L'intuition

L'esprit intuitif est un don sacré et l'esprit
rationnel est un serviteur fidèle.
Nous avons créé une société qui honore le
serviteur et a oublié le don.
Albert Einstein

C'est par la logique qu'on démontre, c'est par l'intuition qu'on invente.
Henri Poincaré<fnref n="896" />

« Penser un objet et connaître un objet, ce n'est donc pas une seule et même chose. La connaissance, en effet, suppose deux éléments : d'abord le concept, par lequel, en général, un objet est pensé et ensuite l'intuition par laquelle il est donné », écrit Kant qui rénove le sens commun de l'intuition, qui seul nous est accessible<fnref n="897" />. Une philosophie juridique (pratique) pourrait se préoccuper de l'intuition, en laissant à la philosophie du droit ses thèmes majestueux. La plupart d'entre eux sont difficiles à comprendre, à invoquer et à appliquer. Une philosophie juridique pourrait s'alimenter de l'intuition en même temps qu'elle profiterait à la méthodologie juridique ; la place de l'intuition en science est à la fois un thème et une réalité classiques, riche quoique discrète<fnref n="898" />.

L'intuition est dans le giron de la conscience, et ce qu'on la considère en
antagonisme avec elle (l'intuition est une acte tenant à l'inconscient) ou comme l'un
de ses compléments (l'intuition prolonge la conscience) ; on peut la voir comme une
forme de conscience à la disposition du sujet, ce qui revient à dire qu'agir par intuition
(inconsciemment) est encore un acte de la conscience. Cette conception tient si l'on
donne à la conscience, comme le phénoménologue Husserl, de constituer tout l'esprit
ou toute la pensée (leçon de Pierre Guenancia). Le couple conscience/intuition sera

<footnote n="896">896 Cité par S. Huet, in, Les mathématiques, avec P. Cartier, J. Dhombres, G. Heinzmann et C. Villani, préc., p. 94.</footnote>

<footnote n="897">897 Critique de la Raison pure, idée participant de la théorie transcendantale des éléments ; ainsi conçue, l'intuition donnerait une pensée pleinement productive de l'objet : Dictionnaire de la philosophie, Encyclopaedia Universalis et A. Michel, 2006, V° Intuition, p. 1025, par Noël Mouloud</footnote>

<footnote n="898">898 Un résumé substantiel : Dictionnaire de la philosophie, par N. Mouloud, not. p. 1032 et 1034.</footnote>
demain le cœur du débat, auquel le juriste devra prendre part, pour qualifier l'IA en simple chose, en « personne », « individu », « entité » ou « être » ou autre.

Le vocabulaire Lalande donne quatre définitions de l'intuition (outre l'objet perçu dit aussi intuition). D'abord, une connaissance d'une vérité évidente de quelque nature qu'elle soit ; après, une vue immédiate d'un objet de pensée ; ensuite, toute connaissance donnée d'un seul coup et sans concept (intermédiaire, car l'objet de l'intuition peut être un concept) ; enfin, connaissance *sui generis* comparable à l'instinct et au sens artistique par opposition à la connaissance discursive et analytique. La gradation est remarquable qui semble balayer (ce n'est pas exactement le cas) la pensée la plus ordinaire ou la plus maîtrisée. Là où il y a quatre sens, une analyse actuelle et sage pourrait probablement en ajouter deux ou trois à la seule condition d'un approfondissement et du surlignement de quelque aspect (c'est cela le linéarisme). Pour le juriste, ce classement assez simple pourrait être opératoire pour distinguer les systèmes entre eux, revenons au fond.

Albert Einstein avait estimé que « La seule vraie chose précieuse est l'intuition. » Décrivant l'œuvre de Fichte sur l'intuition, Bernard Bourgeois présente « l'intuition intellectuelle », comme Pascal David, pour Schelling, pour lequel « sans intuition intellectuelle, pas de philosophie ! ». Cet étroit sujet, assez étranger à la terre juridique, où l'on ne fait place qu'aux points avérés et calculables, pourrait néanmoins arbitrer l'ordre du monde en participant de l'intelligence. Fichte s'en préoccupe pour la réduire à l'intelligence car « l'intelligence est intuition de l'intelligence »<fnref n="899" />. On ne basculera pas sur l'idée (au-delà de notre entendement) revenant au thème de la conscience réflexive et à une opposition à Kant. Nous regardons l'intuition en mécanisme de processus de décision ou d'intention complexes. Jugeant incalculable la situation selon sa rationalité habituelle, le sujet peut être saisi d'un sentiment fort d'autant plus marquant qu'il sera souvent exact. L'intuition est, selon nous, dans ce cas, une sorte de mécanisme cognitif de secours ou d'urgence ; Maine de Biran qui met la psychologie sur la voie de la science y verra une activité du sujet sans sa « participation expresse » (image selon nous). L'intuition est de l'intelligence à laquelle il manque quelque chose, soit la participation du sujet ou au moins sa participation éclairée (explicabilité...), soit les signes ou techniques (N. Mouloud, préc., p. 1025). Toujours l'intuition amène une réalité, connaissance, vérité, immanence que le contexte ou processus d'analyse pensée en cours ne donnait pas.

L'informaticien dira que tout se calcule et que l'intuition pourra se programmer (un jour...). Pourtant, si l'intuition provient d'un processus sans techniques ou signes, l'IA devrait alors échouer à franchir ce pallier car elle n'est que le fruit de langages faits de signes et des choses (le monde entier) mises à l'état de signes. Chaque instance à

<footnote n="899">⁸⁹⁹ Le vocabulaire des philosophes, dir. Zarader, préc., t. III, p. 98 à 100, par B. Bourgeois et pour Schelling, par Pascal David, p. 143 (avec des références sur le sujet, notamment la thèse de X. Tilliette) et le débat sur le suprasensible souvent battu en brèche.</footnote>
programmer prendra une ou des décennies – la conscience, la conscience de soi, les volontés, les intentions et puis les intuitions de premier rang, de deuxième, etc. – et on tait l’instinct, autre qualité du vivant. Déjà, tout programme faisant se situer le système dans l’espace amorce une conscience de situation, certes plate et sans réflexivité.

Implémenter un programme d'intuition s'envisagera comme celui qui raccourcit ou simplifie les calculs et agit avec les éléments calculables en une fraction de seconde au lieu d'une ou deux secondes. Mais pour quelle utilité ? Il s'agira de quelques IA très sophistiquées aux missions spéciales, encore que la rapidité du calcul soit une affaire permanente du sujet. Il s'agirait ici d'approcher l'intuition humaine fruit d'une plasticité cérébrale, proche des réflexes de survie acquis depuis cent mille ans pour protéger la vie ; cette intuition est encore le fait de juger comme on juge à tout instant pour le moindre geste ou la moindre affaire : tout point de conscience est précédé d'une estimation, d'un jugement, d'une appréciation résultant d'un calcul. La préoccupation juridique fait imaginer des produits d'IA très différenciés. Elle éclaire les instances psychologiques du sujet de droit et ouvre à la question des catégories et concepts en droit tant l'IA les sollicite, jusqu'à l'intuition ou l'instinct qui n'ont, en droit, aucune célébrité.

L'intuition taraude l'esprit par ses impulsions incontrôlées. Elle pourrait constituer une barrière infranchissable préservant l'être humain de la machine en délimitant son talent inégalable : d'aucuns penseront que le système d'IA ignorera à jamais l'intuition ! L'humain lui donnerait de la marge. L'intuition s'évince de la vie comme d'autres événements psychologiques, ainsi de la curiosité ou du sens de la répartie. La curiosité est cependant un comportement plus ostensible et en contrôle<sup>900</sup>, et plus proche du système d'IA dont le contrôle tient par hypothèse au calcul. L'imagination créative semble, elle aussi, davantage sous contrôle que l'intuition<sup>901</sup>. Les deux points étonnent tant la vie courante rend crédible que l'esprit fonctionne génialement de façon inexplicable et/ou sans contrôle.

Quoique implémentée de programmes très spécifiques, la machine sera probablement, en quelques actions, pataude, et encore vue par divers spécialistes comme étrangère à l'intelligence et – naturellement – au vivant. Toutes ces implémentations ne seront pas l'équivalent des fonctions interactives dont la sensibilité s'inscrit dans la chair et le sang. L'intuition, l'instinct, la curiosité, l'imagination... Le travail d'IA programmées pour cela, malgré des décennies de tâtonnements, apportera néanmoins de nouvelles scènes sociales, des querelles inédites ; elles fourniront au Droit, en droit, des réalités et notions qui serviront à mieux

<footnote n="900">⁹⁰⁰ J.-P. Martin, La curiosité, Une raison de vivre, Autrement, 2019 ; cet essai spécial qui recourt à des sources différentes permet au moins de se demander si une IA pourra être curieuse, en dehors, on y revient, de la volonté de son utilisateur lui ordonnant de récupérer toutes les données de tel domaine, et non de tel autre... Petite différence qui fait toute la différence !</footnote>

<footnote n="901">⁹⁰¹ A. Prochiantz, Construire une théorie du vivant : génétique, évolution, développement [CD audio], préc. Alain, Eléments de philosophie, Folio, 2017, p. 62.</footnote>
distinguer systèmes d'IA et personne humaine. L'introduction souligne ce paradoxe : plus on perfectionne la copie, simple simulacre, plus il faut préciser l'être humain.

Les intelligences les plus vives ont toujours eu un mot pour l'intuition. L'expérience de l'intuition marque les chercheurs, singulièrement au moment d'une découverte (le « euréka ») ; pour tous et sous tous les cieux, l'intuition atteste de son rôle dans la plupart des domaines, ce qui malmène les méthodes scientifiques ! L'intuition étonne son propre auteur peu capable de l'analyser. Par hypothèse intervenue *ex-ante*, cette sorte de divination sera *ex-post* la bonne solution ou voie. Voilà qui est plus spécifiquement humain que la conscience partagée avec plusieurs animaux. L'intuition incernable intervient dans un cadre rationnel et se replace dans ce système de pensée. Heureux qui comme Einstein a eu une intuition ! Mathématicien et romancier, Guillermo Martinez (*Mathématique du crime*) en témoigne : « dans la pensée d'un mathématicien, le plus précieux est ce moment solitaire de la première intuition. »

Notons que pour beaucoup, l'intelligence requise à l'élaboration de la science (disons les choses ainsi) et à la recherche n'a rien à voir avec l'intuition. « Le mot intuition me semble peu adapté à la démarche scientifique » dit Françoise Barré Barré-Sinoussi, Prix Nobel de médecine (la recherche peut suggérer l'organisation militaire ou industrielle). Cependant elle ajoute, plus loin, « il s'agit d'être là au bon moment avec la bonne idée » sans questionner l'origine de l'idée<fnref n="902" />. La crise sanitaire de 2020 a souligné l'opposition des « méthodologistes » sûrs de leur « science » et de la méthode scientifique à quelques praticiens hospitaliers prompts à traiter sans attendre le déploiement de carrés romains de chercheurs, c'est-à-dire prompts à suivre leur intuition (plus ou moins confirmée...). Les instants de magie de l'intuition ne la dispense pas d'être parfois une idée fausse. Ainsi, les IA pourront avoir un rôle éminent dans la recherche mais que (dirons-nous intuitivement), elles pourront manquer d'intuition : d'idée intuitive. La machine pourra être dotée d'un système de conscience, elle pourra difficilement être dotée d'un mécanisme d'intuition que programmer supposerait d'élucider.

Pour Sartre, la conscience de l'être (à laquelle nous croyons tous puisque le présent se manifeste dans nos perceptions) est un néant, chassé par la conscience de l'imaginaire – nous en devenir<fnref n="903" />. La conscience perceptive importe alors moins que la conscience imaginative ; nos perceptions, qui sont de notre essence, sont aplaties devant notre existence (...l'existentialisme). La conscience imaginative fait notre unicité, exerce notre liberté et s'approche de l'intuition : une sorte d'aspiration et d'instinct du futur portée par un psychisme. Un système artificiel de conscience

<footnote n="902">⁹⁰² Savoir, Penser, Rêver, Les leçons de 12 grands scientifiques, Flammarion, 2018, p. 63 et 65.</footnote>

<footnote n="903">⁹⁰³ Pierre Guenancia dit que cette considération est « le moment Heiddegerien de Sartre » bien plus qu’Husserlien. Un séminaire sur « la voie de la conscience », enregistré et publié, consacre une longue partie à Jean-Paul Sartre. Le professeur Guenancia se fonde sur *L’être et le néant* et surtout l’ouvrage postérieur *L’imaginaire*.</footnote>
s' imagine, mais l'élan d'un psychisme fait de traits d'envies et de libertés (signe d'autonomie) s'y conçoit mal ; l'hypothèse technique bute sur la biologie du vivant.

L'intuition est au plus large toute perception naturelle des choses, la connaissance intuitive ; elle est parfois la solution d'une décision à prendre (i. e. intention), elle est parfois une idée nouvelle (y compris juridique<fnref n="904" />), une pure création hors des perceptions utiles ou d'une décision à prendre. Fût-ce un brin équivoque Stefan Zweig écrit que l'intuition dépasse l'intelligence<fnref n="905" />. L'ordinateur bardé d'algorithmes numériques n'aura pas, croyons-nous, d'idées. En revanche, il en donnera en se trompant, en établissant de proximité et en révélant des biais. Ainsi, une IA qui (en 2020) analyse des statues grecques peut y déceler, à propos d'un geste olympique, un surfeur ; le stupide de la chose dépassé, l'élégante erreur révèle les signes de correspondances esthétiques, techniques et physiques (sportives), une part du vrai. L'erreur enseigne. Répétons que tout biais de système d'IA nous corrige et nous éclaire sur nous-mêmes avant que de servir à le corriger.

Scientifiques et écrivains concordent pour dire que l'intuition est au-delà de la
technique et donc de l'ordinateur<fnref n="906" />.

Le système n'aura pas les éclairs de génie de l'humain qui reposent sur la vie
physico-biochimique et la pulsion de mort que la conscience de vie suscite en nous.
L'intuition est l'amorce innée de la pensée mais aussi son exécution, parfois en une ou
deux secondes, le temps de décider ; cent milliards de données bien structurées,
examinées en quelques minutes, ne la donneront pas. Le calcul pour la vie ne se calcule
pas puisque l'attachement à la vie est variable. Surtout, de façon plus rationnelle, le
cerveau puise l'intuition dans l'inconscient, lequel est fait toutefois d'expériences
« enregistrées » (simples marquées ?) ; notre inconscient ne pourra pas être reproduit
puisque, par nature, il nous échappe !

Le système ne reproduira pas l'homme. Le juriste et d'autres travaillant avec
science, donc méthode, devront cultiver les expériences enrichissant l'inconscient (on

<footnote n="904">⁹⁰⁴ Il pousserait trop loin de prolonger ici sur l'idée, une rareté du droit. Le juriste est en revanche bien porté à considérer les idéologies par le droit public, système d'idées qui anime les institutions politiques et déterminent une forme politique (l'idéologie peut justifier un parti d'État qui choisit l'exécutif et le Parlement).</footnote>

<footnote n="905">⁹⁰⁵ « Il n'y a pas de grand art sans inspiration émane d'un au-delà inconscient, d'une intuition qui dépasse l'intelligence », Le combat avec le démon. Deux précisions : l'inspiration semble plus plate et générale que l'intuition, sa sœur cachée ? Le « un au-delà inconscient » se discute : plutôt un tréfonds et substrat de l'inconscient ? Le point de départ qui est celui de l'art ne nous gêne pas, tout art est un langage de systèmes et techniques ayant une parenté avec la science.</footnote>

<footnote n="906">⁹⁰⁶ Pierre Joliot-Curie : « l'ordinateur ne peut que restituer, sous une forme plus ou moins élaborée, les concepts que le chercheur y a introduits. Il est incapable de faire preuve d'intuition, démarche subtile encore mal comprise qui seule peut conduire à la découverte » ; Paulo Coelho : « l'intuition n'a rien à voir avec la routine, elle relève d'un état d'esprit qui est au-delà de la technique ».</footnote>
appelle parfois ça la culture). De façon pratique, le juriste devra ainsi travailler avec les IA juridiques lui faisant acquérir en conscience la culture inconsciente des forces et faiblesse de la pensée humaine encodée. Le système reproduira mal l'homme. Mille essayistes y verront Dieu qui protège la vie, l'homme et l'humanité. L'intuition protègera l'homme et son idée, Dieu. En vérité, l'intuition demeurera inégalée car inconnaissable, l'homme se protégeant l'homme !

Cette self-protection impressionne et l'intuition s'érige en « intelligence intuitive » ! Du reste dans une étude récente, 82 des 93 prix Nobel interrogés ont reconnu que leurs découvertes avaient été faites grâce à l'intuition<fnref n="907" />. Il y est mentionné, suivant les travaux du psychologue Gary Klein, que 9 décisions sur 10 seraient fondées sur l'intuition<fnref n="908" />. La simple rationalité, contrôlée et en conscience est submergée.

L'intuition anime finement le « vouloir » constitué de notions imposantes que le juriste pratique : la volonté bien sûr exigée en consentement, l'intention, la décision, le jugement, le refus (opposition, renonciation, rétractation, annulation, dédit). Il faudra investir lourdement pour que le système d'IA se conçoive réflexivement au point qu'il s'anime d'une intuition qu'on suspecte d'être inimitable puisque, par nature, elle semble incompréhensible. En tout cas, si elle est programmée, elle n'aura rien de celle plongée dans la plasticité du cerveau. Cela n'adviendra pas au fil des progrès actuels, il faudra une autre informatique et/ou une autre physique.

L'intuition anime aussi l'invention, distinguée par la propriété industrielle, sans en avoir la subtilité ou le mystère. L'intuition détermine l'invention comme elle déclenche la volonté ou décision. Est bien en cause l'intelligence que l'on cherchera à prêter au système<fnref n="909" />. L'intuition est une illumination qu'un fait est avéré (avènement)

<footnote n="907">⁹⁰⁷ Sender Elena, « Intuition : le cerveau en roue libre », Sciences et Avenir, n° 827, janvier 2016 (www.sciencesetavenir.fr/). Reprise de A. Champion, L. Verat et M. Vachier-Lagrage, Plaidoyer pour l'intuition en gestion de crise : https://www.defnat.com/e-RDN vue-article-cahier.php?article=157 ; les références de l'étude sont variées.</footnote>

<footnote n="908">⁹⁰⁸ Y compris dans des disciplines concrètes, elle est sujet de thèse. M. Bertolucci, Le rôle de l'intuition dans les processus décisionnels : une étude comparée entre les services de secours et les forces armées (thèse), Aix-Marseille, décembre 2016, 479 p.</footnote>

<footnote n="909">⁹⁰⁹ Présentant l'intelligence, Pierre Oléron (préc.) classe l'invention comme « un terrain mouvant » déterminé par la flexibilité, la fluidité alimentant la créativité. L'intuition est un facteur d'invention sans se résumer à l'idée qu'un esprit formule (on peut établir diverses hypothèses sans intuition). Adde, Gerd Gigerenzer, *Gut Feelings : The Intelligence of the Unconscious* ; l'auteur travaille à l'Institut Max Planck pour le développement humain, la véritable intuition consiste à avoir l'instinct nécessaire pour comprendre les connaissances sur lesquelles nous devons nous concentrer et ce que nous pouvons nous permettre d'oublier. Voilà une conception sage de l'intuition, voir un peu décevante qui indique mettre "en pratique" l'intuition ou la soumettre à "vérifications". Vérifier l'intuition ce n'est pas en dire grand-chose. Cela renvoie à la méthode, presque son antithèse puisqu'elle dit une réalité ou état sur un trait d'esprit, sans méthode. Cette dernière confirmera parfois l'intuition. L'intuition est de l'ordre de la vision, même si le travail cognitif y semble plus intense. L'intuition-résultat est parfois bonne, parfois pas ; elle est moins intéressante que le processus d'intuition : il est</footnote>
ou vérité (exactitude). L'analyse distingue la singularité de l'humain et sa préservation. L'intelligence du système artificiel, même muni de conscience et volonté, n'aura ni intuition ni intention. Nous ne retracerons pas cette formulation du cerveau qui est hors l'explicabilité. L'inexplicable est de l'ordre humain. Les transhumanistes ont raison, le système deviendra intelligent, leurs adversaires ont également raison car l'entreprise s'arrêtera en chemin. A bien philosopher, l'humain aussi s'est arrêté en chemin, la crétinerie le rappelant.

Fruit de diverses sciences, l'IA commença dans un saut épistémologique mélangeant divers sciences et scientifiques (les conférences de Macy), avec ses débuts que nous lui connaissions aujourd'hui, ses premiers résultats, elle concrétisera un autre saut épistémologique, la seule réflexion qu'elle imposera sur l'intuition le garantit. Son objet idéal, l'intelligence, sera un outil déterminant amenant à redéfinir toutes les sciences. L'IA rebat la pensée humaine et scientifique et devient un sujet de philosophie des sciences. On repense aux mots et au groupe de mots jaillis au fil de nos réflexions (ILSS), au fil de nos pages. On l'estime renforcé par l'intuition qui ramène à l'intelligence et à la science car « Il n'y a de science qu'avec l'intuition et la déduction »⁹¹⁰. L'impossible explication de l'intuition est une leçon ignorée si, on invoque sans précaution l'explicabilité. L'explication est utile et admise sans pouvoir l'expliquer, elle est admise bien qu'elle ne réponde pas au nouveau commandement de l'explicabilité.

<footnote>entièrement inexplicable, comme le sont déjà (dit-on) les IA les plus performantes. L'intuition c'est la réflexion en tension qui, soudain, tourne à plein et sans contrôle pour arriver à un résultat qu'aucun procédé mental maîtrisé ne pourrait donner. Le cerveau se dépasse parce qu'il se sent dépassé... Qu'importe par ailleurs qu'elle soit ou pas une forme d'intelligence : elle est. ⁹¹⁰ R. Descartes, Les règles pour la direction de l'esprit, 1629.</footnote>
La loi et l'explicabilité de l'intelligence

Il est sage de s'abstenir de légiférer sur l'avenir

Octavio Paz<fnref n="911" />

C'est l'expérience qui nous apprend la réalité des choses, et
qui élève notre esprit à la connaissance des vérités positives.

La neuvaine de la chandeleur et de Lydie, Charles Nodier

Les générations du smartphone ont un sens aiguë de l'instantané pour l'avoir pratiqué dès l'enfance. Ils peuvent de ce fait nourri le sentiment que tout ou presque doit ou peut être immédiat. Aucune philosophie de la connaissance ou philosophie politique n'assied cette conviction. Les progrès les plus fulgurants ont pris des décennies. Il est mal venu d'égratigner la croyance assénant que tout serait à simplifier via des registres, comptes et plateformes. Il court comme une urgence de devoir et pouvoir faire tout ce que l'on a à faire en quelques clics. Tout cela s'opère évidement implicitement. Le numérique efface le sens naturel des choses alors que le blé a besoin de temps pour mûrir, le soleil concentrant l'explicabilité. La nature donne souvent le temps à l'homme de voir. L'application numérique, elle, cache ses processus.

S'il subit la loi des 6 i, soit des réalités technologiques qui échappent à nos sens, le numérique demeure dans le monde. Les produits numériques inondent les pays et nos vies. Ils sont bien présents, y compris dans leurs capacités limitées (rapidité, excès de chauffage, limites de stockage). Ces produits, opérations et services fonctionnent sans nette explication tant ils sont complexes et d'autant plus qu'ils servent à simplifier nos actes (lire le journal en 3 clics). Les explications sont mal venues, l'explicabilité inconnue. Ce traitement général ne semble pas devoir être réservé aux systèmes d'IA auxquels on va demander la qualité interne d'explicabilité et la capacite de certains utilisateurs (professionnels) à donner des explications. La proposition de règlement suggère cette explicabilité, suggère ce concept, dans son article 11, à travers une documentation technique qui devra comprendre diverses sections (que précise une annexe IV du projet)<fnref n="912" />. Ce concept est intéressant quand ne l'est pas celui de

<footnote n="911">⁹¹¹ Octavio Paz, La quête du présent, discours de Stockholm, Gallimard, 1991, p. 31. La fin des empires religieux et politique... Ruine des idéologies ou métahistoire, p. 391.</footnote>

<footnote n="912">⁹¹² Al. 2, art. 11 : « La documentation technique est établie de manière à démontrer que le système d'IA à haut risque satisfait aux exigences énoncées dans le présent chapitre et à fournir</footnote>
traçabilité, posé en exigence de l'article 12 du projet ; ce dernier ne traduit qu'un enregistrement des opérations faites (même s'il ne sera pas si évident de le tenir et s'il a un lien avec l'explicabilité).

