# INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAISE POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ESPAGNOL<fnref n="1" />

LEÓN ACOSTA, Miguel

Contratado predoctoral de Derecho administrativo
Universidad de Córdoba y Université de Rennes 1

d32leacm@uco.es

https://orcid.org/0000-0001-5729-6832

## Cómo citar / Citation

León Acosta, Miguel (2024).

Introduction au Droit français pour étudiants en Droit espagnol.

Revista Docencia y Derecho, n.º 21, pp. 29-39.

## RESUMEN

Cet article examine la possibilité d'enseigner une "introduction au droit français" en tant que matière optionnelle pour les étudiants en droit espagnols. A cet égard, les raisons pour lesquelles il serait bénéfique pour les étudiants en droit espagnols d'étudier au moins les bases du droit français sont tout d'abord exposées. Dans un deuxième temps, nous expliquons pourquoi il serait également bénéfique d'enseigner le cours en français. Enfin, nous partageons quelques idées sur la manière dont cette matière pourrait être enseignée.

**PALABRAS CLAVE** : Droit française, enseignement en français, similarités et particularités entre ordres juridiques

<footnote n="1">¹ Proyecto de Excelencia de la Junta de Andalucía «La Nueva Seguridad Pública, Derecho Administrativo Sancionador y Estado de Derecho en Europa», PROYEXCEL_00903; y Proyecto del Ministerio de Ciencia e Innovación de España PID2022-138118NB-I00 «La Administración sancionadora de la Unión Europea».</footnote>
# INTRODUCTION TO FRENCH LAW FOR STUDENTS ON SPANISH LAW

## ABSTRACT

This paper considers the possibility of teaching an "Introduction to French Law" as an optional course for Spanish Law students. In this respect, we first explain why it would be beneficial for Spanish law students to study at least the basics of French law. Secondly, we explain why it would also be beneficial to teach the course in French. And finally, we share some ideas on how this course could be taught.

**KEYWORDS:** French law, teaching in French, similarities and particularities between legal orders

Fecha de recepción: 25-05-2023

Fecha de aceptación: 20-06-2023
# SUMARIO

1. INTRODUCTION. 2. POUR QUOI ENSEIGNER « INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS » AUX ÉTUDIANTS DE DROIT ESPAGNOL. 3. POUR QUOI ENSEIGNER EN FRANÇAIS « INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS » AUX ÉTUDIANTS DE DROIT ESPAGNOL. 4. COMMENT EST-CE QUE ON PEUT ENSEIGNER « INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS » AUX ÉTUDIANTS DE DROIT ESPAGNOL ? 5. CONCLUSIONS. 6. BILIOGRAPHIE.

## 1. INTRODUCTION

Depuis les Déclarations de la Sorbonne du 25 mai 1998 et – plus connu – de Bologne, le 19 de juin 1999, près de trente États européens – maintenant plus de quarante – ont créé l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES)<fnref n="2" /> dont objective, *inter alia*, est la « promotion de la nécessaire dimension européenne dans l’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne l’élaboration de programmes d’études, la coopération entre établissements, les programmes de mobilité et les programmes intégrés d’étude, de formation et de recherche ».

Ce processus d’internalisation a pour effet une hausse d’intérêt notable pour l’anglais et une offre croissante d’études dans cette langue par les universités (RAMOS GARCÍA et PAVÓN VÁZQUEZ, 2018). Cependant, (1) l’enseignement en anglais n’est pas toujours plus bénéfique que l’enseignement dans la langue maternelle<fnref n="3" /> spécialement dans études comme Droit, selon on expliquera - et (2) ce n’est pas non plus ce à quoi aspire exactement l’Europe. Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, allant plus loin, ont « el objetivo de alcanzar el multilinguismo en Europa como con campañas como 1 + 2 (Mother tongue plus 2) » (JULIÁN DE VEGA et ÁVILA LÓPEZ, 2018 : 18-20).

