# Ventiler revenu et consommation par catégorie de ménages : genèse et mise en œuvre d'un projet statistique innovant

Fabrice Lenglart

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Fabrice Lenglart. Ventiler revenu et consommation par catégorie de ménages : genèse et mise en œuvre d'un projet statistique innovant. Courrier des Statistiques, 2011, 131, pp.1-8. hal-05347855

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# Ventiler revenu et consommation par catégorie de ménages : genèse et mise en œuvre d'un projet statistique innovant

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Fabrice Lenglart*

L'articulation entre les niveaux macro-économique et micro-économique de l'information statistique est plus que jamais à l'ordre du jour. La commission Stiglitz sur « la mesure de la performance économique et du progrès social » a ainsi rappelé la nécessité de concevoir des indicateurs issus de la comptabilité nationale qui prennent davantage en compte la distribution des agrégats dans la population. Une des réponses à cette demande a été l'élaboration de comptes des ménages par catégorie de ménages. Cet article en résume les principales dispositions.

La question de la réconciliation entre les évaluations macro-économiques et leur perception par le grand public est récurrente ; elle se pose même avec une certaine acuité sur la période récente. On sait en particulier combien la question du pouvoir d'achat, sujet de préoccupation des Français et élément central du débat politique, a suscité de nombreuses controverses et de malentendus lors des dernières années.

Face à cette difficulté, l'Insee s'est efforcé d'apporter un certain nombre de réponses au fil des ans. Certaines ont pu être élaborées relativement rapidement : faire œuvre de pédagogie sur les notions utilisées, en mettant en ligne sur Internet un dossier thématique sur le pouvoir d'achat, des indices de prix à la consommation par catégorie de ménages (selon l'âge de la personne de référence du ménage, selon le niveau de vie, selon la région d'habitation, etc.), ainsi qu'un outil de calcul individualisé d'indice de prix pour s'adapter au panier de consommation de chacun ; développer de nouvelles mesures, en introduisant la notion de revenu « arbitrable » correspondant au revenu disponible

une fois déduites un ensemble de dépenses de consommation « pré-engagées », c'est-à-dire difficilement renégociables à court terme ; insister sur le rôle de la dynamique démographique dans l'évolution du pouvoir d'achat des ménages, en mettant en avant des données par unité de consommation, tenant compte de l'évolution du nombre et de la composition des ménages, pour ramener les évolutions macro-économiques à des évolutions moyennes au niveau individuel ; enfin, chercher à comprendre l'ensemble des raisons pouvant expliquer ce décalage entre perception et mesure du pouvoir d'achat en France, en publiant une étude spécifique sur le sujet (Accardo et al., 2007).

Cependant, ces premières réponses, pour utiles et nécessaires qu'elles soient, ne sont pas suffisantes. Rapprocher la statistique macro-économique de la perception du citoyen suppose notamment d'en finir avec la « dictature de la moyenne », c'est-à-dire de démontrer que la mesure macro-économique d'un phénomène recouvre bien toute la diversité et la réalité des situations individuelles. Pour aller plus loin, il faut donc désormais s'efforcer de faire le pont, autant que possible, entre les données micro et macro-économiques que l'Insee produit.

## Rapprocher données macro-économiques et micro-économiques

Un projet de ce type répond à une demande clairement identifiée, exprimée à plusieurs reprises. C'est ainsi qu'un groupe de travail du Cnis a exprimé son intérêt pour des travaux visant à rendre cohérentes les données d'enquêtes sur les revenus, le patrimoine et la consommation avec les données de la comptabilité nationale (Cnis, 2007). De même, le rapport de la commission Quinet sur la mesure du pouvoir d'achat des ménages (commission Quinet, 2008), et avant lui un rapport du conseil d'analyse économique (Moati et Rochefort, 2008) ont préconisé de désagréger l'approche macro-économique de façon à éclairer les disparités d'évolution du pouvoir d'achat par grande catégorie de ménages, notamment par décile de niveau de vie. Enfin, en septembre 2009, le rapport de la commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, dite « commission Stiglitz », a replacé au cœur du débat public les agrégats de comptabilité nationale, pour en rappeler la pertinence, mais aussi les limites ; la commission a en particulier recommandé de développer une information statistique nouvelle, visant à décrire, dans un cadre qui

<footnote>*Au moment de la rédaction de cet article, Fabrice Lenglart était chef du département des Comptes nationaux.</footnote>
reste cohérent avec la comptabilité nationale, la façon dont les agrégats macro-économiques se distribuent parmi la population (Chapron et Plateau, 2011).

