# Au-delà de la bureaucratie obligatoire : comment bien travailler avec des comités d'éthique de la recherche

Marie-Pierre Bousquet and Bryn Williams-Jones

Volume 1, Number 2, 2018

URI: https://id.erudit.org/iderudit/1058270ar

DOI: https://doi.org/10.7202/1058270ar

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Publisher(s)

Programmes de bioéthique, École de santé publique de l'Université de Montréal

ISSN

2561-4665 (digital)

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Bousquet, M.-P. & Williams-Jones, B. (2018). Au-delà de la bureaucratie obligatoire : comment bien travailler avec des comités d'éthique de la recherche. *Canadian Journal of Bioethics* / *Revue canadienne de bioéthique*, 1(2), 84-88. https://doi.org/10.7202/1058270ar

## Article abstract

University research ethics boards (REBs), although well established in North American since the 1980s, sometimes still have a poor reputation among researchers. They may be seen by members of the academic community as a bureaucratic system designed to prevent or slow down research, and one that does not understand the reality of researchers. This negative view is often the result of misunderstanding by 1) researchers and 2) some REBs about what an REB's mandate is and how it should work. Based on the experience of an REB President and a bioethicist, this series of Frequently Asked Questions aims to demystify research ethics so that researchers and REBs can collaborate in the advancement of knowledge, while ensuring the ethical and responsible conduct of research.
COMMENTAIRE CRITIQUE / CRITICAL COMMENTARY (ÉVALUÉ PAR LES PAIRS / PEER-REVIEWED)

# Au-delà de la bureaucratie obligatoire : comment bien travailler avec des comités d'éthique de la recherche

Marie-Pierre Bousquet¹, Bryn Williams-Jones²

## Résumé

Les comités d'éthique de la recherche (CÉR) universitaire, même s'ils sont bien établis en Amérique du Nord depuis les années 1980, ont encore parfois mauvaise réputation au sein des chercheurs. Parfois, ils sont vus par les membres de la communauté scientifique comme un système bureaucratique voué à empêcher ou à ralentir la recherche et ne comprenant pas la réalité des chercheurs. Cette vision négative relève souvent de la mécompréhension du mandat d'un CÉR et de la façon dont il doit fonctionner, par les chercheurs comme par certains CÉR. Fondée sur l'expérience d'une présidente d'un CÉR et d'un bioéthicien, cette foire aux questions vise à démystifier l'éthique de la recherche pour que les chercheurs et les CÉR puissent collaborer dans l'avancement des connaissances, tout en assurant une conduite de recherche éthique et responsable.

## Mots clés

éthique de la recherche, CÉR, comité d'éthique de la recherche, université, vision négative, mandat, chercheur

## Abstract

University research ethics boards (REBs), although well established in North American since the 1980s, sometimes still have a poor reputation among researchers. They may be seen by members of the academic community as a bureaucratic system designed to prevent or slow down research, and one that does not understand the reality of researchers. This negative view is often the result of misunderstanding by 1) researchers and 2) some REBs about what an REB's mandate is and how it should work. Based on the experience of an REB President and a bioethicist, these Frequently Asked Questions aim to demystify research ethics so that researchers and REBs can collaborate in the advancement of knowledge, while ensuring the ethical and responsible conduct of research.

## Keywords

research ethics, REB, research ethics board, university, negative view, mandate, researcher

## Introduction

« Zut, il faut que je demande un certificat d'éthique... ». Les comités d'éthique de la recherche (CÉR), chargés d'encadrer la pratique des chercheurs et d'assurer une conduite éthique de la recherche, ont parfois mauvaise réputation en Amérique du Nord [1-3]. Ainsi, il arrive que des membres de la communauté scientifique les voient encore comme un système bureaucratique voué à empêcher ou ralentir la recherche : « c'est juste de la paperasse qui a été créée pour nous compliquer la vie ». Les CÉR douteraient-ils de l'intégrité des chercheurs? Pire, certains peuvent penser que les CÉR ne comprennent pas la réalité des chercheurs : « faut-il vraiment faire signer un papier à mes participants alors qu'ils sont analhabètes, ou qu'ils voient les papiers comme un contrat ou un manque de confiance dans leur parole »? Il peut dès lors arriver que certains chercheurs « arrangent la vérité » pour obtenir leur certificat d'éthique parce qu'ils pensent qu'il faut dire ce que le CÉR a envie d'entendre. Et puis, à quoi sert un CÉR? Si son travail est seulement d'évaluer les risques, « je les connais, ces risques, et je peux les gérer, ça fait plus d'un siècle que ma discipline existe ».

