# La laïcité libère le religieux: retour sur 120 ans de malentendus

William Benessiano

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# La laïcité libère le religieux : retour sur 120 ans de malentendus

WILLIAM BENESSIANO

MAÎTRE DE CONFÉRENCES HDR EN DROIT PUBLIC
ILF GERJC - UMR 7318 DICE
AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ

Depuis cet automne 1989 où la France, stupéfaite, découvrait qu'un foulard dans un collège pouvait devenir une affaire d'État, nous nous déchirons parfois autour des signes religieux. Pourtant, avec un minimum de culture religieuse, on s'aperçoit que la foi est, d'abord et avant tout, un mouvement intérieur. Dans le christianisme, le Christ invite à prier « dans le secret », et à ne pas ressembler à ceux qui se placent sur les places publiques pour être vus des hommes. Dans l'islam, bien des hadiths valorisent la pudeur spirituelle, l'intention pure, la relation intime avec Dieu plutôt que les manifestations ostentatoires. Et cette notion de pudeur religieuse n'est pas marginale : elle constitue, au contraire, une constante anthropologique, une ligne de force de presque toutes les traditions religieuses, de la mystique juive à la voie soufie, en passant par le christianisme monastique. Pourquoi éprouve-t-on aujourd'hui le besoin de montrer ce que l'on croit ? Ce besoin vient-il des religions elles-mêmes, ou est-il le produit d'un monde où l'identité, l'affirmation de soi, voire l'exposition de soi, dominent désormais la manière d'être au monde ? Nous vivons dans une civilisation du visible, dans une société façonnée par Instagram, TikTok, les codes de l'influence, la mise en scène de l'existence. Nous montrons nos repas, nos voyages, nos corps, nos opinions ; certains montrent aussi leur foi. Non plus seulement par conviction religieuse, mais parce qu'un signe identitaire offre une place, une reconnaissance, parfois un refuge. Ce glissement — du spirituel vers l'identitaire — n'est pas propre aux musulmans ; il touche aussi des jeunes catholiques qui adoptent des croix plus visibles comme déclarations de style ; il touche des juifs portant kippa dans des quartiers où la visibilité devient acte de résistance ; il touche même des agnostiques qui se parent de symboles religieux détournés pour affirmer une esthétique personnelle.

Mais pour comprendre la crispation française devant les signes religieux, il faut revenir à l'histoire longue de notre pays. Une histoire qui n'est pas celle d'un conflit avec une religion particulière, mais celle d'un pays qui, depuis l'Antiquité gallo-romaine, est traversé par un rapport complexe à la religion en général. La France n'a pas eu un « problème » avec l'islam ; elle a eu et a un problème avec toutes les religions. Avec le catholicisme lorsque celui-ci, devenu religion d'État puis puissance sociale dominante, a voulu modeler la vie civile, interdire certains savoirs, régenter l'école, fixer les mœurs. Les grandes lois scolaires de la IIIe République, l'affaire Dreyfus, le conflit entre le Vatican : tout cela a façonné la conscience française d'un nécessaire recul de la religion lorsqu'elle se fait trop visible, trop puissante, trop prescriptive et donc, trop concurrente. Elle a eu un problème avec le judaïsme, non pas en raison de pratiques visibles — qui étaient souvent modestes — mais parce que les juifs étaient perçus comme différents. On leur reprochait moins ce qu'ils faisaient que ce qu'ils étaient : une altérité dans un pays obsédé par l'unité nationale. La France, bien plus que d'autres nations, a longtemps exigé de chacun qu'il se fonde dans un moule culturel uniforme. Elle a eu aussi un problème avec le protestantisme, non parce qu'il était majoritaire ou dominateur, mais précisément parce qu'il incarnait une dissidence religieuse durable, structurée, capable de résister à l'uniformité confessionnelle et politique du royaume. Des guerres de religions à la révocation de l'édit de Nantes, le protestantisme a cristallisé la peur française de la pluralité religieuse, perçue comme une menace directe pour l'unité de l'État et du corps politique. Aujourd'hui, elle a un problème, non avec l'islam comme religion, mais avec la visibilité religieuse. Dès qu'un signe s'impose trop fortement dans l'espace public, il réveille un vieux réflexe républicain : celui de la méfiance envers tout ce qui pourrait fragmenter la société, recréer des appartenances concurrentes, réintroduire des hiérarchies
symboliques. Ce réflexe n’est pas toujours juste ; il n’est pas toujours intelligent ; mais il est
profondément français.

