efficacité négative aux promesses de mariage : s'il ne peut contraindre le séducteur à épouser sa victime, du moins peut-il l'empêcher d'en épouser une autre. C'est ce qu'il fait en 1697, sur les conseils du Promoteur : Henry Boniface a défloré Marie-Barbe Boniface sous promesse de mariage. Enceinte, celle-ci agit en mariage à l'officialité. A la comparution du 19 octobre 1697, le défendeur (qui est en prison) avoue tout. Le Promoteur conclut en conséquence "à ce qu'il lui soit interdit de se marier à une autre sauf si de son côté elle se marie avec un tiers". Par sentence du 2 novembre 1697, il "est déclaré son déflorateur sous promesse de mariage" et il lui est "ordonné d'y satisfaire et les accomplir tenant à cet effet les fiançailles en état, défense à lui de se marier avec une autre" ; il est aussi prévu "qu'il demeurera encore en prison 8 jours ; reprendra l'enfant et paiera tous les dommages-intérêts par elle soufferts à ce sujet... pour lesquels il devra fournir bonne et suffisante caution" (39). Mais cette opposition préventive au mariage du séducteur n'assure pas davantage le mariage à la fille déflorée (le fait que l'official se préoccupe par avance de la charge de l'enfant et des dommages-intérêts de la mère est révélateur). Si le garçon persiste dans sa résolution, l'official pourra-t-il maintenir indéfiniment l'opposition ? Vraisemblablement non. D'ailleurs les nouvelles règles applicables à la preuve des promesses de mariage et la réglementation stricte des oppositions à mariage (40) viendront interdire ce genre de décisions au demeurant exceptionnelles. En pratique, le plus souvent tout s'achève donc, comme en matière d'action en exécution de promesses de mariage, par une demande de dommages-intérêts sur laquelle le juge ecclésiastique ne peut statuer et, même si elle continue à être invoquée par les femmes séduites (inconsolables de la disparition des mariages présumés), en fait la théorie des promesses de mariage obligatoires cesse d'être utilisée par l'official bien avant la fin de l'ancien régime (41). Cette théorie n'a donc permis ni de combler le vide laissé par la disparition des mariages présumés, ni de protéger le fondement spécifique de l'action *duc vel dota*.

L'expérience tentée par les juges royaux va s'avérer beaucoup plus efficace ; malheureusement, elle se soldera elle aussi par un échec.

<footnote n="39">39 A.D.N. 5G 160.</footnote>

<footnote n="40">40 Les solutions applicables en France vont en effet être progressivement étendues aux officialités flamandes suite à l'annexion (Cf notre thèse précitée p 235 & 261 sq).</footnote>

<footnote n="41">41 La dernière décision, même dans la partie étrangère du diocèse, remonte à 1756 (aff. Williot précitée). Après cette date, même lorsque la fille conclut précisément au mariage, l'official prononce d'office l'alternative *duc vel dota* (Cf A.D.N. OF 2660 & 5G 201 Vanderstochen 1766 - OF 2576 & 5G 198 Dupont 1767 - OF 2208 & 5G 198 Pardaens 1767).</footnote>
b) La Justice royale et la jurisprudence parallèle du rapt de séduction (42):

Pour comprendre cette jurisprudence, il faut remonter à la fin du XVIe siècle. A cette époque, les juges séculiers - dont la compétence en la matière est devenue la règle - peuvent être saisis du cas de la femme séduite par deux moyens : dans le cadre d'une action en dommages-intérêts pour inexécution de promesses de mariage ou dans le cadre d'une action en dommages-intérêts pour séduction dolosive. La première action, à fondement contractuel, est le corollaire de l'action canonique en exécution de promesses de mariage ; la seconde, de nature délictuelle, apparaît comme la transposition de l'action *duc vel dota*. En théorie, la femme choisit entre ces deux voies en fonction des circonstances de sa mésaventure mais en pratique nous l'avons vu (43), l'action en séduction prend le pas sur l'action en mariage : les recours tendent à l'unité et les victimes de la séduction se trouvent réduites à réclamer de simples dommages-intérêts qui leur sont de plus en plus difficilement accordés. Devant les tribunaux séculiers, les hasards de la politique royale et les astuces des juges vont cependant permettre de donner un nouveau visage à l'action et de rendre pour un temps un rôle spécifique aux promesses de mariage. Une habile utilisation de l'incrimination légale du rapt de séduction va en effet assurer une rediversification provisoire des possibilités d'action de la femme séduite ; cette utilisation est le fait d'une jurisprudence qui se perpétue pendant une bonne partie du XVIIe siècle et même jusqu'au XVIIIe dans certaines provinces. Cette jurisprudence constitue un indice du malaise ressenti par certains juges royaux face à leurs nouvelles attributions : devenus beaucoup trop vite, et dans des circonstances difficiles, maîtres de ces matières, ils sont en plein désarroi et se tournent vers l'ancien système canonique pour trouver une réponse à leurs questions (44). Elle reflète également la crise de conscience de ces magistrats : confronté au problème des femmes séduites, le juge du XVIIe apparaît comme un homme déchiré... déchiré entre les influences contradictoires qui s'exercent sur lui, déchiré aussi par ses propres tendances, partagé qu'il est entre l'hostilité et la compassion envers les victimes de la séduction. L'utilisation du rapt de séduction marque le triomphe provisoire de l'influence canonique et du "parti de la pitié" car elle permet aux femmes séduites d'adapter leur action

<footnote n="42">42 Nous ne proposons ici qu'une analyse condensée de cette jurisprudence. Pour plus de précisions, nous invitons le lecteur à se reporter à notre article paru à la Revue de Science criminelle (n°4 oct-dec 1988 p 713 à 750) sous le titre "Un épisode peu connu de l'histoire du rapt de séduction : l'utilisation de la législation royale au profit des femmes déshonorées dans la jurisprudence du XVIIe".</footnote>

<footnote n="43">43 Cf supra p 21 sq.</footnote>

<footnote n="44">44 Ce désarroi des juges séculiers a été dénoncé par J. Depauw, Amours illégitimes et Société à Nantes au XVIIIe, Mémoire D.E.S. Histoire Caen 1971 p 88.</footnote>
aux circonstances de leur mésaventure (tout comme en droit canonique) et de parvenir par la voie pénale au mariage exclu par la voie civile. C'est ainsi que le rapt de séduction - envisagé par le pouvoir royal comme un procédé pour obtenir par un biais la nullité de certains mariages - va curieusement devenir, par un autre détour, un moyen pour certaines filles séduites de se faire épouser. Le résultat est si inattendu qu'une telle jurisprudence semble à priori aberrante : Fournel, avec un demi-siècle de recul, la qualifiera "d'aussi absurde que cruelle" et tentera de l'imputer d'abord aux tribunaux inférieurs (45). Mais ce jugement porté à posteriori sur une jurisprudence abrogée est doublement erroné. En effet, d'une part cette jurisprudence n'est pas aussi absurde qu'elle le paraît car le paradoxe qu'elle renferme est parfaitement explicable et, d'autre part, elle n'a pas été le fait de quelques petits juges isolés ou ignorants mais bien celui "du plus grand nombre des parlements du royaume" (46) ; il s'agit donc d'une véritable jurisprudence. Malheureusement pour les femmes séduites, elle finira par être condamnée.

- Un faux paradoxe :

Cette jurisprudence montre les mêmes juges utilisant la même incrimination pour parvenir à un résultat opposé : dans un cas il s'agit d'empêcher un mariage qu'on cherche au contraire à favoriser dans la seconde hypothèse. La première analyse a la faveur du pouvoir royal et c'est celle qui finira par l'emporter, c'est pourquoi nous la qualifierons d'officielle par opposition à la seconde que nous désignerons sous le nom de conception officieuse.

* Le rapt de séduction officiel a été créé pour résoudre le problème du consentement des parents au mariage de leurs enfants mineurs : le roi entend imposer ce consentement mais l'Eglise, forte du principe de la nécessaire liberté des mariages, refuse de l'exiger. Le roi, activement secondé par la doctrine et la jurisprudence, va donc devoir recourir à des moyens indirects pour parvenir à ses fins. L'ordonnance de Blois (mai 1579) marque la principale étape de ce combat déguisé pour la défense de l'autorité paternelle ; elle constitue l'origine du rapt de séduction officiel. Dans son article 40, elle "défend étroitement aux membres du clergé de passer outre à la célébration des mariages des enfans de famille, ou estans en puissance d'autrui, s'il ne leur apparoit du consentement des pères, mères, tuteurs ou curateurs, sur peine d'estre punis comme fauteurs du crime de rapt"... L'article 42 complète cette disposition en ordonnant "que ceux qui se trouvent avoir

<footnote n="45">45 op. cit., chapitre préliminaire et p 169.</footnote>

<footnote n="46">46 Noguer, Manuscrit précité, folio 320 verso.</footnote>
suborné fils ou filles mineurs de 25 ans, sous prétexte de mariage ou sous autre couleur, sans le gré, sçu, vouloir et consentement exprès des pères, mères, et des tuteurs, soient punis de mort, sans espérance de grâce et de pardon" (47). C'est à partir de ce texte que la jurisprudence parviendra, sous le couvert d'une application des propres règles du droit canonique, à prononcer une nullité à laquelle l'Eglise elle-même a pourtant affirmé son opposition de principe. L'ordonnance de Blois s'est contentée de créer le rapt de séduction qui permet non pas de sanctionner par la nullité le mariage contracté sans le consentement des parents mais seulement de punir celui qui s'est marié sans ce consentement (le législateur assimilant au rapt le défaut de consentement des parents). Le travail de la doctrine et de la jurisprudence consistera, à partir de là, à perfectionner le système pour parvenir à la nullité souhaitée. Ainsi s'élaborera la théorie du rapt de séduction aux termes de laquelle le mariage des enfants de famille contracté sans le consentement des parents n'est certes pas nul de ce chef mais doit cependant toujours être annulé parce que le défaut du consentement parental fait présumer d'une manière absolue la séduction ; il y a donc place dans cette hypothèse pour un "rapt de séduction" assimilable au rapt de violence que l'Eglise Elle-même considère comme un empêchement dirimant. Grâce à cette présomption légale de séduction et à l'extension de la notion de rapt, la jurisprudence parvient à annuler ces mariages en s'appuyant sur "les saints décrets et constitutions canoniques".

Le rapt de séduction est donc avant tout une oeuvre jurisprudentielle ; mais face à cette jurisprudence dévouée au pouvoir royal, il devait exister une autre jurisprudence (émanant parfois des mêmes juges) toute prête à se saisir elle aussi du prétexte offert par la nouvelle législation dans un but différent voire opposé. C'est grâce à cette seconde jurisprudence que la conception officieuse du rapt de séduction s'est développée, parallèlement à la conception officielle.

* Cette conception officieuse du rapt de séduction est à l'origine d'une brusque amélioration du sort des victimes de la séduction. Une habile utilisation des textes va en effet permettre aux juges de rendre un rôle spécifique aux promesses de mariage dans cette hypothèse. Considérant que la femme qui cède aux avances d'un galant fait l'objet d'un "rapt de séduction", ils vont analyser les promesses de mariage comme une sorte de circonstance aggravante, ce qui va les conduire à distinguer le rapt de séduction simple et le rapt de séduction qualifié :

Le rapt de séduction n'est qu'un simple délit sanctionné par "une dot pour réparer l'honneur de la fille" (ou, devant certaines juridictions, par

<footnote n="47">47 Isambert, op. cit., T 14 p 391 sq.</footnote>
l'alternative *duc vel dota*) lorsque la séduction a eu lieu sans promesses de mariage ou quand ces promesses ne sont pas prouvées ou encore quand, les promesses étant établies, la fille est d'une condition inférieure à celle de son séducteur (circonstance qui rend les promesses inopérantes).

Le rapt de séduction est considéré comme un crime passible de la peine de mort (par application de l'ordonnance de Blois) lorsque les relations ont eu lieu sous promesses de mariages prouvées. Mais cette peine n'est applicable dans toute sa rigueur que si le coupable est d'une condition inférieure à celle de sa victime ; quand les parties sont de même condition, le parlement peut laisser au condamné la possibilité d'échapper au supplice en épousant sa victime et comme le séducteur préfère en général perdre sa liberté matrimoniale que perdre la vie, les procès se terminent invariablement par un mariage judiciaire qui "n'exige pas de grandes cérémonies, il ne faut ni consentement des parents, ni publication de bans, ni fiançailles, ni présence du curé des parties : l'accusé encore chargé de chaînes est conduit de sa prison à l'église où il rencontre son adversaire, et on dresse un procès verbal de la bénédiction nuptiale qui leur est administrée" (48).

Ce système établit un savant compromis entre les anciens principes du droit canonique et les nouvelles exigences de la politique royale ou de la morale sociale :

Le rôle central joué par les promesses de mariage marque l'influence de la tradition canonique. Le principe même de la distinction entre séduction sous promesse de mariage et sans promesse de mariage est emprunté au droit canonique classique : le rapt de séduction simple se rapproche étrangement de l'ancienne action en séduction dolosive tant par son fondement (exclusivement délictuel) que par la peine applicable (dommages et intérêts ou alternative *duc vel dota*) et, tout comme jadis cette action en séduction par rapport à l'action en mariage présumé, l'action en rapt de séduction simple est subsidiaire par rapport à l'action en rapt de séduction qualifié. En réalité, ce rapt de séduction qualifié n'est qu'un substitut des anciens mariages présumés auxquels on revient par le détour du mariage obligatoire (ou quasi-obligatoire car le séducteur placé face à l'alternative "épouse ou meurs" a-t'il vraiment le choix ?) ; il constitue une réaction contre la dévalorisation des promesses de mariage : certes, par principe les mariages sont libres, néanmoins dans l'esprit de ces magistrats les promesses doivent être exécutées lorsque les fiançailles ont été consommées.

L'importance attribuée aux conditions respectives des parties peut être envisagée comme une concession aux principes posés par l'ordonnance de Blois. Force est cependant de constater qu'au surplus cette jurisprudence

<footnote n="48">48 Cf préambule de la decl. du 30.11.1730 : Isambert, op.cit., T 21 p 338 sq : autrement dit, le mariage est célébré au mépris de toutes les formes prescrites par l'ordonnance de Blois.</footnote>
est en contradiction formelle avec la lettre comme avec l'esprit du texte. Elle est contraire à l'esprit du texte dont le but est clairement énoncé dans l'article 40 : il s'agit d'empêcher des mariages que notre jurisprudence favorise à outrance en plaçant le condamné face à l'alternative des épousailles ou de la mort ; ce faisant, elle entre en conflit avec la lettre du texte qui prévoit la peine capitale "sans espérance de grâce et de pardon" (art. 42). Pourtant, cette jurisprudence n'est pas aussi absurde qu'on pourrait le penser.

Tout le problème consiste à déterminer la raison pour laquelle les juges se sont laissés aller à une telle utilisation qu'ils savaient contraire à l'esprit du texte puisque, par une autre interprétation de la même ordonnance, ils s'acharnaient dans le même temps à atteindre le but implicitement fixé par la loi. Fournel (p 304) a pour ainsi dire renoncé à expliquer cette jurisprudence, se contentant de l'attribuer à "une erreur d'interprétation des textes". Mais si les juges ont commis une erreur, cette erreur n'a pu être que consciente ; dès lors, ce n'est pas à l'erreur qu'il faut rechercher une explication mais à la volonté délibérée qui l'a engendrée. C'est ce qu'a tenté de faire J. Depauw (49) : partant de l'analyse proposée par Fournel, il fait remarquer que cette jurisprudence "est une erreur sans doute, mais l'erreur est intéressante. Elle ne se produit pas par hasard"... A ses yeux, il fallait "choisir entre deux désordres. Le désordre d'un amour illégitime et le désordre de l'irrespect envers l'autorité paternelle. Le pouvoir royal a choisi très tôt : défendre l'autorité paternelle. Les magistrats de province, et surtout ceux des cours inférieures, plus sensibles au scandale de l'amour illégitime, ont plus hésité". Selon J. Depauw toujours, il ne faut pas négliger non plus l'influence probable du concile de Trente qui "a dévalorisé les promesses de mariage et modifié les modalités de formation du couple". L'utilisation abusive de l'ordonnance de Blois serait donc le reflet d'une certaine volonté de compenser le recul des droits et des possibilités d'action des filles séduites et d'assurer une solution satisfaisante au problème des relations illicites. Cette explication est très judicieuse, cependant elle n'est pas irréprochable en ce que, comme celle de Fournel, elle repose sur un à priori : le caractère erroné de cette jurisprudence. De plus, elle n'est pas assez précise dans son analyse de l'attitude des juges : ces juges n'ont pas seulement "hésité" ; ils n'ont pas choisi, et tout le problème est là. Jouant sur la double imprécision des notions de rapt et de séduction, ils ont adopté une double conception du rapt de séduction :

la première conception fait du rapt de séduction un moyen de réparer l'honneur des femmes séduites (au sens de connues charnellement). Elle repose sur la définition originelle du rapt considéré comme synonyme de

<footnote n="49">49 Op. cit., p 9-10.</footnote>
viol : ce qui compte, c'est l'existence d'un commerce charnel mais comme ce commerce n'a pas été l'effet de la force mais celui de la séduction, on parle de rapt de séduction.

La seconde conception voit dans le rapt de séduction un moyen de lutter contre les mésalliances. Elle ne protège pas l'honneur des filles mais l'autorité des pères de famille. Cette conception découle du sens dérivé du rapt, c'est à dire qu'elle implique un enlèvement conçu comme la soustraction de la victime à l'autorité de sa famille. Cet enlèvement, possible tant à l'égard de la fille qu'à l'égard du garçon mineurs, est le fruit de manoeuvres d'ordre psychologique ; il ne s'agit donc pas d'un rapt de violence mais d'un rapt de séduction.

En réalité, les deux théories du rapt de séduction sont donc parallèles et non concurrentes (elles correspondent à deux analyses différentes et ne répondent pas aux mêmes besoins) ; il ne faut donc pas s'étonner de voir les mêmes juges appliquer en toute sérénité tantôt l'une, tantôt l'autre de ces conceptions et sanctionner sous le même nom de "rapt de séduction" des attitudes opposées (dans le premier cas, on punit un refus d'épouser, dans le second on réprime la recherche du mariage). Il n'y a pas de véritable paradoxe dans ces décisions puisqu'à cette époque on peut parfaitement employer le même terme (celui de rapt de séduction) sans parler de la même chose. Il faut toujours garder présente à l'esprit cette double conception du rapt de séduction, faute de quoi cette jurisprudence reste inintelligible et peut paraître absurde.

Reste à savoir laquelle de ces deux conceptions est la plus justifiée. Elles reposent toutes les deux sur une utilisation de l'ordonnance. De ce point de vue elles sont donc tout aussi critiquables. Elles sont également contraires à la lettre du texte puisqu'elles aboutissent l'une et l'autre à écarter la peine de mort contre les dispositions formelles de l'article 42(50). Dans l'un et l'autre cas ce résultat, qui découle d'une assimilation du rapt de séduction au rapt de violence, est basé sur les principes mêmes du droit canonique : la référence à ce droit est expresse dans la conception officielle, implicite dans la conception officieuse. La principal motif de la supériorité de la conception officielle réside donc dans sa conformité à l'esprit du texte et c'est parce qu'elle a la faveur du pouvoir qu'elle finira par l'emporter. Mais ce triomphe ne surviendra pas sans mal : durant toute la première moitié du XVIIe siècle, la conception officieuse prédomine et donne matière à une véritable jurisprudence.

<footnote n="50">50 Dans le cadre de la conception officielle, le juge se contente d'annuler le mariage ; dans le cadre de la conception officieuse, le choix du coupable à qui l'on offre l'alternative de la mort ou du mariage est aisément prévisible.</footnote>
- Une vraie jurisprudence :

Cette jurisprudence très favorable aux femmes séduites (auxquelles elle fournit une arme redoutable) n'est pas le fait des juges inférieurs, contrairement à ce qu'affirme Fournel, mais bien celui des cours souveraines seules habilitées à offrir au condamné l'option entre le mariage et la corde. C'est ce que confirme Claude-Joseph de Ferrière en termes énergiques : "dans la condamnation de mort qu'on prononçoit autrefois dans plusieurs provinces du royaume contre celui qui étoit convaincu de rapt, quand l'affaire étoit portée par appel aux parlemens, l'arrêt qui condamnoit à mort le ravisseur donnoit toujours l'alternative au condamné, ou d'être pendu ou d'épouser la fille qu'il avoit ravie... quand les juges subalternes ont condamné les ravisseurs à mort, ils n'ont jamais été en droit de leur donner le choix d'épouser les filles qu'ils avoient ravies. Cette alternative étant une dérogation aux ordonnances royaux qui ont été faites à ce sujet, elle ne peut être accordée que par les cours souveraines" (51). Or, ces cours souveraines semblent avoir adopté le nouveau système avec une rare unanimité : d'Aix à Paris, en passant par Grenoble, Pau, Bordeaux, Dijon, Rennes... les solutions ne varient guère dans leur principe (52). Pendant une bonne partie du XVIIe siècle, le "plus grand nombre des parlements du royaume", y compris celui de Paris, utilisent donc le rapt de séduction au profit des femmes séduites dont le sort se trouve sensiblement amélioré puisque, de manière très générale, veuves ou vierges, mineures ou majeures, elles bénéficient d'une action qui leur permet toujours de réclamer des dommages-intérêts et parfois le mariage. Malheureusement pour elles, cette amélioration ne sera que provisoire car cette jurisprudence va bientôt devenir la cible des critiques.

- La condamnation de cette jurisprudence :

Les deux conceptions du rapt de séduction coexistent jusqu'au moment où, la conception officielle se précisant, la jurisprudence est obligée d'admettre leur incompatibilité. L'ordonnance de 1629 et la déclaration du 26 novembre 1639 ont en effet levé toute équivoque. L'objectif légal du rapt de séduction, encore ambigu dans l'ordonnance de Blois, est cette fois clairement défini : en 1579, la loi mettait en avant la "séduction et subornation", ce qui peut expliquer les écarts des juges ; dorénavant, l'accent est mis sur le mariage et sur le mariage seulement : le but du séducteur doit avoir été d'épouser sa victime ("voulons que tous ceux lesquels commettront rapt et enlèvement de veuves, fils et filles étant sous puissance de pères, mères, tuteurs et parens, ou entreprendront de les suborner pour se marier... seront

<footnote n="51">51 Dictionnaire..., précité, T2 au mot *rapt* p 450.</footnote>

<footnote n="52">52 Le lecteur pourra trouver une analyse détaillée de cette jurisprudence des différents parlements dans notre article précité p 725 à 743.</footnote>
qu'elles déploreront longtemps. En 1737, l'avocat de Jeanne Egrez, en
procès contre Louis Guiot à l'officialité de Cambrai, écrit "qu'il seroit à
souhaiter que l'ancienne jurisprudence sur cet article fut encore en vigueur.
Autrefois, on condamnoit l'homme non marié qui avoit engrossé une fille à être
pendu si mieux il n'aimoit l'épouser. Si cela étoit encore, on ne verroit pas tant
de perfidie sur cette matière, et peut-être pas tant de débauches de la part des
hommes" (56).

En condamnant l'utilisation du rapt de séduction, la déclaration de
1730 condamne par la même occasion l'effort tenté par les juges du XVIIe
pour lutter de manière générale contre la dégradation du statut des femmes
séduites et plus particulièrement contre l'unification de leurs recours.
Autrement dit (et à l'inverse), cette déclaration consacre la restriction des
possibilités d'action des victimes de la séduction.

2 - La restriction des possibilités d'action de la femme séduite :

En rendant un rôle spécifique aux promesses de mariage, la théorie
des promesses obligatoires comme la jurisprudence du rapt de séduction
visaient à assurer aux femmes séduites des possibilités d'action plus variées
et plus efficaces. Mais ces deux tentatives ont échoué et il semble qu'en
définitive elles se sont retournées contre celles qu'elles cherchaient à
protéger car elles ont contribué à resserrer le lien entre action en séduction
et promesses de mariage. Ce phénomène sera lourd de conséquences : au
XVIIIe, les promesses de mariage deviennent pour ainsi dire indispensables
à l'exercice de l'action en séduction et le fondement de cette action s'en
trouve altéré.

a) Les inévitables promesses de mariage

Les promesses de mariage constituent désormais une véritable
condition du succès de l'action. A cet égard, les chiffres sont révélateurs :
dans les procès jugés à l'officialité au XVIIIe, 82% au moins des filles qui
finissent par l'emporter invoquaient des promesses de mariage alors que
parmi celles qui sont déboutées, 57% seulement alléguaient de telles
promesses.

Le durcissement du regard porté sur les femmes séduites explique que les
promesses de mariage soient devenues pour elles un atout majeur : jadis, la
fille déflorée était à priori considérée comme une victime (le droit
canonique la présumait séduite et son droit à réparation était incontesté) ;
désormais, on la regarde de plus en plus comme une coupable. Pour se

<footnote n="56">56 A.D.N. OF 4525 (15.3.1737).</footnote>
métamorphoser de co-auteur punissable en victime indemnisable, elle doit
non seulement établir matériellement les faits mais aussi justifier
moralement son abandon ; c'est à cette double fin qu'elle recourt aux
promesses de mariage. En effet : d'une part ces promesses facilitent la
preuve des relations et lui permettent de revendiquer le bénéfice de la
présomption de séduction ; d'autre part, elles constituent un fait justificatif
rendant sa séduction indemnisable (57).

