bien-être des populations vivant dans les forêts ou autour de celles-ci et à l'ignorance des capacités locales mobilisables pour contribuer à gérer les ressources forestières de manière efficace et pérenne (FAO 1985 ; Gregersen et al. 1989).

Dans les années 1990 (et à la suite du Sommet de la Terre de Rio en 1992), le concept d'aménagement durable est apparu, visant à la fois l'amélioration du bien-être des populations locales et du développement économique des pays, la pérennité des forêts, et la conservation de la biodiversité. Les populations locales sont censées, d'une part, être associées au processus d'aménagement forestier de façon à mieux comprendre et préserver leurs droits, modes de vie et bien-être et, d'autre part, participer à la prise de décisions (notamment sur la délimitation des séries qui leur sont dédiées : les zones de développement communautaire ou les séries agricoles et d'occupation humaine).

Actuellement, les concessions forestières sont gérées selon les règles définies dans un plan d'aménagement forestier, dans lequel les pratiques locales sont supposées être reconnues et préservées. En pratique, les plans de gestion forestière prévoient des actions en faveur des populations locales (au travers des cahiers des charges qui engagent le gestionnaire forestier à respecter les droits d'usages des populations et à contribuer à la lutte contre la pauvreté rurale). Dans certains pays, comme le Gabon et le Cameroun, une partie des taxes perçues au mètre cube de bois prélevé est également reversée aux communautés pour assurer leur développement. Sur ce plan, le développement local et la lutte contre la pauvreté sont des prérogatives de l'État, qui est souvent démissionnaire en zone forestière, ce qui engendre beaucoup de pressions sur les opérateurs privés, obligés de se substituer à l'État (dans l'entretien du réseau routier, dans la construction d'écoles, de centres de santé, etc.).

Il existe des conflits fréquents entre les communautés locales et les concessionnaires forestiers, mais aussi entre communautés, quand, par exemple, les retombées financières de l'exploitation sont inégalement réparties par l'autorité locale (Cerutti et al. 2010 ; Eteme 2015). Les conflits dans les concessions forestières seraient liés à la réduction des espaces dédiés à l'agriculture de subsistance (pourtant, le plan d'aménagement prévoit des espaces pour ces activités au travers des affectations des terres spécifiques : série ou zone de développement communautaire et série agricole), la chasse et la cueillette traditionnelles ainsi qu'au fait que les clauses sociales soient très peu respectées et appliquées (Buttoud et Nguinguiri 2016 ; Collas de Chatelperron 2005 ; Tsanga et al. 2020).

Depuis quelques décennies, la foresterie sociale devient une nouvelle stratégie de gestion forestière qui vise à améliorer les moyens de subsistance des communautés rurales (Lacuna-Richman 2012 ; Moeliono et al. 2017 ; Sunderlin 1997 ; Westoby 1989 ; Wiersum 1999). La foresterie sociale favorise les activités de gestion forestière qui impliquent étroitement les populations locales, lesquelles assument au moins en partie les responsabilités de gestion et tirent un bénéfice direct de leurs propres efforts (Djamhuri 2008 ; Lacuna-Richman 2012 ; Moeliono et al. 2017 ; Von Stieglitz et al. 2001 ; Wiersum 1999). C'est une approche qui permet de valoriser les savoirs, les règles et les institutions coutumières en les intégrant au moins partiellement dans l'élaboration des normes de gestion.

À partir des années 1990, les discours et les raisonnements sur la foresterie sociale promeuvent la dévolution et la décentralisation de la gestion forestière dans la perspective de garantir une durabilité des ressources naturelles et de lutter contre la pauvreté de la population rurale. La dévolution est fortement axée non seulement sur la réduction de la bureaucratie, mais aussi focalisée sur l'autonomisation et le développement socio-économique acquis grâce à la participation
communautaire à la gestion (Arnolds 2001 ; Larson et Soto 2008 ; Mayers et Bass 1999 ; Oyono 2005). Ces évolutions de la gestion forestière ont produit trois modalités de mise en œuvre de la foresterie sociale en Afrique centrale :

(i) L'exploitation des arbres dans les espaces agricoles en accordant aux propriétaires fonciers (souvent dits informels, car uniquement coutumiers) des incitations économiques telles qu'un marché et un prix garantis pour le bois produit (Buttoud et Batunyi 2016 ; Marien et al. 2013). Ce modèle est toutefois peu mis en œuvre en Afrique centrale : alors que la législation forestière prévoit généralement cette modalité d'exploitation des arbres, la volonté de l'appliquer fait défaut (Marien et al. 2013 ; Megevand et al. 2013 ; Place et al. 2012 ; Tchoundjeu et al. 2010). Dans la pratique, ces permis ont surtout servi les intérêts d'exploitants artisanaux et industriels malintentionnés pour extraire frauduleusement du bois.

(ii) La gestion conjointe des terres boisées publiques avec des acteurs locaux recevant des quantités définies de produits ou d'autres avantages soit gratuitement, soit à des prix convenus (Brown 1999 ; Chambers et Thrupp 1994 ; Fisher,1995). En Afrique centrale, cette approche implique principalement les populations locales dans la gestion des forêts du domaine permanent, sous la forme de forêts communales<fnref n="3" /> gérées par des autorités communales ou des structures décentralisées.

(iii) La foresterie communautaire, qui se focalise, elle, sur les communautés locales comme acteur principal susceptible d'assurer la pérennité de la gestion forestière. Dans ce mode de gestion, les processus et mécanismes doivent permettre aux personnes directement concernées par l'utilisation des ressources forestières d'être impliquées dans la prise de décision sur tous les aspects de la gestion des forêts (Hoare 2010 ; Larson et Dahal 2012). Dans le bassin du Congo, la forêt communautaire est considérée comme l'exemple le plus complet de la décentralisation de la gestion forestière vers la population locale (Diaw et al. 2016 ; Julve 2007 ; Oyono et al. 2006).

En l'état actuel, la foresterie sociale connaît des difficultés dans sa mise en œuvre. Un processus inclusif a été lancé en septembre 2017 afin de lever les principaux verrous qui l'empêchent d'être efficace. Les solutions proposées avaient fait l'objet d'une large consultation. Le résultat de ce travail collectif a été consigné dans un document d'orientation politique, intitulé la « Feuille de route de Brazzaville pour une foresterie participative plus efficace dans le contexte de l'agenda 2030 ». Pour permettre à la foresterie participative d'exprimer son plein potentiel et d'être plus efficace, la feuille de route de Brazzaville propose huit priorités articulées autour de quatre clés : la vision, les institutions, l'accompagnement des communautés locales et autochtones, le suivi et la gestion adaptative.

À cet effet, les gouvernements ont été invités à (i) rendre explicites les choix politiques en définissant clairement les objectifs de la foresterie participative sur le plan environnemental (capital naturel) et de l'amélioration des moyens d'existence (capital social / institutionnel, capital financier) ; (ii) créer un environnement institutionnel, juridique et réglementaire favorable à la foresterie participative ; (iii) assurer un accompagnement adéquat de la part des services techniques de l'État et de la société civile et (iv) évaluer périodiquement l'étendue et l'efficacité de la foresterie participative.

<footnote n="3">3 Pour un regard critique sur ces forêts communales camerounaises, voir par exemple Poissonnet et Lescuyer (2005) et Ndangang (2008).</footnote>
Encadré 13.1 : Les barrières à une foresterie participative plus efficace

Jean Claude Nguinguiri

Les cadres politiques, réglementaires et institutionnels sont encore incomplets, complexes et parfois inadéquats, créant ainsi un environnement peu propice à la réalisation du plein potentiel de la foresterie participative.

Certains pays n'ont pas encore de mécanismes formels de reconnaissance des droits, et de transfert des droits et des responsabilités de gestion aux populations autochtones et aux communautés locales, d'où une situation confuse quant au type et à la nature de leurs droits fonciers forestiers.

Les forêts communautaires représentent le régime de foresterie participative le plus courant. Le caractère exclusif du modèle tel que mis en œuvre actuellement empêche son application dans les espaces de superposition des droits et des usages, notamment les terres reconnues traditionnellement aux populations autochtones et aux communautés locales incluses dans les concessions forestières, agro-industrielles, les zones d'extraction minière et de forages pétroliers ou gaziers.

L'appui de l'administration aux populations autochtones et aux communautés locales est faible, plusieurs pays n'ont pas de services chargés de la foresterie participative, les ressources humaines et les compétences techniques sont insuffisantes.

En absence d'informations sur l'efficacité de la foresterie participative, les capacités des États à adapter les choix politiques en fonction des enseignements dégagés sont limitées.

Les capacités entrepreneuriales et managériales des communautés locales sont encore faibles ; l'accès aux investissements et aux marchés, et donc à l'amélioration du capital financier est restreint.

La plupart des pays n'utilisent pas à bon escient les Directives sous-régionales sur la participation des populations locales et autochtones et des ONG à la gestion durable des forêts d'Afrique centrale.

13.2.2 Le bilan mitigé de la foresterie communautaire

Bien que les forêts communautaires soient incluses dans tous les cadres juridiques des pays du bassin du Congo, il en existe peu et leur mise en œuvre effective reste difficile dans la plupart des pays (Beauchamp et Ingram 2011 ; Cerutti et al. 2010 ; Julve Larrubia et al. 2013 ; Lescuyer et al. 2019).

Si en théorie, la foresterie communautaire est potentiellement porteuse de développement local, les avancées du cadre normatif se heurtent en pratique à la complexité et au coût des procédures d'attribution et de mise en œuvre. Il s'en suit d'une part que, dans la configuration actuelle, les forêts communautaires ne sont pas des entités rentables et d'autre part qu'il s'agit d'espaces propices au développement des illégalités (les forêts communautaires camerounaises sont largement soupçonnées d'être instrumentalisées pour couvrir l'exploitation illégale du bois).
<table><caption>Tableau 13.3 Impacts socio-économiques locaux de la gestion forestière décentralisée en forêt communautaire</caption><thead><tr><th colspan="2">Critères d'évaluation de la foresterie communautaire</th></tr></thead><tbody><tr><th colspan="2">Implication de la population locale dans la gestion de la forêt</th></tr><tr><td>Respect des droits d'utilisation coutumiers et participation des populations rurales au choix des espèces et des zones d'exploitation forestière.</td><td>L'exercice de certains droits coutumiers est mentionné dans les plans simples de gestion, mais leur validation dépend in fine de l'administration forestière qui avalise le document de gestion (Lescuyer 2006).</td></tr><tr><td>Participation de la population rurale aux activités d'exploitation forestière</td><td>La plupart des forêts communautaires au Cameroun sont exploitées par le biais d'un contrat de sous-traitance avec une société forestière (Cuny 2011).</td></tr><tr><td>Respect des accords passés par les exploitants forestiers avec la population locale</td><td>Conflits récurrents entre les détenteurs de droits coutumiers et les gestionnaires de forêts communautaires (Ezzine de Blas et al. 2009 ; Oyono 2004, 2005).</td></tr><tr><th colspan="2">Développement socio-économique à l'échelle locale</th></tr><tr><td>Emploi</td><td>Très peu d'emplois permanents.</td></tr><tr><td>Revenus ruraux</td><td>Les revenus provenant de l'exploitation forestière sont faibles lorsqu'ils sont répartis entre les membres de la communauté (Beauchamp et Ingram 2011 ; Cuny 2011 ; Lescuyer et Essoungou 2013).</td></tr><tr><td>Besoins essentiels</td><td>Peu d'investissements financés par les revenus de l'exploitation forestière (Cuny 2011 ; Ezzine de Blas et al. 2009 ; Oyono et al. 2006).</td></tr></tbody></table>

Sources : Auteurs

Une évaluation conduite dans 30 forêts communautaires au Cameroun a mis en évidence les difficultés rencontrées dans le respect des exigences des grilles de légalité APV-FLEGT et leur capacité à assurer la traçabilité des produits (Fomou et al. 2017). Au Gabon, la foresterie communautaire a été plus tardive (Vermeulen 2008). Le nombre de forêts communautaires reste bas et les pratiques dans la très grande majorité d'entre elles ne sont pas conformes à la légalité. En RCA, une seule tentative de forêt communautaire a été expérimentée pour être ensuite annulée, car le projet était situé dans la série de production d'un PEA et de fait était contraire aux dispositions légales. Au Congo, cette disposition réglementaire est encore récente et n'a pas été mise en œuvre. En RDC, une centaine de Concessions Forestières des Communautés Locales<fnref n="4" /> ont été attribuées ces dernières années sur des surfaces considérables, mais elles dépendent quasiment toutes d'un appui technique et financier extérieur et il est encore trop tôt pour tirer un bilan de ce modèle très différent des autres, dont les limites annoncées (Vermeulen et Karsenty 2016) doivent encore être vérifiées.

Les données collectées au cours de la dernière décennie, principalement au Cameroun, montrent que cette forme d'exploitation forestière a produit des résultats mitigés lorsqu'on les analyse à l'aune des principaux critères de la foresterie sociale.

### 13.2.3 La mise en œuvre complexe des droits d'usage traditionnel

L'adoption du modèle des concessions forestières industrielles à l'orée de la décennie 1990 n'a pas fondamentalement remis en cause les droits d'usage des populations, mais les a restreints aux pratiques de subsistance (donc non commerciales et non déforestantes), excluant ainsi l'agriculture

<footnote n="4">4 Voir notamment Vermeulen et Karsenty (2017) et Lescuyer et al (2019) pour une description de ce type de foresterie communautaire particulier à la RDC.</footnote>
sur brûlis. C'est dans cette perspective restreinte que les droits des populations autochtones et des communautés locales sont reconnus et garantis à l'intérieur des concessions forestières. Le maintien des droits traditionnels est donc compatible avec l'affectation en concession forestière, mais dans une certaine mesure seulement.

La mise en œuvre se révèle néanmoins complexe, tant la configuration légale des droits d'usage se trouve souvent en tension avec la légitimité des pratiques locales. Dans la configuration actuelle, l'exercice des droits traditionnels au sein des concessions est variable d'une situation à l'autre. Lorsque les concessionnaires certifiés appliquent la réglementation de manière stricte, en luttant par exemple contre la chasse commerciale, cela est souvent perçu par les communautés locales comme une atteinte aux droits d'usage alors que la pratique en cause est contraire aux lois et aux règlements. Il en résulte une situation paradoxale où l'exercice des droits d'usage dans des concessions non aménagées ou sous aménagement est favorablement perçu par les communautés locales, car il n'y a pas ou peu de contrôle des activités illégales (Cerutti et al. 2017).

À l'inverse, les concessions forestières certifiées sont perçues comme des obstacles à l'exercice des droits traditionnels lorsque les gestionnaires luttent contre les pratiques considérées comme illégales, même s'ils ne font qu'appliquer les règles édictées par les États (voir les figures 13.1 et 13.2). Il est à noter que cette interprétation de l'étendue des droits d'usage est particulièrement stricte en ce qui concerne la chasse. Pour les produits forestiers non ligneux (PFNL), les interprétations sont moins nettes : la cueillette des PFNL à but commercial est possible dans des UFA certifiées, mais requiert de s'assurer que les prélèvements sont pérennes, exigence très rarement vérifiée dans les faits. Quoi qu'il en soit, il revient aux États de régler cette tension persistante entre les objectifs d'aménagement durable et la garantie des droits traditionnels des communautés locales et autochtones. Le nouveau code forestier du Congo apporte une clarification sur l'étendue des droits traditionnels dans ce pays, reprenant une ancienne disposition réglementaire gabonaise. L'article 61 de cette loi ouvre en effet la possibilité de commercialiser les produits issus du droit d'usage au niveau local. Même si les modalités et les produits concernés par cette vente sont encore à préciser, il y a là une extension manifeste des droits d'usage.

