numérique elle-même sous licence CC employée alors comme « contenant » (utilisation macroscopique)<fnref n="514" />.

## L'intégration au sein des bibliothèques numériques d'œuvres placées sous licence Creative Commons par leurs créateurs

Cette première hypothèse est encore relativement rare, malgré le nombre croissant de créations placées sous licence *Creative Commons* par leurs créateurs sur Internet. Exception notable cependant, celle de l'Open Content Alliance, dont la politique documentaire englobe à la fois les œuvres du domaine public et les œuvres placées sous licence *Creative Commons*, qui peuvent être directement chargées par les utilisateurs dans la section *Open Source Books* de l'Internet Archive assurant la diffusion des documents numériques de l'Alliance<fnref n="515" />.

Plus fréquents sont les cas où une bibliothèque demande à des créateurs de faire passer des contenus en « zone verte » par le biais d'une licence *Creative Commons* avant de les intégrer dans sa collection numérique. Cette tendance se développe particulièrement dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, où les *Creative Commons* permettent aux bibliothèques numériques de diffuser du matériel pédagogique librement réutilisable, dans l'esprit de l'Open Acces. La bibliothèque universitaire de Lyon 2 - Lumière propose ainsi aux doctorants de diffuser leur thèse sous licence *Creative Commons*, dans le cadre de son projet Cyberthèses<fnref n="516" />. Aux États-Unis, une institution prestigieuse comme le *Massachussets Institute of Technology (MIT)* diffuse des centaines d'heures de cours et de conférences en ligne sous

<footnote n="514">514 Sur une étude plus approfondie de l'utilité des *Creative Commons* en bibliothèque, voir [314] Maurel, Lionel. *Creative Commons en bibliothèque numérique : vers une alternative juridique ?* Bulletin des bibliothèques de France (...) ; [318] Baron, Frédérique ; Bouchard, Aline ; Maurel, Lionel. *DRM, Creative Commons : quelle utilité en bibliothèque ?* (...).</footnote>

<footnote n="515">515 Voir Open Content Alliance. OCA Content Policy [en ligne]. Disponible sur : <http://www.opencontentalliance.org/nextsteps.html>. La section *Open Source Book* de l'Internet Archive compte 13 479 ouvrages déposés volontairement par des contributeurs sur les quelques 356 162 documents numérisés regroupés dans la section *Texts*. Voir [328] Internet Archive. *Open Source Books* (...).</footnote>

<footnote n="516">516 [333] Université Lumière - Lyon 2. Cyberthèses : le cadre juridique (...).</footnote>
licence *Creative Commons* au sein de son *Open Course Ware*<fnref n="517" />. L'École Normale Supérieure s'est elle aussi engagée sur une voie similaire en diffusant des enregistrements audiovisuels de cours, de colloques et de conférences sous licence *Creative Commons*<fnref n="518" />.

## La diffusion de matériel numérisé par les bibliothèques numériques sous licence Creative Commons

La seconde hypothèse concerne des bibliothèques qui décident de placer les résultats de leur numérisation sous licence *Creative Commons*. Ce choix permet de se démarquer nettement des pratiques contestables de certains établissements qui revendiquent un *copyright* sur leurs collections numériques ou qui les placent sous des mentions légales décourageant la réutilisation des œuvres dans un cadre collectif, y compris lorsque les œuvres numérisées appartiennent au domaine public. Le recours aux licences *Creative Commons* permet au contraire de donner sa pleine dimension à la numérisation patrimoniale en favorisant la dissémination et la réutilisation des œuvres.

La Bibliothèque nationale du Luxembourg, ainsi que la Bibliothèque du Congrès du Chili ont ainsi choisi d'adopter les licences *Creative Commons* pour leurs bibliothèques numériques comportant pour la première des numérisations d'œuvres patrimoniales et pour la seconde, des publications officielles<fnref n="519" />. En France, La Bibliothèque Publique d'Information utilise également les *Creative Commons* pour sa base d'archives sonores<fnref n="520" />.

Le *Copyleft* autorise également des expérimentations plus audacieuses dans l'esprit collaboratif du Web 2.0 : la *Library of Congress* a récemment procédé au chargement de 3 000 photographies issues de ses collections sur le site de partage *Flickr*,

<footnote n="517">517 [330] MIT. *Open Course Ware (...)* et MIT. FAQ: *Intellectual Property* [en ligne]. Disponible sur :
<http://ocw.mit.edu/OcwWeb/web/help/faq3/index.htm>.</footnote>

<footnote n="518">518 [324] ENS. *Diffusion des savoirs de l'École Normale Supérieure* [en ligne]. Disponible sur :
<http://www.diffusion.ens.fr/>.</footnote>

<footnote n="519">519 [319] Bibliothèque nationale du Luxembourg. *Luxemburgensia online* [en ligne]. Disponible sur :
<http://www.luxemburgensia.bnl.lu/cgi/luxonline1_2.pl?action=splash> ; [320] Biblioteca del Congreso Nacional de Chile : <http://www.bcn.cl/>.</footnote>

<footnote n="520">520 [321] BPI. *Base des archives sonores* (...).</footnote>
sous licence *Creative Commons* (comme c'est souvent le cas par ailleurs pour les photos diffusées sur ce site)<fnref n="521" />. Les internautes sont invités à venir produire des informations sur ces images par le biais de tags, de commentaires ou d'annotations que la bibliothèque entend récupérer pour enrichir ses notices. Tous ces échanges d'information entre la bibliothèque et le public sont rendus possibles par la souplesse juridique offerte par les *Creative Commons*<fnref n="522" />. Le site *Flickr* a d'ailleurs annoncé son intention de multiplier ces partenariats avec des institutions culturelles par le biais dans le cadre d'une initiative *Flickr Commons*<fnref n="523" />.

Ces quelques exemples de synergie montrent l'intérêt du recours aux solutions du *Copyleft* pour une bibliothèque numérique. C'est d'autant plus vrai que l'organisation *Creative Commons* lance actuellement de nouveaux types de licences qui correspondent de manière plus étroite encore aux besoins des bibliothèques numériques en matière de gestion des droits d'auteur.

Une adéquation de plus en plus étroite
avec les besoins des bibliothèques numériques

Nous avons vu plus haut que les bibliothèques numériques, à me-
sure qu'elles se développent et gagnent en richesse et en com-
plexité deviennent des ensembles composites, incorporant plu-
sieurs couches d'objets relevant de régimes juridiques différents.
On trouve au niveau le plus fin les versions électroniques des œu-
vres numérisées, qui peuvent appartenir au domaine public ou être
soumises au droit d'auteur; ces collections numériques peuvent
être accompagnées par des éléments de présentation éditoriale
(textes, images, cartes, frises chronologiques, bouquets de liens,
etc.) sur lesquels l'établissement gestionnaire de la bibliothèque

<footnote n="521">521 [326] Flickr. Photo de The Library of Congress (...).</footnote>

<footnote n="522">522 [332] Tour de Toile du BBF. La bibliothèque du congrès dans Flickr (...).</footnote>

<footnote n="523">523 [325] Flickr. *Les organismes publics* [en ligne]. Disponible sur : <http://www.flickr.com/commonsb>. Certains observateurs ont d'ailleurs fait remarquer que le service ouvert par Flickr pourrait permettre à de petits établissements n'ayant pas les moyens de mettre en place une bibliothèque numérique par eux-mêmes de diffuser en ligne leurs collections de photographie. Voir La mémoire de silence. *La Bibliothèque du Congrès met ses photos sur Flickr et vous demande de les tagger!* 20 janvier 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://memoire2silence.wordpress.com/2008/01/20/la-bibliothèque-du-congres-met-ses-photos-sur-flickr-et-vous-demandent-de-les-tagger/>.</footnote>
numérique possède des droits; si la bibliothèque numérique propose des fonctionnalités 2.0 (tags, annotations, critiques, résumés, blogs, wikis, etc.), ces éléments feront l'objet d'un droit d'auteur des utilisateurs; enfin, l'ensemble que constitue la bibliothèque numérique, et qui englobe toutes ces briques constitutives, fait l'objet d'une double protection juridique, issue des règles spéciales applicables aux bases de données. On aboutit donc au final à une architecture juridique très complexe, à considérer à la fois d'un point de vue microscopique et macroscopique, où il peut devenir relativement difficile de « rendre à chacun le sien » de manière claire et transparente.

Jusqu’à présent des difficultés pouvaient de poser avec l’uti-
lisation « macroscopique » des *Creative Commons*, lorsqu’un éta-
blissement entendait placer sa bibliothèque numérique comme
base de données sous ce type de licence. Il s’agissait en effet d’une
utilisation quelque peu « forcée » des *Creative Commons*, qui ont
plutôt été conçus à l’origine pour que les auteurs d’une œuvre pla-
cent eux-mêmes leur création sous licence libre. Or, nous l’avons
déjà vu, la bibliothèque ne peut jamais être considérée comme
l‘« auteur » des œuvres numérisées qu’elle diffuse : soit l’œuvre est
récente et elle est toujours soumise aux prérogatives de ses ayants
droit, soit l’œuvre appartient au domaine public et elle ne fait
plus l’objet d’un droit d’auteur (sauf droit moral). Placer une bi-
bliothèque numérique sous *Creative Commons* pouvait dès lors se
révéler ambigu car un tel acte donnait l’impression que la biblio-
thèque se considérait comme l’auteur de son contenu, ce qui est
le contraire à l’objectif visé.

De plus, l'emploi de certaines licences pouvait être regardé comme une dérive, notamment celles de type NC/Non commercial/Pas d'utilisation commerciale, qui permettent la circulation et la reproduction des œuvres, mais uniquement à des fins non commerciales<fnref n="524" />. En effet, de telles restrictions ne sont pas justifiées lorsque les œuvres numérisées appartiennent au domaine public, et peuvent à ce titre, être librement réemployées à toutes

<footnote n="524">524 Voir par exemple la licence CC BY-NC-SA (Paternité/Pas d'utilisation commerciale/Partage des conditions à l'identique) qui est l'une des plus utilisées sur Internet : Creative Commons. Paternité/Pas d'utilisation commerciale/Partage des conditions à l'identique 2.0 France [en ligne]. Disponible sur: <http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/>.</footnote>
fins, sans qu'il soit nécessaire de demander une autorisation préalable à quiconque. De manière paradoxale, l'emploi des licences CC-NC provoque une restriction des usages plus forte encore que le droit *sui generis* des bases de données. Celui-ci ne permet que d'empêcher des extractions substantielles de la base de données d'un point de vue qualitatif ou quantitatif, mais il ne permet pas d'empêcher la réutilisation d'un élément isolé de la base, y compris à des fins commerciales<sup>525</sup>. Or la formulation de licences CC-NC pouvait laisser penser que la base tout entière, mais aussi chacun de ses éléments étaient soumis à autorisation préalable pour les usages commerciaux, ce qui est finalement contraire à l'esprit de partage qui anime l'initiative *Creative Commons*.

Ce défaut, non négligeable, peut heureusement être surmonté grâce à d'autres éléments développés actuellement par l'organisation *Creative Commons*. Depuis 2004, une initiative complémentaire dite *Science Commons* a été lancée pour adapter les licences *Creative Commons* aux besoins spécifiques de la recherche et du partage des connaissances scientifiques<sup>526</sup>. Son but est multiple, mais convergent avec les besoins des bibliothèques numériques souhaitant permettre un usage le plus large possible des œuvres numérisées qu'elles diffusent: « identifier les obstacles juridiques qui nuisent à la recherche, forger des guides de bonnes pratiques et des modèles de contrat pour minimiser ces obstacles et développer des outils technologiques pour rendre plus facile à retrouver et à utiliser les données de la recherche et les documents scientifiques »<sup>527</sup>. Un des pans de cette initiative concerne spécifiquement la question des bases de données. *Science Commons* vise en effet à mettre en place un *Open Access Metadata Protocol* qui permettrait de dépasser les *copyright metaphors* qui accompagnent l'application du régime actuel du droit des bases de données. Pour ce faire, *Science Commons* propose aux organismes désirant faire ainsi certifier leur base de données une méthodologie permettant

<footnote n="525">525 Voir *supra* p. 251.</footnote>

<footnote n="526">526 Voir *Science Commons: <http://sciencecommons.org/>*. Voir [304] ADBS. *Science Commons: une solution pour le partage des résultats scientifiques ?* Actualités du droit de l'information (...).</footnote>

<footnote n="527">527 *Sciences Commons. Making the Web work for Science* [en ligne]. Disponible sur: <http://sciencecommons.org/>.</footnote>
à la fois d'élargir au maximum les réutilisations possibles, tout en maintenant une exigence minimale de contrôle sur la base de données pour éviter les pratiques abusives. Ce projet paraît tout à fait concordant avec les besoins des bibliothèques numériques, puisqu'il propose d'atteindre les objectifs suivants :

- se rapprocher du domaine public en renonçant aux droits tirés de la propriété intellectuelle» ;

- se rapprocher du domaine public en renonçant au bénéfice d'autres régimes proches de la propriété intellectuelle (base de données) ;

- se rapprocher du domaine public en n'exerçant pas de contrôle d'accès par le biais de licences »<fnref n="528" />.

