# Étude populationnelle sur les enfants accompagnés par le conseil départemental de l'Essonne dans le cadre de la protection de l'enfance

Aziz Essadek, Gérard Shadili, Adèle Assous, Frédéric Widart, Ana M. Greco, Marion Robin

► To cite this version:

Aziz Essadek, Gérard Shadili, Adèle Assous, Frédéric Widart, Ana M. Greco, et al. Étude populationnelle sur les enfants accompagnés par le conseil départemental de l'Essonne dans le cadre de la protection de l'enfance. Conseil départemental de l'Essonne; Université de Lorraine. 2022. hal-04433424

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Submitted on 1 Feb 2024

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# ÉTUDE
POPULATIONNELLE

SUR LES ENFANTS ACCOMPAGNÉS PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE L'ESSONNE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

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PUBLICATION : 2022

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UNIVERSITÉ
DE LORRAINE.

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# Remerciements

Ce travail est le fruit d'une collaboration entre les professionnels de la DPPE du Conseil Départemental de l'Essonne (CD 91), de chercheurs universitaires, et surtout, des travailleurs sociaux des milieux associatifs et du conseil départemental de L'Essonne qui œuvrent dans le cadre de la protection de l'enfance et qui ont bien voulu consacrer du temps pour la collecte des données, et sans qui cela n'aurait pas été possible.

Cette étude s'inspire de l'Étude Canadienne sur l'Incidence (ECI, 2008) des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants menées au Canada et dirigée par le Professeur Nico Trocmé, que nous remercions pour nous avoir permis de nous inspirer de cette enquête.

Cette étude examine le profil des enfants pris en charge par le CD 91 dans le cadre de la protection de l'enfance. Les données présentées dans ce rapport ont pour ambition de mieux appréhender les

différentes situations des enfants afin de mieux comprendre les différentes formes de maltraitances, leurs impacts sur les enfants dans l'objectif d'aider les pouvoirs publics à proposer les solutions les plus pertinentes / adéquates.

## ONT CONTRIBUÉ À CE RAPPORT DE RECHERCHE :

**Gérard Shadili, Médecin psychiatre, Institut Mutualiste Montsouris**

**Adèle Assous, Maître de conférences, Université de Paris**

**Frédéric Widart, Docteur en psychologie, Université de Liège**

**Ana M. Greco, Docteure en psychologie, Université de Barcelone**

**Marion Robin, Médecin psychiatre, Institut Mutualiste Montsouris**

Conception, réalisation : Laurence Sansier - Photos : iStock - Impression : Espace Graphic.
# TABLE DES MATIÈRES

06

## Chapitre 1 : Introduction

* Contexte

* Objectifs

* La protection de l'enfance
au CD 91

10

## Chapitre 2 : Méthodologie

* Création de l'instrument

* Collecte des données

* Analyse des données

* Limites de l'étude

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13

## Chapitre 3 : Résultats concernant
le motif de la mesure

* Motif principal de la mesure

* Statut juridique de l'enfant

* Le territoire d'action départementale
sur lequel l'enfant est suivi

* Source des signalements

20

## Chapitre 4 : Les mauvais traitements

* Principales catégories de mauvais
traitements

* Des violences uniques

* Des violences multiples

* Répartition de la maltraitance
en fonction du sexe

24

## Chapitre 5 : Caractéristiques
des enfants et de leurs familles

* Âge et sexe des enfants recensés
dans l'étude populationnelle

* Le fonctionnement de l'enfant

* La santé de l'enfant

* Autres accompagnements médicaux

* La scolarité de l'enfant

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* Les personnes s'occupant de l'enfant

* Les auteurs des mauvais traitements

38

## Chapitre 6 : Les prises en charges
de l'enfant

* La première prise en charge de l'enfant

* Les mesures actuelles

* Les loisirs de l'enfant

41

## Chapitre 7 : Conclusion
et recommandations

* Données générales

* Prévalence des mauvais traitements

* Caractéristiques des enfants

* Caractéristiques de la famille de l'enfant

* Les auteurs des mauvais traitements

* Le parcours au sein de la protection
de l'enfance

* Recommandations

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48

## Références
# Points clés

Un enfant va être signalé en moyenne par 1.2 institution/personne. Les deux institutions qui signalent le plus sont, les antennes du CD 91 et l'Éducation nationale.

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En moyenne, 2.4 motifs sont invoqués par mesure. Les conditions de développement physique, affectif et intellectuel (DPAI), est le principal motif 891 (67.8%).

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Les filles sont deux fois plus exposées que les garçons aux violences sexuelles.

Les enfants accompagnés par le CD 91 présentent principalement des difficultés psychologiques, qui se manifestent par des troubles anxieux (73%), de la dépression (41.8%) et des troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (36%).

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12.5% des 15-17 ans sont déscolarisés,

35.2% ont redoublé au moins une classe.

30.7% ont de l'absentéisme scolaire.

L'étude concerne 1315 mineurs accompagnés par le conseil départemental du 91. L'âge moyen des mineurs est de 12.7 ans et 731 (55.3%) sont des garçons.

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

La moitié des enfants ne bénéficient pas d'accompagnement psychologique.

73.5% des mineurs sont exposés à la négligence,

58.3% à des violences psychologiques,

48.5% sont exposés à de la violence conjugale,

44.9% à des violences physiques et

17.3% à des violences sexuelles.

L'autorité parentale est le statut juridique le plus courant avec 957 (72.8%) des situations.

En moyenne, un enfant est exposé à 2.4 formes différentes de maltraitance.

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La relation des enfants est dégradée avec les parents. Dans 21.6% des situations, ils n'ont plus de contact avec leur mère, et dans 40.1% des situations ils n'ont plus de contact avec leur père.
# Parcours type
d'un enfant suivi
par l'ASE 91

Il s'agit d'un jeune garçon, âgé de 7.6 ans, pour lequel un placement a été organisé afin de garantir ses conditions de DPAI (Développement Physique Affectif et intellectuel), de sécurité ainsi que d'éducation. En effet, cet enfant a été exposé à de la négligence, ainsi qu'à de la violence psychologique pour lesquels les deux parents sont impliqués. Aujourd'hui, âgé de 11 ans, et après presque 4 ans (3.7 ans) de placement et une prise en charge psychologique, il présente toujours des troubles anxieux, des troubles de l'attachement et des troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. Malgré ces éléments, il ne présente pas de difficultés majeures sur le plan de la scolarité. Il n'a pas encore redoublé et n'est pas en situation d'absentéisme scolaire. Il est important de souligner que cet enfant a une activité extrascolaire et est parti en vacances. Malgré des relations régulières entre l'enfant et ses parents, la détresse psychologique de l'enfant conjuguée aux difficultés des parents qui se manifestent par de la précarité, des troubles de la santé mentale ainsi que de la violence intrafamiliale, ce à quoi il faut ajouter des difficultés dans la coopération d'un des deux parents à la mesure, amène les travailleurs sociaux à privilégier la poursuite du placement, plutôt que d'organiser un retour du mineur à son domicile familial.

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<figure><img src="image_22.png" /></figure>

# Chapitre 1

## Introduction

Ce rapport présente les principaux résultats de l'étude populationnelle menée auprès des mineurs du conseil départemental de L'Essonne (CD 91) au cours de l'année 2020. Cette étude, est la première du genre à être réalisée en France, qui met en avant les caractéristiques des enfants pris en charge par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). L'incidence de la maltraitance présentée dans ce rapport est basée sur un outil,

inspiré de l'Étude Canadienne d'Incidence (ECI), rempli par les travailleurs sociaux en charge des mesures. Nous avons privilégié cette méthode, car les travailleurs sociaux sont les professionnels qui connaissent le mieux les mineurs, à la fois sur le plan clinique, mais également sur le plan administratif.

### CONTEXTE

Les enfants et les adolescents font partie des populations les
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plus vulnérables de notre société, surtout si l'on considère leur stade de développement unique (Finkelhor, 2007). L'exposition des enfants à des maltraitances n'est pas sans effets sur leur santé mentale, physique (Teicher et al. 2004 ; Finkelhor et al. 2007) mais également sur l'ensemble de leur parcours de vie, que ce soit sur leurs scolarités (Fry et al. 2018) ou encore sur leurs divers investissements sociétaux (Obsuth et al. 2017). Les enfants sont encore trop nombreux à être exposés à la maltraitance et les effets concernent leur présent et leur avenir. Selon une récente étude, on estime que, dans le monde, jusqu'à 1 milliard d'enfants entre 2 et 17 ans ont subi des violences physiques, sexuelles, émotionnelles ou des négligences au cours de l'année écoulée (Hilis

et al. 2016). Afin d'endiguer cette problématique, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a fait de la lutte contre la maltraitance infantile une priorité (Sethi et al. 2018). Dans cette optique, l'OMS a mis en place le projet INSPIRE (OMS, 2016), qui présente sept stratégies pour mettre fin à la violence à l'encontre des enfants. L'objectif de ce projet est d'avoir une approche globale dans la lutte contre la maltraitance infantile. Cet aspect globalisant est nécessaire, car la maltraitance des enfants est protéiforme, multifactorielle et multisectorielle. La plus grande méta-analyse qui a cherché à appréhender au mieux ce phénomène (Stoltenborgh et al. 2011) comprenait 331 échantillons indépendants pour un total d'environ 10 millions de participants. Dans l'ensemble, la prévalence moyenne des abus sexuels envers les enfants était de 12.7 % ( IC 95% = 10.7-15.0). La prévalence de cette maltraitance variait de façon considérable entre les pays, les études, en fonction de l'utilisation d'une définition plus ou moins large de l'abus sexuel et des différentes méthodologies. Cette prévalence est particulièrement intéressante, car elle propose un point de repère. Ce repère est nécessaire car, à notre connaissance, en France, malgré la mise en place de plusieurs projets au bénéfice des mineurs victimes de maltraitance, et malgré l'engagement des chercheurs sur cette thématique, il n'existe pas d'étude en population générale au niveau national pour évaluer l'exposition des enfants aux maltraitances sexuelles ni à aucune autre forme de maltraitance. Nous trouvons

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

> 1 milliard d'enfants entre 2 et 17 ans ont subi des violences physiques, sexuelles, émotionnelles ou des négligences au cours de l'année écoulée.

quelques études locales sur la prévalence des maltraitances infantiles, par exemple celle de Jolly et al. (2006) qui a trouvé une prévalence de 8 % de violences sexuelles pendant l'enfance parmi les étudiants universitaires d'une faculté de sport. D'autres études soulignent la sous-estimation des décès infantiles liés aux maltraitances infantiles et les difficultés des professionnels d'identifier ce problème (Trusz et al. 2010). Des données quantitatives sur les enfants bénéficiant d'une prise en charge par les services de l'ASE sont également présentées dans un rapport annuel par l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE). À titre d'exemple, en 2018, 306 800 enfants étaient pris en charge (ONPE, 2020).
Cependant, ces données ne comportent aucune information sur le type de maltraitance vécu. Si ces données sur la France ne sont pas documentées, on retrouve des recherches dans d'autres pays qui produisent ce type d'information (Trocmé et al. 2008 ; Sedlak et al. 1996 ; Australian Institute of Health and Welfare 2017 ; U.S. Department of Health and Human Services 2016 ; Hélie et al. 2012).

En France, d'autres recherches sur les enfants suivis par des services de l'ASE, mettent en évidence les difficultés que peuvent rencontrer ces jeunes. Par exemple, l'étude de Mainaud (2013) souligne que 14 % des jeunes de 15 ans suivis en foyer

sont régulièrement absents dans les établissements scolaires. Ce chiffre est 3 fois plus élevé que l'absentéisme scolaire des enfants en population générale, où 4.9 % des enfants sont régulièrement absents des écoles. D'autres études françaises mettent également en évidence la grande ampleur des troubles psychiatriques pour les enfants placés (Bronsard et al. 2011) et soulignent la complexité de faire accompagner ces enfants par des services psychiatriques (Essadek, 2019). Cependant, comparée à la recherche internationale, la France présente peu d'études, notamment en épidémiologie de la maltraitance infantile pourtant essentielle pour comprendre les enjeux liés à cette problématique.

Pour la première fois, en 2021, l'Institut national des études démographiques (Ined) a publié un ouvrage (Brown et al. 2021) sur les différentes formes de violence dans la société. Dans cette étude une présentation est faite sur les violences présentent au sein des familles en population générale. L'étude de l'Ined est la première en France à étudier la prévalence des violences sur l'enfant enpopulation générale.

## OBJECTIF

L'Étude populationnelle a pour objectif d'apporter une cartographie, la plus exhaustive possible, des situations prises en charge par l'ASE du 91. Il s'agit de mettre en exergue les caractéristiques des maltraitances

> la prévalence moyenne des abus sexuels envers les enfants était de 12,7 %.

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des mineurs de l'ASE. L'étude s'intéresse aux mineurs et jeunes majeurs au sein des services de l'ASE du 91. Par contre, elle n'a pas eu vocation à interroger la prévalence des maltraitances infantiles en population générale.

