essaient de trouver des solutions à ce problème en mettant en place des structures de coordination intersectorielle. C'est le cas par exemple de la RDC avec l'Observatoire Congolais de Développement Durable (OCDD) créé au sein du ministère du Plan et qui s'active à rendre inclusif le processus d'appropriation, de mise en œuvre et de suivi des ODD.

## b) Insuffisance de la prise en compte de la multifonctionnalité des forêts

Le caractère multifonctionnel des forêts n'est pas compatible avec une approche en silo. Les réponses sectorielles à la dégradation des forêts ou à la perte de la biodiversité ont montré leurs limites. C'est en grande partie à cause des pressions exercées par d'autres secteurs d'activités que les forêts sont menacées par la dégradation et la déforestation en Afrique centrale (Tchatchou et al. 2015). Dans cette optique, le renforcement du suivi de la contribution des forêts aux ODD ne peut se faire de manière isolée par les seuls acteurs du secteur forestier. Ce constat confirme la nécessité de travailler de concert avec d'autres secteurs sur des chantiers communs.

Plusieurs questions soulevées dans les Directives sous-régionales de la COMIFAC ne devraient pas être abordées sous le seul prisme de la foresterie. À titre d'illustration, le bois-énergie est la principale source d'énergie pour 90 % de la population de Kinshasa (Schure et al. 2013) et les réponses aux problèmes posés par l'approvisionnement en bois-énergie ne devraient pas être compartimentées en activités sectorielles. Ces problèmes devraient plutôt être abordés comme une partie intégrante d'une politique énergétique coordonnée qui prend en compte les principaux acteurs de la filière biomasse énergie.

## c) Absence de la culture de gestion adaptative

La plupart des administrations publiques des pays de la sous-région impliquées dans les secteurs de développement (agriculture, forêt, pêche, élevage, économie...) utilisent des approches classiques de gestion qui n'intègrent pas forcément les nouvelles approches (gestion axée sur les résultats, approche écosystémique, solution fondée sur la nature...) qui sont plus flexibles et s'adaptent à

### Encadré 6.2 : Suivi de la mise en œuvre des ODD en RDC

Depuis 2016, la République démocratique du Congo (RDC) met en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Agenda 2030) suivant une approche participative, transparente et approfondie aux niveaux provincial, national, régional et international.

La création de l'Observatoire Congolais de Développement Durable (OCDD) au sein du ministère du Plan a permis, non seulement l'appropriation, mais aussi le pilotage et le suivi-évaluation des ODD de l'Agenda 2030. C'est pour cette raison que le processus de sensibilisation et de vulgarisation auprès de toutes les parties prenantes était lancé en 2016, grâce auquel ont été retenus 38 cibles et 59 indicateurs prioritaires parmi 105 cibles et 159 indicateurs.

Le Rapport d'Examen National Volontaire (ENV) de la RDC a permis d'évaluer les progrès réalisés dans l'atteinte des ODD et l'impact des politiques et stratégies mises en place. Cependant, ce rapport n'a pas traité des détails de la contribution de chaque secteur à la réalisation des ODD au niveau national. C'est le cas du secteur forestier pour lequel le rapport n'a pas présenté de données spécifiques sur la contribution des forêts aux ODD en RDC.
divers contextes. En outre, ces pays ne disposent pas de culture organisationnelle en matière de
révision périodique de leurs politiques et stratégies afin de les actualiser et les adapter aux nouvelles
réalités et exigences. Il est fort probable que les cibles priorisées par les pays d'Afrique centrale dans
leurs rapports nationaux volontaires ne soient pas révisées à leur échéance en 2030 tout comme le
sont plusieurs de leurs politiques forestières et environnementales.

d) Faiblesse des systèmes statistiques

La mise en œuvre des Directives sous-régionales pour le suivi de la contribution des forêts aux ODD requiert la disponibilité de données fiables pour établir des bases de référence des indicateurs identifiés et rendre compte des avancées vers l'atteinte des cibles priorisées. Il se trouve que les systèmes statistiques nationaux des pays d'Afrique centrale n'ont pas les capacités suffisantes pour produire en temps opportun des données systématiques, précises, pertinentes et comparables sur les forêts. L'insuffisance de données fiables figure parmi les risques d'échec de la mise en œuvre des ODD, comme le souligne le rapport sur le développement durable en Afrique (2017)<fnref n="18" />. Dans la quasi-totalité des pays de la sous-région, les instituts nationaux de statistique font face à une pénurie de moyens financiers et humains. Dans ce contexte, le suivi des ODD paraît hors de proportion au regard de leurs capacités (Roca and Letouzé 2016). Ces difficultés s'expliquent principalement par les différences de méthodologies, le manque de coordination au sein du système de statistique national, la faiblesse des financements et des ressources humaines, les infrastructures insuffisantes et un certain retard au regard de la technologie des données (CEA et al. 2017).

Le besoin croissant de données harmonisées et de qualité pour le suivi des ODD et de l'Agenda 2063 de l'Union africaine est reconnu par plusieurs pays de la sous-région comme une urgence. Le Tchad, par exemple, a annoncé dans son rapport sur l'Examen National Volontaire de la mise en œuvre des ODD en 2019 le lancement de réformes pour renforcer la production statistique. Au Cameroun, les travaux d'élaboration de la troisième génération de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique sont également en cours.

6.3.3 Recommandations pour renforcer le suivi de la
contribution des forêts aux ODD

(a) Renforcer les capacités des unités statistiques nationales

Les unités en charge des statistiques dans les pays de la sous-région font face à la fois à une pénurie de matériel de travail adéquat pour l'analyse et le traitement des données statistiques, et à une insuffisance de personnel qualifié pour produire des données statistiques fiables malgré l'existence de quelques grandes écoles de formation en statistique dans la sous-région. Face à ce constat, le renforcement des capacités fonctionnelles et opérationnelles des unités statistiques des pays est un préalable, ainsi que le renforcement des capacités du personnel de ces unités à la maîtrise des outils, logiciels, approches et techniques en usage actuellement pour la collecte, l'analyse et le traitement des données ainsi qu'en identification et codage des indicateurs et cibles en lien avec les ODD. Ces deux types de renforcement des capacités des unités statistiques nationales sont nécessaires pour amener les pays de la sous-région à produire des données statistiques fiables et faciliter le suivi de la contribution des forêts et autres secteurs de développement aux ODD.

<footnote n="18">18 Publication conjointe de l'Union africaine, de la Commission économique pour l'Afrique, de la Banque africaine de développement et du Programme des Nations Unies pour le développement.</footnote>
(b) Renforcer les capacités des pays dans la mise en œuvre des Directives sous-régionales pour le suivi de la contribution des forêts aux ODD

Les disparités observées dans les rapports nationaux volontaires des pays qui ont été analysés dans ce travail ont mis en évidence les insuffisances dans l'identification des indicateurs et des cibles et dans le rapportage de la contribution des forêts et autres secteurs du développement aux ODD. Ces insuffisances justifient le besoin de renforcer les capacités des pays de la sous-région dans la maîtrise des Directives sous-régionales pour le suivi de la contribution des forêts aux ODD. Ce travail de renforcement des capacités pourra se faire une fois que les Directives sous-régionales seront adoptées par le Conseil des Ministres de la COMIFAC.

(c) Améliorer la coordination institutionnelle

Dans la mesure où les ODD relatifs aux forêts touchent à plusieurs secteurs de développement qui relèvent de plusieurs ministères, la production des rapports nationaux volontaires sur la contribution des forêts aux ODD exige une bonne coordination entre les différents secteurs impliqués. Une coordination à travers la mise en place d'une plateforme intersectorielle permettra une meilleure prise en compte de la contribution des différents secteurs aux ODD dans les rapports nationaux. Une telle plateforme pourra être animée par un ministère en charge des questions de planification ou de développement. L'absence d'une bonne coordination institutionnelle conduit à la production de rapports nationaux qui ne reflètent pas nécessairement toutes les contributions des différents secteurs aux ODD. Finalement, la coordination institutionnelle permettra de mieux harmoniser les approches de collecte et d'analyse des données et de suivi de la contribution des forêts aux ODD dans les rapports nationaux et de faciliter ainsi les comparaisons entre pays. Pour y parvenir, des orientations stratégiques des politiques concernant les ministères sectoriels sont primordiales pour guider le choix des ministères qui assureront la coordination institutionnelle afin que ceux-ci ne soient pas contestés par les autres ministères.

(d) Renforcer les capacités du personnel technique des ministères en charge des forêts et de l'environnement en évaluation des services écosystémiques des forêts

Les compétences en évaluation des services écosystémiques des forêts manquent dans les ministères techniques en charge des forêts et environnement des pays de la sous-région et pourtant ces compétences sont essentielles pour évaluer le spectre des contributions des forêts et de leurs services écosystémiques aux ODD. Le renforcement des capacités dans ce domaine de compétences permettra d'outiller le personnel technique de ces ministères à mieux évaluer les contributions des forêts aux ODD en Afrique centrale et à produire des rapports nationaux qui vont mieux refléter ces contributions.

(e) Renforcer les capacités de l'OFAC

L'OFAC effectue déjà un travail de compilation des informations pour alimenter le suivi de la mise en oeuvre du Plan de convergence de la COMIFAC. Il serait utile de renforcer les capacités de cette Cellule pour qu'elle soit en mesure de traiter des données sur les ODD, en plus des données collectées par les pays pour renseigner les indicateurs du Plan de convergence de la COMIFAC qu'elle traite déjà actuellement.
Conclusion

Ce travail a permis de montrer que le Plan de convergence de la COMIFAC peut servir de cadre de référence pour apprécier la contribution des forêts d'Afrique centrale aux ODD. Les champs d'action communs au Plan de convergence et aux ODD ont été mis en évidence.

L'exercice d'alignement du Plan de convergence de la COMIFAC aux ODD a mis en lumière, une fois de plus, les multiples fonctions remplies par les forêts du bassin du Congo ainsi que les nombreux services qu'elles rendent à l'homme et à la planète.

Il ressort aussi de ce travail que le spectre des contributions des forêts aux ODD n'a pas été suffisamment saisi et reflété dans les rapports nationaux volontaires produits par les pays de la sous-région. En effet, la majorité des pays n'ont pas renseigné dans les détails les contributions des forêts aux ODD. De même, les rapports nationaux volontaires analysés n'ont pas fait ressortir la contribution des forêts aux autres ODD, à part l'ODD 15 et l'ODD 13. En effet, la quasi-majorité des pays n'ont comptabilisé la contribution des forêts que dans ces 2 ODD sur l'ensemble des 10 ODD priorisés.

La vision multifonctionnelle des forêts privilégiée par la COMIFAC dans le suivi de la contribution des forêts aux ODD va au-delà de la seule fonction environnementale. En effet, elle accorde autant d'attention à la fonction environnementale qu'aux fonctions économique et sociale des forêts. Cette vision mérite d'être valorisée davantage pour cerner l'éventail des services qu'offrent les écosystèmes forestiers à l'atteinte des ODD.

Ce travail a également permis d'explorer les options pour renforcer le suivi de la contribution des forêts aux ODD et de formuler des recommandations pour améliorer ce suivi.

En termes de perspective, la production des Directives sous-régionales pour le suivi de la contribution des forêts aux ODD dans les pays de l'espace COMIFAC constitue une étape importante pour l'amélioration du rapportage de la contribution des forêts aux ODD. Une fois ces Directives adoptées par le Conseil des Ministres de la COMIFAC, elles pourront être internalisées par les pays et pour ce faire, le renforcement des capacités des pays est nécessaire pour aider à une meilleure appropriation des principes, directives et actions prioritaires à mettre en place en vue d'améliorer le rapportage des pays de la sous-région sur les ODD et sur les contributions des forêts aux ODD.
# Annexe

## Annexe 6.1 : Package sous-régional des cibles priorisées pour renforcer la contribution des forêts aux ODD

<table><thead><tr><td>ODD</td><td>CIBLES</td></tr></thead><tbody><tr><td>ODD 1. Pas de pauvreté</td><td>1.1 D'ici à 2030, éliminer complètement l'extrême pauvreté dans le monde entier<br>1.4 D'ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu'ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d'autres formes de propriété, à l'héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance</td></tr><tr><td>ODD 2. Faim « zéro »</td><td>2.1. D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante<br>2.3 D'ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier les femmes, les autochtones, les exploitants familiaux, les éleveurs et les pêcheurs, y compris en assurant l'égalité d'accès aux terres, aux autres ressources productives et intrants, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d'ajout de valeur et d'emploi autres qu'agricoles<br>2.5 D'ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d'élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l'accès aux avantages que présentent l'utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l'échelle internationale</td></tr><tr><td>ODD 5. Égalité entre les sexes</td><td>5.5. Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique<br>5.a. Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu'à l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne</td></tr><tr><td>ODD 6. Eau propre et assainissement</td><td>6.6. D'ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l'eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs</td></tr><tr><td>ODD 7. Énergie propre et d'un coût abordable</td><td>7.1. D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable<br>7.2. D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial</td></tr><tr><td>ODD 8. Travail décent et croissance économique</td><td>8.3. Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers.<br>8.7. Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite d'êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats et, d'ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.<br>8.9. D'ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux.</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>ODD 12. Consommation et production responsables</td><td>12.2. D'ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles<br>12.5. D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation<br>12.7. Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales</td></tr><tr><td>ODD 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques</td><td>13.1. Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat<br>13.2. Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales<br>13.3. Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide</td></tr><tr><td>ODD 15. Vie terrestre</td><td>15.1 D'ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l'exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d'eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux<br>15.2 D'ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêts, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial<br>15.3 D'ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s'efforcer de parvenir à un monde neutre en matière de dégradation des terres.<br>15.5 Prendre d'urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité et, d'ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction<br>15.6 Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l'échelle internationale<br>15.7 Prendre d'urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d'espèces végétales et animales protégées et s'attaquer au problème sous l'angle de l'offre et de la demande<br>15.8 D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires<br>15.9 D'ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité<br>15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement</td></tr><tr><td>ODD 16. Paix, justice et institutions efficaces</td><td>16.5. Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes<br>16.7. Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions<br>16.b. Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable</td></tr></table>
# Les engagements internationaux des pays d'Afrique centrale en réponse aux changements climatiques

Coordonnateur : Denis Jean Sonwa<fnref n="1" />

Auteurs : Richard Sufo Kankeu², Gervais Itsoua Madzous³, Eugene Loh Chia⁴,⁵, Vincent Medjibe⁶, Christine Langevin⁷, Leslie Ouarzazi⁷, Sophia Carodenuto⁸, Wilfran Moufouma-Okia⁹, Philippe Guizol¹⁰, Michel Ndjatsana³, Jérôme Ebuy¹¹, Nadji Tellro Wai¹², Moise Tsayem Demaze², Felicien Kengoum¹³, Chrislain Eric Kenfack¹⁴, Youssoufa Bele¹⁵, Kalame Fobissie¹⁶,⁵, Gapia Martial¹⁷ et Narcisse Landry Kevis Kossi¹⁷

<figure><img src="image_56.png" /></figure>

Photo Ollivier Girard/CIFOR

<footnote n="1">¹CIFOR-Cameroun, ²Le Mans Université, France, ³COMIFAC, ⁴Université de Pretoria, Afrique du Sud, ⁵FOKABS, Canada, ⁶ANPN, Gabon, ⁷PNUD New York, ⁸University of Victoria, Canada, ⁹OMM Genève, ¹⁰CIRAD, ¹¹UNIKIS RDC, ¹²Ministère de l'Environnement, de la Pêche et du Développement durable, Tchad, ¹³Brithway Consult, Cameroun, ¹⁴University of Alberta, Canada, ¹⁵Consultant Canada, ¹⁶Université d'Ottawa, ¹⁷Université de Bangui, République centrafricaine</footnote>
Introduction

L'article 4 de la CCNUCC rappelle les principaux engagements
des parties, en tenant compte de leurs responsabilités
communes, mais aussi différenciées, et de la spécificité de leurs
priorités de développement, ainsi que de leurs objectifs et de
leur situation. Au moment où les pays de l'Afrique centrale
s'activent à réviser leur CDN dans le cadre de la mise en œuvre
de l'Accord de Paris et à renforcer les efforts pour répondre à
leurs engagements internationaux en matière de lutte contre les
changements climatiques, il est important de faire le point sur la
situation actuelle.

Ce chapitre présente donc l'ensemble des engagements et donne un aperçu général des efforts déployés par les pays d'Afrique centrale pour mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de la CCNUCC et des actions de lutte contre les changements climatiques en général. De manière spécifique, il s'agit des engagements réglementaires (communications nationales, rapports biennaux de mise à jour-RBA/BUR, contributions déterminées au niveau national) d'une part et des engagements volontaires d'autre part (PANA, REDD+, NAMA, FCPF, ONU-REDD, CAFI, AFR100, FLEGT, FIP, HLFD...). Nous terminerons en dégageant les leçons et les perspectives liées à ces engagements.

7.1 Les engagements réglementaires dans
le cadre de la CCNUCC

7.1.1 Les obligations dans le cadre de la CCNUCC

Les communications nationales et les rapports biennaux actualisés
(RBA/BUR)

Conformément aux dispositions de l'article 4 de la CCNUCC, les communications nationales des pays doivent fournir les informations à jour sur :

* les inventaires de GES ;

* l'adaptation ;

* les mesures d'atténuation et leurs effets ;

* les difficultés et les lacunes ;

* l'appui nécessaire et l'appui reçu, ainsi que d'autres informations jugées utiles pour atteindre l'objectif de la Convention.
L'article 12 de la CCNUCC dispose que les pays en développement parties à la CCNUCC doivent soumettre leurs communications initiales dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la Convention à leur égard ou de la mise à disposition des ressources financières. En 2010, la 16e Conférence des parties (16e COP) fixait la fréquence des communications nationales à tous les quatre ans suivant les orientations formulées dans les directives révisées pour l'établissement des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I. Les rapports actualisés doivent être remis tous les deux ans et faire le point sur les informations présentées dans les communications nationales, en particulier en ce qui concerne les inventaires nationaux des GES, les mesures d'atténuation, les difficultés et les lacunes, y compris l'appui nécessaire et l'appui reçu, sur la base des directives pour l'établissement des rapports biennaux actualisés (RBA).

La principale obligation des pays de l'Afrique centrale, qui sont hors annexe 1 à la CCNUCC, est de présenter une communication nationale. Nous explorerons par la suite le niveau de mise en œuvre de cette obligation réglementaire.

La figure 7.1 montre que les pays de l'Afrique centrale ont tous soumis leur Communication Nationale Initiale (CNI) et que la majorité des pays l'ont fait dans une moyenne de cinq ans après l'entrée en vigueur de la CCNUCC dans le pays. Les Secondes Communications Nationales (SCN) ont été soumises par 9 pays sur 10, ceci dans un intervalle moyen de 9 années après la soumission de leur Communication Initiale. Quatre pays (le Burundi, le Rwanda, la RDC et Sao Tomé-et-Principe) ont déjà soumis leur Troisième Communication Nationale (TCN) et ce, dans une moyenne de six années après soumission des Secondes Communications Nationales. L'on peut conclure que chaque pays partie à la CCNUCC en Afrique centrale a déjà soumis au moins deux Communications Nationales, en dehors de la Guinée équatoriale. Un écart important, presqu'une décennie, est observé entre la soumission des Communications initiales et les secondes, ce qui est surtout lié aux lenteurs administratives et aux lacunes en matière de capacités techniques. Ce délai s'est par contre raccourci entre les Secondes et les Troisièmes Communications nationales, grâce à la familiarisation des équipes avec les directives et à l'amélioration progressive des capacités techniques.

<figure><img src="image_57.png" /><figcaption>Figure 7.1 : Les pays de l'Afrique centrale et la soumission de leur communication nationale</figcaption></figure>

Légende : CNI : Communication Nationale Initiale ; SCN : Seconde Communication Nationale ; TCN : Troisième communication nationale
Mais les pays de l'Afrique centrale présentent un retard par rapport à d'autres pays. À ce jour, 85 pays parties non annexe 1 ont déjà soumis leur 3e Communication Nationale, 12 ont soumis leur 4e et un seul a soumis sa 6e Communication Nationale.

Le tableau 7.1 ci-après donne les détails des dates et les repères des pays de l'Afrique centrale et la CCNUCC en matière de Communication Nationale.

On remarquera qu'à ce jour seul le Rwanda a soumis son rapport biennal actualisé, alors que les premières communications de cette catégorie de rapports étaient attendues, conformément aux décisions de la 17e Conférence des Parties (COP) de 2011, au 31 décembre 2014 au plus tard, bien entendu, selon les capacités et le niveau de soutien apporté pour l'établissement des rapports. Cependant, au plan mondial, 64 pays parties non annexe 1 ont déjà soumis leur 1er rapport biennal actualisé et 5 ont déjà envoyé leur 4e rapport.

<table><caption>Tableau 7.1 : Situation des pays d'Afrique centrale en lien avec la soumission des communications nationales et des BUR dans le cadre de la CCNUCC</caption><thead><tr><td>No</td><td>Pays</td><td>Date de ratification</td><td>Années de soumission des communications nationales</td><td>Année de soumission des BUR/RBA (Rapports biennaux actualisés)</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi</td><td>1997</td><td>CNI: 2001<br>SCN: 2010<br>TCN: 2019</td><td>0</td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td>1994</td><td>CNI: 2005<br>SCN: 2016<br>TCN</td><td>0</td></tr><tr><td>3</td><td>Congo</td><td>1996</td><td>CNI: 2001<br>SCN: 2009<br>TCN</td><td>0</td></tr><tr><td>4</td><td>Gabon</td><td>1998</td><td>CNI: 2004<br>SCN: 2011</td><td>0</td></tr><tr><td>5</td><td>Guinée équatoriale</td><td>2000</td><td>CNI: 2019<br>SCN<br>TCN</td><td>0</td></tr><tr><td>6</td><td>République centrafricaine (RCA)</td><td>1995</td><td>CNI: 2003<br>SCN: 2015<br>TCN</td><td>0</td></tr><tr><td>7</td><td>République démocratique du Congo (RDC)</td><td>1995</td><td>CNI: 2000<br>SCN: 2009<br>TCN: 2015</td><td>0</td></tr><tr><td>8</td><td>Rwanda</td><td>1998</td><td>CNI: 2005<br>SCN: 2012<br>TCN: 2018</td><td>Décembre 2021</td></tr><tr><td>9</td><td>Sao Tomé-et-Principe</td><td>1999</td><td>CNI: 2005<br>SCN: 2012<br>TCN: 2019</td><td>0</td></tr><tr><td>10</td><td>Tchad</td><td>1993</td><td>CNI: 2001<br>SCN: 2012<br>TCN: Le processus entamé est entaché d'irrégularités à élucider</td><td>Le processus entamé est entaché d'irrégularités à élucider</td></tr></tbody></table>

Source : données compilées des différents CNI, TCN et SCN des pays indiqués
## Les CDN (Contributions Déterminées au niveau National)

Lors de la COP17 (Durban, Afrique du Sud), les parties à la CCNUCC avaient reconnu la nécessité pour tous les pays de prendre des mesures pour faire face de manière urgente à la menace grave et potentiellement irréversible des changements climatiques. Des dispositions avaient dès lors été prises pour préparer un accord post-2020 au titre de la Convention, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, tel qu'énoncé dans la Décision 1/CP.17, comme le recommandait le GIEC, en vue de maintenir l'élévation de la température moyenne de la planète à moins de 2°C ou 1,5°C par rapport au niveau préindustriel. C'est dans cet esprit que, deux années plus tard, la COP19 (Varsovie, Pologne) invitait les parties à amorcer ou à intensifier les préparatifs nationaux des Contributions Prévues et Déterminées au niveau National (CPDN), qui furent communiqués la veille de la COP21 à Paris pour se transformer en Contributions Déterminées au niveau National (CDN), après le dépôt des instruments de ratification par chaque Partie à l'Accord de Paris.

