# Souveraineté numérique, blockchain et communs de la donnée à Barcelone : le cas DECODE

Maxime Malafosse, Amandine Pascal

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Maxime Malafosse, Amandine Pascal. Souveraineté numérique, blockchain et communs de la donnée à Barcelone: le cas DECODE. Recherche et Cas en Sciences de Gestion, 2022, Numéro Spécial - Technologies émergentes et transformation des organisations, 22 (2), pp.51-68. 10.3917/rcsg.022.0051 . hal-03425481

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ARTICLE SUR LE CAS

# Souveraineté numérique, blockchain et communs de la donnée à Barcelone :
Le cas DECODE

Maxime MALAFOSSE, Aix Marseille Université, LEST & CERGAM, Aix-en-Provence, France - maxime.malafosse@univ-amu.fr

Amandine PASCAL, Aix Marseille Université, InCIAM, CNRS, LEST, Aix-en-Provence, France - amandine.pascal@univ-amu.fr

**Résumé :**

Certaines smart cities sont aujourd'hui critiquées pour leur vision très techno-centrée qui favorise les géants du numérique face aux citoyens locaux. À Barcelone, une tout autre stratégie a été déployée, faisant basculer la ville dans un modèle de ville expérimentale. Prenant ancrage dans le socle théorique des communs (Ostrom, 1990), la municipalité a en effet mis en place une stratégie digitale qui implique les citoyens pour répondre aux enjeux de souveraineté numérique et faire valoir leurs droits digitaux. Ainsi, cet article scientifique, qui vient en soutien d'une étude de cas du projet DECODE, interroge comment des outils numériques décentralisés, qui reposent sur la technologie blockchain, peuvent favoriser le partage des données tout en respectant la vie privée et les droits des citoyens. Il mobilise la théorie des communs pour comprendre la gestion des communs de la donnée à l'échelle d'une ville.

**Mots clés :**

communs – gouvernance – blockchain – systèmes de registres distribués – smart city – DECODE – Barcelone.

**Citation :**

Malafosse, M. & Pascal, A. (2022). Souveraineté numérique, blockchain et communs de la donnée à Barcelone: Le cas DECODE. *Recherche et Cas en Sciences de Gestion*, 22, 51-68.
https://doi.org/10.3917/rcsg.022.0051 (hal-03425481)

**Abstract :**

Nowadays, some smart cities are criticised for their very techno-centric vision that favours digital giants over local citizens. In Barcelona, a completely different strategy has been deployed, turning the city into an experimental city model. Based on the theoretical foundation of the commons (Ostrom, 1990), the municipality has launched a digital strategy that involves citizens in addressing the challenges of digital sovereignty and asserting their digital rights. Thus, this article questions how decentralised digital tools, based on blockchain technology, can promote data sharing while respecting the privacy and rights of citizens. The theory of the commons is used to support the governance of the data commons at the city scale.

**Key words:**

commons – governance – blockchain – distributed ledger technologies – smart city – DECODE – Barcelona.
## Introduction

Le concept de smart city ou de ville intelligente est depuis plus de dix ans employé communément pour symboliser la transformation digitale à l'échelle d'une ville. Il sous-entend l'utilisation des technologies digitales dans les villes pour « satisfaire conjointement des enjeux liés au développement économique du territoire, et à l'accroissement du bien-être social, du savoir et du capital humain » (Attour et Rallet, 2014, p. 257). Une ville intelligente est ainsi une zone géographique bien définie qui mobilise les TIC pour fournir des informations permettant de mieux administrer, servir et accompagner la population urbaine et lui fournir des services urbains de qualité (mobilité et habitat par exemple). Dans ce contexte, la maîtrise des données générées par les villes intelligentes provenant de ses nombreuses technologies est un enjeu majeur. Au-delà, le modèle des villes intelligentes promeut l'implication des citoyens en leur donnant la possibilité d'être co-constructeurs de leur environnement. Ici encore, les technologies digitales jouent un rôle clé en permettant de rapprocher les citoyens et de les impliquer dans les initiatives urbaines.

Des travaux récents analysant à la fois les définitions des villes et des initiatives intelligentes mettent en évidence une tendance de plus en plus marquée par un modèle de ville très technocentrée, de type top-down ; un modèle guidé et dominé par les grandes entreprises de l'IT qui tirent parti des données générées ; enfin un modèle où l'intervention politique et collective des citoyens est quasi-absente (Cardullo et Kitchin, 2019b ; Hollands, 2015 ; Morozov et Bria, 2018). Ce dévoiement du modèle initial a conduit certaines villes européennes à engager une transition vers une approche plus responsable qui permettrait tout à la fois d'éviter l'écueil d'une utilisation abusive des données personnelles des citoyens à des fins de profits ou de contrôle (Dijck, 2014 ; Pasquale, 2015 ; Schneier, 2015 ; Srnicek, 2017 ; Zuboff, 2015, 2019) et de mieux prendre en compte les besoins des citoyens (Cardullo et Kitchin, 2019a ; Noveck, 2015 ; Thomas et al., 2016 ; Vanolo, 2016).

