# Les usages statistiques des nomenclatures : contraintes et exemples

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Par Jean Lienhardt*

Dans l'activité quotidienne des statisticiens, les nomenclatures jouent un rôle indispensable. S'agissant précisément des nomenclatures d'activités et de produits, les usages pratiques dans les opérations statistiques sont nombreux, souvent implicites. En les soulignant, on pointe les raisons pour lesquelles, lors d'un changement de nomenclature, des adaptations et des évolutions sont nécessaires. En outre, le déploiement des nouvelles nomenclatures, ainsi que les nécessaires rétropolations et extrapolations, s'inscrivent dans un cadre réglementaire multiple et contraignant.

Les nomenclatures d'activités et de produits entrent dans l'organisation de base des sources statistiques. On peut citer quelques exemples.

## Les nomenclatures d'activités et de produits sont utilisées dans la définition du champ des enquêtes et des indicateurs statistiques

Les différents règlements statistiques sectoriels européens ont recours à la NACE pour arrêter leur champ d'application. Le changement de référentiel, d'une version de la NAF à la suivante, a deux conséquences immédiates :

- l'une de ces conséquences est technique ; il s'agit de la transposition du règlement à champ constant ;

- l'autre est politique ; c'est la négociation sur les extensions ou abandons de champ induits par le changement.

En pratique, les ajustements de champ des sources statistiques peuvent se traduire par la création de nouvelles enquêtes ou par le maintien d'enquêtes existantes pour des raisons de continuité.

Subsidiairement, on est conduit à redéfinir les champs de compétence des divers opérateurs statistiques, basés eux aussi sur les nomenclatures. Ceci implique des transferts de compétence entre services statistiques ministériels (SSM).

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Source : Insee

Extrait de la couverture de la Nomenclature d'activités et de produits française - NAF

## Les nomenclatures sont utilisées dans la sélection des échantillons

Quand il s'agit de statistiques d'entreprises, la NAF est le critère numéro un pour la plupart des échantillonnages stratifiés. Aussi, tous les répertoirs et outils de lancement d'enquêtes doivent-ils être immédiatement mis aux normes d'une nouvelle nomenclature. Ceci concerne notamment le répertoire Sirene et les répertoirs associés, les fichiers de lancement d'enquêtes et les bases de sondages. Le changement de référentiel nécessite au moins la mise à niveau de ces outils de base.

Au-delà, il peut y avoir des conséquences méthodologiques délicates. Dans le cas d'enquêtes continues, qui appellent le renouvellement partiel d'échantillons, il convient en effet

d'assurer la cohérence de ces échantillons.

## Le code APE (activité principale exercée) peut jouer le rôle d'un identifiant dans le domaine de la statistique d'entreprise

Le service statistique public est caractérisé par une forte interdépendance des actions qui sont menées. C'est en particulier le cas des opérations statistiques concernant les entreprises. Il faut donc pouvoir définir des critères pertinents d'identification des unités statistiques et des agrégats qui les regroupent.

À cet égard, de toutes les informations associées aux unités statistiques dans les fichiers de données individuelles, le code APE est une des plus significatives. Il en est de même dans certains fichiers agrégés : le code APE sert souvent de principal identifiant pour une strate ou un agrégat. Une validation systématique de ce code est donc recherchée dans les bases de données et dans les répertoirs. Ceci détermine la qualité des échanges d'informations entre fichiers statistiques, lorsque ces échanges impliquent directement des agrégats (par exemple dans les systèmes intermédiaires d'entreprises).

<footnote>* Jean Lienhardt est, à l'Insee, coordonnateur des travaux liés au changement des nomenclatures d'activité.</footnote>
## Le code APE est utilisé au sein des processus de production statistique de multiples manières, dans le « moteur » même des applications

Quelques exemples :

- dans l'EAE (enquête annuelle d'entreprise), un code APE est construit à partir des données recueillies. Le changement de nomenclature nécessite d'établir un nouvel algorithme de construction de ce code ;

- dans de nombreuses applications, le code APE entre dans la définition des critères de qualité : représentativité minimum pour une strate de l'Indice de la Production Industrielle (IPI), curseurs de qualité dans des opérations de synthèse, critère quantitatif dans des opérations réglementées pour les statistiques structurelles. L'actualisation de la nomenclature conduit à ré-agencer les seuils et critères de qualité ;

- le code APE intervient de manière récurrente dans les questions de codage : soit directement s'il s'agit du libellé en clair de l'APE, soit indirectement si l'APE est utilisée comme variable annexe pour le codage d'autres variables (détermination de la PCS dans les enquêtes auprès des ménaiges). L'encadré sur « L'utilisation de la NAF dans le codage automatique » précise la portée de cet usage qui fait appel au logiciel Sicore. Le changement de nomenclatures impose naturellement une rénovation des fichiers associés (bases de connaissances), ce qui représente un volume de travail important.

