La réserve du service de santé des Armées (SSA) permet de renforcer ses capacités en mobilisant des professionnels de santé volontaires. Elle est régie par le Code de la défense. La possibilité d’être engagé dans plusieurs réserves nécessite une priorisation de ces dernières et une coordination avec l’employeur civil. L’engagement nécessite une préparation continue, prenant la forme d’une formation militaire initiale du réserviste, d’une formation de préparation opérationnelle, d’une politique de formation continue et de brevets de qualification. Le SSA propose des formations métiers spécifiques (FRAOS, CARMEX, CACHIRMEX). Certains organismes institutionnels proposent des formations aux enjeux géopolitiques. L’ensemble garanti une préparation complète des réservistes.

The army health service reserve strengthens its capabilities by mobilizing volunteer healthcare professionals. It is governed by the Defense Code. The possibility of being engaged in several reserves requires prioritization of these reserves and coordination with the civilian employer. Commitment requires ongoing preparation, in the form of initial military training for reservists, operational readiness training, a continuing education policy, and qualification certificates. The army health service offers specific professional training courses (FRAOS, CARMEX, CACHIRMEX). Certain institutional organizations offer training on geopolitical issues. Together, these ensure that reservists are fully prepared.

# Introduction

La réserve du service de santé des Armées (SSA) est un élément important du soutien médical des militaires ainsi que de la résilience nationale. À l’interface des mondes civil et militaire, elle permet de mobiliser des professionnels de santé volontaires appelés à renforcer les capacités opérationnelles du SSA. Ses réservistes doivent être préparés à l’environnement militaire comme au mode d’exercice liés aux conditions d’emploi.

# Missions de la réserve

L’activité de réserve du SSA trouve sa source dans l’article L. 2171–1 du Code de la défense. Celui-ci précise qu’en cas « de menace actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de l’nation, sur la protection de la population, sur l’intégrité du territoire ou sur la permanence des institutions de la république ou de nature et justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État, matière de défense, le recours au dispositif de réserve de sécurité nationale peut être décidé par décret en conseil des ministres ». Il précise par ailleurs que « le dispositif de réserve de sécurité nationale pour objectif de renforcer les moyens mises en œuvre par les services de l’État, les collectivités territoriales ou par toute autre, personne de droit public ou privé, participant à une mission de service public ». Ainsi, l’activité de réserve se conçoit comme la mobilisation de ressources humaines civile au profit du ministère des armées, dans un cadre défini.

# Diversité des réserves

Le présent chapitre, et par extension article, ne traite que des réserves permanentes au titre du droit français. C’est réserves sont dominées par les réserves du ministère des Armées. Celles-ci englobent les réserves de l’Armée de terre, de l’Armée de l’air et de l’espace, de la Marine nationale, du commissariat aux Armées, du SSA, de la direction générale de l’armement et de la Gendarmerie nationale. À ces réserves militaires, s’ajoutent les réserves du ministère de l’Intérieur, lesquelles associent la réserve de la Police nationale et la réserve de la Sécurité civile et de gestion des crises. Elles sont complétées par la réserve sanitaire gérée par Santé publique France pour le compte du ministère de la Santé, ainsi que la réserve pénitentiaire pour le compte du ministère de la Justice. À ces réserves nationales, s’ajoute la réserve communale de Sécurité civile, qui permet la mobilisation de citoyen au profit de leur territoire.

# Engagement des personnels soignants ou hospitaliers

L’engagement des personnels soignants ou hospitaliers à servir dans la réserve procède de leur volonté de se mettre au service des autres et de leur esprit de Défense nationale. Il n’est donc pas surprenant de retrouver des personnels du monde de la santé dans la quasi-totalité des réserves précitées. Notons que certains de ces réservistes mettent leurs compétences au service de plusieurs réserves. C’est ainsi qu’il n’est pas rare qu’un même soignant soit réserviste à la fois au sein du SSA, de la réserve sanitaire et de la réserve de Sécurité civile. Cette multi-appartenance pose le problème de l’identification de l’activité de réserve prioritaire en cas de mobilisation.

