# Violences sexistes et sexuelles au travail déclarées par les femmes dans l'enquête VIRAGE Quelles leçons pour les politiques publiques ?

Sylvie Cromer, Adeline Raymond

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Sylvie Cromer, Adeline Raymond. Violences sexistes et sexuelles au travail déclarées par les femmes dans l'enquête VIRAGE Quelles leçons pour les politiques publiques ?. 2020. hal-05046346

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Fondation
Jean Jaurès

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# Violences sexistes et sexuelles au travail : quelles leçons pour les politiques publiques ?

SYLVIE CROMER - ADELINE RAYMOND
# Violences sexistes et sexuelles au travail : quelles leçons pour les politiques publiques ?

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À l'approche de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation européenne d'études progressistes (FEPS) se sont associées pour publier une série de publications sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Chaque publication se penche sur un angle différent des violences basées sur le genre.

Comportements hostiles, discriminations, violences au travail sont loin d'être un phénomène isolé, marginal ou accidentel, mais constituent un risque systémique en entreprise, privée ou publique. L'enquête quantitative française de 2015, Virage, pilotée par l'Ined, vient à son tour le confirmer, notamment après les enquêtes "Conditions de Travail" du ministère du Travail et de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) en 2016. Ainsi, dans Virage, 20,1 % des femmes déclarent au cours des douze derniers mois au moins un fait de violences au travail, violences qui forment un *continuum* : des insultes et pressions psychologiques (les plus fréquemment déclarées) aux agressions physiques (les moins fréquentes), en passant par les atteintes au travail et les violences sexuelles et sexistes.<fnref n="1" />

Sylvie Cromer

sociologue

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Adeline Raymond

psychologue sociale
et du travail,
Université de Brest

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<footnote n="1">1 Voir Cromer, S., Raymond, A. (2020). Chapitre 7, Violences dans la sphère professionnelle. https://virage.site.ined.fr/fichier/s_rubrique/29712/virage_chapitre_travail.fr.pdf</footnote>
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# Violences sexistes et sexuelles au travail : quelles leçons pour les politiques publiques ?

## Des violences sexuelles, noyau dur des violences au travail

L'enquête dévoile tout particulièrement la place cruciale des violences sexistes et sexuelles dans le vécu professionnel des salariés (encadré 2). Sans surprise, notamment depuis la vague quasi mondialisée #MeToo de 2017, portée en France, rappelons-le, par quarante ans de luttes féministes pour nommer, pénaliser et prévenir les violences de genre, les violences sexistes et sexuelles, au travail comme ailleurs, s'avèrent genrées : les femmes en sont davantage victimes et les principaux auteurs sont des hommes, aux statuts variés – collègues, supérieurs hiérarchiques, dans le public et dans le privé –. Ce sont également des violences qui, au fil du temps, ne s'effacent pas et ne sont plus déniées : si elles sont en troisième position au cours des douze derniers mois, elles arrivent en tête des déclarations concernant l'ensemble de la vie professionnelle : plus d'une femme sur deux déclarant des violences<fnref n="2" /> au cours de la vie professionnelle se souvient de violences sexuelles (Tableau 1 et Encadré 1).

<caption>**Tableau 1**</caption>

Répartition (%) des femmes victimes par catégorie de fait de violence, au cours des douze derniers mois et en vie entière.

<table><thead><tr><td>Types de faits déclarés</td><td>Au cours des douze derniers mois</td><td>Au cours de la vie professionnelle</td></tr></thead><tbody><tr><td>Pressions psychologiques</td><td>74,2*</td><td>43,6*</td></tr><tr><td>Atteintes au travail</td><td>35,4</td><td>-</td></tr><tr><td>Violences sexuelles</td><td>20,3*</td><td>57,4*</td></tr><tr><td>Violences physiques</td><td>8,1*</td><td>12,1*</td></tr><tr><td>Effectifs observés</td><td>1962</td><td>753</td></tr></tbody></table>

Champ : Femmes entre 20 et 69 ans vivant en France métropolitaine ayant travaillé

Source : enquête Virage, Ined, 2015

Lecture : Au cours des douze derniers mois, parmi les femmes ayant dé-

claré un fait de violence, 74,2% déclarent des pressions psychologiques.

N.B. : Plusieurs types de faits pouvant être déclarés, la somme des pourcentages par colonne est supérieure à 100.

* : Il existe une différence statistiquement significative entre les proportions "douze derniers mois" et "vie entière" (test p-valeur et p<.000).