Conformément à cette approche, les pays de l'Afrique centrale avaient tous communiqué des CPDN/ CDN en vue de cet Accord (voir le tableau 7.2). Un plan d'action régional pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris a été préparé par la COMIFAC et approuvé par une session extraordinaire de son Conseil des Ministres en mai 2016. Ce plan n'est malheureusement pas encore mis en œuvre.

<table><caption>Tableau 7.2 : Synthèse des contributions nationales déterminées des pays de l'Afrique centrale en 2015 et date de soumission des mises à jour</caption><thead><tr><td></td><td>Pays</td><td>Engagement de réduction des émissions (% à l'horizon 2030)</td><td>Atténuation (Focus et secteurs privilégiés)</td><td>Adaptation (Focus et secteurs privilégiés)</td><td>Perspectives, spécificité</td><td>Date de soumission des versions améliorées des premières CDN</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi</td><td>Entre 3 % (réduction inconditionnelle) et 20% (réduction conditionnelle)</td><td>Énergie, forêts, agriculture, réception de technologies</td><td>Eau, énergie, forêts, agriculture, élevage</td><td>Continuité du modèle classique de développement, verdissement si aide extérieure, valorisation de services écosystémiques, demande de compensations</td><td>05/10/2021</td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td>32 % (horizon 2035) sous réserve de financements internationaux</td><td>Politiques sectorielles (forêt, agriculture, énergie), réception de technologies. Agriculture, pêche, forêt, énergie, déchets</td><td>Plan national ciblant la résilience (agriculture, élevage, pêche, aménagement, énergie, industrie, forêt, eau, santé, social)</td><td>Continuité du modèle classique de développement, verdissement si aide extérieure, réduction de l'empreinte carbone sans ralentir la croissance économique</td><td>11/10/2021</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 7.2 : suite</caption><thead><tr><td></td><td>Pays</td><td>Engagement de réduction des émissions (% à l'horizon 2030)</td><td>Atténuation (Focus et secteurs privilégiés)</td><td>Adaptation (Focus et secteurs privilégiés)</td><td>Perspectives, spécificité</td><td>Date de soumission des versions améliorées des premières CDN</td></tr></thead><tbody><tr><td>3</td><td>Congo</td><td>Entre 48 % (horizon 2025) et 55 % (horizon 2035) avec conditions</td><td>Énergie, procédés industriels et traitement des déchets, mines et cimenteries, agriculture et élevage, forêts et utilisation des terres</td><td>Gestion des risques, protection du patrimoine et des systèmes productifs, réception de technologies</td><td>Continuité du modèle classique de développement, verdissement si aide extérieure. Ne pas compromettre le développement socio-économique, « économie verte »</td><td>02/08/2021</td></tr><tr><td>4</td><td>Gabon</td><td>Entre 50 % (horizon 2025) et 65 %</td><td>Améliorer l'efficacité énergétique de l'économie, maîtrise des émissions dans le cadre du développement</td><td>Stratégie nationale ciblant le littoral</td><td>Continuité du modèle classique de développement, verdissement si aide extérieure</td><td>Pas encore</td></tr><tr><td>5</td><td>Guinée équatoriale</td><td>Entre 20 % (réduction inconditionnelle) et 50 % (réduction conditionnelle à l'horizon 2050)</td><td>Sylviculture, agriculture, utilisation des terres, déchets, énergie, transports</td><td>Plan national ciblant les politiques et processus de planification, réduction des risques, renforcement des capacités techniques</td><td>Continuité du modèle classique de développement, verdissement si aide extérieure, « économie verte », diversification de l'économie, REDD+</td><td>Pas encore</td></tr><tr><td>6</td><td>République centrafricaine (RCA)</td><td>Entre 5 % (horizon 2030) et 25 % (horizon 2050) sous conditions</td><td>Réduire la vulnérabilité et accroître la résilience et la gestion durable (agriculture, élevage, forêt, utilisation du sol, ressources naturelles, déchets, aménagement, santé)</td><td>Agriculture, santé, infrastructures, forêts, énergie, ressources naturelles, déchets, eau</td><td>Continuité du modèle classique de développement, verdissement si aide extérieure (développement bas carbone)</td><td>24/01/2022</td></tr><tr><td>7</td><td>République démocratique du Congo (RDC)</td><td>17 % (réduction conditionnelle)</td><td>Agriculture, forêts, énergie</td><td>Programme d'action nationale ciblant la sécurisation des moyens de subsistance, la gestion rationnelle des ressources, les zones côtières</td><td>Continuité du modèle classique de développement, verdissement si aide extérieure</td><td>28/12/2021</td></tr><tr><td>8</td><td>Rwanda</td><td></td><td>Réduire les émissions si aide extérieure. Énergies renouvelables, transport, industrie, déchets, forêts</td><td>Réduire la vulnérabilité et accroître la résilience et la gestion durable. Agriculture, forêts, tourisme, eau, utilisation des terres</td><td>Continuité du modèle classique de développement, verdissement si aide extérieure : croissante verte, économie bas carbone, industries vertes</td><td>20/05/2020</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 7.2 : suite</caption><thead><tr><td></td><td>Pays</td><td>Engagement de réduction des émissions (% à l'horizon 2030)</td><td>Atténuation (Focus et secteurs privilégiés)</td><td>Adaptation (Focus et secteurs privilégiés)</td><td>Perspectives, spécificité</td><td>Date de soumission des versions améliorées des premières CDN</td></tr></thead><tbody><tr><td>9</td><td>Sao Tomé-et-Principe</td><td>24 % avec l'aide extérieure</td><td>Énergies renouvelables, tous les secteurs de l'économie</td><td>Réduire la vulnérabilité et la fragilité et réaliser un développement résilient. Agriculture, élevage, forêt, sols, eau, énergie, côtes, santé, éducation</td><td>Continuité du modèle classique de développement, verdissement si aide extérieure. Marchés carbone</td><td>30/07/2021</td></tr><tr><td>10</td><td>Tchad</td><td>Entre 18,2 % (réduction inconditionnelle) et 71 % (réduction conditionnelle)</td><td>Réception de technologies. Énergie, agriculture, élevage, utilisation du sol, forêt, déchets.</td><td>Plan national ciblant des zones prioritaires et les secteurs vulnérables (eau, agriculture, agroforesterie, élevage et pêche)</td><td>Continuité du modèle classique de développement, verdissement si aide extérieure. Besoins techniques et recours au MDP et à la REDD+</td><td>19/10/2021</td></tr></tbody></table>

Source : https://www4.unfccc.int/sites/NDCStaging/Pages/All.aspx

L'ensemble des engagements des pays de l'Afrique centrale repris dans le tableau 7.2 représente une réduction d'un volume total de 455,4 MtCO2 eq prévue sous la forme conditionnelle et non conditionnelle, avec un besoin de 117 882 milliards USD pour une période d'engagement allant généralement jusqu'à 2030 (Fobissie et al 2016 ; Eba'a et al 2018). Une étude récente montre que la mise en œuvre de ces engagements nécessite une plus grande coordination entre secteurs à l'intérieur des pays (Eba'a et al 2018).

Conformément aux dispositions de l'Article 4, paragraphes 2 et 9 de l'Accord de Paris, les parties doivent soumettre une CDN tous les cinq ans. Les engagements et les progrès des différentes CDN doivent refléter une ambition croissante. Cinq années après l'adoption et la ratification de l'Accord de Paris par l'ensemble des pays de l'Afrique centrale, ceux-ci se sont plongés dans l'exercice de révision ou de préparation des nouvelles CDN à communiquer au Secrétariat de la CCNUCC avant la fin de mois de juillet 2021. Le Rwanda et Sao Tomé ont respecté cette date butoir. De manière générale, au mois de mars 2022, sur le site de la Convention, on observait que 8 pays avaient soumis une mise à jour de leur CDN (voir le tableau 7.2). Le Gabon et la Guinée équatoriale ne l'avaient pas encore fait. Ces soumissions des mises à jour s'inscrivaient dans la perspective/dynamique de la COP de Glasgow en Écosse. Un suivi rapproché mérite d'être opéré et un nouveau plan d'action régional pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris en Afrique centrale devrait être préparé à la suite de la soumission des CDN révisées ou mises à jour.
<table><caption>Tableau 7.3 : Situation des pays de l'Afrique centrale en lien avec la soumission de documents politiques portant sur l'adaptation dans le cadre de la CCNUCC</caption><thead><tr><td>No</td><td>Pays</td><td>Année de soumission des PANA</td><td>Année de soumission des PNA</td><td>Nombre de projets prioritaires soumis dans le cadre du PANA et budgets</td><td>Soutien dans le cadre du PNA</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi</td><td>Février 2007</td><td>-</td><td>12 projets<br>Besoins urgents et immédiats estimés à 7 294 000 USD à la date de la soumission du PANA en février 2007</td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td>Pays non PMA</td><td>26 octobre 2015</td><td></td><td>Les besoins couvrant 5 projets transversaux sont estimés à 21 547 140 USD et 15 projets sectoriels à 100 931 340 USD.</td></tr><tr><td>3</td><td>Congo</td><td>Pays non PMA</td><td>-</td><td></td><td></td></tr><tr><td>4</td><td>Gabon</td><td>Pays non PMA</td><td>-</td><td></td><td></td></tr><tr><td>5</td><td>Guinée équatoriale</td><td>Janvier 2013</td><td>-</td><td>Besoins urgents et immédiats estimés à 76 934 USD à la date de la soumission du PANA en janvier 2013</td><td></td></tr><tr><td>6</td><td>République centrafricaine (RCA)</td><td>Juin 2008</td><td>- Février 2022</td><td>10 Projets<br>Besoins urgents et immédiats estimés à 3 000 000 USD, à la date de la soumission du PANA en juin 2008</td><td>5 projets dans le Plan Initial d'Adaptation, non budgétisés</td></tr><tr><td>7</td><td>République démocratique du Congo (RDC)</td><td>Septembre 2006</td><td>-</td><td>3 projets<br>Besoins urgents et immédiats estimés à 16 475 654 USD, à la date de la soumission du PANA en septembre 2006</td><td></td></tr><tr><td>8</td><td>Rwanda</td><td>Mai 2007</td><td>-</td><td>7 projets<br>Besoins urgents et immédiats estimés à 8 110 000 USD à la date de la soumission du PANA en mai 2007</td><td></td></tr><tr><td>9</td><td>Sao Tomé-et-Principe</td><td>Novembre 2007</td><td>-</td><td>22 projets<br>Besoins urgents et immédiats estimés à 11 239 500 USD à la date de la soumission du PANA en novembre 2007</td><td></td></tr><tr><td>10</td><td>Tchad</td><td>Février 2010</td><td>Octobre 2021, date de soumission du premier PNA Tchad</td><td>10 projets dont le coût des besoins est de 14 000 000 USD à la date de soumission du PANA en février 2010</td><td></td></tr></tbody></table>

Sources : https://unfccc.int/files/cooperation_support/least_developed_countries_portal/napa_project_database/application/pdf/napa_index_by_country.pdf
https://www4.unfccc.int/sites/NAPC/Pages/national-adaptation-plans.aspx
## 7.1.2 Les engagements volontaires dans le cadre de la CCNUCC

### Les engagements liés à l'adaptation (PANA et PNA)

En application de l'article 4.9 de la Convention, la Conférence des Parties (COP) a établi en 2001 un programme de travail afin d'aider les pays les moins avancés (PMA) à répondre aux défis posés par les changements climatiques en raison de leur vulnérabilité. Ce programme de travail comprend entre autres les Programmes d'Actions Nationaux aux fins de l'Adaptation (PANA) qui visent à identifier les besoins urgents et immédiats des PMA pour s'adapter aux menaces actuelles liées aux changements climatiques. Afin de répondre à ces besoins, ces pays cherchent à augmenter leur résilience et à accroître leur capacité d'adaptation à la vulnérabilité climatique, aux aléas climatiques extrêmes actuels ainsi qu'aux changements climatiques futurs.

En 2010, en vertu du cadre de Cancun sur l'adaptation, adopté lors de la 16e COP, le processus des Plans Nationaux d'Adaptation (PNA) a été lancé en vue de passer des interventions ponctuelles fondées sur des projets et focalisées sur les besoins à court terme vers des approches plus stratégiques. Il a été mis en place dans l'optique d'aider les pays à incorporer l'adaptation au cœur de la prise de décision en matière de développement afin d'éviter qu'elle soit traitée en tant que question environnementale isolée.

Les PMA de l'Afrique centrale se sont prêtés à l'exercice volontaire de préparation des PANA (voir le tableau 7.3). L'ensemble des pays de la sous-région reconnaissent la nécessité de s'engager également dans la préparation des PNA, en vue d'identifier et de répondre aux besoins d'adaptation à moyen et long terme.

Les PANA et les PNA ont permis d'évaluer le niveau de vulnérabilité des pays membres de la COMIFAC par secteur ou ressource sensible aux changements climatiques. Des activités prioritaires ont été définies à l'intérieur de chaque pays pour renforcer la résilience. Dans les PMA, les PANA constituent un socle pour l'élaboration du Plan National d'Adaptation (PNA) qui est en cours dans certains pays à l'exemple de la RCA alors que le Cameroun qui n'est pas PMA avait soumis directement son PNA. Six pays de l'Afrique centrale (Burundi, Rwanda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Tchad), sur les 10 qui constituent les PMA, ont respecté leurs engagements en communiquant à la CCNUCC leur PANA qui expose leurs besoins urgents et immédiats dont les solutions leur permettront de faire face aux changements climatiques. La Guinée équatoriale a aussi élaboré un PANA. Trois pays (Cameroun, RCA et Tchad) disposent de leur Plan National d'Adaptation (PAN). Deux pays (RCA et Tchad) ont élaboré un PANA et ensuite un PAN. Le Gabon et le Congo cependant n'ont pas soumis à la CCNUCC leur PAN.

Dans le cadre du dispositif « Readiness », préparation à l'accès à la finance climat, le Fonds Vert pour le Climat met à disposition une enveloppe de 3 millions USD par pays en voie de développement, dédiée à la préparation des PNA (NAPs en anglais). Grâce à la facilitation de la COMIFAC, certains pays de la sous-région, comme la RCA et la Guinée équatoriale, se sont engagés dans le processus de préparation des documents de projet en vue de la mobilisation desdites provisions. Une action mérite d'être menée pour explorer le niveau de mobilisation des fonds pour les PNA et les difficultés rencontrées par les pays dans ce cadre.
<table><caption>Tableau 7.4 : Réponse des pays d'Afrique centrale dans le cadre de l'atténuation des changements climatiques</caption><thead><tr><th rowspan="2">No</th><th rowspan="2">Pays</th><th rowspan="2">NAMA (Documents soumis à la CCNUCC)</th><th colspan="4">REDD+ (quatre documents et date)<br>https://redd.unfccc.int/fact-sheets/forest-reference-emission-levels.html (pays ayant soumis un NERF)</th><th rowspan="2">Commentaires</th></tr><tr><th>Stratégie nationale (SN) ou Plan d'action (PA), Année de soumission</th><th>SNSF dont MNV</th><th>NERF/ NRF Année</th><th>Système d'information sur les sauvegardes (SIS)</th><th>Stratégie et plan de communication</th><th>https://redd.unfccc.int/fact-sheets/unfccc-documents-relevant-for-redd.html</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi</td><td></td><td>2019</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td>8 juin 2010<sup>a</sup></td><td>2018</td><td>2014</td><td>2018</td><td>2020</td><td>2016</td><td>Niveau de référence des émissions sur le plan national à construire. Pas encore soumis à la CCNUCC<br>https://unfccc.int/files/meetings/cop_15/copenhagenAccord/application/pdf/cameroon_cphaccordapp2.pdf</td></tr><tr><td>3</td><td>Congo</td><td>3 février 2010<sup>b</sup></td><td>2018</td><td>2016</td><td>2016</td><td></td><td>2013</td><td>http://cog.registreredd.org/outils-REDD/SIS-Redd?l=fr<br>https://unfccc.int/files/meetings/cop_15/copenhagenAccord/application/pdf/congo.cphaccord.pdf</td></tr><tr><td>4</td><td>Gabon</td><td>24 février 2010<sup>c</sup></td><td></td><td></td><td>2021</td><td>2021</td><td></td><td>https://redd.unfccc.int/submissions.html?country=gab<br>NERF/NRF en cours d'évaluation par l'AT de la CCNUCC<br>https://unfccc.int/files/meetings/cop_15/copenhagenAccord/application/pdf/gabon.cphaccord_app2.pdf</td></tr><tr><td>5</td><td>Guinée équatoriale</td><td></td><td>2020</td><td></td><td>2020</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>6</td><td>République centrafricaine (RCA)<sup>d</sup></td><td>1er mars 2010</td><td></td><td></td><td>2014</td><td></td><td></td><td>https://unfccc.int/files/meetings/cop_15/copenhagenAccord/application/pdf/centralafricanrepublic_cphaccord_app2.pdf</td></tr></tbody></table>

<footnote>a https://unfccc.int/files/meetings/cop_15/copenhagenAccord/application/pdf/cameroon_cphaccordapp2.pdf</footnote>

<footnote>b https://unfccc.int/files/meetings/cop_15/copenhagenAccord/application/pdf/congo.cphaccord.pdf</footnote>

<footnote>c https://unfccc.int/files/meetings/cop_15/copenhagenAccord/application/pdf/gabon.cphaccord_app2.pdf</footnote>

<footnote>d https://unfccc.int/files/meetings/cop_15/copenhagenAccord/application/pdf/centralafricanrepublic_cphaccord_app2.pdf</footnote>
<table><thead><tr><th rowspan="2">No</th><th rowspan="2">Pays</th><th rowspan="2">NAMA (Documents soumis à la CCNUCC)</th><th colspan="4">REDD+ (quatre documents et date)<br>https://redd.unfccc.int/fact-sheets/ forest-reference-emission-levels.html (pays ayant soumis un NERF)</th><th rowspan="2">Stratégie et plan de communication</th><th rowspan="2">https://redd.unfccc.int/ fact-sheets/unfccc-docu- ments-relevant-for-redd. html</th></tr><tr><th>Stratégie nationale (SN) ou Plan d'action (PA), Année de soumission</th><th>SNSF dont MNV</th><th>NERF/ NRF Année</th><th>Système d'information sur les sauve-gardes (SIS)</th></tr></thead><tbody><tr><td>7</td><td>République démocra-tique du Congo (RDC)</td><td>30 janvier 2010 (déclaration Accord de Copenhague)</td><td>2012</td><td>2019</td><td>01/2018</td><td>2013</td><td>http://www.rdc-snsf.org/</td></tr><tr><td>8</td><td>Rwanda</td><td>2012</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>https://unfccc.int/documents?f%5B0%5D=coun- try%3A1436</td></tr><tr><td>9</td><td>Sao Tomé-et-Principe</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>En cours http://www.fao. org/3/a-ax427f.pdf</td></tr><tr><td>10</td><td>Tchad</td><td>25 août 2010<sup>e</sup></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>https://unfccc.int/ files/meetings/cop_15/ copenhagen accord/ application/pdf/ chadcphaccord_app2.pdf</td></tr></tbody></table>

## Les engagements liés à l'atténuation (MAAN, REDD+)

Alors que les pays en développement n'avaient pas d'obligation de réduire leurs émissions dans le cadre du protocole de Kyoto, le plan d'action de Bali, adopté lors de la COP13 en 2007, marquait un tournant décisif en invitant ces pays à s'engager dans les actions de réduction des émissions par secteur d'activité, tout en promettant un soutien conséquent à ceux qui s'y engageraient. Ces dispositions ont été renforcées et clarifiées lors des COP15, 16 et 17.

Les mesures d'atténuation appropriées au niveau national (MAAN ou NAMA en anglais pour Nationally appropriate mitigation action), renvoient aux actions gouvernementales qui visent la réduction des émissions dans les pays en développement. Elles sont soumises à la CCNUCC et visent à passer d'un modèle traditionnel à fortes émissions décrit à la décision 1/CP.16, paragraphe 50, à un modèle bas carbone.

En vertu de la décision 4/CP15, les pays doivent se préparer à la REDD+ à travers des travaux qui devront aboutir principalement à la production des quatre documents suivants : un système national de surveillance des forêts (SNSF) ; un niveau d'émission de référence pour les forêts (NERF/NRF), des garanties et un système d'information sur les sauvegardes (SIS) et des stratégies nationales et/ou plan d'action pour la REDD+. Accessoirement, les pays peuvent également prévoir un plan de communication sur les actions en matière de REDD+. Le tableau 7.4 fournit une situation d'avancement des pays dans la réalisation de leurs engagements à cet égard au moment de la collecte des données (année 2021).

<footnote>e https://unfccc.int/files/meetings/cop_15/copenhagenAccord/application/pdf/chadcphaccord_app2.pdf</footnote>
<table><caption>Tableau 7.5 : Situation des pays de l'Afrique centrale en lien avec la soumission des documents politiques portant sur le GCF & CTCN dans le cadre de la CCNUCC en décembre 2020.</caption><thead><tr><th rowspan="2">N°</th><th rowspan="2">PAYS</th><th colspan="3">GCF</th><th colspan="3">CTCN</th></tr><tr><th>Nombre Projets</th><th>Financement total FVC (millions USD)</th><th>Nombre d'activités préparation</th><th>Nombre de requêtes d'assistance technique</th><th>Montant de la subvention (USD)</th><th>Montant transféré (USD)</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi</td><td>1</td><td>9,1</td><td>1</td><td>2</td><td>50 000</td><td>-</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>50 000</td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td>3</td><td>25,5</td><td>4</td><td>1</td><td>9 982 000</td><td>-</td></tr><tr><td>3</td><td>Congo</td><td>1</td><td>29</td><td>1</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>4</td><td>Gabon</td><td>2</td><td>-</td><td>5</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>5</td><td>Guinée équatoriale</td><td>-</td><td>-</td><td>3</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>6</td><td>République centrafricaine (RCA)</td><td>-</td><td>-</td><td>2</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>7</td><td>République démocratique du Congo (RDC)</td><td>2</td><td>21,0</td><td>5</td><td>1</td><td>9 999 909</td><td>1 996 677</td></tr><tr><td>8</td><td>Rwanda</td><td>3</td><td>45,3</td><td>4</td><td>2</td><td>25 000</td><td>9 969 619</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>9 969 619</td><td></td></tr><tr><td>9</td><td>Sao Tomé-et-Principe</td><td>-</td><td>-</td><td>2</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>10</td><td>Tchad</td><td>1</td><td>7,3</td><td>3</td><td>1</td><td>47 449</td><td>-</td></tr><tr><td></td><td>Total</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Source: https://www.ctc-n.org/ www.ctc-n.org (Consulté le 2 mars 2022)

De manière synoptique, les pays sont à des stades différents par rapport à la soumission des documents pour réduire les émissions de GES. Même les pays forestiers qui « portent » le processus REDD+ ne sont pas à jour de la documentation attendue au secrétariat de la CCNUCC. Un projet (PREREDD 2) en cours de développement par la COMIFAC, avec l'appui du FNUF et du PNUD, à soumettre au Fonds Vert pour le Climat, devait aider l'ensemble des pays de la sous-région à remplir les exigences du Cadre de Varsovie sur la REDD+.

