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# Gouvernance des pêches et conservation du milieu marin dans la Manche : un exemple de visualisation graphique du réseau d'acteurs.

Eider Graner, Katia Frangoudes

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Eider Graner, Katia Frangoudes. Gouvernance des pêches et conservation du milieu marin dans la Manche : un exemple de visualisation graphique du réseau d'acteurs. AMURE - Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer ; Université de bretagne occidentale. 2023. hal-03975089

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Submitted on 6 Feb 2023

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Interreg
France (Channel Manche) England

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Fonds européen de développement régional

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# Gouvernance des pêches et conservation du milieu marin dans la Manche : un exemple de visualisation graphique du réseau d'acteurs

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Rade de Brest, février 2022, EG.

Auteures : Eider Graner (UBO), Katia Frangoudes (UBO)

Mars 2022. Dans le cadre du projet FISH INTEL (EU Interreg Channel-Manche)

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<figure><img src="image_7.png" /></figure>
# SOMMAIRE

1. LA CARTOGRAPHIE D'ACTEURS....................................................3

2. MÉTHODOLOGIE................................................................................4-13

2.1. Présentation des acteurs.................................................................4-10

2.1.1. Les services de l'État................................................................5-6

2.1.2. Les structures professionnelles de la pêche....................................6-7

2.1.3. Les établissements publics de l'État........................................7-8

2.1.4. Les aires marines protégées........................................................8-9

2.1.5. Les organisations de producteurs................................................9

2.1.6. Les associations/ONG environnementales....................................9-10

2.1.7. Les gestionnaires d'AMP Natura2000........................................10

2.2. La construction du graphe..................................................................11-13

2.2.1. Chargement des données.................................................................11

2.2.2. Éloignement des nœuds : la spatialisation....................................11

2.2.3. Taille des nœuds : le calcul du degré........................................11

2.2.4. Couleur des nœuds : la modularité................................................11

2.2.5. Épaisseur des liens : les poids attribués..................................12-13

3. RÉSULTATS ET DISCUSSION................................................................14-18

3.1. Graphe selon les types d'acteurs....................................................14-16

3.2. Graphe en fonction de la modularité..................................................17-18

4. CONCLUSION....................................................................................19

Bibliographie.........................................................................................20

Sitographie.........................................................................................20

Figures et tableaux..................................................................................21

Acronymes.................................................................................................21-22

ANNEXE I.................................................................................................23-38

ANNEXE II.................................................................................................39
# 1. LA CARTOGRAPHIE D'ACTEURS

En France, la gouvernance maritime est coordonnée et gérée par un grand nombre d'acteurs de différente nature et dont les compétences s'appliquent à plusieurs échelles. Dans le cadre du projet Interreg FISH INTEL<fnref n="1" />, nous nous intéressons à la gouvernance maritime en Manche et plus particulièrement aux aspects relatifs à la gestion des pêches maritimes et à la conservation du milieu marin.

Ce document s'intéresse à la gouvernance actuelle de la gestion des pêches maritimes sur le territoire de la Manche (France), en se focalisant sur les principaux acteurs impliqués dans ces questions. Tout d'abord, nous caractérisons la nature et l'importance des relations qu'ils entretiennent, puis, nous nous intéressons à la façon dont s'articule la gestion des pêches maritimes et la conservation du milieu marin en fonction des liens existants entre les différentes institutions. Pour ce faire, nous avons réalisé une cartographie sous forme de graphe, en utilisant le logiciel d'analyse de réseaux et de spatialisations, Gephi<fnref n="2" />.

Un graphe se définit comme "un ensemble de sommets nommés nœuds et d'arcs que sont les liens entre ces nœuds" (Le Béchec, 2016). Dans ce graphe, les nœuds correspondent aux différents acteurs qui ont été considérés comme étant au centre de la gestion des pêches et/ou de la conservation du milieu marin, et les liens correspondent aux relations qui existent entre eux. Ce type d'outil est souvent utilisé pour la cartographie de réseaux, en particulier de réseaux web (Schneider et al., 2015). Il permet de déterminer un certain nombre de facteurs, comme par exemple : l'existence de plusieurs catégories au sein d'un réseau, la présence de pôles plus ou moins influents au sein d'un système, ou encore, l'importance des relations entre ces différents pôles.

Cette représentation graphique s'inscrit dans le cadre d'un des objectifs du projet FISH INTEL, qui vise à soutenir la mise en œuvre d'une gestion écosystémique des pêches<fnref n="3" />. Il permet la visualisation du système de la gouvernance en Manche, en étudiant les degrés d'importance et les interactions entre les principaux acteurs de la gestion des pêches maritimes et de la conservation du milieu marin. Pour la réalisation de ce graphe nous avons considérés les principaux acteurs jouant un rôle important dans la gouvernance maritime en Manche et dans les 3 sites d'étude français du projet : la mer d'Iroise (Finistère), la baie de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) et la baie de Seine (Calvados).

<footnote n="1">¹ https://fishintel.ifremer.fr/</footnote>

<footnote n="2">² Pour plus d'informations sur le logiciel Gephi : Heymann S., 2014. Gephi. Encyclopedia of Social Network Analysis and Mining, Springer, New York, p. 612-625.</footnote>

<footnote n="3">³ Gascuel D., 2009. L'approche écosystémique des pêches, une condition pour l'exploitation durable des océans. Pour, 202-203, 199-206.</footnote>
## 2. MÉTHODOLOGIE

La réalisation du graphe de réseau s'est divisée en plusieurs étapes. Tout d'abord, l'identification des acteurs à considérer en fonction de leur implication d'une part, dans la gestion des pêches maritimes, et d'autre part, dans la conservation du milieu marin en Manche (France). Ensuite, la description et la caractérisation des relations existant ou non entre ces acteurs et l'attribution d'un poids à chacune de ces relations en se basant sur des degrés d'importance et des facteurs définis au préalable. Enfin, la construction du graphe avec l'aide du logiciel Gephi et la spatialisation des données en fonction des différents algorithmes proposés par l'outil pour la cartographie des données.

### 2.1. Présentation des acteurs

L'ensemble des acteurs ont été sélectionnés d'une part, par leur rôle dans la gestion des pêches et/ou dans la conservation du milieu marin, et d'autre part, par leur niveau de compétence à différentes échelles du secteur d'étude du projet : nationale (France) ; interrégionale et régionale (régions Bretagne et Normandie) ; départementale (départements du Finistère, des Côtes d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et du Calvados) et locale. Il parait toutefois important de souligner que cette liste d'acteurs est non-exhaustive.

Au total, 29 acteurs ont été identifiés et appartiennent à **3 grandes catégories** :

* Les acteurs de la gestion des pêches maritimes

* Les acteurs de la conservation du milieu marin

* Les acteurs de la gestion des pêches maritimes et de la conservation du milieu marin

<table><caption>Tableau 1. Classement des acteurs par catégories</caption><thead><tr><th></th><th>Acteur de la gestion des pêches maritimes</th><th>Acteur de la conservation du milieu marin</th><th>Acteur de la gestion des pêches et de la conservation du milieu marin</th><th></th><th>Acteurs de la gestion des pêches</th><th>Acteurs de la conservation du milieu marin</th><th>Acteurs de la gestion des pêches et de la conservation du milieu marin</th></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM NAMO</td><td></td><td></td><td>x</td><td>Pêcheurs de Bretagne</td><td>x</td><td></td><td></td></tr><tr><td>DIRM MEMN</td><td></td><td></td><td>x</td><td>OPN</td><td>x</td><td></td><td></td></tr><tr><td>DPMA</td><td>x</td><td></td><td></td><td>FROM NORD</td><td>x</td><td></td><td></td></tr><tr><td>MTES</td><td></td><td>x</td><td></td><td>FNE</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>MAA</td><td>x</td><td></td><td></td><td>Eaux et Rivières de Bretagne</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>DREAL</td><td></td><td>x</td><td></td><td>Bretagne Vivante</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>DDTM</td><td></td><td></td><td>x</td><td>LPO</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>x</td><td></td><td></td><td>PNRA</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>x</td><td></td><td></td><td>CC Crozon</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>x</td><td></td><td></td><td>Vivarmor Nature</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>OFB</td><td></td><td>x</td><td></td><td>Saint-Brieuc Agglo</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>MNHN</td><td></td><td>x</td><td></td><td>Maison de l'Estuaire</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>IFREMER</td><td></td><td></td><td>x</td><td>SM PNR Cotentin</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>PNMI</td><td></td><td>x</td><td></td><td>Guingamp Agglo</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td></td><td>x</td><td></td><td>SM Littoral Normand</td><td></td><td>x</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>CC Pays d'Iroise</td><td></td><td>x</td><td></td></tr></tbody></table>

À l'intérieur de ces catégories, plusieurs types d'acteurs ont été déterminés en fonction de leur statut et de leur nature : des services de l'État, des structures professionnelles de la pêche, des organisations de producteurs, des établissements publics, des Aires Marines Protégées (AMP) (Parcs naturels marins), des gestionnaires d'AMP classées Natura2000 et des associations et ONG environnementales.
### 2.1.1. Les services de l'État

#### DIRM NAMO et DIRM MEMN

*Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche-Ouest et Manche-Est Mer du Nord*

*Échelle de compétence : Interrégionale*

Les DIRM sont des services déconcentrés du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), en charge de la coordination des politiques publiques liées à la mer et au littoral, du développement durable des activités maritimes et de la sécurité maritime. Elles se déclinent en façades maritimes à l'échelle interrégionale. Dans le cadre de la Manche, nous trouvons : la DIRM Nord Atlantique Manche-Ouest (NAMO) pour la façade maritime de la Bretagne et des Pays de la Loire ; et la DIRM Manche Est Mer du Nord (MEMN) pour la façade maritime de la Normandie et des Hauts-de-France. Dans le secteur de la pêche, les DIRM sont chargées d'encadrer les activités maritimes (pêche de plaisance), de mettre en œuvre des aides publiques (affaires maritimes et pêche professionnelle), de coordonner les contrôles de sécurité et d'appuyer la gestion durable des pêches. Elles sont notamment tenues de participer à la mise en place de politiques européennes telles que Natura2000 (présence dans les COPIL) et la Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM)<fnref n="4" />, à travers les documents stratégiques de façade (DSF) (présence dans les Commissions administratives de façade). Elles participent également aux réunions et groupes de travail des comités des pêches et examinent les décisions prises avant de les soumettre au préfet de la région concernée.

#### DPMA

*Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture*

*Échelle de compétence : Nationale*

La DPMA est une des 4 directions au sein du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Elle est en charge de mettre en œuvre la politique nationale des pêches s'inscrivant dans la politique commune des pêches en Europe (PCP)<fnref n="5" />. Elle exerce la co-tutelle de l'IFREMER et élabore également les politiques publiques liées aux produits de la mer et de l'aquaculture. La DPMA est en charge de la répartition des quotas de pêche européens entre les différentes Organisations de Producteurs (OP), du suivi de la consommation des quotas, et décide des arrêtes de fermeture de pêche au niveau national. Elle est en lien étroit avec le Comité national des pêches (CNPMEM), qui joue un rôle d'interlocuteur et de conseil pour la détermination de mesures relatives à la pêche maritime en France, et avec les Affaires Maritimes, qui sont en charge des contrôles liés à l'attribution des quotas au niveau national.

#### MTES

*Ministère de la transition écologique et solidaire*

*Échelle de compétence : Nationale*

Le MTES est l'administration de l'État en charge de la mise en œuvre des politiques nationales et européennes relatives à l'écologie, la protection de la biodiversité marine et terrestre, et la transition énergétique. Le MTES (en lien avec le MAA et le Ministère des outre-mer), par sa direction des affaires maritimes (DAM), représente l'autorité compétente à échelle nationale pour la réalisation des DSF dans le cadre de la DCSMM et coordonne la mise en place de la politique Natura2000, ainsi que ce qui concerne les aspects sociaux de la pêche. Il exerce également la tutelle de différents établissements d'État, comme l'Office Français de la Biodiversité (OFB), l'IFREMER (co-tutelle avec le MAA) ou encore le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) (co-tutelle avec le Ministère de l'enseignement et de la recherche).

