accorde que 50 écus de dot (soit 120 florins) (50).

Quand on compare cette dernière décision avec les deux précédentes, on est conduit à penser que l'official n'est peut-être pas hostile à la servante accusant son maître (ou le fils de son maître) et qu'il lui est même plutôt favorable car il semble user de son pouvoir d'appréciation pour majorer sa dot : M.A. Mazière et A. Hego, déflorées par leur maître ou son fils, obtiennent 200 florins alors que M.A. Letief ne reçoit que 120 florins. La qualité de servante n'est donc pas en elle-même une circonstance atténuante. En revanche, celle de maître semble bien constituer une circonstance aggravante : l'official paraît avoir entendu la supplique de Marie-Agnès Mazière (qui affirmait qu'on ne peut fixer la dot de la servante abusée par référence à ses seules facultés à peine d'encourager les entreprises des maîtres ; en effet, "les personnes de condition servile ne sont d'ordinaire guère aisée et un maître pourroit en abuser quand l'envie lui en prendroit sous prétexte qu'il ne seroit obligé de la doter que très petitement"...) alors qu'il est resté sourd aux avertissements d'A. Malézieux (qui le suppliait de s'en tenir aux seules facultés de la fille en faisant valoir "qu'il seroit dangereux dans l'état civil et politique d'établir une jurisprudence contraire par rapport à une servante et le maître d'icelle ou le fils du maître. Ce seroit ouvrir le chemin à leur cupidité au lieu de la refroidir. Le vice auroit bientôt une grande carrière") (51).

Quoi qu'il en soit, le principe de base reste celui du calcul de la dot en fonction des facultés de la servante qui, de ce fait (mais de ce fait seulement), se trouve pénalisée comme pourrait l'être toute autre pauvre fille. Pour s'en convaincre, il suffit de citer l'exemple de ces deux filles pauvres (mais non servantes) dont les arguments rejoignent ceux que nous avons entendus dans la bouche des servantes :

> La première s'appelle Angélique Sergeant ; elle est si pauvre que pour pouvoir agir contre Guislain Noiret elle a dû solliciter "la grâce de plaider pro Deo". Elle voudrait que l'official contraigne son séducteur à "ajouter à ses offres" (il lui a proposé 200 livres de France à condition qu'elle garde l'enfant ; elle en demande 500 avec décharge de l'enfant) et, pour cela, elle fait remarquer que "même si elle est pauvre, au moins sa conduite irréprochable, ses bonnes moeurs, et son activité au travail peuvent suppléer à cette courteresse". L'official finit par lui allouer 200 florins pour toutes

<footnote n="50">50 A.D.N. OF 3002 & 5G 170 (Mazière) - OF 20172 (écrit du 19.10.1768) jugé le 22.12.1768 (5G 171 Hego) - OF 6803 & 5G 175 (Ecrits des 20.1 & 16.2.1777 pour A. Rigaux - Ecrit du 22.4.1777 pour M.A. Letief).</footnote>

<footnote n="51">51 A.D.N. OF 3002. Les mêmes arguments à double tranchant sont invoqués pour essayer d'influer sur le montant de la réparation en se plaçant sur le plan de la responsabilité Cf OF 22045 Maillot c/ Bricout 1755 : le fils du maître affirme que la servante "a abusé de l'hospitalité et de la confiance dont elle bénéficiait dans la maison" et en a profité pour le séduire ; la servante répond qu'il "a abusé de son autorité et de la communauté d'habitation... qu'il est d'autant plus répréhensible qu'il a ravi l'honneur de la servante qui devoit être en seureté chez lui"...</footnote>
prétentions (52).

La seconde, une certaine Marie-Anne Bardoux, fille d'un mulquinier d'Esne, est en procès contre Célestin Thuin. Elle tente de démontrer que non seulement la fille pauvre ne devrait pas être pénalisée mais qu'elle devrait être mieux traitée qu'une fille aisée ; en effet, "une fille facultueuse doit être moins écoutée qu'une autre parce que cette fille étant absolument indépendante, il est clair que les juges ont peu de considération lorsqu'il s'agit de lui adjuger une dot dont le but principal consiste en des alimens". En conséquence, elle ose prétendre à 1200 florins tandis que le défendeur lui offre juste le quart (300 florins) ; l'official se contente de décréter cette offre jugée "valable et suffisante" (53).

Le cas de la fille de conduite légère : la conduite légère (à ne pas confondre avec la mauvaise conduite qui interdit tout recours) se rencontre chez la fille "de conversation libre et pleine de hantises" c'est à dire chez celle qui fréquente habituellement un certain nombre de jeunes gens avec plus ou moins de sérieux. Cette fille ne subit qu'un préjudice atténué car "sa réputation étant déjà diminuée, elle n'eut rencontré mariage si avantageux" ; à supposer qu'elle parvienne à établir la défloration, elle n'obtiendra donc qu'une moindre réparation. En fait, il s'agit là d'une hypothèse marginale (car entre la conduite légère et la mauvaise conduite il n'y a qu'une nuance difficile à saisir) dont nous n'avons trouvé qu'une application dans un arrêt du Conseil souverain du Hainaut réduisant à 200 florins la pension de Marie Monsart "à cause de sa conversation libre" (54).

On pourrait être tenté d'assimiler à la fille de conduite légère celle qui a provoqué son déflorateur ou celle qui a vécu en concubinage avec lui mais ces cas relèvent plutôt des circonstances atténuantes subjectives parce que, dans ces deux hypothèses, c'est l'incidence sur les responsabilités respectives qui est prise en considération.

- Les circonstances atténuantes subjectives découlent d'une remise en cause de la présomption de séduction. Dès l'instant où la fille est réputée avoir cédé volontairement (soit, en pratique, dans tous les cas où la présomption de mariage est exclue), son droit à réparation est atteint : sa participation à la réalisation du dommage dégage en partie au moins la responsabilité du séducteur.

<footnote n="52">52 Soit 250 livres (avec décharge de l'enfant). Cf A.D.N. OF 4774 & 5G 179 (25.9.1786).</footnote>

<footnote n="53">53 A.D.N. OF 12659 Ecrit du 23.4.1785 - jugé le 28.4.1785 (5G 179). A l'inverse, les filles riches sont favorisées ex: le 4.5.1725 (5G 167), M.B. Derache, fille de censier, obtient 800 florins de dot contre A. Defontaine (également fils de censier) ; cette somme est exorbitante pour l'époque où aucune fille n'obtient plus de 240 florins et où la plupart des dots tournent autour de 100 florins.</footnote>

<footnote n="54">54 Les premiers juges lui avaient accordé "400 florins à sa vie au denier 6" : Man. Univ. Mons n°1186, Recueil d'arrêts, F°8.</footnote>
Cette règle joue, comme nous venons de l'indiquer, contre la fille qui a provoqué le garçon (circonstance très difficile à établir) et surtout contre la femme qui a vécu en concubinage car la durée des relations détruit la présomption de promesses de mariage. La concubine apparaît comme une victime consentante sinon comme une coupable ; en limitant son droit à réparation, le juge sanctionne sa conduite, réputée immorale : c'est "par haine pour le concubinage incestueux" que l'official de Cambrai réforme la sentence par laquelle son homologue de Tournai a condamné Jean-Paul Van Robaix à doter de 150 florins Isabelle Deleu, sa cousine issu-germaine; indigné par "la conduite criminelle qu'elle a tenu pendant quatre années consécutives", il réduit son indemnité à 40 florins. Marie-Thérèse Loutenghien fait elle aussi les frais de cette conception moralisante de la responsabilité : à la suite des poursuites intentées par le promoteur contre elle et un clerc nommé Pierre Billemont "pour avoir mal vécu ensemble pendant sept à huit ans et eu un enfant", elle forme une demande de dommages-intérêts ; l'official ne lui accorde qu'un florin symbolique ! (55).

Cette pénalisation, somme toute assez injuste, place la concubine dans une situation très proche de celle de la fille séduite par un homme marié ou un ecclésiastique : dans ce cas, les promesses de mariage sont également exclues ; la fille porte donc à priori une plus lourde part de responsabilité. C'est la thèse que défend Jean Bastien quand il affirme que Marie Lesage le sachant marié ne pouvait espérer l'épouser, "c'est donc un dommage volontaire qu'elle souffre, c'est une faute désirée, il est partant juste qu'elle la boive avec lui qui veut la partager avec elle" (56)... Mais de cette observation justifiée il tire une conclusion erronée en ce qu'il prétend partager la responsabilité du seul enfant et non celle de la défloration or, à supposer que la fille ait réellement consenti à sa défloration, cette circonstance ne suffit pas à exonérer l'homme de toute responsabilité. En fait, le droit à réparation subsiste mais le montant de l'indemnité diminue : Catherine Noreux n'obtient que 72 florins et Marie Lesage se voit attribuer 150 florins "pour toute dot, fraix de couches, dommages-intérêts", sans que les parties aient discuté de cette réparation "taxée" arbitrairement par l'official : aucune allusion aux facultés de la fille qui constituent pourtant la base de calcul habituelle ; le juge a liquidé l'affaire au plus vite ! Son empressement traduit à la fois sa gêne et le peu d'intérêt qu'il porte à la victime dans ce cas où "il fait une espèce de forfait pour ne point juger cette question (de la dot due par un homme marié)" (57). Sa position peut s'expliquer par une certaine politique criminelle : en condamnant l'homme marié mais en le

<footnote n="55">55 A.D.N. OF 4488 & 5G 162 (4.9.1702) Deleu - 5G 163 (22.9.1711) Loutenghien.</footnote>

<footnote n="56">56 A.D.N. OF 4405 (2.5.1732). Le même argument était employé pour contester la recevabilité de l'action Cf supra p 233.</footnote>

<footnote n="57">57 A.D.N. OF 20616 & 6498 & 5G 165 (Noreux jugé les 21.7.1717 & 9.2.1718) - OF 4405 & 5G 169 (23.8.1732 Lesage). La dernière citation est tirée de l'affaire Bantigni (OF 8280 13.5.1733).</footnote>
condamnant moins qu'un célibataire, l'official réprime l'infraction sans encourager le crime ; aucune des deux parties ne peut lui reprocher de donner une prime à l'adultère.

Tout comme celle qui accuse un homme marié, la fille majeure et la femme veuve n'ont en principe droit qu'à "une faible réparation parce que la séduction avoit moins de prise" (58). Quelques exemples tirés de la pratique cambrésienne permettent de préciser les conditions d'application de cette circonstance atténuante tirée de la majorité de la fille :

> Antoine Delhay affirme "que Monsieur le juge doit bien considérer qu'Anne Herbau a donné lieu aux intérêts qu'elle prétend en séduisant en âge de 40 ans un jeune garçon qui n'en avoit que 17"... De ce fait, "il n'étoit pas particulièrement obligé d'offrir de la doter comme il l'a fait".

Joseph Raoust remarque que "Marie-Barbe Legrand ne doit rien prétendre pour sa dot puisqu'elle s'est attiré ce qu'elle a eu, elle qui estoit âgée de 30 ans et le garçon de 20".

Frédéric Ricq observe "qu'au tems où il a eu le malheur de se laisser prendre aux pièges de Françoise Cristallin, il étoit mineur et elle majeure, et elle l'avoit couché en jout pour se donner un mari... La conséquence qui résulte de cette circonstance de la séduction d'un fils de famille mineur est que la grossesse de la demanderesse est plutôt l'effet de ses recherches que de celles du défendeur... Une fille en pareille circonstances ne devroit pas être écoutée".

Jean-Pierre Douchez insiste sur le fait "qu'il avoit 19 ans lors des relations alors que Marie-Florence Charlet étoit en ce tems là très majeure (28 ans). On peut même dire en toute sureté que c'est elle qui a recherché ce qui lui est arrivé avec le défendeur... on ne devroit point lui donner de dot, autrement c'est faire ouverture aux filles âgées qui n'ont plus d'espérance de pouvoir se marier d'affronter les jeunes gens de famille en les attirant chez elles pour les faire succomber aux pièges qu'elles leur tendent, c'est un rapt de séduction".

Selon Pierre Largillière, "une fille majeure qui se laisse déflorer a moins d'action et de prétention qu'une filre mineure et, suivant Lange, elle ne doit même avoir aucun dommage-intérêt".

Quant à Célestin Thuin, il tente de convaincre l'official que Marie-Anne Bardoux, qui "a mis au monde un enfant provenant de ses oeuvres", "doit s'en imputer la faute ; elle estoit lors majeure et lui encore mineur, elle est donc présumée avoir fait toutes les avances, elle y a d'ailleurs consenti et, dès lors, elle ne peut pas dire qu'on lui a fait injure" (59).

Quelle leçon tirer de ces exemples ?

La démarche de ces séducteurs rejoint celle des séducteurs mariés : ils

<footnote n="58">58 Dareau, op.cit., n°12 p 187 & 15 p 192 - Salviat, op.cit., T2 p 586 - Lange, op.cit., T2 p 64 - Poullain du Parc, op.cit., T8 p 214 - Neel Duval, op.cit., T2 p 267.</footnote>

<footnote n="59">59 A.D.N. OF 22 (25.6.1711 Delhay) - OF 3013 (13.9.1715 Raoust) - OF 9589 (5.5.1739 Ricq) - OF 22323 (11.2.1745 & 7.11.1752 Douchez) - OF 15162 (19.2.1770 Largillière) - OF 12659 (Thuin).</footnote>
cherchent à échapper à la condamnation en rejetant la responsabilité sur la
fille mais ils semblent peu convaincus du succès de leur argumentation et,
en pratique, la différence d'âge n'est invoquée que quand elle se double
d'une différence de statut juridique (dans tous les exemples cités, le garçon
est mineur et la fille majeure). Pourtant, même dans ces conditions, les
séducteurs savent qu'ils ne gagneront pas en plaidant l'irresponsabilité
totale : ils se réfèrent à "la pratique générale du royaume" ou à "l'autorité des
auteurs", ils affirment que dans ce cas la présomption est contre la fille, mais
ils concluent simplement "qu'on ne devroit pas lui accorder de dot", "qu'on ne
devroit pas l'écouter"... le conditionnel est révélateur : ils savent que l'official
ne les suivra pas parce que sa jurisprudence sur ce point est bien fixée. C'est
cette jurisprudence constante que leur opposent les femmes séduites : M.F.
Charlet se contente de répondre à J.P. Douchez que "si suivant la
jurisprudence du royaume il n'est d'usage en pareil cas que de condamner le
garçon à se charger de l'enfant et à payer une somme modique à la fille
déflorée, cela n'a pas lieu parmi nous ; il est d'usage de s'en tenir aux décisions
du droit, et de condamner le déflorateur à payer une dot à la fille déflorée".
Conscients de la difficulté, la plupart des séducteurs renoncent à demander
l'impunité et se contentent de réclamer une réduction de l'indemnité due :
F. Ricq déclare "qu'il a peut-être commis une faute en se laissant séduire tandis
qu'il était en pleine puberté mais que F. Cristallin en a fait une bien plus grande
en le séduisant. Or il est de règle que chacun doit porter la peine de sa faute à
proportion des circonstances et de la hauteur de sa faute"... Par cette
argumentation, basée sur les principes de la responsabilité délictuelle, le
défendeur s'en remet à l'appréciation de l'official à qui il demande de
porter un jugement sur les responsabilités respectives. Célestin Thuin
adopte la même solution en faisant remarquer une dernière fois que "lors
des faits il était mineur de 22 ans et marie-Anne Bardoux majeure de 28 ans,
circonstance qui, si elle n'est pas assez puissante pour le sublever de tous
dommages-intérêts, doit néanmoins influer sur leur quotité. Ces dommages-
intérêts doivent être moindres parce que la fille avoit plus de force pour se
garantir du fait que si elle étoit mineure, de sorte qu'elle doit s'en imputer la
faute".

Reste à savoir si ces arguments impressionnent l'official. Il ne le semble
pas: F. Cristallin obtient 800 florins de dot, M.A. Bardoux se voit allouer
une somme de 300 florins (60)... Ces condamnations, aussi favorables que
l'ensemble de celles rendues en cette matière à l'époque, semblent indiquer
que l'official n'a pas pénalisé la demanderesse. Peut-être a-t'il appliqué
l'axiome "malicia supplet aetatem" souvent invoqué par les femmes séduites
pour rendre à la présomption de séduction son efficacité ; peut-être aussi

<footnote n="60">60 A.D.N. 5G 170 (19.11.1739) - 5G 179 (28.4.1785).</footnote>
son apparente indifférence pour l'âge des plaignantes s'explique-t'elle par la composition socio-professionnelle de ses justiciables, le plus souvent gens de la campagne qu'aucune barrière sociale ne sépare : le souci de lutter contre les mésalliances n'influe pas sur une décision par laquelle il cherche seulement à faire triompher ce qu'il estime être le bon droit.

- Les circonstances aggravantes peuvent également être objectives ou subjectives (selon qu'elles jouent sur le préjudice ou sur la responsabilité).

. C'est parmi les circonstances aggravantes objectives qu'il faut classer l'abus du droit de défense : certaines filles soutiennent qu'en noircissant leur conduite pour essayer de se disculper, leur séducteur leur a causé un préjudice exorbitant. Cette argumentation semble avoir convaincu le Conseil souverain du Hainaut : d'après le conseiller Hennequine, c'est en partie parce que Louis Leclercq "l'avoit scandalisée et fort déshonorée par ses écrits contestataires sans preuves", que Françoise Fiefvet a obtenu "une réparation d'une importance excessive" (61). Et c'est pour la même raison qu'en 1712, ce même conseil "a jugé que l'homme accusé devoit être condamné à un désintéressement plus grand lorsque pour s'excuser il avoit cherché à faire passer la fille pour une prostituée, ou de s'être abandonnée à quelqu'autre, parce que dans ce cas il la mettoit dans un état plus difficile à trouver un établissement" (62). A Cambrai, cette analyse a aussi ses adeptes : Anne Hego soutient que l'official devra tenir compte dans l'évaluation de sa dot "des injures qu'Antoine Lévêque lui a fait pour rien. Il luy a ravi jusqu'à l'ombre de l'honneur. Où veut-il que cette fille trouve un établissement après une pinture telle qu'il a fait de sa conduite ?"... (63). Mais Lévêque objecte que "ce n'est pas une injure que d'accuser une fille mère que d'être déréglée dans ses moeurs" (sa mésaventure prouve la réalité de ce dérèglement) et que par ailleurs "la dénégation de la paternité et de la bonne conduite d'une fille n'a jamais donné lieu à réparation" ; admettre le contraire, "ce seroit mettre l'innocent dans l'impuissance de se défendre contre la calomnie".

En pratique, pour que cette circonstance aggravante puisse jouer, il faudrait pouvoir prouver que les imputations du défendeur étaient calomnieuses or, dans ce genre d'affaires, rien n'est jamais certain. On comprend dès lors que l'official ne sanctionne que des abus manifestes et qu'il n'accorde qu'une réparation purement morale (64).

. La minorité de la fille peut être considérée comme une circonstance

<footnote n="61">61 Man. Univ. Mons n° 696, Préjuçés d'Hennequine, F°73 verso arrêt du 26.7.1678.</footnote>

<footnote n="62">62 Man. Univ. Mons n° 918 précité.</footnote>

<footnote n="63">63 A.D.N. OF 20172 (19.10.1768).</footnote>

<footnote n="64">64 Amende honorable ou suppression des écrits diffamatoires. Ces cas sont exceptionnels ex: dans l'aff. Hego, Lévêque finit par se reconnaître père de l'enfant et consent "à ce que l'official fasse retrancher de sa requête introductive les expressions qu'il estimera être au delà du mérite de la cause ou offensantes" (A.D.N. OF 20172 : 29.4.1769 ; en fait, la requête est demeurée intacte).</footnote>
aggravante subjective car elle rend la séduction plus forte et donc plus
répréhensible. Certains tribunaux allouent des dommages-intérêts très
élevés dans ce cas (65) mais l'official de Cambrai ne semble pas attribuer
d'importance à cette circonstance que les demanderesses en dot ne
prennent même pas la peine de relever.