## ENCADRÉ 1

### L'enquête Virage, violences et rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes<fnref n="3" />

Dans la continuité de l'enquête quantitative nationale ENVEFF, première enquête française consacrée aux violences interpersonnelles (Jaspard et al., 2003), l'enquête Virage, portée par l'Institut national des études démographiques (Ined), prend en compte le continuum des sphères de vie (études, travail, espaces publics, couple, ex-conjoint-e, famille et proches) et des violences (psychologiques, physiques, sexuelles) (Kelly, 1987, 2019) pour investiguer la violence sur les douze derniers mois et la vie entière (Debauche et al., 2017). L'enquête multimode (téléphone et internet) a été réalisée en 2015 auprès d'un échantillon représentatif de 15 556 femmes et 11 712 hommes, âgés de 20 à 69 ans, résidant en France métropolitaine et vivant en ménage.

Le module consacré au "travail" au cours des douze derniers mois a été adressé à toutes les personnes ayant exercé une activité professionnelle d'au moins quatre mois dans les douze derniers mois précédents l'enquête, soit 7903 hommes et 9430 femmes. Les 14 questions possées décrivent des actes le plus factuellement possible, sans jamais utiliser les termes de violence ou d'agression, et explorent quatre types de violences : atteintes au travail, pressions psychologiques, agressions physiques, violences sexuelles (pour des résultats détaillés, voir Cromer, Raymond, 2020).

En fin de questionnaire, après la passation de différents modules thématiques (espaces publics, études, travail, couple, ex-conjoint-e, famille), la vie entière est passée au crible en partant non plus de l'énoncé du contexte de vie, mais de l'énoncé des faits de violence, puis en faisant préciser les auteurs pour identifier la sphère de vie concernée. En soustrayant

<footnote n="2">2 Par facilité de langage, nous utilisons dans le texte l'appellation "victime" en lieu et place de la périphrase "femme déclarant des faits de violences".</footnote>

<footnote n="3">3 L'ensemble des résultats de l'enquête Virage seront disponibles en ligne le 25 novembre 2020 sur le site : https://virage.site.ined.fr/</footnote>
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# Violences sexistes et sexuelles au travail : quelles leçons pour les politiques publiques ?

celles et ceux qui n'ont déclaré aucune activité professionnelle, 15 132 femmes et 11 644 hommes ont été exposé.es plus ou moins longtemps dans leur vie au risque de subir des faits de violence au travail. Du fait de la structuration du module "vie entière", les questions sur les violences ont été réduites et réécrites pour s'adapter aux différents contextes de vie. Dix questions seulement concernent le travail : les atteintes au travail ont été supprimées ; les intitulés sur les pressions psychologiques modifiés ; parmi les violences sexuelles, le harcèlement sexuel est réduit à une seule dimension, à savoir les propositions sexuelles non souhaitées, l'autre dimension étant le harcèlement d'ambiance. Dans les deux cas, la fréquence, la gravité perçue, l'auteur (unique ou non, son sexe et sa fonction), le lieu de l'agissement, les répercussions professionnelles, personnelles et sociales sont interrogés.

## Des violences sexuelles tout au long de la vie professionnelle qui ne s'oublient pas

Dans les douze derniers mois précédant l'enquête, 4,1 % des femmes font état d'au moins un fait de violence sexiste ou sexuelle subi au moins une fois, soit près d'un demi-million de femmes sur les quelques douze millions en emploi. Parmi les 3,6 % des salariées qui évoquent des violences sexuelles sans contact, le harcèlement environnemental arrive en tête des déclarations, dénoncé par 3,2 % des femmes. Pourtant cette dimension n'a été prise en compte que récemment dans la définition légale du harcèlement sexuel (loi du 6 août 2012), en dépit de conceptualisations sociologiques bien établies, des instruments des instances européennes ou encore des constats et revendications des associations, telle l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)<fnref n="4" />. Ensuite, 1,1 % des salariées déclarent du chantage sexuel. Une même proportion déclare des agressions sexuelles (pelotage, baisers forcés... voir intitulés des questions, enca-

dré 2), alors que les rapports sexuels forcés et violés restent rares. L'ensemble des violences sexuelles avec contact concerne au total 1,1 % des salariées. Il est notable que les faits sont souvent subis plus d'une fois (Tableau 2).