## Les nomenclatures sont un outil privilégié pour la diffusion des résultats et leur analyse

On ne peut évidemment pas se limiter à communiquer des fichiers de données brutes. Ne serait-ce qu'en raison des règles du secret statistique. On est donc conduit à proposer des résultats selon les catégories de la nomenclature. C'est le rôle des applications de diffusion de construire ces

résultats. Bases de données et outils de fabrication des produits diffusés doivent être calés sur les nouvelles références. Les règlementations européennes font d'ailleurs obligation de diffuser dans ces nouvelles catégories. Cette contrainte vise à la comparabilité des résultats et à leur qualité.

Enfin, la variable APE est un critère particulièrement pertinent de l'analyse économique, dans la mesure

où les entreprises qui ont la même APE ont souvent des comportements économiques similaires. La NAF et les nomenclatures de synthèse (cf. l'article de Chantal Madinier) ont d'ailleurs été construites avec cet objectif de décrire le fonctionnement de l'économie de manière judicieuse. Dans ce domaine aussi, le changement de nomenclatures fourmille d'implications directes quant au regard que l'on peut avoir sur les faits économiques.

## Encadré 1 : l'utilisation de la NAF dans le codage automatique

De nombreuses opérations statistiques font intervenir des outils de codage (transcription des déclarations en clair en des codes d'une nomenclature).

Deux variables sont usuellement concernées :

- l'APE (Activité Principale Exercée) codée avec la NAF ;

- la profession codée avec la PCS (Professions et catégories socioprofessionnelles).

L'Insee a développé un logiciel de codage automatique Sicore d'usage général. Ce Système Informatique de COdage de Réponses aux Enquêtes utilise des fichiers d'apprentissage qui contiennent des libellés en clair et les codes associés. Il recourt également à des « variables annexes », informations issues des mêmes documents que la variable à coder (liasses Sirene, questionnaires,...). Ces variables facilitent l'attribution d'un code grâce à des tables de décisions, ensembles de règles logiques spécifiques à la variable qu'on veut coder.

La NAF étant utilisée – directement ou indirectement – dans ces opérations de codage, les conséquences du changement de cette nomenclature sont importantes.

S'agissant du codage de l'APE, les fichiers d'apprentissage doivent être adaptés aux intitulés et codes de la nouvelle nomenclature. De tels fichiers sont utilisés pour le répertoire Sirene, le Recensement de la population (RP) ou l'enquête emploi en continu (EEC). Début 2008, les fichiers d'apprentissage de Sirene ont pris en compte les intitulés de la NAF rév.2. De nouveaux codes ont été affectés aux libellés déjà connus. Ces fichiers sont enrichis tout au long de 2008 par les libellés

recueillis dans les liasses déclaratives des créations d'entreprises (puisque les libellés déclarés spontanément ne sont pas ceux de la nomenclature).

De leur côté, le RP et l'EEC utiliseront des fichiers d'apprentissage similaires, constitués à l'été 2008.

S'agissant du codage de la profession : Sicore sert à coder les déclarations de professions recueillies dans les enquêtes ou les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS). Sicore est utilisé, d'une part, dans la chaîne de traitement en aval de la collecte (« grosses » enquêtes, fichiers administratifs). Il est aussi installé sur le micro-ordinateur des enquêteurs (enquêtes légères). Les traitements automatiques sont complétés par des traitements confiés à des équipes spécialisées en région.

Pour le RP, l'EEC ou les enquêtes utilisant le Tronc commun des enquêtes auprès des ménages (TCM), Sicore utilise jusqu'à quatorze variables annexes, deux d'entre elles étant construites sur la NAF :

- l'APE au niveau le plus détaillé de la nomenclature (EEC, RP) ;

- une variable NAF2 qui correspond aux divisions de cette nomenclature (disponible dans les enquêtes utilisant le TCM).

Le changement de NAF impose donc l'adaptation – et généralement la réécriture – des tables de décision qui exploitent ces deux variables.

L'Insee est également amené à transmettre des résultats dans la nomenclature CITP/ISCO (cf. articles de Cécile Brousse et de Jérémie Torterat).