. Reste le cas de la fille séduite sous promesses de mariage. Ces
promesses sont traditionnellement considérées comme une circonstance
aggravante qui a pendant tout un temps servi de base à l'utilisation
jurisprudentielle du rapt de séduction. ; après la condamnation de cette
jurisprudence, on continue à admettre "qu'en présence de promesses de
mariage, les dommages-intérêts sont beaucoup plus considérables" (66). Ce
principe a été introduit au Parlement de Flandre par un arrêt du 14 mars
1698 : Jolente Le Gris a été abusée et rendue mère "sous la foy de promesses
de mariage". Son séducteur, Jean-Simon Feneuil, reconnaît l'enfant mais
refuse de l'épouser ; en conséquence, l'office de Condé le condamne à
constituer "une dot convenable". C'est au stade de l'évaluation de cette dot
que les choses se compliquent : la fille réclame "350 livres parisis par an sa
vie durant, eu égard aux facultés dudit Feneuil et à la qualité de la dite Le Gris,
qui est au moins égale à la sienne" (elle demande donc que sa dot soit
arbitrée en fonction des facultés du garçon, sous prétexte qu'elle est de la
même "qualité" que lui). Le garçon lui oppose la règle générale qui veut que
la dot soit arbitrée "en fonction des seules facultés de la fille" et conclut "à ce
que ses prétentions soient réduites à proportion de la dot qu'elle pouvoit attendre
des biens de son père". La fille réplique que cette solution serait "contraire à
la Justice et aux bonnes moeurs, puisque ce seroit authoriser les riches à séduire
les pauvres filles par l'espérance de les épouser ; qu'il est bien raisonnable que
celuy qui a abusé de la foiblesse d'une fille par l'espoir d'un riche mariage soit
obligé de luy faire une dot proportionnée aux espérances par lesquelles il l'avoit
séduite, surtout lorsque les conditions sont égales". Le juge de Condé,
apparemment convaincu par ces arguments, adjuge à la demanderesse ses
prétentions (25.6.1697). Feneuil fait appel, en vain... Le Parlement profite
de l'occasion pour poser le principe que "pour arbitrer la hauteur de la dot
qu'un garçon doit à une fille qu'il a déflorée sous promesses de mariage, il ne
faut pas seulement considérer les facultés de la fille, mais aussi celles du
garçon" (67).

Cette affaire soulève deux problèmes : celui du fondement de cette
circonstance aggravante et celui de ses effets.

Le fondement de cette circonstance aggravante est double (elle présente un

<footnote n="65">65 Cf B. Durand, article précité, p 288 : le 21.2.1753, le Conseil du Roussillon accorde à une plaignante mineure la somme exceptionnelle de 6000 livres.</footnote>

<footnote n="66">66 C. Henrys, op.cit., T1 p 308. Sur l'utilisation du rapt de séduction Cf supra p 77 sq.</footnote>

<footnote n="67">67 Arrêt rapporté par Pinault, op.cit., 1er vol. T2 p 167, arrêt CCXI.</footnote>
caractère à la fois objectif et subjectif) : d'un point de vue subjectif, la
doitrine estime que les promesses de mariage rendent la séduction plus
forte et donc plus répréhensible (68). Dans la pratique cambrésienne, la
majoration de la dot due à la fille dans cette hypothèse (69) est présentée
comme un moyen de punir le garçon "qui a trompé une fille d'honneur par
des promesses qu'il refuse d'exécuter sans causes ni raisons" (70) ; il s'agit donc
de sanctionner une faute particulière du séducteur. C'est bien ainsi qu'il
faut interpréter les affirmations de Claire Destrez : "il est de règle que la dot
d'une fille doit être proportionnée à ses facultés et même au delà en peine du
manque de foy du garçon" (71). D'un point de vue objectif, la fille qui a cédé
à des promesses de mariage subit un préjudice exorbitant du fait de
l'inexécution de ces promesses ; c'est ce que Jolente Le Gris s'efforçait de
faire admettre au juge de Condé lorsqu'elle exposait que la femme séduite
perd dans ce cas une "espérance" sur laquelle elle pouvait légitimement
compter. A ce préjudice particulier doit correspondre une réparation
particulière ; d'où les effets spécifiques de cette circonstance aggravante.

L'existence de promesses de mariage influe sur le montant, voire sur la
nature de la condamnation : devant certaines juridictions, elle conditionne
le prononcé de l'alternative "duc" (72) mais la plupart des juges, parmi
lesquels l'official de Cambrai, se contentent de majorer la réparation due
dans ce cas. Marie-Anne Noyelle prétend qu'il faut doubler son indemnité ;
plus prudente, Marie-Joseph Prouviez affirme que dans cette hypothèse la
dot doit être déterminée en fonction des facultés respectives des
parties(73). C'est à cette solution, consacrée par le Parlement de Flandre
en 1698, que se rallient la majorité des filles déflorées sous promesses de
mariage. Pour justifier ce mode de calcul elles invoquent, comme le faisait
Jolente Le Gris, le manque à gagner résultant pour elles de l'inexécution de
ces promesses : "celui qui a abusé de la foiblesse d'une fille par l'espérance
d'un riche mariage, est obligé de lui faire une dot proportionnée à l'espoir par
lequel il l'a séduite... la fille doit avoir dans la dot de quoi la dédommager
abondamment du mariage dont elle est privée... la dot doit être proportionnée à
la perte... elle doit équipoller à l'objet dont elle fait les fonctions ; en l'espèce,
elle fait les fonctions du mariage, partant c'est le cas de la fixer à un prix qui
réponde aux espérances que le défendeur donne dans le monde et au train qu'il

<footnote n="68">68 Dareau, op.cit., p 187 n°13 - Encycl. Meth. de jurisp., précitée, p 582.</footnote>

<footnote n="69">69 Cf OF 16369 écrit du 2.3.1752 pour A. Machu : "R. Gabliot l'a entrainée par des promesses réitérées de mariage, ce qui doit encore contribuer à fixer la dot plus haute".</footnote>

<footnote n="70">70 A.D.N. OF 3682 écrit du 1.7.1735 pour M. Boniface.</footnote>

<footnote n="71">71 A.D.N. OF 51230 (7.11.1735 & 11.6.1736).</footnote>

<footnote n="72">72 Ex: à Carcassonne (M.C. Phan, thèse précitée, p 369-370) et à Pau (Noguer, Man. précité, F° 321 art.10).</footnote>

<footnote n="73">73 A.D.N. OF 6377 (23.5.1776) - OF 16557 (15.1.1738).</footnote>
y tient" (74). En cas de séduction sous promesses de mariage, et dans ce cas seulement, il faut donc tenir compte des facultés du séducteur pour calculer l'indemnité due à sa victime, en considération du gain manqué par la fille et en punition du manque de foi du garçon.

Encore faut-il que la fille ait pu légitimement se laisser berner. Autrement dit, il faut que les promesses de mariage aient été vraisemblables. C'est là qu'intervient la notion d'égalité des conditions. En effet, comme le rappelle A. Malézieux, "on sait bien qu'il y auroit une différence à faire entre jeunes gens de famille de condition égale, qui se verroient sur le pied de mariage ; mais il seroit ridicul de vouloir établir la même règle entre gens d'une condition non proportionnée" (75). Les promesses de mariage ne jouent donc leur rôle de circonstances aggravante qu'entre parties de même condition : tel était déjà le système préconisé par Lessius(76), mais Lessius retenait dans ce cas l'obligation d'épouser alors que l'official n'accorde qu'une dot majorée. C'est ainsi que par sentence du 19 décembre 1789, il condamne Jules Vallerand Joseph Cordier, Seigneur de Rocourt, à verser 1000 florins de dot à Rosalie Legrand, fille de riches marchands du Cateau-Cambrésis, qu'il a déflorée sous promesses de mariage écrites (77). En droit, il ne peut guère faire plus (il lui est désormais interdit de condamner à épouser) mais en fait la majoration de la dot constitue parfois un moyen déguisé de contraindre le séducteur au mariage. Cet artifice est bien connu du Conseil souverain du Roussillon : Noguer rapporte que "dans ce cas, lorsque les conditions sont tout à fait égales et que la fille est d'ailleurs d'assez bon bien, on lui taxe la dot un peu forte, afin de porter par là ou le garçon, ou les parens, à prendre le choix du mariage" (78).

Le calcul de la dot apparaît donc comme le résultat d'un débat passionné. Ce nouveau débat réveille bien souvent l'hostilité entre les parties et parfois même l'aggrave : soucieux de réduire sa dépense au maximum, le séducteur cherche une fois de plus à accumuler les griefs contre sa victime ; la femme séduite doit se battre pour obtenir une somme d'argent qu'elle n'accepte pourtant qu'à regret car cette réparation est imparfaite : quel que soit son montant, la dot ne lui rendra pas son honneur perdu. En définitive, la sentence de liquidation des intérêts civils qui termine ce second procès laisse les parties encore un peu plus aigries or

<footnote n="74">74 A.D.N. 5G 508 écrit du 16.11.1765 pour J.T. Grandsart - OF 9589 écrits des 30 mai, 5 septembre et 12 octobre 1739 pour F. Cristallin.</footnote>

<footnote n="75">75 A.D.N. OF 3002 (2.5.1738). La même règle est posée par Noguer, Man. précité, F° 321 art.10.</footnote>

<footnote n="76">76 Cf supra p 70.</footnote>

<footnote n="77">77 A.D.N. OF 20588 & OF 530. Cette affaire est la seule dans laquelle nous avons pu constater l'efficacité des promesses de mariage qui doivent être prouvées par écrit. En général, à cette époque, l'official n'accorde guère plus de 200 florins de dot.</footnote>

<footnote n="78">78 Man. précité, F° 325, art. 10 in fine.</footnote>
cette sentence ne met pas fin à toutes les difficultés : certes, elle fixe le montant de la condamnation mais il reste à faire payer le séducteur.

## B - Les difficultés d'exécution de la sentence.

Quelques femmes séduites, guidées par l'espoir insensé de voir leur ancien amant revenir à de meilleurs sentiments, tardent à demander l'exécution de la sentence. Pour d'autres, le paiement de la dot est l'occasion d'un nouveau drame : certains séducteurs sans scrupules abusent en effet de la situation ; sous prétexte de verser à leur victime la réparation due, ou pour expliquer un retard dans le versement, ils la trompent une fois de plus. Prise au piège pour la seconde fois, elle se trouve d'autant plus désemparée (79). Enfin, quelques séducteurs n'hésitent pas à braver la Justice : la mère illégitime s'efforce de faire valoir ses droits mais il lui opposent une véritable force d'inertie et parviennent à priver la sentence de tout effet. Prenons l'exemple de Marie-Louise Delsaux, de Sancourt, qui se dit enceinte des oeuvres de Charles Doisy, horloger à Cambrai ; elle le poursuit devant l'official (14.12.1771). Dès l'ouverture du procès, Doisy multiplie "les chicanes de toutes espèces" et, parallèlement, dilapide sa fortune. Condamné (15.3.1773), il fait appel au Parlement où il reprend ses manoeuvres dilatoires. Trois ans plus tard, la Cour ne s'est toujours pas prononcée ; par une lettre du 12 décembre 1776, le curé de Sancourt intervient auprès du procureur général en faveur de sa paroissienne dont il expose la triste situation : "Marie-Louise Delsaux est vraiment digne de compassion ayant plaidé en vain contre le nommé Doisy cy-devant horloger à Cambray, pour le contraindre ou à la doter ou de l'épouser. Cet homme se trouvant réduit à la mendicité, elle n'en peut plus rien espérer et se voit par là obligée à payer des frais que sa pauvreté propre la met dans l'impossibilité d'acquitter puisqu'elle n'a ny maison, ny bien, ny rente et peut à peine par son travail se procurer du pain. Voilà, Monsieur, son état et c'est assez pour m'assurer que vous ne la rendrez pas plus misérable" (80).

Le cas de Marie-Louise Delsaux n'est pas isolé. De nombreuses filles sont les dupes de leur séducteur qui n'hésite pas à user (et à abuser) de la procédure de cession de biens pour tenir leurs droits en échec. Cette procédure (que l'on appelle aussi "cession misérable") est définie par les coutumes de la ville et châtellenie de Lille comme "un bénéfice de commisération en faveur des pauvres et misérables débiteurs impuissants de satisfaire à leurs créanciers à quoy convient aussy le droit naturel pour la conservation de la liberté" (81). Cette définition est confirmée par

<footnote n="79">79 Cf supra p. 201.</footnote>

<footnote n="80">80 A.D.N. VIII B2 1532.</footnote>

<footnote n="81">81 Man. Univ. moins n° 687 F° 53.</footnote>
Damhouder - pour qui "misérable cession de biens est le remède pour ne pourrir en prison perpétuelle" - et par Pothier qui présente "le bénéfice de cession comme la remise que la Loi fait de la contrainte par corps à un débiteur, en faisant cession et abandon de tous ses biens à un créancier" (82). Ces deux auteurs précisent les conditions de la cession:

elle peut être demandée par le débiteur insolvable qui a été arrêté par ses créanciers ou qui menace de l'être.

pour l'obtenir, ce débiteur doit produire un état de ses dettes et un inventaire de ses biens, meubles et immeubles.

les créanciers peuvent s'opposer à la requête. La cession ne peut être admise pour les dettes qui procèdent d'un crime, d'un dol ou d'une fraude ni pour les dettes envers le fisc.

si le juge lui accorde le bénéfice de la cession, le débiteur doit abandonner tous ses biens à ses créanciers qui peuvent les vendre pour se payer ; il s'engage à verser le reliquat lorsqu'il sera revenu à meilleure fortune. Il ne garde que ce qui lui est nécessaire pour vivre. La cession de biens libère donc le débiteur de la contrainte par corps et non de ses dettes envers ses créanciers.

la cession de biens est infamante : selon Damhouder, elle doit "se faire par quelque acte infâme et viturépable comme par exemple de donner la règle au lion, c'est à savoir de mettre le cul tout nud sur un lion de marbre devant la porte du Capitole... Aux Païs-Bas, ces solemnités infâmes ont été abolies"... mais elles subsistent en France où, comme le rappelle Pothier, "il est d'usage que les juges imposent au débiteur la charge de porter dans le public un bonnet vert, fourni par les créanciers"... et cela pour mieux "l'affronter".

le débiteur doit prêter serment qu'il n'a commis aucune fraude. Mais les scrupules ne l'embarrassent pas toujours ! La pratique cambrésienne en témoigne. Nous donnerons deux exemples de l'usage abusif du bénéfice de cession par les séducteurs cambrésiens : celui d'André Derchin (qui cherche par ce moyen à échapper à la condamnation prononcée contre lui) et celui de Guislain Noiret (qui prouve qu'en toute hypothèse le recours à cette procédure rend les droits personnels de la fille illusaires).

André Derchin, fils mineur de Jean-Baptiste, a plaidé plus de trois ans à l'officialité contre Jeanne Defosset. Condamné le 7 octobre 1778 "en 290 florins de dot et 4 florins par mois pour la nourriture de l'enfant jusqu'à 16 ans accomplis ou à l'épouser et aux dépens", il a fait appel en Parlement. Le 15 janvier 1780, le Parlement a confirmé la sentence dans sa partie relative aux aliments de l'enfant et aux dépens. Un mois plus tard, Derchin sollicite des lettres de cession misérable : il affirme qu'il s'est ruiné dans "le procès fraieux qu'il a soutenu contre Jeanne Defosset, ce qui le met dans une

<footnote n="82">82 Damhouder, op.cit., ch 70 - Pothier, op.cit., T14 ch2 p 372-379.</footnote>
impossibilité absolue de satisfaire tous ses créanciers"..., créanciers parmi lesquels figurent Jeanne Defosset et son père. Ceux-ci comparaissent le 7 mars 1780 devant l'official et dénoncent la mauvaise foi de Derchin : lors des débats, le père du défendeur n'accusait-il pas la demanderesse "de vouloir un homme qui puisse l'épouser ou lui assurer une bonne dot" ?... raison qui l'aurait poussée à accuser son fils André, "un fils unique, assez avantagé par la fortune"... Qu'est donc devenue cette prétendue fortune ? Pour la famille Defosset, il ne fait aucun doute "que Derchin a imité les plaideurs soutenant une cause injuste et appréhendant l'exécution d'une condamnation inévitable, qui inventent différents moyens de rendre leurs adversaires malheureux poursuivans"... Il leur suffit "de vendre leurs meubles à un affidé", "de solliciter des affidés à se présenter comme leurs créanciers pour des sommes considérables afin de pouvoir obtenir des lettres de cession misérable en cas de nécessité", ou "de constituer leurs immeubles comme seuretés pour des créanciers supposés"... C'est ce qu'a fait Jean-Baptiste Derchin qui - huit jours avant l'arrêt du Parlement - "a déclaré devoir à Pierre Colau, marchand mulquinier à Cambrai, 4000 florins pour prétendues marchandises et argent prêté et rapporta tous ses immeubles pour seureté de cette debte"... Et après l'arrêt, se voyant menacé d'exécution, il se hâta de solliciter des lettres de cession misérable sur la foi d'un bilan truqué "où figurent des créanciers tels que Pierre Loreau et Jean Cacheux, qui ne pourraient même pas prouver la réalité des créances alléguées". Fort de "tous ces stratagèmes", il se vante publiquement "d'avoir joué un bon tour audit Defosset et à sa fille, et d'avoir su se procurer une somme qui le mette en état d'augmenter son commerce sans craindre qui que ce soit". Pour toutes ces raisons, Defosset et sa fille s'opposent à l'entérinement des lettres de cession misérable et demandent de jeter Derchin en prison "tant pour le punir de ses manoeuvres frauduleuses que pour le forcer à trouver de l'argent". Lors d'une seconde comparution, le 5 avril 1780, ils précisent que leur créance est privilégiée puisqu'il s'agit des aliments d'un enfant or "on ne peut opposer les cessions contre des dettes privilégiées"... et pour convaincre l'official de la mauvaise foi de Derchin, ils dévoilent "qu'il leur a offert depuis sa demande en cession payemens de tous les dépens s'ils vouloient renoncer à la pension alimentaire dudit enfant". Le procureur fiscal leur donne raison : par ses conclusions du 15 avril 1780, il requiert "que Jean-Baptiste Derchin soit renvoyé à l'égard de Pierre-Noël Defosset et de Jeanne-Marguerite, sa fille, de l'entérinement de ses lettres de cession misérable, et condamné aux dépens" (83). Le bon droit de la fille a donc fini par l'emporter... parce qu'il s'agissait des aliments de l'enfant. Mais en ce qui concerne ses droits personnels, la fille ne bénéficie d'aucune garantie ; c'est ce que confirme notre second exemple.

<footnote n="83">83 A.D.N. OF 4094.</footnote>
Angélique Sergeant, fort pauvre, a attribué la paternité de son enfant à Guislain Noiret, riche bourrelier de Boursies. Le 25 septembre 1786, l'official condamne Noiret "à payer 200 florins à la demanderesse pour toutes prétentions, outre les alimens de l'enfant, et aux dépens". Huit mois plus tard, Noiret est en prison : ses créanciers, impayés, l'ont fait prendre au corps. Il sollicite le bénéfice de la cession de biens ; les lettres accordées par le Parlement sont entérinées à l'officialité le 16 juin 1787 malgré l'opposition d'Angélique Sergeant à qui la sentence donne simplement acte "des offres faites par Noiret en ce qui concerne la nourriture de son enfant"... Seule cette créance alimentaire est donc considérée comme privilégiée ; la sentence ne parle pas des dommages-intérêts alloués à la mère qui, vraisemblablement, ne seront jamais payés (84).

L'exécution de la sentence rendue en faveur de la femme séduite n'est donc pas toujours aisée. La mise en application de la décision relative à l'enfant pose parfois aussi quelques problèmes surtout en ce qui concerne sa garde.

## Paragraphe 2 : Le problème de la garde de l'enfant.

Le père naturel n'a envers son enfant qu'une simple obligation alimentaire (85) dont il appartient au juge de fixer les modalités d'exécution. Encore faut-il que le père consente à y satisfaire. En effet, un certain nombre d'individus refusent de se soumettre à la sentence : comme en matière de dot, leur condamnation ne met pas toujours fin aux soucis de la mère. Le risque est particulièrement important en cas de défaut du défendeur : son silence facilite le succès de la fille mais rend bien souvent la sentence illusoire :

Louis Bricout n'a même pas pris la peine de répondre à la requête de Marie-Elisabeth Lamotte ; en moins de cinq mois, il est condamné à l'épouser ou à la doter et à reprendre l'enfant (8.5.1708). Le procès rebondit dès le 15 mai 1708 : Bricout a disparu et Marguerite Disselers, sa mère, refuse de se charger de l'enfant ; elle affirme "qu'à défaut du père, c'est la mère qui doit nourrir l'enfant". M.E. Lamotte objecte en vain que "c'est la mère de l'accusé qui a fait évader son fils"... le 13 septembre 1708, l'official lui enjoint de "reprendre son enfant à l'entière décharge de Marguerite Disselers qui n'est pas obligée de l'entretenir, sauf son recours contre Louis Bricout".

