# L'accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit

Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc, Anne-Charlotte Martineau

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Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc, Anne-Charlotte Martineau. L'accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Amplitude du droit, n° 4, 2025. hal-04898863

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Submitted on 3 Feb 2025

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# Amplitude du droit

ISSN : 2826-1305

Éditeur : Université de Rennes

4 | 2025

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https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=669

## Référence électronique

« 4 », Amplitude du droit [En ligne], mis en ligne le 07 janvier 2025, consulté le 27 janvier 2025. URL : https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=669

## Droits d'auteur

Licence Creative Commons – Attribution 4.0 International – CC BY 4.0
L'équipe éditoriale d'Amplitude du droit est heureuse de vous annoncer la parution du n° 4 de la revue. D'un point de vue éditorial, il s'agit d'un numéro spécial dans le cadre duquel chaque article apporte son regard sur l'accès aux sources et aux résultats de la recherche en droit. Il s'agit également d'un numéro spécial d'un point de vue substantiel puisque son objet, transversal et fondamental, intéresse a priori tout chercheur en droit et a fortiori tout chercheur sur le droit. Que les coordonnateurs de ce numéro soient remerciés de permettre le libre accès aux contributions que ce dossier accueille tant elles sont stimulantes pour tout chercheur en droit désireux de prendre du recul sur sa pratique de la recherche et de réfléchir à la façon de la faire évoluer.
# Dossier - L'accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit

Sous la coordination de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau

Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau
Avant-propos. La recherche sur le droit au miroir de ses sources

## Identifier les sources de la recherche sur le droit

**Benjamin Stora**
Un historien, des images, l'Algérie

**Ophélie Colomb**
Faire et écrire l'histoire du droit à partir de sources juridiques et littéraires.
Quelles perspectives méthodologiques pour une recherche interdisciplinaire ?

**Christophe Bouvier**
Le point de vue de l'archiviste : plus de deux cents ans d'archives à analyser et à repérer à la Cour de cassation

**Julie Colemans**
La fabrique de la doctrine juridique. Quelques réflexions programmatiques

## Accéder aux sources de la recherche sur le droit

**Camille Bordère**
Imaginer Sisyphe face aux Danaïdes. La doctrine française et l'open data des décisions de justice

**Nicolas Klausser**
L'accès dérogatoire aux sources du droit et le contrôle de l'intégrité scientifique par des acteurs extra-universitaires

**Anouk Lamé**
Réflexions sur la production routinière des jugements d'éloignements par les juges du fond : approche pragmatique et méthodes computationnelles

**Victor-Ulysse Sultra**
Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des décisions du Conseil d'État

## Diffuser les méthodes, les données et les résultats de la recherche sur le droit

**Isabelle Sayn**
Construire des outils de connaissance des activités de justice : automatiser l'analyse des décisions de justice ? L'expérience e-Juris

**Marie Cornu**
Les données de la recherche comme biens communs. La pluralité des régimes de
communalité

Agnès Robin

La science ouverte appliquée aux ressources de la recherche scientifique sur le
droit
Dossier - L'accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit
# Avant-propos. La recherche sur le droit au miroir de ses sources

Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau

## PLAN

1. Identifier les sources de la recherche sur le droit

2. Accéder aux sources de la recherche sur le droit

3. Diffuser les méthodes, les données et les résultats de la recherche sur le droit
Conclusion

## TEXTE

1. Identifier les sources du droit apparaît comme un passage obligé de toute étude juridique. Figure imposée des manuels d'introduction générale au droit (Altwegg-Boussac, 2021), l'exposé des sources du droit constitue une opération d'arpentage préalable sans laquelle l'étude du droit ne pourrait pas commencer ; car, pour parler du droit, encore faut-il savoir quoi regarder, dans quelles sources puiser. Au point qu'une homologie, parfois implicite, s'est imposée : le droit, les sources du droit, la discipline juridique, c'est tout un. Dit autrement, les juristes étudieraient le droit et celui-ci se manifesterait dans « les sources du droit ». Pourtant, une telle équation a toutes les allures d'un carcan ; elle confine les savoirs sur le droit à une description des règles qui sont signifiées par les énoncés du droit positif. Dès lors, pour étendre quelque peu ce dont les juristes peuvent parler, trois stratégies ont été empruntées. La première, qui ne remet pas en cause l'homologie entre le langage objet et le métalangage, a consisté à élargir les sources du droit. C'est ainsi que des efforts remarquablement sophistiqués ont été entrepris pour étendre les sources du droit auxquelles les juristes peuvent s'intéresser vers des phénomènes normatifs toujours plus variés, que ce droit soit plus « souple » (Conseil d'État, 2013) ou ces sources plus « petites » (Gerry-Vernières, 2012). Une autre stratégie consiste à relâcher le lien entre le droit comme objet et le droit comme discipline en suggérant que l'analyse
juridique peut porter sur des objets divers, y compris s'ils ne sont pas considérés comme étant « du droit » (Encinas de Munagorri, Hennette-Vauchez, Herrera, Leclerc, 2016). La dernière, plus radicale, rejette la différence issue du positivisme méthodologique entre l'objet droit et la discipline juridique, et conceptualise le droit en tant que structure argumentative, celle-ci étant mobilisée par une panoplie d'acteurs (Kelman, 1987).

2 Si cette façon de présenter les choses a une vertu, c'est celle de pointer le rapport étroit qui s'est établi entre l'identification des sources du droit, les savoirs qui prennent le droit pour objet et les recherches qui sont alors menées. Le premier versant – quelles sont les sources du droit ? – a été exploré abondamment. Le second – à quel matériau faut-il accéder pour connaître quelque chose du droit ? – l'est beaucoup moins, tout comme le lien entre les sources du droit et les résultats de la recherche qui en découlent. C'est cette double porte d'entrée que le présent dossier propose d'emprunter : comment accède-t-on aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit ? En posant cette question, on ouvre le jeu. Car s'interroger sur les sources de la recherche sur le droit est indissociable du questionnement portant sur ce que l'on veut savoir du droit. C'est aussi admettre que les questions de recherche sur le droit sont multiples, comme le sont les méthodes mises en œuvre pour répondre à ces questions de recherche. Dès lors, le besoin d'accéder aux sources de la recherche sur le droit est éprouvé par les spécialistes d'une palette de disciplines (droit, sociologie, anthropologie, histoire, psychologie, économie, etc.), sans que les juristes universitaires et chercheurs n'aient ni exclusivité ni priorité.

3 Les sources de la recherche nous disent quelque chose de ce que nous pensons nécessaire de considérer pour gagner une meilleure connaissance et intelligibilité du droit. Or, ce regard s'est considérablement enrichi depuis plusieurs années. Un premier phénomène tient au renouvellement et à la diversification des objets et des méthodes de recherche mises en œuvre dans les facultés de droit françaises depuis les années 1980. Loin de se cantonner à l'exposition des règles de droit, la recherche s'est portée sur les choix contenus des justiciables (Serverin, 1993 ; Cottin, 2019), les pratiques de motivation des juridictions (Perrocheau, Zerouki-Cottin, Milburn, 2017), les architectures techniques et administratives des tribunaux
(Serverin, Béroujon, Bruxelles, 1988 ; Cottin, Munoz-Perez, 2017 ; Serverin, Munoz-Perez, Cottin, 2021), les outils d'aide à la décision du juge (Sayn, 2014). Isabelle Sayn (voir dans ce dossier) retrace ainsi les travaux de « e-Juris », un groupe de travail réunissant juristes, économistes, informaticiens et statisticiens afin de proposer une analyse quantitative du contentieux.

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Plus récemment, la création de la revue Jurimétrie, dédiée à l'étude chiffrée des phénomènes juridiques, illustre la diffusion des méthodes statistiques et des méthodes de visualisation de données pour une meilleure connaissance du droit. Anouk Lamé (voir dans ce dossier) met les méthodes computationnelles au service de l'analyse des mesures d'éloignement des personnes étrangères décidées par les juges administratifs français. Accompagnant le développement des empirical legal studies dans la littérature anglophone, ces travaux donnent une vision profondément renouvelée du droit et des opérations juridiques. Ensuite, un second changement à l'œuvre dans la recherche sur le droit découle de la mise en œuvre de la politique de science ouverte, au travers des Plans nationaux pour la science ouverte initiés à partir de 2018 (Robin, 2022). Qu'ils soient pensés dans les termes des communs comme le propose Marie Cornu (voir dans ce dossier) ou qu'ils soient soumis aux principes FAIR (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables), avec toutes les difficultés qu'Agnès Robin (voir dans ce dossier) fait ressortir, les données et résultats de recherche cessent d'être réductibles à des unités de connaissance pour devenir aussi des objets en circulation (réutilisation), des vecteurs de contrôle de l'intégrité scientifique (Leclerc, 2024), des leviers d'une possible valorisation économique (Robin, 2022).

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Fruit d'un colloque organisé par le Centre de théorie et analyse du droit à l'Université Paris Nanterre en juin 2023, ce dossier est consacré à l'accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Il s'intéresse à l'identification de ces sources (1), à l'accès qu'il est possible d'y avoir (2) et à la diffusion dont les résultats de la recherche font l'objet (3).
# 1. Identifier les sources de la recherche sur le droit

À l'évidence, la production législative et réglementaire ainsi que les décisions rendues par les juridictions constituent un matériau incontournable pour la recherche sur le droit. Les textes réunis dans ce dossier sont significatifs de ce que les normes produites par l'État constituent bien (encore) le cœur de l'activité de recherche déployée par des juristes à propos du droit. Si la loi et la jurisprudence occupent l'activité de recherche, celle-ci s'enrichit de la confrontation avec la littérature. Ophélie Colomb (voir dans ce dossier) interroge par exemple les ressources que la littérature apporte à la compréhension du droit en envisageant la littérature comme une source de la connaissance du droit.

L'activité de recherche sur le droit est ainsi loin de porter seulement sur les actes de législation (Constitution, loi, ordonnances, décrets) qui composent le discours législatif (Jeammaud, 2015, p. 9). Les pratiques administratives, les sources parfois qualifiées de « grises », les recommandations et les guides internes aux administrations et aux juridictions s'affirment comme autant de matériaux nécessaires et profitables à la recherche. L'identification du matériau existant est à cet égard bien plus complexe. Christophe Bouvier (voir dans ce dossier) montre par exemple la richesse des archives de la Cour de cassation, au-delà des seules décisions rendues. « Analyser et repérer » ce matériau, comme il nous y invite, confronte les chercheurs et chercheuses aux méandres du droit des archives, montrant comment la matérialité de l'archive est indissociable des objets de recherche qu'elle permet de fabriquer.

Au-delà des institutions de l'État, les pratiques des acteurs privés et les textes que ces derniers rédigent en vue d'élaborer des règles de fonctionnement ne sont pas moins intéressants : lignes directrices, contrats de performance, chartes de déontologie, guides de bonnes pratiques, etc. Élargissant encore le regard, la recherche ne se porte pas seulement sur des normes signifiées par des textes mais aussi sur les pratiques d'acteurs (associations, ONG, structures militantes, justiciables, titulaires de mandats électifs, etc.) qui, dans l'exercice de leurs activités, manifestent, défendent, dénoncent une certaine
compréhension du droit, ou encore, dans les termes des *legal consciousness studies* (Commaille, Lacour, 2018), un certain « rapport au droit ». Dans une telle perspective, la connaissance du droit et des pratiques juridiques ne passe pas seulement par l'étude de matériaux textuels mais implique aussi de réaliser des entretiens, d'observer des pratiques, de déceler dans des attitudes ou des choix des manières d'agir face, avec ou contre le droit (Ewick, Silbey, 1998). Julie Coleman (voir dans ce dossier) montre ainsi combien la compréhension des pratiques savantes portant sur le droit (la doctrine) suppose une analyse fine de ces procédés « matériellement ancrés et socialement situés ». Sur le plan matériel, la recherche s'enrichit de sources non textuelles comme les calculs expérimentaux, graphiques, dessins, vidéos, photographies. Le témoignage sensible de l'historien Benjamin Stora (voir dans ce dossier) qui ouvre cette partie reflète la grande diversité des sources de la recherche et la richesse qu'offre l'iconographie, qui s'affirme comme un dépassement et même « un moyen de contourner » les archives d'État.

Ce dossier invite à admettre que la connaissance et la compréhension du droit comme phénomène social ne s'acquiescent pas seulement par l'accès aux « sources du droit ». Une importante zone de recouvrement existe entre les « sources du droit » et les « sources de la recherche sur le droit ». Mais il n'existe aucune nécessité que l'une doive être identique à l'autre. Ce constat a été fait de longue date. Les perspectives pluralistes et attentives aux sources « non officielles » du droit ont suggéré un élargissement des sources au-delà du seul droit produit par les formes modernes de l'État présentes dans certains pays. Dans le même ordre d'idées, une partie de la sociologie et de l'anthropologie du droit aborde la normativité juridique non pas à partir de la figure d'un tiers habilité à dire le droit mais à partir des représentations ordinaires que s'en font les individus, ce qui appelle un profond renouvellement des sources à partir desquelles bâtir la recherche. D'autres travaux tiennent compte du fait que les sources du droit généralement admises comme telles sont aussi parfois marquées par des rapports de force liés aux dominations politiques et linguistiques. Ainsi, en contexte colonial et post-colonial, identifier des sources du droit qui ne sont pas formulées dans la langue du colonisateur et qui tiennent compte des représentations autochtones de ce que sont les sources du droit peut être un moyen de lutter
contre l'injustice épistémique liée aux phénomènes coloniaux et à leurs effets de long terme (Fricker, 2009). Désigner un matériau comme une « source du droit » à laquelle il conviendrait d'accéder pour réaliser une recherche sur le droit apparaît ainsi, en soi, comme une opération porteuse d'enjeux juridiques, linguistiques, politiques, épistémiques.

## 2. Accéder aux sources de la recherche sur le droit

On peut s'étonner du caractère inaccessible de certaines décisions de justice française. La justice est en effet rendue au nom du peuple français, elle est en principe « publique », ce qui se concrétise par la possibilité pour les justiciables d'assister à une audience. S'agissant des décisions elles-mêmes, le principe fondamental est également celui de leur publicité. Cette dernière traduit notamment, depuis la Révolution française, la possibilité de garantir les individus contre des jugements arbitraires. Cependant, le principe de publicité n'est pas absolu et peut être assorti de conditions, exceptions et restrictions posées par des « dispositions particulières à certaines matières¹ ».
Cela dit, si le principe de la publicité paraît être la règle et la restriction l'exception, c'est en réalité la communicabilité du jugement qui est la règle et sa non-communicabilité, l'exception. Les décisions de justice – en principe communicables aux parties et aux tiers – sont loin d'être toutes disponibles pour les chercheurs sur Légifrance. C'est là un point qui intéresse particulièrement la recherche sur le droit.

L'impossibilité d'accéder à certaines décisions questionne le principe même de la publicité lorsqu'il s'applique à la jurisprudence. Le statut de celle-ci, discuté de longue date dans les pays tels que la France, par opposition (fictionnelle ?) aux pays de Common Law, participe de ce débat. L'entrée en vigueur récente des textes sur l'open data², parce qu'elle ouvre aux chercheurs sur le droit une masse inédite et non sélectionnée de décisions, entérine évidemment une rupture radicale par rapport à la politique antérieure. Cette dernière repose, quant à elle, sur une sélection des décisions publiées qui fait, conformément aux définitions usuelles du concept de « jurisprudence », la part belle aux décisions des Cours placées au sommet de la hiérarchie
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des ordres de juridiction. Cette politique semble fidèlement servir un dogme : le droit juridictionnel est (entendez doit être) le produit de l'activité des Cours suprêmes, garantes de l'application correcte et uniforme de la loi. Elle reproduit le fonctionnement vertical de notre système juridictionnel, dans la mesure où le droit produit par les Cours suprêmes détermine pour une large part les solutions qui sont prises par les juridictions inférieures. Ces dernières, tout en n'étant pas tenues juridiquement de suivre les précédents, s'y conforment régulièrement (Leroy, 2023). Des bases de données exclusivement internes aux tribunaux, bien plus complètes que Légifrance, servent d'outils à cet alignement jurisprudentiel. En même temps, tout le système repose sur l'idée qu'il est inutile de publier les arrêts des juridictions du fond puisque le droit ne s'y trouverait pas. La nouvelle politique en faveur de l'open data des décisions va-t-elle mettre fin à cette idée ? Va-t-elle entraîner une rupture dans la façon de penser la jurisprudence ? Rien n'est moins sûr. En atteste l'accueil plus que mitigé qu'une large frange de la doctrine juridique française réserve à ces dispositions.

L'analyse proposée par Camille Bordère (voir dans ce dossier) des résistances doctrinales à la publication de la totalité des arrêts montre au moins deux choses. Premièrement, cette doctrine a intégré que son regard devait se porter sur la production des Cours suprêmes en raison d'un « intérêt juridique » (qu'elle contribue à construire) des décisions publiées qu'elle commente. Deuxièmement, cette doctrine se demande avec angoisse, parfois avec curiosité, que faire de toutes les décisions désormais accessibles. Faut-il en tenir compte ? Est-il possible de le faire ? Enfin, comment en rendre compte ? La rupture radicale opérée par l'open data des décisions avec la politique de l'accès aux décisions a pourtant été souhaitée et pratiquée de longue date par quelques chercheurs (Serverin, 2009). Pour la recherche sur le droit, cette nouvelle politique vient inévita-blement renouveler, de façon urgente, la question des méthodes et des concepts à adopter pour s'emparer de cette matière empirique. À cet égard, Anouk Lamé (voir dans ce dossier) offre une illustration du cadre méthodologique novateur des récents développements de la recherche computationnelle appliquée aux larges corpus que forme la masse des décisions des juridictions du fond. L'un des avantages de cette nouvelle approche tient précisément dans sa capacité à rendre
la pratique des alignements jurisprudentiels saisissables en offrant
des outils pour rendre visibles les « processus de routinisation » à
l'œuvre dans certains contentieux comme celui de l'éloignement
des étrangers.

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Cette réforme toute récente de l'open data en matière de décisions de justice ne peut néanmoins pas faire oublier les obstacles très importants posés aux chercheurs souhaitant s'engager dans une recherche empirique exhaustive. Pour les années non couvertes par les nouveaux textes (les arrêts publiés le sont à compter de certaines dates plus ou moins récentes) ou pour les décisions non encore publiées (la mise à disposition des décisions sur les plateformes se fait progressivement), la demande formelle d'un accès à titre dérogatoire à l'ensemble des décisions disponibles sur les bases Intranet des juridictions reste un passage obligé. Ce régime d'autorisation se rapproche de celui qui vaut pour certaines archives publiques où sont en jeu le secret médical ou le secret-défense (Ranquet, 2016 ; Cornu et al., 2019 ; Goupy, 2020). Dans quelle mesure cet accès contrôlé aux sources de la recherche peut-il représenter une entrave – voire une menace – pour l'indépendance des chercheurs et une forme de contrôle indirect sur leurs travaux ? Ces hypothèses ne sont pas sans lien avec les controverses et décisions jurisprudentielles qui ont marqué l'année 2021, notamment s'agissant des restrictions portées à l'accès aux archives de la guerre d'Algérie (Stora, 2021 ; Wagener, 2022). Au sujet de ces archives, Nicolas Klausser (voir dans ce dossier) expose le cas invraisemblable d'un doctorant qui a fait les frais de revirements administratifs relatifs à leur communicabilité et vu son appartement perquisitionné pour soupçon de compromission du secret-défense, alors même qu'il avait consulté légalement ces archives. Il relate également les difficultés auxquelles le chercheur peut être confronté alors qu'il a pourtant obtenu l'accès aux jugements des tribunaux administratifs dans le cadre d'une convention de recherche. Aux termes d'une nouvelle stipulation retrouvée dans ce type de convention (article 9), le Conseil d'État attend du chercheur qu'il le prévienne quinze jours avant toute diffusion publique des travaux issus des données collectées, le non-respect de ce délai pouvant conduire à la fin de la convention. Enfin, Victor-Ulysse Sultra (voir dans ce dossier) observe, à partir des notions derridiennes de « trace » ou d'« archive », l'importance des choix opérés par les juges
lorsqu'ils décident de conserver ou de masquer certaines raisons qui déterminent l'issue de leurs décisions. Prenant appui sur l'exemple du Conseil d'État, Victor-Ulysse Sultra montre aussi que la façon même dont sont constituées les archives de l'institution du Palais royal prouve qu'il entend garder la main sur leur consultation. Il en est ainsi du décalage constaté entre les dossiers contentieux du Conseil d'État relativement vides conservés aux Archives nationales et ces mêmes dossiers, également conservés par le Conseil d'État lui-même dans ses locaux. Ces derniers se révèlent en effet bien plus nourris que les premiers, mais non consultables sans son autorisation.

À l'issue de cette partie, on constate la multiplication des exemples où le contrôle de l'accès aux sources de la recherche sur le droit ne serait pas étranger à des velléités de contrôle de la recherche elle-même lorsque celle-ci porte sur le pouvoir.

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## 3. Diffuser les méthodes, les données et les résultats de la recherche sur le droit

L'open science est un mouvement qui vise à construire un écosystème dans lequel la science serait davantage cumulative, plus fortement étayée par des données, plus transparente, plus rapide et d'accès universel. Si ce mouvement a d'abord principalement concerné les sciences de la Terre et du vivant, il s'étend désormais aux sciences humaines et sociales. Des principes éthiques ont été discutés et établis par la communauté scientifique autour de plusieurs modèles, dont celui dénommé FAIR pour « Findable » (facile à trouver), « Accessible » (accessible), « Interoperable » (operable) et « Re-usable » (réutilisable) et dont le sens de l'acronyme anglais (signifiant équitable, juste, loyal) incite à son application. Les résultats de la recherche sont devenus des sources partageables.

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L'accessibilité des données de la recherche devient une attente de plus en plus prégnante aujourd'hui, à mesure que le concept d'open science s'établit comme une exigence nouvelle pour l'activité scientifique (OPECST, 2022). Au-delà des publications issues du processus de recherche, ce sont désormais les données sous-

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jacentes qui retiennent une attention croissante. Agnès Robin (voir dans ce dossier) analyse la nature et le régime juridique pluriels de ces données tantôt publiques, moins par nature que par destination, tantôt privées, d'ordre doctrinal ou du monde des affaires. Elle nous explique pourquoi ces données de la recherche doivent être formattées et stockées afin d'être repérables, accessibles et réutilisables efficacement.

17 L'enjeu de la réutilisation de ces données de la recherche devient alors crucial et impose aux acteurs de maîtriser le cadre juridique applicable. Celui-ci a connu depuis la fin de l'année 2015 une refonte en profondeur avec l'adoption en France de deux lois : la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (dite loi Valter) et la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire). Les dispositions combinées de ces deux textes ont conduit à la mise en place d'un principe d'ouverture ou d'open data « par défaut », qui modifie fortement les règles gouvernant la réutilisation des informations publiques en France. Si ces textes ne traitent pas au premier chef des données de la recherche, ils posent des principes suffisamment généraux pour être applicables aux établissements d'enseignement et de recherche, y compris en ce qui concerne les données produites dans le cadre des activités de recherche proprement dites. Les données, comme les archives de la recherche, sont bien dorénavant soumises à un principe d'ouverture par défaut, qui impose une mise en ligne spontanée et une libre réutilisation. Ce n'est que dans une série de cas exceptionnels que les données de recherche – comme toutes les données publiques – échappent à cette règle générale, notamment pour protéger des droits appartenant à des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, confidentialité et secrets des affaires) ou relevant de l'intérêt supérieur de la Nation. Cette liberté de diffusion des méthodes, données et résultats de la recherche est néanmoins contrainte par le regard critique des chercheurs sur leurs propres démarches. Isabelle Sayn montre ainsi les limites techniques et théoriques de la justice prédictive (voir dans ce dossier).