## LES OBJECTIFS SONT LES SUIVANTS :

* **1** - Déterminer la prévalence des mauvais traitements exercés sur les mineurs pris en charge par le CD 91.

* **2** - Examiner les fonctionnements des mineurs en fonction des mauvais traitements.

* **3** - Examiner les parcours au sein de la protection de l'enfance.

## LA PROTECTION DE L'ENFANCE AU CD 91

En France, les lois en matière de protection de l'enfance sont définies de façon nationale. Les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 sont venues réformer la protection de l'enfance. Elles ont notamment renforcé le rôle et l'importance des conseils départementaux. Si les lois s'établissent au niveau national, leur application est

pensée et appliquée à un niveau local. Raison pour laquelle, des différences peuvent subsister en matière d'accompagnement éducatif d'un département à un autre[1]. Pour penser au mieux l'application de ces politiques nationales, le CD 91 a élaboré un Schéma Départemental de l'enfance et des familles (2016-2021)[2], avec pour ambition de valoriser la participation des usagers, de donner une priorité à la prévention la plus en amont possible et de promouvoir la santé globale. Afin d'y parvenir, 4 axes ont été développés :

* **1** - Améliorer l'information et l'expression des usagers

* **2** - renforcer le repérage des situations de vulnérabilité pour une prévention la plus précoce possible

* **3** - Garantir la continuité des parcours et des prises en charge

* **4** - Adapter les réponses et les moyens en matière de prévention et de protection de l'enfance pour la mise en œuvre d'un projet territorial.

Cette recherche transversale permet d'aborder ces 4 axes développés dans le cadre du Schéma de l'enfance et des familles départemental.

# 306 800

C'est le nombre approximatif d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance en France.

14%
des jeunes de 15 ans suivis en foyer sont régulièrement absents dans les établissements scolaires.

<footnote>(1) Actuellement, une stratégie nationale pour la protection de l'enfance est en cours d'élaboration (2018-2022). https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protection-de-l-enfance-et-de-l-adolescence-agnes-buzyn-annonce-le-lancement-d</footnote>

<footnote>(2) https://www.essonne.fr/fileadmin/2-sante-social-solidarite/enfance/DPPE/Schema-Enfance-Familles_01-2.pdf</footnote>
<figure><img src="image_26.png" /></figure>

# Chapitre 2

## Méthodologie

Cette Étude populationnelle (EP) est la première du genre à être réalisée en France. Nous avons récolté les informations concernant les enfants et leurs familles bénéficiant d'une prise en charge par le CD 91.

Toutes les formes de mesures dans le cadre de la protection de l'enfance ont été renseignées. La durée de la récolte des données était initialement prévue sur une période de 3 mois.

Dans le contexte de pandémie,

3 mois supplémentaires étaient nécessaires. Ainsi, la période de récolte des données s'est étendue entre juin et novembre 2020.

Nous avons pu obtenir les données de 1315 mesures du CD 91, ce qui représente 19.185 % des mesures du département.

### CRÉATION DE L'INSTRUMENT

L'outil développé par le Professeur Trocmé[3] pour l'étude canadienne d'incidence, a servi de point de départ pour élaborer
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notre instrument. Pour rappel, cet outil, l'ECI (Étude canadienne d'incidence), a lui-même été créé à partir de *l'Ontario Incidence Study* (1994) et de la *National Incidence Study* (1996). Le fait de s'inscrire dans la continuité de ces travaux, avec des indicateurs communs, donnera la possibilité aux chercheurs de comparer les données. À partir des outils précédemment cités, de nombreuses transformations ont été réalisées afin de l'adapter à la juridiction française, mais également aux enjeux des prises en charge en France et aux objectifs de l'étude. La différence majeure entre ECI et notre étude est que l'étude canadienne repose sur les cas de signalement tandis que notre étude est basée sur les mesures en cours.

Une période d'un an a été nécessaire à la création de l'outil dans sa version finale. Nous nous

sommes inspirés de la méthode Delphi (Hasson et al. 2000) pour réaliser la conceptualisation. Une première version a été réalisée par collaboration entre les responsables du CD91 et le coordinateur de l'étude. À la suite de quoi, l'instrument a été envoyé à plusieurs experts (professionnels de la protection de l'enfance et universitaires) afin qu'ils puissent émettre un avis. 3 allers-retours ont ainsi été réalisés. Une fois l'instrument final réalisé, il a été testé par plusieurs professionnels de la protection de l'enfance afin de s'assurer de la faisabilité de l'étude, notamment évaluer le renseignement des informations et du temps à y consacrer. Le temps nécessaire pour compléter l'instrument par mesure a été évalué à environ 20 minutes.

## COLLECTE DES DONNÉES

Il a été convenu que l'ensemble des travailleurs sociaux remplissent l'outil pour l'ensemble des mesures en cours. L'objectif étant d'avoir une étude exhaustive des situations prises en charge sur le CD 91. Un mail a été envoyé à l'ensemble des professionnels de la protection de l'enfance sur le département du 91, sur

lequel figurait un lien vers l'étude. Des relances ont été réalisées de façon mensuelle afin d'inviter les TS à compléter l'étude. Nous avons utilisé le logiciel Lime Survey, afin que l'étude puisse être renseignée en ligne. Cependant, le contexte de la pandémie qui frappe actuellement le monde a été un frein à la collecte des données pour plusieurs raisons. Premièrement, les confinements et la généralisation du télétravail ont été un frein pour les TS pour compléter les éléments, notamment administratifs. De plus, cette période a été synonyme d'une augmentation de la souffrance psychologique de l'ensemble de la population, incluant les enfants, et une augmentation des signalements pour des faits de maltraitance, ce qui a conduit à une augmentation de la charge de travail des TS. L'ensemble de ces éléments ont eu un impact significatif sur la participation des TS, réduisant le temps des professionnels qu'ils pouvaient consacrer à l'étude. Le taux de situations renseigné via notre outil est de 19.185% (pour l'ensemble des situations prises en charge par le CD 91. Il varie entre 32.05% (1090/3401) pour les services de

<figure><img src="image_28.png" /></figure>

> Nous avons pu obtenir les données de 1315 mesures du CD 91, ce qui représente 19,185% des mesures du département.
placement des mineurs (OPP/AP) et sous Contrat Jeunes Majeurs (CJM), et 6.32% (225/3561) pour les services d'Aide Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et d'Aide Éducative à Domicile (AED).

Pour calculer le taux minimum de participation, le CD 91 nous a informés du nombre de mesures qu'il avait à charge au moment de l'étude, soit un total de 6962.
Pour cette étude, un minimum de 365 répondants était nécessaire. Au total, 1557 dossiers ont été partiellement renseignés. 242 dossiers ont été écartés pour un trop grand nombre de réponses manquantes. 1315 ont été renseignés.
Les résultats de l'étude sont présentés avec des valeurs brutes. Nous n'avons appliqué aucune pondération.

## ANALYSE DES DONNÉES

Pour cette étude, nous avons principalement procédé à des analyses descriptives. Les valeurs sont exprimées en pourcentages (%) pour les variables non continues et en moyennes avec les Ecarts-Types [ET] pour les variables continues. L'ensemble des données est présenté sous forme de tableaux et/ou graphiques, afin de faciliter la lecture des résultats.
Les analyses statistiques ont été réalisées à partir du logiciel R version 4.0.2, et la significativité statistique a été définie à P= 0.05.

## LIMITES DE L'ÉTUDE

La principale limite de cette étude est constituée par le

taux de situations renseignées. En effet, l'impact de la pandémie sur la collecte des données est à prendre en considération et limite la capacité de généralisation des résultats.

(3) Nous avons contacté le professeur Nico Trocmé qui nous a donné son accord pour utiliser, adapter son outil au contexte français.

> Les conditions de DPAI sont le principal motif de la mesure.

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# Chapitre 3

## Résultats concernant le motif de la mesure

### MOTIF PRINCIPAL DE LA MESURE

Ce chapitre présente les principaux motifs des mesures des mineurs pris en charge par le CD 91 pendant l'année 2020. Conformément à l'article L.112-3 de la loi du 14 mars 2016 :
> « La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé,

sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits ». Ainsi, tout accompagnement dans le cadre de la protection de l'enfance, doit répondre de manière impérative à au moins une des 5 conditions :

- Condition d'éducation

- Santé,

- Sécurité

- Moralité

- Condition de développement physique affectif, intellectuel.

> En moyenne, 2.4 motifs sont invoqués par mesure.

La figure ci-dessous présente le motif principal de la mesure.

<figure><img src="image_30.png" /></figure>
Sur l'ensemble des situations, les motifs les plus présents sont :

1) Les conditions de DPAI sont le principal motif de la mesure 891 (67.8%)

2) La sécurité de l'enfant 791(62.2%)

3) Les conditions d'éducation 774 (58.9%).

En moyenne, 2 à 3 motifs sont présents pour chaque mesure (moyenne 2.4 [ET = 1.4]).

Les motifs les moins présents sont, la santé 431 (32.8%) et la moralité 342 (26%).

Le tableau ci-dessus présente la répartition du motif principal de la mesure en fonction du sexe.

Nous avons évalué si les motifs pouvaient être attribués à un type de genre. Pour la quasi-totalité des motifs, il n'y a pas de différence entre les filles et les garçons. Cependant, pour les conditions de développement physique, affectif, intellectuel, la proportion de filles est significativement supérieur à celle des garçons (65.39%) VS (70.72%) P=0.05.

<figure><img src="image_31.png" /></figure>

Les mesures de placement chez les enfants sont significativement associées à des motifs de sécurité et de santé.

<figure><img src="image_32.png" /></figure>

Un tableau descriptif des valeurs est présenté en annexe.
Nous avons également comparé les motifs de la mesure actuelle entre les mineurs bénéficiant d'un accompagnement (AED/AEMO) et les mineurs bénéficiant d'un accompagnement (OPP/AP).

Nous pouvons constater que les mesures en milieu ouvert sont davantage sollicitées lorsque les conditions d'éducation sont menacées (67.7% VS 57%), ainsi que les conditions de développement physique, affectif et intellectuel (77% VS 65.8%). En revanche, pour les enfants bénéficiant d'une mesure de placement, nous remarquons que les motifs concernent davantage la sécurité (63.7% VS 42.9%), la santé (35.3% VS 20.8%) ainsi que la moralité (27.6% VS 18.6%).

<figure><img src="image_33.png" /><figcaption>Motif principal de la mesure actuelle</figcaption></figure>

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

<figure><img src="image_35.png" /></figure>
<figure><img src="image_36.png" /></figure>

## STATUT JURIDIQUE DE L'ENFANT

Dans le cadre de la loi française, l'enfant est mineur jusqu'à l'âge de 18 ans. Jusqu'à son 18ème anniversaire, il est donc juridiquement incapable (Dekeuwer-Défossez, 2018).

De cette incapacité juridique, il sera en principe représenté par ses parents que nous appellerons les titulaires de l'autorité parentale. Cette autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur.

L'autorité parentale est définie par les articles 371 à 371-6 du Code Civil. Ainsi, elle constitue

le principal statut juridique de l'enfant. Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité parentale peut-être déléguée de façon volontaire ou forcée. Cette délégation prononcée par un juge aux affaires familiales a pour but :

- Aider les parents à élever

- Pallier à leur désijnérét manifeste ou leur incapacité d'exercer toute ou partie de l'autorité parentale

- Si le parent est poursuivi et condamné pour un crime commis sur l'autre parent ayant entrainé la mort de celui-ci.

La délégation de l'autorité parentale constitue un autre statut juridique dont peut

bénéficier l'enfant. Une tutelle peut également être mise en place pour les mineurs dont les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer. Cette tutelle constitue un troisième statut juridique de l'enfant. Un autre statut vient compléter les précédents, il s'agit de celui de pupille de l'état, qui a pour objet de protéger les enfants mineurs, français ou non, privé durablement de leur famille, en organisant sa tutelle et en confiant sa prise en charge au service départemental de l'ASE (Martin, 2018). Ces statuts sont complétés avec les Mineurs Non Accompagnés (MNA) en attente de statut. Ce dernier ne constitue pas un statut en soit, mais cette catégorie permet d'identifier les enfants de moins de 18 ans qui ne sont accompagnés ni de leur père, ni de leur mère, ni d'aucun adulte mandaté pour les représenter (ofpra.gouv.fr) et dont une évaluation est en cours par les services sociaux.

L'ensemble des désignations mentionné ci-dessus constitue les éléments renseignés par les travailleurs sociaux.

## STATUT JURIDIQUE DE L'ENFANT

<table><thead><tr><td></td><td>Nombre (%)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Autorité parentale</td><td>957 (72.8)</td></tr><tr><td>Délégation d'autorité parentale</td><td>53 (4)</td></tr><tr><td>Pupille de l'état</td><td>35 (2.7)</td></tr><tr><td>Tutelle</td><td>25 (1.9)</td></tr><tr><td>MNA en attente de statut</td><td>39 (3)</td></tr><tr><td>Autres</td><td>198 (15.1)</td></tr><tr><td>Ne sait pas</td><td>8 (0.6)</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_37.png" /></figure>

Dans 4%
des situations,
il y a une
délégation
d'autorité
parentale.