<footnote n="4">⁴ https://dcsmm.milieumarinfrance.fr/</footnote>

<footnote n="5">⁵ https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/114/la-politique-commune-de-la-peche-origines-et-evolution</footnote>
## MAA

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Échelle de compétence : Nationale

Le MAA est l'administration de l'État en charge de la mise en œuvre des politiques nationales et européennes en lien avec les pêches maritimes, l'aquaculture, l'agriculture, l'industrie agroalimentaire, la forêt et le bois. En ce qui concerne la pêche et l'aquaculture, le MAA détient des compétences en termes de réglementations, de contrôle et de financement des entreprises de pêche et aquacoles à l'échelle nationale à travers la DPMA (sous-direction). Il exerce également la co-tutelle de l'OFB et les membres du conseil général du CNPMEM sont approuvés par un arrêté du MAA.

## DREAL

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Échelle de compétence : Régionale (ici : Bretagne, Normandie)

Les DREAL sont un service déconcentré du MTES en charge de l'aménagement et du développement durable, à travers la mise en œuvre à l'échelle régionale de la politique environnementale, de la politique prévention des risques naturels et technologiques, du logement et du renouvellement urbain et du transport. Elles sont sous la co-tutelle du MTES et du Ministère de la cohésion des territoires (MCT) et coordonnent régionalement la politique Natura2000 (dont les sites Natura2000 en mer). Les DREAL sont en lien étroit avec d'autres services et établissements de l'État, des collectivités territoriales, des associations et des gestionnaires d'Aires marines protégées (AMP) sur des questions liées à leurs compétences.

## DDTM

Direction départementale des territoires et de la mer

Échelle de compétence : Départementale (ici : Finistère, Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Manche, Seine Maritime, Calvados)

Les DDT(M) sont le relai des DREAL à l'échelle départementale pour la mise en œuvre des politiques nationales. Elles sont co-tutellées par le MTES, le MAA et le MCT. Leurs actions en matière de politique environnementale sont coordonnées et pilotées par les DREAL. Elles coordonnent la politique N2000 (dont sites N2000 marins) au niveau départemental et les politiques liées à la navigation, aux activités maritimes (régulation de la plaisance, ...), à l'environnement et aux "gens de mer" par le biais de la Délégation à la mer et au littoral (DML). Elles sont l'interlocuteur principal des structures gestionnaires d'AMP N2000 présents dans les départements concernés et des comités départementaux des pêches (ex. Bretagne).

### 2.1.2. Les structures professionnelles de la pêche

#### CNPMEM

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Échelle de compétence : Nationale

Le CNPMEM est une structure professionnelle qui représente les intérêts des pêcheurs et aquaculteurs marins professionnels à l'échelle nationale. Il joue un rôle de gestionnaire des pêches maritimes et des ressources halieutiques en France, par la proposition de mesures de gestion ou par l'adoption de ses propres règlementations pour l'encadrement de certaines pêcheries. Il participe également aux conseils maritimes de façade pour la DSF dans le cadre de la DCSMM. Les comités des pêches se déléguent à différentes échelles : nationale (CNPMEM), régionale ou inter-régionale (CRPMEM) et départementale (CDPMEM en Bretagne). Les propositions et mesures de gestion de chaque comité se déclinent selon cette hiérarchie administrative. Le comité national des pêches participe à la commission de suivi des quotas et aux groupes
de travail portant sur la gestion des stocks de la DPMA (en présence notamment de l'IFREMER et des représentants des ports concernés).

### CRPMEM

*Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins*

*Échelle de compétence : Régionale*

Les CRPMEM sont les relais régionaux ou inter-régionaux du CNPMEM pour la gestion de la pêche maritime et des ressources halieutiques (distribution des licences de pêche, mesures de réduction de la taille et puissance des navires, augmentation des maillages, interdiction d'engins de pêche, ...). Ils interagissent également avec les structures scientifiques et les administrations compétentes à l'échelle régionale. Les CRPMEM participent aux conseils maritimes de façade des DSF dans le cadre de la DCSMM. Ils contribuent également à la mise en œuvre de la politique Natura2000 en mer à l'échelle régionale, via la gestion de sites, la réalisation de diagnostics ou encore en tant que structures associées. Les décisions et propositions concernant les règlementations et la gestion des pêcheries sont transmises par les comités régionaux au CNPMEM pour approbation, puis partagées ensuite avec la DPMA.

### CDPMEM

*Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins*

*Échelle de compétence : Départementale (Ici : Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine)*

Les CDPMEM sont les relais départementaux du CNPMEM, et sont présents uniquement dans la région de Bretagne. La région compte 4 comités départementaux : les côtes d'Armor (22), le Finistère (29), l'Ille-et-Vilaine (35) et le Morbihan (56). Ils représentent les professionnels de la pêche ayant un ou plusieurs navires immatriculés dans des quartiers maritimes du département concerné, et les producteurs ayant une entreprise dont le siège est dans un des départements. Ils peuvent collaborer dans le cadre de projets et initiatives départementales et/ou locales avec des organismes scientifiques et des associations sur des thématiques en lien avec la pêche, notamment avec l'OFB dans le cadre de la prise en compte de la pêche professionnelle pour la mise en œuvre de la politique Natura2000 en mer ou les Parcs naturels marins.

### 2.1.3. Les établissements publics

#### OFB

*Office français de la biodiversité*

*Échelle de compétence : Nationale*

L'OFB est un établissement public de l'État consacré à la protection et la restauration de la biodiversité marine et terrestre. Il est sous la tutelle du MTES et du MAA. Il exerce un rôle de gestionnaire, de recherche, de police de l'environnement et d'appui à la mise en œuvre des politiques publiques liées à la protection de la biodiversité. L'OFB est le référent technique et scientifique national pour la mise en place du réseau Natura2000 terrestre et marin et joue, conjointement avec l'IFREMER, un rôle de coordinateur technique en appui au MTES pour la mise en œuvre de la DCSMM. En tant que gestionnaire d'AMP, l'OFB coordonne des projets de recherche sur les interactions entre la pêche et les milieux marins (avec l'IFREMER, MNHN, ...), et collabore avec les professionnels pour établir des mesures de pêche durable et respectueuse de l'environnement marin.
## MNHN

Muséum national d'histoire naturelle

Échelle de compétence : Nationale

Le MNHN est un établissement scientifique et de service public. Il est placé sous la tutelle du MTES, du MAA et du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le MNHN intervient et contribue dans la mise en œuvre du réseau Natura2000 à l'échelle nationale à travers l'UMS Patrinat (OFB, MNHN et Centre national de la recherche scientifique (CNRS)), de par son expertise scientifique et technique des directives "Habitats" et "Oiseaux"<fnref n="6" />. En lien avec l'OFB, l'IFREMER et autres organismes de recherche, le MNHN participe à des projets sur les impacts des activités de pêche sur les habitats et espèces marines.

## IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Échelle de compétence : Nationale

L'IFREMER est un institut de recherche intégré en sciences marines et placé sous la co-tutelle du MTES, du MAA (par le biais de la DPMA) et du MESRI. Dans le domaine de la gestion des ressources halieutiques, les missions de l'IFREMER concernent le développement des connaissances scientifiques, l'évaluation et la mise en valeur des ressources, et la recherche sur le développement socio-économique du monde maritime. L'IFREMER émet des avis sur les mesures de gestion émises par les comités des pêches (nationaux et régionaux). Il réalise des expertises nécessaires à la DPMA pour remplir ses engagements européens concernant la Politique Commune des pêches PCP). Une charte officielle de bonne conduite entre l'IFREMER, le CNPMEM et la DPMA est signée. Par ailleurs, l'IFREMER intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la DCSMM en tant que coordinateur technique national (conjointement avec l'OFB), coordinateur national du Bon état écologique (BEE) et responsable scientifique de différentes thématiques en lien avec les ressources halieutiques.

### 2.1.4. Les Parcs Naturels Marins (AMP)

#### PNMI

Parc naturel marin d'Iroise

Échelle de compétence : Locale

Le PNMI est une AMP située dans le département de Finistère. Il est le premier Parc Naturel Marin créé en France. Le PNMI est géré par l'OFB et est en relation avec l'ensemble des services de l'État dont les compétences s'appliquent à l'intérieur du périmètre du parc (DDTM, DREAL, DIRM NAMO, collectivités territoriales, ...) à travers son conseil de gestion. Ses compétences en matière de régulation et de gestion répondent aux politiques nationales et européennes. Le CRPMEM de Bretagne, le CDPMEM du Finistère, ainsi que plusieurs associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales sont présentes dans le conseil de gestion du parc et possèdent le droit de vote sur les décisions et mesures de gestion souhaitant être prises par celui-ci. Toutefois, le PNMI n'intervient pas en matière de gestion des activités de pêche, dont le CRPMEM est le seul responsable. Les agents du parc (de l'OFB) exercent des missions de sensibilisation et de contrôle (police de l'environnement) afin de faire respecter les règlementations en vigueur par les usagers et les professionnels de la mer. Des réserves naturelles et des zones interdites à différentes activités maritimes (dont la pêche) sont présentes actuellement au sein du parc.

<footnote n="6">⁶ European Commission, Directorate-General for Environment, Sundseth, K., Les directives «Oiseaux» et «Habitats» : au service de la nature et des citoyens en Europe, Publications Office, 2018,</footnote>
PNMEPMO

Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Échelle de compétence : Locale

Le PNMEPMO est une AMP située dans la Manche, à l'interface entre les départements de la Seine maritime, de la Somme et du Pas-de-Calais. En tant que Parc Naturel Marin, il est également géré par l'OFB et est en relation avec l'ensemble des services de l'État dont les compétences s'appliquent à l'intérieur du périmètre du parc, à travers le conseil de gestion de celui-ci. Le CRPMEM des Hauts-de-France, le CRPMEM de Normandie et des associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales sont également présentes dans le conseil de gestion du parc et possèdent le droit de vote sur les décisions et mesures de gestion. Comme pour le PNMI, la gestion des activités de pêche est contrôlée par le CRPMEM. De la même façon, les agents du parc (de l'OFB) exercent des missions de sensibilisation et de contrôle (police de l'environnement) afin de faire respecter les règlementations en vigueur par les usagers et les professionnels de la mer.

2.1.5. Les organisations de producteurs

OPN, Pêcheurs de Bretagne et FROM NORD

Échelle de compétence : Régionale

Les organisations de producteurs (OP) sont en charge de l'organisation du marché des produits de la mer, de la gestion des quotas et de la limitation des captures halieutiques. Elles s'organisent à l'échelle régionale. En Manche (les principales) :

* Pêcheurs de Bretagne pour la région Bretagne

* Organisation des producteurs normands (OPN) pour la région de Normandie

* Fonds régional d'organisation du marché du poisson NORD (FROM NORD) pour la région des Hauts-de-France

Les OP se voient attribuer chaque année des sous-quotas par la DPMA (attribuées au préalable par l'UE), qu'elles gèrent et distribuent entre leurs pêcheurs adhérents. Elles sont également tenues de suivre la consommation de quotas de ses adhérents et de transmettre annuellement cette consommation à la DPMA. Pour pouvoir pêcher des espèces soumises à des quotas, les pêcheurs sont obligés d'être adhérés à une OP. En effet, en France la gestion des quotas par les OP est individualisée : les quotas sont rattachés à un navire particulier et sont transférables uniquement à un niveau collectif (entre OP ou quartiers maritimes, et non entre les pêcheurs). Les OP sont également en charge du marché des produits issus de la pêche et de certaines règlementations de la pêche comme la définition des jours de sortie en mer, des zones de pêche, ou encore des types de filets utilisés. L'IFREMER et certaines associations environnementales travaillent conjointement avec les OP pour la gestion des pêches à l'échelle régionale. Les pêcheurs déclarent leurs prises (logbook) simultanément aux OP, aux DDTM et aux comités des pêches.

2.1.6. Les associations/ONG environnementales

FNE

France nature environnement

Échelle de compétence : Nationale/Régionale

FNE est une fédération française nationale regroupant 5 837 associations de protection de l'environnement terrestre et marin. En Bretagne, FNE-Bretagne regroupe 6 associations, dont Bretagne vivante, Eaux et
rivières de Bretagne et Vivarmor Nature. Elle exerce des fonctions de sensibilisation, de plaidoyer, de formation et d'appui à la mise en œuvre des politiques publiques en lien avec la protection de l'environnement. FNE fait partie du conseil de gestion de l'OFB et du PNMI (droit de vote) et est présente dans les conseils maritimes de façade de la DCSMM. Elle participe à titre consultatif aux commissions crées par les DDTM.