La table de passage PCS-CITP utilise la NAF détaillée, la NAF2 et la taille de l'entreprise. Elle a fait aussi l'objet d'une rénovation en 2008.
La mise en œuvre statistique
de la NACE rév. 2 :
une opération complexe
nécessitant une structure
de projet

Changer de nomenclatures dans
un système statistique décentralisé
comme le service statistique public
français n'est pas une affaire ano-
dine. Cette opération a d'ailleurs été
jugée assez délicate pour justifier la
décision, dès juin 2004, de procéder
à « l'analyse prospective des risques
liés à la mise en œuvre des nomen-
clatures d'activités et de produits de
la génération 2007¹ ».

Le rapport de l'Inspection générale de l'Insee, diffusé en février 2005, mettait l'accent sur quelques points essentiels en soulignant la nécessité :

- de participer activement aux travaux européens de mise à jour des différents textes juridiques rendus caducs par le changement de nomenclatures (particulièrement les nomenclatures de synthèse au niveau international);

- d'inscrire le pilotage national du changement de nomenclatures dans le cadre des échéances européennes ;

- de renforcer la structure de coordination du projet « changement de nomenclatures » et d'en documenter le processus.

Ces pistes ont servi de lignes directri-
ces à la mise en place progressive du
nouveau système à partir de 2006².

En conséquence directe de ce cadrage, le calendrier national de la mise en place de la NAF rév.2 s'articule autour de quatre dates principales :

- 6 janvier 2008 : basculement de Sirene ;

- premier trimestre 2009 : publication des premiers indicateurs de court terme en NAF rév.2 ;

- octobre 2009 : transmission à Eurostat des premiers résultats en

Encadré 2 : un cadre réglementaire multiple régit les nomenclatures et conditionne leur mise en œuvre

Le cadre réglementaire découle tout
d'abord du règlement européen
n°1893/2006 du 20 décembre 2006 qui
institue la nouvelle NACE.

En plus de la liste des postes de la NACE rév.2 elle-même, ce règlement inclut de nombreuses prescriptions générales qui en organisent la mise en œuvre : date d'entrée en vigueur au 1-1-2008, extensions nationales, principes de comitologie pour les futures adaptations...

D'autre part, le règlement révise expli-
citement onze règlements statistiques
sectoriels. Il fixe pour chaque domaine
concerné les principaux paramètres
de la mise en place de la NACE rév.2 :
calendrier, redéfinition du champ, crit-
tères de présentation des résultats,
critères de conformité (qualité, seuils),
eléments relatifs à la transition (points
doubles, rétroposition).

Ce cadre réglementaire a été complété
par un second train de mesures prises
dans le cadre du règlement n°973/2007
de la Commission, en date du 20 août
2007. Ces mesures sont importantes
car, dans les années récentes, de
plus en plus de paramètres techni-
ques majeurs des opérations statis-

tiques sont arrêtés au niveau de la
Commission.

Au total, s'agissant de la NACE rév.2, les textes règlementaires ont été adaptés dans quatorze domaines statistiques spécifiques. Ils définissent un programme presque complet d'une mise en œuvre coordonnée au niveau européen. Ils laissent toutefois dans l'incertitude quelques domaines statistiques et comptables importants, particulièrement les statistiques agricoles, les statistiques de la balance de paiements, les comptes nationaux, voire les enquêtes de conjoncture. Dans tous ces domaines, une réglementation spécifique est établie avec un calendrier propre.

Pour ce qui concerne la CPA (règle-
ment n° 415/2008 du 23 avril 2008), le
dispositif réglementaire européen est
plus simple : le règlement se borne à
établir la CPA et à en définir les utili-
sations générales. Les mesures d'ap-
plication seront donc décidées dans
le cadre de discussions sectorielles.
Notons que le règlement CPA offre
la possibilité d'extensions nationales,
mais la France a décidé de ne pas
profiter de cette option.

NACE rév.2 des statistiques structu-
relles relatives à 2008. D'une façon
générale, la réglementation précise
que les statistiques annuelles qui se
rapportent aux activités économiques
réalisées en 2008 doivent être dis-
ponibles en nouvelle nomenclature.
S'agissant des statistiques structu-
relles d'entreprises (SSE), la France
a anticipé d'une année et s'est mise
en mesure de diffuser des premiers
résultats en NAF rév.2 dès le 2ème
semestre 2008 pour l'exercice relatif
à 2007;

- mai 2011 : publication de la nou-
velle base de comptes nationaux
en NAF rév.2 (période de référence
2008-2010);

Pour autant que l'on puisse comparer
avec l'expérience de 1993 (le passage
de la NAP à la NAF était d'ampleur
comparable au passage de la NAF

rév.1 à la NAF rév.2), il convient de
faire les deux remarques suivantes :

- le rythme d'exécution du programme de mise en place de la nouvelle nomenclature dans les opérations statistiques devra être sensiblement plus rapide qu'en 1993. On a pu noter (Cf. article de Thierry Lacroix) que la durée de fabrication d'une nomenclature au niveau international avait elle-même été sensiblement raccourcie. Le petit tableau qui suit résume les deux échéances principales ;