## LE TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SUR LEQUEL L'ENFANT EST SUIVI

Le territoire d'action départementale (TAD) permet de savoir où sont principalement mises en place les mesures. Dans le cadre du département de l'Essonne, le territoire d'action département est divisé en 7 territoires. Ce découpage a été déterminé à l'aide d'analyses économiques et sociales afin d'améliorer la compréhension du fonctionnement des Essonniens (interview F.Durovray, 2016).

Cette territorialisation a pour but de déterminer les politiques futures sur le département. Pour la protection de l'enfance, le territoire départemental est divisé en 6 (le sud-est et le sud-ouest étant fusionné dans un territoire sud), auquel nous rajoutons le service MNA.

Dans le cadre de cette étude,

les mesures ont principalement été renseignées par le TAD Sud, avec 310 (23.6%) des situations. Le TAD Est a, quant à lui, renseigné 257 (19.5%) des situations de la cohorte. Le TAD Centre 216 (16.4%), le TAD Nord-Ouest 197 (15%), le TAD Nord-Est 183 (13.9%), le TAD Nord 115 (8.7%) et le service MNA 37 (2.8%) des situations.

- L'autorité parentale est le statut juridique le plus courant avec 957 (72.8%) des situations.

- La deuxième information renseignée pour les statuts a été : « Autres », avec 198 (15.1%) des situations. Ces données regroupent principalement l'émancipation du jeune, avec son statut de contrat jeune majeur qui lui confère un nouveau statut. Toujours dans ces données dites autres, nous retrouvons, l'autorité parentale pour un seul des parents. Également des curatelles renforcées sont mentionnées dans cette catégorie.

- La délégation d'autorité parentale est présente dans 53 (4%) des situations.

- Les MNA en attendent de statut 39 (3%)

- Les pupilles de la nation dans 35 (2.7%) des situations

- Le statut de tutelle 25 (1.9%).

## Territoire d'action départementale

<figure><img src="image_38.png" /></figure>
Répartition des TAD par genre

Titre de l'axe

<figure><img src="image_39.png" /></figure>

<table><thead><tr><th></th><th>Centre</th><th>Est</th><th>Nord</th><th>Nord-Est</th><th>Nord-Ouest</th><th>Service MNA</th><th>Sud</th></tr></thead><tbody><tr><th>Masculin</th><td>16,55</td><td>16,83</td><td>9,71</td><td>13,68</td><td>13,82</td><td>4,65</td><td>24,76</td></tr><tr><th>Féminin</th><td>16,27</td><td>22,95</td><td>7,53</td><td>14,21</td><td>16,44</td><td>0,51</td><td>22,09</td></tr></tbody></table>

Un tableau descriptif des valeurs est présenté en annexe.

L'analyse statistique, souligne qu'il y a une répartition homogène des filles et des garçons sur le territoire pour les enfants accompagnés par le CD 91. Deux TAD présentent des différences significatives. Sur le TAD Est, les situations d'accompagnement des filles, sont significativement supérieures aux situations des garçons. À l'inverse, pour le service MNA, il y a significativement plus de garçons à bénéficier d'un accompagnement que de filles.

<figure><img src="image_40.png" /></figure>

Un enfant va être signalé en moyenne par 1.2 institution/personne.

<figure><img src="image_41.png" /></figure>
## SOURCE DES SIGNALEMENTS

Toute personne qui considère un enfant en danger doit signaler les faits. Il peut se faire par une Information Préoccupante (IP) à destination de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) ou bien auprès du Procureur de la République. Aujourd'hui, nous avons très peu d'informations sur les organismes/personnes qui signalent un enfant en situation de danger.

Grâce à notre enquête, nous avons évalué les sources des informations préoccupantes qui ont donné lieu à un accompagnement éducatif par le CD 91. L'outil comprenait 17 catégories permettant d'identifier les institutions/personnes à l'origine des signalements.

Les catégories sont :
* « Parent ayant la garde de l'enfant », « « parent n'ayant pas la garde », « Enfant faisant l'objet du signalement », « Membre de la famille », « Voisin », « Assistante sociale de secteur », « Service associatif en protection de l'enfance », « Hôpital », « Médecin libéral », « Professionnel de santé non hospitalier », « Éducation nationale », « PMI », « Police/ gendarmerie », « Anonyme », « Parquet », « Maison départementale des solidarités », « Service 119 ».

Pour les enfants accompagnés par le CD 91, l'institution qui a réalisé le plus d'information préoccupante est l'Éducation nationale 268 (20.4%).

- Ensuite, ce sont les services associatifs de la protection de l'enfance sur le département,

<table><thead><tr><th colspan="2">SOURCE DES SIGNALEMENTS</th></tr><tr><th></th><th>Nombre (%)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Parent ayant la garde</td><td>141 (10.7)</td></tr><tr><td>Parent n'ayant pas la garde</td><td>24 (1.8)</td></tr><tr><td>Enfant faisant l'objet du signalement</td><td>90 (6.8)</td></tr><tr><td>Membre de la famille</td><td>63 (4.8)</td></tr><tr><td>Voisin</td><td>51 (3.9)</td></tr><tr><td>AS de secteur</td><td>193 (14.7)</td></tr><tr><td>Service asso. PE</td><td>233 (17.7)</td></tr><tr><td>Hôpital</td><td>141 (10.7)</td></tr><tr><td>Médecin libéral</td><td>5 (0.4)</td></tr><tr><td>Professionnel santé non Hospitalier</td><td>20 (1.5)</td></tr><tr><td>Éducation Nationale</td><td>268 (20.4)</td></tr><tr><td>PMI</td><td>110 (8.4)</td></tr><tr><td>Police Gendarmerie</td><td>86 (6.5)</td></tr><tr><td>Anonyme</td><td>12 (0.9)</td></tr><tr><td>Parquet</td><td>33 (2.5)</td></tr><tr><td>MDS ASE</td><td>127 (9.7)</td></tr><tr><td>Service 119</td><td>20 (1.52)</td></tr><tr><td>Non renseigné</td><td>86 (6.5)</td></tr></tbody></table>

Légende : Le total est supérieur à 100%, car plusieurs mesures peuvent avoir plusieurs signalements

qui ont réalisé des informations préoccupantes pour 233 (17.7%).

- L'assistante sociale de secteur, a quant à elle réalisé 193 (14.7%) informations préoccupantes.

Cependant, si nous réunissons l'ensemble des services du CD 91, (DDS,DPMIS,DPPE), nous pouvons conclure que les professionnels du 91 a réalisé 430 (32.8%) informations préoccupantes.

- Les hôpitaux ainsi que les parents ayant la garde, ont chacun signalé 141 (10.7%) des enfants accompagnés par le CD 91.

Il est intéressant d'observer que l'enfant pour qui la mesure a été mise en place est à l'origine de l'information préoccupante dans 90 (6.8%) des situations.

Sur l'ensemble des mineurs accompagnés par le CD 91 au sein de cette étude, ils ont en moyenne été signalés par 1.23 [ET=0.74] institution/personne. En effet, pour un enfant il peut y avoir plusieurs informations préoccupantes, comme le résume le tableau ci-dessous.

<table><thead><tr><th colspan="2">NOMBRE DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES</th></tr><tr><th></th><th>Nombre (%)</th></tr></thead><tbody><tr><td>1 information préoccupante</td><td>951 (72.2)</td></tr><tr><td>2 informations préoccupantes</td><td>202 (15.3)</td></tr><tr><td>3 informations préoccupantes</td><td>55 (4.2)</td></tr><tr><td>+ de 3 informations préoccupantes</td><td>22 (1.7)</td></tr><tr><td>Non renseigné</td><td>86 (6.5)</td></tr></tbody></table>
# Chapitre 4

## Les mauvais traitements

<figure><img src="image_42.png" /></figure>

### PRINCIPALES CATÉGORIES DE MAUVAIS TRAITEMENTS

Dans cette étude, les mauvais traitements sont définis selon 5 grandes catégories :

- violences physiques

- violence sexuelle

- néligence

- violence psychologique

- et exposition à des violences conjugales.

La violence physique est caractérisée lorsque l'enfant a subi des sévices physiques venant d'une personne ayant autorité sur lui ou d'un tiers. Les violences physiques incluent les coups portés donnés par un objet ou une partie du corps, les bousculades (pousser, secouer, etc.), la voie de fait, les abus de pouvoir, les humiliations physiques, les étranglements, toutes violences physiques ayant l'intention de donner la mort, etc., comme définie dans le Code pénal.

Les violences sexuelles sont caractérisées par le fait de proposition sexuelle, quelle qu'en soit la teneur, corruption de mineur à caractère sexuel,

agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, sextorsion et recours à la prostitution, comme définies dans le Code pénal.

La néligence est une forme de maltraitance par omission, à savoir lorsque l'adulte ne se mobilise pas pour le bien de l'enfant dont il a la responsabilité, et le prive des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être.

Les violences psychologiques se caractérisent lorsque subies, ou risquent de subir des atteintes

psychologiques venant de l'adulte qui en a la responsabilité. Elle se caractérise par des insultes, des propos dénigrants, toutes formes de violence verbale, d'humiliations et de l'incitation à des actes, comportements de malveillance.

L'exposition à des violences conjugales se caractérise lorsque l'enfant est témoin d'une violence verbale et/ou physique de façon directe ou indirecte entre ses parents ou l'un de ses parents avec une personne extérieure (voisin, grands-parents, etc.)
## DES VIOLENCES UNIQUES

Le tableau ci-dessous, présente les principales catégories des mauvais traitements mentionnés ci-dessus.

<figure><img src="image_43.png" /></figure>

<figure><img src="image_44.png" /></figure>

**La négligence** est la maltraitance la plus présente chez les mineurs suivis par le CD 91 avec 966 (73.5%) de situations.

**Les violences psychologiques** sont présentes dans 767 (58.3%) des situations et l'exposition aux violences conjugales dans 638 (48.5%) des situations.

**Les sévices physiques** sont présents dans 591 (48.5%) des situations et les **sévices sexuels** dans 228 (17.3%) des situations.

### DES VIOLENCES MULTIPLES

Ces données sont des représentations générales des proportions des violences subies par les mineurs. Il est important d'affiner ces données pour pouvoir mieux comprendre l'ensemble des

situations. Un enfant peut être exposé à plusieurs formes de maltraitances.

Dans cette étude, les enfants sont en moyenne exposés à 2.4 [ET=1.6] formes différentes de maltraitance.

<figure><img src="image_45.png" /></figure>

> Les enfants sont en moyenne exposés à 2.4 formes différentes de maltraitance.
## CATÉGORIE DES MAUVAIS TRAITEMENTS

<table><thead><tr><th></th><th>Nombre (%)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Catégories uniques</td><td></td></tr><tr><td>Violence physique</td><td>19 (1.4)</td></tr><tr><td>Violence sexuelle</td><td>6 (0.5)</td></tr><tr><td>Négligence</td><td>143 (10.9)</td></tr><tr><td>Violence psychologique</td><td>19 (1.4)</td></tr><tr><td>Exposition à la violence conjugale</td><td>20 (1.5)</td></tr><tr><td>Maltraitances multiples</td><td></td></tr><tr><td>Violence physique, négligence, violence psychologique, exposition à la violence conjugale</td><td>192 (14.6)</td></tr><tr><td>Toutes les violences</td><td>127 (9.7)</td></tr><tr><td>Négligence, violence psychologique et exposition à la violence conjugale</td><td>119 (9)</td></tr><tr><td>Violence physique, négligence et exposition à la violence conjugale</td><td>94 (7.1)</td></tr><tr><td>Négligence et violence psychologique</td><td>92 (7)</td></tr><tr><td>Négligence et exposition à la violence conjugale</td><td>71 (5.4)</td></tr><tr><td>Violence physique, violence sexuelle, négligence et violence psychologique</td><td>32 (2.43)</td></tr><tr><td>Violence physique et violence psychologique</td><td>26 (2)</td></tr><tr><td>Violence physique, négligence et exposition à la violence conjugale</td><td>24 (1.8)</td></tr><tr><td>Violence physique, violence psychologique et exposition à la violence conjugale</td><td>23 (1.7)</td></tr><tr><td>Violence physique et négligence</td><td>22 (1.7)</td></tr><tr><td>Violence sexuelle, négligence, violence psychologique et exposition à la violence conjugale</td><td>14 (1.1)</td></tr><tr><td>Violence psychologiques et exposition à la violence conjugale</td><td>14 (1.1)</td></tr><tr><td>Total des autres sous-catégories</td><td>58 (4.4)</td></tr><tr><td>Sans maltraitance associée</td><td>200 (15.2)</td></tr></tbody></table>

Dans une proportion importante de situations 127 (9.7%), nous avons recensé la présence des 5 formes de mauvais traitements à la fois.

Un enfant sur deux a été exposé à au moins 3 formes de maltraitances 660 (50.2%) et 207 (15.7%) des mineurs ont été exposés à une forme de maltraitance.