Concernant l'ensemble de la vie professionnelle, 2,2 % des femmes déclarent des violences sexuelles. Rappelons que l'interrogation arrive en fin de questionnaire, avec une batterie de questions réduite alors que les violences subies dans les sphères privées – conjugale et familiale – sont sans doute plus prégnantes dans les mémoires ; l'enquête s'adresse de plus à une population plus large dont une partie, les plus jeunes et les plus âgées, a des expériences professionnelles plus limitées, restreintes ou discontinues. Aussi les déclarations concernant les violences au travail mécaniquement baissent-elles. Remarquons cependant que les taux de violences sexuelles sans contact et avec contact sont proches : 1,4 % (seul le chantage ayant été investigué) et 1 % pour les agissements relevant juridiquement des agressions sexuelles.

### Tableau 2 :

Proportion (%) de femmes ayant déclaré des violences sexuelles au travail selon le type et la fréquence, au cours des 12 derniers mois et en vie entière

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Au cours des 12 mois</th><th colspan="2">Au cours de la vie professionnelle</th></tr><tr><th>Au moins 1 fois</th><th>Plus d'une fois</th><th>Au moins 1 fois</th><th>Plus d'une fois</th></tr></thead><tbody><tr><td>Violences sexuelles sans contact</td><td>3,6</td><td>3,1</td><td>1,4</td><td>1,1</td></tr><tr><td>Violences sexuelles avec contact</td><td>1,1</td><td>1,0</td><td>1,1</td><td>0,8</td></tr><tr><td>Ensemble des violences sexuelles</td><td>4,1</td><td>3,4</td><td>2,2</td><td>0,9</td></tr><tr><td>Effectifs observés</td><td colspan="2">9430</td><td colspan="2">15132</td></tr></tbody></table>

Champ : Femmes entre 20 et 69 ans vivant en France métropolitaine ayant travaillé

Source : enquête Virage, Ined, 2015

<footnote n="4">4 Voir pour un historique : Sylvie Cromer, "Représentations et réalités du harcèlement sexuel en France", in A. Darsonville et J. Leonhard (dir.), La loi pénale et le sexe, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2015, pp. 83-99.</footnote>
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# Violences sexistes et sexuelles au travail : quelles leçons pour les politiques publiques ?

## ENCADRÉ 2

**Questions concernant les violences sexistes et sexuelles dans la sphère professionnelle (six items pour les douze derniers mois, quatre pour la vie entière)**

**Violences sexuelles sans contact** (relevant pénalement du harcèlement sexuel, de l'exhibitionnisme, du voyeurisme)

* A-t-on eu à votre égard des propos ou attitudes à caractère sexuel qui vous ont mis-e mal à l'aise, par exemple des questions sur la vie privée, remarques salaces, mimes de gestes sexuels, diffusion d'images pornographiques ?*

* Avez-vous eu affaire à un exhibitionniste ou un voyeur, dans les toilettes ou les vestiaires par exemple ?*

* Vous a-t-on fait des propositions sexuelles insistantes malgré votre refus ?

**Violences sexuelles avec contact** (relevant pénalement du viol ou d'autre agression sexuelle que le viol)

* Quelqu'un a-t-il contre votre gré, touché vos seins, vos fesses, vos cuisses, vos hanches, vous a coincée pour vous embrasser, s'est contre votre gré frotté ou collé contre vous ?

* Vous a-t-on forcée à faire ou à subir des attouchements du sexe, a-t-on essayé ou est-on parvenu à avoir un rapport sexuel avec vous contre votre gré ?

* Vous a-t-on forcée à d'autres actes ou pratiques sexuelles ?

Quelle que soit la durée envisagée, les salariées sont la cible de tout type d'acteurs masculins, internes (collègues, hiérarchie) comme périphériques (public ou fournisseurs) à l'entreprise. Dans les douze derniers mois, le public est le plus souvent mis cause (plus de quatre fois sur dix), avant les collègues (trois fois sur dix) et la hiérarchie. En revanche, en vie entière, dans un cas sur deux, il s'agit des collègues. La hiérarchie est ensuite pointée du doigt dans plus de trois cas sur dix. Les agissements du public s'estompent. Ainsi, les auteurs désignés gravitent autour des victimes dans l'enceinte de leur activité professionnelle.

## Des violences sexuelles tenues par la pression sociale

Avec le recul du temps, les ressentis évoluent, les seuils de tolérance à la violence s'abaissent. Interrogées sur les douze derniers mois, entre un plus d'un tiers des femmes et moins d'une femme sur deux considèrent les violences sexuelles comme très graves ou graves. En revanche, au cours de la vie, les violences sexuelles dont on se souvient sont jugées majoritairement très graves ou assez graves, en maintenant la hiérarchie entre violences sans et avec contact (Tableau 3).