L'IA promet de renforcer la culture de la rapidité (technologique) et de l'idée de pouvoir faire ce qu'on ne sait pas faire (grâce à la technologie). Cela est problématique, la rapidité devient une obsession « déshumanisante » ; la capacité à faire faire, c'est-à-dire ici à faire sans savoir-faire ou savoir le faire, renouvelle l'hubris humain. Le plus inculte et idiot arrive à faire des choses intelligentes à l'aide d'un smartphone ; c'est pourquoi divers experts détournent le sujet de l'IA en un sujet « intelligence augmentée ». Bon, pour notre propos, il s'agit de dire que le numérique, malgré les crises diverses, donne des ailes aux humains, de quoi perdre pied avec le monde ou avec quelques réalités du monde ! Alors que les IA très performantes seront pratiquement inexplicables, comme toute technologie antérieure quelque peu sophistiquées, qui sont pratiquement inexplicués, le système d'IA, lui, a inspiré une obligation légale d'explicabilité de son fonctionnement. On doit être proche du consensus en ce sens chez les juristes.

Ce consensus peut surprendre, culturellement, parce que le juriste pratique lui-même davantage l'autorité que l'explicabilité. Par nature, me semble-t-il, l'explicabilité croise peu l'application de la loi : la vérification de l'explicabilité de la loi n'est pas un exercice usuel ou judiciaire. Sa seule explicabilité tient aux institutions : la seule adoption de la norme dispense et prive le citoyen d'en savoir l'explication. L'institution n'est pas tenue d'expliquer sa décision ni encore moins d'en assurer à terme, par quiconque, l'explicabilité. L'adoption d'une loi par le Parlement dispense et peut-être même interdit de vérifier les justifications qui fondent la loi. On ne connaît que mal l'intelligence de la loi – le sujet glisse alors sur un autre terrain, non sans noter que le juriste qui n'est pas capable d'expliquer la loi, sauf à dériver dans des propos aussi philosophiques qu'ésotériques, peut trouver normal que la machine la plus complexe qui soit, elle, dusse le faire.

L'intelligence de la loi – sujet rare, délicat et théorique – est tantôt celle des objectifs et de la cohérence de la loi, tantôt celle de son intelligibilité. Le Droit n'est pas explicable<fnref n="913" />. Il n'en reste pas moins que l'explicabilité ne caractérise par le principal outil du juriste, la loi. En somme, et bien que nous sachions tous l'importance des travaux préparatoires, l'intelligence de la loi n'est pas de principe soulignée, et encore moins détaillée par une exigence d'explicabilité. Cela prendrait un temps infini et serait donc impraticable. La loi qui s'applique déjà si mal s'appliquerait encore moins.

aux autorités nationales compétentes et aux organismes notifiés toutes les informations nécessaires pour évaluer la conformité du système d'IA avec ces exigences. » Ce sont des actes délégués, d'autres textes, qui préciseront l'affaire : en 3 ou 4 règlements ou en 100 ?

<footnote n="913">⁹¹³ Les contrats ne semblent pas non plus soumis à l'explicabilité. Les droits subjectifs ne le sont pas davantage que formellement, par référence à la loi le conférant, mais là le débat devient subtil car le débiteur invoque lui aussi la loi en cause ou une autre ; il faudra alors analyser les causes de la loi et donc son explicabilité.</footnote>
Pour lui donner autorité et par souci de simplicité et de réalité, l’explicabilité est demeurée dans le noir néant du juridique.

Le rapprochement crayonné [explicabilité, intelligence et loi] impose un complément.

La loi sur ou de l'intelligence n'existe pas ; propos naïf voire un peu surréaliste ; parions que cela restera le cas, comme la loi ni ne définit ni ne régit les sentiments et la plupart des processus psychologiques. L'intelligence n'est pas un grand sujet du Droit, des politiques juridiques. Le droit de l'intelligence artificielle autorise à peine des esquisses, et il faudra comprendre, à approfondir l'affaire (de l'IA), que l'expérience législative sur ce sujet est limitée. Confronter la loi à l'intelligence est donc une gageure.

En stratégie politique, juridique et scientifique, pour envisager de bien légiférer et évincer les vieux paradigmes, mieux vaut peut-être suivre Octavio Paz estimant qu'on ne légifère pas sur l'avenir (outre l'aspect formellement faux du propos : toute loi est pour le futur). Le principe de l'application immédiate de la loi entend par là le « maintenant » ou présent, toujours en devenir, et surtout l'avenir (et le principe de non-rétroactivité en rajoute en ce sens). Paz met en garde sur le futur lointain, indiscernable. Pareillement est-il dangereux de légiférer trop tôt sur un domaine encore étranger à l'esprit et aux pratiques car il change le monde, les sciences avec. On y est !

La question confirme qu'il y a lieu d'affronter l'IA en tant qu'intelligence. Au motif d'être un instrument de protection de tous, l'explicabilité prétend certifier l'intelligence du fonctionnement du système d'IA. Il s'agit d'expliquer comment la machine est parvenue à tel résultat (indication ou proposition de décision), ce qui nous semble une illusion technique, juridique et politique et qu'une pensée générale appuie. Vincent Berger relate que toute loi scientifique s'arrête habituellement à deux niveaux d'explication – une fragile solidité<fnref n="914" />. Peut-être faut-il dire plutôt toute assertion ou vérité scientifique (au lieu de « loi »). Or, ici, on devine devoir descendre à dix voire niveaux d'explications, envisager cent bifurcations, situation irréaliste alimentée par l'indéfinie idée de causalité qui fonde la pensée et la science actuelles. En pratique, de façon réaliste, deux ou trois niveaux d'explications (dans un cours ou même dans une analyse universitaire) nous édifient. Les contrôles pratiques ne seront pas plus possibles que de savoir combien un rail perd d'atomes de fer au passage d'un train. Infaisable et probablement inutile, il faudra penser les choses autrement pour les IA qui seront des produits et services commercialisés.

La perspective, lourde, d'identifier des dizaines de niveaux de causalité sera possible dans le domaine de la recherche – le fameux « temps long ». Là, on note un

<footnote n="914">⁹¹⁴ Entretien avec Etienne Klein sur « Comprendre ce qu'expliquer veut dire », ce professeur de physique entame la conversation, plus qu'anecdotique, par l'explication du meurtre que le juge demande au meurtrier : https://www.franceculture.fr/emissions/la-conversation-scientifique/comprendre-ce-quexpliquer-veut-dire-0</footnote>
moyen et une cause précis de choc épistémologique. Notre causalité habituelle, de
deux ou trois niveaux, sera pulvérisée par les étapes de la machine quand on prendra
le temps de refaire ses « calculs » et opérations. Toute science va s'enrichir, donc
s'infléchir.

Voilà qui aide à dire que l'IA sera une intelligence. Une simple machine ne
donnerait aucune discussion. Nous n'avons sans doute pas à nous illusionner, au pur
plan politique ou en politique juridique. Au plan pratique, l'IA est éminemment
intelligente, on ne pourra plus résister à l'idée après cent défaites. Tout le monde jugera
l'IA intelligente car elle aura été cent fois plus forte que l'homme. L'erreur de ne pas
l'admettre, hic et nunc, fait courir un risque. Elle pousse peut-être certains à vouloir
faire des IA (des robots), des personnes : pour le cas échéant pouvoir les condamner à
mort ? Au motif d'une parfaite responsabilisation, l'homme ne serait responsable de
rien. Voilà ce que peut cacher un discours rapide sur l'éthique. Tout homme serait, lui,
dispensé de toute réparation ou peine – juridique ou sociale. Au fond, exiger
l'explicabilité n'est-ce pas tenter de rendre irresponsable des millions d'exploitants qui
se reposeront sur quelques milliers de créateurs de programmes ? Le mieux est de tenir
tout le monde responsable et le système pour un outil – pour l'heure, car l'intelligence
mérite mieux.

Le mot intelligence est pris au sens où quelques siècles le donnent – audace tenant
à la culture acquise de cent auteurs. Cette position tient loin de l'idée que l'intelligence
de la machine vaut celle plastique du cerveau humain<fnref n="915" /> – dont la connaissance comme
tout autre, progresse magistralement ces derniers temps, en laissant loin d'une
compréhension synthétique<fnref n="916" />. Ce que nous constatons, mise à part la différence
d'évidence, c'est qu'il n'y a pas de raison de ne pas considérer l'IA comme une
intelligence, ce qui (naturellement) veut dire plusieurs choses. En politique juridique
influencée par la sociologie de la recherche invite à mettre en cohérence la recherche
d'une intelligence artificielle et les premiers résultats obtenus. On ne peut chercher à
fabriquer de l'intelligence artificielle pour finalement dire que seul l'humain est
intelligent, ce qui du reste, en soi, prouverait sa stupidité. Nous jugeons donc que l'on
s'oriente vers la reconnaissance, juridique et autre, de diverses intelligences, ce qui se
détache de la problématique de la personne (une personne physique qui perd toute
intelligence demeure une personne). Le constat n'est pas déduit d'une connaissance
absolue ou de certitudes acquises ; pour des siècles ou à jamais, le fond des
intelligences, humaines et artificielles demeurera inconnu, ce qui est juger avec Pascal
que l'insondable existe.

L'insondable n'interdit pas de penser qu'il puisse être réduit avec utilité ; Karl
Popper semble inviter à progresser malgré les incertitudes et inexactitudes restantes,
en science comme dans la démocratie. Ce n'est ni une position de prudence, de
méthode, ni de pessimisme (de disposition d'esprit), ni une position politique jouant

<footnote n="915">⁹¹⁵ Sur cette réalité nous renvoyons une nouvelle fois au travail de Catherine Malabou (préc.).</footnote>

<footnote n="916">⁹¹⁶ Y. Agid, Le cerveau, De Vive Voix, Académie des sciences, CD, 2012.</footnote>
in mitius – le fameux milieu qui inspire les juristes (le problème du milieu est qu’il n’a de sens qu’avec des repères, dans les oppositions d’intérêts, dans un procès ou autre confrontation : le milieu est fixé par référence aux demandes subjectives et n’a donc guère de valeur objective). C’est une position de fond, qu’on peut tenter d’expliquer.

Quand nous en serons, pour donner une image, à 10 fois plus de connaissances sur les intelligences des hommes et des IA, des barrières infranchissables de l'insondable subsisteront. Il est déjà admis que les IA performantes fonctionnent sans qu'on puisse savoir comment elles parviennent à tel résultat. Comme Gilles Dowek, Alexei Grinbaum<sup>917</sup> l'explique. Cette incapacité désarme car, sur le plan philosophique, elle affecte notre vanité concernant notre intelligence postulant que nous pouvons tout comprendre. L'observateur qui s'indigne que l'IA soit insondable manque de stoïcisme et de réalisme ! La situation est courante, sans gravité et peu significative : nous décidons souvent sans bien comprendre ce que nous faisons. L'IA très développée changera cela en apparence mais peu en réalité. L'inexplicable est notre quotidien, le fait se remarquera plus : la solution proposée par une IA ressemble au fruit d'une activité de pensée, à un produit de l'intelligence. Justement vue comme une activité de pensée (certes réduite), logique et causée, les observateurs veulent le soumettre au principe de causalité pour notre sécurité. Intrinsèquement, l'IA ne menace pas davantage l'humain que les armes, les médicaments, l'alcool, la voiture...

Pour le moment, ce n’est pas le consommateur qui veut savoir, ce sont les élites qui veulent courber la machine de demain à leur niveau, à leur pouvoir, peut-être se sentent-elles en danger.

Sur un plan plus technique, l’algorithme explicable (illusion juridique ?) se met en place. Pour protéger les recettes de cuisine, on accepte de limiter les mentions d’étiquetage d’un produit. Pour une IA, le consommateur devrait tout savoir. Les libertés seraient en cause. L’IA concernera pourtant souvent des produits de consommation et le consommateur est protégé par les informations légales à fournir, voire les mises en garde à adresser et la sécurité du produit et du service à assumer ! Et si la protection manque d’effectivité, c’est alors toute la politique juridique qu’on révisera. Doit-on en outre prendre dix exemples sur le consommateur ignorant et pourtant satisfait ? Le législateur pratique d’autant plus volontiers la démagogie juridique qu’elle est inexplicable au grand public<sup>918</sup>. Il votera le devoir d’explicabilité et le droit de savoir pour remplir l’électeur de droits, qu’ils soient applicables ou pas !

<footnote n="917">⁹¹⁷ « Lors d'un apprentissage profond, chaque couche réalise l'une de ces trois méthodes générales » (apprentissage supervisé, non supervisé et par renforcement), « ... leur imbrication contribue davantage à rendre inconcevable, au moins à ce jour, toute description mathématique rigoureuse de ce qui se passe dans une machine pendant son apprentissage », A. Grinbaum, préc., p. 146.</footnote>

<footnote n="918">⁹¹⁸ F. Terré, Sociologie juridique, préc. Il dit cette légèreté. La loi est devenue un objet de communication politique... soumise à une inflation qui donne non un droit qui serait un jardin à la française mais une forêt tropicale (p. 61).</footnote>
Une contribution sur l'explicabilité annonce « le cadre légal et réglementaire » en « facteur » ou « critère » d'une éthique de l'IA<fnref n="919" />. Le droit est alors ravalé à une circonstance ou à un niveau de transparence au motif de l'éthique de l'IA. Contribuer en ignorant que la règle juridique est universelle et qu'elle a vocation à comprendre tout aspect ou circonstance étonne. Il reste à trouver trois règles claires expliquant l'explicabilité. Autant en emporte l'éthique ! La projection de l'explicabilité dans l'ordre social et opératoire ne se voit pas transparente – paradoxe.

Le mot neuf d'explicabilité, suggérant une obligation (d'un professionnel) et un droit d'utilisateur) clairs, s'adopté aisément. Ces trois aspects (nouveauté, obligation, droit) inquiètent. Des milliers de machines fonctionnent sans le concept et règle « explicabilité ». L'intérêt est au contraire de jouir de la technique sans avoir à la comprendre. Or, avec l'IA, au moment où émerge une machine complexe, le système d'IA, son éminente complexité devrait se transformer en simplicité. La logique de la chose tient à des revendications inspirées des droits fondamentaux et, peut-être également, à notre vanité : nous nous sentons remis en cause. A être plus bête ou moins apte que le système, on réclame de savoir comment il marche. Alors même que l'on ne demande pas à une personne physique de s'expliquer sur les 50 facteurs de sa décision<fnref n="920" />. Le droit à l'information a pénétré les relations commerciales depuis cinquante ans sans pousser à l'explicabilité. Le juriste entend-il là, avec d'autres, au sens pratique, que les milliards de calculs soient refaits ? L'explicabilité, belle sur le papier, pourrait être corsée à l'application et amère quant à son goût final.

L'obligation d'explicabilité ne vaut pas l'infaillibilité du système ou de sa normalité ce qui relèvera de la garantie (légale et conventionnelle) si ces garanties existent. En effet, le système vendu doit bien fonctionner : en droit des contrats l'explicabilité sera donc une coquetterie, les dommages et intérêts vaudront mieux que l'explicabilité des

<footnote n="919">⁹¹⁹ https://www.telecom-paris.fr/intelligence-artificielle-explicable ; « Ils identifient ainsi 4 critères contextuels qui vont guider le choix du type d'explicabilité :</footnote>

<footnote>Le destinataire de l'explicabilité, c'est-à-dire le public visé par l'explication. Son niveau sera différent selon qu'il soit utilisateur ou régulateur par exemple.</footnote>

<footnote>Le niveau d'importance et d'impact de l'algorithme. L'explicabilité d'un accident d'une voiture autonome n'a pas le même degré d'importance que celle d'un algorithme de publicités ou de recommandations de vidéos.</footnote>

<footnote>Le cadre légal et réglementaire, qui est différent selon les zones géographiques, comme en Europe avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).</footnote>

<footnote>L'environnement opérationnel de l'explicabilité, comme par exemple son caractère obligatoire pour certaines applications critiques, le besoin de certification avant le déploiement ou la facilitation d'utilisation par les usagers. ». Une citation du rapport indique : « La prise en compte des quatre facteurs contextuels de l'explicabilité est primordiale, car, pour les industriels, l'explicabilité est avant tout motivée par des exigences opérationnelles qui se distinguent largement des aspects légaux. »</footnote>

<footnote n="920">⁹²⁰ Cela a tout de même été dit (S. Abitboul et G. Dowek, Le temps des algorithmes, Le Pommier, 2017, p. 143), et parfois repris : X. Vamparys, http://www.revue-banque.fr/management-fonctions-supports/article/ethique-intelligence-artificielle-expliquer-explic</footnote>
failles. Ainsi, l'explicabilité est de l'ordre éthique et la transposer dans la loi, nationale ou européenne, pourrait surprendre et à terme décevoir, même si l'on entend bien qu'elle soit une réalité préalable à la commercialisation (là est l'illusion ; l'explicabilité ressortira des essais jusqu'au jour où le résultat décoiffant sera explicable sans l'être...). Le système devra fonctionner correctement (la documentation contractuelle sera titanesque, peu lue...) et sinon s'appliquera l'obligation d'explication. L'obligation de moyens du prestataire sera donc renforcée, sans laisser l'utilisateur avec l'entier fardeau de la preuve. Une cascade de médiation, expertises, conciliation et procès s'en suivra, parfois parce que les clients ne comprendront pas la mesure d'explicabilité... Luc Julia s'appuie sur Yann Le Cun pour dire qu'il n'y a pas d'inexplicabilité, ajoutant que l'explicabilité démystifie l'IA<fnref n="921" />. Cependant, la faisabilité technique ne signifie pas la faisabilité économique ou commerciale, pratique (même si, comme il le suggère, on pourrait se servir d'une blockchain pour enregistrer les moments-clés de l'IA). L'explicabilité sera en revanche utile voire indispensable aux professionnels, par exemple au médecin qui déjà se prépare à coconstruire (le problème d'explicabilité s'évanouit) et à se former pour cerner comment la machine « raisonne »<fnref n="922" />. Pour le milieu bancaire, l'explicabilité variera pour le professionnel (dit expert-métier), le consommateur, l'autorité de contrôle ou le « data scientist ». L'explicabilité sera à expliquer de façon différente selon l'interlocuteur : on s'inquête de la lourdeur et des doubles discours proclamant à la fois l'efficacité et l'explicabilité<fnref n="923" />.

Si la loi pose la règle de l'explicabilité, la rendre effective exigera de la réformer plusieurs fois. Au fil des difficultés, on réalisera que les décisions techniques, financières et économiques n'ont jamais eu à être expliquées, que l'explicabilité a un coût insupportable – comparé à ceux chinois... Les IA performantes très performantes n'exigeront pas d'explicabilité, parce qu'elles seront efficace. Elles seront les moins explicables, voire inexplicables : le droit à l'explicabilité subira une érosion naturelle. Une politique législative du « droit à... » est souvent décevante, une autre politique suppose une lucidité et un courage politiques rares consistant à dire que l'intelligence s'explique mal, voire pas, et l'état d'émergence de ladite intelligence redouble la difficulté. L'explicabilité sera surtout convoquée en cas d'anomalies... en cas d'expertise amiable ou judiciaire... Là on sera dans la normalité : une fuite de toit exige une explication pour imputer le fait à une personne, mais sinon seuls les meilleurs professionnels savent comment un toit est efficace. Mais bon... peut-être que le temps est neuf et que le droit peut se glisser, par l'explicabilité, dans la conception d'une machine industrielle qui n'existe pas (bien) encore.

<footnote n="921">⁹²¹ L'intelligence artificielle n'existe pas, p. 174 et 176.</footnote>

<footnote n="922">⁹²² T. Pelaccia, G. Forestier et C. Wemmert, Une intelligence artificielle raisonne-t-elle de la même façon que les cliniciens pour poser des diagnostics ? La Revue de Médecine Interne, Vol. 41, mars 2020, p. 192.</footnote>

<footnote n="923">⁹²³ ACPR, Tech Sprint sur l'explicabilité des algorithmes d'intelligence artificielle, Rapport de synthèse par Laurent Dupont, janvier 2022. S. Yang, préc., ACPR, 2018, p. 19.</footnote>
Le législateur devra compter avec son intelligence qui suggère les êtres. La législation singulière de l'IA tirera moins sur sa protection que sur la nôtre. Le système artificiel se manifeste à nous par son intelligence (ce pour quoi il est bâti, restons cohérent) et en être insensible, l'inverse d'un animal. Même l'IA programmée pour souffrir dira souffrir sans souffrir. Voilà l'être insensible. C'est une idée non un pronostic, la possibilité d'une « elle », l'intelligence, outre les personnes et choses.

Le système intelligent est un probable choc épistémologique signé de possibilités concrètes étourdissantes. Le système d'IA si souvent plus intelligent que l'homme esquissera des livres, traductions, contrats, des études, des notes, des chapitres, des commentaires, des livres... Les concepts et catégories juridiques seront affectés seront affectés par les IA juridiques. Si à ce jour elles existaient, que nous dirait-elle de l'explicabilité ?
## Partie 8. Des instruments d'IA reformant la pensée juridique

L'IA est un concept à triple facettes (I+A=IA). En Droit, l'intelligence, source d'inégalité, est peu traitée et l'artificiel se détache mal dans la loi ou en doctrine. La fusion des deux en un troisième concept, complexe, perturbe l'ordre juridique. Néanmoins, l'IA sera dès demain dans la loi. Le positivisme juridique dispensera de savoir, par sa méthode étroite, d'où vient et où va le concept d'IA, ses éléments et déterminants. A l'inverse de cette méthode pourtant, et quoiqu'encore informe en droit, le sujet a été entrepris depuis quelques années mais sans insister sur le concept. Le juriste manie plus volontiers les notions, catégories, définitions que le concept, et nous les rapprocherons de la qualification et de l'oubliée appellation. Sous couvert de l'autorité de la loi, et de la nécessité de trouver une solution à un litige, le juriste accepte un art juridique fragile inspirant le thème de la différence des différences. Les systèmes d'IA bien construits retrouveront les notions et catégories aidant à détecter les concepts, y compris ceux oubliés par la « doctrine majoritaire », car les systèmes d'IA sauront travailler la langue naturelle, suggérant aussi de réviser les concepts juridiques de la loi. Le système d'IA sera infatigable dans l'énoncé de savoirs, de faits, de vérités quant au sens des mots et expressions ; le juriste maniera plusieurs IA comme il maniait trois dictionnaires et use aujourd'hui de quatre bases de données juridiques. On passera ainsi des savoirs refaits à un nouveau Savoir – une renaissance s'envisage. Les juristes seront pris dans cette renaissance des connaissances qui sera l'occasion de développer une philosophie juridique.

Plus utile que l'abstraite philosophie du droit, une philosophie juridique : une pratique des concepts utilisables dans la plupart des questions et litiges et pour l'heure sous-employés. Le moment imposera de réfléchir aux méthodes des systèmes et aux résultats de fond produits. Le fait que la pensée s'exprime en écriture, code et intelligence conduira à retracer les frontières disciplinaires en reconsidérant l'écriture. Mal cerné, le mouvement inquiète et suscite la demande en cavalcade d'une IA de confiance et d'une explicabilité des résultats (car l'éthique n'y suffira...).

### Les instruments d'IA pour refondre la pensée juridique

- Les concepts et les catégories

- La différence des différences

- L'influence sur le droit

- L'énoncé de vérités, de savoirs

- Des savoirs au Savoir

- Une renaissance

- D'une philosophie juridique

- La pensée, écriture, code et intelligence

- La cavalcade de la confiance
Les concepts et les catégories

Dans l'édifice de la pensée, je n'ai
trouvé aucune catégorie sur laquelle reposer
mon front. En revanche, quel oreiller que le
chaos !

