CIA, World Factbook: https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ek.html

OFAC, 2011, Indicateurs nationaux de gestion forestière : http://www.observatoire-comifac.net/indicators.php?lvl=cntr&tab=4&country=GNQ

REDD-Monitor http://www.redd-monitor.org/

Mongabay http://news.mongabay.com/

## 7.2 Documents juridiques et politiques

### 7.2.1 Documents internationaux

CCNUCC 2009 Texte de négociation révisé, Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention, 6ème session, Bonn, Allemagne, 1-12 juin, FCCC/AWGLCA/2009/INF.1.

Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) 2004 Plan de convergence pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale. COMIFAC, Yaoundé, Cameroun.

Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) 2009 Déclaration de Kinshasa sur la position commune des Ministres en charge de l'Environnement et des Forêts d'Afrique Centrale sur la préparation des échéances de négociations futures post-Cancun d'un nouveau régime climat post-Kyoto 2012. COMIFAC, 18 mai 2009, Kinshasa, RDC.

### 7.2.2 Document nationaux (politiques)

El Ministerio de Planificación, Desarrollo Económico e Inversiones Públicas de Guinea Ecuatorial 2007 Guinea Equatorial 2020. Agenda para la diversificación de las fuentes del crecimiento. Plan Nacional de Desarrollo Económico y Social (Guinée équatoriale Horizon 2020. Agenda pour la diversification des sources de la croissance).

Ministère des Pêches et de l'Environnement 2008 Forest Carbon Partnership Facility Readiness Plan Idea Note (R-PIN). Soumis le 15 décembre 2008.

Ministerio de Pesca y Medio Ambiente 2005 Estrategía y Plan de Acción para la conservación de la biodiversidad en Guinea Ecuatorial.

Programa Nacional de Acción Forestal (PNAF), Politica Forestal de Guinea Ecuatorial, febrero 2000. (Programme national d'action forestier, Politique forestière de Guinée équatoriale).

Plan national de développement économique et social (PNDES), 1997.

### 7.2.3 Documents nationaux (législation)

Loi n° 4/2009 du 18 mai 2009 sur le régime de la propriété foncière en Guinée équatoriale.

Loi n° 8/2005 du 14 novembre 2005 portant développement urbain en Guinée équatoriale.

Loi n° 9/2006 du 3 novembre 2006 portant régularisation des exploitations minières en Guinée équatoriale.

Loi n° 8/2006 du 3 novembre 2006 portant régulation des hydrocarbures.

Loi n° 3/2006 du 11 mai 2006 fixant les compétences en matière du tourisme et activités touristiques en Guinée équatoriale.

Loi n° 7/2003 du 27 novembre 2003 réglementant l'environnement.

Loi n° 4/2000 du 22 mai 2000 portant création des aires protégées.

Loi n° 1/1997 du 18 février 1997 portant utilisation et gestion des forêts. Cette loi garantit l'utilisation durable et rationnelle des ressources forestières.

Loi n° 1/1995 du 17 janvier 1995, portant loi fondamentale (constitution).

Loi n° 4/1994, du 31 mai 1994 fixant la refonte des taxes fiscales et des prélèvements parafiscaux.

Loi n° 8/1988 du 31 décembre 1988 portant réglementation de la faune, la chasse et les aires protégées.

Décret-loi n° 127/1990 du 20 décembre 1990 portant approbation et établissement d'un Plan de reprise de la production forestière, adopté par la Table ronde sur la production forestière, tenue à Bata le 13 juin 1990.

Décret-loi n° 117/1990 du 27 novembre 1990 portant désignation des membres du Comité national de protection de l'environnement.

Décret-loi n° 6/1990 du 22 août 1990 portant création du Comité national pour la protection de l'environnement (au sein du ministère en charge de la Forêt).

Décret-loi n° 4/1989 du 30 avril 1989 établissant le plan d'aménagement forestier pour la période triennale 1989-1991.

