# L'Organisation des Nations unies et la lutte contre la pandémie de Covid-19

Mamoud Zani

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/crdf/8123
DOI : 10.4000/crdf.8123
ISSN : 2264-1246

## Éditeur

Presses universitaires de Caen

## Édition imprimée

Date de publication : 9 septembre 2021
Navigation : 75-85
ISBN : 978-2-38185-028-3
ISSN : 1634-8842

## Référence électronique

Mamoud Zani, « L'Organisation des Nations unies et la lutte contre la pandémie de Covid-19 », *Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux* [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 01 mai 2022, consulté le 03 avril 2023. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8123 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8123
# L'Organisation des Nations unies et la lutte contre la pandémie de Covid-19

Mamoud ZANI

Professeur de droit public

Directeur du Centre de droit international et européen (CDIE) de Tunis

Vice-président chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sociale au Centre européen de recherche et de prospective politique (CEREPPOL)

## I. Le cadre humanitaire de lutte contre la Covid-19

A. La coopération multilatérale

B. Le plan global de réponse humanitaire

C. Le Fonds d'intervention et de relèvement Covid-19

## II. Le cadre stratégique de lutte contre la Covid-19

A. Une action sanitaire coordonnée et complète

B. La protection des vies et des moyens de subsistance

C. Un programme de rétablissement transformatif

Le monde est en crise. Les économies sont en chute libre. Nous avons été mis à genoux – par un virus microscopique. La pandémie a mis en évidence la fragilité de notre monde. Elle a mis à nu les risques sur lesquels nous avons fermé les yeux pendant des décennies: systèmes de santé inadéquats; protection sociale insuffisante; inégalités structurelles; dégradation de l'environnement; crise climatique<fnref n="1" />.

Je pense que la menace que représente une pandémie pour des millions de vies a été sous-estimée jusqu'à présent, tout comme l'importance de la préparation et des capacités au niveau mondial. Il est vrai que dans l'environnement politique et économique mondial actuel, les priorités sont nombreuses et les ressources limitées. Toutefois, à moins d'agir aujourd'hui pour renforcer les capacités de santé publique des pays, donner davantage de pouvoir à l'OMS, à l'Organisation des Nations unies et à d'autres intervenants, et investir dans la prévention des épidémies, la prochaine crise sanitaire pourrait être encore plus dévastatrice que l'Ebola. J'appelle instamment l'Assemblée générale à s'engager sérieusement à donner suite à ces recommandations<fnref n="2" />.

<footnote n="1">1. António Guterres, secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU), « Lutter contre la pandémie d'inégalités: un nouveau contrat social pour une nouvelle ère », conférence Nelson Mandela, New York, 18 juillet 2020, p. 2.</footnote>

<footnote n="2">2. ONU, « Renforcer l'infrastructure mondiale de la santé: mise en œuvre des recommandations du Groupe de haut niveau sur l'action mondiale face aux crises sanitaires », rapport du secrétaire général Ban Ki-Moon, doc. A/70/824, 8 avril 2016, p. 12, § 43.</footnote>
La pandémie³ de maladie à coronavirus⁴ (Covid-19) est l'un des plus grands défis du XXIᵉ siècle. L'Organisation des Nations unies (ONU), la communauté internationale et le monde entier sont foncièrement affectés sans distinction par ce virus mortifère avec des conséquences dévastatrices dans tous les domaines. Il s'agit à proprement parler d'une crise globale sans précédent; en effet,

La pandémie n'est pas qu'une crise sanitaire; c'est une crise économique, une crise humanitaire, une crise de sécurité, et une crise des droits humains. Elle a touché tout le monde, nos familles, nos sociétés. La crise a mis en évidence les fragilités qui existent au sein des nations et entre elles⁵.

Provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2, apparu à Wuhan (Chine) le 16 novembre 2019, la pandémie de Covid-19 avec sa nouvelle variante contagieuse au Royaume-Uni et en Afrique du Sud constitue une crise sanitaire⁶ mondiale conséquente relançant sur le devant de la scène internationale l'ONU et son institution spécialisée en matière de santé, l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Celles-ci sont appelées conjointement à unir leurs efforts pour agir de manière prompte, afin de freiner l'élan de ce péril inédit et sauver l'humanité en détresse.

La célébration du 75ᵉ anniversaire de la création de l'ONU, le 24 octobre 2020, tombe à point nommé pour que l'institution new-yorkaise puisse démontrer ses capacités d'agir et de gérer des crises sanitaires internationales, en vue d'édifier un monde meilleur et prospère à travers la coopération multilatérale et la solidarité des peuples. Ces deux expédients ont été rappelés, à juste titre, par le secrétaire général de l'ONU, António Guterres (Portugal), à l'occasion respectivement de la Journée des droits de

l'homme⁷ et de la Journée des Nations unies⁸, comme instruments vitaux pour relever les futurs défis mondiaux.

Pour prendre à bras-le-corps la question de la Covid-19 et, partant, mener la riposte⁹ sanitaire mondiale idoine, une session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU a eu lieu les 3 et 4 décembre 2020. Au cours de cette session spéciale, le débat des deux jours a porté sur des points importants, tels que la disponibilité d'un vaccin pour tous; la situation des pays les moins avancés (PMA) et l'annulation de leur dette; la riposte du système des Nations unies; le développement du vaccin contre la Covid-19; la consolidation de la résilience et la reconstruction en mieux après la pandémie. L'organe plénier de l'ONU a été actif pour la lutte contre cette tragédie humaine avant même la tenue de ladite session, comme en témoigne sa réaction normative à travers toute une série de résolutions adoptées d'avril à septembre 2020 (74/270; 74/274; 74/306; 74/307).

Dans la même veine, le Conseil de sécurité de l'ONU a tenu – bien que tardivement¹⁰ –, le 24 septembre 2020, un débat sous forme de visioconférence au sommet autour du thème : « Maintien de la paix et de la sécurité internationales : gouvernance mondiale post-COVID-19 »¹¹. À cet effet, des divergences se sont manifestées en son sein entre les délégations américaine, chinoise et russe au sujet de la refonte de la gouvernance mondiale.

En vérité, la question de la prévention et de la gestion des futures crises sanitaires par l'ONU a été mise en lumière par l'ancien secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon (Corée du Sud), lors de l'épidémie de l'Ebola en Afrique de l'Ouest en 2014. En effet, un Groupe de haut niveau sur l'action mondiale face aux crises sanitaires fut

3. « S'entend de toute épidémie ayant gagné plusieurs pays ou continents, et touchant généralement un grand nombre de personnes » (ONU, « Protéger l'humanité contre les crises sanitaires futures », rapport du Groupe de haut niveau sur l'action mondiale face aux crises sanitaires, doc. A/70/723, 9 février 2016, p. 92, § 34).

4. « Type de virus commun qui cause généralement des affections des voies respiratoires supérieures légères à modérées. Les exceptions sont le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), identifié en 2003, et le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV), identifiée en 2012, qui ont tous deux entraîné des épidémies d'ampleur et de gravité variables ces 15 dernières années » (ONU, « Protéger l'humanité... », p. 88, § 5).

5. ONU, « Riposte globale du système des Nations unies face à la COVID-19. Sauver des vies, protéger les sociétés, reconstruire en mieux », New York, Nations unies, juin 2020, p. 1, en ligne: https://www.un.org/sites/un2.un.org/files/comprehensive_response_to_covid-19_french_.pdf.

