d'un seul témoin qui dépose sur ses propres intérêts ; on le condamne pour un délit si secret par sa nature que cette unique déposition ne peut être ni confirmée ni combattue par aucune autre". Par principe, "avant de punir, il faut convaincre"... or, en l'occurrence, "dans un délit où il y a deux coupables, l'un certain, l'autre seulement présumé, on punit un homme seulement soupçonné en faveur d'une fille absolument convaincue". Et Servan de conclure : "je n'invoque que l'autorité de l'équité qui crie d'un bout de l'univers à l'autre : point de condamnation sans preuve ; un seul témoin prouve peu ; un témoin intéressé et suspect ne prouve rien".

d'un point de vue matériel, Servan démontre que cette maxime n'est guère réaliste car la déclaration de la fille est peu fiable. On rencontre chez lui, comme chez la plupart de ses contemporains, une sourde hostilité envers la femme séduite qu'il sacrifie sans hésitation par quelques formules percutantes du type : "si elle appartient à un amant, peut-elle être à la vérité ?" ou "on nous donne pour garant de sa conduite une pudeur qu'elle n'a plus"... et il dénonce lui aussi les malversations de ces créatures autant dépourvues de scrupules que de moralité.

en dernier lieu, Servan affirme que cette maxime est inutile car elle ne prévient pas les "faiblesses du sexe" puisqu'elle donne aux filles la certitude "d'être secourues et l'espérance d'être dédommagées" (14) ; elle ne prévient pas non plus "les entreprises des hommes" car "un amant favorisé a bien plus d'espérance de faire rejeter la déclaration sur un autre, que la crainte de la recevoir sur lui-même"... Ce n'est donc pas "une règle de moeurs mais une règle contraire aux moeurs".

En bref, Servan condamne sans appel la maxime virgini creditur même limitée à la seule preuve de la paternité. Cette position très audacieuse est loin de correspondre à la pratique de son époque qui, comme la doctrine majoritaire, n'en vient à douter de l'efficacité du serment qu'à la suite du détournement opéré par les femmes séduites.

La pratique cambrésienne montre l'incidence de la superposition des systèmes de preuve de la paternité et de la défloration sur la remise en cause de l'efficacité du serment. Ce que les séducteurs cambrésiens incriminent, c'est l'utilisation du serment (conçu comme un moyen d'établir la défloration) par les femmes séduites : Antoine Huet s'indigne de ce qu'"au moyen du serment qu'elles prêtent hardiment, que le jeune homme est le père de l'enfant conçu, les filles le font par là condamner suivant les loix à les épouser ou à les doter" ; l'étiquet d'Henri Denayer commence par un réquisitoire contre le détournement de la preuve de la paternité par la fille séduite : "Telle faveur que puisse mériter l'enfant né de ladite Marie-Joseph

<footnote n="14">14 Discours précité, p 8, 13 & 14, 39.</footnote>
Vanderstochen, quelque soit l'appui que les loix et les canons prêtent à la déclaration de la mère, ces mêmes loix tant canoniques que civiles n'ont jamais appuié le libertinage et la malice d'une fille qui s'abandonna à sa passion" ; quant à Ignace Hélin, il ne comprend pas comme une femme, "toute intéressée qu'elle soit dans sa propre cause" peut prétendre "se former par ce moyen (son serment) un titre suffisant" (15).

Cette superposition des systèmes de preuve semble inévitable. Elle est favorisée par la confusion des actions. A moins que ce soit la superposition des systèmes de preuve qui favorise la confusion des actions... car il existe entre ces deux phénomènes une interférence constante. Il faut donc se montrer prudent et dire de manière plus nuancée que la tendance à la fusion des actions s'accompagne d'une propension à la superposition des systèmes de preuve.

En pratique, la paternité est devenue le support à la fois juridique et matériel de l'action en séduction : elle constitue son support juridique car, à la suite de la fusion des actions, c'est sur elle que la fille fonde désormais ses conclusions (la paternité apparaît comme la cause de son action personnelle) (16) ; elle constitue son support matériel car, en raison du rapprochement des preuves, c'est grâce à elle que la fille espère établir sa défloration (la paternité apparaît comme le moyen de son action personnelle). De ce fait, la paternité est toujours au coeur des débats, même quand l'enfant n'est pas en cause : lorsqu'Anne Lesne agit contre Georges Briffaut, elle ne prend aucune conclusion relative à l'enfant dont le défendeur s'est déjà chargé ; pourtant, toute la discussion porte sur la paternité parce qu'elle conditionne à la fois l'existence et le succès de l'action en défloration. Anne Lesne affirme à plusieurs reprises que "pour que le défendeur soit condamné à la doter ou à l'épouser, il faut qu'il soit déclaré père de l'enfant" tandis que Briffaut s'obstine "à ne point vouloir être le père de cet enfant et par conséquent à ne point être tenu à l'action de la demanderesse sur l'alternative duc vel dota" (17).

Bien loin de s'opposer à cette superposition des preuves, les femmes séduites la favorisent, dans l'espoir de bénéficier du système de preuve privilégiée de la paternité : elles envisagent la constatation de la paternité comme un moyen d'établir les relations charnelles, voire les promesses de mariage, dont la preuve est de plus en plus difficile. Le libellé de l'attestation délivrée à Elisabeth Tondeur par les gens de Loi de Neuvilly met en évidence un déplacement de l'objet du serment in doloribus partus : "la nommée Elisabeth a eu une défloration qu'elle nous a affirmé dans les

<footnote n="15">15 A.D.N. OF 14422 (Mémoire pour A. Huet 1747) - OF 2660 (précité Denayer) - 5G 416 (Hélin 1760).</footnote>

<footnote n="16">16 Cf supra p 213 sq.</footnote>

<footnote n="17">17 A.D.N. 5G 402 Ecrits des 9.11.1735 & 4.5.1736.</footnote>
douleurs de l'enfantement estre provenant des oeuvres d'un nommé Jean-Charles Cattelain". D'après les femmes séduites, l'établissement de la paternité permet de présumer ipso facto l'existence des relations : Marie-Madeleine Bantigny relève que "l'action et le commerce charnel sont certains dans une personne qui accouche ; il ne reste qu'à savoir l'auteur du commerce qui a produit l'enfantement" (18). Certaines vont plus loin : elles soutiennent que l'établissement de la paternité implique non seulement la preuve de la défloration mais aussi une présomption de promesses de mariage ; c'est ainsi que Séraphine Senez relève que "Jean Senez est forcé de reconnaître qu'il est véritablement le père de l'enfant dont il s'agit ; qu'en conséquence (il est) le déflorateur de la mère sous promesses de mariage". Grâce à cette présomption, les filles espèrent tourner les nouvelles règles applicables à la preuve des fiançailles ; la paternité devient ainsi le prétexte favori des oppositions à mariage : pour justifier son opposition au mariage d'Ambroise Martin, Marie-Euphrosine Daillez invoque une décision des officiers d'Aubigny (confirmée par la Gouvernance d'Arras) qui l'a condamné à se charger de son enfant et aux dommages-intérêts ; l'official d'Arras la déboute, elle fait appel à Cambrai en faisant valoir que la sentence des juges laïques établit la paternité et, par voie de conséquence, la défloration mais aussi les promesses de mariage car "la défloration d'une fille de bonne conduite suppose toujours qu'elle a été précédée de promesses de mariage" ; l'intimé se contente de répondre que la loi exige une preuve écrite et l'official lui donne raison (19). Cette attitude des femmes séduites est équivoque : elle contribue à obscurcir encore la pratique de l'époque. D'une manière générale, dans tous ces procès en paternité, on a le sentiment de naviguer sur un océan de présomptions : on affirme que la paternité permet de prouver la défloration et de présumer les promesses de mariage mais pour établir cette paternité, on se base sur des présomptions dont la plus courante est... celle des relations sous promesses de mariage ! De présomption en présomption, on finit par se trouver enfermé dans un véritable cercle vicieux : est-ce la paternité qui fait présumer les promesses de mariage ou les promesses de mariage qui permettent de présumer la paternité ? Les parties soutiennent l'une ou l'autre thèse avec le même aplomb, selon les besoins de leur cause (20). Par ailleurs, les femmes séduites semblent avoir fait un mauvais calcul : loin d'améliorer leur situation, l'utilisation de la preuve de la paternité se retourne contre elles car la superposition des systèmes de preuve n'intervient pas dans le sens

<footnote n="18">18 A.D.N. 5G 388 (1718) & OF 8280 (Ecrit du 5.3.1733).</footnote>

<footnote n="19">19 A.D.N. OF 6325 (Senez Ecrit du 2.3.1782) - OF 13096 (Daillez Ecrit du 17.2.1757 - Sentence confirmative 21.2.1757 : 5G 180).</footnote>

<footnote n="20">20 Dans tous les exemples précités la paternité est invoquée comme moyen de prouver les promesses de mariage. A l'inverse Cf par ex. A.D.N. OF 1269 (14.5.1762) : A. Guiot invoque ses fiançailles avec le défendeur dans l'espoir de faciliter la preuve de la paternité.</footnote>
attendu : c'est le système de preuve de la défloration, plus restrictif, qui finit par l'emporter sur celui de la paternité.

En définitive, la superposition des systèmes de preuve favorise donc le triomphe du régime le plus rigoureux.

C'est par l'interférence du problème de la séduction que les avocats cambrésiens cherchent à expliquer le déclin du serment pour lequel "on n'a plus tous les espards que l'on y a eu jusqu'à présent" (21). L'avocat de Pierre Delcourt insiste sur l'existence de deux systèmes de preuve distincts à l'origine : il oppose les règles jadis applicables à la paternité (dont "nos ancêtres admettoient beaucoup plus facilement la preuve") à celles qui permettaient d'établir la séduction ("cependant nos anciens et sévères jurisconsultes, pour constater le crime de stupre à l'égard d'un homme et lui en faire incomber la réparation contre la fille qui se plaignoit, exigeoient une preuve de deux espèces : le serment dans les douleurs de l'enfantement et les familiarités et blandices") (22). Or l'évolution va dans le sens d'un rapprochement de ces systèmes de preuve : dès le XVIIᵉ siècle à Cambrai, la preuve de la défloration obéit à un régime assez strict : la fille doit établir "les familiarités et conversations et en même tems qu'elle est fille d'honneur" (23) ; au XVIIIᵉ, ce régime est étendu à la preuve de la paternité : la trilogie "serment - familiarités - bonne conduite" permettant d'établir à la fois la séduction et la paternité triomphe.

Le double objet de cette preuve est parfois mis en évidence au cours des débats : tandis que Marie-Jeanne Devillers met l'accent sur la paternité en faisant remarquer que "pour charger Dechy de cet enfant elle doit prouver trois choses : sa bonne conduite, les familiarités et son serment", Thomas Dechy ramène le débat sur le terrain de l'action en séduction en affirmant "que pour parvenir à un mariage, elle doit selon la jurisprudence prouver trois choses...". Son attitude rejoint celle de Joseph d'Orge qui, par un lapsus révélateur, rattache ce système de preuve à l'action en séduction quand il écrit : "les trois règles d'application (serment, bonne conduite, familiarités) de la maxime duc vel dota sont une chaîne qu'on ne peut rompre sans l'anéantir" ; cette proposition confirme qu'il y a eu contamination de la preuve de la paternité par la preuve de la séduction (24).

La confrontation des positions contradictoires adoptées à un demi-siècle de distance par deux jurisconsultes hennuyers témoigne elle aussi de l'incidence de l'enjeu du procès sur le régime de la preuve. D'après André Boulé - qui s'intéresse exclusivement à la preuve de la paternité ("Quaeritur: comment faut-il prouver qu'un homme est le père d'un enfant naturel?") - "le

<footnote n="21">21 A.D.N. OF 4390 (1700).</footnote>

<footnote n="22">22 A.D.N. OF 2948 (13.9.1782).</footnote>

<footnote n="23">23 A.D.N. OF 17228 (22.6.1670) & 5G 368 (30.6.1696) - OF 12430 (1698).</footnote>

<footnote n="24">24 A.D.N. OF 15273 & 17392 (Dechy Dupliques du 18.10.1733 & Ecrit du 6.11.1733) - OF 20728 (d'Orge 12.11.1771).</footnote>
serment prêté par une honnête fille ou femme libre dans les douleurs de son enfantement" suffit pour condamner le père aux aliments et à l'entretien de l'enfant. Une cinquantaine d'années plus tard, Antoine Dumées se penche à son tour sur ce problème de la preuve de la paternité mais il l'envisage en liaison avec la question de la réparation due à la femme séduite et il aboutit à une conclusion exactement opposée : à ses yeux, le serment in doloribus partus ne suffit plus "pour juger que l'enfant est de celui qu'elle a déclaré en être le père, à l'effet de le soumettre aux frais de gésine et aux dommages-intérêts" ; or Dumées ne dissimule pas ses préjugés contre les prétendues victimes de la séduction : quelques lignes plus loin, il affirme que la conduite des filles qui se laissent connaître et engrosser sous promesses de mariage "a la débauche pour fondement" et il conclut "qu'il seroit à souhaiter qu'on n'adjugeât rien aux filles car l'indulgence qu'on a pour elles les invite au crime" (25).

EN RESUME : La confusion des actions en paternité et en séduction a eu des conséquences catastrophiques en matière de preuve. L'hostilité envers la femme séduite a rejailli sur l'enfant naturel : la preuve de la paternité s'est trouvée atteinte par ricochet. Le souci d'empêcher toute utilisation par la femme séduite d'un mode de preuve jugé trop commode a en effet conduit la doctrine et la jurisprudence à condamner le recours au serment de la mère. Pourtant, ce serment subsiste mais il a en principe perdu toute efficacité.

## B - L'inefficacité de principe du serment.

La pratique du XVIIIᵉ refuse de s'en tenir au serment de la mère illégitime ; elle ne lui accorde même plus le bénéfice d'une présomption : quelle que soit sa qualité - fût-elle vierge déflorée ou servante - elle doit établir le bien fondé de ses allégations. En d'autres termes, les situations privilégiées ont vécu ; la paternité fait désormais l'objet d'un débat régi par des règles très générales reflétant l'existence d'un véritable système de preuve applicable à l'ensemble des mères naturelles.

### 1 - Le déclin des situations privilégiées.

La pratique médiévale admettait trois catégories de situations privilégiées : les servantes, les vierges déflorées et les concubines. Au XVIIIᵉ, le privilège de la servante est de plus en plus controversé et celui de

<footnote n="25">25 A. Boulé, Institution au droit coutumier du pays de Haynaut, Mons 1780, T1 titre 6 p 159 -
A. Dumées, La jurisprudence du Haynaut francois, Douai 1753, T2 p 252 (sous l'art. 14).</footnote>
la *virgo* semble anéanti ; quant à la concubine, sa situation n'éveille plus guère l'intérêt.

a) La contestation du privilège de la servante :

Cette contestation n'est pas nouvelle :

- Au XVIe siècle déjà, Boerius - assimilant la servante à la concubine et posant le problème en termes de communauté d'habitation - rejette toute présomption en faveur de la domestique. Il juge une telle présomption indigne par principe. Il accumule les griefs contre ces femmes, toujours préoccupées de se libérer de la nourriture de leur enfant, de moralité souvent douteuse, et dont la déclaration est donc peu crédible. Sa tirade contre les servantes est restée célèbre : "dans de nombreuses propriétés, des servantes dévergondées se prostituent au premier venu mais ensuite, elles donnent toujours l'enfant à leur maître bien qu'elles l'aient conçu d'un autre serviteur, d'un clerc, d'un valet d'écurie ou d'un cuisinier qui (en échange de leurs faveurs) leur donnait des boulettes et du jus gras à manger... Pour cette raison, il ne faut pas réputer le maître père de l'enfant sans preuve" (26).

Ce courant d'hostilité à l'encontre des servantes s'amplifie au fil du siècle, mais il semble qu'il se développe en réaction contre une pratique très libérale : dans l'ensemble du royaume, la règle "ancillam praegnantem in dubio videri praegnantem esse a domino" triomphe (27). Ainsi en a décidé le Parlement de Paris lui-même à l'occasion du procès d'Etienne Poulart, "pauvre laboureur", contre Emée Petit, sa servante. Cette fille, se disant enceinte des oeuvres de son maître, saisit l'officialité de Sens pour obtenir une provision. A la suite de l'appel comme d'abus formé par Poulart, l'affaire est portée devant le Parlement de Paris qui donne gain de cause à la mère : "le 23 février 1562, la Cour séant Monsieur le premier président de Thou adjugea à ceste femme provision selon sa qualité et ordonna que Poulart seroit contraint par corps à la payer". Cet arrêt du plus grand parlement du royaume, présidé par l'un de ses plus prestigieux magistrats, confirme l'efficacité de la déclaration de la servante contre son maître. En effet, en l'occurrence, l'homme déniait la prétendue paternité que son adversaire n'avait pu prouver ; en accordant malgré tout la provision réclamée, le parlement a entériné la thèse de la fille qui se réfugiait derrière la présomption dont bénéficie de plein droit toute servante enceinte aux fins de provision. Il a confirmé que "quand la servante sortoit grosse de la maison

<footnote n="26">26 N. Boerius, Dec. aurearum in sacro Burdigalensi Senatu ..., Lyon 1551, 2 vol. : Dec. n°299 p 113 n° 2.</footnote>

<footnote n="27">27 L. Bouchel, La bibl. ou trésor du droit françois, Paris 1671, 3 vol. Cf T 2 p 218-219 au mot "grossesse".</footnote>
de son maître... il falloit estimer que (l'enfant) venoit du maître et seigneur de la maison" (28).

- A la fin du XVII° siècle, la jurisprudence semble être revenue sur cette position très bienveillante : par un arrêt du 13 août 1696, le Parlement de Flandre déboute Marie-Antoinette Liénard, servante à la cense de la cour d'Ennetières, de son action contre Thomas Braem, fils de son maître. L'enfant de M.A. Liénard - une fille baptisée le 7 août 1694 sous le nom de Marie-Antoinette Braem - est né après le décès du père prétendu, survenu le 13 avril 1694 ; l'action a donc été intentée contre Pierre Braem (père du séducteur) puis poursuivie contre son fils Michel (frère de Thomas), avocat à Lille, car Pierre Braem est mort à son tour le 7 décembre 1694. Le 16 décembre 1695, la Gouvernance de Lille condamne Michel Braem à se charger de l'enfant et aux dépens ; il fait aussitôt appel. Les thèses des parties sont les suivantes :

M.A. Liénard affirme qu'elle est de bonne conduite et que Thomas Braem l'a connue sous promesses de mariage. En conséquence, elle soutient qu'il faut s'en tenir à son serment prêté in doloribus partus en vertu de l'adage virgini creditur.

Thomas Braem (ou plus exactement ses héritiers) prouve qu'il a toujours été de bonne moralité et qu'au contraire la demanderesse s'est mal comportée, ayant eu "des libertés scandaleuses avec des vallets", ce qui interdit de s'en rapporter à sa déclaration, conformément à l'opinion de Faber et de Boerius.

La 3ème chambre, saisie de l'affaire, ne parvient pas à se prononcer (il y a partage de voix) et c'est la 2ème chambre, désignée pour "départir le procès", qui tranche par l'arrêt infirmatif du 13 août 1696. Cette décision est souvent citée par référence au recueil d'arrêts de Des Jaunaux (29) qui la présente comme une consécration de l'inefficacité du serment de la servante contre son maître : "une servante, qui s'est laissée abuser, n'est pas crue dans la déclaration qu'elle fait dans les douleurs de l'enfantement que son enfant vient de son maître ou du fils de son maître si d'ailleurs il n'appert de la bonne conduite de la servante et des familiarités du maître"... Mais on peut se demander si une telle analyse est vraiment justifiée. Des Jaunaux semble avoir donné à cette décision une portée qu'elle n'avait pas à un double point de vue :

1° D'une part, il la présente comme une décision de principe alors qu'il ne s'agit que d'une décision d'espèce : si M.A. Liénard a perdu son procès,

<footnote n="28">28 P. Ayrault, Plaidoyers et arrêts, Paris 1615 : Plaidoyers n°6 p 26 à 29.</footnote>

<footnote n="29">29 Précité Cf T1 p 306 arrêt 112. La doctrine postérieure, s'en remettant à l'analyse proposée par Des Jaunaux, affirmera elle aussi que cet arrêt consacre un revirement de jurisprudence : voir en particulier Guyot (repris par Merlin), op.cit., T5 p 280 au mot "fornication".</footnote>
ce n’est pas parce que, d’une manière générale, le serment de la mère est
devenu inefficace mais parce qu’en l’occurrence le défendeur en a
victorieusement combattu l’effet par sa preuve de l’inconduite de la
demanderesse. En réalité, le mouvement de cette décision ne réside donc
pas dans l’absence de preuve de la bonne conduite et des familiarités,
comme tente de le faire croire Des Jaunaux (et Pollet après lui) (30), mais
dans la preuve de la mauvaise conduite apportée par l’accusé. En ce sens,
elle constitue une exacte application des principes traditionnels (le seul
serment de la fille établit une présomption qu’il appartient au défendeur de
renverser). Il est bon de remarquer que l’argument de l’absence de preuve
des familiarités - auquel Des Jaunaux et Pollet attribuent un rôle décisif -
ne semble même pas avoir été invoqué par le défendeur.

Cette affaire est rapportée par d'autres praticiens locaux qui se montrent
plus clairvoyants (ou peut-être simplement plus objectifs) que nos deux
arrêtistes en insistant sur le particularisme de cette décision qu'ils
présentent comme une décision d'espèce : c'est ainsi que De Ghewiet (31)
constate "qu'il y avoit cela de particulier dans le fait de l'arrêt du 13 août 1696
rapporté par M. Pollet au nombre 1 que (Thomas) Braem demeuroit avec son
père dans une cense où il y avoit beaucoup de valets domestiques, et que Marie-
Antoinette Liénart y étoit servante, circonstances qui pouvoient contribuer à
faire attention à la pensée de Boerius décis. 299 n°2... Autrement, si une fille ne
demeuroit point ainsi dans une maison où il y a beaucoup de domestiques, et
qu'un garçon l'auroit fréquentée, on tient pour maxime quod credatur virgini
asserenti in summis partus doloribus se a quodam fuisse oppressam, à moins
que celui qui en est chargé pourroit faire preuve que la fille étoit d'une mauvaise
conduite"... La position de l'avocat cambrésien Clautes est encore plus
nette: plaidant la cause de Catherine Noreux contre Jacques Clauwez son
maître, il soutient que cet arrêt du 13 août 1696 (dont son adversaire fait
mine de se prévaloir) ne s'explique que par des circonstances particulières
et ne peut donc en aucune manière constituer un préjugé ; d'après lui, "cet
arrêt n'a aucun rapport avec le cas présent. La fille dont il y est parlé demeuroit
dans une cense où il y avoit grand nombre de domestiques. Elle n'avoit intenté
son action qu'à la mort de son prétendu déflorateur et il estoit de plus prouvé
qu'elle avoit eu des libertés scandaleuses avec les valets de la cense. Il n'est donc
point surprenant qu'elle ait été déclarée mal fondée" (32). Encore faut-il noter
que, malgré toutes ces circonstances, la décision ne s'est pas imposée sans
mal : les officiers de la Gouvernance de Lille avaient quand même accordé
gain de cause à la demanderesse ; en appel, les juges de la troisième

<footnote n="30">30 J. Pollet, Arrêts du Parlement de Flandre, nouv.ed. Lille 1772 p 364.</footnote>

<footnote n="31">31 A.M. de Bergues, Man. n°64, Arrêts du Parlement de Flandre, F° 857 arrêt CXIII & F° 891 n°23.</footnote>

<footnote n="32">32 A.D.N. OF 20616 : Mémoire pour C. Noreux (1716).</footnote>
chambre se sont trouvés partagés et il a fallu recourir à l'arbitrage de la seconde chambre. L'argument n'a pas échappé à l'avocat Clautes qui relève pour terminer "qu'il est cependant important de remarquer que, nonobstant tout cela, il y avoir eu un arrêt de partage"... Ces hésitations constituent une autre manifestation éclatante de la force persistante du serment.

2° D'autre part, Des Jaunaux présente cette décision comme une illustration de la dégradation du statut de la servante (en décidant que le simple serment d'une servante contre son maître ne suffit plus à établir la paternité, la Cour aurait consacré un revirement de jurisprudence) mais cette analyse semble abusive dans la mesure où le problème de la servante n'a pas vraiment été posé par les parties et n'a donc pas été résolu par la Cour : la demanderesse ne s'est pas prévalu de sa qualité ; on peut même dire qu'elle paraît s'être trompée de chemin puisqu'elle a fondé son action sur l'adage virgini creditur en invoquant la séduction sous promesses de mariage au lieu d'invoquer l'abus d'autorité (sur lequel repose normalement l'action de la servante).

La portée de cette décision est donc douteuse mais les hésitations du Parlement et les préjugés des arrêtistes n'en sont pas moins révélateurs des progrès du courant d'opinion défavorable aux servantes dont la situation ne cessera plus de se détériorer.

- Au XVIIIᵉ en effet, ce courant hostile triomphe en doctrine comme en jurisprudence.

Certes, quelques auteurs continuent à reconnaître le privilège de la servante : d'après Berthon, "elle est présumée avoir été engrossée par son maître". Poullain du parc partage cette opinion : il affirme que, par principe, la seule déclaration de la mère ne suffit pas mais il admet une exception au profit de la domestique qui demeurait chez son maître à l'époque de la conception. Elle sera crue sur parole tant en raison de la communauté d'habitation qu'en vertu d'une présomption d'abus d'autorité (33).

