gestion de portefeuilles comme l'investissement ESG. Ce formalisme est un décor qui ne
respecte pas le terme "favoriser" (la transition) de la définition gouvernementale. Cette
finance verte ne prend pas sa part du surcoût de la transition et son exigence de rentabilité
ajustée du risque est exactement la même pour le vert ou pour le brun. Cette situation bloque
la réalisation d'une vaste majorité de projets verts qui ne sont pas suffisamment rentables,
surtout comparés à la simple prolongation de l'exploitation d'actifs carbonés tout à fait
rentables.

Le cas de l'obligation verte est un cas d'école intéressant parce qu'il illustre exactement ce
que prédit la théorie financière. Indépendamment du fait que les fonds levés via l'émission de
l'obligation verte soient censés être fléchés vers des projets verts, les risques d'une obligation
verte et d'une obligation classique émises par le même emprunteur sont strictement
identiques (c'est le risque crédit de l'émetteur) et les investisseurs ne peuvent pas faire
autrement que de les "prier" de manière similaire. Faisant une analogie avec le prêt d'un
acheteur considérant un véhicule électrique et un véhicule à moteur thermique, tout se passe
exactement comme si le prêt et en particulier le taux d'emprunt octroyés par la banque
étaient identiques, que cet acheteur finance l'un ou l'autre des véhicules. Si l'acheteur choisit
finalement le véhicule propre, que son banquier appelle finalement ce prêt "vert" n'apporte
rien. Le prêt lui-même n'aura joué strictement aucun rôle différenciant dans la sélection de
l'acheteur. Ce qui compte, ce sont les incitations pécuniaires (bonus de l'Etat ou de la Région)
et l'effort personnel (couvrant le reste à charge) de l'acheteur. Ici, l'Etat aura fait sa part,
l'acheteur aura fait sa part, mais le financier n'aura joué que son rôle de base. Une telle
finance ne fournit d'incitation et donc ne contribue pas à l'accélération de la transition. C'est
ce défaut systémique que les ONG ne voient pas. Leur vigilance porte légitimement sur le
projet vert sous-jacent. C'est utile car on a le droit de ne pas vouloir financer une nouvelle
centrale thermique à charbon ou une extension d'aéroport, a fortiori à travers un fonds
d'obligations vertes. Mais quelle que soit la qualité du projet sous-jacent, il n'y a aucune
contribution des acheteurs des obligations en faveur de l'entrepreneur vertueux. Ce n'est pas
l'obligation verte qui rend le projet vert, c'est le projet vert qui peut le cas échéant rendre
l'obligation verte. Le fameux fléchage fonctionne dans la réalité en sens inverse. Les
émetteurs d'obligations vertes contribuent d'une certaine façon, car sans aucune
contrepartie au greenwashing de la sphère financière. Tout ce qui est financé avec une
obligation verte peut l'être par une obligation traditionnelle, et au même coût pour
l'emprunteur. C'est la preuve de l'absence d'impact de cet outil financier. Ainsi, l'État et ses
enchères donnent dans cette affaire un très mauvais signal. Particulièrement en autorisant les
banques commerciales à émettre des obligations vertes, prolongeant ainsi la fiction d'une
réallocation active de l'argent en faveur de la transition. Jusqu'à l'absurde dans ce cas,
puisque les banques créent directement la monnaie en prêtant, elles ne transfèrent pas
l'argent de la poche des épargnants vers leurs débiteurs, et disposent d'ailleurs du "green
loan" (copié-collé de l'obligation verte pour le marché bancaire) pour marquer leurs
financements verts si elles le souhaitent.

Le cas de l'investissement ESG (Environnement, Social, Gouvernance) est tout aussi éclairant.
Ce type d'investissement s'appuie sur des évaluations extra-financières des entreprises qui
viennent compléter l'analyse financière standard. Comme nous le soulignions, l'exclusion
potentiellement coûteuse de l'investissement responsable historique ou la concentration sur
les seuls titres de sociétés réellement alignées avec l'Accord de Paris sont inacceptables du
point de vue de l'industrie financière car elles ne répondent évidemment pas à la demande
générale. La massification est tout bonnement impossible. En particulier, si "suivre le marché"
pour la gestion passive – c'est-à-dire se contenter de la performance moyenne – ou espérer
"battre le marché" pour les plus ambitieux sont des offres reconnues, "sous-performer" n'a
jamais été un argument de vente solide en matière financière. Aussi le monde financier a-t-il
développé une version cosmétique, verdie, de son offre de base.

Prenons pour l'illustrer l'exemple d'un fonds d'investissement labellisé ISR (Investissement Socialement Responsable). Ce label correspond simplement à un cahier des charges validé par les pouvoirs publics qui impose de construire un fonds, nous citons, "meilleur que son indice de référence ou son univers d'investissement sur au moins deux indicateurs ESG<fnref n="80" />". On ne sait pas très bien ce que mesurent ces notations ESG, visant des critères environnementaux pour le E, sociaux pour le S, et de gouvernance pour le G. On peut observer une assez mauvaise corrélation des notations des différentes agences qui les produisent, révélant ainsi qu'il n'y a

<footnote n="80">⁸⁰ https://www.lelabelisr.fr/faq/quelles-sont-les-exigences-du-label-isr/</footnote>
pas de consensus sur les éléments qu'elles mesurent, sur les outils de mesure, et sur la façon
d'agréger ces mesures. Ce qu'il est important de comprendre, c'est ce que ces notations ne
mesurent pas. Ces notations ESG ne représentent qu'une évaluation entre "opportunités", qui
mesurent les points positifs de la société notée, versus "risques", les points faibles de cette
même société, dans une pure logique financière. Elle est sans aucun rapport avec une
approche qui considérerait les impacts significatifs (négatifs et positifs) de l'entreprise sur son
environnement économique, social et naturel, ceux-là mêmes qui intéresseraient des
investisseurs soucieux de la soutenabilité de la biosphère (et non pas seulement de la
soutenabilité de l'entité économique considérée). Ainsi une société comme Coca-Cola
Company, champion mondial de la pollution plastique et de la consommation d'eau (10 000
litres par seconde), grand contributeur à l'épidémie mondiale de diabète (sucre), bénéficie
chez MSCI, un leader de la notation ESG, de la meilleure note possible (AAA). Pour paraphraser
Einstein, ce qui compte – le respect des seuils écologiques absolus comme le budget carbone,
par exemple mais pas seulement – n'est pas compté, et ce qui est compté ne compte pas
forcément.

Le point clé ici, rappelons-le, est de ne pas se donner de véritable contrainte supplémentaire – qui soit “mordante”, par exemple une véritable réduction de l’univers “investissable” – qui induirait une diminution de l’espérance de performance ajustée du risque. Pour expliquer la logique par analogie : si, au Monopoly, un joueur respecte une règle supplémentaire (il ne peut pas acheter les terrains bruns) qui n’est pas imposée aux autres joueurs, il a statistiquement perdu la partie avant d’avoir lancé le premier dé. En effet, les autres joueurs peuvent faire tout ce qu’il peut faire, et plus (comme acheter et vendre des actions du secteur brun) : ils le dominent nécessairement. S’imposer des règles (environnementales par exemple) plus strictes que les autres, ce serait comme une entreprise qui s’infligerait, seule, un handicap mortel de compétitivité-coût. C’est bien la raison pour laquelle on plaide pour la mise en place d’une forme de taxe carbone aux frontières de l’Europe afin d’assurer des règles du jeu équitables et corriger l’écart de sévérité des réglementations entre l’intérieur et l’extérieur de l’espace européen. Finalement, un fonds ISR, produit pour répondre aux attentes commerciales de l’industrie financière, et un fonds indiciel classique sont des produits d’épargne quasiment parfaitement substituables.
L'engagement actionnarial, qui a pour objectif d'influencer les entreprises en utilisant les droits des actionnaires (dépôts de résolution à l'ordre du jour des assemblées générales d'actionnaires, dialogue avec les instances de direction, exercice actif du droit de vote et publicisation de celui-ci etc.) afin de les pousser à améliorer leurs pratiques, ne fournit pas une excuse crédible à ces fonds. Dans la pratique, les capitalisations boursières des grandes entreprises sont tellement importantes, que la dilution de l'actionnariat qui en résulte ne permet pas aux actionnaires qui seraient "progressistes" de compter. A titre d'exemple, en 2022, le conseil d'administration de TotalEnergies a jugé une proposition de résolution d'actionnaires "irrecevable au motif qu'elle empiète sur la compétence d'ordre public du conseil d'administration de fixer la stratégie de la société". Le PDG a fait voter en assemblée générale sa propre résolution Climat. Cette résolution sans rapport avec l'exigence de la science, ou seulement celle de l'Agence internationale de l'énergie, a été adoptée à 88,89%.

Les fonds thématiques ne répondent pas plus au problème : "parler d'investissement pour le climat quand les performances climatiques des entreprises ne contribuent en moyenne qu'à hauteur de 12 % pour déterminer le poids de leurs titres dans les portefeuilles est au mieux un abus de langage et au pire une fausse information vis-à-vis d'investisseurs responsables et engagés pour le climat" remarquaient des chercheurs de l'EDHEC Business School à la suite d'une étude exhaustive des stratégies des fonds thématiques climat.

La raison fondamentale est toujours la même. Ces stratégies d'investissement climatique, ou ces produits verts, sont toujours construits dans le paradigme le plus standard de la finance, ils restent incrustés dans une conception théorique non écologique et strictement financière, l'extra-financier étant subordonné au financier. Le devoir fiduciaire n'a pasévolué ; ce sont les contours de la finance durable qui ont évolué pour préserver son invariance à travers une mise en valeur cosmétique. Gérer dans l'intérêt du seul bénéficiaire exclut de gérer dans l'intérêt de la société dans son ensemble. Ce type de gestion ESG exclut le véritable investissement responsable qui est, par définition, un investissement fondé sur des critères extra-financiers indépendamment des objectifs de performance financière et donc de l'intérêt financier de l'investisseur lui-même.
La nature systémique des risques financiers climatiques est protéiforme<sup>81</sup>. Cette nouvelle menace sur la stabilité financière a été à l'origine de la création d'un regroupement de banques centrales et de superviseurs dans un réseau pour le verdissement de la finance<sup>82</sup> fin 2017. Il vise à développer et promouvoir des méthodologies pour mieux identifier et mesurer les expositions du secteur financier au risque climatique, à élaborer des tests de stress climatiques. Leur rôle devrait aussi être de favoriser le financement de la transition vers une économie bas carbone. Ce n'est pas ce que l'on observe aujourd'hui dans les faits puisque la Banque centrale européenne soulignait elle-même en juillet 2022 que "près des deux tiers des revenus que les banques tirent de leur clientèle de sociétés non financières provient de secteurs à fortes émissions de gaz à effet de serre". Les risques financiers liés au climat concernent au premier chef les risques physiques et le risque de transition, mais le risque de responsabilité juridique ne doit pas être sous-évalué.

Les risques physiques désignent les impacts des événements climatiques extrêmes sur la valeur des actifs. L'anthropocène augmente la fréquence de leur survenue et leur intensité. Ces évènements comme les cyclones, les tempêtes, les canicules, ou les évènements pluvieux intenses, atteindront des niveaux sans précédents historiques connus si on ne réussit pas à stabiliser le réchauffement climatique. La courroie de transmission vers l'économie réelle est assez claire. Le réchauffement, la montée du niveau des océans, les catastrophes naturelles dégradent les actifs physiques et les infrastructures des entreprises, qui se reportent ensuite sur leurs assurances, quand elles existent. Qu'il y ait destruction d'un stock d'actifs, due par exemple à des feux de forêt ou des inondations, ou détérioration d'un flux de revenus, liée à des récoltes plus faibles, un tourisme tari, les assureurs peuvent être touchés par les pertes assurées de leurs contreparties, qui sont en outre fortement corrélées. Les assureurs sont donc en première ligne, qu'ils assurent des biens inondables, les stations de ski contre l'absence de neige, ou les exploitants forestiers contre les incendies ou les agriculteurs contre

<footnote n="81"><sup>81</sup> BOLTON Patrick, DESPRES Morgan, AWAZU PEREIRA DA SILVA Luiz, SAMAMA Frédéric, SVARTZMAN Romain, *The Green Swan – Central banking and financial stability in the age of climate change*, Bank for International Settlements, 2020.</footnote>

<footnote n="82"><sup>82</sup> Central Banks and Supervisors Network for Greening the Financial System - NGFS.</footnote>
la grêle. Mais les risques physiques peuvent également se propager aux institutions financières par d'autres courroies de transmission, parfois tout aussi directes : l'explosion des créances douteuses, dont la probabilité de remboursement se dégrade fortement, ou des investissements bancaires dévalorisés. Ils peuvent générer des effets de *feedbacks (ou de rétroaction)* et de contagion entre secteurs et régions très difficiles à prévoir et à quantifier.

**Les risques de responsabilité**, aussi appelés risque juridique, concernent les conséquences des litiges et des procédures judiciaires imputables au changement climatique, engagés par les victimes de désastres naturels à l'encontre de ceux qui sont poursuivis car considérés comme responsables de ne pas avoir pris les dispositions de protection contre ces changements. Ces poursuites devraient atteindre prioritairement les extracteurs et les émetteurs de carbone et, lorsqu'ils bénéficient d'assurance en responsabilité, indirectement leurs assureurs. Mais les États et les financeurs (banques) ne sont pas à l'abri de la mise en place d'une justice internationale climatique. Ces procès peuvent altérer la solvabilité des entreprises concernées voire les conduire à la faillite. Le *Wall Street Journal*<fnref n="83" /> présente la faillite de Pacific Gas & Electric – la plus grosse faillite d'entreprise aux États-Unis depuis celle de Lehman Brothers – comme le premier défaut d'entreprise lié au dérèglement climatique. Pacific Gas & Electric a été mise en accusation pour négligence suite aux incendies dévastateurs en Californie. En raison de l'importance des dédommagements estimés, l'entreprise incapable d'y faire face s'est mise sous la protection du chapitre 11 qui transitoirement la protège de ses créanciers. En résumé, on retiendra que la transformation du risque juridique en risque financier est assez directe à travers les effondrements boursiers, les pertes pour les détenteurs d'obligations émises par les sociétés visées par ces poursuites. Ces risques sont sous-évalués et restent difficiles à modéliser.

**Les risques de transition** font quant à eux référence au processus d'ajustement plus ou moins brutal des prix des actifs suite à la mise en œuvre ou la simple annonce de politiques bas carbone : une taxe carbone, une interdiction de certains véhicules polluants dans les cœurs de ville, une trajectoire ambitieuse d'accroissement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, des changements drastiques des préférences des agents ou des

<footnote n="83">⁸³ GOLD Russell, « PG&E: The First Climate-Change Bankruptcy, Probably Not the Last », *The Wall Street Journal* du 18 janvier 2019.</footnote>
normes sociales. Par exemple, si une transition bas-carbone rapide conforme aux engagements de l'Accord de Paris était mise en œuvre, une grande partie des infrastructures existantes, des installations industrielles et des machines devraient être mises au rebut ou entièrement reconverties. Les infrastructures d'extraction et d'acheminement des combustibles fossiles seraient les premières concernées mais nombre d'installations industrielles en amont et en aval de la combustion fossile seraient également fortement affectées.

Les anticipations de marché en réaction à ces potentielles inflexions de la politique climatique, ou aux innovations technologiques de rupture ou au changement des comportements peuvent ainsi provoquer une forte dépréciation d'actifs bruns avec des effets en chaînes endogènes difficiles à évaluer. Ces actifs sont qualifiés d'actifs potentiellement échoués (stranded assets). Carney redoute ce qu'il appelle une transition désordonnée, c'est-à-dire une transition tardive, réalisée dans l'urgence et très coûteuse socialement et économiquement. Dans cette perspective, plus les ajustements dans les politiques et les technologies seraient retardés, plus les risques de transition augmenteraient<sup>84</sup>. Cependant, un risque plus important semble être celui de ne pas faire assez, même tardivement.

C'est une partie de la tragédie des horizons. Elle peut également être déclinée comme un arbitrage entre risque de transition et risque physique, dans la mesure où une décarbonation rapide de l'économie signifie une matérialisation à court terme du risque de transition mais une atténuation à long terme du risque physique. Nous touchons ici au cœur du problème de la transition écologique. L'investisseur se retrouve confronté à un dilemme car ces deux types de risques associés au problème climatique, physique et de transition, sont en réalité antagoniques : le *statu quo* du monde carboné du "business as usual" est associé à la montée des risques physiques et de responsabilité alors que la décarbonation de l'économie est associée par construction aux risques de transition. Plus on décarbone (plus on transitionne), plus on augmente le risque de transition, plus on diminue les risques physiques (et de responsabilité). Et inversement. C'est un point crucial qui permet d'expliquer l'inertie actuelle

<footnote n="84"><sup>84</sup> CARNEY Mark, *A new horizon, European Commission Conference: A global approach to sustainable finance*, Bruxelles, 21 mars 2019.</footnote>
la transition, c'est bel et bien un risque potentiel pour le système financier lui-même !