- Les promesses de mariage, support de la présomption de séduction :

Depuis le XVIIᵉ siècle, la présomption de séduction a perdu son
caractère automatique ; le mouvement amorcé à cette époque s'épanouit au
XVIIIᵉ. La manière dont les juges mènent leurs interrogatoires met en
évidence le durcissement de leur position à l'égard des prétendues victimes
de la séduction. Prenons le cas d'Anne Périer, "fille demeurant à l'Arbrelle
depuis trois ans en qualité de journalière, âgée de 33 ans", qui déclare être
enceinte du nommé Lagoutte, garçon tisserand au même lieu, et porte
plainte contre lui dans l'espoir d'obtenir des dommages-intérêts. Le 4
février 1742, le juge l'interroge "sur le fait de sa grossesse" : après lui avoir fait
prêter serment, il la questionne sur le responsable de son état, sur les
circonstances des relations, et la presse de dire "si c'est ledit Lagoutte qui l'a
subornée, ou si au contraire ce n'est pas elle qui a été la première à
condescendre aux intentions dudit sieur Lagoutte" (58). Dès l'ouverture du
procès, la victime doit donc exposer les motifs de sa chute, or les promesses
de mariage constituent l'excuse la plus plausible. La pratique cambrésienne
le confirme. Certes, en théorie, la fille devrait pouvoir invoquer le viol avec
autant de succès car, pour reprendre l'expression imagée de Marie-Agnès
Mazière, "le loup s'introduit toujours par finesse ou par force dans la bergerie...
Lorsqu'une fille est vertueuse, il faut présumer qu'elle n'a pas cédé de son plein
gré mais par séduction (sous promesse de mariage) ou par violence" (59) ; mais,
comme nous l'avons déjà fait remarquer, la thèse du viol n'est admise que
très difficilement par l'official qui tend à faire des promesses de mariage le
seul mode de séduction présumable.

Si la femme reste considérée comme un être "séductible" par nature parce
que "son sexe est fragile", "faible", "infirme", voire "imbécile" (60), cet état
naturel ne suffit plus à lui assurer le bénéfice de la présomption de
séduction : pour pouvoir s'en prévaloir, il faut qu'elle explique pourquoi

<footnote n="57">57 Ce qui confirme la remarque de M.C. Phan, thèse précitée, p 255 : "si les filles invoquent de plus en plus les promesses de mariage, c'est bien parce que le juge est de plus en plus strict dans l'appréciation de la preuve".</footnote>

<footnote n="58">58 A.D. Rhône, 1H 221 (Baronnie de Savigny).</footnote>

<footnote n="59">59 A.D.N. OF 3002 (7.3.1738).</footnote>

<footnote n="60">60 A.D.N. OF 9629 (28.4.1731) - OF 9539 (5.12.1738) - OF 8595 (28.3.1759) - OF 12893 (1770)...</footnote>
elle s'est laissée abuser, qu'elle établisse des circonstances rendant vraisemblable la séduction dont elle prétend avoir été victime. Le prétexte des promesses de mariage vient donc à l'appui de l'argument tiré de la faiblesse du sexe : en 1723, Suzanne Meurin affirme que Jean-François Dieulot "l'aiant poursuivie sous promesses de mariage, a enfin profité de sa foiblesse"... En 1724, Brigitte Derache expose qu'Aubert Defontaine "l'aiant recherchée en mariage pendant plusieurs années, a abusé de la foiblesse de son sexe"... En 1735, Marie-Catherine Croez raconte comment Jean-Martin Wautier, qui "l'a fréquentée et vue et promis mariage", a "abusé de sa foiblesse et crédulité, l'a séduite et connue charnellement"... Ange Coupé (en 1764), et Noël Dechy (en 1765) ont eux aussi "seu triompher de la foiblesse du sexe" de Barbe Clarebecque et de Catherine Lepretre, après leur avoir promis mariage. Quant à Augustin Rigaut (1777), il a également "joui de l'innocence" de Marie-Anne Letief dont "il a abusé sous promesses de mariage" (61).

Mais le juge acceptera-t'il toujours de présumer les promesses de mariage ou tiendra-t'il compte de la situation des parties ?

Leur qualité exerce sans aucun doute une influence déterminante : les promesses de mariage, et donc la séduction, ne peuvent pas être présumées quand le séducteur est marié, ecclésiastique ou parent avec sa victime à un degré prohibé.

L'incidence de l'âge est beaucoup plus controversée : l'opposition entre la fille mineure (présumée séduite) et la fille majeure (qui doit prouver la séduction pour obtenir des dommages-intérêts même modiques) est à la base du raisonnement de la plupart des auteurs du XVIIIe (Jousse, Dareau, Serpillon, Poullain du Parc, Salviat, Houard...) mais la position jurisprudentielle semble beaucoup plus nuancée. A Cambrai, elle est très libérale : la fille (même majeure) déflorée par un célibataire (même d'un âge inférieur) est toujours réputée séduite (la maxime "malicia supplet aetatem" s'applique dans toute sa rigueur). Comme le rappelle Françoise Cristallin, "on ne présume pas contre la foiblesse du sexe"... ou encore, pour reprendre la proposition de Marie-Anne Letief, "la subornation est toujours censée jusqu'à la preuve du contraire du côté de la témérité et des séductions qui sont le partage de l'homme et la partie subornée du côté de la foiblesse qui est celui de la femme". Anne Hego partage cet avis : "l'homme est toujours le premier séducteur, il n'y a aucune fille, si on excepte les chiffons, qui va chercher l'homme" (62). La présomption de séduction sous promesses de mariage reste donc largement admise, quel que soit l'âge de la fille. Les

<footnote n="61">61 A.D.N. 5G 506 (Dieulot) - OF 20410 (Defontaine) - OF 3389 & 7169 & 5143 (Wautier) - OF 15876 (Coupé) - OF 13635 (Dechy) - OF 6803 (Rigaut).</footnote>

<footnote n="62">62 A.D.N. OF 9589 (Cristallin : 30.5.1739) - OF 6803 (Letief : 1777) - OF 20172 (écrit du 14.2.1769 pour A. Hego). Ibid 5G 508 (Daillez 1782) : "il faut toujours présumer que les femmes ont été provoquées par leur séducteur fut-il d'un âge au dessous".</footnote>
séducteurs le savent bien ; ils le déplorent mais se font une raison : s'ils invoquent l'âge de leur victime, ce n'est pas pour combattre l'existence de son droit à réparation mais pour obtenir une diminution de l'indemnité qui lui est due (63).

Désormais, les femmes séduites doivent donc expliquer leur abandon pour bénéficier de la présomption de séduction mais elles doivent aussi justifier leur faiblesse pour pouvoir prétendre à une réparation et, pour cela, c'est encore vers les promesses de mariage qu'elles se tournent.

- Les promesses de mariage, fait justificatif de l'abandon :

La transformation du regard porté sur les femmes séduites conduit à affirmer que toute défloration n'est pas automatiquement indemnisable. En effet, nous l'avons déjà dit, la femme est désormais considérée plutôt comme une coupable que comme une victime : sa mésaventure incite à la classer dans la catégorie des "créatures". Pour pouvoir prétendre à une réparation, elle doit donc prouver sa bonne conduite en justifiant son abandon. Faute d'avoir su légitimer sa capitulation, elle ne pourra échapper à l'application de la règle "nemo auditur"... Or, les promesses de mariage constituent l'excuse la plus honorable. L'avocat de la demoiselle Angeron les considère même comme l'excuse parfaite et, pour en convaincre le juge de Carcassonne, il déploie toute son éloquence : "si les cèdres du Liban, après avoir gémi sous les coups du trenchant de la hache sont forcés de donner des preuves de leur fragilité en succombant et en se faisant abattre, doit-il être surprenant qu'une fille, qui est la foiblesse même, toujours obsédée, continuellement persécutée, se rende à des importunités sans relâche, principalement quand ces importunités paroissent avoir un principe et une fin aussi légitime que le sacrement de mariage" (64). Quoi de plus légitime en effet que l'espoir de se marier ? A Cambrai, toutes les femmes cherchent à persuader l'official que les promesses de leur séducteur ont déterminé leur abandon. L'argument revient comme un leitmotiv dans leurs écrits : l'une parle de "la connaissance sous promesses de mariage, don de mariage à quoy elle consentit à cause que c'étoit en vue de se marier" ; une autre affirme "que ces promesses de mariage furent le seul motif capable de la séduire", une autre soutient "qu'elle n'a eu le malheur de succomber à sa séduction que parce qu'il lui faisoit entendre qu'un mariage subséquent couvriroit cette condescendance" ou encore "qu'elle étoit dans l'espérance de devenir son épouse légitime, et que ça n'a été que sous l'appas de promesses de mariage qu'il est parvenu à vaincre sa vertu"... Sans compter celles qui racontent que "ce n'est qu'après des visites fréquentes, des promesses et serments les plus propres à caractériser l'amour légitime, que (leur séducteur) est parvenu à triompher de (leur) faiblesse et de

<footnote n="63">63 Cf infra p 419.</footnote>

<footnote n="64">64 A.D.Aude B 511 (Instructions pour la delle Angeron 2.8.1746)</footnote>
(leur) sexe" ou "qu'il n'est parvenu à (les) rendre enceintes de ses oeuvres qu'en empiétant sur les droits d'un himen légitime" (65).

Les séducteurs eux-mêmes ne contestent pas le bien fondé d'une telle analyse : Jacques Leblanc admet "que l'espérance du mariage peut bien quelquefois ébranler la vertu et lui faire souffrir quelque éclipse, et peut-être même si l'on veut légitimer pour ainsi dire le crime aux yeux d'une fille sage et simple" (66).

Les promesses de mariage sont donc envisagées comme un fait justificatif de l'abandon de la fille présenté comme une simple anticipation sur l'union projetée (67). Elles permettent aussi à la demanderesse de sauver sa réputation, compromise par sa mésaventure, et de revendiquer le bénéfice de la présomption de bonne conduite : après avoir exposé que Frédéric Daenens "l'a séduite et trompée sous prétexte et promesses de mariage réitérées pendant quelques temps", Jeanne Défossé affirme que "c'est pourquoi cet artifice ne peut donner atteinte à sa réputation". A l'inverse, Jean-Louis Gernez soutient que lorsque la fille n'invoque pas de promesses de mariage, "il en résulte qu'elle est absolument de mauvaise conduite n'étant point permis, et étant honteux à une fille de se laisser faire un enfant sans promesses de mariage" (68).

Grâce à ces promesses, les femmes espèrent donc convaincre le juge qu'elles ont été victimes ou du moins, la nuance est significative, qu'elles sont moins coupables que leur séducteur dont la responsabilité est encore renforcée par la supériorité naturelle du sexe masculin : dans ses réponses du 27.1.1722, Thérèse Nef déclare : "elle succomba, il est vrai, mais quelle résistance dans une fille qui aime et qui regarde son amant comme son futur époux ; elle accorde tout, ou du moins elle permet tout, elle laisse anticiper sur la jouissance du mariage qu'elle a dans la tête. Il y a néanmoins de la faute de sa part, on en convient, mais la chair est fragile et surtout celle d'une fille : Spiritus promptus caro autem infirma. La faute est donc encore plus grossière de la part de l'homme qui doit avoir plus de force pour résister à ses passions, sans mettre en usage les sollicitations, promesses, séduction et tout ce qui s'ensuit" (69).

On pourrait être tenté d'objecter que les promesses de mariage

<footnote n="65">65 A.D.N. OF 8596 (1713 Seuron) - OF 22734 (1756 Audé) - 5G 427 (1769 Charlet) - OF 11883 (1783 Hustin) - OF 2039 (1784) - OF 21972 & 21961 (1786 Plet). L'attitude des filles semblent être la même dans l'ensemble du royaume : à Lyon, par exemple, les promesses de mariage sont souvent mentionnées plusieurs fois dans la plainte et qualifiées de "pressantes". La fille s'acharne à démontrer qu'elles ont déterminé son abandon.</footnote>

<footnote n="66">66 A.D.N. OF 20728 Salvations du 12.11.1771.</footnote>

<footnote n="67">67 Analyse développée par A.M. Lorart dès 1716 (A.D.N. OF 1325) : "l'aiant vue pendant un tems considérable, il l'a engagée sous diverses promesses de mariage à le consommer par anticipation".</footnote>

<footnote n="68">68 A.D.N. OF 4840 : Dupliques 19.8.1708 & OF 896 P.V. 8.1.1722.</footnote>

<footnote n="69">69 A.D.N. OF 2618.</footnote>
n'excusent pas tout : si le garçon a fait miroiter la perspective du mariage, était-ce une raison "pour faire Pâques avant les Rameaux" ? En faisant de son abandon la contrepartie des promesses de mariage, la fille n'a-t'elle pas introduit un élément immoral qui la prive de tout droit ?

Certainement pas : il faut compter avec la réalité sociale de l'époque :

d'une part, les relations anté-nuptiales sont fréquentes, surtout à la campagne (70). C'est ce que rappelle l'avocat de Marie-Angélique Gérard soucieux d'expliquer la mésaventure survenue à sa cliente : "Eugène Danneau sut persuader sa maîtresse que le moyen le plus certain d'avancer l'époque de leur mariage était de suivre l'exemple des villageoises qui débutent ordinairement par où les filles les mieux éduquées finissent"... et quelques lignes plus loin, il invoque à nouveau "l'exemple continuel des autres filles de la campagne que leur complaisance conduit heureusement au mariage" (71).

d'autre part, la pré-consommation du mariage permet souvent de vaincre l'opposition des parents, et les séducteurs ne manquent pas d'utiliser l'argument : Catherine Baudou raconte "qu'elle s'est bien défendue avant de consentir aux importunités de Pierre Desmeniaux, mais qu'à la fin elle s'y est laissée glisser parce qu'il lui a juré sur son serment qu'il l'épousoroit et d'ailleurs que son père ne consentiroit jamais à son mariage si elle n'en venoit avec lui à cette extrémité"... Joachim Blondeau a lui aussi "donné à entendre à Jeanne Dengremont que c'étoit le seul moyen ou du moins le plus aisé, pour obtenir le consentement de son père audit mariage" ; quant à Jean-Baptiste Lagond, il s'est montré encore plus direct avec Catherine Jacquemant à qui il a soutenu "que pour parvenir à obtenir le consentement de ses parents, il falloit qu'il couche avec elle" (72).

Cette omniprésence des promesses de mariage dans l'action en séduction n'est pas sans danger : elle constitue une menace pour le fondement de l'action car les promesses de mariage qui envahissent le récit des femmes séduites risquent d'éclipser l'idée de séduction.

b) L'altération du fondement de l'action en séduction :

- Une pratique équivoque :

Cette altération apparaît (comme le résultat d'une longue évolution amorcée à la fin du Moyen-âge : comme le remarque Anne Lefebvre, "déjà devant les officialités du XVIᵉ siècle le caractère pénal (de l'action en défloration) s'estompe" (73). En fait, nous l'avons vu, tout contribue à

<footnote n="70">70 Cf J.L. Flandrin, op.cit., p 177-179.</footnote>

<footnote n="71">71 A.D.N. 5G 436 (écriture d'ampliation comparution 9.10.1776).</footnote>

<footnote n="72">72 A.D.N. OF 18533 (1731) - OF 12608 (1720) - OF 17436 (1772).</footnote>

<footnote n="73">73 L'enfant naturel dans l'ancien droit français, Rec. Sté J. Bodin T 36 p 259.</footnote>
rapprocher action en séduction et promesses de mariage : la politique
royale (qui conduit à priver l'action en mariage de tout intérêt pratique),
l'action de la doctrine et de la jurisprudence (qui cherchent en vain à rendre
un rôle spécifique aux promesses de mariage), l'hostilité croissante envers
les femmes séduites (qui aboutit à faire des promesses de mariage le
support nécessaire de leur action)... Dès le XVIIᵉ siècle, l'action *duc vel dota*
ne constitue plus aux yeux de certains auteurs que la sanction ordinaire de
l'inexécution des promesses de mariage (74). L'habitude d'intégrer ces
promesses dans l'action en séduction se répand et cette habitude finit par
prendre la force d'un principe. Cette tendance triomphe dans la pratique
du XVIIIᵉ : l'action en séduction se substitue à l'action en mariage ou plus
exactement elle l'absorbe. A Cambrai, ce phénomène se traduit par la
modification des conclusions des femmes séduites qui ne demandent plus à
être épousées ou à être épousées ou dotées mais concluent simplement au
mariage ou à la dot (75). Désormais, la plupart des filles reprochent donc à
leur séducteur un refus d'exécuter des promesses de mariage, refus dont
elles entendent obtenir réparation par le biais de l'action en défloration : en
1762, Marie-Thérèse Isorez, servante chez Guislain Darquenne, affirme
avoir été engrossée par Gaspard (fils de son maître) sous promesse de
mariage. Elle agit contre lui "parce qu'il refuse d'exécuter les engagemens qu'il
a contractés avant que de parvenir à son dessein"... En conséquence, elle
demande qu'il soit condamné "à l'épouser ou à la doter et à se charger de
l'enfant". Quant Marguerite Leduc, elle admet tacitement que l'éventualité
du mariage conditionne l'existence de son action : dans sa requête du 28
mai 1746, elle expose que "le 13 mai, elle a mis au monde un enfant des
oeuvres de Charles Motte... Lorsqu'il l'a connue, il était veuf et un mois après il
s'est remarié ; il ne doit pas moins la doter puisque lorsque lors il étoit connu
pour libre et elle pouvoit espérer qu'il l'époueroit" (76).

Les séducteurs exploitent la situation : conscients des avantages qui résultent pour eux du lien établi entre les promesses de mariage et l'action en séduction, ils abondent en ce sens et en arrivent à poser le principe "pas de promesses de mariage, pas d'action" (77). Certains exigent même des promesses écrites : dans son placet du 8 août 1761, Jacques Béthune commence par stigmatiser l'ancienne bienveillance de la jurisprudence à l'égard des femmes séduites puis il fait l'éloge de sa nouvelle position dont il résume ainsi le contenu : "il ne suffit point à présent qu'un jeune homme eut un commerce illicite avec une jeune fille pour l'obliger à l'épouser ou à la doter

<footnote n="74">74 ex: L. Jovet, Bibl. des arrêts, Paris 1669 p 40 n°37.</footnote>

<footnote n="75">75 Cf notre thèse précitée p 247 sq.</footnote>

<footnote n="76">76 A.D.N. OF 3002 (5.11.1762 : Isorez) - OF 11619 (Leduc).</footnote>

<footnote n="77">77 Principe résultant à contrario de la remarque d'A. Baton (A.D.N. OF 15818 : 1735) : "il lui a fait offrir ses intérêts civils pour sa défloration quoyqu'il n'y eut entre eux aucune promesse de mariage".</footnote>
en lui payant ses dommages-intérêts. Il faut en même temps que cette fille joigne
à une conduite irréprochable une vertu et une probité reconnue ; il faut encore
pour cela une promesse de mariage de la part du garçon, par écrit, à laquelle on
puisse attribuer la qualité et la force d'épousailles ou fiançailles"...(78). Cette
affirmation est sans aucun doute abusive : en pratique, nous l'avons vu, le
juge se contente de promesses présumées. De ce fait, ce sont d'abord et
surtout les séducteurs de la part desquels on ne peut présumer de
promesses de mariage qui vont chercher à tirer parti de la situation. Ils vont
invoquer l'invraisemblance des promesses pour essayer de faire déclarer
irrecevable l'action intentée contre eux sous prétexte que l'alternative "dota"
étant subsidiaire par rapport à l'alternative "duc" ne peut subsister quand
l'éventualité du mariage est exclue. Cet argument est employé par :

. les séducteurs parents avec leur victime à un degré prohibé : en 1727,
Nicolas Carlier dénie tout droit à réparation à sa cousine germaine Marie
Guislain qu'il a rendue mère, par ce motif que "dans ce cas, il n'échet point
de dot ; en effet, des cousins germains ne peuvent point se marier ensemble,
ainsi point de dot"... L'argument est repris quatre ans plus tard par
Christophe Decossin qui affirme que "l'axiome duc vel dota n'a lieu que
lorsque les parties sont libres de s'épouser" ; l'action de Marie-Gabrielle, sa
cousine au troisième degré, doit donc être déclarée "non recevable" (79).

. les hommes mariés : Jean Bastien, de Beauvois en Cambrésis, avoue ses
relations avec Marie Lesage mais il soutient qu'elle ne peut réclamer de
dot, faute de pouvoir conclure au mariage. En effet, "elle connoissoit la
condition du défendeur qui est homme marié, elle étoit informé partant qu'elle
ne pouvoit se marier avec lui, ni avoir l'alternative qu'ont les filles qui ont eu
affaire avec des personnes libres" (80).

La situation particulière de l'officialité de Cambrai favorise la propagation
de ces idées car, quand l'official est saisi comme juge ecclésiastique, les
promesses de mariage ne sont pas seulement présentées comme la
condition de l'action *duc vel dota* mais aussi comme le fondement de sa
compétence (81).

Les plaideurs accordent donc une place de plus en plus importante aux
promesses de mariage. Ce mouvement aboutit au système de Fournel qui
ne comprend plus "pourquoi la commune opinion regarde la séduction comme
un délit" et qui attribue à l'action de la femme séduite un fondement

<footnote n="78">78 A.D.N. OF 1267.</footnote>

<footnote n="79">79 A.D.N. OF 15911 (45.4.1727 Carlier) OF 2257 (1731 Decossin).</footnote>

<footnote n="80">80 A.D.N. OF 4405 (1732). Les avocats (Bruneau & Desvignes) sont les mêmes que dans les affaires Carlier et Decossin.</footnote>

<footnote n="81">81 Cf par ex. OF 13594 (24.7.1738) : P. Carré soutient que pour fonder les conclusions qu'elle a prises (duc vel dota, frais de couches et décharge de l'enfant), "Michelle Bera présuppose que le défendeur lui a promis mariage, sans quoi elle ne pourroit exiger d'être dotée ou épousée, ni agir dans le tribunal ecclésiastique".</footnote>
purement contractuel : la violation de promesses de mariage présumées.

- L'apport doctrinal : Jean-François Fournel, vulgarisateur de la thèse contractuelle.

Fournel, avocat en Parlement, développe cette thèse dans son *Traité de la séduction* publié à Paris en 1781.

A ses yeux, l'abandon de la fille ne peut donner lieu à des poursuites pénales car il est toujours réputé volontaire (la séduction ne constitue donc "ni un délit public, ni un délit privé"). Fournel admet cependant l'existence d'un droit à réparation quasi systématique au profit de cette fille, mais sur la base d'une responsabilité purement contractuelle : pour lui, toute fille connue charnellement est présumée avoir succombé sous promesses de mariage, à condition qu'elle soit enceinte (car sa grossesse constitue "le signe tangible de la convention violée") et hormis les cas où "cette présomption est détruite par quelques circonstances" (circonstances tenant à la qualité de la fille : on ne promet pas mariage à une prostituée ou, de manière plus générale, à une femme "réputée de mauvaise vie"... ou à celle de l'homme : on ne peut présumer une promesse de mariage de la part d'un homme marié ou d'un ecclésiastique ; quant aux promesses contractées par un mineur, elles sont nulles en toute hypothèse). Dans ces différents cas, l'action de la fille séduite est irrecevable ; dans tous les autres, la "convention présumée" lui fournit un titre qui sert de support à une action purement civile. Mais la responsabilité du séducteur ne peut provenir des promesses de mariage en tant que telles car, depuis l'ordonnance de 1639, les fiançailles ne peuvent être invoquées en Justice que si elles sont prouvées par écrit. Pour éviter cet écueil, Fournel fait appel à la théorie des contrats innomés : la convention présumée entre le séducteur et sa partenaire est un contrat du type "do ut facias" ou "do ut des" : je me donne pour que tu m'épouses... En s'abandonnant volontairement, la fille a satisfait à son obligation ; il appartient donc au séducteur de remplir à son tour "la condition sous laquelle elle a eu la faiblesse de se livrer à lui". L'inexécution de cette contrepartie engage sa responsabilité contractuelle et ouvre à la fille une action en dommages-intérêts qui se substituent à l'obligation principale ; en effet, "la fille n'a point d'action pour le contraindre au mariage, parce que l'essence de ce sacrement est ennemie de toute contrainte".

Dans cette analyse, les relations illicites (extériorisées par la grossesse) servent donc de simple support à une présomption de promesse de mariage qui constitue le véritable fondement de l'action. Grâce à la théorie des contrats innomés, Fournel parvient à concilier le principe du caractère volontaire de l'abandon de la fille connue sous promesse de mariage avec l'existence d'un droit à réparation : pour lui, cette fille "ne se plaint pas d'un
outrage qu'elle a permis ; sa réclamation n'a pas pour objet l'outrage commis sur sa personne, elle se plaint seulement d'une infidélité, d'un manque de parole, enfin de l'inexécution d'un contrat". La réparation tiendra cependant compte du commerce charnel et de ses conséquences.

Que penser d'une telle analyse ?

* L'apport de Fournel est incontestable :

Tout son système repose sur le caractère volontaire de l'abandon de la fille qui cède à des promesses de mariage. Ce postulat traduit un certain féminisme : Fournel refuse de considérer à priori la femme comme une irresponsable à la volonté chancelante.