Cioran, Syllogismes de l'amertume

Par hypothèse, l'IA requiert d'examiner l'intelligence, source de tout concept et de toute catégorie. Des esprits célèbres en discutent sans édifier, en en disant l'impératif<fnref n="924" />. Cet exercice réflexif est atypique en droit. Le concept intelligence est à dégrossir, la catégorie intelligence à inventer. L'IA y pousse car elle fait trurer des concepts et catégories juridiques qu'elle-même sollicite et malmène (personne, être, système... ? ; outil, machine, robot... ? ; bien, chose, logiciel, objet...). On va essayer d'emprunter le chemin du concept juridique à la catégorie juridique, ce ui affirme qu'il existe et ne distance et une voie entre les deux. Le jeu intellectuel primaire, permettant de savoir les mots, de comprendre ce que l'on dit, combine les termes : le concept de catégorie, la catégorie de concept, ou l'inverse. On méditerait à l'infini sur le seul ordre des deux présentations, ce qui dit la limite de la méthode. Sans entrer dans une réflexion totalement fondamentale (i. e. nous poussant à nos limites), le juriste voudrait, intuitivement, et par culture, que le concept soit plus large que la catégorie qui, déjà, est vue comme un mécanisme (une technique juridique opératoire).

On pratique plus les catégories qu’on n’y réfléchit. La méthode juridique est brute : voilà une catégorie, voilà un élément rangé dans la catégorie et voilà les règles régissant cet élément qui sont celles de la catégorie. Dans ce schéma fort simple on peut développer les analyses les plus subtiles et intelligentes lesquelles, en général, identifient le bon juriste ou professionnel du droit. Cette sorte de paradigme d’ordre du droit ne changera pas, mais à l’aide et sous l’influence des IA, son jeu sera probablement altéré sans même la capacité de créativité de la machine. Nous y croyons plutôt mais c’est par biais de la croyance à l’infinie puissance de nos créations artificielles ; cela dit, nous en sommes loin et la position personnelle n’influence pas le propos tenu, l’épilogue le dira par la recherche et suggestion de la domination ultime

<footnote n="924">⁹²⁴ Alain, *Eléments de philosophie, préc.*, p. 121, point de méthode intéressant pour cerner la nouvelle IA.</footnote>
de l'homme (croire au progrès de la machine ne signifie pas un profit humain, le mythe du progrès a périodiquement d'immenses détracteurs – Jacques Bouveresse...).

L'IA est une catégorie émergente et le probable reposoir d'une future branche du droit (droit des intelligences ou des individus numériques ou droit des systèmes). L'intelligence, concept en cause, fonderait ladite catégorie. Le schéma de pensée du juriste est – selon nous – que le repérage d'un concept appelle une notion faite de quelques éléments ; elle en permet ensuite une définition (notion précise explicitée) et en tout cas la qualification dudit objet de droit (objet de pensée). Voilà la catégorie juridique qui résulte de l'empilement du concept, de la notion, de la qualification, de la définition. Fondamentalement ces mots désignent pour partie la même chose. Moins connu est l'appellation. Son rapport avec les autres est moins d'évidence. C'est que la loi n'attribue pas systématiquement un nom aux institutions juridiques identifiées (contrat, personne, chose...). L'appellation vente vaut cependant dans le Code civil désignation d'un concept, d'une notion, d'une définition, elle se superpose bien à ces autres techniques juridiques

L'IA est un exemple de perturbation des notions juridiques et, surtout, sera demain un outil d'examen de toutes ces notions<fnref n="925" />. Mais c'est surtout sa production qui intéresse car les systèmes souligneront (proposeront) des catégories<fnref n="926" />. Les simples classements de centaines donneront des rubriques que la doctrine aura passé sous silence. Là est le début de la révolution juridique – et donc cognitive, industrielle et philosophique.

Il faut donc préciser les termes précités qui se recoupent : concept, notion, définition, voire aussi catégorie, appellation, qualification et régime – tous juridiques ! Le concept, le plus impérieux et majestueux, anime selon nous tous les autres. Il est l'idée pure et générale de toute chose. On pourrait y passer des années que les mots les plus sûrs seraient encore impressionnistes, incertains... poétiques ? Le concept est l'idée en elle-même, l'idée de la chose, question ou objet. Le concept est ainsi un tout inaltérable avec une facette juridique. Gottlob Frege (philosophe et mathématicien) se

<footnote n="925">⁹²⁵ Elle pointe en notion nouvelle comme en atteste Samir Merabet qui termine sa thèse en en donnant une définition Dans la mesure où son sujet était « Vers un droit de l'intelligence artificielle », il aurait pu s'en dispenser car son effort principal n'était pas tendu vers cet objectif. Culturellement, s'abstenir de proposer une notion est difficile car le cœur du droit réside dans les mots, les notions.</footnote>

<footnote n="926">⁹²⁶ A. Jean, De l'autre côté de la machine, préc., p. 97, ce qui semble résulter du fait que l'algorithme développera des critères de catégorisation comme le dit l'auteur ; un refus de reconnaître telle situation (image ou autre) révèlera à travers un nouveau critère, soit l'occasion de consacrer une catégorie nouvelle à raison de son utilité : de sa singularité. Dross (W.), « L'identité des concepts juridiques : quelles distinctions entre concept, notion, catégorie, qualification, principe ? », RRJ, Numéro spécial, 2012. Le concept est le résultat d'une opération de l'esprit qui consiste à nourrir pour donner forme ». Pour aller plus loin, v. X. Bioy, « Notions et concepts en droit : interrogation sur l'intérêt d'une distinction... », in G. Tusseau (dir.), Les notions juridiques, Paris, Économica, Études juridiques n° 31, 2009, pp. 21-53.</footnote>
dispense de définir le concept, simple selon son analyse de logicien, mais il l'affuble
d'une fonction de vérité<fnref n="927" />.

Le sujet le démontre cette fonction de vérité : l'IA, pur concept dépassant sa réalité informatique, s'impose directement à l'esprit – par fusion de deux concepts préexistants. On comprend instantanément que, avec l'expression « IA », l'intelligence se glisse dans le système artificiel autant que le système artificiel est destiné à créer de l'intelligence. La pureté de l'idée lui laissera toujours une réalité résiduelle (au moins en tant qu'ambition humaine, et on est bien au-delà). Gommer l'expression de tous les livres la laisserait dans les têtes. Voilà le pur concept, un fait clair de l'esprit irréductible à un autre. Prétendre renommer le phénomène (Luc Julia) serait vain. C'est en cela qu'un concept est ne vérité.

La notion, elle, est moins impériale, impérieuse et impérative, elle est un peu la
facette du concept dans la pratique légale et judiciaire. Plus à portée de main, la notion
transpire de la loi qui l'utilise par un mot ou expression ou une référence implicite<fnref n="928" />.
Si le législateur estime qu'il y a un intérêt à le faire, il votera une définition légale qui
absorbera, au plan pratique, concept et notion. Une définition médiocre réalise une
absorption imparfaite. Tel est le cas d'une définition creuse (définir la monnaie en un
euro divisé en cent centimes) ou tautologique (« Les titres de créance représentent
chacun un droit de créance... »). Cette définition n'empêchera pas de discuter la notion
ou le concept (pour défendre une position juridique, donc un droit). A l'occasion, et
énoncer la définition y invite, le mot de la notion sera consacré en appellation légale,
notamment par un intitulé de section ou paragraphe (cas des titres de créance dans le
code monétaire et financier précité). L'appellation concorde généralement avec le mot
même de la notion (la vente est appelée « vente » par la loi), mais un patrimoine
d'affectation peut porter l'appellation « entreprise individuelle à responsabilité
limitée », ou un compte de dépôt spécialement défini s'appeler compte de paiement
(des prétendues « néobanques »).

Ces trois niveaux de pensée (concept, notion, définition) alimentent une figure
appréciée du juriste : la catégorie<fnref n="929" />. Elle suggère un bloc fait de la notion et son régime

<footnote n="927">⁹²⁷ Le vocabulaire des philosophes, dir. Zarader, préc., t. III, p. 607, par A. Benmaklouf. Il considère toutefois que le concept « est la signification d'un prédicat » dans son ouvrage *Sur le concept de nombre*.</footnote>

<footnote n="928">⁹²⁸ L'utilisation est selon le cas allusive, accessoire ou essentielle à la disposition, comme si la notion avait une définition légale ou peut être doctrinale. Illustration : la notion de compte (de dépôt) a été utilisée en s'inspirant de tout compte (concept mathématique, comptable) pour désigner un compte bancaire et sans définition légale pendant des décennies. Le législateur instituait/relatait le concept de compte.</footnote>

<footnote n="929">⁹²⁹ J.-L. Bergel, Théorie générale du droit, Dalloz. L'auteur a tellement bien insisté sur la catégorie juridique, fait de pensée universelle, comme celui de qualification, que certains lui en attribuent la paternité : « La Cour de cassation applique la théorie de Jean-Louis Bergel qui repose sur l'idée selon laquelle la qualification « d'un acte, d'un fait, d'un phénomène juridique consiste à le rattacher à une catégorie juridique existante dès lors qu'il en a la nature et en emprunte donc le régime. Le refus de l'intégrer dans une autre catégorie signifie qu'il a une</footnote>
juridique (ensemble de règles qu'on doit appliquer quand une chose tombe dans telle catégorie). En quelque sorte, la catégorie c'est les concept et notions au plan opérationnel. Un philosophe en vue s'étonne avec le don, contrat qui exige l'acceptation du donataire, qu'un mot devienne une catégorie juridique<sup>930</sup> ; il n'est donc plus su que le juriste est un linguiste, atypique. Pour arriver à une catégorie, la qualification emprunte à la caractérisation (concept !) avec des mots choisis. La qualification est une caractérisation affectée d'une finalité : faire rentrer une réalité juridique dans le champ d'une règle. La qualification reste, en droit positif, un jeu sur ces trois formes pour atteindre une catégorie ou même parfois une définition ou notion. Simplement, nous soulignons de façon atypique la perméabilité et la fragilité des mots utilisés. Les IA le feront demain pour le moindre terme juridique.

Le concept (quel critère et quel effet ?), manque d'études régulières et casuelles. Il y a plusieurs raisons à cela, dont celui du niveau (au sens strict) de la recherche. Un mot de dictionnaire avec un sens confirmé ou précisé par un usage spécial (professionnel ou autre) s'imposera aisément en droit. Approfondir serait chercher trop loin (expression qui en dit long sur la recherche). Le concept s'impose d'autant mieux par le fait social, qu'on le dissèque peu pour savoir qui l'a inventé, ou quand ou comment.

Un concept peut aussi être inventé singulièrement avant sa consécration légale ou
le processus législatif. Philippe Sands raconte comment sont nés les concepts de
génocide et de crime contre l'humanité<sup>931</sup>. Il produit un brouillon copieusement
griffonné retrouvé dans les archives de Lemkin : la genèse de l'idée de génocide ! Ce
fait terrible annonce le procès de Nuremberg et esquisse le processus d'une pensée
juridique confrontée à un besoin tant la définition traditionnelle du crime ne convenait
pas.

Bachelard faisait du concept un instrument et un objet de la pensée et opposait les concepts courants à ceux scientifiques<fnref n="932" />. Néanmoins et par exemple, le « responsable

<footnote>nature différente de celle-ci et obéit à un autre régime juridique différent. », AJDI, 2020, p. 260, par G. Trédez ; on passe sur la référence illusoire et tautologique à la « nature » de la catégorie ; importe ici la place de la catégorie en droit. Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2016, dir. B. Brunessen.</footnote>

<footnote n="930">⁹³⁰ F. Worms, Pour un humanisme vital, O. Jacob, 2019, p. 233, « Je ne sais pas si c'est un hasard, mais il arrive que certains des termes les plus simples et les plus profond de la langue, concernant les relations humaines, deviennent aussi des catégories juridiques si précises et fortes qu'elles peuvent résoudre des contradictions politiques et orienter l'histoire. » Le phénomène est général et concerne tout objet et non seulement les « relations humaines ». Le juriste transforme tout en catégorie ! Avant ou après la loi ou le juge. Sans toujours que cela résolve ou oriente...</footnote>

<footnote n="931">⁹³¹ Retour à Lemberg, Albin Michel, 2017, p. 232 et p. 154 pour le concept de « crime contre l'humanité » de Lauterpacht.</footnote>

<footnote n="932">⁹³² On vient de le faire à l'instant dans la mollesse des sciences humaines (un concept du dictionnaire a toujours une connotation juridique, l'animal, la table, le puits...). Ce classement</footnote>
du traitement » peut passer pour un nouveau concept, or ni responsable ni traitement ne sont nouveaux, ni leur union<fnref n="933" />. L'expression passe par deux concepts pour donner une notion juridique mais sans établir une brique élémentaire conceptuelle nouvelle. Un esprit juridique hésitera, aujourd'hui, à le dire, alors qu'un système d'IA aidera à réaliser de multiples opérations conceptuelles (naissance ou reconnaissance, invalidation, amélioration, réduction, reconnaissance d'extinction).

L'homme a besoin de concepts pour nourrir et organiser sa pensée, se représenter la réalité. Merleau-Ponty a tenté la voie singulière de la perception évitant les concepts. L'expérience rappelle la poésie, les écritures littéraires de la seule perception. Cette voie exceptionnelle confirme la plénitude des concepts que les systèmes d'IA assimilent, pour la majorité des analystes, sans les comprendre.

La catégorie est le réceptacle de la qualification juridique, laquelle conduit à ce « cadre » (mot galvaudé) ou délimitation qui vaut définition et régime juridique. La notion est accomplie, le concept évité. La catégorie est choix terminologique jugé en témoin de neutralité du droit, symbole de la science juridique, de l'impartialité du droit et de la justice.

Il faudrait aller bien plus loin, oser une philosophie juridique dynamique, active, positive qui ose regarder les pièces des concepts, leur antre, détailler comment le juriste mélange deux concepts anciens, ou les accolent ou les diffractent, etc. pour en faire un nouveau, ce qui pose des questions de méthode. Sachant que l'intérêt est de faire du concept neuf, pour aider à cerner une situation, reconnaître une infraction, purger une difficulté en divisant le concept problématique. Le concept juridique a toujours une visée utilitaire, sinon il n'entre pas réellement dans la sphère juridique. L'objectif est ainsi de mieux appliquer des règles. Le concept suspendu dans les airs, parfois par des juristes, n'est pas un concept juridique.

A quoi cette analyse sert-elle quant au problème de l'IA ?

L'analyse met en perspective le travail de fond qui pourra être celui de l'IA. Elle repérera règles et catégories juridiques suggérera des qualifications que les biais du juriste lui interdisent. L'IA soulignera des notions identifiées mais reléguées par travers culturel ou habitudes alors que les textes juridiques l'utilisent.

binaire a des raisons de déplaire tant par sa radicalité que par la flexibilité de l'idée de science. Le vocabulaire des philosophes, dir. Zarader, préc., p. 365, par J.-C. Pariente.

<footnote n="933">⁹³³ Lamy Droit du numérique, 2019, p. 229, n° 462 (la combinaison est elle-même classique). Voyez A. Meynier, Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement, dir. Ph. Billet et J. Untermaier, Lyon ; Hassan Abdelhamid Mahmoud Concepts juridiques et métaphysique : réflexion à partir de la crise contemporaine du concept de propriété, dir. J. Phytilis et M. A. El Shakankiri, Paris 10 ; Katarzyna Kmonk Les mutations des catégories juridiques du droit administratif français, Paris Saclay, 2019.</footnote>
Enfin, en examinant des milliers de règles et textes juridiques, l'IA pourra consacrer
des concepts que le juriste ignore selon une créativité formelle ou réelle. La première
ne changera pas le mot ou appellation de la source juridique. La seconde utilisera un
mot extérieur aux sources du droit ou alliera des concepts jusqu'alors séparés, soit
créer des concepts nouveaux que la loi ou le juge n'ont jamais vu.

La question fondamentale posée est celle de la distinction justifiant des notions
différentes et donc des lois différentes pour tel ou tel cas. Mais toute différences ne
suffit pas, seules certaines valent, ce qui amène à réfléchir à la différence des
différences.
<figure><img src="image_24.png" /></figure>
La différence des différences

... la différence entre l'esprit de l'homme et des animaux supérieurs, aussi grande soit-elle, est certainement une différence de degré et non de nature.

La filiation de l'homme et la sélection liée au sexe,
Charles Darwin

Notions et concepts (comme catégories ou même qualifications, terme désignant un résultat) établissent des objets et réalités juridiques. L'un ou l'une n'est pas l'autre. Cette représentation du monde juridique conduit à dire, quand on veut passer de l'un à l'autre, d'une qualification de contrat à une autre, qu'il y a une différence. L'observation est naïve et certains doivent estimer ne pas devoir la formuler. On en vient à oublier à exploiter l'idée de différence. Les catégories sont dépendantes des différences. Le propos est réversible, les ressemblances sont de nature à justifier l'appartenance à une même catégorie, à une même notion, ou concept. La différence est ainsi le critère de toute distinction des objets juridiques, institutions juridiques. Elle se retrouve à travers la réalité des éléments de qualification qui le cas échéant affichent une différence. Distinguer, différencier fondent la pensée juridique. On retrouve une problématique philosophique dont une composante (le réel) a déjà été évoquée.

Le premier objet de la pensée juridique est de se représenter le monde (pour l'essentiel comme l'homme de la rue) par des concepts dont la singularité tient à leur spécificité, soit à leur différence d'avec les autres. Les systèmes d'IA semblent commencer par là.

La discrète différence a ainsi en droit des conséquences souvent radicales<fnref n="934" />. Distinguer deux notions par une qualification implique une responsabilité légale différente, un régime juridique différent – des règles différentes – ce que l'on appelle de plus en plus un cadre juridique. La différence est l'instrument ou le procédé, sinon le critère, qui porte sur des éléments (ceux comparés) : elle opère sur des composantes

<footnote n="934">⁹³⁴ Le Vocabulaire juridique ignore le terme différence et la définition de la qualification parle classement, rattachement, opération intellectuelle... l'esthétique abstraite de ces mots ignore les points précis à qualifier et discriminer. L'ouvrage évoque la nature comme moyen ou fin, on ne sait, de la qualification, et une mauvaise qualification, n'avoir pas vu une différence, est dite « dénaturation ». Le mot nature est, selon le Vocabulaire juridique (2016, p. 679), « Ce qui définit en fait une chose ; sa nature réelle, parfois irréductible à toute catégorie juridique » et, en langage juridique « Ce qui définit en Droit une chose (fait, acte, institution, etc.) ; sa nature juridique ; ce qui est son essence, de sa substance, au regard du Droit. »</footnote>
plus précises que l'idée générale, conceptuelle (par exemple l'idée de contrat de vente
ou de prêt). Il est ainsi usuel d'en parler comme des éléments de qualification. Pour
deux situations vues comme semblables (ce qui laisse une ou des différences
indifférentes), la même qualification impliquera la même loi qualification. Là est un
ressort de l'égalité : l'égal traitement par la loi. En quelque sorte, la différence
(globale) joue sur des différences (précises) ; l'analyse des précisions se sert ou non
d'aspects divers (physique, géographique, technique, sociologique, etc.), toutefois
sans généralement détailler cet emploi. Passons ce délicat approfondissement.

Répétons-le, on voit mal comment la machine ne saura pas distinguer et, de proche
en proche, parvenir à des qualifications possibles sinon à la bonne qualification
juridique.

La perspective est d'autant plus probable que l'art du juriste, connu, est peu
critiqué ; or il est parfois expéditif, culturel et non rationnel. A force d'être pratiquée,
la qualification peut être raccourcie. Un argument est ainsi assez fréquemment utilisé.
On invoque une différence de nature récusant la simple différence de degré<fnref n="935" />.
Remarquons que pour les deux branches on valorise l'idée de différence qui l'est à
notre sens rarement.

Avec l'argument de nature, le juriste se justifie et croit s'expliquer sur le fait de
choisir une catégorie juridique. L'expression « de nature » est courante, encore que le
*Dictionnaire des expressions juridiques* de Henri Roland l'ignore, mais il connaît
« dénaturer un écrit »<fnref n="936" />. Quand on dénature un acte, on disqualifie une catégorie ou
notion à laquelle il appartient pour y voir autre chose (et donc lui appliquer une autre
règle que sa règle... naturelle !). Constater une nature différente revient parfois à
invoquer une différence patente et évidente, le juge y recourt parfois<fnref n="937" />.

<footnote n="935">⁹³⁵ Chalmers, préc., Concept différence de nature différence de degré / degré supérieur p. 257 / et aussi le singulier de la science et p. 92 le degré exact de falsifiabilité. A. Lercher, préc., p. 251 ; qui relève la distinction sans en rien dire.</footnote>

<footnote n="936">⁹³⁶ Laquelle sanctionne le non-respect de la nature, soit de sa spécificité et donc de sa différence : H. Roland, Dictionnaire des expressions juridiques, 2018, p. 118.</footnote>

<footnote n="937">⁹³⁷ La différence de nature plus forte que la différence de degré n’est pas nécessairement employée de façon décisive, c’est parfois le juge critiqué qui l’a utilisée : Crim., 30 mai 2018, n° 17-86290, publié au Bulletin, différence de nature entre les amendes de droit commun et douanières. Soc., 1 mars 2017, n° 14-26106 14-2610, différence de nature entre deux types de jours en droit du travail ; 4 février 2015, n° 13-28034 et 13-28035, différence de nature entre les avantages instaurés par l'engagement unilatéral de l'employeur et la convention collective de branche ; Soc., 26 février 2002, n° 99-44671, Bull. V, n° 79, p. 72 ; Civ. 3e, 18 juin 1986, n° 84-15017, bull. n° 97, p. 77 : « le droit pour le preneur au renouvellement de son bail et celles relatives à la sanction que constitue le refus de renouvellement pour manquement du preneur à ses obligations doivent être appréciées distinctement en raison de la différence de nature existant entre ce droit et cette sanction ». Civ. 2, 9 février 2017, n° 16-40248, « la différence de nature entre les biens nécessaires au travail et les éléments corporels d'un fonds de commerce peut justifier la différence de traitement induite par l'article L. 112-2,5° du code des procédures civiles d'exécution... ». Civ. 1, 29 juin 2016, n° 15-18275. L'argument pris en</footnote>
Pour l'IA, la différence tenant à la nature ne marchera pas à notre sens, la machine calcule toujours des faits (des écrits ou des images). L'évidence qui tend à rejeter l'effort d'analyse et de justification pose problème. Cette différence de nature est une « différence de degré ultime »<fnref n="938" />. En somme, jouons sur les expressions, il n'y a pas de différence de nature sûre entre « différence de degré » et « différence de nature » ! Si dans le droit fil de l'idée on ne veut rien concéder à l'esprit juridique, on ajoutera qu'il n'y aucune nature de la nature – sujet poussant à revoir un pan de la pensée philosophique depuis Lucrèce (bien peu édifiant aujourd'hui).

Pareillement, les oppositions tranchées, qui marquent 'esprit par leur clarté et autorité, pourraient également souffrir. Les catégories reposent sur une logique de contraires claire mais grossière. Ainsi, le transsexualisme et le sexe neutre invalident la claire différence de nature (?) entre la femme et l'homme qui est donc grossière : la clarté et l'autorité (de la nature) n'ont pas suffi à maintenir ce seul distinguo<fnref n="939" />. Ainsi, la logique binaire semble forte car claire (contraire à l'idée linéaire, ou linéarisme) peut décevoir. Elle pousse à des distinctions sommaires qui par anticipation doivent amoindrir certains éléments d'une situation sociale (institutionnelle, personnelle ou contractuelle) examinés pour qualification et application de la loi.

Les IA juridiques devraient ne pas pouvoir incorporer l'argument de « différence de nature » parce que ce dernier est une construction culturelle, distinct de la rationalité fondant les systèmes informatiques. L'avènement de l'IA vient dans ce monde de certitudes d'ores et déjà condamnées.