Cette vision relève souvent de la mécompréhension d'abord de la part des chercheurs, ensuite de certains CÉR et institutions, sur ce qu'est le mandat d'un CÉR et la façon dont il doit fonctionner. Un CÉR sert à faire des évaluations éthiques de projets impliquant des participants humains. L'évaluation éthique a pour but de s'assurer du respect de la dignité humaine, articulée à travers les trois principes que sont le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice [4]. Elle ne devrait pas être un simple processus bureaucratique de vérification de documents – notamment les formulaires de consentement – soumis par les chercheurs, ni une application simpliste et sans nuance de « règles éthiques » sans égard pour le contexte particulier dans laquelle la recherche se fait. Un élément important, mais pas unique, est l'identification, l'évaluation et la gestion des risques encourus par les participants, qui tombent sous « la préoccupation pour le bien-être ». Par ailleurs, les règles de l'art en recherche ne se limitent pas qu'aux seuls critères scientifiques, mais englobent également les notions d'éthique et de conduite responsable [5,6].

Dans un monde idéal, un CÉR accomplit son mandat de protection des participants de recherche en soutenant et en accompagnant les chercheurs pour les aider à rencontrer leurs obligations et responsabilités envers les participants de recherche. Dans la vraie vie, les CÉR sont des structures imparfaites, qui font partie de systèmes bureaucratiques plus ou moins souples et qui encore trop souvent ne disposent pas de toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour bien remplir leurs responsabilités. Ils sont hébergés dans des institutions qui reconnaissent plus ou moins l'importance de l'éthique de la recherche et doivent donc composer avec des contextes de travail qui peuvent rendre leurs relations avec les chercheurs plus ou moins fonctionnelles. Fondée sur l'expérience d'une présidente d'un CÉR et d'un bioéthicien, cette foire aux questions vise à démystifier l'éthique de la recherche pour que les chercheurs et les CÉR puissent collaborer dans l'avancement des connaissances, tout en assurant une conduite de recherche éthique et responsable.

## Questions pour les professeurs

### 1. Les membres des CÉR sont-ils « juste des bureaucrates »?

On entend souvent cette idée fausse circuler. Les membres des CÉR ne sont pas des bureaucrates et ne devraient pas agir de façon bureaucratique ou dogmatique dans leurs analyses éthiques des projets ou dans leurs relations avec les chercheurs. Que ce soit dans une université, un hôpital ou tout autre lieu de recherche, il est obligatoire d'avoir des CÉR, qui doivent suivre

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les principes et les valeurs d'un cadre normatif international (ex. Déclaration d'Helsinki), fédéral (ex. : Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, EPTC2 [4]) et provincial (ex. Code civil du Québec). En majorité, les CÉR sont composés de vos collègues qui siègent en tant qu'experts méthodologiques : ils ont l'expérience de faire de la recherche de diverses façons et ensemble, ils doivent pouvoir évaluer un éventail de projets. Au Canada, un CÉR, de façon statutaire, doit comprendre au moins cinq personnes, hommes et femmes : au minimum deux chercheurs, un membre versé en éthique, un membre versé en droit et au moins un représentant du public [art. 6.4, ÉPTC2]. Le nombre de membres dépend du nombre de projets que le CÉR doit analyser par année, de la nature de ces projets, de la taille de l'institution, etc. À part le membre versé en éthique, qui a une expertise en éthique de la recherche, les autres membres ne sont pas des éthiciens. Mais ils doivent tous avoir une bonne connaissance des documents normatifs tel que, au Canada, l'ÉPTC2 [7]. Ils travaillent en comité à faire l'analyse éthique des projets de recherche soumis à leur CÉR.

Un CÉR est souvent accompagné par un membre du personnel professionnel qui est de plus en plus un conseiller spécialisé et formé en éthique de la recherche. Son rôle est de soutenir le CÉR : gérer les dossiers, répondre aux questions des chercheurs et des étudiants, former les membres des CÉR, etc.

