# Revendications foncières dans les communautés transfrontalières du bassin de l'Oti (Togo-Ghana) : une analyse des discours à l'appui des prétentions foncières

Faïdibe Yentaguime, Yvette Onibon Doubogan, Ange Honorat Edja, Offin Lié

Rufin Akiyo, Afouda Jacob Yabi

► To cite this version:

Faïdibe Yentaguime, Yvette Onibon Doubogan, Ange Honorat Edja, Offin Lié Rufin Akiyo, Afouda Jacob Yabi. Revendications foncières dans les communautés transfrontalières du bassin de l'Oti (Togo-Ghana) : une analyse des discours à l'appui des prétentions foncières. Sciences de l'Environnement, 2021, 18, pp.134-152. hal-03778387

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REVENDICATIONS FONCIERES DANS LES COMMUNAUTES
TRANSFRONTALIERES DU BASSIN DE L'OTI (TOGO-GHANA) :
UNE ANALYSE DES DISCOURS A L'APPUI DES PRETENTIONS
FONCIERES

Faïdibe YENTAGUIME* (1), Yvette ONIBON DOUBOGAN (2), Ange Honorat EDJA (3), Offin Lié Rufin AKIYO (4) & Afouda Jacob YABI (5)

(1) Doctorant, Sociologie des Ressources Naturelles et de l'Environnement, Ecole Doctorale des Sciences Agronomiques et de l'Eau, Université de Parakou, Bénin,

(2) Sociologue du Développement, Université de Parakou, Bénin,

(3) Socio-anthropologue, Faculté d'Agronomie, Université de Parakou, Bénin,

(4) Socio-anthropologue, Université de Parakou, Bénin,

(5) Agroéconomiste, Université de Parakou, Bénin,

*fayento87@gmail.com

Résumé

Les peuples du bassin de l'Oti entre le Togo et le Ghana ont connu pendant longtemps des conflits en lien avec l'identité ethnique et la propriété foncière. Dans la quête d'une souveraineté foncière, les communautés rurales Konkomba, Anoufom, et N'gan-gam se sont servies des revendications. Les travaux scientifiques sur le foncier de ces régions ne manquent pas, mais ceux qui se sont intéressés aux discours qui supportent les revendications sur les terres restent rares. Cet article vise à examiner les modes de gestions des revendications foncières à travers le discours des ruraux et des agents de l'Etat. Il s'inspire des méthodes socio-anthropologiques dans les contextes de conflits, basées sur les enquêtes rapides d'identification des conflits. Au moyen d'un choix raisonné, 102 participants ont été mobilisés dont 86 villageois et 16 agents des services relevant à la fois du district de Chereponi (Ghana) et de la préfecture de l'Oti-sud (Togo). Les données sont collectées lors des discussions collectives et des entretiens semi-structurés au moyen d'un guide d'entretien. Au total 11 focus groups avec 86 villageois et 41 entretiens individuels ont été réalisés. L'analyse du discours révèle la coexistence et la dualité de deux normes de gestion des terres. Les modes de régulation des conflits font intervenir plusieurs instances : le coutumier en première instance ; les instances officielles, en second. Les organisations communautaires telles que les conseils des sages -Oti - et les comités de paix - district de Chereponi - sont des instances communautaires de premier plan dans les tentatives de résolution des conflits. Les politiques foncières gagneront à reconnaître officiellement les organisations et les dispositifs coutumiers dans les démarches visant à apporter une réponse aux revendications foncières.
**Mots clés** : Revendications foncières, discours, communautés transfrontalières, ECRIS, Togo, Ghana.

## ABSTRACT

The peoples of the Oti-Volta basin between Togo and Ghana have long experienced conflicts related to ethnic identity or land ownership. In the quest for land access and control of rural communities Konkomba, Anoufom, and Ngan-gam go through land claims. The discourse supporting land claims remains scientifically less visited. This article aims to analyze in land claiming through the discourse of rural people. Socio-anthropological methods in conflict analysis are used, with an ECRIS-type implementation approach. A reasoned choice of sample is made, 102 participants including 86 villagers and 16 agents coming from both the district of Chereponi (Ghana) and Oti-sud (Togo). Data is collected through collective discussions and semi-structured interviews. A total of 11 focus groups with 86 villagers and 41 individual interviews were carried out. The results show the coexistence and duality of two land management standards. The modes of conflict regulation involve several instances: the customary in first instance; the official bodies, second. Community organizations such as councils of elders -Oti - and peace committees - district of Chereponi - are prominent community bodies in attempts to resolve conflicts. Land policies will benefit from officially recognizing customary organizations and mechanisms in the efforts to provide a response to land claims.

