Des solutions à généraliser ou à inventer

En s'inspirant des exemples de participation exposés, qui montrent une réelle volonté des bénévoles de travailler ensemble et de construire des projets patrimoniaux, des solutions existent.

Elles peuvent être institutionnelles. Ainsi la gestion commune de plusieurs "petites" collections est mentionnée par certains intervenants de l'atelier, ou encore la création d'une société coopérative d'intérêt collectif (une SCIC) comportant un collège de bénévoles. D'autres préconisent de dédier dans les services compétents de l'État comme des collectivités territoriales, une équipe ou un poste réservé au suivi des actions impliquant des bénévoles, pour faciliter le dialogue et la continuité des relations. Des actions pragmatiques sont également présentées, ainsi l'organisation de sessions de formation réunissant professionnels et bénévoles qui favorisent la compréhension mutuelle. Une formule originale a suscité de l'intérêt, celle des "ambassadeurs de territoires", choisis et formés sur le terrain, (Parc de Lozère), qui pourrait être un bon exemple à généraliser.

En tout état de cause, cet atelier a démontré que la participation, à la condition d'être organisée sur des bases communes, est possible, utile, nécessaire même. C'est un état d'esprit à diffuser, afin d'ouvrir le patrimoine aux attentes de la société et à la participation des citoyens, et ainsi de lui assurer un avenir partagé.

I.5- Atelier 5 Intérêt particulier ou intérêt général ?

Rapporteurs : Monsieur Fabien Sénéchal, Président de l'Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France (ANABF) et Monsieur Luc Forlivesi, Inspecteur des patrimoines, collège Archives

L'intérêt général doit être regardé comme la pierre angulaire de l'action publique, dont il détermine la finalité et fonde la légitimité. L'intérêt général ne peut se réduire à la somme des intérêts particuliers, il ne se satisfait pas « d'une conjonction provisoire et aléatoire d'intérêts économiques, incapable à ses yeux de fonder durablement une société »<fnref n="61" />. Ainsi, comme le rappelle le Conseil d'Etat : l'intérêt général est d'abord l'expression de la volonté générale, cela confère à l'Etat la mission de poursuivre des fins qui s'imposent à l'ensemble des individus, par-delà leurs intérêts particuliers.

L'enjeu de cet atelier concernait justement cette problématique de l'éventuelle instrumentalisation des démarches participative au détriment de l'intérêt général.

Un intérêt général encadré juridiquement ?

Le premier point sur lequel les intervenants de l'atelier se sont arrêtés est la question du corpus juridique qui encadre le patrimoine. Du code civil, au code du patrimoine en passant par la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le droit est venu limiter la propriété. On est passé de la propriété inviolable et sacrée<fnref n="62" /> à une propriété limitée au nom du patrimoine.

Il existe donc un cadre protecteur privilégiant l'intérêt général. Il n'en demeure pas moins que des écueils subsistent. Des exemples ont été mentionnés par les membres de l'atelier dans

<footnote n="61">61 Conseil d'État, Réflexions sur l'intérêt général, Rapport public, 1999.</footnote>

<footnote n="62">62 Art. 17 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».</footnote>
lesquels l'intérêt particulier primait au détriment de l'intérêt général. Dans le monde associatif et plus particulièrement pour les musées associatifs qui ne sont pas musées de France, il se peut que la réglementation ne soit pas suffisante pour protéger le patrimoine<sup>63</sup>.

## L'épineuse question de la détermination de l'intérêt général patrimonial

Le deuxième point évoqué est relatif à la question de savoir qui détermine l'intérêt général patrimonial. La loi NOTRe de 2015 énonce une responsabilité partagée entre les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l'ONU de 2005. Les droits culturels sont vecteurs d'une participation citoyenne dans les politiques des patrimoines. La loi LCAP de 2016 intègre cette logique de droits culturels et prévoit quant à elle, la mise en place de la participation citoyenne notamment dans le cadre de l'élaboration des sites patrimoniaux remarquables.

Il résulte de ces dispositions législatives que plusieurs voix sont compétentes et légitimes pour déterminer l'intérêt général. Cependant, l'épineuse question est celle de savoir comment s'articule et se coordonne ces acteurs afin d'élaborer un projet patrimonial accepté. Les visions des intervenants étaient partagées. Pour certains, un projet patrimonial se devait d'être ascendant<sup>64</sup>, pour d'autres un projet patrimonial devait résulter d'une « rencontre des expertises » dans lequel « l'expertise d'usage » enrichit « l'expertise métier ». La question de l'interaction entre les intérêts spécifiques d'un groupe ou d'une « communauté » et l'intérêt général a été évoquée. Il s'agit alors d'évaluer les possibles concurrences de notoriété, de légitimité ou d'expertise des différents acteurs.

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## Le besoin d'un cadre définissant les modalités de la participation

Divers outils existent afin de caractériser l'intérêt général. Les enquêtes publiques ont été mentionnées comme un outil administratif à faire mieux connaitre auprès des administrés<sup>65</sup>. Ont également été abordés, les outils conventionnels du travail participatif capable de définir des projets de territoire<sup>66</sup>.

<footnote n="63"><sup>63</sup> En effet, un exemple a été mentionné : celui d'un Président d'association (également propriétaire d'une collection) en désaccord avec son conseil d'administration, rien n'empêche au propriétaire de reprendre sa collection affectée au musée associatif.</footnote>

<footnote n="64"><sup>64</sup> Par ascendant, il faut comprendre de cette formulation que tout projet patrimonial doit émerger des citoyens participants aux politiques du patrimoine.</footnote>

<footnote n="65"><sup>65</sup> Par ailleurs, ce n'est pas parce que les administrés sont au courant de la mise en œuvre de cet outil qu'il est pour autant gage d'une bonne participation citoyenne.</footnote>

<footnote n="66"><sup>66</sup> L'exemple de la ville de Richelieu (Indre-et-Loire) a été cité, où une collectivité et les associations ont été écoutées et où la DRAC a adapté ses réponses.</footnote>
En parallèle de ces outils, les intervenants de cet atelier ont mentionné la nécessité de définir les règles permettant de « savoir qui fait quoi » lors d'un projet patrimonial. Ainsi, la mise en place de modalités de participation claire permettrait de poser un cadre : l'idée serait de ne pas créer de la frustration puisqu'avec ce cadre, chacun sait ce qu'il peut faire ou ce qu'il doit faire. Cette préoccupation de clarification a justifié l'élaboration de chartes<fnref n="67" /> de la part de certaines collectivités ou organisations patrimoniales. Mais cette solution n'a pas été généralisé dans toutes les institutions patrimoniales.

En tout état de cause la clarification de ces modalités permettrait de connaitre « le niveau de pouvoir des citoyens » dans la prise de décision, en fonction du mode de participation. La relation entre ces deux éléments a d'ailleurs été prise en compte par les travaux de la sociologue américaine Sherry Arnstein en 1969.

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Source : Sherry Arnstein

Source : Thibault, Lequin et Tremblay

<footnote n="67">⁶⁷ Il a été cité l'élaboration de la charte de participation du conseil départemental du Val-de-Marne. Il est possible également d'évoquer le comité des publics de l'établissement du musée archéologique Narbo Via, instance de collaboration voire de co-construction.</footnote>
## L'émergence d'un nouvel acteur patrimonial qui accompagnerait la démarche participative?

Un dernier élément fut régulièrement évoqué lors de cet atelier, celui de savoir s'il fallait une personne responsable des démarches participatives. Diverses dénominations ont été suggérées : un citoyen-référent, un médiateur du patrimoine, etc. En tout état de cause, ce nouvel acteur aurait pour mission de partager les expertises dans la finalité de construire un projet patrimonial. Cet acteur, à l'écoute des participants aux politiques du patrimoine, suscite de nombreuses interrogations. Faut-il qu'il soit intégré à la DRAC ? Doit-il recourir à une formation spécifique ?

Ainsi, il est ressorti de cet atelier qu'une bonne définition de l'intérêt général nécessite forcément d'avoir : des règles du jeu définies et acceptées lors du projet patrimonial, un respect mutuel pour partager la parole, une acceptation sociale du projet par la mise en commun des expertises.

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## II- Seconde journée – Restitution des tables rondes

### II.1- Dialogue : « Raison et sentiment » dans la participation citoyenne

Madame Bénédicte Grailles, Maîtresse de conférences en archivistique à l'Université d'Angers
Madame Juliette Raoul-Duval, Présidente d'ICOM France

« Le cœur a ses raisons que la raison ne connaît point ». Cet aphorisme de Pascal résonne lorsque l'on évoque la participation de la société civile aux politiques des patrimoines. Est-il vrai que les bénévoles sont mus par « le cœur », les sentiments, et *a contrario* les professionnels représenteraient la raison objective ? Tel est l'enjeu de ce dialogue entre Juliette Raoul-Duval et Bénédicte Grailles.

À première vue, on serait tenté de confronter, voire d'opposer la raison aux sentiments, mais comme l'affirme Juliette Raoul-Duval, il s'agirait plutôt de trouver un équilibre entre ces notions. Du côté de la raison, on retrouve l'exigence du professionnalisme et de la méthode : le patrimoine serait « intouchable sans être qualifié pour le faire ». Du côté du sentiment, cette notion est associée à un véritable engouement des publics. La société civile est décidée à consacrer son temps pour valoriser le patrimoine.

Il a également été rappelé que la participation se place dans un contexte de transformation du rapport aux institutions dans laquelle l'effacement de la hiérarchie caractérise de nombreuses organisations<fnref n="68" />. Il faut remplacer ce sujet dans un contexte de montée en puissance des « amateurs experts »<fnref n="69" /> selon Bénédicte Grailles qui réduit la traditionnelle opposition entre le professionnel et l'amateur.

<footnote n="68">⁶⁸ Cela a été largement décrit par des sociologues dont François Dubet.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ Cette notion a été étudiée par le sociologue Patrice Flichy, dans son ouvrage intitulé « le sacre de l'amateur ». Elle est également analysée par l'ethnologue Christian Bomberger dans son ouvrage « les passions ordinaires ».</footnote>
Une rationalité et un enthousiasme disparates selon le mode de participation

Afin de comprendre plus complètement le sujet, Juliette Raoul-Duval a mentionné les grandes
catégories de participation que sont le bénévolat, la participation dans les associations d'amis
de musées, la participation citoyenne et la question des volontaires. Dans chacune d'entre-elles,
on y retrouve à la fois une confusion d'enthousiasme et de rationalité.

- En ce qui concerne le bénévolat, malgré un engouement populaire, il en est ressorti que seules les institutions patrimoniales très structurées pouvaient réellement en tirer parti. En effet, l'encadrement des bénévoles demande un certain professionnalisme qui n'est pas sans conséquence : cela nécessite du temps et des formations. Or, si l'on souhaite l'engagement de bénévoles, c'est justement pour alléger le cadre institutionnel. Ce pragmatisme atténue la ferveur du bénévolat.

- Quant aux associations d'amis de musées, leurs adhérents affectionnent particulièrement l'institution patrimoniale qu'ils soutiennent. Cependant, il peut arriver que leurs participations se limitent à leur propre vision du musée<sup>70</sup> suscitant de la part de la gouvernance des institutions quelques réticences.

- La participation citoyenne suppose d'inclure des personnes de la société civile. Ce concept, qui relève du politique, est souvent associé aux musées participatifs qui visent à inclure des personnes extérieures venant de la société civile (des amateurs, des militants, voire militants activistes) dès la conception du projet. A la différence des musées français, ceux d'Amérique du Nord mobilisent plus de « bonnes volontés ». Cela est dû au fait que ces musées sont financés par les citoyens. Ces derniers approuvent en amont le récit porté sur les objets dont ils ont eux-mêmes fait l'acquisition, ils en choisissent la programmation scientifique et culturelle. En France, les musées sont majoritairement publics. Traditionnellement ce sont les dirigeants qui décident, pas les citoyens. Cette différence explique que le développement des musées appelés « communautaires », portés par et pour des communautés de citoyens, soit un mouvement dont la signification a du mal à être saisie en France.

- La position des volontaires - entendus comme étant les professionnels du service civique - est également intéressante. Ces « volunteers », qui sont guidés par une motivation profonde, échappent aux interrogations idéologiques évoquées ci-dessus, du fait de leur valorisation économique et sociale. Au plan économique, Michel Serre disait que ces volontaires représentaient « la septième puissance économique du monde. Ce que les États ne font pas, cette puissance économique le fait ». Socialement, il s'agit d'un critère d'employabilité qui s'inscrit dans le système de professionnalisation<sup>71</sup>.

La motivation de la participation : le plaisir

D'après le sociologue Claude Poissenot, un même usage peut répondre à des logiques différentes, tel est le cas pour la participation aux politiques du patrimoine. Selon Bénédicte Grailles, ces logiques d'usage sont très diverses. Cela peut être des logiques de transmissions intergénérationnelles, des logiques d'affiliation, des logiques de construction identitaires personnelles ou collectives etc. En tout état de cause, la motivation des personnes est évidemment liée au plaisir procuré par le lien social, par l'enquête patrimoniale et par la découverte.

<footnote n="70">70 Cela fait référence aux propos de Denis-Michel Boëll, selon lui : « il existe des associations d'amis certes très sympathiques, mais leur articulation avec les professionnels n'est pas toujours simple. Ainsi, les amis sont principalement les amis de leur propre vision du musée, et n'apporte pas forcément au musée, ce que le musée attend d'eux ».</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ Cela est d'autant plus le cas outre-Atlantique.</footnote>
Cependant, ce plaisir n’est pas forcément à mettre uniquement du côté du sentiment. En ce qui concerne la communauté des généalogistes : le plaisir qui ressort de la découverte d’un support physique ou numérique peut sembler de même intensité, mais il ne fait pas appel aux mêmes réactions. En effet, le document original déclenche un attachement lié à l’authenticité du document, tandis que la découverte et la consultation d’un document numérisé stimulent les mécanismes de la cognition et la curiosité. Ainsi, un plaisir peut être à la fois l’héritage du sentiment et de la raison selon Bénédicte Grailles.

## De la simple passion participative au militantisme

Quoi qu’il en soit, ce plaisir ravive un sentiment d’appartenance qui est mû par la passion. Celle-ci peut renforcer des malentendus entre des professionnels et ceux qui ne le sont pas. Il peut également s’agir de passions plus structurées, plus méthodiques, qui s’achemineraient vers une forme de raison que les professionnels auraient du mal à comprendre.

À l’instar des sociétés savantes au XIXème siècle, Juliette Raoul-Duval a rappelé que la participation avait pour finalité de connaitre d’autres savoirs que ceux détenus par l’institution qui est à l’origine du projet. Mais cet engouement participatif pour un sujet qui leur est propre peut se métamorphoser en de véritables passions militantes laissant transparaitre des convictions personnelles et un sentiment d’appartenance à une communauté. Ce phénomène s’observe fréquemment en Amérique du Nord. Lors de la patrimonialisation du vieux Québec, les pouvoirs publics ont vécu l’engouement participatif comme une opposition à la puissance publique. Ce fut seulement bien après qu’il a été possible - en s’appuyant sur des « savoirs d’usage » - de « retrouver [...] la rationalité dans la passion ».

Pour Bénédicte Grailles, la structuration de ce militantisme et de l’action des communautés doit être distinguée de la simple participation. En effet, la réalisation de projets participatifs ou pas, n’empêche pas les actions de lobbying de la part d’une communauté. Selon cette intervenante, le point de clivage dans les participations aux politiques des patrimoines ne se situerait pas forcément entre universalisme et communautarisme, il se recentrerait plutôt entre essentialisme et constructivisme social, culturel<fnref n="72" />.

Enfin, a été abordé la notion de communauté, spécifiquement appliquée à la question des archives. Au lieu de parler d’archives communautaires, il serait plus opportun de parler d’une « communauté d’archives ». Cette notion rassemblerait les communautés de professionnels et d’usagers qui pratiquent autour des archives, cela serait fructueux pour penser les projets participatifs.

Par ailleurs, la question de la passion n’est pas étrangère à l’univers des professionnels. Il a été mentionné la capacité de ces derniers à « réceptionner la passion des participants ». Autrement dit, les professionnels doivent s’efforcer d’analyser objectivement les passions qui leurs sont présentées.

## Le registre du sentiment, une notion adéquate pour analyser le processus participatif ?

Le registre du sentiment semble dépasser les relations binaires entre les passions qui seraient du côté des bénévoles, reprises et organisées par une rationalité appartenant exclusivement aux professionnels. Ainsi, les protagonistes de ce dialogue se sont interrogés sur la pertinence de

<footnote n="72">⁷² L’essentialisme désigne en sociologie l’idée selon laquelle l’essence des éléments constitutifs de la vie sociale précède leur existence. Cette conception essentialiste s’oppose à la conception constructiviste, qui considère au contraire que tout ce qui constitue la vie sociale est le résultat, plus ou moins contingent et arbitraire, d’une construction sociale déterminée par l’histoire, la culture ou encore les actions des individus.</footnote>
cette notion pour traiter de la participation des sociétés civiles aux politiques des patrimoines. Bénédicte Grailles préfère mentionner d'autres vocables : l'émotion et l'attachement. Ce qui fonde ces communautés de regroupements autour du patrimoine serait « à la fois une émotion et un attachement partagé à cet objet commun ». En revanche Juliette Raoul-Duval évoque en sous texte le thème du « ressentiment ». Ce terme évoque suggère à la fois le ressenti des individus, et un certain malaise social<sup>73</sup> qui résulte souvent des participations aux politiques des patrimoines, porteuses de frustration ou de déceptions par rapport aux attentes des mêmes citoyens.

En tout état de cause, ce dialogue s'est clôturé, plus généralement, sur l'apport de la participation : celui d'une meilleure crédibilité des institutions patrimoniales. Si la fiabilité n'est plus à prouver pour certaines d'entre-elles, pour d'autres institutions la participation permettrait d'en renforcer la légitimité.

Ainsi, la raison s'incorpore au cœur et rejoint l'aphorisme de Pascal car, comme les Grecs, il pensait que le cœur était le centre de l'intelligence. Il y a donc un nécessaire accord entre la raison et le sentiment qui n'est pas un sentimentalisme mais l'expression des émotions et de la richesse humaine.

## II.2- Première table ronde : Quelles légitimités pour les bénévoles et participants ?

Modérateur : Monsieur Marc Drouet, directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes

Participants : Madame Nicola Coulthard, conservatrice régionale de l'archéologie à la DRAC Normandie, Madame Aurélie Dumain, ethnologue départementale de Haute-Saône, Monsieur Olivier Lenoir, délégué général de l'Union REMPART, Monsieur Frédéric Maget, directeur de la maison de Colette à Saint-Sauveur-en-Puisaye et président de l'association des amis de Colette, Madame Christine Martinez, présidente d'Archivistes sans frontières, directrice des Archives départementales du Lot.

La complexification de notre société se caractérise par une globalisation des échanges et des biens qui tend à transformer chacun d'entre nous en un consommateur. Dans ce contexte, l'acte gratuit fait figure d'exception. Un tel constat se conjugue avec l'évolution de notre service public. En effet, on observe à la fois une diversification des modes de gouvernance ainsi qu'une multiplication d'initiatives associatives. Ce processus interroge les piliers du droit administratif que sont les notions d'intérêt général et d'utilité publique.

À cela s'ajoute une crise de la représentation : chacun aspire désormais à pouvoir s'exprimer directement, sans intermédiaire. D'une culture commune qui s'imposait aux individus, on est passé à une culture des individus, tendant à perdre de vue l'idée selon laquelle seul le collectif demeure la condition de survie de chaque individu. Une des conséquences de cette crise est la renonciation de l'expert public à cette habitude d'imposer son savoir comme autorité. Pour autant, ces évolutions ont-elles conduit à revaloriser la légitimité des bénévoles ? Tel était l'enjeu de cette table ronde.

<footnote n="73"><sup>73</sup> Cet aspect du ressentiment est évoqué dans de nombreux ouvrages scientifiques, mais aussi également dans d'autres ouvrages comme celui de Cynthia Fleury *Ci-gît l'amer : Guérir du ressentiment*.</footnote>
Une légitimité renforcée à travers une familiarisation avec le patrimoine

Donner son temps librement est fondamentalement un acte social selon Nicola Coulthard. La légitimité des bénévoles se trouve « dans une forme de retour sur investissement ». En effet, « en cultivant ce fruit patrimonial », « en l'apprivoisant », cela lui confère une légitimité.

Cette familiarisation avec le patrimoine a été abordée par Aurélie Dumain. Cette sociologue et ethnologue - dont les travaux de recherche portent sur la question de la contribution des amateurs dans les sciences et le patrimoine - a présenté le label « Ethnopôle » attribué aux musées départementaux de Haute-Saône par le ministère de la Culture dans le but de soutenir la recherche en ethnologie dans une structure culturelle sur une thématique d'intérêt à la fois local et national. L'Ethnopôle « Réinventons les musées populaires » travaille justement à associer à nouveau la population aux institutions muséales, dans le but de réinventer la dimension « populaire » des musées d'arts et traditions populaires qui se trouve en crise au niveau national. L'enjeu est de redécouvrir d'anciens objets d'arts et de traditions populaires - par le biais d'enquêtes ethnologiques - afin d'en connaitre les représentations et l'attachement des populations, et d'interroger avec elles l'évolution de nos modes de vie. Cette méthode de « contribution citoyenne » demande de travailler collectivement, de décloisonner les musées et de dépasser les frontières entre professionnels et bénévoles, pour faire des musées de la vie passée, des lieux d'expression, de création et de réflexion sur l'avenir des territoires et des sociétés. L'ensemble des acteurs et des institutions en sort légitimé.

Il a également été évoqué la question de la légitimité des bénévoles dans des secteurs peu connus par les services de l'État comme le petit patrimoine local ou le patrimoine de proximité. Dans ces domaines, l'acteur local dispose de connaissances et possède une véritable expérience, une expertise et une pratique sans doute héritées qui ne proviennent pas du sérail universitaire ou scolaire.

Une légitimité valorisée par l'exercice d'une mission de service public

Les modes de gouvernance du service public évoluent ; les formes associatives sont fréquemment utilisées pour réaliser ces missions. Tel est le cas de l'acquisition par une association de la maison natale de Colette à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne). Cette mobilisation est le résultat d'une initiative privée - de bénévoles passionnés - venue pallier un manque de volonté publique. En effet, la puissance publique a trouvé plus avantageux de subventionner l'association que d'acquérir le bien. L'association s'est donc retrouvée dans la situation où elle devenait propriétaire du bâtiment, et donc responsable de sa restauration. Le fait de tendre vers ce mode de gouvernance permet de trouver des solutions alternatives à celles classiquement proposées par la puissance publique. Les bénévoles - qui sont à la fois des sachants ou des experts reconvertis - sont mis en avant et permettent de dépasser ce qui paralyse souvent l'activité classique du service public.

Pour continuer sur ce chemin de la collaboration au service public, Frédéric Maget propose de substituer la verticalité qui préside souvent à l'action publique par une forme d'horizontalité. Cela permettrait de reconnaitre que le « savoir est un savoir partagé ». De plus, afin de favoriser les rapports entre les différents acteurs du patrimoine, Nicola Coulthard souhaite une meilleure interactivité entre les formations professionnelles et le monde associatif. Cette symbiose doit s'exercer lors d'une mission de service public.
## La légitimité des professionnels bénévoles

Il existe également des fonctionnaires chargés d'une mission de service public qui consacrent du temps personnel à la vie associative ; c'est le cas de Christine Martinez qui préside le conseil de coordination d'archivistes sans frontières international. Cette organisation est en réalité constituée de « bénévoles professionnels » au sens où la mission est faite bénévolement mais s'appuie sur des compétences tirées de l'exercice professionnel. Il semblerait a priori qu'il n'y ait pas de problème de légitimité, car les participants connaissent les normes et les pratiques archivistiques. Cependant, la spécificité de l'association - qui consiste notamment à aider la conservation des archives en danger de disparition dans le monde entier - conduit ces professionnels bénévoles à faire preuve d'humilité pour s'adapter aux circonstances locales. Il faut « oublier ses certitudes professionnelles et faire preuve de créativité ». Ainsi, la « légitimité qui était celle du savoir-faire doit se convertir en légitimité du savoir être ».