Dans ce contexte, nous voudrions partager et ouvrier à la réflexion l'idée de l'enseignement du cours optative « Introduction au Droit français » dans les études universitaires de premier grade (Licences) de Droit en Espagne. Ainsi, on exposera (1) les raisons, à notre avis, à enseigner « Introduction au Droit français » à étudiants de Droit espagnol ; (2) les raisons à l'enseigner en français ; et (3) comment est-ce que on peut le faire.

<footnote n="2">² Pour une étude détaillée du « Processus de Bologne », v. SERBANESCU-LESTRADE (2007).</footnote>

<footnote n="3">³ En ce sens, il convient de prêter attention aux opinions critiques que, selon l'étude de SALABERRI RAMIRO et SÁNCHEZ PÉREZ (2018 : 71), les étudiants expriment "on the dominance of fan EMI [English Medium Instruction] approach which rejects the use of the L1 [langue maternelle] in class or inhibits the use of other foreign languages".</footnote>
## 2. POUR QUOI ENSEIGNER INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS AUX ÉTUDIANTS EN DROIT ESPAGNOL ?

Une première raison pour enseigner « Introduction au Droit français » aux étudiants de Droit espagnol serait, précisément, la coopération entre établissements ainsi que les programmes de mobilité entre ces établissements, dans le cadre du Processus de Bologne. En premier lieu, la connaissance des notions basics de Droit français faciliterait l'étude des cours qui les étudiants de Droit espagnol prennent dans les études universitaires en France, dans le cadre des programmes de mobilité. Ainsi, il lutterait contre les difficultés de compréhension des étudiants de Droit espagnol de ces cours en Francia pour les différences entre le Droit français et le Droit espagnol. En deuxième lieu, la connaissance des notions basics, même sans développer des programmes de mobilité en France, faciliterait la compréhension de la situation juridique en France et, en conséquent, la collaboration entre notre États.

Par ailleurs, il existe une deuxième raison, peut-être, même plus importante : Connaître le Droit français aide à comprendre mieux le Droit espagnol. En ce sens on doit prendre en compte l'énorme influence qui le Droit français a eu, et continue d'avoir, ne seulement dans le Droit espagnol, sinon dans le Droit de la Union Européenne, le Droit européen, et le Droit international général.

Il est vrai que le Droit espagnol a ses racines bien au-delà de la Révolution française<fnref n="4" />. Cependant, l'influence de France et du Droit qui s'est développé là, du moins, à partir du XVIIIe siècle après elle en France est évident. Les principes de séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU (1748) et de souveraineté nationale de ROUSSEAU (1762) – reflétés d'abord dans *The Virginia Declaration of Rights* de 1776 aux États-Unis<fnref n="5" /> et ensuite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 en France (DDHC)<fnref n="6" />, encore en vigueur<fnref n="7" />– semblent aujourd'hui incontestables dans le monde occidental<fnref n="8" />. La Déclaration de 1789 a inspiré les principaux textes et traités internationaux en vigueur sur des droits de l'homme, comme la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 approuvé par l'Assemblée générale de la ONU [résolution 217 A (III)], le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 à New York,

<footnote n="4">⁴ On ne parle seulement pas des catégories très connu du Droit romain. Même dans l'Ancien Régime contre lequel la Révolution française s'est élevée on peut trouver caractéristiques propres des catégories du Droit actuel, comme RODRÍGUEZ PORTUGUÉS (2023) le montre et soulignes en ce qui concerne les présupposés et garanties de l'expropriation forcée.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Section 5 of *The Virginia Declaration of Rights* : « That the legislative and executive powers of the state should be separate and distinct from the judiciary ».
Section 2 of *The Virginia Declaration of Rights* : « That all power is vested in, and consequently derived from, the people ».</footnote>

<footnote n="6">⁶ Article 16 de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».
Article 2 de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».</footnote>

