La communication environnementale dans le cadre du développement durable

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 10, Numéro 5-6, 338-41, Double 5-6, SEPTEMBRE-OCTOBRE-NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2003, ENVIRONNEMENT ET INDUSTRIE

Auteur(s) : Fabrice BOSQUE, Xavier PAGES, Institut des corps gras, Iterg, rue Monge, 33600 Pessac, France <f.bosqueiterg.com>.

Author(s) : Fabrice BOSQUE, Xavier PAGES

**Résumé** : Le concept de développement durable tend à s'imposer à toutes les entités de la société. Nous verrons de quelle manière les outils normatifs lui fixent un cadre d'application aux entreprises industrielles. La communication environnementale, partie intégrante de ce concept, est non seulement régie par la normalisation, mais est désormais obligatoire pour certaines entreprises et installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

**Summary** : While the general concept of sustainability extend to many different fields of the society, some adapted standardisation tools lead to its application within the industrial sphere. The communication on environmental issues, fully integrated in the sustainable approach, not only has to follow standardised frames, but is now compulsory for firms and plants concerned by specific laws on classified installations for the protection of the environment.

**Mots-clés** : développement durable, environnement, industrie, réglementation

**Keywords** : sustainability, standardisation, communication, environnement, industry, classified installations

ARTICLE

Auteur(s) : Fabrice BOSQUE, Xavier PAGES

Institut des corps gras, Iterg, rue Monge, 33600 Pessac, France
<f.bosque@iterg.com>

Contraintes réglementaires et exigences normatives pour l'industrie

En 1987, la Commission mondiale pour l'environnement et le développement, dite commission Brundtland (du nom de sa présidente), a donné une définition du développement durable désormais reconnue dans le monde entier. Il s'agit d'un développement « qui permet à la génération présente de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». Le développement durable présente trois dimensions : préservation de l'environnement, efficacité économique et équité sociale. Son principe est basé sur
un constat : le progrès économique est une nécessité pour l'humanité, cependant, la valeur créée
doit bénéficier au progrès social de l'ensemble de la société et préserver le patrimoine
environnemental. Pour schématiser, l'objectif est de produire et consommer mieux, avec moins. Ce
concept fort louable semble bien écarté du fonctionnement quotidien d'une industrie soumise à la
législation des installations classées. Nous tenterons ici de voir quels sont les liens possibles et nous
nous efforcerons d'en préciser certains objectifs pour le moins ambitieux.

La mise en œuvre d'une politique de développement durable dans l'entreprise vise à une gestion qui intègre de manière équitable et responsable les trois domaines environnemental, économique et social. La prise en compte du principe de développement durable implique en plus une approche intégrée et stratégique de ces trois domaines [1] :

– l’intégration du domaine économique et social à travers le respect des droits sociaux et des règles de bonne gouvernance, l’actionnariat des salariés, la participation aux résultats, la communication des objectifs et leur appropriation par le personnel, l’évaluation du climat social, l’anticipation financière et sociale des conséquences de choix stratégiques...

– l’intégration du domaine économique et environnemental à travers l’économie des ressources, la valorisation des sous-produits...

– l’intégration du domaine social et environnemental à travers les aspects liés à l’hygiène, la santé et la sécurité, la gestion des risques, l’intégration de l’entreprise dans son bassin d’emploi, la participation à la vie locale et citoyenne...

L’intégration des enjeux du développement durable apporte à l’entreprise une réponse plus globale et plus pérenne aux besoins de ses clients, lui donne les moyens de mieux maîtriser les risques et les coûts environnementaux et sociaux, mais aussi de mobiliser son personnel par un engagement dans une politique volontaire pour répondre aux attentes des différentes parties intéressées (financiers, pouvoirs publics, assureurs, clients, fournisseurs, consommateurs, populations...) dans les trois domaines économique (résultats financiers, contribution à la richesse nationale ou locale, juste prix, pérennité de l’entreprise...), environnemental (maîtrise des risques et des nuisances et de leurs impacts également financiers, respect de la réglementation) et social (respect de la réglementation, réduction des accidents, éthique...).

