# Femmes séduites et abandonnées au 18e siècle

## Véronique Demars-Sion

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Véronique Demars-Sion. Femmes séduites et abandonnées au 18e siècle. 1991, 10.34847/nkl.8f34v6kq. halshs-05509527

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Véronique DEMARS - SION

Femmes séduites
et abandonnées
au 18e siècle
L'exemple du Cambrésis

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l'Espace Juridique

Histoire judiciaire
Véronique Demars-Sion, le 18 Juin 1986,
a soutenu à l'Université de Lille II,
une thèse pour le doctorat d'État en Histoire du Droit.
Cette thèse, dirigée par M. Michel HUMBERT,
professeur à l'Université de Paris II
avait pour titre :

## A LA RECHERCHE D'UN PÈRE...

*Action en recherche de paternité et action
de la femme séduite dans l'ancien droit
français, à travers la pratique du Nord.*

Cet ouvrage s'inspire de ce travail.
Il a bénéficié de l'aide
du Conseil Scientifique de l'Université de Lille II,
du Centre d'Histoire Judiciaire de l'Université de Lille II
et de la Ville de Cambrai.

La maquette de couverture est de Michel JOULÉ.
L'Espace Juridique est une collection éditée par
ESTER, Études Scientifiques et Techniques
pour l'Enseignement et la Recherche.

B.P. 79 - 59260 HELLEMMES
Jean-Pierre BOURGOIS, directeur de publication.
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Les Plaisirs interrompus

Gravure anonyme XVIIIe siècle (B.N.)

'Sil y a eu plaisir avec l'Amour

La peine a bien aussi son tour'
# Femmes séduites et abandonnées au 18e siècle

## L'exemple du Cambrésis

l'Espace Juridique
© Véronique DEMARS-SION

I.S.B.N. 2-908510-08-1
caractérisent expliquent la brusque restriction des possibilités d'action et la remise en cause du système probatoire.

Jusqu'au XV° donc, la pratique reste très libérale.

A cette époque, le sort des femmes déshonorées et des enfants illégitimes dépend en grande partie du droit et des juridictions ecclésiastiques. Vers le X° siècle, la défaillance du pouvoir royal a en effet permis un transfert de compétence du pouvoir séculier à l'Eglise qui a ainsi monopolisé la connaissance de toutes les questions touchant de près ou de loin à la vie conjugale (3). C'est donc à Elle que s'adresse de préférence la femme séduite ou la mère illégitime, toujours désireuse de parvenir au mariage. Cette attitude est favorisée par la mansuétude du droit canonique qui s'efforce de lui assurer une réparation optimale : il lui ouvre de multiples actions dont le succès est assuré par de grandes facilités de preuve.

De fait, le droit canonique offre aux victimes du "sexe fort" toute une **panoplie d'actions** adaptées aux circonstances de leur mésaventure : s'agit-il d'une fille déflorée ou non ? Est-elle enceinte ou pas ? A-t'elle été séduite sous promesse de mariage ou sans promesse de mariage ?... La réponse à ces multiples questions commande le choix de l'action.

- L'action en exécution de promesses de mariage sanctionne la rupture de fiançailles sans consommation (4).

- L'action en "solemnisation de mariage commencé" (ou encore "en mariage présumé") permet à la femme connue sous promesse de mariage de transformer rétroactivement son séducteur en mari sans que l'existence d'une grossesse ou d'une défloration soit requise. En effet, dans la doctrine canonique classique, la mariage est un contrat consensuel : le sacrement naît du simple échange des volontés et le consentement est ipso facto présumé quand les fiançailles ont été suivies de copulation charnelle. L'action en mariage présumé permet de constater l'existence du sacrement ; elle tend à obtenir la simple officialisation d'un lien qui se trouve déjà effectif "per verba de praesenti" (5).

- Ces deux premières actions à fondement contractuel se distinguent de l'action en séduction dolosive basée sur une responsabilité délictuelle. Cette action, souvent désignée sous le nom d'action *duc vel dota*, par référence aux

<footnote n="3">3 Sur ce point Cf A. Esmein, le mariage en droit canonique, Paris 1891, 2 vol.</footnote>

<footnote n="4">4 Cette action n'a à l'origine qu'une importance mineure car l'existence parallèle d'une action en mariage présumé la prive de tout intérêt pratique dans l'hypothèse de la femme connue charnellement : Cf notre Thèse précitée p 34 sq.</footnote>

<footnote n="5">5 Cette action, très avantageuse, est aussi très utilisée : sur les 3 années couvertes par le registre de l'officialité de Paris (ed. J. Petit, Paris Imp. nationale, 1949 - 17 nov. 1384, 7 sept. 1387) on recense 41 affaires de mariage présumé ; dans 4/5° des cas, la demande émane d'une femme. Cf J.P. Levy, L'officialité de Paris et les questions familiales à la fin du XIV° (Etudes d'Histoire du droit canonique dédiées à G. Le Bras - T2 Sirey 1965 p 1274).</footnote>
modalités de la condamnation : épouse ou dote, est ouverte à la fille déflorée avec ou sans promesse de mariage, qu'elle soit enceinte ou non. En toute hypothèse, l'Eglise fait preuve d'un "puissant parti-pris" pour le mariage. Elle envisage le sacrement comme un instrument de purification permettant tantôt de régulariser une situation anormale (dans le cadre de l'action duc vel dota), tantôt de l'empêcher de naitre (par l'action en mariage présumé). Autrement dit, Elle fait appel aux vertus du sacrement pour secourir les femmes qui ont perdu leur vertu : le mariage est seul susceptible de réparer intégralement le préjudice subi par la femme et d'assurer la légitimité à l'éventuel enfant né des relations (6). Car le sort de l'enfant est lié à celui de sa mère. Si elle obtient le mariage (qui est et restera toujours l'objectif privilégié des femmes deshonorées), le problème de son enfant se trouve ipso facto résolu : il accède au statut et à tous les droits de l'enfant légitime. Mais si le séducteur ne veut pas ou ne peut pas épouser sa victime, il n'est pas déchargé pour autant de ses obligations à l'égard de l'enfant qui dispose d'une action contre lui. Cependant, comme la paternité naturelle n'a qu'un contenu purement alimentaire, cette action n'est pas exercée par l'enfant lui-même mais par sa mère, soucieuse d'être déchargée de son entretien (une fois devenu capable d'ester en Justice, l'enfant est en général en mesure de subvenir à ses besoins et n'a plus d'intérêt à agir). En pratique, l'action en recherche de paternité constitue donc l'apanage quasi-exclusif de la mère qui profite bien souvent de l'occasion pour faire valoir ses propres droits : elle agit à la fois contre son séducteur (auquel elle demande réparation du préjudice personnel qu'il lui a causé) et contre le père de son enfant (dont elle entend obtenir une participation aux frais liés à la naissance et à l'éducation de sa progéniture). L'action en recherche de paternité est alors exercée devant le juge d'Eglise en même temps que l'action de la mère. Le fondement des deux actions reste pourtant distinct : l'action de la femme séduite est une action en responsabilité (responsabilité délictuelle ou contractuelle selon les cas : elle vise à punir le déflorateur ou l'infidèle) tandis que l'action en recherche de paternité, qui ne tend qu'à donner un père à un enfant, repose sur le fait juridique de la paternité indépendamment de toute notion subjective de responsabilité. Les actions de la mère et de l'enfant se recoupent donc sans se confondre pour autant. L'exercice simultané des deux actions est favorisé par le lien naturel qui les unit : les droits de la mère et de l'enfant sont connexes car la constatation de la paternité implique l'existence du commerce charnel qui constitue à la fois le fondement juridique de l'action de l'enfant et la base matérielle de l'action de la mère. Autrement dit, l'enfant est le "corps du délit" ; le succès de l'action dirigée contre le père facilite donc le triomphe de la mère dans

<footnote n="6">6 G. Le Bras, Article au mot "Mariage" dans le Dict. de théologie catholique, Paris 1927 T9 p 2123 sq (Cf p 2161) ; voir aussi notre thèse précitée p 35-36 & 53-54.</footnote>
l'action intentée contre son séducteur. Mais si le lien ainsi établi entre les
deux actions est très fréquent, il n'est pas pour autant nécessaire : une fille,
quoique non enceinte, a toujours la possibilité de poursuivre son séducteur
et, à l'inverse, une femme enceinte peut agir contre le père de son enfant
même si elle ne remplit pas les conditions requises pour lui réclamer une
réparation personnelle. Dans cette dernière hypothèse, l'action en recherche
de paternité est exercée isolément et peut être portée indifféremment
devant un tribunal ecclésiastique ou civil (car le problème du mariage n'est
plus en cause) (7).

L'éventail des actions ouvertes aux "victimes" des relations hors mariage est donc très large ; les **facilités de preuve** dont elles bénéficient constituent un autre indice de leur position privilégiée.

Devant les juridictions ecclésiastiques, la charge de la preuve repose par
principe sur la femme (demanderesse) qui doit utiliser les modes de preuve
généraux (écrit, aveu, témoignages, indices et présomptions). Quant à l'objet
de la preuve, il varie selon l'action retenue :

- L'action en mariage présumé suppose la réunion de deux conditions : les promesses de mariage et le commerce charnel (qui transforme les "promesses au futur" en mariage).

En fait, seule la preuve des fiançailles pose problème car la plupart des hommes avouent spontanément les relations (8) alors qu'ils nient presque systématiquement les promesses de mariage. Dans la grande majorité des cas, c'est donc sur l'absence de preuve des promesses que butte l'action en mariage présumé (9). Quand les circonstances le permettent (c'est à dire quand elle a été déflorée), il reste alors à la demanderesse la possibilité d'adapter son action en passant de l'action en mariage à l'action en séduction dolosive (10).

- Cette action en séduction dolosive repose sur trois éléments : les relations charnelles, la défloration et la séduction. Mais cette triple obligation de preuve est toute théorique : en pratique, il suffit à la plaignante d'établir l'existence du commerce charnel. Cette preuve emporte

<footnote n="7">7 Dès cette époque, on trouve en effet des traces de procès en paternité devant les tribunaux séculiers Cf notre thèse précitée p 75 à 80 : action sous forme de donation d'enfant dans la coutume de Montpellier (1205), action devant le Bailli de Drenthe (1300), devant les échevins d'Arras (1373) ou de Bruges (1408), devant la prévôté de Paris (1465)... Cependant, de tels procès restent relativement rares jusqu'au XVIe.</footnote>

<footnote n="8">8 Cf notre thèse précitée p 92 sq : sur 41 affaires jugées par l'official de Paris, la copula est avouée dans 39 cas ; à défaut d'aveu, la faveur de l'Eglise pour le mariage est telle que les officiaux n'hésitent pas à s'en remettre à la simple affirmation de la femme.</footnote>

<footnote n="9">9 D'autant que le juge répugne à recourir au témoignage en cette matière : dans la pratique parisienne du XIVe, les seuls modes de preuve utilisés sont l'aveu et le serment décisoire (Cf les ex. rapportés dans notre thèse précitée p 93-95).</footnote>

<footnote n="10">10 Ex: Registre de l'officialité de Paris, précité p 381 (affaire Flore de la Closière 22.10.1386).</footnote>
celle de la séduction et de la défloration qui sont présumées de plein droit : toute fille réputée vierge auparavant est présumée séduite par celui qui l'a connue quelle que soit sa qualité, fût-il marié ou prêtre. Les deux conditions de la défloration et de la séduction apparaissent donc comme des conditions négatives : il appartient au défendeur de prouver le contraire sous forme de fin de non recevoir. Quant à la preuve du commerce charnel, nous l'avons déjà dit, elle ne soulève pas de véritable difficulté en raison de la fréquence des aveux (11).

- En ce qui concerne l'action en recherche de paternité, la rigueur de la doctrine canonique est compensée par la jurisprudence des officialités. Les canonistes n'admettent la preuve de la paternité naturelle que dans des conditions très limitées : sous l'influence du droit romain, ils étendent au concubin la présomption applicable au mari mais cette faveur est d'interprétation stricte. Seuls les enfants nés d'un concubinage public et stable en bénéficient ; tous les autres enfants, nés de relations occasionnelles ou clandestines (qui constituent l'immense majorité) sont qualifiés de "spurii" et ne semblent pas pouvoir rechercher un père qui ne saurait "être obligé de les reconnaître pour siens" (12). En fait cependant, bon nombre de femmes rendues mères à la suite de relations occasionnelles s'adressent aux juges d'Eglise qui admettent largement l'action en paternité : par principe, la demanderesse obtient gain de cause pourvu qu'elle prouve le commerce charnel et sous réserve que le défendeur ne parvienne pas à établir l'une des exceptions admises en la matière (impossibilité physique d'être le père liée à l'impuissance ou à l'absence à l'époque de la conception, *exceptio plurium*). Et en pratique, ici encore les aveux sont très fréquents : le juge fait tout pour les provoquer et la plupart des hommes poursuivis reconnaissent spontanément les faits.

Qu'en est-il lorsque cette action est exercée devant un tribunal laïque ?

Devant les tribunaux séculiers, la preuve de la paternité est admise tout aussi largement sinon plus : les documents les plus anciens remontent à l'époque où le droit, marqué par l'influence germanique, fait peser la charge de la preuve sur le défendeur (présumé coupable) et ne conçoit cette preuve que comme un recours aux puissances divines sous la forme d'une ordalie ou d'un serment. En droit scandinave, "le duel, et la preuve par le moyen du fer rouge, (sont) les plus anciens usages parlesquels un enfant naturel se donne un père" ; il en va de même en droit frison où "quand une femme affirme devant le tribunal que tel homme est le père de son enfant et que celui-ci nie l'avoir connue, il doit être autorisé à prouver son innocence en passant sur douze braise

<footnote n="11">11 Cf. L. Pommeray, L'officialité archidiaconale de Paris au XVᵉ-XVIᵉ..., Thèse Droit Paris 1933 p 380-381 & A. Lefebvre-Teillard, Recherches sur les officialités à la veille du concile de Trente, Thèse Droit Paris 1970 p 209 : ces aveux restent courants jusqu'au début du XVIᵉ.</footnote>

<footnote n="12">12 G. Paleote, De nothis spuriisque filiis, Francfort 1573 p 129.</footnote>
incandescentes ; s'il se brûle, il devra prendre l'enfant et expier son serment par le
jeûne ; de plus, il sera banni"...(13). Dans ces pays nordiques, le serment de la
mère supplante l'ordalie dès le XIV° siècle : en 1300, le bailli de Drenthe
décide que "lorsqu'une femme donne son enfant à un homme qui n'en veut pas,
elle peut l'obliger à le prendre en venant jurer qu'il est de lui". Vers la même
, certains textes précisent que le serment doit avoir été prêté lors de
l'accouchement : à Groningue, lorsque la mère n'a "aucun père certain pour
son enfant", celui qu'elle a accusé lors de la naissance de l'avoir rendue mère
est tenu de se charger du nouveau-né. Cette pratique du serment in doloribus
partus finira par prévaloir un peu partout : on la retrouve dans les cantons
suisses qui utilisent le "Geniessverhoer" (14). Au XVI° siècle, à Lille, ce
serment est rendu obligatoire par les ordonnances du Magistrat (15). Cette
réglementation municipale particulière ne fait que confirmer une coutume
généralement reçue ; comme le rappellera Stockmans : "la mère doit être
astreinte au serment pour désigner le père de son enfant dans les douleurs mêmes
de son accouchement, ainsi que le prévoient la coutume commune et le style".

En fin de compte, devant les tribunaux séculiers, tout repose donc sur
l'accusation de la femme : même lorsque l'homme nie les faits, cette
accusation suffit pour qu'il soit obligé de se disculper, voire pour qu'il soit
condamné. Le laxisme de la jurisprudence résulte d'un préjugé favorable à
l'enfant naturel : des raisons humanitaires (la volonté de secourir la mère
naturelle et d'éviter qu'elle abandonne son enfant) et le souci de défendre
les intérêts communautaires (les enfants indigents tombent à la charge de la
collectivité) poussent les juges à condamner le père prétendu d'autant plus
facilement que les effets de sa paternité restent très limités : la paternité
naturelle n'a qu'un contenu alimentaire, l'enfant n'entre pas dans la famille
de son auteur. L'importance attribuée au serment de la mère ne constitue
par ailleurs qu'une illustration des principes généralement admis à cette
 en matière de preuve, elle n'a donc rien de surprenant : les juges
médiévaux se savent impuissants à percer le mystère de la paternité mais
cela ne les gêne pas car, d'une manière générale, l'idée d'une preuve
objective reposant sur la matérialité des faits leur est étrangère. Ils n'hésitent
donc pas à s'en remettre à la parole de la mère en lui demandant de révéler
une vérité qu'elle est seule sur terre à posséder. Position très pragmatique
défendue par Beaumanoir quand il affirme : "l'en la doit plus tost croire
qu'une autre, car nus n'en puet mieux savoir la vérité que la mère" (16).

<footnote n="13">13 Ordalie de 1273 Cf notre thèse précitée p 123 sq.</footnote>

<footnote n="14">14 Selon Félix Dupré la tour (De la recherche de paternité en droit comparé... Thèse Droit Paris 1900) "cette institution remonte aux mêmes époques de foi où le bon droit des adversaires se décidait en face du danger par le jugement de Dieu"</footnote>

<footnote n="15">15 Cf infra p 125.</footnote>

<footnote n="16">16 Coutumes de Beauvaisis, Paris 1970 3 vol. T1 ch 18 "des oirs loiaus et des bastards", parag. 3 n°580 p 281.</footnote>
Pourtant, dès cette époque, l'évolution traduit une restriction de la confiance accordée aux mères naturelles : la substitution du serment de la mère à l'ordalie imposée au père peut-être analysée comme un progrès (on peut considérer qu'elle opère un rétablissement de la charge de la preuve) mais l'introduction d'une condition de temps pour la prestation de ce serment est beaucoup plus significative. Certes, cette pratique du serment *in doloribus partus* pourrait, à la limite, être envisagée comme un prolongement du système des ordalies, les souffrances et les craintes endurées par la mère en ces instants critiques remplaçant l'épreuve du jugement de Dieu. La nouveauté consisterait alors seulement, comme nous l'avons déjà remarqué, dans le renversement de la charge de la preuve - ou plus exactement de l'épreuve - qui incombe désormais à la demanderesse et non plus à l'accusé. Mais cette pratique peut aussi être analysée comme une véritable innovation (révélatrice de l'évolution des modes de preuve) et comme une première manifestation de défiance envers les mères naturelles. Il paraît en effet certain que le choix du moment précis de l'accouchement pour la prestation du serment est destiné à renforcer sa crédibilité : à cette époque, et pour longtemps encore (17), l'accouchement constitue une étape trop souvent fatale dans la vie d'une femme. De nombreuses mères meurent en couches ou des suites de leur accouchement. La croyance commune veut donc que cette femme, qui se trouve "à la veille de rendre des comptes à Dieu" dise la vérité (de crainte de mourir en état de péché mortel). La formule même du serment prêté par la femme renforce parfois sa valeur religieuse : c'est "*sur sa part de paradis*" que Geert Jans jure aux échevins de Doordrecht qu'Heenrich Pietersz est le père de son enfant (18). La confiance dont bénéficie la parturiente, considérée comme une mourante en puissance, peut être envisagée comme une simple extension du principe qui, comme le rappellera Boniface, veut "qu'on présume que les mourans disent la vérité, que le salut éternel fait tout leur objet, que la voye du ciel est celle dans laquelle ils portent leurs derniers pas, et la crainte d'un Dieu leur va fouiller et les remords, et la vérité de leur conscience" (19).

Cette évolution de la preuve de la paternité n'est qu'une conséquence des transformations de la Société et des mentalités : à l'origine, l'intervention divine est considérée comme positive (Dieu est pressenti comme l'arbitre suprême : on le considère avant tout comme un Dieu bon qui aide l'innocent et permet de trouver la vérité) ; cet état d'esprit change vers le XIVe siècle à la suite d'une succession d'événements catastrophiques : le développement

<footnote n="17">17 comme en témoigne le proverbe gascon "femme grosse a un pied dans la fosse" cité par F. Lebrun, La vie conjugale sous l'ancien régime, Paris 1975 p 111.</footnote>

<footnote n="18">18 U.J. Herma Von Voss, Defloratie en onderzoek naar het vadershap in het oud vaderlandsch recht, Amsterdam 1889 p 135 note 3.</footnote>

<footnote n="19">19 H. Boniface, Arrests notables de la cour de parlement de Provence... Lyon 1708 5 vol., T4 p 654-664 n°13.</footnote>
des hérésies, la grande peste, la guerre de cent ans... (20). Peu à peu, la confiance en Dieu s'efface devant la crainte du diable, et ce phénomène va s'accentuer au fil du temps ; désormais, le serment a une portée essentiellement négative : on considère que celui qui le prête dit la vérité par crainte de la damnation éternelle. Le serment imposé à la femme en couches est tout à fait révélateur de cette mentalité. On pourrait cependant envisager que la condition de temps (in doloribus partus) ne concerne pas seulement la portée religieuse de l'acte mais qu'elle touche à sa valeur matérielle. C'est ce que suggère A. Lottin quand il écrit : "seul l'aveu obtenu dans ces pénibles instants a valeur légale, sans doute parce que l'on considère que la patiente n'est pas alors suffisamment maîtresse d'elle-même pour chercher sciamment à tromper. La souffrance fait office de sérum de vérité" (21). Ainsi considérée, la nouvelle analyse du serment traduit un certain souci de s'approcher de la vérité matérielle ; ce souci finira par devenir une véritable obsession à partir du XVIe siècle, en liaison avec les progrès du rationalisme. A long terme, il provoquera le déclin de la valeur attribuée au serment de la mère. Le tournant dans l'histoire de la preuve de la paternité naturelle se situe donc au XVIe siècle mais dès le XVe les solutions médiévales sont en partie dépassées : quelques signes avant-coureurs annoncent des temps nouveaux.

Les données du problème changent dans la pratique du XVe siècle : au Moyen Âge, "le père naturel ne cherchait pas, sauf exception rare, à se dérober à son devoir" (22) ; il reconnaissait souvent son bâtard qu'il faisait élever à ses frais, au besoin dans sa propre maison, parfois par sa propre épouse (23). Dès le XVe, il n'en va plus ainsi : le nombre d'aveux diminue et dès lors la preuve de la paternité commence à poser un problème que la jurisprudence va devoir résoudre.

Devant les tribunaux ecclésiastiques, ce problème se trouve compliqué du fait de l'exercice conjoint des actions en paternité et en séduction : la jonction, même fortuite, des deux procédures met en évidence la similitude des faits à prouver (l'existence d'un commerce charnel) et, quelle que soit sa faveur pour l'enfant, l'official ne peut raisonnablement admettre deux systèmes de preuve différents. Comme par le passé, la preuve de ce commerce repose sur la demanderesse mais, du fait du déclin des aveux, cette obligation devient une réalité : il lui faut désormais mener une véritable enquête. Le développement de l'enquête explique la complexité croissante des procès et l'allongement des délais de procédure. Face à cette

<footnote n="20">20 Cf J. Delumeau, La peur en Occident, XIVe-XVIIIe, Fayard 1978 p 218 sq : à partir de cette époque, l'image d'un "Dieu vengeur", d'un "Dieu terrible" l'emporte.</footnote>

<footnote n="21">21 Naissances illégitimes et filles mères à Lille au XVIIIe, R.H.M.C. 1970 p 283 à 322 (cf p 285).</footnote>

<footnote n="22">22 A. Lefebvre-Teillard, op.cit., p 257.</footnote>

<footnote n="23">23 R. Maulde de la Clavière, Les femmes de la Renaissance, Paris 1898, p 460.</footnote>
situation, la nécessité d'allouer des secours immédiats à la mère s'impose : dès l'instant où elle a établi l'existence du commerce charnel, elle bénéficie d'une présomption qui lui permet d'obtenir une provision. La *causa provisionis* se distingue ainsi de la *causa susceptionis* ou *acceptonis partus* : elle se rattache à l'action en recherche de paternité en ce qu'elle repose juridiquement sur la paternité et vise à réparer les conséquences de la grossesse tant vis à vis de la mère que par rapport à l'enfant (auxquels elle permet de fournir les premiers soins et les premières nourritures), mais elle se singularise par le fait que cette réparation est toute provisoire : elle est accordée en cours de procès pour parer au plus urgent ; si le procès se termine par la condamnation de l'homme, elle sera maintenue mais si l'homme parvient à se disculper, la demanderesse devra lui restituer les sommes reçues.

Reste à savoir comment le commerce charnel peut être établi.