Les systèmes juridiques d'IA se fonderont sur une approche du réel. Les informaticiens coderont le monde (ce qu'ils font déjà) et le droit, au sens large. Le réflexe du juriste qui est un conservateur, ce qui est une part de sagesse, pourrait être

<footnote>soi seul de la différence de nature, n'est pas le plus pratiqué, ce qui montre que la différence globale passe par des différences (notre chapitre) : ce sont elles qui sont systématiquement discutées. Si l'on tient compte des termes des moyens de pourvois qui utilisent ces notions, ce sont des d'innombrables décisions que l'on retrouve.</footnote>

<footnote n="938">⁹³⁸ Comment la différence, devenu un « droit à la différence », a-t-elle pu être aussi mal étudiée ? Mais elle est étudiée sous un aspect. Par exemple : N. Rouland, Le droit à la différence, PUAM, 2002. Le droit à la différence résulte de la liberté, sauf que les multiples obligations reposant sur une tête, forme une obligation d'être conforme. La conformité, l'inverse du droit à la différence ? Le degré ultime est ce point, ce moment, cet élément, cette condition, cet aspect, cette différence... ce critère déterminant une catégorie dans certains cas critiques (quand la distinction est difficile à faire. L'utiliser est compliqué car il faut l'identifier.</footnote>

<footnote n="939">⁹³⁹ M. Tournier, Le miroir des idées, Folio, n° 2882, qui propose 113 catégories, dont la première femme/homme. L'auteur rappelle que cette problématique de catégories a préoccupé Aristote qui en proposait 12, Kant qui en propose 4 fondamentales en offrant chacune 3, Leibniz qui en voit 6, Octave Hamelin 11. Cet enfermement des classiques n'a d'égal que l'ouverture impétueuse de Tournier ! Pourtant, l'auteur affirme, certes sans quantifier l'affaire, que les concepts-clés servant à faire fonctionner la pensée existent en une quantité finie. Disons que l'on s'étonne de ce passage de l'ordre du carré de 10 à 100.</footnote>
de rejeter ces données, programmes et systèmes dans le virtuel en voulant rester dans
le réel.

On retrouve le sujet qui nous a préoccupé d'emblée, à savoir comprendre le
numérique pour savoir si l'on peut s'en départir. Le piège des oppositions tranchées
vient d'être discuté. On a pensé que numérique et IA opéraient dans un domaine
virtuel. Depuis Avicenne, la nature oppose le réel au virtuel. L'appréhension du réel
et du virtuel (l'informatique) a donc pu abuser. L'opposition détaille mal les
différences en cause (le 6 i : l'informatique invisible, inaccessible, insensible,
insaisissable, insondable et infini).

Le juriste a cependant un peu échappé à la vue binaire en accordant au virtuel sa
réalité. Acteur du pouvoir, à l'affût des faits, le juriste a vu le virtuel en espace de
conquête où appliquer le droit d'un nouvel ordre juridique. Quelques règles
européennes ont discipliné les acteurs juridiques. La directive sur le commerce
électronique de 2000 a « réalisé » le virtuel (visualisation des sites et des liens,
documents téléchargeables, conservables, double clic du doigt, condition
professionnelle, lieu d'établissement de l'entreprise et la loi applicable, et bien d'autres
dispositions aujourd'hui). Mal « réalisée », la signature électronique a été un échec :
la pratique juridique et technique des clés informatiques reste inconnue ainsi que le
prestataire de services de ce procédé cryptographique, mais le commerce électronique
pèse demain la moitié de l'activité économique.

Un virtuel bien réel, une IA accrochée aux structures de la pensée, apte à distinguer,
classifier donc qualifier. L'influence de l'IA sera majeure en droit, au point d'affecter
les sources du droit, donc le contenu du droit, ses vérités, donc le Savoir du droit.
# L'influence sur le droit

Les endigueurs contre la mer,
Votent la loi de leur polder.
Les proverbes, dictons et maximes, Bouthors

Alors qu'elle est simplement mise en perspective par une sorte de « droit spéculatif », l'IA, impérieuse, perturbe les catégories jusqu'à rendre envisageable un être spécial, ou une « intelligence », entité ou individu numérique. Le phénomène de l'IA relativise les catégories, les « linéarise » invitant à dépasser le clivage personnes / choses voire personnes morales / physiques. En soi, l'IA influence déjà la pensée juridique sans encore offrir les mille fonctions et cent modèles<fnref n="940" />. Hors d'elle, l'activité de l'IA aura la puissance de mille dictionnaires parlant et interactifs qui échangeront avec toutes les sources de connaissances : par fonction même, sans intention, les IA travailleront concepts, notions, voire les définitions après des cocasseries de premiers temps. Se repose ainsi la question, en filigrane, du savoir juridique : qui le pose, le repose ou en dispose (qui l'entrepose évoquerait le simple stockage que la dématérialisation concrétisa à partir des années 1980) et le thème de l'ordonnancement des savoirs donne une petite idée du futur<fnref n="941" />. Cela est une simple anticipation différente des propos parasites liés à la science-fiction, confondue avec le sujet actuel.

Ces premiers mots passent en effet de la perspective des perceptions, par le système, à celle du résultat de ces calculs : la production des connaissances sur les concepts, notions... Ce point de récapitulation doit expliciter le couple conscience / connaissance. On doit redire que la question est philosophique, la connaissance mettant en cause l'être qui les acquiert par ses perceptions offertes par la vie. La métaphysique s'autorise à juger ces réalités pour notamment chercher le sens de la vie et d'ainsi offrir à l'humain un « bien vivre ». La phénoménologie s'arrête sur les perceptions (capteurs), connaissances (données) et l'être (système ?) en rapprochant un peu plus des problèmes précis que l'IA semble poser. La métaphysique synthétisée

<footnote n="940">⁹⁴⁰ On ne vise pas la réalité technologique où l'IA existe déjà, on parle de l'ordre social et du quotidien de 95 % des citoyens où l'IA n'apparaît ni généralisée ni en tant que telle.</footnote>

<footnote n="941">⁹⁴¹ M. Bernelin, Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit. De la numérisation des textes à l'ordonnancement des savoirs, in, Les concepts à l'épreuve du terrain, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°13, p. 111.</footnote>
par Louis Millet<sup>942</sup> semble proche de la grande et essentielle problématique : comment jauger et placer les IA très performantes aux multiples capteurs sensoriels (se rapprochant de l’humain). Néanmoins, la question sensible est l’acquisition et l’exploitation des données, ce couple faisant parler de connaissances avec, en première tâche, « dire ce qui est » en décrivant.

Les IA juridiques s’attacheront encore aux notions mises en symbole (code informatique). L’informatique a surtout été utilisée pour de la recherche documentaire. Certes elle est déjà un effort de tri des notions. En somme, l’avenir devrait dépasser cette double reconnaissance : je classe ce que je connais, je cherche ce que je connais. Ce que l’on peut espérer des IA utilisant dix niveaux de contexte, c’est que l’on puisse chercher ce que l’on connaît mal et obtenir des résultats inédits.

La première influence des IA sur le droit opérera sur la recherche ce qui abreuvera des sources différentes et, sur un autre plan, déborde sur un autre aspect.

La deuxième influence tiendra à la dimension des recherches qui devrait altérer la conception que l'on a du droit. La vision que l'on en a est aujourd'hui simpliste et la synthèse apprise au cours des études de droit contribue à cette simplicité. Il est connu que les sources du droit sont désormais multilatérales et pluri-formelles, les normes molles allant jusqu'au normes non normatives... Le schéma constitution-loi-décret demeure un principe qui, seul, ne donne pas le sens du droit (on l'a dit avec le droit de la régulation formant pour nous un pouvoir de régulation. Les IA juridiques vont porter ces normes complexes et peu accessibles. Les IA juridiques analyseront également le droit en ligne ou le droit publié chez des éditeurs confidentiels ce que les auteurs ne font souvent pas en se limitant à quelques séries de sources convenues. La vision du droit qui en résultera équivaudra à une sorte de libération des esprits. Nombre de citoyens pourront, à terme, considérer la modernité de la chose juridique. Les outils d'IA aidant, les professionnels intéressés devraient s'autoriser davantage d'initiatives.

La troisième influence pourrait opérer sur les sources du droit, où des spécialistes oseront proposer des normes nouvelles, par besoin ou par idéal (changer la monnaie, changer la démocratie). On y pense aussi par l'histoire et l'actualité.

Dans la tradition valorisant l'initié, l'expert, celui qui fait une chose peut avoir à en établir les règles. Depuis Rome et la loi des XII tables, les endigueurs, bâtisseurs de digues, pouvaient les réglementer dans l'intérêt de l'ouvrage. La figure ne s'oppose pas à ce que nous appellerons la programmation-droit. Le « *code is law* » (Lessig, précité) dit que le code informatique exclut le droit. L'idée peut pivoter pour suggérer la possibilité d'intégrer la règle juridique dans un système (*design by law*). Le fait complexe du code-informatique-loi surgit, concept inédit illustrant la possibilité de nouvelles normes.

<footnote n="942"><sup>942</sup> L. Millet, La métaphysique, PUF, 1996.</footnote>
Le milieu industriel informatique peut sécréter des règles de conception et d'usage
de l'IA. Enfin, l'IA va appeler des réactions légales étatiques, et classiques.

La question de l’influence rappelle que la technologie survient dans un *Far West*
numérique. La sociologie le confirme sur divers plans<fnref n="943" />. Les acteurs ne craignent pas
la violation de cent règles jugées inadaptées. L’agent économique (ingénieur ou
*startuper*) ne craint pas la loi vieillie, molle ou poreuse. Le géant numérique continue
les transferts de données interdits par le droit de l’UE en 2022. La spécificité de l’IA
donne à voir des professionnels réfléchissant à des règles pertinentes. Ainsi, les 23
principes d’Asilomar s’apparentent à des énoncés juridiques prescriptifs et flexibles<fnref n="944" />.
Ces propositions ou recommandations (« Citoyennes » ?) sont un effort éthique pour
élaborer des règles plutôt de droit. Lesdits principes prévoient des recherches pour
acclimater les lois ou l’économie complétant les pures études d’IA. La sphère privée a
un peu l’initiative légale !

Les lois d'Asimov sur les robots sont aussi parfois un point de départ du sujet ! La résolution précitée du 16 février 2017, du Parlement européen, aborde le sujet avec les lois du romancier. Voilà une politique juridique infantilisante ! On regarde à tort ces lois en source du droit voire en règles de droit naturel. La résolution, recommandation à la Commission européenne, n'y change rien ; l'appel à un texte normatif classique montre du reste que l'œuvre d'Asimov n'est pas du droit<fnref n="945" />. Du reste, nous ne le voyons pas en « écrivain capable de théoriser le droit ». Théoriser donne à une règle ou à un ensemble de règles une structure juridique logique qu'elle n'a pas prima facie, le tout fondé sur les principes admis d'un ordre juridique, si possible en rénovant ou apportant des concepts neufs et opératoires. L'idée qu'une machine ne doive pas faire mal à l'homme n'apporte rien à l'obligation de sécurité de tout produit en droit positif, et encore moins à la pensée juridique théorique. L'énoncé romanesque de lois, aussi talentueux soit-il pour anticiper les devenirs humains, ne ressort pas d'office du droit.

<footnote n="943">⁹⁴³ D. Boullier, Sociologie du numérique, 2019, A. Colin.</footnote>

<footnote n="944">⁹⁴⁴ Ce sont près de 900 chercheurs spécialisés dans l'IA et la Robotique et 1 270 autres spécialistes qui ont adopté les « 23 principes d'Asilomar » ; https://www.developpez.com/actu/115925/Conference-Beneficial-AI-2017-les-23-principes-d-Asilomar-adoptes-par-les-specialistes-pour-encadrer-le-developpement-ethique-de-l-IA/ ; Max Tegmark, La vie 3.0, p. 396 (et « Faut-il un traité international » sur les armes tueuses, p. 138).</footnote>

<footnote n="945">⁹⁴⁵ F. Defferrard, Les Trois lois de la robotique sont-elles des normes juridiques ?, Dalloz IP/IT, 2020, n° 1, p. 76 ; Science-fiction : quand l'imaginaire devient source de droit, par Sylvie Rozenfeld, Expertises des systèmes d'information, juillet 2018, n° 437, p. 248 ; M.-F. Steinlé-Feuerbach, Les lois de la robotique d'Asimov et le droit, Le Journal des accidents et des catastrophes, 01/05/2019, n° 186 ; D. Forest, La régulation des algorithmes, entre éthique et droit, Revue Lamy droit de l'immatériel, 2017, n°137, p. 38 ; Pour s'assurer de la loyauté des algorithmes, il faudrait coder les lois d'Asimov et les figer, Entretien avec Franck Sangaré, Revue Lamy droit civil, 2017, n° 146, p. 36. B. Bévière-Boyer, Responsabilité numérique : le défi d'une responsabilité spécifique humanisée, Dalloz IP/IT, 2020, n° 3, p. 159 (idée de garantie humaine).</footnote>
Les principes d'Asilomar de 2017, actuels, réels et précis, très riches<sup>946</sup>, ont été peu étudiés en France. Leur analyse doit assurer que la promesse de clarté ne se mue pas en instrument de publicité trompeuse (des pratiques commerciales déloyales, dit-on aujourd'hui en droit). Ces « principes » ne sont des vœux – plus que du droit, ou alors

<footnote n="946">⁹⁴⁶ 1) Objectif de ces recherches : Le développement de l'IA ne doit pas servir à créer une intelligence sans contrôle mais une intelligence bénéfique. 2) Investissements : Les investissements dans l'IA doivent être soutenus par le financement de recherches visant à s'assurer de son usage bénéfique, qui prend en compte des questions épineuses en matière d'informatique, d'économie, de loi, d'éthique et de sciences sociales. [Quelques exemples : « Comment rendre les futures IA suffisamment solides pour qu'elles fassent ce qu'on leur demande sans dysfonctionnement ou risque d'être piratées ? » ou encore « Comment améliorer notre prospérité grâce à cette automatisation tout en maintenant les effectifs humains ? »] 3) Relations entre les scientifiques et les législateurs : Un échange constructif entre les développeurs d'IA et les législateurs est souhaitable. 4) Esprit de la recherche : Un esprit de coopération, de confiance et de transparence devrait être entretenu entre les chercheurs et les scientifiques en charge de l'IA. 5) Éviter une course : Les équipes qui travaillent sur les IA sont encouragées à coopérer pour éviter des raccourcis en matière de standards de sécurité. 6) Sécurité : Les IA devraient être sécurisées tout au long de leur existence, une caractéristique vérifiable et applicable. 7) Transparence en cas de problème : Dans le cas d'une blessure provoquée par une IA, il est nécessaire d'en trouver la cause. 8) Transparence judiciaire : Toute implication d'un système autonome dans une décision judiciaire devrait être accompagnée d'une explication satisfaisante contrôlable par un humain. 9) Responsabilité : Les concepteurs et les constructeurs d'IA avancées sont les premiers concernés par les conséquences morales de leurs utilisations, détournements et agissements. Ils doivent donc assumer la charge de les influencer. 10) Concordance de valeurs : Les IA autonomes devraient être conçues de façon à ce que leurs objectifs et leur comportement s'avèrent conformes aux valeurs humaines. 11) Valeurs humaines : Les IA doivent être conçues et fonctionner en accord avec les idéaux de la dignité, des droits et des libertés de l'homme, ainsi que de la diversité culturelle. 12) Données personnelles : Chacun devrait avoir le droit d'accéder et de gérer les données le concernant au vu de la capacité des IA à analyser et utiliser ces données. 13) Liberté et vie privée : L'utilisation d'IA en matière de données personnelles ne doit pas rogner sur les libertés réelles ou perçue des citoyens. 14) Bénéfice collectif : Les IA devraient bénéficier au plus de gens possible et les valoriser. 15) Prospérité partagée : La prospérité économique permise par les IA devrait être partagée au plus grand nombre, pour le bien de l'humanité. 16) Contrôle humain : Les humains devraient pouvoir choisir comment et s'ils veulent reléguer des décisions de leur choix aux AI. 17) Anti-renversement : Le pouvoir obtenu en contrôlant des IA très avancées devrait être soumis au respect et à l'amélioration des processus civiques dont dépend le bien-être de la société plutôt qu'à leur détournement. 18) Course aux IA d'armement : Une course aux IA d'armement mortelles est à éviter. 19) Avertissement sur les capacités : En l'absence de consensus sur le sujet, il est recommandé d'éviter les hypothèses au sujet des capacités maximum des futures IA. 20) Importance : Les IA avancées pourraient entraîner un changement drastique dans l'histoire de la vie sur Terre, et doit donc être gérée avec un soin et des moyens considérables. 21) Risques : Les risques causés par les IA, particulièrement les catastrophiques ou existentiels, sont sujets à des efforts de préparation et d'atténuation adaptés à leur impact supposé. 22) Auto-développement infini : Les IA conçues pour s'auto-développer à l'infini ou s'auto-reproduire, au risque de devenir très nombreuses ou très avancées rapidement, doivent faire l'objet d'un contrôle de sécurité rigoureux. 23) Bien commun : Les intelligences surdéveloppées devraient seulement être développées pour contribuer à des idéaux éthiques partagés par le plus grand nombre et pour le bien de l'humanité plutôt que pour un État ou une entreprise</footnote>
une promesse, acte juridique connu. Une telle déclaration formulée dans une enceinte et des professionnels identifiés pourrait être reprise par des régulateurs, codes de bonne conduite ou législations nationales.

L'influence de l'IA sur le droit parachève l'émergence de l'ère du numérique. Elle affectera le droit, l'outil des trois pouvoirs. Quel œil et quelle réaction l'État aura-t-il sur cette mue qui concerne au premier chef ? On aura vu le sujet sous l'action des pouvoirs publics envers les citoyens (consommateurs, entreprises...), ce qui est encore le cas de la circulaire du Premier ministre, du 27 avril 2021, invitant à ouvrir davantage les données, algorithmes et codes sources publics.

Candidate au titre d'opératrice en chef des données juridiques, l'IA influencera les savoirs juridiques et, c'est moins sûr, la science juridique. Ce qui peut effrayer peut aussi réjouir. Les changements professionnels seront eux-mêmes portés par le renouvellement des savoirs sur la loi, la jurisprudence, les normes molles, les pratiques contractuelles ou usages, les opinions doctrinales. Ces éléments de savoirs, largement et profondément traités, seront ainsi renouvelés, multipliés et précisés. Ils seront mécaniquement le nouveau Savoir. Il résultera du tri patient et quotidien que le juriste, collaborant systématiquement avec la machine, fera des énoncés juridiques ou des vérités juridiques que l'IA produira.
L'énoncé de vérités et de savoirs

Seule la recherche de la vérité donne un sens à l'existence.

Nadine Gordimer

La connaissance de l'espèce la plus humble est
le savoir non unifié ; la science, le savoir parfaitement
unifié ; la philosophie, le savoir complètement unifié.
Premiers principes, Herbert Spencer

La connaissance la plus humble exige un acte de conscience fixant une chose. L'humain est une machine à capter des situations données, des données : des connaissances. Il crée désormais des machines visant à fixer des réalités comme lui. Interrogés au sujet de ces données, le système d'IA énoncera ces mêmes connaissances en vérité ou vérités. On comprend tous ce processus qui est déjà courant (le moteur de recherche montre l'intelligence de son algorithme).

Le système ne travaille pas ou ne recherche pas, le robot ne se déplace pas ni ne travaille : il fait, exécute et dit pour cela « ses vérités » (celles que l'humain a codées et y a rentrées, les données). Pour fonctionner, les systèmes d'IA, simples ordinateurs ou robots, disent à chaque millième de seconde des vérités et accomplissent ce qu'ils ont à faire. La fonction informatique classe et « décide » et de conclure. Tout ce processus est une série d'étapes de contrôles (non de jugements) qui aboutit à une vérité (non un jugement). Riches et rapidement exécutés, ces calculs des données par les programmes donnent des « vérités » exceptionnelles. Outil, livre, machine et homme sont dépassés. L'homme ressasse que « toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire ». Le système d'IA ignorera cette hypocrisie assurant son avenir : « Toutes vérités ne sont pas bonnes à dire, mais elles sont bonnes à entendre. » (Marie du Deffand, Lettre à Horace Walpole, 20 juin 1779).

Énoncer la vérité ou bien des vérités – nuance – par des systèmes informatiques est de nature à désarmer le juriste. Sans doute pense-t-il alors à la justice qui tient une thèse pour vraie en pratiquant une méthodologie d'appréhension des faits, de la preuve, des débats du procès... La vérité a d'autres visages, ainsi afficher les bonnes règles juridiques d'un cas, les bonnes décisions de justice, etc. Une juridiction, elle, dit la
vérité judiciaire valant dans tout l'ordre social et politique, du reste à l'aide d'autres
diseurs de vérité (témoin, expert, agent assermenté, administrations...). Le système
d'IA qui trouve un résultat pris plus ou moins comme un jugement déroute l'esprit –
dont celui du juriste – qui a d'ordinaire le monopole du jugement pertinent ; or là n'est
pas le problème.

Outre le plan judiciaire et ses énoncés de vérités, Alain Sériaux note que la loi elle-
même établi un ordre des choses : « le droit établit néanmoins une vérité propre, qui
n'est pas celle des faits », sachant que les énoncés juridiques poussent à des énoncés
de vérités. La vérité est tellement inhérente à l'art juridique que le juriste n'établit pas
toujours le rapport du droit à la vérité. « *Le droit comme interprétation officielle de la
réalité* »<sup>947</sup> de Ch. Grzegorczyk rappelle l'accaparement par le pouvoir, politique et
juridique, de la réalité et donc de la vérité (car la base du vrai est la donnée fixée du
réel, v. *supra*).

Les « vérités » de l'IA sont donc immensément variables, et probablement privées
de diverses nuances de l'être humain intellectuellement performant. Les vérités sont
tantôt techniques, peu signifiantes (la voie est libre, la voiture autonome roulera),
tantôt édifiantes (production d'un diagnostic médical après des saisies complexes...).
Le système qui produit un diagnostic ne le pose pas en une volonté donnant un
traitement personnalisé, soit une conscience du patient. L'IA n'aura conscience du
patient que dans cent ans (et l'on n'ignore pas qu'il pourra y avoir des IA spécifiques
aux traitements). Seule cette conscience fournit une vérité complète et utile, une
décision : un acte contextualisé avec une intentionnalité (peu importe que toute vérité
d'IA ait un aspect de décision).

La décision méritera exploration sur fond de psychologie. Éric Sadin dramatise la
situation en insistant dans un essai sur le fait que l'IA donne « la vérité ». Concédons
que des résultats ou énoncés inédits paraîtront être « la vérité » – il n'y aurait sinon
aucun sujet disruptif. Cette version d'une IA étant « la voix de mon maître » n'a
cependant pas lieu d'être. L'inquiétude porte sinon sur une vérité totalitaire, excluant
toute contestation ou divergence. Tel est déjà bien souvent le cas : la Science s'impose
par un consensus des élites (chercheurs et docteurs) qui interdit les vues différentes
jusque dans les programmes académiques. L'idée même de science correspond à un
monde arrêté— sinon fini — de vérités indiquant ses méthodes pour l'amender, à
l'exclusion de toute autre. Mille milieux professionnels vont apprendre à relativiser les
énoncés des IA et, d'ici vingt ans, le grand public sera lui-même avisé.

Les inquiétudes multiples et anticipées ne reflètent-elle pas la propension d'éviter
l'évolution technologique dont les résultats (sinon les vérités) indisposeraient l'homme
ou son ego ? L'évitement ne vise-t-il pas à préserver quelque débat nébuleux et infini
avec l'humain, questions pourtant traitables ? Notamment avec l'informatique mettant
en œuvre du matériel, des langages, algorithmes et données. La vérité qui gêne ne

<footnote n="947">⁹⁴⁷ A. Sériaux, préc, p. 50, n° 31 ; et p. 49 citation.</footnote>
serait-elle pas celle qui sera plus vraie que nombre de discours humains encore montés
à la plume ?

La machine, hier physiquement forte, est devenue intellectuellement forte.

N'en est-on pas à reprocher à l'IA ce pour quoi elle a été faite ! Dédramatisons la fonction consistant à énoncer des vérités.

On utilisera à terme plusieurs IA et l'on arbitrera entre leurs résultats : il existera des programmes (algorithmes) concurrents – l'idéal serait d'écrire des programmes différents pour le même but, comme on tente diverses mèches ou forets pour parvenir à percer. Dans nombre de cas l'IA ne donnera qu'une solution, méthode ou voie, sans systématique : souvent elle en donnera plusieurs pour deux raisons. Les requêtes, commandes ou demandes pourront varier pour que l'utilisateur devine (!) sinon comprenne les réactions du système. Les données – *data set* – pourront être modulées (« Bon fruits viennent de bonne semences » dit le proverbe).