Fournel fait aussi figure de libéral quand, contre l'avis de la doctrine majoritaire et au mépris des valeurs reçues, il affirme à plusieurs reprises que les relations hors mariage ne constituent pas une infraction, qu'elles "ne sont un délit qu'aux yeux de la Religion".

Mais son principal mérite est d'être parvenu à clarifier la jurisprudence de son époque en proposant, à partir d'un raisonnement juridique irréprochable, un système cohérent et rationnel. Son analyse, qui révèle une connaissance approfondie de la pratique à laquelle il se réfère constamment, est sans conteste l'oeuvre d'un excellent juriste et d'un juriste qui a su répondre à une attente : son ouvrage a en effet eu un retentissement immédiat en doctrine comme en jurisprudence :

le *Traité de la séduction*, paru en 1781, est aussitôt analysé par Houard qui le prend comme base pour rédiger son article sur la séduction publié quelques mois plus tard (82).

L'analyse de Fournel est aussi vite adoptée par les plaideurs : elle est invoquée dès 1782 dans le procès d'Angélique Daillez contre la veuve Wartel. A. Daillez a mis au monde le 4 juin 1774 une fille qu'elle a attribuée à Paul Ladrière, mineur comme elle. Le 26 janvier 1781, elle présente une requête en défloration et paternité à l'officialité de Cambrai. Le défendeur meurt en juin suivant ; sa mère, la veuve Wartel, reprend la cause en tant qu'héritière. L'enquête d'A. Daillez établit une paternité que la veuve Wartel pourrait difficilement mettre en doute puisqu'elle même reçoit l'enfant chez elle et s'en fait appeler grand-mère ; elle prétend cependant échapper à la condamnation à doter la demanderesse sous prétexte que son fils étant mineur lors des relations n'a pu promettre mariage. Cette proposition s'inspire de Fournel dont le nom n'est pas mentionné mais le "Mémoire" produit par la veuve Wartel le 10 mai 1782 apparaît comme la copie conforme du *Traité de la séduction*. Les idées de

<footnote n="82">82 Dict analytique, historique et interprétatif de la coutume de Normandie, Rouen 1780-83, 4 vol. T4 p 173 sq.</footnote>
Fournel se sont donc répandues très vite puisque moins d'un an après sa parution, son traité est parfaitement connu des avocats cambrésiens qui l'exploitent à fond. Son influence explique la nouvelle manière dont certaines filles libellent leurs conclusions : le 6 juillet 1787, Marie Brunet (demanderesse en défloration et paternité contre Pierre Briatte) pose le principe que "quand une fille a cédé sous promesses de mariage, elle a une action à fin de mariage ou en dommages-intérêts" ; elle en déduit que, puisque son déflorateur refuse d'exécuter "ses promesses de mariage cent fois réitérées", il devra lui verser "les dommages-intérêts qui dérivent du préjudice porté à son honneur par l'inexécution de la promesse de mariage qui lui a été faite" (83). La formule est empruntée à Fournel.

cette analyse aura une influence durable : depuis les travaux de Baret, le *Traité de la séduction* est devenu le catéchisme de ceux qui s'intéressent à l'action des femmes séduites sous l'ancien régime (84). Or, ce succès est inquiétant car, quels que soient les mérites de Fournel, son oeuvre n'est pas à l'abri de toute critique.

* Les limites de l'analyse proposée par Fournel :

En fait, ce système n'est pas vraiment original : Fournel n'a rien inventé. La théorie des contrats innomés avait déjà été utilisée par Lessius (85) mais Lessius y voyait un moyen de contraindre le séducteur à épouser alors que pour Fournel il ne s'agit que d'assurer un dédommagement financier à la fille. Son analyse consacre donc la dégradation du statut des femmes séduites. Cette dégradation est d'autant plus sensible que Fournel entérine également la fusion de l'action en séduction et de l'action en paternité lorsqu'il présente la survenance d'une grossesse comme une condition de l'action contre le séducteur qu'il qualifie d'ailleurs d'action "en déclaration de paternité".

D'autre part, son système apparaît comme un système idéal qui ne correspond guère à la pratique de son temps. Cette pratique, issue d'une évolution anarchique de plus de deux siècles, n'obéit en fait à aucune règle stricte ; Fournel la décrit telle qu'il voudrait qu'elle soit et non telle qu'elle est réellement. De là diverses contradictions avec les solutions jurisprudentielles (notamment en ce qui concerne l'action d'un mineur) ; contradictions qu'il feint d'ignorer mais que ses contemporains ne manquent pas de dénoncer (86). En définitive, tout son système est en porte à faux avec une jurisprudence restée fidèle à l'analyse délictuelle.

<footnote n="83">83 A.D.N. 5G 508 (Daillez) - OF 4211 (Brunet).</footnote>

<footnote n="84">84 P. Baret, Histoire et critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle..., Paris 1872 p. 7 : Baret fait l'éloge du traité de Fournel dont il s'est très largement inspiré pour la confection de son ouvrage.</footnote>

<footnote n="85">85 Cf supra p 68 sq.</footnote>

<footnote n="86">86 Notamment Houard et Salviat : Cf notre thèse précitée p 516.</footnote>
- Le véritable rôle des promesses de mariage : l'analyse délictuelle.

Au XVIIIe, les relations sexuelles hors mariage restent considérées comme un délit dont les auteurs doivent être punis et l'action en séduction apparaît donc comme une action de nature délictuelle visant à réparer l"injure" causée à la fille, victime de ce délit "tout à la fois affligeant et déshonorant pour elle". Ce principe, issu de la tradition canonique, est admis par la majorité des auteurs français : Jousse, Poullain du Parc, Denisart, Dareau... (87) et paraît aussi guider la pratique en dépit de l'importance toujours plus grande qu'elle attribue aux promesses de mariage. En effet, même si ces promesses tiennent une grande place dans les débats, elles ne constituent que le fondement indirect de l'action dont la base reste délictuelle. Pour s'en persuader, il faut bien distinguer à travers la pratique ce que les promesses de mariage sont et ce qu'elles ne sont pas : si elles sont devenues une condition d'efficacité de l'action en séduction, elles ne seront jamais une condition de sa recevabilité.

* Les promesses de mariage ne sont pas une condition de recevabilité de l'action en séduction : cette action reste possible en l'absence de toute promesse de mariage (88) en vertu des principes généraux de la responsabilité délictuelle. C'est à ces principes que se réfère Catherine Delattre quand elle affirme "que tout le monde est obligé de réparer le tort qu'il a fait à autrui ; par conséquent Joseph Merlio l'ayant déshonorée par une défloration, il est obligé de réparer son honneur" (89). La seule véritable condition de l'action réside donc dans l'existence d'une défloration ; c'est ce que rappelle Marie Cornet lorsqu'elle déclare qu"'indépendamment de toutes et telles promesses que Guillaume Compagnie pourroit lui avoir faites, il lui suffit qu'il a abusé de son état d'innocence et de son corps, au point d'avoir retenu un enfant de ses oeuvres, pour que, selon toutes les loix, il soit obligé de l'épouser ou de la doter"... Et elle précise que "si elle a cité cette promesse dans sa procédure, c'est moins pour appuier un droit qu'elle avoit pleinement acquis par la défloration seule, que pour mettre au jour une vérité qui devoit confondre d'autant plus ledit Compagnie et le ramener à son devoir" (90). L'avocat d'Angélique Daillez profite lui aussi du prétexte offert par le procès contre la veuve Wartel pour remettre les choses à leur place : dans ses réflexions sommaires du 15 juin 1782, il rappelle que si les promesses de mariage sont normalement présumées pour faciliter à la fille l'exercice de l'action en séduction, elles ne sont nullement nécessaires à l'existence de cette action à

<footnote n="87">87 Cf notre thèse précitée p 521 sq.</footnote>

<footnote n="88">88 Cf infra p 231 : action possible contre un homme marié ou un ecclésiastique.</footnote>

<footnote n="89">89 A.D.N. OF 4238 (29.7.1782).</footnote>

<footnote n="90">90 A.D.N. OF 9140 (1765).</footnote>
fondement délictuel : "c'est avec fausseté que l'on assure qu'il est nécessaire d'avoir promis à la fille qu'on a séduite de l'épouser pour qu'elle puisse obtenir des dommages-intérêts. Les promesses se présument bien comme étant ordinaires aux déflorateurs de les employer pour parvenir plus facilement au but qu'ils se proposent, mais elles ne sont certainement point nécessaires pour qu'une fille dont l'honneur est terni puisse se plaindre des torts que son séducteur lui a causé... Il répugne de voir soutenir qu'un mineur n'est point tenu de réparer les dommages-intérêts auxquels il a donné lieu : il est de principe en effet que celui qui commet un délit ou un quasi délit est tenu de réparer et certainement le mineur n'est point excepté de cette règle si générale"...

Comme l'annonce fort bien cette plaidoirie, si les promesses de mariage n'affectent pas l'existence de l'action elles risquent cependant d'avoir une grande influence sur l'issue du procès dans la mesure où elles restent considérées comme le mode normal de la séduction.

* Les promesses de mariage sont devenues une condition d'efficacité de l'action en séduction dont elles constituent le fondement indirect : en fait, les promesses de mariage ne sont pas invoquées en tant que telles mais en tant qu'instrument ordinaire de la séduction. Les plaideurs cambrésiens insistent sur ce point : quelques plaignantes signalent incidemment qu'elles ont été "amusées par des promesses de mariage" ou "abusées et séduites grâce à des promesses de mariage" (91). Mais d'autres se montrent beaucoup plus précises : en cherchant à démonter le mécanisme de la séduction, elles mettent en évidence le rôle accessoire des promesses de mariage. A travers leurs propos, il apparaît que les promesses de mariage peuvent servir le séducteur en contribuant à captiver la volonté de sa victime de deux manières différentes :

les promesses de mariage engendrent la séduction lorsqu'elles font naître chez la fille une fausse espérance : d'après Anne Lesne, "les loix accordent leurs secours aux jeunes vierges conire la fourberie de leurs amants qui ont triomphé de leur vertu sous les apparences trompeuses d'un mariage"... Quant à Louis Vitasse, il estime que "la Justice doit protéger la foiblesse d'une fille vertueuse que l'artifice et les promesses mensongères d'un insidieux séducteur auroient abusée" (92).

Ces affirmations confirment qu'on se trouve dans un système de responsabilité délictuelle : il y a eu dol de la part du garçon qui a promis mariage ; les promesses de mariage sont donc nulles (elles n'existent pas en tant que telles, il n'y a pas de place pour une action en dommages-intérêts à

<footnote n="91">91 A.D.N. OF 11883 (1723 Carpentier) - OF 1285 (14.8.1727 Doisy) - OF 13621 (14.11.1730 Hustin) - OF 18533 (14.10.1731 Blondeau) - OF 4527 (7.3.1737 Guiot) - OF 1047 (1755 Decaux)...</footnote>

<footnote n="92">92 A.D.N. 5G 4O2 écrit du 13.6.1733 & OF 3070 mémoire du 7.10.1785.</footnote>
base contractuelle). C'est la séduction dolosive qui est incriminée (les artifices en général et les promesses mensongères en particulier ne sont invoqués qu'en tant qu'instrument du dol) : c'est parce que la fille a été abusée (autrement dit trompée) qu'elle a droit à une réparation qui découle des manoeuvres du séducteur et non des promesses de mariage en elles-mêmes. Bon nombre de plaignantes, à Cambrai comme ailleurs, adoptent cette analyse : elles insistent sur le caractère fallacieux des promesses qui ont servi "d'appas pour les séduire" (93).

Le caractère dolosif des promesses est parfois évident ; par exemple quand elles émanent d'un homme marié qui a dissimulé son état : le 24 janvier 1786, Louise Lambert, brodeuse à Lyon, 26 ans, dépose plainte contre un dessinateur nommé Vermoune l'aîné qui "l'a fréquentée en vue de mariage et a obtenu ses dernières faveurs en lui réitérant ses promesses de l'épouser" ; enceinte, "elle eut la douleur d'apprendre qu'il l'avoit indignement trompée puisqu'il étoit marié depuis deux à trois ans" (94). Mais dans l'hypothèse plus générale de la femme séduite par un homme libre, le caractère dolosif des promesses s'induit du seul refus de les exécuter une fois l'irréparable accompli. Dans ce cas, la victime cherche parfois à renforcer la responsabilité délictuelle de son séducteur en invoquant "l'abus des promesses de mariage" : B. Lepin accuse Claude Vacherat d'avoir "mésusé de ses promesses dont il s'est servi pour la séduire" ; P. Giraud reproche à A. Roux "l'abus qu'il a fait de ses promesses" (95).

les promesses de mariage engendrent également la séduction lorsqu'elle font perdre à la fille le contrôle d'elle-même : Marie-Albertine Delochre soutient que Jacques Canonne "l'a captivée par ses sollicitations, importunités et promesses de mariage" ; Jeanne Défossé se montre plus précise encore lorsqu'elle rapporte que Frédéric Dhaenens "a corrompu sa volonté, ça été luy qu'il ravit la fleur de sa virginité, l'a séduite et trompée comme dit est sous prétexte et promesses de mariage réitérées pendant quelques tems" ; quant à Marie-Joseph Brunet, elle démontre bien le mécanisme de la séduction quand elle raconte que Pierre Briatte "avoit pris sur elle, par ses assiduités et ses assurances d'amitié un tel ascendant sur son esprit et sur son coeur qu'elle n'a pu résister, sous la promesse d'un mariage prochain, à la malignité et à la force de sa passion libidineuse... il l'a captivée" (96).

EN RESUME : les promesses de mariage n'ont aucune incidence juridique sur l'existence de l'action en séduction mais elles conditionnent souvent en fait l'issue du procès. Ce phénomène, intimement lié à la dégradation du

<footnote n="93">93 Cf par ex. A.D.N. OF 2159 (1717) - OF 21961 & 21972 (1786) - 5G 504 (1787).</footnote>

<footnote n="94">94 A.D. Rhône BP 3574.</footnote>

<footnote n="95">95 A.D. Rhône 1H 352 (plainte du 29.7.1788 devant la Justice de Villedieu).</footnote>

<footnote n="96">96 A.D.N. OF 11963 (Delochre req. 20.7.1703) - OF 4840 (Defossé P.V. 29.3.1708), OF 4211 (Brunet req. 2.4.1787).</footnote>
statut des femmes séduites (à l'égard desquelles on refuse désormais de présumer la séduction sans fondement) explique l'omniprésence des promesses de mariage dans le récit des plaignantes : elles les invoquent chaque fois qu'elles le peuvent, c'est à dire chaque fois qu'elles sont vraisemblables. Leur version des faits est donc nécessairement orientée : victimes prétendues de promesses de mariage mensongères, elles s'acharnent à présenter leur chute comme un accident. Dans ces conditions, le commerce charnel ne saurait être qu'occasionnel.

## Paragraphe 2 : l'archétype des relations illicites : le commerce occasionnel.

D'une manière générale, les débats suscités par les procès en paternité ne permettent pas de se faire une idée précise sur les circonstances des relations illégitimes. Ces relations, secrètes par essence, sont quasiment impossibles à établir et, malgré les progrès du mouvement hostile aux femmes séduites, jamais une preuve formelle ne sera exigée d'elles : on leur impose tout au plus d'établir "une familiarité particulière qui puisse faire présumer le mystère" (97). Les familiarités apparaissent donc comme un substitut de la preuve des relations : les témoins de tels actes sont rares et le juge doit presque toujours se contenter du récit de la fille. Ce récit est souvent laconique (98) sauf quand la fille prétend n'avoir cédé qu'une seule fois : Catherine Lecocq déclare que Martin Vangermez, qui l'a fréquentée en qualité d'amant depuis cinq à six ans, "l'a sollicitée à consentir au commerce charnel depuis trois ans". Elle affirme avoir "résisté jusqu'au dimanche dans l'octave de l'Ascension qui tombait le 26 du mois de may de l'année dernière, qu'elle a succombé pour la première et dernière fois, pressée par ses promesses réitérées de l'épouser"; puis elle relate avec force détails (2 pages !) les circonstances de cette seule et unique chute en insistant une fois encore sur sa valeuse résistance (99). Mais en pratique, il semble que c'est le premier pas qui coûte : une fois déflorée, la fille se laisse facilement aller à la récidive. Ses rechutes lui permettent de rester assez évasive dans son récit des relations et c'est en vain que le garçon désireux d'établir un alibi exige d'elle des précisions sur ce point : à Roch Brasselet, qui la presse

<footnote n="97">97 A.D.N. VIII B I 17810 salvations 3.11.1729 pour J.F. Charlet. Sur la preuve de familiarités cf infra p 319.</footnote>

<footnote n="98">98 Cf cependant OF 11288 (1765) : dans son positif (24 pages) M.C. Lenclu décrit avec force détails les circonstances de ses relations avec J.B. Brouchart. Elle se souvient de tout : du lieu, du jour, et parfois même de l'heure des relations !</footnote>

<footnote n="99">99 A.D.N. 5G 507 : requête 15.3.1749 & comparution 31.3.1749.</footnote>
de "déclarer précisément dans quel endroit, à quelle heure et quel jour il l'auroit connue", Madeleine Decaux répond "qu'il est impossible de la satisfaire à cet égard ; il y a trois ans et plus qu'il a fait mil efforts pour la séduire et depuis quinze mois environ qu'il est enfin parvenu à triompher de sa foiblesse, il est arrivé tant de fois, en tant de circonstances et en tant de lieux qu'il ait recueilli les fruits de sa victoire, qu'il seroit bien impossible d'en rappeler toutes les époques" (100). Cette tactique est employée par nombre de filles qui se contentent d'indiquer la date des premières et des dernières relations en parlant, pour l'intervalle, de "récidives en diverses circonstances" (101).

Une étude menée sur les 253 procès jugés à l'officialité au XVIIIe conduit aux résultats suivants :

dans 9 cas (3,5%), les filles affirment que les relations ont été isolées.

dans 27 cas (10,7%), elles reconnaissent avoir cédé "plusieurs fois" aux désirs de leur amant.

dans 213 cas (84,2%), elles ne donnent pas de précision sur ce point mais leur silence même laisse entendre que le commerce, sans être régulier, s'est répété ; on peut donc parler de commerce occasionnel.

dans 4 cas (1,6%), elles invoquent un véritable concubinage.

L'hypothèse normale est donc celle des relations occasionnelles : la fille reconnaît avoir cédé "une fois de temps en temps". Le fait qu'elle affirme n'avoir cédé que sous promesses de mariage conditionne son récit : son amant l'a dit-elle - "fréquentée comme font jeunes gens à marier" et nos procès permettent de se faire une opinion assez précise sur les conditions, la durée et les formes des fréquentations ante-nuptiales. Lorsque ces fréquentations conduisent à des familiarités qui débouchent elles-mêmes sur un commerce charnel, ce commerce ne saurait être qu'occasionnel (A) car l'écoulement du temps et l'instauration d'une habitude ferait perdre aux promesses de mariage leur crédibilité. L'hypothèse du concubinage est donc nécessairement marginale (B). Enfin, dans tous les cas la formation d'un couple illégitime suscite une réaction plus ou moins vive du groupe social qui ressent cette situation comme une atteinte à l'ordre établi (C).

### A - L'hypothèse normale : des fréquentations aux familiarités et des familiarités au commerce charnel occasionnel.

Les fréquentations, qu'on peut envisager comme une phase préliminaire à l'engagement conjugal, constituent un phénomène complexe: les fréquentations préalables au mariage s'étendent souvent sur plusieurs années au cours desquelles elles changent de nature ; Marie-Barbe Rosaire

<footnote n="100">100 A.D.N. OF 1047 & 130 (5.3 & 30.3.1749) : cela ne l'empêchera pas de gagner son procès (22.3.1755 : 5G 171).</footnote>

<footnote n="101">101 ex: A.D.N. OF 14422 (M.T. Hernetiau comparution 31.8.1744)</footnote>
note "qu'il y a deux à trois ans qu'Armand Mustelier la caresse et fréquente et particulièrement depuis un an et plus avec beaucoup de familiarités... Il ne l'a connue que sous promesse qu'il n'en auroit jamais d'autre qu'elle"... Catherine Lecocq affirme que Martin Vangermez "l'a vue et fréquentée en qualité d'amant pendant cinq ans ou environ jusque là qu'ils se promirent mutuellement mariage" (102).

Les fréquentations passent donc par différentes phases : des simples fréquentations, les jeunes gens en viennent aux fréquentations officieuses ou particulières, puis aux fréquentations officielles quand les parents interviennent et donnent leur consentement au mariage : ils sont alors officiellement réputés fiancés. La fille qui se dit séduite sous promesses de mariage a rarement atteint cette phase ultime des fréquentations ; elle invoque en général de simples fréquentations ou, tout au plus, des fréquentations particulières.

- Les simples fréquentations n'ont qu'une faible signification : le garçon et la fille "se recherchent", "se hantent", "se fréquentent", c'est à dire se voient et se parlent ; ces rencontres n'ont rien d'exceptionnel : l'usage veut en effet que les jeunes gens à marier viennent visiter les filles dans la même situation.

Ils se retrouvent parfois en bande au cabaret, les jours de repos, car "il est d'usage à la campagne d'aller au cabaret avec des jeunes hommes et jeunes filles, s'y divertissant" (103). Mais le plus souvent les rencontres ont lieu le soir, à la veillée, car "les paysans ne peuvent vivre dans l'oisiveté, ils sont tous obligés de travailler pendant le jour : hommes, femmes, filles et garçons indistinctement. De là vient que les jeunes gens ont établi l'usage de se voir le soir, ce sont des visites qu'on appelle faites à l'ecreene ; il n'y a point de villageoise tant sage et modeste qu'elle n'en reçoive" (104).

Les filles à marier peuvent tenir chez elles une véritable cour car "les filles sont faites pour recevoir les garçons et dès qu'elles ne font rien de mal avec eux, leur fréquentation est très permise"... (105) Et plusieurs célibataires peuvent visiter la même fille sans que personne ne s'en offusque : un des témoins cités par Marie-Joseph Vanderstochen dépose "qu'il a vu parfois Henry Denayer, défendeur, chez la demanderesse sa voisine, chez qui il alloit également, arrivant tantôt avant, tantôt après le défendeur"... (106).

Ces fréquentations collectives peuvent se prolonger assez longtemps : la durée des fréquentations invoquées par les filles déflorées est très variable

<footnote n="102">102 A.D.N. OF 10592 (Rosaire : réponses du 13.11.1708) - 5G 507 (Lecocq : requête du 15.3.1749).</footnote>

<footnote n="103">103 A.D.N. 5G 423 déposition de M. Defontaine le 21.2.1769.</footnote>

<footnote n="104">104 A.D.N. VIII B I 17810 (salvations du 817.10.1729 pour J.M. Potier).</footnote>

<footnote n="105">105 A.D.N. 5G 508 Mémoire pour M.T. Douchet 7.8.1709.</footnote>

<footnote n="106">106 A.D.N. OF 2660 Enquête du 31.10.1766.</footnote>
mais elle est rarement inférieure à un an ; elle se situe le plus souvent entre 3 et 4 ans et se prolonge parfois au delà : Marguerite Ubaillet affirme que François Tirant, qui est pourtant âgé de 40 ans, la fréquente depuis 6 à 8 ans ; Anne-Marie Lorart se contente de dire que Louis Demoulin "l'a vue pendant un tems considérable" ; Marie-Madeleine Tison évoque les "longues fréquentations" de Louis Colmont ; Marie-Antoinette Planchon, âgée de 33 ans environ, déclare que Charles Leclercq "l'a vue et fréquentée en qualité d'amant pendant l'espace de 7 à 8 ans jusque là qu'ils se promirent mutuellement mariage" (107). Cette allusion aux promesses de mariage semble indiquer que dans cette hypothèse on est passé des simples fréquentations aux fréquentations officieuses.

- Il y a fréquentation officieuse quand les jeunes gens, sans être encore fiancés, peuvent cependant déjà être considérés comme engagés l'un envers l'autre ; la fille devra prouver l'existence de ce lien particulier car, à ce stade de leurs relations, les fréquentations sont encore souvent collectives : elle continue à écouter plusieurs galants, et à sortir en compagnie du groupe des jeunes gens à marier. Elle devra donc établir, par divers indices, qu'une attirance particulière les poussait déjà l'un vers l'autre, qu'il était "son galant attitré"...

Quels sont ces indices ?