18 L'analyse de Marie Cornu (voir dans ce dossier) sur le statut des données de la recherche (sources et résultats) entendues comme des biens naturellement communs s'avère critique sur les transformations juridiques validées au cours de la dernière décennie. Si le droit
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des données s'y construit de manière chaotique et instable, de nombreux fronts de résistance suggèrent une préservation de sa part de communalité, tant du côté des usages que du droit.

Au-delà des textes réunis dans ce dossier, d'autres pistes de recherche nous semblent mériter d'être explorées par les chercheurs en droit pour comprendre à la fois les finalités et les obstacles d'une diffusion optimale des sources de la recherche en droit et de ses résultats.

* **Les datas papers et leurs enjeux pour la recherche sur le droit.** Venus des sciences de la vie et de la Terre, les *data papers* se définissent par le partage de la méthode en fonction des domaines et des pratiques. Davantage consacrés aux données qu'aux résultats de la recherche, les *data papers* se présentent comme un complément aux publications scientifiques traditionnelles. Ils permettent avant tout de décrire les jeux de données de la recherche afin de les disséminer et de favoriser leur réutilisation ou encore la reproductibilité de la recherche. Parfois, ils sont accompagnés de codes exécutables ou encore de modélisations, voire d'analyses. Les *data papers*, étroitement liés à la science ouverte, soulèvent plusieurs enjeux pour les sciences humaines et sociales : ils interrogent la nature des données, leur ouverture, leur documentation, leurs publics et leurs éventuelles réutilisations (voir en général : Schöpfel, Farace, Prost, Zane, 2019 ; Gay, 2021 ; Cao, 2022 ; plus précisément sur le droit, voir : Hamann, 2019 ; Robin, 2022, § 455).

* **L'accès aux résultats de la recherche sur le droit et le contexte économique de l'édition juridique.** La loi pour une République numérique a mis en place deux principes : d'une part, le libre accès aux publications scientifiques et le droit pour les chercheurs de déposer leurs recherches dans des archives ouvertes (HAL, Zenodo, SocArXiv, etc.), sous certaines conditions ; d'autre part, à propos des données de recherche, le principe d'ouverture et de libre réutilisation par défaut des données publiques et ce, gratuitement. Or la production scientifique se fait souvent dans un contexte économique où la gratuité est contestée. D'autant que, dans le champ juridique, le marché de l'édition très concentré est principalement tourné vers les praticiens du droit (Carvais, Halpérin, 2021). Cette spécificité a nécessairement des conséquences sur l'orientation de la recherche à promouvoir. Dans quelle mesure l'extraction de textes et de données (*text and data mining*), le traitement automatique ou la fouille de grandes quantités d'articles scientifiques et de jeux de données sont-
ils contestés par des éditeurs ? (Dulong de Rosnay, 2017). Comment le chercheur doit-il se comporter par rapport à ces contraintes (Battisti, Schöpfel, 2017) ? Devrait-on modifier le modèle économique et se conformer uniquement à l'open access (Farchy, Froissard, 2010 ; Bomsel, 2014 ; RHMC, 2015 ; Annales HSS, 2019) ?

* **La protection du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle dans la recherche sur le droit.** Le droit de la propriété intellectuelle et celui de la propriété industrielle se sont dotés d'un droit sui generis pour protéger les bases de données, l'une des sources fondamentales de la recherche. L'ouverture par défaut des bases de données publiques a donné lieu à bien des exceptions (droits de la propriété intellectuelle des tiers intervenant dans la constitution des bases de données, données personnelles identifiables, secrets administratifs et commerciaux, attribution précise des sources sans dénaturation, copies privées non rediffusables, courte citation pour les textes mais pas pour les images, autorisation à visée pédagogique et de recherche mais pas en ligne, ni publié dans une revue, etc.). Cela fait dire à la Commission européenne – de manière paradoxale – que les données de la recherche doivent être aussi ouvertes que possibles, mais aussi fermées que nécessaire. Nous invitons à une réflexion et une analyse critique de cette situation à la lumière des recherches juridiques et économiques qui ont relevé un certain nombre de dérives dans les domaines de la santé et de l'agriculture (Sagot-Duvanroux, 2004 ; Bessy 2006 ; Mouron, 2018 ; Ho Dinh, Villegas, 2020 ; Robin, 2022, § 43-57). Doit-on se contenter d'un simple équilibre ou devrait-on s'engager pour une véritable révolution (Grüttemeier, Hameau, 2016) ?

* **Les données orales de la recherche confrontées à l'éthique et au droit** (Austin, 2010 ; Baude, 2006, 2007 ; Mallet-Poujol, 2006 ; Robin, 2006). Ce champ très prospère a donné lieu à de nombreux travaux de chercheurs, de groupes de travail et de consortiums dédiés. Souvent abordées sous l'angle du droit international (pays d'accueil/pays référent), les enquêtes orales ont besoin d'être approuvées au préalable sur le plan éthique à différents niveaux (institution de l'initiateur de la recherche ; autorité du terrain travaillé qui frôle les dynamiques des pouvoirs locaux ; formulaire de consentement informé ; population interdite de consentement ; anonymisation des données et des métadonnées ; comment éviter de porter préjudice aux personnes interviewées ?). Certains exemples seraient riches en informations sur le respect du droit des minorités (Rouland, Pierré-Caps, Poumarède, 1996) à travers la reconnaissance
sociopolitique d'une langue. Les conflits ethnolinguistiques mettent en scène des réclamations locales face à une documentation coloniale, seule référence des tribunaux ordinaires (voir sur la question soudanaise : Elamin, Ishag, 2020 ; Casciarri, Franck, Manfredi, Assal, 2020).

Conclusion

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La recherche juridique dans ses sources, ses méthodes, ses modalités, ses fondements est sans doute en perpétuelle transformation car le droit lui-même change. Il n'a jamais été l'apanage des seuls juristes mais bien de tous les citoyens. Par conséquent, afin d'analyser sa théorie comme sa pratique, il convoque les aspects les plus divers de la nature humaine et sociale, des cultures vivantes du territoire. De fait, les objets multiples de la recherche, les interrogations des chercheurs s'ouvrent à de nouvelles problématiques. Des sources originales apparaissent et sont élaborées à partir des éléments et nourries des résultats de précédentes études. Dans les protocoles, les démarches d'accès et de traitements des données sont encadrées selon des principes de liberté et d'ouverture maximale, avec des restrictions censées raisonnablement établies. Or, une réflexion d'ensemble sur une réelle politique d'accès aux sources se révèle faire encore défaut. Une clarification dans les domaines les plus classiques du droit (législation, jurisprudence, doctrine, contrats, usages) se heurte encore à des principes « propriétaires », des enjeux financiers ou au goût du secret. Malgré l'instauration d'un principe par défaut d'ouverture scientifique, des zones de résistance persistent pour empêcher la recherche en droit de s'épanouir totalement. Gageons que ce numéro dédié à ces questions importantes ouvrira de nouvelles pistes de réflexion pour une politique éthiquement régulée de la recherche.

BIBLIOGRAPHIE

Les adresses Internet citées dans cet article ont été consultées le 24 novembre 2024.

ALTWEGG-BOUSSAC M. (dir.), 2021, *Introduire au droit. Regards critiques sur*

*un enseignement*, Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie

ANNALES HISTOIRE, SCIENCES SOCIALES (HSS), 2019, « Archives », vol. 74, n° 3-4
AUSTIN P. K., 2010, « Communities, ethics and rights in language documentation », dans Id. (dir.), *Language documentation and description*, vol. 7, Londres, SOAS, p. 34-54

BATTISTI M., SCHÖPFEL J., 2017, « Quel paysage juridique pour l'exploration de données ? », I2D-Information, données et documents, vol. 54, n° 2, p. 25-26

BAUDE O., 2007, « Aspect juridiques et éthiques de la conservation et de la diffusion des corpus oraux », *Revue française de linguistique appliquée*, vol. XII, p. 85-97

BAUDE O. ET AL., 2006, Corpus oraux, guide des bonnes pratiques 2006, Orléans, Presses universitaires d'Orléans/CNRS Éditions

BESSY Ch., 2006, « Réformer la propriété intellectuelle pour mieux réguler les marchés », *Revue d'économie industrielle*, n° 116, [https://journals.ope.nedition.org/rei/501]

BOMSEL O., 2014, « Copyright et économie des revues académiques », *Revue européenne des sciences sociales*, vol. 52, n° 1, p. 93-110

BULLICH V., 2013, « Perspectives critiques sur la propriété artistique », *Les enjeux de l'information et de la communication*, n° 14/3A, p. 81-97, [https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/2013/supplementa/07-perspectives-critiques-sur-la-propriete-artistique/]

CAO X., 2022, « Data papers: An important type of academic articles », *Ressources Data Journal*, vol. 1, p. 10-16, [DOI: 10.50908/rdj.1.0_10]

CARVAIS R., HALPÉRIN J.-L. (dir.), 2021, *L'histoire de l'édition juridique (xviᵉ-xxᵉ siècle)*. Un état des lieux, Paris, LGDJ

CASCIARRI B., MANFREDI S., 2020, « Mots et identités de la Révolution de décembre au Soudan », *Cahiers d'études africaines*, n° 240, p. 981-988

CASCIARRI B., FRANCK A., MANFREDI S., ASSAL M., 2020, « Ethnicité, religion, nationalisme », *Cahiers d'études africaines*, n° 240, p. 761-778

COMMAILLE J., LACOUR S. (dir.), 2018, « After legal consciousness studies : dialogues transatlantiques et transdisciplinaires », Droit et société, n° 100, p. 547-788

CONSEIL D'ÉTAT, 2013, *Le droit souple*, rapport

CORNU M. ET AL. (dir.), 2019, 1979, *Genèse d'une loi sur les archives*, Paris, La Documentation française

COTTIN M., 2019, « Jurisprudence et contentieux, une (r)volution à attendre ? », *La semaine juridique*. Édition générale, suppl. n° 44-45, p. 22-25

COTTIN M., MUNOZ-PEREZ B., 2017, *Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet*, rapport de recherche, Mission de recherche Droit et Justice

DULONG DE ROSNAY M., 2017, « The legal and policy framework for scientific data sharing, mining and reuse », dans Cl. MABI, J.-Ch. PLANTIN, L. MONNOYER-SMITH (dir.), *Ouvrir, partager, réutiliser. Regards critiques sur les données numériques*, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'homme, [http://s.doi.org/10.4000/books.editionsms.h.9082]

ELAMIN Y. M., ISHAG B. M. A., 2020, « Le statut des langues au Soudan : une étude descriptive et analytique », [http://s www.researchgate.net/publication-
n/339043716 Le statut des langues
au Soudan une étude descriptive
et analytique]

ENCINAS DE MUNAGORRI R., HENNETTE-VAUCHEZ S., HERRERA C. M., LECLERC O., 2016, *L'analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales*, Paris, Éditions Kimé

EWICK P., SILBEY S. (1998), *The common
place of law. Stories from everyday life*,
Chicago, The University of Chicago
Press

FARCHY J., FROISSART P., 2010, « Le marché
de l'édition scientifique, entre accès
propriétaire et accès libre », Hermès, La
revue, vol. 57, n° 2, p. 137-150

FRICKER M., 2009, *Epistemic injustice:
Power & the ethics of knowing*, Oxford,
Oxford University Press

GAY V., 2021, « Un data paper en SHS : pourquoi, pour qui, comment ? », #dhnord2021. Publier, partager, réutiliser les données de la recherche : les data papers et leurs enjeux, MESHs, 17 novembre 2021, Lille [https://hal.science/hal-03434216]

GERRY-VERNIÈRES S., 2012, Les « petites »
sources du droit. À propos des sources
étatiques non contraignantes, Paris,
Economica

GOUPY M., 2020, « Secret, politique et
philosophie », Rue Descartes, 2, n° 98,
p. 1-13

GRÜTTEMEIER H., HAMEAU Th., 2016, « Accès aux données scientifiques et contraintes juridiques. Une question d'équilibre », I2D-Information, données et documents, vol. 53, n° 2, p. 20-22

HAMANN H., 2019, « The German Federal
Courts dataset 1950-2019: From paper
archives to linked open data », Journal

of *Empirical Legal Studies*, vol. 16, n° 3,
p. 671-688

HO DINH A.-M., VILLEGAS D., 2020, « Pour une intégration des sources audiovisuelles dans la recherche juridique », dans F. ROUVIÈRE, Cl. AUBRY DE MAROMONT (dir.), *La méthodologie de la recherche juridique pensée par ses acteurs*, Revue de la recherche juridique, n° spécial 2020-3, p. 1641-1659

JEAMMAUD A., 2015, « Des principes du
droit du travail ? », *Semaine sociale*
*Lamy*, n° 1703, p. 9-13

KELMAN M., 1987, *A guide to critical legal
studies*, Cambridge, Harvard University
Press

LECLERC O., 2024, *Déontologie de la
recherche et intégrité scientifique*, Paris,
PUF

LEROY G., 2023, *La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État*, Paris, LGDJ

MALLET-POUJOL N., 2006, « Protection des données personnelles, de la vie privée et de l'image », dans *Corpus écrits et oraux. Guide des bonnes pratiques*

MOURON Ph., 2018, « Droit d'auteur et
diffusion numérique des données de la
recherche », dans V. GINOUVÈS, I. GRAS
(dir.), *La diffusion numérique des
données en SHS. Guide des bonnes
pratiques éthique et juridiques*, Aix-en-
Provence, Presse universitaire de
Provence, p. 247-254

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST),
2022, *Rapport pour une science ouverte
réaliste, équilibrée et respectueuse de la*
liberté académique, 2021-2022,
Assemblée nationale n° 5154 (15e
législature) et Sénat n° 573, [https://ww
w.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapp
orts/ots/l15b5154_rapport-informatio
n#]

PERROCHEAU V., ZEROUKI-COTTIN D., MILBURN
Ph., 2017, *La motivation en actes.
Analyse empirique de la motivation des
décisions de cours d'assises*, rapport de
recherche, École nationale de la
magistrature

RANQUET M., 2016, *L'accès aux archives
publiques en France. Le droit et la
pratique vus par les archivistes depuis
1979*, thèse, École nationale des chartes

REVUE D'HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE
(RHMC), 2015, n° 62-4bis, « Économie et
politiques de l'accès ouvert : les revues
à l'âge numérique »

ROBIN A., 2022, *Droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques*, Bruxelles, Louvain-la-Neuve, Larcier

ROBIN A., 2006, « Droit de la propriété intellectuelle », dans Corpus écrits et oraux. Guide des bonnes pratiques

ROULAND N., PIERRÉ-CAPS S., POUMARÈDE J.,
1996, *Droit des minorités et des peuples
autochtones*, Paris, PUF

SAGOT-DUVANROUX D., 2004, « La
propriété intellectuelle, c'est le vol ! Le
débat sur le droit d'auteur au milieu du
XIXe siècle », L'économie politique,
vol. 22, n° 2, p. 34-52

SAYN I. (dir.), 2014, *Le droit mis en
barèmes ?*, Paris, Dalloz

SCHÖPFEL J., FARACE D. J., PROST H., ZANE A.,
2019, « Data papers as a new form of
knowledge organization in the field of

research data », 12e Colloque
international d'ISKO-France, Données et
mégadonnées ouvertes en SHS : de
nouveaux enjeux pour l'état et
l'organisation des connaissances ?, ISKO
France, octobre 2019, Montpellier, [http
s://shs.hal.science/halshs-02284548]

SERVERIN É., 2009, « Plaidoyer pour
l'exhaustivité des bases de données des
décisions du fond (à propos de
l'ouverture à la recherche de la base
JURICA) », Dalloz, p. 2882-2887

SERVERIN É., 1993, « Juridiction et
jurisprudence : deux aspects des
activités de justice », Droit et société,
n° 25, p. 339-349

SERVERIN É., BÉROUJON C., BRUXELLES S.,
1988, *Classer, coder. Une
expérimentation sur l'application des
nomenclatures d'affaires judiciaires
civiles*, rapport de recherche, ministère
de la Justice, [https://shs.hal.science/h
alshs-01025277]

SERVERIN É., MUNOZ-PEREZ B., COTTIN M.,
2021, *La nomenclature des affaires
orientées dans les chambres civiles de la
Cour de cassation (NAO) : l'élaboration
collective d'un outil de connaissance et
d'action*, rapport de recherche, Cour de
cassation

STORA B., 2021, *Les questions mémorielles
portant sur la colonisation et la guerre
d'Algérie*, rapport au président de la
République [https://www.elysee.fr/ad
min/upload/default/0001/09/0586b6
b0ef1c2fc2540589c6d56a1ae63a65d97c
.pdf]

WAGENER N., 2022 « Les glissements du droit d'accès aux archives publiques », *Revue d'histoire moderne et contemporaine*, n° 69-1, p. 13-23, [*http s://doi.org/10.3917/rhmc.691.0015*]
## NOTES

1 Art. 451 du Code de procédure civile ; art. 306, art. 400 et R106 du Code de procédure pénale et art. L. 110 du Code de justice administrative.

2 Loi pour une République numérique de 2016 ; loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ; arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ; décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre ».

## RÉSUMÉ

### Français

Ce dossier est consacré à l'accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Il s'intéresse à l'identification de ces sources, à l'accès qu'il est possible d'y avoir et à la diffusion dont les résultats de la recherche font l'objet. Le premier volet du dossier cherche à élargir ce que l'on entend par les « sources du droit » lorsqu'est en jeu la connaissance des phénomènes juridiques. Le dossier pointe le bénéfice qu'il y a, pour la compréhension du droit, à considérer non seulement les actes législatifs pris par les organes de l'État et les décisions de justice, mais aussi les archives des institutions juridiques, les textes organisant les pratiques des acteurs, les sources non textuelles, la documentation « grise », voire la littérature. La deuxième partie du dossier confronte le principe de publicité du droit à diverses exceptions et restrictions à la communicabilité : le secret médical ou la Défense, l'absence théorique du système du précédent en France, les résistances doctrinales et les processus de « routinisation ». La troisième partie analyse l'application des nouveaux principes de l'open science aux sciences humaines et sociales selon les modalités dites FAIR, qui se heurtent aux principes « propriétaires », afin d'envisager les données de la recherche comme des biens communs et ainsi d'ouvrir les perspectives de la recherche sur le droit.
# INDEX

## Mots-clés

sources du droit, méthodologie juridique, sociologie du droit, méthodes empiriques, science ouverte, archives, biens communs, édition juridique, intégrité scientifique, jurisprudence, secrets

# AUTEURS

## Isabelle Boucobza

Professeure, Centre de théorie et analyse du droit (CTAD - UMR 7074, CNRS, Université Paris Nanterre, ENS-PSL) ; iboucobza@parisnanterre.fr

## Robert Carvais

Directeur de recherche CNRS, Centre de théorie et analyse du droit (CTAD - UMR 7074, CNRS, Université Paris Nanterre, ENS-PSL) ; rcarvais@noos.fr

## Olivier Leclerc

Directeur de recherche CNRS, Centre de théorie et analyse du droit (CTAD - UMR 7074, CNRS, Université Paris Nanterre, ENS-PSL) ; olivier.leclerc@cnrs.fr

## Anne-Charlotte Martineau

Chargée de recherche CNRS, Centre de théorie et analyse du droit (CTAD - UMR 7074, CNRS, Université Paris Nanterre, ENS-PSL) ; anne-charlotte.martineau@cnrs.fr
Identifier les sources de la recherche sur le
droit
# Un historien, des images, l'Algérie

Benjamin Stora

## PLAN

1. Mes premières sources

2. Ma troisième source

3. Une sensation d'absence

4. Mon premier documentaire, *Les Années algériennes*

5. Relever le défi de la mémoire par les images

6. Une source, entre émotions et réflexions

7. L'image comme source : le passage universitaire

8. La sortie de l'absence

## TEXTE

### 1. Mes premières sources

Pour mes premières recherches, l'itinéraire du pionnier du nationalisme algérien, *Messali Hadj*, avec une thèse soutenue en 1978 à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et mon *Dictionnaire de 600 militants algériens* en 1985, j'ai travaillé pendant des années à partir de la source écrite, des journaux aux archives étatique (déposées à Aix-en-Provence), des documents diplomatiques (consultés au Quai d'Orsay) aux récits de voyageurs¹. Puis a émergé le témoignage des acteurs, leurs paroles servant à corriger, vérifier, infléchir ce que les traces écrites laissaient pour l'écriture de l'histoire. Les archives orales ont aussi été un moyen de contourner les archives d'État. J'étais en contact avec des militants algériens très tôt, puisque j'étais moi-même militant. Beaucoup de vieux militants n'ont pas hésité à me parler. Ils voulaient sortir de l'obscurité, de la clandestinité voulue par le pouvoir colonial ou celle subie par leur mise à l'écart voulue par le Front de libération nationale (FLN) de l'époque, au pouvoir en Algérie. Dans cette situation, j'ai rencontré de nombreux acteurs qui m'ont permis de construire mon dictionnaire biographique de militants nationalistes algériens, paru en 1985, que j'ai rédigé seul, pendant cinq ans. Ces deux sources d'archives m'ont servi d'impulsion
me permettant de contourner les archives d'État et en même temps de contourner l'obstacle des archives exilées, des archives passées de l'Algérie à la France. J'allais chercher les témoins, les vieux militants d'exil. Ils avaient à peu près de 50 à 60 ans. J'ai recueilli leurs paroles.

Il y avait là, dans ces premières publications des années 1970-1980, déjà beaucoup de choses que l'on retrouvera dans plusieurs de mes écrits des années suivantes : le goût pour la biographie historique comme moyen de comprendre le destin d'une société ; l'attention portée au nationalisme, et pas seulement à l'examen des conditions socio-économiques pour comprendre une nation dans ses profondeurs ; la volonté de recherche de la pluralité politique, et le refus de l'hégémonisme, de l'exclusivisme porté par un seul parti pour construire un projet national ; le besoin de mettre en évidence les imaginaires, les rêves, comme moteur de l'action (et c'était bien le cas de tous ces militants algériens qui, dans leurs espoirs fous des années 1920, prévoyaient une indépendance possible).

## 2. Ma troisième source

Ensuite sont arrivées, très vite, les images dans les années 1990-2000. Une « troisième » source, essentielle : l'image fixe, celle de la photographie, ou animée, du cinéma au documentaire, les images des bandes dessinées, au sens large². L'image s'est solidement installée depuis plusieurs années au rang des sources indispensables, et rien ne semble désormais manquer à sa consécration, les expositions se multiplient, les festivals se développent. L'analyse et le regard sur le monde colonial ancien ne peuvent plus faire l'impasse sur l'image, cette « troisième » source devenue indispensable.

Le passage à l'image a construit un paysage me permettant de regarder de tous les côtés. En France et en Algérie, au Vietnam et au Maroc où j'ai vécu dans les années 1990. Des histoires doubles donc, plurielles, qui montrent un historien « traditionnel » et un historien engagé, dans le seul temps qui vaille : le présent. Non pas un historien du présent, mais un historien au présent, par-dessus tout sensible à la présence de l'histoire, en son lieu actif, vivant, qui est la mémoire.

