# Orientations méthodologiques pour la prise en compte des enjeux climatiques (émission GES et réchauffement climatique) dans les études d'impact en France

Daniel Maton

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Daniel Maton. Orientations méthodologiques pour la prise en compte des enjeux climatiques (émission GES et réchauffement climatique) dans les études d'impact en France. Rencontres internationales francophones en évaluation environnementale / Paris 2025, Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale (SIFÉE), Jan 2025, Paris, France. hal-04919170

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Submitted on 29 Jan 2025

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Rencontres internationales
francophones en évaluation
environnementale

FORMULAIRE DE PROPOSITION DE
COMMUNICATION AU COLLOQUE
INTERNATIONAL DU SIFÉE

Paris, 15 et 16 janvier 2025

Identification du présentateur ou de la présentatrice : Veuillez remplir les cases grises appropriées et enregistrer votre
formulaire

* Information obligatoire pour le traitement de votre proposition

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Madame

X Monsieur

Nom* : MATON

Prénom* : Daniel

Organisme ou affiliation* : BRGM (en appui au MTECT/CGDD)

Titre ou fonction* : Chargé de mission en évaluation environnementale

Adresse postale : 3 avenue Claude Guillemin

Ville : Orléans

Code postal : 45100

Province ou département : 45

Pays* : France

Téléphone : 0608116229

Télécopieur :

Courriel 1* : d.maton@brgm.fr

Courriel 2 : daniel.maton@developpement-
durable.gouv.fr

Projet de communication : Veuillez remplir les cases grises appropriées et enregistrer votre formulaire

Auteur(s) de la communication et affiliation professionnelle* :

Titre de la communication* : Orientations méthodologiques pour la prise en compte des enjeux climatiques (émission GES et réchauffement climatique) dans les études d'impact en France

Mots-clés* : Adaptation, Atténuation, Climat, Émission GES, Étude d'impact

Résumé de votre présentation (1500 mots maximum)* :

Avant-propos : cette présentation peut être déclinée sous forme de deux exposés distincts d'environ 20 minutes chacun, l'un, traitant de la prise en compte des émissions GES dans les études d'impact, l'autre, développant la prise en compte du réchauffement climatique dans les études d'impact.

Les autorités environnementales françaises relèvent régulièrement dans leurs avis que les enjeux climatiques sont insuffisamment pris en compte dans les évaluations environnementales de projet. Il est parfois constaté une absence totale d'analyse des impacts du projet sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que de la vulnérabilité du projet et de son environnement aux effets du réchauffement climatique, et de sa capacité d'adaptation à ces effets.
Face à cette insuffisance récurrente de l'évaluation des enjeux climatiques sur les projets, le Ministère de la Transition Écologique a publié respectivement deux guides : un premier, en février 2022, intitulé « Prise en compte des émissions de GES dans les études d'impact », traitant exclusivement du volet atténuation du changement climatique, puis un deuxième, prévu pour le deuxième semestre 2024, intitulé « Prise en compte du réchauffement climatique dans les études d'impact », abordant la vulnérabilité du projet aux effets du changement climatique ainsi que les incidences combinées du projet et du changement climatique sur l'environnement. Ces deux guides proposent aux porteurs de projet une approche pour évaluer l'incidence de leur projet sur le climat et, réciproquement, celle de l'évolution du climat sur le projet et son environnement.

Les éléments méthodologiques développés dans ces guides sont applicables à l'ensemble des projets. Le niveau de traitement de cette thématique environnementale dépendra de la hiérarchisation des enjeux du projet, en application du principe de proportionnalité conformément au droit de l'évaluation environnementale.

## Présentation du guide « Prise en compte des émissions de GES dans les études d'impact »

La démarche d'évaluation proposée met l'accent sur la nécessité de quantifier les émissions de gaz à effet de serre générées (ou évitées) par le projet. Elle est constituée de sept étapes :

1. Présentation du périmètre des émissions générées ou évitées par la réalisation du projet.

2. Description de l'état initial de l'environnement.

3. Définition d'un scénario d'émissions avec projet et d'un scénario d'émissions sans projet.

4. Identification des postes d'émissions significatifs pour chaque scénario.

5. Quantification des postes d'émissions significatifs et des émissions évitées.

6. Calcul de l'impact du projet : cumul des émissions générées et évitées du fait de la réalisation du projet.

7. Présentation des mesures éviter-réduire-compenser (ERC) retenues et de leur mise en œuvre.

La quantification de l'impact du projet par postes d'émissions et dans son ensemble se calcule en faisant la différence entre les émissions cumulées de GES du scénario avec projet et les émissions cumulées de GES du scénario sans projet. Dans la mesure du possible, le porteur de projet doit rechercher à minimiser l'incertitude des émissions comptabilisées, qu'elles soient émises ou évitées, s'il en a la possibilité et, en tout état de cause, donner des indications sur la nature et l'ampleur de ces incertitudes.