L'initiative de Barcelone en faveur de la souveraineté technologique et des droits digitaux pour les villes date de 2016 et fait suite à l'élection de la liste citoyenne *Barcelona en comú* aux élections municipales de 2015. Le volet digital a été porté par Francesca Bria<fnref n="1" />, alors directrice technique de la ville de Barcelone. Ses choix ont permis de guider Barcelone en dehors de la conception libérale de la smart city (March et Ribera-Fumaz, 2016) vers une ville qui expérimente avec ses citoyens un développement technologique éthique - une ville expérimentale - (Almirall et al., 2016 ; Calzada, 2018b ; Lynch, 2020). Plus spécifiquement, c'est à travers le projet Européen DECODE, lui aussi fondé par Bria, que des expérimentations sur la souveraineté des données ont été menées. Prenant ancrage dans le socle théorique des communs (Ostrom, 1990), le projet DECODE a eu pour but de développer des outils numériques décentralisés, fondés sur la blockchain, améliorant la vie privée et préservant les droits des citoyens (Bass et Old, 2020 ; Calleja López, 2018). Ici, le cadre théorique des communs a permis de définir des principes et règles pour répondre aux problématiques de partage et de gouvernance collective des données, les *data commons*. La gouvernance de ces communs de la donnée s'est notamment appuyée sur les technologies émergentes de type blockchain qui ont permis à la mairie de Barcelone d'expérimenter avec ses citoyens la souveraineté numérique et la gestion des données personnelles. Précisément, via une application mobile DECODE, il s'agit pour les participants de gérer leurs données personnelles telles que l'identité, le sexe, l'âge ou leur adresse mais aussi de signer des pétitions en ligne de manière anonyme tout en respectant des exigences d'authentification. Le projet DECODE

<footnote n="1">¹ Ville de Barcelone, Manifeste des Standards Digitaux. Site Web : https://www.barcelona.cat/digitalstandards/manifesto/0.2/ Dernier accès le 15/10/2021</footnote>
propose également un module qui permet d'expérimenter le partage de données personnelles provenant de capteurs environnementaux placés chez les participants, capteurs qui enregistrent des facteurs tels que les niveaux de bruit et de pollution. Les données sont ainsi cryptées de manière anonyme pour que les participants puissent les partager avec leur communauté ; des discussions collectives permettent d'en définir les conditions.

Cet article vise ainsi à mieux comprendre comment des méthodes de gouvernance collective associées à des outils numériques décentralisés, qui mobilisent la technologie blockchain, permettent d'expérimenter la gestion des communs de la donnée à l'échelle d'une ville.

# 1 Les blockchains comme outils au service de la gouvernance des communs

Nous présentons en premier lieu le cadre théorique des communs, puis l'état actuel des connaissances sur les technologies blockchain, notamment celles qui permettent de soutenir les communs.

## 1.1 Des Communs et des villes

Les recherches d'Ostrom (1990) sur les communs se sont centrées sur la gestion collective de ressources naturelles rares qui étaient partagées, gérées et maintenues collectivement par des communautés. Pour définir les frontières des communs, Ostrom propose de prendre en compte la difficulté d'exclure un bénéficiaire potentiel et la soustractibilité de l'usage (ou rivalité<fnref n="2" />). Elle propose ainsi une classification des biens qui met en exergue les caractéristiques spécifiques des biens communs (Ostrom, 2010) :

<table><caption>Tableau 1 : Classification des biens selon Ostrom (d'après Ostrom, 2010)</caption><thead><tr><td></td><td>Forte soustractibilité de l'usage</td><td>Faible soustractibilité de l'usage</td></tr></thead><tbody><tr><td>Forte difficulté pour exclure un bénéficiaire potentiel</td><td>Ressources communes (common-pool resources) : systèmes d'irrigation, pêcheries, forêts, etc.</td><td>Biens publics : paix et sécurité d'une communauté, défense nationale, connaissance, service contre les incendies, prévisions météo etc.</td></tr><tr><td>Faible difficulté pour exclure un bénéficiaire potentiel</td><td>Biens privés : nourriture, vêtements, automobiles etc.</td><td>Biens à barrière à l'entrée (ou bien club) : théâtres, clubs privés, centre de soins de jour, etc.</td></tr></tbody></table>

Les travaux d'Ostrom ont non seulement permis de mieux comprendre les structures institutionnelles de gestion collective qui établissent des droits d'accès à l'exploitation des ressources rivales, mais aussi de démontrer qu'à certaines conditions, une gestion partagée et négociée était la meilleure assurance d'une bonne préservation de ces ressources. En effet, dans les cas étudiés (les forêts, les pêcheries, les réserves d'eau souterraine), la gestion en commun s'avère plus efficace que la propriété privée ou qu'une gestion publique.