## Eaux et rivières de Bretagne

*Échelle de compétence : Régionale*

Eaux et rivières de Bretagne est une association bretonne qui agit à l'échelle régionale pour la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. L'association est présente dans les conseils maritimes de façade des DSF dans le cadre de la DCSMM ainsi que dans le conseil de gestion du PNMI (droit de vote). Elle fait également partie du regroupement d'associations de protection de l'environnement FNE-Bretagne. En tant qu'association de protection des milieux aquatiques, elle suit de près et peut dénoncer les mauvaises pratiques de pêche et joue également un rôle de sensibilisation et d'information du grand public.

## Bretagne Vivante

*Échelle de compétence : Régionale*

Bretagne Vivante est une association bretonne de protection de la nature agissant à l'échelle régionale. Elle développe des actions de sensibilisation, d'information, de militantisme, de formation, et de protection d'espaces naturels (sites naturels, réserves naturelles nationales (RNN), réserves naturelles régionales (RNG), ...). Elle est présente dans les conseils maritimes de façade des DSF de la DCSMM et dans le conseil de gestion du PNMI (droit de vote). Bretagne vivante fait également partie du regroupement d'associations FNE-Bretagne et participe à des projets et des suivis scientifiques sur les espèces marines aux côtés d'organismes et/ou d'établissements publics tels que l'OFB.

### 2.1.7. Les gestionnaires d'AMP Natura2000

Parc naturel régional d'Armorique (PNRA), Communauté de communes Presqu'île de Crozon Aulne-Maritime, Vivarmor Nature, Saint-Brieuc Agglomération, Maison de l'estuaire, Syndicat mixte du PNR du Cotentin, Communauté de communes du Pays d'Iroise, Ligue pour la Protection des Oiseaux, Guingamp-Paimpol Agglomération, Syndicat Mixte du Littoral Normand

*Échelle de compétence : Locale*

L'ensemble de ces acteurs représentent des gestionnaires d'AMP classées Natura2000 marins et/ou littoraux (SIC, ZPS, ZSC) et de RNN situés à l'intérieur du périmètre des sites pilotes du projet : mer d'Iroise, baie de Seine et baie de Saint Brieuc. Ce sont des collectivités territoriales, des associations de protection de l'environnement, un parc naturel régional (PNR) et des syndicats mixtes. Ils sont en charge de la gestion d'un ou plusieurs sites classés Natura2000 et sont en relation avec l'ensemble des services de l'État chargés de la coordination et l'animation du réseau à l'échelle régionale et départementale (DDTM, DREAL, OFB). Par ailleurs, le PNRA, la CC Pays d'Iroise et la CC presqu'île de Crozon-Aulne Maritime sont présents dans le conseil de gestion du PNMI (droit de vote), en raison de l'appartenance de site(s) Natura2000 à l'intérieur du périmètre du parc.
Les sites N2000 gérés par ces différents acteurs sont :

* **Baie de St-Brieuc/Côtes d'Armor** : ‘Trégor-Goëlo” (Guingamp Agglo) ; ‘Côte de Granit Rose-7îles” (LPO+Lannion-Trégor Communauté) ; ‘Baie de St-Brieuc Est” (St-Brieuc Agglo) ; RNN Baie de St-Brieuc (Vivarmor Nature) ; RNN du Domaine de Beauguillot (SM du PNR du Cotentin)

* **Baie de Seine** : RNN de l'Estuaire de la Seine (Maison de l'Estuaire) ; Récifs et marais arrière littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire" (SM Littoral Normand)

* **Mer d'Iroise** : ‘Ouessant-Molène” ‘Côtes de Crozon” et ‘Chaussée de Sein” (PNMI+PNRA) ; ‘Pointe de Corsen” (CC Iroise) ; ‘Rade de Brest-Estuaire de l'Aulne” (PNRA) ; ‘Presqu'île Crozon” (CC Crozon)

## 2.2. La construction du graphe

### 2.2.1. Chargement des données

Tout d'abord, l'ensemble des données ont été numérisées sur des tableurs Excel et ont ensuite été chargées dans le logiciel Gephi : un premier tableur incorporant les nœuds (les acteurs), en attribuant un chiffre à chaque nœud ; un deuxième tableur recensant les liens entre les différents nœuds et les poids attribués, de 1 à 3, pour chaque lien. Les tableurs ont ensuite été incorporées au laboratoire de données du logiciel.

### 2.2.2. Éloignement des nœuds : la spatialisation

La prochaine étape a consisté à appliquer un algorithme de spatialisation pour le traitement des données du graphe, qui va déterminer la façon dont le logiciel va organiser les nœuds dans l'espace. Ici, la spatialisation a été réalisée à partir de l'algorithme ‘Force-Atlas'<fnref n="7" />. Les algorithmes ‘Force-based”, comme Force-Atlas, fonctionnent selon un principe d'attraction-répulsion des nœuds (Schneider et al., 2015). Les nœuds se repoussent, respectant le principe des aimants. Plus les nœuds sont éloignés entre eux, moins ils se repoussent, et les liens servent alors de ressort entre les nœuds (Damlencour, 2013). Dans la représentation graphique, cela permet de rapprocher les acteurs qui partagent le plus de liens les uns avec les autres, et d'éloigner ceux qui en partagent très peu voire pas du tout.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 1. Schéma descriptif des algorithmes Force-based (Damlencour, 2013)</figcaption></figure>

<footnote n="7">⁷ Jacomy M., Venturini T., Heymann S., Bastian M., 2014. ForceAtlas2, a Continuous Graph Layout Algorithm for Handy Network Visualization Designed for the Gephi Software. In M. R. Muldoon (Ed.), PLoS ONE (Vol. 9, Issue 6, p. e98679)</footnote>
### 2.2.3. Taille des nœuds : le calcul du degré

Le logiciel Gephi propose différents outils de partitionnements et de classements statistiques qui permettent de visualiser le graphe en sa globalité en fonction de plusieurs critères.

Afin de déterminer les nœuds les plus importants, c'est à dire les acteurs ayant le plus de relations, nous avons utilisé un classement par degré, qui calcule le nombre total de liens entrants et sortants (Schneider, 2015). L'application du degré permet de calculer le nombre de liens moyens pour chaque mot (lien/acteur). Ici, la taille des nœuds dans le graphe est proportionnelle à la quantité de relations existantes pour chaque mot (chaque acteur). Plus les nœuds possèdent des liens, plus son degré est élevé et sa taille importante dans le graphe (Boulier et al., 2016). L'objectif est donc ici d'obtenir une visualisation des acteurs les plus importants, ayant le plus d'interactions en ce qui concerne la gestion des pêches et la conservation du milieu marin dans la Manche.

### 2.2.4. Couleur des nœuds : la modularité

Le logiciel Gephi propose des critères de partitionnement comme le calcul de la modularité (Modularity Class), que nous avons utilisé. La modularité d'une partition permet de mesurer la différence entre la proportion de liens internes aux communautés, et la même quantité dans un modèle où aucune structure communautaire est attendue (Kanawati, 2013). Cet algorithme réparti les nœuds dans différentes classes (ou communautés) où les nœuds sont bien reliés entre eux et peu reliés à ceux appartenant à d'autres classes (Tauveron M., 2012). En d'autres mots, le principe de cet algorithme est la détection de communautés dans l'ensemble du corpus de nœuds et l'attribution de couleurs aux nœuds en fonction de leur appartenance à ces communautés. Cela permet de différencier différents groupes au sein du réseau de nœuds dans la visualisation finale du graphe, et de pouvoir comparer si ce classement par communautés est pertinent vis-à-vis des groupes d'acteurs que nous avons identifiés au préalable : acteurs de la gestion des pêches maritimes et de la conservation du milieu marin dans la Manche. Dans le cas de ce travail, nous avons réalisé un premier graphe en fonction de cette partition par modularité, dans lequel 3 communautés ont été détectées (Figure 5), puis, un second graphe ne prenant pas en compte ce classement et pour lequel les couleurs des nœuds ont été attribuées de façon manuelle en attribuant une couleur à chaque type d'acteur (services de l'État, établissements publics, ONG et associations, ...) (Figure 2).

### 2.2.5. Épaisseur des liens : les poids attribués

Afin d'étudier l'importance des relations entre les différents acteurs, nous avons attribué des poids allant de 1 : lien faible, à 3 : lien fort, entre les différents nœuds. La détermination des poids attribués s'est basé sur plusieurs facteurs considérés, à la suite de recherches, comme des critères plus ou moins déterminants de l'importance des relations entre les acteurs (Tableau 2).

Il a été choisi d'établir uniquement 3 degrés pour simplifier et améliorer la visualisation finale du graphe. Par conséquent, les degrés établis sont cumulables, **mais uniquement jusqu'au seuil de 3**.

Les différentes épaisseurs des liens correspondent donc à ce classement. Les liens sont "non dirigés", indiquant le fait que les relations entre les différents acteurs (nœuds) sont bilatérales (les sources et les cibles sont confondues).
<table><caption>Tableau 2. Description des poids attribués en fonction des liens</caption><thead><tr><td>Facteur</td><td>Poids attribué</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>Même statut et compétences équivalentes</td><td>2</td><td>Acteurs ayant le même statut juridique et/ou dépendant de la même structure, exerçant des compétences équivalentes</td></tr><tr><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques en lien avec la gestion de la pêche et la conservation des milieux marins (DCSMM, Natura2000, politique des péches)</td></tr><tr><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion d'un organisme pour avis ou expertise, sans voix consultative</td></tr><tr><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion</td><td>3</td><td>Présence et le droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion d'un organisme</td></tr><tr><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé</td><td>3</td><td>Acteurs (organismes, services, ...) étant tutellés ou co-tutellés par l'organisme ou structure concernée</td></tr><tr><td>Sous-direction d'un organisme ou service</td><td>3</td><td>Sous-direction de l'organisme ou service concerné</td></tr><tr><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie</td><td>3 : pas d'intermédiaire<br/>2 : 1 intermédiaire<br/>1 : 2 ou plus intermédiaires</td><td>Acteurs jouant un rôle d'intermédiaire ou interlocuteur pour la transmission d'information en fonction du rapprochement hiérarchique de ces derniers avec l'organisme ou structure concernée</td></tr><tr><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle</td><td>2 : même échelle<br/>1 : échelle différente</td><td>Acteurs aux compétences partagées dont la mise en application se fait à différentes échelles</td></tr><tr><td>Rôle de conseil et expertise</td><td>2</td><td>Acteurs jouant un de conseil et d'expertise pour la mise en oeuvre de politiques publiques, pour la prise de décisions au sein d'un organisme ou structure et pour la réalisation de suivis scientifiques ou projets de recherche en lien avec la gestion des ressources halieutiques et la conservation des milieux marins</td></tr><tr><td>Participation à des projets communs</td><td>1</td><td>Participation et collaboration entre les acteurs pour des suivis scientifiques et/ou des projets de recherche en lien avec les thématiques de la gestion des ressources halieutiques et la conservation des milieux marins</td></tr></tbody></table>

L'ensemble de tableaux représentant la totalité de relations pour chaque acteur et l'explication de la prise en compte des différents facteurs justifiant le poids attribué à chaque lien est disponible en **Annexe I**.

La couleur des liens dans le graphe selon la modularité (Figure 5) est disposée par le logiciel en faisant un mélange de couleurs selon les nœuds incidents (nœud de départ-nœud d'arrivée), et dans le graphe selon les type d'acteurs (Figure 2), de façon manuelle en suivant des gammes de couleur progressives en fonction de l'intensité des liens.
# 3. RÉSULTATS ET DISCUSSION

## 3.1. Graphe selon les types d'acteurs

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 2. Graphe selon les types d'acteurs – E.Graner mars 2022 – Logiciel Gephi</figcaption></figure>
La figure 2 ci-dessus correspond au graphe en fonction des types d'acteurs, pour lequel sont comptabilisés 31 nœuds (acteurs) et 124 liens (relations entre les acteurs). Cette visualisation du graphe résulte de l'application de la spatialisation Force Atlas, de la partition des nœuds en fonction du degré et du classement des liens en fonction du poids attribué aux relations entre les différents acteurs.

