1 B. Derbez, « La vertu des sciences sociales à l’épreuve des comités d’éthique de la recherche en s (...) 1Le débat abordé dans l’article « La vertu des sciences sociales à l’épreuve des comités d’éthique de la recherche en santé1 », qui porte sur la pertinence des comités d’éthique de la recherche (CER) dans les sciences sociales, est indispensable. Il est récurrent dans de nombreux CER et dans les échanges entre les CER au sein de la Fédération nationale des CER. Néanmoins, on peut regretter que l’occasion nous soit donnée d’entrer publiquement dans ce débat à propos d’un article qui déroge aux règles de base d’éthique et de déontologie, nous y reviendrons. Car ces règles de base d’éthique et de déontologie existent et elles transcendent les différentes méthodologies et disciplines.

1. La question de l’adéquation des comités d’éthique de la recherche à d’autres disciplines que la recherche biomédicale ou la recherche expérimentale en sciences humaines et sociales, comme la sociologie de terrain (ou toute autre recherche qualitative), est une question sur laquelle notre CER, parmi d’autres, se penche depuis des années. La preuve en est que nous avons accueilli avec beaucoup d’intérêt et de bienveillance le jeune doctorant puis post-doctorant en sociologie auteur de l’article. Mais l’évaluation du projet de recherche dont il est question dans l’article date de près de dix ans. Les CER ont fait du chemin en dix ans. Certes, en France, l’évaluation éthique de la recherche était basée au départ sur la recherche médicale avec les lois Huriet puis Jardé. Les premiers scandales dénoncés au xxe siècle étaient des scandales médicaux (cf. le procès de Nuremberg et la première déclaration d’Helsinki qui a suivi les articles des lanceurs d’alerte Beecher et Pappworth). Mais il convient également de rappeler que ce sont les scandales des recherches en sociologie de terrain des années 1970 (entre autres, la recherche de Humphreys sur les pratiques des homosexuels dite « Le commerce des pissotières », ou l’étude de Milgram sur la soumission à l’autorité) qui sont en grande partie à l’origine du rapport Belmont, fondateur des trois principes éthiques de base de la recherche : respect des personnes, équilibre bénéfices-risques et justice. C’est autour de ces principes que les CER se sont organisés, en relation avec leurs tutelles, pour examiner des projets de recherche qui ne rentrent pas dans le cadre de la loi. La recherche, y compris dans le cas des recherches qualitatives en sciences humaines et sociales, doit respecter ces principes de base. Et la réflexion pour une conduite éthique de la recherche doit être collective et non pas dépendre de la seule appréciation par le chercheur de sa propre « vertu ». C’est dans cet objectif que nous ne cessons de nous remettre en question depuis plus de dix ans que le CER existe.

2. La méthodologie des recherches quantitatives est différente de celle des recherches qualitatives et les contraintes ne sont pas les mêmes. Il est nécessaire que les CER incluent si possible parmi leurs membres des représentants de toutes les disciplines et de toutes les méthodologies pouvant faire l’objet de projets émanant de l’institution d’appartenance du CER, et susceptibles d’être soumis à une demande d’avis éthique. C’est pourquoi la charte des CER insiste sur la nécessité que les CER soient pluridisciplinaires. « Pluridisciplinaire » n’empêche pas qu’un certain nombre de principes de base soient communs à toutes les études, dont le devoir de donner une information adaptée avant de recueillir le consentement du participant, de s’assurer que le participant est totalement libre de consentir à participer, de ne pas soumettre le participant à une étude comportant des risques (autres que ceux qu’il pourrait rencontrer dans la vie quotidienne), de ne pas discriminer, de respecter l’anonymat des participants lors de publications, etc. Ces principes de base une fois rappelés, la pluridisciplinarité peut amener à considérer les spécificités de chaque type de recherche de façon à les appliquer avec souplesse.

Les chercheurs de toutes les disciplines et utilisant toutes les méthodologies sont invités à participer aux comités d’éthique, à les modifier éventuellement, ou à en créer de nouveaux, plutôt qu’à se contenter de les critiquer. Il ne faudrait pas que la publication de cet article pousse certains chercheurs en sciences humaines et sociales à renoncer à l’évaluation éthique préalable de leurs projets de recherche, évaluation qui, rappelons-le, a pour but de protéger les participants, en les assurant qu’au moins les règles éthiques et déontologiques qui font consensus au plan international seront respectées.

3. L’article fait fi des règles d’éthique et de déontologie de base. Son auteur a participé pendant cinq ans, de 2012 à 2017, au comité d’éthique auquel je participais et que je préside maintenant depuis 2015. Nous l’avions accueilli dans le CER pour qu’il participe à la promotion de la sociologie dans l’évaluation éthique de la recherche, évaluation qui en était à ses débuts pour les sciences humaines et la recherche biomédicale hors CPP (Comités de protection des personnes). Comme plusieurs autres collègues qui étaient actifs dans le CER à cette époque, j’ai découvert à la lecture de son article qu’il était là pour nous observer fonctionner, et ce à notre insu. Il se présente en effet, dans son article, comme un observateur, un « sociologue au sein d’un CER », qui a pris des notes dans la volonté de décrire comment le comité fonctionne. Par ailleurs, dans cet article, plusieurs membres du comité sont reconnaissables, et, du reste, on peut aussi reconnaître le projet évalué, alors que le règlement intérieur du comité mentionnait dès cette époque une clause de confidentialité pour ses membres.

Nous n’avons pas été informés que nous étions « observés » ni à l’époque ni récemment à l’occasion de cet article. Les comités d’éthique acceptent parfois que le but de l’expérience ou de l’observation ne soit pas donné en amont s’il y a un risque que cela fausse les comportements observés, mais ils insistent tous sur la nécessité d’expliquer après l’observation ses buts réels et de faire signer un deuxième consentement pour l’utilisation des données d’observation. On demande aussi que l’anonymat soit assuré aux participants afin qu’ils ne puissent pas être identifiés. Dans le cas relaté dans l’article, les participants au comité d’éthique n’étaient pas prévenus de ce but caché de la présence du doctorant en sociologie au sein du CER (tromperie), ils n’ont pas été mis au courant après, ils sont reconnaissables dans l’article (non-respect de l’anonymat), et on ne leur a pas demandé s’ils étaient d’accord pour la publication des observations (absence de consentement). Nous sommes loin des principes éthiques de base de toute forme de recherche, et notamment de la recherche participative en sciences sociales. Les membres du CER, qui travaillent tous à titre bénévole pour faciliter le travail de leurs collègues, regrettent profondément que leur collègue sociologue à l’issue de son travail, n’ait pas pris la peine de dialoguer avec eux pour anonymiser son observation et améliorer par des remarques constructives la prise en charge des dossiers de sociologie. À notre avis, c’est un double manquement à l’éthique et à la courtoisie.