6. « Pendant une crise sanitaire, le Département de l'information est chargé de fournir au système des Nations Unies un appui et des orientations sur les questions de communication. Depuis novembre 2016, le Département et l'OMS organisent régulièrement des conférences téléphoniques qui servent de plateforme de coordination pour les actions de communication du système des Nations Unies sur les crises sanitaires. Parmi les participants réguliers à cette plateforme figurent la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement, l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et la Fondation pour les Nations Unies» (ONU, rapport de l'Équipe spéciale pour les crises sanitaires mondiales, note du secrétaire général, doc. A/72/113, 22 juin 2017, p. 13, § 45).

7. « La riposte à la pandémie de COVID-19 doit être fondée sur la solidarité et la coopération » (message du secrétaire général de l'ONU António Guterres, doc. SG/SM/20484, 9 décembre 2020, en ligne: https://www.un.org/press/fr/2020/sgsm20484.doc.htm).

8. « Agissons pour que notre vision commune d'un monde meilleur pour tous devienne réalité » (message du secrétaire général de l'ONU António Guterres, doc. SG/SM/20349, 19 octobre 2020, en ligne: https://www.un.org/press/fr/2020/sgsm20349.doc.htm). Selon le chef de l'exécutif de l'ONU, « Nous sommes face à des défis d'une ampleur collossale. Nous pouvons les surmonter, si nous coopérons et faisons preuve de solidarité. C'est la raison d'être même des Nations unies » (ibid.).

9. Voir « Riposte globale du Système des Nations unies face à la COVID-19... »; voir aussi la mise à jour de la riposte du 16 septembre 2020, en ligne: https://www.un.org/sites/un2.un.org/files/un_comprehensive_response_to_covid19_french.pdf.

10. Depuis la reconnaissance de la Covid-19 comme pandémie, en mars 2020, le Conseil de sécurité est resté quelque part silencieux, d'autant plus que sa présidence revenait de droit à la Chine. En juillet 2020, il a adopté la résolution 2532 par laquelle il priait, entre autres, le secrétaire général de l'ONU de « contribuer à faire en sorte que toutes les entités compétentes du système des Nations unies, y compris les équipes de pays des Nations unies, compte tenu des mandats de chacune, accélèrent leurs interventions face à la pandémie de COVID-19, l'accent étant mis sur les pays qui en ont besoin, y compris ceux en proie à un conflit armé ou à une crise humanitaire» (doc. S/RES/2532 (2020), 1er juillet 2020, p. 2, § 4). Voir aussi la visioconférence du Conseil intitulée « Consolidation et pérennisation de la paix : les pandémies et les problèmes qu'elles posent à la pérennisation de la paix », doc. S/2020/799, 12 août 2020.

11. Sur proposition de la République du Niger.
établi, en 2015, pour formuler des recommandations<fnref n="12" /> visant le renforcement des systèmes nationaux et internationaux de santé. L'Équipe spéciale pour les crises sanitaires mondiales chargée de suivre la mise en œuvre des recommandations dudit Groupe formulées dans son rapport de 2016, « Protéger l'humanité contre les crises sanitaires futures », a dénombré neuf domaines d'action prioritaires, à savoir :

a) Fournir un appui stratégique aux systèmes de santé nationaux;

b) Associer les communautés et les organisations de la société civile;

c) Appuyer les accords régionaux;

d) Renforcer les capacités du système des Nations unies;

e) Tester les capacités et les procédés au moyen de simulations;

f) Encourager les recherches et les innovations ciblées;

g) Assurer des financements durables pour la sécurité sanitaire;

h) Appeler l'attention sur les aspects des crises sanitaires mondiales mettant en cause la problématique hommes-femmes;

i) Veiller à ce que la sécurité sanitaire reste une priorité des politiques nationales et mondiales<fnref n="13" />.

Aux efforts déployés par l'ONU pour venir à bout de la Covid-19, il sied d'ajouter ceux de l'OMS<fnref n="14" />, organisation chef de file en matière de santé. Celle-ci, après avoir quahifié officiellement la Covid-19 de pandémie<fnref n="15" />, le 11 mars 2020, a adopté la résolution 73/1 du 19 mai 2020, intitulée « Riposte à la COVID-19 »<fnref n="16" /> par laquelle elle appelle les États membres,

[…] dans un esprit d'unité et de solidarité, à intensifier la coopération et la collaboration à tous les niveaux de manière à endiguer et à maîtriser la pandémie de COVID-19 et à en atténuer l'incidence<fnref n="17" />;

et

[…] à mettre en place une riposte engageant l'ensemble des pouvoirs publics et de la société, y compris par l'application d'un plan d'action national intersectoriel sur la COVID-19 qui reprenne des mesures immédiates et à long terme visant à renforcer durablement leur système de santé et leurs

systèmes de protection sociale ainsi que leurs capacités de préparation, de surveillance et d'intervention en tenant compte des orientations de l'OMS, selon le contexte national, et en garantissant la participation des communautés et la collaboration des parties prenantes concernées<fnref n="18" /> [...].

Par ailleurs, l'OMS a élaboré, le 14 avril 2020, la stratégie mondiale de lutte contre la Covid-19 afin que tous les pays puissent maîtriser la pandémie en ralentissant sa transmission et en réduisant sa mortalité, tout en fixant un certain nombre d'objectifs stratégiques mondiaux<fnref n="19" />: mobiliser tous les secteurs et toutes les communautés pour s'assurer que chaque secteur du gouvernement et de la société adhère et participe à la riposte et à la prévention; maîtriser les cas sporadiques et les clusters et prévenir la transmission locale en identifiant et en isolant rapidement tous les cas; éliminer la transmission locale par des mesures de prévention et de lutte contre l'infection adaptées au contexte; réduire la mortalité en fournissant des soins cliniques appropriés aux personnes touchées par la Covid-19; développer des vaccins et des traitements sûrs et efficaces qui peuvent être administrés à grande échelle et qui sont accessibles en fonction des besoins, etc.

En pratique, lorsque l'OMS déclare le stade de pandémie, c'est-à-dire une « urgence de santé publique de portée internationale » (USPPI)<fnref n="20" />, ses États membres sont tenus d'appliquer le Règlement sanitaire international de 2005 (RSI) dont l'objectif principal consiste à

[…] prévenir la propagation internationale des maladies, à s'en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu'elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux<fnref n="21" />.

De ce fait, ils doivent consolider leurs capacités en matière de détection, d'évaluation et de notification des événements de santé publique, ainsi que mettre en place des mesures particulières dans les ports, les aéroports et les postes frontières pour limiter la propagation du virus.