Une bibliothèque numérique désireuse de s'engager dans une telle voie doit entrer en contact avec l'organisation *Creative Commons* afin d'obtenir la certification *Sciences Commons*, qui lui permettra d'utiliser ce label et d'implanter les métadonnées spécifiques développées par le protocole<fnref n="529" />. Cette initiative a pour l'instant surtout été appliquée à des bases scientifiques de données factuelles ou encore à des bases d'articles ou de résultats de recherche. Mais il nous semble que le régime des *Free Database* est celui qui correspond actuellement le mieux aux besoins des bibliothèques numériques patrimoniales<fnref n="530" />.

À ce progrès « macroscopique » s'ajoute l'apparition de nouveaux instruments qui présentent un intérêt certain pour la gestion

<footnote n="528">528 [331] *Science Commons. Protocol for implementing Open Access Data*. (...).</footnote>

<footnote n="529">529 «Any implementation of the Science Commons Database Protocol may be submitted to Science Commons for certification as a conforming implementation. The submitted implementation will be reviewed by Science Commons for conformance to the Protocol and a public opinion will be returned. Implementations found to conform to the Protocol will be authorized to use the Science Commons Open Access Data trademarks (icons and phrases) and metadata on databases available under conforming implementations of the protocol».</footnote>

<footnote n="530">530 Le droit *sui generis* des bases de données est de nature à entraver un grand nombre d'utilisations des bibliothèques numériques utiles (voire nécessaires) pour la recherche. Toute extraction substantielle d'œuvres ou de données d'une bibliothèque numérique n'est en effet pas forcément illégitime. Imaginons par exemple un groupe de chercheurs qui entendent extraire des documents en mode image en grande quantité pour procéder à une océrisation, à un découpage XML fin ou à une indexation scientifique poussée des documents, qui permettront de constituer des outils utiles pour les chercheurs. Y a-t-il là un usage illégitime de la bibliothèque numérique ? Pensons encore à des chercheurs projetant d'extraire de grandes quantités de texte pour se livrer à des analyses relevant de la linguistique de corpus, du text mining ou du traitement automatisé du langage (TAL). De tels usages peuvent être interdits en vertu du droit des bases de données, même si les œuvres numérisées sont tombées dans le domaine public. Utiliser le protocole *Science Commons* permettait d'encourage ce type d'usages au lieu de les entraver.</footnote>
«microscopique» des droits, au niveau des éléments constitutifs de la base de données. L'organisation *Creative Commons* lance actuellement une nouvelle licence baptisée *Creative Commons Zero* ou CCo, qui peut être utilisée de deux façons :

- soit *assert that a work has no copyright or neighboring rights restrictions attached to it*;

- soit *WAIVE any rights associated with a work so it has no copyright or neighboring rights restrictions attached to it*.

On est donc en présence d'un outil qui permettra aux créateurs de faire tomber volontairement leurs œuvres dans le domaine public ou à des institutions culturelles de certifier qu'une œuvre appartient bien au domaine public, en l'« étiquetant » à cette fin avec une licence CCo. Pour garantir la valeur juridique de ces assertions, l'organisation *Creative Commons* propose qu'une plateforme de certification soit créée permettant aux utilisateurs de vérifier qui (et sur la base de quels fondements) a établi que l'œuvre était bien dans le domaine public.

Il nous semble que la licence CCo présente un intérêt pour toutes les bibliothèques qui font de la numérisation patrimoine, en leur permettant d'exprimer clairement l'appartenance au domaine public de leur collection numérique. Ce protocole permet enfin de lever le risque majeur de la numérisation, qui conduisait irrésistiblement à faire renaître des droits sur les images des œuvres numérisées. On évite ainsi toute contamination par les métaphores de la propriété intellectuelle. La licence CCo est également appelée à devenir une métadonnée très importante de l'environnement numérique, qui va permettre au fil du temps de « cartographier » le domaine public. Des entreprises très intéressantes sont en train de voir le jour à ce sujet, notamment au Canada.
Une entreprise remarquable :
Le *Public Domain Registry* canadien

Une initiative réunissant l'organisation *Creative Commons*, la fondation *Wikimedia* et la société de gestion collective *Access Copyright* ont été lancées en 2006 pour la création d'un *Public Domain Registry*, dont l'objectif est de constituer un catalogue général des œuvres canadiennes du domaine public<sup>532</sup>.

Ce projet prend une forme très innovante, puisqu'il se pré-
sentera sous l'apparence d'une plateforme wiki, qui permettra
aux utilisateurs de collaborer à cet effort, en apportant des in-
formations relatives aux œuvres ou aux auteurs disparus<sup>533</sup>.

Il est évident que les bibliothèques peuvent apporter une
contribution fondamentale à ce type de projet et qu'un Registre
du Domaine public peut également leur être d'une grande iden-
tité pour faciliter la gestion des droits<sup>534</sup>.

Les licences classiques *Creative Commons* conservent tout leur
intérêt pour d'autres éléments qui peuvent être inclus dans la
bibliothèque numérique. Les contenus éditoriaux produits par
la bibliothèque pour accompagner ses collections peuvent être
placés sous une licence CC pour en faciliter la réutilisation (no-
tamment pour des usages collectifs ou pédagogiques<sup>535</sup>). On peut
également proposer aux utilisateurs de placer les contenus qu'ils
vont produire à partir de fonctionnalités 2.0 sous licence CC de
manière à faciliter l'échange, le partage et la collaboration entre
ses utilisateurs. Rien n'empêche par ailleurs de demander à des

<footnote n="532">532 [317] Acces Copyright; Creative Commons Canada. Public Domain Registry Background (...).</footnote>

<footnote n="533">533 Acces Copyright. *Public Domain Registry Update* [en ligne]. Disponible sur : <http://www.culturelibre.ca/?p=763>.</footnote>

<footnote n="534">534 Le projet canadien est présenté comme une expérience pilote destinée à servir de modèle pour que d'autres pays s'engagent dans cette voie. On imagine bien le bénéfice qui pourrait résulter de l'interconnexion des différents Registres du domaine public partout dans le monde. Voir CultureLibre. Registre du domaine public. 13 août 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.culturelibre.ca/?p=763>.</footnote>

<footnote n="535">535 Ce que ne permet pas la loi Dadvsi puisque l'exception pédagogique ne s'applique pas aux « œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit ». De toute manière, cette exception en trompe-l'œil ne permet d'utiliser que des extraits, ce qui est absurde pour une image, un schéma, une carte ou une frise chronologique ! Voir CPI. Art. L. 122-5.</footnote>
créateurs de transférer des ouvrages récents dans la «zone verte»
par une licence CC, de manière à pouvoir les numériser et les faire
rejoindre sa collection.

Au final, on aboutit par le biais des *Creative Commons* à
une architecture juridique complète en *Copyleft*, dessinant les
contours d'une bibliothèque numérique vraiment tournée vers la
diffusion du savoir, dans un esprit de partage, en phase avec une
communauté d'utilisateurs. Il est impossible d'atteindre le même
résultat en restant sur le terrain des droits d'auteurs classiques, qui
demeurent imprégnés par la logique individualiste qui les a vues
naître, et par l'esprit d'appropriation.
Presses de l'enssib
# Conclusion

## Les bibliothèques numériques à la croisée des chemins

Au terme de cette étude, nous souhaitons insister sur le caractère déterminant des temps à venir pour les bibliothèques numériques, de part et d'autre de l'Atlantique, ainsi que pour l'avenir de la numérisation en général.

Pour BAnQ, l'année 2008 sera celle du passage d'une logique de négociation contractuelle individuelle des droits d'auteurs à une logique de négociation collective, initiée actuellement en matière d'œuvres orphelines et d'œuvres épuisées. L'avancée de ces projets montrera si la stratégie diplomatique est performante pour s'engager dans la numérisation de la zone grise et passer d'une numérisation « au détail » des œuvres protégés à des volumes plus massifs, en accord avec les tendances actuelles de la numérisation. Le Canada devra également en 2008 mener à son terme la réforme de la propriété intellectuelle, qui peut avoir des retombées très importantes sur les bibliothèques, aussi bien néga-tives que positives. Il faudra surveiller de près cette évolution pour voir si le Canada suit à cette occasion la voie tracée par les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur dans l'environnement numérique ou parvient à se dégager de la logique répressive qui imprègne ces textes.

En France, l'année 2008 sera avant tout celle du lancement de l'expérimentation Gallica 2, qui permettra de tester la validité du modèle économique proposée par le rapport Zwirn en matière de diffusion d'ouvrages protégés. Ce modèle original, articulant
une bibliothèque numérique publique à un réseau de «librairies numériques» commerciales se met en place précisément au moment où les perspectives du marché du livre électronique sont en plein renouvellement, avec l’arrivée d’outils personnels de lecture plus performants (*readers* utilisant la technologie de l’encre électronique, téléphones portables, PDA, etc.)<fnref n="536" />. Malgré l’échec de l’ebook en l’an 2000, ces instruments semblent à présent offrir une ergonomie suffisante pour promouvoir les pratiques de lecture numérique nomade et susciter une demande de livres électroniques, comparable à ce qui s’est produit dans l’univers de la musique et de la vidéo ces dernières années. À ce titre, l’initiative conjointe de la BnF et du monde de l’édition permet au livre d’aborder ce tournant décisif de manière plus sereine, puisqu’une offre numérique légale est en en train de se mettre en place, ce qui peut atténuer le risque de piratage des œuvres. Le succès final de cette entreprise de valorisation de la zone rouge dépendra certainement encore une fois de la question des DRM et du respect des conditions d’interopérabilité, et l’on peut être assez inquiet à ce titre, puisque le monde de l’édition française s’apprête visiblement à s’engager sur la voie du verrouillage technologique déjà empruntée par les industries musicales et cinématographiques<fnref n="537" />. On ne peut que souhaiter que cet écueil soit évité, car du succès de la valorisation numérique de la zone rouge dépendra certainement l’attitude des titulaires de droits vis-à-vis de demandes futures portant sur d’autres types de documents protégés, en zone grise par exemple. Une preuve supplémentaire de l’interdépendance des stratégies diplomatique et économique.

Au-delà des entreprises des bibliothèques nationales, nous
entrons dans une phase où un nombre croissant d'établissements
est désormais en mesure de se lancer dans des programmes de
numérisation. Pour toutes ces bibliothèques, un choix devra être
fait quant au statut juridique des œuvres à numériser : ouvrages
du domaine public ou ouvrages soumis au droit d'auteur. Il nous

<footnote n="536">536 Voir [99] Bibliothèque municipale de Lyon. 2008 : l'envol du papier électronique ? (...).</footnote>

<footnote n="537">537 Le SNE avait demandé à ce que la question de la protection des livres numériques soit exa-
minée par la mission Olivennes qui a finalement choisi de se concentrer sur la musique et
l'audiovisuel. Le SNE a par ailleurs annoncé son intention de développer un système de DRM
adapté aux livres électroniques, qui sera utilisé dans le cadre de l'expérimentation Gallica 2.
Voir [243] LivesHebdo.fr. La mission Olivennes débouche sur accord conclu à l'Élysée (...).</footnote>
paraît absolument indispensable que les bibliothèques ne se re-
plient plus entièrement sur le domaine public mais développent
des projets de numérisation ambitieux d'œuvres protégées. Si cet
ouvrage devait avoir un seul objectif, ce serait celui d'inciter les
responsables des bibliothèques à se poser sous un nouveau jour
la question du choix des « cibles documentaires » à numériser. Il
ne faut plus s'arrêter seulement à la surface des termes de la loi,
en considérant que le seul moyen de respecter les droits d'auteurs
consiste à numériser des œuvres patrimoniales. Il est nécessaire
d'aller plus loin et d'envisager la question d'un point de vue do-
cumentaire et économique, pour déterminer si les droits sont li-
bérables ou non par une approche contractuelle.

L'exemple de BAnQ nous paraît à ce titre tout à fait déter-
minant. La bibliothèque nationale du Québec a su retourner à son
profit une situation en apparence désavantageuse. Ne disposant
pas d'un patrimoine écrit très étendu et en l'absence de loi portant
spécifiquement sur l'environnement numérique, BAnQ aurait pu
être handicapé pour développer sa politique de numérisation.
Mais l'établissement a su faire montre d'initiative et d'audace,
apportant la preuve que less is more : le manque d'œuvres patrimo-
niales à numériser l'a poussé à aller vers la numérisation d'œuvres
protégées et le manque de dispositions législatives favorables aux
bibliothèques l'a conduit à se créer par elle-même les conditions
juridiques de sa politique de numérisation, en recourant aux ins-
truments contractuels.