L'idée d'éclater le compte des ménages n'est pas nouvelle. Même s'il n'était jusqu'à présent quasiment pas mis en œuvre, le principe d'une analyse du compte des ménages par catégorie est même prévu par le système européen de comptabilité nationale (SEC95). Une tradition consistant à établir et publier régulièrement des comptes de revenus par catégorie de ménages a existé à l'Insee (comptes disponibles pour les années 1956, 1962, 1965, 1970, 1975, 1979 et 1985) (Roze, 1975 par exemple), puis s'est perdue. Plus récemment, l'établissement d'un compte complet des ménages (revenus, consommation, patrimoine) par catégorie socioprofessionnelle calé sur les concepts et les chiffres des comptes nationaux a fait l'objet d'une étude de 1995 à 1997. Mais ces travaux avaient été arrêtés pour laisser la priorité à la mise en place de la base 95 des comptes nationaux. En outre, ils avaient achoppé sur des difficultés de mise en cohérence d'ensemble des données de revenu et de consommation, si bien que seule la partie concernant les revenus avait fait l'objet d'une publication (Fall, 1997).

## Faire travailler ensemble statisticiens spécialistes d'enquêtes auprès des ménages et comptables nationaux

Faire le pont entre données micro (données d'enquêtes, données administratives) et macro-économiques (données de comptabilité nationale) de façon plus complète encore que les tentatives précédentes suppose un travail de longue haleine, qui consiste à mettre à plat l'origine des différences apparentes d'évaluation (sources, méthodes d'évaluation, concepts utilisés...), puis à mettre en cohérence l'ensemble des informations disponibles. C'est un véritable projet que le département des comptes nationaux et le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages de

l'Insee ont donc lancé, consistant à détailler le compte des ménages produit par la comptabilité nationale grâce aux données d'enquêtes.

Depuis la mi-2007, la première étape de ce projet a mobilisé le travail coordonné de douze personnes (six comptables nationaux et six spécialistes d'enquêtes auprès des ménages, dont cinq particulièrement impliqués), appartenant à cinq divisions, ce qui a représenté l'équivalent de 600 jours de travail. Elle a consisté à évaluer, en niveau et pour l'année 2003, le revenu disponible, la dépense de consommation finale des ménages¹, ainsi que les dépenses de consommation financées par la collectivité (appelées en comptabilité nationale des « transferts sociaux en nature » : éducation, santé...), par groupe de ménages. Cette décomposition des opérations du « haut du compte des ménages » (de la production à l'épargne) permet de calculer des taux d'épargne par catégorie, définis au sens de la comptabilité nationale (annexe 1).

La décomposition du compte a été réalisée grâce à cinq enquêtes auprès des ménages : le dispositif Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie des Ménages (SRCV2004), ainsi que les enquêtes Revenus fiscaux (ERF2003), Budget de Famille (BdF2006), Logement (EL2002) et Santé (ES2002-2003). Cette dernière enquête a en outre été appariée à des données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM). Les données sociodémographiques sont issues de l'enquête Emploi et du compte satellite du logement pour 2003. Enfin, la répartition par ménage des transferts en nature d'éducation, de garde d'enfants, aux personnes âgées ou handicapées a bénéficié des travaux du modèle de microsimulation Ines (Insee - division Études sociales).

Pour la plupart, les enquêtes portent sur le seul champ des ménages ordi-

naires (c'est-à-dire vivant dans un logement indépendant) en métropole. Or, le compte des ménages de la comptabilité nationale couvre l'ensemble de la population. Ce dernier a donc été décomposé en trois sous-populations : population des départements d'outre-mer, métropolitains vivant en collectivités (maisons de retraites, foyers d'étudiants, ...) et métropolitains vivant dans un logement indépendant. Seuls le revenu disponible et la consommation des ménages ordinaires de métropole ont été décomposés par catégorie.