<footnote n="7">⁷ Préambule de la Constitution française, du 4 octobre 1958 (CF), en vigueur : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».</footnote>

<footnote n="8">⁸ Sur l'influence de la Révolution française en Amérique Hispanique, v. BREWER-CARÍAS (2011).</footnote>
la Convention Européenne des Droits de l'Homme du 4 novembre 1950 à Rome (CEDH), et la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne du 7 décembre 2000 à Nice (CDFUE). Le Code dit Napoléon<fnref n="9" /> a également inspiré le Code civil espagnol du 24 juillet 1889, encore en vigueur, (v. VALLET DE GOYTISOLO, 1989, et PETIT CALVO, 2008) et a modifié même la théorie générale de Droit (v. GÓMEZ ALCALÁ, 2005). Et même s'ils ont été discutés et ne sont plus les théories principales, la doctrine de l'institution et de la puissance publique développées par HAURIOU (1910) et la distinction entre le Droit public et le Droit privé qui en découle, ainsi que la doctrine développée par l'école de Bordeaux (ou école du service public), initiée par DUGUIT (1913), nous permettent une bien meilleure compréhension non seulement du Droit français actuel, mais aussi du Droit espagnol actuel. D'une part, ils montrent les positions différentes de l'État et de l'individu ; le premier ayant un potentiel plus important, mais toujours au service de l'intérêt général. D'autre part, elles expliquent la signification particulière de certains termes dans certaines règles de l'ordre juridique espagnol qui ont adopté les significations de ces doctrines<fnref n="10" />.

Enfin, il convient de souligner que cette influence n'a jamais cessé. En tant qu'États voisins et membres des mêmes organisations supranationales telles que le Conseil de l'Europe ou l'Union Européenne, France et Espagne sont toujours exposés à une influence réciproque en ce qui concerne à ces systèmes juridiques<fnref n="11" />. Dans ce sens, il convient de montrer aux étudiants en Droit espagnol que celui n'est pas l'unique système juridique possible, qu'il y a d'autres et qu'ils se trouvent en continue changement.

En résumé, l'étude de Droit français, du moins d'une approximation, par des étudiants de Droit espagnol nous semble très bénéfique, pour une meilleure compréhension du Droit espagnol actuel et de sus éventuelles modifications.

### 3. POUR QUOI ENSEIGNER EN FRANÇAIS INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS AUX ÉTUDIANTS EN DROIT ESPAGNOL ?

Après avoir expliqué pourquoi on pense qu'il est intéressant d'enseigner une « Introduction au Droit français » aux étudiants de Droit espagnol, on voudrait maintenant expliquer pourquoi on pense qu'il serait intéressant d'enseigner cette matière en français.

<footnote n="9">⁹ Code civil des Français, approuvé par Décret de 21 mars 1804.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Par exemple, l'expression « potestades públicas » [puissance publique] de l'article 9.2 du Real Decreto Legislativo 5/2015, de 30 de octubre, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley del Estado Básico del Empleado Público (TREBEP) ne peut pas être interprétée dans le sens large généralement conceptualisé par la doctrine espagnole (v. g., GAMERO CASADO, 2021), mais plutôt dans un sens restreint comme ce qui puissance publique ayant des prérogatives comme se a conceptualisé en France. Et, au contraire, l'expression « servicios públicos » de l'article 106.2 de l'actuelle Constitution Espagnole (CE), du 6 décembre 1978, n'est pas interprétée dans un sens restreint comme le service fourni par l'Administration publique ou comme une partie de l'activité administrative, mais comme toute activité de l'Administration (MAGALDI, 2023 : 570-571).</footnote>

