# Le juriste aixois Joseph-Jérôme Siméon et l'instauration du Code civil au royaume de Westphalie

David Weber

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David Weber. Le juriste aixois Joseph-Jérôme Siméon et l'instauration du Code civil au royaume de Westphalie. Cahiers d'études germaniques, 2011, 60 (1), pp.59-81. 10.3406/cetge.2011.1871. hal-03971229

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# Le juriste aixois Joseph-Jérôme Siméon et l'instauration du Code civil au royaume de Westphalie

David Weber

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Weber David. Le juriste aixois Joseph-Jérôme Siméon et l'instauration du Code civil au royaume de Westphalie. In: Cahiers d'Études Germaniques, numéro 60, 2011/1. « Vrais » et « faux » médiateurs. La connaissance des lieux et ses équivoques. Actes du colloque international Aix-en-Provence, 12, 13 et 14 mars 2009. pp. 59-81;

doi : https://doi.org/10.3406/cetge.2011.1871

https://www.persee.fr/doc/cetge_0751-4239_2011_num_60_1_1871
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# Le juriste aixois Joseph-Jérôme Siméon et l'instauration du Code civil au royaume de Westphalie

David WEBER

Université de Provence

Le royaume de Westphalie fut créé le 8 août 1807 essentiellement à partir de territoires que la Prusse avait été contrainte de céder à la France lors du traité de Tilsit. Ce nouvel État, d'une superficie et d'une population comparables à la Prusse<fnref n="1" />, était pourtant artificiel et d'une autonomie relative. Il fut créé à partir de seize territoires différents et la couronne en fut confiée à Jérôme Bonaparte (1784-1860), le plus jeune frère de l'empereur. Ce choix s'explique par l'intérêt hautement stratégique que revêtait ce royaume du fait de sa situation géographique. Il permettait à Napoléon d'accroître considérablement son influence en Europe parce qu'il renforçait la Confédération du Rhin en formant un glacis contre la Prusse.

S'il est vrai que Napoléon conçut le royaume de Westphalie en fonction de considérations militaires, sa vision de l'Europe était complétée par deux autres principes<fnref n="2" /> : celui d'une mission civilisatrice d'exportation des idées de la Révolution française, et celui, centralisateur, d'une union qui passait par la création d'États vassaux censés permettre à l'Europe de devenir une entité économique et juridique. C'est surtout sur ce dernier point que devaient se rejoindre ces deux aspirations. Clé de voûte de sa politique en Europe, le Code civil, rebaptisé code Napoléon en 1807, devait permettre l'instauration d'une société nouvelle en modernisant les structures existantes tout en unifiant ce nouvel espace<fnref n="3" />.

<footnote n="1">1 Helmut BERDING, "Westphalie", in Jean TULARD (éd.), *Dictionnaire napoléon*, Paris, Fayard, 1999, t. 2, p. 966-970; Helmut BERDING, *Napoleonische Herrschafts- und Gesellschaftspolitik im Königreich Westfalen 1807-1813*, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1973, p. 19-30.</footnote>

<footnote n="2">2 Elisabeth Fehrenbach s'interroge sur le caractère de ces États qualifiés tour à tour de "préfectures napoléoniennes" ou d'étapes dans la révolution de l'Europe : Elisabeth FEHRENBACH, *Der Kampf um die Einführung des Code Napoléon in den Rheinbundstaaten*. Wiesbaden, Franz Schneider, 1973, p. 8.</footnote>

<footnote n="3">3 Michael HECKER, *Napoleonischer Konstitutionalismus in Deutschland*, Berlin, Duncker & Humblot, 2005, p. 29 sq.</footnote>
Les historiens reconnaissent à la Westphalie le caractère d’“État satel-
lite”<fnref n="4" />, mais dans le même temps d’“État modèle”<fnref n="5" /> voire recourent à la notion
de “laboratoire” entendu comme un terrain où furent menées des expériences
politiques susceptibles d’être ensuite exportées dans d’autres États<fnref n="6" />. Les ten-
tatives menées sur ce point à Cassel, où elles trouvaient dans l’existence
d’une société franco-allemande un terrain favorable, sont un objet d’investi-
gation passionnant. Il est en effet l’expression de la tension interne qu’il y
avait à vouloir moderniser la société tout en ménageant les intérêts écono-
miques et politiques de l’Empire<fnref n="7" />. C’est une des raisons du regain d’intérêt
dont a bénéficié le royaume de Westphalie dans le cadre des commémorations
du bicentenaire de l’Empire<fnref n="8" />.

Le juriste aixois Joseph-Jérôme Siméon (1749-1842), qui avait participé
au sein du Conseil d'État à l'élaboration du Code civil, fut chargé de son
application pratique dans le royaume en tant que ministre de l'intérieur et de
la justice. Siméon a parfois été qualifié de ministre zélé<fnref n="9" /> ou d'agent d'exé-
cution<fnref n="10" /> au service des visées hégémoniques de Napoléon. Toutefois, sa tâche
ne saurait se réduire à une simple application du droit français en Allemagne,
tant sa mise en œuvre est le résultat des rapports qui se sont instaurés avec les
traditions, les cultures juridiques et les personnes qui, en Allemagne, y furent
confrontées<fnref n="11" />. Aussi semble-t-il intéressant de se demander si ce juriste atta-
ché aux idées de 1789 n'était pas susceptible de servir de médiateur, un rôle
qui était rendu nécessaire par l'ajustement du système administratif et social

<footnote n="4">4 Helmut BERDING, *Napoleonische Herrschafts- und Gesellschaftspolitik, op. cit.*, p. 19; surtout chez Lamar qui met l'accent sur le rôle de "marionnette" du roi Jérôme. Glenn J. LAMAR, *Jérôme Bonaparte. The War Years 1800-1815*, Westport CT, Greenwood Press, 2000, p. 56, 77 sqq.</footnote>

<footnote n="5">5 Helmut BERDING, "Le royaume de Westphalie, État modèle", in *Francia*, 1973, p. 345-358; Jacques-Olivier BOUDON, "L'exportation du modèle français dans l'Allemagne napoléonienne : l'exemple de la Westphalie", in Jean-Clément MARTIN (dir.), *Napoléon et l'Europe*, Rennes, PUR, 2002, p. 103.</footnote>

<footnote n="6">6 Jacques-Olivier BOUDON, "L'exportation du modèle français", op. cit., p. 107, 113; Françoise KNOPPER, "La Westphalie, un laboratoire des idées napoléoniennes", in Françoise KNOPPER / Jean MONDOT (éds), *L'Allemagne face au modèle français*, Toulouse, PUM, p. 183.</footnote>

<footnote n="7">7 Françoise KNOPPER, "La Westphalie", op. cit., p. 195.</footnote>

<footnote n="8">8 C'est ce dont témoigne la grande exposition organisée par le Land de Hesse en coopéra-
tion avec la réunion des musées nationaux et le musée national du château de Fontainebleau du
19 mars au 29 juin 2008 à Cassel et du 8 octobre 2008 au 5 janvier 2009 à Fontainebleau :
Michael EISSNHAUER (éd.), König Lustik!? Jérôme Bonaparte und der Modellstaat Königreich
Westphalen, München, Hirmer Verlag, 2008, 568 p.</footnote>

<footnote n="9">9 Pierre TAUDOU, *Joseph-Jérôme Siméon juriste et homme politique*, thèse [dir. Jean-Louis Mestre, droit], Université Paul-Cézanne, 2006, p. 351.</footnote>

<footnote n="10">10 Jean TULARD, "Siméon et l'organisation du royaume de Westphalie", *Francia* 1, 1973, p. 567.</footnote>

<footnote n="11">11 Rainer SCHULZE, "Französisches Recht und Europäische Rechtsgeschichte im 19. Jahr-
hundert", in Rainer SCHULZE (éd.), *Französisches Zivilrecht in Europa während des 19. Jahr-
hunderts*, Berlin, Duncker & Humblot, 1994, p. 9-34; Luigi LACCHE, "L'Europe et la révolution
du droit : brèves réflexions", in *Annales historiques de la Révolution française*, 328, mai 2006,
URL : http://ahrf.revues.org/document634.html</footnote>
français à certaines spécificités westphaliennes. Cette médiation pourrait apparaître dès lors comme le moyen que se serait donné le pouvoir pour maintenir le contact avec les populations et mettre en place des représentations et des relations sociales nouvelles et permettre la diffusion d'idées novatrices au moyen de formes langagières partagées par une communauté francoallemande. Il correspondrait enfin à un ensemble de pratiques qui viseraient à construire ce nouvel espace<fnref n="12" />.

Il conviendra d'analyser le milieu de départ, l'objet du transfert culturel et l'asymétrie des positions. L'étude de sa mise en œuvre interrogera ensuite la nature de l'acte de médiation proprement dit, les médias, mais également les réseaux qu'il fit jouer et les ponts qu'il emprunta pour dégager enfin les limites du champ de la médiation propres à la situation d'un État satellite en Europe à l'époque napoléonienne.

L'éphémère royaume de Westphalie fut constitué d'un assemblage de territoires disparates. La Westphalie était encore en 1803 un Cercle du Saint-Empire dont les territoires appartenaient à quatre dynasties différentes, les Hohenzollern, les Wittelsbach, les Welfes et les Habsbourg. Modifié une première fois en 1803, il fut agrandi en 1807 pour former ce royaume qui comprenait le Brunswick, la Hesse électorale (Cassel), les anciens duchés de Göttingen et Grubenhagen, la ville d'Osnabruck prise au Hanovre, mais surtout de larges territoires enlevés à l'électorat de Saxe-Cassel et en premier lieu à la Prusse. Cet État fut agrandi une dernière fois par le traité de Paris de 1810 de territoires pris au Hanovre : l'évêché de Brême, Verden et Lunebourg, ainsi que de la partie septentrionale de la principauté de Calenberg.

Cet État n'avait donc pas d'unité administrative car chaque territoire disposait de ses traditions qui étaient ici particulièrement vivaces du fait de l'importance du régime de la grande propriété<fnref n="13" />. Il n'y avait pas davantage d'unité religieuse car il existait des foyers catholiques matérialisés au Sud et à l'Ouest par les possessions des anciennes principautés ecclésiastiques de Münster et de Paderborn ou encore par le monastère de Corvey qui appartenaît au prince d'Orange. Il comptait également une minorité huguenote et une communauté juive estimée à 1 % de la population du nouveau royaume, soit 20 000 habitants environ. Ces territoires avaient cependant en commun un mode d'organisation sociale fondé sur des communautés qui disposaient de statuts particuliers entraînant une inégalité juridique entre sujets, sur le droit coutumier donc qui formait le droit privé.