Le compte a été ventilé à travers quatre critères de classement :

Dans son principe général, ventiler le compte des ménages tel qu'il est évalué au niveau macro-économique à l'aide des informations fournies par les données micro-économiques demande une connaissance fine des sources statistique et un travail minutieux, mais ne pose pas a priori de problème méthodologique ardu.

Chaque composante du revenu disponible (salaires, prestations sociales, etc.) et de la dépense de consommation (dépenses de consommation courante, dépenses de loyer, etc.) a été décomposée par catégorie de ménages, selon les étapes suivantes :

1. on identifie l'enquête qui permet d'obtenir la définition la plus proche des comptes nationaux pour la composante considérée (pour les dépenses de santé, l'enquête Santé plutôt que Budget de famille, par exemple);

2. on calcule des montants moyens pour chaque catégorie de ménages (le salaire moyen pour chaque quintile de niveau de vie, par exemple);

3. on calcule ensuite les masses financières associées, en multi-

<footnote>* la composition familiale du ménage;</footnote>

<footnote>* la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence;</footnote>

<footnote>* la tranche d'âge de la personne de référence;</footnote>

<footnote>* le quintile de revenu disponible par unité de consommation.</footnote>
pliant les montants moyens par les effectifs de chaque catégorie ;
4. enfin, les masses obtenues sont recalées sur la masse totale de la comptabilité nationale, restreinte au champ des ménages ordinaires de métropole.

On dispose ainsi, pour chaque composante du revenu disponible et de la dépense de consommation, d'une décomposition de la masse de la comptabilité nationale par catégorie de ménages. On en déduit le revenu disponible total en faisant, pour une catégorie donnée, la somme de toutes les composantes du revenu. On fait de même pour la dépense de consommation ; l'épargne et le taux d'épargne s'en déduisent.

Cependant, au delà de ces principes simples, leur implémentation concrète a révélé un certain nombre de difficultés pour lesquelles des choix méthodologiques, parfois plus subtils, ont dû être faits. On en donne ici deux exemples.

## Imputer un niveau de vie au sens de la comptabilité nationale dans les enquêtes auprès des ménages

La méthode de ventilation suppose a priori de disposer des variables de typologie, à l'identique, dans chacune des enquêtes ménages utilisées. C'est bien le cas pour ce qui concerne la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence, son âge et la composition du ménage. En revanche, ce n'est pas le cas pour ce qui concerne le classement des ménages selon leur niveau de vie. En effet, le revenu disponible tel qu'il est défini dans les enquêtes ne correspond pas au revenu disponible du ménage au sens de la comptabilité nationale.

Par exemple, ne sont prises en compte dans les enquêtes que les prestations reçues de l'État ou de la sécurité sociale, et les cotisations associées, tandis que les comptes nationaux couvrent également les prestations et cotisations des régimes privés d'assurance sociale, comme

les mutuelles, et les prestations versées directement par les employeurs. De même, dans le domaine du logement, alors que les comptes couvrent l'ensemble des logements possédés, les enquêtes recensent principalement les éléments relatifs à la résidence principale. En outre, les loyers imputés aux propriétaires de leur résidence principale ne sont pas systématiquement pris en compte dans la mesure du revenu disponible par les enquêtes. Par ailleurs, les revenus du travail au noir ou de la fraude sont a priori absents des données collectées par voie d'enquête, alors que les comptes nationaux procèdent à des redressements pour prendre en compte ce type de ressources. À l'inverse, les enquêtes intègrent les allocations logement dans le revenu disponible, alors qu'elles n'apparaissent qu'au niveau du revenu disponible ajusté en comptabilité nationale.