**Keywords:** Land claims, discourse, cross-border communities, ECRIS, Togo Ghana.

## Introduction

A l'indépendance, les Etats modernes ghanéen et togolais ont pris en charge la gestion de la ressource terre héritée du système colonial. Depuis lors, des efforts sont faits, soit pour aller vers une logique de décentralisation, soit pour amorcer des réformes foncières. La gestion des ressources jusqu'à ce jour y compris le foncier relève en principe d'une relation intergroupes sur un même espace, et non d'une « communauté » homogène (P. Lavigne Delville, 2001, p. 16). Le bassin de l'Oti est composé premièrement des peuples venus du Fada Gourma partageant la langue Gur à savoir les Natchaba, les Ngangam, les Moba, les Konkomba et secundo d'un peuple Akan, les Anoufom venus du Denkyira après la
Revendication foncières dans les communautés transfrontalières du bassin de l'Oti (Togo-Ghana) : une analyse des discours à l'appuis des revendications

victoire de l'Ashanti dans le royaume Akan. Dans leurs mouvements migratoires, ces peuples ont adopté, occupé et contrôlé des terres qui se retrouvent séparés, suite aux tracés des frontières entre Etats. Ensuite, le système colonial, va favoriser l'introduction et le développement de l'économie marchande, les mutations sociopolitiques, culturelles, la pression démographique créant un nouveau entre les individus, les collectivités au sujet de la terre.

Dans une volonté de rechercher de nouvelles terres, ces populations vont passer par des actions revendicatives liées à l'appropriation de la ressource terre. F. Yentaguime, (2021, p. 355) a évalué à travers une démarche socio-anthropologique l'impact des revendications foncières sur le plan social, sanitaire, économique et juridique. Des chercheurs ghanéens ont procédé à une analyse similaire dans le contexte du conflit entre les villages Anoufom et Konkomba du district de Chereponi (T. Tseer & al. 2020, p. 28). Au début de l'année 2019, les Tchokossi et les Konkomba de Chereponi au Ghana s'affrontent à propos des terres cultivables. Il s'en est suivi des blessés, des dégâts matériels, des déplacés et des fuites des agriculteurs vers les brousses du bassin de l'Oti. En Juin 2019, dans la préfecture de l'Oti-sud, près de la frontière avec le Bénin les dégâts similaires sont enregistrés dans des conflits violents entre les Gangam et les Tchokossi à propos des terres cultivables. Quelles sont les modalités de gestion des terres dans ces espaces ? Quelle est la forme et le contenu des revendications foncières au sein de ses communautés du bassin de l'Oti ? Quelles sont les modalités de gestion des revendications foncières au sein de ses communautés du bassin de l'Oti ?

Cet article s'est donné pour objectif d'examiner les diverses modalités de gestion des revendications foncières au sein de ces communautés rurales dans le bassin de l'Oti de part et d'autre de la frontière Togo-Ghana.

# 1. Cadre géographique de l'étude

La recherche a été réalisée dans la préfecture de l'Oti sud, Togo et dans le district de Chereponi, Ghana. Elle a pris en compte les communautés transfrontalières du bassin de l'Oti entre le Ghana et le Togo. La vallée de l'Oti est dans l'ensemble dominée par la savane avec un climat marqué par une saison sèche qui s'étend de Novembre à Avril alternant avec une saison pluvieuse de Mai à Octobre. L'économie repose essentiellement sur l'agriculture. A cela s'ajoute le secteur du commerce et de l'artisanat. Il
F. YENTAGUIME, Y. ONIBON DOUBOGAN, H. EDJA, O. L. R. AKIYO
& A. J. YABI

faut noter que, seulement 40 % de l'espace cultivable est exploité.
L'agriculture repose essentiellement sur les céréales comme le maïs, le riz,
le soja, le sorgho, le millet, les sésames, le fonio les légumes et les
tubercules. Les femmes s'intéressent de plus en plus au riz, au gombo, au
piment et au soja. La photo 1 illustre encore mieux la contribution des
femmes dans la culture du riz dans cette zone.

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>**Photo 1 : Une femme dans la culture du riz à Gando, Djé djabou (Préfecture de l'Oti-Sud Togo)**</figcaption></figure>

Source : Prise de vue : Yentaguime, Juillet 2021

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>**Photo 2 : La rivière Oti à la frontière Togo – Ghana dans la préfecture de l'Oti-sud**</figcaption></figure>