L'octroi de la constitution westphalienne par Napoléon le 15 novembre 1807¹⁴ répond bien à la politique impériale car elle permettait de mener une

<footnote n="12">12 Ces réflexions sont empruntées en large part à Jean Caune : Jean CAUNE, "La médiation culturelle : une construction du lien social", http://w3.u-grenoble3.fr/les_enjeux/2000/Caune/index.php</footnote>

<footnote n="13">13 Jacques-Olivier BOUDON, "L'exportation du modèle français", op. cit., p. 104.</footnote>

<footnote n="14">14 Datée du 15 novembre 1807 et signée par Napoléon, elle avait été rédigée par Cambacerès et Regnaud de Saint-Jean-d'Angely sur les conseils du juriste strasbourgeois Christophe</footnote>
politique dans l'héritage de la Révolution tout en confortant les succès militaires par des réformes institutionnelles. Il s'agissait d'une constitution de type moderne, puisqu'elle entendait regrouper des textes de nature diverse selon leur matière, et par ses applications, elle répondait aussi à la volonté d'unifier et de moderniser le nouveau pays : elle décrète l'unité des poids et des mesures (art. 17), rationalise l'administration pour en accroître l'efficacité en la structurant selon le modèle français organisé en préfectures, districts et communes<sup>15</sup> et place également tous les sujets sur un pied d'égalité en matière civile et religieuse (art. 10)<sup>16</sup>.

Son rôle était toutefois aussi de réaliser les objectifs de la politique extérieure de Napoléon. Octroyée par l'empereur, puis promulguée par décret le 7 décembre 1807, elle ne fut jamais présentée à la population<sup>17</sup>. Des tentatives de concertation entre Jérôme et Napoléon n'avaient pu venir à bout semble-t-il de la détermination de l'empereur, puisque la délégation allemande reçue à Paris n'avait pu obtenir aucune garantie<sup>18</sup> et que les membres du Conseil de régence établi à Cassel avant l'arrivée du roi savaient que le texte "ne [devait] pas être amendé"<sup>19</sup>.

Cette constitution représentait donc bien une rupture et ce à double titre. L'égalité civile entraînait nécessairement la disparition de privilèges dont bénéficiaient à cette date corporations, universités, abbayes, villes ou provinces et qui étaient alors perçues comme autant de "libertés". Par ailleurs, elle était imposée par le haut et de manière monolithique. Il existait deux

<footnote>Guillaume Koch, spécialiste du droit germanique. Jean TULARD, "Siméon", op. cit., p. 559; Jacques-Olivier BOUDON, "L'exportation du modèle français", op. cit., p. 107.</footnote>

<footnote n="15">15 Elle crée huit départements administrés par des préfets (art. 35), divisés en districts, eux-mêmes placés sous l'administration de sous-préfets (art. 36), puis de communes administrées par des maires aidés dans leur tâche par des conseils municipaux (art. 37). Les départements créés sont : le département de l'Elbe (Magdebourg), de la Fulde (Cassel), du Harz (Halberstadt), de la Leine (Göttingen), de l'Ocker (Brunswick), de la Saale (Marbourg), de la Werra (Heiligenstadt), du Weser (Osnabrück). Les territoires annexés le 14 janvier 1810 donnèrent naissance à trois autres départements, l'Aller (Hanovre), l'Elbe inférieure (Lüneburg) et le Nord (Stade). *Bulletin des lois et des décrets du Royaume de Westphalie / Bulletin der Gesetze und Dekrete des Königreichs Westphalen*. t. 1, décembre 1807, bulletin n° 4, Kassel, ²1810, p. 50-55.</footnote>

<footnote n="16">16 Elle supprime notamment les privilèges personnels (art. 12) en abolissant le servage (art. 13) et en accordant à tous les sujets, quelle que soit leur situation ou leur religion, l'accès aux plus hautes fonctions administratives, militaires ou religieuses (art. 15). Elle met fin aux privilèges fiscaux de la noblesse (art. 16). URL, http://www.verfassungen.de/de/nrw/westfalen/westfalen07.htm</footnote>

<footnote n="17">17 *Bulletin des lois. op. cit.*, t. 1, décembre 1807, bulletin n° 1, Kassel, ²1810, p. 6-7; Michael HECKER, *Napoleonischer Konstitutionalismus*, op. cit., p. 53.</footnote>

<footnote n="18">18 Les principales revendications portaient sur un report de son application de trois ans, une critique de la suppression des charges, des privilèges fiscaux et du droit successoral ancien. Elles visaient donc toutes la défense des intérêts féodaux et aucune de ces revendications ne fut conservée. Le protocole de cette entrevue du 16 août 1807 fut rédigé par le professeur G.F.C. Robert, député des prélats de Hesse. Michael HECKER, *Napoleonischer Konstitutionalismus, op. cit.*, p. 51.</footnote>

<footnote n="19">19 Jacques-Olivier BOUDON, "L'exportation du modèle français", op. cit., p. 107.</footnote>
espaces culturels propres dont la différence se manifestait ici par deux conceptions différentes du droit qui s'opposaient<fnref n="20" />.

Pour autant, Napoléon poursuivait l'objectif ultime de la création d'une société nouvelle en séduisant les nouveaux sujets et en les attachant à des lois lui faisant accepter l'occupation<fnref n="21" />. Il affirmait en effet dans une lettre à Jérôme :

> Mon frère, vous trouverez ci-joint la Constitution de votre royaume. Cette constitution renferme les conditions auxquelles je renonce à mes droits de conquête et à mes droits acquis sur votre pays. Vous devez la suivre fidèlement. Le bonheur de vos peuples m'importe, non seulement par l'influence qu'il peut avoir sur votre gloire et la mienne, mais aussi sous le point de vue du système général de l'Europe. [...] Quel peuple voudra retourner sous le "gouvernement arbitraire prussien", lorsqu'il aura jouit des bienfaits d'une administration sage et libérale<fnref n="22" /> ?

Afin d'atteindre cet objectif, Napoléon avait prévu au titre onze, article 45, l'introduction au 1er janvier 1808 du Code napoléon qui devait unifier le droit civil autour des lois issues de l'Ancien Régime modernisées selon les principes des Lumières. Cette réforme reposait donc tout bien considéré sur un socle universel, si bien qu'il a été parfois question dans ce cadre de "conquête morale"<fnref n="23" />.

Napoléon désigna quatre hauts fonctionnaires pour l'application de la constitution. Ils allaient former le Conseil de régence établi le 1er septembre 1807 et devenir à l'arrivée de Jérôme le 7 décembre des ministres provisoires. Joseph Lagrange (1763-1838) fut nommé à la Guerre, Jacques Claude Beugnot (1761-1835) au Commerce et aux Finances, Jean-Baptiste Jollivet (1753-1818) fut chargé du Trésor, Joseph-Jérôme Siméon de l'Intérieur et de la Justice. L'expérience de Siméon permet de comprendre qu'il était appelé à jouer un rôle de médiateur dans la diffusion et l'application du Code civil.

Siméon était connu pour avoir appartenu sous la Révolution au courant modéré favorable aux conquêtes sociales de 1789 mais partisan d'une monarchie limitée à l'anglaise. Avocat, puis professeur de droit civil à l'université d'Aix-en-Provence, il avait pris position dans ce cadre pour le libéralisme économique, le droit de propriété et critiqué le despotisme<fnref n="24" />. C'est sous

<footnote n="20">20 Michel ESPAGNE, *Les transferts culturels franco-allemands*, Paris, PUF, 1999, p. 17.</footnote>

<footnote n="21">21 Michel KERAUTRET, "Napoléon, Frédéric et la naissance du Wurtemberg moderne", in Nathalie PETITEAU (éd.), *Voies nouvelles pour l'histoire du Premier Empire*, Paris, La Boutique de l'Histoire, 2003, p. 333 ; l'historien Michael Hecker parle volontiers de la "fonction marketing" de la nouvelle constitution. Michael HECKER, *Napoleonischer Konstitutionalismus*, op. cit., p. 33.</footnote>

<footnote n="22">22 Lettre de Napoléon à Jérôme du 15 décembre 1807, in Jérôme BONAPARTE/Catherine de WURTEMBERG, *Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine*, Paris, Dentu, t. 3, 1862, p. 71-73.</footnote>

<footnote n="23">23 Helmut BERDING, *Napoleonische Herrschafts- und Gesellschaftspolitik*, op. cit., p. 20.</footnote>

<footnote n="24">24 Pierre TAUDOU, *Joseph-Jérôme Siméon*, op. cit., p. 27 sq.</footnote>
l'Empire et en qualité de membre du Tribunat<fnref n="25" />, où il présidait la section de législation, qu'il participa à l'élaboration du Code civil<fnref n="26" />. Siméon demeurait également profondément attaché aux spécificités régionales même s'il fut toujours favorable à l'abolition de la féodalité. C'est ce que démontre son appartenance au mouvement fédéraliste du Midi qui défendait en 1793 la constitution provençale contre une centralisation excessive, ou encore le rôle de médiateur qu'il fut conduit à jouer à Marseille entre le commissaire du Directoire, Fréron, et les milieux royalistes alors qu'il était membre du conseil des Cinq-cents sous le Directoire<fnref n="27" />.

C'est à ce double titre, d'artisan du Code civil et d'homme de dialogue chez qui le droit naturel pouvait volontiers céder le pas à un pragmatisme juridique hérité de Montesquieu et de son expérience provençale, qu'il dut certainement d'être nommé par Napoléon Ier. Il apparaissait comme faisant partie des hommes susceptibles de générer un compromis en se présentant en tant qu'éducateur de l'opinion publique dans une période de transition et d'établir ainsi des liens entre ces deux espaces culturels.

