# L'irrigation face au manque d'eau: tour d'horizon des règles de partage mises en place par les organismes uniques de gestion collective

Tristan Guerin

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Tristan Guerin. L'irrigation face au manque d'eau: tour d'horizon des règles de partage mises en place par les organismes uniques de gestion collective. Sciences de l'Homme et Société. 2023. hal-04477962v2

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Submitted on 4 Mar 2024

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Mémoire

Présenté pour l'obtention du Master
Sciences de l'Eau

Parcours : Eau et Société

# L'irrigation face au manque d'eau :
## Tour d'horizon des règles de partage mises en place par les organismes uniques de gestion collective

Par Tristan Guérin

Année de soutenance : 2023

Organisme d'accueil : INRAE, UMR G-EAU

Tutrice de stage : Marielle Montginoul

Tutrice académique : Sylvie Morardet

Mémoire présenté le : 06/09/2023
Remerciements

À Marielle Montginoul, tutrice de stage et co-responsable du parcours Eau et Société, pour son encadrement attentif, les discussions permettant l'avancement des réflexions et sa disponibilité. Merci également de la confiance accordée tout au long de ces deux stages.

À toutes les personnes ayant accepté d'échanger avec nous, pour le temps consacré et les informations apportées.

Aux co-responsables du parcours Eau et Société, Sophie Richard et Marie-Jeanne Valony, pour leur suivi et leurs conseils pendant ces deux années.

À l'UMR G-EAU et à ses membres pour l'accueil et les échanges.

Aux stagiaires de la salle Froude pour leur bonne humeur, leur écoute et les nombreuses discussions.

À toutes les autres personnes m'ayant accompagné de près ou de loin pour le bon déroulement de ce stage, en particulier mes parents, pour leur soutien, et mes amis.

À Jojo, Oph et aux deux spinaliens.
Résumé

Le territoire hexagonal subit de plus en plus de périodes de sécheresse, menaçant, entre autres, le recours à l'irrigation pour l'agriculture. Toutefois, sur certains bassins versants, le déficit en eau est d'ordre structurel, la demande en eau excédant l'offre de manière permanente. La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 a introduit la notion d'organisme unique afin de mettre en place une gestion collective de l'eau dédiée à l'irrigation dans les bassins déficitaires. Cette initiative visait à instaurer de nouvelles méthodes de partage de l'eau entre les divers usagers agricoles. Par la lecture des documents internes des organismes uniques de gestion collective (OUGC) et les entretiens qualitatifs réalisés, cette étude cherche à explorer les règles mises en place dans des contextes territoriaux différents. Il s'agit de comprendre pourquoi ces règles sont en place et si une reproductibilité est envisageable sur d'autres territoires. En outre, cette recherche s'attache à étudier la place des organismes uniques dans la gestion conjoncturelle. Même si l'OUGC ne gère pas, à proprement parler, conjoncturellement la ressource, il est impliqué directement dans chacune des décisions prises par l'autorité locale compétente.

Mots-clés

Organisme Unique de Gestion Collective ; manque d'eau ; règles de partage ; irrigation ; gestion quantitative de l'eau.

Abstract

France is experiencing more and more periods of drought, threatening, among others, the use of
irrigation for agriculture. However, in some catchment areas, the water deficit is structural, with
demand for water permanently exceeding supply. The 2006 Law on Water and Aquatic Environments
(Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques - LEMA) introduced the concept of a single body in order to
implement collective management of water dedicated to irrigation in water deficient catchment areas.
The aim of this initiative was to introduce new methods for sharing water between the various users.
By reading the internal documents of the OUGCs and conducting qualitative interviews, this study
seeks to explore the rules put in place in different territorial contexts. The aim is to understand why
these rules are in place and whether they can be reproduced in other territories. The research also
looks at the role of single bodies in short-term management of water resources. Although the OUGC
does not, strictly speaking, manage the resource on a short-term basis, it is directly involved in every
decision taken by the competent local authority.

Keywords

Single Collective Management Organisation (hereafter OUGC); water scarcity; water sharing rules; irrigation; water quantity management.
## Avant-propos

Ce mémoire retrace les travaux réalisés lors de mon stage au sein de l'Unité Mixte de Recherche Gestion de l'Eau, Acteurs, Usages (UMR G-EAU) sur le campus de la Gaillarde, de l'Institut Agro de Montpellier. Le 13 février 2023 marqua le début de ce stage et le 11 août, sa fin. Il s'est déroulé sous la tutelle de Marielle Montginoul, directrice de recherche en économie à l'INRAE et affiliée à l'UMR G-EAU. Ce stage s'inscrit dans le cadre du projet européen GOVAQUA qui a débuté en février 2023. Il avait pour objectif d'identifier des règles de partage de la ressource en eau mises en place (ou non), dans les bassins classés en zone de répartition des eaux, par les organismes uniques de gestion collective.

L'UMR G-EAU rassemble des chercheurs, ingénieurs et doctorants qui travaillent sur les questions de gestion intégrée et adaptative de l'eau, à travers différentes disciplines et depuis différentes tutelles (AgroParisTech, BRGM, CIRAD, INRAE, Institut Agro, IRD). Cette unité mixte est subdivisée en équipes de recherche, chacune priorisant "une perspective sur l'eau, un mode de valorisation de celle-ci, un type de processus ou de régulation ou des questions méthodologiques" (UMR G-EAU).

L'INRAE est un institut de recherche public œuvrant pour un développement cohérent et durable de l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Cet institut est le produit de la fusion entre l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).

Le projet européen GOVAQUA porte sur l'identification d'innovations en matière de gouvernance de l'eau. Les pays de l'Union européenne font face à différents enjeux liés à l'eau, concernant à la fois des problèmes quantitatifs (eau en excès ou en déficit) et qualitatifs (pollution). Ces problèmes sont appelés à être exacerbés sous les effets du changement climatique, des besoins en eau croissants et des changements structurels, notamment dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie. Ce projet porte une attention particulière aux questions du manque d'eau, en cherchant à identifier et à proposer des solutions pour partager la ressource en eau disponible de la manière la plus efficiente possible.
AgroParisTech, l'institut Agro Montpellier, l'Université de Montpellier ainsi que l'INRAE et l'UMR G-EAU n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux thèses et opinions émises dans ce rapport ; celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur.

J'atteste que ce mémoire est le résultat de mon travail personnel, qu'il cite entre guillemets et référence toutes les sources utilisées et qu'il ne contient pas de passages ayant déjà été utilisés intégralement dans un travail similaire.
## Liste des acronymes

<table><tr><td>ACI</td><td>Arrêté-cadre interdépartemental</td></tr><tr><td>ACD</td><td>Arrêté-cadre départemental</td></tr><tr><td>AE</td><td>Agence de l'eau</td></tr><tr><td>AG</td><td>Adour-Garonne</td></tr><tr><td>AOB</td><td>Arrêté d'orientation de bassin</td></tr><tr><td>APN</td><td>Associations de protection de la nature</td></tr><tr><td>ASA</td><td>Association syndicale autorisée</td></tr><tr><td>AUP</td><td>Autorisation unique pluriannuelle</td></tr><tr><td>BH</td><td>Bassin hydrographique</td></tr><tr><td>BV</td><td>Bassin versant</td></tr><tr><td>CA</td><td>Chambre d'agriculture</td></tr><tr><td>CGAAER</td><td>Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux</td></tr><tr><td>CGEDD</td><td>Conseil général de l'Environnement et du Développement durable</td></tr><tr><td>CODERST</td><td>Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques</td></tr><tr><td>DCR</td><td>Débit de crise</td></tr><tr><td>DDT(M)</td><td>Direction départementale des territoires (et de la mer)</td></tr><tr><td>DOE</td><td>Débit d'objectif étiage</td></tr><tr><td>DREAL</td><td>Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement</td></tr><tr><td>DSA</td><td>Débit de seuil d'alerte</td></tr><tr><td>EPMP</td><td>Etablissement public du Marais poitevin</td></tr><tr><td>ESO</td><td>Eaux souterraines</td></tr><tr><td>ESU</td><td>Eaux superficielles</td></tr><tr><td>EVP</td><td>Étude volumes prélevables</td></tr><tr><td>FDSEA</td><td>Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles</td></tr><tr><td>JA</td><td>Jeunes Agriculteurs</td></tr><tr><td>LB</td><td>Loire-Bretagne</td></tr><tr><td>LEMA</td><td>Loi sur l'eau et les milieux aquatiques</td></tr><tr><td>OFB</td><td>Office Français de la Biodiversité</td></tr><tr><td>OUGC</td><td>Organisme unique de gestion collective</td></tr><tr><td>PAR</td><td>Plan annuel de répartition</td></tr><tr><td>PCB</td><td>Préfet coordonnateur de bassin</td></tr><tr><td>PE</td><td>Périmètre élémentaire</td></tr><tr><td>PGRE</td><td>Plan de gestion de la ressource en eau</td></tr><tr><td>PTGE</td><td>Projet de territoire pour la gestion de l'eau</td></tr><tr><td>RI</td><td>Règlement intérieur</td></tr><tr><td>RM</td><td>Rhône-Méditerranée</td></tr><tr><td>TA</td><td>Tribunal administratif</td></tr><tr><td>Vp</td><td>Volume prélevable</td></tr><tr><td>ZRE</td><td>Zone de répartition des eaux</td></tr></table>
## Liste des figures

<table><tr><td>Figure 1 : Évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restriction des usages de l'eau durant l'été (SDES, 2023).</td><td>10</td></tr><tr><td>Figure 2 : Consommations et prélèvements en eau par secteur d'activité en France (Mollier, 2022).</td><td>11</td></tr><tr><td>Figure 3 : Types d'entités juridiques et les raisons justifiant leur choix pour être OUGC (Rouillard et Rinaudo, 2020).</td><td>15</td></tr><tr><td>Figure 4 : Répartition des différentes structures porteuses (T. Guérin, 2023).</td><td>16</td></tr><tr><td>Figure 5 : Mise en application de la DCE en France - interactions échelles-acteurs (ONEMA, 2013).</td><td>17</td></tr><tr><td>Figure 6 : Schéma des acteurs intervenant dans le processus de fonctionnement des OUGC (T. Guérin, 2023).</td><td>18</td></tr><tr><td>Figure 7 : Localisation des OUGC retenus pour l'étude. (Source : OSM, DREAL Occitanie, DREAL Pays de la Loire, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisation : T. Guérin, 2023).</td><td>25</td></tr><tr><td>Figure 8 : Périmètre de l'OUGC Irrigadour (Eaucéa, 2017).</td><td>29</td></tr><tr><td>Figure 9 : Périmètre de l'OUGC Lot (CA Lot, 2016).</td><td>30</td></tr><tr><td>Figure 10 : Périmètre de l'OUGC Cogest'eau (Cogest'eau, 2019).</td><td>31</td></tr><tr><td>Figure 11 : Périmètre de l'OUGC Marais Poitevin - Sèvre niortaise (EPMP, 2015).</td><td>31</td></tr><tr><td>Figure 12 : Périmètre de l'OUGC Clain (SAGE Clain, 2007).</td><td>32</td></tr><tr><td>Figure 13 : Périmètre de l'OUGC Vienne Aval (Etude Recherche Matériaux, 2018).</td><td>32</td></tr><tr><td>Figure 14 : Périmètre des OUGC de Côte d'Or (Ouche, Vouge, Tille, Nappe de Dijon Sud) (Agribourgogne.fr, 2011).</td><td>33</td></tr><tr><td>Figure 15 : Périmètre de l'OUGC26 (CA Drôme, 2021).</td><td>34</td></tr><tr><td>Figure 16 : Principe d'un PTGE (Institution Adour).</td><td>39</td></tr><tr><td>Figure 17 : Trame usuelle des OUGC pour la répartition des volumes (T. Guérin, 2023).</td><td>41</td></tr><tr><td>Figure 18 : Schéma de répartition de l'OUGC Lot (OUGC Lot, 2021).</td><td>43</td></tr><tr><td>Figure 19 : Schéma récapitulatif des principes généraux pour l'attribution des demandes (Irrigadour, 2017).</td><td>44</td></tr><tr><td>Figure 20 : Cartes des arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau en 2021 et 2022 à l'échelle métropolitaine (Propluvia, 2022 & 2023).</td><td>50</td></tr><tr><td>Figure 21 : Déroulement d'une campagne annuelle d'OUGC (Figureau, 2012).</td><td>56</td></tr></table>

## Liste des tableaux

<table><tr><td>Tableau 1 : Caractéristiques principales des OUGC sélectionnés pour l'enquête (T. Guérin, 2023).</td><td>26</td></tr><tr><td>Tableau 2 : Choix de la répartition des volumes par quinzaine estivale selon le scénario choisi (EPMP, 2020).</td><td>45</td></tr><tr><td>Tableau 3 : Coefficient d'attribution en fonction des niveaux piézométriques sur la nappe de Beauce (SAGE Beauce, 2013).</td><td>47</td></tr><tr><td>Tableau 4 : Résultats des hypothèses formulées (T. Guérin, 2023).</td><td>62</td></tr></table>
Table des matières

<table><tr><td>Remerciements</td><td>2</td></tr><tr><td>Résumé</td><td>3</td></tr><tr><td>Mots-clés</td><td>3</td></tr><tr><td>Abstract</td><td>3</td></tr><tr><td>Keywords</td><td>3</td></tr><tr><td>Avant-propos</td><td>4</td></tr><tr><td>Liste des acronymes</td><td>6</td></tr><tr><td>Liste des figures</td><td>7</td></tr><tr><td>Liste des tableaux</td><td>7</td></tr><tr><td>Table des matières</td><td>8</td></tr><tr><td>I. Contextualisation</td><td>10</td></tr><tr><td>A. Entrée en matière</td><td>10</td></tr><tr><td>B. De quelle eau parle-t-on ?</td><td>11</td></tr><tr><td>C. La place de l'irrigation en France</td><td>12</td></tr><tr><td>II. Problématisation</td><td>13</td></tr><tr><td>III. Décomposer les termes d'un O.U.G.C.</td><td>15</td></tr><tr><td>A. Un organisme</td><td>15</td></tr><tr><td>B. Unique</td><td>16</td></tr><tr><td>C. De gestion</td><td>18</td></tr><tr><td>D. Collective</td><td>20</td></tr><tr><td>IV. Méthodologie de l'étude</td><td>24</td></tr><tr><td>A. Formulation des hypothèses</td><td>24</td></tr><tr><td>B. Sélection des OUGC</td><td>25</td></tr><tr><td>C. Sélection des enquêtés</td><td>27</td></tr><tr><td>D. Réalisation des entretiens</td><td>27</td></tr><tr><td>V. Résultats</td><td>29</td></tr><tr><td>A. Caractéristiques générales des territoires</td><td>29</td></tr><tr><td>1. Irrigadour</td><td>29</td></tr><tr><td>2. Lot</td><td>30</td></tr><tr><td>3. Cogest'eau</td><td>30</td></tr><tr><td>4. EPMP</td><td>31</td></tr><tr><td>5. Clain et Vienne Aval</td><td>32</td></tr><tr><td>6. Côte-d'Or</td><td>33</td></tr></table>
<table><tr><td>7.</td><td>OUGC26</td><td>34</td></tr><tr><td>B.</td><td>La place des relations humaines</td><td>35</td></tr><tr><td>1.</td><td>Apprécier les relations entre OUGC et services de l'Etat</td><td>35</td></tr><tr><td>2.</td><td>Partager les enjeux de l'eau avec l'ensemble des acteurs d'un bassin versant</td><td>37</td></tr><tr><td>3.</td><td>Légitimer une règle de répartition</td><td>40</td></tr><tr><td>C.</td><td>Le rôle de l'OUGC en gestion structurelle</td><td>40</td></tr><tr><td>1.</td><td>Répartir un volume entre les irrigants du bassin</td><td>40</td></tr><tr><td>2.</td><td>Faire vivre chaque mètre cube d'eau attribué pour éviter les volumes dormants</td><td>46</td></tr><tr><td>3.</td><td>Avoir une gestion fine et réactive par des retours d'index</td><td>49</td></tr><tr><td>D.</td><td>Le rôle de l'OUGC en gestion conjoncturelle</td><td>51</td></tr><tr><td>1.</td><td>Gérer la sécheresse : quelle place pour l'OUGC ?</td><td>51</td></tr><tr><td>2.</td><td>Surmonter la crise : par quelle échelle de gestion et sous quels délais ?</td><td>54</td></tr><tr><td>E.</td><td>Quel avenir ?</td><td>58</td></tr><tr><td>1.</td><td>Repenser, redéfinir ou réaffirmer les missions de l'OUGC ?</td><td>58</td></tr><tr><td>2.</td><td>Adapter le monde agricole et ses pratiques : une nécessité à considérer ?</td><td>59</td></tr><tr><td>F.</td><td>Conclusion partielle</td><td>61</td></tr><tr><td>VI.</td><td>Discussion</td><td>63</td></tr><tr><td>A.</td><td>Limites de l'étude</td><td>63</td></tr><tr><td>B.</td><td>Perspectives et réflexions</td><td>64</td></tr><tr><td>VII.</td><td>Conclusion</td><td>67</td></tr><tr><td colspan="2">Références</td><td>69</td></tr><tr><td colspan="2">Annexes</td><td>74</td></tr><tr><td colspan="2">Liste des figures en annexe</td><td>74</td></tr><tr><td colspan="2">Annexe n°1 – Le cadre réglementaire de la gestion quantitative de l'eau des bassins en déficit structurel</td><td>74</td></tr><tr><td colspan="2">Annexe n°2 – Les arrêtés « sécheresses »</td><td>77</td></tr><tr><td colspan="2">Annexe n°3 – Les documents réglementaires de l'OUGC</td><td>79</td></tr><tr><td colspan="2">Annexe n°4 – Panorama des OUGC sur le territoire hexagonal</td><td>80</td></tr></table>
# I. Contextualisation

## A. Entrée en matière

« Les désolantes sécheresses qui désolaient le pays ». Emmanuel Garnier (2010) entame son article par une citation de l'administration de Toulouse en 1670 pour caractériser un épisode extrême de sécheresse qui frappa le Languedoc. Si ces épisodes ne sont pas nouveaux, les modélisations climatiques semblent s'accorder à dire que le territoire métropolitain devra composer avec une augmentation de la fréquence d'épisodes extrêmes (GIEC, 2022). En mars 1990, lors d'un colloque autour du sujet « Eau et agriculture », Henri Nallet, ministre de l'Agriculture et de la Forêt, avançait déjà : « l'eau n'est plus une ressource infinie en France », en déclarant que des mesures devaient être prises autant sur la quantité que sur la qualité (Duclos-Grisier, 2019).

L'usage de l'eau en agriculture occupe une place très importante dans les causes de la crise, le volume consommé par cet usage, dans la consommation totale nette, surclassant généralement tous les autres usages, lesquels seront décrits par la suite (ministère de la Transition écologique, 2023). D'autant plus que cet usage se concentre le plus souvent sur la période de basses eaux, l'étiage. De nouveaux défis apparaissent pour des territoires qui n'avaient jusqu'ici pas été fréquemment confrontés à des épisodes secs et, comme nous pouvons le lire dans un rapport d'expertise réalisé par l'INRAE en 2021, « ce n'est pas là où le besoin est le plus fort (climat, systèmes de culture) que les pénuries d'eau sont les plus marquées ». Les auteurs ajoutent que « l'irrigation massive dans le Languedoc (pour le blé tendre) et dans le Sud-Ouest (pour le maïs) peut à cet égard être considérée comme un cas extrême résultant d'anticipations pessimistes sur la distribution des précipitations locales » (Amigues et al., 2021). Face à des sécheresses amenées à se répéter et à s'intensifier, quelle place pour l'agriculture irriguée sur le territoire métropolitain ? Le rapport d'une mission interministérielle faisant un retour d'expérience sur la gestion de l'eau lors de la sécheresse 2022, rendu public le 11 avril 2023, exprime également cette idée : « la récurrence des sécheresses met en lumière la fragilité de notre modèle agricole et l'impérieuse nécessité d'un effort collectif massif pour en accélérer la transformation » (Bertrand et al., 2023).

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**Champ** : France métropolitaine

**Note** : Nombre de départements concernés par au moins un arrêté préfectoral de restrictions des usages de l'eau au-delà du niveau "vigilance". De 2002 à 2011 : à la date du bulletin de situation hydrologique du mois ; à partir de 2012 : au 15 du mois cité.

**Source** : Propluvia. Ministère en charge de l'écologie (direction de l'eau et de la biodiversité) - Ministère en charge de l'agriculture.

**Traitements** : SDES, 2023

Figure 1 : Évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restriction des usages de l'eau durant l'été (SDES, 2023).
B. De quelle eau parle-t-on ?

Pour entamer cet écrit, il convient de rappeler quelques notions. Tout d'abord, de quelle eau parle-t-on ? Dans son article, Claude Miqueu parle de trois grands usages de l'eau : l'alimentation en eau potable (AEP), l'usage à des fins économiques (notamment industrie, agriculture, loisirs et production d'énergie) et l'eau des milieux aquatiques. Pour celui-ci, l'eau des milieux aquatiques « permet la vie aquatique et constitue un usage en soi » (Miqueu, 2008). Même si catégorisés comme tels, ces trois grands usages ne peuvent être dissociés et entrent parfois en concurrence. Cependant, du fait du

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 2 : Consommations et prélèvements en eau par secteur d'activité en France (Mollier, 2022).</figcaption></figure>

caractère cyclique de l'eau, son utilisation par l'un des usages ne signifie pas nécessairement qu'un autre usage ne pourra pas l'utiliser par la suite. Le caractère « renouvelable » de l'eau apporte une autre complexité à son utilisation par les différents usages, car comme le dit Gilles Rotillon (2019) « que les ressources renouvelables soient potentiellement inépuisables ne nous dit pas à quel rythme nous pouvons les utiliser ». Il semble que l'introduction de la notion de volume prélevable parte d'ailleurs de ce postulat. Lorsque l'on s'intéresse aux usages anthropiques de la ressource en eau, il faut également mentionner la différence entre une eau « prélevée » et une eau « consommée ». L'eau prélevée correspond à une quantité d'eau extraite du milieu aquatique, mais qui lui sera restituée et éventuellement de nouveau mobilisable. En revanche, l'eau consommée est une eau prélevée, mais qui ne sera pas restituée directement au milieu. À titre d'exemple, le refroidissement des centrales nucléaires est un usage préleveur, puisqu'il restitue directement l'eau au milieu naturel après utilisation. À l'inverse, l'irrigation agricole est un usage consommateur, car l'eau n'est pas restituée au milieu dans lequel elle a été prélevée.

Comme il peut être observé sur la Figure 2 (Mollier, 2022), si l'usage de l'eau pour l'irrigation correspond à 9 % des prélèvements à l'échelle de la France, il représente près de la moitié des quantités consommées.
C. La place de l'irrigation en France

Si la principale ressource en eau mobilisée sur la surface agricole utile (SAU) est l'eau pluviale, la part de l'irrigation dans le total des eaux consommées par les usages anthropiques ne semble pas négligeable. Les données du recensement agricole de 2010 indiquent que 5,8 % de la SAU du territoire métropolitain sont irrigués (Loubier et al., 2013). Le dernier recensement agricole de 2020 met en évidence une augmentation de la surface agricole utile irriguée, puisqu'elle atteindrait 6,8 % (ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 2023).

L'irrigation est une pratique qui consiste en un apport d'eau exogène sur des terres cultivées, afin de pallier un manque de précipitations, ou un manque d'humidité présente dans le sol ou d'accroître la productivité d'une culture. L'irrigation peut ainsi permettre, selon les situations, de sécuriser l'apport en eau pour la plante en cas d'épisode de sécheresse, de se rapprocher des besoins réels de la plante par un contrôle plus ou moins précis de l'apport ou de réduire la variabilité du rendement agricole. L'irrigation peut également permettre d'assurer la qualité des produits agricoles, comme la teneur de certains éléments nutritifs ou le calibre des fruits et légumes, par exemple.

