# Etude de la Pression Fiscale en Tunisie

Tejeddine Ben Ouali

Université Virtuelle de Tunis, Tunis

Doi: 10.19044/esipreprint.2.2024.p25

Approved: 05 February 2024

Posted: 08 February 2024

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Cite As:

Ouali B.T. (2024). *Etude de la Pression Fiscale en Tunisie*. ESI Preprints.

https://doi.org/10.19044/esipreprint.2.2024.p25

## Résumé

La pression fiscale exerce une influence notable sur l'investissement et sur le taux de croissance des recettes de l'Etat. En partant des résultats d'Ibn Khaldoun et de Fisher et des données du ministère des finances tunisien. Nous avons constaté un accroissement vertigineux du taux de la pression fiscale. Cette dernière est presque restée constante entre 1995 et 2010 en se situant à 20,58%. Elle a atteint son apogée en 2022 pour se situer à 24,5%, compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité et 32,5% compte tenu de ces obligations sociales. Nous avons testé l'effet de l'accroissement du taux de la pression fiscale d'un point sur les recettes fiscales qui se situe à environ 472,371 millions de dinars pour simuler l'augmentation relative des recettes fiscales par rapport à l'évolution de la pression et montrer une évolution de moins en moins importante. Nous avons constaté un taux optimal d'environ 20,1%. Il n'est pas optimal à l'Etat de continuer dans cette politique fiscale comptable de bouclage d'un schéma de financement de recettes et de dépenses, engageant les banques et les contribuables. L'Etat doit chercher des substituts à des mesures conjoncturelles, par l'élargissement de l'assiette imposable, l'attraction de la population active informelle, l'imposition d'un taux ad-valorem d'environ 3% sur la marge bénéficiaire brute et le chiffre d'affaires, respectivement pour les commerçants et les autres métiers, réalisant entre 10.000 dinars et 100.000 dinars de marges ou de ventes. La politique monétaire expansionniste ne doit pas émaner d'un refinancement des banques pour les créances gouvernementales. Elle doit avoir pour objectif une baisse du taux d'intérêt en vue de stimuler l'économie, diminuer le fardeau de l'Etat en charges financières, accroitre l'investissement direct
étranger et redynamiser le marché financier. La dépréciation de la monnaie stimule les exportations nettes et la balance de paiement s'équilibre progressivement. La restructuration des entreprises publiques par des montages financiers par la haut et par le bas du bilan, tout en gardant l'intérêt de l'Etat et des salariés, par l'usage d'instruments financiers de pointe, à l'instar de l'action spécifique (Golden Share), les certificats d'investissement et le actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, en partenariat public/privé, diminuent le fardeau de l'Etat et orientent ses efforts vers la croissance économique.

**Mots-clés:** OCDE : L'organisation de coopération et de développement économique ; MD : millions de dinars ; BCT : Banque Centrale de Tunisie ; I/S : impôt sur les sociétés ; IRPP : impôt sur le revenu des personnes physiques

# Study of the Tunisian Tax Pressure

Tejeddine Ben Ouali

Virtual University of Tunis, Tunis

## Abstract

Tax pressure exerts a notable influence on investment and the growth rate of state revenue. Based on the results of Ibn Khaldoun and Fisher and data from the Tunisian Ministry of Finance. We have seen a dizzying increase in the rate of tax pressure. The latter almost remained constant between 1995 and 2010, standing at 20.58%. It reached its peak in 2022 to stand at 24.5%, excluding social contributions and the social solidarity contribution and 32.5% taking into account these social obligations. We tested the effect of increasing the rate of tax pressure by one point on tax revenue which is approximately 472.371 million dinars to simulate the relative increase in tax revenue compared to the evolution of the pressure and show less and less significant development. We found an optimal rate of around 20.1%. It is not optimal for the State to continue with this accounting tax policy of completing a revenue and expenditure financing scheme, involving banks and taxpayers. The State must seek substitutes for cyclical measures, by broadening the tax base, attracting the informal active population, imposing an ad-valorem rate of around 3% on the profit margin. gross and turnover, respectively for traders and other professions, achieving between 10,000 dinars and 100,000 dinars in margins or sales. Expansionary monetary policy must not come from bank refinancing of government debts. Its objective must be a reduction in the interest rate with a view to
stimulating the economy, reducing the State's financial burden, increasing foreign direct investment and revitalizing the financial market. Currency depreciation stimulates net exports and the balance of payments gradually balances. The restructuring of public companies through financial arrangements from the top and bottom of the balance sheet, while maintaining the interest of the State and employees, through the use of cutting-edge financial instruments, like the Golden Share, investment certificates and priority dividend shares without voting rights, in public/private partnership, reduce the burden on the State and direct its efforts towards economic growth.

**Keywords:** OECD : Economic cooperation and development organization; MD : millions dinars; C.B.T : central bank of Tunisia; C/T : corporation tax; PIT : personal income tax

**Introduction**

Les modèles macroéconomiques classiques et néoclassiques expliquent les niveaux de production et d'emploi par l'offre. La demande globale est fonction de la production (Loi de J.B.Say). La monnaie est neutre et ne peut agir que sur le niveau des prix.