Quelques autres hésitent : Guillaume de Rogéville, relatant un arrêt de la Cour de Colmar du 20 mars 1713 (qui condamne le comte d'Elmestat à se charger de l'enfant de Françoise Cresille, femme de chambre de son épouse "quoyqu'il désavouat qu'il fut le père"), refuse de s'expliquer sur le motif exact de cette décision ("soit qu'il y eut contre lui des preuves de blandices, ou en vertu de l'ancienne maxime qu'une servante grosse est présumée l'être de son maître") (34). Les propos de Lapeyrere sont aussi ambigus : Salviat lui reproche de prendre position pour la servante mais en réalité, Lapeyrere ne distingue pas bien le cas de la servante de celui de la concubine retenta in domo. Brillon se contente d'observer que "la déclaration

<footnote n="33">33 Berthon, Décisions du droit civil, Lyon 1740 p 381 - Poullain du Parc, op.cit., T8 p 113 n° 23.</footnote>

<footnote n="34">34 De Rogéville, op.cit., p 65-66 au mot "bâtard".</footnote>
d'une servante fait beaucoup contre son maître"... Quant à Dareau, il semble d'abord reconnaître le privilège traditionnel de la servante quand il affirme que "lorsque c'est un maître qui abuse de sa servante, il n'est pas plus à l'abri qu'un autre des dommages-intérêts" et "qu'il est présumé avoir exercé l'empire qu'il avoit sur elle" (35). Mais dans la suite de son exposé, il limite l'efficacité de cette présomption d'abus d'autorité à la preuve de la séduction stricto sensu (sur le plan psychologique) et refuse d'en tenir compte pour établir la matérialité du commerce charnel. Cette analyse, qui vide de son contenu le privilège de la servante, rejoint celle des nombreux auteurs qui lui contestent toute efficacité.

En effet, la plupart des auteurs soutiennent qu'à la suite d'un revirement de jurisprudence, la servante a perdu tout privilège et se trouve à l'égard de son maître dans la même situation que toute autre fille accusant n'importe quel particulier. C'est dans cette catégorie qu'on peut classer Guyot et Du Rousseau de la Combe dont l'analyse est cependant peu convaincante car elle repose sur des arrêts d'une portée très discutable : un arrêt du Parlement de Paris du 15 avril 1712 qui ne concerne pas vraiment le problème de la servante accusant son maître et l'arrêt du Parlement de Flandre de 1696 dont nous avons déjà signalé le caractère équivoque (36). Denisart prend lui aussi parti contre les servantes sans les proclamer officiellement déchues de leur ancien privilège. Il se contente de signaler(37) qu'un arrêt du 4 octobre 1769 a rejeté l'action d'une servante qui n'avait pas réussi à vérifier le contenu de ses accusations contre son maître (elle avait affirmé qu'il avait eu des relations avec elle "chaque fois que l'occasion s'en était présentée" or tous les témoins entendus à sa requête déposaient n'avoir jamais rien remarqué ; en conséquence, la servante dont la bonne conduite n'était pourtant pas mise en doute, fut déboutée de sa demande : "la simple déclaration du maître prévalut sur la sienne attendu qu'elle ne prouvoit point ce qu'elle étoit soumise à prouver"). A travers cette décision, Denisart entend démontrer que la jurisprudence refuse désormais de s'en tenir à la déclaration de la servante : cette déclaration ne constitue plus que la base d'une accusation qu'il appartient à la demanderesse d'établir par d'autres moyens. La même solution prévaut chez Salviat (qui affirme que "la déclaration d'une fille ne mériteroit pas plus de croyance et n'acquiéreroit pas plus d'authenticité quand même elle accuseroit son maître")

<footnote n="35">35 Lapeyrere, Décisions sommaires du Palais, Bordeaux 1807 7°ed. 2T, T1 p 46 - Salviat, op.cit., p 588 - Brillon, op.cit., T3 p 535 au mot "grossesse" - Dareau, op.cit., p 189 & 198 sq.</footnote>

<footnote n="36">36 Cf ci-dessus. Guyot, op.cit., p 281. L'arrêt de 1712 est rapporté au Journal des audiences, T6 p 203 : la servante en question avait d'abord accusé une tierce personne ; les recteurs de l'Hôtel-Dieu de Lyon étaient partie prenante dans l'affaire. L'arrêt ne traite finalement que de la question de la déclaration de grossesse et des infractions à la législation relative à cette déclaration.</footnote>

<footnote n="37">37 Dans le cadre de ses développements relatifs à "la grossesse d'une fille" : op.cit. p 446.</footnote>
et chez Jousse (qui refuse aux servantes le bénéfice de la présomption qui leur était "autrefois reconnu" : à présent, "elles ne sont point crues à leur déclaration, s'il n'y a d'ailleurs d'autres preuves et indices") (38). Fournel constate et approuve également cette évolution jurisprudentielle ; à ses yeux, "l'ancienne jurisprudence" était "peu judicieuse", "d'une dangereuse conséquence", "d'une souveraine injustice" et "on ne conçoit pas qu'elle ait eu quelque durée"... des abus bien connus "ont déterminé la jurisprudence actuelle à ne plus donner aux servantes engrossées cette foi aveugle dont elles étoient honorées : elles n'ont absolument aucune prérogative sur les autres filles... la qualité de maître ne forme pas le moindre préjugé... c'est à la servante enceinte d'établir la paternité par des familiarités suffisantes pour la lui imputer" (39). Par principe, Fournel dénie donc tout privilège à la servante dont le sort se trouve remis entre les mains du juge. Malheureusement pour elle, la jurisprudence évolue elle aussi dans un sens restrictif.

Le sentiment de cette hostilité croissante explique l'embarras des servantes :

Cet embarras se traduit d'abord par leurs hésitations à entamer les poursuites : à Carcassonne, le pourcentage des servantes parmi les plaignantes diminue sensiblement à partir de 1739 (15,5% en 1739 contre 30% jusqu'en 1730), à une époque "où, pourtant, les aventures placées sous le signe de la dépendance augmentent" ; pour M.C. Phan, ce phénomène est lié à une plus grande rigueur dans l'appréciation des preuves (40). Le même phénomène se produit à Cambrai où le pourcentage des servantes connaît une première chute entre 1740 et 1750, puis ne cesse de décliner à partir de 1770 (41). Par ailleurs, on constate que la servante prend de moins en moins l'initiative des poursuites : jusqu'en 1750, elle est à l'origine du procès dans 51% des cas ; à partir de 1750, c'est de plus en plus souvent le maître qui entame la procédure (45% de 1750 à 1760, 70% de 1760 à 1770, 100% de 1770 à 1790).

L'embarras des servantes se manifeste aussi lors des débats : si elles revendiquent toujours le bénéfice d'une présomption, elles ont de plus en plus de mal à en déterminer l'objet. En principe, comme le rappelle fort justement Marie-Catherine Bailly, la qualité de servante emporte une double présomption : dans son cas particulier, "étant admis par Louis Poteau lui-même qu'elle a demeuré chez lui pendant sept ans en qualité de servante, on

<footnote n="38">38 Salviat, op.cit., p 588 (il rappelle l'existence de controverses doctrinales et jurisprudentielles sur ce point mais les présente comme dépassées) - Jousse, op.cit., T2 tit.16 part.3 n°96 & T3 p 736 n°33.</footnote>

<footnote n="39">39 Op.cit., p 131 à 135.</footnote>

<footnote n="40">40 Thèse précitée p 255.</footnote>

<footnote n="41">41 De 1700 à 1710 : 19,6% - de 1710 à 1720 : 13,33% - de 1720 à 1730 : 20,6% - de 1730 à 1740 : 20,7% - de 1740 à 1750 : 11,1% - de 1750 à 1760 : 27,3% - de 1760 à 1770 : 33,3% - de 1770 à 1780 : 10,3% - de 1780 à 1790 : 4,70%.</footnote>
soutient que cette habitation est un juste sujet pour présumer qu'elle auroit été
plutôt enceinte des oeuvres dudit Poteau que d'un étranger puisque demeurant
tous deux sous le même toit, ledit Poteau avoit cinquante occasions pour une de
la séduire. Secondement, sa qualité de servante n'est pas un moindre sujet
dautant que l'on a toujours plus de déférence pour un maître que pour un
étranger et leur crime est d'autant plus grand qu'ils sont en quelque façon
commis pour veiller à la conduite de leur domestique" (42). Autrement dit :
sur le plan matériel, la servante bénéficie d'une présomption de relations
tirée de la communauté d'habitation ; sur le plan psychologique, elle peut
invoquer une présomption de séduction reposant sur l'idée d'abus
d'autorité. Dans le système originel, ce second aspect primait mais, au
XVIII°, la situation semble inversée : les servantes n'invoquent plus guère
l'abus d'autorité. La pratique cambrésienne confirme ce recul de la
présomption de séduction applicable à la servante :

. Sur 33 procès gagnés par une servante au XVIII° : dans 24 cas (70%), la
fille se réfugie derrière les promesses de mariage ; dans 3 cas (9%), elle
ajoute au prétexte des promesses de mariage l'argument de la force
physique ; dans 2 cas (6%), elle ne précise pas le moyen de la séduction. La
qualité du défendeur n'est invoquée que dans 5 cas (15%) ; encore faut-il
préciser que dans deux hypothèses le défendeur est marié (ce qui interdit à
la fille d'alléguer des promesses de mariage) et que la demanderesse ne se
résigne qu'à grand peine à invoquer l'abus d'autorité : chez Catherine
Noreux, l'idée reste implicite (elle déclare que Jacques Clauwez, son
maître, "la tourmentait le plus dans le tems de son yvresse, ne pouvant luy
résister et estant forcée de succomber à tout ce qu'il vouloit") ; quant à Marie
Lesage, elle ne se jette pas sur cet argument : dans sa requête, elle dit
simplement que son maître, Jean Bastien, "l'a vivement sollicitée". Il faut
attendre ses tripliques pour voir apparaître, de manière voilée, l'idée d'abus
d'autorité ("le défendeur a violé le droit d'habitation et de domicile en ce que la
demanderesse étoit à son service soumise à ses ordres, et conséquemment hors
d'état de résister à sa volupté"). Ce n'est que dans son "avertissement
communicatif" qu'elle ose enfin prononcer le mot : "le défendeur est un
maître qui a abusé de son autorité sur sa servante" (43). L'attitude de Marie-
Madeleine Moreau est tout aussi significative : si elle revendique le
bénéfice de la présomption de séduction, elle ne renonce pas pour autant à
se prévaloir des promesses de mariage (dans sa requête, elle expose que
"François Gérard a seu trouver le moyen d'abuser de sa qualité de maître en la
séduisant jusqu'au point qu'il l'a connu charnellement et l'a sçu par là
entretenir dans ses promesses de mariage tant de fois réitérées" (44). En fait, la

<footnote n="42">42 A.D.N. 5G 506 Reproches du 9.5.1730.</footnote>

<footnote n="43">43 A.D.N. OF 20616 & 6498 (Noreux: Mémoire de 1717) - OF 4405 Lesage.</footnote>

<footnote n="44">44 A.D.N. OF 3373 (18.7.1761).</footnote>
présomption n'est invoquée sans réticences que dans deux affaires : c'est sur cette présomption que Marie-Joseph Coulon fonde sa requête contre Jean Dubois, fils de sa maîtresse. Elle prétend avoir été victime d'un viol moral ; en effet, "il n'y a point seulement de la séduction mais de la force et de la contrainte de la part de celui qui devoit être en quelque sorte son tuteur, son mentor, et le gardien de son honneur et de sa pudeur". Cette idée de "responsabilité aggravée" est reprise par Angélique Mailliot qui affirme que Toussaint Bricout "est d'autant plus répréhensible qu'il a ravi l'honneur de la servante de son père qui devoit être en seureté chez lui... il a abusé de l'hospitalité et de la confiance" (45).

. L'analyse des procès perdus par les servantes confirme le bien fondé de ces observations : sur 15 affaires débattues entre 1700 et 1790 (46), la fille invoque la séduction sous promesses de mariage dans 6 cas, sous des promesses diverses dans 4 cas (47). Dans un cas, le moyen de la séduction n'est pas précisé. Dans un autre cas, le garçon s'efforce sans succès de faire dire à sa victime qu'il ne lui a jamais promis mariage (48). La notion d'abus d'autorité n'apparaît que dans trois affaires : deux de ces affaires mettent en cause un homme marié (49) et seule une des plaignantes ose employer les termes "abus d'autorité" (50).

L'exemple cambrésien n'est pas isolé : à Lyon, les servantes hésitent aussi à invoquer l'abus d'autorité (51).

D'une manière générale, on peut donc dire que la présomption de séduction en faveur de la servante décline : l'abus d'autorité est éclipsé par les promesses de mariage ; il n'a plus qu'une vocation marginale ; il apparaît souvent comme une issue de secours, une bouée de sauvetage à la quelle la fille se raccroche en dernier recours (quand elle accuse un homme marié par exemple). Ce déclin ne constitue qu'une expression particulière de la rigueur générale à l'encontre des femmes séduites : comme toutes les autres filles, la servante doit justifier son abandon et, comme toute autre fille, elle a une tendance de plus en plus marquée à s'abriter derrière les promesses de mariage. Les séducteurs favorisent bien évidemment les progrès de cette analyse qui les sert et cherchent à étendre à la servante le

<footnote n="45">45 A.D.N. OF 12279 P.V. du 18.2.1767 - OF 22045 (18 & 26.4.1755).</footnote>

<footnote n="46">46 17 procès perdus par une servante mais dans 2 cas, la fille est condamnée par contumace à la suite d'une requête ex lege diffamari ; il n'y a donc pas eu de véritable débat.</footnote>

<footnote n="47">47 A.D.N. OF 4247 (1714) Desvignes : "promesses qu'il luy donneroit de grosses sommes d'argent et feroit sa fortune"... OF 13639 (1736) Hustin : promesse "qu'il ne luy manqueroit jamais de rien"...</footnote>

<footnote n="48">48 Ce qui prouve l'importance de cette circonstance : A.D.N. OF 896 (Gernez 1722).</footnote>

<footnote n="49">49 A.D.N. 5G 505 (1700 Caudron) - OF 20584 (1726 Fiefvet).</footnote>

<footnote n="50">50 M. Fiefvet Cf Réponses 25.5.1726 & Salvations 18.2.1727.</footnote>

<footnote n="51">51 Cf par ex. A.D. Rhône BP 3574 : en 1720, 4 servantes accusent leur maître ; aucune n'invoque l'abus d'autorité : M. Ormes allègue des promesses de mariage (21.2.1720) - G. Chevalier "la promesse d'une croix d'or et d'une pension" (4.6.1720) - J. Petro & M. Patru le viol (18.6 & 12.7.1720).</footnote>
soi-disant principe qu'il n'est nulle séduction indemnisable en l'absence de
promesses de mariage ; c'est ce que tente de faire Roch Hustin quand il
relève que "Marie-Anne Lorné n'a jamais dit au procès que son maître luy ai
promis mariage, qui est néantmoins le prélude des filles qui se laissent abuser, et
celles qui n'exigent point de semblables promesses donnent un grand soupçon
que ce n'est pas leur coup d'essai". Mais l'écart social séparant le maître de la
servante ne retire-t'il pas toute crédibilité à ces prétendues promesses de
mariage ? Vraisemblablement non, vu la fréquence avec laquelle ces
promesses reviennent dans le récit des servantes déflorées. D'ailleurs,
l'impact des promesses de mariage n'est-il pas encore plus fort dans le cas
d'une servante chez qui le maître n'hésite pas à faire miroiter l'éventualité
d'une ascension sociale aussi rapide qu'inespérée ? Le piège est commode :
Rose Colart, 26 ans, s'y laisse prendre ; elle affirme avoir été abusée par
Jean-Louis Hocquet, son maître, 50 ans, fermier à Prémont, "sous les
espérances d'un riche mariage" (52). Le tout est de savoir si la crédulité de la
fille est excusable... Apparemment oui : à l'officialité, de telles promesses
ne sont pas envisagées comme une chose extraordinaire : l'écart entre la
maître et sa servante n'est pas infranchissable. Le fait qu'il s'agisse d'une
zone essentiellement rurale n'est peut-être pas étranger à ce phénomène.
Toujours est-il que, d'une manière générale, l'engagement du maître envers
sa servante est considéré comme plausible car, comme nous l'avons déjà fait
remarquer, on estime couramment à cette époque que seule la naissance
(attachée à l'individu) compte, et non la richesse (toujours précaire). La
seule différence sociale réelle réside dans la condition de la personne
(noble ou roturière). Cette analyse est développée à l'occasion du procès de
Marie-Catherine Croez, 19 ans, servante chez Wautiers à Villers la Tour.
Le fils de la maison, Jean-Martin, âgé de 26 ans, "l'a séduite et connue
charnellement en abusant de sa foiblesse et crédulité". Elle est enceinte de
deux mois quand ils se fiancent mais deux autres mois passent sans qu'il soit
plus question de mariage. M.C. Croez finit par s'inquiéter : "comme elle
craint d'être chargée du fruit de ses débauches, diffamée et exposée à la risée et
mépris du publicq", elle dépose une requête en défloration et paternité à
l'officialité. Dès la première comparution, J.M. Wautier déclare qu'il ne
veut plus l'épouser et demande la cassation de leurs fiançailles. Dans ses
dupliques, il admet "qu'ils sont tous deux roturiers" et qu'en cela la
demanderesse (qui soutient "qu'il n'y a pas de disproportion entre eux") a
raison. Dans ses salvations, il explique qu'il lui a promis mariage, "croyant
que sa pauvreté la tiendroit dans une humble dépendance, qu'il en feroit une
honnête femme, dont le coeur seroit tout à lui, par le souvenir continuel qu'elle
auroit de l'honneur et de la fortune qu'il lui auroit faite". Les promesses de

<footnote n="52">52 A.D.N. OF 13639 (1736 Hustin) - OF 11931 (1782 Hocquet).</footnote>
mariage étaient donc possibles et, d'après M.C. Croez, le mariage l'est tout
autant puisqu"'ils sont tous deux roturiers, n'y ayant que les moyens et l'argent
qui puissent distinguer le défendeur et non sa naissance"... Vingt ans plus tard,
Elisabeth Defran (en procès contre Jean Cloquet, fils du censier de
Lembecq chez qui elle servait) fait écho à ce raisonnement : elle ne
comprend pas pourquoi son séducteur refuse de reconnaître et d'honorer
ses promesses de mariage, "comme si païsan n'étoit point dans le cas
d'épouser une paisanne" (53). Il faut cependant remarquer que de
nombreuses servantes présentent les promesses de mariage qui leur ont soi-
disant été faites par leur maître comme des promesses conditionnelles,
subordonnées à la survenance d'une grossesse (54).

En pratique, quand la servante fait valoir sa qualité, c'est donc bien souvent
pour en tirer une présomption de relations : elle espère que la communauté
d'habitation la dispensera de prouver les "familiarités" (autrement dit le
commerce charnel). Catherine Noreux affirme que "le défaut de preuve des
familiarités n'est point une chose qui mérite attention" quand l'habitation sous
un même toit fournit suffisamment d'occasions à l'intéressé pour qu'il ne
prenne pas le risque de se livrer à des démonstrations publiques ; cette
"cohabitation rend les familiarités présumables" (55). A l'inverse, en l'absence
de cohabitation, la servante perd tout privilège : Jean-Louis Gernez "fait
observer qu'il ne demeuroit pas avec Jeanne-Agnès Desailly dans la même
maison mais chez son père tout de l'autre côté du village en sorte qu'il ne peut
avoir pris son tems qu'il n'y auroit eu personne dans la maison pour faire ce
qu'il auroit voulu d'elle, comme ils auroient pu faire s'ils avoient demeuré
ensemble" (56). Le privilège de la servante repose donc désormais
essentiellement sur la communauté d'habitation (permettant de présumer
les relations) et non plus sur l'abus d'autorité (permettant de présumer la
séduction). Mais même ainsi limité, il est très critiqué par la gente
masculine.

En fait, l'audace des maîtres ne connaît plus de bornes :

Certains se contentent de dénier à leur servante le bénéfice de toute
présomption : poursuivi par la servante de son père, Raphaël Delehaye
s'élève contre "une faveur qui enhardiroit toutes les servantes, et principalement
celles de la campagne qui sont pour la plupart douées d'un tempérament vif,
sans pudeur et éducation, à faire rejaillir la honte de leur conduite sur les
maîtres en les chargeant des iniquités d'autrui" ; s'appuyant sur l'autorité de

<footnote n="53">53 A.D.N. OF 3389 & 7169 (Croez) jugé le 21.2.1735 (5G 144 : *duc vel dota* + charge de l'enfant + dommages-intérêts) - 5G 507 Mémoire pour E. Defran (1753). Ibid OF 3705 (1755) : action de S. Dellule contre Roger, son maître, qui finit par l'épouser.</footnote>

<footnote n="54">54 Ex. A.D.N. OF 16436 (1756 Glorieux) - OF 2576 (1767 Ninove).</footnote>

<footnote n="55">55 A.D.N. OF 20616 & 6498 (1717 Noreux) - 5G 416 (1760 Mahieux)</footnote>

<footnote n="56">56 A.D.N. OF 896 (1722 Mémoire pour Gernez in fine) ; la fille perd le procès le 7.8.1722 (5G 402).</footnote>
Boerius, il affirme que dans ce cas le dernier mot doit revenir au maître qui se purgera par serment de l'accusation injustement portée contre lui (57). D'autres n'hésitent pas à affirmer que non seulement la qualité de servante ne produit plus de présomption en faveur de la fille mais que, bien au contraire, elle fait naître un préjugé contre elle : d'après Roch Hustin, "cette circonstance de servante est encore plus désavantageuse à la demanderesse" et Louise Noblecourt reconnaît "qu'on scait bien qu'une fille qui accuse son maître a besoin d'une preuve plus ample" (58).

En toute hypothèse, partout en France, les maîtres "prennent l'habitude de chasser leurs servantes enceintes pour échapper à leurs obligations" (59). Par ce renvoi, le maître désavoue implicitement les éventuelles accusations de sa servante or, dans l'optique nouvelle, ce simple désaveu suffit à rejeter sur la fille la charge de la preuve. Le statut de la servante n'est donc plus privilégié. Les domestiques se retrouvent dans la même situation que toutes les autres femmes séduites : l'efficacité de leur déclaration est subordonnée à l'aveu, express ou tacite, du père prétendu.

La vierge déflorée n'échappe pas non plus à cette "normalisation".

### b) La disparition du privilège de la vierge déflorée :

Le privilège de la fille déflorée a été consacré au XVIᵉ siècle par la maxime de Faber : la "vierge" enceinte doit être crue lorsqu'elle accuse un homme libre de l'avoir rendue mère car on présume qu'il a abusé de sa faiblesse sous promesses de mariage. Cette prérogative très avantageuse est bientôt dénoncée : en France, dès le XVIIᵉ quelques bons esprits mettent en doute l'efficacité ainsi attribuée au serment de la mère mais la jurisprudence ne leur accorde semble-t'il qu'une audience limitée.

L'exemple le plus frappant est celui de d'Aguesseau : dans un plaidoyer du 16 juillet 1695, il se penche sur la question qu'il résout non sans audace en proposant une théorie cohérente de la preuve de la paternité naturelle dans laquelle le serment de la mère n'a pour ainsi dire plus de place. Ce plaidoyer constitue "un véritable monument juridique sur la preuve de la paternité hors mariage" (60) et l'on peut déplorer, après Louis Amiable, "que plus tard le grand Chancelier n'ait pas enrichi d'une ordonnance sur la matière la liste des belles ordonnances qu'il fit signer à Louis XV". Mais cette lacune

<footnote n="57">57 A.D.N. OF 995 (Mémoire secret 1761).</footnote>

<footnote n="58">58 A.D.N. OF 13639 (18.7.1735) - OF 4835 (30.5.1753).</footnote>

<footnote n="59">59 J.L. Flandrin, op.cit., p 230-231. Voir aussi M.C. Phan, thèse précitée, p 255 & 392. Sur le problème du renvoi des servantes Cf supra p 187 sq.</footnote>

<footnote n="60">60 L. Amiable, op.cit., p 29. Le plaidoyer de d'Aguesseau, prononcé dans l'affaire Delastre c/ Courtois, figure dans ses Oeuvres, Paris 1819, 16 vol., T 3 p 18 sq.</footnote>
n'est guère surprenante : lorsqu'on examine les circonstances de ce fameux plaidoyer, on s'aperçoit qu'il a été prononcé dans une affaire où la paternité naturelle n'était pas vraiment en cause. Le procès concernait en effet un enfant né trois mois après le mariage de ses parents, baptisé trois ans plus tard à l'initiative de la sage-femme et dont la légitimité avait été mise en doute par son propre père après plus de sept ans. Il s'agissait donc de savoir si l'enfant était ou non le fils légitime du demandeur ; on se trouvait cependant très proche du problème de la filiation naturelle en raison des circonstances tout à fait exceptionnelles de l'affaire. L'avocat général d'Aguesseau a saisi l'occasion pour exposer sa théorie de la preuve de la paternité naturelle : partant de l'impossibilité de prouver la paternité quelle qu'elle soit (légitime ou naturelle), il brosse un tableau très réaliste de la situation : "personne ne peut connaître son père, et encore moins le prouver aux autres ; ce serait donc inutilement que l'on chercheroit des preuves véritables, des preuves certaines et authentiques dans un sujet qui n'admet tout au plus que des conjectures, des présomptions et des probabilités. Ce qui décide de la naissance des hommes n'est point le degré de certitude mais le degré de vraisemblance". A ses yeux, il existe deux présomptions principales :

- la première résulte de la règle "pater is est" ; elle est applicable à l'enfant né et conçu pendant le mariage dont elle permet de désigner le père légitime.