Source : Prise de vue Yentaguime, Juillet 2021

La région a été traversée par des alliances, des conflits, des affrontements inter-ethniques. Selon certains travaux de A. S. Hippolyt, (2003), depuis le 20ème siècle, compte tenu des différences du point du vue des cultures et des origines, les groupes ethniques se sont affrontés pour l'appropriation de la terre et des ressources associées, la domination des autres groupes et par conséquent les profits liés au commerce des esclaves. Le district est
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limité au sud par le district de Saboba et Yendi, à l'ouest par le district de Gushegu et à l'est par le fleuve Oti à la frontière avec le Togo. Sur ce second site, les groupes ethniques majoritaires sont les Tchokossi et les Konkomba (D. Tai 1961, p.3). On note également les Bimobas, les Mossi, les Ewé et les Peuls. Au nord du district de Chereponi, l'on a le district de Bunkpergu-Yunyoo où se trouvent majoritairement les Bimobas et une minorité Manprussi (M. Assimeng, 1990 cité par C. Acedo-Carmona, & A. Gomila 2013, p.3). La préfecture de l'Oti-sud est située au nord du Togo plus précisément dans la région des savanes. Elle est l'une des nouvelles préfectures de cette région. Comme le nom de la région l'indique, le paysage dans la préfecture est marqué par des traits caractéristiques de la savane. Elle est limitée à l'ouest par le Ghana, la préfecture de l'Oti et la rivière Oti par endroit, au nord par la préfecture de Kpendjal, de Kpendjal Ouest et de l'Oti, au sud par les préfectures de Dankpen et de la Kéran et enfin le Bénin à l'est. La figure 1 présente les deux sites de recherche.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1 : La préfecture de l'Oti et le district de Chereponi</figcaption></figure>

Source : Nakogue, Juillet 2021
## 2. Approche méthodologique

Le travail s'inscrit dans le cadre d'une étude socio-anthropologique essentiellement basée sur l'analyse qualitative. La collecte des données est réalisée sur deux sites de part et d'autre de la frontière. Au Togo, nous avons la préfecture de l'Oti-sud et au Ghana, le district de Chereponi. Un intérêt a été accordé sur le terrain aux discours des personnes impliquées dans la gestion des terres et des revendications foncières. Les participants ont été mobilisés suivant un choix raisonné. Nous avons considéré trois paramètres dans le choix : (1) le participant est non seulement impliqué dans la gestion des revendications foncières, mais (2) présent dans le village où il habite et (3) disponible lors de la collecte de nos données sur le terrain.

Pour chaque zone donnée, deux catégories de participants ont été considérées : les agents de l'Etat et les personnes ressources, membres de la communauté villageoise. Les participants, composés au total 86 villageois et de 16 agents du secteur public, ce qui porte de la taille de l'échantillon à 102 informateurs. Le tableau 1 donne plus de précision sur les catégories de participants.

<table><caption>Tableau 1 : Profil et caractéristiques des informateurs de l'étude</caption><thead><tr><td>Zone</td><td>Agents de l'Etat</td><td>Personnes ressources de la communauté</td><td>Nombre de participants aux entretiens individuels</td><td>Nombre de participants aux focus groups</td></tr></thead><tbody><tr><td>1er SITE CHEREPONI DISTRICT (Ghana)</td><td>Autorités administratives Professionnels de la justice Personnels du secteur agricole Personnel du secteur de la santé Personnel du secteur de l'environnement Personnels d'action sociale</td><td>Leaders traditionnels Leaders religieux Responsable ou membre des comités villageois de développement Responsable ou membre des comités de développement des quartiers Responsable ou membre d'une organisation sociale</td><td>(Choix raisonné) 17</td><td>(Choix raisonné) 45</td></tr></tbody></table>
Revendication foncières dans les communautés transfrontalières du bassin de l'Oti (Togo-Ghana) : une analyse des discours à l'appuis des revendications

<table><thead><tr><th></th><th></th><th>(Femme, Homme, Jeune)</th><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">2<sup>e</sup> SITE OTI-SUD PRÉFECTURE (Togo)</td><td>Autorités administratives</td><td>Leaders traditionnels</td><td>(Choix raisonné)</td><td>(Choix raisonné)</td></tr><tr><td>Professionnels de la justice</td><td>Leaders religieux</td><td rowspan="5">29</td><td rowspan="5">41</td></tr><tr><td>Personnels du secteur agricole</td><td>Responsable ou membre des comités villageois de développement</td></tr><tr><td>Personnel du secteur de la santé</td><td>Responsable ou membre des comités de développement des quartiers</td></tr><tr><td>Personnel du secteur de l'environnement</td><td>Responsable ou membre d'une organisation sociale</td></tr><tr><td>Personnels d'action sociale</td><td>(Femme, Homme, Jeune)</td></tr></tbody></table>

Source : Yentaguime et al, (2020)

## 2.1. Méthode et démarche de collecte des données

L'enquête rapide ECRIS a servi de base dans les travaux de terrain. Divers chercheurs, dont J. P. Olivier de Sardan (1995), ont développé cette démarche de façon indépendante, sur des terrains différents, pour explorer diverses problématiques conflictuelles. L'ECRIS a été expérimentée à Dakar (1991) et au Bénin (1993).