Le graphe permet de visualiser tout d'abord le degré d'importance de chaque acteur en fonction du nombre total de relations qu'ils ont entre eux :

<table><caption>Tableau 3. Nombre de relations par acteur</caption><thead><tr><td>Acteurs</td><td>Nombre de relations</td></tr></thead><tbody><tr><td>OFB</td><td>25</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>20</td></tr><tr><td>DREAL</td><td>16</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>15</td></tr><tr><td>MTES</td><td>14</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>13</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>10</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td></td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td></td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td></td></tr><tr><td>DIRM NAMO</td><td>9</td></tr><tr><td>DPMA</td><td></td></tr><tr><td>FNE</td><td>8</td></tr><tr><td>MAA</td><td></td></tr><tr><td>DIRM MEMN</td><td>7</td></tr><tr><td>Bretagne Vivante</td><td>5</td></tr><tr><td>FROM NORD</td><td></td></tr><tr><td>Pêcheurs de Bretagne</td><td></td></tr><tr><td>OPN</td><td></td></tr><tr><td>PNRA</td><td></td></tr><tr><td>CC Iroise</td><td>4</td></tr><tr><td>CC Crozon</td><td></td></tr><tr><td>Eaux et Rivières</td><td></td></tr><tr><td>LPO</td><td></td></tr><tr><td>Maison de l'Estuaire</td><td></td></tr><tr><td>SM PNR Cotentin</td><td></td></tr><tr><td>St-Brieuc Agglo</td><td>3</td></tr><tr><td>Vivarmor Nature</td><td></td></tr><tr><td>MNHN</td><td></td></tr><tr><td>Guingamp Agglo</td><td></td></tr><tr><td>SM Littoral Normand</td><td></td></tr></tbody></table>

Degré moyen : 8

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 3. Distribution des acteurs selon le degré</figcaption></figure>

Le degré moyen indique que les nœuds ont 8 liens en moyenne avec les autres nœuds. Au total, sont comptabilisés 53 liens forts, 56 liens moyens et 15 liens faibles entre les différents nœuds (liens bilatéraux). Le tableau 3 ci-dessus mets en évidence le nombre total de liens pour chaque nœud et permet de déterminer les groupes d'acteurs qui ont la même quantité de relations. Ainsi, nous observons que l'OFB correspond au nœud ayant la plus grande quantité de liens (25).

Selon ce graphe et les critères préalablement établis (Tableau 2), nous pouvons déterminer que les principaux acteurs impliqués dans la gestion des pêches maritimes et de la conservation du milieu marin sont l'OFB, la DDTM, la DREAL, le PNMI, le CRPMEM et le MTES<fnref n="8" />. Ces acteurs représentent des structures et organismes de nature différente et dont les compétences s'appliquent à plusieurs échelles. Puisque nous nous situons à une échelle régionale, celle de la Manche, ce sont principalement les organismes, structures et services exerçant des compétences à cette échelle qui occupent une place importante dans le graphe : CRPMEM, OFB (dont les antennes régionales de façade maritime), DREAL,

<footnote n="8">⁸ Pour l'interprétation de ces résultats, il est important de prendre en considération que la quantité d'acteurs appartenant à la catégorie conservation du milieu marin est majeure (19 sur 31).</footnote>
...). Aussi, nous pouvons souligner l'importance de certains acteurs ayant une forte diversité de relations (selon qu'ils interagissent avec des acteurs de la gestion des pêches maritimes, de la conservation du milieu marin, ou des acteurs mixtes), comme par exemple le CRPMEM, l'IFREMER ou encore le CDPMEM.

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 4. Diversité des relations en fonction du type d'acteur pour le CRPMEM, l'IFREMER et le CDPMEM</figcaption></figure>

Le tableau fourni en **Annexe II** rend compte de la totalité de liens pour chaque nœud, et de la diversité des relations entre les différentes catégories d'acteurs.

L'éloignement et le rapprochement entre les nœuds obtenus à travers la spatialisation Force-Atlas2 met en évidence les similitudes entre les acteurs. Nous remarquons que dans la partie inférieure du graphe se trouve un groupe d'acteurs composé principalement de gestionnaires de sites N2000 et de services déconcentrés de l'État, exerçant des compétences à l'échelle départementale et régionale, et que ce groupe est considérablement éloigné de celui situé dans la partie supérieure gauche du graphique, composé essentiellement des acteurs de la gestion des pêches maritimes.

Une place relativement centrale a été accordée à l'OFB en raison de son nombre important de liens. De la même façon, nous observons le positionnement de l'IFREMER, situé à l'entre-deux entre le groupe composé d'acteurs de la gestion des pêches maritimes situé dans la partie supérieure gauche du graphe, et celui des services de l'État (DIRM et MTES), situé dans la partie supérieure-centre du graphe. Les acteurs ayant une importance plus faible, de par leur quantité de liens et leur diversité, mais jouant tout de même un rôle dans la conservation du milieu marin, sont placés plutôt en retrait, mais relativement rapprochés des services de l'État et organismes publics en charge de ces questions.
## 3.2. Graphe en fonction de la modularité

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 5. Graphe en fonction de la modularité</figcaption></figure>
La Figure 5 ci-dessus représente le graphe réalisé en se basant sur la partition selon la modularité (Modularity class). La spatialisation, l'application du degré et les poids attribués aux différents liens sont identiques à ceux du graphe précédent (Figure 2). Comme expliqué auparavant, la partition par modularité permet de déterminer des communautés de nœuds au sein desquelles on estime qu'il y a des affinités de comportement ou d'identité (Fortunato S., Castellano C., 2007).

3 communautés ont été recensées après l'application de l'algorithme:

- La communauté 1 (en vert) comprenant 8 acteurs (soit 25,81% des nœuds)

- Une communauté 2 (en orange) comprenant 10 acteurs (soit 32,26% des nœuds)

- Une communauté 3 (en violet) comprenant 13 acteurs (soit 41,94% des nœuds)

Modularity: 0,325
Modularity with resolution: 0,325
Number of Communities: 3

Size Distribution

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 6. Taille des communautés obtenues par la modularité</figcaption></figure>

Nous remarquons tout d'abord que la **communauté 1** se compose essentiellement du **groupe d'acteurs de la gestion des pêches maritimes** et que la **communauté 3** se compose **quasi-exclusivement d'acteurs de la conservation du milieu marin**, à l'exception de la DDTM (acteur mixte). Ces communautés identifiées par la modularité sont donc relativement fidèles aux interactions entre les acteurs et à la nature de ces derniers (type d'acteurs). **La communauté 2** quant à elle, représente plutôt une. L'ensemble **combinaison d'acteurs de la conservation du milieu marin et d'acteurs mixtes** des acteurs ayant été regroupés dans cette communauté ont au minimum un lien avec un ou plusieurs acteurs mixtes et une diversité des liens importante (Annexe II). Si bien cette dernière communauté n'est pas précisément identique à la typologie des acteurs établie initialement, elle permet toutefois de mettre en avant d'une part, les groupes d'acteurs ayant le plus de relations similaires, et d'autre part, les types d'acteurs qui interagissent autant avec les acteurs de la gestion des pêches que de la conservation du milieu marin.
## CONCLUSION

Cette représentation graphique de la gouvernance de la gestion des pêches et de la conservation du milieu marin dans la Manche figure comme une façon parmi d'autres d'essayer de comprendre les relations entre les différents acteurs et l'importance de chacun d'entre eux au sein de ce territoire. Dans le cadre des objectifs fixés par le projet FISH INTEL pour le soutien d'une gestion écosystémique des pêches, la réalisation de graphes sociaux doit permettre d'obtenir une vision globale du système. Cette représentation a pour but d'identifier les acteurs les plus pertinents à prendre en compte pour entamer des discussions autour de cette thématique. Ainsi, les acteurs ayant une place centrale (selon le positionnement dans le graphe), ceux ayant un nombre important de relations (selon leur taille et leur degré) et enfin, ceux entretenant des relations avec des acteurs appartenant à différentes catégories, représentent les principales structures et organismes à cibler pour engager le dialogue autour de la mise en œuvre de plans de gestion écosystémique des pêches.

Il parait toutefois important de prendre en considération l'absence des principaux organismes en charge de la gestion de l'eau dans la Manche et en France (s'inscrivant au sein de la Directive-cadre sur l'eau), qui seront représentés ultérieurement et feront l'objet d'un prochain rapport.
## Bibliographie

Boullier D., Crépel M., Jacomy M., 2016. Zoomer n'est pas explorer: Spatialiser les graphes, catégoriser et (dé)construire les réseaux. Réseaux, 195, 131-161.

Damlencour R., 2013. Modélisation et visualisation de graphes – Gephi. Exposé de la filière Informatique et Réseaux de l'ESIPE, dirigés par Revuz Dominique, Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Fortunato S., Castellano C., 2007. Community Structure in Graphs. Encyclopedia of Complexity and Systems Science, pp.1141-63.

Kawanati R., 2013. Détection de communautés dans les grands graphes d'interactions (multiplexes) : état de l'art, 52p.

Le Béchec M., 2016. Le territoire comme un graphe : Pratiques, formes, éthique. Les Cahiers du numérique, Lavoisier, La visualisation de données, 12 (4), pp.131 - 156.

Schneider É., Serres A., Stalder A., 2015. L'EMI en partage : essai de cartographie des acteurs : A qui appartient l'EMI (Éducation aux Médias et à l'Information) ?. 10e Congrès des Enseignants Documentalistes de l'Éducation Nationale "Enseigner-apprendre l'information-documentation", FADBEN, Limoges, France.

Tauveron M., 2012. De la concurrence généralisée à la variation du sens lexical. In Corpus, N11, OpenEdition.

## Sitographie

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr

https://cdpmem22.fr

https://dcsmm.milieumarinfrance.fr

https://fne-bretagne.bzh

https://ged.fne.asso.fr

https://inpn.mnhn.fr

https://www.comitedespeches-finistere.fr

https://www.comite-peches.fr

https://www.eau-et-rivieres.org

https://www.ecologie.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere#scroll-nav_2

https://www.gouvernement.fr/le-ministere-de-l-agriculture-et-de-l-alimentation

https://www.gouvernement.fr/ministere-de-la-transition-ecologique

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000426669

https://www.ofb.gouv.fr

https://www.parc-marin-epmo.fr

https://www.parc-marin-iroise.fr

https://wwz.ifremer.fr
## Figures et tableaux

Tableau 1. Classement des acteurs par catégories.

Tableau 2. Description des poids attribués en fonction des liens.

Tableau 3. Nombre de relations par acteur.

Figure 1. Schéma de fonctionnement des algorithmes Force-based (Damlencour, 2013).

Figure 2. Graphe selon les types d'acteurs.

Figure 3. Distribution des acteurs selon le degré.

Figure 4. Diversité des liens en fonction du type d'acteur pour le CRPMEM, l'IFREMER et le CDPMEM.

Figure 5. Graphe en fonction de la modularité.

Figure 6. Taille des communautés obtenues par la modularité.