## Les engagements liés simultanément à l'adaptation et à l'atténuation

### Les engagements vis-à-vis du Fonds Vert Climat (FVC)

Le Fonds Vert pour le Climat (FVC) est un fonds mondial qui aide les pays en développement à réduire leurs émissions de GES et à renforcer leur capacité à répondre aux changements climatiques. Il a été mis en place par la CCNUCC en 2010. Il accorde une attention particulière aux besoins des sociétés qui sont très vulnérables aux effets des changements climatiques, en particulier les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement (PEID) et les États africains. Seulement
cinq pays de l'Afrique centrale ont soumis leurs projets au FVC et les cinq autres pays en sont à la phase de préparation (voir le tableau 7.5).

Le Cameroun et le Rwanda disposent de plus de projets que la RDC, le Burundi et le Tchad. En plus, le Rwanda a un financement total largement supérieur à ceux du Cameroun et de la RDC. Tous les pays sont actifs en ce qui concerne les activités préparatoires. Le Cameroun et le Rwanda ont le même nombre d'activités et sont suivis par le Gabon et la RDC (GCF). En ce qui concerne le nombre de requêtes (CTCN), le Burundi et le Rwanda sont en première position devant le Cameroun, la RDC et le Tchad. Globalement, trois pays de la sous-région doivent encore fournir de vigoureux efforts pour se rattraper ; il s'agit de : la Guinée équatoriale, la RCA et Sao Tomé-et-Principe.

## Engagements vis-à-vis du Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC)

Le CRTC est un organisme mandaté par la CCNUCC pour assister les pays en développement parties et à propager les technologies écologiquement rationnelles afin de relever le défi du changement climatique, pour un développement à faible émission de carbone et résistant au climat. Les pays doivent nommer leur Entité Nationale Désignée (END) en charge de la préparation des requêtes à transmettre au CRTC pour bénéficier d'une assistance technique dans le cadre de la technologie. La COMIFAC a facilité la désignation des END par l'ensemble des pays ainsi que la préparation des EBT (Évaluation des Besoins Technologiques) de quatre pays de la sous-région. La COMIFAC en partenariat avec le CRTC a organisé, au mois de septembre 2019 à Douala, un atelier de sensibilisation sur les opportunités qu'offre le CRTC aux acteurs du secteur privé et des banques de développement de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.

Les mêmes pays précités (voir le tableau 7.5) ont soumis des projets au CRTC demandant des fonds de subventions relatifs aux activités prévues. Seul le Rwanda a perçu la totalité de sa subvention prévue pour une activité, tandis que la RDC n'a jusqu'alors perçu qu'environ 20 % de subvention prévue pour l'activité de son projet. Dans les pays de la sous-région, seuls le Rwanda et le Burundi ont deux activités. Le Rwanda apporte une assistance technique aux études sur le genre, et s'intéresse

<table><caption>Tableau 7.6 : Situation des pays de l'Afrique centrale en lien avec le nombre d'auteurs principaux dans les rapports du 6e cycle d'évaluation du GIEC (AR6)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Rapports du GIEC</th><th rowspan="2">Afrique</th><th colspan="2">Bassin du Congo</th><th rowspan="2">Ensemble des auteurs du rapport</th></tr><tr><th>Homme</th><th>Femme</th></tr></thead><tbody><tr><td>Groupe de Travail 1 (WGI)</td><td>20</td><td>1</td><td>0</td><td>235</td></tr><tr><td>Groupe de Travail 2 (WGII)</td><td>33</td><td>0</td><td>0</td><td>327</td></tr><tr><td>Groupe de Travail 3 (WGIII)</td><td>32</td><td>0</td><td>0</td><td>235</td></tr><tr><td>Réchauffement planétaire de 1,5°C</td><td>12</td><td>1</td><td>0</td><td>91</td></tr><tr><td>Changement climatique et terres émergées</td><td>18</td><td>3</td><td>0</td><td>107</td></tr><tr><td>Rapport spécial sur l'océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique</td><td>5</td><td>0</td><td>0</td><td>103</td></tr><tr><td>Total*</td><td></td><td>4</td><td>0</td><td>743**</td></tr></tbody></table>

<footnote>*Le total n'est pas forcement la somme des lignes, car plusieurs auteurs participent à plusieurs rapports du GIEC</footnote>

<footnote>**Pour le sixième rapport d'évaluation, 743 experts ont été sélectionnés comme premiers auteurs coordonnateurs, premiers auteurs ou relecteurs sur 2 827 personnes proposées. Le nombre des auteurs peut légèrement fluctuer au cours d'une évaluation à cause, par exemple, de l'arrivée d'un auteur doté d'une expertise complémentaire ou de la démission d'un autre pour raison de santé ou indisponibilité (https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2021/07/AR6_FS_select.pdf, consulté le 15 février 2022)</footnote>
également à la réduction de la vulnérabilité face aux changements climatiques dans la partie nord-ouest du pays grâce à l'adaptation à base communautaire. Le Burundi et le Tchad privilégient la coopération sud-sud, tandis que le Cameroun cherche à accroître la résilience des communautés locales aux changements climatiques grâce à l'entrepreneuriat des jeunes et à la gestion intégrée des ressources naturelles. Par contre, la RDC projette le renforcement de ses capacités d'adaptation dans les communautés vulnérables vivant dans le bassin du fleuve Congo.

## Les engagements vis-à-vis du GIEC

Le GIEC est un organisme intergouvernemental créé en 1988 ayant pour mission de réaliser des synthèses de l'état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de lutte. En 2016, le GIEC a entamé son sixième cycle d'évaluation. Les États sont invités à avoir un point focal GIEC, et à mettre à disposition leur réseau de scientifiques et d'experts dans le processus d'évaluation (rédaction, relecture, et validation). La nomination et la sélection des experts du bassin du Congo dans les équipes de rédaction des rapports du GIEC sont très limitées. À titre d'exemple, le sixième cycle d'évaluation du GIEC ne compte que 4 experts de la région (voir le tableau 7.6), et aucune femme sur 743 experts.

## 7.2 Les engagements ou participations volontaires aux initiatives connexes de nature structurante

### 7.2.1 Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FPCF)

Lancé en 2008, le Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) est un partenariat mondial de gouvernements, d'entreprises, de la société civile et d'organisations de peuples autochtones axé sur la REDD+<fnref n="1" />. Cette initiative permet aux pays de bien structurer la REDD+. Le FCPF travaille avec 47 pays en voie de développement, soit 18 d'Afrique, 11 d'Asie, et 18 d'Amérique latine et des Caraïbes. Il soutient les efforts de la REDD + à travers deux fonds distincts, mais complémentaires<fnref n="2" />:

* Le Fonds de préparation du FCPF qui aide les pays à développer les éléments de base pour mettre en œuvre la REDD+.

* Le Fonds carbone du FCPF qui pilote des paiements basés sur les résultats. Ces paiements sont versés aux pays qui ont progressé dans la préparation et la mise en œuvre de la REDD+, et qui ont réalisé des réductions d'émissions vérifiables dans leur secteur forestier et plus largement sur les utilisations des terres.

En Afrique centrale, en particulier sur les 10 pays membres de la COMIFAC, cinq se sont pleinement engagés avec le fonds de préparation, tandis que trois sont allés plus loin en s'engageant avec le Fonds carbone (voir le tableau 7.7). Pour le Fonds carbone, le Cameroun et le Congo ont exprimé leur intention de recevoir des paiements contre des réductions mesurables des émissions dans le secteur

<footnote n="1">1 https://www.forestcarbonpartnership.org</footnote>

<footnote n="2">2 https://www.forestcarbonpartnership.org</footnote>
<table><caption>Tableau 7.7 : Situation des pays de l'Afrique centrale en lien avec les engagements dans le cadre du FCPF</caption><thead><tr><td>No</td><td>Pays</td><td>R-PIN</td><td>R-PP</td><td>Stratégie</td><td>ERPA (Contrat d'achat de crédits de réduction d'émissions) Superficie, tonne de CO2 et montant attendu</td><td>Total des dons reçus dans le cadre de préparation (USD)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi*</td><td>-</td><td>Oui</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>2019 Superficie : 9,34 millions ha Carbone : 11 949 000 tCO2</td><td>2010 : 200 000 USD 2012 : 3 600 000 USD pour préparation stratégie</td><td>Lettre d'intention signée en 2016 et élaboration du ERPD prévue avec un appui de 650 000 USD</td></tr><tr><td>3</td><td>Congo</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>2018 Superficie : 12,35 millions ha Carbone : 11 700 000 tCO2</td><td>2009 : 200 000 USD 2012 : 3 400 000 USD 2015 : 5 200 000 USD</td><td>Lettre d'intention signée, ERPD développé avec un appui de 650 000 USD et contrat ERPD signé concernant la zone de Sangha Likouala Tranche A : 41 795 000 USD Tranche B : 42 795 000 USD Chaque tranche génère 8 359 000 CER</td></tr><tr><td>4</td><td>Gabon</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Non</td><td>Superficie : 15,09 millions ha</td><td>2019 : 1 946 122,50 USD</td><td>Le Gabon est actuellement le dernier pays de l'Afrique centrale à s'engager dans le processus REDD+. R-PP révisé soumis au FCPF et la préparation de l'ER-PD est en cours (R-PP Gabon, juillet 2017)</td></tr><tr><td>5</td><td>Guinée équatoriale*</td><td>-</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>6</td><td>République centrafricaine (RCA)</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Non</td><td>-0</td><td>2017 : 3 600 000 USD</td><td>Le développement de la stratégie REDD+ est en cours</td></tr><tr><td>7</td><td>République démocratique du Congo (RDC)</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>2018 Superficie : 12,8 millions ha Carbone : 10 000 000 tCO2</td><td>2009 : 200 000 USD 2010 : 3 400 000 USD 2012 : 200 000 USD</td><td>Le pays a reçu un appui de 650 000 USD pour la préparation de l'ER-PD. ERPA signé. L'ER-P concerne uniquement la province de Maï-Ndombe 5 millions reçus des fonds additionnels du FCPF</td></tr><tr><td>8</td><td>Rwanda*</td><td>-</td><td>Oui</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>9</td><td>Sao Tomé-et-Principe*</td><td>-</td><td>Oui</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>10</td><td>Tchad*</td><td>-</td><td>Oui</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr></tbody></table>

<footnote>* Pays sans engagement avec l'initiative FCPF</footnote>

<footnote>Source : https://forestcarbonpartnership.org/countries</footnote>
forestier et l'utilisation des terres. Cela fait suite à la soumission de leur Note d'Idée du Programme de Réduction d'Émissions (ER-PIN). La République du Congo a réalisé un progrès supplémentaire par rapport au Cameroun en soumettant le document de Programme de Réduction des Émissions (ER-PD). La RDC est allée au-delà de la lettre d'intention pour signer l'accord d'achat de crédits de réduction des émissions (ERPA). Les pays concernés ont mobilisé des ressources financières de l'initiative à différents niveaux et à différentes périodes. Cependant, malgré ces différences, les pays ont un intérêt commun à finaliser les préparatifs REDD+ et à générer des bénéfices de la réduction de leurs émissions de carbone et des bénéfices hors carbone grâce à des paiements basés sur les résultats.

## 7.2.2 ONU-REDD

Le Programme ONU-REDD est le Programme de collaboration des Nations Unies sur la REDD+. Il soutient les processus REDD+ menés au niveau national et promeut l'implication informée et significative de toutes les parties prenantes, y compris les peuples autochtones et autres

<table><caption>Tableau 7.8 : Situation des pays de l'Afrique centrale en lien avec les engagements dans le cadre de l'ONU-REDD</caption><thead><tr><td>No</td><td>Pays</td><td>Nature du soutien</td><td>Montant en USD</td><td>Engagements attendus du pays</td><td>Commentaire</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td>Renforcement des capacités nationales sur la participation des parties prenantes à la gouvernance forestière - Interface FLEGT, REDD+</td><td>35 800</td><td><ul><li>Sensibiliser les parties prenantes concernées aux liens entre REDD+ et FLEGT et encourager leur participation à la coordination entre les processus ;</li><li>Faciliter le partage régulier d'informations entre les processus REDD+ et FLEGT et les parties prenantes.</li></ul></td><td></td></tr><tr><td>3</td><td>Congo</td><td>Programme d'appui au processus REDD+ en République du Congo</td><td>4 000 000</td><td><ul><li>Le processus REDD+ national est bien géré et pleinement participatif ;</li><li>Le pays est prêt pour la mise en œuvre des réformes structurelles et d'investissement REDD+, avec la prise en compte de sauvegardes ;</li><li>Un système d'information et de suivi global de la REDD+ est fonctionnel.</li></ul></td><td>Financement pour la période 2012-2015</td></tr><tr><td>4</td><td>Gabon</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>Membre en octobre 2010</td></tr><tr><td>5</td><td>Guinée équatoriale</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>Membre en mai 2014</td></tr><tr><td>6</td><td>République centrafricaine (RCA)</td><td>Appui au Plan de Préparation sur REDD+ (R-PP)</td><td>-</td><td>-</td><td>Membre en août 2010.<br>Demande rejetée par manque de financement</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 7.8 : suite</caption><thead><tr><th>No</th><th>Pays</th><th>Nature du soutien</th><th>Montant en USD</th><th>Engagements attendus du pays</th><th>Commentaire</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">7</td><td></td><td>Appui de l'ONU-REDD au Plan de Préparation sur la REDD+ (R-PP)</td><td>7 383 200</td><td><ul><li>Une stratégie nationale au titre du mécanisme REDD+ est élaborée pour 2030 avec la participation des intéressés et peut déjà décoller;</li><li>Un cadre institutionnel pour la mise en œuvre du programme REDD+ est conçu à titre provisoire pour 2013;</li><li>Un système MNV complet conçu au titre de la REDD+ est opérationnel.</li></ul></td><td>Soutien financier de 2009, en partenariat avec PNUD, PNUE et FAO.</td></tr><tr><td>République démocratique du Congo (RDC)</td><td>Soutien au processus de construction, d'établissement et de soumission d'un niveau de référence pour les forêts (NERF) en RDC</td><td>335 354</td><td><ul><li>Définition de la forêt : clarifier certains éléments de la définition;</li><li>Échelle : Déterminer les régions qui feront partie du NERF, en fonction de certains critères de sélection techniques et institutionnels;</li><li>Portée : (i) Inclure les activités liées à la déforestation; (ii) Soumettre une estimation conservatrice des émissions historiques des activités liées à la dégradation de la forêt;</li><li>Données : Centraliser et harmoniser les données d'activités et de facteurs d'émissions disponibles;</li><li>Approche de construction : Étudier les émissions historiques et établir les tendances possibles;</li><li>Ajustement : Développer un ajustement incluant certains facteurs notamment la croissance démographique anticipée, l'accessibilité et les plans de développement du territoire;</li><li>Soumettre le NERF lors de la COP21.</li></ul></td><td>Soutien financier obtenu en 2015</td></tr><tr><td>8</td><td>Rwanda</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td></td></tr><tr><td>9</td><td>Sao Tomé-et-Principe</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td></td></tr><tr><td>10</td><td>Tchad</td><td>Mise en place d'un système d'information sur les sauvegardes (SIS)</td><td>60 000</td><td><ul><li>Identification des activités/ domaines de travaux nécessaires pour développer une approche tchadienne pour les garanties des actions REDD+;</li><li>Amélioration de la compréhension des risques et des bénéfices liés à la REDD+.</li></ul></td><td></td></tr><tr><td colspan="2">Total</td><td></td><td>11 814 354</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Source : https://www.un-redd.org/our-work/partners-countries
communautés tributaires des forêts, dans la mise en œuvre de la REDD+<fnref n="3" />. Il a été lancé en 2008 et bénéficie de l'expertise technique de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

En Afrique centrale, sept pays (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo et Tchad) se sont engagés dans ce processus de partenariat et certains ont bénéficié de soutiens ciblés (voir le tableau 7.8).

L'ONU-REDD a généralement aidé à avancer des actions en lien avec la REDD+ dans plusieurs pays : FLEGT au Cameroun ; SNSF et ODD13 au Congo ; R-PP en RCA ; la stratégie/Plan d'action REDD+ et SNSF en RDC ; et le SIS (système d'information de sauvegarde) au Tchad. Cette diversité d'actions dans les pays illustre l'importance de cette initiative dans les pays de l'Afrique centrale.

## 7.2.3 CAFI (Initiative pour la Forêt de l'Afrique Centrale)

Lancée avec la Déclaration conjointe<fnref n="4" /> signée en 2015, l'Initiative pour la Forêt de l'Afrique Centrale (CAFI)<fnref n="5" /> est un partenariat collaboratif qui rassemble six pays d'Afrique centrale à fort couvert forestier (République démocratique du Congo, République du Congo, Gabon, République centrafricaine, Cameroun et Guinée équatoriale) et un ensemble de bailleurs (Allemagne, Corée du Sud, France, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Union européenne). Contribuant à placer les forêts de l'Afrique centrale au cœur de l'agenda climatique mondial, CAFI soutient des investissements nationaux stratégiques et holistiques qui réconcilient la préservation des forêts avec un développement économique et humain sobre en émissions. Son objectif est de reconnaître et de préserver la valeur des forêts dans la région afin d'atténuer les changements climatiques, de réduire la pauvreté et de contribuer au développement durable.

CAFI est une initiative unique qui catalyse un dialogue politique de haut niveau et des financements accrus pour soutenir des réformes ambitieuses et des actions de terrain<fnref n="6" /> mises en œuvre au travers d'un mécanisme de pilotage permettant d'arbitrer les décisions intersectorielles et intégrées à la vision de développement des pays<fnref n="7" />. Pour y participer, les pays partenaires sont invités à développer des Cadres Nationaux d'Investissement (CNI) qui abordent l'ensemble des causes de la déforestation et de la dégradation forestière, et à proposer une théorie du changement, multisectorielle et ambitieuse, alignée sur leurs objectifs de développement.

Les Lettres d'intention, qui tiennent lieu d'accords entre CAFI et les pays partenaires, font apparaître des engagements ambitieux, sur des enjeux stratégiques prioritaires, tels que l'aménagement durable du territoire, le renforcement de la gestion foncière, l'orientation de l'agriculture vers les savanes, la gestion des forêts, la diminution de la consommation non durable de bois-énergie, et la gouvernance participative et transparente des secteurs mines et hydrocarbures.

<footnote n="3">3 https://www.unredd.net/about/un-redd-programme.html</footnote>

<footnote n="4">4 www.cafi.org/content/cafi/fr/home/our-work/how-we-work/the-cafi-declaration.html</footnote>

<footnote n="5">5 www.cafi.org</footnote>

<footnote n="6">6 https://www.cafi.org/content/cafi/en/home/our-work/our-portfolio.html</footnote>

<footnote n="7">7 Les chefs d'État et de gouvernement des pays partenaires, comme le Président Tshisekedi de la RDC ou le Premier Ministre Mouamba du Congo, se sont personnellement investis dans la réussite du partenariat, assurant leurs partenaires internationaux de leur détermination à atteindre les résultats promis (www.cafi.org/content/cafi/fr/home/events/side-events/takeaway-from-the-climate-action-summit.html).</footnote>
<table><caption>Tableau 7.9 : Situation des pays de l'Afrique centrale en lien avec les engagements dans le cadre du CAFI</caption><thead><tr><td>Pays</td><td>État des lieux</td><td>Montant prévu (millions USD)</td><td>Montant net financé (millions USD)<sup>a</sup></td></tr></thead><tbody><tr><td>RDC</td><td>LoI signée en avril 2016 pour la période 2016-2020<br>Mise en œuvre d'un portefeuille de 16 programmes<br>Discussions en cours pour la poursuite du partenariat post-2021</td><td>220 M USD,<br>190 (LoI, 2016) + 30 additionnels</td><td>152</td></tr><tr><td>Gabon</td><td>LoI signée en juin 2017 pour la période 2017-2021<br>Mise en œuvre de 3 programmes (1 approuvé en 2018 et 2 approuvés en 2020)<br>Signature, en 2019, d'un avenant à la LoI pour un partenariat de paiements basés sur les résultats pour la période 2016-2025</td><td>180 M USD<br>30 (LoI, 2017) + 150 (paiements aux résultats, addendum à la LoI, 2019)</td><td>14,4</td></tr><tr><td>Congo</td><td>LoI signée en septembre 2019 pour la période 2019-2025<br>Cadre de programmation adopté en janvier 2020 et décision de programmation des investissements en octobre 2020<br>9 programmes en cours de préparation</td><td>65 M USD<br>45 (fonds CAFI, LoI 2019) + 20 (financement parallèle)</td><td>1</td></tr><tr><td>RCA</td><td>CNI 2020-2025 élaborée<br>Programme d'appui à l'élaboration de la LoI en cours</td><td>sans objet</td><td>1</td></tr><tr><td>GE</td><td>CNI 2020-2030 élaborée</td><td>sans objet</td><td>1,2</td></tr><tr><td>Cameroun</td><td>Finalisation de la CNI en cours</td><td>sans objet</td><td>0,6</td></tr></tbody></table>

Source: https://www.cafi.org/what-we-do/countries-and-topics

À ce jour, trois lettres d'intention ont été signées avec la RDC, le Gabon et la République du Congo et 465 millions USD ont été engagés pour ces trois pays (voir le tableau 7.9), en sus des subventions préparatoires allouées au Cameroun, à la RCA et à la Guinée équatoriale pour développer leur CNI.

CAFI ambitionne également de soutenir les pays au travers de mécanismes de paiements basés sur les résultats. Un accord inédit pour des paiements au titre de la préservation de la forêt au Gabon à hauteur de 150 millions USD a été conclu lors du Sommet Action Climat de l'ONU en 2019 pour stimuler et récompenser l'atteinte des ambitions du pays.