L'irrigation agricole (et les infrastructures qu'elle peut nécessiter) et plus largement l'agriculture dite « conventionnelle », sont sujettes à de nombreuses contestations dont nous ne débattrons pas ici, mais qu'il ne faut pas omettre de mentionner. Si l'irrigation ne doit pas être envisagée comme seule solution face aux différentes contraintes climatiques, elle peut être un levier d'adaptation, pourvu que la ressource existante le permette.

Dans une émission de France Culture, diffusée le 25 février 2023, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire disait : « *il y a des réflexions en cours pour que l'agriculture française ne soit pas plus dépendante de l'irrigation* » (France Culture, 2023). J'en comprends qu'une utilisation généralisée de l'irrigation pour pallier les besoins croissants des plantes, et donc une augmentation de la surface agricole utile irriguée, n'est pas à présumer.
## II. Problématisation

Par cette introduction, nous avons rappelé quelques notions essentielles et brièvement exposé les enjeux gravitant autour de l'irrigation en France, notamment en contexte de changement climatique. Une explication du cadre réglementaire peut être lue en annexe. Toutefois, de nombreuses questions peuvent être soulevées, nous les évoquerons dans cette partie.

Penser la question de l'eau sur un espace, c'est en premier lieu connaître les caractéristiques inhérentes de cet espace. Un territoire est effectivement un ensemble complexe regroupant de nombreux systèmes, en interactions constantes et qui ne peuvent être dissociés. En fonction du territoire étudié, l'eau n'est pas au cœur des mêmes enjeux : espaces naturels, agricoles, urbanisés... Il semble alors pertinent de penser la question de l'eau avec une approche holistique de ses enjeux, afin de concilier conjointement ses usages et ses fonctions. Toutefois, aux limites administratives des collectivités territoriales se superposent des périmètres de gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant, nommés par Ghiotti (2007) des « territoires de l'eau ». En outre, « l'interdépendance des territoires liés par la caractéristique de circularité de l'eau » (Barone et Mayaux, 2019) nécessite une gestion intégrée de la ressource et la mise en place de politiques cohérentes. Si les échelles sont nombreuses et se superposent, Daniell et Barreteau (2014) rappellent que l'objectif commun de la gouvernance de l'eau « is to develop management processes and infrastructure systems that can control hydrological variability at different levels of spatial and temporal scales ». Ils s'attachent par ailleurs dans leur article à définir les différentes dimensions que peut prendre la notion d'échelle. Alors, nous pouvons nous demander comment décliner des objectifs nationaux à l'échelle d'un territoire. En l'occurrence pour cet écrit, comment la LEMA de 2006 se décline dans les bassins classés en ZRE ?

La LEMA introduit l'article R211-112 du Code de l'Environnement, dans lequel sont notifiées deux des principales prérogatives de l'OUGC qui nous intéresseront ici. L'OUGC doit « arrêter chaque année un plan de répartition entre les préleveurs irrigants du volume d'eau dont le prélèvement est autorisé ainsi que les règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau » (Cans et al., 2021). Ces deux prérogatives concernent tant la gestion structurelle (plan de répartition) que conjoncturelle (répartition en cas de limitation ou de suspension). Comment se mettent-elles en place sur les périmètres en gestion collective ? Comment fait-on concrètement pour organiser ce partage ? Quelle échelle de gestion ? Quels instruments pour concilier durabilité de la ressource et besoin de flexibilité pour les usages ?

En 2020, la mission CGAER-CGEDD se demandait : « les organismes uniques de gestion collective (OUGC), conçus pour organiser l'usage de l'eau d'irrigation, apportent-ils des réponses sur la gestion de cette rareté dans le domaine agricole ? ». Rouillard et Rinaudo (2020) évaluent les conséquences de la mise en place des OUGC en se demandant notamment si, au sein du monde agricole, une approche collective de la gestion quantitative de l'eau avait effectivement émergé.

Ambec et al. (2012) écrivent que, lors d'épisodes de sécheresse, « des mesures de rationnement sont alors typiquement mises en place. Mais ces mesures sont-elles efficaces ? Peut-on imaginer et mettre en place d'autres systèmes ? ». À l'échelle des périmètres d'OUGC, n'est-ce pas finalement ce que l'on cherche à analyser ?

Si l'eau est considérée comme une ressource en tension, faisant souvent l'objet de limitations d'usage, sur qui pèseront le plus les restrictions ? La prérogative mentionnée préalablement, « adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau », apparaît effectivement comme une « marge de manœuvre considérable ». Dans le sens où elle permettrait de s'affranchir, par la mise en place de règles collectives en période de gestion conjoncturelle, des
limitations (ou suspensions) qui pourraient être imposées par le législateur. Quelles règles de répartition sont mises en place par les OUGC pour faire face au manque d'eau structurel d'une part, et au manque d'eau conjoncturel d'autre part ? Existe-t-il des similarités entre les bassins ? Ces règles de répartition fonctionnent-elles ? Il s'agit d'explorer les règles de partage mises en place, les manières dont la ressource est partagée, afin d'identifier des cas dans lesquels cette gestion collective fonctionne.

L'étude de ces règles de répartition ne peut se faire sans un regard sur la place des parties prenantes dans leur définition. Qui intervient dans cette dernière ? Ainsi, il convient de s'intéresser également au jeu d'acteurs intervenants dans la gestion de crise et dans le fonctionnement des OUGC.

Ainsi, une problématique générale reprenant ces différents questionnements peut être proposée :

**Au sein des bassins en déficit structurel en eau, quelle place pour les organismes uniques dans la définition de la répartition du volume prélevable alloué à l'usage agricole pour l'irrigation et dans l'édition des règles pour faire face aux restrictions conjoncturelles ?**

Pour répondre à cette question, nous définirons l'O.U.G.C. par la décomposition des termes le constituant. Cette partie permettra la mise en perspective de l'état de l'art réalisé autour de la gestion collective de l'eau en agriculture. Cela nous amènera à évoquer les hypothèses émises pour cette étude et la méthodologie de l'enquête. Ensuite, les résultats de l'enquête seront présentés. Par les réponses des personnes interrogées, nous présenterons les caractéristiques générales des OUGC et les liens existant entre les acteurs des bassins concernés. Une fois la présentation de nos cas d'étude effectuée, nous questionnerons, d'une part, la gestion structurelle et d'autre part, la gestion conjoncturelle. Nous terminerons cet écrit par une présentation de la vision des futurs qu'ont nos enquêtés.
### III. Décomposer les termes d'un O.U.G.C.

Plutôt que de proposer une définition générale de l'OUGC, il me semblait approprié de dédier une partie de ce mémoire à la décomposition des termes constituant la notion d'organisme unique de gestion collective. Il s'agit ici de mettre en perspective l'état de l'art réalisé, lequel avait pour objectif d'appréhender la gestion quantitative de l'eau d'irrigation dans son ensemble, avant d'approfondir sur des cas d'étude concrets.

#### A. Un organisme...

Dans le cadre d'une étude pour le BRGM, A.-G. Figureau rappelle que le Conseil d'État a défini les OUGC comme des Objets Juridiques Non Identifiés (Figureau, 2012). Ainsi, au sens juridique, qu'est-ce que l'OUGC ? De nombreux écrits ont discuté cette question (Lafitte et al., 2008 ; Loubier et Polge, 2016 ; Rinaudo et Hérivaux, 2016 ; Cinotti et al., 2020 ; Rouillard et Rinaudo, 2020).

L'article L. 211-3 du Code de l'Environnement définit les OUGC comme des *structures* qui ont en charge la gestion et la répartition des volumes prélevés pour les usages agricoles, sur un territoire délimité. La circulaire du 30 juin 2008 ajoute que l'OUGC est « *un dispositif qui a pour objectif de promouvoir et de bâtir une gestion collective structurée, permettant une meilleure répartition qu'actuellement entre les irrigants, d'une ressource disponible, mais limitée* ». Nous pouvons déjà nous demander s'il faut appréhender l'OUGC comme une *structure* ou un *dispositif*. Considérer l'OUGC comme une structure implique de lui attribuer une personnalité juridique propre. Considérer l'OUGC comme un dispositif implique qu'il soit rattaché à une structure, à laquelle on confère une mission nouvelle. Loubier et Polge (2016) apportent un premier élément de réponse dans leur étude sur les règlements intérieurs des Organismes Uniques de Gestion Collective et sur les critères d'allocation de la ressource en eau : « *l'OUGC étant [...] une mission que peuvent prendre en charge différentes structures juridiques* ». Ils ajoutent que la mission « *dépend donc du statut spécifique de l'organisme auquel [elle] est attribuée* ». Ainsi, au sens juridique, il apparaît plutôt d'appréhender l'OUGC comme un dispositif, une mission nouvelle conférée à une structure préexistante. Le préfet référent du bassin considéré a la charge de désigner la structure porteuse de l'OUGC. Toute personne morale sur le périmètre considéré peut demander à porter la mission OUGC, toutefois, si aucune structure ne se porte volontaire, le préfet peut désigner d'office qui portera l'OUGC.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 3 : Types d'entités juridiques et les raisons justifiant leur choix pour être OUGC (Rouillard et Rinaudo, 2020).</figcaption></figure>
Rouillard et Rinaudo (2020) proposent un cadre d'analyse de la gouvernance des OUGC en s'appuyant sur les motivations expliquant le choix de la structure porteuse par territoire (Figure 3)<fnref n="1" />. En plus des raisons pouvant expliquer ce choix, une autre raison proposée pour expliquer les candidatures est à rappeler : « *se positionner sur ce créneau, c'est aussi éviter que d'autres ne le fassent* » (Cinotti et al., 2020).

L'analyse des différents documents rédigés par les OUGC a souligné la très forte représentation des Chambres d'agriculture (CA) en tant que structures porteuses d'OUGC (Figure 4). Il est à noter que 49 départements en Métropole sont concernés par un OUGC, soit plus de la moitié des départements. Une carte des OUGC a été produite en 2019 par la mission interministérielle CGAAER-CGEDD évoquée préalablement, observable en annexe n°4. Toutefois, celle-ci ne correspond plus exactement à la situation actuelle. Une nouvelle carte est en cours d'élaboration par l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA).

## B. Unique...

De mon point de vue, le terme unique englobe deux dimensions. D'une part, il peut faire référence à un volume global attribué à l'ensemble d'un bassin, un volume unique attribué par arrêté préfectoral à l'OUGC. D'autre part, cela n'est pas sans rappeler la notion d'interlocuteur unique, fréquemment mentionnée dans la littérature et dans nos entretiens.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 4 : Répartition des différentes structures porteuses (T. Guérin, 2023).</figcaption></figure>

La multiplicité des acteurs impliqués dans la gestion de l'eau, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, nécessite la mise en place d'une concertation. Car, comme l'expriment Barataud et al. (2018) : « *la gestion de la qualité de l'eau est soumise à deux injonctions : un impératif scientifique et un impératif participatif* ». Les arènes de concertation sont des éléments-clés de la gouvernance de l'eau, Barone et Mayaux (2019) disent que le « *cadrage des politiques de l'eau et leur élaboration concrète apparaissent souvent comme le produit de négociations complexes* », et Massardier (2009) ajoute que « *la participation de certains acteurs [...] doit donc être analysée comme un positionnement entre participation/concertation d'une part et « adhocratie » d'autre part* ». Il est à rappeler qu'un acteur peut également être un usager, et son positionnement dans l'arène de concertation reflétera la défense de son usage. En outre, cette concertation peut être complexifiée par la double-casquette

<footnote n="1">¹ Depuis leurs travaux, nous avons pu constater une évolution quant aux structures porteuses des OUGC, et à leur périmètre. L'OUGC Dive du Nord n'est plus porté par la CA de la Vienne, mais par l'Association Des Irrigants de la Vienne (ADIV), et la CA du Gard s'est vu retirer son agrément pour le bassin de la Cèze. En outre, les OUGC Drôme, Drôme des Collines, Méouge, Véore-Barberolles et Galaure ont fusionné en un seul et même OUGC 26, porté par la CA de la Drôme, et non plus par le SYGRED. Enfin, un OUGC est en cours de création sur le bassin du Gapeau dans le Var.</footnote>
de certains acteurs. Par exemple, les élus des collectivités, pour certains présents dans les CLE (Commissions Locales de l'Eau), peuvent à la fois être des élus et des usagers économiques.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 5 : Mise en application de la DCE en France - interactions échelles-acteurs (ONEMA, 2013).</figcaption></figure>

Pour comprendre cette multiplicité, l'ONEMA propose un schéma d'acteurs (Figure 5) autour de la mise en application de la DCE en France. On y retrouve une grande partie des acteurs également impliqués dans la mise en œuvre des OUGC, notamment sur le plan institutionnel.

Lors d'un échange, une DDT a utilisé une formulation qui me semble être de circonstance quant à la gestion de l'eau : « *Des jeux d'acteurs inextricables* ». Cela n'est pas sans rappeler une question soulevée par Barone et Mayaux (2019) : « *comment traiter d'un objet dont les acteurs sont aussi nombreux et hétérogènes* ? ». Si l'objet auquel il est fait référence dans leur ouvrage est l'eau, nous pouvons tout à fait reporter cette question à l'objet qui nous intéresse ici : l'OUGC. Une nouvelle fois, peut-on réellement parler d'organisme unique du fait de la multiplicité des acteurs intervenant dans son processus de fonctionnement ?

La Figure 6 ne cherche pas à proposer un schéma d'acteurs complet qui serait commun à l'ensemble de ces organismes uniques. Du fait de la grande diversité des situations des OUGC, il paraît difficile de proposer un schéma type. Elle a pour objectif de situer les principaux acteurs intervenant dans le processus de fonctionnement de la mission OUGC. Une nouvelle fois, la liste des acteurs présents sur ce schéma n'est pas exhaustive, mais elle reprend les acteurs que nous mentionnerons dans cet écrit lors de la présentation des résultats.

Dans les différents textes cités dans la partie précédente, nous pouvons relever le fait que les OUGC doivent composer avec certaines discordances. D'une part, il doit déposer un dossier d'AUP et un PAR, dans lesquels est expliquée la répartition du volume global entre les individuels, mais il n'est pas chargé du contrôle et, par extension, de s'assurer du respect des volumes prélevés par les individus. La seconde contradiction rejoint pour partie la première, car l'OUGC s'est vu déléguer la charge de la répartition des volumes, mais une grande partie des décisions qu'il prend doit être validée par les services de l'État. Alors, l'organisme est-il véritablement unique ?
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 6 : Schéma des acteurs intervenant dans le processus de fonctionnement des OUGC (T. Guérin, 2023).</figcaption></figure>

C. De gestion...

Le développement économique apparaît inhérent à une utilisation accrue des ressources naturelles, l'eau n'y déroge pas. La multiplicité des usages que l'homme a de l'eau douce est à l'origine de nombreuses mises en tension de cette « ressource partiellement renouvelable ». Ces tensions, de natures quantitatives (surexploitation, changement climatique...) et/ou qualitatives (pollutions, salinisation...), nécessitent la mise en place d'une gestion appropriée.

Nous ne discuterons pas ici de l'aspect qualitatif de la ressource en eau, les missions des OUGC ne portant que sur la dimension quantitative. Cela constitue une différence avec d'autres entités de gestion, à l'instar des Water Management Group (WMG) en Nouvelle-Zélande, dont nous parlerons dans la section suivante. Afin de revenir à un équilibre structurel dans les ZRE et être en conformité avec l'objectif de « bon état des masses d'eaux » prévu par la DCE, la LEMA de 2006 demande la définition de Vp dans les bassins sous tension. Il s'agit d'attribuer un volume par usage à l'échelle du BV, tout en conservant un volume nécessaire au bon fonctionnement du milieu.

La gestion quantitative de la ressource en eau peut se faire selon une gestion par l'offre, une gestion par la demande ou par une combinaison de ces deux paramètres. « L'approche par l'offre ne peut reposer que sur l'amélioration de l'accès aux quantités d'eau disponibles » (Baechler, 2012). Toutefois les solutions d'augmentation de l'offre en eau sont de plus en plus limitées : le coût de création de nouveaux ouvrages hydrauliques et une indisponibilité de la ressource peuvent-être des freins à l'augmentation de l'offre en eau ; par ailleurs, l'impact sur les milieux aquatiques de certains ouvrages n'est pas négligeable, comme le rapporte notamment une étude de Souchon et Nicolas (2011) ; en
outre, la réalisation de ces ouvrages est souvent controversée, pour diverses raisons que nous n'évoquerons pas ici. Sur certains territoires où des OUGC ont été mis en place, la stratégie de retour à l'équilibre du bassin passe en grande partie par la réalisation de retenues de substitution de sorte à alléger les prélèvements en période d'étiage en les reportant sur la période hivernale. Le bassin du Clain en est un bon exemple. Réutiliser des eaux usées traitées, permettre le ré-usage d'eaux résiduelles ou encore dessaler l'eau de mer sont aussi des solutions envisagées dans divers territoires.

Dans sa thèse, Laurenceau (2021) propose une définition concise de la gestion par la demande qui « consiste à privilégier l'optimisation des usages de l'eau plutôt que la mobilisation de nouvelles ressources ». La gestion de la demande peut se faire de manière directe ou indirecte. Pour pouvoir observer les mesures indirectes d'action sur la demande en eau, il faut dans certains cas regarder au-delà du seul secteur de l'eau. Lors d'un module du Master Eau, « *Irrigation et développement* », Marcel Kuper, directeur de l'UMR G-EAU, prenait l'exemple des politiques de subventions au gaz par le gouvernement marocain. Le gaz est notamment utilisé par les agriculteurs pour faire tourner les pompes des forages, c'est en cela une action indirecte sur la demande en eau. Des mesures concernant les prix, la persuasion ou encore la quantité sont à appréhender comme des actions plus directes influant sur la demande. Le calcul des Vp imposé par la création des ZRE a, par exemple, permis d'introduire des instruments de gestion par la demande sur la quantité.

La gestion de l'eau peut également se faire selon une logique de marché, où des droits d'eau sont répartis entre différents propriétaires. Au Chili, la nouvelle constitution de 1980, établie sous le régime militaire de Pinochet, donne un tournant libéral à l'économie du pays et donne naissance, l'année suivante, à un Code de l'eau. L'objectif de cette approche libérale est de laisser l'économie s'autoréguler par les marchés. Cette orientation permet l'introduction des différentes composantes naturelles sur les marchés, l'eau devient alors un bien économique à part entière, excluable et avec une valeur marchande (Goetz, 2021). Si ce système de répartition de l'eau est supposé allouer la ressource aux usages les plus productifs, en attribuant des droits d'eau aux usagers qui en font l'acquisition, il n'est pas sans conséquences (Lictevout et al., 2019). Au Chili, les droits sont attribués en débit de prélèvement (en litre par seconde) ; d'autres exemples de gestion par les marchés existent, comme sur le bassin du Murray Darling en Australie, où les droits correspondent à des volumes.

Comme l'écrivent dans leur rapport Menet et al. (2018) : « *les marchés existants se sont développés dans des conditions environnementales, économiques et institutionnelles spécifiques* ». Souvent, la rareté et les infrastructures nécessaires à des transferts d'eau sont les conditions premières. Dans leur rapport, les auteures expliquent que la réforme de 1999 sur l'eau en Espagne a introduit les transferts de droits d'eau. Ces droits ont été attribués gratuitement par les agences de bassin et sont échangeables par des contrats de transfert, que l'autorité doit valider au préalable. Toutefois, elles nous expliquent que « *la loi permet aux propriétaires de vendre des droits au profit d'usages auxquels est attribué un degré de priorité identique ou supérieur aux leurs* ». Ceci constitue une différence avec un système de marché comme celui en place au Chili, où aucun ordre de priorité des usages n'existe, et la logique du plus offrant s'applique librement.

Enfin, il convient de faire une différence entre la gestion quantitative par les débits et celle par les volumes. La gestion par les volumes attribue un volume à un usage donné sur un pas de temps prédéfini. Les éventuelles restrictions se font sous la forme d'une diminution du volume. La gestion par les débits prescrit un débit maximal pouvant être prélevé à un instant donné. Pour partager un débit, des répartiteurs peuvent par exemple être mis en place, comme sur la plaine de la Crau ou dans l'oasis de Figuig, au Maroc (Madani, 2006). En cas de pénurie, les éventuelles restrictions peuvent prendre la forme de tours d'eau. Chaque bassin a des spécificités propres et une typologie de l'agriculture propre, ainsi les OUGC mobilisent la (ou les) gestion(s) la (les) plus adaptée(s) à leur bassin.
D'ailleurs, l'une des personnes enquêtées nous signifiait : « *il n'y a pas de bonne solution pour 100 % des exploitations* ».
Sur l'OUGC du Lot par exemple, certains PE sont en gestion par les volumes,
d'autres par les débits et enfin, certains sont en gestion mixte (volumes et débits).

D. Collective.

Lorsque l'on parle d'OUGC, qu'entend-on par la gestion collective ? Doit-on en comprendre une gestion communautaire ? Une gestion publique ? Une gestion privée ? Si le contexte de la gestion de l'eau en France fait que la gestion privée de la ressource en eau peut-être plus ou moins écartée de cette définition du collectif, des exemples de gestion privée de l'eau existent, nous l'avons vu avec le cas du Chili. Il est toutefois à noter les critiques de certains opposants à l'irrigation autour de l'accaparement de l'eau par un petit nombre d'irrigants, avec un exemple récent autour des retenues de substitution. Alors, pour cette notion de collectif, quelle distinction entre gestion communautaire et gestion publique peut être identifiée ?

Dans leur article, Closas et al. (2017) montrent que la loi sur l'eau de 1985 en Espagne a remis en avant une autre loi de 1879, stipulant une volonté de faire participer les usagers de l'eau de surface à la gestion de cette ressource. Un exemple est pris sur la plaine de la Mancha. La seconde partie du XXe siècle constitue un tournant majeur pour l'agriculture. Le développement de certaines technologies et une meilleure connaissance des sols permettent l'émergence de l'extraction des ESO. C'est ainsi qu'à la fin des années 1970, la plaine de la Mancha voit le développement de l'irrigation pour des cultures telles que le maïs ou encore la betterave sucrière, par le prélèvement en ESO. Il est expliqué, dans cet article, que l'utilisation accrue des ESO ne résulte pas de la seule volonté des initiatives individuelles, l'État a encouragé son développement. La loi de 1985 promeut également la participation des usagers à la gestion des ESO. La participation des irrigants à la gestion de cette ressource est à comprendre comme "*the right of every irrigator to establish self-governing institutions for the common management of water for irrigation*". Ainsi, l'émergence de collectifs pour la gestion de la ressource en ESO s'est traduite par la mise en place d'institutions autonomes pour la gestion commune de l'eau d'irrigation. Si cette loi impose leur création dans les bassins surexploités, à l'image des OUGC sur les bassins en ZRE par la LEMA de 2006, leur étude a montré que seuls 3 des 19 *GroundWater User Association*, ont suivi les prescriptions de ce texte de loi.

Un autre exemple d'émergence d'une gestion communautaire par une volonté étatique est discuté
par Abdullaev et al. (2010). Dans un contexte de sortie de l'Union soviétique, les anciennes fermes
collectives d'État (kolkhozes) se transforment en fermes individuelles ou en coopératives. Cette
transformation ne s'est pas faite sans encombre, comme ils le rappellent dans leur article : « *the
absence of both, experience and incentive systems for collective action for on-farm level water
management initially resulted in chaos and distorsion* ».
Sur les conseils des institutions
internationales, ces nouveaux États ont commencé à mettre en place des associations d'utilisateurs
d'eau. Ces associations deviennent propriétaires d'infrastructures hydrauliques, qu'elles
entretiennent et développent des règles pour partager l'eau en temps de crise conjoncturelle. Lors
d'une intervention pour le Master 2 Eau et Société en décembre 2022, Thierry Ruf, directeur de
recherche à l'IRD, disait que « *la mise en place des règles de répartition s'opère par apprentissage de
la gestion, et par essais et échecs de dispositifs de régulation* ».
Par ces cas d'étude, les auteurs arrivent
à la conclusion que la formation des associations d'usagers de l'eau peut être encouragée (mais pas
contrainte) par l'autorité publique, et que ces associations ont plus de chance de fonctionner si elles
sont construites sur des réseaux sociaux existants.