Ses attributions à la Justice et à l'Intérieur font de lui non seulement un administrateur mais aussi un passeur et un éducateur incontournable dans la mise en œuvre de ces réformes<fnref n="28" />. Il procéda à la séparation de la justice et de l'administration. À la justice, il installa la hiérarchie française et les nouvelles instances juridiques, des cours, tribunaux et justices de paix<fnref n="29" />, le régime du notariat et des hypothèques. À l'Intérieur, il fut chargé de créer un bureau central de bienfaisance pour les indigents n'ayant d'autre ressource que la mendicité<fnref n="30" /> et de l'application du décret relatif à la création des hôpitaux

<footnote n="25">25 Aboli en 1807, le Tribunat, constitué de 100 membres choisis par le Sénat avait pour fonction de discuter les lois.</footnote>

<footnote n="26">26 Adopté par le Conseil d'État le 28 brumaire an X (19 novembre 1801), il fut ensuite communiqué au Tribunat qui le renvoya à une commission dans laquelle Siméon siégea aux côtés de Boisjolin (1760-1841), Boissy d'Anglas, Chabaud (de l'Allier), Caillemer (1757-1843), Roujoux (1753-1829) et Thiesse (1759-1834). Siméon sera appelé plus tard au Conseil d'État dont il fut membre à partir du 8 prairial an XII (28 mai 1804). C'est ce qu'il rappelle dans une lettre adressé de Cassel à son excellence le Grand juge, Ministre de la justice, s.d., Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 1.</footnote>

<footnote n="27">27 [Antoine Claire THIBAUDEAU], *Mémoires sur la Révolution française*. t. 2, *Mémoires sur la Convention et le directoire*, Paris, chez Ponthieu, libraire, 1824, p. 136, 145.</footnote>

<footnote n="28">28 La mise en œuvre de la Constitution se fait par une série de décrets qui s'échelonnèrent tout le mois de janvier 1808. Au 1er février toutes les hiérarchies administratives étaient organisées de façon à pouvoir fonctionner. Pierre TAUDOU, *Joseph-Jérôme Siméon, op. cit.*, p. 383 sq.</footnote>

<footnote n="29">29 Les nouvelles cours de justice furent mises en place le 1er mars 1808. Une justice de paix fut créée dans chaque canton, un tribunal de première instance (civil et correctionnel) par district, un tribunal criminel par département. Une cour d'appel constituée de vingt-six juges fut créée à Cassel. Elle se confondait avec le Conseil d'État. "Décret royal du 27 janvier 1808 portant organisation des cours de justice et tribunaux", in *Bulletin des lois, op. cit.*, t. 1, janvier 1808, bulletin n° 15, Kassel, 21810, p. 364-391.</footnote>

<footnote n="30">30 "Décret royal du 29 mars 1808 qui crée un bureau central de bienfaisance", in *Bulletin des lois, op. cit.*, bulletin n° 27, t. 1, mars 1808, p. 566-571.</footnote>
publics<fnref n="31" />. Il fut également impliqué dans l'application des nouvelles lois. À la justice tout d'abord en tant que président du Conseil d'État qui faisait office de cour de cassation et en tant que directeur de la haute police, à l'Intérieur, ensuite, puisqu'il lui revenait un rôle de surveillance du régime administratif, de la comptabilité des départements et des communes ou encore la responsabilité des prisons. Il est possible de déceler trois axes de médiation dans cette entreprise.

Cette mise en œuvre impliquait tout d'abord l'existence d'un réseau dans la mesure où l'objet médié passe nécessairement par des intermédiaires humains, ministres, administrateurs, juristes ou administrateurs locaux. Contre l'idée selon laquelle Siméon aurait été isolé à Cassel<fnref n="32" />, l'étude attentive de son action laisse entrevoir le cercle qu'il construisit. Des dires de l'ambassadeur français, Karl Friedrich Reinhard (1761-1837), Siméon disposait de nombreux appuis auprès des administrateurs et des professeurs allemands qui le secondèrent efficacement.

M. Siméon, par la libéralité et l'étendue de son esprit, est parvenu à opérer la régénération complète de l'ordre judiciaire et à se concilier tous les suffrages. On n'apprend d'aucun côté que la marche de son administration soit embarras- sée quoique ce soit elle qui a subi les plus grands changements et dans le fond et dans les formes. Il convient d'en attribuer en partie le mérite à la manière dont il est secondé. Le royaume de Westphalie, dans ses cinq universités et dans les anciens décastères, comptait un grand nombre de jurisconsultes à qui aucune des idées nouvelles n'était restée étrangère et qui surtout avaient fait une étude approfondie du Code napoléon et des formes françaises. M. Siméon a été secondé avec zèle, et la masse même de la nation a reconnu la bonté des institutions nouvelles<fnref n="33" />.

Cet axe horizontal de relations interpersonnelles peut être confirmé à trois niveaux : Siméon eut tout d'abord la sagesse de s'appuyer sur les administrateurs locaux déjà en place. Les notes autographes de Siméon attestent que son travail avait été précédé d'une importante enquête<fnref n="34" /> menée sur la base d'un questionnaire adressé aux intendants du royaume qui avaient été maintenus à

<footnote n="31">31 “Décret royal du 23 décembre 1807 qui crée une administration pour les hôpitaux de Cassel”, in *Bulletin des lois, op. cit.*, t. 1, décembre 1807, bulletin n° 6, p. 46-49.</footnote>

<footnote n="32">32 Jean Tulard mentionne son ignorance de l'allemand et la rupture des liens avec la France où il avait perdu sa place de conseiller d'État. Cependant, si sa femme était restée en France, son fils Joseph-Balthazar était entré au service du roi Jérôme comme ministre plénipotentiaire à Dresde et sa fille Éléonore, comme ses petits-enfants, demeuraient près de lui. Il menait par ailleurs une vie mondaine à Cassel et participa aux voyages organisés par le roi. Jean TULARD, “Siméon”, *op. cit.*, p. 559; Pierre TAUDOU, *Joseph-Jérôme Siméon, op. cit.*, p. 423-425.</footnote>

<footnote n="33">33 Lettre de Reinhard du 10 août 1809, in Jérôme BONAPARTE / Catherine DE WURTEMBERG, *Mémoires et correspondance, op. cit.*, t. 4, 1863, p. 290-291.</footnote>

<footnote n="34">34 Cette enquête portait sur les gouvernements et les corps administratifs et judiciaires des différents territoires qui composaient le nouveau royaume, sur leurs revenus, monnaies, poids et mesures, enfin sur les pratiques judiciaires et religieuses telles que la tenue des registres paroissiaux ou l'institution du mariage. *Notes autographes de Joseph-Jérôme Siméon, s. d.*, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 2.</footnote>
leurs postes<fnref n="35" />. Fédérateur de talents, Siméon sut ensuite tirer profit de l'enthousiasme suscité auprès des hommes acquis aux idées rationalistes par la mise en place de la nouvelle administration. Cassel attira de nombreux hauts fonctionnaires d'État ou magistrats allemands de renom, en particulier prussiens ou hanovriens. Ils étaient le plus souvent liés aux politiques des souverains des Lumières ce qui montre l'existence de voies particulières vers la codification et la réorganisation des institutions judiciaires dans l'Allemagne napoleonienne. Le Brunswickois Wolfradt (1762-1833) fut nommé ministre de l'Intérieur<fnref n="36" />, les Prussiens Bülow puis Karl August von Malchus (1780-1840)<fnref n="37" /> aux Finances. Le juriste prussien Friedrich Karl von Strombeck devint président de la cour d'appel de Celle<fnref n="38" />, le haut-fonctionnaire prussien Friedrich von Hövel (1766-1826) et le Hanovrien Friedrich Ludwig von Berlepsch (1749-1818)<fnref n="39" /> furent tous deux élus aux états du royaume (Reichsstände)<fnref n="40" /> puis membres du conseil d'État. Les maires, les membres des conseils généraux, des conseils de districts et des conseils municipaux étaient également allemands ce qui constitue une différence sensible par rapport à la rive gauche du Rhin<fnref n="41" />. Comme le souligne la revue *La Westphalie sous*

<footnote n="35">35 Lettre du conseil de régence adressée à l'intendant général le 4 septembre 1807, Archives nationales, Fonds Daru, 138 AP 142; mentionné in Pierre TAUDOU, *Joseph-Jérôme Siméon, op. cit.*, p. 368.</footnote>

<footnote n="36">36 En 1808, Jérôme sépare les ministères de la Justice et de l'Intérieur et modifie pour ce faire la Constitution. Siméon conserve après cette date le ministère de la Justice, tandis que celui de l'Intérieur est confié à Wolfradt.</footnote>

<footnote n="37">37 Il aspira dans un premier temps à devenir préfet du département de la Saale (Halberstadt), mais il fut membre du Conseil d'État, directeur général du Trésor (avril 1808) avant de devenir ministre des finances de 1811 à 1813. Il fut envoyé en mission à Paris de septembre 1810 à janvier 1811 afin de trouver un compromis dans la question des domaines réservés à l'empereur. Dans un ouvrage sur la gestion des finances dans le royaume, il s'en prit à l'action de son prédécesseur.</footnote>

<footnote n="38">38 Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur le droit civil du royaume et collaborateur de la revue de Georg Hassel et Friedrich Murhard, *Westphalen unter Hieronymus Napoleon*, [Friedrich Karl von] STROMBECK, *Abhandlung über die Organisation der französischen öffentlichen Gerichtssitzungen, wie auch der Secretariate der Tribunale erster Instanz*, Göttingen, Dieterich, 1809, 84 p.</footnote>

<footnote n="39">39 [Friedrich Ludwig von BERLEPSCH], *Über die Grundsteuer in Teutschland und vollständiger Abriß der westphälischen Finanz-Geschichte und der Verwaltung des Staatsvermögens im ehemaligen Königreiche Westphalen* [Göttingen], 1814, 333 p.</footnote>

<footnote n="40">40 La nouvelle représentation nationale fut nommée "états du royaume" (Reichsstände) par respect pour le nom des anciennes diètes provinciales pourtant vidées de leur substance puisque les parlementaires était élus par les collèges départementaux et non plus des représentants désignés. Arnulf SIEBENEICKER, ""Repräsentanten der ganzen westphälischen Nation'. Das Parlament im politischen System des Königsreichs Westphalen", in Michael EISSNHAUER (éd.), *König Lustik!? Jérôme Bonaparte und der Modellstaat Königsreich Westphalen*. München, Hirmer Verlag, 2008, p. 114.</footnote>

<footnote n="41">41 Ritter Franz (Haller, Hanovre), Graf von der Schulenburg-Emden (Elbe, Magdebourg), Ritter von Reimann (Fulda, Cassel), Baron von Bülow (Harz, Heiligenstadt), Ritter Delius (Leine, Göttingen), Ritter Henneberg (Ocker, Brunswick), Gossler (Saale, Halberstadt), Baron von Trott (Werra, Marbourg). In *Hof- und Staats-Handbuch des Königreichs Westphalen*, Hanover, bei den Gebrüdern Hahn, 1811, p. 150-183; cette réalité est mentionnée chez Jacques-</footnote>
Jérôme Napoléon, les noms des juges de paix montrent “qu'ils étaient amenés à être autant médiateurs que juges”<fnref n="42" />. Il en fut de même pour les députés de la future représentation nationale désignés par les collèges départementaux<fnref n="43" /> et une grande part des cadres de l'armée<fnref n="44" />. Siméon autorisa enfin la réouverture de la loge Frédéric à l'amitié, dont il devint le grand-maître adjoint. Il semblait conscient de l'élément de pouvoir qu'elle pouvait représenter par le maillage de ses adeptes au plus haut niveau de l'État et de la cour<fnref n="45" />. Comme le montre enfin l'Almanach de la cour et de l'État du royaume de Westphalie (Hof- und Staats-Handbuch des Königsreichs Westphalen), il n'exista pas non plus de réel clivage dans les fonctions entre une cour française et une administration qui serait demeurée allemande<fnref n="46" />. Tout bien considéré, l'action de Siméon contribua à réduire l'influence d'une “clique française” qui aurait lutté contre les usages et la langue allemande<fnref n="47" /> en favorisant l'émergence d'une société franco-allemande à Cassel.