<figure><img src="image_79.png" /><figcaption>Figure 13.1 : UFA et collecte des produits forestiers non ligneux (Cerutti et al. 2014)</figcaption></figure>
<figure><img src="image_80.png" /><figcaption>Figure 13.2 : UFA et pratiques de la chasse (Cerutti et al. 2014)</figcaption></figure>

### 13.2.4 La contribution de l'exploitation forestière au développement local

En Afrique centrale, l'exploitation forestière se positionne comme un des principaux viviers d'emplois dans les zones rurales, participant ainsi à l'amélioration directe et indirecte des revenus des communautés locales et autochtones (Lescuyer et al. 2015). Sur le front de la réduction de la pauvreté, les difficultés des États à investir dans le développement local et à lutter contre la pauvreté se sont traduites par la mise en place de divers mécanismes ayant vocation à assurer une redistribution des bénéfices de l'exploitation forestière industrielle. Il s'agit en l'occurrence de la contribution financière des entreprises via le mécanisme des « Clauses sociales / Fonds de développement locaux » et des retombées de l'activité économique forestière et industrielle via le paiement des redevances.

#### La création d'emplois à l'échelle locale

Dans nombre de pays du bassin du Congo, le secteur pétrolier est le principal contributeur au produit intérieur brut (PIB). Dans les pays comme la Guinée équatoriale, le Gabon et le Congo, ce secteur représente respectivement 90 %, 42,4 % et 64 % du PIB. À côté du secteur pétrolier, l'importance économique du secteur forestier semble faible, avec environ 4 % du PIB au Cameroun, 6 % au Gabon, 5,6 % au Congo, 0,2 % en Guinée équatoriale et 1 % en RDC. Cette contribution en apparence limitée aux économies nationales est à relativiser dans la mesure où le secteur forestier se positionne généralement au second rang des contributeurs au PIB et aux recettes d'exportation et génère de nombreux emplois dont une part significative en milieu rural.

L'exploitation forestière a ainsi permis d'une certaine manière de développer une forme de salariat en milieu rural. Dans des environnements où l'État est souvent absent, les entreprises forestières
apparaissent souvent comme l'unique source d'emplois salariés. De fait, une part substantielle des
emplois est occupée par des personnes originaires de villages riverains des zones d'exploitation,
même s'il convient de souligner qu'il s'agit d'emplois peu qualifiés dans la plupart des cas (Cerutti
et al. 2014 ; Tsanga et al. 2020).

Outre l'exploitation forestière industrielle, la filière artisanale informelle qui connaît un essor important dans les pays du bassin du Congo crée aussi de nombreux emplois en milieu rural. Le nombre d'emplois généré par cette filière est estimé à 40 000 au Cameroun, 3 000 dans la province Orientale en RDC, 2 000 au Congo (Cerutti et Lescuyer 2011 ; Lescuyer et al. 2011, 2014). Le type d'emplois qu'on retrouve nécessite un niveau de qualification peu élevé. Il s'agit en l'occurrence des emplois de porteurs, d'aide-scieurs ou de machinistes. L'autre spécificité de ces emplois est leur caractère essentiellement temporaire, dans la mesure où ils sont liés à la durée relativement courte des opérations de production.

Le financement des projets d'intérêt collectif

Les fonds de développement locaux (FDL) sont des mécanismes innovants de développement local, intégrant des communautés locales et autochtones, les autorités locales et le secteur privé (Mbete et al. 2021). L'institutionnalisation des fonds de développement locaux procède d'une pratique inaugurée à la fin des années 1990 par le secteur privé et consistant à partager les bénéfices de la rente forestière avec les communautés dont les finages se trouvent au moins en partie au sein de la concession (Nguimbi et al. 2010). Cette pratique sera ensuite reprise dans la législation forestière du Gabon, et plus tard dans celles de la RDC et du Congo. Les fonds de développement locaux (FDL) sont structurés autour d'un principe commun : (i) les compagnies forestières versent un montant prédéfini à un fonds géré par les associations villageoises, (ii) les fonds obtenus servent à financer des projets communautaires identifiés par les communautés locales et les populations autochtones. Le montant de l'allocation varie selon les pays et est fonction de la production annuelle et/ou de la valeur commerciale des essences exploitées, soit 800 CFA/m³ au Gabon, 200 CFA/m³ au Congo et 2-5 USD/m³ en RDC.

Les montants de ces mécanismes de redistribution des bénéfices de l'exploitation forestière peuvent s'avérer conséquents. Une estimation conduite dans quatre compagnies détenant des UFA certifiées a montré que la contribution de chacune d'elles s'élevait en moyenne à 55 000 € par an, soit environ 56 € par habitant vivant autour desdites UFA (Cerutti et al. 2014). Il s'agit là de montants conséquents, notamment dans les zones rurales où une majorité d'habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté.

L'exemple des clauses sociales en RDC illustre cette tendance. Au cours des dix dernières années, la
contribution financière des entreprises forestières aux FDL de 24 concessions est estimée à environ
7,8 millions USD. Ces fonds ont permis de réaliser de nombreux projets d'intérêt collectif dans les
domaines de l'éducation, la santé, l'hydraulique villageoise et la réhabilitation des infrastructures
routières (Tsanga et al. 2022).

Il y a toujours un écart entre les prévisions de production théoriques et les fonds effectivement versés aux communautés locales. Une des raisons de ce décalage tient à la réalité de l'exploitation forestière dans le bassin du Congo, où l'exploitation réelle est rarement conforme aux prévisions. En prélude à l'exploitation forestière, les concessionnaires procèdent aux inventaires qui déterminent l'ensemble des essences ayant une valeur commerciale. Mais la conjoncture sur le marché international des bois tropicaux ou plusieurs raisons techniques survenant au moment de l'abattage peuvent avoir pour effet de limiter le prélèvement de l'ensemble du volume disponible (Tsanga et al. 2017). Une autre explication essentielle de ce décalage repose sur la sincérité des déclarations de production.
<table><caption>Tableau 13.4 Financements estimés et mobilisés pour les clauses sociales en RDC 2015-2020 (24 concessions)</caption><thead><tr><td>Années</td><td>Montants prévus</td><td>Montants investis</td><td>%</td><td>Écarts (en USD)</td></tr></thead><tbody><tr><td>2015</td><td>5 677 878</td><td>2 067 007</td><td>36</td><td>3 610 871</td></tr><tr><td>2016</td><td>2 902 490</td><td>1 616 219</td><td>56</td><td>1 286 271</td></tr><tr><td>2017</td><td>5 892 046</td><td>2 466 632</td><td>42</td><td>3 425 414</td></tr><tr><td>2018</td><td>325 552</td><td>217 782</td><td>67</td><td>107 770</td></tr><tr><td>2019</td><td>2 027 252</td><td>350 766</td><td>17</td><td>1 676 486</td></tr><tr><td>2020</td><td>3 497 149</td><td>1 091 631</td><td>31</td><td>2 405 518</td></tr><tr><td>Total général</td><td>20 322 367</td><td>7 810 037</td><td>38</td><td>12 512 329</td></tr></tbody></table>

Source : Tsanga et al. (2022)

En effet, les différentes réglementations n'instaurent pas d'obligations permettant une contre-vérification des déclarations des sociétés privées par les communautés ou la société civile, ce qui peut être problématique.

S'il est établi que les FDL ont permis de réaliser de nombreuses infrastructures sociales, leur impact sur l'amélioration des conditions de vie des populations est encore anecdotique. Ces mécanismes ne produisent des résultats tangibles que dans des concessions forestières certifiées et une minorité de concessions sous aménagement. Certaines entreprises ne respectent pas ces obligations sociales et, là où elles sont mises en œuvre, les communautés bénéficient rarement de l'intégralité des financements attendus (Tsanga et al. 2020). En effet, dans bien des cas, les structures de gestion des FDL reproduisent au niveau local les pratiques de mal gouvernance telles que la mauvaise identification des projets, les détournements de fonds, la soustraction du matériel et la surfacturation des ouvrages (Tsanga et al. 2017).

La réussite du développement local dépend fondamentalement des États. Le transfert de cette fonction régalienne des autorités publiques vers des entreprises privées du secteur forestier soulève la question de la légitimité et de la capacité de ces dernières à exécuter ce type de mission. Ce transfert de responsabilité pose la question du phénomène de « l'État dans l'État » qui a déjà été observé dans plusieurs pays du bassin du Congo et qui consiste pour l'État à se décharger de ses fonctions régaliennes sur le secteur privé. Il n'est pas certain que celui-ci dispose de l'expertise nécessaire pour gérer les problèmes complexes du développement là où l'État lui-même a quasiment failli (Cerutti et al. 2017 ; Tsanga et al. 2017).

## L'impact relatif des redevances forestières sur le développement local

Les redevances forestières sont l'un des principaux mécanismes innovants de redistribution d'une quote-part des revenus tirés de l'exploitation forestière industrielle aux acteurs périphériques tels que les communes et les populations riveraines des concessions (Bigombe Logo 2003 ; Topa et al. 2009). Ceci dans l'objectif politique de renforcer le financement du développement local et de réduire la pauvreté dans les zones rurales. Cependant, de nombreuses évaluations de ce mécanisme et de ses effets réels sur le développement local ont démontré une efficacité et une efficience relativement faibles ainsi qu'une iniquité prouvée (Assembe-Mvondo et al. 2015 ; Cerutti et al. 2010 ; Oyono et al. 2009). En effet, dans un contexte caractérisé par une mauvaise gouvernance systémique, une élite politico-administrative prédatrice s'est emparée des objectifs assignés à un tel mécanisme.
13.3 Évolutions possibles des droits des populations locales et autochtones dans les forêts de production

13.3.1 Perspectives d'évolution de la foresterie communautaire

Au lendemain de la conférence de Rio de 1992, la foresterie communautaire apparaissait dans le bassin du Congo tel « un objet forestier non identifié ». Ce modèle de gestion forestière est une pure émanation des processus internationaux et une déclinaison à petite échelle du modèle des concessions industrielles. Dans sa formulation actuelle, la foresterie communautaire se distingue par une gestion formelle, une assise territoriale déconnectée des terroirs coutumiers, une organisation institutionnelle inadaptée aux structures locales de gouvernance et surtout une absence de viabilité financière.

Au-delà de ces difficultés, la foresterie communautaire demeure une option potentiellement intéressante d'inclusion des populations autochtones et des communautés locales dans les chaînes de valeur nationales de bois. En Afrique, le secteur de la construction est appelé à évoluer de manière significative d'ici 2050. Selon les Nations Unies, le continent devrait compter environ 2,5 milliards d'individus à cet horizon. Dans le même intervalle, la population du bassin du Congo devrait plus que doubler pour représenter environ 274 millions de personnes (UN-DESA 2017). À l'horizon 2050, une telle croissance démographique impliquera une demande importante en logements en zone urbaine ou rurale dont 80 % ne sont pas encore construits (World Green Building Council, Africa Partners 2020). Le boom attendu dans le secteur de la construction représente une opportunité majeure pour la création d'emplois, le développement de nouvelles compétences et une croissance durable à travers un recours plus important au matériau bois (World Green Building Council, Africa Partners 2020). Dans le cadre actuel, les matériaux les plus fréquemment utilisés dans le secteur de la construction (fer, ciment) en Afrique représentent en moyenne 11 % des émissions (Vussonji et Makeka, 2021). Le recours au bois constitue une alternative à ces matériaux traditionnels avec une incidence sur la diminution du taux d'émissions dans le secteur immobilier, à condition que le bois provienne de sources légales et durables, ce qui est très rarement le cas.

La foresterie communautaire peut jouer un rôle important dans cette niche commerciale. L'ambition n'est pas de satisfaire la totalité de la demande en bois des marchés urbains d'Afrique centrale, ce qui serait irréaliste au regard des volumes consommés. Il s'agit de positionner la production des forêts communautaires dans des segments de marchés qui existent déjà et qui sont sensibles à la légalité et à la durabilité des produits (Lescuyer et al. 2016). Mais sa faisabilité doit prendre en compte les capacités techniques et financières limitées des populations locales et autochtones. Cela exige au préalable une refonte des cadres juridiques actuels afin de répondre au triple défi de l'accès à la légalité, de la rentabilité et de la faible sensibilité des marchés nationaux et enfin des questions de légalité des sources d'approvisionnement.

Les perspectives offertes par la révision des cadres juridiques à l'occasion des accords de partenariat volontaires sont des opportunités pour l'amélioration de la légalité et la traçabilité des produits issus de cette filière et l'augmentation de leur contribution aux marchés nationaux de bois d'œuvre. Il s'agit donc d'accompagner les réformes juridiques d'actions concrètes de transformation de la nature de la demande nationale de bois d'œuvre. Une évolution notable dans ce processus d'amélioration de la légalité sur les marchés nationaux est la décision prise par le gouvernement
camerounais en 2020 d'obliger les maîtres d'ouvrage à utiliser du bois de source légale dans le cadre des marchés publics.

Si la consommation des acteurs publics prise individuellement est faible, elle peut en revanche avoir un effet d'entraînement sur les autres acteurs et notamment le secteur privé (Lescuyer et al. 2016 ; Tsanga, Cerutti et al.). De manière concrète, plusieurs options sont envisageables :

## Rendre la foresterie communautaire actuelle plus crédible

La crédibilité de la foresterie communautaire exige une amélioration substantielle de la gouvernance (Fapa Nanfack et al. 2019). Cela passe par l'application effective des lois existantes, par la lutte contre la corruption et par le développement d'initiatives technologiques permettant de limiter les fraudes<fnref n="5" />. Des initiatives ont émergé pour apprendre aux communautés à détecter et à documenter elles-mêmes des cas d'illégalités. Ce type d'approche va dans le bon sens, car elle permet aux communautés de s'autonomiser et de réduire leur dépendance vis-à-vis de l'État et de la société civile (Same et al. 2013).

Au Congo, des initiatives ponctuelles essayent la superposition des droits coutumiers et des titres (surfaces des forêts communautaires). D'autres acteurs de la société civile s'attachent à soutenir des approches centrées sur le développement d'un modèle entrepreneurial et économique afin d'accompagner les communautés à « formaliser et professionnaliser leurs activités entrepreneuriales durablement et ainsi améliorer les moyens de subsistance des petites et moyennes entreprises forestières ». Dans cet esprit, toutes les initiatives visant à former et à responsabiliser les communautés, notamment sur le plan économique, sont bonnes à prendre. Une meilleure intégration au sein du marché, un besoin d'information sur ce dernier, et l'accès au financement sont également cruciaux (Beauchamp et Ingram 2011), ainsi qu'une plus grande collaboration avec les grandes concessions forestières et de l'investissement en capital (Minang et al. 2019).

## Conforter la foresterie communautaire dans les processus internationaux

L'arrimage de la foresterie communautaire à des processus émergents en lien avec les engagements internationaux sur le climat et la lutte contre la déforestation suscite la faveur grandissante d'ONG et d'organisations internationales. C'est le cas de l'Accord de Paris adopté lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui insiste sur la place de la gestion durable des forêts et la lutte contre la déforestation dans les contributions déterminées au niveau national (CDN). Dans cet esprit, la foresterie communautaire a été intégrée dans les mesures d'atténuation des CDN soumises par le Cameroun et la RCA (Nkuintchua 2018).

De nombreuses études ont également analysé le potentiel de la foresterie communautaire dans le cadre du mécanisme REDD+ (Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation forestière) pour l'aménagement durable de la forêt, sa conservation, la réduction de la dégradation, ainsi qu'une augmentation des stocks de carbone. Éléments essentiels des projets REDD+, à côté des bénéfices liés aux moyens de subsistance et à la génération de revenus et d'emplois (Bernard et Minang 2019), la clarification et la sécurisation des droits fonciers peuvent s'avérer utiles pour une foresterie communautaire efficace.