Un revenu disponible « au sens de la comptabilité nationale » a donc dû être calculé, en prenant pour référence les données de l'enquête SRCV. Celles-ci permettent en effet de se rapprocher du concept de revenu disponible des comptes nationaux, car l'enquête recense, outre les composantes habituellement prises en compte dans la mesure du revenu disponible au sens des enquêtes, des ressources comme les avantages en nature ou l'autoconsommation. Les revenus mal couverts (revenus financiers) ont fait l'objet d'estimations économétriques et de recalage sur les données macro-économiques. Les composantes manquantes (intérêts sur les crédits de consommation, revenus de la fraude, du travail au noir) ont été réparties sur la base d'hypothèses.

Une équation explicative de ce revenu disponible a ensuite été estimée économétriquement dans SRCV, pour l'imputer dans les autres enquêtes. Les variables explicatives (revenu déclaré par les ménages dans l'enquête, catégorie sociale, statut d'occupation du logement et composition familiale) sont présentes dans toutes les enquêtes. Le revenu imputé grâce

à ces informations est ensuite rapporté au nombre d'unités de consommation de chaque ménage pour enfin les classer selon leur niveau de vie défini ainsi au sens des comptes nationaux.

## Reconnaître et afficher que de l'incertitude subsiste sur les évaluations obtenues

Dans les enquêtes ménages, la sous déclaration des revenus par rapport aux masses macro économiques ou aux sources administratives rend parfois des redressements nécessaires. La richesse de l'enquête Budget de Famille, collectant de l'information à la fois sur les revenus, la consommation et le degré d'aisance financière du ménage, permet de réaliser un redressement sur les revenus s'appuyant sur un filtre de cohérence entre revenu et consommation. C'est ce qui a été fait dans le cadre de ce travail. Ainsi, lorsque les ménages déclarent un revenu très inférieur à leur dépense de consommation courante (définie comme la consommation hors gros achats, de type exceptionnel), sans signaler pour autant ressentir de difficultés financières, leur revenu est aligné sur le niveau de cette dépense de consommation. Ces revenus, redressés, sont ensuite utilisés pour l'équation d'impulation du revenu disponible « au sens des comptes nationaux » et donc pour la variable de classement selon le niveau de vie.

Ce redressement, comme d'autres arbitrages réalisés, sur les composantes absentes des enquêtes notamment, n'est pas neutre sur les résultats obtenus. Il affecte tout particulièrement l'évaluation du niveau de la dépense de consommation des ménages du premier quintile. D'une façon générale, les résultats présentés selon le niveau de vie (par rapport à ceux selon l'âge, la catégorie socio-professionnelle ou la composition du ménage) sont ceux qui sont les moins robustes aux différentes hypothèses et arbitrages réalisés. Pour le souligner, deux estimations du taux d'épargne exprimées selon le niveau de vie ont donc été délibérément présentées, en fonction des redressements effectués
sur les revenus dans l'enquête Budget des Familles : la première estimation basée sur un redressement à minima des revenus déclarés dans l'enquête ; la seconde avec le redressement plus fin s'appuyant sur la cohérence revenu - consommation.

Outre la production d'un document méthodologique très détaillé (Bella- my et al., 2009), la première étape de ce travail a donné lieu à quatre publications, entre juin 2009 à juin 2010 (annexe 2) pour quelques faits saillants) :

* Accardo J. et alii, « Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux - Une décomposition du compte des ménages », in L'éco- nomie française, Insee Références, édition 2009.

* Fesseau M. et alii, « les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux », Insee Première n° 1265, novembre 2009.

* Le Laidier S. « les transferts en nature atténuent les inégalités de revenu », Insee Première n° 1264, novembre 2009.

* Lenglart F. et alii, « les émissions de CO2 du circuit économique en France » in L'Économie française, Insee Références, édition 2010.

Un projet qui va faire école
au niveau international

Parce qu'il correspond parfaitement à
certaines des recommandations du
rapport de la « commission Stiglitz », ce
projet d'envergure mené par l'Insee,
visant à établir un pont entre les
données macro et micro-économiques
disponibles sur le compte des ménages,
va faire école au niveau international.