En principe, la preuve peut intervenir par tous moyens. Faute d'aveu du père, la mère peut d'abord faire appel aux témoignages mais ce mode de preuve est peu fiable : les témoins de telles aventures sont rares, leurs dépositions souvent évasives (en général, ils n'ont pas été spectateurs des relations ; les faits surlesquels ils déposent ne constituent que des indices plus ou moins convaincants). Les insuffisances de la preuve testimoniale justifient l'importance accordée à un autre mode de preuve : le serment ; serment décisoire déféré par la mère au père prétendu ou (et c'est beaucoup plus fréquent) serment supplétoire prêté par la mère à la demande du juge. En théorie, ce serment de la mère sert de complément de preuve : il suppose une preuve incomplète du commerce charnel (24). Mais en pratique, les officiaux en arrivent parfois à assouplir les conditions de preuve de la paternité naturelle et à reconnaître une efficacité redoutable à la déclaration de la mère. Ils admettent en effet l'existence d'un certain nombre de situations privilégiées dans lesquelles ils allouent à la femme une provision immédiate en dehors de toute preuve préalable du commerce charnel. Ces situations privilégiées n'ont pas toutes la même origine ni les mêmes conséquences. Il faut distinguer deux hypothèses :

- Certaines situations privilégiées sont exceptionnelles car elles découlent de circonstances elles-mêmes exceptionnelles. Emu par le dénuement de certaines mères naturelles, l'official n'hésite pas à faire passer les préceptes de charité chrétienne avant les principes juridiques. Il sacrifie alors les règles de preuve aux impératifs sociaux ou humanitaires. C'est ainsi que, le 13 octobre 1496, l'official de Paris accorde une provision "motus pietate" à une pauvre veuve abusée par un homme marié. La paternité ne saurait

<footnote n="24">24 Ex: témoignages insuffisants. Il complète alors une présomption de paternité préexistante mais imparfaite Cf J.P. Levy, op.cit., p 1284 - L. Pommeray, op.cit., p 392 - A. Lefebvre, op.cit., p 215.</footnote>
cependant être présumée dans cette hypothèse et c'est précisément pour cette raison que la provision présente un caractère extraordinaire. L'embarras de l'official qui avoue qu'il a condamné l'accusé à payer "bien qu'on ne saurait dire qu'il fût tenu à quoi que ce soit" - est révélateur. Le fait qu'à aucun moment il n'essaye de débrouiller la situation en déférant le serment à la plaignante est tout aussi significatif : c'est que, par principe, ce serment ne saurait être utilisé, même aux fins de provision, en l'absence de toute présomption de paternité (25). En effet, d'une manière générale, l'allocation de la provision est subordonnée à l'existence d'une présomption, présomption que le juge tire du seul serment de la mère dans diverses hypothèses qui correspondent aux situations privilégiées ordinaires.

- Les situations privilégiées ordinaires sont celles où l'official accepte de s'en remettre au serment de la mère parce que la situation des parties rend ses accusations vraisemblables. La paternité n'est donc pas à proprement parler présumée mais simplement présumable. Il en va ainsi dans l'hypothèse de la vierge déflorée accusant un homme libre (parce qu'on présume les promesses de mariage) et de la servante poursuivant son maître (parce qu'on soupçonne l'abus d'autorité). L'étendue exacte du privilège dont bénéficient ces filles est difficile à déterminer ; tout dépend des circonstances car devant les tribunaux ecclésiastiques le principe reste celui de la preuve nécessaire de la paternité mais lorsque la demanderesse ne parvient pas à établir cette preuve, le juge n'hésite pas à l'alléger voire à l'en dispenser. Il lui défère alors le serment, parfois tout de suite (en cas d'urgence), parfois en cours de procès, parfois à l'issue des débats (26). En dépit de ces quelques imprécisions, l'impact du serment de la mère dans ces situations privilégiées est indiscutable. Il en va autrement dans tous les autres cas (par exemple quand il s'agit d'une femme veuve, d'une fille accusant un homme marié ou un prêtre...) : l'official refuse alors de s'en remettre au serment parce que la paternité n'est pas présumable.

Cette jurisprudence des officialités semble assez proche de la pratique suivie par les juridictions civiles à la même époque.

Devant les tribunaux séculiers, le serment perd sa valeur absolue dès le XV° siècle : il ne lie plus le juge qui cesse d'être le simple témoin de la déclaration de la mère pour devenir l'arbitre de son conflit avec le père prétendu (conflit de plus en plus fréquent du fait de la diminution des aveux de paternité).

L'évolution de la pratique suivie devant l'échevinage de Bruges est significative : au début du XV°, le serment de la mère emporte encore la décision ; il est prêté en Justice, en présence du père, et précise que la mère

<footnote n="25">25 Cette affaire (A. Fevre c/ J. Lottin) est analysée en détail dans notre thèse précitée p 113 à 116.</footnote>

<footnote n="26">26 Sur la jurisprudence des officialités en la matière Cf notre thèse précitée p 116 à 120.</footnote>
"n'en connaissait point d'autre". C'est sur la foi d'un tel serment que, le 14 mars 1408, Georges Zuering est déclaré père de l'enfant de Catherine Boudins. Mais l'efficacité du serment décline rapidement au cours du siècle : le père peut opposer des "excuses" afin d'essayer d'influencer la décision du tribunal qui statue sur la base des informations reçues. De son côté, le juge peut lui-même réclamer une enquête et, dès la seconde moitié du siècle, cette vérification par témoins ou par tout autre moyen devient systématique. C'est ainsi que, le 24 septembre 1470, "dans la cause de Pierre Scuppelin et d'une fille concernant l'enfant qu'elle veut lui donner", l'échevinage "désigne Robert de Brune et Pierre Van Muelenbeke, échevins, et Jean Taye, clerc, pour entendre la partie, pour se faire informer, et pour en faire rapport" (27). La paternité fait donc désormais l'objet d'un véritable débat dont l'issue est laissée à l'appréciation du juge. En pratique, le procès en paternité apparaît comme un duel danslequel les deux parties qui s'affrontent essayent d'étayer leurs dires par un maximum d'éléments (pour la fille : fréquentation et tous faits pouvant contribuer à rendre vraisemblable sa déclaration ; pour l'homme : *exceptio plurium, mauvaise conduite...*) : il ne suffit plus que la femme jure mais il ne suffit pas non plus que l'homme nie. Le serment, toujours invoqué, n'est plus seul en cause ; d'autres éléments entrent en jeu. Tout le problème est de déterminer la valeur que le juge attribue à ces divers éléments.

Ce problème va vite préoccuper les juristes : un mouvement de réflexion doctrinale se développe parallèlement à la jurisprudence séculière. Quatre auteurs du XVIe siècle se penchent sur la question : Nicolas Boyer (Président du Parlement de Bordeaux - 1469 1539), Jean Papon (Lieutenant général du bailliage de Montbrison - 1505 1590), Pierre Ayrault (Lieutenant criminel d'Angers - 1536 1601) et Antoine Favre (ou Faber, premier Président du Sénat de Savoie - 1557 1624). Leurs travaux débouchent sur l'affirmation de quelques grands principes voisins de ceux qui s'imposent à la même époque devant les officialités. Ce courant doctrinal, qu'on a trop souvent tendance à résumer en une formule ("*creditur virgini praegnanti*") et à rattacher à un seul homme (l'auteur de cette formule : le président Faber) est en fait l'aboutissement d'une réflexion collective sur la pratique de l'époque. Faber n'a pas créé un nouveau principe qui aurait déterminé la jurisprudence, il n'a fait que présenter le dernier état du droit de son époque en la matière en s'inspirant de l'oeuvre de ses trois illustres prédécesseurs. Sa pensée doit donc être associée à la leur (28).

La démarche de ces quatre juristes est la même : frappés par la bienveillance

<footnote n="27">27 Archives de l'Etat à Bruges Groenenboek A Fº 20 vº (Zuering) - Sentences civiles 1469-1470 Fº108 n°12 (Scuppelin).</footnote>

<footnote n="28">28 Elle ne saurait être interprétée isolément. Pour une analyse détaillée de la doctrine du XVIe
Cf notre thèse précitée p 152-172.</footnote>
manifeste des juges pour certaines plaignantes et par la valeur qui s'attache
alors au serment, ils cherchent à justifier le laxisme de la jurisprudence par
un système de présomptions. Dès l'instant où la mère peut invoquer une
présomption, son serment devient crédible ; si au contraire aucune
présomption ne milite en sa faveur, son serment est suspect. Cette approche
très rationnelle conduit nos auteurs à distinguer deux catégories de femmes :
celles qu'il faut croire parce que les apparences sont pour elles et celles
qu'on ne peut pas écouter parce que les apparences sont contre elles. les
vierges déflorées entrent en principe dans la première catégorie. Elles
constituent la grande majorité des mères illégitimes et c'est la solution
applicable à cette situation la plus courante que Faber a entendu résumer
dans sa maxime. Encore faut-il cependant que l'accusation soit dirigée
contre un homme libre car Faber dénie toute efficacité au serment prêté
contre un homme marié. Il rejette la vierge prétenduement déflorée par un
tel homme dans la seconde catégorie (celle des femmes qu'il ne faut pas
écouter) où elle rejoint les veuves, les filles déjà déshonorées (mulieris) et les
prostituées (meretricis). Tout le système de Faber repose sur cette distinction
entre la virgo accusant un homme libre (dont l'affirmation doit être crue
parce qu'on présume qu'il l'a séduite sous promesses de mariage) et la virgo
poursuivant un homme marié, assimilable à la mulier et à la meretrix, dont le
serment est irrecevable parce qu'on ne saurait les réputer séduites sous
promesses de mariage. Le cas de la servante est controversé : Boyer juge
inique la présomption retenue contre son maître mais sa position s'inscrit de
toute évidence en réaction contre une pratique très favorable ; pratique
attestée par Papon et Ayrault qui justifient la position de la jurisprudence
en se référant à la communauté d'habitation et à l'abus d'autorité. La
situation de la servante rend ses accusations vraisemblables ; il faut donc la
faire figurer à côté de la vierge déflorée dans la liste des bénéficiaires de
situations privilégiées.

Le fondement de ces privilèges est évident : comme nous l'avons remarqué,
si la vierge déflorée est crue, et si elle n'est crue que lorsqu'elle accuse un
homme libre, c'est parce qu'on présume qu'elle a succombé à des promesses
de mariage. Quant à la servante, le poids des accusations dirigées contre son
maître s'explique par l'idée d'abus d'autorité.

L'objet de ces privilèges est tout aussi manifeste : ils découlent d'une
présomption en vertu de laquelle la mère peut obtenir une provision
immédiate et se trouve libérée de l'obligation de prouver le commerce
charnel (à l'inverse, comme le remarque Faber, avant de réclamer une
provision la mulier et la meretrix doivent établir l'existence des relations).
Cette présomption est simple (elle renverse la charge de la preuve : le
défendeur peut combattre l'effet du serment en établissant par exemple
l'exceptio plurium).
EN RESUME : ce "système" doctrinal constitue une excellente expression du dernier état de la pratique médiévale dans son ensemble.
En effet, les solutions dégagées par la doctrine séculière du XVIᵉ siècle rejoignent la jurisprudence des officialités : les situations privilégiées sont les mêmes (servante, virgo) et le contenu du privilège est identique (le serment permet d'allouer une provision mais la décision définitive n'intervient qu'après un débat au cours duquel l'homme tente de prouver son innocence et la fille d'étayer l'accusation portée par son serment. Le juge statue en équité).

Dans l'enceinte des tribunaux ecclésiastiques, ce système n'a rien de surprenant : il traduit le souci de protéger au maximum les mères illégitimes des conséquences du déclin des aveux de paternité sans entrer en contradiction flagrante avec des principes de preuve admis de longue date. Son application en droit séculier s'explique par les progrès considérables accomplis par ce droit en matière de preuve : l'ancien effet du serment est remis en cause sous l'influence du rationalisme naissant et non par l'effet d'un quelconque mouvement d'hostilité envers les mères illégitimes (la principale préoccupation est alors de justifier l'efficacité du serment par un système de présomptions et non d'en condamner l'utilisation).

Devant les juridictions ecclésiastiques comme devant les tribunaux laïques, le climat demeure donc favorable aux victimes de la séduction : la femme déshonorée continue à bénéficier de multiples recours et le souci de faciliter dans toute la mesure du possible la preuve de la paternité reste prédominant. Au cours du XVIᵉ siècle, cette bienveillance latente se mue en sourde hostilité. Un mouvement de réaction se développe bientôt : à peine formulé, le système préconisé par Faber se trouve dépassé.

Les effets de cette réaction caractéristique des temps modernes sont désastreux pour les victimes de la séduction : leur situation se dégrade de façon dramatique entre le XVIᵉ et le XVIIIᵉ siècle.
Le XVIᵉ siècle est un siècle charnière, un siècle de contestation marqué par de grands bouleversements qui s'accompagnent d'une rapide et profonde transformation des mentalités. Notre matière n'échappe pas à la règle : c'est au XVIᵉ siècle que s'amorce l'évolution "qui a progressivement ôté aux filles leurs armes face aux séducteurs" (29). Dès lors, les femmes séduites sont prises au piège : tandis que leurs droits diminuent, la réprobation sociale qui les entoure s'accentue. Ces deux phénomènes sont si intimement liés qu'il est impossible de déterminer lequel conditionne l'autre : certes, la réprobation sociale croissante favorise la restriction des droits des femmes séduites mais inversement cette restriction de leurs droits contribue à les marginaliser

<footnote n="29">29 J.L. Flandrin, Les amours paysannes ..., coll. archives Gallimard 1975 p 229.</footnote>
chaque jour davantage.

Dès le XVIe siècle, on assiste à une explosion de l'illégitimité. Ce phénomène est sans aucun doute lié à la dégradation du statut juridique des femmes séduites : les transformations juridiques qui - comme nous le verrons - limitent l'accès de ces femmes au mariage conduisent à gongler le chiffre des enfants illégitimes à une époque où la tendance est déjà à la hausse tant en raison de la libération des moeurs qu'à la suite d'un mouvement affectant l'ensemble de la population française. En effet, le XVIe siècle se caractérise par une brusque poussée démographique : la population de province augmente rapidement et l'illégitimité progresse en parallèle. Au XVIIe, il semble que le nombre des enfants illégitimes diminue en valeur absolue à la suite d'un mouvement général de dénatalité et sous l'influence de la contre-réforme catholique. Pourtant dès cette époque le taux d'illégitimité augmente, au moins en milieu urbain, et il ne cessera de croître juqu'à la fin de l'ancien régime. Comme le fait très justement remarquer J.L. Flandrin (30), cette progression de l'illégitimité "ne saurait être le signe d'une libération sexuelle des femmes mais exprime plutôt la difficulté plus grande qu'elles éprouvent à épouser les hommes avec lesquels elles ont eu un commerce sexuel" ; "elle résulte dans une certaine mesure du désarmement légal des filles vis à vis de leur séducteur" ; "elle est imputable, en partie au moins, à la destructuration des comportements traditionnels"... De fait, les comportements changent brusquement au XVIe siècle en liaison avec l'introduction de nouvelles valeurs. Un idéal d'ordre imprègne la Société dans laquelle le triomphe de la famille légitime soumise à la toute puissance de son chef va de pair avec celui de la monarchie en marche vers l'absolutisme. Le mariage n'est plus seulement une institution religieuse ni même sociale mais aussi politique. L'acte solennel qu'il est devenu concrétise moins l'alliance de deux personnes que celle de deux familles(31). La famille naturelle est exclue de ce schéma ; elle devient marginale et fait l'objet d'une réprobation sociale croissante. En conséquence, les hommes rechignent de plus en plus devant leurs responsabilités. Si les reconnaissances de paternité spontanées sont de plus en plus rares, c'est que désormais reconnaître un bâtard c'est avouer avoir enfreint les principes de l'ordre social ; c'est se mettre délibèrement en marge de l'ordre établi, au risque de compromettre une respectabilité dont l'importance ne cesse de grandir (32). Les hommes fuient donc leurs responsabilités en exploitant le laxisme grandissant de la loi à leur égard. Les femmes séduites supportent

<footnote n="30">30 op.cit. p 94, 291, 293. Sur le problème de l'évolution de l'illégitimité Cf notre thèse précitée p 195 sq.</footnote>

<footnote n="31">31 Sur la transformation du mariage en acte solennel Cf infra p 21.</footnote>

<footnote n="32">32 M.C. Phan, Les amours illégitimes à Carcassonne, Thèse 3ᵉ-cycle Paris 1980 p 397.</footnote>
seules le contrecoup du discrédit jeté sur la famille naturelle : jadis
privilégiées par le droit canon, qui "attribuait une part de responsabilité plus
grande à l'homme dans la perpétration de la faute car il est le plus fort" (33),
elles sont les victimes d'abord involontaires des bouleversements du XVIe
mais elles ne tardent pas à devenir de véritables boucs émissaires. C'est en
effet sur la femme que pèse désormais la plus lourde part de responsabilité.
La présomption d'innocence dont elle bénéficiait par le passé s'est muée en
présomption de culpabilité : elle a cessé d'être à priori la victime que
protégeait le système canonique pour devenir la calculatrice perverse que
dépeint si bien l'avocat Crulet (34). Quelques bons esprits tentent
d'expliquer cette sévérité aveugle par les nécessités de la prévention car "trop
d'indulgence pour ces filles peut leur être une persuasion de ne résister que
foiblement" (35). Mais n'est-il pas tout aussi vrai que la rigueur unilatérale
dont les femmes sont victimes est de nature à favoriser la débauche des
hommes (36) ? Alors, pourquoi frapper plutôt la femme ? L'antiféminisme
qui se déchaîne à l'aube des temps modernes n'est sans doute pas étranger à
ce choix arbitraire. D'une manière générale, la Renaissance est mysogine :
elle inaugure un monde rationnel de sciences et de techniques où la
première place appartient aux hommes ; elle découvre l'Italie et, avec elle,
l'Antiquité, l'humanisme. Le héros masculin des civilisations grecque et
latine est à l'honneur. L'infériorité et la malignité des femmes est dénoncée
par les prédicateurs chez qui l'image d'Eve ecclipse celle de Marie. Les
médecins eux-mêmes propagent la théorie de "l'imbécilité du sexe". Quant
aux juristes, comme Tiraqueau, ils cultivent le plus profond mépris envers la
gente féminine. Ce préjugé mysogine de l'élite intellectuelle rencontre un
écho favorable dans les différentes couches de la Société. Son
développement est favorisé par l'ascension de la bourgeoisie qui fait
prévaloir une conception étroite du rôle de la femme : cantonnée dans les
tâches domestiques, elle se voit bientôt interdire l'accès à l'instruction et à la
vie professionnelle. Cet état d'esprit ne change pas au XVIIe comme le
prouve la célèbre tirade du Chrysale de Molière :

<footnote n="33">33 A. Lefebvre-Teillard, op.cit., p 252.</footnote>

<footnote n="34">34 Cf infra p 24.</footnote>

<footnote n="35">35 La jurisprudence du célèbre conseiller Guy Pape dans ses décisions, Lyon 1692 liv.3 sect.8 art.4 p 270.</footnote>

<footnote n="36">36 Au XIXe, E. Legouvé, Histoire morale des femmes, Paris 1869 dénoncera l'iniquité de cette solution : "la loi considère que le plus sûr moyen de défendre la jeune fille c'est de l'abandonner"... mais "en désarmant la jeune fille, vous armez le séducteur... ce n'est pas la pudeur publique que vous défendez, ainsi que vous le dites, c'est la suzeraineté masculine dans ce qu'elle a de plus vil, le droit du seigneur".</footnote>
"Il n'est pas bien honnête, et pour beaucoup de causes,
qu'une femme étudie et sache tant de choses.
Former aux bonnes moeurs l'esprit de ses enfants,
faire aller son ménage, avoir l'oeil sur ses gens,
et régler la dépense avec économie,
doit être son étude et sa philosophie.
Une femme en sait toujours assez
quand la capacité de son esprit se hausse
à connaître un pourpoint d'avec un haut de chausse" (37).

Dans cette société où l'homme règne en maître il ne faut pas s'étonner qu'on sacrifie sans trop de scrupules les filles au caprice de leur séducteur. Pour protéger la famille légitime, il faut faire des exemples : les femmes l'apprennent à leurs dépens. Moins bien protégées juridiquement, discréditées socialement, elles sont de plus en plus vulnérables. La prolifération des mauvaises mères constitue un indice indiscutable du désarroi de toutes celles qui se trouvent ainsi abandonnées à leur triste sort. Rien ne les prédispose à assumer leur maternité. Bien au contraire, l'enfant est un véritable boulet qu'elles trainent derrière elles ; il constitue la preuve de leur déshonneur et il y a fort à craindre qu'elles reportent sur lui les rancœurs accumulées contre son père : "un rejet en entraine un autre" (38). La multiplication de ces mères prêtes à tout, y compris à abandonner voire à supprimer leur enfant, est mise en évidence dès le XVIe siècle par le développement de toute une réglementation préventive tel le célèbre édit d'Henri II (1556) dont les dispositions seront rappelées périodiquement jusqu'à la fin de l'ancien régime (39).

De toutes ces constatations, il ressort que le regard porté par la Société sur les femmes séduites se durcit à partir du XVIe siècle. Cette dégradation de leur statut social va de pair avec le déclin de leurs droits.

La dégradation du statut juridique des femmes séduites se traduit tout d'abord par une **restriction de leurs possibilités d'action** : sous la double influence de l'Eglise (qui réforme le mariage) et du pouvoir royal (qui réglemente les promesses de mariage), les femmes séduites perdent le moyen de contraindre leur séducteur à les épouser. L'éventail de leurs actions jadis si ouvert, se referme brusquement. En pratique, seule subsiste

<footnote n="37">37 Les femmes savantes, acte 2 scène 7 : Molière, œuvres complètes, 7 vol. Paris 1864, T7 p 55 (ibid T2 p 145 : L'école des femmes, acte 1 scène 1 : Arnolphe déclare à Chrysale qu'il attend d'une femme "en un mot, qu'elle soit d'une ignorance extrême, et c'est assez pour elle, à vous en bien parler, de savoir prier Dieu, m'aimer, coudre et filer").</footnote>

<footnote n="38">38 M.C. Phan, op.cit.,p 261.</footnote>

<footnote n="39">39 Cf notre thèse précitée p 203 ; nous aurons l'occasion de revenir sur cet édit et sur ses conséquences infra p 113 sq.</footnote>
l'action en séduction dolosive qui se rapproche de plus en plus de l'action en paternité car l'évolution restrictive des droits de la femme séduite tend à faire de la survenance d'une grossesse une condition de son recours.

- C'est l'Eglise qui prend l'initiative des opérations. Sensible au mouvement de libération des moeurs issu de la Renaissance et aux critiques des philosophes et des protestants (qui ne voient dans le mariage qu'une simple institution civile), Elle se résigne à sacrifier les fiançailles pour sauver le mariage. Elle pense que la défense de la sainteté du mariage passe par la moralisation de la vie sexuelle des fidèles ; Elle entend donc réagir contre l'habitude trop répandue de commencer la vie conjugale dès les fiançailles. Pour lever toute équivoque, il Lui faut fixer une frontière infranchissable entre le commerce illicite et le mariage. Ces préoccupations La conduisent à opérer une "véritable révolution" (40) : jadis favorable au mariage jusqu'à l'outrance, Elle en avait réduit les conditions de formation à l'extrême ; au XVIe siècle, Elle renonce à ce libéralisme et profite du concile de Trente pour transformer le mariage en contrat solennel. Pour être reconnu, le mariage doit désormais avoir été célébré par le "propre curé" des époux et en présence de deux témoins. Seules ces conditions considérées comme essentielles sont sanctionnées par la nullité. L'omission des autres formalités (publications de bans, interrogations du prêtre et réponse des fiancés lors de la cérémonie, bénédiction nuptiale...) n'affecte pas la validité de l'union (41). Cette innovation est d'une importance capitale en notre matière car la critique générale des mariages clandestins englobe le système particulier des mariages présumés et en rejetant les premiers le concile désavoue les seconds. La réforme catholique sonne donc le glas de la théorie médiévale des mariages par paroles de présent. Le sacrement est sauvé mais les promesses de mariage ont perdu ce que le mariage a gagné : l'Eglise elle-même leur a porté un coup fatal. L'action du pouvoir royal et de ses juges va contribuer à accentuer encore leur déclin.

- Le pouvoir royal, qui n'a cessé de s'affirmer depuis le XIIe siècle, entend reprendre à l'Eglise les compétences qu'Elle à "usurpées" à l'époque féodale. Son souci d'assurer un transfert de compétence des juges ecclésiastiques aux juges séculiers en matière matrimoniale explique les limites apportées à l'action en exécution de promesses de mariage à partir de la fin du XIVe siècle. Sans remettre en cause la compétence exclusive des officiaux en ce domaine, le Roi s'arrange pour la rendre illusoire.

Par une déclaration du 26 novembre 1639, Louis XIII "interdit à tous juges, même ceux d'Eglise, de recevoir la preuve par témoins de promesses de mariage" et exige "un écrit arrêté en présence de quatre proches parents de l'une et l'autre

<footnote n="40">40 Esmein, op.cit., T2 p 154.</footnote>

<footnote n="41">41 Esmein, op.cit., T2 p 169 sq.</footnote>
des parties encore qu'elles soient de basse condition" (42). Les fiançailles deviennent ainsi à leur tour un acte solennel. Cette nouvelle exigence de preuve rend l'action plus difficile or dans le même temps les juges royaux s'efforcent de limiter son efficacité de façon à lui retirer tout intérêt pratique.