Avec le temps qui passe, et l'accumulation des archives étatiques, des témoignages et des images, et la connaissance de mes travaux auprès
d'un large public dépassant le cercle universitaire, des « archives » nouvelles sont ensuite venues vers moi : des manuscrits de soldats non publiés, des lettres familiales, des petits films amateurs, des objets appartenant à des officiers et des appelés. Une « quatrième » source ? Ce processus d'archives personnelles arrivant directement sur mon ordinateur, par messagerie ou par les réseaux sociaux, s'amplifie. Mais restons sur « la troisième source », celle des images. L'analyse et le regard sur le monde colonial ancien ne peuvent plus faire l'impasse sur elle.

## 3. Une sensation d'absence

6

Plus l'histoire longue de la présence française en Algérie s'éloigne, plus elle semble, paradoxalement, revenir, remonter à la surface des mémoires. Effet de génération ? Ouvertures d'archives nouvelles ? Désir d'histoires pour se rassurer face aux incertitudes du présent ? Besoin de repères identitaires ? Peut-être un peu de tout cela en même temps. La photographie ou l'image animée du cinéma, du documentaire ou de la bande dessinée jouent un grand rôle dans ce retour de mémoire. Contrairement à ce que l'on a beaucoup écrit, et pendant longtemps, la guerre d'Algérie a bien été montrée par toutes sortes d'images : images fixes des photographies, publiées dans des grands magazines de l'époque comme Paris Match ; images de fiction, au cinéma, portées par des films qui n'ont pas tous laissé des traces mémorables, mais qui existent ; images des documentaires, nombreux à partir des années 1990, surtout vus à la télévision française et qui ont exploité essentiellement les archives de l'INA (Institut national de l'audiovisuel) ou du l'ECPAD (l'établissement cinématographique des armées).

7

Pourtant pendant bien longtemps, des années 1960 aux années 2000, la sensation d'absence d'images a dominé dans une partie importante de la société française, notamment parmi les populations pourtant très concernées (pieds-noirs, harkis, immigrés ou soldats). Comme si une grande majorité de Français, très tôt, ne voulaient pas « regarder » la guerre d'Algérie. La guerre d'Algérie était une guerre asymétrique, opposant une armée régulière d'un État à des groupes de combattants agissant dans la clandestinité. Le volume des images ne pouvait pas, par conséquent, être identique. La guerre des images,
c'est aussi celle de la disproportion des « stocks » d'images de propaga- gande déversées sur les sociétés.

La sensation d'absence de la guerre se comprend aussi, en partie, par *la censure* des images, surtout pendant la guerre. Et *l'autocensure* après la guerre, les auteurs évitant d'aborder des sujets qui risquent de choquer l'opinion française, comme la torture, les enlèvements d'Européens, les massacres de harkis (Hennebelle, Berrah, Stora, 1997).

Il faut également évoquer l'idée d'un cloisonnement (donc d'une guerre ?) des mémoires par l'image à travers des films de cinéma : les pieds-noirs vont voir Le Coup de sirocco (1979) ; les appelés, Avoir 20 ans dans les Aurès (1972) ; les officiers, L'Honneur d'un capitaine (1980) ; les immigrés, Hors la loi (2010) et Vivre au paradis (1999). La guerre des images se voit dans la séparation des écrans qui ne montrent pas la même chose³.

À travers l'analyse critique d'exemples de cinéma, on peut voir en quoi des films comme Le Petit Soldat (1960) de Jean-Luc Godard, L'Ennemi intime (2007) de Florent-Emilio Siri ou La Trahison (2005) de Philippe Faucon proposent des récits filmés montrant des visions contradictoires de cette guerre. Des regards idéologiques différents conduisent à donner à voir soit le point de vue de l'indépendantisme algérien, soit celui du maintien de la présence française. La guerre des images, ce sont aussi les représentations fournies, après l'indé- pendance de 1962 par les Algériens eux-mêmes à travers leur cinéma, qui tentent de donner des représentations nouvelles. Ce sont des films comme Chroniques des années de braise (1975) ou, plus récem- ment, des documentaires diffusés par la télévision algérienne sur des personnages importants comme Mostefa Ben Boulaid, peu connu en France mais très connu en Algérie.

Sur cette « troisième source », je voudrais revenir sur la fabrication de mon premier documentaire, *Les Années algériennes*⁴, réalisé en 1990 et diffusé en 1991, sur Antenne 2.
4. Mon premier documentaire,
Les Années algériennes

12

Ce documentaire commence par la mise en scène d'un événement familial, le retour de ma mère et de ma sœur à Constantine sur les lieux où nous avons vécu jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, dans notre petit appartement, puis au cimetière juif. Ce procédé mettait en scène mon intimité et posait d'emblée la question de savoir si ce dispositif n'était pas une entorse au devoir de distance qu'on attend de l'historien. À cette question, posée par quelques historiens à ce moment, j'ai répondu que cette entrée en matière était un choix délibéré de ma part. L'histoire de l'Algérie est vécue, la plupart du temps, sur le mode passionnel. Elle est synonyme de subjectivité et de drame. J'ai donc décidé de commencer ce propos en impliquant mon regard et ma sensibilité. Il s'agissait, déjà, en 1990, d'une forme d'égo-histoire, par le biais des images.

13

De ce fait, l'entrée de ce film est une mise en scène de ma propre mémoire en tant qu'historien. Cependant, on ne me voit jamais à l'écran. On n'entend que ma voix, et ce sera le cas ensuite pour les autres documentaires que j'ai conçus et réalisés. À partir du moment où je n'avais pas voulu me placer moi-même devant la caméra, pourquoi ne pas filmer un élément qui m'apparaissait très fort dans la tradition méditerranéenne, je veux dire le personnage de la mère ? Pourquoi, pour reprendre l'expression de Camus dans le contexte de la guerre d'Algérie, ne pas « choisir sa mère » ? Cette mise en scène était aussi un clin d'œil en référence à cette manière de voir, de sentir et de vivre la Méditerranée. Par ailleurs, on entre dans ce film par le retour. Montrer ma mère trente ans plus tard, en 1992, revenant sur les lieux du départ de 1962, signifiait encore qu'il fallait essayer de comprendre ce drame de l'intérieur. J'avais alors compris, après de longues études commencées dans les années 1970, qu'il était nécessaire de partir des personnages eux-mêmes, et non pas de grilles de lecture théoriques préétablies.

14

Lorsqu'on aborde l'histoire maghrébine, berbère ou arabe, voire méditerranéenne dans son ensemble, la tentation est forte, en effet, de recourir à nos schémas d'interprétation « européens ». C'est-à-dire avec une certaine froideur, une attitude volontairement distan-
ciée, très « objective ». Or, pour tenter de comprendre la guerre d'Algérie, il fallait savoir pénétrer au sein de cette société, faite de pieds-noirs, de Juifs et d'Algériens musulmans, favorables à la présence française, ou indépendantistes.

Ce premier film fut à la fois un documentaire classique et une enquête journalistique. Il s'agissait également d'un travail de deuil sur moi-même, regarder en face l'Algérie et sa guerre par l'intermédiaire des images, et plus simplement de l'écrit. Les Années algériennes ont donc été à la fois un travail d'historien et une enquête subjective.

## 5. Relever le défi de la mémoire par les images

Les historiens ont des prétentions très fortes à l'objectivité, à la distance. Les discours énoncés sur la nécessaire rupture méthodologique entre le vécu et le construit historique sont fréquents. En ce qui me concerne, je ne pouvais pas adopter ce point de vue. Je suis né à Constantine, une ville qui était massivement judéo-arabe et peu « européenne » comme pouvaient l'être Alger ou Oran. Alors, ce drame, je le vivais de l'intérieur, depuis l'enfance. D'ailleurs, mon implication personnelle dans ce film m'a été reprochée à l'époque par quelques historiens. L'argument était : « Pour un historien, ce type de travail est incompréhensible parce qu'il confond mémoire et histoire. » J'avais essayé de relever le défi de la mémoire par l'histoire. J'ai voulu réfléchir sur le problème suivant : comment un historien peut-il restituer des mémoires ?

Un autre parti pris fort de ce film était de donner la parole à de nombreux témoins anonymes. En 1990, lorsqu'a débuté la « fabrication » de ce documentaire, une légende tenace subsistait : il n'y avait rien de cette histoire. Alors que le récit de cette guerre avait déjà été traité dans des documentaires. Yves Courrière et Philippe Monnier avaient réalisé La Guerre d'Algérie en 1972. Dix ans plus tard, en 1982, il y avait eu Mémoire enfouie d'une génération de Denis Chegarayen. Puis, Peter Batty, avait tourné en 1989 La Guerre d'Algérie. Les principes de base de ces trois documentaires, tous d'une durée de plusieurs heures, sont assez semblables. Des témoins célèbres de la guerre d'Algérie, des grandes figures comme les militaires français
Jacques Massu ou Raoul Salan, les nationalistes algériens comme Yacef Saadi ou Ahmed Ben Bella, étaient interviewés. Leurs interventions étaient entrecoupées par des images d'archives en noir et blanc, comme autant de garanties d'authenticité, comme si le noir et blanc induisait nécessairement l'histoire vraie. Ces archives étaient commentées par des voix off neutres, récitant des textes rigoureux se voulant d'une objectivité scientifique. Dans ce type de construction assez classique, ces documentaires m'apparaissaient comme une sorte « d'histoire officielle », de la guerre d'Algérie.

Il n'était pas question de suivre cet angle pour Les Années algériennes. Je voulais essayer de rentrer dans les passions et dans le drame. Partant de ma subjectivité, c'est-à-dire du présent, je suis remonté vers le passé. Ainsi, dans mon documentaire, on voit des gens parler à partir de leur présent, depuis leur situation actuelle, pour retrouver leur mémoire. J'estimais, et j'estime toujours, que l'histoire s'écrit au présent. Ma démarche n'était pas fondée sur un récit chronologique classique, avec l'adoption d'une position à la fois subjective et déconstruite du point de vue généalogique. Il s'agit de partir de la mémoire, de soi, pour aller vers la parole enfouie. Dès lors, il me fallait rencontrer des témoins anonymes, ou presque. Des pieds-noirs, des harkis, d'anciens combattants du FLN. Il m'est aussi apparu essentiel d'interroger des soldats sur leur guerre. D'autres ont procédé de la même façon par la suite. La Guerre sans nom, par exemple, de Bertrand Tavernier et Patrick Rotman, fut réalisé quelques mois plus tard, en 1992. On y voit les témoignages de nombreux appelés anonymes. Dans la mesure où je tenais à donner la priorité aux témoignages, il fallait faire un choix et je ne pouvais m'étendre trop longtemps sur la mise en place du contexte général.

Dans Les Années algériennes, les archives ne viennent qu'en éclairage ponctuel, comme bornes chronologiques. Elles agissent en contrepoint. Le récit est donné par les acteurs et non par les images d'archives. Mon parti pris méthodologique a donc été que la force du témoignage, construit et ordonné, fasse sens. Cette démarche s'inscrivait dans ce que l'on pourrait voir comme l'histoire des mentalités. J'ai voulu, sans anachronisme, reconstituer des atmosphères d'époque. En plaçant les personnes interrogées en situation de leur vécu de l'époque, j'ai essayé d'éviter le piège de l'anachronisme.
Concernant le drame de l'Algérie française, en effet, on comprend difficilement les questions en se situant, après coup, dans le cadre d'une reconstruction théorique des années 1970-1980. Il faut savoir qu'en 1954, alors que cette guerre commence, tous les pieds-noirs, et même une grande partie des Algériens musulmans, étaient persuadés que l'Algérie allait rester française pendant des années et des années encore. Personne ne pouvait alors imaginer que cette terre serait séparée de la métropole. Dans les mentalités de l'époque, l'Algérie existait comme trois départements français intégrés à la Métropole. À cette date, seule une poignée de nationalistes algériens, dont la plupart étaient issus du parti fondé par Messali Hadj dans la période de l'entre-deux-guerres mondiales, pouvaient croire à l'indépendance, y espérer. Des comportements se sont développés, des incompréhensions et des tragédies se sont nouées à partir de cette situation compliquée.

## 6. Une source, entre émotions et réflexions

Avec ce premier documentaire, je m'aperçois, que le cinéma est un outil privilégié pour celui qui travaille sur l'histoire des mentalités. L'image restitue une émotion extraordinaire et nous permet de la vivre. En même temps, je perçois également le danger possible : la force de l'émotion peut freiner, voire tuer, le raisonnement historique. L'historien peut se laisser facilement emporter par le torrent des images. L'image ne doit pas faire disparaître ni la distance ni la rigueur. En fait, je n'ai pu réaliser ce premier documentaire, et ce sera le cas pour les suivants, donc entrer dans la subjectivité pleine, que parce que je travaillais comme un historien « classique » depuis déjà au moins quinze ans à ce moment-là. J'ai commencé ma thèse sur Messali Hadj en 1974, elle a été soutenue en 1978, et j'ai conçu ce documentaire à partir de 1990. Je possédais ainsi les dates, les personnages et les situations. Je « baignais » dans mon sujet depuis de longues années. En travaillant en historien classique auparavant, j'ai pu, d'une certaine manière, voir autrement cette histoire. Si l'on veut rentrer dans le subjectif sans rien connaître de l'histoire académique, « scientifique », sans avoir peiné sur elle, le danger existe d'être emporté par sa propre subjectivité. Donc, même si elle dit
beaucoup, une image ne peut pas tout dire du point de vue de la vérité historique. On ne peut pas s'émanciper d'un travail de distance et de réflexion, d'accumulation de savoirs.

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Pourtant, je vais progressivement considérer les documentaires comme des histoires possibles de cette guerre. En s'écartant des manichéismes simplificateurs, les histoires différentes apparaissent par la force des images, des paroles franches ou hésitantes, font appel aux occasions perdues, aux rendez-vous manqués de l'histoire entre la France et l'Algérie. Au début des années 1990, cela a surpris beaucoup de monde. Compte tenu de mon passé engagé après 1968 dans les mouvements trotskistes et révolutionnaires⁵, certains se sont imaginé que j'allais concevoir un documentaire didactique de dénonciation du colonialisme dans sa version traditionnelle. J'ai montré, bien sûr, des témoignages de militants anticolonialistes. Mais j'ai aussi dépassé cette représentation pour essayer d'atteindre autre chose, cette histoire qui me hante comme historien et comme individu. Il s'agissait, à la fois, de l'histoire d'une fabrication d'un racisme dans le contexte de la colonisation et de celle d'une forme de convivialité. Vivre ensemble, mais séparés...

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L'histoire coloniale, particulièrement en Algérie, construit tout ce partage, cette ambiguïté. Un « sudisme » à la française, en Algérie, s'est lentement fabriqué pendant plus d'un siècle. Et cela est longtemps demeuré pour moi une énigme, non encore vraiment élucidée. Une situation spécifique que l'on ne le retrouve ni au Maroc ni en Tunisie, qui ont été des colonies de peuplement très faible. Alors qu'en Algérie, ce furent des centaines de milliers d'Européens qui se sont réunis dans des grandes villes, comme Alger, cernées par les bidonvilles où vivaient une masse de musulmans « clocharchardisés » comme l'a écrit Germaine Tillion. Cette dimension « sudiste », une hiérarchisation inégalitaire sociale et juridique par communautés, se retrouvera transférée en France, portée par une extrême-droite puisante, à partir des années 1990.
7. L'image comme source : le
passage universitaire

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En 2008, l'historienne Marie Chominot a soutenu une thèse sur les pratiques et les usages de la photographie pendant la guerre d'Algérie. Ce travail s'appuyait sur une immense quantité de sources d'images fixes : les 100 000 clichés de l'ECPAD (les services photographiques de l'armée française), les milliers de photos publiées dans la presse quotidienne et hebdomadaire (avec un intérêt tout particulier porté à l'hebdomadaire Paris Match), les centaines de photos prises par les appelés entre eux, soldats en Algérie, dans les villes ou dans les djebels. Marie Chominot, et c'est là une grande réussite de sa thèse, était allée chercher les images de l'autre côté de la Méditer-ranée, en Algérie. Les images algériennes de cette guerre sont rares (ce qui montre le caractère inégalitaire de ce conflit). Marie Chominot avait accompli plusieurs longs séjours en Algérie, « ramassant » des photos, s'entretenant avec des témoins, des acteurs (Chominot, 2008). Ce travail universitaire a permis, grâce à l'utilisation des images, d'ouvrir sur des compréhensions nouvelles, originales : comment le monopole sur la photographie s'est exercé pendant la guerre d'Algérie par l'armée française ; en quoi la photo peut être auxiliaire des soldats pour conquérir « le cœur » et les « esprits » de la population indigène ; comment l'image participe de la guerre contre-révolutionnaire menée par la France ; comment les indépen-dantistes algériens instrumentalisent la photo à des fins de propa-gande ; en quoi les photographes ont participé à la fabrication d'un imaginaire de guerre.

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Et l'on découvre alors comme se brise le mythe de la « guerre sans images », comme a existé pendant longtemps « une guerre sans nom » à propos de la guerre d'Algérie. La profusion, « l'océan » d'images, enfin analysé, permet d'aller au réel, de le dévoiler. Ce travail universitaire montrait bien comment le gigantesque appareil de propagande mis en place par les Français n'avait été, bien souvent, qu'une réponse perpétuelle aux accusations algériennes. Ce système n'avait pas « fonctionné » en entraînant vers l'armée les populations algériennes. La thèse de Marie Chominot était donc une passionnante enquête au cœur d'une « machine » à faire des images pour alimenter
des réseaux médiatiques. Mais ce travail était bien trop subtil pour en rester au stade de la description des mécanismes de censure étatique. L'autrice expliquait bien la mise en œuvre des autocensures par le conditionnement idéologique et les contextes historiques.

## 8. La sortie de l'absence

26 Les filtres de la censure, ou de l'autocensure, qui « réduisent » l'image *via* une pauvreté visuelle et des images répétitives, permettent de comprendre pourquoi les images de la guerre d'Algérie qui ont pu marquer les esprits apparaissent comme très rares et ont si peu laissé de traces. En dépit, au fil des années, d'une production abondante d'images (par la fiction ou les documentaires, nombreux), des travaux universitaires de qualité, subsiste, persiste pourtant aujourd'hui un sentiment d'absence, d'invisibilité à propos de la guerre d'Algérie. Un refus encore d'assumer, de « voir » cette guerre longtemps sans nom.

27 J'ai donc continué à concevoir d'autres documentaires, des expositions de photographies, à devenir conseiller historique sur des films de fiction, et à me lancer dans l'écriture de bandes dessinées. Au chapitre II de mon livre, L'Arrivée, consacré à mon départ d'Algérie en 1962, et mon installation en France dans les années 1960, j'écrivais :

> « Dans l'avion, au moment du décollage, j'observe les passagers. Certains pleurent. Les visages sont tristes, fatigués. Très vite, un grand silence s'installe. L'inquiétude, la violence de la situation écrasent tout désir de conversation. Plus personne n'ose parler. Puis, derrière les hublots, la nuit apparaît. Si soudainement que nous n'avons pu voir la terre algérienne s'éloigner. Cette terre déjà absente. Ainsi, je n'ai pas conservé dans ma mémoire la "dernière image" d'un pays disparu. » (Stora, 2023, p. 37-38)

28 C'est peut-être à la recherche de cette image disparue que je suis parti dans mes recherches universitaires tout au long des dernières années.
<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Cet article sur les images comme source du travail de l'historien a été repris et très largement développé dans le livre *L'Algérie en guerre. Un historien face au torrent des images*, publié par Benjamin Stora en novembre 2024 aux éditions L'Archipel.

## BIBLIOGRAPHIE

CHOMINOT M., 2008, *Guerre des images, guerre sans images ? Pratiques et usages de la photographie pendant la guerre d'indépendance algérienne* (1954-1962), thèse, Université de Paris VIII Saint-Denis

HENNEBELLE G. (dir.), avec le concours de BERRAH M. et STORA B., 1997, *La Guerre d'Algérie à l'écran, CinémAction*, n° 85, Paris, Corlet-Télérama

STORA B., 2023, *L'arrivée. De Constantine à Paris*, 1962-1972, Paris, Taillandier

STORA B., 2018, 68 et après, Paris, Stock

STORA B., 2003, *La dernière génération d'Octobre*, Paris, Stock

STORA B., 1997, *Imaginaires de guerre. Algérie-Viêt-nam, en France et aux États-Unis*, Paris, La Découverte (Poche, 2005)

STORA B., 1995, *Dictionnaire des livres de la guerre d'Algérie* (2 200 titres), Paris, L'Harmattan

STORA B., LESCANFF N., 2022, *Histoire dessinée des juifs d'Algérie*, Paris, La Découverte

STORA B., VASSANT S., 2016, *Histoire dessinée de la guerre d'Algérie*, Paris, Seuil

## ANNEXE

**PETITE CHRONOLOGIE DES IMAGES ESSENTIELLES DE LA GUERRE D'ALGÉRIE**
<table><tr><td>1957</td><td>Censure du film L'Algérie en flammes de René Vautier.</td></tr><tr><td>Janvier 1959</td><td>Premier sujet à la télévision française sur la guerre d'Algérie diffusé par le magazine Cinq colonnes à la une.</td></tr><tr><td>1960</td><td>Censure du film Le Petit Soldat de Jean-Luc Godard.</td></tr><tr><td>Février 1962</td><td>L'hebdomadaire Paris Match publie le visage de la petite Delphine Renard, définiturée à la suite d'un attentat de l'OAS (Organisation de l'armée secrète).</td></tr><tr><td>1966</td><td>Le film de Gillo Pontecorvo La Bataille d'Alger obtient le Lion d'or au festival de Venise. Le film ne peut pas être diffusé en France.</td></tr><tr><td>1973</td><td>Succès public dans les salles françaises du film RAS d'Yves Boisset.</td></tr><tr><td>Mai 1975</td><td>Palme d'or au festival de Cannes pour le film algérien Chronique des années de braise de Mohammed Lakhdar-Hamina.</td></tr><tr><td>Juin 1979</td><td>Sortie en salle du film Le Coup de sirocco d'Alexandre Arcady.</td></tr><tr><td>Septembre 1991</td><td>Diffusion à la télévision française sur Antenne 2 du documentaire Les Années algériennes, de Philippe Alfonsi, Bernard Favre, Patrick Pesnot et Benjamin Stora, Paris, René Château Vidéo (quatre films d'une heure, en noir et blanc et en couleur).</td></tr><tr><td>Juillet 1992</td><td>Large ouverture des archives cinématographiques de l'armée française (120 000 clichés).</td></tr><tr><td>Janvier 2004</td><td>Exposition « Photographier la guerre d'Algérie » à l'Hôtel de Sully, à Paris.</td></tr><tr><td>Janvier 2006</td><td>Sortie en salle du film de fiction La Trahison de Philippe Faucon.</td></tr><tr><td>Mars 2022</td><td>Documentaire de cinq heures, C'était la guerre d'Algérie, de Georges-Marc Benamou et Benjamin Stora, diffusé sur France 2.</td></tr></table>

NOTES

<footnote n="1">1 Je renvoie sur cet aspect à mon Dictionnaire des livres de la guerre d'Algérie (1995).</footnote>

<footnote n="2">2 Sur cet aspect, voir mon travail : Histoire dessinée de la guerre d'Algérie (2016) ; Histoire dessinée des juifs d'Algérie (2022).</footnote>

<footnote n="3">3 J'ai analysé cette séparation des images dans mon livre Imaginaires de guerre. Algérie-Viêt-nam (1997, 2005).</footnote>

<footnote n="4">4 Les Années algériennes, de Ph. Alfonsi, B. Favre, P. Pesnot et B. Stora (1991).</footnote>

<footnote n="5">5 Voir, à ce propos, mes livres autobiographiques : La dernière génération d'Octobre (2003) ; 68 et après (2018) ; L'arrivée. De Constantine à Paris, 1962-1972 (2023).</footnote>
# RÉSUMÉ

## Français

Parmi mes nombreux travaux historiques consacrés à l'histoire de l'Algérie, j'ai à la fois utilisé des sources écrites, et aussi des images qui racontent des histoires, construisent une mémoire visuelle. Dans cet article, ce ne sont pas les images fixes (les photographies) qui sont étudiées, mais les images en mouvement, celles du documentaire et de la fiction, à propos de la séquence de la guerre d'Algérie. Comme on le verra, ce fonds d'images est très riche alors que certains se plaignent encore d'un manque, d'une absence, qui n'est véritable que dans quelques cas très précis. Pour le reste, c'est plutôt pléthore : il faut alors faire du tri, analyser, et c'est de cela qu'il est question dans l'article (en particulier *via* l'inventaire des films de fictions et des documentaires).