Ces considérations sont étrangères au cas de la voiture autonome qui aura renversé une personne par une analyse médiocre – et une trajectoire discutée. Les IA autonomes fixent trop l'attention pour l'avenir proche. L'aviation civile doit peu à l'Airbus A380 qui en est un sommet : elle existera après lui. Le juriste doit sélectionner les questions auxquelles il répond en osant ne pas prétendre à un absolu philosophique épuisant. Cette question sérieuse de l'accident physique humain est cependant socialement marginale et à banaliser : un homme ne ferait pas mieux, on ne le sait que trop ; en outre, pour les cas d'indécidabilité, le hasard de ses neurones peut être programmé dit A. Grinbaum.

Nombreuses sont les personnes et les populations qui sont intéressées par des systèmes qui disent des vérités, parce que les hommes mentent et se trompent souvent. Plus nombreux encore sont ceux qui espèrent des systèmes ultra-modernes disant des vérités !

Avec la concurrence des IA offrant des solutions et vues différentes, qui raviront les utilisateurs de nombreux publics, pointera, et c'est u autre plan, le risque de concentration et d'oligopoles. La nature intrinsèque et extrinsèque de l'outil conduit à un succès foudroyant des leaders captant l'essentiel de la clientèle mondiale, chose connue (et dite malheureusement en anglais, *the winner takes it all*. Ce problème d'économie politique fait espérer un droit de la concurrence assurant que les succès ne stérilisent pas le terreau économique.

Il est aussi et encore question d'efforts de l'homme dont le propre de la machine est de l'en dispenser, apprend le Dictionnaire du commerce Guillaumin<fnref n="948" />. Les utilisateurs

<footnote n="948">⁹⁴⁸ Dictionnaire du commerce, de l'industrie et de la banque, Guillaumin, 1901, t. 2, p. 1, V° Effort. Cet ouvrage de synthèse est un regard précis, factuel, chiffré, technique, géographique de l'économie au pied du XXᵉ siècle. Les divers termes machines (t. 2, p. 683) (à coudre, à écrire, à vapeur, électriques, etc.) plongent dans le début du siècle et laissent imaginer la</footnote>
devront mesurer la valeur des résultats. Faire fonctionner diverses IA ou de façons différentes, ou en variant les requêtes et commandes. L'effort à fournir pour constater et diffuser une sorte d'éducation en IA sera notable.

Les sciences informatiques méritent davantage de considération, en insistant sur les humanités qui doivent les entourer, sans se contenter du simple mot d'ordre de l'éthique, lequel est trop prometteur et trompeur : le seul emploi du mot semble régler tous les problèmes. C'est aussi effrayant que les divers risques que l'on attache à l'IA ! L'éthique est devenue une vérité dogmatique (de la société courante) qui a l'avantage de reléguer l'embarrassante « morale » pour une politique législative. André Comte-Sponville explique la distinction des deux termes, autrefois synonymes, et encore selon certains ; il estime que la morale répond à la question « Que dois-je faire » et que l'éthique répond à celle « Comment vivre ? »<fnref n="949" />. Or la distinction cède : je ne peux pas faire sans vivre, et je ne peux pas vivre sans faire. La solution philosophique du moment n'est pas dans deux mille ans de réflexions variées et d'époques dissemblables sur l'éthique. Elle se réduit à l' invite d'une réflexion sur les comportements sans en constituer ou fixer certains qui seraient utilisables.

Sur notre question, les IA juridiques donneront des milliers de réponses par jour – et aussi nombres de fausses et / ou de gestes incorrects. Le cumul de ces vérités, leur diversité, leur nombre, leur rapidité, informera l'utilisateur d'IA cent fois plus que ne l'est aujourd'hui une personne connectée. Ce fait microscopique en implique un macroscopique sur chaque Science. Les savoirs remodèleront le Savoir. Le juriste et d'autres doivent assumer la transition de phase, notamment en suivant l'arrivée des systèmes d'IA. Les utiliser permettra de les comprendre, de les refaire et de les dominer : une renaissance vient. Ne fallait-il pas déjà, avec l'invention de Gutenberg, investir le livre imprimé ? N'allait-il pas mieux consigner les savoirs, mieux les ordonner, les diffuser, les augmenter et ainsi refaire le Savoir ?

<footnote>diversité de ce que sera la diversité des IA. Il renseigne sur le temps des machines qui, peut-être, préfigure le phénomène des IA.</footnote>

<footnote n="949">⁹⁴⁹ On note la distinction séduisante et claire d'André Comte-Sponville entre l'éthique et la morale, sans la voir à l'œuvre : La philosophies, PUF, 2005, p. 89 à 99.</footnote>
<figure><img src="image_25.png" /></figure>
Des savoirs au Savoir

... la science est un savoir qui croît et qui évolue...

Qu'est-ce que la science ? Alan F. Chalmers

Le savoir est la première des libertés à l'égard de la
nature.

Constantin Noica

La vue sur l'écriture a dit, plus haut, sa tardiveté face à l'oralité des langages faite de centaines de milliers d'années. On a aussi dit ses diverses formes, mathématiques, littéraires, symboliques, qui offrent de concevoir le « Numérique » en sa dimension fondamentale : une écriture, informatique. L'écriture exige une langue à écrire, et la multiplicité des langages écrits en dira l'inhérence de la science (linguistique) ; toute écriture est science, Lavoisier et Condillac le faisaient deviner plus haut, toute écriture est science tout en impliquant la conservation des savoirs et, aussi, en rendant possible son affinement par l'écriture des lendemains. Une nouvelle fois y reposera la pensée... Le numérique est essentiellement une question de pensée humaine malgré le magistral détour par le fait technologique et le fait économique<fnref n="950" />. Ces éléments ont préparé à une vision sur la formation de la pensée humaine, des langues et des sciences qui sont ici des esquisses d'hypothèses.

Cela a tout à voir avec l'IA et avec le phénomène juridique qui est, à la fois, pensée et écriture humaines – écriture solennelle. Est à cerner la situation depuis le début de l'Histoire, fixée à l'apparition de l'écriture, ce qu'un professeur d'informatique situe « de l'invention de l'écriture à l'explosion du numérique » (Florent Chavand) : la perspective montre audace la refonte de l'écriture via les écritures informatiques (les multiples langages informatiques). Soit l'ère de la technologie<fnref n="951" />. Comme l'imprimerie, l'informatique traite nouvellement l'écriture, et toutes les écritures. Les initiés le répètent à volonté pour désigner une révolution industrielle : machines,

<footnote n="950">⁹⁵⁰ Le constat du fait sociologique confirme et étend le propos avec une plume d'envergure : D. Boullier, préc., p. 133 ; ancré dans l'historique et les usages, le numérique est une « technologie cognitive » bouleversant la sociologie économique, politique et les humanités.</footnote>

<footnote n="951">⁹⁵¹ David S. Landes, L'Europe technicienne. Révolution technique et libre essor industriel en Europe occidentale de 1750 à nos jours (trad. fr. Louis Evrard), Gallimard NRF, 1975, livre qui est la dernière décennie sans informatique, le PC, commercialisé dans les années 1980, ouvre l'ère de la technologie numérique.</footnote>
organisations et produits nouveaux. L'analyse se prolonge. Une telle évolution repose
sur une révolution intellectuelle : le machinisme et l'ingénierie industrielles
résultèrent, il y a deux siècles, de la pensée mathématique et de la physique moderne.
Mathématiques et physiques opèrent désormais dans une énième modernité (ce que le
fait de scander « loi de Moore » signifie. En l'absence d'une philosophie
informatique<fnref n="952" /> – la philosophie sut naguère s'abreuver de la science moderne –,
soulignons au moins que le fait informatique et la domination de l'écriture
informatique constituent une révolution intellectuelle.

La révolution de l'écriture et de son traitement assure d'analyser, en quelques
minutes, sur un point spécial, toutes les informations du monde ; cela, conduit
d'évidence au changement des savoirs, ne serait-ce qu'en multipliant les savoirs
disponibles. Symbole du numérique extirpé de l'informatique, de la cybernétique ou
conjonction de diverses autres sciences, l'IA changera les savoirs, leur organisation et
légitimité. C'est un fait scientifique, conçu il y a 70 ans, travaillé sans relâche, autant
par des passionnés que par les agents du capitalisme, qui changera le Savoir : l'IA n'est
pas un événement accidentel, une simple dernière technologie.

Le Savoir se forge concrètement à partir des savoirs qui, ordonnés et systématisés,
en font une science. La science juridique en forme d'énoncés, qui sont « ses savoirs »,
sera investie aussi sûr qu'il l'est que les langages informatiques savent traiter les
langues naturelles. Les systèmes d'IA relèveront les imperfections (les plus fines ?)
des règles de droit et les principes assez nets qui désintéressent ou déplaisent aux
commentateurs. La grande science dépend fréquemment de détails : l'observation de
trois anomalies minuscules disent que le système standard de la physique
contemporaine ne tient pas. L'informatique (...) sachant lire toutes les langues, elle
modulera les connaissances disponibles là et, après des classifications les montrant
successivement sous divers éclairages, changera finalement les savoirs. Quand l'esprit
indiquera un Savoir, une science, la question se posera alors de passer la matière en
tant que telle à la toise des IA – idée très théorique qui pourra parfois se transformer
en pratique. Elle changera plus sûrement les savoirs, disponibles autrement, triés sous
divers angles et presque à volonté (comme l'on sollicite dix fois un moteur de
recherche pour enfin trouver...).

Les IA seront des outils, mais des « outils cognitifs » et de cent sortes et usages.
Certains d'entre eux fixeront l'attention par leur puissance, d'autres par leur objet ou
emploi, et parfois pour le tout. Tout instrument, outil, véhicule, chose industrielle obéit
à des catégories et régimes variées (les armes se classent en 8 catégories...).
Dangereux ou stratégiques, certains systèmes d'IA seront très réglementés voire
interdits au commerce. Le sujet de l'outil demeure tout en étant dépassé car l'IA
performante a pour objet même la pensée qu'elle incorpore à sa façon. Cette activité
(de pensée ?) repose sur du calcul que permet le codage informatique fondé sur les

<footnote n="952">⁹⁵² On a cité et on utilisera quelques travaux non-susceptibles de donner cette conscience car ils sont isolés.</footnote>
langages informatiques. Ils assurent de coder toutes les langues et informations qu'elles renferment. Cette traduction informatique permet ensuite de trier et sélectionner, grâce à l'informatique d'IA, une, dix ou cent informations, parmi des milliers ou millions, de les énoncer ou de s'en servir pour qu'un robot applique son programme (se décide). La réponse ou solution servira soit à prendre une décision théorique soit à réaliser une action (robot). Cette force immense influencera toute réflexion scientifique en générant des « solutions » et « décisions » auxquelles, pour l'heure, ne sont exposés que les spécialistes d'IA. Or, en classant *a priori* toute information, savoir ou chose, les interrogations seront multiples ; soit pour comprendre et accepter, soit pour comprendre et enregistrer. Aucun classement n'est neutre, toute science repose sur des catégories dont la détermination est une part de son objet. La capacité d'un système à classer différemment les données exploitées, selon du reste des instructions variables, permettra de manier l'outil et, si l'humain a de l'imagination, de le sublimer.

La présentation des savoirs, fruit d'années de patientes perceptions et observations, sera désormais l'œuvre d'interrogations multiples et rapides. Renouvelées en quelques années, les données mériteront une nouvelle exploitation. Des formules s'imaginent. Le temps déferra et refera la connaissance. Le temps scientifique se raccourcit. L'usage pratique de l'outil de cette pensée numérique pourrait aller plus loin, per exemple « penser en algorithme »<fnref n="953" /> ou susciter la « pensée informatique » – que Gérard Berry professa au Collège de France. Le simulacre de pensée humaine reproduira jusqu'à certains niveaux de conscience – sinon les émotions. Alors oui, « quelque chose est changé dans la vie, Nous n'aurons plus jamais notre âme de ce soir... ».

On mesure l'assises du mouvement en citant les technologies pronostiquées comme d'avenir, outre l'IA (IoT, blockchain, 3Dprint, mobile, autonomous cars, mobile internet, robotics & drones, VR/AR [virtual reality, réalité augmentée], wireless power, quantum computing, 5G, voice assistant, cybersecurity, cloud, VR [reconnaissance vocale]). Le potentiel de développement de ces domaines est immense puisque, quoique compris, rares sont ceux qui en dispose. L'Internet sur smartphone rendant commodément disponible toute information en tout lieu et instant serait la pâle annonce de l'innovation numérique en cours.

Imaginer un remaniement de la science s'entend en France, pays de l'Encyclopédie, et qui selon Jean-Luc Chappey donna le moment de « Tous les savoirs du monde »<fnref n="954" />. L'épisode d'un Paris capitale mondiale de la pensée a appris que le passé récent est parfois déjà de l'histoire ancienne. Ce sont les périodes où les principes du savoir nouveau, juste posés, s'apprêtent à prospérer pour quelques siècles. La première moitié du XVIIIᵉ avait, elle, terminé le bouillonnement de la Renaissance.

<footnote n="953">⁹⁵³ B. Christian et T. Griffiths, Penser en algorithmes, préf. Martin Vetterli, trad. D. Jean, PPUR, Lausanne, 2019. Autant qu'un droit du numérique, ne faudrait-il pas envisager un « droit scientifique », un « droit de la science »</footnote>

<footnote n="954">⁹⁵⁴ Histoire mondiale de la France, p. 474, dir. P. Boucheron, Seuil, 2018.</footnote>
Le contenu des savoirs sera revu, accru, refondu. Le changement révisera et augmentera chaque matière et croisera les disciplines, effet externe au « numérique ». L'IA change également l'informatique qui, en quelque sorte, profite de ses propres capacités et crée ses propres outils. Fait ou fantasme ? Véritable rupture ? Qu'importe mais en tout cas n'oublions pas cent liens et réalités formant la continuité (le linéarisme), les réalités concrètes et anciennes qui, seules, donnent la teneur et le sens des choses.

L'IA présente ainsi la question éthique et épistémologique loin des cas et conditions d'utilisation, les milles utilités pratique des IA sur lesquelles Luc Julia insiste. Quoiqu'il pose question, l'utilitarisme sera dépassé. La nouvelle matière scientifique ne se bâtera pas sur le point de savoir si l'objet connecté peut nous tracer, écouter et même chanter sous la douche. Mille interrogations de ce genre ne formeraient pas un début de principe. Le premier geste éthique est de prendre le recul utile pour mesurer l'effet épistémologique. En poussant à recomposer les sciences, la pensée et les méthodes, l'IA devrait notamment amener à modifier la langue, les langages.

Les juristes s'alertent alors à raison mais comment décrire et anticiper l'onde de choc ? Elle affectera plus que quelques professions de l'étroit marché du droit en pouvant secouer le régime politique, la démocratie et, à travers eux, la trop traditionnelle justice. Les juristes ont néanmoins l'intuition de changements majeurs outre la grossière perspective du remplacement du juge ou de l'avocat. Ils incarnent trop la démocratie pour être effacés sans réflexion ou garantie. On verra bien lorsque les acteurs judiciaires auront expérimenté durant des années des IA un mode quasi automatique s'envisage. Pour cela, il faut moins de juristes que des programmeurs et de lourds investissements.

En revanche, souvent réduite au rangement de textes et dispositions, cent IA pourront lamineer une partie de l'intelligence actuelle du droit. Le juriste délaissera le métier d'interprète logique pour l'augmenter du savoir détectant les failles, défauts ou contre-vérités d'IA, laquelle ne sera pas un moyen d'augmenter ou d'assister l'intelligence humaine. Ces aspects se retrouveront sans établir, à eux seuls, le trait caractéristique de l'évolution. Détecter les imperfections, petites ou grandes, requerra un raisonnement juridique depuis l'audit du système à celui de ses résultats, soit développer une intelligence relative à celle consignée dans les systèmes. A travers un l'instauration et le contrôle du système, le travail portera sur l'humain, ses raisonnements et ses pratiques.

Le système copie ou s'inspire au moins de la pensée humaine. Sur ce point même, les informaticiens pratiquent les neurosciences et la psychologie pour la mimer ; l'inverse peut advenir, la machine stimulant le neurologiste. L'épistémologie nouvelle voit la science informatique infuser toute connaissance dont la neuropsychologie, pour dépasser les instances psychologiques ; le fonctionnement du neurone inspire-t-il concepteurs ou fabricants informatiques ?
En estimant que « le savoir maintient l’âme dans le droit chemin », Paul Feyerabend lie remarquablement, d’une part, la part noble de l’esprit, l’âme, mystérieuse et mystique, à la science<fnref n="955" />. Toute collectivité crée son Savoir par langues et sciences que les incessants résultats des IA modifieront et donneront des usages neufs. Maintenir l’âme dans le droit chemin mériterait un livre<fnref n="956" />. L’épistémologue utilise l’expression « droit chemin » pour assurer de retourner à la raison pour progresser, ajuster la méthode à la pensée. Le scientifique n’apprécie guère les situations parfaites et finies – illusion de la pure technique pour le perfectionniste ; la perfection reflète seulement l’incapacité à voir l’imperfection… Face à la technique parfaite, l’esprit scientifique entrevoit autre chose : en science le savoir doit être périodiquement ajusté.

L’IA ou les IA diversifieront les savoirs : piles de données, savoirs ordonnés et savoirs de méthodes dynamiques – au service de l’homme. Ce savoir détaillé, réorganisé et ajusté s’imagine pourtant aux services des machines (deep learning greffé sur du machine learning)<fnref n="957" />. La peur du robot, des IA… néglige le fait que si l’informatique mime l’homme c’est encore pour ses besoins au moyen d’investissements et procédures rentables car utiles. D’aucuns imagineront encore qu’un Fantômas moderne entend dominer le monde par une ou des IA mais le système intelligent ni ne dispensera de l’homme ni le remplacera. Indifférent, il le laissera à ce qu’il est depuis le temps des cités mésopotamiennes, akkadiennes ou égyptiennes. Depuis lors, l’homme est un champion spontané d’adaptation, d’implication et d’abnégation. C’est de la sorte qu’il profitera des IA quoique le fait se nuance : tout le monde n’a pas lu l’Encyclopédie. L’adaptation concerne chacun pour sa part. Myope, l’époque fait de l’adaptation une obligation précipitée et économique en forme de fatras de cours, formations, modules, séminaires, MOOC et de digitalisations.

Il y a également à cultiver une conscience du tout. L’exigence a un aspect politique : s’adapter par le marché ou par le service public ? Question classique renouvelée par l’aspiration à l’intelligence collective voire par des âmes associatives ou des maisons du numérique ? Question que les économistes, nombreux et en vue, peuvent entreprendre.

L’IA interroge sur les fonctions du savoir (Savoir), ses formes et états : le savoir peut dormir en bibliothèques, profiter aux entreprises, relier des nations, stimuler le débat public, justifier des brevets, modifier des formations universitaires, renforcer l’État, figurer aux bilans d’équipes de recherche, former les esprits, livrer un héritage aux jeunes générations, défier les esprits découvreurs, occuper de nouveaux moines scribes et désormais – surtout ? – alimenter les systèmes d’IA ou s’offrir à eux pour lancer des analyses.

<footnote n="955">⁹⁵⁵ La tyrannie de la science, Seuil, Science ouverte, 2014, prés. E. Oberhein, trad. B. Jurdant, p. 107.</footnote>

<footnote n="956">⁹⁵⁶ Même en l’imaginant comme la morale d’une société normale. Mais vive les iconoclastes, les révolutionnaires, les provocateurs, les libertins, les *borders lines*, les cyniques…</footnote>

<footnote n="957">⁹⁵⁷ Sur les « couches » faisant passer de l’un à l’autre…</footnote>
La question de ces fonctions mériterait d'être davantage posée (cet agent de bibliothèque qui dégage les étagères d'un traité en trois tomes de 1950, si précieux aux yeux de certains, le démontre ; le savoir est dans la balance avec dans l'autre plateau le souhaitable et le possible dont la place sur les étagères...). Outre la rengaine de la transmission des savoirs, sait-on clairement les destins et destinations des savoirs ? Et celles du Savoir ?

La connaissance juridique est spéciale. Le juriste a ses maîtres : l'État, la Justice, l'Entreprise, l'Administration, les institutions juridictionnelles ou autres internationales. Le Savoir juridique outrepasse les milliers de jurisprudences que la mode commerciale vante. Des milliers de publications, parfois secondaires voire ordinaires, contiennent à l'occasion vingt lignes édifiantes. Le juriste se concentre sur quelques sources, l'IA changera les choses. Des savoirs anciens, marginaux, cachés, remonteront à la surface tout en soulignant les matières nouvelles (le droit de l'industrie, le droit des collaborations, le droit des circulations... nous inventons). Ils retailleront les réalités juridiques, fonctions, mécanismes et techniques. Les savoirs fins charriés par le numérique reformuleront le juridique, signe de renaissance.
Une renaissance

*La science n'a pas le même domaine que la culture.*

*La barbarie, Michel Henry*

*L'imagination est plus importante que le savoir.*

*Einstein, Sur la science*

L'unité industrielle pétrolière a unifié le siècle passé et changé le monde, jusqu'à menacer de le perdre. Le pétrole n'est pas le seul responsable, sont également en cause la puissance initiée par le charbon fut démultipliée par l'électricité et le nucléaire. La course folle aux énergies, démultipliant les forces jusqu'à épuiser la terre et sa propre personne, voilà décrit l'humain actuel. Un Code de l'énergie montre le droit de l'énergie qui a assimilé la situation<fnref n="958" />. Au XXe siècle (ou dans ses décennies pour être plus linéaire), c'est aussi l'énergie des atrocités planétaires qui se remarquent. L'urgente nécessité de maîtriser l'énergie du bien et l'énergie du mal appelle une renaissance : l'hyperpuissance de l'humain le menace lui-même plus que la planète qui, elle, peut compter en centaines de millions d'années.

Les grandes connaissances s'entrechoquent sans donner une voie claire aux êtres humains. La force des énergies tourne souvent mal. L'hyperpuissance est dans la bombe, la cellule biologique modifiée, les lanceurs spatiaux, les satellites (artificiels) et le calcul numérique de l'ordinateur global. La « superintelligence », une IA de force universelle, absolue, mondiale, porte un nom bien avant d'exister. Le phénomène qu'elle suscitera a aussi son appellation : la singularité. L'IA suscite un chaos de sentiments hétérodoxes : l'inénarrable, l'inévitable, l'impensable, l'inépuisable et l'incroyable.

Mis à part la superintelligence, des systèmes mondiaux ou régionaux (une plateforme d'État ou d'entreprise mondiale) inquiètent. Un siècle de réflexion s'ouvre car leurs bugs pourront générer des crises mondiales, on l'a dit, « la crise numérique » est un modèle neuf en préparation ! Chaque trimestre annonce qu'une entité ou un organisme significatif subit une attaque ce qui provoque une crise. L'intérêt porté au plus grand minore celui à porter aux petits. On manque de parler de tous les systèmes

<footnote n="958">⁹⁵⁸ P. Sablière, Droit de L'énergie, Dalloz, 2014 ; M. Lamoureux, Droit de L'énergie, Lextenso, 2020. La partie législative du Code de l'énergie est adoptée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et la partie réglementaire en 2015. Au XXIe siècle...</footnote>
d'IA simples, terre à terre, qui allègeront le travail de l'humain. Le droit du travail pourrait avoir à prendre en charge le développement des IA pour mieux alléger les peines de l'humain outre l'impératif d'adaptation. Au lieu de cette parole concrète, il est surtout proclamé que l'humain doit être au centre de l'IA. Ce slogan a les faiblesses et facilités du genre.