On entend souvent dire que la France serait un pays hostile aux religions, qu'elle pratiquerait
une forme de laïcité d'empêchement. Cette représentation est commode, mais elle est fausse.
Elle procède d'une lecture partielle de la loi de 1905, d'une méconnaissance du droit positif
et, plus profondément encore, d'un malentendu sur la manière très singulière dont la
République française organise ses rapports avec le fait religieux. Car la réalité est plus
nuancée, et parfois même paradoxale : la France finance largement les cultes, protège très
fortement la liberté de religion, et ne soumet à l'obligation de neutralité qu'une partie limitée
de la population. Ce triptyque, souvent ignoré ou caricaturé, est pourtant au cœur de
l'équilibre laïque français.

D'abord, contrairement à une idée reçue solidement ancrée dans le débat public, la France
finance bel et bien les cultes, et ce de multiples façons. Certes, l'article 2 de la loi de 1905
proclame que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Mais
cette formule, souvent citée comme un mantra, ne dit pas tout. Elle doit être lue à la lumière
de l'histoire, des exceptions prévues par le texte lui-même, et surtout de plus d'un siècle de
pratiques juridiques, administratives et budgétaires.

Le premier exemple concerne les édifices cultuels. En application de la loi de 1905, les
édifices cultuels construits avant cette date sont devenus, pour l'immense majorité, la
propriété des communes ou de l'État. Cela signifie concrètement que leur entretien, leur
restauration, parfois même leur mise aux normes de sécurité, sont financés par de l'argent
public. Chaque année, des centaines de millions d'euros sont ainsi consacrés à la restauration
de cathédrales ou d'églises sans que personne ne songe sérieusement à y voir une violation du
principe de laïcité. La raison en est simple : ces bâtiments sont à la fois des lieux de culte et
des éléments du patrimoine historique et culturel national. Mais le résultat est là : la
République finance matériellement l'exercice du culte catholique, et ce de manière
structurelle. Ce financement indirect ne se limite pas au catholicisme. Dans les départements
d'Alsace-Moselle, restés sous régime concordataire, la situation est encore plus explicite. Les
ministres des cultes catholique, luthérien, réformé et israélite y sont rémunérés par l'État. Les
cours de religion peuvent être dispensés dans les écoles publiques. L'islam n'est pas en reste :
des mosquées et cimetières ont bénéficié de subventions publiques dans la mesure où ils
présentaient un intérêt public local.

Cette situation, souvent présentée comme une anomalie historique, a été jugée conforme à la
Constitution par le Conseil constitutionnel, qui a rappelé que la laïcité française n'impose pas
un modèle uniforme, mais tolère des régimes différenciés dès lors qu'ils résultent de l'histoire
et ne portent pas atteinte à la liberté de conscience. À cela s'ajoutent les subventions
indirectes accordées par des collectivités territoriales en matière d'activités culturelles,
sociales ou éducatives dès lors qu'elles présentent un intérêt général. Elles peuvent également
mettre à disposition des terrains, consentir des baux emphytéotiques à des conditions
avantageuses et donc participer indirectement à la construction de lieux de culte. Des
mosquées, synagogues, pagodes ou temples protestants ont ainsi vu le jour grâce à des
montages impliquant directement ou indirectement des fonds publics. Même l'aumônerie,
souvent oubliée dans le débat, constitue un exemple frappant de financement public des
cultes. Dans les prisons, les hôpitaux, les internats, les établissements militaires, l'État
rémunère des aumôniers de différentes confessions afin de garantir l'exercice effectif de la
liberté religieuse des personnes placées sous sa responsabilité. Là encore, le principe est clair :
lorsque l'État crée une situation de contrainte ou de dépendance, il lui revient de permettre aux individus d'exercer leurs convictions religieuses. La laïcité ne conduit donc pas à l'effacement du religieux, mais à son accompagnement lorsqu'il est nécessaire à l'effectivité des libertés.