L'extension de ces modèles par le modèle de l'offre ou " The supply side " a montré que les impôts réduisent le niveau de production globale par le déplacement de la courbe d'offre vers l'origine aux cas où l'imposition est assise sur le niveau d'activité. L'effet négatif des impôts est d'autant plus élevé que les taux marginaux d'imposition sont à la hausse. Il existe un taux marginal critique à partir duquel toute hausse additionnelle se traduit par une baisse des recettes fiscales ("Les taux tuent les totaux").

Depuis qu'Arthur Laffer (1974) a illustré la relation inverse entre les taux d'imposition et les recettes fiscales (relation démontrée par Ibn Khaldoun au 14° siècle), un grand débat s'est ouvert pour en discuter de la validité de la courbe de Laffer. Un accroissement du taux d'imposition ne peut agir seulement sur les recettes de l'Etat et les revenus des autres agents économiques, mais, il peut aussi affecter l'effort du travail et l'offre des facteurs.
<figure><img src="image_1.png" /></figure>

La partie ascendante de la courbe de Laffer, est la zone normale, alors que la partie descendante est la zone prohibitive où aucun gouvernement n'a intérêt à s'y placer.

Le taux d'imposition progresse d'un taux nul à un taux critique t0 où les recettes fiscales atteignent leur maxima. Au delà de ce taux optimal (t0), toute hausse supplémentaire entraîne une diminution de la production plus que proportionnelle que l'accroissement du taux d'imposition. Une baisse des recettes fiscales sera constatée.

Aussi longtemps que l'élasticité de la production par rapport au taux d'imposition (ε) est inférieure à -1; une hausse du taux d'imposition tout en diminuant la production, n'entraîne pas moins une augmentation des recettes fiscales.

Le dépassement du taux optimal (t0), désincite les producteurs, qui, ou bien augmentent leur demande de loisir ou bien développent le secteur informel. L'économie est dans la zone prohibitive. La production soumise à l'impôt, décroît rapidement à mesure que le taux d'imposition augmente.

L'économie tunisienne a connu deux grandes réformes fiscales. En 1988 : promulgation du code de la TVA et du code de l'IRPP et de l'IS. En Août 2000 : promulgation du code des droits et des procédures fiscaux, entré en vigueur le premier Janvier 2002. Ceci est non obstant la loi 93-120 du 27 décembre 1993, relative au code d'incitation aux investissements, la loi 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l'investissement, la loi 2017-08 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, et la loi 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux Start Up.

Qu'en est-il de la relation de la pression et de la recette fiscale en Tunisie?

A-t-on atteint le taux de pression fiscale optimal?

Des questions empiriques que nous essayerons d'y répondre à partir des données du ministère des finances.
# 1. Revue de la littérature

Le philosophe tunisien Ibn Khaldun (14°siècle), dans son Muqaddimah (1377) est le premier à avoir discuté de l'accroissement de l'impôt qui tue les recettes fiscales. Il a démontré que les faibles impôts équitables incitent au travail et à la production. Le revenu des contribuables croit et la recette fiscale s'ensuit, suite à l'élargissement de l'assiette imposable.

Adam Smith, dans son livre " La richesse des nations (1776) " a soulevé la relation inverse du taux d'imposition et des recettes fiscales. Selon l'auteur; la diminution de la consommation à travers l'accroissement des taxes sur les marchandises et l'encouragement des contres bandes, ne fait que baisser les revenus de l'Etat.

Jules Dupuit (1844), a montré l'existence d'un rendement maximum de la taxe.

Caves et Jones (1973), ont soulevé l'existence d'une recette fiscale maximale.

A. Laffer (1974), a introduit la courbe montrant la relation inverse du taux d'imposition et des recettes fiscales. Il a distingué la zone normale d'imposition de la zone prohibitive et a montré l'existence d'un taux optimal d'imposition.

Kiefer (1978), s'est opposé à la courbe de Laffer et a montré qu'il n'existe pas un taux d'imposition valable pour toute l'économie pouvant représenter l'axe des abscisses de la courbe.

Selon l'auteur, la courbe de Laffer est une simplification d'une grande partie de l'économie, à travers une simple et unique ligne tournante. L'effet substitution et l'effet revenu tendent à se compenser. En se concentrant sur les incitations et les effets de l'offre; la courbe de Laffer ignore les effets de la demande et l'impact de la politique fiscale.

Wanniski (1978), a examiné les catastrophes fiscales depuis la chute de l'empire Romain, jusqu'à la grande dépression. Il a montré que le sommet de la courbe de Laffer coincide avec le désir de l'électorat d'être taxé. Les revenus et la production atteignent leur maxima au taux optimum d'imposition.

Canto, Joines et Laffer (1978) ont établit un modèle d'équilibre simple avec un seul extrant, deux facteurs de production et un choix des consommateurs entre le travail et le loisir.