<footnote n="11">¹¹ En ce sens, les notes d'information que BOTO ÁLVAREZ publie périodiquement dans la Revista General de Derecho Administrativo sur des questions d'actualité en Droit français méritent un avis très favorable (v., inter alia, BOTO ÁLVAREZ, 2023).</footnote>
À cet égard, et indépendamment de la plus ou moins grande justesse de la théorie de la relativité linguistique de SAPIR-WHORF, sur l'influence du langage sur la pensée<fnref n="12" />, on doit tenir en compte que la maîtrise des langues étrangères élargit extraordinairement le potentiel des personnes dans la mesure où elle nous permit d'accéder à des sources auxquelles on ne pourrait pas accéder autrement ou auxquelles on ne pourrait accéder qu'à travers des sources secondaires, à travers des traductions qui, en raison des limites de la langue elle-même, ne pourront pas refléter toutes et chacune des nuances qui composent ces sources originales (PETIT, 2008).

C'est là que l'on voit le sens de la promotion des langues étrangères. Sa connaissance n'est pas une fin en soi, mais plutôt comme moyen<fnref n="13" />. Les bénéficies d'enseigner et, spécialement, d'apprendre Droit français en français semblent évidents en la mesure où les règles (Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, Constitution française, Lois, Décrets...), la jurisprudence et l'immense majorité de la doctrine sont en français.

Cependant, il faut remarquer que la connaissance du français n'est pas utile seulement dans la Licence en Droit espagnol uniquement pour une matière optative comme celle qui est proposée. Dans le cadre des programmes de multilinguisme, il est courant de souligner le manque de sens de l'enseignement du Droit national dans une langue étrangère, pour la même raison que celle qu'on vient de souligner à propos de l'enseignement particulier de « l'Introduction au Droit français ». Néanmoins, de plus de l'influence éventuel du Droit français sur l'espagnol comme on a indiqué, il faut aussi noter, comme on a indiqué aussi, que la Licence en Droit français, espagnol ou dans tout autre ordre juridique ne peut se limiter aux règles approuvées dans l'État que délivre le diplôme. Il faut d'être conscient de que l'ordre juridique espagnol se trouve encadré dans le Droit de l'Union Européenne, dans le Droit européen et dans le Droit international de façon qu'il n'est pas possible savoir, connaître et comprendre le Droit espagnol sans savoir, connaître et comprendre ces autres Droits où le Droit espagnol s'encadre. Par conséquent, en principe, il est tout aussi important ou utile pour un étudiant en Droit espagnol manipuler une œuvre tel que, par exemple, *El Convenio Europeo de Derechos Humanos* de CARRILO SALCEDO (2003) que *La Convention européenne des droits de l'homme* de BURGORGUE-LARSEN (2019) ou de SUDRE (2021).

En résumé, le fait d'offre « Introduction au Droit français » est cohérente avec la matière elle-même et contribuer à promouvoir le français comme un outil afin de connaître mieux le Droit espagnol lui-même.

<footnote n="12">¹² V. GIESBRECHT (2008), et le travail de divulgation de HERRAIZ (2023).</footnote>

<footnote n="13">¹³ Une idée que, il y a ans, la doctrine défend (FERREIRO BAAMONDE et NEIRA PENA, 2014) et que, selon GORDILLO PÉREZ (2015, 4-5), les universités ont commencé à prendre en compte il y au moins dix ans : « el [...] paso que han dado algunas Universidades españolas ha sido el de transformar el inglés no ya en un fin (es decir, una asignatura propia del Grado, por ejemplo, "inglés jurídico"), sino en el medio de transmisión ordinaria del conocimiento y la formación por competencias, impartiendo así algunas de las asignaturas del Grado en este idioma (o en algún caso todas ellas) » ; bien que les deux stratégies sont compatibles comme DE LUCCHIA LÓPEZ-TAPIA et CABRA APALATEGUI (2020: 184) signalent.</footnote>
4. COMMENT EST-CE QUE ON PEUT ENSEIGNER INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS A ETUDIANTS EN DROIT ESPAGNOL ?