## 7.3 Les autres engagements en lien avec les réponses aux changements climatiques

### 7.3.1 La CDB et la CNULCD

Au-delà des engagements qui clairement concernent les réponses aux changements climatiques, la mobilisation de l'Afrique centrale dans le cadre des deux autres conventions de Rio permet indirectement de rejoindre ou renforcer ces initiatives climatiques. Il s'agit de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD).

<footnote>a Montant net financé issu du fonds fiduciaire CAFI en date de septembre 2020 (source: http://mptf.undp.org/factsheet/fund/afi00)</footnote>
<table><caption>Tableau 7.10 : Engagement des pays de l'Afrique centrale dans le processus AFR100 et liens avec d'autres engagements (y compris climatiques)</caption><thead><tr><th rowspan="2">N°</th><th rowspan="2">Pays</th><th colspan="2">Engagements</th><th rowspan="2">Alignement avec les objectifs nationaux</th></tr><tr><th>en millions d'ha</th><th>% par rapport à la superficie du pays</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi</td><td>2</td><td>72 %</td><td><ul><li>Vision du Burundi en 2025</li><li>Stratégie et plan d'action national pour le contrôle de la dégradation des terres au Burundi</li><li>Stratégie et plan d'action national pour la biodiversité au Burundi (NBSAP)</li><li>Stratégie et plan d'action national pour le changement climatique au Burundi</li><li>Stratégie nationale pour l'agriculture au Burundi</li><li>Stratégie et plan d'action national pour la réduction des risques de désastres et la gestion des désastres</li><li>Programme national de restauration des paysages forestiers</li><li>Stratégie nationale REDD+ et CPDN du Burundi</li><li>Stratégie et plan d'action national pour la réduction de la pauvreté</li></ul></td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td>12</td><td>25 %</td><td><ul><li>Le processus de restauration des paysages forestiers (RPF) est lié à l'engagement du Cameroun vis-à-vis de l'Agenda 2030 (ODD) et des trois Conventions de Rio (CCNUCC, CDB, CNULCD)</li><li>Une restauration réussie dans le cadre des Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) du Cameroun viserait à réduire les émissions de GES afin d'atténuer le changement climatique et de permettre l'adaptation</li><li>La restauration et la reforestation ont été identifiées comme étant des domaines clés dans la stratégie de développement du Cameroun afin de réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+)</li><li>Le gouvernement du Cameroun est impliqué dans le processus de Neutralité en matière de dégradation des terres (NDT) et définit les objectifs de cette NDT</li><li>À travers la signature et la validation nationale de l'Accord de partenariat volontaire (APV) dans le processus FLEGT, le Cameroun promet de combattre l'exploitation forestière illégale, et s'engage en matière de gestion durable des concessions forestières grâce à des plans de gestion (notamment des activités de restauration)</li><li>Plusieurs stratégies et plans nationaux visent à restaurer les terres et forêts dégradées, telles que la Stratégie nationale de plantation, le Plan national pour combattre la désertification et le Plan national d'urgence pour combattre la déforestation et la dégradation des forêts</li><li>L'un des domaines clés identifiés comme prometteur dans la coordination des différents intérêts politiques fonciers est le processus de planification multipartite et transversal d'utilisation des terres</li></ul></td></tr><tr><td>3</td><td>Congo</td><td>2</td><td>6 %</td><td><ul><li>Alignement avec le Plan de convergence COMIFAC sur la gestion durable des forêts, la protection, la résilience et la poursuite des objectifs de biodiversité AICHI/CDB</li><li>Alignement avec une stratégie énergétique abordable</li><li>Alignement avec la stratégie nationale REDD+ et les mécanismes de réponse au changement climatique</li></ul></td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 7.10 : suite</caption><thead><tr><th rowspan="2">N°</th><th rowspan="2">Pays</th><th colspan="2">Engagements</th><th rowspan="2">Alignement avec les objectifs nationaux</th></tr><tr><th>en millions d'ha</th><th>% par rapport à la superficie du pays</th></tr></thead><tbody><tr><td>4</td><td>République centrafricaine (RCA)</td><td>3,5</td><td>6%</td><td><ul><li>Engagements internationaux en matière de climat et de développement durable</li><li>Objectifs des Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, centrés principalement sur des modifications dans l'utilisation des terres et la sylviculture, et dans une moindre mesure sur le développement agricole et énergétique</li></ul></td></tr><tr><td>5</td><td>République démocratique du Congo (RDC)</td><td>8</td><td>3%</td><td><ul><li>Engagements internationaux en matière de climat et de développement durable</li><li>Programme national sur l'environnement, les forêts, les eaux et la biodiversité (PNEFEB-2) formulé en 2011, qui est à l'origine du document stratégique directeur sur la gestion des ressources naturelles</li><li>Initiative pour la Forêt de l'Afrique Centrale (Central Africa Forest Initiative, CAFI) dont l'objectif est de réduire la perte de couverture forestière de 300 000 ha/an à 200 000 ha/an d'ici 2020</li><li>Quatre programmes se concentreront sur les principales réformes nécessaires en matière de planification de l'utilisation des terres et sur un plan national d'utilisation des terres</li><li>Une politique foncière pour mieux sécuriser les droits fonciers dans le secteur rural</li><li>Les investissements amélioreront les actions existantes aux niveaux provincial et territorial dans les régions REDD+ fortement déboisées (Province orientale et Province du Sud-Ubangui) où les communautés locales et les entités territoriales seront soutenues afin de gérer et d'utiliser les ressources de manière durable</li></ul></td></tr><tr><td>6</td><td>Rwanda</td><td>2</td><td>76%</td><td><ul><li>La mise en œuvre de la restauration de paysages à grande échelle permettrait de contribuer à la Vision 2020 pour le Rwanda, à sa Stratégie de développement économique et de réduction de la pauvreté, à la gestion du ministère des Ressources naturelles axée sur les résultats, au plan de développement par district et aux objectifs de gestion des forêts par district. La RPF viendrait également s'ajouter aux CDN et aux multiples ODD, y compris en matière de suivi et de compte-rendu par rapport à l'indicateur 15.3 des ODD relatif à la dégradation des terres, et indirectement en matière de pauvreté et de sécurité alimentaire par rapport aux ODD 1 et 2.</li></ul></td></tr><tr><td>7</td><td>Tchad</td><td>1,4</td><td>1%</td><td><p>L'objectif de restauration du Tchad contribue aux initiatives suivantes :</p><ul><li>Stratégie Vision 2030 : « Le Tchad que nous voulons » (Plan du Tchad, Vision 2030)</li><li>Restauration et réhabilitation de 4 000 hectares d'écosystèmes autour du lac Tchad (Projet de réhabilitation et de restauration des écosystèmes du lac Tchad)</li><li>Programme d'action nationale de lutte contre la désertification (PAN/LCD) et objectif de neutralité en matière de dégradation des terres</li><li>Stratégie nationale et plan d'action en matière de diversité biologique (SNPA/DB)</li><li>Contributions déterminées au niveau national (CDN)</li><li>Initiative de la Grande muraille verte (Agence nationale de la Grande muraille verte) et son objectif de trois millions d'hectares</li></ul></td></tr><tr><td colspan="3">Total</td><td>30,9</td><td>6%</td><td></td></tr></tbody></table>
Les efforts dans le cadre des NBSAP déployés pour préserver, par exemple, les aires protégées forestières contribuent à maintenir des stocks de carbone forestiers utiles pour le climat local aussi bien sur le plan de l'atténuation (REDD+) que de l'adaptation. Plusieurs pays de l'Afrique centrale ont consenti des efforts pour maintenir une certaine proportion de superficie de leurs territoires à l'état de nature. Dans le cadre de la lutte contre la désertification, les actions de restauration des espaces dégradés dans les zones désertiques sont similaires au processus de reforestation et utiles aussi bien pour l'atténuation que l'adaptation aux changements climatiques.

## 7.3.2 AFR100

Seulement sept pays de l'espace COMIFAC se sont engagés dans le mouvement de restauration des paysages de l'AFR100 (voir le tableau 7.10). Le Rwanda et le Burundi s'impliquent pour restaurer plus de 70 % de leur territoire, le Cameroun un quart de son territoire, tandis que le Congo, la RCA, la RDC et le Tchad ont généralement décidé de restaurer moins de 10 % de leur superficie. Les pays mentionnent généralement le lien entre cet engagement et les précédents dans le domaine climatique et dans la gestion des ressources naturelles. Les mesures prises sous forme d'adaptation et/ou d'atténuation des changements climatiques sont généralement citées dans les engagements des pays.

## 7.3.3 FNUF (Forum des Nations Unies sur les forêts)

Dans le cadre du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), créé en 2000, les efforts pour gérer durablement la forêt tiennent compte des trois conventions de Rio (CDB, CNULCD, CCNUCC). Ces actions concourent aussi à lutter contre les changements climatiques. Actuellement, les pays sont invités à soumettre volontairement des rapports pour présenter les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et cibles du plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030). Ces différents objectifs et cibles sont liés à la gestion durable des forêts. Pour illustration, l'objectif global n°1 dans le cadre du Forum (« Mettre fin à la réduction du couvert forestier dans le monde en pratiquant une gestion forestière durable, notamment grâce à la protection des forêts, à leur régénération, au boisement et au reboisement, et à des efforts accrus en vue de prévenir la dégradation des forêts et de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques ») et les cibles associées (1.1 Accroître la zone forestière de 3 % à l'échelle mondiale, stabiliser ou renforcer les stocks de carbone forestiers de la planète ; 1.2 D'ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial ; 1.3 Accroître sensiblement la résilience et la capacité d'adaptation de tous les types de forêts aux catastrophes naturelles et aux effets des changements climatiques à l'échelle mondiale) rejoignent les efforts consentis dans le cadre des processus REDD+ dans les pays de l'Afrique centrale.

En regardant les soumissions faites au plus tard en juin 2020, aucun pays de l'Afrique centrale n'avait soumis de rapport dans le cadre du FNUF sur ses engagements forestiers pour la période 2017-2030.

## 7.3.4 ODD (Objectifs de développement durable)

Certains des engagements pris par les pays de l'Afrique centrale dans le cadre des ODD participeront à la lutte contre les changements climatiques. L'ODD numéro 13 est principalement centré sur le
climat. Mais on notera que l'examen attentif des indicateurs de l'ensemble des ODD peut permettre de bien suivre les réponses du pays face aux changements climatiques.

Les indicateurs les plus illustratifs sont les suivants : 9.4.1 Émissions de CO₂ par unité de valeur ajoutée ; 9.5.2 Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d'habitants ; 13.1.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes ; 14.5.1 Surface des aires marines protégées, en proportion de la surface totale ; 15.1.1 Surface des zones forestières, en proportion de la surface terrestre ; 15.1.2 Proportion des sites importants pour la biodiversité terrestre et la biodiversité des eaux douces qui se trouvent dans des aires protégées (par type d'écosystème) ; 15.3.1 Surface des terres dégradées, en proportion de la surface terrestre. Ces indicateurs montrent le nombre de réponses aux changements climatiques liées aux efforts de développement.

Les pays peuvent donc mener des actions qui en même temps leur permettent de répondre à leurs besoins de développement en évitant ou en réduisant des émissions de gaz à effet de serre ou alors en les absorbant et de manière résiliente.

### 7.3.5 APV-FLEGT (Niveau d'avancement du processus et lien avec la protection des forêts)

En grande partie causée par l'exploitation du bois (légale et illégale), il est prouvé que la dégradation des forêts contribue beaucoup aux émissions de gaz à effet de serre de la planète (Pearson et al. 2017). Dans le bassin du Congo, on observe une grande variété d'exploitants forestiers, allant des multinationales qui exploitent un certain nombre de concessions forestières aux scieurs travaillant seuls ou aux petites entreprises de sciage artisanal qui opèrent de façon « informelle » (Carodenuto and Cerutti 2014). Bien que les pays du bassin du Congo disposent de cadres juridiques adaptés et fondés sur des principes de gestion durable des forêts, les capacités limitées des pouvoirs publics et des acteurs privés en matière de gouvernance réglementaire ont laissé le champ libre aux activités illégales dans le secteur forestier. Le problème des coupes illégales a été considéré si grave que l'Union européenne a mis en place en 2003 le plan d'action sur les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) dans l'optique d'utiliser la puissance de ses marchés consommateurs de bois pour inciter les pays exportateurs à appliquer leurs propres réglementations afin d'éradiquer les activités forestières illégales de leur territoire. Grâce au FLEGT, l'UE propose à ses partenaires qui lui vendent du bois de signer un Accord de partenariat volontaire (APV) exposant pour les deux parties les modalités de renforcement de leurs capacités et d'amélioration de la gouvernance forestière pour promouvoir la conformité dans le secteur forestier, et au final en garantir la légalité. Sur le plan mondial, on observe un grand nombre d'APV dans le bassin du Congo, six pays se trouvant à différentes phases de la négociation ou de la mise en œuvre (voir le tableau 7.11)<fnref n="8" />.

Bien que les changements climatiques ne soient pas le principal objectif du plan d'action FLEGT, les interventions visant à mieux réguler l'exploitation illégale et non durable des forêts dans les pays de l'Afrique centrale sont de nature à contribuer à l'adaptation et à l'atténuation des problèmes climatiques. En effet, la démarche FLEGT accorde de l'importance à l'amélioration de la gouvernance, qui est indispensable pour atténuer les changements climatiques par les interventions dans le secteur

<footnote n="8">⁸ Selon les informations du programme FLEGT de l'EFI (https://www.euflegt.efi.int/home), 16 pays au total sont impliqués dans un processus APV. Note : La Guinée équatoriale ne figure pas dans la liste de l'EFI et le processus semble être au point mort dans ce pays.</footnote>
<table><caption>Tableau 7.11 : Situation des pays de l'Afrique centrale en lien avec les efforts dans le cadre des APV-FLEGT</caption><thead><tr><th>Pays</th><th>Phase 1 :<br>Information et<br>prénégociation<br>(Période)</th><th>Phase 2 :<br>Négociation<br>formelle</th><th>Phase 3 :<br>Développement<br>du système de<br>traçabilité</th><th>Phase 4 :<br>Délivrance<br>Licence FLEGT</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cameroun</td><td></td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Congo</td><td></td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Gabon</td><td></td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Guinée équatoriale*</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>République<br>centrafricaine (RCA)</td><td></td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>République<br>démocratique du<br>Congo (RDC)</td><td></td><td>X</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

forestier (Dooley and Ozinga 2011; Levin et al. 2008). Plus précisément, il a été constaté que le respect des obligations juridiques comme les plans de gestion forestière réduit les émissions de carbone des opérations forestières (Cerutti et al. 2017). Cependant, le plein potentiel de la démarche FLEGT dans l'atténuation des changements climatiques ne s'est pas encore concrétisé à cause de l'inefficacité de la mise en œuvre des APV dans la plupart des pays concernés. D'après une méta-analyse récente des capacités institutionnelles des pays APV, la plupart des pays de l'Afrique centrale présentent d'importantes lacunes et peu de volonté politique pour réguler véritablement l'exploitation illégale des forêts au moyen de leur APV, même si la République du Congo a progressé notablement sur le plan de la transparence des informations et de la participation multipartite (Adams et al. 2020). Les APV du programme FLEGT visent surtout à lutter contre l'illégalité dans le secteur forestier par la mise en place de systèmes de garantie de la légalité du bois (timber traceability and legality assurance systems ou TLAS). Même si ces accords comportent des mécanismes supplémentaires comme le suivi indépendant des forêts, ils ont reçu moins d'attention que le financement et le déroulement de la conception et de la mise en œuvre des systèmes de garanties TLAS. Cependant, il a été constaté que ces systèmes étaient difficiles à mettre en pratique et aucun pays n'a réussi à produire un certificat de légalité FLEGT prouvant la conformité avec le Règlement sur le bois de l'UE. Par exemple, le système de traçabilité de l'APV du Cameroun (SIGIF) n'a jamais été opérationnel au-delà de la phase pilote et l'ensemble du système est au « point mort » depuis 2018 (CIFOR 2020 ; EFI 2018).

Alors que nous nous rapprochons du vingtième anniversaire du plan d'action de l'Union européenne relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, il est important d'en dresser le bilan et d'évaluer les enseignements acquis, surtout que l'Union envisage une démarche semblable pour réguler la déforestation dans les filières agricoles, comme celles du cacao ou de l'huile de palme. Si l'on fait l'éloge des APV parce qu'ils améliorent la transparence et la participation des parties prenantes (Hoare et al. 2020), on s'inquête aussi de savoir si la démarche FLEGT-APV dans le bassin du Congo ne conduit pas à consolider le pouvoir de l'industrie forestière qui est déjà en position de force et draine des financements internationaux tout en marginalisant encore plus les segments les plus vulnérables du secteur : les petites entreprises

<footnote>* Remarque : Après un atelier FLEGT en 2016, le processus VPA semble au point mort en Guinée équatoriale, comme dans la plupart des pays du bassin du Congo.</footnote>
<table><caption>Tableau 7.12 : Situation des pays de l'Afrique centrale en lien avec les efforts dans le cadre du PIF</caption><thead><tr><th>No</th><th>Pays</th><th>Année</th><th>Nombre de projets mis en œuvre</th><th>Libellé des Projets/programmes + budget global</th><th>Financement</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td>2017</td><td>3 projets</td><td>- P1. Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le plateau sud-camerounais (130 177 millions USD)<br/>- P2. Résilience et adaptation au changement climatique dans les zones boisées du Nord (115 millions USD)<br/>- P3. Gestion des bassins versants dans les hautes terres de l'Ouest (70 millions USD)</td><td>315 177 millions USD dont 24 millions USD du Gouvernement camerounais</td></tr><tr><td>3</td><td>Congo</td><td>2018</td><td>2 projets</td><td>P1- Projet d'appui à la mise en œuvre de plantations agroforestières Nord Congo (11 millions USD)<br/>P2- Programme d'agroforesterie communautaire et de bois-énergie dans les départements du Pool et des Plateaux (8 millions USD)</td><td>24 millions USD</td></tr><tr><td>Ou P4</td><td>Gabon</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>5</td><td>Guinée équatoriale</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>6</td><td>République centrafricaine (RCA)</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>7</td><td>République démocratique du Congo (RDC)</td><td>2011</td><td>5 projets</td><td>P1- Programme du bassin d'approvisionnement de Kinshasa (13,7 millions USD)<br/>P2- Programme du bassin d'approvisionnement de Karanga et Mbuji-Mayi (11,7 millions USD)<br/>P3- Programme du bassin d'approvisionnement de Kisangani (99,8 millions USD)<br/>P4- Programme d'engagement du secteur privé dans la REDD+ (5,05 millions USD)<br/>P5- Programme de petites subventions en appui aux initiatives innovantes et à forts co-bénéfices (18,15 millions USD)</td><td>60 millions USD<br/>Pas de contribution de l'État</td></tr><tr><td>8</td><td>Rwanda</td><td>2017</td><td>3 projets</td><td>- Développement de l'agroforesterie et de l'agriculture durable (60 millions USD)<br/>- Gestion durable des forêts et des paysages (21,5 millions USD)<br/>- Chaîne d'approvisionnement en bois, amélioration de l'efficacité et de la valeur ajoutée (12,5 millions USD)</td><td>94 millions USD dont 9,6 du Gouvernement rwandais</td></tr><tr><td>9</td><td>Sao Tomé-et-Principe</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>10</td><td>Tchad</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>Total</td><td></td><td></td><td></td><td>493 millions USD</td></tr></tbody></table>

Source : GoR (2017), GoC (2017), GOC (2018), GoRDC (2011)<sup>a</sup>

<footnote><sup>a</sup> GoC : Gouvernement du Cameroun, GoR : Gouvernement du Rwanda, GoRDC : Gouvernement de la République démocratique du Congo, GOC : Gouvernement du Congo</footnote>
forestières qui vendent leurs produits sur le marché domestique (Carodenuto and Cerutti 2014). Il est indispensable de s'intéresser davantage à l'importante question de la meilleure solution juridique pour répartir l'accès aux ressources forestières qui restent dans la région et du segment du secteur qui doit être prioritaire sur le plan de la réduction de la pauvreté et du développement économique à partir des forêts.

## 7.3.6 PIF (plan/programme d'investissement forestier)

Le Programme d'investissement forestier (PIF), initié par la Banque mondiale, est l'un des trois programmes climatiques et fonds fiduciaires regroupés sous la bannière des Fonds d'investissement climatiques (FIC). L'objectif de ce programme est d'offrir un préfinancement pour la mise en œuvre de réformes en matière de préparation à la REDD+ et d'autres activités ayant pour but d'influencer les politiques forestières des pays en voie de développement. Les pays qui s'engagent dans cette voie devraient produire des Plans d'investissement forestiers qui ciblent les zones d'investissement prioritaires pour ralentir la déforestation. Sur la base de l'identification des zones prioritaires, des projets financés par des bailleurs de fonds sont développés. Le tableau 7.12 présente la situation de réalisation des Plans ainsi que les efforts y relatifs en Afrique centrale.

Au total, seulement quatre pays ont produit leur Plan d'investissement forestier à savoir le Cameroun, la RDC, le Congo et le Rwanda. 232 millions USD ont été approuvés par la Banque mondiale dans le cadre du développement de ce plan<fnref n="9" />. Les financements sont demandés à la Banque mondiale, à la Banque africaine de développement (BAD) et à d'autres partenaires bilatéraux (AFD, FVC) et multilatéraux (UE). Le Cameroun et le Rwanda envisageaient de contribuer financièrement à hauteur de 7,61 % et 10,21 % respectivement. Cette attitude traduit un engagement certain de ces deux pays contrairement à la RDC et au Congo qui ne prennent pas d'engagement financier. Les autres pays de l'Afrique centrale n'ont pas produit de PIF (60 %). Très peu de pays du bassin du Congo ont la capacité de conduire ces processus à leur terme sans recours à l'aide d'experts extérieurs (Sufo kankeu 2019). Ces engagements différenciés des pays sont liés au positionnement des politiques et de la société civile (Sufo kankeu 2019).

## 7.3.7 FFBC (Fonds Forestier du Bassin du Congo)

Le Fonds Forestier du Bassin du Congo (FFBC) est un fonds multidonateurs créé en 2008 et administré par la BAD. Il a été financé par le Royaume-Uni, la Norvège et le Canada, pour un montant total de 123 millions EUR<fnref n="10" />. Les activités sont principalement mises en œuvre en Afrique centrale (voir le tableau 7.13). Le FFBC vise à travailler avec un large éventail de partenaires de développement, et son objectif principal est de « faire reculer la pauvreté et atténuer le changement climatique en réduisant le taux de déboisement dans le bassin du Congo grâce à une gestion durable des forêts ». L'évaluation, en 2018, a permis de constater que, même si dans l'ensemble la performance du FFBC a été satisfaisante, les projets ont toutefois été exécutés de manière inefficace et ont donné des résultats qui sont peu susceptibles d'être durables, notamment en cas d'absence de financement complémentaire.