## Acronyms

AMP Aire marine protégée

BEE Bon état écologique

CC Communauté de communes

CDPMEM Comité départemental des pêches et des élevages marins

CNPMEM Comité national des pêches et des élevages marins

CNRS Centre national de la recherche scientifique

COPIL Comité de pilotage

CRPMEM Comité régional des pêches et des élevages marins

DAM Direction des affaires maritimes

DCSMM Directive-cadre stratégie pour le milieu marin

DDTM Direction départementale des territoires et de la mer

DIRM MEMN Direction interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord

DIRM NAMO Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

DML Délégation à la mer et au littoral

DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

DSF Documents stratégiques de façade

FNE France Nature Environnement

IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

LPO Ligue pour la protection des oiseaux

MAA Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

MESRI Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

MNHN Muséum national d'histoire naturelle

MTES Ministère de la transition écologique

N2000 Natura 2000

OFB Office français de la biodiversité

OP Organisations de producteurs

OPN Organisation des pêcheurs normands

PCP Politique commune des pêches

PNMEPMO Parc naturel marin des Estuaires Picards et de la mer d'Opale

PNMI Parc naturel marin d'Iroise

PNR Parc naturel régional

PNRA Parc naturel régional d'Armorique

PNRC Parc naturel régional du Cotentin

RNG Réserve naturelle régionale

RNN Réserve naturelle nationale
Annexe I : Liens entre chaque acteur et facteurs explicatifs

<table><thead><tr><th colspan="4">DIRM NAMO</th></tr><tr><th>Acteur</th><th>Poids du lien</th><th>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM MEMN</td><td>3</td><td>Même statut et compétences équivalentes : 2<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Coordination des DSF à l'échelle inter-régionale dans le cadre de la DCSMM.</td></tr><tr><td>MTES</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les DIRM sont des services déconcentrés du MTES. Elles sont en charge de la coordination des DSF à l'échelle inter-régionale dans le cadre de la DCSMM. La DIRM participe également à la mise en oeuvre de la politique N2000 (présence dans les COPIL notamment)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Participation à des projets communs : 1</td><td>L'OFB, conjointement avec l'IFREMER, joue un rôle de coordinateur national de la DCSMM (les DIRM coordinent les DSF à l'échelle inter-régionale). La DIRM participe également à la mise en oeuvre de la politique N2000 (présence dans les COPIL notamment). Collaborations ponctuelles entre les DIRM et l'OFB dans le cadre de projets et suivis scientifiques en lien avec le milieu marin.</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>3</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Les décisions prises par le CRPMEM sont examinées pour avis par la DIRM à l'échelle régionale<br>Présence de la DIRM NAMO au conseil de gestion du CRPMEM Bretagne</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Participation à des projets communs : 1<br>Rôle de conseil et expertise : 1</td><td>L'IFREMER, conjointement avec l'OFB, joue un rôle de coordinateur national de la DCSMM. Collaborations ponctuelles entre les DIRM et l'IFREMER dans le cadre de projets et suivis scientifiques en lien avec les ressources halieutiques. Les DIRM examinent les décisions prises par les CRPMEM et l'IFREMER est sollicité pour avis et expertise sur les questions liées à la pêche et à la gestion des ressources halieutiques.</td></tr><tr><td>Eaux et rivieres</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de d'Eaux et rivières de Bretagne dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>FNE</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de FNE dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>Bretagne vivante</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de Bretagne Vivante dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DIRM NAMO dans le conseil de gestion du PNMI</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="4">DIRM MEMN</th></tr><tr><th>Acteur</th><th>Poids du lien</th><th>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM NAMO</td><td>3</td><td>Même statut et compétences équivalentes : 2<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Coordination des DSF à l'échelle régionale dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>MTES</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les DIRM sont des services déconcentrés du MTES. Elles sont en charge de la coordination des DSF à l'échelle inter-régionale dans le cadre de la DCSMM. La DIRM participe également à la mise en oeuvre de la politique N2000 (présence dans les COPIL notamment)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Participation à des projets communs : 1</td><td>L'OFB, conjointement avec l'IFREMER, joue un rôle de coordinateur national de la DCSMM (les DIRM coordinent les DSF à l'échelle inter-régionale). La DIRM participe également à la mise en oeuvre de la politique N2000 (présence dans les COPIL notamment). Collaborations ponctuelles entre les DIRM et l'OFB dans le cadre de projets et suivis scientifiques en lien avec le milieu marin.</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>3</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3<br>Participation au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Les décisions prises par le CRPMEM sont examinées pour avis par la DIRM à l'échelle régionale<br>Présence de la DIRM MEMN au conseil de gestion du CRPMEM Hauts-de-France et Normandie</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Participation à des projets communs : 1<br>Rôle de conseil et expertise : 1</td><td>L'IFREMER, conjointement avec l'OFB, joue un rôle de coordinateur national de la DCSMM. Collaborations ponctuelles entre les DIRM et l'IFREMER dans le cadre de projets et suivis scientifiques en lien avec les ressources halieutiques. Les DIRM examinent les décisions prises par les CRPMEM et l'IFREMER est sollicité pour avis et expertise sur les questions liées à la pêche et à la gestion des ressources halieutiques.</td></tr><tr><td>FNE</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de FNE dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DIRM MEMN au le conseil de gestion du PNMEPMO</td></tr></tbody></table>
DPMA

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>MAA</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3</td><td>La DPMA est une direction du MAA</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>3</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3</td><td>Le CNPMEM est l'interlocuteur principal de la DPMA pour les questions traitées à l'échelle nationale. La DPMA consulte le CNPMEM pour avis (pas d'intermédiaires)</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>2</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 2</td><td>Le CRPMEM fait remonter les questions traitées à l'échelle régionale à la DPMA à travers le CNPMEM (1 intermédiaire)</td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>1</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 1</td><td>Le CDPMEM fait remonter les questions traitées à l'échelle départementale au CRPMEM (2 intermédiaires), qui les fait remonter au CNPMEM puis à la DPMA (MAA)</td></tr><tr><td>Pêcheurs de Bretagne</td><td>3</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 2<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La DPMA attribue des sous-quotas directement aux différentes OP qui les distribuent ensuite entre les pêcheurs adhérents, dans le cadre de la politique nationale et européenne de la gestion des pêches</td></tr><tr><td>OPN</td><td>3</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 2<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La DPMA attribue des sous-quotas directement aux différentes OP qui les distribuent ensuite entre les pêcheurs adhérents, dans le cadre de la politique nationale et européenne de la gestion des pêches</td></tr><tr><td>FROM NORD</td><td>3</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 2<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La DPMA attribue des sous-quotas directement aux différentes OP qui les distribuent ensuite entre les pêcheurs adhérents, dans le cadre de la politique nationale et européenne de la gestion des pêches</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>3</td><td>Rôle de conseil et d'expertise : 2<br>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>L'IFREMER est co-tutellé par le MTES et le MAA par le biais de la DPMA. Les questions traitées à différentes échelles par les comités des pêches sont examinées pour avis par l'IFREMER</td></tr></tbody></table>

MAA

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DPMA</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3</td><td>La DPMA est une direction du MAA</td></tr><tr><td>MTES</td><td>2</td><td>Même statut et compétences équivalentes : 2</td><td></td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 2</td><td>Présence du CNPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM<br>Le CNPMEM est l'interlocuteur principal de la DPMA, qui dépend du MAA (1 intermédiaire)</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 1</td><td>Présence du CRPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM<br>Le CRPMEM est l'interlocuteur CNPMEM pour les questions traitées ensuite par la DPMA (qui dépend du MAA) (2 intermédiaires)</td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>1</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 1</td><td>Le CRPMEM est l'interlocuteur CDPMEM auprès du CNPMEM pour les questions traitées ensuite par la DPMA (qui dépend du MAA) (2 ou plus intermédiaires)</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>Les DDTM sont un service déconcentré du MAA, du MTES et du MCT (tutelle conjointe)</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3<br>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>L'IFREMER est co-tutellé par le MTES, le MAA et le MESRI.<br>Présence du MAA dans le conseil d'administration de l'IFREMER (droit de vote).</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3<br>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>L'IFREMER est co-tutellé par le MTES, le MAA et le MESRI.<br>Présence du MAA dans le conseil d'administration de l'OFB (droit de vote)</td></tr></tbody></table>
MTES

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM NAMO</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les DIRM sont des services déconcentrés du MTES. Elles sont en charge de la coordination des DSF à l'échelle inter-régionale dans le cadre de la DCSMM. La DIRM participe également à la mise en oeuvre de la politique N2000 (présence dans les COPIL notamment)</td></tr><tr><td>DIRM MEMN</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les DIRM sont des services déconcentrés du MTES. Elles sont en charge de la coordination des DSF à l'échelle inter-régionale dans le cadre de la DCSMM. La DIRM participe également à la mise en oeuvre de la politique N2000 (présence dans les COPIL notamment)</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence du CNPMEM e dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence du CRPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'OFB est co-tutellé par le MTES et le MAA. Le MTES attribue à l'OFB le rôle de référent technique et scientifique national pour la mise en oeuvre de la politique Natura2000. L'OFB participe aux conseils maritimes de façade et joue un rôle de coordinateur technique pour la mise en oeuvre de la DCSMM, conjointement avec IFREMER</td></tr><tr><td>MNHN</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le MNHN est co-tutellé par le MTES, le MAA et le MESRI. Le MNHN contribue à la mise en oeuvre de la DCSMM à travers TUMS Patrinat (IFREMER, MNHN, CNRS)</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence du MTES à travers l'OFB au le conseil de gestion du PNMI</td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence du MTES à travers l'OFB au le conseil de gestion du PNMEMPO</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>Les DDT(M) sont un service déconcentré du MTES à l'échelle départementale. Le MTES coordonne nationalement la mise en oeuvre de la politique Natura2000, et relai la compétence à l'échelle départementale aux DDT(M). Les DDT(M) sont sous la tutelle conjointe du MTES, du MAA et du MCT.</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>L'IFREMER est co-tutellé par le MTES, le MAA et le MESRI. L'IFREMER, conjointement aec l'OFB, joue un rôle de coordinateur nationale pour la mise en oeuvre de la DCSMM. Présence du MTES au conseil d'administration de l'IFREMER.</td></tr><tr><td>DREAL</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>Les DREAL sont un service déconcentré du MTES. Le MTES coordonne nationalement la mise en oeuvre de la politique Natura2000, et délégue la compétence aux DREAL (et DML) à l'échelle régionale (échelle nationale-régionale). Les DREAL sont sous la tutelle du MTES et du MCT.</td></tr><tr><td>FNE</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de FNE dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>Bretagne Vivante</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de Bretagne Vivante dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>Eaux et Rivières</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence d'Eaux et rivières de Bretagne dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>MAA</td><td>2</td><td>Même statut et compétences équivalentes : 2</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th colspan="4">DREAL</th></tr><tr><th>Acteur</th><th>Poids du lien</th><th>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>MTES</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>Les DREAL sont un service déconcentré du MTES. Le MTES coordonne nationalement la mise en oeuvre de la politique Natura2000, et délegue la compétence aux DREAL (et DML) à l'échelle régionale (échelle nationale-régionale). Les DREAL sont sous la tutelle du MTES et du MCT.</td></tr><tr><td>OFB</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'OFB est le référent technique et scientifique national pour la mise en oeuvre du réseau Natura2000. La compétence à l'échelle régionale est déléguée aux DREAL par le MTES (échelle nationale-régionale)</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>1</td><td>Participation à des projets communs : 1</td><td>Collaboration et participation à des projets de recherche et des suivis scientifiques de thématiques liées au milieu marin (convention IFREMER/DREAL Bretagne sur les connaissances et l'expertise des habitats marins)</td></tr><tr><td>PNRA</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le PNRA est gestionnaire des sites Natura2000 en mer "Côtes de Crozon" et "Ouessant-Molène" à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime est gestionnaire du site Natura2000 en mer "Presqu'île de Crozon" à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>Vivarmor Nature</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'association Vivarmor Nature est gestionnaire de la RNN de la baie de Saint-Brieuc (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>Saint-Brieuc Agglom</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Saint-Brieuc Agglomération est gestionnaire du site Natura2000 "Baie de Saint-Brieuc-Est" à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>Maison de l'Estuaï</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'association Maison de l'Estuaï est gestionnaire de la RNN de l'Estuaï de la Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>SM PNR Cotentin</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le SM PNR Cotentin est gestionnaire de la RNN du Domaine de Beaugillot-baie de Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>LPO</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La LPO est gestionnaire du site Natura2000 "Côte de Granit Rose-7 îles" et de la Réserve des 7 îles à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale)</td></tr><tr><td>Guingamp Agglo</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Guingamp Agglomération est gestionnaire du site Natura2000 "Trégor Goëlo" à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale)</td></tr><tr><td>SM Littoral Norm</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le SM Littoral Normand est gestionnaire du site Natura2000 "Récifs et marais arrière littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire" (conjointement avec l'OFB) à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale)</td></tr><tr><td>CC Pays d'Iroise</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La CC Pays d'Iroise est animatrice du site Natura2000 en mer "Le Conquet" et "Pointe de Corsen" à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les DDTM sont le relai des DREAL à l'échelle départementale pour la mise en oeuvre des politiques gouvernementales, dont la politique Natura2000 (échelle régionale-départementale)</td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DREAL Hauts-de-Seine au le conseil de gestion du PNMEMPO</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DREAL Bretagne au le conseil de gestion du PNMI</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th colspan="4">DDTM</th></tr><tr><th>Acteur</th><th>Poids du lien</th><th>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>DREAL</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les DDTM sont le relai des DREAL à l'échelle départementale pour la mise en oeuvre des politiques gouvernementales, dont la politique Natura2000 (échelle régionale-départementale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les DDTM sont en charge de la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (politique coordonnée nationalement par l'OFB)</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DDTM au conseil de gestion du PNMI pour les questions locales</td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DML du Pas-de-Calais et de la Somme (sous-direction de la DDTM) au conseil de gestion du PNMEPMO</td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence des DDTM dans le conseil de gestion des CDPMEM</td></tr><tr><td>MTES</td><td>3</td><td>Sous-direction d'un organisme ou service : 3<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>Les DDT(M) sont un service déconcentré du MTES à l'échelle départementale. Le MTES coordonne nationalement la mise en oeuvre de la politique Natura2000, et relai la compétence à l'échelle départementale aux DDT(M). Les DDT(M) sont sous la tutelle conjointe du MTES, du MAA et du MCT.</td></tr><tr><td>MAA</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>Les DDTM sont un service déconcentré du MAA, du MTES et du MCT (tutelle conjointe)</td></tr><tr><td>PNRA</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le PNRA est gestionnaire des sites Natura2000 en mer "Côtes de Crozon" et "Ouessant-Molène" à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime est gestionnaire du site Natura2000 en mer "Presqu'île de Crozon" à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>Vivarmor Nature</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'association Vivarmor Nature est gestionnaire de la RNN de la baie de Saint-Brieuc (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>Saint-Brieuc Aggl</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Saint-Brieuc Agglomération est gestionnaire du site Natura2000 "Baie de Saint-Brieuc-Est" à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>Maison de l'Estuaï</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'association Maison de l'Estuaï est gestionnaire de la RNN de l'Estuaire de la Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>LPO</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La LPO est gestionnaire du site Natura2000 "Côte de Granit Rose-7 îles" et de la Réserve des 7 îles à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>Guingamp Agglo</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Guingamp Agglomération est gestionnaire du site Natura2000 "Trégor Goëlo" à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>SM Littoral Norm</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le SM Littoral Normand est gestionnaire du site Natura2000 "Récifs et marais arrière littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire" (conjointement avec l'OFB) à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>SM PNR Cotentin</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le SM PNR Cotentin est gestionnaire de la RNN du Domaine de Beaugillot-baie de Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>CC Pays d'Iroise</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La CC Pays d'Iroise est animatrice du site Natura2000 en mer "Le Conquet" et "Pointe de Corsen" à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>Pêcheurs de Bretagne</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DDTM au conseil de gestion de l'OP</td></tr><tr><td>OPN</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DDTM au conseil de gestion de l'OP</td></tr><tr><td>FROM NORD</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DDTM au conseil de gestion de l'OP</td></tr></tbody></table>
CNPMEM