Un autre exemple de partage de l'eau dans des systèmes communautaires est décrit par Fabienne Wateau (2002). Dans la vallée du Minho, au nord du Portugal, l'irrigation en période d'étiage est
souvent source de tensions, voire de conflits. Dans ce territoire, la simplicité des infrastructures hydrauliques s'oppose à la complexité des modes et logiques de partage de l'eau. L'un des principes fondamentaux est pourtant facile à comprendre de par son caractère équitable : « *celui qui irrigue le premier un jour irriguera le dernier un autre jour* ». La complexité peut s'entrevoir déjà par le fait que, à chaque rigole ou bassin-réservoir correspondent des règles de partage de l'eau différentes. Par ailleurs, l'État portugais a promu la création d'associations d'irrigants et encouragé leur création par la mise en place de subventions pour la modernisation des réseaux. Des associations se sont alors constituées dans la vallée du Minho, « *les associations n'ont pas de pouvoir de régulation, elles ne servent qu'à cimenter les rigoles* », ainsi les règles de partage de l'eau informelles se perpétuent.

Trois exemples de partage sont alors discutés : un partage en heures solaires, un partage en fraction de temps et un partage en quantité. Pour illustrer cette complexité, nous pouvons approfondir sur le cas du partage en heures solaires. Le partage en heures solaires correspond à des tours d'eau à la quinzaine, où l'ensemble des parcelles doivent être irriguées à la fin des 15 jours. Chaque quinzaine est divisée en deux semaines distinctes, et chaque jour en heures solaires. Ces dernières sont définies à l'aide de repères naturels ou à l'aide d'heures dites socialisées, correspondant à une activité humaine. Ces heures solaires sont attribuées à une parcelle ou à plusieurs, et les parcelles sont ensuite irriguées selon l'ordre établi. Selon les années, paires ou impaires, l'irrigation débute par le haut ou le bas de la paroisse. Pour instaurer un roulement, les herdeiros (grands propriétaires de fonciers hérités) procèdent à un tirage au sort la veille du premier jour d'irrigation pour ne porter préjudice à personne. Si la compréhension de ces modes de partage semble être à la portée de tous, la logique de partage est difficilement perceptible par un acteur extérieur au territoire. En effet, il n'existe pas de règles écrites par ces communautés pour expliquer le partage de l'eau, mais chaque individu de la communauté a pleinement connaissance de ces règles « orales ». Fabienne Wateau dit d'ailleurs que « *cette diversité est intéressante puisqu'elle montre qu'en matière d'organisation, les bénéficiaires d'eau font preuve d'invention, d'ingéniosité, d'adaptabilité au milieu et d'autonomie* ». Ces formes d'organisations sont très difficilement perceptibles pour un acteur extérieur et constituent une forme très poussée de gestion communautaire.

Si l'État peut encourager la gestion communautaire, ou préférer la gestion publique de la ressource en eau, des exemples d'émergence de gestion communautaire sans intervention du législateur existent.
Elinor Ostrom (1990) a étudié, entre autres, les communautés d'irrigation des zanjeras aux Philippines.
Nous y relevons tant des règles de partage en gestion structurelle qu'en gestion conjoncturelle.
Pendant les épisodes de sécheresse, en gestion conjoncturelle donc, les zanjeras (type de parcelle) d'aval ont droit au plein débit du système durant plusieurs nuits consécutives ; puis ces dernières ferment leurs prises d'eau, après notification et accord, pour donner la priorité aux parcelles en ayant le plus besoin. Enfin, un système de rotation régulière est mis en place. Prioriser l'accès au tour d'eau pour les parcelles le nécessitant prioritairement constitue une règle de partage éminemment collective. La lecture des différents documents internes n'a pas permis de mettre en lumière une règle de partage conjoncturel similaire dans les OUGC.

D'un point de vue de gestion structurelle, il est également à noter que la distribution d'eau est plus ou moins proportionnelle aux contributions en termes de main-d'œuvre, de matériel à la construction et à l'entretien des structures collectives. De surcroît, le partage de l'eau est aussi proportionnel aux parts d'atars détenues par chaque irrigant : un atar est une part sociale attribuée pour les propriétaires de zanjera, qui accorde un droit de vote et un droit de cultiver proportionnel à la taille de la zanjera (Ostrom, 1990). Ce fonctionnement peut être comparé, en quelque sorte, au fonctionnement de la société coopérative Cogest'eau, OUGC sur le bassin de la Charente-Amont : les irrigants achètent des
parts sociales de la société par tranche de 20 000 m3 attribuée, toutefois, ils n'ont qu'un seul droit de vote dans l'assemblée de leur PE, quel que soit le nombre de parts qu'ils détiennent.

Un exemple de gestion collective de l'eau est discuté dans les travaux de Boone et Fragaszy publiés en 2018. Ils étudient les Water Management Groups (WMG) en Nouvelle-Zélande, c'est-à-dire des associations d'usagers ayant en charge la gestion de la ressource en eau. En Nouvelle-Zélande, bien que la disponibilité en eau soit assez élevée, le passage, en fin de siècle dernier, d'un pastoralisme traditionnel à une production agricole plus consommatrice en eau (notamment horticulture et produits laitiers) a conduit à une utilisation accrue des eaux souterraines (ESO). En 2017, en réponse à la préoccupation citoyenne liée à la diminution notable des ESO et des eaux de surface (ESU), et dans un territoire où l'environnement a une dimension culturelle (en témoigne la personnalité juridique attribuée au fleuve Whanganui), le gouvernement promulgue une directive : la National Policy Statement - Freshwater Management. Cette dernière est, de ce que j'en comprends, comparable à la LEMA de 2006 en France, puisqu'elle délimite des périmètres en déséquilibre et introduit une nouvelle définition des volumes prélevables. Les WMG ont émergé avant la promulgation de cette loi, mais celle-ci encourage la création de ces WMG et la consolidation de ceux préexistants. Une nuance avec la création des OUGC peut être observée : les WMG ne sont pas imposés dans les périmètres en déficit. Les WMG exercent leurs missions à l'échelle d'un bassin versant, et gèrent collectivement des quotas définis d'eau, et des quotas de rejets de polluants et de nutriments. Ils ont donc autant des missions de gestion quantitative que qualitative, une autre différence avec les organismes uniques n'ayant à charge que la gestion quantitative.

Un exemple est pris dans la région de Twyford, au sud-est de l'île du Nord. Suite à trois années de sécheresse (2006-2009), des conflits ont émergé autour du partage de l'eau. La protection de l'écosystème est devenue logiquement prioritaire, et l'autorité locale a interdit totalement l'irrigation. Les agriculteurs ont défendu que le territoire comportait des cultures très variées, et donc que les prélèvements en eau n'étaient pas simultanés. Le WMG, par la défense d'une rotation d'utilisation de l'eau, a fait valoir qu'une gestion collective permettrait une organisation adéquate pour assurer l'irrigation des cultures sans avoir un impact conséquent sur le milieu. Depuis sa création, le WMG de Twyford a considérablement amélioré sa relation avec l'autorité locale, ce qui lui a permis de jouer un plus grand rôle d'autogestion (Boone et Fragaszy, 2018). Ceci témoigne de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à s'organiser collectivement.

Comme l'écrivaient Romagny et Riaux (2007) : « l'étude de l'évolution des politiques publiques de gestion de l'eau agricole et de développement rural montre une reconnaissance croissante du rôle attribué aux communautés d'usagers locaux dans le bon fonctionnement des systèmes irrigués ». Tant par l'exemple des associations d'usagers en Nouvelle-Zélande que par celui de la création des OUGC, nous pouvons remarquer une volonté des pouvoirs publics de transférer cette compétence aux principaux concernés. Est-ce une volonté de responsabilisation ? Est-ce un moyen de déléguer un dossier délicat à gérer et souvent vecteur de tensions ?

Finalement, doit-on comprendre par la gestion collective des organismes uniques une gestion communautaire, mais légiférée par la gestion publique d'un bien commun ? La présentation des résultats permettra d'apporter certains éléments de réponse à cette interrogation.

L'OUGC est un sigle de 4 mots qui, ensemble, ont un sens. Néanmoins, chacun de ces termes a également un sens indépendant et nous l'avons vu par la présentation des différents cas d'étude. L'OUGC a pour objectif premier de répartir un volume et d'établir des règles de partage entre les irrigants du périmètre sur lequel il se trouve. Les lectures ont permis de mettre en évidence différentes manières d'attribuer la ressource :
- Attribution en fonction du besoin,

- Attribution en fonction de l'efficacité d'utilisation,

- Attribution en fonction de la contribution à la conservation,

- Attribution en fonction d'une règle jugée « juste » par la communauté,

- Attribution en fonction des critères agro-pédo-climatiques.

Nous verrons quelles ont été celles retenues par les OUGC enquêtés lors de la présentation des résultats. Pour ce faire, nous présenterons d'abord la méthodologie de l'étude et des OUGC retenus pour l'enquête.
# IV. Méthodologie de l'étude

## A. Formulation des hypothèses

L'une des premières étapes du stage était de réaliser un tour d'horizon des règles de partage entre agriculteurs irrigants mises en place (ou non), en France, par les OUGC. C'est dans cette optique que nous avons cherché à collecter l'ensemble des documents rédigés par les OUGC<fnref n="2" /> (RI, PAR, AUP et éventuellement protocoles de gestion) afin d'identifier les règles prévues pour faire face aux restrictions conjoncturelles, mais également les règles de partage du volume prélevable. Par ailleurs, les premiers temps de ce stage ont été consacrés à la réalisation de l'état de l'art, mis en perspective dans la partie précédente.

Partant de la lecture de ces documents propres aux OUGC, de diverses références scientifiques et de littérature grise, nous avons formulé des hypothèses à éprouver dans le cadre de cette étude. En plus des hypothèses personnelles émises, nous avons choisi de tester 3 recommandations, traduites en hypothèses : une exprimée par Lafitte *et al.* (2008) dans un rapport de mission interministérielle CGEDD – CGAAER, une autre avancée par Cinotti *et al.* (2020) dans un autre rapport de mission CGEDD – CGAAER et enfin, une recommandation plus récente de Bertrand *et al.* (2023) pour une mission IGEDD – IGA – CGAAER.

### Hypothèses :

1. La propension de l'OUGC à proposer des règles dépend de sa structure porteuse.

2. Une crise participe à une prise de conscience collective. Nous supposons par ailleurs que le contexte hydrologique de l'année 2022, et de l'hiver suivant, a pu rendre la situation évolutive dans certains territoires.

3. Les OUGC ne se sont pas saisis de la prérogative inscrite dans l'article R211-112 du Code de l'Environnement : « les règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau ».

4. Le volume historique occupe une place majeure dans la définition des clés de répartition du volume prélevable.

### Recommandations :

5. Lafitte *et al.* (2008) : [n°16 bis dans le rapport] – Mettre en place un dispositif permettant une exploitation intégrée des informations détenues par les différents services publics sur les ouvrages de prélèvements d'eau, les prélèvements autorisés, les prélèvements effectifs ainsi que sur les surfaces irriguées. – L'hypothèse formulée est qu'un tel dispositif mis en place facilite la transparence et donc la gestion.

6. Cinotti *et al.* (2020) : [n°3 dans le rapport] – Introduire dans la réglementation, à l'article R. 211-117-2, l'obligation d'établir des règles de répartition opposables aux préleveurs, intégrant, a minima, des critères relatifs à l'accueil des nouveaux irrigants, à la nature des sols irrigués et des cultures mises en œuvre et à la diminution de l'allocation en cas de non-respect du volume attribué l'année précédente. – L'hypothèse à formuler s'intéresse plutôt à la dernière partie de la recommandation sur l'éventuelle diminution du quota alloué si dépassement à l'année n-1. Ainsi : les OUGC n'ont pas de leviers pour sanctionner les irrigants en cas de non-respect du volume attribué l'année précédente.

<footnote n="2">² Une explication des documents susmentionnés est à retrouver dans les annexes de ce mémoire.</footnote>
7. Bertrand et al. (2023) : [n°7 dans le rapport] - Réduire les délais de prise des mesures à quatre jours maximum après le dépassement des seuils, en ne réunissant pas systématiquement les comités ressource en eau ou en les consultant de manière dématérialisée, plutôt que d'envisager de déclencher des mesures de restriction sur la base de prévisions. - L'hypothèse à tester ici est que les délais de prise des mesures rendent la gestion conjoncturelle inefficace.

B. Sélection des OUGC

Pour la réalisation des entretiens, nous avons fait le choix d'approfondir sur certains OUGC,
sélectionnés selon plusieurs critères qui, soit les différenciaient, ou au contraire les rapprochaient afin
de tester nos hypothèses. Par exemple, l'OUGC26 et les OUGC de la Côte-d'Or se situent sur le même
bassin hydrographique, sont portés l'un comme l'autre par une Chambre d'agriculture, mais ont en
gestion un nombre d'irrigants et un Vp très différents. Ces critères sont les suivants :

- Différents bassins hydrographiques (hypothèses 2, 3, 7),

- Différentes structures porteuses (hypothèses 1, 3, 4, 5, 6),

- Différents volumes prélevables à charge (hypothèses 2, 3, 4, 5),

- Différents contextes climatiques et agronomiques (hypothèses 2, 6).

Le choix des OUGC retenus pour l'enquête et leurs caractéristiques en fonction des critères évoqués sont donnés dans le Tableau 1. La Région et les Départements indiqués **en gras** sont les services de l'État référents à l'échelle du BV en question. Un irrigant peut être préleveur individuel ou collectif organisé de plusieurs préleveurs (ex ASA). Les collectifs font la demande de volume pour l'ensemble des préleveurs adhérents, et se répartissent le volume entre eux une fois le volume attribué.

Le choix a été fait de ne pas retenir d'OUGC sur le bassin Seine-Normandie pour les enquêtes. La raison principale tient au fait que l'étude de Rouillard et Rinaudo (2020) s'était attachée à approfondir sur le système de la Beauce. Même si aucun acteur n'a été interrogé sur ce territoire, nous reviendrons en partie V sur les règles de répartition en place. Toutefois, leur étude examine également de plus près

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 7 : Localisation des OUGC retenus pour l'étude. (Source : OSM, DREAL Occitanie, DREAL Pays de la Loire, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisation : T. Guérin, 2023).</figcaption></figure>
les OUGC du Marais poitevin et du Clain, des cas que nous avons pour autant retenus, cela pour deux raisons. D'une part, car la structure qui porte l'OUGC de l'EPMP est unique en son genre, puisqu'il s'agit d'un établissement public à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin créé par la loi en 2010. Pour l'OUGC Clain, nous avions prévu d'interroger la CA et la DDT de la Vienne pour l'OUGC Vienne Aval et il nous a paru judicieux de les questionner tant sur celui de la Vienne Aval que celui du Clain, pour relever d'éventuelles différences de gestion. D'autre part, comme explicité dans la présentation des critères retenus pour la sélection des OUGC, il nous semblait intéressant d'avoir des organismes uniques sur des bassins contigus aux caractéristiques différentes. Pour une meilleure visibilité de leur répartition géographique à l'échelle métropolitaine, la carte ci-dessus a été réalisée (Figure 7).

<table><caption>Tableau 1 : Caractéristiques principales des OUGC sélectionnés pour l'enquête (T. Guérin, 2023).</caption><thead><tr><th>Bassin hydrographique</th><th>OUGC</th><th>Régions</th><th>Départements</th><th>Structure porteuse</th><th>Nombre irrigants</th><th>Points de prélèvement</th><th>Vp (enMm3) AUP initiale</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">RMC</td><td>OUGC26</td><td>Auvergne-Rhône-Alpes</td><td>Drôme</td><td>CA 26</td><td>780</td><td>~1600/1700</td><td>~300</td></tr><tr><td>Nappe de Dijon Sud Ouche Tille Vouge</td><td>Bourgogne-Franche-Comté</td><td>Côte-d'Or</td><td>CA 21</td><td>200 (département)</td><td>160</td><td>0,3<br>0,59<br>1,77<br>3,12</td></tr><tr><td rowspan="3">LB</td><td>EPMP</td><td>Pays-de-la Loire Nouvelle-Aquitaine</td><td>Charente-Maritime Deux-Sèvres Vendée Vienne</td><td>EPMP</td><td>1150</td><td>1900</td><td>HE : 39,99<br>E : 47,93<br>Cible E : 32</td></tr><tr><td>Clain</td><td>Nouvelle-Aquitaine</td><td>Vienne Charente Deux-Sèvres</td><td>CA 86</td><td>450</td><td>600</td><td>E : 27,51<br>Cible E : 18,18</td></tr><tr><td>Vienne Aval</td><td>Nouvelle-Aquitaine Centre-Val-de-Loire</td><td>Indre-et-Loire Vienne</td><td>CA 86</td><td>150</td><td>400</td><td>E : 8,6<br>Cible E : 6,8</td></tr><tr><td rowspan="3">AG</td><td>Irrigadour</td><td>Occitanie Nouvelle-Aquitaine</td><td>Gers Pyrenées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Landes</td><td>Syndicat mixte IRRIGADOUR (4 CA départementales + EPTB Institution Adour)</td><td>~2800/2900</td><td>~10/15000</td><td>HE : 65,93<br>E : 278,02</td></tr><tr><td>Cogest'eau</td><td>Nouvelle-Aquitaine</td><td>Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne</td><td>Société Coopérative de Gestion de l'Éau de la Charente Amont</td><td>450</td><td>700</td><td>Toute l'année en ESO : 4,78<br>E : 32,65 en ESU (+ VAP* = 5,4) + 1,64 en retenues déconnectées<br>HE** : 5,385</td></tr><tr><td>Lot</td><td>Auvergne-Rhône-Alpes Nouvelle-Aquitaine Occitanie</td><td>Aveyron Cantal Dordogne Lot Lot-et-Garonne Tarn-et-Garonne</td><td>CA 46</td><td>900</td><td>1750</td><td>HE : 6,51<br>E : 51,765<br>Dont 19,784 dans retenues déconnectées avec remplissage hivernal</td></tr></tbody></table>

La carte de localisation comporte néanmoins quelques imprécisions, à commencer par les 4 OUGC (Nappe de Dijon Sud, Ouche, Tille, Vouge) de la Côte-d'Or dont les périmètres ont été regroupés pour une lecture plus facile. Ce regroupement sur la carte a tout autant été motivé par une raison invoquée par la CA de la Côte-d'Or, à savoir que « [ils gèrent] tout de la même façon [...] les règles sont identiques sur l'ensemble des ZRE et hors ZRE ». Nous le mentionnons plus en détail en partie V. Les données SIG en libre accès sur les périmètres des OUGC ne sont disponibles que sur le bassin Adour-Garonne, via le catalogue de données de la DREAL Occitanie. Pour les deux autres bassins (Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée), les périmètres des OUGC ont été reconstitués à partir des données existantes sur les périmètres de ZRE, accessibles via les catalogues des DREAL d'Auvergne-Rhône-Alpes et des Pays de la
Loire. Enfin, une partie du périmètre de l'OUGC26 a été délimitée approximativement, car les données sur les ZRE étaient incomplètes et du fait qu'ils ont en gestion la ressource Bourne et la ressource Isère, qui sont 2 ressources non déficitaires afin d'avoir une continuité géographique des périmètres.

### C. Sélection des enquêtés

Pour les OUGC retenus, il a été décidé d'interroger tant la structure porteuse de la mission que les services de l'État coordonnateurs, pour avoir un double avis sur les bassins et OUGC en question. 16 entretiens semi-directifs ont été menés, d'une durée comprise entre 1 et 2 heures. Nous nous sommes entretenus avec deux personnes d'une l'Agence de l'eau afin d'avoir des avis plus globaux sur la question des OUGC à l'échelle d'un bassin hydrographique. La répartition des entretiens par bassins est la suivante :

- 2 bassins avec 2 DDT(M), dont la référente et la structure porteuse ;

- 5 bassins avec la DDT(M) référente et la structure porteuse ;

- 1 bassin avec la structure porteuse

- Une agence de l'eau, concernant 3 bassins

L'an passé, en 2022, dans le cadre d'un stage s'intéressant à un dispositif de solidarité entre les filières en cas de restrictions sur l'eau de la nappe de Crau, des entretiens avaient été réalisés avec différents acteurs. Il a semblé pertinent de les remobiliser pour cet écrit.

Une fois le mémoire rédigé, nous avons sollicité les personnes enquêtées pour savoir si elles préféraient :

- soit une citation en l'état ;

- soit une citation en indiquant uniquement la structure, sans leur nom ;

- soit une anonymisation entière de leurs propos (en ne spécifiant que le type de structure, sans mention du nom).

Au vu du nombre de répondants souhaitant une anonymisation entière, cette dernière option a été retenue pour l'ensemble des citations. Ainsi, le nom du sous-bassin concerné a été remplacé par une lettre.

### D. Réalisation des entretiens

En amont de la réalisation des entretiens, une grille a été élaborée reprenant les questionnements induits par la lecture des documents propres aux OUGC, par les hypothèses formulées et par la revue de littérature réalisée à l'aube du stage. Les thématiques sur lesquelles nous avons souhaité échanger avec nos interlocuteurs sont :

- Les caractéristiques générales de l'organisme unique,

- Les règles de partage du volume prélevable et leurs définitions,

- Les liens existant entre les différents acteurs ayant un rôle dans le fonctionnement des OUGC,

- La gestion conjoncturelle et l'OUGC,

- L'évolution future.

Les entretiens ont tous été intégralement retranscrits, à l'exception d'un car les interlocuteurs n'ont pas accepté l'enregistrement audio. Le choix de faire des retranscriptions intégrales « épurées » (certaines hésitations, onomatopées, ou répétitions ont été supprimées pour faciliter la lecture) est
motivé par une observation : les missions interministérielles citées dans la partie IV se sont entretenues avec de très nombreux acteurs constituant un panel très diversifié, mais il ne semble pas y avoir de trace écrite de ces entretiens.

De plus, la grille d'entretien établie nous a permis de mettre à l'écrit des questionnements, mais elle constitue plutôt un support de discussion qu'une vraie liste de questions à poser les unes après les autres dans un ordre défini. Hormis certaines questions que nous souhaitions poser à tous les enquêtés afin de pouvoir les comparer, c'est le contenu de la discussion plutôt que la réponse aux questions en tant que telle qui nous intéressait. Comme l'avance Kaufmann (2007) dans son ouvrage *L'entretien compréhensif*, l'entretien qualitatif a plutôt vocation à « faire parler les informateurs autour du sujet ».
Il semblait ainsi plus logique de retranscrire intégralement les discussions.
V. Résultats

Les entretiens réalisés nous ont permis d'avoir une mise en contexte des territoires choisis pour l'étude, par les acteurs eux-mêmes, de tester nos hypothèses et les recommandations des différents rapports et surtout, de dégager des observations nouvelles. Pour présenter les résultats de l'enquête, j'ai choisi de découper cette section en 5 sous-parties, correspondant aux grands axes de la grille d'entretien, présentée dans la partie précédente. Il convient de rappeler que la position de celui qui analyse les résultats est importante. L'ensemble des entretiens s'est déroulé en visioconférence. Lors d'une discussion, la communication non verbale peut être analysée au même titre que les paroles, faire les entretiens par l'intermédiaire du numérique n'en permet pas une analyse complète.

A. Caractéristiques générales des territoires

Le Tableau 1 présente les OUGC retenus et synthétise leurs caractéristiques générales. Par les mots des personnes enquêtées, nous présentons brièvement les OUGC de l'étude. Les potentielles motivations des structures porteuses à se saisir de la mission ont été discutées dans la partie III. Les structures porteuses sont indiquées en gras ci-dessous.

