# Proposition d'analyse des accords d'entreprise relatifs à la QVCT

## Franck Héas

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Franck Héas. Proposition d'analyse des accords d'entreprise relatifs à la QVCT. 5e Congrès international CIELO Laboral 2025, Université de Bordeaux, Jun 2025, Bordeaux, France. hal-05099418

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# Proposition d'analyse des accords d'entreprises relatifs à la QVCT

5e Congrès mondial CIELO Laboral 2025

Bordeaux, 5 juin 2025

Franck.Heas@univ-nantes.fr

Nantes
Université

Faculté de droit
et des sciences politiques
Pôle Sociétés

Nantes Université
# Proposition d'analyse des accords d'entreprise relatifs à la QVCT

1) Le contexte

2) Les accords QVT de première génération

3) Les accords QVCT de seconde génération

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anr

Projet ANR-22-CE41-0014, ESQA, L'employabilité sanitaire en questions et en action
# Proposition d'analyse des accords d'entreprise relatifs à la QVCT

## 1) Le contexte

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- ANI du 19 juin 2013 relatif à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle : « sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise, l'intérêt du travail, les conditions du travail, le sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de responsabilisation, l'égalité, un droit à l'erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué » (art. 1er)

- Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

- Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

- Loi du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail

### 13 thématiques au total

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Article L2242-17, 19 et 19-1 C. trav.

**La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT porte sur :**
1° L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ;
2° Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
3° Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination ;
4° L'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
5° La prévoyance ;
6° Le droit d'expression directe et collective des salariés ;
7° Le droit à la déconnexion ;
8° La mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

La négociation peut également porter sur la **prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels**
La négociation peut également porter sur la **qualité des conditions de travail**, notamment sur la **santé** et la **sécurité au travail**
et la **prévention des risques professionnels**. Elle peut s'appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels.
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## 1) Le contexte

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=> Les accords d'entreprise QVCT (ou anciennement QVT) ne représentent qu'entre 1,2 et 1,4 % du nombre total d'accords conclus dans les entreprises françaises, par an.
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## 2) Les accords QVT de première génération

### Etude sur la base de 200 accords d'entreprise QVT conclus entre
septembre 2017 et mai 2019

Legifrance.gouv.fr
LE SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT

126 accords basiques

37 accords organisationnels

20 accords innovants

17 accords comportementalistes

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=> Csq 1 : Des négociations d'entreprise diversifiées

- Une QVT organisationnelle

- Une QVT sanitaire

- Une QVT comportementaliste

=> Csq 2 : Un encadrement renforcé

- Surpersonnalisation du travail / Surprofessionnalisation
de la personne

- Individualisation de l'approche « santé au travail »

- Obligations patronales /Responsabilisation des salariés

=> Csq 3 : L'entreprise devient un « acteur de santé publique »
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## 3) Les accords QVCT de seconde génération

Etude sur la base de 232 accords d'entreprise QVCT conclus entre
septembre 2023 et novembre 2024

Udénier de la République Française

Legifrance.gouv.fr

LE SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT

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## 3) Les accords QVCT de seconde génération

Processus de recrutement, intégration des nouveaux, lien avec l'égalité professionnelle, GEPP, formation professionnelle, formation à la sécurité, mobilité géographique et/ou professionnelle, évolution des carrières, découverte de nouveaux métiers

Dimension
fonctionnelle

37%

Dimension
organisationnelle

32,3%

Dimension
managériale

### Accord du 12 octobre 2023 portant sur la QVCT au sein de la société Prepar-Vie

Prepar-Vie s'engage à continuer d'assurer une formation professionnelle adaptée pour les femmes et les hommes en fonction de leur besoin et de ceux de l'entreprise sans considération de sexe ou d'âge.

Prepar-vie veille à ce que la diversité des âges dans les équipes soit présente pour permettre une transmission intergénérationnelle fluide des compétences.

### Accord du 11 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de L'Association Turbulences

L'Association encourage ses salariés à la mobilité professionnelle au sein de l'association, en prenant notamment en compte de manière particulière la situation personnelle notamment familiale dans les souhaits de mobilité professionnelle.

La mobilité professionnelle permet d'inclure les employés à la stratégie de l'Association sur le long terme en leur donnant des possibilités d'évolution et de valorisation d'autres compétences.