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DPMA</td><td>3</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3</td><td>Le CNPMEM est l'interlocuteur principal de la DPMA pour les questions traitées à l'échelle nationale. La DPMA consulte le CNPMEM pour avis (pas d'intermédiaires)</td></tr><tr><td>MTES</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence du CNPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>MAA</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 2</td><td>Présence du CNPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM<br>Le CNPMEM est l'interlocuteur principal de la DPMA, qui dépend du MAA (1 intermédiaire)</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>3</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3</td><td>Le CNPMEM est l'interlocuteur principal du CRPMEM pour les questions traitées à l'échelle régionale (pas d'intermédiaires)</td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>2</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 2</td><td>Le CDPMEM est l'interlocuteur principal du CRPMEM pour les questions traitées à l'échelle départementale, déléguées ensuite au CNPMEM (1 intermédiaire)</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>3</td><td>Rôle de conseil et d'expertise : 2<br>Participation à des projets communs : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les questions traitées par le CNPMEM sont examinées pour avis par l'IFREMER avant d'être transmises à la DPMA. L'IFREMER et le CNPMEM collaborent dans le cadre de projets de recherche liés à la gestion des ressources halieutiques. Présence du CNPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>Pêcheurs de Bretagne</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP dans le conseil de gestion du CNPMEM</td></tr><tr><td>OPN</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP dans le conseil de gestion du CNPMEM</td></tr><tr><td>FROM NORD</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP dans le conseil de gestion du CNPMEM</td></tr><tr><td>OFB</td><td>1</td><td>Participation à des projets communs : 1</td><td>Participation et collaborations dans le cadre de projets de recherche portant sur les espèces et habitats marins, sur les interactions entre les activités anthropiques et le milieu marin.</td></tr></tbody></table>

CDPMEM

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DPMA</td><td>1</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 1</td><td>Le CDPMEM fait remonter les questions traitées à l'échelle départementale au CRPMEM (2 intermédiaires), qui les fait remonter au CNPMEM puis à la DPMA (MAA)</td></tr><tr><td>MAA</td><td>1</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 1</td><td>Le CRPMEM est l'interlocuteur CDPMEM auprès du CNPMEM pour les questions traitées ensuite par la DPMA (qui dépend du MAA) (2 ou plus intermédiaires)</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence des DDTM dans le conseil de gestion des CDPMEM</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>2</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 2</td><td>Le CDPMEM est l'interlocuteur principal du CRPMEM pour les questions traitées à l'échelle départementale, déléguées ensuite au CNPMEM (1 intermédiaire)</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3<br>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3</td><td>Le CRPMEM fait remonter les questions traitées à l'échelle départementale par le CDPMEM au CNPMEM (pas d'intermédiaire). Le CRPMEM Bretagne compte avec 4 CDPMEM présents au conseil et ayant le droit de vote</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>3</td><td>Rôle de conseil et d'expertise : 2<br>Participation à des projets communs : 1</td><td>Les questions traitées par le CDPMEM sont examinées pour avis par l'IFREMER avant d'être transmises à l'échelle nationale au CNPMEM et à la DPMA L'IFREMER et le CDPMEM collaborent dans le cadre de projets de recherche liés à la gestion des ressources halieutiques.</td></tr><tr><td>OFB</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Participation à des projets communs : 1</td><td>Les CDPMEM contribuent à la mise en oeuvre de la politique Natura2000 en mer, dont le référent technique et scientifique national est l'OFB. Les deux organismes collaborent ponctuellement dans des projets de recherche sur les habitats marins et l'impact des activités de pêche</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence du CDPMEM du Finistère dans le conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr><tr><td>Pêcheurs de Bretagne</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP au conseil de gestion du CDPMEM</td></tr><tr><td>LPO</td><td>1</td><td>Participation à des projets communs : 1</td><td>Collaborations dans le cadre de projets portant sur les ressources halieutiques</td></tr></tbody></table>
CRPMEM

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM NAMO</td><td>3</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3<br>Participation au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Les décisions prises par le CRPMEM sont examinées pour avis par la DIRM à l'échelle inter-régionale.<br>Un représentant de la DIRM est présent au conseil de gestion du CRPMEM</td></tr><tr><td>DIRM MEMN</td><td>3</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3<br>Participation au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Les décisions prises par le CRPMEM sont examinées pour avis par la DIRM à l'échelle inter-régionale.<br>Un représentant de la DIRM est présent au conseil de gestion du CRPMEM</td></tr><tr><td>DPMA</td><td>2</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 2</td><td>Le CRPMEM fait remonter les questions traitées à l'échelle régionale à la DPMA à travers le CNPMEM (1 intermédiaire)</td></tr><tr><td>MTES</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence des CRPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM. Les CRPMEM contribuent à la mise en oeuvre de la politique Natura2000 en mer (gestionnaires de sites N2000, ...)</td></tr><tr><td>MAA</td><td>2</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3</td><td>Le CNPMEM est l'interlocuteur du CRPMEM pour les questions traitées ensuite par la DPMA (qui dépend du MAA) à l'échelle nationale (1 intermédiaire)</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>3</td><td>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3</td><td>Le CNPMEM est l'interlocuteur principal du CRPMEM pour les questions traitées à l'échelle régionale (pas d'intermédiaires)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Participation à des projets communs : 1</td><td>Les CRPMEM contribuent à la mise en oeuvre de la politique Natura2000 en mer (gestionnaires sites N2000, ...), dont le référent technique et scientifique national est l'OFB. Les deux organismes collaborent ponctuellement dans des projets de recherche sur les habitats marins et l'impact des activités de pêche. Présence du CRPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence du CRPMEM Bretagne au conseil de gestion du PNMI (droit de vote). Le vice-président du CRPMEM de Bretagne est également le vice-président du conseil de gestion du PNMI</td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence du CRPMEM Hauts-de-France et du CRPMEM Normandie au conseil de gestion du PNMEPMO (droit de vote)</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>3</td><td>Rôle de conseil et d'expertise : 2<br>Participation à des projets communs : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les questions traitées par le CRPMEM sont examinées pour avis par l'IFREMER avant d'être transmises à l'échelle nationale au CNPMEM et à la DPMA. L'IFREMER et le CRPMEM collaborent dans le cadre de projets de recherche liés à la gestion des ressources halieutiques. Présence du CRPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3<br>Rôle d'intermédiaire ou interlocuteur en fonction de la hiérarchie : 3</td><td>Le CRPMEM fait remonter les questions traitées à l'échelle départementale par le CDPMEM au CNPMEM (pas d'intermédiaire). Le CRPMEM Bretagne compte avec 4 CDPMEM présents au conseil (droit de vote)</td></tr><tr><td>Pêcheurs de Bretagne</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentants(s) d'OP dans le conseil de gestion du CRPMEM</td></tr><tr><td>OPN</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentants(s) d'OP dans le conseil de gestion du CRPMEM</td></tr><tr><td>FROM NORD</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentants(s) d'OP dans le conseil de gestion du CRPMEM</td></tr></tbody></table>
## MNHN

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>MTES</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3<br/>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le MNHN est co-tutellé par le MTES, le MAA et le MESRI.<br/>Le MNHN contribue à la mise en oeuvre de la DCSMM à travers l'UMS Patrinat (OFB MNHN, CNRS)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br/>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br/>Participation à des projets communs : 1</td><td>Un représentant du MNHN est présenté au conseil d'administration de l'OFB. L'OFB et le MNHN collaborent à travers l'UMS Patrinat pour la mise en oeuvre de la DCSMM. Le MNHN et l'OFB collaborent ponctuellement dans le cadre de suivis et projets de recherche sur le milieu marin</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br/>Participation à des projets communs : 1</td><td>Le MNHN participe à la mise en oeuvre de la DCSMM à travers l'UMS Patrinat. Le MNHN et l'OFB collaborent ponctuellement dans le cadre de suivis et projets de recherche sur le milieu marin</td></tr></tbody></table>