## 2. Dois-je obligatoirement faire signer un formulaire de consentement écrit?

Un consentement écrit est la norme, mais il n'est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire est de recueillir le consentement libre, éclairé et continu : le participant doit comprendre le projet, la nature des risques et des bénéfices qu'il encourit et l'usage des données qu'il fournit. Si le participant ne signe pas de formulaire, le chercheur a l'obligation de consigner par écrit la façon dont il a recueilli ce consentement [art. 3.12, ÉPTC2]. Dans le cas d'un projet prévoyant un consentement oral, il faut fournir une justification au CÉR qui explique les raisons pour lesquelles un consentement écrit serait problématique dans le contexte du projet. Sur le terrain, vous devez vous assurer que les participants comprennent et consentent à participer, qu'ils en saisissent les implications pratiques (risques encourus, bénéfices possibles, efforts exigés, temps, publication, etc.). Normalement, vous devez aussi laisser une trace écrite là où vous travaillez, dans la langue locale, indiquant les champs obligatoires d'un formulaire de consentement (résumé vulgarisé du projet, contacts au CÉR, etc.), mais des exceptions sont possibles, notamment si cela met en danger le participant [8,9].

## 3. Dois-je obligatoirement détruire mes données au bout de 5 ou 7 ans?

Il s'agit d'une règle générale administrative imposée par de nombreuses universités à des fins de vérification scientifique, aussi encadrée par d'autres organismes régulateurs; ces règles n'émanent des cadres en éthique tel que l'EPTC2. Les chercheurs doivent fournir au CÉR des précisions sur les mesures de protection prévues pour toute la durée utile des renseignements. Sont ainsi visées la collecte, l'utilisation, la diffusion, la conservation et la suppression éventuelle de ces renseignements [art. 5.3, ÉPTC2]. La confidentialité des données personnalisées doit être protégée et le chercheur doit garantir que les données ne seront pas utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles le participant a donné son consentement.

Dans son évaluation du caractère adéquat des mesures de protection proposées pour l'ensemble de la durée utile des renseignements, le CÉR ne doit pas imposer au chercheur l'obligation de détruire les données de recherche : le chercheur a simplement besoin d'expliquer les raisons pour lesquelles il veut conserver ses données. L'information conservée peut servir à d'autres fins, par exemple dans le cas de recherches longitudinales, ce que le chercheur doit expliquer aux participants lors du consentement. Les périodes appropriées de conservation des données varient selon la discipline, l'objet de la recherche et la nature des données.

## 4. Dois-je obligatoirement rendre anonymes mes participants?

Comme moyen de protéger les participants, la norme est de les rendre anonymes, notamment contre de possibles atteintes à leur vie privée ou autres répercussions négatives de leur participation. Mais il ne s'agit pas d'une obligation. Certains participants peuvent même exiger que leurs noms soient associés à leurs paroles, ou cités en général. Pour certains, enlever le nom est un manque flagrant de respect, voire un vol de données. Pour d'autres, être nommé et cité peut être une marque de reconnaissance [10]. Dans certains cas, comme la recherche avec les personnages publics, il est impossible qu'ils ne soient pas identifiés, surtout quand leur participation dans la recherche est vue comme un acte public, dans le sens où ils s'expriment avec le chercheur comme s'ils se prononçaient en public. Mais vous avez l'obligation de réfléchir en amont, puis de discuter avec les participants au sujet des implications du processus de la recherche, de la collecte jusqu'à la publication, et aux impacts potentiels de la divulgation de leur identité sur leur vie personnelle ou professionnelle.

