<figure><img src="image_1.png" /></figure>

HAL
open science

# La documentation des enquêtes de l'Ined

Julie Baron, Julie Lenoir, Thomas Merly-Alpa

► To cite this version:

Julie Baron, Julie Lenoir, Thomas Merly-Alpa. La documentation des enquêtes de l'Ined. 2024. [hal-05097288](https://hal.science/hal-05097288v1)

HAL Id: hal-05097288

https://hal.science/hal-05097288v1

Preprint submitted on 4 Jun 2025

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons Attribution - ShareAlike 4.0 International License
<figure><img src="image_3.png" /></figure>

PROCEDURES MAD

LA
DOCUMENTATION
DES ENQUÊTES
DE L'INED

DOCUMENT ID : PRCMAD3

VERSION : 2 - 11/2023

AUTEUR : BARON JULIE, LENOIR JULIE

RELU PAR : MERLY-ALPA THOMAS

DATALAB - SERVICE DES ENQUÊTES ET DES SONDAGES -
QUETELET PROGEDO DIFFUSION

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

DataLab

QUETELET

PRO
GE
DO

DIFFUSION
# 1. Introduction

L'Institut national d'études démographiques (Ined)<fnref n="1" /> est un institut de recherche mandaté par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère des Solidarités et de la Santé pour étudier les populations du monde.

Les chercheurs de l'Ined collectent et analysent des données pour étudier tous les aspects des populations. Grâce à une approche ouverte de la démographie, les chercheurs de l'Ined s'appuient sur un large éventail de disciplines telles que l'économie, l'histoire, la géographie, la sociologie, l'anthropologie, la biologie et l'épidémiologie, et mènent des recherches sur des thèmes aussi variés que les trajectoires des couples, les parcours migratoires, la fécondité, la contraception, les relations familiales, l'emploi et les relations entre salariés et employeurs.

Les chercheurs de l'Ined réalisent entre autres des enquêtes quantitatives. La collecte de données est soutenue par le Service des Enquêtes et Sondages de l'Ined (SES)<fnref n="2" />. Le SES travaille avec les équipes de recherche afin de concevoir l'enquête, définir les différentes étapes et leur calendrier, développer le protocole, le questionnaire et le plan d'échantillonnage ; il fournit des applications informatiques sur mesure pour la collecte des données, assure le suivi de la collecte et apure les données collectées.

Une fois les données d'enquêtes collectées et exploitées par les équipes de l'Ined, celles-ci doivent être diffusées, en application de la Loi pour une République numérique<fnref n="3" /> et dans le respect du Règlement Général à la Protection des Données<fnref n="4" />. Depuis 2021 et suivant la recommandation du Référent intégrité scientifique de l'établissement, le conseil scientifique de l'Ined a fixé un délai de 3 ans entre la création des données et leur diffusion<fnref n="5" />. Parallèlement, en adoptant en 2022 la Charte de l'Ined pour la Science Ouverte<fnref n="6" />, l'institut à renforcé son engagement en faveur du partage des données et des publications issues de ses recherches.

En effet, dans le contexte actuel de l'Open Data, il est vital de permettre l'analyse secondaire des données, leur vérification et la reproductibilité des études en les partageant avec la communauté scientifique et universitaire. Ce partage des données favorise les collaborations, dynamise la recherche, décourage la fraude scientifique et sert à l'enseignement des méthodes de traitement et d'analyse. En outre, il profite aux producteurs de données en faisant mieux connaître leur travail grâce aux citations, en justifiant les coûts élevés des enquêtes par la réutilisation des données et en permettant de tester les méthodes de collecte<fnref n="7" />. Enfin, la diffusion des données et des métadonnées contribue à la mémoire institutionnelle des organismes de recherche.

Une équipe spécialisée dans la documentation, la diffusion des données et la gestion des demandes d'accès aux enquêtes de l'Ined a donc été créée en 2019, au sein du SES, afin de centraliser, structurer et renforcer les travaux relatifs à la mise à disposition des bases de données. Ce DataLab<fnref n="8" /> est dédié à la croissance et à la visibilité des données disponibles à l'Ined, ainsi qu'à la diffusion de données fiables et précises pour la recherche en démographie et, plus largement, en sciences sociales.

<footnote n="1">¹ https://www.ined.fr/</footnote>

<footnote n="2">² https://ses.site.ined.fr/</footnote>

<footnote n="3">³ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033202746</footnote>

<footnote n="4">⁴ https://gdpr-info.eu/</footnote>

<footnote n="5">⁵ https://www.ined.fr/fichier/rte/General/Institut/science-ouverte/Note-H-Leridon-2021-recommandations-mise-disposition-donnees-enquetes-science-sociale-sur-les-personnes.pdf</footnote>

<footnote n="6">⁶ https://wwwdev.ined.fr/fichier/rte/General/Institut/Science-partagee/science-ouverte/charte-science-ouverte-ined.pdf</footnote>

<footnote n="7">⁷ CAPORALI Arianna, MORISSET Amandine, LEGIFYE Stéphane, « La mise à disposition des enquêtes quantitatives en sciences sociales : l’exemple de l’Ined », Population, 2015/3 (Vol. 70), p. 567-597. DOI : 10.3917/popu.1503.0567. URL : https://www.cairn.info/revue-population-2015-3-page-567.htm</footnote>