- mais une différence entre la situation actuelle et celle qui prévalait en

<footnote n="1">1. L'Europe a retenu les termes « Opération 2007 » pour désigner l'ensemble des changements de nomenclatures mis en œuvre au 1er janvier 2008.</footnote>

<footnote n="2">2. Il s'agit précisément dans cet article de la
phase de mise en œuvre des nomenclatures,
la phase de conception faisant l'objet des des-
criptions dans l'article de Thierry Lacroix ainsi
que dans celui de Jean-Philippe Grouthier et de
Jean-Paul Lachize.</footnote>
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Schéma de propagation des nouvelles nomenclatures dans le système statistique public :
principales opérations et dates de basculement prévisionnelles</figcaption></figure>
1993 réside dans le contexte européen. La plupart des statistiques obéissent aujourd'hui à des règlements de l'Union européenne, ce qui n'était pas encore le cas en 1993. Nul doute que les engagements nés de ce cadre constituent une puissante incitation à respecter les échéances.

Ces contraintes s'ajoutent à la nécessité de faire dialoguer quelque quatre-vingts applications ou opérations statistiques et plusieurs centaines de personnes, responsables de 350 tâches élémentaires à l'Insee et dans les SSM. Tout ceci a conduit le service statistique public à créer une structure de projet à la fois fortement coordonnée et largement décentralisée.

## Le déploiement de la NAF rév.2 dans le service statistique public

Le tableau ci-contre présente un calendrier simplifié de la prise en compte du changement de nomenclatures par les différentes opérations statistiques. Ces opérations se retrouvent en de nombreux lieux du service statistique public.

L'inventaire systématique effectué début 2007 en dénombre environ quatre-vingts. Le schéma de propagation des nouvelles nomenclatures dans le SSP complète la description (voir schéma ci-contre). Il respecte les quatre dates principales évoquées et mentionne les dépendances techniques ou logiques entre opérations statistiques.

Rappelons-en les principales étapes :

- depuis le 6 janvier 2008, le répertoire Sirene a basculé en NAF rév.2. Ce basculement a été préparé tout au long de 2007 selon le processus décrit dans l'article de Bernadette Rocca. L'article de Christine Pinel précise également le rôle particulier qu'a joué dans cette préparation l'EAE conduite en 2007 sur l'exercice 2006 ;

- ce basculement est une pièce essentielle du dispositif de mise en œuvre de la NAF rév.2. D'une part, le répertoire Sirene joue un rôle central tant du point de vue administratif que du point de vue statistique. D'autre part, le nombre d'agents économiques concernés par le changement de code APE est considérable. Une campagne d'information, préparée dès octobre 2006, a accompagné ce processus. Temps fort de cette campagne : les notifications directes aux entreprises concernées en janvier 2008. Les technologies nouvelles (Insee.fr) ont été d'un grand secours à cette occasion, ce dont n'avaient pu profiter nos prédécesseurs de 1993 (cf. article de Véronique Dutrech) ;

- s'agissant du reclassement des produits, les enquêtes de branche ont été remaniées à l'occasion des campagnes de visas 2007 et 2008. Ce travail a commencé dès juillet 2006. Ces enquêtes sont une base incontournable pour de nombreux indicateurs ou statistiques de court terme ;

- l'année 2008 a vu la diffusion des premiers résultats sectoriels issus des EAE. Elle a été aussi largement consacrée à la préparation du changement de nomenclature pour les indicateurs de court-terme. En règle générale, ces indicateurs seront diffusés dès mars 2009 (indicateurs mensuels relatifs à janvier 2009) ou en juin 2009 (indicateurs trimestriels relatifs au premier trimestre 2009). Simultanément au changement de nomenclatures, interviendra le changement de base quinquennal de ces indicateurs ;

- en juin 2009 seront également publiées les premières estimations d'emploi en nouvelle nomenclature. Comme pour les indicateurs de court terme, la préparation de ces données impose un travail important de rétropulsion qui conditionne la publication des résultats ;

- les instances européennes ont finalement convenu de retenir la date de mai 2010 pour la mutation des enquêtes de conjoncture. Il n'y aura pas trop de deux années de travail (2008 et 2009) pour préparer de nou-

velles séries de « soldes d'opinion » robustes ;