Cette médiation impliquait ensuite un important travail d'éducation de l'opinion publique, axe vertical qui consistait à expliquer le sens des réformes et à les rendre accessibles. Elle implique l'existence de médias franco-allemands. Elle fut facilitée en Westphalie par l'existence de deux organes bilingues officiels, le *Bulletin des lois* et *Moniteur westphalien*, ainsi que par la revue de Friedrich Murhard (1779-1853) et du statisticien Georg Hassel (1770-1829) *Westphalen unter Hieronymus Napoleon I.*<fnref n="48" />. Cette dernière, rédigée en allemand, entendait développer le sentiment d'appartenance à la nation westphalienne en diffusant à ses lecteurs des informations concernant “l'ensemble du royaume”<fnref n="49" />. Le professeur de droit de l'Université de Göt-

<footnote>Olivier BOUDON, “L’exportation du modèle français”, op. cit., p. 109; Rudolf VIERHAUS, “Göttingen im Zeitalter Napoleons”, in *Göttinger Jahrbuch*, 27, 1979, p. 182.</footnote>

<footnote n="42">42 “Ihr Name zeigte schon, wie sie nicht weniger Vermittler als Richter seyn sollten.” F[riedrich] M[URHARD], “Vorwort”, in *Westphalen unter Hieronymus Napoleon I.*, n° 1, janvier 1812, p. 23.</footnote>

<footnote n="43">43 *Hof- und Staats-Handbuch des Königreichs Westphalen*, Hannover, bei den Gebrüdern Hahn, 1811, p. 62-64.</footnote>

<footnote n="44">44 *Idem*, p. 113.</footnote>

<footnote n="45">45 De fait, sept dignitaires de la maison du roi, dont le préfet du palais, von Buttlar, trois préfets et neuf sous-préfets en étaient membres. Pierre TAUDOU, *Joseph-Jérôme, op. cit.*, p. 375 sq.</footnote>

<footnote n="46">46 [Vincent LOMBARD DE LANGRES], *Le royaume de Westphalie, op. cit.*, p. 140; en comparaison : *Maison du roi (Hofstaat des Königs)*, in *Hof- und Staats-Handbuch, op. cit.*, p. 44-50, et *Maison de la reine (Hostaat der Königin)*, ibid., p. 50.</footnote>

<footnote n="47">47 Siméon fut accusé comme Friedrich Karl Reinhard de ne pas être assez français. Il répondit à ces accusations en ces termes : “Cela ne mérite que mépris et rien n’est à faire que de continuer à agir comme je le fais. Je suis plus français qu’eux puisque je fais aimer d’estime la France à laquelle ils sont loin de faire honneur.” *Lettre de Joseph-Jérôme Siméon à son fils Joseph-Balthazar à Dresde, le 25 août 1811*, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 19, t. 1.</footnote>

<footnote n="48">48 La revue ne parut que pendant une année et fut publiée en douze numéros regroupés en deux volumes.</footnote>

<footnote n="49">49 F[riedrich] M[URHARD], “Vorwort”, in *Westphalen unter Hieronymus Napoleon I.*, n° 1, janvier 1812, p. 1.</footnote>
tingen Friedrich Saalfeld (1785-1834)<fnref n="50" /> cherchait par exemple à y inculquer à la population l'importance de la représentation nationale<fnref n="51" />. Cette médiation supposait aussi un travail de traduction, dont s'acquittèrent des professeurs qui avaient une bonne connaissance des traditions existantes. La Constitution fut traduite par le professeur de droit de l'université de Göttingen Justus Christoph Leist (1770-1858) et le texte original fut présenté en regard de la traduction. Au bas, figurait également la traduction latine, langue commune aux jurisconsultes et aux magistrats de toutes les nations<fnref n="52" />. L'exposé de la situation du royaume de Westphalie, discours tenu par Siméon devant les états le 7 juillet 1808, avait été traduit par l'historien Johannes von Müller (1752-1809). Édition et traduction réunissaient les conditions requises pour favoriser la diffusion dans l'opinion publique d'idées nouvelles disposant de leurs concepts propres, mais aussi de susciter une interaction à l'intérieur d'une société franco-allemande en formation. La rédaction comme la traduction mettent bien en évidence la proximité des vues liant ces cercles d'intellectuels au pouvoir. Tous ou presque avaient au demeurant des fonctions officielles à Cassel : Leist était membre du Conseil d'État et des États du royaume, Johannes von Müller dirigeait l'instruction publique, quant au fondateur et directeur du *Moniteur Westphalien*, Jacques de Norvins, il était secrétaire général du Conseil d'État présidé par Siméon. Cette fonction l'amenait à jouer un rôle important, officiel cette fois, entre l'État, les élites locales et la population. Les membres du gouvernement, comme par exemple le ministre des finances Karl August Malchus, intervenaient dans le *Moniteur* qui servait donc aussi de tribune au pouvoir. Le *Moniteur westphalien* du 12 janvier 1809 reproduit par exemple plusieurs circulaires où Siméon explique à l'opinion publique la nouvelle législation<fnref n="53" />.

Siméon est donc parvenu non seulement à couler les anciennes notabilités dans les nouveaux cadres, mais également à faire émerger un certain nombre de relais du pouvoir, qui reprirent la médiation à leur compte. Il s'était occupé personnellement de la mise en œuvre du décret du 27 janvier 1808 sur la liberté des cultes accordée aux juifs<fnref n="54" /> et rechercha les appuis de cette communauté dans un but politique. Il convoqua de sa propre initiative leurs représentants, en premier lieu le pionnier de la réforme du judaïsme en Allemagne, le

<footnote n="50">50 Friedrich SAALFELD, *Handbuch des westphälischen Staatsrechts*, Göttingen, Dieterich, 1812, XXIV + 328 p.</footnote>

<footnote n="51">51 Friedrich SAALFELD, "Ueber die Nazionalrepräsentazion in Westphalen, in Vergleichung mit der von Frankreich und von dem Königreiche Italien", in *Westphalen unter Hieronymus Napoleon I.*, n° 7, 1812, p. 77 sq.</footnote>

<footnote n="52">52 *Exposé de la situation du royaume de Westphalie*, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 3, p. 18.</footnote>

<footnote n="53">53 *Le Moniteur westphalien*, 12 janvier 1809, cité d'après Pierre TAUDOU, *Joseph-Jérôme Siméon, op. cit.*, p. 426.</footnote>

<footnote n="54">54 "Décret royal du 27 janvier 1808 qui abolit les taxes imposées aux juifs", in *Bulletin des lois, op. cit.*, t. 1, janvier 1808, bulletin n° 13, p. 358-361.</footnote>
théologien Israël Jacobson (1768-1828)<fnref n="55" />, qui allait diriger le futur consistoire israélite de Cassel<fnref n="56" />. Siméon accorda également une place particulière aux universitaires. Il affirma dans son discours devant les états être "un protecteur zélé des sciences et de ceux qui les enseignent ou les cultivent" et présenta la nomination de l'historien Johannes von Müller à la direction des universités du royaume comme la garantie de l'intérêt porté à l'instruction publique.

> L'instruction publique a été confiée à un écrivain célèbre, auquel ses contemporains ont avec justice décerné le nom de *Tacite germain*; ce choix est la garantie la plus sûre qui peut être donnée que l'instruction, loin d'être négligée, recevra, s'il est possible, un nouveau lustre<fnref n="57" />.

Ces deux personnalités servirent à leur tour de médiateurs entre le pouvoir et leurs communautés respectives. Jacobson utilisa sa fonction pour défendre la monarchie westphalienne auprès de la communauté juive<fnref n="58" /> et "pour faire venir à Cassel des rabbins célèbres pour leur science et recommandables pour la sagesse de leurs principes"<fnref n="59" />, tandis que les soins accordés par le ministère n'étaient pas complètement dénués de contreparties financières et d'intérêts politiques. Siméon comptait sur les réseaux de Jacobson de même qu'il aspirait, en accord avec le décret du 31 mars 1808, à ce que les juifs "s'attachent davantage au gouvernement et aux lois protectrices". Le consistoire devenait de fait un maillon important entre la communauté juive et le pouvoir. Il s'agissait d'un instrument de contrôle de l'État puisqu'il devait veiller à ce que "les rabbins et les maîtres d'école professent en toute circonstance l'obéissance aux lois et particulièrement [...] à celles qui sont relatives à la défense de la patrie"<fnref n="60" />.

À l'instruction publique aussi, Siméon laissait entrevoir l'importante réorganisation qui s'annonçait et la participation attendue de son directeur.

> Ne serait-il pas possible avec moins d'universités et en concentrant davantage ces grands foyers de lumière, d'appeler autant d'étrangers, et d'obtenir, avec moins de dépenses et moins de luxe d'enseignement, tout ce dont on jouit et peut-être mieux encore? Cette question n'est pas du moment présent, il suffit de

<footnote n="55">55 Israël Jacobson établit en Westphalie la première synagogue du judaïsme réformé : il y introduisit l'orgue, un chœur mixte et un sermon en allemand. Certaines prières seront même par la suite récitées en allemand.</footnote>

<footnote n="56">56 "Décret royal du 31 mars 1808 portant établissement d'un consistoire et de syndics pour la surveillance du culte hébraïque", in *Bulletin des lois, op. cit.*, t. 1, mars 1808, bulletin n° 28, p. 666. Le numéro du *Moniteur westphalien* du 16 février 1808 y fut presque entièrement consacré.</footnote>

<footnote n="57">57 *Exposé de la situation du royaume de Westphalie, op. cit.*, p. 10.</footnote>

<footnote n="58">58 Discours prononcé dans la synagogue de Cassel le 15 novembre 1810, anniversaire de la naissance de S. M. le roi de Westphalie, par Jacobson, président du consistoire israélite, Bibliothèque nationale de France, Ln²'47245 ; Pierre TAUDOU, *Joseph-Jérôme, op. cit.*, p. 372.</footnote>

<footnote n="59">59 *Israélites. Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 3, p. 1.*</footnote>

<footnote n="60">60 Siméon trouvait en Jacobsen, qui devait son droit de cité à sa position de banquier de la cour, un émissaire auprès de banquiers juifs susceptibles de s'installer à Cassel. *Israélites, op. cit.*, p. 3; "Décret royal du 31 mars 1808 portant établissement d'un consistoire et de syndics pour la surveillance du culte hébraïque", in *Bulletin des lois, op. cit.*, t. 1, mars 1808, bulletin n° 28, p. 670-671.</footnote>
l'indiquer à l'opinion publique et à l'examen des bons esprits. Le Gouvernement ne fera rien dans une matière si importante sans les avoir consultés. Mais il peut affirmer, dès aujourd'hui, [...] que s'il y avait lieu de retrancher quelque établissement moins florissant que les autres, ce serait au profit de ceux qui ont un éclat qu'on ne pourrait ternir sans une sorte de sacrilège; qu'aucun professeur ne serait privé des honoraires [...]; que ceux qui ne voudraient pas passer en d'autres universités ne perdraient rien dans un repos mérité, de ce qui est accordé à leur activité; que dans les villes où l'on jugerait une université superflue, un lycée remplacerait plus utilement peut-être l'enseignement approfondi des sciences, par des leçons plus à la portée du commun des hommes, et d'un usage plus général<fnref n="61" />.