Les bibliothèques françaises pourraient estimer qu'une telle
entreprise est trop complexe et choisir de se reposer sur leur im-
mense patrimoine, sans toucher aux œuvres protégées. Il nous
semble que ce serait une erreur stratégique irrécupérable, qui les
conduirait à une marginalisation progressive dans l'environne-
ment numérique et à une perte de contact avec le public. Il n'est
même pas certain qu'en s'attachant à respecter à ce point la lettre
des droits d'auteur, on n'en trahisse pas l'esprit. Car en refusant
de se confronter aux règles du droit d'auteur, les bibliothèques
françaises feraient tout simplement la preuve que le système ac-
tuel est inadapté à l'environnement numérique, puisque les insti-
tutions culturelles ne sont pas en mesure de lever des interdictions
légales trop drastiques. Loin de constituer une alternative réelle
aux agissements de Google, l'abstention patrimoniale des bibliothèques n'en serait que l'autre versant, car elle accréditerait l'idée que le seul moyen de diffuser des œuvres protégées est de franchir la ligne rouge et d'enfreindre des règles rigides à l'extrême et donc dépassées de la propriété intellectuelle. À la firme pirate dans la sphère privée répond symétriquement la bibliothèque paralysée dans la sphère publique.

Les bibliothèques numériques, en France, au Canada et partout dans le monde sont donc à présent à la croisée des chemins. Si comme le dit Michel Melot dans son bréviaire classique *La sagesse du bibliothécaire*, « Toute bibliothèque repose sur un choix », alors l'heure du choix est en train de sonner pour la profession<fnref n="538" />.

Pour une nouvelle « cartographie » juridique des œuvres numérisables

Trop souvent hélas, le choix des bibliothèques est parasité par une mauvaise lecture des règles de la propriété intellectuelle. Si l'on s'en tient à la lettre de la loi, il n'y a que deux catégories d'œuvres : celles du domaine public et celles qui font encore l'objet d'une protection par des droits d'auteur.

Or cette lecture binaire est beaucoup trop réductrice pour rendre compte des possibilités réelles de numérisation qui s'offrent aux bibliothèques. On peut d'ailleurs regretter que le rapport Zwirn soit entièrement fondé sur cette approche, qui le conduit à écarter le modèle de la *bibliothèque numérique* pour la diffusion des œuvres protégées au profit d'un système de diffusion payant pour l'utilisateur. Il serait d'ailleurs regrettable que l'expérience Gallica 2 ait pour conséquence de rigidifier encore plus la dichotomie entre œuvres libres de droits/œuvres sous droits, en accréditant l'idée que le domaine d'intervention naturel des bibliothèques concerne les premières, tandis que les secondes doivent forcément faire l'objet d'une diffusion marchande.

<footnote n="538">538 Melot, Michel. *La sagesse du bibliothécaire*. Paris : L'Oeil neuf éd., 2004.</footnote>
À cette lecture réductrice en noir et blanc, nous avons essayé tout au long de cet ouvrage de substituer une vision en couleurs, reprenant et prolongeant en cela le travail fondateur entrepris par François Stasse à propos de la « zone grise » dans son rapport de 2005. Nous proposons donc aux bibliothèques une nouvelle « cartographie » des œuvres numérisables, qui leur fera entrevoir l'étendue réelle de leurs possibilités d'intervention :

À un premier niveau se situe la « zone blanche », c'est-à-dire les œuvres du domaine public: immense réservoir de documents qui peuvent être librement numérisés et diffusées sur Internet, sous réserve de respecter le droit moral perpétuel de leurs auteurs. C'est la terre d'élection de la numérisation de masse qui peut opérer dans la zone blanche sans entrave juridique, de manière autonome;

Vient ensuite la « zone grise » : l'ensemble des œuvres encore protégées par des droits d'auteur, mais qui ne font plus l'objet d'une exploitation commerciale active. Cet ensemble n'est pas moins massif, puisqu'il couvre la très grande majorité des œuvres publiées au xxᵉ siècle. À ce niveau, la numérisation ne peut plus s'opérer de manière autonome; elle devient dépendante de l'accord des titulaires de droits. La « zone grise » constitue donc le terrain privilégié de la libération des droits par voie contractuelle, et les bibliothèques possèdent une légitimité forte pour déployer de telles démarches, afin de se substituer au secteur privé pour rendre à nouveau accessibles au public des œuvres orphelines ou épuisées;

La « zone rouge » est formée par un nombre d'œuvres relativement réduit qui font l'objet d'une exploitation commerciale active. C'est pour préserver les conditions d'exploitation commerciale de cette frange de la création que les règles de la propriété intellectuelle ont été instituées, mais elles exercent hélas leurs effets bien au-delà. L'intervention des bibliothèques à ce niveau est moins naturelle et plus complexe, mais l'expérience Gallica 2 montre qu'il est tout de même possible d'arrimer une bibliothèque numérique à la zone rouge pour profiter de sa vitalité.

Enfin, pour éviter justement cet effet paralysant des droits d'auteur, un nombre croissant de créations rejoint une « zone verte » en pleine croissance, par la volonté même de leurs auteurs.
La portée de la libération volontaire opérée grâce aux licences libres est plus ou moins étendue, mais elle conduit graduellement à la formation d'un «domaine public consenti», qui complète la zone blanche. Les bibliothèques peuvent puiser dans ce réservoir d'œuvres pour enrichir leurs collections numériques ou inciter des titulaires de droits à faire passer leurs créations dans la «zone verte» afin de pouvoir les numériser. Les bibliothèques numériques peuvent aussi verser elles-mêmes leurs collections numériques dans la «zone verte» pour en favoriser la dissémination et la réutilisation.

Maintenant que le paysage des œuvres a retrouvé ses couleurs, il nous semble que les perspectives qui s'offrent aux bibliothèques en matière de numérisation se présentent sous un jour plus favorable. Ce nuancier juridique permet d'imaginer un éventail varié de politiques de numérisation: exhumation des œuvres patrimoniales gelées dans la banquise de la «zone blanche» ; opération de secours en direction les œuvres engluées dans le marécage de la «zone grise» ; aller à la rencontre des œuvres protégées par la forteresse de la «zone rouge» ou s'aventurer dans la forêt vierge des œuvres libres de la zone verte...

Invitation au voyage documentaire, pour le plus grand bien de la diversité culturelle!
## 10 propositions concrètes pour favoriser le développement des bibliothèques numériques

Parce que je suis fermement convaincu que la réflexion doit toujours nourrir l'action, je termine cet ouvrage en proposant dix pistes concrètes pour favoriser le développement des bibliothèques numériques en France. On remarquera qu'aucune de ces propositions n'exige de changements législatifs, mais elles nécessitent toutes une certaine rupture avec des habitudes professionnelles établies.

Les bibliothèques doivent à présent investir l'espace public et créer par elles-mêmes les conditions de leur intervention dans l'environnement numérique. Elles doivent également mobiliser leurs compétences et leurs ressources pour créer des outils utiles à tous. Il reste une marge de manœuvre considérable à saisir dans l'action et dans la concertation avec les partenaires, sans attendre la venue d'un hypothétique Godot législatif ou européen.

Les bibliothèques françaises doivent cesser de se demander ce que la loi peut faire pour elles, mais plutôt se demander ce qu'elles peuvent faire par elles-mêmes pour transformer les droits d'auteur.

D'après ces principes, je propose que les bibliothèques françaises:

I. développent sans plus attendre, à la hauteur de leurs moyens respectifs, des projets de numérisation et de diffusion en ligne d'œuvres protégées, en entrant en contact directement avec les titulaires de droits, notamment pour les œuvres situées en zone grise;

II. s'engagent par un acte solennel à ne revendiquer, sous aucune forme que ce soit, de droits sur les images des œuvres du domaine public qu'elles numérisent, mais qu'elles en favorisent au contraire largement la dissémination et la réutilisation, y compris à des fins commerciales;
III. renoncent progressivement à l'utilisation du droit des bases de données pour placer leurs collections numériques sous des régimes plus favorables à la réutilisation des œuvres, en partenariat notamment avec l'initiative *Science Commons* ;

IV. mettent en place un Registre national des œuvres du domaine public, en exploitant de manière collective les données de leurs catalogues et fichiers d'autorité, et en travaillant à cette tâche en collaboration avec les institutions culturelles (archives, musées, universités, etc.) et tous les partenaires intéressés, à l'image du *Public Domain Register* canadien;

V. mettent en place un fichier national des titulaires de droits, en collaboration avec les sociétés de gestion collective, les institutions culturelles (archives, musées, universités, etc.) et tous les partenaires intéressés par une telle initiative;

VI. s'engagent dans des négociations collectives avec les représentants des titulaires de droits pour aboutir à une solution équilibrée, favorisant la numérisation et de la diffusion en ligne des œuvres épuisées;

VII. s'engagent dans des négociations collectives avec les représentants des titulaires de droits pour aboutir à une solution équilibrée, favorisant la numérisation et de la diffusion en ligne des œuvres orphelines;

VIII. lancent une grande pétition nationale afin que soient reconnus au niveau constitutionnel le droit d'accès à la culture et la liberté documentaire, revêtus d'une dignité égale à celle des droits d'auteur;

IX. signalent, utilisent, valorisent et intègrent à leurs projets numériques les œuvres placées sous licence libre et placent elles-mêmes sous de tels régimes leurs propres créations;

X. mettent en place un Registre national de la numérisation et lancent un grand appel en direction de tous les créateurs français pour les inciter à venir y inscrire leurs œuvres, afin d'autoriser les bibliothèques à les numériser et à les mettre en ligne.

*« Une bataille perdue est une bataille que l'on croit perdue »*
(Napoléon Bonaparte).
# Glossaire
destermes juridiques
Presses de l'enssib
### Ayant droit

Personne à qui a été transmis le bénéfice des droits d'auteurs sur une œuvre, soit qu'elle en ait hérité à la mort du créateur de l'œuvre, soit que l'auteur l'ait choisi comme légataire de son vivant.

En France, à l'expiration de la durée de protection des droits, les ayants droit peuvent continuer à exercer le droit moral sur l'œuvre, alors qu'au Canada celui-ci s'éteint en même temps que les droits patrimoniaux.

### Cession des droits

Transfert du droit d'exercer certaines prérogatives relevant du droit d'auteur à un tiers qui en devient alors le titulaire.

Ce transfert s'effectue par le biais d'un contrat, en contrepartie d'une rémunération financière. À ne pas confondre avec la licence de droit d'auteur, qui autorise un tiers à utiliser une œuvre protégée, sans entraîner de transfert des droits, et éventuellement à titre gratuit.

La cession ne peut porter que sur des droits patrimoniaux et non sur les droits moraux, qui demeurent inaliénables.

### Communication au public

Synonyme de représentation de l'œuvre.

Il s'agissait à l'origine de tous les procédés par lesquels une œuvre était exécutée en public (pièce de théâtre, concert). L'évolution technologique a apporté de nouveaux procédés de représentation des œuvres (radio, cinéma, télévision).

Avec Internet, on parle de communication au public par voie de télécommunication. Il s'agit alors du fait de transmettre au public une œuvre à distance par le biais d'ondes ou d'un réseau, même si les utilisateurs n'accèdent pas à l'œuvre simultanément.

### Compilation

Œuvre constituée par le regroupement et l'arrangement d'œuvres préexistantes. L'ensemble ainsi formé, à condition d'être suffisamment original, est protégé par un droit d'auteur distinct de celui qui protège les éléments regroupés.

Dit aussi « recueil » en droit canadien.
## Concurrence déloyale

Moyen d'action en justice, distinct du droit d'auteur qui permet de sanctionner les agissements d'un concurrent qui détournerait indûment à son profit, la notoriété ou le savoir-faire d'autrui.

## Contrefaçon

Violation du droit d'auteur constitutive d'un délit, qui survient notamment en cas de reproduction une œuvre, de communication ou d'exploitation d'une œuvre sans autorisation, et plus largement de la violation d'une des composantes du droit d'auteur.

Ce délit est puni en France comme au Canada par de lourdes sanctions civiles et pénales.

## Copyleft

«Gauche d'auteur» en français, par opposition au droit d'auteur. Mouvement qui prône une conception alternative des droits d'auteurs et propose des outils juridiques (notamment des systèmes de licences libres) favorisant le partage, l'échange, la réutilisation et la dissémination des œuvres, tout en restant attaché à une certaine protection des droits de l'auteur.

Issu du monde du logiciel, ce mouvement se développe aujourd'hui dans tous les secteurs de la création, notamment dans l'environnement numérique.

## Copyright

L'acceptation courante fait référence à un système de signalisation (©) indiquant qu'une œuvre a fait l'objet d'un enregistrement auprès d'un organisme, attestant qu'elle est bien protégée par des droits d'auteur.