## OFB

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM NAMO</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br/>Participation à des projets communs : 1</td><td>L'OFB, conjointement avec l'IFREMER, joue un rôle de coordinateur national de la DCSMM (les DIRM coordinent les DSF à l'échelle inter-régionale). La DIRM participe également à la mise en oeuvre de la politique N2000 (présence dans les COPIL notamment). Collaborations ponctuelles entre les DIRM et l'OFB dans le cadre de projets et suivis scientifiques en lien avec le milieu marin.</td></tr><tr><td>DIRM MEMN</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br/>Participation à des projets communs : 1</td><td>L'OFB, conjointement avec l'IFREMER, joue un rôle de coordinateur national de la DCSMM (les DIRM coordinent les DSF à l'échelle inter-régionale). La DIRM participe également à la mise en oeuvre de la politique N2000 (présence dans les COPIL notamment). Collaborations ponctuelles entre les DIRM et l'OFB dans le cadre de projets et suivis scientifiques en lien avec le milieu marin.</td></tr><tr><td>MTES</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3<br/>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'OFB est co-tutellé par le MTES et le MAA. Le MTES attribue à l'OFB le rôle de référent technique et scientifique national pour la mise en oeuvre de la politique Natura2000. L'OFB participe aux conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>MAA</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3<br/>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>L'IFREMER est co-tutellé par le MTES, le MAA et le MESRI. Présence du MAA dans le conseil d'administration de l'IFREMER (droit de vote)</td></tr><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br/>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'OFB est le référent technique et scientifique national pour la mise en oeuvre du réseau Natura2000. La compétence à l'échelle régionale est déléguée aux DREAL par le MTES (échelle nationale-régionale)</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br/>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les DDTM sont en charge de la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>1</td><td>Participation à des projets communs : 1</td><td>Participation et collaborations dans le cadre de projets de recherche portant sur les espèces et habitats marins, sur les interactions entre les activités anthropiques et le milieu marin</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br/>Participation à des projets communs : 1</td><td>Les CRPMEM contribuent à la mise en oeuvre de la politique Natura2000 en mer, dont le référent technique et scientifique national est l'OFB. Les deux organismes collaborent ponctuellement dans des projets de recherche sur les habitats marins et l'impact des activités de pêche</td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br/>Participation à des projets communs : 1</td><td>Les CDPMEM contribuent à la mise en oeuvre de la politique Natura2000 en mer, dont le référent technique et scientifique national est l'OFB. Les deux organismes collaborent ponctuellement dans des projets de recherche sur les habitats marins et l'impact des activités de pêche</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3<br/>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>Le PNMI dépend de l'OFB, service co-tutellé par le MTES et le MAA. Le conseil de gestion du PNMI agit par délégation du conseil d'administration de l'OFB</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>PNMEPMO</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3<br>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>Le PNMEPMO dépend de l'OFB, service co-tutellé par le MTES et le MAA. Le conseil de gestion du PNMEPMO agit par délégation du conseil d'administration de l'OFB</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>2</td><td>Participation à des projets communs : 1<br>Participation à la mise en oeuvre d'une politique publique : 1</td><td>L'IFREMER et l'OFB jouent un rôle de coordinateurs techniques conjointement pour la mise en oeuvre de la DCSMM. Ils participent également à des projets et suivis scientifiques en lien avec les habitats et espèces du milieu marin</td></tr><tr><td>MNHN</td><td>3</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Participation à des projets communs : 1</td><td>Un représentant du MNHN est présente au conseil d'administration de l'OFB. L'OFB et le MNHN collaborent par le biais de l'UMS Patrinat pour la mise en oeuvre de la DCSMM. Le MNHN et l'OFB collaborent ponctuellement dans le cadre de suivis et projets de recherche sur le milieu marin</td></tr><tr><td>PNRA</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Le PNRA est gestionnaire des sites Natura2000 en mer "Côtes de Crozon" et "Ouessant-Molène" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>La CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime est gestionnaire du site Natura2000 en mer "Presqu'île de Crozon" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>Vivarmor Nature</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>L'association Vivarmor Nature est gestionnaire de la RNN de la baie de Saint-Brieuc (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>Saint-Brieuc Agglom</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Saint-Brieuc Agglomération est gestionnaire du site Natura2000 "Baie de Saint-Brieuc-Est" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>Maison de l'Estuaire</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>L'association Maison de l'Estuaire est gestionnaire de la RNN de l'Estuaire de la Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>SM PNR Cotentin</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Le SM PNR Cotentin est gestionnaire de la RNN du Domaine de Beaugillot-baie de Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>Guingamp Agglo</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Guingamp Agglomération est gestionnaire du site N2000 "Trégor Goël" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>SM Littoral Normand</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Le CM Littoral Normand est gestionnaire du site N2000 "Récifs et marais arrière littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire" (conjointement avec l'OFB) à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>CC Pays d'Iroise</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>La CC Pays d'Iroise est animatrice du site Natura2000 en mer "Le Conquet" et "Pointe de Corsen" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>Bretagne Vivante</td><td>1</td><td>Participation à des projets communs : 1</td><td>Bretagne Vivante et l'OFB collaborent ponctuellement sur des suivis scientifiques et des projets en lien avec la conservation des habitats et des espèces associées</td></tr><tr><td>LPO</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Présence de la LPO au conseil d'administration de l'OFB. La LPO est gestionnaire du site N2000 "Côte de Granit Rose-7îles" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>FNE</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de FNE au conseil d'administration de l'OFB</td></tr></table>
IFREMER

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM NAMO</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Participation à des projets communs : 1<br>Rôle de conseil et expertise : 1</td><td>L'IFREMER, conjointement avec l'OFB, joue un rôle de coordinateur national de la DCSMM. Collaborations ponctuelles entre les DIRM et IIFREMER dans le cadre de projets et suivis scientifiques en lien avec les ressources halieutiques. Les DIRM examinent les décisions prises par les CRPMEM et IIFREMER est sollicité pour avis et expertise sur les questions liées à la pêche et à la gestion des ressources halieutiques.</td></tr><tr><td>DIRM MEMN</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Participation à des projets communs : 1<br>Rôle de conseil et expertise : 1</td><td>L'IFREMER, conjointement avec l'OFB, joue un rôle de coordinateur national de la DCSMM. Collaborations ponctuelles entre les DIRM et IIFREMER dans le cadre de projets et suivis scientifiques en lien avec les ressources halieutiques. Les DIRM examinent les décisions prises par les CRPMEM et IIFREMER est sollicité pour avis et expertise sur les questions liées à la pêche et à la gestion des ressources halieutiques.</td></tr><tr><td>DPMA</td><td>3</td><td>Rôle de conseil et d'expertise : 2<br>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>L'IFREMER est co-tutellé par le MTES et le MAA par le biais de la DPMA. Les questions traitées à différentes échelles par les comités des pêches sont examinées pour avis par IIFREMER</td></tr><tr><td>MTES</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>L'IFREMER est co-tutellé par le MTES, le MAA et le MESRI. L'IFREMER, conjointement aec l'OFB, joue un rôle de coordinateur nationale pour la mise en oeuvre de la DCSMM. Présence du MTES au conseil d'administration de IIFREMER.</td></tr><tr><td>MAA</td><td>3</td><td>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3<br>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>L'IFREMER est co-tutellé par le MTES, le MAA et le MESRI. Présence du MAA dans le conseil d'administration de IIFREMER (droit de vote).</td></tr><tr><td>DREAL</td><td>1</td><td>Participation à des projets communs : 1</td><td>Collaboration et participation à des projets de recherche et des suivis scientifiques de thématiques liées au milieu marin (convention IFREMER/DREAL Bretagne sur les connaissances et l'expertise des habitats marins)</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>3</td><td>Rôle de conseil et d'expertise : 2<br>Participation à des projets communs : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les questions traitées par le CNPMEM sont examinées pour avis par IIFREMER avant d'être transmises à la DPMA. L'IFREMER et le CNPMEM collaborent dans le cadre de projets de recherche liés à la gestion des ressources halieutiques. Présence du CNPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>3</td><td>Rôle de conseil et d'expertise : 2<br>Participation à des projets communs : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Les questions traitées par le CRPMEM sont examinées pour avis par IIFREMER avant d'être transmises à l'échelle nationale au CNPMEM et à la DPMA L'IFREMER et le CRPMEM collaborent dans le cadre de projets de recherche liés à la gestion des ressources halieutiques. Présence du CRPMEM dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>3</td><td>Rôle de conseil et d'expertise : 2<br>Participation à des projets communs : 1</td><td>Les questions traitées par le CDPMEM sont examinées pour avis par IIFREMER avant d'être transmises à l'échelle nationale au CNPMEM et à la DPMA L'IFREMER et le CDPMEM collaborent dans le cadre de projets de recherche liés à la gestion des ressources halieutiques.</td></tr><tr><td>OFB</td><td>2</td><td>Participation à des projets communs : 1<br>Participation à la mise en oeuvre d'une politique publique : 1</td><td>L'IFREMER et l'OFB jouent un rôle de coordinateurs techniques conjointement pour la mise en oeuvre de la DCSMM. Ils participent également à des projets et suivis scientifiques en lien avec les habitats et espèces du milieu marin</td></tr><tr><td>MNHN</td><td>2</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Participation à des projets communs : 1</td><td>Le MNHN participe à la mise en oeuvre de la DCSMM à travers l'UMS Patrinat. Le MNHN et l'OFB collaborent ponctuellement dans le cadre de suivis et projets de recherche sur le milieu marin</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Rôle de conseil et expertise : 2</td><td>Présence de IIFREMER au conseil de gestion du PNMI. Il contribue à l'élaboration d'etudes et suivis de par son expertise</td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Rôle de conseil et expertise : 2</td><td>Présence de IIFREMER au conseil de gestion du PNMEPMO. Il contribue à l'élaboration d'etudes et suivis de par son expertise</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th colspan="4">PNMI</th></tr><tr><th>Acteur</th><th>Poids du lien</th><th>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM NAMO</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DIRM NAMO dans le conseil de gestion du PNMI</td></tr><tr><td>MTES</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence du MTES à travers l'OFB dans le conseil de gestion du PNMI</td></tr><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DREAL Bretagne dans le conseil de gestion du PNMI</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DDTM du Finistère au conseil de gestion du PNMI pour les questions locales</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence et droit de vote du CRPMEM Bretagne au conseil de gestion du PNMI. Le vice-président du CRPMEM de Bretagne est également le vice-président du conseil de gestion du PNMI</td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence et droit de vote du CDPMEM du Finistère au le conseil de gestion du PNMI</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3<br>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>Le PNMI dépend de l'OFB, service co-tutellé par le MTES et le MAA. Le conseil de gestion du PNMI agit par délégation du conseil d'administration de l'OFB</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Rôle de conseil et expertise : 2</td><td>Présence de l'IFREMER au conseil de gestion du PNMI. Il contribue à l'élaboration d'études et suivis de par son expertise</td></tr><tr><td>Eaux et Rivières de Bretagne</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence d'Eaux et Rivières de Bretagne au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr><tr><td>Bretagne Vivante</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence de Bretagne Vivante au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr><tr><td>PNRA</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence du PNRA au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr><tr><td>CC Pays d'Iroise</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence de la CC Pays d'Iroise au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr><tr><td>CC Presqu'île de Crozon</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence de la CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td>2</td><td>Même statut et compétences équivalentes : 2</td><td></td></tr><tr><td>FNE</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence de FNE au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="4">PNMEPMO</th></tr><tr><th>Acteur</th><th>Poids du lien</th><th>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM MEMN</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DIRM MEMN au le conseil de gestion du PNMEPMO</td></tr><tr><td>MTES</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence du MTES à travers l'OFB au le conseil de gestion du PNMEPMO</td></tr><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DREAL Hauts-de-Seine au le conseil de gestion du PNMEPMO</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DREAL DDTM au le conseil de gestion du PNMEPMO</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence du CRPMEM Hauts-de-France et du CRPMEM Normandie au conseil de gestion du PNMEPMO (droit de vote)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3<br>Organisme/service tutellé ou co-tutellé : 3</td><td>Le PNMEPMO dépend de l'OFB, service co-tutellé par le MTES et le MAA. Le conseil de gestion du PNMEPMO agit par délégation du conseil d'administration de l'OFB</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Rôle de conseil et expertise : 2</td><td>Présence de l'IFREMER au conseil de gestion du PNMEPMO. Il contribue à l'élaboration d'études et suivis de par son expertise</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>2</td><td>Même statut et compétences équivalentes : 2</td><td></td></tr><tr><td>FNE</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence de FNE au conseil de gestion du PNMEPMO (droit de vote)</td></tr><tr><td>FROM NORD</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) de FROM NORD au conseil de gestion du PNMEPMO</td></tr></tbody></table>
## Pêcheurs de Bretagne

<table><thead><tr><th>Acteur</th><th>Poids du lien</th><th>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>DPMA</td><td>3</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 2<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La DPMA attribue des sous-quotas directement aux différentes OP qui les distribuent ensuite entre les pêcheurs adhérents, dans le cadre de la politique nationale et européenne de la gestion des pêches</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DDTM au conseil de gestion de l'OP</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP dans le conseil de gestion du CNPMEM</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP dans le conseil de gestion du CRPMEM</td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP au conseil de gestion du CDPMEM</td></tr></tbody></table>

## OPN

<table><thead><tr><th>Acteur</th><th>Poids du lien</th><th>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>DPMA</td><td>3</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 2<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La DPMA attribue des sous-quotas directement aux différentes OP qui les distribuent ensuite entre les pêcheurs adhérents, dans le cadre de la politique nationale et européenne de la gestion des pêches</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DDTM au conseil de gestion de l'OP</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP dans le conseil de gestion du CNPMEM</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP dans le conseil de gestion du CRPMEM</td></tr></tbody></table>