D'autres organisations régionales à l'instar de l'Union européenne ont conjugué leurs efforts de concert avec l'ONU et l'OMS pour lutter efficacement contre la Covid-19. Ainsi, la riposte<fnref n="22" /> de l'Union européenne porte sur les

<footnote n="12">12. Voir ONU, « Renforcer l'infrastructure mondiale de la santé… », rapport du secrétaire général Ban Ki-Moon.</footnote>

<footnote n="13">13. ONU, rapport de l'Équipe spéciale pour les crises sanitaires mondiales, note du secrétaire général, doc. A/72/113, 22 juin 2017, p. 4, § 7.</footnote>

<footnote n="14">14. Elle fait partie de l'Équipe de gestion des crises des Nations unies (UNCMT) visant à renforcer les efforts de coordination des acteurs du système ONU pour répondre collectivement à l'épidémie de Covid-19.</footnote>

<footnote n="15">15. Voir l'allocation liminaire du directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus (Éthiopie), lors du point presse sur la Covid-19, 11 mars 2020, en ligne : https://www.who.int/fr/director-general/speeches/detail/who-director-general-s-opening-remarks-at-the-media-briefing-on-covid-19---11-march-2020.</footnote>

<footnote n="16">16. OMS, « Riposte à la COVID-19 », doc. WHA73.1, 19 mai 2020, Assemblée mondiale de la santé, 73ᵉ session, Point 3 de l'ordre du jour.</footnote>

<footnote n="17">17. Ibid., principe 1.</footnote>

<footnote n="18">18. Ibid., principe 7, al. 1.</footnote>

<footnote n="19">19. Voir OMS, « Mise à jour de la stratégie COVID-19 », Genève, OMS, 14 avril 2020, p. 5.</footnote>

<footnote n="20">20. Aux termes du Règlement sanitaire international (RSI), Genève, OMS, 2005, art. 1, une USPPI « s'entend d'un événement extraordinaire dont il est déterminé [...] qu'il constitue un risque pour la santé publique dans d'autres États en raison du risque de propagation international de maladies et qu'il peut requérir une action internationale coordonnée ». Un comité d'urgence de l'OMS composé d'experts internationaux rend un avis technique au directeur général de l'OMS sur l'évaluation de l'USPPI.</footnote>

<footnote n="21">21. Règlement sanitaire international, art. 2.</footnote>

<footnote n="22">22. Commission européenne, communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la réaction de l'Union européenne au niveau mondial face à la pandémie de Covid-19, Bruxelles, JOIN(2020) 11 final, 8 avril 2020.</footnote>
conséquences néfastes de la crise sur les plans humanitaire, sanitaire, social et économique, tout en mettant l'accent sur les besoins spécifiques des personnes vulnérables dans les pays les plus touchés, notamment en Afrique, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Amérique latine. Elle s'articule aussi sur les objectifs stratégiques fixés par l'Union européenne en matière environnementale et climatique.

La pandémie de Covid-19 « ébranle les sociétés en leur cœur »<fnref n="23" /> et semble accélérer la fin du monde; celui-ci est à plein décontenancé et en désordre<fnref n="24" /> devant cet ennemi imprévisible et commun ayant causé à ce jour de vastes ravages: 2 millions de morts<fnref n="25" />; récession économique; accroissement de la pauvreté et de la faim; affaiblissement des systèmes de santé, etc. Il importe donc d'agir avec célérité pour éviter un funeste sort à l'humanité, dans l'esprit du préambule de la Charte de l'ONU: «Nous, peuples des Nations unies», résolus, entre autres, à «favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande»<fnref n="26" />. C'est dans ce sens que le système des Nations unies s'est mobilisé sous la houlette de son secrétaire général et a pu apporter une contribution significative à travers une riposte sanitaire mondiale d'une grande envergure. Il sied alors de savoir quels sont la portée et les confins de l'action onusienne face à la Covid-19? Pour ce faire, nous examinerons, tout d'abord, le cadre humanitaire de lutte contre la Covid-19 (I); ensuite, le cadre stratégique préconisé pour consolider ce combat (II).

# I. Le cadre humanitaire de lutte contre la Covid-19

Afin de circonscrire la propagation de la pandémie de Covid-19, l'ONU a appelé à accentuer les efforts pour un cadre humanitaire mondial fondé sur des mesures pratiques, à savoir la coopération multilatérale (A), le plan global de réponse humanitaire (B) et le Fonds d'intervention et de relèvement Covid-19 (C).

## A. La coopération multilatérale

La coopération internationale et le multilatéralisme constituent deux instruments privilégiés par l'ONU pour combattre la pandémie de Covid-19. Ils ont été mis en lumière

tant par le Conseil de sécurité que par l'Assemblée générale; en effet, dans sa résolution 74/270 du 2 avril 2020, celle-ci a réaffirmé son attachement à la coopération internationale et au multilatéralisme<fnref n="27" />, tout en précisant que l'objectif escompté de la coopération multilatérale consiste en

[...] atténuer et [...] vaincre la pandémie, y compris par l'échange d'informations, de connaissances scientifiques et de bonnes pratiques, et par la mise en œuvre des directives que recommande l'Organisation mondiale de la Santé en la matière<fnref n="28" />.

Du reste, cette dernière, préoccupée par la morbidité et la mortalité imputables à la pandémie de Covid-19, a appelé,

[...] dans un esprit d'unité et de solidarité, à intensifier la coopération et la collaboration à tous les niveaux de manière à endiguer et à maîtriser la pandémie de COVID-19 et à en atténuer l'incidence<fnref n="29" />.

Par ailleurs, dans sa résolution 74/306 du 11 septembre 2020 intitulée « Action globale et coordonnée face à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) », l'Assemblée générale a fortement insisté sur la coopération internationale, le multilatéralisme et la solidarité à tous les plans, comme l'unique issue possible « à emprunter pour réagir efficacement aux crises mondiales telles que la pandémie de COVID-19 et à leurs conséquences »<fnref n="30" />, y compris l'obligation des États membres de l'ONU

[...] à promouvoir l'inclusion et l'unité dans les mesures prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et à prévenir, dénoncer et combattre vigoureusement le racisme, la xénophobie, le discours de haine, la violence, la discrimination, y compris celle fondée sur l'âge, et la stigmatisation<fnref n="31" />.

Elle a aussi demandé aux États membres de

[...] donner à tous les pays un accès libre et rapide à des produits de diagnostic, à des traitements, à des médicaments et à des vaccins de qualité, sûrs, efficaces et abordables, à des technologies de santé essentielles et aux éléments qui les constituent ainsi qu'au matériel, dans le cadre de la lutte contre la COVID-19³²;

et d'accroître en collaboration avec les parties concernées

[...] le financement de la recherche-développement de vaccins et de médicaments, de tirer parti des technologies numériques et de renforcer la coopération scientifique

<footnote n="23">23. Voir le message d'António Guterres, à l'occasion du passage du seuil des deux millions de morts à la suite de la Covid-19, 16 janvier 2021, en ligne : https://morocco.un.org/fr/108182-message-occasion-du-passage-du-seuil-des-deux-millions-de-morts-la-suite-de-la-COVID-19.</footnote>

<footnote n="24">24. Voir Conseil mondial de suivi de la préparation (GPMB), *Un monde en désordre. Résumé d'orientation*, Genève, OMS, 2020.</footnote>

<footnote n="25">25. Voir le message d'António Guterres, à l'occasion du passage du seuil des deux millions de morts à la suite de la Covid-19.</footnote>

<footnote n="26">26. Charte de l'ONU, préambule, § 4.</footnote>

<footnote n="27">27. Assemblée générale des Nations unies, 74ᵉ session, résolution 74/270, 2 avril 2020, § 1.</footnote>

<footnote n="28">28. *Ibid.*, § 5.</footnote>

<footnote n="29">29. OMS, « Riposte à la COVID-19 », § 1.</footnote>

<footnote n="30">30. Assemblée générale des Nations unies, 74ᵉ session, résolution 74/306, 11 septembre 2020, § 1.</footnote>

<footnote n="31">31. *Ibid.*, § 4. L'organe plénier de l'ONU exhorte aussi «les États à faire en sorte que tous les droits humains soient respectés, protégés et réalisés durant la lutte contre la pandémie et que leurs actions visant à combattre la COVID-19 soient pleinement conformes à leurs obligations et engagements en matière de droits de l'homme» (*ibid.*, § 5).</footnote>

<footnote n="32">32. *Ibid.*, § 12.</footnote>
internationale nécessaire pour lutter contre la COVID-19 et pour améliorer la coordination, notamment avec le secteur privé, afin que soient développés, fabriqués et distribués rapidement des outils diagnostiques, des produits thérapeutiques, des médicaments, y compris des antiviraux et des protocoles scientifiques de traitement, des vaccins et des équipements de protection individuelle<fnref n="33" /> [...].