“Success is failure”, a dit Carney<fnref n="85" />.

Enfin, **les risques de perturbation** majeure de l'économie, associés plutôt aux risques
physiques, pourraient engendrer des risques financiers majeurs découlant de l'arrêt, ou du
très fort ralentissement, de l'activité humaine en cas de perturbation forte (guerre, crise
sanitaire, événements météorologiques extrêmes et généralisés, etc.). Ces risques de chaos
qui n'ont pas été pointés par Carney, semblent hors des radars des décideurs publics et des
régulateurs. Il est vrai qu'ils se situent au cœur de l'incertitude radicale. Pourtant, il ne s'agit
pas d'un risque hypothétique, nos économies ont vécu une manifestation de ce type de risque
avec la crise pandémique de la Covid 19. La mise au ralenti volontaire de l'économie pour
lutter contre la pandémie a induit une montée des risques globaux dans la sphère financière,
en dépit de la bonne santé affichée par les bourses. On a assisté à une inquiétante
decorrélation entre réalité économique et performances boursières qui ne vient que
confirmer l'état de myopie dans lequel nous vivons et nos incapacités à évaluer nos
environnements.

Les mesures traditionnelles du risque financier sont totalement inopérantes en cas de déséquilibre majeur : le futur n'est pas le prolongement du passé. L'approche traditionnelle de la gestion du risque en finance est de type « backward looking » ou rétrospective en ce sens qu'elle repose sur des données historiques. Le *pricing* des actifs financiers se fait à partir des distributions de probabilités des risques censées fournir des informations fiables sur le futur à partir desquelles les choix de portefeuille peuvent s'opérer. La réglementation prudentielle prend également appui sur ces mesures de risque calculées à partir des données historiques. La démarche extrapolative sous-jacente à ces mesures traditionnelles du risque financier est totalement inopérante en ce qui concerne les risques financiers climatiques. En effet, si le caractère radicalement nouveau d'un événement, ayant un impact potentiellement massif sur le prix des actifs, ne peut être associé à une probabilité faute de données historiques, le risque financier ne peut plus être quantifié. Pire, la perpétuation de l'usage de ces méthodes conduit nécessairement à gravement sous-estimer les risques financiers et est

<footnote n="85">⁸⁵ CARNEY Mark, *Resolving the climate paradox*, Arthur Burns Memorial Lecture, Berlin, 22 septembre 2016.</footnote>
donc une entrave au calibrage de politiques monétaire et macroprudentielle – c’est-à-dire les
politiques qui visent à assurer la stabilité financière dans un pays – destinées à mieux les
maîtriser. Pour concevoir les risques financiers climatiques, l’hypothèse la plus pertinente est
celle de l’incertitude radicale au sens de Knight : il survient des événements, des contextes,
des transformations socio-économiques si uniques qu’on ne peut en calculer la fréquence et
qu’il est impossible d’associer une distribution de probabilités à leur potentielle survenue.
L’outil statistique devient alors impuissant. Le monde n’est pas stationnaire (dans le sens où
il ne se répète pas à l’infini dans une forme identique) et la prolongation des régularités
historiques ne permet pas de prévoir ce que sera le futur.

La question clé demeure : comment organiser la réorientation des flux financiers du brun au vert et la réévaluation des risques concernant les deux types d’actifs en tentant d’éviter une crise financière systémique ? Notre constat est que les marchés sont incapables d’organiser cette réallocation et qu’une action publique forte est indispensable pour engager une véritable planification écologique et sociale. C’est ce que nous expliquons dans le chapitre qui suit.

5. Lever les freins à la transition écologique et sociale

En 2020, c'est la mise à l'arrêt de l'économie mondiale avec le confinement de plusieurs
milliards d'habitants et donc finalement un mécanisme de rationnement extrême qui a fait
reculer les émissions de CO2, ce qu'aucune politique climatique n'avait réussi à faire
jusqu'alors. Bien évidemment, il ne s'agit pas de prétendre que la politique climatique doit se
calquer sur des mécanismes de rationnement aussi drastiques. Mais il convient d'en tirer des
leçons. Ce ne sont pas des mécanismes de prix qui ont permis la baisse des émissions. Cela ne
signifie pas qu'il ne faille pas jouer sur de tels mécanismes de prix via une taxe carbone par
exemple mais cela signifie qu'ils ne sont pas l'alpha et l'oméga de la politique climatique. Les
interventions nécessaires sont multiples, qu'il s'agisse de normes techniques limitant les
émissions, de l'interdiction de certaines activités trop polluantes, d'investissements publics
massifs dans la production d'énergies non fossiles, dans la rénovation thermique des
bâtiments, dans les mobilités bas carbone etc. Il s'agit également de pénaliser les
investissements dans les secteurs très carbonés que ce soit par la fiscalité, par la fin des
subventions aux fossiles, mais aussi par les réglementations sur les financeurs de l'industrie
fossile, renchérissant ainsi le coût de financement de ces activités nocives pour le climat. Nous
explorons dans ce qui suit quelques voies possibles de déblocage des freins financiers avant
de montrer comment l'action publique pourrait porter des politiques ambitieuses de
transition écologique.

5.1. Clés du déverrouillage financier<fnref n="86" />

Concernant spécifiquement la sphère financière, les questions clés sont : comment organiser la réorientation des flux financiers du brun au vert ? Comment qualifier ce qui est brun ou vert et qui s'en charge ? Comment réévaluer les risques concernant les types d'actifs tout en tentant de limiter les risques d'une crise financière systémique ? Le lien direct entre la problématique des risques financiers climatiques et la réorientation des financements ne peut être éludé.

**5.1.1. Diversité et résilience**

Les logiques et les mécanismes de marché étant par essence inopérants à transformer la
sphère financière de telle sorte qu'elle finance spontanément la transition écologique et se
détourne des secteurs trop carbonés, il nous faut impérativement repenser et remodeler la
politique de régulation financière de sorte à ce que nous rompions avec le paradigme de
l'autorégulation, des seules incitations et de la quantification basée sur les données passées
dès lors que l'on traite des risques financiers d'origine climatique. Pour ces nouveaux risques,
il s'agit bien de rompre avec les régulations soft héritées du capitalisme financiarisé néolibéral
et d'introduire des réglementations plus intrusives et contraignantes. Ainsi, au-delà des
politiques publiques, telle la taxe carbone, visant à modifier les prix relatifs en faveur des
produits décarbonés, d'autres instruments peuvent être mobilisés pour modifier le coût

<footnote n="86">86 Ce qui suit apporte des précisions et développements en écho avec le paragraphe “Quelle réglementation financière pour favoriser les investissements vraiment verts” de la porte *Nomos* (pp. 161-162) du *Manuel de la Grande Transition*.</footnote>
relatif de financement des activités nuisibles pour le climat ou favorables à celui-ci : taux bonifiés pour les financements "verts", garanties d'état sur les pertes associées à ces investissements "verts", fiscalité différenciée, etc.

La difficulté tient à la multiplicité des acteurs de la finance et de leurs rôles qui parfois se superposent et s'imbriquent dans la finance libéralisée contribuant à sa complexification. Il n'en fut pas toujours ainsi. De la Seconde Guerre mondiale aux années 1970-1980, dans la plupart des pays, les intermédiaires financiers (banques, assurances, fonds d'investissements ou fonds de pension) assuraient des fonctions assez clairement séparées. Ainsi, les banques, seuls intermédiaires financiers ayant le pouvoir de création monétaire, étaient spécialisées dans l'octroi de crédit (actif) et la collecte de dépôts (passif), leur implication sur les marchés financiers tant du côté de la gestion de portefeuille (actif) que de leur financement (passif) était très limitée. La libéralisation financière a contribué à brouiller les frontières entre intermédiaires financiers en décloisonnant le système. Aujourd'hui, les banques les plus grosses, celles que l'on qualifie de systémiques qui dominent le secteur bancaire, sont des sortes de supermarchés de la finance. Elles conservent le pouvoir de création monétaire, c'est-à-dire qu'elles gardent toujours ce pouvoir de créer des dépôts en octroyant des crédits. En effet, quand la banque octroie un crédit qui apparaît à son actif, elle crédite le compte de son client au passif de la même somme. Elle a donc créé exnihilo de la monnaie, par le biais du crédit : les crédits font les dépôts. Cette fonction qui les distingue des autres intermédiaires financiers est diluée dans quantité d'autres activités non proprement bancaires mais financières. Ainsi, elles font également de la gestion d'actifs pour le compte de leurs clients, fonction autrefois réservée aux gestionnaires de fonds d'investissement ; elles proposent également des produits d'assurance, etc. Il n'est pas rare que leur taille de bilan soit supérieure au PIB du pays de leur maison mère, c'est-à-dire du pays qui a la charge de renflouer la banque en cas de difficulté financière. Ainsi, BNP Paribas fin 2021 avait une taille de bilan de 2634 milliards d'euros alors que le PIB français s'élevait à 2501 milliards d'euros. Ce gigantisme des acteurs de la finance, tout particulièrement des banques, leur donne un pouvoir d'influence considérable sur les Etats qui ne peuvent les laisser faire faillite et qui sont donc contraints de les renflouer en cas de difficultés financières car dans le cas contraire leur défaut peut entraîner une crise financière systémique. C'est ce qu'il s'est passé en 2008. Après
que le gouvernement américain a refusé de renflouer Lehman Brothers et suite à la catastrophe financière enclenchée, la plupart des pays européens et les Etats-Unis ont dû soutenir leurs banques pour éviter l'effondrement du système financier mondial et une crise économique et sociale encore plus grave que celle qui a eu lieu, pourtant déjà historique par son ampleur. Cet ascendant des banques sur les pouvoirs publics est particulièrement pervers. Il crée des incitations à prendre plus de risques dans la mesure où les profits dans les périodes fastes sont privatisés et captés par les actionnaires et les cadres des grandes banques, alors que les pertes sont socialisées, c'est-à-dire absorbées par la collectivité. Cet état de fait est nuisible en lui-même mais la nuisance est décuplée par l'impératif de transition écologique et donc de rupture avec cette finance hypertrophiée guidée par la recherche de profits à court terme.

La résilience d'un système qu'il soit financier, informatique, physique ou biologique désigne sa capacité à absorber les chocs externes et à revenir à un fonctionnement normal. Les travaux sur la résilience des systèmes, notamment en écologie et en sciences sociales, mettent en exergue certains attributs clés renforçant la résilience parmi lesquels la diversité et la modularité. Cette dernière signifie que les composants du système bénéficient d'une relative autonomie de fonctionnement. Un système modulaire et diversifié a tendance à réagir graduellement aux perturbations extérieures et à se réorganiser plus facilement, alors qu'un système plus homogène, moins modulaire et interconnecté tend au contraire à réagir de façon plus erratique, imprévisible à une altération de son environnement. Appliqué au système financier cela signifie que la promotion d'un système résilient et robuste impose d'aller vers plus de diversité et de modularité que le système contemporain dominé par quelques mastodontes financiers. Cela implique notamment de lutter contre la concentration bancaire car elle est un facteur d'homogénéité des acteurs bancaires. On peut par exemple promouvoir des mesures structurelles de séparation des activités de marché et de banque commerciale en cloisonnant des activités financières et/ou favoriser une spécialisation plus grande des banques. Cela passe également par des politiques favorisant l'émergence de nouveaux acteurs directement impliqués dans la transition écologique au niveau des territoires, en particulier des banques éthiques et alternatives et des circuits courts de la finance avec transparence sur l'usage des fonds. Ce besoin de diversité d'acteurs tient à ce
que le financement de la transition écologique implique non seulement une réorientation
massive des flux financiers au niveau macroéconomique dans laquelle les banques centrales,
les banques publiques d'investissement et les banques de développement ont un rôle majeur
à jouer mais il nécessite aussi au niveau microéconomique de créer des circuits courts de la
finance. En effet, à l'opposé d'une approche très techniciste de la finance, il faut comprendre
qu'elle n'est pas seulement une technique mais aussi une construction sociale et politique,
fondée sur des systèmes de valeurs concurrents. Favoriser le développement d'une finance
éthique, solidaire et écologique, est l'une des formes d'appropriation citoyenne de la finance.
Au cœur de ce projet, il y a la traçabilité de ce qui est fait de l'épargne : créer des circuits
courts dans lesquels l'usage de l'épargne est transparent pour l'épargnant et ciblé sur des
projets locaux à fort impact social et écologique participe à ce réencastrement de la finance
dans les besoins sociaux et écologiques territoriaux. Cette traçabilité n'est pas assurée par les
intermédiaires financiers traditionnels : aucun déposant dans une banque traditionnelle n'a
de connaissance ni de contrôle sur l'usage qui est fait de ses dépôts.

Les pouvoirs publics devraient favoriser la création et l'implantation de banques éthiques et
alternatives. Ces acteurs fédérés au niveau mondial dans la GABV (Global Alliance for Banking
on Values) font de la responsabilité fiduciaire une valeur intangible. Ces banques éthiques
forgent leur identité et activité sur un modèle qui exclut l'hybridation avec la finance de
marché, ce qui est cohérent avec l'incapacité des marchés à financer la transition écologique
et à évaluer les risques financiers climatiques. Ancrées dans les territoires, elles se spécialisent
dans le financement de l'économie sociale et solidaire, des énergies renouvelables, de
l'habitat écologique, de l'agriculture biologique, de certains projets sociaux. En raison
également de leur gouvernance plus démocratique « un sociétaire une voix », ce type
d'institution financière est à même de reconstruire de la confiance entre les citoyens et les
banques. Ce modèle de banque ouvre la boîte noire que constituent les banques en assurant
la transparence de l'usage des financements octroyés voire en permettant aux citoyens et
citoyennes de contribuer à la délibération sur le type de valeur économique à financer, à
l'image de certaines banques solidaires brésiliennes. Au cœur de leur modèle d'activité se
trouve l'approche dite des « trois P ». Ces banques éthiques se donnent pour objectif
d'atteindre trois résultats synthétisés en trois P : « Profit, People, Planet ». Le premier objectif
est la recherche d'un profit « raisonnable » qui est le prérequis à une banque viable : ici, on passe de la logique de maximisation, fondement de la pensée néo-libérale à une logique de viabilité, très différente et en termes de stratégie et en termes de partage des richesses. Le second objectif concerne l'ancrage de l'activité dans les besoins réels des clients et des autres bénéficiaires (People) ce qui va avec un engagement de long terme auprès de ceux-ci. Le troisième objectif (Planet) concerne la responsabilité environnementale de la banque qui ne finance pas d'activités qui nuisent à l'environnement.

Dans la même veine, la transition écologique au niveau local pourrait prendre appui sur des monnaies locales, conçues comme des dispositifs complémentaires (et non des substituts) à la monnaie nationale<sup>87</sup>. Ce sont des dispositifs monétaires mis au service d'une transformation socio-économique allant dans le sens d'une société plus solidaire et écologique. La monnaie locale ne peut être utilisée que sur un territoire restreint : ville, région, et ne concerne qu'un éventail limité de biens et services. Elle est généralement mise en place par une association qui en assure la gestion avec l'aide d'un établissement financier. Son pouvoir libératoire est limité, c'est-à-dire que l'on ne peut payer avec les monnaies locales que certaines marchandises. Leur raison d'être est d'orienter les dépenses au niveau des territoires vers un réseau de producteurs et d'utilisateurs dont l'activité est conforme à une charte des valeurs alignées sur les objectifs de la transition écologique et sociale (résilience, relocalisation, circuits courts, économie sociale et solidaire, production bio, participation citoyenne, etc.). Ainsi elles peuvent exclure de leur réseau les entreprises dont les marchandises produites et les pratiques transgressent leur charte comme l'agriculture industrielle ou la grande distribution et, au contraire, valoriser les bonnes pratiques (productions locales, énergies renouvelables, mobilité douce, etc.). D'une certaine manière, la monnaie locale fonctionne alors comme un mécanisme de signalement, destiné à infléchir les pratiques des particuliers comme des entreprises. Ces dispositifs monétaires sont donc des outils politiques d'appropriation citoyenne de la question de la transition écologique et

<footnote n="87"><sup>87</sup> BLANC Jérôme, Politique territoriale de résilience et de transition écologique : La piste des monnaies locales, Terra Nova, 2020.</footnote>
sociale. Les monnaies locales s'inscrivent dans une logique de sensibilisation de la population quant aux problématiques environnementales.

