# L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi des allocataires. Une analyse en double différence selon le nombre et l'âge des enfants

Véronique Simonnet, Elisabeth Danzin

► To cite this version:

Véronique Simonnet, Elisabeth Danzin. L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi des allocataires. Une analyse en double différence selon le nombre et l'âge des enfants. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2014, 467-468, pp.91-116. hal-05534754

HAL Id: hal-05534754

https://insee.hal.science/hal-05534754v1

Submitted on 3 Mar 2026

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons CC BY 4.0 - Attribution - International License
# L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi des allocataires
Une analyse en double différence selon le nombre et l'âge des enfants

Véronique Simonnet * et Élisabeth Danzin **

Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) s'est substitué au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs associés d'aide financière à la reprise d'emploi avec pour principal objectif d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle. L'étude se propose de vérifier si le RSA a rempli une partie de cet objectif en comparant, avant et après la réforme, les taux de retour en emploi des allocataires selon la composition familiale du foyer. Nous exploitons le fait qu'au sein de chaque configuration familiale (personne seule ou en couple), l'incitation financière à la reprise d'emploi a évolué différemment selon la présence et le nombre d'enfants. Après une analyse de cas-type permettant de calculer, pour un certain nombre de configurations familiales, les gains financiers associés à la reprise d'un emploi dans le cadre des dispositifs RMI, API et RSA, des hypothèses quant au comportement d'activité des allocataires sont envisagées et une procédure de tests de ces hypothèses est proposée. On procède ensuite à des estimations des taux de retour en emploi par genre, séparées pour les personnes seules et les couples, afin de faire apparaître, avec la méthode des doubles différences, des évolutions contrastées de ces taux selon le nombre d'enfants et l'âge du dernier. Les résultats obtenus à partir des données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) recensant la très grande majorité des allocataires de novembre 2007 à mai 2011, suggèrent que la mise en place du RSA a contribué à augmenter le taux de retour en emploi des mères isolées et plus particulièrement celui des mères isolées ayant de jeunes enfants. S'ils ne mettent pas en évidence de réel effet du RSA sur l'emploi des hommes, ils confortent de plus l'idée d'une plus forte reprise d'emploi à temps partiel pour les femmes en couple.

Rappel :

Les jugements et
opinions exprimés
par les auteurs
n'engagent qu'eux
mêmes, et non les
institutions auxquelles
ils appartiennent, ni
a fortiori l'insee.

<footnote>* Université Grénoble 2, Centre d'études de l'emploi, Centre d'économie de la Sorbonne.</footnote>

<footnote>** Centre d'études de l'emploi.</footnote>

<footnote>Les auteurs remercient Antoine Terracol, David Margolis, les membres du comité d'évaluation du RSA et les deux rapporteurs de la revue ainsi qu'Adélaïde Favrat, Direction générale du Trésor, pour sa collaboration.</footnote>
Plus de trente ans après la mise en place de l'allocation de parent isolé (API) et vingt ans après celle du revenu minimum d'insertion (RMI) en 1989, la création du revenu de solida-rité active (RSA) cherchait à corriger certaines faiblesses du système de prestations sociales parmi lesquelles l'absence de lisibilité de l'en-semble des transferts sociaux et prélèvements et les faibles gains associés à l'emploi ou au retour à l'emploi des allocataires.

En raison du caractère différentiel des minima sociaux, une augmentation des revenus du tra-vail conduisait en effet à une diminution sou-vent équivalente des aides versées. Les droits attribués sous condition de ressources ou de statut pouvaient, de plus, être perdus si l'allo-cataire retrouvait un emploi. Au final, la reprise d'activité pouvait ne pas s'accompagner d'une amélioration du niveau de vie, ce qui posait un problème d'incitation et de justice. L'opacité du système socio-fiscal ajoutait un frein supplé-mentaire à la reprise d'emploi.

Plusieurs travaux ont montré qu'avec le système de transferts existant avant la mise en place de l'intéressement, les gains financiers associés à la reprise d'un emploi étaient faibles. En com-parant le revenu disponible des allocataires de minima sociaux en situation d'emploi et de non emploi, Pisani-Ferry (2000) faisait apparaître un écart entre le RMI ou l'API et un revenu d'activité à temps partiel très faible voire nul. En attribuant à un échantillon représentatif de bénéficiaires du RMI un salaire estimé à partir de la distribution observée des salaires obte-nus par les anciens allocataires, Gurgand et Margolis (2002) montraient, de plus, que si les trois quarts des bénéficiaires du RMI pouvaient gagner à reprendre un emploi, les gains associés étaient, pour la plupart d'entre eux, très faibles (surtout pour les femmes célibataires).

Ces premières études n'intégraient cependant pas les incitations à retourner à l'emploi mises en place dès la création du dispositif puis géné-ralisées en 1998 sous la forme du dispositif d'intéressement. Elles n'intégraient d'ailleurs pas non plus la prime pour l'emploi (PPE) créée en 2001. Si ces réformes semblent avoir per-mis de gommer les trappes à inactivité à court terme et de réduire les taux marginaux et moyen d'imposition à long terme (Hagneré et Trannoy, 2001), Gurgand et Margolis (2008) montrent que le mécanisme d'intéressement antérieur à la réforme de 2006 n'influence que margina-lement l'offre de travail des bénéficiaires. Le caractère temporaire de l'intéressement semble

de plus induire des épisodes d'emploi courts (Gauthier, 2009). L'efficacité de la PPE est, de son côté, encore incertaine. Si Stancanelli (2007) observe que la PPE a eu un impact négatif sur l'emploi des femmes mariées, fai-blement positif sur l'emploi des femmes en couple non mariées et nul sur l'emploi des femmes célibataires, Cochard et Junod-Mesqui (2008) concluent à un effet très faible voire non significatif de la PPE sur l'emploi. Gurgand et Margolis (2008), qui étudient l'impact de la PPE de 2005 – plus généreuse que celle de 2004 étudiée dans les études précédentes, montrent cependant que la PPE augmente davantage l'offre de travail que l'intéressement, même si son montant est faible pour certaines catégories de travailleurs. L'intéressement considéré est néanmoins celui qui prévalait avant 2006. La réforme de 2006, qui a conduit à un dispositif d'intéressement plus généreux, n'a jusqu'à ce jour pas été étudiée.

Notre article ne propose pas d'étudier la réforme du dispositif d'intéressement de 2006 mais la suivante, à savoir la mise en place du RSA en 2009. Afin de lutter contre la pauvreté et rendre plus attractif encore le retour à l'emploi, le RSA se substitue aux minima sociaux pour les inac-tifs et au dispositif d'intéressement pour les allo-cataires retrouvant un emploi et les travailleurs pauvres. Le dispositif diffère de l'intéressement par son caractère permanent, induisant une inci-tation durable à la reprise d'un emploi. Il diffère de la PPE en étant familialisé et davantage ciblé sur les faibles revenus. Il a enfin vocation à être plus lisible que le mécanisme d'intéressement auquel il se substitue et que la PPE à laquelle il ne se substitue que partiellement. Cependant, les arbitrages opérés quant à l'attribution de certaines primes et la suppression des primes introduites en 2006 pour encourager les reprises d'activité à temps plein rendent nécessaire le calcul de l'incidence du RSA sur le revenu des allocataires retrouvant un emploi. C'est ce qui est proposé dans cette étude, dans un premier temps, en calculant et comparant, pour un cer-tain nombre de cas-type, les gains financiers associés à la reprise d'un emploi dans le cadre des dispositifs RMI, API et RSA.

Dans un second temps et au vu des variations de gains calculées à long terme pour différentes configurations familiales, des hypothèses quant au comportement d'activité des allocataires sont envisagées et une procédure de tests de ces hypothèses est proposée. On procède alors à des estimations des taux de retour en emploi par genre, séparées pour les personnes seules et
pour les couples, afin de faire apparaître – avec la méthode des doubles différences – des évolutions contrastées de ces taux selon le nombre d'enfants et l'âge du dernier. Les estimations s'appuient sur les données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), issues du système de gestion des Caisse d'allocations familiales (Caf) en charge du versement du RSA pour la très grande majorité des allocataires et collectées mensuellement de novembre 2007 à mai 2011. Des tests sont enfin effectués sur ces estimations pour vérifier si les évolutions d'emploi sont en accord avec les variations de gains calculées.

Cette stratégie diffère de la stratégie retenue lors de la phase d'expérimentation du RSA, entre juin 2007 et mai 2009. Les expérimentations évaluaient alors l'effet du RSA sur le retour à l'emploi en comparant les trajectoires professionnelles d'un groupe d'allocataires affectés par la mise en œuvre du RSA à celles d'un groupe « témoin » d'individus comparables mais non affectés par la réforme. La généralisation du RSA à l'ensemble du territoire ne permet plus de suivre cette stratégie après juin 2009¹. Elle invite cependant à évaluer, à l'échelle nationale, l'effet du RSA sur le taux de retour en emploi des allocataires sachant que l'effet du RSA expérimental est demeuré large-ment incertain. Si le résultat des expérimenta-tions évaluait le taux mensuel moyen d'entrée en emploi à 3,1 % en zones témoins et 3,38 % en zones expérimentales, l'écart entre les deux zones cachait de grandes disparités entre dépar-tements et au cours du temps, de sorte que l'ef-fet moyen du RSA expérimental sur le retour à l'emploi était estimé dans un intervalle de confiance allant de - 6 % à 25 %.

Notre démarche est très proche de celle de Hotz, Mullin et Scholz (2006) qui comparent le taux d'emploi des familles de deux enfants et plus à celui des familles d'un seul enfant, avant et après la réforme de l' Earned Income Tax Credit (EITC) aux États-Unis dans les années 90. Elle est également proche de la démarche suivie par Piketty (1998) lorsqu'il comparait les taux d'emploi des parents isolés selon le nombre d'enfants avant et après la mise en place du RMI. Constatant que l'allocation différentielle offerte au titre du RMI aux parents isolés de familles nombreuses (3 enfants et plus de plus de 3 ans) était légèrement inférieure à celle des parents isolés de un ou deux enfants, Piketty comparait alors l'évolution du taux d'emploi des premiers à celle des derniers avant et après la création du RMI pour constater une baisse significative

du taux d'emploi des parents d'un ou deux enfants relativement aux parents de trois enfants ou plus. Ce résultat, prédominant pour les femmes, suggérait que les femmes ayant des enfants à charge sont relativement sensibles aux incitations financières, comme la théorie économique le prévoit et nombre d'études internationales le confirment.

Les résultats des évaluations de dispositifs de crédit d'impôt anglo-saxons – aux objectifs de redistribution et d'incitation à la reprise d'activité proches de ceux du RSA – convergent en effet sur le fait que ces crédits ont significativement augmenté la participation des mères isolées (Eissa et Liebman, 1996 ; Meyer et Rosenbaum, 2001 ; Gregg et Harkness, 2009 ; Francesconi, Rainer et Van Der Klaauw, 2009 ; Blundell, Brewer, Reed et Shephard, 2005 ; Looney, 2005). Les résultats sont plus ambigus sur la participation des couples, suggérant un impact plutôt négatif des crédits d'impôt sur la participation du deuxième conjoint (Eissa et Hoynes, 1998,2004 ; Blundell, Duncan, Mac Crae et Meghir, 2000 ; Brewer, Duncan, Shephard et Suarez, 2006).

Nos résultats viennent ainsi conforter les résultats anglo-saxons sur l’effet des dispositifs incitatifs sur l’emploi des mères isolées puisque nous trouvons que le retour à l’emploi des mères isolées et particulièrement le retour à l’emploi des mères isolées de jeunes enfants a relativement plus augmenté, après la réforme, que celui des femmes sans enfant. Si nous ne mettons pas en évidence de réel effet du RSA sur l’emploi des hommes, nos résultats confortent l’idée d’une plus forte reprise d’emploi à temps partiel pour les femmes en couple.

Les différents dispositifs et les gains financiers associés à la reprise d'un emploi, pour les différentes configurations familiales retenues et selon le dispositif en vigueur, sont présentés d'abord. Puis, les données sont décrites et l'évolution des taux trimestriels de retour à l'emploi des allocataires est retracée. La présentation de la méthode d'estimation et de la procédure de test précède ensuite le détail des résultats obtenus pour les personnes isolées et pour les couples selon le temps passé par les allocataires dans le dispositif.