Un des apports le plus important d'Ostrom (1990) a été de faire ressortir empiriquement les principes d'une gouvernance durable de la ressource. Au nombre de huit, ces principes intègrent notamment des règles d'accès à la ressource, des règles de régulation des comportements, des mécanismes de gestion des conflits et, enfin, une intégration dans l'environnement local qui nécessite des relations avec les autres institutions.

<footnote n="2">² Les ressources sont rivales quand la consommation d'une partie, par un individu donné, prive les autres de la jouissance de ces mêmes ressources.</footnote>
Les huit principes d'Ostrom (2010) sont les suivants :

1. La définition précise de l'objet de la communauté et de ses membres ;

2. La cohérence entre les règles relatives à la ressource commune et la nature de celle-ci ;

3. La participation des utilisateurs à la modification des règles opérationnelles qui gouvernent la ressource commune ;

4. La surveillance de l'exploitation de la ressource commune par des individus, eux-mêmes responsables devant la communauté ;

5. L'existence de sanctions graduelles en cas de non-respect des règles opérationnelles ;

6. L'existence de mécanismes de résolution de conflits (avec un accès rapide et peu coûteux à des arènes locales) ;

7. La reconnaissance du droit à l'auto-organisation par les autorités gouvernementales externes ;

8. Dans le cas de grandes communautés, l'imbrication de plusieurs couches institutionnelles avec, à la base, de petites communautés locales.

Plus récemment, le cadre théorique des communs a été étendu à des ressources immatérielles comme l'information ou la connaissance, forme de ressources de plus en plus répandues avec le développement des outils numériques (Hess et Ostrom, 2007). Ces ressources supposent d'adapter et de développer les recherches pionnières puisqu'il existe des différences intrinsèques à la nature de la ressource partagée qui changent le rapport des individus à son exploitation. En particulier, ces ressources ne sont pas sensibles à la rivalité d'usage. Il est en effet possible de les considérer comme des ressources non rivales car duplicables (Calleja López, 2018; Jullien et Roudaut, 2020). Autre particularité, la valeur de certains communs numériques peut augmenter avec le nombre de personnes qui les utilisent et les partagent (Rose, 1994). Cependant, comme le montrent certains travaux (Frischmann, Madison et Strandburg, 2014; Fuster Morell, 2010), les problématiques de fond autour de la relation à la propriété, au partage de la ressource et de sa gouvernance, sont souvent similaires. Qui plus est, même si la rivalité de la ressource disparait, l'accès aux infrastructures de gestion et certains privilèges acquis par les individus impliqués restent quant à eux rivaux (Jullien et Roudaut, 2020).

Ces travaux mettent également en évidence le fait que les communs ne désignent pas uniquement des ressources spécifiques, des lieux ou une chose que les gens peuvent utiliser, mais bien les arrangements institutionnels pour gérer ou régir la production et l'utilisation d'une ressource particulière et pour résoudre les dilemmes sociaux qui empêchent le partage et la gestion durable de la ressource (Frischmann, Madison et Strandburg, 2014). Trois éléments sont donc indispensables pour constituer un commun : (1) une ressource partagée, (2) un collectif d'acteurs qui disposent de droits et d'obligations formels ou informels vis-à-vis de l'usage ou de l'exploitation de cette ressource (aussi dénommés faisceaux de droit), et (3) une structure de gouvernance propre (Coriat, 2015). Les travaux de Benkler (2006) ont permis de mettre en lumière la production par les pairs sur la base des communs (Common Based Peer Production -CBPP), qui désigne les nouvelles pratiques de collaboration en ligne à grande échelle et les méthodes de travail décentralisées et participatives associées. Des projets de communs digitaux à grand succès comme Wikipédia, Firefox, Arduino, Creatives Commons, Linux et autres logiciels libres open source - FLOSS<fnref n="3" /> - illustrent tout le potentiel de ces pratiques (Broca et Coriat, 2015; Hippel et Krogh, 2003).

La philosophie des communs s'est enfin étendue à l'échelle d'une ville (Foster et laione, 2015). Afin d'enraciner durablement le mouvement des communs dans la société, mais aussi d'accélérer son extension à de nouveaux domaines de la vie sociale, certains travaux (Coriat et al., 2018) soulignent le rôle clé de l'action publique pour préserver des communs existants ou

<footnote n="3">³ FLOSS: Free/Libre Open Source Software</footnote>
en encourager le développement. Les villes peuvent ainsi expérimenter la complémentarité entre deux dimensions, celle d'une méthode politique du commun (agir en commun) et celle d'une gestion publique tournée vers les communs. Les communs comme « *nouvelle conception du public* » (Subirats, 2011, p. 86) sont une remise en cause profonde de la logique propriétaire (Orsi, 2013). Dans ce cas de figure, le commun est intrinsèquement lié à une conception partagée du pouvoir avec les citoyens. Cette alternative politique cherche à dépasser l'individualisme et la compétition propre au système néolibéral pour prôner des valeurs de société telles que la solidarité, la coopération, la « *démocratie pleine* » (Sauvetre, 2018). Ici, les villes impliquent leurs habitants dans des communautés de pratique, s'appuient sur le partage, la création et le faire ensemble comme base d'identité (Bianchi, 2018). Cette vision implique aussi les citoyens dans le développement de leurs outils (Barcelona en comú, Bookchin et Colau, 2019 ; Coriat et al., 2018), l'objectif étant de concevoir des outils «*conviviaux* », c'est-à-dire des outils développés et maintenus par les communautés d'utilisateurs elles-mêmes (Bollier et Helfrich, 2019 ; Illich, 1973). Finalement, suivant la philosophie des communs, le processus démocratique est tout aussi important que le résultat de ce même processus.