<footnote n="9">⁹ https://climatefundupdate.org/data-dashboard/regions/</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ https://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/initiatives-partnerships/congo-basin-forest-fund/topics-and-sectors/initiatives-partnerships/congo-basin-forest-fund/climate-change</footnote>
<table><caption>Tableau 7.13. Situation des pays de l'Afrique centrale en lien avec les engagements dans le cadre du Fonds forestier du bassin du Congo (FFBC)</caption><thead><tr><td>N°</td><td>Pays</td><td>Dernier document soumis</td><td>Montant reçu (en millions EUR)</td><td>Période ciblée</td><td>Commentaire</td><td>Nombre projets nationaux</td><td>Nombre projets multinationaux</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi</td><td></td><td>0,12</td><td>2009-2014</td><td></td><td>1</td><td>3</td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td></td><td>4,18</td><td>2009-2015</td><td></td><td>9</td><td>8</td></tr><tr><td>3</td><td>Congo</td><td></td><td>1,92</td><td>2009-2016</td><td></td><td>1</td><td>7</td></tr><tr><td>4</td><td>Gabon</td><td></td><td>4,11</td><td>2009-2015</td><td></td><td>1</td><td>6</td></tr><tr><td>5</td><td>Guinée équatoriale</td><td></td><td>0,51</td><td>2009-2016</td><td></td><td>1</td><td>3</td></tr><tr><td>6</td><td>République centrafricaine (RCA)</td><td></td><td>0,21</td><td>2012</td><td></td><td>2</td><td>6</td></tr><tr><td>7</td><td>République démocratique du Congo (RDC)</td><td></td><td>22,79</td><td>2009-2017</td><td></td><td>13</td><td>5</td></tr><tr><td>8</td><td>Rwanda</td><td></td><td>4,35</td><td>2009-2017</td><td></td><td>1</td><td>3</td></tr><tr><td>9</td><td>Sao Tomé-et-Principe</td><td></td><td>-</td><td>-</td><td></td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>10</td><td>Tchad</td><td></td><td>-</td><td>-</td><td></td><td>0</td><td>3</td></tr><tr><td></td><td>Total</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>29</td><td>45</td></tr></tbody></table>

Source: GoR (2017), GoC (2017), GOC (2018), GoRDC (2011), https://cbff.afdb.org/fr/pays-partenaires, https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Policy-Documents/Congo%20Basin%20Forest%20Fund%20-%20Operational%20Procedures%20FR.pdf

### 7.3.8 Initiatives des pays HFLD (High-Forest/Low deforestation) ou CEFD (couverture forestière élevée-faible déforestation)

Da Fonseca, Rodriguez et al. (2007) affirment qu'un pays HFLD est celui dont le couvert forestier était supérieur à 50 % en 2015, avec des taux annuels de déforestation inférieurs à la moyenne mondiale de 0,22 % pendant la période d'émission 1990-2000. Initialement, ce classement fut réalisé pour déterminer les pays qui pourraient potentiellement prétendre au paiement REDD+ et au Mécanisme de développement propre (MDP). Cette définition d'actualité à cette période (2007) avait cristallisé les débats et exclut les pays n'ayant pas atteint ces critères. Il met en exergue une division des pays forestiers en voie de développement en quatre quadrants : le premier quadrant est celui des pays à faible couverture forestière et fort taux de déforestation (LFHD), le deuxième quadrant est constitué des pays à faible couverture forestière et aussi avec faible un taux de déforestation (LFLD). Le troisième quadrant comprend les pays avec une forte couverture forestière et un fort taux de déforestation (HFHD). Enfin le dernier quadrant, celui des pays ayant une importante couverture forestière et une faible déforestation (HFLD), intéresse beaucoup de bailleurs qui misent aujourd'hui sur la déforestation évitée. Megevand et al (2013) considère que tous les pays du bassin du Congo
sont des pays HFLD. Mais il ressort de la littérature et de la dynamique des États de l'Afrique centrale que très peu peuvent se gargariser d'appartenir à cette catégorie, car le taux de déforestation dans ces pays est assez élevé. En suivant les catégorisations de Da Fonseca, Rodriguez et al. (2007), nous découvrons une disparité entre les pays concernant les politiques forestières, le taux de déforestation et la couverture forestière telle que le démontre le tableau 7.14.

La plupart des pays du bassin du Congo avec l'avènement de la REDD+ et la restructuration de la nouvelle définition des forêts pendant cette dernière décennie ont toujours le profil de pays à forte couverture forestière et à faible déforestation (HFLD). Néanmoins, des signes clairs montrent que les menaces sur ces forêts sont de plus en plus nombreuses. En effet, les pressions croissantes de diverses sources, notamment l'extraction minière, le développement des routes, l'agroalimentaire et les biocarburants, en plus de l'expansion de l'agriculture de subsistance et de la collecte de charbon de bois, mettent ces pays dans un équilibre précaire (Megevand et al. 2013).

Le Gabon est le premier pays en Afrique centrale à être admis dans le groupe des pays HFLD. Il est aussi le 1er pays HFLD à signer une lettre d'intention, avec l'Initiative pour la Forêt de l'Afrique centrale (CAFI), pour un paiement basé sur les résultats de réduction des émissions du carbone qui s'élève à 150 millions USD.

Toutefois, avec la forte polémique des dernières années sur la redéfinition du concept de forêt, la majorité des pays d'Afrique centrale ont opté pour la définition par défaut fournie par la FAO. D'abord parce qu'il est important de montrer que l'on a une couverture forestière supérieure à 50 % du territoire, mais aussi parce que certains bailleurs font miroiter des programmes dont pourraient bénéficier ces pays. Dans ce contexte, le Rwanda se trouve au deuxième quadrant et le Cameroun et la RDC au troisième quadrant. Mais les autorités de ces deux derniers pays affirment être des HFLD en vue de leur nouvelle définition de forêt.

<table><caption>Tableau 7.14 : Situation des pays de l'Afrique centrale en lien avec les efforts dans le cadre du HFLD</caption><thead><tr><td>No</td><td>Pays</td><td>Couverture forestière</td><td>Taux de Déforestation</td><td>Commentaire</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Burundi</td><td>16,8 %</td><td>9 %</td><td>LFHD</td></tr><tr><td>2</td><td>Cameroun</td><td>66 %</td><td>0,16 %</td><td>HFLD</td></tr><tr><td>3</td><td>Congo</td><td>65,52 %</td><td>0,1 %</td><td>HFLD</td></tr><tr><td>4</td><td>Gabon</td><td>89,3 %</td><td>0,05 %</td><td>HFLD</td></tr><tr><td>5</td><td>Guinée équatoriale</td><td>93 %</td><td>0,3 %</td><td>HFLD</td></tr><tr><td>6</td><td>République centrafricaine (RCA)</td><td>45,6 %</td><td>0,26 %</td><td>HFHD</td></tr><tr><td>7</td><td>République démocratique du Congo (RDC)</td><td>67 %</td><td>0,20 %</td><td>HFLD</td></tr><tr><td>8</td><td>Rwanda</td><td>29,8 %</td><td>0,02 %</td><td>LFLD</td></tr><tr><td>9</td><td>Sao Tomé-et-Principe</td><td>9,8 %</td><td>1,6 %</td><td>LFHD</td></tr><tr><td>10</td><td>Tchad</td><td>11,1 %</td><td>1,55 %</td><td>LFHD</td></tr></tbody></table>

Source : https://www.fern.org/, https://www.cafi.org/what-we-do/countries-and-topics, https://www.fao.org/countryprofiles/en/
### 7.3.9 La convention RAMSAR et les dynamiques autour des tourbières

La récente découverte/redécouverte des tourbières à la frontière entre la RDC et le Congo a mis en avant l'importance de certains écosystèmes humides comme puits de carbone (voir le chapitre 9 sur les tourbières). Les mangroves sont connues aussi comme stockant des quantités importantes de carbone, principalement dans les sols. Les différents pools de carbone dans ses écosystèmes humides ont besoin d'être conservés et/ou de faire l'objet de gestion durable. Au-delà des réponses en lien avec l'adaptation, ces écosystèmes font partie aussi des réponses liées à l'atténuation. Leur gestion vient rejoindre les efforts des solutions basées sur la nature, valorisant les écosystèmes et leur biodiversité, qui sont régulièrement mis en avant comme une des meilleures options de lutte face au changement climatique. Sur le plan des engagements internationaux, la convention qui encadre les gestions des écosystèmes humides est celle de Ramsar. L'ensemble des 10 pays de la COMIFAC sont membres de cette convention. Deux pays, la RDC et le Congo, ont rejoint le Centre international sur les tourbières pour mieux bénéficier de l'expérience des autres pays tropicaux possédant des tourbières.

## 7.4 Les autres dynamiques avec potentiel sur les engagements des pays dans le cadre de la CCNUCC

### 7.4.1 Réduction ou élimination de la déforestation des chaînes de valeur des entreprises privées

De nombreuses entreprises, principalement les multinationales de bois et agro-alimentaires se ravitaillent en Afrique centrale. Ces industries, dans leurs efforts de réduction de leur empreinte carbone, ne veulent plus que leurs chaînes de valeur contribuent à la destruction de l'environnement, et principalement des forêts. Dans les forêts humides, en dehors du bois d'œuvre, le cacao et le caoutchouc sont les filières les plus concernées. Face à cette volonté, la question du type de réponse mise en place par les pays est importante au regard des engagements dans le domaine climatique.

En Afrique centrale, le secteur privé est peu présent dans le processus REDD+ qui est le principal mécanisme structurant la lutte contre la déforestation dans le cadre des réponses au changement climatique. Dans la filière cacao, on note une intégration graduelle des entreprises cacaoyères dans les processus de certification qui sont loin de concerner spécifiquement l'empreinte carbone. Cette filière est dans le segment de la production entre les mains des petits paysans. Au Cameroun, on note un début d'initiatives portées par IDH et WWF.

Une bonne prise en compte de manière anticipative de cette volonté du secteur privé permettrait d'optimiser les engagements des pays de l'Afrique centrale dans le processus REDD+.
7.4.2 Réduction ou élimination de la déforestation importée par les pays occidentaux

De nombreux pays occidentaux sont en train d'œuvrer pour réduire leur empreinte carbone. Pour le moment, l'UE et les pays européens avancent dans le processus de réduction de la déforestation importée. Les problèmes de la déforestation deviennent donc transfrontaliers et méritent que les pays de l'Afrique centrale commencent à réfléchir à la conduite à tenir face à cette exigence d'exportation de leurs produits de bois d'œuvre et agricoles.

Ces exigences concernent principalement les aspects de la REDD+ et les modalités de la coordination entre les pays et les secteurs privés, et bien d'autres acteurs, restent à définir pour répondre à ces nouvelles exigences.

Pour le moment, les pays de la région se sont peu manifestés par rapport à cette question.

Conclusion

Le principe de responsabilité commune, mais différenciée, a permis aux pays de l'Afrique centrale, qui émettent peu de GES à l'échelle mondiale, de gérer durablement les ressources forestières comme contribution aux efforts internationaux de limitation des changements climatiques. Les ambitions affichées ne se traduisent pas forcément par des engagements effectifs dans la réalisation de travaux au niveau national pour mieux répondre aux exigences de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La non-réalisation de certaines tâches nationales à communiquer sur le plan international plombe la réception de certains financements qui sont pourtant destinés aux pays en développement comme à ceux de l'Afrique centrale.
CHAPITRE 8

# Lutte contre la déforestation importée et engagements en faveur de la zéro déforestation

**Coordonnateurs** : Richard Eba'a Atyi¹, Verina Ingram²

**Auteurs** : Guillaume Lescuyer³, Chih-Ching Lang⁴, Belmond Tchoumba⁵, Louis Defo⁶, Sylvie Gourlet-Fleury³, Philippe Guizol¹,³, Denis Sonwa¹, Liboum Mbonayem¹

**Contributeurs** : Violaine Berger⁴, Jean-Michel Harmand³,¹

<figure><img src="image_58.png" /></figure>

CIFOR-ICRAF, ²Wageningen University & Research, ³CIRAD, ⁴Consultante indépendante, ⁵WWF, ⁶PROFOREST

Photo Ollivier Girard/CIFOR
Introduction : Les défis posés par la zéro déforestation et la déforestation importée

Plus d'un quart de la déforestation (27 %) est provoqué par un changement d'utilisation des terres dû à la production de commodités (Curtis et al. 2018). Les estimations de perte de forêt tropicale attribuées à la progression des cultures, des pâturages et des plantations forestières vont de 62 à 80 % (Pendrill et al. 2019 ; Hosonuma et al. 2012), 26 % de ces pertes étant attribués à la demande internationale de commodités (Pendrill et al. 2019). Partant de cette constatation, on considère que la déforestation est un problème relevant de la responsabilité de la communauté internationale puisque les produits qui en sont à l'origine dans un lieu précis sont vendus et consommés dans le monde entier. On estime que 10 % de la déforestation de la planète sont liés à la consommation, dans les pays membres de l'UE, de commodités importées qui sont produites de façon non durable, la déforestation en Europe étant négligeable (Cuypers et al. 2013). Ce phénomène a donné lieu à deux nouveaux termes : commodités à risque pour les forêts et déforestation due aux commodités. Les commodités liées à la déforestation importée et produites en Afrique centrale sont l'huile de palme, le cacao, le café, le caoutchouc, le bois et le coton.

Le concept de « zéro déforestation », qui implique qu'aucune surface forestière n'a été défrichée ni convertie au profit d'autres usages, a été inventé à la fin des années 2010 lorsque les organisations de la société civile ont commencé à établir un lien entre la déforestation et la production agricole alimentant le commerce international (comme l'huile de palme, le soja, le papier et le cacao), et à faire pression sur les multinationales qui les produisent pour qu'elles éliminent la déforestation de leurs chaînes d'approvisionnement et de valeur.

Quant à la « déforestation importée », elle concerne les produits agricoles importés qui causent la déforestation des tropiques. Une part considérable de ceux-ci étant destinée à l'exportation, les pays, comme ceux de l'Union européenne (UE) « importent de la déforestation » (IDDRI 2017), car les importations de matières premières ou de produits transformés sont liées, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d'écosystèmes naturels hors du territoire national (Gouvernement France 2017).
Les *moteurs directs* sont la production (et l'exploitation) de commodités qui implique un changement d'utilisation des terres affectant directement le couvert forestier.

Lors d'un processus décisionnel et de la définition de politiques, le fait de se focaliser sur les moteurs directs (voir la figure 8.1) peut être une démarche pragmatique, mais cela peut limiter la vision et le succès de la mise en œuvre de ces politiques. Il est nécessaire de replacer ces moteurs directs en contexte lors de débats sur les moteurs indirects, les chaînes de valeur des commodités et leurs impacts. Les *moteurs indirects* de la déforestation sont les processus multiéchelles sociaux, économiques, politiques, culturels et technologiques qui affectent la production et l'exploitation de commodités (Kissinger, Herold, and De Sy 2012; IPBES 2018).

En Afrique centrale, les économies nationales sont peu diversifiées et dépendent fortement de l'exportation des commodités agricoles et des produits miniers. Ainsi, des stratégies de lutte contre la déforestation importée, essentiellement conçues par les pays importateurs, risquent, si on n'y fait pas attention, d'avoir des effets pervers sur les trajectoires de développement élaborées et mises en œuvre par les pays de la sous-région. La mise en œuvre des stratégies de lutte contre la déforestation importée devrait avoir des impacts écologiques anticipés comme positifs pour les écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, mais aussi des impacts socio-économiques non complètement maîtrisés sur les populations et gouvernements de la région. Les cas les plus préoccupants pourraient concerner les commodités telles que le cacao dont la production implique des centaines de milliers de petits paysans.

Le présent chapitre vise à mieux informer les acteurs des chaînes de valeur des produits concernés (huile de palme, cacao, café, bois, hévéa et coton) en Afrique centrale, sur les démarches actuelles de lutte contre la déforestation importée et leurs impacts actuels et potentiels. Ce chapitre cherche aussi à explorer la faisabilité de certaines options techniques de mise en œuvre des stratégies de la lutte contre la déforestation importée en Afrique centrale.

<figure><img src="image_59.png" /><figcaption>**Figure 8.1 Moteurs directs et indirects de la déforestation et de la dégradation des forêts**</figcaption></figure>

Source: Ingram et al. 2020b
## 8.1 Concepts techniques relatifs à la zéro déforestation et à la déforestation importée

Les débats concernant la zéro déforestation et la déforestation importée touchent diverses disciplines et font référence à divers concepts impliquant des méthodologies et des termes différents répondant à diverses définitions. Les principaux concepts employés ici sont définis ci-dessous (voir aussi le chapitre 1).

### 8.1.1 Définir les forêts et la déforestation

Une forêt au sens fréquemment utilisé de la FAO n'est pas forcément une forêt ; c'est le carbone et les services environnementaux (voir aussi chapitre 1).

Depuis sa création en 1945, la FAO met en œuvre tous les 10 ans et depuis 2000, tous les cinq ans, une évaluation des ressources forestières mondiales (Forest Resource Assessment). Confrontée au manque d'homogénéité temporelle et spatiale de la définition des forêts, la FAO a fait évoluer les siennes au cours du temps avant d'en adopter une unique à partir de l'évaluation FRA 2000, toujours utilisée aujourd'hui et adoptée par de nombreux acteurs.

Cette définition utilise quatre variables : 1) le pourcentage de la surface du sol couverte par la projection des houppiers des arbres ; 2) la surface minimale sur laquelle ce pourcentage est calculé ; 3) la largeur minimale contribuant au calcul de cette surface ; 4) la hauteur minimale des arbres, atteinte à l'âge adulte. Les valeurs de ces variables utilisées par la FAO sont : 10 % (20 % auparavant pour les forêts des pays occidentaux), 0,5 ha, 20 m de large et 5 m de hauteur (Gold 2003).

D'autres définitions sont cependant utilisées à l'échelle internationale. 1) Celle de la CCNUCC adoptée en 2001 dans le cadre de l'Accord de Marrakech sur le « Mécanisme de Développement Propre ». Ce sont cette fois des intervalles qui ont été retenus pour les valeurs de trois des quatre variables précédentes : 10 % à 30 % de couverture de la surface du sol par les houppiers, 0,05 à 1,0 ha minimum de surface couverte, arbres de 2 à 5 m de hauteur minimale (UNFCCC, 2002). 2) Celle de l'UE (CCR), adoptée dans le cadre du projet « Global Land Cover 2000 » et basée sur la télédétection : les houppiers doivent couvrir une surface minimale de 15 %, et la hauteur minimale des arbres doit être de 3 m. Cette définition a été assouplie dans les travaux ultérieurs du CCR, qui évoquent une interprétation « souple » (en fonction des contraintes techniques) de la définition de la CCNUCC. Une autre équipe de télédétecteurs, de l'Université du Maryland, a mis à disposition un outil permettant de quantifier la superficie couverte par les formations arborées, chacun pouvant choisir le pourcentage de couvert arboré correspondant à sa définition du mot « forêt ».

En parallèle à ces définitions, un grand nombre de pays ont adopté les leurs. En 1999, un travail de synthèse a listé 69 pays ayant quantifié l'une des quatre variables utilisées par la FAO. En 2011, 16 pays supplémentaires avaient défini la forêt, et 10 pays avaient soit précisé, soit modifié leur définition existante. À partir de 2007, une définition nationale des forêts a été rendue indispensable pour les pays voulant s'impliquer dans le mécanisme REDD+ des Nations-Unies (COP13, 2007, Plan d'action de Bali) : à ce jour, 58 pays sont concernés, une vingtaine d'entre eux ayant adopté une définition quantifiée pour la première fois, une trentaine l'ayant revue et/ou modifiée et les derniers étant en cours de réflexion. En Afrique centrale, seuls quatre pays ont défini leur forêt (Cameroun, Guinée équatoriale, République du Congo et République démocratique du Congo), les réflexions étant en cours chez les sept autres.
*De nombreuses difficultés sont rencontrées...*

Selon les organismes et les pays, la forêt peut être une formation présente à l'instant où on l'observe (« land cover »)<fnref n="1" /> ou absente, mais sur une surface légalement désignée comme forestière (« land use »)<fnref n="2" />, ce qui ne facilite pas toujours les comparaisons. Lorsqu'une définition est clairement établie, dans un pays donné, estimer la superficie couverte par cette forêt ne donne pas toujours les mêmes résultats si l'on se base majoritairement sur des inventaires de terrain, sur des images satellitaires, ou sur une combinaison des deux.

Les palmeraies sont la plupart du temps exclues de ces définitions, ainsi (mais moins fréquemment) que la plupart des plantations arborées dont la vocation première n'est pas de produire du bois comme les cacaoyères ou les plantations d'hévéas... Cependant, la superficie qu'elles couvrent est parfois incluse dans les superficies forestières, parce que compliquée à quantifier à partir des images satellitaires utilisées pour appuyer ou remplacer en grande partie les inventaires de terrain.

Enfin, ces images satellitaires fournissent des informations très variables en fonction de leur résolution spatiale, des bandes spectrales utilisées par les capteurs, des indices spectraux qu'elles permettent de calculer et d'analyser et des séries chronologiques disponibles.

*... qui rendent aussi compliquées la définition et la quantification de la déforestation. Mais quelle déforestation ?*

Les ambiguïtés dans la définition du mot « forêt » se retrouvent directement dans celle de la « déforestation ». Quantifier la déforestation nécessite de faire une référence précise à la définition retenue de la forêt, et à la méthode utilisée pour estimer sa superficie. La déforestation estimée par la FAO à l'échelle de chaque pays ne correspondra ni à celle estimée à partir de données satellitaires comme réalisé par l'Université du Maryland, ni surtout à celle estimée par environ 75 % des pays, dont la définition nationale diffère de la sienne.

Les concepts de « land cover » et de « land use », en particulier, sont importants à prendre en compte. Dans le cadre du « land cover », on qualifiera de déforesté un terrain sur lequel la forêt a disparu, et quel que soit son devenir : coupe à blanc et mise en place d'une nouvelle plantation d'arbres, ou bien d'une culture agricole, disparition naturelle de la forêt sous l'effet d'une tempête et qui sera suivie d'une régénération naturelle. Dans le cadre du « land use », et en reprenant les exemples précédents, seul sera qualifié de déforesté un terrain sur lequel a été mise en place une culture agricole. Mais un terrain toujours couvert de forêt dont l'usage a changé et qui est explicitement destiné à être transformé en terrain agricole ou en zone constructible sera également qualifié de déforesté. Liées au « land use » se posent les questions de l'existence et de la délimitation d'un domaine forestier permanent et d'un domaine forestier non permanent, ainsi que les questions de l'exploitation forestière légale ou illégale. Une exploitation légale dans le domaine forestier permanent ou non permanent peut ne pas être considérée comme une déforestation, alors qu'elle le sera si elle est illégale, excepté peut-être dans le domaine forestier non permanent.