1. Irrigadour

Désigné en 2013, le périmètre de l'OUGC Irrigadour reprend les contours de la ZRE de l'Adour, dans le bassin hydrographique (BH) Adour-Garonne, s'étend sur 4 départements (**Landes**, Gers, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques) et 2 régions (Occitanie et Nouvelle-Aquitaine). La structure porteuse de cet OUGC est un syndicat mixte, composé des 4 CA et des 4 départements, via l'établissement public territorial de bassin *Institution Adour*. Si le volume donné dans l'AUP de 2017, pour des prélèvements

en ESU comme en ESO, donne un volume de 278,02 Mm³ pour la période d'étiage et de 65,93 Mm³ pour la période hors étiage, le volume réellement consommé est de l'ordre des 160 Mm³. L'étude d'impact la plus récente mentionne un volume prélevable de 180 Mm³. Cette étude a dû être réalisée du fait de l'annulation de l'AUP en 2021, attaquée par les APN. Alors, comment la mission OUGC peut-elle être remplie si l'AUP, permettant la répartition du volume global aux irrigants, est suspendue ? 2022 a été géré de façon dérogatoire sous la forme d'un arrêté de mise en demeure, ayant défini le Plan Annuel de Répartition (PAR). Cet arrêté mettait en demeure l'OUGC de déposer un nouvel AUP en 2023, mais, cette année a été gérée sous la forme d'un nouvel arrêté de mise en demeure. L'OUGC Irrigadour doit partager un volume entre près de 2900 préleveurs-irrigants, ces derniers peuvent tout autant être un individuel qu'une structure collective regroupant plusieurs individuels. Ainsi, cela représente autour de 3500/4000 personnes concernées.

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 8 : Périmètre de l'OUGC Irrigadour (Eaucéa,
2017).</figcaption></figure>
## 2. Lot

À la différence de l'OUGC Irrigadour, le périmètre en gestion collective ne suit pas totalement les contours de la ZRE. Il s'arrête à la frontière administrative de l'Aveyron, bien que le bassin aille jusqu'en Lozère. A l'époque de sa création, la CA de Lozère ne souhaitait pas adhérer au organismes uniques. Cet OUGC est porté par la CA du Lot. Également sur le BH Adour-Garonne, il concerne 6 départements différents (Lot, Lot-et-Garonne, Aveyron, Tarn-et-Garonne, Cantal et Dordogne) et 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine). Dans l'AUP de 2016 à 2021, reconduite deux ans supplémentaires, le volume à répartir entre les 900 irrigants prélevant sur 1750 points est de 51,76 Mm³ en période d'étiage, dont 19,79 stockées dans des retenues déconnectées avec un remplissage hivernal et, de 6,51 Mm³ hors étiage. Ces volumes regroupent tant les eaux prélevées en ressource superficielle qu'en ressource souterraine. Sur ce volume, la grande majorité est prélevée dans le Lot-et-Garonne. Ces volumes sont en grande majorité prélevés sur le Lot domanial, constituant une ressource sécurisée, alimentée par les barrages EDF en amont, dans le Massif central.

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 9 : Périmètre de l'OUGC Lot (CA Lot, 2016).</figcaption></figure>

## 3. Cogest'eau

Comme pour l'ensemble des OUGC du BH Adour-Garonne, l'OUGC Cogest'eau a été créé en 2013. Son périmètre s'étend sur 4 départements (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne) de Nouvelle-Aquitaine. La structure porteuse est la société coopérative de production (SCOP) Cogest'eau. Lorsque la désignation des organismes a eu lieu, cette coopérative était déjà en place sur l'axe réalimenté, le bassin de la Charente Amont. Les irrigants de la SCOP ont ainsi adapté leur coopérative afin qu'elle puisse prendre l'ensemble du périmètre défini. Une SCOP a comme particularité de disposer d'une gouvernance démocratique. Les salariés ayant le statut d'associé sont obligatoirement associés majoritaires de la société. Le directeur et les dirigeants sont élus par les salariés associés. Pour l'adhésion à Cogest'eau, c'est donc une souscription par tranche de 20 000 m³ du volume autorisé, constituant, en quelque sorte, une part sociale que les irrigants détiennent de la société. Elle est pour le moment la seule SCOP à porter un OUGC. Cela correspond tout à fait à l'une des volontés premières de la création des OUGC, à savoir que la gestion est portée par les irrigants et faite pour les irrigants. L'AUP délivrée de 2017 à 2032, stipule de manière précise différents volumes à répartir entre 450 et 500 préleveurs-irrigants via 700 points de prélèvements. Sur le périmètre de l'OUGC, toute l'année, 4,78 Mm³ sont prélevables en ESO ; pour la période d'étiage, 32,65 Mm³ sont prélevables en ESU et 1,64 dans les retenues déconnectées. À cette période d'étiage peut s'ajouter un volume additionnel de printemps (*VAP dans le Tableau 1) en fonction du niveau effectif de la ressource entre le 15 mars et le 31 mars de chaque année, suivant les conditions définies dans un protocole ratifié en 2011. Ce
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 10 : Périmètre de l'OUGC Cogest'eau (Cogest'eau, 2019).</figcaption></figure>

VAP est plafonné à 5,4 Mm³. Hors étiage, 5,38 Mm³ sont autorisés au prélèvement pour les ESU. Ce volume hors étiage est susceptible d'évoluer (**HE dans le Tableau 1), comme explicité dans l'AUP. Il y est dit que les volumes hivernaux peuvent évoluer en fonction des besoins des préleveurs-irrigants et, même s'ils sont notifiés dans le PAR, ne sont pas soumis au volume prélevable notifié par le Préfet de bassin. Cette AUP a cependant été attaquée par des APN et annulée par le tribunal administratif de Poitiers en 2021, pour dégradation des milieux, car les prélèvements n'étaient pas assez justifiables dans l'étude d'impact.

## 4. EPMP

L'EPMP est un établissement public administratif de l'État, créé en 2012. Il dispose donc d'une autonomie administrative et financière afin de remplir diverses missions d'intérêt général, dont la mission d'OUGC. Cela implique que la présidence et le pilotage de l'OU est assuré par l'État, donc la répartition des volumes et le RI de l'OU sont des décisions émanant d'un conseil d'administration piloté par l'État, contrairement aux autres OUGC retenus. C'est le seul établissement public à porter un OUGC. Le périmètre de l'EPMP est dans le BH Loire-Bretagne, sur deux régions (Nouvelle-Aquitaine et

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Figure 11 : Périmètre de l'OUGC Marais Poitevin - Sèvre niortaise (EPMP, 2015).</figcaption></figure>
Pays de la Loire) et sur 4 départements (Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Vendée). L'EPMP a une autre particularité tout aussi intéressante, les Chambres d'agriculture sont des OUGC délégués, puisque l'EPMP n'a pas la capacité de gérer autant qu'une Chambre pourrait gérer, donc chaque OUGC délégué gère plus spécifiquement son territoire. Le rôle de l'EPMP est de chapeauter l'ensemble des OUGC délégués et de prendre les décisions de gouvernance interne. Pour environ 1150 irrigants et par 1700 points de prélèvements, le volume inscrit dans la première AUP de 2016 était de 47,93 Mm³ en période d'étiage et de 39,99 Mm³ hors étiage. Ces totaux comprennent tant les ESU que les ESO. Une faible différence est à noter entre la période d'étiage et la période hors étiage, non pas du fait d'une irrigation hivernale, mais du remplissage de retenues de substitution. La situation est tout de même différente selon les territoires des OUGC délégués. Une nouvelle fois, la première AUP a été attaquée et cassée par le tribunal administratif de Poitiers en 2019. Il semble qu'elle ait été attaquée du fait que les volumes s'appelaient des volumes cibles, donc n'étaient pas considérés comme des volumes prélevables.

### 5. Clain et Vienne Aval

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Figure 12 : Périmètre de l'OUGC Clain (SAGE Clain, 2007).</figcaption></figure>

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Figure 13 : Périmètre de l'OUGC Vienne Aval (Etude Recherche Matériaux, 2018).</figcaption></figure>

Les OUGC des bassins du Clain et la Vienne Aval sont regroupés ici, car tous deux portés par la même structure, la CA Vienne et ont tous deux comme services de l'État référent le département de la Vienne. Sur le Clain, ce sont 450 irrigants concernés, via 600 points de prélèvement ; sur la Vienne, 150 agriculteurs. Un autre OUGC était porté par la CA Vienne jusqu'à l'année dernière (2022). Suite à des différends entre les services de l'État et la CA, la décision des élus de la CA a été de se retirer de la mission OUGC sur Dive du Nord. Le périmètre de l'OUGC Clain s'étend sur 3 départements de la région Nouvelle-Aquitaine (Vienne, Deux-Sèvres, Charente) et celui de la Vienne sur un département de Nouvelle-Aquitaine (Vienne) et un du Centre-Val-de-Loire (Indre-et-Loire). La particularité de l'OUGC Vienne aval est que son périmètre n'inclut pas l'axe Vienne, la rivière Vienne à proprement dit, car c'est un cours d'eau qui est réalimenté par le lac de Vassivière en amont, puisqu'il y a une centrale nucléaire sur le cours d'eau. L'OUGC concerne donc les affluents de la Vienne et les prélèvements en nappe. Dans les entretiens concernant ce bassin, les interlocuteurs ont sensiblement plus parlé du
bassin du Clain que celui de la Vienne Aval. À titre d'exemple, le volume prélevable du Clain a été mentionné, mais pas une fois celui de l'OUGC Vienne Aval, qui est de 8,6 Mm³ en étiage dans l'AUP de 2019, délivrée pour 10 ans. La raison probable est que le bassin du Clain est le plus en tension, le plus en déficit quantitatif dans le département. La tension est d'autant plus notable du fait de la communauté d'agglomération Grand Poitiers, qui est sur le bassin du Clain et qui prélève essentiellement sur le bassin du Clain pour l'alimentation en eau potable. Il semblerait aussi y avoir des tensions sur les milieux aquatiques, car des cours d'eau sont régulièrement en assec, alors qu'ils ne devraient pas l'être. L'AUP du Clain, délivrée pour la période 2017-2025, inscrivait un volume de 28,7 Mm³ prélevable sur l'été. Toutefois, ce volume avait vocation à diminuer chaque année, car sur le bassin du Clain, il y a un projet de réserves de substitution de longue date. Le volume total de ces réserves devait atteindre 10,5 Mm³, inscrits provisoirement dans les volumes prélevables de l'AUP, le temps que les réserves se construisent. Mais, les polémiques sont telles que, pour l'instant, la construction de ces ouvrages n'a pas débuté en Vienne. Par ailleurs, le récent changement d'élus à la CA de la Vienne ne va pas dans le sens de la construction de ces retenues.

## 6. Côte-d'Or

Le département de la Côte-d'Or n'est pas intégralement classé en ZRE, mais, comme évoqué en partie IV, les règles sont identiques sur l'ensemble des bassins, en ZRE ou non. Les 4 OUGC du département concernent la nappe de Dijon Sud et les bassins de l'Ouche, de la Tille et de la Vouge, pour lesquels la CA de Côte-d'Or a été désignée structure porteuse en 2011. À la différence de certains départements

mentionnés, la Côte d'Or est en tête de bassin, sur 3 grands bassins hydrographiques. Le stockage d'eau sur ce département est assez faible, les apports en eau étant majoritairement liés aux précipitations. Si le département est à cheval sur les BH de Loire-Bretagne et de Seine-Normandie, il est tout même, pour la majeure partie, sur le BH RM. Le département compte environ 200 irrigants et sont dénombrés 170 points prélèvements en ZRE. Les 4 AUP ont été instruites en 2017, allouant un volume prélevable à la nappe de Dijon Sud de 100 000 m³ en étiage et 200 000 m³ en période hivernale. Pour les autres bassins, le volume n'est donné que pour la période d'étiage, le contexte climatique et d'irrigation du département ne nécessitant pas de volumes hivernaux : 590 000 m³ pour l'Ouche, 1,77 Mm³ pour la Tille et 3,12 Mm³ pour la Vouge. Même si l'attribution des volumes avant les OUGC était individuelle, avant la définition de ces zones de répartition des eaux, une tension sur le territoire existait au moment de l'irrigation et donc très tôt, les irrigants ont été amenés à déclarer leur consommation et leur demande. Cela vérifie d'ailleurs pour partie l'hypothèse n°2.

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>Figure 14 : Périmètre des OUGC de Côte d'Or (Ouche, Vouge, Tille, Nappe de Dijon Sud) (Agribourgogne.fr, 2011).</figcaption></figure>
7. OUGC26

Contrairement à la Côte-d'Or, où l'irrigation a démarré essentiellement avec la sécheresse de 1976, irriguer les cultures en Drôme est une pratique ancienne. Depuis le 19e siècle, une grande partie de l'agriculture en Drôme est basée sur l'irrigation, notamment par le canal de la Bourne. La Chambre d'agriculture Drôme a récupéré la mission OUGC en 2021, mais le futur périmètre de l'OUGC était déjà fixé avant que ce ne soit officiellement la Chambre qui soit responsable de ce dossier-là. La structure responsable des différentes ZRE sur lesquelles la gestion collective est en place était le Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme (SYGRED). Cependant, ce syndicat ne gérait pas sur le même périmètre que désormais. Nous l'avons évoqué dans la partie IV, l'OUGC26 gère également la ressource Bourne et la ressource Isère, qui sont 2 ressources non déficitaires afin d'avoir une continuité géographique des périmètres. L'idée de regrouper en un seul périmètre est de déposer un seul dossier d'AUP, financièrement beaucoup plus stable pour la future OUGC, cela constitue une difficulté supplémentaire pour les services de l'État, qui auront tout de même 11 AUP à instruire. Pourquoi 11 AUP ? Car les volumes prélevables sont définis par périmètre de gestion, par ressource donc et ne sont pas fongibles d'un bassin versant à un autre. L'AUP départementale n'est pour l'instant pas arrêtée, donc annoncer un Vp total ne serait pas pertinent, mais le territoire de l'OUGC26 vaut pour 780 préleveurs représentant quelques 1600/1700 points de prélèvement pour 300 Mm³.

**Figure 15 :** Périmètre de l'OUGC26 (CA Drôme, 2021).

<figure><img src="image_18.png" /></figure>
B. La place des relations humaines

Les relations humaines occupent une place centrale dans l'ensemble des instances de gouvernance ; la question de l'eau n'y déroge pas. Nous n'analyserons pas ici spécifiquement les différentes instances et arènes de concertation sur la gestion de la ressource en agriculture. Néanmoins, il convient de dédier une partie à l'appréciation des acteurs enquêtés sur les rapports qu'ils entretiennent entre eux. Comme expliqué dans la méthodologie de l'enquête, nous souhaitions avoir à minima deux acteurs distincts, de sorte à croiser les regards sur une même situation, un même territoire. En outre, interroger les relations existantes sur la question du partage de l'eau, en l'occurrence à travers les OUGC, s'avère être une des composantes majeures de la formation proposée par le parcours Eau et Société. Nos échanges ont permis de mettre en exergue une diversité de relations sur les territoires d'enquête. Si sur certains bassins, les rapports entre acteurs apparaissent bien fonctionner, certaines fois, les liens semblent plus discordants.

1. Apprécier les relations entre OUGC et services de l'Etat

L'une DDT faisait un retour des quelques échos lui étant parvenus au sujet d'un OUGC : « c'est assez compliqué, il y a très peu de communication, enfin de ce que j'ai entendu, entre l'OU et la DDT, c'est assez compliqué. Les irrigants ont du mal à communiquer avec l'OU. L'OU a du mal à communiquer avec la DDT et du coup tout le fonctionnement n'est pas terrible ». Une autre plaisantait sur le fait que « ce sont des liens cordiaux ». Les personnes de l'Agence de l'eau nous ont aussi parlé de liens compliqués, lors d'une question sur les liens entretenus avec les OUGC du BH : « quand on parle d'échange, il est souvent à sens unique ». Le partage d'informations n'est pas obligatoirement plus linéaire entre acteurs « institutionnels », en témoignent les dires de la même structure : « entre DDT et nous déjà, on ne s'entend pas sur les volumes qui sont prélevés à un endroit donné, parce qu'on ne récupère pas les mêmes informations ».

Sur le département du bassin H, nous pouvons noter une incompréhension entre la structure porteuse et la DDT. L'animateur exprime la raison première motivant cette démission : « il y avait finalement un dénigrement assez profond, je pense, de la part de l'État, de l'effort qui était porté pour essayer de répondre aussi aux attentes de tous les acteurs » et « il y avait ce sentiment à chaque fin de campagne de 'jamais assez' ». La DDT répond à cela : « on leur a rappelé qu'il fallait être vraiment plus ambitieux, peut-être qu'on n'y a pas mis les formes, j'en sais rien, mais ils l'ont pris assez mal et du coup ils ont préféré démissionner plutôt que d'essayer d'avoir un protocole plus ambitieux ». Les services de l'État considèrent que les OUGC devraient être plus proactifs sur les règles de partage et l'édition de mesures anticipatoires. Pour la personne interrogée : « la profession [...] c'est mon approche personnelle, c'est qu'ils ont surtout fait de l'obstruction ».

Nous pouvons ici avancer un ressenti de la DDT du bassin G : « quand c'est une association, [...] ça ne fonctionne pas trop mal. Après quand c'est la Chambre qui gère l'OU, c'est vrai que c'est assez différent parce qu'on voit qu'ils n'ont pas forcément le temps, ils n'ont pas envie de faire des restrictions ». Ceci valide pour partie notre hypothèse n°1. Cette même personne temporise toutefois ses propos : « je peux le comprendre aussi dans la mesure où ils sont entre nous, État, qui demandons des choses et les irrigants du terrain qui eux, peut-être, leur demandent coûte que coûte de défendre leurs intérêts ». Nous l'avons vu en partie III, les OUGC sont très largement portés par des CA, mais finalement, est-ce la structure la plus à même de porter cette mission ? Une nouvelle fois, le panorama varié des OUGC ne permet pas de donner une réponse ferme à cette question. Nous le verrons, notamment par le cas du bassin C, certaines CA cherchent à jouer le rôle d'interlocuteur unique autant que faire se peut.

Si les visions convergent sur l'existence d'une mauvaise relation dans le département du bassin H, nous avons pu relever des discours plus contradictoires. L'animateur du bassin F nous a fait part des diverses
règles conçues par l'OUGC et, il nous a semblé que le dialogue sur ce territoire était bien en place. Pourtant, l'échange avec la DDT référente de cet organisme unique a permis d'avoir un point de vue quelque peu antinomique. La personne de ce service nous disait que : « l'OU ne communique pas sur le travail qu'il fait ». Il déplore cela et ajoute : « pour eux, c'est un peu tabou de dire ce qu'ils font, mais non, c'est légal, vous avez tout à fait le droit de le dire et il faut porter cette parole ». C'est d'ailleurs, en quelque sorte, ce qu'évoquait une personne de l'AE : « il y a un éternel débat avec des représentants des OU et de la profession agricole qui disent qu'ils jouent la transparence, et cetera. Une administration qui considère que ce n'est pas vrai. Donc assez régulièrement, il y a des sous-entendus des uns et des autres, par rapport à ça ».

Qu'en comprendre ? Il me semble que la communication entre les acteurs soit primordiale pour avancer conjointement et prendre les bonnes décisions sur un territoire. Pour faire émerger un compromis autour de ce que l'on pourrait qualifier d'intérêt commun, il apparaît important de se réunir afin d'entendre les contraintes de chacun et de se les approprier. Mais, comprendre les revendications de chacun nécessite de savoir en quel nom il s'exprime et, visiblement, l'exercice n'est pas toujours aisé. Une DDT nous disait « on voit toujours les mêmes têtes qui ne représentent pas les mêmes choses. Mais ça peut porter à confusion, il faut arriver à avoir la gymnastique intellectuelle pour savoir au nom de qui ils parlent : OUGC ? Chambre ? On ne sait pas trop. C'est un peu une source de confusion ». Au niveau de l'OUGC du F, l'animateur signifiait que la « distinction entre OUGC et Chambre d'agriculture est de plus en plus difficile pour les services de l'État, alors que pour nous, ça nous paraît clair ». Il semblerait effectivement que cela soit source de confusion pour la DDT référente : « le partage entre le rôle de l'OU et celui de la Chambre n'est pas forcément très clair, bien déterminé ».

L'OUGC du bassin A est un très bon exemple de l'importance de communiquer entre différents acteurs ou usagers de la ressource. Cet organisme unique est revenu de nombreuses fois dans les entretiens comme modèle de bon fonctionnement. L'animateur nous déclarait être « dans une très bonne relation de travail avec les différents partenaires », une version approuvée par la DDT référente : « l'organisme unique fait vraiment le lien entre les irrigants, l'agriculture et la DDT ». Pour présenter les décisions, les règles et autres modalités de l'organisme unique, ils sont passés par de « la pédagogie, de la sensibilisation [...] pour que les gens comprennent et que ça soit transparent ». Il s'agit pour l'animateur de dépasser ses considérations personnelles, ses expériences de vie, car légitimer les décisions prises ne peut se faire en délivrant « le ressenti d'une personne ou d'une autre, ce sont les valeurs, les données qui sont apportées qui comptent ». Le président de la structure porteuse du C déclarait : « on est un département de dialogue et pas de blocage, donc on veut fonctionner tous ensemble ». La DDT de ce département s'accorde avec ces propos : « ce qui est intéressant, c'est qu'on a de très bonnes relations de travail avec [eux] ».

Sur le bassin E, que cela soit avec la personne de la structure rencontrée ou celles de la DDT référente, il m'apparaît que les liens sont en quelque sorte purement administratifs. L'animateur est resté assez évasif en réponse à une question sur le climat global des relations du territoire : « il peut y avoir des conflits [...], mais de manière générale, tout le monde doit fonctionner ensemble pour avancer ». Est-ce lié au fonctionnement juridique de la structure porteuse ?

L'une des DDT rappelle que la gestion de l'eau « fonctionne vraiment très territorialement. On n'a pas de pouvoir de police de l'eau sur les départements voisins ». Lorsque nous interrogeons la DDT référente du bassin D sur les implications liées à la compétence de service référent, par rapport à une DDT « suiveuse », la personne nous répondait : « il n'y en a pas, c'est une coordination. On travaille en bonne intelligence ». Pourtant l'autre DDT rencontrée pour ce bassin D, non-référente, nous disait que « on est trop loin, je ne sais pas si c'est une question de proximité. [...] C'est vrai que ce n'est pas toujours très efficace et pertinent. Enfin, les décisions qui peuvent être prises, on n'a pas toujours la main parce
que c'est une décision de préfète [référente] ». Nous pouvons noter ici une divergence d'opinions entre deux services de l'État voisins, que les propos de la DDT « suiveuse » illustrent bien : « même si on représente une structure, je pense que vous pouvez avoir différents points de vue. Parce qu'autant c'est facile quand on est dans le réglementaire, on a un texte, c'est facile d'avoir à peu près des positions communes. Mais c'est quand même un sujet complexe et sur lequel il y a beaucoup aussi de ressenti individuel qui peut prendre le dessus sur le technique et sur le réglementaire ». Il est à noter une similitude avec les dires de l'animateur de ce même bassin : « c'est une histoire de perception, de la réglementation d'une part, et puis perception de ce qui est une priorité ou non, et de la gestion, c'est-à-dire de comment améliorer la gestion, et c'est ça qui fait la relation. On constate que c'est vraiment des relations plutôt humaines, qui font que ça passe plus ou moins bien ».