Mais on parle plus largement d'une tradition anglo-saxonne du *copyright* qui s'oppose à la tradition continentale du droit d'auteur. Dans les pays de *common law* (Angleterre, Canada, Australie...) et aux États-Unis, les prérogatives des titulaires de droit sont en effet définies de manière différente, bien qu'un rapprochement sensible s'opère avec les systèmes continentaux. Contrairement à une opinion répandue, il n'est pas nécessaire qu'une œuvre porte le sigle © dans les pays anglo-saxons pour se voir accorder une protection.
## Dark archive

Stockage numérique de données à des fins exclusives de conservation, sans que la communication au public soit possible.

## Domaine public

La protection du droit d'auteur a une durée limitée, qui varie selon les pays. Quand cette durée arrive à expiration, l'œuvre tombe dans le domaine public. Chacun est libre de la reproduire ou de l'utiliser, y compris à des fins commerciales, sans autorisation préalable, ni versement d'une redevance.

En France, les droits moraux sur l'œuvre demeurent perpétuellement, même lorsque l'œuvre passe dans le domaine public, alors qu'au Canada, ils s'éteignent en même temps que les droits patrimoniaux.

## DRM

*Digital Rights Management:* Gestion numérique des droits en français.

Ensemble des procédés qui permettent le contrôle de l'exercice des droits d'auteur dans l'environnement numérique et en garantissent l'effectivité.

Ce terme recouvre l'emploi des systèmes de cryptage, de verrouillage et de contrôle d'accès aux œuvres (Mesures techniques de protection ou MTP), mais dans une acception plus large, il peut aussi désigner plus largement les systèmes de traitement automatique des questions de droit d'auteurs.

## Droit au respect de l'œuvre

Ou droit à l'intégrité de l'œuvre.

Composante du droit moral qui permet à l'auteur de s'opposer à ce que l'on modifie, transforme, adapte ou dénature son œuvre, de quelque manière que ce soit, sans son autorisation.

## Droit de divulgation

Elément fondamental du droit moral impliquant que l'auteur reste libre de choisir de porter son œuvre à la connaissance du public et de décider la forme que doit prendre cette communication.
## Durée de protection des droits

Période de temps au cours de laquelle la loi reconnaît des droits
à l'auteur d'une œuvre, afin de récompenser sa créativité.

Cette période est en principe de vie de l'auteur plus 70 ans
en France et vie de l'auteur plus 50 ans au Canada.

À l'issue de cette période, l'œuvre tombe dans le domaine public
et peut être librement utilisée par quiconque, sous réserve
en France du respect du droit moral.

## Environnement numérique

S'oppose à l'environnement analogique.

Terme désignant l'ensemble des nouvelles technologies
de l'information qui utilisent des séries de bits (succession
de 1 et de 0) pour transcrire les informations en vue de leur
traitement par des machines. Ce vocable s'applique aussi bien
à l'emploi de scanners, cédéroms, dévédéroms, aux logiciels, aux
œuvres multimédia, qu'à tout ce qui est en rapport avec Internet
(sites web, bases de données, téléchargement, podcasting... etc.).

D'un point de vue juridique, le passage à l'environnement est
globalement sans influence sur l'application des règles du droit
d'auteur (principe de neutralité de la technique). Il n'existe donc
aucun « vide juridique » en la matière.

Mais dans la pratique, les nouvelles technologies provoquent
de profondes remises en question des concepts fondamentaux
du droit d'auteur.

## Exception législative

Cas spécial prévu par la loi, dans lequel on estime que l'intérêt
général peut justifier une atteinte aux règles des droits d'auteurs,
sans engager la responsabilité des utilisateurs.

Ces exceptions peuvent être assorties de l'obligation de verser
une rémunération pour dédommager les auteurs, sans que cela
soit systématique.

Exemples : exception de courte citation, caricature, critique,
exception pédagogique, exception bibliothèque, etc.

Il existe dans les systèmes anglo-saxons de copyright,
des exceptions aux effets plus larges qu'en droit français (fair
dealing ou fair use).
## Licence légale

Système dans lequel les utilisateurs sont dispensés de demander une autorisation auprès des titulaires de droits pour se livrer à un acte déterminé, en vertu d'une disposition de loi qui délivre a priori cette autorisation.

Le système de la licence légale n'exclut qu'une rémunération soit versées en compensation aux titulaires de droits, sous une forme ou une autre.

## Licence libre

Type particulier de contrat qui, en accord avec les principes du *Copyleft*, permet à un créateur de s'engager a priori à ne pas exercer certaines des composantes de son droit d'auteur, de façon à permettre une circulation et une réutilisation plus fluide de l'œuvre.

Exemple : licences Creative Commons, GFDL, GNU GPL, CeCILL, licence Art Libre, etc.

## MTP

Mesures Techniques de Protection.

Ensemble des procédés technologiques de cryptage, de verrouillage ou de contrôle d'accès, qui permettent de protéger les droits d'auteur dans l'environnement numérique, notamment contre le piratage. Ce terme est souvent employé comme une traduction française du sigle DRM, ce qui n'est tout à fait exact. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Dadvsi, les MTP sont protégées par des dispositions pénales qui sanctionnent leur contournement.

## Œuvre

S'entend juridiquement de tout objet protégé par des droits d'auteur.

Pour qu'il y ait œuvre, il faut que des idées aient été suffisamment concrétisées (les idées seules ne peuvent être protégées) sous une forme originale. Il ne doit pas s'agir d'une copie d'une œuvre préexistante et en France, on considère que l'œuvre doit également exprimer la personnalité de son auteur par l'exercice de sa créativité.
Les œuvres peuvent être de toute nature : littéraires, musicales ou dramatiques, matérielles ou immatérielles, analogiques ou numériques.

## Œuvre collective

Œuvre réalisée par plusieurs créateurs, à l'initiative et sous la direction d'une personne physique ou morale dans laquelle les apports des différents contributeurs se fondent dans un ensemble.

La personne qui dirige la réalisation de l'œuvre collective se voit reconnaître un droit d'auteur sur l'ensemble ainsi constitué.

Ex: dictionnaires, encyclopédies, journaux, etc.

## Œuvre de collaboration

Œuvre réalisée par plusieurs créateurs en concertation, dans laquelle l'apport des différents contributeurs demeure nettement identifiable.

L'œuvre fait alors l'objet d'un droit commun reconnu à chaque contributeur.

Ex: morceau musical pour lequel ont collaboré un compositeur pour la partition et un auteur pour les paroles.

## Œuvre épuisée

Œuvre qui demeure protégée par les droits d'auteurs tout en n'étant plus disponible par le biais des circuits commerciaux traditionnels.

## Œuvre orpheline

Œuvre pour laquelle il s'avère impossible d'identifier ou de retrouver les titulaires de droits, malgré la mis en œuvre de recherches raisonnables.

## Opt-in

Système dans lequel l'accord explicite des titulaires de droit est requis préalablement à une opération quelconque de reproduction ou de diffusion d'une œuvre.
### Opt-out

Système dans lequel on invite les titulaires de droits à manifester leur refus vis-à-vis d'une opération de reproduction ou de diffusion d'une œuvre, en considérant que le silence gardé pendant un certain temps vaut implicitement acceptation tacite.

### Originalité

Caractère d'un objet qui exprime la personnalité de son créateur et témoigne de sa créativité.

L'originalité joue un rôle déterminant en droit français dans la reconnaissance de la qualité d'œuvre protégée par des droits d'auteurs. Le degré d'originalité requis pour bénéficier de cette protection est moins exigeant dans les systèmes de *copyright*.

### Redevance

Somme dont le versement est exigé par un titulaire de droits en contrepartie de l'autorisation d'exercer un de ses droits exclusifs sur l'œuvre. Les redevances peuvent être proportionnelle ou forfaitaire, définitive ou renouvelable à terme échu. Elles peuvent être versées directement au titulaire de droit ou à une société de gestion collective qui les répartira entre ses membres.

### Représentation

Action de communiquer l'œuvre à un public de quelque manière que ce soit. Ce terme couvre des représentations classiques comme un concert, mais aussi des actes comme la diffusion sur Internet.

La faculté de représenter une œuvre constitue un droit patrimonial qui appartient à titre exclusif à l'auteur.

### Reproduction

Copie de l'œuvre ou action de copier une œuvre, quels que soient le support de l'œuvre d'origine et le support de l'exemplaire copié. La faculté de reproduire l'œuvre constitue un droit patrimonial qui appartient à titre exclusif à l'auteur.
collective). On parle alors de droits multiples ou de superposition
des droits.

Utilisation équitable

Fair dealing en anglais.

Exception législative prévue par la loi canadienne qui autorise
les utilisateurs, dans un certain nombre de cas déterminés, à
enfreindre sans conséquence les règles normales du droit d'auteur.
La loi ne définit pas expressément ce qui constitue une utilisation
équitable ou non, renvoyant au juge le soin de le déterminer
dans chaque cas d'espèce en fonction du contexte.

Cette notion ne doit pas être confondue avec l'usage équitable
(fair use), qui vaut en droit américain. La loi aux États-Unis
ne donne une liste close d'exceptions, mais seulement
des indications. Le juge peut donc estimer que des usages
non prévus par la loi sont couverts par le fair use.

Zone grise

Ensemble des œuvres toujours protégées par des droits d'auteurs,
mais qui ne font plus l'objet d'une exploitation commerciale active
de la part des titulaires de droits.
Index des sigles et abréviations

AAI: Autorités administratives indépendantes

ANEL: Association nationale des éditeurs de livres du Québec

APIE: Agence pour le patrimoine immatériel de l'État

ARMT: Autorité de régulation des mesures techniques

BAC: Bibliothèque et Archives du Canada

BAnQ: Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BBF: Bulletin des bibliothèques de France

BIUM: Bibliothèque interuniversitaire de médecine

BnF: Bibliothèque nationale de France

BnQ: Bibliothèque nationale du Québec

BNUE: Bibliothèque numérique européenne

CENL: Conference of European National Librarians

CFC: Centre français d'exploitation du droit de copie

CLA: Copyright Licencing Agency

CLM: Commettee on Copyright and other Legal Matters

CNL: Centre national du livre

Copibec: Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

CPI: Code de la propriété intellectuelle (France)

CSPLA: Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

DADVSI: Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

DLL: Direction du livre et de la lecture

DREL: Digital Right Expression Language

DRM: Digital Right Management

EDLnet: European Digital Library network
**Enssib**: École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

**GESTE**: Groupement des éditeurs de services en ligne

**GFDL**: General Free Documentation Licence

**IABD**: Interassociation archives bibliothèques documentation

**IFLA**: International Federation of Library Association

**INA**: Institut national de l'audiovisuel

**LDA**: Loi sur le droit d'auteur (Canada)

**MTP**: Mesures techniques de protection

**OAI-PMH**: Open Archive Initiative – Protocol Metadata Harvesting

**OCR**: Optical Character Recognition

**ODRL**: Open Digital Rights Language

**OMPI**: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

**OPIC**: Office de la propriété intellectuelle du Canada

**RIDC**: Revue internationale de droit comparé

**SACD**: Société des auteurs et compositeurs dramatiques

**SACEM**: Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

**SCAM**: Société civile des auteurs multimédia

**SDRM**: Société pour l'administration du droit de reproduction Mécanique

**SGDL**: Société des gens de lettres

**SNE**: Syndicat national de l'édition

**SOFIA**: Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

**SPAR**: Système de préservation et d'archivage Répartis

**TAL**: Traitement automatisé du langage

**XML**: eXtensible Markup Language
Bibliographie
et webographie
Presses de l'enssib
Bibliographie
et webographie

Cette bibliographie indique les principales ressources documentaires qui nous ont servi à réaliser cette étude, regroupées par grands thèmes. Toutes les références en ligne ont été consultées au 1er mars 2008.
# À propos de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et de sa collection numérique

## Histoire des bibliothèques au Québec

[1] Baillargeon, Jean-Paul. Les bibliothèques publiques et la Révolution tranquille au Québec. Bulletin des bibliothèques de France, t. 50, 2005, n° 1 [en ligne]. Disponible sur : <http://bbf.enssib.fr>.

[2] Gallichan, Gilles (dir.). L'État québécois et ses bibliothèques : Les bibliothèques québécoises d'hier à aujourd'hui. Montréal : Les Éditions ASTED, 1998.

## Généralités sur Bibliothèques et Archives nationales du Québec

[3] BAnQ. Qui sommes-nous ?/Historique [en ligne]. Disponible sur : <http://www.banq.qc.ca/portal/dt/a_propos_banq/qui_sommes-nous/historique/qsn_historique.jsp>.

[4] Bernard, Lamarche. La grande bibliothèque se pose en défenderesse des droits d'auteur. Le Devoir, vendredi 19 août 2005.

[5] Bernard, Lamarche. La grande bibliothèque invitée à montrer patte blanche. Le Devoir, jeudi 18 août 2005.

[6] BAnQ. Service Québécois du Livre Adapté [en ligne]. Disponible sur : <http://www.banq.qc.ca/portal/dt/sqla/sqla.htm>.
[7] Leduc, Louise. La Grande Bibliothèque a un an: un grand succès. La Presse, samedi 29 avril 2006, p. A12.