Pour combattre l'inertie de Jean-Guillaume Duwez - qui refuse d'exécuter la sentence prononcée contre lui à Tournai le 19 décembre 1716

<footnote n="84">84 A.D.N. OF 4774 & 5G 179.</footnote>

<footnote n="85">85 Cf supra p 247.</footnote>
et qui a pris soin "de changer de résidence et de diocèse" (il s'est retiré chez son frère, pasteur de Waux) - Marie-Antoinette Degardin est obligée de recourir à la menace d'excommunication.

Quant à Marie-Elisabeth Dechy, elle reste désarmée face à Antoine Paillet, lui aussi soutenu par sa famille : condamné le 30 août 1712 à l'épouser ou à la doter et à se charger de l'enfant, il a été admonesté sans succès de "faire choix". L'official considère qu'il a opté pour le second membre de l'alternative ; en conséquence, il autorise M.E. Dechy à lui renvoyer l'enfant (14.9.1712). L'appariteur de l'officialité est chargé de cette mission : accompagné de Marie Lescardez, qui porte l'enfant, il se rend chez Paillet ; il est reçu par "le nommé Denys (son beau-père) qui fut si oublieux de son devoir que de prendre un soufflet de fer pour frapper Marie Lescardez"... L'appariteur s'empresse de sortir, abandonnant l'enfant et la pauvre femme que Paillet, descendu d'une chambre haute, "voulut à son tour frapper et maltraiter, ce qu'il eut fait si sa mère ne l'eut empesché". Peu de temps après, l'appariteur "estant de retour chez lui, ne fut pas peu surpris de trouver l'enfant que la mère d'Antoine Paillet et sa servante lui ont renvoyé ; elles l'ont jeté par terre si rudement que sa tête fit un bon sur le pavé et se sont enfuies au grand scandal de l'appariteur et au mépris de l'ordonnance de Monsieur l'official". Par acte passé devant les notaires royaux de Cambrai le 16 septembre 1712, Denys informe l'official et M.E. Dechy "qu'Antoine Daillet ne loge plus chez luy" et précise que si on lui apporte encore l'enfant, "non seulement il ne le recevra pas, mais aussy qu'il se pourvoiera là et ainsi qu'il appartiendra" (86).

Heureusement pour les filles séduites, les choses ne se passent pas toujours aussi mal : la plupart des séducteurs se soumettent à la décision mais toutes les difficultés ne sont pas résolues pour autant. En effet si - comme le rappelle Loisel - le bâtard est dès sa naissance "réputé hors de pain" (c'est à dire émancipé), il est cependant incapable de se prendre lui-même en charge à cette époque de sa vie. Sa garde doit être confiée à l'un de ses parents, mais auquel ? Il s'agit là d'un vieux débat sur lequel Fournel tente de faire le point en toute objectivité :

- En faveur du père, il reprend le thème de la nécessaire contrepartie de l'obligation alimentaire ("puisqu'il a fourni aux frais de l'éducation et de l'entretien, il est juste de lui donner la satisfaction de posséder l'enfant") et l'idée que la mère peut être présumée incapable de donner une éducation convenable à son enfant ("la mère ayant fait preuve d'inconduite peut donner de justes alarmes pour les moeurs et l'éducation de l'enfant"); il ajoute qu'il faut redouter l'affection simulée de celle qui n'aurait "d'autre objet que de se

<footnote n="86">86 A.D.N. OF 17220 & 5G 164 & 195 (Bricout) - OF 20380 (Duwez) - OF 8420 (Dechy).</footnote>
procurer un revenu annuel dont elle s'appliqueroit le bénéfice, aux risques de
laisser l'enfant dans le besoin"... et qu'enfin si la mère a la chance de trouver
un mari il y a tout à craindre pour l'enfant, "n'étant pas à présumer qu'un
mari souffre dans sa maison un témoignage vivant de l'incontinence de sa
femme".

- A l'inverse, il relève que la mère "a d'abord sur le père la présomption d'une affection plus tendre", affection naturelle d'autant plus forte "que sa maternité n'est point équivoque". En agissant en recherche de paternité, "elle a procuré à l'enfant un titre légal contre l'auteur de sa naissance" et, pour cela, elle a dû "braver la honte" et "sacrifier son repos". Enfin, si cet enfant est resté illégitime, ce n'est pas de sa faute mais bien de celle du père qui l'a contrainte à mener un procès par lequel il espérait "se délivrer des devoirs de sa paternité"... Pour lui, cet enfant est et restera "un usurpateur de sa fortune"; on ne peut donc attendre aucune tendresse de sa part. De plus, "la loi recommande d'éviter de confier la garde d'un enfant à celui qui a intérêt à le voir périr" ; sans aller jusque là, il est certain que "le père légal verroit sans regret un événement qui viendroit le délivrer d'un pensionnaire odieux".

Dans "l'intérêt de l'enfant", Fournel préconise donc de confier sa garde à sa mère. Il affirme que "ce parti a depuis longtemps prévalu au Palais où il est d'usage d'accorder l'éducation de l'enfant naturel à la mère qui le réclame par préférence au père" et "qu'en pareil cas, l'obligation du père se convertit en une pension annuelle" (87). Mais la position de la jurisprudence est-elle vraiment aussi tranchée ? L'analyse de la pratique cambrésienne conduit à en douter: les droits de la mère naturelle, quasi-inexistants au début du XVIIIᵉ siècle, ne s'imposent qu'à grand peine au fil des années. Après avoir dégagé les principales étapes de l'évolution de sa jurisprudence, nous tenterons d'analyser l'attitude de l'official.

A - Les grandes étapes de l'évolution de la jurisprudence cambrésienne.

Cette évolution intervient par paliers : au départ, la mère illégitime n'a
par principe aucun droit sur l'enfant ; l'official finit par lui reconnaître un
droit de contrôle sur son éducation puis le droit de l'élever elle-même.

1 - Dans un premier temps, l'official n'envisage même pas que la mère puisse avoir des droits sur son enfant : par principe, l'enfant naturel est confié à son père qui est condamné "à le reprendre" voire "à en décharger la mère".

Si le père réclame l'enfant, la mère est obligée de le lui remettre sous

<footnote n="87">87 Op.cit., p 184-187 & p 192. Dans le même sens : Denisart, op.cit., au mot "Bâtard" p 229 n°35-37.</footnote>
peine d'en supporter seule la charge : Martin Wautier a été condamné par l'official à épouser ou à doter Marie-Catherine Croez et "à reprendre à sa charge l'enfant procréé de ses oeuvres". Lors du prononcé de cette sentence, le 21 janvier 1735, l'enfant a déjà plus d'un an. Wautier opte pour la dot ; les intérêts civils sont liquidés par le Conseil souverain de Hainaut le 6 mars 1736. M.C. Croez reçoit l'argent le 26 novembre 1736 mais garde l'enfant. En janvier 1737, Wautier se prépare à se marier ; M.C. Croez s'y oppose sous prétexte qu'il ne l'a pas dédommagée des voyages qu'elle a dû faire à l'occasion du procès. Wautier saisit l'official pour obtenir la levée de cette opposition ; à la comparution du 8 février 1737, il déclare "qu'acquiessant à la sentence de l'officialité, il consent de reprendre l'enfant procréé de ses oeuvres avec interpellation à ladite Croez de luy remettre sans retardement ny autre sommation, sinon pour son défaut, il demande d'être déchargé de la pension dudit enfant ; ses offres étant conformes et dans l'esprit de ladite sentence". L'enfant a passé trois ans ; la sentence condamnant son père à le reprendre remonte à plus de deux ans. Par son silence, il a admis tacitement que l'enfant reste avec sa mère qui l'a élevé depuis sa naissance ; il a même accepté de payer "56 livres pour huit mois de nourriture de l'enfant" auxquelles le Conseil de Hainaut l'a condamné. Pourquoi donc tout à coup exige-t'il que cet enfant lui soit rendu, à un moment qui semble particulièrement inopportun puisqu'il est sur le point de se marier ?... Ce n'est certainement pas par affection paternelle mais plutôt par esprit de vengeance contre M.C. Croez qui, une fois de plus, vient lui mettre "des bâtons dans les roues". Cette évidence n'empêche pas l'official de lui donner raison parce qu'il a le droit pour lui : une nouvelle sentence du 11 février 1737 ordonne à M.C. Croez "de laisser suivre au demandeur suivant sa réquisition l'enfant procréé de ses oeuvres, en exécution de notre sentence (du 21.2.1735)".

Si la mère décide malgré tout de garder l'enfant, elle ne pourra exiger aucune compensation ; c'est ce que confirme la sentence du 15 novembre 1723 par laquelle l'official ordonne à Marie-Jeanne Seuron de remettre son fils à Martin Hocquet "si mieux elle n'aime le retenir à ses fraix et dépens à la décharge du défendeur" (88).

Le père a donc le droit d'exiger la remise de l'enfant dont il peut ensuite disposer librement sans que la mère puisse intervenir. Certes, on note vers 1720 une modification du libellé des sentences qui viennent préciser les obligations du père naturel : il n'est plus simplement condamné à "reprendre" l'enfant mais "à le prendre à sa charge, le nourrir et entretenir ou ce faire faire et endoctriner en la foy catholique, apostolique et romaine"... (89)

<footnote n="88">88 A.D.N. OF 3389-5143-7169 & 5G 144 (Croez) - OF 16869 (Seuron).</footnote>

<footnote n="89">89 Formule de la sentence du 15.11.1720 (A.D.N. 5G 166) rendue contre P. Millot. Ibid 4.10.1721, 8.11.1723, 8.2.1724...</footnote>
voire "à le faire nourrir, instruire et élever selon son état" ou "à lui donner une
éducation convenable" (90). Mais ces obligations restent théoriques : aux
yeux du juge, le père s'en acquitte pour le mieux en abandonnant l'enfant à
une institution charitable. C'est ce que décide le Magistrat de Cambrai en
1750 par une sentence qui semble faire jurisprudence à l'officialité (91).
Cette sentence met un terme aux discussions entre Jeanne Wilmot et
Adrien Volericq, tous deux de Cambrai. Une première décision, rendue le
13.11.1749, a condamné Volericq "à se charger de l'enfant, le nourrir,
entretenir et endoctriner selon son état". Le procès rebondit dès le mois
suivant : Jeanne Wilmot affirme que l'enfant a disparu : elle expose aux
Magistrat ses craintes "qu'il l'ait envoyé aux enfans trouvés à Paris ou fait
exposer ailleurs" et demande de le forcer "à le représenter" (elle sollicite au
besoin l'intervention de la partie publique). A l'appui de sa requête, elle
affirme que ce n'est pas parce qu'elle a remis l'enfant à son père "qu'elle l'a
abandonné... elle ne cesse point pour cela d'être mère ; elle ne perd aucun de ses
droits ; elle a intérêt à veiller à sa conservation... elle a tous les droits que la
nature donne indifféremment aux pères et mères"... Autrement dit, elle
soutient que la mère illégitime a un droit naturel de regard sur son enfant
confié à la garde du père. Volericq prétend au contraire qu'elle est déchue
de tout droit : à ses yeux, la fille qui agit en recherche de paternité doit être
assimilée à celle qui abandonne son enfant ("elle a abandonné son enfant et
entièrement abdiqué aux soins du défendeur en conséquence de la sentence du
13.11.1749") et, "en pareille circonstance", "le père n'a aucun renseignement ny
compte à rendre à la mère"... Tout au plus peut-on le contraindre "d'en rendre
des comptes devant la Justice"... et il déclare que "l'enfant est un bon lieu et
plein de vie" et que, quand bien même il l'aurait placé à Paris, "en ce cas, il
seroit en bon lieu, car il seroit sous la protection du Roy". Le 30 avril, il finit
par avouer que "se trouvant épuisé et hors d'état d'élever cet enfant, il l'a
envoyé à la couche publique de Paris sous la protection du Roy" ; l'enfant n'a
pas été exposé mais placé officiellement le 26 novembre 1749 (moins de 15
jours après la sentence), sa vie n'a donc pas été mise en danger et le père
doit être considéré comme ayant rempli toutes ses obligations envers lui.
Une lettre adressée au conseil de Volericq par le secrétaire de Delafosse
("examineur au Chatelêt de Paris" qui a enregistré l'inscription de l'enfant)
vient conforter cette analyse : son auteur note "que Volericq n'est
certainement pas répréhensible. L'Hôtel-Dieu est certainement le meilleur
endroit pour cet enfant, vu que sa mère l'a abandonné"... et "que le ministère
public n'a aucun intérêt à obliger Volericq à reprendre cet enfant quand il

<footnote n="90">90 Sentence du 26.3.1726 (A.D.N. 5G 167) - Juin 1732 (5G 144)...</footnote>

<footnote n="91">91 Le dossier de l'affaire est classé dans les archives de l'officialité sous la cote 5G 507. Cette
sentence est invoquée en 1753 par H. Le Sucre et en 1765 par C. Delimal (affaires dont nous
reparlerons par la suite).</footnote>
prouve qu'il est placé et en seureté". Ce raisonnement recueille l'adhésion du Magistrat : le 13 mai 1750, il met les parties hors de cour. En pratique, il suffit donc que le père puisse prouver que l'enfant est vivant ; le placement dans une institution charitable dégage sa responsabilité.

2 - Il faut attendre le milieu du XVIIIᵉ pour déceler les premiers signes d'évolution.

Certes, quelques mères s'inquiètent avant cette date du sort de leur enfant et cherchent à combattre la propension à l'abandon des pères naturels ; c'est dans ce but que Barbe Savary, dès 1718, demande à l'official de "condamner Jacques Noreux à se charger de l'enfant en apportant un certificat au promoteur de trois mois en trois mois" (92). Mais d'une part l'intervention de la partie publique n'exclut pas le risque d'abandon dans la mesure où - comme le démontre l'affaire Volericq - le placement à l'Hôtel-Dieu n'est pas considéré comme répréhensible et d'autre part l'official n'a pas qualité pour ordonner un tel contrôle. Cet argument lui est opposé par Charles Tréca dès 1721 : une sentence du 7.2.1721 l'a condamné, selon ses offres, à doter Isabelle Deloffre et à rendre compte tous les six mois au promoteur de l'enfant dont il a été chargé (cette précision a été introduite sur les instances de la mère : prétextant que "par certains discours, il lui avoit fait comprendre qu'il éloigneroit tellement cet enfant qu'il n'en seroit plus à parler", elle avait conclu à ce qu'il lui soit ordonné "de le faire élever dans la religion catholique, apostolique et romaine et d'en donner certificat tous les trois mois au promoteur de l'officialité"). Le procès rebondit dès le mois d'avril suivant : la mère se plaint devant l'official du fait que "l'enfant a déjà eu trois nourrices et qu'il est actuellement entre les mains d'Agnès Roussel qui est incapable de le nourrir, étant enceinte". Le promoteur se joint à elle ; il demande de rendre l'enfant à sa première nourrice en faisant remarquer que "beaucoup d'enfants de cette nature meurent le plus souvent faute de soins et de nourriture"... Charles Tréca se contente de répondre que "les poursuites ne sont plus du ressort de cette officialité ; l'éducation et nourriture des enfans n'est point une cause ecclésiastique mais qui regarde uniquement le juge de police, qualité que le juge de l'officialité n'a point" (93). L'avertissement semble avoir porté ses fruits : cette sentence introduisant un contrôle du promoteur est et restera isolée (alors que devant l'ensemble des juridictions françaises de l'époque, l'enfant est généralement confié au père à charge d'en rendre compte au ministère public). L'official fera désormais la sourde oreille aux suppliques des mères : en 1754, Louise Cocquet, qui "ne peut conserver son enfant à cause de son extrême pauvreté" supplie vainement

<footnote n="92">92 Requête du 23.5.1718 : A.D.N. OF 11508 (mais elle sera déboutée le 23.11.1718 : 5G 166).</footnote>

<footnote n="93">93 A.D.N. OF 21241 : P.V. du 9.5.1721. Les choses en resteront là.</footnote>
l'official de contraindre Charles de Sucre "de rendre des comptes tous les trois mois en Justice, pour qu'il n'abuse point de cet enfant" (il n'a pas dissimulé son intention de le placer à Paris). A l'appui de sa demande, elle fait valoir "qu'elle est la mère de cet enfant et a intérêt de veiller à sa conservation ; la nature et son devoir l'y engagent" ; elle signale aussi à l'official que le fallacieux prétexte du placement bénéfique à l'Hôtel-Dieu de Paris n'est plus de mise car "il n'y a pas longtemps il a été mis en délibération de ne plus recevoir d'autres enfans de provinces étrangères ; ceux et celles qui en portent doibvent même prendre des précautions pour n'être point connus, sans quoy ils seroient arrêtés et punis grièvement, de tout quoy on a vu des exemples tragiques notamment par rapport à trois personnes de la ville de Cambray". Malgré tous ces arguments, sa requête n'aura pas de suite (94).

On pourrait cependant envisager que la mère exerce elle-même un contrôle sur l'éducation de l'enfant. Cette idée effleure l'official dès 1752 : par sentence du 12 février 1752, il "permet à Nicolas Michel de retirer l'enfant des mains de Françoise Langlet en présence de témoins, à charge de l'élever ou faire élever dans le pays et de le représenter à la réquisition de ladite Langlet"(95). A l'époque, il s'agit d'une décision d'espèce : Nicolas Michel a été condamné par défaut le 26 juillet 1746 à l'alternative *duc vel dota* ; la mère a attendu quatre ans pour solliciter la liquidation des intérêts civils (requête du 22.8.1750) ; l'enfant, alors âgé de presque 5 ans, est toujours à sa charge et quand l'official se prononce enfin, il est dans sa septième année. Ces circonstances tout à fait particulières éclairent la décision qui reste isolée pendant quinze ans. En 1765 encore, Jeanne Grandsart tente sans succès de savoir ce que deviendra son enfant : Charles Delimal lui oppose que "s'il se charge de l'enfant, il doit en être tout à fait le maître" et que si elle s'obstine à le retenir, elle devra en supporter seule toute la charge. Elle lui répond que son désir de connaître le sort de son enfant est "non seulement des plus légitimes, mais même des plus conformes aux voeux du sang et de la nature" ; cet argument, déjà employé sans succès par Marie-Agnès Wilmot et Louise Cocquet, ne suffit pas à convaincre l'official : le 23 novembre 1765, il lui enjoint de "remettre l'enfant sous huitaine à Delimal" à qui il est simplement ordonné "de l'entretenir et faire élever chrétiennement" sans aucune allusion à un éventuel droit de regard de la mère (96).

Ce n'est que vers 1770 que l'official franchit le pas et reconnaît de manière définitive et non équivoque l'existence d'un droit de regard de la mère illégitime sur l'éducation de l'enfant confié au père : une sentence du 17 février 1767 - condamnant Philippe Machu à se charger de l'enfant de

<footnote n="94">94 A.D.N. 5G 507 Req. du 28.6.1754 & Placet du 17.8.1754.</footnote>

<footnote n="95">95 A.D.N. OF 3001 & 5G 171.</footnote>

<footnote n="96">96 A.D.N. 5G 508 & 5G 172. En fait, la mère gardera l'enfant (Cf supra p 252).</footnote>
Catherine Vlette - précise "qu'il devra le présenter quand il en sera
requis"(97). Cette clause apparaît bientôt comme une clause de style : dès
1767, les sentences condamnant simplement le père à se charger de l'enfant
deviennent exceptionnelles (98) ; elles disparaissent après 1772. Vers la
même époque, leur formulation se fait plus explicite : à partir de 1777, il est
précisé que le père devra "désigner l'endroit où il placera l'enfant pour que sa
mère puisse l'aller voir et y veiller" (99) ou encore qu'il devra "l'élever ou le
faire élever sous les yeux de sa mère" (100). Cette formulation répond au
voeux des mères dont les conclusions se font de plus en plus pressantes :
dans sa requête du 5 juillet 1786, Angélique Sergeant demande que
Guislain Noiret soit condamné à se charger de son enfant dès la naissance,
"à le faire nourrir, élever et soigner soit dans la paroisse de Boursies, soit à une
lieue et demie d'éloignement au plus d'icelle" ; en lui défendant expressément,
sous les peines portées par les lois, "de le faire mettre aux enfans trouvés à
Paris, ou partout ailleurs, ou même encore de l'exposer en quelque
endroit" (101).