Quant à sa résolution 74/307 (11 septembre 2020) – «Une riposte unie face aux menaces sanitaires mondiales: lutter contre la COVID-19» –, l'organe plénier de l'ONU y a envisagé un certain nombre de mesures, notamment

[...] l'intensification de la coopération internationale et des efforts multilatéraux pour faire face aux épidémies, notamment l'échange d'informations précises et transparentes en temps utile, l'échange de données épidémiologiques et cliniques, le partage du matériel nécessaire pour la recherche-développement et la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI 2005) et des orientations pertinentes<fnref n="34" />;

la collaboration entre le système des Nations unies, les organisations régionales et internationales concernées et les institutions financières «pour qu'une réponse soit apportée sans délai et sans discrimination aux répercussions sociales, économiques, humanitaires et financières de la COVID-19»<fnref n="35" />.

Pour sa part, le Conseil de sécurité a rappelé, dans sa résolution S/RES/2532 (1er juillet 2020), que la lutte contre la pandémie de Covid-19

[...] nécessite un renforcement de la coopération et de la solidarité nationales, régionales et internationales, ainsi qu'une action internationale coordonnée, inclusive, globale et mondiale, l'Organisation des Nations unies jouant à cet égard un rôle de coordination essentiel<fnref n="36" />.

Il a également demandé

[...] à toutes les parties à des conflits armés de prendre part immédiatement à une pause humanitaire durable pendant au moins 90 jours consécutifs, de façon à permettre l'acheminement sûr, sans entrave et durable de l'aide humanitaire, la fourniture des services y afférents par des intervenants humanitaires impartiaux, dans le respect des principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, et les évacuations

médicales, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit des réfugiés selon qu'il convient<fnref n="37" />;

exception faite s'agissant des actions militaires dirigées contre l'État islamique en Irak et au Levant (Daech), Al-Qaïda et le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaïda<fnref n="38" />. Dans ce sens, le secrétaire général de l'ONU a lancé, le 23 mars 2020, un appel à un cessez-le-feu mondial<fnref n="39" /> pour faciliter l'instauration de couloirs d'aide humanitaire afin de sauver des vies humaines.

Dans la note de cadrage<fnref n="40" /> pour le débat au sommet du Conseil de sécurité qui s'est tenu le 24 septembre 2020 sur le thème «Maintien de la paix et de la sécurité internationales: gouvernance mondiale post-COVID-19», il a été question de la refonte de la gouvernance mondiale pour consolider la convergence vers la paix et la sécurité mondiales durables. De fait, la pandémie de Covid-19 a dévoilé les faiblesses du système actuel et accorde

[...] à la communauté internationale une occasion unique de refonder un nouvel ordre mondial, ancré dans les idéaux de solidarité économique, d'équité et de responsabilité, de coopération régionale accrue et de réformes de la gouvernance mondiale, qui favorise la participation égalitaire des nations et qui protège les plus vulnérables de nos communautés<fnref n="41" />.

À l'occasion du débat, le secrétaire général de l'ONU a relevé l'échec de la coopération multilatérale pour surmonter les défis imposés par la pandémie de Covid-19 et appelé de ses vœux à une réflexion approfondie sur la gouvernance mondiale et le multilatéralisme, tout en précisant que:

> Le virus, qui a tué près d'un million de personnes et en a infecté plus de 30 millions dans le monde, n'est pas encore maîtrisé. Cette situation a été créée par le manque de préparation, de coopération, d'unité et de solidarité à l'échelle mondiale<fnref n="42" />.

Force est de remarquer que, bien que la coopération multilatérale n'ait pas été à la hauteur pour déclencher une action commune de la communauté internationale contre la pandémie de Covid-19 en raison des dissensions entre États, cette défaillance a été en quelque sorte comblée en

<footnote n="33">33. Ibid., § 15.</footnote>

<footnote n="34">34. Assemblée générale des Nations unies, 74ᵉ session, résolution 74/307, 11 septembre 2020, § 1.</footnote>

<footnote n="35">35. Ibid., § 2.</footnote>

<footnote n="36">36. Conseil de sécurité de l'ONU, résolution S/RES/2532, 1er juillet 2020, préambule, § 7. À ce propos, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a organisé, le 17 février 2021, un débat public de haut niveau sur le thème «Maintien de la paix et de la sécurité internationales: application de la résolution 2532 (2020)» (voir Conseil de sécurité de l'ONU, doc. S/2021/138, 12 février 2021).</footnote>

<footnote n="37">37. Conseil de sécurité de l'ONU, résolution S/RES/2532, § 2.</footnote>

<footnote n="38">38. Ibid., § 3.</footnote>

<footnote n="39">39. « Face au Covid-19, ennemi implacable, le chef de l'ONU appelle à un cessez-le-feu mondial », ONU Info, 23 mars 2020, en ligne: https://news.un.org/fr/story/2020/03/1064742. António Guterres a déclaré: « Mettons un terme au fléau de la guerre et luttons contre la maladie qui ravage notre monde. Cela commence par l'arrêt des combats. Partout. Tout de suite. C'est ce dont nous tous, membres de la famille humaine, avons besoin. Aujourd'hui plus que jamais ».</footnote>

<footnote n="40">40. Présentée par la République du Niger durant sa présidence du Conseil de sécurité (doc. S/2020/883, 3 septembre 2020).</footnote>

<footnote n="41">41. Ibid., § 11.</footnote>

<footnote n="42">42. « La coopération internationale a échoué face à la Covid-19, il faut réinventer le multilatéralisme », ONU Info, 24 septembre 2020, en ligne: https://news.un.org/fr/story/2020/09/1078142.</footnote>
pratique par le biais du dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la Covid-19 (Accélérateur ACT). Il s'agit d'une collaboration mondiale novatrice entre plusieurs organisations<fnref n="43" /> œuvrant dans le domaine de la santé, dans le but d'accélérer la fabrication et la production de produits de diagnostic, de traitements et de vaccins contre la Covid-19. De manière concrète, l'ACT, dont la finalité est de mettre un terme à la mortalité imputable à la Covid-19 et aux formes graves de la maladie, repose sur quatre axes : les outils de diagnostic, les traitements, les vaccins (via le dispositif COVAX) et le renforcement des systèmes de santé. Un Conseil<fnref n="44" /> de facilitation de l'Accélérateur ACT établi en avril 2020 conjointement par l'OMS, la Commission européenne et la France veille à apporter des conseils et des orientations généraux pour la mise en œuvre des axes de travail.