Les magistrats séculiers témoignent en ce domaine d'une remarquable hypocrisie car ils se réfugient derrière les propres principes du droit canonique pour mieux dépouiller les juges d'Eglise. Sous prétexte que "les mariages doivent être libres" (43), ils déclarent que la violation des promesses de mariage ne peut être sanctionnée que par l'allocation de dommages-intérêts. L'infidèle ne saurait être contraint à épouser sa victime, quelle que soit la forme des promesses et les suites qu'elles ont pu avoir : le fait qu'elles aient été suivies d'un commerce charnel, loin de militer en faveur des femmes séduites, semble au contraire se retourner contre elles, "n'étant pas raisonnable qu'une fille qui allègue sa turpitude soit de meilleure condition qu'une fille chaste et vertueuse" (44). En bref, "les fiançailles, comme toute obligation de faire, se résolvent en dommages-intérêts en cas d'inexécution". Or les juges d'Eglise sont incompétents pour statuer sur ce point, s'agissant d'une question purement temporelle entre deux laics ; leur rôle se limite à décider de la validité ou de la nullité des promesses de mariage ; il leur est interdit, sous menace d'appel comme d'abus, de liquider les dommages-intérêts et on finira même par leur contester le droit de prononcer le principe de la condamnation (45). Dans ces conditions, le recours à l'official ne présente plus aucun intérêt, bien au contraire : puisqu'il faudra en toute hypothèse passer par le juge civil, mieux vaut éviter les frais et les longueurs d'une double procédure et s'adresser directement à lui. Le pouvoir séculier est donc parvenu à rendre la compétence ecclésiastique illusoire, ce qui permet à Henrys d'écrire dès le XVII° que "quand la promesse seroit par écrit, puisqu'elle se résout en dommages-intérêts, c'est plutôt au juge royal qu'au juge d'Eglise d'en connoitre" (46).

La volonté de promouvoir la juridiction laïque au détriment de la juridiction ecclésiastique est l'unique objet de ces manoeuvres : la prétendue défense de la liberté des mariages n'est qu'un prétexte. En réalité, les juges séculiers restent empêtrés dans la conception canonique des promesses de mariage.

<footnote n="42">42 Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises..., Paris 1822-29 vol., T16 p 520-524 in fine.</footnote>

<footnote n="43">43 Le consentement des époux a toujours été la condition essentielle du mariage en droit canonique ; le pouvoir royal connaît l'attachement de l'Eglise à ce principe : il est à l'origine directe du conflit qui l'a opposé à Elle à propos du mariage des enfants de famille (Cf notre thèse précitée p 352 sq).</footnote>

<footnote n="44">44 Conclusions de l'avocat général Talon dans un procès jugé au Parlement de Paris le 10.4.1636: Bardet, Recueil d'arrêts..., nouv.ed. Avignon 1773 2T en 1 vol., T2 p 338.</footnote>

<footnote n="45">45 Cf notre thèse précitée p 215 sq : ce serait attenter à l'indépendance du juge civil.</footnote>

<footnote n="46">46 C. Henrys, Oeuvres, 5° ed. Paris 1738 4 vol. T1 p 308.</footnote>
Ils sont au fond en parfait accord avec l'Eglise : comme Elle, ils considèrent
les fiançailles comme un contrat juridiquement obligatoire et, s'ils
soutiennent qu'elles ne permettent pas de condamner à épouser mais
uniquement en des dommages-intérêts, c'est d'abord pour écarter les juges
ecclésiastiques. Les dommages-intérêts qu'ils allouent sont parfois si
considérables qu'on peut les analyser comme une condamnation déguisée à
épouser (47). En fait, la seule position logique (et la seule compatible avec la
liberté des mariages) eut été de proclamer la liberté de rompre les fiançailles
sans que cette rupture puisse constituer en soi une source de dommages-
intérêts. Cette solution ne prévaudra jamais sous l'ancien régime qui restera
fidèle jusqu'au bout à la tradition canonique. Le but du pouvoir séculier
n'est donc pas d'empêcher de sanctionner l'inexécution des promesses de
mariage mais de prononcer la sanction à la place des officiaux et c'est cette
volonté de spoliation des juges ecclésiastiques qui le conduit à limiter par
principe la peine de l'inexécution des promesses de mariage à de simples
dommages-intérêts. Les femmes séduites vont être les victimes involontaires
de cette politique : certes, c'est la juridiction ecclésiastique qui est visée, mais
elles font indirectement les frais de l'opération. La réglementation restrictive
des promesses de mariage conduit à leur ôter un nouveau moyen de
parvenir au mariage : l'action en mariage présumé a disparu, l'action en
exécution de promesses de mariage aurait pu lui servir de succédané or il
n'en sera rien car cette action est désormais de plus en plus difficile, de
moins en moins efficace et ne permet pas en toute hypothèse de contraindre
le séducteur à épouser. Il ne reste donc aux femmes séduites que le secours
de l'action *duc vel dota* qui, sans leur assurer l'issue du mariage, en ménage
au moins l'éventualité. Malheureusement pour elles, cette action subit elle
aussi une évolution restrictive.

- Une fois de plus, l'Eglise est à l'origine du mouvement : Sa nouvelle analyse du mariage se retourne contre les filles séduites. Au Moyen-âge, Son approche était très positive : considérant le sacrement comme un instrument de purification et comme un moyen de faire cesser une situation irrégulière, Elle favorisait le mariage à outrance (48). A la fin du XVIe, la situation change du tout au tout. A la suite du concile de Trente, une conception moralisatrice du mariage prévaut et, face à la femme séduite, l'Eglise adopte désormais une attitude négative : Elle ne cherche plus à la tirer de sa situation irrégulière mais à la punir pour s'y être laissée mettre. Cette situation constitue désormais à ses yeux sinon un obstacle, du moins un préjugé contre la célébration d'un mariage dont il faut préserver la pureté inhérente à tout sacrement. Cette nouvelle attitude, responsable de la

<footnote n="47">47 Cf notre thèse précitée p 213 sq.</footnote>

<footnote n="48">48 Cf supra p 7.</footnote>
disparition des mariages présumés (49), est également à l'origine d'une véritable déformation de l'action *duc vel dota* imputable à l'action des juges séculiers.

En effet, les juges séculiers s'empressent de faire écho aux nouvelles thèses de l'Eglise avec la plus grande hypocrisie car, une fois de plus, leur but n'est pas de défendre le mariage mais de restreindre les possibilités d'intervention des officiaux : les prescriptions de l'Eglise ne sont invoquées que pour mieux ruiner la compétence de ses juges. Les juges ecclésiastiques réalisent trop tard le danger : ils invoquent en vain le caractère "essentiellement spirituel" du premier membre de l'alternative (*duc* : épouse) pour essayer de justifier leur intervention. Leur compétence est rapidement réduite à néant : limitée au premier membre de l'alternative, l'action *duc vel dota* ne présente guère plus d'intérêt que l'action en exécution de promesses de mariage (50). Pour couper court à toute discussion, les juges séculiers finiront par contester le principe même de la condamnation alternative, déclarée indécente (51). C'est dans ce contexte que beaucoup de femmes séduites deviennent la cible de magistrats intransigeants qui brandissent l'argument du sacrement pour leur refuser l'accès à un mariage qu'ils désavouent parfois pour bien d'autres raisons (52) et qui s'acharnent à limiter leur recours à de simples dommages-intérêts dont ils n'auront cesse de restreindre les conditions et le montant. Citons à titre d'exemple l'édifiante plaidoirie de l'avocat Crulet (Bordeaux, 14 mai 1672) qui refuse à la femme séduite non seulement le bénéfice direct du mariage (mariage présumé) mais même la simple éventualité d'y parvenir (par une action *duc vel dota*). D'après lui, le commerce illicite ne peut en aucun cas constituer une voie d'accès au sacrement de mariage sous peine de voir "des filles débauchées disposer de la fortune des hommes, choisir des maris dans les maisons qui leur plairoient, et les mariages, quoique saints dans leur institution, devenir les effets de ces conjonctions illégitimes universellement condamnées par les loix civiles et canoniques"... C'est donc par "un très juste motif" que la "jurisprudence présente des arrêts" rejette toute les actions "car c'est le moyen de retenir les filles dans le devoir de leur oster toute espérance de parvenir au sacrement de mariage par la voye infâme du libertinage et par ces facilitez engageantes qui sont presque toujours l'écueil des pauvres gens"... Parti de la

<footnote n="49">49 Cf *supra* p 21.</footnote>

<footnote n="50">50 Cf notre thèse précitée : il suffit que le défendeur déclare qu'en tout état de cause il n'épousera pas la demanderesse pour que la compétence du juge ecclésiastique s'évanouisse.</footnote>

<footnote n="51">51 A l'origine, eux-mêmes prononçaient pourtant la condamnation à doter ou à épouser : ils avaient récupéré le système canonique Cf N. du Fail, Mémoires des plus notables arrêts du Parlement de Bretagne, nouv. ed. Rennes 1654 ch 273 p 379 arrêt du 3.10.1566 c/ R. Perrault. La pratique change au XVIIe° Cf Brillon, Dict. des arrêts, nouv.ed. Paris 1727 6 vol. T3 p 540 au mot "grossesse-dot". Pour le XVIIIe° Cf Fournel, Traité de la séduction, Paris 1781 p 173-176.</footnote>

<footnote n="52">52 Par ex : quand la femme séduite est d'une condition inférieure à celle de son séducteur, ils sont hostiles à un mariage qu'ils considèrent comme une mésalliance.</footnote>
prétendue nécessité de protéger la sainteté du mariage, on en arrive donc à pénaliser les femmes séduites à qui l'on refuse jusqu'au bénéfice d'une condamnation éventuelle à épouser. Et le cercle infernal se referme : cette restriction des recours personnels de la femme séduite provoque une autre évolution ; elle est à l'origine immédiate du rapprochement de l'action en séduction avec l'action en recherche de paternité.

- Dès la fin du XVIe, les actions exercées par des filles déflorées mais non enceintes sont de plus en plus rares. En pratique, la survenance d'une grossesse devient une nécessité psychologique : elle conditionne le déclenchement des poursuites parce que, du fait de la restriction de ses possibilités d'action, la fille risque de se déshonorer gratuitement par l'aveu de simples relations charnelles. Elle n'agit donc que lorsque sa mésaventure est rendue publique par sa grossesse car dans ce cas elle n'a plus rien à perdre. Quand au contraire son aventure n'a pas laissé de trace elle préfère la cacher et préserver, avec sa réputation, toutes ses chances de contracter plus tard un mariage honnête. A ses yeux, "l'important, c'est de sauver au moins les apparences, autant que faire se peut : tant que la blessure reste secrète, l'honneur reste sauf. Et ce qui est grave en définitive, c'est moins la perte de la virginité que celle de l'honneur irrémédiablement compromis par la grossesse"(53). Cette attitude somme toute très compréhensible des femmes séduites contribue à établir entre leur action personnelle et l'action en paternité des liens de plus en plus fréquents, liens que des considérations de preuve contribuent à resserrer encore.

En effet, la grossesse est désormais envisagée comme le révélateur de la défloration. Un nouveau courant de pensée, qui triomphe au XVIIe, l'analyse comme le seul moyen d'établir avec certitude l'existence du commerce charnel : selon l'expression imagée du Belge Knobbaert, "l'enfant constitue le corps du délit" ; en l'absence de preuve irréfutable des relations, la femme séduite ne doit être écoutée que si elle peut présenter le fruit de ces relations. Les juristes français du XVIIe soutiennent la même analyse dans des propos teintés d'un antiféminisme notoire : selon Antoine Despeisses, "si la fille qui dit avoir été connue charnellement de quelqu'un n'est pas enceinte, et n'a pas de témoins oculaires pour prouver sa confession, on n'y ajoute point foi, vu qu'il n'est pas possible de connaître si une fille a été déflorée ou non. Autrement, il dépendroit d'une fille, en se disant déflorée de quelqu'un, de l'obliger à l'épouser ou à la doter (nota : on n'oblige plus à épouser)". Pierre Neel Duval affirme lui aussi que "si la fille n'est pas enceinte, elle ne sera pas crue parce qu'autrement il dépendroit d'une fille d'accuser un homme et de la convaincre par sa seule affirmation". La méfiance envers la femme séduite conduit donc à exiger qu'elle soit enceinte pour pouvoir agir (sauf le cas,

<footnote n="53">53 M.C. Phan, thèse précitée, p 365.</footnote>
rarissime, où le défendeur avoue les relations). Telle est également la position du Conseil souverain du Roussillon, rapportée par Noguer : si celle qui prétend avoir été déflorée n'est pas grosse, il ne faut pas la croire "car il ne dépendroit que des filles d'accuser de ce crime qui elles voudroient et d'ailleurs leur dire doit estre très suspect puisqu'elles allèguent leur propre turpitude... Il est inutile qu'elles demandent à se faire visiter pour prouver leur défloration, les fraudes sont trop faciles en de telles matières car non certa signa virginitatis est" (54).

En pratique, action en séduction et action en paternité sont donc de plus en plus proches et la doctrine contribue à systématiser leur confusion. Dès le XVIIe, les auteurs n'envisagent plus le problème de la séduction indépendamment de celui de la paternité : ils identifient l'obligation de nourrir l'enfant et celle de doter la mère en les faisant découler toutes deux de la grossesse (55). La survenance d'une grossesse finit ainsi par devenir une véritable condition juridique de l'action en séduction, un cas d'ouverture en quelque sorte. L'exercice de cette action est donc restreint tandis que son succès est de plus en plus aléatoire car (et c'est là la seconde manifestation de la dégradation de son statut juridique) la preuve exigée de la femme séduite est de plus en plus rigoureuse.

L'étude de l'évolution des règles de preuve aux XVIe-XVIIe démontre une fois de plus que la femme séduite s'est trouvée broyée par un engrenage infernal. La méfiance dont elle est l'objet conduit à alourdir les preuves exigées d'elle. Pour faire face à cette situation, la mère naturelle cherche à utiliser la preuve privilégiée de la paternité ; elle y est d'autant plus encline que son action et l'action en paternité sont désormais presque toujours exercées simultanément. Mais cette tentative se retourne contre elles car elle provoque une remise en cause du système de preuve de la paternité qui se trouve en quelque sorte contaminé.

- Dans un premier temps, c'est donc la preuve exigée des femmes séduites qui s'est trouvée aggravée. Suivant la tradition canonique, la condamnation du séducteur suppose la réunion de trois éléments : la séduction, le stupre et la défloration. A l'origine, seule la preuve du stupre posait un problème qui, en pratique, se trouvait très souvent résolu par l'aveu de l'homme. La preuve des relations emportait celle de la défloration et de la séduction qui étaient présumées de plein droit. Dès le XVe, le déclin des aveux a relancé le débat sans que les droits de la femme séduite en soient véritablement affectés : certes, il lui fallait désormais prouver les relations, mais cette preuve restait

<footnote n="54">54 Knobbaert, Jus civile Gandensium, Bruxelles 1700 Rub. 1 p 275 sq n°13. A. Despeisses, Oeuvres, Lyon 1673 2 vol., T2 p 654 sq. P. Neel Duval, Le parfait procureur, Lyon 1705 p 266. Voir aussi M. Noguer, Traité des crimes..., Manuscrit n°21 Archives des Pyrénées Orientales, F° 321-322.</footnote>

<footnote n="55">55 Sur ce point voir l'étude de la doctrine hollandaise dans notre thèse précitée p 308-309.</footnote>
très largement admise, surtout en cas de grossesse ; par ailleurs, personne ne
lui contestait encore le bénéfice d'une double présomption de séduction et
de défloration (56). La situation bascule au XVIe siècle : la double
présomption perd sa force. Seule la présomption de virginité reste
unanimement admise alors que la présomption de séduction est de plus en
plus menacée. Quant à l'obligation de prouver les relations, les multiples
discours dont elle fait désormais l'objet prouvent qu'elle est devenue une
réalité.

Le problème de la preuve du stupre fait la une des ouvrages de l'époque. Une question semble plus particulièrement préoccuper les auteurs : peut-on continuer à admettre que le serment d'une femme suffit à établir l'existence d'un commerce charnel ? La réponse est négative : la femme ne peut se contenter d'affirmer, elle doit prouver. Certes, comme cette preuve est difficile, sa déclaration peut servir à confirmer des présomptions ou des indices mais ces présomptions ou ces indices doivent être suffisamment solides. Sur ce sujet, les jurisconsultes deviennent intérissables : leurs démonstrations fourmillent de précisions tantôt puériles tantôt malsaines sur tous les actes réputés préalables ou consécutifs aux relations, sur tous ces actes impudiques ou équivoques qui contribuent "à rendre le fait vraisemblable" (57). La preuve des relations est donc de plus en plus contraignante ; celle de la séduction commence également à soulever quelques difficultés.

En effet, la présomption de séduction ne fait plus l'unanimité : la doctrine
hésite à la maintenir et les juges portent sur les femmes séduites un regard
de plus en plus suspicieux ; ils ne les considèrent plus comme des victimes
mais plutôt comme des coupables ou du moins comme des suspectes. C'est
ainsi que "les parlemens se montrent de plus en plus rigoureux par rapport à elles
car ils ont connu qu'à cette occasion, les filles pour avoir un mari se laissaient
aller trop facilement" (58). Mais ce préjugé n'est pas seul en cause : l'esprit du
temps n'est plus favorable aux présomptions automatiques. La raison exige
que toute présomption ait un fondement : la fille ne sera plus réputée
séduite que si l'on peut raisonnablement penser qu'elle a pu l'être. La
présomption de séduction suppose donc un support qu'il appartient à la fille
de mettre en évidence. Or les promesses de mariage constituent l'excuse à la
fois la plus plausible et la plus honorable : non seulement elles expliquent
l'abandon mais en plus elles le justifient (59).

La doctrine consacre ce lien entre l'action en séduction et des promesses de
mariage présumées de façon parfois maladroite : quand Carpzov affirme

<footnote n="56">56 Cf supra p 12 sq.</footnote>

<footnote n="57">57 Cf notre thèse précitée p 314 sq : on trouve dans la liste de ces indices tant les têtes à têtes, les rendez-vous, les lettres d'amour que les baisers, tenues lascives et attouchements divers...</footnote>

<footnote n="58">58 Despeisses, op.cit., T2 p 654.</footnote>

<footnote n="59">59 Nous retrouverons cette idée dans la pratique cambrésienne du XVIIIe Cf infra p 88 sq.</footnote>
qu'il faut toujours présumer que la fille agissant en défloration a été séduite sous promesse de mariage, il pense défendre les intérêts des victimes de la séduction (60) mais cette présomption automatique est à double tranchant ; le sort des malheureuses qui ne peuvent s'en prévaloir menace de devenir rapidement critique (61).

La pratique pousse ce raisonnement jusqu'au bout : en France, dès le XVIIᵉ siècle, l'allusion aux promesses de mariage dans les requêtes des femmes séduites devient de plus en plus fréquente et quand la femme n'invoque pas elle-même ces promesses, le juge la pousse dans ses retranchements. Prenons l'exemple de Jeanne Gomberte qui a déposé plainte contre Jean Escopat devant le viguier de Carcassonne prétextant simplement "qu'il l'avoit sollicitée de son honneur et tant pressée qu'elle se seroit rendue à ses appétits charnels". Le 1 août 1687, le juge lui demande "ce que Jean Escopat luy a donné ou promis pour estre condessendent à ses volontés si facilement" ; elle affirme alors qu' "il ne luy a jamais promis que de l'espouzer" (62). Cette insistance du juge témoigne de l'importance qui s'attache désormais à ces promesses : à l'ancien privilège du droit canonique (applicable à toutes les filles déflorées) s'est substitué une sorte d"anti-privilège" conduisant à discuter le droit à réparation de toutes celles à l'égard desquelles on refuse de présumer les promesses de mariage en raison soit de l'âge des parties (hypothèse de la fille plus âgée que le garçon) soit de leur qualité (hypothèse de la fille déflorée par un homme marié ou un ecclésiastique) (63). Les promesses de mariage, considérées comme le mode "normal" de la séduction, tendent ainsi à devenir l'unique fondement de la présomption de séduction. En pratique, la femme séduite les invoque chaque fois qu'elle le peut d'autant que du même coup elle facilite la preuve des relations désormais exigée d'elle car le juge admettra plus volontiers qu'une jeune fille a été connue par celui qu'elle présente comme son fiancé. De ce fait, le lien entre les promesses de mariage et l'action en séduction ne cesse de se resserrer. Les promesses de mariage sont désormais omniprésentes dans les procès en séduction où elles tiennent différents rôles : tantôt arme de la séduction, tantôt fait justificatif de l'abandon, tantôt même instrument indirect de la preuve des relations. Dès lors, on se rapproche étrangement du système préconisé par Faber qui, s'agissant d'établir la paternité, acceptait de présumer l'existence des relations en vertu d'une présomption implicite de promesse de mariage (64). Mais toute la construction de Faber

<footnote n="60">60 Il cherche à permettre l'incarcération du séducteur pour le contraindre au mariage : B. Carpzov, *Practicae novae rerum criminalium*, Lipsia 1723 quest.LXIIIX n°93 p. 120.</footnote>

<footnote n="61">61 Carpzov lui-même estime qu'il faut se montrer plus strict à leur encontre : loc. cit. n° 100-102 (l'homme est libéré du serment purgatoire dans ce cas).</footnote>

<footnote n="62">62 A.D. Aude B 1053. Voir aussi la thèse de M.C. Phan précitée p 290 sq.</footnote>

<footnote n="63">63 Pour plus de détails sur ce point Cf notre thèse précitée p 318-322.</footnote>

<footnote n="64">64 cf supra p 16.</footnote>
reposait sur le serment de la mère alors qu'à l'égard des femmes séduites même si le juge se montre plus laxiste quand les promesses de mariage sont présumables, il n'en accorde pas moins une importance croissante aux "indices et présomptions" dont la preuve incombe à la demanderesse. Les difficultés qui en résultent pour elle contrastent avec la facilité d'établir la paternité. Cette discrimination est d'autant plus choquante à une époque où les problèmes de la paternité et de la séduction se rapprochent de plus en plus. Il ne faut donc pas s'étonner de voir les femmes séduites tenter d'utiliser le système de preuve privilégiée de la paternité.

- L'utilisation de la preuve de la paternité par la femme séduite intervient parfois de manière insidieuse : si l'on en croit leurs contemporains, certaines filles enceintes se livrent aux pires abus et recourent aux chantages les plus odieux allant jusqu'à faire de leur état avantageux une source de profit. Au début du XVIIe déjà, le Lillois Jean Le Bouck dénonce les agissements de ces filles sans scrupules : "personne -affirme-t-il- n'ignore les malversations qui se rencontrent. Les putains et les filles de joye ont pour pratique de sommer autant de leurs chalans qu'il y en a d'aisez, et de vouloir faire autant de pères qu'il s'en rencontre ayant de quoy fournir à leur malice et avarice ; dont bien souvent elles attrapent monnoye et retirent bons deniers car comme chacun veille à son intérêt et garde son honneur autant inviolable qu'il peut, l'on est contraint par argent transiger avec ces louves, et vider en leurs mains en donnant craindant de mal à propos avec infamie estre déclaré père d'un enfant incertain. Desquelles il s'en trouve qui ont pratiqué et receu argent de plus de 20 à 30 personnes, comme j'ay autrefois entendu. Et en fin de compte, quand elles ont bien pris, venans à s'accoucher elles envoyent et ordonnent leur enfant à cestuy qui y pense le moins, ou qui n'aura pas voulu fleschir à ces extorsions, ou qui se sera seulement advanché lorsqu'elles grossissoient, ou qui leur aura été conseillé par l'oeuvre d'aucuns malveillans"... Mais Le Bouck ne condamne pas pour autant le système de la provision-présomption sur simple serment de la mère; il cherche seulement un moyen d'éviter les abus et il préconise un système de déclaration précoce : "que toute fille non mariée ayant conceu, et estant enceinte du fait d'aucun, 6 ou 7 mois paravant l'accouchement seroit soubmise le dénoncer et faire signifier à celui seul de qui le plus probablement elle pense estre attainte ; faute de quoy qu'elle ne seroit en après creue sur son dire afin que par là toutes ces extorsions, accords et impositions vinssent à cesser"... Il remarque que ce système aurait aussi l'avantage de laisser au père prétendu, "en cas de refus et dénégation, du temps suffisamment pour se iustifier et prouver sommairement le contraire". La mode du chantage sévit aussi en Hollande où, dit-on, "les femmes sont scandaleusement prêtes à une déclaration à la légère totalement contraire à la vérité", telle Neeltgen Teeumis. Cette jeune fille, servante à Harlem, a été sollicitée par divers jeunes gens et connue charnellement tantôt par l'un, tantôt par l'autre. Lorsqu'elle
découvre qu'elle est enceinte, "un certain Simon Yansz et son épouse lui indiquent comment s'en tirer, qu'on tiendrait un bon jeune homme, ou deux ou trois ; qu'on menacerait de mettre l'enfant à la charge de l'un ou de l'autre par serment, à moins que chacun veuille transiger sur l'affaire pour une bonne pièce d'argent". Forte de ces conseils, elle parvient à extorquer 375 florins à deux particuliers. Enhardis par ce succès, les époux Yansz l'engagent à s'attaquer à un troisième homme, de façon "à tirer encore davantage profit de ce commerce". C'est alors qu'elle prend peur et "décide de venir tout avouer à la Justice en demandant grâce" (65). Cette forme immorale d'utilisation de la preuve de la paternité a fort heureusement dû rester exceptionnelle. En pratique, le détournement de la preuve de la paternité par la femme séduite intervient le plus souvent de manière tout à fait officielle.

