# Le Trésor et la politique économique : une longue histoire

Laure Quennouëlle-Corre

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Laure Quennouëlle-Corre. Le Trésor et la politique économique: une longue histoire. Courrier des Statistiques, 2005, 116, pp.19-21. hal-05480844

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# Le Trésor et la politique économique : une longue histoire

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Laure Quennouëlle-Corre*

Issu du Trésor royal, le Mouvement général des fonds naît au début du XIXe siècle. Il deviendra la direction du Trésor en 1940.

Reposant sur des principes posés dès le XVIIIe siècle, c'est en 1802 que le ministère du Trésor public, chargé des dépenses de l'État, apparaît dans l'organisation financière de l'État à côté du ministère des Finances, chargé des recettes. À l'intérieur de ce ministère, sont prévus cinq services : le recouvrement des impôts directs, la gestion de la dette, la gestion des créances, la comptabilité et le mouvement général des fonds. En 1806 le comte Mollien crée « la Caisse de service » qui pose le principe de l'unité du Trésor public et qui devient en 1814 direction du Mouvement général des fonds sous l'impulsion du baron Louis. La réforme est achevée sous la Restauration par l'ordonnance du 17 décembre 1844, qui réunit ministère des Finances et ministère du Trésor, deux administrations qui ne seront plus jamais séparées. La direction du Mouvement général des fonds est alors chargée de centraliser les ressources du Trésor et à ce titre, dirige les mouvements de fonds entre les services, gère les ordonnances des ministères, négocie les emprunts et émet les bons royaux, ancêtres des bons du Trésor, tient le grand livre des Finances et assure la tutelle des activités boursières...

Au lendemain de la première guerre mondiale, les effectifs du Mouvement général des fonds comme ceux du ministère, sont modestes : la direction compte alors seulement dix rédacteurs en 1920 mais se développe progressivement (ils sont trente-trois en 1934). Parallèlement,

les nécessités de l'organisation économique en temps de guerre, le développement de l'inflation et les débuts de la dépréciation monétaire des années 1920 entament l'orthodoxie classique, fondée sur l'équilibre budgétaire et la stabilité monétaire. À partir de la Grande Dépression, le Mouvement général des fonds développe ainsi à côté de ses missions traditionnelles de gestion de la trésorerie, de tutelle des banques et de gestion des opérations financières à l'étranger, une mission d'intervention économique et de sauvetage d'entreprises en difficulté.

Ainsi que le rappelait Jacques Rueff, l'un des principaux responsables du Mouvement général des fonds au début des années 1930 :

> « [...] à cette époque, il n'y avait pas de ministère de l'Économie nationale et les fonctions du ministère de l'Économie étaient remplies, toutes proportions gardées, par la direction du Mouvement général des fonds ».

La direction s'appuie sur de grands établissements de crédit (Caisse nationale des marchés de l'État, Crédit national, Crédit agricole, Caisse des dépôts et consignations...) pour développer ses interventions économiques (sauvetage d'entreprises, programme de grands travaux) ou financières (nouveaux mécanismes de crédit, prêts Spinasse).

La seconde guerre mondiale apporte son lot de réorganisation des services et des missions. Dès août 1940, le Mouvement général des fonds est divisé en deux pôles : ses attributions internes sont fondues avec celle de la comptabilité

publique et du service de la dette publique dans une nouvelle direction du Trésor (Jacques Brunet est nommé à la tête de cette nouvelle imposante direction qui compte cinq sous directions et vingt-cinq bureaux), ses attributions extérieures sont disjointes et élevées au rang de direction des Finances extérieures (Finex) avec à sa tête Maurice Couve de Murville. La direction des Finances extérieures poursuit jusqu'en 1965 un développement autonome. Direction d'état-major, dont les dirigeants sont formés dans les grandes places financières, elle acquiert dès les années 1950 un véritable prestige.

La mise en place de l'économie dirigée pendant la guerre et l'Occupation, puis la nécessité de reconstruire et de moderniser l'économie, ont permis aux fonctions d'intervention économique du Trésor de s'épanouir : centralisation des financements à la Commission des investissements (1948), qui deviendra le fonds de développement économique et social (FDES), création d'une sous-direction des Interventions économiques, essor des fonctions de tutelle sur les participations publiques...

Sous la houlette de François Bloch-Lainé (directeur du Trésor de 1947 à 1952), le Trésor devient le bras séculier de l'intervention économique du ministère des Finances, tandis que le Plan et le ministère de l'Économie nationale (MEN), qui développent également à la Libération des

<footnote>* Chargée de recherche au CNRS. A publié notamment *La direction du Trésor, 1947 – 1967. L'État-banquier et la croissance*, Comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF), 2000.</footnote>
compétences dans le domaine des
investissements publics, sont asso-
ciés à la prise de décision.