[8] Publications du Québec. Loi sur Bibliothèques et Archives nationales du Québec [en ligne]. Disponible sur : <http://www2/publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/B_1_2/B1_2.HTM>.

[9] Trouvailles. Suggestions de lectures, 5 décembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://cltr.blogspot.com/2007/12/suggestions-de-lecture.html>.

[10] Wilson, Ian ; Bissonnette, Lise. Nouvelles institutions et nouveaux paysages: deux modèles de convergence au Canada, 19 août 2007 [en ligne]. Disponible : <http://www.ifla.org/IV/ifla73/papers/073-Wilson_Bissonnette-trans-fr.pdf>.

## Politique de numérisation au Canada

[11] BAnQ. Le Québec et la stratégie canadienne sur l'information numérique: la nécessité d'agir [en ligne]. Disponible sur : <http://www.collectionscanada.gc.ca/obj/015033/f2/012033-601.1.pdf>.

[12] Bibliothèque et Archives Canada. Stratégie canadienne sur l'information numérique, 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.collectionscanada.gc.ca/scin/012033-1000-f.html>.

[13] Ministère de l'industrie Canada. L'autoroute canadienne de l'information: une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada. Ottawa: 1994.

[14] Ministère de la culture et des communications Québec. Agir autrement: la politique québécoise de l'autoroute de l'information. Québec: 1998.
## Collection numérique de BAnQ

[15] **BAnQ.** Droit d'auteur et intégrité de l'information [en ligne]. Disponible sur : <http://www.banq.qc.ca/portal/dt/a-propos_banq/renseignements_generaux/droit_auteur_avis_integrite/rg_avis_integrite.jsp>.

[16] **BAnQ.** Livres électroniques et sonores [en ligne]. Disponible sur : <http://www.banq.qc.ca/portal/dt/ressources_en_ligne/ressources_en_ligne.jsp>.

[17] **BAnQ.** Ressources en ligne [en ligne]. Disponible sur : <http://www.banq.qc.ca/portal/dt/ressources_en_ligne/ressources_en_ligne.jsp>.

[18] **Bissonnette, Lise.** BAnQ ne prend pas les mauvais conseils. Le Devoir, 8 novembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.ledevoir.com/2007/11/08/163563.html>.

[19] **Boucher, Alain.** Journaux et revues sur le portail de BAnQ: un franc succès. À rayons ouverts – Chroniques de Bibliothèques et Archives nationales du Québec, été 2006, n° 68, p. 17.

[20] **Boucher, Alain.** La collection numérique des documents de bibliothèque. À rayons ouverts – Chroniques de Bibliothèques et Archives nationales du Québec, été 2006, n° 68, p. 15.

[21] **Boucher, Alain.** La numérisation de documents: aspects technologiques. À rayons ouverts – Chroniques de Bibliothèques et Archives nationales du Québec, été 2006, n° 68, p. 11.

[22] **Cauchon, Paul.** La Vie en rose, toujours à la page 25 ans plus tard. Le Devoir, mardi 18 octobre 2005, p. B7.

[23] **Fournier, Claude.** La numérisation du patrimoine québécois publié. À rayons ouverts – Chroniques de Bibliothèques et Archives nationales du Québec, été 2006, n° 68, pp. 12-13.
[24] **Institut d'administration public du Québec.** *Prix 2006*
d'excellence de l'administration publique du Québec [en ligne].
Disponible sur : <http://www.iapq.qc.ca/prix/prixexcellence/
laureats.aspx>.

[25] **Maurel, Lionel.** *Une collection numérique face au défi du droit d'auteur: l'exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.* Mémoire d'études, DCB 15, enssib. 2007.

[26] **Poirier-Brèche, Véronique.** *Stratégies de numérisation :*
Analyse comparative des programmes de la Bibliothèque nationale
de France et de la Bibliothèque nationale du Québec. Bulletin
des bibliothèques de France, t. 46, n° 6, 2001, pp. 24-28 [en ligne]
<http://bbf.enssib.fr>.

Bibliothèque nationale de France/
Gallica/Gallica 2

Débuts de la numérisation à la BnF et site Gallica

[27] **Attali, Jacques.** *Demain, c'était hier. L'Express, 13 mars 2005 [en ligne].* Disponible sur : <http://www.lexpress.fr/idees/tribunes/dossier/attali/dossier.asp?ida=432146>.

[28] **Attali, Jacques.** *La vraie BnF. L'Express, 23 mars 2006 [en ligne].* Disponible sur : <http://www.lexpress.fr/idees/tribunes/dossier/attali/dossier.asp?ida=437484>.

[29] **Bibliothèque nationale de France.** *Charte documentaire de Gallica [en ligne].* Disponible sur : <http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm?ancre=numerisation/po chartegallica.htm>.
[30] BnF. Autorisation d'usage public et tarif de la redevance [en ligne]. Disponible sur : <http://194.199.8.10/pages/accedocu/redev.htm>.

[31] BnF. Dépôt légal Internet : aspects juridiques [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-internet.htm>.

[32] BnF. Dépôt légal Internet : les étapes du projet, 30 août 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dli_intro.htm>.

[33] BnF. Dossier de presse : deux siècles de journaux en ligne [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/pages/presse/dossiers/num_presse.pdf>.

[34] BnF. Gallica [en ligne]. Disponible sur : <http://gallica.bnf.fr/>.

[35] BnF. Gallica Classiques [en ligne]. Disponible sur : <http://gallica.bnf.fr/classique/>.

[36] Gallica. Droits d'auteur [en ligne]. Disponible sur : <http://gallica.bnf.fr/les_droits.htm>.

[37] BnF. Le plan de numérisation de la presse. 2 mai 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm?ancre=numerisation/num_pro.htm>.

[38] BnF. Numérisation de la presse : la BnF et le Monde diplomatique signent une convention de partenariat. Communiqué de presse, 8 mars 2006 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/pages/presse/communiques/monde_diplomatique.pdf>.

[39] Dans ma bibliothèque. La Très grande bibliothèque, 3 août 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://pierrickauger.blogspot.com/2007/08/la-trs-grande-bibliothque.html>.
[40] De roux, Emmanuel. Rétrocontroverse 7 - 1988: La Très grande bibliothèque. Le Monde, 1er août 2007.

[41] Martin, Frédéric. Le protocole OAI-PMH à la BnF, 16 novembre 2006 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/PAGES/infopro/journeespro/pdf/produits06/oai-pmh.pdf>.

Numérisation de masse et expérimentation Gallica 2

[42] BnF. Une date charnière dans l'histoire de l'édition et de la nouvelle politique numérique. Gallica 2 [en ligne]. Disponible sur : <http://gallica2.bnf.fr/>.

[43] BnF. Gallica 2 : expérimentation d'une offre numérique incluant des œuvres soumises au droit d'auteur, 27 février 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/bibliotheque_numérique.htm?ancre=gallica2_experimentation.htm>.

[44] BnF. Trois chantiers d'avenir : le numérique, le projet Richelieu, le développement durable. Conférence de presse, 13 novembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/pages/presse/dossiers/conf_racine_13nov07.pdf>.

[45] BnF. SPAR (Système de préservation et d'archivage réparti), 20 septembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://vds.cnes.fr/pin/presentations/2007/Presentation_SPAR.pdf>.

[46] Centre National du Livre. Commission « Politique numérique » [en ligne]. Disponible sur : <http://www.centrenationaldulivre.fr/?Commission-politique-numerique>.
[47] Cohen-Adria, Martine. La boîte à outils de la numérisation de masse. Chroniques BnF, juin 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://chroniques.bnf.fr/archives/juin2007/numero_courant/coulisse/boite_outils.htm>.

[48] Gèze, François. Quels droits d'auteur pour la création numérique ? L'importance de l'expérimentation, 5 décembre 2006 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.editionsladecouverte.fr/asp/actualites/alaune_ed2.asp?AlaUneEd_id=15>.

[49] Hugueny, Hervé. Numérisation mode d'emploi. Livres Hebdo, 1er février 2008, pp. 8-10.

[50] Ministère de la culture. Une date charnière dans l'histoire de l'édition et de la nouvelle politique numérique. Communiqué de presse, 13 décembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/politiqnum.htm>.

[51] Ministère de la Culture et de la Communication. Communiqué de presse, 17 janvier 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.centrenationaldulivre.fr/IMG/pdf/170108_-_CP.accord_Bnf_SNE.pdf>.

[52] Roussel, Frédéric. « Gallica 2 aura une vocation large ». Libération, 2 février 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.liberation.fr/culture/307568.FR.php>.

[53] Roussel, Frédéric. La BnF en chantier numérique. Libération, 14 novembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.liberation.fr/culture/291250.FR.php>.

[54] Santantonios, Laurence. La BnF dans le chantier numérique. Livres Hebdo, n° 710, 16 novembre 2007, pp. 6-10.

[55] SGDL. Google, BnF..., nos droits d'auteur sur Internet. Bulletin de la SGDL, n° 27, février 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.sgdl.org/administration/NewsLetters/2008-001.pdf>.
[56] Zwirn, Denis. Étude en vue de l'élaboration d'un modèle économique de participation des éditeurs à la bibliothèque numérique européenne (Europeana), avril 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/pages/catalog/pdf/EUROPEANA-NUMILOG2007.pdf>.

# Union européenne et bibliothèques numériques

## Bibliothèque numérique européenne/Europeana

[57] Alix, Yves. De la bibliothèque numérique européenne à Europeana. Bulletin des bibliothèques de France, t. 53, n° 1, 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://bbf.enssib.fr/>.

[58] BnF. Bibliothèque Numérique Européenne : l'historique du projet [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/pages/europeana/bnue_histogram.htm>.

[59] Bouvier-Ajam, Laurent. Étude sur les usages et les attentes relatifs à l'interface de consultation de la future Bibliothèque numérique européenne, p. 12 sqq [en ligne]. Disponible sur : <http://bibnum.bnf.fr/usages/BnF_BNuE_Ourouk_Rapport_final.pdf>.

[60] Figoblog. Europeana : l'aventure continue, 12 février 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www figoblog.org/node/1909>.

[61] EDLnet. Europeana : connecting cultural heritage [en ligne]. Disponible sur : <http://www.europeana.eu/>.
[62] Jeanneney, Jean-Noël. Quand Google défie l'Europe. Le Monde, 24 janvier 2005.

[63] Jeanneney, Jean-Noël. Quand Google défie l'Europe: plaidoyer pour un sursaut. Paris: Mille et une nuits, 2006.

## Travaux des institutions communautaires sur les bibliothèques numériques

[64] Commission européenne. Recommandation sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, 24 août 2006 [en ligne]. Disponible sur: <http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/recommendation/recommendation/fr.pdf>.

[65] High-Level Expert Group on Digital Libraries. European Digital library initiative: Copyright Subgroup Interim Report, 16 octobre 2006 [en ligne]. Disponible sur: <http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/minutes_of_hleg_meet/copyright_subgroup/interim_report_16_10_06.pdf>.

[66] High-Level Expert Group on Digital Libraries. Key principles for orphan works and out-of-prints works databases and rights clearance centres, 14 avril 2007 [en ligne]. Disponible sur: <http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/hleg_minutes/copyright/report_key_principles_ow_opw.pdf>.

[67] High-Level Expert Group on Digital Libraries. Report on Digital Preservation, Orphan Works and Out-Of-Prints Works, 18 avril 2007 [en ligne]. Disponible sur: <http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=3366>.
[68] High-Level Expert Group on Digital Libraries Sub-Group on Public Private Partnerships. Bibliothèque nationale de France & French publishers partnership, 6 juin 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/hleg_minutes/ppp/annex_2.2_bnf_frenchpublishers.pdf

[69] Manson, Pat. European strategies for digitalisation: the context of i2010 digital libraries, novembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.libereurope.eu/node/264>.

[70] Petschar, Hans. Overview of work already performed (or in progress), 24 au 26 octobre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.libereurope.eu/node/264>.
# À propos de Google Recherche de Livres

## Programme Google Book Search

[71] **Futura Sciences.** Google vs BnF, 19 février 2005 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.futura-sciences.com/fr/sinformer/actualites/news/t/high-tech-4/d/google-vs-bnf-deux-siecles-de-journaux-en-ligne_5572/>.

[72] Google Book Search. In Wikipedia [en ligne]. Disponible sur : <http://en.wikipedia.org/wiki/Google_Book Search>.

[73] **Google Recherche de livres** [en ligne] <http://books.google.fr/

[74] **Google Recherche de livres.** Bibliothèques partenaires, [en ligne]. Disponible sur : <http://books.google.fr/googlebooks/partners.html>.

[75] **Google Recherche de livres.** Informations pour les éditeurs et les auteurs, [en ligne]. Disponible sur : <http://books.google.fr/intl/fr/googlebooks/publishers.html>.