Somme toute, l'apport de l'Union européenne s'agissant de la coopération multilatérale ne doit pas être minimisé. En effet, l'institution européenne soutient les efforts déployés par le secrétaire général des Nations unies visant à coordonner une action commune à l'échelle mondiale et encourage les solutions multilatérales dans le cadre de cette crise. De ce fait, sa réaction porte sur les conséquences de la crise sur les plans humanitaire, sanitaire, social et économique, la mobilisation des ressources financières et la promotion de la recherche et de l'innovation. Dans le cadre de l'équipe d'Europe pour la coordination à l'échelle mondiale et le multilatéralisme<fnref n="45" />, l'Union européenne contribue à l'élaboration d'une feuille de route du G20 comprenant un plan d'action en réaction au coronavirus fondé sur des mesures macroéconomiques, des mesures financières et des mesures destinées aux institutions financières internationales; une collaboration avec les institutions financières internationales (Fonds monétaire international et Banque mondiale), afin d'apporter rapidement une aide financière internationale appropriée aux marchés émergents et aux pays en développement pour leur permettre de faire face aux difficultés liées à la pandémie de coronavirus; une collaboration avec le Conseil de stabilité financière pour coordonner les mesures de régulation et de surveillance du secteur financier prises par les différents États face à la pandémie de Covid-19.

## B. Le plan global de réponse humanitaire

En réponse à la crise de la Covid-19, le secrétaire général des Nations unies a lancé, le 25 mars 2020, un plan de réponse humanitaire global (Global Humanitarian Response Plan for Covid-19 – GHRP) afin de faire face aux conséquences humanitaires immédiates de la pandémie dans certains pays les plus pauvres du monde. Ce lancement fait suite à l'élaboration par l'OMS d'un plan stratégique mondial de préparation et de réponse à la Covid-19 décrivant les mesures de santé publique que la communauté internationale doit mettre en place à travers des plans opérationnels nationaux et régionaux spécifiques au contexte<fnref n="46" />. L'objectif visé est de stopper toute nouvelle transmission de Covid-19 en Chine et à d'autres pays, et d'atténuer l'impact de l'épidémie dans tous les pays.

Le GHRP<fnref n="47" />, dont la coordination revient au Bureau de la coordination des affaires humanitaires et la mise en œuvre aux institutions spécialisées du système ONU, s'efforce de fixer les priorités de la riposte onusienne dans les pays les plus vulnérables déjà affectés par des crises humanitaires et de prioriser les besoins des personnes les plus vulnérables. L'état de cette catégorie de personnes

> [...] est exacerbée quand elles vivent dans des endroits à forte densité et insuffisamment desservis et quand d'autres chocs et tensions surviennent en raison de catastrophes naturelles, d'infections parasitaires ou de conflits<fnref n="48" />.

Les personnes âgées<fnref n="49" /> sont davantage exposées aux risques de la Covid-19 (vie et mort; vulnérabilité et négligence...); les enfants<fnref n="50" /> sont également confrontés à des risques de pauvreté, à l'absence d'éducation avec la fermeture des écoles et à des cas de violence et de mauvais traitements; les personnes en situation de handicap<fnref n="51" /> sont durement touchées par l'exclusion et le manque d'accès aux installations et services de santé. Plus généralement,

> Les groupes de population vulnérables de tous âges, dont beaucoup sont des personnes déplacées, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants, sont exposés à des problèmes de santé mentale en raison du stress, de l'anxiété et de l'augmentation de la violence issue de la pandémie à un moment où les services de santé mentale et de soutien

<footnote n="43">43. L'Organisation mondiale de la santé (OMS); la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI); Gavi, l'Alliance du vaccin; le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; Unitaid; la Fondation pour l'innovation en matière de nouveaux diagnostics (FIND), etc.</footnote>

<footnote n="44">44. Il est coprésidé par l'Afrique du Sud et la Norvège.</footnote>

<footnote n="45">45. Commission européenne, communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la réaction de l'Union européenne au niveau mondial face à la pandémie de Covid-19, Bruxelles, JOIN(2020) 11 final, 8 avril 2020, p. 12, pt II-4.</footnote>

<footnote n="46">46. Voir OMS, « Épidémie du COVID-19, maladie à Virus Ebola en RDC (Provinces: Nord-Kivu & Ituri) », réunion du Groupe régional santé (RHWG), Dakar, Sénégal, 27 février 2020, p. 10.</footnote>

<footnote n="47">47. À l'origine, le GHRP faisait appel à 2 milliards de dollars pour répondre aux besoins urgents de 54 pays; il a été révisé par la suite pour couvrir 63 pays avec un montant requis de 9,5 milliards de dollars. Au 15 février 2021, le financement déclaré du GHRP avait atteint 3,73 milliards de dollars (ONU, « Plan de réponse humanitaire global COVID-19, appel coordonné par les Nations unies », New York, avril-décembre 2020, mise à jour du GHRP de mai).</footnote>

<footnote n="48">48. Voir ONU, « Plan de réponse humanitaire global COVID-19... », mise à jour du GHRP de mai, p. 4.</footnote>

<footnote n="49">49. Voir ONU, « Note de synthèse: l'impact de la COVID-19 sur les personnes âgées », New York, Nations unies, mai 2020.</footnote>

<footnote n="50">50. Voir ONU, « Note de synthèse: l'impact de la COVID-19 sur les enfants », New York, Nations unies, 15 avril 2020.</footnote>

<footnote n="51">51. Voir ONU, « Note de synthèse: inclusion du handicap dans la riposte à la COVID-19 », New York, Nations unies, mai 2020.</footnote>
psychosocial sont interrompus ou souffrent de la limitation des ressources dans les pays<fnref n="52" />.

La situation des femmes<fnref n="53" /> et des filles doit retenir davantage l'attention, particulièrement

[…] en raison de l'augmentation de la violence sexiste dans les situations de confinement, de l'importance de leur rôle dans les soins de santé et de l'augmentation de leur exposition au virus, de leur importante dépendance à des sources de revenus informelles et incertaines qui sont devenues inaccessibles en raison des mesures relatives à la mobilité et à la distanciation physique<fnref n="54" />.

Dans les 40 pays ayant fait rapport dans le GHRP, 16 ont fait état de graves interruptions de services liées à la violence sexiste. Si les acteurs humanitaires ont reconnu l'ampleur du problème et plaidé pour qu'une plus haute priorité soit accordée à la sensibilisation et aux services aux victimes de violence sexuelle, la négligence de longue date de ce problème et l'insuffisance de ressources continuent de limiter la capacité des intervenants à le prévenir et à l'atténuer<fnref n="55" />.

La prévention de l'insécurité alimentaire<fnref n="56" /> et de la famine fait partie du plan global de réponse humanitaire. C'est pourquoi, il importe que

[…] les chaînes d'approvisionnement fonctionnent par-delà les frontières et que les marchés fonctionnent à l'intérieur des pays, notamment des corridors verts pour les articles alimentaires, l'agriculture et l'aide humanitaire. Le prépositionnement de nourriture et d'espèces prêtes à être livrées malgré les contraintes de mobilité est également crucial<fnref n="57" />.

La mise en œuvre du GHRP dépend largement des ressources financières disponibles. À cet égard, les bailleurs de fonds et l'ONU doivent s'assurer

[…] qu'une plus grande partie du financement du GHRP aille directement aux ONG. Cela peut se faire en acheminant les fonds des donateurs aux ONG, aux consortiums d'ONG et à des fonds communs gérés par des ONG ainsi qu'en utilisant les Fonds communs pour les pays et des financements flexibles. Cela permettra d'élargir la réponse humanitaire, en particulier pour les groupes de population les plus difficiles à atteindre, et de s'assurer qu'elle correspond également aux opinions et aux situations des populations touchées<fnref n="58" />.

### C. Le Fonds d'intervention et de relèvement Covid-19

Pour conforter l'action humanitaire de l'ONU envers les États à faible et moyen revenu, le secrétaire général a

instauré un Fonds d'intervention et de relèvement Covid-19⁵⁹ afin de surmonter les problèmes socioéconomiques engendrés par la pandémie de Covid-19 et soutenir les personnes les plus vulnérables faisant face aux conséquences négatives desdits problèmes.