### 5.1.2. L'obstacle du court-termisme

Banques éthiques et alternatives et monnaies locales rompent avec la logique de court-termisme inhérente aujourd'hui au monde de la finance. Nous voyons dans ce qui suit un faisceau d'éléments explicatifs à cette dérive court-termiste.

i) Un besoin de renouvellement de la comptabilité

En finir avec ce raccourcissement de l'horizon temporel doit nécessairement passer par une modification des normes comptables<fnref n="88" />. De fait, la comptabilité n'est pas une représentation objective, neutre et naturelle du monde économique mais une représentation conventionnelle qui véhicule une certaine vision du monde. Or, les normes comptables contemporaines, qui se sont imposées avec la financiarisation de l'économie, rabattent l'horizon temporel de la finance sur le court terme en donnant une importance démesurée à la valeur de marché assimilée à la « juste valeur ». Celle-ci est définie comme « le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation (un prix de sortie) »<fnref n="89" />. Or, comme nous l'avons amplement souligné, les prix de marché n'intègrent pas les externalités et sont donc incapables de fournir les bons signaux pour la réallocation des financements vers la transition écologique. Pour pallier ces écueils, un renouvellement de la comptabilité est indispensable. Ainsi, Jacques Richard et Alexandre Rambaud<fnref n="90" /> proposent le modèle CARE (Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l'Environnement). Celui-ci intègre des capitaux humains et naturels aux côtés des capitaux financiers au passif du bilan et inscrit des actifs

<footnote n="88">⁸⁸ Normes IAS/IFRS publiées par l'IASC/IASB.</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ Telle que définie dans la norme comptable IFRS 13 selon le Bureau international des normes comptables (IASB) qui élabore les normes comptables internationales. Notons qu'il s'agit d'une institution privée.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ RAMBAUD Alexandre, « CARE : repenser la comptabilité sur des bases écologiques », *L'Économie politique* vol. 93, n° 1, 2022, p. 34-49. RAMBAUD Alexandre et RICHARD Jacques, « The "Triple Depreciation Line" instead of the "Triple Bottom Line": Towards a genuine integrated reporting », *Critical Perspectives on Accounting*, vol. 33, 2015, p. 92-116.</footnote>
relatifs à l'usage de ces capitaux qui sont décrétés non substituables et indépendants les uns des autres.

ii) Le fétichisme de la liquidité

La finance libéralisée se caractérise par son fétichisme de la liquidité, pour reprendre l'expression de J.M. Keynes. Celui-ci reflète le court-termisme d'une finance mue par la recherche de plus-values rapides et dont la logique est avant tout spéculative. Le trading à haute fréquence illustre jusqu'à la caricature ce fétichisme de la liquidité. Le principe est simple : c'est une technique de transaction qui repose sur des machines/algorithmes capables d'exécuter des ordres à très grande vitesse afin de tirer profit d'écarts de prix minimes sur les valeurs. Les algorithmes arbitrent, fractionnent, achètent, vendent avec une échelle de temps qui n'est plus celle maîtrisée par un être humain. Ce trading algorithmique fait littéralement exploser le volume des transactions financières et participe à la déconnexion de la finance de l'économie réelle. Pour ses défenseurs, le trading algorithmique augmente la liquidité des actifs et favorise ainsi une réduction des spreads qui en finance désigne l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente d'un même actif. Plus un marché est liquide, plus le spread est réduit. En présence de traders à haute fréquence, il deviendrait donc plus simple de trouver une contrepartie lorsqu'un ordre est effectué. L'assurance de liquidité serait ainsi renforcée. Pourtant l'Autorité des marchés financiers dans une étude publiée en janvier 2017⁹¹ constate qu'en moyenne les traders à haute fréquence consomment plus de liquidité qu'ils n'en apportent et plus particulièrement durant les périodes durant lesquelles la volatilité est plus élevée. Pour dire les choses simplement, c'est précisément dans les périodes où les marchés ont le plus besoin de liquidité que la liquidité disparaît. Le trading à haute fréquence est censé fournir une assurance en liquidité qui se révèle totalement illusoire. Non seulement la promesse de liquidité du trading à haute fréquence est fallacieuse mais plus fondamentalement la recherche permanente de liquidité est en contradiction totale avec les besoins de financement de long terme inhérents à la transition écologique.

<footnote n="91">⁹¹ AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, *Le comportement des traders à haute Fréquence sur Euronext Paris*, coll. « Risques et tendances », 2017.</footnote>
Lutter contre le court-termisme de la finance requiert donc de pénaliser, voire d'interdire, ces dispositifs de transaction sur les marchés financiers. Cette finance ultra-transactionnelle doit au minimum être rendue plus coûteuse et donc moins rentable. Diverses mesures sont envisageables, comme la taxe sur les transactions financières, les limitations aux mouvements de capitaux de très court terme, et/ou l'interdiction pure et simple du trading à haute fréquence. Un frein important à la mise en place de ces mesures est le fait que, le monde financier étant international (marchés et banques agissent dans le monde entier), des mesures prises par un seul pays risqueraient de porter préjudice à la situation économique de ce même pays sans pour autant résoudre la question de "l'orientation verte" de la finance. Mais lutter contre le raccourcissement de l'horizon temporel des acteurs de la finance ne suffira pas à créer les conditions d'une réallocation massive des capitaux favorable à la bifurcation écologique. L'amélioration de la qualité de l'information et de la transparence sur l'exposition des intermédiaires financiers (banques, assurances, fonds d'investissement) au risque climatique et environnemental est également un enjeu clé. Il faut donc les contraindre à plus de divulgation d'information dans ce domaine et à avoir une métrique adaptée et surtout partagée<fnref n="92" />. Cela implique une normalisation de la qualité de l'information fournie. Il existe une taxonomie européenne adoptée en 2020 qui permet de classifier les activités économiques considérées comme ayant un impact positif sur l'environnement. Ces activités doivent contribuer à un ou plusieurs objectifs, à savoir, l'atténuation ou l'adaptation au réchauffement climatique, l'utilisation durable des ressources aquatiques et marines, l'économie circulaire, le contrôle de la pollution ou la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes et cela sans porter préjudice aux autres objectifs. Cette taxonomie constitue une avancée. Néanmoins, la réallocation des flux financiers ne peut se contenter de désigner le durable et le soutenable, il convient également d'intégrer l'information sur les activités nocives pour l'environnement, celles devant faire l'objet d'un désinvestissement. D'où l'importance de la construction d'une taxonomie des activités vertes mais également brunes et de la gradation des « nuances de couleurs ».

<footnote n="92">⁹² DUMAS Arnaud, « Taxonomie : l'Europe met en œuvre son plan d'action sur la finance durable mais bloque sur le nucléaire », *Novethic*, 11 décembre 2019.</footnote>
### iii) La gestion passive

Au-delà de la question de l'amélioration de la qualité et de la quantité d'informations extra-financières, il convient également de reconnaître que certains modes de gestion financière entravent la réallocation des flux financiers du très carboné au plus soutenable. L'un des exemples les plus parlants est la méthode dite de gestion passive qui consiste à simplement répliquer des benchmarks de marchés (dont nous avons souligné le court-termisme) et notamment des indices boursiers. Cette pratique financière, qui vise à minimiser les coûts de la gestion d'actifs, revient finalement à postuler que le portefeuille "optimal" est le portefeuille qui reproduit le marché<fnref n="93" /> c'est-à-dire celui qui en alloue les actifs conformément aux proportions du marché. Les fonds indiciels, également appelés trackers ou ETF (Exchange Traded Funds), sont tout à fait emblématiques des biais de la finance contemporaine. Ils pratiquent cette gestion financière passive dont l'objectif est de répliquer le rendement des indices boursiers suivis (CAC 40, Nasdaq, FTSE 100 etc.). Du point de vue de la transition écologique, la généralisation de la gestion passive revient à dupliquer tous les biais carbonés des marchés financiers. Comment dès lors pouvoir espérer réallouer les flux financiers ?

### iv) Redonner du pouvoir aux banques publiques

Au-delà des mutations requises de la finance privée, la transition écologique nécessite de mobiliser davantage et de façon beaucoup plus solidaire, avec les populations concernées, les banques publiques de développement et les institutions financières publiques. La raison d'être de ces intermédiaires est de financer des projets de grande taille et de maturité longue qui engendrent des impacts positifs ou éliminent des impacts négatifs. La gouvernance publique de ces institutions permet que les décisions prises ne visent pas à maximiser un profit individuel dans le court-terme mais bien à améliorer la situation des populations dans le long terme. Le cœur de leur mission et de leur mandat de long terme est donc de financer des

<footnote n="93">⁹³ A titre illustratif Blackrock le plus gros gestionnaire d'actifs au niveau mondial avait 6500 milliards de dollars sous gestion en 2019 c'est-à-dire l'équivalent de trois fois le PIB français, dont 4 300 milliards de dollars d'actifs placés sur des fonds indiciels, c'est-à-dire relevant d'une gestion passive basée sur l'évolution d'un indice boursier lui-même souvent lié aux énergies fossiles.</footnote>
projets peu ou pas rentables à court terme et qui présentent des risques que la finance de marché et les banques d'investissement classiques n'acceptent pas. Si le rendement social de ces investissements est très élevé, de par la nature même des activités financées, le rendement financier en est faible et pour les raisons évoquées précédemment, n'intéresse pas la finance de marché. Le capital des banques et institutions publiques de financement est détenu par des entités souveraines (nationales ou internationales) ayant une forte crédibilité financière. Il en découle une capacité à emprunter à long terme à des coûts bas sur les marchés obligataires internationaux. Ces banques publiques peuvent attirer d'autres prêteurs et fournir un levier à la mobilisation de leurs ressources. L'Europe est dotée, à travers ses pays membres, d'un large éventail de banques publiques de développement et d'investisseurs financiers publics. La Banque européenne d'investissement (BEI), soutenue par des garanties publiques, pourrait être le pivot de cette force de frappe financière et jouer un rôle moteur dans la coordination des différents organismes financiers publics européens pour porter des investissements lourds dans la transition écologique.

Au-delà d'une mobilisation plus active des banques publiques d'investissement, il serait possible de cibler la création monétaire des banques privées vers la transition écologique. Les banques créent de la monnaie quand elles octroient des crédits et achètent des actifs. Ce pouvoir de création monétaire est contraint par des dispositions prudentielles, qu'elles soient réglementaires comme le ratio de capital pondéré par les risques (ratio de solvabilité bancaire de Bâle) ou de simple prudence, sachant qu'une banque doit à tout moment assurer la convertibilité à un pour un de la monnaie qu'elle crée avec celle créée par toute autre banque de la même zone monétaire ainsi qu'en monnaie banque centrale (billets et pièces). Cette exigence de convertibilité limite de facto son pouvoir de création monétaire. Pour autant celui-ci reste considérable et n'est pas contraint quant à ce qu'il finance. Ainsi, les banques financent massivement des actifs déjà existants (actifs immobiliers et financiers) pour lesquels elles sous-estiment souvent les risques associés. La raison en est qu'elles prennent lesdits actifs en garantie des prêts et sont soumises à l'aveuglement de la montée des risques tant que les prix de ces actifs s'accroissent (bulles). Ce mécanisme crée ainsi une interdépendance étroite entre les dérives du crédit et les bulles immobilières et financières. Cela génère de fait un effet d'éviction à l'encontre des investissements nouveaux a fortiori quand ils sont perçus
comme très risqués notamment dans la transition. Revenir à des politiques publiques de guidage du crédit, c'est-à-dire de ciblage des secteurs et activités à financer en priorité, permettrait d'orienter la création monétaire vers la transition écologique. Cela s'est déjà pratiqué dans l'histoire, par exemple en France dans la période de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale.

### v) Le verdissement du "central banking"

Historiquement, les banques centrales n'ont pas toujours été indépendantes des gouvernements. Ainsi, elles l'ont été pour certaines dans les années 1920 mais c'est surtout la décennie 1990 qui fut marquée par un mouvement général vers l'indépendance des banques centrales. Ce que l'on constate historiquement c'est la réversibilité de cette caractéristique du "central banking". Les années 1930 et 1940 avaient ainsi été marquées par un retour de balancier vers moins d'indépendance. La question qui se pose est de savoir si nous ne sommes pas à l'aube d'un tel mouvement de balancier. La BCE, entrée pleinement en activité au 1er janvier 1999, est aujourd'hui la plus indépendante des banques centrales et celle pour laquelle une remise en cause juridique est la plus difficile. Pour autant, l'expérience historique nous apprend que les fonctions, pratiques opérationnelles et doctrines des banques centrales font preuve d'une très grande plasticité au cours du temps, s'adaptant en permanence au contexte macroéconomique, institutionnel et politique. Le "central banking" et la manière dont il est pensé ne sont pas figés, leurs contours évoluent en réponse à des périodes de crises (guerres, crise économique et financière, aujourd'hui urgence climatique)<fnref n="94" />. C'est cette adaptabilité qui nous permet de penser que le verdissement de l'action des banques centrales est non seulement nécessaire mais possible.

Le ciblage de la création monétaire des banques privées vers les financements verts serait d'autant plus efficace si les banques centrales elles-mêmes verdissaient leurs politiques. Cette inflexion peut prendre de multiples formes. Sans souci d'exhaustivité nous pouvons citer : a) *Quantitative Easing* (QE) vert, c'est-à-dire des achats fermes d'actifs financiers finançant la transition; b) politique de collatéraux verts, c'est-à-dire une politique d'accès à la

<footnote n="94">⁹⁴ SCIALOM Laurence, « Les banques centrales au défi de la transition écologique : Éloge de la plasticité », *Revue économique*, vol. 73, n° 2, 2022, p. 219-242.</footnote>
liquidité plus favorable quand les actifs mis en collatéraux sont verts et pénalisante via des décotes quand les actifs sont carbonés; c) *Green Targeted Long Term Refinancing Operation* (*Green* TLTRO) c'est-à-dire des facilités de refinancement de long terme et à taux avantageux pour les banques en contrepartie de financements d'activités vertes. Si les banques centrales s'y engageaient clairement, cela pourrait faire basculer les conventions de marché quant à l'évaluation de certains risques liés aux activités très carbonées et donc favoriser la réallocation des financements du brun vers le vert.

Plus iconoclaste, mais très efficace, les banques centrales pourraient annuler une partie de la dette des États qu'elles détiennent au titre du QE conditionnellement à l'investissement des sommes concernées dans la transition écologique. Par cette mesure, elles donneraient des marges budgétaires aux États pour investir massivement dans les secteurs favorables à la réduction des GES (rénovation énergétique des bâtiments, fret ferroviaire, économie circulaire, réseau de recharge pour véhicules électriques) et pour absorber les pertes résultant de l'accompagnement de l'échouage des actifs (c'est la contrepartie). De telles annulations de dettes par la banque centrale peuvent-elles conduire à son insolvabilité ? Cette crainte repose sur l'idée que le bilan d'une banque centrale est comparable au bilan d'une banque standard, pour laquelle le non remboursement des prêts accordés (à son actif) peut finir par « manger » tout son capital et conduire à son défaut. Mais cette comparaison tentante n'est pas pertinente. Le passif d'une banque centrale est composé quasi intégralement de monnaie banque centrale qu'elle crée *exnihilo* sans limite préétablie. En d'autres termes, une banque centrale n'est pas endettée au sens usuel du terme. Ainsi, un rapport de la Banque des Règlements Internationaux<fnref n="95" /> (BRI) indique que « les banques centrales ne peuvent pas être déclarées en faillite par un tribunal et n'existent pas pour faire des bénéfices ». La banque centrale est donc exempte du droit commun, elle peut sans problème fonctionner avec un passif supérieur à son actif et donc à fonds propres négatifs. Cependant, comme le souligne le rapport de la BRI, il est possible qu'une telle situation de fonds propres négatifs soit mal comprise par les citoyens et suscite donc de la défiance envers la monnaie. Une justification clef d'une telle mesure d'annulation est la suivante : si se produit une crise financière «

<footnote n="95">⁹⁵ ARCHER David et MOSER-BOEHM Paul, "Central Banks finances", Bank for International Settlements, coll. « BIS Papers », n° 71, 2013.</footnote>
climatique » mettant en péril la solvabilité de grandes banques et assurances, les banques centrales subiront de toutes les manières de fortes pressions pour acheter massivement les actifs dévalorisés et donc être contre leur gré « absorbeur de pertes en dernier ressort ». Plutôt que d'avoir à gérer à chaud une telle crise, les banques centrales devraient préférer les prévenir.

Enfin, la reconnaissance de la systémicité des risques financiers climatiques devrait conduire à mettre en place une politique macroprudentielle dédiée<fnref n="96" />. Les mesures macroprudentielles vertes pourraient être multiples<fnref n="97" />. On peut ainsi imaginer un "brown penalizing factor" dans le ratio de capital réglementaire des banques ce qui signifie exiger plus de capital quand la banque finance des activités très carbonées, des ratios de levier sectoriels complétant ce "brown penalizing factor" en limitant l'endettement excessif sur des actifs adossés aux secteurs intensifs en carbone, des planchers et plafonds maximum de crédit selon le caractère vert, brun ou neutre des activités ou secteurs financés (réactivation de l'encadrement du crédit) dans le cadre d'une planification stratégique de l'Etat etc. Cette mesure revient comme nous l'avons précédemment explicité à orienter la création monétaire des banques vers la transition écologique.

## Le renouvellement indispensable de l'action publique

Les marchés ne peuvent pas tout et certainement pas assurer une transition écologique efficace. Il y a un besoin de régulations, d'interventions des États et des collectivités territoriales, de coopérations favorisées par les institutions internationales : en d'autres termes, un besoin d'action publique, au niveau local comme au niveau global.

### 5.2.1. Le budget carbone, une boussole de l'action publique

Le GIEC a démontré qu'il existe une relation certaine entre le réchauffement climatique en cours et le cumul des émissions de gaz à effet de serre émis depuis le début de l'ère industrielle. L'objectif premier de la politique climatique est alors de réduire nos émissions de

<footnote n="96">⁹⁶ D'ORAZIO Paola et POPOYAN Lilit, « Fostering green investments and tackling climate-related risks : which role for macroprudential policy ? », *Ecological Economics*, vol. 160, 2019, p. 25-37.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ LE QUANG Gaëtan et SCIALOM Laurence, « Better safe than sorry: Macroprudential policy, Covid 19 and climate change », 172, *International Economics*, vol. 172, 2022, p. 403-413.</footnote>
GES en deçà d'un seuil critique, à partir duquel l'habitabilité de notre biosphère serait compromise. En rupture avec la démarche usuelle de l'économiste, l'action doit être pensée comme contrainte non plus seulement par des limites inhérentes à chaque individu, entreprise ou Etat (contrainte budgétaire, de coûts, de capacités de production, de capacités à investir) mais contrainte par des limites physiques planétaires. Cela suppose de repenser l'économie et ses calculs en prenant en compte les contraintes imposées par la préservation d'une bonne habitabilité de notre biosphère. Sur cette base, l'ONG Carbon Tracker a formulé et popularisé le concept de "budget carbone" qui désigne le montant maximal de GES que l'on peut encore émettre, compte tenu de tout ce que nous avons déjà émis depuis la révolution industrielle, sans compromettre cette habitabilité. Quelques chiffres pour comprendre le problème : alors que l'Humanité avait émis en 2019, 2 560 milliards de tonnes (gigatonnes) d'équivalent CO2 depuis 1750, il faudrait n'en émettre que 500 de plus pour avoir 50% de chance de limiter le réchauffement à 1,5°C. Au rythme des émissions mondiales de 2020, notre budget carbone sera épuisé au cours de la décennie 2030-2040. Pourtant la plupart des pays visent une neutralité carbone seulement en 2050. Les obstacles économiques et financiers à ce que ce budget carbone soit respecté sont considérables car les marchés financiers ou de biens et services n'ont aucune incitation à s'y contraindre, bien au contraire. De plus, le budget carbone est un référentiel physique renvoyant à la matérialité de nos productions et de nos consommations, à savoir les flux de matières et d'énergie, ce qui est totalement étranger aux référentiels des marchés qui ne s'intéressent qu'aux prix. Pour mieux appréhender la bifurcation que cela induit, les scientifiques considèrent, que pour respecter un budget carbone de + 1,5°C avec une probabilité de 50% d'ici à 2050, il faut que près de 60 % du pétrole et du méthane fossile (principal composant du gaz naturel), et 90 % du charbon, ne soient pas extraits<fnref n="98" />. Or une partie de ces réserves imbrûlables est déjà valorisée aux bilans des entreprises extractives. Aucun mécanisme de marché ne peut conduire à laisser dans le sol ces ressources fossiles tout à fait rentables à exploiter. Des marchés non régulés ne nous amèneront pas à la condition voulue en termes de stocks de GES dans l'atmosphère car la liberté de spéculer (au sens de vendre et acheter librement)

<footnote n="98">⁹⁸ WELSBY Dan, PRICE James, PYE Steve et al., « Unextractable fossil fuels in a 1.5 °C world », Nature, vol. 597, 2021, p.230-234.</footnote>
poussera toujours à réaliser des échanges profitables. Des tentatives de régulation sont néanmoins en cours, qui obligent notamment à la publication de l'information sur les émissions de GES. Mais nous verrons plus bas que ces obligations ne suffisent pas à sortir de la logique marchande de maximisation du profit. Des progrès ont été faits sur les méthodes de calcul des émissions de GES. Ainsi, des normes de comptabilité carbone et de divulgation existent visant à aider les entreprises et autres organisations à identifier, calculer et déclarer les émissions de GES. Une telle déclaration est ventilée sur 3 scopes :

- **Scope 1** : Émissions directes de GES qui sont dues directement au processus de production. Par exemple, les émissions provenant de la combustion dans les chaudières, les fours, ou dans les véhicules de l'entreprise ;

- **Scope 2** : Émissions indirectes de GES liées aux consommations d'énergie nécessaires à la production de l'entreprise. Par exemple, si une usine consomme de l'énergie électrique, il s'agit alors de comptabiliser les émissions liées à la production d'électricité requise dans le processus productif ;

- **Scope 3** : Autres émissions indirectes de GES. Il s'agit là de comptabiliser toutes les autres émissions en amont et aval du processus de production stricto sensu de l'entreprise. Par exemple, en amont, les émissions générées par l'extraction et la production des consommations intermédiaires, ainsi que leur transport, ou en aval, l'utilisation des produits et des services produits par l'entreprise. Dans certains secteurs, comme celui des automobiles à moteur à explosion, l'essentiel des émissions relèvent du scope 3 du fait des émissions des véhicules durant leur durée de vie. Or ce sont les plus difficiles à évaluer et celles dont les exigences de divulgation sont les moins exigeantes.

L'allocation des ressources par les marchés, ne se fondant que sur des données concernant les émissions directes de GES (scope 1), et éventuellement sur les émissions indirectes liées à la production de l'énergie consommée (scope 2), des émetteurs de titres financiers, ne peut pas être optimale du point de vue de l'intérêt collectif car aveugle à l'intégralité de la chaine carbone. Le respect du budget carbone impose d'accepter d'interférer avec les purs mécanismes de marché et de renouer des formes d'action publique parfois tombées en désuétude, de réhabiliter des interventions publiques fortes, contraignantes et coordonnées au niveau international car ce budget carbone est évidemment mondial. Bref, le respect du
budget carbone impose un renouvellement drastique des modalités d'action publique relativement à celles qui se sont généralisées avec le néolibéralisme et qui reposent essentiellement sur des mécanismes de marché.

### 5.2.2. L'action publique : biens collectifs et communs

La difficulté de l'action publique tient à l'existence d'une pluralité de biens dont les caractéristiques conditionnent le type de gestion. Certains relèvent plus directement de l'action publique (bien collectif), d'autres du marché (biens privés). Une autre catégorie échappe à cette partition et se caractérise par une relative porosité entre logique publique et logique privée : il s'agit des biens communs.

D'après la définition microéconomique standard, synthétisée dans le tableau ci-dessous, un bien privé se définit comme un bien à la fois exclusif et rival, tandis qu'un bien public se définit comme un bien non exclusif et non rival.

<table><thead><tr><th></th><th>Rival</th><th>Non rival</th></tr></thead><tbody><tr><th>Exclusif</th><td>Bien privé</td><td>Bien de club</td></tr><tr><th>Non exclusif</th><td>Bien commun</td><td>Bien collectif</td></tr></tbody></table>

Le critère d'exclusivité signifie que l'accessibilité à un bien est restreinte, puisqu'elle implique une forme d'appropriation privée. Prenons le cas d'une piscine. Quand elle est implantée dans un jardin particulier, il s'agit d'un bien privé. En revanche, pour accéder à la piscine Molitor à Paris, il faut s'acquitter d'un ticket d'entrée de plus de 5000€ : il s'agit typiquement d'un bien club. Beaucoup de communautés urbaines mettent des piscines à disposition de leurs usagers, moyennant des coûts d'entrée très bas. Il s'agit alors de biens collectifs.

Le critère de non rivalité signifie que la consommation ou l'usage d'un bien n'en réduit pas la disponibilité pour un autre individu. On cite régulièrement la lumière du soleil, la qualité de l'air ou la défense nationale pour expliquer ce concept.

i) Biens collectifs
L'association de ces deux critères de non rivalité et non exclusion, qui définit les biens collectifs, implique qu'il est impossible d'empêcher quelqu'un de les utiliser, il est donc difficile d'en faire payer son usage à hauteur des coûts de production engendrés. En effet, si l'on demande aux entreprises ou aux individus ce qu'ils sont prêts à dépenser pour ces biens collectifs, il est rationnel d'un point de vue individuel qu'ils sous-estiment fortement l'avantage qu'ils en retirent et leur contribution puisqu'ils ne peuvent être exclus de l'usage du bien. Dès lors, autant que ce soit les autres qui paient ! Laisser au marché la production de ces biens revient donc nécessairement à les sous-produire. C'est le fameux problème du passager clandestin : chacun a intérêt à ce que les autres financent le bien dont on ne peut l'exclure de la jouissance mais bien évidemment la généralisation de ce comportement conduit à ce qu'il ne soit pas produit. Or, ces biens ou services sont indispensables à la vie de nos sociétés. Leur production ne peut donc être assurée efficacement que par l'action publique et un investissement qui ne dépend donc pas de la disposition à payer des uns et des autres. C'est précisément pour cette raison que l'impôt qui finance ces biens collectifs est obligatoire, ce qui met à distance le problème du passager clandestin : on parle alors de biens publics.

Mais les difficultés augmentent, dès lors qu'il s'agit de financer la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité ou l'éradication d'une maladie infectieuse pandémique. Pour la préservation ou la production de ces biens publics mondiaux, la non rivalité et la non exclusion s'appliquent non seulement pour les populations à l'intérieur d'un pays mais également entre populations de pays différents. Imaginons un pays très vertueux dans la lutte contre le réchauffement climatique : ses efforts seront supportés par sa population mais les bénéfices de ses efforts ne s'arrêteront pas aux frontières. Ils seront bénéfiques à tous, y compris aux pays les moins vertueux qui n'auront, eux, pas fait d'efforts. Ici, non seulement les marchés mais aussi les États sont incapables de produire suffisamment du bien public mondial considéré car aucun pays ne peut ni ne veut payer pour les autres sans contrepartie. Il faut donc imaginer des arrangements institutionnels qui portent les intérêts de l'humanité dans son ensemble au-delà des souverainetés nationales, pour dépasser le problème du passager clandestin entre les pays et assurer un niveau de financement suffisant et un partage équitable des efforts dans la production de tels biens publics mondiaux. Cela
pose donc l'épineuse question de l'architecture de la gouvernance économique mondiale pour la gestion et la préservation de patrimoines communs à l'ensemble de l'humanité dans une approche en outre intergénérationnelle et solidaire dépassant les intérêts nationaux.

Certaines tentatives existent, de trouver des solutions coopératives au problème de la lutte contre le réchauffement climatique. Le pacte vert européen (European Green Deal) adopté par la Commission européenne en 2020 constitue un bon exemple d'un arsenal politique, juridique, administratif et financier visant à atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 pour tous les pays de l'Union européenne. Il s'agit d'une loi sur le climat votée au Parlement européen et d'un plan pluriannuel d'investissement inscrit dans le budget de l'Union européenne. Ce pacte fixe la cible intermédiaire de réduction des émissions de CO₂ à 55% en 2030 par rapport à 1990. Il s'appuie sur un outil législatif à travers la loi européenne sur le climat<sup>99</sup>, qui fixe les contributions de chaque État membre et des secteurs industriels en matière de réduction des émissions carbone. Ce plan d'investissement se décline en 4 domaines : la protection de l'environnement (traitement des eaux usées, biodiversité, forêts), les transports, la construction et les compétences (innovation et recherche). Notons néanmoins que s'il a le mérite de promouvoir une démarche collaborative entre Etats, ce pacte reste peu ambitieux et bien en deçà des objectifs à atteindre pour une neutralité en 2050.

## ii) Biens communs

La notion de bien commun a été popularisée par Elinor Ostrom, qui a reçu le Prix Nobel d'économie en 2013 pour sa contribution à la théorie des communs<sup>100</sup>. Les biens communs se distinguent des biens collectifs en ce sens qu'ils se définissent comme non exclusifs mais rivaux. L'économiste standard est parfois désarçonné par cette catégorie des communs en ce sens qu'elle rend compte de la complexité des systèmes socio-économiques et institutionnels qui ne se réduisent pas à la délimitation de la frontière privé/public. Il n'est pas nécessaire de s'approprier un bien commun – ce qui impliquerait d'en priver autrui – pour l'utiliser.

<footnote n="99"><sup>99</sup> Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n°401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»).</footnote>

<footnote n="100"><sup>100</sup> OSTROM Elinor, *Governing the commons*, Cambridge, Cambridge University Press, 1990.</footnote>
Toutefois, en le consommant, on en réduit la quantité disponible pour autrui. Ainsi un jardin partagé, les ressources halieutiques ou les cours d'eau peuvent-ils être qualifiés de biens communs. Si la gestion des communs était privatisée, non seulement on n'aurait plus de commun mais on ne peut pas être certain que le marché en assurerait la préservation ou reproduction. En revanche, il est certain que son usage serait détourné au profit exclusif d'un petit nombre. Mais cela signifie-t-il que leur gestion relève nécessairement des pouvoirs publics ? Ostrom & Schlager<sup>101</sup> apportent une réponse institutionnaliste à cette question en définissant les biens communs ou ressources communes relativement aux droits accordés à la communauté d'usagers et aux règles d'exercice de ces droits. Ils déclinent ces droits en trois catégories :

- le droit de gestion, qui renvoie à la possibilité d'exploiter la ressource ;

- le droit d'exclusion, qui renvoie à la possibilité ou non d'accès à la ressource ;

- le droit d'aliénation, qui renvoie à la possibilité de vendre ou louer les droits d'exploitation ou d'accès de la ressource.

Du fait de leurs caractéristiques, les communs nous obligent à repenser les arrangements institutionnels susceptibles de favoriser la coordination des agents et à élaborer des modèles soutenables d'allocation et d'emploi des ressources susceptibles de se raréfier ou de subir une dégradation de leur qualité<sup>102</sup>. La notion de commun renvoie en fait à des expériences historiques<sup>103</sup>, à des initiatives locales d'auto-organisation<sup>104</sup> ou à des politiques publiques délibérées, plutôt qu'à une nomenclature établie *a priori* par le théoricien. L'économiste doit donc dépasser son cadre d'analyse standard pour réfléchir en termes de coopération et prendre en compte les impacts dans toutes leurs conséquences non réductibles en simples termes monétaires. Quels mécanismes de coordination et de coopération peuvent inciter les ménages, les entreprises, les administrations publiques, les collectivités territoriales, les

<footnote n="101"><sup>101</sup> OSTROM Elinor et SCHLAGER Edella, « Property-Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis », *Land Economics*, vol. 68, n° 3, 1992, p. 249-262.</footnote>

<footnote n="102"><sup>102</sup> Ce qui suit entre largement en dialogue avec les arguments posés dans le *Manuel de la Grande Transition*, p. 84 et suivantes (porte Oikos).</footnote>

<footnote n="103"><sup>103</sup> La "res communis" du droit romain ou encore les "commons" anglais en sont deux exemples majeurs.</footnote>

<footnote n="104"><sup>104</sup> Sur la gestion des systèmes d'irrigation par les paysans au Népal, voir notamment OSTROM Elinor et BASURTO Xavier, « Crafting analytical tools to study institutional change », *Journal of Institutional Economics*, vol. 7, n° 3, 2011, p. 317-343.</footnote>
associations, etc., à s'engager dans un comportement vertueux en matière de gestion des ressources communes ? Typiquement, le succès des Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) en sont un bon exemple. Tout en restant dans une logique d'échange marchand, les producteurs et les consommateurs respectent des contraintes de durabilité. Les dimensions circuits court, production biologique et enracinement local sont en ligne avec les exigences de la transition écologique et participent à la régénération des sols, à la protection de la biodiversité animale et végétale et donc à la préservation d'un commun.

Ainsi, les biens communs ne sont pas systématiquement gérés par un État ou une collectivité publique. A titre illustratif, la gestion de l'eau peut relever des collectivités locales ou peut être déléguée à un acteur privé via une délégation de service public. Des paysans ou des pêcheurs peuvent décider de se regrouper en coopérative pour exploiter collectivement leurs terres ou leurs ressources halieutiques et en gérer la production/préservation de façon coopérative. Finalement, la nature économique des biens et des ressources est souvent relative aux arrangements institutionnels qui en régulent les usages. Ce n'est pas par nature qu'un bien est privé, collectif, commun ou de club de façon définitive, mais par construction sociale, relationnelle ou politique. Son statut est donc potentiellement réversible comme l'exemple précédent sur la gestion de l'eau le donne à voir. Pour autant, certaines ressources ne peuvent pas être privatisées comme par exemple les ressources de poisson dans la mer qui peuvent changer de zone au gré des variations climatiques et des bassins de nourriture. Il est également difficile de s'approprier la biodiversité ou un air non pollué même si nous avons déjà évoqué quelques tentatives de prise en main par le marché (quota à polluer, banques de protection de biodiversité, etc.).