[76] **LivreHebdo.fr.** L'audience du procès Google est fixée au 5 juin, 17 janvier 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.livreshebdo.fr/actualites/DetailsActuRub.aspx?id=1344>.

[77] **Morin, Nicolas.** Lausanne dans Google Book Search, concrètement, 18 janvier 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.nicolasmorin.com/blog/?p=492>.

[78] **University of Michigan.** Million, 2 février 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.lib.umich.edu/news/millionth.html>.
[79] **Valensi.** Faut-il une grande cuillère pour signer avec Google ?
2 septembre 2006 [en ligne]. Disponible sur: <http://www.lyber-eclat.net/google.html>.

## Google Book Search/Analyses juridiques

[80] **Affordance.** Contrat californien et eugénisme documentaire,
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[81] **Dussolier, Séverine.** Le géant aux pieds d'argile: Google News et le droit d'auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel, n° 26, avril 2007, pp. 70-73.

[82] **Jahan, Guillaume.** Google Print : le copyright et le droit d'auteur autorisent-ils la constitution d'une bibliothèque numérique ? Gazette du Palais, n° 26, 26 janvier 2006. pp. 21-26.

[83] **Mehaud, Jeanne.** Googles Livres ou du bon usage de la contrefaçon. Propriétés intellectuelles, n° 20, juillet 2006. pp. 290-296.

[84] **Pierrat, Emmanuel ; Allaeys, Philippe.** Google Print ou le leurre de la bibliothèque au mépris du droit d'auteur. Propriétés intellectuelles, n° 17, octobre 2005. pp. 386-391.

[85] **Vaidhyanathan, Siva.** First Monday Podcast Transcript, septembre 2007 [en ligne]. Disponible sur: <http://www.firstmonday.org/podcasts/transcripts/transcripts siva07.html>.

[86] **Van den Bulck, Paul.** Copiepresse contre Google : les limites du « caching » ? Revue Lamy Droit de l'immatériel, n° 26, avril 2007, pp. 67-70.
# Numérisation et Bibliothèques numériques

## Bibliothèques numériques/Analyses

[87] ARTIST. Qu'est-ce qu'une bibliothèque numérique, au juste ? [en ligne]. Disponible sur : <http://artist.inist.fr/article.php3?id_article=245>.

[88] Berroneau, Delphine. Les bibliothèques numériques. D'hier à aujourd'hui, la transmission d'un savoir. Mémoire de Master ingénierie des médias pour l'éducation: UFR lettres et langues – Université de Poitiers, 2005 [en ligne]. Disponible sur : <http://classiques.uqac.ca/contemporains/Berroneau_Delphine/biblioNumeriques/biblioNumeriques.html>.

[89] Bibliothèque de l'école normale supérieure de Lyon. De la bibliothèque traditionnelle à la bibliothèque numérique, en passant par la bibliothèque virtuelle [en ligne]. Disponible sur : <http://www.ens-lyon.fr/Bibli/bib-num/typologies.pdf>.

[90] Calenge, Bertand. Contenus des bibliothèques numériques et bibliothéconomie. Bulletin des bibliothèques de France, t. 45, n° 04, 2000 [en ligne]. Disponible sur : <http://bbf.enssib.fr>.

[91] Figoblog. Pour ou contre... montrer l'OCR brut, 20 janvier 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www figoblog.org/node/1908>.

[92] Figoblog. Qu'est-ce qu'une bibliothèque numérique, 6 juillet 2004 [en ligne]. Disponible sur : <http://www figoblog.org/document263.php>.
[93] **Hérodote.** Tous les livres du monde sur mon micro, février 2005 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.herodote.net/articles/article.php?ID=47>.

[94] **Lebert, Marie.** Le livre 010101, 2003 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.etudes-francaises.net/entretiens/010101/2003chapitre5.htm#section52>.

[95] **Le Moal, Jean-Claude ; Hidoine, Bernard.** Bibliothèques numériques. Paris : ADBS, 2000 (Collections Sciences de l'information).

[96] **Le Saux, Annie.** Les bibliothèques et les documents électroniques. Bulletin des bibliothèques de France, t. 43, n° 4, 1998 [en ligne]. Disponible sur : <http://bbf.enssib.fr>.

[97] **Vladyslav, Frédéric.** Bibliothèque virtuelle universelle : les technologies ne sont plus un obstacle. Science & Vie, mai 2006, n° 1064, pp. 118-127.

Numérisation/Analyses

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[99] **Bibliothèque municipale de Lyon.** 2008 : l'envol du papier électronique ? 23 janvier 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.pointsdactu.org/article.php3?id_article=1028>.

[100] **Droit, Roger-Pol.** Les effets pervers de la toile. Le Monde, 14 septembre 2007.
[101] **Figoblog.** La restauration numérique en question, 30 novembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www figoblog.org/node/1904>.

[102] **Figoblog.** Les objectifs de la numérisation. 5 janvier 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www figoblog.org/ document1637.php>.

[103] **Guillaud, Hubert.** Demain le livre : comment le livre et la lecture vont être transformés par le numérique, 14 février 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.slideshare.net/ HubertGuillaud/le-livre-est-une-base-de-donne-271678>.

[104] **Guillaud, Hubert.** Quand les œuvres anciennes questionnent les œuvres modernes, 14 septembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://lafeuille.blogspot.com/2007/09/quand-les-œuvres-anciennes.html>.

[105] **Lardellier, Pascal ; Melot, Michel.** Le livre au défi de la numérisation. In Demain, le livre. Paris : L'Harmattan, 2007.

[106] **Néouze, Valérie ; Tosello-Bancal, Jean-Émile.** Valoriser le patrimoine des revues en sciences humaines et sociales. Bulletin des bibliothèques de France, t. 49, n° 1, 2004 [en ligne]. Disponible sur : <http://bbf.enssib.fr/>.

[107] **Plener, Maud.** Le livre numérique et l'Union européenne. Paris : L'Harmattan, 2003.

[108] **Polastron, X. Lucien.** La grande numérisation : y a-t-il une pensée après le papier ? Paris : Denoël, 2006.

[109] **Ressouches, Élodée.** Les institutions de la littérature revisitées par Internet, [en ligne]. Disponible sur : <http://www. elores.com/memoire/1A.php>.

[110] **Verheusen, Astrid.** Mass digitisation ? 25 octobre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.libereurope.eu/node/264>.
[111] U.S. National Commission on Libraries and Information Science (NCLIS). *Mass Digitization: Implications for Information Policy*, 9 mai 2006, p. 7 [en ligne]. Disponible sur: <http://www.nclis.gov/digitization/MassDigitizationSymposium-Report.pdf>.

## Exemples concrets de projets numériques

[112] Amit, Roei. *Ina.fr: Archives pour tous*. Bulletin des bibliothèques de France, n° 2, 2007 [en ligne]. Disponible sur: <http://bbf.enssib.fr>.

[113] Bremer-Laamanen, Majlis. *En connexion avec le passé - La numérisation des journaux dans les pays nordiques*, 18 juillet 2005 [en ligne]. Disponible sur: <http://www.ifla.org/IV/ifla71/papers/019f_trans-Bremer-Laamanen.pdf>.

[114] Darmois, Marie-Noëlle. *Jeune et moderne: la Bibliothèque nationale de Norvège*. Chroniques BnF, novembre 2007 [en ligne]. Disponible sur: <http://chroniques.bnf.fr/archives/novembre2007/numero_courant/cooperation/biblio_norvege.htm>.

[115] Projet Gutemberg. In Wikipedia [en ligne]. Disponible sur: <http://en.wikipedia.org/wiki/Project_Gutenberg>.

[116] Internet archive. Texts [en ligne]. Disponible sur: <http://www.archive.org/details/texts>.

[117] Van Nuys, Carol. *La bibliothèque numérique norvégienne: un accès facile aux sources d'information et de connaissance*, 29 juillet 2005 [en ligne]. Disponible sur: <http://www.ifla.org/IV/ifla71/papers/120f_trans-vanNuys.pdf>.

[118] World digital library [en ligne] <http://www.worlddigitallibrary.org/project/english/index.html>.
## Web 2.0

[119] **ADBS.** *Les blogues*. Actualité du Droit de L'information, n° 49, octobre 2006.

[120] **Anderson, Chris.** *La longue traîne, 26 septembre 2005 [en ligne]*. Disponible sur : <http://www.internetactu.net/2005/04/12/la-longue-traine/>.

[121] **Babelio.** *Conditions générales d'utilisation [en ligne]*. Disponible sur : <http://www.babelio.com/CGU.php>.

[122] **BiblioDoc.** *Qu'est-ce que la folksonomie ? 15 février 2008 [en ligne]*. Disponible sur : <http://www.bibliodoc.francophonie.org/article.php3?id_article=263>.

[123] **BiblioDoc.** *Le Web 2.0 et les bibliothèques 2.0, 15 février 2008 [en ligne]*. Disponible sur : <http://www.bibliodoc.francophonie.org/article.php3?id_article=257>.

[124] **BiblioDoc.** *Wikis, 15 février 2008 [en ligne]*. Disponible sur : <http://www.bibliodoc.francophonie.org/article.php3?id_article=261>.

[125] **Bibliobsession 2.0.** *De l'utilité de la longue traîne en bibliothèque [en ligne]*. Disponible sur : <http://www.bibliobsession.net/2005/11/13/de-l-utilite-de-la-longue-traine-pour-les-bibliotheques/>

[126] **Bibliothèque 2.0.** In *Bibliopedia [en ligne]*. Disponible sur : <http://www.bibliopedia.fr/index.php/Biblioth%C3%A8que_2.0>.

[127] **Cahen, Murielle.** *La responsabilité des opérateurs de sites du Web 2.0, février 2008 [en ligne]*. Disponible sur : <http://www.murielle-cahen.com/publications/p_web2.asp>.
[128] Ertzscheid, Olivier. Bienvenue dans le World Life Web, 22 novembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2007/11/bienvenue-dans.html>.

[129] Féral-Schul, Christiane. Forums de discussion : responsabilité à différents niveaux. Archimag, n° 208, octobre 2007, p. 54-55.

[130] Le Crosnier, Hervé. Web 2.0 et bibliothèques numériques, 8 décembre 2006 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.bnf.fr/PAGES/infopro/journeespro/ppt/lecrosnier/index.html>.

[131] Librarything. Respect de la vie privée/Règles d'utilisation [en ligne]. Disponible sur : <http://www.librarything.fr/privacy>.

[132] O'Reilly, Tim. What is Web 2.0 ? 30 septembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.oreillynet.com/pub/a/oreilly/tim/news/2005/09/30/what-is-web-20.html>.

[133] Lafeuille. Amazon et la gestion des critiques amateurs, 29 janvier 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://lafeuille.blogspot.com/2008/01/amazon-et-la-gestion-des-critiques.html>.

[134] Mathiot, Vivian Thérèse. Les outils du Web 2.0 en bibliothèque. Bulletin des bibliothèques de France, t. 52, n° 6, 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://bbf.enssib.fr>.

[135] Révolution 2.0. Courrier international. Hors-série, octobre-novembre-décembre 2007.

[136] Van Den Bulck, Paul. Le régime juridique des avatars créés dans le cadre des jeux vidéo : premières réflexions. Propriétés intellectuelles, n° 24, juillet 2007. pp. 279-284.
[137] Vermeys, Nicolas. Responsabilité et approche collective : qui doit répondre de la wikialité ? 20 avril 2007 [en ligne]. Disponible sur : <https://papyrus.bib.umontreal.ca/dspace/handle/1866/1321>.

[138] Wikipedia: Copyrights. In Wikipedia [en ligne]. Disponible sur: <http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Copyrights>.

Droits d'auteur et bibliothèques/
généralités et questions particulières

Ouvrages de référence et analyses générales

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[140] ADBS. Le droit de reproduction dans l'environnement analogique. I. La reproduction sur support papier. Actualité du droit de l'information, n° 8, novembre 2000 [en ligne]. Disponible sur: <http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/nov2000.pdf>.

[141] Alix, Yves. Durée des droits d'auteur et musique: Ah Dieu, que la guerre est jolie! Tour de Toile du BBF, 23 mars 2007 [en ligne]. Disponible sur: <http://blogbbf.enssib.fr/?2007/03>.

[142] Alix, Yves (dir.). Le droit d'auteur et les bibliothèques. Paris: Éd. du Cercle de la librairie, 2000 (Collection Bibliothèques).
[143] **Alix, Yves ; Pierrat, Emmanuel.** *Le droit d'auteur aujourd'hui: Des enjeux économiques, politiques et culturels.* Bulletin des bibliothèques de France, t.51, 2006, n° 5, pp. 14-17 [en ligne]. Disponible sur : <http://bbf.enssib.fr>.

[144] **Bronzo, Nicolas.** *Propriété intellectuelle et droits fondamentaux.* Paris: L'Harmattan, 2007.

[145] **Bruguière, Jean-Michel (dir.).** * Droit d'auteur et culture.* Paris: Dalloz, 2007.