- la seconde (tirée de la première) conduit à présumer la paternité naturelle de celui qui a fréquenté la mère. En remplaçant la notion de communauté de vie par celle de simples fréquentations, d'Aguesseau procède à une sorte d'extension de la présomption admise par les Canonistes au profit de la concubine. Pour lui, la preuve de ces fréquentations est donc déterminante : la déclaration de la mère n'est pas totalement oubliée ("vous prononcez tous les jours des arrêts par lesquels vous décidez de la filiation sur la preuve de la fréquentation jointe à la déclaration de la mère") mais elle est reléguée au second plan : elle n'a qu'une importance mineure dans l'esprit de d'Aguesseau qui, dans la suite de son exposé, fera ostensiblement dépendre toute la décision de la seule preuve des fréquentations. Cette preuve intervient par des témoignages dans lesquels le juge doit "rechercher s'il y a des faits capables de servir de fondement aux présomptions que le droit a établies".

Ce plaidoyer reflète bien l'évolution des idées en matière de preuve de la paternité naturelle, évolution caractérisée par deux traits saillants : le déclin des situations privilégiées (d'Aguesseau dégage des règles applicables à la filiation naturelle dans son ensemble ; il transforme la présomption jadis réservée aux concubins en présomption à vocation générale) et le déclin du serment de la mère (jadis, la preuve des fréquentations ne servait qu'à conforter ce serment ; pour d'Aguesseau, c'est la déclaration qui confirme
la présomption résultant des fréquentations. Le rapport entre les deux notions s'est donc inversé : le serment a perdu le premier rôle pour le rôle secondaire).

Mais cette brillante démonstration reflète-t'elle la pratique de son temps? On peut en douter. Le fait que d'Aguesseau, juriste à la fois éclairé et lucide, ait saisi le prétexte d'une affaire où le problème de la paternité naturelle n'était pas directement en cause pour exposer sa conception de la preuve de la paternité est significatif : il décrit la jurisprudence telle qu'il voudrait qu'elle soit et non telle qu'elle est réellement. En d'autres circonstances, quelques années plus tard, il se verra contraint à préconiser une solution différente, voire opposée, qui est celle de la jurisprudence quotidienne qu'il connaît si bien : à l'occasion du procès de Catherine Chevalier, en 1698 (61), il admet qu'en cette matière "où tout se commet dans le secret" les témoins sont d'un bien faible secours et qu"ordinairement (leur) autorité n'est pas grande et que les juges n'en demandent pas davantage que la déclaration de la femme". En bref, comme il le constate lui-même, "ce ne sont pas tant les informations qui aident à nous faire croire que (l'accusé) est l'auteur de la grossesse que la déclaration de la mère".

En pratique en effet, la déclaration de la mère conserve une portée décisive. Devant le Parlement de Flandre (dont l'officialité de Cambrai relève en appel lorsque l'official statue comme juge ordinaire), la vierge déflorée continue à bénéficier d'une confiance presqu'aveugle jusqu'à la fin du XVIIe. Pourtant, dès cette époque certains flottements se manifestent sous l'influence du mouvement d'hostilité envers les femmes séduites : comme pour les servantes, quelques précurseurs cherchent à faire changer la jurisprudence du Parlement ou à faire croire qu'elle a changé.

Dès 1691, le Conseiller de Flines s'élève sans succès contre le système traditionnel à l'occasion du procès de N. Suray contre N. Pruson qui se prétend enceinte de ses oeuvres. La jeune fille affirme qu'il l'a déflorée le 30 juillet 1688 dans un bois qu'ils traversaient après être allés faner du foin ; elle conclut à ce qu'il soit condamné à la doter ou à l'épouser. Elle accouche au cours du procès et "dans les douleurs de l'enfantement, elle affirme qu'elle étoit enceinte des oeuvres dudit Suray et qu'elle n'en avoit jamais connu d'autre". Cette déclaration est à la base de tout : N. Pruson s'efforce de la conforter par quelques témoignages tandis que son adversaire tente de la convaincre d'imposture en établissant par deux témoins "qu'on ne pouvoit passer par le bois en question avec du foin". En fait, et le chapeau dont l'arrêtiste coiffe la décision le confirme, toute la discussion entre les juges porte donc sur le point de savoir "si une fille qui, dans les douleurs de

<footnote n="61">61 Arrêt du 13.8.1698 rendu sur conclusions de l'avocat général d'Aguesseau, rapporté par Brillon, op.cit., au mot *grossesse*, T3 p 535 sq.</footnote>
l'enfantement, affirme qu'elle est grosse des oeuvres d'un tel doit être crue sur sa déclaration". Cinq d'entre eux se rallient à la position traditionnelle, c'est à dire à la maxime du président Faber ; le sixième, de Flines (62), leur oppose le principe "personne ne peut être juge dans sa propre cause" ; il insiste sur les divergences doctrinales (les "auteurs modernes" ne partagent pas tous l'avis de Faber tant s'en faut) et affirme qu'en se plaçant sur le plan de l'équité, il vaut mieux rejeter la demande d'une femme dont la culpabilité est certaine plutôt que d'exposer un homme à des poursuites injustes. En vain... : il est seul contre tous et sa voix n'est pas entendue ; le 7 mars 1691 "au rapport de M. Couvreur, il fut jugé suivant le sentiment de Faber, quod virgini asserenti cum iuramento in doloribus partus se ab aliquo praegnantem creditur".

En réalité, pour échapper à la condamnation, il faut que le séducteur parvienne à renverser la présomption retenue contre lui. C'est ce que confirme l'arrêt du 14 décembre 1697 rendu par le même Parlement de Flandre dans l'affaire Gelée contre Piètre (63).

Marie-Jeanne Gelée, du village de Semeries, est enceinte. Elle attribue sa grossesse à un jeune homme, marchand à Valenciennes, nommé Charles Piètre, qui aurait profité de ce qu'elle venait lui acheter des bas pour la connaître sous promesses de mariage. Elle accouche le 4 mai 1696 et déclare à la sage-femme - qui la presse de désigner le père de son enfant - "qu'elle ne cognoissoit point d'autre homme que Charles Piètre". Sur la foi de ce serment, elle "renvoie" le nouveau-né au père prétendu qui, malgré ses dénégations, est contraint de s'en charger par une ordonnance verbale. Il finit par convenir avec la mère de lui verser 12 livres par mois mais, au bout d'un mois, il n'a toujours rien payé et Marie-Jeanne Gelée porte l'affaire devant l'échevinage de Valenciennes. Par une ordonnance du 7 juin 1696, rendue sur contestation sommaire, cette juridiction "admet les parties à vérifier respectivement au principal" et, "par provision", ordonne à Piètre "de pourvoir aux aliments de l'enfant" sur le pied de l'accord précédemment souscrit (comme elle l'a demandé, M.J. Gelée aura la garde du bébé, à charge pour Piètre "de luy fournir à titre de provision 18 livres pour le premier mois qu'elle l'a nourry, 10 livres pour le second qui est encommenchez ; et continuer ainsy de luy fournir pour chacun mois 10 livres qu'il luy debvra payer davance et ce iusque à ce qu'il en sera autrement ordonné"). La procédure suit son cours et, le 12 mars 1697, les échevins se prononcent : M.J. Gelée est déclarée "non fondée au renvoie par elle prétendu faire de son dit enfant audit Charles Piètre non plus qu'aux alimens d'iceluy par elle demandés à sa charge";

<footnote n="62">62 L'arrêtiste : cette affaire est en effet rapportée dans son Recueil d'arrêts, Bibl. municipale de Lille Man. n°661, F°18 (arrêt 7) (Recueil imprimé à Lille en 1773, 2T, Cf T2 p 283).</footnote>

<footnote n="63">63 Arrêt rapporté par Pollet, op.cit., p 364 ch 113. Les pièces de ce procès sont conservées aux A.D.N. sous la cote VIII B 1ère série n°8711. Pour plus de détails sur cette affaire Cf notre thèse précitée p 471sq.</footnote>
la provision précédemment accordée lui est enlevée et elle est condamnée aux dépens. Elle fait aussitôt appel : en vain. La sentence est confirmée par arrêt du 14 décembre 1697.

Le problème soulevé par cette affaire est bien posé par la demanderesse dans son "bref advertisement" : "la question est au présent différend de connoitre si l'enfant que Marie-Jeanne Gelée a mis au monde au mois de may 1696 n'est des oeuvres dudit Piètre". Il s'agit donc de savoir à quelles conditions la paternité naturelle peut être considérée comme prouvée.

Les thèses en présence sont les suivantes :

pour "vérifier que Charles Piètre l'a connue charnellement au mois d'août 1695 et luy a fait un enfant de ses oeuvres", la demanderesse s'en remet au témoignage de la sage-femme, du curé et des gens de Loi de son village, qui déposent sur son serment et sa bonne conduite. Elle affirme que ces témoignages doivent suffire à convaincre le juge car "on adioutte foye et crédence (à la déclaration faite par une fille dans les douleurs de son accouchement), d'autant plus que ladite Gelée est une fille quy at toujours vescu irréprochablement".

le défendeur ne conteste pas le bien fondé de cette analyse mais s'efforce de démontrer que la mère ne remplit pas les conditions requises pour pouvoir se prévaloir de sa déclaration. En effet :

D'une part elle n'a pas juré in doloribus partus : la sage-femme a elle-même avoué "quelle n'a point pris à serment ladite Gelée lors de ses douleurs d'enfant, ny ayant point songé".

D'autre part, elle n'est pas de bonne conduite : de mauvais bruits ont couru sur son compte et la "voix publique", attestée par le propre curé de son village, accablait son oncle jusqu'à ce qu'elle commence à accuser le défendeur.

Enfin, ses accusations sont fausses ou invraisemblables. Elle a manifestement menti et sa déclaration doit donc être rejetée en tout : elle a prétendu qu'il l'avait connue dans sa maison "en une petite place près de sa boutique" or (il s'en remet à cet égard au témoignage de deux voisins), cela est impossible d'abord parce que cette soi-disant petite place n'existe pas et ensuite parce qu'il y a "presque toujours des marchands dans la boutique" ; elle a raconté qu'il était venu à sa demande lui parler au cabaret du "Gros sommier", or cela est absolument faux (les hôtes de l'endroit confirment que les parties n'y sont jamais venues ensemble) ; d'après les conclusions de la sage-femme et des experts, l'enfant est né à terme, le 4 mai 1696, or la demanderesse a elle-même soutenu devant le curé et les gens de Loi venus recueillir sa déclaration que le défendeur ne l'avait connue qu'une seule fois, en septembre 1695, pendant l'octave de la procession de Valenciennes (soit environ sept mois avant son accouchement).

Cette démonstration semble avoir convaincu et l'échevinage et la Cour :
Piètre a fini par être relaxé. Mais cette décision consacre-t'elle vraiment le déclin du serment, comme le prétend Pollet qui y voit une application du principe selon lequel "le serment d'une fille dans les douleurs de l'accouchement ne suffit pas pour juger que l'enfant est de celui qu'elle a déclaré en être le père ; il faut que la déclaration soit soutenue par la preuve de la bonne conduite de la fille, et de la familiarité entre elle et celui qu'elle charge"? Nous ne le croyons pas ; l'analyse des circonstances de fait de cette affaire (que nous venons de rappeler), passées sous silence par Pollet, donne à cette décision une toute autre dimension : bien loin de remettre en cause les principes traditionnels, elle confirme la force persistante du serment in doloribus partus. Il ne s'agit en réalité que d'une décision d'espèce : si Marie-Jeanne Gelée a été déboutée, ce n'est pas que le serment de la mère soit, d'une manière générale, devenu inefficace mais au contraire parce qu'il demeure indispensable or, en l'occurrence, il n'a pas été prêté par la mère dont la conduite était par ailleurs suspecte. Si Charles Piètre a gagné son procès, c'est parce qu'il a su à la fois mettre en doute l'existence de la présomption et en combattre l'effet. Le déroulement même du procès prouve que jusqu'à ce que Piètre ait mené à bien sa défense, le juge penchait pour la mère : c'est parce qu'elle bénéficiait à ses yeux d'une présomption qu'il lui a accordé une provision ; Piètre, soucieux de se laver des accusations portées contre lui, a terminé son enquête (oct.-nov.1696) avant même que M.J. Gelée ait commencé la sienne (dec. 1696). Enfin et surtout, il faut remarquer que pas un seul instant Piètre ne songe à invoquer l'absence de preuve des familiarités ; c'est donc abusivement que Pollet présente l'arrêt lui donnant gain de cause comme une conséquence de ce défaut de preuve des familiarités.

A la fin du XVIIᵉ siècle, le privilège des filles déflorées est donc déjà ébranlé, puisque quelques bons esprits s'efforcent de le remettre en cause, mais il n'est pas encore aboli car la majorité résiste. Mais la situation ne va pas tarder à se dégrader : au XVIIIᵉ, la majorité change de camp. Les auteurs refusent désormais tout traitement de faveur à la fille déflorée : Serres par exemple constate que la déclaration de la fille est insuffisante quand elle accuse un homme marié ou un ecclésiastique et qu'elle doit nécessairement "prouver les familiarités et la fréquentation puisque la preuve de cette familiarité doit même aider la déclaration de la fille lorsqu'elle n'accuse qu'un homme libre" (64).

La jurisprudence semble s'être fixée en ce sens :

La position du Parlement de Bordeaux est résumée par Salviat : après avoir rappelé "qu'autrefois on croyait aveuglément une fille qui, étant enceinte pour la première fois, déclaroit qu'elle l'étoit des oeuvres de quelqu'un", Salviat

<footnote n="64">64 Claude Serres, op.cit., p 488. Ibid Berthon, op.cit., p 381.</footnote>
affirme qu"'aujourd'hui la fille, même celle qui a toujours eu une bonne conduite, accusant une personne de l'avoir rendue enceinte, doit fortifier sa déclaration par la preuve de familiarités et de fréquentations avec elle". Cette règle s'applique quelle que soit la qualité de la mère : même si elle était vierge (ou servante) ; il n'y a plus de situations privilégiées et la maxime virgini creditur doit être interprétée en fonction de ces nouvelles exigences.

La jurisprudence du Parlement de Normandie a suivi une évolution parallèle mais pendant longtemps les juges se sont montrés assez larges dans l'appréciation de la preuve des familiarités, laissant ainsi un rôle central à la déclaration :

En 1707, le sieur Le Quène, gendarme, accusé d'avoir abusé de sa cousine germaine, est décrété de prise de corps par le juge d'Arques à la suite d'une information axée sur le serment ("des témoins furent entendus. La sage-femme entr'autres déclara que la fille, lors de son accouchement, avoit indiqué l'accusé comme son séducteur"). Il se défend en invoquant l'impossibilité physique d'être le père et la mauvaise conduite de la mère ; il fait aussi valoir "qu'étant son cousin, il avoit pu avoir avec elle plus de familiarités qu'un étranger" sans qu'on puisse en tirer des conséquences contre lui. Cette contre-preuve, qui ruine l'efficacité du serment in doloribus, est déterminante : d'après Houard, c'est elle qui "a porté la Cour à casser par arrêt du 15.2.1708, la sentence du premier juge et à renvoyer l'accusé de l'action sans dépens" (65).

Quinze ans plus tard, le Bailli d'Arques va encore plus loin ; il statue au fond sans exiger aucune preuve des familiarités : le 10 septembre 1722, le sieur de la Moduite (qui proteste pourtant de son innocence) est condamné "à se charger de l'enfant de la demoiselle Martin et à lui verser 400 livres de dommages-intérêts, sans autre preuve que sa déclaration". Comme le remarque Houard, une telle décision confirme "qu'on étoit alors dans l'opinion que la déclaration faite par une fille enceinte suffisoit pour convaincre celui qu'elle disoit être l'auteur de son état". Mais la sentence est cassée par un arrêt du 15 mars 1723 (66) "par lequel il a été jugé que la simple déclaration d'une fille grosse ne suffit pas pour convaincre celui qui se défend d'en être l'auteur". Dans ses conclusions (qui ont déterminé l'arrêt), l'avocat général Le Chapelain consacre les idées nouvelles en subordonnant l'efficacité de la déclaration de la mère à l'aveu du père prétendu ou à la preuve "de circonstances qui la rendent probable" ; en l'occurrence, s'agissant d'une fille mineure de 19 ans qui logeait chez l'accusé à l'époque de la conception, son serment réitéré dans les douleurs de l'enfantement semble "mériter d'autant plus de croyance"... Malgré cette circonstance, l'avocat général affirme que, dès

<footnote n="65">65 Salviat, op.cit., p 588 - Houard, op.cit., T2 p 497sq.</footnote>

<footnote n="66">66 Arrêt rapporté dans les Coutumes du pays et duché de Normandie, nouv. ed. Rouen 1753, p 407 et par Le Ridant, op.cit., T 2, p 640.</footnote>
l'instant où "l'accusé se présente et nie le fait", la déclaration de la mère "n'est plus regardée comme un témoignage suffisant, il faut d'autres preuves, conjonctures et indices tels que la loi les désire pour la conviction" ; cette solution résulte des principes généraux du droit ("il n'est pas permis à qui que ce soit de porter témoignage dans sa propre cause, et la Justice ne permet pas que l'accusateur soit le maître de l'accusé"), et c'est au nom de ces principes qu'il condamne l'ancienne jurisprudence dont il ne conteste pas l'existence même s'il tente de la réduire à "quelques arrêts cités par l'avocat de la demoiselle Martin". Il faut signaler qu'en l'espèce diverses circonstances militaient contre la fille : ses faibles résistances aux prétendues sollicitations et promesses du sieur de la Moduite (arrivée chez lui soi-disant vierge et innocente le 8 septembre 1721, elle se serait livrée à lui moins de quinze jours après) ; son long silence (elle a attendu sept mois avant de lui révéler son état) et les mensonges dont sa déclaration du 15 avril 1722 est truffée. Tout en relevant ces circonstances, l'avocat général prend soin de noter qu'il s'agit là de motifs superfétatoires puisque, par principe, "et quand même toutes ces circonstances ne paraitroient pas, la méconnaissance du sieur de la Moduite suffiroit pour arrêter l'effet d'une déclaration destituée de preuves, d'indices et conjectures". L'hostilité envers les femmes séduites conditionne une fois de plus cette rigueur : Le Chapelain relève que "les filles qui se prostituent ne doivent point trouver dans le tribunal de la Justice un privilège contraire à l'équité naturelle ; et leurartinage ne peut former un titre qui les autorise à donner à qui il leur plaira le fruit de leur débauche".

Pour le Parlement de Normandie, la preuve de familiarités (destinée à renforcer la déclaration et à la rendre vraisemblable malgré les dénégations de l'accusé) est donc devenue indispensable. Avec le temps, ces familiarités semblent même supplanter le serment : leur importance grandit et les juges exigent de la mère une preuve de plus en plus précise. Elle ne peut plus alléguer de simples "familiarités", elle doit articuler "des faits positifs et caractéristiques du commerce criminel"... Faute d'avoir su établir de tels faits, la fille Gouillard perd son procès le 9 novembre 1762 (67).

L'évolution suit la même pente dans l'ensemble du royaume. M.C. Phan insiste sur l'allongement révélateur des procédures à Carcassonne où le juge "se fait de plus en plus exigeant au cours du siècle. Il ne prononce plus sa sentence qu'après avoir déployé tout l'appareil sophistiqué et solennel de la procédure criminelle... Cette volonté de trancher ces affaires moins à la légère, de les traiter vraiment comme des procès criminels, apparaît dès 1739" ; à ses yeux, ce phénomène traduit "la plus grande rigueur en matière de preuve d'un juge qui ne se contente plus de faits anodins, à qui il faut désormais du solide, du déterminant". Un nouveau tournant est amorcé en 1754-55 : à partir de

<footnote n="67">67 Arrêt rapporté par Houard, op.cit., p 498-499.</footnote>
cette date, "les affaires sont de moins en moins menées à terme" ; selon M.C. Phan toujours, "les filles se retirent en cours d'instance sur les conseils de leur procureur ou du juge lui-même parce qu'on leur marque que les preuves qu'elles avancent sont jugées insuffisantes pour que l'affaire s'achève à leur avantage... pourtant, le contenu des témoignages, seule preuve généralement administrée, n'a pas varié... La qualité des témoignages n'a pas changé, leur contenu est identique et, cependant, ils n'emportent plus la conviction du juge". En bref, l'appréciation des magistrats est de plus en plus stricte (68).

La pratique du XVIIIᵉ consacre donc une normalisation du régime de preuve de la paternité naturelle : les privilèges de la servante et de la vierge déflorée, dénoncés dès le XVIIᵉ siècle par quelques précurseurs, sont unanimement condamnés ; désormais, quelle que soit la situation de la mère illégitime, son serment ne suffit plus à désigner le père : il doit être confirmé par un aveu ou par une preuve en règle. La fusion des actions en paternité et en séduction a sans aucun doute favorisé cette évolution qui débouche sur l'affirmation d'un véritable "système" de preuve applicable à l'ensemble des mères naturelles.

## 2 - L'affirmation d'un "système" général de preuve.

Dans l'ensemble du royaume, la doctrine et la jurisprudence se rangent à l'idée d'une double voire d'une triple preuve.

### a) L'analyse doctrinale.

Le consensus s'établit autour d'une idée maîtresse : si le serment de la mère n'est plus suffisant, il n'en conserve pas moins un certain rôle ; mais sa portée n'est pas appréciée de la même manière par tous les auteurs.

- Pour certains, il constitue une "demi-preuve" qui, jointe à une autre "demi-preuve", fournit au juge la "pleine-preuve" nécessaire pour fonder sa conviction.

Le plus célèbre tenant de cette thèse est Denisart qui part de l'idée qu'en cette matière où la preuve est presque impossible il faut se contenter de présomptions. La déclaration de la mère constitue une de ces présomptions, "la preuve de liaison et familiarités marquées suffisantes pour faire présumer un commerce charnel" en constitue une autre et "la réunion de ces deux présomptions est regardée comme une preuve sur laquelle il est permis

<footnote n="68">68 M.C. Phan, Thèse précitée, p. 252 à 254.</footnote>
de décider en pareil cas". Denisart prend la peine de préciser que "l'une de ces présomptions seroit seule insuffisante" ; le serment demeure donc indispensable.

La position de Serpillon est assez voisine : il semble admettre lui aussi que le serment prouve "à moitié" lorsqu'il le présente comme "un commencement de preuve" qui doit être soutenu "par quelqu'autre commencement de preuve" résultant des assiduités et fréquentations établies par l'information.

Servan adopte cette analyse avec une grande réserve : il déclare que "si l'on veut regarder une déclaration de grossesse comme un simple commencement de preuve, comme une présomption, alors elle doit être soutenue par d'autres présomptions assez fortes pour former par leur assemblage une preuve complète"(69). Par cette réflexion, Servan se rapproche des nombreux auteurs pour lesquels la déclaration de la mère n'est qu'un des éléments de la preuve.

- Pour la majorité des auteurs en effet, le serment n'est plus qu'une des composantes de la preuve à laquelle ils n'attribuent pas tous la même importance :

La plupart lui conservent le premier rôle : ils estiment que "la déclaration de la fille peut faire une preuve suffisante" à condition d'être "fortifiée" par des indices et présomptions permettant d'induire l'existence d'un commerce charnel (70). A contrario, comme le rappelle Poullain du Parc, "il est certain que sans une preuve de fréquentation, la seule déclaration de la fille même répétée dans le tems de ses couches, ne peut pas faire preuve".

Ainsi se forme le tandem "serment-familiarités" voire la trilogie "serment-familiarités-bonne conduite" ; ce troisième élément est introduit notamment par Muyart de Vouglans qui affirme que "toutes ces condamnations ne se prononcent plus comme autrefois sur la simple déclaration faite avec serment dans le tems même de l'accouchement de la part de la fille qui prétend avoir été séduite sous promesses de mariage. Il faut qu'il y ait d'ailleurs une preuve juridique de cette séduction par une information qui doit être préalablement faite, tant sur les vies et moeurs de la fille pour savoir si elle ne s'est point abandonnée à d'autres, que sur la fréquentation et les habitudes secrètes entre elle et le garçon" (71).

<footnote n="69">69 Denisart, op.cit., T2 p 443sq - Serpillon, op.cit., T1 p 123 - Servan, Discours précité, p 14 & 21.</footnote>

<footnote n="70">70 Jousse, op.cit., T3 p 725 n°52 - Guyot, op.cit., p 281 parag. 2 au mot "fornication" - Merlin, op.cit., p 180-181...</footnote>

<footnote n="71">71 Poullain du Parc, op.cit., T8 p 112 - Muyart de Vouglans, op.cit., liv.3 tit.4 parag.3 p 190 n°X (on retrouve bien l'ancienne présomption de séduction sous promesses de mariage implicitement retenue par Faber).</footnote>
Chez quelques auteurs, le rapport entre le serment et les familiarités se trouve inversé : en présentant le serment comme un simple complément de preuve, Dareau consacre un peu plus son déclin irréversible. D'après lui, "c'est un abus de croire que cette déclaration soit suffisante ; elle peut bien fortifier les autres présomptions, mais il faut que ces présomptions soient établies" (72) : ce ne sont donc plus les fréquentations qui viennent conforter le serment mais bien l'inverse ; la déclaration est reléguée à l'arrière-plan et ce sont les fréquentations qui occupent la première place.

Il ne faut pas s'étonner dès lors que certains en arrivent à rayer purement et simplement le serment de la mère de la liste des preuves et cherchent à raisonner sans lui.

L'exemple le plus frappant est celui de Fournel : bien qu'il semble d'abord se rallier au courant majoritaire lorsqu'il présente "la déclaration renouvelée dans les douleurs de l'enfantement" comme "une simple présomption qui a besoin d'être soutenue par des preuves de cohabitation", il s'en sépare ensuite très nettement en proposant une toute autre analyse, originale cette fois, basée sur une stricte distinction entre la provision et le fond et limitant l'effet de la déclaration à cette seule provision. Car quant au fond, Fournel soutient que si le défendeur nie les relations la fille devra "établir la cohabitation intime", quelle que soit sa situation, et que sa déclaration (qui n'est même pas nécessaire) ne lui sera en cela d'aucun secours. Malgré d'inévitables difficultés, elle pourra parvenir à cette preuve par trois moyens : par des "lettres, billets et autres écrits émanés de la main de l'accusé" (preuve littérale) ; en établissant quelques "familiarités" (preuve conjecturale) ; par la constatation de la ressemblance physique entre l'enfant et son prétendu père (preuve naturelle)(73).