Les séducteurs s'adaptent vite à cette nouvelle jurisprudence : ils ne
discutent plus le droit de surveillance et même le droit de visite de la mère
et leurs offres - quand offres il y a - sont désormais assorties de
l'engagement "de nourrir, entretenir et éduquer l'enfant sous les yeux de sa mère
selon droit" (102).

3 - La reconnaissance du droit de la mère naturelle à élever elle-même son
enfant constitue la troisième et dernière étape de cette évolution.

En pratique, le droit de garde de la mère et son droit de regard sur
l'éducation de l'enfant confié au père ont été admis presque simultanément
(la première sentence lui accordant la faculté de garder son enfant date du
2 mai 1769) (103). Cette simultanéité se justifie par le fait que ces deux
droits sont pour ainsi dire complémentaires : le droit de regard sur
l'éducation a vocation à s'appliquer quand la mère ne peut élever elle-
même son enfant. Il s'agit de lui assurer un droit optimum, quelle que soit

<footnote n="97">97 A.D.N. 5G 172.</footnote>

<footnote n="98">98 4 sentences seulement entre 1769 et 1772.</footnote>

<footnote n="99">99 A.D.N. OF 3269 & 5G 175 : sentences du 7.7.1777 dans l'affaire Bridoux c/ Canonne. Une seconde sentence, rendue dans la même affaire le 22.12.1772, précise "dans un lieu connu de la mère et où elle puisse le voir facilement"...</footnote>

<footnote n="100">100 A.D.N. 5G 176 (7.12.1778, 11.1.1781, 28.7.1781...).</footnote>

<footnote n="101">101 A.D.N. OF 4774. Dans le même sens : Req. 31.3.1770 ( Gernet OF 12428) - Req. 17.11.1775 (Lecomte OF 14080).</footnote>

<footnote n="102">102 A.D.N. OF 12659 Offres de C. Thuin (11.4.1785) décrétées le 18.4.1785 (5G 175).</footnote>

<footnote n="103">103 A.D.N. OF 20172 & 5G 171. A vrai dire, cette sentence ne fait qu'entériner l'accord passé entre les parties le 29.4.1769, grâce à la médiation de l'official. Dès le 2.8.1769, une autre sentence adopte la même solution (5G 172).</footnote>
la situation dans laquelle elle se trouve. Les sentences qui formulent ces
deux possibilités d’une manière alternative font bien ressortir leur caractère
complémentaire : le 17 août 1782, Jean-Louis Hocquet est condamné "à
verser 500 florins à titre de dommages-intérêts et dot à Rose Colart, libre à elle
de laisser l’enfant dont elle est accouchée à la charge du défendeur qui, en ce
cas, sera tenu de l’élever et instruire dans la religion catholique, apostolique et
romaine et de le représenter toutes et quantes fois il en sera requis, si mieux elle
n’aime le retenir en payant par ledit demandeur 4 florins par mois
d’avance" (104). Mais dès 1778, un certain nombre de sentences consacrent
purement et simplement le droit de garde de la mère qui tantôt reçoit une
indemnité globale "à la charge de son enfant" (105), tantôt se voit attribuer
une pension alimentaire payable jusqu’à l’âge de 16 ans (106).

Contrairement à ce que laissait entendre Fournel, la pratique
cambrésienne montre donc que la reconnaissance des droits de la mère n’a
pas été obtenue sans mal. Il nous reste à analyser les motifs de la position
de l’official.

B - Analyse de cette évolution.

La jurisprudence de l'officialité semble avoir évolué en liaison avec
l'affirmation des sentiments maternels.

A l'aube du XVIIIᵉ siècle, d'une manière générale, les mères naturelles ne désirent pas garder l'enfant. Cette attitude de rejet n'est pas l'apanage des mères illégitimes : dans la société de l'époque, les sentiments n'ont guère de place quand on a eu "un problème de coeur" et les enfants font souvent les frais de la mésentente de leurs parents : les rancoeurs accumulées se reportent sur eux. Comment expliquer autrement la réaction d'Erneste Payen ?... Elle a demandé le "divorce" et, en janvier 1714, elle exige que son mari reprenne tous leurs enfants (alors qu'il proposait un partage), sous prétexte "que les enfans sont toujours à la charge du père, la mère n'étante obligée de s'en charger d'aucun qu'autant qu'elle le veut bien". Ces enfants étaient pourtant légitimes, et elle n'aurait eu aucune honte à les élever elle-même, moyennant finance (107). Dans la mesure où, dans un premier temps, le principal souci des mères naturelles est de se débarrasser de l'enfant, il ne faut pas s'étonner que les sentences qui leur laissent l'option de le garder soient tout à fait exceptionnelles.

Mais les mères naturelles ne tardent pas à porter un intérêt de plus en plus

<footnote n="104">104 A.D.N. 5G 508 & 5G 177.</footnote>

<footnote n="105">105 Cf les exemples rapportés ci-dessus.</footnote>

<footnote n="106">106 7.10.1778 (OF 651 & 5G 176 ; confirmé en Parlement le 15.1.1780 : VIII BI 26762 & OF 4094) - 13.1.1790 (OF 530 & 5G 611) - 13.8.1790 (5G 611)...</footnote>

<footnote n="107">107 A.D.N. 5G 386.</footnote>
sensible à leur enfant. Face à ce nouvel état de choses, l'official réagit : il adapte ses décisions aux circonstances ; il utilise son pouvoir souverain d'appréciation pour tenter de concilier les principes juridiques et l'équité. Sa tâche n'est pas aisée (ce qui peut expliquer que sa jurisprudence évolue lentement, par paliers) en raison de l'attitude des parties dont il est souvent difficile de démêler les véritables sentiments : dans le conflit qui oppose le père et la mère à propos de l'enfant, les calculs ont parfois de place que l'affection. L'enfant apparaît alors comme un véritable jouet manipulé par des parents qui, en définitive, se préoccupent bien moins de son sort que de leurs propres intérêts.

- L'attitude des mères naturelles est parfois équivoque : leurs sentiments maternels ne sont pas toujours très profonds ni très désintéressés. Les séducteurs y insistent : Charles Delimal dénonce "l'affection simulée" de Jeanne Grandsart pour son enfant... Pierre Laforge reproche à Angélique Allard de vouloir faire des bénéfices indus (elle veut être dédommagée pour les aliments fournis à l'enfant qui pourtant "n'a vécu jusqu'à présent que d'aumônes") ; il prétend même que "cet enfant (qu'elle n'a jamais voulu lui remettre) va lui procurer des profits dont elle jouira seule"... Quant à Antoine Foveau, il dévoile les manoeuvres de Marie-Catherine Monsecourt qui refuse de lui donner sa fille dont elle n'assume pourtant pas elle-même la garde puisqu'elle "l'a abandonnée un mois ou deux après son accouchement pour aller être nourrie à Douay où elle est encore" (108).

De fait, certaines mères naturelles voient dans l'enfant un instrument de chantage ou, du moins, un moyen de pression : si elles le gardent, c'est parce qu'il constitue le dernier lien avec leur ancien amant qu'elles espèrent toujours épouser (109). Mais elles se laissent parfois prendre à leur propre piège ; quelques unes finissent par s'attacher à l'enfant dont elles refusent de se séparer malgré l'échec de leurs plans : Jeanne Pipart "a tenu son enfant pendant 8 à 10 mois et sachant qu'Etienne Dehove étoit dans une maison, elle est venue le planter devant la porte dans la rue en plein hyver, lui disant "tiens, fais bonne garde à ton enfant"... et elle s'en est allée"... Dehove "a levé cet enfant, il l'a pris dans ses bras pour le porter chez luy, le faire élever ou le donner en nourrice"... Mais Jeanne Pipart "est accourue, elle l'a redemandé et, voyant qu'on ne vouloit pas le lâcher, elle l'a arraché par force, comme une furieuse"... Elle l'a repris et gardé jusqu'à sa mort (110).

Plus on avance dans le XVIIIᵉ siècle, plus les mères semblent sincères : nombre d'entr'elles se raccrochent à l'enfant et leur affection n'a rien de simulé. L'exemple de Marie-Cécile Thuilliez, cette pauvre fille de

<footnote n="108">108 A.D.N. 5G 508 (1765) - OF 9291 (5.1.1787) - OF 20912 (1720).</footnote>

<footnote n="109">109 Cf supra p 175 l'exemple d'A. Herbaix.</footnote>

<footnote n="110">110 A.D.N. OF 610 : enfant né vers 1732, mort en 1735.</footnote>
Bantouzelle deux fois abusée par son riche parrain (111), est révélateur de cette nouvelle mentalité : quand elle se décide à agir - parce que Pannequin la délaisse pour une autre - elle demande "de pouvoir garder ses enfans moyennant une pension mensuelle à payer par le défendeur, et qu'il se chargera de leur donner un état quand il en sera tems"... Et elle déclare qu'à cette condition, "elle laissera leur père tranquille avec l'épouse qu'il lui a préférée, oubliant ses propres intérêts pour ceux de ses enfans, elle se consolera avec eux d'être délaissée et de les voir voués à la bâtfardise"... Belle tirade d'avocat qui exprime cependant une réalité indiscutable : le cas de Marie-Cécile Thuilliez est loin d'être isolé ; son attitude rejoint celle de cette nouvelle génération de femmes séduites animées d'un authentique sentiment maternel et dont le comportement volontaire traduit une certaine émancipation de la femme annonciatrice de la Révolution. Cette nouvelle réalité explique l'assoupissement de la jurisprudence de l'official qui finit par se laisser convaincre malgré la contre-attaque fulgurante des séducteurs.

- En effet, les séducteurs cherchent à exploiter la situation pour échapper à leurs obligations. Ils contestent à la mère naturelle le droit d'agir en répétition pour les aliments fournis tant avant qu'après le procès.

Le problème des aliments fournis avant le procès présente une importance accrue au XVIIIᵉ car la mère agit de plus en plus tard (112). Les séducteurs lui dénient toute action en répétition sous prétexte qu'en nourrissant son enfant elle n'a fait qu'exécuter une obligation naturelle. C'est ce que répond en substance Pierre Laforge à Angélique Allard : l'enfant a six ans quand le procès est intenté ; sa mère (qui l'a élevé) entend obtenir une participation rétroactive du père. Il objecte "que les alimens ne sont pas moins dus par la mère que par le père... qu'elle n'a fait que ce qu'elle a pu et dû en le nourrissant". Son analyse rejoint celle de Célestin Thuin qui fait remarquer à Marie-Anne Bardoux que "si elle a retenu l'enfant jusqu'à présent, elle l'a fait bien volontairement et c'est de sa part un devoir naturel qui ne peut engendrer aucune action. Si elle l'avoit présenté plus tôt au défendeur, il s'en seroit chargé alors" (113). Si l'on s'en tient à cette proposition, il semble que la mère naturelle ne puisse agir en répétition qu'à condition que le père ait formellement refusé de se charger de l'enfant qu'elle lui présentait. Mais cette présentation est illégale (114) ; il faudrait donc que la femme déclenche les poursuites pour pouvoir réclamer les aliments fournis après l'assignation en Justice. Telle semble être la position de Fournel (p 204).

<footnote n="111">111 Cf supra p 195.</footnote>

<footnote n="112">112 Cf supra p 174.</footnote>

<footnote n="113">113 A.D.N. OF 9291 : Répliques du 29.11.1786 & Ecrit du 5.1.1787 (Laforge) - OF 12659 : P.V. du 16.5.1785 (Thuin).</footnote>

<footnote n="114">114 Cf supra p 157.</footnote>
mais la solution jurisprudentielle est beaucoup plus nuancée : aux yeux des magistrats, l'obligation alimentaire naît avec l'enfant ; son point de départ se situe donc en principe au jour de l'accouchement et non au jour de l'assignation en Justice. C'est par application de ce principe que deux arrêts rendus à Paris les 12.7.1706 et 4.10.1724 ont condamné un père naturel à rembourser à la mère la nourriture de l'enfant "avancée" par elle jusqu'au procès (115). La même solution prévaut à Cambrai où l'official fait rétroagir l'obligation alimentaire au jour de la naissance, quel que soit l'âge de l'enfant quand le procès est intenté, sans s'arrêter aux protestations du père. Reprenons l'exemple de Jeanne Piipart : en 1732, elle a mis au monde un enfant qu'elle a attribué à Etienne Dehove ; elle l'a nourri pendant huit mois puis l'a porté à son père mais l'a repris dès qu'il a fait mine de l'accepter et l'a nourri jusqu'à sa mort, survenue en 1735. Lors du procès, intenté en 1738, Dehove avoue les relations mais prétend ne devoir que huit mois de nourriture sous prétexte que "si elle a nourri cet enfant jusqu'à sa mort, c'est de sa faute ; elle n'avoit qu'à le laisser au défendeur ; ce qu'elle a fait ensuite (après le lui avoir présenté), elle l'a fait gratis ; elle a bien voulu le nourrir sans espérance de répétition des dépenses"... Il n'en est pas moins condamné "à verser 6 florins par mois pour nourriture et entretien de l'enfant jusqu'à sa mort". Sur ce point, la jurisprudence de l'official reste constante. Le 13 janvier 1790 encore, il condamne J.B. Pannequin à verser à M.C. Thuilliez "4 florins par mois pour chacun des deux enfans à titre de nourriture et entretien à compter du jour de leur naissance" (116).

En fait, l'obligation du père n'est douteuse que dans l'hypothèse où il a offert judiciairement de se charger de l'enfant. La question se pose alors dans les mêmes termes que quand la mère continue à nourrir l'enfant après la décision constatant la paternité.

Or, s'agissant des aliments fournis par la mère après le procès, la position de l'official est beaucoup moins nette.

Ce problème est étroitement lié à celui de la dévolution du droit de garde : l'official, lorsqu'il décide de la paternité, doit aussi statuer sur la garde. Dans le courant du XVIIIe, la solution traditionnelle (qui consistait à confier la garde au père, sans conditions) cesse de répondre aux voeux des mères naturelles qui, comme nous l'avons vu, réclament désormais le droit d'élever elles-mêmes leur enfant ou, tout au moins, celui de veiller sur lui. Elles en arrivent bientôt à refuser de remettre l'enfant tant qu'elles n'ont pas reçu de garanties sérieuses sur ce point. Et les séducteurs en profitent :

<footnote n="115">115 1er arrêt rapporté au Journal des audiences, précité, T5 liv.6 ch23 - 2ème arrêt rapporté par Denisart, op.cit., p 71 n° 12.</footnote>

<footnote n="116">116 A.D.N. OF 610 (Dehove écrits des 11. & 21.7.1738 - sentence du 5.12.1738 : 5G 170) - OF 530 & 5G 611 (Thuilliez).</footnote>
ils prétendent que ces exigences inadmissibles les libèrent de l'obligation alimentaire dont le droit de garde constitue la contrepartie nécessaire. Quelques avocats cherchent à exprimer cet argument sous une forme percutante, tel celui de Jean-Philippe Mairesse qui écrit : "*qui est-ce qui a le droit d'avoir l'enfant, sinon celuy de qui on exige des alimens et entretiens*"... ou encore celui de Jean Senez qui exige la remise de l'enfant à son client "*d'autant plus qu'étant jugé le père, il a un droit réel sur son enfant*"... D'autres ne font même pas cet effort : l'avocat de la veuve Ladrière emprunte sans scrupules quelques pages au "*Traité de la séduction*" de Fournel (117).

Le problème se trouve posé devant l'official dans les termes suivants : d'un côté une mère, animée par un sentiment naturel dont la sincérité s'affirme au fil du temps, réclame la garde de son enfant ; de l'autre le père, coupable de séduction et d'abandon envers la mère, lui refuse la satisfaction de "*posséder*" son enfant ou, plus exactement, refuse de voir convertir son obligation d'aliments et d'entretien en pension alimentaire. Sa mauvaise foi est évidente : en fait, l'enfant lui importe peu (ne s'est-il pas battu pendant tout le procès pour en être déchargé ?) ; il entrevoit surtout la possibilité d'échapper à ses obligations et la femme séduite risque fort d'être à nouveau victime de ses manoeuvres. Il se livre au chantage : pas d'enfant, pas d'argent. L'exemple de Nicolas Michel est édifiant : dans un placet adressé à l'official le 27 mai 1754, il expose que "*Françoise Langlet s'est avisée depuis quelques jours de retirer chez elle son enfant*"... et s'il proteste, ce n'est pas tant contre cette reprise que contre l'éventualité qu'elle puisse lui réclamer quelque chose : il lui fait savoir "*que tout ce qu'elle luy fournira sera à son compte, et qu'elle n'aura aucune action en répétition*" (118).

- Comment l'official tranche-t'il ce débat ? Son attitude est peu courageuse ; il utilise un faux-fuyant et sa position est somme toute assez réactionnaire :

Il est conscient de la faiblesse des sentiments patersons du défendeur qui, ayant obtenu la garde de l'enfant, n'a souvent rien de plus pressé que de s'en débarrasser par un placement en nourrice ou dans une institution charitable. C'est sans doute pour cette raison qu'il finit par accorder à la mère un droit de contrôle sur l'enfant : ce droit, qui n'est plus discuté à la fin de l'ancien-régime, assure une protection minima à l'enfant qu'il prémunit contre le risque d'abandon matériel ou moral. Mais d'un autre côté, l'official reste très sensible à l'argument du lien nécessaire entre droit de garde et obligation alimentaire ; c'est pourquoi il ne reconnaîtra jamais

<footnote n="117">117 A.D.N. OF 20730 (5.10.1758 Mairesse) - OF 6325 & 9633 (5.4.1782 Senez) - 5G 508 (Mémoire du 10.5.1782 Ladrière : copie conforme des pages 184-185 du traité de Fournel).</footnote>

<footnote n="118">118 A.D.N. OF 4245.</footnote>
un véritable droit de garde à la mère : la dévolution de la garde à son profit n'est qu'une simple possibilité subordonnée au bon vouloir du père qui, en droit, en reste l'attributaire préférentiel. Sur ce point, rien n'a donc changé depuis le début du siècle ; la solution admise dans l'affaire Croez (119) est toujours valable : si le père réclame l'enfant, la mère est obligée de le lui remettre sous peine d'en supporter seule la charge.

La position de l'official semble parfois franchement timorée : dans l'affaire Mairesse, par exemple : Jean-Baptiste Mairesse a été condamné, entre autre, à se charger de l'enfant de Marie-Thérèse Mairesse (sa cousine germaine) par sentence du 25 février 1758 conforme à ses offres du 26 octobre 1757. Il s'empresse de réclamer l'enfant que la mère refuse de lui remettre pour différentes raisons et, notamment, parce qu'elle veut savoir ce qu'il en fera ; elle craint en effet "qu'il mésuse de cet enfant qu'il a eu la cruauté de méconnaître et pour qui elle a une tendresse maternelle"... Cette "tendresse maternelle" est fort vraisemblable puisque c'est elle qui a élevé cet enfant (né en 1752) depuis plus de six ans. Elle y est si attachée qu'elle propose au défendeur "de convenir avec elle d'une somme pour le retenir au lieu et place d'une autre"... Touché par cette insistance, l'official "tend une perche" au père : il lui ordonne "de déclarer l'endroit où il placera l'enfant, sauf à s'arranger avec la mère pour qu'elle s'en charge". Mais le père demeure inflexible : il indique que l'enfant sera placé chez son frère, à Wemy, près d'Arras, et enjoint à la mère de le remettre à la Loi du lieu. Il lui précise que, pour sa part, il ne fait qu'exécuter la sentence prononcée contre lui et il l'avertit que "si elle veut retenir cet enfant malgré lui, elle devra fournir à ses dépenses, sans aucune répétition", et devra même "le décharger en passant acte en bonne et due forme par devant la loy" (120). Devant tant d'obstination, l'official cède : sa sentence du 10 février 1759 ne fait que confirmer celle du 25 février 1758 (le défendeur est condamné à se charger de l'enfant) en précisant que "si la demanderesse préfère retenir l'enfant, elle le nourrira et entretiendra purement et simplement à ses propres dépens, sans pouvoir rien exiger du défendeur".

