# Appel à une Transition Politique Transparente et Démocratique au Cameroun: Les Politiciens hors jeu

Raphael Kamdoum

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Raphael Kamdoum. Appel à une Transition Politique Transparente et Démocratique au Cameroun: Les Politiciens hors jeu. 2024. hal-04742523

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Preprint submitted on 17 Oct 2024

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# Appel à une Transition Politique Transparente et Démocratique au Cameroun: Les Politiciens hors jeu

Kamdoum Raphael

Ph.D Student Russian Biotechnological University

125080, Moscow, Volokolamskoe Shosse, 11

kamdoumraphael5@gmail.com / kamdoum.raphael@yahoo.fr

## Résumé

Cet article examine les conditions nécessaires pour une transition politique pacifique au Cameroun, alors que le pays fait face à l'éventualité d'une succession présidentielle dans un contexte marqué par des clivages sociopolitiques profonds. Tenant compte de la complexité sociologique du Cameroun, l'étude propose un cadre de transition qui intègre des réformes institutionnelles, électorales et de gouvernance. L'approche suggérée met l'accent sur un gouvernement de transition apolitique pour une durée de trois ans, avec un Conseil Consultatif et une Chambre des Souverains incluant des chefs traditionnels et religieux. L'objectif est de favoriser un équilibre entre les groupes favorables au statu quo et ceux aspirant à un changement radical. Les réformes proposées incluent une révision des mandats politiques, une alternance linguistique et ethnique dans les postes clés, et l'instauration de quotas régionaux pour assurer une représentativité équitable. L'article conclut que ces mesures pourraient garantir une transition démocratique et stable, en atténuant les tensions et en répondant aux préoccupations des différents groupes sociopolitiques. Les réformes sont également conçues pour préparer le pays à une gouvernance plus inclusive, susceptible de réduire les risques de conflit post-transitoire et de renforcer la cohésion nationale.
**Abstract**

This article examines the necessary conditions for a peaceful political transition in Cameroon, as the country faces the prospect of a presidential succession amid deep sociopolitical divisions. Considering the sociological complexity of Cameroon, the study proposes a transition framework that integrates institutional, electoral, and governance reforms. The suggested approach emphasizes an apolitical transitional government for a duration of three years, supported by a Consultative Council and a Chamber of Sovereigns that includes traditional and religious leaders. The aim is to foster a balance between groups favoring the status quo and those aspiring for radical change. Proposed reforms include a revision of political mandates, linguistic and ethnic alternation in key positions, and the establishment of regional quotas to ensure equitable representation. The article concludes that these measures could guarantee a democratic and stable transition by mitigating tensions and addressing the concerns of various sociopolitical groups. The reforms are also designed to prepare the country for more inclusive governance, which may reduce the risks of post-transitional conflict and strengthen national cohesion.

Mots-clés : *Transition politique, Cameroun, Clivages sociopolitiques, Réformes institutionnelles, Réformes électorales, Gouvernance, Gouvernement apolitique, Conseil consultatif, Chambre des souverains, Chefs traditionnels, Changement radical, Mandats politiques, Alternance linguistique, Diversité ethnique, Quotas régionaux, Stabilité démocratique, Cohésion nationale, Atténuation des conflits, Représentation, Complexité sociologique*.

**Introduction**

Depuis plusieurs décennies, le Cameroun est dirigé par le président Paul Biya, dont l'âge avancé suscite des questionnements sur l'avenir politique du pays. Ce
contexte de succession inéluctable intervient dans un pays marqué par une grande diversité sociologique, comprenant une mosaïque de groupes ethniques, de langues et de religions. La transition politique à venir pourrait donc constituer une période sensible, propice aux tensions en raison des clivages existants entre les partisans de la continuité du régime et ceux qui appellent à une réforme radicale. Les défis que pose cette transition sont amplifiés par les rivalités entre les groupes qui soutiennent le statu quo, notamment ceux qui bénéficient des structures actuelles, et les groupes marginalisés qui réclament un changement profond du système en place depuis 1982. Dans ce contexte, les observateurs craignent qu'une succession non planifiée et mal gérée ne mène à des conflits violents, aggravant ainsi l'instabilité nationale. Face à ces enjeux, cet article se propose d'explorer les modalités d'une transition politique apaisée, visant à concilier les intérêts divergents de ces groupes par des réformes institutionnelles et électorales inclusives. En analysant les composantes essentielles d'une telle transition, il est possible d'esquisser un cadre de gouvernance transitoire, intégrant un gouvernement apolitique et des quotas de représentativité pour assurer l'équité entre les différentes régions et communautés. L'objectif final de cette étude est de suggérer des mécanismes susceptibles de réduire les risques de conflit, tout en préparant le Cameroun à un avenir plus stable et inclusif.