<footnote n="1">1. Il n'existe plus de groupe témoin pertinent pour l'ensemble des allocataires du RSA mais il est en revanche toujours possible de comparer la situation des allocataires de 25 ans ou légèrement plus à celle des individus de moins de 25 ans non éligibles au RSA. C'est l'objet d'une autre étude de ce numéro.</footnote>
## Le RSA est davantage bénéfique à long terme, dans les reprises à temps partiels et pour les familles monoparentales et couples inactifs

Le RSA se distingue du RMI ou de l'API dès lors que l'allocataire ou son conjoint perçoit un revenu d'activité. Si aucun des membres du foyer ne travaille, le revenu minimum garanti (RSA « socle ») correspond, en effet et selon la situation familiale, aux anciens RMI et API. Dès lors que l'allocataire exerce ou reprend une activité, il peut cumuler 62 % de ses revenus d'activité (RSA « activité ») avec le RSA « socle », de façon pérenne mais sous réserve que ses ressources ne dépassent pas le revenu minimum annuel garanti considéré comme le total du RSA « activité » et du RSA « socle ».

Auparavant et après la période d'intéressement, le RMI comme l'API correspondait à un montant maximal duquel on retirait l'ensemble des revenus d'activité. Le RSA permet désormais de ne retirer que 38 % de ses revenus d'activité à ce montant maximal. Pendant la période d'intéressement et après les trois premiers mois de reprise d'activité durant lesquels l'allocataire cumule intégralement son revenu d'activité avec son allocation comme il continue à le faire désormais, l'allocataire percevait soit une prime forfaitaire soit le cumul de 50 % de ses revenus d'activité avec le RMI ou l'API pendant neuf mois (encadré 1). Désormais, il peut cumuler 62 % de ses revenus d'activité avec le RSA « socle » de façon pérenne.

Si la mise en place du RSA a rendu caducs les mécanismes d'intéressement et la prime de retour à l'emploi (PRE), la prime pour l'emploi et la prime de Noël ont été partiellement maintenues (encadré 2). Lorsque le RSA « activité » perçu durant l'année par un foyer est inférieur à la PPE, un complément de PPE lui est versé l'année suivante.

Par ailleurs, les allocataires du RSA bénéficient désormais d'un dispositif d'insertion renforcé qui se traduit par un accompagnement social ou professionnel en fonction de leur situation. Ce dispositif ne sera pas examiné dans ce texte, l'information sur le suivi proposé n'était pas renseigné dans les données.

Enfin, le dispositif RSA se distingue également des dispositifs RMI et API en ce qui concerne les droits connexes nationaux et locaux dont les conditions d'attribution ont changé avec la réforme. Avant la mise en place du RSA, les droits connexes nationaux étaient accordés sous condition de statut aux allocataires du RMI ou de l'API<fnref n="2" /> et les droits connexes locaux attribués soit sous condition de statut aux allocataires

### Encadré 1

## LES DISPOSITIFS D'INTÉRESSEMENT

Dès 1988, le législateur a souhaité encourager les allocataires du RMI à rejoindre le marché du travail. Un mécanisme d'intéressement à la reprise d'activité était prévu, permettant de cumuler – dans une certaine mesure et pour un temps limité – l'aide avec un salaire. Initialement, le cumul du RMI et des revenus d'activité était partiel pendant les 750 premières heures travaillées, le montant de l'allocation étant réduit de 50 % du revenu perçu. Au-delà, la totalité du revenu du travail venant en déduction de l'allocation du RMI. Ce dispositif a été étendu aux bénéficiaires de l'API par la loi du 29 juillet 1998, qui prévoyait de plus un cumul intégral des revenus d'activité et de l'allocation le premier trimestre de reprise. En novembre 2001, le cumul du RMI ou de l'API et des revenus d'activité était intégral les deux premiers trimestres ; il restait inchangé et égal à 50 % les trois trimestres suivants.

L'intéressement ciblait jusqu'alors les seuls allocataires conservant leur droit au RMI ou à l'API une fois en emploi. La réforme de 2006, initiée par la loi du 23 mars, s'adressait à tous les allocataires et complétait l'intéressement par des primes forfaitaires de sorte à rendre plus attractives les reprises d'activité à temps plein. Pendant les trois premiers mois d'emploi, le bénéficiaire cumulait intégralement l'allocation et son revenu d'activité. Pendant les neuf mois suivants et sous condition d'emploi, il percevait soit une prime forfaitaire (150 euros par mois pour une personne seule ou 225 euros pour deux personnes ou plus) si la durée mensuelle de l'activité était égale ou supérieure à 78 heures, soit un intéressement proportionnel correspondant à un abattement de 50 % des rémunérations sur le montant du RMI ou de l'API à verser, si la durée mensuelle de son activité était inférieure à 78 heures.

<footnote n="2">2. Ainsi, les allocataires du RMI avaient, de droit, l'allocation logement à taux plein, la suspension des dettes fiscales, l'exonération de la taxe d'habitation (prolongée un an après la suspension de l'allocation), l'exonération de la redevance audiovisuelle, l'exonération de cotisation CMU, l'accès automatique et gratuit à la CMU-C, des tarifications sociales pour le téléphone, l'électricité et le gaz, et enfin la prime de Noël. Les allocataires de l'API avaient de droit l'allocation logement à taux plein, la suspension des dettes fiscales, l'exonération de la taxe d'habitation sous conditions de ressources.</footnote>
du RMI ou de l'API, soit sous condition de ressources (en se référant à des barèmes calés sur les plafonds du RMI). Depuis la mise en place du RSA, les droits connexes nationaux sont accordés en fonction des ressources des allocataires, ce qui évite les effets de seuil et les pertes de droits liées à la reprise d'emploi. Le gouvernement a de plus invité les collectivités territoriales à substituer au critère de statut le critère de ressources pour l'octroi d'aides financières locales en évitant les effets de seuil<fnref n="3" />. Si le changement des conditions d'attribution des droits connexes affecte essentiellement les allocations du RSA qui déclarent des ressources ou des revenus d'activités, la difficulté de la prise en compte de ces droits tient au fait qu'ils sont pour la plupart liés à la consommation de services et biens publics ou privés et au recours aux aides associées pour lesquels il est difficile d'avoir des informations. L'article n'examine pas les droits connexes et leurs conditions d'attribution mais uniquement les gains financiers associés à la reprise d'un emploi avant et après la mise en place de la réforme.

Le gain au retour à l'emploi est perçu ici comme la variation de revenu disponible occasionnée par la reprise d'un emploi à mi-temps ou à temps plein. Dans un souci de simplification, nous ne prenons en compte dans cette modélisation que les transferts financiers relatifs au RMI, à l'API et au RSA et les principaux transferts sociaux et fiscaux dont les modalités de calcul ou l'intervention avec le RMI ou l'API et le RSA ont été modifiées au moment de la mise en place du RSA : la prime pour l'emploi (PPE), la prime de Noël et la prime de retour à l'emploi (PRE) (encadré 2). Ces modifications ont eu un impact différent selon le nombre d'enfants à charge, et cela notamment du fait de la prise en compte des allocations familiales et du complément familial dans les ressources servant de base au calcul du RMI ou du RSA. Bien qu'ayant un impact sur les

## Encadré 2

### CALCUL DES GAINS FINANCIERS ASSOCIÉS À LA REPRISE D'UN EMPLOI

Nous calculons pour chaque configuration familiale un revenu composé (1) des ressources du foyer servant de base pour établir le droit au RMI-API ou au RSA-RSA majoré, (2) de l'allocation perçue au titre des dispositifs RMI-API ou RSA-RSA majoré et des principaux transferts sociaux et fiscaux, soit : (3) la prime pour l'emploi (PPE), (4) la prime de Noël et (5) la prime de retour à l'emploi (PRE).

(1) Les ressources comprennent le revenu d'activité, les allocations familiales et le complément familial. Les individus sont rémunérés au smic horaire et travaillent soit à temps plein (151,67 heures par mois) soit à mi-temps (76 heures).

(2) Pour calculer l'allocation totale perçue, nous déterminons tout d'abord le revenu minimum garanti et le forfait-logement correspondant à la configuration familiale. Des ressources inférieures au revenu minimum garanti (forfait-logement déduit) ouvrent le droit à une allocation perçue au titre du RMI-API ou du RSA « socle ». Nous déterminons ensuite le revenu annuel garanti comme le total du revenu minimum annuel garanti et de 62 % du revenu d'activité dans le cas du RSA ou 50 % dans le cas du RMI-API (si l'emploi représente moins de 78 h mensuelles). Si le temps de travail excède 78 h mensuelles, l'allocation du RMI-API reçoit une prime forfaitaire de 150 € pour une personne isolée ou 225 € pour un couple. Des ressources inférieures au revenu garanti (forfait-logement déduit) donnent droit à une allocation perçue

au titre de l'intéressement sous régime RMI-API ou RSA « activité ».

(3) La PPE est un crédit d'impôt attribué aux foyers fiscaux dont au moins l'un des membres exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Elle est versée intégralement aux foyers bénéficiaires du RMI, de l'API ou de l'intéressement. Un foyer bénéficiaire du RSA « activité » perçoit la différence entre la PPE et le RSA « activité », si la PPE est supérieure au RSA « activité », et ne perçoit rien sinon. Nous faisons ici l'hypothèse que l'individu comptabilise l'année N, la PPE correspondant aux revenus de l'année N.

(4) La prime de Noël est une aide forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux. Elle est versée aux allocataires du RMI, de l'API et de l'intéressement. Elle n'est versée aux bénéficiaires du RSA que si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant minimum garanti (forfait-logement déduit) correspondant à la configuration familiale.

(5) La PRE est une prime versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux qui débutent ou reprennent une activité professionnelle (une seule fois à compter du quatrième mois suivant le début de l'activité). Elle est versée aux bénéficiaires de l'intéressement retenant un emploi de plus de 78 heures par mois mais pas aux allocataires du RSA qui retrouvent un emploi.

<footnote n="3">3. Les droits connexes locaux accordés par les villes, les départements, les communes, les caisses de sécurité sociale sont variables d'un département à l'autre. Il s'agit notamment d'aides au transport et à la mobilité, de la tarification sociale de certains services publics (crèches, centres aérés, colonies de vacances, restauration scolaire, piscine) et de l'aide alimentaire.</footnote>
gains financiers à la reprise d'emploi, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et les aides au logement (hors forfait logement) ne sont pas prises en compte dans le calcul des gains. Les règles d'application de ces prestations n'ont en effet pas été modifiées avec la substitution du RSA au RMI. L'interaction entre le calcul de l'aide au logement et le calcul du RSA a pu évoluer par rapport à la situation existante dans le cadre du RMI. Ces évolutions ne touchant toutefois que des cas marinaux, seul le forfait logement est pris en compte dans le calcul des gains au retour à l'emploi.

La limitation de la période d'intéressement à un an (3 mois de cumul intégral et 9 mois d'intéressement proportionnel) implique que l'on distingue deux périodes :

- L'année suivant la reprise d'activité : les gains financiers associés à cette période sous dispositif RSA sont comparés à ceux associés au dispositif d'intéressement prévalant dans le cadre du RMI ou de l'API (court terme) ;

- La ou les années suivantes (dans les cas où l'emploi perdure au-delà d'un an) : les gains

financiers sous dispositif RSA sont alors comparés aux gains associés aux dispositifs RMI et API, lorsque le système d'intéressement disparaît (long terme).

Pour chaque configuration familiale, la population étudiée est placée initialement en situation d'inactivité. On calcule alors les gains résultant du passage de l'inactivité à l'activité à mi-temps ou à temps plein pour l'année suivant la reprise d'activité (court terme). On calcule enfin et à nouveau ces gains l'année suivante en supposant la situation vis-à-vis de l'emploi inchangée (long terme). Les cas-types sont ainsi considérés en année pleine en intégrant l'évolution des montants de prestations effectivement observée entre 2009 et 2011 (pour plus de précisions, voir Danzin, Simonnet, Trancart, 2012). Le mode de calcul est présenté dans l'encadré 2 et les variations de gains associées à la mise en place du RSA sont reportées dans les tableaux 1 et 2.