En effet, avec le soutien d'Eurostat,
l'Insee exerce un rôle de chef de file
dans la mise en œuvre européenne
du rapport Stiglitz. Un parrainage
(sponsorship européen) copiloté par
l'Insee et Eurostat, réunissant quinze

pays de l'Union européenne, la
Suisse, l'OCDE et la commission
économique des Nations unies pour
l'Europe, a été mis en place en mai
2010. Il est chargé de rendre des
préconisations pour la statistique
européenne relatives à chacune des
trois parties du rapport, cohérentes
avec d'autres initiatives politiques
(Europe 2020, Stratégie de dévelop-
pement durable...). Le rapport final
du sponsorship sera remis en
juillet 2011.

Dans le cadre de ce parrainage, l'un
des groupes de travail constitué
(« taskforce on households' perpecti-
ves ») vise précisément à faire des
recommandations pour mieux mettre
en avant auprès du grand public l'in-
formation statistique disponible sur
les revenus, la consommation et le
patrimoine des ménages. Les travaux
de l'Insee en matière de ventilation
du compte des ménages ont suscité
beaucoup d'intérêt de la part des
directeurs des instituts statistiques
européens lorsqu'ils leur ont été
présentés dans le cadre d'une réunion
qui s'est tenue à Sofia en
septembre 2010. Il ne fait donc pas
de doute que le groupe de travail
recommandera de les généraliser à
l'ensemble des pays de l'Union
européenne.

Concrètement, un deuxième groupe
de travail international, co-présidé
par Eurostat et l'OCDE, a été créé au
début de 2011. Plus technique que le
groupe constitué dans le cadre du
parrainage, il a vocation à définir
précisément les principes méthodo-
logiques à retenir pour ventiler le
compte des ménages à l'aide de
données d'enquêtes auprès des
ménages, et à mettre en œuvre des
évaluations. Plus de vingt pays, euro-
péens et non européens (dont les
États-Unis, le Canada et le Japon),
prêts à investir des moyens techni-
ques et humains sur ce projet, y parti-
cipient. La France sera bien sûr
présente et très active.

Aller plus loin encore : ventiler
le compte de patrimoine
et estimer des évolutions
de pouvoir d'achat par
catégorie de ménages

En parallèle à sa participation aux
travaux internationaux, qui vont
consister à généraliser à d'autres pays
la première étape du projet menée à
bien en France, l'Insee s'engage dès à
présent sur une seconde étape.
Celle-ci comportera deux
dimensions.

D'une part, après avoir ventilé par
catégorie de ménages le revenu, les
dépenses de consommation et les
transferts en nature, un exercice
analogue va être lancé sur le patri-
moine. La France est en effet dans une
situation privilégiée en termes d'in-
formation statistique par rapport à
nombre de ses voisins européens, car
elle dispose à la fois d'un compte de
patrimoine complet en comptabilité
nationale et d'enquêtes Patrimoine
auprès des ménages. Un travail de
réconciliation entre ces données
macro et micro-économiques peut
donc être entrepris, qui devrait
déboucher sur une publication d'ici
la fin 2011.

D'autre part, parce que l'on dispose
d'enquêtes annuelles sur les revenus
des ménages tous les ans (enquêtes
SRCV, enquêtes sur les revenus
fiscaux et sociaux), il est également
envisageable de faire évoluer le
compte de revenu, ventilé par caté-
gorie, au cours du temps, donc d'esti-
mer des données de croissance du
pouvoir d'achat par catégorie de
ménages. Ce travail en taux de crois-
sance présente toutefois des difficultés
méthodologiques supplémentaires
par rapport à celui mené jusqu'à
présent, pour une année de référence,
sur les revenus en niveau. Il prendra
donc du temps pour être mené à bien ;
on envisage une publication de
premières évaluations dans le courant
de l'année 2012. ■
Bibliographie

Accardo J. et alii, 2007, « La mesure du pouvoir d'achat et sa perception par les ménages », in L'Économie française, Insee.

Bellamy V. et alii, 2009, *Une décomposition du compte des ménages par catégorie de ménages dans les comptes nationaux en 2003*, Document de travail Dese (Insee).

Chapron J.-E. et Plateau Cl., 2011, « La commission Stiplitg ou comment mesurer la performance économique et le progrès social ? », *Courrier des statistiques* n°130.