Johannes von Müller dut lutter contre les corporations (Landmannschaf-
ten) avec l'aide d'informateurs, dont l'anthropologue Christoph Meiners
(1747-1810), mais dans le même temps, il mit tout en œuvre pour faciliter à
Siméon la compréhension du système universitaire allemand et fut l'initiateur
de l'ouvrage de Charles de Villers sur les universités allemandes<fnref n="62" />. À son
décès en 1809, ce fut son successeur, Leist, qui fut chargé de la réorganisation
de l'instruction publique entraînant la fermeture de trois des cinq universités
du royaume, Rinteln, Helmstedt (Brunswick) et Marbourg (Hesse)<fnref n="63" />.

Cette interaction déboucha enfin sur des aménagements dans l'application pratique du Code civil, l'objet médié n'étant dès lors plus un contenu élaboré en dehors de l'expérience commune. Cette interaction apparaît de manière sensible dans la correspondance nombreuse que Siméon entretenait avec les tribunaux, les préfets, sous-préfets et les maires et qui était générée en grande partie par les questions que suscitait l'interprétation des lois<fnref n="64" />. Elle démontre l'ampleur des réformes entreprises, telles que la suppression de la procédure secrète, l'instruction des affaires civiles remise aux parties ou l'instauration du jugement par jury<fnref n="65" />. Toutefois Siméon était conscient des conséquences qu'engendrait le Code sur l'existant.

Il faudra s'occuper d'un code de procédure conforme à ce qu'il y a de bon dans leurs usages et à ce qu'exigent la saine raison et l'abréviation des procès. Les hommes les plus instruits dans l'ordre judiciaire n'entendent pas notre code de procédure français parce que beaucoup de formes et presque tous les termes leur sont étrangers<fnref n="66" />.

Cette correspondance déboucha en conséquence sur des aménagements
dans l'application pratique du Code, Siméon remplissant ici la fonction du

<footnote n="61">61 Exposé de la situation du royaume de Westphalie, op. cit., p. 12.</footnote>

<footnote n="62">62 Charles DE VILLERS, *Coup d'œil sur les universités et le mode d'instruction publique de l'Allemagne protestante, en particulier du Royaume de Westphalie*, Cassel, l'imprimerie royale, 1808, IV + 112 p.; Charles DE VILLERS, *Blick auf die Universitäten und die Art des öffentlichen Unterrichts im protestantischen Teutschlande, besonders im Königreiche Westphalen*, Marburg, neue akademische Buchhandlung, 1808, XVI + 134 p.</footnote>

<footnote n="63">63 Rudolf VIERHAUS, "Göttingen", op. cit., p. 184.</footnote>

<footnote n="64">64 Elle était rendue possible par l'aide de son neveu Laget et de son secrétaire général, le franc-maçon Friedrich Mossdorf (1757-1843).</footnote>

<footnote n="65">65 Voir sur ce point Pierre TAUDOU, *Joseph-Jerôme Siméon*, op. cit., p. 387-389.</footnote>

<footnote n="66">66 André MARTINET, *Jérôme Napoléon, roi de Westphalie*, Paris, Ollendorf, 21902, p. 23.</footnote>
tiers dans la mesure où les réformes entraînent un effet sur le destinataire et que cette communication débouche sur une réelle transformation de la situation suite à son intervention.

Les jurisconsultes ont tenu à conserver plusieurs règles qui leur ont paru préférables à celles de la procédure française, et qui, si elles ne le sont pas, ont l'avan-tage d'être conformes à des usages dont il leur a paru difficile de se départir. Ils ont pris le Code français comme un exemple et un guide, plutôt que comme une règle absolue et inflexible<fnref n="67" />.

Il découle ainsi de l'étude de la correspondance de Siméon avec les administrateurs locaux qu'il arriva que des particularités locales se glissent dans les nouvelles dispositions, voire que d'anciennes structures perdurent sous un nouvel habillage. Les juges obtinrent la possibilité de délibérer sur les pièces après l'audience ou d'ordonner une instruction par écrit<fnref n="68" />, les actes d'état civil purent être dans un premier temps rédigés par les curés et les pasteurs<fnref n="69" /> et le choix de la langue, français, allemand ou latin, fut laissé à la libre appréciation des rédacteurs<fnref n="70" /> alors qu'il s'agissait là d'un des acquis révolutionnaires auxquels Siméon était très attaché puisqu'il l'avait ardemment défendu sous le Consulat. Si les Universités perdirent leurs biens et leur juridiction au même titre que les seigneurs, les consistoires ou les collèges médicinaux<fnref n="71" />, les chefs de l'Université conservèrent, comme il ressort des échanges entre Siméon et le président de l'Université de Göttingen, "un pouvoir de conciliation dans les affaires relatives aux étudiants [...] à moins qu'il n'y eut lieu à une instruction criminelle ou à des poursuites correctionnelles"<fnref n="72" />. Siméon affirme "croire que dans tout ce qu'on peut assouplir et terminer amiablement sans que la justice en souffre, il est équitable de se servir de l'autorité tutélaire de l'université, d'avoir pour elle et pour les élèves les égards qu'on aurait pour une mère de famille respectable et ses enfants"<fnref n="73" />. C'est dans le même ordre d'esprit qu'il tenta de s'appuyer sur la noblesse locale en maintenant les conditions de possession et en décrétant, non pas l'abolition, mais le rachat des corvées et des dîmes pour la conservation des droits du domaine direct<fnref n="74" />.

<footnote n="67">67 Exposé de la situation du royaume de Westphalie, op. cit., p. 24.</footnote>

<footnote n="68">68 Idem, p. 28.</footnote>

<footnote n="69">69 *Bulletin des lois, op. cit.*, t. 1, janvier 1808, bulletin n° 12, p. 332-335.</footnote>

<footnote n="70">70 *Le Moniteur westphalien*, 26 janvier 1808 cité par Pierre TAUDOU, *Joseph-Jerôme Siméon*, op. cit., p. 369.</footnote>

<footnote n="71">71 Voir la réponse donnée par Siméon au collège médicinal d'Halberstadt : Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 5.</footnote>

<footnote n="72">72 Lettre du 27 décembre 1810 au président de l'université de Göttingen, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 5. Voir également la réponse donnée au Chancelier de l'université de Göttingen, accordant aux universités le droit d'infliger des peines de détention et de discipline : Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 5.</footnote>

<footnote n="73">73 Lettre du 7 janvier 1809 au président de l'université de Göttingen, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 5.</footnote>

<footnote n="74">74 Projet de décret relatif aux moyens de pourvoir à la sureté (!) des droits des Suzerains et premiers appelés, féodaux ou fidéi-commissaires, dans l'exercice du rachat des prestations foncières, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 3 ; "Décret royal du 23 janvier 1808 portant explication de l'article 13 de la constitution", in *Bulletin des lois, op. cit.*, t. 1,</footnote>
Quels étaient les fondements idéologiques sur lesquels s’appuyait la médiation de Siméon ? Ils sont perceptibles dans le discours qu’il tint devant les états du royaume le 7 juillet 1808 et ils permettent de mieux saisir les stratégies sophistiquées qu’il employa pour séduire. Il sut les utiliser afin d’atténuer l’impression de rupture en privilégiant davantage les liens entre le présent et le passé, les éléments pouvant permettre de souligner l’idée de progression lente ou encore en réactivant les références culturelles communes. Il montra comment une longue simplification des procédures s’était opérée en France sous la monarchie pour aboutir au Code Napoléon, non pas pour l’opposer au régime bonapartiste, mais au contraire pour le légitimer.

> La procédure chicanière et compliquée que les patriciens ont donnée à Rome, le droit canonique l'imposa à l'Europe lors de la renaissance du droit romain en Italie. Les ecclésiastiques étaient, à cette époque, à peu près les seuls hommes instruits. On se conforma aux règles de procédure qu'ils donnèrent dans le droit canonique et qu'ils introduisirent dans les tribunaux, avec la double subtilité de juristes et de théologiens. La France la corrigea à plusieurs reprises et parvint à se donner une procédure plus simple sous François Ier, Henri III, Louis XIV, et enfin, l'Empereur régnant<sup>75</sup>.

En cela, il développa le sujet de la continuité qui permit à Napoléon en France de rejoindre les juristes les plus conservateurs restés fidèles au droit pré-codifié. Il chercha à le présenter comme une synthèse.

> Il [le Code Napoléon] donne aux tribunaux des règles simples, claires et ancien-nement sages pour décider toutes les contestations civiles. La nation est trop ins-truite pour n'y avoir pas reconnu tout ce que le droit romain avait de plus parfait, amalgamé avec ce qu'une raison guidée par l'expérience de plusieurs siècles avait introduit, ou indiqué, d'amélioration dans la jurisprudence romaine<sup>76</sup>.

Les traductions allemandes et latines du code et la référence constante à des pères de l'Ancien Régime contribuaient à générer un sentiment de fami-liarité<sup>77</sup>. C'est dans une même logique que Siméon faisait allusion à la spé-cificité de l'évolution allemande s'étonnant que ce pays, qui avait rompu les ponts avec Rome sous la Réforme, soit toujours embarrassé dans les actions du droit romain et les procédures du droit canon, là où la France n'en avait conservé que le meilleur. Tout changement de la loi devait être, non pas une présentation absolue, mais le fruit d'une évolution historique<sup>78</sup>.

Cette présentation correspond à une double filiation dans la pensée de Siméon : une moderne, héritée des tenants de la théorie du droit naturel rationnel de Samuel Puffendorf et Christian Wolff, l'autre marquée par la lecture de Montesquieu défendant le lien nécessaire entre le peuple et les lois

<footnote>janvier 1808, bulletin n° 12, Kassel, <sup>2</sup>1810, p. 338-341 ; F[riedrich] M[URHARD], “Vorwort”, in *Westphalen und Hieronymus Napoleon*. n° 1, p. 24.</footnote>

<footnote n="75">75 *Exposé de la situation du royaume de Westphalie, op. cit.*, p. 24.</footnote>

<footnote n="76">76 *Idem*, p. 16.</footnote>

<footnote n="77">77 Luigi LACCHE, "L'Europe et la révolution du droit", *op. cit.*, URL, http://ahrf.revues.org/document634.html.</footnote>

<footnote n="78">78 *Exposé de la situation du royaume de Westphalie, op. cit.*, p. 26.</footnote>
qui le gouvernement et que l'on retrouve dans le fédéralisme de Siméon sous la
Révolution et le Directoire. Ainsi Siméon jouait-il ici d'une opposition au
droit transalpin qui remonterait jusqu'à Luther, d'une hostilité des partisans
du droit coutumier allemand à la culture latine et romaine<sup>79</sup>. Il est donc bien
instruit de l'attachement d'une partie de l'opinion publique westphalienne à
ses spécificités culturelles et il utilisait des arguments auxquels pouvaient
s'avérer sensibles les partisans d'une conception historique du droit, représen-
tés dans le Hanovre notamment par Justus Möser (1720-1794), August
Wilhelm Rehberg (1757-1836)<sup>80</sup> et Ernst Brandes (1758-1810). L'exercice
tente de réaliser la synthèse entre une conception rationaliste du droit, et une
autre pluraliste et diverse, héritée de l'histoire<sup>81</sup>. Il est en cela fidèle à la réa-
lité du Code napoléon, qui reprend, dans un esprit de compromis, certains
aspects de la pensée révolutionnaire, du droit romain et canon, mais égale-
ment certaines systématisations du droit coutumier<sup>82</sup> qui s'avéraient utiles
dans la diffusion de celui-ci, puisque communes à des nombreux territoires de
tradition coutumière.