# INDEX

## Mots-clés

Benjamin Stora, Algérie, guerre, images, films, documentaires, sources historiques

# AUTEUR

Benjamin Stora
Historien
# Faire et écrire l'histoire du droit à partir de sources juridiques et littéraires. Quelles perspectives méthodologiques pour une recherche interdisciplinaire ?

Ophélie Colomb

## PLAN

### Introduction

1. Croiser des sources littéraires et juridiques : quels apports pour une recherche interdisciplinaire ? Le cas de *Souvenirs de la cour d'assises de Gide*

1.1. *Souvenirs de la cour d'assises* : du rituel à l'expérience intime de la justice

1.2. Les archives judiciaires de Rouen : sur les traces d'un écrivain juré d'assises

1.3. Le manuscrit préparatoire de *Souvenirs de la cour d'assises* : raconter la justice en train de se faire

2. Perspectives méthodologiques : pour une transtextualité visant l'écriture de l'histoire du droit

2.1. Du concept genettien de transtextualité à la transdisciplinarité

2.2. Vers une définition singulière d'une relation transtextuelle entre histoire du droit et histoire de l'œuvre littéraire

### Conclusion

## TEXTE

### Introduction

1. La pluralité des sources mais également le renouvellement des sources classiques comptent parmi les diverses spécificités de l'histoire du droit à l'époque contemporaine ou de l'histoire contemporaine du droit (Audren, Chambost, Halpérin, 2020). La source littéraire fait partie de cette nomenclature complexe et sert à l'appréhension de périodes antiques comme de la période contemporaine. Pourtant, l'acculturation des études « droit et littérature » dans la discipline est récente, bien que les chercheurs et les chercheuses s'intéressent depuis longtemps à la littérature pour nourrir leurs travaux et
leurs connaissances des droits du passé. Il reste que cette intégration
de la littérature ne cesse de poser des questions épistémologiques
fondamentales : l'histoire du droit peut-elle s'écrire et se faire à partir
d'autres sources textuelles que celles proprement juridiques ?

2 Le mouvement « droit et littérature », né aux États-Unis au début du xxᵉ siècle, est souvent mobilisé pour y répondre¹. Il tire ses origines de l'impulsion de deux juristes, John H. Wigmore² (1863-1943) et Benjamin N. Cardozo³ (1870-1938), auxquels sont rattachés respectivement les deux courants originels du mouvement, le droit dans la littérature et le droit comme littérature. Aujourd'hui pleinement intégré dans la recherche universitaire en Europe, il repose sur le postulat d'horizons partagés entre les deux disciplines. En mobilisant des sources littéraires et juridiques, le mouvement « droit et littérature » met ainsi en lumière les rapports évidents entre les deux disciplines tout en questionnant leurs apports réciproques. C'est particulièrement ce dernier point que nous aborderons, et ce, dans une perspective interdisciplinaire et historico-juridique.

3 La littérature – si l’on se place du point de vue du courant « droit dans la littérature » – est un espace de libertés et de critiques au sein duquel une juridicité imaginée mais aussi une juridicité historique peuvent nous apprendre quelque chose sur le droit à une époque donnée. Si l’histoire du droit a su récemment se saisir du mouvement « droit et littérature », les méthodes, les théories et les sources proposées par la littérature (correspondances d’écrivains, manuscrits, etc.) sont encore tenues à distance. De même, l’invention de nouvelles perspectives méthodologiques, si ce n’est heuristiques, reste impensée ou marginale. Pourtant, il apparaît que la conjugaison de sources juridiques et littéraires dans leurs dimensions archivistes propose, nous le verrons, de nouveaux outils pour penser, faire et écrire l’histoire contemporaine du droit tout en participant du renforcement théorique du mouvement « droit et littérature ».

4 Néanmoins, comme c'est le cas en histoire, il existe des obstacles à la prise en compte d'un corpus littéraire en histoire du droit. Les problématiques épistémologiques et herméneutiques de l'étude de textes littéraires en histoire du droit s'apparentent à celles de l'histoire et de l'historienne confrontés à des sources littéraires. À cet égard, le débat portant sur l'historien face à la littérature nous
permet, par analogie, de cerner les difficultés générales rencontrées par l'historien du droit confronté à des sources littéraires.

D'abord, la littérature comporte une dimension intemporelle : les textes littéraires « traversent le temps, s'émancipent du temps où ils furent écrits pour voyager jusqu'à nous, se mêler à notre vie intérieure et aux décors de notre monde » (Lyon-Caen, 2019, p. 14). En outre, Roland Barthes dans son article « Histoire et littérature » souligne la singularité de la création littéraire :

> « Il y a un statut particulier de la création littéraire ; non seulement on ne peut traiter la littérature comme n'importe quel autre produit historique, mais encore, cette spécialité de l'œuvre contredit dans une certaine mesure à l'histoire, bref, l'œuvre est essentiellement paradoxale, elle est à la fois signe d'une histoire et résistance à cette histoire. » (Barthes, 1960, p. 525)

Aussi, pour Gérard Genette, une œuvre littéraire ne peut-elle en elle-même constituer un objet d'histoire, mais un objet de critique (1972, p. 22). L'historien du droit face à une œuvre littéraire traversée par la présence du droit est nécessairement confronté à ces obstacles inhérents à la création littéraire. En somme, les textes littéraires ne sont généralement pas écrits pour être lus et interprétés historiquement et juridiquement par des historiens du droit. Comme le souligne Hans R. Jauss, l'œuvre littéraire est d'abord adressée à « un lecteur ordinaire » sans prétentions esthétiques : « Or – pour reprendre la formulation de Walther Bulst – “jamais aucun texte n'a été écrit pour être lu et interprété philologiquement par des philologues” – ou, ajouterai-je, par des historiens avec le regard de l'historien » (2015, p. 48). À cela s'ajoute la question de la politique littéraire et de l'auctorialité de chaque écrivain et écrivaine, notamment s'il ou elle entend concevoir son œuvre comme une résistance aux contingences historiques ou sociales de son temps.

Ces différents obstacles théoriques peuvent être dépassés selon notre manière de considérer les textes littéraires. Dans Les règles de l'art, Pierre Bourdieu affirme que le statut d'exception et l' autonomie revendiqués par les écrivains et les écrivaines ne font pas obstacle à une lecture des textes littéraires qui ne soit justement pas exclusivement littéraire (Bourdieu, 2015, p. 10). Et, selon Barthes, il
faut prendre « résolument l'œuvre pour un document, la trace parti-
culière d'une activité » (1960, p. 526) afin d'étudier ce qu'une œuvre
nous livre de son temps. Une œuvre littéraire comporte intrinsèque-
ment une valeur documentaire significative de notre passé dans
toutes ses dimensions sociales, dont le droit. C'est pourquoi, avec
Barthes et Pierre Barbéris ou encore Judith Lyon-Caen, nous consi-
dérons que la littérature peut avoir une valeur historique lorsque l'on
extrait du texte étudié la « valeur historique du document littéraire »
(Lyon-Caen, 2019, p. 21 et p. 262-263). En s'appuyant sur les traces
historiques dont est imprégnée la littérature, Judith Lyon-Caen
propose dans son ouvrage *La griffe du temps* une « expérience de
lecture historienne » visant à « produire un savoir sur le passé », à
« faire de l'histoire » à partir d'une nouvelle de Barbey d'Aure-
villy (ibid., p. 21). Pour l'historien du droit, la tentation de la littérature
doit en ce sens être considérée comme une « tentation documen-
taire » (Lyon-Caen, 2011) où le recours à l'archive ciblée parachève cet
attrait. À partir de ce positionnement théorique, l'analyse historique
de la littérarisation du droit et de la justice semble possible. En effet,
une fois ces difficultés dépassées, il s'agit d'éviter l'écueil d'illusaires
équivalences entre le droit et la littérature pour montrer, dans une
dimension historico-juridique, ce que la source judiciaire peut nous
apprendre sur la création littéraire et, réciproquement, ce que la
source littéraire peut nous apprendre sur le droit à une époque
donnée. Mais pas seulement. Cette réunion tend à façonner un savoir,
des connaissances ou encore un récit de l'histoire du droit et de
l'œuvre littéraire que l'on peut qualifier de *sui generis*.

Une lecture (en) historienne du droit de *Souvenirs de la cour d'assises*
(1913) d'André Gide (1869-1951) nous a permis d'éprouver et de mettre
en évidence ce postulat. En effet, en dépouillant dans le cadre de
notre recherche doctorale (Colomb, 2022) un certain nombre
d'archives tant littéraires que judiciaires, nous sommes parvenue à
faire, grâce à celles-ci, l'expérience d'une narration historique singu-
lière. Le sujet de *Souvenirs de la cour d'assises* a pu favoriser cette
expérience ; puisque cette œuvre relate le vécu de Gide en prise avec
la justice, celui d'avoir été juré d'assises au début du XXe siècle. Ce
faisant, l'examen au prisme de l'histoire du droit de ce texte a permis
des interprétations et des perspectives méthodologiques qu'un
roman, qu'un poème ou encore qu'une œuvre théâtrale – ne possé-
9

dant pas une dimension juridique ou judicaire – n'aurait pas nécessairement offert. Néanmoins, cette limite ne désavoue pas notre entreprise, mais la précise davantage. En effet, il s'agit ici d'apprécier la valeur documentaire de la littérature en matière d'histoire du droit, à partir d'une œuvre ayant pour sujet principal la justice et le droit. Plus largement, la visée de notre démonstration est de suggérer des pistes méthodologiques pour apprécier la juridicité historique ou non d'une œuvre littéraire ayant pour sujet principal ou secondaire le droit et la justice.

Ainsi, cet article tâchera de répondre – à travers l'exemple de *Souvenirs de la cour d'assises de Gide* – aux questionnements formulés comme suit : quels sont les apports des archives et des sources judiciaires à l'histoire littéraire en général et à l'histoire d'une œuvre en particulier ? Et, en miroir, quels sont les apports des sources littéraires à la connaissance des droits du passé en général et à la pratique judiciaire en particulier ? Enfin, comment les archives judiciaires et littéraires peuvent-elles dialoguer et participer du renforcement théorique du mouvement « droit et littérature » et d'une spécificité contemporaine de l'écriture de l'histoire du droit ? Afin de répondre à ces questions, nous nous attarderons d'abord sur les apports pour la recherche tant littéraire qu'historico-juridique que constitue le croisement de sources littéraires et juridiques ciblées, puis nous chercherons à nommer et à envisager les perspectives méthodologiques qui se déplient à partir de ce croisement, notamment à travers le concept de transtextualité tel qu'il est défini par Gérard Genette.

# 1. Croiser des sources littéraires et juridiques : quels apports pour une recherche interdisciplinaire ? Le cas de *Souvenirs de la cour d'assises de Gide*

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S'il est un texte littéraire mentionné par bien des juristes pour illustrer la justice pénale des premières décennies de la IIIe République, il
s'agit certainement de *Souvenirs de la cour d'assises de Gide*. Et pour cause, ce court texte écrit de la plume du fils du romaniste Paul Gide⁴ (1832-1880) dépeint avec finesse certaines pratiques pénales au début du xxᵉ siècle d'un tribunal de province et, avec elles, l'ensemble de ses acteurs (juges, avocats, jurés, accusés). Dans cet ouvrage, il est effectivement aisé d'isoler des représentations de la justice en train de se faire et de se rendre, mais également d'y considérer des critiques incarnées et historiquement situées des rouages de cette institution. En effet, *Souvenirs de la cour d'assises* est le récit de la propre expérience de l'écrivain comme juré à la cour d'assises de Rouen en mai 1912.

11 Ce texte a fait l'objet de nombreuses études critiques à la fois par les littéraires⁵ et par les juristes⁶ et a été analysé de nombreuses fois à partir du cadre théorique du mouvement « droit et littérature »⁷. Pourtant, aucun de ces travaux ne s'appuie ni sur des sources judiciaires⁸, en particulier celles disponibles aux Archives départementales de Rouen, ni sur des sources littéraires, en particulier celles issues du manuscrit du texte conservé aux Archives de la Fondation Catherine Gide. Ce texte mérite cependant que l'on s'intéresse à ces sources hétéroclites – et à les réunir – en ce qu'il est le témoignage littéraire d'une expérience de la justice institutionnalisée rendue en temps de paix au début du xxᵉ siècle. En dépouillant et en croisant ces archives de nature différente se déplie alors un certain nombre d'apports nécessaires et nourriciers pour une recherche interdisciplinaire, si ce n'est transdisciplinaire.

## 1.1. *Souvenirs de la cour d'assises : du rituel à l'expérience intime de la justice*

12 Avant de considérer les avant-textes et les archives judiciaires entourant l'écriture de *Souvenirs de la cour d'assises*, il convient d'en présenter certains aspects ainsi que son auteur.

13 André Gide – Prix Nobel de littérature en 1947 – fut élevé dans une atmosphère puritaine par sa mère, Juliette Gide née Rondeaux (1835-1895)⁹, après que son père, Paul Gide, juriste et romaniste reconnu, décéda prématurément en 1880. Son oncle, l'économiste et théoricien du mouvement coopératif français, Charles Gide (1847-1932), contribua également à son éducation¹⁰. Sa vie d'écrivain et ses
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rencontres amicales l'éloignent très vite du protestantisme. L'ensemble de ses œuvres, des Cahiers d'André Walter (1890) à Thésée (1946) en passant par Les Nourritures terrestres (1897) ou Les Faux-monnayeurs (1925), encouragent à l'affranchissement des barrières morales et sociales de son temps. D'autres œuvres, comme Voyage au Congo (1927) ou Retour de l'URSS (1936), font de Gide un intellec-tuel pleinement engagé dans les crises du xxᵉ siècle. Quant à Souvenirs de la cour d'assises, il s'agit du récit de son expérience comme juré d'assises, récit dans lequel il relate – parfois amèrement – les procédures et les débats des affaires qu'il fut amené à juger ou à observer.

Souvenirs de la cour d'assises constitue une œuvre au genre hybride empruntant plusieurs voies génériques : autobiographie, témoignage, roman, chronique judiciaire. Comme le note Pierre Masson : « Ce texte se présente selon une double structure : des indications de jour – complétées à partir de 1924 par des indications de date – donnent au récit l'allure d'un journal de bord, alors qu'un découpage en chapitres numérotés laisse plutôt supposer une organisation décidée par l'auteur » (Masson, 2001, p. 1083). Cette double structure tient certainement au travail de reprise de notes que Gide entreprend un an après son expérience. En effet, c'est après avoir achevé Les caves du Vatican (1913) que l'écrivain se plonge dans ses notes prises sur le vif afin de les transformer en ouvrage. Le 2 juillet 1913, il écrit dans son Journal : « Je me suis occupé ces jours derniers à mettre au net mes Souvenirs de la cour d'assises. C'est je crois un très bon exercice et j'y prends un grand intérêt » (Gide, 1996, p. 747). Le résultat de cet exercice a d'abord été publié Éditions de la NRF en deux livraisons : en novembre puis en décembre 1913. Quelques mois après, le texte a été repris en volume en 1914 aux Éditions de la NRF avec l'ajout d'un « Appendice » qui est la réponse de Gide à une enquête sur les jurés d'assises publiée dans L'Opinion le 25 octobre 1913¹¹. Cette édition en volume fait l'objet de deux versions distinctes : une édition originale donnant le texte complet et une édition donnant un texte expurgé. L'édition de 1924 reprend le texte complet, et ce sera l'édition définitive qui trouve sa place aujourd'hui dans Souvenirs et voyages de la Bibliothèque de la Pléiade, édition que nous utilisons dans notre étude.
15 Contrairement à son oncle, Charles Gide, qui était opposé au jury d'assises¹², le neveu y voyait une expérience humaine nécessaire à sa littérature. L'écrivain a toujours affirmé avoir « insisté auprès du maire de [s]a commune » (2001, p. 64) pour voir son nom inscrit sur les listes destinées à constituer les jurys d'assises¹³. Son souhait est donc exaucé en 1912. Cette mission, qu'il désirait tant depuis six ans, allait lui permettre d'affiner sa propre littérature et de faire l'expérience de participer à rendre collectivement la justice. En 1949, Gide répondait aux questions de Jean Amrouche à propos de cette « expérience profonde, intime » (Gide, Amrouche, 1987, p. 226) qu'il avait cherché à éprouver :

> « Il est certain que cela a été pour moi une expérience fort importante. Je l'avais souhaitée – je crois que je l'ai écrit ou donné à entendre – ; j'avais souhaité être juré. J'ai attendu d'être nommé, puisque c'est le hasard qui nomme, j'ai attendu, je crois, six ans. J'estime que c'est une expérience que tous les romanciers devraient faire, absolument, je l'ai dit, comme on fait une classe de rhétorique ou de philosophie. De prendre contact direct et actif avec les tribunaux, je crois que c'est une expérience irremplaçable et de se sentir des responsabilités en la circonstance. Mais ce que les littérateurs ne savaient pas d'ordinaire, c'est qu'ils ne seront jamais nommés, s'ils n'inscrivent pas leur nom à la mairie pour qu'il y ait quelque chance que le hasard les nomme. » (ibid., 1987, p. 225)

16 Si Gide évoque rétrospectivement cette expérience de manière positive, tel ne fut pas le cas au moment où il l'a vécue en 1912. Ainsi confie-t-il dans *Souvenirs de la cour d'assises* ses angoisses notamment à propos de l'un des accusés qui lui est finalement peu sympathique car sinon il « ne pourrai[t] [s]'endormir là-dessus » (2001, p. 15). À plusieurs reprises, Gide évoque ses craintes lorsque se cristallise sous ses yeux un jugement inique : « C'est ce que je sens de nouveau, non sans angoisse » (ibid., p. 31) note-t-il. L'écrivain confie également à son ami Jacques Copeau après le premier jour aux assises : « C'est éreintant autant que la traversée d'un chott » (Gide, Copeau, 1987, p. 605).

17 Il serait vain de déplier toutes les critiques du rituel judiciaire formulées par Gide. S'il est une phrase qui résume son appréciation de la justice, ce serait celle écrite dans la note liminaire de *Souvenirs de la*
cour d'assises : « Et certes je ne me persuade point qu'une société puisse se passer de tribunaux et de juges ; mais à quel point la justice humaine est chose douteuse et précaire, c'est ce que, durant douze jours, j'ai pu sentir jusqu'à l'angoisse » (2001, p. 15). Ici, les mots de Gide expriment son refus de la radicalité mais sont néanmoins intransigeants. Pour l'écrivain, la justice est une chose et non une institution : c'est finalement un élément quelconque. De plus, cette chose est douteuse. De ce terme polysémique, nous pouvons déduire que l'existence et la réalisation de la justice sont mal assurées dans le prétoire ; que la justice n'est pas déterminée car elle est sujette à plusieurs interprétations ; que la nature même de la justice est difficile à qualifier. Surtout, il y a cette idée que la valeur ou la qualité de la justice « n'est pas conforme à ce qu'on est en droit d'attendre et doit être ou mériterait d'être mise en doute ou récusée¹⁴ ». De fait, la justice « inspire la défiance » et « on ne peut se fier » à elle. Le mot précaire est aussi à retenir en ce que son sens juridique renvoie à ce « qui n'est octroyé, qui ne s'exerce que grâce à une concession, à une permission toujours révocable par celui qui l'a accordée¹⁵. » Surtout, il renvoie à cette idée de fragilité et de bien périssable, une chose « dont on ne peut garantir la durée, la solidité, la stabilité ; qui, à chaque instant, peut être remise en cause » (ibid.). Ces trois termes – chose, douteuse et précaire – reflètent l'idée d'une impossible justice, d'un jugement illusoire : la justice étant associée au champ lexical de l'indétermination, comment aborder la gravité de celle-ci ? C'est cette aporie que Gide explore dans ce texte. L'immersion dans les archives judiciaires de Rouen ainsi que dans celles de l'écrivain apportent quelques jalons pour comprendre le ressenti, le récit et les critiques de Gide. Ainsi, nous voici confrontée, à travers l'archive judiciaire, aux affaires dans lesquelles Gide fut malgré lui impliqué. C'est à partir de ces sources historiques et judiciaires que nous pouvons alors saisir davantage les enjeux liés à ce qui se joue et à ceux qui jouent dans ce lieu clos qu'est le prétoire dépeint par l'écrivain.
## 1.2. Les archives judiciaires de Rouen : sur les traces d'un écrivain juré d'assises

Les recherches menées dans les archives judiciaires de Seine-Maritime ont livré les traces de la présence de Gide à la cour d'assises de Rouen. Bien que les dossiers de procédures soient lacunaires pour la période 1911-1922, les listes de formation des jurys d'assises, certains documents concernant les jurés ainsi que les minutes des arrêts pour l'année 1912 ont survécu à l'épreuve du temps. Ce sont ces documents qui ont été exhumés et ont permis d'ancrer le récit gidien dans une réalité historique et de démontrer et prouver le caractère documentaire et historique de ce dernier. En effet, ces différents documents ont confirmé la présence de Gide à la cour d'assises de la Seine-Inférieure lors de la session ordinaire du 2e trimestre 1912, précisément du 13 au 25 mai¹⁶. La cour d'assises avait alors à connaître vingt-trois affaires dont douze vols, quatre attentats à la pudeur, trois affaires de coups et blessures, un infanticide, un homicide, un viol ainsi que le cas d'un incendiaire.

D'abord, les archives départementales corroborent la genèse de l'expérience de Gide dans le prétoire. C'est avec l'aide de son beau-frère, Marcel Drouin (1871-1943), que Gide avait entrepris de s'inscrire en mairie sur les listes de candidats à la mission de juré d'assises (Wald-Lasowski, 1997, p. 173). Depuis 1906, il demandait en effet au maire de Cuverville, le village normand où il résidait par intermittence, « de le faire inscrire sur la liste cantonale de Criquetôt-l'Esneval » (Dubuc, 1984, p. 398). Il fut finalement inscrit sur la liste de l'arrondissement du Havre, puis du département (ibid.). Lorsque la citation de la cour d'appel arrive à Cuverville, Gide est alors en Italie, à Florence, avec Henri Ghéon. Parmi les documents conservés aux Archives départementales de Seine-Maritime, une feuille retrouvée dans le dossier de composition des jurys pour l'année 1912 indique que Gide est « en Italie depuis fin mars – doit rentrer 12 ou 13 mai¹⁷ ». Également, le rapport daté du 27 avril 1912 du brigadier qui avait la charge de remettre la citation de juré à l'intéressé, indique que : « Monsieur le maire est le beau-frère de M. Gide¹⁸ ; il lui fera parvenir sa citation pour qu'il puisse être rendu à Rouen le 13 mai 1912, date à
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laquelle s'ouvrira la session des assises où il est appelé à siéger¹⁹. » La citation en question n'a pas été retrouvée dans les divers documents constituant ce dossier. Il reste que ces premiers écrits nous montrent que la venue de Gide à Rouen n'était pas acquise ou du moins que son retour en France fut précipité. D'autres documents nous renseignent davantage sur la présence de Gide dans le prétoire.