Plusieurs explications peuvent être apportées à cette variation d'appréciation de gravité, entre des situations récentes et plus anciennes. Tout d'abord, les violences sexuelles sont protéiformes, construites au fil du temps par l'agresseur et ne pourront être décryptées le plus souvent que rétrospectivement par la victime. Le harcèlement sexuel notamment se constitue d'un écheveau de faits insidieux ou discontinus, qui ne sont pas tous à connotation sexuelle ni délictuels : réflexions apparemment anodines ; gestes non sexuels tels des effleurements. De surcroît, le refus et la résistance des victimes sont susceptibles d'entraîner d'autres types d'agissements : atteintes au travail, violences physiques. Ainsi, les violences sexuelles prennent tout leur sens a posteriori, alors que les répercussions tant personnelles que professionnelles et sociales peuvent se faire ressentir ou être mieux évaluées. C'est pourquoi, les notions-clés de temporalité, de

<footnote>* Ces deux questions n'ont pas été posées dans le module "Vie entière ».</footnote>
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répétition et cumul de faits sont centrales, pour la personne qui subit comme dans les enquêtes, et la notion de *continuum* de violence de genre apparaît sociologiquement pertinente pour comprendre ces violences pour ce qu'elles sont : le fondement et l'expression des rapports de domination entre les femmes et les hommes.

Quelle que soit l'ancienneté des faits, la minimisation reste non négligeable. Dans ce seuil de tolérance qui reste élevé se lisent différentes contraintes, économiques et sociales. Pour les salariées en poste, les enjeux d'emploi, de carrière, de relations de travail contribuent, non à l'omerta, mais à la réin-terprétation des faits pour "tenir" sur son poste de travail. C'est aussi la pression sociale – c'est-à-dire le discours dominant – qui pousse à "relativiser" et "banaliser" tout particulièrement les agissements les plus communs, tel le harcèlement sexuel, "les plus susceptibles d'être définis par les hommes comme des comportements acceptables".<fnref n="5" />

**Tableau 3:**

Taux de déclaration de gravité (%) par type de violence sexuelle, parmi les femmes ayant déclaré au moins un fait de violence sexuelle au travail durant les douze derniers mois et en vie entière

<table><thead><tr><th>Au moins un fait déclaré très grave ou assez grave</th><th>Au cours des douze derniers mois</th><th>Au cours de la vie professionnelle</th></tr></thead><tbody><tr><td>Violences sexuelles sans contact</td><td>37,8</td><td>62,2</td></tr><tr><td>Violences sexuelles avec contact</td><td>47,5</td><td>78,2</td></tr></tbody></table>

Champ : Femmes entre 20 et 69 ans vivant en France métropolitaine ayant travaillé

Source : enquête Virage, Ined, 2015

## Des violences aux répercussions

### multiples et durables

Les violences sexistes et sexuelles ne remettent, ap-paremment, en cause ni la tâche ni les compétences professionnelles. Pourtant, en attaquant la sphère de l'intime (sexualité, intégrité, estime de soi...), que le droit du travail, en principe, préserve, elles constituent de fait une dénégation des victimes en tant que sala-riées. Celles-ci ne sont pas protégées dans l'enceinte du travail des violences sexuelles. C'est pourquoi le sentiment de colère est prédominant et six femmes sur dix disent vouloir changer les choses, quelle que soit l'ancienneté de la violence. D'autant que les consé-quences multidimensionnelles – sur les émotions, l'état de santé, les relations sociales, les conditions de travail et le travail lui-même – perdurent, même si certaines s'estompent au fil du temps. La dégradation de la santé est le plus souvent mentionnée : par une femme sur deux ayant subi des violences sexuelles au cours des douze derniers mois et une femme sur dix en ressent les effets sur le plus long terme. La détérioration ou la perte de l'emploi est le deuxième effet majeur : plus d'une femme sur quatre a perdu son emploi (licenciement ou démission) ou a été sanction-née, suite à des violences sexuelles subies au cours des douze derniers mois ; c'est le cas d'un tiers des femmes dénonçant des violences sexuelles plus an-ciennes. Faut-il préciser que les réparations sont tout à fait marginales ?