Dans le même temps, et c'est ici le deuxième axe idéologique sur lequel
s'appuie sa médiation, il éprouvait le sentiment cosmopolite d'appartenir à
une Europe cultivée regroupant des hommes d'esprit se laissant guider par les
idées de la Révolution française. Siméon reconnaissait dans le Code civil un
catalyseur de dimension universelle et il était convaincu que son universalité
reposait en premier lieu sur les principes d'égalité et de liberté<sup>83</sup>. Il défendit
ardemment devant les états du royaume l'égalité civile et religieuse en affir-
mant que "tous les sujets sont égaux devant la loi; [que] sa protection s'étend
à tous les cultes. [Que] ce n'est point par la croyance que l'on sera estimé ou
apprécié, mais par sa conduite"<sup>84</sup>. Dans sa mise en œuvre, Siméon semble
avoir été particulièrement attentif à la communauté juive : les taxes qui
pesaient sur eux et leur famille furent abolies dans le décret du 27 janvier
1808, leur mariage ne fut plus soumis à la permission, ils purent pourvoir à
l'éducation de leurs enfants, leur céder leurs biens, installer le commerce de

<footnote n="79">79 Michael STOLLEIS, *Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland. t. 1, Reichspublizistik, Politik, Naturrecht*. Frankfurt a. M., Metzner, 1977, p. 127-153.</footnote>

<footnote n="80">80 Ce juriste allait publier en 1814 un ouvrage contre la diffusion du Code napoléon en Allemagne : August Wilhelm REHBERG, *Ueber den Code Napoleon und dessen Einführung in Deutschland*, Hannover, Hahn, 1814, XVI + 319 p.</footnote>

<footnote n="81">81 Cette opposition idéologique peut s'illustrer par la controverse allemande entre Thibault (1772-1840) et Savigny (1779-1861), entre une vision naturaliste des progrès du droit voyant dans la codification un moyen de fixer les principes fondamentaux du droit civil, et celle d'un adepte d'une lecture historique du droit, pour lequel la codification qui repose sur l'idée de système représente un obstacle à l'évolution naturelle du droit et de la société. Hans Jürgen SONNENBERGER, "Code civil et Bürgerliches Gesetzbuch : leur fonction de pilier dans la construction de la société civile européenne", in Yves LEQUETTE / Laurent LEVENEUR (éds), *Le Code civil 1804-2004 : un passé, un présent, un avenir*, Paris, Dalloz, 2004, p. 1111 sq.</footnote>

<footnote n="82">82 Clémence ZACHARIE-TCHAKARIAN, "Le Code civil, instrument d'unification de l'Empire ?", in Thierry LENTZ, *Napoléon et l'Europe*, Paris, Fayard, 2005, p. 189 sq.</footnote>

<footnote n="83">83 Jean TULARD, "Siméon", op. cit., p. 561.</footnote>

<footnote n="84">84 Exposé de la situation du royaume de Westphalie, op. cit., p. 6.</footnote>
leur choix où ils l'entendaient, et le 31 mars 1808 il fut créé un consistoire israélite à Cassel<sup>85</sup>. Siméon rappelait alors que "l'acte par lequel les droits des citoyens ont été accordés aux juifs du royaume de Westphalie repos[ait] sur le principe général que tous les membres d'un état [!] [devaient] jouir d'une égale liberté"<sup>86</sup>. Siméon mit enfin en œuvre par des décrets d'application l'abolition de la féodalité qui résultait du titre 4 de la constitution de Westphalie<sup>87</sup>. Il y eut bien abolition des privilèges individuels et corporatifs, du servage, des peines et des corvées personnelles. Il exposa devant les états, constitués pour moitié de représentants des propriétaires terriens, l'abolition des privilèges liés à la naissance :

> Les distinctions de naissance subsistent, mais pour rappeler à ceux qui en jouissent, les vertus et les services qui fondèrent la noblesse de leurs aïeux, et qui seuls peuvent la leur conserver pure et respectée. La noblesse n'est pas dans le sang; elle n'est pas comme la santé et la force, une qualité physique; elle est dans les principes, dans les sentiments, dans les actions. [...] Une noblesse qui commence avec éclat vaut mieux que celle qui vieillit et s'obscurcit dans l'inactivité. Mais aucune n'a de droits exclusifs aux emplois, aux fonctions, aux dignités qui doivent être l'encouragement et la récompense des talents et des services actuels. Aucune ne peut réclamer l'exemption des charges publiques. Tous les biens, étant également protégés par l'État, lui sont redevables du prix de cette protection; et les nobles, dont la juste prétention doit être de ne le céder à personne en générosité et en désintéressement, auraient à rougir, s'ils se montraient plus longtemps attachés à des privilèges qui furent une erreur des temps d'ignorance, et s'ils n'acquittaient, à la Patrie, le tribut que lui payent des hommes plus nouveaux<sup>88</sup>.

Siméon rappelle ce qui demeure, s'attarde à montrer l'intérêt de conforter par l'action présente les distinctions acquises en appelant au code de l'honneur, tout en soulignant que les acquis de 1789 valent pour le nouveau royaume.

Ce sont, tout bien considéré, ces fondements idéologiques qui font de Siméon un médiateur. Pour autant, il apparaît que les caractéristiques de l'État satellite doivent être prises en compte dans son impact sur la position du tiers. Est-ce que le ministre d'un État satellite peut à juste titre revêtir la fonction du tiers entre les anciennes traditions juridiques de l'Allemagne et le nouveau droit français, quand la création de ces États satellites répond à une volonté de modernisation devant pourvoir aux intérêts économiques et politiques de l'Empire ? Trois éléments permettent d'y répondre.

Siméon est en porte à faux entre les intérêts contradictoires du roi et de l'empereur, il s'en explique à Antoine Claire Thibaudeau en ces termes :

<footnote n="85">85 *Israélites, op. cit.*, p. 1.</footnote>

<footnote n="86">86 *Idem*, p. 1.</footnote>

<footnote n="87">87 "Décret royal du 23 janvier 1808 portant explication de l'article 13 de la constitution qui supprime le servage", in *Bulletin des lois, op. cit.*, t. 1, janvier 1808, bulletin n° 12, p. 334-341.</footnote>

<footnote n="88">88 *Exposé de la situation du royaume de Westphalie, op. cit.*, p. 6-8.</footnote>
J'ignore où me conduira cette mission. Elle a ses difficultés, parce que nous avons à plaire à l'Empereur qui nous a nommés, et au roi dans les États duquel nous sommes envoyés. Vous savez combien il est difficile de servir deux maîtres. Nous ferons notre devoir et nous attendons sans crainte les résultats<fnref n="89" />.

Napoléon est resté le maître du jeu politique. La constitution fut octroyée par l'empereur (préambule) qui régla les conditions de succession au trône selon le principe de la primogéniture masculine, s'arrogea cet héritage si le roi devait décéder sans descendant direct (art. 6) et rappela que Jérôme était soumis aux statuts de la famille impériale (art. 7), le plaçant ainsi dans un rapport de dépendance politique. Il disposait en la personne du premier ministre de la Guerre, Jean-Baptiste Jollivet, mais aussi de son ambassadeur, Karl Friedrich Reinhard, d'informateurs fiables dans le royaume. Il s'octroya la moitié des domaines allodiaux afin de doter les officiers supérieurs de son armée et de s'attacher une nouvelle noblesse (art. 2), or il y avait une distorsion entre la création d'une noblesse d'Empire et celle d'un État modèle. En privant le nouveau royaume d'importantes ressources financières, il créait les conditions de la faillite du futur État. Enfin, la Westphalie fut aussi un réserver de ressources matérielles et militaires pour l'Empire car elle tint à la disposition de l'armée napoléonienne des contingents, dut des contributions à l'Empire et s'engagea à assurer le cantonnement des armées impériales<fnref n="90" />.

L'interventionnisme de l'État fut parfois aussi durement ressenti et entraîna une opposition d'une partie de la population. Paysans et noblesse terrienne bloquèrent le processus de réformes. C'est ici que réside le second point qui rend difficile d'appliquer à Siméon la position du tiers. En Westphalie, bien que la constitution de 1807 affirme l'abolition de la féodalité, celle-ci survécut à travers l'existence de redevances féodales. Seules celles portant sur les individus, c'est-à-dire résultant d'un lien de vassalité donc imposées aux personnes par la seule raison qu'elles étaient vassales ou habitaient certaines localités, furent supprimées. Le problème était que le Code ne reposait plus sur les décrets révolutionnaires de 1792/93 (abolition sans indemnités), mais sur ceux de la Constituante. La noblesse se référa tout de suite à l'article 545 qui prévoyait une indemnité en échange de leur suppression<fnref n="91" />. Siméon chercha à ménager la noblesse : il n'y eut aucune remise en cause des titres de propriété, pas d'expropriations et les charges perçues sur ces biens furent simplement déclarées rachetables<fnref n="92" />. Les paysans purent bien sûr en théorie acheter des terres en application des conditions prévues par le Code napoléon

<footnote n="89">89 Pierre TAUDOU, *Joseph-Jérôme Siméon*, op. cit., p. 361.</footnote>

<footnote n="90">90 Glenn J. LAMAR, *Jérôme Bonaparte*, op. cit., p. 54 sq.</footnote>

<footnote n="91">91 Michael HECKER, *Napoleonischer Konstitutionalismus*, op. cit., p. 30; Elisabeth FEHREN-BACH, *Code Napoléon*, op. cit., p. 18.</footnote>

<footnote n="92">92 Sur les limites de cette réforme, voir Bettina SEVERIN, "Modellstaatspolitik im rheinbün-dischen Deutschland. Berg, Westfalen und Frankfurt im Vergleich", in *Francia*, 24/2, p. 198-200.</footnote>
portant sur l'abolition de la propriété simultanée<fnref n="93" />, mais le manque d'argent les en empêcha le plus souvent. Il manquait en Westphalie, contrairement à la France, une bourgeoisie qui fût financièrement forte et intéressée par l'acquisition de terres. Siméon chercha à justifier les orientations choisies :

> Prévoyant la ténacité de ces derniers [les propriétaires], j'ai dû leur rappeler qu'ils avaient été traités avec plus d'équité qu'en France, qu'en Italie, qu'en Espagne, que dans les autres parties de l'Allemagne et que cette considération devrait les rendre plus faciles non à abandonner le bien qu'on leur laisse, mais à en faire meilleur marché et contribuer par quelques sacrifices à l'affranchissement des hommes et des terres. [...] Ainsi, en cherchant à provoquer les rachats qui certainement opèrcront au grand bien, je tiens une balance égale entre les propriétaires et les redevables. Il faut que chacun dans cette opération aye (!) ce qui lui appartient, mais il faut que personne ne s'y refuse ni par des prétentions exagérées, ni par indifférence, ni par de fausses espérances<fnref n="94" />.