Quelques objets-monde menacent le monde ; entre les mains de l'humanité, ils menacent la terre. La population humaine est elle-même devenue un objet-monde (des milliards de personnes) et l'est encore par ses instruments et son comportement. Ce concept invite à rediscuter la globalisation ou mondialisation. Ce qui parfois était local et individuel est désormais global ; l'épidémie locale montre un virus qui, transporté, devient en quelques heures global par les hommes, marchandises ou machines (volantes, roulantes ou flottantes). Ainsi, l'objet biologique devient extraordinaire, objet-monde ! Le concept de Michel Serres prospère ; aux dangers initiaux (la bombe, le dérèglement climatique, l'hyper-mondialisation), d'autres s'ajoutent. Coronavirus et Covid-19 l'ont montré et le devoir de renaissance doit se concevoir dans une circulation mondiale hors contrôle (médicale ici, financière là, militaire ailleurs...), au gré de situations dites de crises et parfois dans l'urgence ! Au passage, il se remarque que le droit n'est guère conçu pour les crises, surtout celles soudaines. Réputé établi pour prévoir, le droit assure de gérer le quotidien ordinaire et non l'extraordinaire – l'IA le fait noter.

Toute renaissance doit considérer des différences notables et structurelles séculaires. Le danger des objets-monde concerne cent nuances de pays pauvres et quelques pays riches, lesquels le dominent sans réelle maîtrise : le désordre de la planète, banalité. Les régimes politiques varient grandement, les libertés de certains citoyens, parfois extravagantes, contrastent avec les geôles qui en menacent d'autres. Les États, qui animent la politique internationale, sont fantaisistes, sérieux ou absents. L'IA survient depuis les pays riches avec une puissance de prolifération et d'unification typique du numérique (le téléphone portable l'a montré). La puissance du numérique tient au trio simplicité des « clics » / complexité des millions de calculs et ressources / large adhésion populaire.

L'IA survient sur une planète mondialisée mais très variée (ce propos général valait il y a déjà 50 ans). Quelques notes nationalistes confirment la crainte du monde-objet d'où l'idée récente que « la mondialisation est finie » – image à double sens suggérant mal qu'elle va régresser. Le droit global n'existe pas encore, les droits nationaux n'existent plus déjà. Ils demeurent variés. La société industrielle, vieille de 150 ans, fondée sur l'objet abstrait que fournit la mathématique, le produit industriel, à produire à la chaîne, a donné l'informatique ; elle fait désormais de la terre un monde-objet, notamment en informatisant la connaissance prête pour de retraitements sans fin – pour une renaissance ?

La connaissance ne fait plus peur. Les bénéfices de la science moderne ont rompu une très ancienne crainte indique Lionel Naccache dans « Perdons-nous
*connaissance ? De la mythologie à la neurologie* »<fnref n="959" />. L'inquiétude liée à l'IA atteste d'un retour à ce sentiment traditionnel. L'IA employant le *big data* pourraient nous inonder de connaissances, ce qui est effrayant au plan quantitatif et donc qualitatif (les savoirs font le Savoir). L'élite se voit infligée, outre une blessure narcissique, un déclassement technique de nature à l'affaiblir culturellement et socialement. Une renaissance menace la « féodalité bourgeoise » sur nombre de domaines ou fonctions : le médical, l'administration publique, l'ingénierie, la comptabilité, le droit, le commerce, l'enseignement, le spectacle, l'édition, la gestion... (chaque domaine se précise en le subdivisant en cinq ou six branches ou métiers). De fait, fi de l'égalité républicaine, la transmission des fonctions (d'un pouvoir, d'une rente et d'un domaine et en un tout du Savoir) est familiale sinon féodale : le profil des parents compte.

Le juriste perçoit bien le phénomène de la connaissance. Sa matière – le Savoir juridique – tient du rapport direct et fulgurant. C’est désormais « en ligne », heure après heure, qu’il affronte sa matière en d’innombrables lois, décisions de justice et autres sources (normes inférieures, avis, recommandations...), toutes portées par les sites officiels et publics des divers organismes ou autorités. Le juriste voit sa compétence malmenée empêché d’une vue générale utile à l’autorité du jugement intellectuel. Ce rapport quantitatif dissimule mal les mutations qualitatives. En vingt-cinq ans, le droit du numérique, qui pèse plus qu’une encyclopédie, est apparu, coincé dans cinq matières juridiques. Reniant un droit flexible qui s’adapte à la plupart des situations, le juriste entend peser sur ce que doit être la loi. Il discute moins de la capacité des IA juridiques à dire ou redire le droit et, en conséquence, à sa propre aptitude à une compréhension nouvelle de sa matière. Générale ou technique. Doctrinale ou pratique. S’il ne sait pas comment, il pressent que l’IA le surpassera (d’où son besoin irrépressible de s’écrier l’inverse alors même que la majorité des juristes le pensent et l’ont dit) et, donc, il peut vouloir en limiter les possibilités, imposer des limites aux système, et il sait un peu pourquoi.

C'est que le droit n'est pas seulement fait d'une quinzaine de branches et d'un tronc (personnes, responsabilité, contrats...), avec à leur tête quelques spécialistes maîtrisant chaque domaine, comme on le croit. En effet, le droit se densifie dans des thèmes et forme matière hors les domaines usuels : le nucléaire, le militaire, le monétaire, le sanitaire, le pénitentiaire, les affaires, le portuaire, le sociétaire, le bancaire, le parlementaire (un comble !), le corporel, le culturel, l'immatériel, l'électoral, l'outrémer, l'étranger, l'écologique, l'économique, l'aérien, l'européen... et le tout est (plutôt) loin des classiques branches du droit, du savoir bien établi voire officiel<fnref n="960" /> : le Savoir. Le système juridique évolue selon la croyance des gouvernants que les

<footnote n="959">⁹⁵⁹ Odile Jacob, 2010.</footnote>

<footnote n="960">⁹⁶⁰ La liste des diplômes de masters déjà évoquée est éloquente, elle indique en droit l’essentiel du Savoir officiel et établi mais avec des pointes de modernité afin de satisfaire la professionnalisation. On pourrait citer les mentions de spécialités du Barreau qui souligne la même vue pour quelques spécialités disciplinaires assez ordinaires.</footnote>
systèmes complexes sont les plus performants et solides – on le crut en biologie<fnref n="961" />. La question du fond postule celle de la méthode. L'IA bouscule pour demain matin les habitudes méthodologiques, et probablement les sciences elles-mêmes – c'est notre sentiment et donc thèse. Une renaissance se profile. Concrètement, l'IA aidera à refaire la carte du territoire juridique, ce pourquoi elle tourmente.

Si tel est le cas, c'est qu'elle pose des questions de tréfonds sur l'homme, sur le fin fond de son cerveau, son « soi » et son « moi » ; peut-être aussi quelques questions sur l'homme-machine qui n'en est pas une – machine – tout en en ayant des qualités voire des parties. L'usine industrielle le montra en alignant des milliers de gens comme des machines. La masse d'informations objectives n'altérera pas notre subjectivité. Elle finira cependant par être affectée par des informations classées et reclassées presque à volonté. Nous pouvons et devrions donc changer, au plan le plus interne, celui de nos représentations, affectant ce que nous sommes : une subjectivité. Le monde qui change à ce point, radicalement, globalement, sur tout sujet ou informations, et c'est nous qui changeons, de quoi inquiéter quand le phénomène est rapide. Une perte si nette de la stabilité de l'information menace la stabilité du sujet. L'instabilité tient à ce que l'information change et conduit à adapter notre compréhension, donc notre connaissance. Pour cette raison, après la société de l'information du tournant des années 2000, insuffisante à pointer la métamorphose, on se préoccupe de la « société de la connaissance » (Lionel Naccache), un *a priori* favorable et une crainte subliminale.

Sur les concepts les plus complexes (l'esprit, l'infini, la perception, la connaissance, la vie...), qui nomment des faits difficiles, le raisonnement binaire qui fonde philosophie et science (esprit/matière ; fini/infini<fnref n="962" />) sera insuffisant et sa rationalité dépassée. Peut-être parce que le monde est plus linéaire que binaire – ou autant, ou autre. Les idées de grammaire ou langue internes suggèrent des distinctions<fnref n="963" />, mais nous nous contentons de signaler les grandes questions que le juriste verra tôt ou tard, sans pouvoir ni devoir les classer.

<footnote n="961">⁹⁶¹ Dan McShea a démontré que la complexité du système qui résiste n'est ni systématique ni la clé de l'évolution : S. J. Gould, L'éventail du vivant, Le mythe du progrès, Seuil, 1997, p. 249.</footnote>

<footnote n="962">⁹⁶² Wiktor Stoczkowski, La science sociale comme vision du monde, préc., p. 337 (à propos du plan ternaire (thèse, antithèse, synthèse) et du raisonnement dialectique binaire : ouverture/fermeture, stabilité/transformation, liberté/déterminisme, unité/diversité, progrès/décadence, la note cite des travaux américains sur la façon de penser des Français) ; voyez aussi (p. 493) où Bourdieu et Latour annoncent la réconciliation ou le dépassement d'opposition sociologiques devenues traditionnelles (intéressé/désintéressé) (culture/nature, valeurs/faits, religion/science). Notre préoccupation du linéarisme vise également à atténuer ces techniques binaires et ternaires sans les remplacer, ni même à l'imposer contre les systèmes (ou la systémique, ce qui fait plus sophistiqué). Simplement, les clivages effacent sans raison les continuités.</footnote>

<footnote n="963">⁹⁶³ « De ce point de vue, l'esprit apparaît bien avant la conscience (...). L'esprit ou pour mieux dire l'intelligence se meut originairement au cœur des signes » : J.-M. Ferry, préc., p. 15.</footnote>
Survivre suppose de réfréner nos réflexes binaires devenus méthode, pensée et science : retoucher notre intelligence. Pensée que le système refera – et aussi, au préalable, le système référera tout élément utile à la pensée. D'où peut-être l'intérêt du linéarisme – ou d'une autre piste nous déportant de l'IA qui reproduira notre système neuronal binaire : algorithmique<fnref n="964" />. Sinon, on sait ce qu'il adviendra puisque l'humain est déjà dépassé (« déplacé » estime Yann Le Cun, lequel ne détaille ni son optimisme ni le caractère déplaçable de l'espèce<fnref n="965" />). Il est sage de douter car, sans pessimisme aucun, si l'Homme est flexible, il n'est pas déplaçable à l'infini.

L'IA pourrait être un sujet d'accord international majeur. Pic de la Mirandole a rêvé la concorde il y a cinq siècles. Est-ce à partir de la dignité de l'homme, venue des quatre pensées du monde, qu'il voyait s'ouvrir un nouveau monde<fnref n="966" /> ? « La Renaissance », antichambre de l'avènement de la science moderne, Pic l'annonça par une critique de l'astrologie<fnref n="967" />. Sans date ni lieu précis, la « Renaissance » affecta tous les secteurs de l'esprit et réalisations humaines – avec en clé l'imprimerie<fnref n="968" />.

Le XXIᵉ siècle est le creuset de l'ère numérique – simple formule.

Personne n'imaginait en 1900 que cent ans suffiraient pour changer le monde, inventer l'aviation, et voir des millions de passagers voler, voyager mais aussi boire,

<footnote n="964">⁹⁶⁴ Après les références précitées, ajoutons que le philosophe montpelliérain Renouvier, autodidacte à grande audience, que les oppositions canoniques « étaient l'essence même de l'être universel, inscrites dans la nature profonde de l'esprit et des choses » (p. 338, chose/idée, évolution/création, nécessité/liberté, bonheur/devoir, évidence/croyance), lui-même se servant d'oppositions binaires qui finalement – queue de poisson – sont à la base de la construction d'un algorithme. Où la structure et le détail du cerveau rejoignent les méthodes, fussent-elles celles des sciences sociales. Où, encore, plus loin, comme nous ne sommes pas notre cerveau (Gabriel), on peut envisager de penser au-delà de notre binaire algorithmique cérébral : en le maîtrisant. Markus Gabriel, Pourquoi la pensée humaine est inégalable ?, J.-C. Lattès 2019.</footnote>

<footnote n="965">⁹⁶⁵ La plus belle histoire de l'intelligence, préc., p. 266 : « Je ne crois pas au remplacement. Je crois au déplacement. », l'exemple des travailleurs des champs devenus employés du tertiaire étant pris.</footnote>

<footnote n="966">⁹⁶⁶ Histoire de la pensée, Tallandier, t. 2, p. 28.</footnote>

<footnote n="967">⁹⁶⁷ É. Weil, Pic de la Mirandole et la critique de l'astrologie, Annuaires de l'École pratique des hautes études, 1946, 55, p. 91. Cette note critique ne peut que souligner les contradictions, bien compréhensibles, de Pic.</footnote>

<footnote n="968">⁹⁶⁸ L. Febvre et H.-J. Martin L'apparition du livre, A. Michel, 1971, avec le progressif développement et la géographie de l'édition (p. 258). La comparaison de cette apparition avec ce que l'on appelle la « révolution numérique » a été récemment étudiées : J.-F. Tétu, De L'Apparition du livre de Lucien Febvre et Henri-Jean Martin à La Révolution de l'imprimé dans l'Europe des premiers temps modernes d'Elizabeth L. Eisenstein, Questions de communication, 34|2018 : Territoires numériques de marques, https://journals.openedition.org/questionsdecommunication/10988 ; sur la comparaison facile entre la révolution numérique et l'avènement de l'imprimerie : V. Stark, Crépuscule des bibliothèques, préc., p. 94 à 100, qui constate une guerre éclair contre la culture et l'imprimé différente de la libération par l'imprimerie de Gutenberg.</footnote>
déjeuner et se distraire dans les airs. 1900... Henri Farman s'apprêtait alors à voler sur
1 km à 50 km/h.

Le XXIIe siècle accroîtra probablement une vie active pleinement immatérielle :
informatique (mais pas pour tous et sauf guerre mondiale...). L'informatique a été
préparée comme Farman préparait son « Voisin-Farman » qui, en 1907, allait
s'arracher du sol quelques secondes. L'humilité seule assure d'un peu imaginer
l'empire informatique à venir et, donc, le besoin de réviser nos dispositions d'esprit.
Que verra voler le ciel de 2130 ? Que porteront et comporteront alors les fils, câbles et
fibres, les ondes ou autres réalités physiques. Ignorants, devinons au moins qu'à l'essor
des choses industrielles va succéder celles des choses immatérielles. Le règne de
l'artificiel sera d'autant plus profitable que le siècle qui court s'en sera soucié.

Plus ancienne que la concorde, c'est la synphônê (σύν φωνή) de Platon qui revient en tête. Le mot porte une méthode mettant en cause les sciences actuelles qui, du fait des spécialistes, progressent en silo – image : verticalement. La connaissance exige la transversalité (la barrière entre droit public et droit privé...). L'IA pose ce problème du mélange de diverses sciences. Platon en utilisant une règle de progression géométrique de raison 2 et 3 établit un rapport entre la mathématique, le réel et la musique<sup>969</sup>. Avec des calculs déjà complexes pour le juriste, Platon décrit le réel par la mathématique, il croise « les » disciplines qui devinrent scientifiques avec des spécialistes enfermés dans une connaissance négligeant la connaissance<sup>970</sup>.

Comme Platon définissant la philosophie par son objet, comprendre ou connaître
une chose, nous affrontons une question de ce type : qu'est-ce que l'intelligence
artificielle ? Qu'est-ce que cette chose ? Ou réalité, ou objet. Le numérique ? La seule
méthode acceptable, pour un peu la connaître (épistémè), consiste à croiser divers
champs et éléments de la connaissance. L'IA les mélange sans doute au point de les
réviser, par son seul fait ; les sciences seront ensuite toutes révisées puisque les
connaissances seront reclassées par les algorithmes – sur nos ordres et demandes et
nonobstant les biais et imperfections des algorithmes. Ils œuvreront comme un milliard
de moines savants n'auraient pu le faire. De nouveaux continents s'ouvrent à tout
chercheur ; quel que soit le domaine, des sources extraordinaires susceptibles d'être
croisées et croisées, recroisées, seront observables ! Une sorte de « Google¹⁰ » !

<footnote n="969">⁹⁶⁹ Leçon reçue de l'éminent philosophe Jean-François Mattéi.</footnote>

<footnote n="970">⁹⁷⁰ Cela se nuance. La science moderne est celle esquissée par Descartes, bien après Platon ; mais en vérité la science moderne éblouit la société avec l'avènement industriel qui n'est que clairement lancé, la science en support, au début du XXe siècle. Des avions vont commencer à voler... jusqu'aux engins spatiaux, quitter la Terre. Sur la nécessaire épissure des sciences : E. Morin, La méthode, 3, La connaissance de la connaissance, Seuil, 1986. Ce livre joueur (on y trouve la conscience de la conscience, la réalité de la réalité et l'erreur de la vérité...) dit l'impossibilité d'abandonner la connaissance au philosophe, sociologue, psychologue, neurologue... est en cela interdisciplinaire (p. 21). L'analyse se développe en boucles et rétroactions ; notre préoccupation du linéarisme n'est pas loin, qui dit en effet que la rétroaction n'est pas un point du trait, du methodos, le chemin... ?</footnote>
Ironie de l'IA, la science, déjà modifiée dans son principe, l'est virtuellement dans son contenu ! Le premier ministère des gouvernements devrait désormais être le ministère de la recherche et du numérique ; de la conception même de la science, dépendent l'organisation des activités de recherche et des enseignements. Les deux déterminent la compréhension du monde. Il en découlerait également des formations professionnelles rénovées. Autrement dit, et c'est paradoxalement rendre justice à Michel Henry, la science est bel et bien dans le giron de la culture pour devoir s'appréhender en philosophie, sans s'y dissoudre. Osons régler les problèmes de culture de la science. Adoptons une nouvelle vision de la science. L'IA devrait aider (après cent débats et hésitations) à simplifier chaque discipline scientifique comme elle apprit, défaite symbolique, que les joueurs de go étaient moins performants qu'imaginé.

Les postures vont être balayées et avec elles les publications répétitrices : les progrès scientifiques seront après coup gigantesques : *une renaissance*. Pour arrimer à la société ces progrès, il conviendra de banaliser l'activité de recherche (chercheur : un métier normal ?!) et de la renforcer. La machine sera sinon entre les mains de quelques-uns seulement et l'IA sera un instrument totalitaire ! Là où les deux siècles passés requéraient des ingénieurs, la société immatérielle exige des chercheurs qui, outre la fonction, donneront de l'osmose sociale.

Acceptons que la science (les sciences exactes) soit une réalité humaine pour la traiter comme telle, et non en loi extérieure et impérative aux activités humaines. La formule galvaudée de remettre l'homme au centre des problèmes est équivoque ; les innovations scientifiques s'emploient déjà à faire de l'homme son centre. Il faut plutôt, répétons-le, considérer la science au rang des autres savoirs de l'Humanité pour les confronter et choisir les règles à lui appliquer. On doit donc revendiquer une posture éthique, vue non juridique, pour retenir et appliquer des règles juridiques d'une politique juridique.

Avant de discuter de *lege ferenda* (des futures lois), une direction est souhaitable. La bonne politique juridique, à la veille d'une Renaissance (e-naissance ?), s'inspire de modestie. L'être humain est déplacé dit Yann Le Cun, l'anthropocentrisme devrait se terminer. Il devra composer avec la Terre et la science, en fait : le Numérique ? Il pourrait orchestrer la concorde de l'espace naturel et de l'espace artificiel, dit cyberespace. Des déclarations, Chartes, conventions internationales doivent placer l'Homme dans sa nouvelle mission, ce qui termine la réception indéfinie de droits subjectifs. Les priorités devraient être la connaissance collective et l'éducation (numérique) pour lutter contre les grandes misères humaines, l'économie de la planète, la préservation des espèces vivantes, l'entretien des espaces naturels.

L'activité humaine doit désormais s'attacher à l'équilibre entre le naturel dont il a hérité (et qu'il a malmené) et l'artificiel qu'il crée. La réflexion sur l'IA est une quête d'harmonie entre l'intelligence humaine, naturelle, et le système, artificiel. Voilà un
travail international<fnref n="971" />. Ce labeur fera ou non émerger les principes, sinon les règles juridiques ou éthiques, donnant une conception du numérique dépassant l'internet.

Le naturel est en premier lieu, en droit, le Droit naturel. Si l'opposer au Droit artificiel n'est pas usuel, l'opposition semble évidente. L'artificiel du système conduit sur le terrain de la philosophie du droit. Ces multiples réflexions sur les mots orbitant autour de l'IA imposent, à chaque fois, un effort spécial à fournir pour comprendre le sujet, le replacer en politique juridique puis en technique. Fût-ce maladroitement, cet effort vient tisser une philosophie de ce discours libre, sans ordre rigoriste (ce que donne d'abord la liberté, c'est paradoxalement une méthode). La réflexion multilatérale menée sur de multiples réalités juridiques a consisté en des sondages (les valeurs, la conscience, le concept, la dématérialisation, l'électronique, le système, la matière, l'immatériel, etc.). Si ce fut difficile et, peut-on estimer, décevant, l'analyse a révélé la superficialité des notions juridiques. On en tire un besoin spécial. L'analyse juridique entreprise susurre qu'il manque une philosophie juridique.

<footnote n="971">⁹⁷¹ Et l’on note la rencontre ici opérée entre l’international, le mondial, et l’éthique ; sur ce mode, voyez M. Canto-Sperber, La morale du monde, PUF, 2010, p. 250 et 251 ; les valeurs du monde seraient d’abord les valeurs individuelles (dignité de la personne humaine, liberté, égalité et justice), citation relayant notre propos antérieur sur la généralité des « valeurs », la justice atteignant, selon nous, un degré absolu de généralité (sans être péjoratif car la faim dans le monde ou la pauvreté extrême n’est pas un détail !) ; la philosophe relève également que notre jugement du monde se fait avec ce que l’on appelle usuellement les « valeurs citoyennes » (droit d’opposition au gouvernement, participation politique).</footnote>
# D'une philosophie juridique

> La connaissance de l'espèce la plus humble est le savoir non unifié ; la science, le savoir parfaitement unifié ; la philosophie, le savoir complètement unifié.
> 
> Premiers principes, Herbert Spencer

Faire du droit de l'IA ou plutôt s'y préparer sollicite une philosophie juridique mais une philosophie pratique pour travailler des concepts inédits (enfin...), afin de s'y retrouver, notamment en rapprochant les mots de faits, eux-aussi, à préciser. La tâche est inextricable. Sinon, avec peu de règles à exposer et aucune véritable jurisprudence, tout discours réaliste semble impossible, cas et règles restant fort éloigné des la vie des citoyens. L'IA est à peine un sujet sûr pour le juriste et implique une nébuleuse de mille types d'IA à venir. Cette philosophie juridique serait l'occasion d'un exercice sur les notions en cause dans tel problème, et non seulement les grandes notions de la philosophie du droit (la légitimité, le pouvoir, la propriété...). Qu'il écrive la norme ou qu'il l'étudie pour l'appliquer, le juriste ne peut opérer que pour les choses qu'il sait faire (ordonner et prescrire, prévoir et stipuler, concilier et arbitrer, considérer et juger). Avec peu d'intérêt juridique immédiat, le sujet s'est prêté à une réflexion prospective qui a l'heur de révéler le manque d'une philosophie juridique.

Ce contexte potentiellement révolutionnaire rapproche de questions éminemment théoriques et de situations foncièrement pratiques. Doit-on reconnaître une personne juridique dans une IA pour spécifier sa responsabilité ? Doit-on voir dans une IA autonome une machine, une personne (soit élargir une des principales catégories juridique) ou un être intelligent insensible (concurrencer la catégorie des personnes) ? Ces deux derniers cas obligeraient à spécifier des droits et obligations. La qualification interne pose pareillement des problèmes qui oscillent entre le basique et le plus théorique. Une IA est à la base un logiciel qui, implanté dans du matériel, forme un système : ce dernier décrit-il une machine ordinaire, ou presque (comme tout PC / terminal), courant depuis les années 80, ou bien le système a-t-il vocation à devenir une notion cardinale du droit du numérique ? La survenance d'une autre question titanesque semble inviter à distinguer choses et objets, la philosophie du droit ne purgeant pas concrètement le problème, alors que la philosophie pure y invite.

