pour une pratique du droit libérée des convenances primaires mais encore au service du pouvoir ; ne rêvons-pas : toute explication et application de la loi est un service au pouvoir dans le mur duquel la poésie est la porte vers la liberté.

La poésie, puissante et libre, saura mieux exhaler une définition de l'Humain par sa fonction puisatière des pensées en eaux profondes du cerveau. Elle est pratique de la curiosité et de ce que chacun a au fond du cerveau, dont la justice et le sens de la règle. La curiosité est une rivière profonde, non une compétence douce. Une sorte d'intra-conscience entre les différentes consciences – toutes formant l'intelligence naturelle.

Voilà pourquoi mathématiciens et physiciens en croquent pour s'inspirer et, un siècle après Einstein, la poésie est revendiquée par Cédric Villani, avec ce côté épistémologique que le juriste boude, en croyant ainsi faire science, alors que la poésie porte les mots, notamment quand, « à un moment, arrive cette représentation du monde, pour partie en concepts mathématiques, pour partie en mots, en idées »,

<footnote n="1050">¹⁰⁵⁰ La poétique d'Aristote, BNF, 2013.</footnote>

<footnote n="1051">¹⁰⁵¹ Les mathématiques, avec P. Cartier, J. Dhombres, G. Heinzmann et C. Villani, Flammarion Champs sciences, 2019.</footnote>
« ...petit à petit, on passe des objets aux théories... »<fnref n="1052" />. Elle, la poésie, porte les mots ; elle, ou autre chose que nous n'avons pas vu, probablement ; au lecteur de voir et penser cet « autre chose » qui puisse concourir à la maîtrise des systèmes qui surviendront...

Pour la poésie, regardons-là donc comme, peut-être, capable de maintenir par les mots la spécificité de l'humanité, de Sapiens, le seul voire dernier hominidé. Alors, si cela fonctionne un peu, si cela accorde force, armes et répits face à la bulle technologique, nous demeurerons extatiques devant la flamme de Pablo Neruda : « La poésie n'aura pas chanté en vain ».

<footnote n="1052">¹⁰⁵² B. Choppin-Lebedeff, *Ex Machina*, préc., p. XVIII.</footnote>
# ANNEXES

## Résolutions du Parlement européen.

<table><thead><tr><td>Éthique</td><td>Responsabilité civile</td><td>Droit de la Pl</td><td>Éducation, culture et audiovisuel</td><td>Droit pénal</td></tr></thead><tbody><tr><td>Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre pour les aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes, 2020/2012(INL)</td><td>Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur un régime de responsabilité civile pour l'intelligence artificielle, 2020/2014(INL)</td><td>Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l'intelligence artificielle, 2020/2015(INI)</td><td>Résolution du Parlement européen du 19 mai 2021 sur l'intelligence artificielle dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'audiovisuel 2020/2017(INI)</td><td>Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021 sur l'intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales 2020/2016(INI)</td></tr></tbody></table>

Source : Magalie Duarte, Guillaume Biot-Paquerot & Marc BIDAN

https://management-datascience.org/articles/18515/

## Extrait de la loi PACTE du 22 mai 2019 :

« Sous-section 2 : Libérer les expérimentations de nos entreprises

Article 125

I. - L'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques est ainsi modifiée :

1° L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite à des fins expérimentales est autorisée. Cette circulation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation destinée à assurer la sécurité du déroulement de l'expérimentation.

« La délivrance de l'autorisation est subordonnée à la condition que le système de délégation de conduite puisse être à tout moment neutralisé ou désactivé par le conducteur. En l'absence de conducteur à bord, le demandeur fournit les éléments de nature à attester qu'un conducteur situé à l'extérieur du véhicule, chargé de superviser ce véhicule et son environnement de conduite pendant l'expérimentation, sera prêt à tout moment à prendre le contrôle du véhicule, afin d'effectuer les manœuvres nécessaires à la mise en sécurité du véhicule, de ses occupants et des usagers de la route. » ;

2° Après le même article 1er, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - La circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs que pour des véhicules utilisés pour effectuer ou mettre en place un service de transport public de personnes ou, pour les autres véhicules, sous réserve de l'avis conforme de l'autorité de police de la circulation concernée et de l'autorité organisatrice des transports. » ;

3° Après l'article 2, sont insérés des articles 2-1 et 2-2 ainsi rédigés :

« Art. 2-1. - Le premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de la route n'est pas applicable au conducteur pendant les périodes où le système de délégation de conduite, qu'il a activé conformément à ses conditions d'utilisation, est en fonctionnement et l'informe en temps réel être en état d'observer les conditions de circulation et d'exécuter sans délai toute manœuvre en ses lieux et place.