D'autres éléments sont clés dans les discussions sur la déforestation. En particulier la « déforestation brute » et la « déforestation nette ». La déforestation brute désigne la disparition d'une forêt, et la déforestation nette désigne la différence (négative) entre les surfaces de forêt qui sont détruites chaque année et celles qui sont plantées ou qui se régénèrent naturellement. Réduire la déforestation nette aura certes des conséquences sur les stocks de carbone, mais n'empêchera pas la perte de

<footnote n="1">1 Couverture forestière</footnote>

<footnote n="2">2 Utilisation des terres</footnote>
biodiversité. Les discussions actuelles visant à atteindre la « zéro déforestation importée » dans les pays producteurs et consommateurs de produits comme le soja, l'huile de palme, le cacao, le caoutchouc, la viande de bœuf et le bois ou la pâte à papier tendent à privilégier la déforestation nette alors que, d'un point de vue écologique, c'est la déforestation brute qu'il faudrait retenir.

*Vers une unification possible des définitions ?*

Aujourd'hui, chaque pays s'appuie sur sa propre définition de la forêt (et donc de la déforestation) pour raisonner et quantifier ses engagements internationaux, sans réelle prise en compte de leur signification écologique. Les quatre pays d'Afrique centrale ayant défini leur forêt n'ont pas adopté les mêmes règles, alors qu'ils partagent des formations forestières très semblables du point de vue de leur structure et de leur composition floristique. Les mêmes activités d'exploitation intensive d'une forêt l'auront détruite en République démocratique du Congo, mais seulement dégradée au Cameroun avec des conséquences différentes sur les statistiques de déforestation et également sur les financements à mettre en œuvre pour y remédier.

Unifier les définitions en se basant sur les caractéristiques écologiques bien connues de ces forêts devrait être une priorité à l'échelle de la région, où la population augmente avec ses besoins en terre agricole. Cette urgence, associée aux risques qui pèsent maintenant sur les exportations de produits vers des pays s'engageant dans la « zéro déforestation » a été perçue par la CEEAC, dont le secrétariat général a décidé d'organiser, en 2021, un atelier régional de réflexion sur la définition des termes « forêt » et « déforestation ».

## 8.2 Les commodités à l'origine de la déforestation en Afrique centrale

Actuellement, le café, le cacao et le coton sont les principales cultures d'exportation qui continuent à être liées à la déforestation importée d'Afrique centrale et si l'huile de palme n'en fait pas partie, la monoculture de palmiers à huile n'en est pas moins cause de déboisement. Les courtes descriptions qui suivent montrent que ces cultures de rapport sont liées à une déforestation historique importante et sont typiques de la déforestation importée. Étant donné les tendances observées précédemment et l'affectation actuelle des terres, on s'attend à ce que la croissance de la production (intensive ou dans le cadre de petites exploitations) de bois, de cacao, de café et de caoutchouc touche les zones forestières humides de plaine, provoquant une déforestation directe et indirecte.

### 8.2.1 Le bois

Le bois est à la fois une commodité commercialisée dans le pays et exportée, la majorité des essences feuillues tropicales d'Afrique centrale étant actuellement extraite des forêts naturelles et des concessions forestières (Nasi, Billand, and van Vliet 2012 ; de Wasseige et al. 2014). Cette partie s'intéresse au bois issu des plantations en tant que produit agricole. À l'époque coloniale, des plantations pour l'exploitation du bois ont été créées à grande échelle sur des savanes autour de Pointe-Noire au Congo (Feintrenie 2014) et au Cameroun (Kollert and Cherubini 2012). Depuis les années 1990, un regain d'intérêt a été constaté pour les investissements nationaux et internationaux dans les plantations forestières pour la production de bois et comme puits de carbone dans le cadre du marché du carbone au **Cameroun** (Ayous à Batouri, teck à Bazzama), au **Congo** (eucalyptus à Brazzaville et EFC [Eucalyptus Fibre Congo] à Pointe-Noire), en **RDC** (acacia à Goma et sur le plateau Bateke) et au **Gabon** (Rougier/Lignafrica/Okoumé dans les plantations forestières de la
Mvoum) principalement sur des terres dégradées et déjà déboisées, et dans le cadre de programmes de boisement (Marien and Gourlet-Fleury 2006 ; Hawkins and Wigglesworth 2018). En général dans la région, la production de bois devrait être stable.

8.2.2 Le palmier à huile

En Afrique centrale, cela fait des siècles que l'on produit de l'huile de palme à partir du palmier à huile indigène (Elaeis guineensis), principalement pour la consommation intérieure. Les plantations de palmiers à huile couvrent moins de 1/2 million ha, et sont surtout situées en RDC, au Gabon et au Cameroun. Ce chiffre ne tient pas compte des cultures de palmiers à huile dans les systèmes agroforestiers. Dans les plantations, la productivité est plutôt faible. C'est au Cameroun qu'elle est la plus élevée par hectare avec 14 t de fruits et 6 t d'huile, alors que la productivité moyenne en Asie est de 16 à 18 t de fruits par ha<fnref n="3" />. Les plus grands pays exportateurs d'huile de palme sont la RDC, le Gabon et le Cameroun. Le Gabon et le Cameroun exportent vers l'Europe, et vers la Côte d'Ivoire, le Bénin, et d'autres pays d'Afrique de l'Ouest. La production régionale ne suffit pas à satisfaire la demande, les pays de la CEEAC (COMIFAC plus Angola) étant importateurs nets d'huile de palme : en 2018, ils en ont en effet exporté 19 000 t et importé 375 000 t, principalement de Malaisie et d'Indonésie. Le Gabon est un importateur net d'huile de palme de Malaisie et d'Indonésie, même s'il importe moins et exporte plus qu'auparavant. En 2018, ce pays en a exporté 7 200 t et importé 8 900 t. La superficie de ses plantations s'est étendue depuis 10 ans et il est possible qu'il devienne à l'avenir exportateur net. En 2018, le Cameroun a importé 31 700 t d'huile de palme d'Asie du Sud-Est et en a exporté 3 700 t vers l'Europe. La production du Cameroun ne suffit pas à couvrir ses propres besoins. Dans ce pays, la production s'est industrialisée vers 1907 au temps de la colonisation allemande dans la région du Littoral. Aujourd'hui, la production se poursuit avec un important secteur agro-industriel et les huileries, des petits exploitants, certains sous contrat avec les agro-industries et d'autres travaillant en indépendants, dans le cadre d'une exploitation familiale, artisanale et traditionnelle, et des investisseurs ruraux et urbains dans les plantations rurales. Les petits exploitants ayant moins de 5 ha de palmiers à huile représentent plus de 75 % des producteurs, mais comptent pour moins de la moitié de la production nationale en raison de leurs très faibles rendements. Le gouvernement considère que le secteur du palmier à huile (artisanal et industriel) est important pour réduire la pauvreté et générer des recettes pour le pays (Lyabano et al. 2014). Également pays importateur net d'huile de palme, la RDC importe 47 600 t et exporte 6 300 t vers le Burundi et l'Ouganda, ses voisins, et probablement aussi vers le Rwanda, mais les statistiques transfrontalières sont imprécises et très probablement sous-estimées. Dans la région en général, la production devrait être en hausse.

8.2.3 Le cacao

Le cacao est surtout une culture d'exportation. Il est cultivé au **Cameroun**, en **RDC, en République du Congo**, et au **Gabon** depuis la fin du 19ᵉ siècle, de vastes plantations coloniales ayant été créées directement sur des terres boisées dans les années 1920 et 1930 (Battini 1999 ; Kaberry 2005 ; Wessel and Quist-Wessel 2015). Cela fait longtemps que le **Cameroun** en est le principal producteur en Afrique centrale, ses exportations étant surtout destinées à l'Europe via les Pays-Bas. Avec 416 kg/ ha, sa productivité est la meilleure de la région d'Afrique centrale, tout en étant inférieure à celles du Ghana (549 kg/ha) et de la Côte d'Ivoire. L'objectif du Cameroun de faire passer sa production de 300 000 à 600 000 tonnes en 2020 a été repoussé à 2030, car il n'a pas été atteint. Les rendements à l'hectare étant stables, l'extension de la cacaoculture au détriment des forêts est très probable compte

<footnote n="3">3 https://www.fao.org/countryprofiles/index/en/?iso3=CMR consulté en Juin 2021</footnote>
tenu des programmes d'aide proposés par les pouvoirs publics et certains partenaires. Cependant,
à l'exception du Cameroun, les exportations de cacao d'Afrique centrale qui ont progressivement
ralenti après l'indépendance sont maintenant insignifiantes et connaissent des hauts et des bas.
Quand les caféiculteurs de RDC ont vu leurs arbres touchés par la maladie, ils furent nombreux dans
les années 1980 à délaisser le café pour le cacao, à l'instar d'ESCO dans l'Est du pays. L'Association des
exportateurs du cacao & café (ASSECCAF) estime que le Nord Kivu et l'Ituri (soit environ 50 000 ha)
constituent désormais la principale région de production de cacao, avec les 15 000 ha de l'Équateur
et du Bas Congo, où les rendements vont de 500 à 1 200 kg/ha. Les exportations sont passées de
600 tonnes en 2000 à 10 000 en 2015, mais il se peut que la production soit supérieure aux chiffres
officiels, et plus proche de 35 000 tonnes compte tenu de la contrebande vers l'Ouganda où les taxes
d'exportation sont moins élevées. La majorité du cacao de la RDC affiche une double certification,
UTZ et biologique, ou elle est destinée aux acheteurs cherchant une saveur raffinée via des négociants
tels qu'Olam et des chocolatiers spécialisés comme Theo Chocolate, Japanese Tachibana, Elan RDC et
Original Beans. La RDC ne dispose d'aucune grande unité de broyage, et la plupart des exportations
transitent par le Kenya avant de parvenir en Suisse, en Belgique, et sur les marchés américains et
asiatiques qui se développent<fnref n="4" />. Quelques sociétés, comme Original Beans, produisent du chocolat
dans le pays. Au Gabon, après l'indépendance, le secteur a été négligé au profit des industries
extractives plus rémunératrices. En 1970, la production de cacao s'élevait à plus de 6 000 tonnes, avant
de baisser à 1 920 tonnes en 1990, puis de chuter à 370 tonnes en 2010⁵. Les plantations industrielles
sont apparues dans les années 1980. Depuis, la production s'est stabilisée à environ 500 tonnes. La
baisse du prix du pétrole vers 2014 a induit une stratégie de diversification économique, incitant les
Caisses de Stabilisation et de Péréquation (CAISTAB) à investir 8,63 millions USD/7,63 millions EUR
depuis 2017 pour relancer les cacaoyères abandonnées et former de nouveaux cacaoculteurs grâce à
l'initiative Jeunes Entrepreneurs Café-Cacao. En 2018, les ventes de cacao ont régressé de 38,7 % et les
exportations de 40,3 %, malgré une hausse de 21,2 % de la production qui est passée à 115 millions de
tonnes<fnref n="6" />. Avec la crise du coronavirus, CAISTAB a cherché à protéger les cacaoculteurs en fixant un prix
d'achat au niveau national<fnref n="7" />. Nestlé, la multinationale de l'agroalimentaire, achète du cacao gabonais
par l'intermédiaire de négociants depuis 2000. Des entrepreneurs locaux et la diaspora développent
leur production et leurs exportations de petites quantités de chocolat d'origine, comme le chocolat de
Julie. À Sao Tomé, le cacao est la plus importante source de recettes du pays, car il représente 79 % du
total des exportations qui partent vers le Gabon (cacao et préparations à base de cacao). Après un pic
de 20 millions USD en 2013, la production est descendue à 6 millions USD en 2019 (base de données
COMTRADE des Nations Unies)<fnref n="8" />. On s'attend à ce que la production de cacao se développe dans la
plupart des pays.

8.2.4 Le café

Le café est principalement une culture d'exportation en Afrique centrale, avec un peu de
consommation intérieure. Environ 1 % de la production mondiale de café (cerises de Robusta et
d'Arabica) provient d'Afrique centrale (OECD 2007). Le café a été introduit en RDC, au Congo, au
Gabon et au Cameroun par des planteurs coloniaux (Clarence-Smith and Topik 2003). À l'exception
du Tchad, tous les pays d'Afrique centrale produisent du café. De petits pays comme le **Rwanda** et

<footnote n="4">4 https://www.reuters.com/article/us-cocoa-congo-chocolate-factory-idUSKBN2425A8</footnote>

<footnote n="5">5 https://ressources-magazine.com/focus-en/gabon-breathing-new-life-into-the-cocoa-sector/</footnote>

<footnote n="6">6 https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2014-3-page-85.htm</footnote>

<footnote n="7">7 https://cemac-eco.finance/cocoa-and-coffee-farmers-in-gabon-reassured-of-good-prices-despite-coronavirus-shocks/</footnote>

<footnote n="8">8 https://tradingeconomics.com/sao-tome-principe/exports/gabon/cocoa-cocoa-preparations</footnote>
le **Burundi** occupent une place relativement importante parmi les exportateurs de café de la région. En 2010, le **Cameroun** était le principal exportateur de la région, et en 2015, avec une production de près de 32 000 tonnes, il comptait pour environ 2 % de la production mondiale (Conseil international du Café 2015). Depuis, les exportations se sont effondrées, et encore plus depuis 2017 à cause du conflit dans les régions anglophones. En **RDC**, la production de café a été nationalisée dans les années 1970, et au début des années 1980, le café figurait au deuxième rang des exportations du pays après le cuivre, avec une production placée sous la houlette de l'Office National du Café (ONC). Après un pic dans les années 1980 avec environ 250 000 tonnes, la production a décliné significativement dans les années 1990 en raison du conflit et de l'instabilité, d'une transition vers de petites exploitations, de la libéralisation du marché et de l'absence de soutien de la part des pouvoirs publics. Le pays produisait environ 120 000 tonnes de Robusta par an au milieu des années 1990 (Cafe Imports Europe 2021). Sa production en 2015 représentait environ 1,8 % de la production mondiale (Conseil international du Café (ICC) 2015). La production du Nord et du Sud Kivu est surtout destinée à l'exportation tandis que la production traditionnelle s'observe dans le Congo central, en Équateur, au Kasaï et en Ituri. Environ 250 000 caféiculteurs produisent près de 600 tonnes de Robusta et d'Arabica principalement dans de petites exploitations plus ou moins ombragées, avec plus ou moins de cultures associées. Ils vendent en grande partie à des acheteurs de café et à des torréfacteurs spécialisés, à certains géants comme Starbucks (Wilkins 2019) et exportent vers les pays voisins d'Ouganda et du Rwanda (données d'exportation non enregistrées) (Cafe Imports Europe 2021). Depuis 2010 environ, une quantité inconnue de café a obtenu la certification NVD (produit biologique, UTZ ou Fairtrade) (Cafe Imports Europe 2021). En 2012, le gouvernement a lancé le Document de stratégie nationale de relance de la filière café 2011-2015 avec 100 millions USD fléchés vers la province du Sud Kivu. Le secteur privé a fait du lobbying pour assouplir les réglementations et pour la libéralisation des marchés (Coffeehunter.com 2021). En **RCA**, le conflit interne et la pandémie du Covid ont fait chuter la production de café, qui est l'une des principales exportations du pays<fnref n="9" /> ; si elle représentait 1 % du produit intérieur brut en 2000, elle avait déjà baissé à environ 0,5 % en 2010 (Conseil international du Café (ICC) 2015). En général, on s'attend à ce que la production soit stable ou en légère hausse dans ces pays producteurs<fnref n="10" />.

8.2.5 Le coton

En grande partie exporté, le coton est surtout produit sur de petites exploitations, comme culture
de rapport associée à d'autres cultures et activités économiques dans les savanes boisées dégradées
de la région. On a planté beaucoup de coton en Afrique centrale de 1960 à 2009, principalement à la
suite de la libéralisation du marché, du recul des rendements mondiaux et pour maintenir le niveau
de revenus à cause d'une tendance baissière prolongée sur les marchés internationaux (Hussein
2005) et des effets néfastes du changement climatique sur la production. Le **Cameroun** exporte
désormais en Chine, et le **Tchad** en Turquie. La **RCA** produit un peu de coton, mais le conflit et la
pandémie du Covid ont gravement nui à la production<fnref n="11" />. Si, avant 2005, les pays d'Afrique centrale
exportaient vers l'Europe et l'Asie, ils exportent depuis surtout vers l'Asie. En ce qui concerne le
coton, les exportations du Cameroun ont fortement chuté en 2018, alors qu'au **Tchad** le recul des

<footnote n="9">⁹ http://iaco-oiac.org/sites/default/files/docspage/seudieu-session_2-women_ynouth-iaco.pdf et https://www.worldbank.org/en/news/press-release/2020/11/30/perspectives-economiques-en-republique-centrafricaine-diversifier-leconomie-pour-renforcer-la-resilience-et-favoriser-la-croissance</footnote>

<footnote n="10">10 http://www.ico.org/</footnote>

<footnote n="11">11 https://www.worldbank.org/en/news/press-release/2020/11/30/perspectives-economiques-en-republique-centrafricaine-diversifier-leconomie-pour-renforcer-la-resilience-et-favoriser-la-croissance</footnote>
exportations a été plus lent, sa production ayant été d'environ 200 500 tonnes en 2015. La production ne devrait pas augmenter dans la région.

### 8.2.6 Le caoutchouc

Les exportations de **caoutchouc de liane** ou **de caoutchouc sauvage** (Landolphia, Funtumia, etc.) ont connu un plein essor dans les années 1880, en particulier en **RDC**, puis un net recul dû à la surexploitation des ressources sauvages (Gewald 2006). Dans les années 1940, la demande de caoutchouc sauvage ayant redémarré pour les usages industriels et l'exportation, on s'est mis à planter de l'hévéa (Hevea brasiliensis) au Gabon, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Cameroun. Au **Gabon**, à part quelques expériences de cultures associées (Enjalric and Ngoua Assoumou 1998), la majorité du caoutchouc est cultivée dans de grandes plantations par des entreprises publiques ou privées, la tendance dans la région étant à la privatisation des plantations d'État et aux coentreprises (Assembe-Mvondo et al. 2016). La crise financière des années 1980 a porté un coup au cours du caoutchouc et au secteur qui étaient florissants pendant la décennie précédente. Depuis les années 2000, les investissements asiatiques sont de plus en plus nombreux. Au **Gabon**, le géant mondial de l'agrobusiness Olam, qui est actif depuis 1999, a créé des coentreprises avec le gouvernement en 2012. Dans les régions du Sud, du Centre et du Sud-Ouest du **Cameroun**, la production est dominée par Hevecam (54 000 ha) et Sudcam (45 000 ha), deux agro-industriels privés appartenant à Halcyon. Cette production se développe dans la région de la Sangha qui se déboise (Orozco and Salber 2019 ; Seale 2019 ; Assembe-Mvondo et al. 2016). En 2017, le Cameroun a produit 53 000 tonnes de caoutchouc naturel<fnref n="12" />. Dans la Cuvette de la **République du Congo**, l'expansion des plantations dans les années 1970 et au cours de la dernière décennie est à l'origine de la déforestation (Orozco and Salber 2019 ; Seale 2019 ; Assembe-Mvondo et al. 2016). En **RCA**, depuis une baisse due à la crise financière, la production de caoutchouc augmente régulièrement et a atteint 1 200 tonnes en 2019 (FAOstat 2021)<fnref n="13" />. La production de caoutchouc de la région devrait être en légère hausse.

## 8.3 Initiatives de lutte contre la déforestation prises par les pays d'Afrique centrale

Face à la nouvelle donne, les parties prenantes de la production et de l'exportation des commodités concernées ont pris diverses mesures pour essayer d'atténuer les impacts des initiatives sur leurs activités. Ainsi de cette inutile polémique, il y a aussi des demandes des citoyens et consommateurs du Nord, démontrées par les États européens, avec la Déclaration d'Amsterdam.

Présenter cela comme une menace au développement du Sud est très réducteur. La déforestation est également une menace vitale pour les communautés locales (services écosystémiques, dont eau, nourriture, etc.). Ces mesures, qui diffèrent parfois en fonction du type d'acteurs (gouvernement, ONG et secteur privé), vont de l'adhésion aux initiatives contre la déforestation à la promotion de la

<footnote n="12">12 http://www.rubberstudy.org/Cameroun</footnote>

<footnote n="13">13 https://www.tilasto.com/en/topic/geography-and-agriculture/crop/natural-rubber/natural-rubber-production-quantity/central-african-republic</footnote>
certification en passant par la sensibilisation, le renforcement des capacités et la prise de mesures réglementaires.

8.3.1 Discours et politiques publiques en Afrique centrale sur la déforestation causée par les commodités

Pour comprendre les effets potentiels passés, actuels et futurs des engagements et des initiatives en matière de déforestation importée et de zéro déforestation dans les pays de la COMIFAC<fnref n="14" /> et d'Afrique centrale, il faut d'abord s'intéresser à la définition que donnent les agriculteurs, les secteurs public et privé et les ONG de la déforestation importée et de la zéro déforestation liées aux commodités et à leurs chaînes de valeur<fnref n="15" />. La façon dont ces différents acteurs envisagent ces deux questions transparaît dans leur discours public. Un discours est « un ensemble d'idées, de concepts, et de catégories qui explique le sens des phénomènes physiques et sociaux, et qui est produit et reproduit grâce à des pratiques identifiables » (Hajer 2006). Tous les acteurs n'ont pas le même avis sur le fait qu'il y a effectivement déforestation ou non, sur les raisons de cette déforestation, sur le fait que c'est un problème et si oui, sur la solution possible. De ces discours découlent les démarches que les acteurs, tels que les gouvernements, les entreprises et les ONG, justifient dans leur « théorie du changement » ou leur « logique d'impact », c.-à-d. la raison de leur préférence pour tel ou tel moyen d'action, lequel détermine leurs interventions sur le terrain, leurs effets attendus et les impacts d'ensemble à long terme. L'encadré 8.1 présente les principaux moyens d'action :

La figure 8.1 résume les logiques d'impact (montrant les résultats obtenus, les effets et les impacts attendus) de différents moyens d'action appliqués aux filières de commodités perçues comme étant à l'origine de la déforestation dans le bassin du Congo.

Le tableau 8.1 expose cinq discours principaux au niveau international et quatre discours en Afrique centrale qui inspirent les démarches et les interventions des chaînes de valeur de commodités constituant un risque pour les forêts (Ingram et al. 2020a). Les initiatives multipartites auxquelles participent les parties les plus concernées jouent un rôle important dans la répétition des discours en faisant référence à une stratégie ou à un but communs. Les discours présentent souvent des points communs et les entreprises qui vendent des commodités adhèrent à plusieurs discours.