Les positions doctrinales sont donc assez variées et l'on peut se demander laquelle reflète le mieux l'état de la jurisprudence.

b) La position de la jurisprudence :

L'ensemble des tribunaux du royaume refusent désormais par principe de s'en remettre au serment de la mère. Poussant la logique jusqu'au bout, le Conseil Supérieur d'Alsace affirme même que, puisque le serment de la mère ne peut suffire à faire condamner le père prétendu, celui du père ne doit pas permettre de le relaxer car, selon les propres termes de l'avocat général, "ce n'est pas par le serment qu'une pareille cause doit se décider. Il est ridicule en ces matières d'avoir recours à un pareil expédient ; c'est par des

<footnote n="72">72 Op.cit., p 201 n°22.</footnote>

<footnote n="73">73 Op.cit., p 48 - p 98sq - Comme l'ensemble des auteurs. Fournel insiste sur la grande difficulté de prouver le commerce charnel (Cf ch. 9 p 129-130).</footnote>
preuves qu'on doit se déterminer" (74).

A Cambrai, le principe de l'inefficacité du serment est posé par Arnould Le Merchier (avocat et vice-gérent de l'officialité) dans un avis du 18 juillet 1709 : il préconise la confirmation de la sentence par laquelle l'official d'Arras a débouté M.A. Godin de son action en défloration et paternité contre F. Delcambre en faisant valoir que l'appelante "ne preuve pas le moindre adminicule du commerce qu'elle auroit eu avec l'intimé, du tems ou du lieu, ny même qu'il auroit jamais eu de conversation avec elle. Sa seule déclaration quoique jurée ne suffisant pas" (75). En effet, la pratique cambrésienne en témoigne, la preuve de la paternité obéit désormais à des règles très strictes :

- La charge de la preuve n'échappe plus aux principes généraux du droit, ce qui signifie que :

. La preuve incombe à la demanderesse (puisque son serment n'établit plus de présomption en sa faveur) qu'elle soit demanderesse principale ou reconventionnelle : "actori incombit probatio".

. A défaut de cette preuve, l'homme doit être relaxé : "actori non pro-bante, reus absolvitur".

. Même si la fille apporte cette preuve, le défendeur peut se libérer par une contre-preuve ; il peut invoquer une exception qu'il lui appartient d'établir : "reus in excipiendo fit actor".

Bien sûr, les séducteurs approuvent cette "jurisprudence moderne" qui a condamné "l'ancien effet du serment" (76). Jean-Claude Mortier évoque "la joie qui s'est répandue dans les cœurs depuis quelques tems de voir qu'il n'est plus permy à une fille d'affronter le plus honeste homme du monde sans une preuve complète de familiarités particulières"... Cette réflexion de J.C. Mortier (dont le procès se déroule entre 1699 et 1700) confirme qu'à Cambrai le revirement jurisprudentiel a été consommé au tournant du siècle (77). Après 1700, l'official ordonne l'enquête de manière systématique ; Pierre de Brabant insiste sur ce point dès 1705 : "d'ailleurs, il est assé notoire en droit et en pratique que les déclarations faites par des filles abusées telles qu'elles puissent être (78) ne font pas foy pour asseoir un jugement puisque tous les

<footnote n="74">74 Arrêt de 1696. L'habitude de s'en remettre au serment de l'une des parties semble cependant avoir résisté : elle sera définitivement condamnée par deux arrêts de 1738 & 1739 rapportés par Le Ridant, op.cit., p 640 au mot "grossesse".</footnote>

<footnote n="75">75 A.D.N. 5G 513 - Appel rejeté le 29.7.1709 (5G 163).</footnote>

<footnote n="76">76 A.D.N. 5G 505 (Caudron 1700) - OF 4613 (19.7.1707) - OF 13639 (14.5.1735) - OF 2208 (1766) - VIIIIBI 17810 (17.10.1729).</footnote>

<footnote n="77">77 A.D.N. OF 4390 (Salvations 1700) ; il insiste à nouveau sur le caractère récent de cette jurisprudence dans son *Mémoire en jugeant* : "le serment n'est que trop débattu ; c'est un abus d'y avoir tous les espèces que l'on y a eu jusques à présent".</footnote>

<footnote n="78">78 C'est à dire quelle que soit leur qualité : même si elles sont servantes, comme c'est le cas en l'espèce (A.D.N. OF 2578 Réponses du 30.10.1705).</footnote>
jours, du moins quand le cas se présente, sur les dénégations faites par les parties qu'elles prétendent charger, on les admet à vérifier, ce que le juge ne feroit point s'il étoit vray de dire que leurs déclarations feroient foy".

- L'objet de la preuve se diversifie : l'existence d'une triple preuve, formulée devant le Parlement de Flandre à la fin du XVIIᵉ siècle (79) se répand au XVIIIᵉ dans les provinces du Nord. On la retrouve en Hainaut(80) comme à Lille (81) et, d'une manière générale, en Flandre où "la déclaration de la fille doit être soutenue par la preuve de la bonne conduite et de la familiarité entre elle et celui qu'elle charge" (82).

. Les familiarités apparaissent comme un substitut de la preuve des relations : les témoins de tels actes sont rares et le juge doit presque toujours se contenter du récit de la fille (83).En fait, le juge est donc pour ainsi dire obligé de la croire la fille sur parole or cette parole ne suffit plus. Faute de pouvoir exiger d'elle une preuve directe du commerce charnel, il doit la contraindre à établir "une familiarité particulière qui puisse faire présumer le mystère" (84).

. L'obligation de prouver la bonne conduite résulte du même refus de croire la fille sur parole en ce qui concerne la défloration et la séduction : pour convaincre le juge que le défendeur l'a abusée et déshonorée, elle doit démontrer que sa réputation était irréprochable avant sa mésaventure.

. La preuve de la bonne conduite et des familiarités s'ajoute donc désormais au serment de la mère. Mais quelle place le serment occupe-t'il dans ce schéma ? Les plaideurs ont toutes les peines du monde à se mettre d'accord sur ce point. Certains l'assimilent à un serment supplétoire et considèrent qu'il commande l'issue des débats (85). D'autres le présentent comme un véritable cas d'ouverture de l'action et estiment qu'il conditionne la naissance du procès ; telle est l'opinion d'Antoine Flament qui se réfère à de fantomatiques dispositions législatives : d'après lui "Marie-Joseph Baude est non recevable en sa requête (en défloration et paternité) parce qu'elle n'a prêté aucun serment juridique avant son accouchement qu'elle étoit enceinte de ses oeuvres, ni in doloribus patris (sic), ainsi que les loix statent et prescrivent les ordonnances royaux". Pour Pierre

<footnote n="79">79 Cf supra p 287 et p 298.</footnote>

<footnote n="80">80 Cf Dumées, op.cit., p 252 - Man. Univ. Mons n° 920 : Questions, notes et préjugés sur la jurispr. du Hainaut, au mot "défloration" ; n° 686 : Notes sur les chartes générales du Hainaut, F° 310 art.21. Ce principe est suivi en jurisprudence Cf Man. n° 788 : P.J. de Visbecque, 7 vol., vol.4 F° 223 (arrêt du 3.2.1766 dans le procès de M.F. Couche)</footnote>

<footnote n="81">81 F. Patou, Commentaire sur la coutume de Lille, 1788 Tit.1 art.13 glose 1 p 122 n° LXX.</footnote>

<footnote n="82">82 De Ghewiet, Institutions du droit Belgique, Bib. Municipale de Lille Man. n° 442, part.IV, parag.18, art.4 - Guyot & Merlin, loc.cit.</footnote>

<footnote n="83">83 Récit souvent laconique cf supra p 99 sq.</footnote>

<footnote n="84">84 A.D.N. VIII B I 17810 Salvations 3.11.1729 pour J.F. Charlet</footnote>

<footnote n="85">85 Ex: A.D.N. OF 22599 (28.11.1763) : "les sermens des filles ainsi abusées sont assimilés avec fondement à ceux judiciaires autrement dit serment que défèrent les juges à une des parties collitigeantes".</footnote>
Duquesne, ce serment "est le premier et principal devoir d'une fille en pareil cas et son obmission la rend sans action" (86).

Tous les plaideurs n'accordent pas non plus la même place au serment par rapport aux deux autres éléments de preuve de la paternité. Leurs divergences sur ce point ne font que refléter les divergences doctrinales. Pour les uns, le serment conserve un rôle de premier plan : il constitue l"'adminicule" indispensable pour pouvoir recourir à la preuve testimoniale ; il emporte "une présomption et un commencement de preuve en faveur de la fille qui doit être soutenu par la preuve d'une bonne conduite et de familiarités"(87). D'autres lui contestent toute valeur intrinsèque et le reléguent au second plan en subordonnant son efficacité à la preuve préalable de la bonne conduite et des familiarités ; dans cette optique, ce sont les familiarités qui deviennent "l'adminicule de preuve que doit se procurer la demanderesse" avant de pouvoir invoquer "la preuve imparfaite" résultant de son serment (88).

Le débat reste posé en ces termes pendant tout le XVIIIᵉ siècle : les parties continuent à discuter sur la valeur respective des trois éléments de preuve désormais exigés par l'official, et surtout sur la portée du serment. A la veille de la Révolution, quelques rares précurseurs, dont le mérite se borne à avoir recopié Fournel, préconisent l'abandon total et définitif de la preuve par serment et le recours à des preuves "testimoniales, littérales et conjecturales" mais leur proposition n'est pas suivie (89) : le serment reste au centre des débats.

En toute hypothèse, le défendeur peut essayer de se libérer par une contre-preuve : il peut établir l'impossibilité physique d'être le père ou l'exceptio plurium. En pratique, il se contente souvent d'invoquer l'exception de prostitution ou, plus largement, de mauvaise conduite qui apparaît comme une sorte de diminutif de l'exceptio plurium (90).

- Les modes de preuve les plus utilisés sont le témoignage et le serment.

Dans nos procès, les témoins se répartissent en deux catégories : les témoins "ordinaires" (s'agissant de prouver des relations intimes, ils se recrutent souvent dans le cercle assez fermé des voisins, des amis ou des domestiques) et les témoins "privilégiés" (tous ceux qui, en raison de leur personnalité ou de leurs fonctions bénéficient d'un crédit particulier ou ont joué un rôle spécifique dans l'affaire : les gens de Loi, le curé, la sage-

<footnote n="86">86 A.D.N. 5G 396 (1728) - OF 777 (16.3.1748 & 20.11.1749).</footnote>

<footnote n="87">87 A.D.N. 5G 506 Advertissement secret pour J.P. Desmons 1743 - OF 2039 (21.1.1783).</footnote>

<footnote n="88">88 A.D.N. OF 2948 (30.3 & 13.9.1782).</footnote>

<footnote n="89">89 Cf A.D.N. OF 3070 (Réponses du 21.2.1785 pour L. Vitasse) - 5G 504 (Mémoire du 7.5.1787 pour H. Grasset).</footnote>

<footnote n="90">90 Car elle ne suppose pas une preuve de débauche au moment de la conception mais simplement une preuve de mauvaise vie (notion floue et subjective) habituelle.</footnote>
femme...).

Les témoignages sont soumis aux règles généralement applicables à ce mode de preuve : pour faire foi, le témoin ne doit pas être "reprochable" (il ne doit être ni "singulier" ni "affidé", il ne doit pas déposer par ouï-dire...).

Quant au serment - qui doit être prêté par la mère dans "les grandes douleurs de son accouchement" - il est considéré comme indispensable bien que quelques isolées s'obstinent à proclamer qu'une simple déclaration suffit.

Tel est donc l'état du Droit au XVIIIᵉ siècle : même s'il garde une importance manifeste (puisqu'il est toujours exigé), le serment de la mère n'est plus seul en cause. A Cambrai, comme dans le reste du royaume, il ne suffit plus par principe à prouver la paternité, ni même à faire naître une présomption de paternité. Pour pouvoir implorer le secours du juge, la mère illégitime, quelle que soit sa situation, doit désormais le convaincre que celui qu'elle désigne comme père de son enfant l'a effectivement rendue mère. Pour cela, elle doit établir qu'il l'a fréquentée de manière assidue et qu'il a eu avec elle des familiarités particulières. Ces faits, attestés par témoins, viennent conforter son serment dont l'efficacité reste subordonnée à la constatation de sa bonne conduite.

En apparence, la situation s'est donc inversée : les privilèges du Moyen-âge ont disparu ; les mères illégitimes se trouvent uniformément livrées à la rigueur des juges qui ne paraissent vouloir leur accorder leur aide qu'avec une parcimonie grandissante. Mais cette sévérité n'est qu'une façade : en réalité, comme nous allons le voir à présent, les mères illégitimes continuent à bénéficier de nombreuses facilités, au point que l'on peut parler de retour en force du serment.
## Paragraphe 2 : Les facilités accordées à la mère illégitime : le retour en force du serment.

En fait, au XVIIIᵉ comme aux siècles précédents, la décision de ces affaires dépend essentiellement du juge. Dans chaque espèce, tout reste possible car il n'existe aucune règle absolue, aucun principe inébranlable : le sort des parties est entre les mains des magistrats qui statuent en équité "après avoir pesé le pour et le contre" (1). Les plaideurs cambrésiens sont parfaitement conscients de cette situation que l'avocat de Sainte Lenfant résume fort bien quand il écrit "la jurisprudence a tellement changé en cette matière depuis les premiers tems qu'elle a régné parmy les hommes, qu'à peine reste-t'il aucune règle certaine. On ne croit pas même aller trop avant quand on ose dire qu'il n'y a jamais eu de vrai principe à ce sujet". Il ne faut donc pas s'étonner de l'attitude de Marie-Jeanne Devillers qui, après quinze mois de débats au cours desquels les parties ont fait entendre chacune neuf témoins, conclut son écrit de reproches "en s'en remettant à l'équité ordinaire de Monsieur le Juge" (2) ; elle ne saurait faire mieux puisque, comme le remarque Loiseau (3), "exiger la preuve manifeste de cet acte mystérieux, c'était demander une chose impossible. Mais, à défaut de preuves positives, le juge s'attachait aux présomptions : il étudiait les circonstances et les faits ; il interrogeait la conscience de la mère, la moralité du père prétendu, et c'est avec cette réunion d'indices qu'il formait sa conviction". Tel est en effet le seul principe de la décision que le juge prononce en suivant son intime conviction. Par la suite, c'est ce pouvoir souverain d'appréciation du juge qui servira de cible aux critiques des détracteurs de l'ancien système (4). Mais, à l'époque, personne ne conteste cette prérogative exorbitante qu'on admet comme une sorte de fatalité : Servan constate que "la plupart des tribunaux du royaume n'ont adopté sur cet objet aucune règle générale ; ce sont les circonstances qui les déterminent" ; Fournel relève qu"il n'y a pas de vrais principes sur cette matière qui est, à bien parler, livrée à l'arbitraire, et les juges n'ont de loix à prendre que de leur conscience" ; quant à Dareau, il résume la situation en écrivant "qu'en un mot, tout dépend de la prudence et de la sagacité des juges" (5).

<footnote n="1">1 Cf A. Lottin, J.R. Machuelle, S. Malolepsy... La désunion du couple sous l'Ancien-régime : l'exemple du Nord, P.U.L. 1975 p 100-101.</footnote>

<footnote n="2">2 A.D.N. OF 4413 ("En jugeant la cause de Sainte Lenfant contre Bertin Blondel" 1700) - OF 15273 & 17392 (Devillers 8.11.1734).</footnote>

<footnote n="3">3 Traité des enfans naturels, Paris 1819, p 63.</footnote>

<footnote n="4">4 Cf L. Amiable, op.cit., p 25-30 & R. Barbarin, Thèse précitée, p 38.</footnote>

<footnote n="5">5 Servan, Discours précité, p 14 - Fournel, op.cit., p 138 - Dareau, op.cit., p 200.</footnote>
Reste à savoir quel usage les juges font de la confiance qui leur est ainsi accordée. L'expérience montre qu'ils continuent à donner un rôle décisif au serment : d'une manière générale, le serment garde une influence déterminante sur l'issue du procès. L'unification des preuves dans un sens restrictif et le nouveau "système de preuve" qui en découle ne sont donc qu'une façade : en fait, le serment reste à la base de la décision ; il permet le succès tant de l'action de l'enfant que de celle de la mère. Mais il y a plus : dans certaines circonstances, la valeur du serment est encore plus forte ; on assiste alors à une redissociation des systèmes de preuve : le serment reste considéré comme une preuve suffisante mais pour la seule paternité (à l'exclusion des droits personnels de la mère).

### A - La portée habituelle du serment : les limites du nouveau système de preuve.

Pour analyser les conditions du déroulement du procès en paternité devant l'official de Cambrai, il faut distinguer deux hypothèses : soit l'homme avoue les faits, soit il les nie.

- Quand l'homme avoue (6), la décision est acquise ; il n'y a plus de place pour l'appréciation du juge, du moins quant au principe de la condamnation.

Les aveux - fréquents dans le passé - se sont raréfiés au fil du temps : en 1781, Angélique Daillet note non sans amertume, "qu'il n'est point nouveau de voir un jeune homme mettre en dénégation la paternité qu'on lui impute car dans cent déflorateurs poursuivis en Justice, à peine pourroit-on en trouver un qui reconnoitroit sa faute" (7). Ce pessimisme est sans doute exagéré : une rapide enquête montre qu'au XVIII° à l'officialité, l'homme avoue encore les faits dans plus de 30% des cas (8). Mais il ne faudrait pas tomber pour autant dans un optimisme excessif : pour déterminer la véritable portée de ces aveux, il faut tenir compte à la fois des conditions dans lesquelles ils sont intervenus et de leur contenu. C'est ce que nous allons essayer de faire à partir des tableaux suivants :

<footnote n="6">6 Nous n'envisagerons ici que les aveux judiciaires. Les aveux extra-judiciaires - qui n'ont pas la même valeur - seront étudiés ci-après dans le cadre de la preuve apportée par la mère, de même que l'aveu tacite résultant du défaut de l'accusé.</footnote>

<footnote n="7">7 A.D.N. 5G 508 (19.3.1781). Notons au passage le lien établi entre la paternité et la défloration.</footnote>

<footnote n="8">8 89 aveux pour 253 procès jugés pendant la période 1700-1790 (nous raisonnons ici sur les procès complets c'est à dire sur les affaires pour lesquelles nous disposons à la fois de la sentence et des pièces de procédure). A ces 89 aveux, on peut ajouter, pendant la même période, 9 accommodements.</footnote>
## MODALITES DES AVEUX DES SEDUCTEURS
### A CAMBRAI AU XVIIIème

### CONDITIONS DE L'AVEU

<table><thead><tr><th rowspan="2">Période</th><th rowspan="2">%<br>total<br>d'<br>aveux</th><th colspan="2">Aveux spontanés</th><th colspan="2">Aveux forcés</th></tr><tr><th>à titre<br>gratuit</th><th>intéressés</th><th>immédiats</th><th>à<br>retardement</th></tr></thead><tbody><tr><td>1700-1710</td><td>26</td><td>5%</td><td>5%</td><td>16%</td><td>0%</td></tr><tr><td>1710-1720</td><td>30</td><td>0</td><td>3</td><td>27</td><td>0</td></tr><tr><td>1720-1730</td><td>50</td><td>4</td><td>8</td><td>23</td><td>15</td></tr><tr><td>1730-1740</td><td>31</td><td>2</td><td>5</td><td>19</td><td>5</td></tr><tr><td>1740-1750</td><td>24</td><td>0</td><td>0</td><td>9</td><td>14</td></tr><tr><td>1750-1760</td><td>40</td><td>3</td><td>9</td><td>19</td><td>9</td></tr><tr><td>1760-1770</td><td>44</td><td>8</td><td>12</td><td>8</td><td>16</td></tr><tr><td>1770-1780</td><td>62</td><td>8</td><td>23</td><td>8</td><td>23</td></tr><tr><td>1780-1790</td><td>60</td><td>7</td><td>15</td><td>19</td><td>19</td></tr></tbody></table>

### CONTENU DE L'AVEU

<table><thead><tr><th>Période</th><th>Aveux complets</th><th>Aveux mitigés</th></tr></thead><tbody><tr><td>1700-1710</td><td>80%</td><td>20%</td></tr><tr><td>1710-1720</td><td>78</td><td>22</td></tr><tr><td>1720-1730</td><td>77</td><td>23</td></tr><tr><td>1730-1740</td><td>75</td><td>25</td></tr><tr><td>1740-1750</td><td>33</td><td>67</td></tr><tr><td>1750-1760</td><td>90</td><td>10</td></tr><tr><td>1760-1770</td><td>80</td><td>20</td></tr><tr><td>1770-1780</td><td>87</td><td>13</td></tr><tr><td>1780-1790</td><td>62</td><td>38</td></tr></tbody></table>

Avant toute chose, il faut présenter les données figurant dans ces deux tableaux :

- Conditions des aveux :

Ces aveux peuvent être spontanés ou forcés :

- Il y a aveu spontané quand l'homme prend lui-même l'initiative du procès en reconnaissant les faits dès sa requête. Cette attitude peut obéir à deux mobiles différents : soit il n'a aucun intérêt apparent à avouer et s'accuse gratuitement, soit il cherche à éviter une opposition à mariage (ses aveux sont alors intéressés : sa magnanimité s'explique par son empressement à recouvrer sa liberté matrimoniale).

- Mais ses aveux peuvent aussi être forcés ; il en est ainsi dans toutes les hypothèses où l'homme ne reconnaît sa faute que contraint par l'action de
sa victime. Il peut avouer dès l'ouverture du procès (aveu immédiat) ou en cours de procès (aveu à retardement). Dans ce dernier cas, il commence par nier mais finit par avouer après un temps plus ou moins long ; cet aveu intervient souvent après l'enquête de la fille sans doute parce qu'à ce stade du procès l'homme, qui pressent qu'il va être condamné, préfère arrêter les frais. Il arrive parfois que l'homme interrompe ainsi le procès par un aveu à retardement bien qu'il ait pris lui-même l'initiative des poursuites (en dénonçant par une action ex lege diffamari la fausseté des accusations de paternité dont il été l'objet).

- Contenu des aveux :

Si certains séducteurs passent des aveux complets (en reconnaissant à la fois les relations et la paternité), d'autres s'en tiennent à des aveux mitigés c'est à dire à des aveux dont ils cherchent à limiter la portée : Pierre Pesin "nie tout sauf le commerce charnel qu'elle (Catherine Leblan) a plutôt cherché qu'évité" ; quant à Jean Doisy, il soutient que non seulement c'est Marie Corné "qui l'a provoqué" mais encore que "l'enfant n'est peut être pas de lui" car "elle menait une vie dissolue" (9). Tous ces séducteurs qui tentent de priver leur aveu d'effet en invoquant l'exceptio plurium ou en prétextant que les relations sont intervenues en un temps inopportun semblent cependant conscients de la faiblesse d'une telle parade car, malgré leurs réticences, ils offrent souvent à la fille une réparation. Reste le cas voisins de ceux qui, tout en niant les faits, proposent un dédommagement à la fille à la seule fin - disent-ils - d'éviter un procès coûteux. C'est ainsi qu'Alexandre de Villers au Tertre déclare, après quatre mois de discussion, que "quoiqu'il n'ait point de part à l'enfant en question, il veut bien aller quitte avec Jeanne-Marguerite Payen sur toutes prétentions lui offrant une somme de 300 florins"... ou que Bernard Laude annonce à la comparution du 5 février 1783 "qu'il préfère racheter sa tranquillité, plutost que d'exciper les moyens de défense qu'il pourroit alléguer" ; il offre donc de doter la demanderesse (10).

L'official n'admet pas ces réserves. Il considère en effet :

que toute offre de dédommagement implique un aveu implicite des relations et donc de la paternité. L'argument est employé par Angélique Sergeant dans ses observations du 4 août 1786 : "Guislain Noiret prétend qu'il n'est pas le père de l'enfant mais les offres qu'il fait prouvent le contraire".

que l'aveu des relations emportant une présomption de paternité renverse la charge de la preuve : pour se libérer, l'homme devra établir une exception qu'il ne lui suffit pas d'invoquer mais qu'il doit prouver. En l'absence d'une telle preuve, son aveu l'expose à assumer toutes les conséquences des relations tant par rapport à la mère que par rapport à

<footnote n="9">⁹ A.D.N. OF 11292 & 483 (1701) - OF 1285 (1727).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ A.D.N. 5G 506 (1724) - 5G 441 (1783).</footnote>
l'enfant : par sentence du 4 septembre 1724, Alexandre de Villers au Tertre est condamné non seulement à verser la dot qu'il a offerte mais encore à payer les frais de couches et les aliments de l'enfant dont il devra se charger à l'avenir.

que le séducteur qui a avoué ne peut se rétracter ou du moins que sa rétraction ne remet pas en cause le renversement de la charge de la preuve issu de l'aveu.

Pour paralyser les effets de l'aveu, le garçon doit donc établir une exception: le 8 juillet 1719, Jean-Philippe Dufour se reconnaît père de l'enfant que porte une veuve nommée Marie-Anne Vuilmo avec laquelle il est fiancé ; il offre de reprendre le bébé mais déclare "que la demanderesse tombant en maladie caduque (épilepsie), il ne saurait se résoudre à l'épouser". Le 17 du même mois, il se rétracte sous prétexte "que la demanderesse aiant courru avec plusieurs garçons et ayant mené une vie libertine, on ne peut juger si l'enfant provient de ses oeuvres" ; l'official "l'admet à vérifier, sauf à la demanderesse sa preuve contraire".