Le Fonds d'intervention et de relèvement Covid-19 renferme trois aspects importants<fnref n="60" />. Premièrement, permettre aux gouvernements et aux communautés d'arrêter la transmission du virus ; pour ce faire, il est indispensable d'assister les États à mettre pleinement en œuvre leurs plans nationaux de lutte contre la Covid-19. Deuxièmement, atténuer l'impact socioéconomique de la pandémie et protéger les personnes et leurs moyens de subsistance. À cet effet, certaines mesures à impact immédiat doivent être prises telles que l'amélioration des mécanismes de protection sociale ; l'allégement du fardeau disproportionné de la Covid-19 sur les femmes et les enfants ; la garantie des besoins alimentaires et éducatifs des enfants à travers des programmes de repas scolaires et l'accès à l'apprentissage ; la promotion des innovations numériques qui stimulent l'emploi, soutiennent les moyens de subsistance et améliorent la fourniture de services sociaux conformément aux mesures de réponse au Covid-19. Troisièmement, favoriser une meilleure reprise en maintenant des services clés et du personnel de santé pendant les crises, tout en investissant dans une prestation efficace et innovante de services publics pour réaliser des économies durables et inclusives ne laissant personne de côté et protéger les programmes nationaux des objectifs du développement durable (ODD) contre les conséquences liées à la Covid-19.

En pratique, le Fonds d'intervention et de relèvement Covid-19 soutient financièrement les États pour l'application du cadre des Nations unies relatif à la réponse socioéconomique immédiate à la Covid-19 fondé sur la feuille de route tracée par le secrétaire général de l'ONU dans son rapport intitulé : « Responsabilité partagée et solidarité mondiale : gérer les retombées socioéconomiques de la Covid-19 »<fnref n="61" />. À ce propos, il est appelé à agir avec célérité pour empêcher la transmission du virus pour mettre fin à la pandémie et sauver des vies. En ce sens, il paraît utile d'organiser l'action la plus énergique et la plus coopérative en matière de santé : augmenter les dépenses de santé ; coordonner les tests de dépistage ; développer les installations de traitement ; accroître le nombre de professionnels de la santé. Bien entendu, l'action multilatérale constitue le moyen le plus approprié pour mettre fin à la pandémie et satisfaire aux demandes d'assistance de l'OMS, tout en soutenant la collaboration scientifique pour

<footnote n="52">52. Voir ONU, « Plan de réponse humanitaire global COVID-19… », mise à jour du GHRP de mai, p. 4</footnote>

<footnote n="53">53. Voir ONU, « Note de synthèse : l'impact de la COVID-19 sur les femmes », New York, Nations unies, 9 avril 2020.</footnote>

<footnote n="54">54. ONU, « Plan de réponse humanitaire global COVID-19… », mise à jour du GHRP de mai, p. 4.</footnote>

<footnote n="55">55. ONU, « Plan de réponse humanitaire global COVID-19… », mise à jour du GHRP de juillet, p. 4.</footnote>

<footnote n="56">56. Voir ONU, « Note de synthèse : l'impact de la COVID-19 sur la sécurité alimentaire et la nutrition », New York, Nations unies, juin 2020.</footnote>

<footnote n="57">57. ONU, « Plan de réponse humanitaire global COVID-19… », mise à jour du GHRP de juillet, p. 6.</footnote>

<footnote n="58">58. Ibid., p. 7</footnote>

<footnote n="59">59. Voir ONU, « The Secretary-General's UN COVID-19 Response and Recovery Fund », New York, Nations unies, avril 2020.</footnote>

<footnote n="60">60. Ibid., p. 2.</footnote>

<footnote n="61">61. ONU, « Responsabilité partagée et solidarité mondiale : gérer les retombées socioéconomiques de la Covid-19 », New York, Nations unies, mars 2020.</footnote>
la mise au point d'un vaccin et des traitements efficaces et en garantissant à tous l'accès à ceux-ci.

Le deuxième volet du Fonds repose sur l'action à entreprendre pour atténuer les effets négatifs de la crise sur la vie de millions de personnes, sur leurs moyens de subsistance et sur l'économie réelle. Cela se traduit de facto par l'appui aux travailleurs et aux ménages en leur garantissant les subsides nécessaires pour mener une vie décente, particulièrement la garantie de l'assurance maladie, l'assurance chômage et la protection sociale. « Une action multilatérale, coordonnée et globale est plus nécessaire que jamais. Son financement doit représenter au moins 10 % du PIB mondial »<fnref n="62" />.

En dernier point, il convient de tirer les conclusions qui s'imposent par rapport à la crise et de reconstruire en mieux. De fait, il faudrait intensifier<fnref n="63" /> l'action menée pour appliquer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les dix-sept ODD; mettre en œuvre un plan de relance novateur, coordonné et axé sur l'être humain; accroître la contribution des institutions financières publiques internationales; protéger les droits humains et favoriser l'inclusion; nouer des partenariats solides pour accentuer davantage la lutte mondiale contre la Covid-19. Le système des Nations unies et son réseau mondial (bureaux régionaux et nationaux) s'efforcera en collaboration avec ses partenaires d'appuyer les démarches des États visant à sauver des vies, à rétablir les moyens de subsistance de la population et à fortifier l'économie mondiale. De plus, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) peut constituer un renfort inestimable pour le système onusien à travers, par exemple, les cadres de financement nationaux intégrés (INFF) en vue d'aligner la riposte à la Covid-19 sur les ODD. Sans omettre, d'une part, la réponse intégrée du PNUD à la Covid-19 – « préparation, riposte, relèvement » – axée sur trois priorités immédiates<fnref n="64" />: l'appui aux systèmes de santé en aidant les États à se procurer les fournitures médicales et sanitaires dont ils ont besoin en urgence; la gestion de crise inclusive et intégrée en soutenant les États pour qu'ils puissent maintenir les fonctions essentielles et planifier leur riposte, la coordonner, la financer et communiquer leurs mesures au public; l'évaluation des besoins et la riposte face aux répercussions sociales et économiques en cherchant les moyens nécessaires pour les atténuer grâce à des solutions durables, résilientes et fondées sur le respect des droits. D'autre part, son programme vers le relèvement<fnref n="65" /> caractérisé par sept étapes décisives: un contrat social fondé sur les droits et ancré dans une plus grande solidarité; une révolution des capacités axée sur la santé et répondant aux inégalités de revenu; une transition axée sur le climat et la nature en découplant la croissance des émissions de carbone et de la consommation et la production non durables; un

pas décisif vers l'inclusion et la diversité, y compris l'égalité des sexes; une numérisation accélérée pour les populations et la planète; des institutions et des sociétés pacifiques et résilientes capables de prévenir, préparer et gérer les risques; une réaffirmation du multilatéralisme et de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le cadre humanitaire de l'ONU consacré à la lutte contre la Covid-19 est complété par un cadre stratégique spécifique.

## II. Le cadre stratégique de lutte contre la Covid-19

Le cadre stratégique imaginé par l'ONU pour lutter contre la Covid-19 englobe trois axes prioritaires: une action sanitaire coordonnée et complète (A), la protection des vies et des moyens de subsistance (B) et un programme de rétablissement transformatif (C).