La courbe d'offre de travail est ascendante. L'offre du capital est inélastique mais peut croître avec le temps. La taxation du travail crée un obstacle entre les salaires payés par les producteurs et ceux reçus par les travailleurs.

Les consommateurs réagissent par l'effet substitution et l'effet revenu.
Les auteurs sont arrivés à trois conclusions :

Primo, il existe un transfert vers les individus ne payant pas la taxe et ayant des différentes préférences. L'effet revenu n'est pas annulé. Secundo, si le gouvernement ne fait que déformer le choix des consommateurs homogènes entre le travail et le loisir, la production et le bien être chutent. Tertio, il n'existe aucune complémentarité entre la production publique et la production privée.

Don Fullerton (1981), a établit une relation entre le taux d'imposition et l'élasticité d'offre de travail, révélant le taux d'imposition, maximisant la recette fiscale pour une élasticité d'offre de travail donnée.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Taux d'imposition

Le modèle suppose que le travail "L", est taxé à un taux ad valorem "t". La demande et l'offre de travail sont fonction du salaire brut (w) et du salaire net

$$w (1-t).$$

Il s'agit de maximiser la recette fiscale : $R = t w L$

$$L_d = A w^\mu \quad \mu < 0$$

$$L_d = B [w (1-t)]^\varepsilon \quad \varepsilon > 0$$

$$dR/dt = wL [1+dL/dt * t/L + dw/dt * t/w]$$

En maximisant $R \Leftrightarrow dR/dt = 0$

$$T = \mu - \varepsilon/\mu (1+\varepsilon)$$

Si $\mu > -1$ : La demande de travail est inélastique. Un taux d'imposition élevé peut accroître les recettes fiscales.
Si $\mu < -1$ : La demande de travail est élastique. La courbe de recettes et descendante et convexe par rapport à l'origine.

$$dt/d\varepsilon = - 1/ (1+\varepsilon)^2 * (1+\mu/\mu) < 0$$

$$d^2t/d\varepsilon^2 = 2/ (1+\varepsilon)^2 * (1+\mu/\mu) > 0$$

La relation inverse du taux d'imposition et des recettes fiscales est tributaire d'une élasticité d'offre de travail élevée, d'un grand taux de taxation ou les deux à la fois.

L'inversement de cette relation implique que l'élasticité d'offre de travail est négative ou nulle ou que la demande de travail est inélastique.

Naito (1999), a montré que la taxe sur la consommation (ex : TVA, DC), a un effet significatif sur les salaires perçus et par conséquent, sur l'offre de travail.

H.Cremer, P.Pestieau et J.C.Rochet (2001), ont montré que la diversification des impôts indirects (plusieurs) est un instrument efficace d'une politique optimale de taxation. L'impôt direct n'est pas suffisant.

Chadefaux M. et Rossignol J-L (2006) ont montré que la gestion fiscale est l'un des facteurs d'accroissement de la valeur de l'entreprise à travers l'économie d'impôts et à travers la bonne information sur la gestion.

Melanie C. et Letitia P. (2008) ont montré que la déduction des intérêts notionnels selon la législation fiscale belge a un impact significatif sur la structure financière de l'entreprise, aboutissant à des taux d'endettement importants.

Omri M.A. et El Aissi I. (2008) ont montré que « la valeur des sociétés cotées augmente avec son niveau de gestion fiscale à travers le réinvestissement physique (au sein de la société), alors que le réinvestissement financier (souscription au capital initial ou à l'augmentation du capital d'une autre société) semble n'avoir aucun impact positif sur la valeur »

Machmoue & Nmili (2021) ont montré que la pression fiscale ne favorise guère une justice sociale.

El alami, Y et al. (2021) ont montré une relation négative entre la hausse de la pression fiscale et la croissance économique.

## 2. Méthodologie

Partant des données officielles du ministère des finances tunisien. Nous procédons à une analyse en trois étapes. Nous commençons d'abord par analyser l'évolution des recettes fiscales en fonction de la pression fiscale. Nous testons l'effet de l'accroissement de la pression fiscale d'un point sur les recettes fiscales pour les données de 1995 à 2021, et nous
essayons de constater le taux de pression optimal, correspondant au taux de croissance le plus élevé des recettes d'impôts. Ensuite, nous simulons l'effet de l'augmentation de la pression fiscale compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité sur les recettes, par référence au taux de 32,5% calculé par l'OCDE en 2021, pour terminer par un substitut de politique monétaire à une politique fiscale comptable à partie simple, de bouclage d'un schéma de financement.

### 3. Résultats

La plus grande part (86,47% en 2022) des recettes de l'Etat tunisien provient des impôts directs (impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu des personnes physiques) et des impôts indirects (taxes sur la valeur ajoutée, droits de consommation et autres droits).