## 1.2 La technologie blockchain comme support à la gouvernance des communs

La blockchain est un système de registres distribués, répartis entre des utilisateurs sans organe de contrôle central. Cette technologie permet d'échanger des actifs uniques de manière sécurisée grâce à la cryptographie (Beck, Müller-Bloch et King, 2018 ; Rauchs et al., 2018). Ces registres sont donc partagés simultanément et peuvent être détenus par plusieurs utilisateurs formant ainsi des nœuds. Plus spécifiquement, si l'on regarde le fonctionnement de ces systèmes de registres distribués, il s'agit d'enregistrer des données sur des blocs qui contiennent une quantité limitée d'informations. Chaque bloc est validé par un mécanisme de consensus informatique sécurisé grâce à la cryptographie. Une fois le bloc validé, il ne peut plus être modifié, il est horodaté et il s'ajoute aux blocs précédents pour les lier irréversiblement les uns aux autres afin de former une chaîne : la blockchain (cf. Figure 1). Il existe des blockchains publiques, ouvertes à tous, et des blockchains privées, dont l'accès et l'utilisation sont limités à un certain nombre d'acteurs. Il est possible de comparer une blockchain publique à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1 : Le fonctionnement général d'une blockchain (source : OPECST d'après Blockchain France)</figcaption></figure>

La blockchain aurait de profonds impacts sur tous les services intermédiaires et nos organisations (Tapscott et Tapscott, 2017) et pourrait favoriser l'émergence d'une véritable économie collaborative sans tiers de confiance (Glaser, 2017 ; Rifkin, 2014 ; Swan, 2015). Ses
fonctionnalités permettraient en effet d'ouvrir un champ des possibles, au-delà des seules cryptomonnaies pour lesquelles les blockchains sont connues. Comme le soulignent certains auteurs (Adams, Kewell et Parry, 2018 ; Anceaume et al., 2016 ; Tschorsch et Scheuermann, 2016), le vote en ligne, l'aide humanitaire, la protection des droits d'auteur, l'échange coopératif, la gestion de l'identité numérique et la traçabilité des produits dans la supply chain sont d'autres applications possibles. Par ailleurs, leurs tendances à la décentralisation et à l'horizontalisme peuvent permettre, selon Manski et Bauwens (2020 : 2), « la démocratisation de la finance, des services, de l'agriculture et de la gouvernance sans limites géographiques traditionnelles». Suivant cette mouvance, des recherches récentes soulignent également l'intérêt des blockchains afin de soutenir les communs et leur gouvernance (Davidson, De Filippi et Potts, 2016 ; Pazaitis, De Filippi et Kostakis, 2017 ; Rozas et al., 2021). En effet, l'architecture de la blockchain en réseaux distribués peut favoriser des gouvernances tribales c'est-à-dire communautaires (Miscione et al., 2017) ou supporter la CBPP (Arvidsson et al., 2016 ; Benkler, 2006 ; Rozas et al., 2021). Les utilisations des technologies blockchain peuvent donc soutenir les efforts de coordination de ces communautés, aider à définir la gouvernance des communs, servir à prendre des décisions sous réserve de trouver un équilibre dans l'utilisation et/ou le design d'artefacts adaptés à des usages collaboratifs de ressources communes (Bollier et Helfrich, 2019). Ce sont notamment six fonctionnalités de la blockchain qui peuvent soutenir les communs et leur gouvernance par la mise en œuvre des principes d'Ostrom : (1) l'émission de jetons (Tokens) ; (2) l'auto-exécution et la formalisation des règles ; (3) l'autonomisation ; (4) la décentralisation du pouvoir dans les infrastructures ; (5) la transparence et (6) la codification de la confiance (Rozas et al., 2021).