<footnote n="8">⁸ Julie Baron et Arianna Caporali (Collab.), 2024, "Le DataLab de l'Ined". Aubervilliers, http://hdl.handle.net/20.500.12204/K5wZQY0B-5e4nGnwj7cJ.</footnote>
Les données de l'Ined sont documentées et diffusées conformément aux règlementations européennes, et selon les principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable)<fnref n="9" />. Elles sont donc identifiées et citables par un identifiant (DOI) et un format de citation unique, contextualisées et décrites à l'aide de standards de métadonnées ouverts et interopérables, converties dans des formats pérennes pour garantir leur préservation et référencées sur un catalogue en ligne qui compte près de 255 entrées.

Pour cela, le DataLab collecte les métadonnées des enquêtes (objectifs, champ, méthodologie, taux de réponse, etc.), documente les questionnaires et bases de données (textes et codes des questions, filtres, instructions aux enquêteur·trices), et structure l'ensemble de ces informations selon le standard DDI (Data Documentation Initiative)<fnref n="10" />, le format adopté à l'Ined pour la documentation des jeux de données, et à Progedo<fnref n="11" />, partenaire de l'Ined. Ce travail est réalisé à l'aide d'un formulaire formaté sur le logiciel Word d'OpenOffice et de scripts informatiques, puis rendu visible sur le catalogue Datained<fnref n="12" /> des enquêtes de l'Ined, ainsi que sur celui de Progedo<fnref n="13" />. Les données d'enquêtes accompagnées de leur documentation sont quant à elle rendues accessibles à la communauté scientifique et académique via le portail-entrepôt Quetelet-Progedo-Diffusion<fnref n="14" /> département français du Consortium Européen d'Archives de données en Sciences Sociales (CESSDA)<fnref n="15" />, après un important travail de traitement (labélisation de variables, de modalités, des données manquantes, etc.) et de pseudonymisation des jeux de données.

Ce document présente donc la procédure de documentation des enquêtes de l'Ined réalisées au DataLab en vue de leur mise à disposition.

## 2. Principe de la documentation des enquêtes au DataLab

### 2.1 Collecter les informations sur l'enquête en temps-réel

Dès le début de la collecte principale d'une enquête à l'Ined, le DataLab prend contact avec les équipes responsables de l'enquête afin d'anticiper la diffusion des données. L'objectif est que chaque enquête en cours soit documentée au fur et à mesure de sa réalisation afin d'éviter la perte d'information. Pour cela, à l'issue d'un entretien avec les équipes permettant de fixer les modalités de diffusion (documentation des variables en consultation libre sur le catalogue Datained, liste des documents à diffuser avec l'enquête, planning de diffusion) trois guides et un formulaire sont distribués aux équipes.

* Le formulaire<fnref n="16" /> est un document .docx dans lequel seront consignées les informations sur l'enquête, appelées métadonnées. Ce formulaire est formaté selon le standard DDI et porte le nom de l'identifiant de l'enquête qui va être documentée.

<footnote n="9">⁹ https://www.go-fair.org/fair-principles/</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ https://ddialliance.org/.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ https://www.progedo.fr/</footnote>

<footnote n="12">¹² https://data.ined.fr/</footnote>

<footnote n="13">¹³ https://data.progedo.fr/</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ https://www.progedo.fr/donnees/quetelet-progedo-diffusion/</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ https://www.cessda.eu/</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Voir Annexe 1 : Formulaire de métadonnées pour la documentation des enquêtes de l'Ined.</footnote>
Adoptée en 2003 par l'Ined, d'abord dans sa version Codebook 1.1.2, puis dans sa version Codebook 2.5 depuis 2022, la norme DDI a été conçue pour répondre au besoin de disposer d'un système international commun pour décrire et cataloguer des enquêtes, notamment en sciences sociales. La norme DDI fonctionne en plusieurs groupes de champs, qui permettent chacun de décrire en détail les caractéristiques d'un fichier de données statistique. Certains champs sont obligatoires mais la plupart restent facultatifs. Tous ces champs et leurs contenus sont codées en eXtensible Markup Language (XML, « langage à balise extensible » en français)<fnref n="17" />. Le XML présente l'avantage d'être un format manipulable par ordinateur tout en étant lisible par les humains. Son universalité permet de l'utiliser dans tout contexte, sur la plupart des systèmes. Suivre la norme DDI permet donc aux enquêtes d'être diffusées et réutilisées par les personnes, les systèmes logiciels et les réseaux informatiques en les rendant trouvables, accessibles et interoperable : c'est le point de départ pour la FAIRisation des données d'enquêtes de l'Ined.

* Le guide MAD01¹⁸ permet aux équipes de comprendre comment compléter le formulaire.

* Le guide MAD02¹⁹ établit la liste et le contenu attendu des documents obligatoires ou conseillés, accompagnant la future diffusion du fichier de données.

* Le guide MAD03²⁰ décrit les bonnes pratiques en matière de mise en forme des fichiers de données et de traçabilité des recodages, en vue de leur transmission future au DataLab.