<footnote n="5">5 Comme la traçabilité des produits issus des forêts communautaires avec l'appui des bénéficiaires de ces forêts, voir notamment Fomou et al. (2017) : http://communitytimbertracks.prosyjob.co/wp-content/uploads/2018/12/Rapport-de-letude-SVCL-6.pdf.</footnote>
Rappelons aussi que les forêts communautaires sont incluses dans les accords de partenariat volontaire et tenues de se conformer à la légalité pour la production du bois, ce qu'elles peinent à faire, au Cameroun notamment. Une simplification de la réglementation et un renforcement des capacités des communautés sont essentiels pour que ces forêts puissent constituer une source d'approvisionnement légal du marché national du bois (Julve et al. 2013), et faire en sorte que ce processus d'APV constitue un levier positif.

En outre, plusieurs pays d'Afrique centrale ont adhéré à l'Initiative AFR100 (Initiative pour la restauration des paysages forestiers africains), dont l'objectif est de restaurer 100 millions d'hectares de paysages déboisés et dégradés sur le continent d'ici 2030. Cet effort gigantesque requiert la participation des communautés locales, mais les initiatives sont encore trop embryonnaires pour pouvoir les apprécier et la place éventuelle de la foresterie communautaire dans le processus n'est pas encore éclaircie.

Enfin, la prise de mesures incitatives en faveur de la création de filières commerciales pour les produits des forêts communautaires constitue une voie pour assurer la durabilité de la foresterie communautaire (Meier-Dörnberg et Karmann 2015). Les labels Forest Stewardship Council (FSC) et Fairtrade se sont notamment associés pour que l'accès à la certification et à ses avantages soit possible pour les petits exploitants forestiers et les forêts communautaires. Des programmes ont été mis en place pour les petits exploitants cherchant à développer des pratiques de gestion à long terme et prudentes tout en proposant des mécanismes qui réduisent les coûts et améliorent leur accès au marché. Cette démarche est cependant loin d'être aisée et n'a pas encore été testée en Afrique centrale. Quelles qu'elles soient, les initiatives qui ancrent la foresterie communautaire dans les processus internationaux contribuent donc sûrement à la crédibiliser, et contribueront peut-être un jour à développer d'autres sources de revenus pour les populations.

## Revoir le cadre normatif

L'historique développé dans les paragraphes qui précèdent a mis en avant les résultats mitigés de la foresterie communautaire telle qu'appliquée depuis une vingtaine d'années dans le bassin du Congo. Les premières lois forestières encadrant la foresterie communautaire ont été l'objet de plusieurs critiques pour leur caractère restrictif, car elles n'auraient pas permis une gestion inclusive réelle, auraient consacré des droits limités aux bénéficiaires et auraient restreint les espaces où la foresterie communautaire pouvait s'exprimer (Cuny 2011 ; Julve 2007 ; Vermeulen et al. 2006). Bien que peu liées au cadre normatif lui-même, d'autres problématiques telles que la corruption et les malversations observées dans la gestion des forêts communautaires, mais aussi une aide au développement local opérée dans une logique verticale auraient plombé les efforts et enthousiasmes initiaux (Joiris et al. 2014). Ces questionnements, associés au plaidoyer de la société civile, ont parfois entraîné la révision de ces lois, avec la participation de la société civile, des populations locales et autochtones et du secteur privé, afin d'améliorer l'équité et de renforcer l'efficacité de la gestion de ces forêts.

Le cas de la République démocratique du Congo est à cet égard devenu emblématique. La lente formalisation de la foresterie communautaire s'est effectuée à travers la mise en place d'un dispositif participatif unique dans la région. Les concessions forestières des communautés locales (CFCL) qui en sont issues confèrent, à titre perpétuel, la possession des terres aux communautés locales en vertu de la coutume, et permettent le déploiement d'usages multiples de la forêt comme espace au sein duquel peuvent se déployer un éventail d'activités socio-économiques et écologiques (Vermeulen et Karsenty 2016). Cela a permis de dépasser la voie trop sylvicole que la foresterie communautaire
avait prise dans d'autres pays et l'accent mis sur la commercialisation du bois (Billard 2019), au détriment des besoins réels de développement communautaire.

Cette évolution des normes liées à la foresterie communautaire, vers la sécurisation de l'accès aux ressources et à leur gestion durable, une reconnaissance plus forte du droit coutumier comme assise à la foresterie communautaire, des structures de gouvernance plus fluides et plus proches des sociétés d'Afrique centrale, ainsi qu'un régime fiscal avantageux, est nécessaire et souhaitable pour tous les pays. Elle devrait se faire de manière inclusive, et éviter l'ornière consistant à « ajouter des normes aux normes » et « du complexe au complexe » (comme lors de la révision du manuel des procédures d'attribution et des normes de gestion des forêts communautaires au Cameroun), en ayant le courage de revoir les textes en profondeur.

En outre, comme l'a souligné le paragraphe portant sur la Feuille de route de Brazzaville, la plupart des pays ne possèdent pas encore de mécanismes formels de reconnaissance des droits et de transfert des droits et des responsabilités de gestion aux populations autochtones et aux communautés locales, et sur cet aspect préalable les pays sont également invités à progresser<fnref n="6" />. La nécessité de promouvoir et de sécuriser les droits des communautés figure en effet dans divers textes internationaux et nationaux qui engagent les pays d'Afrique centrale. Ils portent en particulier sur la reconnaissance des droits fonciers coutumiers (Billard 2019). Pour la société civile, la reconnaissance formelle des droits fonciers coutumiers des communautés pourrait contribuer à la conservation des forêts et aux moyens de subsistance locaux, mais constitue aussi une question de justice sociale, en particulier dans les cas où les communautés géraient la forêt bien avant que l'État n'en revendique la propriété (RRI 2017). Cependant, cette reconnaissance n'est pas sans dilemme notamment du fait que le droit coutumier en Afrique s'avère élitiste, et discriminatoire à l'égard des femmes (Kenfack Essougong et al. 2019 ; Kusters et de Graaf 2019), des populations autochtones ou des migrants (Vermeulen et Karsenty 2017).

## Envisager la foresterie sociale sous l'angle de la superposition des usages et des droits

L'idée dominante en matière de garantie des droits des populations locales et autochtones sur les terres forestières consiste à privilégier l'attribution des espaces sur lesquels ces dernières détiennent des droits exclusifs, éventuellement assortis de droits de propriété sur le foncier. La foresterie communautaire symbolise cette exclusivité des droits sur l'espace en ce sens qu'elle s'oppose à l'intervention de tout autre acteur à l'intérieur de l'espace dédié à cette forme de gestion de forestière. Cette logique est similaire à celle des concessions forestières industrielles qui n'autorisent pas d'intervention des tiers en dehors des droits d'usage. La configuration du secteur forestier du bassin du Congo se distingue par conséquent par la fragmentation des espaces mutuellement exclusifs. Les évolutions récentes de la foresterie communautaire et du modèle des concessions forestières montrent cependant que l'approche fondée sur l'exclusivité des droits sur les territoires forestiers est arrivée à bout de souffle.

Il s'agit donc de repenser le modèle de gouvernance forestière en mettant davantage l'accent sur l'articulation des divers usages possibles à l'échelle du massif forestier et moins sur la séparation des espaces (Karsenty et Vermeulen 2016). S'agissant spécifiquement de la foresterie sociale, la sécurisation des droits pour les communautés et le développement des activités économiques

<footnote n="6">6 Voir notamment le programme Mapping For Rights : https://www mappingforrights org/</footnote>
n'implique pas nécessairement une propriété sur le foncier ou un usage exclusif. Karsenty et Vermeulen (2016) suggèrent un modèle de gouvernance des concessions dit 2.0 qui autoriserait un chevauchement des espaces et des usages ainsi que le développement d'activités économiques impliquant conjointement, dans une plate-forme de co-décision, les populations locales et les concessionnaires.

## Inventer un modèle de foresterie communautaire nouveau pour le futur

Malgré la rhétorique répandue de l'autonomisation et de la participation des communautés, la foresterie communautaire est souvent promue d'une manière descendante dans laquelle les agences intervenantes (et souvent les bailleurs de fonds) imposent leurs valeurs normatives et leurs outils de gestion sophistiqués (Hajjar et al. 2013 ; Maryudi et al. 2012 ; Pokorny et al. 2010). Une approche ascendante qui prend en compte les besoins, les souhaits et les réalités actuelles des communautés peut conduire à des systèmes de soutien mieux conçus que ceux apportés de l'extérieur (Hajjar et al. 2013 ; Malla et al. 2003 ; Thoms 2008).

Après une vingtaine d'années d'expérimentation, c'est un modèle conceptuel articulé autour d'une vision idéale de ce que la foresterie communautaire pourrait réaliser qu'il s'agit de transfigurer, pour lui substituer une approche fondée sur les savoirs locaux et les pratiques réelles de la population locale.

La prolifération d'arrangements institutionnels locaux court également le risque d'être mal comprise et jugée inutile par les populations elles-mêmes. Le désir d'améliorer la gouvernance des ressources forestières communes pourrait représenter une sorte d'offre sans demande : le vide de gouvernance que la gestion communautaire des ressources cherche à combler n'est pas nécessairement vécu comme tel par la population, surtout si le contenu de la gouvernance proposée ne correspond pas à la vie quotidienne et aux connaissances des personnes. Une approche plus pragmatique serait de définir quelques grands principes de gouvernance pour la gestion communautaire, en laissant chaque communauté choisir ses propres critères pour les mettre en œuvre. Dans la nouvelle configuration, il s'agira de faire de la foresterie communautaire une option financièrement viable pour les communautés et de réduire les coûts des procédures et des dispositifs institutionnels (Lescuyer et al. 2019).

En ce qui concerne la viabilité financière, il existe tout d'abord un consensus sur la nécessité d'un soutien initial des gouvernements et d'autres partenaires pour le capital de démarrage, l'accès subventionné à la formation et à l'assistance technique, et la navigation dans des systèmes bureaucratiques complexes (Humphries et al. 2018), sans que ce soutien ne se transforme en substitution et en dépendance pour les communautés. Deuxièmement, il est crucial d'analyser comment les systèmes productifs locaux peuvent être intégrés dans des chaînes de valeur durables et lucratives (Ezzine de Blas et al. 2009). Troisièmement, la mise en place d'une analyse ex ante des performances financières avant de s'engager dans des opérations éviterait aux communautés et à leurs partenaires de lancer des activités qui ne s'avéreraient pas rentables à moyen terme.

S'agissant des coûts, une exploitation pragmatique et rentable des ressources forestières est une étape nécessaire pour promouvoir la foresterie communautaire. Cependant, son impact global sur les moyens de subsistance locaux sera limité tant que les communautés devront supporter un coût exorbitant pour créer et régir ces entités. Le coût de la mise en place et du fonctionnement d'une forêt communautaire est en grande partie imputable aux différents comités créés dans la communauté pour gérer ce système. En RDC par exemple, le niveau d'organisation requis pour les concessions
forestières des communautés locales est même supérieur à celui requis dans d'autres pays d'Afrique centrale, où les difficultés organisationnelles restent une faiblesse majeure (Karsenty et al. 2010, manuscrit non publié). Ces dispositions réglementaires sont généralement justifiées par la volonté d'éviter que cette forme de décentralisation ne se transforme en un nouveau mode de captation de la rente issue de l'exploitation des ressources forestières par des acteurs extérieurs privés ou publics (Jacquemot 2010). Cependant, la complexité du dispositif institutionnel local joue contre l'efficacité de l'approche, obligeant à consacrer une part importante des revenus au fonctionnement du système institutionnel au détriment d'investissements pour le bien-être de la communauté, sans éviter non plus la capture des élites.

Ces coûts sont aujourd'hui presque entièrement supportés par les bailleurs de fonds externes. Sans une simplification des réglementations nationales, cette dépendance aux financements extérieurs empêchera la plupart des populations rurales de s'engager dans la foresterie communautaire ou favorisera les pratiques illégales pour couvrir ces coûts, comme l'expérience camerounaise l'a clairement montré (Cuny 2011 ; Lescuyer et al. 2016).

### 13.3.2 Quel futur pour la foresterie sociale ?

La Feuille de route de Brazzaville a souligné la nécessité de tester de nouveaux modèles de foresterie sociale, au-delà de la désormais classique « foresterie communautaire ». Certaines pistes n'ont en effet pas encore ou peu été explorées, en ce qui concerne (i) les modalités de cogestion (foresterie participative à l'échelle du ménage, à l'échelle de la famille élargie ou à d'autres échelons administratifs que la commune et l'État), (ii) les modalités de participation (plus grand partage de la gestion et surtout du processus décisionnel), (iii) des droits plus importants sur la terre ou (iv) la rentabilité financière des dispositifs envisagés. Différents nouveaux modèles ont été proposés (Vermeulen 2017 ; Vermeulen et Karsenty 2016), dont on retiendra ici celui des « agroforêts des ménages ». Le ménage correspondant à la force de défrichement de l'agriculture familiale itinérante sur brûlis (source importante de déforestation et de dégradation en de nombreux endroits), et constituant une des sources du droit coutumier sur la terre (droit de hache), il serait logique de lui consacrer un type spécifique de foresterie participative. L'idée serait de prévenir la saturation foncière et le défrichement définitif du couvert forestier en attribuant à certains ménages des droits sur des espaces suffisants pour garantir à long terme le maintien de la mosaïque paysagère typique de l'agriculture itinérante (champ-jachère forestière-forêt secondaire) et les biens et services nombreux qu'elle procure. Les agroforêts des ménages pourraient consister en des espaces de 25 ha par ménage, répartis en un seul tenant, dans un rayon de cinq km autour des villages, inaliénables en dehors du ménage et légués en un seul tenant (pour éviter le morcellement futur). Ces espaces accueilleraient cacaoyères, caféières, champs vivriers et jachères forestières, en imposant une norme minimale de couvert forestier à maintenir (de l'ordre de 50 %), et dont tous les produits, y compris ceux issus de la valorisation, seraient propriété du ménage. Il s'agirait d'une forme de titre foncier allégé, mais conditionné par le maintien d'un couvert forestier mixte productif. Le bois pourrait y être exploité artisanalement, à titre privé, avec un quota annuel.

Les agroforêts des ménages ne sont qu'un seul exemple de l'évolution possible des concepts de foresterie sociale ; elles ne sont développées ici que pour montrer la nécessité de l'inventivité et de l'audace pour revitaliser la participation des populations à la gestion forestière, en ouvrant les possibles, avec pour objectif de trouver des solutions innovantes au profit des populations locales et des peuples autochtones.
## 13.4 L'état des droits des populations dans les forêts de conservation

### 13.4.1 Les droits des populations dans le régime juridique des aires protégées

Les aires protégées d'Afrique centrale ont connu un développement remarquable au cours de la seconde moitié du XXe siècle. En l'état actuel, l'Afrique centrale dispose de 315 aires protégées s'étendant sur une surface d'environ 1 011 770 km² (OFAC 2020). Des pays comme le Congo, la RCA et Sao Tomé-et-Principe ont déjà placé plus de 30 % de leur territoire national sous le statut d'aire protégée et d'autres comme le Cameroun, le Gabon et la Guinée équatoriale devraient y parvenir à moyen terme (Proces et al. 2020). Cette tendance est appelée à se poursuivre dans la mesure où le plan de convergence de la COMIFAC préconise le renforcement du réseau des aires protégées nationales et transfrontalières représentatives de tous les écosystèmes terrestres et aquatiques à l'horizon 2025. Il s'agit en d'autres termes d'augmenter le nombre et la superficie des aires protégées nationales et transfrontalières à moyen terme.

Une partie de ces aires protégées n'est pas en protection stricte et autorise une utilisation des ressources naturelles par les communautés locales selon les us coutumiers (par ex. chasse et pêche non commerciales, collecte de PFNL, etc.). Cependant, la progression planifiée de la superficie ayant un statut de protection doit porter une attention particulière à la coexistence avec les populations locales et autochtones pour que leurs droits ne se retrouvent fortement limités, surtout quand des cadres de protection stricte sont envisagés, comme par exemple la catégorie II<fnref n="7" /> de l'UICN impliquant internationalement un régime rigoureux de protection de la biodiversité (Doumenge et al. 2015).

En effet, dans le cadre de la protection stricte (essentiellement les parcs nationaux), les droits de possession foncière sur les terres coutumières ne sont pas reconnus, alors que les législations nationales adhèrent au principe de participation des populations dans la mise en place de certaines aires de conservation ainsi que d'une garantie d'accès à ces espaces à des fins de subsistance ou culturelles. Parfois, la superposition ou coexistence des lois nationales et internationales est source de tensions (voir l'encadré 13.2).

Dans certains cas, les droits coutumiers sont reconnus si les populations autochtones sont établies avant la création d'une aire protégée. En RCA, par exemple, l'article 17 du code forestier de 2008 précise que « les droits d'usage ne s'exercent pas dans les réserves naturelles intégrales et les parcs nationaux. Si les populations autochtones sont établies avant le classement d'une zone dans l'une des catégories des aires protégées mentionnées à l'article 9 du présent code, des dispositions sont prises pour préserver leurs droits de pratiquer la cueillette, d'exercer la chasse de subsistance et la pêche traditionnelle, pourvu que ces activités ne portent pas atteinte à leur propre intégrité, aux intérêts des autres communautés et à l'environnement ». Dans de tels cas, il faut systématiquement

<footnote n="7">7 Catégories UICN :</footnote>

<footnote>- la (Réserve naturelle intégrale)</footnote>

<footnote>- Ib (Zone de nature sauvage)</footnote>

<footnote>- II (Parc national)</footnote>

<footnote>- III (Monument naturel)</footnote>

<footnote>- IV (Aire de gestion des habitats/espèces)</footnote>

<footnote>- V (Paysage terrestre/marin protégé)</footnote>

<footnote>- VI (Zone de gestion de ressources protégées)</footnote>
comprendre, expliquer et spécifier ce que le législateur définit comme « établissement », pour que des violations des droits humains n'aient pas lieu. Tout comme dans les cas où des indemnisations sont prévues, puisqu'il existe certes des dispositions relatives à l'indemnisation des populations en cas d'atteinte à leurs droits du fait de la création d'une aire protégée, mais les données disponibles doivent être améliorées et mises régulièrement à jour pour permettre d'examiner le niveau de mise en œuvre de ces dispositions.

Encadré 13.2 : Situation des droits des populations autochtones baka autour de la Réserve de Faune du Dja (RFD) au Cameroun

Fernande Abanda Ngono

Les Baka autour de la Réserve de Faune du Dja comme la plupart des peuples autochtones de la forêt camerounaise subissent depuis l'époque coloniale une installation forcée le long des routes et des pistes. Par rapport aux autres communautés locales qui peuvent justifier de la mise en valeur de leur territoire traditionnel pour revendiquer la reconnaissance de leurs droits fonciers coutumiers, ces peuples autochtones du fait de leur mode de vie nomade et de leur peu d'intérêt pour la possession de la terre subissent de façon plus insidieuse les impacts des politiques de gestion des ressources naturelles et en particulier celles qui traitent des aires protégées.

Le plan d'aménagement ne leur accorde pas de droit particulier sur cette aire protégée qui a depuis muséifié leurs territoires ancestraux par suite de sa création en 1950. C'est à l'ensemble des communautés riveraines de la réserve du Dja que le plan d'aménagement octroie le droit d'exercer des activités agricoles traditionnelles dans une partie délimitée de la réserve qu'elle désigne par le terme de « zone d'extension contractuelle des droits d'usages » (MINFOF). Cette zone contiguë à la réserve du Dja fait l'objet d'un usage non industriel aux fins agricoles. La collecte des PFNL y est autorisée. Par contre, la chasse et la pêche traditionnelles ne peuvent y être pratiquées que sur la base de convention établie entre les populations riveraines et les services de conservation de la réserve ou selon les ententes annuelles prévues dans la planification.

Le cas de la RFD illustre aussi la tension qui peut exister entre, d'une part, les droits des peuples autochtones régis par des conventions internationales non reconnues par le pays en question (dans ce cas spécifique, le Cameroun n'ayant pas ratifié la Convention 169 de l'OIT), et d'autre part le statut d'une aire protégée inscrit dans les codes de l'environnement du pays concerné (ici, le Cameroun) et par le statut de patrimoine mondial de l'UNESCO. Une démarche visant l'élimination de ces tensions ne peut qu'être recommandée partout où elles existent, pour que les droits des peuples autochtones puissent être reconnus à leur plein titre, et – le cas échéant – que des indemnisations justes et équitable puissent être prévues.

Les droits territoriaux coutumiers impliquent également les droits de participation et de cogestion. Il s'agit du droit pour les Baka de participer à la gestion de la réserve du Dja en siégeant dans les instances de gouvernance prévues à cet effet. Sur ce point, on note une avancée considérable du point de vue juridique. La décision du ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) n° 03300/ MINFOF/SG/DFAP du 28 avril 2008 portant organisation de la réserve du Dja institue deux sièges pour les représentants des populations baka dans le comité consultatif, l'un des organes de gestion de la réserve. Ce dernier a pour mission de proposer les modalités d'implications des populations locales dans la mise en œuvre du plan d'aménagement et d'identifier et proposer les actions socio-économiques prioritaires au comité de gestion de la réserve du Dja.
Cette situation permet à certains auteurs d'affirmer que la philosophie dominant les politiques de conservation en Afrique centrale reste fortement marquée par l'exigence de protection des espèces de faune charismatique, négligeant au passage les structures sociales et les systèmes traditionnels de gestion des ressources naturelles (Pyhälä et al. 2016). Cependant, des modalités de conservation qui donnent une place plus large aux communautés locales, pour l'accès à leurs ressources traditionnelles ou la participation à la gestion des aires protégées existent, voire se multiplient dans le monde entier, bien qu'elles aient été encore très marginalement appliquées en Afrique centrale. Cette modalité de gestion, connue sous le nom de « conservancies » est par exemple très répandue en Afrique australe ou en Afrique de l'Est et permet de concilier un usage plus large des ressources naturelles par les communautés locales et la protection de la biodiversité.

## 13.4.2 L'effet du régime juridique des aires protégées sur les droits des populations

Si une recommandation peut être faite en début de cette section, elle porte sur le besoin d'améliorer les données et les connaissances concernant les impacts (tant socio-économiques qu'environnementaux) de la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives aux aires protégées en Afrique centrale et des actions de conservation de la nature qui intègrent le développement durable dans les paysages périphériques. Nous disposons aujourd'hui de plusieurs analyses régionales ou mondiales. Par exemple, une étude menée sur 306 aires protégées situées dans 45 pays d'Afrique et d'Amérique latine (Wittemyer et al. 2008) montre que la croissance démographique en périphérie de ces espaces de conservation était presque deux fois supérieure à celle observée dans les espaces ruraux banaux. Parmi les raisons qui pourraient expliquer ce phénomène, les auteurs avancent que l'attractivité des aires protégées serait liée aux projets de conservation qui y sont menés, et plus particulièrement aux fonds internationaux qui y sont alloués et aux activités et infrastructures développées, aux opportunités économiques, à l'accès aux réseaux routiers, à des zones de sécurité en temps de conflits, mais également à des ressources naturelles plus abondantes.

Ce cadre général peut devenir plus complexe quand des situations particulières sont cependant examinées, surtout en considérant que globalement, la participation et la consultation des populations locales ont été historiquement très faibles dans le processus de création des aires protégées. L'exigence de consentement libre, informé et préalable consacré par la Convention sur la diversité biologique et récemment intégré en 2020 dans le code forestier de la République du Congo est en train de se généraliser pour les nouvelles actions de conservation. D'autres améliorations possibles se situent au niveau de la gouvernance, de la maîtrise foncière et aussi sur le plan de droits humains. Au niveau de la gouvernance, le modèle centralisé et monolithique de gestion des aires protégées par les gouvernements est encore privilégié, amenant parfois à des formes répressives de protection de la faune sauvage et de criminalisation des populations qui peuvent être source de conflictualité (Mayen Ndiong et al. 2021). L'émergence d'une forme de gouvernance mixte, par exemple de type partenariat public-privé, semble évoluer vers une dynamique davantage respectueuse des droits des populations locales et autochtones, bien que chaque situation nécessite une évaluation spécifique – y compris avec les populations locales et autochtones – avant de choisir l'une ou l'autre forme de gouvernance.

S'agissant de la maîtrise foncière, les déplacements forcés de population consécutifs à la création des aires protégées – parfois documentés (Brockington et Igoe 2006) – devraient laisser la place à des formes de gestion foncière négociée avec les ayants droit coutumiers, évitant ainsi les déplacements assortis de restrictions d'accès aux terres ancestrales. Le cas échéant, des mesures de réinstallation
et de compensation équitables doivent être négociées et agréées avec les ayants droit, y compris les peuples autochtones, pour éviter tout impact socio-économique négatif. Par exemple, les restrictions relatives à l'accès aux ressources naturelles et à leur commercialisation peuvent être porteuses de risques d'insécurité alimentaire et d'appauvrissement des populations (Cernea et Schmidt-Soltau 2003b, 2003a).

Sur le plan des droits humains, tant les ONG que les gouvernements mettent de plus en plus en avant une conservation fondée sur le respect des droits des populations autochtones et locales. C'est notamment le cas de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) qui mène des réflexions relatives à la mise en place d'un système harmonisé de gestion des plaintes formulées par les communautés riveraines des aires protégées et plus largement à la mise en place d'un cadre de conformité au droit international des droits humains (Commission européenne 2021).

Nonobstant cette évolution dans la doctrine de conservation, des situations problématiques subsistent. En 2019, le site BuzzFeed a publié une enquête qui fait état d'atteintes aux droits humains perpétrées par des écogardes dans des aires protégées cogérées ou appuyées par WWF au Cameroun (Parcs de Lobeké, Boumba Bek et Nki), au Congo (processus de création du parc de Messok Dja) et en RDC (Parc de Salonga)<fnref n="8" />. Les critiques fondamentales portaient sur la collaboration de l'organisme de conservation avec des partenaires sur lesquels pèsent des antécédents de violences et d'abus à l'égard des populations autochtones et des communautés locales ainsi que l'application inadéquate du principe de consentement libre, informé et préalable<fnref n="9" />. Les résultats des investigations du panel d'experts indépendants chargé d'examiner les accusations mentionnent que l'ONG de conservation n'était pas immédiatement impliquée dans les abus constatés. Des faiblesses ont cependant été identifiées dans les procédures de prévention des abus et le respect des engagements de l'ONG en matière de droits humains dans le cadre des activités se déroulant dans les aires protégées (Pillay et al. 2020).

Un nouveau paradigme de la gestion des aires protégées qui prône la professionnalisation des gardes semble avoir des effets bénéfiques pour la faune sauvage. Le parc national de Zakouma a par exemple bénéficié de la professionnalisation de ses écogardes, ce qui a permis un maintien, voire le redressement des effectifs de plusieurs populations de grands mammifères et apporté de la sécurité à sa périphérie. Toutefois, l'armement des écogardes et leurs modes d'intervention doivent toujours être bien encadrés et surveillés pour éviter à tout prix le risque d'une dégradation des relations avec les populations riveraines, qui continuent à conserver des droits légitimes sur les espaces et les ressources dans les aires protégées.

### 13.4.3 L'émergence d'approches innovantes de gouvernance des forêts de conservation

Une des préoccupations majeures dans la gestion des aires protégées tient à la conciliation des objectifs de conservation efficace de la biodiversité et de prise en compte des droits humains et fonciers des populations rurales (Karsenty et al. 2021). Ainsi, la quête de l'efficacité a progressivement conduit certains États d'Afrique centrale à tester des nouvelles méthodes dans la gestion des aires protégées pour la déléguer aux ONG de conservation et plus récemment à des sociétés privées, à travers la conclusion d'accords de partenariats public-privé (PPP).

<footnote n="8">8 https://www.buzzfeednews.com/article/tomwarren/wwf-world-wide-fund-nature-parks-torture-death</footnote>

<footnote n="9">9 https://www.buzzfeednews.com/article/tomwarren/wwf-world-wide-fund-nature-parks-torture-death</footnote>
L'association d'acteurs privés à la sauvegarde de la biodiversité, principalement des ONG de conservation, est fondée sur l'hypothèse que la délégation de gestion à ces acteurs est porteuse d'efficacité face aux défaillances des États, gage de crédibilité face aux donateurs et adaptée à la mobilisation de financement durable (Scholte et al. 2021). Ce sont des prémisses analogues à celles des concessions forestières sous aménagement.

Les partenariats public-privé confèrent un mandat robuste aux acteurs privés à qui la gestion est déléguée. L'État reste formellement présent dans la structure de gouvernance, mais l'entièreté de la gestion opérationnelle est assurée par le partenaire privé, ce qui octroie à ce dernier une autonomie décisionnelle et une certaine flexibilité au plan administratif et financier (Commission européenne 2015 ; Scholte et al. 2021). Bien que le partenariat public-privé délègue la responsabilité de la gestion des aires protégées aux acteurs privés, il est important pour l'institution étatique de garder le "ownership" et des formules « mixtes » peuvent aussi exister au sein des conseils d'administration pour « équilibrer » le pouvoir du privé par rapport au public.

Dans certains cas, certaines fonctions régaliennes telles que le contrôle de l'application des lois et la lutte anti-braconnage peuvent aussi être transférées aux acteurs privés (Scholte et al. 2021). Le modèle de l'African Parks Network selon lequel l'acteur privé assume en totalité la responsabilité et l'exécution de toutes les fonctions de gestion d'une zone protégée pour contrer toutes les menaces et gérer tous les revenus illustre cette forme de privatisation implicite de la conservation (African Parks Network 2021). Il s'agit là d'une évolution qui peut se comprendre dans des États qui ne disposent pas des ressources et/ou des capacités pour gérer ces espaces, mais il convient de rester attentif au regard du risque de marginalisation des États et des ayants droit. Pour cela, il est très important que les PPP maintiennent des structures de discussion, sensibilisation et vulgarisation en leur sein, avec l'inclusion et le vote formel des parties prenantes locales sur les dossiers d'intérêt commun.

En Afrique centrale, 13 aires protégées sont gérées sous ce modèle avec une majorité par l'ONG sud-africaine African Parks Network (APN), suivie de WCS et WWF. Ce nouveau paradigme est plébiscité par les ONG internationales de conservation, tout comme par certains bailleurs, pour qui les PPP constituent un instrument d'implication des populations riveraines à la gestion des aires protégées et d'amélioration de leurs revenus. Dans le cas du parc d'Odzala-Kokoua au Congo par exemple, le recours au partenariat public-privé a eu pour effet de faire progresser la participation de l'ensemble des parties prenantes, et en particulier celle des communautés riveraines, à la gestion du parc (Mayen Ndiong et al. 2020).

À côté des partenariats public-privé, de nouvelles initiatives intéressantes voient la conservation de la biodiversité comme la gestion d'une ressource au profit des communautés locales, comme le programme Sustainable Wildlife Management. Dans cette perspective, les ONG et les programmes d'envergure ont décidé d'unifier leurs positions sur les relations avec les communautés (mécanisme de gestion des plaintes, CLIP, approche genre...). Le programme ECOFAC a amorcé sa mutation afin de mieux intégrer ces préoccupations à l'image des programmes de l'Union européenne en RDC qui ont auparavant procédé à des ajustements similaires.
## Encadré 13.3 : Des outils pratiques et innovants pour analyser et renforcer les droits des communautés en matière de gestion durable des ressources naturelles : le cas du programme Sustainable Wildlife Management (SWM)

Andrew Wardell, Eugenio Sartoretto, Sandra Ratiarison

Comme le souligne ce chapitre, la gestion de la forêt et de la faune en Afrique centrale est régie par une pluralité d'ordres juridiques et de règles opérant simultanément à différents niveaux (obligations nationales et internationales, droit écrit et coutumier). L'ensemble complexe de règles, parfois divergentes, qui en résulte, peut affaiblir significativement la gouvernance des ressources naturelles, voire l'état de droit. Ceci souvent au détriment des populations dépendantes de ces ressources pour leur subsistance.

Dans ce domaine, le Programme SWM est l'une des premières initiatives de conservation de grande envergure à mettre en pratique ces approches basées sur les droits des communautés. En termes de sauvegardes sociales, le Programme SWM s'efforce de développer, sur tous ses sites (dont le Congo, le Gabon et la République démocratique du Congo en Afrique centrale), des grilles d'analyse des risques et opportunités pour les droits des acteurs associés aux projets, au vu de la situation des droits humains de chaque pays, un protocole de consentement libre, informé et préalable (CLIP) et un mécanisme type de gestion des plaintes adaptable à différents contextes, ainsi que des outils de planification et de suivi, et des supports de communication adaptés. Les équipes des sites et les partenaires locaux sont formés à l'utilisation de ces outils et contribuent encore à les améliorer par la pratique.

En parallèle, au niveau par exemple du travail technique sur le volet juridique, le Programme SWM a aussi donné lieu au développement d'une boîte à outils visant à conduire un diagnostic intersectoriel complet des cadres juridiques réglementant les différents aspects des chaînes de valeur de la chasse et de la pêche. Ces outils prennent en compte aussi bien les questions liées au genre que les droits procéduraux et substantiels des membres des communautés locales, des populations autochtones et des groupes marginalisés. Disponibles sur la plateforme juridique du site web du Programme SWM (avec les résultats de leur utilisation dans les pays pilotes SWM), ces outils complémentaires et interdépendants permettent de :

* Cartographier le cadre juridique pertinent ;

* Examiner la transposition en droit interne des instruments internationaux pertinents ;

* Analyser la cohérence entre les législations sectorielles et identifier les lacunes potentielles ;

* Clarifier les relations entre droit écrit et droit coutumier ;

* Identifier les obstacles à la mise en œuvre et/ou à l'application des lois.

À travers ces différents outils de mise en œuvre de l'approche basée sur les droits des communautés, le Programme SWM vise à encourager des processus participatifs, inclusifs et fondés sur les données probantes du terrain, y compris pour travailler sur les cadres normatifs, les lois et le droit coutumier, afin de permettre et de soutenir une gestion efficace et une utilisation durable de la faune sauvage et de son habitat.
Conclusion

La prise en compte des droits des populations autochtones dans les politiques forestières et de conservation est une donnée sur laquelle les acteurs du secteur ne peuvent plus faire l'impasse, qu'ils soient conservateurs ou exploitants forestiers. Au cours des trois dernières décennies, les initiatives publiques et privées soutenues par les partenaires techniques et financiers ont progressivement renforcé la place des communautés locales et des populations autochtones dans la gestion forestière. Dans cette perspective, les cadres juridiques et politiques sous-régionaux et nationaux ont été densifiés de manière significative. Ces instruments juridiques ont notamment consacré les exigences de participation, de prise en compte des droits d'usage, de partage des bénéfices et de consentement libre, informé et préalable comme des critères fondamentaux d'une gestion responsable des ressources naturelles. La mise en œuvre de ces dispositions par les opérateurs privés, notamment certifiés, a connu quelques succès tangibles en matière de réalisation des infrastructures socio-économiques.

Ces avancées sur le plan juridique demeurent précaires en même temps que leur mise en œuvre se révèle souvent complexe sur le terrain, car elles nécessitent un renforcement des capacités de gestion des communautés locales. Les tendances actuelles de planification du développement, le contenu de l'aménagement du territoire et la consolidation des options ultralibérales de gestion des terres forestières dans les pays de la sous-région, mais aussi des formes d'accaparement de la terre par des élites nationales, sont indicatrices de la mise entre parenthèses de la reconnaissance juridique irrévocable des droits forestiers communautaires et autochtones. Dans le bassin du Congo, des éruptions de violence éparses liées à la revendication de ces droits couplée à une profonde et légitime aspiration au développement (parfois peu « durable ») sont ainsi un phénomène constant.

Et pourtant, une autre voie et un autre futur sont souhaitables. Au premier rang des conditions habilitantes de ce scénario optimiste, des dialogues politiques et publics pourraient accompagner les réformes dans des processus réellement inclusifs des demandes des populations locales et autochtones. Au second rang, les schémas nationaux d'aménagement du territoire, dont les appellations peuvent différer, pourraient intégrer des opérations de cartographie des terres coutumières des villages et – dans des proportions réalistes – les territoires dont dépendent les populations autochtones pour leurs moyens d'existence (en conciliant sur un même espace plusieurs usages). D'une part, la souveraineté forestière et foncière des États ne serait pas menacée, d'autre part, les populations locales et autochtones verraient leurs droits spatialisés et enfin reconnus. Au troisième rang, des titres, ou tout autre mécanisme de sécurisation irrévocable des terres forestières des populations locales et autochtones, seraient attribués graduellement, et au cas par cas. C'est un scénario de compromis, mais des compromis gagnants qui apaiseraient les franges les plus vindicatives du niveau local et ôteraient une épine du pied du législateur et des décideurs. Ces différentes options mettent en exergue la nécessité de mieux prendre en compte la diversité des droits coutumiers dans la gestion de l'espace forestier et de remettre l'État plus au centre de la gestion de ces espaces, avec une réglementation adaptée aux réalités de terrain.
# Etat des forêts du bassin du Congo en 2021 : conclusion

Richard Eba'a Atyi

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Photo Joel Kouam/CIFOR
# État des ressources

## De vastes étendues de forêts denses peu perturbées, mais une dynamique de déforestation et de dégradation en nette croissance

La superficie des forêts sempervirentes et semi-décidues d'Afrique centrale était estimée à environ 200 millions ha en janvier 2020, dont 184,7 millions ha sans aucun signe visible de perturbation (Vancutsem et al. 2020). Dans l'ensemble, ce sont près de 9 % de la superficie des forêts tropicales humides d'Afrique centrale qui ont disparu depuis l'an 2000, c.-à-d. 18 millions ha (voir chapitre 1) j'ai vérifié les renvois aux chapitres. Le chapitre 4 est le seul à ne pas être cité.

Ces résultats soulignent l'importance du processus de dégradation dans ces écosystèmes qui aboutit à deux constatations : les forêts dégradées en Afrique centrale représentent environ 7 % de la surface restante de TMF (jusqu'à 30 % si l'on considère les forêts situées en bordure des zones perturbées), et environ 40 % de toutes les perturbations forestières (déforestation, régénération et dégradation).

L'analyse de l'évolution montre une augmentation considérable du taux annuel de perturbation dans les forêts tropicales humides d'Afrique centrale au cours des cinq dernières années (2015-2020) : il est en effet de 1,79 million ha par an alors qu'il n'était que de 1,36 million ha au cours de la décennie précédente (2005-2015) (voir la figure 1.13).

L'augmentation des surfaces cultivées, la croissance démographique et le développement des infrastructures restent les principaux moteurs de déforestation en Afrique centrale, même si les politiques d'affectation des terres sont une aide précieuse dans la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière. Les aires protégées, les concessions forestières et les forêts communautaires permettent en effet de diminuer considérablement les pertes forestières et d'impliquer les populations locales dans la conservation des forêts tout en assurant leur subsistance.

## Mais aussi une capacité de séquestration de carbone unique au niveau mondial

Les forêts d'Afrique centrale séquestrent environ 40 Gt de carbone (Saatchi et al. 2011). Ces forêts présentent des caractéristiques structurales qui les distinguent des forêts amazoniennes : la densité en arbres à l'hectare y est moins importante, mais les arbres de gros diamètre y sont plus nombreux et, à diamètre équivalent, les arbres y sont plus grands, ce qui résulte en une quantité de carbone – ou de biomasse – à l'hectare supérieure en moyenne à celle des forêts amazoniennes (Sullivan et al. 2017). Si la capacité d'absorption de carbone atmosphérique des forêts amazoniennes non perturbées est en déclin depuis une trentaine d'années, du fait d'une augmentation de la mortalité des arbres attribuée aux changements climatiques (Brienen et al. 2015), cette tendance n'est pas encore observée en Afrique centrale (Hubau et al. 2020). Actuellement, malgré leur superficie comparativement plus faible, les forêts non perturbées en Afrique centrale absorbent donc désormais plus de carbone que celles d'Amazonie. Une augmentation des pertes de carbone post-2010 est cependant observée menant ainsi à une future saturation des capacités d'absorption des forêts intactes en Afrique centrale malgré leur stabilité observée jusqu'ici (Hubau et al. 2020).
Les taux annuels de perturbations forestières par type d'affectation des terres et par pays sur les 20 dernières années mettent en avant l'importance, en termes de conservation, des concessions forestières et des aires protégées par rapport aux concessions minières et aux zones non affectées. Le suivi de la déforestation, de la dégradation et de la régénération forestière met également en lumière les différences entre les différents pays forestiers, mais également entre les périodes de suivi avec une augmentation générale des taux de déforestation dans les aires protégées (Doumenge et al, 2020) et les concessions forestières entre 2010 et 2020 par rapport à 2000-2010.

Une contribution appréciable au développement
industriel de l'Afrique centrale

Les forêts du bassin du Congo contribuent de manière diversifiée aux économies des pays d'Afrique centrale. Une partie importante de la contribution des forêts au développement socio-économique des pays d'Afrique centrale se fait à travers les chaînes de valeur des produits forestiers non ligneux, du bois-énergie et de l'exploitation de la faune sauvage pour des fins alimentaires, chaînes de valeurs qui sont cependant encore dominées par l'informel. Ce rapport « État des Forêts 2021 » (voir le chapitre 2 ci-dessus) a voulu mettre un accent particulier sur la chaîne de valeur du bois d'œuvre industriel qui constitue l'essentiel de la contribution des forêts au secteur économique formel des pays d'Afrique centrale et sur laquelle les informations sont abondantes.

Sur les 200 millions d'hectares de forêts denses humides en Afrique centrale (Vancutsem et al. 2020), près de 54 millions (27 %) sont classés en forêt de production de divers types, mais principalement sous forme de concessions forestières.

En RDC au cours des dernières années, de nombreuses concessions de conservation ont été créées, soit par transformation de concessions forestières de production (réduisant la superficie annoncée ci-dessus), soit par création de nouvelles concessions. Il n'existe pas de données exhaustives publiques sur ces concessions qui couvriraient plus de 6 millions d'hectares selon une estimation faite par FRMi. La vocation de ces concessions est de valoriser des réductions d'émissions de gaz à effet de serre.

Le modèle d'aménagement des forêts d'Afrique centrale constitue un atout majeur pour leur préservation et leur exploitation durable. Cependant, plus de 15 ans après la validation des premiers plans d'aménagement, leur mise en œuvre reste à évaluer. En dehors des concessions, deux modes de gestion des forêts de production en Afrique centrale méritent l'attention, il s'agit des forêts communautaires et des forêts communales (ou forêts de collectivités décentralisées).

En 2020, les concessions forestières certifiées FSC couvraient une superficie totale légèrement supérieure à deux millions d'hectares. Des perspectives d'évolution positive des superficies certifiées restent encourageantes particulièrement avec l'avènement du PAFC. Depuis 2019, un projet visant à développer un système de certification PAFC pour le bassin du Congo et à le faire reconnaître par le Conseil PEFC est mis en œuvre par l'ATIBT. Cette approche régionale permettra de minimiser les coûts de la certification PEFC, en mutualisant son développement dans les trois pays ciblés au travers des PAFC nationaux. Cela facilitera sa mise en œuvre et permettra de diminuer ces coûts pour les entreprises.

Dans son ensemble, la production de grumes dans les pays du bassin du Congo est relativement stable depuis 25 ans. La crise de la COVID n'a pas impacté les productions qui sont même en croissance sur l'année 2020 pour dépasser les 8 millions de m³.
Le taux de transformation, part des volumes transformés dans le pays parmi les volumes prélevés, est très variable selon les pays. Le Gabon a interdit l'export de grumes et oblige donc à la transformation de l'ensemble de sa production. Le Cameroun a un taux de transformation de près de 70 %. En RDC, RCA et Congo, le taux de transformation est d'environ 55 %, bien que la réglementation ne permette normalement que 15 à 30 % d'export sous forme de grumes. En Guinée équatoriale, moins de 20 % de la production est transformée. Grâce à leur forte production et leur très bon taux de transformation, le Cameroun et le Gabon sont les principaux producteurs industriels dans le bassin du Congo. La première transformation domine très largement les exports, avec des sciages principalement, mais aussi du placage au Gabon.

Malgré la prise de mesures pour pousser les opérateurs forestiers à développer des produits à plus forte valeur ajoutée, le retard des pays d'Afrique centrale reste très important du fait du manque d'infrastructures, des coûts de transport hors normes et du manque de formation aux métiers de la transformation.

Sur un marché mondial estimé à 178 milliards USD et à 440 millions de tonnes, la part de marché des États d'Afrique centrale n'est que de 2,2 milliards USD pour un volume de 4,2 millions de tonnes (soit 1 %). La valeur totale des exportations a très peu évolué sur 10 ans malgré une augmentation du volume de 35 % qui a impliqué une baisse du prix moyen par tonne tous produits confondus.

Si le niveau d'activité des marchés domestiques de bois semble relativement stable et probablement corrélé aux taux de croissance économique nationaux, les exportations de sciages artisanaux informels vers les pays limitrophes se sont largement accrues durant la dernière décennie. C'est notamment le cas en RDC où les exportations vers l'Afrique de l'Est sont dorénavant estimées autour de 120 000 m³ de sciages (Eba'a Atyi et al. 2016). C'est également le cas au Cameroun où les exportations de sciages informels vers le Nigéria atteignaient 27 000 m³ par an en 2016. Mais la progression la plus remarquable était constatée entre le Cameroun et le Tchad : en 2015, c'étaient autour de 210 000 m³ de sciages par an qui franchissaient cette frontière (Lescuyer and Tal 2016), très souvent avec des documents falsifiés provenant des forêts communautaires. C'est plus qu'un doublement de l'activité par rapport aux estimations précédentes réalisées en 2009.

De manière générale, en dépit du potentiel énorme offert par les forêts du bassin du Congo, au cours des 60 dernières années, leur bois a été exploité et exporté sous forme brute vers des pays hors Afrique, tandis que les pays africains ont importé des produits ligneux finis avec une perte incalculable d'opportunités économiques. Dans l'industrie du bois, le bassin du Congo occupe une place extrêmement marginale avec 1 % de la production mondiale de bois scié ou 6 % de la production de sciages tropicaux, 5 % des grumes tropicales, 7 % des placages tropicaux et 1 % des contreplaqués tropicaux et peu ou pas de transformation secondaire et tertiaire du bois.

Une étude régionale de la BAD sur l'industrialisation durable de la filière bois recommande de prendre 10 mesures (voir le chapitre 2) importantes lorsque les pays mettent en place un cadre opérationnel pour la mise en œuvre de la vision afférente à l'horizon 2030.