Bonnes pratiques relationnelles, comportementales et hiérarchiques, importances des valeurs, formation spécifique, sensibilisation aux RPS, à la non discrimination, à l'égalité ou à la parentalité, gestion des conflits, managers de proximité / ligne managériale, agir pour la reconnaissance et l'engagement

### Accord cadre d'entreprise du 9 janvier 2024 relatif à la QVCT au sein de la banque BCP

#### Article 2.2 – Pratiques managériales

Les parties reconnaissent que le rôle du management est déterminant dans la perception qu'ont les collaborateurs de leur qualité de vie et de leurs conditions de travail. Au-delà d'un devoir d'exemplarité, il incombe également à chaque manager d'entretenir un climat de travail propice à l'engagement et de porter une attention spécifique aux conditions de travail et au développement professionnel de ses équipes.

Chaque manager met en œuvre des mesures et adopte un comportement qui favorise les échanges au sein de l'équipe, la coopération, les relations d'aide et une bonne ambiance. Cette animation en proximité passe notamment par la tenue régulière de réunions d'équipe, permettant de partager l'information et d'échanger. Elle passe aussi par la valorisation des réussites individuelles et collectives, facteurs de reconnaissance et de motivation.

Afin de renforcer la cohésion et la connaissance entre les équipes, un petit-déjeuner / déjeuner trimestriel basé sur le volontariat sera organisé.
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## 3) Les accords QVCT de seconde génération

### Accord d'entreprise à durée déterminée d'une durée de quatre ans du 13 décembre 2023 relatif à la QVCT au sein de SADA Assurances

6.1. BIEN-ETRE AU TRAVAIL : *Être actif permet de réduire les symptômes de dépression et d'anxiété, améliore la mémoire et améliore la santé du cerveau.*

La Direction encourage chacun à rester actif et à intégrer le mouvement dans son quotidien.

Une politique de bien-être au travail a été développée au sein de l'entreprise, notamment avec le dispositif

« *Agir contre la sédentarité* » qui propose des actions, challenges et outils concrets pour permettre à chaque collaborateur de rester actif.

### Accord du 12 septembre 2023 relatif à la QVCT et à l'Egalité professionnelle femmes / hommes au sein de la société DUTY FREE ASSOCIATES

9.3 Le *don des jours de repos* ou de congés payés 9.4 Les *jours de congés supplémentaires* aux salariés en *charge d'un enfant handicapé* de moins de 18 ans ou d'une personne dépendante, résidant au domicile

9.5 *La participation à un événement associatif extérieur, sur un modèle de « sponsoring »*

Les Parties ont reconnu l'effet bénéfique d'un investissement associatif pour les salariés. Afin de l'encourager, la Direction a précisé qu'elle acceptera de soutenir ses salariés lors d'un événement associatif externe, réalisé hors temps de travail, type marathon, soirée de dons... etc.

Ainsi, elle a accepté de participer à des manifestations extérieures avec port de tee-shirts logotisés FDG ou marques FDG, à hauteur de 30€ TTC maximum, par tee-shirt ou brassard. L'attribution de tee-shirts ou brassard sera limitée aux salariés de l'entreprise, participant à la manifestation concernée. Aucune autre participation financière ne sera engagée par l'entreprise en dehors d'une participation aux frais d'inscription de l'équipe ou du salarié à hauteur de 100€ TTC, maximum. Dans ces conditions, deux manifestations par année civile et par site maximum, seront ainsi « sponsorisées ».

La Direction a tenu à préciser que, dans le même ordre d'idées, elle encouragera les salariés, qui voudraient faire des demandes de congé pour l'exercice de responsabilités associatives, conformément aux dispositions légales (articles L. 3142-54-1 et suivants du Code du travail), dans la mesure où l'activité le permettra.

9.7 *L'adaptation à l'état de grossesse des salariées*

ARTICLE 11. LA MISE EN PLACE D'UNE SEMAINE DE LA QVCT / ARTICLE 12. BUDGET ANNUEL « REPAS » DE 45€ PAR SALARIE

Depuis plusieurs années, un budget de 45€ maximum par année civile et par salarié de l'UES est consacré par la Direction à l'organisation d'un moment de convivialité autour d'un repas. Les parties ont souhaité formaliser cette pratique au sein du présent accord.

### Accord du 30 mai 2024 relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes, la QVCT et les salariés en situations vulnérable au sein de la société Service Innovation group France

II.3 Respect des personnes

Comme dans toute autre communauté, l'activité professionnelle peut être source de désaccords. Or, quelle qu'en soit leur origine, il est essentiel et primordial de se rappeler que *chaque collaborateur est avant tout un être humain avec sa propre sensibilité et ses propres aspirations*. Aucun désaccord professionnel ne saurait excuser la négation des principes fondamentaux de respect de l'autre, de politesse et de courtoisie.