Une fois ces guides transmis, le DataLab revient régulièrement vers les équipes pour suivre l'avancée des étapes de documentation tout au long de la chaîne de production. En particulier, en fin de collecte les ingénieurs·es du service des enquêtes et sondages en charge du tirage d'échantillon sont sollicité·es pour compléter les informations à ce sujet dans le formulaire. Lors de la phase d'apurement du fichier, ils et elles sont de nouveau sollicité·es pour compléter les informations concernant l'apurement, le taux de réponse et les pondérations si des pondérations ont été produites. Les équipes de recherche et les ingénieur·es d'appui complètent les informations sur le protocole de collecte puis sur le résumé et les financeurs de l'enquête lors de l'exploitation des résultats en vue de communications et publications. Les équipes du service des éditions en charge de la collecte des publications issues des enquêtes créent le lien bibliographique dynamique relié à l'enquête via son identifiant. Au total, près de 50 champs sont ainsi complétés via un remplissage collaboratif et continu encadré par le DataLab.

A l'issue des trois ans d'embargo, la personne responsable de la documentation et mise à disposition des données au DataLab acquiert via un lien NextCloud protégé par mot de passe, les données, le formulaire, et la documentation préalablement préparés<fnref n="21" />.

Avant leur diffusion, un important travail de pseudonymisation des données<fnref n="22" /> et d'harmonisation du formulaire de métadonnées est réalisé ensuite au DataLab.

## 2.2 Pseudonymisation des fichiers et constitution du Fichier de Production et de Recherche

Sur les fichiers de données, l'ingénieure responsable de la diffusion des enquêtes vérifie la cohérence des jeux de données aux instruments d'enquête (questionnaire, cartes de codes, ...), labelise les variables et modalités si

<footnote n="17">¹⁷ https://developer.mozilla.org/en-US/docs/Web/XML/XML_introduction</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Julie Baron, Julie Lenoir, Aurélie Santos (Collab.) et al., 2023, "Guides Mise à Disposition d'Enquête". n°MAD01, Aubervilliers
: http://hdl.handle.net/20.500.12204/AYi60PA8Lg0aT10Rui9w</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Julie Baron, Julie Lenoir, Aurélie Santos et al., 2023, "Guides Mise à Disposition d'Enquête". n°MAD02, Aubervilliers
: http://hdl.handle.net/20.500.12204/AYi6yvFjLg0aT10Rui9u</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Julie Baron, Julie Lenoir, Géraldine Charrance et al., 2023, "Guides Mise à Disposition d'Enquête". n°MAD03, Aubervilliers
: http://hdl.handle.net/20.500.12204/AYAD9Z9KBnm4X3q6Coss</footnote>

<footnote n="21">²¹ Julie Baron, Arianna Caporali (Collab.), Thomas Merly-Alpa (Coord.) et al., 2024, "Acquisition of data for dissemination". Aubervilliers, Ined Datalab.
http://hdl.handle.net/20.500.12204/AX_gorcGBnm4X3q6Coss</footnote>

<footnote n="22">²² Julie Baron, Julie Lenoir, Arianna Caporali (Collab.) et al., 2024, "Procedure for pseudonymizing Scientific Use Files at Ined". Aubervilliers, Ined Datalab. http://hdl.handle.net/20.500.12204/AX_gorcGBnm4X3q6Cn49</footnote>
nécessaire (orthographe, labels tronqués), pseudonymise les données (suppression des variables directement identifiantes, recodages de variables indirectement identifiantes) et se réuni avec les équipes de recherche pour valider les propositions de modification de la base et exécuter les décisions prises sur le fichier. Les opérations réalisées sur les données sont ensuite documentées dans un « Lisez-moi »<fnref n="23" /> à destination des utilisateurs de l'enquête.

## 2.3 Harmonisation des métadonnées

Parallèlement, l'ingénieure responsable de la diffusion des enquêtes au DataLab vérifie, harmonise et actualise les métadonnées consignées dans le formulaire par les équipes responsables de l'enquête au cours des trois ans d'embargo.

### 2.3.1 Vocabulaires contrôlés

En particulier, des vocabulaires contrôlés du CESSDA<fnref n="24" /> et du thésaurus ELSST<fnref n="25" /> sont ajoutés aux champs dédiés dans le formulaire pour assurer l'homogénéité et la cohérence des métadonnées produites entre les différents diffuseurs de données au niveau européen.