« Le même premier alinéa est à nouveau applicable après sollicitation du système de conduite et à l'issue d'un délai de reprise de contrôle du véhicule précisé par l'autorisation d'expérimentation, dont le conducteur est informé. Il en va de même lorsque le conducteur a ignoré la circonstance évidente que les conditions d'utilisation du système de délégation de conduite, définies pour l'expérimentation, n'étaient pas ou plus remplies.

« Art. 2-2. - Si la conduite du véhicule, dont le système de délégation de conduite a été activé et fonctionne dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 2-1, contrevient à des règles dont le non-respect constitue une contravention, le titulaire de l'autorisation est pécuniairement responsable du paiement des amendes. Si cette conduite a provoqué un accident entraînant un dommage corporel, ce titulaire est pénalement responsable des délits d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne prévue aux articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 du code pénal lorsqu'il est établi une faute au sens de l'article 121-3 du même code dans la mise en œuvre du système de délégation de conduite. » ;

4° Le premier alinéa de l'article 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit les modalités d'information du public sur la circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite. »
# Annexes III de la proposition de règlement IA (qui sera adopté en 2023)

## ANNEXE III

### SYSTÈMES D'IA À HAUT RISQUE VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHÈE 2

Les systèmes d'IA à haut risque au sens de l'article 6, paragraphe 2, sont les systèmes d'IA répertoriés dans l'un des domaines suivants :

1. Identification biométrique et catégorisation des personnes physiques :

(a) les systèmes d'IA destinés à être utilisés pour l'identification biométrique à distance «en temps réel» et «a posteriori» des personnes physiques.

2. Gestion et exploitation des infrastructures critiques :

(a) les systèmes d'IA destinés à être utilisés en tant que composants de sécurité dans la gestion et l'exploitation du trafic routier et dans la fourniture d'eau, de gaz, de chauffage et d'électricité.

3. Éducation et formation professionnelle :

(a) les systèmes d'IA destinés à être utilisés pour déterminer l'accès ou l'affectation de personnes physiques aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle;

(b) les systèmes d'IA destinés à être utilisés pour évaluer les étudiants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle et pour évaluer les participants aux épreuves couramment requises pour intégrer les établissements d'enseignement.

4. Emploi, gestion de la main-d'œuvre et accès à l'emploi indépendant :

(a) les systèmes d'IA destinés à être utilisés pour le recrutement ou la sélection de personnes physiques, notamment pour la diffusion des offres d'emploi, la présélection ou le filtrage des candidatures, et l'évaluation des candidats au cours d'entretiens ou d'épreuves;

(b) l'IA destinée à être utilisée pour la prise de décisions de promotion et de licenciement dans le cadre de relations professionnelles contractuelles, pour l'attribution des tâches et pour le suivi et l'évaluation des performances et du comportement de personnes dans le cadre de telles relations.

5. Accès et droit aux services privés essentiels, aux services publics et aux prestations sociales :

(a) les systèmes d'IA destinés à être utilisés par les autorités publiques ou en leur nom pour évaluer l'éligibilité des personnes physiques aux prestations et services d'aide sociale, ainsi que pour octroyer, réduire, révoquer ou récupérer ces prestations et services;

(b) les systèmes d'IA destinés à être utilisés pour évaluer la solvabilité des personnes physiques ou pour établir leur note de crédit, à l'exception des systèmes d'IA mis en service par de petits fournisseurs et utilisés exclusivement par ces derniers;

(c) les systèmes d'IA destinés à être utilisés pour envoyer ou établir des priorités dans l'envoi des services d'intervention d'urgence, y compris par les pompiers et les secours.

6. Autorités répressives :

(a) les systèmes d'IA destinés à être utilisés par les autorités répressives pour mener des évaluations individuelles des risques visant à déterminer la probabilité qu'une personne physique commette une infraction ou récidive, ou le risque encouru par les victimes potentielles d'infractions pénales;
(b)les systèmes d'IA destinés à être utilisés par les autorités répressives en tant que polygraphes et outils similaires, ou pour analyser l'état émotionnel d'une personne physique;

(c)les systèmes d'IA destinés à être utilisés par les autorités répressives pour détecter les hypertrucages visés à l'article 52, paragraphe 3;

(d)les systèmes d'IA destinés à être utilisés par les autorités répressives pour évaluer la fiabilité des preuves au cours d'enquêtes ou de poursuites pénales;

(e)les systèmes d'IA destinés à être utilisés par les autorités répressives pour prédire la survenance ou la réitération d'une infraction pénale réelle ou potentielle sur la base du profilage de personnes physiques tel que visé à l'article 3, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/680, ou pour évaluer les traits de personnalité, les caractéristiques ou les antécédents judiciaires de personnes physiques ou de groupes;

(f)les systèmes d'IA destinés à être utilisés par les autorités répressives pour le profilage de personnes physiques visé à l'article 3, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/680 dans le cadre d'activités de détection, d'enquête ou de poursuite relatives à des infractions pénales;

(g)les systèmes d'IA destinés à être utilisés pour l'analyse de la criminalité des personnes physiques, permettant aux autorités répressives d'effectuer des recherches dans de vastes jeux de données complexes liés et non liés disponibles dans différentes sources de données ou dans différents formats de données afin de mettre au jour des schémas inconnus ou de découvrir des relations cachées dans les données.