## RÉPARTITION DE LA MALTRAITANCE EN FONCTION DU SEXE

Cette année en 2021, une étude de l'Ined a été publiée, mesurant pour la première fois en France les violences (psychologiques, physiques et sexuelles) exercées par des membres de la famille ou de l'entourage, lorsque la personne était mineure.

L'étude met en évidence la plus grande proportion de filles à subir toutes formes de maltraitance et ce qu'il s'agisse de violences psychologiques, physiques et sexuelles.

À notre connaissance, aucune étude similaire n'a été réalisée dans le champ de la protection de l'enfance.
Comparaison des maltraitances en fonction du sexe

<figure><img src="image_46.png" /></figure>

Comme en population générale, nous pouvons constater que les filles sont plus exposées aux violences sexuelles que les garçons. Elles sont en moyennes **deux fois plus exposées** (64.5%) VS (35,5%).

- Les filles sont également plus exposées à la violence conjugale que les garçons (54.1%) VS (44%).

- Les garçons sont plus exposés aux violences physiques (51.8% VS 48.2%) et à la négligence (51.9%) VS (48.1%).

Les violences psychologiques concernent 50% de filles et 49.9% de garçons.

228
mineurs
ont été
victimes
de violence
sexuelle.

<figure><img src="image_47.png" /></figure>
# Chapitre 5

## Caractéristiques des enfants et de leurs familles

### ÂGE ET SEXE DES ENFANTS RECENSÉS DANS L'ÉTUDE POPULATIONNELLE

Ce chapitre fournit une description des enfants pris en charge par le CD 91 ainsi que de leur famille.

Dans cette étude, sur les 1315 enfants, la moyenne d'âge était de 12.7 ans [ET=5.3].

L'âge médian était de 14 ans.

La population était principalement représentée par des garçons 731 (55.29%).

Des catégories par classes d'âge ont également été réalisées.

Les classes d'âge sont les suivantes : (0-2 ans) ; (3-5 ans) ; (6-10 ans) ; (11-14 ans) ; (15-17 ans) ; (18 ans et +).

Nous pouvons constater que sur l'année 2020, les mineurs pris en charge par le CD 91, sont principalement des adolescents, garçons. Les tranches d'âges (11-

<figure><img src="image_48.png" /></figure>

> La moyenne d'âge des mineurs est de 12,7 ans.

### RÉPARTITION ENTRE LES FILLES ET LES GARÇONS EN FONCTION DE L'ÂGE

<table><thead><tr><td></td><td>Nombre</td><td>Pourcentage (%)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Tous les enfants</td><td>1315</td><td>100</td></tr><tr><td>Filles</td><td>584</td><td>44.41</td></tr><tr><td>Garçons</td><td>731</td><td>55.59</td></tr><tr><td>0-2 ans</td><td>70</td><td>5.32</td></tr><tr><td>Filles</td><td>35</td><td>2.7</td></tr><tr><td>Garçons</td><td>35</td><td>2.7</td></tr><tr><td>3-5 ans</td><td>96</td><td>7.3</td></tr><tr><td>Filles</td><td>48</td><td>3.7</td></tr><tr><td>Garçons</td><td>48</td><td>3.7</td></tr><tr><td>6-10 ans</td><td>252</td><td>19.16</td></tr><tr><td>Filles</td><td>112</td><td>8.5</td></tr><tr><td>Garçons</td><td>140</td><td>10.6</td></tr><tr><td>11-14 ans</td><td>278</td><td>21.14</td></tr><tr><td>Filles</td><td>125</td><td>9.5</td></tr><tr><td>Garçons</td><td>153</td><td>11.6</td></tr><tr><td>15-17 ans</td><td>375</td><td>28.52</td></tr><tr><td>Filles</td><td>170</td><td>12.9</td></tr><tr><td>Garçons</td><td>205</td><td>15.6</td></tr><tr><td>18 ans et +</td><td>244</td><td>18.56</td></tr><tr><td>Filles</td><td>94</td><td>7.1</td></tr><tr><td>Garçons</td><td>150</td><td>11.4</td></tr></tbody></table>

14 ans) et (15-17 ans) représentent 49.66 % des situations. Avec une légère surreprésentation pour les adolescents garçons (27.2 % pour les garçons vs 22.4 % pour les filles). Il n'y a pas de différence filles-garçons dans les tranches d'âges inférieurs.

En revanche, pour les 18 ans et +, nous constatons une prévalence des garçons (7.1 % pour les filles vs 11.4 % pour les garçons).

Nous pouvons constater que, plus les tranches d'âges évoluent, plus nous pouvons voir apparaître une proportion plus importante de garçons.
Répartition entre les filles et les garçons en fonction de l'âge

<figure><img src="image_49.png" /></figure>

FONCTIONNEMENT
DE L'ENFANT

Pour pouvoir établir
les catégories liées aux
fonctionnements de l'enfant,
nous avons travaillé dans un
premier temps à partir de
la littérature internationale,
que nous avons dans un
second temps présenté à des
travailleurs sociaux. Il ne s'agit
pas d'un instrument validé, mais
d'un outil permettant au mieux
de renseigner les différents
fonctionnements de l'enfant,
à la fois à partir des éléments
du dossier administratif,
mais également à partir des
expériences de terrain des
travailleurs sociaux. Ainsi, la
plupart des troubles/pathologies
mentionnés dans ce document
sont soit des diagnostics de
la nosographie psychiatrique
(Dépression, troubles de
l'attachement, Déficience
intellectuelle, etc...) soit des
problèmes directement observés

(Comportement autodestructeur,
Comportement agressif, Fugues,
etc...). Pour renseigner les
différents comportements, une
échelle de likert avec 4 points
propose les mentions suivantes :
« confirmé », « soupçonné »,
« non », « inconnu », permettant
d'identifier les difficultés du
mineur. Nous avons présenté
les données « confirmé »
et « soupçonné » des
fonctionnements de l'enfant.
Ensuite, nous avons comparé
les fonctionnements des filles
avec ceux des garçons. Un
test de Khi2 a été réalisé pour
chaque fonctionnement.

Dans l'ensemble, les
fonctionnements les plus
présents chez les enfants
accompagnés par le CD 91 sont :

- De l'anxiété 960 (73%),

- De la dépression 560 (41.8%)

- Des troubles du déficit
de l'attention avec ou sans
hyperactivité 473 (36%).

- Les comportements agressifs sont également très présents dans le fonctionnement des enfants (373 (28.3%).

- Nous notons également
une forte proportion
des comportements.
autodestructeurs 282 (21.4%)
et des pensées suicidaires 159
(12.1%).

- De façon moins fréquente,
nous retrouvons les fugues 147
(11.2%), de la toxicomanie 70
(5.3%), la délinquance 74 (5.6%),
de la prostitution 62 (4.7%) et
de l'alcoolisme 24 (1.9%).

- Un retard de développement est observé pour 297 (22.6%) enfants,

- 248 (18.8%) une déficience
intellectuelle

- et 51 (3.9%) un handicap physique.

- Nous constatons également
136 (10.34%) enfants qui ne
présentent aucun problème
de fonctionnement.
FONCTIONNEMENT DE L'ENFANT

<table><thead><tr><td></td><td>Nombre</td><td>Pourcentage %</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dépression / Retrait / Isolement</td><td>550</td><td>41.8</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>228</td><td>17.34</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>322</td><td>24.49</td></tr><tr><td>Comportement anxieux</td><td>960</td><td>73</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>501</td><td>38.1</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>459</td><td>34.9</td></tr><tr><td>Pensées suicidaires</td><td>159</td><td>12.1</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>73</td><td>5.55</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>86</td><td>6.54</td></tr><tr><td>Comportement autodestructeur</td><td>282</td><td>21.4</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>141</td><td>10.72</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>141</td><td>10.72</td></tr><tr><td>TDAH</td><td>473</td><td>36</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>273</td><td>20.76</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>200</td><td>15.21</td></tr><tr><td>Troubles de l'attachement</td><td>724</td><td>55</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>349</td><td>26.54</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>375</td><td>28.52</td></tr><tr><td>Comportement agressif</td><td>373</td><td>28.3</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>228</td><td>17.34</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>145</td><td>11.03</td></tr><tr><td>Fugues (plus d'une fois)</td><td>147</td><td>11.2</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>122</td><td>9.28</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>25</td><td>1.9</td></tr><tr><td>Prostitution du mineur</td><td>62</td><td>4.7</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>41</td><td>3.12</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>21</td><td>1.6</td></tr><tr><td>Toxicomanie</td><td>70</td><td>5.3</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>34</td><td>2.59</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>36</td><td>2.74</td></tr><tr><td>Alcoolisme</td><td>24</td><td>1.9</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>10</td><td>0.76</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>14</td><td>1.06</td></tr><tr><td>Retard de développement</td><td>297</td><td>22.6</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>194</td><td>14.75</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>103</td><td>7.83</td></tr><tr><td>Handicap physique</td><td>51</td><td>3.9</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>39</td><td>2.97</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>12</td><td>0.91</td></tr><tr><td>Déficience intellectuelle</td><td>248</td><td>18.8</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>149</td><td>11.33</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>99</td><td>7.53</td></tr><tr><td>Délinquance</td><td>74</td><td>5.6</td></tr><tr><td>Confirmé</td><td>36</td><td>2.74</td></tr><tr><td>Soupçonné</td><td>38</td><td>2.89</td></tr><tr><td>Sans problème de fonctionnement</td><td>140</td><td>10.34</td></tr></tbody></table>
Pour plus de la moitié des thèmes de fonctionnement de l'enfant, il n'y a pas de différence significative entre les filles et les garçons. En revanche, pour 7 d'entre eux, une significativité statistique se dessine.

La prostitution semble être un fonctionnement qui concerne davantage les filles [45 (7.71%) vs 17 (2.33%)] que les garçons.

À l'inverse, la délinquance est un fonctionnement davantage mis en place par des garçons [58 (7.93%) VS 16 (2.74%)] que les filles. Il y a également une forte prévalence des TDAH chez les garçons [297 (40.63%) VS 176 (30.14%)] et des idées suicidaires chez les filles [93 (7.1%) VS 66 (5%)].

Les fugues et les troubles de l'attachement sont significativement plus présents chez les filles, avec respectivement, les fugues [83 (14.21%) VS 64 (8.76%)] et les troubles de l'attachement [349 (59.76%) VS 375 (51.30%)].

Les comportements agressifs sont significativement plus présents chez les garçons [231 (31.60%) VS (142 (24.32%)].

159
mineurs
(12.1 %)
présentent
des pensées
suicidaires.

<figure><img src="image_50.png" /></figure>
## Comparaison des fonctionnements entre les filles et les garçons

<figure><img src="image_51.png" /></figure>

<table><thead><tr><th></th><th>Dépression/ Retrait/ Isolement</th><th>Comportement anxieux</th><th>Pensées suicidaire</th><th>Comportement autodestructeur</th><th>TDAH</th><th>Trouble de l'attachement</th><th>Comportement agressif</th></tr></thead><tbody><tr><th>Masculin</th><td>41,31</td><td>71,55</td><td>9,03</td><td>19,56</td><td>40,63</td><td>51,30</td><td>31,60</td></tr><tr><th>Féminin</th><td>42,47</td><td>74,83</td><td>15,92</td><td>23,80</td><td>30,14</td><td>59,76</td><td>59,76</td></tr></tbody></table>

Légende : Les pourcentages sont calculés par rapport à l'effectif total par sexe.

Nous pouvons trouver plusieurs fonctionnements chez un individu, raison pour laquelle le total est supérieur à 100%. Un tableau des valeurs est présent en annexe.
<figure><img src="image_52.png" /></figure>

<table><thead><tr><td></td><td>Fugues (plus d'une fois)</td><td>Prostitution du mineur</td><td>Toxicomanie</td><td>Alcoolisme</td><td>Retard du développement</td><td>Handicap physique</td><td>Déficience intellectuelle</td><td>Délinquance</td><td>Sans problème de fonctionnement</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>8,76</td><td>2,33</td><td>5,47</td><td>1,50</td><td>23,67</td><td>3,15</td><td>19,56</td><td>7,93</td><td>10,53</td></tr><tr><td></td><td>14,21</td><td>7,71</td><td>5,14</td><td>2,23</td><td>21,23</td><td>4,79</td><td>17,98</td><td>2,74</td><td>10,79</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_53.png" /></figure>

L'accompagnement psychologique est principalement intégré au lieu d'accueil.

## LA SANTÉ DE L'ENFANT

Face à ces différents fonctionnements pouvant être synonyme d'une souffrance psychologique, la question d'une prise en charge psychologique se pose. Ainsi, dans le cadre de notre étude, nous avons essayé de savoir dans quelle mesure les enfants bénéficiaient d'une prise en charge psychothérapeutique. La question suivante a été posée au travailleurs sociaux « L'enfant bénéficie-t-il d'une prise en charge thérapeutique ? ». Il avait la possibilité de répondre de la façon suivante : « oui », « non », « En attente » ou « inconnu ». Si la réponse « oui » était renseignée, les travailleurs sociaux étaient invités à répondre à une question complémentaire sur le type de prise en charge dont bénéficiera

l'enfant. Ainsi, 5 réponses étaient proposées « CMP ou autre structure hospitalière », « CMPP ou autre structure associative », « Profession libérale », « intégrée au lieu d'accueil » ou « autre », invitant à compléter de façon précise le type d'accompagnement dont bénéficiait l'enfant. L'ensemble des réponses sont présentées dans le tableau (Prise en charge thérapeutique). Nous avons également déterminé, si un type de fonctionnement bénéficiait davantage d'une prise en charge psychologique.