Ainsi, la mise en place du RSA a un impact globalement négatif, à court terme, sur les gains financiers associés à la reprise d'un emploi

<caption>Tableau 1
Gains financiers à la reprise d'emploi (en euros/mois) et écarts de gains entre RSA et RMI</caption>

Situation de court terme (l'année qui suit la reprise d'activité)

<table><thead><tr><th rowspan="3">Situation familiale de l'allocataire</th><th rowspan="3"></th><th colspan="4">Variation du revenu entre 2009 et 2010*</th></tr><tr><th colspan="2">RSA (RSA majoré)</th><th colspan="2">RSA - RMI (RSA majoré - API)</th></tr><tr><th>Mi-temps</th><th>Temps plein</th><th>Mi-temps</th><th>Temps plein</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Célibataire inactif</td><td>Sans enfant</td><td>358</td><td>795</td><td>- 29</td><td>- 205</td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>370 (369)</td><td>723 (722)</td><td>- 20 (- 23)</td><td>- 207 (- 138)</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>369 (369)</td><td>719 (718)</td><td>- 23 (- 26)</td><td>- 222 (- 110)</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>341 (368)</td><td>768 (712)</td><td>- 53 (- 28)</td><td>- 276 (- 209)</td></tr><tr><td rowspan="4">Couple inactif puis mono-actif</td><td>Sans enfant</td><td>370</td><td>723</td><td>- 23</td><td>- 211</td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>369</td><td>719</td><td>- 26</td><td>- 135</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>369</td><td>714</td><td>- 29</td><td>- 131</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>368</td><td>709</td><td>- 32</td><td>- 239</td></tr><tr><td rowspan="4">Couple mono-actif (temps plein) puis biactif</td><td>Sans enfant</td><td>569</td><td>1094</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>569</td><td>1094</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>567</td><td>949</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>562</td><td>941</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td rowspan="4">Couple mono-actif (temps partiel) puis biactif</td><td>Sans enfant</td><td>649</td><td>1169</td><td>- 52</td><td>- 267</td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>642</td><td>1082</td><td>- 59</td><td>- 271</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>635</td><td>1068</td><td>- 66</td><td>- 275</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>637</td><td>1162</td><td>- 62</td><td>- 280</td></tr></tbody></table>

<footnote>* En supposant une reprise d'activité rémunérée au smic horaire.</footnote>

<footnote>Lecture : le gain financier associé à une reprise d'activité à mi-temps pour un célèbataire sans enfant est de 358 euros par mois la première année. Ceci représente une perte de 29 euros par mois par rapport à la situation où le RMI était en vigueur.</footnote>

<footnote>Champ : allocataires du RMI, de l'API, du RSA ou du RSA majoré sans emploi.</footnote>

<footnote>Source : calcul des auteurs.</footnote>
(tableau 1). La perception du RSA « activité » n'a en effet ni compensé la perte de l'intéressement et de la PPE ni, pour certaines configurations, la perte de la prime de Noël et de la PRE (voir Simonnet, 2012, pour plus de précisions).

À l'inverse, la mise en place du RSA a un impact globalement positif à long terme sur les gains financiers associés à la reprise d'un emploi (tableau 2). Le mécanisme d'intéressement n'existant plus au-delà d'un an de reprise d'activité, la perception du RSA « activité » a plus que compensé, dans la majorité des cas, la perte de la PPE.

Dans le cas d'une reprise à temps partiel, les allocataires restent éligibles au RSA « activité », alors que la prime d'intéressement disparaît dans le contexte du RMI. Ils continuent à percevoir le RSA « socle » auquel s'ajoute 62 % de leur revenu d'activité mais ne touchent pas la PPE. Cette prime qu'ils auraient pu percevoir dans le cadre du RMI est cependant bien inférieure au montant attribué au titre du RSA « activité », de sorte que les différentiels de gains apparaissent fortement positifs.

Dans le cas d'une reprise à temps plein, seules les familles monoparentales et les couples mono-actifs restent éligibles au RSA « activité », les autres familles ayant des ressources trop élevées. Pour les familles éligibles, le montant du RSA « activité » dépasse le montant de la PPE (qui aurait prévalu dans le contexte du RMI) de sorte que le différentiel est positif. Pour les familles non éligibles et dont les ressources ne dépassent pas certaines limites, la PPE est perçue dans les deux cas de figures (dispositifs RSA et RMI), de sorte que le différentiel de gains est nul.

Le RSA a été conçu pour mieux cibler les personnes les plus modestes et notamment les travailleurs à temps partiel. Les reprises d'activité à temps partiel se trouvent ainsi relativement plus valorisées que celles à temps plein. Dans le cas d'une reprise d'activité à mi-temps, les pertes financières, observées la première année par rapport au dispositif RMI, sont faibles et les gains à plus long terme relativement importants. Dans le cas d'une reprise d'activité à temps plein, les pertes financières, observées la première année par rapport au dispositif RMI, sont

<caption>Tableau 2
Gains financiers à la reprise d'emploi (en euros/mois) et écarts de gains entre RSA et RMI</caption>

Situation de long terme (après un an d'activité)

<table><thead><tr><th rowspan="3">Situation familiale de l'allocataire</th><th rowspan="3"></th><th colspan="4">Variation du revenu entre 2009 et 2011*</th></tr><tr><th colspan="2">RSA (RSA majoré)</th><th colspan="2">RSA - RMI (RSA majoré - API)</th></tr><tr><th>Mi-temps</th><th>Temps plein</th><th>Mi-temps</th><th>Temps plein</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Célibataire inactif</td><td>Sans enfant</td><td>319</td><td>708</td><td>144</td><td>0</td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>333 (334)</td><td>641 (643)</td><td>264 (261)</td><td>110 (204)</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>334 (336)</td><td>639 (641)</td><td>261 (258)</td><td>95 (248)</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>405 (338)</td><td>680 (638)</td><td>258 (255)</td><td>0 (122)</td></tr><tr><td rowspan="4">Couple inactif puis mono-actif</td><td>Sans enfant</td><td>333</td><td>641</td><td>260</td><td>106</td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>334</td><td>639</td><td>257</td><td>215</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>336</td><td>637</td><td>254</td><td>226</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>338</td><td>633</td><td>251</td><td>87</td></tr><tr><td rowspan="4">Couple mono-actif (temps plein) puis biactif</td><td>Sans enfant</td><td>585</td><td>1118</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>585</td><td>1118</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>585</td><td>981</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>585</td><td>978</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td rowspan="4">Couple mono-actif (temps partiel) puis biactif</td><td>Sans enfant</td><td>568</td><td>1043</td><td>57</td><td>0</td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>562</td><td>928</td><td>166</td><td>0</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>557</td><td>912</td><td>177</td><td>0</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>551</td><td>1045</td><td>38</td><td>0</td></tr></tbody></table>

Lecture : le gain financier associé à une reprise d'activité à mi-temps pour un célèbataire sans enfant est de 319 euros par mois la deuxième année. Ceci représente un gain de 144 euros par mois par rapport à la situation où le RMI était en vigueur.

Champ : allocataires du RMI, de l'API, du RSA ou du RSA majoré sans emploi.

Source : calcul des auteurs.

<footnote>* En supposant une reprise d'activité rémunérée au smic horaire.</footnote>
substantielles et les gains à plus long terme ne permettent souvent pas de compenser rapidement les pertes initiales.

Les reprises d'activité à temps partiel sont plus particulièrement valorisées pour les familles monoparentales et les couples inactifs. L'augmentation des gains pour les familles monoparentales (célibataires avec enfants) étant presque deux fois supérieure à l'augmentation des gains pour les célibataires (sans enfants), on devrait observer un plus fort taux de reprise à temps partiel pour ces premières. À l'inverse, l'absence de différences dans les écarts de gains des couples inactifs qui deviennent mono-actifs selon le nombre d'enfants devrait se traduire par des évolutions du taux de retour à l'emploi similaires pour les couples avec et sans enfant<fnref n="4" />.

Par la suite nous distinguerons les allocataires selon le nombre d'enfants et l'âge du plus jeune. Les parents isolés ayant de jeunes enfants (au moins un de moins de trois ans) seront supposés pouvoir bénéficier de l'API ou du RSA majoré selon la période étudiée. Les parents isolés dont les enfants ont tous trois ans ou plus seront supposés pouvoir bénéficier du RMI ou du RSA non majoré selon la période étudiée.

## L'important accroissement du nombre d'allocataires lors de la mise en place du RSA est le fait de travailleurs « pauvres » en couple ou femmes seules

La base de données est constituée des fichiers de la CNAF qui recensent tous les mois les foyers allocataires du RMI, de l'API, de la prime d'intéréssement ou du RSA, à l'exception des allocataires du régime agricole. Notre base ne concerne de plus que les allocataires de métropole.

Afin de pouvoir mesurer l'emploi des allocataires selon une définition unique tout au long de la période d'observation, nous débutons l'observation en novembre 2007, date à partir de laquelle la déclaration des revenus se fait chaque mois selon les mêmes modalités. Le dernier fichier mensuel disponible au moment de la réalisation de l'étude est celui du mois de mai 2011. Nous observons ainsi l'ensemble des foyers ayant bénéficié du RMI, de l'API, de la prime d'intéréssement ou du RSA<fnref n="5" /> au moins un mois parmi les 43 mois d'observation allant de novembre 2007 à mai 2011.

Les bases sont constituées par foyer conformément au droit et calcul des allocations. Si des

changements interviennent dans la composition du foyer : arrivée ou départ d'adultes, arrivée ou départ d'enfants, ces changements sont mentionnés mais ne permettent pas de suivre les allocataires individuellement. Ainsi, si un adulte quitte un foyer bénéficiaire pour constituer un nouveau foyer, aucun lien ne sera mentionné dans la base entre les deux foyers. De même, tout foyer qui déménage et change de Caf se voit affecter un nouveau numéro. La base ne permet pas donc pas de suivre les déménagements ou les séparations.

Le premier mois recense environ 1 483 000 foyers, le dernier mois 2 110 000 foyers. L'appariement des fichiers mensuels successifs conduit à la constitution d'une base de données comprenant 82 213 394 observations comme autant de combinaisons foyer-mois disponibles et réellement observées<fnref n="6" />. Cette base permet le suivi de 4 206 413 foyers allocataires du RMI, de l'API, de l'intéréssement ou du RSA au moins un mois durant la période allant de novembre 2007 à mai 2011⁷. Nous distinguons les allocataires selon qu'ils appartiennent à un foyer constitué d'un homme seul avec ou sans enfant (foyers intitulés « hommes seuls » dans le document), d'une femme seule avec ou sans enfant (foyers intitulés « femmes seules » dans le document) ou enfin d'un couple avec ou sans enfant (nous distinguons dès lors la situation des « femmes en couple » et la situation des « hommes en couple »).

L'évolution au cours du temps du nombre d'allocataires dans chaque dispositif tel que dénombré dans notre base est reportée dans le graphique I. L'évolution des effectifs des allocataires des différents dispositifs en vigueur montre un accroissement important du nombre d'allocataires au moment de la mise en place du RSA (graphique 1). On passe ainsi de

<footnote n="4">4. À une date donnée, les différences dans les taux de retour à l'emploi d'individus se trouvant dans des configurations familiales différentes peuvent s'expliquer par de nombreux facteurs autres que le montant du gain financier à la reprise d'emploi (par exemple des contraintes de garde d'enfant). On peut cependant supposer que ces facteurs n'ont pas grandement évolué entre la période du RMI (avant juin 2009) et la période du RSA (depuis juin 2009). Ainsi, si l'on constate que l'écart entre les taux de retour à l'emploi observés pour différentes compositions familiales a évolué entre ces deux périodes, on pourra faire l'hypothèse que cette évolution est principalement due au RSA.</footnote>

<footnote n="5">5. En métropole uniquement et à l'exception des allocataires du régime agricole.</footnote>

<footnote n="6">6. Le panel constitué n'est pas cylindré. Les individus n'apparaissent dans la base que lorsqu'ils apparaissent dans le dispositif et disparaissent de la base lorsqu'ils ne sont plus recensés comme bénéficiaires.</footnote>

<footnote n="7">7. Afin de pouvoir comparer les bénéficiaires avant et après la réforme, nous avons écarté de notre étude les bénéficiaires du RSA expérimental, du RSA jeune et du RSA de droit local.</footnote>
1 430 000 allocataires du RMI-API en mai 2009 à 1 900 000 allocataires du RSA en novembre 2009, soit une augmentation de près de 42 %. Cette augmentation est principalement due à l'arrivée de travailleurs « pauvres » qui peuvent désormais bénéficier de façon pérenne du cumul de 62 % de leurs revenus d'activité avec le RSA « socle ». Cette augmentation apparaît particulièrement marquée chez les couples et les femmes seules. Les couples allocataires du RMI étaient 206 983 en mai 2009. Ils sont 351 780 à bénéficier du RSA en novembre 2009, ce qui correspond à un accroissement de 70 %. Alors que l'on compte 699 600 allocataires du RMI ou de l'API parmi les femmes seules en mai 2009, on compte 952 496 allocataires du RSA en novembre 2009 parmi cette population, soit une augmentation de 36 %.

Cette augmentation importante du nombre d'allocataires nous conduit à nous concentrer sur les seuls bénéficiaires de l'allocation « socle »,

à savoir les allocataires du RMI, de l'API ou du RSA, sans emploi, pour lesquels les conditions d'éligibilité au dispositif et le montant des allocations n'ont pas changé avec la réforme. Nous observerons alors, pour ces seuls allocataires, l'évolution du taux de retour en emploi avant et après la réforme sachant que les gains au retour à l'emploi ont, quant à eux, changé avec la mise en place du RSA et ceci différemment selon le nombre et l'âge des enfants. Nous distinguerons, de plus et par la suite, la situation des allocataires présents depuis moins d'un an dans le dispositif et celle des allocataires présents depuis un an ou plus. Nous commenterons plus spécifiquement l'évolution du taux de retour en emploi des allocataires dans le dispositif depuis moins d'un an, cette catégorie pouvant être considérée comme moins éloignée de l'emploi que celle citée précédemment.