<table><thead><tr><td>Vocabulaire</td><td>Définition</td><td></td></tr></thead><tbody><tr><td>Mots-clefs (Thésaurus ELSST)</td><td>Le Thésaurus ELSST est un thésaurus multilingue pour les sciences sociales. Il est détenu et publié par le Consortium of European Social Science Data Archives (CESSDA) et ses partenaires nationaux. Le thésaurus comprend plus de 3 000 concepts et couvre les principales disciplines des sciences sociales : politique, sociologie, économie, éducation, droit, criminalité, démographie, santé, emploi, technologies de l'information et de la communication et, de plus en plus, sciences de l'environnement.</td><td>Lien</td></tr><tr><td>Thèmes (CESSDA)</td><td>Une typologie des principaux thèmes ou sujets traités par les données.</td><td>Lien</td></tr><tr><td>Unité d'analyse (CESSDA)</td><td>Elle décrit l'entité analysée par l'enquête ou les données. Ce vocabulaire peut également être utilisé pour décrire l'unité d'observation, c'est-à-dire celle à partir de laquelle les données sont collectées. L'unité d'observation peut être identique à l'unité d'analyse ou en être différente.</td><td>Lien</td></tr><tr><td>Procédure d'échantillonnage (CESSDA)</td><td>Une typologie des méthodes d'échantillonnage.</td><td>Lien</td></tr><tr><td>Mode de collecte (CESSDA)</td><td>La procédure, la technique ou le mode d'enquête utilisé pour collecter les données.</td><td>Lien</td></tr><tr><td>Instrument de collecte (CESSDA)</td><td>Une typologie des instruments de collecte de données.</td><td>Lien</td></tr><tr><td>Méthode temporelle (CESSDA)</td><td>Décrit la fréquence de collecte des données.</td><td>Lien</td></tr><tr><td>Pays (CESSDA)</td><td>Les noms et codes de pays doivent être indiqués en suivant la norme ISO-3166-1 alpha 2.</td><td>Lien</td></tr></tbody></table>

<footnote n="23">²³ Voir Annexe 2 : Structure du « Lisez-moi » accompagnant la diffusion des données d'enquêtes de l'Ined</footnote>

<footnote n="24">²⁴ https://vocabularies.cessda.eu/</footnote>

<footnote n="25">²⁵ https://thesauri.cessda.eu/elsst/en/?clang=en</footnote>
### 2.3.2 Autres normes :

Au-delà des vocabulaires contrôlés, d'autres normes sont implémentées dans le formulaire. Celles-ci ont été adoptées en interne, ou entre l'Ined et Progedo :

* Les fiches de métadonnées mentionnent des institutions dans différents champs (producteur, diffuseur, financeur). Il est ainsi important que les noms et sigles de ces institutions soient homogènes, par souci de cohérence avec le catalogue de Quetelet-Progedo-Diffusion et pour le bon fonctionnement de ses outils de recherche. Pour chaque institution saisie dans les formulaires de métadonnées, le nom d'usage est vérifié, un identifiant lui est associé et un URL est récupéré lorsque cela est possible. Le site utilisé pour l'identification des institutions est le répertoire ISNI (International Standard Name Identifier)<fnref n="26" />.

La création des identifiants d'institutions a suivi les règles suivantes :

- Si l'institution est répertoriée sur l'ISNI, le numéro ISNI est utilisé (16 chiffres) ;

- Si l'institution n'est pas répertoriée sur l'ISNI, un identifiant est créé (format ISXXXX où les X représentent des chiffres).

Ce répertoire d'institutions est progressivement enrichi au fur et à mesure de la documentation des fiches de métadonnées.

* Les champs « Data Access », qui décrivent les conditions d'accès aux données, leur disponibilité et la procédure pour y accéder sont harmonisés avec tous les producteurs-diffuseurs membres de Quetelet-Progedo-Diffusion.

* Enfin, d'autres champs sont harmonisés au sein de l'Ined, en s'appuyant sur les recommandations de la DDI Alliance :

* Les noms et prénoms des chercheur·es, ingénieur·es, collaborateur·rices mentionné·es dans les métadonnées sont systématiquement écrits suivant le même schéma (noms de famille en majuscules et sans accents, prénoms en minuscule).

* Les dates (collecte, production, diffusion) sont au format AAAA-MM-JJ.

* Le type de données est indiqué selon un vocabulaire contrôlé formé à partir des recommandations de la DDI Alliance<fnref n="27" />.

### 2.3.3 Identifiants permanents

Parallèlement, l'ingénieure responsable de la diffusion des enquêtes au DataLab attribue via la plateforme Datacite<fnref n="28" />, un identifiant permanent (Digital Object Identifiers - DOI)<fnref n="29" /> à l'enquête afin de faciliter sa pérennité et sa réutilisation. Tous les DOI assignés aux données d'enquête de l'Ined suivent le schéma suivant : 10.48756/ined-IEOXXX-xxxx, où « 10.48756 » est le préfixe spécifique à l'Ined, « IEOXXX » le numéro d'archive de l'enquête, et « xxxx » un nombre aléatoire à 4 chiffres.

Une fois le formulaire harmonisé avec les normes internationales, européennes et internes, il est complété par des informations relatives aux traitements effectués sur le fichier de données à l'étape précédente (pseudonymisation).