8.3.2 Initiatives des pays membres de la COMIFAC

Dans le but de s'adapter à la lutte contre la déforestation « illégale » liée à la production de
commodités agricoles et forestières, les États du bassin du Congo ont adhéré à plusieurs initiatives
bilatérales ou multilatérales visant la protection des forêts. Pour le bois, il s'agit notamment
des APV-FLEGT (Accords de partenariat volontaires dans le cadre du Plan d'Action de l'Union
européenne pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges
commerciaux), de Central African Forest Initiative (CAFI) et de la Tropical Forest Alliance (TFA).
Ainsi, la République du Congo (2010), le Cameroun (2010) et la RCA (2011) ont signé des APV avec
l'UE tandis que le Gabon et la RDC sont en négociation avec l'Union pour un cadre de partenariat
similaire. Dans les pays du bassin du Congo signataires, ces accords sont à diverses étapes de mise

<footnote n="14">14 Membres de la COMIFAC : Burundi, Cameroun, Tchad, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Rwanda et Sao Tomé-et-Principe.</footnote>

<footnote n="15">15 Le terme « chaîne de valeur » est employé de préférence à celui de chaîne d'approvisionnement, car il met en exergue la valeur qui peut être créée dans les chaînes (Ingram 2014).</footnote>
Encadré 8.1 : Principaux moyens d'action appliqués par les acteurs d'Afrique centrale pour lutter contre la déforestation

1. **Réglementations** - réglementations du pays et politiques publiques régissant les chaînes de valeur des commodités et les paysages d'où elles proviennent

2. Initiatives juridictionnelles et à l'échelle du paysage, c'est-à-dire à une échelle qui correspond aux limites administratives des gouvernements locaux, régionaux, sous-nationaux ou nationaux dans les pays producteurs de commodités, ou aux zones de production ou aux écosystèmes. Celles-ci concernent les acteurs à différentes étapes d'une filière, les producteurs étant les plus nombreux.

3. **Normes volontaires de durabilité (NVD)** - référentiels que les producteurs suivent volontairement, ce qui les oblige à améliorer leurs méthodes de production selon une grille d'indicateurs de durabilité, appliquée à toutes les étapes d'une chaîne de valeur, tels que FSC et PEFC (bois, caoutchouc), RSPO (huile de palme), Better Cotton Initiative (coton), Rainforest Alliance, Organic and Fairtrade (café, cacao, coton), Global Roundtable for Sustainable Beef (GRSB) pour la viande de bœuf.

4. **Engagements des grandes entreprises** - dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, par des réglementations internes et des déclarations, une entreprise (ou un regroupement d'entreprises) s'engage dans une démarche éthique et à respecter la loi et les normes nationales ou internationales sur la RSE. Cela inclut des actions de nature à faire progresser les questions sociales et environnementales, allant plus loin que les intérêts de l'entreprise (ou des entreprises) et les exigences de la législation. Dans les chaînes de valeur, les étapes concernées sont souvent la commercialisation, la fabrication et la distribution.

5. **Partenariats public-privé (PPP)** - Plateformes, réseaux, associations, partenariats et accords entre le secteur privé et le secteur public, et souvent aussi organismes de recherche, organisations de la société civile (OSC) et non gouvernementales (ONG) collaborant dans un but commun de durabilité et affichant une politique, un programme ou un plan d'action. Dans de nombreux PPP se trouvent des gouvernements des pays producteurs et des pays consommateurs, et de grandes entreprises des chaînes de valeur opérant aux stades de la fabrication, de la commercialisation et de la distribution.

6. **Obligation de diligence** - ces mécanismes concernent des actions séparées ou conjointes, des enquêtes ou la vigilance exercée par les entreprises pour éviter d'être en faute. La faute peut résulter du non-respect d'une obligation légale ou d'une initiative volontaire de prise de responsabilité dans une chaîne : mécanismes de traçabilité, campagnes et enquêtes de tiers, initiatives volontaires de divulgation et moratoriums (ceci est fréquemment observé aux deux extrémités des filières, les fournisseurs et les consommateurs).

en œuvre. Enfin, sur le plan économique il faut souligner que les États du bassin du Congo sont plus que par le passé dans une logique de diversification de la destination du bois qu’ils exportent. Ainsi, depuis quelques années, les exportations du bois de la sous-région à destination de la Chine,
<figure><img src="image_60.png" /><figcaption>**Figure 8.2 :** Logique d'impact des démarches des chaînes de valeur des commodités du bassin du Congo en faveur de la zéro déforestation</figcaption></figure>

Source : Ingram et al 2020

des pays d'Asie méridionale (Inde, Vietnam, etc.) et du Moyen-Orient<fnref n="16" /> prennent de l'ampleur au détriment notamment des pays de l'UE. Il y a lieu de remarquer qu'en dehors de timides efforts d'organisation du marché intérieur du bois comme c'est le cas au Cameroun, presque rien n'est fait jusqu'ici dans les États signataires pour essayer d'atténuer les problèmes. Des efforts ont été également faits au niveau de la sensibilisation et du renforcement des capacités des acteurs par rapport aux contours et exigences des APV-FLEGT (sensibilisation et renforcent des capacités par exemple sur les procédures, la traçabilité).

Au niveau économique, on peut relever la volonté des États de la sous-région de limiter l'exportation des grumes, de promouvoir une transformation locale plus poussée du bois<fnref n="17" /> (encourager la deuxième et la troisième transformation) et de générer ainsi plus de valeur ajoutée. La récente (septembre 2020) décision prise par les États de la CEMAC d'interdire les exportations de grumes à partir de 2022 et de lancer des zones économiques spécialisées dans la transformation du bois, à l'image de la zone économique spéciale de Nkok au Gabon, va dans ce sens.

En ce qui concerne le CAFI, il s'agit d'un partenariat qui met ensemble des pays de la sous-région (RDC, RCA, Cameroun, Congo, Gabon et Guinée équatoriale), une coalition de donateurs (Allemagne, France, Norvège, Royaume-Uni, l'Union européenne) et le Brésil dans l'objectif de préserver les forêts de la sous-région, d'atténuer les changements climatiques et de contribuer au développement durable. CAFI soutient les actions des pays de la sous-région visant entre autres :

* Des pratiques agricoles durables avec moins de conversion de terres forestières,

* La gestion durable des forêts,

* L'aménagement du territoire qui vise à préserver les forêts,

* Une meilleure sécurité foncière, qui n'incite pas à la conversion des forêts,

<footnote n="16">16 http://www.euflegt.efi.int/fr/web/apv-a-z/qu-est-ce-un-apv</footnote>

<footnote n="17">17 Voir Plan de Convergence pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale 2015-2025 ; mesures prises par le Cameroun (année 1990) et le Gabon (années 2010) par exemple.</footnote>
<table><caption>Tableau 8.1 Discours sur la zéro déforestation au niveau international et en Afrique centrale</caption><thead><tr><th>Discours au niveau international</th><th>Discours en Afrique centrale</th><th>Thème principal</th><th>Solutions à la déforestation causée par les commodités</th><th>Tenu par</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Néolibéral</td><td>La zéro déforestation, exigence du marché</td><td>Confiance dans le rôle des marchés pour trouver des solutions aux problèmes environnementaux.</td><td>Mécanismes du marché, programmes de PSE, REDD+, système d'échange de droits d'émissions, plafonnement des émissions de carbone, mécanismes volontaires de durabilité, investissements des entreprises et investissements durables.</td><td>ONG « modérées », secteur privé et gouvernements libéraux</td></tr><tr><td>Productivité dans une optique de protection</td><td>Préservation des terres grâce à la hausse de la productivité. Protection des aires protégées boisées.</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Légalité et responsabilité</td><td></td><td>Soutien à l'état de droit, sélection rigoureuse des fournisseurs et gestion attentive des approvisionnements pour réduire l'impact de la production de commodités.</td><td>Efficacité des interactions entre les cadres juridiques, responsabilité des entreprises à l'égard des principes de diligence et organisations actives de la société civile.</td><td>Gouvernements, UE, ONG ciblant les organismes financiers et la transparence du fonctionnement des entreprises</td></tr><tr><td>Limites de la croissance</td><td></td><td>Appel en faveur d'une gouvernance mondiale, opposition au fait de privilégier les acteurs traditionnels du marché et ralliement aux actions pour partager le fardeau mondial et pour que les parts soient équitable et justes en matière de consommation mondiale.</td><td>Des gouvernements plus fermes et des réglementations plus strictes qui fixent des limites au développement économique, un changement systématique et transformant sur le plan mondial des modes de production et de consommation.</td><td>ONG « qui agissent en conscience », mouvements locaux (paysans ou en faveur de l'agroécologie), associations autochtones, certains scientifiques, militants pour le climat, militants de la jeunesse et mouvement « slow food ».</td></tr><tr><td rowspan="2">Moyens de subsistance locaux</td><td></td><td>Reconnaissance du besoin d'utiliser des terres dans les zones forestières et du soutien du gouvernement pour mettre en place des moyens de subsistance dignes et acceptables pour les communautés et les agriculteurs locaux.</td><td>Le régime foncier, condition juridique pour que les commodités ne soient pas source de déforestation. Programmes de PSE, REDD+, protection juridique des agriculteurs, séances de formation pour les agriculteurs</td><td>Agriculteurs et communautés, organisations de développement et certaines normes volontaires.</td></tr><tr><td>Les commodités de l'avenir</td><td>Conviction que certaines commodités peuvent être cultivées en mode durable pour répondre aux besoins des futures générations</td><td>REDD, militantisme pour le climat, agroforesterie et cultures associées</td><td></td></tr></tbody></table>

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<table><caption>Tableau 8.1 : suite</caption><thead><tr><td>Discours au niveau international</td><td>Discours en Afrique centrale</td><td>Thème principal</td><td>Solutions à la déforestation causée par les commodités</td><td>Tenu par</td></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Nouveau colonialisme</td><td rowspan="2">Tirer un enseignement des erreurs</td><td>Production de commodités considérée comme moteur de développement et menacée par des sanctions de l'Occident au titre de la conservation de la nature et d'une prise de conscience environnementale. Ce discours rejette les impacts négatifs de la production de commodités, facteurs contraignants injustes du développement.</td><td>Changement de comportement des consommateurs grâce à l'information et à une prise de conscience, à la réglementation et à une compensation économique</td><td>Gouvernements du Cameroun et du Gabon, du Brésil, d'Indonésie, d'Inde et également les producteurs d'huile de palme et de viande.</td></tr><tr><td>Tirer des enseignements des erreurs dans les grands pays qui produisent des commodités et dont les forêts sont maintenant très amputées, p. ex. le Ghana, la Côte d'Ivoire, l'Indonésie et le Brésil</td><td>NVD (normes volontaires de durabilité), agroforesterie et cultures associées</td><td>Négociants, gouvernements dans les zones fortement boisées comme le Cameroun et la RDC et partenariats multipartites, p. ex. IDH, certaines ONG environnementales telles que WWF, CI, chercheurs</td></tr></tbody></table>

Sources : Ingram et al. 2020a, Masselot 2020

* De meilleurs cadres de gouvernance, avec pour résultat des permis et régimes fiscaux qui ne poussent les acteurs économiques ni à la conversion des forêts ni vers des activités illégales<fnref n="18" />.

La TFA, quant à elle, est une plateforme de partenariat multipartite établie en 2012 pour soutenir les principaux acteurs de la production de commodités comme l'huile de palme, le soja, le bœuf, le cacao et le papier dans la transition vers des chaînes d'approvisionnement sans déforestation. La RDC, la RCA, le Cameroun, le Congo et le Gabon ont adhéré à la TFA à partir de 2015, notamment à travers son initiative phare qui est l'Initiative africaine pour l'Huile de Palme (APOI) dont l'objectif est la promotion d'un développement durable du secteur du palmier à huile conformément aux ambitions d'émergence des pays concernés, tout en respectant les bonnes pratiques environnementales et sociales. Grâce à l'appui technique et financier de TFA-APOI, ces États ont élaboré des principes et plans d'action nationaux de production durable d'huile de palme qui sont en cours de mise en œuvre. Allant plus loin, trois de ces pays (RCA, Congo, RDC) ont signé la Déclaration de Marrakech (2016) qui est un ensemble de principes directeurs régionaux de développement responsable de la filière huile de palme.

En dehors des initiatives susmentionnées qui concernent pratiquement tous les pays de la sous-région, il existe des initiatives très spécifiques à certains pays. C'est le cas par exemple des initiatives

<footnote n="18">18 https://www.cafi.org/content/cafien/home/</footnote>
du Gabon sur des normes de certification et du Cameroun relatives à la feuille de route cacao sans déforestation.

En effet, en septembre 2018, le Gabon a décidé de rendre obligatoire la certification à la norme Forest Stewardship Council (FSC) de toutes ses concessions forestières à partir de 2022. Cette conversion d'un instrument privé et volontaire de gouvernance en instrument étatique contraignant vise la lutte contre les pratiques d'exploitation forestière non durable, dont la déforestation. L'homologation en 2019 du standard RSPO (Roundtable on Sustainable Palm oil) comme norme nationale en matière de production d'huile de palme par l'Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) fait également partie de cette volonté des autorités étatiques gabonaises de combattre les pratiques non durables, y compris la déforestation, dans la production de commodités. Par ailleurs, dans le cadre du récent processus (décembre 2019-juillet 2020) de révision de l'interprétation nationale RSPO du Gabon, l'administration publique a montré une volonté politique en dépit du fait qu'il s'agissait essentiellement d'un mécanisme piloté par la société civile et le secteur privé. Par ces initiatives, les autorités gabonaises entendent entre autres assurer l'entrée de la production gabonaise sur les marchés sensibles à la lutte contre la déforestation importée ou éviter le boycott des produits gabonais par certains consommateurs et ONG. Cette volonté anime également les autorités camerounaises dans le cadre de l'initiative « feuille de route pour un cacao sans déforestation au Cameroun » qui est un cadre d'action commun développé de façon participative à partir de 2019 par les acteurs de la chaîne de valeur cacao avec le soutien d'IDH (Initiative pour un Développement Durable). Ce plan d'action a pour objectif de promouvoir la production d'un cacao sans déforestation, répondant aux ambitions de production du gouvernement et aux exigences de durabilité qui deviennent de plus en plus un prérequis pour l'accès à certains marchés internationaux. Il est important de relever également qu'à travers l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), l'État du Cameroun est aussi engagé dans le chantier de la normalisation des commodités agricoles et forestières. C'est le cas notamment de la norme APNC 2895-96-97 pour le cacao durable et traçable et de ARSO/AES 2014 pour le bois qui sont en cours de révision ou d'adoption et qui pourraient aider le pays à s'ajuster aux exigences des chaînes de valeurs sans déforestation.

En dehors des actions prises ci-dessus mentionnées, les États de la sous-région sont engagés dans des projets ou processus dont les objectifs affichés ne sont pas explicitement l'atténuation des impacts sur eux des initiatives de lutte contre la déforestation importée, mais qui sont de nature à les aider à se conformer aux exigences de chaînes de valeurs agricoles sans déforestation ou à gérer les effets des initiatives contre la destruction du couvert forestier à des fins agricoles. Il s'agit par exemple des processus REDD+ (RDC, Congo, Cameroun, RCA), de la diversification des productions agricoles (Congo, Cameroun, Gabon), de la promotion du « Climate smart agriculture » (Congo), de l'aménagement du territoire (Gabon, Cameroun, Congo, RDC) et de la décision d'orienter les projets d'exploitation agricole de grande envergure vers les zones savanicoles (Congo).

### 8.3.3 Action des ONG

Le champ de la déforestation importée intéresse plusieurs ONG environnementales internationales (ONGEI) et nationales (ONGEN) travaillant dans la région. Il s'agit en guise d'exemple de WWF, WRI, Greenpeace, FPP, Proforest, Earth Worm Foundation, FERN, WCS et Rain Forest Alliance (RA) pour les ONGEI. Alors que parmi les ONGEN, on peut citer le CED, Brainforest, EEDD, CODHOD, FENSED, SAILD, FODER, IDRC Africa, Muyissi Environnement, ASD et OCDH. Ainsi, au chapitre de la sensibilisation et du renforcement des capacités, on peut mentionner qu'entre 2017 et 2020, plusieurs ONGEI en collaboration le plus souvent avec des ONGEN ont organisé ou animé plusieurs ateliers dans plusieurs pays de la sous-région pour sensibiliser ou renforcer les capacités
des parties prenantes de la production ou de la commercialisation des commodités par rapport à divers contours, exigences et autres aspects de la déforestation importée. Au-delà du renforcement des capacités techniques, certains de ces acteurs ont essayé d’appuyer les parties prenantes notamment les petits producteurs en termes de capacités organisationnelles. Il est question, à travers cette sensibilisation ou renforcement des capacités, d’aider les acteurs à éviter ou atténuer les conséquences négatives des mesures de lutte contre la déforestation importée en se conformant aux exigences des organisations, États, investisseurs ou consommateurs des pays acheteurs. Il est aussi question d’aider ces acteurs à pouvoir saisir les opportunités offertes par les organisations, les États, les investisseurs ou les consommateurs des pays acheteurs dans le cadre de la lutte contre la déforestation importée.

Concernant les initiatives mises en place ou soutenues par des ONGE en rapport avec la déforestation importée, on peut citer :

* TFA-APOI facilité par PROFOREST, WWF, WRI, CODHOD, EEDD et Brainforest dans la sous-région.

* la « feuille de route pour un cacao sans déforestation au Cameroun » facilitée par IDH et soutenue par près d'une dizaine d'ONGE.

* Le Green Commodities Landscape programme (GCLP) initié au Cameroun en 2018 par IDH et WWF. Le GCLP est un programme multipartite au niveau du paysage qui vise à soutenir la production durable de produits de base tout en contribuant à la protection des forêts et à l'amélioration des moyens de subsistance des agriculteurs et de leur communauté, en utilisant la production de cacao comme point d'entrée dans le paysage. La GCLP voudrait, entre autres, aider les planteurs et l'État du Cameroun à produire de manière à maintenir un accès aux grands marchés européens de consommation en conformité avec les engagements de certaines entreprises privées (CARGILL, OLAM, BARRY CALLEBAUT, MARS...) et autres directives des pays consommateurs.

* Accountability Framework Initiative (AFI) ou initiative-cadre de responsabilité qui est un effort de collaboration visant à créer et à intensifier des chaînes d'approvisionnement éthiques pour les produits agricoles et forestiers. Dirigée par une coalition mondiale diversifiée d'organisations environnementales et de défense des droits humains sous la houlette de RA, l'AFI travaille pour créer une « nouvelle normalité » où la production et le commerce des produits de base protègent pleinement les écosystèmes naturels et les droits humains<fnref n="19" />. Elle est effectivement présente dans la sous-région (RDC, Cameroun, Gabon, RCA, Congo) depuis 2019 sous la houlette de WWF et RA qui en font la promotion.

Enfin, concernant les initiatives de certification volontaire, les actions des ONGE sont orientées principalement vers trois directions, à savoir :

* L'appui pour le développement des normes. Ainsi, entre 2005 et 2018, WWF a soutenu l'initiative régionale et des initiatives nationales d'interprétation FSC ; WWF, PROFOREST, BRAINFOREST, FENSED et autres ONGE ont initié ou/et soutenu les interprétations nationales RSPO du Gabon (RSPO P&C 2013 et 2018) ; WWF, PROFOREST, ZSL et FPP ont initié et/ou soutiennent le processus d'interprétation nationale RSPO du Cameroun actuellement en cours.

<footnote n="19">19 https://accountability-framework.org/about/about-the-initiative/</footnote>
* La sensibilisation du secteur privé ou des groupes de producteurs dans le but d'amener les entreprises à s'engager dans le processus de certification FSC (bois), RSPO (huile de palme) ou RA (Cacao). WWF, PROFOREST et RA sont très actifs sur ce terrain depuis des années.

* L'appui technique et financier du secteur privé dans la démarche de certification. En guise d'illustration, depuis plusieurs années, WWF a soutenu plusieurs entreprises forestières engagées dans le processus de certification FSC (exemples : Palisco et Wijma au Cameroun, CBG au Gabon).

Il est question, à travers ces interventions, d'une part, d'aider les acteurs à se prémunir contre les conséquences négatives des mesures de lutte contre la déforestation importée en se conformant aux exigences de la nouvelle donne et, d'autre part, de les amener à pouvoir saisir les opportunités offertes par les organisations, les États, les investisseurs ou les consommateurs des pays acheteurs dans le cadre de la lutte contre la déforestation importée.

### 8.3.4 Initatives du secteur privé

Les politiques de lutte contre la déforestation importée initiées par les pays du Nord ne sont pas sans impact sur les pays producteurs de matières premières, et notamment sur les entreprises du secteur privé qui en assurent la production et la commercialisation. En réponse à ces politiques, le secteur privé en Afrique centrale réagit de deux façons essentiellement. Soit il prend des dispositions pour se conformer aux exigences d'une production et d'une commercialisation des matières premières sans déforestation à travers des engagements de production « durable », soit en la contournant et en se déployant sur des marchés alternatifs. Les engagements des productions durables se traduisent principalement par le développement et la mise en œuvre de politiques de durabilité au sein des entreprises d'une part et les mécanismes de certification des opérations forestières et agricoles d'autre part.

Les engagements en faveur de plus de durabilité dans les opérations forestières et/ou agro-industrielles en Afrique centrale restent marginaux comme l'indiquent les chiffres ci-dessous. Face aux politiques de plus en plus rigoureuses de lutte contre la déforestation importée dans les pays du Nord, certaines entreprises, notamment forestières qui opèrent en Afrique centrale répondent en diversifiant leurs marchés et en s'orientant vers les marchés plus permissifs de l'Asie et notamment la Chine, l'Inde ou le Vietnam. Cette évolution est favorisée entre autres par l'intensification, au cours des dernières années, de la coopération multisectorielle entre les États du bassin du Congo et la Chine, ainsi que par l'entrée massive de capitaux chinois dans les secteurs forestiers des pays d'Afrique centrale. Ainsi, entre 2005 et 2019, au Cameroun, le nombre d'entreprises forestières appartenant aux Chinois est passé de 4 à 12 et la superficie des unités forestières d'aménagement contrôlées par ces dernières est passée de près de 50 000 à 110 000 hectares (Zongang 2019). Il résulte de cette évolution que les pays du Nord pourraient se donner bonne conscience de ne pas importer les produits qui contribuent à la déforestation sans véritablement la combattre dans les pays producteurs.

## 8.4 Initiatives des pays importateurs pour lutter contre la déforestation importée

Face à des ONG qui se font de plus en plus entendre, des pressions de la société civile et des associations de consommateurs, on a vu apparaître au niveau international, surtout en Europe, en
Amérique du Nord et en Chine, un certain nombre de politiques publiques et d'initiatives du secteur privé s'appuyant sur des instruments économiques (dont des normes volontaires de durabilité pour les commodités agricoles et le bois).

Il existe de nombreuses options actuellement considérées par les pays européens pour appliquer une politique publique de lutte contre la déforestation importée. Elle couvre un spectre allant d'une réglementation publique appliquée par les administrations nationales ou supranationales, à une gouvernance privée où les firmes se donnent volontairement les moyens de ne plus produire de commodités ayant entraîné de la déforestation ou de la dégradation forestière forte.