Tous les trois mois à partir de la date de la première demande, chaque foyer allocataire doit

## Graphique I

### Effectif de l'ensemble des ménages par dispositif

#### RMI-RSA

API-RSA majoré (femmes)

En milliers

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

API-RSA majoré (hommes)

En milliers

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Lecture : en mai 2009, il y avait 519 873 hommes seuls (avec ou sans enfant), 531 765 femmes seules (avec ou sans enfant) et 206 983 couples allocataires du RMI et 2°872 hommes et 167°834 femmes allocataires de l'API. En novembre 2009, il y avait 586 465 hommes seuls (avec ou sans enfant), 705 771 femmes seules (avec ou sans enfant) et 351 780 couples, allocataires du RSA et 9°034 hommes et 246°725 femmes, allocataires du RSA majoré.

Champ : ensemble des ménages immatriculés dans une Caisse d'allocations familiales (Caf) et possédant au moins un droit au RMI, à l'API ou au RSA.

Source : calculs des auteurs à partir des données de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
remplir et envoyer à la Caf une déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Cette déclaration et son traitement par la Caf permettent de détenir trimestriellement des informations sur le foyer et sur chacun de ses membres. Nous connaissons ainsi le statut du foyer par rapport aux dispositifs en vigueur, sa date d'entrée dans le dispositif, sa configuration familiale, son nombre d'enfants et l'âge du plus jeune, son département d'habitation et les montants qu'il perçoit dans le cadre des dispositifs en vigueur. Pour l'allocataire et son conjoint éventuel, nous connaissons de plus, la date de naissance de chacun, les revenus d'activité de chacun, l'existence d'une prime d'intéressement pour l'un ou l'autre, la participation à certains contrats aidés...). Malheureusement, seul le sexe de l'allocataire est connu ce qui nous oblige, comme le fait la Caf, à supposer le conjoint de l'allocataire de sexe opposé pour reconstituer les séries de revenus et d'emploi des hommes et femmes en couple.

## Les taux trimestriels de retour en emploi évoluent peu, sauf pour les femmes en couples...

À partir des déclarations trimestrielles des revenus d'activité de l'allocataire et de son conjoint, nous déterminons leur statut vis-à-vis de l'emploi<fnref n="8" />. Est considéré en emploi, tout allocataire ou conjoint d'allocataire déclarant un revenu trimestriel d'activité strictement positif<fnref n="9" />.

Le taux d'emploi est alors calculé comme la part des allocataires en emploi parmi ceux présents dans la base le mois considéré. Le taux trimestriel de retour en emploi est calculé comme la part des allocataires en emploi le trimestre suivant parmi ceux sans emploi le trimestre de référence. L'évolution du taux trimestriel de retour en emploi des allocataires du RMI, de l'API et du RSA « socle » est présentée dans les graphiques II, III et IV. L'évolution des taux d'emploi des hommes et des femmes allocataires du RMI, de l'API ou du RSA sur la période novembre 2007 - mai 2011 est reportée dans le graphique A de l'annexe.

Le graphique II présente l'évolution du taux trimestriel de retour en emploi en distinguant la situation des hommes seuls, des femmes seules, des hommes en couple et des femmes en couple. Les graphiques III et IV présentent cette évolution pour les allocataires présents dans le dispositif depuis moins d'un an, le graphique IV détaillant selon la configuration familiale et l'âge du plus jeune enfant.

Les taux trimestriels de retour en emploi des hommes et femmes seuls et des hommes et femmes en couple ne présentent pas de tendance à la hausse sur la période (graphique II). Les taux de retour en emploi des hommes présentent des amplitudes de variations cycliques plus importantes que ceux des femmes. Ils oscillent, sur la période février 2008 - mai 2011, autour de 8 % (approximativement entre 6 et 10 %) tout comme ceux des femmes seules. Les taux de retour en emploi des femmes en couple sont plus proches de 4 % et oscillent avec une faible amplitude. Les taux trimestriels de retour en emploi des allocataires présents dans le dispositif depuis moins d'un an sont sensiblement plus élevés (graphique III) et oscillent avec, environ, le double d'amplitude. Les taux de retour en emploi des hommes seuls, très proches de ceux des hommes en couple, oscillent autour de 13 %. Les taux de retour en emploi des femmes seules sont plus proches de 11 % alors que ceux des femmes en couple sont désormais légèrement supérieurs à 6 %.

## ... mais des différences importantes apparaissent selon la configuration familiale

Si l'évolution générale des taux trimestriels de retour en emploi ne présente pas d'amélioration visible (à l'exception des taux de retour en emploi des femmes en couple qui présentent depuis la mise en place du RSA une augmentation sensible), des différences importantes apparaissent lorsque l'on distingue les allocataires selon le nombre d'enfants (graphique IV).

Avant la réforme et à l'exception notable des hommes en couple, les personnes sans enfant à charge ont des taux de retour en emploi sensiblement plus élevés que les personnes ayant des enfants à charge. Ceci est particulièrement vrai pour les femmes seules parmi lesquelles celles sans enfant ont des taux proches de 14 % alors que celles avec 1 ou 2 enfants ont des taux

<footnote n="8">8. Sachant qu'un foyer peut renvoyer sa DTR (Déclaration trimestrielle de revenu) avec retard, nous avons tenu compte, pour chaque trimestre correspondant à la trimestrialité particulière de chaque foyer, des trois déclarations mensuelles de revenu et retenu la valeur non manquante la plus grande déclarée. Cette valeur représente un revenu trimestriel unique (nul, strictement positif ou manquant) sur lequel se base notre critère d'activité.</footnote>

<footnote n="9">9. Une variante de cette définition d'emploi a de plus été retenue. Elle ajoute les allocataires et conjoints qui déclarent recevoir une prime d'intéressement ou qui déclarent être en contrat aidé ou qui déclarent percevoir un montant non nul de RSA « activité » ou encore qui déclare être en situation de droit suspendu au RMI du fait de ressources trop élevées. Les résultats obtenus à partir de cette définition ne changent pas de ceux présentés.</footnote>
de retour en emploi oscillant autour de 9 % et celles avec 3 enfants et plus autour de 6 %.

À partir de la mise en place du RSA, on observe une augmentation du taux de retour en emploi des personnes avec un ou deux enfants à charge qui tend à rattraper voire à dépasser le taux de retour en emploi des personnes sans enfant. Ceci est particulièrement vrai pour les femmes en couple, pour les hommes seuls et pour les femmes seules avec des enfants de 3 ans et plus. L'évolution du taux de retour en emploi des personnes avec un ou deux enfants à charge semble, de plus, plus forte que celui des personnes avec trois enfants ou plus.

Ces dernières observations, cohérentes avec l'évolution des gains financiers associés à la reprise d'un emploi calculés à long terme

(cf. tableau 2), nécessitent d'être confortées par l'estimation d'un modèle en double différence afin d'écarter dans l'observation de ces évolu-tions ce qui peut être dû à la conjoncture, à la composition familiale de l'ensemble des allo-cataires et aux caractéristiques particulières de chaque foyer d'allocataires.

## La méthode de la double différence permet de mesurer le différentiel d'évolution du taux de retour à l'emploi des ménages selon le nombre et l'âge des enfants

Pour chaque configuration familiale retenue (hommes seuls, femmes seules, hommes en couple et femmes en couple), nous conservons les échantillons composés des bénéficiaires

### Graphique II

#### Taux trimestriels de retour en emploi des allocataires de moins de 60 ans, selon leur situation matrimoniale

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Lecture : en juin 2009, 6 % des hommes seuls, hors de l'emploi trois mois avant, sont retournés en emploi ;

Champ : ensemble des moins de 60 ans, hors de l'emploi trois mois avant, des foyers immatriculés dans une CAF et possédant au moins un droit au RMI ou au RSA (hors personne en couple avec un conjoint actif).

Source : calculs des auteurs à partir des données Cnaf.
de l'allocation « socle » un trimestre donné. Ces échantillons représentent les hommes et femmes seuls allocataires du RMI, de l'API ou du RSA, sans emploi le trimestre de référence et les hommes et les femmes en couple allocataires du RMI ou du RSA dont les deux membres sont sans emploi le trimestre de référence<fnref n="10" />.

Nous empilons ensuite les observations des échantillons ainsi constitués pour chaque configuration familiale pour tous les trimestres précédant la réforme et tous les trimestres suivant à la réforme. Afin d'éviter la prise en compte de la montée en charge du dispositif RSA<fnref n="11" /> et d'observer les taux de retour en emploi avant et après la réforme selon la même saisonnalité, nous avons retenu le même nombre de trimestres avant et après la réforme et les mêmes mois d'observation avant et après la réforme. Ainsi,

nous observons les taux de retour en emploi le trimestre suivant, des individus allocataires et sans emploi en novembre 2007, février 2008, mai 2008, août 2008, novembre 2008 et février 2009, puis en novembre 2009, février 2010, mai 2010, août 2010, novembre 2010 et février 2011.

Enfin, nous modélisons, pour chaque configuration familiale retenue et à partir des bases ainsi constituées, la probabilité d'être en emploi le trimestre suivant (sachant que les individus

## Graphique III

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Taux trimestriels de retour en emploi des allocataires de moins de 60 ans, dans le dispositif depuis moins de 12 mois, selon leur situation matrimoniale</figcaption></figure>

Lecture : en juin 2009, 9,4 % des hommes seuls, hors de l'emploi trois mois avant et dans le dispositif depuis moins d'un an, sont retournés en emploi.

Champ : ensemble des moins de 60 ans, dans le dispositif depuis moins d'un an et hors de l'emploi trois mois avant, des foyers immatriculés dans une CAF et possédant au moins un droit au RMI, à l'API ou au RSA (hors personne en couple avec un conjoint actif).

Source : calculs des auteurs à partir des données Cnaf.

<footnote n="10">10. Les couples mono-actifs le trimestre actuel ne sont pas retournus étant entendu que leur statut vis-à-vis du dispositif a changé avec la mise en place du RSA. En effet, dans de nombreux cas, les couples mono-actifs n'étaient pas éligibles au RMI du fait que leurs revenus d'activité dépassaient le montant du RMI. Dans le cadre du RSA, ils demeurent éligibles si leurs revenus n'excèdent pas 62 % du revenu d'activité avec le RSA « socle ».</footnote>

<footnote n="11">11. Nous évitons de la même manière le pic non expliqué d'allocataires du RSA majoré recensés en septembre 2009.</footnote>
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>### Graphique IV
Taux de retour en emploi des moins de 60 ans, hors de l'emploi trois mois avant et dans le dispositif depuis moins de 12 mois, selon le nombre d'enfants</figcaption></figure>

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

Lecture : en juin 2009, 9,4 % des hommes seuls sans enfant et 11,15 % des femmes seules sans enfant, hors de l'emploi le trimestre précédent et dans le dispositif depuis moins d'un an, retournent en emploi.

Champ : ensemble des moins de 60 ans, dans le dispositif depuis moins d'un an et hors de l'emploi trois mois avant, des foyers immatriculés dans une CAF et possédant au moins un droit au RMI, à l'API ou au RSA (hors personne en couple avec un conjoint actif).

Source : calculs des auteurs à partir des données Cnaf.

<figure><img src="image_8.png" /></figure>
Graphique IV (suite)

Taux de retour en emploi des moins de 60 ans, hors de l'emploi trois mois
avant et dans le dispositif depuis moins de 12 mois, selon le nombre d'enfants

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Femmes seules ou avec des enfants de 3 ans et plus</figcaption></figure>

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Lecture : en juin 2009, 9,4 % des hommes seuls sans enfant et 11,15 % des femmes seules sans enfant, hors de l'emploi le trimestre précédent et dans le dispositif depuis moins d'un an, retournent en emploi.

Champ : ensemble des moins de 60 ans, dans le dispositif depuis moins d'un an et hors de l'emploi trois mois avant, des foyers immatriculés dans une CAF et possédant au moins un droit au RMI, à l'API ou au RSA (hors personne en couple avec un conjoint actif).

Source : calculs des auteurs à partir des données Cnaf.

<figure><img src="image_11.png" /></figure>
Graphique IV (suite)

Taux de retour en emploi des moins de 60 ans, hors de l'emploi trois mois
avant et dans le dispositif depuis moins de 12 mois, selon le nombre d'enfants

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Femmes en couple</figcaption></figure>

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

Lecture : en juin 2009, 9,9 % des hommes en couple sans enfant et 5,5 % des femmes en couple sans enfant, hors de l'emploi le trimestre précédent et dans le dispositif depuis moins d'un an, retournent en emploi.

Champ : ensemble des moins de 60 ans, dans le dispositif depuis moins d'un an et hors de l'emploi trois mois avant, des foyers immatriculés dans une CAF et possédant au moins un droit au RMI, à l'API ou au RSA (hors personne en couple avec un conjoint actif).