Le fait que le père garde un droit prioritaire sur l'enfant explique le libellé de la sentence rendue au profit d'Angélique Sergeant : Guislain Noiret reçoit l'option de "faire élever l'enfant sous les yeux de sa mère si mieux il n'aime en laisser le soin à cette dernière". Ce même principe justifie les conclusions de Marie Brunet, formulées sous la même forme alternative(121).En pratique, l'official n'accorde donc la garde à la mère que si le père n'y fait pas opposition (ou plus exactement il n'accepte la conversion de ses obligations en pension alimentaire que s'il y consent).

<footnote n="119">119 1737 (Cf supra p 430).</footnote>

<footnote n="120">120 A.D.N. OF 20730 : écrits des 20.6.1758 & 5.10.1758.</footnote>

<footnote n="121">121 A.D.N. 5G 179 (25.9.1786 : Noiret) - OF 4211 (requête du 2.4.1787 : Brunet).</footnote>
C'est ce que Jean-Louis Hocquet rappelle en termes fort clairs à Rose Colart quand, à la comparution du 4 mars 1782, elle "prend acte de son offre de la doter avec dommages-intérêts et de se charger de l'enfant, sous réserve qu'il lui sera libre de nourrir elle-même cet enfant et de prendre soin de son éducation auquel cas il devra lui payer ses mois de nourriture et entretien à la détermination du juge"... il lui répond que "quoiqu'il soit en droit de rejeter cette demande, il veut bien l'accepter, à condition qu'il ne doive pas lui payer plus de 4 florins par mois". Cette réserve révèle un autre aspect de la jurisprudence : quand le père n'assume pas la garde de l'enfant, ses obligations sont réduites.

L'attribution de la garde de la mère suppose donc toujours un sacrifice financier de sa part : alors que l'official lui alloue en général 6 florins par mois pour le temps où elle a eu l'enfant avant le procès, il ne lui attribue que 3 ou 4 florins par mois si elle garde l'enfant après la décision : la sentence du 2 mai 1769 décrète l'accord intervenu entre Anne Hego et Antoine Lévêque : "Lévêque paiera les onze mois de nourriture et entretien de l'enfant à raison de 6 florins par mois et, pour l'avenir, ladite Hego pourra si elle veut tenir et nourrir ledit enfant pour cause de quoi ledit Lévêque ne sera tenu de payer que 3 florins par mois, sans que la mère puisse rien exiger de plus pour quelque cause que ce soit". Une autre sentence du 2 août 1769 ordonne à Jacques Croisette de "prendre soin de l'enfant dont il se reconnoit père, en fournissant 3 florins par mois à la mère pour nourriture et entretien de l'enfant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 16 ans" (122).

La conversion des obligations du père en pension alimentaire n'est donc pas obtenue sans mal : d'une part elle est subordonnée au consentement du père et d'autre part elle entraîne un véritable partage de responsabilité (les frais occasionnés par l'enfant sont répartis entre les parents : les obligations du père sont réduites de moitié).

En dernier lieu, on ne peut qu'être choqué par l'existence d'un certain nombre d'affaires dans lesquelles l'official consacre le rôle d'otage de l'enfant. Dans deux affaires au moins, il se laisse convaincre par les arguments de la mère qui affirme que "si elle avoit la foiblesse de faire purement et simplement la remise de l'enfant (au père) avant le paiement effectif, il ne manqueroit pas de se retirer et elle pourroit être une deuxième fois sa victime" (123) et il admet que la remise de l'enfant serve de garantie au paiement des intérêts civils : c'est ainsi que, le 18 mai 1758, le vice-gérent de l'officialité ordonne à Jean-Philippe Mairesse "d'exécuter la sentence en entier et en tous ses articles avant la remise de son enfant" ; de même, le 29 septembre 1778, André Canonne informe Esther Bricout qu"il est prêt à lui verser 1000 florins de

<footnote n="122">122 A.D.N. OF 11931 (Hocquet) - 5G 172 (Croisette).</footnote>

<footnote n="123">123 Aff. Mairesse : A.D.N. OF 20730 (Req. 11.5.1758 et P.V. 18.5.1758) - Aff. Bricout : OF 21082 (écrit du 4.9.1778).</footnote>
dot et 2 écus 64 florins pour 33 mois de nourriture de l'enfant, pourvu cependant que ledit enfant lui soit remis ; partant, la demanderesse n'aura qu'à désigner le jour et l'heure qu'elle déposera son enfant au greffe de l'officialité, le défendeur s'y transportera avec la totalité des deniers pour lui estre remis à l'instant quelle luy remettra l'enfant dont s'agit"... Ce scénario est celui du versement d'une rançon. Dans sa sentence du 22 décembre 1778 (qui vient mettre fin à trois ans de procédure), l'official consacre cette forme d'utilisation de l'enfant dont le rôle d'otage est évident puisque le payement des intérêts civils est présenté comme la condition de sa remise : "André Canonne payera à la quinzaine péremptoirement à la dite Bricout 1200 florins, outre 8 florins par mois pour l'entretien de l'enfant jusqu'au jour où lesdits 1200 florins seront payés auquel tems l'enfant lui sera remis" (124). Ce genre de décision constitue une nouvelle illustration de la précarité du statut de l'enfant naturel dont l'official se soucie en définitive fort peu : à ses yeux, il suffit que la subsistance de cet enfant soit assurée (125). Sa bienveillance - dont nous avons eu l'occasion de constater les effets tout au long de cette seconde partie de notre étude - n'est donc pas le résultat d'un intérêt ou d'un sentiment de compassion pour l'enfant lui-même ; elle résulte davantage semble-t'il d'une volonté de réprimer les relations hors mariage en préservant une certaine justice et du souci de défendre les intérêts collectifs. Cette double préoccupation explique la facilité avec laquelle l'official condamne le père prétendu : les partenaires des relations illicites sont également coupables et l'homme ne doit donc pas échapper à la condamnation ; l'obligation qui lui est faite de se charger de l'enfant né de ces relations est d'autant mieux admise qu'elle met la Société à l'abri des conséquences du désespoir ou de l'indigence de la mère. En fait, cette jurisprudence reste fondée sur l'idée de risque et de punition : l'homme est puni pour le risque qu'il a pris en s'exposant au soupçon de relations illicites ; il suffit donc que les accusations portées contre lui par la mère présente un minimum de vraisemblance pour qu'il soit condamné. En prononçant cette condamnation, le juge a sans doute le sentiment de faire à la fois oeuvre de Justice et de salubrité publique : il ne laisse pas peser sur la seule mère illégitime - déjà victime du déshonneur et dont il a semble-t'il pitié - toute la responsabilité et il assure la subsistance de l'enfant, au grand avantage de la collectivité.

En définitive, l'enfant naturel apparaît donc comme le bénéficiaire indirect voire accidentel de la bienveillance des magistrats mais, quels que soient ses motifs profonds, cette bienveillance a au moins le mérite d'exister et elle est restée pendant tout l'ancien-régime, à Cambrai comme ailleurs, l'arme la plus redoutable de la mère et de l'enfant illégitimes.

<footnote n="124">124 A.D.N. 5G 175.</footnote>

<footnote n="125">125 Nous avons déja dénoncé (p 248)les inconvénients d'une telle conception de la paternité.</footnote>
CONCLUSION

Jusqu'à la fin de l'Ancien régime, en dépit de l'évolution des idées et malgré les discussions doctrinales, la jurisprudence est donc restée fidèle à elle-même : usant de leur pouvoir souverain d'appréciation, les juges sont parvenus à sauvegarder l'esprit du système originel. Malgré la dégradation du statut de la femme séduite et dans la limite des droits attachés à la paternité naturelle, la mère et l'enfant illégitimes sont restés protégés.

Qu'adviendra-t'il d'eux après 1789 ?

L'ancienne jurisprudence ne survivra pas à la tourmente révolutionnaire. Sa condamnation ne doit pas surprendre : elle était trop étroitement liée à un passé à jamais révolu. Si, jusqu'en 1789, les magistrats admettaient largement la recherche de paternité, c'était dans l'espoir de préserver les intérêts communautaires considérés comme primordiaux et d'assister les femmes réputées naturellement inférieures. Mais cette paternité n'avait que des effets très limités ; la volonté de protéger la cellule de base que constituait la famille légitime interdisait d'introduire le bâtard dans sa famille : on ne lui reconnaissait qu'une simple créance alimentaire. Une telle analyse est en contradiction formelle avec l'idéal révolutionnaire : elle est incompatible avec les principes de liberté et d'égalité des individus proclamés par la Déclaration des droits de l'Homme. C'est au nom de ces nouveaux principes que le législateur de 1793 renverse la vapeur ; les deux composantes du statut du bâtard (preuve de la filiation et condition juridique) restent en déséquilibre mais le déséquilibre change de sens : par la loi du 12 brumaire an 2 (2 novembre 1793) l'enfant illégitime est introduit dans sa famille naturelle avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que l'enfant légitime mais ces droits - directement inspirés par le principe de l'égalité des individus devant la Loi - ne sont attribués qu'aux enfants reconnus par leur père car, au nom de la liberté individuelle, on "prohibe toute recherche de paternité pour l'avenir". En fait, le législateur révolutionnaire reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre : l'enfant naturel obtient des droits étendus mais il perd le moyen de les faire valoir. C'est par la crainte du chantage que Cambacérés cherchera à justifier cette solution qu'il considère comme une simple conséquence du rapport nécessaire entre les droits de l'enfant et les conditions d'établissement de la filiation. Il relève en effet que "la législation de la Convention donnait aux enfans naturels à peu près les mêmes avantages qu'aux enfans illégitimes. Il était
donc nécessaire surtout d'empêcher qu'une fille ne vint, par une fausse déclaration, assurer à un enfant la succession de celui qui n'en était pas le père"(1). Ce prétexte ne suffit pas à masquer l'incohérence de la position du législateur de 1793 mise en lumière par le Doyen Savatier : "sur le papier, on accordait au bâtard ce qu'on croyait être une réhabilitation ; on lui donnait des droits étendus sur la fortune de son père. Mais, en même temps, on lui interdisait de faire la preuve de ces droits. Comme s'il avait pu se nourrir d'une déclaration de principe !" (2).

Le code civil marque un nouveau recul. Non seulement l'action en recherche de paternité demeure interdite (sauf l'hypothèse romanesque de l'enlèvement) mais les droits de l'enfant naturel sont réduits. L'article 340 "consacre la liberté et la sécurité de l'amant" ; il constitue "une proclamation, au profit du père naturel récalcitrant, du droit au silence et à la tranquillité ; il lui assure le respect absolu de la liberté à lui attribuée de rester étranger aux enfants de sa propre chair". En bref, le père naturel reçoit "une sorte de quitus en blanc pour toutes les conséquences de sa responsabilité" (3).

Le code civil a donc sacrifié les droits de l'enfant à la liberté de son père mais aussi les intérêts collectifs à la liberté individuelle. En effet, la célèbre intervention de Bonaparte : "la Société n'a pas d'intérêt à ce que les bâtards soient reconnus" (4) se trouve bientôt démentie par les faits. L'interdiction de rechercher le père naturel provoque une brusque augmentation du nombre des enfants abandonnés. Par décret du 19 janvier 1811, Napoléon reconnaît que ces enfants doivent être élevés par la collectivité ; les conseils généraux de départements ne tardent pas à rechigner face à cette charge exorbitante : "l'enfant naturel vivant sur les impôts et ne figurant, pas plus que la mère, dans le corps électoral, (leur) paraît non moins indésirable qu'à ses auteurs" (5).

Vers le milieu du XIXe siècle, la situation des mères illégitimes devient insoutenable par la combinaison de deux facteurs : l'égoïsme légalement protégé des pères naturels et l'absence d'une aide sociale durable.

La jurisprudence est la première, semble-t'il, à prendre conscience de la gravité et de l'injustice de cette situation et, une fois de plus, elle va voler au secours de la mère et de l'enfant illégitimes. Certes, au lendemain du code civil, les magistrats appliquent l'article 340 à la lettre (6) mais leur attitude

<footnote n="1">1 P.A. Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du code civil, Paris 1836, 15 vol., T 10 p 73 (ibid p 76).</footnote>

<footnote n="2">2 R. Savatier, Le Droit, l'Amour et la Liberté, Paris L.G.D.J. 2e ed. 1963 p 179.</footnote>

<footnote n="3">3 R. Savatier, op.cit., p 167-169 & 180.</footnote>

<footnote n="4">4 Fenet, op.cit., T 10 p 77.</footnote>

<footnote n="5">5 R. Savatier, op.cit., p 167.</footnote>

<footnote n="6">6 "Toute recherche de paternité non reconnue est abolie - dit un arrêt de la cour de cassation du 26 mars 1806 - non seulement par rapport aux droits successifs mais même relativement aux aliments de l'enfant, aux frais de gésine et aux dommages-intérêts pour la mère, par la raison que la paternité étant indivisible un homme ne peut pas être père pour un cas et ne pas l'être pour un autre" (Dalloz, paternité et filiation, 598).</footnote>
change vite sous la pression des faits : s'il existe dans le code civil un article 340 interdisant la recherche de paternité, il y a dans ce même code un article 1382 qui porte que "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; c'est sur la base de cette responsabilité délictuelle qu'à partir de 1845 les juges octroient à la fille rendue mère des aliments pour l'enfant à titre de réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de sa grossesse (7). Cette jurisprudence consacre un curieux renversement de la situation constatée dans l'ancien droit : alors que sous l'Ancien régime l'évolution a conduit à l'utilisation de l'action en recherche de paternité par la femme séduite, la jurisprudence du XIXe siècle va, à l'inverse, utiliser l'action de la femme séduite pour réintroduire par une voie détournée l'action en recherche de paternité prohibée par la loi et pour assurer les droits de l'enfant contre le père récalcitrant. Grâce à cette subtilité juridique, les tribunaux parviennent à assurer des aliments à l'enfant sans prononcer une paternité qui n'en constitue pas moins le véritable fondement de la condamnation. Leurs précautions pour ne pas entrer en contradiction formelle avec la lettre du texte dont ils n'hésitent pas à violer l'esprit ne trompe personne (8) et dès les années 1860 un courant de pensée favorable à une révision de la loi se forme(9). Mais le législateur fait la sourde oreille : tout au plus consacre-t'il, par une loi de 1896, une amélioration de la condition juridique de l'enfant naturel reconnu auquel il attribue la qualité d'héritier réservataire.

Il faut attendre le début du XXe siècle pour que le problème de l'action en recherche de paternité soit enfin résolu : la loi de 1912 la rétablit dans des conditions cependant restrictives (elle n'est autorisée que dans cinq cas). Sur ces cinq cas d'ouverture, trois rappellent étrangement les situations privilégiées de notre ancien droit (cas de séduction prouvée : viol, concubinage... ou présumée : promesse de mariage, abus d'autorité...) à cette importante nuance près que le privilège accordé n'est plus de ne pas devoir prouver mais de pouvoir prouver !. Les deux autres cas supposent un aveu express (écrit) ou tacite (possession d'état) du père prétendu. Ce texte a été très critiqué. On a pu dire qu'en n'autorisant la recherche que contre les seuls pères fautifs ou consentants, l'article 340 avait délivré une sorte de "permis de séduire" (10). Par ailleurs, la question des droits de l'enfant naturel n'a pas été abordée et cette réforme a bientôt semblé insuffisante : la crise du mariage et le développement de l'union libre ont donné une nouvelle

<footnote n="7">7 Premier arrêt en ce sens : Cour de cassation 24.3.1845 (Dalloz 45, 1, 188) ; solution confirmée par l'arrêt du 26.7.1864 (Dalloz 64, 1, 347). Beaucoup d'arrêts ont suivi.</footnote>

<footnote n="8">8 Cf en particulier L. Giraud, La vérité sur la recherche de la paternité, Revue critique de législ. et de jurisp., 33° année nouv. série T 13 (1884) p 594-599.</footnote>

<footnote n="9">9 Cf Amiable, op.cit., ch. 4 : "Les demandes de réforme au XIXe".</footnote>

<footnote n="10">10 Position brillamment défendue par R. Savatier, op.cit., p 182 sq.</footnote>
dimension au problème de la filiation naturelle. Le législateur a donc dû
envisager une refonte générale du droit applicable en la matière. Par la loi
du 3 janvier 1972, l'enfant naturel a enfin cessé d'être un paria ; il bénéficie
désormais des mêmes droits qu'un enfant légitime (11). Celui qu'on répugne
aujourd'hui à appeler "le bâtard" semble avoir enfin vaincu les multiples
préjugés dont il a été victime dans le passé. A première vue, cette réforme
consacre donc un immense progrès ; elle comporte pourtant une grave
lacune : elle reconnaît les droits de l'enfant naturel sans lui accorder les
moyens de les faire valoir. En effet, les cas d'ouverture de l'article 340
subsistent et l'action en recherche de paternité demeure une véritable course
d'obstacles. Une fois de plus, le législateur retient d'une main ce qu'il donne
de l'autre : il ne peut se résoudre à reconnaître indistinctement des droits
étendus à l'enfant naturel ; la pensée qu'on puisse accorder de tels droits
contre la volonté du père lui répugne. Le vieux fond de libéralisme qui avait
été à l'origine de la prohibition de la recherche de paternité en 1793 comme
en 1804 n'a pas complètement disparu.

En définitive, la position du législateur de 1972 est donc plutôt
conservatrice, voire hypocrite, et lui-même semble avoir eu mauvaise
conscience. Ses scrupules à l'égard des enfants naturels, auxquels il refuse la
possibilité de poursuivre librement leur père prétendu, expliquent la
création d'une "action à fins de subsides" au profit de ceux dont la filiation
paternelle n'est pas établie (art. 342 c.civ.). Cette action, qui permet de
réclamer des subsides à celui ou ceux qui ont eu des relations avec la mère
pendant la période légale de la conception, marque un retour à l'ancien
droit dans ce qu'il avait de plus choquant : elle renoue avec la tradition
d'une paternité au rabais, paternité simplement possible dont les effets
(limités à une simple obligation alimentaire) reposent sur l'idée de
responsabilité (12). Cette action peut être envisagée comme une sorte de lot
de consolation ; elle permet de "venir au secours de l'enfant impuissant à
établir sa filiation paternelle naturelle" (13). Mais si certains enfants naturels
demeurant "impuissants" à désigner leur père, n'est-ce pas par la faute du
législateur lui-même ? N'aurait-il pas été plus simple, et plus sain, d'ouvrir

<footnote n="11">11 Du moins s'il s'agit d'un enfant naturel simple.</footnote>

<footnote n="12">12 Cf H. Mazeaud, Leçons de droit civil, 7ᵉ ed. Paris 1981, 4T en 9 vol. : T1 p 418 - J. Carbonnier, Droit civil, T2 P.U.F. 1977 p 283 ("il n'y a pas co-paternité mais co-responsabilité"). Cette solution rejoint celle qu'admettaient certains tribunaux sous l'Ancien régime : Cf supra p 393.</footnote>

<footnote n="13">13 R. Nerson, Jurisprudence française en matière de droit civil - Personnes et droit de la Famille, R.T.D.C. 1978, p 328 à 356 (Cf p 340).</footnote>
très largement l'action en recherche de paternité (14)? Le législateur en a
décidé autrement et, pour justifier ses réticences, d'aucuns font appel à cette
ancienne idée qui veut que les deux aspects de la condition juridique de
l'enfant naturel soient en nécessaire déséquilibre : si l'enfant n'a que des
droits limités, l'action en recherche de paternité peut être largement ouverte
mais dès l'instant où on lui attribue des droits étendus, sa filiation doit rester
difficile à établir (15). S'agit-il vraiment là d'une "loi de logique irréversible"
comme le prétendait Ambroise Colin (16)? N'est-ce pas plutôt le résultat
d'une erreur persistante ?

Le législateur de 1972 aurait pu parvenir à une situation d'équilibre en
tirant les leçons de l'Histoire. Il lui suffisait de fusionner l'héritage de
l'ancien droit et l'acquis révolutionnaire : il lui fallait - comme il l'a fait -
accorder à l'enfant naturel la plénitude de droits (que lui refusait notre
ancien droit et que lui a reconnue la loi de 1793) sans maintenir les obstacles
à l'établissement de sa filiation (que permettait très largement notre ancien
droit et que le législateur révolutionnaire a interdit). Il n'a pas osé aller
jusque là. Son refus d'abolir les cas d'ouverture de l'article 340 du code civil
prouve que l'enfant naturel n'a pas encore accédé à la véritable égalité car,
sans aucun doute, pour que l'égalité juridique promise par les textes soit
réelle, il faut que l'enfant dispose dans tous les cas du moyen de faire valoir
ses droits.