Mais si le séducteur se contente de retirer ses offres sans justifier son volte-face, il ne sera pas écouté : aux comparutions des 28 février et 6 mars 1783, Bernard Laude demande en vain à l'official d'annuler ses offres et d'obliger la demanderesse à prouver "les faits par elle avancés" sous prétexte "qu'il n'a pas convenu que l'enfant dont elle se dit enceinte soit le fruit de ses oeuvres, qu'il n'a accepté un arrangement que pour racheter sa tranquillité, qu'à présent il nie formellement que l'enfant soit de lui et requiert par conséquent un règlement à preuve"... L'official n'en a cure : dès le 19 avril suivant, il le condamne sans autre forme de procès "à payer à la demanderesse une somme de 100 écus à titre de dot et au surplus des conclusions prises à sa charge (prendre l'enfant)" (11).

Cette présentation des données de nos deux tableaux éclaire leur contenu. Les résultats sont à priori fort surprenants : non seulement les séducteurs cambrésiens ne cessent pas d'avouer au XVIIIe, mais bien au contraire ils avouent plus facilement semble-t'il en fin de siècle qu'en début. Faut-il en conclure que la situation des femmes séduites s'est améliorée ? Certainement pas. Ce serait négliger l'évolution des modalités de ces aveux, pourtant révélatrice : les aveux intéressés, les aveux à retardement et les aveux mitigés progressent au détriment des aveux gratuits et des aveux complets, ce qui dénote bien les progrès de l'irresponsabilité masculine. De plus en plus, les séducteurs ne se dénoncent que parce qu'ils y trouvent un intérêt, ou tendent à repousser l'échéance d'un aveu dont ils cherchent en même temps à limiter la portée.

<footnote n="11">11 A.D.N. OF 4774 (Noiret) - 5G 167 (De Villers au Tertre) - 5G 390 (Dufour) - 5G 177 (Laude : sentence conforme aux conclusions de l'avocat fiscal Richard).</footnote>
Quoiqu'il en soit, quand l'aveu existe, l'issue du procès ne fait pas de doute;
il en va autrement quand l'accusé nie les faits.

- Quand l'accusé n'avoue rien, le juge retrouve son rôle central. L'issue
du procès dépend de sa seule appréciation qui, en théorie, s'effectue sur la
base des preuves fournies par les parties en application des principes
énumérés ci-dessus. Mais en pratique, à Cambrai, le serment de la mère
conserve une importance capitale et le prétendu système de preuve
apparaît à bien des égards comme une illusion rassurante.

1 - Preuve et contre-preuve : une illusion rassurante.

La reconstitution de plusieurs centaines de procès plaidés à Cambrai au
XVIIIe nous permet de formuler trois affirmations ; l'expérience prouve :

. Que la charge de la preuve est incertaine : elle pèse tout autant (sinon plus) sur l'homme que sur la femme.

. Que l'objet de cette preuve (hormis le serment de la mère) reste
mouvant tant en ce qui concerne la preuve exigée de la fille (des
"familiarités" et "une bonne conduite") que celle demandée au garçon (la
"mauvaise conduite").

. Que les modes de preuve (hormis toujours le serment) sont peu
satisfaisants : les parties produisent des témoins souvent peu fiables.

En définitive, le système de preuve n'est donc qu'une façade. C'est ce que
nous allons démontrer en illustrant par des exemples précis ces trois
affirmations.

a) La charge de la preuve :

Puisqu'on refuse désormais à la fille le bénéfice de toute présomption,
elle devrait se trouver soumise aux principes généraux du droit qui veulent
que "la charge de la preuve incombe au demandeur" et que "quand le
demandeur ne prouve pas, le défendeur soit absous". Mais qu'en est-il en
réalité ?

Ces principes semblent respectés dans les quelques affaires où l'une des
parties fait défaut (qu'il s'agisse d'un défaut de l'homme ou de la femme ;
d'un défaut total ou d'un simple défaut de preuve) :

- Lorsque c'est la femme (poursuivie devant l'official *ex lege diffamari*) qui fait défaut, l'homme est lavé de toute accusation sans avoir à fournir
aucune preuve (12). La solution est la même quand la femme, après avoir
présenté une demande au juge, se laisse priver de preuve : la règle "actore
non probante reus absolvitur" joue alors dans toute sa rigueur (13). Ces
décisions semblent confirmer la disparition de toute présomption en faveur
des femmes séduites ; on peut cependant objecter que si la présomption
découle du serment in doloribus partus, elle ne pouvait pas exister dans
toutes ces hypothèses puisque la femme n'avait pas établi l'existence de ce
serment.

- Au contraire, quand c'est l'homme (poursuivi devant l'official en défloration et paternité) qui ne comparaît pas, la demanderesse n'est pas libérée pour autant de son obligation de prouver : le défendeur ne peut être condamné par contumace qu'après qu'elle ait justifié ses allégations (14). Cela semble également confirmer que la fille ne bénéficie plus de la moindre présomption (puisqu'elle demeure tenue à prouver, malgré le silence de son adversaire que l'on pourrait pourtant assimiler à un aveu tacite de paternité). En apparence les nouveaux principes sont donc respectés mais, en fait (comme nous le verrons), l'official se contente bien souvent dans ce cas d'une preuve fort succincte. Le souvenir de la présomption en faveur de la femme séduite n'est donc pas encore effacé. Il en va de même dans l'hypothèse où le garçon comparaît mais ne se défend pas ou du moins ne prouve rien (15) : la fille n'est pas libérée de son obligation de prouver mais cette obligation est considérablement allégée et elle gagne son procès sans mal. Tout cela conduit à penser que l'obligation de prouver ne pèse pas plus sur la demanderesse que sur le défendeur dont la preuve est au moins aussi importante que celle de son adversaire aux yeux de l'official.

En réalité, l'obligation de prouver est donc réciproque. Cette réciprocité est bien mise en relief par le libellé des sentences interlocutoires de preuve du début du siècle : jusqu'en 1710, l'official "admet respectivement les parties à vérifier", formule impliquant une égale répartition de la charge de la preuve et laissant penser que dans l'esprit du juge la fille continue à bénéficier d'une présomption. La nouvelle formulation, adoptée vers 1710, procède à une redistribution des rôles plus conforme aux règles générales de la preuve : désormais, l'official "admet la demanderesse à vérifier, sauf au

<footnote n="12">12 On ne saurait d'ailleurs exiger de lui la preuve du fait négatif de sa non paternité Cf A.D.N. 5G 167 & OF 7529 (1723) - 5G 400 & 5G 144 (1734) - OF 4959 (1737).</footnote>

<footnote n="13">13 Cf A.D.N. OF 1996 (principe invoqué par N. Lefebvre le 9.11.1759). Ibid 5G 144 & OF 5019 (1738) - OF 10715 & 5G 146 (1756) - OF 5162 (1768)...</footnote>

<footnote n="14">14 12 cas sur les 253 procès retenus pour le XVIIIe (soit 5%) ex: A.D.N. OF 12628 (1704) - OF 8519 (1719)... Signalons cependant une exception : le 13 août 1774, A. Lefebvre est condamné par défaut à épouser ou à doter M.A. Dupriez sans que celle-ci ait fourni aucune preuve (OF 3765 & 5G 172 ; Parties du diocèse de Tournai).</footnote>

<footnote n="15">15 21 cas sur les 253 procès jugés au XVIIIe (soit 8%).</footnote>
dévendeur sa preuve contraire" ; apparemment, c'est donc bien à la
demanderesse qu'incombe l'obligation de preuve, sauf la faculté laissée au
dévendeur de tenter une contre-preuve. Mais en pratique, la solution est
beaucoup moins certaine : malgré les termes de la sentence interlocutoire,
le séducteur se sent encore tenu à prouver en toute hypothèse, au point
qu'il lui arrive d'ouvrir le feu le premier en commençant son enquête avant
même que la fille ait entamé la sienne. C'est ainsi que Pierre Desmeniaux
commence son enquête le 19 janvier 1720, en exécution de la sentence
interlocutoire du 13 du même mois ayant admis "Marie-Catherine Baudou à
vérifier, sauf à lui sa preuve contraire" tandis que la demoiselle Baudou ne
produira ses premiers témoins que le 26 (16). Un tel empressement se
justifierait-il si la règle "actore non probante, reus absolvitur" jouait dans
toute sa rigueur ? Assurément non.

L'application du prétendu système de preuve s'avère tout aussi difficile
en ce qui concerne l'objet de la preuve.

b) L'objet de la preuve.

Il semble insaisissable, que l'on envisage la preuve exigée de la fille ou
celle imposée au garçon : que faut-il entendre en effet par "familiarités" ?...
Quand passe-t'on des familiarités permises aux familiarités interdites ?...
Sur quelles bases peut-on taxer une fille de mauvaise conduite ?... Autant
de questions impossibles à résoudre par des affirmations juridiques (car
elles mettent en cause trop de notions subjectives liées à des considérations
d'ordre social ou psychologique) auxquelles l'official est pourtant censé
apporter une réponse. Mais en fait, ces éléments de preuve sont-ils de
nature à exercer une véritable influence sur sa décision ? Leur
inconsistance manifeste conduit à en douter.

- A quoi se résume en effet la preuve apportée par la femme séduite ?

En dehors du serment, elle est censée établir "des familiarités avec celui
qu'elle charge" et prouver "sa bonne conduite". Telle est la trame de toute
enquête. Pauvre enquête en vérité, qui ne rapporte bien souvent que des
faits anodins auxquels on tente de donner une apparence de sérieux
annonçant l'issue dramatique de l'affaire. Manifestement, la plupart des
filles séduites n'ont été ni plus ni moins courtisées en public que toutes les
autres filles auxquelles pareil malheur n'est jamais arrivé ; c'est pourtant au
public qu'on demande de venir déposer sur ces "familiarités" destinées à
convaincre le juge de l'existence des relations.

<footnote n="16">16 A.D.N. OF 12608. Voir aussi OF 11058 (Noreux : sentence interlocutoire du 30.5.1718).</footnote>
En quoi consistent ces "familiarités" ?

Les définitions doctrinales sont aussi variées qu'imprécises : la preuve de "fréquentations" réclamée par d'Aguesseau et résultant, selon Dareau, de "fortes présomptions accumulées" devient, chez Fournel, "la preuve de circonstances de nature à entraîner la présomption naturelle d'une intime habitude" ou, chez Gayot de Pitaval, "la preuve de liaison et de familiarités susceptibles de faire présumer un commerce charnel" ; tandis que Poullain du Parc décide que la preuve de la fréquentation et, à plus forte raison, de la familiarité, suffit pour permettre la condamnation et que Pothier se contente de la preuve "de quelques familiarités et privautés" (17).

En pratique, si l'on en croit les affirmations de certains séducteurs, l'official de Cambrai exige que la fille établisse "des faits permettant d'induire la violente et concluante présomption d'un commerce amoureux comme par exemple donner des baisers lascifs, porter les mains sous la gorge, sous les juppes ou commettre d'autres indécences voisines du dernier pas" (18) mais une telle preuve n'est guère aisée bien que la population de l'officialité soit surtout d'origine villageoise (ce qui devrait faciliter la tâche des enquêteurs selon Suzanne Dieulot qui affirme qu'il "n'en est point de même dans un village que dans une ville ; dans le village, on se connoit tous parfaitement et les moindres démarches d'une fille sont connues de tous les habitants du lieu") (19). Cette difficulté explique le glissement de la notion de "familiarités" à celle, beaucoup plus vague, de "fréquentations" : faute de pouvoir établir des familiarités convaincantes, la fille cherche à prouver que le garçon l'a fréquentée et réintroduit ainsi par une voie détournée les promesses de mariage. Les fréquentations constituent en effet la phase préliminaire de l'engagement conjugal (20) et, c'est évident, l'official présumera plus volontiers l'existence d'un commerce charnel entre des fiancés, ou réputés tels. Dans la plupart des procès, les filles déflorées prétendent donc que leur séducteur les a "hantées et conversées pendant X... temps, comme font jeunes gens à marier"... Mais de telles fréquentations sont souvent insignifiantes : elles n'établissent par elles-mêmes aucune présomption solide en faveur de la fille ; à ce propos, Jean Lévêque relève avec ironie mais non sans fondement que "si tous ceux qui ont entretenu Marie-Joseph Taisne de la sorte sont père de son enfant, il y en a certainement grand nombre". La situation se complique encore dans les familles où il y a plusieurs filles en âge de se marier car il est impossible alors de déterminer les partenaires:

<footnote n="17">17 D'Aguesseau, Plaidoyer précité - Dareau, op.cit., p 198 - Fournel, op.cit., p 6 - Gayot de Pitaval, Causes célèbres..., Amsterdam 1775, 22 vol., T9, art. "Abbé des rues" - Poullain du Parc, op.cit., T8 ch 12 n° 22 - Pothier, Oeuvres, Paris 1845-48 10 vol., T6 ch 1 art. 3 n°394.</footnote>

<footnote n="18">18 A.D.N. OF 2948 (Lefranc : écrits des 30.8 & 13.9.1782).</footnote>

<footnote n="19">19 A.D.N. 5G 509 Salvations du 24.7.1722.</footnote>

<footnote n="20">20 Sur la durée, la forme et la signification de ces fréquentations Cf supra p 100 sq.</footnote>
Claire Bazin dépose dans l'enquête de Jeanne Payen "qu'elle a vu plusieurs fois Alexandre de Villers au Tertre chez la demanderesse, et d'autres garçons aussy, sans scavoir si c'étoit pour ladite demanderesse ou pour ses autres soeurs" (cette double précision retire toute valeur probante aux visites du défendeur). La position de Jean-Marc Lamendin, qui reproche à Jeanne Plet l'insuffisance de son enquête, semble donc tout à fait justifiée : "ses témoins disent bien que le défendeur l'a hantée et conversée, mais cela ne signifie rien, il faut prouver des familiarités particulières" (21). L'official est pourtant parfois obligé de se contenter de tels faits mais dès qu'elle le peut, la fille s'efforce il est vrai d'étayer ses accusations par la preuve de ces "familiarités particulières" permettant de conclure à l'existence d'un engagement au moins officieux entre les parties : elle invoque la jalousie du défendeur, ses attentions pour elle, le caractère public de leur liaison, les faveurs spéciales qu'elle lui a consenti... Rares sont les filles qui parviennent à établir des faits plus compromettants. Certaines réussissent cependant à prouver "des attouchements deshnônêtes" : Marie-Scholastique Billouez établit que Jean-Pierre Desmons "luy a porté la main dans la gorge", un témoin de Marie-Barbe Rosaire affirme avoir vu "quelquefois des familiarités trop grandes et actions mêmes peu honnêtes, scavoir qu'Armand Mustelier avançoit sa main dans la fente de la jupe de la susdite Rosaire" (22)... Mais de telles dépositions sont exceptionnelles et toujours sujettes à caution.
En pratique, la preuve des "familiarités particulières" est donc insignifiante ; il ne saurait d'ailleurs en être autrement.

1) Cette preuve est insignifiante :

Les séducteurs ne manquent pas de le souligner : Martin Hocquet remarque que "boire ensemble et manger des tartes n'a rien de scandaleux"... Les caresses et les baisers eux-mêmes ne portent pas à conséquence parce qu'ils sont "entrés dans les moeurs" : Nicolas Legrand soutient que tous les faits invoqués contre lui par Monique Noiret n'ont été "que devoir de civilité... Le devoir à un jeune homme estant de caresser une fille lors qu'il a occasion de la voir". Les caresses ne veulent donc rien dire... et les baisers non plus ! C'est du moins ce que prétend Pierre Delcourt : "on ne peut rien inférer sans absurdité d'une simple embrassade, d'un fait qui, dans les instants de gaieté, passe aujourd'hui dans de fort bonnes compagnies sans même que l'amour s'en mêle... Aujourd'hui, les filles ne se font pas de scrupules de marcher soit le jour soit le soir seules, ou accompagnées d'un jeune homme ; l'habitude des baisers est portée à un tel point qu'on embrasse toutes les femmes, même celles qu'on ne connoit pas et ce qui étoit autrefois le gage le

<footnote n="21">21 A.D.N. OF 912 (Lévêque Reproches 16.6.1708) - 5G 506 (Payen Enquête 12.4.1724) - OF 10053 (Lamendin Avert. communicatif 3.11.1722 : il cite Desjaunaux. V° aussi écrit du 16.11.1722 : "la preuve de ces familiarités particulières est absolument nécessaire"... Cela n'empêchera pas l'official de le condamner le 15.2.1723 : 5G 167).</footnote>

<footnote n="22">22 A.D.N. 5G 506 (1747) - OF 10592 (16.5.1709).</footnote>
plus sacré de l'intime amitié qui lioit les parents, ou de l'amour conjugal le plus
tendre, n'est plus aujourd'hui qu'une froide politesse, ou un badinage
inconséquent... Un échange de baisers ne constitue donc pas une familiarité
suffisante pour faire présumer l'existence d'un commerce charnel pris esgard
aux moeurs ordinaires" (23).

Les témoins eux-mêmes semblent avoir conscience des limites de leur
concours : bon nombre d'entre eux se contentent d'affirmer "qu'ils ont
observé des conversations et familiarités entre les parties" sans préciser
lesquelles. Certains avouent, en s'excusant presque auprès de la
demanderesse, qu'ils n'ont rien vu : une voisine de Marie Hustin dépose
"que depuis deux ans Jean Lévêque alloit voir ladite Hustin... estant assis
ensemble l'un près de l'autre, n'osant cependant assurer qu'il l'embrassoit et
qu'ils faisoient plusieurs autres grimaces ensembles comme ordinaire aux
amants passionnés". Tous les témoins cités par Marie-Joseph Hazard sur ses
familiarités avec Pierre Duquesne déclarent "qu'ils n'en ont remarqué aucune
de tant soit peu suspecte". D'autres, pour combler les lacunes de leurs
dépositions, affirment que s'ils n'ont rien vu, ils ont imaginé : François
Cartigny rapporte qu'il a surpris Marie-Catherine Patte et Jean-Claude
Mortier "à neuf heures du soir dans la boutique d'Antoine Patte, qui estoient
face à face causant sans scavoir s'ils faisoient des actions d'impuretés et
d'impudicités, quoiqu'il s'est imaginé aussi bien que ses camarades qu'ils
faisoient des actions indécentes"...

En fait, les témoins déposent presque toujours de circonstances anodines
et ce qu'ils n'ont pas vu est somme toute plus important que ce qu'ils ont
vu: on comprend dès lors l'intérêt de la précision introduite par les témoins
de Jeanne Plucart "qui n'ont pas remarqué qu'aucun autre garçon auroit eu
quelques familiarités avec ladite Plucart" (24). Il est en effet primordial pour
la fille d'établir que le défendeur est le seul à avoir bénéficié de ses faveurs
- si limitées soient-elles - car seule cette exclusivité est susceptible de leur
donner une signification dont elles sont à priori dépourvues.

2) La preuve des familiarités ne saurait être plus convaincante sans
risque de compromission car si la fille établit des familiarités trop poussées,
cette preuve risque de se retourner contre elle : le défendeur ne manquera
pas d'objecter que de telles impudicités ne peuvent être le fait que d'une
libertine voire d'une prostituée. C'est ce que Jeanne Plet fait remarquer à

<footnote n="23">23 A.D.N. OF 10043 (Hocquet Salvations 28.7.1721 ; c'étaient en effet les seuls indices de familiarités établis par l'enquête de la fille) - OF 8575 (Legrand 7.12.1675) - OF 2948 (Delcourt Reproches 13.9.1782). Sur l'absence de signification des baisers voir aussi 5G 423 (21.2.1769 enq. Pour J. Debus), 5G 508 (Mémoire du 7.8.1769 pour M.T. Douchet), 5G 504 (Mémoire du 5.7.1787 pour H. Grasset)...</footnote>

<footnote n="24">24 A.D.N. OF 13621 (Hustin Enquête 18.6.1731 ; tous les autres témoins sont du même acabit pourtant elle gagne son procès le 20.5.1732) - OF 777 (Hazard) - OF 4390 (Patte 1700 ; l'un des camarades de Cartigny confirme) - OF 2889 (Plucart).</footnote>
Jean-Marc Lamendin (qui lui reproche de ne pas avoir établi de familiarités particulières) : "pour faire cette preuve et avoir des témoins sur la familiarité, il falloit donc qu'elle se seroit rendue familière avec luy devant le monde... Elle avoit trop de retenue pour cela ; elle avoit de la pudeur assez aussy, elle n'avoit garde devant le monde de luy témoigner de la familiarité".

En pratique, l'enquête de la fille insiste davantage sur la nature des fréquentations (publiques, assidues...) que sur leurs manifestations : elle cherche plus à recréer un climat qu'à établir des faits précis. L'important est de convaincre le juge que le but de ces fréquentations était bien le mariage sous la foi duquel elle affirme avoir cédé car si l'official accepte de présumer les promesses de mariage, il y a toute chance qu'il en déduise une présomption de séduction et de défloration. La preuve des familiarités est donc assez artificielle. Par ailleurs, l'obligation faite aux femmes séduites d'apporter cette preuve complémentaire ne constitue pas une barrière infranchissable contre leurs prétendus abus : à l'occasion de son procès contre Marie-Henriette Godefroy, Louis Vitasse dénonce l'attitude de celles "qui se font abuser par les hommes les plus vils" et accusent ensuite "celui sur lequel elles ont formé des projets" en prenant "soin malicieusement de ménager les apparences et de faire naître des soupçons contre ce dernier"(25). C'est sans doute dans l'espoir de limiter ces abus qu'on a imposé aux femmes séduites une autre preuve complémentaire : celle de leur bonne conduite.

La preuve de la bonne conduite :

Cette preuve conditionne l'efficacité du serment car si l'on accorde quelque crédit à la déclaration de la fille c'est par nécessité, "s'agissant d'un crime occulte", et sous l'expresse conditions que l'intéressée soit "une femme bien famée, une honnête matrone, fille de bonne vie et bien conditionnée" (26). La preuve de sa bonne conduite permet aussi de restituer à la femme séduite le bénéfice des présomptions de séduction et de défloration qu'on refuse désormais de lui accorder sur parole. En effet, par cette preuve, la fille est censée établir "sa bonne odeur" ; cette expression imagée est de Jean-François Dieulot qui admet que "les témoins de Suzanne Meurin ont montré qu'ils n'en ont jamais entendu mal parler, et qu'elle n'a jamais passé pour une filleGORTE, PAS MOINS ÉVENTÉE... ON PEUT DONC PRESUMER QU'ELLE A ÉTÉ DÉFLORÉE. MAIS LA BONNE CONDUITE PERMET ASSI DE PRESUMER LA SÉDUTION: MARIE-CATHERINE BAUDOU S'EN MONTRE CONVAINCUE QUAND ELLE ÉCRIT QU'"AYANT PROUVÉ SA BONNE CONDUITE, ELLE A PROUVÉ QUE PIERRE DESMENiaux a triomphé de sa foiblesse"... QUANT À JEANNE POTIER, ELLE EXPOSE QU"ELLE A PROUVÉ SA BONNE CONDUITE ET DE LA IL RÉSULTE QUE LA FAUTE COMMISE AVEC Jean-

<footnote n="25">25 A.D.N. OF 10053 (Plet 13.1.1722) - OF 3070 (Vitasse Réponses 21.2.1785).</footnote>

<footnote n="26">26 A.D.N. 5G 496 (1678).</footnote>
François Charlet est un effet de sa séduction et de la fragilité du sexe de la demanderesse". Cette présomption de séduction reconquise par le biais de la preuve d'une bonne conduite reste attachée aux promesses de mariage : "il est en effet certain qu'une fille d'honneur et de bonne conduite n'est pas présumée avoir perdu sa virginité sans au préalable avoir été séduite et vaincue par des empressemens et promesses de mariage, nemo enim praesumitur jactare suum" (27).

L'obligation faite à la fille de prouver sa bonne conduite s'explique donc, en pratique, par le souci de donner un fondement aux présomptions de séduction et de défloration. Mais, d'un point de vue juridique, cette obligation est injustifiable pour deux raisons :

1) Elle est contraire à "la présomption de droit selon laquelle toute personne est censée de bonne conduite tant qu'il n'appert du contraire...". La preuve imposée à la demanderesse empiète donc sur celle que doit normalement fournir son adversaire (à qui il appartient d'établir la mauvaise conduite pour échapper à la condamnation). De nombreux plaideurs ont relevé l'irrégularité de cette obligation et rétabli la charge de la preuve : Augustine Gentil affirme dans ses reproches que "sa bonne conduite est suffisamment prouvée par l'enquête du défendeur puisqu'il n'a pu trouver aucun témoin pour la faire soupçonner du contraire" ; quant à Jean-Baptiste Derchin, il admet que "la demanderesse a pour elle une présomption, c'est au défendeur de la détruire", et il précise (ce qui annonce notre seconde critique) "que Jeanne-Marguerite Defosset devoit prouver qu'elle étoit d'une bonne conduite ou plutôt, comme cette preuve est trop négative, c'étoit à lui à prouver le débordement, la vie scandaleuse, la mauvaise conduite de la Defosset" (28).

2) Cette preuve a un contenu essentiellement négatif.

En fait, on demande à la fille de prouver qu'elle n'est pas de mauvaise conduite : elle doit établir "qu'elle est d'une bonne conduite qui, si l'on excepte sa foiblesse qui donne lieu au présent procès, n'a été couverte d'aucun nuage"(29) ; les témoins interrogés sur ce point se contentent donc le plus souvent de déposer qu"'ils n'ont rien appris au contraire" (30).