La représentation syndicale des irrigants est aussi un point qui a été soulevé de nombreuses fois dans les entretiens. La DDTM référente pour l'OUGC du D évoque un « poids politique professionnel qui est assez pesant ». Nous l'avons vu, le comité technique occupe une place importante dans la définition des règles de répartition du Vp. Sur le bassin C, « le problème, c'est qu'au sein de ce comité d'orientation, on n'a que d'anciens présidents de gros syndicats d'irrigation et donc qui eux, jouent leur carte, je le livre avec mes mots [...] Je dirais même qu'à la limite pour caricaturer, on retrouve très souvent des ressortissants de la FDSEA [...] tous les syndicats agricoles n'y sont pas représentés. Clairement il y a un type d'agriculture qui n'est pas du tout représenté ». Cela peut être particulièrement structurant à l'échelle d'un BV, car sur les questions de l'eau « la FNSEA, la Coordination Rurale ou la Confédération Paysanne, ils n'ont pas du tout la même approche », nous rapportait la DDT référente pour le bassin G. Si le département du G n'est pas « un département qui est très coopératif, donc il n'y a pas vraiment l'élan qu'il peut y avoir dans certains départements, où l'on se sent plus fort quand on est nombre », il apparaît que dans le D, les irrigants s'organisent collectivement pour montrer leur désaccord et leur mécontentement. La DDT de ce département évoquait cette situation : « le dialogue, l'évolution, est très difficile, avec des modes d'action, moi qui me révoltent ». De fait, les relations entre irrigants et services de l'État peuvent être conflictuelles. L'une des DDT donnait une des raisons probables : « parce qu'on est la police de l'eau, donc on fait des contrôles, ils ne sont pas toujours ravis de nous voir arriver ».

## 2. Partager les enjeux de l'eau avec l'ensemble des acteurs d'un bassin versant

Pour entamer cette partie, nous pouvons avancer une parole d'un animateur : « c'est l'objectif de tout le monde, je pense, de bien s'entendre avec ses voisins, et de gérer au mieux la ressource disponible. Mais voilà, aujourd'hui, on n'en est pas là ». Le partage de l'eau en agriculture peut être un sujet de discordes entre les différentes parties prenantes. Au-delà de l'usage agricole, une concurrence entre les usages peut naître, comme évoquée en partie I. Plus qu'une simple concurrence, une personne des services de l'État disait : « ce qu'on constate à l'échelle des territoires et on l'a bien vu pendant l'été 2022, c'est qu'il y a de plus en plus de stigmatisation et de jalousie de certains usages. Il y a quand même, à l'échelle des territoires, une violence latente qui est, je trouve, de plus en plus marquée là depuis deux ans ». Dans le bassin G, l'animateur nous faisait part, entre les acteurs, d'une très forte méfiance, de part et d'autre : "il n'y a pas de climat de confiance qui permettrait d'essayer de trouver des solutions ensemble. Aujourd'hui c'est un peu bloqué ». Cela soulève naturellement la question du « vivre ensemble à l'échelle d'un bassin versant ».

Les études de volume prélevable global sur les territoires ont alloué un volume à chaque usage, par ressource concernée. Mais, comme le disait l'animateur du bassin D : « il y a un désaccord profond sur les volumes autorisés ». De certains de ces désaccords peuvent parfois émerger des contestations, voire des situations conflictuelles. Pour expliciter cela, une DDT avançait une situation récente : « il y a souvent des dégradations. Là ils sont sur une opération de 25 000 € pour réparer une bâche qui a été
tailladée ». L'animateur du C signifiait par ailleurs : « on n'a eu pas mal d'agribashing sur le matériel d'irrigation », lors de la sécheresse de 2022. Les volumes autorisés par ces études ne sont pas les seuls sujets débattus quant au sujet de l'eau en agriculture. Pour rester dans une thématique quantitative, la question des retenues par exemple ne fait pas l'objet d'un consensus entre les différents acteurs : société civile, profession agricole, communauté scientifique...

La DDT du bassin C nous informait que la pression du public et des différentes associations de protection de la nature, notamment lors des phases d'enquête publique, constitue « un contre-pouvoir ». D'ailleurs, même hors des phases d'enquêtes publiques, nous avons pu constater par nos échanges que les APN ont fréquemment recours au juridique pour faire valoir leurs revendications. Cela peut notamment être observé par les différentes AUP ayant été attaquées : Irrigadour, Cogest'eau et EPMP pour notre enquête. Si des attaques en justice sont menées, serait-ce un problème dans la concertation entre les différents acteurs d'un territoire ? La personne de cette même DDT disait : « je crains un petit peu qu'à court terme, on finisse par oublier un petit peu les milieux, pour préserver la vie et l'économie des territoires ». Alors, en définitive, n'est-ce pas une bonne chose que ce contre-pouvoir donne une « voix » au milieu naturel, par le biais des APN ? Les discussions autour de l'attribution d'une personnalité juridique à la nature sont nombreuses et d'actualité, nous n'en discuterons pas ici<fnref n="3" />.

Il est ressorti de nos échanges, principalement avec les services de l'État, l'idée que certains irrigants, d'une part, n'étaient pas réceptifs à une gestion collective et, d'autre part, avaient peu de considération pour le caractère commun de la ressource. Une DDT qualifiait cela d'un « nombrilisme parfois qui est assez dérangeant ». La même personne rappelait que, quant aux volumes : « rien n'est jamais donné ». Les paroles de l'intervenant de la DDT du bassin H explicitaient très bien ce nombrilisme de certains irrigants : « c'est vrai qu'on a constaté le printemps dernier une grosse irrigation du blé. De notre point de vue, cette irrigation était exagérée. Il y en a qui ont arrosé à gogo en se disant que de toute façon l'été, ils n'auraient rien à arroser. Et puis tant pis pour les petits copains qui ont besoin de dérogations ». Il ajoutait ensuite que : « malheureusement, les gens qui exagèrent, jusqu'à présent le système a fait que c'était eux les gagnants, parce qu'ils arrosent à gogo avant tout le monde ». Au sein même de la profession agricole, et « comme dans chaque catégorie socioprofessionnelle », certains individus privilégient des intérêts individuels aux considérations collectives. Alors, comment passer le message, aux quelques individus à la logique plus individuelle, de l'importance d'une conscience collective autour de l'utilisation de la ressource en eau ?

Dans un reportage du 9 mars 2023 du site web Azinat.com, un média d'information en Ariège, Philippe Lacube, président de la CA du même département avançait le fait qu'il faille « partager les enjeux de l'eau avec tous les acteurs de la société » (Fourcaud, 2023). Nous l'avons dit, l'usage agricole de l'eau pour l'irrigation représente une grande partie dans le total des volumes d'eau consommés, d'autant plus que son utilisation se concentre sur la période où la ressource est la moins abondante. Pour autant, faciliter l'acceptabilité des restrictions d'eau par la profession agricole implique de partager ces restrictions à l'ensemble de la société. C'est aussi ce qu'énonçaient certains services de l'État : « la profession agricole, quand on est en réunion avec eux, ils nous disent : 'oui, vous nous demandez de nous restreindre, mais si à côté nous, on voit que les ronds-points sont toujours arrosés, où est la priorité ?' Donc on met de plus en plus la pression sur ces arrosages annexes ». Une autre DDT complétait quelque peu cette idée : « c'est là où, quand même, il y a un petit peu des iniquités. Sous couvert de la fourniture d'un plan de sobriété hydrique, les ICPE peuvent arriver à contourner un peu [...] c'est vrai que côté agricole, aujourd'hui, on leur demande des efforts que les autres usages ne sont

<footnote n="3">³ Le lecteur pourra notamment consulter l'enquête publiée par le journal Le Monde en novembre 2022 « Accorder des droits à la nature, une révolution juridique qui bouscule notre vision du monde » (Legros, 2022).</footnote>
pas forcément en capacité de faire ». Faire accepter le partage des restrictions entre les différents acteurs nécessite de les « faire s'asseoir autour d'une table », comme nous l'avons évoqué dans la partie précédente. Différents enquêtés des services de l'État préconisaient cette concertation pour faire avancer au mieux les sujets bloquants. Il ne s'agit pas de s'approprier la vision de l'autre, mais de la comprendre et d'éclairer, en quelque sorte, les différentes représentations de la ressource en eau.

Toutes les personnes ayant échangé avec nous ont défendu la mise en place d'une feuille de route commune à tous les usages sur un territoire. Cela peut notamment passer par un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) ou un projet de territoire pour la gestion de l'eau. Si le PGRE apparaît plutôt comme un document de planification (notamment par la notion de « plan ») pour une gestion durable de l'eau, le PTGE semble permettre une approche plus intégrée de la question sur un territoire. Un interrogé propose une définition sommaire, mais claire du projet de territoire pour la gestion de l'eau, c'est « un outil qui a été mis en place, où on a tous les acteurs autour de la table et où on essaie de prévoir les futurs besoins des acteurs vis-à-vis de l'eau ». Des entretiens, il ressort l'idée que le PGRE institue plutôt un cloisonnement des usages, car « par facilité on avait pris les options de travailler en silo » nous disait l'un d'eux. Il ajoutait que « on est resté pendant des années avec uniquement des acteurs de l'eau qui sont convaincus, ça a fait un flop parce que les grands acteurs de l'aménagement n'avaient pas ou ne voulaient pas avoir l'info. Pour passer au gap PTGE, il faut absolument qu'on associe des territoires au bon niveau ». Sur le bassin C, la CA défendait tout autant cette idée. Ainsi, le partage de la ressource en eau pourrait être l'objet des PTGE, en étant particulier à chaque bassin versant. L'institution Adour propose un schéma (Figure 16) illustrant ce qu'est un PTGE.

<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>Figure 16 : Principe d'un PTGE (Institution Adour).</figcaption></figure>

Une DDT relativisait le fait que les PTGE sont des outils pouvant permettre une réflexion commune autour de l'eau, mais encore faut-il qu'ils fonctionnent : « les PTGE, pour moi, c'est nécessaire, mais ça ne fait pas tout quoi. Parce que le PTGE est là et derrière il n'y a rien qui avance. » Elle prenait notamment l'exemple d'un PTGE sur un périmètre élémentaire en gestion collective : « ils ont un PTGE qu'ils ont mis en place il y a déjà une dizaine d'années dans lequel il y a un projet de retenues de substitution [...] les irrigants cotisent pour l'ASA et pour ces bassines depuis longtemps. Tous les irrigants ont vu leur volume autorisé baisser, justement parce qu'ils allaient avoir accès à ces bassines. Sauf que le projet ne s'est jamais fait parce que, déjà, il y a eu pas mal de contentieux. Donc il y a eu une attaque sur l'arrêté d'autorisation environnementale qui leur a été donné et une attaque du permis d'aménager ». Une nouvelle fois, la question du contre-pouvoir dans le vivre ensemble se pose. Dans une émission de France Culture « dans les Landes, l'eau en partage » diffusée le 26 mai 2023, était interrogé Didier Portelli, directeur de l'EPTB Institution Adour. Il disait notamment : « pour que les PTGE fonctionnent, une fois que les acteurs se sont mis d'accord sur le plan d'intervention, il faut que
tout le plan puisse être mis en place. [...] On ne peut pas demander à un territoire de débattre sur des questions complexes et polémiques, de discuter de son devenir, d'un retour à l'équilibre à terme et derrière ne pas mettre tout en œuvre pour réaliser ce qui fait l'objet d'un consensus, en tout cas d'une co-construction » (France Culture, 2023).

Par cette partie, nous avons pu remarquer que toutes les modalités en place sont le fruit de confrontations et/ou de négociations entre les acteurs. Les règles de partage de l'eau allouée à l'usage agricole pour l'irrigation en sont un bon exemple, dont nous discuterons dans la partie suivante. En effet, définir des règles de partage est aussi une question de relations humaines, car ces règles sont définies par et pour des usagers.

### 3. Légitimer une règle de répartition

Lors d'une présentation en première année du Master Eau et Société, un intervenant disait : « si une règle n'est pas acceptée, ou acceptable, elle sera contournée ». Ainsi, il apparaît nécessaire de s'intéresser à l'acceptabilité de ces règles par les parties prenantes concernées. Et l'acceptabilité d'une règle pourra découler de la légitimité qu'accordent les parties prenantes à la structure proposant cette règle. Dans une circulaire du 30 juin 2008, il est mentionné l'importance de la légitimité interne (capacité juridique à agir comme un organisme unique, légitimité auprès des adhérents) et externe (auprès des partenaires institutionnels). Cette notion de légitimité est également développée par Elinor Ostrom (1990). Dans son ouvrage, Ostrom exprime l'idée que, même si le fonctionnement d'un système à l'autre peut varier, il peut être observé des similitudes entre les systèmes qui semblent être des conditions nécessaires à la gestion durable et efficace d'une ressource commune. Dans un article, Garin et Loubier, (2007) valident l'hypothèse selon laquelle des règles différentes étaient mises en place dans des ASA pourtant voisines, car la notion de justice différerait selon les groupes, en fonction des contextes. Ceci valide également pour partie notre hypothèse n°1.

Le principe d'acceptabilité concerne tout autant les mesures de restrictions et de limitations des usages prises par l'État, et « l'administration doit ainsi gérer une tension entre deux principes : justice entre usagers et adaptation aux contingences locales » (Barbier et al., 2007). Moreau et al. (2015) écrivent que « désormais, la contrainte créant la rareté n'est plus d'ordre naturel (sécheresse, épuisement des ressources), mais administratif (respect d'un volume prélevable) ». Au vu du contexte hydrologique de 2022, il me semble qu'il faille nuancer quelque peu ces propos. Bien qu'il y ait une contrainte administrative du respect des volumes prélevables, la « rareté » de la ressource était assez perceptible. L'équité et l'égalité sont également importantes, « le choix de mode de régulation n'était pas neutre tant du point de vue de l'efficacité que de celui de l'équité » (Ambec et al., 2012). Dans un article, Cody (2018) explique que les perceptions d'équité dans un contexte de ressource commune autogérée sont importantes pour maintenir l'action collective nécessaire au maintien du flux de ressources vers les utilisateurs. La notion d'acceptabilité est intrinsèquement liée à l'humain, c'est pourquoi nous avons consacré cette partie aux relations interacteurs. Il s'agit maintenant d'apprécier les règles qui ont été mises en place dans les bassins retenus pour l'enquête.

### C. Le rôle de l'OUGC en gestion structurelle

#### 1. Répartir un volume entre les irrigants du bassin

Nous l'avons évoqué en partie III : la principale mission de l'organisme unique est de répartir un volume alloué à l'usage agricole entre les différents irrigants du bassin sur lequel il a été désigné. Mais alors, comment les volumes sont-ils répartis ? Quelles règles sont mises en place par les OUGC ? Sur quoi ces règles de partage se sont-elles fondées ?
En premier lieu, notre enquête a permis de valider notre **hypothèse n°4** : « le volume historique occupe une place majeure dans la définition des clés de répartition du volume prélevable ». Sur tous nos bassins retenus, le « droit acquis » des préleveurs historiques était l'un des fondements essentiels dans la définition des règles de partage. Cela pour une raison invoquée par la CA du bassin H : « au moment où l'AUP a été rédigée et définie, elle s'est fortement basée sur les historiques, considérant que c'était compliqué, sur une exploitation qui avait largement investi sur le volet irrigation, dont la stabilité de sa production de manière générale dépendait, de décider qu'il n'y avait plus d'historique du tout de pris en compte ». L'animateur de l'OUGC du bassin D appuyait cette idée : « on ne peut pas, du jour au lendemain, enlever des volumes à ces personnes-là, sinon ça remet en cause tout le système d'une exploitation ». Selon l'une des DDT, les premières AUP ont été basées sur des volumes préalablement identifiés, des volumes historiques donc. Un animateur nous expliquait que les règles de répartition étaient décidées en comité technique. « Le biais important qu'il y a au sein des comités techniques, c'est qu'ils sont composés d'agriculteurs qui sont irrigants déjà sur le territoire, donc eux ils ont un intérêt aussi à préserver leur outil de production que peut être l'irrigation » rapportait-il.

« L'historique, c'est tout un ensemble d'autorisations individuelles sur à la fois le bassin interdépartemental, qui ont été délivrées par l'État à ce moment-là, mais à une époque où les questions de gestion d'eau et de répartition se posaient moins. Ça pouvait arriver en période de crise, mais elle ne se posait pas avec les termes qu'on a aujourd'hui », nous expliquait-on. La même personne faisait également part d'un constat quant à la nécessité de proposer des règles moins basées sur le « droit acquis » : « on évoque l'histoire, son poids, pour éviter de faire changer les choses : l'histoire est là, donc on ne peut pas la changer ». D'autre part, allouer aux irrigants leur historique peut renforcer l'attachement identitaire qu'ils ont vis-à-vis de leur volume, l'agriculteur considère qu'il a quelque chose, un petit capital. « C'est faux » nous rapportait-on dans le bassin F. L'animatrice de l'OUGC sur le bassin A partage cette appréciation : « déjà, la première transition, que les agriculteurs comprennent qu'ils n'ont pas de quotas d'eau, qu'ils n'ont pas de droits d'eau ». Mais, au-delà de cette notion d'historique, quelle répartition entre les irrigants est faite par les OUGC ?

<figure><img src="image_20.png" /><figcaption>Figure 17 : Trame usuelle des OUGC pour la répartition des volumes (T. Guérin, 2023).</figcaption></figure>

Si le volume total demandé par les irrigants est inférieur au volume prélevable défini, il n'apparaît pas nécessaire d'utiliser les règles de répartition. Un animateur le stipulait : « si les demandes dépassent les volumes prélevables, là on va appliquer les règles ». D'ailleurs, dans un rapport de la DREAL
Occitanie présenté en juin 2020, on apprend que certains OUGC du BH Adour-Garonne n'avaient pas encore eu recours à une règle de répartition du volume entre les irrigants, le volume demandé ne dépassant pas le volume autorisé dans l'AUP (DREAL Occitanie, 2020). Sur le bassin B, on nous témoignait d'une atteinte de plus en plus fréquente des volumes prélevables par les volumes prélevés. Ils ont ainsi dû mettre à jour leur RI, « parce que quand on l'a rédigé, en fin de compte, on était dans une situation où on n'atteignait pas forcément nos volumes prélevables ». Ceci dit, dans nos autres terrains d'étude, le volume prélevable est atteint. Sur de nombreux bassins, les interrogés nous notifiaient que, chaque année, il y a plus de volumes demandés que ce qu'il ne peut être distribué. Visiblement, l'arbitrage qui aujourd'hui est fait, est de plafonner à des historiques. Pour succinctement expliquer ce plafonnement sur le département du bassin H, la DDT nous apprenait « que 2003, c'était le volume dit de référence et on a plafonné les volumes à 80%, donc chaque irriguant s'est vu plafonné à 80% de son volume maximum consommé ». Il résumait la répartition des volumes par cette phrase : « en gros, ce sont ceux qui ont arrosé comme des malades en 2003 qui ont les plus gros volumes ». Même s'ils semblent évidents, il est à rappeler que trois critères sont des prérequis pour l'allocation d'un volume d'eau dans les bassins déficitaires : déposer une demande de volume, avoir un accès à l'eau et disposer d'un équipement de comptage de l'eau par accès. La lecture des différents documents de l'OUGC, évoqués en annexe n°3, nous a permis de dégager un schéma constant pour la répartition du volume par les OUGC (Figure 17). Cela a été dit préalablement, si les volumes demandés ne dépassent pas le volume prélevable, alors le volume alloué par l'irrigant correspondra à sa demande. En revanche, quand le total des demandes dépasse le volume prélevable, des règles de répartition doivent être mises en place, permettant l'atteinte du volume prélevable.

Lorsque le volume total demandé ne dépasse que de peu le volume prélevable, un animateur expliquait que des solutions peuvent facilement être trouvées pour revenir au niveau demandé, notamment en passant par des économies d'eau. Dans certains cas, le total des demandes surpasse largement le volume prélevable alloué à l'irrigation. Comme l'évoquait la CA du bassin C : « des fois, on se retrouve avec 50%, 60% ou 80% de plus que ce que nous, on a à donner ».

Les bassins en gestion collective sont divisés en périmètres élémentaires, c'est-à-dire des zones de gestion plus fine à l'échelle d'une ressource précise. Un volume prélevable est défini pour l'ensemble du bassin, mais ce volume est subdivisé par périmètre élémentaire. Une DDT nous l'illustre : « l'État confie à ces OUGC des enveloppes de volume par ressource. Par exemple, il y a 8 sous-bassins, et bien on va donner 8 enveloppes ». Un autre exemple a été avancé en partie V.A.7. Ainsi, les règles de répartition peuvent être différentes d'un périmètre élémentaire l'autre, à l'image de l'OUGC du bassin A : « la spécificité qu'on a, c'est qu'on va faire une répartition qui est un peu adaptée à chaque bassin. Donc, dans cet ensemble de règles qu'il y a dans le règlement intérieur, on va piocher, selon le bassin, les règles adaptées à chaque bassin pour la répartition annuelle ». Nous pouvons en lire deux éléments. Si c'est une spécificité sur ce bassin, cela suppose donc que certains autres bassins mettent en place une seule et même gestion sur tous les périmètres. Le second élément à relever est l'idée de répartition annuelle, cela admet que les règles de répartition peuvent évoluer d'une année sur l'autre. Je n'ai eu accès qu'à un règlement intérieur de l'OUGC du bassin A, mais celui-ci a dû évoluer, car je n'ai pas pris connaissance de cet ensemble de règles dans cette ancienne version. En fin d'année civile, les irrigants font remonter, entre autres, leur prévisionnel d'assolement pour l'année à venir et les volumes qu'ils souhaitent obtenir. C'est sur cette estimation que ce même organisme unique va établir sa gestion. Ils invitent leurs irrigants à adapter leur demande au plus près des besoins réels « et à ne pas systématiquement redemander le volume historique parce que c'est le volume de l'exploitation ». La personne rencontrée ajoutait : « on les exhorte aussi, quand ils savent qu'ils ne vont pas irriguer ou que l'assolement change sur une année donnée, à mettre une partie du volume d'historique en suspension. Mais c'est quand même basé sur la déclaration de l'irrigant, de son estimation de son besoin, on ne fait
pas les estimations à leur place ». Comme dit précédemment, la volonté de cet OUGC était d'avoir une gouvernance pour les irrigants et par les irrigants. C'est pourquoi, une fois le travail de répartition réalisé par, ils vont ensuite faire des propositions aux irrigants, qui pourront s'impliquer dans cette répartition et discuter de ce qui est le mieux pour leur bassin. Néanmoins, l'OUGC étant mis en demeure de rédiger une nouvelle AUP après la cassation de sa dernière AUP, la répartition des volumes en cours est la suivante : « chaque irrigant a le droit à la moyenne des 10 dernières années au niveau des prélèvements. C'est assez préjudiciable pour les irrigants », nous enseignait la DDT référente.

<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>Figure 18 : Schéma de répartition de l'OUGC Lot (OUGC Lot, 2021).</figcaption></figure>

La répartition de l'OUGC du bassin Lot a comme objectif de se rapprocher le plus possible du volume prélevé, que l'autorisation colle le plus possible au volume réellement prélevé par l'agriculteur. Un animateur d'un autre bassin nous faisait part d'une répartition des volumes similaire. Dans le règlement intérieur de l'OUGC du Lot, le schéma de répartition sur le bassin, observable en Figure 10, ne concerne que les prélèvements en ressources connectées au milieu, c'est-à-dire les prélèvements en cours d'eau et nappe d'accompagnement. Il est à noter qu'une partie non négligeable du volume prélevable concerne des prélèvements en retenues déconnectées : 19,8 Mm³ (mobilisable également en période de basses eaux) sur les 51,7 Mm³ alloués à l'ensemble du bassin en période d'étiage. L'allocation d'un volume à un irrigant peut se faire de trois façons :

* L'irrigant reformule la même demande que la saison précédente. Dans cette situation, 3 cas de figure : 1) il a consommé plus de 50 % de son allocation, il garde le même volume ; 2) il a consommé moins de la moitié de son allocation, le comité de gestion analyse sa demande ; 3) il n'utilise pas son allocation, auquel cas, à la 3e année successive, les services de techniques tentent de comprendre la (ou les) raison(s). À la 5e année consécutive, son allocation tombe à 0. Cette répartition atteste bien de cet objectif de se rapprocher le plus possible du volume prélevé.

* L'irrigant ne demande pas de volume, il n'aura pas de volume la saison suivante.