Six étapes ont marqué notre démarche d'utilisation de l'ECRIS, à savoir : l'enquête de repérage des groupes stratégiques, la préparation à la collecte des données (séminaire pour le groupe de participants), le déroulement d'une l'enquête collective, le bilan (de l'enquête collective), la recherche plus approfondie (avec des individus comme informateurs) sur chacun des deux sites, et le séminaire final. Au total quatre (4) binômes ont participé à l'opération de collecte des données sur les deux sites. Ils étaient tous des étudiants provenant de l'Université de Kara au Nord du Togo et qui connaissent assez bien le bassin de l'Oti et pratiquent les parler locaux Tchokossi, Gangam et Konkomba.

La collecte des données auprès des acteurs villageois a été faite à travers des focus groups. Les acteurs du public ont été soumis seulement aux
discussions individuelles. Pour ce qui est des entretiens individuels, on note la participation de 16 acteurs du public et 30 villageois. Les items du guide d'entretien concernent essentiellement les modes de règlements ou de gestion des revendications foncières.

## 2.2. Cadre d'analyse de donnée

La technique de triangulation est utilisée dans le traitement et analyse des données. Les données des entretiens individuels et des focus groupes sont codées. Un code est attribué selon l'informateur interviewé en fonction du site et de la localité. Une retranscription a été ensuite faite.

L'analyse du discours nous a amené à aller au-delà du sens et de la structure comme en analyse de contenu, en prenant en compte l'agir communicationnel, la situation de la communication, l'agir discursif dans les entretiens avec les acteurs publics et communautaires R. Keller (2007, p. 287) souligne que depuis les années 1980, l'analyse du discours a connu un très grand succès en Allemagne aussi bien dans les arènes publiques, par exemple dans les pratiques de tables rondes que dans les médiations des conflits environnementaux. Pour M. Grawitz (1972, p. 325), la majorité des chercheurs considère cette méthode comme étant l'étude d'un texte, selon les conditions de production et c'est justement à ce niveau que le point commun où le consensus se dégage de la grande partie des analystes du discours. Les conditions sociales de production de discours sont très importantes pour cette forme d'analyse et lui confère une grande valeur méthodologique.

Dans la pratique, un discours est envisagé comme un arrangement particulier des schèmes interprétatifs. Ces schèmes interprétatifs sont comparables aux thèmes dans l'analyse de contenu thématique. Les données retranscrites sous forme textuelles sont attribuées à ce schème portant sur le mode de gestion. Dans le discours sur le foncier, nous considérons toutes productions qui traitent des modes de gestion. La retranscription telle qu'évoquée plus haut a permis d'aboutir à des données textuelles. Ce sont ces données textuelles qui ont fait objets d'une analyse. Nous avons évalué, analysé la séquence des phrases, des paragraphes, bref tous les éléments du texte issus de la transcription. Dans cette approche d'analyse, il est très important de considérer les conditions sociales de production de ces discours. C'est cette raison qui a motivé à ne pas perdre de vue les conditions sociales, le lieux, l'informateur, la date, les émotions
et mimiques associés au discours des acteurs publics et communautaires. F. Mazière (2005, p. 10) précise que l'analyse du discours proviendrait de plusieurs champs disciplinaires tels que l'histoire, la sociologie, la psychologie, la littérature et la philosophie. Selon elle, son avantage le plus capital réside dans le sens où elle ne sépare pas l'énoncé ni de sa structure linguistique, ni des conditions de production, ni de l'histoire et des interactions subjectives. C'est en cela qu'elle facilite une bonne lecture et garantit une meilleure interprétation des données. Dans la présentation des résultats, les verbatim sont ensuite utilisées sous forme de citation pour soutenir l'argumentation.

# 3. Résultats

## 3.1 La pluralité de mode de gestion dans le discours

Au Ghana comme au Togo, les terres appartiennent aux communautés dans le complexe Oti-Volta de part et d'autre de la frontière. Les terres sont à priori communautaires et génères par les chefs de village, chef de clans et de familles et l'arbitrage, en matière de différends fonciers, est assuré par les chefs de famille, les chefs traditionnels ou coutumiers. Les revendications foncières sont formulées au sein des mêmes familles ou clans. Elles peuvent aller au-delà et concerner deux communautés ou encore plusieurs. Dans ce contexte, le premier recours se rapporte aux élites locales traditionnelles en tant que garants des logiques locales de régulation ou de gestion des différends portant sur la ressource terre.