Ce détournement officiel de la preuve de la paternité naturelle est facile à expliquer : du fait du rapprochement de l'action en séduction et de l'action en recherche de paternité dans la plupart des procès la fille mère réclame désormais à la fois des dommages-intérêts pour elle-même et des aliments pour son enfant. Tout naturellement, elle prétend établir par son serment non seulement la paternité de celui qu'elle accuse, mais aussi et surtout les relations (aux fins de réparation personnelle) ; elle cherche donc à utiliser la preuve réservée à l'origine à la paternité pour faire triompher ses propres droits. Le cas de Marie-Charlotte Garnier est significatif : après s'être déclarée enceinte du fait d'Edmond Cholier Janon devant le juge de la ville de Grenoble, elle réclame une réparation en "fondant son action sur cette maxime que creditur virgini juranti se eb aliquo cognitam et ex eo praegnantem, qui est autorisée par les docteurs et entr'autres par Monsieur le Président Faber"... Le juge lui accorde, par contumace, 400 livres de dommages-intérêts (en l'occurrence l'utilisation de la preuve de la paternité par la fille séduite est évidente puisqu'il n'est même pas question de l'enfant dans la condamnation). En appel, le père de la demanderesse (qui s'est porté intervenant en cause de rapt) n'hésite pas à affirmer que "la déclaration de sa fille fortifiée de son serment suffisoit seule pour la preuve de sa défloration" (66). C'est cette situation que le Hollandais Matthaeus relate avec beaucoup de clairvoyance lorsqu'il constate que le plus souvent "la femme affirme, verbi gratia, qu'elle est enceinte de Titius et, par conséquent, demande une dot et des aliments pour l'enfant" (67). Cette attitude des femmes séduites - si compréhensible soit-elle (par cette utilisation, elles ne visent somme toute qu'à compenser le recul de leurs propres droits) - est très critiquable et surtout très dangereuse pour les enfants naturels : l'hostilité dont leurs

<footnote n="65">65 J. Le Bouck, Les coustumes et usages de la ville de Lille, Douai 1626 p 309-310. Van Voss, op. cit., p 161 à 165 rapporte l'affaire Teeumis et trois autres affaires similaires.</footnote>

<footnote n="66">66 Affaire rapportée par Guy Pape, op. cit., p 270.</footnote>

<footnote n="67">67 A. Matthaeus, De probationibus, La Haye 1678 p 19 n°20 (Matthaeus fait figurer la dot au premier plan, ce qui reflète bien l'état d'esprit de la demanderesse).</footnote>
mères sont victimes risque de rejaillir sur eux ; elle engendre la contamination du système de preuve de la paternité naturelle.

- Cette contamination de la preuve de la paternité naturelle est favorisée par la doctrine.

En effet, le rapprochement des actions en séduction et en recherche de paternité, joint à la tentative d'utilisation de la preuve privilégiée de la paternité par les femmes séduites provoque une brusque prise de conscience doctrinale : les auteurs réalisent qu'on ne peut continuer à admettre deux régimes de preuve différents pour des faits qui, en définitive, sont identiques (le partenaire des relations est aussi l'auteur de la paternité et vice-versa). On assiste dès lors à une superposition des systèmes de preuve : le problème de la paternité est désormais conçu et posé accessoirement à celui de la séduction et l'équation établie entre preuve de la paternité et preuve de la séduction conduit au triomphe du régime le plus rigoureux : celui de la preuve de la séduction (68). Toute l'habilité de ces auteurs consiste à ne pas désavouer formellement le système de preuve privilégiée de la paternité mais à en aménager les conséquences en dissociant pour mieux les assimiler ensuite preuve de la paternité et preuve des relations : ils reconnaissent que le serment de la mère permet de prouver la paternité mais ils insistent sur le fait qu'il ne permet de prouver que la paternité. Il ne libère donc pas la demanderesse de l'obligation de prouver les relations. Telle est la position de Jean Voet pour qui "la charge de prouver le stupre incombe à la jeune fille... et il ne suffit pas pour prouver les relations que la fille enceinte nomme un tel comme père, et même dans les douleurs et angoisses de l'accouchement". En pratique, l'efficacité du serment se trouve donc limitée à la paternité stricto sensu et suppose la preuve préalable du commerce charnel (par aveu du défendeur ou par tout autre moyen). C'est la conclusion à laquelle aboutit Jean Voet : si l'homme avoue les relations mais nie la paternité, le serment de la fille est admis ; si au contraire il nie les relations, la femme doit établir leur existence sans qu'on puisse s'en tenir à son serment. Si elle ne parvient pas à prouver, l'homme peut se libérer par un serment purgatoire (serment qu'il ne l'a jamais connue). Logique avec lui-même, Voet va jusqu'au bout de son raisonnement : puisque le serment de la mère n'emporte plus de présomption en sa faveur, il ne lui permet plus non plus de solliciter une provision (69).

Cette nouvelle analyse l'emporte dans de nombreuses coutumes belges ou hollandaises dès les XVIe-XVIIe siècles. C'est ainsi que la coutume

<footnote n="68">68 Le résultat obtenu est donc opposé à celui que poursuivaient les femmes séduites. Cf notre thèse précitée p 327 sq.</footnote>

<footnote n="69">69 J. Voet, *Commentarius ad Pendectas, 5*ed. 1726 2T en 4 vol.T2 p 1047. Cf notre thèse précitée p 331 sq : ce système est repris par Pirhing, Zypaeus, Chrystin, Carpzov, Brouwer, Grotius, Groenewegen... Il rejoint les solutions préconisées par l'Italien Tesaurus dès la fin du XVIe.</footnote>
Antiquissima d'Anvers (1546) prévoit qu"une femme n"étant pas mariée peut donner son enfant à tel père qu'il lui plait, et est crue sur son serment en déclarant qui est le père de l'enfant, pour autant toutefois que l'homme avoue, ou que la femme puisse prouver qu'il a eu commerce avec elle ; et si la femme ne peut prouver celà, l'homme peut alors se purger de l'imputation par serment qu'il n'a jamais connu la mère et ainsi être débarrassé de l'enfant" (70). En France, les progrès de cette analyse sont plus lents : à la fin du XVIIᵉ siècle, l'efficacité du serment est déjà discutée mais elle n'est pas encore véritablement condamnée ; elle ne le sera de manière unanime qu'au XVIIIᵉ siècle (71).

Pour résumer en une phrase l'évolution juridique intervenue entre le XIIIᵉ et le XVIIᵉ siècle, on peut dire que la femme séduite a tout perdu, et la mère illégitime aussi. Cette évolution est en effet caractérisée par un recul à la fois considérable et conjugué de leurs droits : leurs possibilités d'action, désormais confondues, ont été réduites au minimum tandis que le preuve exigées d'elles, devenue unique, était alourdie au maximum.

A l'aube du XVIIIᵉ siècle, il ne reste donc plus grand chose en droit des anciens privilèges réservés aux femmes séduites : ils ont fondu comme neige au soleil. On comprend mieux dès lors le désarroi d'une Jeanne Catherine de Recq, victime de l'abandon du législateur et de l'hostilité de la Société. Mais la situation des mères illégitimes est-elle vraiment aussi désespérée en fait ? Le cas de Jeanne Catherine de Recq ne constitue-t'il qu'un exemple ou présente-t'il au contraire un caractère exceptionnel ? Pour répondre à cette question, il faut s'écarter des principes juridiques et des recueils de doctrine et se tourner vers la pratique. Il faut descendre dans la rue, voir vivre les mères illégitimes, surprendre les regards portés sur elles, analyser leurs réactions, comprendre leur situation... C'est à cette condition, et à cette condition seulement, qu'il devient possible de se prononcer en toute objectivité sur le sort des victimes de la séduction au XVIIIᵉ. Mais pour pouvoir procéder à une telle enquête, encore faut-il trouver un terrain d'investigation. C'est là que la pratique cambrésienne vient à notre secours car elle constitue sans aucun doute un champ d'étude privilégié.

<footnote n="70">70 Cf notre thèse précitée p 174 & 335.</footnote>

<footnote n="71">71 Cf infra p 277 sq.</footnote>
CARTE DE L'ANCIEN DIOCESE DE CAMBRAI, (1550 à 1799.)

Dressée pour l'intelligence du Cameracum Christianum, par F. Rohaut, d'après Villaret.

<figure><img src="image_4.png" /></figure>
## Le comté de Cambrésis

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

On a pris pour hypothèse l'identité entre le pagus Cameracensis et l'archidiaconé de Cambrésis, tel qu'il est connu par les pouillés (XIVe) hypothèse vérifiée dans l'ensemble. Il faut cependant tenir compte d'une série de neuf villages (dont le nom est souligné) revendiqués en 1093 par le diocèse d'Arras redevenu indépendant comme appartenant à l'Atrebatense territorium. Cette revendication n'eut pas de suite.

Relevaient encore du Cambrésis un certain nombre d'exclaves en Artois et en Hainaut.
## Le choix de l'exemple cambrésien :

L'exemple cambrésien est un exemple unique : unique par la richesse des archives et par la nature même de l'officialité au sein de laquelle nous avons mené notre enquête.

L'officialité de Cambrai présente en effet des particularités qu'on ne ren-
contre nulle part ailleurs :

L'évêché de Cambrai, apparu au IVᵉ siècle, a été élevé au rang de métro-pole le 12 mai 1559 (avec quatre diocèses suffragants : Tournai, Namur, Ar-ras et Saint-Omer).

Son diocèse regroupe quatre archidiaconés subdivisés en quinze décanats :

- le Cambrésis (Cambrai-ville, Cambrai, le Cateau, Beaumetz).

- le Brabant (St Brice de Tournai, Chièvres, Lessines, Hal).

- le Hainaut (Mons, Maubeuge, Bavay, Binche).

- Valenciennes (Avesnes, Haspres, Valenciennes) (72).

Les aléas des guerres viendront diviser ce diocèse (les frontières ecclésiastiques ne suivant pas les frontières politiques) soumis désormais à deux souverainetés différentes : par le traité de Nimègue (1678), la ville de Cambrai et plus de la moitié du diocèse passent sous domination française tandis que le nord du Hainaut reste espagnol. Cette situation se prolonge jusqu'en 1713, date du traité d'Utrecht qui ne la remet pas fondamentalement en cause puisque le diocèse reste coupé en deux : le Cambrésis et le Hainaut français d'une part, le Hainaut autrichien d'autre part.

Ce rattachement tardif à la France et l'existence de ce double territoire constituent un premier trait distinctif de l'officialité cambrésienne et présentent un premier intérêt évident pour l'historien du droit et des institutions : l'official de Cambrai, juge ecclésiastique en pays ultramontain, va ressentir durement les conséquences de l'annexion à la France. Sa compétence est encore très vaste à la fin du XVIIᵉ siècle : comme tous les juges ecclésiastiques espagnols, il connaît librement des promesses de mariage et des conséquences de leur inexécution ; en matière de défloration, il continue à prononcer l'alternative *duc vel dota* et même à statuer sur les dots à titre accesseure. Cette compétence étendue ne va pas résister longtemps aux manœuvres du pouvoir royal français, habilement secondé par ses juges. Certes, au départ Louis XIV fait preuve d'une prudente réserve. Dans les capitulations des différentes villes, il s'engage à respecter tous les privilèges locaux et notamment les privilèges juridictionnels : l'article 13 de la capitulation de Cambrai (1677), confirmé par un arrêt du Conseil d'Etat du

<footnote n="72">72 Cf carte de l'ancien diocèse de Cambrai dressée pour l'intelligence du cameracum Christianum par F. Robant, d'après Villaret (jointe en annexe) : A.D.N. Répertoire de la série G T2 p XXXVII.</footnote>
21.1.1682, maintient la juridiction de l'official. Mais cette politique de conciliation n'est qu'une façade qui dissimule une ferme volonté d'assimilation par la douceur. Les juges laïques ne sont pas dupes : conscients de l'appui tacite du Roi, ils exploitent la situation sans vergogne et les premiers effets du changement de domination se font bientôt sentir. En moins d'un demi siècle, l'alliance des juges séculiers et du pouvoir aboutit à ruiner la compétence de l'official par une simple transposition des procédés mis au point en France quelques siècles plus tôt (appel comme d'abus, réglementation de la preuve des promesses de mariage, séparation stricte des compétences...). Le droit de liquider les intérêts civils (dot ou dommages-intérêts pour inexécution de promesses de mariage) en sa qualité de juge ecclésiastique lui échappe totalement dès 1730 ; le droit de connaître des déflorations, contesté dès 1740, lui est retiré en 1752, de même que la possibilité de statuer sur la paternité. Cette restriction inexorable des compétences de l'official ne concerne évidemment que la partie française du diocèse. Dans la partie étrangère (tombée sous domination autrichienne à la suite du traité d'Utrecht), la compétence de l'official résiste beaucoup mieux. L'étude comparative de l'évolution de sa compétence dans les deux zones de son diocèse est pleine d'enseignements (73).

Mais l'originalité de l'officialité de Cambrai ne s'arrête pas là ; elle tient aussi au caractère hybride de cette juridiction. Comme le rappelle Merlin(74), "l'Official de Cambrai réunit dans sa personne deux titres incompatibles partout ailleurs : celui de juge ecclésiastique du diocèse et de juge civil ordinaire du Cambrésis". Cette prérogative exorbitante est un souvenir de l'époque féodale : en 1007, l'évêque de Cambrai, Comte du Cambrésis et Prince du Saint-Empire, obtient de l'Empereur Henri II une charte réunissant le pouvoir temporel à son autorité spirituelle. Dès cette époque, il commence à jouir des droits régaliens et notamment du droit de rendre la justice. Il a aussi la main mise sur le Magistrat de Cambrai (75). En 1510, Maximilien lui confirme ces prérogatives en lui conférant le titre de Duc. La juridiction "ordinaire" de l'official de Cambrai subsistera jusqu'à la Révolution : jusqu'en 1792, il connaît sans contestation des affaires personnelles et en particulier de nombreux procès en défloration et paternité entre habitants de Cambrai ou du Cambrésis. Tous ces procès constituent une mine de renseignements précieux permettant de retrouver le vrai visage de la pratique de l'ancien régime. D'emblée, l'analyse de la

<footnote n="73">73 Etude détaillée dans notre thèse précitée p 229-285.</footnote>

<footnote n="74">74 Rep. Univ. de Jurisp., 4° ed. Paris 1813 p 742.</footnote>

<footnote n="75">75 Sur tous ces points Cf A.D.N. C 20579 Mémoire des sièges de justice de la ville de Cambray, pays et comté de Cambrésis, 1697. Le cas de l'évêque de Cambrai n'est pas unique (les évêques de Liège, Arras,Grenoble... se trouvent dans une situation voisine). Voir en annexe carte du comté de Cambrésis empruntée à l'ouvrage de L. Trénard, Histoire du Cambrésis, Pub. univ. Lille III 1982.</footnote>
jurisprudence de l'officialité de Cambrai s'annonce donc passionnante. La richesse des sources renforce ce sentiment.

En effet, le fonds des archives de l'officialité (conservé aux archives départementales du Nord) est impressionnant : on y trouve non seulement des sentences mais aussi plusieurs dizaines de milliers de dossiers de procédure. Le seul obstacle que nous ayions rencontré est d'ordre méthodologique en raison du classement de ces documents. Ce classement (souvent anarchique et - en tous cas - peu approprié à nos recherches(76)) nous a contraint à un travail assez fastidieux basé sur des recoupements (77). Cette méthode, nécessairement approximative, nous interdit toute prétention à un dépouillement exhaustif ; elle nous a cependant permis de dégager une base de travail solide :

- pour la période 1665-1790, nous avons reconstitué 270 procès complets. Nous disposons par ailleurs, toujours pour la même période, de 123 dossiers sans sentence (il s'agit d'affaires dont l'issue nous est inconnue, soit parce que la sentence a disparu, soit parce qu'elle n'a jamais été rendue les parties s'étant accommodées ou la femme ayant spontanément abandonné les poursuites). A l'inverse, il nous reste 100 sentences définitives, 14 sentences interlocutoires et 16 sentences provisionnelles sans dossiers. Signalons pour terminer 48 affaires fondées sur une opposition à mariage et qui se terminent par un renvoi devant le juge séculier. Tout cela représente un total de 571 affaires dans lesquelles une question de paternité illégitime a été posée devant l'official.

- A ces 571 affaires civiles, il faut ajouter les affaires pénales (adultères, incestes, inconduite...) dans lesquelles la question de la paternité se trouve souvent débattue incidemment car la naissance d'un enfant naturel apparaît à la fois comme la condition et comme le moyen de l'intervention du promoteur : elle constitue la condition de son intervention dans la mesure où les poursuites devant le juge d'Eglise sont subordonnées à l'existence d'un "scandale" or, ce scandale est constitué sans contestation possible lorsque les relations illicites ont été suivies de la naissance d'un enfant (78) ; mais elle apparaît aussi comme le moyen de son succès car la preuve de la paternité est l'arme qu'il utilise pour confondre l'accusé. Ces affaires s'éloignent vraiment beaucoup de nos préoccupations (ni les intérêts de

<footnote n="76">76 Le seul classement existant est conçu à l'usage des généalogistes : les 23 107 dossiers de la série Officialité y sont recensés par ordre alphabétique (nom des parties) sans aucune indication sur l'objet du procès. Quelques pièces de cette série ont été extraites pour former la série 5G qui repose sur une tentative de classement par matière.</footnote>

<footnote n="77">77 Il nous a fallu jongler avec les registres de sentences et les liasses de la série Officialité.</footnote>

<footnote n="78">78 A.D.N. 5G 402 : d'après le Concordat de 1449, la cour spirituelle n'est compétente que s'il y a eu "esclandre". Le promoteur prend toujours soin d'insister dans son réquisitoire introductif sur "le grand scandal et murmur de la paroisse".</footnote>
l'enfant, ni les droits éventuels de la mère ne sont en cause), nous ne les
utilisons que tout à fait incidemment et nous avons donc limité nos
dépouillements sur ce point à 63 dossiers.

- Enfin, nous avons retenu une centaine de dossiers portant sur des problèmes divers (compétence, procès devant d'autres juridictions, questions de baptême, devoirs des sage-femmes...).

Au total, les archives cambrésiennes nous ont donc permis de retrouver la
trace de plus de 700 procès dans lesquels la question de la paternité natu-
relle s'est trouvée posée à un titre ou à un autre. A travers toutes ces af-
faires, nous avons pu reconstituer les grands traits de la jurisprudence de
l'official. Quelques recherches complémentaires nous ont convaincu que
cette jurisprudence constituait le fidèle reflet de la pratique du Nord dans
son ensemble (79), et même de la pratique de l'ensemble du royaume (80).
C'est donc à partir de ces archives cambrésiennes que nous essayerons de
brosser un tableau à la fois exact et vivant de la situation juridique, morale et
sociale des femmes séduites au XVIIIe siècle. Mais le Cambrésis ne sera
pour nous qu'un exemple privilégié que nous nous efforcerons de conforter
chaque fois que possible par d'autres exemples destinés à prouver le carac-
tère très général des solutions reçues.

Le dépouillement des archives de l'officialité conduit à nuancer
quelque peu les conclusions très pessimistes que nous avions été amenés à
formuler au milieu de cette introduction. Certes, l'évolution survenue entre
le XIIIe et le XVIIIe est indiscutable et les femmes séduites en ont sans au-
cun doute fait les frais : victimes désignées d'une sévérité inconditionnelle,
elles se trouvent désormais mises au ban de la Société et leur situation n'est
guère enviable. La pratique cambrésienne fournit mille exemples des tracas-
series qu'on leur impose, de la restriction de leurs droits, de la réprobation
qui les entoure... En bref, elle explique le désespoir qui les menace : face à la
Société, la mère illégitime a bien des raisons de désespérer. Telle sera la
conclusion de la première partie de notre étude. Pourtant, celles qui sont
décidées à se battre ont encore les moyens de lutter car dans leur malheur
un allié leur est resté fidèle : le juge. C'est sur cette note optimiste que nous
poursuivrons notre analyse en voyant, dans une seconde partie, comment
tout au long du XVIIIe siècle, le juge cambrésien s'efforce de tempérer
l'injuste rigueur du Droit et des gens bien pensants envers les victimes de la
séduction.

<footnote n="79">79 Nous avons fait quelques sondages dans les villes voisines (Lille, Douai, Valenciennes...). Nous avons aussi étudié la jurisprudence du Parlement de Flandre (dont l'official dépend en appel) et du Conseil souverain du Haïnaut (dont dépend au civil une partie des territoires soumis à la juridiction ecclésiastique de l'official de Cambrai).</footnote>

<footnote n="80">80 Ici encore, nous avons procédé par sondage en nous aidant de monographies locales qui nous ont permis de repérer immédiatement les documents intéressants ; nous avons ainsi analysé divers procès débattus dans l'Aude, l'Isère, le Rhône...</footnote>
## PREMIERE PARTIE

# LA MERE ILLEGITIME
## FACE A LA SOCIETE :
### LES RAISONS DE DESESPERER...

La situation de la femme séduite du XVIIIᵉ siècle n'est plus, nous le savons, ce qu'elle était dans le passé : pour qu'elle puisse réclamer un dédommagement à son séducteur, il faut qu'il l'ait rendue mère puisque la survenance d'une grossesse est devenue une condition de l'action en séduction et pour obtenir réparation, elle devra prouver qu'il l'a séduite et connue charnellement car on n'accepte plus de la croire sur parole. L'action en séduction, désormais confondue avec l'action en recherche de paternité, se transforme donc en véritable course d'obstacles. Et quand la malheureuse victime parvient à franchir tous ces obstacles, elle est bien souvent obligée de se contenter d'une réparation imparfaite : le séducteur peut être condamné à se charger de l'enfant et à verser des dommages-intérêts à la mère mais en aucun cas il ne saurait être contraint à l'épouser. Le mariage serait pourtant seul susceptible d'assurer un état à l'enfant et une réparation intégrale à la mère en effaçant la tache faite à son honneur. Ce mariage réparateur reste l'objet de tous les voeux des femmes séduites mais le déclin de leurs droits rend cet objet de plus en plus inaccessible.

Cette détérioration du statut juridique des femmes séduites va de pair avec la dégradation de leur situation sociale. L'analyse de leur existence quotidienne met en évidence cette évolution négative : l'exemple cambrésien prouve que le phénomène de la conception hors mariage est assez répandu (chapitre 1) mais qu'en dépit de cette relative banalité de leur mésaventure, la plupart des mères illégitimes se sentent isolées, rejetées, et vivent très mal leur grossesse et leur accouchement (chapitre2).
<figure><img src="image_6.png" /></figure>
# CHAPITRE 1

## LA CONCEPTION HORS MARIAGE

Deux questions viennent immédiatement à l'esprit :

- Qui sont les amants ?

- Dans quelles circonstances interviennent les amours illégitimes ? (1).

### SECTION 1 : LES AMANTS

Les archives cambrésiennes fournissent divers renseignements intéressants sur leur âge, leur état (situation personnelle ou familiale) et sur leur situation sociale ou professionnelle.

#### Paragraphe 1 : Leur âge (2).

Les filles séduites :

<table><thead><tr><th>min.</th><th>&lt;20ans</th><th>20à25 ans</th><th>maj.</th><th>25à30 ans</th><th>30à35 ans</th><th>35à40 ans</th><th>&gt;40ans</th></tr></thead><tbody><tr><td>27</td><td>4</td><td>15</td><td>7</td><td>22</td><td>3</td><td>4</td><td>2</td></tr></tbody></table>

Les séducteurs :

<table><thead><tr><th>min.</th><th>&lt;20ans</th><th>20à25 ans</th><th>25à30 ans</th><th>maj.</th><th>30à35 ans</th><th>35à40 ans</th><th>&gt;40ans</th></tr></thead><tbody><tr><td>15</td><td>5</td><td>11</td><td>7</td><td>9</td><td>1</td><td>1</td><td>11</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">1. Pour mieux cerner ce problème de la conception hors mariage, nous proposerons un certain nombre de statistiques établies à partir des 253 procès complets jugés à l'officialité entre 1700 et 1790 mais pour commenter ces statistiques et illustrer nos conclusions, nous nous appuierons sur l'ensemble des affaires dont nous avons pu retrouver la trace.</footnote>

<footnote n="2">2. Dans plus de la moitié des cas, l'âge des protagonistes n'est pas précisé dans les pièces du procès (dans 169 cas sur 253 pour les filles = 67% - 193 cas sur 253 pour les séducteurs = 76%). Il est parfois simplement mentionné que telle partie est "mineure" ou "majeure" (min. ou maj. dans les tableaux ci-dessus). Quand l'indication de l'âge est fournie, elle est souvent suivie de la mention "environ".</footnote>
### A - Les femmes séduites :

L'exemple cambrésien montre :

- que la majorité des femmes séduites sont mineures.