Source : calculs des auteurs à partir des données Cnaf.
sélectionnés sont sans emploi le trimestre actuel) comme suit :

$$Y_{it+1} = \begin{cases} 0 & \text{si } Y_{it+1} \le 0 \\ 1 & \text{si } Y_{it+1} \ge 0 \end{cases} \quad \text{où}$$

$$Y_{it+1} = \alpha + \sum_{s=2008/2}^{2011/2} \alpha_s \cdot \text{trim}_{st+1} \\ + \sum_{j=1}^{3} \gamma_j^{\text{inf3}} \cdot \text{nbenfA}_{jit} \\ + \sum_{j=1}^{3} \gamma_j^{\text{sup3}} \cdot \text{nbenfB}_{jit} \\ + \sum_{j=1}^{3} \delta_j^{\text{inf3}} \cdot \text{nbenfA}_{jit} \cdot \text{postRSA}_t \\ + \sum_{j=1}^{3} \delta_j^{\text{sup3}} \cdot \text{nbenfB}_{jit} \cdot \text{postRSA}_t \\ + X_{it}\beta + \varepsilon_{it}$$

Où

- *trim*<sub>st+1</sub> est une indicatrice qui vaut un si le trimestre *t* + 1 est égal à *s* et 0 sinon.

- *nbenfA*<sub>jit</sub> est une indicatrice qui vaut un si le nombre d'enfants du foyer *i*, dont le plus jeune a moins de trois ans, vaut *j* en *t* et 0 sinon. *j* prend successivement les valeurs 1, 2 et 3 pour préciser si le foyer a un, deux ou trois enfants et plus.

- *nbenfB*<sub>kit</sub> est une indicatrice qui vaut un si le nombre d'enfants du foyer *i*, dont le plus jeune a trois ans ou plus, vaut *j* en *t* et 0 sinon.

- *postRSA*<sub>*t*</sub> est une indicatrice qui vaut 1 si le trimestre *t* appartient à la période postérieure à la mise en place du RSA.

- *X*<sub>*it*</sub> est le vecteur des caractéristiques individuelles de l'allocataire du foyer *i* concerné. Il regroupe l'âge, l'âge au carré et l'âge au cube, la situation familiale (célibataire, séparé, divorcé, veuf ou autre pour les hommes et femmes seuls ; marié, pacsé, vie maritale ou autre pour les hommes et femmes en couple), la durée dans le dispositif, une indicatrice valant 1 si un enfant est à naître dans le trimestre, une indicatrice valant 1 si un changement de situation familiale est observé dans le trimestre, le taux de chômage départemental et la région de résidence.

Les paramètres *δ*<sub>*j*</sub> sont les paramètres de double différence. Ils mesurent le différentiel d'évolution du taux de retour à l'emploi des ménages avec enfant par rapport à ceux sans enfant après la réforme. *δ*<sub>*j*</sub><sup>inf3</sup> mesure le différentiel d'évolution du taux de retour en emploi des familles avec respectivement 1, 2 ou 3 enfants et plus, dont le plus jeune a moins de 3 ans, par rapport aux personnes seules, une fois le dispositif RSA mis en place. *δ*<sub>*j*</sub><sup>sup3</sup> mesure le différentiel d'évolution du taux de retour en emploi des familles avec respectivement 1, 2 ou 3 enfants et plus, tous âgés de 3 ans et plus, par rapport aux personnes seules, une fois le dispositif RSA mis en place.

Des tests de significativité à partir des coefficients estimés ou des moyennes des effets marginaux estimés individuellement indiquent si la double différence est significative, positive ou négative, ou nulle. Des tests d'égalité des différents coefficients ou des différentes moyennes des effets marginaux entre eux indiquent de plus si l'évolution des taux de retour en emploi des familles diffère ou non selon le nombre d'enfants<fnref n="12" />.

Les estimations du modèle (1) pour les hommes et femmes seuls, allocataires du RMI, de l'API ou du RSA depuis moins d'un an, sont reportées dans le tableau 5. Celles pour les hommes et femmes en couple, allocataires du RMI ou du RSA depuis moins d'un an, sont reportées dans le tableau 6. Les estimations du modèle (1) pour les allocataires présents dans le dispositif depuis un an et plus sont reportées dans l'annexe du document, tableaux A1 et A2.

## Procédure de test

En faisant l'hypothèse que les allocataires ne prennent en compte que les variations de gains calculées à long terme et n'intègrent donc pas le mécanisme d'intéressement temporaire du RMI ou de l'API, on peut tester la plus ou moins grande sensibilité de l'offre de travail des allocataires aux incitations financières en confrontant la variation observée du taux de retour en emploi des allocataires à la variation attendue de gains financiers au retour à l'emploi.

Constatant que les parents isolés ayant des enfants âgés de 3 ans et plus ont une incitation plus grande à reprendre une activité à mi-temps

<footnote n="12">12. Des différences entre les résultats obtenus à partir des tests effectués sur les coefficients et des tests effectués sur les effets marginaux peuvent apparaître. Elles s'expliquent par la distribution particulière des caractéristiques retenues dans la population. Ces différences seront précisées lorsqu'elles apparaîtront.</footnote>
que les personnes seules sans enfant mais que seuls les parents isolés avec un ou deux enfants de 3 ans et plus ont une incitation plus forte à reprendre une activité à temps plein que les personnes seules sans enfant, il convient alors de vérifier l'hypothèse selon laquelle $\delta_1^{sup3} > 0$, $\delta_2^{sup3} > 0$ et $\delta_3^{sup3} \ge 0$.

Comme de plus, il n'y a pas d'avantage supplémentaire à reprendre un emploi pour les parents isolés avec deux enfants relativement à ceux avec un enfant, on testera l'hypothèse selon laquelle $\delta_2^{sup3} - \delta_1^{sup3} = 0$.

Les parents isolés dont le plus jeune enfant a moins de trois ans ont, eux, une incitation à reprendre une activité, qu'elle soit à temps plein ou partiel, plus forte que les personnes seules sans enfant. Par contre, l'incitation à reprendre une activité à temps plein est plus faible pour les parents isolés avec trois enfants et plus que pour les parents isolés avec un ou deux enfants.

Nous testerons donc l'hypothèse selon laquelle $\delta_1^{inf3} > 0$, $\delta_2^{inf3} > 0$ et $\delta_3^{inf3} > 0$ ainsi que celle selon laquelle $\delta_1^{inf3} - \delta_3^{inf3} > 0$ et $\delta_2^{inf3} - \delta_3^{inf3} > 0$.

Les couples sans emploi et sans enfant ont la même incitation à reprendre un emploi à temps partiel que ceux sans enfant. Dans le cas d'une reprise à temps plein, les gains sont légèrement plus élevés pour les familles avec un ou deux enfants que pour les couples sans enfant ou les couples avec plus de deux enfants.

Nous testerons donc l'hypothèse selon laquelle $\delta_1^k = 0$, $\delta_2^k = 0$ et $\delta_3^k = 0$ puis celle selon laquelle $\delta_1^k > 0$, $\delta_2^k > 0$ et $\delta_3^k = 0$, $k = \{inf3, sup3\}$.

La procédure de test peut être résumée dans le tableau 3.

### Les résultats obtenus pour les allocataires, selon qu'ils le sont depuis moins ou plus d'un an, sont semblables dans le cas des couples mais sensiblement différents dans le cas de personnes isolées

Nos résultats portent premièrement sur l'évolution des taux de retour en emploi des allocataires du RMI, de l'API ou du RSA présents dans le dispositif depuis moins d'un an. Ils sont reportés dans les tableaux 5 et 6.

<table><caption>Tableau 3
Effet attendu de la variation du gain LT au retour à l'emploi sur l'emploi des allocataires selon la présence et le nombre d'enfants.</caption><thead><tr><th rowspan="2">Signe attendu pour les coefficients du modèle (1)</th><th colspan="2">Personnes seules ou avec des enfants dont le plus jeune a moins de 3 ans</th><th colspan="2">Personnes seules ou avec des enfants de 3 ans et plus</th><th colspan="2">Couples sans emploi</th></tr><tr><th>Reprise à mi-temps</th><th>Reprise à temps plein</th><th>Reprise à mi-temps</th><th>Reprise à temps plein</th><th>Reprise à mi-temps</th><th>Reprise à temps plein</th></tr></thead><tbody><tr><td>δ<sub>1</sub> et δ<sub>2</sub></td><td>+</td><td>+</td><td>+</td><td>+</td><td>0</td><td>+</td></tr><tr><td>δ<sub>3</sub></td><td>+</td><td>+</td><td>+</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>(δ<sub>1</sub> - δ<sub>3</sub>) et (δ<sub>2</sub> - δ<sub>3</sub>)</td><td>0</td><td>+</td><td>0</td><td>+</td><td>0</td><td>+</td></tr><tr><td>(δ<sub>1</sub> - δ<sub>2</sub>)</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr></tbody></table>

Lecture : (a) les personnes seules avec 1 ou 2 enfants devraient plus retourner en emploi à mi-temps après la réforme que les personnes seules sans enfant.

<table><caption>Tableau 4
Différentiel d'évolution des taux de retour en emploi selon la présence et le nombre d'enfants</caption><thead><tr><th rowspan="2">Signe observé pour les coefficients et les moyennes des effets marginaux du modèle (1)</th><th colspan="2">Personnes seules ou avec des enfants (le plus jeune a moins de 3 ans)</th><th colspan="2">Personnes seules ou avec des enfants (3 ans et plus)</th><th colspan="2">Couples sans emploi</th></tr><tr><th>Femmes</th><th>Hommes</th><th>Femmes</th><th>Hommes</th><th>Femmes</th><th>Hommes</th></tr></thead><tbody><tr><td>δ<sub>1</sub> et δ<sub>2</sub></td><td>+</td><td>0</td><td>+</td><td>+</td><td>0 (-)*</td><td>-</td></tr><tr><td>δ<sub>3</sub></td><td>+</td><td>0</td><td>+</td><td>+</td><td>0</td><td>-</td></tr><tr><td>(δ<sub>1</sub> - δ<sub>3</sub>) et (δ<sub>2</sub> - δ<sub>3</sub>)</td><td>0 (+)*</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0 (-)*</td><td>0</td></tr><tr><td>(δ<sub>1</sub> - δ<sub>2</sub>)</td><td>0 (+)*</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0 (-)*</td><td>0</td></tr></tbody></table>

Lecture : (a) les personnes seules avec 1 ou 2 enfants sont plus retournées en emploi à mi-temps après la réforme que les personnes seules sans enfant.

<footnote>* La moyenne des effets marginaux associés à la variable « un enfant après la réforme » est significativement supérieure à celles associées aux variables deux enfants et trois enfants et plus mais pas le coefficient. Cette différence n'est observée que pour les couples ayant des enfants de 3 ans et plus.</footnote>
La situation des allocataires présents
dans le dispositif depuis moins de un an

seules sans enfant et ce quel que soit l'âge du
plus jeune enfant.