Au cours des 20 dernières années, les acteurs du secteur privé ont de plus en plus défini et suivi leurs propres performances en matière de durabilité, soit en utilisant des normes de certification, soit en élaborant leurs propres procédures et critères. Ces approches volontaires ont souvent été critiquées pour n'affecter qu'une minorité d'entreprises et ont tendance à ne pas s'étendre à d'autres acteurs productifs qui approvisionnent des marchés peu sensibles à la production durable de produits agricoles. Une autre ligne de critique de ces approches volontaires privées concerne les engagements non respectés d'un grand nombre d'entreprises, en particulier lorsqu'elles ont déclaré s'engager dans une approche de production sans déforestation. Année après année, les progrès réalisés par les multinationales sont faibles - voire nuls ou négatifs - afin d'atteindre les objectifs fixés par la Déclaration de New York ou le Défi de Bonn.

Ces performances mitigées de la part des firmes dans la lutte contre la déforestation importée ne doivent pas occulter les avancées importantes réalisées depuis 15 ans par les normes de certification pour donner un contenu opérationnel à la durabilité. Mais si la place des normes est relativement stabilisée dans certaines filières - comme le bois avec le FSC et le PEFC, et la Rainforest Alliance pour le café et le cacao - cela a moins été le cas au cours des 10 dernières années pour les filières agricoles tropicales où les normes et les procédures de certification étaient inexistantes, parfois controversées, avant d'être maintenant admises. L'objectif courant des normes privées est la durabilité. Jusqu'à ce jour, elles ont relativement peu intégré une contrainte de zéro déforestation ou de limitation de la dégradation forestière. De plus, certaines de ces normes pourraient être plus performantes sur un certain nombre de critères sociaux, dont la mise en œuvre est fréquemment critiquée.

Alors que les pays importateurs s'interrogent sur les moyens de mettre en œuvre des politiques de lutte contre la déforestation, il est utile de voir dans quelle mesure les normes existantes de durabilité pourraient leur permettre de se rapprocher de cet objectif. Un tel exercice est proposé dans le tableau 8.1 pour quatre filières dont les impacts sur la forêt d'Afrique centrale sont préoccupants (l'huile de palme, le cacao, le caoutchouc, et le bois) en prenant pour exemple les exigences fixées dans la Stratégie française de Lutte contre la Déforestation Importée (SNDI). Ces exigences sont rassemblées en trois catégories, les critères portant sur : (i) les impacts environnementaux comme la prise en compte de la dégradation forestière et des tourbières, l'usage des approches HCS et HCV ; (ii) les impacts sociaux comme le droit du travail, le CLIP, le respect du statut juridique et coutumier des terres ; et (iii) les modalités d'application de la norme, notamment l'accès des petits producteurs à la certification.

## 8.4.1 Politique publique de l'Union européenne

La déforestation et la dégradation des forêts concourent à ces grands enjeux mondiaux en matière de durabilité : protection de la biodiversité, changement climatique, droits humains, paix et sécurité, bonne gouvernance et état de droit. L'Union européenne (UE) a fait de la réponse à ces enjeux l'une
de ses priorités afin de respecter ses engagements internationaux et de contribuer significativement à la résolution et à l'atténuation des problèmes.

La Déclaration d'Amsterdam de décembre 2015 (avec des déclarations séparées sur la **déforestation et l'huile de palme**) a eu lieu à l'occasion de l'Accord de Paris sur le changement climatique signé lors de la COP21. Depuis 2021, le Partenariat de la Déclaration d'Amsterdam comprend la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni. Il plaide en faveur d'engagements politiques et de politiques publiques **pour qu'en Europe les filières de commodités agricoles soient durables et bannissent la déforestation et pour faciliter les initiatives nationales multipartites**, en travaillant en partenariat avec les entreprises du secteur privé et les pays producteurs. L'élimination de la déforestation liée aux chaînes de valeur des produits agricoles est à l'ordre du jour des dialogues politiques et des négociations commerciales avec les pays producteurs (Karsenty 2019). **Ces efforts ont suscité des changements de politique et des engagements parmi les pays partenaires et au niveau européen.** La déforestation importée est le sujet de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) mise en place par la France. Le territoire national évoqué dans ce texte est la France ou tout autre pays européen. « En dehors du territoire national » signifie l'Afrique centrale ou tout pays tropical puisqu'on considère que la déforestation est surtout constatée dans les tropiques.

Au niveau européen, à la suite de l'analyse des conséquences de la consommation européenne sur la déforestation (European Union 2013), et pour compléter le règlement sur le bois de l'Union européenne ou RBUE (Règlement (UE) N° 995/2010) et le Règlement N° 2173/2005 du Conseil de l'Union européenne sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), une étude de faisabilité<fnref n="20" /> a été publiée en 2018 sur les possibilités dont dispose l'UE pour intensifier la lutte contre la déforestation. En juillet 2019, la Commission européenne a adopté un texte sur la protection et la restauration des forêts du monde (EU Communication on Stepping up EU Action to Protect and Restore the World's Forests)<fnref n="21" />. Ce texte énonce cinq domaines d'action prioritaires : l'UE demande des mesures d'accompagnement, la mise en place de partenariats avec les pays producteurs du monde entier, une coopération multatérale internationale, une réorientation des financements et davantage d'informations. Ces propositions d'action visant les forêts ont été élaborées dans le cadre du pacte vert pour l'Europe (2019)<fnref n="22" />, en les reliant à d'autres initiatives pertinentes, notamment la stratégie européenne en faveur de la biodiversité<fnref n="23" /> et celle « de la ferme à la fourchette »<fnref n="24" />. En 2019, réfléchissant aux moyens d'accroître son action en matière de protection et de restauration des forêts de la planète, la Commission européenne a organisé une consultation publique sur « La déforestation et la dégradation des forêts – réduire l'impact des produits mis sur le marché européen » (European Commission 2019). En octobre 2020, le Parlement européen a adopté une résolution assortie de recommandations destinées à la Commission sur un cadre juridique européen visant à mettre un terme à la déforestation de la planète suscitée par l'Europe et également à inverser ce processus (European Parliament 2020). Cette initiative législative s'intéresse à la faisabilité et à l'efficacité d'imposer pour les commodités qui menacent les forêts, en plus du bois, des mesures fondées sur l'obligation de diligence, dans le

<footnote n="20">20 Union européenne (2018) *Étude de faisabilité des options de renforcement de la lutte de l'Union européenne contre la déforestation*. Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne. Doi : 10.2779/75460. Disponible à l'adresse : https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/e3cb2a5b-2bf3-11e8-b5fe-01aa75ed71a1</footnote>

<footnote n="21">21 European Commission, Directorate-General for Environment (2019) *Stepping up EU Action to Protect and Restore the World's Forests*. Available at https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX:52019DC0352</footnote>

<footnote n="22">22 https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr</footnote>

<footnote n="23">23 https://ec.europa.eu/environment/strategy/biodiversity-strategy-2030_fr</footnote>

<footnote n="24">24 https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal/actions-being-taken-eu/farm-fork_en</footnote>
même esprit que le règlement sur le bois de l'UE et que les accords de partenariat volontaire (APV) du processus FLEGT relatif aux réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, ainsi qu'à la promotion d'une certification volontaire accordée par un organisme tiers et de labels.

Depuis le lancement de la campagne de communication en 2019, l'accent a été mis sur la préparation de mesures complémentaires relatives à la première priorité, la question de la demande européenne, en étudiant particulièrement les mesures susceptibles de minimiser le risque de déforestation et de dégradation des forêts lié aux produits mis sur le marché européen (étiquetage obligatoire, programmes de certification, normes de légalité, années de référence pour la mesure de la dégradation des forêts dans un pays, etc.). À partir de l'expérience du règlement sur le bois de l'UE, on cherche surtout à bien cerner la méthode à appliquer en matière de diligence requise sur un éventail de commodités, comme le cacao, le café, l'huile de palme, le soja, la viande de bœuf et le bois. Une proposition de loi visant à éviter de vendre sur le marché européen des produits liés à la déforestation devrait être adoptée en 2021.

Alors que la Commission européenne procède en 2021 à une vérification de la performance du Règlement sur le bois de l'UE et de la réglementation FLEGT, les expériences des pays d'Afrique centrale sont d'une importance capitale pour permettre d'évaluer le fonctionnement de ces deux réglementations qui visent à lutter contre l'exploitation illégale des forêts et en dégager des enseignements pour étudier la possibilité d'appliquer un système semblable à des commodités autres que le bois. Une politique publique européenne sur la demande devrait être élaborée pour améliorer la situation sur le terrain et répondre aux besoins des pays producteurs.

## 8.4.2 Politiques publiques aux États-Unis

Les États-Unis sont grands consommateurs de commodités qui nuisent aux forêts, comme la viande de bœuf, le soja, l'huile de palme et les produits du bois, même si comparativement à l'Europe et à la Chine, le volume importé total de ces commodités tropicales est de moindre ampleur<fnref n="25" />.

Aux États-Unis, la loi Lacey, qui s'appliquait au commerce d'espèces sauvages, a été amendée en 2008 pour interdire les importations et le commerce de bois et de produits dérivés illégaux en provenance de l'étranger. Le volume des importations de produits dérivés du bois a décliné et le prix des bois exotiques a augmenté, car le pays relocalise ses achats. Dans l'intervalle, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lacey amendée<fnref n="26" />, la Chine est devenue l'un des pays qui exportent le plus de bois vers les États-Unis. Cependant, le volume de bois exotique dans ces importations en provenance de Chine a reculé. D'après la recherche, les conséquences de la loi Lacey résultent surtout de l'obligation d'éviter les zones et les produits présentant un risque élevé<fnref n="27" />. Les effets sur le terrain dans les régions tropicales productrices de bois ne sont donc pas connus avec précision. Il faudra davantage de mesures et de recherches au niveau international pour mieux comprendre son impact mondial sur l'exploitation illégale du bois et la protection des forêts de la planète.

<footnote n="25">25 Voir les volumes d'importation dans Beckman, Jayson, Ronald D. Sands, Anne A. Riddle, Tani Lee, et Jacob M. Walloga. International Trade and Deforestation: Potential Policy Effects via a Global Economic Model, ERR-229, U.S. Department of Agriculture, Economic Research Service, April 2017. Disponible à l'adresse : https://www.ers.usda.gov/webdocs/publications/83299/err-229.pdf?v=1569.1</footnote>

<footnote n="26">26 UCS (2015) The Lacey Act's Effectiveness in Reducing Illegal Wood Imports. Disponible à l'adresse : https://www.ucsusa.org/sites/default/files/attach/2015/10/ucs-lacey-report-2015.pdf</footnote>

<footnote n="27">27 ibid</footnote>
Une autre action intéressante est la promulgation en 2019 du Tropical Forest Conservation Reauthorization Act (TFCA ou loi de réautorisation de la conservation des forêts tropicales)<fnref n="28" />, qui s'inscrit dans le cadre d'une initiative d'échange de dette contre la conservation de la nature (mise en place en 1998) destinée à mobiliser des financements et des versements en faveur de la conservation des forêts tropicales. En 2020, les crédits affectés à cette action atteignaient 15 millions USD et en 2021, ils devraient s'élever à 20 millions USD. Depuis 1998, plusieurs accords TFCA ont été signés avec divers États. Selon le service de recherche du Congrès<fnref n="29" />, 233,4 millions USD ont été dépensés dans 14 pays pour 20 projets forestiers, et les crédits accordés par le Congrès et les dons au bénéfice de la conservation des forêts tropicales se sont élevés à plus de 339 millions USD. Ce sont environ 27 millions d'hectares de forêt tropicale qui ont été épargnés dans des pays comme l'Indonésie, le Brésil, le Paraguay, le Botswana et le Pérou<fnref n="30" />. Néanmoins, jusqu'ici, peu de recherches universitaires ont eu lieu, et sans revue systémique de l'efficacité et des impacts de la TFCA.

### 8.4.3 Politiques publiques en Chine

La Chine a mis longtemps avant d'inscrire la durabilité au rang de ses priorités. Cependant, même si c'est récent, on a pu observer au cours de ces dernières années, tant dans le secteur public que le secteur privé, plusieurs facteurs positifs qui favorisent un environnement porteur pour accélérer et intensifier les efforts de lutte contre la déforestation liée aux importations chinoises de commodités. La Chine est en effet le plus gros importateur de bois exotique, de soja et de viande de bœuf, et le deuxième ou le troisième importateur d'huile de palme<fnref n="31" />. Le problème de la durabilité de n'importe quelle commodité et de l'agenda de la protection des forêts correspondant ne peut pas être étudié sans s'intéresser à l'immense marché chinois.

En 2017, la Chine a inscrit la civilisation écologique dans sa constitution pour encadrer son développement durable<fnref n="32" />. Le gouvernement a engagé sa responsabilité pour remédier au changement climatique et au déclin de la biodiversité. Plusieurs politiques et lignes directrices vertes visant les chaînes d'approvisionnement<fnref n="33" /> ont été mises en place. La stratégie sur les chaînes de valeur vertes que la Chine est en train de bâtir, associée à la coopération Sud-Sud et au partenariat par les initiatives de la ceinture et la route vertes, pourrait avoir des effets positifs pour les pays d'Afrique centrale. L'intention de la Chine de veiller à importer du bois légal et, à l'avenir, de l'huile de palme produite sans déforestation pourrait créer des synergies et ferait participer le pays au mouvement mondial.

En juin 2020, la version provisoire actualisée d'un « catalogue de projets validés d'obligations vertes » a été publiée par la Banque populaire de Chine, la Commission nationale de développement et de réforme et la Commission chinoise de régulation des valeurs mobilières dans le cadre d'une consultation publique. Cette version provisoire marque la reconnaissance de commodités agricoles durables certifiées par des labels internationaux, tels que la Table ronde pour une huile de palme

<footnote n="28">28 https://www.usaid.gov/tropical-forest-conservation-act</footnote>

<footnote n="29">29 https://fas.org/sgp/crs/misc/RL31286.pdf</footnote>

<footnote n="30">30 https://www.nature.org/en-us/about-us/who-we-are/how-we-work/policy/tropical-forest-conservation-act/</footnote>

<footnote n="31">31 CCICED (2020) *Global Green Value Chains – Greening China’s ‘Soft Commodity’ Value Chains*. Disponible à l’adresse : https://cciced.eco/wp-content/uploads/2020/09/SPS-4-2-Global-Green-Value-Chains-1.pdf</footnote>

<footnote n="32">32 Hansen, M. H., Li, H. Svarverud R. (2018) Ecological civilization: Interpreting the Chinese past, projecting the global future, Global Environmental Change, volume 53, pp. 195-203. https://doi.org/10.1016/j.gloenvcha.2018.09.014.</footnote>

<footnote n="33">33 Comme les lignes directrices sur la promotion d'une initiative Ceinture et route vertes (2017), Plateforme de coopération sur les chaînes d'approvisionnement vertes de la Ceinture et route (2018), Notice sur l'innovation dans les chaînes d'approvisionnement et sur le pilote d'application (2018), et autres lignes directrices et documents y afférents publiés en 2019.</footnote>
durable (RSPO), la Table ronde sur la production responsable de soja (RTRS) et le Forest Stewardship Council (FSC). C'est une étape importante vers l'inclusion des référentiels internationaux dans la réglementation officielle. Cela envoie un signal fort en direction du secteur privé et témoigne d'un changement d'attitude des acteurs du marché chinois qui s'alignent davantage sur l'environnement international, alors que les entreprises et les investisseurs chinois sont nombreux à entamer un développement à l'étranger.

Un rapport d'étude sur la politique de verdissement des chaînes de valeur chinoises des commodités agricoles a été publié par le China Council for International Cooperation on Environment and Development (CCICED, 2020)<fnref n="34" />. Parallèlement à une stratégie nationale sur les chaînes de valeur vertes, les experts ont aussi conseillé au gouvernement d'adopter des mesures obligatoires ou volontaires en vue de réduire les importations de commodités issues d'une exploitation illégale et de renforcer l'obligation de diligence et les systèmes de traçabilité. Ces mesures pourraient s'adosser à la dernière révision de la loi chinoise sur les forêts<fnref n="35" /> qui interdit l'utilisation de bois illégal. Des réglementations similaires pourraient progressivement s'appliquer aux autres commodités agricoles.

8.4.4 Engagements pris par le secteur privé

En 2010, les multinationales se sont engagées en faveur de la zéro déforestation nette dans le cadre du Consumer Goods Forum (CGF), avec pour objectif d'éliminer la déforestation nette de leurs chaînes de valeur avant 2020. Ces engagements ont été réaffirmés en 2014 par la Déclaration de New York sur les forêts (DNYF), par laquelle 190 organisations, dont 57 multinationales déclaraient vouloir éradiquer la déforestation de leur production et de leurs chaînes d'approvisionnement avant 2020.

Dans le secteur du cacao, les ONG ont fortement incité les entreprises à éviter les risques et la publicité négative, et à agir collectivement, en faisant pression sur les principaux acteurs qui achètent dans la région, tels que Cargill, Olam, Barry Callebaut et les chocolatiers qu'ils fournissent, pour qu'ils publient des déclarations d'intention et des programmes de durabilité, et qu'ils établissent des partenariats public-privé, à l'instar de la démarche paysage que constitue le Cadre d'action commun – Feuille de route pour un cacao sans déforestation au Cameroun<fnref n="36" />. Ce cadre d'action a été animé en 2019 par l'Initiative for Sustainable Trade (IDH) qui est une organisation néerlandaise. En 2021, des entreprises travaillant au Cameroun ont adhéré à l'initiative Cacao et les forêts de la World Cocoa Foundation (association de grands groupes du cacao et des principaux chocolatiers du monde) mise en place entre les secteurs public et privé.

Le secteur privé, dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou des engagements de durabilité, s'engage en faveur du développement durable, plus particulièrement en faveur de la biodiversité, des droits humains et de la lutte contre la déforestation et le changement climatique. Beaucoup de multinationales agro-industrielles opérant en Afrique centrale se sont engagées à éliminer la déforestation de leurs chaînes d'approvisionnement, soit à travers la certification, soit à travers leurs politiques internes de durabilité. À titre d'exemple, le Groupe Cargill avec son partenaire camerounais TELCAR COCOA Ltd s'est engagé entre autres à réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre de ses chaînes d'approvisionnement d'ici 2030³⁷. De même, le groupe Olam, très

<footnote n="34">34 ibid</footnote>

<footnote n="35">35 https://www.atibt.org/wp-content/uploads/2020/01/China-Forest-Law-Amendment-2020-20191228.pdf</footnote>

<footnote n="36">36 https://www.tropicalforestalliance.org/en/news-and-events/news/press-release-Camerounian-cocoa-stakeholders-sign-a-roadmap-towards-sustainable-and-deforestation-free-cocoa</footnote>

<footnote n="37">37 https://www.cargill.com/sustainability/priorities/climate-change</footnote>
présent au Gabon dans le secteur de l'huile de palme et au Cameroun dans le secteur du cacao essentiellement, s'est donné pour objectif « Le développement de chaînes d'approvisionnement agricoles responsables et durables, où peuvent coexister des agriculteurs et des producteurs prospères, des communautés rurales florissantes et des écosystèmes sains »<fnref n="38" />. Halcyon, la maison mère de SudCam et Hevecam, s'est engagée dans sa politique de durabilité à éviter la déforestation dans toutes ses opérations en utilisant les exigences de la Haute Valeur de Conservation (HCV) et de l'Approche du Stock de Carbone (HCSA)<fnref n="39" />. Beaucoup de multinationales opérant dans le bassin du Congo ont pris des engagements de lutte contre la déforestation, la plupart en réaction aux réglementations et campagnes contre la déforestation mises place par les États, ONGEI et consommateurs des pays importateurs des commodités concernées. Sur une lancée presque similaire, les entreprises du secteur privé s'engagent également dans des plateformes multipartites visant entre autres la protection des écosystèmes naturels ou la promotion de la durabilité dans la production et la commercialisation des commodités agricoles. C'est le cas par exemple de plusieurs entreprises ayant adhéré à la TFA (OLAM, SOCFIN, Feronia, Cargill, NESTLE...)<fnref n="40" />, ou à AFI (TELCAR Cocoa Ltd...). À travers cette adhésion à l'initiative, l'entreprise s'engage entre autres à réduire la déforestation dans sa chaîne d'approvisionnement. Il est encore trop tôt cependant pour évaluer l'impact de cet engagement sur la réduction effective de la déforestation sur le terrain.

### 8.4.5 Normes volontaires de certification de durabilité pour les commodités

Les normes volontaires de certification de durabilité attestent auprès des fournisseurs et des consommateurs d'un engagement et de processus de production durables. On observe moins de certification en termes de volume ou d'hectares en Afrique centrale que dans les autres grandes régions productrices de commodités.

Pour le bois, plusieurs systèmes de certification dont l'adoption peut avoir un impact sur la conservation des forêts sont apparus sur le marché en réponse aux pressions des consommateurs devenus toujours plus exigeants sur la qualité écologique des produits qui arrivent sur leurs marchés. Il en est ainsi du FSC, du PEFC et d'autres certificats de légalité (OLB, Legal Source, etc.) pour le bois et du RSPO pour l'huile de palme. À ce jour, 3 653 948 ha<fnref n="41" /> de forêts sont certifiés FSC dans le bassin du Congo alors que 596 822 ha<fnref n="42" /> sont certifiés PEFC et 9 543 857 ha<fnref n="43" /> ont reçu un certificat de légalité. Les deux premiers systèmes cités font d'ailleurs l'objet d'une promotion particulière par Fair & Precious qui est une marque collective et collaborative créée par l'ATIBT et ses membres (Association Technique Internationale des Bois Tropicaux) et qui a entre autres objectifs la gestion durable et la protection des forêts tropicales<fnref n="44" />. En ce qui concerne la certification des produits agricoles, à ce jour, seule Olam Palm Gabon dispose d'une plantation d'huile de palme de 112 455 ha certifiée RSPO et elle prévoit de certifier toutes ses opérations au Gabon à l'horizon 2021⁴⁵. Au Cameroun, les plantations de SOCAPALM (autour de 70 000 ha) et SAFACAM (autour de 9 000 ha) sont engagées dans le

<footnote n="38">38 https://www.olamgroup.com/sustainability.html</footnote>

<footnote n="39">39 https://www.halcyonagri.com/publication/sustainable-natural-rubber-supply-chain-policy-snrscp/ (01 novembre 2020)</footnote>

<footnote n="40">40 https://www.tropicalforestalliance.org/ (21 octobre 2020)</footnote>

<footnote n="41">41 file:///D:/Downloads/Facts_and_Figures_2019-12-04%20(1).pdf (Cameroun 341 708 ha; Congo 1 251 050 ha; Gabon 2 061 190 ha)</footnote>

<footnote n="42">42 http://pafc-certification.org/gabon/pafc-gabon-intro</footnote>

<footnote n="43">43 PPEFC, Communication personnelle (Cameroun 3 609 931 ha ; Congo 3 211 003 ha ; Gabon 2 033 627 ha; RDC 689 296 ha)</footnote>

<footnote n="44">44 https://www.fair-and-precious.org/en/p/10/managing-and-protecting-forests-to-combat-global-warming (1er novembre 2020)</footnote>

<footnote n="45">45 https://www.olamgroup.com/sustainability/sustainable-supply-chains/sustainable-palm-oil.html</footnote>