# I. Contexte et Enjeux de la Transition

## A. Diversité sociologique du Cameroun

Le Cameroun est souvent qualifié de "miniature de l'Afrique" en raison de sa diversité sociologique marquée par une pluralité de groupes ethniques, de langues et de religions. Ce pays compte plus de 250 ethnies, réparties en différentes tribus et appartenant à des groupes linguistiques variés, principalement francophones et anglophones. Ces deux langues officielles reflètent la dualité héritée de la colonisation, la France et le Royaume-Uni ayant chacun administré une partie du territoire.

En plus des clivages linguistiques, le Cameroun est également fragmenté sur le plan religieux, avec des populations chrétiennes, musulmanes et des adeptes de religions traditionnelles africaines. Cette diversité est souvent exploitée par les acteurs
politiques, qui peuvent instrumentaliser ces identités pour maintenir leur pouvoir ou mobiliser des soutiens au sein de communautés spécifiques. Dans ce contexte, la transition politique doit prendre en compte la multiplicité de ces identités afin d'éviter des tensions fondées sur des rivalités ethniques, religieuses ou linguistiques.

## B. Clivages et bipolarisation de la société

La société camerounaise est polarisée entre ceux qui soutiennent la continuité du régime actuel et ceux qui appellent à un changement profond du système politique. D'un côté, on trouve les partisans du statu quo, qui bénéficient des avantages offerts par le régime de Paul Biya et s'opposent à toute modification de l'ordre établi depuis 1982. Pour ces individus, la continuité garantit non seulement leur position sociale et économique, mais aussi leur influence dans la sphère politique.

De l'autre côté, on observe une opposition diversifiée, composée de citoyens frustrés par le régime actuel. Ils dénoncent un système perçu comme corrompu et injuste, et réclament des réformes radicales pour instaurer une véritable démocratie et réduire les inégalités. Ce groupe aspire à une révision complète de la structure politique camerounaise, qu'il qualifie d'autoritaire et centralisée. Le départ de Biya pourrait ainsi ouvrir la voie à une transformation en profondeur du système politique, répondant aux aspirations de ceux qui se sentent marginalisés par l'ordre actuel.

## C. Risques de tensions et de conflits

La transition politique au Cameroun est source de préoccupations quant à sa potentielle instabilité. La fracture sociale entre les bénéficiaires du régime et ceux qui militent pour le changement risque de se creuser davantage si le processus de transition n'est pas bien encadré. Certains analystes craignent qu'une succession non préparée puisse engendrer des violences, alimentées par les rivalités ethniques et les ressentiments accumulés. En outre, la perspective d'une transition violente pourrait attirer des acteurs externes qui chercheraient à influencer les dynamiques internes pour leurs propres intérêts, aggravant l'instabilité.
Ainsi, une transition apaisée nécessite la mise en place de mécanismes de compromis, qui tiennent compte de la complexité sociologique du Cameroun. Une attention particulière doit être portée à la création d'un climat de confiance entre les différentes parties prenantes, pour éviter une détérioration de l'espace politique. La transition pourrait s'appuyer sur des structures inclusives, telles que des conseils consultatifs et des réformes institutionnelles, pour assurer une représentation équilibrée de toutes les composantes de la société camerounaise.

## II. Mécanisme Proposé pour une Transition Inclusive

### A. Composition d'un gouvernement de transition dirigé par des apolitiques

Pour assurer une transition apaisée et impartiale, le gouvernement de transition serait composé d'individus n'ayant aucun lien direct avec les principaux partis politiques. Cette approche permettrait de limiter l'influence des élites actuelles tout en garantissant une neutralité face aux conflits d'intérêts. Afin de sécuriser la participation des membres du régime actuel sans crainte de représailles, un cadre juridique d'amnistie serait mis en place. Ce dispositif viserait à prévenir les répressions post-pouvoir pour les crimes non violents et à inciter les dirigeants actuels à faciliter le processus de transition.