Les taux de la TVA sont de 7, 13 et 19%, alors que les taux de l'IRPP de l'I/S sont comme suit :

#### Le Barème de l'I.R.P.P

<table><tr><td>0-5000</td><td>0%</td></tr><tr><td>5000-20000</td><td>26%</td></tr><tr><td>20000-30000</td><td>28%</td></tr><tr><td>30000-50000</td><td>32%</td></tr><tr><td>Supérieur à 50000</td><td>35%</td></tr></table>

En application de l'article 14 de la loi de finances 2021, les nouveaux taux de l'impôt sur les sociétés (I/S) sont comme suit :

<table><thead><tr><th>Le taux de l'I/S</th><th>Le secteur d'activités</th></tr></thead><tbody><tr><td>15%</td><td>Le droit commun</td></tr><tr><td>35%</td><td>Secteur financier (Banques, établissements financiers, assurances, sociétés d'investissements, sociétés de recouvrement), secteur pétroliers et hydrocarbures (y compris les services visés par l'article 130-1 du code des hydrocarbures de la loi 93-1999), hypermarchés, concessionnaires, réseaux de télécommunication, les franchises à l'exception des entreprises dont le taux d'intégration est égal ou supérieur à 30%</td></tr><tr><td>10%</td><td>Activités artisanales, agricoles, de pêche ou d'amendement de bateaux de pêche.<br>Secteur agricole et de pêche après l'expiration de la période de la déduction totale<br>Avantages de zones de développement régional après l'expiration de la période de déduction totale<br>Les activités de soutien (institutions d'encadrement de l'enfance, ainsi que les établissements de production et d'industries culturelles, d'animation des jeunes) et de lutte contre la pollution.<br>Les coopératives<br>L'exportation jusqu'à l'exercice 2020 pour les sociétés existantes.</td></tr></tbody></table>
Dans le but de faire face aux déficits croissants des caisses de sécurité sociale, la Tunisie a instauré une contribution sociale de solidarité qui a connu une évolution, durant des années pour se fixer en 2023 aux taux suivants :

Pour les personnes physiques : la différence entre l'impôt sur le revenu déterminé sur la base du barème de l'impôt sur le revenu en majorant de 0,5 point le taux d'imposition applicable aux tranches de revenus prévus par le dit barème y compris les revenus de 0 à 5000 dinars. Toutefois les revenus inférieurs ou égaux à 5000 dinars sont exonérés (LF 2020).

Pour les sociétés, les entreprises et les fonds soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 35%, la contribution sociale de solidarité (CSS) est égale à la différence entre l'impôt sur les sociétés dû au taux de 35% majoré de 4 points et l'impôt sur les sociétés dû selon ledit taux sans la majoration des quatre points, avec un minimum de 500 dinars.

Pour les sociétés et les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés à un taux inférieur à 35%, la contribution sociale de solidarité est égale à la différence entre l'impôt sur les sociétés dû au taux de 20%, 15% ou 10% selon le cas, majoré de 3 points et l'impôt sur les sociétés dû selon l'un desdits taux sans la majoration des trois points, avec un minimum égal à :
- 400 dinars pour les sociétés et les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 20% ou 15%,
- 200 dinars pour les sociétés et les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 10%.

Ne sont pas concernés par cette contribution la + value immobilière et la plus value sur actions; les revenus des forfaitaires; les dividendes; les revenus du hasard et de loterie; les traitements et salaires soumis à une retenue libératoire de 20%

La pression fiscale en Tunisie est presque restée constante entre 1995 et 2010 en se situant à 20,58%. Elle a atteint son apogée en 2022 pour se situer à 24,5%, compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité.

L'étude de L'OCDE (2023), a pris en considération les C.S et la C.S.S Elle a estimé la pression fiscale en Tunisie à 32,5% en 2021.

La recette fiscale a atteint dix fois son niveau de 1995 en passant de 3.492 millions de dinars en 1995 à 35.449,4 millions de dinars en 2022, enregistrant une croissance annuelle moyenne de 8,63% et une augmentation de 16,57% entre 2021 et 2022 (de 30408,8 M.D à 35.449,4 M.D) Ceci est en grande partie inhérent à l'accroissement des vérifications fiscales et à la hausse de la taxe sur la consommation.

La plus grande part de ces recettes provient des impôts indirects qui ont représenté 59,4% en 2022 contre 76% en 1995.
La part de la TVA a enregistré le passage de 35% en 1995 à 46% en 2006 et à 48,31% en 2022. Cette hausse est la conséquence de l'augmentation des taux de 6%, 12% et 18% à 7%, 13% et 19%, avec l'objectif du passage à deux taux (7% et 19%), l'application stricte de la TVA lors de la facturation et surtout le caractère pénal qui incombe la rétention d'une telle taxe par le collecteur, ainsi que la retenue à la source de 25% de la TVA déductible par l'Etat et les établissements publics.

La part des droits de consommation est passée de 23% en 1995 à 17,11% en 2022. Ceci est dû principalement à l'augmentation importante des impôts indirects qui ont enregistré une croissance annuelle moyenne de 7,79%, comparée à une croissance des droits de consommation de 6,63%

Les droits d'enregistrement fixes des actes innomés sont passés de 5 dinars par page en 1995 à 15 dinars par page en 2006 et à 30 dinars par page en 2022. Un droit de timbre de 0,100 dinars a été instauré en 2022, pour tout achat supérieur ou égal à 50,000 dinars auprès des hyper-marchés; Toutefois, empiriquement, ce droit est applicable sur tout achat.

