FUCHS, Bengt Christian, *Die Sollicitatur am Reichskammergericht*

Christophe Duhamelle

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Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/ifha/1183

DOI : 10.4000/ifha.1183

ISSN : 2198-8943

Éditeur

IFRA - Institut franco-allemand (sciences historiques et sociales)

Référence électronique

Christophe Duhamelle, « FUCHS, Bengt Christian, *Die Sollicitatur am Reichskammergericht* », *Revue de l'IFHA* [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 01 janvier 2002, consulté le 12 septembre 2025.

URL : http://journals.openedition.org/ifha/1183 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ifha.1183

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FUCHS, Bengt Christian, *Die Sollicitatur am Reichskammergericht*

Christophe Duhamelle

<footnote n="1">1 Les études traitant des tribunaux d'Empire à l'époque moderne participent d'un profond renouvellement du jugement porté sur les institutions du Saint-Empire ainsi que sur leur place au sein des pratiques et des cultures politiques. L'ouvrage de B.C.F., pour modeste qu'il soit dans sa présentation, plus proche parfois de la compilation que de l'interprétation, apporte à cet édifice une intéressante contribution. Les tribunaux d'Empire (jugeant en appel ou sur les conflits mettant directement en cause un état territorial) étaient en effet les seuls en Allemagne à reconnaître aux parties le droit d'intervenir, au cours de la procédure, pour solliciter une accélération des choses, sans toutefois apporter d'éléments nouveaux ou chercher à influencer les juges. Issue d'une tradition du droit germanique voulant qu'une sentence ne soit rendue qu'à qui la demande, cette pratique, nommée sollicitatur, se généralise au XVIIe s. et peut être exercée soit par les plaignants eux-mêmes (y compris des paysans, dont la ville de Wetzlar - siège du tribunal de la Chambre Impériale - prétend qu'ils ne viennent que pour « se faire engraisser aux frais de la commune », p. 97), soit par leurs mandants, plus rarement par leurs avocats, professionnels attachés au tribunal et dont les parties se méfient. La sollicitatur s'adresse aux juges, aux rapporteurs, voire au personnel de chancellerie, elle peut être écrite ou orale, transmise dans l'enceinte du tribunal, mais aussi au domicile privé du juge, au bal, au jeu, la sociabilité de la petite ville de Wetzlar ne permettant guère d'échapper aux solliciteurs, parfois vindicatifs, comme cet aristocrate du XVIe s. qui apostrophe les juges : « si je gagne mon procès chez vous, vous êtes de pieuses personnes, mais si je le perds, par ma foi !, vous êtes tous des lécheurs et des garnements » (p. 59).</footnote>

<footnote n="2">2 Ces interventions sont pour beaucoup dans les reproches qui visent les tribunaux d'Empire : elles soulignent la lenteur de leur travail, et font peser sur eux un soupçon d'impartialité et de corruption. On tente donc de réglementer la sollicitatur et de limiter l'arbitraire des décisions en matière de rythme procédurier, en particulier en 1775 après une retentissante affaire de corruption ; il est vrai que ce tribunal</footnote>
hautement politique s'attire la critique de tout perdant, et que les retards de paiement chroniques dans les salaires du personnel le rendent sensible aux gratifications. B.C.F. invite cependant à une vision plus mesurée des choses. D'une part, la sollicitatur montre que le tribunal, travaillant uniquement sur pièces écrites, ne s'isole pas des justiciables et – la diversité des solliciteurs en témoigne – continue à susciter leurs espoirs. D'autre part, c'est la nature même des procès devant la Chambre Impériale qui est mise en lumière : ils prennent souvent place dans des stratégies conflictuelles se jouant hors du tribunal. Le procès « en cours » sert d'argument, est périodiquement réactivé, mais le but recherché consiste en un compromis direct entre les parties, certaines dissensions, au sein de la mosaïque confessionnelle et juridictionnelle que constitue le Saint-Empire, ne se réglant que parce que le droit pourrait être dit, et non parce qu'il est dit. La sollicitatur exprime cette flexibilité, permet à la cour de se concentrer sur les causes dont les protagonistes souhaitent vraiment la résolution, et éclaire ainsi la spécificité que revêt dans l'Allemagne moderne le recours au droit : il est, au sens strict, un principe constituant, mais son influence est indirecte et sa conséquence réside moins dans une « juridification » générale que dans la nécessité locale de la prudence et du compromis.

## AUTEUR

CHRISTOPHE DUHAMELLE

IDREF : https://idref.fr/068692439

VIAF : http://viaf.org/viaf/69763362

ISNI : https://isni.org/isni/0000000109131478

BnF BNF : http://data.bnf.fr/ark:/12148/cb13344087s

<footnote n="3">3 Christophe DUHAMELLE</footnote>