Une bonne mise en œuvre de cette vision entraînera une augmentation des emplois dans le secteur de la première transformation, passant de 40 000 aujourd'hui à plus de 100 000 d'ici 2030, voire davantage dans les secteurs secondaire et tertiaire. Cela se traduira également par le doublement de la contribution du secteur du bois aux PIB nationaux. Cependant, cela ne se fera pas sans investissement conséquent. Il sera nécessaire d'injecter 3 milliards d'euros de fonds privés dans l'économie de la région. La BAD prévoit d'investir 35 milliards USD sur 10 ans dans le cadre de sa stratégie d'industrialisation.
Cela aidera l'Afrique à faire passer son PIB industriel d'un peu plus de 700 milliards USD à plus de 1720 milliards USD d'ici 2030.

# Réhabilitation des ressources et prise en compte des changements climatiques

## Des approches différentes des plantations forestières selon les pays

Les plantations forestières (voir le chapitre 3) représentent depuis l'époque coloniale la principale approche de réhabilitation des ressources forestières en Afrique centrale. Des exemples montrent des investissements importants faits depuis les années 1950 dans un pays comme la République du Congo avec des plantations d'eucalyptus dont l'objectif était la production de fibres destinées à la fabrication de la pâte à papier. Ces efforts, couplés avec des travaux de recherche ont eu d'importants succès quant à la qualité du matériel végétal. Mais, les investissements dans ce secteur sont compliqués en raison du flou du régime foncier et de l'utilisation des terres, d'infrastructures industrielles inadaptées, du manque de technologies, d'une faible productivité et d'une carence de financements. Bien que le secteur présente de belles opportunités de croissance, les progrès se font attendre en raison d'un climat d'investissement frileux face aux risques, de peu de possibilités de financement et de l'absence de modèles économiques concluants dans le secteur forestier.

En RDC, ce sont plutôt des systèmes agroforestiers associant des cultures vivrières (particulièrement le manioc) à des essences forestières à croissance rapide pour la production du bois-énergie qui ont été mis en place. Certains de ces projets ont montré leur viabilité économique et leur impact sur le développement social. Par exemple, Mampu est devenu un système paysan autonome, dorénavant sans financement ni appui de bailleurs internationaux, et une référence dans le domaine de l'agroforesterie.

L'objectif de production du bois-énergie des premiers projets agroforestiers s'est réorienté progressivement vers la séquestration du carbone, particulièrement depuis 2008. De telles initiatives ouvrent de nouvelles opportunités avec la réalisation de projets agroforestiers communautaires à grande échelle, construits sur les modèles précédents, avec des critères climatiques et durables, tout en s'alignant sur les principes fondamentaux de gestion et de conservation d'une aire protégée de la loi congolaise.

On peut aussi citer l'exemple du Rwanda où la forte demande de bois-énergie ne faiblit pas alors que le bois des forêts naturelles a pratiquement disparu depuis des dizaines d'années. Il est relativement difficile d'obtenir du bois des plantations publiques et il y a très peu de terres disponibles pour des plantations supplémentaires de grande superficie (privées ou publiques) en raison de la forte densité de population.

Une grande partie de la population va continuer encore un moment à utiliser le bois-énergie comme principale source d'énergie, car cela s'avère meilleur marché que l'électricité, le gaz ou les produits pétroliers pour un rendement équivalent. Le bois provenant des plantations des agriculteurs a un coût de production plus bas que celui des grandes plantations et il est possible de s'en procurer sans tracasserie administrative.

Bien que le pays annonce qu'il peut planter davantage d'arbres sur des terres marginales, il n'est pas sûr que leur bois puisse être facilement commercialisé : en effet, les coûts au m³ sont nettement plus élevés que ceux du bois provenant des terres des agriculteurs.
Il n'existe aucune donnée fiable sur la production et l'utilisation réelles de bois-énergie afin de déterminer de façon certaine si ce sera un problème à l'avenir. L'approvisionnement en bois-énergie a répondu à la demande énergétique sans intervention importante du Gouvernement et il semble que cela ne va pas changer prochainement.

## Conditions pour la réussite des plantations forestières en Afrique centrale

La réussite des plantations forestières en Afrique centrale s'appuie sur les conditions suivantes :

* Veiller à la transparence et à la cohérence entre les objectifs du programme, les participants visés et les mesures incitatives ;

* Disposer de terres appropriées aux plantations forestières ;

* Disposer d'un financement approprié avec des procédures claires et simples pour y accéder ;

* Accéder à du matériel végétal de qualité ;

* Dérouler les programmes sur une longue période ;

* Lancer un inventaire forestier national afin de suivre les progrès et le développement du secteur.

D'ailleurs ces plantations forestières et activités agroforestières contribuent à stocker une quantité importante de la biomasse forestière. En plus de constituer une source d'approvisionnement pour les entreprises et en bois-énergie les plantations contribuent au processus REDD+.

## La mise en œuvre des projets REDD+ pour lutter contre les changements climatiques.

Les projets pilotes constituent de véritables laboratoires de mise en œuvre de la REDD+ (voir le chapitre 5). Près de 14 ans après la COP de Bali, l'évaluation de la mise en œuvre de ces projets est nécessaire afin d'en tirer des leçons. En Afrique centrale, une quinzaine de projets pilotes ont été recensés. Ces différents projets ont permis de convaincre les gouvernements les plus réticents de la faisabilité de la mise en œuvre du mécanisme REDD+, et de promouvoir les incitations liées à ce processus (Sunderlin et al. 2014), mais aussi de mettre en lumière leur complexité de mise en œuvre.

Depuis 2007, plusieurs initiatives d'appui technique et financier ont été développées pour aider les pays à se préparer et commencer à mettre en œuvre le mécanisme REDD+ (notamment le Fonds de préparation du FCPF, l'ONU-REDD, mais aussi le FIP, le guichet REDD+ du Fonds Vert pour le climat...). Grâce à ces appuis, la prise en compte des enjeux d'atténuation des changements climatiques a pris une dimension sans précédent, notamment dans les pays d'Afrique centrale qui ont pu bénéficier de ces fonds (Cameroun, RCA, RDC, République du Congo et Gabon), mais aussi – par effet de rebond – dans les autres pays de la région. Toutefois, cette prise en compte reste relativement cloisonnée au secteur forestier et la REDD+ n'a pas obtenu les résultats escomptés en matière de coordination intersectorielle. Aujourd'hui, il est primordial de rattacher la REDD+ à des politiques plus globales de croissance verte et/ou de développement bas carbone (Thu Thuy et al. 2018), afin d'entraîner les secteurs qui causent la déforestation et la dégradation des forêts (agriculture, mines, foncier, énergie, etc.) et de garantir sa mise en œuvre durable et efficace. À cet égard, la CAFI constitue une source importante de financement.

Dans le même ordre d'idée, les pays doivent harmoniser les outils et instruments de suivi carbone sur leur territoire. En théorie, dans la mesure où des objectifs REDD+ figurent parmi les CDN, les systèmes de Mesure, Notification et Vérification (MNV) développés dans le cadre de la REDD+ devraient
alimenter directement un système plus large de comptabilisation carbone qui répondrait aux exigences du Cadre de transparence renforcé (ETF – pour Enhanced Transparency Framework) de l’Accord de Paris. Dans la pratique, le MNV REDD+ est souvent disponible avant l’outil de comptabilisation globale dans lequel il devrait s’intégrer. Et il n’est pas rare d’observer des incohérences sémantiques et méthodologiques (souvent dû à des anachronismes) entre les éléments qui sont remontés à la CCNUCC (inventaire de GES, CDN, etc.) et les instruments de MNV REDD+ (dont certains sont également soumis à la CCNUCC, comme le NERF). À l’heure où les pays préparent la soumission de leur 2e CDN, il est primordial de corriger les incohérences et d’harmoniser les méthodologies.

Enfin, ce double effort de mise en perspective et d'harmonisation devrait aider à rapprocher les engagements REDD, et les projets et programmes REDD+. Dans le contexte de l'Accord de Paris et de l'universalité des engagements climatiques, ce rapprochement (également appelé alignement, articulation ou imbrication) est devenu nécessaire. Les pays doivent être en mesure de s'assurer que les activités REDD+ mises en œuvre sur le terrain contribuent à réaliser leurs CDN.

Aujourd'hui, l'un des grands enjeux de la REDD+ est de réussir à mobiliser des financements pour mettre en œuvre les activités. En effet, la principale source de financement qui avait été envisagée pour la REDD+, c'est-à-dire un marché contraignant du carbone, ne s'est pas matérialisée (Angelsen et al. 2018). Un marché volontaire du carbone a pris le relais. Il s'est développé de manière à la fois explosive et substantielle. En 2019, les projets forestiers représentaient 36,7 millions de tonnes de CO2eq sur les marchés volontaires du carbone, pour environ 160 millions USD. C'est de loin, en valeur financière, la catégorie de projets du marché volontaire la plus importante ; du fait du volume de tCO2eq, mais aussi du prix moyen de vente de la tonne qui excède toutes les autres catégories de projets (4,3 USD en 2019). Aujourd'hui, ce marché volontaire reste l'une des principales manières de capter le financement privé. Toutefois, plusieurs questions restent en suspens sur l'articulation entre ces marchés volontaires et l'Accord de Paris. Par ailleurs, les financements ne couvrent pas les besoins (Atmadja et al. 2018) et de nouvelles pistes doivent être explorées pour trouver des fonds.

Des financements internationaux pour la gestion des
forêts d'Afrique centrale

Nonobstant leur importance et l'organisation mise en place pour leur gestion, les forêts d'Afrique centrale peinent à attirer le même niveau de financement que les autres massifs forestiers tropicaux d'Amérique du Sud et d'Asie. Sur une dizaine d'années, de 2008 à 2017, le secteur forêt-environnement d'Afrique centrale n'a capté que 11,5 % des financements débloqués pour la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.

En interne, le fonctionnement de la COMIFAC est perturbé par les difficultés de recouvrement des contributions des États. Bien que devant servir comme première source, le mécanisme de financement autonome de la COMIFAC n'est pas opérationnel dans la quasi-totalité des pays de la sous-région. Le montant des arriérés de cotisation s'élève à près de 3 milliards de FCFA en 2021.

Cette faiblesse des contributions propres ne permet pas à la COMIFAC d'assumer pleinement ses missions.

Les flux financiers internationaux sont surtout composés d'aide publique au développement tandis que les contributions du secteur privé et des fondations et philanthropies restent très faibles. Les principaux contributeurs financiers sont l'Allemagne, l'Union européenne et le GEF. La COP26 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a vu naître des opportunités
de financement nouvelles à travers les déclarations des philanthropies et des acteurs du secteur privé agricole dont il faudra désormais chercher à tirer avantage. Un nombre remarquable de philanthropies s'est particulièrement engagé à mobiliser 1,7 milliard USD en faveur des peuples autochtones et des communautés locales pour la protection des forêts tropicales.

Une partie importante des flux financiers internationaux dirigés vers l'Afrique centrale pour la conservation et la gestion durable des forêts est allouée aux pays pris individuellement. On identifie néanmoins des initiatives remarquables d'envergure sous-régionale dont : le programme ECOFAC financé par l'UE depuis 30 ans, le projet allemand d'appui à la COMIFAC ou le programme d'appui à la conservation des écosystèmes du bassin du Congo (PACEBCo).

Les partenaires financiers devraient s'efforcer d'inscrire leurs initiatives sous-régionales dans le secteur forêt-environnement sous le plan de convergence de la COMIFAC suivant ainsi l'esprit de la Déclaration de Paris de 2005.

Les thématiques qui attirent les plus importants financements sont la conservation de la diversité biologique, les politiques environnementales ainsi que les politiques liées à la gestion forestière. En revanche, la formation et la recherche semblent délaissées, ce qui a des conséquences graves pour une sous-région qui manque cruellement de capacités.

Progressivement, les forêts d'Afrique centrale montent dans l'agenda politique international en partie grâce au PFBC qui intensifie les efforts diplomatiques en vue de la reconnaissance de leur rôle essentiel dans la régulation du climat de la planète. Ainsi, lors de la COP26, une déclaration collective de 12 pays parmi les plus riches, et incluant le Bezos Earth Fund, a promis de mobiliser au moins 1,5 milliard USD pour la protection et la gestion durables des forêts du bassin du Congo. Les pays d'Afrique centrale doivent dès maintenant rechercher la clarification des engagements de chaque pays donateur, ainsi que des mécanismes et modalités de gestion effective des montants déclarés.

La COMIFAC doit organiser une mobilisation pour un financement équitable, le « Fair deal et Fair share » pour le bassin du Congo dont la valeur devrait être à un niveau de 6 milliards USD/an, et ceci en rapport avec le niveau de contribution des écosystèmes forestiers du bassin du Congo au climat mondial.

De nombreuses opportunités et sources potentielles de financements internationaux existent pour le secteur forêt-environnement d'Afrique centrale. Pour en tirer profit, il faudra améliorer la capacité de la sous-région à élaborer des propositions de qualité et promouvoir une gouvernance crédible pour les institutions financières d'Afrique centrale, que ce soit au niveau de chacun des pays ou au niveau commun sous-régional. Un premier pas est de faire de la COMIFAC une priorité pour les États qui doivent verser les contributions annuelles convenues.

## Une participation croissante des pays d'Afrique centrale aux débats internationaux sur les forêts

Le présent ouvrage attire l'attention sur deux instruments internationaux pour lesquels la contribution des forêts est suivie par tous les pays du monde, il s'agit des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies et des Contributions Nationales Déterminées (CDN) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Des relations entre les ODD et le plan de convergence de la COMIFAC

En septembre 2015, les 193 États membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030. Ce programme intitulé Agenda 2030 se décline en 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles. C'est un programme qui met l'homme au cœur du développement et qui vise à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions ainsi qu'à préserver l'environnement et assurer l'avènement de sociétés plus pacifiques et inclusives.

Le programme de développement durable à l'horizon 2030 reconnaît que « Si des cibles idéales sont définies à l'échelle mondiale, il revient à chaque pays de fixer ses propres cibles au niveau national pour répondre aux ambitions mondiales tout en tenant compte de ses spécificités. De même, il appartient aussi à chaque État de décider de la manière dont ces aspirations et cibles devront être prises en compte par les mécanismes nationaux de planification ainsi que dans les politiques et stratégies nationales. »

Le Plan de convergence de la COMIFAC pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale comprend six (6) axes prioritaires d'intervention et trois (3) axes transversaux. Il sert de cadre de référence des interventions dans le secteur forestier et environnemental en Afrique centrale.

Pour mieux accompagner les pays d'Afrique centrale à la mise en œuvre de l'Agenda 2030, il est proposé de s'assurer de l'alignement du Plan de convergence aux ODD (voir le chapitre 6). Les neuf axes d'intervention du Plan de convergence ainsi que les 17 ODD de l'Agenda 2030 de l'ONU servent ainsi de cadre pour les analyses qui sont effectuées dans cet ouvrage. L'intégration des ODD à la gestion durable des forêts en Afrique centrale a consisté en l'examen de l'arrimage des axes du Plan de convergence de la COMIFAC aux ODD.

Ainsi, il est montré que le Plan de convergence de la COMIFAC peut servir de cadre de référence pour apprécier la contribution des forêts d'Afrique centrale aux ODD. L'exercice d'alignement du Plan de convergence de la COMIFAC aux ODD a mis en lumière, une fois de plus, les multiples fonctions remplies par les forêts du bassin du Congo ainsi que les nombreux services qu'elles rendent à l'homme et à la planète.

Toutefois, le spectre des contributions des forêts aux ODD n'a pas été suffisamment saisi et reflété dans les rapports nationaux volontaires produits par les pays de la sous-région. En effet, la majorité des pays n'ont pas renseigné dans les détails les contributions des forêts aux ODD.