## 5. Quels sont mes devoirs de chercheur vis-à-vis des participants qui peuvent être en détresse?

En tant que chercheur, votre but principal est de collecter des données que vous allez analyser. À l'exception de certains domaines de recherche – ex. : recherches-action visant à réduire un problème dans un milieu – le rôle des chercheurs n'est pas de pratiquer des interventions sociales ou de fournir des thérapies. Cependant, vous devez être conscient que la recherche peut causer des traumatismes psychologiques ou de la détresse morale. Vous pouvez être empathique et fournir un soutien moral, à la mesure de vos compétences, à quelqu'un en détresse (arrêter l'entrevue, offrir des mouchoirs). Si vous êtes un professionnel de la santé, rappelez-vous que, dans le cadre de vos recherches, vous n'établissez pas une relation thérapeutique. Néanmoins, vous conservez un devoir d'agir, proportionnel à vos compétences.
Vous avez l'obligation de prévoir les risques potentiels, connaître les ressources disponibles et appropriées et les transmettre aux participants s'ils en ont besoin, par exemple en offrant des références à des personnes-ressources, ou en communiquant avec un membre de la famille). Vous ne pouvez pas bouleverser quelqu'un avec vos questions qui remuent de mauvais souvenirs et le laisser seul avec sa détresse ensuite. En outre, il existe des situations où le chercheur peut être interpellé en tant que professionnel ou simple citoyen et être obligé d'agir, notamment pour les risques de blessures graves, de mort pour soi ou pour autrui, de maltraitance d'enfants [11]. Il est important de reconnaître ses responsabilités en tant que chercheur et les limites de celles-ci.

## 6. Pourquoi dois-je présenter tout le projet alors que je suis le meilleur spécialiste?

Le CÉR doit avoir accès à tout votre projet, y compris les outils de collecte de données et tous les documents destinés aux participants. Avec cette documentation, le CÉR est en mesure d'évaluer la portée et la nature des risques associés au projet, ainsi que de prodiguer des conseils. Avoir le point de vue de collègues qui sont experts dans d'autres domaines et qui ont des expériences différentes permet d'identifier des éléments que le chercheur n'a pas prévu ou imaginé. Ainsi, l'analyse d'un document de recrutement par le CÉR peut permettre de relever du vocabulaire d'un niveau de langage non accessible ou non adapté aux participants visés. Les CÉR sont pluridisciplinaires : même s'ils ont une diversité d'expertises, ils n'ont pas forcément des connaissances fines sur votre domaine de recherche spécifique. Le comité doit avoir une bonne compréhension du projet pour l'évaluer. Sinon, il doit s'adjoindre cette expertise pour procéder à l'évaluation [art. 6.4 et 6.5, ÉPTC2].

Il vous appartient de fournir à votre CÉR tout ce dont il a besoin pour comprendre la particularité de votre situation. S'il n'a pas en mains toutes les informations et tous les documents, il ne sera pas en mesure de vous aider. Ne prenez pas cela à la légère, ne rendez pas votre dossier à la dernière minute (les CÉR sont, le plus souvent, très occupés!); un dossier bien structuré, avec tout le contenu et les explications nécessaires, sera bien évalué et dans un délai raisonnable.

## 7. Ai-je besoin d'une approbation éthique locale quand je travaille à l'international?

Oui, quand c'est possible. S'il y a un CÉR local, on doit respecter sa capacité à évaluer les risques et les bénéfices de la recherche sur les participants [12]. De plus en plus de pays se dotent de CÉR : ils peuvent être, dans certains cas, régionaux, institutionnels ou nationaux. Mais la plupart, en dehors de l'Amérique du Nord, se restreignent à la recherche en santé. Les CÉR locaux peuvent être incompétents dans plusieurs domaines (ex. : dans les sciences sociales) et manquer cruellement de ressources pour porter des évaluations éthiques étoffées et dans un délai raisonnable. Cela fait partie des défis de la recherche à l'international [13]. Quel que soit le CÉR local par lequel vous pourriez être amené à passer, vous êtes également tenu de passer par un CÉR canadien, dans votre institution, et de suivre les principes énoncés dans l'ÉPTC2.

## 8. Quelles sont les responsabilités des professeurs vis-à-vis des projets de leurs étudiants?

Vous êtes responsable de la bonne conduite de la recherche de vos étudiants. C'est à vous de les conseiller, de leur montrer comment bien faire de la recherche, de leur expliquer comment fonctionne un CÉR et de les accompagner dans la constitution du dossier qu'ils déposeront au CÉR. Il est important que vous relisiez attentivement les projets de vos étudiants avant de les signer. En les approuvant, vous vous en portez garant.

## 9. La recherche doit-elle être bénéfique pour les participants?

Plusieurs projets de recherche n'offrent pas de bénéfices directs pour les participants et comportent plutôt des retombées générales pour l'avancement des connaissances. En matière de bénéfices, le caractère acceptable d'une recherche pour les participants doit être évalué à l'aune des risques encourus, dans la poursuite d'un équilibre entre les bénéfices potentiels et lesdits risques. Ainsi, il est justifiable de conduire une recherche qui n'a aucun bénéfice direct pour les participants si le projet est jugé sans risques conséquents pour eux. Inversement, un projet à risques plus importants, mais dont on aurait réduit au maximum les risques inutiles et évitables, pourrait être jugé acceptable s'il comporte des bénéfices potentiels importants pour les participants. Il importe dans l'étude de cet équilibre risques-bénéfices de prendre en compte l'opinion de la population à l'étude.