## 2.4 Transformation du formulaire en XML et documentation des variables

<footnote n="26">²⁶ https://isni.org/</footnote>

<footnote n="27">²⁷ https://ddialliance.org/Specification/DDI-Codebook/2.5/XMLSchema/field_level_documentation_files/schemas/codebook_xsd/elements/dataKind.html</footnote>

<footnote n="28">²⁸ L'ined se conforme à la version 4.4 du DataCite Metadata Schema. https://datacite.org/</footnote>

<footnote n="29">²⁹ https://www.doi.org/</footnote>
Le formulaire est ensuite transmis avec les données et le questionnaire à l'ingénieure informaticienne du DataLab.
A l'aide d'un script R<fnref n="30" /> utilisant les packages XML, xml2 et xslt, le formulaire est transformé au format XML-DDI. Le
script attribue également un numéro de version et une brève description de la version. Enfin, à l'aide de fichiers
RDF produits à l'avance, il incrémente la section "documents connexes" de la référence, ajoute des liens générés
sur le catalogue Datained (lien vers la référence sur le catalogue, liens des ressources associées à la référence et
téléchargeables sur le catalogue, liens vers les enquêtes reliées).

Parallèlement, un autre script R<fnref n="31" /> génère la documentation des variables au format XML et produit
automatiquement un dictionnaire des codes au format HTML qui sera ajouté avec le reste de la documentation sur
le catalogue.

Les deux fichiers XML générés par les deux scripts R sont ensuite fusionnés par un simple copier-coller pour produire
le fichier final de métadonnées qui sera affiché sur le catalogue.

Une fois cette étape effectuée, la conformité du fichier de métadonnées est vérifiée grâce au CESSDA Metadata
Validator (CMV)<fnref n="32" />, un outil en ligne qui permet de s'assurer que le CESSDA Metadata Model et le standard DDI sont
bien respectés, et qui souligne les erreurs s'il y en a<fnref n="33" />. Si le CMV renvoie des erreurs, elles sont corrigées à la main.
Une fois que toutes les erreurs ont disparu, le fichier .xml est archivé à l'Ined et chargé sur Datained et sur
Dataprogedo.

## 2.5 Référencement de l'enquête sur les catalogues de l'Ined et de Progedo

Pour cela, une nouvelle entrée est ajoutée sur Datained. Cette entrée est initialisée « à vide », puis complétée par
l'importation du formulaire transformé, harmonisé et contrôlé à l'étape précédente. Parallèlement, le formulaire
est envoyé directement sur le serveur alimentant Dataprogedo via un protocole SMTP.

Les informations du formulaire informatiquement transformé apparaissent alors sur les deux catalogues avec la
documentation des variables de l'enquête si celle-ci a été autorisée par les équipes de recherche, et les documents
attachés. L'enquête est alors automatiquement moissonnée (référencée) sur le catalogue du Consortium Européen
d'Archive de données en Sciences Sociales.

## 2.6 Dépôt des données dans l'entrepôt Quetelet-Progedo-Diffusion

Le fichier de données accompagné de sa documentation est déposé sur l'entrepôt Quetelet-Progedo-Diffusion. Il
est nommé par l'identifiant d'enquête et se compose systématiquement comme suit :

- Le « Lisez-moi » à la racine du dossier présentant l'organisation du dossier, rappelant la citation et le
DOI de l'enquête, les métadonnées et informations utiles pour comprendre et manipuler le fichier de
données (variables de pondérations, identifiant reliant les bases entre elles si plusieurs bases de
données), les opérations effectuées sur le fichier, les différences entre les variables présentes dans le
questionnaire d'enquête, et les variables présentes dans la ou les base(s) de données.

- Un sous-dossier « Questionnaires » contenant le ou les questionnaires de l'enquête et cartes des
codes.

- Un sous-dossier « Documentation complète » contenant l'ensemble des métadonnées de l'enquête
(celles du formulaire et celles ajoutées lors de la phase de transformation du fomulaire .docx en XML

<footnote n="30">³⁰ https://github.com/JulieLen16/Ined_Scripts</footnote>

<footnote n="31">³¹ https://github.com/JulieLen16/Ined_Scripts</footnote>

<footnote n="32">³² https://cmv.cessda.eu/#!validation</footnote>

<footnote n="33">³³ L'Ined utilise le niveau de vérification (validation gate) "Standard" et le profil "CDC DDI2.5 Profile – Monolingual (2.0.0)" : le DDI est importé directement dans la plateforme et ainsi vérifié.</footnote>
DDI), et la documentation supplémentaire sur l'enquête (bilan de collecte, dictionnaire des codes, dépliant de présentation de l'enquête)

- Un sous-dossier « Bibliographie » contenant la bibliographie à la date de publication de l'enquête, et les publications de référence de l'enquête s'il y en a.

- Un sous-dossier « Fichiers de données » contenant les fichiers de données au format « .csv », « .sas7bdat », « .sav », « .dta » et un Script R permettant d'importer les bases SAS et leur format dans le logiciel R, afin de récupérer non seulement les données mais aussi les labels des variables et des modalités.

Tous ces documents sont au format PDF, HTML ou XML et renommés en utilisant l'identifiant d'enquête ainsi qu'une lettre-code (pour le questionnaire, IEXXX_Q par exemple).

## 2.4 Valorisation des enquêtes diffusées

Selon une procédure établie conjointement avec le service communication de l'Ined, la diffusion de l'enquête est ensuite signalée auprès de la communauté scientifique et académique et promue sur les réseaux « X » (anciennement Twitter) et « LinkedIn » de l'Ined. L'ingénieure responsable de la diffusion des enquêtes de l'Ined réceptionne et traite ensuite les demandes d'accès aux enquêtes de l'Ined sur le portail Quetelet-Progedo-Diffusion<fnref n="35" />.