* L'irrigant demande un volume complémentaire/Nouveau préleveur : la demande est analysée et discutée par le comité de gestion. La clé de répartition peut être utilisée, si le volume total demandé dépasse le Vp.
Quant à cette répartition, différents animateurs nous expliquaient vouloir faire disparaître la notion de clé de répartition, car ils la considèrent comme non efficiente si les volumes prélevables sont dépassés. Allouer aux irrigants le volume réellement prélevé, plutôt que le volume demandé, peut permettre de réduire une surestimation du volume demandé par l'irrigant, à condition que l'irrigant n'utilise pas son volume « artificiellement ». C'est-à-dire que l'irrigant, pour conserver son volume de référence, pourrait-être tenté de mettre de l'eau sans réel besoin, pour que son volume réellement prélevé atteigne son volume de référence. C'est d'ailleurs ce que mentionnait une personne rencontrée : « on s'est aperçu qu'il y a des irrigants qui font des demandes par assurance, mais qui n'irriguent jamais ». Sur Irrigadour, une répartition quelque peu similaire peut être observée dans un document relatif aux principes généraux de la répartition (Figure 19).

<figure><img src="image_22.png" /><figcaption>Figure 19 : Schéma récapitulatif des principes généraux pour l'attribution des demandes (Irrigadour, 2017).</figcaption></figure>

Nous y relevons quelques différences, notamment sur cette notion de volume réellement prélevé. Ici, l'irrigant demandant le même volume que l'année précédente est reconduit automatiquement. Comme il est inscrit sur l'un de leurs documents, *Irrigadour est attaché à la notion « d'autorisation patrimoniale »*. Une autre différence est à noter, si l'irrigant ne formule pas de demande, son volume n'est pas automatiquement fixé à 0, comme pour l'OUGC du Lot. Le volume sera réduit de 20 % l'année suivante, mais ré-attribuable en cas de régularisation de la demande. Un élément commun aux deux méthodes de répartition est la suppression de l'allocation à l'irrigant en cas de non-consommation 5 années consécutives, dont nous discuterons dans la partie suivante. Irrigadour a par ailleurs effectué un travail d'harmonisation des quotas à l'échelle d'une même ressource et sur un même périmètre, en accord avec le principe d'équité défendu par cet OUGC. Le quota est calculé en divisant le volume plafond de chaque ressource par les superficies autorisées.

Dans le bassin Marais Poitevin – Sèvre niortaise, les préleveurs historiques se sont vu attribuer un volume de référence correspondant à leur volume notifié en 2015, année précédant la première AUP. Cette allocation comprend trois compartiments. D'une part, le volume de printemps du 1er avril au 31 mai, avec un report possible du volume non utilisé sur la période estivale, si les index ont été
correctement transmis par l'irrigant. D'autre part, un volume estival du 1er juin au 6 septembre, date correspondant peu ou prou à l'irrigation du maïs sur le territoire, fractionné à la quinzaine. Le report

<table><caption>Tableau 2 : Choix de la répartition des volumes par quinzaine estivale selon le scénario choisi (EPMP2020).</caption><thead><tr><th>N° quinzaine</th><th>Dates des quinzaines 2020</th><th>Dates des périodes hebdomadaires 2020</th><th>Scénario 1</th><th>Scénario 2</th><th>Scénario 3</th><th>Scénario 4</th><th>Scénario personnalisé</th></tr></thead><tbody><tr><td>Q1</td><td>01/06 au 14/06</td><td>01/06 au 07/06<br>8/06 au 14/06</td><td>14%</td><td>8%</td><td>14%</td><td>13%</td><td></td></tr><tr><td>Q2</td><td>15/06 au 28/06</td><td>15/06 au 21/06<br>22/06 au 28/06</td><td>22%</td><td>19%</td><td>20%</td><td>16%</td><td></td></tr><tr><td>Q3</td><td>29/06 au 12/07</td><td>29/06 au 05/07<br>06/07 au 12/07</td><td>22%</td><td>23%</td><td>20%</td><td>16%</td><td></td></tr><tr><td>Q4</td><td>13/07 au 26/07</td><td>13/07 au 19/07<br>20/07 au 26/07</td><td>22%</td><td>22%</td><td>20%</td><td>16%</td><td></td></tr><tr><td>Q5</td><td>27/07 au 09/08</td><td>27/07 au 02/08<br>03/08 au 09/08</td><td>13%</td><td>18%</td><td>16%</td><td>16%</td><td></td></tr><tr><td>Q6</td><td>10/08 au 23/08</td><td>10/08 au 16/08<br>17/08 au 23/08</td><td>4%</td><td>8%</td><td>7%</td><td>13%</td><td></td></tr><tr><td>Q7</td><td>24/08 au 06/09</td><td>24/08 au 30/08<br>31/08 au 06/09</td><td>3%</td><td>2%</td><td>3%</td><td>10%</td><td></td></tr></tbody></table>

du volume non consommé est possible, mais il ne peut excéder le montant autorisé de la quinzaine sur laquelle il est reporté. Enfin, un volume d'automne allant jusqu'au 31 octobre correspondant au reliquat des compartiments précédents. Pour définir le volume alloué par quinzaine, les irrigants ont le choix entre 4 scénarios, ou de faire leur propre scénario. Pour imager ces scénarios, un tableau proposé en annexe du protocole de gestion de 2020 des BV du Sud-Vendée (Tableau 2).

Une règle particulière était évoquée par l'une des personnes rencontrées. Lorsqu'un projet collectif de stockage d'eau avec gestion collective de l'irrigation est en vigueur sur son périmètre, l'irrigant doit adhérer à la structure porteuse du projet pour pouvoir bénéficier d'un volume. Si l'irrigant n'est pas adhérent, son volume est automatiquement fixé à 1050 m³ dans le PAR. Pourquoi 1050 m³ ? On nous expliquait que ce volume se situe juste au-dessus du seuil des prélèvements de 1000 m³ domestiques et est donc soumis à la Loi sur l'eau. Le volume attribué à un nouvel irrigant qui n'adhère pas sera de 0 m³. Par cette adhésion au projet, les irrigants doivent par ailleurs signer un protocole d'engagement. Chaque type d'engagement comprend un délai de mise en œuvre. Par exemple, l'irrigant s'engage à planter des haies sur un linéaire, il a deux ans pour le faire à partir de la mise en service de la réserve. Chaque engagement a un délai particulier, par exemple, est autorisé à la rotation des cultures sur un délai 5 ans. Le contrôle des engagements est réalisé a posteriori par l'EPMP. Cette même personne nous expliquait que la première réserve a été mise en service en 2022 et que la plupart des engagements ont des délais de 2 ans, donc une première vérification sera effectuée par l'EPMP en 2024. Si l'irrigant n'a pas respecté un ou plusieurs de ses engagements, il voit son volume autorisé réduit chaque année de 33 %, donc avec un volume nul au bout de 3 ans. Une autre réduction plus linéaire en pourcentage est prévue, de type -5, puis -10, puis -20, etc., ce jusqu'à zéro. Cette réduction progressive est plus incitative, l'objectif n'est pas d'être strictement punitif, mais le respect de l'engagement est aussi important que la prise de l'engagement nous témoignait-on. Ce dispositif n'existe pas dans d'autres OUGC. Pourtant, comme nous l'avons dit, l'AUP de l'EPMP a également été attaquée et annulée en 2019 par le TA de Poitiers. Ainsi, être plus proactif dans l'édition de règles de partage ne semble pas nécessairement renforcer la sécurité juridique des OUGC.
Le décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau précise ce que doit contenir le dossier de demande et l'arrêté d'AUP, afin de pallier les nombreux contentieux auxquelles ces autorisations sont confrontées. De plus, ce décret indique très clairement que la somme du PAR doit être égale au volume autorisé. Cela a rendu nécessaire l'évolution des règles de répartition sur ce département. Sur l'un des bassins, on nous faisait part d'une « spécificité qui est héritée du précédent gestionnaire, qui est le surbooking. C'est comme pour les compagnies aériennes : on distribue un peu plus que ce qu'on est autorisé parce qu'on sait qu'il y a toujours des aléas dans une campagne d'irrigation, que toutes les exploitations ne vont pas utiliser le maximum qui leur est autorisé ». Il était ajouté que cette règle part du principe que « quand vous avez 100 de distribué, si vous distribuez 100, vous savez que vous consommerez 85 maximum ». La lecture des différents documents d'OUGC à notre disposition n'a pas permis de révéler la présence d'un autre bassin pratiquant le surbooking. Puisqu'il a comme vocation à attribuer le volume de référence à chacun des irrigants, il est bien une règle de répartition fondée sur la notion de volume historique. L'un des services de l'État rencontré pour ce bassin indiquait avoir « une somme du PAR qui était supérieure au volume autorisé, par contre, quand on faisait les bilans des volumes prélevés, on était bien dans les volumes autorisés. Cela a permis de convaincre du bien-fondé de la démarche. Sauf que catastrophe en 2022, [...] on s'est aperçu qu'ils ont complètement dépassé les volumes autorisés ». D'ailleurs, le surbooking a été interdit par le décret de 2021, mais il semblerait qu'une tolérance ait été accordée pour la saison 2022. L'acuité de la sécheresse a renforcé l'idée que, face à une récurrence prévue de ces épisodes extrêmes, le surbooking ne semble pas être la solution la plus adéquate.

## 2. Faire vivre chaque mètre cube d'eau attribué pour éviter les volumes dormant

La partie précédente témoigne d'une grande diversité de règles de répartition des volumes selon les bassins. Nous l'avons vu, la notion de « volume historique » occupe une place encore prépondérante dans la définition des règles de répartition au sein des OUGC. Pourtant, les différents questionnements se posant autour de la répartition d'un volume progressivement diminué, de l'intégration de nouveaux irrigants et besoin d'irriguer de nouvelles cultures anciennement cultivées en pluvial ont pu conduire à l'édition de nouvelles règles de répartition.

La nécessité de conformer la somme du PAR au Vp défini a contraint la structure porteuse sur le bassin susmentionné à réfléchir à un nouveau système d'allocation. On nous disait alors : « on est reparti sur autre chose, un nouveau système d'attribution des volumes cette année, qui n'est plus sur l'historique, mais qui est sur le besoin de l'exploitation par rapport à son assolement ». En évoquant le sujet, divers enquêtés sur les bassins louent cette nouvelle répartition, inspirée par un autre organisme unique : « on a maintenant un véritable travail sur l'analyse de l'expression des besoins agricoles ». L'allocation est maintenant conditionnée à un ratio m3/hectare, calculé territoire par territoire, par rapport au type de sol, par rapport à la climatologie, par rapport à chaque production. Une personne ajoutait « on a un volume par bassin, on a les demandes que les gens nous font par bassin, maintenant on a rajouté une colonne avec les besoins par bassin, parce qu'il est multiplié chaque hectare de maïs par tant de mètres cubes, chaque hectare de céréale d'automne par temps de mètres cubes, etc. Et on arrive à un besoin du territoire ». Un interrogé pour ce bassin révélait aussi que « entre les besoins et les pratiques, des fois il y a un écart qui est énorme et ce mode d'attribution qu'on a aujourd'hui, il enlève cette marge de manœuvre aussi aux exploitants, dans le sens où ceux qui ont de gros gaspillages d'eau potentiels, ils n'ont pas le choix que de rebaisser leur volume ». Cela soulève toutefois la question des faux prévisionnels que pourraient envoyer les irrigants afin de conserver leur volume historique. Ils ont ainsi mis en place une étape de vérification de la conformité des volumes demandés avec les volumes historiquement consommés. Sur la partie du bassin D en gestion collective, l'harmonisation des quotas, mentionnée préalablement, est passée par une définition « des grandes familles de réserve utile, pour
définir les besoins dont avait besoin chacun des secteurs ». Le volume défini est tout de même « dépendant du volume plafonné à l'échelle du bassin » témoignait l'animateur. Ce quota unique fait que l'agriculteur est libre de l'utiliser comme il le souhaite. Par exemple s'il souhaite faire des cultures nécessitant un apport plus important d'eau, il devra réduire sa sole irriguée. C'est une règle intéressante, car elle laisse libre l'agriculteur de valoriser son eau comme il l'entend, ce qu'un autre animateur nomme « la liberté d'entreprendre ». Sur certains périmètres de l'OUGC D, des quotas en fonction des types de cultures et du contexte pédoclimatique ont aussi été pensés, mais « ça n'a pas été acté partout, c'était souvent en fonction des commissions territoriales » nous expliquait-on.

Notre enquête ne nous a pas amenés à échanger avec des acteurs de la Plaine de Beauce, toutefois, la répartition en place sur les différents OUGC qui la découpe est intéressante également. La répartition des prélèvements pour l'irrigation se fait selon quatre zones géographiques spécifiques : le bassin du Fusin, le Montargois, la Beauce Blésoise et la Beauce centrale. Le Vp alloué à l'irrigation est de 420Mm3, lorsque les conditions le permettent. Chaque zone géographique dispose d'un volume global de référence, de seuils de gestion et de coefficients d'attribution, déterminés en fonction d'un seuil d'alerte piézométrique, comme nous pouvons l'observer dans le Tableau 3 proposé dans le règlement du SAGE Beauce, publié en 2013.

<table><caption>Tableau 3 : Coefficient d'attribution en fonction des niveaux piézométriques sur la nappe de Beauce (SAGE Beauce, 2013).</caption><thead><tr><th>Secteur de gestion</th><th>Beauce centrale</th><th>Beauce Blésoise</th><th>Bassin du Fusin</th><th>Montargois</th></tr></thead><tbody><tr><th>Volume de référence par secteur</th><td>326,3 Mm³ répartis comme suit :<br>Eure-et-Loir......133,6<br>Loir-et-Cher......20<br>Loiret............134,1<br>Seine-et-Marne............13,8<br>Yvelines............4,8<br>Essonne............20,0</td><td>43,2 Mm³</td><td>28,8 Mm³ répartis comme suit :<br>Loiret............22,6<br>Seine-et-Marne.6,2</td><td>21,7 Mm³</td></tr><tr><th>Seuils de gestion</th><td>S1: 113,63 m NGF<br>S2: 112,63 m NGF<br>S3: 110,75 m NGF</td><td>S1: 106,00 m NGF<br>S2: 104,78 m NGF<br>S3: 103,00 mNGF</td><td>S1: 89,00 m NGF<br>S2: 87,40 m NGF<br>S3: 84,50 m NGF</td><td>S1: 106,50 m NGF<br>S2: 106,20 m NGF<br>S3: 103,60 m NGF</td></tr><tr><th>Coefficients d'attribution <sup>(1)</sup></th><td>Supérieur à S1 : 1<br>S2 : 0,63<br>S3 : 0,15<br>Entre S1 et S2 puis S2 et S3 : variation linéaire du coefficient</td><td>Supérieur à S1 : 1<br>S2 : 0,63<br>S3 : 0,15<br>Entre S1 et S2 puis S2 et S3 : variation linéaire du coefficient</td><td>Supérieur à S1 : 1<br>S2 : 0,63<br>S3 : 0,43<br>Entre S1 et S2 puis S2 et S3 : variation linéaire du coefficient</td><td>Supérieur à S1 : 1<br>S2 : 0,63<br>S3 : 0,15<br>Entre S1 et S2 puis S2 et S3 : variation linéaire du coefficient</td></tr></tbody></table>

Cela a été dit, l'attachement identitaire à un volume d'eau est encore très présent dans la profession et, expliquer qu'un volume n'est jamais propriété de celui l'utilisant peut être compliqué, voire conflictuel. Le président d'une CA rencontrée faisait remarquer que « c'est compliqué de dire à quelqu'un qui avait une habitude d'avoir 100, si cette année il n'a que 50, je peux vous garantir que quand on va le croiser, ça va pas être bon ». Mais, comme le rappelle l'animateur sur le bassin A « il faut qu'ils comprennent que c'est juste adapter la demande annuelle à ce dont ils ont réellement besoin, qu'ils comprennent vraiment que c'est une répartition annuelle ». N'avoir que la moitié de ce que l'agriculteur avait l'année précédente, car ses cultures ne nécessitent pas le même volume, ne signifie en rien qu'il ne pourra pas retrouver ce volume l'année n+1 s'il le nécessite. C'est d'ailleurs pour cela que certains OUGC ont mis en place un retour du volume attribué dans le « pot commun », en cas de non-utilisation sur une ou plusieurs années consécutives. Cela peut être noté dans les schémas de répartition des OUGC du Lot et Irrigadour (voir Figure 18 et Figure 19). Une question est à avancer : dans des bassins en tension, où tout le VP est alloué, comment intégrer de nouveaux arrivants, augmenter ponctuellement le besoin d'un irrigant ou encore attribuer de l'eau à de nouvelles cultures ?
L'animateur du bassin B soulevait cette question : « quelqu'un nous donne un volume pourquoi on l'attribuerait à l'un et pas à l'autre. Est-ce qu'il y a un ordre ? ». La réponse sur ce département reste pour l'instant en suspens, était donc ajoutée : « jusqu'à maintenant, quand il y avait des demandes comme ça, on disait à nos irrigants : 'écoutez, voyez avec votre voisin si lui, il a du volume disponible ou pas, et puis vous vous arrangez entre vous' ». La question de l'intégration de nouvelles demandes est débattue dans tous les organismes uniques que nous avons interrogés. Sur certains bassins, la réponse est assez simple : « sans abandon, aujourd'hui [...] il n'y a pas d'eau, donc pas d'attribution », pour certains. Sur le bassin D, comme sur d'autres bassins, ce sont des commissions de bassins qui prennent les décisions sur ce type de question. Ces commissions sont composées de « représentants issus du collège des élus des Chambres d'Agriculture et des structures représentatives des irrigants », nous apprenait l'un des règlements intérieurs. Sur l'OUGC du bassin G, l'animateur faisait part du même constat : « on essaie d'ouvrir la discussion, mais c'est le comité technique qui décide. Et c'est vrai que c'est catégorique, il n'y a pas de volume prélevable disponible, c'est un refus ferme et définitif des demandes qui sont déposées par des potentiels voisins ». Une DDT d'un autre bassin livrait son opinion quant à cette réponse : « je trouve que la façon dont on y répond, à l'heure actuelle, est compliquée et pas satisfaisante. Mais je ne suis pas sûr qu'on ferait mieux si c'était nous qui avions la main ». Dans un rapport du BRGM faisant le bilan de l'application de la LEMA, Figureau (2012) dressait d'ailleurs ce constat en exprimant cette idée « un OUGC pour figer le nombre de préleveurs ».

« Un irrigant quand il arrive, c'est vrai qu'en général il ne crée pas une nouvelle SAU. Il rachète par exemple une exploitation, ou des terres agricoles ou alors en location d'un autre agriculteur. Du coup, en général, ces terres-là ont déjà un historique d'irrigation et donc on prend cet historique-là » pour reprendre les propos d'une DDT. Cela suppose donc qu'un agriculteur irrigant cède son exploitation et/ou ses terres, mais comme le disaient différents enquêtés, sur certains bassins, il n'y a pas de libération de volume depuis plusieurs années. Sur le bassin H, on nous expliquait tout de même que lors d'une libération de volume, le principe est de réaliser des appels d'offres ouverts à tous les agriculteurs du département. Le comité technique décide ensuite du « lauréat » à l'attribution du volume. Sur le département du bassin B, pour un nouvel arrivant « qu'on soit sur un contexte en tension ou pas, il y a ce fameux groupe de travail où il y a la présentation de la personne qui veut s'installer, qui présente son projet ». Ce groupe délibérera ensuite sur l'attribution du volume ou non.

En outre, sur le bassin H, l'animateur nous expliquait deux règles non-inscrites dans le RI, mais faisant consensus dans les comités de décision : « si c'est une demande inférieure à 5000 m³, [...] par accord de principe, cette demande est validée ». La seconde permet une sanctuarisation des volumes inférieurs à 20 000m³, c'est-à-dire que, dans le cadre de l'atteinte des volumes cibles, tous les volumes individuels peuvent-être quelque peu « rabotés », sauf ceux ne dépassant pas les 20 000m³. Une autre modalité est mise en place sur le bassin E pour optimiser les volumes alloués : la notion d'Unité de Travail Humain (UTH). Dans son règlement intérieur, cet OUGC explique que les volumes nouvellement disponibles seront réattribués prioritairement aux JA, ou au renforcement de petit volume par UTH, entre autres, mais sans hiérarchisation entre ces demandes prioritaires. Sur le bassin D par exemple, une hiérarchisation a été pensée : JA non-irrigants, JA irrigants, nouveaux irrigants, déjà irrigants, autres. L'animateur expliquait la volonté de la structure porteuse du bassin E derrière cette notion d'UTH : « c'est de ne pas valoriser, par exemple, un exploitant qui est tout seul sur son exploitation, qui veut juste grossir son exploitation. C'est-à-dire qu'on regarde le volume par unité de travail humain et donc ça permet de valoriser un peu plus les petites exploitations, par exemple les exploitations maraîchères qui vont employer plus de personnes, donc qui vont avoir un quota d'eau par UTH faible ». Au-delà de l'aspect quantitatif de l'eau, cette notion revêt une dimension économique en tentant de faire vivre au mieux l'ensemble du territoire.
La réallocation en cours de campagne est une solution également envisageable pour faire vivre au mieux chaque m³ attribué, elle présuppose de connaître les volumes consommés à l'instant T. Pour ce faire, il est nécessaire d'obtenir les relevés d'index en temps réel, ou à une fréquence courte, afin d'avoir une visibilité quasi immédiate sur l'état de la ressource concernée. Cependant, pour l'animateur du bassin A, « quand on n'a pas d'outils pour traiter les informations, ça ne vaut pas la peine de demander aux irrigants » leurs index. Ceci valide pour partie notre **hypothèse n°5**.

### 3. Avoir une gestion fine et réactive par des retours d'index

Valoriser au mieux les m³ alloués et intégrer de nouveaux demandeurs sont des questions qui se posent dans l'ensemble des organismes uniques de notre enquête. Répartir un volume global entre les irrigants de la manière la plus adaptée au bassin nécessite, de fait, une gestion assez fine et assez réactive.

Avoir une visibilité sur les volumes réellement consommés au jour le jour, combinée aux indicateurs de l'état des ressources (piézomètre, débitmètre...), permet de mettre en place les mesures adéquates à l'instant où elles sont nécessaires. Toutefois, la transmission de ces données peut se heurter à quelques réticences de la profession agricole, comme le témoignait un animateur rencontré dans le cadre d'un autre stage en 2022 : « le point qui pose problème, ils ont l'impression encore d'être fliqués », en réponse à une question sur l'extension des compteurs télétransmis. D'ailleurs, le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, présenté par le gouvernement en mars 2023, annonce dans son point 12 : « l'installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés sera rendue obligatoire pour tous les prélèvements importants ». Cette mesure a pour objectif de « mieux piloter la ressource en mesurant mieux les volumes prélevés » (Gouvernement de la République française, 2023). L'animateur sur le bassin G stipulait un manque de prise de conscience « de l'intérêt que ça pouvait avoir ces gestions collectives et de remonter les informations. Il y a toujours cette peur qui revient, cette peur du contrôle ».

Nos échanges ont permis de révéler des différences dans les transmissions d'index entre les bassins. Sur le bassin A, les irrigants doivent remplir leurs index chaque jeudi sur une plateforme développée par l'organisme unique. L'animateur sur ce bassin décrit cette plateforme comme un outil « de gestion administrative pour l'OUGC, de collecte de données, mais aussi finalement un outil d'aide à la décision, dans le sens où l'on va proposer des bilans hydriques simplifiés, des suivis de consommation aux irrigants de façon individuelle via cette plateforme, avec des données qu'on collecte avec eux ». Ce territoire n'a pas échappé aux réticences des irrigants sur le fait d'être « fliqué », mais toute une pédagogie s'est faite en amont auprès d'eux. Il s'agissait de faire « comprendre qu'on récolte des informations qui sont utilisées, ce n'est pas juste pour les embêter. Quand on récolte les données, c'est pour appliquer des choses et les informations sont utilisées ». Cela constitue une autre validation de notre **hypothèse n°5**. D'après nos échanges, la profession agricole, pour la majeure partie, joue le jeu, car les bénéfices de ce fonctionnement sont visibles. D'une part, car l'organisme unique est en partenariat avec le service police de l'eau des DDT et avec l'AE. Ces acteurs institutionnels n'ont toutefois pas accès à toutes les données, afin de garantir une certaine confidentialité dans les données individuelles, seulement à celles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. D'autre part, car la connaissance des différents paramètres relatifs à l'état du bassin en temps réel, évoqués précédemment, a permis de mettre en place des mesures de gestion adéquates et ainsi, de repousser l'arrivée de la crise. Une DDT concernée par ce bassin précisait « que c'est ça la grosse crainte des irrigants en fait, parce qu'être restreint c'est une chose, mais être en coupure ça en est une autre ».