> « Jusqu'à ce jour, dans notre communauté, on la donne de la terre ; on le la donne pas pour qu'elle fasse l'objet d'une formalisation qui aboutit à des documents administratifs... Personne ne s'engage à acquérir un document ou un papier .... Quand une terre fait l'objet de litiges, c'est le chef du clan qui gère, s'il y parvient c'est fini, s'il n'y arrive pas, il saisit le primary Chief encore (le Chef coutumier du District). En cas de litige on passe nécessairement chez le chef coutumier ... »

(Discours du Chef de clan à Guérin Kouka, lors d'un entretien individuel dans son Palais, district de Chereponi le 18 Décembre 2020).

Cet avis est partagé par un autre acteur de la communauté du district de Chereponi, un notable du Chef de Clan à Adaré, au Ghana.

> « ... moi-même, en tant que chef, j'ai généré des problèmes de terre jusqu'à présent ... à certains moments, les gens ne comprennent pas et c'est difficile d'évoluer dans la gestion des conflits fonciers ... dans cette situation on renvoie les protagonistes vers nos supérieurs, notamment le Primary chief. Dans notre
communauté, la terre appartient au chef et quand il y a un souci, ce dernier intervient et discute avec les belligérants... » (Discours d'un villageois notable du chef village à Adare, district de Chereponi le 18 Décembre 2021).

Chacun des deux pays, ayant des législations qui leur sont propres, font tous recours à une pluralité de régimes dans la gouvernance foncière. La première voie de recours est la régulation par la coutume, et dans la pratique, c'est dans le cas d'un échec de que la juridiction étatique prend la relève, en se basant bien entendu sur les autorités traditionnelles et sur le code foncier en vigueur dans chacun des deux pays. Cette logique de fonctionnement reste confirmée chez une autorité traditionnelle :

« ... Quand les gens revendiquent la terre et posent des actes ... notamment la violence, nous de notre côté, nous commençons les consultations entre parties prenantes. On conseille, on cherche à réconcilier ou à trouver un terrain d'entente.... Certains vont comprendre, mais d'autres vont s'y opposer, malgré les conciliabules possibles... On amène le problème à Mango, à la Justice qui tranche. La justice de son coté vient sur les lieux et vérifient et nous consulte dans ces procédures... » (Discours d'un villageois, Chef Canton de Gando 12 Janvier 2021).

## 3.2. La gestion coutumière des revendications foncières

Le Ghana et le Togo, comme la plupart des pays de l'Afrique de l'Ouest, offrent en première instance dans la gestion foncière la juridiction coutumière. Au Ghana, la grande partie des terres sont placées sous le régime foncier coutumier géré par les chefs de village. Quand l'on considère toutes les communautés transfrontalières du bassin de l'Oti, en regard du foncier, le premier réflexe dans les logiques de résolution des différends fonciers est de saisir les Chefs de familles ou Chefs de clans.

« ... Aujourd'hui, si des gens ont leurs fétiches quelque part et que tu veux formuler des revendications pour prendre la terre, tu vas rencontrer des malheurs. Chacun d'entre- nous sait la terre qui lui appartient, matérialisée par un signe laissé par les ancêtres. Si le vrai propriétaire fait ses rituels, le revendicateur non légitime rencontre des difficultés. Dans certains contextes, ceci peut lui coûter la vie... » (Un informateur du canton de Mogou, Chef de clan N'gangam à Mogou, Oti sud 21 Janvier 2021)

Les chefs coutumiers travaillent avec des notables qui, d'une manière ou d'une autre, maîtrisent les limites des parcelles des clans ou des familles. Les chefs de clans, les chefs de familles ou de lignages maîtrisent
Revendication foncières dans les communautés transfrontalières du bassin de l'Oti (Togo-Ghana) : une analyse des discours à l'appuis des revendications

également l'histoire et se rendent facilement compte des modes d'appropriation des terres agricoles appartenant à telle communauté ou à telle autre. Une importance est attribuée aux objets sacrés qui témoignent du lien entre les communautés et la parcelle en question. Ce sont des objets inanimés mais qui ont une valeur spirituelle et symbolise l'alliance entre les premiers occupants et la portion de terre. Elle se limite à la constatation de ces objets sacrés utilisés par les communautés comme relations avec leurs ancêtres, premiers occupants.

Les résultats montrent que les élites locales traditionnelles visent, dans leur mode de gestion, la conciliation entre les acteurs des revendications foncières.