Les impôts directs ont enregistré une croissance remarquable de 10,82% entre 1995 et 2022. Ils sont passés de 24% du total de l'impôt collecté en 1995 à 37% en 2006 à 40,59% en 2022. Ceci est due principalement à l'intervention de l'administration fiscale par des opérations de vérification en vue de passer les contribuables au régime réel et diminuer la part des forfaitaires (paiement d'un montant annuel fixe, sans tenir une comptabilité) patentés personnes physiques qui ont représenté près de 80% en 1995 et près de 40% en 2022 (environ 500.000 entreprises individuelles). La mise en place du code des droits et des procédures fiscaux en 2002 a concrétisé la charte du contribuable et a favorisé la transparence entre l'administration et les payeurs de l'impôt. Le retard de l'entrée en vigueur de la loi sur la baisse de la pression fiscale (prévu en 2007) n'est pas sans effet négatif sur l'accroissement des recettes et l'éveil des totaux par les taux.

La plus grande part des impôts directs provient de l'impôt sur les revenus touchant les personnes physiques. Cette part est passée de 67% en 1995 à 55% en 2006 et à 70% en 2022. La part des impôts sur les sociétés est passée de 33% en 1995 à 45% en 2006 et à 30% en 2022. L'obligation à partir de l'année 2006 d'avoir un commissaire aux comptes membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie pour toute société ayant deux des trois conditions ci après : un chiffre d'affaires de 300.000 dinars, un nombre d'employés supérieur à 10 et un total bilan de 100.000 dinars a favorisé la transparence des états financiers, malgré que l'effet d'une telle mesure n'est pas immédiatement senti en 2006 ; mais la demande par l'administration et le registre national des entreprises (RNE) de la certification des états financiers par un commissaire aux comptes a eu et aura des effets importants pour les années postérieures à 2006. L'entrée en vigueur du système comptable des
entreprises en 1997 et la mise en place de certaines lois visant la transparence des états financiers a joué un rôle important dans l'accroissement de la part des impôts sur les sociétés. Les impôts sur les revenus touchant les personnes physiques sont dominées par les impôts sur traitements et salaires. L'accroissement des traitements et salaires, suite aux conventions triennales a augmenté l'assiette imposable et les taux applicables progressifs selon le revenu

Les impôts sur les revenus des non salariés demeurent faibles du fait de l'absence d'une comptabilité pour la majorité et la non application automatique de la retenue à la source.

L'examen de la pression fiscale par catégories d'impôts révèle l'importance de la taxe sur la consommation (TVA) dans le financement des recettes fiscales. Les consommateurs finaux sont les plus grands payeurs de l'impôt, suivis des salariés et des sociétés. La politique gouvernementale réformiste pour la transparence des états financiers des sociétés a commencé a donné ses fruits.

La politique fiscale en Tunisie vise principalement les consommateurs, les salariés et les sociétés. L'encouragement de la consommation (facilité de crédits, achat différé etc.), le maintien du pouvoir d'achat par l'accroissement annuel des traitements et salaires (environ 3% par an), et la transparence des états financiers (certification des états financiers par un commissaire aux comptes, Lois contraignantes etc.) sont les facteurs clefs de succès.

Compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité la structure des impôts en 2021 se présente comme suit :

<table><caption>**Tableau 1.** Comparaison de la structure des impôts en Tunisie et dans 33 pays d'Afrique</caption><thead><tr><th></th><th>IRPP</th><th>I/S</th><th>CS & CSS</th><th>TVA</th><th>Autres I.I</th><th>Autres impôts</th></tr></thead><tbody><tr><td>Tunisie</td><td>22%</td><td>7%</td><td>30%</td><td>21%</td><td>16%</td><td>4%</td></tr><tr><td>33 pays d'Afrique</td><td>17%</td><td>19%</td><td>8%</td><td>28%</td><td>24%</td><td>4%</td></tr></tbody></table>

Source : OCDE

D'après le rapport de l'OCDE (2023), le taux de la pression fiscale compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité a atteint 32,5% en 2021.

« Le ratio impôts/PIB en Tunisie en 2021 (32.5 %) était supérieur de 17.0 points de pourcentage à la moyenne des 33 pays d'Afrique en 2023 (15.6 %) »

« Le ratio impôts/PIB en Tunisie a augmenté de 0.1 points de pourcentage entre 2020 et 2021, passant de 32.46 % en 2020 à 32.54 % en 2021. En comparaison, la moyenne* des 33 pays africains figurant dans la publication des Statistiques des recettes publiques en Afrique 2023 est restée
stable sur la même période, et s'élevait à 15.6 % en 2021. Depuis 2010, la moyenne des 33 pays africains a augmenté de 1.5 point de pourcentage entre 2010 et 2021, passant de 14.1 % en 2010 à 15.6 % en 2021. Au cours de la même période, le ratio impôts/PIB en Tunisie a augmenté de 6.6 points de pourcentage de 25.9 % à 32.5 %. Depuis 2000, le ratio impôts/PIB le plus élevé en Tunisie était de 32.5 % en 2021, et le ratio le plus bas était de 23.0 % en 2004 » (Source : OCDE)

<table><caption>**Tableau 2.** Evolution des Recettes et de la pression fiscale en Tunisie Compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité</caption><thead><tr><th>Année</th><th>1995</th><th>1996</th><th>1997</th><th>1998</th><th>1999</th><th>2000</th><th>2001</th><th>2002</th><th>2003</th></tr></thead><tbody><tr><td>Recettes fiscales en millions de dinars</td><td>3492,5</td><td>3780,2</td><td>4230,3</td><td>4763</td><td>5206,7</td><td>5680,6</td><td>6221,5</td><td>6435,4</td><td>6653,3</td></tr><tr><td>Pression fiscale en %</td><td>20,5</td><td>19,9</td><td>20,1</td><td>21</td><td>21,1</td><td>21,3</td><td>21,6</td><td>21,5</td><td>20,6</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th>Année</th><th>2004</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th></tr></thead><tbody><tr><td>Recettes fiscales en millions de dinars</td><td>7251,9</td><td>7904,3</td><td>8282</td><td>9508</td><td>11330,9</td><td>10516</td><td>12738,8</td><td>13667,8</td><td>14566</td></tr><tr><td>Pression fiscale en %</td><td>20,6</td><td>21</td><td>20,5</td><td>19,1</td><td>20,5</td><td>19,9</td><td>20,1</td><td>21,2</td><td>21</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th>Année</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th></tr></thead><tbody><tr><td>Recettes fiscales en millions de dinars</td><td>16321,8</td><td>18673,6</td><td>18487,3</td><td>18702</td><td>21186,5</td><td>24503,3</td><td>28909,9</td><td>27147,1</td><td>30408,8</td></tr><tr><td>Pression fiscale en %</td><td>0,214</td><td>0,225</td><td>0,216</td><td>0,229</td><td>0,218</td><td>0,231</td><td>0,252</td><td>0,244</td><td>0,232*</td></tr></tbody></table>

Source : BCT, Ministère des finances

*D'après l'OCDE, en 2021 la pression fiscale compte tenu des C.S et de la C.S.S est de 32,5%.
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>**Graphique 1.** Evolution des recettes fiscales en fonction de la pression fiscale en Tunisie</figcaption></figure>

Toute croissance de la pression fiscale de 1 point entraine une augmentation des recettes fiscales de 472,371 millions de dinars, représentant 15,53% des recettes fiscales de 2021.

Toutefois, en prenant en considération la pression fiscale compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité réalisée en 2021 et calculée par l'OCDE (32,5%), tout accroissement de la pression fiscale de 1 point entraine une augmentation des recettes fiscales de 240,508 millions de dinars, représentant 7,9% des recettes fiscales de 2021, avec un manque à gagner pour l'Etat (un écart négatif) de 231,863 millions de dinars.

Au fur et à mesure que la pression fiscale augmente, le manque à gagner pour l'Etat croit. En simulant une augmentation de la pression fiscale d'un point, jusqu'à la limite de 40%, le manque à gagner pour l'Etat peut atteindre 332,768 millions de dinars. En passant de 32,5 à 40%, les recettes fiscales diminuent à un rythme moyen de 41,95%. Ce qui confirme la tendance baissière des recettes fiscales, au fur et à mesure que le taux de la pression croit.

<table><caption>**Tableau 3:** Simulation de l'augmentation des recettes fiscales en fonction de la pression fiscale</caption><tr><td>Pression fiscale</td><td>0,325</td><td>0,335</td><td>0,345</td><td>0,355</td><td>0,365</td><td>0,375</td><td>0,385</td><td>0,395</td><td>0,4</td></tr><tr><td>Augmentation des recettes fiscales en millions de dinars</td><td>240</td><td>221</td><td>204</td><td>189</td><td>175</td><td>164</td><td>153</td><td>143</td><td>139</td></tr></table>
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Graphique 3 :</figcaption></figure>

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

L'examen du taux de croissance des recettes fiscales en fonction de la pression fiscale entre 1995 et 2022, révèle un taux optimal de 20,1%, atteint en 2010. Un faible taux d'imposition incite les contribuables à honorer leurs engagements envers l'Etat. La baisse du taux de la pression fiscale favorise l'épargne et l'investissement. Le taux d'épargne en Tunisie est passé de 21,714% en 2010 à 6,472% en 2022, alors que le taux d'investissement a enregistré une baisse vertigineuse en passant de 24% durant la période 2001-
2010 à 16,3% en 2022, pour un taux de croissance économique respectif de 4,17% et de 2,4% (source : Banque mondiale).

El alami, Y. et.al. (2021) ont montré qu'au Maroc, l'accroissement du taux d'imposition de 1% induit une baisse de la croissance économique de 0,25%.

# 4. Discussions

L'Etat tunisien n'a pas intérêt à accroitre d'avantage la pression fiscale. Il a intérêt à chercher d'autres solutions, notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la création d'un bon climat des affaires, le renforcement de la confiance entre les contribuables et l'administration fiscale, la mise en places de mesures incitatives à la croissance économique, la gestion budgétaire par objectifs, l'éclaircissement des objectifs de croissance et la bonne affectation des ressources nécessaires, à travers des politiques budgétaires et monétaires synchronisées, avec une vision économique claire à long terme, niant toute approche comptable à partie simple pour la gestion du budget.

La politique budgétaire expansionniste des douze dernières années en Tunisie est improductive. Elle a pour objet de faire face aux dépenses courantes (salaires et dépenses de fonctionnement) incompressibles. Le budget de l'Etat est passé de 18.111,2 millions de dinars en 2010 à 40.492,9 millions de dinars en 2022, enregistrant une croissance annuelle moyenne de 6,93%. Le taux de la FBCF (en% du PIB) est passé de 24,6% en 2010 à 16,3% en 2022, réalisant une baisse annuelle moyenne de 3,37%

Les lois de finances annuelles successives ne présentent aucune politique économique claire. Elles visent le bouclage des dépenses par les recettes (en grande partie fiscales), sans présenter l'effet multiplicateur des dépenses d'investissement publiques en baisse et des dépenses d'investissement privées, évincées par la hausse du taux d'intérêt de financement de l'Etat (de l'ordre de 9,85%) et du taux de la pression fiscale, compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité (32,5% en 2021)

L'Etat fait face à ses engagements en dinars à travers l'émission de bons de trésor assimilables, de bons de trésor et d'obligations, respectivement à moyen, court et long terme. D'après la banque centrale de Tunisie, le montant net levé par le trésor a atteint 6.778 MDT en 2022, contre 4.400 MDT en 2021.

Les banques tunisiennes sont les plus grands et importants bailleurs de fonds de l'Etat, leurs créances ne cessent d'augmenter et leurs besoins de liquidités ne cessent de croître à un rythme exponentiel. La Banque centrale de Tunisie refinance automatiquement ces créances de plus en plus risquées à travers l'open market. La base monétaire (avoir des banques auprès de la
banque centrale + pièces et billets en circulation) est affectée. La masse monétaire augmente à travers le multiplicateur de crédits et l'inflation est devenue galopante, pour une politique monétaire contradictoire, visant le contrôle de l'inflation (9,2% en 2022) par la hausse du taux d'intérêt. En janvier 2024, le taux du marché monétaire est de 8%.

Les banques tunisiennes réalisent des bénéfices relativement importants, générés par les intérêts courus de l'Etat, enregistrant des fictions, crées par la non provision de créances classées à risques par les maisons de rating (fitch rating, Standars and Poors). L'éventuelle adoption des normes comptables internationales (IFRS) par les banques engendrera des pertes de provisions importantes.

La politique budgétaire doit prendre en considération les objectifs de la politique économique, à savoir la croissance économique, le chômage, l'inflation et l'équilibre extérieur. Elle ne doit pas viser le bouclage d'un tableau emplois/ressources, au dépend du contribuable, de plus en plus lésé par la compression budgétaire de l'Etat pour diminuer le déficit budgétaire (7,6% du PIB en 2022 contre 1,3% en 2010), l'absence de stratégies et le manque de réserves de change (100 jours d'importations en 2022, contre 147 jours en 2010), alloués en priorité aux remboursements des dettes extérieurs, dans un pays où le taux d'endettement à galopé de 40,4% en 2010 à 155,2% en 2022. En cette année le ratio de l'endettement intérieur était de 99,4%, alors que celui de l'endettement extérieur était de 55,8%, pour un PIB aux prix courants de 143.768 millions de dinars.

Dans le but de faire face à ses besoins courants. Il est de l'intérêt de l'Etat de substituer cette politique comptable, ayant une influence remarquable sur la pression fiscale, à travers les multiples vérifications des contribuables patentés (disposant d'un matricule fiscal) et le recours à des mesures correctives relativement compliquées pour les forfaitaires (bouchers, mécaniciens, petits métiers etc.), à l'instar de la tenue d'une comptabilité simplifiée, pour une population faisant partie des 29% de la population active (d'après le rapport de l'UNESCO) ayant le niveau d'éducation primaire.

L'Etat doit élargir l'assiette imposable par l'attraction de la population active informelle, l'imposition d'un taux ad-valorem d'environ 3% sur la marge bénéficiaire brute et le chiffre d'affaires, respectivement pour les commerçants et les autres métiers, réalisant entre 10.000 dinars et 100.000 dinars de marges ou de ventes.

L'Etat doit créer le bon climat des affaires, éliminer les goulets d'étranglement, assister les contribuables, attirer les investisseurs étrangers, vendre l'avantage de l'ouverture des comptes en devises à rémunération exonérée (un minimum de 7% net d'impôts, inexistant ailleurs) et fixer un objectif de croissance économique, générateur de recettes fiscales, créateur
d'emplois (le taux de chômage moyen est de 15%) et atteignant le bien être de la population.