La fille peut invoquer la jalousie du garçon : Noël Denis a maltraité Gery Descatoires qui avait voulu "visiter" Marie-Jeanne Glorieux, au point "qu'il a dû tenir le lit bien trois semaines - un mois, ayant eu la main en partie coupée et l'oeil contusé de coups" (et, Dieu merci, on les a séparés à temps !); "il a fait la sentinelle proche la maison de la demanderesse pour prendre garde si elle parloit à d'autres personnes que lui"... Aubert Defontaine "suivoit Marie-Brigitte Derache partout et faisoit le pationné, cherchant mesme querelle à ceux qui la venoient voir"... Sébastien Vion, "qui a esté fort souvent en la maison de la demanderesse pour la voir en qualité de galant" dépose que "lorsqu'il y a esté, il a trouvé fort souvent le défendeur la carressant, qui estoit jaloux de luy et tâchoit de l'empêcher de parler à la demanderesse" ... Philibert Carré "étoit extrêmement jaloux jusqu'à s'emporter contre Michelle Bera et l'obliger de se retirer dans une chambre quand quelqu'un venoit chez elle et jusqu'à ne point vouloir qu'elle alla à d'autre messe qu'à celle où il se trouvoit"... (108)

Elle peut chercher à établir l'assiduité particulière du défendeur auprès d'elle, sa prévenance à son égard, sa préférence marquée pour sa personne. Marie-Thérèse Douchet fait remarquer que J.B. Dubus "l'a fréquentée depuis environ quatre ans plusieurs fois la semaine". Cette "assiduité" prend une

<footnote n="107">107 A.D.N. OF 19124 (Ubaillet 1707) - OF 1325 (req. 1.7.1716 Lorart) - OF 20214 (req. 22.1.1754 Tison) - OF 22167 (req. 16.2.1757 Planchon).</footnote>

<footnote n="108">108 A.D.N. OF 5827 enq. mai 1697 - OF 20410 enq. 5.6.1723 - OF 13594 enq. 28.31738.</footnote>
signification d'autant plus précise qu'elle a lieu à des "moments suspects" : Barbe Souage établit que Jean Devillers et elle "se voyaient de jour comme de nuit" et qu'ils s'entretenoient sur la montée de la maison jusques à 10 et 11 heures et plus"... Jean Durpoint "causoit avec M.M. Lefebvre tant dans sa maison que sur les chemins, de jour comme de soir"... Pour établir son intimité avec Georges Briffaut, Anne Lesne demande à la servante de ses parents de déposer "qu'elle a bien remarqué que ledit Briffaut étoit très familier dans ladite maison jusque là que le chien de cour soit de jour, soit de nuit, n'abboyoit pas quand ledit Briffaut entroit, mais au contraire le caressoit et suivoit comme il caressoit et suivoit son maître"... Catherine Lecocq relève que "Martin Vangermez l'aiant emmenée à la brasserie en compagnie d'autres, elle n'a rien payé"... Jeanne Drou prouve qu'un jour Adrien Douay a quitté son manteau et l'en a revêtué étant ensemble à manger sur le gazon"... L'enquête d'Angélique Daillez fait ressortir que "Paul Ladrière se divertissoit avec elle préférablement aux autres filles"... (109)

Elle peut aussi invoquer le caractère public de leur liaison : les premiers avertis sont normalement les parents qui consentent tacitement à la poursuite des fréquentations : Marie-Clémence Midavaine insiste sur le fait que Marc Midavaine et elle se sont fréquentés "du su et consentement des parents respectifs" ; Marie-Angélique Renaux fait valoir que Judas Rigaux l'a fréquentée pendant un an "du vu et sçu du public" (110).

Enfin, et c'est sans doute là l'argument le plus convaincant à priori, la fille peut établir qu'elle a consenti à son amant des faveurs particulières, prouver "certaines petites libertés qui peuvent révéler quelque amour réciproque et particulier"... En pratique, ces faveurs vont du tête à tête aux baisers en passant par les caresses : Michel d'Aix "parloit teste à teste" avec Gertrude Lefebvre, il "luy tenoit la main et la caressoit". Marie Lemoine et Pierre Place restaient "seul à seule", "il entroit dans sa chambre". Roch Brasselet et Madeleine Decaux "rioient, causoient et badinoient ensemble"... Marguerite Brabant et Jacques Leduc "ont eu une conversation assez longue particulièrement, après le souper le soir des noces d'un cousin"... "Jean Devillers a été au cabaret avec Barbe Souage et elle lui a donné plusieurs fois à boire, il la caressoit"... Jean-Claude Mortier "venoit plusieurs fois par septmaine chez Marie-Catherine Patte, lui parloit et la caressoit"... Jeanne Plucart et Pierre Maillot "estoient très familiers ensemble ; ils s'embrassoient et se baisoient"... (111).

<footnote n="109">109 A.D.N. 5G 508 & 423 (1770) - OF 8325 (1700) - OF 155263 (1718) - 5G 507 (26.4.1749) - 5G 408 (27.1.1749 : déposition de J. Lemoine qui précise "sans cependant l'avoir vu prendre aucune liberté ou familiarité sur elle") - 5G 508 (1782).</footnote>

<footnote n="110">110 A.D.N. OF 8661 - OF 12893 (1770).</footnote>

<footnote n="111">111 A.D.N. OF 10053 (16.11.1722) - OF 4847 (enq. 31.8.1707) - OF 1271 (enq. 9.3.1708) - OF 1047 (enq. 30.4.1754) - OF 19401 (1729) - OF 8325 (enq. 3.2.1700) - OF 4390 (1700) - OF 2889 (enq. 21.1.1701).</footnote>
Pour la majorité des filles à marier, les fiançailles officielles constituent l'issue normale de ces fréquentations et familiarités. Dans l'hypothèse de la femme séduite, l'aventure s'arrête le plus souvent au stade des simples promesses ; ces promesses, rarement prouvées, sont presque systématiquement invoquées par la jeune fille qui les présente souvent comme la dernière phase de l'entreprise séductrice.

Certaines réjouissances locales peuvent conduire à brusquer les événements : dans l'euphorie du carnaval, de la "dédicasse", ou d'une noce, les jeunes-gens s'oublient volontiers. Marguerite Brabant - qui affirme n'avoir cédé à Pierre Leduc qu'une seule fois lors du mariage de son cousin où ils étaient tous deux invités - déclare que "dans une nopce, une fille est mise en train et sa fragilité est exposée au dernier danger" (112). Lors des dédicasses, la situation est encore plus dangereuse car tout paraît permis : dans la journée, on danse, on chahute et on s'embrasse sans que personne ne s'en offusque et le soir, on se serre... parfois dans le même lit, pour loger les participants aux festivités (113). Cette promiscuité jointe au vent de folie qui souffle en ces instants favorise les faux pas. Or, en pratique, nous l'avons déjà dit, il semble bien que ce soit surtout la première faiblesse qui coûte : une fois déflorée, la femme se trouve livrée au caprice de son amant dont elle n'a plus qu'à espérer le mariage réparateur. Les risques de rechute sont donc assez importants (114) mais, quelle que soit la fréquence de ces rechutes, les relations conservent en général un caractère irrégulier.

Dans la grande majorité des cas, la femme séduite invoque donc quelques écarts de conduite occasionnels avec celui qu'elle cherche à faire passer pour son quasi-fiancé. Quelques plaignantes reconnaissent cependant avoir entretenu avec leur amant des relations suivies mais cette hypothèse reste marginale.

## B - L'hypothèse marginale : le concubinage.

Cette hypothèse concerne moins de 2% des femmes en procès à l'officialité au XVIII° (4 cas). Encore faut-il préciser que dans ces quatre cas, il ne s'agit pas d'un véritable concubinage dans la mesure où :

- soit la communauté de vie ne résulte pas d'une décision délibérée des amants mais des circonstances : dans 3 cas sur 4 en effet, la fille est une servante qui accuse son maître d'avoir entretenu avec elle un commerce

<footnote n="112">112 A.D.N. OF 19041 (3.2.1729).</footnote>

<footnote n="113">113 Cf supra p 59 (pour les servantes).</footnote>

<footnote n="114">114 Cf infra p 200 sq.</footnote>
charnel habituel pendant un laps de temps plus ou moins long : Marie-Anne Croquet (18 ans), servante de Jean Bourgois (20 ans), affirme que "leur commerce a duré du début novembre 1750 à janvier 1751" ; Elisabeth Defran déclare "que ses commerces charnels avec Jean Cloquet doivent avoir duré pendant bien du temps, même pendant trois années consécutives ou environ, au tems desquelles elle servoit en qualité de première servante en la cense de son père". Quant à Louise Cocquet, lorsqu'elle se décide enfin à porter plainte, elle est enceinte pour la troisième fois des oeuvres d'Hubert Le Sucre, son maître (qui s'est chargé des deux premiers enfants) (115).

- soit la communauté de vie reste imparfaite dans la mesure où les amants, tout en entretenant des relations suivies, gardent cependant un domicile distinct. Tel est le cas de Caroline Pichelle qui mettra au monde trois enfants de sa liaison stable avec Henri de Grève. L'exemple de cette femme mérite qu'on s'y arrête quelques instants : orpheline en bas âge, elle a tenté de faire face à sa destinée. Le corps municipal d'Hyon (son village) témoigne que "par un courage au dessus de celui de son sexe, elle a cherché les moiens légitimes par un travaille presque continuelle à se fournir avec honneur". Engagée comme servante à la "Plume d'or" à Mons, elle a eu le malheur de céder aux avances de Jean-Baptiste de Roubaix, fils de la maison, veuf de son état, qui la sollicitait sous promesse de mariage. Elle n'a consenti à ses désirs "que follement pour parvenir à un état qui pouvoit la rendre moins soumise au pénible travail que dans un âge avancé elle ne pouvoit plus soutenir". Enceinte, elle a été obligée de quitter précipitamment son emploi et de rentrer dans son village. Le 17 octobre 1731, elle a mis au monde une fille et a réclamé en vain à J.B. de Roubaix l'exécution de ses promesses : "sa mère s'est si fortement opposée au mariage qu'il n'a pu estre célèbré" ; elle a dû se résigner à un accommodement (elle a touché 500 livres). Sur ces entrefaites, un jeune homme de son village, Henri de Grève, a commencé à la fréquenter assidûment. Ces fréquentations se sont poursuivies pendant environ six ans et, fatalement, elle a fini par succomber à ses sollicitations et promesses. Pendant cinq ans, ils ont pour ainsi dire vécu comme mari et femme : "elle lui rendoit des services tels qu'accommoder généralement toutes ses nippes et elle avoit pour lui les mêmes attentions que si c'eut été son mari". De ce quasi-concubinage sont nés trois enfants : il s'est chargé du premier dès sa naissance en lui demandant de garder le secret jusqu'à ce qu'il l'épouse. Le rapide décès du nouveau-né lui a fourni un prétexte pour différer l'exécution de ses engagements. Le même scénario s'est reproduit à la naissance du second enfant. En février 1739, elle a accouché pour la troisième fois et, cette fois, l'enfant a survécu. Or, quelques temps plus tard, Henri de Grève se prépare à convoler en justes noces avec une tierce

<footnote n="115">115 A.D.N. OF 20342 - 5G 507 (1753).</footnote>
personne... Il ne reste plus à la malheureuse que le secours de l'opposition à mariage (requête du 17 juillet 1739).

Caroline Pichelle constitue le modèle type des victimes du sexe fort : comme nous le verrons (116), les filles déshonorées qui ne parviennent pas à se faire épouser par leur premier séducteur sont une proie rêvée pour les amateurs d'aventures faciles ; elles sont particulièrement exposées à la récidive comme en témoigne l'exemple de Caroline Pichelle qui se jette au cou du premier venu et se laisse berner par des promesses en l'air. Comment expliquer son inertie face à la mauvaise foi évidente de son compagnon ? Par deux fois mis au pied du mur, il a différé l'accomplissement de ses promesses ; pouvait-elle dès lors légitimement continuer à croire en lui ? Si elle s'est laissée engrosser une troisième fois, c'est sans aucun doute qu'elle n'avait guère le choix : dans sa situation, elle n'envisage aucune autre solution que de garder Henri de Grève, à quelque prix que ce soit. Heureusement, ce genre d'aventure reste tout à fait exceptionnel.

Il nous reste à analyser l'attitude du groupe social face à ce type de situations.

### C - La réaction du groupe social face aux relations hors mariage :

La collectivité fait preuve en ce domaine d'une curiosité qui n'est "ni hypocrite, ni malsaine mais normale et légitime"... car elle est animée "d'un grand souci pour tout ce qui touche à l'honneur" et "ce souci la pousse, au delà de la simple observation à l'intervention directe" (117). Cette curiosité est souvent envahissante : dans les villages du Cambrésis et dans les faubourgs de Cambrai même, les distractions sont rares et les langues vont bon train. Les filles à marier constituent un sujet de discussion inépuisable : on surveille leurs allées et venues ; on s'interroge sur la nature et la progression de leurs aventures ; on s'inquiète de l'évolution de leur tour de taille... En cas d'alerte, on ne s'embarrasse pas pour leur demander des explications : une voisine de Marie-Thérèse Courbet déclare "que passés 2 ou 3 ans, ou environ, elle l'a vue avec le ventre fort élevé et quand on lui en parloit, elle disoit que c'estoit une enflure" (118).

Les proches des parties - parents, voisins ou amis - jouent donc souvent un rôle très important dans le déroulement des événements. Leur intervention présente un caractère tantôt préventif, tantôt curatif.

<footnote n="116">116 Cf infra p 202. Ref. de l'aff. Pichelle : A.D.N. OF 6277.</footnote>

<footnote n="117">117 M.C. Phan, Thèse précitée, p 348-349.</footnote>

<footnote n="118">118 A.D.N. 5G 505 (enquête du 23.7.1715).</footnote>
Lorsque l'entourage découvre l"amitié" de ceux qui sont en passe de devenir des amants, il s'efforce de leur éviter tout faux pas. Il arrive qu'il désavoue le principe même de leurs relations et il ne se prive pas pour le leur faire savoir : on leur signale "qu'ils ne sont pas faits l'un pour l'autre" et "que jamais leurs parents ne consentiront à une telle union". Mais dans la plupart des cas, l'entourage porte sur les deux tourtereaux un regard bienveillant : leur manège attendrit plus qu'il n'irrite... jusqu'à un certain point car lorsque les chose vont trop loin, on se charge de mettre la fille en garde.

L'avertissement lui est parfois prodigué directement : le bruit causé par les familiarités de Louise Noblecourt (servante chez Pierre Richard) avec François Désormais (berger de la maison) étant parvenu jusqu'aux oreilles de sa maîtresse, celle-ci la sermonne en présence du valet de ferme, lui déclarant vertement "qu'elle se garde bien de se laisser attraper par le berger ; que s'il l'avoit une fois attrapée, il la laisseroit là". Quant à Marguerite Delebarre, "ayant eu vent des fréquentations un peu trop poussées de Marie-Thérèse Langlet, sa cousine germaine, avec Martin Vis, elle lui a fait des représentations et l'a menacée d'avertir le curé" mais l'intéressée l'a aussitôt rassurée "en lui disant qu'il l'épuseroit bientôt".

Lorsque la fille est encore "au pain de ses parents", la mise en garde passe souvent par leur intermédiaire : Adrien Deglais, voisin de Catherine Baudou, a observé d'un oeil d'abord amusé le manège de Pierre Desmeniaux qui "badinoit avec ladite Baudou tant dans la maison que le soir sur la porte, et lui présentoit du tabac qu'elle prenoit". Son attitude a changé après qu'il l'ait rencontré "plusieurs fois au cabaret du Lion couronné avec elle, où il la caressoit librement ayant avec elle des manières fort familiaires". Il s'est alors mis en devoir d'alerter son beau-frère "qui a grondé ladite Baudou" (119).

Le curé de la paroisse joue en cette matière un rôle privilégié : "tout comme les gens de loi, il est préposé pour veiller au bon ordre" et il est plus particulièrement "établi pour veiller à la conduite de ses paroissiens" (120). Gardien de la moralité de ses ouailles, il les surveille attentivement. Quand l'une d'entre elles s'écarte du droit chemin, il est souvent le premier averti et s'efforce de la rappeler à l'ordre : le curé d'Enghien déclare que "contre les conversations de Catherine Fontaine et de Jean-Baptiste Dumont, il a tâché de faire son devoir". Le curé d'Haspres affirme qu"à l'occasion des désordres de Philibert Carré et de Marie-Madeleine Bera, il les a très souvent repris l'un et l'autre" et il précise "que depuis trois ans qu'il est curé à Haspres, il n'a rien sçu

<footnote n="119">119 A.D.N. 5G 567 (Lenglet 1746) - OF 4835 (enq. 10.11.1752 Noblecourt) - OF 12608 (enq. 26.1.1720 Baudou).</footnote>

<footnote n="120">120 A.D.N. OF 13594 (écrits des 21.7 & 23.7.1738 pour M. Bera).</footnote>
ni soupçonné contre la conduite de ladite Bera sauf ses relations avec ledit Carré". Jean Marchant, curé de Saint Georges, dépose qu"il connoit Marie-Jeanne Seuron qui est de sa paroisse pour une fille volaige et qu'on luy a fait plusieurs fois rapport qu'elle alloit de cabaret en cabaret ; il luy en a fait plusieurs réprimandes et averti ses parens pour qu'ils prendroient garde à elle". Jacques Zembercq, curé de Saint Martin, rapporte qu"il est allé chez le père Bisiaux (où Jacques Lesne demeurait) pour se plaindre tant dudit Lesne que de Marie-Anne Bisiaux au sujet du comportement d'eux deux et des bruits qui couroient à leurs égards". Citons pour terminer l'exemple de Maître Vigneron, curé d'Hyon, qui reproche à Caroline Pichelle de s'être "familiarisée avec Henri de Grève malgré ses avertissements parce qu'elle se flattoit inutilement qu'elle le pouroit avoir en mariage, sans prévoir les suites fâcheuses qui en pouvoient résulter" ; en pasteur consciencieux, il s'est chargé d'interroger de Grève sur ses intentions et s'étant entendu répondre "qu'il n'avoit aucune inclination pour elle", il en a averti l'intéressée "afin de s'en méfier et de s'en défaire" (121).

Comme le laisse entendre cette déposition, le fait que la liaison puisse ou non être considérée comme une liaison en vue de mariage exerce une influence déterminante sur l'attitude de l'entourage. La tolérance va plus loin lorsque les amants peuvent s'abriter sous le manteau des projets matrimoniaux. A l'inverse, quand la situation ou la personnalité des intéressés rend ces projets impossibles ou simplement douteux, leurs relations sont considérées comme des manifestations d'un dérèglement notoire auquel leur entourage entend mettre fin à tout prix : la jeune fille qui se familiarise avec un homme marié, la servante du curé qui manifeste trop d'attentions pour son maître, se font vertement remettre en place. Elles sont "diffamées" et, tout comme celles qui fréquentent un parent au degré prohibé, elles perdent tout espoir de contracter plus tard une union honnête : pour obtenir une dispense en vue du mariage de sa fille Marie-Marguerite avec Jean-Baptiste Carlier, son cousin "au 2ème ou 3ème degré de consanguïnéité", Pierre Défossé promet "de prouver par des témoins qu'il y avoir entre ledit Carlier et ladite Défossé des fréquentations si fréquentes qu'on les a soupçonnés d'inceste de telle sorte que si le mariage ne se faisoit point, ladite Défossé demeureroit apparemment à marier" (122).

Si de simples soupçons suffisent à mettre l'entourage en émoi, à fortiori le manège d'une femme trop libre incommode-t'il : en 1712, les voisins de Thérèse Carrez "sont si lassez de ses désordres qu'ils sont sur le point d'en porter leur plainte". En 1784, Louis Codrelier, las de réprimander sa fille Catherine (19 ans), sollicite du Magistrat de Lille une mesure d'internement ;

<footnote n="121">121 A.D.N. OF 12671 (1738) & OF 13594 (Bera) - OF 10043 (1721 : Seuron) - OF 2923 (1741 : Bisiaux) - OF 6277 (Pichelle).</footnote>

<footnote n="122">122 A.D.N. 5G 10 (lettre du Promoteur Roseleur 31.12.1752).</footnote>
le vicaire de la paroisse s'associe à sa démarche en attestant "que cette fille insensible aux avertissements salutoires que ses parens et moi lui avons donnés depuis 4 ans et plus menace de plus grands dérèglements si on n'y pourvoit par autorité". Les parents de Marguerite Bancourt envisagent eux-aussi cette solution, en désespoir de cause : leur fille est, paraît-il, "une fille débordée menant une vie licencieuse" ; une voisine affirme que "la mère luy a dit qu'elle ne scavoit ce qu'elle feroit de sa fille et que son père la vouloit mettre au petit paradis" (123).

Mais de telles hypothèses restent marginales : dans la plupart des cas, nous l'avons vu, les amants sont des personnes à marier et leur entourage n'est pas à priori hostile à leur liaison. Les fréquentations entre célibataires font partie de la vie quotidienne et la collectivité tolère les familiarités de ceux qu'elle considère comme quasi-fiancés. Cette tolérance sert parfois de correctif à des conventions sociales trop contraignantes : les fréquentations pré-nuptiales se prolongent souvent pendant plusieurs années, la conclusion du mariage tarde pour de multiples raisons... Les petites libertés consenties aux futurs mariés leur permettent de prendre patience. Mais leur liberté reste surveillée : bienveillant, le groupe social n'en demeure pas moins vigilant. Ses interventions préventives, dont nous venons de rappeler les diverses facettes, visent à éviter l'accident, mais elles ne suffisent pas toujours : lorsque l'irréparable est malgré tout accompli, le groupe social ne s'avoue pas vaincu pour autant. Il lui reste la possibilité d'intervenir à titre curatif.

- Dès l'instant où la fille a cédé aux désirs de son séducteur, elle vit dans l'angoisse : angoisse du déshonneur (lorsque sa chute a été rendue publique) ou angoisse de la grossesse (même quand sa faiblesse est restée secrète). Et dès cet instant, le mariage devient pour elle et pour ses proches une véritable obsession : en décembre 1734, Jeanne-Reine Solem (17 ans) "a été abusée et déshonorée" par Pierre Lepreux, jeune homme de Cambrai. Bien que ces relations n'aient pas été fécondes, son père multiplie les démarches auprès du séducteur, "luy demandant de l'épouser" et il persiste dans cette attitude lorsque l'affaire est portée devant l'official en 1735 (124).

Mais la fille n'a pas toujours de parents à qui se confier ou, dans son affolement, elle n'ose pas toujours leur avouer sa faute. Après avoir vainement pressé son séducteur d'exécuter ses engagements, elle sollicite alors l'intervention d'un tiers. A ce propos, il faut remarquer que si, au regard de la loi, la promesse de mariage n'a plus d'effet obligatoire, au regard de l'opinion elle continue d'engager son auteur, surtout à partir du

<footnote n="123">123 A.D.N. OF 2495 (Carrez) - A.M. Lille n° 10882 (Devoirs d'office : Codrelier) - A.D.N. OF 322 (Bancourt).</footnote>

<footnote n="124">124 A.D.N. OF 18798.</footnote>
moment où il a anticipé sur ses droits d'époux. L'entourage tente alors de le mettre en face de ses responsabilités : ébranlé par "les reproches qu'une personne charitable lui fait sur sa conduite", Henri de Grève "reconnoit ses engagemens et promet qu'il épousera Caroline Pichelle" (125).

Le curé joue ici encore un rôle privilégié. C'est souvent à sa porte que la fille vient frapper lorsque les choses tournent mal car, le mariage étant le seul mode de réparation compatible avec la défense des bonnes moeurs, elle sait que son pasteur fera tout pour que son séducteur l'épouse : abusée par les "solicitations et promesses réitérées par serment de l'épouser" de Thomas Lobry, Marguerite Toilliez "luy a accordé les faveurs du mariage après quoy ayante réfléchi mais trop tard sur la foiblesse qu'elle avoit eue, elle fut alarmée et crainiante une grossesse qui la perderoit d'honneur et de réputation, elle pressa vivement ledit Lobry à se marier avec elle" ; c'est alors que "le curé du lieu s'est entremis pour obtenir le consentement de ses père et mère". Quant au curé d'Hermies, alerté par Agnès de Sailly, il dénonce publiquement en chaire la conduite de Jean-Louis Gernez : "dans son sermon de la saint Thomas, il a dit qu'un garçon qui avoit affronté une fille devoit lespouser ; qu'on voyoit cependant le contraire dans sa paroisse où le garçon vouloit se mettre dans les armes" (126). D'autres pasteurs n'hésitent pas à s'opposer de leur propre autorité au mariage que le séducteur prétend contracter avec une autre que sa victime ; leur intervention n'est pas toujours bien acceptée par l'intéressé comme le prouve la réaction de Gilles Buidin qui "répond au curé que ce nestoit pas ses affaires, qu'il dise son bréviaire" (127). Dans certains cas, leur médiation est un succès : Gilles Bourlant, qui a défloré Jacqueline Hescher, l'épouse "à la suggestion de leur pasteur" (128) ; mais bien souvent, elle se solde par un échec. L'aventure risque alors de tourner au drame, surtout quand la crainte de la grossesse devient réalité.

Comment la fille séduite vivra-t'elle sa grossesse et son accouchement?

<footnote n="125">125 Ce qu'il ne fera cependant pas... Cf OF 6277 précité.</footnote>

<footnote n="126">126 A.D.N. OF 3004 req. 13.1.1729 (Troilliez) - OF 896 (1722 : de Sailly).</footnote>

<footnote n="127">127 A.D.N. 5G 502 (1744).</footnote>

<footnote n="128">128 Man. Bibl. Univ. de l'Etat à Mons n° 696 vol.1 F°156 (31.3.1696). Ibid Man. n° 693 vol.2 F°557 (1710).</footnote>
## CHAPITRE 2

# LA GROSSESSE ET L'ACCOUCHEMENT

Le déclin de leurs droits explique le découragement qui menace les filles enceintes. Elles savent que dans l'immédiat les secours auxquels elles peuvent prétendre sont de plus en plus limités ; elles se trouvent donc dans une situation très difficile (section 1). Et à long terme, leur position n'est guère plus enviable : la tache indélébile faite à leur honneur compromet leur avenir d'une manière souvent irrémédiable (section 2).

## SECTION 1 : ETRE MERE CELIBATAIRE AU XVIII° SIECLE : UNE SITUATION DIFFICILE.

Dans tout le ressort de l'officialité de Cambrai, le statut juridique de celles qui ont eu le malheur de concevoir hors mariage se dégrade sensiblement au fil du XVIIIe siècle.