### A. Une action sanitaire coordonnée et complète

Cette action est dirigée par l'OMS en tenant compte de son Plan stratégique de préparation et de riposte (PSPR), établi le 3 février 2020. L'ONU assure la coordination globale de cette action à travers l'Équipe de gestion de crise, créée à cet effet le 4 février 2020 afin de soutenir les efforts déployés pour développer un vaccin contre la Covid-19 et des traitements accessibles à tous. Le PSPR

[...] a fourni aux pays un modèle qu'ils pouvaient adapter et utiliser avec l'appui de la communauté internationale. Le Secrétariat a mis à jour sa stratégie mondiale COVID-19 en avril 2020 afin d'orienter la riposte de santé publique à la COVID-19 aux niveaux national et infranational<fnref n="66" />.

Le Plan stratégique de préparation et de riposte pour lutter contre la Covid-19 envisage des mesures concrètes pour coordonner les efforts internationaux de recherche-développement. Il est axé sur deux stratégies: une stratégie mondiale et des stratégies nationales.

S'agissant de la stratégie mondiale<fnref n="67" /> de lutte contre la Covid-19, l'objectif visé est de permettre aux États par l'intermédiaire de certaines mesures de stopper l'évolution de la pandémie. À cette fin, il est indispensable de mobiliser tous les secteurs et toutes les communautés pour qu'ils adhèrent à la riposte; maîtriser les cas sporadiques et les clusters et prévenir la transmission locale; éliminer la transmission locale par des politiques de prévention et de lutte contre l'infection adaptées au contexte; réduire la

<footnote n="62">62. ONU, « Responsabilité partagée et solidarité mondiale… », p. 2.</footnote>

<footnote n="63">63. *Ibid.*, p. 16-23.</footnote>

<footnote n="64">64. PNUD, « COVID-19. Réponse intégrée du PNUD », p. 4-5.</footnote>

<footnote n="65">65. PNUD, « Au-delà du relèvement: à l'horizon 2030 », p. 3-4.</footnote>

<footnote n="66">66. OMS, « Urgences de santé publique: préparation et interventions. Action de l'OMS dans les situations d'urgence sanitaire », rapport du directeur général, OMS, Conseil exécutif, 148e session, doc. EB148/17, 13 janvier 2021, p. 4, § 7.</footnote>

<footnote n="67">67. Voir OMS, « Mise à jour de la stratégie COVID-19 », p. 5-6.</footnote>
mortalité en accordant des soins cliniques appropriés aux personnes touchées par la Covid-19, tout en assurant la continuité des services sanitaires et sociaux; développer des vaccins et des traitements sûrs et efficaces pouvant être administrés à grande échelle.

En pratique, chaque État est tenu de mettre en place des dispositifs adaptés à sa capacité et à sa situation pour ralentir la transmission du virus, ainsi que des plans d'action visant à lutter contre la mortalité directe attribuable à la Covid-19, la mortalité indirecte causée par l'engorgement des systèmes de santé et l'interruption d'autres services sanitaires et sociaux essentiels, singularlement pour les enfants, les migrants, les réfugiés, etc.

Une approche mobilisant autour d'une cause commune les personnes et les institutions concernées semble nécessaire. Ainsi, les individus doivent se protéger et protéger les autres en adoptant des comportements appropriés (se laver les mains, éviter de se toucher le visage, respecter les règles d'hygiène en cas de toux ou d'éternuement, pratiquer la distanciation physique); les communautés touchées doivent assurer la continuité de l'éducation communautaire, le soutien aux agents de santé, l'identification des cas et le respect des mesures de distanciation physique; il en est de même pour les entreprises privées concernant la chaîne alimentaire, les services publics et la fabrication de fournitures médicales. Pour leur part, les gouvernements doivent aussi renforcer le système de santé publique pour rechercher, tester, isoler et soigner les cas confirmés; réorienter et mobiliser toutes les capacités disponibles dans les secteurs public, communautaire et privé; traiter efficacement les patients atteints de Covid-19.

Pour ce qui est des stratégies nationales<fnref n="68" /> de lutte contre la Covid-19, le PSPR énonce les principaux fondements d'une réponse nationale efficace. Chaque stratégie nationale doit contribuer à la réalisation des objectifs mondiaux et jeter les bases

a) d'une coordination de la réponse nationale et infra-nationale; b) de l'engagement et de la mobilisation des communautés touchées et à risque; c) de la mise en œuvre de mesures de santé publique adaptées au contexte pour ralentir la transmission et maîtriser les cas sporadiques; d) de la préparation du système de santé pour réduire la mortalité associée à la COVID-19, maintenir les services de santé essentiels et protéger les agents de santé, et e) de la planification d'urgence pour assurer la continuité des fonctions et des services publics essentiels<fnref n="69" />.

Elle doit, surtout, porter sur les aspects ci-après :

- coordonner et planifier : en activant les mécanismes nationaux de gestion des urgences de santé publique, principalement une cellule de coordination nationale multidisciplinaire ou une structure de gestion des incidents, avec la participation de tous les ministères concernés. Les plans nationaux doivent comprendre des évaluations des capacités, ainsi que des analyses

des risques dans le but d'identifier les populations vulnérables et à haut risque. De même, ils doivent inclure la société civile et les ONG nationales pour étendre la portée des interventions de santé publique et socioéconomiques;

- engager et mobiliser les communautés pour limiter l'exposition : à cet effet, la protection des communautés exige la participation de tous ses membres à risque et touchées afin de prévenir l'infection et la transmission. Chaque individu doit adopter des mesures de protection individuelle, telles que se laver les mains, éviter de se toucher le visage, respecter les règles d'hygiène en cas de toux ou d'éternuement, pratiquer la distanciation physique, etc.;

- identifier, tester, isoler et soigner les cas et les placer en quarantaine : pour restreindre la propagation de la Covid-19, il est nécessaire d'identifier et de tester tous les cas présumés pour que les cas confirmés soient rapidement et efficacement isolés et reçoivent les soins idoines. En prenant en considération l'apparition de signes ou de symptômes, les États et les communautés doivent impérativement accroître leur capacité à identifier promptement les cas présumés de Covid-19 dans la population. Par la suite, ceux-ci doivent être rapidement testés pour confirmer ou infirmer une infection à Covid-19;

- fournir des soins cliniques et maintenir les services de santé essentiels afin de réduire la mortalité : la réponse à la Covid-19 au niveau national et infranational doit porter sur le traitement des risques de mortalité posés par l'interruption éventuelle des services sanitaires et sociaux essentiels. Il est donc indispensable de préserver la confiance de la population dans la capacité du système de santé à répondre en toute sécurité aux besoins vitaux et à maîtriser le risque d'infection dans les établissements de santé pour garantir un comportement approprié en matière de recours aux soins et le respect des conseils de santé publique;

- adapter les stratégies en se fondant sur le risque, les capacités et la vulnérabilité : chaque État doit mettre en place des mesures générales de santé publique afin de maintenir un niveau de transmission durablement faible, voire nul, tout en disposant de capacités d'accélération permettant de maîtriser rapidement les cas sporadiques ou les clusters pour prévenir la transmission locale.

En procédant à l'examen des plans nationaux de riposte à la Covid-19, le secrétariat de l'OMS a suggéré d'y apporter certaines améliorations. Du reste, il

[...] apporte son soutien aux États membres afin que des mesures soient prises plus vite pour assurer la continuité de la prestation des services de santé essentiels dans le cadre

<footnote n="68">68. Ibid., p. 7-12.</footnote>

<footnote n="69">69. Ibid., p. 7.</footnote>
de la COVID-19, en mettant particulièrement l'accent sur les soins de santé primaires pour favoriser la couverture sanitaire universelle<fnref n="70" />.