Parmi les documents consultés, un tableau de la répartition des jurés pour chaque affaire a été tenu lors de cette session d'assises (voir Archive 1). À gauche dudit document se trouve la liste des jurés, dont Gide et, sur la ligne au-dessus, les dates et les affaires jugées. Nous visualisons ainsi concrètement et historiquement la présence de Gide parmi les jurés d'assises. Sa présence nous est rendue sensible et historiquement située. Ce tableau prouve que Gide a été juré pour quinze des vingt-trois affaires inscrites au rôle pour cette session, se plaçant en tête des jurés ayant le plus siégé. Il ne fut pas simplement tiré au sort de nombreuses fois, il ne fut presque jamais récusé, comme l'atteste Gide lui-même : « Nombre de jurés se font récuser ; aussi mon nom sort-il souvent de l'urne » (2001, p. 35). De plus, ce tableau de répartition des jurés entièrement manuscrit permet de fixer concrètement pour quelles affaires Gide fut juré. De fait, ce document issu d'une archive judiciaire complète la structure et l'économie du récit gidien tout en inscrivant davantage l'écrivain dans la réalité du prétoire. Ainsi, la liste exhaustive des affaires pour lesquelles Gide fut juré a pu être établie et il a été possible de constater que certaines ont fait l'objet d'une narration et d'autres non²⁰. En revanche, nous pouvons remarquer que Gide est simplement spectateur et observateur pour certaines des affaires qu'il relate avec implication dans *Souvenirs de la cour d'assises*. Ce tableau de répartition des jurés a ainsi permis de comprendre quel était le point de vue de Gide et la place qu'il occupait pour chaque affaire relatée, c'est-à-dire tantôt en tant que juré d'assises tantôt en tant qu'observateur. Alors que la lecture de *Souvenirs de la cour d'assises* peut parfois laisser croire que Gide a été juré à chacune des affaires qu'il relate.
## Archive 1. Tableau de répartition des jurés, sans-titre

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Source : Archives départementales de Seine-Maritime (Rouen), archives judiciaires série U, sous-série 2U : juridictions d'appel et criminelles, cote : 2U/1297, 1 feuille grand format manuscrite, 1912.

21. En outre, un autre tableau produit par le greffe de la cour d'appel de Rouen offre la possibilité d'ancrer le récit gidien dans une réalité sociologique en appuyant les profils des jurés décrits par l'écrivain (voir Archive 2).

22. Il s'agit d'une feuille A3 avec une feuille rajoutée et collée à droite comprenant la liste nominative des jurés ainsi que leur profession, leur lieu de domicile et leur année de naissance. Nous lisons sur la ligne 15 : « Gide ; Paul, Guillaume, André ; Homme de lettres. » Nous constatons également qu'il y avait six commerçants ou assimilés (quatre employés de commerce, un négociant, un vendeur), quatre cultivateurs, quatre propriétaires ou rentiers, trois maires ou anciens maires, deux pharmaciens, deux mécaniciens, deux comptables, un instituteur retraité, un employé de mairie, un tourneur de métaux, un
jardinier, un scaphandrier, un maçon, un architecte, un agent d'assurances, un notaire, un tailleur, un imprimeur, un charpentier, un entrepreneur, un directeur de filature et, parmi eux, un homme de lettres (voir Archive 2). Dans *Souvenirs de la cour d'assises*, Gide ouvre son récit par la description sociologique de la composition du jury d'assises : « Un notaire, un architecte, un instituteur retraité ; tous les autres sont recrutés parmi les commerçants, les boutiquiers, les ouvriers, les cultivateurs, et les petits propriétaires ; l'un d'eux sait à peine écrire et sur ses bulletins de vote il sera malaisé de distinguer le oui du non » (2001, p. 10). Ainsi, à la lecture de l'archive judiciaire, nous constatons que, dès les premières lignes du récit, Gide relate une réalité sociologique et historique : les professions énumérées par Gide correspondent à celles de la liste nominative des jurés ainsi exhumée. Plus largement, *Souvenirs de la cour d'assises* donne à voir l'un des aspects de la sélection des jurés aux premiers temps de la IIIe République ; un jury alors dominé par des grands et petits propriétaires, des notables de la région, des « chefs de famille » ayant un certain degré d'éducation et de moralité, qui doit composer avec d'autres hommes moins instruits et issus de classes sociales leur étant inférieures²¹.

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En outre, les minutes des arrêts nous renseignent sur les véritables identités des accusés mais aussi des magistrats et des avocats. C'est ainsi que certaines informations contenues dans ces archives judiciaires ont démontré la véracité historique de certains détails avancés par Gide (comme certains recours en grâce). C'est ainsi également que nous avons pu identifier le président, le juge Deuve, et ainsi retracer sa carrière au sein de la magistrature à partir de l'Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles, qui est consultable en ligne ²².

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Aussi les minutes ont-elles confirmé que l'ordre des affaires dans le récit de Gide n'est pas celui de la réalité de cette session d'assises. Selon Pierre Masson, l'écrivain a conféré « l'apparence d'un document brut à un texte en réalité assez soigneusement composé : sélectionnant les cas, modifiant la chronologie de certaines audiences, antici-pant sur certaines informations, il a réalisé un texte orienté » (2001, p. 1083) et l'archive judiciaire l'atteste. Cependant, nous nuancerons quelque peu cette affirmation d'un texte orienté par Gide à la lumière de l'étude des archives judiciaires. Le développement de certains cas
par Gide relève davantage de son degré d'implication, de sa position (acteur ou spectateur) et de son intérêt pour certaines affaires que d'une volonté d'orienter son propos. Et l'anachronisme des affaires tient également au souci de discrétion de l'écrivain : comme il a modifié le nom des accusés, il altère la chronologie des affaires pour préserver leur anonymat.

## Archive 2. Extrait des minutes du greffe de la cour d'appel de Rouen

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Sources : Archives départementales de Seine-Maritime (Rouen), archives judiciaires série U, sous-série 1U, cote : 1U/7, 1 feuille grand format imprimée et manuscrite, 1912.

Il reste que ce dépouillement des archives judiciaires a permis non seulement de contextualiser et d'historiciser ce texte littéraire, mais aussi d'en comprendre la structure et de soutenir son caractère historique, à savoir : le récit d'une expérience de la justice de province en 1912. C'est ainsi que nous avons pu trier le bon grain de l'ivraie : c'est-à-dire que nous avons pu extraire ce qui s'apparente à
une preuve testimoniale de la justice et ce qui relève du romanesque (et il y en a peu). En effet, certains faits relatés par Gide ont ainsi été vérifiés et authentifiés, ce qui a contribué à considérer sa littérature comme une source sérieuse et légitime quant à la connaissance de la pratique de la justice au début du xxᵉ siècle. L'étude du manuscrit préparatoire de *Souvenirs de la cour d'assises* est venue appuyer cette thèse en proposant une première réception historico-juridique de cet inédit.

## 1.3. Le manuscrit préparatoire de *Souvenirs de la cour d'assises* : raconter la justice en train de se faire

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Afin de parfaire notre lecture historico-juridique de *Souvenirs de la cour d'assises*, une méthode d'analyse a été privilégiée : celle de la critique génétique ou génétique textuelle, c'est-à-dire une démarche scientifique visant à reconstruire l'histoire de l'élaboration d'une œuvre notamment à partir de l'interprétation des avant-textes (c'est-à-dire l'ensemble des notes, brouillons, manuscrits, etc., rédigés par un écrivain au cours des phases de préparation et de rédaction d'une œuvre). Cette méthode n'est pas le propre de la discipline littéraire, elle est aussi adoptée en histoire du droit, notamment dans l'étude des travaux préparatoires des textes de loi. Il semblait tout à fait pertinent d'utiliser de la critique génétique non seulement pour renouveler les analyses et la réception de ce texte, mais parce qu'une intuition nous guidait : les notes que Gide retravaille en 1913 ne constituent-elles pas le récit, le témoignage immédiat de la pratique judiciaire d'alors ? N'y a-t-il pas dans ces notes des traces de la justice en train de se faire ? Nous avions ainsi une hypothèse à vérifier : les avant-textes de *Souvenirs de la cour d'assises* sont des sources, certes littéraires, mais intéressant également l'élaboration d'un récit historico-juridique portant sur la justice institutionnalisée. C'est pourquoi nous avons exhumé des Archives de la Fondation Catherine Gide le manuscrit préparatoire de *Souvenirs de la cour d'assises*.

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Ce faisant, ce manuscrit préparatoire est donc une source au carrefour de la littérature et de l'histoire du droit : les notes qui le constituent ont été prises – pour la plupart – par Gide dans le prétoire et nous renseignent à la fois sur le travail de maturation de l'œuvre mais
également sur la pratique de la justice à laquelle l'écrivain assiste en 1912 à Rouen²³. À cet égard, le manuscrit préparatoire de Souvenirs est non seulement essentiel pour comprendre le processus d'écriture de l'œuvre, mais il est également riche d'éléments permettant de soutenir la thèse que Gide témoigne de la justice en train de se faire et de se rendre et que ses critiques de la justice institutionnalisée sont issues directement de son expérience et qu'elles n'ont pas été formulées a posteriori lors du travail de reprise des notes en vue de la version imprimée.

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L'étude des brouillons de ce récit gidien n'avait donc jusqu'alors jamais été entreprise. Dans le champ littéraire, le manuscrit préparatoire de Souvenirs est resté inexploré et inexploité. L'édition patrimoine du texte dans Souvenirs et voyages dans la collection « Bibliothèque de la Pléiade » ne fait pas référence au texte manuscrit mais seulement aux différents états du texte publié et réédité à partir de 1913. De même, les articles ou recherches menées sur ce texte par des juristes font référence seulement à la version imprimée. Nous proposons à nos lecteurs et à nos lectrices des exemples choisis de ce manuscrit.

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Ainsi, l'étude du manuscrit de Souvenirs de la cour d'assises a révélé quelles furent les impressions de Gide sur la justice en train de se rendre. Dans des fragments de notes prises sur le vif, l'écrivain juré d'assises note au crayon : « Difficulté de changer d'opinion. Puissance des préventions » ou encore « La mauvaise impression sur les jurés, qui s'accentue »²⁴. Dans le texte final de Souvenirs, cette puissance des préjugés se manifeste lorsque Gide explique de quelle manière l'apparence de l'accusé induit sa culpabilité.

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En effet, Gide commence la narration de chaque affaire par une description physique de l'accusé. Au regard du manuscrit, les notes prises par Gide en 1912 semblent surtout révéler que ces portraits ont d'abord pour origine la présentation que le président Deuve donne des accusés. Par exemple, à la lecture de certaines notes prises au crayon par Gide, nous retrouvons à la fois une description physique de l'accusé et des informations concernant son milieu d'origine et son parcours judiciaire, accompagnées parfois de commentaires de la part de l'écrivain.
31 En outre, aux yeux de Gide, dans le prétoire, la victoire de la simplification et la consécration de l'inexactitude réduisent les possibilités qu'éclate la vérité ou la véracité des faits. Une note prise sur le vif en est l'illustration ; Gide écrit ou plutôt griffonne au crayon : « Triomphe fatal de la version la plus simple – et par conséquent la plus distante de la réalité²⁵. » Cette réflexion est retranscrite, suivant quelques modifications, dans la version imprimée de Souvenirs, où l'écrivain argue que : « La version la plus simple est celle qui toujours a le plus de chance de prévaloir ; c'est aussi celle qui a le moins de chance d'être exacte » (2001, p. 34).

32 À travers ces différents fragments de notes prises sur le vif, le manuscrit regorgeant d'autres exemples, nous avons pu constater que ce sont les impressions premières de Gide qui sont retranscrites dans le texte final. Ainsi, certains passages de Souvenirs de la cour d'assises peuvent être considérés comme une « imitation parfaite » de la réalité car ils sont la restitution et la relation sans filtres de l'expérience directe de la justice. En cela, ce sont des « preuves littérales » de la justice en action dans la première moitié du xxᵉ siècle. Comme l'expose Gérard Genette dans son article « Frontières du récit », « l'imitation parfaite n'est plus une imitation, c'est la chose même » (1966, p. 156). Par conséquent, ce que Gide raconte, cette « chose même », est la justice institutionnalisée dans sa réalité historique, celle perçue et vécue par l'écrivain. Il n'en demeure pas moins que Gide nous raconte et fixe une réalité historique du prétoire, de ses acteurs, de ses hommes, de ses femmes, de son dernier acte : le jugement.

33 Au fur et à mesure de notre exploration de ces sources archivistiques de nature différente, des apports sont apparus pour à la fois comprendre l'architecture du récit gidien, historiciser son contenu et isoler la voie générique de l'autobiographie, du témoignage historique. En conjuguant ainsi l'archive judiciaire et l'archive littéraire, la démonstration est apportée que la littérature – ayant pour objet principal ou secondaire la justice – peut être un document à valeur historique et contribuer – par exemple – à la compréhension des pratiques judiciaires du début du xxᵉ siècle. En effet, le recours à des archives judiciaires ou spécifiques ciblées permet de situer davantage les discours littéraires dans l'histoire en général et, concernant Gide et Souvenirs de la cour d'assises, dans l'histoire de la justice dans
la première moitié du xxᵉ siècle. À ce titre, nous avons dépassé la simple mise en évidence du droit et de la justice dans ce texte pour mieux rendre efficiente sa valeur historique. Autrement dit, une lecture (en) historienne du droit propose de voir dans la littérature une documentation légitime pour retracer une histoire de la justice par le truchement de ses représentations, de sa langue particulière, de sa spécificité, etc. C'est ainsi que l'histoire du droit peut apprendre beaucoup de la littérature, à condition de se prémunir contre une distorsion du point de vue de l'auteur. La prise en compte des sources littéraires dans leur dimension manuscrite offre également la possibilité de s'attarder sur les hésitations de l'écriture confrontée au droit, donnant à voir toutes les potentialités de la littérature pour enrichir les savoirs juridiques. L'approche historico-juridique permet, en miroir, de dégager une nouvelle réception et compréhension du texte littéraire. Par conséquent, de nouvelles perspectives méthodologiques sont offertes afin de dépasser la simple juxtaposition de la littérature et de l'histoire de la justice, et ainsi construire un récit *sui generis* de l'histoire des pratiques judiciaires et de l'œuvre.

## 2. Perspectives méthodologiques : pour une transtextualité visant l'écriture de l'histoire du droit

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Notre exploration ainsi décrite a cherché à dépasser l'apparente autonomie de ces archives judiciaires et littéraires pour au contraire démontrer l'existence d'un dialogue les unissant. D'une certaine manière, nous sommes passés d'une situation pluritextuelle²⁶ à une relation discursive aux dimensions intertextuelles, si ce n'est transtextuelles²⁷ : c'est-à-dire que nous avons mis en rapport deux séries de sources textuelles de nature différente – qui en apparence n'entretenaient pas de lien équivoque – pour au contraire mettre en évidence une relation dynamique et féconde. Ainsi, à travers l'étude de *Souvenirs de la cour d'assises éclairée* par la conjugaison d'archives littéraires et judiciaires, nous avons démontré que ces archives sont liées entre elles, que dans l'une s'écrit l'autre, qu'à travers l'une se comprend l'autre, qu'avec l'une se complète l'autre ; et que de cette relation surgissent une histoire singulière de la justice
mais également une nouvelle réception de l'œuvre – ainsi qu'une première réception de son manuscrit – à travers un horizon d'attente (Jauss, 2015) qui est celui de l'historienne du droit. Mais comment nommer, théoriser ou encore généraliser cette relation singulière ? À cet égard, le concept de « transtextualité » développé par Gérard Genette nous paraît tout à fait intéressant. Cependant, celui-ci peut être renouvelé afin de décrire davantage les perspectives méthodologiques d'une recherche transdisciplinaire mêlant histoire du droit et littérature.

## 2.1. Du concept genettien de transtextualité à la transdisciplinarité

Dans son ouvrage *Palimpsestes. La littérature au second degré* (1982), Gérard Genette introduit et discute le concept de « transtextualité ». Par « palimpsestes » ou par hypertexte, Genette entend toutes les œuvres dérivées (le second degré) d'une œuvre antérieure (le premier degré) par transformation ou par imitation. Cette hypertextualité fait partie d'une taxinomie, d'un classement de la transtextualité ou transcendance textuelle détaillée par Genette ; transtextualité qu'il définit comme « tout ce qui met un texte en relation, manifeste ou secrète, avec d'autres textes » (Genette, 1982, p. 7).

Ce qui est finalement le cas de ces archives littéraires et judiciaires que nous avons dépouillées : celles-ci entretenaient une relation secrète jusqu'à ce que leur exhumation et leur interprétation l'aient rendue manifeste. Et si nous passons de l'archive à l'imprimé, cela est également le cas plus largement des textes littéraires et de la littérature juridique (lois, débats parlementaires, etc.) publiés et imprimés qui sont mis en rapport dans le cadre des études « droit et littérature », et ce particulièrement dans la branche « law in literature ». Ces textes, ces documents catégorisés dans deux sphères différentes – pris ou non dans leur dimension archivistique – sont en relation ; relation à partir de laquelle une analyse de la littérarisation d'une juridicité imaginée ou historique est possible. De cet examen peut découler, si notre horizon d'attente est l'histoire du droit, un récit historico-juridique innovant ainsi qu'une réception originale, et donc renouvelée, de l'œuvre littéraire.
En effet, cette relation transtextuelle singulière – une fois rendue manifeste – va au-delà des limites de ces deux sphères – juridique et littéraire – puisque ces sources et ces textes de nature différente font émerger une interprétation, une compréhension de l'histoire du droit et de l'œuvre en elle-même que l'on peut qualifier de *sui generis*. Cette transtextualité est ainsi pourvoyeuse d'un savoir singulier défiant les frontières des catégories et des disciplines constituées. Finalité qui n'est autre que celle de la *transdisciplinarité* qui est, selon Frédéric Darbellay, un mouvement de traversée des disciplines conduisant à une « co-construction des savoirs qui traversent littéralement les disciplines constituées » (2005, p. 51). Par conséquent, « il s'agit d'une intégration des savoirs de diverses disciplines de telle sorte qu'émerge un discours *sui generis* construisant son propre lieu de pensée » (Charaudeau, 2010). Ainsi, la transtextualité n'est autre qu'une méthode, qu'un outil au service d'une démarche transdisciplinaire (Darbellay, 2005, p. 32-37). La mise en évidence d'une relation transtextuelle entre des textes, des archives de nature différente sert ainsi à mettre en œuvre l'objectif d'une démarche transdisciplinaire : faire émerger un discours, un savoir *sui generis* que des disciplines prises séparément ne peuvent faire advenir.

Ainsi, comment qualifier cette transtextualité bien spécifique que nous avons précédemment décrite à partir de *Souvenirs de la cour d'assises* ? Est-ce que l'une des catégories définies par Genette pourrait correspondre à ce croisement bien singulier que nous venons de démontrer ? Nous avons exhumé des documents et des textes conservés jusqu'alors dans des archives. Or, les théories de l'intertextualité sont pensées essentiellement à partir de relation entre des textes imprimés et publics ou au regard de l'analyse de discours (entendu largement et qui n'est donc pas forcément et spécifiquement juridique). Se pose alors la question de l'application, de la transposition de ces théories à une recherche aux visées historique et juridique. En d'autres termes, comment qualifier et définir cette relation transtextuelle servant le récit historico-juridique ? Mais pas seulement. Puisqu'en miroir, cette « transcendance textuelle » participe du renouvellement de la réception de l'œuvre littéraire.

Revenons pour cela à la taxinomie de Genette. Celui-ci perçoit cinq types de relations transtextuelles. Le premier type est l'intertextualité qui est « la relation de coprésence entre deux ou plusieurs textes,
c'est-à-dire, eidétiquement et le plus souvent par la présence effec-
tive d'un texte dans l'autre » (1982, p. 8). Cette intertextualité est plus
ou moins littérale, pouvant aller de la citation à l'allusion. Le
deuxième type est le paratexte qui est la « relation que le texte entre-
tient dans l'ensemble formé par l'œuvre » (ibid., p. 10). Cela peut être
les titres, les sous-titres, les notes marginales, les épigraphes, etc.
Genette y inclut aussi les avant-textes, les brouillons et les esquisses.
Le troisième type est la métatextualité qui est la « relation, on dit plus
couramment de commentaire, qui unit un texte à un autre texte dont
il parle, sans nécessairement le citer » (ibid., p. 11). C'est la relation
critique qui relie un texte à un autre par le commentaire. Le
quatrième type – qui fait l'objet de l'ouvrage de Genette – est l'hyper-
textualité (dont l'image est le palimpseste) qui est une « relation unis-
sant un texte B (hypertexte) à un texte antérieur A (hypertexte) sur
lequel il se greffe d'une manière qui n'est pas celle du commen-
taire » (ibid., p. 13). Contrairement à la métatextualité, il y a une
dimension transformative entre les deux textes mis en relation, c'est-
à-dire que le texte B modifie, transforme ou imite le texte A. Le
cinquième type est l'architextualité qui est « une relation tout à fait
muette, que n'articule, au plus, qu'une mention paratextuelle (indica-
tion Roman, Poésie, etc.) de pure appartenance taxinomique » (ibid.,
p. 12). Autrement dit, il s'agit de la relation d'appartenance du texte à
une catégorie générique.

40

Une fois cette typologie présentée, il nous semble qu'aucune forme
de transtextualité ne corresponde formellement à ce que nous avons
étudié ; plus précisément, il nous semble qu'aucune définition genet-
tienne ne corresponde à la situation transtextuelle particulière mise
en exergue précédemment (voir point 1). En amont de sa taxinomie,
Genette prévient que celle-ci n'est ni exhaustive ni définitive. Il invite
donc à rechercher des compléments, des ajustements.

## 2.2. Vers une définition singulière d'une relation transtextuelle entre histoire du droit et histoire de l'œuvre littéraire

41

Nous pouvons à cet égard chercher d'autres éléments de définition ;
notamment chez Frédéric Darbellay, pour qui la transtextualité est la
situation selon laquelle « un texte singulier interagit non seulement
avec ses voisins les plus proches, mais est également susceptible d'entrer en relation(s) dialogique(s) avec des textes spatio-temporellement plus éloignés et appartenant à d'autres genres et à d'autres formations socio-discursives » (2005, p. 324). Ce qui retient notre attention dans cette définition est la multiplicité des genres et des formes discursives envisagée ; multiplicité qui nous semble étrangère aux définitions de Genette. Par ailleurs, Frédéric Darbellay met en exergue et questionne la dimension temporelle de la relation transtextuelle ; là encore se lit un enrichissement des définitions genettiennes.

Grâce à ces apports et précisions de sens, notre perception de la transtextualité dégagée et dépliée autour de *Souvenirs de la cour d'assises* s'affine davantage. En effet, notre étude exploratoire a mis en présence et en lien des sources littéraires et juridiques enten-dues dans une dimension archivistique, un support qui n'est pas le terrain privilégié des études de discours, mais davantage celui d'une démarche historique. Aussi ne faudrait-il pas définir notre relation transtextuelle comme étant « celle unissant plusieurs textes archivis-tiques ou non de nature différente – c'est-à-dire de genres et de formations socio-discursives hétérogènes – appartenant à un espace-temps contemporain à partir desquels un savoir historique juridique et littéraire *sui generis* s'écrit et se fait » ?

À partir de cette définition, la relation entre les archives judiciaires et littéraires exhumées et dépouillées ainsi que sa visée d'une narration historico-juridique singulière se dégagent. Seulement, il apparaît qu'un texte demeure en marge de cette définition : celui de *Souvenirs de la cour d'assises* tel qu'il nous est parvenu aujourd'hui ; c'est-à-dire dans sa version imprimée (et concernant nos propos, celle trouvant sa place dans *Souvenirs et voyages*). En effet, la relation transtextuelle qui se noue à travers ces archives – en sus de participer d'une histoire singulière de la justice – renouvelle la réception de l'œuvre littéraire que nous percevons aujourd'hui, et ce, à travers l'horizon d'attente qui est celui de l'histoire du droit.

Ainsi, la relation transtextuelle dégagée lors de notre lecture (en) historienne du droit de *Souvenirs de la cour d'assises* pourrait être définie comme suit : « la relation unissant un texte singulier à d'autres textes archivistiques ou non de nature différente – c'est-à-
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dire de genres et de formations socio-discursives hétérogènes – appartenant à un espace-temps contemporain ou non à partir desquels un savoir historique juridique et littéraire sui generis s'écrit et se fait ». Cela nous paraît ainsi embrasser tous les contours de notre étude exploratoire ainsi que sa visée, à savoir : un récit singulier de l'histoire du droit et de l'œuvre littéraire, un récit d'un genre que l'on ne peut comparer à d'autres.

Conclusion

À plusieurs reprises, il a été question dans nos développements « d'exhumation ». En effet, nous avons « exhumé » des archives, des notes, des lettres ou encore un manuscrit. Cela a été entrepris à dessein, puisqu'il s'est agi littéralement de « tirer de l'oubli » ces documents afin d'écrire un récit historique inédit à partir de sources classiques, originales, in fine plurielles. Ces sources de nature différente ainsi mises en lumière ont également rendu manifeste leur relation restée jusqu'alors secrète. Le concept de transtextualité nous a permis de donner à voir les potentialités heuristiques et épistémologiques d'une démarche au croisement de l'histoire du droit et de la littérature. Un des renouveaux du mouvement « droit et littérature » pourrait ainsi se situer dans l'appropriation, si ce n'est l'acculturation, du concept de transtextualité à partir duquel les textes littéraires et les textes juridiques (lois, débats parlementaires, rapports) considérés dans leur dimension archivistique seraient liés par une relation « manifeste ou secrète ». Cette herméneutique semble en effet offrir des perspectives méthodologiques et théoriques plus solides au mouvement « droit et littérature » ; particulièrement en ce qui concerne les relations qu'entretiennent certaines archives juridiques, judiciaires et littéraires. En ce sens, elle invite les chercheurs et chercheuses à « tirer de l'oubli » les archives tant littéraires que judiciaires entourant une œuvre dans laquelle se lit une juridicité imaginée ou historique afin de ne plus seulement considérer l'œuvre imprimée telle qu'elle nous est parvenue aujourd'hui. Cette transtextualité entre les textes littéraires et les textes judiciaires visant à l'écriture de l'histoire du droit pourrait ainsi être appliquée à n'importe quel écrivain ou écrivaine frayant avec le droit. Mais pas seulement. La transtextualité n'est-elle pas le passé, le présent et le futur des « histoires contemporaines du droit » ?
BIBLIOGRAPHIE

ARABEYRE P., HALPÉRIN J.-L., KRYNEN J. (dir.), 2007, *Dictionnaire historique des juristes français, xiᵉ- xxᵉ siècle*, Paris, PUF

AUDREN F., 2007, « Gide Charles », dans P. ARABEYRE, J.-L. HALPÉRIN, J. KRYNEN (dir.), *Dictionnaire historique des juristes français, xiᵉ- xxᵉ siècle*, Paris, PUF, p. 365-366

AUDREN F., CHAMBOST A.-S., HALPÉRIN J.-L., 2020, *Histoires contemporaines du droit*, Paris, Dalloz

BARON C., SARFATI LANTER J., 2019, « Introduction », dans C. BARON, J. SARFATI LANTER (dir.), *Droit et littérature*, Paris, Lucie Éditions/SFLGC, p. 7-32

BARTHES R., 1960, « Histoire et littérature. À propos de Racine », *Annales. Économies, sociétés, civilisations*, n° 3, p. 524-537

BOURDIEU P., 2015 [1992], *Les règles de l'art. Genèse et structure du champ littéraire*, Paris, Seuil

CARDOZO B. N., DISSAUX N., 2016 [1925], *Le droit, une question de style ?*, Paris, Dalloz

CHARAUDEAU P., 2010, « Pour une interdisciplinarité “focalisée” dans les sciences humaines et sociales », *Questions de communication*, vol. 1, n° 17, p. 195-222

COLOMB O., 2022, *La justice chez André Gide et François Mauriac. De la morale au prétoire*, thèse de doctorat en droit, Université de Bordeaux

COUTANT A., 2023, *John Henry Wigmore : un juriste d'exception*, Paris, Mare & Martin

DARBELLAY F., 2005, *Interdisciplinarité et transdisciplinarité en analyse de discours. Complexité des textes, intertextualité et transtextualité*, Genève, Éditions Slatkine

DUBUC A., 1984, « André Gide juré à Rouen en 1912 », *Justice et répression de 1610 à nos jours, Actes du 107ᵉ Congrès national des sociétés savantes* (Brest, 1982), *Section d'histoire moderne et contemporaine, tome I*, Paris, CTHS, p. 397-414

DUCRET P., 2007, « Gide Jean-Paul-Guillaume », dans P. ARABEYRE, J.-L. HALPÉRIN, J. KRYNEN (dir.), *Dictionnaire historique des juristes français, xiᵉ- xxᵉ siècle*, Paris, PUF, p. 366-367

GARDINI M., 2020, « La justice racontée. Portrait d'André Gide en homme de droit », dans J. JAKUBOWSKA, R. SOLOVÁ (dir.), *André Gide à (re)découvrir ?*, Paris, Classique Garnier, p. 201-221

GENETTE G., 1982, *Palimpsestes. La littérature au second degré*, Paris, Seuil

GENETTE G., 1972, *Figures III*, Paris, Seuil

GENETTE G, 1966, « Frontières du récit », *Recherches sémiologiques : l'analyse structurale du récit*, *Communications*, n° 8, p. 152-163

GIDE A., 2001, *Souvenirs de la cour d'assises, dans Id.*, *Souvenirs et voyages*, Paris, Gallimard, p. 1-67
GIDE A., 1996, *Journal*, tome I, 1887-1925, Paris, Gallimard

GIDE A., AMROUCHE J., 1987, *André Gide. Qui êtes-vous ?*, Lyon, La Manufacture

GIDE A., COPEAU J., 1987, *Correspondance 1902-1913*, Paris, Gallimard

GRUEL L., 1991, « Agressions sexuelles : autour du témoignage de Gide », dans *Pardons et châtiments. Les jurés français face aux violences criminelles*, Paris, Nathan, p. 63-66

JAUSS H. R., 2015 [1974], *Pour une esthétique de la réception*, Paris, Gallimard

LESTRINGANT F., 2011, *André Gide, l'inquiéteur*, t. I, Paris, Flammarion

LYON-CAEN J., 2019, *La griffe du temps. Ce que l'histoire peut dire de la littérature*, Paris, Gallimard

LYON-CAEN J., 2011, « Présentation », *Vingtième siècle. Revue d'histoire*, vol. 4, n° 112, p. 3-9

MASSON P., 2001, « Notice », dans André Gide, *Souvenirs et voyages*, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », p. 1083-1088

MASSON P., WITTMANN J.-M. (dir.), 2011, *Dictionnaire Gide*, Paris, Classique Garnier

MERLE R., 1993, « André Gide et le droit de punir », dans *La plume et la parole. Mélanges offerts à Roger Merle*, Paris, Éditions Cujas, p. 199-207

MICHAUT F., 2005, « Le mouvement "Droit et littérature" aux États-Unis », dans *Mélanges Paul Amselek*, Bruxelles, Bruylant, p. 565-592

OST F., 2015, « Droit et littérature : variété d'un champ, fécondité d'une

approche », *Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal* 3, vol. 49, n° 1, p. 3-33

PATANZAKOS M., 1995, « Ad humanitatem pertinent: A personal reflection on the history and purpose of the law and literature », *Cardozo Studies in Law and Literature*, vol. 7, n° 1, p. 31-72

PECH T., 2000, « L'épreuve du jugement. Les Souvenirs de la cour d'assises d'André Gide », *Esprit*, n° 3-4, p. 58-70

PÉNIN M., 1997, *Charles Gide 1847-1932 : l'esprit critique*, Paris, L'Harmattan

PRUD'HON P., 1914, *Le jury criminel, enquête sur les modifications à apporter à l'organisation et au fonctionnement de la cour d'assises*, Paris, Rey

SAGAERT M., 2011, « Rondeaux-Gide, Juliette », dans P. MASSON, J.-M. WITTMANN (dir.), *Dictionnaire Gide*, Paris, Classique Garnier, p. 361-363

SCHNAPPER B., 1991, « Le jury français aux xixᵉ et xxᵉ siècles », dans ID., Voies nouvelles en histoire du droit. *La justice, la famille, la répression pénale* (xviᵉ-xxᵉ siècles), Paris, PUF, p. 368-373

SCHNAPPER B., 1988, « Le jury criminel, un mythe démocratique (1791-1980) », dans *Histoire de la justice*, n° 1, p. 9-17

SIMONIN A., 2008, « Make the unorthodox orthodox: John Henry Wigmore et la naissance de l'intérêt du droit pour la littérature », dans A. GARAPON, D. SALAS (dir.), *Imaginer la loi : le droit dans la littérature*, Paris, Michalon, p. 27-68

SIMONIN A., 2007, « Éloge de l'éclectisme. Penser le champ "Droit et Littérature" à partir des listes de Legal Novels (1900-1987) », *Textyles*, n° 31, p. 12-27, [*https://*
doi.org/10.4000/textyles.314], consulté
le 18 novembre 2024

TRAVERS DE FAULTRIER S., 2013, « "La justice humaine est chose douteuse et précaire": l'acte de juger selon André Gide », dans D. SALAS (dir.), *La plume et le prétoire. Quand les écrivains racontent la justice*, Paris, La Documentation française/Association française pour l'histoire de la justice, p. 191-203

TRAVERS DE FAULTRIER S., 2012, « André Gide et la justice », *Les cahiers de la justice*, vol. 2, n° 2, p. 169-178

TRAVERS DE FAULTRIER S., 2005, *Gide, l'assignation à être*, Paris, Michalon

TRAVERS DE FAULTRIER S., 2004, « Le peuple juge du peuple », *Bulletin des Amis d'André Gide*, n° 143-144, p. 336-343

VUKUŠIĆ ZORICA M., 2020, « André Gide et la justice. Les Souvenirs de la cour d'assises », dans J. JAKUBOWSKA, R. SOLOVÁ (dir.), André Gide à (re)découvrir ?, Paris, Classique Garnier, p. 223-237

WALD-LASOWSKI R., 1997, « Souvenirs de la cour d'assises », *Bulletin des Amis d'André Gide*, n° 114-115, p. 173-192

WALKER D. H., 2011, « Gide, Charles (1847-1932) », dans P. MASSON, J.-M. WITTMANN (dir.), *Dictionnaire Gide*, Paris, Classique Garnier, p. 166-167

WALKER D. H., 1999, « Gide et le fait divers », dans P. MASSON (dir.), *Littératures contemporaines*, n° 7, André Gide, Paris, Klincksieck, p. 37-54

## NOTES

<footnote n="1">1 Pour une présentation historique et théorique du mouvement « droit et littérature », voir Simonin (2007 ; 2008). Voir également Patanzakos (1995) ; Michaut (2005). Pour comprendre comment le mouvement a évolué aux États-Unis puis comment il s'est installé en Europe, voir Ost (2015) ; Baron, Sarfati Lanter (2019).</footnote>

<footnote n="2">2 Arnaud Coutant lui a consacré tout récemment une biographie (Coutant, 2023).</footnote>

<footnote n="3">3 Pour une introduction à la pensée de Cardozo s'agissant de la dimension littéraire du discours juridique, voir Cardozo, Dissaux (2016).</footnote>

<footnote n="4">4 Voir Ducret (2007). Voir également les pages consacrées à Paul Gide dans Colomb (2022, p. 61-66).</footnote>

<footnote n="5">5 Quelques exemples : Gardini (2020) ; Vukušić Zorica (2020) ; Walker (1999) ; Wald-Lasowski (1997).</footnote>

<footnote n="6">6 Quelques exemples : Pech (2000) ; Merle (1993) ; Gruel (1991).</footnote>

<footnote n="7">7 Nous faisons référence principalement aux travaux pionniers de Sandra Travers de Faultrier (par exemple : 2004, 2005, 2012 et 2013).</footnote>
8 Nous pouvons néanmoins relever une exception, voir Dubuc (1984).

9 Voir Sagaert (2011).

10 Pour un portrait de cet oncle, voir Walker (2011). Pour son portrait en tant que juriste, voir Audren (2007).

11 Pendant quelques temps, *L'Opinion* tient une rubrique consacrée au thème : « Les jurés jugés par eux-mêmes ». Gide y participe dans l'édition du 25 octobre 1913. Sa contribution est publiée à nouveau en 1914 dans un recueil établi par Pierre Prud'hon (1914, p. 135-139). Le texte est retranscrit la même année sous le titre « Appendice » lors de l'édition en volume de *Souvenirs de la cour d'assises* aux Éditions de la NRF.

12 Pour Charles Gide, les jurys populaires étaient « une juridiction absolument antidémocratique, tout à fait bourgeoise, prodigieusement inégalitaire selon les crimes, selon les accusés, selon les régions », *Libres entretiens*, 3e année, 1906-1907, p. 162-163, cité par Pénin (1997, p. 97).

13 Pour une première approche biographique de ce moment particulier de la vie de Gide, voir Lestringant (2011, p. 708-71).

14 « Douteux », définition en ligne sur le CNRTL, [https://cnrtl.fr].

15 « Précaire », définition en ligne sur le CNRTL.

16 Il existe également un article paru dans le *Journal de Rouen*, le 10 mai 1912, qui donne la liste complète des jurés, dans laquelle figure le nom de Gide, ainsi que les affaires inscrites au rôle (p. 5).

17 Feuillet manuscrit, 1912, Archives départementales de Seine-Maritime (Rouen), archives judiciaires série U, sous-série 2U : juridictions d'appel et criminelles, cote : 2U/1297.

18 Il s'agit de Georges Rondeaux (1872-1967), frère de Madeleine Gide (épouse et cousine d'André Gide), maire de Cuverville en 1912.

19 « Rapport du brigadier Lebobe », 1 feuillet manuscrit, 27 avril 1912, Archives départementales de Seine-Maritime (Rouen), archives judiciaires série U, sous-série 2U : juridictions d'appel et criminelles, cote : 2U/1297.

20 Pour le détail des affaires ayant fait l'objet d'une narration ainsi que pour celui du point de vue adopté (acteur ou observateur), nous renvoyons à Colomb (2022, p. 458-460).

21 Voir les travaux de Schnapper (1988 ; 1991) et de Gruel (1991).
22 Farcy J.-Cl., Fry R., *Annuaire rétrospectif de la magistrature xixᵉ-xxᵉ siècles*, Centre Georges Chevrier (Université de Bourgogne/CNRS), [http://annuaire-magistrature.fr/], consulté le 19 novembre 2024.

23 Il faudrait également à l'appui de cette thèse souligner que ce manuscrit est accompagné de la correspondance de Gide avec l'un des accusés de cette session d'assises, Henri Lebrun, et avec la mère de ce dernier. Nous renvoyons à cet égard à Colomb (2022, p. 654-656).

24 Gide, 13 mai 1912, *Manuscrit préparatoire de Souvenirs de la cour d'assises, Archives Catherine Gide*, cote : 36-03 3 (verso).

25 Gide, 20 mai 1912, *Manuscrit préparatoire de Souvenirs de la cour d'assises, Archives Catherine Gide*, cote : 36-03 3 (recto).

26 Selon Frédéric Darbellay, la textualité peut être pluritextuelle : « C'est-à-dire une dimension dans laquelle une série de textes (littéraires, publicitaires, politiques, etc.), appartenant à un même genre de discours ou à des genres différents et produits dans le même espace-temps historique ou dans des contextes historiques plus ou moins distants, n'entretiendraient apparemment aucune relation explicite ou implicite entre eux et resteraient par conséquent chacun dans des univers discursifs cloisonnés » (2005, p. 32).

27 Selon Frédéric Darbellay, les dimensions intertextuelles et transtextuelles « se caractérisent au contraire par une interrelation dynamique entre plusieurs textes appartenant à des genres et des espaces-temps identiques ou différents » (2005, p. 32).

# RÉSUMÉ

## Français

L'acculturation des études « droit et littérature » en histoire du droit est récente, bien que les chercheurs et les chercheuses s'intéressent depuis longtemps à la littérature pour nourrir leurs travaux et leurs connaissances des droits du passé. Cette acculturation pose des questions épistémologiques fondamentales : l'histoire du droit peut-elle s'écrire et se faire à partir d'autres sources textuelles que celles proprement juridiques ? L'enjeu d'une telle démarche est d'éviter l'écueil d'illusaires équivalences entre le droit et la littérature pour montrer, dans une dimension historico-juridique, ce que la source juridique peut nous apprendre sur la création littéraire et réciproquement. Mais pas seulement. Il s'agit également de démontrer que cette conjugaison de sources de nature différente tend à façonner un savoir,
des connaissances ou encore un récit de l'histoire du droit et de l'œuvre littéraire que l'on peut qualifier de *sui generis*. Une lecture (en) historienne du droit de *Souvenirs de la cour d'assises* (1913) d'André Gide nous a permis de mettre en évidence ce postulat, et ce, à travers l'exploration d'une relation transtextuelle entre des archives littéraires et judiciaires ciblées. À partir de cette transtextualité, de nouvelles perspectives méthodologiques semblent émerger afin de nourrir les études « droit et littérature » mais aussi l'histoire du droit telle qu'elle s'écrit et se fait aujourd'hui.

# INDEX

## Mots-clés

archives, sources juridiques, sources littéraires, histoire de la justice, méthodologie, transtextualité, transdisciplinarité, mouvement droit et littérature, André Gide

# AUTEUR

## Ophélie Colomb

Chercheuse associée à l'Institut de recherche Montesquieu (IRM-CAHD, EA 7434), Université de Bordeaux ; ophelie.colomb@hotmail.fr
# Le point de vue de l'archiviste : plus de deux cents ans d'archives à analyser et à repérer à la Cour de cassation

Christophe Bouvier

## PLAN

1. Quelles sources dans les fonds de la Cour de cassation aux Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine ?

1.1. Une juridiction mais plusieurs services producteurs

1.2. Productions de la Cour et clés d'accès

2. Comment permettre le repérage des sources ?

2.1. L'outil de l'archiviste : l'instrument de recherche

2.2. Documenter et indexer les informations pour simplifier l'accès aux sources

3. Améliorer l'existant et reconstituer le manquant

3.1. Mise en qualité et croisement des données

3.2. Des projets archivistiques pour ouvrir les champs de la recherche

## TEXTE

1. Deux siècles d'histoire n'ont pas laissé indemne la production de la juridiction suprême. Elle se situait à l'origine au Palais de justice, sur l'île de la Cité, à Paris, mais les événements vont, sur de courtes périodes, l'obliger à déménager à Tours, à Angers ou encore à Alger¹. Les documents d'archives sont également dépendants de leur lieu de conservation. Les infiltrations et les incendies sont responsables de la perte d'un grand nombre de productions de la Cour de cassation. La recherche est rendue difficile par l'état sommaire des outils de description archivistiques. Les Archives nationales, à l'appui de nombreux chantiers, sont engagées depuis plusieurs années dans des projets de mise en qualité des données. Les liens entre les différentes sources sont également renforcés afin de démontrer la complémentation entre les archives et les productions d'autres institutions patrioniales telles que les bibliothèques.

2. Deux cents ans d'existence et six chambres en exercice, cela signifie autant de pratiques de production et de conservation qu'il nous faut
expliquer et documenter. Chaque dossier de pourvoi est composé de façon hétérogène et le greffier qui archive le dossier est dépendant des producteurs de pièces d'archives (conseiller rapporteur, avocat général, avocat à la Cour de cassation et Conseil d'État).

3. Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine les archives de la Cour de cassation depuis sa création par les lois des 27 novembre et 1er décembre 1790, réparties en quelque cinq cents versements pouvant comporter entre un et des centaines de cartons. Les évolutions successives de la Cour et la multitude des fonds rendent de ce fait le travail de recherche complexe tant pour les lecteurs que pour les agents de la Cour de cassation et des Archives nationales. Le département de la Justice et de l'Intérieur (DJI) travaille depuis plusieurs années à améliorer l'accès à ces documents précieux en matière de droit ou de recherche historique.

4. Comment rendre accessible une masse importante de documents, produite sur un temps long, par un nombre croissant de services ? Quel moyen possède l'archiviste pour rendre accessible à la recherche ces sources primaires ?

5. Répondre à ces interrogations va nous amener à présenter le travail de description archivistique et de mise à disposition des données auprès des lecteurs. Avant tout traitement, l'archiviste doit avoir une compréhension du contexte de production et de l'historique du producteur. Cette connaissance pourra ainsi permettre la création d'outils d'accès à ces archives pour aider à leur consultation. Enfin, l'instrument de recherche peut également être créé pour être mis au service de la recherche.

# 1. Quelles sources dans les fonds de la Cour de cassation aux Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine ?
## 1.1. Une juridiction mais plusieurs services producteurs

À l'origine, la Cour de cassation est composée de trois « sections » puis « chambres », chacune avec une compétence particulière. Les chambres criminelle et civile reçoivent les pourvois dont ils portent la dénomination. La troisième, la chambre des requêtes, est pensée comme un mécanisme de filtrage des pourvois jugés irrecevables afin d'éviter l'encombrement de la chambre civile. Elle va prendre de plus en plus d'importance avec l'augmentation des pourvois en cassation aux XIXe et XXe siècles jusqu'à sa suppression en 1947. Elle pourra sur cette période rendre des décisions de rejet comme d'annulation sans renvoi en matière civile uniquement. En effet, la chambre criminelle gère elle-même le filtrage et l'orientation de l'ensemble de ces pourvois. Le XIXe siècle ne voit pas d'évolution significative dans l'organisation de la Cour de cassation. On notera tout de même deux avancées significatives : l'ordonnance du 10 septembre 1817, qui réunit, sous la dénomination d'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, et la loi de 1849 qui instaure le Tribunal des conflits.