Le législateur devrait méditer plus souvent les célèbres maximes de
Loisel : il lui a fallu plus de cent ans pour se rappeler que "Qui fait
l'enfant doit le nourrir". Combien de temps lui faudra-t-il encore
pour admettre qu'à l'égard de l'enfant illégitime comme à l'égard
de quiconque "Donner et retenir ne vaut" ?...

<footnote n="14">14 Dès 1950-51, la commission de réforme du code civil avait préconisé une solution beaucoup plus libérale, souhaitant même à la limite que la paternité naturelle pût être déclarée sur la seule preuve que le défendeur avait eu commerce avec la mère pendant la période légale de la conception (c'est à dire dans l'hypothèse de l'actuelle action à fin de subsides) : Cf J. Carbonnier, op.cit., p 397.</footnote>

<footnote n="15">15 Telle semble être l'opinion de R. Nerson, article précité, p 340.</footnote>

<footnote n="16">16 La protection de la descendance illégitime du point de vue de la preuve de la filiation, R.T.D.C. 1902 p 297.</footnote>
<figure><img src="image_12.png" /></figure>
PIECES JUSTIFICATIVES

Annexe 1 : Lettre de Jeanne-Catherine DE RECQ à sa mère
(A.D.N. 5G 512).

fait à Maubeug le 9 de mars 1680

Ma cher et honoré mère sans oublier
ma cher soeur. Je vous écrit pourr vous
faire savoir que nous sont anpaine de trouvé
un maison il nous faut encor sortir pour
la deuxième foit nous nen soroit trouver
dedans la ville de maubeuge il en nat louez un
au village. Se pourquoy que jay bien de la painne
amoi résoude a sela et ma soeur aussi car il y
at un heure de la ville et lon vien à la messe
à la ville se pourquoi ma bonne mère si vous
ne voulé point que je väye ché vous je suit
un fille perdû car je ne puit plut vivre
ainsi. Je suit la plus misérable creatur du
monde. Je ne vit plutôt quan langeur. Si jetoit
an cambraÿ je feroit quelque chose pour
gainier du pain mais vous savé bien quê je
ne puit rien faire ainsi seullement que de
laise tout une chose. Je nay plutôt de soulier.
Jay angagé mon fer plusieurs de mes linges
nous ont payé de pauvre carneval avec du pain
tout malade que jetoit apresant il vat un peu
milieur mais si vous me laise là lointant
vous me pouve bien dire adieu et me
pouvé bien anvoier un suer car je ne vivera
plut lontemps. Je suit affligé de tout coté et
ma soeur aussi. Cet enfant m'afflige fort car
il pleur nuît et jour et je nay point de laÿ
pour luÿ donner. Je suit bien venut à la
ma leur à la misérable ville car je croit
que est un abime. Nostre pasteur me venut
voir le jour decen il ma trouvé couché tout
comme un pauvre baite il mat de mende
comment je pouvoit la est couche il met
venut demande la où qu'il estoit le garcon.
Jey di que je ne savoit point il mat
demande doû qu'il estoit. Jay dit que
quant je demeuroit avec mon honcle
quil demeuroit la mais depuis que
mon oncle est mort qu'il seroit mit antre
la mesire franses et depuis que le francois
estoit dans la ville qu'il metoit venut
voir et qu'il estoit vale de chambre à un
maiort et qu'il mavoit dit qu'il sennaloit
vande son bien. Il mat demande si son bien
estoit à landrechy. Jay dit que non qu'il
se disoit flamant. Il mat dit que
lofficial lay avâit commende de venir
demander sela. Il mat bien unquéte
il ma dit quê je feroit bien de déclarer
si sétoit de cest personne quôn na cusoit
et que je seroit quite de cest enfant
et que l'official me feroit donner un
bonne pièce dargant. Jay dit que je netoit
point si misérable de dire dun personne que se
netoit point et que setoit de mal disant.
Ma cher et bonne mère je vous prit davoir
pitié de moy et je vous servira toujours
fidèlement. Je vous at offansé. Je vous
demande mil et mil foit pardon ma
bonne mère et a voûs aussi ma bonne
soeur. Prie bien pour nous dit ausi
a marie terese quel pri dieu pour nous.
Je si suit denu de conpation.

Vostre hûmble
servant Janne
Catherine de Recq.

(Le mauvais état de l'original nous a obligé à retranscrire cette lettre, ce que nous avons fait en respectant la présentation et l'orthographe. Nous joignons cependant la photocopie du dos de cette lettre contenant un dernier appel de détresse : "a dieu a dieu a dieu aiez piez de moy Je me meur dennuit venez venez venez moy secourir").

J.C. DE RECQ a été engrossée par Henri BROUHAULT, curé de sa paroisse ; elle a dû s'éloigner sous la pression du père de l'enfant et de sa propre mère (effrayés du scandale potentiel).

Elle tente de survivre tant bien que mal avec l'aide d'une de ses soeurs.

L'official - qui a eu vent de l'affaire - entend poursuivre BROUHAULT pour inconduite et il n'hésite pas à intervenir auprès de la jeune mère (par l'intermédiaire du curé de son domicile actuel) pour lui arracher un aveu compromettant.
a dient a dient a dient an
pier de mon Jeune mien
dans mon cœur une fois venu
venu mon seigneur
<figure><img src="image_13.png" /></figure>
PIECES JUSTIFICATIVES

Annexe 2 : Quelques pièces du dossier de Jeanne-Agnès BRABANT
(A.D.N. OF. 10358).
LUX

C.

Ach assigned du toging. De jour 1796, marivaux. Le nomme
Ferbrune, et en se present des lettres de son pere, et de son frere,
De Saint Germain des Prés, et de Blangy, et de Montfaucon,
mais de leur qui a se cérémonie d'abord,
qui fait courir un grand anciens et premier anciens,
entre e veu ouvres, qui qui fut telle qu'il
n'est autor du fait qu'elle fut de fort proche.
Cependant commis il l'ouvert de rechange, la foy
et la Capitulation de la tour de l'arc et l'abri,
Fait en son enceint qu'elle lieu d'avance l'apres
et s'engage de se replacer. L'ordre enfant a la telle
Recharge de work l'abri, capitulation et de
avoir e eoin, dans son regne tant contre l'abri,
comant que Contre toute autre agor il est
obligé ecr et l'ouvert de l'abri et fait l'armer
informe que la presente et jure et bonne et
juste cause. L'ouvert et dans l'abri et y vaient
prenn ane de ses Leus, faditurs mi entouré,
voilà founder vij Stoygur Pelon d'or - et
pens l'abri, maire et Echovins Stoygur -
qu'insy il se receveur et que point de fonde
nij s'avouer, fait audit Blangy reçue que,
Defus, Hoiens, sigur, Nicoly, Somme homme,
De fide se toutie et s'ouvert, et homme de fide,
Il s'ouvert aussi pour se faire, Thomas (comme
a fille naiſon

Cette ſoijer es conformer a son
original, ces quatuor ſon ſingé
maijour ſenilieus et 7 est
1796
LUX
1797
Le cendre l'octobre, mil cendre cent quatorze, cinq comparants paravant
Les majeurs et Belvins de Blangies de
La Clégrisie de Boispuie jeune ayes &
Bravant jeune, felle demit audit
Blangies d'ay devant servante a Nicolas
Colin demeurant a Dour d'Orte de ois
Service demain Le troize de yvo dernier
apres verment prester et a se l'appliquee
a declarez qu'apres plusieurs promanes
faites que, ledit nicolas Colin Luig
fait de mariage elle, c'est Laisfil a
Luig a la concire charnellement par
de plusieurs fois etant a don services qui
qu'elle Luig a representez divers fois
qu'il La laisseroit La et d'us La
promesse qu'il Luig fit de L'epouse
il La commu charnellement La
premiere fois vers La carnavalle
dernier et aiant continuez depuis
Lois a La concire charnellement

<figure><img src="image_14.png" /></figure>
desorte qu'elle seft travaus, visint des
ouvre, chanelle, dudit Jücolas Colin
depuis cing mois sous la promesse
des mariage qu'il lui a faite
declarant que, copui et devant elle
n'a connu aucuns autres personnes
d'autre que lui charnellement pour
prave qu'elle tient, sonobillet en
mains de la promesse qu'il a faite
persistant dans le même serment
et après Lecture. Elle la signe præmi
les maieux et lecheus dudit Blangies
à la Seigneurie prédite qui ont reçu
son serment Le jour qui d'essu étient
signé, jenne aignes Brabant N. Flamen
piere fff Bonble, jean Baptiste Noel
Thomas Cornut et gilles Masson.

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

<figure><img src="image_16.png" /></figure>
Loque D.

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

La. nui't du huit au nui'f de
L'an mil c'ent quarante c'ent nicolas
filament et thomas (orme maie'me et l'ecuvin
ce. Olauiqies de La. eleig'te se. eoufu'a la
requisition de. jean de. cbrabant-ils son
transporte' chez Lu'ij pour l'eewoir De
nouva. Le c'ermient se. jenne. aqno's /
cbrabant s'ac felle. que. Les di't De. La
Loij. Lo'n trouver pout. Lo'rs dans de
grande. Douleuz de. travaille. D'enfant
qu'elle a. declar'c ap'res avoir et' interog'e.
de. qu'el. oeuvres elle c'e. trouve' encinte
dont elle reponda. sur. la dannation
de. don. ame quei. c'et'eit des oeuvres de
nicolas Colin dem't a. D'eur qu'elle Le
dervoit pour. Lo'rs de. servante, comme
Elle a declar'ez par. serment aidevant
en d'at'te. Le. e'git octobre. 1746. que. ce,
fuit des oeuvres dudit Colin comme
est repris par. L'act de. don. serment
Suivant qu'il et repris par Comte
delivré par La Loij, desovré que La
nuit précédit, L'edit filament et Cornu
mateur et Scheuvin en présence d'Honneur
godefroid et jenne. mathieu d'age
femme. Servant à L'accouchement de
Ladite Brasant après les chrembrances
à Lile. faité à ce qu'elle aurait à
 declarer des œuvres dont c'est Enfort fut
elle. a déclaré et jure: Coet cy dessus et
sur la damnation ven qui ce fut dudit
Colin et qu'elle reiterer son premier
clement que c'entoit dudit Colin n'ayant
en afaire a d'autre quas Luij donné
à éslangier ce. 14 e. L'an 1747 te
etoient signé et flament Thomas Cornu
P.J. Godefroid La. marcq7 jeanne. Mathieu
conné. prevent à la marcq7 f. Dumont
jelut ainsi au principal admis et letin' par jenning Agnes de Lain, épouse a Jean Francois Brabant
mivant collation faiti par nous
Jousigne, commissaire en cette
monse le 16 fev 1747.

P. J. Dumont curé de St. Germain
d'ouïu d'Honneur paié

J. F. Guignes et Compagnie
Le 9 janvier 1949 fut baptisé marie céléstinne Joseph fille illégitime de jenine ayns brabanter de la paroisse de Blangies laquelle en travaillait d'enfant a déclaré pour parré nicolas colin de la paroisse de Dours en présence des majeurs et échevins de Blangies par frère laquelle est né le même jour vers le cinq heures du matin pareron Jean Brabanter marie céléstinne brabanter et puis signé p. j. derbaix curé de Blangies. ainsi est au registre baptismaat de Blangies. Tem p. j. derbaix curé de Blangies.

<figure><img src="image_18.png" /></figure>
<figure><img src="image_19.png" /></figure>
# SOURCES

## I - Sources manuscrites :

### A - Fonds d'archives :

#### Archives départementales du Nord :

##### Série 5G :

- Statuts de l'officialité : 5G 2.

- Pièces de procédures diverses : 5G 188 à 190 - 5G 203 & 204 - 5G 249 & 250 - 5G 313 - 5G 324 à 327 - 5G 332 - 5G 349.

- Matières matrimoniales (en liasses : procès de paternité parmi d'autres questions) : 5G 367 à 450.

- Affaires de mœurs (adultères, incestes) : 5G 496 à 503.

- Reconnaissances de paternité naturelle (le classement emploie le terme "reconnaissance" mais il s'agit en fait de procès en recherche de paternité) : 5G 504 à 508.

- Discipline ecclésiastique : 5G 509 à 530 - 5G 567 - 5G 572.

- Sentences : 5G 140 à 181 (Registres) - 5G 193 à 202 (Liasses) 5G 609 à 611 (Registres) - 5G 313 (Liasses).

##### Série Officialité (OF):

n° 22 - 30 - 94 - 97 - 130 - 136 - 322 - 341 - 372 - 376 - 383 - 467 - 470 - 475 - 483 - 501 - 503 - 513 - 515 - 530 - 548 - 595 - 596 - 598 - 610 - 651 - 679 - 684 - 777 - 786 - 790 - 799 - 896 - 909 - 912 - 922 - 995 - 1047 - 1054 - 1106 - 1109 - 1145 - 1149 - 1182 - 1193 - 1262 - 1267 - 1269 - 1271 - 1283 - 1285 - 1293 - 1325 - 1388 - 1794 - 1801 - 1890 - 1996 - 2039 - 2074 - 2159 - 2165 - 2168 - 2208 - 2211 - 2257 - 2458 - 2477 - 2495 - 2576 - 2578 - 2590 - 2618 - 2655 - 2660 - 2671 - 2674 - 2889 - 2898 - 2923 - 2929 - 2946 - 2948 - 2995 - 3001 - 3002 - 3004 - 3012 - 3013 - 3022 - 3035 - 3070 - 3152 - 3157 - 3269 - 3309 - 3373 - 3380 - 3389 - 3390 - 3483 - 3484 - 3616 - 3646 - 3676 - 3682 - 3695 - 3703 - 3705 - 3725 - 3726 - 3765 - 4009 - 4081 - 4093 - 4094 - 4118 - 4131 - 4178 - 4196 - 4211 - 4219 - 4238 - 4245 - 4247 - 4270 - 4305 - 4311 - 4390 - 4405 - 4407 - 4413 - 4488 - 4525 - 4613 - 4715 - 4718 - 4774 - 4818 - 4835 - 4840 - 4847 - 4904 - 4959 - 5012 - 5019 - 5120 - 5123 - 5133 - 5139 - 5149 - 5162 - 5429 - 5573 - 5574 - 5759 - 5825 - 5827 - 5862 - 6030 - 6031 - 6277 - 6296 - 6325 - 6328 - 6353 - 6377 - 6455 - 6489 - 6491 - 6498 - 6803 - 7128 - 7169 - 7320 - 7529 - 7593 - 7602 - 7638 - 7716 - 7727 - 7728 - 7745 - 7849 - 7898 - 7953 - 8067 - 8068 - 8071 - 8112 - 8119 - 8197 - 8280 - 8325 - 8326 - 8420 - 8421 - 8466 - 8519 - 8560 - 8575 - 8595 - 8596 - 8603 - 8612 - 8661 - 8662 - 8664 - 8682 - 8687 - 9138 - 9140 - 9142 - 9299 - 9375 - 9381 - 9589 - 9598 - 9629 - 9631 - 9633 - 9761 - 9768 - 9783 - 9819 - 9831 - 9839 - 9902 - 9906 - 9916 - 9935 - 10043 - 10053 - 10257 - 10289 - 10358 - 10448 - 10454 - 10592 - 10715 - 10720 - 11220 - 11221 - 11288 - 11292 - 11372 - 11384 - 11483 - 11508 - 11516 - 11619 - 11623 - 11639 - 11682 - 11683 - 11685 - 11695 - 11883 - 11888 - 11930 - 11931 - 11939 - 11959 -
11963 - 12097 - 12218 - 12250 - 12254 - 12266 - 12279 - 12313 - 12323 - 12328 - 12428 - 12430 - 12463 - 12602 - 12608 - 12610 - 12628 - 12654 - 12659 - 12671 - 12713 - 12724 - 12893 - 12958 - 12969 - 13096 - 13168 - 13205 - 13206 - 13294 - 13335 - 13435 - 13444 - 13557 - 13594 - 13601 - 13635 - 13639 - 13648 - 13689 - 13706 - 13821 - 13850 - 13858 - 13859 - 14078 - 14080 - 14088 - 14311 - 14379 - 14384 - 14385 - 14416 - 14422 - 14625 - 14683 - 14690 - 14692 - 14697 - 14912 - 14913 - 14929 - 14965 - 15162 - 15273 - 15395 - 15399 - 15400 - 15405 - 15514 - 15517 - 15523 - 15548 - 15818 - 15870 - 15903 - 15911 - 16158 - 16168 - 16271 - 16275 - 16340 - 16341 - 16346 - 16369 - 16373 - 16557 - 16587 - 16589 - 16605 - 16627 - 16869 - 17009 - 17059 - 17392 - 17436 - 17449 - 17502 - 17591 - 17126 - 17223 - 17225 - 17228 - 17599 - 17603 - 18226 - 18231 - 18350 - 18442 - 18443 - 18444 - 18459 - 18460 - 18530 - 18533 - 18748 - 18797 - 18798 - 18799 - 18939 - 18994 - 18998 - 19059 - 19071 - 19111 - 19124 - 19246 - 19267 - 19268 - 19367 - 19401 - 19827 - 19830 - 19834 - 20172 - 20214 - 20342 - 20365 - 20380 - 20400 - 20410 - 20467 - 20475 - 20494 - 20496 - 20528 - 20529 - 20584 - 20588 - 20616 - 20621 - 20632 - 20728 - 20730 - 20912 - 21013 - 21021 - 21082 - 21092 - 21241 - 21961 - 21972 - 22030 - 22035 - 22040 - 22045 - 22052 - 22167 - 23323 - 22434 - 22541 - 22582 - 22599 - 22733 - 22734 - 22771.

Tabellion : n° 1946.

Série 4G (Bailliage et hommes de fief du Chapître) :

- 4G 2148 : affaires de moeurs.

- 4G 2149 : abandons d'enfants.

Série C (Intendance) :

n° 6981 - 7282 - 7357 - 10254 - 14936 - 15344 - 18513 - 20579.

Série VIII B (Parlement de Flandre) :

- VII B 1ère série (dossiers de procédure) : n° 3408 - 3336 - 8711 - 12573 - 17810 - 26272.

- VIII 2ème série (arrêts) : n° 510 - 520 - 558 - 561 - 571 - 576 - 1532.

Série L (juges de paix) :

n° 13171 - 13410 - 13414.

. Autres dépôts d'archives français :

Archives départementales de l'Aude :

- Sénéchaussée criminelle : 5B 511 & 536.

- Viguerie : B 1053 & 1054.

Archives départementales de l'Isère :

13 B 364 à 369 : Déclarations de grossesse et procès criminels.

Archives départementales des Pyrénées orientales :

Manuscrit n° 21 : "Traité des crimes suivant la jurisprudence de la Cour du Conseil Souverain du Roussillon" par M. Noguer, conseiller, décédé en 1748.
Archives départementales du Rhône :

- Déclarations de grossesse (Sénéchaussée) : BP 3543 (1700-1722) - BP 3574 (1786).

- Procédures criminelles (1572-1779) : 49 H 110.

- Déclarations de grossesse (1670-1789) : 1 H 221.

- Procédures criminelles, plaintes, informations, déclarations de grossesse : 1H 352.

- Procédures criminelles et grossesse : 1 H 360.

Archives municipales de Bergues :

- Manuscrit n° 50 : Factum imprimé adressé à l'official de Laon par la Demoiselle Barbe Alexandrine de Croix (XVII°).

- Manuscrits n° 41 & 49 : Recueil de procès (XVII° & XVIII°).

- Manuscrit n° 64 : Arrêts du Parlement de Flandre.

- Manuscrit n° 65 : Recueil d'arrêts.

Archives municipales de Douai :

- Sentences civiles : FF 302.

- Dossiers civils : FF 526-527 (1741-1760) & FF 525 (1731-1740).

- Procès criminels : FF 550 (1701-1706) - FF 553 (1724) - FF 557 (1739) - FF 559 (1748).

Archives municipales de Nantes :

- GG 746 : Extraits du registre du Parlement du 4.8.1725.

- GG 735 : Mémoire sur la nécessité à l'Hôtel-Dieu de Nantes de recevoir tous les enfans trouvés et d'abolir l'usage des déclarations des filles enceintes (anonyme - 1757).