L'évolution des taux de retour en emploi est
plus favorable, après la mise en place du RSA,
pour les mères isolées que pour les femmes

- Pour les mères isolées ayant des enfants de moins de trois ans, le taux de retour en emploi de celles avec un enfant est en moyenne supérieur

<table><caption>Tableau 5
**Probabilité de retrouver un emploi le trimestre suivant la situation des hommes et femmes seuls allocataires du RMI, de l'API ou du RSA**</caption><thead><tr><th rowspan="3">Probit<br>Variables</th><th colspan="4">Dans le dispositif depuis moins d'un an</th></tr><tr><th colspan="2">Hommes seuls</th><th colspan="2">Femmes seules</th></tr><tr><th>Coefficients</th><th>Moyenne des effets marginaux</th><th>Coefficients</th><th>Moyenne des effets marginaux</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5"><strong>Situation matrimoniale</strong></td></tr><tr><td>Célibataire</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>Veuf</td><td>- 0,006</td><td>0,000</td><td>- 0,194***</td><td>- 0,012***</td></tr><tr><td>Divorcé</td><td>0,035***</td><td>0,004***</td><td>0,042***</td><td>0,008***</td></tr><tr><td>Séparé</td><td>0,003</td><td>0,001</td><td>- 0,083***</td><td>- 0,032***</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0,200***</td><td>0,017***</td><td>- 0,197***</td><td>- 0,020***</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Nombre d'enfants (et selon l'âge seuil)</strong></td></tr><tr><td>Sans enfant</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>Un enfant (&lt; 3 ans)</td><td>- 0,187***</td><td>- 0,003***</td><td>- 0,354***</td><td>- 0,094***</td></tr><tr><td>Un enfant (≥ 3 ans)</td><td>- 0,113***</td><td>- 0,005***</td><td>- 0,160***</td><td>- 0,038***</td></tr><tr><td>Deux enfants (un &lt; 3 ans)</td><td>- 0,053</td><td>0,000</td><td>- 0,549***</td><td>- 0,060***</td></tr><tr><td>Deux enfants (≥ 3 ans)</td><td>- 0,164***</td><td>- 0,003***</td><td>- 0,289***</td><td>- 0,051***</td></tr><tr><td>Trois enfants ou plus (un &lt; 3 ans)</td><td>- 0,065</td><td>- 0,001</td><td>- 0,810***</td><td>- 0,081***</td></tr><tr><td>Trois enfants ou plus (≥ 3 ans)</td><td>- 0,261***</td><td>- 0,003***</td><td>- 0,500***</td><td>- 0,077***</td></tr><tr><td>Un enfant (&lt; 3 ans) après la réforme</td><td>0,062</td><td>0,001</td><td>0,135***</td><td>0,021***</td></tr><tr><td>Un enfant (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>0,074**</td><td>0,002**</td><td>0,093***</td><td>0,012***</td></tr><tr><td>Deux enfants (un &lt; 3 ans) après la réforme</td><td>0,022</td><td>0,000</td><td>0,168***</td><td>0,010***</td></tr><tr><td>Deux enfants (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>0,089*</td><td>0,001*</td><td>0,116***</td><td>0,011***</td></tr><tr><td>Trois enfants (un &lt; 3 ans) après la réforme</td><td>0,014</td><td>0,000</td><td>0,158***</td><td>0,009***</td></tr><tr><td>Trois enfants (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>0,096</td><td>0,001</td><td>0,089***</td><td>0,007***</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Situation d'emploi</strong></td></tr><tr><td>Sans emploi en 2007/11</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>2008 / février</td><td>0,044***</td><td>0,004***</td><td>0,004</td><td>0,000</td></tr><tr><td>2008 / mai</td><td>0,124***</td><td>0,011***</td><td>0</td><td>0,000</td></tr><tr><td>2008 / août</td><td>0,075***</td><td>0,008***</td><td>- 0,053***</td><td>- 0,007***</td></tr><tr><td>2008 / novembre</td><td>- 0,039***</td><td>- 0,004***</td><td>- 0,056***</td><td>- 0,010***</td></tr><tr><td>2009 / février</td><td>- 0,099***</td><td>- 0,014***</td><td>- 0,117***</td><td>- 0,022***</td></tr><tr><td>2009 / novembre</td><td>0,029***</td><td>0,005***</td><td>0,053***</td><td>0,010***</td></tr><tr><td>2010 / février</td><td>- 0,027**</td><td>- 0,005**</td><td>- 0,034***</td><td>- 0,007***</td></tr><tr><td>2010 / mai</td><td>0,129***</td><td>0,024***</td><td>0,058***</td><td>0,010***</td></tr><tr><td>2010 / août</td><td>0,117***</td><td>0,019***</td><td>0,060***</td><td>0,009***</td></tr><tr><td>2010 / novembre</td><td>0,013</td><td>0,002</td><td>0,044***</td><td>0,006***</td></tr><tr><td>2011 / février</td><td>- 0,01</td><td>- 0,001</td><td>- 0,023*</td><td>- 0,003</td></tr><tr><td>Constante</td><td>- 0,312**</td><td></td><td>- 4,234***</td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'observations</td><td colspan="2">1 097 796</td><td colspan="2">1 280 429</td></tr></tbody></table>

Lecture : les femmes seules avec un, deux ou trois enfants sont plus retournées en emploi après la réforme que les femmes seules sans enfant.

Variables de contrôle non reportées : âge, (âge)², (âge)³, changement de situation familiale et naissance dans le trimestre, durée dans le dispositif, région et taux de chômage départemental.

Coefficients estimés : *** significatif à 0,01 %, ** significatif à 0,1 %, * significatif à 1 %.

Champ : ensemble des hommes et femmes seuls de moins de 60 ans, sans emploi trois mois avant, possédant un droit au RMI, à l'API ou au RSA depuis moins d'un an.

Source : calculs des auteurs à partir des données Cnaf.
de 2 points de pourcentage à celui des femmes seules sans enfant ; celui des mères de deux enfants, en moyenne, supérieur de 1 point de pourcentage et celui des mères de trois enfants ou plus, en moyenne, supérieur de 0,9 point de pourcentage.

- Pour les mères isolées ayant des enfants de 3 ans ou plus, l'effet est de plus faible ampleur. Le taux de retour en emploi des mères avec un enfant est en moyenne supérieur de 1,2 point de pourcentage à celui des femmes seules sans enfant. Celui des mères de deux enfants, en

<table><caption>Tableau 6

**Probabilité de retrouver un emploi le trimestre suivant la situation des hommes et des femmes en couple dont le(a) conjoint(e) est sans emploi**</caption><thead><tr><th rowspan="3">Probit</th><th colspan="4">Dans le dispositif depuis moins d'un an</th></tr><tr><th colspan="2">Hommes en couple / conjoint inactif</th><th colspan="2">Femmes en couple / conjoint inactif</th></tr><tr><th>Coefficients</th><th>Moyenne des effets marginaux</th><th>Coefficients</th><th>Moyenne des effets marginaux</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Variables</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Forme d'union</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Marié</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>Vie maritale</td><td>- 0,123***</td><td>- 0,081***</td><td>0,122***</td><td>0,099***</td></tr><tr><td>Pacs</td><td>0,016</td><td>0,000</td><td>0,276***</td><td>0,003***</td></tr><tr><td>Autre situation</td><td>0,059</td><td>0,000</td><td>0,036</td><td>0,000</td></tr><tr><td><strong>Nombre d'enfants (et selon l'âge seuil)</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Sans enfant</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>Un enfant (&lt; 3 ans)</td><td>0,066***</td><td>0,016***</td><td>- 0,197***</td><td>- 0,064***</td></tr><tr><td>Un enfant (≥ 3 ans)</td><td>- 0,002</td><td>0,000</td><td>- 0,033</td><td>- 0,006</td></tr><tr><td>Deux enfants (un &lt; 3 ans)</td><td>0,070***</td><td>0,011***</td><td>- 0,379***</td><td>- 0,082***</td></tr><tr><td>Deux enfants (≥ 3 ans)</td><td>- 0,057***</td><td>- 0,010**</td><td>- 0,130***</td><td>- 0,026***</td></tr><tr><td>Trois enfants ou plus (un &lt; 3 ans)</td><td>- 0,008</td><td>- 0,001</td><td>- 0,606***</td><td>- 0,171***</td></tr><tr><td>Trois enfants ou plus (≥ 3 ans)</td><td>- 0,063***</td><td>- 0,014***</td><td>- 0,275***</td><td>- 0,071***</td></tr><tr><td>Un enfant (&lt; 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,080***</td><td>- 0,011***</td><td>0,04</td><td>0,007</td></tr><tr><td>Un enfant (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,044*</td><td>- 0,004</td><td>- 0,053*</td><td>- 0,006</td></tr><tr><td>Deux enfants (un &lt; 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,080***</td><td>- 0,007***</td><td>0,045</td><td>0,005</td></tr><tr><td>Deux enfants (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,068**</td><td>- 0,007*</td><td>- 0,032</td><td>- 0,004</td></tr><tr><td>Trois enfants (un &lt; 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,067***</td><td>- 0,008***</td><td>0,019</td><td>0,003</td></tr><tr><td>Trois enfants (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,076***</td><td>- 0,010***</td><td>- 0,045</td><td>- 0,007</td></tr><tr><td><strong>Situation d'emploi</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Sans emploi en 2007 / novembre</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>2008 / février</td><td>0,061***</td><td>0,006***</td><td>- 0,034</td><td>- 0,004</td></tr><tr><td>2008 / mai</td><td>0,117***</td><td>0,012***</td><td>- 0,004</td><td>- 0,001</td></tr><tr><td>2008 / août</td><td>0,039*</td><td>0,004*</td><td>0,032</td><td>0,004</td></tr><tr><td>2008 / novembre</td><td>- 0,070***</td><td>- 0,008***</td><td>- 0,001</td><td>0,000</td></tr><tr><td>2009 / février</td><td>- 0,128***</td><td>- 0,018***</td><td>- 0,042*</td><td>- 0,007</td></tr><tr><td>2009 / novembre</td><td>0,052**</td><td>0,010*</td><td>0,152***</td><td>0,033***</td></tr><tr><td>2010 / février</td><td>0,008</td><td>0,001</td><td>0,086***</td><td>0,020***</td></tr><tr><td>2010 / mai</td><td>0,188***</td><td>0,034***</td><td>0,165***</td><td>0,037***</td></tr><tr><td>2010 / août</td><td>0,139***</td><td>0,020***</td><td>0,154***</td><td>0,028***</td></tr><tr><td>2010 / novembre</td><td>0,073***</td><td>0,010***</td><td>0,151***</td><td>0,026***</td></tr><tr><td>2011 / février</td><td>0,048**</td><td>0,006*</td><td>0,083***</td><td>0,013***</td></tr><tr><td>Constante</td><td>- 2,667***</td><td></td><td>- 4,244***</td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'observations</td><td>348 490</td><td></td><td>352 535</td><td></td></tr></tbody></table>

Lecture : l'évolution du taux de retour en emploi des femmes en couple avec un, deux ou trois enfants est comparable à celle des femmes en couple sans enfant.

Variables de contrôle non reportées : âge, (âge)², (âge)³, changement de situation familiale et naissance dans le trimestre, durée dans le dispositif, région et taux de chômage départemental.

Coefficients estimés : *** significatif à 0,01 %, ** significatif à 0,1 %, * significatif à 1 %.

Champ : ensemble des hommes et des femmes en couple de moins de 60 ans, sans emploi trois mois avant tout comme leur conjoint(e), possédant un droit au RMI ou au RSA depuis moins d'un an.

Source : calculs des auteurs à partir des données Cnaf.
moyenne, supérieur de 1,1 point de pourcentage et celui des mères de trois enfants ou plus, en moyenne, supérieur de 0,7 point de pourcentage.

Si l'évolution des taux de retour en emploi des mères isolées est plus favorable à celles des femmes seules sans enfant, après la mise en place du RSA, il n'y a cependant pas de grande différence dans l'évolution des taux de retour en emploi entre les mères d'un, deux ou trois enfants et plus, une fois pris en compte l'âge du plus jeune.

- Ainsi, pour les mères isolées ayant des enfants de 3 ans et plus, les tests d'égalité des coefficients entre eux, tout comme les tests d'égalité des effets marginaux entre eux, montrent que les évolutions du taux de retour en emploi des mères sont comparables quel que soit le nombre d'enfants.

- Pour les mères isolées ayant des enfants de moins de 3 ans, les tests d'égalité des coefficients diffèrent légèrement des tests d'égalité des effets marginaux entre eux. Ainsi, si l'évolution du taux de retour en emploi des mères de deux enfants est comparable à celle des mères de trois enfants et plus, l'évolution du taux de retour en emploi des mères d'un seul enfant serait plus favorable aux deux dernières en comparant les effets marginaux.

Les tests d'égalité des coefficients entre eux montrent que les effets observés pour les mères ayant des enfants de moins de trois ans sont significativement différents de ceux observés pour les mères ayant des enfants de 3 ans ou plus. Les tests d'égalité des effets marginaux entre eux montrent que ces effets diffèrent uniquement pour les mères d'un seul enfant. Dans une certaine mesure, les mères isolées de jeunes enfants sont retournées plus fréquemment en emploi après la mise en place du RSA que les mères isolées d'enfants plus âgés. Si ce résultat peut paraitre surprenant au regard du coût du mode de garde d'un enfant de moins de trois ans et de l'évolution similaire des gains au retour à l'emploi pour les mères isolées, quel que soit l'âge du plus jeune (du moins lors d'une reprise à mi-temps), il convient de préciser que les titulaires de l'API étaient initialement peu incitées à retrouver un emploi. Le glissement progressif d'une politique d'assistance à l'égard des parents isolés vers une politique d'incitation au travail semble avoir eu les répercussions attendues en termes de retour à l'emploi.

L'évolution des taux de retour en emploi des pères isolés ayant des enfants de moins de 3 ans

est tout à fait comparable, après la mise en place du RSA, à celle des hommes seuls sans enfant. Celle des pères isolés ayant des enfants de 3 ans ou plus légèrement plus favorable que celle des hommes seuls sans enfant. En retenant un risque d'erreur de 5 %, on estime que le taux de retour en emploi des pères isolés d'enfants de 3 ans ou plus est en moyenne supérieur de 0,1 à 0,2 point de pourcentage à celui des hommes seuls sans enfant. L'ampleur du différentiel de taux de reprise d'emploi entre les pères isolés et les hommes seuls sans enfant est ainsi bien inférieure à celle obtenue pour les mères isolées. Par contre, et comme on pouvait l'observer pour les mères isolées, les évolutions du taux de retour en emploi des pères d'un enfant, deux enfants et trois enfants et plus sont tout à fait comparables.