Les contraintes pesant sur elles présentent un caractère de plus en plus vexatoire. Par le passé, ces contraintes leur profitaient indirectement : le souci de protéger l'enfant des conséquences du désespoir de sa mère conduisait à rechercher les moyens d'empêcher ce désespoir de survenir. La mère célibataire n'était pas seule ; la publicité dont on l'obligeait à entourer son état présentait certes déjà un certain côté diffamant, mais elle avait aussi des effets positifs. En effet, cette obligation découlait d'un noir soupçon : on présumait la mère illégitime capable de délaisser ou pire d'éliminer son enfant, et c'est avant tout pour prévenir l'abandon ou l'infanticide qu'on la forçait à rendre publique sa mésaventure. Mais ce pénible aveu ne lui était pas imposé en pure perte : il lui permettait d'obtenir par provision les secours indispensables. Or, il n'en est plus ainsi au XVIIIe siècle où les contraintes infligées aux mères célibataires (paragraphe 1) finissent par être dépourvues de contre-partie. La pratique de l'époque trahit en effet un déclin très accusé de toute forme de provision (paragraphe 2).
## Paragraphe 1 : Les contraintes imposées à la mère illégitime :

Deux obligations pèsent sur la mère illégitime :

- elle doit révéler sa grossesse ou son accouchement.

Cette obligation résulte d'un texte royal (édit d'Henri II - 1556) dont la vocation première était d'enrayer la prolifération des infanticides mais qui a eu pour conséquence indirecte la généralisation des déclarations de grossesse.

- elle doit désigner sous serment le père de son enfant. Cette obligation, systématisée par divers règlements locaux conçus dans le cadre d'une politique de lutte contre les abandons, ne fait que consacrer une pratique généralement suivie en Cambrésis comme en bien d'autres lieux.

### A - La déclaration de grossesse :

L'infanticide constitue un moyen radical de se débarrasser d'un enfant non désiré. Un certain nombre de femmes séduites n'hésitent pas à l'employer : si ce crime est demeuré assez rare jusqu'au XV° siècle (1), il se développe au XVI°, au point de devenir "un véritable fléau" (2). La classe des mères dénaturées semble donc de plus en plus peuplée. Mais combien parmi ces femmes ont vraiment le choix ? L'élimination du nouveau-né n'est-elle pas la conséquence logique du mouvement de répression dont elles sont victimes (3). Pourtant, comme le remarque J.L. Flandrin, c'est "par un effort accru de répression" que le pouvoir royal réagit "dans un effort désespéré pour enrayer cette logique" (4) : l'édit "contre le recelé de grossesse et d'accouchement" promulgué par Henri II en février 1556 et étendu aux provinces du ressort du Parlement de Flandre par la déclaration du 25 février 1708 (5) institue en effet un véritable terrorisme comme nous le constaterons en rappelant ses principales dispositions. Ce texte a eu des répercussions si importantes que de nombreux auteurs modernes en font découler non seulement l'usage des déclarations de grossesse mais aussi

<footnote n="1">1 R. Bouton, L'infanticide, étude morale et juridique, Thèse droit Paris 1897 p 85.</footnote>

<footnote n="2">2 C'est du moins ainsi que le présentent les prédicateurs de l'époque : Maillard en 1503, Boulette en 1527 (Cf R. Bouton, op.cit., p 88 & l'arrêt du 11.12.1537 rapporté ci-après).</footnote>

<footnote n="3">3 Et dont les conséquences sont sensibles dès cette époque Cf introduction p 17 sq.</footnote>

<footnote n="4">4 Le sexe et l'Occident, ed. Seuil Paris 1981 p 169-170.</footnote>

<footnote n="5">5 Isambert, op.cit., T13 p 471 & T 20 p 527.</footnote>
l'action en recherche de paternité (6). Il semble pourtant évident que cet édit n'a pas créé l'action en recherche de paternité même s'il en a favorisé le développement : contraintes à ajouter la honte d'une confession publique à leur déshonneur, les femmes n'ont plus rien à perdre ; elles ont donc tout intérêt à essayer d'obtenir la décharge de cet enfant dont il est devenu légalement impossible de dissimuler l'existence. Cet édit n'a pas davantage créé les déclarations de grossesse dont il a cependant contribué à multiplier le nombre : il a été à l'origine de leur généralisation.

1 - Analyse de l'édit de février 1556 :

a) Contenu :

- Le dispositif : ce texte établit une présomption d'infanticide contre toute femme ou fille convaincue d'avoir caché sa grossesse et son accouchement, dont l'enfant est mort sans avoir reçu le baptême et la sépulture chrétienne. Contrairement à ce qu'on a parfois écrit, cet édit ne fait donc pas naître la présomption d'infanticide du seul défaut de déclaration ; il exige la réunion de quatre éléments :

1° le décès de l'enfant.

2° l'absence de déclaration (ou plus exactement, dans l'esprit du texte d'origine, d"aveu" de grossesse ou d'accouchement).

3° l'absence de baptême.

4° le défaut de sépulture publique.

Si une seule de ces conditions fait défaut, la présomption cesse.

- Les motifs de l'édit sont significatifs : "estant deument advertis d'un crime très énorme et exécrable fréquent en nostre royaume, qui est que plusieurs femmes ayant conceu enfans par moyens deshonnêtes... déguisent, occultent et cachent leurs grossesses, sans en rien descouvrir et déclarer. Et advenant le temps de leur part et délivrance de leur fruict, occultement s'en délivrent, puis le suffoquent, meurtrissent, et autrement suppriment... Ce fait, les jettent en lieux secrets et immondes... de quoy estans prévenues et accusées par devant nos juges, s'excusent, disans avoir eu honte de déclarer leur vice, et que leurs enfants sont sortis de leur ventre morts"... Ce texte vise donc à enrayer la prolifération des infanticides que le pouvoir royal lui-même impute d'abord aux mères

<footnote n="6">6 ex : L. Amiable, De la preuve de la paternité hors mariage, Paris 1885, p 25 - E. Latouche, De la reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle, Thèse Angers 1919 p 11.</footnote>
illégitimes (7) ; il constitue l'expression d'une politique criminelle mûrement réfléchie : il est destiné tant à prévenir les infanticides par un effet d'intimidation qu'à en faciliter la répression en solutionnant le problème de la preuve de l'infraction. En effet, jusqu'en 1556 ce crime était certes passible de la peine capitale mais la preuve en était si difficile que la loi restait souvent lettre morte. Ainsi s'explique la présomption établie par l'édit dont il nous reste à analyser les modalités d'application.

b) L'application de l'édit s'avérera très difficile :

Divers arguments peuvent être invoqués contre ce texte :

- il est illégal car la présomption d'homicide qu'il établit est contraire à la présomption d'innocence dont bénéficie tout accusé en matière criminelle ; il porte donc atteinte aux principes généraux du Droit (8).

- il est obscur et son laconisme explique qu'on "lui ait fait dire tant de choses souvent fausses" (9). On peut déplorer avec Fournel (p 371) que "l'édit ne s'explique pas clairement sur les moyens de donner la publicité à la grossesse ou à l'enfantement".

- il est injuste car, sous prétexte de protéger les moeurs ou de les redresser (10), il pénalise les femmes qu'il menace d'un déshonneur public irréparable. Curieuse politique criminelle qui voit dans l'intimidation des futures victimes le meilleur moyen de prévenir le crime ! Fournel n'hésitera pas à dénoncer la rigueur de cette loi ; en effet, "qu'y a-t'il de plus dur que d'exiger d'une malheureuse fille qui a mal défendu sa vertu qu'elle aille elle-même déceler le secret de son coeur à des hommes qui ne payent sa confidence que par le mépris ou l'ironie, et qu'elle cherche des témoins d'une faiblesse humiliante qu'elle voudrait pouvoir cacher à tous les yeux"... Cette observation fait écho aux plaintes de nombreuses femmes séduites, telle Jeanne Plet, de Blécourt en Cambrésis, qui se révolte contre le contenu des "ordonnances du royaume récemment étendues à la province" en faisant valoir qu"une fille enceinte est assés malheureuse et accablée de pudeur sans qu'elle soit obligée d'alléguer et mettre au jour sa grossesse" (11). Avec le temps, les mères naturelles finissent par admettre le principe de la publicité obligatoire mais leur état d'esprit ne change pas : elles ne manquent pas une occasion

<footnote n="7">7 Signalons l'existence de quelques décisions antérieures à cet édit qui font figure de précédents, tel l'arrêt du Parlement de Toulouse (11.12.1537) enjoignant "à tous les juges et sénéchaux, si tôt qu'il leur apparaîtra aucune femme non mariée être enceinte, de la faire mettre sous sauve-garde afin d'éviter les inconvéniens qui journellement s'en suivent"... (rapporté par La Rocheflavin, Arrests notables du Parlement de Toulouse, Toulouse 1682, liv. 2 lettre F et Brillon, op. cit., au mot grossesse).</footnote>

<footnote n="8">8 Fournel, op. cit., p 369.</footnote>

<footnote n="9">9 M.C. Phan, thèse précitée, p 16.</footnote>

<footnote n="10">10 Cf Isambert, op. cit., T 13 p 471 note 1.</footnote>

<footnote n="11">11 Fournel, op. cit., p 369 - A.D.N. OF 10053 écrits des 13.11.1722 & 3.12.1722.</footnote>
d'exprimer leur répulsion pour ce qu'elles considèrent toujours comme une formalité infamante. En 1790, Catherine Lambert avoue que si elle s'est résignée à déclarer sa grossesse, ça n'a été qu'en désespoir de cause : "connoissant son état, elle en a fait part à Charles Beauvois à trois reprises, dont il plaisanta... Elle prit donc le parti d'avouer sa défaite à sa famille et de se soumettre, non sans une grande répugnance, en la loy qui luy imposoit une déclaration juridique" (12).

- en dernier lieu, ce texte peut paraître inutile car, comme le note J.L. Flandrin (13), "on peut se demander si ce terrorisme a été efficace dans une société où l'on se plaisait à considérer que l'honneur a plus de prix que la vie". En pratique en effet, ce texte a été peu ou mal appliqué.

Divers indices confirment ces difficultés d'application :

- l'attitude du pouvoir royal qui est contraint de rappeler périodiquement l'existence du texte en le faisant "publier par lecture au prône du dimanche de trois mois en trois mois" (14).

- les observations de certains plaideurs qui, à l'image de Jeanne Plet, se réjouissent de ce que "cet édit n'est pas en usage dans cette province, en un mot il n'est pas suivy... Malgré cet édit, il n'y en a pas une qui l'observe, et on somme le défendeur d'en citer un exemple ; aussy on a bien prévu que tel édit ne scauroit sortir effet puisqu'il n'est pas suivy en aucun siège de Justice" (15).

- les réticences des magistrats qui cherchent à tempérer la rigueur de la Loi. Il semble en effet qu'ils ne consentent à prononcer la peine de mort contre une mère célibataire poursuivie pour infanticide que quand sa culpabilité est avérée : si Marie Martin est condamnée à être pendue sur la Place de la ville de Sens, pour avoir "célé, couvert et occulté tant sa grossesse que son enfantement", c'est parce que le Parlement de Paris est convaincu que l'enfant n'est pas mort de mort naturelle (16). A l'inverse, quand seule la présomption tirée de l'édit d'Henri II pèse contre la mère, les juges n'hésitent pas à substituer à la peine capitale une peine infamante et le bannissement ; Anne Laudouze bénéficie de cette faveur en 1731 : "convaincue d'avoir célé sa grossesse et son accouchement et par ainsi réputée d'avoir homicidé son enfant", elle a été condamnée à être pendue par le

<footnote n="12">12 A.D.N. 5G 449 (15.10.1790).</footnote>

<footnote n="13">13 Le sexe et l'Occident, précité, p 169.</footnote>

<footnote n="14">14 Cf Denisart, Coll. de dec. nouv., Paris 1775 4 vol. T2 p 443 sq. Fournel, op. cit., p 367. Le Ridant, op. cit., T2 p 632. De nombreux arrêts ordonnent la publication de l'édit ex : l'arrêt du Parlement de Douai du 20.5.1775 rapporté ci-après ordonne, sur les réquisitions du ministère public, la publication de l'édit (et de l'arrêt) "dans toutes les villes, bourgs et villages du ressort et partout où besoin sera afin que personne n'en prétende cause d'ignorance"...</footnote>

<footnote n="15">15 A.D.N. OF 10053 précité - Ibid OF 4525 salvations du 26.6.1737 pour Jeanne Egrez.</footnote>

<footnote n="16">16 L'information a établi "qu'elle avoit tué l'enfant dont elle venoit d'accoucher en lui frappant la tête, à différentes fois, contre une pierre" : arrêt du 28.5.1777, Gazette des tribunaux 1777, T4 p 64 - Ibid p 77 (arrêt du 11.6.1777) et p 333 (arrêt du 19.9.1777).</footnote>
premier juge... Le Parlement de Paris décide qu'elle sera simplement
"battue et fustigée nue de verges, marquée de deux fleurs de lys sur les deux
épaules, et bannie à perpétuité" (17). Une condamnation similaire est
prononcée par le Parlement de Douai contre Henriette Perrez, le 20 mai
1775 (18).

Cette distinction jurisprudentielle entre l'infanticide prouvé et l'infanticide présumé éclaire la remarque de L'Averdy : "rien n'est plus important sans doute que de prévenir les homicides que les femmes ou filles commettent de leurs enfants pour se soustraire à la honte et au déshonneur. La peine de mort contre celles qui sont convaincues de ce crime est juste ; mais il est également bien important de ne pas punir du même supplice l'infraction de la formalité de la déclaration. Ainsi, toutes les fois qu'il n'y a point de preuves d'homicide, on ne doit point prononcer la peine de mort" (19).

L'édit d'Henri II semble donc avoir manqué son but : il se proposait de
combattre efficacement l'infanticide mais pour venir à bout du mal, il aurait
fallu des mesures préventives or ce texte est purement répressif : il va
cependant favoriser le développement du système préventif des
déclarations de grossesse.

2 - La généralisation des déclarations de grossesse :

Elle constitue une conséquence indirecte de l'édit d'Henri II qui n'a
pourtant pas créé ces déclarations, pas plus qu'il ne les a rendues
obligatoires. Il n'a pas non plus précisé leur forme ni leur contenu.

a) L'édit de 1556 n'a pas créé les déclarations de grossesse et ne les a pas rendues obligatoires :

- L'édit n'a pas créé les déclarations de grossesse, "il n'a fait que renforcer une pratique déjà ancienne" (20). Les autorités locales ont joué un rôle important : en s'appuyant sur l'édit d'Henri II pour généraliser les déclarations de grossesse, elles ont favorisé le passage d'une mesure répressive à une mesure préventive. En divers points du royaume, elles s'acharnent à dépister les filles-mères avec un zèle surprenant : à Dijon,

<footnote n="17">17 Arrêt du 12.2.1731 rapporté par Denisart, op. cit., T2 p 443</footnote>

<footnote n="18">18 Arrêt confirmant une sentence des bailli et hommes de fief de Walincourt : A.M. de Lille C 1274 n°1.</footnote>

<footnote n="19">19 Code pénal, Paris 1777, tit. 29 p 237 note D.</footnote>

<footnote n="20">20 Cette proposition de M.C. Phan est brillamment défendue dans son article précité p 65-68 et dans sa thèse p 16. Dans le même sens Cf R. Vaultier, La recherche de paternité autrefois, La vie jud. 1960 n°756 p 6 - J.L. Flandrin, Le sexe... p 203 & R. Aubenas, cours précité p 101 sq.</footnote>
"d'anciennes délibérations obligent les sages-femmes à déclarer les filles qu'elles ont accouchées" (21) ; à Nîmes, les consuls donnent quelques livres à tel ou tel qui prend soin de découvrir les filles grosses ; à Nancy, le 8 juillet 1677, une ordonnance oblige les commissaires des quartiers "à faire tous les mois une visite très exacte des maisons de leurs quartiers et de reconnaître quelles sont les filles et les femmes non mariées qui les habitent, leur emploi et les moyens qu'elles ont de gagner leur vie"... elle défend également à "tous les hôteliers, cabaretiers et autre de recevoir aucune femme ou fille grosse sans savoir d'où elle sort, de quelle profession elle vit, et d'en donner avis au commissaire" (22). En bref et d'une manière très générale, comme le remarque J.L. Flandrin (23), dès la seconde moitié du XVIIe siècle "les autorités locales ont efficacement surveillé les filles grosses, obligées de venir elles-mêmes déclarer leur état avant l'accouchement".

Comment expliquer cette vigilance ?

La pratique suivie dans le ressort du Parlement de Flandre fournit des éléments de réponse intéressants : dès la fin du XVIe siècle, divers règlements municipaux dont nous aurons l'occasion de reparler imposent aux mères illégitimes de se faire connaître et de dénoncer leur séducteur dans le but d'alléger le budget municipal de la charité (24). Cet exemple confirme que le système des déclarations de grossesse existait avant l'édit d'Henri II (qui ne sera introduit dans cette région qu'en 1708) ; il montre aussi comment ce texte a été utilisé pour cautionner un système de déclarations préexistant institué dans un but tout à fait différent de celui que se propose la législation royale. En fait, l'extension de l'édit de 1556 à la Flandre n'apportera aucune innovation : la pratique des déclarations de grossesse se maintient sous sa forme traditionnelle. Quelques praticiens cherchent cependant à exploiter la nouvelle législation pour justifier leur intervention : le 20 mai 1734, les bailli, mayeur et échevins de Sart en Cambrésis provoquent la déclaration d'Anne-Marie Godfrins ; leur procès-verbal s'achève par une formule équivoque : "laquelle déclaration elle a fait par devant nous en exécution des ordres de Sa Majesté, pour lui servir de tel recours qu'elle trouvera convenir contre Nicolas Collé (le père prétendu), dont elle sera tenue de se pourvoir pour l'entière décharge de Nous, bailly, mayeur et eschevins susdits" (25). Cette insistance sur la nécessité de décharger la collectivité démontre que, comme tous ses homologues, le Magistrat de Sart cherche avant tout à dégager sa responsabilité et que l'allusion aux ordonnances royales n'est qu'un prétexte dépourvu de toute signification profonde. Son attitude rejoint celle des gens de loi de Mont-Fontanelle qui,

<footnote n="21">21 Perrier, Arrêts du Parlement de Dijon, Dijon 1735-2 vol. T1 p. 248.</footnote>

<footnote n="22">22 C. Grimmer, La femme et le bâtard, Paris 1983 p. 218.</footnote>

<footnote n="23">23 Op. cit., p. 203.</footnote>

<footnote n="24">24 Cf. infra p. 125.</footnote>

<footnote n="25">25 A.D.N. OF 4407.</footnote>
après avoir "donné acte" à Marie-Joseph Prouveur de la déclaration qu'ils viennent de lui extorquer ajoutent, comme pour légitimer leur curiosité, "qu'ils luy font défense de rien faire qui puisse directement ny indirectement faire tort à son fruit" (26). En pratique, les autorités locales se livrent à une véritable inquisition. Une dénonciation, voire un simple bruit, suffit souvent à provoquer leur intervention : comme ils "ont été informés que Suzanne Dellule, jeune fille et gouvernante chez Nicolas Roger, censier à Montigny-les-Lens seroit enceinte", le mayeur et les échevins du lieu "se sont transportés au domicile de ladite Dellule, pour leur décharge et pour connoître le père de l'enfant à naître"... (27). Les mêmes motifs animent les gens de Loi de Dour qui "ayant appris que la nommée Marie-Augustine Catillon étoit devenue enceinte quoiqu'étante jeune fille à marier, en acquis de leur devoir, et pour être plus amplement informé de quelles oeuvres elle était enceinte, se sont assemblés, et l'ont requis de comparaître pardevant eux"... (28).

Pour obtenir le nom du père naturel, le Magistrat est prêt à tout. Il n'hésite pas à employer la menace : la Loi de Gouzeaucourt s'est rendue deux fois chez Marie-Joseph Cani ; la première fois, "elle répondit (au prévôt qui l'interrogeait sur l'auteur de sa grossesse) qu'elle n'en scavoit rien" ; la seconde fois "elle a enfin déclaré que c'estoit des oeuvres d'Hubert Tournay, après l'avoir menacée différentes fois de faire rapport à la Dame de Dreux et au Bailly dudit lieu"... Quant au lieutenant du village de Banteux, venu recevoir la déclaration d'Anne Delvallez, servante du curé du lieu, "comme elle faisoit difficulté de répondre, il l'a pressée jusqu'à cinq fois, et l'a menacée de la faire mettre en prison". La pratique n'est guère différente dans les villes où, faute de pouvoir se livrer lui-même à cette inquisition (il ne suffirait pas à la tâche), le Magistrat utilise l'intermédiaire des accoucheurs : en décembre 1718, Jean-Baptiste Dufrenois, accoucheur assermenté de Valenciennes, "a visité Marie-Jeanne Bocquet et l'aiant trouvée grosse d'enfant d'environ trois mois, lui a fait déclarer sur son serment de dire la vérité de qui elle avoit eu communication" (29). Cette déclaration, rapportée au greffier de la ville, est consignée dans un registre (30).

Tous ces exemples prouvent que le souci de dégager la responsabilité de la communauté qu'ils représentent est à l'origine de la démarche des gens de Loi dont la curiosité semble tout à fait légitime. Mais l'est-elle au regard du texte par lequel certains prétendent justifier leur intervention ? Assurément

<footnote n="26">26 A.D.N. OF 14384.</footnote>

<footnote n="27">27 A.D.N. OF 3705 (21.7.1775 : elle déclare sous serment qu'elle est enceinte d'environ 7 mois des oeuvres de son maître. Ibid OF 14384 (5.5.1761 : la Loi de Fontanelle se rend chez M.T. Prouveur "qui se trouvoit enceinte suivant le bruit qui court dans les hameaux".</footnote>

<footnote n="28">28 A.D.N. 5G 503 (26.4.1757).</footnote>

<footnote n="29">29 A.D.N. OF 3309 (Cani 23.8.1733) - OF 9935 (Delvallez 19.6.1717) - OF 21092 (Bocquet).</footnote>

<footnote n="30">30 A.D.N. 5G 438 : "Registre des déclarations faites par les filles enceintes et chirurgiens et sages-dames jurés qui les ont accouchées" reposant au greffe criminel de Valenciennes. Le même type de registres existe à Lille et à Mons en Hainaut (Cf notre article à la Revue du Nord précité).</footnote>
non car l'édit d'Henri II n'a en aucun cas rendu les déclarations de grossesse obligatoires.

- L'édit n'a pas rendu les déclarations de grossesse obligatoires : certes, pour toute fille ou veuve enceinte, se soumettre à la formalité de la déclaration constitue désormais une sage précaution. Mais, comme nous l'avons déjà fait remarquer, la présomption d'infanticide ne peut résulter du seul défaut de déclaration ; déclaration que, d'ailleurs, l'édit n'exige pas (il ne sanctionne qu'une série d'omissions sans établir aucune obligation positive). Si l'on s'en tient aux termes du texte, il suffit que la fille n'ait pas dissimulé son état ; un simple aveu de grossesse ou une déclaration officieuse la mettent donc à l'abri des rigueurs de la loi. Marie-Scholastique Billouez l'a bien compris : elle répond à Pierre Desmons (qui lui reproche de ne pas avoir fait de déclaration en règle) "qu'elle n'étoit point tenue de divulguer cette grossesse à tout le monde... elle en averti son curé et quelques uns de ses voisins l'ont aussi sçu" (31).

Mais l'idée, pourtant fausse, que ces déclarations sont devenues obligatoires par l'édit d'Henri II est très répandue. Elle est propagée par les séducteurs (tel Toussaint Marchand qui affirme que "suivant les ordonnances royaux, toutes les filles qui se trouvent enceintes sont tenues de faire pareille déclaration aux gens de loy dont on dresse procès verbal" (32)) dans le but de restreindre l'exercice de l'action en recherche de paternité. Ils n'hésitent pas à prétendre que la déclaration *in forma* constitue un cas d'ouverture : selon Jean-Philippe Descamps, "Marie-Louise Dupont ne doit point être écoutée et reçue en Justice sur le fait de sa prétendue grossesse, après l'avoir cachée plus de cinq mois contre la règle et ordonnance du diocèse... Cela seul emporte une fin de non recevoir" (33). Jean-Louis Foulon laisse entendre que non seulement la fille est tenue de révéler son état mais qu'elle doit aussi indiquer l'identité du père, à peine d'être "présumée mal vivante" (si elle refuse de désigner solennellement l'auteur de sa grossesse, n'est-ce pas parce qu'elle ne le connaît pas elle-même ?) (34).

Pour ruiner cette argumentation tendancieuse, quelques filles se mettent en devoir de rappeler la véritable teneur de l'édit d'Henri II : en réponse à Jean-Marc Lamendin - qui prétend que son action est irrecevable parce qu"en cachant sa grossesse elle a contrevenu aux ordonnances" - Jeanne Plet fait observer "que les ordonnances du royaume que le défendeur cite ne sont point pour le cas présent"... Et le défendeur est obligé d'admettre qu'elle a raison, même s'il ne peut s'empêcher d'insister une dernière fois sur les

<footnote n="31">31 A.D.N. 5G 506 (1746).</footnote>

<footnote n="32">32 A.D.N. 5G 403 Reproches du 6.6.1739.</footnote>

<footnote n="33">33 A.D.N. OF 6353 : Réflexions de 1748.</footnote>

<footnote n="34">34 A.D.N. OF 12666 (Cf attestation des gens de Loi de Graincourt du 11.3.1787).</footnote>
avantages du système de la déclaration obligatoire ("par ce moyen, (on pourrait) retenir les filles de s'abandonner aussi légèrement qu'elles font lorsqu'elles feront réflexion que si elles deviennent enceintes, elles seront obligées d'en faire leur déclaration" etc...). Ce système constitue pour lui un instrument de politique criminelle : le caractère infamant de la déclaration devrait ôter aux filles l'envie de tomber "dans la faute" et c'est pour garantir son caractère obligatoire qu'il propose d'ériger cette déclaration en cas d'ouverture de l'action en recherche de paternité. Mais cette analyse abusive (puisqu'elle implique une véritable déformation de la législation royale) ne rencontre aucun succès auprès de l'official : Jean-Marc Lamendin perd son procès (35).

Cette jurisprudence est conforme à celle de l'ensemble du royaume :

- dès le 28 mars 1637, le Parlement de Bretagne déclare que l'obligation faite aux mères illégitimes de dénoncer le père de l'enfant est illégale : "il n'est licite au procureur du Roy ou d'office, ny aux juges, de poursuivre contre la fille ou femme grosse, ny contre ses parens criminellement, faute de déclarer celuy qui l'a engrossée" (36).

- le 20 février 1668, le Parlement de Dijon condamne les "anciennes délibérations" obligeant les sages-femmes à déclarer les filles qu'elles ont accouchées en insistant sur l'incompatibilité d'une telle réglementation avec l'édit de 1556 (37).

- les solutions sont les mêmes à Paris. Elles restent valables au XVIIIᵉ siècle. Le Procureur Général Joly de Fleury est très ferme sur ce point : le défaut de déclaration n'est pas répréhensible en soi (38). Il est donc interdit de faire visiter d'office une fille sous prétexte de découvrir une grossesse soi-disant recelée. Par application de ce principe, un arrêt du 16 décembre 1761 déclare "nul, injurieux et contraire à l'honnêteté publique la réquisition du procureur fiscal de Courcelle et l'ordonnance rendue en conséquence, le rapport et la visite de la personne de la demoiselle Moreau"... A titre de réparation publique, la Cour décide que "l'arrêt sera imprimé aux frais des défendeurs jusqu'à concurrence de 50 exemplaires et affiché partout" (39). Cette solution est confirmée quelques années plus tard à l'occasion d'une affaire similaire:

<footnote n="35">35 A.D.N. OF 10053 - 5G 167 (sentence du 16.2.1723). Sur ce point, la jurisprudence de l'official est constante : jamais il n'admettra que l'action de la mère puisse être subordonnée à l'existence d'une déclaration de grossesse.</footnote>

<footnote n="36">36 Du Fail, op. cit., p 1185. Voir aussi De Fréminville, Dict. ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, Paris 1758 p 273 : "c'est un secret que l'on ne peut l'obliger à violer".</footnote>

<footnote n="37">37 Cf notre article à la Revue du Nord précité p 503.</footnote>

<footnote n="38">38 Manuscrit précité (B.N. n°2418) folio 12 : lettre du 9.7.1770 au curé de Vitré. Ibid folio 339 (3.4.1765 : "si les filles ne font pas de déclaration, elles s'exposent aux peines de l'édit mais le seul défaut de déclaration n'est pas une raison de les inquiéter"), 340 (lettre du 23.2.1757 : "on ne peut qu'avertir les filles et les exhorter à se mettre à couvert par leur déclaration des peines auxquelles leur accouchement fâcheux les exposeroit"), 375, 376, 394, 396...</footnote>

<footnote n="39">39 B.N. manuscrit n°2418 précité, F° 386 à 388.</footnote>
le 9 avril 1775, trois hommes de loi de Marli, accompagnés d'une sage-femme, entrent précipitamment chez la demoiselle Poulain, qui se trouve seule, et la contraignent à se soumettre à la visite de la matrone "afin de voir si elle n'étoit pas grosse". Poursuivis en réparation d'honneur, ils tentent vainement de se justifier en invoquant la rumeur publique et les affirmations de plusieurs personnes qui les ont incités à cette visite. L'arrêt, rendu en forme d'arrêt de réglement le 2 octobre 1776, leur défend de récidiver, leur ordonne de "faire amende honorable" envers la demoiselle Poulain, de lui payer 600 livres de dommages-intérêts et leur interdit toutes fonctions pendant six mois (40). Comme le rappelle Joly de Fleury au procureur fiscal de la Riecy, personne ne peut donc contraindre une fille enceinte à faire sa déclaration : "je ne pense pas que vous soiez en droit de vous transporter chez elle pour la forcer de faire sa déclaration ; le bruit qui court sur elle peut être faux et alors votre transport lui feroit une injure publique dont elle pourroit avoir lieu de se plaindre" (41). Comme le laisse entendre ce dernier membre de phrase, les officiers publics trop zélés ne courent un risque que lorsque leurs soupçons s'avèrent non fondés : la réalité de la grossesse excuse la violence faite à la mère. Ainsi s'expliquent les inquisitions auxquelles les autorités locales continuent à se livrer ; mais ces entorses aux principes ne doivent pas faire oublier la règle : normalement, seule la fille peut, si elle le veut, faire sa déclaration. La pratique suivie à Cambrai confirme ce caractère facultatif de la déclaration de grossesse.

A Cambrai, les déclarations de grossesse restent rares et sont souvent tardives : sur 253 procès débattus et jugés à l'officialité, l'existence d'une déclaration de grossesse n'est mentionnée que dans 26 affaires (soit 10% des cas) ; encore faut-il préciser que, dans près du tiers des cas (8 sur 26), la mère a cédé à une pression extérieure (42). La plupart de ces déclarations interviennent après le sixième mois de la grossesse ; c'est même au cours des 8ème et 9ème mois qu'elles sont les plus fréquentes. Ces observations confirment celles ce M.C. Phan : à Cambrai comme à Carcassonne, "les filles respectent la loi du silence le plus longtemps possible... Elles ne se précipitent pas chez le juge... Elles attendent non seulement d'être certaines de leur grossesse mais surtout d'être sûres que leur séducteur leur refusera tout secours". La déclaration "reste donc avant tout une plainte contre le séducteur" (43). Et de fait, à Cambrai, tantôt la déclaration annonce l'action en défloration, tantôt elle sert à justifier l'opposition à mariage qui précède cette action : si Marie-Antoinette Oudart "déclare sa grossesse" (elle est enceinte de 7 mois)

<footnote n="40">40 Gazette des tribunaux, 1776, T2 p 353 sq.</footnote>

<footnote n="41">41 Lettre du 22.9.1762 Man. précité folio 384.</footnote>

<footnote n="42">42 Le Magistrat (soucieux de s'assurer qu'il ne sera pas chargé de l'enfant cf infra p 128 ) ou un coupable potentiel (désireux de dégager sa responsabilité. Ex: le maître A.D.N. OF 9935 4.4.1717 ; un ancien prétendant : 5G 408 Drou 23.3.1743...).</footnote>

<footnote n="43">43 Thèse précitée p 232 à 237 ; voir aussi p 359.</footnote>
et son auteur en Justice", c'est parce qu'elle est sur le point de présenter sa requête en défloration" (44). Quant à Marie-Anne Croquet, si elle révèle son état "aux mairs et eschevins de Lobbes", c'est "pour empêcher le mariage de Jean Bourgeois" (45). Ce lien entre la déclaration de grossesse et l'action en recherche de paternité influe sur les modalités de la déclaration dont les formes et le contenu n'ont pas davantage été fixés par la loi.

b) L'édit de 1556 n'a pas fixé les formes et le contenu de la déclaration :

Nos anciens auteurs ont dégagé quelques grands principes : d'une manière générale, la déclaration est non formaliste, gratuite et secrète. Enfin et surtout, "la fille n'est pas tenue de déclarer le nom de l'auteur de sa grossesse" (46). Une définition aussi vague laisse une marge d'action considérable à la pratique qui varie sensiblement d'un endroit à l'autre (47), voire dans un même lieu : à Cambrai, les modalités de la déclaration suscitent de multiples discussions. La plupart des plaideurs prétendent qu'elle doit être faite "à mi terme" (48), mais certains affirment qu'elle doit intervenir avant le troisième mois et être renouvelée tantôt avant, tantôt après l'accouchement (49). Quelques uns exigent une déclaration sous serment prêté en présence des gens de loi éventuellement accompagnés du curé ; d'autres évoquent une simple déclaration parfois reçue par le seul curé... (50).

En fait, il semble que le contenu et les formes de la déclaration sont influencées par son but : quand il ne s'agit que de se prémunir contre les peines portées par l'édit d'Henri II une simple déclaration suffit mais comme dans la plupart des cas cette déclaration constitue le prélude d'une action en justice, en pratique elle est le plus souvent reçue par un officier de Justice (51), accompagnée d'un serment (52) et fixe les éléments de l'accusation : elle comporte un récit des circonstances de la séduction ainsi

<footnote n="44">44 A.D.N. OF 12313 (2.4.1743).</footnote>

<footnote n="45">45 A.D.N. OF 20342 (1751).</footnote>

<footnote n="46">46 Houard, op.cit., T2 p 691 - Fournel, op.cit., p 86 - G. de Rogéville, La jurisprudence des tribunaux de Lorraine, Nancy 1785, p 323 - Joly de Fleury, Man. précité, F° 331,368, 370 & 372...</footnote>

<footnote n="47">47 Cf M.C. Phan, thèse précitée, p 77 sq - L. Lallemand, Hist. des enfants abandonnés, Paris 1885 (p 108, il insiste sur "la confusion qui régnait sur la manière dont cette déclaration devait être faite").</footnote>

<footnote n="48">48 Cf A.D.N. 5G 436 (exceptions... 28.7.1777) - OF 6353 (1748) - 5G 438 (21.12.1779).</footnote>

<footnote n="49">49 A.D.N. OF 20728 P.V. 11.7.1771 - OF 8603 (1783) - 5G 504 (1786 F. Dessaint).</footnote>

<footnote n="50">50 A.D.N. OF 20496 Décl. de M.J. Fromond devant les gens de loi et le curé le 28.11.1705 - 5G 530 Décl. de M.C. Thuilliez devant le seul curé le 31.10.1784.</footnote>

<footnote n="51">51 Cf Fournel, op. cit., p 86 - Joly de Fleury, Man. précité F° 327.</footnote>

<footnote n="52">52 Devant la Sénéchaussée de Lyon (A.D. Rhône BP 3574) la simple déclaration n'exige pas de serment mais la prestation de serment est obligatoire pour transformer la déclaration en plainte.</footnote>
que la désignation du séducteur (53). Certains estiment que si la fille ne fournit pas d'elle-même ces précisions, l'autorité qui enregistre sa déclaration doit les lui arracher : Henri de Nayer affirme "que le serment de Marie-Joseph Vanderstochen n'a pas été prêté en règle devant les échevins, il est conçu en termes vagues et sans déterminer le moindre fait"... (elle a simplement déclaré être enceinte de ses oeuvres) et il reproche aux gens de loi d'Enghien de ne "pas s'être informés sur la moindre circonstance, ni sur la conduite de cette fille, ni du tems qu'elle avoit conçu, et ainsi d'avoir concouru de gaieté de coeur à scandaliser un honnête garçon dans toute la ville" (54). Voici, à titre d'exemple, le procès-verbal de la déclaration de grossesse de Marie-Thérèse Druart : "l'an mil sept cens soixante et onze, le 16 du mois de mars, nous lieutenant mayeur et eschevins du village d'Hordain, terre et subdélégation de Bavay, à la réquisition de Marie-Thérèse Druart, jeune fille en ses lit bas, nous sommes transportés à son domicile ché son père et mère à la Fontaine Mariette dépendance dudit Hordain pour recevoir son serment, disant qu'elle est enceinte des oeuvres de Monsieur Delattre, restant avec sa mère, jeune homme en ses libat demeurant à Hensies ; après avoir fait plusieurs résistances à cette occasion, il ma fait condescendre à ses volontés en me promettant toutes sortes de belles choses ; ce pourquoi j'ay requis les dits gens de loy pour faire ma déclaration véritable pour valoir ce qu'il appartiendra. Nous susdits lieutenant mayeur et eschevins dudit Hordain étant au domicile de ladite Marie-Thérèse Druart après avoir fait serment et bien deument observé nous a déclaré qu'elle est enceinte des oeuvres de Monsieur Delattre du courant du mois de septembre dernier" (55). La déclaration de Marie-Angélique Gérard est à la fois plus concise et plus précise : elle expose au gens de loi de Quaregnon "qu'Eugène Danneau luy avoit parlé plusieurs fois en qualité d'amant et qu'il l'a si bien cajolée sous grand nombre de promesses de mariage et autres, qu'il a eu accointance charnelle avec elle de sorte qu'elle se déclare ce jourd'huy enceinte de ses oeuvres du 5 de septembre de l'année 1772, sans qu'autre que luy l'ait connue charnellement" (56). La déclaration de grossesse, quand elle existe, détermine donc le cadre des futurs débats : la fille est tenue d'y formuler tous les éléments de son accusation et, quand elle n'a pas fait de déclaration préalable, ces précisions sont exigées dès le début du procès par le défendeur qui entend les utiliser pour bâtir sa défense. Ces précisions exigées de la fille enceinte permette de préjuger de sa sincérité : si la date qu'elle a indiquée pour la conception correspond avec celle de l'accouchement, les apparences seront pour elle (surtout si, comme M.A.

<footnote n="53">53 Sur ce point Cf M.C. Phan, Les déclarations de grossesse en France (XVIe-XVIIIe) : essai institutionnel, R.H.M.C. 1975, p 61-88, Cf p 64.</footnote>

<footnote n="54">54 A.D.N. OF 2660 P.V. du 27.9.1766 et mémoire final.</footnote>

<footnote n="55">55 A.D.N. OF 7898 (lors du procès, elle affirmera qu'il "a abusé de sa foiblesse sous des promesses réitérées de l'épouser").</footnote>

<footnote n="56">56 A.D.N. 5G 436 (22.3.1773).</footnote>
Gérard, elle avait fixé une date précise) mais, à l'inverse, tout décalage notoire entre ces deux dates bénéficiera au prétendu séducteur. Par ailleurs, toute variation dans sa déclaration la rend suspecte : d'après Jean-Pierre Desmons, le principal objet de ces déclarations est précisément "d'ôter aux filles se croiant enceintes la liberté de la variation... et cela parce qu'aiant une fois dénommé le nom du père naturel de l'enfant, il est par là obvié à ce qu'elles puissent valablement en dénoncer un autre"... C'est donc à bon droit que la déclaration est qualifiée de "préparatoire" par Marie-Jeanne Bocquet (57). Préparatoire, elle l'est à un double titre : par rapport au procès (auquel elle sert de préliminaire, comme nous venons de le voir) et par rapport au serment in doloribus partus qui, à Cambrai du moins, constitue son complément indispensable comme nous allons le voir à présent.

## B - Le serment in doloribus partus :

A Cambrai, l'efficacité de la déclaration est subordonnée à sa réitération sous serment lors de l'accouchement : Florentine Dessaint estime être en règle car "elle a fait sa déclaration aux gens de loi du lieu de sa grossesse ; elle a indiqué son déflorateur ; elle a réitéré ses déclarations : elle les a scellées de la religion du serment dans les douleurs de l'accouchement". La formulation adoptée par Joseph Masson est encore plus explicite : à son avis, "le serment doit être réitéré dans les plus grandes douleurs de l'enfantement pour mettre le comble à la preuve préparatoire résultante du premier serment". L'idée que la valeur de la déclaration de grossesse est subordonnée à la prestation du serment in doloribus partus est si bien ancrée dans les esprits que la mère s'engage parfois par avance à la renouveler en cet instant critique : Catherine Toussaint achève sa déclaration "en promettant la ratification du présent acte sermentel lorsqu'elle sera dans les plus vives douleurs d'enfantement" (58). De leur côté, les gens de loi qui reçoivent la déclaration de la mère ne manquent pas de lui rappeler cette obligation et son importance : avant de demander à Marie-Barbe Roulier "de qui elle se trouve enceinte", le Magistrat d'Herchies "lui présente le péril de sa vie dont elle se trouvera exposée dans le tems de son accouchement et ce que c'est d'un serment" (59).

La désignation du père dans les plus grandes douleurs de l'enfantement constitue donc un devoir essentiel pour la fille enceinte. Ce devoir lui est

<footnote n="57">57 A.D.N. 5G 506 (Positif de 1743 Desmons) - 5G 505 (1719 Bocquet).</footnote>

<footnote n="58">58 A.D.N. 5G 504 (20.10.1786 Dessaint) - OF 22734 (Répliques du 3.12.1755 Masson) - OF 11683 (20.2.1788 Toussaint).</footnote>

<footnote n="59">59 A.D.N. OF 16340 (3.9.1782).</footnote>
formellement imposé par divers réglements locaux inspirés non par des préoccupations d'ordre humanitaires mais par un souci de défendre l'intérêt général. C'est ainsi qu'à Lille, une réglementation municipale inaugurée au XVIe siècle et constamment rappelée aux XVIIe et XVIIIe cherche à contraindre les filles mères à se dénoncer et à révéler le nom de leur séducteur lors de leur accouchement "affin d'éviter d'avoir tant d'enfans abandonnez à la charge de la bourse commune des povres de cette ville comme on l'a journellement" (60). Cette disposition rejette implicitement sur les mères illégitimes la responsabilité de la prolifération des abandons qui grèvent lourdement le budget de la charité de la ville. Tout comme l'augmentation des infanticides, cette multiplication des abandons est à mettre en relation avec la dégradation du statut des femmes séduites : moins bien protégées, de plus en plus discréditées, elles assument mal leur maternité. Ce genre de réglement a pu contribuer à officialiser la pratique du serment *in doloribus partus* mais il ne l'a pas créée (pas plus que l'édit d'Henri II n'a créé les déclarations de grossesse). Cette pratique, dont l'origine est très ancienne, n'est pas propre aux localités où une telle réglementation est en vigueur. On la retrouve non seulement dans l'ensemble du Cambrésis et de la région du Nord mais aussi dans divers autres points du royaume et même à l'étranger (Suisse, Hollande...) (61). Au XVIIIe, la prestation du serment est généralement considérée comme indispensable bien que quelques isolées continuent à affirmer qu'une simple déclaration suffit (62). Pour être valable, il doit être prêté selon des règles de plus en plus strictes : comme le rappelle Nicolas Mallart, "selon le sentiment des jurisconsultes, il faut absolument pour qu'un père naturel fut cognu que la fille jure entre les mains de la sage-femme sermentée, qui doibt recevoir son serment dans toutes les formes requises et nécessaires" (63). C'est à l'analyse de ces conditions de validité du serment que nous allons nous consacrer avant d'étudier son contenu.

## 1 - Les conditions de validité du serment :

Elles concernent à la fois la forme et le fond.

a) Les conditions de forme intéressent les personnes habilitées à le recevoir:

<footnote n="60">60 Pour plus de précisions Cf notre article à la Revue du Nord précité.</footnote>

<footnote n="61">61 Cf supra introduction p. 10.</footnote>

<footnote n="62">62 Ex: A.D.N. OF 4840 (1708) : J. Defossé invoque son serment prêté "dans les maux d'enfans". Elle insiste sur le fait "qu'elle l'a affirmé quoique non nécessaire, c'étoit assez de le dire" ; et elle se réfère à Faber "qui ne dit point juranti mais dicenti" (Faber, op.cit., p 313 def. 18 : "creditur virgini dicenti se ab aliquo cognitam").</footnote>

<footnote n="63">63 A.D.N. OF 2159 (1717).</footnote>
Cette mission incombe traditionnellement aux sages-femmes, pourvu qu'elles soient "jurées". Les sages-femmes jurées exercent officiellement leur art dans un lieu donné après que leur admission et réception ait été publiées à la messe paroissiale.

L'admission suppose d'abord un examen organisé par des médecins ou chirurgiens eux-mêmes "sermentés". Cette épreuve vise à combattre les conséquences dramatiques de l'impéritie des accoucheuses (64). Après avoir été trouvées capables par leurs examinateurs, les candidates doivent encore établir leur bonne moralité car, "comme leur fonction exige beaucoup de discrétion et de prudence, on exige d'elles qu'elles soient de bonne vie et moeurs et religion catholique, apostolique et romaine" (65). Cette exigence s'explique aussi par la mission religieuse qu'elles assument à l'occasion : elles doivent pouvoir baptiser les nouveaux-nés en danger de mort. Les synodes de Cambrai contiennent sur ce point des dispositions précises qui sont loin d'être isolées car "on exige partout en France que l'accoucheuse soit suffisamment instruite pour ondoyer en cas de nécessité" (66). Dans bien des endroits, il semble même qu'il est plus important pour être sage-femme de savoir baptiser que de savoir accoucher ! (67). La sage-femme ainsi "diplômée" doit ensuite être reçue.

La réception consiste en une reconnaissance officielle par les autorités locales : le Magistrat et le curé "reçoivent" la sage-femme après lui avoir fait prêter un serment par lequel elle s'engage non seulement à remplir correctement ses fonctions mais aussi à respecter les contraintes qu'ils lui imposent. C'est ainsi qu'elle s'engage à arracher aux filles ou veuves en couches le nom de leur séducteur et à en rendre aussitôt compte tant aux gens de loi qu'au pasteur du lieu (68).

Les femmes séduites ne peuvent donc se prévaloir du serment prêté lors de leur accouchement que s'il a été reçu par une sage-dame jurée (69). Des

<footnote n="64">64 Conséquences dont on prend enfin conscience au XVIIIᵉ : dès cette époque, un effort est fait pour améliorer leur formation (ex: cours gratuits d'accouchements organisés par les Etats de Cambrai en 1788 "en faveur des femmes de la campagne").</footnote>

<footnote n="65">65 Denisart, op.cit., T4 p 208 au mot "sage-femme".</footnote>

<footnote n="66">66 Berthon, op.cit., p 380.</footnote>

<footnote n="67">67 Cela tient peut-être au fait que, comme le note non sans surprise le subdélégué Lepage d'Obiesart, en 1786 encore "dans les paroisses de campagne le plus grand nombre de sage-femmes n'ont été admise que par le curé de leur paroisse, suivant l'ancien usage ; personne ne se plaint de leur intelligence" (A.D.N. C 14836) car pour l'Eglise l'essentiel est de sauver les âmes... quant aux corps, la préoccupation est secondaire (Cf G. Citerne, Accoucher autrefois, Coll. BT 2 1982, p 4 & 5).</footnote>

<footnote n="68">68 Cf notre article à la Revue du Nord précité p 495 sq. En contrepartie de ces astreintes, la sage-femme jurée reçoit une rémunération de la ville (A.D.N. 5G 507 : en 1745, M.A. Marlois, du Catteau, prétend prouver sa qualité par le fait "qu'elle a de la ville 30 florins par an et une certaine quantité de bled").</footnote>

<footnote n="69">69 Condition rappelée dans A.D.N. OF 2159 (1717).</footnote>
témoins (de simples particuliers : le plus souvent deux femmes du voisinage) assistent à cette prestation de serment. Leur présence permet de confirmer les dires de la sage-femme et parfois d'y suppléer (70). Les sages-femmes s'acquittent rigoureusement de leur mission. Certaines n'hésitent pas à subordonner leur intervention à la dénonciation du séducteur : appelée au chevet de Marie-Brigitte Derache, Marie-Catherine Massye, sage-femme de Crévecoeur, commence par l'informer "que son serment (de sage-femme) ne luy permet pas de mettre la main à elle si au préalable elle ne lui déclare sur sa foye et serment quelle doit à Dieu de quelles oeuvres elle est enceinte" (71).

Ce monopole de la sage-femme pour la réception du serment des filles en couches semble constituer la règle à l'aube du XVIII° : le Magistrat n'intervient que dans l'hypothèse exceptionnelle où il n'y a pas d'accoucheuse jurée (72). Cet état de fait évolue sensiblement au cours du siècle, comme en témoigne le tableau suivant (73) :

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">ACCOUCHEMENTS DANS LES VILLAGES</th><th colspan="2">ACCOUCHEMENTS EN VILLE</th></tr><tr><th>Serment reçu par la sage-femme</th><th>Serment reçu par la loi</th><th>Serment reçu par la sage-femme</th><th>Serment reçu par la loi</th></tr></thead><tbody><tr><td>1700-1710</td><td>6</td><td>2</td><td>9</td><td></td></tr><tr><td>1710-1720</td><td>5</td><td>3</td><td>8</td><td></td></tr><tr><td>1720-1730</td><td>9</td><td>6</td><td>3</td><td></td></tr><tr><td>1730-1740</td><td></td><td>12</td><td></td><td></td></tr><tr><td>1740-1750</td><td>3</td><td>13</td><td>6</td><td></td></tr><tr><td>1750-1760</td><td>1</td><td>8</td><td>2</td><td></td></tr><tr><td>1760-1770</td><td></td><td>4</td><td>4</td><td></td></tr><tr><td>1770-1780</td><td></td><td>5</td><td>1</td><td></td></tr><tr><td>1780-1790</td><td></td><td>4</td><td>2</td><td>1</td></tr></tbody></table>

Ces chiffres montrent que :

- Dans les villages, la sage-femme perd progressivement son rôle privilégié dans la réception de serment. L'évolution est consommée vers 1730. Elle n'est plus qu'un simple témoin du serment in doloribus partus qui est désormais prêté devant "la Loi du lieu". Elle s'efface devant les gens du Magistrat qui sont souvent convoqués par ses soins : la sage-femme

<footnote n="70">70 Lorsque la sage-femme décède avant le procès ex: A.D.N. 5G 506 Payen.</footnote>

<footnote n="71">71 A.D.N. OF 20410 (1723).</footnote>

<footnote n="72">72 Ex: A.D.N. OF 12628 (1704) : "la sage-femme ordinaire étant incommodée, Marguerite Brunet a prêté serment entre les mains du mayeur et d'un échevin de Serain".</footnote>

<footnote n="73">73 Tableau établi à partir de 117 affaires (sur l'ensemble des procès jugés à Cambrai entre 1700 et 1790) dans lesquelles les pièces de procédure relatent avec précision les circonstances du serment.</footnote>
d'Aubencheuil au Bois rapporte que lors de l'accouchement d'Anne Carpentier "elle a attendu que ladite Carpentier soit dans les douleurs les plus vives et appela les échevins... (qui) lui ont fait prester serment, elle déposante s'y trouvant" (74).