Par ailleurs, d'autres intervenants ne se reconnaissent pas dans ce jeu d'opposition entre professionnels et bénévoles, c'est le cas de Frédéric Maget. Cet enseignant, spécialiste de Colette mais également à l'origine du rachat et de la restauration de sa maison natale, a précisé qu'il y avait les plus grands spécialistes au monde de cette femme de lettres au sein de l'association qu'il préside. De plus, cette association possède des archives importantes qui ont été mises à disposition de certains professionnels, architectes, paysagistes etc. Cette collaboration, ce croisement de compétences entre la littérature, les connaissances architecturales, l'histoire, et l'histoire de l'artisanat, a permis d'aboutir à un projet le plus complet possible.

## Une légitimité conférée par le droit

Le patrimoine ne peut pas être uniquement l'affaire de la puissance publique, des propriétaires ou des architectes et professionnels, c'est aussi une affaire de citoyens selon Olivier Lenoir. Cette affirmation ne serait que la conséquence des droits culturels, droits fondamentaux issus de l'article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Ainsi, selon M. Lenoir, la question de la légitimité des bénévoles ne se pose pas : « l'impérieuse nécessité des droits culturels s'impose à la puissance publique ». La démocratie culturelle est une obligation vis-à-vis des citoyens.

Cependant, les moyens mis en œuvre pour atteindre cette finalité sont tout aussi importants. Comment la puissance publique, la collectivité publique, les fonctionnaires, les élus, permettent-ils l'exercice de cette démocratie culturelle ? Comment faciliter l'exercice et l'action en faveur du patrimoine, l'appropriation du patrimoine par les citoyens ? Ces questions demeurent toujours en suspens selon le Délégué général de l'Union REMPART.

## L'indifférence des bénévoles à l'égard de leur légitimité ?

Les intervenants ont discuté plus généralement de l'intérêt de cette thématique de la légitimité des bénévoles au regard des politiques des patrimoines. C'est un sujet qui animerait uniquement l'administration et non les bénévoles.

En effet, pour Nicola Coulthard et Olivier Lenoir, la problématique de la légitimité n'intéresse pas les bénévoles, il s'agirait en revanche d'une question destinée aux professionnels. Ces sachants seraient bien souvent mal à l'aise avec leur propre légitimité. Ils ne sauraient pas comment se placer par rapport au monde bénévole. Finalement, ce n'est pas tant la légitimité des bénévoles et des participants qui est interrogée, que celle des sachants et des professionnels au regard des citoyens qui s'engagent au travers du patrimoine.
En tout état de cause, il a été rappelé la nécessité de la présence des bénévoles aux côtés des professionnels dans le monde patrimonial. Ces professionnels, tout en étant soumis au doute permanent, établissent une vérité par consensus au travers d'échanges, en particulier avec les bénévoles. Leur savoir est donc un savoir partagé qui repose sur une connaissance, une expertise acquise par le dialogue au sein d'un collectif. Ainsi, la légitimé de l'un et de l'autre ne peut exister sans une perpétuelle interactivité.

## II.3- Seconde table ronde : De la consultation à la cogestion ?

Modératrice : Madame Isabelle Duquenne, inspectrice générale des bibliothèques

Participants : Madame Valérie Brousselle, directrice de l'EPCC Narbo Via, Monsieur Romain Delaume, co-fondateur de Dartagnans, Monsieur René Faure, président de la fédération française des sociétés d'amis de musées, Madame Laurence de La Vaissière, déléguée de la Demeure Historique.

Le besoin de s'engager dans l'élaboration des décisions patrimoniales reflète la transformation de notre société. Aujourd'hui, il n'existe plus de politique publique qui puisse espérer produire un impact sans au minimum consulter les publics visés : « on ne fait plus pour, on fait avec » explique Isabelle Duquenne. L'enjeu de cette table ronde est de porter à connaissance les différentes modalités de gouvernance au sein des structures patrimoniales. Ces modalités sont d'ailleurs éminemment liées aux mutations des formes de l'engagement : d'un bénévolat majoritairement associatif vers une participation suivant des modalités variables selon les structures ou encore un engagement « par projet » de plus courte durée.

Les différents intervenants de cette discussion ont fait part de leur expérience, de leur positionnement, de leur vision. Ils ont exploré les différentes modalités de participation au sein des politiques patrimoniales.

### Une diversité de notion caractérisant la participation

Une multitude de termes existe pour caractériser la participation aux politiques des patrimoines (usagers, participants, bénévoles, ambassadeurs, etc.). Chacun d'eux reflètent un degré d'implication des bénévoles dans les institutions. Si pour certains tous les termes sont essentiels afin de caractériser cette participation avec complétude, d'autres préfèrent se focaliser sur une notion particulière. C'est le cas de Valérie Brousselle. Le terme d'ambassadeur correspond mieux à sa politique de mise en avant des participants. Le musée qu'elle dirige, rassemble les vestiges et les collections archéologiques et retrace l'histoire d'une capitale disparue, Narbo Martius. Ce terme d'ambassadeur fait sens car, à la fin du XIXème siècle, ce sont les Narbonnais qui - au moment de la destruction des remparts pour l'agrandissement de la cité - se sont donnés pour mission de conserver ces vestiges et ont obtenu que leur soit consacrée une église désaffectée, transformée en musée lapidaire.

En ce qui concerne le Président de la fédération française des sociétés d'amis de musées, René Faure, le terme « d'ami » s'impose naturellement. Les actions des amis de musées accompagnent un certain nombre de musées de France. Ce soutien est d'ailleurs très différent selon la tutelle ou la thématique du musée : il peut s'agir d'actions de soutien au développement culturel des musées, comme le mécénat, d'actions vers les publics, d'actions de promotion du rayonnement de ces institutions ou des trois à la fois.

Romain Delaume, co-fondateur de Dartagnans, préfère quant à lui le terme de communauté. Cette start-up propose de faire participer des bénévoles à des chantiers. Ces participants - qui
se réunissent grâce aux outils numériques - s'engagent dans un ou plusieurs projets communs. Ce sont des chantiers intergénérationnels dans lesquels on trouve une réelle mixité sociale.

## Les gradations de la participation

Les avis des intervenants de cette table ronde divergent concernant la place que devrait avoir les bénévoles dans les institutions patrimoniales. D'une simple information à la réalisation de programmes en commun, quel doit être le degré d'implication des participants dans les structures patrimoniales ?

Selon Laurence de La Vaissière, l'association la Demeure Historique a un rôle de conseil, mais pas de cogestion des monuments. Ces conseils - souvent délivrés par les bénévoles - permettent aux propriétaires de se professionnaliser dans la gestion et la restauration de leurs monuments. Pour cette intervenante, le propriétaire du monument historique est lui aussi un bénévole<sup>74</sup>. Ce dernier va consulter des professionnels de l'administration, pour interagir voire « pour cogérer les restaurations ». Ce savoir qui est transmis aux propriétaires est lui-même diffusé aux autres adhérents de cette association, et également aux artisans qui interviennent sur les monuments historiques. De plus, les propriétaires interagissent en permanence avec d'autres bénévoles qui organisent des concerts, des expositions etc.

Pour René Faure, président de la fédération française des sociétés d'amis de musées, la consultation est indispensable et la participation doit tendre vers une « gouvernance heureuse, c'est-à-dire faire en sorte que les associations d'amis soient impliquées de la bonne façon dans la gouvernance du musée ». Cela peut prendre des formes extrêmement variées, d'un simple projet en lien avec le musée tout en restant autonome à une co-conception de projets. En tout état de cause, c'est autour des projets que cette « gouvernance heureuse » peut se réaliser car il est plus aisé de s'accorder sur un projet, qui est fondamentalement pratique, que sur des principes théoriques.

Valérie Brousselle souhaite quant à elle favoriser le dialogue avec les participants du Musée Narbo Via. Outre la présence d'un conseil d'administration composé en partie de membres d'associations patrimoniales qui sont amenés à donner leur avis sur les orientations de l'établissement, la directrice de cet établissement public souhaite structurer un dialogue afin de promouvoir une « fédération d'initiatives ». Pour ce faire, la réalisation d'un « comité des publics » permettrait de poser un cadre au dialogue. Cette future instance consultative expérimentale accompagnera le fourmillement de propositions citoyennes et fera de ce nouvel établissement un lieu de rencontre. Ce comité est un outil qui concrétise les droits culturels : il pousse les professionnels à expérimenter différentes formes de relations avec le public. Il promeut un dialogue d'égal à égal : les publics deviennent, comme les professionnels, « porteurs de patrimoine » et amènent une meilleure connaissance des pratiques patrimoniales.

Dans tous les cas, les intervenants n'ont guère apprécié le terme de cogestion. C'est particulièrement le cas de Romain Delaume qui considère que la participation doit s'exercer dans un cadre bien déterminé. La participation vient par la suite mettre en œuvre et organiser ce cadre.

<footnote n="74"><sup>74</sup> Les propriétaires sont de véritables relais vis-à-vis de l'État selon Laurence de La Vaissière. La puissance publique se repose sur les propriétaires, mais sans leur reconnaitre un statut.</footnote>
## Le renouvellement de l'engagement auprès du jeune public

Une multitude de méthodes ont été évoquées visant le renouvellement de l'engagement notamment auprès des jeunes participants. Les solutions peuvent aller d'une simple adaptation des évènements afin qu'ils soient plus animés et ludiques à la mise en place de nouveaux outils participatifs. C'est le cas de la fédération des amis de musées qui réalise de nouveaux projets sous la forme d'un « laboratoire expérimental ». En effet, dans l'objectif de renouveler l'engagement, certaines initiatives de la jeunesse sont soutenues. Le but est de faire de ces jeunes adultes des partenaires du musée et pas seulement des consommateurs occasionnels leur permettant de monter leurs propres activités culturelles en lien avec le musée et avec le soutien bienveillant de l'association. De plus, toujours dans cette finalité de renouveler l'engagement, la fédération française des sociétés d'amis de musées travaille avec le ministère de la Culture à l'élaboration d'une charte éthique afin de mieux définir la relation entre musée et amis de musées et d'éviter qu'elle ne repose que sur les relations *intuitu personae* qui peuvent exister entre le directeur du musée et le responsable des amis de musées. Par cette charte, la fédération française souhaite renforcer les relations entre les amis de musées, les professionnels des musées et les tutelles, légitimer la place et le rôle des associations d'amis de musées et de leurs bénévoles et développer une vision et des actions communes. Il en va de même pour l'établissement public Narbo Via qui essaye de sensibiliser un public jeune à travers des cadres éducatifs classiques<sup>75</sup>. Ce travail se réalise également en partenariat avec les acteurs culturels et des acteurs du numérique. Plus particulièrement, il a été évoqué la question du jeune public individuel : à savoir comment il était possible de s'adresser à ce public en visant son centre d'intérêt principal de façon à ce qu'il puisse trouver dans l'établissement le moyen de faire vivre les projets qui l'intéresse. L'association la Demeure Historique renouvelle elle aussi ses modalités de participation. Parmi ses adhérents, de jeunes repreneurs de monuments historiques ont une approche « plus moderne et participative ». Cela est dû, selon Laurence de La Vaissière, aux usages du numérique qui leur permet de fédérer des bénévoles.

## Les limites de la participation

Pour les intervenants, les limites sont de plusieurs ordres. Tout d'abord, la première limite repose sur la volonté des institutions patrimoniales de s'inscrire réellement dans un processus de dialogue. Ce processus participatif, qui fédère la société autour d'un projet commun, n'est pas obligatoire pour les institutions patrimoniales, il ne s'agit que d'une politique volontariste de la part de ces organismes.

De plus, la deuxième limite répond à une problématique institutionnelle. Dans les institutions patrimoniales, il existe déjà des instances décisionnelles qui empêchent la venue d'un nouvel organe décisionnaire. A titre d'illustration, le comité des publics du musée Narbo Via n'est pas construit pour devenir une troisième instance décisionnelle au côté du conseil d'administration et du conseil scientifique. Une autre critique institutionnelle a été mentionnée, celle de la logique des institutions structurées en « silos » qui empêcheraient fortement la mise en œuvre de démarches participatives.

Enfin, la troisième limite est plus factuelle et pragmatique, c'est celle des moyens. La création d'un nouvel organe ou l'organisation de rencontres avec les participants a un coût conséquent que certaines institutions patrimoniales ne peuvent se permettre.

<footnote n="75"><sup>75</sup> Cela passe notamment par une mise en relation avec l'inspection académique, le rectorat, de l'éducation nationale ou d'autres acteurs de l'éducation populaire.</footnote>
CONCLUSION

La deuxième moitié du XXème siècle et le début du XXIème constituent une période dynamique pour les politiques patrimoniales et en particulier pour le bénévolat et la participation. Si le présent rapport atteste bien de la variété et de la vitalité des formes d'engagements, il souligne les contrastes sensibles dans le temps et selon les champs patrimoniaux. Entre l'éducation populaire de l'après-guerre et les réseaux sociaux du début de notre siècle, les pratiques sont diamétralement opposées et sont marquées par des faits dont l'impact justifie les préconisations qui accompagnent notre travail. Le fait majeur est celui de la professionnalisation. Celle-ci est ancienne dans les musées, notamment dans les musées d'art et symptomatique du développement de la politique patrimoniale des années 80. Les rapports complexes bénévoles-professionnels structurent toutes les formes de participation jusqu'à aujourd'hui et orientent la réflexion pour construire la réponse à apporter à l'attente des citoyens en demande d'actions.

Aujourd'hui, les politiques patrimoniales s'adaptent de gré ou de force à une demande de la société. Cette évolution se fait d'autant plus naturellement que les professionnels sont ouverts à des contributions pour peu que la compétence et les moyens existent de part et d'autre. Les différents champs patrimoniaux sont partagés mais l'ouverture générale des portes à des formes de participation est proche et l'appel d'air sera fort à n'en pas douter.

L'enjeu n'est donc pas la volonté commune d'un renouveau de l'engagement mais la modernisation de ses pratiques et son extension à tous les domaines.

En effet, notre pays est caractérisé par une place prépondérante de la culture qui fait partie intégrante du projet de société tel qu'il est assumé par l'État. Pour cette raison, le ministère de la culture a œuvré, pratiquement depuis sa création, à la diffusion des pratiques professionnelles et amateurs, donnant ainsi corps au fait culturel. Dans ce contexte volontariste, le patrimoine est, en effet, devenu une valeur commune forte, animée par une dynamique renouvelée et partagée avec l'ensemble de la collectivité.

La politique volontariste a connu un incontestable succès comme l'atteste la reconnaissance du champ patrimonial dans les politiques publiques économiques, le secteur marchand ou le développement des territoires. Il faut souligner, de plus, que l'État n'est plus seul, il n'est plus le *primus inter pares* ; les collectivités de quelque niveau que ce soit et maintenant les citoyens eux-mêmes sont aussi des acteurs et des partenaires majeurs.

Le mot patrimoine est porteur d'espoir sur tout le territoire et chaque citoyen lui donne du sens et peut s'y référer pour le pratiquer ou le promouvoir. Les Journées européennes du patrimoine, et toutes les manifestations qui entretiennent le rythme tout au long de l'année sont le baromètre de cette attractivité.

A la faveur de cet élan culturel spécifique à la politique française, le patrimoine s'est rajeuni. Les classiques châteaux, musées et églises partagent la faveur du public et des élus avec les musées de société et de sciences naturelles, les archives, le patrimoine industriel et technique, le patrimoine des jardins, le patrimoine mémoriel des conflits, le patrimoine immatériel.
Cette cure de jouvence est paradoxale, s'agissant des formes d'engagement que nous avons étudiées dans le présent rapport, et le colloque des 18 janvier et 1er février 2022 a confirmé ce paradoxe, puisque dans le même temps les associations et les bénévoles ont vieilli. La gouvernance traditionnelle semble en décalage avec le public d'aujourd'hui, les bénévoles eux-mêmes vieillissent et le renouvellement marque le pas depuis plusieurs années, comme cela a été régulièrement constaté.

Pourtant le public jeune est volontiers patrimonial dans ses intérêts. Cela s'opère beaucoup en réseau. Il surfe sur le patrimoine pour une appréhension furtive dans des pratiques nouvelles sur le terrain, par des pratiques ludiques, événementielles ou des explorations de lieux.

Un enjeu fort qui ressort de l'étude et du colloque est donc bien la question de l'engagement d'un public qui a été perdu, en partie avec la professionnalisation mais qui continue à graviter autour du patrimoine et pourtant s'engage peu au sens où le politique l'entend.

Le ministère de la Culture, porteur de la politique de l'État avec de multiples acteurs démontre que la société a besoin de patrimoine. Les citoyens en demandent et le pratiquent. Les clefs de lecture ont changé mais les nouvelles attentes sont-elles aujourd'hui satisfaites ? Avec une réelle volonté politique, rien n'interdit de penser que l'attractivité du bénévolat et de la participation peut être retrouvée. Les préconisations donnent des pistes et proposent de s'attacher à susciter, au-delà d'une fréquentation motivée mais éphémère, un engagement qui répondrait à une quête de sens. Le retour d'un meilleur équilibre entre professionnels, participation et politique publique est un objectif réaliste tant les faits mobilisateurs sont là, mais la participation sans construction politique risque de s'apparenter à une simple forme de développement personnel et non à un véritable engagement collectif.
LISTE DES ANNEXES

1- Lettre de mission du 14/09/2020

2- Note au Directeur général des patrimoines et de l'architecture du 31/03/2021

3- Liste des personnes contactées et ayant participé à l'étude

4- Le contexte politique de la participation

5- De quelques initiatives participatives en ligne

6- Bibliographie et sitographie
<figure><img src="image_18.png" /></figure>

MINISTÈRE
DE LA CULTURE

Liberté
Égalité
Fraternité

14 SEP. 2020

Direction générale des patrimoines

Le directeur général

182 rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01

Téléphone
01.40.15.34.01

NOTE

A l'attention de Monsieur Philippe CIEREN
Chef de l'Inspection des patrimoines

Objet : Etude transversale relative à la participation des citoyens aux politiques des patrimoines

Les missions de la direction générale des patrimoines, à la convergence de l'ensemble des domaines du patrimoine et de l'architecture, commun à l'ensemble de la société, justifient une démarche pluridisciplinaire pour identifier quelques nouveaux principes et en proposer une nouvelle déclinaison opérationnelle. Un des points sur lequel doit porter la réflexion prospective réside dans les nouvelles coopérations entre les acteurs, du secteur public et de la société civile, associations d'amateurs et de volontaires non rémunérés, relatives aux domaines de l'architecture et des patrimoines.

Pour répondre à ces enjeux, il convient d'établir un état des lieux et d'identifier des perspectives pour aider à éclaircir des situations qui peuvent être le fruit d'une sédimentation différente selon les champs patrimoniaux. Je souhaite que l'inspection des patrimoines, dont la proximité avec les acteurs de terrain est la caractéristique, conduise une étude dans le plus grand nombre de métiers, en tenant compte de la réalité de leurs situations, y compris dans le champ de l'architecture.

Cette étude cherchera d'abord à définir le périmètre et les formes de la participation de la société civile dans les trois grands domaines d'intervention sur les patrimoines que sont l'étude, la conservation et la valorisation en abordant notamment les points suivants :

Elle confrontera les points de vue des professionnels, agents publics mais aussi intervenants du secteur concurrentiel de la conservation-restauration ou de la diffusion à ceux des « participants » volontaires, associatifs, citoyens.
Elle dégagera les grandes tendances et proposera des pistes d'évolution sur la place de la société civile dans l'action patrimoniale, qui tiendront compte des nouvelles pratiques sociales et sociétales, de leur mode de fonctionnement. Les notions mises en avant dans le contexte actuel de réseaux, circuit-court, de ressources locales non délocalisables, de contributions volontaires, d'entraide et de solidarité, voire d'encouragements à la création de nouveaux patrimoines, renforcent des désirs de transformation pour demain.

Les services métiers de la direction générale seront associés à cette étude et ce travail, comportera un rapport d'étape à la fin de l'année 2020 qui permettra de mesurer les acquis, d'adapter la méthode si besoin et de rédiger un rapport dont les résultats pourraient servir de base à la mise en place d'un colloque sur ce sujet à l'automne 2021.

<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>Philippe BARBAT</figcaption></figure>
2 - Note à l'attention du directeur général des patrimoines et de l'architecture

<figure><img src="image_20.png" /></figure>
On constate également que la participation tend à prendre le pas sur le bénévolat traditionnel ou en tout cas que les formes de ces deux activités non rémunérées s'entremêlent. On constate également que l'engagement sur des projets courts et circonscrits se développent via les réseaux sociaux et les plateformes en ligne, tandis que les associations traditionnelles peinent à renouveler leurs adhérents.

D'une manière générale, les entretiens montrent que la relation de confiance reste encore à construire. Autant, le public aime le patrimoine, autant il aurait tendance à se méfier de ses experts, méfiance réciproque au demeurant, le risque étant celui d'un éloignement de plus en plus grand des professionnels du patrimoine du grand public.

L'étude se poursuit et doit s'étendre aux services métiers en DRAC, aux élus et associations d'élus. Certains « grands témoins », comme Monsieur Stéphane Bern, doivent prochainement être interrogés. Nous arrivons à un stade où l'ampleur des données déjà rassemblées nécessitent de passer à une autre organisation et d'anticiper sur le résultat de l'étude.

Dans le cadre de la DIRI, l'inspection partagera l'étude avec les collègues du pilotage de la recherche. Il nous semble également opportun d'avoir des contacts plus formels avec les associations d'élus et les DRAC.

Nous proposons de partager les résultats de cette étude avec l'ensemble de la communauté du patrimoine, professionnels et bénévoles. Au-delà de la restitution, il s'agit d'engager une réflexion prospective sur ce sujet dans le cadre d'un colloque.

Espérant que ce sujet retiendra votre attention, nous restons, Monsieur le directeur général, à votre entière disposition pour envisager avec vous les suites qui pourront lui être données.

Sylvie LE CLECH
Collège Archives

Pierre PENICAUD
Collège Musées

Simon PIECHAUD
Collège monuments
historiques

Bruno SAUNIER
Collège Musées
3 – Liste des personnes contactées et ayant participé à l'étude

<table><tr><td>ARCHIVES DEPARTEMENTALES</td><td>Réseau des archives départementales</td></tr><tr><td>ADELL Nicolas</td><td>LISST Toulouse</td></tr><tr><td>ALBAJAR Aurélie</td><td>Musée des Augustins, Toulouse</td></tr><tr><td>ALONSO Aurélie</td><td>Association Adichats</td></tr><tr><td>BALSAMO Isabelle</td><td>Société d'Histoire de la Lorraine et du Musée Lorrain / Club féminin ZONTA</td></tr><tr><td>BANAT-BERGER Françoise</td><td>Service interministériel des archives de France (SIAF), Ministère de la Culture</td></tr><tr><td>BARDEL Stéphanie</td><td>Musée des Beaux-Arts, Rennes</td></tr><tr><td>BARRES Laurent</td><td>Association Castelroc en Arifadès</td></tr><tr><td>BAUDEMENT-SIRUGUE Marie-Laure</td><td>Pôle culture, Université de Bourgogne</td></tr><tr><td>BEAUVAIS Hugues de</td><td>La Demeure Historique</td></tr><tr><td>BEHEL M'hammed</td><td>Musée Narbo Via, Narbonne</td></tr><tr><td>BEL Nicolas</td><td>DRAC Nouvelle-Aquitaine</td></tr><tr><td>BELMONT Jérôme</td><td>Service du Livre et de la Lecture, Ministère de la Culture</td></tr><tr><td>BERN Stéphane</td><td>Fondation Stéphane Bern</td></tr><tr><td>BILON Rebecca</td><td>Muséum de Grenoble</td></tr><tr><td>BONNEVAL Chantal de</td><td>La Demeure Historique</td></tr><tr><td>BOUCHE Bernard</td><td>Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand</td></tr><tr><td>BOUILLER Jean-Roch</td><td>Musée des Beaux-Arts de Rennes</td></tr><tr><td>BOURGUEIL Patrick</td><td>Association Historique de Marcoussis</td></tr><tr><td>BOURION Nathalie</td><td>Association La Grange aux Moines, Ambazac</td></tr><tr><td>BOUYE Edouard</td><td>Archives départementales de la Côte d'Or</td></tr><tr><td>BRAUN Sophie</td><td>Université de Lille</td></tr><tr><td>BRIOIST Pascal</td><td>CESR</td></tr><tr><td>BROUSSELLE Valérie</td><td>Musée Narbo Via, Narbonne</td></tr><tr><td>BUSSER Clémentine</td><td>Ville de Toulouse</td></tr><tr><td>BYL Olivier</td><td>Fédération des Sociétés d'Amis de Musées</td></tr><tr><td>CACHARD Pierre-Yves</td><td>Inspection générale des bibliothèques</td></tr><tr><td>CALAME François</td><td>DRAC Normandie</td></tr><tr><td>CALAS François</td><td>Association des amis du musée des Blindés et de la Cavalerie (AAMBC)</td></tr><tr><td>CAUDRON Olivier</td><td>Inspection générale des bibliothèques</td></tr><tr><td>CAVALIE Patrick</td><td>AHPNE</td></tr><tr><td>CHABIRA Hocine</td><td>Métropole du Grand-Nancy</td></tr><tr><td>CHANAS Céline</td><td>Fédération des Ecomusées (FEMS) / Musée de Bretagne</td></tr><tr><td>CHARDONNIER Isabelle</td><td>DRAC Bretagne</td></tr><tr><td>CHAUMIER Serge</td><td>Université d'Artois</td></tr><tr><td>CHAVE Isabelle</td><td>Sous-direction des monuments historiques, Ministère de la Culture</td></tr><tr><td>CHEVAILLIER Julie</td><td>Musée de Champlitte</td></tr><tr><td>CHLOUS Frédérique</td><td>Muséum national d'Histoire naturelle – PARTICIP'ARC</td></tr><tr><td>CHOUTEAU Gérard</td><td>ACONIT – Grenoble</td></tr></table>
CLARKE de DROMANTIN Xavier

COCHON Alain

CONSORTIUM CAHIER

COROLLEUR Valérie

COTTARD Baptiste

COULTHARD Nicola

COUSI Aurélie

COUVREUR Jean-Thibaut

CREPIN-LEBLOND Thierry

CUEILLE Sophie

CUENCA Catherine

DAGORNE Richard

DE BAZELAIRE Hugues

DE LUZE Diane

DE VÖGUE Alexandre

DELAGE Hélène

DELAUME Romain

DELORGE Pierre-Henri

DEPOIL Anne-Lise

DESACHY Sylvie

DESFORGES Jean-David

DESLONDES Julie

DESPIEDS-MATHERON Laurence

DIEZ Lorenzo

DOHRMANN Nicolas

DOZIERES Anne

DREUX Caroline

DROMARD Christian

DROUET Marc

DUBOIS Jean-Louis

DUCATILLION Catherine

DUGAST Romain

DUJOLLionel

DUMAIN Aurélie

DUMONT-CASTELLS Alexandre

DUMOULIN Cécile

DUPARCHY Philippe

DUPLOUY Alain

DUQUENNE Isabelle

DURAND Micheline

DURANTHON Francis

DUVERNAY Théresia

DRAC Nouvelle-Aquitaine

Association pour la sauvegarde du patrimoine de Lannilis

Université Le Mans – Angers – Nantes

DRAC Bretagne

Université de Bourgogne

Service régional de l'archéologie, DRAC Normandie

Service de l'architecture, Ministère de la Culture

Consultant éditeur

Musée national de la Renaissance, château d'Écouen

Mission de l'Inventaire général, Ministère de la Culture

Association générale des conservateurs des collections publiques de France / Mission PATSTEC - CNAM

Musée Lorrain et musées de la ville de Nancy

Restaurateur de sculpture

Association des amis du musée des Blindés et de la Cavalerie (AAMBC), Saumur

Château et domaine de Vaux-le-Vicomte

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand

Dartagnans

Musées de la Cavalerie et des Blindés, Saumur

Archives départementales du Bas-Rhin

Archives départementales de l'Hérault

Association HAPPAH

Archives départementales du Calvados

Ville de Saint-Martin-de-Brômes,

DRAC Grand-Est

Département de l'Aube – Archives et Patrimoine

Vigie Nature – Muséum national d'Histoire naturelle

Musées départementaux de Haute-Saône

Association des Amis de l'île du Large Saint-Marcouf

DRAC Auvergne-Rhône-Alpes,

Association des amis du musée des Blindés et de la Cavalerie (AAMBC), Saumur

Villa Thuret, INRAE

Archives départementales des Yvelines

Médiathèque de Valence

Musées départementaux de Haute-Saône

Gendarmerie Nationale

MUCEM

ACONIT Grenoble

Université Paris 1 / CNRS

Inspection générale des bibliothèques

Association des amis de Pontigny

Direction des musées de la ville de Toulouse et du muséum d'histoire naturelle de Toulouse

INRAP
ETIENNE Emmanuel

FANLO Aude

FAUCON-DUMOND Eliane

FAUQUET Christine

FAURE Marie-Françoise

FAURE Philippe

FAURE René

FLEURY André

FORLIVESI Luc

FOURNEAUX Hélène

GENTILI François

GERARD Pierre-Antoine

GERHARDS Agnès

GIGOT Mathieu

GIRARD Emilie

GRANGE Sylvie

GRANGER Catherine

GRAPIN Claude

GRESSOT Georges

GRICOURT Marc

GUEPRATTE Juliette

GUIGUENO Brigitte

GUILLOUX Michel

GUINARD Pierre

GUITIENNE Lucile

GUYOT Catherine

HAMM Frédérique

HARENT Sophie

HAUSSY Patrick d'

HECKMANN Thierry

HEMERY Axel

HEULLANT-DONAT Isabelle

IANNONE Olivier

ISNART Cyril

ISSENMANN Delphine

JAULIN Arnaud

JEANNENEY Jean Noël

JUNGES Catherine

KAGAN Judith

KASARHEROU Emmanuel

KAYSER Olivier

Service du patrimoine, Ministère de la Culture

MUCEM

Le Télégramme de Quimper

Région Centre-Val-de-Loire

Association de sauvegarde de l'ancienne église de
Vertaizon

Académie des sciences, belles-lettres et arts de
Clermont-Ferrand

Fédération des sociétés d'amis de Musées

Association Résurgence en Vendômois

DRAC Centre Val-de-Loire

Musées de Strasbourg

INRAP

Musées de la métropole du Grand-Nancy

Association Pro-Geroldseck

Université Descartes

MUCEM

DRAC Hauts-de-France

Service du Livre et de la Lecture, Ministère de la
Culture

Museoparc et site archéologique d'Alésia

Université de Strasbourg

Ville de Blois

Musée du Louvre-Lens

Service interministériel des archives de France,
Ministère de la Culture

Cinémathèque de Bretagne

Bibliothèque municipale, Lyon

Musées de Nancy Métropole

Château de La Ferté-Saint-Aubin, Loiret

Archives départementales du Loiret

Musée national Magnin, Dijon / ICOM

Association La Grange aux Moines, Ambazac

Archives départementales de la Vendée

Musée des Augustins, Toulouse

Rendez-Vous de l'Histoire, Blois

Association Musées de Mulhouse Sud Alsace

IDEMEC

Université de Strasbourg

Ancien élu, La Rochelle

Rendez-Vous de l'Histoire, Blois

Service interministériel des archives de France,
Ministère de la Culture

Sous-direction des Monuments Historiques, Ministère
de la Culture

Musée du Quai-Branly-Jacques Chirac

DRAC Bretagne
KEFI Noureddine

KLEIN Cyril

KRAUSZ Sophie

LAFFARGUE Claude

LAGADIC Ronan

LAMALLE Anne

LANDELLE Marie

LANG Paul

LANGLOIS Corinne

LARRIEU Georgette

LATREMOLIERE Elisabeth

LAVANDIER Marie

LEBOCQ Anne-Marie

LECAREUX Morgane

LECOQ Benoît

LEFORT Apolline

LEGENDRE Françoise

LENOIR Olivier

LESSARD Sophie

LESTRAT Bruno

LHOTELLIER Jean-Yves

LIABEUF Brigitte

LICOURT-VIRION Myriam

LIOT David

LOIR-MONTGAZON Elisabeth

LONGIN Cyrille

LORGERIL Olivier de

LOUARN Hélène

LOYER-HASCOËT Jean-Michel

MACZEK Ewa

MAGEN Christine

MAGET Frédéric

MAGUIN Frédéric

MALAURENT Max

MARCEROU Philippe

MARCHAND Julie

MARCHES Dominique

MARION Christophe

MATHIAS Florent

MATHIEU Bernard

MATTHIEU Sylvain

MÉMOIRE Nathalie

MENAEZ Maryline

MENETRIER Laure

MENEZ Yves

MINCHIN Sébastien

Association HAPPAH

Musées de la métropole du Grand-Nancy

Université Montaigne, Bordeaux

Club des Motivés

Médiathèque de Valence

Musée Narbo Via, Narbonne

Archives départementales des Pyrénées-Orientales

Musées de Strasbourg

Service de l'architecture, Ministère de la Culture

Chemins d'Art en Armagnac

Musée-château de Blois

Musée du Louvre-Lens

Fédération des sociétés d'amis de musées

Musée-château de Blois

Inspection générale des bibliothèques

Muséum de Besançon

Inspection générale des bibliothèques

Fédération REMPART

Musée des Beaux-Arts de Brest

ASPAM

Association pour la sauvegarde du patrimoine de Lannilis

DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

Ville d'Epinal

Musée national de la Marine / ICOM

Service régional de l'inventaire - Bretagne

Archives municipales de Saint-Etienne

La Demeure Historique

Association pour la sauvegarde du patrimoine de Lannilis

Service du patrimoine, Ministère de la Culture

OCIM, Université de Bourgogne, Dijon

Eglise-Musée du Pradau

Maison de Colette à St-Sauveur-en-Puisaye

Ville de Nancy

Direction des affaires culturelles, Département de l'Yonne

Inspection générale des bibliothèques

Société ConnaiXens,

Maison des Illustres de Max Ernst

Comité des travaux historiques et scientifiques

Association HAPPAH

Association du Château d'Allègre

Association Bunker Archéo Région Dieppe

Muséum de Bordeaux

Commune de Guer, Morbihan

Musée d'Epernay, Marne

Service régional de l'archéologie, DRAC Bretagne

Muséum d'histoire naturelle de Bourges
MITTMANN Elke

MOLINA Corinne

MONE Jean-Bernard

MOREAU Manuel

MOUCHARD-ZAY Hélène

MULTON Hilaire

NACHBAUER Laurent

NERE Irianne

NIVART Anne

NOTIN Véronique

NGO Nicolas

N'GUYEN Sylvie

NOUGARET Christine

ORSINI Stéphane

PAPIN Caroline

PARENT Agnès

PARGAMIN Judith

PASCALIS Sandra

PATOLE-EDOUMBA Elise

PATRIAT Claude

PECOUT Thierry

PERCHET Gilles

PERROT Jean Claude

PETRAZOLLER François

PETREQUIN Jean-Baptiste

PIFFET Christian

PINAULDT Ariane

PITROU Gaïd

PONTAVICE Jacques du

POTTECHER Marie

POULAIN Nicolas

QUIVIGER Francis

RAJAOFERA Sophie

RAOUL-DUVAL Juliette

REGON-BOHAT Annie

RENAULT Elisabeth

REY Xavier

ROGER Daniel

ROHAN-CHABOT de Olivier

Maison de l'architecture (Centre-Val-de-Loire)-Ecole
du Paysage, Versailles

Fédération REMPART

Archives départementales des Hautes-Alpes

Musée de Bretagne, Rennes

Mémorial de la déportation d'Orléans

Musée d'Archéologie Nationale

Ecomusée de l'Avesnois

Musée de Saint-Brieuc

Département des relations entre science et société,
MESRI

DRAC Normandie

Département des relations entre science et société,
MESRI

Collectif citoyen Je M'engage Pour l'Ecole en
Martinique

Association Glad Enez, île de Batz (29)

Fédération d'associations et groupements pour les
études corses (FAGEC)

DRAC Nouvelle-Aquitaine

Muséum national d'Histoire naturelle

Muséum d'histoire naturelle, Lille

DRAC Grand-Est

Musées de La Rochelle

IUP Denis Diderot – Dijon

Université de Saint-Etienne

Délégation au patrimoine de l'armée de terre

Direction des affaires culturelles, Département de
Seine-et-Marne

Archives départementales des Vosges

Musées des Blindés et de la Cavalerie, Saumur

Association CHAM

Musées des transmissions, Rennes

Cinémathèque de Bretagne

Association pour la sauvegarde du patrimoine de
Lannilis

Musée Alsacien, Strasbourg / FEMS

Musée de Saint-Brieuc

Association pour la sauvegarde du patrimoine de
Lannilis

Muséum d'Auxerre

ICOM France

Archiclassique – fédération REMPART

Musée de Saint-Brieuc

Musées de Marseille

Musée d'Archéologie Nationale

Fondation pour la Sauvegarde de l'art français
ROLLAND-VILLEMOT Bénédicte
ROUAULT Solenne
ROULS Isabelle
ROVERE Ange
ROY Emmanuelle

SAGNES Sylvie
SAINT-PIERRE Isabelle
SAPIN Christian
SCHAUMASSE Arnaud

SCHIRR Lucile
SCHMAUCH Joseph
SCHMIDT Evelyne
SCHNITZLER Bernadette

SCHOETTL Christian
SEILLAN Aude
SELLE Xavier de la
SENANT Franck
SENECHAL Fabien

SIMONET Anne-Sophie

SOGORB-MOUTEL Annie
SOUBIRAN Sébastien

THEAULT Chloé
THIEBAUD Anne
TIGNAC Gilles

TOULOUZE Sophie
TOURNEUX Alain

URSCH Jacqueline

VAISSIERE Laurence de la
VANNIEUWENHUYSE Sophie

VEDRINE Laurent
VERBEKE Gautier
VERIEN Dominique
VERJAT Armelle
VIDAL Nathalie

VILLAIN Agnès
VILLARROEL Alexandra

VILLEFAILLEAU Daniel
VITAL Christophe

ZAMANT Géraldine

Service des musées de France, Ministère de la Culture
Ecomusée de l'Avesnois, Fourmies / FEMS
Musée du Quai-Branly-Jacques-Chirac
Comité des travaux historiques et scientifiques
Archives départementales de la Vendée

CNRS
Association amis du musée des Augustins
Centre d'études médiévales d'Auxerre
Sous-direction de l'archéologie, Ministère de la Culture
Université de Strasbourg
Archives départementales de Seine-et-Marne
DRAC Bretagne
Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace
Commune de Janvry (Essonne)
Archives départementales du Territoire de Belfort
Musée Gadagne, Lyon
DRAC Hauts-de-France et Association French Line
DRAC Bretagne et association nationale des architectes des Bâtiments de France
Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand
Commune de Guer
Université de Strasbourg

DRAC Occitanie
Archives départementales de l'Indre
Association pour la sauvegarde du patrimoine de Lannilis
Musées de la ville de Nancy
Fédération des maisons d'écrivains et patrimoines littéraires
Fédération des maisons d'écrivains et patrimoines littéraires
La Demeure Historique
Fédération des maisons d'écrivains et patrimoines littéraires
Musée d'Aquitaine, Bordeaux
Musée du Louvre-Lens
Sénatrice de l'Yonne, Fondation du patrimoine
La Demeure Historique
Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand
Musée des Papillons de Saint-Quentin
Vigie Museum Muséum national d'Histoire naturelle
- PARTICIP'ARC
Les amis du Musée d'archéologie nationale
AGCCPF

Musée des sapeurs-pompiers de Lyon
4 - Le contexte politique de la participation

Texte rédigé par Vincent Machado, stagiaire, sous la supervision des inspecteurs

Tantôt prônée, tantôt critiquée, la participation citoyenne n'a jamais autant fait parler d'elle dans le débat politique. Il est aujourd'hui très rare qu'un candidat à une élection (nationale ou non) ne présente aucun projet en faveur de la participation citoyenne dans son programme. Ce nouvel enjeu dépasse les clivages politiques. Tout un lexique gravite autour de l'idée du citoyen actif dans une démocratie souvent décrite comme étant en crise. Consultation, concertation, délibération, codécision ou encore co-construction sont tant de mots qui pourraient être rassemblés dans le seul et même ensemble, plus englobant, de la participation citoyenne. Dans un contexte politique, participer c'est « prendre part » (du latin *pars*, « partie » et *captus* « prendre, capper ») à la *polis*, à la vie politique de la cité. Cela relève d'un exercice civique dont les droits n'appartiennent qu'à un corps défini et variable, dans le temps et l'espace : le corps des citoyens, c'est-à-dire d'un individu jouissant de droits civils et politiques au sein d'une communauté. La participation peut prendre des modalités, des formes, des degrés très variables sur des questions et des domaines tout aussi divers. Elle peut se faire en assemblées, en conventions, en conférences, en ateliers, sous forme virtuelle ou réelle. La participation correspond à un temps dans la décision : elle peut être sollicitée avant, pendant ou après une décision. Par conséquent, un citoyen peut participer en répondant à une consultation, en participant à un débat sur une question, en proposant des projets, en votant, en contribuant financièrement ou physiquement à la mise en œuvre d'une décision, d'un projet. Cette analyse met de côté le mode de participation traditionnelle des citoyens à la vie politique : l'élection de représentants.

Depuis quelques décennies, l'expression de « démocratie participative » - qui relève d'une
certaine manière d'un pléonasme - est de plus en plus récurrente dans les sphères médiatiques
et politiques. Mais la démocratie participative est-elle un fait nouveau ? Ne consiste-t-elle pas
simplement à faire revivre un modèle de démocratie directe, celui de l'Athènes du Vème
siècle ? La participation citoyenne s'inscrit dans un long héritage démocratique suivant lequel
le *dêmos* prend directement part au débat et à la décision politique. Le politologue Loïc
Blondiaux, spécialiste de la question de la démocratie participative, distingue deux courants de
philosophie politique qui ont pensé l'idéal participatif entre les années 1960 et 1980. Il s'agit,
d'une part, de la pensée politique républicaine inspirée des travaux de Rousseau qui admet que
la participation citoyenne permet l'épanouissement de l'individu au sein de la cité et de la
théorie de la démocratie délibérative qui pose la participation des citoyens à la décision
politique comme condition à sa légitimité. Alors que la conception moderne de la démocratie a
fait le choix de la représentation, il semblerait qu'à partir des années 1990 et, de manière plus
intense, depuis les dix voire cinq dernières années, les citoyens cherchent à renouer avec la
démocratie directe en jouant un rôle important et constant dans la prise de décision. Dans le
même temps, la participation citoyenne est à la fois encadrée et soutenue par les décideurs.
Le développement de la participation citoyenne dans le contexte politique et médiatique est lié
à **trois bouleversements historiques** survenus depuis les années 1990.

Dans un premier temps, la participation citoyenne s'est historiquement construite avec
**l'émergence de la question environnementale** dans le débat public. Dès 1972, plusieurs
conférences internationales sont organisées autour de l'environnement et des mesures qui
devront être prises. Ces évènements ont permis d'admettre une singularité dans le traitement de
la problématique environnementale : tous les citoyens doivent pouvoir s'emparer de cette
question politique. Ainsi, vingt ans après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
de Stockholm, la déclaration de Rio (1992) énonce comme dixième principe que « La meilleure
façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens
concernés, au niveau qui convient ». Dès lors, un « droit à la participation » est formalisé sur la
question de l'environnement et le développement durable. Aujourd'hui, cette association entre
environnement et participation citoyenne se retrouve à l'échelle nationale avec la Convention
Citoyenne pour le Climat dont il est difficile de contester le caractère innovant en termes de
participation citoyenne.

Ensuite, **l'essor du numérique** contribue à la mise en œuvre de nouvelles formes de
participation citoyenne en dématérialisant l'espace du débat politique et en le rendant accessible
au plus grand nombre, sans contrainte spatiale. Ainsi, ont pu se déployer sur Internet des
initiatives de participation citoyenne allant de la consultation sur des projets politiques ou
législatifs à du financement participatif. Le Grand Débat National convoqué par le Président de
la République en 2019 a recueilli, grâce à sa plateforme en ligne, près de 1 932 000
contributions de citoyens français, qui ont pu défendre leurs idées et projets politiques pour la
France.

Enfin, **la crise de la démocratie représentative** qui pèse sur les démocraties occidentales invite
à introduire une participation plus directe des citoyens en politique. Cette crise se manifeste par
un phénomène d'abstention croissante et généralisée à toutes les élections ainsi que par divers
mouvements sociaux portant pour revendication de disposer davantage d'exercice
démocratique dans le pays. Cette crise représente une menace et une contestation directe des
élus de la République qui voient donc dans l'injection de démocratie participative un moyen
d'affirmer leur propre légitimité et de redonner aux électeurs et citoyens espoir et confiance
dans la démocratie. La proposition d'un Grand Débat s'inscrivait justement dans la perspective
d'une crise de confiance du peuple à l'égard des autorités et des décideurs. En lien avec la
défiance envers la démocratie représentative, la démocratie est en proie à une crise de la
représentation : les élus ne sont sociologiquement (âge, genre, PCS) pas représentatifs de la
population qu'ils entendent représenter lors des prises de décision.
La participation citoyenne répond à un idéal démocratique. En théorie, sa mise en œuvre devrait être ascendante, c'est-à-dire que les citoyens devraient être en position active pour prendre part à la décision politique. Toutefois, le modèle de participation citoyenne le plus récurrent est plutôt « descendant » : les décideurs politiques, à toute échelle, lancent un appel à la participation citoyenne. Qu'il s'agisse de la convocation d'une assemblée citoyenne, d'une consultation ouverte ou de l'animation d'ateliers, le pouvoir politique est mobilisé pour encourager et encadrer la participation des citoyens à la décision. La frontière n'est pas claire entre participations descendante et ascendante, il convient plutôt d'approcher cette question sur un spectre allant de la forme de participation citoyenne la plus passive à la plus active, se passant d'un cadre institutionnel.