« ... Les problèmes de terre surviennent entre quartiers, familles ; on les enregistre, les gens disent souvent des contre-vérités, les vieux disposent aussi de leurs connaissances des logiques d'appropriation de contrôle de la terre au niveau local. Les personnes âgées connaissent les limites des terres des sites. Face à un problème de terre, il faut bien écouter et vérifier, confronter les propos, les versions, les faits.... A certains moments, on arrive à dénouer le problème et cela marche. Quelques fois, on échoue dans la réconciliation. Si les protagonistes ont les moyens, ils se réfèrent à la justice, mais la majorité se retrouve perdante » (Propos du Chef Coutumier Konkomba à Takpamba dans l'Oti sud, au Togo le 22 Janvier 2021).

Il s'ensuit que la première voie de recours est la tradition, c'est suite à l'échec de cette initiative que la juridiction étatique prend la relève, en se basant toutefois sur les approches locales de résolution des différends.

Le Ghana et le Togo comme la plupart des pays de l'Afrique de l'Ouest offre comme première instance légitime dans la gestion foncière la juridiction coutumière endogène. Au Ghana, la grande partie des terres sont placées sous le régime foncier coutumier géré par les chefs de village. Quand l'on considère toutes ces communautés transfrontalières du bassin de l'Oti, en situation de problèmes fonciers, le premier réflexe est de saisir les Chef de familles ou Chef de clans qui font recours aux dispositions endogènes. La manière de procéder est décrite dans le discours d'un tenant de ce modèle endogène de gestion foncière.

« ... Aujourd'hui si des gens ont leur fétiche quelques part et tu fais la force pour prendre la terre tu vas rencontrer des malheurs. Chacun parmi nous sait la terre qui l'appartient, matérialisée par le signe des ancêtres. Si le vrai propriétaire fait
ses rituels, le fautif dans les contestations de propriété foncière rencontre des difficultés. Dans certains contextes ça peut lui coûter la vie... » (Un informateur du canton de Mogou dans sa maison, Chef de clan N'gangam à Mogou, Oti sud 21 Janvier 2021)

Les chefs coutumiers travaillent avec des notables qui d'une manière ou d'une autre maîtrisent les parcelles des clans ou familles. Cette vision d'ensemble facilite la prise des décisions dans le dénouement des crises. Une importance est attribuée aux objets sacrés qui témoignent du lien entre les communautés et la parcelle en question. Ce sont des objets inanimés mais qui ont une valeur spirituelle et symbolise l'alliance entre les premiers occupants et la portion de terre. Elle se limite à la constatation de ces objets sacrés utilisés par les communautés comme relations avec leurs ancêtres premiers occupants. Ces objets servent dans l'avenir aux générations futures des communautés de base pour revendiquer une portion de terre. Ceci facilite la charge du travail aux élites locales traditionnelles. Il en est de même pour les acteurs de la juridiction moderne étatique.

Les résultats montrent clairement que les élites locales traditionnelles visent dans leur mode de gestion la conciliation entre les acteurs impliqués dans les jeux fonciers. Ils écoutent les demandes en termes de revendication avant de départager ou trouver des compromis sur l'appropriation de parcelles. Les chefs de clans, les chefs de familles ou de lignages maitrisent l'histoire et se rendent facilement compte des modes d'appropriation des terres agricoles appartenant à telle communauté ou à telle autre.

« ... Les problèmes de terre surviennent entre les quartiers, les familles, on les écoute, les gens mentent beaucoup, les vieux connaissent la vérité, mais actuellement ce sont les jeunes qui les poussent à mentir. Il y a un problème de terre, il faut bien écouter et vérifier, confronter les propos, les versions, les faits.... Les âgés connaissent les limites des terres des sites. Des fois, on arrive à réussir et sa marche. Quelques fois on échoue à les concilier et s'ils ont les moyens, ils vont à la justice, mais la majorité de ceux-là s'en sorte perdant » (Discours d'un informateur, Chef Coutumier Konkomba à Takpamba dans l'Oti sud au Togo le 22 Janvier 2021).

La première voie de recours est traditionnelle et c'est suite à l'échec de ce recours que la juridiction étatique prend la relève en se basant bien entendu sur les approches traditionnelles endogènes.
### 3.3. Gestion des revendications foncières par la justice en tant que institution étatique

La justice est souvent saisie par l'une des parties prenantes et procède ensuite de plusieurs manières. Après la demande, les communautés sont conviées à formuler, par écrits, des preuves ou des raisons possibles soutenant la revendication formulée. La première démarche des juridictions étatiques est comparable à la gestion coutumière dans ce sens où elle utilise la conciliation. Le verbatim ci-après en donne une illustration.