<table><caption>Tableau 2 : Descriptif des fonctionnalités de la blockchain d'après le modèle de Rozas et al. (2021)</caption><thead><tr><td>Fonctionnalité de la blockchain</td><td>Description</td></tr></thead><tbody><tr><td>(1) Tokenisation</td><td>Processus de transformation des droits d'effectuer une action sur un actif en un élément de données transférable, nommé token, sur la blockchain</td></tr><tr><td>(2) L'auto-exécution et la formalisation des règles</td><td>Processus d'intégration des règles organisationnelles sous la forme de contrats intelligents (Smart Contracts).</td></tr><tr><td>(3) L'autonomisation (DAO - Decentralized Autonomous Organization)</td><td>Processus de définition d'ensembles complexes de smart contracts qui permettent à plusieurs parties d'interagir les unes avec les autres, même sans interaction humaine.</td></tr><tr><td>(4) La décentralisation du pouvoir dans les infrastructures</td><td>Processus de communautarisation de la propriété et du contrôle des artefacts technologiques utilisés par la communauté grâce à la décentralisation de l'infrastructure sur laquelle ils reposent, tels que les plates-formes de collaboration (et leurs serveurs) utilisées pour la coordination.</td></tr><tr><td>(5) La transparence</td><td>Processus d'ouverture des processus organisationnels et des données associées en s'appuyant sur les propriétés de persistance et d'immuabilité des technologies blockchain.</td></tr><tr><td>(6) La codification de la confiance</td><td>Processus de codification d'un certain degré de confiance dans des systèmes qui facilitent les accords entre agents sans avoir besoin d'un tiers, tels que les accords fédéraux qui pourraient être établis entre différents groupes faisant partie de ces communautés.</td></tr></tbody></table>

À l'heure actuelle, la plupart des recherches autour de la blockchain se concentrent sur l'analyse de ses caractéristiques techniques et les cas concrets d'intégration dans des organisations sont rares (Beck et al., 2017 ; Risius et Spohrer, 2017). Les choix opérés par la ville de Barcelone et les expérimentations menées à travers le projet Européen DECODE sont ainsi particulièrement intéressants. Ils permettent d'éclairer le rôle d'une technologie émergente, la blockchain, pour gérer les communs et plus particulièrement les communs de la donnée (data commons). Ils
offrent également une vision alternative de smart city dans laquelle la souveraineté numérique
et la co-conception avec ses citoyens sont centrales.

## 2 La stratégie digitale de Barcelone : vers la souveraineté numérique

Après avoir décrits les éléments de contexte qui expliquent la transition de la municipalité de Barcelone d'une ville intelligente à une ville expérimentale (2.1), nous présenterons plus spécifiquement le cas DECODE retenu et nos premiers retours d'expérience de son animation (2.2).

### 2.1. Barcelone et les communs

Barcelone, qui incarnait l'exemple d'une smart city aux nombreuses contradictions (March et Ribera-Fumaz, 2016) a su s'engager dans une transformation digitale qui replace les intérêts de ses citoyens au centre de son développement (Smith et Martín, 2021). Barcelone a fait évoluer sa stratégie pour passer de la « Smart City Barcelona » de 2011-2014 à la « Barcelona Data Commons » (Capdevila et Zarlenga, 2015 ; Charnock, March et Ribera-Fumaz, 2019 ; Lynch, 2020). L'origine de cette démarche prend sa source dans le mouvement espagnol des indignés du 15 mai 2011 : le 15M (Morell, 2012). Les indignés s'inscrivent dans la continuité des mobilisations citoyennes qui ont émergées à partir de 2010 tel que Occupy Wall Street, les Printemps Arabes, Nuit debout. Ces mouvements demandaient des changements immédiats pour une radicalité démocratique (Tsavdaroglou, 2016). À Barcelone, révoltés par les conséquences sociales des mesures d'austérités post crise financière de 2008 qu'ils trouvaient injustes, une partie des citoyens ont manifesté leurs désaveux envers la classe politique (Perugorría et Tejerina, 2013). Les indignés souhaitaient alors redonner le pouvoir aux citoyens face aux impasses du modèle du système politique et financier internationalisé (Barcelona en comú, Bookchin et Colau, 2019). Occupant d'abord les places des villes, les Barcelonais se sont rassemblés et organisés à travers des outils numériques et les réseaux sociaux. La philosophie du mouvement de la culture libre et ses outils technologiques semblent avoir joué un rôle important pour guider ce processus de mobilisation (Morell, 2012). Ces derniers ont permis aux Barcelonais de se mettre en lien, de structurer leurs revendications et actions à travers une plateforme citoyenne. Cette auto-organisation a par la suite abouti à la constitution des listes électorales citoyennes de Barcelona en comú (Barcelone en commun) qui ont été victorieuses lors des élections municipales de 2015.

Depuis, Barcelone s'emploie à bonifier les relations entre la ville, ses communs et ses habitants (Pera, 2020) et se transforme en une ville expérimentale (Calzada, 2018b, 2018a ; Evans, Karvonen et Raven, 2016). Les citoyens ont été impliqués comme co-producteurs de la politique municipale à travers l'établissement du « programme en commun » via un processus participatif sous la forme de groupes de travail ouverts à tous. Une fois Barcelona en comú élu, les citoyens le souhaitant ont pu expérimenter la démocratie directe via des outils ouverts et transparents comme la plateforme open source collaborative Decidim (Aragón et al., 2017 ; Barandiaran, Calleja-López et Monterde, 2019) qui accueille les initiatives citoyennes et facilite la distribution de budgets participatifs (Peña-López, 2017). Constituant un exemple remarquable de partenariat Public-Communs (Bauwens, 2013 ; Fattori, 2014 ; Sauvetre, 2018), l'outil Decidim est le fruit d'une collaboration étroite entre acteur public et société civile le tout dans un esprit de réciprocité (Benkler, 2019).