Sur les bassins G et H, les relevés d'index sont également hebdomadaires et ils ont également un outil sur lequel des agriculteurs peuvent déclarer leurs volumes. L'animateur du H nous dit qu'il a été
« conçu comme un outil de gestion, principalement pour voir s'il y a sur certains secteurs des décrochages importants, voir si c'est la ressource qui a été fortement sollicitée ». Et d'ajouter de manière plus fataliste : « ça, c'est dans le monde merveilleux où justement chaque agriculteur prend le temps, le lundi matin, de faire sa déclaration, mais ce n'est pas le cas ». Relever son index chaque semaine est une obligation réglementaire sur le département du bassin H ; en revanche, le déclarer sur l'outil ne l'est pas. Contrairement au bassin A, il n'existe pas de partenariat entre la structure porteuse et la DDT. Cette dernière nous disait d'ailleurs : « les OUGC n'ont pas proposé d'outils de télédéclaration. Alors ils en ont un, mais politiquement, ils ne voulaient pas nous transmettre les données, parce qu'ils partent du point de vue qu'ils sont gestionnaires, ils ne sont pas là pour faciliter le contrôle. Bon, c'est leur point de vue, ce n'est pas le point de vue de tous ». Le « climat de méfiance » évoqué en partie V.B.2 pourrait expliquer cette situation.

Un outil a été développé à l'échelle nationale, utilisé par exemple par l'OUGC des bassins D et F, par le réseau des Chambres d'agriculture pour la gestion des prélèvements : Gestea. À terme, il permettra aussi aux irrigants de renseigner leurs index et consommations. Cependant, la version actuelle ne convient pas à tous, puisque de nombreux points de prélèvement sont mobiles et partagés sur ce territoire, l'animateur en B expliquait : « le problème, ce sont les compteurs en commun, ce sont les points de prélèvement communs et, jusqu'à maintenant, ça ne nous permettait pas de prendre en compte tout ça ».

Sur un autre bassin, l'une des missions de la structure était de développer un système d'information centralisant toutes les données et indicateurs nécessaires à la gestion. Selon l'animateur « ça regroupe un peu toutes les données des producteurs de la région, donc on signe des conventions avec eux, ils nous remontent les données et ce système regroupe les données à jour, qu'on reçoit au fur et à mesure. Il permet à l'ensemble des acteurs du bassin versant, de suivre les données quotidiennement ». À l'heure actuelle, les compteurs des irrigants sont mécaniques et les prélèvements donnent lieu à une déclaration de consommation à la quinzaine du 1er juin au 15 septembre peut-on lire dans le règlement intérieur. Mais l'animateur nous apprenait que « l'idée, c'est de mettre en place des compteurs télétransmis sur l'ensemble du territoire qui seront réceptionnés sur un site auquel aura accès l'OUGC. Le logiciel permettra d'avoir un suivi au jour le jour, alors qu'actuellement on dépend des retours d'index. Ça permettrait une gestion plus fine, dans le sens où quand il faudra prendre des décisions pour la quinzaine suivante, on saura déjà quel volume aura été consommé cette quinzaine, et quel volume pourra rester à consommer ». Au-delà de la connaissance des volumes consommés, l'animateur sur le

<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>Figure 20 : Cartes des arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau en 2021 et 2022 à l'échelle métropolitaine (Propluvia, 2022 & 2023).</figcaption></figure>

bassin B nous expliquait que « par rapport aux prélèvements d'irrigation, quand on parle d'un volume, ce n'est pas un volume qui est prélevé à un instant T, c'est un prélèvement dans le temps. Et ça, pour le prévoir, c'est compliqué. Autant on peut vous dire exactement par mois ce qui a été prélevé, mais ce
qui va être prélevé, c'est hyper compliqué ». Une des personnes de l'AE rencontrées nous disait par ailleurs : « on a une difficulté sur nos bassins pour mieux anticiper les périodes de crise : c'est une méconnaissance ou une connaissance insuffisante des assolements en début de campagne d'irrigation, et des parcelles des personnes qui vont être irriguées ». Il me semble que même en ayant l'information sur les assolements et des données historiques sur les prélèvements, les prévisions climatiques ne peuvent être parfaitement précises donnant lieu à des périodes de basses eaux très différentes les unes des autres. La différence entre la saison estivale de 2021 (à gauche sur la figure) et celle de 2022 (à droite) en est un bon exemple, comme nous pouvons le voir avec la carte des arrêtés de restriction (Figure 20).

Au vu des différentes situations sur les bassins enquêtés, il me semble qu'une transmission fréquente des index permet de gérer au mieux la ressource et les volumes alloués, en fonction de la situation dans laquelle le bassin se trouve. Une des personnes de l'AE nous stipulait que « tant que les volumes sont disponibles, personne ne se soucie de savoir comment répartir les volumes, et c'est effectivement dès qu'il y a une pénurie à gérer que des questions se posent. [...] C'est la pénurie qui va imposer le contrôle, et qui va imposer de gérer ça au plus fin. Et à partir du moment où l'on admet qu'on peut avoir des problèmes de pénuries, ça suppose de le regarder plus finement ». Ceci valide également pour partie notre **hypothèse n°2**.

Comme explicité, la gestion structurelle a pour objectif de ne pas recourir à la gestion conjoncturelle 8 années sur 10. Pour reprendre les termes d'une DDT, la gestion structurelle « vise à ce qu'on n'arrive pas en gestion de crise tous les ans ». Par cette section, nous nous sommes intéressés aux règles de répartition du Vp mises en place par les OUGC en période « normale ». La prochaine section développera sur le rôle des OUGC en période de sécheresse, de restrictions et de limitations sur la ressource en eau donc.

## D. Le rôle de l'OUGC en gestion conjoncturelle

### 1. Gérer la sécheresse : quelle place pour l'OUGC ?

L'OUGC ne fait pas de gestion conjoncturelle. La question autour du rôle de l'OUGC en période de sécheresse aurait pu se solder par cette réponse. Si, au vu des différents échanges que nous avons pu avoir, l'OUGC n'a effectivement pas vocation à gérer les périodes de crise, cette réponse est à nuancer.

Lors du stage précédent, un interlocuteur d'une DREAL nous l'expliquait : « quand il y a pénurie de la ressource, c'est l'État qui prend la main et qui fixe par arrêté des restrictions ». Ces arrêtés sont abordés en annexe. La gestion conjoncturelle se met en place sur un bassin lorsque le débit d'objectif étiage (DOE) a été franchi. Dans le glossaire proposé par le système d'information Eaufrance (2018), nous pouvons lire que le DOE correspond à une « valeur de débit moyen mensuel au point nodal (point clé de gestion) au-dessus de laquelle, il est considéré qu'à l'aval du point nodal, l'ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets...) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique ». Ces DOE, inscrits réglementairement dans les SDAGE sont quelque peu supérieurs aux débits de crise (DCR). Une fois franchies, les restrictions d'utilisation pour les différents usages se mettent en place.

La DDT référente sur le bassin D annonçait que « le principe de l'OUGC, c'est de pouvoir gérer au mieux, d'avoir cette gestion collective au mieux pour ne pas se retrouver en gestion de crise ». L'animateur de l'OUGC du bassin C confirmait ces propos : « je confirme que l'OUGC n'est pas censé gérer la sécheresse, même si le guide national des arrêtés sécheresse a tendance à aller dans ce sens-là. Mais le guide national n'est pas la loi, ce sont des articles de loi qui sont la loi ». Cependant, nous pouvons lire dans l'article R211-112 du Code de l'Environnement : l'OUGC est chargé d'arrêter « les règles pour
adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau ». Alors,
si la loi semble attribuer cette prérogative à l'OUGC, qu'en est-il dans la pratique ?

De nos discussions, il ressort l'idée que le rôle de l'organisme unique en période de sécheresse est principalement informatif. La DDT du bassin C l'exprimait, son rôle est « d'informer les irrigants sur le fait qu'on est en train de franchir des seuils de sécheresse et c'est également le fait d'être la caution technique de la demande de dérogation qui est exprimée par les irrigants ». Nous reviendrons sur la notion de dérogation ultérieurement. Une autre ajoutait « ce sont eux qui font le relais entre les services de l'État, les restrictions qui sont prises et puis les irrigants. [...] Donc on s'appuie fortement sur eux pour que, quand on prend un arrêté, l'information aille jusqu'au niveau des irrigants ». Le concept d'interlocuteur unique prend ici son sens. Si les services de l'État du bassin D disait pour son organisme unique « c'est là où il y a le dilemme. C'est que notre OUGC considère que la gestion se fait par la gestion de crise. Donc, en gros, c'est l'État qui fait la gestion puisque c'est l'État qui fait la gestion de crise ». L'animateur nous témoignait être « plutôt sur l'aspect communication et base de données, donc on peut faire, sur les périodes de crise, des propositions de tours d'eau, ou de la communication auprès des irrigants, ce qu'on fait déjà ». Nous en comprenons donc davantage un rôle de proposition que de mise en place d'actions.

Nous l'avons mentionné précédemment, une meilleure connaissance des prélèvements et de l'état de
la ressource peut aider à avoir une gestion plus fine et, de ce fait, peut permettre à l'organisme unique
de réaliser des actions, d'appliquer des règles en anticipation du franchissement des seuils de
restriction. Ainsi, pour retarder le franchissement du seuil d'alerte et donc éviter l'intervention des
services de l'État, au titre des arrêtés-cadre sécheresse, l'OUGC peut proposer un protocole de gestion
adapté aux conditions locales. Celui-ci devra être validé par l'État qui devra définir les mesures de
gestion de l'eau d'irrigation applicables dès le franchissement du DOE. L'animateur d'un OUGC
rencontré pour le stage précédent déclarait : « il est demandé aux OUGC de faire des propositions de
limitation, souvent basées sur le volontariat d'ailleurs, il n'y a rien souvent d'imposé et d'obligatoire ». Une DDT interrogée pour cette étude nous signifiait « en vigilance, normalement l'OUGC devrait mettre en place des mesures d'anticipation ». Nous pouvons déjà relever une différence entre ces deux discours, entre l'un défendant le fait que ces mesures sont plutôt proposées volontairement et, l'autre arguant le fait que l'OUGC devrait les proposer. L'animateur sur le bassin G nous rapportait que « l'intérêt d'avoir un OUGC est en théorie de pouvoir justement proposer des mesures de gestion et d'adaptation. L'inconvénient, c'est qu'on attend d'un OUGC une proposition de gestion ». La DDT du même département ajoutait d'ailleurs que « en termes de proposition de mesures anticipées, ils ne sont pas très bon, ça c'est mon point de vue ».

Cette connaissance fine a permis à l'OUGC sur le bassin A de mettre en place des modalités de répartition pour retarder au maximum le franchissement des seuils de restriction : « on a des outils qu'on a développés pour faire des propositions de pourcentage. Comme on est en gestion volumétrique, ce sont des pourcentages hebdomadaires en fonction de l'état du milieu ». Il existe sur ce bassin, comme sur le E et le H, une ventilation du volume d'étiage. Sur le bassin A, l'utilisation du volume individuel est répartie en deux périodes : celle de printemps et celle d'été. Pour la première, si l'état de la ressource concernée est mauvais, il existe deux seuils de restrictions : alerte printemps avec interdiction d'irriguer 3 jours sur 7 et alerte renforcée de printemps avec une interdiction d'irrigation ; pour la période d'été, le volume est hebdomadaire. C'est-à-dire que le volume total restant à l'irrigant pour la période d'été est subdivisé en un taux disponible par semaine, la catégorie Hors Alerte correspond au seuil de vigilance. En plus de ces plafonds hebdomadaires, l'OUGC peut mettre en place des mesures complémentaires d'anticipation. La DDT référente sur le bassin A nous disait alors : « ce sont eux qui s'occupent vraiment de la préservation du bassin. C'est-à-dire que pour chacun de leurs
sous-bassins, ils vont prendre des restrictions bien avant que le bassin ne tombe en dessous d'un seuil et que moi je sois dans l'obligation de mettre des restrictions. Eux, ils vont prendre des restrictions préventives pour justement décaler le moment fatidique de la coupure ». Ces mesures peuvent prendre la forme de tours d'eau, d'une réduction du taux inscrit dans l'ACI, ou de jours de coupure.

L'animateur témoignait d'ailleurs de l'efficacité de ces mesures anticipatoires : « depuis qu'on le pratique, on se rend compte que ça marche. Aussi parce que tout le monde joue le jeu ». Il apparaît alors que tout le monde joue le jeu, du fait de la pédagogie mise en place et d'avoir montré à la profession agricole que les données transmises avaient une vraie utilité. La DDT référente rappelait que « c'est quelque chose qui se fait dans très peu d'endroits et ça fonctionne tellement bien que maintenant, un autre OUGC du département se met à mettre également des restrictions préventives ».

Si le report du volume d'une semaine à l'autre n'est pas possible sur l'OUGC du bassin A « parce que ça serait contraire à l'objectif souhaité de mettre une mesure de limitation », il peut se faire sur d'autres bassins sous certaines conditions. Sur le bassin E par exemple, « il y a un report d'une quinzaine à l'autre, tant qu'on est au-dessus de la vigilance, à partir du franchissement du seuil de vigilance, il n'y a plus de report d'une quinzaine à l'autre. En fait, ce volume il n'est pas perdu, c'est à la fin de la dernière quinzaine, la dernière partie qui est l'automne en gros, ils vont avoir leur reliquat de la campagne d'irrigation » nous expliquait son animateur. La ventilation sur ce bassin se fait à la quinzaine, à partir du 1er juin, jour auquel ils doivent remonter leur index pour calculer leur volume restant après la période de printemps. Du fait de ce volume défini, des restrictions volumétriques peuvent s'appliquer par quinzaine : « à partir de l'alerte, ils ont moins 50 % sur leur volume à la quinzaine. Mais avant, on a un peu de marge et on peut faire entre moins 10 et moins 50 en fonction du niveau du piézomètre par rapport au seuil ».

Cette gestion à la quinzaine est également en place sur les départements des bassins G et H. Avoir des restrictions en termes de volume permet aussi d'éviter leur contournement par une stratégie individuelle de suréquipement. L'animateur sur le bassin G exprimait cela : « on a des exploitations qui sont tellement suréquipées qu'en restriction horaire ils pourraient pomper 200 fois leur volume autorisé ». Le volume sur le département du bassin G était découpé à la semaine, mais l'OUGC a « demandé si justement il ne pouvait pas y avoir une gestion à la quinzaine », d'après la DDT du département. « Si le VHR50 d'une exploitation est 1500 mètres cube pour la semaine, il a le droit d'en utiliser 3000, si sur la semaine 2 il en utilise 0, ou 2000 et 1000, etc. » expliquait l'animateur. Le VHR30 correspond au volume hebdomadaire réduit de 30 %, lorsque le seuil d'alerte a été franchi, le VHR50 à moins 50 % du volume hebdomadaire une fois le niveau de la ressource inférieur au débit d'alerte renforcée. Cette souplesse par la gestion à la quinzaine permet notamment d'adapter l'irrigation en fonction des conditions climatiques : si de la pluie est tombée la première semaine, l'irrigant n'a pas nécessairement besoin d'apporter de l'eau, et inversement. Toutefois, il semblerait que l'échange d'information entre les deux entités n'ait pas été linéaire, puisque l'animateur nous avouait avoir « découvert que la gestion à la quinzaine n'existait pas, en pleine crise au mois d'août, l'année dernière ».

Sur le bassin B, « le rôle de l'OUGC, quand on est en alerte, sur les prélèvements qui se font en superficiel ou à moins de 300 m des cours d'eau, c'est la mise en place de tours d'eau » déclarait l'animateur. L'OUGC du bassin C nous disait avoir recours aux tours d'eau sur certains bassins avec pour « objectif justement de limiter l'impact cumulé des prélèvements sur une semaine ». Sur le bassin A, il est mis également en place certaines fois des tours d'eau. Ce principe de répartition par les débits est une règle de partage de l'eau que l'on retrouve dans de très nombreux bassins, autres que les seuls bassins déficitaires. Les tours d'eau constituent une modalité de partage fréquemment utilisée dans les
structures collectives agricoles, comme les ASA. Un exemple est donné dans Garin et Loubier (2007), l'ASA du canal de Gignac en est un autre.

Sur le bassin en gestion collective F, certains périmètres sont en gestion débitmétrique par les tours d'eau. Ces derniers sont mis en place en amont des restrictions et ils continuent à fonctionner lors des premières restrictions, avec des « plages horaires diminuées » en fonction du seuil franchi. L'animateur nous témoignait de la pertinence de cette action : « depuis que les tours d'eau ont été mis en place en 2014 chez nous, quand on voit les mesures de débit, on voit que ça chute beaucoup moins vite, et que c'est beaucoup plus lissé sur la saison d'irrigation. Donc depuis la mise en place des tours d'eau, ça a quand même aidé à maintenir un débit plus longtemps et plus régulier sur les périmètres où ils sont mis en place ». Comme il l'attestait, plus le nombre d'irrigants à inclure dans ce schéma est grand, plus la tâche de répartition par période se complexifie : « il ne faut pas non plus qu'il y ait 40 ou 50 préleveurs, là ça devient très compliqué. Les secteurs sur lesquels on applique les tours d'eau, c'est maximum une quinzaine de préleveurs ». Si les tours d'eau constituent une règle d'anticipation et, dans certains cas de gestion conjoncturelle, qui semble fonctionner sur le périmètre de l'organisme unique du bassin C, la DDT référente nous faisait part d'une vision plus modérée : « ce qu'on considère est que l'OU ne s'implique pas assez sur toutes les modalités de gestion d'anticipation ».

Pour le bassin D, des tours d'eau par zonage ont aussi été définis. L'animateur nous relatait que : « les axes non réalimentés sont souvent des systèmes qui sont avec des tours d'eau uniquement, donc en gestion débitmétrique sur les petits affluents. Sur ces petits affluents, c'est plutôt une histoire de problématique de besoin en termes de débit instantané ». La DDT référente expliquait ces zones par le fait « qu'il faut qu'il ait une répartition un peu géographique, c'est-à-dire sur un secteur donné, il ne va pas dire tel secteur, vous pouvez arroser plein pot, sur les autres, vous n'avez rien à dire. Donc il y a des secteurs et une répartition, une sorte de recherche d'équilibre ». Nous retrouvons d'ailleurs bien ici l'idée qu'une logique de bassin doit prévaloir sur une logique administrative. S'ils sont réfléchis par l'OUGC, ce même acteur rappelait : « en gestion de crise, c'est un arrêté préfectoral qui définit les tours d'eau », leur donnant donc un cadre plutôt institutionnel.

En réponse à une question sur ce que verrait l'enquêté d'une DDT comme règle efficiente de gestion, celui-ci nous répondait : « je pense qu'ils pourraient fonctionner par système de tours d'eau ». Cette solution, bien que préconisée, apparaît donc ne pas être utilisée par tous les bassins. L'animateur sur le bassin A évoquait une raison : « on ne va pas mettre des tours d'eau partout, si ce n'est pas adapté au bassin ».

Cette partie ne nous permet ni de valider ni d'invalider complètement notre **hypothèse n°3** - Les OUGC ne se sont pas saisis de la prérogative inscrite dans l'article R211-112 du Code de l'Environnement : « les règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau ». L'OUGC a principalement un rôle informatif, de coordination entre les irrigants et l'administration. C'est l'État qui fait la gestion de crise et prend des arrêtés pour mettre en place des mesures restrictives, même si certains organismes uniques ont fait le choix de proposer des mesures d'anticipation par périmètre dans les bassins en gestion collective lors des périodes de sécheresse.

## 2. Surmonter la crise : par quelle échelle de gestion et sous quels délais ?

Comme l'évoquait la DDT sur le bassin F : « la particularité de la gestion de l'eau, vous le savez, c'est qu'on a défini une gestion par sous-bassin hydrographique, alors que les mesures de restriction temporaire sont prises au niveau du département ». Travailler à l'échelle d'un bassin versant n'est pas un sujet aisé pour tous les usagers. Une DDT disait ainsi : « la notion de BV n'est pas un découpage administratif avec lequel les gens sont habitués à travailler, ils n'ont pas l'habitude de voir ce genre de cartographie ». Vivre ensemble à l'échelle d'un bassin versant dépasse le contexte administratif
départemental. Pourtant, comme nous l'expliquait une DDT : « la gestion de crise se fait toujours au niveau départemental ». Bien que le PCB définisse des préfets coordonnateurs de sous-bassin, des services de l'État référent, les préfets départementaux ont autorité sur leur territoire, mais une grande partie des bassins versants sont interdépartementaux : alors, quelle cohérence dans les mesures de gestion pouvant être prises ? Sur les bassins déficitaires, la gestion de crise se fait-elle réellement toujours au niveau départemental ?

Dans un rapport publié par la DREAL Occitanie (2020), il est fréquemment mentionné par les OUGC du BH AG « que les arrêtés de restriction pris par les préfets de département ne sont pas toujours concomitants entre les différents départements ni cohérents sur les dates et heures de démarrage des restrictions ». L'animateur sur le bassin H nous rappelait « ce qui est écrit, quand il y a une DDT pilote, c'est que normalement les DDT annexes se conforment aux décisions qui sont prises par la pilote ». Dans les bassins interdépartementaux déficitaires, sur lesquels une gestion collective est en place, cette notion de DDT pilote et DDT annexe existe donc. Sur certains bassins interdépartementaux hors ZRE, les mesures prises ne sont pas homogènes, la même personne prenait un exemple : « ici, ils sont coupés, et dans le département voisin, aucune restriction et ils prélèvent dans la rivière ». En revanche, sur les bassins où un OUGC est en place, il est ressorti de nos entretiens que les mesures prises se font plutôt de manière concertée et que la gestion de crise se fait, de facto, à l'échelle du BV.

Chaque préfet est compétent dans son département et, comme l'avançait la DDT sur le bassin C : « chaque préfet de département veut avoir la main sur son département ». Dans certains départements, celui du bassin A par exemple, le préfet délègue une partie de ses prérogatives à la DDT sur laquelle il a autorité : « on a la chance d'avoir une délégation de signature. C'est-à-dire que quand je prends mes arrêtés, ils ne partent pas à la préfecture pour être signés ». Cette délégation au directeur de la DDT pour la signature des arrêtés simplifie la procédure, car ne nécessite pas un aller-retour entre la préfecture et ses services techniques. La même personne expliquait que dans le département voisin : « ils n'ont pas délégation [...] il leur faut 5 à 8 jours pour mettre en place un arrêté. Alors que dans l'arrêté-cadre, il y a bien écrit que c'est maximum 4 jours entre le dépassement du seuil et l'application de l'arrêté ».

Si le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse publié par le gouvernement (ministère de la Transition écologique, 2021) stipule qu'un arrêté de restriction temporaire des usages doit être « pris sous un délai de 5 jours ouvrés maximum », suite au constat du franchissement d'un seuil, nos échanges avec les services de l'État ont mis en exergue des difficultés à tenir ce délai. Une personne des services de l'État nous disait par exemple « des fois, obtenir la signature des 3 ou 4 préfets en même temps, ça demande un peu de temps, ça peut demander 15 jours ». Seule l'homologation du PAR ne nécessite pas une co-signature des différents préfets, le préfet référent peut le faire seul. Cela simplifie effectivement la procédure, mais l'homologation du PAR, survenant en amont de la campagne d'irrigation, est-elle plus urgente que la mise en place d'un arrêté de restriction, nécessitant une mise en œuvre rapide pour être réellement efficace ?