Le principe de la communication environnementale fait partie intégrante de la démarche de développement durable, qui exige des entreprises une transparence absolue. Nous verrons ici comment ce principe s'impose réglementairement à certaines entreprises ainsi que les référentiels dont celles-ci disposent.

Rapports environnementaux des entreprises

Partant du constat que les impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises sont
de moins en moins observables par leurs propriétaires et leurs clients, les rapports de
développement durable sont de plus en plus imposés à travers le monde.
En France, les rapports en matière de développement durable étaient jusqu'alors peu répandus, mais
la situation évolue rapidement, suite à la publication de la loi NRE, relative aux nouvelles régulations
économiques [2], qui rend le rapport environnemental obligatoire pour les entreprises cotées en bourse. Cette loi prévoit, en son article 116, que les sociétés anonymes cotées en bourse doivent établir un rapport annuel prenant en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Le décret d'application [3] impose aux sociétés commerciales cotées de préciser dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire lors de l'assemblée générale annuelle les informations relatives aux conséquences de l'activité sur l'environnement. Ces informations portent notamment sur :

- les consommations diverses et les rejets, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique,

- les mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre énergétique,

- les démarches d'évaluation et de certification,

- les mesures prises pour la mise en conformité réglementaire,

- les dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l'activité,

- les services internes de gestion de l'environnement,

- le montant des provisions et garanties pour risques,

- le montant des indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement.

Le rapport doit également décrire les relations entretenues avec les associations de défense de l'environnement.

Selon ce même décret, le rapport doit exposer « la manière dont la société prend en compte l'impact territorial de ses activités en matière d'emploi et de développement régional ». Nous sommes bien ici dans une démarche de développement durable alliant les impacts économiques, environnementaux et sociaux. Le décret ne s'applique qu'aux assemblées générales statuant sur les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Une note de cadrage [4], sans valeur juridique, éclaire l'interprétation du décret et précise notamment que « l'objectif poursuivi par la loi et son décret d'application est de fournir une information synthétique et lisible à l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise sur la démarche de développement durable dans laquelle s'inscrit cette dernière. L'information demandée intègre donc des considérations sociales, sociétales et environnementales. Au-delà, il s'agit d'inciter les sociétés françaises à se positionner dans un mouvement international qui fait de l'exigence de transparence en matière de développement durable un impératif de gouvernement d'entreprise et donc de compétitivité. Cette initiative vise à inscrire les entreprises françaises dans une démarche de progrès ». L'arrêté d'application du décret [5] précise que le rapport annuel établi par les sociétés anonymes cotées en bourse doit renseigner sur les éléments suivants :

- les émissions dans l'air de gaz à effet de serre, de substances concourant à l'acidification, à l'eutrophisation ou à la pollution photochimique, de composés organiques persistants,

- les émissions dans l'eau et le sol de substances concourant à l'acidification ou à l'eutrophisation, de substances toxiques pour l'environnement aquatique,
– les émissions dans l'air et dans l'eau de métaux toxiques, de substances radioactives, cancérigènes, mutagènes ou nuisibles pour la reproduction.

Notons également à ce sujet la recommandation de la Commission européenne concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés [6]. Elle porte sur les modalités selon lesquelles les sociétés divulguent les informations concernant les aspects financiers liés à l'environnement. Cette recommandation (à l'usage des États membres) s'applique à toutes les entreprises. Elle précise que « les dépenses environnementales peuvent résulter des mesures prises par une entreprise ou par d'autres qui agissent pour son compte dans le but de prévenir, de réduire ou de réparer les dommages que l'entreprise a occasionnés ou pourrait occasionner, par ses activités, à l'environnement. Ces coûts sont liés, entre autres, à l'élimination des déchets et aux efforts entrepris pour en limiter la quantité, à la lutte contre la pollution des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines, à la préservation de la qualité de l'air et du climat, à la réduction des émissions sonores et à la protection de la biodiversité et du paysage. Seules les dépenses supplémentaires reconnaissables visant essentiellement à prévenir, réduire ou réparer des dommages occasionnés à l'environnement doivent entrer en ligne de compte ». Les dispositions de cette recommandation sont plus précises que celles qui découlent de l'article 116 de la loi RNE [2]. De plus, son champ d'application n'est pas limité aux sociétés cotées, mais s'étend, pour les entreprises françaises, aux sociétés anonymes, aux sociétés en commandite par action et aux sociétés à responsabilité limitée. Rappelons que d'autres contraintes réglementaires peuvent être utilisées par l'exploitant pour la communication de l'information environnementale. Par exemple, le bilan de fonctionnement, imposé à certaines installations classées par l'arrêté du 17 juillet 2000 [7], doit permettre au service de l'inspection des installations classées de réexaminer leurs performances environnementales.

