Dans son discours de Belfort du 10 février 2022, le président de la République a annoncé son intention que soient construits en France de nouveaux réacteurs électronucléaires. Ce projet doit être replacé dans un triple contexte : le besoin croissant d’électricité dans les années à venir ; l’alerte lancée par le 6e rapport du GIEC quant à la nécessité de réduire massivement des émissions de gaz à effet de serre ; la guerre en Ukraine, qui a conforté l’impératif d’indépendance énergétique de la France, alors que notre parc nucléaire est vieillissant.

1 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles instal (...) 2D’où le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires soumis au Parlement dès janvier 20231.

Le texte vise à poser un cadre permettant d’accélérer et de simplifier les procédures administratives applicables à la construction de futurs réacteurs et donc, sans transiger avec les exigences de sûreté, de gagner du temps, du moins d’éviter d’en perdre.

Une telle ambition ne justifie pas pour autant d’escamoter certains des principes parmi les plus cruciaux dans la construction des choix scientifiques et techniques. Or trois d’entre eux ont été malmenés, en l’occurrence les principes d’information et de participation du public (loi du 13 juin 2006 relative à la transparence en matière de sécurité nucléaire, article 7 de la Charte de l’environnement) et le principe de séparation entre l’évaluation des risques et leur gestion.

En premier lieu, le projet de loi a été soumis au Parlement au moment même où se tenait, du 27 octobre 2022 au 27 février 2023, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, le débat sur le programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de deux EPR2 à Penly. Certes, rien d’incohérent a priori puisque le texte n’invitait nullement le Parlement à se prononcer sur la question posée au public, à savoir l’opportunité de lancer un nouveau programme nucléaire. Cette question de politique energétique sera soumise plus tard aux parlementaires, probablement cet été, dans le cadre du débat sur le projet de loi de programmation « Énergie climat ». Le texte visait simplement, on l’a dit, à simplifier les procédures administratives au cas où, dans le cadre du débat prévu cet été, la décision serait effectivement prise de construire de nouveaux réacteurs. On conviendra néanmoins que l’articulation des procédures a été baroque, voire illisible, donnant au minimum le sentiment que l’avis du public importait peu, voire que ce dernier était mis devant le fait accompli. Ce n’est pas un hasard, du reste, si le débat public, dès lors considéré par certains comme piétiné par le gouvernement, a été perturbé, certaines associations ayant décidé de le quitter.

2 Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (<http://www.hctisn.f (...) 3 L’article 24 prévoit que l’ASN puisse employer, outre des fonctionnaires et des contractuels de d (...) 6En second lieu, suite à une réunion du Conseil de politique nucléaire chargé d’élaborer les grands axes stratégiques de la filière nucléaire française, le gouvernement a introduit par amendement, dans le projet de loi en cours de discussion, le principe d’une « réunion des compétences techniques » de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire), contrôleur et décideur, et de son expert l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Et ce sans concertation et avant tout diagnostic préalable de notre système de contrôle de la sûreté et de la radioprotection. L’annonce a pour le moins ému, donnant lieu à de nombreuses prises de position d’une part sur sa soudaineté inexpliquée, d’autre part, sur les enjeux de la séparation entre l’expertise des risques et la décision2. Bien que les modalités de ce principe puissent être débattues (la séparation induit-elle nécessairement l’existence de deux organisations ? Peut-on simplement séparer « fonctionnellement » les deux activités au sein d’une seule organisation ? Si oui comment ?), chacun a rappelé le caractère crucial du principe de séparation : éviter que les décisions publiques soient prises au regard d’expertises fragiles scientifiquement, assurer qu’elles soient éclairées par les connaissances scientifiques les plus robustes et les plus récentes, préserver l’expertise scientifique d’une ingérence politique « politicienne ». La loi finalement votée le 16 mai 2023 n’évoque plus le projet d’une fusion entre l’ASN et l’IRSN, mais simplement la préparation d’un rapport destiné à en évaluer l’opportunité (l’article 19 prévoit l’écriture d’un rapport recensant les besoins de l’ASN, de l’IRSN et du CEA)3.

La suite reste incertaine. Elle dépendra entre autres de ce qui sortira du rapport en cours de rédaction par l’OPECST, ou encore du contenu des décrets d’application. Mais cet épisode vient confirmer à quel point la vigilance s’impose quant au maintien d’une séparation entre l’expertise et la décision. Au-delà du nucléaire, c’est en matière de sécurité alimentaire qu’on en a eu une manifestation récente de ce que le principe peut être malmené avec l’intervention du ministre de l’Agriculture auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) destinée à ce que cette dernière « réévalue sa décision » sur le S-Metolachlore, un herbicide responsable de contamination des nappes phréatiques et dont l’Anses avait pris la décision de suspendre certains usages.

Attention qu’en matière de relance du nucléaire, accélération ne rime ni avec précipitation, ni avec crispation et défiance des acteurs et des citoyens. Sur un sujet d’une importance aussi majeure, qui engage pour des générations et met en jeu tant de considérations de sûreté, de sécurité, de souveraineté, d’éthique, c’est l’adage d’Auguste qu’il faut avoir en tête : « Hâte toi lentement ».

<footnote n="1">1 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été adopté le 16 mai. Il a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le 22 mai. À l’heure où le lecteur lit ces lignes, le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision.</footnote>

<footnote n="2">2 Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (<http://www.hctisn.fr/position-du-haut-comite-sur-la-reunion-des-a300.html>), Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (<http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/opecst_conclusions_de_l_audition_publique_du_16_fevrier_2023_sur_la_reforme_de_l_organisation_du_controle_et_de_la_recherche_en_surete_nucleaire_et_en_radioprotection.pdf>), Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (<https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/avis-rendus/article/avis-relatif-au-renforcement-de-l-organisation-du-controle-et-de-la-recherche>).</footnote>

<footnote n="3">3 L’article 24 prévoit que l’ASN puisse employer, outre des fonctionnaires et des contractuels de droit public, des contractuels de droit privé.</footnote>