- que la femme reste cependant encore vulnérable entre 25 et 30 ans.

- qu'après 30 ans, les femmes sont en principe à l'abri des risques de la séduction ou du moins de ses conséquences. En effet, de deux choses l'une :

- soit elles se sont mariées et sont alors protégées par les principes juridiques : lorsqu'elles atteignent la trentaine, elles sont en général "casées" et le Droit les répute fidèles à leurs maris. Même si elles ont un amant, l'enfant qui naîtra éventuellement de leurs relations sera automatiquement attribué à l'époux par application de la présomption "pater is est quem nuptiae demonstrant".

- soit elles sont restées célibataires et, l'âge aidant, elles sont devenues sages par la force des choses : les séducteurs se détournent d'elles car il est peut-être plus facile et assurément plus attrayant de courtiser une fille jeune et jolie.

Mais ces arguments très terre à terre ne suffisent pas à expliquer le fort pourcentage de filles mineures. Les chiffres traduisent peut-être aussi une modification des comportements : la vie sexuelle devient plus précoce (3) ; mais ils sont surtout à mettre en relation avec la dégradation du statut des femmes séduites : certes, l'action de la fille majeure n'est pas impossible, mais (4) elle est plus difficile (car le juge présumera moins volontiers la séduction) et moins efficace (les dommages-intérêts alloués seront moindres) ; il ne faut donc pas s'étonner qu'elle soit plus rare. Sur ce point, l'exemple cambrésien n'est pas isolé : dans l'ensemble du royaume, l'action est de plus en plus souvent exercée par des femmes mineures : c'est ainsi qu'à Carcassonne, "une bonne moitié des plaignante sont des mineures de 25 ans" (5) et que devant la Sénéchaussée lyonnaise, entre 1700 et 1789, près de 75% des plaignantes ont moins de 25 ans (6).

### B - Les séducteurs :

La pratique cambrésienne semble indiquer que la majorité des hommes se

<footnote n="3">3 C'est ce que semble indiquer la pratique lyonnaise dont l'analyse met en évidence une différence sensible entre le début et la fin du siècle : sur 26 plaintes déposées à la Sénéchaussée en 1720 (A.D. Rhône BP 3543), l'âge de la plaignante est précisé dans 24 cas : pas une n'a moins de 20 ans, 9 seulement ont entre 20 et 25 ans, 11 ont de 25 à 30 ans, 4 ont plus de 30 ans ; alors qu'en 1786 (BP 3574) sur 37 plaintes l'âge des filles est précisé dans 22 cas : 4 ont moins de 20 ans, 15 ont de 20 à 25 ans, 2 ont entre 25 et 30 ans, 1 seule a plus de 30 ans.</footnote>

<footnote n="4">4 Comme nous le verrons ultérieurement (infra p 229-230)</footnote>

<footnote n="5">5 M.C. Phan, thèse précitée, p 24.</footnote>

<footnote n="6">6 Cf A. Thivollier & P. Laroque, Filles mères et naissances illégitimes à Lyon au XVIIIᵉ, Mémoire maîtrise Lettres Lyon 1970-71, p 2-3 des pièces justificatives.</footnote>
rangent vers la trentaine. Mais elle montre aussi que quelques uns se réveillent après la quarantaine et même plus près de la cinquantaine (7). Le démon de midi guette plus particulièrement les maîtres parmi lesquels se recrutent plus de la moitié des séducteurs "âgés" ; ils séduisent souvent une servante de 25 ans en moyenne (8).

En résumé : l'exemple cambrésien démontre que, d'une manière générale, le couple illégitime type est âgé de 20 à 30 ans (avec un maximum entre 20 et 25 ans pour les femmes). Cette constatation n'a certes rien d'étonnant en soi : elle s'explique par des raisons tout à fait naturelles. Mais, en ce qui concerne les femmes séduites, la dégradation de leur situation contribue probablement à gonfler encore le chiffre des mineures parmi les plaignantes : conscientes de l'hostilité grandissante à leur encontre et des limites désormais imparties à leur action, les femmes majeures hésitent sans aucun doute à engager les poursuites.

## Paragraphe 2 : Leur état.

Les femmes séduites :

- 226 filles déflorées ou réputées déflorées (89,3%).

- 8 veuves (3,2%).

- 3 femmes mariées séparées de leurs maris (1,2%).

- 16 récidivistes (6,3%).

Les séducteurs :

- 227 célibataires (dont 6 récidivistes nootores) (89,8%).

- 12 hommes mariés (4,7%).

- 2 ecclésiastiques (0,8%).

- 12 veufs (4,7%).

A - Les femmes séduites :

- Près de 90% sont des filles déflorées. Ce chiffre très élevé s'explique aisément :

. Naturellement, les filles libres sont les premières à être courtisées. Une

<footnote n="7">7 11 séducteurs de plus de 40 ans : 50, 40, 50, 60, 57, plus de 40, 45, 40, 40 à 50, 50, 45 environ, 45.
8 6 maîtres sur 11 hommes de plus de 40 ans dont 2 veufs (âge des servantes : 23, 20, 31, 32, 23, 21 ans).</footnote>
fois mariée, la femme cesse en principe d'être une proie intéressante pour les séducteurs : elle est moins vulnérable et, en admettant même qu'elle ait quelque aventure, la plupart du temps il n'y en aura pas trace car, comme nous l'avons déjà fait remarquer, elle est protégée par son statut (l'enfant d'une femme mariée est automatiquement attribué à son mari).

Par ailleurs, les filles déflorées sont les premières à agir parce qu'elles savent que la jurisprudence leur est favorable : le juge présume plus volontiers la séduction à leur encontre, admet plus facilement la preuve des relations et s'efforce de leur assurer une réparation optimale (9).

- A l'inverse, si le pourcentage des veuves parmi les plaignantes est très faible (3,2%), c'est peut-être parce que leur statut leur est en tous points moins favorable que celui de la fille déflorée : leur action, dont le principe même est contesté, n'aboutit que rarement à une réparation d'un montant souvent minime. Et même lorsqu'il ne s'agit que d'établir la paternité (sans faire intervenir les droits personnels de la mère), le juge se montre beaucoup plus rigoureux en présence d'une veuve (10).

Ainsi, l'action de la veuve est plus difficile (même lorsqu'elle n'agit qu'en paternité) et moins efficace (quand elle réclame en outre une réparation personnelle). En pratique, les veuves hésitent donc à poursuivre leurs amants et comme les archives de Cambrai ne nous permettent d'appréhender que les affaires ayant eu des suites judiciaires, les veuves sont nécessairement sous-représentées.

- Les femmes mariées séparées de leur mari sont elles aussi peu nombreuses parmi les plaignantes d'abord parce qu'à coup sûr cette hypothèse est marginale mais aussi parce que leur action est vouée à l'échec. Dans les trois cas jugés à l'officialité au XVIIIe, c'est l'homme qui a pris l'initiative des poursuites (11) et dans les trois cas la femme perd le procès.

L'histoire de Martine Canonne, d'Hermies, est lamentable : son mari a abandonné femme et enfants en 1701. En 1703, elle est "réduite à la misère et à la dernière extrémité". Un chirurgien nommé Maître Louis obtient "la jouissance de son corps en lui donnant une pièce de viande et 6 sous". Quelques temps plus tard, il s'engage dans l'armée, la laissant grosse. Tout le village est déjà au courant de son état dont elle a publiquement dénoncé le responsable qui s'en est lui-même vanté... Pourtant, dans un geste de désespoir, elle accuse contre toute vraisemblance le lieutenant du lieu, Jean-François Gernez, qui se fait blanchir sans problème à l'officialité : elle essaye vainement de prouver ; son enquête se retourne contre elle et elle est

<footnote n="9">9 Autant d'indices de sa bienveillance sur lesquels nous reviendrons ci-dessous p 359 sq.</footnote>

<footnote n="10">10 Cf infra p 228 et 420.</footnote>

<footnote n="11">11 Par une requête ex lege diffamari : cf infra p 269.</footnote>
déboutée.

L'aventure de la seconde se termine tout aussi mal : Jeanne Bourlet, de Clary, vit depuis plusieurs années "en arrière de son mari" qui "est dans les troupes". En 1718, elle se retrouve enceinte et attribue sa grossesse à un jeune homme du lieu, Joseph Leduc, qui - dit-elle - "l'a fréquentée et conversée depuis quatre ans comme font jeunes gens, pendant lequel temps il lui a promis qu'il l'époueroit sous de grands serments". Elle lui a cédé pour la première fois "il y a deux ans environ et depuis lors, ils ont continué ce commerce". Joseph Leduc dépose contre elle une requête ex lege diffamari à l'officialité ; elle conclut reconventionnellement en paternité mais se laisse forclore de preuve. Elle est déboutée le 26 août 1718.

La troisième, Anne-Joseph Lenotte de Quiévy, est officiellement séparée de son mari qui a obtenu la séparation de corps et de biens depuis 4 à 5 ans. Depuis ce "divorce", elle a mis au monde un premier enfant qui est mort en bas âge. En 1750, elle se trouve à nouveau enceinte et répand le bruit que sa grossesse provient des oeuvres du meunier du village, un homme marié nommé Pierre Watremez. Celui-ci dépose une requête ex lege diffamari à l'officialité. Consciente de la précarité de sa situation, Anne Lenotte ne tente même pas de prouver : elle défère le serment décisoire à son adversaire qui, évidemment, se purge de l'accusation portée contre lui (12).

- Reste le cas particulier des 16 récidivistes, c'est à dire de ces 16 femmes qui ont déjà eu un ou plusieurs enfants illégitimes. Nous nous pencherons sur leur problème lorsque nous évoquerons les difficultés de réinsertion des mères célibataires (13).

- Il faut enfin signaler quelques situation anecdotiques :

* Les archives cambrésiennes fournissent l'exemple de curieux renversements de situation : en 1705, Antoine de Sequeyra, Espagnol établi à Cambrai, est poursuivi par Anne Queulin qui affirme avoir été victime de ses avances ; en 1737, il agit à son tour (en défloration et paternité) au nom de sa fille Marie-Françoise contre le sieur Orlandiny, capitaine au Régiment royal italien, de garnison à Cambrai. En octobre 1751, Charles Crinon, fermier à Montigny, est marié depuis six mois lorsque Marguerite Lamouret, sa servante, met au monde un enfant qu'elle lui attribue. Il intente une action ex lege diffamari à l'officialité et, au cours des débats, il accable sa servante qu'il traite de débauchée et de libertine. Le procès tourne court car dès décembre 1751, Crinon accepte un accommodement avec un

<footnote n="12">12 A.D.N. OF 3703 (Canonne - jugé le 15.11.1704 : 5G 162) - OF 11221 & 5G 166 (Bourlet) - OF 11483 (Lenotte - jugé le 16.6.1750 : 5G 171).</footnote>

<footnote n="13">13 Cf infra p 200 sq.</footnote>
empressement laissant penser que les accusations de Marguerite Lamouret n'étaient pas dénuées de fondement. Vingt ans plus tard son épouse, Pétronille Seillier - qui avait été la spectatrice de cette malheureuse affaire et dont le mari avait alors tant vanté les qualités - connaît à son tour la même mésaventure : veuve depuis peu, elle succombe aux avances d'un mulquinier du village dont elle gardera un enfant (14).

* Ces mêmes archives montrent que certaines familles engendrent des dynasties de mères ou de pères naturels et parfois même de couples illégitimes :

A Hordain, près de Valenciennes, les membres des familles Nef et Tison semblent se complaire dans les relations illicites : chez Nef, 4 filles ont procréé hors mariage. La première, Marie, était encore mineure lors des faits et a gagné son procès contre Joseph Desvignes (1714). Sa soeur "a procréé plusieurs enfans illégitimes". La troisième fille de la maison, Thérèse, est à son tour enceinte en 1722 ; elle attribue sa grossesse à Gaspard Tison mais elle perd son procès le 23 juin 1722, faute d'avoir fourni la moindre preuve. Quant à la quatrième, Brigitte, elle est veuve et déjà sept fois mère quand elle découvre qu'elle attend un nouvel enfant. Elle cherche d'abord à se faire épouser par Mathias Tison, puis soutient un procès contre Jean Tison, homme marié, son frère. Elle est déboutée le 20 novembre 1731 (15).

A Haspres, c'est la famille Bera qui fait beaucoup parler d'elle sur ce chapitre : le 5 avril 1720, Nicolas Bera a été condamné à doter Catherine Flahaut. En février 1721, il se prépare à épouser Madeleine Louvion qui a succombé elle aussi à ses charmes. Catherine Flahaut s'oppose à la célébration du mariage sous prétexte que ses dommages-intérêts ne lui ont pas été payés. La promoteur a vent de l'affaire : il consent à la levée de l'opposition sous caution et à condition "qu'avant tout ledit Bera et ladite Louvion se retireront par devant le sieur curé et là en présence de mayeur et eschevins et de quatre filles de la paroisse qu'il voudra choisir, demanderont à genoux pardon des fautes par eux commises et du scandale qu'ils ont causé, promettant de mieux vivre à l'avenir et pour édification du peuple assisteront tous les dimanches de cette année à la grand messe de la paroisse et aux instructions qui s'y font"... Ils seront également contraints "à faire chacun une confession générale avant leur prétendu mariage" ; Bera est en outre condamné "à la somme de 30 pattars quy sera distribuée aux pauvres du lieu par le sieur curé"... Il est encore prévu que "le jugement sera notifié au peuple par ledit sieur curé au prosne de sa messe paroissiale"... Par cette réparation publique, le promoteur entendait sans doute punir Nicolas Bera pour son inconduite et en même temps faire un exemple de façon à dissuader les éventuel(le)s candidat(e)s

<footnote n="14">14 A.D.N. OF 16587 (de Sequeyra : terminé par accommodement) - VIII B I 3336 (Seillier).</footnote>

<footnote n="15">15 A.D.N. OF 6130 & 5G 165 - OF 2618 & 5G 402 - OF 9629 & 5G 144.</footnote>
aux relations illicites : la présence de "quatre filles de la paroisse" a une valeur symbolique. L'expérience ne portera pas ses fruits : 18 ans plus tard, la famille Bera défraye à nouveau la chronique. C'est cette fois Marie-Michèle qui est en position de demanderesse contre Philibert Carré ; l'enfant naît le 17 février 1738. Le 26 juillet suivant, elle gagne son procès (16).

Les Dechy, de Cambrai, sont redoutables de père en fils : en 1733, Thomas (alors mineur) soutient un procès en paternité à l'officialité contre Marie-Jeanne de Villers, âgée de 20 ans. Au cours des débats, la demanderesse invoque le fait qu'il "a été publiquement conduit par ordre du Magistrat de la ville dans un lieu de correction publique et a ensuite été obligé de se retirer de la ville", ce qui prouve "que luy même n'est pas d'une conduite fort régulière". S'il échappe à la condamnation, ce n'est que parce qu'il a bien choisi sa victime : il n'ose même pas nier l'avoir fréquentée mais il s'agit d'une fille récidiviste (en 1729, elle a déjà eu un enfant qu'elle a attribué à un militaire) ; cette conduite suspecte servira de paravent à Thomas Dechy. Trente ans plus tard, son propre fils, Nicolas, aura moins de chance : il a apparemment hérité du tempérament intéressant de son père ; il a 25 ans quand il séduit Catherine Leprêtre. Cette jeune fille, originaire d'Estrumel, est venue s'installer à Cambrai, peut-être pour échapper à la tare que fait peser sur elle sa naissance illégitime : mal lui en prend ! Pour commencer sa nouvelle vie, elle se laisse connaître sous promesses de mariage par Nicolas Dechy et met au monde un enfant qu'il "avoue" lui-même. Le 7 septembre 1764, elle dépose une requête en défloration et paternité contre lui à l'officialité. Toute sa défense se borne à dire qu'il ne peut l'épouser parce que son père s'y oppose ; car Thomas Dechy est à présent un homme rangé qui a oublié depuis longtemps ses erreurs de jeunesse et il n'hésite pas à stigmatiser la demanderesse : il ne saurait accepter comme belle-fille "une fille illégitime, sans état, sans parens et sans famille ; un fruit de débauche et de libertinage proscrit par les loix. Elle démontre par son incontinence n'avoir pas de meilleure inclination que celle qu'on peut attendre d'une naissance criminelle" (17).

A Thum-Lévêque, ce sont les filles Pothier qui se rendent en même temps tristement célèbres : en 1729, elles se retrouvent toutes les deux enceintes sans être mariées. Le 26 juillet, Jeanne-Marguerite dépose plainte en défloration et paternité contre son cousin issu-germain Jacques Charlet ; le 14 octobre, Thérèse est à son tour assignée à l'officialité par Joseph Dherbecourt, demandeur ex lege diffamari. Dans le village, les langues vont bon train : lors des enquêtes, le curé vient déposer "qu'il connoit les deux soeurs Pothier pour des filles libres allant à la danse et aux ducasses voisines, recevante chez elles plusieurs jeunes hommes fort avant dans la nuit dans leurs

<footnote n="16">16 A.D.N. 5G 166 - OF 3012 - OF 13594 - 5G 144.</footnote>

<footnote n="17">17 A.D.N. OF 15273 & 17392 - 5G 144 - OF 13635.</footnote>
filleries. Elles sont toutes deux actuellement enceintes et depuis ces grosses et enfantement, elles se sont attiré un mauvais bruit". Pour Thérèse, l'aventure se termine bien : un mois plus tard, Dherbecourt se désiste de ses poursuites et, après avoir tout avoué, offre de l'épouser. Sa soeur sera moins heureuse : elle est déboutée le 8 février 1730 (18).

* Le récit des circonstances de la séduction, toujours dramatique en soi, comporte parfois un aspect épique en raison de la personnalité de la victime. Tel est le cas dans les deux affaires mettant en cause une fille simple d'esprit. Dans les deux cas, la fille a été déflorée, le juge a donc par principe un préjugé en sa faveur mais en l'occurrence il ne peut rien pour elle parce que son état mental rend la désignation du coupable par trop hasardeuse.

La première affaire met en cause une "débille d'esprit", Marie-Jeanne Bocquet, atteinte "de folie intermittente" depuis l'âge de 34 ans. Elle demeure avec ses parents, qui sont merciers rue de Mons à Valenciennes, à côté de chez Pierre Verin, maître mulquinier et cabaretier. En 1719 (elle a alors 36 ans), elle est enceinte et attribue sa grossesse à son voisin.
Divers éléments accréditent son accusation :

la fuite de Vérin : il est parti à Bruxelles, laissant là femme et enfants, "sitôt qu'il a appris qu'elle estoit enceinte et estoit obligée de rallonger les cordons de son tablier". Sa propre épouse ne sait comment justifier son absence prolongée et se contredit sur ce point : elle commence par affirmer qu'il est "au service (militaire)", puis qu' "il s'est absenté pour vaquer à ses affaires".

le tempérament de Vérin : ses voisins le présentent comme un "homme libertin" qui "tenoit mauvais ménage avec sa femme".

le fait que Marie-Jeanne Bocquet "fréquentoit fort souvent la maison dudit Vérin" qui "l'a appelée plusieurs fois chez luy" où elle "restoit quelquefois jusqu'à 9 heures et 9 heures 1/2 du soir seule avec luy dans le tems que sa femme estoit au logis de sa mère".

Toute la défense de Vérin, menée par son épouse (car il n'est toujours pas rentré à Valenciennes, ce qui prouve qu'il n'a pas la conscience tranquille), repose sur la faiblesse d'esprit de la demanderesse : "Marie-Jenne Bocquet est folle d'amour, tenant des discours très scandaleux et contre la pudeur et l'honnesteté... Elle est actuellement folle, ayant esté détenue pour ses folies il y a trois ans ou environ dans les prisons de la ville de Valenciennes. Il y a un an ou environ, elle estoit encore liée dans son lit pour ses folies d'amour, ayant la teste rasée et un bonnet d'homme sur sa teste... Elle estoit si folle d'amour qu'elle a plusieurs fois levé ses juppes et sa chemise sur ses genoux et picqué son nom sur le bord de sa ditte chemise avec une aiguille et du fil bleu"... "elle tenoit des discours malhonnestes disans des sottises au tiers et au quart sans sujet ny

<footnote n="18">18 A.D.N. VIII B I 17810 & 5G 144.</footnote>
raisons".

La malheureuse Marie-Jeanne Bocquet objecte sans succès qu'on ne saurait
tenir compte des discours "qu'elle proféroit sans attention" et que sa folie, loin
de militer contre elle, "sert de condamnation à Vérin qui en connoissant la
cause s'est laissé entraîner au brûlant penchant d'assouvir sa passion criminelle
dans le sein d'une innocente". Autrement dit, il a profité de sa faiblesse
d'esprit pour l'abuser. C'est très vraisemblable, mais l'accusé est marié et
père de famille. Dans un ultime écrit, son épouse insiste sur ce point : il faut
éviter que "les conjoints ne soient troublés dans leur conjonction". Cet
argument a sans aucun doute emporté la décision de l'official : il n'a pas jugé
opportun de gâcher irrémédiablement un ménage légitime pour venir en
aide à une pauvre folle dont l'avenir était en toute hypothèse
compromis(19).

Une vingtaine d'années plus tard, Marie-Anne Gérard, "l'idiote du village" d'Avesnes les Aubert, est elle aussi victime de la brutalité d'un séducteur sans scrupules ; mais cette fois, l'identité du coupable est vraiment douteuse.

Cette fille, "folle dès sa naissance", est "reconnue pour telle dans le public". Tout le village, y compris sa propre famille, sait qu'elle est "à moitié innocente, en quelques sorte imbécille, d'un esprit foible sans résistance, n'ayant d'autre nom que la sotte Jean Gérard... et que son père, ses frères et soeurs l'appellent la sotte de nostre maison". Le curé lui-même déclare que "quoiqu'âgée de 28 ans, cette fille n'a jamais jusqu'à présent été jugée capable d'être admise à la communion et n'allant à confesse qu'avec les enfans". Elle demeure chez son père qui, à l'occasion, "tient estaminet" et à l'époque de la conception précisément, "on faisoit l'estaminé des pommes, comme on dit dans le village, dans la maison du père Gérard, lequel vendoit des pommes à tous ceux qui venoient pour en manger et parce qu'ils estoient à beaucoup qui y venoient pour en manger et qui jouoient aux cartes pour des pommes qu'ils achetoient et mangeoient, ils appeloient cela l'estaminé à pommes". Dans ces circonstances, "beaucoup de personnes tant hommes que jeunes hommes passent presque les nuits dans sa maison", et il arrive que certains "se couchent sur le lit où Marie-Anne est couchée". Comment déterminer dès lors qui l'a engrossée ? Certes, elle a désigné un jeune homme du lieu, Rémi Legrand, qui, comme bien d'autres, a "fréquenté l'estaminé" ; mais elle ne l'a nommé qu'après son accouchement (selon la sage-femme, "lorsqu'elle luy fit cette déclaration, elle estoit encore dans les dangers d'accouchement, puisqu'elle estoit auprès du feu, son enfant tombé à terre dans les facons tous noirs et plein d'ordure") et uniquement sous la menace. De plus, elle a varié dans sa déclaration : elle avait d'abord déclaré "que quand on la brûleroit et qu'on la jeteroit dans le feu,

<footnote n="19">19 Jugé le 26.10.1719 (A.D.N. 5G 166 : interdiction de baptiser l'enfant sous le nom de Vérin ; cependant les dépens sont compensés). Pièces de procédure : 5G 505 - OF 21092 - OF 7602.</footnote>
elle n'en scauroit rien dire, que l'action charnelle luy avoit esté faite en dormant"... Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que l'official ait accordé à l'accusé le bénéfice du doute (20).

Il nous reste à essayer de cerner de plus près la personnalité de ces accusés en nous intéressant à leur propre situation personnelle ou familiale.

## B - Les séducteurs :

95% ou presque appartiennent à la catégorie des hommes libres (89,3% de célibataires et 4,7% de veufs).

Comme pour les femmes séduites, ce pourcentage n'a rien de surprenant : les hommes à marier sont naturellement les premiers à chercher aventure et les plus facilement écoutés mais, comme pour les femmes séduites, il faut cependant nuancer les résultats : si le chiffre des séducteurs mariés ou ecclésiastiques est si faible (à peine 5%), c'est peut-être aussi parce que les poursuites intentées contre ce type d'hommes sont plus rares. Certes, en principe, l'action de leur victime est parfaitement recevable, mais en pratique cette victime hésite souvent à agir car elle sait que pour gagner son procès elle devra vaincre les préjugés du juge (21) et qu'elle n'obtiendra en tout état de cause qu'une réparation minime. Beaucoup de femmes, conscientes des limites de leur recours dans cette hypothèse, préfèrent donc rester dans l'inaction. Par ailleurs, de leur côté les hommes mariés comme les ecclésiastiques, soucieux d'éviter le scandale (et les poursuites subséquentes) ont intérêt à étouffer l'affaire ; ils sont donc plus prompts à s'accommoder. La combinaison de ces deux facteurs permet de penser que bon nombre d'aventures de ce genre n'ont pas laissé de trace : si les actions dirigées contre des hommes mariés ou des prêtres sont rares, il ne faut pas en déduire que les relations avec ce type d'hommes sont exceptionnelles. C'est ce que prouve un rapide survol des dossiers pénaux de l'officialité : dans de nombreux cas, les amants se sont mis d'accord pour garder le silence sur une aventure que seule la vigilance du promoteur a permis de révéler au grand jour.