La vision multifonctionnelle des forêts privilégiée par la COMIFAC dans le suivi de la contribution des forêts aux ODD va au-delà de la seule fonction environnementale. En effet, elle accorde autant d'attention à la fonction environnementale qu'aux fonctions économique et sociale des forêts. Cette vision est à valoriser davantage pour cerner l'éventail des services qu'offrent les écosystèmes forestiers à l'atteinte des ODD.

En termes de perspective, la production des Directives sous-régionales pour le suivi de la contribution des forêts aux ODD dans les pays de l'espace COMIFAC constitue une étape importante pour l'amélioration du rapportage de la contribution de ces forêts aux ODD. Une fois ces directives adoptées par le Conseil des Ministres de la COMIFAC, elles pourront être internalisées par les pays et pour ce
faire, le renforcement des capacités des pays est nécessaire pour aider à une meilleure appropriation des principes, directives et actions prioritaires à mettre en place en vue d'améliorer le rapportage des pays de la sous-région sur les ODD et sur les contributions des forêts aux ODD.

## Des engagements internationaux différenciés des pays d'Afrique centrale dans la lutte contre les changements climatiques

Le chapitre 7 présente l'ensemble des engagements et donne un aperçu général des efforts déployés par les pays d'Afrique centrale pour mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de la CCNUCC et des actions de lutte contre les changements climatiques en général. De manière spécifique, il s'agit des engagements réglementaires (communications nationales, rapports biennaux de mise à jour-RBA/ BUR, contributions déterminées au niveau national) d'une part et des engagements volontaires d'autre part (PANA, REDD+, NAMA, FCPF, ONU-REDD, CAFI, AFR100, FLEGT, FIP, HLFD...).

L'ensemble des engagements des pays de l'Afrique centrale représente une réduction d'un volume total de 455,4 MtCO2eq prévue sous la forme conditionnelle et non conditionnelle, avec un besoin de 117 882 milliards USD pour une période d'engagement allant généralement jusqu'à 2030 (Fobissie et al 2016 ; Eba'a et al 2018). Une étude récente montre que la mise en œuvre de ces engagements nécessite une plus grande coordination entre secteurs à l'intérieur des pays (Eba'a et al 2018).

Conformément aux dispositions de l'Article 4, paragraphes 2 et 9 de l'Accord de Paris, les parties doivent soumettre une CDN tous les cinq ans. Les engagements et les progrès des différentes CDN doivent refléter une ambition croissante. Cinq années après l'adoption et la ratification de l'Accord de Paris par l'ensemble des pays de l'Afrique centrale, ceux-ci se sont plongés dans l'exercice de révision ou de préparation des nouvelles CDN à communiquer au Secrétariat de la CCNUCC avant la fin du mois de juillet 2021. Le Rwanda et Sao Tomé ont respecté cette date butoir. De manière générale, au mois de mars 2022, sur le site de la Convention, on observait que 8 pays avaient soumis une mise à jour de leur CDN (voir le tableau 7.2). Le Gabon et la Guinée équatoriale ne l'avaient pas encore fait. Ces soumissions des mises à jour s'inscrivaient dans la perspective/dynamique de la COP de Glasgow en Écosse. Un suivi rapproché mérite d'être opéré et un nouveau plan d'action régional pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris en Afrique centrale devrait être préparé à la suite de la soumission des CDN révisées ou mises à jour.

Le principe de responsabilité commune, mais différenciée, a permis aux pays de l'Afrique centrale, qui émettent peu de GES à l'échelle mondiale, de gérer durablement les ressources forestières comme contribution aux efforts internationaux de limitation des changements climatiques. Les ambitions affichées ne se traduisent pas forcément par des engagements effectifs dans la réalisation de travaux au niveau national pour mieux répondre aux exigences de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La non-réalisation de certaines tâches nationales à communiquer sur le plan international plombe la réception de certains financements qui sont pourtant destinés aux pays en développement comme à ceux de l'Afrique centrale.

## Des thématiques émergentes

L'édition précédente du rapport sur l'état des forêts du bassin du Congo datée de 2015 portait sur les changements climatiques. Cette thématique reste d'actualité, mais avec de nouvelles variantes qui ont occupé les acteurs de la gestion des forêts de manière croissante entre 2015 et 2021. Il s'agit de la
mise en place des stratégies et politiques de lutte contre la « déforestation importée » et de la gestion de vastes espaces de tourbières dont la découverte dans le bassin du Congo a fait sensation dans le monde entier. Enfin, avec la pandémie de la COVID-19 qui a bouleversé la planète pendant la période de rédaction du présent rapport, il était incontournable de traiter des liens entre les forêts d'Afrique centrale et les maladies zoonotiques.

## Les pays d'Afrique centrale face à la lutte contre la déforestation importée

La déforestation importée concerne les produits agricoles importés qui causent la déforestation des tropiques (voir le chapitre 8). En effet, les pays comme ceux de l'Union européenne (UE) « importent de la déforestation » (IDDRI 2017), car les importations de matières premières ou de produits transformés sont liées, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d'écosystèmes naturels hors du territoire d'importation (Gouvernement France 2017).

La lutte contre la déforestation semble faire l'objet d'un consensus entre différentes parties prenantes directes ou indirectes de la gestion des terres en Afrique centrale. Toutefois, les politiques et moyens adoptés ou utilisés dans cette lutte peuvent entraîner des conséquences sociales et économiques importantes sur les pays producteurs et exportateurs de cette région.

Du côté des pays importateurs d'Europe ou d'Amérique, des politiques de consommation contraignantes sont adoptées sous l'influence des organisations militantes de la société civile. A la fin de l'année 2021, l'Union européenne (UE) a adopté des législations contraignantes limitant l'entrée dans son espace de produits soupçonnés de contribuer à la déforestation, avec en hypothèse sous-jacente que la déforestation est uniquement un phénomène tropical, et liée à la production de commodités commercialisées à l'international. Pour l'Afrique centrale, les produits les plus concernés sont : l'huile de palme, le cacao, l'hévéa, le bois et, dans une moindre mesure, le café.

Les modalités techniques de mise en œuvre de ces politiques des pays importateurs, dites de lutte contre la déforestation importée, restent peu claires ou à définir. Les difficultés des stratégies crédibles de mise en œuvre incluent déjà la définition même de la forêt, et celle inhérente de la déforestation. Toutefois, la certification qui est déjà appliquée depuis une vingtaine d'années sur la production du bois, et de plus en plus sur l'huile de palme et le cacao, semble être une des options techniques tant au niveau des unités de production qu'au niveau des territoires ayant pris des engagements.

Du côté des pays producteurs et exportateurs d'Afrique centrale, il y a une sensibilisation et une démarche progressive d'arrimage aux exigences nouvelles liées aux politiques zéro déforestation et de lutte contre la déforestation importée adoptées par des acteurs des pays développés importateurs. Ceci d'autant plus que les pays d'Afrique centrale sentent les menaces que de telles politiques font planer sur leurs économies nationales. En Afrique centrale, les démarches sont de deux ordres : 1) la diversification des marchés en vue d'exporter vers des marchés moins exigeants, et 2) la prise d'initiatives visant à adopter des principes de gestion durable dans la production des commodités concernées en recherchant de plus en plus à exclure la déforestation des chaînes de production. Les démarches en Afrique centrale sont portées non seulement par les gouvernements, mais aussi par les acteurs du secteur privé et ceux de la société civile.

Afin de limiter les impacts économiques négatifs qui pourraient être liés à l'adoption et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre la déforestation importée particulièrement en Europe, les États d'Afrique centrale devraient promouvoir des approches de négociation éventuellement dans le cadre
des relations entre la Communauté Economique des États d'Afrique Centrale (CEEAC) et l'UE afin d'adopter des calendriers de mise en œuvre plus réalistes et des mesures d'accompagnement des États et des différents acteurs des commodités concernées. L'expérience du FLEGT en Afrique centrale pourrait servir d'exemple et être améliorée. S'exerçant sur des écosystèmes similaires, les démarches des pays d'Afrique centrale pourraient initialement inclure des harmonisations sur le plan technique, par exemple, des définitions de la forêt et des moyens de suivi de la déforestation.

## L'importance croissante des tourbières dans la gestion des écosystèmes forestiers du bassin du Congo

Les tourbières sont des zones humides dont le sol présente une accumulation de matière organique partiellement décomposée, qui stockent le volume le plus important de carbone terrestre par unité de surface (voir le chapitre 9). Elles couvrent près de 3 % de la surface terrestre et représentent plus du carbone total stocké dans la végétation de la Terre et près de deux fois le volume de carbone présent dans ses forêts. Les tourbières drainées et dégradées émettant énormément de gaz à effet de serre, par conséquent, la protection et la gestion durable de ces milieux naturels, tout comme des mesures de restauration à prendre d'urgence peuvent éviter des émissions et conserver le carbone stocké dans ces écosystèmes.

En Afrique centrale, on estime que les tourbières de la cuvette centrale du bassin du Congo couvrent 145 500 km², à cheval sur la République du Congo et la République démocratique du Congo (RDC), ce qui en fait le plus vaste complexe mondial de tourbières tropicales. On estime qu'elles stockent environ 30 gigatonnes de carbone, ce qui équivaut approximativement au carbone de l'ensemble de la biomasse forestière aérienne du bassin du Congo, soit l'équivalent de 15 ans d'émissions de carbone par l'économie américaine.

À ce jour, ce vaste espace est relativement intact, mais plusieurs dangers menacent de perturber ses écosystèmes si sensibles. En accaparant toujours plus de terres, l'exploitation forestière, l'exploration des hydrocarbures et l'agriculture peuvent dégrader et détruire ces habitats essentiels. Les perturbations et le drainage non seulement rejetteront un grand volume de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, ce qui accentuera le réchauffement climatique, mais ils se répercuteront durement aussi sur le climat régional.

Pour garantir la continuité des services écosystémiques et la stabilité qu'ils procurent, la poursuite des études scientifiques est d'une extrême importance pour guider les politiques, les nouveaux plans intersectoriels de gestion durable et les nouvelles interventions visant la conservation des tourbières de la cuvette centrale qui est urgente.

Participant à l'Initiative mondiale pour les tourbières, la RDC et la République du Congo prennent des mesures en donnant une impulsion au niveau national, avec le soutien de leurs partenaires, pour mettre sur pied des politiques, des stratégies et des plans de gestion des tourbières grâce à des consultations, à la mobilisation de nombreux secteurs et à l'éclairage des données scientifiques. Tout plan, investissement ou politique concernant les tourbières doit être relié aux engagements pris par les deux pays dans le cadre d'accords environnementaux régionaux et internationaux, lesquels sont renforcés par les objectifs de développement durable. Les processus participatifs, intersectoriels, pluridisciplinaires et multipartites aboutissant à la formulation de politiques, de plans et de programmes destinés à conserver, à restaurer et à gérer durablement ces tourbières exigent des moyens adéquats sur le plan du financement, de l'innovation, du renforcement institutionnel et de l'accès aux connaissances.
Les forêts d'Afrique centrale et les maladies zoonotiques

Les maladies infectieuses émergentes (MIE), causées par des « agents pathogènes qui augmentent rapidement leur expansion géographique, leur gamme d'hôtes ou leur prévalence » représentent un des principaux risques pour la santé humaine et les sociétés (voir le chapitre 10). En effet, ces MIE sont en augmentation depuis quelques décennies. Plus de 60 % des MIE connues sont dues à un agent pathogène d'origine animale, et on estime que 75 % de ces maladies infectieuses qui ont émergé au cours des trois ou quatre dernières décennies proviennent de la faune sauvage.

Les zoonoses sont des maladies qui reposent sur une transmission des animaux aux êtres humains déclenchée par des interactions complexes entre ces derniers, les animaux domestiques et la faune sauvage. La compréhension des mécanismes et facteurs qui conduisent à ces transmissions interespèces est indispensable à la conception et à la mise en œuvre de systèmes de surveillance et de contrôle de ces MIE. Parmi les facteurs à l'origine de ces maladies, la densité humaine associée à des changements anthropiques et démographiques est l'un des principaux moteurs des MIE. La richesse des espèces sauvages hôtes est également un facteur important à considérer. Leur modèle prédictif indique que les pays en développement situés à des latitudes basses sont les plus exposés aux MIE provenant de la faune sauvage ou transmises par des vecteurs. De nouveaux modèles suggèrent que le risque d'émergence est plus élevé dans les régions forestières tropicales à forte biodiversité de mammifères et soumises à des changements d'utilisation des terres liées à l'empiétement des populations humaines et aux activités agricoles.

Les changements de paysage affectant les forêts d'Afrique centrale peuvent avoir des impacts sur plusieurs mécanismes favorisant ou non les émergences et réémergences d'agents pathogènes. Les forêts tropicales abritent une forte diversité de virus et de bactéries encore inconnus qui représentent une source d'agents pathogènes émergents. La transformation des paysages s'effectue à travers une séquence temporelle de mise en place d'infrastructures humaines : d'abord des routes, permettant l'accès à des zones autrefois inaccessibles aux véhicules ; suivies de campements ou de petits villages où peuvent être extraites des ressources fauniques pour des marchés locaux ou plus distants (p. ex. centres urbains) ; la sédentarisation de populations humaines peut ensuite s'accompagner d'une mise en culture paysanne ou de petite échelle de certaines zones dans les forêts qui dominent encore le paysage ; quand des petits centres urbains commencent à se développer, le paysage se transforme progressivement autour d'eux avec une prédomination progressive des champs, des cultures plus commerciales (p. ex. palmier à huile) ; finalement des zones où la forêt était prépondérante il y a encore quelques années ou quelques décennies peuvent ressembler à des territoires agricoles où subsistent quelques îlots de forêts protégés ou non.

Ces changements progressifs de paysage vont avoir trois conséquences principales sur les mécanismes d'émergence :

1. augmenter la quantité et la qualité des contacts entre humains et espèces sauvages ; amplifier la chasse, les pratiques agricoles, l'exploitation commerciale des ressources ;

2. voir transformer l'écologie d'animaux hôtes d'agents pathogènes et donc modifier l'écologie des maladies ;

3. ces modifications/adaptations des espèces à leur environnement vont directement ou indirectement (p. ex. compétition interespèces) contribuer à la modification des communautés d'animaux sauvages ; ces changements vont impacter les dynamiques des cycles sylvatiques
des agents pathogènes multihôtes et les risques de transmission entre les animaux sauvages et les humains ; ainsi une communauté de chauves-souris en forêt tropicale dans une zone donnée ne sera plus la même quand le paysage sera transformé et favorisera ou non certains pathogènes aux dépens d'autres.

Le contexte des forêts d'Afrique centrale est donc très dynamique avec des paysages en transformation, des contacts humains/faune qui augmentent et des communautés d'espèces sauvages qui sont en cours d'adaptation à ces changements. La vitesse de transformation de ces forêts va avoir un impact sur les risques d'émergence. La mise en place de systèmes de surveillance et de politiques sanitaires est souvent confrontée à un manque de moyens et donc compliquée, mais indispensable dans ces écosystèmes de forêts hébergeant encore une forte diversité d'agents potentiellement dangereux pour la santé des humains et des animaux. Ces systèmes de surveillance doivent permettre de circonscrire au plus vite l'épidémie pour protéger les populations locales, limiter les coûts des mesures prises et éviter une pandémie.