La pratique est parvenue à découvrir des indices positifs de bonne conduite mais leur valeur reste douteuse :

Un premier indice fort utilisé résulte de la "bonne moralité" de la victime. Cette bonne moralité est attestée par le curé et les gens de Loi préposés,

<footnote n="27">27 A.D.N. 5G 506 (Dieulot Salvations 24.7.1722) - OF 12608 Baudou Reproches mars 1720) - VIII B I 17810 (Potier Ecrit 10.1.1730) - OF 9916 (Salvations du 13.5.1763 pour C. Baclau).</footnote>

<footnote n="28">28 A.D.N. 5G 507 (Salvations du 13.12.1753 pour T. Hautrive et Mémoire secret pour A. Lebailly) - 5G 508 (Gentil : Ecrit du 3.7.1759) - OF 651 (Derchin : Mémoire communicatif du 28.2.1778 & Observations du 2.4.1778).</footnote>

<footnote n="29">29 A.D.N. 5G 504 (F. Dessaint 1787).</footnote>

<footnote n="30">30 A.D.N. 5G 507 (Lebailly 13.12.1753).</footnote>
par leurs fonctions, à veiller sur la conduite de leurs paroissiens ou administrés. La femme séduite leur demande le plus souvent un certificat de bonne conduite qu'elle joint à sa preuve, mais il lui arrive aussi de les faire entendre directement lors de son enquête et l'on prend conscience à cette occasion de la faiblesse de tels témoignages. Sur quelles bases en effet l'échevinage ou le clergé se fondent-ils pour affirmer qu'une telle est ou n'est pas de bonne conduite ?

Le curé du Cateau dépose qu'Anne Lesne "a toujours esté fort diligente aux instructions de la paroisse et savoit fort bien sa religion" ; celui de St Vaast certifie que Madeleine Decaux était de bonne conduite car "elle faisoit exactement ses devoirs de religion catholique, apostolique et romaine dans ledit village" ; celui de Ramecroix soutient que Marie-Anne Mahieux "a toujours été par sa conduite un exemple de retenue, de modestie et de pudeur, ayant esté dans les escoles du lieu jusqu'à l'âge de 15 ans et avec tant d'assiduité que quoiqu'éloignée d'une demi-heure elle ne s'en est jamais absentée ni l'hiver, ni l'été, et que toujours jusqu'alors elle a passé pour fille de bien, d'honneur et de bonne réputation". Philippe Drapiez, Mayeur de Cauroir, et François Duterque, échevin, déposent que Marguerite Leduc "est de bons et honnestes parens et qu'elle a été bien élevée dans la crainte de Dieu" ; le défendeur objecte que ce n'est pas parce que ses parents l'ont bien élevée qu'elle a nécessairement suivi leurs conseils. Quant à la ferveur religieuse de la victime, elle pouvait très bien être feinte : ce n'était peut-être qu"une hypocrisie qui servoit de manteau à sa fausse vertu et à mettre plusieurs personnes dans l'erreur sur sa conduite" (31)... Et quand bien même elle aurait été sincère, puisqu'elle n'a pas réussi à l'empêcher de devenir mère, peut-on sérieusement soutenir qu'elle constitue un garant de sa bonne conduite ?

Un autre indice résulte de la durée des fréquentations : "une fille de bonne conduite ne se laisse pas connoitre charnellement à la première entrevue"... "On sait combien une fille qui a quelque honneur a de résistance pour le vice, et que pour la vaincre il faut de grands soins et surtout de longues assiduités" (32). Mais alors, la preuve de la bonne conduite se fond dans celle des familiarités dont, nous l'avons vu, les fréquentations constituent le substitut naturel.

Un troisième et dernier indice repose sur le témoignage des anciens prétendants de la demanderesse : ne sont-ils pas les mieux placés pour déposer de ses manières sur ce chapitre ? Forte de cette vérité élémentaire, Suzanne Meurin fait entendre cinq jeunes hommes âgés de 26 à 28 ans qui déclarent tous les cinq "avoir été la voir, comme font jeunes gens à marier" et

<footnote n="31">31 A.D.N. 5G 507 (Lesne 1744) - OF 1047 (Decaux 30.4.1754) - 5G 416 (Mahieux 1.12.1753) - OF 19401 (Leduc 13.1.1729) - 5G 508 (Mémoire pour J.B. Debus oct. 1769).</footnote>

<footnote n="32">32 A.D.N. OF 19401 (18.2.1729) - OF 2039 (4.11.1783).</footnote>
"l'avoir à cette occasion toujours reconnue pour fille de bien, d'honneur et d'une conduite irréprochable"... Ils prennent toutefois soin de préciser qu'ils ont cessé de la fréquenter qui depuis un an, qui depuis deux ans... : il ne faudrait pas que leur déposition se retourne contre la demanderesse (et contre eux) puisqu'ils avouent avoir entretenu ensemble une "fréquentation" ni plus grande ni moins grande que celle qu'elle impute au défendeur (33). Ni la preuve de la bonne conduite, ni celle des familiarités ne paraissent donc suffisantes pour bâtir une enquête convenable. Les femmes séduites le sentent bien et s'efforcent de collecter ça et là d'autres indices destinés à emporter la conviction du juge.

Ces indices (que l'on peut regrouper sous le nom de preuve accessoire) sont assez variés :

Le plus employé à Cambrai est celui qui résulte du "bruit public" ou encore de la "commune renommée".

La rumeur publique sur la paternité est censée fournir à la fille un argument de poids car "c'est une maxime générale que la voix du peuple est ordinairement la voix de Dieu" (34). L'importance qui lui est attribuée constitue une nouvelle preuve du rôle de la communauté villageoise qui va colporter ce bruit et lui donner sa force ; en effet, le bruit public ne peut être pris en considération que s'il est unique et attesté par un grand nombre de personnes capables d'expliquer son origine. Cette double exigence met en évidence les limites de ce mode de preuve :

- Le bruit public doit être unique et général or il arrive fréquemment que des bruits contradictoires circulent sur l'auteur de la grossesse d'une fille : Thérèse Courbet affirme que le bruit public attribue sa grossesse à Charles Patin mais celui-ci invoque "un bruit contraire" imputant la paternité au sieur Bertrand (35) ; de tels bruits s'annulent. Tout le peuple doit parler (36), et il doit parler d'une seule et même voix : Marie-Thérèse Langlet cite dix témoins qui déposent unanimement sur sa grossesse "de laquelle tout le monde parle dans le village, même les enfans, et qu'on attribue à Martin Vis sans qu'il soit question d'aucun autre" ; Marie-Joseph Hazard établit que "sitôt sa grossesse connue, il n'y eut qu'une seule voix dans le village, que c'étoit des oeuvres de Pierre Duquesne" (37). Mais cette unanimité du bruit public ne constitue pas une garantie suffisante contre les fausses

<footnote n="33">33 A.D.N. 5G 506 (29.4.1722).</footnote>

<footnote n="34">34 A.D.N. 5G 416 (Salvations pour M.A. Mahieux 1759).</footnote>

<footnote n="35">35 A.D.N. 5G 505 (1716).</footnote>

<footnote n="36">36 Car "le public est tout le monde ou le peuple habitant dans les villages respectifs des parties"... Il faut donc "avoir ouy de tout le peuple les imputations de paternité" ou, du moins, "de la plus grande partie du peuple" : A.D.N. 5G 507 Reproches pour T. Hautrive (9.10.1753).</footnote>

<footnote n="37">37 A.D.N. 5G 567 (28.6.1745) - OF 777 (20.9.1748).</footnote>
accusations car la calomnie se développe vite ; tout un chacun est toujours prêt à s'en faire le porte-parole : "ainsi, rien ne se répand plus aisément dans une petite ville que la grossesse d'une fille... c'est une nouvelle qui circule de bouche en bouche et quand le premier auroit adressé le paquet au plus notable du lieu, c'en seroit assez pour dire partout qu'il en est le père" (38). Le bruit public risque donc d'être peu fondé : l'une des femmes appelées comme témoin par Marie Hustin avoue "qu'elle n'ose assurer que l'enfant vient des oeuvres de Jean Lévêque ; il est vray que tout le village soupçonne qu'il vient de luy et parce que tous les autres le disent, elle le dit aussy"... La femme séduite est la première intéressée à répandre ce genre d'accusation et le public lui facilite volontiers la tâche : si l'on en croit Jacques Leduc, "une fille n'a qu'à confier à deux ou trois personnes qu'elle est enceinte des oeuvres de celuy qu'elle voudra choisir, c'en est assez pour établir dans les 24 heures un bruit commun parmy toute une paroisse"... On comprend mieux dès lors la précision introduite dans la déposition du témoin cité par Marie-Joseph Hazard : "il n'y eut qu'une seule voix dans le village, et ce avant qu'elle alla en Justice se déclarer enceinte de luy" (39). Cette précision annonce la seconde condition exigée pour pouvoir invoquer le bruit public : ce bruit doit être justifié.

- Le bruit public doit être justifié : la déclaration de la mère n'a pas plus de valeur pour fonder un bruit public que pour établir la paternité. Si donc ce bruit résulte de sa seule accusation, il perd tout intérêt ; c'est ce que confirme la déposition du curé de Crévecoeur dans le procès de Marie-Henriette Godeffroy : après avoir indiqué "qu'il est fort éloigné d'être convaincu que la grossesse de la demanderesse est du fait de Louis Vitasse", il précise "qu'il croit même que le bruit public qui existe actuellement n'a pas d'autre principe que la déclaration de ladite Godeffroy, d'autant que paravant cette déclaration on ne parloit pas du tout dudit Vitasse" (40). Il appartient donc à la femme séduite qui invoque ce bruit de prouver qu'elle n'en a pas été l'instigatrice : "il faut en effet, pour faire une preuve complète d'une rumeur publique, qu'elle ne tire pas sa source du dire d'une personne intéressée qui en a semé le bruit la première" (41) ; c'est à cette fin qu'elle demande aux témoins appelés à déposer sur ce point de "rendre les raisons de leurs dires", c'est à dire d'indiquer les motifs qui les ont portés à croire en ce bruit et à le répéter, faute de quoi "leur déposition n'est et ne peut passer que pour un corps sans âme" (42). En pratique, ces témoins chercheront à établir que si

<footnote n="38">38 A.D.N. 5G 507 : Solutions pour G. Jesquy (30.1.1745).</footnote>

<footnote n="39">39 A.D.N. OF 13621 (Hustin 18.6.1731) - OF 19401 (Leduc Contre-solutions 18.2.1729) - OF 777 (Hazard).</footnote>

<footnote n="40">40 A.D.N. OF 3070 Enquête du 7.3.1785 (le vicaire et divers témoins confirment). En pratique, la fille participe souvent activement à la naissance du bruit public ex: OF 20616 & 6498 : A. Noreux dépose qu'après être sortie de chez Clauwez, C.F. Noreux "a publié que c'étoit des oeuvres d'icelui"...</footnote>

<footnote n="41">41 A.D.N. 5G 507 Salvations pour T.J. Hautrive 13.12.1753.</footnote>

<footnote n="42">42 A.D.N. 5G 431 (1773) - 5G 507 (Reproches pour T.J. Hautrive 9.10.1753).</footnote>
le public, averti de la grossesse de la demanderesse, l'a attribuée au défendeur, c'est qu'il avait préalablement constaté des familiarités (ou du moins des fréquentations) qui l'on conduit à lui faire endosser la paternité : le mayeur du Cateau, cité comme témoin par Anne Lesne, rapporte "qu'il a remarqué des assiduités paraissant si grandes que luy aussi bien que beaucoup d'autres n'ont point estez surpris qu'elle ait esté attrapée" ; Marguerite Bouleau dépose que le bruit public relatif à la grossesse de Marie-Joseph Hazard a tout de suite été contre Pierre Duquesne "à cause qu'ils estoient souvent ensemble"... elle précise cependant "qu'elle ne s'étoit point aperçue de familiarités suspectes" (43).

Cette preuve se fond donc dans la preuve des familiarités (dont le bruit public est considéré comme le prolongement naturel) et ne lui ajoute rien. La fille devra trouver d'autres preuves accessoires plus convaincantes.

Elle invoquera parfois l'aveu (extra-judiciaire) du défendeur. Cet aveu peut être express ou implicite.

L'aveu express est assez rare : citons l'exemple de Tiburce Hautrive "qui, se trouvant au cabaret un certain jour de l'année 1753, a déclaré par forme de vantise que luy et Pierre-Joseph Desmeniaux, fils dudit cabaret, avoient fait chacun un gros garçon" (44).

L'aveu implicite résulte de l'attitude du garçon pendant la grossesse, à la naissance ou lors du procès ; est ainsi censé avouer :

- celui qui continue à fréquenter la fille enceinte malgré son état, tel Paul Ladrière qui "marquoit beaucoup d'amitié à Angélique Daillez, même pendant sa grossesse".

- celui qui l'incite à se débarrasser de son fruit tel Antoine Huet qui "a voulu faire avorter Marie-Thérèse Hernetiau par une herbe".

- celui qui assiste la mère lors de l'accouchement : Marie-Joseph Laguillier produit une lettre de Joseph Leveau établissant "qu'il a contribué à son voyage à Paris où elle devoit faire ses couches".

- celui qui prend la fuite : l'enfant de Marguerite Brabant ayant été baptisé sous son nom, Jacques Leduc "s'est alors rendu absent et fugitif".

- celui qui tente un accommodement car, selon Marguerite Gilleron, "dans le siècle où nous vivons, personne n'est assez insensé d'offrir de l'argent quand elle n'en doit point ; un paysan surtout n'est pas si libéral et ce n'est qu'à la force qu'on en tire ce qu'il doit"... Les offres de Toussaint Marchand (50 écus) "revêtues des circonstances qui les ont entourées font donc une présomption iuris et de iure".

- celui qui cherche à brouiller les pistes ou à corrompre des témoins : Ange Coupez a demandé à Jean Maton de déposer "qu'il avoit trouvé Barbe

<footnote n="43">43 A.D.N. 5G 402 (Enq. 22.12.1733) - OF 777 (Enq. 20.9.1748).</footnote>

<footnote n="44">44 A.D.N. 5G 507 Enquête du 25.5.1753 pour A. Lebailly.</footnote>
Clarebecque chez elle couchée avec des officiers et sergens" ; Charles Menu et un de ses amis ont "été invités par Leclercq et l'avocat Tordreau de la part de Jean-Claude Mortier pour les compagner boire un verre de bière... les voulant contraindre et obliger de dire du mal de Marie-Catherine Patte et les corrompre contre son honneur" (45).

La fille prétend parfois aussi tirer parti de la ressemblance physique entre le défendeur et l'enfant : Marguerite Lesne cherche à prouver "que son enfant est tout semblable à Georges Jesquy, tant par les traits du visage que par le poille" mais cet argument n'a pas grande valeur car, comme le rappelle André Derchin, "la ressemblance est un signe trompeur, jamais on ne juge de la paternité par la ressemblance". Le brave curé de Ramecroix nuance quelque peu cette position : la ressemblance physique est pour lui un indice précieux mais inutilisable par le commun des mortels ; seul un expert peut la déceler... en conséquence, il déclare aux hommes de fief de Hainaut le 26 juin 1758 "qu'au reste si Rubens, fameux peintre, vivoit encore, il pourroit par son oeil perçant juger si l'enfant auroit été engendré d'un tel père, car la nature trace toujours quelque ressemblance"... (46).

Un dernier indice peut résulter de la mauvaise conduite habituelle du défendeur. S'il est récidiviste ou du moins s'il a déjà fait parler de lui en pareille matière, la fille pense bénéficier d'une circonstance favorable. Sainte Lenfant procède par allusions ; elle note que "c'est battre l'air de vouloir faire entendre que le défendeur soit un autre Joseph ; la demanderesse n'est sans doute pas la seule qu'il a connue"... De telles insinuations n'ont aucune valeur ; l'argument ne devient utilisable que quand la demanderesse prouve ce qu'elle avance : Thérèse Noël dépose que Jean Lévêque "l'a poursuivie et sollicitée alors qu'il étoit en état d'ivresse et qu'elle a eu toutes les peines du monde à s'en libérer" ; Marie-Scholastique Billouez fait entendre deux femmes qui affirment l'une comme l'autre que Jean-Pierre Desmons "les a entretenues de plusieurs discours libertins et les a pressées fortement de se laisser aller au commerce charnel", l'une d'elles soutient même "qu'il a essayé de la forcer". L'argument devient plus fort encore quand la fille ne se contente plus d'invoquer la débauche du défendeur mais parvient à prouver qu'il a déjà été impliqué dans une affaire similaire ; elle peut alors invoquer une présomption de récidive : Marguerite Gilleron relève que Toussaint Marchand "est un homme qui a défloré ante matrimonium celle qu'il a épousée, cette circonstance est une présomption concluante contre lui : semel

<footnote n="45">45 A.D.N. 5G 508 (Ladrière 1782) - OF 14422 (Huet P.V. 31.4.1744) - OF 18530 (Leveau 1743) - OF 19401 (Leduc Enq. 13.9.1728) - 5G 403 (Gilleron Mémoire 19.6.1739) - OF 15870 (Coupez 1764) - OF 4390 (Mortier 1700).</footnote>

<footnote n="46">46 A.D.N. 5G 507 (Lesne 1744 Déposition de M. Gilbert) - OF 651 (Derchin 24.7.1778) - 5G 416.</footnote>
malus semper praesumitur malus in eodem genere mali"; Marie-Joseph Cani fait déposer plusieurs témoins sur la mauvaise conduite d'Hubert de Tournay "qui passe dans le lieu pour un libertin et débaucheur de fille, étant déjà en procès à l'officialité pour la même raison contre Marie-Joseph Bellavoisne"... La présomption est encore plus forte quand la récidive intervient avec la même personne : Nicolas Michel a été déclaré père de l'enfant de Françoise Langlet par sentence du 26 juillet 1746 ; en 1754, elle se trouve enceinte pour la seconde fois et fait valoir "que le premier enfant qu'elle a mis au monde des oeuvres du défendeur ne laissera aucun lieu de douter qu'il est aussi le père du second"... Cette analyse est appuyée par l'avis de trois avocats qui affirment qu'il existe "une présomption très violente que le défendeur est aussi le père du second enfant" en se basant sur l'adage semel malus : "c'est le passé qui, en pareil cas, décide du présent"... (47).

La preuve apportée par la femme séduite se résume donc en un amas d'éléments aussi divers que peu convaincants. La preuve imposée à son séducteur n'est guère plus facile à établir.

- La contre-preuve masculine :

Le séducteur se présente toujours comme une victime innocente chargée à tort des méfaits d'autrui : dans ses "Solutions", Georges Jesquy expose que "rien n'est plus disgracieux à un jeune homme que de se voir chargé de l'iniquité d'un autre ; c'est le défendeur qu'on veut rendre cette victime ; on s'est figuré que c'étoit un oiseau à plumer, cela n'a été que trop suffisant pour qu'on lui adressa le paquet"... Quant à Antoine Huet, il affirme "que Marie-Thérèse Hernetiau accuse un innocent de qui il ne provient nullement que sa taille ait été gâtée" (48). Mais se dire victime est une chose, le prouver en est une autre. Pour établir l'injustice de l'accusation portée contre lui, le défendeur dispose de trois moyens principaux : il peut se prévaloir d'une décharge donnée par la fille, invoquer l'impossibilité physique d'être le père ou l'exceptio plurium ; mais il existe aussi toute une série d'autres arguments que l'on peut regrouper sous le nom de "preuves complémentaires".

La décharge donnée par la fille.

Elle peut être écrite ou verbale, voire tacite :

<footnote n="47">47 A.D.N. OF 13621 (Lévêque Enq. 18.6.1730 pour M. Hustin) - 5G 506 (Billouez Enq. 14.12.1742) - 5G 403 (Mémoire communicatif du 19.6.1739 pour M. Gilleron) - OF 3309 (Cani 26.2.1734) - OF 3001 & 4245, 5G 145 & 171 (Michel).</footnote>

<footnote n="48">48 A.D.N. 5G 507 (Jesquy 30.1.1745) - OF 14422 (Huet 1744).</footnote>
- Ecrite : Raphaël Delehaye produit un "billet" rédigé par les hommes de fief de Hainaut en novembre 1759, billet dans lequel Marguerite Delecroix déclare n'avoir jamais eu de relations avec lui.

- Verbale (hypothèse la plus fréquente) : Françoise Thery aurait déclaré "qu'elle ne prétendoit rien à la charge d'Ignace Maillet, qu'il ne l'avoit jamais touchée" ; quant à Marie-Gabrielle Decossin, un témoin affirme l'avoir entendu dire "que si elle étoit enceinte, c'étoit autant de Christophe Decossin que des autres".

- Tacite : la décharge résulte alors de l'absence d'opposition au mariage du défendeur. Nicolas Masniez (qui s'est marié alors que Marie-Joseph Beaumont était enceinte de trois mois) cite trois témoins auxquels elle aurait confié "qu'il n'étoit point véritable (qu'elle fut enceinte de ses oeuvres), et que si cela étoit, elle se seroit opposée à la proclamation de bans et ne l'auroit point laissé se marier".

Quelle peut être la valeur de tels arguments ?

Elle est controversée. La fille soutient toujours qu'elle n'a pas donné cette décharge ou qu'elle ne l'a donnée que sous la menace : Marguerite Delecroix note que, bien loin d'innocenter Raphaël Delehaye, la décharge qu'il lui a demandée en novembre 1759, au cours du troisième mois de sa grossesse, l'accable car elle établit que dès cette date il prenait des précautions pour éluder ses responsabilités ; par ailleurs, elle soutient qu'il y a eu faux et usage de faux car elle a toujours refusé de signer le billet rédigé à l'initiative du défendeur or "ce billet porte une marque qui lui est attribuée"... Françoise Thery prétend qu'Ignace Maillet n'a obtenu sa soi-disant décharge que grâce à une supercherie : il a indiqué le lieu des relations et quand elle a publiquement déclaré qu'elle n'avait pas eu de relations avec lui, elle entendait "pas de relations dans les lieux par lui indiqués mais elle n'a pas voulu dire qu'elle n'en avoit pas eu ailleurs"... Marie-Gabrielle Decossin objecte que le témoin du défendeur était "à sa dévotion" et qu'il a menti... Marie-Joseph Beaumont affirme que si elle n'a pas fait opposition à mariage, c'est parce qu'elle n'était pas encore sûre de sa grossesse et aussi parce que Nicolas Masniez "l'a menacée"...

Ce premier moyen de défense est donc peu efficace : aux yeux de l'official, il importe peu que la fille ait innocenté l'accusé car, à supposer qu'elle l'ait vraiment fait - ce qui est très difficile à prouver - son attitude peut s'expliquer par des motifs légitimes (tels que la crainte). La seule chose qui compte vraiment, c'est qu'elle n'ait jamais accusé quelqu'un d'autre : pour clore les discussions, Marie-Joseph Beaumont remarque qu'en toute hypothèse "il suffit qu'elle n'a jamais chargé de sa grossesse aucune autre personne que le défendeur". C'est pour cette raison que Louis Poteau fait fort habilement dire au curé de Fontaine-Lévêque que "Marie-Catherine Bailly l'a publiquement déchargé de sa grossesse qu'elle a attribuée à
un étranger qu'elle ne connoissoit point". Mais ce qui compte alors, ce n'est pas tant la décharge donnée à l'accusé que la variation dans la déclaration de la mère (49).

. L'impossibilité physique d'être le père.

Elle résulte de l'alibi fourni par le défendeur qui parvient à prouver qu'à l'époque de la conception il était malade ou absent : Mathias Boiteux et Jean Delbarre déposent que "Jean-François Gernez a tenu le lict 22 jours ou environ depuis le premier ou deuxième jour d'octobre 1702"... Deux témoins confirment qu'Antoine Flament a été absent plus d'un mois (du 18.9. au 22.10.1727) à l'époque de la conception ; l'enfant mis au monde par Marie-Joseph Baude le 15 juillet 1728 ne peut donc être de ses oeuvres. Lorsque la fille invoque des relations isolées, l'alibi peut-être plus précis : Marie-Anne Mairesse déclare être enceinte de Jacques Chandelier qui "l'a surprise la nuit du 15 mai 1732" ; le demi-frère du défendeur témoigne que cette nuit là "il a dormi avec son frère et que celuy-ci ne l'a pas quitté"... Deux amis de Baudoin Legrand attestent que le jour de l'Ascension 1709 (jour des prétendues relations), il est resté en leur compagnie (50).

Une telle preuve suppose un récit suffisamment précis des relations or la fille a naturellement tendance à rester évasive sur ce point et le défendeur doit souvent l'obliger "à particulariser les choses et déclarer l'endroit, le jour et l'heure qu'elle prétend avoir été connue charnellement et depuis quand elle est enceinte"..."pour qu'il puisse prouver son alibi ou faire voir qu'il ne correspond pas à sa grossesse" : dans sa requête du 30 juin 1744, Marie-Thérèse Hernetiau soutient qu'Antoine Huet, fils de son maître, l'a séduite sous promesses de mariage ; elle demande qu'il soit condamné à l'épouser ou à la doter et à se charger de l'enfant à naître. A la comparution du 16 juillet, le défendeur la prie "de déclarer l'année, le jour, heure et endroit des prétendues relations" ; elle satisfait à cette réquisition le 31 août en rapportant avec force détails les circonstances de son abandon. De son côté, il affirme qu'il ne l'a connue qu'une seule fois, le 12 mars 1744, et déclare qu'il ne croit pas pouvoir être le père ; il prétend qu'elle a eu affaire à d'autres que lui. L'enfant naît le 28 novembre suivant et Antoine Huet base alors sa défense sur le témoignage d'un garçon qui l'a accompagné dans un voyage à Thionville durant la seconde quinzaine de février 1744 : en établissant son absence à l'époque de la conception il pense avoir prouvé

<footnote n="49">49 Variation qui retire au serment toute efficacité comme nous le verrons ci-après. Cf A.D.N. OF 995 (Delehaye) - VIII BI 12573 & OF 9783 (Thery 1783) - OF 2257 (Decossin 1731) - OF 341 (Masniez 1721 Cf Avert. communicatif 27.5.1722) - 5G 506 (Poteau 1730).</footnote>

<footnote n="50">50 A.D.N. OF 3703 (Gernez 1703) - 5G 396 (Flament Enq. 17.1.1730) - OF 790 (Chandelier 1733) - OF 8596 (Legrand 8.1.1710).</footnote>
son innocence de manière éclatante (51).