« Le coup du vendredi soir, c'est la réalité. [...] Concrètement, les numéros sont pris en début de semaine suivante et ils sont notifiés le mercredi suivant. On a passé 5 jours entre le moment où s'est tenu le comité ressources en eau, qui lui-même s'est tenu 10 jours après que les seuils étaient sous-passés, et la prise de l'arrêté. Ce qui fait que là où le guide nous dit qu'il faudrait qu'on n'ait pas plus que 5 jours. Dans le meilleur des cas, même si on va hyper vite, il se passe 10 jours, voire 15 ». La situation énoncée par une personne rencontrée illustre au mieux cette complexité de la machine administrative, pour reprendre les termes d'un autre enquêté. Des services de l'État nous témoignaient tout autant de la difficulté de travailler avec un agenda préfectoral très chargé. Ils défendaient l'idée d'une numérisation
de la signature de ces différents arrêtés, de sorte à accélérer la mise en place des restrictions : « *si on travaille en présentiel, tenir la réactivité c'est compliqué* ». Notre **hypothèse n°7** semble être validée.

Dans le rapport de la DREAL Occitanie mentionné précédemment, une proposition était faite pour faciliter l'homologation du PAR. Il était conseillé de donner plus de poids aux préfets désignés référents pour les bassins déficitaires, afin d'éviter « *un circuit de signature trop long* ». En outre, le rapport recommandait une simplification de la procédure obligeant le passage en CODERST. Une DDT évoquait tout autant cette idée « ça me paraissait bizarre que ça soit l'État, à partir du moment où l'État autorise avec un arrêté préfectoral, qui dise individuellement aux irrigants qu'ils peuvent prélever, mais depuis la législation a évolué ». La législation a effectivement évolué quelque peu, car depuis le décret de gestion quantitative de juin 2021, le préfet ne notifie plus le volume attribué pour l'année aux irrigants, il homologue néanmoins encore le plan annuel de répartition.

<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>Figure 21 : Déroulement d'une campagne annuelle d'OUGC (Figureau, 2012).</figcaption></figure>

Il est à relever une omniprésence préfectorale dans toutes les questions de gestion quantitative de l'eau en agriculture : nous l'avons vu, le préfet référent homologue le PAR et les préfets départementaux signent les arrêtés-cadres et les arrêtés de restriction temporaire ; ils président par ailleurs les comités « sécheresse », regroupant une grande partie des usagers autour de la gestion de la pénurie. Déjà, par la présentation de la Figure 21, Figureau, (2012) mettait en lumière « *le rôle prépondérant que conserve la préfecture dans la prise de décision et dans sa relation d'autorité avec les irrigants* ». Toutefois, comme énoncée précédemment, la notification individuelle est désormais faite par l'OUGC.

Les dérogations sont également un bon exemple de l'importance préfectorale dans la gestion des sécheresses, car inscrites dans l'ACI, signé par le préfet. Dans la majeure partie des cas, il est tout de même demandé aux OUGC de recueillir les besoins de dérogation et d'en être la *caution technique*, comme avancé précédemment. L'idée étant que les organismes vérifient en premier l'éligibilité des demandes individuelles au sens de l'ACI, puis les transmettent à la DDT pour instruction. Une DDT expliquait avoir mis en place un format des demandes identiques pour chaque OUGC du département,
comprenant différents éléments : point de prélèvement, type de culture, nombre de m³, nombre d'hectares, période de dérogation, etc. Dans ce département, une règle s'applique à ces demandes de dérogations : ne pas appliquer de dérogations pour les prélèvements en rivière qui dépasseraient simultanément 10 % du débit de la rivière. Par exemple, si la rivière à un débit 1m³ par seconde, la dérogation ne pourra pas se faire pour un prélèvement supérieur à 100 litres par seconde. Une spécificité sur le bassin E est que le seuil d'alerte renforcée voit la mise en place des dérogations, alors que sur les autres elles sont prises au franchissement du seuil de crise. Le seuil de crise sur ce bassin correspond à l'arrêt total des prélèvements agricoles, cultures dérogatoires incluses.

Un élément commun à tous les bassins enquêtés : lorsqu'il existe une dérogation, il est demandé hebdomadairement le retour d'index qui sera ensuite contrôlé. Si les décisions de dérogations sur ce département sont individuelles, sur d'autres, nous avons relevé un système de dérogations collectives. Le prochain arrêté-cadre du bassin F étant en consultation publique au moment de nos échanges, l'animateur disait alors : « pour l'instant, on ne sait pas encore quel système de dérogation on va avoir, mais ce sera sûrement un mix de dérogation collective et individuelle. Est-ce que ça sera à l'OUGC de le faire en amont ? ». L'arrêté-cadre évoque les dérogations dans son article 18 en les nommant « cultures pouvant être soumises à une restriction moins stricte en cas d'interdiction totale ». Elles peuvent effectivement être individuelles (notamment du fait des pratiques de l'irrigant) ou collectives (liste de cultures sensibles ou à forte valeur ajoutée principalement). L'ensemble de ces dérogations doit concerner moins de 10 % :

* De la SAU irriguée,

* Et/ou en débits cumulés de prélèvement,

* Et/ou en volume prélevés autorisés.

Sur l'OUGC du bassin C « le choix a été fait de ne pas avoir de dérogation en fonction des cultures, mais plutôt en fonction du mode d'irrigation » signifiait l'animateur. Il s'agit par ce choix d'encourager les irrigants à pratiquer une irrigation plus économe en eau et ne pas pénaliser ceux faisant déjà des efforts d'économies, quelle culture que ce soit. Tandis que sur l'OUGC voisin, « c'est plutôt de se dire qu'il y a certaines cultures qui ont une valeur ajoutée plus importante et si on leur arrête l'irrigation, derrière il n'y a plus rien ». Les services de l'État demandent une liste de priorisation des cultures dérogatoires aux OUGC. La DDT du département du H disait alors : « l'État demande à la profession de s'autoarbitrer sur les cultures dérogatoires », avant d'ajouter « ils ont de grosses difficultés là-dessus, alors je peux le comprendre d'une certaine manière, parce qu'une Chambre d'agriculture quelque part, elle est là aussi pour défendre un peu toutes les filières ». L'animateur sur ce département complète ces propos, en prenant l'exemple de la sécheresse de 2022 : « ça a été l'État pour les dérogations, qui a sacrifié certaines cultures, ou qui a raboté un peu tout le monde, ça a fait des dégâts un peu partout. Ça n'a pas été satisfaisant. Après, est-ce que si la profession agricole avait choisi, ça aurait été mieux ? Je ne sais pas ». En outre, dans un contexte d'augmentation de la fréquence de recours aux dérogations, les inscrire dans les arrêtés-cadres est-elle une solution ? Une stratégie individuelle de changement d'assolement pour passer sur des cultures nécessitant de l'eau plus tôt dans la saison pourrait émerger, « c'est un peu le but aussi » nous témoignait une DDT. L'idée ici étant de lisser l'impact des prélèvements sur une période plus longue, plutôt que d'avoir un pic de consommation au moment où la ressource est la moins disponible.

Cela n'est pas sans rappeler un autre élément ayant été mis en lumière par ces entretiens : en gestion conjoncturelle, la règle du « premier arrivé – premier servi » est souvent observée, comme discuté dans la partie V.B.2. Une idée également avancée par la DREAL rencontrée lorsqu'il était évoqué une « difficulté entre discipline individuelle et discipline collective ». Alors, comment passer le message à la profession agricole que l'une des vocations de la gestion collective est de préserver les exploitations
individuelles en adaptant au mieux la répartition en fonction des besoins réels ? Il s'agit de passer le message qu'une réduction volumétrique commune à l'ensemble des irrigants d'un territoire s'accompagne d'une réduction de la fréquence des situations de crises, donc d'une source de risque. Cela revient à composer avec moins, de manière à ne pas composer avec rien en situation de crise.

## E. Quel avenir ?

Lors de nos échanges, une fois les autres sujets abordés, nous souhaitions entendre les personnes enquêtées sur la manière dont ils s'imaginent la suite, l'évolution future des OUGC, l'avenir de l'agriculture irriguée sur leur territoire dans un contexte évolutif et les éventuelles pistes d'amélioration. Dans de nombreux écrits cités préalablement, les auteurs formulaient des recommandations pour le bon fonctionnement des OUGC, sur la base des réponses des enquêtés sur le fonctionnement actuel. Cette partie tente d'approfondir sur ce sujet, par le questionnement de nos répondants sur leur vision des futurs.

### 1. Repenser, redéfinir ou réaffirmer les missions de l'OUGC ?

Ce qu'avaient apporté les OUGC sur les territoires est un sujet dont nous avons discuté avec nos interlocuteurs. Toutefois, nous ne discuterons pas de cette plus-value dans ce mémoire, car elle a été mise en exergue dans de nombreux écrits (Figureau, 2012 ; Loubier et Polge, 2016 ; Cinotti et al., 2020 ; Guichard, 2020 ; Rouillard et Rinaudo, 2020). Il ne s'agit pas ici de remettre en question ce qui a été cité, mais de voir la manière dont les acteurs enquêtés s'imaginent « l'OUGC 2.0 », pour reprendre les termes d'un enquêté, au vu des différentes problématiques posées actuellement.

Pour commencer, une DDT affirme que l'OUGC « ne pourra pas rester simplement à partager un volume ». La mission principale de l'OUGC est effectivement la répartition du volume global alloué au bassin, mais comme nous l'avons vu, certains OUGC essaient de diversifier leurs missions, pour sortir de sa seule « mission comptable de la gestion de l'eau ». La structure porteuse sur le bassin H complète ce propos : « jusqu'aujourd'hui, il y a eu un rôle très administratif de l'OUGC ». L'animateur de l'OUGC sur le bassin D nous explique que : « la liberté, c'est si jamais on veut faire de la gestion complémentaire et des missions complémentaires. Mais c'est à nos frais ». Un autre animateur tenait un discours similaire : « l'État est très exigeant avec nous sur le portage de l'OUGC [...]. Par contre, il nous donne peu de moyens pour réussir : il n'y a aucun moyen financier. Il faut qu'on se le finance ». Pour rappel, la totalité des fonds d'un OUGC provient de la redevance qu'il reçoit des irrigants du BV. La structure porteuse du bassin A rapportait que « de plus en plus de choses sont demandées aux OUGC, l'État se départit de certaines missions pour que ça soit les OUGC qui les fassent ». L'animateur sur le G pointait : « le côté positif, c'est qu'en théorie, on aurait les outils pour essayer de proposer des choses. Pour, à la fois, concilier le maintien de l'irrigation sur les territoires et préserver la ressource. Dans les faits, on n'y arrive pas ». Alors les missions de l'OUGC sont-elles à repenser, à redéfinir ou à réexpliquer ?

La DDT référente sur le bassin A prend le parti d'une modification des textes légiférant l'OUGC : « pour moi, c'est assez complexe parce que la loi n'est pas du tout faite pour que ça fonctionne bien. La loi ne va pas du tout dans le sens des OU ». De nombreux décrets et circulaires, mentionnés en partie introductive, avaient pour objectif de clarifier cette « espèce de flou », pour reprendre le terme d'une des personnes de l'AE. Pour l'animateur de l'OUGC du bassin F, il s'agit de « repenser le fonctionnement de l'OUGC et de ses moyens ». Il ajoute : « je pense qu'à terme, il n'y aura plus de distinction, et il y a beaucoup de missions qui vont revenir à l'OUGC ».

Nous l'avons évoqué dans la partie précédente, les nombreux contentieux auxquels sont confrontés les organismes uniques peuvent effriter quelque peu la confiance des agriculteurs dans la mission OUGC. Le travail sur la légitimation de la mission, effectué auprès des irrigants, entre les arrêtés de
désignation des structures porteuses et aujourd'hui, peut être déprécié. Ainsi, sur le bassin D, la première chose pour la poursuite des missions est la sécurisation de l'AUP : « il n'y a pas de visibilité sur le long terme sur les marchés et tout le reste, si en plus on n'a pas de visibilité sur les permis octroyés ».

L'un des points manquants avancés par une DDT est « le côté contrôle de l'OUGC » : la personne interrogée regrette « qu'on lui demande de gérer, mais sans qu'il y ait les outils pour répondre à quelque chose qui a été mal géré par un individuel illégal ». Il ne défend pas le transfert de la compétence « police de l'eau » aux structures porteuses, mais plutôt le développement d'outils réglementaires pour contraindre un individuel illégal. Cela vérifie notre **hypothèse n°6**. L'animateur de l'OUGC du C le confirmait : « l'OUGC ne peut pas réduire le volume d'un exploitant, son attribution, sur des critères qui sortiraient de critères agronomiques ». Dans leur article, Rouillard et Rinaudo (2020) avancent une idée de Molle et Closas, (2020) affirmant « que l'État devrait accorder une autonomie maximale aux groupes d'utilisateurs tout en prévoyant une "ombre de hiérarchie" claire ou une menace crédible si les utilisateurs n'agissent pas collectivement sans l'intervention de l'État ».

Toutefois, mettre en place des outils réglementaires pour l'OUGC permettant de pénaliser un irrigant, ne serait-ce pas en quelque sorte fonctionnariser l'organisme unique, souvent porté par la profession agricole elle-même ? Cette idée est également avancée par la DDT sur le bassin F nous rappelle que « l'OU n'a pas de rôle de police, et ça ils y tiennent absolument, et ils ont raison ».

Sur la place des OUGC dans les prochaines années, l'enquêté de la DDT de la DDT du G propose une opinion plus rationnelle. Pour lui, les OUGC : « réglementairement, elles sont incontournables. C'est inscrit dans le Code de l'environnement, dès qu'un bassin est classé ZRE, [...], mise en place d'un OUGC ». Comme dit précédemment, les prévisions convergent vers une augmentation des déficits pluviométriques dans certains espaces du territoire français. À juste titre il me semble, celui-ci signalait que : « quelque part les OUGC devraient se développer, dans la mesure où il y a de plus en plus de bassins en déficit ».

## 2. Adapter le monde agricole et ses pratiques : une nécessité à considérer ?

Pour compléter la partie précédente, nous verrons ici la façon dont les acteurs interrogés se représentent l'avenir de l'agriculture irriguée.

La DDT sur le bassin C disait : « il faudra aller vers des scénarios plus brutaux ». Je comprends par ces différents propos qu'une crise peut être l'élément déclencheur d'une prise de conscience collective et permettra de faire émerger une gestion communautaire de la ressource. Ceci valide pour partie **l'hypothèse n°2**. Dans ses travaux, Ostrom (1990) a d'ailleurs montré que la gestion collective d'un bien commun pouvait souvent être plus efficace qu'une gestion publique ou privée.

En période de canicule, le préfet peut imposer une restriction horaire aux agriculteurs, en interdisant par exemple l'irrigation entre 12h et 20h. Certains agriculteurs demandent des dérogations à ces restrictions horaires, défendant le fait que les plantes nécessitent un refroidissement par l'irrigation aux heures les plus chaudes. La DDT référente sur le bassin F disait : « vous pouvez avoir de l'eau, si vous avez une canicule de 3/4 jours en pleine floraison, ça vous brûle tout », avant de poser la question : « très bien, on va les refroidir, mais à quel coût ? ». Pour ce même acteur, la résilience du territoire sur la question de l'eau passe par « la sobriété d'abord et l'adaptation après ».

Même si, comme l'exprime la structure porteuse sur le bassin C : « on consomme beaucoup moins d'eau pour les mêmes productions faites aujourd'hui », l'actualisation ou la définition de nouveaux Vp sur les bassins occasionnera nécessairement une adaptation de l'agriculture irriguée. Parier sur le fait
que, tous les nouveaux Vp alloués à l'usage agricole de l'irrigation seront amoindris par rapport aux anciens, ne semble pas aventureux. Par exemple, sur le bassin E, il est à croire que les études « HMUC vont demander de baisser les volumes prélevables, voire même les passer à O sur certains secteurs » nous rapporte l'animateur de l'OUGC. Avant de déclarer, rationnellement : « de toute façon, si le volume estival passe à O, il y aura forcément une adaptation ». L'animateur d'un autre organisme unique ajoutait : « il y a des territoires qui vont s'en sortir, d'autres plonger au vu des nouvelles études des Vp » et « on n'est plus du tout sur une question d'OUGC, [...] on est sur une question très politique [...] qu'est-ce qui est voulu sur ce territoire ? ». Le président d'une structure porteuse, agriculteur lui-même, expliquait qu'avec des volumes en constante diminution, ce sont les exploitants agricoles et leurs exploitations qui vont en pâtir, ce ne sont « pas des problèmes de filière, parce que souvent la filière, elle va compenser ailleurs ». Sur le bassin B, la réflexion est déjà lancée entre les filières, les irrigants et la CA « pour voir quels types de cultures [ils vont] développer avec le changement climatique ». L'animateur de l'OUGC du H explicite que l'adaptation est primordiale, puisque « le risque s'il n'y a pas une stratégie qui se détache, c'est que l'irrigation périclite elle-même ».

La DDT référente sur le bassin G propose différents leviers qui permettraient une adaptation de l'agriculture irriguée. Cela pourrait passer par la généralisation de « sondes capacitives », mesurant l'humidité dans le sol et permettant, par exemple, d'économiser un tour d'eau. Il explique que « des fois, ils étaient tentés d'arroser, sur du ressenti et finalement la plante n'était pas encore en stress hydrique ». Un autre levier avancé est « de faire évoluer la sole irriguée », un levier défendu également par d'autres acteurs. Nous avons abordé la question des compteurs télétransmis préalablement, pouvant également être un levier favorisant une gestion plus fine de la ressource. Un animateur nuance cette idée : « ça ne va pas régler les problèmes, ça va juste donner plus d'informations ». Et un autre d'ajouter : « le télétransmis seul ne peut suffire, ce sont des outils, dans un ensemble d'outils qui vont aider à une meilleure gestion ».

Sur le bassin C, « je ne dis pas qu'il y a pléthore, que ça déborde partout et que c'est inépuisable, mais on a vraiment une ressource » exprimait la structure porteuse. Avec l'évolution climatique prévue, « les prélèvements des irrigants individuels avec des pompages directs dans les cours d'eau, ce n'est plus viable non plus » selon la DDT du même département. Ce dernier préconise de « travailler sur des reports de prélèvements en souterrain », une solution évoquée également par l'animateur : « le meilleur stockage qu'on a, c'est sous nos pieds ».

Si la préservation du stockage dans le sol est une option envisagée, le stockage en retenues apparaît très logiquement comme l'une des stratégies d'adaptation à une pluviométrie estivale plus incertaine. La structure porteuse sur le bassin F nous l'expliquait par un cas pratique : « quand on a de nouvelles demandes sur des petits bassins [...] on va plus les pousser à investir dans des lacs déconnectés, plutôt que de prélever dans le cours d'eau ». Cette solution n'est pas nouvelle, en témoignait l'animateur d'un OUGC enquêté l'an passé, en 2022 : « le projet de Charlas, il est en train de ressortir des tiroirs parce que de toute façon, il ne va pas y avoir d'autres solutions ». Mais, comme le disait la DDT de ce département : « depuis ce qui s'est passé à Sivens, la discussion n'est pas interrompue, ça discute. Qu'est-ce qui s'est passé ? Rien ». Les récents événements au sujet des retenues de substitution en Deux-Sèvres ne facilitent en rien la situation. Une solution mise en place par les irrigants était évoquée par une autre DDT : « ils prennent les retenues qu'ils ont, ils font des rehausses et ce n'est pas bête du tout. Parce que là, l'acceptabilité sociale y est parce que la retenue est déjà là ». Ce volume d'eau pour l'irrigation peut tout autant être stocké dans une retenue multi-usage, qui apparaîtrait donc avoir un fonctionnement « gagnant-gagnant » pour les différentes parties prenantes. De nombreuses autres solutions de multi-usage existent, mais la solution omniprésente dans les discussions actuelles est le réusage de l'eau, notamment par l'intermédiaire de la réutilisation des eaux usées traitées. Un
exemple était avancé par l'animateur de l'OUGC du B sur un bassin écrêteur de crues, permettant un volume pour l'irrigation et un autre pour le soutien d'étiage. Cela consiste en un réusage de l'eau, là où par le passé, on aurait cherché à évacuer l'eau d'un épisode pluvieux intense au plus vite.

Les échanges entre agriculteurs et CA dans le département H ont permis de soulever le fait « qu'ils seraient prêts à faire beaucoup de concessions en termes de volumes prélevés sur leur exploitation, s'il y avait une garantie d'un volume minimal ». Alors, faut-il sanctuariser un volume ? La DDT du même département propose une solution similaire consistant « de dire que sur tel ou tel secteur on sanctuarise la filière semences par exemple [...] mais, par contre, on ne délivre plus d'eau pour irriguer des blés ou pour irriguer du maïs ». Nous pouvons rappeler les dires d'un autre enquêté : « faire avec les mêmes volumes malgré les besoins qui augmentent, on peut y arriver. Faire la même chose avec des volumes qui seraient en baisse là, honnêtement, je pense que personne ne trouvera la solution ». Les acteurs rencontrés sur le département du bassin C nous expliquaient que l'agriculture était fortement basée sur l'irrigation et qu'elle avait une typologie très variée. L'idée de sanctuariser un volume à l'échelle d'un département à la typologie agricole variée me semble intelligible. En revanche, dans un département où le volume alloué à l'irrigation est majoritairement à destination des grandes cultures, à l'instar du maïs, peut soulever d'autres questions. La DDT du bassin A exprimait : « je pense vraiment que pour le futur, il va falloir trouver autre chose que le maïs parce que ce n'est pas possible, ça demande une quantité d'eau qui est folle ». La DDT du G ajoutait : « on était allé jusqu'à irriguer du maïs dans des sables ou dans des terres asséchantes. C'est, entre guillemets, peut-être une aberration qui va disparaître ». Les problématiques socio-environnementales n'étaient pas au cœur des discussions en 1978, mais l'argument économique d'une limite à certaines cultures sur certains territoires était déjà débattu, en témoigne la citation de l'article de P. Byé et F. Fernet, rappelée par Amigues et al. (2021) : « pour l'agriculture française, on peut se demander si pour certaines productions ou pour certaines régions, on n'est pas arrivé à une certaine limite où le coût de la vulnérabilité mesuré par les conséquences en cas de crise, dépasse les avantages retirés des accroissements de productivité. » La question de souveraineté alimentaire est souvent mise en avant pour défendre l'irrigation des grandes cultures. Une nouvelle fois, même si ce n'est pas le sujet du mémoire, il convient de garder une question à l'esprit lorsque l'on s'intéresse à un territoire : à quelle agriculture profite l'irrigation ?

## F. Conclusion partielle

Pour brièvement conclure cette partie, les résultats des hypothèses à tester par cette étude sont proposés dans le Tableau 4. Néanmoins, nous l'avons évoqué, chaque bassin a ses spécificités et il ne peut réellement être établi un schéma type d'OUGC. Les résultats de ces hypothèses ne sont pas à généraliser à l'ensemble des organismes uniques, mais sont le reflet de ceux que nous avons enquêtés. La couleur verte correspond à une validation de l'hypothèse, le jaune, à une validation partielle

<table><thead><tr><td></td><td>Hypothèses</td><td>Précisions</td></tr></thead><tbody><tr><td>n°1</td><td>La propension de l'OUGC à proposer des règles dépend de sa structure porteuse.</td><td>Les règles de partage des OUGC sont le fruit d'une construction entre les acteurs intervenant dans le processus de son fonctionnement. Selon le bassin observé, ces acteurs peuvent quelque peu différer et les règles également.</td></tr><tr><td>n°2</td><td>Une crise participe à une prise de conscience collective.</td><td>Il apparaît qu'une crise « marquant les mémoires » encourage (contraint ?) les différents usagers à réfléchir collectivement pour partager la ressource en situation de pénurie.</td></tr><tr><td>n°3</td><td>Les OUGC ne se sont pas saisis de la prérogative : « les règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau ».</td><td>Le résultat de cette hypothèse est discuté dans la partie « Avant d'entamer la partie conclusive, les limites de cette étude seront avancées et une discussion plus globale sera proposée. Limites de l'étude ».</td></tr></tbody></table>