En parallèle, le gouvernement de transition s'engagerait à maintenir un processus transparent et ouvert, incluant toutes les parties prenantes dans les négociations et les décisions cruciales. Ce cadre inclusif permettrait d'instaurer un climat de confiance, essentiel pour la légitimité du processus de transition. Les partis d'opposition et les représentants de la société civile auraient ainsi l'assurance d'une transition démocratique, fondée sur des principes de transparence et d'équité.

### B. Période de transition de trois ans

La transition serait encadrée sur une période de trois ans, le temps nécessaire pour entreprendre des réformes structurelles et institutionnelles. Durant cette période, le Parlement actuel serait dissous pour céder la place à un Conseil Consultatif, organe
provisoire de législation composé de représentants des différents partis politiques et
de la Chambre des Souverains. Ce Conseil inclurait également des chefs traditionnels
et des leaders religieux, assurant ainsi la représentation des diverses composantes
sociétales camerounaises.

Le Conseil Consultatif aurait pour mission de valider les réformes essentielles et
de faciliter les discussions entre les divers acteurs. Il endosserait un rôle de vérificateur
des décisions, servant de contrepoids aux décisions du gouvernement de transition.
Pendant cette période, des réformes constitutionnelles et électorales seraient
instaurées pour renforcer la gouvernance et instaurer des élections libres et équitables
à l'issue de la transition. Les réformes concerneraient également le système électoral,
avec un accent particulier sur la représentativité des diverses communautés et la
garantie de l'intégrité des processus électoraux.

L'objectif final de cette transition est de mettre en place un cadre de
gouvernance qui respecte les diversités ethniques et culturelles, tout en répondant aux
aspirations de changement exprimées par la population. En misant sur la transparence
et en intégrant les divers groupes, ce mécanisme de transition permettrait de réduire
les tensions et de faciliter l'avènement d'un Cameroun plus uni et démocratique.

### III. Réformes Structurelles et Gouvernance Équitable

#### A. Réformes institutionnelles

Les réformes institutionnelles proposées visent à structurer le Cameroun de
manière plus équitable et stable. Un des changements clés est la création d'une
Chambre des Souverains, qui remplacerait le Sénat actuel. Composée de chefs
traditionnels, de représentants religieux et d'autres figures respectées de la société
civile, cette Chambre aurait pour rôle de valider les décisions législatives et de veiller à
la représentation socioculturelle après la transition. Cette institution permettrait de
maintenir un lien avec les valeurs culturelles tout en fournissant une base pour une
prise de décision inclusive et apolitique.
Tous les membres du gouvernement de transition s'engageraient juridiquement
à ne plus exercer d'activités politiques à la fin de leur mandat. Cette mesure a pour but
de prévenir toute ingérence future et de garantir que leur rôle durant la transition soit
dénué d'ambitions politiques personnelles. L'impartialité des membres du
gouvernement de transition est ainsi assurée, et cela renforce la confiance de la
population dans le processus de réforme.

En outre, la nomination à certains postes stratégiques se fera par des
procédures spécifiques. Par exemple, les postes comme le Directeur Général de la
Sûreté Nationale (DGSN), le chef d'état-major des armées, et le Directeur de la Sécurité
d'État (DGSE) seront proposés par le gouvernement sous forme de short-list de trois
candidats, et l'Assemblée consultative procédera ensuite au vote pour valider les
nominations. Ce mécanisme vise à limiter le favoritisme et à garantir que ces
nominations soient fondées sur des critères de compétence et de mérites plutôt que
d'appartenances ethniques ou politiques.