Nous constatons que 648 (49.28%) des enfants bénéficient d'un accompagnement psychologique. 668 (50.72%) n'en bénéficient pas. Sur l'ensemble des enfants qui ne bénéficient pas d'accompagnement, 87 (6.62%) sont en attente d'une prise en charge. Il faut souligner que ces données ne prennent pas en compte les fins de prises en charge et les échecs de mise en place d'une aide psychologique. Les différents lieux de prise en charge psychologique des enfants sont présentés dans le tableau (ci-dessous).

648

(49,28%)

des enfants bénéficient d'un accompagnement psychologique.

## PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE

<table><thead><tr><th></th><th>Nombre de prise en charge N (%)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Intégrée au lieu d'accueil</td><td>190 (14.45)</td></tr><tr><td>CMP ou autre structure hospitalière</td><td>165 (12.55)</td></tr><tr><td>CMPP ou autre structure associative</td><td>106 (8.06)</td></tr><tr><td>Profession libérale</td><td>144 (10.95)</td></tr><tr><td>Autre</td><td>43 (3.27)</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_54.png" /></figure>
<figure><img src="image_55.png" /></figure>

Prise en charge psychologique liée au fonctionnement de l'enfant

<figure><img src="image_56.png" /></figure>
Nous constatons que, de façon homogène, les prises en charge psychologiques des mineurs suivis par le CD 91 répondent aux difficultés de fonctionnement des enfants. En effet, pour la dépression, l'anxiété, les pensées suicidaires, les comportements autodestructeurs, les TDAH, les troubles de l'attachement, les comportements agressifs, les retards de développement et la déficience intellectuelle, les enfants bénéficient de façon significative d'un accompagnement psychologique (Tableau ci-dessus). Les accompagnements psychologiques sont également significatifs pour les mineurs en situation de prostitution [40 (64.52%) VS 22 (35.48%)] et pour les enfants en situation de handicap physique [36 (70.59%) VS 15 (29.41)]. En revanche, il n'y a pas de significativité statistique sur la prise en charge psychologique des mineurs en fugues, des mineurs toxicomanes, ayant des problèmes d'alcoolisme et avec un fonctionnement criminel ou de délinquance. À l'inverse, nous constatons une significativité négative dans

l'accompagnement psychologique pour les mineurs qui n'ont pas de problème de fonctionnement [20 (14.29%) VS 120 (85.71%)]. Ces résultats mettent en avant une bonne prise en charge des mineurs en fonction des différentes difficultés que peuvent présenter les mineurs du CD 91. Les accompagnements semblent ciblés en fonction des problématiques et non proposés de façon aléatoire, ce que témoignent les accompagnements psychologiques chez les enfants sans problème de fonctionnement. En revanche, nous pouvons constater que certains groupes de fonctionnement échappent aux accompagnements psychologiques, ce que nous retrouvons chez les mineurs délinquants, en fugues et avec des consommations de substance psychoactive. Il est important de souligner que ces données ne mesurent pas la continuité de l'accompagnement psychologique.

## AUTRES ACCOMPAGNEMENTS MÉDICAUX

Le médecin de la PMI a été sollicité pour 215 (16.3%) des situations. En ce qui concerne la classe d'âge 0-5 ans, cette sollicitation a été présente dans 91 (54.8%).

Une démarche auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a été réalisée pour 316 (24%) situations, et pour 279 (21.2%) situations, la MDPH a reconnu un handicap.

## LA SCOLARITÉ DE L'ENFANT

Comme le souligne une publication (Mainaud, 2013), la situation des enfants pris en charge par les services de l'ASE doit interroger professionnels comme chercheurs. En effet, il semblerait que les mineurs

victimes de maltraitances et suivis par des services de l'ASE, notamment placés, présentent davantage d'échec et de retard scolaire. La question de la scolarité s'impose, celle-ci figure dans le projet INSPIRE (OMS, 2016), car l'école peut devenir une autre source de stress pour ces enfants déjà en difficulté. Selon cette même étude plus récente, 97% des jeunes hébergés et âgés de 6 à 15 ans sont scolarisés, contre 100 % de la même classe d'âge dans l'ensemble de la population. Les enfants hébergés en établissement éprouvent un retard scolaire important : par exemple, à l'âge d'intégrer le collège, c'est-à-dire à 11 ans fin 2017, 40 % des enfants hébergés en établissement sont scolarisés à l'école primaire, contre 10 % pour l'ensemble des enfants de 11 ans. (DREES, 2020)
En France, 3 éléments peuvent servir d'indicateurs pour signaler une scolarité en difficulté :

1. L'abandon scolaire

2. L'absentéisme scolaire

3. le redoublement

L'abandon scolaire, qui s'oppose à la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans. Selon les sources du ministère de l'Éducation Nationale (2015), la quasi-totalité des enfants du pays sont scolarisés avec respectivement, un taux de scolarité supérieur à 98% pour l'ensemble des classes d'âges,

> La PMI a été sollicité pour 91(54.8%) situations des enfants de 0-5 ans.

<figure><img src="image_57.png" /></figure>

<figure><img src="image_58.png" /></figure>
<figure><img src="image_59.png" /></figure>

sauf pour les mineurs de 16 ans et + où ce taux diminue à 92%.

L'absentéisme scolaire est caractérisé à partir du moment où un mineur à plus de 4 demi-journées d'absence dans le mois.

Pour finir, le dernier indicateur concernant la scolarité est **le redoublement**. Malgré de nombreuses études internationales (voir CNESO, 2014) et un décret du 20 novembre 2014 venant à limiter la pratique du redoublement, ce dernier reste encore largement utilisé

dans le système scolaire français, selon une étude OCDE (2014). Nous présenterons la scolarité des mineurs suivis par le CD 91 en fonction de ces indicateurs pour évaluer les éventuelles difficultés qu'ils peuvent rencontrer.

Les données présentées dans le tableau (Scolarité des enfants) et le graphique (Évolution des difficultés scolaires en proportion et en fonction des classes d'âge), vont dans le même sens que l'étude de la DREES 2020. Nous avons un taux quasi similaire de

## SCOLARITÉ DES ENFANTS

<table><thead><tr><th></th><th>Oui<br>N (%)</th><th>Non<br>N (%)</th><th>Proportion sur la<br>classe d'âge (%)</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>L'enfant est scolarité</strong></td><td><strong>1111 (84.49)</strong></td><td><strong>204 (15.51)</strong></td><td>-</td></tr><tr><td>0-2 ans</td><td>7 (0.5)</td><td>63 (4.8)</td><td>10</td></tr><tr><td>3-5 ans</td><td>92 (7)</td><td>4 (0.3)</td><td>95.8</td></tr><tr><td>6-10 ans</td><td>249 (18.9)</td><td>3 (0.2)</td><td>98.8</td></tr><tr><td>11-14 ans</td><td>267 (20.3)</td><td>11 (0.8)</td><td>96</td></tr><tr><td>15-17 ans</td><td>328 (24.9)</td><td>47 (3.5)</td><td>87.5</td></tr><tr><td>18 ans et +</td><td>168 (12.8)</td><td>76 (5.8)</td><td>68.9</td></tr><tr><td><strong>L'enfant a-t-il redoublé</strong></td><td><strong>383 (29.1)</strong></td><td><strong>932 (70.9)</strong></td><td>-</td></tr><tr><td>0-2 ans</td><td>0 (0)</td><td>70 (5.3)</td><td>0</td></tr><tr><td>3-5 ans</td><td>1 (0.1)</td><td>95 (7.2)</td><td>1</td></tr><tr><td>6-10 ans</td><td>53 (4)</td><td>199 (15.1)</td><td>21</td></tr><tr><td>11-14 ans</td><td>93 (7.1)</td><td>185 (14.1)</td><td>33.4</td></tr><tr><td>15-17 ans</td><td>132 (10)</td><td>243 (18.5)</td><td>35.2</td></tr><tr><td>18 ans et +</td><td>104 (7.9)</td><td>140 (10.6)</td><td>42.6</td></tr><tr><td><strong>Absentéisme scolaire</strong></td><td><strong>255 (19.39)</strong></td><td><strong>1060 (80.61)</strong></td><td>-</td></tr><tr><td>0-2 ans</td><td>0 (0)</td><td>70 (5.3)</td><td>0</td></tr><tr><td>3-5 ans</td><td>10 (0.8)</td><td>86 (6.5)</td><td>10.4</td></tr><tr><td>6-10 ans</td><td>15 (1.1)</td><td>237 (18)</td><td>5.9</td></tr><tr><td>11-14 ans</td><td>49 (3.7)</td><td>229 (17.4)</td><td>17.6</td></tr><tr><td>15-17 ans</td><td>115 (8.7)</td><td>260 (19.7)</td><td>30.7</td></tr><tr><td>18 ans et +</td><td>66 (5)</td><td>178 (13.5)</td><td>29.5</td></tr></tbody></table>
déscolarisation sur la classe d'âge 6-15 ans (97.4% dans notre étude VS 97% dans l'étude de la DREES). Si les jeunes pris en charge par le CD 91 présentent davantage de risque à être déscolarisés par rapport aux autres enfants en population générale, ils sont également plus exposés à connaître un redoublement (29.1%). Si nous nous focalisons sur la tranche d'âge de 15 ans, nous constatons que les jeunes du CD 91 sont davantage enclins à redoubler (environ 35%) que leur homologue en population générale (28%, OCDE, 2014).

Dans notre étude, la question du redoublement est présente très tôt, car 21% des mineurs entre 6 et 10 ans ont déjà été confrontés à cette situation. Et comme nous pouvons le constater avec le Graphique ci-dessous, plus le mineur est âgé, plus il risque d'être confronté à un redoublement.

Nous faisons le même constat avec l'absentéisme scolaire.

Si celle-ci est en proportion moins importante que les situations de redoublement, elle n'en demeure pas moins très importante (19.39 %). Et de façon similaire aux situations de redoublements, plus le mineur est âgé, plus il risque d'être en situation d'absentéisme. Nous notons également que (10.4%) des situations de la classe d'âge 3-5 ans, présentent de l'absentéisme scolaire.

En annexe, sont présentés des tableaux comparatifs entre les enfants suivis en mesure ouvert (AED/AEMO), et les enfants placés (OPP/AP). Nous avons exclu les CJM de cette analyse, car ils ne constituent pas une population accompagnée par les services d'AED et d'AEMO. Dans l'ensemble, nous constatons que les mineurs ont des taux de scolarisation quasi identiques.

Nous pouvons noter une différence chez les adolescents, où 278 (89.1 %) mineurs ayant une mesure de placement sont

383
(29,1%)
des enfants ont redoublé une classe.

scolarisés contre 50 (79.4 %) mineurs ayant une mesure en milieu ouvert.

Une différence significative se dessine pour l'absentéisme et le redoublement. En effet, les mineurs bénéficiant d'une mesure de placement sont davantage exposés à des redoublements que les mineurs bénéficiant d'une mesure en milieu ouvert. En revanche, les mineurs bénéficiant d'une mesure en milieu ouvert sont davantage exposés à l'absentéisme scolaire que les mineurs bénéficiant d'une mesure de placement.

Évolution des difficultés scolaires en proportion et en fonction des classes d'âge

<figure><img src="image_60.png" /></figure>

Légende : les chiffres sont des pourcentages
Afin de lutter contre le décrochage scolaire, pour faciliter l'accès aux formations professionnelles et pour aider les jeunes entre 16 et 25 ans, les TS ont la possibilité d'orienter les jeunes vers les services de la Mission Locale. Dans cette étude, la Mission Locale a été sollicitée dans 110 situations. Dans 60 (4.6%) cas, cette sollicitation a été réalisée pour des jeunes déscholarisés et dans 50 (3.8%) cas, cette sollicitation a été réalisée pour des jeunes scolarisés.

Après les situations de déscholarisation, la Mission Locale a principalement été sollicitée pour des jeunes en apprentissage 29 (2.2%).

## FRATRIE DE L'ENFANT

Avant de nous intéresser, aux personnes qui s'occupent de l'enfant, ce point présente les fratries des enfants accompagnés. Dans le cadre de cette étude, en moyenne, les enfants sont issus d'une famille de 2.7 enfants (ET = 1.9). Ce qui est bien supérieur aux nombres d'enfants par fratrie en France. En effet, une famille française est en moyenne composée de 1.9 enfant.

Dans le cadre de ces fratries, nous remarquons qu'en moyenne 1.7 enfant (ET = 1.4) bénéficie d'un accompagnement au sein du CD 91. Cet aspect doit interroger sur l'organisation des prises en charge des fratries, notamment lorsqu'il s'agit de placement.