Pour les femmes en couple dont le conjoint est sans emploi, on n'observe pas de différence entre l'évolution des taux de retour en emploi des femmes sans enfant et celle des mères, après la réforme<fnref n="13" />. Si les femmes en couple sans enfant sont retournées plus fréquemment en emploi après la mise en place du RSA (ce qui est conforté par l'examen des coefficients associés aux trimestres), l'évolution du taux de retour en emploi des mères en couple a suivi la même tendance. L'absence de différence entre les évolutions de retour en emploi des mères et des femmes en couple sans enfant renforce l'idée d'une plus forte reprise d'emploi à temps partiel pour les femmes en couple pour lesquelles les évolutions de gains ont été comparables, qu'elles aient ou non des enfants.

Cette similitude dans l'évolution des taux de retour en emploi chez les femmes en couple sans enfant et chez les mères en couple est observée aussi bien pour les mères de jeunes enfants que pour celles d'enfants plus âgés. Face à une même évolution des incitations financières et en l'absence d'évolution spécifique de facteurs influençant plus particulièrement l'offre de travail des mères de jeunes enfants, les mères en couple de jeunes enfants réagissent de manière similaire aux mères en couple d'enfants plus âgés.

À l'inverse, pour les hommes en couple dont la conjointe est sans emploi, on observe une évolution du taux de retour en emploi des pères (quel que soit l'âge des enfants) plus défavorable que

<footnote n="13">13. Seule exception : les mères d'un enfant de 3 ans et plus semble avoir connu une évolution de leur taux de retour en emploi légèrement plus défavorable que celle des femmes en couple sans enfant.</footnote>
celle des hommes en couple sans enfant, après la réforme. Les taux de retour en emploi des pères en couple sont en moyenne inférieurs de 0,7 à 1 point de pourcentage à ceux des hommes en couple sans enfant.

Par contre, et comme on pouvait l'observer pour les mères en couple, l'évolution du taux de retour en emploi des pères de jeunes enfants est tout à fait comparable à celle des pères d'enfants plus âgés. Face à une même évolution des incitations financières, les pères de jeunes enfants réagissent de manière similaire aux pères d'enfants plus âgés.

Les résultats obtenus pour les coefficients du modèle (1) peuvent être résumés dans le tableau 4.

Les résultats de ces tests sont conformes aux résultats des tests attendus au regard des différents de gains mesurés pour un ensemble de cas-type, pour les mères en général et les pères isolés d'enfants de trois ans ou plus, même si pour ces derniers l'ampleur de l'effet peut paraître négligeable.

La plus forte reprise d'emploi observée pour les mères isolées par rapport aux femmes seules sans enfant, après la réforme, est en accord avec la plus forte incitation financière offerte aux mères lors d'une reprise d'emploi à mi-temps. L'absence de différence entre les évolutions de retour en emploi des mères de deux enfants et de trois enfants et plus renforce l'idée d'une plus forte reprise d'emploi à temps partiel pour les mères de deux et trois enfants pour lesquelles les évolutions de gains ont été comparables.

Enfin, l'absence de différence entre l'évolution du taux de retour en emploi des mères et des femmes en couple sans enfant conforte l'idée d'une plus forte reprise d'emploi à temps partiel pour les femmes en couple pour lesquelles les évolutions de gains ont été comparables, qu'elles aient ou non des enfants.

### La situation des allocataires présents dans le dispositif depuis moins d'un an

Pour les allocataires présents dans le dispositif depuis un an ou plus, l'évolution du taux de retour en emploi des mères isolées d'enfants de trois ans ou plus est, après la réforme, moins favorable que celle des femmes seules sans enfant. On n'observe, de plus, pas de différence d'évolution entre le taux de retour en emploi des

hommes seuls sans enfant et le taux de retour en emploi des pères isolés<fnref n="14" />. À l'inverse, on observe toujours une évolution plus favorable du taux de retour en emploi des mères isolées ayant des enfants de moins de trois ans par rapport à celle des femmes seules sans enfant.

* *

*

Les résultats des estimations en double différence suggèrent que la mise en place du RSA a contribué à augmenter le taux de retour en emploi des mères isolées et plus particulièrement celui des mères isolées de jeunes enfants. Ainsi et après la réforme, le taux de retour en emploi des mères isolées ayant au moins un enfant de moins de trois ans est en moyenne supérieur de 1 à 2 points de pourcentage à celui des femmes sans enfant. Par contre, la plus forte augmentation, après la réforme, du taux de retour en emploi des mères isolées ayant des enfants de plus de trois ans n'est, elle, observée que pour les allocataires présentes dans le dispositif depuis moins d'un an.

Ces résultats sont en accord avec ceux obtenus par les études menées aux États-Unis et au Royaume-Uni sur l'impact des mesures de crépit d'impôt sur l'emploi des mères isolées même si l'ampleur de l'effet est beaucoup plus faible en France. En recourant de la même manière à la méthode des doubles différences et en comparant la situation des mères isolées à celles des femmes sans enfant, Eissa et Liebman (1996) montrent que la réforme de 1986 de l'EITC (Earned Income Tax Credit, États-Unis) a contribué à augmenter le taux d'emploi des mères isolées de 2,4 points de pourcentage. Avec la même démarche, Blundell, Brewer Reed et Shepard (2005) trouvent un effet positif de la réforme de 1999 du Work Family Tax Credit (WFTC, Royaume-Uni) sur le taux d'emploi des mères isolées de l'ordre de 3,6 points de pourcentage. Si d'autres études portant sur des réformes plus récentes de l'EITC (Meyer et Rosenbaum, 2001 et Looney, 2005) ou plus anciennes du WFTC (Francesconi, Rainer et Van der Klaauw, 2009 et Gregg, Harkness et Smith, 2009) trouvent des effets encore plus marqués de ces réformes sur l'emploi de mères isolées, il convient de préciser que ces dispositifs sont particulièrement favorables aux familles modestes avec enfant

<footnote n="14">14. À l'exception des pères d'un seul enfant de 3 ans et plus qui connaissent une évolution plus défavorable que les autres.</footnote>
alors que le RSA demeure relativement généreux pour les foyers sans enfant. L'écart entre les revenus après prestation des familles monoparentales et des personnes seules sans enfant est beaucoup plus grand dans le contexte de l'EITC ou du WFTC que dans celui du RSA (Mikol et Rémy, 2010).

La comparaison avec les travaux portants sur l'emploi des hommes et femmes en couple dans les expériences américaines et britanniques de crédits d'impôt n'est pas toujours aisée. Nombreuses sont les études qui ont cherché à mettre en évidence l'effet défavorable de ces réformes sur l'emploi des femmes mariées ayant un conjoint qui travaille alors que notre étude ne peut que comparer la situation des couples dont les deux membres sont au départ inactifs. Si nos résultats confortent l'idée d'une plus forte reprise d'emploi pour les femmes en couple après la réforme alors que les pères en couple auraient eu un moindre retour en emploi que les hommes en couple sans enfant, ils sont à rapprocher des résultats de Francesconi, Rainer et Van Der Klaauw (2009), Blundell, Duncan, Mac Crae et Meghir (2000) et Gregg, Johnson et Reed (1999) qui estiment un plus fort effet des réformes du WFTC sur l'emploi des femmes mariées dont le conjoint est sans emploi que sur l'emploi des hommes mariés dont la conjointe est inactive.

Nos résultats sur la population féminine sont, en tout cas, en accord avec les résultats attendus au regard des différentiels de gains mesurés à long terme pour un ensemble de cas-type. Ils corroborent de plus l'idée d'une plus forte reprise d'activité des mères, isolées ou en couple, à temps partiel même si l'absence de données sur les heures travaillées empêche de valider empiriquement ce constat. Ils reposent cependant sur l'hypothèse forte selon laquelle les allocataires de l'API, du RMI et du RSA « socle » sont affectés de manière comparable par la conjoncture économique quel que soit leur nombre d'enfants. Et mettent de plus en avant le seul rôle des incitations financières dans la décision de reprise d'une activité alors que la réforme du RSA prévoit, du moins en théorie, un accompagnement davantage orienté vers l'emploi, particulièrement pour les mères isolées de jeunes enfants. Ils invitent donc à se pencher plus précisément d'une part sur les nouvelles pratiques d'accompagnement initiées par le RSA, d'autre part sur l'évolution des revenus d'activité et la part de ces derniers dans l'ensemble des revenus des allocataires. Il reste en effet à vérifier si la plus forte reprise d'emploi a ou non correspondu avec une amélioration sensible du niveau de vie des allocataires sachant que les gains hypothétiques au retour à l'emploi ont été à court terme moindres que ceux permis avec le dispositif d'intéressement de 2006. ☐

## BIBLIOGRAPHIE

**Blundell R., Brewer M., Reed H. et Shephard A. (2005), « Evaluating the market impact of Working Families' Tax Credit using difference-in-differences », *Revenue Working Paper*, n° 4.

**Blundell R., Duncan A., Mac Crae J. et Meghir C. (2000), « The Labour Market Impact of the Working Families's Tax Credit », *Fiscal Studies*, vol. 21, n° 1, pp. 75-104.

**Bourgeois C. et Tavan C. (2009), « Le revenu de Solidarité Active : principes de construction et effets attendus », *Lettre de la DGTPE, Trésor-Eco*, n° 61, juillet.

**Bourguignon F. (2011), *Rapport final au Comité national d'évaluation du RSA*.

**Brewer M., Duncan A., Shephard A. et Suares M.J. (2006), « Did Working Families' Tax Credit Work? The Impact of In-work Support on Labour Supply in Great Britain », *LabourEconomics*, n° 13, pp. 699-720.

**Cazain S. et Donné S. (2007), « Le dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des allocataires du RMI », *L'e-ssentiel*, n° 67.

**Cochard M. et Junod-Mesqui B. (2008), « Les effets incitatifs de la primepour l'emploi : une évaluation difficile », *Économie et Statistique*, n° 412, pp. 57-80.

**Danzin E., Simonnet V. et Trancart D. (2012), « Les effets du RSA sur le taux de retour à l'emploi ».
des bénéficiaires », Rapport pour le Comité national d'évaluation du RSA, *Rapport de recherche* n°73, Centre d'études de l'emploi.

Duval J. (2009), « La prime pour l'emploi et ses bénéficiaires de 2001 à 2008 », *Trésor-Eco*, n° 63.

Eissa N. et Hoynes H. (1998), « The Earned Income Tax Credit and the Labor Supply Of Married Couples », *NBER Working Paper* n° 6856.

Eissa N. et Hoynes H. (2004), « Taxes and the Labor Market Participation of Married Couples: The Earned Income Tax Credit », *Journal of Public Economics*, vol. 88, n° 9-10, pp. 1931-1958.

Eissa N. et Liebman J.B. (1996), « Labor Supply Response to the Earned Income Tax Credit », *The Quarterly Journal of Economics*, MIT Press, vol. 111, n° 2, pp. 605-637.

Fabre V. et Vicard A. (2009), « Connaissance des dispositifs expérimentaux du RSA : des objectifs bien identifiés mais des règles de fonctionnement peu connues », *Premières informations, premières synthèses*, n° 27.1, Dares.

Francesconi M., Rainer H et Van Der Klaauw W. (2009), « The Effects of In-Work Benefit Reform in Britain on Couples: Theory and Evidence », *Economic Journal*, vol. 119, n° 535, pp. F66-F100.

Gauthier S. (2009), « Assistance et emploi : les allocataires du RMI face aux politiques de l'emploi », *Economica*.

Gregg P., Johnson P. et Reed H. (1999), « Entering Work and the British Tax and Benefit System », *Institute for Fiscal Studies*, Londres, mars 1999.

Gregg P., HarknessS. et Smith S. (2009), « Welfare Reform and Lone Parents in the UK », *Economic Journal*, vol. 119, n° 535, pp. F38-F65.

Gurgand M. et Margolis D. (2002), « RMI et revenus du travail : une évaluation des gains financiers à l'emploi », *Économie et statistique*, n° 346-347, p. 103-116.

Gurgand M., Margolis D. (2008), « Does work pay in France ? Monetary incentives,

hours constraints, and the guaranteed minimum income », *Journal of Public Economics*, n° 92, pp. 1669-1697.

Hagneré C., Trannoy A. (2001), « L'impact de trois ans de réforme sur les trappes à inactivité », *Économie et Statistique* n° 346-347, pp. 161-185.

Hotz V.J., Mullin C.H. et Scholz J.K. (2006), « Examining the Effect of the Earned Income-Tax Credit on the Labor Market Participation of Families on Welfare », *NBER Working Paper*, n° 11968.

Looney A. (2005), « The Effects of Welfare Reform and Related Policies on Single Mothers' Welfare Use and Employment », *Federal Reserve Board*, 2005-45.