- ces mêmes instances se sont finalement prononcées pour des Comptes nationaux européens disponibles en septembre 2011 en nouvelle nomenclature, en mai 2011 pour les comptes nationaux français annuels et trimestriels. Ce choix est un compromis entre des propositions de date plus rapprochée (telle celle de la France) et le souhait de certaines organisations d'attendre la prochaine révision du système de comptes (au-delà de 2012). Toutefois, la manière même dont sont construits les comptes nationaux, qui s'appuient les uns sur les autres par période glissante de trois ans, rend délicate une programmation précise : celle-ci doit aussi tenir compte des autres paramètres du changement de base des comptes, à savoir l'évolution des concepts et du contenu des sources statistiques ;

- le schéma ne dit rien de la durée du processus de prise en compte de la nouvelle nomenclature à

<table><caption>Tableau 1</caption><thead><tr><th>Changement de nomenclature en : ...</th><th>1993<br>Passage NAP-NAF1</th><th>2008<br>Passage NAF1-NAF2</th></tr></thead><tbody><tr><td>Basculement du répertoire Sirene</td><td>janvier 1993</td><td>janvier 2008</td></tr><tr><td>Publication de la base des Comptes nationaux</td><td>mai 1999</td><td>mai 2011</td></tr><tr><td>Indicateur de durée du processus</td><td>6,3 ans</td><td>3,3 ans</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Source : Insee

Logo Sirene
<table><caption>Tableau 2</caption><thead><tr><th colspan="2">calendrier (simplifié) du changement de nomenclatures</th></tr></thead><tbody><tr><td>2007</td><td>Préparation du basculement du répertoire Sirene<br>EAE 2006 en « nomenclature intermédiaire » (diffusion en NAF rév.1 fin 2007)<br>Enquêtes d'amélioration du répertoire (EAR)</td></tr><tr><td>2008</td><td><strong>6 janvier :</strong><br>Basculement du répertoire Sirene ; les entreprises et établissements sont classés selon la<br>nouvelle nomenclature NAF rév.2<br>EAE 2007 : diffusion en NAF rév.2 (sauf industrie) au 2ème semestre 2008</td></tr><tr><td>2009</td><td>Prodcom 2008 (Enquête annuelle de production) : diffusion en NAF rév.2 au premier<br>semestre 2009<br><strong>Début 2009 :</strong><br>Statistiques conjoncturelles mensuelles<br>Statistiques conjoncturelles d'emploi<br>Enquête mensuelle de branche 2009 : collecte et diffusion en NAF rév.2<br>Démographie des entreprises<br><strong>Juin 2009 :</strong><br>Statistiques conjoncturelles trimestrielles<br>Estimations d'emploi<br>Enquête emploi en continu (résultats 2008 et premier trimestre 2009)<br><strong>Été 2009 :</strong><br>Statistiques structurelles à champ complet relatives à 2007</td></tr><tr><td>2010</td><td><strong>Mai 2010 :</strong> enquêtes de conjoncture<br><strong>mi-2010 :</strong> DADS, Ecmoss</td></tr><tr><td>2011</td><td><strong>Mai 2011 :</strong><br>Comptes nationaux annuels et trimestriels ; nouvelle base de comptes publiée en<br>NAF rév.2</td></tr><tr><td>2012</td><td>Recensement de la population : intégration en continu de la NAF rév.2 jusqu'à la fin de<br>2012 (mais premiers résultats en NAF rév. 2 au 2ème semestre 2009)</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Source : Insee

Logo du recensement de la population 2009

l'intérieur d'une source donnée. Il peut s'agir d'un « big bang » (comme pour Sirene) ; il peut s'agir d'un programme pluriannuel (comme pour les enquêtes de branche ré-agencées en trois temps) ; il peut s'agir d'une intégration progressive de la nouvelle nomenclature dans les flux successifs constitutifs de la source. Dans ces derniers cas, la mise en place d'un régime transitoire s'impose, avec double codage. La mutation de la source n'est complète qu'avec l'intégration du dernier flux. Ainsi l'enquête emploi en continu basculera pleinement en juin 2009 mais sera mobilisable en NAF rév. 2 pour les résultats relatifs à 2008 ; de même le recensement de la population pourra utiliser la NAF rév.2 dès 2009, mais la transition se prolongera jusqu'à la fin de 2012 ;

– le schéma (qui reste en partie de l'ordre de la prévision) dit également peu de choses des nombreux allers-retours entre les différentes sources statistiques concernées ; ces di

logues entre sources sont liés aux interdépendances entre les millésimes et aux différents calages ou bouclages. Ces interdépendances imposent que soient reconstitués les chaînons manquants, notamment par rétropagation.