## B. La protection des vies et des moyens de subsistance

La protection des vies et des ressources d'existence constitue le second axe prioritaire du cadre stratégique onusien de lutte contre la Covid-19. Il s'agit de sauver des vies, de garantir le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement et de sauvegarder l'accès aux services vitaux. Cette opération nécessite de parer aux effets ravageurs de la crise sanitaire sur les plans des droits humains et socio-économiques. À ce propos, les États membres de l'ONU et les autres parties concernées sont appelés à réaliser les ODD en assurant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, et à élaborer des stratégies de relance fondées sur des politiques de financement durables en appliquant

> [...] les politiques nécessaires pour faire face à la crise économique et à la dépression, amorcer la reprise économique et réduire au minimum les effets négatifs sur les moyens de subsistance, notamment des mesures ciblées pour l'élimination de la pauvreté, la protection sociale des travailleurs des secteurs formel et informel, l'amélioration de l'accès au financement et le renforcement des capacités des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, des mécanismes d'inclusion financière, des plans de relance budgétaire solides et des politiques monétaires favorables [...].

Pour le reste, les donateurs sont sollicités à tenir compte de la situation économique des différents États (développés, sous-développés et moins avancés) afin d'alléger le fardeau de la dette et de suspendre provisoirement les versements au titre du service de celle-ci pour les États pauvres, tout en encourageant les créanciers privés et commerciaux à prendre en considération la conjoncture de vulnérabilité face à la dette dans laquelle les pays en développement pourraient se retrouver du fait de la pandémie de Covid-19. Dans cet ordre d'idées, le financement international public peut s'avérer d'un apport considérable pour conforter les efforts déployés par les États, en vue de mobiliser les ressources publiques intérieures et atteindre les ODD.

En dernier lieu, les États doivent appliquer des mesures efficaces, inclusives et durables pour prévenir et combattre la corruption dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et s'acquitter de leurs obligations au titre des conventions des Nations unies

contre la corruption et la criminalité transnationale. Ils doivent également promouvoir les initiatives de recherche et de renforcement des capacités, y compris l'accès à la science, à l'innovation, aux technologies, à l'assistance technique et au partage des connaissances et la coopération dans tous ces domaines.

La Déclaration commune<fnref n="72" /> du 25 mars 2021 sur l'ordre de priorité à établir pour vacciner contre la Covid-19 les gens de mer et les équipages d'aéronefs rappelle les conséquences dévastatrices de la pandémie de Covid-19 sur la vie des êtres humains et sur l'économie mondiale, tout en précisant que le transport maritime et le transport aérien, deux activités essentielles qui sous-tendent le commerce et la mobilité à l'échelle mondiale, sont la clé d'une reprise socioéconomique durable.

## C. Un programme de rétablissement transformatif

Dans son rapport « Responsabilité partagée et solidarité mondiale : gérer les retombées socioéconomiques de la Covid-19 », le secrétaire général de l'ONU a affirmé :

> Lorsque nous aurons surmonté la crise, nous devrons faire un choix : retourner dans le monde d'hier ou nous attaquer résolument aux problèmes qui nous rendent tous inutilement vulnérables aux crises. Tout ce que nous faisons pendant et après la crise doit concourir à l'édification de sociétés plus égales, plus inclusives et plus résistantes aux pandémies, aux changements climatiques et aux nombreux autres problèmes que nous rencontrons<fnref n="73" />.

Le programme de rétablissement transformatif consacré entièrement à la reconstruction du monde<fnref n="74" /> en mieux après la pandémie de Covid-19 s'inscrit dans cet objectif.

La sortie de la crise sanitaire est une opportunité pour traiter des questions d'une importance considérable pour les populations, telles que le climat, l'énergie renouvelable, les inégalités, l'exclusion, l'égalité des genres et l'accès à des systèmes alimentaires durables. C'est pourquoi les États s'engagent pleinement à mettre en place des mesures particulières ayant trait à la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 pour le bénéfice de tous sans aucune discrimination ou distinction et, par la même occasion, à promouvoir la bonne gouvernance à tous les niveaux et à mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Plus généralement, les États sont invités, d'un côté, à consolider les systèmes de prestations sanitaires, y compris les soins de santé primaires, les infrastructures sanitaires adéquates et les capacités essentielles en matière de santé

<footnote n="70">70. OMS, « Urgences de santé publique... », rapport du directeur général, p. 8, § 18.</footnote>

<footnote n="71">71. Assemblée générale des Nations unies, 74ᵉ session, résolution 74/306, 11 septembre 2020, § 31.</footnote>

<footnote n="72">72. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); Organisation internationale du travail (OIT); Organisation maritime internationale (OMI); Organisation internationale pour les migrations (OIM); Organisation mondiale de la santé (OMS). Le texte de la déclaration est disponible sur le site : https://www.who.int/fr/news/item/25-03-2021-joint-statement-on-prioritization-of-COVID-19-vaccination-for-seafarers-and-aircrew.</footnote>

<footnote n="73">73. ONU, « Responsabilité partagée et solidarité mondiale... », p. 26.</footnote>

<footnote n="74">74. Assemblée générale des Nations unies, 74ᵉ session, résolution 74/306, 11 septembre 2020, § 41-48.</footnote>
publique. De l'autre, à établir des plans de relance favori-
sant le développement durable et entraînant des change-
ments en profondeur pour des sociétés plus justes et plus
inclusives. Ils sont aussi conviés à prendre les dispositions
appropriées pour réduire les risques que les catastrophes
pourraient avoir sur l'économie, la société et l'environne-
ment; prendre en compte les changements climatiques
et de la biodiversité dans la planification budgétaire, la
budgétisation, la gestion des investissements publics et
les pratiques de passation des marchés; développer la
gouvernance et l'économie numériques, la recherche
scientifique, les technologies émergentes et les nouvelles
sources de données; mettre en place des systèmes de
données et de statistiques résilients, inclusifs et intégrés.

L'action des Nations unies pour la lutte contre la pandémie
de Covid-19⁷⁵ a été d'une grande ampleur. Dès l'origine, le

système des Nations unies s'est mobilisé et a dirigé sous
la houlette de son secrétaire général la riposte sanitaire
mondiale en partenariat avec l'OMS. Toutefois, en dépit
des efforts déployés, l'action onusienne a démontré vérita-
blement ses limites pour de multiples raisons, notamment
l'échec de la coopération multilatérale et l'absence de
consensus entre États membres sur la gouvernance mon-
diale pour faire face aux enjeux sanitaires de la Covid-19.
De plus, l'institution new-yorkaise n'a pas su combler le
fossé existant entre pays développés et sous-développés
s'agissant de l'accès aux traitements de base et aux vaccins.

En réalité, la pandémie de Covid-19 a dévoilé la fragi-
lité des systèmes nationaux de santé et l'appauvrissement
accru des couches sociales les plus démunies auxquelles
l'ONU n'a pas pu malheureusement – en raison de l'apa-
thie de ses États membres – apporter la lueur d'espoir tant
attendue pour espérer un avenir plus serein et pérenne.

<footnote n="75">75. Le nom officiel de la maladie (Covid-19) a été annoncé par le D' Tedros Adhanom Ghebreyesus (OMS), le 11 février 2020, en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (« Épidémie du COVID-19, maladie à Virus Ebola en RDC..., », p. 5).</footnote>