> « ... La première des choses à faire est la conciliation. C'est une occasion pour la justice de trouver des approches de solutions, par exemple de partager équitablement une parcelle ou de la repartir en parts inégales, en fonction des circonstances. Cette conciliation permet également de fournir des éléments d'explications, ce qui permet à toutes les parties de se rendre compte que c'est une tel acteur qui peut, au vue des faits et du contexte, revendiquer ou réclamer un droit de propriété. A la fin de la conciliation, à priori orale, l'on élabore un procès-verbal et, chaque communauté impliquée dans le jeu de revendication foncière est appelé à signer.... En principe la conciliation peut se faire également avec un huissier de justice et dans ce cas, le procès-verbal (PV) doit être homologué par le Président du tribunal ... » (Propos d'un agent de service de la justice, 26 Janvier 2021).

Plusieurs raisons peuvent également contribuer à l'échec de la conciliation contraignant la justice à passer par le « transport ». Ainsi, il revient au tribunal d'aller avec les communautés concernées par les revendications sur la parcelle, d'écouter les limitrophes, les témoins, d'évaluer les droits de propriété, de faire les constatations matérielles avec des marqueurs de vie humaine, intégrant des tombes, des ruines d'habitations et autres. Un acteur public du secteur de la justice laisse entendre :

> « ... Les gens refusent parfois les dispositions prises dans la conciliation. A d'autres moments, la conciliation elle-même peut être vouée à l'échec, ceci pour plusieurs raisons .... Devant cette situation, les protagonistes sont en mesure de saisir formellement le tribunal .... Nous sommes maintenant en face d'un contentieux qui peut nécessiter dans la mesure du possible une ordonnance de transport. On peut également prendre une décision à la fin de procéder à un déplacement pour la constatation sur les lieux. Certaines communautés peuvent contester encore. Cela entraine des problèmes ou des recours à la cour d'appel... » (Discours d'un agent de l'Etat des services de la justice, 26 Janvier 2021) ».
F. YENTAGUIME, Y. ONIBON DOUBOGAN, H. EDJA, O. L. R. AKIYO
& A. J. YABI

A partir de ce fait, les communautés ont encore un cadre pour se prononcer, pour donner des observations ou pour apporter encore des preuves, avant la décision finale du tribunal dans la gestion du contentieux. Au delà de cette décision finale qui fait suite à un long processus, on observe deux états de fait, soit une escalade de violence ou bien un recours à la cour d'appel.

### 3.4. Le rôle des organisations communautaires dans la gestion des revendications foncières

Au niveau de la communauté villageoise, il existe des organisations qui jouent un rôle dans la gestion foncière. Il s'agit des comités de paix encore appelés « peace commitee » à Chereponi et des comités de sage dans l'Oti-sud. Les comités de paix ou peace comity du côté du Ghana sont efficaces dans la gestion des problèmes fonciers, au sein des communautés rurales. Ils sont constitués des personnes ressources qui représentent chacune des communautés impliquées dans la crise foncière. Chaque partie prenante a un représentant qui peut être un chef de lignage, de famille ou de clan. Il est appelé à concilier sur place les protagonistes ou acteurs impliqués dans les différends fonciers et, par moment, se déplace sur les portions de terre revendiquées. Les participants à l'étude ont fait ressortir des preuves fournies par certains protagonistes dans les aménagements portant sur terres revendiquées.

« ... Il n'y a pas une organisation de producteurs agricoles ou une association dans notre communauté pour gérer les différends fonciers, en dehors des Peace commitee... Même les chefs traditionnels s'associent à ces comités de paix, dans les règlements des conflits. Ils sont composés de toutes les communautés Konkomba, Anoufom, Bimoba, Gonja et Dagomba, puisque le conflit peut concerner n'importe quelle clan ou communauté » (Discours d'un villageois, Chef de clan Konkomba à Guérin Kouka dans sa maison, 18 Décembre 2020).

Dans la préfecture de l'Oti-sud, on peut comparer ce comité de paix au conseil des sages. Le conseil de sages au sein des communautés de la vallée du fleuve Oti a des attributions similaires, mais sur le plan pratique n'est pas pour autant aussi opérationnels. Il est composé essentiellement des leaders locaux villageois.

« Les problèmes de terre sont souvent gérés par la justice. Je sais qu'après le dernier conflit foncier de Gando, le Ministère de l'action sociale a mis en place une disposition communautaire pour anticiper, prévenir l'escalade. Il s'agit du
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« conseil des sages » composé des chefs coutumiers, des membres du comité de développement, des leaders traditionnels et religieux, des hommes et des femmes. Ils ont été formés et œuvrent à la gestion foncière, surtout sur le volet de la prévention. En cas d'escalade cependant, seule la justice gère (Discours d'un agent de l'Etat du secteur de l'action sociale, dans son bureau, entretien du 23 Janvier 2021 à Mango).

Ces résultats montrent les diverses opérations possibles dans les deux formes de règlement des revendications dans le bassin de l'Oti.