## En guise de conclusion : un chantier

### urgent pour les politiques publiques

C'est un des intérêts des enquêtes que d'autoriser le regard réflexif sur le vécu et d'en permettre le dévoi-lement. En autorisant la mise en regard des violences subies au cours des douze derniers mois et celles déclarées au cours de la vie, Virage démontre le poids des violences sexistes et sexuelles dans le vécu pro- fessionnel, et la double victimation des femmes au travail. Non seulement elles subissent des violences

<footnote n="5">5 Liz Kelly, "The continuum of sexual violence", in Mary Maynard, Jalna Hanmer (dir.), Women, violence and social control, Londres, Palgrave Macmillan, 1987, pp. 46-60 ; traduit de l'anglais par Marion Tillous, Cahiers du genre, 2019/1, n° 66, 1987, pp. 17-36. Voir plus particulièrement p. 23.</footnote>
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## Violences sexistes et sexuelles au travail : quelles leçons pour les politiques publiques ?

sexuelles et la déflagration de leurs répercussions, mais elles peinent à obtenir justice. Elles parlent et ne sont toujours pas entendues.

En effet, le corps social continue d'envoyer des messages contradictoires. Si le politique déclare la lutte contre les violences de genre comme une priorité et si la loi s'étoffe, comme en témoigne la loi contre les violences sexistes et sexuelles du 1er août 2018, les pratiques restent en deçà des ambitions affichées. Il manque de l'argent pour financer les plans de lutte ; il manque, dans les entreprises, publiques et privées, des dispositifs de prévention et de recours opérationnels grâce à des formations efficaces ; il manque une application des textes de lois avec des sanctions appropriées pour réparer les préjudices.

Il y a urgence. Sinon les violences sexuelles et sexistes resteront une réalité pour des milliers de femmes et une menace pour toutes, y compris dans la sphère professionnelle où les inégalités entre femmes et hommes, liées notamment aux ségrégations verticale et horizontale des métiers, restent importantes. La pandémie du Covid-19 les a rendues visibles. Ainsi les métiers où les femmes sont surreprésentées, sont soudain apparus essentiels – tels le soin, le nettoyage, l'éducation, les commerces – aux rémunérations pourtant faibles et aux conditions de travail difficiles. La pandémie a aussi aggravé les écarts entre les sexes. L'enquête Coconel<fnref n="6" /> deux mois après le début du confinement révèle que les femmes ont plus souvent perdu leur emploi et que leurs conditions de travail sont moins bonnes que celles des hommes. Le constat est sans appel : "Taux d'emploi, lieu de travail et exposition au risque sanitaire, conditions de télétravail : les indicateurs se dégradent et les écarts se creusent entre les classes sociales et les sexes." (p.4). Que ce soit du fait de la précarisation de l'emploi ou de l'intensification du travail, de l'essor de l'utilisation des technologies numériques ou de la dégradation des conditions de travail et/ou de vie, on ne peut donc que

redouter le risque d'accroissement de tous les types de violences et donc des violences sexuelles, dans un contexte de crises entraînant des transformations majeures du travail.

Texte édité et coordonné par
Amandine Clavaud (Fondation Jean Jaurès)

et Laeticia Thissen (FEPS)

<footnote n="6">6 LAnne Lambert, Joanie Cayouette-Remblière, Elie Guéraut, Guillaume Le Roux, Catherine Bonvalet, Violaine Girard, Laetitia Langlois, "Le travail et ses aménagements : ce que la pandémie de Covid-19 a changé pour les Français", Population et sociétés, n° 579, juillet 2020.</footnote>
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RÉFÉRENCES

Elizabeth Algava, « Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? », *Dares Analyses*, n°46, septembre 2016.

Elizabeth Brown, Amandine Lebugle, Christelle Hamel, Magali Mazuy, Alice Debauche, *Violences et rapports de genre. Enquête sur les violences de genre en France*, Paris, Ined Éditions, 2020.

Sylvie Cromer, « Représentations et réalités du harcèlement sexuel en France », in A. Darsonville et J. Leonhard (dir.), *La loi pénale et le sexe*, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2015, pp. 83-99.

Sylvie Cromer et Adeline Raymond, Chapitre 7, *Violences dans la sphère professionnelle*, 2020.

Alice Debauche et équipe Virage, *Présentation de l'enquête Virage et premiers résultats sur les violences sexuelles*, Ined, Document de travail n°229, 2017.

Maryse Jaspard et l'équipe ENVEFF, *Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France*, Paris, La Documentation française, 2003.

Liz Kelly, « The continuum of sexual violence », in Mary Maynard, Jalna Hanmer (dir.), *Women, violence and social control*, Londres, Palgrave Macmillan, 1987, pp. 46-60 ; traduit de l'anglais par Marion Tillous, *Cahiers du genre*, 2019/1, n° 66, 1987, pp. 17-36.
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FEPS
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