B. Réformes de gouvernance et réduction des inégalités

Pour réduire les inégalités et promouvoir l'équité, un système de quotas régionaux sera mis en place, garantissant qu'au moins 10 % des postes ministeriels, 10% postes strategiques de chaque Ministere decentralises dans les regions, departement et arrondissement et 10% de l'ensembles des personnelles dans différentes structures administratives relevant de chaque Ministere soient attribués à chaque région. Les poste tel que le Ministre, le Ministre delegue, le Directeur de cabinet du Ministre, le SG et SGA dans chaque ministere soient attribués a des personnes de regions différentes. Cette approche assure une meilleure représentativité des diverses régions dans les décisions et une répartition équilibrée des responsabilités au sein de l'État. De plus, une alternance régionale et ethnique sera obligatoire pour les postes de président, le premier vice-président, le second vice president, SGPR, SGPRA, DCC et DCCA et d autres hautes fonctions du Sommet de l'Etat, prenant en compte la diversité linguistique et culturelle du Cameroun. Ainsi, les fonctions clés tel que le president et le premier vice president seront distribuées de
manière à inclure à la fois des francophones et des anglophones, tout en tenant compte de la diversité ethnique.

Afin de réduire davantage le favoritisme dans le domaine de l'éducation et de l'emploi public, un organe comme l'Office des Concours du Cameroun (OCC) sera instauré, calque sur le model de fonctionnement de l'OBC pour organiser de manière centralisée les grands concours nationaux. Les places dans ces concours seront allouées selon un système de quotas, avec 20 % des postes réservés aux candidats les plus performants sur l'ensemble du territoire et sur une base de mérite pur, tandis que les 80 % restants seront répartis de manière équitable entre les différentes régions. Ce mécanisme sera également appliqué aux recrutements dans la fonction publique, garantissant une diversité des profils et une meilleure inclusion régionale.

En institutionnalisant ce système de quotas et d'organisation des concours, l'État vise à renforcer la transparence et à offrir à tous les Camerounais des opportunités égales d'accès aux postes publics et aux grandes écoles. La mise en place d'un organe de contrôle indépendant assurera le respect de ces quotas, contribuant ainsi à réduire les frustrations régionales et les sentiments de marginalisation qui ont souvent été à l'origine de tensions sociopolitiques au Cameroun.

# IV. Transition Électorale et Renforcement Démocratique

## A. Réforme du processus électoral

La réforme du processus électoral vise à renforcer la transparence et la crédibilité des élections au Cameroun, en garantissant un cadre impartial et représentatif. Un des éléments clés de cette réforme est la nomination du dirigeant de l'organe chargé des élections. Ces dirigeants seront, dans un premier temps, sélectionnés à partir d'une short-list de deux candidats proposés à la Chambre des représentants par chacune des trois partis politiques dominants. À l'issue de chaque liste, un candidat sera retenu suite à un vote à majorité par les élus des autres formations politiques. À l'issue de cet exercice, trois noms seront sélectionnés et soumis à la Chambre des Souverains. Une fois cette liste soumise, le choix final du
président et de ses adjoints sera effectué par la Chambre des Souverains, assurant
ainsi un processus de nomination transparent et indépendant de l'influence directe des
partis majoritaires. L'équipe dirigeante de l'organe chargé des élections aura un
mandat de 10 ans, renouvelable une fois, et ne pourra être révoquée que sous
l'autorisation des deux chambres. Cette structure tripartite permet de distribuer les
responsabilités de manière équilibrée et de renforcer la confiance des différents
acteurs politiques dans le processus électoral. Le système à deux tours pour l'élection
présidentielle viendra compléter ces réformes. Seuls les trois partis ayant obtenu le
plus de voix lors des élections municipales et législatives seront qualifiés pour le
premier tour de l'élection présidentielle. Au premier tour, le candidat du parti ayant le
moins de voix sera éliminé, laissant le second tour se jouer entre les deux candidats
restants. Ce format encourage les alliances et limite le fractionnement de l'électorat,
tout en offrant un choix significatif aux citoyens.

De plus, toutes les élections municipales et législatives seront organisées par
vote direct, garantissant une meilleure représentativité locale. Chaque parti politique
devra aussi organiser des mini-primaires pour sélectionner ses candidats dans les
différentes circonscriptions, sous la supervision de l'organe chargé des élections, pour
assurer une sélection équitable et transparente des candidats. En complément de ces
réformes, un dispositif juridique sera instauré pour garantir la transparence et l'équité
du processus électoral. Chaque candidat à la présidence sera tenu de présenter la liste
de ses deux vice-présidents un an avant les élections présidentielles. Cette mesure
vise à établir une clarté dès le départ sur l'équipe dirigeante potentielle. De plus, des
débats télévisés seront obligatoires durant la campagne électorale. Avant le premier
tour, deux débats seront organisés : l'un entre les trois candidats et l'autre entre leurs
colistiers. Après le premier tour, deux autres débats auront lieu : l'un entre les deux
candidats du second tour et l'autre entre l'un des colistiers. Ces débats permettront
aux citoyens de mieux connaître les positions des candidats et d'évaluer leurs
compétences. Ces réformes, en améliorant la transparence et la gouvernance du
processus électoral, visent à instaurer une véritable démocratie participative et à
réduire les tensions politiques potentielles lors des élections. Elles renforcent
également le contrôle et la régularité des élections, créant ainsi une base solide pour
une transition stable vers un système politique plus inclusif au Cameroun.