Mais l'obligation faite à la fille de préciser les circonstances des relations est assez artificielle ; il lui suffit de dire "qu'il y a eu trop de relations" pour se permettre une réponse très vague : pressée par Jean-Baptiste Dubus de préciser l'époque de leur commerce, Marie-Thérèse Douchet répond "qu'attendu que le défendeur l'a connue charnellement fort souvent tant de nuit que de jour dans sa maison pendant les trois mois qui ont précédé le mois de décembre 1766, pendant ce mois de décembre et pendant les mois de janvier et février suivans, toujours sous promesses de mariage, elle n'a pu remarquer le moment de sa conception, ny même le jour" (52). En toute hypothèse, la date de la conception est impossible à déterminer avec certitude, surtout dans l'état des connaissances scientifiques de l'époque. La durée normale de la grossesse ne constitue pas une référence absolue car l'enfant peut être prématuré : Marie-Thérèse Hernetiau objecte à Antoine Huet que si la date de l'accouchement (28.11.1744) ne coïncide pas exactement avec l'époque qu'elle avait fixé pour la conception (13 ou 14 mars 1744), il ne faut pas s'en formaliser car "les garçons naissent souvent avant terme", or elle a eu un fils...

L'alibi reste donc un argument fragile et difficile à utiliser. Beaucoup de séducteurs préfèrent se tourner vers l'exceptio plurium.

> L'exceptio plurium.

Si le défendeur prouve que "d'autres ont eu affaire avec la demanderesse" à l'époque de la conception, il devient impossible de la condamner à se charger d'un enfant dont la paternité restera "flottante".

En pratique, à Cambrai, le séducteur qui invoque l'exceptio plurium continue en général à clamer son innocence tout en cherchant à détourner les soupçons sur un tiers. Sa preuve est d'autant plus convaincante quand ce tiers se trouve dans l'impossibilité d'épouser la femme séduite car on présumera d'autant plus volontiers qu'elle a faussement attribué la paternité au défendeur ; de ce fait, on trouve souvent au banc des "accusés remplaçants" des hommes mariés, des ecclésiastiques, des soldats... : Jean-Claude Mortier insinue que Marie-Catherine Patte, "selon toutes les apparences, se sera laissée aller à quelque moisne ou ecclésiastique ou homme marié, à qui ne pouvant sans tomber dans un plus grand scandal donner son enfant, elle aura trouvé bon d'en accuser le défendeur, croiant par là sauver en

<footnote n="51">51 A.D.N. 5G 399 (Réponses 8.10.1732 pour A. Tétin) - OF 10043 (Répliques 19.1.1721 pour M. Hoquet) - OF 14422 (Huet Enq. 23.10.1744 ; il sera cependant condamné le 12.12.1749 : 5G 145).</footnote>

<footnote n="52">52 A.D.N. 5G 508 & 5G 423 (Novembre 1768).</footnote>
quelque manière son honneur, et tirer quelques débris du naufrage" ; Pierre Place tente de rejeter la culpabilité sur "François Dislers, chirurgien d'Haspres, homme marié adonné à la paillardise" ; Georges Briffaut soutient que l'enfant d'Anne Lesne provient des oeuvres du curé "à qui il ressemble absolument : il a tous les traits et les attitudes dudit curé, il a toutes ses grimaces ou, ce qui est la même chose, toutes ses manières lesquelles sont aisées à remarquer"... Pour se disculper, André Derchin n'hésite pas à accuser le père de Jeanne Defosset d'avoir commis l'inceste avec sa fille ; quant à Charles Tréca, il relève que Marguerite Fiefvet était très liée avec un nommé Hysbergue, qui s'est engagé dans l'armée (53).

Mais comment justifier de telles accusations ?

L'enquête du défendeur est rarement convaincante : pour établir les prétendues relations de la demanderesse avec ce tiers, il rencontre les mêmes difficultés que la demanderesse elle-même quand elle cherchait à prouver ses relations avec lui. Son enquête apparaît bien souvent comme le double de celle de son adversaire et comporte les mêmes insuffisances : faute de pouvoir prouver directement l'existence du commerce charnel avec un tiers, il doit lui aussi recourir à des indices, faire constater des familiarités entre la demanderesse et celui qu'il accuse. C'est ainsi que Charles Patin, qui rejette la paternité de l'enfant de Marie-Thérèse Courbet sur son maître, le sieur Bertrand, relève "qu'il luy a fourni son nécessaire après l'accouchement", qu'il "est coutumier du fait" (il y a 20 ans déjà, il a eu un enfant d'une servante), que le bruit commun "a été que le sieur Bertrand estoit marié avec la demanderesse pour les familiarités qu'un chacun disoit avoir par ensemble, et qu'elle faisoit la maîtresse autant qu'une femme et même plus"... Bien souvent, les dépositions restent vagues : Claude Delehaye demande simplement à ses témoins de confirmer que "Joseph Duplois a déclaré en riant qu'il étoit déchargé d'un gros paquet" ; Jacques Leduc soutient que le véritable père de l'enfant de Marguerite Brabant est un certain Dordain qui servait dans la même maison qu'elle et avec qui elle était "très familière"... les témoins établissent qu'ils se sont effectivement fréquentés mais précisent "qu'ils n'ont pas vu d'action indécente entre eux". Et que dire de ceux qui tentent de se libérer en accusant un mort ou un inconnu, qui ne peut évidemment pas se défendre ?... : André Duminuit dépose "avoir veu Marie-Catherine Patte dans l'action charnelle avec un homme qu'il ne souhaite pas nommer pour éviter le scandale" (l'excuse est commode !) ; quant à la nommée Eléonore, elle l'aurait "trouvée à Tournai en posture indécente avec un flaman inconnu"... Henri de Nayer fait entendre un témoin qui affirme "avoir vu deux fois Marie-Joseph Vanderstochen en commerce charnel avec un jeune homme de Basilly dans un bois à un retour de dédicasse"... Cinq témoins

<footnote n="53">53 A.D.N. OF 4390 (Mortier Reproches & Salvations) - OF 1271 (Place 1707) - 5G 402 (Briffaut Enq. 6.3.1734) - OF 651 (Derchin 28.2.1778) - OF 9381 (Tréca 1719).</footnote>
cités par Roch Brasselet déclarent "avoir vu Madeleine Decaux la nuit avec un homme qui n'est point le défendeur" ; l'un d'eux, un certain Martin Dumoulin, soutient "qu'il l'a vue lui-même pendant la Saint Jean, avant et après, avec un jeune homme dans sa chambre, consommant l'action charnelle" et qu'il y a environ un an (époque de la conception), "il en a vu de même entrer deux l'un après l'autre"... Un des témoins de Martin Vis évoque les familiarités criminelles que Marie-Thérèse Langlet "a souffert sans résister quand elle avoit 18 à 20 ans d'un jeune homme décédé depuis six ans" ; un autre prétend que Jean Carré "décédé il y a cinq ans, lui a raconté les grandes familiarités qu'il avoit avec la demanderesse" (54). De telles accusations, purement gratuites, n'ont aucune valeur (dans tous les exemples précités, la fille gagne le procès). Par ailleurs, le dernier exemple, celui de Martin Vis, montre qu'un glissement s'est produit : en l'espèce, le défendeur n'invoque pas vraiment l'exceptio plurium car les prétendues familiarités avec un tiers remontent à cinq ou six ans (bien avant l'époque de la conception) ; en fait, ces familiarités sont envisagées comme un indice de la mauvaise conduite de la demanderesse, elles apparaissent comme une forme dérivée de l'exceptio plurium ou plus exactement comme un substitut de cette exception presque impossible à établir : si le défendeur parvient à prouver que la fille était de mauvaise conduite, on peut présumer qu'elle s'est livrée à d'autres.

En pratique, la mauvaise conduite est de loin le moyen de défense le plus utilisé par les séducteurs : il constitue une véritable clause de style de la défense. En effet, "c'est assez l'ordinaire des déflorateurs de noircir celles qui ont eu le malheur de leur accorder des faveurs ; si on veut les en croire, ce sont des débauchées, des libertines, des paillasses de corps de garde, en un mot des prostituées publiques" (55). Il faut reconnaître que les avocats des séducteurs font preuve d'une imagination débordante dans le choix des qualificatifs dont ils honorent la demanderesse ; voici quelques exemples de ce répertoire édifiant : Marie-Jeanne Seuron est une "ribeaudinne, on dit communément d'elle qu'elle convie au péché"... Marie-Anne Dambrinne "est une fille de médiocre vertu qui passe dans le village de Banteux et autres villages circonvoisins pour une coureuse de nuit"... Marie-Gabrielle Decossin "passe pour une coquette recevant un chacun chez elle"... Marie-Thérèse Hernetiau "n'est qu'une fille perdue, sans front et sans pudeur"... Augustine Ridou "vit depuis plusieurs années dans la crapule et dans l'ordure"... Marie-Françoise Ramette "est une vilaine lubrique qui a ternisé entièrement sa réputation, qui

<footnote n="54">54 A.D.N. 5G 505 & OF 10257 (Courbet Enq. 7.8.1715) - OF 21013 (Delehaye Enq. 30.5.1704) - OF 19401 (Leduc 1729) - OF 4390 (Patte Enq. 16.1.1700) - OF 2660 (Denayer Enq. 28.10.1766) - OF 1047 & 130 (Brasselet Enq. 28.5.1754) - 5G 567 (Vis 1745).</footnote>

<footnote n="55">55 A.D.N. OF 6031 Ecrit du 9.11.1751 pour Marguerite Lamouret.</footnote>
mène depuis longtemps une vie scandaleuse de débauchée et de voluptueuse"...
Marie-Marguerite Lebrun "n'est qu'une gueuse ayant couru avec des soldats"...
Jeanne Pipart "s'est abandonnée de tout tems au premier venu", tout comme
Louise Coquet "qui n'est qu'une galeuse, une putain qui s'abandonne à tous
ceux qui veulent jouir d'elle"... Angélique Plet "est une câtin de premier
ordre"... Marguerite Bancourt "est prostituée au tiers et au quart, c'est une fille
débordée menant une vie très scandaleuse"... Marie-Jeanne Glorieux est bien
pire car elle "se prostituoit au tiers et au quart pourvu qu'elle puisse gagner de
l'argent pour se parer comme elle faisoit lors à fin de tant mieux paraître devant
les yeux de ces messieurs les cadets qui retournoient au fromage quand l'envie
leur en prenoit"... Les insinuations sont parfois plus pernicieuses encore : "les
jumeaux que Jeanne Lejeune a mis au monde sont de pièces et de morceaux du
public"... quant à Marguerite Caron, "toute sa vie passée dès sa tendre jeunesse
n'a été qu'un tissu continuel et successif de débordements, d'inconduite et de
prostitution... tout que ce que l'on peut dire, c'est que si les couches dont elle
s'explique sont les premières, c'est parce que par nature ou par accident, elle
n'est pas autrement féconde"... Quelques séducteurs font cependant preuve
d'une délicatesse aussi surprenante qu'intéressée tel Ange Coupé quand il
affirme "que la pudeur de Marie-Barbe Clarebecque a fait naufrage" en
ajoutant que "s'il n'en dit pas plus, c'est que la charité le retient" ! (56).

La plupart des filles séduites sont ainsi traînées dans la boue par leur séducteur mais, heureusement pour elles, ces calomnies n'ont aucune valeur tant qu'elles ne sont pas étayées par une preuve positive de mauvaise conduite. C'est ce que l'avocat de Marie-Catherine Croez rappelle à Jean-Marc Wautier quand il écrit : "cependant ce corbeau s' imagine qu'il déshonorera notre colombe en croassant faussement qu'elle s'est abandonnée à un chacun" (57). Pour convaincre une fille de mauvaise conduite, il faut donc une preuve solide que les séducteurs espèrent établir à partir d'indices les plus divers tenant aux lieux ou aux gens que la fille fréquente, à son comportement habituel ou à ses antécédents :

- Indices de mauvaise conduite résultant des lieux fréquentés par la fille (cabaret ou carnaval) : Marie-Catherine Patte "fréquente les cabarets et lieux suspects qui n'ont point bon renom" or, "du moment qu'une fille hante les cabarets, elle est entièrement perdue : la gourmandise est ordinairement l'origine de la luxure, et il n'y a jamais eu de fille qui ait gardé aucune règle du moment qu'elle boit"... C'est pour éviter de tels égarements que, le 4 avril 1719, "les vicaires généraux de l'Archevêché ont renouvelé les anciennes ordonnances des

<footnote n="56">56 A.D.N. OF 10043 (Seuron 1721) - 5G 400 (Dambrinne 1734) - OF 2257 (Decossin 15.9.1731) - OF 14422 (Hernetiau 1744) - OF 4009 (Ridou 1787) - OF 3646 (Ramette Etiquet 1730) - OF 8071 (Lebrun 1734) - OF 610 (Pipart Réponses 2.5.1738) - 5G 507 (Coquet 3.7.1752) - OF 21972 (Plet 1786) - OF 322 (Bancourt 1715) - OF 5827 (Glorieux 1697) - OF 12097 (Lejeune 27.2.1734) - 5G 326 (Caron 23.10.1780) - OF 15870 (Clarebecque 28.9.1762).</footnote>

<footnote n="57">57 A.D.N. OF 3389 & 7169 Solutions du 20.10.1734.</footnote>
Archevêques de Cambray contre les femmes et les filles qui fréquentoient les cabarets avec des hommes, en défendant de les admettre au mariage" (58).

- Indices de mauvaise conduite résultant des personnes fréquentées par la fille. Les soldats, les valets et les étudiants ont mauvaise réputation : toujours prêts à rire et à s'amuser, prompts à séduire et à disparaître. La fille qui répond à leurs avances ne peut donc être qu'une fille de petite vertu, voire une prostituée. François Fourmois en est convaincu, qui cherche à établir que Jeanne Fontaine "fréquentoit les cabarets, les officiers et les laquais" ; tout comme Henri de Nayer, qui prouve que Marie-Joseph Vanderstochen "fréquentoit assidûment les domestiques du château d'Enghien"... Quant à Marie-Albertine Derly, "elle sortoit de nuit pour aller se divertir chez les cabaretiers avec des escoliers", et Françoise Thery "a été tellement abandonnée qu'elle a été plusieurs fois aux casernes de Cambrai"(59).

Les témoignages sont parfois beaucoup plus précis : l'enquête de Jacques Clauwez démontre que Catherine Noreux "a été vue plusieurs fois à la porte de sa maison, causant et badinant avec des officiers de la garnison. Le jour de la célébration du service de feue Sa Majesté, et pendant qu'elle estoit seule à la maison, un officier irlandais y est entré, et luy donna un écu en main pour habiter avec elle... Elle se familiarisoit avec les officiers, tantost elle leur demandoit de l'argent pour son bon an ou pour sa feste, tantost autre chose si bien qu'il y a un officier qui luy a fait présent d'un mouchoir de soye, et cela parce qu'elle le persécutoit toujours de luy faire quelque présent"...

La fille qui "se rend famille avec des jeunes hommes religieux ou avec des hommes mariés" n'a guère meilleure réputation parce que la fréquentation de ces gens, avec lesquels il ne peut être question de mariage, est moralement condamnable (60).

- Indices de mauvaise conduite tenant au comportement habituel de la fille: Les séducteurs soucieux de dévoiler l'immoralité de la fille sur le plan sexuel invoquent différentes attitudes jugées répréhensibles telles que :

"Se déguiser en garçon" : Marguerite Bancourt "s'est déguisée en habit de soldat et a courru le bal et les carnavals"... Marie-Joseph Laguillier "s'est habillée plusieurs fois en garçon et dans cet équipage s'est rendue de nuit en plusieurs maisons pour s'y réjouir" ; elle cherchait sans aucun doute "à se soustraire aux yeux de ceux qui devoient veiller sur elle".

Faire des escapades nocturnes : Marguerite Bancourt "descendait nuitamment par une échelle" ; Anne Lesne "couroit seule et nuitamment dans les faubourgs, elle franchissoit les hayes des jardins. Elle est plusieurs fois rentrée seule dans le Cateau aux portes fermantes, se cachant quelquefois de son tablier

<footnote n="58">58 A.D.N. OF 4390 (Patte 1700) - OF 3072 (29.7.1747).</footnote>

<footnote n="59">59 A.D.N. OF 3072 (3.7.1747) - OF 2660 (23.10.1766) - OF 2576 (23.2.1700) - VIII B1 12573 (4.6.1718).</footnote>

<footnote n="60">60 A.D.N. OF 20616 & 6498 (Enq. du 22.6.1716 pour J. Clauwez) - OF 22582 (1663), OF 2576 (1706), OF 515 (1733)...</footnote>
pour ne point être reconnue dans des heures si indues".

Avoir la parole trop libre : Thérèse Lejeune "proférait des mots paillards, lascifs et impudiques".

Folâtrer avec les garçons : Marie-Joseph Ninove "écoutoit des jeunes hommes" ; Marie-Michèle Bera "badinoit avec des jeunes hommes et les agaçoit".

S'habiller "de manière indécente" : Ignace Hélin fait remarquer que Marie-Augustine Mahieux se promenait vêtue de "tenues légères et impudiques" ; il cite deux témoins en ce sens : Jean-Baptiste Herlepin déclare que "par ses manières, elle estoit un sujet de scandal à tous les ouvriers et domestiques, s'habillant si légèrement qu'elle découvroit publiquement les endroits de son corps que la pudeur engage les honnêtes filles à cacher" ; Louis Bataille relate simplement que "plusieurs fois il l'a vue sans mouchoir et assez découverte"... Tous deux avouent que cette nudité "leur a donné occasion de luy faire passagèrement des attouchements aux reins" ; elle s'est donc rendue coupable "d'attouchements impudiques" et "de provocation à l'égard des hommes" (61).

Consentir des attouchements impudiques : cet argument, assez employé, donne l'occasion aux témoins de relater toute une série de gestes jugés obscènes dont, comme diraient nos plaideurs, la pudeur nous interdit de rendre compte ici (62). La pudeur arrête parfois même les agents de l'official ; c'est du moins ce que prétend Jean Noël qui affirme que sa déposition n'a pas été fidèlement rapportée parce que "la pudeur du sieur Rousseau, commissaire en cette cause, et du sieur Lelong son adjoint, les engagea à ménager par écrit tout ce qui leur a été expliqué naturellement contre la Ramette, pour ne point rougir de la confusion desdites déclarations naïves naturelles"... dans le procès-verbal d'enquête du 9 juin 1730 il est donc porté "que Jean Leclercq avoit la main dans la fente de la jupe de la demanderesse" mais le reste de la déposition a été escamoté, à savoir "que la demanderesse avoit déclaré à propos de Leclercq fils que s'il luy avoit manié, du moins qu'il ne luy avoit pas emporté" (63).

Provoquer les hommes : deux témoins déposent "qu'à la moisson de 1743, Marie-Antoinette Lefebvre a cherché à les attirer au mal" (64).

Mais l'enquête du séducteur ne vise pas seulement la vie sexuelle de la demanderesse, elle révèle aussi tous les autres aspects de sa vie privée jugés défavorables : Raphaël Delehaye cherche à établir que Marguerite Delecroix est "une voleuse" ; Ignace Maillet fait entendre le curé qui dépose "qu'il connoit Françoise Thery pour une ivrognesse. Quand elle servoit chez luy,

<footnote n="61">61 A.D.N. OF 322 (Bancourt 1716) - OF 18350 (Laguillier 1744) - OF 12097 (Lejeune 1734) - OF 2576 (Ninove 1767) - OF 13594 (Bera 21.4.1738) - 5G 416 (Hélin, Enq. du 6.7 au 7.9.1719).</footnote>

<footnote n="62">62 A titre d'exemple voir A.D.N. VIII B1 12573 (4.6.1718) - OF 20616 & 6498 (22.6.1716) - 5G 506 (1723) - 5G 416 (Juillet 1759) - 5G 508 & 423 (1770).</footnote>

<footnote n="63">63 A.D.N. OF 3646 Acte notarié du 17.7.1730.</footnote>

<footnote n="64">64 A.D.N. 5G 548 Enquête du 4.8.1717.</footnote>
elle faisoit des amas de bière... A la dédicasse de Sully, on dit qu'elle a été au cabaret d'où elle est revenue soule". Quant à Toussaint Marchand, il écrit à l'official "qu'il n'est point inutile d'observer que Marguerite Gilleron est d'une religion suspecte ; son frère, décédé il y a quelques années, fut enterré dans la grange de son père et quand il fut question de lui administrer l'extrême-onction, il voulut mordre le curé. On laisse à juger si la demanderesse est d'une autre religion que celle de son père et de toute sa famille ; leur maison n'est remplie que de livres prohibés"... Le fait d'avoir embrassé la religion réformée est donc présenté comme un indice de mauvaise conduite, tout comme celui de ne pas montrer assez de ferveur pour la religion catholique : un témoin reproche à Jeanne Defosset "de peu fréquenter les sacremens quoiqu'elle aille à la messe tous les jours d'obligation sans y manquer"... A plus forte raison Nicolas Malart cherche-t'il à se prévaloir du fait que Marie-Thérèse Ribeaucourt s'est fait exorciser. Certains séducteurs tentent aussi d'exploiter la réaction négative de la fille lors de la découverte de sa grossesse : la tentative d'avortement est analysée comme un révélateur d'inconduite (si la fille cherche à se débarrasser de son fruit, aux mépris des prescriptions de l'Eglise, n'est-ce pas parce qu'elle en ignore le père ?) ; en ce sens, Jacques Clauwez signale que Catherine Noreux "s'est voulu faire seigner et a fait piler de la rue" dans l'espoir d'avorter mais "n'ayant pas réussi dans ce dessein funeste et pernicieux, elle s'est lors ingérée de se vanter qu'elle étoit enceinte de ses oeuvres" (65).

- Une dernière série d'indices résulte des antécédents personnels ou familiaux de la fille :

Antécédents personnels : quand la demanderesse a déjà eu un enfant, l'homme affirme qu'il faut présumer son inconduite : Thomas Dechy n'hésite pas à prendre l'initiative du procès en faisant remarquer que Marie-Jeanne Devillers "est d'une conduite scandaleuse aiant l'année dernière encore mis un enfant au monde, sous le nom d'un autre que le remontrant. Cet enfant qu'elle a eu d'un officier décide qu'elle est d'une conduite libertine" ; il faut lui appliquer l'adage "semel malus..." car "on ne sait que trop que quand on s'est écarté une fois de la règle, on est toujours porté et enclin à s'en écarter une seconde fois" (66).

Antécédents familiaux : au XVIIIe, nous l'avons vu, l'honneur est considéré comme un patrimoine familial et le déshonneur comme une tare héréditaire. Les séducteurs se livrent donc chaque fois que l'occasion se présente à une véritable inquisition ; le procès est alors tout autant le procès de la famille de la demanderesse que celui de la demanderesse elle-

<footnote n="65">65 A.D.N. OF 995 (Delehaye 15.3.1761) - VIII BI 12573 (Maillet 4.6.1718) - 5G 403 (Marchand 7.7.1739) - OF 651 & 4094 & VIII BI 26273 (Defosset 1777) - OF 2159 (Malart Enq. 20.3.1717) - OF 20616 & 6498 (Clauwez Etiquet 1716. Sur les tentatives d'avortement Cf supra p 204).</footnote>

<footnote n="66">66 A.D.N. OF 17392 Req. ex lege diffamari du 3.8.1733, Répliques du 2.9.1733, Tripliques du 2.10.1733.</footnote>
même. Personne n'est épargné : la mère, le père, les soeurs, les frères...
Toute la parenté est passée au crible : Pierre Dumont affirme que "presque
toute la famille de Jeanne Lejeune est entachée de toutes sortes de vices et
principalement du vice d'impureté" ; Georges Jesquy relève que la mère de
Marie-Liliane Lesne "estoit enceinte avant de se marier et que son père a fait
un enfant à une Suisse"... Poursuivi par Barbe Savary (veuve), Jacques
Noreux note "qu'elle étoit enceinte de son défunt mari avant son mariage ; son
père tenoit bordel chez lui, il a été enterré dans son jardin pour être mort sans
avoir voulu se confesser, il avoit chassé sa femme pour en prendre une autre"...
Marie Fiefvet "a eu trois de ses soeurs qui on eu, étant filles, chacune un
enfant" ; Jeanne Carrez est "une putain, sa mère prostituoit ses deux filles en
l'absence de son mari ; sa soeur est morte depuis peu toute gâtée et vérolée"...
"Deux des frères de Marguerite Brabant se sont mariés après avoir abusé les filles
qu'ils ont épousées de sorte que le crime est attaché à la famille"... Quant à la
mère de Marie Claro, si l'on en croit Jean Bougenier, "elle a été en son
vivant une insigne putain ainsy bien que deux ou trois de ses soeurs, tellement
que l'on peut dire que (Marie Claro) chasse de race"... Bon sang ne saurait
mentir !

Ici encore, la mauvaise moralité en général prend parfois le pas sur la morale sexuelle en particulier : Jean-Baptiste Lafosse espère tirer parti du fait que "Françoise Ramette est née de parens malentendus et intentionnés dans leur commerce de boucher ; le mayeur a dû les exécuter plusieurs fois pour payement de dettes ; son père fut emprisonné pour contrebande et banni" (67).