Outre l'alternative politique, Barcelone souhaite expérimenter une alternative économique fondée sur la production et la consommation de communs (Benkler, 2019 ; Sauvetre, 2018). Dans les faits, cela s'est notamment traduit par une ouverture aux communautés, associations
et citoyens. Ces derniers sont désormais considérés par la municipalité comme de potentiels prestataires de services. Ils sont directement impliqués dans la gestion publique des ressources (eau, énergie, outils technologique) ou encore dans la définition des choix stratégiques de l'économie publique (tourisme). Ainsi, « *ce sont les citoyens qui, par leur participation active à l'économie publique, vont décider des mesures garantissant leurs droits sociaux* » (Sauvetre, 2018). Cette « *économie du commun* » a permis à Barcelone de se transformer en laboratoire du changement et d'agir directement sur ses communs urbains (Bianchi, 2019 ; Camps-Calvet et al., 2015), son tourisme (Russo et Scarnato, 2018), ou le digital (Lynch, 2020). C'est précisément la reconnaissance et le soutien financier apporté par la municipalité de Barcelone qui ont par exemple permis de préserver des communs urbains face aux pressions du capital et des intérêts spéculatifs (Bianchi, 2019). Concernant la politique digitale de la ville plus spécifiquement, un plan digital 2017-2020 a été déployé sous le nom de « *Barcelona Ciutat Digital: A Roadmap Toward Technological Sovereignty* »<fnref n="4" />. L'influence de la théorie des communs pour revisiter le concept de smart city est prégnante dans ce plan digital (Calzada, 2018b). Trois catégories d'expérimentations sont ainsi envisagées (Calzada, 2018b). Le premier volet, au centre de ce cas, comprend la création du programme Data Commons de Barcelone, le lancement du bureau d'analyse des données de la ville et l'expérimentation DECODE - DEcentralised Citizens Owned Data Ecosystem-, un programme scientifique phare financé par l'Union Européenne et qui vise à gouverner les données des citoyens Barcelonais, les communs de la donnée (Bass et Old, 2020 ; Calleja López, Monterde Mateo et Barandiaran, 2017 ; Calzada, 2018b ; Roio, 2018). Les deux autres volets du plan digital de Barcelone font part d'expérimentations dans le cadre d'initiatives d'innovations citoyennes par les outils de démocratie participative Decidim<fnref n="5" /> et Metadicidim Barcelona<fnref n="6" />, mais aussi d'encouragement à trois initiatives de plateformes coopératives : « Digital Social Innovation»<fnref n="7" />, «Barcelona Urban Commons”<fnref n="8" />, et “Social Economy” Policy Framework<fnref n="9" />(Calzada, 2018b).

La ville de Barcelone propose avec DECODE un projet pionnier, peut-être le plus ambitieux jamais porté par une ville européenne en matière de souveraineté numérique et de protection des données. Le projet DECODE a clairement une visée citoyenne visible dans les slogans sur le site web du projet : « *Giving people control of their personal data* » ou encore « *Data sovereignty for the People!* » . L'utilisation de la technologie blockchain, sous-jacente à ce projet est, elle aussi, très avant-gardiste. La démarche mise en place est transparente, complète, et très largement documentée. En effet, le projet DECODE se veut le plus concret possible pour bénéficier au plus grand nombre de citoyens Barcelonais et au-delà, pour inspirer et guider d'autres villes qui souhaiteraient en faire autant. Le projet DECODE permet de mieux comprendre comment une technologie émergente, la blockchain, peut en partie supporter la gouvernance de communs et plus particulièrement les communs de la donnée.

2.2. Le projet DECODE : blockchain et datacommons

Le projet DECODE-Barcelone est une occasion rare d'appréhender tout à la fois la transition d'une ville intelligente à une ville expérimentale, la mise en œuvre du cadre théorique des communs et le rôle des technologies émergentes, et notamment de la blockchain.