> Être, système, langage, matière, conscience, objet... Non content de ne pas savoir de quoi il s'agit, le juriste est en réalité dans l'incapacité d'amorcer le débat – à preuve le système expert, apparu il y a 40 ans et mort-né en doctrine, car envisagé sans
philosophie juridique ou méthode (que l'on défend ici aussi vaniteusement que
vainement). Plus généralement, le système n'a pas été creusé pour montrer les langages
et procédés cognitifs approchés (ses fondements), il n'a pas été synthétisé pour le
placer en droit commun, ou noter qu'il faudra probablement un jour (sa qualification
en droit) ; il n'a pas même été travaillé dans les matières où il assume les fonctions
essentielles (systèmes de paiement et bourse...). Cette impréparation fait aujourd'hui
nier le système pourtant manifeste et primordial, avec l'IA, la blockchain ou une autre
technologie. Ce retard a condamné l'analyse juridique car le législateur, quoique
poussé par les faits, ne rattrape pas les décennies de silence de doctrine juridique.

Le besoin d'une philosophie juridique tient au sujet et peut tenir à l'époque. Une loi
ou jurisprudence s'appuie sur le passé quoiqu'elles prétendent régenter le futur (même
si le responsable politique dit l'inverse). Les causes, les considérations, les concepts,
les mécanismes, les opérations, les notions, les définitions, les buts... tous les éléments
de conception de la loi sont de l'histoire du droit. Le droit se fait dans un vieux creuset,
le droit est conservateur – simple observation. Les lois récentes en attestent : il faut les
réformer car elles saisissent mal le réel (certes les blocages tiennent diverses
réalités...). Englué dans le passé, l'acte législatif esquisse mal le futur, l'emprunt d'une
terminologie neuve étant généralement neutre (car, notamment, de fait ignorée, ravalée
et évincée par les juristes eux-mêmes). Inverser la situation suppose un travail sur les
mots, les préparer à coller aux choses neuves. Le monde réel bat désormais bien plus
vite que le monde juridique ; il ne suffit pas de poser ou reformer les seules notions
juridiques, l'on doit travailler les concepts ou idéaux (universels) parfois très récents,
et grands, comme l'IA, ou modeste, comme l'explicabilité. L'entreprise est
faramineuse mais le fait est qu'il faut avoir une vue et conception de l'intelligence, de
la conscience, du système... pour poser des règles qui ne soit pas juste un coup de dés.

Il se peut ainsi que la philosophie juridique soit le chemin pour atteindre les réalités
à la fois manifestes et brumeuses telles le numérique. Pour l'espèce, cette philosophie
aiderait à déterminer si l'IA a vocation à s'imposer en intelligence avec, donc, un statut
spécial. Pareillement elle inviterait à mieux examiner les choses qualifiées de machines
et leurs principes juridiques (autorisation, identification, immatriculation,
maintenance...). Une philosophie juridique emprunterait à la philosophie de l'objet
pour convaincre de compléter le droit des biens d'une catégorie aussi majeure qu'utile,
celle de l'objet. L'objet pouvant être atypique, telle l'IA avec en son cœur un
algorithme : un objet mathématique, un objet. Un objet juridique !?

La philosophie juridique que, selon nous, l'étude de l'IA aiguillonne profite aux
notions intermédiaires tel le langage, la langue, les choses, l'écriture et le code, la
politique législative... Notions moins hautes que la justice, l'équité, l'humanité, la
vérité... qui forment les thèmes de philosophie du droit. Même la politique législative
n'est pas un sujet de philosophie du droit tant la matière est dévouées à quelques
thèmes séculaires et élitistes. La philosophie juridique que l'on esquisse est ouverte
car son côté pratique envisage les problèmes qui se posent, ce qui ouvre sur tous les
débats, notamment épistémologiques. Ainsi de proche en proche du débat sur la
définition des sciences, dont les sciences sociales.

La règle juridique doit être éclairée car elle doit avoir pour vertu d'aider à appréhender les sciences et la recherche scientifique. Ainsi encore du débat sur le système (dont le système juridique...). Ouverte sur l'épistémologie avec une aptitude à passer sur des débats concrets, la philosophie juridique imaginée permet(trait) de considérer les matières les plus atypiques pour le juriste : neurosciences, mathématique, science physique... car une philosophie tire notamment sa légitimité et son utilité du fait d'embrasser diverses matières. La philosophie juridique rehausse le droit sans se lier à la philosophie du droit. Peut-on parler de philosophie pratique ?

Le tout peut ensuite enrichir la traditionnelle philosophie du droit, laquelle ne fait guère du droit : elle est de la philosophie sur du droit (et du phénomène politique), de la philosophie générale ayant pour objet le droit. Or, le versant politique de l'analyse, moins technique, l'emporte toujours dans un art que l'on appellera philosophie du droit-politique, laquelle n'aide pas dans l'analyse de l'IA. La dimension pratique de la philosophie juridique esquissée, doit, elle, apporter ou transformer un concept pour l'utiliser dans un raisonnement « opérationnel ». Ainsi de l'argument de réalisme, fausse technique de raisonnement, semble devoir être écartée, et que pourtant le juge utilise (Cass. soc., 16 mai 2018, préc.) – probablement arbitrairement, en ignorant les règles juridiques en concours.

L'IA interroge à tel point que le mot philosophie survient.

Le mot, sa voie, advient en cas de grande difficultés. L'IA pose des problèmes qu'on subodore à partir de considérations techniques évoquées en termes généraux (non informatiques) ; ce mot de philosophie survient aussi parce que les juristes tentent de comprendre le futur, technologique et juridique, ce qui est rare ; en somme, la condition d'anticipation a été remplie. Penser le droit avant de connaître les règles qui le constitueront est atypique – le juriste opère alors des projections, réflexion qui accompagne celle des pouvoirs publics. Dans ce type de cas, la philosophie juridique est utile qui suscite un examen sans frontière des questions, au-delà des dictionnaires juridiques. Mais en l'espèce, à franchir les frontières, les ouvrages d'informatiques sont-ils exploitables ?

Loin d'ainsi s'orienter, le discours juridique s'enferme dans son domaine pour préserver son pré-carré et sa méthode, cela implique un cercle restreint. Pour exercer leurs métiers de juges, d'avocats, d'huissiers, de mandataires judiciaires, de juristes d'entreprise... tous auront besoin des systèmes d'IA. Cela concerne les quelques problèmes du changement du secteur juridique et ceux, encore plus spécifiques, de la « Justice »<fnref n="972" />. Ces derniers sujets détournent des problèmes que l'IA posera à tous les

<footnote n="972">⁹⁷² N. Fricero, Algorithmes et nouvelle génération de droits humains, JCP G, 2018, n° 51, p. 2288. Mais l'on revient à de grandes idées, qui valent éthique, notamment les 7 grands principes de Google pour le développement de l'IA, citons-les. Être un bénéfice social. Eviter</footnote>
juristes et à toutes leurs activités professionnelles. Tous le domaine juridique est intéressé par l'IA, loin des problèmes inédits de l'avocat ou propres au juge qui ne doivent pas abuser – et cela même si tout problème juridique *est susceptible de finir* dans les mains des avocats et juges.

Sans y revenir, les discussions souvent éthérées sur le transhumanisme polluent également le débat et ne débouchent sur rien. Sachant que l'on tient à part la question sérieuse du numérique dans la santé qui concrètement devient opérationnel chaque jour un peu plus avec des questions délicates traitées à l'aune des règles médicales<fnref n="973" />.

Une illusion de rigueur naît à distinguer l'intelligence artificielle forte de la faible – ce qui est déjà passé de mode<fnref n="974" />. Le juriste est alors prêt à régir la première, et à livrer la seconde à la triple liberté de création (invention), de l'industrie (fabrication) et du commerce d'exploitation (vente, location et autres services). Les grandes idées emportent l'adhésion au-delà de leur pertinence. Le résultat de ce débat ne suscite pas l'enthousiasme, quoiqu'il soit sans doute autrement lisible.

L'opinion intellectuelle – notez ce néologisme<fnref n="975" /> – se méfie des capitalistes en pointe, ce qui reproduit la méfiance à l'encontre de nombre d'entreprises depuis un siècle. Les GAFAM, GAFA ou BMX sont devenus des tics de la pensée. Le droit du numérique se pense à partir de leurs défauts ou excès. Sont pointés une dizaine de travers mas non la centaine d'utilités qui font leur succès. Il en résulte des impressions et positions difficiles à contester (il y a deux décennies on aurait parlé de « pensée unique »), d'autant plus qu'elles apparaissent humaniste et philosophiques.

L'opinion intellectuelle, sachant séduire une majorité de l'opinion publique, invoque l'humain et sa place. « Remettre l'humain au centre » (de quoi ?). « Remettre de l'humain dans la boucle » (pour quoi ?). « Redonner à l'humain toute sa place » (laquelle ?). Toutes ces formules disent peu pour vouloir tout dire et sonnent faux : l'humain s'occupe de lui ! Le sommet de ce langage creux est d'invoquer une IA

de créer ou de renforcer des biais injustes (...). Être développée et testée de façon sécuritaire. Rendre des comptes. Incorporer des principes concernant la vie privée, la transparence et le contrôle des données. Maintenir des normes élevées d'excellence scientifique. Être mise à disposition pour des utilisations conformes à ces principes. On peut laisser tout lecteur apprécier la valeur de ces généreuses généralités (7 autres principes ont été adoptés en 2021 pour le secteur militaire).

<footnote n="973">⁹⁷³ P. Misttreta préc. ; B.</footnote>

<footnote n="974">⁹⁷⁴ Nous en parlons seulement ici, sa place plus haut aurait été indue. Ici comme ailleurs, le changement de nature ne correspond qu'à un changement de degré (ultime), lequel ne porte une nature nouvelle seulement dans un paradigme (cadre) qui trouve intérêt à la consacrer (pour classer les choses et phénomènes et leur appliquer des lois dont on a constaté qu'elles fonctionnent). Au vrai cependant, cette opposition rustre masque tout le sujet : 50 nuances d'IA...</footnote>

<footnote n="975">⁹⁷⁵ Nous nous permettons ce néologisme, cette nouvelle expression : les analyses sont faites par des professionnels, par des universitaires et des journalistes. Il y a un groupe intermédiaire informe et multiforme qui écrit et qui domine la voix des spécialistes.</footnote>
éthique ou un IA de confiance... Seule s'entend la volonté de participer au débat et d'être visible sans analyse étayée, objective et de bonne méthode<fnref n="976" />.

Une approche de philosophie juridique pratique évite ces mots généraux pour saisir des concepts destinés à être inclus dans une politique juridique quoiqu'ils soient également philosophiques. Saisir le système, saisir les langages, saisir la conscience, la décision... Saisir et non militer pour ou contre des situations économiques dans lesquelles ne juriste ne pèse rien s'il n'approfondit par les concepts juridiques.

Les difficultés sont il est vrai immenses, à commencer par la prise de conscience du mythe qu'est l'IA qui englobe toute humanité pour des siècles. La difficulté est décuplée par la nature et les effets sur la pensée que suggère les IA quand, benoîtement, loin de cette réalité, on s'arrête à un fait dématérialisé et à quelques clics – la digitalisation invoquée par les managers. Or le phénomène est plus profond qui descend jusqu'aux milliards de neurones du cerveau, c'est qu'il s'agit de pensée : soit d'écriture, de codes gravant la matière et en extirpant l'intelligence.

On le confirme d'abord, on jette ensuite un œil sur la confiance et on s'achemine vers l'épilogue.

<footnote n="976">⁹⁷⁶ Karl Popper souligne, dans *La société ouverte et ses ennemis* (t. 2, préc.), comment la sélection des faits permet à l'historien de produire l'histoire qu'il veut...</footnote>
<figure><img src="image_26.png" /></figure>
La pensée : écriture, code et intelligence

> La conscience est la source de notre
> connaissance de nous-mêmes, entièrement
> séparée et indépendante de la raison.
> Léon Tolstoï, Guerre et Paix

> Poésie et philosophie ont une même
> source, l'identification, l'assimilation, la
> consubstantialité de l'esprit et de l'objet,
> Henri-Frédéric Amiel, Journal intime

Il est prêté à Montaigne d'avoir inventé l'essai, un genre d'écriture et donc de pensée. Il confessa : « Là, je feuillette à cette heure un livre, à cette heure un autre, sans ordre et sans dessein, à pièces décousues ». Les professeurs détourneront de cette méthode pour inviter à sélectionner un sujet et le purger. Magistrat, Montaigne a pratiqué les écrits – très ordonnés – des juristes. L'ordre aide à retrouver la règle, l'ordre tenu de la phrase la fait comprendre. Puis Montaigne chercha un ordre autre, d'autres lectures et façons de lire, ce qui façonna le penseur. A l'occasion, au nom de la raison humaine qu'il reconsidéra, il narra le fait du droit et le fait de la justice dans leur part respective de ridicule. On dirait aujourd'hui qu'il a changé son logiciel. On dira demain qu'il a changé son logiciel d'IA. Il changea probablement ainsi ses pensées avec en support un genre nouveau. Seul le changement de code qui traite l'information donne à écrire nouvellement.

La science juridique et le droit pratiqués professionnellement permettent de comprendre ce processus de pensée, sauf à se limiter à une pratique ravalée au remplissage de formulaires (au passage, le formulaire est le fruit d'un code, d'une écriture ; *form is law*). Tout juriste « code » en écrivant des actes juridiques (sujet fondamental incluant le code adopté par une entreprise). Il écrit d'une prescription (la loi) à une autre (les volontés), pour les contraindre à terme et souvent avec d'autres ; il écrit des prescriptions comme le langage informatique : il code. A l'aide de la langue naturelle aménagée en langue juridique (tenu à part le charabia que toute loi, déclaration ou acte juridiques peut comporter ou constituer, à dessin ou pas).

Montaigne quitta la magistrature et eut l'occasion et les moyens de dénoncer des travers. L'essai correspondait à son état d'esprit considérant les choses simples ou banales pour en tirer des propos pertinents, généraux, voire philosophiques. La
méthode scientifique s'exonère souvent de cette simplicité. Dans les sciences sociales ou humaines, il n'y a plus qu'un effet de mode de l'expression complexe mais, plutôt, une recherche de dissimulation du fond, banal, d'écrits bancales. La forme de l'écrit est, en elle-même (essai, traité ou autre), une forme de pensée (outre l'écriture de la supercherie, en somme le mauvais versant de la pensée complexe).

> L'écrit est « pensée » – et déjà *ex-ante* pour être pensé<fnref n="977" />.

Voilà une auguste perspective pour l'IA qui restituera des milliers de lignes de ses milliards de données (écrites) et analyses ou calculs (écritures internes). Le fait évoque une parente de la pensée humaine. Les résultats seront parfois hilarants, déroutants, incompréhensibles ou édifiants ou suggestifs. Gavée d'écritures, de données, l'IA donnera une ou des formes nouvelles d'écriture (et donc de pensée). Toute forme d'écriture oscille entre la conformité et une dérangeante « inconformité »<fnref n="978" />. L'écriture juridique s'ancre à la conformité – une écriture classique et donc peu favorable à l'innovation. Ecoutons le critique littéraire qui, face à une œuvre classique, dégaine que l'ouvrage n'apporte rien à la littérature, montre un style lu mille fois, ce qui peut donner un roman vieux. L'IA par ses erreurs et originalités, outre ses énoncés vrais, cultivera encore une pensée nouvelle. Et si la pensée est écriture aboutie, sinon achevée, le chemin inverse remonte d'une écriture surprenante à son origine qui suggère une pensée. L'humain frissonne de peur : la machine le rattrape. Le juriste peut trembler plus que les autres, sa langue est faite de la langue naturelle du dictionnaire complétée de sa langue technique (tous dictionnaires étant accessibles et compréhensibles, contrairement à ce qui se dit).

Le juriste n'a que la langue, pas les nombres et les calculs ou la géométrie, pas les cartes, pas même les schémas... et sa logique est vieille de deux mille ans.

Le Droit n'a que la langue dont la machine va s'emparer aisément ; le « Pouvoir » peut lui aussi s'interroger sur ce fait voire s'en inquiéter.

L'écriture est le fait (activité et résultat de cette activité) de fixer des sensations de pensées au moyen des concepts du langage que confirme la langue (langue = langage

<footnote n="977">⁹⁷⁷ L'hypothèse d'une écriture sans pensée préalable est un sujet pointu et rare, et en fait atypique. Il rejoint quelques hypothèses ou cas qui sont ici ou là cités. Il rejoint aussi l'art poétique qui peut prétendre résulter de ce type d'exercice où la main écrit plus que la tête qui, alors, ne devrait justement exercer aucun contrôle de pensée de ce qui est écrit. Fondamentalement, et acceptons de dire que nous poussons très / trop loin l'analyse, l'écriture sans pensée peut évoquer l'IA qui se sert de données dans une sorte d'instantanéité qui vaut... ce qu'elle vaut. Le fait est que nous accordons une confiance notable aux recherches gouvernées par un célèbre algorithme de recherches dites en ligne !</footnote>

<footnote n="978">⁹⁷⁸ Ce néologisme signe le succès des essais en disant la forme de la pensée en cause : libre, saccadée, simple, etc.</footnote>
+ alphabet + grammaire + dictionnaire + culture)<fnref n="979" />. Seul l'informaticien peut parler de la pensée informatique (qu'il maîtrise via le langage naturel et le langage mathématique). Dans l'écriture, les impulsions et décisions neuronales sont contrecarrées ou stimulées : la langue les supporte plus ou moins. L'écriture traduit un acte de pensée ferme, voire profond et exhaustif, et cumulatif : la plume oblige à creuser les sillons de la conscience, davantage que l'oralité, instantanée. Banalité : l'écriture permet de mieux et plus complètement penser, elle est à la fois le processus de pensée et son résultat (l'écrit) <fnref n="980" />. On doute de pouvoir trouver ce jeu dans le processus de calcul de l'IA, quoique l'humain qui écrit ne cesse de calculer.

L'essai constitue une forme efficace pour regarder un phénomène dans le cru de la lumière factuelle, dans la lenteur des décennies et millénaires, sans éviter aucune connaissance ou science. La légèreté permet d'affronter l'intelligence artificielle, sujet que nous voyons alors plus immense qu'il n'est dit. L'essai esquisse et ébauche sans ne rien ériger ou établir. Il dessine l'emplacement des fondations, virevolte pour juste blesser les certitudes et catégories, annoncer leurs renversements ou pivotements. La forme de l'écriture influence au fond car l'écriture est forme de pensée et que la pensée est, elle-même, en forme de langue dont l'écriture est la vocation finale. L'écriture est donc un acte de vie, lent, quand l'oral est vif. Tout est question de formes dans cette affaire (informatique). L'essai apprend lui-même que la forme générale de l'écrit, informe la matière, lui donne forme, voilà le fond.

Le fond est attesté par le ramdam épistémologique que l'intelligence artificielle sème déjà. Il a tout à voir avec l'intelligence qui annonce qu'il faut revoir les applications de l'intelligence sur ce qu'il y a à penser, comment et pour quelles fins. L'essai polymorphe et polyvalent finit par révéler, de tentatives en tentatives, de nouvelles voies. Sébastien Neuville dénonce justement (avec modération) l'utilitarisme du juriste, son positivisme (utile au praticien) « méthode qui sera bien vite dépassée par le développement de l'intelligence artificielle »<fnref n="981" />. Ce propos rejoint diverses conclusions de notre essai mais sans l'aide de la philosophie du droit qui n'est pas en mesure d'aider le droit du numérique – ou droit de l'intelligence. Enclavée dans les descriptions abstraites et de doctrines entrelacées depuis mille ans, la matière ne mord pas le réel<fnref n="982" />. La philosophie aide en revanche à étudier l'IA, voyez le triomphe

<footnote n="979">⁹⁷⁹ Cela peut se faire dans une langue naturelle ou artificielle, cependant les langues naturelles ne sont pas une donnée de la nature, tout langage que l'homme vise usuellement étant donc artificiel.</footnote>

<footnote n="980">⁹⁸⁰ Heinz Wismann dit qu'il n'est pas utile d'écrire ce que l'on pense, écrire doit consister à matérialiser ce que l'on ne pense pas, c'est-à-dire, si l'on comprend bien : ce que l'on découvre au fil des mots écrits. Nous traduisons alors, selon nous, les plus profondes marques infligées à notre esprit par la connaissance et l'expérience.</footnote>

<footnote n="981">⁹⁸¹ Philosophie du droit, p. 13, n° 4 ; et plus nettement : p. 278, n° 446.</footnote>

<footnote n="982">⁹⁸² Les positivistes sont plus convaincants à condamner silencieusement la philosophie du droit inutilisée – sinon inutile. Il faudrait la ramener au monde juridique pour améliorer le droit en divers points précis, le raisonnement, les concepts, les mécanismes, la cohérence globale, les</footnote>
de l'éthique – quoique selon nous largement vain. Aucune des philosophies du droit (pluriel) n'eût pu faire parler de « Droit de l'intelligence ». Il manque on l'a dit une « philosophie juridique »<fnref n="983" />, une réflexion proche de la technique juridique, qui donnerait des objets juridiques neufs et non une image d'elle-même à travers les doctrines des auteurs. Tout juriste professionnel, lâchant toute tâche administrative ou commerciale pour diriger les recherches des IA, pourra participer à la philosophie juridique pratique en administrant les concepts et mécanismes qu'elle retournera, identifiera voire fabriquera – toute une poésie.

Une des constantes de la présente analyse est celle de l'écriture – et, en marge, celle d'écrit soumis à l'immatériel des 6 i ! Le lecteur jugera si elle est ici un biais ou si elle a irrévocablement trait à l'intelligence. L'écrit la masque souvent et il s'impose caricaturalement : un document juridique, informatique, électronique ou numérique. Le juriste rêve, par atavisme séculaire, du papier aux contours finis, soit une écriture finie car cadrée au format de la page. Par exemple, tout bon contrat est conforme aux pratiques, dix pages sont souvent l'idéal, trente sont longues, cent se conçoivent mal même entre professionnels (et, en disant cela, nous n'ignorons pas les documents contractuels de mille pages). Or avec l'IA tout est écriture infinie, y compris les algorithmes en langage mathématique. Le code, de l'écriture, le logiciel : de l'écriture ; les données, des écritures, les langages, des écritures... Sa prégnance dans le numérique impressionne. Le sous-titre de l'ouvrage de Florent Chavand, « *Des données à l'information* », décrit le mouvement : « *de l'invention de l'écriture à l'explosion numérique* ». Son premier chapitre traite « écriture, écrits et langages », le deuxième les « numérotations écrites ». Il parle au vrai de l'explosion de l'écriture.

En droit, l'écriture a sa caricature avec les célèbres « écritures » d'avocats qui, généralement, forment leurs demandes, acte judiciaire basique du procès (assignations, conclusions, mémoires, déclarations, dires...) ou hors du procès (plus rares). Le mot écriture peut ainsi absorber, au figuré, une série de documents juridiques fort nuancés et tous remarquable puisqu'ils déterminent le procès. On est loin d'une écriture poétique a-fonctionnelle et automatique qui voudrait éviter toute forme de rationalité, de pensée *ex-ante*, pour n'être que pureté, intensité et vérité de l'âme...

L'écrit juridique, ici écrit judiciaire, est un écrit opératoire. Il confirme que l'écrit porte la pensée de son auteur (qu'importe que ce soit au nom et pour le compte de son client). L'écriture code ici en langue juridique – espèce bâtarde de la langue naturelle

<footnote>finalités, la sagesse, la justice qui meurt sous sa technocratie. La philosophie du droit ne permet pas cela.</footnote>

<footnote n="983">⁹⁸³ La philosophie juridique pourrait viser à donner un sens à l’œuvre du juriste qui n’a pas à défendre le droit, chose trop adorée, mais les personnes qu’il protège mal (aucune œuvre humaine n’est parfaite). Le juriste a trop bonne conscience à défendre un ensemble abstrait, le Droit, instrument à la disposition du pouvoir politique et de cent institutions, négligeant les faible, pauvre, malchanceux, maladroit, couillon, trahi, abusé... Tous ceux-là sont en effet la proie ordinaire de ceux qui sont principalement animés par la cupidité et des volontés de domination.</footnote>
– les données factuelles, les lois, la jurisprudence, les raisonnements et en déduit les demandes plausibles. L’écriture de la loi, écriture noble, pour être officielle et viser à être performative, répond au même processus quoiqu’étant d’un autre ordre. Les écritures juridiques subissent le tropisme de l’intelligence – banalité.
<figure><img src="image_27.png" /></figure>
Le tropisme de l'intelligence

> Je m'interroge depuis longtemps sur les dérives de la
> rationalité qui éclairent en grande partie toutes les horreurs
> que le XXe siècle a connues.

