le déploiement de « Nature-based Solutions (NbS) » et de « Green Infrastructures (GI) ». Cependant il est apparu utile de proposer des modifications relatives aux définitions de ces deux principales solutions que sont les NbS et les GI. Les propositions visent en particulier à intégrer les termes d'écosystème et de biodiversité à la place du terme nature qui est moins précis et laisse plus de marge d'interprétation.

Cependant, nous avons constaté que si le concept de SafN est mentionné, le cadre reste insuffisamment incitatif et il convient donc de renforcer le niveau de priorité à accorder aux SafN dans les stratégies d'adaptation.

Par exemple, certaines activités de l'annexe doivent intégrer des critères permettant une « contribution substantielle à l'adaptation au changement climatique » (CSACC) alors que ce point n'est pas précisé pour d'autres activités. Il serait ainsi utile de généraliser l'application de ces critères à d'autres activités dans le but de faciliter la lecture de l'annexe et assurer l'atteinte de l'objectif d'adaptation au changement climatique en parallèle des objectifs 3 à 6 : cela consisterait *in fine* à obtenir un document consolidé intégrant l'ensemble des activités visées par la taxonomie avec leurs critères relatifs aux 6 objectifs de finance durable.

Par ailleurs, ce critère n'indique actuellement aucun indicateur visant à évaluer l'impact des activités sur les services rendus par les écosystèmes améliorant nos capacités d'adaptation, ni objectif chiffré. Les indicateurs relatifs à l'emprise et la qualité des sols peuvent constituer des indicateurs à la fois accessibles et pertinents au regard des SafN. Si ces indicateurs et objectifs n'ont pas été encore identifiés lors de cette préparation à la consultation, différents travaux peuvent aider à nourrir les réflexions :

- Etudes conduites dans le cadre de l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ex: AMI ZAN de l'ADEME),

- Travaux de normalisation WG3 « Evaluation des fonctions des sols et des services écosystémiques »,

- Projet sur la santé des sols étude OFB, INRAE, ADEME sur 18 mois : définir les indicateurs que les Etats doivent suivre. Cette liste pourrait proposer des indicateurs socles.

## Améliorer globalement les critères concernant l'adaptation au changement climatique

En outre, concernant le critère de contribution substantielle à l'adaptation au changement climatique (CSACC), il semble important d'introduire la notion de gestion adaptive (adaptive management) des activités et des solutions pour prendre en compte leur dynamique et assurer leur durabilité dans un contexte de changement climatique. Cette notion ferait ainsi écho à l'intérêt de développer des activités durables dont le retour sur investissement serait supérieur à 10 ans, contrairement à ce qui est mentionné au sujet du critère CSACC : en effet, l'idée d'une période si courte semble s'opposer aux objectifs de durabilité de financement d'activités réputées durables. Pour apporter enfin une meilleure appréciation de la durabilité d'une activité, il serait également intéressant d'intégrer au sein du critère CSACC le recours à des modèles d'impacts du changement climatique, quels que soient leur niveau de précision et selon les scénarios de changement climatique en vigueur.

Par ailleurs, des différences d'homogénéité dans la description des activités et des critères permettant d'atteindre les objectifs de durabilité ont été relevées, ce qui ne permet d'avoir une lecture toujours précise de la taxonomie et risque de limiter son application.

D'une façon générale, il serait utile d'aboutir à un document consolidé permettant une lecture plus fluide et exhaustive des critères permettant d'atteindre les objectifs de finance durable des activités : ceci apporterait plus de clarté auprès des décideurs.

En conclusion, l'exercice de préparation d'une réponse à cette consultation a permis aux partenaires du projet ARTISAN de conduire une analyse du cadre proposé par la taxonomie et de se familiariser avec les modalités de réponse. Une prochaine consultation sera organisée début 2022 dans le cadre de la préparation du second acte délégué. Par ailleurs, cette expérience nous a amené à nous questionner sur l'intérêt de suivre et de contacter les responsables en charge du projet de taxonomie pour la finance durable au sein de la commission européenne dans le but de les sensibiliser, très en amont, sur l'intérêt des SafN et de leur application à un grand nombre d'activités. Ce retour d'expérience a aussi montré l'importance de bien organiser les groupes de travail pour analyser finement les documents mis à disposition par la Commission et pour organiser une réponse efficace et pertinente avec les différents
partenaires du projet ARTISAN et les organisations concernées par les SafN telles que l'OID, l'UNEP etc. Enfin, la démarche de réponse à une consultation publique pourrait être étendue aussi à d'autres consultations publiques nationales et européennes d'intérêt pour le déploiement des SafN.

## 7.6. Proposition d'un plan d'actions

Nous proposons ci-après des éléments de cadrage pour la mise en œuvre d'un plan d'action aligné sur la stratégie précédemment définie qui a identifié les quatre pistes suivantes pour l'intégration des SafN dans des référentiels. Le plan d'action sera précisé pour tenir compte des priorités retenues par le Plan National de l'Adaptation au Changement Climatique 3 (élaboration en 2022).

* S'appuyer sur les opérateurs publics d'ARTISAN impliqués au sein des différentes commissions de l'AFNOR pour intégrer des SafN dans les normes existantes AFNOR, CEN, ISO);

* Favoriser l'opérationnalisation du volet adaptation des SfN en s'appuyant sur le standard SfN de l'UICN;

* Favoriser la transcription sectorielle des SafN : poursuite des échanges avec les acteurs de l'offre et de la demande clés ;

* Améliorer la prise en compte des SafN dans la taxonomie

### 7.6.1. S'appuyer sur les opérateurs publics d'ARTISAN impliqués au sein des différentes commissions de l'AFNOR pour intégrer des SafN dans les normes

Ces contributions correspondraient à l'introduction d'éléments de terminologie (définition de SafN telle que proposée dans le rapport de cadrage des SafN), d'articles expliquant les objectifs et les modalités de mise en œuvre des SafN, et d'exemples de SafN liés aux domaines traités par les normes. La note de cadrage des SafN (Azam et al, 2020) peut constituer un premier support à partager au sein de ces commissions.

Il serait aussi important de privilégier des actions visant préférentiellement des normes comprenant un processus de certification telles que les normes et commissions de normalisation suivantes :

* NF EN ISO 14001 (2015) « Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation » ; (réexamen prévu en 2025)

* NF X 32-001 (2021) « Biodiversité — Démarche biodiversité des organisations — Exigences et lignes directrices » (certification AFAQ) ; (réexamen prévu en 2026)

* NF EN ISO 26000 (2020) « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ». (réexamen prévu en 2025)

Certains partenaires d'ARTISAN sont impliqués dans ces commissions de normalisation de l'AFNOR : il serait donc important de constituer un groupe de travail avec les personnes impliquées issues des structures suivantes :

* Pour l'OFB : commissions de normalisation AFNOR/BIODIV, AFNOR/E2C, AFNOR/DDRS ;

* Pour l'ADEME : commission de normalisation AFNOR/E2C ;

* Pour le MTE : commissions de normalisation AFNOR/BIODIV, AFNOR/E2C, AFNOR/DDRS, AFNOR/VTDI;

* Pour le CEREMA : commissions de normalisation AFNOR/VTDI;

* Pour l'INRAE : commission de normalisation AFNOR/E2C (par l'entremise du MAA).

### 7.6.2. Appuyer l'opérationnalisation du volet adaptation des SfN en s'appuyant sur le standard SfN de l'UICN

Cette action devrait être facilitée en raison de la participation de l'UICN en tant que partenaire d'ARTISAN et de la tenue de réunions avec des responsables de projets de l'UICN international au cours de la présente étude. Elle peut s'appuyer sur l'implication sur deux axes de travail de l'UICN :
- Contribution aux travaux visant à accompagner les acteurs économiques dans la mise en œuvre de SafN (développement de la plateforme digitale de l'UICN international; démarche de labélisation de projets).

- Contribution à la mise à jour du standard international de l'UICN sur les SfN dans le but de favoriser le développement de la partie liée au défi de l'adaptation aux conséquences du changement climatique. Dans cette perspective, des exemples de SafN mises en œuvre au sein d'ARTISAN et les éléments produits dans le cadre du projet pour cadrer le concept de SafN pourraient être partagés.

### 7.6.3. Favoriser la transcription sectorielle des SafN : poursuite des échanges avec les acteurs de l'offre et de la demande

Différentes actions déjà prévues dans le cadre du projet ARTISAN contribueront à atteindre cet objectif :

- La sensibilisation des acteurs sur le concept de SafN; en s'appuyant notamment sur la valorisation des retours d'expérience, en vue de montrer des exemples concrets de mise en œuvre du standars (sites démonstrateurs, retours d'expérience identifiés par CDC-Biodiversité et l'UICN, Trophées ARTISAN)

- La production de ressources visant à favoriser l'opérationnalisation du concept à l'échelle de secteurs : c'est en particulier l'objectif du «guide global SafN» visant à compiler différentes ressources (arbre à décision destiné à différents types d'acteurs pour identifier les solutions les plus adaptées à un territoire, fiches par solution, fiches retours d'expérience, guide des financements, guide pour identifier des opérateurs). Une action s'adressant à quatre filières prioritaires (agriculture/agro-alimentaire, forêt, bâtiment et cadre bâti, tourisme) est également prévue : celle-ci vise à produire en concertation avec les acteurs de ces filières une brochure présentant les enjeux et des actions possibles d'adaptation fondée sur la nature

- Les interactions avec des acteurs clés, au sein des sept groupes thématiques, lors d'événements (forum ARTISAN, colloques,...) : ils seront l'occasion de faire connaître les productions d'ARTISAN mais également d'identifier des démarches menées par d'autres acteurs pouvant contribuer également au déploiement de SafN

L'idée aussi de valoriser les projets des décideurs et parties-prenantes ayant mis en œuvre des SafN devra être approfondie pour évaluer la contribution possible d'initiatives déjà déployées comme les Territoires engagés pour la nature (TEN).

### 7.6.4. Améliorer la prise en compte des SafN dans la taxonomie

L'organisation de cette action peut s'organiser autour de deux événements:

- la prochaine consultation publique relative à la préparation du second acte délégué de la taxonomie européenne de finance durable (début 2022) visant les objectifs environnementaux 3 à 6, il serait utile de se rapprocher des experts qui ont mentionné, au cours de l'étude, leur intérêt à participer à cette consultation dans le but de proposer une réponse consolidée. En particulier, les organisations pressenties seraient l'UICN, CDC-Biodiversité, l'OID, les membres du consortium Nature4cities dont l'association Plante&Cité.

- La mise à jour de l'acte délégué concernant l'adaptation au changement climatique. (date prévisionnelle : 2024).

Il serait également important de rassembler les informations relatives à la définition d'indicateurs comme ceux relatifs à l'utilisation et à la qualité des sols. Les partenaires d'ARTISAN tels que l'ADEME, l'OFB, le MTE, l'INRAE disposent déjà d'études ayant permis de définir un grand nombre d'indicateurs potentiellement pertinents. Par extension, ce travail sur les indicateurs pourrait aussi être proposé dans des programmes européens tels que Horizon Europe dans le but de favoriser des actions de R&D à l'échelle européenne pour définir des indicateurs utiles au déploiement des SafN. Des experts responsables de programmes européens pourraient ainsi être approchés. Dans le cadre de ce programme européen, il sera aussi intéressant de se rapprocher des porteurs de projets dont les travaux pourraient contribuer à enrichir la taxonomie européenne sur l'aspect dédié aux SafN.

Une coordination plus large est également à identifier pour répondre à des consultations portant sur des cadres politiques, dans le cadre de l'action d'ARTISAN portant spécifiquement sur le cadre politique et règlementaire.
Le déroulement suivant mis en œuvre pour la réponse à la consultation de juillet 2021 pourra être
reprise :

* Définir si la réponse à la consultation sera portée par plusieurs entités de façon indépendantes ou bien par le consortium ou encore selon ces deux modalités de façon concomitante.

* Identifier la ou les personnes responsables de la coordination de la réponse à la consultation dont le rôle sera de prendre le leadership pour animer la consultation. Ces personnes seront en charge de :

* Présenter les éléments de la consultation ;

* S'assurer de la diffusion des documents auprès des personnes sollicitées ;

* Proposer des questions pour guider l'analyse des documents par les personnes sollicitées (ex : Est-ce que les SafN sont clairement présentées dans le document ? Y-a-t-il des activités qui n'ont pas été mentionnées alors qu'elles pourraient intégrer des SafN/SfN ? etc.) ;

* Rassembler et traiter les réponses de la consultation ;

* Rédiger un document final de réponse à la consultation et le présenter pour validation auprès des personnes sollicitées et de la ou des directions impliquées ;

* Soumettre le document de réponse ;

* Faire une veille sur la publication de la nouvelle version de la taxonomie pour identifier l'intégration ou non des propositions ;

Communiquer auprès des personnes sollicitées sur l'intégration ou non des propositions dans la
nouvelle version de la taxonomie.

Il pourrait être également utile d'interagir avec les responsables de la taxonomie européenne de
finance durable dans le but de les sensibiliser à l'intérêt du déploiement des SafN.

8. Conclusion / Perspectives

La présente étude a permis de dresser un état de l'art suffisamment exhaustif sur les normes et les documents de référence pouvant soit contribuer à définir et déployer des SafN, soit à intégrer des éléments descriptifs, voire démonstratifs, sur les SafN et leur intérêt pour l'adaptation des organisations et des territoires au changement climatique. Cet état de l'art constitue aussi un élément important préfigurant le développement d'un éventuel standard pour soutenir l'appropriation de telles solutions auprès des parties prenantes. Les résultats de cette première phase ont d'abord montré que seuls quelques normes et référentiels transversaux de processus mentionnent explicitement le concept de SafN. En revanche, une diversité de documents plus ciblés sur des thématiques et certains secteurs peuvent contribuer au déploiement de SafN alors qu'ils ne les mentionnent pas précisément.

Les échanges et les retours des acteurs sollicités au cours de l'étude ont montré d'une manière générale un intérêt pour le concept de SafN, voire pour son déploiement, mais aussi des incertitudes sur la manière de promouvoir ce concept qui reste encore assez récent aux yeux de certains opérateurs tant privés que publics.

L'étude a permis de dégager au moins quatre axes prioritaires pour le développement d'une stratégie et d'un plan d'action pour l'intégration des SafN au sein de référentiels :

→ S'appuyer sur les opérateurs publics d'ARTISAN impliqués au sein des différentes commissions de l'AFNOR pour intégrer des SafN dans les normes existantesAFNOR, CEN, ISO) ;

→ Favoriser l'opérationnalisation du volet adaptation des SfN en s'appuyant sur le standard SfN de l'UICN ;

→ Favoriser la transcription sectorielle des SafN en poursuivant des échanges avec les acteurs-clés de l'offre et de la demande ;

→ Améliorer la prise en compte des SafN dans la taxonomie en répondant aux consultations et en menant un travail spécifique sur l'identification d'indicateurs et d'objectifs.

La mise en œuvre de cette stratégie et du plan d'actions s'appuie sur des actions, menées dans le cadre
du projet ARTISAN, de communication, de veille, d'animation et de production de connaissances. Le plan
## REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

* AC J81-032, 2018. Ports actifs en biodiversité - Propreté des ports.

* AC X30-030, 2012. Développement durable et responsabilité sociétale. Guide d'utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour le secteur de l'agroalimentaire.

* AC X30-032, 2015 Développement durable et responsabilité sociétale Guide d'utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour la filière vin.

* Azam C., Bidaud S., Delangue J., Melka P., Tailleur A., Vo Van C., 2021. Les solutions fondées sur la nature pour l'adaptation aux changements climatiques. Note de cadrage. Projet Life intégré ARTISAN. 50p.

* BP V45-400, 2012. Aquaculture spécialisée Référentiel de bonnes pratiques sur l'élevage d'animaux aquatiques d'ornement (eau douce et eau de mer).

* BP V45-401, 2012. Aquaculture spécialisée Référentiel de bonnes pratiques sur la production de végétaux aquacoles.

* Ceebios & Biomim'City Lab, 2020. Projets urbains bioinspirés : Un état des lieux des projets français.

* Climate Bonds Initiative, 2019. Climate Bonds Standard Version 3.0. International best practice for labelling green investments.

* Climate Bonds Initiative, 2021. Climate Bonds Taxonomy.

* Commission internationale pour la protection des Alpes CIPRA, 2011. Le tourisme face au changement climatique.

* CWA 14659, 2003. Traceability of fishery products - Specification of the information to be recorded in farmed fish distribution chains.

* CWA 14660, 2003. Traceability of fishery products - Specification on the information to be recorded in captured fish distribution chains.

* Donati C.I., Martinez-Rodriguez M.R., FEdele G., Harvey C.A., Andrade A., Scorgie S. and Rose C., 2021. Guidelines for designing, implementing and monitoring nature-based solutions for adaptation. Conservation International, 2nd edition.

* Estreguil, C., Dige, G., Kleeschulte, S., Carrao, H., Raynal, J. and Teller, A., Strategic Green Infrastructure and Ecosystem Restoration: geospatial methods, data and tools, EUR 29449 EN, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2019, ISBN 978-92-79-97294-2, doi:10.2760/06072, JRC113815.
* European Commission, 2021. Commission Delegated Regulation (EU). Supplementing Regulation (EU) 2020/852 of the European Parliament and of the Council by establishing the technical screening criteria for determining the conditions under which an economic activity qualifies as contributing substantially to climate change mitigation or climate change adaptation and for determining whether that economic activity causes no significant harm to any of the other environmental objectives.

* European Commission, 2021. Platform on sustainable finance: technical working group. Taxonomy pack for feedback August 2021. 100p.

* European Commission, 2021. Platform on sustainable finance: technical working group. Part B – Annex: Full list of Technical Screening Criteria August 2021. 993p.

* European Committee for Standardization & European Committee for Electrotechnical Standardization, 2021. Standards in support of the European Green Deal Commitments. 20p.

* FD P 99-801, 2013. Territoires et Aménagements durables — Cadre stratégique outillé à l'intention des élus, des habitants et des entreprises des territoires pour penser globalement le développement durable et agir localement.

* FD X 33-020, 2015. Guide de bonnes pratiques pour l'élimination et la valorisation des boues d'eau potable.

* GA P01-030, 2003. Système de management environnemental Qualité environnementale des bâtiments — Système de management environnemental pour le maître d'ouvrage : opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments Cadre de conception et de mise en œuvre pour la démarche HQE®.

* GA X30-470, 2003. Systèmes de management environnemental. Guide d'application de l'ISO 14001 pour le secteur de l'eau potable.

* Garbolino, E., Hinojos Mendoza, G., Gutierrez Ramos, C.A., Mariscal Guerra, J., Jáquez Frías, L., Heredia Corral, D.M., 2021.- Integrating climate change scenarios for assessing baseline scenario trends. International Association of Impact Assessment (IAIA) conference IAIA2021 "Smartening Impact Assessment in Challenging Times", 18-21 May 2021.

* GIEC, 2019. Réchauffement planétaire de 1,5 °C. Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les trajectoires associées d'émissions mondiales de gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la parade mondiale au changement climatique, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.

* GIEC, 2019. Résumé à l'intention des décideurs, Changement climatique et terres émergées: rapport spécial du GIEC sur le changement climatique, la désertification, la dégradation des sols, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres.
* Global Alliance for Buildings and Construction, 2021. Buildings and Climate Change Adaptation: A Call for Action.

* Gross, John E., Woodley, Stephen, Welling, Leigh A., and Watson, James E.M. (eds.) (2016). Adapting to Climate Change: Guidance for protected area managers and planners. Best Practice Protected Area Guidelines Series No. 24, Gland, Switzerland: IUCN. xviii + 129 pp.

* Hallegatte, S., Jun, R., Rozenberg, J., 2020. The Adaptation Principles. A Guide for Designing Strategies for Climate Change Adaptation and Resilience. International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank, Washington, DC, 190p.

* ISO 14055-1:2017, 2018. Environmental management – Guidelines for establishing good practices for combatting land degradation and desertification – Part 1: Good practices framework.

* ISO 21401, 2018. Tourism and related services — Sustainability management system for accommodation establishments — Requirements.

* McQuaid, S., Rhodes, ML., Andersson, T., Croci, E., Feichtinger-Hofer, M., Grosjean, M., Lueck, A. E., Kooijman, E., Lucchitta, B., Rizzi, D., Reil, A., Schante, J. (2021) From Nature-Based Solutions to the Nature-Based Economy -Delivering the Green Deal for Europe. Draft White Paper for consultation. Nature-based Economy Working Group of EC Task Force III on Nature Based Solutions.

* Miralles-Wilhelm, F. 2021. Nature-based solutions in agriculture – Sustainable management and conservation of land, water, and biodiversity. Virginia. FAO and The Nature Conservancy.

* MTES, 2017. Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Cahier des charges « PAPI 3 » - Guide méthodologique. De l'intention à la labellisation : Constituer mon dossier PAPI".

* MTES, 2021. Cahier des charges PAPI 3 2021.

* NF EN 1317-1, 2010. Dispositifs de retenue routiers Partie 1 : Terminologie et dispositions générales pour les méthodes d'essai / Road restraint systems — Part 1: Terminology and general criteria for test methods.

* NF EN 13253, 2017. Geotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les ouvrages de lutte contre l'érosion (protection côtière et revêtement de berge) /Geotextiles and geotextile-related products — Characteristics required for use in erosion control works (coastal protection, bank revetments).

* NF EN 14021, 2004. Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles Exigences et méthodes d'essai.

* NF EN 15643-12010 Contribution des ouvrages de construction au développement durable. Évaluation de la contribution au développement durable des bâtiments Partie
1 : Cadre méthodologique général / Sustainability of construction works — Sustainability assessment of buildings — Part 1: General framework.

* NF EN 15643-2, 2011. Contribution des ouvrages de construction au développement durable Évaluation des bâtiments Partie 2 : Cadre pour l'évaluation des performances environnementales / Sustainability of construction works Assessment of buildings Part 2: Framework for the assessment of environmental performance.

* NF EN 16039, 2011. Qualité de l'eau Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs / Water quality — Guidance standard on assessing the hydromorphological features of lakes.

* NF EN 16449, 2014. Produits en bois et dérivés du bois — Calcul du contenu en carbone biogénique du bois et conversion en dioxyde de carbone / Wood and wood-based products — Calculation of the biogenic carbon content of wood and conversion to carbon dioxide.

* NF EN 16493, 2014. Qualité de l'eau – Exigences nomenclaturales pour l'enregistrement des données de biodiversité, les référentiels et les clés taxonomiques / Water quality — Nomenclatural requirements for the recording of biodiversity data, taxonomic checklists and keys.

* NF EN 16760, 2015. Produits bios源cés — Analyse du cycle de vie / Bio-based products — Life Cycle Assessment.

* NF EN 16798-5-1, 2017 Performance énergétique des bâtiments - Ventilation des bâtiments - Partie 3 : pour bâtiments non résidentiels - Exigences de performances pour les systèmes de ventilation et de climatisation.

* NF EN 16907-3, 2018. Terrassement — Partie 3 : Procédés de construction / Earthworks — Part 3: Construction procedures.

* NF EN 16933-2, 2017. Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments — Conception — Partie 2 : Conception hydraulique / Drain and sewer systems outside buildings — Design — Part 2: Hydraulic design.

* NF EN 1794-2, 2020. Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier — Performances non acoustiques — Partie 2 : Exigences générales pour la sécurité et l'environnement / Road traffic noise reducing devices — Non-acoustic performance — Part 2: General safety and environmental requirements.

* NF EN 335, 2013. Durabilité du bois et des matériaux à base de bois — Classes d'emploi : définitions, application au bois massif et aux matériaux à base de bois / Durability of wood and wood-based products — Use classes: definitions, application to solid wood and wood based products.

* NF EN 50125-1, 2014. Applications ferroviaires - Conditions d'environnement pour le matériel - Partie 1 : équipement embarqué du matériel roulant.
* NF EN ISO 14001, 2015. Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation / Environmental management systems — Requirements with guidance for use.

* NF EN ISO 14002-1, 2020. Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour l'utilisation de l'ISO 14001 afin de prendre en compte les situations et aspects environnementaux dans le cadre d'une thématique environnementale donnée — Partie 1 : Généralités / Environmental management systems — Guidelines for using ISO 14001 to address environmental aspects and conditions within an environmental topic area — Part 1 : General.

* NF EN ISO 14004, 2016. Systèmes de management environnemental — Lignes directrices générales pour la mise en application / Environmental management systems — General guidelines on implementation.

* NF EN ISO 14005, 2015. Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour une approche souple de la mise en œuvre par phases / Environmental management systems — Guidelines for a flexible approach to phased implementation.

* NF EN ISO 14006, 2020. Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour intégrer l'éco-conception / Environmental management systems — Guidelines for incorporating ecodesign.

* NF EN ISO 14007, 2020. Management environnemental — Lignes directrices pour la détermination des coûts et des bénéfices environnementaux / Environmental management — Guidelines for determining environmental costs and benefits.

* NF EN ISO 14020, 2002. Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux / Environmental labels and declarations - General principles.

* NF EN ISO 14024, 2018. Labels et déclarations environnementaux — Délivrance du label environnemental de type I — Principes et procédures / Environmental labels and declarations — Type I environmental labelling — Principles and procedures.

* NF EN ISO 14031, 2013. Management environnemental — Évaluation de la performance environnementale — Lignes directrices / Environmental management — Environmental performance evaluation — Guidelines.

* NF EN ISO 14040, 2006. Management environnemental Analyse du cycle de vie Principes et cadre / Environmental management — Life cycle assessment — Principles and framewor.

* NF EN ISO 14063, 2020. Management environnemental — Communication environnementale — Lignes directrices et exemples / Environmental management — Environmental communication — Guidelines and examples.

* NF EN ISO 14067, 2018. Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification / Greenhouse gases — Carbon footprint of products — Requirements and guidelines for quantification.

<figure><img src="image_35.png" /></figure>
* NF EN ISO 14090, 2019. Adaptation au changement climatique — Principes, exigences et lignes directrices / Adaptation to climate change — Principles, requirements and guidelines.

* NF EN ISO 18311, 2018. Qualité du sol — Méthode pour tester les effets des contaminants du sol sur l'activité alimentaire des organismes vivant dans le sol — Test Bait-lamina / Soil quality — Method for testing effects of soil contaminants on the feeding activity of soil dwelling organisms — Bait-lamina test.

* NF EN ISO 19011, 2018. Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management / Guidelines for auditing management systems.

* NF EN ISO 19115-1, 2014. Information géographique — Métadonnées — Partie 1 : Principes de base / Geographic information — Metadata — Part 1: Fundamentals.

* NF EN ISO 19115-2, 2019. Information géographique — Métadonnées — Partie 2 : Extensions pour l'acquisition et le traitement / E : Geographic information — Metadata — Part 2: Extensions for acquisition and processing.

* NF EN ISO 23611-6, 2013. Qualité du sol — Prélèvement des invertébrés du sol — Partie 6 : Lignes directrices pour la conception de programmes d'échantillonnage des invertébrés du sol / Soil quality — Sampling of soil invertebrates — Part 6: Guidance for the design of sampling programmes with soil invertebrates.

* NF EN ISO 26000, 2020. Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale / Guidance on social responsibility.

* NF ISO 12875, 2011. Traçabilité des produits de la pêche Spécifications relatives aux informations à enregistrer dans les chaînes de distribution des poissons issus de la pêche / Traceability of finfish products — Specification on the information to be recorded in captured finfish distribution chains.

* NF ISO 13810, 2015. Services touristiques — Tourisme industriel — Prestation de services / Tourism services — Industrial tourism — Service provision.

* NF ISO 14033, 2019. Management environnemental — Information environnementale quantitative — Lignes directrices et exemples / Environmental management — Quantitative environmental information — Guidelines and examples".

* NF ISO 14080, 2018, Gestion des gaz à effet de serre et activités associées — Cadre et principes des méthodologies applicables aux mesures en faveur du climat / Greenhouse gas management and related activities — Framework and principles for methodologies on climate actions.

* NF ISO 15392, 2020. Développement durable dans les bâtiments et ouvrages de génie civil — Principes généraux / Sustainability in buildings and civil engineering works — General principles.

<figure><img src="image_36.png" /></figure>
* NF ISO 15799, 2019. Qualité du sol — Lignes directrices relatives à la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux du sol / Soil quality — Guidance on the ecotoxicological characterization of soils and soil materials.

* NF ISO 19204, 2017. Qualité du sol — Procédure d'évaluation des risques écologiques spécifiques au site de la contamination des sols (approche TRIADE de la qualité du sol) / Soil quality — Procedure for site-specific ecological risk assessment of soil contamination (soil quality TRIAD approach).

* NF ISO 20121, 2012. Systèmes de management responsable appliqués à l'activité événementielle Exigences et recommandations de mise en œuvre / Event sustainability management systems Requirements with guidance for use.

* NF ISO 20400, 2017. Achats responsables — Lignes directrices.

* NF ISO 20611, 20180. Tourisme d'aventure — Bonnes pratiques en matière de durabilité — Exigences et recommandations / Adventure tourism — Good practices for sustainability — Requirements and recommendations.

* NF ISO 24511, 2010, Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis.

* NF ISO 24512, 2010. Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis.

* NF ISO 24513, 2019. Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable, aux systèmes d'assainissement et aux systèmes de gestion des eaux pluviales — Vocabulaire / Service activities relating to drinking water supply, wastewater and stormwater systems — Vocabulary.

* NF ISO 24536, 2020. Activités de service relatives aux réseaux d'alimentation en eau potable, aux réseaux d'assainissement et aux réseaux de gestion des eaux pluviales — Gestion des eaux pluviales — Lignes directrices pour la gestion des eaux pluviales en zones urbaines / Service activities relating to drinking water supply, wastewater and stormwater systems — Stormwater management — Guidelines for stormwater management in urban areas.

* NF ISO 37101, 2016. Développement durable au sein des communautés territoriales — Système de management pour le développement durable — Exigences et lignes directrices pour son utilisation / Sustainable development in communities — Management system for sustainable development — Requirements with guidance for use.

* NF ISO 37120, 2018. Villes et communautés territoriales durables — Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie.
* NF ISO/TS 26030, 2020. Responsabilité sociétale et développement durable — Lignes directrices pour l'utilisation de l'ISO 26000:2010 dans la chaîne alimentaire / Social responsibility and sustainable development — Guidance on using ISO 26000:2010 in the food chain.

* NF P 14-010-1, 2013. Aménagement durable — Quartiers d'affaires — Partie 1 : Cadre général.

* NF P 91-120, 1996. Dimensions des constructions. Parcs de stationnement à usage privatif.

* NF P11-300, 1992. Exécution des terrassements Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d'infrastructures routières.

* NF P95-303, 2020. Équipements de protection contre les avalanches — Écrans paravalanches rigides — Spécifications de conception.

* NF X 32-001, 2021. Biodiversité — Démarche biodiversité des organisations — Exigences et lignes directrices / Biodiversity — Strategic and operational approach — Requirements and guidelines.

* NF X 50-730, 2009. Activités des offices de tourisme. Caractéristiques des engagements de services des offices de tourisme. Accueil/information, promotion/communication, production/commercialisation, boutique et activités événementielles.

* NF X10-900, 2012. Biodiversité et génie écologique — Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes.

* NF X30-264, 2013. Management environnemental — Aide à la mise en place d'une démarche d'éco-conception.

* NF X31-515, 2005. Qualité du sol Mesure de la stabilité d'agrégats de sols pour l'évaluation de la sensibilité à la battance et à l'érosion hydrique.

* ONERC, 2019. Des Solutions fondées sur la Nature pour s'adapter au changement climatique. Rapport au Premier ministre et au Parlement. La documentation française.

* ONF, 2006. Directive Régionale d'Aménagement. Méditerranée Provence-Alpes-Côte d'Azur. Préalpes du Sud.

* PEFC/FR ST 1002: 2016, 2017. Règles de la certification forestière régionale et de groupe — Exigences.

* PR NF EN ISO 14091, 2020. Adaptation au changement climatique — Lignes directrices sur la vulnérabilité, les impacts et l'évaluation des risques

* PR NF ISO 14030-1, 2020. Evaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 1: Processus pour les obligations vertes / Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 1: Process for green bonds.

* PR NF ISO 14030-2, 2020. Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 2: Processus pour les crédits verts / Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 2: Process for green loans".

<figure><img src="image_37.png" /></figure>
* PR NF ISO 14030-3, 2020. Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 3 : Taxinomie / Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 3 : Taxonomy.

* PR NF ISO 14030-4, 2020. Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 4 : Vérification / Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 4 : Verification.

* PR NF ISO 14097, 2020. Cadre comprenant les principes et les exigences pour l'évaluation et la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du changement climatique / Framework including principles and requirements for assessing and reporting investments and financing activities related to climate change.

* Région Bourgogne Franche-Comté, 2017. Contrat Forêt-Bois Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028.

* Science for Environment Policy (2021) The solution is in nature. Future Brief 24. Brief produced for the European Commission DG Environment. Bristol: Science Communication Unit, UWE Bristol.

* SETRA, 2003. Merlons, écrans et paysage routier. Rapport d'études.

* Somarakis, G., Stagakis, S., & Chrysoulakis, N. (Eds.), 2019. ThinkNature Nature-Based Solutions Handbook. ThinkNature project funded by the EU Horizon 2020 research and innovation programme under grant agreement No. 730338. doi:10.26225/jerv-w202.

* UICN, 2020. Standard mondial de l'UICN pour les solutions fondées sur la nature. Cadre accessible pour la vérification, la conception et la mise à l'échelle des SfN. Première édition. Gland, Suisse : UICN.

* Union Européenne, 2020. Sustainable finance taxonomy - Regulation (EU) 2020/852. Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.

* Union National des Entreprises du Paysage, 2018. Climat : la ville de demain sera verte - 5 solutions recommandées par les entreprises du paysage pour restaurer la nature en ville.

* Union National des Entreprises du Paysage, 2019. Travaux de génie écologique N°: N.C.4-R0.

* United Nations Environment Programme (2021). Adaptation Gap Report 2020. Nairobi.

* United Nations Environment Programme, 2021. State of Finance for Nature 2021.Tripling investments in nature-based solutions by 2030.

* World Bank, 2020. Tools and resources for nature-based tourism. The World Bank Group.
* WWAP (United Nations World Water Assessment Programme)/UN-Water, 2018. The United Nations World Water Development Report 2018: Nature-Based Solutions for Water. Paris, UNESCO.

* XP ISO/TS 19677, 2019. Lignes directrices pour l'évaluation de l'impact négatif des feux d'espaces naturels sur l'environnement et les personnes par exposition environnementale / Guidelines for assessing the adverse impact of wildland fires on the environment and to people through environmental exposure.

* XP ISO/TS 22002-3, 2012. Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires. Partie 3 : Agriculture / Prerequisite programmes on food safety — Part 3: Farming.

* XP X 30-027, 2016. Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale fondée sur l'ISO 26000:2010.

* XP X 42-502, 2017. Biomimétisme — Intégration de la biomimétique dans les démarches d'éco-conception.
# ANNEXE 1 : COMMISSIONS DE NORMALISATION DE L'AFNOR
IDENTIFIEES POUR L'ETUDE ET LEURS MEMBRES

## Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique - AFNOR/E2C

### Fabricant ou prestataire

ACCORINVEST
AIRBUS SAS
ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA
ASSO BILAN CARBONE
ATILH
AUDIES
CARTON ONDULE DE FRANCE
CITEO
EDF
EDF - R&D
EGIS
ENGIE - DRT CRIGEN
FIEEC
FIM
LA POSTE
MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
OFB - OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
PLASTICSEUROPE
ROCKWOOL FRANCE SAS
SOCIETE NATIONALE SNCF
SUEZ GROUPE
TLF
TOTAL SE
UTP
UTP - UNION TRANSPORTS PUBLICS
VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION
WILO FRANCE SAS
WORLDLINE

### Autorité réglementaire

DHUP - DION HABITAT URBANISME PAYSAGES
PREMIER MINISTRE - MISSION INTERMINISTERIELLE EFFET SERRE
SECRETARIAT GAL MIN TRANS ECOLOGIE SOLIDAIRE

### Porteur de politique publique

ADEME
MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGITM - DG INFRASTRUCTURES TRANSPORTS MER
MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES

### Bénéficiaire final

WWF FRANCE

### Evaluateur

AFNOR CERTIFICATION

### Support technique

2 DEGREES INVESTING INITIATIVES
APCC - ASSO DES PROFESSIONNELS EN CONSEIL CARBONE

CETIM

COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION

CSTB

CTMNC - CTRE TECH MATERIAUX NATURELS CONSTRUC

DELOITTE CONSEIL

ECO CO2

ECOACT

INERIS

ISMEP SUPMECA-ANTENNE DE TOULON

IUT D EPINAL - UNIVERSITE DE NANCY 2

JOHANSON INT FOR A SUSTAINABLE DEVELOP

NOVASIRHE

POLE ECO-CONCEPTION

SALAMITOU JACQUES

SOLINNEN

THE EUROPEAN TK'BLUE AGENCY

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES - SCD

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE

UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS
# Développement durable - Responsabilité sociétale AFNOR/DDRS

## Fabricant ou prestataire

AD2
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
B LAB FRANCE
BNP PARIBAS
CIE NAT COMMISSAIRES AUX COMPTES RPP 30028355
COMMUNAUTE ENTREPRISES MISSION
DAUGE FIDELIANCE
EDF
FOR GOOD PEOPLE
HUMAN RESOURCES GROUP
INSIGN
IRSN
JOHANSON INT FOR A SUSTAINABLE DEVELOP
KEOLIS
LA FRANCAISE DES JEUX
MEDEF
NAHUEL
NATIXIS INTEREPARGNE
OFB - OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
ORILYS
SNCF - NORMALISATION-SIREN INACTIF EN 01 2020
SNCF - SIREN INACTIF A PARTIR DE 2020
SOLEXTER
TUTELAIRE
UNIV DE BORDEAUX - IUT DE BORDEAUX - DEPT QLIO
WAKAM

## Porteur de politique publique

FRANCE STRATEGIE
MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - COMMISSARIAT GENERAL AU DVPT DURABLE
MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGCCRF
SECRETARIAT GAL MIN TRANS ECOLOGIE SOLIDAIRE

## Bénéficiaire final

AFOC - ASSO FORCE OUVRIERE CONSO
ALLDC - ASSO LEO LAGRANGE DEF CONSOMMATEURS
ALTERNORD
CFE CGC
FONDATION WWF FRANCE
FORUM CITOYEN RESPONSAB SOCIAL ENTREPRISES
ORSE - OBS RESP SOCIETALE ENTREPRISES

## Evaluateur

AFNOR CERTIFICATION
AGENCE LUCIE
COFRAC
COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION
CSOEC-CONSEIL SUP NAT EXPERTS COMPTAB
ECOCERT
GIE PRICEWATERHOUSE COOPERS SERVICES
PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY
SOCOTEC FRANCE-CESSATION D ACTIVITE

## Support technique

AARPI MIGUERES MOULIN
AB CERTIFICATION

AGAPE

CABINET DE SAINT FRONT

CROISSANCE PMI

ensmp

EXCELIA GROUP

HEG - HAUTE ECOLE DE GESTION DE GENEVE

IAE

IAE - INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS

INSTITUT CATHOLIQUE DE TOULOUSE

INTERACTION ET STRATEGIE

ISODOM

KONVERGENCE BUSINESS & TECHNOLOGIES

LANGLAIS GERARD - RSEPE

NUOVA VISTA

PARIS SCIENCES LETTRES-QUARTIER LATIN

PRIMUM NON NOCERE

UNIV MARNE LA VALLEE - UFR ECOLE ING

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE PARIS VIII

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE

UNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7 - IUP-UFR STEP

UNIVERSITE PARIS NANTERRE
# Biodiversité AFNOR/BIODIV

## Fabricant ou prestataire

ALTICIME

ATILH

BIOTOPE

CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT

DEPARTEMENT 77 - LDA

ECO-MED

EDF

ENGIE - DRT CRIGEN

FEDERATION DES CONSERVATOIRES D'ESPACES NATURELS

INERIS

NATURALIA ENVIRONNEMENT

SPYGEN

SUEZ GROUPE

TERROIKO

TOTAL SE

UNEP - UNION NATIONALE ENTREPRISES DU PAYSAGE

UNPG

UPGE - UNION PROFESSIONNELLE DU GENIE ECOLOGIQUE

## Porteur de politique publique

MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - COMMISSARIAT GENERAL AU DVPT DURABLE

MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

OFB - OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

## Bénéficiaire final

ALLDC - ASSO LEO LAGRANGE DEF CONSOMMATEURS

FNE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

## Evaluateur

AFNOR CERTIFICATION

## Support technique

B&L EVOLUTION

FONDATION RECHERCHE BIODIVERSITE

MNHN - MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
# Villes et territoires durables et intelligents AFNOR/VTDI

## Fabricant ou prestataire

- 360 AGENCE

- AFNOR EXPERTS

- ALSTOM

- COMMUNAUTE AGGLO VERSAILLES GRAND PARC

- EGF BTP

- FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS

- FONDATION MAISON SCIENCES DE L HOMME

- METAPOLIS

- MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE

- SIPEREC

- SUEZ

- SUEZ GROUPE

- UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

- UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS

## Utilisateur ou destinataire

- ALTEREO

## Autorité réglementaire

- CEREMA DTTV

## Support technique

- CEREMA OUEST

- CGEDD

- CSTB - CENTRE SCIENTIFIQUE & TECHN DU BATIMENT

- GINDROZ BERNARD

- MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - COMMISSARIAT GENERAL AU DVPT DURABLE

- ROMERA ANNE-MARIE
# Développement durable dans la construction AFNOR/P01E

## Fabricant ou prestataire

AFIPEB

AIMCC

ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA

ATILH

BMI HOLDING FRANCE

CAPEB

EGF BTP

ENGIE - DRT CRIGEN

FILMM

FNTP - FED. NAT. TRAVAUX PUBLICS

INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

ROUTES DE FRANCE

SNBPE - SYNDICAT NATIONAL BETON PRET A L'EMPLOI

SNFA

TRIGONA CLEMENT

UNICLIMA

VM BUILDING SOLUTIONS

## Intermédiaire

EDF - R&D

## Utilisateur ou destinataire

DOMOFRANCE HLM SA

TARKETT FRANCE

## Autorité réglementaire

MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE

MINISTERE DE LA CULTURE - DION GENERALE DES PATRIMOINES

## Porteur de politique publique

MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGITM - DG INFRASTRUCTURES TRANSPORTS MER

## Bénéficiaire final

ALLDC - ASSO LEO LAGRANGE DEF CONSOMMATEURS

## Evaluateur

AFNOR CERTIFICATION

CSTB

ESTEANA

EVEA - EVALUATION & ACCOMPAGNEMENT

SOLINNEN

## Support technique

CERIB

CTICM

CTMNC - CTRE TECH MATERIAUX NATURELS CONSTRUC

LABORATOIRE NAVIER

MR MICHEL PERNIER
# Qualité des sols AFNOR/X31SOLS

## Fabricant ou prestataire

BLONDEL EXPERT

CANOPEE & PARTNERS

COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION

CORAVAL

EXACT ENVIRONNEMENT

GEOTEC

IRD

LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS

SOCOTEC ENVIRONNEMENT

SOLER ENVIRONNEMENT

UPDS - UNION PROFESSIONNELLE DE POLLUTION SITES

## Utilisateur ou destinataire

DEPOLLUTION CONSEIL

EDF - DIRECTION INDUSTRIELLE

G ENVIRONNEMENT

## Autorité réglementaire

MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES

## Porteur de politique publique

ADEME

BRGM

MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES

## Support technique

IFPEN - IFP ENERGIES NOUVELLES

INERIS

INRAE

INRAE - LABORATOIRE ANALYSES DES SOLS

INST NAL ENVIRONNEMENT INDUST RISQUES

JUNIA

<figure><img src="image_38.png" /></figure>
# Activité de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement
AFNOR/P15P

## Fabricant ou prestataire

EAU DE PARIS

FP2E

IAE - INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS

MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - DION DE L EAU ET DE LA BIODIVERSITE

OCEDIS

OFB - OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

SUEZ GROUPE

SUEZ INTERNATIONAL

WECO

## Utilisateur ou destinataire

EDF

## Autorité réglementaire

MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES

MINISTERE SOLIDARITES ET SANTE - DION GENERALE DE LA SANTE

## Evaluateur

CERIB

## Support technique

INRAE
# ANNEXE 2 : LISTE ET RESUMES DES SEMINAIRES RETENUS

Nous présentons ci-après la liste des séminaires auxquels nous avons assisté et les principaux éléments retenus pour l'étude.

## 10/12/2020 : Web-conférence organisée par Actu-Environnement et l'UPGE : Quels défis pour les chantiers de génie écologique et de renaturation ?

Ce webinaire a montré des exemples de travaux de génie écologique appliqué à la restauration des milieux tels que les berges, les zones humides, un cordon dunaire du littoral atlantique etc. Ces actions peuvent s'inscrire dans le cadre de SafN dans la mesure où elles participent à la fois à favoriser la biodiversité et, dans une certaine mesure, à adapter les territoires aux changements climatiques, voire à contribuer aussi à son atténuation par l'assimilation du CO₂ atmosphérique.

Nous avons pu demander comment l'impact potentiel du changement climatique était pris en compte dans le cadre des actions de restauration écologique. Les réponses ont montré un besoin de cadrage méthodologique pour aider les décideurs à développer des projets prenant en compte cette problématique. En effet, les personnes questionnées n'ont pas évoqué de méthodologies ou d'approche globale pour prendre en compte les effets potentiels du changement climatique sur les travaux de restauration écologique actuellement mis en œuvre. Or, comme le souligne Eric Dedonder dans un article publié sur le site de l'UPGE en mars 2021¹⁵, les effets du changement climatique commencent à impacter des projets de revégétalisation alors que des projets similaires avaient un plus grand taux de réussite dans le passé. Le manque d'anticipation de ces effets est donc porteur d'incertitudes quant au devenir de ces ouvrages de génie écologique, ce qui nécessiterait le recours à des approches prospectives pour anticiper ces changements et définir ainsi des projets plus résilients (Garbolino et al., 2021).