Certains des personnels de santé réservistes proviennent d’établissements de santé de référence ou de première ligne au titre du schéma ORSAN. Leur mobilisation pourrait mettre en péril la continuité des services essentiels à la vie de la Nation, méritante une réflexion entre l’établissement civile de provenance et l’unité d’emploi.

Ces deux particularités justifient une parfaite transparence, tant auprès de l’employeur principal que de la Garde nationale ainsi qu’une « sincérisation » des engagements, c’est-à-dire une priorisation de ces derniers.

# Besoins et modalités de formation

## Lien employeur – Garde nationale

L’engagement à servir dans la réserve peut s’inscrire dans le cadre d’une convention signée entre l’employeur et la Garde nationale. Cette convention est de nature à contenir une quantité significative d’informations relatives à la mise en œuvre de l’engagement, que ces mesures soient génériques ou propres à l’établissement signataire. Le réserviste peut compléter ces informations en prenant contact avec le référent Garde nationale de son employeur civil lorsque celui-ci existe. Il peut par ailleurs se référer au mémento du réserviste opérationnel du SSA, rédigé par ce dernier en collaboration avec le groupement des organisations de réservistes du SSA. Pour finir, le réserviste peut trouver des informations auprès du bureau personnel de sa formation emploi, mais aussi auprès de son gestionnaire au sein du bureau gestion des ressources humaines ou au centre expert des ressources humaines du ministère des Armées.

## Militarité

Les fondamentaux de la militarité sont enseignées aux réservistes lors de la formation militaire initiale du réserviste de premier niveau (FMIR1). Celle-ci doit être suivie lors de la première période d’engagement à servir dans la réserve. Elle constitue une des conditions nécessaires au renouvellement du contrat. La FMIR1 permis d’acquérir les fondamentaux de la condition militaire, de découvrir l’institution militaire et son environnement, d’acquérir les bases de la militarité et les savoir-faire militaires. Elle constitue la base de la préparation à l’employabilité opérationnel du réserviste. Elle est complétée de la FMIR2, laquelle permet de consolider la condition militaire du réserviste, de maîtriser des affaires militaires individuels, d’agir en sécurité dans un contexte opérationnel. En permettant l’intégration dans une unité opérationnelle, elle prépare l’employabilité du réserviste. Elle est obligatoire avant tout départ en opération extérieure.

Ces formations sont complétées de formation d’adaptation à l’emploi et de préparation au contexte opérationnel, ainsi que d’une formation militaire continue du réserviste. Les compétences peuvent être sanctionnée par des brevets de qualification, telles que le brevet de qualification militaire élémentaire de réserve, le brevet de qualification opérationnel de réserve et le brevet de qualification opérationnel supérieur de réserve.

## Formation métier au sein de la réserve

Le service de santé propose des formations spécifiques santé aux réservistes, afin de les préparer à exercer leur activité soignante dans un cadre militaire. Outre les référentiels commis par l’Académie de santé du SSA, ce dernier propose la Formation réserve « aguerrissement opérationnel santé » (FRAOS) qui vise à maintenir le niveau opérationnel des réservistes. Cette formation peut être complétée par le Cours avancé d’anesthésie-réanimation en milieu extérieur (CARMEX) ou le Cours avancé de chirurgie en milieu extérieur (CACHIRMEX), selon la spécialité du réserviste.

## Géopolitique de défense

L’institut des hautes études de la Défense nationale propose des formations de nature à aider la compréhension des enjeux géopolitiques internationaux. Ces formations peuvent être suivies au sein d’une région comme au niveau national. Certaines d’entre elles sont réservées un public jeune.

# Conclusion

Les réservistes du ministère des Armées, et plus précisément du service de santé des Armées, bénéficient de formations dans les domaines administratifs, militaires, de l’emploi professionnel et géopolitique. Ces formations sont dispensées par le ministère des Armées, car du contenu comme de la valeur pédagogique.

# Déclaration de liens d’intérêts

Mathieu Raux est médecin en chef® au Centre d’enseignement et de simulation de médecine opérationnelle (CESimMO), à l’école du Val-de-Grâce dans le cadre d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle du service de santé des Armées. Il occupe par ailleurs la fonction de référent de la Garde nationale au sein de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris.