# Enjeux de la transition écologique du transport maritime – Analyse du cadre réglementaire

Morgane Querel

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Morgane Querel. Enjeux de la transition écologique du transport maritime – Analyse du cadre réglementaire. Transitions maritime et portuaire, Cluster CARGO, Apr 2025, Nantes (France), France. hal-05050899

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Submitted on 29 Apr 2025

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# Enjeux de la transition écologique du transport maritime – Analyses du cadre réglementaire

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Morgane QUEREL,
Docteure en droit</figcaption></figure>

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Séminaire « Transitions maritimes et portuaires » - 24/04/2025

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# Plan de la présentation

I – Introduction

II – Pollution marine

III – Pollution atmosphérique
# Introduction – Le fonctionnement de l'Organisation Maritime Internationale (OMI)

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Représentation permanente de la France à l'OMI
# Introduction – Les principaux actes juridiques

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Codes

Convention
SOLAS

Convention CSC

Convention BWM

Résolutions

Circulaires

Convention
MARPOL

Convention AFS

Convention
STCW

Convention FAL

Etc.

Lignes
directrices
# Introduction – Rappel du calendrier

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# Pollution marine
# Pollution marine

## Eaux de ballast

- **Approbation de nouveaux systèmes.**

- Groupe de travail par correspondance (rétabli):

- Poursuite des travaux pour la révision de la Convention BWM de 2004, pour approbation au MEPC 84 – printemps 2026 – et adoption au MEPC 85 – automne 2026.

- Conclut au besoin de modifier le Code BWMS MEPC.300(72) et des circulaires.

## Déchets plastiques marins

- **Adoption de la Résolution MEPC.404(83)** - Plan d'action 2025 pour lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires.

- Poursuite des travaux du PPR pour une révision de la stratégie (MEPC.341(77)), qui sera combinée au Plan d'action.

- Poursuite des travaux du PPR pour le transport maritime des granulés de plastique.

## Autres sujets

- **Bruit sous-marin:** Poursuite des travaux du SDC et un deuxième atelier sur le lien entre efficacité énergétique et URN.

- **Adoption de la MEPC.1/Circ.918 Orientations relatives au nettoyage dans l'eau de l'encrassement biologique des navires.**

- **Adoption de la MEPC.1/Circ.917 Recommandations intérimaires sur le transport des mélanges de biocombustibles et de cargaisons relevant de l'Annexe I de MARPOL par des navires de soutage classiques.**

- **Rejet des EGCS:** Approbation du mandat du GESAMP.

- **Amendements aux Directives de 2023 pour l'établissement de l'inventaire des matières potentiellement dangereuses:** pour clarifier le seuil de cybutryne – MEPC.405(83) qui amende la Résolution MEPC.379(80).
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Pollution atmosphérique
# Pollution atmosphérique – Mesures à court-terme

* **Amendements à la Règle 27:** pour améliorer l'accès aux données du DCS, tout en protégeant l'anonymat des navires - Pour adoption au MEPC/ES2 d'octobre 2025, et entrée en vigueur le 01/03/2027

- Travaux à venir : pour l'amélioration de l'anonymisation et le retrait des informations erronées.

* **Amendements aux 2024 SEEMP Guidelines – MEPC.395(82):** pour réviser/préciser des définitions et améliorer les déclarations – MEPC.401(83).

- Travaux à venir : 2ème phase de travail (01/01/2026 – 2028 MEPC 87): pour finalisation du cadre SEEMP amélioré.

* **Amendements aux 2022 EEDI Guidelines – MEPC.365(79):** pour prendre en compte les recommandations de l'International Towing Tank Conference (ITTC) sur l'enquête et la certification – MEPC.403(83).

<table><thead><tr><th>Année</th><th>Facteur de réduction par rapport à 2019</th></tr></thead><tbody><tr><td>2027</td><td>13,625%</td></tr><tr><td>2028</td><td>16,25%</td></tr><tr><td>2029</td><td>18,875%</td></tr><tr><td>2030</td><td>21,5%</td></tr></tbody><tfoot><tr><td colspan="2">Lloyd's Register</td></tr></tfoot></table>

* **Amendements aux CII Reduction Factors Guidelines G3 – MEPC.338(76):** pour définir le facteur Z de réduction pour les années 2027 à 2030 – MEPC.400(83).

- Travaux à venir : 2ème phase de travail (01/01/2026 – 2028 MEPC 87): pour réviser les méthodes de calcul et ne pas pénaliser certains navires.
# Pollution atmosphérique – Mesures à moyen terme

Calendrier

Pour adoption au MEPC/ES2 d'octobre 2025, et entrée en vigueur le 01/03/2027

Champ

Voyages internationaux pour les navires de plus de 5 000 GT.

## GHG Fuel Intensity (GFI)

Limite d'intensité carbone (CO2eq) par mégajoule d'énergie fournie par la source d'énergie

- Certification de la source d'énergie sur une approche Well-to-Wake (WtW) en incluant les émissions de CH4 et N2O.

- Déficit niveau 1 ≠ niveau 2.

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- Registre central créé par l'OMI.

- Achat d'unité correctives en cas de déficit niveau 1 ou 2.

- Systèmes de Pooling /Banking.

Lloyd's Register

Base Target

Direct Compliance Target

Travail à venir

## Mécanisme de récompense

Incitation à l'utilisation de carburant ou de technologie à émissions de GES nulles ou quasi nulles (ZNZ)

- Récompense accordée selon le GFI (exemple pour les carburants: inférieur à 19,0 gCO2eq/MJ jusqu'au 31/12/2024).

- Technologies et sources d'énergies à émissions de GES nulles ou quasi nulles : à définir.

- Montant de la récompense à définir par le MEPC pour 5 ans.

Modalités du registre, modalités pour le Sustainable fuels certification scheme/standard (SFCS), développement des LCA Guidelines, définition des frais administratifs du GFI, etc. : Le plan de travail sera défini au MEPC/ES2
# Pollution atmosphérique – Autres

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* 5ième étude de l'OMI sur les GES, pour soumission du rapport au MEPC 87 au printemps 2028

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* Groupe GESAMP-LCA sur les LCA Guidelines : travail à poursuivre.

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* Plan de travail pour l'élaboration d'un cadre réglementaire pour les technologies de capture carbone et stockage à bord.

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* Approbation du projet d'amendements à l'Annexe VI de la Convention MARPOL pour une zone de contrôle ECA de l'Atlantique Nord-Est, pour adoption au MEPC/ES2 d'octobre 2025, et entrée en vigueur le 01/03/2027

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* MEPC.397(89) et MEPC.398(89): Amendements divers au Code technique sur les Nox de 2008 pour l'utilisation de plusieurs profils de fonctionnement d'un moteur, la certification suite à une modification moteur et une clarification des cycles d'essai.

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* MEPC.399(83) Directives de 2025 sur les dispositifs de réduction catalytique sélective (SCR): pour les Nox.

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* MEPC.402(83) Directives pour les mesures au banc d'essai et à bord des émissions de méthane (CH4) et/ou d'oxyde nitreux (N2O) provenant des moteurs diesel marins: à revoir pour approfondir les méthodes.
# Conclusion

## Procédure d'acceptation tacite

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Approbation par le Comité MEPC 83

Circulation du brouillon pendant 6 mois

Adoption par le Comité MEPC/ES2

Période d'acceptance de minimum 10 mois

Entrée en vigueur

Application par les États

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