<footnote n="4">⁴ Barcelona City Council Plan 2017-2020. Site web: [http://ajuntament.barcelona.cat/digital/en/blog/barcelona-digital-government-open-agile-and-participatory](http://ajuntament.barcelona.cat/digital/en/blog/barcelona-digital-government-open-agile-and-participatory) Dernier accès le 15/10/2021</footnote>

<footnote n="5">⁵ Decidim Barcelona. Site Web : https://www.decidim.barcelona/ Dernier accès le 15/10/2021</footnote>

<footnote n="6">⁶ Metadicidim Barcelona. Site web : https://meta.decidim.org/ Dernier accès le 15/10/2021</footnote>

<footnote n="7">⁷ Digital Social Innovation. Site Web : http://ateneusdefabricacio.barcelona.cat/ Dernier accès le 15/10/2021</footnote>

<footnote n="8">⁸ Barcelona Urban Commons. Site Web : www.bcncomuns.net Dernier accès le 15/10/2021</footnote>

<footnote n="9">⁹ Barcelona City Council, Plan de Impulso Economía Social y Solidaria. Site Web :
[https://ajuntament.barcelona.cat/economia-social-solidaria/ca](https://ajuntament.barcelona.cat/economia-social-solidaria/ca)
Dernier accès le 15/10/2021</footnote>
Le projet DECODE a été investigué par un des auteurs de l'article qui souhaitait s'en inspirer dans le cadre d'un projet Européen nommé DIAMS<fnref n="10" /> sur la qualité de l'air de la Métropole Aix Marseille. Le projet DECODE était en effet considéré comme un modèle en termes d'expérimentation blockchain et de mobilisation de la théorie des communs. En 2019, une petite délégation de membres du projet DIAMS a assisté au dernier symposium de DECODE et échangé avec les membres du projet. Les objectifs étaient d'acquérir une meilleure connaissance technique du projet, notamment pour les développeurs informatiques, les coordinateurs et le chef du projet, et d'envisager des collaborations.

Outre ces journées d'échanges, l'essentiel de la collecte d'informations a été effectué à partir de données secondaires disponibles dans les nombreux rapports européens très complets, transparents et disponibles sur le site de DECODE. Ces informations ont été complétées par une revue de la littérature spécifique au cas de la ville de Barcelone, de sa transition et/ou du projet DECODE.

Les données secondaires mobilisées dans cette étude de cas proviennent donc de différentes sources (Corti et Thompson, 2012). Pour réutiliser ces données qualitatives, les auteurs ont dû intervenir en opérant des choix sélectifs (Tamboukou, 2014). Ces choix ont été guidé par une volonté de construire une étude de cas adaptée à l'enseignement et à l'apprentissage dans le supérieur (Corti et Bishop, 2005). En effet, la réutilisation de ces données secondaires, qui émanent d'un cas réel, permet de rajouter de l'intérêt et de la pertinence à l'apprentissage (Corti, 2007). Les étudiants sont eux même invités à recueillir certaines données secondaires, par exemple sur le site web du projet DECODE, afin de répondre aux questions. Ce processus vise à stimuler leurs pratiques de collecte de données et à élargir leur compréhension de la complexité de l'analyse des données (Corti, 2007). Cette étude de cas a d'ailleurs été animée auprès d'étudiants ingénieurs en Master 2. Les retours des étudiants en temps réel ainsi que leurs réponses à un questionnaire de satisfaction ont été intégrés dans la conception des différentes parties de ce travail.

Les objectifs de ce cas sont nombreux. Dans un premier temps, le cas DECODE permet de familiariser les participants avec le cadre théorique des communs afin de saisir comment, dans la pratique, il peut être mobilisé pour répondre à des enjeux sociétaux actuels tels que la souveraineté numérique. Il incite les participants à développer une réflexion sur les applications du cadre théorique des communs à l'échelle de la ville. Il permet également d'appréhender une catégorie spécifique de communs : les communs de la donnée. Enfin, il met en lumière le rôle de la technologie blockchain dans le soutien de ces communs. Ici, l'utilisation du cadre théorique des communs par la municipalité de Barcelone peut interpeller le lecteur qui, s'il n'est pas familier avec le concept de communs, peut y entrevoir une solution qui s'inscrit en dehors du cadre habituel restreint à la relation entre Etat et marché. La mobilisation de la méthode des communs permet en effet à Barcelone d'accueillir l'implication citoyenne et de repositionner la puissance publique dans un rôle original de soutien à l'action collective tout en protégeant les communs du marché.

Dans un second temps, lorsqu'il s'agit d'appliquer la théorie des communs aux données personnelles, il existe certains défis relatifs à leur propriété, leur partage et l'exploitation de la valeur. Pour maximiser la valeur de la donnée, il faut trouver le juste équilibre entre une ouverture de la donnée susceptible de nuire à des individus ou des groupes de personnes, et une fermeture susceptible de réduire les bénéfices collectifs de leur exploitation (Beckwith, Sherry et Prendergast, 2019). Qui plus est, il est souvent difficile de déterminer qui, de quelles façons,