Décret n° 160/1994 du 15 septembre 1994 portant règlement pour la gestion du Fonds National de Développement Forestier (FONADEFO).
Décret n° 101/1994 du 08 août 1994 portant détermination des zones naturelles de ressources forestières dans la région continentale.

Décret n° 121/1992 du 31 août 1992 portant redimensionnement des concessions forestières.

Décret n° 9/1991 du 17 décembre 1991 portant adoption du Rapport National sur l'Environnement et le Développement.

Décret n° 56/1991 du 22 juillet 1991 portant approbation du règlement du corps des gardes forestiers.

Décret n° 55/1991 du 9 juillet 1991 portant interdiction des activités d'abattage à grande échelle dans l'île de Bioko.

Arrêté ministériel n° 2/1996, du 14 mai 1996 fixant le diamètre minimal d'abattage des arbres et les règles de circulation pour les camions forestiers

et autres équipements forestiers sur les routes nationales.

Arrêté ministériel n° 1/1995 du 2 novembre 1995 portant annulation des contrats d'exploitation dans les forêts communautaires ou réserves de village.

Arrêté ministériel n° 2/1992 du 22 octobre 1992 fixant les instructions complémentaires du décret n°121/1992.

Arrêté ministériel n° 1/1992 du 18 février 1992 fixant les modalités de coupes du bois dans la région continentale.

Arrêté ministériel n° 21/1989 du 9 novembre 1989 portant sur la réglementation de l'abattage des arbres et leur utilisation en dehors des opérations effectuées par les forestiers.
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Les documents de travail du CIFOR contiennent des résultats préliminaires ou anticipés concernant d'importantes questions sur les forêts tropicales qui nécessitent d'être publiées à l'avance. Ces documents sont produits pour informer et inciter la discussion. Leur contenu a été revisé à l'interne, mais n'a pas subi la procédure d'examen par les pairs.

Les pays du Bassin du Congo ont tous exprimé leur intérêt pour les mécanismes de réduction des émissions de dioxyde de carbone issues de la déforestation et la dégradation des forêts, mécanismes participant à l'atténuation du changement climatique. Par ailleurs, ces pays sont considérés parmi les plus vulnérables aux impacts du changement climatique. En réponse, certains ont développé des programmes d'action nationale d'adaptation. Le présent document s'inscrit dans une série de 5 rapports nationaux sur les profils de différents pays du Bassin du Congo vis-à-vis de l'adaptation et de l'atténuation au changement climatique. Il a été réalisé dans le cadre du projet COBAM (Changement Climatique et Forêts dans le Bassin du Congo : Synergies entre l'Adaptation et l'Atténuation), lancé en 2010 par le CIFOR.

Ce rapport analyse la place relative accordée à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique dans le secteur forestier en Guinée équatoriale à travers une description des politiques actuelles, des acteurs impliqués et des processus politiques en cours. Il apporte ainsi aux preneurs de décisions des informations et analyses pouvant les aider à concevoir et mettre en œuvre des politiques et des projets d'adaptation au changement climatique d'une part, de réduction des émissions de carbone dans les forêts, avec des impacts équitables et des co-bénéfices sur la réduction de la pauvreté, l'amélioration des services écosystémiques autres que le carbone ainsi que la protection des modes d'existence et des droits locaux d'autre part. Le rapport conclut sur l'évaluation des potentiels pour des synergies entre les deux processus d'adaptation et d'atténuation jusqu'alors développés de manière séparée.

Cette recherche a été menée par CIFOR dans le cadre du programme de recherche du CGIAR intitulé « Les forêts, les arbres et l'agroforesterie : des moyens de subsistance, des paysages et de la gouvernance ». Ce programme vise à améliorer la gestion et l'utilisation des forêts, de l'agroforesterie et des ressources génétiques forestières à l'échelle du paysage, des forêts aux exploitations agricoles. CIFOR dirige ce programme collaboratif en partenariat avec Biodiversity International, le Centre international d'agriculture tropicale et le World Agroforestry Centre.

cifor.org/cobam

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