## Conclusion

Depuis plusieurs années, les organismes de recherche sont confrontés aux impératifs de la science ouverte, qui encouragent la diffusion, aussi large que possible, aussi contrôlée que nécessaire, des résultats, publications et données issus de la recherche scientifique. A l'Ined, la diffusion des enquêtes est assurée par le DataLab et suit un processus complexe, porté par un ensemble d'outils, de normes et de processus.

Après avoir adopté la norme DDI au début des années 2000, l'INED a souhaité améliorer la qualité de ses métadonnées en les rendant FAIR, en faisant évoluer son modèle, en adoptant les normes du Consortium Européen d'Archives de Données en Sciences Sociales. Ces opérations permettent aujourd'hui à l'Ined de respecter les plus hauts standards de documentation, et de garantir la qualité des données qu'il diffuse.

<footnote n="35">³⁵ Julie Baron, Julie Lenoir, Arianna Caporali (Collab.) et al., 2024, "Accéder aux données FPR de l'Ined". Aubervilliers, Ined Datalab - Progedo. http://hdl.handle.net/20.500.12204/AYDXWW55Bnm4X3q6Cr5P</footnote>
Annexe 1 – Formulaire de métadonnées pour la documentation des enquêtes de l'Ined.

Numéro d'identification : IE0xxx

Titre : Titre de l'enquête

Ingénieur·e référente : ....

Site web de l'enquête

Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

Logo de l'enquête (joindre le fichier à la fiche)
# Sommaire

## INFORMATIONS GÉNÉRALES

Résumé

Titre alternatif

Titre traduit

DOI

Sous-titre

## ÉQUIPE DE RECHERCHE ET remerciement

Équipe de recherche (et affiliation)

Autres contributeurs et remerciements (avec affiliation et rôle)

## INSTITUTIONS RESPONSABLES DES données

Producteur (Nom, Rôle)

Date de production :

Distributeur

Date de distribution :

Financeurs

## CHAMP DE l'enquête

Mots-clefs 🌐

Thèmes 🌐

Pays 🌐

Couverture géographique

Unité d'analyse 🌐

Univers (=Champs)

Période(s) couverte(s) par les données

## INFORMATIONS SUR LA collecte

Dates de collecte

Entité(s) responsable(s) de la collecte des données

Mode de collecte des données 🌐

Instrument de collecte 🌐

Informations notables sur la collecte

Fréquence de collecte

## INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR l'enquête

Méthode temporelle 🌐

Procédure d'échantillonnage 🌐

Taux de réponse

Pondérations

Apurement

Évaluation de la qualité des données

## MODALITÉS D'ACCÈS AUX DONNÉES

Localisation des données

Archive d'origine

Disponibilité des données

Taille de la base
Complétude des données

Nombre de fichiers

Déclaration de confidentialité

Restrictions

Contact

Requis

Conditions

Clause de non responsabilité

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE

Citation longue

Citation courte

RESSOURCES ASSOCIÉES À L'ENQUÊTE Citation bibliographique
# Informations générales

## Sous-titre

Entrez le sous-titre de l'enquête.

## Titre alternatif

EPIC, Virage, MFV, ....

## Titre traduit

Entrez le titre de l'enquête dans une autre langue (généralement l'anglais).

## DOI :

10.48756/ined-IE0248-3138

## Lien sur Datalned :

https://data.ined.fr/index.php/catalog/xxx

## Résumé

Entrez un résumé décrivant l'enquête, ses objectifs, les thématiques abordées, etc.

# Équipe de recherche et remerciements

## Équipe de recherche (et affiliation)

<table><thead><tr><td>NOM Prénom</td><td>Affiliation</td></tr></thead><tbody><tr><td>STEPHAN Amandine</td><td>Ined</td></tr></tbody></table>

## Autres contributeurs et remerciements (avec affiliation et rôle)

<table><thead><tr><td>NOM Prénom</td><td>Affiliation</td><td>Rôle</td></tr></thead><tbody><tr><td>NAIT ABDELLAH Kamel</td><td>Ined</td><td>Programmation du questionnaire</td></tr></tbody></table>

# Institutions responsables des données

## Producteur (Nom, Rôle)

<table><thead><tr><td>Nom de l'institution</td><td>Rôle</td></tr></thead><tbody><tr><td>Institut national d'études démographiques</td><td>Maîtrise d'ouvrage</td></tr></tbody></table>

**Date de production :** Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
Distributeur

Nom de l'institution

Institut national d'études démographiques

**Date de distribution :** Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Financeurs

<table><thead><tr><td>Nom de l'institution</td><td>Rôle</td><td>Numéro du financement</td></tr></thead><tbody><tr><td>Agence française de développement</td><td></td><td>ANR-00-EQPX-0000</td></tr></tbody></table>

Champ de l'enquête

Mots-clefs 🧎

<table><thead><tr><td>Mot-clef</td><td>URI</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Thèmes 🧎

Thème(s) Ined :

Choisissez un élément.