En effet, depuis 1945, la construc-
tion de l'appareil économique et
financier de l'État est jalonnée
d'initiatives visant à circonscrire
l'intervention de la rue de Rivoli,
jugée trop financière et comptable.
Le ministère de l'Économie natio-
nale (créé par Charles Spinasse en
1936), situé Quai Branly, était alors
en charge du contrôle des entre-
prises publiques, de la politique
des prix, des relations économiques
extérieures et avait la tutelle de
l'Insee nouvellement créé. À ce titre,
il avait alors un rôle prépondérant
dans l'orientation des financements
de l'État. Progressivement, le rôle
de ces organismes sera réduit : rat-
tachement du ministère des Affaires
économiques (ancien ministère de
l'Économie nationale) et du Plan
au ministère des Finances en 1962,
échec des tentatives de démembre-
ment du ministère des Finances tel
que le projet de rattachement de la
direction du Budget à Matignon.

À l'intérieur du ministère des
Finances, le profil de la direction

du Trésor évolue. Le contexte
d'ouverture de l'économie à par-
tir de 1958 et l'interdépendance
croissante entre la politique moné-
taire interne et externe amènent le
ministre Valéry Giscard d'Estaing
en 1965 à rattacher la direction des
Finances extérieures (Finex) à la

puis, à partir de juin 1965, un ser-
vice intérieur et extérieur sont juxta-
posés sous la houlette du directeur
du Trésor, Maurice Pérouse (direc-
teur du Trésor de 1960 à 1967).
Cette période de transition est cens-
sée ménager la susceptibilité des
anciens services de Finex mais elle
multiplie les doubles emplois et les
partages d'attributions mal fondés.
Il faut attendre l'arrivée de René
Larre (directeur du Trésor de 1967
à 1971) à la tête de la direction
du Trésor pour qu'une organisation
plus rigoureuse soit mise en place.

Études générales

La direction du Trésor
1947-1967
L'État-banquier et la croissance
Laure Quennouëlle-Corre

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COMITÉ POUR L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIÈRE DE LA FRANCE

direction du Trésor. Si ce rappro-
chement a bien une justification, il
est aussi la fin d'une rivalité entre
les deux administrations. La fusion
se fait en plusieurs étapes. C'est
d'abord la suppression du poste de
directeur des Finances extérieures ;

Au gré de l'évolution du contexte
économique, les missions d'inter-
vention du ministère des Finances,
et plus particulièrement celles du
Trésor, s'adaptent à l'évolution de
son environnement : création du
CIASI<fnref n="1" /> puis du CIRI<fnref n="2" /> pour aider les
entreprises en difficulté dans les
années qui suivent la crise de 1973 ;
fusion en 1991 avec la direction
des Assurances (issue du minis-
tère du Travail et rattachée depuis
1940 au ministère des Finances)
pour une meilleure cohésion de la
tutelle financière ; puis, allègement
des structures du Trésor en réponse
à une économie plus ouverte et
déréglementée (milieu des années
1980), création de l'agence de la
Dette (2000) et de l'agence des par-
ticipations de l'État (2003) à la suite
de la disparition de ses fonctions
monétaires et au rétrécissement de
l'État actionnaire.

<footnote n="1">1. Comité interministériel d'aménagement des structures industrielles.</footnote>

<footnote n="2">2. Comité interministériel de restructuration industrielle.</footnote>
L'intégration de la direction des Finances extérieures à la direction du Trésor en 1965

Témoignage de Claude Pierre Brossolette (directeur du Trésor de 1971 à 1974), ancien de la direction des Finances extérieures nommé chef du service extérieur de la direction du Trésor.

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« Quand on a supprimé leur direction et leur directeur qui était un type « sympa », les gens des Finex ont eu un petit choc... Bon, j'ai dû me donner un petit peu de mal, comme j'étais le plus ancien dans le grade le plus élevé, pour obtenir effectivement l'intégration avec armes et bagages, et sans qu'on nous coupe en morceaux, des Finances extérieures dans le Trésor.

Maurice Pérouse qui était un ancien des Finances extérieures a bien compris psychologiquement et il a accepté de faire entrer la direction des Finances extérieures en bloc avec ses bureaux, sa hiérarchie, son autonomie, du moins son identité et ses particularités... »

Extraits de l'interview d'archives orales de Claude Pierre Brossolette, par Anne de Castelnau le 27 mars 1997 (fonds du Comité pour l'Histoire Économique et financière de la France, CHEFF).