### 5.2.3. L'action publique comme mode de coordination

Dès lors qu'on sort du cadre du pur espace marchand se pose la question du "passager clandestin" (free-riding). Par exemple, considérons les déplacements dans un espace urbain partagé par des véhicules motorisés à énergie fossile et des vélos. L'utilisation de la voiture génère des émissions de CO₂ et une dégradation de la qualité de l'air. Si un seul habitant décide de se mouvoir à vélo, il subit des externalités négatives : il est gêné par la dégradation de la qualité de l'air dans l'immédiat et subit les conséquences du réchauffement climatique
à terme. Si tous les habitants allaient au travail en vélo plutôt qu'en voiture à moteur thermique, la qualité de l'air en serait améliorée, les émissions de CO2 seraient réduites et la santé de tous préservée. Les externalités négatives seraient contenues et le bien-être social des habitants accru. Pourquoi dès lors tous les habitants dont la condition physique le permet ne se déplacent-ils pas en vélo ? Si le prix de l'essence est abordable, que la voiture permet de gagner du temps et d'échapper à la pollution, s'il n'existe aucun mécanisme incitatif de coordination, alors chacun a intérêt à prendre sa voiture. Pire, le gain pour l'individu est maximal lorsqu'il prend sa voiture alors que les autres se déplacent à vélo : non seulement il profite de l'amélioration de la qualité de l'air durant ses loisirs, mais bénéficie d'une circulation fluide et ainsi il gagne du temps en allant au travail en voiture. C'est un cas typique de comportement de passager clandestin. Un individu (ou groupe d'individus) a intérêt à ce que les autres adoptent un comportement coopératif tandis qu'il est le seul à adopter un comportement non coopératif (cheating). Chaque habitant pris individuellement a donc intérêt à ne pas coopérer, alors que l'optimum social (un air plus pur et moins de congestion routière) aurait été garanti si chacun avait opté pour le vélo plutôt que la voiture comme mode de déplacement.

A ce stade, nous pouvons donc admettre que les communs renvoient à un environnement commun d'usage, chacun interagissant avec les autres en exerçant ses droits d'accès à une ressource, dans le respect ou pas de certaines règles de gestion. Les acteurs publics ont donc une responsabilité pour permettre l'émergence et la préservation des communs. C'est à eux d'accompagner la mise en place d'un ensemble de règles cohérentes et d'instaurer les moyens de les faire respecter. La production des règles et leur mise en œuvre par l'autorité en charge est essentielle dans la définition même du commun.

Quand il n'y a plus de droits de propriété privée, ou face à ses dérives, il faut recourir à d'autres instruments de réallocation. Sans souci d'exhaustivité, nous en citons quelques-uns comme les infrastructures de services publics, la fiscalité incitative et les partenariats publics-privés.

Les élus d'une commune ou région peuvent par une politique ambitieuse orienter les recettes fiscales ou éventuellement emprunter pour financer des services publics ou produire des
biens publics ayant vocation à contribuer à l'atténuation et/ou à l'adaptation au
réchauffement climatique. Les élus peuvent aussi déléguer à des prestataires la production et
la gestion de biens comme l'eau. En construisant un réseau dense et complet de pistes
cyclables, ils peuvent inciter les habitants à utiliser davantage le vélo comme mode de
mobilité. L'évaluation socio-économique préalable à tout grand projet d'investissement
public peut alors tenir compte de son impact socio-environnemental (réduction des
émissions, du bruit, de la congestion des routes, amélioration de la santé des habitants etc.)
qui a pour objectif de déterminer les coûts et bénéfices attendus du projet d'investissement
envisagé dans des dimensions autres que purement marchandes<fnref n="105" />.

De façon analogue, le développement d'un réseau dense et complet de transports en
commun présente un fort bénéfice environnemental : amélioration de la qualité de l'air et du
bilan carbone par usager par le double effet de l'abandon des véhicules individuels et de
l'utilisation de transports moins carbonés en remplacement. Ces effets positifs augmentent
avec le nombre d'usagers. Par ailleurs, cette politique, si elle conduit à la diminution forte de
l'usage des voitures, redonne du pouvoir d'achat aux usagers.

Quant à la fiscalité, elle peut aussi être mise au service de la transition écologique et devenir
un outil de coordination entre les acteurs. Ainsi, les élus peuvent décider d'imposer des taxes
pour financer un bien ou un service public spécifique. Ils peuvent aussi taxer la consommation
abusive d'un bien ou d'un service nocifs pour l'environnement. Ainsi, la taxe carbone vise à
réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant le coût de la production et de la
consommation des énergies les plus polluantes. A l'inverse, des tarifications incitatives lient
le montant de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou le montant de la redevance
d'enlèvement des ordures ménagères, à la quantité de déchets produits. Un crédit d'impôt
énergie incite les habitants à bien isoler leurs habitations et donc à réduire leur consommation
d'énergie. Notons que ce type de mesure a non seulement un impact bénéfique sur le climat
mais également d'un point de vue privé sur les dépenses énergétiques.

<footnote n="105">105 En France, les grands investissements sont encadrés par le décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.</footnote>
Pour conclure, soulignons que l'impôt et la dette publique n'épuisent pas les modalités de financement dans la transition écologique. Les partenariats public-privé peuvent aussi être mobilisés. Ainsi, les projets d'infrastructures peuvent être financés de façon mixte par les administrations publiques et des entreprises, tout en bénéficiant du levier de l'endettement par l'intermédiaire des banques. Pour autant, ce type de montage est soumis à de vives critiques quant à leur coût pour l'Etat, et suppose une capacité de contrôle forte sur les prestataires privés en matière de respect de normes environnementales. L'échec de l'écotaxe en est un bon exemple. Au-delà de la résistance sociale à sa mise en œuvre, le montage financier du projet a suscité de nombreuses interrogations. En particulier, l'État avait délégué le recouvrement de l'écotaxe à un prestataire, par le biais d'un contrat de partenariat public-privé. Pour la première fois, la collecte de l'impôt était confiée à des entreprises privées. Un consortium emmené par Benetton, Goldman Sachs, Thalès et SFR devait être rémunéré par une ponction de 20% des recettes de la taxe en contrepartie du service rendu de recouvrement.

Nous venons d'évoquer la multiplicité des instruments d'action publique mobilisables et dans
quelles conditions ils peuvent s'avérer efficaces pour lever les freins à la transition. Ces
politiques ont toutes des effets redistributifs. Ce faisant, il y a des gagnants et des perdants :
se pose donc la question cruciale de leur acceptabilité. Pour assurer une transition qui soit
écologique mais qui préserve le bien-être social – c'est-à-dire qui assure un juste accès aux
ressources pour tous – ces politiques doivent répondre à des critères de justice
environnementale et sociale. Comme le souligne une note du Conseil d'analyse économique
de 2022¹⁰⁶, “le soutien à des politiques climatiques efficaces est possible, mais il est impératif
de prendre en compte les attentes des citoyens en termes d'équité et leur demande légitime
d'alternatives bas carbone en amont de hausses de prix et tarifications”. Il ne peut y avoir de
transition écologique sans justice sociale.

<footnote n="106">106 DECHEZLEPRETRE Antoine, FABRE Adrien et STANTCHEVA Stefanie, « Les Français et les politiques climatiques », Les notes du conseil d'analyse économique, n° 73, 2022.</footnote>
# 6. Justice environnementale et sociale

50% des moins riches de la population mondiale ont émis 12% des émissions globales en 2019, quand les 10% les plus riches étaient responsables de 48% de ces mêmes émissions<fnref n="107" />. Les inégalités de richesse recoupent drastiquement les inégalités de responsabilité face au réchauffement climatique. La justice est donc un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. Cette partie met en exergue les différents types d'inégalités inhérentes à la transition écologique et s'interroge sur les principes de justice devant guider les politiques publiques de transition. Nous verrons que ces principes se déclinent à plusieurs niveaux et selon des modalités différentes.

## 6.1. Transition écologique et inégalités

La mise en évidence de l'importance des inégalités dans la réussite de la transition écologique ne va pas de soi. Une position traditionnelle considère que la protection de l'environnement est l'affaire de tous parce que personne n'est à l'abri des destructions causées par un environnement dégradé. Question écologique et question sociale sont alors dissociées. Cependant, si la protection de l'environnement est effectivement d'intérêt général, tous ne contribuent pas également à sa destruction et tous ne sont pas égaux devant les dégâts environnementaux. Cela légitime donc de s'intéresser plus précisément aux mécanismes par lesquels les inégalités existantes agissent sur l'environnement, et réciproquement, comprendre comment le changement climatique et ses conséquences nourrissent de nouvelles inégalités et réfléchir aux moyens de remédier à ce qui pourrait constituer de nouvelles formes d'injustice sociale.

On peut distinguer trois types d'inégalités en lien avec l'environnement :

<footnote n="107">¹⁰⁷ CHANCEL Lucas, « Global carbon inequality over 1990-2019. », *Nature Sustainability*, vol. 5, n° 11, 2022, p. 931-938.</footnote>
i) Les inégalités environnementales concernent les inégalités dans l'accès à des aménités<fnref n="108" /> environnementales, dans les impacts des pollutions ou des dégâts environnementaux. Pour prendre quelques exemples, l'exposition aux substances polluantes sur le lieu de travail relèvent des inégalités environnementales entre ouvriers et cadres. Certaines régions sont plus particulièrement sujettes aux événements climatiques extrêmes comme les canicules ou les ouragans et les populations les moins bien logées en sont bien plus impactées. Il n'y a donc aucune homogénéité sociale dans les dommages causés par les dégradations environnementales. De manière générale, les inégalités environnementales recoupent fréquemment les inégalités existantes, riches/pauvres, personnes favorisées/personnes discriminées. Les personnes avec le plus fort capital économique ou social peuvent plus facilement échapper ou réduire leur exposition aux environnements pollués, faire usage de mesures de protection ou faire pression sur les collectivités publiques pour bénéficier de meilleures mesures de protection. Les pays les plus riches peuvent protéger plus facilement leur population en cas de catastrophe naturelle que les pays les plus pauvres. On a tous en tête l'exemple des grandes inondations au Pakistan durant l'été 2022, l'impossibilité des populations à se mettre à l'abri, l'incapacité de l'Etat pakistanais à les aider. On pourrait penser que le réchauffement climatique, lui, touche l'ensemble du monde sans distinction sociale. Ceci est faux : en effet, bien que tout le monde soit affecté, on sait maintenant que ces effets sont considérablement variables et vont toucher plus fortement certaines parties du monde, qui comptent parmi les plus pauvres et donc les moins bien armées pour y faire face. On peut prendre comme exemple toutes les zones où le croisement température/humidité dépassera à coup sûr certains seuils vitaux pendant une période de temps significative chaque année si on reste sur la trajectoire actuelle de forçage radiatif<fnref n="109" />.

<footnote n="108">¹⁰⁸ En économie urbaine ou économie géographique, on désigne par aménité des éléments naturels d'un espace donné et qui représentent un atout pour ceux qui vivent là. Le sens peut être étendu aux aménagements territoriaux. Ainsi, la proximité d'un parc ou d'une forêt mais aussi celle d'une station de métro ou d'une école de bonne réputation sont considérées comme des aménités positives. La proximité d'une voie rapide ou d'une décharge est considérée comme une aménité négative.</footnote>

<footnote n="109">¹⁰⁹ Pour apprécier l'effet de l'augmentation de la concentration de chacun des gaz à effet de serre, les climatologues calculent le forçage radiatif que le gaz induit, c'est-à-dire la puissance thermique qui arrive sur chaque mètre carré terrestre à cause de sa présence. Un forçage radiatif est affecté d'un signe: un</footnote>
ii) Les inégalités écologiques concernent les inégalités dans les contributions individuelles aux problèmes environnementaux. Elles s'inscrivent dans la mesure du métabolisme social, c'est-à-dire la pesée des flux de matière, d'énergie ou de substances particulières qui traversent les sociétés. Autrement dit, selon leur niveau d'activité, de production et de consommation, les individus comme les sociétés contribuent au réchauffement climatique et à la dégradation de l'environnement de façons très différentes et par là inégales. Les activités sollicitent plus ou moins de ressources, créent plus ou moins de pollution. On peut par exemple opposer dans leur contribution aux problèmes d'environnement une activité comme la randonnée pédestre avec une autre activité comme la course en quad dans un espace naturel. Les consommations matérielles nécessaires à un style de vie et les pollutions qu'il engendre sont souvent prises comme référence pour apprécier les inégalités écologiques, même si cette métrique doit être relativisée car les styles de vie sont eux-mêmes le produit d'une structuration de l'espace social et géographique. Ainsi, vivre en zone péri-urbaine en France et dans une maison des années 70 condamne à une empreinte carbone élevée tant que les transports en commun sont insuffisants et que les transports individuels ou le chauffage demeurent fortement carbonés.

iii) Enfin, un troisième type d'inégalités concerne les inégalités dans les impacts des politiques de protection de l'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Toute politique, et les politiques de transition n'y échappent pas, a des conséquences différenciées sur différents groupes de la population. Ces inégalités peuvent, là encore, recouper ou non les inégalités existantes. On a cité plus haut les contraintes sur certaines zones de pêche ou l'interdiction de voitures polluantes au sein des centres villes. On comprend facilement en quoi ces mesures auront des conséquences plus fortes sur les plus pauvres, ceux qui ont les voitures les plus vieilles ou les petits bateaux de pêche, qui n'ont pas forcément les capacités techniques ou les ressources en main d'œuvre suffisantes pour s'éloigner des côtes.

Pour réussir la transition écologique, les transformations socio-économiques devront être profondes et rapides. La mise en tension des sociétés sera à la mesure de ces transformations.

<footnote>forçage positif induit un réchauffement, tandis qu'un forçage négatif provoque un refroidissement. (tiré de W.Collins, R.Colleman, J.Haywood, M.Manning, Ph.Mote. Pour la Science n°360 – Octobre 2007).</footnote>
Les multiples inégalités exacerbées et décuplées peuvent aller jusqu'à remettre en cause la cohésion des sociétés à un moment où elle est tout à fait nécessaire. Cette situation a conduit à différentes revendications de justice dans la transition écologique. Les apports théoriques, notamment ceux de la théorie de la justice rawlsienne imprègnent les réflexions collectives sur les conditions de la transition écologique.

## 6.2 Quelle théorie de la justice au service de la transition écologique et sociale ?

Différentes conceptions du choix social coexistent, que nous tentons de présenter dans ce qui suit. Nous verrons néanmoins qu'elles ne présentent pas toutes le même niveau d'utilité ni de pertinence du point de vue de la transition écologique. L'approche développée par John Rawls<fnref n="110" /> est particulièrement adaptée aux problématiques de transition écologique et sociale. Elle pose que l'équité est à la racine de la justice. Rawls s'oppose ainsi à l'utilitarisme pourtant dominant en économie. L'utilitarisme est une doctrine éthique dont la paternité est attribuée à Jeremy Bentham (1748-1832) qui prescrit que l'action doit être guidée par la maximisation du bien-être collectif. Ce principe éthique doit s'appliquer tant aux décisions individuelles qu'aux décisions politiques dans le champ du social et de l'économie. Dans cette approche, la justice s'exprime à travers un seul principe, celui de l'utilité, à savoir le plus grand bonheur. En d'autres termes, quand le critère de l'utilitarisme guide le décideur public, l'action choisie est celle qui maximise le niveau d'utilité totale (qu'on appelle bien-être) de la société, calculé à partir des conséquences de l'action publique sur l'utilité (bien-être) de chacun de ses membres. C'est donc la quantité globale de bien-être et non sa répartition qui importe, ce qui pourrait conduire à justifier des pratiques éthiquement répréhensibles comme le travail des enfants si celui-ci maximise le bien-être du plus grand nombre.

A l'inverse, la pensée de Rawls renoue avec l'idée du contrat social<fnref n="111" /> antérieurement portée par Locke ou Rousseau et avec laquelle l'utilitarisme a rompu. Pour autant la pensée de Rawls s'éloigne de ces illustres promoteurs du contrat social en ce qu'il ne cherche pas à désigner

<footnote n="110">110 RAWLS John, *Theory of Justice*, Cambridge, MA, Harvard University Press, 1971.</footnote>

<footnote n="111">111 Dans *Du contrat social*, Rousseau défend la conception d'une organisation sociale « juste », reposant sur un pacte qui garantit l'égalité et la liberté entre tous les citoyens.</footnote>
une autorité politique légitime mais à identifier des principes de justice sociale. Deux concepts clés sont alors mobilisés par Rawls : les biens premiers et le principe de différence.

Le concept de biens premiers est à la base de la théorie de la justice de Rawls. Ce sont des biens fondamentaux dont nul ne doit être privé pour qu'une société puisse être déclarée juste : logement décent, accès aux services de santé publique, à la sécurité, à un environnement sain et sûr, accès égal à une éducation de base, qui peut impliquer des discriminations positives pour compenser des carences du milieu familial dues à la pauvreté etc. Ces biens premiers ne peuvent pas être produits par le marché (qui en exclurait de facto ceux qui n'ont pas la possibilité de les acheter). Ils doivent être traités comme des biens communs, même si leurs caractéristiques (rivalité, exclusivité) ne les font pas naturellement entrer dans cette catégorie. Nous retrouvons là l'argument développé dans le point 5.2 de ce manuel, où nous expliquions en quoi un bien commun est déterminé par son utilité et ses règles de gestion plus que par sa nature. Si leur production n'est pas laissée au marché, elle implique une politique publique. Dans les Objectifs de développement durable, les Nations-Unies mettent au premier plan les biens premiers (qu'elles désignent par biens essentiels) que sont la nourriture, l'eau, l'habitat, la santé publique, l'école pour toutes et tous, l'hygiène, l'électrification et, bien sûr, l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Ces biens premiers doivent être distribués également entre les membres du corps politique.