Cnis, 2007, rapport Freyssinet
*Niveaux de vie et inégalités sociales*, Rapport du Cnis n°103 - voir en particulier la proposition n° 14.

Commission Quinet, 2008, rapport
remis à Madame Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi.

Fall M., 1997, *Compte de revenu par catégorie socioprofessionnelle 1990-1995*, Document de travail Insee F9709.

Moati P. et Rochefort R., 2008, rapport *Mesurer le pouvoir d'achat*, Rapport du Conseil d'analyse économique n°73.

Roze H., J.-C. Pierre, M.-E. Martin, 1975, *Les ressources des ménages par catégorie en 1970*, les Collections de l'Insee, n°165- Série M, n°46.
# Annexe 1

## Le compte des ménages en comptabilité nationale

(extrait de Bellamy V. et alii, *Une décomposition du compte des ménages par catégorie de ménages dans les comptes nationaux en 2000*, Document de travail Dese (Insee), novembre 2009)

Le compte des ménages tel qu'il est publié par les comptes nationaux décrit le comportement économique de l'ensemble des ménages. Il couvre l'ensemble de la population résidente, y compris les départements d'outre-mer.

Les données sont présentées à travers une séquence de comptes, valable pour tous secteurs institutionnels (ménages, sociétés, administrations publiques...), allant du compte de production jusqu'au compte de patrimoine. Le champ d'étude retenu ici correspond au « haut du compte des ménages », de la production à l'épargne. Ces comptes sont présentés sous la forme de « comptes en T », avec les recettes (appelées « ressources ») à droite et les dépenses (appelés « emplois ») à gauche. Les soldes comptables des différents comptes (ressources - emplois, en italiques) se rajoutent aux ressources à chaque passage d'un compte à un autre (de haut en bas). Ils constituent des agrégats macro-économiques de référence (valeur ajoutée, revenu mixte brut, revenu disponible brut, revenu disponible ajusté, épargne brute par exemple).

La séquence des comptes étudiée est la suivante (voir tableau ci-après) :

- **le compte de production** retrace l'activité de production des ménages. Il enregistre en ressources deux types de production. La production marchande correspond pour l'essentiel à celle des entrepreneurs individuels et à la production de services de logement des ménages bailleurs, c'est-à-dire aux loyers qu'ils perçoivent. La production pour emploi final propre (P12) correspond au fait que

les ménages propriétaires de leur résidence principale ou secondaire produisent pour eux-mêmes un service de logement ; les loyers impuets à ce titre sont évalués comme les loyers qui seraient acquittés dans le secteur locatif privé pour des logements de caractéristiques similaires. Les consommations intermédiaires nécessaires à la production sont enregistrées en emplois. Le solde est la valeur ajoutée ;

- **le compte d'exploitation** enregistre en emplois la rémunération des salariés et les impôts nets de subventions sur la production payés par les ménages producteurs. La valeur ajoutée, diminuée de ces emplois, correspond au revenu généré par l'activité de production pour le ménage producteur : revenu mixte (pour les entreprises individuelles principalement) ou excédent d'exploitation (en particulier pour la production de service de logement) ;

- **le compte d'affectation des revenus primaires** additionne en ressources les revenus d'activités (salaires, excédent d'exploitation et revenu mixte) et les revenus de la propriété, c'est-à-dire les intérêts et dividendes (versés et reçus) ;

- **le compte de distribution secondaire du revenu** décrit la redistribution opérée par les impôts directs, les cotisations, les prestations sociales en espèces ainsi que les autres transferts courants, le solde étant le revenu disponible. Les quatre principaux impôts directs pris en compte sont l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, les contributions sociales généralisées (CSG) et la contribution à la

réduction de la dette sociale (CRDS);

- **le compte d'utilisation du revenu** décrit le partage de ce revenu disponible entre dépense de consommation et épargne ;