Archives municipales de Valenciennes :

- Registre aux ordonnances sur contestations sommaires du Magistrat : F 130 (1730-1751) & F 135 (1737-1738).

- Registre aux sentences civiles : F 64 (1729-1730).

Dépôts d'archives étrangers :

Archives de la ville de Bruges (Belgique) :

- Groenenboek A.

- Sentences civiles 1464-1470.

B - Manuscrits déposés en Bibliothèques :

Bibliothéques françaises :

Bibliothèque Nationale :

- Manuscrit n° 2418 Fonds Joly de Fleury ; "Droit et administration".

Bibliothèque municipale de Lille :

- Manuscrits n° 293 & 294 : Recueil des principales questions résoües par Messire Roland François Waymel, Chevalier, Seigneur du Parcq, Conseiller du Roy en ses Conseils, et son avocat général au Parlement de Flandre, et plusieurs consultations des plus fameux
avocats du même Parlement. Transcrit par Pierre Cyprien Dominique Joseph du Bois, avocat au susdit Parlement en 1743 (2 volumes).

- Manuscrit n° 442 : Georges de Ghewiet, Institutions du droit Belgique (XVIII°).

- Manuscrit n° 661 : Séraphin de Flines, seigneur du Fresnoy, Recueil d'arrêts du Conseil souverain de Tournay sous la dénomination de Parlement de Flandre, XVIII°.

### Bibliothèques étrangères :

Bibliothèque de l'Université de l'Etat à Mons (Belgique) :

- Manuscrit n° 605 : Répertoire du droit coutumier du Hainaut (5 volumes).

- Manuscrit n° 682 : Préjugés (T1 : XVIII° - T2 : mai 1676 à décembre 1694).

- Manuscrit n° 685 : Questions de praticque, XVIII°.

- Manuscrit n° 686 : Notes sur les chartes générales.

- Manuscrit n° 687 : Questions de praticque, XVIII°.

- Manuscrit n° 693 : Tahon, Préjugés, XVIII°.

- Manuscrit n° 696 : Hennekine, Préjugés de la Cour souveraine du Hainaut et documents divers intéressant l'ordre judiciaire, XVIII°.

- Manuscrit n° 698 : De Behault, Recueil d'arrêts, XVIII°.

- Manuscrit n° 705 : Questions et remarques sur diverses matières (préjugés etc...), XVIII°.

- Manuscrit n° 749 : Ordonnances et pratique du Conseil souverain de Brabant, XVIII°.

- Manuscrit n° 788 : Visbecque P.J., Mélanges de Droit et de pratique à l'usage des avocats au Conseil souverain de Hainaut (7 volumes - XVIII°).

- Manuscrit n° 789 : Table alphabétique des manuscrits de P.J. Visbecque.

- Manuscrit n° 845 : Paridaens, Journal du Palais et historique, XIX°.

- Manuscrit n° 918 : Tahon, Recueil d'arrêts (1708-1716).

- Manuscrit n° 920 : Questions, notes et préjugés sur la jurisprudence du Hainaut.

- Manuscrit n° 935 : Protocole (XVIII°).

- Manuscrit n° 944 : Pépin J.B., Recueil de pratique et de jurisprudence du Hainaut ; Protocole (XVIII°).

- Manuscrit n° 956 : Meurisse, Annotations sur les chartes, XVIII°.

- Manuscrit n° 958 : De Leuze, Recueil de jurisprudence, XVIII°.

- Manuscrit n° 986 : Levieux A.J., Remarques sur la pratique du chef-lieu de Mons, XVIII°.

- Manuscrit n° 995 : Francque du Hazoir A.J., Dictionnaire d'arrêts.

- Manuscrit n° 1143 : Paridaens, Journal du Palais et historique (1763-1794), 2 volumes.

- Manuscrit n° 1186 : Recueil d'arrêts de la Cour souveraine du Hainaut.

## II - Sources imprimées :

AGUESSEAU (H.F. d') : Oeuvres complètes, nouv.ed. par M. Pardessus, Paris, Fantin, 1819 - 16 vol. in 8°.

ANSELMO (A.) : Commentaria ad perpetuum Edictum serenissimorum belgii principum Alberti et Isabellae (1611), Anvers, P. Bellerum, 1665 in F°.

AYRAULT (P.) : Plaidoyers et arrests, Paris, L. Sonnius, 1615, in 4°.
BARDET (P.) : Recueil d'arrêts du Parlement de Paris (1612-1642), nouv.ed. revue et augmentée par C.N. Lalaure, Avignon, P.J. Roberty, 1773 - 2 T en 1 vol. in F°.

BASSET (J.G.) : Plaidoyez, Grenoble, J. Petit, 1668 - 2 parties en 1 vol. in F°.

BEAUMANOIR (P. de) : Les coutumes de Beauvaisis, texte critique publié par A. Salmon, réimpression de l'édition originale de 1899, Paris 1970 - 3 vol. in 8°.

BERTHON (G.) : Décisions du droit civil, canonique et françois, Lyon, Duplain, 1740, inF°.

BOERIUS (N.) : Decisionum aurearum in sacro Burdigalensi senatu olim discussarum ac promulgatarum, J.F. de Gabiano, Lyon, 1551 - 2 vol. in F°.

BONIFACE (H. de) : Arrests notables de la cour de Parlement de Provence, cour des comptes, aydes et finances du mesme païs, Lyon, Vve de H. Molin, 1708 - 5 vol. in F°.

BOUCHEL (L.) : La bibliothèque ou trésor du droit françois, Paris, J. Girin et B. Rivière, 1671 - 3 vol. in F°.

BOULE (A.) : Institution au droit coutumier du pays de Hainaut, Mons, H. Hoyois, 1780 - 2T en 1 vol. in 4°.

BRILLON (P.J.) : Dictionnaire des arrêts, ou jurisprudence universelle des parlements de France et autres tribunaux, nouv.ed. Paris, G. Cavelier, 1727 - 6 vol. in F°.

BRUNEAU (A.) : Observations et maximes sur les matières criminelles, Paris, G. Cavelier fils, 1715, in 4°.

CARPZOV (B.) : Practicae novae imperialis saxonicae rerum criminalium, Lipsiae, J.F. Gleditschii B. filium, 1723 - 3 parties en 1 vol. in F°.

DAMHOUDER (J. de) : Practique iudiciaire es causes civiles, Anvers, J. Bellere, 1572 inF°.

DAREAU (F.) : Traité des injures dans l'ordre judiciaire, 2° ed., Paris, Nyon l'aîné, 1785 - 2 vol. in 12° (avec les observations de M. Fournel).

DENISART (J.B.) : Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, 9ème ed., Paris, Desaint, 1775 - 4 vol. in 4°.

DESPEISSES (A.) : Oeuvres, Lyon, J.A. Huguetan, 1673 - 2 vol. in F°.

DU FAIL (N.) : Mémoires des plus notables et solemnels arrêts du Parlement de Bretagne, nouv.ed., Rennes, J. Vatar, 1654 - 3T en 1 vol. in 4°.

DUMEES (A.) : Histoire et élémens du droit françois principalement pour les provinces du ressort du Parlement de Flandre, Douay, J.F. Willerval, 1753, in 12°.

DUPUY (A.) : Etudes sur l'administration municipale en Bretagne au XVIII° siècle, Paris, A. Picard, 1891 - 2 parties en 1 vol. in 8°.

DUVAL DE LA LISSANDRIERE (P.N.) : Le parfait procureur, Lyon, A. Boudet, 1705 - 2 vol. in 4°.

FABER (A.) : Codex Fabrianus definitionum forensium et rerum in sacro Sabaudiae senatu tractatarum, Lyon, Rigaud, 1649, in F°.

FENET (P.A.) : Recueil complet des travaux préparatoires du code civil, Paris, Videcocq, 1836 - 15 vol. in 8°.

FERRIERE (C.J. de) : Dictionnaire de droit et de pratique, Toulouse, Dupleix, 1779, nouv.ed. revue et augmentée par M.. - 2T in 4°.

FOURNEL (J.F.) : Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire, Paris, Demonville, 1781, in 12°.

FREMINVILLE (E. de la Poix de) : Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, Paris, Gissey, 1758, in 4°.
GAYOT DE PITAVAL (F.) : Causes célèbres et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées, Amsterdam, J.P. Bassompierre, 1775 - 22T in 12°.

GUYOT (P.J.J.G.) : Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Paris, Visse, 1784-1785 - 17 vol. in 4°.

HENRYS (C.) : Oeuvres, avec les observations de Bretonnier, 5ème ed., Paris, P.F. Emery, 1738 - 4 vol. in F°.

HOUARD (D.) : Dictionnaire analytique, historique, éthymologique, critique et interprétatif de la coutume de Normandie, Rouen, Le Boucher jeune, 1780-1783 - 4 vol. in 4°.

JOUSSE (D.) : Traité de la Justice criminelle de France, Paris, Debure père, 1771 - 4 vol. in 4°.

JOVET (L.) : Bibliothèque des arrêts de tous les parlemens de France, Paris, M. Bobin et N. Le Gras, 1669 - 2 parties en 1 vol. in F°.

KNOBBAERT (J.A.) : Jus civile Gandensium, Bruxelles, J. de Grieck, 1700, in F°.

LAPEYRERE (A.) : Décisions sommaires du Palais, 7ème ed., 1807, Bordeaux, J. Foulquier - 2 vol. in 4°.

LA ROCHEFLAVIN (B. de) : Arrests notables du Parlement de Toulouse augmentés par F. Graverol, Toulouse, 1682, in F°.

L'AVERDY (C.C.F. de) : Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits, 4ème ed. revue et augmentée par Desmoutiers, Paris, Vve Desaint, 1777, in 12°.

LE BOUCK (J.) : Les coustumes et usages de la ville, taille, banlieu et eschevinage de Lille, Douai, B. Bellère, 1626, in 4°.

LE RIDANT (P.) : Code matrimonial, Paris, Hérissant le fils, 1770 - 2 vol. in 4°.

LESSIUS (le père Léonardo LEYS, dit) : De justitia et jure caeterisque virtutibus cardinalibus, 5ème ed., Anvers, Moretus, 1626, in F°.

LOISEL (A.) : Institutes coutumières, avec les notes d'E. de Laurière, nouv.ed. par M. Dupin et Laboulaye, Paris, Durand, 1846 - 2 vol., in 12.

MATTHAEUS (A.) : De probationibus, Lugduni-Batavorum, A. Doude et F. Lopez, 1678, in 8°.

MERLIN (P.A.) : Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4ème ed., Paris, Garnery, 1812-1825, 17 vol. in 4° et 5ème ed., Paris, Garnery, 1827-1828, 19 vol.

MOLIERE (J.B. POQUELIN dit) : Oeuvres complètes, Paris 1864 - 7 vol.

MUYART DE VOUGLANS (P.F.) : Traité des crimes, Paris 1757 et Les loix criminelles de France, Paris, Neufchatel, 1781 - 2 vol. in 4°.

PALEOTE (G.) : De Nothis spuriisque filiis, Francfort sur le Main, N. Basseum, 1573, in 8°.

PAPE (G.) : La jurisprudence du célèbre conseiller et jurisconsulte Guy Pape dans ses décisions, par Me Nicolas Chorier, Lyon, J. Certe, 1692, in 4°.

PAPON (J.) : Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France, ordonnez par tiltres en 24 livres, nouv.ed., Pont-à-Mousson, J. de la Fontaine, 1608, in 8°.

PATOU (F.) : Commentaire sur les coustumes de la ville de Lille et de sa châtellenie et conférence de ces coutumes avec celles voisines et le droit commun, Lille, Dumortier, 1788 - 3T in F°.

PERRIER (F.) : Arrests notables du Parlement de Dijon, avec les observations de G. Raviot, Dijon, A. Augé, 1735 - 2 vol. in F°.
PINAULT (M., Seigneur des Jaunaux) : Recueil d'arrêts notables du Parlement de Tournay, Valenciennes, G.F. Henri, 1702 - 2T en 1 vol. in 4°.

POLLET (J.) : Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit, de coutume et de pratique, nouv.ed., Lille Liévin Danel, 1772, in 4°.

POULLAIN DU PARC, Principes du droit françois suivant les maximes de Bretagne, Rennes, Vater, 1767-1771 - 12 vol. in 12°.

POTHIER (R.) : Oeuvres, ed. Bugnet, Paris, Videcoq, 1845-1848 - 10 vol. in 8°.

ROGEVILLE (P.D.G. de) : Jurisprudence des tribunaux de Lorraine, Nancy, C.S. Lamort, 1785, in 4°.

ROUSSEAUD DE LA COMBE (G. du) : Recueil de jurisprudence civile des pays de droit écrit et coutumier, 3° ed., Paris, Gagneau, 1753, in F°.

SALVIAT (de) : La jurisprudence du Parlement de Bordeaux avec un recueil de questions importantes, nouv.ed., Paris, A. Bertrand, 1824 - 2 vol. in 4°.

SERPILLON (F.) : Code criminel ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Lyon, Les frères Perisse, 1767 - 4T en 2 vol. in 4°.

SERRES (C.) : Les institutions du droit françois suivant l'ordre de celles de Justinien, Paris, Vve Cavelier, 1778, in 4°.

SERVAN (J.M.A.) : Discours dans un procès sur une déclaration de grossesse, Lyon, Grabit, 1774, in 12°.

TESAURUS (A.) : Novae decisiones sacri senatus pedemontani, Augustae Taurinorum, apud J. Tarinum, 1609, in F°.

VOET (J.) : Commentarius ad Pendectas, 5ème ed., Hagae-Comitum, P. Dehondt, 1726 - 2T en 4 vol. in F°.

ZYPAEUS (F.) : Opera omnia, Anvers, H. & J.B. Verdussen, 1675 - 7 parties en 2 vol. inF°.

Collections, recueils, anonymes :

- Coutumes du pays et duché de Normandie, nouv.ed., Rouen 1753.

- Encyclopédie méthodique de jurisprudence dédiée et présentée à M. Hue de Miromesnil, Paris : Panckoucke, Liège : Romteux, 1784-87 - 10 vol. in 4°.

- Gazette des tribunaux, par M. Mars, in 8°.

- Journal des principales audiences du Parlement avec les arrêts qui y ont été rendus depuis l'année 1622 jusqu'en 1722, Paris, Vve C. Osmont (1692-1757) - 7T en 5 vol. in F°.

- Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements et cours souveraines de France du jeudy 19 may au jeudy 16 juin 1672 par C. Blondeau et G. Gueret, Paris, D. Thierry, 1672 in 4° (nouv.ed. augmentée 1660-1700, Paris, D. Thierry & M. Guignard, 1701 - 2 vol. in F°).

- Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 par F.A. Isambert, Paris, 1822 - 29 vol.

- Recueil des causes civiles de l'officialité de Paris (1384-1387), ed. J. Petit, Paris, Imprimerie nationale, 1949.
<figure><img src="image_20.png" /></figure>
BIBLIOGRAPHIE

AMIABLE (L.) : De la preuve de la paternité hors mariage, étude de législation, Paris, Chevalier Marescq, 1895.

ANDRE (C.) : Oeuvre du droit révolutionnaire en matière de filiation naturelle, Thèse Droit, Nancy 1906.

ARMENGAUD (A.) : La famille et l'enfant en France et en Angleterre du XVIe au XVIIIe siècle - Collection Regards sur l'Histoire, Paris SEDES, 1975.

BARBARIN (R.) : La condition juridique du bâtard d'après la jurisprudence du Parlement de Paris, du concile de Trente à la Révolution française, Thèse Droit, Paris 1960.

BARET (P.) : Histoire critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle en droit français et étranger, Paris, A. Marescq aîné, 1872.

BLOCH (C.) : L'assistance et l'Etat en France à la veille de la Révolution, Thèse, Paris 1908.

BOUTON (R.) : L'infanticide, étude morale et juridique, Thèse Droit, Paris 1897.

BRISSAUD (J.) : Manuel d'Histoire du Droit français, Paris, Fontemoing, 1898-1904.

BRITZ (J.) : Code de l'ancien droit Belgique ou Histoire de la jurisprudence et de la législation suivie de l'exposé du droit civil des provinces belgiques, Bruxelles, A. Van Daele, 1847.

CALINAUD (R.) : A propos d'un procès en recherche de paternité (XVIIIe) - Mémoires de la Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse, 1965, p 693-695.

CARBONNIER (J.) : Droit civil. 2 - La famille, les incapacités, 10e ed. P.U.F. 1977.

COLIN (A.) : La protection de la descendance illégitime du point de vue de la preuve de la filiation, R.T.D.C. 1902, p 256-300.

DELLOYE (S.) : Problèmes matrimoniaux dans le ressort de l'officialité de Cambrai (1670-1762) - T1 : Fiançailles. Mémoire D.E.S. Histoire, Lille III, 1971.

DEFACQZ (E.) : Ancien droit belgique, Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1873 - 2 vol.

DELUMEAU (J.) : La peur en Occident (XIVe-XVIIIe), Fayard, 1978

DEMARS-SION (V.) : Illégitimité et abandon d'enfant : la position des provinces du Nord (XVIe-XVIIIe), Revue du Nord, Tome LXV, n° 258 juillet-sept.1983, p 481-506.

DEMARS-SION (V.) : A la recherche d'un père... : action en recherche de paternité et action de la femme séduite dans l'ancien droit français à travers la pratique du Nord, Thèse pour le Doctorat d'Etat, Lille 1986.

DEMARS-SION (V.) : Un épisode peu connu de l'histoire du rapt de séduction : l'utilisation de la législation royale au profit des femmes déshonorées dans la jurisprudence du XVIIe siècle, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°4 oct.-dec. 1988, p 713-750.

DEPAUW (J.) : Amour illégitime et Société à Nantes au XVIIIe siècle, Travail de recherche sous la direction de P. Chaunu, Univ. de Caen, U.E.R. d'Histoire, 1971 (Mic. AUDIR n°73944-16).

DEPAUW (J.) : Amour illégitime et Société à Nantes au XVIIIe siècle, Annales E.S.C., N° spécial Famille et Société, juiL.-oct. 1972, p 1155-1181.

DE PINDRAY (P.) : De l'action en déclaration de paternité naturelle sous l'Ancien
régime, Thèse Droit, Rennes 1909.

DOUCHEZ (C.) : Notice historique sur Beauvois - Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, T 32, 1873, p 285-353.

DUPRE LA TOUR (F.) : De la recherche de paternité en droit comparé et principalement en Suisse, en Angleterre et en Allemagne, Thèse Droit, Paris 1900.

DURAND (B.) : Aut nubere, aut dotare - Mélanges R. Aubenas, R.M.H.D.E., Montpellier, 1974, fasc. IX, p 281-293.

ESMEIN (A.) : Le mariage en droit canonique, Paris, L. Larose et Forcel, 1891 - 2T.

FAUCHER (L.) : Etudes sur l'Angleterre, Paris, Guillaumin et Cie, 2° ed., 1856.

FAUCHON (M.) : A propos des actes de baptême des enfants naturels dans l'ancien régime - Revue de l'Avranchin et pays de Granville, XLIII, 1966, p 88-97.

FLANDRIN (J.L.) : Les amours paysannes (XVIᵉ-XIXᵉ), Coll. Archives Gallimard, 1975.

FLANDRIN (J.L.) : Le sexe et l'Occident, évolution des attitudes et des comportements, ed. du Seuil, Paris, 1981.

FOURNIER (P.) : Les officialités au Moyen-âge, Paris, Plon, 1880.

GENEVOIX (E.) : La recherche de la paternité à la fin du XVIIIᵉ siècle - Mémoires de la Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse, T 34, p 459-461.

GIRAUD (L.) : La vérité sur la recherche de la paternité - Revue critique de législation et de jurisprudence, 33ème année, nouvelle série, T 13, 1884.

GRIMMER (C.) : La femme et le bâtard, Presses de la Renaissance, 1983.

HUMBERT (M.) : L'établissement de la paternité naturelle sous l'Ancien Régime, notamment dans la pratique de l'officialité de Cambrai - Revue du Nord, T LX n° 236, janvier-mars 1978, p 181-182.

JACQUINOT (E.) : De la filiation naturelle dans le droit intermédiaire, Thèse Droit, Paris 1913.

LALLEMAND (L.) : Histoire des enfants abandonnés et délaissés, Paris, A. Picard, 1885.

LATOUCHE (E.) : La reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle, Thèse Droit, Angers 1919.