Le deuxième point concerne la protection très élevée de la liberté de religion en droit français. Loin d'être une liberté tolérée à contrecœur, elle constitue l'une des libertés fondamentales les plus solidement garanties, tant par le droit interne que par le droit européen. La liberté de religion ne se réduit pas au droit de croire ou de ne pas croire ; elle inclut le droit de pratiquer, de manifester sa religion, d'en respecter les prescriptions, dans les limites nécessaires à l'ordre public. Un exemple particulièrement éclairant est celui de l'abattage rituel. En principe, le droit français impose l'étourdissement préalable des animaux avant leur mise à mort, au nom de la protection animale. Pourtant, une dérogation explicite existe pour l'abattage rituel juif et musulman, afin de permettre le respect des prescriptions religieuses. Cette dérogation n'est ni marginale ni symbolique : elle constitue une reconnaissance claire du fait que la liberté de religion peut justifier des aménagements significatifs du droit commun. Le port de signes religieux, en dehors des cas spécifiques encadrés par la loi, relève lui aussi de la liberté protégée. Dans l'espace public en général, chacun est libre de se vêtir conformément à ses convictions religieuses. La loi de 2004 sur les signes religieux à l'école, souvent invoquée comme preuve d'une hostilité générale, ne concerne qu'un espace très précis — l'école publique — et un public très particulier — les élèves mineurs — dans un objectif clairement identifié : préserver la neutralité de l'institution scolaire et la liberté de conscience des enfants. Les lois de la IIIe République ont expulsé de ces enceintes les cours de religions et les membres du clergé. Il était impératif de ne pas laisser la religion revenir par ceux que la laïcité est censée protéger. En dehors de ce cadre, la liberté demeure la règle. Cette protection s'étend également aux pratiques religieuses collectives : processions, offices, rassemblements, fêtes religieuses. Tant qu'elles respectent l'ordre public, ces manifestations sont autorisées et protégées. Les maires qui tenteraient de les interdire sans motif sérieux s'exposeraient à une censure du juge administratif.

Enfin, troisième point essentiel, souvent ignoré dans le débat public : la neutralité religieuse, centrale dans le modèle français, est strictement limitée à certaines catégories de personnes, et ne saurait être étendue indéfiniment sans trahir l'esprit même de la laïcité. Les agents publics, bien sûr, sont soumis à une obligation stricte de neutralité dans l'exercice de leurs fonctions. Un fonctionnaire, un enseignant, un magistrat, un policier ne peuvent manifester leurs convictions religieuses pendant leur service. Cette exigence vise à garantir l'égalité des usagers et l'impartialité de l'État. Mais cette obligation s'arrête là où s'arrête la fonction. En dehors de leur temps de travail, ces mêmes agents retrouvent l'intégralité de leur liberté de conscience et d'expression. Les usagers du service public, en revanche, ne sont pas soumis à cette neutralité, sauf dispositions légales spécifiques. Un patient à l'hôpital, un étudiant à l'université, un usager d'un service administratif peut porter des signes religieux, exprimer ses convictions, voire parfois demander des aménagements (autorisation d'absence, menus alternatifs..), tant que cela ne perturbe pas le fonctionnement du service. La confusion entre agents et usagers est l'une des sources majeures des crispations contemporaines. Les salariés du secteur privé ne sont pas davantage soumis à une neutralité générale. Leur liberté religieuse peut certes être limitée par des impératifs liés à la nature de la tâche à accomplir ou à la sécurité, mais ces limitations doivent être proportionnées et justifiées. La jurisprudence sociale, nourrie par le droit européen, rappelle régulièrement que la liberté de religion constitue un droit fondamental du salarié, et que les restrictions ne peuvent être ni générales ni abstraites. Même au sein des entreprises privées qui se dotent de chartes de laïcité ou de
neutralité, la règle demeure celle de l'équilibre. La neutralité n'est pas un principe applicable
à tous indistinctement, mais une exigence fonctionnelle, liée à certaines missions, certains
contextes, certaines responsabilités. La généralisation abusive de cette exigence traduit moins
une fidélité à la laïcité qu'une inquiétude diffuse face à la visibilité religieuse.