- **le compte de redistribution du revenu en nature** offre une vision alternative pour la mesure du revenu et de la consommation. En effet, dans les comptes nationaux, la consommation des ménages est présentée selon deux approches, selon qu'on se limite à ce qui est payé directement par les ménages ou selon qu'on y ajoute ce qui leur est fourni gratuitement par les administrations et les institutions sans but lucratif (associations notamment), c'est-à-dire les remboursements de médicaments, les allocations logement, les dépenses publiques en matière d'éducation, de santé et d'action sociale. Dans le premier cas, on parle dans les comptes nationaux de dépenses de consommation finale (ce qui est payé par les ménages, P3) et, dans le second cas, de consommation finale effective (ce qui est consommé, P4, c'est-à-dire ce qui est payé par les ménages augmenté du montant des transferts gratuits ou « transferts sociaux en nature » reçus des administrations ou associations (267,2 Md€ en 2003)). À ces deux notions de consommation correspondent deux notions de revenu : le revenu disponible (B6) et le revenu disponible ajusté (B7, qui est augmenté du montant des « transferts sociaux en nature »). Ces deux notions permettent d'étudier les relations entre consommation et revenu à deux stades de la redistribution et de mesurer l'impact de la prise en charge collective de certaines dépenses.
<table><caption>Tableau - « Haut du compte des ménages » en 2003, en milliards d'euros</caption><thead><tr><th></th><th>Emplois</th><th>Ressources</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Compte de production</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>P1 Production</td><td></td><td>364,8</td></tr><tr><td>P11 production marchande</td><td></td><td>225,2</td></tr><tr><td>P12 production pour emploi final propre</td><td></td><td>139,6</td></tr><tr><td>P2 Consommation intermédiaire</td><td>82,4</td><td></td></tr><tr><td>B1 Valeur ajoutée</td><td>282,4</td><td>282,4</td></tr><tr><td><strong>Compte d'exploitation</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>D1 Rémunérations des salariés</td><td>38,2</td><td></td></tr><tr><td>D2 Impôts sur la production et les importations</td><td>11,4</td><td></td></tr><tr><td>D3 Subventions</td><td>-1,3</td><td></td></tr><tr><td>B2 Excédent brut d'exploitation</td><td>124,9</td><td>124,9</td></tr><tr><td>B3 Revenu mixte brut</td><td>109,2</td><td>109,2</td></tr><tr><td><strong>Compte d'affectation des revenus primaires</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>D1 Rémunérations des salariés</td><td></td><td>845,1</td></tr><tr><td>D41 Intérêts</td><td>19,6</td><td>38,0</td></tr><tr><td>D42 Revenus distribués des sociétés</td><td></td><td>49,0</td></tr><tr><td>D44 Revenus de la propriété attribué aux assurés</td><td></td><td>35,5</td></tr><tr><td>D45 Revenus des terrains et gisements</td><td>1,3</td><td>2,1</td></tr><tr><td>B5 Solde des revenus primaires</td><td>1182,9</td><td>1182,9</td></tr><tr><td><strong>Compte de distribution secondaire du revenu</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine</td><td>140,4</td><td></td></tr><tr><td>D61 Cotisations sociales</td><td>327,4</td><td></td></tr><tr><td>D62 Prestations sociales en espèces</td><td></td><td>311,6</td></tr><tr><td>D7 Autres transferts courants</td><td>53,1</td><td>69,2</td></tr><tr><td>B6 Revenu disponible brut</td><td>1042,7</td><td>1042,7</td></tr><tr><td><strong>Compte d'utilisation du revenu</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>P3 Dépense de consommation finale</td><td>878,3</td><td></td></tr><tr><td>B8 Epargne brute</td><td>164,4</td><td>164,4</td></tr><tr><td><strong>Ou : redistribution du revenu en nature</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>D63 Transferts sociaux en nature</td><td></td><td>267,2</td></tr><tr><td>B7 Revenu disponible brut ajusté</td><td>1309,9</td><td>1309,9</td></tr><tr><td>P4 Consommation finale effective</td><td>1145,5</td><td></td></tr><tr><td>B8 Epargne brute</td><td>164,4</td><td>164,4</td></tr></tbody></table>

Lecture : en 2003, le revenu disponible des ménages s'élève à 1 042,7 Md€. Les ménages consacrent 83 % de ce revenu disponible à leurs dépenses de consommation (878,3 Md€) ; le reste (164,4 Md€) est épargné.