Une diversification de la nature des contentieux au XXe siècle nécessite une évolution de la compétence des chambres existantes. La chambre sociale est donc créée par le décret-loi du 12 novembre 1938 pour répondre des pourvois en matière de droit du travail. Avec la loi du 23 juillet 1947, la Cour se divise en trois chambres civiles (civile, sociale et commerciale) et une chambre criminelle et, avec la loi du 21 juillet 1952, la Cour se divise en cinq chambres civiles et une chambre criminelle. Nous retrouvons à compter de cette date l'organisation actuelle de la Cour de cassation. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Cour, pour faire face à l'afflux sans cesse en augmentation des pourvois, doit diviser certaines de ces chambres en sections avec des domaines de compétences différents.

Les attributions des six chambres sont déterminées par ordonnance du premier président après avis du procureur général. Le détail figure sur le site de la Cour de cassation². Actuellement, les attributions des chambres peuvent être illustrées à partir des thématiques suivantes :
* Première chambre civile pour les contentieux relatifs aux personnes ;

* Deuxième chambre civile autrement qualifiée de « chambre du risque » ;

* Troisième chambre civile pour les contentieux se rattachant à l'immeuble ;

* Chambre sociale pour le contentieux en matière de droit du travail ;

* Chambre commerciale, financière et économique traitant du contentieux commercial notamment lié aux sociétés ;

* Chambre criminelle pour les contentieux pénaux.

9 Lorsque le pourvoi pose une question méritant d'être débattue, il est renvoyé devant l'une des six chambres en fonction de l'attribution de chacune. Quelquefois, la question peut relever des compétences de plusieurs chambres ou être signalée comme un revirement possible de la jurisprudence. La création du dispositif des deux formations dont il va être question est datée de la loi du 27 ventôse de l'an VIII. Dans le premier cas de figure envisagé, une question relève des attributions de plusieurs chambres. Le recours à la formation en chambre mixte peut être ordonné. Ce qui nécessite la présence au minimum du premier président et de trois présidents de chambre. Une fois la décision rendue, celle-ci s'impose à toutes les chambres dont les divergences ont été à l'origine de la saisine.

10 La deuxième formation en assemblée plénière (anciennement dénommé chambres réunies jusqu'en 1968) est la plus solennelle de la Cour de cassation. Elle intervient obligatoirement dans le cas où la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et nécessite un second pourvoi.

## 1.2. Productions de la Cour et clés d'accès

11 Nous pouvons diviser le fonds d'archives de la Cour de cassation en deux catégories : les archives produites, résultats de son activité, et celles produites pour servir de clés d'entrées.

12 Le contenu des dossiers de la Cour de cassation est hétérogène en fonction des chambres et des époques. Il est tout de même possible de présenter la structure d'un dossier complet de la manière suivante :
* Arrêt : décision de la Cour de cassation ;

* Mémoire ampliatif : document écrit exposant les moyens de droit pour tenter d'obtenir la cassation de la décision rendue et développant l'argumentation au soutien de ces moyens ;

* Mémoire en défense : document produit par le défendeur en réponse au mémoire ampliatif ;

* Avis de l'avocat général : document dans lequel l'avocat général prend position et informe les parties et la chambre ;

* Rapport « objectif » : document produit par le rapporteur comportant une analyse succincte des moyens, une identification du ou des points de droit à juger, les références des décisions ou des articles de doctrine relatifs à chaque question identifiée et enfin l'indication du nombre de projets préparés ;

* Copie des minutes ou décisions des juridictions antérieures ; on ne trouvera pas le dossier de procédure qui est retransmis aux juridictions de fonds une fois la décision rendue par la Cour de cassation.

13

Les clés d'accès aux dossiers de pourvoi sont de deux typologies : les registres et les fichiers. La première source est créée dans une logique de gestion courante jusqu'à la prise de décision. En revanche, la fiche va être un point d'entrée vers un dossier clos que l'on souhaite consulter. Les registres conservés aux Archives nationales répondent à des besoins variés (voir illustration 1) :

* Registre d'enregistrement des pourvois (date d'entrée au greffe, numéro de l'affaire, noms des parties, juridiction devant laquelle le jugement a été prononcé et date, nature de l'affaire, condamnation, nom des rapporteurs, nom des avocats, décision, date de retrait des pièces) ;

* Registre des audiences (nom du conseiller rapporteur, numéro de pourvoi attribué par le greffe, nom des parties et de leur avocat, nature de la décision de la cour) ;

* Répertoirs alphabétiques (numéro de pourvoi, nom du demandeur).
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Illustration 1. Reproduction d'une page du registre d'enregistrement de la chambre civile conservée sous la cote 19970579/87 dans les archives de la Cour de cassation</figcaption></figure>

14 La difficulté pour l'archiviste est de comprendre la logique de création du registre et de repérer la donnée pivot vers les archives de la Cour de cassation. Un versement est fait par un greffe ou une chambre mais l'historique ne remonte pas au service ou bureau production. Cela est particulièrement contraignant pour appréhender le contexte de production qui permet de privilégier un registre plutôt qu'un autre.

15 Pour illustrer la méthodologie et la complexité de la recherche, prenons le cas d'une recherche relative à des travaux engagés au sujet de l'affaire Dreyfus partant du questionnement suivant : « Je recherche le pourvoi déposé par Émile Zola et Alexandre Perrenx devant la chambre criminelle le 4 mars 1898 ». L'information « pourvoi déposé » nous fait comprendre qu'il s'agit d'un enregistrement et non d'une décision. La vérification doit se faire dans le registre d'enregistrement des pourvois de la chambre et de l'année concernée, dans ce cas, sous la référence 19970581/13. Il s'agit du pourvoi 1214 de l'année 1898 contre une décision de la cour d'assises de la Seine pour diffamation en date du 23 février 1898. La décision de la chambre criminelle a été rendue le 21 avril 1898. Il reste à mener une recherche dans le versement de l'année et à repérer l'article lié à la date
d'audience. Le dossier de pourvoi devrait donc se trouver dans le carton référencé 19890368/925.

16 Avant l'informatisation de 1986, les fichiers papiers constituent le seul instrument de recherche par requérant ou juridiction de fond. Ces fichiers étant pensés pour être utilisés par les services de greffe, la donnée pivot créée à l'enregistrement est le numéro de pourvoi. La difficulté des archivistes et des chercheurs réside dans le fait que les versements et le classement des dossiers et minutes reposent sur le numéro d'arrêt. Comme les fiches ne comportent pas le numéro d'arrêt, il est donc nécessaire d'avoir recours à un travail de concordance des données entre le numéro de pourvoi et le numéro d'arrêt (créé lors de l'audiencement). La première étape de la recherche est de se reporter aux registres d'enregistrement et de suivi des audiences afin de trouver la date de l'arrêt. L'information obtenue, l'archiviste consulte soit les plumitifs soit les rôles de lecture reliés du greffe des arrêts ou les registres d'audience du greffe criminel pour ainsi parvenir au dossier ou à la minute.

17 Les Archives nationales conservent également le fichier central du Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation (versements 20160171 et 20160172), lequel se décompose en quatre fichiers : trois de jurisprudences civiles, un de jurisprudence pénale, auquel s'ajoute un autre fichier dit doctrinal. Ce fichier central est organisé en rubriques puis en subdivisions immuables (soit 6 068 thèmes liés à 22 842 sous-thèmes) depuis 1947. Les mots (cautionnement, cinéma...) ou groupes de mots (associations de bienfaisance, non-représentation d'enfant...) de référencement sont, eux, empruntés à la nomenclature de la Cour. Un instrument de recherche est aujourd'hui accessible sur Internet dans la salle de lecture virtuelle des Archives nationales (SLV) [Caratini, 2016] présentant l'ensemble des grandes rubriques par bornes chronologiques.

## 2. Comment permettre le repé-rage des sources ?
## 2.1. L'outil de l'archiviste : l'instrument de recherche

Depuis 2013, les Archives nationales sont munies d'un nouveau portail d'accès aux instruments de recherche (IR) servant principalement à décrire les fonds qu'elles conservent. Il s'agit de la salle de lecture virtuelle³. Elle propose actuellement environ 29 000 inventaires reposant sur le format d'échange archivistique XML-EAD décrivant plus de 5 millions d'unités documentaires et proposant 1 million d'images numérisées. En archivistique, un instrument de recherche (ou inventaire) est un système de repérage indirect d'un ensemble d'archives qui décrit leur contenu. Cet outil est à placer au cœur du métier de l'archiviste. Il intègre pleinement sa mission de médiation entre l'archive dont il connaît l'historique et le mode de communication et le public qui souhaite sa consultation.

Les instruments de recherche produits ont deux finalités : décrire de façon plus ou moins détaillée un versement ou le contenu d'un fonds et orienter les chercheurs ou l'administration afin de simplifier la recherche en autonomie. Pour répondre aux attentes des publics, la normalisation de la description archivistique – norme ISAD(G) – est rendue d'autant plus nécessaire du fait de l'explosion des technologies numériques et du besoin de disposer d'informations pertinentes et homogènes (Association des archivistes français, 2012).

Le choix des outils de description des versements de la Cour de cassation est pleinement ancré dans l'historique de ces versements. Les premiers versements aux Archives nationales ont lieu en mars et en avril 1952. La Cour de cassation verse 3 871 cartons et registres pour libérer ces locaux engorgés par un siècle et demi de production juridique. Pour donner une visibilité à ce fonds, les archivistes ont créé la série AM dans le cadre de classement des Archives nationales. Cette série a été affectée en propre aux archives en provenance de la Cour de cassation, selon deux tranches de cotes. Les cotes AM/1 à 9 040 furent affectées à la suite chronologique des minutes d'arrêts et des dossiers de procédures les plus anciens des chambres civiles et de la chambre criminelle. Une nouvelle tranche de cotes à partir de AM/10 0001 fut ouverte pour le site de Paris, après le versement de 1988, pour y recevoir les documents anciens divers retrouvés
a posteriori. Seule cette dernière tranche existe aujourd'hui (Moine, Poinsot, 1989).

21 Chaque versement de chambre a fait l'objet à partir de 1959 d'un instrument de recherche dit « répertoire numérique » (cote, date d'audience et numéro d'arrêt). Il s'agit d'une description simple qui s'explique par la masse des documents à traiter en un temps restreint. La description est faite à l'article et les analyses se présentent dans l'ordre croissant des cotes.

22 Face à la saturation du site parisien des Archives nationales est créé en 1969 à Fontainebleau le centre des archives contemporaines destiné à accueillir en masse les versements sériels des administra-tions centrales de l'État, dont font partie les archives de la Cour de cassation. Elles y sont transférées en 1989, avec une concordance de la première tranche des cotes AM en cotation continue (numéros de versement). Les versements ultérieurs de la Cour de cassation sont décrits sur le même modèle que les instruments de recherche de 1959. Ce mode de description repose sur la nécessité de détenir la clé d'accès aux documents conservés et la donnée pivot. Nous l'avons abordé dans la partie précédente pour la Cour de cassation, ce sont les registres et les fichiers. La difficulté porte sur la fragilité maté-rielle de ces documents et leur éventuelle incommunicabilité en application de la réglementation en vigueur⁴. Cela contraint forcé-ment la recherche qui ne peut se faire sans l'aide en amont d'un archiviste.

23 Depuis dix ans, les instruments de recherche produits pour les verse-ments sont plus complets. Ils comprennent les données clés de recherche, ce qui permet un meilleur accès aux fonds d'archives.

## 2.2. Documenter et indexer les informations pour simplifier l'accès aux sources

24 Nous pouvons actuellement dénombrer plus de 400 instruments de recherche relatifs à des versements de la Cour de cassation aux Archives nationales. Cette masse documentaire a amené la publica-tion dans la salle de lecture virtuelle des Archives nationales de
« l'État des versements des archives de la Cour de cassation » (Bouvier, 2017) [voir illustration 2].

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Illustration 2. Impression écran présentant l'arborescence de l'état des versements de la Cour de cassation dans la salle de lecture virtuelle des Archives nationales</figcaption></figure>

25 Cet instrument de recherche est un outil de regroupement des versements effectués depuis 1952 par la Cour de cassation aux Archives nationales. L'arborescence reprend la logique des différents services producteurs d'archives de la juridiction suprême, dont les grandes entités sont : la première présidence, le parquet général, le cabinet du directeur de greffe, les greffes civil et criminel, le bureau d'aide juridictionnelle, la Commission nationale de la réparation des détentions et la Commission nationale de la liberté conditionnelle. La recherche d'une minute de décision pourra, par exemple, être orientée en fonction du greffe de la chambre et de l'année de la décision qui fait l'objet de la recherche. Une fois l'information retrouvée, un lien cliquable renvoie automatiquement vers l'instrument de recherche spécifique au fonds qui permet l'obtention de la référence de l'article (ou carton) nécessaire à une consultation ou à une demande de reproduction.

26 Cet état des versements renvoie vers les instruments de recherche particuliers décrivant en outre les arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour de cassation qui sont a minima décrits par leur numéro (pour les années 1969-1988 pour le greffe criminel et 1960-1988 pour le greffe civil) ou par leur numéro et la date d'audience
(pour toutes les autres années), informations que fournissent généralement les particuliers ou professionnels du droit dans leurs demandes.

27 Sur des dossiers sériels tels que ceux produits par les services de la Cour de cassation, l'archiviste a fait le choix de travailler sur l'indexation, qui se définit comme « l'opération destinée à représenter par les éléments d'un langage documentaire ou naturel des données résultant de l'analyse du contenu d'un document ou du document lui-même » (École nationale des chartes/AFNOR, 1991).

28 Les Archives nationales possèdent 20 vocabulaires contrôlés dans un format XML (matières, types de document, activités et titres des personnes, fonctions et statuts juridiques des collectivités, langues des documents, lieux...) servant à l'indexation des inventaires et, pour certains (statuts juridiques, activités, fonctions et lieux), des notices de producteurs. Un référentiel des personnes physiques et un référentiel des personnes morales sont également utilisés. Ce dernier domaine encadré juridiquement impose des contraintes d'indexation et de diffusion de l'information. Le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les États membres de l'Union européenne. Dans le cas de la création d'un instrument de recherche, il s'applique aux traitements de « données à caractère personnel », c'est-à-dire aux informations se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables, directement ou indirectement.

29 Ces différents vocabulaires contrôlés vont permettre de filtrer dans le moteur de recherche des Archives nationales les instruments de recherche en fonction de mots-clés de recherche. Le chercheur pourra ainsi éviter les « bruits » trop importants causés par un nombre conséquent d'inventaires de description.

30 Chaque instrument de recherche dans le référentiel « mots-matières » fait appel aux termes d'indexation suivants : procédure pénale, procédure judiciaire, pourvoi en cassation, décision de justice, dossier de procédure judiciaire. Comme nous l'avons signalé plus haut, les typologies des documents produits sont souvent difficilement identifiables. L'utilisation du référentiel « types de document » va permettre de discriminer la production de la Cour de cassation
(dossier de fonctionnement, minutes ou dossier de pourvoi) et les
clés d'entrée (registres et fichiers).

3. Améliorer l' existant et recons-
tituer le manquant

3.1. Mise en qualité et croisement des données

31 Les travaux de recensement utiles à la publication de « l'État des inventaires de la Cour de cassation » ont permis d'estimer les besoins et les manques en termes d'accès aux archives des greffes de juridiction. La grande majorité des instruments de recherche des différents versements de la Cour de cassation sont sommaires. Ils ne contiennent que les informations minimales : référence de l'article et intitulé (date d'audience et numéro d'arrêt). Ces dernières informations sont malheureusement dépendantes d'un accès à la clé d'accès (registre ou fichier). Cet outil ne peut fonctionner qu'avec l'intervention d'un archiviste pour une recherche en amont afin de repérer les archives dans les inventaires. Cela peut fonctionner pour des besoins de recherche ponctuels mais freine toute recherche sur un champ juridique spécifique ou une période étendue. Ainsi nous avons pour la chambre criminelle 32 inventaires de versements de dossiers de pourvoi des années 1847 à 2009 et 160 inventaires pour les chambres civiles des années 1804 à 2009. Les travaux engagés en matière de rédaction d'instruments de recherche et de pérennisation des outils existants sont donc massifs. Les données nécessaires à la recherche dans ces outils sont la date d'audience et le numéro d'arrêt. Cette dernière information est très rarement connue. Le numéro d'arrêt est attaché à une décision au moment de l'audiencement. Il n'apparaît donc pas dans les enregistrements de pourvoi au contraire du numéro de pourvoi qui est créé à la première étape de la procédure.

32 Les nouvelles formes électroniques des instruments de recherche encodés en XML-EAD (exportable depuis la salle de lecture virtuelle) ont permis de proposer une mise en qualité de ces outils existants. Ces nouveaux supports permettent une manipulation plus souple des données et un croisement de celles-ci avec des sources existantes. La
33

Cour de cassation produit des données très utiles à l'accessibilité de ces archives en assurant le suivi des documents. Le département de la Justice et de l'Intérieur a donc saisi la Cour d'une demande d'export de données librement communicables et diffusables de sa base de gestion pour les années 1990 à 2000. À partir du numéro d'arrêt comme donnée pivot entre l'inventaire et l'export de la Cour de cassation, les instruments de recherche⁵ des années 1990 et 2000 ont pu être agrémentés d'informations utiles à la recherche. Nous retrouvons le numéro de pourvoi, la décision de la chambre et la mention de publication. Cette dernière notion nous a amené à nous interroger sur les ressources extérieures mettant à disposition des décisions de la Cour de cassation.

La mise à disposition des décisions communément appelées « open data des décisions de justice » a ouvert de nouvelles pistes de réflexion. Le régime de l'open data a été posé par l'article 21 de la loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, puis précisé par l'article 33 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice n° 2019-222 du 23 mars 2019 et enfin par le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives. Les données publiées sur la plateforme Data.gouv.fr sont utilisées dans le travail de traitement des instruments de recherche. Notamment la mise en ligne de la base de données des bulletins des chambres civile et criminelle depuis les années 1960 par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) des services du Premier ministre. Un travail de croisement a adjoint dans les instruments de recherche traités le renvoi vers la décision publiée sur le site Légifrance. Cette donnée apporte ainsi un niveau d'information supplémentaire et autonomise le chercheur en mettant à sa disposition des ressources en ligne. Sur cette même ligne, le rajout de lien sera également fait pour les instruments de recherche des chambres sur les périodes du xIXe siècle et du début du XXe siècle à partir des Bulletins des arrêts de la Cour de cassation numérisés et mis en ligne par la bibliothèque interuniversitaire Cujas sur le site Gallica de la Bibliothèque nationale de France (voir Illustration 3).
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Illustration 3. Instrument de recherche illustrant la mise en qualité des données avec les croisements de sources pour l'année 1995</figcaption></figure>

34 Le travail de croisements et de compléments de données dans nos inventaires est dépendant des travaux d'indexation déjà exécutés. Pour certaines périodes chronologiques, des chantiers d'indexation sur pièces sont toujours nécessaires et sont pleinement intégrés dans le plan de charge des archivistes.

## 3.2. Des projets archivistiques pour ouvrir les champs de la recherche

35 L'ouverture en juin 2023 de la plateforme Girophares⁶, dédiée aux projets collaboratifs de transcription et d'indexation, a permis de penser de nouveaux projets de mise en qualité des données. Cette plateforme, ouverte à tous les internautes, a pour objectifs essentiels de présenter les projets proposés par les Archives nationales (6 au moment de cette intervention) et de permettre aux usagers d'indexer ou de transcrire les images des archives numérisées. Elle dispose aussi de fonctionnalités permettant aux agents des Archives nationales de créer des projets de différents types, de paramétrer les formulaires de saisie et de récupérer les contributions recueillies pour les intégrer dans les instruments de recherche en SLV. Elle offre également des espaces d'échanges et de discussion pour faire émerger des communautés de bénévoles autour des différents projets collaboratifs. Parmi ces projets, celui intitulé « Dans les
archives de la Cour de cass' » vise à l'indexation des pourvois devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (1871-1910) [voir illustration 4].

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Illustration 4. Grille d'indexation d'un registre sur la plateforme Girophares</figcaption></figure>

36 L'indexation des registres d'enregistrement des pourvois de la chambre criminelle permet d'obtenir les informations suivantes :

* Date d'enregistrement du pourvoi ;

* Numéro d'enregistrement du pourvoi ;

* Noms des parties ;

* Juridiction dont la décision est attaquée ;

* Motif d'inculpation ;

* Décision de la juridiction attaquée ;

* Décision de la Cour de cassation.

37 Le chantier a déjà permis à la fin de l'année 2023 de référencer 4 391 dossiers de pourvoi avec l'aide des contributrices et des contributeurs. Nous recensons également 4 898 noms de parties indexés comme personnes physiques dans le référentiel des Archives nationales. Le rajout progressif de ces descriptions dans l'instrument de recherche des registres d'enregistrement va permettre de mettre en ligne des données sur la production de la chambre criminelle sur la période 1871-1911. Sur le long terme, ce travail va s'insérer dans la politique de mise en qualité des instruments de recherche liés aux dossiers de pourvoi conservés par les Archives nationales. À terme, ce travail permettra de simplifier la recherche sur des thématiques et
sujets particuliers comme actuellement cela peut être le cas de recherche sur les pourvois dans l'intérêt de la loi ou sur les clubs cyclistes (voir illustration 5).

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>**Illustration 5.** Instrument de recherche résultat de l'indexation sur la plate-forme Girophares</figcaption></figure>

38 Dans le cadre de sa programmation scientifique, le département de la Justice et de l'Intérieur des Archives nationales a inscrit un projet dont la visée est de reconstituer les archives détruites de la Cour de cassation.

39 En 1871, les archives de la Cour de cassation étaient réparties entre les combles et les premiers étages du palais de justice. Dans les combles, on avait placé les arrêts les plus anciens dont on ne se servait que rarement, à savoir les arrêts de 1791 à 1861 pour la chambre des requêtes et ceux de 1793 à 1846 pour la chambre criminelle. Dans les étages, pour permettre une plus fréquente consultation, se trouvaient les arrêts de 1862 à 1871 pour la chambre des requêtes et ceux de 1847 à 1871 pour la chambre criminelle. Quand survint l'incendie de 1871, les archives conservées dans les combles furent entièrement brûlées et seules furent épargnées celles des étages inférieurs. C'est ce qui explique que, si les arrêts de la chambre civile commencent en 1803, les arrêts de la chambre des requêtes ne débutent qu'en 1862 et ceux de la chambre criminelle qu'en 1847.

40 Le chantier engagé par le département de la Justice et de l'Intérieur a pour objectif de permettre la reconstitution de ces archives détruites. Il repose sur une logique de gestion des pourvois en cassation.
L'opération va donc consister, par l'intermédiaire de diverses sources⁷, à effectuer un recensement précis des archives détruites pour permettre le renvoi vers le dossier de fond logiquement conservé aux archives départementales du ressort concerné, la Cour transmettant une copie de sa décision à la juridiction dont la décision est attaquée.

41

Les instruments de recherche peuvent se révéler un écueil lors de recherches de type prosopographiques ou thématiques sur les fonds de la Cour de cassation couplées à la répartition complexe des affaires entre les différentes chambres. En effet, ces instruments de recherche sont pour l'instant strictement numériques (par date et numéro d'arrêt, par numéro d'enregistrement de pourvoi). Dans le cadre de leur plan stratégique pour les années 2021-2025, les Archives nationales ont engagé une réflexion sur la mise à disposition d'instruments de recherche et autres documents visant à automatiser le lecteur sur ces fonds, pour des besoins administratifs, généalogiques ou universitaires. Ce chantier, dont les premiers fruits sont déjà visibles au travers des deux états des versements publiés en salle des inventaires virtuelle, devrait se poursuivre sur un temps long avec la publication de nouveaux instruments de recherche et l'enrichissement progressif de ceux existants.