Des problèmes que des professeurs et étudiants peuvent affronter en ce qui concerne à l’enseignement de la matière en français n’est pas différent que les problèmes d’enseigner d’autre matière en anglais au-delà la chiffre des étudiants qui ont un niveau suffisant pour suivre le cours<fnref n="14" />. Les solutions, par conséquence, ne devraient pas être différents<fnref n="15" />. Alors, on voudrait concentrer en comment est-ce qu’on pourrait faire de l’ « Introduction au Droit français » une matière attrayante, intéressante, mais aussi accessible, qui n’intimide pas l’étudiant potentiel.

L'idée serait de créer un programme de cours qui combine les particularités du Droit français par rapport au Droit espagnol avec les aspects communs ou similaire entre les deux.

Dans cette manière, et en tenant en compte qu'il serait d'une introduction
au Droit français, il serait logique de suivre un schéma similaire à celui que l'on
trouverait dans les programmes des cours de Droit constitutionnel espagnol, en
commençant avec une explication sur le contexte historico-politique de France et
en avancent et approfondissant peu à peu dans les questions juridiques les plus
complexes. Ainsi, on pense qu'il poudrait structurer dans trois grandes épigraphes :
-I. France et ses bases constitutionnelles. -II. L'organisation du pouvoir publique.
-III. La personne. En particulier, des droits de l'homme.

Dans la première épigraphe, on expliquerait l'origine de l'État français et les principaux événements historiques qui marquent ses caractéristiques actuelles tels que le colonialisme française (ceci est très important pour comprendre le territoire de France au-delà de ce que l'on appelle l'Hexagone, c'est-à-dire, les territoires d'outre-mer, ainsi que ses différents régulations<fnref n="16" />) et les Revolution française et Déclaration des Droits de l'Homme et le Citoyen susmentionnées. Comme on peut voir, cette épigraphe serait le lieu où signaler l'importance de Droit français pour le Droit espagnol et, en générale, pour le Droit international. À cet égard, il faut expliquer les bases constitutionnelles de France comme État, comme la déjà cité souveraineté nationale, les différentes positions de l'État et ses

<footnote n="14">¹⁴ En fait, ils devraient être mineurs, étant donné qu’alors que dans les États anglo-saxons, leur système juridique appartient à la Common Law, les systèmes juridiques de l’Espagne et de la France appartiennent au Droit continental.</footnote>

<footnote n="15">15 Ainsi, les problèmes et solutions que, par exemple, BELANDO GARÍN (2016) et LUCCHI LÓPEZ-TAPIA et CABRA APALATEGUI (2020 : 189 et suivantes) identifie et propose sur l'enseignement du Droit espagnol en anglais sont parfaitement translatables à l'enseignement de Droit espagnol en français.</footnote>

<footnote n="16">16 À cet égard, v. article 72-3 de la Constitution française (CF):
> « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mas, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.</footnote>

<footnote>La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités.</footnote>

<footnote>Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.</footnote>

<footnote>La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton ».</footnote>
individues et des principes qui règlent les deux sujets<fnref n="17" />, la séparation des pouvoirs publics et des relations avec d'autres ordres juridiques. À ce dernier sujet, il serait intéressant de souligner que, contrairement au le Droit espagnol, la Constitution française a été modifié afin de reconnaitre expressément le statut de membre de l'Union Européenne de la France avec rang constitutionnel, ce qui pourrait éviter des conflits entre les ordres juridiques des deux sociétés.