Prenons l'exemple de Jean Scotez, homme marié de Landrecies, poursuivi pour l'adultère commis avec M.T. Lansard : au cours de l'instruction, il explique "qu'il s'est chargé de l'enfant" ; quant à la mère, il dit "l'avoir contentée". Elle confirme "qu'il a repris son enfant et l'a satisfait de ce qu'ils

<footnote n="20">20 La fille est déboutée le 23.2.1735 (A.D.N. 5G 144 - pièces de procédure : OF 11623).</footnote>

<footnote n="21">21 Très mal disposé à son égard comme nous le verrons infra p 231 sq.</footnote>
sont convenus ensembles pour les dommages-intérêts" (22).

Comme les hommes mariés (et peut-être même encore plus), les ecclésiastiques cherchent à acheter le silence de leur victime. Si, en principe, "toute personne ecclésiastique, et spécialement aiant charge des âmes en qualité de pasteur, doibvent mener une vie exemplaire estant trouvez en ladite matière modèles et pudicques" (23), en pratique, les dossiers pénaux donnent de certains prêtres l'image de redoutables coureurs de jupons, terreurs de leurs paroissiennes ou de leurs servantes. Pour satisfaire leurs passions, ils n'hésitent pas à abuser de leur autorité morale, voire de leurs fonctions, à l'image de ces deux confesseurs qui parviennent à convaincre leurs pénitentes d'accéder à leurs désirs sous la promesse de leur donner aussitôt l'absolution pour le péché de chair ainsi commis ! (24). Et une fois l'irréparable accompli, ils usent encore de leur ministère pour dissimuler leur faute en se proposant comme entremetteur avec un séducteur imaginaire. Prenons le cas d'Adrienne Clairet. Elle est enceinte de son curé, un certain Dumetz, qui l'a instamment priée de garder le silence. Son père la moleste pour qu'elle lui révèle le nom de son amant ; elle court avertir Dumetz qui la rassure en lui promettant "qu'il parleroit à son père, et lui diroit qu'il n'y avoit que lui qui le scavoit par confession ; que c'estoit d'une personne de Cambrai qu'elle ne pouvoit avoir en mariage, qu'il feroit son possible pour en tirer une pièce d'argent" (25). Pour contraindre leur victime au silence, les ecclésiastiques, effrayés par les conséquences potentielles de l'affaire (si elle vient aux oreilles de leurs supérieurs, ils risquent gros), hésitent entre la manière douce et la manière forte : l'abbé Antoine, prêtre de Soignies, "engage" une fille du lieu enceinte de ses oeuvres pour la seconde fois "à passer un acte qui le décharge de la paternité de l'enfant", "tant par des menaces les plus terribles telles que de lui brûler la cervelle que par des protestations de fidélité" (26). Quant à Philippe Gourdin, 55 ans, prêtre à Mons, il s'arrange pour "trouver un mari" à sa servante (enceinte pour la seconde fois) : le dénommé Mercier, après avoir bien bu, promet de l'épouser, "parmy demy bon de tabac, deux vaches et quelques sommes d'argent"... Il l'épouse effectivement ; Gourdin baptise l'enfant et installe toute la famille... chez lui! (27). Cet exemple montre que le père est particulièrement bien placé dans ce cas pour étouffer l'affaire : il ne risque pas d'être dénoncé lors du baptême qu'il célèbre lui-même. Il lui suffit d'imiter Gilbert Legrand,

<footnote n="22">22 A.D.N. 5G 403 (1738). Dans certains cas, l'homme ne verse pas de dédommagement à la fille mais s'engage à l'épouser s'il devient veuf (ex: 5G 501 : Caudry 1730 - 5G 406 : Portois 1747). L'enfant (témoin gênant) est souvent placé à l'hôtel-Dieu de Paris Cf 5G 502 : Tricot 1753.</footnote>

<footnote n="23">23 Selon le promoteur : A.D.N. 5G 511 acte d'accusation du 14.11.1670 contre J. Coche.</footnote>

<footnote n="24">24 A.D.N. 5G 512 Blaise Petit (1682) & 5G 518 A. Dumetz (1706).</footnote>

<footnote n="25">25 A.D.N. 5G 518 (1706).</footnote>

<footnote n="26">26 A.D.N. 5G 530 (1787) ; voir aussi 5G 518 (Dumetz précité 1706) : "il lui a dit... si vous me déclariez, vous ne me couteriez qu'une charge de poudre. Aussi bien, je ne peux qu'être perdu".</footnote>

<footnote n="27">27 A.D.N. 5G 510 (1644).</footnote>
pasteur de sainte Aldegonde, "qui a baptisé secrètement, seul, sans son clerc ni autres, l'enfant né du commerce qu'il a entretenu avec Catherine Brougnon, sa servante" (28). Mais le public n'est pas toujours dupe : à Trécault, "on nomme vulgairement par raillerie l'enfant d'Adrienne Clairet "Monsieur Dumetz" "... ; les manoeuvres d'Adrien Dumetz, curé du lieu, n'ont donc pas suffit à tromper le peuple qui se gausse, profitant de "l'occasion pour parler contre l'honneur de l'état ecclésiastique, disant que les prestres faisoient des enfans aussy bien que les autres". Les exploits du curé deviennent parfois même l'objet "d'une chanson publique" (29). Le promoteur est tout aussi lucide, qui refuse de s'en tenir à la prétendue décharge donnée par la mère : c'est ainsi qu'il maintient sa plainte en incontinence contre Henri Brouhault bien que Jeanne-Catherine de Recq l'ait blanchi de tout soupçon (elle a déposé qu'il était innocent et que le véritable père de l'enfant était un certain Jacques Delaye). D'après lui, le délit est suffisamment prouvé et il ne faut pas avoir égard aux affirmations de la femme "veu qu'il est vraisemblable qu'elles ont été faictes et données par subornation et corruption pour couvrir le tout", telle décharge "s'accordante ordinairement par les filles abusées, au regard des ecclésiastiques pour aultant qu'elles ne peuvent prétendre aucun mariage comme elles pourroient prétendre à l'esgard de personnes layes. Aussy se void-il le plus souvent que lun donne de l'argent pour estouffer le faict et que l'autre embarrassé, qui ne peut prétendre mariage, accepte" (30).

Ces conclusions du promoteur serviront de conclusion à notre propre analyse : comme il l'indique lui-même, certes l'action est toujours recevable quelle que soit la qualité du défendeur, mais en pratique lorsque le mariage réparateur n'est pas possible, l'attitude normale consiste à s'accommoder ; c'est l'intérêt du déflorateur (qui "rachète sa tranquillité" pour une somme souvent modique) comme celui de sa victime (qui risquerait d'agir en pure perte). La majorité des procès en séduction sont donc dirigés contre des hommes libres.

Nous connaissons à présent la situation type des amants sur le plan personnel : âgés de 20 à 30 ans, avec un maximum entre 20 et 25 ans pour les femmes, ce sont le plus souvent des gens libres (filles et hommes à marier). Qu'en est-il de leur situation professionnelle et sociale ?

<footnote n="28">28 A.D.N. 5G 510.</footnote>

<footnote n="29">29 Affaire Dumetz précitée. Affaire Goderneau 1700 A.D.N. 5G 517 et N. Lefebvre 5G 516.</footnote>

<footnote n="30">30 A.D.N. 5G 512 : conclusions du 25.5.1680 (Brouhault est condamné le 6.7.1680 : 5G 158).</footnote>
## Paragraphe 3 : Leur situation.

### A - Remarques générales :

- La majorité des plaideurs en procès à l'officialité sont d'une origine sociale modeste : ils appartiennent à la population laborieuse des campagnes et des faubourgs. Les professions les plus représentées (l'activité des parties n'est pas toujours précisée) sont les suivantes :

Parmi les séducteurs, les valets sont les plus nombreux (simples valets ou valets de ferme, de labour, de meunier...) mais on rencontre aussi plusieurs journaliers, des bergers, des couvreurs de paille... Viennent ensuite divers représentants du petit peuple urbain : des porte-sacs, des manneliers, des ouvriers de bas, des garçons-tailleurs, des garçons-boulangers, des garçons-menuisiers, un fils de ramoneur de cheminées, des commis, des maçons, des postillons, des bateliers, un "chasse-monnée"...

Parmi les filles séduites, beaucoup sont servantes (60 sur 253 = 23,7%). Ces filles sont en général issues de familles modestes : elles sont filles de ménager, de manouvrier, de charron, de tonnelier... Certaines exercent une activité en relation avec le textile, très développé dans la région : "faiseuse de dentelle", "dentellière", "fileuse"...

- Il arrive que le niveau social d'une des parties au moins soit plus élevé :

On rencontre parmi nos plaideurs un certain nombre de marchands ou d'artisans : Dominique Hego est mulquinier, Louis Merlio "mulquinier et maître d'école" ; Jacques Clauwez et Henry Denayer sont marchands, Pierre Tafin "marchand facteur", Augustin Rigaux est aubergiste, Nicolas Vincent maître tailleur, Gilles Waustry cordonnier, Aubert Gabliot charpentier, Pierre Watremez et Pierre Laforge sont meuniers...

Jeanne Deffosset, fille d'un marchand de moutons d'Avesnes les Aubert est déflorée par André Derchin dont le père, Jean-Baptiste, mulquinier du lieu, "est un homme fort à son aise" qui entend donner à ses enfants une situation convenable : c'est ainsi qu'André "étudie la philosophie à Douay" (31).

Divers séducteurs campagnards appartiennent à la catégorie aisée des censiers ou laboureurs : Aubert Defontaine, Jean-François Dieulot, Toussaint Marchand, Martin Vangermez, Pierre Dupont... sont censiers (ou fils de censiers). Jean Senez, Louis Vitasse... sont laboureurs (ou fils de laboureurs). Toussaint Bricout, fils d'un censier d'Esne, deviendra chirurgien.

Ces censiers ou laboureurs constituent en quelques sorte l'aristocratie des paysans ; ce sont des notables du lieu et il arrive fréquemment qu'ils

<footnote n="31">31 A.D.N. OF 651 - OF 4094 - VIII B I 26272 (1772).</footnote>
appartiennent au corps municipal : Antoine Lamotte est censier à Haspres dont il est échevin ; Marie-Madeleine Leroy est fille d'un censier de Cantaing sur Escaut, mayeur du village (32). Parmi ceux qui sont poursuivis à l'officialité en notre matière, bon nombre sont attaqués par leur servante : tel est le cas de Toussaint Bricout qui est accusé par Angélique Maillot, servante de son père, de l'avoir déflorée alors qu'il n'avait encore que 15 ou 16 ans (33).

Signalons enfin la présence, à titre exceptionnel, parmi les séducteurs de : quelques hommes de loi : Philippe Despretz (avocat et greffier), Jacques Hannoye (avocat en Parlement), Charles Patin (avocat), Frédéric Daenens (procureur), Antoine Delionne (procureur au bailliage de Condé).

quelques militaires : Jacques Lesne de Moulin ("écuier, garde du corps du roi de Pologne"), Horlandiny (capitaine au régiment royal italien).

quelques étudiants : André Derchin (étudiant en philosophie) et Pierre Pesin (licencié en médecine).

quelques aristocrates : Alexandre Alphonse de Villers au Tertre, fils aîné du seigneur de Ligny, et Jules Vallerand Joseph Cordier, chevalier de Rocourt, ancien garde du corps du Roi (34).

quelques "fonctionnaires" : André Polay, garde du Gouverneur de Cambrai et Frédéric Ricq qui dirige la ferme à eau de vie de Cambrai et pays de Cambrésis ainsi que l'entreprise de fromages à livrer aux troupes.

Comme en témoigne ce rapide tableau, la plupart des procès débattus à l'officialité concernent des gens d'assez modeste origine. Il est probable que dans les milieux aisés ce genre d'aventures, sans être inexistantes, sont cependant plus rares ne serait-ce que parce que leurs conséquences sont plus facilement étouffées : les familles, soucieuses de préserver leur réputation, cherchent volontiers un arrangement qu'elles trouvent d'autant plus facilement qu'elles sont riches. L'éloignement momentané de la fille (dans la plus mauvais cas) ou la conclusion du mariage réparateur (dans l'hypothèse la plus favorable) permettent sans doute souvent d'éviter le procès, source de scandale. Cette remarque nous conduit à tirer deux autres conclusions : l'étude des archives de l'officialité montre que dans la grande majorité des cas, les parties appartiennent au même milieu social ; l'endogamie reste donc la règle, sauf bien sûr l'hypothèse particulière des relations ancillaires.

<footnote n="32">32 A.D.N. OF 10720 (1708) - OF 1149 (1714).</footnote>

<footnote n="33">33 A.D.N. OF 22045 - 5G 171 : jugé le 16.5.1755.</footnote>

<footnote n="34">34 A.D.N. 5G 506 : A. de Villers au Tertre est en froid avec son père : il veut épouser contre son gré la fille d'un procureur de Cambrai (M.J. Derocourt) et a engrossé une fille du village (M.J. Payen) (1724).</footnote>
## B - L'endogamie :

Lorsque la profession ou la condition sociale des deux parties est indiquée, il apparaît que dans la quasi totalité des cas elles sont similaires. Bien souvent, les parties habitent le même village, voire la même rue, et sont issues de familles comparables : même origine géographique, même milieu social.

Quelques exemples : Jean-François Henne, maître apothicaire, séduit Marguerite Bancourt, fille d'un maître cordonnier qui habite en face de chez lui (1716). Philippe Gerdin, garçon batelier, fait un enfant à Marie Vieille dont le défunt mari était également batelier (1716). Joseph Desvignes et Jeanne Deleau sont tous deux enfants de fermiers d'Hordain (1716). Louis Becquet, fils d'un maître boulanger, séduit Jeanne Doisy, fille d'aubergiste (1753). Marie-Scholastique Billouez, fille d'un laboureur de Bersée, affirme avoir été déflorée par Jean-Pierre Desmons, lui-même fils de laboureur, habitant aussi Bersée (1747). Philippe Mairesse, dont le père est censier à la Neuville, séduit sa cousine germaine, Marie-Thérèse Mairesse, fille d'un laboureur du même lieu (1758). Judas Rigaux, aubergiste à Bienvenue, est en procès contre Marie-Angélique Renaux, fille d'un aubergiste de Basilly (1770). Jacques Hap, fils d'un censier de Lembecq, est désigné comme père par Anne-Marie Bonnewyn, fille d'un censier, mayeur du village (1780). Célestin Thuin, fils d'un mulquinier d'Esne, séduit Marie-Anne Bardoux, fille d'un mulquinier du même lieu (1785)... On pourrait encore relever le cas de Jean-Baptiste Lafosse et celui de Joseph Wasson : le premier, en procès contre Marie-Françoise Ramette (1730) fait remarquer qu"il est aussi pauvre qu'elle" ; le second, poursuivi par Hélène Chesnard (1769), insiste sur le fait qu"'ils sont pauvres tous les deux".

Cette observation n'est pas propre au Cambrésis ; de manière générale, "toutes les monographies font ressortir une forte endogamie géographique et professionnelle. Par endogamie, on entend le mariage à l'intérieur de son groupe géographique, social ou religieux. Au point de vue géographique, la majorité des mariages étaient conclus entre personnes résidant dans la même paroisse (et même quand elles étaient de paroisses différentes, le plus souvent il s'agissait de paroisses voisines" (35).

Il arrive cependant que l'égalité entre les amants soit rompue :

Paul Ladrière, fermier à Cantaing sur Escaut, séduit Angélique Daillez dont le père tient la cense du péage située au même lieu ; il est précisé dans les pièces du procès "qu'il est plus aisé qu'elle". L'écart entre Marguerite Brabant et Jacques Leduc, de Cauroir, est déjà plus accusé : le jeune homme

<footnote n="35">35 A. Armengaud, La famille et l'enfant en France et en Angleterre du XVIe au XVIIIe, SEDES 1975 p 36. Vᵉ aussi F. Lebrun, op.cit., p 24.</footnote>
"a du bien" alors que la demanderesse avoue elle-même "sa pauvreté" disant "qu'elle a toujours esté obligée de servir pour gaigner sa vie". Mais à l'en croire, l'aisance de son séducteur n'enlève rien à la vraisemblance de ses accusations, bien au contraire, car "rien de plus possible qu'une fille qui se trouve obsédée par un homme qu'elle aime et qui a du bien, s'abandonne à la première entrevue". Le fossé qui sépare Angélique Sergeant et Ghislain Noiret est encore plus profond : Noiret, âgé de 45 ans environ, dispose "d'un état et d'une fortune" enviables ; "sa profession et le revenu annuel qu'il en tire le mettent au dessus du commun de son village" comme en témoigne le lieutenant-mayeur de Boursies qui atteste que "cet homme, bourlier de son métier, a enrichi depuis qu'il travaille les cabaretiers et on dit ici qu'il a assez gagné d'argent pour acheter notre village"... Sa victime, Angélique Sergeant, "n'a point les mêmes ressources, étant pauvre". Il reconnaît lui-même l'avoir rendue mère mais prétend être quitte pour une somme de 300 livres car, dit-il, il ne faudrait pas qu'elle croie que "son inconduite est un moien de s'enrichir et de se tirer de l'état d'extrême pauvreté où elle est née" (36).

Dans ces diverses hypothèses, la différence entre les parties ne tient qu'à un écart de fortune plus ou moins conséquent : elles appartiennent au même monde mais l'une d'elles a été davantage gâtée par le destin.

La différence est plus sensible quand elle ne concerne pas seulement le patrimoine des amants mais affecte leur condition. Dans cette hypothèse, les relations illicites ont quelquechose d'extraordinaire, d'incroyable, voire de choquant. Il en va ainsi dans les deux hypothèses où un aristocrate s'est fourvoyé avec une fille du peuple : l'aventure de Jeanne-Marguerite Payen avec Alexandre de Villers au Tertre est considérée comme inconvenante et lors des débats la jeune mère insiste sur le fait que "le sieur curé de Ligny a baptisé sa fille sous le nom du fils aîné du seigneur du lieu, ce qu'il n'auroit eu garde de faire s'il n'avoit esté bien persuadé aussi bien que tout le village que l'enfant estoit de ses oeuvres". La liaison de Rosalie Legrand, fille d'un commerçant du Catteau, avec Jules de Rocourt, surprend elle aussi parce que cette fille - dont les parents sont pourtant assez aisés - est "d'une condition ordinaire et fort au dessous du chevalier" (37).

Dans ces deux affaires, les titres du séducteur rendent l'inégalité des conditions indiscutable : l'opposition entre la noblesse et la roture constitue toujours une véritable barrière sociale au XVIIIᵉ siècle tandis que le tiers-état reste considéré comme un groupe soudé par "la naissance commune" et l'exercice de "professions viles et mécaniques", quelles que soient les différences sociales pouvant exister entre ses membres (différences tenant à

<footnote n="36">36 A.D.N. 5G 508 (1782 : Daillez) - OF 19401 (avert. communicatif 3.2.1729 : Brabant) - OF 4774 (1786 : Sergeant ; la fille est si pauvre qu'elle plaide *pro deo*).</footnote>

<footnote n="37">37 C'est ce que déclare son propre avocat, Me Mallet, qui plaide également dans le procès de M.C. Thuilliez et invoque l'affaire Legrand comme précédent. Ref. : Payen A.D.N. 5G 506 (1724) - Legrand OF 20588 (1789) - Thuilliez OF 530 (1789-90) - Dessaint 5G 504 (1787).</footnote>
l'éducation, à l'activité professionnelle, aux conditions de vie, à la richesse...).

Lorsque les deux parties sont roturières, l'inégalité des conditions est donc toujours discutée :

Hyacinthe Grasset, fils d'un fermier d'Aubencheuil au Bois et dont le frère est mayeur du village, est poursuivi devant l'official de Cambrai par Florentine Dessaint qui affirme être enceinte de ses oeuvres. Le père de cette fille, chargé de dix enfants, "fait commerce de mercerie et d'épicerie et vend de l'eau de vie les jours de ducasse". Dans son mémoire du 7 mai 1787, le défendeur fait valoir "qu'on ne trouve pas dans cette fille une naissance, une éducation, une façon de penser qui la mette à l'abri des soupçons ; elle a été élevée dans un cabaret, habituée dès l'enfance à tout voir, à tout dire, à tout entendre, à tout oser d'ailleurs". Autrement dit, il invoque la différence de condition : comment la fille d'un pauvre cabaretier ose-t'elle insinuer que le fils d'un riche fermier a pu avoir quelque penchant pour elle ? La demanderesse se contente de répondre qu"il ne règne pas entre elle et le défendeur, qui est également obligé de dépendre de son industrie et de son travail pour vivre, la distance que celui-ci affecte d'afficher".

Le même débat oppose quelques temps plus tard deux habitants de Bantouzelle : Marie-Cécile Thuilliez, fille d'un simple manouvrier, affirme avoir succombé aux avances de Jean-Baptiste Pannequin, laboureur du lieu qui lui fit jadis l'honneur d'accepter d'être son parrain. La distance qui les sépare est flagrante : au cours de l'enquête, les témoins déposent que "Pannequin est à son aise, il a une bonne ferme et quelque chose de bon à prétendre dans la succession de ses père et mère. A la vérité, la demanderesse n'a point la perspective d'une fortune aussi brillante". Rien d'étonnant donc si "les parents du défendeur s'opposaient à son mariage avec elle". Le défendeur ne manque pas d'utiliser l'argument : il lance au visage de son adversaire "qu'elle est fille d'ouvrier, elle-même vivant du travail journalier de ses mains" ; il cherche donc à dénigrer sa condition tandis qu'elle s'efforce de réduire son handicap à une simple insuffisance financière en faisant valoir que "leur naissance et leur condition sont à peu près les mêmes ; l'un et l'autre sont nés de parens honnêtes et également roturiers. Il n'y a que la différence de fortune qui les sépare". Cette objection fait bondir le défendeur qui s'indigne qu'elle ose prétendre "que quant à la naissance elle peut aller de pas égal avec lui" bien qu'elle soit "fille d'un manouvrier, d'un gagne-deniers et elle-même ouvrière à la journée alors qu'il est fermier. Cependant, nous avons toujours jusqu'à aujourd'hui considéré l'état d'un fermier et d'un ancien fermier comme l'est le sieur Pannequin père au village de Bantouzelle, même depuis plus de deux siècles ils font cet état de père en fils avec distinction, comme infiniment supérieur à celui d'un journalier, d'un gagne-deniers, classe infime dans laquelle le père et ayeux de la demanderesse se sont toujours trouvés rangés".
Toutes ces discussions confirment que la différence de condition entre deux roturiers n'est pas toujours aisée à démontrer mais elles n'ont qu'un faible intérêt pratique car, comme nous l'avons déjà signalé, dans la grande majorité des cas, le séducteur et sa victime appartiennent au même milieu socio-professionnel et sont donc en position d'égalité. A cette affirmation il existe cependant une exception de taille : l'hypothèse des relations ancillaires.