Par ces indications reposant en dernière analyse sur le bon vouloir des propriétaires, Siméon ne parvint à gagner ni les masses paysannes, ni la noblesse à sa cause. Il rapporte ainsi au mois de juillet 1810 au sujet des paysans que "le paiement des dîmes produit presque tous les ans des rixes et des voyes [!] de fait. Il ne serait pas impossible que les paysans trompés par de fausses idées que plusieurs se sont faits se rendissent plus difficiles cette année que les précédentes et conclussent bien faussement [...] que parce que les dîmes sont rachetables, ils peuvent ne pas les acquitter"<fnref n="95" />. Dans le même temps, de nombreuses lettres parvenues à Siméon, témoignent des résistances des directeurs de domaine<fnref n="96" />, la noblesse attisant parfois elle-même les révoltes paysannes<fnref n="97" />.

La représentation nationale (Reichsstände) par respect pour les anciennes diètes provinciales, fut un autre moyen d'opposition des anciennes élites. Alors qu'elle devait permettre au gouvernement de s'appuyer sur une nouvelle élite où se seraient mêlés propriétaires terriens et bourgeois, cette chambre devint le lieu de la contestation de la noblesse<fnref n="98" /> : les anciennes

<footnote n="93">93 Anne-Marie PATAULT, *Introduction historique au droit des biens*, Paris, PUF, 1989, p. 216; Clémence ZACHARIE-TCHAKARIAN, *op. cit.*, p. 197.</footnote>

<footnote n="94">94 Lettre du 5 juin 1810, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 3.</footnote>

<footnote n="95">95 *Circulaire du 1er juillet 1810*, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 3.</footnote>

<footnote n="96">96 "Comme chargé de la justice, on lui dut la mise à exécution du Code civil français dont plusieurs dispositions ne pouvaient s'appliquer sans soulever de nombreux obstacles notamment le partage des successions. Là se trouvaient dans les droits seigneuriaux, dans les mœurs des paysans et encore dans un intérêt d'État plus élevé (l'utilité locale de la grande culture) les plus fortes de ces difficultés à applanir [!] On décréta enfin le rachat des charges dérivant du colonat, en le laissant toutefois facultatif aux colons. Mais, le croira-t-on, ce qu'on eut le plus de peine à vaincre, ce fut la résistance de la part des Directeurs de domaines réservés à l'Empereur qui s'opposaient ainsi en son nom à l'exécution du code qu'il avait lui même imposé". *Billet anonyme relatant l'action de Siméon au ministère de l'intérieur et de la justice*, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4.</footnote>

<footnote n="97">97 Jacques-Olivier BOUDON, "L'exportation du modèle français", *op. cit.*, p. 113.</footnote>

<footnote n="98">98 Les propriétaires terriens détenaient la moitié des sièges de cette assemblée censitaire. Helmut BERDING, *Napoleonische Herrschafts- und Gesellschaftspolitik, op. cit.*, p. 23 sq.; Herbert OBENAUS, "Die Reichsstände des Königreichs Westfalen", *Francia* 9, 1981, p. 299 sq. ;</footnote>
notabilités surent user de ce moyen afin de s'opposer aux réformes et firent
amender une loi portant sur l'augmentation des impôts en 1808.

Quelle fut la cause de ces crispations ? Le Code civil fut introduit de
manière trop unilatérale laissant trop peu de place aux juristes locaux. De fait,
Siméon ne disposait dans son travail que de la possibilité de réaliser quelques
aménagements dans l'application du code ce qui ne permit pas son assimila-
tion rapide par l'ensemble de la population et des élites locales<fnref n="99" />. Il ne fut fait
aucun cas des remarques de Beugnot, mais aussi de Siméon qui appelaient à
des réformes lentes et mesurées :

On n'organise pas en quatre ans des ministères comme ils le sont depuis des siècles dans de vieux états [!]. Il faut de l'habitude, de l'expérience et c'est l'ouvrage du temps<fnref n="100" />.

Le Code civil fut parfois même perçu, en raison de son fondement idéolo-
gique et des buts stratégiques de Napoléon, comme étranger et destructeur.
August Wilhelm Rehberg résume ce sentiment dans son ouvrage *Sur le Code
napoléon et son introduction en Allemagne (Über den Code Napoléon und
dessen Einführung in Deutschland)* : "Le Code tente de poursuivre les grands
buts de la Révolution : la destruction totale des structures sociales qui exis-
taient jusqu'alors et l'expansion de la domination du peuple français"<fnref n="101" />.
Cette opposition prouve que les anciennes élites s'opposaient pour des raisons
idéologiques à ce passage de la propriété seigneuriale à la propriété privée, à
la création d'un lien juridique permettant le passage de la société féodale à la
société bourgeoise<fnref n="102" />, mais aussi que le Code civil n'était pas toujours perçu
comme transnational.

Cette remarque nous conduit au troisième et dernier élément permettant de
répondre à la question posée en amont. Dans cette période de naissance de
l'ordre des nations, la naissance du sentiment national allemand semblait peu
compatible avec l'émergence d'une société interculturelle. Comme l'in-
diquent la rébellion organisée au mois d'avril 1809 par le colonel westphalien
Wilhelm von Dörnberg (1768-1850) et les actions du lieutenant prussien
Friedrich Wilhelm von Katt et du major Ferdinand von Schill (1776-1809),
les réformes eurent lieu dans un contexte d'occupation. C'est précisément au
moment où les anciennes structures se disloquèrent, que cette idée nationale
trouva matière à se développer et le nouveau royaume n'était pas en mesure
de combler le vide engendré par la perte des anciens repères et systèmes de
valeur.

<footnote>plus récemment : Arnulf SIEBENEICKER, ""Repräsentanten der ganzen westphälischen Nation'.
Das Parlament im politischen System des Königsreichs Westphalen", in Michael EISSNHAUER
(éd.), *König Lustik!?*, op. cit., p. 114.</footnote>

<footnote n="99">99 Clémence ZACHARIE-TCHAKARIAN, "Le Code civil", op. cit., p. 186 sq.</footnote>

<footnote n="100">100 Lettre de Joseph-Jérôme Siméon à son fils Joseph-Balthazar à Dresde, 18 janvier 1812, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 19, Correspondance, t. 1.</footnote>

<footnote n="101">101 August Wilhelm REHBERG, *Über den Code Napoléon und dessen Einführung in Deutschland*, Hannover, Hahn, 1814, p. 81.</footnote>

<footnote n="102">102 Françoise KNOPPER, "La Westphalie", op. cit., p. 193.</footnote>
Dans cette situation, le sentiment d'être français ne devait pas quitter Siméon qui refusa la naturalisation westphalienne. Les courriers envoyés par Siméon à son fils portent la marque de la méfiance réciproque que provoqua la publication du décret sur la naturalisation des Français en service à l'étranger :

> Les Allemands, dont les plus modérés ne nous voyent [!] pas par plaisir se sont fort réjouis de ce décret. Ils ont espéré que la plupart des français [!] allaient s'en aller; ils ont dit que l'empereur désapprouvait leur établissement ici. De leur côté les français [!] offensés de la joye [!] des allemands [!] ont été chagrin des dispositions qui en les soumettant à de nouvelles formes les ennuie en quelque sorte quoiqu'ils ayent [!] obéi puisqu'ils ne pourront rentrer en France que avec une permission spéciale<fnref n="103" />.

Siméon redoutait le décret du 26 août 1811¹⁰⁴ et sollicita une autorisation spéciale afin de conserver sa qualité de Français<fnref n="105" />. Il se félicita de la même manière d'avoir refusé un titre héréditaire qui aurait entraîné sa naturalisation. En 1808, il livra à Antoine Clair Thibaudeau son sentiment, indiquant qu'il "vivrait dans ce pays comme dans un autre"<fnref n="106" />.

> Quand j'avais deux carrières, je pouvais choisir. À présent que je n'en ai qu'une, faut-il bien que je la suive [...]. Je n'ai point d'alternative et je ne puis que rester [...] Westphalien par force, je n'en serais pas moins Français d'origine et de cœur et dévoué à l'Empereur que j'ai servi de mon mieux dans les occasions que j'ai eues<fnref n="107" />.

Par ailleurs, le contexte de la guerre et de la menace pesant sur le Saint-Empire a effectivement facilité la réactivation de stéréotypes et d'auto-stéréotypes<fnref n="108" />. Stéréotype d'abord, lorsque Siméon mentionne la pauvreté et la vanité de la population, ce qui l'amène à souligner que pour que les Français soient aimés un jour "il faudrait pour cela une grande sagesse et une

<footnote n="103">103 Lettre de Joseph-Jérôme Siméon à son fils Joseph-Balthazar à Dresde, 11 septembre 1811, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 19, Correspondance, t. 1.</footnote>

<footnote n="104">104 "On discute au Conseil d'État à Paris un projet de décret relatif aux français en service à l'étranger qui pourraient bien nous concerner toi et moi et nous donner embarras s'il fallait se prononcer pour n'être plus Français, préjudice surtout à toi s'il fallait aller solliciter une place qui ne vaudrait jamais celle que tu prévois. Ce serait un nouveau revers qui nous détruirait". Lettre de Joseph-Jérôme Siméon à son fils Joseph-Balthazar à Dresde, 2 au 3 juillet 1809, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 19, Correspondance, t. 1; Décret du 26 août 1811, Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 1.</footnote>

<footnote n="105">105 Lettre de Joseph-Jérôme Siméon au Grand Juge, ministre de la justice relativement aux Français au service de souverains étrangers, s.d., Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 1.</footnote>

<footnote n="106">106 Lettre à Antoine Claire Thibaudeau du 17 janvier 1808, citée in Pierre TAUDOU, Joseph-Jérôme Siméon, op. cit., p. 431 sq.</footnote>

<footnote n="107">107 Lettre à Antoine Claire Thibaudeau du 3 mars 1810, citée in Pierre TAUDOU, Joseph-Jérôme Siméon, op. cit., p. 431 sq.</footnote>

