# Charte pour le libre accès aux publications et aux données

Inra, Odile Hologne

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To cite this version:

Inra, Odile Hologne. Charte pour le libre accès aux publications et aux données. 2016, 8 p. 10.15454/1.485854076583696E12. hal-02801732

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Submitted on 5 Jun 2020

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# Charte
pour le libre accès
aux publications
et aux données

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INRA
SCIENCE & IMPACT
Une charte pour **tous,**
un repère pour **chacun**

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Relever les défis de la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale, dans le contexte des transitions agro-écologique, climatique, nutritionnelle et des usages des terres suppose que la recherche agronomique, outre les défis scientifiques classiques, s'insère dans une nouvelle dynamique de gestion, de partage et d'analyse de l'information scientifique numérique. Le document d'orientation de l'Inra identifie clairement ces enjeux.

Outre le libre accès aux publications, l'engagement de l'Inra en faveur de l'ouverture des données de la recherche s'inscrit dans une double dynamique :

* La mise à disposition des données dans un objectif de transparence et de preuve en appui aux publications scientifiques, pour les citoyens, les journalistes, les acteurs de la société civile, les ONG, ou dans le contexte de recherches participatives...

* La réutilisation des données, dans un objectif de création de valeur et d'accélération de l'innovation.

Cette double ambition implique un fort engagement interne pour la gestion et la valorisation des données produites par l'institut ainsi qu'une évolution des pratiques de recherche pour découvrir et exploiter des données produites « hors nos murs».
# Orientations politiques de l'Inra pour les cinq prochaines années : un engagement résolu et volontariste en faveur de l'accès libre

Dans un contexte de mutation de l'édition scientifique, les politiques européenne ou nationale en faveur du libre accès à l'information scientifique s'affirment.

Dans le décret relatif à l'actualisation des missions de l'institut*, et comme l'y engage le code de la recherche, l'Inra met en place une démarche pour rendre accessible et utilisable l'information scientifique numérique, qu'il s'agisse des publications ou des données issues des projets de recherche.

<footnote>* Actualisation du décret de l'Inra 23 nov 2015 « ... Dans son domaine de compétences, l'institut : [...] 2) Organise, en l'absence de dispositions ou clauses contraires, l'accès libre aux données scientifiques et aux publications ... »</footnote>
01

Le libre accès aux informations issues
de travaux de recherche doit être
systématiquement recherché

L'Inra facilite la diffusion systématique en libre accès des informations issues de ses travaux de recherche financés sur fonds publics, sous réserve des droits et intérêts des parties prenantes et des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité, ou le caractère sensible des informations (éthique, sécurité, protection du patrimoine scientifique et technique ...).

02

L'Inra organise la gestion et la valorisation
de son information scientifique

Prodinra est l'entrepôt de valorisation des publications

L'Inra dispose d'un entrepôt pour diffuser les publications en libre accès : Prodinra http://prodinra.inra.fr dans le respect du droit des auteurs et des maisons d'édition.
Les scientifiques sont fortement encouragés à déposer leurs écrits en texte intégral dans cette archive institutionnelle et à les diffuser librement et sans restriction sous réserve de disposer des droits de diffusion. Cette pratique doit être privilégiée par rapport au dépôt dans les plateformes de type « réseau social » tel que Research Gate ou Academia.

Les données sont un patrimoine qu'il faut gérer et valoriser

Pour l'identification et le partage des données, l'Inra crée un catalogue de ses ressources disponibles et développe et organise des infrastructures pour le stockage et

le partage des données. En fonction des domaines, certains entrepôts internationaux sont privilégiés pour le dépôt et la diffusion des données, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la politique de libre accès de l'institut.

La publication d'articles sur les données (data papers) est encouragée de même que le référencement des jeux de données par des identifiants numériques. Un service d'attribution de DOI (Digital Object Identifier) est assuré par la délégation à l'information scientifique et technique (DIST).

L'ensemble de l'offre de services « gestion et partage des données» est accessible sur le site http://datapartage.inra.fr

03

Rendre les informations interopérables
pour garantir et faciliter leur réutilisation

Les informations diffusées doivent être structurées et documentées selon les normes et les standards des disciplines scientifiques pour pouvoir être découvertes, identifiées, citées et réutilisées<fnref n="1" />. L'Inra encourage la participation de ses chercheurs et ingénieurs aux instances internationales qui permettent le développement de standards partagés pour favoriser l'interopérabilité des systèmes d'information dans ses domaines de recherche.

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<footnote n="1">1. voir les FAIR Principles https://www.force11.org/fairprinciples</footnote>
04

## Privilégier le libre accès aux publications et aux données dans le respect du droit

Les scientifiques sont fortement encouragés à déposer leurs publications dans Prodinra (rappel du deuxième principe) et à choisir des supports de publication ouverts, c'est-à-dire sans cession de droit exclusive aux éditeurs et garantissant un accès gratuit aux textes. Pour la mise à disposition des données de recherche, le principe général est « ouverture et gratuité par défaut » en conformité avec la loi Valter. Toutefois des exceptions peuvent exister, notamment en cas de partenariat avec le privé. De plus, la diffusion des données, obtenues par l'Inra ou transmises par des tiers, doit respecter les règles juridiques et éthiques qui prévalent, notamment dans l'utilisation des données personnelles ou soumises au secret (statistique, protection du patrimoine scientifique et technologique) ou dans l'utilisation de données acquises auprès de tiers. Un service pour accompagner cette démarche sera mis en place.