Dans la deuxième épigraphe, on approfondirait sur le lien positif à l'ordre juridique dans le cadre du Droit public français et la séparation des pouvoirs publics. Il faudrait expliquer des autorités publiques reconnues dans la Constitution française et les pouvoirs publics qui leur sont attribués. Dans le même ordre d'idées, il serait intéressant d'indiquer les autorités qui ont un analogue clair dans le Droit espagnol, tels que le Gouvernement et l'Administration publique (Titre III CF), le Parlement – aussi bicaméral – (Titre IV CF), le Conseil Constitutionnel (Titre VII CF), l'autorité judiciaire (Titre VIII CF) et le défenseur des droits (Titre XI Bis CF) ; et de souligner ensuite les particularités de ces autorités par rapport aux autorités espagnoles analogues<fnref n="18" />, ainsi que d'expliquer les autorités publiques que on n'a pas en Espagne, tels que le Président de la République (Titre II CF), le Conseil d'État, l'Haute Cour (Titre IX CF), la Cour de justice de la République (Titre X CF) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (Titre XI CF). De plus, il pourrait être intéressant d'aborder la question de la répartition territoriale du pouvoir public, en notant que France a toujours été considéré comme l'exemple type de l'État unitaire, bien qu'après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l'article 1 CF dispose que « son organisation est décentralisée ». Ici, il est visible l'influence qui peut exister entre la France et l'Espagne, dans les deux sens, même si elle n'est pas au même degré.

Enfin, dans la troisième épigraphe, il serait souhaitable montrer le statut de l'individu, de la personne, en France et la différente systématisation qui existe dans le Droit français sur les droits de l'homme et sa protection. C'est-à-dire, il faudrait d'expliquer (1) qu'ils sont énumérés dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, dans le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 et dans la Charte de l'environnement de 2004 ; (2) que sa régulation est réservée également à la loi (article 34 CF) ; mais (3) qu'il n'existe pas un recours au Conseil Constitutionnel tels que le « *recurso de amparo* » du Droit espagnol contre les actions contraires aux droits de l'homme par les autorités publiques.

<footnote n="17">¹⁷ Ainsi, pendant « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1 DDHC), c'est-à-dire, ils peuvent « faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces même droits » (article 4 DDHC), « nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (article 3 DDHC) et, dans tous les cas, « pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » (article 12 DDHC).</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Par exemple, l'article 61 CF prévoit l'examen de la constitutionnalité de certaines règles par le Conseil Constitutionnel avant leur promulgation : « les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs ».</footnote>
## 5. CONCLUSIONS

En accord avec ce qui précède, on voudrait souligner certaines conclusions concernant la proposition d'une « Introduction au Droit français » comme cours optative pour étudiants en Droit espagnol.

En premier lieu, que la relation entre le Droit français et le Droit espagnol peut être décrite comme celle d'un père et de son fils, plutôt que celle de deux frères – comme cela se produit entre les Droits espagnol et italien (MARTÍN FERNÁNDEZ et TUMMINELLI, 2024) –. Le droit espagnol s'est développé, dans une large mesure, en observant le droit français, bien qu'il puisse avoir ses propres particularités, qui peuvent même être copiées par le droit français, selon on l'a vu. C'est la raison pour laquelle étudier Droit français signifie comprendre mieux le Droit espagnol.

En deuxième lieu, il convient de noter que l'Espagne, et donc le droit espagnol, fait partie de sociétés plus vastes auxquelles elle est partie, notamment l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, dont le but est de promouvoir la collaboration entre ses Etats membres. Cela justifie la promotion non seulement de l'anglais, mais aussi d'une troisième langue tels que le français comme moyen de cette coopération. Dans ce contexte, l'enseignement d'une « Introduction au Droit français » en français est non seulement logique pour accéder au contenu particulier du cours, mais aussi pour accéder à plus de ressources sur les systèmes juridiques dans lesquels le Droit espagnol s'inscrit et qu'il fait siens, d'une part ; et d'autre part, également, pour contribuer au processus de coopération de Processus de Bologne.

Enfin, nous pensons que le succès de l'éventuelle matière « Introduction au Droit français » dépend de la démonstration claire de l'importance qu'elle a eu sur le Droit espagnol et de combiner de manière équilibrée les aspects communs entre le Droit espagnol et le Droit français et les particularités que ce dernier présente par rapport au premier.

## 6. BIBLIOGRAPHIE

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