## Nomenclatures : pourquoi rétropoler ?

La question de la rétropagation est indissociable de celle des changements de nomenclatures. C'est d'ailleurs la question qui soucie le plus immédiatement les utilisateurs fidèles de la production statistique. Aussi une fresque de l'offre de séries rétropolées a-t-elle été présentée au conseil national de l'information statistique assez tôt dans le processus de révision de la NAF (cf. « Perspectives en matière de séries rétrospectives » du 5 octobre 2007).

La nature des séries à reconstruire et la longueur de la période de rétropo-

lation figurent parmi les paramètres réglementaires imposés par Eurostat, au moins pour les domaines statistiques majeurs. On trouve de telles préconisations dans le règlement sur les statistiques structurelles et dans celui qui régit les statistiques de court terme. De nombreux autres règlements communautaires et dispositions additionnelles introduisent des exigences qui requièrent des rétropolations. C'est notamment le cas des accords généraux sur les comptes nationaux.

L'ensemble de ces mesures définit une norme minimale. Mais pour tout un ensemble de raisons techniques propres à l'organisation décentralisée du service statistique public français (SSP), une marge de manœuvre importante subsiste au niveau national.

Voici quelques exemples qui illustrent la complexité de ces contraintes techniques :

– le calendrier de préparation du basculement de Sirene a conféré à l'année 2006 un statut particulier. L'EAE 2006 constituera l'année pivot voir l'article de Christine Pinel des statistiques structurelles d'entreprises établie dans une nomenclature duale (visible en NAF rév.1 et en NAF rév.2) ;

– parallèlement, les maîtres d'ouvrage de Sirene se sont mis en mesure de proposer un répertoire accessible dans les deux nomenclatures, au début 2008 et au 31 décembre de cette même année ; ce dispositif a été
construit au bénéfice des applications
dont le basculement est prévu au
début de 2009 ;

- même si la comparabilité temporelle n'est pas l'objectif premier des analyses structurelles, la plupart de ces sources nécessitent des mises en cohérence pluri annuelles ; ainsi le « Système Intermédiaire d'Entreprise (SIE) 2007 », construit en nouvelle nomenclature, doit s'appuyer sur les SIE 2005 et 2006, construits en ancienne nomenclature, qu'il faut donc rétropoler. Une remarque similaire peut être faite pour les enquêtes annuelles d'entreprises ;

- à l'inverse, un soin particulier devra être apporté à la maintenance des sources statistiques en ancienne nomenclature sur lesquelles s'appuieront les comptes nationaux jusqu'au début 2011 (c'est à dire bien au-delà de la date de mutation de ces sources). C'est le cas du SIE pour lequel les années 2007 et 2008 devront être « extrapolées »<fnref n="3" />. C'est aussi le cas de la plupart des indicateurs de court terme ;

- compte tenu de cette maintenance nécessaire, il faut remarquer qu'un report<fnref n="4" /> éventuel de la date de conversion des Comptes nationaux aurait un coût non négligeable sur l'ensemble du dispositif amont. Ce coût a d'ailleurs été pris en compte dans le dessin des calendriers prévisionnels ;

- un autre besoin classique est celui des sources conjoncturelles (IPI, enquêtes de conjoncture). Celles-ci s'appuient sur des pondérations issues des statistiques structurelles en nouvelle nomenclature<fnref n="5" />. Pour des raisons de cohérence de calendrier, ces dernières sont élaborées par rétroporation ;

- la plupart des données rétropolées décrites ci-dessus s'inscrivent dans des processus de construction des fichiers. La plupart de ces données intermédiaires n'ont pas vocation à faire l'objet d'une large diffusion ;

- certaines opérations, parce qu'elles mobilisent des résultats construits sur plusieurs périodes de collecte consé-

## Encadré 3 : rétroporation – exemple des indicateurs conjoncturels d'activité

Les statistiques de court terme sont soumises à un règlement européen, : elles seront produites en NAF rév. 2 à partir de janvier 2009. Le changement de nomenclature est associé à un changement de base quinquennal (base 2005).

Dans le cas des indicateurs d'activité – IPI, Icom (indice de commandes), TVA (indices de chiffre d'affaires) -, cinq étapes sont prévues jusqu'à leur publication en mars 2009 :

- au premier trimestre 2008 : traitements préliminaires (définition du nouveau contour des séries-témoin dans le cadre de l'opération de rebasement des indices IPI et Icom ; réflexion sur une nouvelle méthode de calcul des indices définitifs de chiffre d'affaires) ;

- avant juin 2008 : calcul des pondérations des indices (IPI, chiffre d'affaires) pour la base 2005. Cette étape nécessite l'exploitation de statistiques annuelles d'entreprises de 2005 : (fichier Suse) ;

- de juillet à octobre 2008 : rétroporation des indices ;

- de novembre à décembre 2008 : validation des résultats agrégés ;

- de novembre 2008 à février 2009 : mise en route des nouvelles applications informatiques.