Cette politique budgétaire doit être combinée à une politique monétaire, gérée par une banque centrale indépendante, ayant à combler le risque de liquidités des banques et le risque pays de l'Etat.

Une politique de hausse du taux d'intérêt est efficace dans le cadre d'une surchauffe économique. Elle est généralement assortie d'une politique monétaire restrictive, touchant les investissements et aboutissant à une baisse de la croissance économique. La Tunisie, connait un marasme économique sans précédent, catalysé par la hausse du taux d'intérêt directeur, l'augmentation du taux de la pression fiscale, l'effet d'éviction, une quête de liquidités des banques, une crise de confiance, et une politique monétaire expansionniste générée par le refinancement des créances de l'Etat, en contradiction avec une politique de lutte contre l'inflation. La politique moutonnière de hausse du taux d'intérêt (suivre l'augmentation des taux de plusieurs banques au monde) de la BCT n'est pas adaptée à la conjoncture difficile que traverse la Tunisie.

Depuis 2013, la Tunisie a opté pour un taux de change flottant, qui a reflété la réelle situation économique et a révélé une dépréciation importante du dinar par rapport aux monnaies étrangères, notamment l'Euro et le dollar, d'environ le tiers de sa valeur. Cette décision libère la politique monétaire (la BCT) de la contrainte de défense du change.

Nous considérons important que l'Etat se décide du choix économique (libérale, socialiste ou mixte), joue son rôle de régulateur, veille à l'instauration d'une liberté de mouvement des capitaux et laisse la monnaie agir sur l'économie (outre notre proposition budgétaire).

Une politique monétaire expansionniste ne doit pas émaner d'un refinancement des banques. Elle doit avoir pour objectif une baisse du taux d'intérêt en vue de stimuler l'économie, diminuer le fardeau de l'Etat en charges financières, accroitre l'investissement direct étranger et redynamiser le marché financier (le taux des investissements étrangers en portefeuilles à la bourse des valeurs mobilières de Tunis est passé de 24% en 2010 à 2% en 2022).

La dépréciation de la monnaie stimule les exportations nettes et la balance de paiement s'équilibre progressivement. Ceci doit être combiné avec des mesures d'incitations à l'exportation, par la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés à 10%, la récupération des marchés traditionnels du phosphate, la recherche de nouveaux marchés étrangers, la restructuration des entreprises publiques par des montages financiers par la haut et par le bas du bilan, tout en gardant l'intérêt de l'Etat et des salariés, par l'usage d'instruments financiers de pointe, à l'instar de l'action spécifique (Golden
Share), les certificats d'investissement et le actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, en partenariat public/privé.

Nous laissons le soin à d'autres chercheurs d'examiner les montages de restructuration des entreprises publiques en situation monopolistique.

## Conclusion

La politique budgétaire n'est pas le bouclage d'un tableau emplois/ressources (recettes/dépenses) d'une comptabilité à partie simple. Cette politique doit avoir des objectifs clairs et précis au niveau de la croissance économique, la création d'emplois, l'inflation et l'équilibre extérieur. Elle doit générer des ressources permettant d'atteindre deux à trois objectifs de la politique économique. En situation de forte récession, la baisse des impôts est l'un des instruments le plus efficace. Une hausse de la pression fiscale catalyse le marché parallèle et entrave le bon fonctionnement de l'Etat, ayant à accroître ses recettes au dépend du contribuable tunisien et des banques, premier bailleur de fonds du gouvernement. Il est important que cette politique prenne en considération l'effet d'éviction et l'effet de Darby (compensation des pertes dus à l'impôt par l'accroissement des intérêts et des agios des prêteurs). Une hausse de la pression fiscale, augmente de moins en moins les recettes fiscales (les taux tuent les totaux) et peut même entraver l'investissement et l'exportation.

Il est alors recommandé d'utiliser des instruments simples, ayant à accroitre l'assiette fiscale et simplifier la vie des contribuables, dont 29% de la population active ait le niveau du primaire.

Outre ces recommandations, la politique fiscale actuelle en Tunisie doit être substituée par une politique monétaire expansionniste n'émanant pas d'un refinancement des créances gouvernementales, détenues par les banques en quête de liquidités, mais plutôt d'une liberté de mouvement des capitaux, une baisse des taux d'intérêts, l'attraction de l'investissement direct étranger, une monnaie ayant à réguler progressivement la balance de paiements et une restructuration des entreprises publiques (le capital est détenu en majorité par l'Etat) par des montages et des instruments financiers modernes, respectant l'efficacité et le rôle social de l'Etat.

**Conflit d'intérêts** : L'auteur n'a fait état d'aucun conflit d'intérêts.

**Disponibilité des données** : Toutes les données sont incluses dans le contenu de l'article.

**Déclaration de financement** : L'auteur n'a obtenu aucun financement pour cette recherche.
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