4. Discussion

Les discours des acteurs communautaires et publics autour des modes de gestion des revendications foncières dans la vallée du fleuve Oti suggèrent l'évidence d'un pluralisme de modes de gestion du foncier. Certes, les élites traditionnelles dans leur démarche font face à des contraintes liées aux moyens et qui les contraignent à recourir à la juridiction officielle. Cette dernière, malgré qu'elle s'appuie sur des référents coutumiers, n'offre pas toujours une garantie en ce qui concerne sa capacité à contenir les escalades dans les revendications. Les résultats montrent l'existence, au niveau villageois, des organisations qui sont impliquées dans la gestion des différends fonciers. Il s'agit des comités de paix dans le district de Chereponi et les conseils de sage dans l'Oti-sud. Ces constats vont dans le sens de la prééminence de la dualité foncière dans la réalité de la gestion des terres dans le contexte togolais et ghanéen.

Certains ethno-sociologues de l'Université de Cocody en Côte d'Ivoire soutiennent, en comparaison des modes de gestion des revendications foncières, que la juridiction coutumière endogène apportent plus de garanties dans la résolution des conflits dans la gestion intrafamiliale des revendications foncières (M. D. Toro, 2009, p. 239) et (G. Kouame, 2010, p. 273). Leur démarche était qualitative et basé également sur les entretiens et les récits de vie. Yacouba (1996, p. 57) proposait de ce fait, dans le cadre d'une meilleure régulation des tensions foncières et autres problèmes de la transhumance, une solution en termes d'une mise en place des « commissions foncières » composées d'acteurs villageois, inspirées du système nigérien. Au Bénin, selon le rapport ProCGRN (2009, p. 38), relatif aux modes de règlement des conflits à Kakpala dans l'Atacora, les acteurs de la revendication foncière sont appelés à boire de la terre (sorte
de potion de sable que les opposants boivent en invoquant les ancêtres et les dieux, avec pour finalité de provoquer une punition à celui qui est en faute. Ces constats ne correspondent pas à notre contexte qui se limite à la gestion des constatations matérielles d'objets inanimés dotés des forces magiques, en lien avec les ancêtres. Les juridictions dans notre contexte se limitent à la simple constatation et aux témoignages. Certaines études réalisées dans le contexte sénégalais révèlent une gestion locale, coutumière des revendications foncières en insistant sur le rôle des élites traditionnelles dans la gestion des revendications.

« *En effet le chef de village est le premier responsable chargé d'attribuer des terres dans la localité, prérogatives héritées des ancêtres, premiers occupants du terroir... Les conflits nés de l'usage du foncier sont résolus sous son autorité si les intéressés ne s'entendent pas. Il est ainsi souvent sollicité, s'il y a litiges fonciers.* »
A. C. N'Diaye (2005, p. 85).

G. Otis (1999, p. 746) en évaluant les revendications foncières sous le registre de religion s'est rendu compte que les communautés évoquent des lieux sacrés, comme symboles de leur alliance avec les ancêtres et, par conséquent, un droit de propriété foncière. La juridiction moderne des Etats et la régulation coutumière des peuples du bassin de l'Oti se fondent sur des objets inanimés, symbolisant les relations des premiers occupants avec la portion de terre.

## Conclusion

En Afrique de l'ouest, la logique de l'appropriation collective de la ressource terre tient toujours une place importante dans les mécanismes d'occupation des espaces et dans la mise en culture des parcelles. Le contexte actuel marqué par la pression démographique, la modernisation de l'agriculture, les politiques volontaristes des gouvernements à aménager des territoires sont des conditions qui favorisent, au sein des communautés, un élan vers l'appropriation foncière. La quête d'espace cultivable explique aujourd'hui les revendications et les tensions foncières au sein des communautés rurales. Le présent article s'est proposé comme objectif d'examiner les divers modes de gestion de ses revendications foncières. Sur la base d'un échantillonnage par choix raisonné, 86 informateurs villageois et 16 agents relevant de structures de l'Etat ont participé à des entretiens individuels et à des discussions collectives, au moyen d'un guide d'entretien. La démarche socio-anthropologique en termes type ECRIS (Enquête Collective Rapide d'Identification des Groupes Stratégiques
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multi-site) a été utilisée. Outre la gestion coutumière incarnée par les élites traditionnelles, la recherche de solutions aux revendications foncières passent par des tribunaux. Des organisations de l'échelon villageois, regroupées dans regroupements du type « comité de paix », « conseil des sages » y apportent leurs contributions. Il apparaît important de rendre ces instances informelles relevant de dispositifs coutumiers en institutions légitimes et légales sur lesquelles s'appuieraient les initiatives d'apport de solutions aux récurrentes revendications foncières.

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