Les biens qui ne sont pas premiers peuvent être répartis inégalement. Toutefois, les inégalités qui peuvent exister sont strictement encadrées par le principe de différence. Ce principe est un critère de choix social qui stipule que les différences sociales ou économiques entre les membres du corps politique doivent fonctionner à l'avantage des plus défavorisés. Ce principe s'apparente à une sorte de principe de règle du maximin (contraction de "maximum minimorum") et conduit à ce que l'on choisisse les options qui améliorent (maximum) la position des plus désavantagés de la société (minimorum), quand bien même cela engendrerait des inégalités. Les inégalités ne sont donc tolérées que dans la mesure où elles profitent aux moins aisés.

Cette conception dite rawlsienne de la justice, fondée sur le concept d'équité et non sur celui de maximisation du bien-être agrégé, désigne une société comme juste si elle offre un droit
égal à un système le plus étendu possible de libertés fondamentales. Ces libertés sont celles
attachées à la jouissance des biens premiers. Comme le souligne Amartya Sen (prix Nobel
d'économie en 1998), ces libertés doivent être réelles et non pas seulement des libertés
formelles. La pauvreté est, dans ce cadre éthique, définie comme privation de biens de
première nécessité et de libertés réelles. L'éradication de la pauvreté doit donc être le premier
objectif des politiques publiques guidées par un principe rawlsien. On comprend ici que le
néolibéralisme, fondé sur le concept de laissez-faire et qui confie au marché le soin d'allouer
les ressources, ne peut pas répondre à la définition de la justice au sens de Rawls. En sous-
investissant dans la production de biens premiers, le capitalisme néolibéral conduit à la
montée des inégalités et à la concentration du pouvoir et de la richesse. L'épuisement de
certaines ressources naturelles, la dégradation de l'environnement, le changement climatique
et la perte de biodiversité, réduisent les biens premiers disponibles et modifient leur
répartition. Si l'accès à ces biens est régulé par le marché, la raréfaction en fera monter les
coûts d'accès. Ainsi la dégradation des biens premiers se fera au détriment des plus démunis
ce qui contrevient au principe rawlsien de justice.

La lutte contre le réchauffement climatique, aussi, peut diminuer certaines quantités de biens premiers utilisables. Pensons ainsi aux interdictions de bâtir des logements sur des sites protégés ou à l'instauration de zones à faibles émissions au centre des villes. Pour conduire des politiques de transition écologique sur le long terme, il faut développer des compromis entre les forces sociales qui fondent l'acceptation de ce nouveau projet de société et accompagner les plus fragiles, pour compenser les pertes subies, dans un objectif de justice sociale.

Dans le sillon des mouvements de justice environnementale, les mobilisations citoyennes ont
demandé une justice climatique. Un regroupement international de syndicats a fait usage du
concept de «transition juste» à la COP 13 de Bali en 2007. La diplomatie française a proposé,
en préparation de la COP 15 de Copenhague en 2009, un plan justice climat. Lors de la COP
24 de Katowice en 2018, un groupe de mineurs a fait publier la Déclaration de Silésie sur la
transition juste et la solidarité, qui entendait mettre l'accent sur les conséquences socio-
économiques potentiellement négatives des changements en cours et à venir. On retrouvait
dans cette déclaration, une volonté d'accompagner les populations les plus vulnérables dans cette transition, retrouvant ici le principe rawlsien de donner plus à ceux qui ont moins.

### 6.3. Une justice climatique protéiforme

Au-delà de la référence au champ lexical du juste, qui dénote une recherche d'équilibre et d'impartialité, ces demandes de justice recouvrent différentes ambitions. Le mouvement de la justice climatique est protéiforme. La transition juste doit également répondre aux demandes des syndicats d'une transition qui ne se fasse pas aux dépens des travailleurs des secteurs destinés à péricliter (extraction des énergies fossiles, construction des moteurs thermiques, transport aérien low cost, etc.).

Ces demandes de justice procèdent le plus souvent d'une indignation face à ce qui est ressentie comme une injustice. En première approximation, ce sont en effet les moins responsables du réchauffement climatique, en particulier les enfants d'aujourd'hui et plus généralement les générations à venir qui en subissent et en subiront les effets les plus forts. Il est possible d'envisager une extension du principe de justice rawlsien à un cadre intertemporel, en considérant que les plus défavorisés sont les générations futures. Il convient donc de maximiser leur bien-être selon le principe du maximin. Comme nous l'avons montré dans le débat Stern-Nordhaus sur le taux d'actualisation (partie 1 de cet ouvrage), le choix de celui-ci peut incorporer un principe éthique donnant autant de poids au bien-être des générations futures qu'à celui des générations présentes.

Les théories de la justice peuvent guider l'action publique, non précisément sur ce qu'il convient de faire, car cela relève d'une décision politique, mais sur l'orientation et la priorisation des actions à mener. Ces théories peuvent néanmoins servir de base à l'édification d'une justice climatique qui reste à définir collectivement, au travers d'une vision partagée encore à trouver et non d'un état qui serait aujourd'hui connu et qu'il faudrait atteindre.

A l'échelle nationale, les discussions sur le juste s'inscrivent dans un espace public constitué, qui donne leur légitimité aux décisions politiques. Les théories de la justice peuvent être rendues opérationnelles en s'appuyant justement sur les outils à la main de l'échelon
politique. Elles peuvent donc être plus exigeantes que les conditions minimales de coopération de l'échelle internationale.

A l'échelle internationale, différentes théories dites cosmopolitiques mettent l'accent sur les droits et devoirs des individus indépendamment de leur appartenance nationale. Ces théories font l'impasse sur l'existence des Etats comme éléments structurants et essentiels de l'action internationale. Même s'il peut paraître séduisant de considérer les besoins au niveau mondial et non plus de s'arrêter à des frontières qui constituent de facto autant de possibilités d'inégalités entre les humains, nous avons déjà souligné la difficulté de l'action coordonnée à un niveau international. C'est pourquoi, il nous semble plus pertinent du point de vue opérationnel de s'appuyer sur les Etats et de chercher les conditions de leur coopération dans la diminution des émissions de GES, des inégalités et de la pauvreté. Le principe de justice ici serait donc ce qui favorise la coopération de tous les Etats, dans la réalisation de l'objectif commun d'éviter toute interférence anthropique dangereuse avec le système climatique, par exemple en limitant le réchauffement à une hausse de 1,5°C. Notons ici que pour être viable, cet objectif doit aussi s'accompagner de véritables politiques d'aide au développement et de redistribution des richesses à travers le monde. L'instauration d'une confiance réciproque entre Etats, en particulier entre Nord, Sud ou pays dits émergents est fondamentale dans cette perspective. La défiance est malheureusement plutôt de mise, alimentée par le non-respect par les pays du Nord de leurs engagements financiers à l'égard des pays du Sud, comme en témoigne le report continuel de l'aide de 100 milliards d'euros promis à Copenhague en 2009.

Si l'idée de justice sociale repose sur différents principes de justice, deux d'entre eux nous paraissent fondamentaux. Le premier principe est celui de justice procédurale, c'est-à-dire la justice qui concerne l'équité d'accès à des procédures qui doivent elles-mêmes être équitables, ainsi que la participation aux décisions et la prise en compte des points de vue de chacun. Le second principe est celui de justice distributive qui vise une distribution équitable des biens et ressources entre les personnes. Il s'oppose au principe de justice commutative qui vise seulement à distribuer des parts équivalentes à chacun lors des opérations d'échange, sans tenir compte des différences dans les dotations initiales. Le principe de justice distributive est plus volontiers convoqué dans les questions de justice sociale, pour autant,
l'importance de la justice procédurale ne doit pas être mésestimée. Savoir qui va payer la décarbonation du système énergétique est une question de justice distributive, mais savoir qui décide et comment de la décarbonation du système énergétique est une question de justice procédurale.

Une distinction importante concerne l'ampleur de la question de justice qui doit être résolue. On peut ainsi opposer une justice locale, relative à la distribution d'un bien dans des situations spécifiques, et une justice globale qui s'attelle à la formation des institutions régissant la distribution de l'ensemble des ressources. Ainsi, beaucoup de sociétés agricoles savent mettre en place des modes collaboratifs de partage de l'eau. Un exemple célèbre est celui des cultivateurs de rizières de Bali, qui doivent se partager l'eau provenant de deux rivières tout en prenant garde à éviter la surconsommation (pour éviter que les cours d'eau ne s'assèchent). Il est fascinant de constater que depuis plus de mille ans, ces populations ont construit des temples de l'eau, autorités religieuses respectées par tous et qui coordonnent un accès équitable à la ressource. En règle générale, on considère que ce sont des institutions supposées neutres, c'est-à-dire non motivées par la recherche du profit, telles l'Etat ou les collectivités territoriales qui sont chargées de coordonner l'accès aux ressources selon un principe de justice locale. La justice globale est une justice qui se préoccupe, non pas de l'allocation d'un seul type de bien (l'eau des rizières dans notre exemple) mais de l'ensemble des biens qui répondent aux besoins d'une société (l'eau, la forêt, les ressources halieutiques...) et des avantages sociaux qui en découlent. La justice globale ne considère pas les biens dans une logique de silo (qui reviendrait à redistribuer d'abord l'eau, puis l'accès à la forêt, puis les ressources halieutiques...) mais dans leur globalité dans le but d'arriver à une situation juste. Pour que la justice globale ne soit pas la simple juxtaposition de dispositifs s'occupant de justice locale, cela suppose qu'il existe une certaine substituabilité entre les biens distribués (on allouera un peu plus d'eau aux agriculteurs qui en ont besoin mais alors on restreindra leur droit de pêche). Dans les sociétés modernes, dans lesquelles il existe un équivalent général de la richesse sous la forme de la monnaie, c'est donc principalement de la distribution du revenu, en tant que variable clef pour accéder aux avantages sociaux, dont s'occupe la justice globale. Ainsi les préoccupations qui ont trait à la justice du système fiscal dans son ensemble correspondent à des objectifs de justice globale.
On comprend maintenant que le changement climatique peut être traité comme un problème de justice locale mais aussi comme un problème de justice globale. Dans le premier cas, les réductions d'émission seraient encadrées par des politiques qui veilleraient à remédier aux inégalités qui pourraient en découler, mais sans considération des inégalités préexistantes dans d'autres dimensions. A l'échelle nationale, l'interaction entre les trois types d'inégalités mentionnées plus haut est de plus en plus patente. Le changement climatique tend ainsi à être appréhendé comme un problème de justice globale. A titre d'exemple, on peut mentionner les appels à moduler le niveau d'effort global en fonction des revenus disponibles aujourd'hui. Pour répartir les efforts de réduction, on pourrait ainsi tenir compte de la contribution aux émissions et des capacités présentes. Dans une approche de justice globale, beaucoup plus de variables sont impliquées, ce qui d'un côté peut favoriser les compromis, mais de l'autre peut générer plus de controverses, puisqu'à la question de la répartition des efforts de protection du climat s'ajoutent les répartitions d'autres avantages ou fardeaux. La justice globale reste néanmoins pertinente à l'échelle de l'Etat-nation car elle peut s'appuyer sur un corps politique bien défini et des institutions idoines.

La situation est beaucoup plus complexe à l'échelle mondiale. On sait qu'il existe de nombreuses demandes de justice en lien avec les politiques climatiques internationales. La question de la responsabilité historique pour les émissions, improprement appelée "dette écologique" des pays industrialisés, peut encore être comprise dans un cadre de justice locale, restreint à la distribution des seules émissions (ou droits à émettre) entre pays. Mais les discussions sur la justice climatique vont bien au-delà. Elles peuvent mettre en regard les dégâts climatiques attendus avec le niveau de pauvreté des pays touchés, tout comme demander à prendre en compte dans l'action climatique les conséquences de la colonisation ou de l'échange international inégal. Ce faisant, c'est la distribution actuelle de la richesse entre les pays qui est interrogée. C'est donc très fréquemment comme problème de justice globale que la justice climatique est posée à l'échelle internationale. Par rapport au cadre national, une justice globale est plus compliquée à mettre en place à l'échelon international puisqu'il s'agirait de redistribuer équitablement un ensemble de biens à des groupes de population avec des visions du monde très hétérogènes, sans cadre de référence commun. Les préférences culturelles ou les normes sociales ne sont pas, bien évidemment, les mêmes
partout. Au niveau mondial, il n'existe pas d'institution capable de clore les différends, et encore moins une institution capable de faire respecter un accord qui aurait obtenu l'assentiment d'une majorité, même large. Envisager un principe de justice globale au niveau mondial semble alors relever de l'utopie dans le cadre actuel de la communauté internationale des Etats.

## 6.4. Pour une gouvernance coopérative et collaborative des communs

De ce qui a été dit jusqu'à présent, il ressort que pour se faire, la transition écologique a besoin d'autres institutions et d'autres mécanismes que ceux portés par le modèle capitaliste. Au vu des enjeux, il paraît évident maintenant que la compétition doit laisser place à la coopération. On voit dans ce qui suit comment, depuis une vingtaine d'années, une économie dite collaborative, s'est développée et quels en sont les apports mais aussi les travers.

### 6.4.1. Face au dévoiement de l'économie collaborative, la voie de l'économie coopérative

Les chantres de la Silicon Valley prétendaient que la révolution digitale rendrait le monde meilleur, grâce à l'économie collaborative. Celle-ci semblait en ligne avec les exigences de la transition écologique et sociale, basée sur le partage, comme l'indique le qualificatif anglais de "sharing economics", et sur l'optimisation de l'usage des biens – donc la réduction des externalités négatives. Pourquoi posséder une voiture quand on peut en partager une avec ses voisins ? Les valeurs motrices de la révolution digitale qui firent émerger les GAFAM, se voulaient à la fois altruistes et libérales. Altruistes au sens où elles prétendaient contribuer à améliorer le bien-être social des classes laborieuses, en favorisant la coopération entre les individus, en facilitant la vie quotidienne des classes moyennes et en créant de l'emploi. Libérales au sens où elles ne demandaient pas l'aide ni l'intervention des pouvoirs publics à travers des investissements publics dans de nouvelles infrastructures, mais au contraire prônaient le moins de contraintes et barrières à l'entrée pour stimuler l'esprit entrepreneurial et d'innovation par la concurrence, et prétendaient réconcilier, comme par l'action d'une main invisible, intérêt général et recherche du profit privé. Paradoxalement, le bassin industriel de la Silicon Valley, dont les actionnaires se réclament du laissez-faire, a émergé dans les années 1960 grâce aux programmes massifs d'investissements publics dans
l'industrie militaire et en particulier dans le secteur numérique. On pensait aller vers une économie collaborative du coût marginal nul<sup>112</sup>, où la relation marchande serait repensée, puisque la consommation de la valeur d'usage serait déconnectée de la propriété privée des biens. Finalement les promesses n'ont pas été respectées : le chauffeur privé sur une plateforme subit non seulement l'exploitation de la plateforme, qui prélève une marge croissante sur le prix de la course, mais encourt de surcroît le risque de recevoir la mauvaise évaluation d'un client parisien ou new-yorkais, dont il devient de facto le domestique, avec la menace de se faire éjecter de la plateforme. L'ubérisation qui se présentait comme l'émancipation du travailleur indépendant a surtout consisté à marchandiser l'économie collaborative, initialement basée sur le troc ou le don contre don, comme Airbnb qui s'inspirait des pratiques de couchsurfing. Il est ici intéressant de noter que des chauffeurs ou livreurs affiliés à une plateforme ont gagné des procès qu'ils avaient intentés contre leur plateforme pour faire reconnaître leur statut de salarié. C'est leur subordination à la plateforme dans la relation de travail qui a été l'argument clé dans la requalification de leur statut. De nouveau, la promesse d'un modèle de rupture et d'une indépendance des travailleurs n'a pas été tenue et le droit le reconnaît.

Certaines de ces plateformes collaboratives – les “licornes” comme Uber, AirBnb ou Pinterest –, furent rapidement valorisées à plus d’un milliard de dollars alors même que certaines n’enregistraient que des pertes.