La pratique suivie dans l'ensemble des villages du ressort de l'officialité (tant en Cambrésis qu'en Hainaut) confirme ce glissement des anciennes attributions de la sage-femme vers l'échevinage dont les membres appelés auprès des filles en couche doivent de présenter "en nombre de loy" pour recevoir leurs serments (75). Leur présence est devenue indispensable, en fait sinon en droit : si en principe rien ne l'impose (76) en pratique le recours à de simples particuliers est devenu exceptionnel : le 23 avril 1743, Jeanne Drou prête serment entre les mains de la sage-femme, devant deux hommes qui, précise-t-on- "ont été appelés comme témoins à défaut d'échevins" (77). Désormais, on admet que "le seul témoignage d'une sage-femme ne peut faire foi s'il n'est appuyé du concours et de la présence des échevins du lieu" (78).

Comment expliquer ce phénomène ?

On pourrait être tenté d'y voir une nouvelle marque d'hostilité à l'égard des femmes séduites : on se méfie d'elles, la sincérité de leur serment est de plus en plus contestée et si on leur impose cette formalité supplémentaire c'est peut-être parce qu'on espère que la présence des gens de loi les intimidera et qu'elles seront davantage portées à dire la vérité. Mais on peut objecter que cette mesure est également favorable aux femmes séduites car elle leur facilite la preuve du serment : les gens de loi pourront en témoigner sans que leur parole puisse être mise en doute (leur qualité les rend "irréprochables" (79)).

En réalité, il semble que l'intervention des gens de loi réponde surtout à un souci de ménager les intérêts de la communauté villageoise. Ainsi avertis de toute naissance illégitime et de l'identité du père prétendu, "ils pourront se précautionner touchant les alimens desdits enfans, qui certainement seroient à la charge de leur communauté, si les parens demeureroient inconnus" (80). Cette mesure constitue donc une manifestation du réflexe de défense

<footnote n="74">74 A.D.N. 5G 507 (1747).</footnote>

<footnote n="75">75 Cf A.D.N. OF 790 (1733) : le mayeur dépose qu'il a reçu le serment de M.A. Mairesse en compagnie de 3 échevins et précise "y estant en nombre de loy".</footnote>

<footnote n="76">76 Sauf disposition particulière ; c'est ainsi qu'à Hoves, au milieu du XVIIIe, le Magistrat fait entrer l'obligation de l'appeler dans le serment de réception des sages-femmes (Cf H. Temperman, Serments des sages femmes sous l'ancien régime, Annales du cercle archéologique d'Enghien T IX 1953 p 155 note 1).</footnote>

<footnote n="77">77 A.D.N. 5G 408.</footnote>

<footnote n="78">78 A.D.N. 5G 448 (1789).</footnote>

<footnote n="79">79 Arguments développés par H. Denayer A.D.N. OF 2660 Mémoire de 1766. Voir aussi OF 2208 (1766) : "à l'attestation de ces gens publics, foy doit être adioutée".</footnote>

<footnote n="80">80 A.D.N. 5G 506 Bailly (1730).</footnote>
contre les abandons, très développé dans ces régions où la charge des enfants abandonnés pèse sur les communautés d'habitants (81). Le fait que la sage-femme conserve malgré tout un rôle important confirme cette observation : elle continue bien souvent à recevoir les serments prêtés par la mère *ante et post partum* ; ses obligations à l'égard du clergé demeurent intactes : c'est toujours sur son rapport que le contenu du serment de la mère est mentionné dans l'acte de baptême.

- La situation est légèrement différente dans les villes où les anciennes attributions des sages-femmes subsistent par la force des choses : les gens de loi ne peuvent être disponibles à tout moment, ainsi "il seroit très difficile et bien souvent impossible d'avoir leur présence à tel acte particulièrement dans les grandes villes comme Bruxelles où une personne s'accoucheroit plus de vingt fois avant qu'on ait trouvé quelqu'un du Magistrat" (82). Les sages-femmes assermentées continuent donc à recevoir le serment des filles en couche en présence de simples particuliers appelés comme témoins (83). C'est ainsi que le 21 septembre 1749 à Cambrai la sage-femme, à peine arrivée au chevet de Marie-Thérèse Gelain, "hui fait prêter un serment qu'elle réitère plusieurs fois dans les plus vives douleurs. A cette prestation de serment et à son accouchement sont présens Aubert Lemaire, qui la tient sur ses genoux, Thérèse et Marthe Duez, soeurs, ainsi que Marie-Catherine Dupluvinage" (84). La même pratique est suivie à Lille, Douai, Tournai, Valenciennes, Bruxelles, Ath... (85).

Comme nous l'avons remarqué, cette préservation du rôle des sages-femmes s'explique par des nécessités pratiques mais l'état d'esprit est le même que dans les villages : le souci d'alléger le budget de la charité est aussi fort, sinon plus ; les multiples ordonnances par lesquelles les Magistrats urbains rappellent aux sages-femmes leurs obligations à cet égard en témoignent (86). Les intéressées s'acquittent scrupuleusement de ces obligations : sitôt après avoir accouché Marie-Joseph Coulon à Ath le 26 août 1765, la sage-femme se présente devant le Magistrat et "jure es mains des sieurs échevins de la ville que M.J. Coulon, jeune fille à marier âgée de 29 ans, native de cette ville, luy a fait serment ce jour-d'hui vers les huit heures

<footnote n="81">81 Cf notre article à la Revue du Nord précité.</footnote>

<footnote n="82">82 A.D.N. 5G 506 (1730) Bailly.</footnote>

<footnote n="83">83 Cf Tableau ci-dessus ; une seule exception : A.D.N. OF 14311 & 598 (1782) : M.M. Dupluvinage (de Cambrai) prête serment devant "un mayeur du faubourg et deux témoins", en présence de la sage-femme (mais il n'est pas précisé "sermentée", ce qui explique peut-être l'intervention d'une personne "officielle").</footnote>

<footnote n="84">84 A.D.N. OF 13648 & 8112.</footnote>

<footnote n="85">85 Pour Lille Cf notre article précité. Sur les 35 cas mentionnés dans le tableau ci-dessus, 18 concernent Cambrai, 8 Valenciennes, 2 Douai, 2 Tournai, 1 Bruxelles, 1 Ath, 1 Enghien, 1 Le Quesnoy et 1 le Cateau.</footnote>

<footnote n="86">86 Cf notre article précité. Voir aussi A.D.N. 5G 506 : M.C. Bailly soutient que la présence de la sage-femme suffit quand elle est jurée, "s'étant engagée à donner une déclaration pertinente".</footnote>
et demie du matin étant dans les grandes douleurs de l'enfantement, que l'enfant qu'elle alloit mettre au monde étoit conçu des oeuvres illégitimes d'Antoine Dubois, jeune homme aussi à marier, âgé de 24 ans, natif de cette ville" (87). Comme l'indique cette déposition, le serment ne doit pas seulement avoir été prêté entre les mains d'une personne habilitée à le recevoir ; pour être valable, il doit encore être intervenu en un temps bien précis : "dans les grandes douleurs de l'enfantement"... Il s'agit là d'une condition de fond.

b) Les conditions de fond : le "temps" du serment.

En pratique, la mère prête plusieurs fois serment : on exige communément qu'elle jure "ante partum, in partu et post partum" (88). Cette obligation de répéter son serment constitue un nouvel indice de la défiance croissante envers la femme séduite. On veut s'assurer qu'elle persiste dans sa déclaration, éprouver sa résistance et donner aux témoins une occasion d'apprécier sa sincérité : Marie-Scholastique Billouez fait préciser à la sage-femme qui a reçu son serment dans les trois temps requis "qu'elle n'a rien remarqué en elle de chancelant, quoyqu'elle l'ait très fort espluchée et observée"(89). Mais les différents serments n'ont pas tous la même valeur : celui qui est prêté in summis doloribus partus supplante, et de loin, les autres qui ne font que le confirmer. Au XVIIIe, dans les villages du Cambrésis, c'est d'ailleurs le seul pour lequel la présence de la Loi est exigé : le serment prêté ante partum continue à être reçu par la seule sage-femme qui doit l'exiger dès son arrivée ("elle doit, avant de visiter la fille, luy faire prêter serment et luy demander de qui elle est enceinte, voilà la règle"); c'est pour s'acquitter de ce devoir que M.T. Wattecamps, sage-femme jurée de Ramecroix "exige de Marie-Augustine Mahieux qu'elle prête le serment ordinaire et accoutumé avant d'y mettre les mains" (90). C'est aussi entre les mains de la sage-femme que la mère réitère son serment post partum : la Loi d'Aubencheuil au Bois se retire après avoir reçu le serment d'Anne Carpentier "dans les douleurs les plus vives de l'enfantement" ; la sage-femme, restée seule avec elle, "l'interpelle de nouveau, au moment que l'enfant commence à paraître, de déclarer sous la religion du serment qui est le père de

<footnote n="87">87 A.D.N. OF 12279. Des registres entiers contenant ce genre de déclarations sont conservés aux Archives Municipales de Lille (Cf notre article précité dans lequel nous rapportons le cas exceptionnel d'une sage-femme qui refuse de faire une telle déclaration en s'abritant derrière le secret professionnel).</footnote>

<footnote n="88">88 Parfois même on la fait jurer quatre fois : A.D.N. OF 8603 (1783).</footnote>

<footnote n="89">89 A.D.N. 5G 506 (1744-47).</footnote>

<footnote n="90">90 A.D.N. 5G 507 (1753 Coquet) - 5G 416 (1758 Mahieux). La sage-femme déclare souvent "qu'elle a exigé son serment avant de la toucher" (ex: 5G 506 (1723) - OF 2257 (1730) - 5G 567 (1745)...); elle fait de la prestation du serment la condition de son intervention.</footnote>
cet enfant" (91).

Le serment in summis doloribus partus est donc à la fois le plus solennel et le plus important. Nous avons vu comment il est apparu puis s'est progressivement imposé (92). Les motifs invoqués en sa faveur sont toujours les mêmes : d'après Marie-Joseph Hagard, "la raison pourquoi on reçoit le serment in doloribus est que la fille étant lors en danger de mort et par conséquent dans des circonstances où il y va de la décision prochaine de son salut, elle est plutost présumée de dire la vérité" (93). La force de ce serment se justifie donc par les circonstances dans lesquelles il est prêté : au XVIIIᵉ siècle, la mortalité reste élevée parmi les accouchées (94). Donner la vie demeure un acte périlleux : tous les procès jugés à l'officialité retracent le climat pesant de ces terribles heures où la mort rôde autour de l'accouchée(95) sur laquelle plane toujours la malédiction biblique : "tu enfanteras dans la douleur..." (96). Pour accoucher, on estime que la femme doit souffrir, souffrir au point "d'envisager la mort". Il est donc vrai d'affirmer, tant sur le plan matériel que sur le plan psychologique, que la femme en couche "a pour ainsi dire un pied dans la fosse" (97) ; son serment a la même efficacité que toute confession faite à l'article de la mort : "c'est dans ce seul instant critique qu'on peut présumer que l'accouchante dit la vérité"... Cette présomption découle d'une autre présomption qui veut que "personne ne soit d'assez mauvaise vie pour risquer son salut éternel" (98). A Cambrai, la force du serment s'explique donc surtout par des motifs religieux : on estime que la mère, se croyant aux portes de la mort, n'osera pas mentir de peur de se perdre ; la crainte du trépas et du jugement dernier font office de sérum de vérité (99).

Quelques séducteurs combattent cette analyse qu'ils jugent peu fondée :

<footnote n="91">91 A.D.N. 5G 507 précité (23.7.1747).</footnote>

<footnote n="92">92 Cf supra introduction p 11 sq.</footnote>

<footnote n="93">93 A.D.N. OF 777 (1750).</footnote>

<footnote n="94">94 Cf G. Citerne, op.cit., p 14 & 16 : 2 à 3% des mères décèdent dans les mois suivant leur délivrance. Selon un rapport de l'Académie des Sciences rédigé en 1786, à l'Hôtel-Dieu de Paris, les fièvres puerpérales exterminent plus de la moitié des malheureuses mères...</footnote>

<footnote n="95">95 Ex: A.D.N. OF 9598 (1706) - OF 12097 (1734) - 5G 504 (1787) : la mort est omniprésente dans tous ces récits.</footnote>

<footnote n="96">96 Cf A.D.N. 5G 403 (20.7.1739) : pour M.M. Gilleron, l'importance du taux de mortalité n'est qu'une conséquence de cette malédiction : "la mort a de tout tems moissonné les femmes en couches, cela est aussi ancien que la punition du péché d'Eve".</footnote>

<footnote n="97">97 A.D.N. OF 18533 (1731).</footnote>

<footnote n="98">98 A.D.N. VIII B 1 17810 (Salvations 17.10.1729 pour J. Potier) OF 2208 (1766). Les plaideurs discutent parfois âprement pour savoir si le serment a bien été prêté "dans les plus grandes douleurs" ex: Mémoire du 9.10.1769 pour J.B. Dubus (5G 423) : "les grandes douleurs sont lorsque l'enfant est au passage ; c'est alors que la mère est entre la vie et la mort... Les premières douleurs que sent une femme dans ce cas dont très supportables et ce ne sont que de petits maux qui ne font aucunement envisager la mort".</footnote>

<footnote n="99">99 Cf A.D.N. OF 9589 (1738) : "l'usage de la cour n'a déterminé la crédulité qu'à la circonstance du serment fait in doloribus, parce que l'on a cru que bien des filles seroient arrêtées ou empeschées de faire de fausses déclarations dans un tems où leurs vies paroissoient un peu plus en danger".</footnote>
d'un point de vue juridique, ils font valoir que les confessions faite à l'article de la mort ne doivent pas être crues indistinctement ; si elles peuvent produire effet au profit d'un tiers, elles ne sauraient en aucun cas bénéficier au mourant par application du principe "nul ne peut être juge dans sa propre cause". La fille ne peut donc invoquer son serment à l'appui de ses prétentions contre son séducteur ; telle est la position de l'avocat Bruneau pour qui "ce sistème ne dit rien ; si Pierre disoit à l'article de la mort que Jean lui doit cent mille écus, on devroit s'arrêter donc à la déclaration de Pierre parce que l'on ne doit point présumer que Pierre voulut charger Jean mal à propos, nemo praesumitur aeternae salutis immemor. Il faudroit donc dire que Jean doit, et le condamner sur ce principe : quel paradoxe et quelle absurdité et l'on se contentera de dire que nullus est in re propria idoneus testis"... (100) D'un point de vue pratique, la présomption dont bénéficie la fille en couches ne semble guère plus justifiée : Jean-Claude Mortier relève que "quoiqu'on soit en péril de mort lors d'un accouchement, il y a plus d'espérance d'en revenir qu'autrement puisqu'il y en a bien plus qui en réchappent qui en meurent"... et Toussaint Marchand précise "que l'expérience a fait connaître qu'une fille ne meurt pas toujours dans l'accouchement et que celles qui en réchappent après avoir fait une affirmation peu mesurée et contre vérité, autorisent les autres d'en faire de même" (101). On peut cependant objecter à ces esprits forts que la crainte de la mort, qui reste très vivace chez l'ensemble des accouchées, est soigneusement entretenue dans l'hypothèse particulière des filles-mères ; à l'instant de recevoir leur serment, la sage-femme et les gens de Loi ont le devoir d'agiter une dernière fois l'épouvantail de la mort et la menace de damnation éternelle : convoqués pour recevoir le serment de Catherine Becquet, le mayeur et les échevins de Neuvilly "luy rappellent plusieurs fois par de longues exhortations les vérités éternelles telle qu'est la crainte de l'enfer et l'espérance du paradis, pour voir si elle persistoit dans sa déclaration"... Appelée au chevet de Thérèse Hutin, Augustine Delcroix, sage-dame jurée de Cambrai, prend la précaution "de lui exposer le danger de mourir où elle étoit et qu'elle alloit se perdre pour toute une éternité si elle ne déclaroit la vérité touchant sa grossesse" (102). Par ailleurs, la pratique démontre que les filles en couches répugnent à prêter un faux serment : prenons l'exemple de la fille enceinte d'un ecclésiastique qui a accepté de taire son identité ; pour éviter un parjure, elle recourt à divers subterfuges : tantôt elle cherche à échapper au serment en accouchant sans l'assistance d'une sage-dame(103),

<footnote n="100">100 A.D.N. OF 8280 Ecrit de solutions du 22.4.1733 pour J. Lenotte.</footnote>

<footnote n="101">101 A.D.N. OF 4390 (1700) & 5G 403 (7.7.1739).</footnote>

<footnote n="102">102 A.D.N. OF 7716 (20.12.1765 Becquet ; il est précisé "et elle persista quoiqu'il semblat qu'elle alloit expirer dans ses travaux") - OF 11883 (2.3.1783 Hutin).</footnote>

<footnote n="103">103 Qui exigerait son serment et en rendrait compte cf A.D.N. 5G 512 (1682 : A. Payelle accouche seule) - 5G 518 (1728 : A. Clairet se fait assister par sa soeur) - 5G 521 (1728 : A. Goyé accouche dans le jardin avec l'aide d'une femme)...</footnote>
tantôt elle tente de limiter la portée de son serment en désignant une personne imaginaire ("un inconnu", "un passant", "un soldat", "un étranger qui est reparti dans son pays" ...) ; elle prend parfois la précaution supplémentaire de ne pas jurer dans les douleurs mais après son accouchement (104).

Pour renforcer la portée religieuse du serment, on a coutume dans certaines régions de le faire prêter sur le crucifix :"en Artois, le serment in doloribus doit être prêté présent la Justice du lieu qui doit le recevoir le crucifix à la main ; sans cette formalité, on n'y peut avoir aucun égard" (105). La même pratique a cours dans quelques villages du Hainaut et du Cambrésis : le 4 juin 1768, le mayeur de Ligny assisté d'un échevin "reçoit le serment d'Anne Hego en lui représentant le crucifix" ; la pauvre fille prête ainsi "le serment le plus solennel devant le crucifix dans l'instant qu'elle étoit livrée aux bras de la mort" (106). La formule du serment est parfois adaptée pour aggraver l'engagement de la fille : l'obligation de jurer "sur sa part de paradis" ou "sur la damnation de son âme" prend tout son sens dans sa situation (107).

2 - Le contenu même du serment est susceptible de quelques variantes :

- Les personnes qui le reçoivent (sage-femme, gens de Loi) se livrent parfois à une véritable inquisition. Il en va ainsi lorsque la paternité prétendue a déjà été publiquement mise en doute : en août 1718, Barbe Bugnicourt, sage-dame de Fontaine Notre-Dame, accouche Françoise Théry. Elle la prend une première fois à serment "avant la toucher" : elle jure que l'enfant qu'elle va mettre au monde provient des oeuvres d'Ignace Maillez. Avant de lui faire renouveler ce serment "pendant les grandes douleurs", elle "lui représente qu'on dit que la mère dudit Maillez fait courir le bruit que ce n'est pas de son fils. Ladite Thery, qui est alors fort mal et en grand danger luy répartit encore en levant la main sur la damnation de son âme que ledit enfant est dudit Maillez, et qu'elle n'en a jamais connu d'autre".

Il est du devoir de la sage-femme de tenir compte des circonstances particulières de chaque affaire et de veiller à ne laisser aucun point dans l'ombre afin que le serment in doloribus puisse produire son plein effet. La même mission incombe aux gens de Loi lorsqu'ils reçoivent le serment : Marguerite Delecroix, servante chez la dame Delehaye, est enceinte ; le bruit public attribue sa grossesse à Raphael Delehaye, fils de la maison. Le 25 mai 1760, le mayeur est appelé auprès d'elle alors qu'elle se trouve "en mal d'enfant" ; il raconte que "lui étant revenu que Delehaye se prévaloit d'un

<footnote n="104">104 Cf A.D.N. 5G 512 & 5G 514.</footnote>

<footnote n="105">105 A.D.N. OF 896 (1722).</footnote>

<footnote n="106">106 A.D.N. OF 20172. Pour le Hainaut cf par ex: OF 12097 (1728), OF 3389 & 5143 (1733), OF 14416 (1741)...</footnote>

<footnote n="107">107 Ex: A.D.N. OF 9783 (1718), 5G 507 (1753 Lebailly), 5G 422 (1765)...</footnote>
billet par lequel il disoit qu'elle reconnoissoit un autre que lui, il eut soin d'interpeller la dite Delecroix de déclarer par serment s'il étoit vray qu'elle avoit signé un tel billet ; sur quoy elle a répondu et déclaré après serment prêté itérativement qu'elle n'avoit jamais signé ni entendu parler de pareil billet, ce qui s'est passé dans le tems des plus grandes douleurs de l'enfantement" (108).

- Certaines filles précisent le moyen de la séduction : Marie-Barbe Rosaire jure "dans les plus vives douleurs de son accouchement qu'Armand Mustelier est le père de son enfant, qu'elle n'en a jamais connu d'autre, et qu'elle s'est livrée à lui sous promesses de mariage" (109). Cette allusion à des promesses de mariage peut être interprétée de deux manières différentes : si la fille les inclut dans son serment, c'est peut-être parce qu'elle espère étendre l'effet du serment à la preuve des promesses mais, à l'inverse, ce peut être pour renforcer la crédibilité de ce serment qu'elle parle de promesses de mariage dans la mesure où ces promesses contribuent à rendre la paternité d'autant plus vraisemblable.

- Abstraction faite de ces particularités, il existe une partie commune à tous les serments. Cette formule immuable permet de mesurer la portée du serment : toute femme non mariée doit jurer "qu'un tel est le père de son enfant, et qu'elle n'en a jamais connu d'autre" (110). Contrairement aux apparences, cette clause ne suppose pas la défloration mais elle implique une présomption de bonne conduite :

elle ne suppose pas la défloration car ce serment est imposé à toute femme non mariée (et pas seulement aux vierges déflorées). Les veuves et les filles qui ont déjà eu un enfant jurent comme les autres (111). La pratique adapte parfois la formule à leur situation particulière : enceinte pour la troisième fois, Marie-Scholastique Billouez jure lors de son accouchement "que l'enfant qu'elle porte provient des oeuvres de J.P. Desmons et que depuis qu'elle a mis au monde son second enfant, elle n'a connu aucun autre homme ou garçon que ledit Desmons" (112).

elle implique une présomption de bonne conduite car elle permet d'écarter l'exceptio plurium ; elle renverse (ou plutôt elle rétablit) la charge de la preuve de la mauvaise conduite, qui incombe à l'homme. Comme le rappelle Barbe Savary : "elle a déclaré lors de son accouchement qu'elle ne reconnoissoit pas d'autre père que ledit Jacques Noreux et que, s'il en scavoit

<footnote n="108">108 A.D.N. OF 9783 & VIII B 1 12573 (Théry) - OF 995 (Delecroix). Dans les deux cas, la fille gagne son procès : au cours des débats, son serment (avec les précisions qu'il comportait) apparaît comme un moyen très efficace de combattre les arguments du garçon.</footnote>

<footnote n="109">109 A.D.N. OF 10592 (1709).</footnote>

<footnote n="110">110 Ex: A.D.N. OF 13648 & 8112 (1749)</footnote>

<footnote n="111">111 J. Simon, article précité, a fait la même constatation en Brabant (cf p. 318 note 1).</footnote>

<footnote n="112">112 A.D.N. 5G 506 (27.12.1742).</footnote>
d'autre, il n'avoit qu'à le prouver" (113). A l'inverse, si la femme refuse de jurer, on présume la mauvaise conduite, voire l'exceptio plurium ; en effet, "lorsque la fille n'ose effectuer ce serment dans les douleurs, elle est censée reconnoitre tacitement qu'elle a connu trop d'hommes pour savoir de qui provient son enfant"... (114)

Ce serment est essentiel. Il doit être prêté même quand le garçon a avoué les relations : la femme n'est pas dispensée de confirmer la présomption de paternité résultant de cet aveu par un serment in doloribus partus dans lequel elle ne doit surtout pas omettre de préciser "qu'elle n'en a jamais connu d'autre" car "pour avoir été connue d'un tel garçon, il ne s'en suivroit pas qu'il seroit le père de son enfant, bien d'autres pouvant avoir part au gâteau"(115).