Le bilan de fonctionnement doit contenir divers éléments permettant de connaître les conditions d'exploitation de l'installation, notamment :

– une évaluation des principaux effets de l'exploitation sur l'environnement (impacts causés par l'activité concernée en prenant pour référence l'étude d'impact de l'installation),

– les moyens actuels de prévention et de réduction de la pollution, présentés par rapport aux meilleures techniques disponibles, telles qu'elles sont répertoriées par les syndicats professionnels et les administrations, notamment dans les documents de référence élaborés par la Commission européenne en application de la directive IPPC [8],

– les investissements des dix dernières années pour la prévention et la réduction des pollutions (indication de l'impact économique de ces moyens de prévention et de réduction des pollutions, notamment à travers les coûts de maintenance et de fonctionnement),

– l'évolution des flux des principaux polluants au cours des dix dernières années (les données à considérer sont les flux annuels, les flux réglementés par l'arrêté d'autorisation et, dans la mesure du possible, les flux rapportés à la production ; les flux portent sur les émissions canalisées et diffuses ; les incertitudes et les absences de données sont explicitées),

– les conditions actuelles de valorisation et d'élimination des déchets,
- un résumé des accidents et incidents survenus les dix dernières années,

- les conditions d'utilisation rationnelle de l'énergie, si elles ne sont pas précisées dans la demande d'autorisation (description des sources d'énergie utilisées et des équipements, consommation annuelle et spécifique exprimée en kWh ou en tep, flux des émissions de gaz à effet de serre ; justification du respect de la réglementation relative à l'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment des décrets relatifs aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières et aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique),

- les mesures envisagées en cas d'arrêt définitif de l'exploitation, si elles ne sont pas précisées dans la demande d'autorisation (élimination des produits et déchets, état des sols et surveillance, démantèlement).

Les effets et performances de l'installation vis-à-vis des intérêts protégés par la législation des installations classées sont ainsi examinés, quand ces intérêts sont menacés ou que l'évolution des techniques permet une réduction significative des impacts, ce qui doit conduire l'inspection à proposer de prescrire par arrêté une actualisation des prescriptions, avec éventuellement un échéancier d'application.

D'une manière plus générale, l'obligation réglementaire de ces rapports liés au développement durable est motivée par trois points :

- ces rapports permettent aux parties prenantes d'avoir accès à une meilleure information sur les activités des entreprises dans le domaine du développement durable et sur les impacts des mesures prises, aidant les citoyens à vérifier le comportement responsable des entreprises,

- ils obligent les entreprises à attacher de l'importance aux activités sur lesquelles elles doivent rendre des comptes,

- ils obligent les entreprises à fixer des objectifs clairs et à choisir des indicateurs pour mesurer les écarts entre les objectifs et les résultats obtenus, permettant ainsi le suivi de performances. Notons seulement qu'il n'est pas encore imposé de contrôle sur ces rapports (comme peuvent l'être les rapports financiers par des commissaires aux comptes) et que des lignes directrices pour ces rapports ne sont pas imposées, ce qui rend difficile toute comparaison, en l'absence de référentiel.

## Les outils normatifs pour le développement durable

Les normes et lignes directrices restent à l'heure actuelle les meilleurs outils pour une intégration opérationnelle du développement durable par les entreprises. Des outils normatifs existent et des projets de lignes directrices de management intégré pour le développement durable sont en cours de préparation. Les révisions actuelles de ces normes cherchent à les rendre homogènes dans un souci de management intégré. Citons simplement :

- la norme ISO 9001 qui semble faire l'unanimité pour le management de la qualité [9],

- la norme ISO 14001 pour le management environnemental [10], qui s'est imposée de manière universelle, au détriment du règlement EMAS en Europe [11].