## De la participation descendante à la participation ascendante.

Le recours au sondage constitue une première forme de participation qui place, certes le citoyen dans une posture passive (réponse non libre à des questions déterminées de manière ponctuelle) mais qui est une étape vers la consultation citoyenne. Cette consultation consiste à ouvrir le débat aux citoyens sur une question, un projet, un enjeu donné. La consultation permet l'expression de la parole des citoyens, souvent de manière ponctuelle également. Les ateliers participatifs se développent également, souvent à de petites échelles, sur des thèmes précis ou dans des territoires donnés. Il s'agit d'une forme de participation qui permet à la fois la consultation mais également la co-construction des décisions avec les élus. La principale limite de ces ateliers réside dans leurs contraintes inhérentes : ces ateliers ne peuvent réunir qu'un nombre limité de personnes, qui ne sont pas tirées au sort mais qui se proposent. Ainsi, c'est souvent le même public qui prend part à ces expériences de démocratie participative. La consultation peut aller plus loin lorsque de véritables assemblées ou conventions sont convoquées. Elles peuvent être l'occasion de retrouver une forme de démocratie directe avec des participants tirés au sort puis réunis dans un même lieu afin de débattre, de voter des propositions. L'exemple le plus parlant est aujourd'hui celui de la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette forme de participation est plus active et durable (la Convention Citoyenne est toujours active à ce jour) bien que soutenue institutionnellement et non décisionnaire (si les propositions formulées par cette Convention ont été entendues, elles n'ont pas toutes été retenues ni appliquées. Cela témoigne d'une participation citoyenne limitée à un rôle de discussion, de proposition qui ne participe toujours pas directement à la décision mais peut la co-construire. À côté de ces expériences de démocratie participative existe une forme assez singulière de participation citoyenne : le financement participatif. Ouvert à un large public, le *crowdfunding* en ligne permet aux citoyens de soutenir un projet déjà défini avec un don ponctuel, sans pouvoir de décision. Il s'agit d'une forme de participation ascendante dans laquelle les citoyens s'impliquent, initient eux-mêmes des projets, parfois à l'aide d'entreprises privées qui ont fait de la démocratie participative leur activité.

En somme, nous observons que la participation citoyenne parvient difficilement à prendre de l'ampleur sans assistance des autorités publiques. Pourtant, autonomiser les citoyens dans leur participation à la vie politique, à la mise en œuvre de projets et à la prise de décision relève d'un objectif majeur en démocratie. Il convient d'étudier les dispositifs réglementaires et législatifs encourageant et encadrant la démarche participative.
## Outils réglementaires et législatifs.

La démocratie participative est progressivement devenue un enjeu majeur pour les élus. Ainsi, à l'impulsion des décideurs politiques locaux, nationaux voire internationaux, la participation citoyenne s'est vue octroyer un support réglementaire et législatif de plus en plus consistant.

Naturellement, la loi a d'abord cherché à développer la participation citoyenne au niveau des collectivités territoriales, à un échelon local donc plus propice à la réunion et à l'exercice démocratique. Ainsi, dès 1992, la loi ATR (Administration Territoriale de la République) reconnaît aux habitants d'une commune le droit à être informé et consulté sur les décisions et pose ce droit en « principe essentiel de la démocratie locale ». A partir de la fin des années 1990, des budgets participatifs sont mis en place dans de nombreuses villes. Ces dispositifs permettent aux citoyens de participer à la décision puisqu'ils sont invités à voter pour choisir dans quel(s) projet(s) la ville investit entre 5 et 10 % de son budget d'investissement. La loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ou « loi Voynet » cherche à favoriser le développement durable et la démocratie participative. Elle permet notamment la création de conseils de développement dans les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) dont la participation est ouverte à des bénévoles qui participent à orienter la décision sur certaines questions politiques. Dans le même esprit mais à échelle encore plus locale, la loi dite de démocratie de proximité (2002) rend obligatoire la création et l'animation de conseils de quartier auxquels tous les habitants d'un quartier peuvent prendre part pour discuter des problématiques locales dans les villes de plus de 80 000 habitants. En outre, la révision constitutionnelle de 2003 a aussi cherché à donner des outils pour la consultation des citoyens en ajoutant à la Constitution le droit d'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une collectivité par le dépôt d'une pétition citoyenne ainsi qu'en laissant aux élus d'une collectivité territoriale la possibilité de convoquer un référendum sur une décision (Art. 72-1). Par ailleurs, depuis la loi du 13 août 2004 relative à la consultation des électeurs et son décret du 6 décembre 2005, les électeurs peuvent être à l'origine d'une consultation à l'échelle d'une collectivité ou d'un EPCI.

En lien avec les questions d'aménagement du territoire et comme expliqué précédemment, la question environnementale a beaucoup porté le projet d'inclure les citoyens dans le processus décisionnel. En effet, la loi Barnier de 1995 a institutionnalisé cette participation citoyenne en matière environnementale en créant la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), une autorité administrative indépendante chargée d'animer des débats avec les citoyens autour des questions et des projets qui ont un lien avec l'environnement. Par ailleurs, la Charte de l'environnement (2004) dispose que "toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement" (art.7). Cette loi a valeur constitutionnelle puisque la Charte de l'environnement relève du bloc de constitutionnalité.

Ensuite, la question du numérique ayant émergé de la même manière que celle de l'environnement, cet enjeu a aussi fait l'objet d'une participation des citoyens. Fin 2015, une consultation citoyenne a été lancée autour d'une loi sur la République Numérique par une plateforme en ligne (Parlement et citoyens) qui permettait aux Français de participer au projet de loi en votant ou en proposant des amendements. Le numérique ne se limite pas qu'à un
champ d'application de la participation mais il s'agit également - et surtout - d'un support d'application de cette participation. En effet, autour du défi de la démocratie participative sont apparues les « civic tech », de nouvelles plateformes virtuelles qui aspirent à donner un souffle à la démocratie grâce au numérique. Ces civic tech constituent des outils pratiques à la mise en œuvre de démarches participatives (pétitions en ligne, débat sur l'écriture de la loi, concertation...). De manière non exhaustive, quelques civic tech françaises : Démocratie Ouverte<sup>76</sup>, Cap Collectif<sup>77</sup> ou encore Make.Org<sup>78</sup>.

Nous avons remarqué que des outils réglementaires et législatifs existaient bel et bien en matière de participation citoyenne. Toutefois, ces outils sont particuliers selon leur champ d'application et ne s'étendent pas à la participation citoyenne sous toutes ses formes. En effet, la CNDP, dispositif très innovant permettant l'organisation et l'animation de débats citoyens autour des projets pouvant avoir un impact écologique, est limité à la question environnementale. De la même manière, si des lois existent pour donner un cadre à la participation dans l'aménagement du territoire, elles ne sont pas globales et n'englobent pas toutes les politiques publiques.

Certains cadres généraux ont été dessinés par les services de l'État afin d'expliquer et de rendre la démarche participative accessible à toute collectivité ou organisation qui désirerait mettre en place des projets participatifs.

* La **Charte de la participation du public**<sup>79</sup> a été publiée en mai 2017 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Elle fixe les grandes règles à respecter et à appliquer dans tout processus participatif.

* Une **boîte à outils pour la mise en œuvre de démarches de participation citoyenne**<sup>80</sup> est mise à disposition depuis octobre 2017 par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'action publique. Cette boîte à outils sert directement et de manière très pratique aux organisations publiques, privées ou associatives qui souhaitent initier des démarches de participation citoyenne.

La question de la participation citoyenne s'est posée dans de nombreux domaines (environnement, numérique, sécurité, aménagement) et cette problématique semble également avoir pénétré le champ de la culture et du patrimoine. D'abord, l'impératif de participation s'inscrit d'une certaine manière dans la reconnaissance des droits culturels. Reconnus par l'ONU et inscrits dans la loi française depuis la loi NOTRe (2015), les droits culturels garantissent l'accès à la culture, la pratique de la culture et la participation à la production culturelle (Patrice Mayer-Bisch). Cela induit la reconnaissance du droit de chacun de participer à la vie culturelle. Ainsi, dans la culture, l'idée de participation citoyenne peut être conçue à travers l'existence et la reconnaissance de ces droits culturels.

<footnote n="76"><sup>76</sup> https://www.democratieouverte.org/</footnote>

<footnote n="77"><sup>77</sup> https://cap-collectif.com/</footnote>

<footnote n="78"><sup>78</sup> https://make.org/FR</footnote>

<footnote n="79"><sup>79</sup> https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Charte_participation_public.pdf</footnote>

<footnote n="80"><sup>80</sup> https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/boite-outils-demarches-participation.pdf</footnote>
Malgré les outils réglementaires et législatifs mis à disposition par les pouvoirs publics, la participation citoyenne rencontre des freins : le secteur public est parfois trop lent et peine à s'adapter aux nouveaux modes de participation et les élus comme les agents de l'État peuvent y être réticents car certains y perçoivent une forme de contestation de leur propre légitimité. Si la participation citoyenne est portée, nous l'avons vu, par certains dispositifs publics et politiques, les initiatives civiles et associatives se développent rapidement autour de la démocratie participative. Comment l'État peut-il espérer reprendre le contrôle de la démocratie et jouer un rôle moteur vers davantage de participation citoyenne ?

C'est à travers de futures réformes institutionnelles que l'État entend porter la participation citoyenne. Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ayant encadré la Convention Citoyenne pour le Climat avec succès, une réforme de l'institution est en cours. Cette réforme a déjà été entamée par la loi organique du 15 janvier 2021, entrée en vigueur en avril et ajoutant à l'institution, la responsabilité d'inclusion de la société civile à la prise de décision politique et de soutien à la participation citoyenne. Cette réforme ambitionne de faire du CESE « la chambre de la participation citoyenne ». En parallèle, une nouvelle institution créée fin 2019, le centre interministériel de la participation citoyenne porte spécifiquement le projet d'encourager la participation de la société civile aux politiques publiques dans tous les champs ministériels et sur tout le territoire.
Articles de Loïc Blondiaux, politologue spécialiste de la démocratie participative

https://www.cairn.info/revue-mouvements-2007-2-page-118.htm

https://www.cairn.info/la-democratie-des-emotions--9782724622355-page-7.htm

https://www.cairn.info/le-tournant-deliberatif-de-la-democratie--9782724624908-page-9.htm

http://ses.ens-lyon.fr/articles/la-democratie-participative-entretien-avec-loic-blondiaux

Sur le cadre juridique de la démocratie participative

https://www.courrierdesmaires.fr/4523/le-cadre-juridique-de-la-democratie-participative-du-
legal-a-lextralegal/

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/279196-la-democratie-participative-par-loic-
blondiaux

https://www.cairn.info/la-democratie-participative--9782707157201.htm

Outils pour la participation

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Charte_participation_public.pdf

https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/boite-outils-demarches-participation.pdf

https://www.lecese.fr/petitions-citoyennes/petitions-mode-demploi

Historique de la participation

https://www.vie-publique.fr/eclairage/273796-les-nouvelles-formes-de-participation-
citoyenne

https://www.vie-publique.fr/eclairage/272715-democratie-participative-les-premiers-
dispositifs

https://www.modernisation.gouv.fr/nos-actions/participation-citoyenne/lancement-du-centre-
de-la-participation-citoyenne

Projets de participation citoyenne cités

https://www.debatpublic.fr/cndp-une-entite-independante-671

https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

https://granddebat.fr/

Articles sur les civic tech

https://laviedesidees.fr/Citoyen-hackeur.html

https://www.consultvox.co/blog/comment-la-civic-tech-revolutionne-la-participation-citoyenne/
# 5 - De quelques initiatives participatives en ligne

Texte rédigé par Lucile Béraud, stagiaire, sous la supervision des inspecteurs

## Focus 1 : quelques constats issus d'une veille sur les réseaux sociaux

Une recherche sur Facebook et sur deux plateformes (Patrıa et Dartagnans) a permis d'observer des initiatives qui concernent la fédération autour de projets patrimoniaux (le mécénat populaire était hors périmètre de l'étude mais la communication et les services autour des monuments ont été mentionnés comme étant assurés par des bénévoles) et la création de communautés autour de sujets historiques ou patrimoniaux. Comment les internautes se structurent-ils ou entrent-ils en relation ou non pour développer de nouvelles formes de participation ? Existe-t-il des réseaux, des communautés de particuliers ou d'associations autour de ces plateformes et groupes Facebook ? Comment qualifier les formes de participation qui peuvent s'y développer ? De l'étude de ces différentes initiatives se dégagent trois formes de participation qui semblent être les formes les plus développées sur Internet :

* Diffusion/Partage de connaissances autour du patrimoine.