## LES PERSONNES S'OCCUPANT DE L'ENFANT

Afin de compléter les informations relatives à la situation de l'enfant, nous avons, pour chaque situation, demandé aux travailleurs sociaux des informations relatives à sa famille. Le TS qui complétait l'étude pouvait renseigner

des informations sur 1 ou 2 parents si identifiés. Ainsi, pour chaque parent, le TS renseignait s'il était identifié ou pas, le sexe du parent en fonction de l'information renseignée sur les documents administratifs (nous n'avons pas inclus autres comme possibilité), son âge (5 classes d'âge figuraient sur le document), sa profession, l'attitude à l'égard du travailleur social, s'il présentait un ou plusieurs facteurs de risque, et la fréquence des interactions du parent avec l'enfant. Sur l'ensemble des situations, le premier parent est identifié

pour 1191 (90.6 %) mesures. Dans 1140 (86.7 %) situations, le parent est toujours vivant et dans 86 (6.5 %) situations l'enfant a perdu son premier parent. Dans 728 (55.4 %) des situations, le parent 1 est désigné comme étant la mère et dans 587 (44.6 %) le parent 1 est désigné comme étant le père. Le deuxième parent est identifié pour 994 (75.6 %) des situations. Dans 945 (71.9 %) des situations, le parent 2 est toujours vivant et dans 160 (12.2 %) des situations le second parent est décédé. Le second parent est un homme dans 747 (56.8 %) des situations.

<figure><img src="image_61.png" /></figure>
<table><thead><tr><th></th><th>PARENT 1</th><th>PARENT 2</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Profession</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ouvrier, employé</td><td>405 (30.8)</td><td>270 (20.53)</td></tr><tr><td>RSA</td><td>153 (11.63)</td><td>86 (6.54)</td></tr><tr><td>Invalide/handicap</td><td>106 (8.1)</td><td>83 (6.31)</td></tr><tr><td>Chômage</td><td>66 (5)</td><td>40 (3.04)</td></tr><tr><td>Commerçant, artisan</td><td>32 (2.4)</td><td>16 (1.22)</td></tr><tr><td>En formation</td><td>17 (1.3)</td><td>8 (0.61)</td></tr><tr><td>Profession lib. Cadre sup.</td><td>15 (1.1)</td><td>14 (1.06)</td></tr><tr><td>Cadre</td><td>12 (0.9)</td><td>7 (0.53)</td></tr><tr><td>Retraité</td><td>12 (0.9)</td><td>9 (0.68)</td></tr><tr><td>Incarcéré</td><td>9 (0.7)</td><td>10 (0.76)</td></tr><tr><td>Enseignant</td><td>6 (0.5)</td><td>6 (0.46)</td></tr><tr><td>Étudiant</td><td>5 (0.4)</td><td>4 (0.3)</td></tr><tr><td>Données manquantes</td><td>477 (36.3)</td><td>762 (57.95)</td></tr><tr><td><strong>Attitude à l'égard du TS</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Coopérative</td><td>654 (49.7)</td><td>360 (27.4)</td></tr><tr><td>Personne non contactée</td><td>262 (20)</td><td>477 (36.3)</td></tr><tr><td>Attitude fuyante</td><td>184 (14)</td><td>220 (16.7)</td></tr><tr><td>Attitude d'opposition</td><td>138 (10.5)</td><td>106 (8.1)</td></tr><tr><td>Ne répondant pas</td><td>77 (5.9)</td><td>152 (11.5)</td></tr><tr><td><strong>Facteur de risque inhérent aux parents</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Alcoolisme</td><td>153 (11.6)</td><td>134 (10.2)</td></tr><tr><td>Toxicomanie</td><td>91 (6.9)</td><td>66 (5)</td></tr><tr><td>Déficit cognitif</td><td>129 (9.8)</td><td>93 (7.1)</td></tr><tr><td>Problèmes de santé mentale</td><td>274 (20.8)</td><td>207 (15.7)</td></tr><tr><td>Problèmes de santé physique</td><td>121 (9.2)</td><td>62 (4.7)</td></tr><tr><td>Personne isolée</td><td>229 (17.4)</td><td>102 (7.8)</td></tr><tr><td>Victime de violence familiale</td><td>208 (15.8)</td><td>138 (10.4)</td></tr><tr><td>Auteur de violence familiale</td><td>217 (16.5)</td><td>237 (18)</td></tr><tr><td>Précarité</td><td>474 (36.1)</td><td>302 (23)</td></tr><tr><td>Pas de facteur de risque</td><td>143 (10.9)</td><td>126 (9.6)</td></tr><tr><td>Ne sait pas</td><td>268 (20.4)</td><td>529 (40.2)</td></tr></tbody></table>

Les données présentées dans le tableau ci-dessus permettent d'appréhender la situation des parents du mineur pris en charge. On constate qu'il est difficile d'identifier le métier des parents de l'enfant accompagné. Ce qui peut s'expliquer par l'attitude des parents à l'égard du TS. En effet, si dans 654 (49.7 %) des situations le parent 1 est coopératif, nous constatons qu'il est difficile d'entrer en relation avec les parents. Dans 184 (14 %) des situations, le parent 1 a une attitude fuyante et une attitude oppositionnelle dans 138 (10.5 %) des situations. Également, il ne répond pas dans 77 (5.9 %) des situations. Pour finir, le TS n'a pas encore contacté le parent dans 262 (20 %) situations.

La situation avec le parent 2 est davantage dégradée qu'avec le parent 1. Celui-ci est coopératif dans seulement 360 (27.4 %) des situations. Les autres types de relation sont plus conséquents et elles ont même doublé pour les parents ne répondant pas 152 (11.5 %).

Également, les résultats soulignent que la situation, en matière de relation à l'enfant, est majoritairement dégradée. En effet, presque un enfant sur 2 voit rarement (253 - 19.2 %) ou jamais (284 - 21.6 %) sa mère. Cette situation est encore plus alarmante pour le père, puisque cette proportion attend 58.7 % pour ces mêmes types de relation (rarement = 245 - 18.6 % ; jamais = 527 - 40.1 %). Dans seulement 104 (7.9%) des situations, le père a une relation permanente avec l'enfant. Ce type de relation représente 245 (18.6 %) des situations pour les mères.

<table><thead><tr><th colspan="3">INTERACTION AVEC L'ENFANT</th></tr><tr><th></th><th>Mère</th><th>Père</th></tr></thead><tbody><tr><td>Permanent</td><td>245 (18.6)</td><td>104 (7.9)</td></tr><tr><td>Souvent</td><td>442 (33.6)</td><td>337 (25.6)</td></tr><tr><td>Rarement</td><td>253 (19.2)</td><td>245 (18.6)</td></tr><tr><td>Jamais</td><td>284 (21.6)</td><td>527 (40.1)</td></tr><tr><td>Ne sait pas</td><td>72 (5.5)</td><td>121 (9.2)</td></tr></tbody></table>

Légende : Les totaux peuvent différencier de 100%, car plusieurs situations d'homoparentalité ont été recensées dans l'étude

Dans certaines situations, notamment en lien avec l'évaluation sociale, une participation financière peut-être demandée aux parents. Dans le cadre de cette étude, la majorité des parents n'apportent

pas de participation financière. Concernant le premier parent, une participation financière a été renseignée dans 166 (12.6 %) situations. Concernant le second parent, cette participation représente 86 (6.5 %) situations.
## LES AUTEURS DES MAUVAIS TRAITEMENTS

La question des auteurs des maltraitances est une question essentielle dans les démarches éducatives. Ici, nous avons demandé aux travailleurs sociaux de remplir l'outil en renseignant qui était l'auteur des

maltraitances, et ceux, de façon spécifique à chaque maltraitance. Pour remplir l'outil, plusieurs choix leur étaient proposés, il pouvait indiquer « la première figure parentale », « la deuxième figure parentale », « les deux parents » ou « une autre personne ».

21,6 % des mères et 40,1 % des pères n'ont plus d'interaction avec leur enfant.

<table><thead><tr><th></th><th>VIOLENCE PHYSIQUE</th><th>VIOLENCE SEXUELLE</th><th>NÉGLIGENCE</th><th>VIOLENCE PSYCHOLOGIQUES</th><th>VIOLENCE CONJUGALE</th></tr></thead><tbody><tr><td>Première figure parentale</td><td>193 (14.7)</td><td>26 (2)</td><td>289 (22)</td><td>240 (18.2)</td><td>116 (8.8)</td></tr><tr><td>Féminin</td><td>105</td><td>8</td><td>239</td><td>173</td><td>56</td></tr><tr><td>Masculin</td><td>88</td><td>18</td><td>50</td><td>67</td><td>60</td></tr><tr><td>Deuxième figure parentale</td><td>134 (10.2)</td><td>46 (3.5)</td><td>121 (9.2)</td><td>156 (11.9)</td><td>112 (8.5)</td></tr><tr><td>Féminin</td><td>49</td><td>11</td><td>92</td><td>90</td><td>29</td></tr><tr><td>Masculin</td><td>85</td><td>35</td><td>29</td><td>66</td><td>83</td></tr><tr><td>Les deux</td><td>130 (9.9)</td><td>30 (2.3)</td><td>493 (37.5)</td><td>277 (21.1)</td><td>370 (28.1)</td></tr><tr><td>Une autre personne</td><td>116 (8.8)</td><td>119 (9)</td><td>44 (3.3)</td><td>83 (6.3)</td><td>32 (2.4)</td></tr></tbody></table>

Légende : Les pourcentages sont donnés pour l'ensemble des situations et non pour chaque type de maltraitance. Le total est supérieur à 100%, car un enfant peut être victime de plusieurs formes de maltraitance.

83 pères et

49 mères

ont été auteurs de violence sexuelle.

L'auteur des mauvais traitements est, en ce qui concerne les violences physiques :

- principalement le père 303 (52.9 %)

- La mère est auteure de ces violences dans 284 (49.6%) des situations.

- Une tierce personne est désignée comme auteur de ces violences physiques dans 116 (20.2%) des situations.

Les violences sexuelles ont été commises principalement

- par une personne extérieure 119 (53.8 %).

- Le père et la mère sont auteurs dans les violences sexuelles dans respectivement

83 (37.6 %) et 49 (22.2 %) des situations.

Dans cette étude, les mères sont principalement les auteures de la négligence (824 – 87% vs 572 – 60.4%) et des violences psychologiques (540 – 83% vs 410 – 54.2%) par rapport aux pères. En revanche, les pères sont davantage auteurs des violences conjugales 513 (81.4%) contre 455 (72.2%) pour les mères.

Attention, ces comparaisons sont à relativiser, il faut tenir compte des interactions des parents avec l'enfant et des éléments de monoparentalité qui ne sont pas pris en compte dans cette analyse.
# Chapitre 6

## Les prises en charge de l'enfant

Comme le souligne une récente note de l'ONPE (2020), les parcours des mineurs et des jeunes majeurs en protection de l'enfance et mal documenté. Apporter une meilleure connaissance sur ce sujet est essentiel pour réduire les risques d'exposition aux violences sur l'enfant et améliorer sa sécurité physique et psychique. La prise en charge d'un jeune enfant (0-6 ans) diffère radicalement de celle d'un adolescent. Pendant longtemps, la recherche en protection de l'enfance s'est principalement intéressée aux adolescents présentant des difficultés plurielles (Blatgé et al. 2016 ; Barreyre et al. 2008), l'accueil des plus jeunes, notamment des enfants de moins de 6 ans, était relayé au second plan (Cervera et al. 2016). Ce n'est que très récemment, avec l'apparition de 2 études impulsées par l'Oned (2015) et l'ONPE (2016) qu'a été mis en évidence la part importante de ces jeunes enfants. De plus un récent rapport sur les milles premiers jours de l'enfant (2020) est venu réaffirmer l'importance de cette période dans le développement de l'enfant. Ainsi, il est nécessaire d'apporter davantage d'informations sur le type de placement et sur les parcours des enfants en protection de l'enfance. Dans ce chapitre, nous nous intéresserons à ces éléments.

### LA PREMIÈRE PRISE EN CHARGE DE L'ENFANT

Plusieurs informations étaient à renseigner. Premièrement, le

professionnel pouvait renseigner le type de la première prise en charge, pour se faire, les éléments suivants étaient proposés : « AEMO », « AED », « MJIE », « OPP », « AP », « AGBF », « Accueil L.223-2 », « Contrat jeune majeur », « Accueil mère/enfant », « TISF ». Dans un second temps, la date de la première prise en charge était à renseigner.

Dans le cadre de cette étude, la moyenne d'âge des mineurs lors de leur première prise en chargée est de 8.1 ans [ET = 5.8]. L'âge médian est de 8 ans. Si nous nous référons aux classes d'âge que nous avons générées dans le chapitre 5,

370 (28.1%) des mineurs ont connu leur première mesure entre 0-2 ans. 159 (12.1%) pour les 3-5 ans, 276 (21.1%) pour les 6-10 ans, 233 (17.7%) pour les 11-14 ans et 233 (17.7%) pour les 15-17 ans.