7.Gestion de la migration, de l'asile et des contrôles aux frontières :

(a)les systèmes d'IA destinés à être utilisés par les autorités publiques compétentes en tant que polygraphes et outils similaires, ou pour analyser l'état émotionnel d'une personne physique;

(b)les systèmes d'IA destinés à être utilisés par les autorités publiques compétentes pour évaluer des risques, y compris des risques pour la sécurité, des risques d'immigration irrégulière ou des risques pour la santé, posés par une personne physique qui a l'intention d'entrer ou qui est entrée sur le territoire d'un État membre;

(c)les systèmes d'IA destinés à être utilisés par les autorités publiques compétentes pour vérifier l'authenticité des documents de voyage et des pièces justificatives des personnes physiques et pour détecter les documents non authentiques en vérifiant leurs éléments de sécurité;

(d)les systèmes d'IA destinés à aider les autorités publiques compétentes à examiner les demandes d'asile, de visa et de permis de séjour ainsi que les réclamations connexes, dans le but de vérifier l'éligibilité des personnes physiques qui demandent un statut.

8.Administration de la justice et processus démocratiques :

(a)les systèmes d'IA destinés à aider les autorités judiciaires à rechercher et à interpréter les faits et la loi, et à appliquer la loi à un ensemble concret de faits.
Index

Réservé à l'édition papier.
# Sommaire

## Avertissement

## Introduction

### Première partie. L'illusion juridique de l'IA

Si triste juridique
Le sujet informatique
Les sujets numériques
Un thème juridique sans droit
La construction de l'univers juridique
L'univers mathématique
L'homme n'est que personne
Langages informatiques, langue informatique
L'Humanité trop humaine
La méthode : défis et liberté

### Partie 2. L'homme en modèle des systèmes

L'être et l'outil
Le remplacement de l'homme
Le transhumanisme
L'économique : disruption bien sûr !
Le système d'information, l'information
La technique et la technologie
Les technologies de robot, de langage et d'intelligence
Le système
Le mythe de l'algorithme
La liberté du commerce de l'algorithme

### Partie 3. L'information ou l'artificiel de l'intelligence

La donnée, les données
L'information : informations, informer
L'objet, au-delà des biens et des choses
Le réel et l'infini
Vive l'éthique !
La matière
Le numérique
L'improbable numérique juridique
La surpuissance du numérique
## Partie 4. L'emballement pour le numérique-monde

Un sommet de la philosophie de l'histoire
L'informatique de l'IA, « objet-monde »
Une forme de pratiques, de religion ou de Dieu ?
Les terrains de l'intelligence artificielle
De la splendeur juridique à la régulation
De la politique juridique du risque
L'ombre de la créativité
Des valeurs et de l'éthique
L'oriflamme de l'éthique
La duplicité de la politique législative

## Partie 5. L'intelligence humaine du « je vis »

La vie
Penser la cognition
La barrière de la conscience
Le mur du « je »
La vie, la décision et le système sachant le droit

## Partie 6. L'IA maîtresse des langues et du droit

La langue, le système et la science
Un langage ou une langue est pensée
Toute langue est une science bien faite
Des langues, de la philosophie et de la science
Un objet de régulation et de compliance
L'écriture, code de la pensée

## Partie 7. L'inexplicable intelligence de l'artificiel

Forme du système en science juridique
La langue, système de culture
L'homme de paroles
L'IA, intelligence
La biologie et le vivant
L'altérité ou l'être social
L'être
L'intuition
La loi et l'explicabilité de l'intelligence
## Partie 8. Des instruments d'IA reformant la pensée juridique

- Les concepts et les catégories
- La différence des différences
- L'influence sur le droit
- L'énoncé de vérités, de savoirs
- Des savoirs au Savoir
- Une renaissance
- D'une philosophie juridique
- La pensée, écriture, code et intelligence
- La cavalcade de la confiance

## Partie 9. Symbiose aporétique de l'IA et du droit

- Un point d'ordre, deux perspectives
- Le règne d'un mythe
- L'impossible épilogue

## Annexes

### Index