Meyer B. et Rosenbaum D. (2001), « Welfare, the Earned Income Tax Credit, and the Labor Supply of Single Mothers », *Quarterly Journal of Economics*, vol. 116, n° 3, pp. 1063-1114.

Mikol F. et Rémy V. (2010), « Quels effets attendre du RSA sur l'offre de travail et les salariés au vu des expériences étrangères ? Un bilan des travaux sur l'EITC et le WFTC », *Document d'études*, n° 153, Dares, janvier.

Piketty T. (1998), « L'impact des incitations financières au travail sur les comportements individuels : une estimation pour le cas français », *Économie et Prévision*, n° 132-133, pp. 1-35.

Pisani-Ferry J. (2000), « Plein Emploi », *Rapport du Conseil d'Analyse Économique*, n° 30.

Rastier A.C. et Maingueneau E. (2006), « Les dispositifs d'incitation à l'activité dans le système des prestations légales », *Recherches et prévisions*, n° 85, Cnaf, septembre, pp. 64-70.

Simonnet V. (2012), « Le RSA est-il plus incitatif à la reprise d'emploi que le RMI ? », *Connais-sance de l'emploi*, n° 93, Centre d'études de l'emploi, juin.

Stancanelli E. (2008), « Evaluating the impact of the French tax credit on the employment rate of women », *Journal of Public Economics*, vol. 92, n° 10-11, pp. 2036-2047.
Graphique A

Taux d'emploi des moins de 60 ans, selon leur situation matrimoniale

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Lecture : en novembre 2009, le taux d'emploi des femmes de moins de 60 ans était de 37,6 % pour les femmes seules et de 22,2 % pour les femmes en couple. Le taux d'emploi des hommes de moins de 60 ans était de 44,6 % pour les hommes en couple et de 25,1 % pour les hommes seuls.

Champ : ensemble des moins de 60 ans des foyers immatriculés dans une Caf et possédant au moins un droit au RMI, à l'API ou au RSA.

Source : calculs des auteurs à partir des données Cnaf.
<table><caption>Tableau A1
**Probabilité de retrouver un emploi le trimestre suivant**
**Situation des hommes et femmes seuls allocataires du RMI, de l'API ou du RSA**</caption><thead><tr><th rowspan="3">Probit</th><th colspan="4">Dans le dispositif depuis un an ou plus</th></tr><tr><th colspan="2">Hommes seuls</th><th colspan="2">Femmes seules</th></tr><tr><th>Coefficients</th><th>Moyenne des effets marginaux</th><th>Coefficients</th><th>Moyenne des effets marginaux</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5"><strong>Situation matrimoniale</strong></td></tr><tr><td>Célibataire</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>Veuf</td><td>- 0,032</td><td>- 0,001</td><td>- 0,121***</td><td>- 0,012***</td></tr><tr><td>Divorcé</td><td>0,026***</td><td>0,005***</td><td>0,058***</td><td>0,021***</td></tr><tr><td>Séparé</td><td>0,008</td><td>0,002</td><td>- 0,024***</td><td>- 0,010***</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0,184***</td><td>0,011***</td><td>- 0,070***</td><td>- 0,004***</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Nombre d'enfants (et selon l'âge seuil)</strong></td></tr><tr><td>Sans enfant</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>Un enfant (&lt; 3 ans)</td><td>- 0,089***</td><td>- 0,001**</td><td>- 0,302***</td><td>- 0,046***</td></tr><tr><td>Un enfant (≥ 3 ans)</td><td>0,013</td><td>0,001</td><td>0,001</td><td>0,000</td></tr><tr><td>Deux enfants (un &lt; 3 ans)</td><td>- 0,073*</td><td>0,000</td><td>- 0,516***</td><td>- 0,066***</td></tr><tr><td>Deux enfants (≥ 3 ans)</td><td>- 0,051*</td><td>- 0,001</td><td>- 0,106***</td><td>- 0,024***</td></tr><tr><td>Trois enfants ou plus (un &lt; 3 ans)</td><td>- 0,093**</td><td>0,000*</td><td>- 0,762***</td><td>- 0,099***</td></tr><tr><td>Trois enfants ou plus (≥ 3 ans)</td><td>- 0,105***</td><td>- 0,001***</td><td>- 0,306***</td><td>- 0,053***</td></tr><tr><td>Un enfant (&lt; 3 ans) après la réforme</td><td>0,000</td><td>0,000</td><td>0,133***</td><td>0,014***</td></tr><tr><td>Un enfant (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,061***</td><td>- 0,002***</td><td>- 0,018**</td><td>- 0,004**</td></tr><tr><td>Deux enfants (un &lt; 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,002</td><td>0,000</td><td>0,130***</td><td>0,011***</td></tr><tr><td>Deux enfants (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,036</td><td>0,000</td><td>- 0,003</td><td>0,000</td></tr><tr><td>Trois enfants (un &lt; 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,001</td><td>0,000</td><td>0,149***</td><td>0,013***</td></tr><tr><td>Trois enfants (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,04</td><td>0,000</td><td>- 0,018*</td><td>- 0,002</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Situation d'emploi</strong></td></tr><tr><td>Sans emploi en 2007/11</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>2008 / février</td><td>0,146***</td><td>0,022***</td><td>0,212***</td><td>0,023***</td></tr><tr><td>2008 / mai</td><td>0,174***</td><td>0,026***</td><td>0,161***</td><td>0,018***</td></tr><tr><td>2008 / août</td><td>0,085***</td><td>0,014***</td><td>0,070***</td><td>0,011***</td></tr><tr><td>2008 / novembre</td><td>0,025***</td><td>0,004***</td><td>0,081***</td><td>0,014***</td></tr><tr><td>2009 / février</td><td>- 0,058***</td><td>- 0,010***</td><td>0</td><td>0,000</td></tr><tr><td>2009 / novembre</td><td>0,051***</td><td>0,009***</td><td>0,124***</td><td>0,023***</td></tr><tr><td>2010 / février</td><td>- 0,049***</td><td>- 0,009***</td><td>0,025***</td><td>0,005***</td></tr><tr><td>2010 / mai</td><td>0,115***</td><td>0,020***</td><td>0,080***</td><td>0,016***</td></tr><tr><td>2010 / août</td><td>0,123***</td><td>0,022***</td><td>0,125***</td><td>0,026***</td></tr><tr><td>2010 / novembre</td><td>0,062***</td><td>0,012***</td><td>0,115***</td><td>0,024***</td></tr><tr><td>2011 / février</td><td>0,000</td><td>0,000</td><td>0,093***</td><td>0,017***</td></tr><tr><td>Constante</td><td>0,146</td><td></td><td>- 1,621***</td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'observations</td><td>3 202 901</td><td></td><td>3 991 067</td><td></td></tr></tbody></table>

Lecture : les femmes seules avec un, deux ou trois enfants (dont le plus jeune à moins de trois ans) sont plus retournées en emploi après la réforme que les femmes seules sans enfant.

Variables de contrôle non reportées : âge, (âge)², (âge)³, changement de situation familiale et naissance dans le trimestre, durée dans le dispositif, région et taux de chômage départemental.

Coefficients estimés : *** significatif à 0,01 %, ** significatif à 0,1 %, * significatif à 1 %.

Champ : ensemble des hommes et femmes seuls de moins de 60 ans, sans emploi trois mois avant, possédant un droit au RMI, à l'API ou au RSA depuis un an ou plus.

Source : calculs des auteurs à partir des données Cnaf.
<table><caption>Tableau A2
**Probabilité de retrouver un emploi le trimestre suivant**
**Situation des hommes et des femmes en couple dont le(a) conjoint(e) est sans emploi**</caption><thead><tr><th rowspan="3">Probit</th><th colspan="4">Dans le dispositif depuis un an ou plus</th></tr><tr><th colspan="2">Hommes en couple / conjoint inactif</th><th colspan="2">Femmes en couple / conjoint inactif</th></tr><tr><th>Coefficients</th><th>Moyenne des effets marginaux</th><th>Coefficients</th><th>Moyenne des effets marginaux</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5"><strong>Variables</strong></td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Forme d'union</strong></td></tr><tr><td>Marié</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>Vie maritale</td><td>- 0,195***</td><td>- 0,190***</td><td>- 0,045***</td><td>- 0,050***</td></tr><tr><td>Pacs</td><td>- 0,065</td><td>0,000</td><td>0,187***</td><td>0,001***</td></tr><tr><td>Autre situation</td><td>- 0,035</td><td>0,000</td><td>0,107</td><td>0,000</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Nombre d'enfants (et selon l'âge seuil)</strong></td></tr><tr><td>Sans enfant</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>Un enfant (&lt; 3 ans)</td><td>0,070***</td><td>0,010***</td><td>- 0,253***</td><td>- 0,047***</td></tr><tr><td>Un enfant (≥ 3 ans)</td><td>0,006</td><td>0,002</td><td>- 0,030**</td><td>- 0,009*</td></tr><tr><td>Deux enfants (un &lt; 3 ans)</td><td>0,044***</td><td>0,008***</td><td>- 0,414***</td><td>- 0,097***</td></tr><tr><td>Deux enfants (≥ 3 ans)</td><td>- 0,047***</td><td>- 0,014***</td><td>- 0,109***</td><td>- 0,034***</td></tr><tr><td>Trois enfants ou plus (un &lt; 3 ans)</td><td>0,012</td><td>0,003</td><td>- 0,543***</td><td>- 0,197***</td></tr><tr><td>Trois enfants ou plus (≥ 3 ans)</td><td>- 0,046***</td><td>- 0,017***</td><td>- 0,233***</td><td>- 0,094***</td></tr><tr><td>Un enfant (&lt; 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,032*</td><td>- 0,003</td><td>0,062***</td><td>0,006***</td></tr><tr><td>Un enfant (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,052***</td><td>- 0,007***</td><td>- 0,019</td><td>- 0,003</td></tr><tr><td>Deux enfants (un &lt; 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,062***</td><td>- 0,006***</td><td>0,028</td><td>0,003</td></tr><tr><td>Deux enfants (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,048***</td><td>- 0,007***</td><td>- 0,008</td><td>- 0,001</td></tr><tr><td>Trois enfants (un &lt; 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,085***</td><td>- 0,013***</td><td>0,01</td><td>0,002</td></tr><tr><td>Trois enfants (≥ 3 ans) après la réforme</td><td>- 0,049***</td><td>- 0,009***</td><td>0,005</td><td>0,001</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Situation d'emploi</strong></td></tr><tr><td>Sans emploi en 2007/11</td><td>réf.</td><td></td><td>réf.</td><td></td></tr><tr><td>2008 / février</td><td>0,176***</td><td>0,029***</td><td>0,089***</td><td>0,017***</td></tr><tr><td>2008 / mai</td><td>0,190***</td><td>0,030***</td><td>0,072***</td><td>0,013***</td></tr><tr><td>2008 / août</td><td>0,043***</td><td>0,007***</td><td>0,018</td><td>0,003</td></tr><tr><td>2008 / novembre</td><td>- 0,018</td><td>- 0,003</td><td>0,046***</td><td>0,008***</td></tr><tr><td>2009 / février</td><td>- 0,086***</td><td>- 0,015***</td><td>- 0,046***</td><td>- 0,009**</td></tr><tr><td>2009 / novembre</td><td>0,048***</td><td>0,008***</td><td>0,104***</td><td>0,019***</td></tr><tr><td>2010 / février</td><td>- 0,024</td><td>- 0,004</td><td>- 0,015</td><td>- 0,003</td></tr><tr><td>2010 / mai</td><td>0,129***</td><td>0,022***</td><td>0,080***</td><td>0,016***</td></tr><tr><td>2010 / août</td><td>0,159***</td><td>0,029***</td><td>0,141***</td><td>0,029***</td></tr><tr><td>2010 / novembre</td><td>0,092***</td><td>0,017***</td><td>0,119***</td><td>0,025***</td></tr><tr><td>2011 / février</td><td>0,069***</td><td>0,012***</td><td>0,054***</td><td>0,010***</td></tr><tr><td>Constante</td><td>- 1,933***</td><td></td><td>- 2,005***</td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'observations</td><td colspan="2">1 244 273</td><td colspan="2">1 256 156</td></tr></tbody></table>

Lecture : l'évolution du taux de retour en emploi des femmes en couple avec un, deux ou trois enfants (dont le plus jeune a 3 ans ou plus) est comparable à celle des femmes en couple sans enfant.

Variables de contrôle non reportées : âge, (âge)², (âge)³, changement de situation familiale et naissance dans le trimestre, durée dans le dispositif, région et taux de chômage départemental.

Coefficients estimés : *** significatif à 0,01 %, ** significatif à 0,1 %, * significatif à 1 %.

Champ : ensemble des hommes et des femmes en couple de moins de 60 ans, sans emploi trois mois avant tout comme leur conjoint (e), possédant un droit au RMI ou au RSA depuis un an ou plus.

Source : calculs des auteurs à partir des données Cnaf.