Le calendrier retenu était rigoureux, particulièrement pour l'étape de rétroporation proprement dite. De nombreux travaux ont dû être anticipés. C'est rendu possible par le fait que, d'une part, certaines branches sont invariantes d'une nomenclature à l'autre (IPI) ou que, d'autre part, la mobilisation des fichiers de passage issus de

Sirene sont disponibles dès le début 2008 (TVA).

Les méthodes de rétroporation correspondent à deux approches : l'une « micro » et l'autre « macro » :

- la méthode dite « micro » consiste à rétropoler chaque composante élémentaire d'un indice en travaillant au niveau le plus fin possible. On peut ainsi rétropoler des données au niveau « entreprises » puis les agréger. Cette méthode repose sur des données réellement observées ; mais suppose d'effectuer d'importants contrôles sur la cohérence des résultats agrégés ;

- la méthode dite « macro » consiste à effectuer la rétroporation à un niveau plus ou moins agrégé. Elle offre l'avantage d'être plus légère à réaliser car elle repose sur un nombre moins important de données à traiter. Mais elle se fonde sur l'hypothèse forte que le passage d'une nomenclature à l'autre s'applique de manière uniforme sur une longue période.

Le recours à telle ou telle méthode dépend précisément de la période de disponibilité des données :

- pour les indices de TVA, les données au niveau entreprise sont disponibles à partir de janvier 2004, il est donc possible d'effectuer une rétroporation « micro » sur la période 2004-2008 ; Une rétroporation « macro » sur la période 1998-2007 est toutefois préférable à cause de la lourdeur des traitements « micro » ;

- pour l'IPI et l'Icom, la rétroporation sera réalisée selon une approche « macro », les données individuelles d'entreprises n'étant pas disponibles.

cutives, exigent aussi des rétropulations, pour des raisons de cohérence interne : recodification des stocks de données dans l'enquête emploi, réinitialisation des cohortes de l'enquête Sine (Système d'information sur les nouvelles entreprises), consolidation des enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss)...

- plus proches des besoins des utilisateurs finaux des données, certains travaux visent à construire des statistiques cohérentes à l'instant même

de leur diffusion. Pour les DADS, (Déclarations annuelles de données sociales), par exemple, les résultats sont publiés sur deux années

<footnote n="3">3. On appelle ici « extrapolation » la reconstitution en ancienne nomenclature de données initialement construites en nouvelle nomenclature à partir de données antérieures au basculement.</footnote>

<footnote n="4">4. Un tel report avait été nécessaire lors du changement de nomenclature de 1993 ; mais ce n'est bien sûr pas une hypothèse de travail pour le changement actuel.</footnote>

<footnote n="5">5. En toute rigueur, certains indicateurs de court terme « base 2005 » en NAF rév.2 doivent être pondérés par des données issues des comptes nationaux de la même base. Ce « bouclage » n'est naturellement pas possible.</footnote>
consécutives, nécessairement dans la même nomenclature ;

– par nature, parce que c'est la dimension temporelle qui fait sens, toutes les séries conjoncturelles seront rétropolées. Les séries ainsi constituées ont des longueurs variables elles sont d'autant plus longues que leur utilisation par les comptes nationaux sera forte. À l'extrême, les enquêtes de conjoncture et les comptes nationaux trimestriels sont fondamentalement assis sur l'analyse des régularités temporelles. Pour toutes ces sources, les données rétropolées seront diffusées en même temps que les données en nouvelle nomenclature.

## Les instruments de la rétroporation

En matière de rétroporation, deux méthodes peuvent être distinguées.

– la méthode de rétroporation par imputation individuelle permet de recoder toutes les unités du fichier détail de la source ou de l'enquête statistique considérée. Cette méthode est plus coûteuse mais propose des résultats de meilleure qualité. C'est ce choix qui a été fait pour les statistiques structurelles (voir article de Christine Pinel) ;

– la méthode de rétroporation statistique permet de calculer les résultats agrégés sur la base de tables de correspondances globales. Cette méthode peut paraître suffisante pour certaines sources lorsque le niveau de qualité recherché (exprimé au niveau « division » ou au niveau « groupe » de la NAF) n'est pas essentiel. Le cas des indicateurs de court terme montre un usage alternatif de ces méthodes (voir encadré).