42

Dans l'attente d'une indexation complète des registres, les archivistes ont fait également le choix de numériser des documents librement communicables et diffusables pour les joindre aux descriptions dans les instruments de recherche. Nous pouvons trouver actuellement dans la salle de lecture virtuelle des Archives nationales la numérisation des registres d'enregistrement de la chambre criminelle pour les années 1871 à 1911. Sur ce même modèle, la numérisation des registres civils devrait être prochainement disponible. Enfin, dans une logique d'ouverture des données aux champs de la recherche, il faudrait penser sur le plus long terme la publication en *open data* des données librement diffusables de l'indexation, résultat des chantiers déjà engagés.

BIBLIOGRAPHIE
Les adresses Internet citées dans cet
article ont été consultées le
12 novembre 2024.

ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS, 2012,
Abrégé d'archivistique. Principes et
pratiques du métier d'archiviste
principes et pratiques du métier
d'archiviste, Paris

ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS, 2010,
La gazette des archives. Les instruments
de recherche : évolutions, publics et
stratégies, n° 220

BOUVIER Ch., 2017, « État des versements des archives de la Cour de cassation », Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056073]

CARATINI M.-J. (dir.), 2016, « Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Service de documentation, des études et du rapport », Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_059544]

ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES/AFNOR, 1991,
Dictionnaire des archives. De l'archivage
aux systèmes d'information, Paris

MOINE M.-Ch., POINSOT A., 1989, « Cour de cassation. Dossiers d'instruction (an XI-1866) », Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_002264]

WEBER J., 2010, La Cour de cassation,
Paris, La Documentation française

NOTES

<footnote n="1">1 Une chambre provisoire de cassation en matière criminelle siégeant à Alger sera instituée par ordonnance du 2 octobre 1943. Elle sera supprimée par ordonnance du 8 septembre 1944.</footnote>

<footnote n="2">2 Page de présentation des attributions par chambre, [https://www.courde_cassation.fr/la-cour/lorganisation-de-la-cour-de-cassation/les-six-chamb_res-de-la-cour-de-cassation], consulté le 12 novembre 2024.</footnote>

<footnote n="3">3 Site Internet de la salle de lecture virtuelle, [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1], consulté le 12 novembre 2024.</footnote>

<footnote n="4">4 Code du patrimoine, Livre II : Archives (Articles L. 211-1 à L. 222-3). Chapitre 3 : Régime de communication. (Articles L. 213-1 à L. 213-8), [http://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159942].</footnote>

<footnote n="5">5 Voir pour illustration du propos l'instrument de recherche « Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1993-1994) », Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, 1997, [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009688].</footnote>
6 Voir le site Internet du projet « Dans les archives de la Cour de cass' », [https://girophares.archives-nationales.culture.gouv.fr/dans-les-archives-de-la-cour-de-cass].

7 Registres d'enregistrement du ministère de la Justice, *Bulletins des arrêts* mis en ligne par la bibliothèque interuniversitaire Cujas.

# RÉSUMÉ

## Français

Les Archives nationales conservent les documents de la Cour de cassation depuis le début du xxᵉ siècle. Les missions de l'archiviste sont de collecter, conserver et communiquer les archives. C'est pour cette raison que les agents du département de la Justice et de l'Intérieur ont pour principal objectif de rendre accessible au plus grand nombre ces documents dans le respect de la réglementation en vigueur (Code du patrimoine et règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel). Comment conjuguer accessibilité et respect du droit de chacun ? Deux cents ans d'existence et six chambres en exercice, cela signifie autant de pratiques de production et de conservation qu'il nous faut expliquer et documenter. Chaque dossier de pourvoi est composé de façon hétérogène et le greffier qui archive le dossier est dépendant des producteurs de pièces d'archives (conseiller rapporteur, avocat général, avocat à la Cour de cassation et Conseil d'État). Comment expliquer l'intérêt pour la source publiée au détriment de la documentation primaire ?

# INDEX

## Mots-clés

Cour de cassation, pourvoi en cassation, jurisprudence, archives, instrument de recherche, accès aux sources

# AUTEUR

## Christophe Bouvier

Responsable de fonds pour le département de la Justice et de l'Intérieur des Archives nationales, Pierrefitte-sur-Seine (désormais Responsable de la gestion des ressources en ligne et des instruments de recherche dématérialisés pour les archives départementales de l'Oise, Beauvais) ; christophe.bouvier@oise.fr
# La fabrique de la doctrine juridique.
Quelques réflexions programmatiques

Julie Colemans

## PLAN

### Introduction

1. Bref autoportrait de la doctrine

2. Respécification praxéologique de l'épistémologie juridique

3. Fabriquer le droit savant

3.1. Choisir un sujet

3.2. Problématiser : trouver l'angle mort

3.3. Constituer son corpus

3.3.1. Discours objet

3.3.1.1. Sources actualisées et vérifiées

3.3.1.2. Classement des sources : mise en ordre et en système

3.3.2. Corpus de référence

3.3.2.1. Le rapport à la réalité sociale

3.3.2.2. Le rapport au droit

3.4. Argumenter en droit et justifier son positionnement

3.4.1. L'auditoire

3.4.2. Le référencement

3.4.2.1. Ce que tout le monde sait et ce sur quoi tout le monde s'accorde...

3.4.2.2. ... et ce qui fait débat

### Conclusion

## TEXTE

### Introduction

1. Les pratiques doctrinales, malgré l'abondante littérature juridique qui les concernent, restent peu documentées empiriquement. Dans une première partie, je reviendrai brièvement sur la littérature juridique qui prend la doctrine comme objet d'étude en soulignant la diversité des impératifs épistémologiques, théories ou méthodologiques qui la caractérise. Traversée par ces tensions, elle est pourtant produite naturellement et sans difficulté majeure par ses auteurs. C'est la raison pour laquelle la démarche praxéologique semble apporter des
pistes intéressantes pour comprendre les ressorts de cette activité savante peu documentée. Dans une deuxième partie, je poserai les jalons théoriques du programme de respécification de l'épistémologie du droit. Enfin, dans une troisième et dernière partie, je propose quelques analyses exploratoires afin d'étudier les pratiques de production d'écrits doctrinaux. Le processus rédactionnel apparaît comme un phénomène matériellement ancré et socialement situé. Une série d'opérations épistémiques jalonnent ce processus tels que le choix du sujet, la problématisation, la constitution du corpus à analyser et du corpus de références, l'argumentation juridique et le référencement.

# 1. Bref autoportrait de la doctrine

2 « Droit savant », « source de droit » et « collectivité d'auteurs » sont les trois prises qu'offre cet étrange objet d'étude juridique qu'ont étudié Christophe Jamin et Philippe Jestaz sous un angle historique il y a une vingtaine d'années.

3 « Discours savant produit par les juristes sur le droit » (Ringelheim, 2013, p. 46), la doctrine n'est pas considérée comme une source formelle du droit¹. Source heuristique, informelle, supplétive, sorte d'appoint interprétatif, l'écrit doctrinal éclaire de ses lumières l'interprète autorisé. Certains vont même jusqu'à affirmer que la doctrine « enveloppe toutes les autres sources² » (Jestaz, Jamin, 2004, p. 6). Droit savant, la doctrine est chargée de rendre le droit intelligible (Forray, 2020, p. 59). Elle procède en décrivant l'état du droit et tente d'« assembler le droit positif dans des propositions synthétiques, souvent qualifiées de théories générales » (ibid., p. 60). Elle contribue « au bon fonctionnement de l'ordre juridique, par un travail de mise en cohérence, d'élimination des dissonances, de résorption des contradictions » (Chevallier, 2002, p. 105). « La doctrine propose un exposé sur le droit et permet aussi la formulation d'une opinion, dont il faut reconnaître que la portée est variable. Il reste que la doctrine est généralement perçue comme susceptible d'exercer une influence sur le droit, pour tout dire d'être vue comme une « autorité » (Normand, 2017, p. 429). Cette autorité est personnifiée par la communauté des juristes universitaires qui donnent au droit sa forme savante. La fonction d'autorité dévolue à la doctrine est largement
reconnue par la littérature caractérisée par un « pouvoir d'influence persuasive qui lui est reconnu par la communauté juridique » (ibid., p. 431).

4 Les fonctions et caractéristiques attribuées à la doctrine s'inscrivent dans des registres *a priori* difficilement compatibles d'un point de vue épistémologique. La doctrine relève à la fois d'un art et d'un savoir (Devinat, 2011), elle est qualifiée de science et de technique (Amselek, 1997) ; elle est fondée en autorité³ et raison⁴ ; elle a des prétentions théoriques tout en restant ancrée dans la pratique⁵ (Ost, Van de Kerchove, 2013) ; elle est censée décrire l'état du droit mais exprime en même temps une opinion sur le droit, voire des recommandations de lege ferenda sur ce que devrait être le droit ; elle se présente comme une argumentation⁶, donc comme une opinion par définition située tout en soutenant avoir intégré les exigences de la neutralité axiologique qui rend son discours neutre et objectif⁷ (Troper, 1994) ; ce faisant elle décrit le droit tout en le constituant (Forray, 2020, p. 63).

5 Au contact d'autres sciences, la littérature juridique opère la partition de la production savante entre doctrine et science juridique⁸, voire plonge dans des questionnements existentiels. D'aucuns dressent un constat sans appel : « Le droit est une discipline qui s'ignore largement elle-même⁹ » (Noreau, 2011, p. 688). Van Hoecke souligne ce qui peut apparaître comme un paradoxe : les juristes s'intéressent peu à la théorie du droit, ce qui les amène à raisonner dans un cadre théorique tout à fait implicite mais très largement partagé. Celui-ci contient une « théorie commune de la validité juridique (légitimation du droit et validité des sources juridiques) » ainsi qu'une « théorie commune de la signification et de l'interprétation du droit » (Van Hoecke, 2006, p. 977). Selon lui, il ne pourrait y avoir de discussion ou de pratique juridique sans une communauté s'appuyant sur une conception commune du droit, des sources juridiques, de l'argumentation juridique ou sur le rôle que doit jouer le droit dans la société (ibid.). « Ces vues communes sur le droit et la société [...] forment le cœur de la culture juridique, le cadre caché de la compréhension mutuelle implicite qui imprègne la formation, la doctrine et la pratique juridiques. Elles sont tellement évidentes pour chacun des membres de la communauté juridique qu'il n'est ressenti aucun
besoin de les rendre explicites, biens qu'elles pourraient être sujettes
à discussion » (ibid., p. 977).

Les pratiques doctrinales, malgré l'abondante littérature juridique qui les concernent, restent peu documentées empiriquement. Le droit savant ne décrit pas ou peu sa méthodologie de recherche (Champeil-Desplats, 2016 ; Kestemont, 2018) et ne théorise que peu ses propres pratiques de recherche¹⁰ (Forray, Pimont, 2017 ; Smits, 2012 ; Van Hoecke, 2013. Ce savoir pratique reste dès lors « implicite et tient probablement de l'habitus » nous dit Normand (2017, p. 450). Ce qui est gênant, c'est que la notion d'habitus enferme le travail doctrinal dans une boîte noire qui permet commodément de ne pas explorer les pratiques.

Dans une optique proche de celle prônée par Olivier Leclerc (2020) lorsqu'il encourage les chercheurs à provincialiser les savoirs juridiques¹¹, cet article esquisse un programme de respécification de l'épistémologie du droit¹² et propose quelques pistes programmatiques afin d'étudier les pratiques de production d'écrits doctrinaux. Il s'attachera moins à évaluer le pouvoir d'influence de la doctrine dans les pratiques des professionnels du droit (autorité doctrinale comme source de droit) qu'à comprendre les mécaniques opérant lors de la production d'écrits savants sur le droit. Pour ce faire, la praxéologie du droit est une démarche qui semble particulièrement féconde.

## 2. Respécification praxéologique de l'épistémologie juridique

La praxéologie du droit propose de saisir le droit à partir des pratiques des acteurs qui le mobilisent. Elle souhaite rendre compte de façon détaillée des procédures qui constituent l'action en train de se faire. L'attention se porte moins sur les états mentaux des acteurs rationnels que sur les activités pratiques, sur la matérialité¹³ du raisonnement qui s'inscrit dans des procédés, des pratiques, des routines ou des artefacts. L'accent n'est donc pas mis sur les seuls auteurs mais sur leurs pratiques en contexte. S'appuyant sur une méthode ethnographique, cette perspective entend décrire la grammaire pratique du droit, c'est-à-dire les « méthodes¹⁴ déployées
contextuellement et en pratique pour « faire du droit » et « être juridique » par les gens engagés dans une action dont la dimension juridique ressort manifestement, bien que souvent implicitement, de leur façon d'identifier des règles, de s'y rapporter et de les mettre en œuvre » (Colemans, Dupret, 2018, p. 13).

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La connaissance de sens commun des structures sociales constitue le « socle routinier des activités ordinaires¹⁵ ». En tant qu'elles sont « attendues, standardisées et standardisantes, "vues sans qu'on y prête attention" (seen but unnoticed) » (Garfinkel, 2007, p. 99), les attentes ou propriétés d'arrière-plan des scènes de la vie quotidienne servent de schème d'interprétation des scènes, des interactions et des activités ordinaires. Garfinkel se réfère à Schütz qui envisageait déjà la « connaissance courante du monde » (Schütz, 2010, p. 12) comme quelque chose de naturel et allant de soi, disponible sous des formes typifiées, sédimentation des expériences passées s'appuyant sur un horizon d'intersubjectivité (ibid., p. 15). Le membre de la société reconnaît que ce qu'il est en train de vivre est une scène quotidienne tout à fait familière et compréhensible mais demeure cependant incapable d'expliciter le contenu exact de ces attentes et de ces savoirs (Garfinkel, 2007, p. 99). Les savoirs de sens commun sont rarement explicités dans les discours qui rationalisent *a posteriori* les pratiques. Ils n'apparaissent jamais autant que lorsque l'action ne suit pas son cours ordinaire¹⁶. Pour saisir le raisonnement ordinaire, rien n'est plus éclairant que les cas qui sortent de l'ordinaire. En se penchant sur les écarts ou les ambiguïtés par rapport aux activités habituelles, il devient possible de reconstruire le savoir de sens commun mobilisé en situations non problématiques et, de cette manière, expliciter « l'expérience des inférences tacites de la vie quotidienne » (Widmer, 2001, p. 229).

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Les pratiques scientifiques sont des pratiques situées. Leur caractère contingent renvoie aux cadres conceptuels, aux cultures professionnelles, aux techniques disponibles et aux réseaux sociaux dans lesquels elles s'insèrent. Il s'agit donc d'étudier la production du savoir juridique dans son épaisseur sociale et non comme une entité transcendant la contingence de son déploiement pratique. Afin de préserver cette épaisseur phénoménologique, j'ai diversifié mes données. Ainsi, j'ai procédé à 10 entretiens exploratoires dans une faculté de droit belge francophone. Les profils rencontrés étaient les
suivants : 4 assistants (A1 à A4), 3 doctorants (D1 à D3) et 3 professeurs (P1 à P3). Ces entretiens ont été enrichis d'articles rédigés par ces chercheurs, articles dont ceux-ci me parlaient pour exemplifier leur démarche de recherche et d'écriture. J'ai lié ce matériau empirique à la littérature consacrée à la doctrine visant à caractériser et à théoriser la pratique doctrinale (épistémologie, méthodologie et théorie du droit). Enfin, j'ai également consulté 4 formulaires d'évaluation rédigés par des revues juridiques nationales et internationales (voir Illustration 1).

<table><caption>Illustration 1. Extraits de formulaires d'évaluation rédigés par des revues juridiques</caption><tr><td>Revue européenne</td><td><p>- Is the submitted manuscript a new and original contribution (scientific originality)?</p><p>- Does the title of the manuscript clearly and sufficiently reflect its contents and are the interpretations and conclusions sound and justified by the data and is the research methodology sound and appropriate (thoroughness)?</p><p>- Are the presentation, organization and length of the piece satisfactory?</p><p>- Is the quality of the English language satisfactory?</p><p>- Are the references adequate and are they all necessary?</p><p>- Does the piece not only deal with the human rights situation in the world and the promotion and protection of human rights, but are different legal systems and disciplines - if possible - also taken into account (transnational and interdisciplinary)?</p></td></tr><tr><td>Revue de droit belge</td><td><p>Contenu:</p><p>- La contribution donne-t-elle une vision claire et correcte du droit positif dominant, sans lacune surprenante ?</p><p>- L'argumentation et les méthodes d'examen sont-elles scientifiquement justifiées ?</p><p>Sources:</p><p>- Les sources utilisées sont-elles adéquates/actuelles et ne présentent pas de lacunes ?</p><p>Structure:</p><p>- La contribution est-elle structurée de manière adéquate et logique ?</p></td></tr><tr><td>Revue québécoise</td><td><p>- La structure argumentative du texte est construite logiquement.</p><p>- Le texte reflète une recherche exhaustive et fait preuve d'une rigueur scientifique acceptable.</p><p>- La langue, le style et la présentation du texte sont de la meilleure qualité.</p><p>- L'auteur semble maîtriser les subtilités inhérentes à ce domaine du droit.</p><p>- Le texte apporte une perspective différente ou une réflexion renouvelée sur le sujet traité.</p></td></tr></table>
<table><tr><td>Revue internationale</td><td><ul><li>Currency.</li><li>Significance of subject.</li><li>In line with mission statement: focus on interplay between human rights law and international law, scientific rigour.</li><li>Knowledge of topic, comprehensively addressed.</li><li>Adds to existing scholarship /original argument.</li><li>Development of argument.</li><li>Language, style, general presentation.</li></ul></td></tr></table>

## 3. Fabriquer le droit savant

11 Étudier les pratiques doctrinales implique de circonscrire le champ du droit savant à examiner. Plutôt qu'une définition *a priori* de la doctrine, je m'appuierai sur la définition pragmatique que Gutwirth en donne.

> « Comment et à quoi reconnaître un texte de doctrine ? D'après moi, la réponse se trouve dans l'accueil que le texte en question trouvera ou pourrait trouver chez ceux et celles appelés à s'en saisir dans l'activité juridique, ou en d'autres mots, dans la pertinence et l'utilité qu'il peut avoir pour un juriste face à un problème. Si un texte de Hegel, Habermas ou Latour fait hausser les épaules aux juristes, c'est qu'il ne possède pas la pertinence juridique recherchée pour être "de doctrine". Il n'aura donc pas de caractère juridique (et *a fortiori*, pas le caractère de la "science juridique") sans que cela veuille dire qu'il n'est pas un bon texte de philosophie ou d'un autre genre, ni d'ailleurs qu'il ne peut devenir juridique s'il rencontre le juriste qui en trouve l'usage dans le droit. Bref, pour être "de doctrine", et donc "source" du droit, le texte en question doit être mobilisable par les juristes. Pas de noir ou blanc, pas d'étiquetage *a priori*, tout dépend des conséquences qu'il a eues ou peut avoir dans la pratique juridique : s'il répond aux questions que se posent les juristes, le voilà "de doctrine" : il parle "devant" les juristes. » (Gutwirth, 2016, p. 31)

12 Les pratiques doctrinales des chercheurs rencontrés sont systématiquement et consubstantiellement liées à l'écriture d'ouvrages ou d'articles. J'aborderai dans les sections suivantes les activités pratiques qui jalonnent le processus rédactionnel en m'attardant plus particulièrement sur les pratiques référentielles.
## 3.1. Choisir un sujet

Lorsque les chercheurs investissent un nouveau sujet de recherche, ils veillent à ce qu'il soit original. La nouveauté peut d'une part concerner l'objet, qu'il s'agisse d'une modification ou innovation législative ou jurisprudentielle ; le droit formel s'est enrichi de nouveaux éléments que la doctrine va devoir digérer et intégrer au droit existant. La nouveauté peut également s'incarner dans le regard que l'on porte sur l'objet juridique, eut-il été largement balisé : « L'objet de la thèse est de faire découvrir des problèmes, des principes, des lois issus d'un sujet que l'on n'avait pas vu » (Mouton, 2016, p. 152).

En dehors des recherches doctorales, les sujets sont le plus souvent suggérés aux auteurs par les revues. Les auteurs, s'ils acceptent cette demande, écrivent dans un périmètre qui leur sera imposé par les revues. Il est relativement fréquent qu'elles leur fournissent les sources à commenter, généralement un arrêt avec ou sans les conclusions de l'avocat général. La liberté du chercheur réside alors moins dans le choix du sujet proprement dit qu'en la manière de le traiter. Les chercheurs peuvent également compter sur leur réseau pour constituer leur corpus (voir infra).

## 3.2. Problématiser : trouver l'angle mort

> « En matière de recherche, la première règle de méthode commande de distinguer deux étapes : il faut voir et poser les problèmes avant de chercher à les résoudre. Les étudiants sautent volontiers la première étape, car ils sont toujours trop pressés d'aller aux solutions. Pourtant un problème bien posé en droit est un problème à moitié résolu, alors qu'à l'inverse des développements qui ne sont pas la réponse à une question préalablement précisée sont bavardage et temps perdu. De plus, on pardonne aisément à un étudiant de ne pas avoir apporté une solution certaine à un problème, car en vérité le droit ne permet pas de résoudre grand-chose. En revanche, on lui pardonne plus difficilement de ne pas avoir vu et posé un problème. » (Grua, Cayrol, 2020, p. 33)

Identifier un problème juridique et l'ériger en problématique, c'est-à-dire faire basculer le problème de droit pratique vers un problème de droit savant, peut prendre plusieurs formes selon les objectifs du
chercheur. Si le chercheur s'adresse au praticien, il investiguera une problématisation pragmatique en se projetant dans les éventuels problèmes d'application du droit. C'est généralement ce que font les auteurs praticiens lorsqu'une nouvelle législation ou jurisprudence apparaît.

> « On recherche les angles morts : où ça va poser problème en pratique. Comment ça va être appliqué. » (A1)

16 Le doctorant a une approche plus théorique et systématique de son sujet.

> « Au départ, j'étudie la perte de chance par domaine. À la suite d'une discussion avec D. et avec J., j'ai élargi ma question de recherche. Ils m'ont proposé d'élargir à l'incertitude causale. J'ai basculé ma perspective : la perte de chance devenait un mécanisme parmi d'autres lorsqu'on est confronté à une situation d'incertitude causale. Lors de ma discussion avec J., je me suis aperçue que lorsque je parlais de la perte de chance, on n'avait pas la même définition du concept de dommage et de causalité. Il y avait un souci dans les conditions de la responsabilité civile. Le basculement que j'ai fait était le suivant : je pars du problème de l'incertitude causale pour voir les mécanismes qui la pallient. Mais avant, il faut comprendre ce qu'est l'incertitude causale et pourquoi on la confond avec le dommage. J'ai d'abord défini la certitude causale et la certitude du dommage. Ensuite, j'ai pu m'aventurer dans l'incertitude causale. C'est la reformulation de la question de recherche qui m'a permis d'avoir un angle d'analyse intéressant. » (D3)

17 Lorsque le sujet a déjà été balisé, les auteurs se nourrissent des débats et controverses qui émaillent la littérature existante.

> « Comment on pose une bonne question de recherche ? Il faut regarder dans la doctrine ce qui fait débat, ce que les gens ne comprennent pas bien. » (A2)

> « La problématique, ça renvoie aux flottements juridiques qui concernent un article de la loi ou une carence législative. » (P3)