<figure><img src="image_62.png" /></figure>

> La moyenne d'âge des mineurs lors de la première prise en charge est de 8.1 ans.

### LES MESURES DE L'ENFANT

<table><thead><tr><td></td><td>Première mesure</td><td>Mesure actuelle</td></tr></thead><tbody><tr><td>OPP</td><td>688 (52.3)</td><td>757 (57.6)</td></tr><tr><td>AED</td><td>210 (16)</td><td>174 (13.2)</td></tr><tr><td>AEMO</td><td>163 (12.4)</td><td>51 (3.9)</td></tr><tr><td>AP</td><td>109 (8.3)</td><td>63 (4.8)</td></tr><tr><td>MNA</td><td>48 (3.5)</td><td>-</td></tr><tr><td>ACCUEIL MÈRE/ENFANT</td><td>31 (2.4)</td><td>-</td></tr><tr><td>L.223-2</td><td>25 (1.9)</td><td>-</td></tr><tr><td>Contrat jeune majeur</td><td>18 (1.4)</td><td>211 (16)</td></tr><tr><td>MJIE</td><td>17 (1.3)</td><td>-</td></tr><tr><td>TISF</td><td>6 (0.5)</td><td>-</td></tr><tr><td>Autres</td><td>-</td><td>58 (4.4)</td></tr></tbody></table>

Légende : Le présent tableau présente l'évolution des mesures au sein de l'étude. La sous-représentation de l'AEMO et de l'AED dans les mesures actuelles ne reflète pas la réalité sur le département.
<figure><img src="image_63.png" /></figure>

Légende :
Le diagramme de Sankey présente l'évolution des flux des enfants pris en charge par l'ASE entre la première mesure et la mesure actuelle. Un diagramme de Sankey plus détaillé est présenté en annexe.

## LES MESURES ACTUELLES

L'évolution la plus courante dans le parcours des enfants, est, après un placement (OPP/AP) de continuer vers un Contrat Jeune Majeur.

Dans cette cohorte, les mineurs ont principalement une mesure d'OPP pour leur premier accompagnement 688 (52.3%).

Pour 36 (2.5%) situations, cette mesure se transforme en un accompagnement autre (pupille, DAP, etc...), 24 (1.8%) en AEMO, dans 6 (0.5%) cas, la mesure se transforme en AED ou en AP, et dans 130 (9.9%) situations la mesure se transforme en CJM.

Sur les 688 mesures OPP, 486 resteront des mesures d'OPP.

Les mineurs placés en OPP et qui le resteront vont connaître entre 3 et 10 renouvellements de

mesure (66.7 %). En revanche les lieux de placement seront moins changeants. En effet, 67.6 % des mineurs auront 1 ou 2 lieux de placement, tandis 23.8 % en connaîtront entre 2 et 5. Pour finir, 5% des mineurs connaîtront plus de 5 lieux de placement différents. Actuellement, nous pouvons constater que les placements semblent appropriés par rapport aux problématiques des mineurs et CJM accompagnés par le CD 91. 75.3 % des placements sont adaptés à la situation, 21.9 % le sont partiellement et 2.8 % ne répondent pas aux enjeux de la problématique.

De façon globale, les mesures de placement sont principalement sur le territoire essonnien.

Sur l'ensemble des données renseignées sur cette thématique (467), 25.5 % des situations bénéficient d'un placement hors Essonne. Les placements hors du département sont principalement motivés par le fait de trouver une structure plus adaptée à la situation du mineur (68.3 %).

Pour 13.8 % des situations, le placement hors Essonne est justifié par un manque de place sur le département. 12.2 % des placements hors Essonne s'expliquent par le fait que la résidence principale d'un des parents est hors du département. Une double mesure avec un autre département est sollicitée.

Pour terminer, dans 5.7 % des situations, le placement hors du département est justifié par le fait d'éloigner l'enfant.
<figure><img src="image_64.png" /></figure>

## LES LOISIRS DE L'ENFANT

Les loisirs sont des éléments importants pour le développement de l'enfant. Premièrement, car ils sont des lieux d'évasion psychique quant à la réalité du quotidien de l'enfant. Deuxièmement, car ils peuvent devenir des lieux d'investissement privilégiés dans lesquels un espace sécurisant peut apparaître. L'importance de ces espaces est telle, que la plupart des médiations éducatives ou thérapeutiques que nous proposons aux enfants s'en inspirent. Dans cette dynamique, il est important de relever les travaux de Bacro et al. (2013).

En effet, dans leur étude qui s'intéressait aux mineurs pris en charge par 28 lieux d'accueil du conseil départemental de la Loire-Atlantique, ils ont mis en avant que les loisirs constituaient la plus grande source de satisfaction des enfants. De plus, les loisirs au même titre que l'école, ont une place importante pour la construction de l'environnement de l'enfant et pour son intégration dans une nouvelle communauté.

Pour évaluer cet enjeu, deux questions ont été posées

aux TS : L'enfant a-t-il des loisirs et part-il en vacances ?

Sur l'ensemble de la cohorte, les enfants bénéficient d'une activité extrascolaire dans 704 (53.5 %) des situations. Également, ils ont pu aller en vacances dans 855 (65%) situations.

Il n'y a pas de différence entre les filles et les garçons sur la réalisation des activités extrascolaires et des vacances.

## LES LOISIRS DE L'ENFANT

<table><thead><tr><th></th><th>Activités extrascolaires<br>Total = 704 (53.5)<br>N (%)</th><th>Vacances<br>Total = 855 (65%)<br>N (%)</th></tr></thead><tbody><tr><td>0-2 ans</td><td>9</td><td>21</td></tr><tr><td>3-5 ans</td><td>22</td><td>53</td></tr><tr><td>6-10 ans</td><td>166</td><td>199</td></tr><tr><td>11-14 ans</td><td>189</td><td>217</td></tr><tr><td>15-17 ans</td><td>204</td><td>262</td></tr><tr><td>18 ans et +</td><td>114</td><td>103</td></tr><tr><td>Féminin</td><td>315</td><td>419</td></tr><tr><td>Masculin</td><td>389</td><td>436</td></tr></tbody></table>
# Chapitre 7

## Conclusion et recommandations

<figure><img src="image_65.png" /></figure>

Ce rapport présente les principaux résultats de l'étude populationnelle menée en partenariat avec le Conseil départemental de l'Essonne (CD 91), auprès d'un échantillon représentatif des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) au cours de l'année 2020. L'incidence de la maltraitance présentée dans ce rapport est basée sur un outil inspiré de l'Étude Canadienne d'Incidence (ECI). Les données ont été récoltées grâce aux travailleurs sociaux en charge

des mesures, lesquels disposent des meilleures informations concernant ces mineurs tant sur le plan clinique qu'administratif. La problématique de la maltraitance est essentielle en raison de ses répercussions sur la santé mentale et physique des enfants, ainsi qu'en raison de ses répercussions à long terme sur le parcours de vie, que ce soit en termes de scolarité, d'insertion professionnelle, mais également, et plus largement, en termes d'épanouissement personnel. Les répercussions pour la collectivité sont elles
aussi considérables à tous les âges de la vie de ces individus. L'importance de cette problématique, que ce soit du point de vue de l'individu ou de la société, en fait une priorité majeure pour l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme pour la France. Pour penser au mieux l'application de ces politiques, le CD 91 a élaboré un Schéma de l'enfance et des familles (2016-2021) ayant pour ambition de valoriser la participation des usagers, de donner une priorité à la prévention la plus en amont possible et de promouvoir la santé globale. Afin d'y parvenir, quatre axes sont présentés dans ce schéma : 1) améliorer l'information et l'expression des usagers ; 2) renforcer le repérage des situations de vulnérabilité pour une prévention la plus précoce possible ; 3) garantir la continuité des parcours et des prises en charge ; 4) adapter les réponses et les moyens en matière de prévention et de protection de l'enfance pour la mise en œuvre d'un projet territorial. L'étude populationnelle présentée dans ce rapport permet d'aborder ces quatre axes de façon à fournir une cartographie, la plus exhaustive possible, des situations prises en charge par les services de l'ASE. Les objectifs spécifiques visés par l'étude sont donc les suivants : 1) déterminer la prévalence des mauvais traitements exercés sur les mineurs pris en charge par le CD 91 ; 2) examiner les fonctionnements des mineurs en fonction des mauvais traitements ; 3) examiner les parcours au sein de la protection de l'enfance.

## DONNÉES GÉNÉRALES

L'étude réunit les données de 1315 mesures du CD 91, ce qui représente 19 % des mesures du département. La moyenne d'âge de la population étudiée est de 12.7 ans (ET = 5.3), avec un âge médian de 14 ans. La population est principalement représentée par des garçons (55.29%), ce qui se note davantage dans les tranches d'enfants plus âgés. Les motifs de mesure sont répartis de cette façon : les conditions de développement physique, affectif et intellectuel constituent : 67.8 % ; la sécurité

de l'enfant : 60.2 % ; les conditions d'éducation : 58.9 % ; la santé : 32.8 % ; la moralité : 26 %. En moyenne, deux à trois motifs sont présents pour chaque mesure (moyenne 2.4, ET = 1.4). Nous constatons une nette différence sur les motifs de prise en charge entre les mesures de placement et les mesures en milieu ouvert. Les mesures de placement sont davantage concernées par des motifs liés à la sécurité, la santé et la moralité. Les mesures en milieu ouvert sont quant à elle, davantage concernées par les conditions

<figure><img src="image_66.png" /></figure>
<figure><img src="image_67.png" /></figure>

d'éducation et les conditions de développement affectif et intellectuel. L'autorité parentale est le statut juridique le plus courant (72.8%) des situations. L'émancipation (Contrat Jeune Majeur), l'autorité parentale pour un seul des parents et les curatelles concernent 15 % des situations. La délégation

13,8%
des placements sont effectués hors du département.

d'autorité parentale est présente dans 4 % des situations. Sur l'ensemble des mineurs accompagnés, les services du CD 91 (DDS,DPMIS,DPPE), ont réalisée 32.8 % des informations préoccupantes. L'Éducation Nationale a réalisé 20.4 % des signalements au sein de l'échantillon étudié, les services associatifs de la protection de l'enfance réalisent 17.7 % de ceux-ci. Les hôpitaux et les parents sont responsables respectivement de 10.7 % des signalements. Il est interpellant de constater que 6.8 % des enfants pour lequel la mesure a été mise en place sont eux-mêmes à l'origine du signalement de la situation de mauvais traitements.

### PRÉVALENCE DES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les mauvais traitements dans la population étudiée se répartissent comme suit :

la négligence : 73.5 % ; les violences psychologiques : 58.3 % ; l'exposition aux violences conjugales : 48.5 % ; les sévices physiques : 48.5 % ; les sévices sexuels : 17.3 %. Si la moyenne des enfants est concernée par 2.4 formes différentes de maltraitance, il est essentiel de souligner qu'un enfant sur deux est confronté à au moins 3 formes de maltraitance (50.2 %) et que 9.7 % des enfants sont exposés aux 5 formes de mauvais traitements. Comme en population générale, nous pouvons constater que les filles sont plus exposées aux violences sexuelles et conjugales que les garçons. La violence physique, la négligence et les violences psychologiques concernent globalement aussi bien les garçons que les filles.

### CARACTÉRISTIQUES DES ENFANTS

Dans l'ensemble, les
fonctionnements les plus présents
chez les enfants accompagnés
par le CD 91 sont : anxiété : 73 % ;
dépression : 41.8 % ; troubles
du déficit de l'attention avec
ou sans hyperactivité : 36 % ;
comportements agressifs : 28.3 %
(garçons > filles) ; comportements
autodestructeurs : 21.4 % ;
pensées suicidaires : 12.1 % ;
fugues : 11.2 % ; toxicomanie :
5.3 % ; délinquance : 5.6 %
(garçons > filles) ; prostitution :
4.7% (filles > garçons) ;
alcoolisme : 1.9%. Le tableau
psychologique se complète très
fréquemment par des retards
de développement (22.6%),
une déficience intellectuelle
(18.8%) ou encore un handicap
physique 3.9%. Il est à noter que
seulement 10 % des enfants ne
présentent aucun problème de
fonctionnement.

Par rapport à la population
générale, les mineurs pris en

charge par l'ASE présentent
davantage de risques de
déscolarisation et connaissent
davantage un redoublement
(29.1 %). Si la question du
redoublement est présente très
tôt dans le parcours du jeune
(elle concerne 21% des mineurs
âgés entre 6 et 10 ans), il faut
souligner que plus le mineur est
âgé, plus il risque d'être confronté
à un redoublement. L'absentéisme
scolaire constitue également une
problématique préoccupante :
il concerne près de 20 % des
jeunes et a tendance, lui aussi, à
s'aggraver avec l'avancée en âge.