B. Établissement de conditions pour un système judiciaire indépendant

Pour assurer une véritable indépendance du système judiciaire au Cameroun, il est crucial d’établir des processus de nomination démocratiques et transparents, ainsi qu’une supervision rigoureuse. Une des mesures clés consiste à réformer la méthode de nomination des juges et des présidents de tribunaux afin d’intégrer une approche participative qui prend en compte les avis des professionnels du secteur, notamment les avocats et les magistrats. Pour garantir l’impartialité et l’intégrité du système, les nominations des juges des tribunaux de première instance et des grandes instances seront effectuées par l’État, mais avec une consultation élargie auprès des membres du barreau et du corps des magistrats. Cette approche permettrait de sélectionner des candidats qui bénéficient d’une reconnaissance et d’une légitimité au sein de leur profession. En ce qui concerne les juges et les présidents de cours d’appel, il est proposé que leur nomination se fasse au suffrage de l’ensemble des avocats et des magistrats exerçant dans la région concernée. Une telle procédure offre une transparence accrue et garantit que les juges élus bénéficient d’un soutien des professionnels locaux, renforçant ainsi leur autorité et leur indépendance. De plus, les juges de la Haute Cour de Justice seront élus à la majorité par la Chambre des Souverains, alors que les juges de la Cour Suprême seront choisis parmi les magistrats de cette même institution. Cette structure de gouvernance participative assure une représentation équilibrée et démocratique des membres du secteur judiciaire.

Concernant la Cour Constitutionnelle, la réforme prévoit un modèle de sélection
qui renforce l’équité régionale. Ainsi, chaque région élirait un juge parmi les membres
de son secteur judiciaire, incluant les avocats et les magistrats inscrits au barreau de
cette région. Les dix juges ainsi sélectionnés formeraient la Cour Constitutionnelle, et
parmi eux, la Chambre des Souverains serait chargée d’élire un président et deux vice-
présidents. Ces dirigeants exerceraient un mandat de dix ans, non renouvelable,
permettant une rotation régulière au sein de l'instance judiciaire suprême tout en
limitant les risques de favoritisme politique.

Quant aux juges des tribunaux militaires, leur nomination serait de la prérogative
du président de la République, avec un mandat à vie pour garantir la stabilité et la
continuité de la justice militaire. Toutefois, toute révocation de ces juges nécessiterait
l'approbation conjointe des deux chambres (la Chambre des Députés et la Chambre
des Souverains), ce qui introduit un contrepoids au pouvoir exécutif et limite les
interventions arbitraires.

Pour compléter ces réformes, un organisme indépendant de surveillance
judiciaire sera mis en place afin de veiller à la conformité des nominations et de lutter
contre la corruption. Cet organisme, autonome et composé d'experts en droit et en
éthique, surveillera non seulement les processus de nomination, mais s'assurera
également que les pratiques et décisions judiciaires sont alignées avec les principes
d'intégrité et d'équité. L'organe aura le pouvoir d'enquêter sur les cas de corruption ou
de favoritisme dans les nominations et, si nécessaire, d'imposer des sanctions ou de
recommander des actions correctives.

Ce mécanisme de surveillance vise à créer un environnement où les juges
peuvent exercer leur fonction sans ingérence politique ni crainte de répercussions, tout
en répondant à une structure de responsabilité et de transparence. En instaurant des
pratiques de sélection et de supervision justes et inclusives, le Cameroun peut
progresser vers un système judiciaire qui incarne les principes de l'État de droit et qui
inspire confiance à l'ensemble des citoyens.