## C - Les relations ancillaires :

Les amours ancillaires correspondent à une réalité vécue : d'après M.C. Phan, "ils représentent à eux seuls 47,6% de toutes les aventures clandestines" (38). Cette expression "amours ancillaires" recouvre il est vrai deux phénomènes différents : les relations maître-servante bien sûr mais aussi les relations entre domestiques d'une même maison (servante et valet). En pratique cependant, les maîtres sont les plus concernés : ils arrivent premiers au palmarès de ces séducteurs domestiques ; ils séduisent à eux seuls plus de servantes que les valets et commis réunis. Le privilège reconnu à la servante, dont l'enfant est présumé des oeuvres du maître, n'est que le reflet de cette situation de fait : il constitue la "consécration juridique de la banalité d'une telle relation" (39) ; les auteurs en ont maintes fois rappelé le principe (40) et la jurisprudence l'a consacré à de multiples reprises en se fondant sur l'idée d'abus d'autorité. Malheureusement pour les servantes, ce privilège est de plus en plus contesté au fil du temps. La pratique cambrésienne du XVIIIe révèle un recul très net de la présomption retenue en leur faveur, recul qui ne fait qu'encourager l'audace des maîtres (41). Les relations ancillaires constituent donc un phénomène extrêmement banal: elles sont à l'origine de plus de 20% des procès portés à l'officialité de Cambrai entre 1700 et 1790 :

- Sur 193 procès gagnés par la mère pendant cette période :

<table><tr><td>les relations maître-servante</td><td>= 17 cas soit 8,80%</td></tr><tr><td>les relations fils du maître-servante</td><td>= 15 cas soit 7,80%</td></tr><tr><td>les relations divers famille maître</td><td>= 1 cas soit 5,20%</td></tr><tr><td>Total</td><td>= 22,30%</td></tr></table>

<footnote n="38">38 Thèse précitée p 109.</footnote>

<footnote n="39">39 M.C. Phan, thèse précitée p 110. Sur le privilège de la servante Cf supra introduction p 16.</footnote>

<footnote n="40">40 C.J. de Ferrière, Dict. de droit et de pratique, Toulouse 1779 nouv.ed. 2T, T1 p 670-71 & T2 p 624-25.</footnote>

<footnote n="41">41 Sur le recul de la présomption cf infra p 286 & sur l'audace des maîtres cf infra p 187.</footnote>
- Sur 60 procès perdus par la mère pendant cette période :

<table><tr><td>les relations maître-servante</td><td>=9 cas soit 15%</td></tr><tr><td>les relations fils du maître-servante</td><td>=6 cas soit 10%</td></tr><tr><td>les relations divers famille maître</td><td>=2 cas soit 3,3%</td></tr><tr><td>Total</td><td>= 28,30%</td></tr></table>

- Sur 111 procès non jugés pendant cette période :

<table><tr><td>les relations maître-servante</td><td>=6 cas soit 5,4%</td></tr><tr><td>les relations fils du maître-servante</td><td>=5 cas soit 4,5%</td></tr><tr><td>les relations divers famille maître</td><td>=5 cas soit 4,5%</td></tr><tr><td>les relations valet-servante</td><td>=5 cas soit 4,5%</td></tr><tr><td>Total</td><td>= 18,90%</td></tr></table>

La fréquence des relations ancillaires s'explique par la promiscuité qui règne trop souvent.

De nombreux témoignages révèlent qu'on couche couramment dans la même chambre, quand ce n'est pas dans le même lit : André Degardin a profité de l'absence de sa femme pour déflorer sa servante "qu'il est venu trouver dans son lit qui était dans la même chambre et la pressa tellement qu'il lui fut impossible de s'en défaire". Chez Gran, la servante partage le lit avec sa maîtresse et son fils ; le résultat ne se fait pas attendre : "Adrien Gran attendait que sa mère fut levée pour solliciter la servante par des promesses flatteuses, il l'a ainsi connue plusieurs fois" (42).

Quand cette cohabitation n'est pas habituelle, des circonstances particulières peuvent lui servir de prétexte : lors des fêtes locales par exemple, tout est permis "et il est normal qu'on couche à plusieurs en telles circonstances"... "on se couche ensemble sur la paillasse ainsi et de la manière qu'on pratique ordinairement dans semblables dédicasses ; c'est une chose qui se fait sans façon et sans conséquence dans tous les villages, surtout aux dédicasses". C'est ainsi que la servante de Jean Devillers avoue "avoir couché deux nuits consécutives avec son maître, dans un même lit dans lequel Marie-Joseph Taisne étoit aussi couchée avec un petit enfant audit Devillers"... (43).

Que le maître soit célibataire ou marié, qu'il soit jeune ou d'âge mûr, le danger couru par la servante reste constant.

<footnote n="42">42 A.D.N. 5G 505 (Degardin 1705) - OF 2168 (Gran 1717).</footnote>

<footnote n="43">43 A.D.N. OF 912 déposition du 2.3.1708 et reproches du 8.5.1708. Pour cette fois ce n'est pas la servante qui se retrouve enceinte mais l'invitée !</footnote>
La présence d'une fille jeune et jolie excite souvent la convoitise du maître auquel elle finit tôt ou tard par céder : en 1726, Jean Doisy, laboureur de Crévecoeur, veuf et sexagénaire, séduit Marie Corné, sa servante âgée de 20 ans. Le 21 septembre 1761, Marie-Madeleine Moreau (32 ans) met au monde des jumeaux des oeuvres de François Gérard son maître, censier à Nimy, célibataire de 42 ans ; l'année suivante, il embauche une jeune fille de 16 ans, Marie Plusquin. Le 16 avril 1768, celle-ci accouche à son tour ; le 20 décembre 1769, l'official ordonne à Gérard de l'épouser ou de la doter (44). La jeunesse du maître constitue un atout supplémentaire : Marie-Anne Croquet (18 ans) n'oppose aucune résistance à Jean Bourgeois, son maître, jeune homme de Lobbes âgé de 20 ans, son cousin au troisième degré (45). Cet exemple suggère deux réflexions :

- l'incidence de l'âge explique que les relations entre le fils du maître et la servante soient presque aussi fréquentes que les relations avec le maître proprement dit : dans ce cas, l'attrait physique se joint au prestige. Les fils de maîtres sont donc aussi dangereux que les maîtres eux-mêmes. Certains n'hésitent pas à s'attaquer aux servantes successives de la maison, au point de se voir attribuer le titre de "déflorateur de profession" : Toussaint Bricout, fils d'un fermier d'Esne, a juste 15 ans quand il fait un enfant à la servante, Angélique Mailliot ; il avoue les faits et ses parents se chargent de l'enfant. deux ans plus tard, Marie-Antoinette Lefebvre, qui a travaillé à la ferme pendant la moisson, affirme être enceinte de ses oeuvres... (46). D'autres entretiennent des relations suivies (et fécondes) avec la bonne dont ils ne manquent pas de renouveler le contrat une fois devenus maîtres : Louise Cocquet, servante à Paillancourt chez le Sucre, a mis au monde deux enfants. Lors des deux naissances, Charles-Hubert, fils de la maison, "a fourni à la dépense de couche et placé l'enfant". Le Sucre père, sans doute inquiet de ces grossesses successives, s'est séparé de sa servante mais à sa mort, son fils s'est empressé de la réintégrer. En 1753, elle se trouve enceinte pour la troisième fois ; elle attribue sa grossesse à son maître dont la paternité est établie malgré ses protestations par sentence du 14 novembre 1753 (47).

<footnote n="44">44 A.D.N. OF 1285 (Doisy : le 9.9.1727, elle accepte ses offres : il reprendra l'enfant et la dotera) - 5G 426 & 5G 198 (Gérard : le 28.8.1761 il a été condamné (selon ses offres) à doter M.M. Moreau).</footnote>

<footnote n="45">45 A.D.N. OF 20342 - jugé le 15.6.1751 (5G 145).</footnote>

<footnote n="46">46 A.D.N. OF 22045 & OF 548 : le 5.12.1746 (5G 145) il gagne son procès contre M.A. Lefebvre. Le 16.5.1755 (5G 171) il perd contre A. Mailliot (qui a attendu qu'il se prépare à se marier pour agir).</footnote>

<footnote n="47">47 A.D.N. 5G 171 - 5G 507.</footnote>
- le fait qu'elle soit de la famille ne met pas la servante à l'abri des entreprises du maître de maison ou de son fils. La pratique cambrésienne fournit plusieurs exemples des mésaventures de ces fausses servantes invitées par quelque parent de la ville à venir travailler chez lui, ou recueillies par soi disant charité à la suite du décès de leurs père et mère : tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes s'il n'y avait l'éternel petit cousin ! Quand Anne Lefebvre, d'Eswar, accepte les offres de sa tante (qui l'a priée "de venir demeurer à Cambrai pour les servir en qualité de servante, faisant accroire qu'elle en auroit un soing particulier"), elle ne se doute pas du sort qui l'attend : un an et demi plus tard, elle est enceinte des oeuvres de Joseph Degardin, son cousin germain, et se retrouve à la rue. Son histoire ressemble à celle d'Anne-Marie Guislain, cette orpheline de Landrecies que sa tante a proposé d'héberger "en qualité de domestique sans gages" (1724) ; Nicolas Carlier, fils cadet de la maison, a 23 ans : juste l'âge de la nouvelle venue qui succombe bientôt à ses avances et "sort le 2 juillet 1726 pour raison de sa grossesse"...

Le cas des pauvres filles confiées par leurs parents à un homme riche et bien intentionné "pour tenir son ménage, sous promesse de divers avantages" est assez voisin. C'est sur la foi de ces belles paroles que Nicolas Colin, censier à Doulers, veuf père de deux enfants, engage les parents de Jeanne Brabant (23 ans), cabaretiers à Blangies, à "la faire sortir du couvent" pour venir demeurer chez lui. Quand elle quitte sa maison, le 13 septembre 1746, elle est enceinte de cinq mois ; elle présente ce résultat comme une sorte de fatalité : faut-il s'étonner qu"un vieux renard ait eu la malice et l'artifice d'abuser une jeune fille" surtout quand cette fille, comme elle le déclare elle-même toute modestie mise à part, "ne se trouve pas peu partagée des dons de la nature" ? (48).

Au XVIIIᵉ siècle, en Cambrésis comme dans l'ensemble du royaume, les relations ancillaires constituent donc toujours une réalité quotidienne.

Conclusion de la section 1 :

Cette rapide analyse de la situation des couples illégitimes permet, en résumé, d'avancer les conclusions suivantes : si l'on excepte l'hypothèse particulière des relations ancillaires où le séducteur est souvent plus âgé que sa victime, parfois marié et toujours d'une situation sociale supérieure, les archives cambrésiennes montrent que les partenaires des relations illicites

<footnote n="48">48 A.D.N. OF 9598 (Lefebvre 1706) - OF 15911 & 5G 395 (Guislain) - OF 10358 (Brabant).</footnote>
ont en général entre 20 et 30 ans, sont en grande majorité libres et appartiennent pour la plupart au même milieu socio-professionnel.

Ces conclusions n'ont rien de surprenant : le fait qu'elles aient été établies à partir des procès jugés à l'officialité ne doit pas être négligé : l'hypothèse normale est nécessairement surévaluée parce qu'il y a plus facilement des suites judiciaires lorsque le mariage est possible (la jeune fille déflorée par un célibataire poursuit volontiers son séducteur alors que quand le mariage est exclu tout est fait pour étouffer ce que l'on considère comme un scandale).

Les mêmes préjugés expliquent le récit stéréotypé dont les relations illicites font l'objet.
## SECTION 2 : LES AMOURS ILLEGITIMES.

La demanderesse, s'abritant derrière l'étiquette de vierge déflorée accuse donc le plus souvent un amant jeune, beau et libre et - noblesse oblige - cette fille soi-disant déflorée affirme n'avoir cédé qu'avec d'infinies réticences à de multiples et pressantes sollicitations. En fait, la trame du récit est toujours la même : les promesses de mariage constituent l'arme type de la séduction (paragraphe 1) et les relations occasionnelles le modèle type des relations illégitimes (paragraphe 2).

### Paragraphe 1 : L'arme type de la séduction : les promesses de mariage.

Les promesses de mariage envahissent le récit des victimes du sexe fort : dans la France du XVIIIe, elles sont de plus en plus étroitement associées à l'action en séduction. Cette véritable inflation des séductions sous promesses de mariage constitue un phénomène trop important pour rester sans explication.

#### A - Importance de ce phénomène :

- A Nantes, entre 1726 et 1736, 63% des filles séduites invoquent des promesses de mariage ; elles sont 73% entre 1757 et 1766 et 89% entre 1780 et 1787... Comme le constate Jacques Depauw, ces promesses "sont évidemment en nombre excessif" (1).

- A Carcassonne, "parmi les plaignantes qui engagent un procès entre 1681 et 1730, 30% ont été engrossées sous promesses de mariage... de 1739 à 1786, elles sont 37 sur 45 soit 82,2%" (2).

- Le même "abus des promesses de mariage" caractérise la pratique lyonnaise où, entre 1727 et 1748, "dans 65 à 75% des cas, les plaignantes revendiquent une promesse de mariage" (3). Leur attitude s'annonçait déjà en 1720 (4) et n'a toujours pas changé en 1786 (5).

<footnote n="1">1 Amours illégitimes et Société à Nantes au XVIIIe, Annales E.S.C. n° spécial Famille et Société, juillet-oct. 1972 p 1155-1181 (Cf p 1166).</footnote>

<footnote n="2">2 M.C. Phan, thèse précitée, p 255.</footnote>

<footnote n="3">3 A. Thivollier & P. Laroque, op.cit., p 47 & annexe p 16.</footnote>

<footnote n="4">4 Nous avons nous-même étudié les chiffres de 1720 : dans 17 cas sur 26, la fille invoque les promesses de mariage Cf A.D. Rhône BP 3543.</footnote>
Si la séduction sous promesses de mariage ne constitue toujours en théorie qu'un "genre de séduction" (6), ce genre devient si répandu qu'il y a fort à craindre qu'il finisse par éclipser tous les autres.

- le même phénomène caractérise la pratique cambrésienne. Quels sont en effet les moyens de séduction invoqués devant l'official ?

* Dans le cadre des procès perdus par la femme (60 cas entre 1700 et 1790):

. dans 33 cas (55%), la séduction est formellement liée à des promesses de mariage.

. dans 2 cas (3,5%), la fille invoque l'abus d'autorité.

. dans 6 cas (10%), elle fait valoir des promesses diverses ("plusieurs promesses", "de fausses promesses", "promesses de quelque argent", "qu'il l'assisteroit et qu'il ne lui manqueroit jamais de rien", "qu'il feroit sa fortune"...).

. dans 1 cas (1,5%), elle avoue l'absence de promesses de mariage et déclare qu'elle "s'est laissée gagner au commerce charnel avec lui après plusieurs marques d'affection" (7).

. dans 6 cas (10%), la fille parle de viol ou, du moins, de la "violence faite à sa personne".

. reste 12 cas dans lesquels le moyen de la séduction est inconnu : dans 7 cas la fille évite manifestement d'en parler, dans 4 cas elle fait défaut et dans un cas le dossier est incomplet. Si l'on exclut ces 5 cas douteux, le pourcentage des prétendues relations sous promesses de mariage s'élève à 60%.

* Dans le cadre des procès gagnés par la femme (193 procès entre 1700 et 1790):

. dans 2 cas (1%), la fille invoque l'abus d'autorité.

. dans 3 cas (1,5%), elle parle de violence physique.

. dans 158 cas (82%), elle se réfugie derrière les promesses de mariage.

. dans un seul cas, elle avoue ingénument qu"elle n'a commis cette faute que par pure fragilité humaine, sans aucune promesse de mariage" (8).

. dans 29 cas, le moyen de la séduction demeure inconnu. Mais, sur ces 29 cas, il n'y en a que 8 où la fille renonce à se prévaloir des promesses de mariage. Dans les 21 cas restant, nous ignorons si elle les a invoquées ou non soit parce qu'il ne subsiste du procès qu'une pièce isolée (6 cas), soit parce que le garçon fait d'emblée des offres qui dispensent la fille de toute discussion (7 cas), soit (hypothèse voisine) parce que les parties s'accommodent (4 cas), soit parce que les pièces dont nous disposons ne sont relatives qu'à la liquidation des intérêts civils (4 cas). Si l'on exclut ces

<footnote n="5">5 Nous avons procédé au même travail pour 1786 (BP 3574) : sur 37 plaintes, dans 22 cas la fille invoque les promesses de mariage.</footnote>

<footnote n="6">6 Selon l'expression de Marie Carle (remontrances du 25.11.1786 : A.D. Rhône BP 3574).</footnote>

<footnote n="7">7 A.D.N. OF 17126 (Noel jugé le 4.12.1704 5G 162).</footnote>

<footnote n="8">8 A.D.N. OF 17059 (Pureur 1753 : le garçon ne se défend pas ce qui explique sans doute qu'il soit finalement condamné).</footnote>
21 cas douteux, le pourcentage des filles invoquant des promesses de mariage s'élève à 92%.

En moyenne, les femmes séduites cambrésiennes se réfugient donc derrière les promesses de mariage dans plus de 75% des cas.

Cette prédominance écrasante des promesses de mariage est manifestement forcée, en effet :

- Les promesses de mariage sont invoquées même lorsqu'il existe un empêchement prohibitif de parenté. Cela peut toutefois s'expliquer par la relative facilité avec laquelle des dispenses sont accordées (9).

- En pratique, la plupart des femmes ne renoncent à se prévaloir des promesses de mariage que lorsque ces promesses leur sont d'une moindre utilité (parce qu'elles n'agissent qu'en paternité et non en défloration ou parce que l'homme avoue tout), ou quand elles sont invraisemblables (parce que le défendeur ou elles-mêmes sont déjà engagés dans les liens du mariage ou parce qu'elles ont déjà eu un ou plusieurs enfants naturels). C'est ce qu'on constate dans 13 des 21 cas où la fille n'allègue pas de promesses de mariage. Mais même dans cette hypothèse, quelques femmes s'obstinent à invoquer des promesses : Jeanne Bourle est une femme mariée "en arrière de son mari" parti "dans les troupes"... Cela ne l'empêche pas de prétendre que Joseph Leduc, de Clary, "l'a fréquentée et conversée depuis quatre ans comme font jeunes gens pendant lequel tems il luy a promis différentes fois qu'il l'épouseroit sous de grans sermens. Elle a cédé à ces promesses et à ces sermens"... Quant à Marie-Madeleine Dislers (28 ans), elle affirme s'être livrée à André Polay, homme marié de Cambrai, parce qu'il lui "a promis de l'épouser si sa femme venoit à mourir"... (10).

Les moyens de séduction autres que les promesses de mariage n'ont plus qu'une vocation marginale. Les femmes qui y recourent ne semblent pas très à l'aise : bon nombre d'entre elles ne parviennent pas à renoncer à l'argument des promesses de mariage. Quand par exemple elles invoquent le viol, leur récit est ambigu : cela peut s'expliquer par le caractère souvent controversé de cette circonstance (11), mais ce qui est plus remarquable c'est que l'argument du viol vient souvent renforcer celui des promesses de mariage (la fille espérant sans doute, par cette excuse supplémentaire,

<footnote n="9">9 ex: Midavaine 1751 (A.D.N. OF 8661 & 5G 180) : ils sont cousins germains; dans sa requête (23.7.1751), elle expose qu'ils se sont fréquentés "du seu et consentement des parens respectifs" et qu'il "s'est même procuré les dispenses" ; il est condamné à l'épouser le 2.8.1751 (sentence de Tournai confirmée à Cambrai le 4.10.1751).</footnote>

<footnote n="10">10 A.D.N. OF 11221 (Leduc : elle est déboutée le 26.8.1718 : 5G 166. Elle n'agissait qu'en paternité) - OF 2995 (Dislers : elle agit 20 ans plus tard, un an après que la condition des promesses se soit réalisée. Elle l'emporte le 17.9.1748 : 5G 171).</footnote>

<footnote n="11">11 Le juge acceptera-t'il de croire que la fille a réellement été forcée ? C'est moins que sûr. Peut-être partage-t'il le sentiment de Brice Durant pour qui "il ne tombe pas sous le sens qu'une femme puisse être connue charnellement forcièrement" (A.D.N. OF 16340 - P.V. 26.2.1783).</footnote>
rendre sa cause plus favorable) : Marie-Anne Mairesse, d'Avesnes les Aubert, prétend que Jacques Chandelier, "qui l'a conversée et hantée depuis six ans ou environ à dessein, à ce qu'il disoit, de l'épouser", l'a connue par surprise : l'ayant sollicitée en vain, il s'est "avisé de la surprendre... s'étant introduit furtivement de nuit chez elle... il la trouva dans son lit, toute saisie d'effroy... et l'a laissée enceinte avec promesses de l'épouser". Marie-Barbe Hombert, de Gouzeaucourt, dit qu'Etienne Bouttemy "lui a promis mariage ensuite de quoy il l'a cognue charnellement" mais elle précise que "pour la connaître charnellement, il l'a menacée de la percer de son épée"... (12).

L'allusion aux promesses de mariage dans les procès en séduction est
done de plus en plus courante au XVIIIe siècle quelle que soit la forme de
ces promesses, comme en témoigne la pratique cambrésienne :

- si quelques filles produisent un écrit (13), la plupart invoquent des
promesses verbales accompagnées tout au plus de la remise d'un gage :
Marie-Antoinette Planchon, de Tournai, raconte que "pour marque d'une
foy mutuelle, Charles Leclercq luy proposa de rompre une pièce d'argent et d'en
retenir chacun la moitié, par forme d'engagement; avec un couteau et un
marteau, elle coupa en deux ladite pièce d'argent qu'il luy avoit donnée,
delaquelle elle retint la moitié et remit l'autre audit Leclercq à la première visite
qu'il luy rendit chez elle dans la même semaine" (14). Si la prétendue
promesse est parfois une simple et banale promesse "réitérée" ou "cent fois
répétée" voire "mille fois réitérée" (15), il peut aussi s'agir d'une promesse
plus solennelle, confortée par les serments les plus divers dans lesquels
Dieu et le diable tiennent tous deux leur place : si l'on en croit Elisabeth
Tondeur, Charles Cattelain "luy a promis plus de mille fois le mariage faisant
plusieurs imprécations, qu'il ne vouloit jamais avoir parte en paradis, et qu'il ne
vouloit jamais voir Dieu en face, et qu'il vouloit que le diable l'emportat en
corps et en âme s'il ne l'épousoit". Quant à François Tirant, lorsqu'il a promis
mariage à Marguerite Ubaillet, il "a juré sur sa part de paradis et la
damnation de son âme en buvant un verre de bière et en disant que ce verre de
bière luy seroit dix mile diables dans le corps s'il ne l'époueroit pas ou en
époueroit une autre" (16). Pour faire succomber Agnès Brabant, Nicolas

<footnote n="12">12 A.D.N. OF 790 (Chandelier 1734) - OF 672 (Bouttemy 1712). Voir aussi OF 4131 (1711 Ménart) & OF 341 (1722 Beaumont : elle affirme que la première fois il l'a violée en lui "tenant un couteau sous la gorge" et qu'ensuite il l'a connue sous promesses de mariage. Le premier abandon est en effet celui qui coûte le plus, il importe donc de le justifier au mieux.</footnote>

<footnote n="13">13 ex: A.D.N. OF 10358 (Brabant 1747 : elle a un billet qui ne constitue cependant pas un écrit suffisant aux termes de l'ordonnance de 1639).</footnote>

<footnote n="14">14 A.D.N. OF 22167 (1757).</footnote>

<footnote n="15">15 A.D.N. OF 11508 (Savary 1718) - OF 3070 (Godefroi 1735) - OF 18350 (Laguillier 1744)...</footnote>

<footnote n="16">16 A.D.N. 5G 388 (Tondeur P.V. 16.5.1718) OF 19124 & 3152 (Tirant 1706). Le serment "qu'il n'en aura jamais d'autre qu'elle" (ex: OF 3001 Langlet 1746) et surtout le serment "sur sa part de paradis" ou "sur la damnation de son âme" sont les plus courants.</footnote>
Colin lui a fait "des promesses de mariage réitérées même une fois accompagnées de serment en présence du crucifix qu'il prenoit à témoin en des termes les plus vifs" ; tout comme François Hutin qui "a ravi l'honneur de Thérèse Carpentier sous des promesses de mariages confirmées par des sermens exécrables et par des actions dignes du démon d'amour qui les a produites" (17).

- les promesses de mariage sont présumées quand la fille parvient à convaincre le juge de l'existence des relations. En effet, comme le rappelle Marie-Joseph Arfaux à Aubert Tétin, "il est assés à présumer qu'elle ne s'est livrée que sous la foy de mariage, sans qu'on soit dans l'obligation d'en justifier". Marie-Anne Noyelle va plus loin encore : elle affirme qu'il s'agit là "d'une présomption que l'on appelle en droit iuris et de iure" car "de même que personne n'est présumé dilapider son bien, à plus forte raison une vierge n'est censée s'être laissée ravir ce qu'elle avoit de plus cher que sous la foy du mariage". En bref, "la promesse d'épouser est contenue dans la défloration" parce qu'elle est considérée comme l'instrument normal de la séduction : c'est la thèse que défendent Marie-Catherine Croez (pour qui "les promesses de mariage sont les ruses qu'emploient ordinairement les courtisans pour séduire, suborner et corrompre la pudicité et chasteté des filles les plus sages et les plus retenues") et Félicitée Colau (qui affirme que toute fille déflorée est réputée avoir succombé "sous l'appas des promesses ordinaires de mariage") (18).

Les promesses de mariage, qu'elles soient prouvées ou présumées, sont désormais omniprésentes dans les procès en séduction : ce phénomène ne peut rester sans explication.

## B - Explication de ce phénomène :

Jacques Depauw voit dans cette inflation des prétendues séductions sous promesses de mariage "quelque chose d'assez inattendu" et affirme que "même s'il ne faut pas trop ajouter foi à ces prétendues promesses, elles n'en donnent pas moins la mesure des prétentions des filles, la mesure plutôt de ce à quoi elles peuvent prétendre" (19). Cette opinion semble erronée : elle laisse entendre que les femmes séduites bénéficient de débouchés très avantageux, or il n'en est rien. Nous savons que leur statut n'a cessé de se dégrader depuis la fin du Moyen-âge et si l'intervention croissante des promesses de mariage a pu dans un premier temps traduire une certaine nostalgie du système canonique classique, elle ne fait en fin de compte que

<footnote n="17">17 A.D.N. OF 10358 (1747) & 11883 (1783).</footnote>

<footnote n="18">18 A.D.N. 5G 399 (répliques 15.10.1732 : Arfaux) - OF 6377 (19.6.1776 : Noyelle) - OF 9589 (écrit du 21.6.1738 pour F. Cristallin) - OF 3389 & 5143 (reproches 5.8.1734 : Croez) - OF 20528 (21.7.1784 : Colau).</footnote>

<footnote n="19">19 Article précité, p 1166.</footnote>
refléter la restriction des possibilités d'action.