Il existe de nombreux textes, sur le plan économique et social, et les travaux de l'ISO devraient permettre de voir apparaître une norme internationale sur la responsabilité sociale d'ici 5 ans ; citons
simplement le référentiel SA 8000 [12] pour la responsabilité sociale et l'éthique (SA pour *Social Accountability*).

En ce qui concerne le management de la santé et de la sécurité au travail, aucun référentiel international ne s'impose à ce jour, mais des documents existent : citons simplement le guide BS 8800 [13] et la spécification OHSAS 18001 [14]. Un système de management intégré qualité sécurité – environnement certifié est certainement la meilleure garantie pour une entreprise d'engagement vers la voie du développement durable.

Le projet de référentiel AFNOR des « bonnes pratiques du développement durable dans l'entreprise » [1] présente des recommandations afin d'aider et de favoriser la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management des entreprises. Ce guide s'adresse aux responsables et décideurs d'entreprises et a pour objectif d'apporter une aide à leur réflexion initiale pour la prise en compte du principe de développement durable. Il donne des « lignes directrices pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans un système de management » et propose des conseils pour les entreprises qui souhaitent intégrer cette prise en compte dans leur système de management existant, qu'il soit déjà formalisé ou non ; ces conseils résultent de l'analyse des approches, méthodes et outils qui, au niveau mondial, commencent à faire leurs preuves dans ce domaine.

Selon ce projet de référentiel, la mise en place d'un système global de management couvrant les trois axes du développement durable (économique, social, environnemental) implique de :

- identifier les attentes des parties intéressées, dont les exigences légales qui s'appliquent à son cas, et les traduire en enjeux,

- sélectionner les enjeux significatifs stratégiques pour l'entreprise qui seront traduits en exigences opérationnelles,

- traduire en exigences les attentes des parties intéressées,

- identifier les processus nécessaires à la réalisation de l'ensemble des exigences ainsi identifiées,

- déterminer la séquence et l'interaction de ces processus,

- déterminer les critères et les méthodes nécessaires pour assurer l'efficacité du fonctionnement et de la maîtrise de ces processus,

- déterminer un programme d'action comprenant des objectifs et cibles d'amélioration des processus pour les exigences identifiées,

- déterminer une politique de développement durable basé sur l'amélioration des processus et sur le programme ainsi déterminé,

- assurer la disponibilité des ressources et des informations nécessaires au fonctionnement et à la surveillance de ces processus,

- surveiller, mesurer et analyser ces processus,
- mettre en œuvre les actions nécessaires pour obtenir les résultats planifiés et l'amélioration continue de ces processus,

- prévoir un mode de communication de la politique et des performances destinées aux parties intéressées, adéquat et adapté.

Cette démarche s'inscrit évidemment dans un principe d'amélioration continue selon un processus fondé sur le modèle de la fameuse roue de Deming (Plan / Do / Check / Act) : engagement de la direction au travers d'une politique affirmée, planification des objectifs associés à cette politique, mise en œuvre des dispositions présentées dans le plan, vérification et évaluation des résultats et progrès obtenus, revue pour améliorer constamment le système. Sur un plan purement environnemental, cette démarche implique de se fixer des objectifs de réduction de la consommation de matières et d'énergies, et d'une manière générale, des ressources naturelles (ce qui implique de favoriser l'usage des ressources renouvelables), mais également des objectifs de réduction des rejets dans le milieu naturel (eau, air, sol), d'augmentation de la recyclabilité des matériaux et de la durée de vie du produit. Pour le choix des indicateurs à prendre en compte, la norme ISO 14031 [15], norme peu connue, donne des lignes directrices concernant la conception et l'utilisation de l'évaluation de la performance environnementale au sein d'un organisme. Elle propose des orientations sur la nature des indicateurs (indicateurs de performance de management, de performance opérationnelle de condition environnementale). La norme ISO 9004 [16] sur l'amélioration des performances doit permettre de répondre d'une manière plus large aux exigences du développement durable, de par ses exigences en matière d'amélioration continue des performances globales de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les besoins et attentes des parties intéressées.