<footnote n="10">¹⁰ Projet DIAMS, Digital Alliance for Marseille Sustainability. Site Web : https://www.uia-initiative.eu/fr/uia-cities/aixmarseille-provence-metropole Dernier accès le 15/10/2021</footnote>
et dans quelle temporalité, les personnes peuvent être affectées par les arrangements conclus
sur le partage des données (Bass et Old, 2020 ; Calleja López, 2018). C'est ici que ressort tout
l'intérêt de prises de décisions collectives afin de décider de ces arrangements et d'établir la
confiance nécessaire (Beckwith, Sherry et Prendergast, 2019). Le projet DECODE à Barcelone
révèle que certaines questions sont crucales, comme qui a le pouvoir de décision, où réside la
responsabilité, comment le risque est géré, qui va choisir la structure et qui va diriger les
communs de la donnée (Bass et Old, 2020 ; Calleja López, 2018). Il montre qu'il est important
d'avoir un seuil minimum de participants et de parties prenantes pour que s'initie un effet
d'engagement (Bass et Old, 2020) et d'offrir à tout moment des possibilités de rétractation du
projet (à titre individuel ou sur ses données) à faible coût. Il montre également la nécessité de
constituer plusieurs niveaux de gouvernance et de distribuer les rôles selon les groupes, par
exemple à travers des comités ou conseils qui fonctionnent en parallèle et prennent certaines
décisions indépendantes.

Enfin, le cas DECODE permet de s'intéresser au rôle des technologies émergentes du type
blockchain selon une perspective originale : la technologie au service d'objectifs citoyens. Les
projets pilotes de DECODE montrent comment les différents types de communs de données
impliquant des données personnelles peuvent être pris en charge, à l'aide de technologies
émergentes et de méthodes de gouvernance communautaire. Ici, ce sont les architectures
décentralisées qui ont été expérimentées selon une approche centrée sur l'usager à travers une
combinaison entre la technologie blockchain et la cryptographie. Cela comprend notamment
« une machine virtuelle cryptographique, une pile de chaînes de blocs, une application mobile
modulaire pour accéder aux services en privé, un tableau de bord pour la visualisation des
données et un scanner de passeport » (Bass et Old, 2020). Les orientations technologiques du
projet DECODE s'inscrivent dans la philosophie du mouvement des logiciels libres. Cela
renforce la cohérence du projet et tend à maximiser les bénéfices pour les citoyens, bénéficiaires
et utilisateurs finaux de ces expérimentations. Finalement, la blockchain mobilisée dans le
projet DECODE n'est qu'une composante de tout un écosystème logiciel qui permet à
l'utilisateur de gérer les droits de ses données personnelles via une application mobile. Ce sont
bien certaines fonctionnalités de la blockchain qui favorisent le partage anonyme et la gestion
des données personnelles. Nous faisons notamment référence ici aux principes de tokenisation
des données et des droits, à la transparence des bases de données, à la décentralisation, au
langage Smart Rules et enfin aux principes de cryptographie qui apportent de la confiance. Plus
spécifiquement, l'utilisation de la technologie de registres distribués Chainspace<fnref n="11" /> a permis
d'expérimenter des solutions très fiables et évolutives qui peuvent fonctionner en ligne et hors
ligne en séparant l'exécution des transactions de la vérification. Ces technologies permettent de
ne pas divulguer les données privées des utilisateurs par les principes cryptographiques de
« connaissance zéro » et fonctionnent de manière décentralisée.

Conclusion

L'objectif de cet article était double. Il consistait d'abord à expliciter le cadre théorique des
communs afin de mieux appréhender la question de la gouvernance de ce type de biens aux
multiples spécificités. Il s'agissait ensuite de comprendre comment les technologies de registres
distribuées de type blockchain pouvaient favoriser des pratiques de gouvernance de ces
communs. Nous avons ici notamment montré comment six fonctionnalités de la blockchain
peuvent faciliter le processus de faire commun. Si la blockchain peut ainsi jouer un rôle central,
il est important de ne pas sombrer dans une approche techno-déterministe. En effet, la mise en
œuvre de cette technologie seule ne permettrait pas une gouvernance efficiente des communs

<footnote n="11">¹¹ Site Web Chainspace http://chainspace.io, Dernier accès le 15/10/2021</footnote>
et il faut bien garder en tête l'importance cruciale des membres de la communauté dans le processus de faire commun.

Dans cette perspective, le cas DECODE-Barcelone permet d'illustrer comment, à l'échelle d'une ville, il est possible de mettre en œuvre une politique économique centrée sur les communs et de développer une stratégie digitale adéquate pour favoriser le processus de faire commun. La mairie de Barcelone développe en effet une stratégie digitale centrée sur la responsabilisation et l'encapacitation de ses citoyens dans la gestion de leurs données personnelles alors envisagées comme des communs. Ce cas est exemplaire dans la mesure où il met en évidence à la fois comment le cadre théorique des communs peut être appliqué à la gestion des communs de la donnée dans une municipalité, et le rôle de la technologie blockchain dans la gouvernance de ce type de ressources. Il est en outre intéressant car il soulève également que le développement des outils est aussi un alibi pour faciliter le processus de gouvernance des communs en mobilisant les acteurs engagés dans la gestion de leurs données personnelles. Ce cas est enfin intéressant car il permet de sensibiliser à la question de la souveraineté numérique, question généralement peu abordée dans les recherches en systèmes d'information.

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