Thème(s) Cessda :

Choisissez un élément.

Pays 🧎

<table><thead><tr><td>Pays</td><td>Code ISO [Julie Baron]</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Couverture géographique

Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

Unité d'analyse 🧎

Choisissez un élément.

Univers (=Champs)
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

## Type de données

Choisissez un élément.

## Période(s) couverte(s) par les données

<table><thead><tr><td>Début</td><td>Fin</td></tr></thead><tbody><tr><td>AAAA-MM-DD</td><td>AAAA-MM-DD</td></tr></tbody></table>

## Informations sur la collecte

### Dates de collecte

<table><thead><tr><td>Début</td><td>Fin</td><td>Étape</td></tr></thead><tbody><tr><td>01/01/1900</td><td>01/01/1900</td><td>Focus group</td></tr></tbody></table>

### Entité(s) responsable(s) de la collecte des données

<table><thead><tr><td>Nom de l'institution</td><td>Sigle</td></tr></thead><tbody><tr><td>Institut national d'études démographiques</td><td>Ined</td></tr></tbody></table>

### Mode de collecte des données 🔍

Choisissez le(s) vocabulaire(s) contrôlé(s).

Entrez ici des précisions sur le mode de collecte des données.

### Instrument de collecte 🔍

Choisissez le(s) vocabulaire(s) contrôlé(s).

Entrez ici des précisions sur l'instrument de collecte des données.

### Informations notables sur la collecte

Entrez ici des précisions sur la collecte des données.

### Fréquence de collecte

Entrez ici des précisions sur la fréquence de collecte des données.

### Informations générales sur l'enquête

#### Méthode temporelle 🔍
Choisissez un élément.

### Procédure d'échantillonnage 🔍

Choisissez le(s) vocabulaire(s) contrôlé(s).

Entrez ici des précisions sur la procédure d'échantillonnage.

### Taux de réponse

Entrez ici les informations sur le taux de réponse.

### Pondérations

Entrez ici des précisions sur les pondérations.

### Apurement

Entrez ici des précisions sur l'apurement.

### Évaluation de la qualité des données

Entrez ici des précisions sur la qualité des données.

## Modalités d'accès aux données

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Mise à disposition d'un FPR (Fichier de Production et de Recherche) via Quetelet-Progedo-Diffusion

**Localisation des données** : Quetelet Progedo Diffusion, https://commande.progedo.fr/fr/utilisateur/connexion

**Archive d'origine** : DataLab - Service des Enquêtes et Sondages - Ined

### Disponibilité des données

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

### Taille de la base

Informations sur le nombre de fichiers de données dans la base.

### Complétude des données
Informations sur les différences entre les données collectées et les données diffusées (notamment : procédure d'anonymisation).

## Nombre de fichiers

Nombre de fichiers de données dans la base.

## Déclaration de confidentialité

Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent :

- D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ;

- De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;

- De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ;

- De mentionner la source des données dans mes communications, publications... conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données (cf. ci-après) ;

- D'informer le diffuseur de mes communications, publications... et lui en faire parvenir les références ;

- D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ;

- D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ;

- De faire inscrire le projet de recherche dans le registre de déclaration de traitement des données de l'établissement de rattachement ;

- De stocker les données sur un serveur sécurisé ou dans un espace crypté pendant le travail de recherche, et jusqu'à la destruction des données ;

- De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ;

- De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

## Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-PROGEDO-Diffusion sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue.

Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

## Contact
## Requis

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ined (enquetes@ined.fr) les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

## Conditions

L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-PROGEDO-Diffusion, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont analysées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.

## Clause de non responsabilité

L'ined ne peut être tenu responsable des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

## Citation bibliographique

### Citation longue

Citation longue pour l'enquête.

### Citation courte

Citation courte pour l'enquête.

## Ressources associées à l'enquête

### Études reliées

<table><thead><tr><td>Numéro et titre de l'enquête reliée</td><td>DOI (si pas de DOI, URL Datalned)</td></tr></thead><tbody><tr><td>IE00XX - La famille et l'orientation scolaire au niveau de la 6ème (1963)</td><td>https://data.ined.fr/index.php/catalog/xxx</td></tr></tbody></table>

### Ressources associées

<table><thead><tr><td>Nom du document</td><td>Description</td><td>URL Datalned</td></tr></thead><tbody><tr><td>Nom du document à afficher dans Datalned</td><td>Si besoin, la description de la ressource.</td><td>https://data.ined.fr/index.php/catalog/xx/download/xxxx</td></tr></tbody></table>

### Liens vers bibliographie

**Bibliographie Archined** : Lien Archined vers la bibliographie de l'enquête.

**Bibliographie Zotero** : Lien Zotero (GED) vers la bibliographie de l'enquête.
# Annexe 2 - Structure du « Lisez-moi » accompagnant la diffusion des données d'enquêtes de l'Ined

Cette annexe présente la structure standard du document « Lisez-moi » réalisé et diffusé systématiquement à la racine du dossier d'enquête déposé sur le portail-entrepôt Quetelet-Progedo-Diffusion.