* Contribution à la restauration du patrimoine (financement ou bénévolat).

* Contestation pour préserver le patrimoine.

## 1- Deux exemples de plateformes de soutien au patrimoine.

### Patrıa

Patrıa se présente comme la première billetterie en ligne pour le patrimoine. La plateforme est avant tout un lieu de vente de billets ou de passes pour visiter différents monuments de France mais la startup semble effectuer un grand travail de promotion et de communication pour des propriétaires souhaitant rendre leur bien visitable, et par extension rentable.

Il s'agit donc à la fois d'une opération commerciale de publicité et d'une forme de valorisation du patrimoine français puisque les publications de Patrıa sont repostées dans des groupes Facebook qui servent donc de canaux de diffusion (ex : J'aime l'Histoire et le Patrimoine). Il existe donc des liens, des interactions entre groupes Facebook et Patrıa.

Au vu du nombre d'internautes qui suivent Patrıa sur les réseaux sociaux et réagissent à ses publications, on pourrait considérer que le phénomène traduit une forme de conscience patrimoniale qui s'exprime et dont le potentiel est important.

### Dartagnans

Comme Patrıa, Dartagnans propose Dartngo, un service de billetterie en ligne pour des visites culturelles.

Dartagnans est cependant d'abord une plateforme de *crowdfunding* (ou financement participatif) en ligne visant à la restauration du patrimoine bâti, sur tout le territoire français et perçoit 8 % de la somme collectée en ligne. Il semblerait que les contributions financières soient le fait de donateurs individuels impliqués dans une démarche de don plutôt ponctuelle. Toutefois, en partenariat avec *Adopte Un Château*, est proposé un format de financement fléché sur deux châteaux (La Mothe Chandeniers et L'Ebaupinay) permettant aux contributeurs de devenir copropriétaires du château et actionnaires de la société à actions simplifiés (SAS), elle-même propriétaire du château.

Ce format inaugurerait un véritable projet participatif de plus long terme avec des propositions de renaissance de la vie dans ces châteaux (chantiers de rénovation, création d'une monnaie, de
corps de métiers de l'artisanat) à partir de la participation directe des co-châtelains impliqués
dans le projet.

2- Groupes Facebook : modes de fonctionnement.

Il existe de très nombreux groupes interagissant sur ce réseau social. Certains sont généralistes<sup>81</sup>, d'autres thématiques, voire tournés vers la promotion d'un territoire particulier. Ils fonctionnent sur le registre de la passion pour la restauration du patrimoine, certains assumant des positions idéologiques ou confessionnelles critiques envers la globalisation actuelle. Ces échanges entre passionnés peuvent donc comprendre une dimension politique et contestataire qui s'exerce beaucoup au niveau local (ex : « défense du patrimoine de Paris » ; Vendargues).

Exemples autour d'une thématique : Châteaux (10.3 k) ; Puits, Fontaines, Pompes, Lavoirs, Roues à aubes (1.7 k) ; Pour la sauvegarde des églises et du patrimoine de France (3.9 k) ; Portes et Patrimoine (1.2 k) ; Pour la sauvegarde des Panneaux Michelin (349).

Exemples autour d'un territoire : Paris Héritage Défense du patrimoine de Paris et de son cadre de vie (2.9k) ; Culture, patrimoine et beautés des paysages bretons (2.5 k) ; Histoire du Patrimoine d'Artois, Flandres & Picardie (818) ; PPL - Association des Amis et Passionnés du Père-Lachaise (630) ; Pontoise Patrimoine (190) ; Association de Sauvegarde du Patrimoine et de l'Identité de Vendargues (752).

La recherche autour des différents groupes Facebook (privés ou publics) dédiés au patrimoine, a permis de mettre en évidence des phénomènes révélateurs des interactions se déroulant sur des espaces virtuels :

- Le caractère volatil des communautés. Plusieurs groupes sont aujourd'hui inactifs (ou très peu actifs, avec 1 à 3 publications/an).

- La grande ouverture de ces groupes qui, même modérés par un animateur, acceptent facilement ceux qui désirent les rejoindre : l'adhésion est gratuite, se fait en quelques clics et n'engage pas l'adhérent.

- La spécificité de ces espaces virtuels réside dans l'horizontalité des rapports entre participants : tous peuvent publier, commenter, partager, réagir, ce qui peut expliquer le foisonnement de ces groupes.

Pour résumer, le succès et la popularité de ces initiatives en ligne s'expliquent par la virtualité. Internet est un lieu d'information et d'expression, les plateformes et groupes étudiés sont par conséquent utilisés comme canaux de diffusion de connaissances autour du patrimoine, de contestation politique et dans une moindre mesure, comme des voies d'accès vers un engagement ou une participation citoyenne plus active dans les politiques du patrimoine.

Des limites objectives résident dans l'impossibilité de mener une recherche exhaustive sur toutes les initiatives en ligne, tant il en existe, ainsi que l'impossibilité d'identifier des profils des participants puisqu'Internet permet l'anonymat des utilisateurs. Cela pose différentes questions : Qui sont les personnes à l'initiative de ces groupes ? Quels sont leurs intérêts ? Sont-ils actifs dans la participation aux politiques du patrimoine ? Ont-elles conscience de jouer un rôle dans cette participation ?

<footnote n="81">81 J'aime l'Histoire et le Patrimoine (81 k) ; La Passion de la Restauration du Patrimoine (430) ; France Patrimoine (11 k) ; J'aime mon Patrimoine ! (12 k) ; Racines et patrimoines de France (9.4k) ; Sites & Monuments (SPPEF) (1.8 k)</footnote>
### 3- Groupes Facebook : quelques sondages sur les contenus des contributions.

Les contributions publiées entre le 1er septembre et le 5 octobre 2021 dans différents groupes recherchés pour leurs interactions constantes ont été analysées à titre d'exemples d'illustration. Le domaine de la production de contenus patrimoniaux prend la forme d'images et de textes. Certains groupes deviennent ainsi de quasi médias en ligne.

#### Mare Nostrum

Association de mise en valeur du patrimoine culturel méditerranéen. Les contributeurs rédigent des chroniques d'ouvrages (romans, essais, philosophie, spiritualité, géopolitique, poésie, actualité littéraire). Un prix Mare Nostrum (Grand Prix méditerranéen de littérature et de spiritualité) a été créé.

1 405 personnes aiment ça. 1 432 personnes sont abonnées.

FB sert à communiquer avec le public, mais Mare Nostrum a aussi une page internet : Nombre de lecteurs : entre 2500 et 4500 pour les articles. Au 27 septembre 405 articles.

En partageant des œuvres littéraires variées provenant de l'ensemble du bassin méditerranéen, l'association permet la prise de conscience de l'appartenance à un patrimoine commun. Toutefois, le nombre de personnes s'intéressant à ce sujet reste faible et les interactions se font de manière classique (contenus informatifs rédigés par des auteurs) mais non ouvertement contributive (l'internaute lit les contributions, il les reçoit mais ne les produit pas).

#### Raconte-moi l'histoire

146 072 membres au total.

Partages sur le patrimoine sans impact recherché sur une politique du patrimoine plutôt qu'une autre :

- Les chemins du patrimoine, France bleu Drome-Ardèche : L'église d'Etoile-sur-Rhône : Aucun partage, 0 commentaire.

- Château de Boulogne en Ardèche : 1 partage, 0 commentaire.

- Découverte de nouveaux sites archéologiques en Italie : 3 partages, 0 commentaire.

- Eglise d'Asfeld 1 partage et 2 commentaires.

Anecdotes historiques [idem, notes]

- XIII l'horrible expérience de Fréderic II sur les bébés 138 commentaires, 172 partages.

- Witold Pilecki : l'espion qui se fit déporter volontairement à Auschwitz 41 commentaires, 170 partages.

Les anecdotes sont les formes d'expression qui suscitent le plus de partages sans forcément déboucher sur des échanges suivis, qui seraient une forme de participation. Ces groupes ne produisent pas d'informations inédites ou issues de la vulgarisation scientifique, mais relaient des informations trouvées ailleurs.

#### Patrimoine en France une passion

- Partage de photos

- Partage articles
Deux publications ont retenu l'attention, à titre d'illustration :

- Pétition pour sauver les meubles du château de la Rochepot (en Côte d'or). Il s'agit de mobiliser la société civile par la signature d'une pétition. Le discours n'est pas seulement anecdotique, on fait part aux lecteurs de la nécessité d'agir. L'utilisation du réseau social reprend une forme ancienne, la « pétition » mais en la diffusant plus vite.

- Opération « pans de bois en Bretagne » Article proposant une valorisation de ces édifices aujourd'hui en péril. La région au travers d'une opération de communication veut faire connaitre ce patrimoine afin de proposer à la société civile un inventaire participatif qui peut recevoir un financement de la région. [Les maisons en pan de bois ont tant à révéler](#) - Patrimoine (bretagne.bzh).

Le constat reste identique : les publications ont plutôt un objectif informatif recourant à l'anecdote comme médiation sur un thème patrimonial. Il s'agit dans la plupart des cas d'un partage de photos réalisées au cours d'une promenade/voyage, phénomène social qui a pris une ampleur considérable sur les réseaux, en raison de la démocratisation de la photographie nativement numérique. On relèvera cependant deux publications dans lesquelles les lecteurs sont considérés comme de potentiels alliés et « sachants » dans la mise en œuvre d'une politique patrimoniale (l'Inventaire général, décentralisé auprès des conseils régionaux en 2004).

## J'aime l'histoire et le patrimoine

- Partage de l'article « 128 experts dénoncent le vandalisme à venir sur la basilique Saint-Denis » La Tribune de l'Art.

- Partage d'une publication de L'Association pour la Conservation de la Mémoire de l'Ecole à Nantes et en Loire-Atlantique, proposant de découvrir en version numérisée, certains documents de leurs fonds. Dans le cas présent sur le zoo à Vincennes.

- Partage de photos.

- D'articles faisant le récit d'un événement.

- Biographie de personnes célèbres.

Là aussi, **le contenu est souvent anecdotique**, se fonde sur des photos ou encore le partage de certaines informations issues des blogs d'histoire.
## CONCLUSION :

L'observation de l'activité des groupes (modes de fonctionnement, contenu des interactions) répondait à deux questions :

- Dans quelle mesure, trouve-t-on dans ces groupes Facebook des contributions originales sur des sujets de patrimoine ?

- Dans quelle mesure les contributions informatives observées peuvent elle enrichir les politiques patrimoniales ou tout au moins établir entre le citoyen et les acteurs publics de ces politiques, une interaction favorisée par les usages numériques et leurs potentiels d'interactions instantanées ?

En observant divers groupes Facebook focalisés sur des thématiques telles que l'histoire et le patrimoine, on constate que, malgré le nombre d'adhérents qui peut rapidement dépasser plusieurs milliers, malgré une activité importante, environ 10 publications par jour, les modérateurs ou rédacteurs principaux, ceux qui finalement animent la communauté ne semblent pas chercher à faire participer les citoyens, ici les membres actifs de groupes, à des projets patrimoniaux. Dans la majorité des publications, il s'agit d'un partage de photos prises au détour d'une promenade ou d'un voyage. Les membres les plus aguerris proposent quant à eux une description du lieu ou de son histoire. La réception du contenu, son impact se traduisent par des réactions de la part d'autres membres via des émojis, quelques commentaires ou un like, parfois un partage. On ne dépasse pas une forme de sociabilité somme toute traditionnelle. Dans d'autres groupes, tel que « raconte-moi l'histoire », les publications sont différentes, il s'agit plutôt d'un partage d'articles de presses /blogs/vidéos. Les sujets d'histoire se prêtent bien à ces échanges et remportent l'adhésion des publics car on peut recourir à l'anecdote ou au « story telling ». C'est beaucoup moins vrai pour les sujets traitant d'objets patrimoniaux et de leurs caractéristiques. On constate que les publications spontanées se concentrant sur une thématique patrimoniale ont peu de succès.
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