La meilleure table de conversion est naturellement le répertoire Sirene lui-même. C'est un fichier construit sur des données réelles, exhaustif sur le champ le plus large. Toutefois ce fichier n'est pas parfait. La situation antérieure à la fin de 2007 n'est pas toujours bien connue car des mises à jour du code APE en NAF rév.1 n'ont pas été prises en compte. D'autre

<table><caption>Tableau 3</caption><caption>Offre de séries rétropolées : quelques dates (prévisions)</caption><thead><tr><th></th><th>début de la rétroporation</th><th>date de publication</th></tr></thead><tbody><tr><td>IPI & Icom (commandes)</td><td>janvier 1990</td><td>mars 2009</td></tr><tr><td>ICT</td><td>premier trimestre 2000</td><td>juin 2009</td></tr><tr><td>TVA (indice de CA)</td><td>1995</td><td>avril 2009</td></tr><tr><td>IPVI</td><td>1995</td><td>mars 2009</td></tr><tr><td>IPV-S</td><td>2000</td><td>mars 2009</td></tr><tr><td>IVU</td><td>1994</td><td>mars 2009</td></tr><tr><td>Statistiques douanières</td><td>janvier 1999</td><td>mars 2009</td></tr><tr><td>Estimations d'emploi agrégées</td><td>1970</td><td>septembre 2009</td></tr><tr><td>Estimations d'emploi détaillées</td><td>1990</td><td>septembre 2009</td></tr><tr><td>Estel (annuel)</td><td>1989</td><td>juillet 2009</td></tr><tr><td>Acemo (salaires)</td><td>4ème trimestre 1998</td><td>février 2009</td></tr><tr><td>Acemo (annuelles)</td><td>1999</td><td>variables</td></tr><tr><td>EMMO</td><td>1996</td><td>3ème trimestre 2009</td></tr><tr><td>DMMO (détail & agrégats)</td><td>1996 & 1983</td><td>mars 2009</td></tr><tr><td>Enquête emploi</td><td>4ème trimestre 2007</td><td>juin 2009</td></tr><tr><td>RP</td><td>cycle 2004-2008</td><td>3ème trimestre 2009</td></tr><tr><td>DADS</td><td>2007</td><td>avril 2010</td></tr><tr><td>Ecмoss (salaires & CMO)</td><td>2006</td><td>juillet 2010</td></tr><tr><td>Epure (séries agrégées)</td><td>premier trimestre 2004</td><td>juin 2009</td></tr><tr><td>Epure (fichiers détail)</td><td>2007</td><td>juin 2009</td></tr><tr><td>Intérim (missions)</td><td>janvier 1995</td><td>juillet 2009</td></tr><tr><td>Enquête R&D</td><td>2001</td><td>2ème semestre 2009</td></tr><tr><td>Enquête annuelle d'entreprise :</td><td>2003</td><td>2ème semestre 2008</td></tr><tr><td>Suse-SiE</td><td>2005</td><td>2ème semestre 2008</td></tr><tr><td>Lifi-Recme</td><td>2006</td><td>mai 2009</td></tr><tr><td>Démographie des entreprises</td><td>1993</td><td>à partir de février 2009</td></tr><tr><td>Enquête SINE (partiel)</td><td>1994</td><td>1er semestre 2010</td></tr><tr><td>Enquêtes de conjoncture</td><td>variable</td><td>mai 2010</td></tr><tr><td>Comptes nationaux annuels</td><td>1959</td><td>mai 2011</td></tr><tr><td>Comptes nationaux trimestriels</td><td>1978</td><td>mai 2011</td></tr></tbody></table>

part, à la date du 6 janvier 2008, on ne disposait pas toujours d'une information décisive pour attribuer le bon code en NAF rév.2. Faute de mieux, un modèle d'imputation a donc dû être utilisé qui minimise les risques d'affecter à tort aux entreprises concernées un code APE en NAF rév.2 qui serait erroné.

Deux tables agrégées construites, l'une sur Sirene, l'autre sur l'EAE 2006, ont été diffusées dès le début 2008. Ces tables « comptent » les passages de la NAF rév.1 vers la NAF rév.2, observés lors de la mise en œuvre des sources considérées. La première de ces tables peut être utilisée comme une aide complémentaire au codage individuel. La seconde, qui porte à la fois sur les effectifs d'entreprises et sur les effectifs salariés, devrait être utile dans toutes les opérations de rétroporation statistique.

Un troisième type de table a été mis au point sur la seule base des contenus logiques des nomenclatures, en exprimant les potentialités de passage de la NAF rév.1 à la NAF rév.2 évaluées au vu des définitions. Cette table est dite analytique. Enfin, des tables particulières pourront être mises au point pour certaines applications (démographie d'entreprise).

La plupart des ces instruments (fichiers et tables) ont fait l'objet d'une diffusion au sein du service statistique public ou dans le cadre de la diffusion commerciale, dès février 2008, à l'issue d'une campagne de promotion active. ■