En réaction à la transgression des valeurs initiales de ces licornes, de petites coopératives françaises – dont le modèle économique est fondé sur une recherche de sobriété et de partage équitable des profits, dans un objectif de justice sociale – se sont constituées en groupement d’intérêts. Ce sont les “licoornes”<sup>113</sup>. Certains consommateurs sensibles aux enjeux environnementaux et éthiques privilégient les productions locales et responsables, les circuits courts et le réemploi des biens d’occasion. Par leur comportement, ils incitent sans les contraindre ces entreprises à effectivement modifier leurs modes de production. Ce sont des entreprises, aux modèles économiques alternatifs, comme les coopératives qui vendent des

<footnote n="112">112 Pour expliquer cette idée, pensons au modèle Blablacar dans lequel prendre un passager supplémentaire dans son véhicule ne rajoute pas de coût au km mais permet de réduire le coût pour le propriétaire du véhicule.</footnote>

<footnote n="113">113 https://www.licoornes.coop</footnote>
produits reconditionnés et réparables (par exemple la coopérative Commown), des
plateformes d'échange de biens d'occasion qui favorisent le réemploi (Label Emmaüs), des
fournisseurs d'électricité (Enercoop) ou des opérateurs téléphoniques qui proposent des
forfaits responsables qui incitent à la sobriété numérique (Télécoop), en rupture avec
l'idéologie du neuf à tout prix et l'illusion de l'illimité. Notons toutefois que ces initiatives
quoique prometteuses restent pour l'instant sur un segment très limité. En 2022, 10% des
smartphones qui ont été vendus étaient reconditionnés. Est-ce parce que ces téléphones sont
beaucoup moins chers qu'ils rencontrent un succès grandissant ou est-ce parce que leurs
acheteurs sont particulièrement sensibles aux questions de durabilité ? Si on ne connaît pas
la réponse à cette question, on doit toutefois se rappeler que la sensibilité des
consommateurs aux prix demeure un élément prioritaire dans leurs décisions. Ainsi, en 2022
la résurgence de l'inflation s'est accompagnée d'une désaffection significative pour les
produits bio. Si l'intérêt de l'opinion publique pour les questions environnementales semble
aller dans le bon sens – un des principaux sujets de préoccupation des Français selon une
enquête menée en 2019 par le ministère de l'Environnement de l'époque<fnref n="114" /> –, on comprend
bien que la traduction concrète de cet intérêt fluctue aussi en fonction des contraintes
économiques telles que l'inflation et le pouvoir d'achat moyen. On peut néanmoins espérer
que l'évolution de comportement des consommateurs vers plus de sobriété ne pourra que
pousser les producteurs à répondre à cette nouvelle demande, en intégrant des objectifs de
sobriété dans leurs modèles économiques et leurs modes de production.

6.4.2. Prétexte de l'acceptabilité et cosmétique de la démocratie participative

La question de l'acceptabilité sociale des mutations requises dans les comportements des consommateurs est centrale pour la transition écologique. Cette adhésion citoyenne doit s'appuyer sur une conception riche de la démocratie qui ne se limite pas aux périodes d'élections mais qui s'appuie sur une démocratie en continue, à savoir la démocratie participative. Celle-ci désigne l'ensemble des dispositifs, démarches, méthodes qui visent à

<footnote n="114">114 COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE, *Opinions des français sur l'environnement*, 2019.</footnote>
associer les citoyens au processus de prise de décision politique. Cette participation peut être plus ou moins directe, structurée ou inclusive mais l'objectif est toujours de renforcer la légitimité et l'efficacité de l'action publique en même temps que l'émancipation citoyenne.
Pour autant, comme l'a malheureusement illustré l'expérience pourtant initialement très ambitieuse de la Convention Citoyenne pour le Climat, ces nouvelles formes de démocratie ne peuvent devenir source de légitimité de l'action publique que si les politiques respectent le travail citoyen accompli et prennent appui sur celui-ci comme levier de transformation.
Outre cet écueil, les nouvelles méthodes de la démocratie participative sont parfois récupérées à des fins mercantiles. Ainsi, lorsque des multinationales minières font face à des conflits socio-environnementaux<sup>115</sup>, elles peuvent coopter les leaders de communautés locales pour rendre acceptable l'exploitation des ressources naturelles à des villageois expropriés réticents, en détournant les méthodes de concertation. Dans la même veine, la thématique de l'inclusion est souvent utilisée comme caution pour légitimer des projets, par exemple d'exploitation des ressources naturelles, et ainsi retarder la transition, en poursuivant le « *business as usual* » avec une rhétorique gagnant-gagnant. De la même façon, certaines associations, à travers notamment des missions de concertation sur les marchés publics, dont les cahiers des charges imposent des clauses d'acceptabilité, d'insertion ou de responsabilité sociale et environnementale, peuvent servir de caution à des projets en contradiction avec le bien commun et le principe de justice sociale et environnementale. Cela témoigne de la difficulté à trouver un consensus sur la notion de justice sociale environnementale<sup>116</sup>.

Lorsque l'on invoque la condition d'acceptabilité pour justifier l'attentisme ou le renoncement
à une politique climatique, on tente souvent d'opposer justice environnementale et justice
sociale. Le mouvement des Gilets jaunes en France en est une bonne illustration. Pire, au
prétexte de l'acceptabilité et par crainte d'instabilité sociale, on a finalement remplacé la mise
en place progressive et concertée d'une taxe carbone par une subvention pour les énergies

<footnote n="115">115 On peut citer la firme Southern Perú et son projet à Tía María, dans le district de Cocachacra, la firme Bear Creek Mining Corporation et son projet à Santa Ana, dans le district de Chucuito, ou la firme Compañía de Minas Buenaventura, dans le district Oyón. Voir BOS Vincent et LAVRARD-MEYER Cécile, « "Néo-extractivisme" minier et question sociale au Pérou », *Cahiers de l'Amérique Latine*, n° 78, 2015, p. 29-55.</footnote>

<footnote n="116">116 Voir 6.2.</footnote>
fossiles ! Pourtant, une démocratie comme la Suède a su mettre en place une taxe carbone dès 1991, qui atteint aujourd'hui 120 euros la tonne d'équivalent CO₂, sans que cela ne provoque de conflit social. Cette politique climatique a permis à la Suède de réduire de 35% ses émissions de gaz à effet de serre entre 1991 et 2021<sup>117</sup>, à comparer avec la baisse de seulement 21,5% en France<sup>118</sup>. L'explication vient de la réforme fiscale qui a accompagné cette politique climatique et d'une méthode de concertation qui a permis non seulement de rendre cette politique acceptable, mais de susciter l'adhésion des citoyens à la transition écologique et sociale. Ainsi, si le calcul économique ne permet pas d'arbitrer entre avancer ou différer le moment de la transition en attribuant un "bon" prix au carbone, l'argument de l'acceptabilité sociale n'est pas non plus un bon prétexte pour justifier la procrastination. Une répartition plus juste des revenus et des richesses permettrait mécaniquement de réduire les émissions en favorisant la sobriété. Loin d'être inconciliables, transition écologique et justice sociale sont positivement corrélées, intimement liées, interdépendantes et cohérentes.

Comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, la bifurcation écologique devra également être une transition sociale ou elle ne sera pas. Pour produire des politiques de transition écologique robustes dans le long terme, il faut développer des compromis entre les forces sociales qui fondent l'acceptabilité de ce nouveau projet de société. La justice sociale doit donc être la boussole des choix retenus car elle est le socle de la cohésion des sociétés et ce socle doit être particulièrement solide quand les transformations socio-économiques sont aussi profondes et rapides que ce qu'il est nécessaire de mettre en œuvre pour réussir la transition écologique.

## 6.5 De l'économie sociale et solidaire aux éco-féminismes

Les initiatives d'économie sociale et solidaire (ESS), en portant un regard attentif à la diversité des rapports de pouvoir, en particulier les rapports de genre, peuvent être des leviers puissants d'émancipation et de contribution à ce que nous nommons la *Grande Transition*. Loin de favoriser une approche au singulier, réductionniste et prétendument apolitique de

<footnote n="117"><sup>117</sup> Modèle EDGAR de la Commission européenne.</footnote>

<footnote n="118"><sup>118</sup> Eurostat.</footnote>
l'échange économique et de sa valeur, nous voulons montrer l'importance de se positionner
en faveur d'approches économiques qui élargissent le champ de notre discipline à tout ce qui
contribue à produire et à reproduire les conditions d'une vie bonne, dans ses dimensions
matérielles, monétaires et institutionnelles (au sens large). Nous passons alors de la valeur
économique à une approche éco-politique des valeurs économiques<fnref n="119" />, dont nous explicitons
les tenants et aboutissants à partir des principes de l'ESS et des écoféminismes.

**6.5.1. Les principes de l'économie sociale et solidaire**

L'expression d'économie sociale et solidaire a progressivement été forgée dans les années
1980 et 1990 en France pour désigner d'un même geste une pluralité d'initiatives et de
pratiques. Mais dès le XIXe siècle, si nous prenons le cas de nombreux pays dits du Nord sur
lesquels les recherches sont nombreuses, ces approches proposent de nouvelles formes de
participation populaire dans l'économie. Qu'il s'agisse du mouvement associatif, des
coopératives de travailleurs et travailleuses, des premières mutuelles ou de certains
mouvements populaires, l'enjeu est le même : penser et faire l'économie autrement en
favorisant la participation démocratique égalitaire et l'émancipation. Aujourd'hui, les
approches qui se revendiquent sociales ou solidaires sont nombreuses et la diversité des
qualificatifs mobilisés traduit cela : économie sociale, économie solidaire, entrepreneuriat
social, économie populaire, « social business », économie inclusive, économie coopérative,
innovation sociale, etc. Néanmoins, elles ne renvoient pas aux mêmes réalités, n'ont pas les
mêmes visées et modalités de fonctionnement et elles ne posent pas les mêmes diagnostics.
Elles se différencient notamment par le fait qu'elles n'entretiennent pas toutes le même
rapport à deux dimensions de l'enjeu d'une transition sociale et écologique juste : la question
des rapports de pouvoir et la question des rapports à la nature.

Nous allons voir comment ces enjeux s'imbriquent dans de nombreuses initiatives de l'ESS en
dépassant deux dérives.

i) L'ESS dépasse la dérive économiqueiste

<footnote n="119">¹¹⁹ RIEU Antoine, A la recherche de la valeur perdue. Enquête sur les premières joint-ventures sociales créées en France, thèse de doctorat en sciences économiques, Paris, Université Paris Cité, 2022.</footnote>
Suivant Karl Polanyi et ses héritiers, la première dérive est généralement qualifiée d'économiciste. Elle consiste à réduire l'économie à sa seule forme marchande. Pourtant, l'économie ne se réduit pas à l'économie de marché, mais relève d'un processus institutionnalisé qui articule quatre principes socio-économiques : le marché, la redistribution par des autorités centralisées, la réciprocité et l'administration domestique, c'est-à-dire des principes marchands et non marchands, monétaires et non monétaires. Ces principes socio-économiques sont encastrés dans les institutions sociales et, notons-le, dans la biosphère. Toutes les initiatives de l'ESS à visée écologique peuvent se penser dans ce cadre. Ces activités économiques ont le potentiel d'articuler émancipation démocratique et transition écologique dans la mesure où elles relèvent d'un effort de délibération éthique et politique relativement aux modalités de juste création et distribution de valeur économique. Tout l'enjeu en effet consiste à démocratiser la décision quant au type de valeur économique à créer, à gérer et à distribuer et, en conséquence, d'hybrider les principes socio-économiques (marché, redistribution, réciprocité, administration domestique) selon le projet économique.

Prenons l'exemple d'un projet économique comme un supermarché solidaire engagé dans la transition alimentaire. Premièrement, les modalités de création et de gestion peuvent être démocratisées à l'aide de méthodes de prise de décision délibératives et participatives tout comme l'encadrement du partage de la valeur monétaire peut faire l'objet de débats. Deuxièmement, la viabilité économique du supermarché peut se concilier avec un souci d'accessibilité pour des budgets modestes. Ceci signifie que rechercher un équilibre entre recettes et dépenses uniquement via un chiffre d'affaires (principe marchand) ne pourra pas permettre au projet d'être pleinement social et solidaire. Les prix pourraient alors par exemple être réduits grâce à des subventions publiques (principe de redistribution) qui pourraient faire baisser le montant du loyer de la boutique, ce qui pourrait se répercuter dans une baisse de certains prix de vente; des systèmes de dons et contre-dons pourraient être mis en place (principe de réciprocité); des tarifs différenciés pourraient être pratiqués selon certains critères (principe marchand encastré dans une logique sociale d'entraide) comme c'est déjà le cas pour de nombreux biens publics tels les piscines ou les musées. Troisièmement, les gestionnaires de la boutique peuvent veiller à l'inscrire dans une trajectoire compatible avec les limites planétaires, par exemple, en s'engageant à
commercialiser principalement des produits issus de circuits courts, sobres, en gérant avec minutie les usages énergétiques, etc. Enfin, et au-delà de la dimension purement organisationnelle de cette boutique, les acteurs qui en sont les parties prenantes peuvent s'engager pour accompagner une transformation institutionnelle, c'est-à-dire au niveau des règles et des normes qui les encadrent. Ils peuvent par exemple s'engager dans la mise en œuvre d'une comptabilité en trois capitaux telle que proposée dans le modèle CARE<fnref n="120" />, se lier avec d'autres acteurs locaux pour former des groupements d'achat solidaire, ou encore accepter d'être payés en monnaies locales, etc.

## ii) L'ESS ne se réduit pas aux seules entreprises et organisations sociales

Une seconde dérive réduit l'ESS aux seules entreprises et organisations sociales comme les associations, les coopératives, les mutuelles ou encore les entreprises sociales. Cette dérive conduit à négliger d'autres formes de solidarité et d'échange considérées comme non-économiques. A titre d'exemple, si mon voisin me donne les tomates qu'il produit en échange d'un soutien scolaire à son enfant, ce don contre don n'est pas considéré comme étant un échange économique, alors même que le service rendu est similaire au fait d'aller acheter ses tomates et de recourir à une entreprise de soutien scolaire. En France, ce type de questionnement a été formulé en particulier au moment de la publication de la loi du 31 juillet 2014 visant à approfondir l'encadrement de l'ESS. Certes, cette loi représentait une avancée réelle pour la reconnaissance des formes institutionnalisées de l'ESS mais elle laissait dans l'ombre nombre de pratiques solidaires ne s'y inscrivant pas et qui pourtant remplissaient le même rôle. D'une certaine manière, cela revenait à ce que l'ESS soit rattrapée par les logiques marchandes alors même que son substrat est d'y échapper.

Ainsi, si la création de valeur économique sous forme monétaire est bien entendue souvent présente dans l'ESS, elle n'en est pas la condition. C'est pourquoi l'économie solidaire et écologique peut se comprendre, s'analyser et se mettre en place avec tous types d'organisations et d'institutions, des associations, des groupes de femmes et d'hommes, des entreprises, des mouvements sociaux, qui réfléchissent à leur encastrement dans leurs

<footnote n="120">¹²⁰ Cf. partie 5.1</footnote>
milieux de vie écologiques. Il peut s'agir d'associations auto-gérées de transports entre voisins qui optimisent les usages des véhicules, de structures d'autopartage qui favorisent l'économie de l'usage sur la propriété privée, de coopératives solidaires de livraison à domicile en cargocycle, donc très faiblement carbonés et avec des contrats de travail rédigés de façon équitable, de jardins partagés, de groupements de cultivateurs en agroécologie et de distributeurs soucieux de la juste rémunération des producteurs, de cantines populaires qui ont le souci de la qualité des aliments et de leur accessibilité, d'associations d'aide à l'emploi qui proposent des activités rémunérées orientées sur des métiers à impact écologique positif, de réseaux de circuit court, de certaines banques solidaires, de boutiques solidaires, de réseaux d'échanges et de don contre don, etc. Ces initiatives existent à différentes échelles, de l'association de quartier à certains réseaux mondiaux, qui prônent des principes de sobriété, solidarité, lenteur, égalité : citons ici les mouvements altermondialistes ou certaines initiatives dites de commerce équitable.

### 6.5.2. Intégrer les apports des écoféminismes à l'économie sociale et solidaire

L'ESS tend à négliger les rapports au genre, en ceci que les dominations peuvent s'y reproduire parfois autant que dans les formes capitalistes de l'économie et dans toutes les zones géographiques. Or, les approches féministes ont toutes en commun de porter des voix qui dénoncent ces injustices. En outre, de nombreux liens peuvent être tracés entre les luttes, pratiques et théories féministes et les écologistes<fnref n="121" />. Les approches écoféministes prises au sens large prolongent cette conception de l'économie dans une perspective véritablement solidaire, sociale et écologique. Nous montrons comment ces approches peuvent enrichir l'ESS.

De ce point de vue, la critique du partage entre production et reproduction et, par suite, la valorisation de la reproduction sociale<fnref n="122" /> tient une place majeure, y compris pour la réflexion écologique. Le problème se situe notamment autour de l'organisation et de la division du

<footnote n="121">121 LAUGIER Sandra, FALQUET Jules, MOLINIER Pascale, « Genre et inégalités environnementales : nouvelles menaces, nouvelles analyses, nouveaux féminismes. Introduction », *Cahiers du Genre*, vol. 59, n° 2, 2015, p. 5-20.</footnote>

<footnote n="122">122 FERBER Marianne A., NELSON Julie A. (dirs.), *Beyond economic man: feminist theory and economics*, Chicago, The University of Chicago Press, 1993.</footnote>
travail, selon qu'il est reconnu comme productif, improductif ou reproductif, et selon qu'il est considéré comme exploitation de la "nature" qui serait passive et à disposition, ou pas. C'est notamment ici que certains apports écoféministes sont cruciaux.