La prestation du serment in doloribus partus obéit donc à des règles très strictes. Son principal objet est de découvrir l'identité probable du père de l'enfant (identité qui, dans certains cas, a déjà été révélée dans une déclaration de grossesse que le serment ne fait que confirmer). Reste à déterminer les conséquences des accusations portées par la mère en de telles circonstances : cette déclaration ou ce serment produisent-ils des effets en sa faveur ? Pendant longtemps la réponse à cette question semble avoir été affirmative ; comme le rappelle M.C. Phan (thèse précitée p 360) "le caractère pénible de cette confession imposée à la mère était contrebalancé par des avantages non négligeables puisqu'elle assurait à celles qui s'y pliaient une aide financière du séducteur". Autrement dit, la mère bénéficiait d'une provision mais il semble que ce privilège ne soit plus intact dans la pratique cambrésienne du XVIII° qui révèle un incontestable déclin de cette provision.

<footnote n="113">113 A.D.N. OF 11508 (1718).</footnote>

<footnote n="114">114 A.D.N. OF 6031 (23.11.1751).</footnote>

<footnote n="115">115 A.D.N. OF 777 (20.11.1749 & 7.4.1750).</footnote>
## Paragraphe 2 : Le déclin de la provision.

Pour bien mesurer l'ampleur de ce déclin, il faut commencer par rappeler brièvement les solutions traditionnelles.

### A - Rappel des solutions traditionnelles :

Jadis le serment, voire la simple déclaration de la mère (là où le serment in doloribus partus n'était pas en usage) produisait des conséquences redoutables.

Si le Magistrat de Lille s'ingénie par ses diverses ordonnances à obtenir des mères illégitimes la désignation du père de l'enfant, c'est sans aucun doute parce que leur déclaration assure un recours à la collectivité. Le principe est le même à Dijon où la dénonciation de l'auteur de la grossesse est présentée comme un moyen de "soulager l'hôpital en ce que les pères étant connus, on les oblige à nourrir leurs enfants" (116).

De leur côté, jusqu'au XVIIIe siècle, de nombreuses mères célibataires obtiennent très facilement une provision. Cette provision leur est accordée sur le fondement d'une présomption tirée de leur seule accusation. Ce lien entre la provision et la présomption, déjà sensible devant les juridictions ecclésiastiques médiévales, a été mis en évidence par la doctrine française du XVIe : en réalité, la provision n'est pas accordée automatiquement à la mère ; elle n'est allouée que si la paternité a été prouvée ou peut être présumée (cas de la servante accusant son maître ou de la fille déflorée poursuivant un célibataire) mais comme l'homme peut encore se libérer en apportant la preuve contraire (exceptio plurium par exemple), il n'est condamné qu'à titre provisoire : "interim, pendente processu" (117). Telle est la solution pratiquée au début du XVIIe siècle à Lille où, comme le rappelle Jean Le Bouck, "la dénomination de père faicte par une putain (c'est à dire une fille déshonorée) fut-elle jurée, ne peut tant faire que le dénommé ne demeure entier de prouver et iustifier au contraire que l'enfant ne provient de son faict. Si est-ce toutefois que telle dénomination et assertion est bastante d'ordonner provisionnellement dudict enfant et de ses alimens". Autrement dit, par principe le serment de la mère naturelle établit une présomption de paternité dont résultent deux conséquences : d'une part un renversement de la charge de la preuve (c'est à l'homme qu'il appartient de "prouver au contraire"), d'autre part une décision provisoire sur la charge de l'enfant. En fait, cette condamnation provisionnelle est lourde de conséquences car, comme le remarque Le Bouck, "de là en après ne peut oster, ou difficilement,

<footnote n="116">116 Cf Conclusions du Syndic de la ville devant le Parlement (arrêt de 1668 précité).</footnote>

<footnote n="117">117 Cf notre thèse précitée p 111 sq et 161 sq.</footnote>
l'opinion sinistre et le bruit de la commune" (118). Il suffit donc que la mère intente une action contre son séducteur pour que la provision lui soit allouée. Le lien entre l'allocation immédiate de la provision et l'existence d'une présomption est très sensible dans la pratique cambrésienne qui montre à la fois que cette provision est très fréquente (au XVIIᵉ devant l'official, la fille la sollicite dans plus de 70% des cas et l'obtient plus de 9 fois sur 10) et qu'elle est liée au fond (95% des filles bénéficiaires d'une provision gagnent leur procès et la seule à qui elle est refusée finit par être déboutée) (119). La déclaration ou le serment de la mère lui permet donc d'abord et avant tout d'obtenir provisionnellement une aide pour subvenir aux besoins de l'enfant. Mais ce type de provision n'est pas exclusif : la possibilité pour la mère de faire baptiser l'enfant sous le nom du père prétendu constitue une forme dérivée de provision. Or cette possibilité est bien réelle : dans le ressort de l'officialité de Cambrai, elle est facilitée par les dispositions du synode de 1586 contraignant les sages-femmes à indiquer aux ministres du culte le nom du père des enfants nés hors mariage ; le célèbrant a naturellement tendance à porter ce nom dans l'acte de baptême (120). Il semble même que cette inscription constitue un véritable droit pour l'enfant : le curé ne peut la refuser sans motif. C'est du moins ce que laisse entendre le Parlement de Paris à l'occasion du procès de Catherine Chevalier : le vicaire de la paroisse de Saint-Hilaire est poursuivi "à cause qu'il n'avoit point pas voulu mettre dans l'acte et sur le registre baptistaire que Marin Girard étoit le père de l'enfant qu'on lui présentoit, et qu'il avoit laissé le nom du père en blanc"... Certes l'arrêt, rendu le 13 août 1658, "ne prononça rien contre lui" mais cette relaxe est justifiée par le fait que "sa conduite étoit innocente. Toute la ville étoit instruite du bruit scandaleux que faisoit la grossesse de Catherine Chevalier ; il y avait déjà une instruction commencée entre les uns et les autres (121) ; en sorte qu'avec raison le curé disoit qu'il feroit ce que lui ordonneroient ses supérieurs, et qu'il ne rempliroit point le nom du père jusqu'à ce qu'il fut certain, qui des deux accusez l'étoit". Si le Parlement juge utile de justifier le refus du curé, c'est sans doute qu'il estime qu'en principe ce curé est obligé d'inscrire le nom du père prétendu.

La présomption tirée de la déclaration de la mère produit une dernière forme de provision en sa faveur : elle lui permet d'obtenir un décret contre son séducteur. Si certains juges (à Grenoble par exemple) se contentent de

<footnote n="118">118 Le Bouck, op.cit., p 309 sq.</footnote>

<footnote n="119">119 Pour retrouver le détail de cette étude, se reporter à notre thèse précitée p 434.</footnote>

<footnote n="120">120 Sur ce synode et celui, similaire, de Malines en 1607. Cf A. Seresia, De l'acte de naissance de l'enfant naturel, Bruxelles 1869 p 11 & E. Defacqz, Ancien droit Belgique, Bruxelles 1873 2T, T1 p 287.</footnote>

<footnote n="121">121 Girard essayait en effet de rejeter la faute sur Monnerot (cette affaire est analysée en détail dans notre thèse précitée p 440 sq).</footnote>
délivrer un décret d'ajournement personnel, d'autres n'hésitent pas à
accorder sur le champs un décret de prise de corps. Telle est le pratique
suivie à Carcassonne (en avril 1687, Eutrope Cros est jeté en prison à la
suite de la plainte en ingravidation déposée contre lui par Marie
Pelletande) (122) mais aussi à Bordeaux (en 1699, "la fille d'un porteur de
chaise, âgée de 27 ans, porta plainte contre un tonnelier de même âge qu'elle,
qui fut décrété de prise de corps par les jurats, suivant l'usage de ce temps
là") (123). Dans le ressort de l'officialité de Cambrai, le décret de prise de
corps est accordé à toute victime d'une séduction sous promesse de mariage
; il garantit le paiement de ses intérêts civils. Pour être élargi, le garçon doit
donner caution ; en novembre 1700, Marie-Françoise de Borgies "a fait
arrester au corps Dardenne dans la ville de Tournai, et a conclu à ce qu'étant
enceinte de ses oeuvres sous promesses de mariage, iceluy Dardenne fut
condamné de l'épouser ou de la doter, et de prendre l'enfant dont elle se trouvoit
enceinte, et tous dommages-intérêts"... Pour obtenir "main-levée de sa
personne, Dardenne a prêté caution" (124). Cette pratique a été entérinée par
le Parlement de Flandre dans un arrêt du 4 octobre 1695 posant le principe
"qu'en matière de promesses de mariage, la fille abusée peut faire arrêter par
permission du juge un garçon sans information préalable, duquel arrêt il ne peut
être élargi qu'à bonne et suffisante caution" (125). L'importance attribuée aux
promesses de mariage prouve que, tout comme la provision, ce privilège
reconnu à la femme séduite découle d'une présomption. Il disparaît
d'ailleurs dès que la présomption cesse (126). Cette possibilité de faire
arrêter le séducteur évoque, d'une certaine manière, l'actuelle détention
provisoire : dans les deux cas, on constate une atteinte à la présomption
d'innocence de l'accusé qui ne peut être libéré que s'il donne des garanties
suffisantes. Mais dans notre hypothèse, l'arrestation de l'inculpé ne
correspond ni au souci d'assurer une bonne administration de la Justice, ni
au besoin de préserver l'ordre public (127) ; elle est conçue dans l'intérêt
exclusif d'une personne privée (la victime de la séduction) ; elle est
considérée "comme un des moyens de droit que (la femme séduite) a pour
seureté de ses demandes"... (128). Il s'agit donc d'une garantie de paiement
accordée pour une dette dont on ne sait même pas encore si elle existe
(puisque seule la sentence en décidera). Par ailleurs, si cette arrestation
suppose des poursuites, elle n'implique pas nécessairement des poursuites

<footnote n="122">122 A.D. Aude B 1053.</footnote>

<footnote n="123">123 Salviat, La jurisprudence du Parlement de Bordeaux, Paris 1824 2T, T2 p 587.</footnote>

<footnote n="124">124 A.D.N. 5G 450.</footnote>

<footnote n="125">125 Arrêt rapporté par M. Pinault, Rec. d'arrêts du Parlement de Tournay, Valenciennes 1702 2T en 1 vol., T1 p 212 arrêt 76.</footnote>

<footnote n="126">126 A.D.N. 5G 505 (1700 Degardin) : l'arrêt ne peut pas être pratiqué contre un homme marié.</footnote>

<footnote n="127">127 Conditions de fond (d'après l'art. 144 du code de procédure pénale) pour pouvoir ordonner la mise en détention provisoire en droit positif.</footnote>

<footnote n="128">128 A.D.N. OF 10043 (1721).</footnote>
pénales : le décret de prise de corps peut être prononcé en liaison avec une action purement civile : dans sa requête en défloration et paternité adressée à l'official "juge ecclésiastique et ordinaire" le 8 juillet 1693, Marguerite Potin demande d'envoyer un commissaire interroger Philippe Fouquet à la prison royale de Cambrai où "il est détenu présentement à sa requête pour sureté de l'exécution de la sentence à rendre" (129). Lors de la comparution, elle "conclut à ce que le défendeur soit condamné de l'épouser ou de la doter conformément à ses facultés et puissances, et qu'il soit détenu prisonnier jusques à ce qu'il l'aura entièrement satisfait de ce que dessus"... Par cette formule, elle rapproche la garantie offerte à la femme séduite d'une autre institution : celle de la contrainte par corps (puisqu'elle demande son maintien en détention jusqu'à ce qu'il se soit libéré de toute obligation envers elle). Le recours à la contrainte par corps sur la foi du seul serment de la mère pour obliger le père prétendu à subvenir aux premiers besoins de l'enfant est très répandu en Hainaut comme en témoigne l'exemple de Maximilienne Crombez qui, après avoir fait sa déclaration de grossesse "en Justice et sous serment" contre Robert Petron, demande "que main lui soit accordée au corps dudit Petron, pour assurance des alimens et entretiens de l'enfant à naître" (130).

Pendant longtemps, la déclaration de la mère a donc eu des effets très étendus. Malheureusement pour les femmes séduites, la situation va évoluer sensiblement au cours du dernier siècle de l'ancien régime.

## B - La position de la pratique du XVIIIᵉ siècle :

La pratique cambrésienne révèle une transformation radicale des solutions applicables à la provision. Cette transformation est liée au durcissement des règles de preuve : les présomptions en faveur des femmes déshonorées régressent ; on hésite à les réputer séduites, on exige une preuve de plus en plus solide du commerce charnel. En bref, quelle que soit la situation de la mère, son serment ne suffit plus à établir la paternité ; il doit par principe être cautionné par un aveu ou par une véritable preuve(131). Ce recul de la présomption rejaillit sur la provision : au XVIIIᵉ, d'une manière générale, les mères célibataires l'obtiennent de plus en plus difficilement. Il en va autrement lorsque la demande émane non de la mère mais d'une communauté d'habitants ou d'une institution charitable

<footnote n="129">129 A.D.N. OF 2458.</footnote>

<footnote n="130">130 Recueil d'arrêts de de Behault, Bib. Univ. de l'Etat à Mons Man. n° 698 F°171-172 (11.2.1696).</footnote>

<footnote n="131">131 Cf supra introduction p 31 et infra p 308.</footnote>
curieusement, les solutions traditionnelles retrouvent alors leurs droits et la provision continue à être accordée de manière quasi automatique.

1 - La solution normale : le recul de la provision en faveur de la mère :

Au XVIIIe, cette provision devient exceptionnelle : elle ne peut plus être accordée qu'après que la fille ait reconquis le bénéfice d'une présomption (ce qui suppose qu'elle ait déjà prouvé) et seulement quand les circonstances l'exigent.

a) Cette solution est approuvée par la majorité des auteurs :

- Jousse estime que "pour pouvoir adjuger la provision destinée à pourvoir aux frais de couches et de nourriture de l'enfant, il faut que le corps du délit soit constant et qu'il y ait un commencement de preuve contre l'accusé". La provision n'est donc pas automatique ; elle suppose"des preuves nécessaires qui sont les mêmes que pour décréter" ce qui implique une information préalable et elle ne sera accordée "sur la demande de l'offensé contre le décrété" que si "les circonstances où il se trouve sont dans le cas de mériter une provision" (en l'occurrence : lorsqu'il y a urgence, la fille étant sur le point d'accoucher). Contrairement à ce que "quelques uns prétendent, la déclaration de la fille qui affirme avoir été séduite et qui est grosse ne suffit donc pas pour décerner une provision contre celui qu'elle accuse" ; en effet, cette déclaration ne constitue pas une preuve "suffisante pour regarder celui qu'elle accuse comme coupable, ni même pour le faire décréter de prise de corps... Ainsi, cette déclaration de la fille, à moins qu'elle ne soit appuyée sur d'autres présomptions ne doit pas suffire pour décréter celui qu'elle accuse, ou pour faire adjuger une provision à cette fille, quand bien même cette déclaration seroit faite dans le temps de l'accouchement" (132).

- Muyart de Vouglans partage cette opinion : il insiste sur le fait que "les déclarations même faites et réitérées in dolore partus avec serment ne suffisent pas même pour faire adjuger une provision à celles qui les font, il faut un jugement définitif rendu ensuite d'une information" (133).

- Serpillon adopte la position de Muyart de Vouglans en faisant valoir que "cet avocat qui suit le barreau depuis longtemps est parfaitement instruit de la jurisprudence du Parlement de Paris" (134).

- Cette analyse, reprise dans l'Encyclopédie méthodique de

<footnote n="132">132 Traité de la Justice criminelle de France. Paris 1771 4 vol., T1 p 816 n°391, T2 Tit.16 liv.2 part.3, T3 p 705 sq et p 726 n°53. Jousse admet cependant, à titre tout à fait exceptionnel, une provision sur la foi du seul serment "dans le cas où la vie de l'enfant seroit en danger évident par la pauvreté de la mère" (Cf T3 p 724 n°50).</footnote>

<footnote n="133">133 Traité des crimes, Paris 1757, p 487 tit. 3 ch. 3.</footnote>

<footnote n="134">134 Code criminel, Lyon 1764, 4T en 2 vol., T1 p 121-122.</footnote>
jurisprudence(135), est aussi celle de Guyot et Merlin (136) : après avoir rappelé que "la déclaration d'une fille qu'elle a été séduite par un tel, n'est point une preuve suffisante pour regarder celui qu'elle accuse comme coupable", ces deux auteurs affirment qu'en conséquence "on n'admet point en France de condamnation provisoire fondée sur la déclaration de la fille" (puisque la déclaration de la mère ne prouve plus, elle ne permet plus non plus d'obtenir une provision) et ils s'élèvent contre la position de "plusieurs auteurs qui ont cependant prétendu que, lorsque la fille était enceinte, elle devoit être crue sur son serment, et que sa déclaration suffisoit pour déterminer les juges à condamner celui qu'elle accusoit à nourrir provisionnellement son enfant".

Car il existe un courant dissident représenté par Fournel. D'après Fournel, la déclaration de grossesse ne joue aucun rôle dans la preuve de la paternité, mais elle suffit toujours pour allouer une provision à la mère et c'est à cette seule provision qu'il tente de limiter l'objet de la maxime *virgini creditur...* (137). Cette proposition ne résiste pas à l'analyse : Fournel lui-même en convient puisque, sitôt après avoir posé le prétendu principe de la provision automatique indépendante du fond, il se contredit doublement d'une part en limitant l'attribution de la provision sur simple déclaration aux filles indigentes (p 99) et d'autre part en réintroduisant dans le cas général le lien avec une présomption ; c'est ainsi qu'il écrit : "la discussion sur la paternité est une affaire qui concerne le fond, mais la nécessité urgente d'expédier le provisoire ne permettant pas aux juges de se livrer à cet examen, ils se contentent, pour le moment, d'une légère présomption" (p 101)... La déclaration de la mère n'est donc pas totalement indépendante du fond puisque Fournel lui-même est obligé d'admettre qu'elle établit une présomption (même s'il prend la précaution de la qualifier de "légère"). Pour Baret, toujours prompt à excuser Fournel, il ne s'agit que d'une "inadvertance" supplémentaire (138). Soit... mais on ne peut manquer de s'étonner de ce que Fournel, dont les qualités de juriste sont incontestables, témoigne d'une si grande constance dans la distraction car il insiste : "Nous avons en cela adopté les dispositions du droit romain qui n'exige en pareil cas qu'une légère apparence de paternité... Or, le préjugé sommaire dont la loi se contente est formé suffisamment par la déclaration de la mère"... Ensuite (p 102), il évoque la possibilité "s'il y a plusieurs particuliers en cause, contre lesquels il y ait de justes présomptions de paternité, de les condamner solidairement au paiement de la provision" et il cite à titre d'exemple l'arrêt

<footnote n="135">135 Paris 1784-87, 10 vol. : Cf T 17 p 56 au mot "fornication".</footnote>

<footnote n="136">136 Guyot, Rep. univ. et raisonné de jurisp., Paris 1784-85, 17 vol. ("fornication" p 281) - Merlin, 4° ed. du même Répertoire, Paris 1827-28, 19 vol. ("fornication" p 180).</footnote>

<footnote n="137">137 op.cit., p 98-102.</footnote>

<footnote n="138">138 Op.cit., p 174 note 1 : "c'est encore une inadvertance"...</footnote>
de 1661 rapporté par Basset. Dans ce seul passage, on peut relever deux erreurs ou plus exactement une contradiction et une erreur : une contradiction en ce que Fournel lie explicitement ici l'allocation de la provision à une présomption, au mépris des règles qu'il vient d'énoncer ; une erreur en ce que l'arrêt qu'il invoque ne s'est pas prononcé sur la provision mais sur le fond de l'affaire (139). Fournel est donc obligé de reconnaître que la provision est liée à "de justes présomptions" ou du moins "à une légère apparence", à "un préjugé sommaire"... et pourtant, quelques lignes plus loin il affirme à nouveau avec la plus grande assurance que "la provision ne forme aucun préjugé contre le défendeur ou l'accusé".

Ces multiples contradictions reflètent l'abus de son analyse : Fournel en quête d'un moyen d'éliminer la déclaration (dont l'utilisation ne le satisfait pas) sans entrer en contradiction avec la jurisprudence (qui continue à l'utiliser), a trouvé ce subterfuge. Faute de pouvoir exclure le serment de la mère, il s'efforce de le cantonner dans un rôle secondaire et, pour cela, il va jusqu'à lui attribuer une efficacité de principe qu'il n'a pas. Sa théorie de la provision automatique et indépendante du fond ne correspond pas aux solutions admises par la pratique ; c'est ce que nous allons démontrer immédiatement.

b) La jurisprudence confirme le bien-fondé des propositions de la doctrine majoritaire : la provision reste liée à la présomption dont elle suit l'évolution ; c'est parce que les juges hésitent désormais à présumer la paternité qu'ils répugnent à allouer une provision. Le déclin de la provision affecte non seulement la provision proprement dite mais aussi les formes dérivées de provision que sont le baptême sous le nom du père prétendu ou le report de l'enfant.

- La provision proprement dite devient exceptionnelle dans l'ensemble de la pratique française du XVIIIe : d'une manière générale, elle n'est plus allouée au seuil du procès mais seulement en cours d'instance. Avant de pouvoir réclamer une provision et un décret contre l'accusé, il faut que la plaignante parvienne à reconquérir le bénéfice de la présomption à laquelle cette provision reste par principe liée. Le juge attend donc le résultat de l'enquête destinée à établir la vraisemblance de ses accusations.

Cette analyse triomphe dès le début du siècle devant le Parlement de Paris : dans le procès de Marie-Madeleine Leuwarde contre Jean-Baptiste Bultel, la Tournelle n'alloue la provision (le 17.11.1716) à la demanderesse

<footnote n="139">139 Arrêt du Parlement de Grenoble du 25.2.1661 (Basset, Plaidoyers, Grenoble 1668, T1 p 301 condamnant "deux particuliers qui étoient convaincus d'avoir eu le même jour la connaissance charnelle d'une fille" à se charger "à leurs frais communs solidairement de l'enfant jusqu'à l'âge de 14 ans").</footnote>
qu'après l'information établissant "la familiarité de Bultel avec la fille, qu'il
avoit voulu l'épouser, ses promesses, qu'il avoit projeté de solliciter une
dispense"... Comme le constate l'avocat général, "toutes ces circonstances
prouvoient qu'il étoit le père de l'enfant, et qu'il y avoit lieu de le condamner à
des dommages-intérêts"... Or, c'est à l'issue de cette information, et à l'issue
de cette information seulement, que la Cour a alloué la provision (140).

Dans son Répertoire de Droit, le Procureur Général Joly de Fleury érige cette solution en principe : il expose qu"on peut adjuger une provision à la fille et décréter celuy qui l'a subornée s'il y a preuve mais ce n'est que sur une plainte et sur une information juridique qui constate les faits". Dans l'abondante correspondance qu'il échange avec ses subordonnés, il n'hésite pas à mettre ce principe en application. Le 9 octobre 1759 par exemple, il écrit au Bailli de Brienon : "j'ai reçu votre lettre par laquelle vous me demandez si vous pouvez décréter et adjuger une provision à la fille nommée Hunot contre le nommé Papon qu'elle accuse de l'avoir subornée. Il n'y a pas de doute que vous puissiez décréter et adjuger la provision si l'information fait charge contre Papon". Et le 13 juillet 1769, il répond au Lieutenant de Police de Montluçon : "j'ai bien reçu votre nouvelle lettre du 8 de ce mois. Je ne vois pas que la déclaration de grossesse devant quelqu'officier de Justice qu'elle soit portée soit suffisante pour saisir cet officier de demande en provision pour frais de gésine et dommages-intérêts" (141).

Serpillon approuve cette "nouvelle jurisprudence du Parlement de Paris
exigeant une information préalable pour prouver la fréquentation et les
habitudes secrètes entre le garçon et la fille avant d'adjuger des provisions et des
dommages-intérêts". L'expression "nouvelle jurisprudence" confirme qu'il y a
eu sur ce point une évolution, évolution liée à la transformation des
conceptions en matière de preuve et plus particulièrement à la disparition
du privilège des vierges déflorées. Le lien établi entre l'allocation de la
provision et le droit à des dommages-intérêts met en lumière le rapport
persistant entre la provision et le fond du procès. Mais, si l'on en croit
Serpillon, "le Parlement de Dijon et autres" ont davantage hésité avant
d'adopter cette nouvelle jurisprudence pourtant logique.

A Dijon, le revirement de jurisprudence n'aurait été consacré qu'au
milieu du siècle par trois arrêts des 14 avril 1746, 3 février 1758 et 19
décembre 1761 (142).

La pratique lyonnaise révèle elle-aussi une certaine résistance : certes, dès
le début du siècle, à la Sénéchaussée de Lyon la fille n'obtient plus de
provision qu'après information. Dans les "remontrances" par lesquelles il

<footnote n="140">140 Arrêt précité (Journal des Audiences, T6 p 384-385).</footnote>

<footnote n="141">141 Man. de la Bib. Nationale Fonds Joly de Fleury n° 2418 (lettres F à G : voir au mot "Fille subornée" F° 330 v° sq et notamment F° 343, 347, 350).</footnote>

<footnote n="142">142 Op.cit., T1 p 123-124 et T2 p 147.</footnote>