## La communication environnementale normalisée

L'accroissement du nombre de rapports environnementaux montre la volonté de transparence et le besoin de mise à disposition d'informations relatives à l'environnement. Du fait de l'absence de référentiel, cette démarche ne présente pas toujours la cohérence requise. Remédier à ce manque est l'objet du projet de norme ISO 14063 sur la communication environnementale. Son contenu n'est pas encore clairement défini, mais devrait pouvoir harmoniser les pratiques de déclaration environnementale déjà existantes à différents niveaux : écolabels, communiqués de presse, site web des entreprises, application du décret relatif aux nouvelles régulations économiques [3]. La date de parution de cette norme est programmée pour septembre 2004. Rappelons que des exigences en matière de communication environnementale sont déjà présentes dans le paragraphe 4.4.3 de la norme ISO 14001 [10] :

> « En ce qui concerne ses aspects environnementaux et son système de management environnemental, l'organisme doit établir et maintenir des procédures pour :

a) assurer la communication interne entre les différents niveaux et les différentes fonctions de l'organisme,

b) recevoir et documenter les demandes pertinentes des parties intéressées externes et y apporter les réponses correspondantes.
L'organisme doit étudier l'opportunité d'adopter des processus de communication externe portant sur les aspects environnementaux significatifs et doit consigner sa décision par écrit ».

Par la déclaration environnementale exigée dans le cadre du règlement EMAS [11], l'entreprise dispose d'outils de communication validés, ce qui lui permet de répondre et d'anticiper face aux exigences croissantes des actionnaires, investisseurs, donneurs d'ordres, pouvoirs publics et associations en matière de gestion de l'environnement.

Il nous apparaît au travers de ce panorama que le cadre réglementaire et normatif du développement durable commence à se dessiner de manière assez précise et devrait permettre à l'industriel de disposer d'ici peu d'outils suffisamment précis pour atteindre les objectifs qu'il se sera fixés.

## RÉFÉRENCES

1. Fascicule de documentation AFNOR FD X30-021 - mai 2003 - SD 21000 - Développement durable. Responsabilité sociétale des entreprises. Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l'entreprise.

2. Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. *Journal Officiel de la République Française* du 16 mai 2001.

3. Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour application de l'article L. 225-102-1 du code du commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. *Journal Officiel de la République Française* du 21 février 2002.

4. Ministère chargé de l'environnement (2002). Eléments de cadrage concernant le décret d'application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques.

5. Arrêté du 30 avril 2002 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code du commerce. *Journal Officiel de la République Française* du 5 mai 2002.

6. Recommandation de la commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations. *Journal officiel de l'Union Européenne* n° L. 156 du 13 juin 2001.

7. Arrêté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. *Journal Officiel de la République Française* du 14 octobre 2000.

8. Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. *Journal Officiel de l'Union Européenne* n° L. 257 du 10 octobre 1996.
9. Norme NF EN ISO 9001 (décembre 2000). Systèmes de management de la qualité – Exigences. Indice de classement : X50-131.

10. Norme NF EN ISO 14001 (octobre 1996). Systèmes de management environnemental - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation. Indice de classement : X30-200.

11. Règlement du Parlement Européen et du Conseil n° 761/2001/CE du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). Journal Officiel de l'Union Européenne du 24 avril 2001.

12. Norme de responsabilité sociale SA 8000 (1997). Social Accountability International.

13. Guide BS 8800 (1996). Guide des systèmes de management de santé et de sécurité au travail. British Standards Institution - Londres.

14. Spécification OHSAS 18001 (1999). Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Spécification. British Standards Institution - Londres.

15. Norme NF EN ISO 14031 (mars 2000). Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices. Indice de classement : X30-241.

16. Norme NF EN ISO 9004 (décembre 2000). Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'amélioration des performances. Indice de classement : X50-122.