Le partage intellectuel, matériel, politique et symbolique entre production et reproduction a commencé à être reformulé avec netteté avec le déploiement du capitalisme au XIXe siècle. La sphère dite productive est celle à laquelle il est convenu de reconnaître de la valeur d'échange sur un marché, en l'occurrence monétaire, et donc d'accorder de l'importance économique. Elle est économiquement et socialement valorisée et force est de constater qu'elle a été historiquement à forte dominance masculine et le demeure souvent. La sphère dite reproductive rassemble toutes les activités indispensables au maintien de la vie, aux valeurs d'usages, en l'occurrence non monétaires et non marchandes. C'est un prérequis au fonctionnement de l'économie et pourtant les activités de cette sphère reproductive ne sont ni reconnues ni mesurées. Elles incluent des tâches aussi variées que l'entretien d'un domicile, la garde d'enfants, le soin à l'égard de personnes dépendantes, la cuisine, des corvées d'eau ou de bois, etc. De fait, cette sphère est assez largement invisibilisée, perçue comme subalterne, et est le plus souvent associée au monde des femmes.

Ainsi, les approches qui relient féminisme et écologie s'accordent pour dénoncer le constat selon lequel l'exploitation de la "nature" et l'exploitation des femmes sont d'une logique analogue. Toutes deux ont été progressivement construites en se fondant sur ce qui est considéré comme exploitable, improductif et contraire à ce qui a de la valeur. Historiquement, ces critiques écoféministes s'incarnent dans des luttes très locales. Par exemple, il s'agit aux Etats-Unis dans les années 1970 et 1980 des luttes antinucléaires et antimilitaristes menées par des femmes qui pouvaient aussi revendiquer leur statut de mère. En Inde, cela prit la forme des mouvements Chipko de protection de forêts ou des résistances face à la révolution verte qui venait bouleverser l'agriculture via notamment de nouveaux intrants chimiques, des semences modifiées et une très forte mécanisation de la production. Plus récemment, au
Brésil, sont apparus des mouvements de paysannes qui pratiquent une agriculture agroécologique et recherchent l’émancipation ainsi que la soutenabilité de leurs cultures<fnref n="123" />.

Au-delà des inégalités de genre, ces mouvements font aussi souvent la critique des autres formes d'inégalités, comme celles liées aux origines ethniques ou aux situations de handicap. Ils permettent de penser la valeur économique dans un cadre cohérent avec l'indispensable transition écologique et sociale. En somme, comme l'écrivent certaines des socio-économistes féministes, rendre l'économie solidaire et transformatrice implique de « réorganiser la reproduction sociale, de construire de nouveaux rapports sociaux, ni de type domestique ni capitalistes mais basés sur la solidarité. Cela nécessite une démocratie interne, mettant l'égalité de genre, de classe, de race et de caste au premier plan des débats politiques, à tous les niveaux, du foyer aux communautés, au marché et à l'État »<fnref n="124" />.

Conclusion

Le *Manuel de la Grande Transition* propose six portes pour exposer les problèmes que posent les défis écologiques et sociaux à nos sociétés. Parmi celles-ci, se trouvent les portes *Oikos* et *Nomos*, qui constituent l'étymologie du mot économie. L'oikos fait ici référence aux milieux de vie, comme d'ailleurs le mot écologie, et le nomos se rapporte aux modalités de régulation, de mesure et de gouvernement des institutions économiques. Nous avons montré dans cet ouvrage combien les paradigmes économiques dominants ont négligé l'oikos, le milieu de vie, au point d'oublier qu'un des objectifs premiers de l'activité humaine devait être d'assurer l'habitabilité de la terre et la renouvelabilité de ses ressources. Alors qu'il existait une économie de la nature jusqu'au début du XXe siècle, celle-ci a quasiment disparu pour laisser place à une économie néo-classique, s'attachant quasi exclusivement à l'analyse des processus de production et d'échange et faisant de l'équilibre un concept pivot. Ainsi, les économistes de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle ont proposé une analyse

<footnote n="123">123 Nous faisons référence ici à l'expérience du Réseau Agroécologique de Femmes Agricultrices (Rede Agroecologica de Mulheres Agricultoras).</footnote>

<footnote n="124">124 VERSCHUUR Christine, GUERIN Isabelle, HILLENKAMP Isabelle, *Effervescences féministes : Réorganiser la reproduction sociale, démocratiser l'économie solidaire, repenser la valeur*, Genève, Graduate Institute Publications, 2021.</footnote>
mathématique de la manière dont une économie de marché concurrentielle idéalisée peut atteindre l'équilibre et ont promu l'idée que cet équilibre est optimal pour la société. Cette construction statique a biaisé la réception qui a été faite de leurs analyses, et certains (Pareto, Fisher) ont contribué à véhiculer une interprétation positiviste de leur modèle, c'est-à-dire à en faire le support d'une explication des phénomènes économiques concrets. L'idée était que si le marché, à l'équilibre, assurait une réallocation optimale des ressources et des moyens de production, il n'y avait pas besoin d'intervention de l'Etat pour ces biens marchands. Or, par définition, un modèle d'équilibre statique ne peut permettre d'expliquer les dynamiques qui provoquent les crises multiples que l'économie traverse, qu'elles soient financières, climatiques ou d'effondrement de la biodiversité. Face à l'effondrement d'éléments naturels (ou de propriétés de ces éléments) que nous reconnaissions comme des biens communs (les populations d'insectes, d'abeilles, la biodiversité, la qualité des eaux, les variations saisonnières du climat, la qualité de l'air que nous respirons, etc.), comment réintroduire ces limites dans la réflexion économique, encore sous-tendue par une logique de la transparence du marché et de l'adaptation continue de nos besoins à la limitation des ressources par un mécanisme de prix ? Certains économistes classiques avaient introduit la finitude des ressources et la perspective d'un état stationnaire dans leur horizon de pensée. Au xxᵉ siècle, la prise en compte de la contrainte de la matérialité peina à transformer les modèles dominants de réflexion, qui restèrent ancrés dans une problématique de croissance.

Le défi posé par la transition écologique tient au fait qu'il concerne l'économie, tant comme discipline que comme domaine de la vie sociale. Les deux doivent évidemment être liés pour que les économistes puissent conseiller au mieux les décideurs publics. Il s'agit donc de faire sauter les différents verrous, d'ordre conceptuel et organisationnel, qui bloquent la voie à une économie de la transition écologique et sociale. Ces verrous sont de plusieurs ordres : on y trouve des limites d'ordre prospectif, par exemple dans nos capacités à prévoir des événements par essence imprévisibles ou dans nos compétences à mesurer des phénomènes immatériels qui, par définition, ne se mesurent pas. La question du *nomos* est au cœur du sujet. On y trouve aussi des verrous d'ordre cognitif. Comment convaincre une société d'investir dans un futur qui ne la concerne pas directement quand l'horizon temporel lui paraît extrêmement éloigné ? Notons ici que cet éloignement n'est qu'illusion puisqu'on commence
déjà à voir des effets du réchauffement climatique, comme le rappelait l'introduction de ce
livre. Nous avons aussi souligné en quoi le principe élémentaire de prudence ou précaution
n'est pas, ou insuffisamment, mis en œuvre : l'impréparation face à une zoonose (le Covid-
19) pourtant prévisible en témoigne.

Les métriques, les modélisations et les outils de gestion façonnent l'économie. Ils ne sont pas
neutres. A titre d'illustration, la variation du PIB et donc la recherche de la croissance
constitue un objectif clé des politiques économiques, alors même que cet indicateur néglige
la plupart des éléments auxquels la transition écologique doit être attentive, à savoir
l'épuisement des ressources, les dégâts causés à l'environnement mais aussi
l'autoconsommation des produits agricoles et d'autres variables plus qualitatives comme le
niveau d'éducation ou la santé des populations. Bref, cette focalisation sur le PIB est une
boussole qui, loin de nous conduire à faire les bons choix économiques du point de vue de la
préservation de l'habitabilité de la terre pour l'espèce humaine, nous envoie plutôt dans le
mur. Dans la même veine, les modèles de risques que nous utilisons, notamment en finance,
considèrent que les données du passé nous permettent d'évaluer les risques à venir et
présupposent une sorte de continuité entre passé, présent et futur alors même que les savoirs
scientifiques sur le réchauffement climatique et sur l'effondrement de la biodiversité mettent
l'accent sur les discontinuités, sur les effets de seuil, sur le caractère singulier des événements
extrêmes. Ce constat appelle à engager une réflexion éthique et politique, ce qui renvoie à la
porte Ethos. L'éthique doit ici être appréhendée dans une acception large et ne pas se limiter
à l'éthique des comportements qui renvoie à la déontologie, aux bonnes pratiques et aux
respects des règles de la vie des affaires ou de la vie sociale. Il faut aussi s'intéresser à l'éthique
des savoirs et des croyances qui seule permet de décrypter la non-neutralité des méthodes,
modélisations et métriques de l'économiste et donc de se prémunir de leurs effets pervers,
voire d'en façonner d'autres.

Mettre en place la transition requiert un profond renouvellement des paradigmes de pensée
et des outils qui y sont attachés dont tant la discipline que l'action publique tardent à
s'emparer. Ainsi, dans le paradigme aujourd'hui dominant, il semble politiquement incorrect
de se demander si certaines activités devraient ne plus exister, quand le modèle basé sur la
recherche permanente de croissance et l'objectif de plein emploi est celui qui fonde nos
sociétés depuis 150 ans. De la même façon, le discours du retour au local a du mal à se faire entendre, quand le xxiᵉ siècle s'est construit sur l'idée d'une mondialisation heureuse.

La pluralité des manières de faire de l'économie, dont cet ouvrage laisse entrevoir une partie de la richesse, nous semble donc incontournable pour penser la transition mais reste encore trop peu valorisée. Il convient donc de développer le pluralisme et les approches qui s'affranchissent des barrières disciplinaires et qui se fondent sur l'analyse de socio-écosystèmes complexes, qui cherchent à expliquer les interactions entre les individus mais aussi entre les individus et les institutions, entre les institutions mêmes et au final, entre les sociétés et leur environnement. Les sciences sociales participatives ou la recherche-action conduite avec les citoyens, en problématisant ensemble et en enquêtant ensemble, participent de ce mouvement afin de ne pas être en décalage, hors-sol, et de ne pas invalider des expériences vécues (ce que montraient par exemple les féministes ou les approches postcoloniales et décoloniales). En clair, la biodiversité ne doit pas uniquement être défendue dans le monde du vivant, elle est également précieuse dans le monde des économistes.

La thèse de ce manuel est que les systèmes socio-économiques et leurs gouvernances font face à un triple défi, celui de la lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, celui de la prospérité économique et celui de la justice sociale, via un accès équitable aux différentes ressources. En effet, la transition écologique ne pourra se faire efficacement que si elle répond à un critère d'acceptabilité par le plus grand nombre. Il faut donc qu'elle réponde à un principe rawlsien de justice et remédie aux grandes inégalités entraînées par la crise climatique : inégalités environnementales, inégalités sociales et inégalités dans la capacité à supporter les coûts inhérents aux ajustements de comportements requis. Pour être durable, la transition doit être pensée dans un souci de conciliation de ces trois dimensions économique, sociale et écologique.

Cette ambition doit évidemment se décliner dans des propositions d'actions et de politiques à mener aux différentes échelles du local au global, ce qui nous conduit à la porte *Praxis* (comment agir à la hauteur des enjeux ?). Ici, les écueils à surmonter sont multiples. Nous avons souligné la difficulté de mettre en place une justice globale mondiale. En février 2023, les organisations de défense de l'environnement se sont émues d'une opération menée par
la marine brésilienne, qui a sabordé un ancien navire de guerre, le Foch, dans des eaux internationales. Qualifié de "colis toxique de 30 000 tonnes" par les associations de défense de l'environnement, refusé dans tous les ports du monde, ce navire va désormais contaminer l'écosystème marin. Bien que le naufrage volontaire de ce bateau semble avoir violé trois traités environnementaux, à savoir la Convention de Bâle sur les déchets dangereux, le Protocole de Londres sur l'immersion de déchets et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, il n'a pas été possible d'empêcher cette opération. De façon générale, les eaux marines extra-territoriales s'avèrent très difficiles à protéger. En août 2022, un traité destiné à protéger ces zones marines n'avait toujours pas été signé après un cinquième tour de négociations.

Un autre exemple symptomatique des difficultés à l'action concerne l'effondrement de la biodiversité en générale et des insectes tout particulièrement. 75% des huit millions d'espèces recensées sont des insectes et sur ces huit millions, un million est menacé de disparition. Bien que le rapport de l'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) de 2019¹²⁵ reconnaisse la difficulté à quantifier la population d'insectes menacée, il souligne des déclins rapides sur des populations surveillées et c'est une composante préoccupante de la crise écologique. En effet, leur positionnement dans la chaîne alimentaire signifie que leur disparition entraînerait celle de ceux qui s'en nourrissent. Par ailleurs, les insectes fournissent des services écosystémiques iremplaçables comme la pollinisation et la fertilisation des sols. Leur extinction aurait des conséquences dramatiques sur les rendements agricoles. Ce risque majeur sur notre sécurité alimentaire est très peu présent dans le débat public. Pourtant, on sait précisément quelle est la cause essentielle de cette disparition des insectes et plus précisément des pollinisateurs : l'usage inconsidéré des pesticides et en particulier des néonicotinoïdes. Pourquoi dès lors si peu est-il fait pour transformer notre modèle agricole à la source de cette extinction de masse ? La première raison tient aux pressions considérables exercées par les multinationales de l'agrochimie pour déjouer toute tentative de renforcement de la réglementation. La seconde

<footnote n="125">125 IPBES, Summary for policymakers of the global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, Bonn, IPBES secretariat, 2019.</footnote>
est symptomatique d'une forme de tragédie des horizons qui se décline dans divers champs de la transition écologique. L'usage aujourd'hui de ces intrants chimiques soutient les rendements agricoles et le modèle d'agriculture intensive, réduit les coûts de main d'œuvre mais au prix d'une dégradation considérable de la qualité des sols et d'un effondrement des rendements agricoles dans le futur. En d'autres termes, la facilitation de la production permise aujourd'hui par ces tueurs d'insectes obère dramatiquement la production agricole dans le futur. Pourtant, des experts en agroécologie tel Marc Dufumier<fnref n="126" />, ont démontré que des alternatives existent permettant de nourrir durablement l'humanité mais elles sont plus coûteuses en travail et imposent de remettre en cause les modèles d'agriculture intensive. Une telle révolution agricole supposerait notamment que les agriculteurs soient rémunérés pour les services environnementaux qu'ils produisent. Sur cet exemple, on retrouve bien la question de l'acceptabilité de la mutation par ceux qui en sont les acteurs. On retrouve aussi la question de la gestion d'un commun, qui est notre planète Terre et un besoin de rupture avec le modèle de propriété privée qui prévaut dans l'agriculture. Il faudrait envisager une mutation des modes de rémunération des agriculteurs, ce qui en Europe signifierait une réorientation massive des fonds de la politique agricole commune.

En dépit des obstacles que nous avons soulignés et illustrés, l'innovation sociale et la volonté transformatrice parviennent à faire avancer les choses. Au niveau des politiques locales, les opérations de rénovation thermique des bâtiments qui permet de réduire les gaspillages des passoires thermiques, le soutien aux mobilités douces qui réduit l'usage de la voiture individuelle, l'économie circulaire qui promeut le zéro déchet, les circuits courts qui réduisent les coûts monétaires et environnementaux du transport de marchandises, sont autant de pistes ouvertes pour améliorer la gouvernance des communs de façon démocratique, juste et efficace, en s'appuyant, entre autre, sur des structures innovantes de l'économie sociale et solidaire.

Au niveau international, la justice tarde à se saisir de la question du droit environnemental, mais la société civile exerce une pression grandissante pour que les entreprises rendent des comptes sur leurs responsabilités. Ainsi, en octobre 2016, un tribunal citoyen s'est

<footnote n="126">¹²⁶ Professeur à AgroParisTech, expert auprès des Nations-Unies et de la Banque mondiale.</footnote>
symboliquement réuni à la Haye pour juger Monsanto et déclaré la firme multinationale coupable d'écocide. Au-delà de cette condamnation symbolique, qui a permis de faire entendre les témoignages des victimes des herbicides commercialisés par Monsanto, il s'agissait d'exiger l'application du droit et la création d'un tribunal international de justice de l'environnement et de la santé. Il fallut attendre 2022 pour que la firme américaine, rachetée entre-temps par le laboratoire pharmaceutique allemand Bayer, soit véritablement condamnée par la cour américaine puis par le tribunal de Lyon.

Un peu partout des voix s'élèvent, qui exigent plus d'action mais aussi plus de justice sociale. La Praxis est en route, mais aussi la Dynamis – dernière porte du Manuel relative à la façon dont nous nous relions à autrui et aux milieux de vie – portée par des courants forts tels les courants éco-féministes et un milieu associatif fertile, tant au niveau des pays qu'à l'international. Dans la lignée de ces mouvements et en reconnection avec notre environnement, nous ne pouvons qu'affirmer que le temps est venu d'agir.