Tels sont donc les moyens par lesquels les séducteurs entendent établir l'inconduite de leur victime. Mais que valent de tels arguments ? Non seulement les témoins sont peu fiables (les dépositions les plus compromettantes sont souvent suspectes) mais la teneur de leur déposition est elle-même controversée. Il n'est pas rare en effet que les témoins du défendeur se contredisent : interrogés sur la mauvaise conduite de Florentine Dessaint, certains témoins de Hyacinthe Grasset la dépeignent comme une véritable prostituée se livrant au premier venu et soutiennent même "l'avoir vue plusieurs fois en action" alors que d'autres affirment "qu'elle est irréprochable, aimant seulement à se divertir comme les autres sans s'écarter des bornes de la décence" (68). Cette précision annonce le caractère toujours relatif des faits établis par les témoignages ; le problème est le même que pour l'analyse de la preuve des familiarités apportées par la fille séduite (même si la situation est inversée : ici, c'est la demanderesse qui cherche à démontrer la faible signification de ces faits) : à partir de quand

<footnote n="67">67 A.D.N. OF 12097 (Dumont 1733) - 5G 507 (Jesquy 1744) - OF 11508 (Noreux Enq. 9.7.1708) - OF 20584 (Fiefvet Faits & articles 5.10.1726) - OF 2494 (Carrez 1712) - OF 19401 (Brabant 1728) - 5G 498 (Claro 1685) - OF 3646 (Lafosse 1730).</footnote>

<footnote n="68">68 A.D.N. 5G 504 (Janvier 1787).</footnote>
passe-t'on du permis à l'interdit ? Pour répondre à cette question, il faut tenir compte des moeurs de l'époque.

Les filles ont le droit de s'amuser sans être suspectées de libertinage pour autant : plusieurs témoins appelés à déposer sur la mauvaise conduite de Marie-Catherine Pluvinage prennent soin de préciser "qu'ils la connaissent pour une fille gaye et divertissante mais point du tout de mauvaise conduite...
Elle aime à rire mais n'est pas libertine pour cela"... pas plus que Marguerite Bancourt qui "a la réputation d'être d'humeur volage", sans que les témoins "aient rien remarqué de scandaleux en elle"... En définitive, comme le constate Marie-Catherine Baudou, bien des choses sont permises aux filles "parmy le monde si bouleversé, dans le siècle où nous sommes"... : la servante qui plaisante avec les clients de son maître ne fait que son devoir car "les boutiques des marchands sont lieux ouverts à tout le monde, et où communément les officiers viennent sans même avoir envie d'acheter. Les personnes des boutiques et ceux qui les servent doivent être agréables"... La fille "qui parle et reçoit la visite de garçons" ne fait "que ce que font les autres filles"... "quand bien même elle leur ouvriroit sa porte quand ils y frappent la nuit, ce qu'on considère manifestement plus comme un amusement, une gaminerie, que comme un indice de mauvaise conduite"... La fréquentation des cabarets n'est guère plus répréhensible : "dans ce païs, n'est-ce pas ce qui se pratique partout sans qu'on se soit jamais avisé de vouloir blâmer les filles pour cela ?"... En effet, "beaucoup de choses sont permises à condition que l'on soit en compagnie et non seul" ; ainsi, "il n'est point défendu à une fille de boire en compagnie au cabaret dans les occasions favorables". Ces occasions favorables se rencontrent tout particulièrement lors des fêtes locales, les "dédicasses" : lors de ces réjouissances collectives, la permissivité ne connait plus de bornes ; les jeunes gens se conduisent avec une légèreté qu'en d'autres circonstances on jugerait scandaleuse... Ainsi, "ce n'est point dans les villages et particulièrement dans le tems des dédicasses où un chacun se réjouit, qu'on se scandalise de quelques baisers qu'un garçon peut donner à une fille et même la tenir sur les genoux en la présence de la compagnie. Il y a encore assez d'innocence à la campagne pour que personne n'y trouve aucun mal ni matière à la moindre critique" ; et le soir, tout le monde est retenu à dormir "à la fortune du pot". C'est ainsi que Marie-Brigitte Derache "a couché près de Sébastien Wion, dans le tems de la ducasse de Montcouvez, avec plusieurs autres jeunes gens, garçons et filles" et que dans la nuit de Noël 1721, elle a partagé sa chambre avec Aubert Defontaine et quelques autres
personnes, parmi lesquelles son propre frère et un domestique (69). En argumentant habilement, la fille peut donc très facilement réduire à néant les quelques preuves de sa prétendue indignité péniblement réunies par le défendeur.

Pour terminer, il faut signaler l'existence d'une preuve complémentaire qui vient souvent renforcer l'enquête du séducteur. Cette preuve constitue une véritable contre-enquête : prenant le contre-pied de l'enquête de la demanderesse, le défendeur cherche à établir qu'il ne peut pas être le père de l'enfant parce qu'il n'a pas eu de familiarités avec la mère et parce qu'il est d'une conduite irréprochable ; sa culpabilité n'est donc vraisemblable ni sur le plan matériel, ni sur le plan moral. En fait, il s'efforce d'établir l'inverse de ce que la demanderesse devait prouver, ce qui constitue un indice supplémentaire du caractère très artificiel des règles relatives à la charge de la preuve en la matière. Il invoque à cette fin :

- L'absence de bruit public : lors de son enquête du 10 avril 1766, Jean Van Eeckoudt démontre que "Jeanne-Marie Pardaens et lui n'étaient pas considérés comme des amants par le bruit public" ; quant à Hubert de Tournai, il prouve que "selon le bruit public, Marie-Joseph Cani ignoroit l'auteur de sa grossesse".

- Le défaut de familiarités : Jean-François Henne fait dire par ses témoins "qu'ils n'ont remarqué aucune familiarité entre lui et Marguerite Bancourt"(70). Ces preuves négatives prouvent la fragilité des témoignages car dans son enquête, la fille a établi exactement le contraire : on trouve autant de témoins dans un sens que dans l'autre.

- Sa bonne conduite : les témoins du défendeur affirment souvent "que c'est un brave garçon" (71). En prouvant qu'il est un honnête homme, le défendeur espère convaincre l'official "qu'il est incapable d'avoir commis l'action dont on le charge" (72). Pour justifier leurs assertions, les témoins se réfèrent parfois à la ferveur religieuse du défendeur : "Jean-Baptiste Derchin, étudiant en philosophie à Douai, est de bonne conduite, il va tous les jours à la messe quand il est en vacances à Avesnes les Aubert, s'approche des sacremens et Monsieur le curé lui en donne certificat"... (73) ; mais le plus souvent, ils se placent sur le terrain de ses rapports avec "les personnes du

<footnote n="69">69 A.D.N. 5G 598 (Pluvinage 1782) - OF 322 (Bancourt 1716) - OF 12608 (Baudou 1720) - OF 20618 & 6498 (Reproches 20.8.1716) - OF 20410 (Déposition de M. Dusaulsoy dans l'enquête d'A. Defontaine 8.10.1723) - OF 3001 (Déposition du mayeur de Fontaine au Pire 10.5.1746) - OF 4390 (1700) - OF 12608 (1720) - OF 3646 (1730) - OF 9321 (1718 Reproches et mémoire communicatif pour M. Fiefvet) - OF 20410 (1723) - Cf supra p 59 (même pratique pour les servantes).</footnote>

<footnote n="70">70 A.D.N. OF 2208 (Van Eeckoudt) - OF 3309 (Cani 1735) - OF 322 (Henne 1716).</footnote>

<footnote n="71">71 Ex : A.D.N. OF 896 (1722), OF 16373 (1774)...</footnote>

<footnote n="72">72 A.D.N. OF 322 précité.</footnote>

<footnote n="73">73 A.D.N. OF 651 & 4094 & VIII BI 26272 précité.</footnote>
sexe", plus proche de l'objet du procès, sans pour autant abandonner tout à fait le registre religieux : Raphaël Delecroix fait préciser qu"il est un bon chrétien nullement adonné aux filles"... Cette affirmation est en général étayée de preuves plus précises :

Le séducteur marié invoque la bonne entente qui règne dans son ménage: "Jacques Clauwez est un homme d'honneur, point suspecté ni capable d'une telle action ; d'ailleurs, il vit avec son épouse une union conjugale et jamais il n'y eut la moindre plainte de sa conduite"...

Le maître accusé par sa servante n'hésite pas à appeler à la barre du tribunal d'anciennes domestiques : le même Jacques Clauwez demande à Catherine Malderez de déposer que "pendant tout le tems qu'elle a servi chez lui, il ne lui a jamais parlé d'aucune chose deshonnête ni fait aucune action qui puisse donner atteinte à son honneur, qu'elle ne le croit point capable d'avoir agi autrement avec d'autres personnes"... Interrogée le 7 juillet 1716, elle confirme et même en rajoute : "de plus, elle est fort surprise de ce qu'on en vient trouver à lui dire. Il prioit toujours et se mettoit à deux genoux le soir pour faire ses prières en très bon chrétien".

Le célibataire fait appel à ses anciennes fréquentations (tout comme la fille sollicitait le témoignage de ses anciens galants) : Georges Jesquy cite comme témoin de sa bonne conduite une certaine Marie-Jeanne Brunet qui dépose "qu'il l'a hantée et fréquentée pendant près de deux ans consécutifs. Que dans ses fréquens entretiens et même tête à tête qu'elle a eus avec luy, elle s'est toujours bien trouvée de sa sagesse et de sa conduite régulière ; qu'elle ne craignoit point de s'exposer seule avec luy, et que dans toutes les occasions elle a remarqué en luy beaucoup de retenue, de prudence et de sagesse" (74).

Le tableau des enquêtes respectives que nous venons de brosser montre la faiblesse et les limites de toute tentative de preuve en la matière. En définitive, tous les procès se ressemblent : la femme jure que l'enfant est d'un tel ; le père prétendu lève les bras au ciel, affirme que la mère est une prostituée qui veut le charger de la besogne d'un autre... Et il est bien rare que chacune des parties ne déniche pas un nombre confortable de témoins prêts à affirmer avec la même conviction les uns que la demanderesse était une vestale et le défendeur un dévoyé, les autres qu'elle n'était qu'une putain et son adversaire un modèle de vertu. C'est que le témoignage est un mode de preuve fort peu fiable, surtout en un tel domaine.

<footnote n="74">74 A.D.N. OF 995 (Delecroix 15.3.1761) - OF 20616 (Clauwez) - 5G 507 (Jesquy).</footnote>
c) Les modes de preuve.

Si l'on exclut le serment de la mère, toute la preuve de la paternité
repose sur des témoignages dont Brissaud a dénoncé la fragilité : "les
témoins étaient suspects pour bien des raisons. Quiconque n'a pas assisté à une
enquête n'arrivera pas à se rendre compte de la difficulté qu'il y a à extraire la
vérité des dépositions confuses et inexactes des mieux intentionnés ; l'argent ou
les menaces suggèrent des mensonges, la mort enlève les uns et l'âge ou la
maladie font perdre la mémoire aux autres" (75). La pratique cambrésienne
confirme le bien-fondé de ces critiques : elle montre que le témoignage est
un mode de preuve fragile par essence, ne serait-ce que parce que la
mémoire humaine a ses limites ; or, on vient demander aux témoins de
déposer de faits parfois éloignés dans le temps et auxquels ils n'avaient pas
de raison d'attribuer une importance à l'époque. D'où les faiblesses et les
contradictions de leurs dépositions. Il faut aussi tenir compte du climat
quasi-passionnel dans lequel se déroulent les procès en paternité :
lorsqu'une fille se trouve enceinte, l'événement vient troubler la quiétude
du groupe social et alimenter les conversations ; les langues vont bon train
car "dans des circonstances d'un si grand éclat, tout le monde dit ouvertement
sa pensée sur la fille qui s'accouche" (76)... Les esprits s'échauffent vite,
surtout quand l'affaire se termine en Justice où les uns et les autres sont
appelés à témoigner car qui viendra déposer en premier lieu, sinon les plus
proches des parties et d'abord les voisins ? Deux clans ne tardent pas à se
former et l'atmosphère devient bientôt irrespirable : une guerre civile
déchire le village ou le quartier ; chacune des parties a "ses adhérens" (77).
C'est ainsi que dans son procès contre Jean-Claude Mortier, Marie-
Catherine Patte s'attaque "au défendeur et à sa cabale" tandis que Mortier
s'en prend à "la demanderesse et à ses gens" (78). Ces luttes intestines
ouvrent la voie à tous les ragots et l'objectivité des uns comme des autres
devient des plus douteuses : comment le juge pourrait-il fonder sa
conviction sur leurs témoignages ? Les parties elles-mêmes s'ingénient à le
persuader qu'il ne saurait en tenir compte : tel est le but des "Reproches"
par lesquels chacune s'efforce d'anéantir l'enquête de son adversaire.
Ces reproches se répartissent en reproches de droit et de fait.

- Les reproches de droit :

Sont "reprochables" (c'est à dire ne méritent pas d'être écoutés) :

<footnote n="75">75 Manuel d'Histoire du Droit, Paris 1898, p 1415.</footnote>

<footnote n="76">76 A.D.N. 5G 508 Ecrit du 24.10.1769 pour M.T. Douchet. Voir aussi supra p 106 sq.</footnote>

<footnote n="77">77 Selon l'expression de M. Fiefvet (A.D.N. OF 9321 Etiquet 1718).</footnote>

<footnote n="78">78 A.D.N. OF 4390 (1699-1702).</footnote>
Les témoins singuliers car "un témoin seul de quelque qualité qu'il soit, fût-il pape ou empereur, ne peut faire foy"... "testis unus, testis nullus" (79).

Ceux qui déposent par ouïs-dires.

Ceux "qui ne donnent pas la cause de leur déposition" (autrement dit l'origine de leurs informations) car "les raisons de science éclairent chaque déposition en son particulier, la soutiennent, démontrent la sincérité du déposant, rendent sa déposition digne de foy et de croiance et mettent le juge en état de se prononcer avec assurance" (80).

Les témoins "vacillants", ceux "qui déposent de choses contraires" (c'est à dire dont les dépositions se contredisent), ceux qui témoignent "de choses impertinentes" : Jean Van Eeckoudt affirme que les témoins produits par Jeanne Pardaens sont "irrelevants" parce qu'ils déposent "de faits qui se seroient déroulés dans un autre tems que celui de la fécondité".

Ces reproches sont pour ainsi dire de style : ils reviennent dans tous les procès au point que les parties déclarent parfois simplement "employer les reproches généraux de droit, style et pratique" (81).

Les témoins produits par les deux parties ne devraient pas pouvoir "être reprochés", mais en pratique ils n'échappent pas aux critiques : le 1 décembre 1758, Jean-Baptiste Herlepin dépose dans l'enquête de Marie-Augustine Mahieux qu'Ignace Hélin "faisoit le jeu avec la demanderesse" et rapporte les diverses familiarités qu'il a pu constater entre les parties ; le 6 juillet 1759, il est à nouveau entendu, dans l'enquête d'Hélin cette fois. Il dépeint alors la demanderesse comme "une fille sans règle et sans pudeur" et affirme "qu'Hélin est un homme de bien et nullement adonné à l'impudicité". Dans ses reproches du 16 novembre 1759, M.A. Mahieux insiste sur les contradictions qui minent ces deux dépositions ; elle en déduit qu'Herlepin "n'est qu'un insigne imposteur"... Elle passe ainsi des reproches de droit au reproches de fait puisqu'elle l'accuse d'avoir menti, de s'être laissé corrompre (82).

- Les reproches de fait :

Damhouder fournit une liste détaillée des nombreux faits permettant de "reprocher" un témoin parce qu'ils mettent en doute son impartialité (83). Nous nous en tiendrons ici aux trois types de reproches les plus utilisés à Cambrai qui sont, par ordre d'importance croissante : la mauvaise moralité du témoin, ses relations avec la partie adverse et la corruption.

<footnote n="79">79 Man. Univ. Mons n° 685, Questions de pratique, ch 88. Ex : A.D.N. OF 1054 (Reproches pour M.J. Prévost 3.1.1748).</footnote>

<footnote n="80">80 A.D.N. OF 2208 (Mémoire pour J. Pardaens 1767).</footnote>

<footnote n="81">81 Ex : A.D.N. OF 341 Reproches de N. Masniez 25.4.1722.</footnote>

<footnote n="82">82 A.D.N. 5G 416.</footnote>

<footnote n="83">83 Op.cit., ch. 185 & 186.</footnote>
La mauvaise moralité du témoin peut résulter de son passé judiciaire : Louis Guiot rejette la déposition de tel témoin "qui a été emprisonné pour contrebande"; Jean-Baptiste Lafosse écarte la déposition de Marie Lemoine "qui a dû s'évader de la ville sitôt cette déposition pour ne pas être pendue à une potence sur la grand-place pour avoir étouffé son enfant et qui fut même pendue en effigie il y a 15 ou 16 ans pour pareil fait" (84). Tout témoin déjà condamné (ou simplement suspecté) pour parjure est reprochable (85). Mais cette mauvaise moralité peut aussi s'induire d'une mauvaise conduite habituelle : celui-ci est "un ivrogne et un jureur, un blasphémateur sans foy et sans religion"... Celle-ci "a été chassée de son ancien quartier pour ses familiarités avec les soldats" ou "a vécu en concubinage adultère avec son actuel mari" (86).

Un second type de reproches repose sur l'existence d'une relation entre le témoin incriminé et l'un des plaideurs ; c'est dans cette catégorie qu'il faut classer :

- Le reproche de domesticité : la déposition d'un serviteur est toujours suspecte en raison de la crainte qu'il est censé ressentir. Cette crainte peut être purement morale : Marie-Augustine Mahieux demande de rejeter le témoignage de Jean-Baptiste Herlepin sous prétexte "qu'il est un ouvrier journalier nourri au pain d'un maître, père du défendeur; il ne peut donc faire foy en faveur de son fils. Il y a toujours certaine crainte révérentielle de la part d'une personne de cette condition vis à vis de son maître et de ses enfans"... Mais la crainte est parfois engendrée par des menaces matérielles : Suzanne Meurin cherche à persuader l'official qu'il ne faut pas croire le nommé Bauduin, domestique chez l'oncle du défendeur, car "il a été menacé d'estre chassé de son service s'il ne déposoit bien en faveur dudit défendeur"(87). L'attitude de cet oncle annonce le reproche suivant.

- Le reproche de parenté semble tout à fait justifié car la solidarité familiale est si forte que Suzanne Meurin n'hésite pas à écrire "que toute la parenté de Jean-François Dieulot se mêle du présent procès", tandis que Jean-François Dieulot affirme de son côté "que c'est Laurent, beau-frère de la demanderesse, qui mène le procès".

En pratique, il est rare que les proches parents des parties interviennent directement dans le procès (car on sait que leur déposition sera systématiquement reprochée), ce qui ne les empêche pas de jouer un rôle actif en sous-main (ils participent souvent au recrutement de faux témoins). Seule la famille éloignée est donc appelée à témoigner, mais cet éloignement n'arrête pas les critiques : Philibert Carré soutient que "les

<footnote n="84">84 A.D.N. OF 4525 (19.6.1735) - OF 3646 (juillet 1730).</footnote>

<footnote n="85">85 Man. Univ. Mons n° 685 précité, ch. 88.</footnote>

<footnote n="86">86 A.D.N. OF 4525 (Guiot 19.6.1737) - OF 3646 - OF 4525.</footnote>

<footnote n="87">87 A.D.N. 5G 416 (Mahieux) - 5G 506 (Meurin Reproches 7.7.1722).</footnote>
témoins de Marguerite Bera ne méritent aucune croyance car les uns sont ses cousins, les autres ses compères... Le cousinage et le compérage sont plus considérables dans les villages que dans les villes ; ils rapprochent en quelque façon de plus près les personnes qui en sont liées" (88). Le témoignage des "compères" (c'est à dire des amis) est donc aussi suspect que celui des parents.

- Le reproche d'amitié : un témoin ne peut être écouté si la partie qui le produit et lui "sont grandissimes amis", "s'ils ont une grande affection l'un pour l'autre" ou "sont liés d'une amitié étroite". Il suffit même que le témoin soit "à la dévotion" de celui qui le produit, tel Michel Bocq "chez qui Jérôme Fontaine, défendeur, va chaque jour à l'estaminet" (89). Ce reproche permet parfois de mettre en échec la solidarité masculine qui pousse les membres du clan des célibataires à se serrer les coudes et à prêter main forte à l'ami qui s'est mis dans un mauvais pas...à charge de revanche!

- Inversement, le reproche d'ininitié permet d'écarter la déposition d'un témoin en mauvais termes avec l'adversaire : Raphaël Delehaye soutient que le mayeur du village, qui a déposé en faveur de Marguerite Delecroix, "n'est pas croiable à cause de l'animosité qui existe entre luy et la famille du défendeur parce qu'il vouloit faire construire aux frais et dépens de la communauté, à quoy le défendeur et sa famille se sont opposés". Le même motif conduit à écarter le témoignage de Marie-Charlotte Goubet, fille à marier de 38 ans, dans l'enquête de Charles Patin parce qu'il est le fruit d'une jalousie manifeste : elle déclare "que Thérèse Courbet étoit très bien accommodée de linges, dorures, coiffures et autres ajustemens, même plus qu'aucunes bonnes bourgeoises de cette ville, étant certain que ses gages ne pouvoient subvenir à semblables ajustemens" (90).

En définitive, dans le petit monde paysan qui constitue le décor de nos procès, bon nombre de témoins peuvent être "reprochés" en raison de leurs liens avec l'une ou l'autre des parties. Les querelles de clocher et les multiples relations qui se nouent au sein de la communauté fournissent plus de prétextes qu'il n'en faut. Ces communautés vivent souvent repliées sur elles-mêmes ; dans le village, tout le monde se connaît, tout le monde se fréquente... Les rapports de parenté (surtout si l'on y inclut la parenté spirituelle), d'alliance, de dépendance ou d'amitié sont pratiquement inévitables. Dès qu'il le faut, on fait déferler sans peine sur le même témoin une avalanche de reproches ; citons, à titre d'exemple, les reproches présentés par Augustine Lebailly contre le principal témoin de Tiburce Hautrive : "il est voisin du père Hautrive et par conséquent l'un des sujets de cet

<footnote n="88">88 A.D.N. OF 13594 Reproches du 4.7.1738.</footnote>

<footnote n="89">89 A.D.N. OF 322 (Reproches pour M. Bancourt 1715) - 5G 507 (Mémoire pour G. Jesquy 24.12.1744) - OF 20584 (30.1.1727).</footnote>

<footnote n="90">90 A.D.N. OF 99( (Delehaye 1762) - 5G 505 (Patin 7.8.1715).</footnote>
empire qu'on scait qu'il s'est acquis ; il est encore son ouvrier domestique et son
cousin ; à cette cognation civile, on peut en adjouter une spirituelle de
compaternité que celui-ci a contractée avec celui-là en levant un de ses enfans
sur les saints fonds de baptême"... (91). En pratique, ce type de reproche est
donc très utilisé ; mais le reproche de corruption l'est encore plus.

. Le principal reproche de fait est incontestablement le reproche de
corruption. C'est à la fois le plus employé et le plus radical car il fait tache
d'huile : lorsqu'un témoin "a été prouvé corrompu, tous les autres sont
présumés l'avoir été aussi car on ne peut douter qu'on ait pratiqué la même
chose à l'égard des autres témoins"... Comme le rappelle Louis Guiot, cette
conséquence résulte du principe "semel malus, semper praesumitur malus, in
eodem genere mali" (92). La pratique cambrésienne montre que la
corruption est susceptible de revêtir deux formes : une forme primaire
(l'utilisation de "vrais faux témoins") et une forme plus élaborée (le recours
à de "faux vrais témoins") :

- La forme courante de la corruption : les vrais faux témoins.

Corrompre quelqu'un c'est, selon le Petit Robert, "l'engager par des dons,
des promesses ou par la persuasion à agir contre sa conscience, son devoir".
Corrompre un témoin, c'est donc le convaincre de déposer contre la vérité.

Le reproche de corruption ainsi entendu est presque de style : il est bien
rare qu'un plaideur n'accuse pas son adversaire d'avoir "mandié des
dépositions" ou "de ne rien avoir épargné pour corrompre et séduire les témoins
par boissons et argent"... L'adage de Loisel "Qui mieux abreuve, mieux preuve"
reste présent dans tous les esprits (93). Tant que les accusations sont aussi
vagues, elles ne méritent pas d'être prouvées : la corruption si souvent
invoquée est donc rarement établie.

Dans certains cas, elle est manifeste : la déposition d'André Tournay
dans l'enquête d'Ignace Hélin est tout à fait extravagante ; il affirme que
"vers la fin de septembre ou octobre, ou novembre 1757 (autrement dit à
l'époque de la conception : l'enfant est né le 12.8.1758), revenant du cabaret
avec Alexandre Hélin, l'un des frères du défendeur, environ minuit, et ayant
conduit ledit Alexandre chez luy, il entendit deux personnes causer dans la
chambre ou couchoit Marie-Augustine Mahieux, s'étant pour cela approché de
la porte de la chambre à la réquisition dudit Alexandre Hélin, pour être en état
de déposer dans la suite, s'il survenoit quelque chose" (cette prévoyance est
remarquable !). Il prétend avoir alors "reconnu la voix du nommé Lapière, et
remarqué qu'ils parloient familièrement" quoiqu'il "n'ait rien compris de leur
discours"... Dans ses reproches, M.A. Mahieux se contentera de dire que ce
témoin a manifestement été "instruit et gagné" ; l'official lui donnera gain de

<footnote n="91">91 A.D.N. 5G 507.</footnote>

<footnote n="92">92 A.D.N. OF 4525 (19.6.1737).</footnote>

<footnote n="93">93 Loisel, op.cit., 770. A.D.N. OF 322 (1715) - OF 3072 (1747)</footnote>