*La société s'engage non seulement à resensibiliser ses collaborateurs aux règles de vie en communauté* (respect, politesse, courtoisie) mais aussi à veiller attentivement à leur plus strict respect.

Dimension
personnalisée

25 %

Dimension
comportementaliste

Dimension
accompagnement

- Alimentation (4%), sport (7%), sommeil, méditation, addictions, lutte contre la désinsertion professionnelle, conciliation vie prof / vie familiale (6%), soutien psychologique (6%), diversité, relations interpersonnelles, cohésion, politesse et respect d'autrui, convivialité (10%), prise en compte des personnes LGBT+, valorisation du bénévolat
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## 3) Les accords QVCT de seconde génération

Parentalité (25,5%), PMA (6,5%), violences sexistes, sexuelles, conjugales ou domestiques (5,6%), situation du proche aidant (22%), seniors (8,2%), conciergerie, don de jours de congés (15,5%), places en crèche (4,3%), grossesse ou maternité (15,5%), rentrée scolaire (13%), service social, seniors (retraite) (11,2%), information sur les différents types de congés (42%)

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Dimension
personnalisée

Dimension
comportementaliste

69,4 %

Dimension
accompagnement

### ACCORD du 6 février 2024 relatif à la QVCT au sein du groupe CDC HABITAT

G) SERVICE SOCIAL : Le service social du travail composé d'assistants (es) sociaux (les), est en interface avec l'ensemble des acteurs de l'entreprise (Fonction Ressources Humaines, Médecine du travail, Instances Représentatives du Personnel), afin : d'aider les salariés à résoudre les problèmes personnels et professionnels qui se posent à eux ; d'apporter un appui technique à l'entreprise en intervenant sur des dossiers à forte implication sociale.

Il accompagne et oriente les salariés qui rencontrent des difficultés d'ordre personnel ou professionnel, dans le strict respect du secret professionnel. Son périmètre d'intervention est assez large. Il peut concerner la famille (soutien à la parentalité, accompagnement en cas de décès d'un proche...), la santé (accompagnement en cas d'affection de longue durée, d'invalidité, la prévention des risques psychosociaux...) ou tout autre domaine comme l'accompagnement budgétaire ou la recherche de logement.

A) ACCOMPAGNER LA PARENTALITE ET LES TEMPS DE VIE : congé pour procréation médicalement assistée et pour don d'ovocytes ; temps de la grossesse et le congé maternité ; congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; congé parental d'éducation ; mesures « enfant malade »

B) REDUIRE LES CONTRAINTES DE DEPLACEMENT ET LIBERER DU TEMPS DE VIE PERSONNELLE PAR LE RECOURS AU TELETRAVAIL SUR LES POSTES ELIGIBLES

C) Assurer l'effectivité du droit à la déconnexion et l'usage raisonné des outils numériques : modalités d'exercice du droit à la déconnexion ; rappel des durées maximales du travail et du repos hebdomadaire ; dispositifs de déconnexion

VII) SOUTENIR : Dispositifs de soutien familiaux ; congé de présence parentale ; congé proche aidant ; congé de solidarité familiale ; congé pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant ; congés pour salariés tuteurs ou curateurs ou titulaires d'une habilitation familiale ; congés pour salariées souffrant de menstruations incapacitantes ; don de jours

+ Il est rappelé que la courtoisie, le respect et la bienveillance sont des facteurs de Qualité de Vie et des Conditions de Travail et sont au cœur des valeurs dans les relations entre les collaborateurs au sein du Groupe quel que soit leur statut dans l'entreprise.

### Accord 2024 du 1er décembre 2023 relatif à la QVCT à la Compagnie industrielle des chauffe-eau, Etablissement de Saint-Louis

Le parcours professionnel du salarié peut être interrompu par des problématiques de santé qui deviennent un frein à la continuité de l'activité professionnelle dans ses conditions initiales. Ces problématiques peuvent être transitoires ou pérennes. Qu'elles soient temporaires ou non, elles nécessitent l'accompagnement du collaborateur dans une perspective de maintien dans l'emploi et de sécurisation de son parcours professionnel.

Le pôle prévention/QVCT et le manager assurent, en collaboration avec le service de santé au travail, les actions spécifiques de maintien dans l'emploi des collaborateurs concernés.