1 - La nostalgie du système canonique classique :

La disparition des mariages présumés, consacrée par le concile de
Trente, a ouvert une large brèche dans les droits de la femme séduite qui a
perdu sa forme d'action à la fois la plus large et la plus efficace : on lui a
retiré les avantages du mariage rétroactif. Désormais, dans l'hypothèse des
relations sous promesses de mariage, elle doit se réfugier derrière l'action
en exécution de ces promesses, beaucoup moins avantageuse pour elle
comme pour son éventuel enfant (20) et dont le succès est très aléatoire
puisqu'elle n'aboutit au mariage que si le séducteur se montre beau joueur
et accepte d'honorer ses engagements. Si cette liberté de choix n'a rien de
choquant en cas de simples promesses de mariage, elle peut sembler par
trop rigoureuse lorsque ces promesses ont été suivies d'un commerce
charnel et, à fortiori, de la naissance d'un enfant. Le système des mariages
présumés n'a donc pas été abandonné sans regret ; la théorie des promesses
de mariage obligatoires invoquée devant les juridictions ecclésiastiques et la
jurisprudence parallèle du rapt de séduction élaborée par les tribunaux
royaux en constituent à bien des égards des réminiscences.

a) Les juridictions ecclésiastiques et la théorie des promesses de mariage obligatoires :

- Le père de cette théorie est un jurisconsulte belge du XVIe siècle : Leonardo Leys (dit Lessius : Brachtau 1554 - Louvain 1623). Professeur de philosophie à Douai, Lessius fut ordonné prêtre et partit pour Rome où il fit deux ans de théologie ; il s'installa en 1585 à Louvain où il enseigna la théologie pendant 38 ans.

Lessius aborde le problème de la séduction dans son traité "De iusticia et iure ceterisque virtutibus cardinalibus libri quatuor" (21). Tout son raisonnement repose sur la distinction entre deux hypothèses : celle de la séduction sans promesse de mariage (dubitatio 2 : ad quid teneatur corruptor virginis si non promisit ei conjugium ?), qui permet à la fille d'agir en défloration afin d'être épousée ou dotée sur le fondement d'une responsabilité délictuelle et celle de la séduction sous promesse de mariage (dubitatio 3 : ad quid teneatur corruptor, si eam decepit promissione coniugi ?), en vertu de laquelle la victime pourra exercer une action à fondement contractuel tendant précisément au mariage. En opposant ainsi séduction

<footnote n="20">20 Qui n'est plus considéré ipso facto comme légitime mais peut simplement bénéficier de la légitimation par mariage subséquent.</footnote>

<footnote n="21">21 Ouvrage réimprimé 7 fois. L'édition que nous avons utilisée est la 5ème : Anvers 1621 Cf Livre 2 ch. 10.</footnote>
avec promesse de mariage et séduction sans promesse de mariage, Lessius s'efforce d'enrayer les conséquences du rapprochement entre action en séduction et promesses de mariage ; il entend rappeler que jamais les promesses de mariage ne furent exigées en tant que telles dans l'action en défloration et qu'au contraire promesses de mariage et action *duc vel dota* étaient en quelque sorte incompatibles à l'origine. Il insiste sur le fait que, dans la première hypothèse, la fille a à proprement parler été séduite (le séducteur ayant employé la fraude ou la violence pour obtenir la jouissance de son corps) et que la condamnation à épouser ou à réparer le dommage (*duc vel dota*) doit avoir lieu "même en l'absence de promesses de mariage" car "l'injure est constituée" ; il s'agit donc d'une responsabilité purement délictuelle. Par la suite, il relève encore que l'action *duc vel dota* suppose même l'absence de promesses de mariage car - dit-il - si de telles promesses sont intervenues l'obligation est différente : on passe de la première à la seconde hypothèse (c'est à dire de l'action en défloration à l'action en mariage) et l'obligation du séducteur repose dès lors sur une responsabilité contractuelle et plus précisément sur la théorie des contrats innomés (le séducteur a promis mariage pour que la fille se livre à lui ; il y a là un engagement du type *do ut des* ou *do ut facias* : je me donne pour que tu m'épouses. En cédant à ses désirs, la fille a rempli son obligation ; le garçon doit exécuter sa contrepartie en l'épousant).

Cette analyse connait un succès immédiat mais la pratique va très vite faire apparaître ses limites.

- L'application de cette analyse dans la pratique cambrésienne et ses limites.

La théorie des promesses de mariage obligatoires est encore très en vogue à l'officialité de Cambrai en plein XVIII° siècle :

* L'écho qu'elle rencontre chez les femmes séduites s'explique par la nostalgie toujours vive des mariages présumés.

Quelques filles feignent encore d'ignorer les modifications apportées par le concile de Trente : Marie-Louise Dupont affirme que, du fait des promesses de mariage suivies de copule, il existe un "mariage anticipé" entre Jean-Philippe Descamps et elle ; Marie-Joseph Billouez soutient que "Pierre Dumont lui a fait des promesses ensuivies de cohabitation charnelle qui leur a procréé un enfant ; par conséquent, c'est un mariage consommé et indissoluble, ne faisant que le sacré concile de Trente en la session 24 ait requis la présence du curé pour la validité dudit mariage"... L'official doit donc "contraindre le défendeur par censures ecclésiastiques de reconnoistre son mariage en présence
de leur curé" (22).

Mais la plupart des femmes séduites se montrent plus raisonnables : sans
nier la réforme opérée par le concile de Trente, elles cherchent à en
paralyser les effets (désastreux pour elles) par le biais de la théorie des
promesses obligatoires dans laquelle elles espèrent trouver un moyen de
compenser le recul de leurs droits, une sorte de substitut des anciens
mariages présumés. Selon Claire Lepoutre, "si le concile de Trente a osté
l'effet du mariage entre le promis et la promise après la promesse suivie de
copule, il est constant qu'il n'a point osté pour cela l'obligation d'épouser qui est
demeurée dans sa force et vigueur" (23). Cette obligation subsiste dès lors que
les promesses de mariage (et les relations) sont prouvées et que les parties
sont "d'égales conditions" (24). En pratique on passe alors, comme le faisait
remarquer Lessius, d'une responsabilité délictuelle à une responsabilité
contractuelle et l'alternative disparaît : Marie-Thérèse Herlepain "soutient
qu'aiant été déflorée sous promesses de mariage, (son séducteur) doit
précisément l'épouser et il ne peut aller quitte en la dotant" ; en effet, il ne
s'agit plus dans cette hypothèse d'une action en défloration sanctionnée par
l'alternative duc vel dota mais bien d' "une action civile pour obtenir
l'accomplissement de ses promesses faites par forme de contrat, qui a été
accompli par la demanderesse". Quant à Anne-Marie Lorart, elle invoque
sans hésiter l'autorité de Lessius à l'appui de ses affirmations : "la maxime
générale (duc vel dota) trouve son exception lorsque le séducteur a promis
mariage ; car une telle promesse est en effet un contrat, et la fille l'ayant
accompli de son côté en accordant la jouissance que prétendoit le séducteur,
celui-ci doit aussi exécuter son engagement. Et ceci parce qu'en condescendant
de bonne foy aux désirs du séducteur en vue de l'épouser, cette fille s'est acquis
un droit de justice au mariage auquel par suite le prometteur doit consentir s'il
veut s'acquitter de son devoir" (25).

La mauvaise foi du séducteur est sans conséquence; tout au plus peut-on
considérer, comme le font A.M. Lemaire et M.T. Berth, qu'il s'agit à son

<footnote n="22">22 A.D.N. OF 2674 (3.7.1736) mais ensuite elle se ravise et demande "qu'au moins il soit condamné à la doter" - Dupont : OF 6353 (1718).</footnote>

<footnote n="23">23 A.D.N. OF 3380 (1704). Cet argument était déjà invoqué en 1696 par Barbe Decroix (dont nous analyserons ci-après le procès) quand elle affirmait que la décision condamnant de Lesquin à l'épouser "ne porte aucune atteinte aux principes posés par le concile de Trente car lorsque l'official condamne l'appelant de contracter et célébrer le mariage en face d'Eglise, on ne peut pas dire qu'il tienne qu'il y ait eu un mariage effectif entre eux, mais simplement une obligation d'épouser..."</footnote>

<footnote n="24">24 Cette réserve a une importance capitale dans l'optique de la législation royale contre les mésalliances. Dans un écrit de 1754 (A.D.N. OF 15903) M.F. Cauwet insiste sur le fait que sa demande ne porte pas atteinte à cette réglementation car "si l'Eglise et les ordonnances de nos Roys ont assujetti pour parvenir au mariage d'autres formalités que le consentement des époux, ce n'a été que pour rendre à toujours plus stable le consentement réciproque des époux et empêcher les inégalités dans les familles aussi bien que pour empêcher les jeunes gens de famille de se lier dans un âge trop tendre". Or, en l'espèce, "les familles sont égales".</footnote>

<footnote n="25">25 A.D.N. OF 10289 (req. 28.7.1700 : Herlepain) - OF 1325 (mémoire du 2.9.1716 : Lorart).</footnote>
égard d'un quasi-contrat et non d'un véritable contrat : "au moment qu'il l'a connue, il a quasi contracté avec elle" (26).

En résumé, cette analyse permet aux femmes séduites de conclure précisément au mariage lorsque les relations ont été précédées de promesses de mariage (hypothèse des anciens mariages présumés) à condition que ces promesses soient vraisemblables eu égard à la qualité des parties. L'obligation d'épouser résulte alors d'une responsabilité contractuelle : le séducteur a passé avec sa victime un contrat innomé du type *do ut des* ; ce contrat est synallagmatique, l'exécution de sa prestation par l'un des co-contractants oblige donc l'autre à fournir la contre-partie promise. La mauvaise foi du séducteur ne suffit pas à le dispenser de cette obligation dans la mesure où la fille, de son côté, était de bonne foi.

Pour rendre l'obligation d'épouser encore plus pressante, les femmes séduites joignent à ces arguments juridiques directement empruntés à Lessius des arguments d'ordre moral tout à fait significatifs : elles invoquent l'injustice, voire l'immoralité, du sort qui leur est réservé si l'on s'en tient à l'action *duc vel dota* : "est-il possible qu'on souffre qu'on mette dans la balance une petite somme d'argent avec toute la réputation d'une fille ?" Certes non : "le bien public demande même de condamner le séducteur sous promesses de mariage à épouser et la raison ne veut pas qu'il soit permis de jouer celles que l'on a compromises ; accepter de déler les séducteurs de leurs promesses dans de telles circonstances, ce serait autoriser d'abuser toutes celles auxquelles on pourroit y parvenir par promesses ou autrement" (27). Elles allèguent aussi l'intérêt de l'enfant : si elles exigent le mariage c'est, disent-elles, "surtout en vue de l'enfant encore vivant" puisqu'il s'agit de sa légitimation (28).

* Du côté des séducteurs, on ne s'y trompe pas : ces prétendues promesses de mariage obligatoires constituent une résurgence des mariages présumés et c'est en tant que telles qu'on les combat. L'argumentation développée en 1696 par Philippe de Hessel, seigneur de Lesquin, est typique : la demoiselle Barbe de Croix affirme qu'il l'a connue sous promesse de mariage et l'a rendue enceinte ; elle saisit le juge ecclésiastique pour le voir "condamné à l'épouser servatis servandis et par ce moyen exécuter les engagements par lui contractés". Le défendeur reconnaît les relations ; les promesses de mariage sont prouvées tant par ses aveux que par les démarches qu'il a entreprises pour obtenir des dispenses de bans. Le 19 juillet 1696, l'official lui ordonne "de contracter et célébrer mariage précisément en face d'Eglise avec la demanderesse". Philippe de

<footnote n="26">26 A.D.N. OF 64 écrit du 27.7.1767 pour A.M. Lemaire - OF 8119 P.V. 2.8.1776 dans le procès de M.T. Berth.</footnote>

<footnote n="27">27 A.D.N. 5G 426 Mémoire secret pour M.J. Plusquin (23.4.1769) - OF 1325 Mémoire pour A.M. Lorart (2.9.1716) - OF 6277 écrit du 8.8.1739 pour C. Pichelle.</footnote>

<footnote n="28">28 A.D.N. OF 2260 Req. 19.9.1766 & P.V. 27.9.1766.</footnote>
Hessel proteste : il en appelle au pape devant qui il invoque la violation des
décrets du concile de Trente. D'après lui, "l'official de Cambrai se seroit
persuadé que quoique les parties n'auroient pas été mariées en face d'Eglise,
elles estoient cependant engagées dans la substance et dans les liens du mariage,
non moins indissolubles que si l'Eglise en avoit fait le noeud, et qu'il auroit tenu
les engagemens de ladie demoiselle de Croix et dudit sieur de Lesquin pour un
mariage présumé par la consommation condamné par le concile de Trente".
C'est sur le même argument que se fonde Philippe Gille en 1721 lorsqu'il
répond à Marie Carton "qu'elle n'a pu le faire assigner par devant Monsieur
l'Official pour célébrer le mariage commencé par la copule et ab illicito parce
que de pareilles citations sont abusives" (29).

Comme chez les femmes séduites, cet argument juridique se double d'un
argument moral : certains plaideurs se contentent de reprendre l'analyse
déjà développée par les détracteurs du mariage présumé : le même Philippe
Gille observe "que la fornication et le concubinage qui est un pêché ne peut pas
être un degré pour parvenir au mariage"... Louis Wargnies fait valoir que "la
pureté de notre religion ne permet pas que le sacrement de mariage soit la
récompense du vice et de la prostitution" (30). D'autres n'hésitent pas à
retourner contre les femmes séduites l'argument de la protection des
bonnes moeurs et des exigences d'une politique de prévention : tandis que
les femmes séduites présentent la condamnation des séducteurs au mariage
comme un moyen de lutter contre leurs entreprises, les séducteurs
affirment qu'il faut renoncer à ce genre de condamnation pour mettre fin à
la licence des filles... Poursuivi par sa servante, âgée de 20 ans, Jean Doisy,
laboureur à Crévecoeur, veuf et sexagénaire, lui oppose qu'en toute
hypothèse on ne saurait le condamner à l'épouser car "dans le siècle où nous
vivons, on est fort revenu de la prévention que l'on avoit eue dans les siècles
passés en faveur des filles enceintes. L'on n'a que trop reconnu que les filles
avoient pris de la licence de s'abandonner trop facilement et même de
rechercher l'action charnelle pour se donner des maris. C'est pourquoi toutes les
cours souveraines et aultres ne condamnent le garçon ou l'homme qu'en des
dommages-intérêts selon la qualité des parties". La rigueur de la jurisprudence
protégerait donc les malheureux hommes libres de la cupidité des filles à
marier... A moins qu'elle n'encourage les riches séducteurs à abuser des
pauvres filles (ce qui semble assez vraisemblable pour Jean Doisy "à qui le
cas est déjà arrivé du vivant de sa femme") : comme nous l'avons déjà fait
remarquer, l'argument est à double tranchant. C'est à l'official qu'il
appartient de décider (31).

<footnote n="29">29 De Hessel : Man. A.M. Bergues n° 50 - A.D.N. VIII B II 510. Gille : OF 4718 (1721).</footnote>

<footnote n="30">30 A.D.N. OF 9631 req. en levée d'opposition en mariage 20.4.1786.</footnote>

<footnote n="31">31 Aff. Doisy : A.D.N. OF 1285 (Répliques 29.8.1727).</footnote>
* La position de l'official évolue parallèlement à sa compétence.

Jusqu'à la fin du XVIIᵉ siècle, ou même encore au début du XVIIIᵉ, on rencontre des sentences condamnant des séducteurs à épouser leurs victimes par application de cette théorie des promesses de mariage obligatoires qui - comme le rappelle Barbe de Croix - est "particulièrement observée dans les Pays-Bas". A Cambrai, nous avons recensé neuf condamnations de ce type entre 1670 et 1725 et, si l'on en croit les femmes séduites, il y a eu bien d'autres décisions en ce sens (32). A la même époque, l'official statue en termes parfois si équivoques qu'on pourrait croire que les mariages présumés existent toujours : Antoine Roussiez confesse ses relations avec Marie-Anne Brabant mais nie les promesses de mariage ; une sentence du 13 mars 1696 le condamne "sur son refus qu'il a fait de ne l'avoir épousée, à reprendre l'enfant à naître et à la doter à proportion de ses facultés" (33). Comme l'indique cette décision, l'official exige toujours des promesses de mariage prouvées. Il refuse de souscrire à la thèse de certaines femmes séduites qui affirment que les fiançailles peuvent être établies par le serment de la demanderesse (34) voire par la présomption attachée à la défloration : il en résulterait que, puisque les filles sont toujours présumées séduites sous promesses de mariage, le garçon doit systématiquement être condamné au mariage. Telle est la solution préconisée par Marguerite Ubaillet qui rappelle que "quand le masle et la femelle tombent d'accord de la copule charnelle intervenue entre eux, il en résulte une présomption de droit des promesses de mariage"... François Tirant objecte qu'on ne peut considérer qu'il y "a un véritable mariage que quand la copule a été précédée de promesses de mariage réelles et effectives ; la copule ne peut pas servir de preuve des promesses de mariage, quoiqu'avouées et reconnue par les parties, elle ne donne pas action précise au mariage" ; l'official lui donne raison : la demanderesse n'ayant pas "suffisamment prouvé les promesses de mariage au cours de son enquête", il la déclare non fondée dans ses conclusions tendant précisément au mariage et entérine les offres du défendeur pour la dot et les aliments de l'enfant "s'il n'aime mieux de l'épouser" (35).

Dans le second quart du XVIIIᵉ siècle, les condamnations à épouser disparaissent dans la partie française du diocèse mais subsistent en zone étrangère. En 1751, Marie-Clémence Midavaine obtient de l'official de Cambrai la confirmation de la sentence par laquelle l'official de Tournai a condamné son cousin germain, Marc Midavaine, à l'épouser. Pour parvenir à ce résultat, il lui a fallu persuader le juge métropolitain que "la

<footnote n="32">32 Cf notamment "mémoire bref et succint" pour J.A. Brabant (1747 : A.D.N. 10358).</footnote>

<footnote n="33">33 A.D.N. 5G 203.</footnote>

<footnote n="34">34 C'est ce que prétend J.M. Pardaens : A.D.N. OF 2208 (P.V. du 28.8.1766).</footnote>

<footnote n="35">35 A.D.N. 5G 164 (20.9.1708) ; pièces du procès : OF 19124 (Cf écrit de dec. 1706 pour M. Ubaillet & avert. pour F. Tirant).</footnote>
jurisprudence de l'officialité de Tournai (qui précise-t'elle est "peut-être différente de celle de France") vient encore à son secours : le nombre des causes dans lesquelles on a condamné les parties précisément au mariage pourroit introduire un usage qui seroit un moyen solide pour l'intimée et concoureroit à maintenir la sentence dont est appel". Puisque l'appelant a avoué la défloration sous promesses de mariage, "ce n'est pas icy le cas de l'alternative duc vel dota" (36). C'est ce que semble admettre l'official en maintenant la condamnation précise à épouser. Mais quel est l'intérêt de ce genre de décision ? En fait, on est bien loin du mariage présumé. L'official ne condamne plus le défendeur à solenniser un mariage réputé existant mais à célébrer un mariage à venir. Et cette condamnation à épouser n'est qu'une condamnation de principe qui risque fort d'être inefficace en pratique : il suffit que le garçon s'obstine dans son refus de passer au mariage pour que l'official soit obligé de capituler. C'est ce qui ressort de deux affaires jugées à Cambrai au cours du XVIII° :

La première met en scène un jeune homme d'Hordain (Cambrésis), Joseph Desvignes, qui a rendu enceinte sous promesse de mariage une fille du village nommée Jeanne Deleau. Poursuivi devant l'official, il avoue tout : les relations, les promesses et la paternité. Le 16 juillet 1716, il est condamné à épouser la demanderesse. Mais le procès rebondit : malgré les pressions exercées sur lui (J. Deleau l'a fait jeter "dans les prisons de la tour du chapitre à Cambrai" en invoquant la menace de fuite), il persiste à refuser le mariage et réitère ses offres de doter la mère et de se charger de l'enfant. Il ne conteste pas la validité de la sentence prononcée contre lui ("il ne disconvient pas qu'il soit des règles et de la Justice de condamner les déflorateurs à épouser celles qu'ils ont déflorées lorsqu'il y a promesses de mariage et qu'il n'y a point d'empêchement canonique") mais affirme qu'elle est à la fois inopportune et inefficace ; en effet, il ne peut ni ne veut l'épouser parce qu'il ne l'aime pas et que sa mère s'oppose à cette union ("il a conçu une aversion si grande contre elle depuis son emprisonnement qu'il seroit au désespoir de l'épouser et de faire au surplus quelque chose contre le gré et la volonté de sa mère qu'il honore infiniment"). Dans ces conditions, la condamnation devient illusoire : "il n'est pas si sûr que J. Deleau se l' imagine que semblable condamnation puisse et doive être précisément exécutée contre la volonté du déflorateur"... "dans ce cas le mal deviendroit plus grand qu'auparavant ; il ne peut y avoir de mariage par une volonté forcée, ce seroit un concubinage perpétuel". La fille proteste en vain contre ce qu'elle qualifie "d'atteinte à l'autorité de la chose jugée", elle s'indigne aussi de ce que "Desvignes veut divorcer étant marié" (argument qui constitue une survivance incontestable de la théorie des mariages présumés). Devant l'obstination du

<footnote n="36">36 A.D.N. OF 8661 Mémoire secret du 3.9.1751.</footnote>
séducteur, l'official cède : après lui avoir imposé "une retraite avec confession générale" il lui accorde, par sentence du 19 août 1716, "l'élargissement de sa personne moyennant caution pour la dot, frais de couches et dommages-intérêts de J. Deleau"; tout ceci "nonobstant le jugement du 16 juillet" (jugement considéré comme nul et non avenu) (37).

Le même scénario se reproduit un demi-siècle plus tard à l'occasion du procès de Marie-Joseph Haniquette contre Ferdinand Williot, de Mons (Hainaut). Mais cette fois l'aventure se prolonge pendant plus de dix ans (1749-1761) ; elle est jalonnée par deux grossesses (en 1752 et 1759) et entrecoupée par trois sentences : le 21 janvier 1756, Williot est condamné à épouser la demanderesse qu'il a déflorée sous promesses de mariage écrites mais il refuse de s'exécuter sous prétexte "qu'on ne sauroit le contraindre à épouser cette fille pour qui il a conçu l'antipathie la plus affreuse. Le condamner à l'épouser, c'est le condamner aux enfers ; il aimeroit mieux d'habiter au milieu des bêtes féroces que d'avoir une femme telle que la demanderesse"... Celle-ci objecte en vain que s'il suffisait d'invoquer l'aversion, les sentences de l'official deviendraient illusoires ; le juge ecclésiastique s'avoue vaincu : le 9 mai 1759, "sans avoir égard à la sentence du 21.1.1756", il "déboute la demanderesse de ses conclusions et la renvoit pour ses intérêts civils là et ainsi qu'elle trouvera convenir". Une troisième et dernière sentence (18.9.1761) lève sans difficulté l'opposition formée par M.J. Haniquette au mariage de Ferdinand Williot.

Ces deux exemples prouvent que la théorie des promesses de mariage obligatoires, si séduisante à priori, n'a aucun intérêt pratique : certes, elle rend possible la condamnation à épouser mais cette condamnation ne peut être exécutée lorsque le garçon refuse de coopérer. En définitive, l'official n'a pas plus de pouvoir que dans le cadre d'une action en exécution de promesse de mariage normale (c'est à dire sans les circonstances de défloration et de grossesse). Cette limitation des pouvoirs de l'official résulte de la nature même de la responsabilité invoquée devant lui : les contrats innomés sont des actes "dont les règles ne sont inscrites nulle part, mais doivent se déduire des principes généraux du Droit et de leur nature juridique" (38). Les principes généraux de la responsabilité contractuelle, s'agissant d'un contrat synallagmatique, donnent un recours à celui des contractants qui a exécuté sa prestation : si l'autre ne satisfait pas à son engagement, il peut demander l'exécution forcée quand elle est possible, ou la résolution avec dommages et intérêts. Or, ici, l'exécution forcée est impossible en vertu du principe de la nécessaire liberté des mariages. Pour remédier à cet état de fait, l'official de Cambrai tente de donner une

<footnote n="37">37 A.D.N. OF 19267 & 5G 165.</footnote>

<footnote n="38">38 Selon la définition donnée par le Tribunal civil de Lille le 19.6.1902 (Sirey 1908 - I - 82) - Ref. de l'aff. Williot : A.D.N. OF 8295 & 12323 - 5G 146 & 199.</footnote>