<footnote n="108">108 Comme Ruth Florack, nous distinguerons entre préjugé et stéréotype. Contrairement au préjugé qui a une charge émotionnelle forte, le stéréotype en est la forme rationnelle car il sert à justifier un point de vue. Ruth FLORACK, *Tiefsinnige Deutsche - frivole Franzosen: nationale Stereotype in deutscher und französischer Literatur*, Stuttgart-Weimar, J. B. Metzler, 2001, p. 10 sq.</footnote>
grande économie dans le gouvernement”<fnref n="109" />. Or ce stéréotype a des implications pratiques puisque Siméon s’oppose à instituer des jurys de jugement en raison de l’avarice et de l’absence de sentiment d’honneur qu’il croit déceler chez les autochtones. Auto-stéréotype ensuite lorsque Siméon affirme qu’il ne connaissait pas l’allemand et n’a par ailleurs “pas même essayé d’apprendre”<fnref n="110" /> cette langue. Cette absence d’intérêt est représentatif des élites françaises en fonction à Cassel et porte la marque d’un sentiment de supériorité linguistique que les membres du Conseil de régence avaient exprimé en ces termes à Napoléon Ier dès 1807 :

> La Confédération du Rhin hâtera l’accomplissement de cette prédiction [l’unité de la Confédération du Rhin et à terme de l’Europe]. La langue française sera parlée par les diètes conséquemment cette langue deviendra celle du nouveau droit public d’Allemagne ainsi que la langue latine l’était de l’ancien. Mais comme le français aura sur le latin l’avantage d’être une langue vivante, et celle d’un peuple voisin, et du peuple dominant en Europe, il ne se peut pas que la langue admise pour le droit public ne descend e parmi les dialectes populaires qu’on retrouve partout en Europe, et même en France<fnref n="111" />.

Ce manque d’intérêt n’eut cependant pas de réelles répercussions dans la mise en place d’une politique linguistique consciente de ses implications : le français ne fut pas imposé dans les établissements scolaires<fnref n="112" /> et son usage limité aux ministères, au conseil d’État et aux préfectures, l’allemand, en

<footnote n="109">109 Lettre à Antoine-Clair Thibaudeau du 17 janvier 1808, in Jérôme BONAPARTE/Catherine DE WURTEMBERG, *Mémoires, op. cit.*, t. 3, 1862, p. 231.</footnote>

<footnote n="110">110 "Je n'ai pas même essayé d'apprendre l'allemand. Outre que je n'ai point de dispositions pour les langues, que la grammaire m'ennuie, je n'aurai pas le temps de l'étudier. La facilité de me faire comprendre en français et le grand nombre de personnes qui le savent dans ce pays-ci ont ajouté à mon indifférence pour cette langue que l'on dit belle et que même les français instruits trouvent belle. Cela me rappelle ce que disait Métastase à l'impératrice Marie-Thérèse qui lui reprochait, après vingt ans de séjour à Vienne de ne savoir pas l'allemand". *Trois lettres de Siméon à Gallois, Lettre du 12 juin 1813*, Archives Nationales, 138 AP 213, Fonds Daru; cité d'après Pierre TAUDOU, *Joseph-Jérôme Siméon, op. cit.*, p. 440.</footnote>

<footnote n="111">111 *Rapport des commissaires au roi de Westphalie*, s.d., Archives nationales, Fonds Beugnot, 40 AP 4, p. 12-13; voir également : "Quoique ces messieurs [les membres du conseil de régence] eussent une réputation, un genre, aucun d'eux ne connaissait la langue, les mœurs et les institutions du pays qu'il était chargé de régénérer. Ils s'adjoignirent prudemment, en qualité de secrétaire général, un sieur *Mossdorf*, Allemand de la rive gauche du Rhin, créature de M. Jollivet, et alors conseiller de préfecture à Mayence; [...] il devint le bras droit de la régence qui ne pouvait voir et entendre que par lui". [Vincent LOMBARD DE LANGRES], *Le royaume de Westphalie et Jérome [!] Buonaparte [!], sa cour, ses favoris et ses ministres. Par un témoin oculaire*, Paris, chez les marchands de nouveautés, 1820, p. 21.</footnote>

<footnote n="112">112 Si l'on fait abstraction des contacts pris avec la communauté huguenote. Se reporter au rapport du pasteur Klingender sur la communauté huguenote au royaume de Westphalie. Klingender était inspecteur *ad interim* des colonies et professeur de philosophie. Il publia afin d'encourager les enfants de "colonistes" à pratiquer la langue de leurs ancêtres un vocabulaire et des histoires de la bible. *Rapport de l'inspecteur Klingender concernant les vingt-quatre Églises de réfugiés réformés français dans son diocèse*, s.d., Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 2.</footnote>
revanche, devait être employé aux états du royaume et dans les tribunaux<sup>113</sup>.
Siméon veilla à la stricte application de ce décret qui démontrait que le roi
n'avait pas choisi d'imposer le français, mais préférait au contraire amener ce
changement de manière progressive<sup>114</sup>. Beaucoup de sujets westphaliens
prirent effectivement l'initiative d'apprendre le français, non sans nourrir
l'ambition d'accéder ainsi plus facilement aux fonctions<sup>115</sup>.

La médiation de Siméon demeure ambiguë malgré la cohérence de son
engagement. Du fait des liens qu'il souhaite conserver avec l'Empire, du
statut des États satellites et de la destination idéologique du Code Napoléon
chargé d'étayer par des changements institutionnels les victoires de 1806, il
ne peut occuper la position du tiers. Siméon se dit être "le missionnaire de
l'Empereur et l'apôtre de son code [...] Ministre du Roi, [il] surveille en son
nom et sous son autorité la conservation et l'application des principes qui
doivent signaler le Régime d'un Prince Français, porter le caractère de la
Dynastie à laquelle il appartient, et donner à la France, dans la Westphalie
une fidèle imitatrice de ses belles institutions. [Il] contribue autant qu'il est en
[lui] à tout ce qui peut par des loix [!] et des habitudes nouvelles créer des
Westphaliens et les amalgamer avec les Français dont ils ont tant besoin de se
rapprocher"<sup>116</sup>. Cet esprit vise selon ses propres termes à "amalgamer" les
Westphaliens avec les Français par des lois, les mœurs et même le langage<sup>117</sup>.
À côté du frein que constituaient les élites locales et l'absence d'autonomie
véritable de Jérôme Bonaparte, ces prises de position révèlent l'importance de
la loyauté à l'Empereur dans ce processus. À ces considérations s'ajoutent
enfin les considérations matérielles et honorifiques qui ont conduit, puis
contraint Siméon à demeurer en Westphalie plus longtemps qu'il ne l'aurait
souhaité<sup>118</sup>.

<footnote n="113">113 “Décret n° 33 du 21 mars 1808”, in Geheimes Staatsarchiv Preußischer Kulturbesitz, Berlin, V HA., Rep. 1 C 2, n° 9, cité d’après Claudie PAYE, “Vous avez dit *Lustik? Über Sprachen und Sprachpolitik im Königreich Westphalen*,” in Michael EISSNHAUER (éd.), *König Lustik!?, op. cit.*, p. 149.</footnote>

<footnote n="114">114 Il s'en tenait en cela à la lettre du décret du 21 mars 1808 ; *Lettre de Joseph-Jérôme Siméon au directeur de l'instruction publique Johannes von Müller*, le 8 août 1808, Bibliothèque municipale de Schaffhausen, Msc. Müll., 232/50, cité d'après *idem*, p. 150.</footnote>

<footnote n="115">115 *Idem*, p. 152.</footnote>

<footnote n="116">116 *Lettre de Joseph-Jérôme Siméon écrite au Grand juge relativement aux Français au service de souverains étrangers*, s.d., Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4.</footnote>

<footnote n="117">117 “Outre les affections particulières du Roi, sa politique et les suites de l'introduction du Code Napoléon, de la législation et de l'administration française, de la conscription et de la formation d'une armée westphalienne, exigeait qu'il employat [!] un certain nombre de français [!], et qu'en les mêlant avec des Westphaliens il facilitat [!] l'adoption des institutions qui devaient substituer de nouvelles habitudes à d'anciennes, de germaniser en quelque sorte les Westphaliens pour en faire des alliés et des frères des français [!] – non seulement par le lien de la Confédération germanique, mais par les loix [!] , les mœurs, et même le langage”. *Lettre de Joseph-Jérôme Siméon écrite au Grand juge relativement aux Français au service de souverains étrangers*, s.d., Archives nationales, Fonds Siméon, 558 AP 4, dossier 1.</footnote>

<footnote n="118">118 “J’ai les moyens de vivre dans l’aisance et de faire des épargnes, j’ai acquis des honneurs et de l’illustration car c’en est une d’être ministre d’un royaume. Surtout lors de sa fondation et avec les circonstances qui ont accompagné mon arrivée et mon séjour ici”. *Lettre*</footnote>
La médiation comme projet social favorisant l'émergence d'une société nouvelle se devait de participer à la production d'un sens qui engage la collectivité dans la durée et dans son ensemble. Au lieu de cela, on observa surtout une bureaucratie compétente, moderne, hiérarchisée qui se recruta dans les élites françaises et allemandes ouvertes aux réformes et qui contribua à former une nouvelle classe de fonctionnaires partageant des intérêts communs.

Il semblerait que les limites de la fonction médiatrice de Siméon reposaient non pas dans l'objet médié, mais dans les structures sociales et les représentations des deux sphères culturelles d'une part, dans le statut d'État satellite d'autre part. Le droit, même lorsqu'il entraîne une transformation de la société, ne peut suffire à souder les groupes à court terme sous un régime d'occupation. Ainsi cette médiation illustre-t-elle tout bien considéré la confusion établie par un régime césariste entre l'idée d'une loi opposable à tous car issue de la volonté générale et la réalité d'un État satellite<fnref n="119" />.

Ainsi la médiation de Siméon échoue-t-elle dans la fonction ultime qui lui était assignée : la construction d'une société nouvelle découlant de l'application du Code ne pouvait être que sur la longue durée et dans un contexte pacifié. Toutefois, Siméon aura participé par son action de médiateur à la mise en place d'une communication transnationale<fnref n="120" />.

<footnote>de Joseph-Jérôme Siméon à son fils Balthazar, 23 mai 1809, Fonds Siméon, 558 AP 19. [Vincent LOMBARD DE LANGRES], *Le royaume de Westphalie*, op. cit., p. 66.</footnote>

<footnote n="119">119 Clémence ZACHARIE-TCHAKARIAN, "Le Code civil", op. cit., p. 181; Elisabeth FEHREN-BACH, *Code Napoléon*, op. cit., p. 10.</footnote>

<footnote n="120">120 Michel ESPAGNE, "Pratiques culturelles et représentations symboliques. Commentaire", in *Actes du colloque "La politique d'expansion napoléonienne : occupation ou intégration ?"*, Colloque international organisé par les Instituts Historiques allemands de Rome et de Paris à Rome du 28 au 30 mars 2007 [sous presse].</footnote>