05

## Pour l'évaluation du volet publication de l'activité des chercheurs et des ingénieurs, les commissions s'appuieront exclusivement sur les listes de publications et le texte intégral issu de l'archive institutionnelle Prodinra

ProdInra permet i) de déposer les différentes versions des articles (preprint, postprint et PDF éditeur) tout au long du processus de publication (de l'acceptation à la publication) en gérant les droits de diffusion afférents et ii) de restituer les listes de publications sous différentes formes³) de donner accès aux évaluateurs aux listes des publications et au texte intégral des articles.

06

## Garantir le stockage des informations numérisées et leur préservation sur le long terme

Les publications académiques déposées dans Prodinra et exportées vers l'entrepôt national HAL http://hal.archives-ouvertes.fr/ bénéficient de l'archivage pérenne sur les infrastructures du CINES³. Les données hébergées dans les centres de données gérés par l'Inra ou ses prestataires sont préservées et archivées selon les prescriptions des plans de gestion des données des projets ou des plateformes.

07

## Assurer une contribution des projets aux coûts de stockage et de valorisation des données ou aux frais de publication

Les frais de publication des articles (Article processing charge ou APC), de gestion et de partage des données sont chiffrés et financés dans le cadre des projets de recherche, notamment les projets H2020. Pour les publications, le montant des «APC » est indiqué par les éditeurs.
Pour les données, des exemples de grilles tarifaires peuvent être obtenues auprès de la DSI Inra, du CINES ou de tout autre service assurant les fonctions de stockage, archivage ou d'accès aux données.

## Suivi de la politique

L'institut met en place un dispositif de gouvernance de cette politique qui implique les communautés scientifiques et les différents niveaux d'organisation de l'institut.
La délégation à l'IST est chargée de ce suivi.

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<footnote n="2">2. Prodinra propose notamment des URLs courtes pour accéder à la liste des productions
Pour la liste des productions d'un agent ayant un ldap Inra : http://prodinra.inra.fr/au/ldap
Pour la liste des productions des unités de l'Inra : http://prodinra.inra.fr/lab/num_unite (où num unité est le codique sur 4 chiffres)
Pour la liste des productions d'un département de recherche : http://prodinra.inra.fr/dp/sigle
3. http://www.cines.fr</footnote>
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## Rappel des actions de l'Inra en faveur du libre accès à l'information scientifique

L'Inra est signataire de la déclaration de Berlin¹ depuis juillet 2004. Cette déclaration donne une définition large de l'information scientifique numérique : publications, données, images, vidéo, logiciels... et considère que les établissements signataires doivent rendre ces informations librement accessibles. Depuis 10 ans, l'Inra a multiplié les actions concrètes en ce sens.

L'Institut est propriétaire ou co-propriétaire de revues académiques dont les articles sont référencés dans les grandes bases de données bibliographiques (Web of Science, Scopus, etc.) et dont les titres sont indexés dans les classements de journaux (Journal Citation Report, Scimago, etc.). Ces journaux ont opté pour l'une des deux voies de l'open access :

* Voie verte pour les revues diffusées sur un modèle « abonnement » et dont les archives sont librement accessibles un an après publication sur HAL (archive ouverte nationale) http://hal.archives-ouvertes.fr/ARINRA. En 2016, près de 25000 articles sont accessibles, pour certains depuis la création des revues (1921 pour Le Lait ou 1923 pour Annals of Forest Science, par exemple)

* Voie dorée pour les revues ayant opté pour un accès gratuit et immédiat aux articles avec paiement ou non des frais de publication par les auteurs ou leur structure.

Pour ce qui est de la voie verte, l'archive ouverte institutionnelle des publications de l'Inra http://prodinra.inra.fr permet, depuis 2005, à chaque scientifique de déposer ses écrits en texte intégral. Pour les années récentes, 20% des notices bibliographiques ont un document téléchargeable. Prodinra est connecté à HAL, http://hal.archives-ouvertes.fr pour transmettre ou collecter des métadonnées sur nos publications.

Aujourd'hui, près de 20% des articles produits par l'Inra et référencés annuellement dans le Web of Science sont publiés dans des revues suivant la voie « dorée ». En 2012, PLoS One est devenu le premier support de publication des scientifiques Inra avec plus de 200 articles pour cette seule année (soit environ 5 % du total des articles publiés). Les programmes d'adhésion chez certains éditeurs souscrits par l'Inra (Biomed Central ou PLoS) ont encouragé ce phénomène en donnant droit à des réductions des frais de publication (de 10 à 15 %) qui restent à la charge des unités et des projets de recherche.

Concernant les données issues des travaux de recherche, suite aux travaux du conseil scientifique de l'établissement<fnref n="4" />, l'Inra a affirmé son engagement en faveur du partage des données dans un souci de transparence et d'intégrité du processus de recherche et aussi dans le but de favoriser leur réutilisation ou de permettre l'innovation. Le projet « gestion et partage des données », démarré en 2013, débouche aujourd'hui sur l'organisation d'une offre de service pour accompagner les chercheurs dans la gestion et valorisation des données.

<footnote n="3">3. http://openaccess.mpg.de/68042/BerlinDeclaration_wsis_fr.pdf</footnote>

<footnote n="4">4. Gaspin, C., Pontier, D., Colinet, L., Dardel, F., Franc, A., Hologne, O., Le Gall, O., Maurin, N., Perrière, G., Pichot, C., Rodolphe, F. (2012). Rapport du groupe de travail sur la gestion et le partage des données http://prodinra.inra.fr/record/206746</footnote>
Inra

147, rue de l'Université
75338 PARIS Cedex 7

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