## FROM NORD

<table><thead><tr><th>Acteur</th><th>Poids du lien</th><th>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>DPMA</td><td>3</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 2<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La DPMA attribue des sous-quotas directement aux différentes OP qui les distribuent ensuite entre les pêcheurs adhérents, dans le cadre de la politique nationale et européenne de la gestion des pêches</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de la DDTM au conseil de gestion de l'OP</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP dans le conseil de gestion du CNPMEM</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) d'OP dans le conseil de gestion du CRPMEM</td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence d'un ou plusieurs représentant(s) de FROM NORD au conseil de gestion du PNMEPMO</td></tr></tbody></table>

## FNE

<table><thead><tr><th>Acteur</th><th>Poids du lien</th><th>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM NAMO</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de FNE dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>DIRM MEMN</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de FNE dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>MTES</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de FNE dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>OFB</td><td>2</td><td>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2</td><td>Présence de FNE au conseil d'administration de l'OFB</td></tr><tr><td>Bretagne Vivante</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>FNE Bretagne est un regroupement de plusieurs associations, dont Bretagne Vivante. Présence d'Eau et Rivières de Bretagne dans le conseil de gestion de FNE Bretagne (droit de vote)</td></tr><tr><td>Eaux et Rivières</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>FNE Bretagne est un regroupement de plusieurs associations, dont Eaux et Rivières de Bretagne. Présence d'Eau et Rivières de Bretagne dans le conseil de gestion de FNE Bretagne (droit de vote)</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence de FNE au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence de FNE au conseil de gestion du PNMEPMO (droit de vote)</td></tr></tbody></table>
## Eaux et rivières de Bretagne

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM NAMO</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de d'Eaux et Rivières de Bretagne dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>MTES</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence d'Eaux et Rivières de Bretagne dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence d'Eaux et Rivières de Bretagne au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr><tr><td>FNE</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>FNE Bretagne est un regroupement de plusieurs associations, dont Eaux et Rivières de Bretagne. Présence d'Eau et Rivières de Bretagne dans le conseil de gestion de FNE Bretagne (droit de vote)</td></tr></tbody></table>

## Bretagne Vivante

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DIRM NAMO</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de Bretagne Vivante dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>MTES</td><td>1</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Présence de Bretagne Vivante dans les conseils maritimes de façade pour l'élaboration des DSF dans le cadre de la DCSMM</td></tr><tr><td>OFB</td><td>1</td><td>Participation à des projets communs : 1</td><td>Bretagne Vivante et l'OFB collaborent ponctuellement sur des suivis scientifiques et des projets en lien avec la conservation des habitats et des espèces associées</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence de Bretagne Vivante au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr><tr><td>FNE</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>FNE Bretagne est un regroupement de plusieurs associations, dont Bretagne Vivante. Présence d'Eau et Rivières de Bretagne dans le conseil de gestion de FNE Bretagne (droit de vote)</td></tr></tbody></table>

## LPO

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>CDPMEM</td><td>1</td><td>Participation à des projets communs : 1</td><td>Collaborations dans le cadre de projets portant sur les ressources halieutiques</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La LPO est gestionnaire du site Natura2000 "Côte de Granit Rose-7îles" et de la Réserve des 7 îles à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La LPO est gestionnaire du site Natura2000 "Côte de Granit Rose-7îles" et de la Réserve des 7 îles à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Présence de la LPO au conseil d'administration de l'OFB. La LPO est gestionnaire du site Natura2000 "Côte de Granit Rose-7îles" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinateur) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr></tbody></table>
PNRA

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le PNRA est gestionnaire des sites Natura2000 en mer "Côtes de Crozon" et "Ouessant-Moëne" à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le PNRA est gestionnaire des sites Natura2000 en mer "Côtes de Crozon" et "Ouessant-Moëne" à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Le PNRA est gestionnaire des sites Natura2000 en mer "Côtes de Crozon" et "Ouessant-Moëne" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence du PNRA au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr></tbody></table>

CC Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime est gestionnaire du site Natura2000 en mer "Presqu'île de Crozon" à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime est gestionnaire du site Natura2000 en mer "Presqu'île de Crozon" à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>La CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime est gestionnaire du site Natura2000 en mer "Presqu'île de Crozon" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence de la CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr></tbody></table>

Vivarmor Nature

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'association Vivarmor Nature est gestionnaire de la RNN de la baie de Saint-Brieuc (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'association Vivarmor Nature est gestionnaire de la RNN de la baie de Saint-Brieuc (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>L'association Vivarmor Nature est gestionnaire de la RNN de la baie de Saint-Brieuc (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr></tbody></table>
## Saint-Brieuc Agglomération

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Saint-Brieuc Agglomération est gestionnaire du site Natura2000 "Baie de Saint-Brieuc-Est" à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Saint-Brieuc Agglomération est gestionnaire du site Natura2000 "Baie de Saint-Brieuc-Est" à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Saint-Brieuc Agglomération est gestionnaire du site Natura2000 "Baie de Saint-Brieuc-Est" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr></tbody></table>

## Maison de l'Estuaire

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'association Maison de l'Estuaire est gestionnaire de la RNN de l'Estuaire de la Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>L'association Maison de l'Estuaire est gestionnaire de la RNN de l'Estuaire de la Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>L'association Maison de l'Estuaire est gestionnaire de la RNN de l'Estuaire de la Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr></tbody></table>

## SM du PNR du Cotentin

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le SM PNR Cotentin est gestionnaire de la RNN du Domaine de Beaugillot-baie de Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le SM PNR Cotentin est gestionnaire de la RNN du Domaine de Beaugillot-baie de Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Le SM PNR Cotentin est gestionnaire de la RNN du Domaine de Beaugillot-baie de Seine (site Natura2000) à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinator) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr></tbody></table>
## CC du Pays d'Iroise

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La CC Pays d'Iroise est animatrice du site Natura2000 en mer "Le Conquet" et "Pointe de Corsen" à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale).</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>La CC Pays d'Iroise est animatrice du site Natura2000 en mer "Le Conquet" et "Pointe de Corsen" à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>La CC Pays d'Iroise est animatrice du site Natura2000 en mer "Le Conquet" et "Pointe de Corsen" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinateur) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>3</td><td>Droit de vote au conseil d'administration et/ou de gestion : 3</td><td>Présence de la CC Pays d'Iroise au conseil de gestion du PNMI (droit de vote)</td></tr></tbody></table>

## Guingamp-Paimpol Agglomération

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Guingamp Agglomération est gestionnaire du site Natura2000 "Trégor Goëlo" à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale)</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Guingamp Agglomération est gestionnaire du site Natura2000 "Trégor Goëlo" à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Guingamp Agglomération est gestionnaire du site N2000 "Trégor Goëlo" à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinateur) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr></tbody></table>

## SM Littoral Normand

<table><thead><tr><td>Acteur</td><td>Poids du lien</td><td>Facteur(s) expliquant le(s) lien(s)</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>DREAL</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le SM Littoral Normand est gestionnaire du site Natura2000 "Récifs et marais arrière littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire" (conjointement avec l'OFB) à l'échelle locale, compétence transmise par la DREAL, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle régionale (échelle régionale-locale)</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>2</td><td>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1<br>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1</td><td>Le SM Littoral Normand est gestionnaire du site Natura2000 "Récifs et marais arrière littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire" (conjointement avec l'OFB) à l'échelle locale, compétence transmise par la DDTM, qui coordonne la mise en oeuvre de la politique Natura2000 à l'échelle départementale (échelle départementale-locale)</td></tr><tr><td>OFB</td><td>3</td><td>Participation à la mise en oeuvre de politiques publiques : 1<br>Présence au conseil d'administration et/ou de gestion : 2<br>Délégation de compétences en fonction de l'échelle : 1</td><td>Le CM Littoral Normand est gestionnaire du site N2000 "Récifs et marais arrière littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire" (conjointement avec l'OFB) à l'échelle locale, compétence déléguée à l'échelle nationale par l'OFB (coordinateur) (échelle nationale-locale). L'OFB est présente dans les conseils et comités de pilotage (COPIL) des sites Natura2000 concernés</td></tr></tbody></table>
Annexe II : Total des liens par nœud et diversité des relations entre les acteurs

<table><thead><tr><th>Acteurs</th><th>Nombre de liens</th><th>Dont lien fort</th><th>Dont lien moyen</th><th>Dont lien faible</th><th>Dont lien avec acteurs de la gestion des pêches</th><th>Dont liens avec acteurs de la conservation du milieu marin</th><th>Dont liens avec acteurs de la gestion des pêches et de la conservation du milieu marin</th></tr></thead><tbody><tr><td>OFB</td><td>25</td><td>15</td><td>8</td><td>2</td><td>4</td><td>17</td><td>4</td></tr><tr><td>DDTM</td><td>20</td><td>3</td><td>17</td><td>0</td><td>5</td><td>15</td><td>0</td></tr><tr><td>DREAL</td><td>16</td><td>2</td><td>13</td><td>1</td><td>0</td><td>14</td><td>2</td></tr><tr><td>PNMI</td><td>15</td><td>9</td><td>6</td><td>0</td><td>2</td><td>10</td><td>3</td></tr><tr><td>MTES</td><td>15</td><td>7</td><td>3</td><td>5</td><td>3</td><td>8</td><td>4</td></tr><tr><td>CRPMEM</td><td>14</td><td>7</td><td>6</td><td>1</td><td>7</td><td>4</td><td>3</td></tr><tr><td>IFREMER</td><td>13</td><td>8</td><td>4</td><td>1</td><td>5</td><td>6</td><td>2</td></tr><tr><td>CNPMEM</td><td>10</td><td>4</td><td>4</td><td>2</td><td>7</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>CDPMEM</td><td>10</td><td>3</td><td>4</td><td>3</td><td>5</td><td>3</td><td>2</td></tr><tr><td>PNMEPMO</td><td>10</td><td>3</td><td>7</td><td>0</td><td>2</td><td>5</td><td>3</td></tr><tr><td>DIRM NAMO</td><td>9</td><td>4</td><td>2</td><td>3</td><td>1</td><td>6</td><td>2</td></tr><tr><td>DPMA</td><td>8</td><td>6</td><td>1</td><td>1</td><td>7</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>FNE</td><td>8</td><td>4</td><td>1</td><td>3</td><td>0</td><td>6</td><td>2</td></tr><tr><td>DIRM MEMN</td><td>7</td><td>4</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>4</td><td>2</td></tr><tr><td>MAA</td><td>8</td><td>5</td><td>2</td><td>1</td><td>4</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>Bretagne Vivante</td><td>5</td><td>2</td><td>0</td><td>3</td><td>0</td><td>4</td><td>1</td></tr><tr><td>FROM NORD</td><td>5</td><td>1</td><td>4</td><td>0</td><td>3</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>Pêcheurs de Bretagne</td><td>5</td><td>1</td><td>4</td><td>0</td><td>4</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>OPN</td><td>4</td><td>1</td><td>3</td><td>0</td><td>3</td><td>0</td><td>1</td></tr><tr><td>PNRA</td><td>4</td><td>2</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>3</td><td>1</td></tr><tr><td>CC Iroise</td><td>4</td><td>2</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>3</td><td>1</td></tr><tr><td>CC Crozon</td><td>4</td><td>2</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>3</td><td>1</td></tr><tr><td>Eaux et Rivières</td><td>4</td><td>2</td><td>0</td><td>2</td><td>0</td><td>3</td><td>1</td></tr><tr><td>LPO</td><td>4</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>Maison de l'Estuaire</td><td>3</td><td>1</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>SM PNR Cotentin</td><td>3</td><td>1</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>St-Brieuc Agglo</td><td>3</td><td>1</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>Vivarmor Nature</td><td>3</td><td>1</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>MNHN</td><td>3</td><td>2</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>Guingamp Agglo</td><td>3</td><td>1</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>SM Littoral Normand</td><td>3</td><td>1</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>Total</td><td>248</td><td>106</td><td>112</td><td>30</td><td>248</td><td>135</td><td>49</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Interreg

France (Channel Manche) England

Fonds européen de développement régional

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

UBO

Université de Bretagne Occidentale

Amure.

CENTRE DE DROIT ET D'ÉCONOMIE DE LA MER