[146] **Celog.** *Code la propriété intellectuelle annotée* [en ligne]. Disponible sur : <http://www.celog.fr/cpi/>.

[147] **Geiger, Christophe.** *Les droits fondamentaux, garanties de la cohérence du droit de la propriété intellectuelle ?* JCP G 2004, 1, 150, n° 10.

[148] **Geller, Paul Edward.** *La dissolution de la propriété intellectuelle.* Propriétés intellectuelles, n° 18, janvier 2006. pp. 4-18.

[149] **IFLA.** *Position de l'IFLA sur le droit de prêt, 17 août 2006* [en ligne]. Disponible sur : <http://www.cfifla.asso.fr/accueilifla/droitdepret.htm>.

[150] **Légifrance.** *Code de la propriété intellectuelle* [en ligne]. Disponible sur : <http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rcv>.

[151] **Lesprit, Bruno (et al.).** *Musique: la Commission européenne veut étendre la durée de protection des interprétations.* Le Monde, 15 février 2008.

[152] **Linant de Belllefonds, Xavier.** *Droits d'auteur et droits voisins.* Paris: Éditions Dalloz, 2002, p. 26.
[153] Lucas, André. Propriété littéraire et artistique. Paris: Dalloz, 2004.

[154] Ministère de la Culture. La propriété littéraire et artistique : le droit applicable en France [en ligne]. Disponible sur : <http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm>.

[155] Sagot-Duvauroux, Dominique (dir.). La propriété intellectuelle, c'est le vol ! : Les majorats littéraires et un choix de contributions au débat sur le droit d'auteur au xixᵉ siècle. Dijon: les Presses du réel, 2002.

[156] Sirinelli, Pierre. L'évolution juridique du droit d'auteur. Réseaux, n° 110, juin 2001, p. 42-59.

[157] Sterin, Anne-Laure. Guide pratique du droit d'auteur. Paris: Maxima, 2007.

## Bibliothèques et loi Dadvsi

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[159] Alix, Yves. Les exceptions bénéficiant aux bibliothèques, la révolution ? Revue Lamy Droit de l'immatériel, n° 27, mars 2007, pp. 25-28.

[160] Benabou, Valérie-Laure. Patatras ! À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006. Propriétés intellectuelles, n° 20, juillet 2006, p. 240-242.
[161] **Constantly, H. et Nouzille.** Députés sous influence. Le vrai pouvoir des lobbies à l'Assemblée nationale. Paris: Fayard, 2006.

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[163] **Geiger, Christophe.** La loi du 1er août 2006, une adaptation du droit d'auteur aux besoins de la société de l'information ? Revue Lamy Droit de l'immatériel, mars 2007, n° 25. p. 67-77.

[164] **Gleize, Bérengère.** La culture à l'épreuve de la loi du 1er août 2006 (et vice-versa). In Bruguière, Jean-Michel (dir.). Droit d'auteur et culture. Paris: Dalloz, 2007.

[165] **IABD.** Amendements au projet de loi proposés par l'interassociation [en ligne]. Disponible sur: <http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=49>.

[166] **Lahary, Dominique.** Les bibliothèques et la loi Dadvsi: survivre dans un débat fracassant. Bulletin des bibliothèques de France, t. 51, n° 5, 2006, p. 18-25 [en ligne]. Disponible sur: <http://bbf.enssib.fr>.

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[168] **Pierrat, Emmanuel.** « L'exception bibliothèque » ou l'histoire d'un imprévu dans la loi Dadvsi. Légipresse, n° 230, avril 2006, pp. 57-58.

[169] **Pierrat, Emmanuel.** La loi Dadvsi et les agents de l'État. Livres Hebdo n° 660, 6 octobre 2006. p 23.
[170] Tellier-Loniewski, L. *Projet de loi Dadvsi : un débat surréaliste ?* Gazette du Palais, 25 janvier 2006, n° 25, p. 3.

[171] Valette, Arnaud. *L'impact de la loi Dadvsi sur l'exploitation des contenus numériques, 20 juin 2006 [en ligne]*. Disponible sur : <http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1155>.

[172] Vie-publique.fr. *Internet : une nouvelle autorité est créée, 12 avril 2007 [en ligne]*. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-nouvelle-autorite-est-creee.html>.

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Liberté documentaire

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[175] Battisti, Michèle. * Le droit d'auteur, un obstacle à la liberté d'information ?* Bulletin des bibliothèques de France, t. 49, n° 6, 2004, p. 31-35 [en ligne]. Disponible sur : <http://bbf.enssib.fr>.

[176] Frochot, Didier. *L'Affaire Microfor/ Le Monde*. Droit et technologies nouvelles, avril 1988 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.les-infostrateges.com/article/880432/affaire-microfor-le-monde#N8>.

[177] Frochot, Didier. *Les bulletins bibliographiques*. 16 mars 2006 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.les-infostrateges.com/article/060310/les-bulletins-bibliographiques>.
[178] Frochot, Didier. Les conséquences de l'affaire Microfor/ Le Monde. Documentaliste – Sciences de l'information, vol. 25, n° 2, mars-avril 1988 [en ligne]. Disponible : <http://www.les-infostrateges.com/article/880331/les-consequences-de-l'affaire-microfor-le-monde>.

[179] Frochot, Didier. Les résumés documentaires, 16 mars 2006 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.les-infostrateges.com/article/060340/les-resumes-documentaires>.

[180] Geiger, Christophe. Droit d'auteur et droit du public à l'information. Paris : Litec, IRPI, 2004.

[181] Huet, Jérôme. Droit de l'informatique : la liberté documentaire est ses limites, ou les banques de données à l'épreuve du droit d'auteur. Recueil Dalloz 1984, Chroniques p. 129.

## Gestion collective des droits d'auteur

[182] **Commission du droit d'auteur.** Sociétés de gestion collective [en ligne]. Disponible sur : <http://www.cb-cda.gc.ca/societies/index-f.html>.

[183] **Commission européenne.** Impact assessment reforming cross-border collective management of copyright and related rights for legitimate on-line music services, 11 novembre 2005 [en ligne]. Disponible sur : <http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/management/sec_2005_1254_en.pdf>.

[184] **Commission européenne.** Commission recommandation on collective management of copyright and related rights, 30 septembre 2005 [en ligne]. Disponible sur : <http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/management/rec_crm_en.pdf>.
[185] Copibec. À propos de Copibec [en ligne]. Disponible sur :
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[186] Copyright Licencing Agency. Licencing [en ligne]. Disponible
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[187] Frochot, Didier. Comment négocier avec le CFC [en ligne]. Disponible sur : <http://www.les-infostrateges.com/article/031115/comment-negocier-avec-le-cfc-1>

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# Droits d'auteur au Canada

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# Culture Libre et Copyleft

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[313] Lessig, Lawrence. Free Culture : How Big Media Uses Technology and Law to Lock Down Culture and Control Creativity, The Penguin Press, 25 mars 2004 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.free-culture.cc/>.

[314] Maurel, Lionel. Creative Commons en bibliothèque numérique : vers une alternative juridique ? Bulletin des bibliothèques de France, t. 52, n° 4, 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://bbf.enssib.fr>.

[315] Vaidhyanathan, Siva. Copyrights and Copywrongs, New York: New York University Press, 2001.

[316] Licence libre, In Jurispedia [en ligne]. Disponible sur : <http://fr.jurispedia.org/index.php/Licence_libre_(fr)>.
## Exemples concrets d'application du Copyleft

[317] **Acces Copyright; Creative Commons Canada.** *Public Domain Registry Background* [en ligne]. Disponible sur : <http://creativecommons.ca/documents/background publicdomainRegistry.pdf>. Voir CultureLibre.

[318] **Baron, Frédérique; Bouchard, Aline; Maurel, Lionel.** *DRM, Creative Commons: quelle utilité en bibliothèque? Synthèse bibliographique, enssib, mars 2007* [en ligne]. Disponible sur : <http://dcb15.apinc.org/?p=222>.

[319] **Bibliothèque nationale du Luxembourg.** *Luxemburgensia online* [en ligne]. Disponible sur : <http://www.luxemburgensia.bnl.lu/cgi/luxonline1_2.pl?action=splash>.

[320] **Biblioteca del Congreso Nacional de Chile** [en ligne]. <http://www.bcn.cl/>.

[321] **BPI.** *Base des archives sonores* [en ligne]. Disponible sur : <http://archives-sonores.bpi.fr/>.

[322] **Creative Commons.** *CCZero* [en ligne]. Disponible sur : <http://wiki.creativecommons.org/Czero>.

[323] **CultureLibre.** *Registre du domaine public, 13 août 2007* [en ligne]. Disponible sur : <http://www.culturelibre.ca/?p=763>.

[324] **ENS.** *Diffusion des savoirs de l'École normale supérieure* [en ligne]. Disponible sur : <http://www.diffusion.ens.fr/>.

[325] **Flickr.** *Les organismes publics* [en ligne]. Disponible sur : <http://www.flickr.com/commons>.

[326] **Flickr.** *Photos de The Library of Congress* [en ligne]. Disponible sur : <http://flickr.com/photos/library_of_congress/>.
[327] In Libro Veritas [en ligne]. <http://www.inlibroveritas.net/qui-est-inlibroveritas.html>.

[328] **Internet Archive. Open Source Books [en ligne]**. Disponible sur : <http://www.archive.org/details/opensource>.

[329] **Dulong de Rosnay, Mélanie. L'expérience des contrats**
*Creative Commons en France: bilan et perspectives*, 24 novembre 2006 [en ligne]. Disponible sur : <www.enssib.fr/autres-sites/docforum/documents/23&... >.

[330] **MIT. Open Course Ware [en ligne]**. Disponible sur :
<http://ocw.mit.edu/OcwWeb/web/home/home/index.htm>.

[331] **Science Commons. Protocol for implementing Open Access**
*Data [en ligne]*. Disponible sur : <http://sciencecommons.org/projects/publishing/open-access-data-protocol/>.

[332] **Tour de Toile du BBF. La bibliothèque du congrès dans Flickr,**
22 janvier 2008 [en ligne]. Disponible sur : <http://blogbbf.enssib.fr/?2008/01/22/228-la-bibliotheque-du-congres-dans-flickr>.

[333] **Université Lumière - Lyon 2. Cyberthèses: le cadre**
*juridique [en ligne]*. Disponible sur : <http://theses.univ-lyon2.fr/?q=node/15>.
Table des encadrés

<table><tr><td>Rappel sur les grands principes du droit de la propriété intellectuelle à l'usage des lecteurs néophytes</td><td>18</td></tr><tr><td>L'« affaire Google » et ses conséquences pour les bibliothèques</td><td>26</td></tr><tr><td>La nouvelle échelle de la numérisation à la BnF</td><td>46</td></tr><tr><td>Vers un traitement automatisé des données juridiques à la BnF</td><td>50</td></tr><tr><td>L'opposition entre tradition continentale et tradition anglo-saxonne : mythe ou réalité ?</td><td>64</td></tr><tr><td>Les exceptions législatives en France après la loi Dadvsi</td><td>72</td></tr><tr><td>Les exceptions législatives au Canada</td><td>73</td></tr><tr><td>Fair dealing canadien et fair use américain</td><td>78</td></tr><tr><td>Chêne ou roseau ? Le droit d'auteur dans la tourmente numérique</td><td>81</td></tr><tr><td>L'assimilation de la numérisation à un acte de reproduction</td><td>94</td></tr><tr><td>Composantes du droit moral et numérisation</td><td>98</td></tr><tr><td>L'« exception Bibliothèques » au Canada et en France</td><td>104</td></tr></table>
<table><tr><td>L'assimilation de la diffusion électronique à un acte de représentation</td><td>111</td></tr><tr><td>L'affaire Microfor et la consécration de la « liberté documentaire »</td><td>120</td></tr><tr><td>Bibliothèques numériques et Web 2.0</td><td>125</td></tr><tr><td>Le cas des wikis : un objet juridiquement insaisissable ?</td><td>129</td></tr><tr><td>La numérisation d'une œuvre ne peut faire naître de droits d'auteur</td><td>133</td></tr><tr><td>Le statut juridique des bases de données au Canada et en France</td><td>138</td></tr><tr><td>Inquiétudes autour de la notion de valorisation du « patrimoine immatériel » des personnes publiques</td><td>145</td></tr><tr><td>Le statut juridique des périodiques en droit canadien et français</td><td>163</td></tr><tr><td>Quand la numérisation devient consécration : l'exemple de La Vie en rose</td><td>166</td></tr><tr><td>La numérisation des affiches à BAnQ</td><td>170</td></tr><tr><td>La numérisation des livres d'artistes à BAnQ</td><td>171</td></tr><tr><td>La « zone grise » dans le rapport Stasse</td><td>175</td></tr><tr><td>Le nouveau modèle économique proposé par le rapport Zwirn</td><td>178</td></tr><tr><td>La viabilité juridique douteuse de l'opt-out</td><td>185</td></tr><tr><td>Le cadre juridique de l'expérimentation Gallica 2</td><td>189</td></tr><tr><td>Le modèle de la numérisation des revues scientifiques</td><td>194</td></tr></table>
<table><tr><td>L'intérêt de la notion de « Longue traîne »</td><td>206</td></tr><tr><td>Le système de la licence collective étendue des pays scandinaves</td><td>216</td></tr><tr><td>L'ampleur préoccupante du phénomène des œuvres orphelines</td><td>232</td></tr><tr><td>La procédure canadienne de demande de licence pour titulaire de droits introuvable</td><td>235</td></tr><tr><td>Les propositions de la Commission sur les œuvres orphelines du CSPLA : vers une solution française en demi-teinte ?</td><td>239</td></tr><tr><td>Les propositions européennes en matière d'œuvres épuisées</td><td>243</td></tr><tr><td>L'affaire CCH et l'émergence au Canada d'un « droit des utilisateurs »</td><td>252</td></tr><tr><td>Les principes de fonctionnement des licences Creative Commons</td><td>258</td></tr><tr><td>Une proposition : la création d'un Registre national de la numérisation</td><td>261</td></tr><tr><td>L'intégration au sein des bibliothèques numériques d'œuvres placées sous licence Creative Commons par leurs créateurs</td><td>265</td></tr><tr><td>La diffusion de matériel numérisé par les bibliothèques numériques sous licence Creative Commons</td><td>266</td></tr><tr><td>Une entreprise remarquable : Le Public Domain Registry canadien</td><td>272</td></tr></table>
Presses de l'enssib
Table des matières