Actions possibles = aménagement de poste ou de l'organisation du travail déterminée par le médecin du travail, aménagement spécifique en cas de handicap, reconversion professionnelle le cas échéant. Pour ce faire : 1.1.6.1 Détection du risque de désinsertion professionnelle + 1.1.6.2 Cellule d'aide au maintien dans l'emploi extérieur + 1.1.6.3 Garantie des bonnes conditions de retour du collaborateur après une longue absence + 1.1.6.4 Accompagnement des collaborateurs en situation d'inaptitude
# Proposition d'analyse des accords d'entreprise relatifs à la QVCT

## 3) Les accords QVCT de seconde génération

Santé physique et mentale, prévention des RP, amélioration des conditions de travail, DUERP, PAPRIPAC, CSSCT, SPST, charge de travail, retour à l'emploi après absence, maintien en emploi, inaptitude, TMS, ergonomie, aménagement des locaux, sécurité routière, harcèlements

### Accord d'entreprise du 29 mai 2024 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la QVCT au sein de CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE

Article 1.4 – Sécurité et santé au travail, prévention des risques professionnels :

* Objectifs de progression : Maintenir un faible taux d'absentéisme, améliorer les conditions de reprise après une longue absence, diminuer le stress au travail.

* Actions/mesures permettant de l'atteindre :

Mettre en place une Commission Santé, composée du Directeur d'exploitation, du Préventeur, du R.R.H., de Trajéo'h et du médecin du travail, la réunir une fois par trimestre afin d'échanger sur les salariés qui ont des restrictions médicales, qui sont en arrêt de travail depuis au moins 3 mois ou en situation de risque d'inaptitude à leur poste de travail et de décider collégialement des mesures qui peuvent être prises pour favoriser le maintien dans l'emploi.

Réaliser un entretien de reprise au retour d'une absence (hors C.P.) d'au moins 30 jours.

Envoyer un courrier d'information sur la visite de pré-reprise et le rendez-vous de liaison lorsque l'arrêt de travail dure au moins 30 jours.

Mettre en place un échauffement collectif avant la prise de poste.

Favoriser les activités de relaxation (yoga, sophrologie, marche, course à pied, ...) pendant la pause déjeuner sur le lieu de travail ou à proximité en mettant à disposition les équipements nécessaires (salle, douche, ...).

Informer les salariés sur la cellule d'écoute et d'accompagnement externe mise en place.

Dimension sanitaire

50,8%
Dimension santé/travail

Déplacements et mobilités, recharges électriques, forfait-mobilité, RSE, digitalisation, sobriété énergétique, gestion des déchets, recyclage, construction durable

27,6%
Dimension environnementale

### Accord du 10 novembre 2023 relatif à la QVCT au sein de la société Icade SA

La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et la QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) sont deux concepts importants liés au bien-être des employés et à la performance globale des entreprises.

En adoptant des pratiques de RSE, les entreprises peuvent créer un environnement de travail plus durable et propice à la QVCT. D'autre part, une bonne QVCT peut contribuer à améliorer la réputation de l'entreprise en matière de RSE et à renforcer son engagement envers la société et l'environnement. En résumé, la RSE et la QVCT sont deux approches complémentaires qui visent à promouvoir un développement durable et à améliorer le bien-être des employés, tout en contribuant positivement à la société et à l'environnement. => mobilité douce, sensibilisation à la diversité (La diversité fait référence à la variété des différences humaines parmi les individus, qu'elles soient visibles ou invisibles, telles que l'origine ethnique, sociale, le genre, l'âge, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle, l'éducation, l'expérience professionnelle, les opinions politiques et syndicales etc. La diversité reconnaît que chaque personne est unique et apporte une perspective et des compétences uniques à un groupe ou à une organisation).
# Proposition d'analyse des accords d'entreprise relatifs à la QVCT

1) Tendance réelle à la saisine des questions de santé au travail par la négociation collective ;
Approche globale des questions de santé (intégrant la santé mentale ou la santé publique) ;

2) Dimension systémique de l'organisation du travail dans la logique (générale) de prévention des risques professionnels (intégrant le management, la considération des individus ou les enjeux environnementaux) ;

3) Individualisation des approches : 23,7% des accords 2023/2024 envisagent expressément le salarié, comme un acteur de la QVCT ;

4) Elargissement du champ de la négociation collective d'entreprise.
N

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