## Comprendre et utiliser les données et métadonnées de l'enquête Titre enquête

### Présentation du dossier de l'enquête

Les données sont disponibles depuis MM-AAAA sur le portail Quetelet-Progedo Diffusion (https://commande.progedo.fr/fr/utilisateur/connexion).

Les métadonnées sont disponibles depuis MM-AAAA sur le catalogue Datalned de l'Ined (lien enquête sur datained).

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo-Diffusion sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorant-es, post-doctorant-es, et étudiant-es de licence et master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Pour plus d'informations sur les modalités d'accès aux fichiers pseudonymisés diffusés par l'Ined voir :
Julie Baron, Julie Lenoir, Arianna Caporali (Collab.) et al., 2022, "Accéder aux données FPR de l'Ined".
Aubervilliers, Ined Datalab-Progedo. http://hdl.handle.net/20.500.12204/AYDXWW55Bnm4X3q6Cr5P

### CITATION DE L'ENQUÊTE :

La publication de résultats doit systématiquement faire mention de la source :

Citation longue (bibliographie) :

Titre enquête [fichier de données]. Ined [producteur]. Ined [diffuseur]. https://doi.org/10.48756/ined-IEXXXXXXXXX

Citation courte (tableaux, graphiques) :

Titre enquête, Ined, dates de collecte enquête

### PRESENTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE :

Le dossier à télécharger sur le portail Quetelet-Progedo-Diffusion est compressé et nommé par l'identifiant Ined de l'enquête : IEOXXX.

Il est structuré comme suit :

* Un dossier « **Bibliographie** » dans lequel se trouve la bibliographie de l'enquête nommée « IEOXXX_B » qui concerne uniquement les publications par des chercheurs de l'Ined ou rattachés, au format PDF (ISO-690). Pour une bibliographie dynamique à jour de la date d'exploitation de l'enquête, référez-vous au champ « publication reliées » de la fiche d'enquête sur le catalogue d'enquête en ligne de l'Ined (lien de la fiche sur le catalogue). Ce dossier comprend également X publications de référence, format des documents.

* Un dossier « **Documentation complète** » dans lequel se trouvent X documents :

- IEOXXX : Ensemble des métadonnées de l'enquête documentées avec le standard DDI (Codebook 2.5).

- IEOXXX_C : Dictionnaire des codes complet de l'enquête.

- ...
* Un dossier « **Questionnaire** » dans lequel se trouve le questionnaire de l'enquête (IEOXXX_Q)

* Un dossier « **Fichiers de données** » qui contient les données de l'enquête aux formats SAS, SPSS, Stata et CSV. Pour la base SAS, un catalogue des formats (nommé « formats ») ainsi que son programme de construction (nommé « construction formats XXX »).

Le dossier « R » contient un script R avec l'explication pas-à-pas des étapes permettant d'importer les bases SAS et leur format, afin de récupérer non seulement les données mais aussi les labels des variables et des modalités.

## Présentation du fichier de données

* Base « XX_fpr » :

Cette base est composée de XXXX variables et d'autant de lignes qu'il y a d'individus enquêtés soit XXXX observations. Les enquêtés présents dans la base sont champ de l'enquête

* La base de données contient :

* Les variables issues du questionnaire, telles quelles ou recodées (_rec) ;

* La variable identifiant (XX) ;

* Des variables construites a posteriori.

* Présentation des pondérations :

### NOM VAR PONDERATION

La somme des poids est égale à XX. Le calage ayant été réalisé XX, les effectifs pondérés par XX correspondent aux effectifs réels de la population cible.

base concernée : La somme des poids vaut XXX, ce qui équivaut à la taille de la population cible, et la répartition hommes/femmes est celle observée dans la population : 45,0% d'hommes et 55,0% de femmes. (exemple)

L'utilisation de cette pondération est préconisée pour estimer XX.

## Différences entre le questionnaire et les bases de données

* Les variables du fichier de données n'ayant pas de correspondance dans le questionnaire sont des variables construites a posteriori. Leurs labels, étiquettes de modalités et méthode de construction figurent dans le dictionnaire des codes des variables (IEOXXX_C1).

* Dans d'autres cas, certaines variables ont dû être recodées ou supprimées pour la mise à disposition. Il est donc possible de ne pas retrouver de variable correspondant à une question dans le fichier de données.

### VARIABLES RECODEES EN TRANCHES

<table><thead><tr><td>Variable(s) d'origine</td><td>Nouvelle variable</td><td>Description de la variable</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

### VARIABLES AVEC REGROUPEMENT DE MODALITES

<table><thead><tr><td>Variable(s) d'origine</td><td>Nouvelle variable</td><td>Description de la variable</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

### VARIABLES CONSTRUITES POUR LA PSEUDONYMISATION

Sauf mention contraire, les variables de la colonne « Variable(s) d'origine » ont été supprimées des fichiers de données.
<table><thead><tr><td>Variable(s) d'origine</td><td>Nouvelle variable</td><td>Description de la variable</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

## VARIABLES CALCULEES (non recodées)

<table><thead><tr><td>Variable(s) d'origine</td><td>Variable calculée</td><td>Description de la variable</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

## VARIABLES NON MISES À DISPOSITION

<figure><img src="image_6.png" /></figure>