La séquence (ERC) s'appliquant également aux émissions de gaz à effet de serre, le porteur de projet doit également présenter et justifier les mesures ERC retenues. En cas d'impact résiduel notable, la cohérence du projet au regard de la trajectoire neutralité carbone de la France, définie dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), doit être justifiée.

## Présentation du guide « Prise en compte du réchauffement climatique dans les études d'impact »

L'approche développée dans ce guide vise à prendre en compte effectivement les impacts potentiels du changement climatique sur les projets dans les évaluations environnementales afin de concevoir des projets qui possèdent, d'une part, une capacité d'adaptation au climat actuel et futur, tout en minimisant, d'autre part, leur impact sur l'environnement. L'élaboration de ce document s'inscrit dans les orientations définies dans le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3), qui doit préparer la France à un réchauffement climatique de +4°C d'ici 2100.

Les incidences potentielles du changement climatique sur le projet doivent être appréhendées le plus tôt possible au cours de son développement, principalement lors de sa phase de conception, afin de concevoir un projet durable et viable à long terme, ayant un moindre impact sur son environnement du fait de ses effets sur l'environnement et de sa propre vulnérabilité aux aléas climatiques. Cette démarche d'amélioration de la capacité d'adaptation du projet doit être proportionnée aux enjeux environnementaux affectés par le projet, celle-ci devant toutefois être réévaluée à des horizons appropriés selon la nature du projet, sa durée de vie et l'évolution du climat à l'avenir.

La démarche de la prise en compte des effets du réchauffement climatique dans les études d'impact des projets proposée dans le guide comporte cinq étapes :
1. Caractérisation du projet et description de son contexte.

2. Évaluation de l'exposition du projet et de son environnement aux effets du réchauffement climatique.

3. Examen de la vulnérabilité du projet aux effets du réchauffement climatique.

4. Évaluation des incidences du projet sur l'environnement en tenant compte des effets du réchauffement climatique.

5. Application de la séquence éviter-reduire-compenser (ERC) aux impacts environnementaux du projet dans le contexte du changement climatique.

Il est important d'identifier les actions à mettre en œuvre immédiatement et celles à envisager à l'avenir en raison de l'incertitude entourant les prévisions climatiques à long terme. La gestion adaptative est un processus qui permet de prendre en compte cette incertitude dans la décision opérationnelle. Le cas échéant, le plan d'adaptation décrit dans l'étude d'impact doit inclure un suivi adapté pour garantir la pérennité du projet dans le temps, en se concentrant sur les composantes les plus vulnérables du projet et les impacts environnementaux significatifs sur les composantes environnementales les plus sensibles aux modifications climatiques.

Courte notice biographique du présentateur (environ 150 mots)* : Daniel Maton est ingénieur-chercheur en environnement au BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), le service géologique national français. Il est spécialisé dans la gestion des risques anthropiques, principalement en lien avec la gestion des sites et sols pollués, et l'évaluation environnementale de projets, plans et programmes. Pour le compte du CGDD (Commissariat général au développement durable du ministère français de la Transition écologique), il a récemment contribué à l'élaboration de deux guides méthodologiques qui abordent respectivement la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique dans les études d'impact. Par ailleurs, il réalise des missions d'expertises dans le domaine de l'évaluation environnementale en France et à l'étranger (Projet de Gouvernance des Ressources Naturelles (PGRN) pour les secteurs forestiers et miniers de la République Centrafricaine pour le compte la Banque mondiale (2018), Jumelage d'appui à la mise en œuvre de la Charte nationale de l'environnement et du développement durable (CNEDD), du Maroc (2020-2021).

Merci d'envoyer votre formulaire à :

Romain Nigris

Coordonnateur Colloque/Atelier pour le SIFÉE

sifee@sifee.org

www.sifee.org
## Information concernant les données recueillies

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le **Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale (SIFÉE)** pour assurer le traitement de votre proposition de communication, ainsi que l'envoi de toutes les informations concernant l'organisation des Rencontres internationales francophones en évaluation environnementale et autres informations émanant des structures co-organisatrices concernant des sujets liés au thème de ces Rencontres. La base légale du traitement est votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Les données collectées par le SIFÉE seront communiquées aux seuls destinataires suivants : **France Évaluation Environnementale, le Laboratoire Interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po, ainsi que les membres du comité scientifique désigné par ces trois co-organisateurs pour évaluer les propositions de communication.**

Les données sont conservées pendant **24 mois**.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr) pour plus d'informations utiles sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, **vous pouvez nous contacter à l'adresse sifee@sifee.org, nous vous mettrons en lien avec nos délégués à la protection des données.**