Après le débat sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) il y a vingt ans, puis sur les NBT (New Breeding Technics ou Nouvelles techniques de sélection) il y a dix ans, voici venu le temps du débat sur les NGT (New Genomic Technics). Ou comment voir revenir sur le devant de la scène un véritable serpent de mer qui questionne toujours autant notre capacité, dans ce domaine, à concevoir la norme au regard de choix de société.

En substance, la question posée est de savoir si et, dans l’affirmative, comment il convient de réglementer les produits issus de techniques (cisgénèse, mutagénèse ciblée, « ciseaux génétiques » de Crispr/Cas9, etc.) qui permettent d’« éditer » le génome d’organismes vivants, c’est-à-dire de le modifier sans faire appel à la technique si décriée de la transgénèse, qui consiste à transférer à un organisme un ou des gènes venus d’autres espèces. Avec les NGT, il s’agit par exemple de rendre un maïs plus résistant à un ravageur ou un soja plus riche en omega 3 sans avoir recours à des gènes étrangers.

La CJUE avait jugé que de tels produits issus de NGT restent pour la plupart des OGM et sont donc soumis à la réglementation qui s’impose à ces derniers (Aff. C-528/16, 25 juillet 2018). Mais nombre d’acteurs estimant cette réglementation trop lourde ou trop difficilement applicable (en termes d’évaluation préalable des effets, d’étiquetage et de traçabilité), la Commission européenne s’est attelée à élaborer de nouvelles règles propres aux produits de NGT, qu’elle a présentées dans sa proposition de règlement concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés (COM[2023] 411 final, 5 juillet 2023).

1 V. <https://www.leibniz-gemeinschaft.de/fileadmin/user_upload/Bilder_und_Downloads/%C3%9Cber_uns/E (...) 4Or, sans surprise, le texte en question suscite un débat des plus polarisés, qui n’a rien à envier à celui auquel ont donné lieu les désormais « vieux OGM » il y a vingt ans. Certains, versant parfois dans l’alarmisme, dénoncent une proposition trop laxiste en ce qu’elle permettrait de « déréglementer » des produits qui ne seraient que des « OGM cachés ». D’autres appellent « à se tourner vers le progrès », les produits de NGT étant à leurs yeux de nature à répondre aux grands défis de notre temps (durabilité, résilience de notre système alimentaire au changement climatique et aux nuisibles, etc.). Même les principaux organismes européens de recherche, dont le CNRS, ont jugé bon de se positionner publiquement en faveur d’une « dérégulation » des NGT au regard des opportunités offertes en termes d’avancée des connaissances, de réponse aux défis environnementaux et alimentaires, etc.1.

Tout se passe, en somme, comme s’il n’y avait que deux voies possibles : ou bien renoncer largement aux nouvelles biotechnologies (car c’est probablement ce à quoi aboutirait de facto un encadrement très strict) ou bien y adhérer sans réserve ou presque.

Or cette alternative se révèle évidemment simpliste. Les NGT, ensemble de techniques hétérogènes, ont en effet le potentiel de mener à l’élaboration de produits très différents dont les impacts négatifs et positifs n’auront sans doute rien à voir selon que l’on parlera de plantes tolérantes à la sécheresse, aux herbicides, enrichies en omega 3… À la question « notre société peut-elle tirer une utilité des produits de NGT ? », la réponse est probablement négative pour certains d’entre eux, positive pour d’autres, du moins à certaines conditions. Car l’impact environnemental et sanitaire de ces produits n’est qu’un aspect du tableau. La réponse à la question de savoir s’il convient de favoriser ou de freiner le développement de telle ou telle semence « éditée » fait intervenir bien d’autres facteurs : avantages pour les agriculteurs, intérêt pour les consommateurs, type de protection par le droit de la propriété intellectuelle et impact sur l’offre semencière, potentiel du produit à conforter tel modèle agricole plutôt que tel autre, etc.

En toute logique, dans ce domaine comme ailleurs, il faut donc concevoir la norme avec le discernement comme boussole, l’ajuster de telle sorte qu’elle permette véritablement le choix au cas par cas, au regard de l’ensemble de ces considérations.

C’est un peu dans cette voie que le Parlement européen, qui s’est prononcé sur le projet de texte de la Commission, invite à s’engager. Le 7 février 2024, tout en ouvrant la voie aux produits de NGT, il a choisi de façon judicieuse de considérer ces « progrès » techniques comme un moyen et non comme une fin en soi. Pour rester cohérent avec le Pacte vert (qui vise à la neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050), il énonce en effet que l’utilisation des semences autorisées par le projet de règlement sera conditionnée à la réduction des produits phytosanitaires ou à l’application d’un objectif d’adaptation au changement climatique (rationalisation de l’irrigation, diminution du recours aux intrants, fixation des nutriments, résistance à des maladies, adaptation au réchauffement, etc.). En bref, l’objectif est de se donner les moyens de faire un usage raisonnable de la norme et des objets qu’elle vise car la technique ne s’impose pas à nous inéluctablement avec ses avantages et ses effets pervers. Elle doit pouvoir donner lieu à de véritables choix de société.

Mais notre droit et le système politico-socio-économique dans lequel il prend place permettent-ils de faire ainsi « dans la dentelle » ?

A-t-on les moyens d’éviter que la recherche scientifique, effectivement indispensable pour fonder les décisions politiques sur des preuves plus solides, ne crée pas de manière quasi mécanique une dynamique en faveur du déploiement des techniques ? Comment s’assurer qu’elle ne conduise pas in fine à tout miser sur ces techniques, mais à intégrer la recherche sur les NGT dans un portefeuille de recherches diversifiées ?

2 Ce plan, qui fait partie du projet agroécologique pour la France, vise à réduire progressivement l (...) 11A-t-on les moyens d’éviter que les entreprises qui développent les technologies et les produits et cherchent légitimement à rentabiliser leur investissement puissent pour autant les déployer sans limites et sans que la norme y puisse grand-chose ? De permettre par exemple que des variétés de plantes tolérantes à des herbicides, très utiles dans certains cas précis mais dont la culture à grande échelle est catastrophique, puissent être utilisées pour des indications et selon des modalités précises, comme les médicaments ? Bref, comment concevoir la norme pour permettre un usage raisonné des produits ? À observer le quasi échec du plan Ecophyto qui, depuis vingt ans, vise précisément cet objectif pour ce qui concerne les produits phytosanitaires2, la question reste béante.