Étant donné l'importance de la faune sauvage comme source de protéines et de revenus en Afrique centrale, une grande partie de la gestion des risques zoonotiques dans cette région passe de façon incontournable par la mise en place de systèmes de surveillance au sein des filières de viande de brousse en s'appuyant sur les stratégies « Une seule santé » des pays. Ces systèmes de surveillance pourraient être facilement mis en place en amont d'une filière avec la collaboration des chasseurs et la distribution de matériel de collecte approprié. Cette approche combinée avec des systèmes de diagnostic performant permettrait d'établir un premier bilan sanitaire sur les principaux agents pathogènes susceptibles de circuler au sein des espèces les plus fréquentes dans les tableaux de chasse. Sur la base de ce premier bilan, il serait ensuite possible de mettre en place des programmes de dépistage plus ciblés sur la recherche ou le suivi de certains pathogènes ou de certaines espèces en fonction du risque identifié. Les informations issues des dépistages de pathogènes circulant chez les espèces animales chassées permettraient d'identifier les principaux risques auxquels peuvent être exposées les populations humaines en interaction avec ces hôtes. Cette approche est relativement fonctionnelle dans certains pays qui disposent de ressources humaines qualifiées et peut valoriser des laboratoires de recherche bien équipés et performants après les épidémies de MVE.

Les épidémies de maladies infectieuses émergentes se produisent avec une fréquence et des conséquences socioéconomiques croissantes qui sont difficilement assumées par les gouvernements africains. L'exemple de la COVID-19 le montre bien. De nombreux gouvernements africains ont mis en place des mesures pour empêcher la propagation de la pandémie, mais dans le même temps, les perturbations de l'approvisionnement et de la production nationale, combinées à la faiblesse de la demande extérieure, à la forte baisse des prix des produits de base, ainsi qu'à la désorganisation des secteurs de services clés tels que le tourisme, mettent en péril les emplois et les moyens de subsistance des populations locales (ATIBT 2020a). La pandémie a également mis en évidence la fragilité des économies et des systèmes de santé qui ne peuvent gérer de telles situations et qui dépendent des dons des pays riches pour le matériel de santé et la vaccination.

Concernant le secteur forestier, la pandémie de COVID-19 a impacté les conditions de travail et perturbé l'organisation et le bon déroulement de ses activités avec des répercussions considérables sur l'équilibre social, économique et environnemental : emplois, source de revenus, ressources en matières premières, etc. (ATIBT 2020b), mettant en péril la production et le commerce de produits forestiers essentiels et compromettant sérieusement les moyens de subsistance de la population locale.

L'intensification de l'émergence d'agents pathogènes infectieux a de nombreuses raisons sous-jacentes, toutes liées à l'impact anthropique croissant sur la nature dans un contexte d'injustices et d'inégalités sociales et environnementales qui progressent.
S'attaquer aux MIE dans les forêts d'Afrique centrale nécessite à la fois de mettre en place des traitements symptomatiques que sont la surveillance et le contrôle des pathogènes et maladies émergentes, mais aussi des traitements de fond qui permettront de limiter l'impact de l'humain sur les forêts et la perte de biodiversité. Ces deux approches sont nécessaires et essentielles et la crise de la COVID-19 nous a rappelé douloureusement notre besoin de modifier profondément notre façon de gérer la planète dans son ensemble.

## Les enjeux de la gestion durable des forêts d'Afrique centrale

Comme on peut l'imaginer, dans le contexte actuel, l'atteinte du but de gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale fait face à de nombreux défis. Le présent rapport met l'accent sur trois d'entre eux : l'aménagement du territoire, la restauration des paysages forestiers dégradés et la prise en compte des droits des populations.

### L'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire (AT), en général, est une politique qui tend à organiser les activités humaines sur un espace géographique défini, basé sur un objectif à long terme (voir le chapitre 11). Cette politique a pour but de renforcer la cohésion sociale de cet espace à différentes échelles. L'organisation du territoire définit à une échelle plus fine des zones, des sous-territoires et y affecte pour chacun des objectifs en cohérence avec l'objectif global de long terme de l'AT.

Les divers pays d'Afrique centrale montrent des efforts importants dans l'élaboration des politiques publiques permettant une planification de leur aménagement du territoire, de façon à créer les conditions d'un développement compatible avec une meilleure gestion de leurs ressources tout en assurant le développement économique afin de lutter contre la pauvreté.

La première attente des populations concerne des services et des infrastructures, que ce soit dans les villes ou dans les campagnes. Dans ces dernières, les populations demandent des routes pour mieux vendre les produits agricoles, des écoles et des centres de santé. Le bon environnement, c'est d'abord d'avoir accès à de l'eau potable. Ces demandes rentrent en conflit avec les tenants de la conservation qui prônent, arguments à l'appui, la limitation du développement des routes dans les zones forestières (Alamgir et al. 2017). Les routes symbolisent le développement et sont attendues par les acteurs locaux alors qu'elles sont dénoncées par certains scientifiques pour leurs impacts sur la biodiversité. Ces routes parfois initialement tracées pour l'exploitation du bois, l'agro-industrie ou l'extraction minière sont ensuite utilisées pour toutes sortes d'activités, en premier lieu la petite agriculture vivrière qui colonise des terres le long des axes routiers. Le développement des routes a, de nos jours, un impact indéniable sur les écosystèmes en favorisant les causes directes de la déforestation. Ce n'est pas forcément une fatalité. En conditionnant l'aménagement des routes à des modèles de gouvernance locale tels que des contrats avec les populations locales qui en ont cruellement besoin pour leur développement, il devrait être possible de concilier la protection de l'environnement et un développement inclusif. Ces nouveaux modèles de gouvernance sont encore en construction, mais pourraient s'appuyer sur les processus d'aménagement locaux tels que développés au Cameroun.

Les agences internationales, les partenaires de développement et les ONG environnementales agissent sur l'AT via la création de réserves naturelles, de corridors de biodiversité ou des politiques mondiales telles que la REDD+ et ses déclinaisons comme la réhabilitation des paysages forestiers.
Deux programmes auront été remarquables en Afrique centrale. Le programme CARPE a promu une approche de l'AT à l'échelle du paysage, dans le but de concilier la conservation et l'amélioration de la vie des populations. Le programme ECOFAC de l'UE a commencé dès 1993, il a presque 30 ans. C'est un programme de conservation qui prend en compte les usages des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale. Il s'attache aussi à promouvoir les processus régionaux de coordination pour la conservation en tenant compte des aspects socio-économiques. Dans ce cadre, ECOFAC a appuyé la création d'aires protégées décidées par les gouvernements d'AC, suite au Sommet de Rio en 1992, y compris des zones transfrontalières, idée qui a produit le Réseau des Aires Protégées d'Afrique Centrale (RAPAC).

Il reste encore largement à inventer les modalités de gestion des articulations entre les diverses entités territoriales, villes et campagnes, zones agricoles et forestières, zones interstitielles entre les grands zonages ou entre pays dans les zones transfrontalières. Certains outils de conciliation des intérêts sont déjà là : des expériences au Rwanda et au Cameroun montrent que via des innovations au niveau de la gouvernance locale, il serait possible de mettre en œuvre des aménagements du territoire qui permettent à la fois le développement national et local, tout en limitant durablement la dégradation des ressources renouvelables et des écosystèmes.

Quels sont les meilleurs arrangements institutionnels pour faciliter la mise en œuvre de l'AT ? Nous observons que ces derniers sont très différents d'un pays à l'autre ; par exemple, au Cameroun, l'aménagement du territoire est intégré au ministère de l'Économie, alors que la RDC dispose d'un ministère uniquement dédié à l'aménagement du territoire. Ministère puissant versus ministère spécialisé, y a-t-il une formule plus efficace qu'une autre ?

Ce rapide aperçu des modalités de l'AT à l'œuvre dans le bassin du Congo méritera d'être suivi par de véritables études comparatives par pays afin d'apporter quelques réponses aux enjeux et questions évoqués ci-dessus et en particulier sur leur mise en œuvre. Malgré les efforts déjà consentis dans le cadre de certains programmes (CARPE, ECOFAC), nous manquons encore de données sur les caractéristiques et effets des AT actuels. D'où l'impérieuse nécessité d'informer et de sensibiliser les acteurs politiques, la communauté scientifique et la population sur cette thématique capitale qu'est l'AT.

## La restauration des paysages forestiers (RPF)

La RPF est un processus de long terme qui tend à limiter l'évolution de la dégradation des écosystèmes forestiers existants et/ou à les réparer (réhabilitation forestière) de façon à améliorer durablement le cadre de vie des populations locales (voir le chapitre 12). La réduction de la dégradation forestière implique de modifier les règles d'interactions entre dynamiques naturelles et dynamiques sociales (par exemple, les modes d'appropriation des ressources). La RPF peut, bien entendu, inclure des actions de réhabilitation forestière, telles que plantations, régénération naturelle assistée, ou de gestion des eaux et des sols (terrasses, fossés anti-érosifs, paillages, amendement des sols) sur des espaces qui sont des propriétés individuelles ou des communs, mais elle ne peut pas être réduite et confondue avec ces actions. La RPF est un processus évolutif de long terme qui implique des adaptations en fonction des changements qu'ils soient sociaux, de perception des acteurs, démographiques, institutionnels ou relatifs aux conditions environnementales. La RPF nécessite une vision partagée à divers niveaux, une co-construction avec les acteurs, des systèmes de suivi. Elle doit s'inscrire dans les plans d'aménagement locaux, à travers un processus de décision, qui doit précéder la définition de ses objectifs et de ses modalités d'action. Ce processus de décision définit le cadre de la restauration à long terme des écosystèmes considérés.

La RPF apparaît à juste titre comme une priorité pour les pays d'Afrique. Compte tenu de la masse critique de menaces qui pèsent sur la santé des écosystèmes forestiers de la sous-région, les réponses
nationales semblent vigoureuses. Sans être une idée totalement nouvelle, la RPF en Afrique centrale enclenche des processus de types nouveaux, qui s'appuient sur les efforts récents d'atténuation du changement climatique tels que la REDD+.

Nous en sommes au tout début de ces processus dans beaucoup de pays, ce qui ne permet pas leur évaluation à ce stade. Beaucoup d'engagements des pays et de stratégies ont été initiés dans le cadre de la RPF, des financements importants se mettent en place, quelques projets de moindre importance sont déjà en cours. Il est urgent d'instaurer des systèmes de suivi et d'évaluation multicritères pour pouvoir piloter cette dynamique de réhabilitation.

En Afrique centrale, la mise en place du processus RPF révèle le manque de recherche d'accompagnement dans les domaines socio-économiques (y compris les chaînes de valeur), de la préservation des ressources génétiques, la sélection des espèces, l'amélioration du matériel génétique, les techniques de plantation, la régénération naturelle assistée, la gouvernance (y compris les questions foncières et les processus de décision inclusifs), enfin de l'innovation et de l'évaluation, en particulier l'évaluation des impacts écologiques et socio-économiques.

La réhabilitation des paysages forestiers repose beaucoup sur les populations locales, car il s'agit dans bien des cas de modifier les pratiques agricoles et de gestion des ressources forestières. La RPF implique d'investir dans des aménagements qui ont un coût trop lourd pour être supporté seulement par ces populations locales. Les gouvernements de la région, quant à eux, ont beaucoup de mal à fournir à leur population les services de base tels que les infrastructures et la santé, l'éducation, l'accès à l'électricité et à l'eau potable ou à des routes praticables.

Le financement de la RPF repose donc essentiellement sur les bailleurs de fonds et le secteur privé. Cependant, la plupart des bailleurs de fonds déroulent des projets de développement sur quatre à cinq ans avec des indicateurs de résultats associés à ces durées. La réhabilitation étant un processus de long terme, les bailleurs de fonds doivent aussi adapter leurs pratiques. Souvent, ils souhaitent l'implication des populations, mais ne sont pas prêts à accorder le temps nécessaire sur le terrain pour les consulter au préalable. Le financement de la RPF peut également reposer sur le principe de compensation ou sur la responsabilité sociétale des entreprises.

La restauration des terres a longtemps été perçue comme un moyen pour redynamiser les écosystèmes et renforcer la résilience aux changements climatiques, mais elle recèle également un grand potentiel économique et entrepreneurial. Le suivi des programmes de RPF qui se mettent en place actuellement en Afrique centrale doit comporter des indicateurs qui pourront nous informer sur ces différentes dimensions de la restauration.

## La prise en compte des populations locales et autochtones

La prise en compte des droits des populations autochtones dans les politiques forestières et de conservation est une donnée sur laquelle les acteurs du secteur ne peuvent plus faire l'impasse, qu'ils soient conservateurs ou exploitants forestiers. Au cours des trois dernières décennies, les initiatives publiques et privées soutenues par les partenaires techniques et financiers ont progressivement renforcé la place des communautés locales et des populations autochtones dans la gestion forestière. Dans cette perspective, les cadres juridiques et politiques sous-régionaux et nationaux ont été densifiés de manière significative. Ces instruments juridiques ont notamment consacré les exigences de participation, de prise en compte des droits d'usage, de partage des bénéfices et de consentement
libre, informé et préalable comme des critères fondamentaux d'une gestion responsable des ressources naturelles. La mise en œuvre de ces dispositions par les opérateurs privés, notamment certifiés, a connu quelques succès tangibles en matière de réalisation des infrastructures socio-économiques.

Ces avancées sur le plan juridique demeurent précaires en même temps que leur mise en œuvre se révèle souvent complexe sur le terrain, car elles nécessitent un renforcement des capacités de gestion des communautés locales. Les tendances actuelles de planification du développement, le contenu de l'aménagement du territoire et la consolidation des options ultralibérales de gestion des terres forestières dans les pays de la sous-région, mais aussi des formes d'accaparement de la terre par des élites nationales, révèlent la mise entre parenthèses de la reconnaissance juridique irrévocable des droits forestiers communautaires et autochtones. Dans le bassin du Congo, des éruptions de violence éparses liées à la revendication de ces droits couplée à une profonde et légitime aspiration au développement (parfois peu « durable ») sont ainsi un phénomène constant.

Et pourtant, une autre voie et un autre futur sont souhaitables. Au premier rang des conditions habilitantes de ce scénario optimiste, des dialogues politiques et publics pourraient accompagner les réformes dans des processus réellement inclusifs des demandes des populations locales et autochtones. Au second rang, les schémas nationaux d'aménagement du territoire, dont les appellations peuvent différer, pourraient intégrer des opérations de cartographie des terres coutumières des villages et – dans des proportions réalistes – les territoires dont dépendent les populations autochtones pour leurs moyens d'existence (en conciliant sur un même espace plusieurs usages). D'une part, la souveraineté forestière et foncière des États ne serait pas menacée, d'autre part, les populations locales et autochtones verraient leurs droits spatialisés et mieux reconnus. Au troisième rang, des titres, ou tout autre mécanisme de sécurisation irrévocable des terres forestières des populations locales et autochtones, seraient attribués graduellement, et au cas par cas. C'est un scénario de compromis, mais des compromis gagnants qui apaiseraient les franges les plus vindicatives du niveau local et ôteraient une épine du pied du législateur et des décideurs. Ces différentes options mettent en exergue la nécessité de mieux prendre en compte la diversité des droits coutumiers dans la gestion de l'espace forestier et de remettre l'État plus au centre de la gestion de ces espaces, avec une réglementation adaptée aux réalités de terrain.

## En définitive

Les forêts d'Afrique centrale, relativement bien conservées en l'état actuel, représentent une bouée de sauvetage pour l'ensemble de l'humanité confrontée à la crise climatique et à l'extinction des éléments de la biodiversité. La pérennité de l'espèce humaine est inhérente à la gestion durable de ces écosystèmes plutôt fragiles. Le sort des forêts du bassin du Congo doit, par conséquent, être perçue comme une responsabilité commune aux pays d'Afrique centrale, et à la communauté internationale qui en tirent tous des bénéfices depuis longtemps, et y placent leurs espoirs d'un avenir serein et d'un bien-être commun.

Les écosystèmes forestiers du bassin du Congo devraient ainsi faire l'objet d'ententes équitables et justes entre les États et acteurs d'Afrique centrale, gestionnaires directs de ces ressources, et une communauté internationale incluant le secteur privé multinational et les philanthropies, pourvoyeuse de moyens financiers et de capacités en vue de leur protection et de leur gestion durable.
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