V. Proposition pour un Système de Suivi et d'Évaluation

Pour garantir une transition réussie et instaurer une culture de transparence et
de responsabilité, la mise en place d'un système de suivi et d'évaluation est
essentielle. Ce système doit permettre à la fois d'impliquer les citoyens dans le
contrôle des actions gouvernementales et d'assurer une gestion équilibrée des postes
administratifs afin de promouvoir l'alternance et la diversité générationnelle.
## A. Exercices de transparence et de responsabilité publique

Afin de promouvoir une gestion transparente, le gouvernement s'engagera à organiser régulièrement des exercices de redevabilité. Le premier consiste en des sessions de type « Face au Peuple », à mi-mandat présidentiel, où chaque ministre répondra directement aux questions des citoyens. Cela permettra de clarifier les actions gouvernementales et de renforcer le lien de confiance avec la population. À la fin de ces sessions, le président de la République sera également tenu de répondre aux préoccupations du public, renforçant ainsi son engagement envers la transparence. De plus, un « Face à la Presse » aura lieu trimestriellement pour permettre aux médias de poser des questions directes aux représentants de l'exécutif (chaque jour un ministre face à la press), y compris au président ou au vice-président qui cloturera. Cet exercice offrira un aperçu régulier des projets et des réalisations du gouvernement, ainsi que des défis rencontrés.

## B. Mise en place de mesures pour l'équilibre générationnel et la gestion de l'alternance

La question de l'alternance générationnelle est cruciale pour s'assurer que la gouvernance représente à la fois l'expérience et la nouveauté. Ainsi, il est proposé que dans les postes clés de l'administration, lorsqu'un titulaire a plus de 50 ans, son suppléant doit avoir moins de 50 ans et vis versa. Ce principe s'étend également, avec des tranches d'âge plus spécifiques : à 55 ans, le suppléant devra avoir moins de 45 ans ; et au-delà de 60 ans, moins de 40 ans. Cela permettra de créer une dynamique intergénérationnelle, encourageant ainsi l'innovation et la continuité. Ce système équilibré de gouvernance se veut un remède aux déséquilibres actuels, où l'expérience des aînés sera complétée par l'enthousiasme des plus jeunes, tout en prévenant le favoritisme et l'isolement des jeunes talents. Ce modèle, s'il est bien implanté, pourra assurer une gestion étatique plus transparente, équilibrée et ouverte, qui répondra aux attentes des citoyens, assurant ainsi une continuité stable et démocratique dans la vie politique camerounaise.
En conclusion, cet article propose une feuille de route pour une transition démocratique et inclusive au Cameroun, intégrant des réformes profondes visant à favoriser la transparence, la représentativité et l'équité dans la gouvernance. Le modèle de transition préconisé insiste sur la neutralité du gouvernement de transition et sur l'inclusion de toutes les composantes de la société camerounaise. Il met en place un cadre pour des réformes institutionnelles, un mécanisme de transition électorale, et un système de suivi et d'évaluation pour garantir une bonne gouvernance après la période transitoire. Les réformes institutionnelles, telles que la création d'une Chambre des Souverains et l'adoption de quotas régionaux, visent à corriger les déséquilibres ethniques et régionaux. De plus, des mécanismes de transparence et de responsabilité publique sont proposés pour renforcer la confiance entre les gouvernants et les citoyens, avec des mesures de redevabilité comme les sessions « Face au Peuple » et les conférences de presse trimestrielles. Nous abordons également la nécessité d'un système judiciaire indépendant, où les processus de nomination des juges sont démocratisés pour éviter toute interférence politique. Une approche d'alternance générationnelle dans l'administration est également envisagée pour favoriser un équilibre durable entre les jeunes et les aînés au sein de la fonction publique. Enfin, il est important de souligner que d'autres éléments et questions plus ambigus pourront être discutés dans un cadre plus concerté au cours de la transition.

Ces débats pourront se tenir dans les différentes assemblées de transition, notamment l'Assemblée des Consultants, l'Assemblée des Souverains et l'Exécutif de Transition.

Ces instances auront la responsabilité de valider et d'adopter les propositions nécessaires à l'établissement d'un cadre de gouvernance solide et inclusif. La réussite de cette transition dépendra de l'engagement des acteurs politiques et de la volonté collective des Camerounais de construire un avenir commun fondé sur des principes de justice, de transparence et de respect mutuel.

## Bibliographie

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