Source : compte nationaux, base 2000
Annexe 2

Décrire la diversité des situations que recouvre un agrégat macro-économique

Les 20 % de ménages les plus aisés disposent de 40 % de l'ensemble du revenu disponible, les 20 % aux revenus les plus modestes de 8 %. Pour les ménages les plus modestes, les prestations (vieillesse, chômage, prestations familiales, minima sociaux) constituent 52 % du revenu disponible, contre 25 % à 35 % pour les autres quintiles. En revanche, pour les plus aisés, ce sont les revenus du patrimoine (revenus financiers et revenus fonciers), à 32 % du revenu disponible, qui les distinguent du reste des ménages. Du premier quintile (8 %) au quatrième (18 %), les revenus du patrimoine sont principalement constitués des loyers imputés aux propriétaires occupant leur logement. Pour les plus aisés, ils se partagent quasiment à égalité entre revenus immobiliers et revenus financiers. De fait, l'ensemble des revenus financiers se concentre à 80 % dans le haut de la distribution.

Les écarts de consommation (de 1 à 3,3 entre ces deux groupes de ménages) sont moins élevés que les écarts de revenus (de 1 à 5,0). Cependant, la structure de la consommation diffère également en fonction du niveau de vie. Ainsi, les ménages les plus modestes consacrent 20 % de leur dépense de consommation à l'alimentation, soit 8 points de plus que les plus aisés. À l'inverse, ils consacrent 7 % de leurs dépenses en loisirs et culture, soit 4 points de moins que les plus aisés.

Épargnant plus du tiers de leur revenu, les ménages les plus aisés dégagent 80 % de l'épargne totale. À l'inverse, le revenu des ménages les plus modestes peine à couvrir leur consommation, conduisant nombre d'entre eux à emprunter, à puiser dans une épargne constituée auparavant ou à utiliser la solidarité familiale pour financer une partie de leurs dépenses de consommation. Par catégorie socioprofessionnelle, le taux d'épargne est particulièrement élevé pour l'ensemble des indépendants. De fait, l'épargne des indépendants sert également à financer leurs investissements professionnels. Ce surcroît d'épargne s'explique peut-être également par la nature plus aléatoire des revenus des non salariés, ainsi que par la perspective de retraites en moyenne moins élevées que pour les salariés.

L'introduction des aides financières entre ménages (pensions alimentaires, aides des parents à un enfant parti vivre seul,...) modifie le profil des taux d'épargne. Ces transferts privés, en grande partie versés par les ménages de 50 ans ou plus, augmentent nettement le taux d'épargne des ménages les plus jeunes : négatif avant transferts, il ne l'est plus après. Les aides financières reçues par les plus jeunes, ajoutées à leur revenu, leur permettent donc de couvrir leurs dépenses de consommation. Les familles monoparentales bénéficient également

fortement de ces transferts, qui incluent les pensions alimentaires.

La redistribution publique ne s'exerce pas seulement sur le plan monétaire, via les prélèvements obligatoires et le versement des prestations sociales en espèces : elle passe également par les transferts sociaux en nature, essentiellement pour l'éducation et la santé. Ces transferts équivalent à 23 % du revenu disponible des ménages. Ils contribuent à amoindrir fortement les écarts de niveaux de vie entre les ménages les plus pauvres et les plus aisés, les réduisant à un rapport de 1 à 3,2, contre 1 à 5,0 avant transferts. Les ménages les plus modestes (parmi lesquels nombre d'étudiants) et les familles bénéficient particulièrement des transferts en nature liés à l'éducation, les plus âgés de ceux liés à la santé.

Enfin, en couplant les résultats obtenus concernant la consommation des ménages par catégorie avec d'autres travaux visant à mesurer l'empreinte carbone du circuit économique en France, il apparaît que, du fait du niveau de leur consommation, les 20 % de ménages les plus aisés émettent 2,7 fois plus de CO2 que les 20 % de ménages les plus modestes. Toutefois, du fait des différences de structure entre paniers de consommation, le contenu en CO2 par euro dépensé est en moyenne plus faible pour un ménage aisé que pour un ménage modeste.]