Quand la recherche offre des bénéfices directs, comme l'accès à des services qui sont autrement inaccessibles (par exemple des soins de santé ou des thérapies), il est important de s'assurer qu'ils ne représentent pas une influence indue qui pourrait miner le caractère libre du consentement du participant [14].

# Questions pour les CÉR

## 10. Pourquoi faut-il lire et comprendre le sens de l'ÉPTC2?

L'ÉPTC2 est le document normatif qui encadre toute recherche conduite avec des êtres humains au Canada dans des institutions qui reçoivent des financements gouvernementaux. Ce document, en constante évolution pour répondre aux besoins des innovations en recherche et aux questions émergentes, énonce des principes ainsi que des modalités d'application pour guider l'analyse éthique dans une diversité de situations. L'ÉPTC2 n'est pas un règlement, mais un cadre normatif pour guider à la fois la façon dont la recherche est conduite éthiquement et la façon dont elle est évaluée par les
CÉR. Les chercheurs qui ont besoin de précisions ou de conseils particuliers devraient en premier lieu contacter leur CÉR. Les CÉR qui butent sur des questions d'interprétation des normes éthiques et légales en vigueur, ou des enjeux qui ne sont pas suffisamment bien abordés dans l'ÉPTC2 (ex. recherche sur Internet, recherche épidémiologique par rapport à la surveillance populationnelle) peuvent contacter leur bureau de conduite responsable en recherche s'il existe dans leur institution, ainsi que le Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche.

## 11. C'est légal, donc c'est éthique?

Un CÉR doit examiner le volet éthique ainsi que les implications légales d'un projet. En règle générale, les lois et les cadres normatifs sont fondés sur des principes communs, qui reflètent les valeurs partagées dans les sociétés démocratiques. Les chercheurs ont, par exemple, des obligations formelles envers les participants qui sont explicitées à la fois dans des lois provinciales et fédérales et dans les cadres normatifs comme l'ÉPTC2 : protection des participants; consentement libre, éclairé et continu; propriété intellectuelle; divulgation de cas d'abus envers des enfants [Principes directeurs, ÉPTC2]. Mais il faut distinguer les obligations légales du chercheur du sujet de sa recherche en tant que tel : il est possible de mener des recherches sur des comportements illégaux tout en conduisant une recherche parfaitement éthique. Inversement, ce n'est pas parce que c'est permis que c'est éthique et que cela ne cause pas de tort moral aux participants, à leur entourage, voire à leur communauté. Il existe plusieurs exemples où des compagnies ou des gouvernements ont tenté de forcer des chercheurs à divulguer les noms de leurs participants, en les assignant en justice [15]. Rappelons ici l'importance de bien protéger la confidentialité des données : dans le cas de recherches hyper-sensibles, les chercheurs peuvent être amenés à crypter leurs données et à détruire tout moyen d'identification des participants, même par eux-mêmes. Dans une situation de conflit entre ce qui est légal et ce qui est éthique, il est fortement recommandé d'en discuter avec des collègues, d'en parler à votre CÉR et de chercher les meilleurs conseils, notamment juridiques.

## 12. Les CÉR sont-ils compétents dans l'évaluation de tous les domaines de recherche?

Un CÉR a l'obligation de s'assurer d'être compétent dans l'évaluation des dossiers qui lui sont soumis. Pour cela, il doit chercher l'expertise nécessaire, de façon ponctuelle pour une évaluation particulière, ou de façon régulière en ajoutant un membre versé dans un domaine spécifique, pour garantir que l'évaluation sera de qualité et appropriée [art. 6.4 et 6.5, ÉPTC2]. Le CÉR peut également vous inviter à venir parler directement aux membres. En principe, il doit être possible de rencontrer les membres de son CÉR pour expliquer la spécificité de son domaine de recherche, les choix parfois singuliers (méthodologiques ou autres) du projet et justifier son approche, dans un esprit de dialogue et de collaboration.