Sommaire 09

Préface 11

Introduction 15

La fragilité du statut juridique des bibliothèques numériques 15

L'intérêt d'une approche comparée France/Québec
en matière de numérisation 20

Les bibliothèques numériques face au défi des droits d'auteur 24

L'environnement institutionnel de la numérisation des œuvres protégées en France et au Québec 33

L'évolution du contexte de la numérisation des œuvres protégées à la BnF: de Gallica à Gallica 2 35

L'expérience fondatrice de Gallica et la question des œuvres protégées 36

À l'origine de Gallica : une tentative avortée
de numérisation d'œuvres protégées 36

Une longue période de repli documentaire
sur les œuvres du domaine public 40
Gallica 2 et le passage à une politique de numérisation de masse 45

Le bond quantitatif et qualitatif occasionné par la numérisation de masse 45

La place marginale des œuvres protégées dans la politique de numérisation de masse 47

L'originalité de BAnQ en matière de numérisation des œuvres protégées 51

BAnQ et sa collection numérique : un modèle exemplaire de bibliothèque hybride 51

Les succès d'une bibliothèque nationale atypique 51

L'avancée de la numérisation à BAnQ 53

La place centrale des œuvres protégées dans la politique de numérisation de BAnQ 55

Une conception globale de la numérisation du patrimoine québécois 55

L'impact des œuvres protégées sur le profil de la collection numérique de BAnQ 57

L'environnement juridique de la numérisation des œuvres protégées en France et au Québec 61

Comparaison entre le droit français et le droit canadien de la propriété intellectuelle 63

Rapprochements et divergences sur les principes de base de la propriété intellectuelle 64

La conception de l'œuvre protégée en droit français et en droit canadien 66

La titularité initiale des droits en France et au Canada 67

La conception du droit moral en France et au Québec 70

L'articulation des exceptions législatives en France et au Québec 71
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>La présence d'originalités significatives en droit canadien<br/>Vie plus 50 ans: une durée de protection plus courte<br/>des œuvres</td>
      <td>75</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Entre Copyright et tradition continentale:<br/>l'exception d'utilisation équitable</td>
      <td>75</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Une institution originale: la Commission fédérale<br/>du droit d'auteur</td>
      <td>76</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Droit d'auteur et environnement numérique en France<br/>et au Canada</td>
      <td>79</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La loi Dadvsi en France: un texte déjà dépassé?</td>
      <td>81</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Blocage et relance du processus<br/>de réforme législative du droit d'auteur au Canada</td>
      <td>84</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Construire une bibliothèque numérique dans le respect<br/>des droits d'auteur</td>
      <td>93</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>L'opération de numérisation: une entreprise délicate<br/>au regard des droits d'auteur</td>
      <td>93</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Une mise en cause systématique du droit exclusif<br/>de reproduction des titulaires de droits</td>
      <td>93</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La mise en cause éventuelle du droit moral<br/>des auteurs</td>
      <td>97</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La reproduction numérique à des fins de conservation:<br/>une faculté étroitement encadrée</td>
      <td>103</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les marges de manœuvre consenties<br/>aux bibliothèques en matière de conservation</td>
      <td>103</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les perspectives de l'exception « Dépôt légal »<br/>de la loi Dadvsi</td>
      <td>108</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Une voie toujours fermée: La diffusion électronique<br/>d'œuvres protégées</td>
      <td>110</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les risques élevés de mise en cause des droits<br/>exclusifs des titulaires de droits</td>
      <td>110</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Le manque de dispositions favorables en matière<br/>de diffusion à distance</td>
      <td>114</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table><tr><td>Les fonctionnalités d'une bibliothèque numérique au regard des droits d'auteur</td><td>117</td></tr><tr><td>Les fonctionnalités classiques d'indexation et de recherche</td><td>118</td></tr><tr><td>Les fonctionnalités innovantes inspirées du Web 2.0</td><td>124</td></tr><tr><td>Une revendication problématique: la protection des œuvres numérisées</td><td>131</td></tr><tr><td>L'impossible revendication d'un droit d'auteur sur les images numérisées</td><td>132</td></tr><tr><td>Le droit des bases de données: un moyen de protection à manier avec prudence</td><td>137</td></tr><tr><td>La revendication d'un droit d'usage: un danger pour le domaine public ?</td><td>142</td></tr></table>

Les stratégies d'intégration des œuvres protégées mises en œuvre par les bibliothèques nationales en France et au Québec 149

<table><tr><td>Le modèle diplomatique de BAnQ: une politique de libération des droits d'auteur</td><td>152</td></tr><tr><td>BAnQ ou la numérisation comme entreprise diplomatique</td><td>153</td></tr><tr><td>Une volonté de repousser les limites de la frontière contractuelle</td><td>153</td></tr><tr><td>La libération des droits à BAnQ: entre succès et difficultés</td><td>156</td></tr><tr><td>La libération des droits en action: étude de quelques cas remarquables</td><td>158</td></tr><tr><td>Les gisements documentaires exploitables en matière de monographies de référence</td><td>159</td></tr><tr><td>Des ouvertures importantes dans le domaine des journaux et des revues</td><td>161</td></tr><tr><td>Affiches et livres d'artistes: des cibles délicates pour la libération des droits</td><td>169</td></tr></table>
<table><tr><td>Le modèle économique de la BnF: un soutien à l'émergence d'une offre numérique légale</td><td>173</td></tr><tr><td>La genèse du projet: de la zone grise à la zone rouge</td><td>175</td></tr><tr><td>Une solution légale pour un feuilletage en ligne des œuvres protégées</td><td>182</td></tr><tr><td>L'architecture contractuelle de l'expérimentation</td><td>189</td></tr><tr><td>La nécessaire complémentarité des approches diplomatique et économique</td><td>192</td></tr><tr><td>La mise en œuvre conjointe des approches diplomatique et économique</td><td>192</td></tr><tr><td>Un exemple de complémentarité des approches: le cas des revues électroniques</td><td>194</td></tr></table>

Quelles pistes de réflexion pour favoriser l'intégration des œuvres protégées aux bibliothèques numériques ? 199

<table><tr><td>Les paradoxes de la piste contractuelle</td><td>203</td></tr><tr><td>L'approche individualiste de la négociation des droits d'auteur</td><td>203</td></tr><tr><td>Les gisements d'œuvres protégées libérables par la négociation contractuelle</td><td>203</td></tr><tr><td>Les limites inhérentes à l'approche individualiste</td><td>208</td></tr><tr><td>L'approche collective de la négociation des droits d'auteur</td><td>212</td></tr><tr><td>La médiation des sociétés de gestion collective pour faciliter la libération des droits d'auteur</td><td>212</td></tr><tr><td>Vers un élargissement du rôle de la gestion collective dans l'environnement numérique ?</td><td>217</td></tr></table>

<table><tr><td>Les perspectives étroites de la piste législative</td><td>223</td></tr><tr><td>Dans le cadre de la loi: quelles exceptions législatives pour les bibliothèques numériques ?</td><td>224</td></tr><tr><td>Le faible potentiel de développement des exceptions législatives</td><td>224</td></tr><tr><td>Les dangers du passage par la voie législative</td><td>227</td></tr></table>
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>Les lacunes de la loi: le problème des œuvres orphelines et des œuvres épuisées</td>
      <td>230</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Le cas des œuvres orphelines: solutions canadiennes et perspectives françaises</td>
      <td>232</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Le cas des œuvres épuisées et les avancées de BAnQ en la matière</td>
      <td>241</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Au-delà du cadre de la loi: la piste constitutionnelle?</td>
      <td>246</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les bibliothèques numériques comme concrétisation du droit d'accès à la culture</td>
      <td>248</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Vers la reconnaissance d'un droit fondamental des utilisateurs au Canada?</td>
      <td>251</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Pour une exploration en bibliothèque des pistes proposées par la Culture Libre</td>
      <td>255</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Dura lex, sed... Copyleft! Une alternative juridique offerte aux bibliothèques numériques</td>
      <td>256</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Un renversement de la gestion des droits d'auteur dans l'environnement numérique</td>
      <td>256</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>L'émergence d'une «zone verte» mobilisable par les bibliothèques numériques</td>
      <td>260</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les licences Creative Commons: la souplesse juridique au service des bibliothèques numériques</td>
      <td>263</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Une piste innovante de plus en plus exploitée par les bibliothèques numériques</td>
      <td>264</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Une adéquation de plus en plus étroite avec les besoins des bibliothèques numériques</td>
      <td>267</td>
    </tr>
    <tr>
      <td><strong>Conclusion</strong></td>
      <td><strong>275</strong></td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les bibliothèques numériques à la croisée des chemins</td>
      <td>275</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Pour une nouvelle « cartographie » juridique des œuvres numérisables</td>
      <td>278</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>10 propositions concrètes pour favoriser le développement des bibliothèques numériques</td>
      <td>281</td>
    </tr>
    <tr>
      <td><strong>Glossaire des termes juridiques</strong></td>
      <td><strong>283</strong></td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
**Index des sigles et abréviations** 297

**Bibliographie et webographie** 299

À propos de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et de sa collection numérique 302

Histoire des bibliothèques au Québec 302

Généralités sur Bibliothèques et Archives nationales du Québec 302

Politique de numérisation au Canada 303

Collection numérique de BAnQ 304

Bibliothèque nationale de France/Gallica/Gallica 2 305

Débuts de la numérisation à la BnF et site Gallica 305

Numérisation de masse et expérimentation Gallica 2 307

Union européenne et bibliothèques numériques 309

Bibliothèque numérique européenne/Europeana 309

Travaux des institutions communautaires sur les bibliothèques numériques 310

À propos de Google Recherche de Livres 312

Programme Google Book Search 312

Google Book Search/Analyses juridiques 313

Numérisation et Bibliothèques numériques 314

Bibliothèques numériques/Analyses 314

Numérisation/Analyses 315

Exemples concrets de projets numériques 317

Web 2.0 318

Droits d'auteur et bibliothèques/généralités et questions particulières 320

Ouvrages de référence et analyses générales 320

Bibliothèques et loi Dadvsi 322

Liberté documentaire 324

Gestion collective des droits d'auteur 325

Zone grise/œuvres épuisées/œuvres orphelines 327

Droits d'auteur dans l'environnement numérique 329

Analyses générales 329

Numérisation/aspects juridiques 331

DRM/MTP/Gestion numérique des droits 332

Droit des bases de données 334
<table><tbody><tr><td>Protection juridique des bibliothèques numériques</td><td>335</td></tr><tr><td>Droits d'auteur au Canada</td><td>336</td></tr><tr><td>Comparaison Copyright/Droit d'auteur</td><td>336</td></tr><tr><td>Analyses et institutions du système canadien de propriété intellectuelle</td><td>336</td></tr><tr><td>Réforme de la loi sur le droit d'auteur</td><td>339</td></tr><tr><td>Droits d'auteur dans le monde</td><td>340</td></tr><tr><td>Culture Libre et Copyleft</td><td>341</td></tr><tr><td>Généralités sur la Culture Libre et le Copyleft</td><td>341</td></tr><tr><td>Exemples concrets d'application du Copyleft</td><td>343</td></tr><tr><td><strong>Table des encadrés</strong></td><td><strong>345</strong></td></tr><tr><td><strong>Table des matières</strong></td><td><strong>349</strong></td></tr></tbody></table>
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