CARACTÉRISTIQUES DE
LA FAMILLE DE L'ENFANT

Sur l'ensemble des situations,
le premier parent est identifié
pour 90.6 % mesures, et le
second parent pour 75.6 % des
situations. Dans 55.4 % des

4,7 %
des enfants
sont victimes
d'exploitation
sexuelle.

situations, le premier parent est
désigné comme étant la mère, et
le second parent est un homme
dans 56.8 % des situations.
Si dans 50 % des situations le
premier parent est coopératif,
il n'en demeure pas moins
qu'un partenariat avec celui-ci
est particulièrement difficile à
établir. On note d'ailleurs que
dans 14 % des situations, le
parent est fuyant et que dans
10.5 % des situations, il a même

<figure><img src="image_68.png" /></figure>
<figure><img src="image_69.png" /></figure>

une attitude opposante, voire
refuse toute coopération dans
6 % des cas. La situation avec
le second parent est davantage
dégradée qu'avec le premier.
Le second parent se montre en
effet coopératif dans seulement
27.4 % des situations. Le refus
a quant à lui doublé (11.5 %).
Les résultats mettent en évidence
que les relations parents-enfant
sont majoritairement dégradées :

73%
des enfants
présentent des
symptômes
d'anxiété.

près d'un enfant sur deux voit
rarement (19.2 %) ou jamais (21.6
%) sa mère, et 58.7 % des enfants
voit rarement (18.6 %) ou jamais
(40.1 %) son père. Dans seulement
7.9 % des situations, le père
entretient une relation continue
avec son enfant, alors que
les relations discontinues ne
représentent que 18.6 % des
situations pour les mères.

LES AUTEURS DES MAUVAIS
TRAITEMENTS

Les proportions concernant les auteurs de mauvais traitements se répartissent comme suit :
1) les violences physiques : le père : 52.9 % ; la mère 49.6 % ; une tierce personne : 20.2 % ; 2) les violences sexuelles : une personne extérieure : 53.8 % ; le père : 37.6 % ; la mère : 22.2 % ; 3) les négligences : la mère : 87 % ; le père : 60.4 % ; 4) les

violences psychologiques : la
mère : 83 % ; le père : 54.2 % ;
5) les violences conjugales : le
père : 81.4 % ; la mère : 72.2 %.
Ces comparaisons sont cependant
à relativiser. Il faut en effet
tenir compte des interactions
des parents avec l'enfant et des
éléments de monoparentalité qui
ne sont pas pris en compte dans
cette analyse.

LE PARCOURS AU SEIN DE LA
PROTECTION DE L'ENFANCE

Dans la population étudiée, la
moyenne d'âge des mineurs lors

67,6%
des mineurs
placés
connaîtrons
1 ou 2 lieux
de placement
différent.

de leur première prise en charge
est de 8 ans. L'évolution la plus
courante dans le parcours des
enfants est, après un placement
(OPP/AP), de continuer vers
un Contrat Jeune Majeur.
Dans cette cohorte, les mineurs
ont principalement une mesure
d'OPP pour leur premier
accompagnement (52.3%).
Les mineurs placés en OPP et
qui le resteront vont connaître
entre 3 et 10 renouvellements de
mesure (66.7 %). En revanche les
lieux de placement seront moins
changeants. 67.6 % des mineurs
auront 1 ou 2 lieux de placement,
<figure><img src="image_70.png" /></figure>

53,5%

C'est le
pourcentage
de situations
dont les enfants
bénéficient
d'une activité
extrascolaire.

tandis 23.8 % en connaîtront
entre 2 et 5. Pour finir, 5% des
mineurs connaîtront plus de
5 lieux de placement différents.
Les loisirs, comme l'école, ont
une place importante pour la
construction de l'enfant et pour
son intégration dans une nouvelle
communauté. Sur l'ensemble de
la cohorte, les enfants bénéficient
d'une activité extrascolaire dans
53.5 % des situations et de
séjours en vacances dans 65%
situations.

Dans la population étudiée,
49 % des enfants bénéficient
d'un suivi psychologique. Parmi
ceux qui n'en bénéficient pas,
6.62% sont en attente d'une

prise en charge. Les indications
d'accompagnement
psychologique semblent bien
posées et correspondre aux
besoins effectifs des enfants
en traitement. En revanche,
nous constatons que certains
groupes de fonctionnement
échappent aux accompagnements
psychologiques, comme les
mineurs délinquants, les
jeunes en fugues ou encore les
consommateurs de substance
psychoactive. Ces données
nous paraissent intéressantes,
car elles soulignent soit la
difficulté d'accompagner les
mineurs présentant ce type de
problématique, et la nécessité de
penser des dispositifs spécifiques qui répondent à leurs difficultés.

## RECOMMANDATIONS

Cette étude met en évidence certains phénomènes préoccupants qui méritent d'être surveillés de près. Une attention particulière devrait être accordée à certaines problématiques en tenant compte des tranches d'âges. La population adolescente manifeste davantage de difficulté au niveau de la scolarité. Si dans l'ensemble, des accompagnements psychologiques sont proposés aux enfants présentant des symptômes psychologiques, une vigilance devra être accordée aux enfants qui fuguent, qui consomment des substances psychoactives et avec des comportements délinquants. Au-delà de ces éléments, il est important de souligner, que presque 50% des enfants bénéficient d'un accompagnement psychologique, ce qui est un taux important. Cependant, une attention accrue devra être portée sur les autres enfants, notamment, au regard des effets néfastes que l'on connaît de la maltraitance sur la santé psychologique et sociale des individus.

Également, nous devons souligner l'état des relations entre parents-enfants et parents-professionnels. Il apparaît que, le premier parent investi la relation éducative, mais dans l'ensemble, les relations entre les parents et professionnels sont dégradées. Nous remarquons également que l'implication des parents dans la relation avec l'enfant est dégradée, ce qui renforce l'idée

que le soutien éducatif doit être poursuivi.

Les parcours des mineurs et des jeunes majeurs en protection de l'enfance sont généralement mal documentés. La présente étude tente modestement d'y remédier en répondant à un certain nombre de ces manquements et en offrant une meilleure connaissance du sujet. Cette dernière est en effet essentielle pour permettre aux autorités publiques de prendre des mesures permettant de réduire les risques d'exposition des enfants et des jeunes aux violences, et de proposer les solutions les plus pertinentes et adéquates.

<figure><img src="image_71.png" /></figure>

> **Mineurs délinquants, jeunes en fugues, consommateurs de substance psychoactive, sont les groupes d'enfants bénéficiant le moins d'un accompagnement psychologique.**

<figure><img src="image_72.png" /></figure>
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# Annexes

## Annexe 1 :

<table><caption>TABLEAU : MOTIF PRINCIPAL DE LA MESURE ACTUELLE PAR SEXE</caption><thead><tr><td></td><td>Masculin</td><td>Féminin</td></tr></thead><tbody><tr><td>Condition d'éducation</td><td>444 (60.74)</td><td>330 (56.51)</td></tr><tr><td>Santé</td><td>231 (31.60)</td><td>200 (34.25)</td></tr><tr><td>Sécurité</td><td>437 (59.78)</td><td>354 (60.62)</td></tr><tr><td>Moralité</td><td>183 (25.03)</td><td>159 (27.23)</td></tr><tr><td>Condition de DPAI</td><td>478 (65.39)</td><td>413 (70.72)</td></tr></tbody></table>

## Annexe 2 :

<table><caption>TABLEAU : RÉPARTITION DES TAD PAR GENRE</caption><thead><tr><td></td><td>Masculin</td><td>Féminin</td><td>Total</td></tr></thead><tbody><tr><td>Centre</td><td>121</td><td>95</td><td>216</td></tr><tr><td>Est</td><td>123</td><td>134</td><td>257</td></tr><tr><td>Nord</td><td>71</td><td>44</td><td>115</td></tr><tr><td>Nord-Est</td><td>100</td><td>83</td><td>183</td></tr><tr><td>Nord-Ouest</td><td>101</td><td>96</td><td>197</td></tr><tr><td>Service MNA</td><td>34</td><td>3</td><td>37</td></tr><tr><td>Sud</td><td>181</td><td>129</td><td>310</td></tr></tbody></table>
Annexe 3 :

<table><caption>TABLEAU : RÉPARTITION DES FONCTIONNEMENTS PAR GENRE</caption><thead><tr><td></td><td>Masculin</td><td>Féminin</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dépression / Retrait / Isolement</td><td>302</td><td>248</td></tr><tr><td>Comportement anxieux</td><td>523</td><td>437</td></tr><tr><td>Pensées suicidaires</td><td>66</td><td>93</td></tr><tr><td>Comportement autodestructeur</td><td>143</td><td>139</td></tr><tr><td>TDAH</td><td>297</td><td>176</td></tr><tr><td>Troubles de l'attachement</td><td>375</td><td>349</td></tr><tr><td>Comportement agressif</td><td>231</td><td>142</td></tr><tr><td>Fugues (plus d'une fois)</td><td>64</td><td>83</td></tr><tr><td>Prostitution du mineur</td><td>17</td><td>45</td></tr><tr><td>Toxicomanie</td><td>40</td><td>30</td></tr><tr><td>Alcoolisme</td><td>11</td><td>13</td></tr><tr><td>Retard de développement</td><td>173</td><td>124</td></tr><tr><td>Handicap physique</td><td>23</td><td>28</td></tr><tr><td>Déficience intellectuelle</td><td>143</td><td>105</td></tr><tr><td>Délinquance</td><td>58</td><td>16</td></tr><tr><td>Sans problème de fonctionnement</td><td>77</td><td>63</td></tr></tbody></table>
Annexe 4 :

<table><caption>TABLEAU : PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE</caption><thead><tr><td></td><td>Suivi psychologique</td><td>Pas de suivi</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dépression / Retrait / Isolement</td><td>314 (57.09)</td><td>236 (42.91)</td></tr><tr><td>Comportement anxieux</td><td>546 (56.88)</td><td>414 (43.13)</td></tr><tr><td>Pensées suicidaires</td><td>107 (67.30)</td><td>52 (32.70)</td></tr><tr><td>Comportement autodestructeur</td><td>183 (64.89)</td><td>99 (35.11)</td></tr><tr><td>TDAH</td><td>340 (71.88)</td><td>133 (28.12)</td></tr><tr><td>Troubles de l'attachement</td><td>434 (59.94)</td><td>290 (40.06)</td></tr><tr><td>Comportement agressif</td><td>211 (56.57)</td><td>162 (43.43)</td></tr><tr><td>Fugues (plus d'une fois)</td><td>74 (50.34)</td><td>73 (49.66)</td></tr><tr><td>Prostitution du mineur</td><td>40 (64.52)</td><td>22 (35.48)</td></tr><tr><td>Toxicomanie</td><td>29 (41.43)</td><td>41 (58.57)</td></tr><tr><td>Alcoolisme</td><td>9 (37.50)</td><td>15 (62.50)</td></tr><tr><td>Retard de développement</td><td>218 (73.40)</td><td>79 (26.60)</td></tr><tr><td>Handicap physique</td><td>36 (70.59)</td><td>15 (29.41)</td></tr><tr><td>Déficience intellectuelle</td><td>198 (79.84)</td><td>50 (20.16)</td></tr><tr><td>Délinquance</td><td>30 (40.54)</td><td>44 (59.46)</td></tr><tr><td>Sans problème de fonctionnement</td><td>20 (14.29)</td><td>120 (85.71)</td></tr></tbody></table>

Annexe 5 :

<figure><img src="image_73.png" /><figcaption>Figure : Scolarisation de l'enfant</figcaption></figure>
Annexe 6 :

<figure><img src="image_74.png" /><figcaption>Figure : Redoublement de l'enfant</figcaption></figure>

Annexe 4 :

<figure><img src="image_75.png" /><figcaption>Figure : Absentéisme de l'enfant</figcaption></figure>
Annexe 5 :

<figure><img src="image_76.png" /><figcaption>Figure : relative aux flux d'évolution de prise en charge entre la première mesure et la mesure actuelle</figcaption></figure>

Légende :

La première colonne représente la nature du premier placement, la deuxième colonne représente le type du lieu d'accueil du premier placement, la troisième colonne représente le nombre de renouvellement de placement, et la dernière colonne représente le type du lieu d'accueil du placement actuel.

Abréviation :

OPP (Ordonnance de placement provisoire) ; JE (Juge des enfants) ; AP (Accueil provisoire) ; A (Accueil) ; MNA (Mineurs non accompagnés) ; F.A.A. (Famille d'accueil associative) ; C. mat (Centre maternel) ; HP (Hors pouponnière) ; MECS & VE (Maison d'enfants à caractère social et village d'enfants) ; F.A.D (Famille d'accueil départementale) ; Poup. (Pouponnière) ; H. (Hors) ; L.V.H (Lieu de vie habilité ASE) ; Etabl (Établissement) ; Héb. Div. (Hébergement diversifié) ; F.A.T. (Famille d'accueil thérapeutique) ; TDC (Tiers digne de confiance) ; Dom.P. (Domicile des parents ; A.M. (Accueil modulable).
ÉTUDE
POPULATIONNELLE

SUR LES ENFANTS ACCOMPAGNÉS PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE L'ESSONNE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

AZIZ ESSADEK