Jean-Jacques Salomon

L'intelligence a ses méthodes et ses chemins dont nombre sont inconnus. Le droit et l'exigence de justice impose pourtant de se la représenter. L'intelligence se forme par un langage interne initiée en une langue posée, matérialisée, écrite : d'où la magie de l'écriture. Qu'importe ici qu'elle puisse avoir des formes diverses qui ne le sont pas tant que cela (code, langue naturelle, nombre). L'action de l'écriture les unit pour le service de la pensée, de l'intelligence. Toute écriture informatique a ainsi rapport primaire (fondamental) et secondaire (fonctionnel) avec l'intelligence.

Dire que l'IA n'est pas intelligente a peu de prise sur la réalité déterminante de l'écriture. La pensée (biochimique) et l'écriture (matérielle) forgent l'intelligence souveraine immatérielle. C'est à la poursuite de cet entrelacs d'abstractions primaires, pourtant à la racine de l'humanité, qu'un dispositif légal pourrait un jour viser l'intelligence. Les juristes devront relever ce défi d'ici quelques décennies.

Aux formes classiques (et prosaïques) d'intelligence (raison, récitation, constatation, observation), s'ajoutent des intelligences discutées : l'intuition, l'intention, l'inspiration voire l'instinct, l'imagination (qui a notamment retenu Michel Serres). Un tropisme indique la direction de ces chemins subjectifs qui forgent l'intelligence en la subjuguant parfois en évitant les chemins plus objectifs, ceux de la raison mécanique, humaine ou artificielle. Réalité subjective profonde, il est impossible d'en établir la réalité objective au sens nanométrique de l'actuelle science. Les examens par IRM ou mythique tests (QI)<fnref n="984" /> restent des approches.

Le continent intelligence se forme par des apports aux nombreux chemins plus ou moins en profonds ; l'exceptionnelle capacité d'apprentissage des enfants en témoigne par sa diversité et sa fulgurance. Le vaste phénomène de l'intelligence artificielle a

<footnote n="984">⁹⁸⁴ Ce qui est rappelé bruyamment pour, dit-on réhabiliter la valeur du QI, et en vérité mettre en scène le sujet transhumaniste : L. Alexandre, préc., p. 82 et s.</footnote>
congénitalement subi l'attrait de l'intelligence (le projet informatique initial)<fnref n="985" />, puis par exercice (l'industrie informatique) et développement (l'objectif de répliquer l'intelligence humaine). Outre la pensée humaine, toute l'informatique subit le tropisme de l'intelligence humaine. Il y a dans ce constat de l'évidence fournie par l'expérience cérébrale de quelques centaines de milliers d'années. Comparé à ce développement, la stupidité de la machine est évident, les avertissements le signifiant sont dès lors vains et inutiles. Homo a travaillé homo par l'altérité et la confrontation aux faits, un million d'années ne se rattrapera pas en un siècle pour implémenter la machine.

La recherche entreprise postulait peut-être une recherche et des solutions dans l'idée de système. Or, de façon inattendue, les innombrables thèmes du sujet se distillent dans la seule intelligence formant ainsi un mur requérant le savoir de la psychologie et des neurosciences. Le système n'est qu'un fait d'intelligence parmi d'autres – ce qui ne veut pas dire qu'il ne faille pas l'épuiser. La véritable recherche découvre outre ce que la recherche instituée prétend trouver, laquelle cherche des solutions et innovations. La pure « recherche » va par définition à l'inconnu – quitte à le nommer comme le signalait René Thom. La recherche donne de l'inconnu, de l'inattendu, de l'inaperçu. Et souvent des terrains de solutions et non une solution ! La recherche repose sur le temps, l'indépendance, la contemplation, l'objectivité, la sédimentation, le retournement, la vérification et (parfois) les rêves, voire les rêveries de Bachelard invitant à penser « contre son cerveau ».

Ainsi sont portées et transportés les fruits de l'intelligence

L'écriture fixe les pensées tenant au tropisme de l'intelligence, soit la chose à considérer sur laquelle il faut (peut-être) légiférer. Voilà qui sera bien difficile comme le laisse imaginer l'intelligence de Dieu commandant une écriture. Dieu prescrit au prophète de fixer ses pensées par le calame ou Qalam, on l'a dit, instructions fondant le droit musulman. Peut-il alors voir, mieux qu'un autre, l'intelligence, ici nécessairement celle de Dieu (Allah) ? Elle se forme en une écriture qui est règle écrite et fonde l'Islam. C'est encore dire que l'écriture finalise la pensée, la lumière et, un mot autre, l'intelligence. L'analyste laïque verra le cerveau fonctionner avec la plume en relai pour achever la pensée que dicte inspiration, intuition et imagination spirituelles.

Même si la machine échappe au sens habituel du mot intelligence (qui en a dix autres interprétables), c'est bien elle qui est en cause avec l'IA. Le refuser en déniant l'équivalence des aptitudes cognitives humaines obvie la difficulté. L'observation tend à dissoudre le sujet dans la certitude de la stupidité du système, peut-être jusqu'à dire de systèmes fabuleux qu'ils sont inintelligents voire idiots, ce qui sera incompréhensible. L'informatique ne peut pas prospérer en incohérence avec divers

<footnote n="985">⁹⁸⁵ ... dirait-on avec John B. Watson qui, quatre siècles après Descartes, compare l'homme à la machine : J.-F. Braunstein, Histoire de la psychologie, Dunod, 2020, p. 178.</footnote>
ordres, dont l'ordre politique et juridique, lequel ne renoncera pas au mot intelligence (peut-on cependant l'améliorer ?). Le tropisme de l'intelligence de l'IA (...) a un fondement solide, outre les variantes de l'idée et du mot dans cinquante dictionnaires de langues naturelles. On dérive : voilà un exemple du travail du juriste à faire sur tout mot (sauf l'erreur de vouloir être « opérationnel », parfois pour des éditeurs « scientifiques » qui préfèrent des piles de mots (du contenu) que leur sens problématique)<fnref n="986" />. On dérive un peu plus. Les humains s'accordent sur des sens variés des mots au-delà des dictionnaires, ici ou là, dans tel ou tel secteur, dans telle circonstance. Voilà qui assure du travail au juriste car, si les IA donneront demain des résultats époustouflants, il faudra encore bien les comprendre, c'est-à-dire nécessairement (Hans Georg Gadamer) les interpréter (comprendre c'est toujours interpréter, l'interprétation ne s'ajoute pas à la compréhension – exemple de confusion de mots). Gadamer travaille l'herméneutique qu'il juge être la discipline classique traitant de l'art de la compréhension des textes ; sa riche philosophie subjugue la raison humaine des Lumières pour souligner la culture du milieu (tradition, langages, concepts propres, autorité, histoire) ; on comprend alors qu'il juge que le progrès technologique ne satisfasse pas l'homme dans son besoin d'épanouissement, le tout se connectant en divers points à la problématique de l'IA<fnref n="987" />.

L'intelligence est, il est vrai, partie de tous les débats et sujets, de tous les hommes et lieux. Le fort tropisme de l'intelligence que subit l'IA tient, déjà, à ce qu'elle part d'elle : la machine même est le fruit de la cognition de l'homme, de tous ses intérieurs. Les systèmes moulinent des choses perçues car intelligibles par l'homme et qu'il y a placées et traitées par des processus pensés par lui seul. Des écritures ! Tout y devient écriture : images, mots, formes, sons, choses. Tout. A l'instar du cerveau qui se souvient d'un son, d'une image ou d'un mot. Pour Ulrich Neisser, auteur du premier ouvrage de psychologie cognitive, « les activités de l'ordinateur ressemblent par certains côtés aux processus cognitifs »<fnref n="988" />. Tout est mis en écriture de code pour fixer et opérer pour produire du résultat intelligent – simulacre de pensée.

Les sciences ayant un fort rapport avec l'intelligence, on voit que ce tropisme, irrigué de liens complexes, est de nature à marquer chaque matière scientifique et à recomposer la segmentation actuelle de la science. Ce tropisme devrait également rénover les disciplines : l'IA aidera à les rationaliser. Et chaque fois à l'aide d'algorithmes, purs produits de l'intelligence humaine, et non extérieurs à l'homme. L'IA n'agresse pas l'homme : il la fait au miroir de son image et s'y implante ainsi. L'artificial intelligence débute avec l'idée (émanation humaine) de recopier la pensée de l'homme ; elle fonctionne avec cette intelligence, l'améliore encore avec elle, s'appuie sur elle pour déclencher les recherches ou instructions. Finalement, l'IA incorpore bien des choses de l'homme. La craindre c'est craindre l'homme ce qui, même fondé, renverse la question informatique en un problème humain, ce qui est à

<footnote n="986">⁹⁸⁶ Philosophie des sciences, préc., 2011.</footnote>

<footnote n="987">⁹⁸⁷ J.-L. Dumas, Histoire de la pensée, t. III, p. 237.</footnote>

<footnote n="988">⁹⁸⁸ J.-F. Braunstein, Histoire de la psychologie, Dunod, 2020, p. 218.</footnote>
assumer sans naïvement montrer l'IA en tiers maléfique. Via la machine, l'homme se dépouille (un peu) de lui en lui confiant ses savoirs et l'idée qu'il a de lui-même, bref, l'exercice de la pensée qui le caractérise ; et ce jusqu'à souligner des points comme le ridicule de sa mémoire. Mal comprise l'IA est maléfique ou l'expression de Dieu qui reprend le propre de l'homme. Au bas étage des conséquences, essentielles à tout praticien, l'humain devra donc fournir un effort pour mesure la situation et se régénérer. La neurochirurgie rend optimiste quand un hémisphère remplace l'autre après une hémisphérectomie, nos possibilités sont immenses<fnref n="989" />. Ce témoignage de la plasticité de l'organe dit que ses capacités permettront demain de voltiger entre et parmi les IA. Quand nous aurons livré partie de notre cerveau aux plus puissantes IA. Les enfants jeunes apprendront à utiliser et à mettre en concurrence les IA en les coordonnant.

Pour élargir l'angle juridique, on a dérivé, déjà en voyant l'informatique en science du langage, puis en qualifiant le langage de « base » des langues, après avec la qualification des langues en systèmes, de la qualification des systèmes en science, laquelle consigne la quintessence de l'intelligence. L'imbrication, notée plus haut sous la forme de l'acronyme ILSS, porte des confusions, au sens propre du mot : les concepts ne résistent guère, ils s'entrecoupent et se recoupent. Personne n'exploitera ce fait à la fois trop vaste et révolutionnaire et a-scientifique pour ne pas relever d'un champ disciplinaire. L'œuvre législative pourrait au moins en tirer que légiférer sur l'IA, qui stimule ces confusions, sera plus encore difficile que ce que l'on imagine. A la marge, les juristes tenteraient par ces voies hérétiques des recherches unificatrices, comme le droit doit l'être qui réglemente « tout », dont les sciences, les consciences et donc en partie leur intelligence, les langues et les langages, les systèmes...

L'apport épistémologique pourrait résider dans une inspiration des acteurs, dont le juriste, de chaque science – et de leurs méthodes. De récents travaux de philosophie des sciences<fnref n="990" /> auscultent les langages des sciences et l'éventuelle unité de la science (et donc selon notre hypothèse : une unité à trouver dans leurs langues). L'intelligence fonde les sciences, elle exige langues et systèmes pour exister. La réunion des quatre contribue à faire la pensée de raison.

Investir l'IA inflige le tropisme de l'intelligence dans ses concepts gigantesques et proches. L'algorithme versé dans l'IA se réfléchit sur l'homme invité à penser, tous

<footnote n="989">⁹⁸⁹ L'hémisphère du cerveau qui demeure, chez l'enfant, apprend les fonctions qui auraient dû se développer dans l'autre dans le cas d'une ablation neurochirurgicale précoce. Marc Gozlan, Vivre avec la moitié du cerveau, 24 novembre 2019 ; hémisphérectomie fonctionnelle (amputation de grandes portions de l'hémisphère affecté avec déconnexion totale de l'hémisphère controlatéral). Les deux autres avaient subi une hémisphérectomie anatomique (ablation de la totalité de l'hémisphère)</footnote>

<footnote n="990">⁹⁹⁰ Stéphanie Ruphy, Pluralisme scientifiques : enjeux épistémiques et épistémologiques, Hermann, 2014.</footnote>
azimuts, en algorithmes<fnref n="991" />. Mais est-ce ou serait-ce une nouvelle pensée ? Le juriste construit sa pensée en plans en deux parties très algorithmique (Oui, non ; vrai, faux ; si, alors ; règle, exception). Le bloc ILSS (intelligence, langue, système, science), apparu et étudié, appelle un point d'ordre d'épistémologie au-delà des querelles de vocabulaire, frontière et manière de chaque science. Cette convergence des thèmes constitue l'IA en signe. Outre la prudence de rigueur, répétons qu'il serait étonnant que l'on puisse enlever l'intelligence à l'IA.

Plus bas, une autre thèse subreptice surgit, peut-être à bon marché, comme un autre point d'épistémologie. Elle paraît s'appliquer à l'observation (sinon à la thèse précitée) de l'ILSS (intelligence, langue, système, science). Science, concept et opérations potentialisent la voie selon laquelle le concept absorbe les deux autres. Cependant, il se distribue pour relever d'un cadre (la science, la matière, la discipline, le paradigme) ; il y rapporte son unité et ses diversités. Le concept n'est utile qu'avec une application. L'application est une opération, un mécanisme, un jeu, une fonction. Le concept donne et impose premièrement le cadre théorique, l'aire (au plus large la science), la théorie, et, secondement, la pratique : l'opération. Il n'y a pas de différence entre théorie (le concept rapporté à la science) et pratique (le concept rapporté à l'opération). Sauf que c'est différent ! Mais le concept domine. Ainsi a-t-on une intelligence d'en haut et une intelligence d'en bas, disons-le pour récuser cette vue aristotélicienne du monde. Ces observations se réduisent à des suggestions de recherches et à quelques avertissements sur des confusions, croisements et légèretés.

Ces idées extrêmement larges refont ici surface peut-être en témoins du temps, du besoin fondamental de la société du moment. Cette vue n'indique-t-elle pas simplement un besoin de rationalité et rationalisme revivifiés, par exemple pour avoir négligé quelques quadratures – telle l'ILSS ? N'avons-nous pas négligé par ailleurs les concepts pour entendre une information – une science – truffée de pléonasmes et de tautologies qui, affectant la langue, entrave science, système et intelligence ? Le juriste ne doit-il pas entreprendre une grande vérification de ces dictionnaires juridiques dont il ne s'agit plus, avec quatre existants, d'en faire un cinquième ? Il s'agirait d'entreprendre les concepts juridiques à nouveaux frais. Le milieu juridique répondra à l'économie, la stratégie du moins faisant, en pensant que garder les vieux mots des vieux dictionnaires le protègera de l'intelligence de la machine. La tradition. Les traits de vérité de ce conservatisme ne protègeront en rien la sphère juridique qui d'elle-même doit refonder sa science – spécialement par les concepts – pour assumer le choc du traitement de l'information juridique par l'IA.

L'IA impose de réfléchir à ce bloc ILSS dont on pourrait donner une image avec la théorie des nœuds. Sa représentation en image montre une erse (même corde sans bout. Elle pourrait figurer le lien de l'intelligence susceptible de désigner des aires différentes et toutes dépendantes de ce même brin ; et du reste aménageables et

<footnote n="991">⁹⁹¹ B. Christian et T. Griffiths, Penser en algorithmes, préf. Martin Vetterli, trad. D. Jean, PPUR, Lausanne, 2019.</footnote>
variables, pour des dessins symétriques ou non. Constatons que les mots à étudier en droit s'imaginent en théorie physique et mathématique, en image poétique (et littéraire Cela).

En tout cas, voilà qui conforte le statut de mythe de l'intelligence artificielle. Personne ne sait, en droit, entendre, comprendre et entreprendre un mythe. Tout juriste s'inquiétera jusqu'à celui qui écrit la loi. Peut-être est-ce le mythe qui fait invoquer la magique confiance.
La cavalcade de la confiance

*La confiance est l'une des possibilités divines de l'homme.*

*Service inutile, Henri de Montherlant*

La confiance anime le phénomène de l'IA. Acteurs et analystes en font grand cas et en font un objectif. On reprend avec intérêt l'idée de phénomène : l'IA est virtuellement déployée sur toute la société comme sur le moindre individu. Depuis cinq ans les observateurs pouvaient en douter, des débuts répétés, diversifiés et soulignés n'en font déjà plus douter. Sur ce point comme sur d'autres, le débat, probablement mal posé, est pourtant entrepris. Que dit l'exigence de confiance quand les parties sont si nombreuses ? Vingt catégories professionnelles et toutes les autres comme cent catégories de clients et tant d'autres sont intéressées à ce vaste phénomène et, d'évidence, chacune à leur manière ? La confiance est alors mille confiances possibles. La confiance est alors tout et rien. Que le politique s'esclaffe « confiance » se comprend, que le juriste s'exclame « confiance » surprend.

Au plus simple est recherchée la confiance du public – dont spécialement les futurs clients ou utilisateurs. Cette confiance du public, si souvent difficile à construire, est parfois hors de propos et du fait du public ; des centaines de millions de personnes peuvent s'inscrire sur des plateformes sans la moindre garantie ou avec des assurances, juridiques ou technologiques, illusoires ou qu'elles ne comprennent pas, ou les deux à la fois. La confiance n'est pas dans la tête du public, ou plutôt si, il fait confiance ; en vérité, le public cède à l'envie et au besoin, à la mode et à la tendance. Le mot « confiance » se dresse à la fois contre ce comportement (il faudrait accorder une confiance justifiée) pour, paradoxe, mieux permettre son abandon et que le public, ainsi, aille se repaître en masse sur tous les espaces numériques du dernier cri...

Le public, l'élite.

La confiance est une exigence de l'élite qui a des intérêts majeurs à protéger quand le public n'en a aucun ou presque (les gens n'ont ni argent caché, ni biens à ne pas montrer, ni responsabilités explosives, ni situation politique risquée, ni position
intellectuelle sensible, ni relations louches). Et on le redit, la confiance peut même pousser à une débauche numérique au motif que suintera l'idée du risque zéro, ce que pourtant personne ne peut jamais, sur quoique ce soit, certifier (et encore moins une suite d'articles de directives, de lois et de décret, fussent-ils arrosés et cultivés chaque jour par des autorités de régulation).

La troublante déloyauté de la confiance s'organise sur une série d'impressions à son sujet, ce qui a racine dans le langage ; le mot semble généreux : préventif, effectif et curatif. On ne lutte pas à armes égales contre les mots à la mode qui ont *a priori* tout pour eux (songez, et encore en moins fort et plus récents à « participatif », « collectif », « collaboratif », « coopératif »). La confiance remplit et recouvre des thèmes un peu vides en l'état actuel du développement, juridique et technique, de l'IA. Dire confiance leur donne une vague substance et modernité, voire la générosité réconfortant les psychologies fragiles. Il couvre aussi des thèmes complexes que le juriste doit savoir débusquer sous les artifices de l'actualité, sous les aspects anesthésiant et globalisant du terme, comme ceux des risques, des dangers, des expériences ou de la transparence. Ces concepts forts larges ne sont qu'une partie de l'empire de la confiance.

Le discours public porte le thème de la confiance de façon peu raisonnable. Le 19 février 2020, la Commission européenne a publié un livre blanc intitulé « Intelligence artificielle – Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance ». L'excellence est plus difficile à diffuser que la confiance car elle tinte de cet élitisme dont nombre d'entre nous comprenons, tout de suite, que nous n'en sommes pas car, en vérité, on n'y comprendra jamais rien : nous savons tous que l'excellence résonne en science – dure. L'idée de confiance a été reprise par tous, ce qui pourtant ne précise pas l'idée de confiance qui est néanmoins utilisée trente fois dans le projet de règlement de l'UE sur l'IA.

L'objectif général de ce projet est de « garantir le bon fonctionnement du marché unique en créant les conditions propices au développement et à l'utilisation d'une intelligence artificielle digne de confiance dans l'Union. » Dans ce projet de loi européenne, la confiance ne dépasse cependant pas le discours général des « considérants » : aucun article du projet ne recourt au terme « confiance » pour, justement, former cette confiance en droit avec une technique contraignante. La confiance sera ici, en droit, à la fois tout et rien ! On retrouve cette situation subtile dans d'autres situations juridiques, très techniques, où la confiance est un ressort magique sans être une technique juridique. Si politique juridique et confiance ont l'air de faire bon ménage, tel n'est pas le cas dès lors que l'on se penche sur les faits (juridiques).

Une étude récente de nombreux auteurs balaye divers thèmes sous l'intitulé général « La confiance du numérique » ; la confiance y a cependant une place différente selon les thèmes entrepris. Toutefois, dans une analyse introductive approfondie, André
Giudicelli s'attache à cerner la question<fnref n="992" />. La confiance résulte de traces officielles, outre l'enthousiasme de la doctrine. Notre défiance ne s'éteint pas en lisant cette confrontation ; la confiance est un objectif général d'une politique générale, une réalité politique, difficile à ramener en terrain juridique pour une fonction (...) précise. La place juridique de la confiance ressort sinon mal et, à tout prendre, on se dit que la confiance aurait dû servir majestueusement et devenir une règle célébrissime (le principe de confiance ?), si elle était un mécanisme indispensable, notamment dans le domaine alimentaire ou médical. On passe sur le fait, que l'on tient ici pour une simple circonstance, soit un fait non-probant, que les législations en place peuvent laisser dubitatifs tant elles ne procurent pas cette confiance, ce que note un auteur expérimenté en droit du numérique<fnref n="993" />.

La notion légale de « services de confiance » (op. cit., p. 221, par E. A. Caprioli), appellation légale de catégories professionnelles, n'établit pas nécessairement, elle non plus, une notion ou un mécanisme juridique. On ne sera pas convaincu de la valeur de l'idée « de la présence forte et constante de ce principe d'instauration de la confiance » (Giudicelli, préc., citant A. Klein, op. cit., p. 9) ; le « principe d'instauration de la confiance » est la preuve d'une action législative, le mot instauration indiquant la nature de l'affaire : politique, et non juridique. La confiance n'est probablement pas un principe juridique, même à le regarder de près comme en l'espèce. La confiance, phénomène social convoité, repose sur divers autres mécanismes qui sont, eux, « plus juridiques » ou « véritablement juridiques ».

La cybersécurité, l'efficacité, la sécurité, les responsabilités... le juriste est inondé d'un tsunami de mots, règles susurrées, techniques imposées, sources en mouvement, injonctions, atténuations et autres injonctions ou recommandations... Le juriste peut trouver confortable, comme d'autres, et pour ses propres raisons, d'empaqueter tous ces objets juridiques dans une vaste toile appelée confiance. Qui osera alors s'en prendre à cette généreuse notion qui répond implicitement à tant d'inquiétudes ?! Il y a là de la méthode Coué (de l'auto persuasion) sinon de la démagogie juridique. La confiance est prise en un électuaire qui soignera largement. Cela n'améliore pas la clarté des questions opératoires, quoique l'on puisse admettre qu'elle satisfait l'esprit et récapitule une problématique. Mais les problématiques cachent souvent les divers problèmes à régler, qui supposent un effort d'analyse supplémentaire pour être identifiés, et encore plus pour identifier les solutions (pour le juriste : des énoncés normatifs ou conventionnels à adopter). La confiance figure au rang des notions métamorphosées en parangon juridique. La naïveté de la perspective serait-elle révélée si les pouvoirs publics se décidaient à en appeler, carrément, à une « IA parfaite » ?

Loin d'une réalité juridique certaine, la voie du droit saisit aussi mal la confiance que la tristesse, la nostalgie ou l'amour. Tristan Bernard la considère comme une

<footnote n="992">⁹⁹² La confiance numérique, dir. A. Giudicelli et E. A. Caprioli, LexisNexis, 2022, et spéc. p. 1 à 10.</footnote>

<footnote n="993">⁹⁹³ Op. cit., p. 70, par J. Frayssinet.</footnote>