LE BRAS (G.) : Article au mot "Mariage" dans le Dictionnaire de Théologie catholique, Paris, 1927, T9, p 2123 sq.

LEBRUN (F.) : La vie conjugale sous l'ancien régime, Paris, A. Colin, 1975.

LEFEBVRE-TEILLARD (A.) : Recherches sur les officialités à la veille du concile de Trente, Thèse Droit, Paris 1970.

LEFEBVRE-TEILLARD (A.) : L'enfant naturel dans l'ancien droit français - Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, T36 : "l'enfant", 2ème partie, Europe médiévale et moderne, ed. de la librairie encyclopédique, Bruxelles, 1976.

LEGOUVE (E.) : Histoire morale des femmes, 5ème ed., Paris, Didier et cie, 1869.

LEVY (J.P.) : L'officialité de paris et les questions familiales à la fin du XIVᵉ siècle - Etudes d'histoire du droit canonique dédiées à G. Le Bras, T2, Sirey, 1965, p 1265-1294.

LOISEAU (R.) : Traité des enfans naturels, Paris, Bavoux, 1819.

LOTTIN (A.) : Naissances illégitimes et filles mères à Lille au XVIIIᵉ siècle, R.H.M.C. 1970, p 283-322.

MAZEAUD (H.) : Leçons de droit civil, Paris, ed. Montchrestien 1981, 4T en 9 vol..

MAULDE DE LA CLAVIERE (R. de) : Les femmes de la Renaissance, Paris, lib. académique Perrin, 1898.
NERSON (R.) : Jurisprudence française en matière de droit civil, A - Personnes et droits de Famille, R.T.D.C. 1978, p 328-356 et 1979 n° 1, p 105-126.

PHAN (M.C.) : Les amours illégitimes à Carcassonne (1687-1787), Thèse 3ème cycle, Paris 1980.

PHAN M.C. : Les déclarations de grossesse en France (XVIe-XVIIIe) : essai institutionnel. R.H.M.C. 1975 p 61-88.

POMMERAY (L.) : L'officialité archidiaconale de Paris aux XVe-XVIe siècles. Sa composition et sa compétence criminelle, Thèse Droit, Paris 1933.

SAVATIER (R.) : Le Droit, l'Amour et la Liberté, Paris L.G.D.J., 2ème ed., 1963.

SERESIA (A.) : De l'acte de naissance de l'enfant naturel, Bruxelles, Lesigne, 1869.

TEMPERMAN (H.) : Serments des sages-femmes sous l'ancien régime, quelques aspects de la législation baptismale du XVIe au XVIIIe siècle - Annales du cercle archéologique d'Enghien, T IX, 1953, p 149-160.

VAN VOSS (U.J.H.) : Defloratie en Onderzoeck naar het Vadershap in het oud Vaderland Recht, Amsterdam, 1889.

Recueils, collections, publications collectives :

BULTEL (P.) & POUSSOU (J.P.) : La vie quotidienne à Bordeaux au XVIIIe siècle, Hachette, 1980.

LOTTIN (A.), MACHUELLE (J.R.), MALOLEPSY (S.), PASQUIER (K.), SAVELON (G.) : La désunion du couple sous l'ancien régime ; l'exemple du Nord, Pub. Univ. Lille III, 1975.

THIVOLLIER (A.) & IAROQUE (P.) : Filles mères et naissances illégitimes à Lyon au XVIIIe siècle, Mémoire Maîtrise Lettres, Lyon 1970-71.

Histoire de Cambrai, sous la direction de L. Trénard, Pub. Univ. Lille III, 1982.

Histoire de la France rurale, sous la direction de G. Duby et A. Wallon, ed. du Seuil, 1975 - 3 vol.
<figure><img src="image_21.png" /></figure>
# SOMMAIRE

## INTRODUCTION p 5 à 38

- Le point sur l'évolution des solutions pratiquées du XIIIe
au XVIIIe siècle : de la diversité à l'unité des actions et des preuves. p 5 à 32

+ La pratique médiévale (XIIIe-XVIe) : p 5 à 17

- Le statut privilégié des mères et des enfants illégitimes jusqu'au XVe siècle : p 6

. La diversité des actions :

action en exécution de promesses de mariage

action en solemnisation de mariage commencé

action en séduction dolosive

action en paternité

. Une preuve simplifiée : p 8
  devant les juridictions ecclésiastiques
devant les tribunaux séculiers

- Les nouvelles données du problème dans la pratique du XVe siècle : p 12

. Devant les tribunaux ecclésiastiques. p 12

. La jurisprudence des tribunaux séculiers. p 14

+ La réaction des temps modernes (XVIe-XVIIIe) : p 17 à 32

- Un climat social défavorable. p 18

- La dégradation du statut juridique des femmes séduites : p 20

. La restriction des possibilités d'action : p 20

Le concile de Trente et la disparition des "mariages présumés".

Les incidences de la politique royale sur l'action en exécution
de promesses de mariage :

des conditions d'exercice de plus en plus strictes.

une efficacité de plus en plus limitée.

L'évolution restrictive de l'action en séduction dolosive.

Le rapprochement de l'action en séduction dolosive
et de l'action en recherche de paternité.

Le durcissement des règles de preuve : p 26

L'alourdissement de la preuve exigée des femmes séduites.

Le détournement de la preuve privilégiée de la paternité.

La contamination de la preuve de la paternité naturelle.

- Le choix de l'exemple cambrésien. p 33 à 38
PREMIERE PARTIE : La mère illégitime face à la Société :

les raisons de désespérer... p 39 à 208

Chapitre 1 : La conception hors mariage. p 41 à 110

Section 1 : Les amants. p 41 à 110

Paragraphe 1 : Leur âge. p 41 à 43

A - Les femmes séduites. p 42

B - Les séducteurs. p 42

Paragraphe 2 : Leur état. p 43-52

A - Les femmes séduites. p 43-50

B - Les séducteurs. p 50-52

Paragraphe 3 : Leur situation. p 53 à 61

A - Remarques générales. p 53-54

B - L'endogamie. p 55-58

C - Les relations ancillaires. p 58-61

Section 2 : Les amours illégitimes. p 63 à 110

Paragraphe 1 : L'arme type de la séduction : les promesses de mariage. p 63-67

A - Importance de ce phénomène. p 63-67

B - Explication de ce phénomène. p 67-99

1 - La nostalgie du système canonique classique. p 68-85

a) Les juridictions ecclésiastiques et la théorie des promesses de mariages obligatoires. p 68-76

- L'analyse de Lessius. p 68

- L'application de cette analyse dans la pratique cambrésienne et ses limites. p 69

b) La Justice royale et la jurisprudence parallèle du rapt de séduction. p 77-85

- Un faux paradoxe. p 78

- Une vraie jurisprudence. p 83

- La condamnation de cette jurisprudence. p 83

2 - La restriction des possibilités d'action de la femme séduite. p 85-98

a) Les inévitables promesses de mariage. p 85-98

- Support de la présomption de séduction. p 86

- Fait justificatif de l'abandon. p 88

b) L'altération du fondement de l'action en séduction. p 90-98

- Une pratique équivoque. p 90

- L'apport doctrinal : J.F. Fournel, vulgarisateur de la thèse contractuelle. p 93

- Le véritable rôle des promesses de mariage : l'analyse délictuelle. p 96

Paragraphe 2 : L'archétype des relations illicites : le commerce occasionnel. p 99 à 110

A - L'hypothèse normale : des fréquentations aux familiarités et des familiarités au commerce charnel occasionnel. p 100-104

B - L'hypothèse marginale : le concubinage. p 104-106

C - La réaction du groupe social face aux relations hors mariage. p 106-110
Chapitre 2 : La grossesse et l'accouchement. p 111 à 208

Section 1 : Etre mère célibataire au XVIIIe siècle : une situation difficile. p 111 à 170

Paragraphe 1 : Les contraintes imposées à la mère illégitime. p 112 à 135

A - La déclaration de grossesse. p 112 - 124

1 - Analyse de l'édit de février 1556. p 113

a) Contenu. p 113 - 114

b) Application. p 114 - 116

2 - La généralisation des déclarations de grossesse. p 116 - 124

a) L'édit de 1556 n'a pas créé les déclarations de grossesse et ne les a pas rendues obligatoires. p 116 - 122

b) L'édit de 1556 n'a pas fixé les formes et le contenu de la déclaration. p 122 - 124

B - Le serment in doloribus partus. p 124 - 135

1 - Les conditions de validité du serment. p 125 - 133

a) Conditions de forme. p 125 - 130

b) Conditions de fond : le "temps du serment". p 130 - 133

2 - Le contenu du serment. p 133 - 135

Paragraphe 2 : Le déclin de la provision. p 136 à 170

A - Rappel des solutions traditionnelles. p 136 - 139

B - La position de la pratique du XVIIIe. p 139 - 170

1 - La solution normale : le recul de la provision en faveur de la mère. p 140 à 161

a) Les auteurs. p 140 - 142

b) La jurisprudence. p 142 - 161

La provision proprement dite. p 142

Les formes dérivées de provision : baptême et report de l'enfant. p 150

2 - La solution exceptionnelle : le maintien de la provision dans l'intérêt collectif. p 161 - 170

a) La pratique du Nord. p 161 - 166

b) La pratique française. p 166 - 169

Section 2 : Quel avenir pour les mères célibataires ? p 171 à 208

Paragraphe 1 : les rescapées : une exception. p 171 à 174

Paragraphe 2 : La menace de rejet. p 174 à 195

A - L'attitude de la mère : la vaine quête du mariage. p 174 - 179

1 - Attitude de la mère avant tout procès. p 174 - 176

2 - Attitude de la mère pendant l'éventuel procès. p 176 - 178

B - L'attitude du séducteur : le triomphe de l'irresponsabilité. p 179 à 189

1 - Les irresponsables. p 179 - 181

2 - Les combinards. p 181 - 184

3 - Les lâches. p 184 - 187

4 - Le cas particuliers des maîtres. p 187 - 189

C - L'attitude du groupe social : des tractations à la guerre des clans. p 189 - 195
Paragraphe 3 : La tentation du désespoir. p 196

A - Une fausse solution : la dissimulation. p 196 - 199

B - Un réel danger : la misère. p 199 - 200

C - Les différentes formes d'actes désespérés. p 200 - 207

1 - De la récidive à la prostitution. p 200 - 204

2 - De la tentative d'avortement à l'abandon d'enfant ou au suicide après infanticide. p 204 - 207

DEUXIEME PARTIE : La mère illégitime face au juge : les moyens de lutter. p 209 à 442

Chapitre 1 : Le cadre du procès. p 211 à 274

Section 1 : Le choix de l'action. p 211 à 253

Paragraphe 1 : L'apparente unification des actions : vers une nouvelle action en recherche de paternité. p 212 à 219

A - Les facteurs de cette unification. p 212 - 217

1 - L'unification des recours de la femme séduite. p 212 - 213

2 - La fusion de l'action en séduction avec l'action en recherche de paternité. p 213

a) La grossesse, cas d'ouverture de l'action en séduction : D'une situation de fait... p 213 - 216

b) La grossesse, fait générateur du préjudice. p 217

B - Les manifestations de la confusion des actions. p 218 - 219

1 - La pratique. p 218

2 - La doctrine. p 218 - 219

Paragraphe 2 : Une unification artificielle : l'action en recherche de paternité, une double action. 219 - 253

A - Une unification trompeuse et dangereuse. p 219 - 226

1 - Une unification trompeuse. p 219 - 223

2 - Une unification dangereuse. p 223

a) Le fondement de l'action en paternité risque d'être contaminé. p 223 - 225

B - La nécessaire redissociation des actions. p 226 - 253

1 - Le double fondement de l'action en recherche de paternité. p 226 - 227

2 - Des conditions d'exercice diversifiées. p 228 - 244

a) L'action de la mère. p 228 - 238
. conditions de recevabilité. p 228
par rapport à la demanderesse. p 228
en ce qui concerne le défendeur. p 231

b) Les conditions d'exercice de l'action en paternité risquent aussi d'être affectées. p 225 - 226
. conditions de recevabilité. p 238

. causes de déchéance. p 242

3 - Un double objet. p 244 - 253

a) L'action en recherche de paternité et la mère. p 244 - 247

. réparation des conséquences de la défloration. p 244

. réparation des conséquences de la grossesse. p 246

b) L'action en recherche de paternité et l'enfant. p 247 - 253

. le contenu de l'obligation alimentaire du père naturel. p 247

. les dangers de cette conception de la paternité. p 248

Section 2 : Le choix de la procédure. p 254 - 274

Paragraphe 1 : L'exercice de l'action par la voie pénale. p 254 - 256

Paragraphe 2 : L'exercice de l'action par la voie civile. p 256 - 274

A - Les conditions d'intervention de l'official de Cambrai. p 256 - 262

B - Les caractères généraux de la procédure. p 262 - 266

C - Les grandes étapes du procès. p 267 - 274

Chapitre 2 : L'issue du procès. p 275 - 442

Section 1 : Les conditions du succès. p 275 à 402

Paragraphe 1 : L'obligation de fournir une preuve "complète et sérieuse" de la paternité. p 275 - 310

A - La condamnation de la preuve par serment de la mère. p 275 - 285

1 - Le prétexte de cette condamnation : les prétendus abus des mères illégitimes. p 275 - 279

2 - Le véritable motif de cette condamnation : le refus d'étendre aux femmes séduites la preuve privilégiée de la paternité. p 279 - 285

B - L'inefficacité de principe du serment. p 285 - 310

1 - Le déclin des situations privilégiées. p 285 à 304

a) La contestation du privilège de la servante. p 286 - 296

b) La disparition du privilège de la fille déflorée. p 296 - 304

2 - L'affirmation d'un "système" général de preuve. p 304 - 310

a) L'analyse doctrinale. p 304 - 306

b) La position de la jurisprudence. p 306 - 310

. la charge de la preuve. p 307

. l'objet de la preuve. p 308

. les modes de preuve. p 309

Paragraphe 2 : Les facilités accordées à la mère illégitime : le retour en force du serment. p 311 à 402

A - La portée habituelle du serment : les limites du nouveau système de preuve. p 311 - 385

1 - Preuve et contre-preuve : une illusion rassurante. p 318 - 353

a) La charge de la preuve. p 316 - 318

b) L'objet de la preuve. p 318 - 342

. la preuve apportée par la femme séduite. p 318 - 329
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>Familiarités.</td>
      <td>p 319</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Bonne conduite.</td>
      <td>p 322</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Preuve accessoire.</td>
      <td>p 325</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>. la contre-preuve masculine.</td>
      <td>p 329 - 342</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Décharge donnée par la fille.</td>
      <td>p 329</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Impossibilité physique d'être le père.</td>
      <td>p 331</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Exceptio plurium.</td>
      <td>p 332</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Preuves complémentaires.</td>
      <td>p 341</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>c) Les modes de preuve : les problèmes posés par les témoignages.</td>
      <td>p 343 - 351</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>. reproches de droit.</td>
      <td>p 343</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>. reproches de fait.</td>
      <td>p 344</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2 - Le rôle central du serment in doloribus partus.</td>
      <td>p 351 - 385</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a) Le serment demeure indispensable.</td>
      <td>p 351 - 356</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b) L'efficacité du serment continue à dépendre de la qualité des parties.</td>
      <td>p 357 - 385</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>. les situations privilégiées :</td>
      <td></td>
    </tr>
    <tr>
      <td>le renversement de la charge de la preuve.</td>
      <td>p 357 - 368</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La persistance des situations privilégiées.</td>
      <td>p 357</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les conséquences sur le déroulement du procès.</td>
      <td>p 361</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>. les situations défavorables : le retour au droit commun de la preuve.</td>
      <td>p 368 - 385</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>L'incidence de la qualité du défendeur.</td>
      <td>p 368</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>L'incidence de la situation de la mère.</td>
      <td>p 373</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>B - L'efficacité exceptionnelle du serment :</td>
      <td></td>
    </tr>
    <tr>
      <td>la persistance d'un double système de preuve.</td>
      <td>p 385 - 402</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1 - L'extension de l'efficacité du serment à la mère est subordonnée à l'existence d'une présomption en sa faveur.</td>
      <td>p 387 - 389</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2 - Le serment reste efficace vis à vis de l'enfant même quand la présomption est contre la mère.</td>
      <td>p 389 - 393</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a) La pratique hennuyère.</td>
      <td>p 389 - 392</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b) Les applications de cette analyse en France.</td>
      <td>p 392 - 393</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3 - Le serment resterait efficace pour la paternité même l'exceptio plurium est établie.</td>
      <td>p 393 - 402</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Section 2 : Les rebondissements éventuels du procès.</td>
      <td>p 403 à 442</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Paragraphe 1 : Le problème des droits personnels de la mère :</td>
      <td></td>
    </tr>
    <tr>
      <td>la liquidation des intérêts civils.</td>
      <td>p 403 à 427</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>A - Le calcul de la réparation.</td>
      <td>p 405 - 424</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1 - Bases de calcul.</td>
      <td>p 405 - 406</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2 - Modalités de calcul.</td>
      <td>p 406 - 424</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a) La solution de principe.</td>
      <td>p 407 - 409</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b) Les difficultés d'application de cette règle.</td>
      <td>p 409 - 413</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>c) Les circonstances susceptibles d'influer sur l'évaluation de la dot.</td>
      <td>p 413 - 423</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>. circonstances atténuantes objectives.</td>
      <td>p 413</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Le cas de la servante.</td>
      <td>p 413</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Le cas de la fille de conduite légère.</td>
      <td>p 416</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
circonstances atténuantes subjectives. p 416

La fille qui a provoqué le garçon et la femme qui a vécu en concubinage. p 417

La fille séduite par un homme marié ou un ecclésiastique. p 417

La fille majeure et la femme veuve. p 418

circonstances aggravantes. p 420

L'abus du droit de défense. p 420

La minorité de la fille. p 420

La fille séduite sous promesses de mariage prouvées. p 421

B - Les difficultés d'exécution de la sentence. p 424 - 427

Paragraphe 2 : Le problème de la garde de l'enfant. p 427 à 442

A - Les grandes étapes de l'évolution de la jurisprudence cambrésienne. p 429 - 435

B - Analyse de cette évolution. p 435 - 442

CONCLUSION. p 443 à 447

Pièces justificatives : p 449 à 459

Sources et bibliographie. p 461 - 471

Sommaire. p 473 - 479
<figure><img src="image_22.png" /></figure>
ACHEVE D'IMPRIMER SUR LES
PRESSES DE L'A.N.R.T.
UNIVERSITE DE LILLE III
DECEMBRE 1991
<figure><img src="image_23.png" /></figure>
<figure><img src="image_24.png" /></figure>
Quel était, au 18ème siècle, le sort réservé aux mères illégitimes ?

Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose une réponse en s'appuyant sur le très riche fonds d'archives de l'Officialité de Cambrai (Ncrd).

Depuis le moyen-âge, le statut des femmes séduites n'a cessé de se dégrader : leurs possibilités d'action se sont restreintes et ont fini par être subordonnées à la survenance d'une grossesse ; la preuve exigée d'elles s'est alourdie. Elles sont devenues des marginales sur lesquelles la Société jette un regard de plus en plus réprobateur. En apparence, la situation des victimes du "sexe fort" est donc devenue critique : moins bien protégées juridiquement, discréditées socialement, elles ont bien des raisons de se laisser aller au désespoir. La pratique cambrésienne fournit maints exemples poignants du désarroi et de l'isolement de ces malheureuses.

Il ne faudrait pourtant pas noircir le tableau : celles qui le désirent et qui en ont la force disposent encore des moyens de lutter car, dans leur malheur, un allié leur est resté fidèle : le juge. Celui-ci bénéficie en la matière d'un grand pouvoir d'appréciation dont il use largement en faveur des mères illégitimes. Grâce à lui, les anciennes solutions subsistent d'une manière détournée. Les procès jugés à l'Officialité constituent une illustration souvent pittoresque de cette persistance des solutions traditionnelles : certes, la paternité fait désormais l'objet d'un débat en règle mais ce débat n'est bien souvent qu'une illusion rassurante : dès l'instant où les apparences sont favorables à la mère, l'Official s'en remet sans hésiter à son serment, pourvu qu'il ait été prêté "dans les plus grandes douleurs de l'accouchement".

L'exemple cambrésien est une vivante illustration de la pratique du 18ème siècle. Il témoigne aussi du fossé qui sépare bien souvent les principes rigides du Droit de la réalité quotidienne des tribunaux.