## 13. Toute recherche comporte-t-elle des risques?

Les risques existent dans presque tous les projets : ils peuvent être minimes ou majeurs; physiques, psychologiques, sociaux, culturels, etc. Les CÉR doivent reconnaître que, selon les domaines de recherche et les méthodologies utilisées, les risques ne sont pas tous de la même portée et de la même nature. Un des risques qui pose souvent des problèmes dans les CÉR a trait aux « populations vulnérables » [16]. Une personne dite vulnérable ne l'est pas forcément dans toutes les circonstances : le risque peut être relatif selon la personne d'une part, selon le contexte d'autre part. En outre, même les personnes en position d'autorité peuvent, dans certaines situations, être vulnérables.

Le rôle d'un CÉR est d'appliquer un principe de proportionnalité dans l'évaluation du projet. Les protections mises en place doivent donc être proportionnelles au niveau de risque [art. 6.12, ÉPTC2]. L'appréciation des risques (probabilités, conséquences) et des moyens de gestion appropriés est un exercice interprétatif complexe fondé sur l'expérience du comité, les nombreux cas de figure rencontrés dans des projets passés et enrichi par l'apport du chercheur qui connaît bien son milieu de recherche.

Un projet à risque minimal ne veut pas dire qu'on peut substituer son jugement à celui du participant : le principe de respect des personnes implique de respecter ses choix, ses valeurs, et qu'il revient au participant de décider si la participation au projet est bonne pour lui ou non. La participation à la recherche doit être volontaire et informée, et le participant doit pouvoir changer d'avis à tout moment.

### Remerciements

Nous remercions vivement Simon Hobeila, conseiller en éthique à l'Université de Montréal, pour ses commentaires détaillés, critiques et constructifs et l'attention qu'il a portée à notre texte.

### Conflit d'intérêts

Marie-Pierre Bousquet est professeure titulaire et présidente du Comité d'éthique de la recherche – Société et culture (CÉR-SC) à l'Université de Montréal; elle est mariée à Bryn Williams-Jones. Bryn Williams-Jones est professeur titulaire, membre versé en éthique du Comité universitaire d'éthique de la recherche (CUÉR) de l'Université de Montréal et éditeur en chef de la revue. Les opinions exprimées ici sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément les positions de l'institution ou des deux comités dont les auteurs sont membres.

### Acknowledgements

We would like to thank Simon Hobeila, ethics counselor at the Université de Montréal, for his detailed, critical and constructive comments and attention to our text.

### Conflicts of Interest

Marie-Pierre Bousquet is Full professor and President of the Society and Culture Research Ethics Board (CÉR-SC) at the Université de Montréal; she is married to Bryn Williams-Jones. Bryn Williams-Jones is Full professor, member specialised in ethics at the University Research Ethics Board (CUÉR) of the Université de Montréal, and Editor-in-chief of the journal. The views expressed here are those of the authors, and do not necessarily reflect the positions of the Institution or the two committees in which the authors are members.
Responsabilités des évaluateurs externes

Les évaluations des examinateurs externes sont prises en
considération de façon sérieuse par les éditeurs et les auteurs dans
la préparation des manuscrits pour publication. Toutefois, être
nommé comme examinateur n'indique pas nécessairement
l'approbation de ce manuscrit. Les éditeurs de *Revue canadienne de
bioéthique* assument la responsabilité entière de l'acceptation finale
et la publication d'un article.

Édition/Editors: Genevieve Dubois-Flynn, Renaud Boulanger, Hazar Haidar & Aliya Affdal

Évaluation/Peer-Review: Eric Gagnon

Affiliations

Correspondance / Correspondence: Marie-Pierre Bousquet, marie-pierre.bousquet@umontreal.ca

Reçu/Received: 21 Dec 2017

Publié/Published: 5 Nov 2018

Les éditeurs suivront les recommandations et les procédures décrites
dans le *Code of Conduct and Best Practice Guidelines for Journal
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Peer-reviewer responsibilities

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<footnote n="1">¹Département d'anthropologie, Faculté des arts et sciences, Université de Montréal, Montréal, Quebec, Canada</footnote>

<footnote n="2">²Programmes de bioéthique, École de santé publique de l'Université de Montréal, Montréal, Quebec, Canada</footnote>