## 21/01/2021 : Webinaire organisé par RespectOcean – SfN dans le domaine marin et océanique

Justine Delangue (UICN, impliquée dans le projet ARTISAN) participé à ce webinaire.

Au cours de ce webinaire, qui a montré des réalisations concrètes liées au milieu marin, il a été rappelé que le concept de SfN vise à développer des actions dans les domaines suivants :

* Préservation des écosystèmes;

* Amélioration de la gestion des écosystèmes

* Restauration d'écosystèmes voire création d'écosystèmes dans des secteurs particulièrement artificialisés.

Le webinaire a été aussi l'occasion d'évoquer les 8 critères pour la mise en œuvre SfN et l'outil d'auto-évaluation développé par l'UICN. Par ailleurs, le projet ARTISAN a également été mentionné.

Parmi les exemples de réalisations de SfN, lesquelles pouvant aussi être rattachées à des SafN, nous pouvons citer :

* Des travaux de reconstruction d'un cordon dunaire de 11km, sur la commune du Grau du Roi, qui a été végétalisé avec de l'Oyat (Ammophila arenaria) pour limiter l'érosion du trait de côté. L'intérêt de cet ouvrage réside, non seulement à son caractère naturel, mais également à son coût de réalisation qui reste inférieur à d'autres formes de projets tels que l'endiguement ou l'enrochement;

* La restauration écologique de la lagune du Brusc à proximité de la ville de Toulon. L'objectif de la restauration de ce récif à posidonies, est de conserver la biodiversité et de protéger la bande côtière de l'érosion.

## 17/03/2021 : France Inter - La terre au carré

Emissions présentée par Mathieu Vidard.

Les solutions fondées sur la nature - En partenariat avec le Comité Français de l'UICN

https://www.franceinter.fr/emissions/la-terre-au-carre/la-terre-au-carre-17-mars-2021

<footnote n="15">¹⁵ http://www.genie-ecologique.fr/impacts-du-changement-climatique-sur-la-re-vegetalisation-retour-dexperience-de-eric-dedonder/</footnote>
Les invités étaient :

Justine Delangue, chargée de mission « Solutions fondées sur la Nature » au Comité français de l'UICN ;
Freddy Rey chercheur et Directeur de recherche en écologie ingénieriale et ingénierie écologique au LESSEM : Laboratoire Ecosystèmes et sociétés en montagne de l'INRAE à Grenoble. Il est président de la Commission de gestion des écosystèmes pour le comité français de l'UICN.

Il s'agit d'une émission de présentation du concept de SafN et de leur intérêt pour l'adaptation aux changements climatiques. Des exemples de SafN ont été présentés dans l'émission, en lien avec la restauration de milieux humides pour lutter contre le ruissellement et les inondations, pour dépolluer des sols ou encore pour limiter la formation d'îlots de chaleur en milieu urbain. Il a été précisé l'intérêt aussi des SfN du point de vue de la biodiversité. Cette émission a contribué à partager, avec le grand public, le rôle des SfN pour les grands enjeux environnementaux qui nous concernent comme les changements climatiques. Le standard de l'UICN a été évoqué au cours de l'émission. En revanche, la référence aux SafN à proprement parlé n'a pas été évoquée. Freddy REY est l'un des contacts que nous avons décidé de solliciter pour l'étude.

## 08/04/2021 : webinaire organisé par l'ARB-IdF: Arbres en ville et changements climatiques

Dans la cadre d'une série de webinaires « Solutions fondées sur la Nature : comment adapter mon territoire aux changements climatiques ? » Ce webinaire a permis de présenter les risques climatiques en Île-de-France et l'intérêt des Solutions d'Adaptation fondées sur la Nature liées aux arbres pour y faire face. Puis ont été présentés des retours d'expériences ainsi que des solutions pour agir. Ce webinaire a été proposé dans le cadre des projets européens H2020 Regreen et Life ARTISAN et du dispositif "Territoire engagé pour la nature" avec différents partenaires régionaux et nationaux de l'ARB îdF. Le webinaire était clairement ciblé sur le lien entre SfN et les changements climatiques donc des SafN.

## 15/04/2021 : webinaire organisé par l'ARB-IdF : "Eau & changements climatiques"

Issu de la série de webinaires « Solutions fondées sur la Nature : comment adapter mon territoire aux changements climatiques ? » présentée ci-avant. Ici encore le webinaire était très enrichissant et très clairement ciblé sur la mise en place de SafN illustrée par de nombreux exemples pratiques touchant notamment les thématiques de l'aménagement du territoire et du bâtiment.

## 03-11/09/2021 : « Congrès mondial de la nature » organisé par l'UICN

Le congrès mondial de la nature est un évènement important pour faire le point sur un grand nombre d'actions en faveur de la conservation de la nature. Il a rassemblé plus de 1.500 membres et permis de définir des motions pour orienter des actions en faveur de la biodiversité.

Parmi les différentes interventions qui se sont succédées au cours de ce congrès, une vingtaine d'entre elles a concerné les solutions fondées sur la nature, dont une partie visant spécifiquement l'objectif d'adaptation au changement climatique. Il était intéressant de comprendre la place actuelle des SafN au sein des actions menées par les membres de l'UICN. Nous avons notamment retenu les sessions suivantes :

* Accelerating Nature-based Solutions for Adaptation to Climate Change : les présentations au cours de cette session ont montré le rôle important des processus décisionnels des organisations publiques (du local au global) pour soutenir le déploiement de SafN et la nécessité d'orienter des fonds en ce sens. Ainsi, l'accessibilité au financement des SafN couvrant le cycle de vie de ces solutions (définition, implémentation, suivi, évaluation) est un point crucial pour leur développement. Une base de données couvrant des exemples d'outils et de méthodes pour le développement des SfN a été présentée (https://toolsnavigator.friendsofeba.com) et permet ainsi d'aider les décideurs, les parties-prenantes et les opérateurs à définir des solutions, voire à en proposer.

* Raising global ambition on climate change and biodiversity through nature-based solutions : cette session a montré l'intérêt des SafN dans la contribution à l'atteinte des objectifs d'adaptation au changement climatique dans les plans nationaux, comme c'est le cas pour le PNACC-2 français. En 2020, l'UICN a comptabilisé 126 pays ayant commencé à définir ces plans d'adaptation et les modalités pour implémenter des SafN. Un des intérêts de l'implantation des SafN soulevé dans cette session était la réduction des conséquences des aléas naturels, tout en conciliant les objectifs de protection de la biodiversité.

* Agroecology as a nature-based solution for climate mitigation / adaptation, biodiversity conservation and food security : cette session a mis l'accent sur l'intérêt de considérer l'agroécologie comme source de déploiement de SafN pour assurer la diversité des cultures et
des paysages, l'économie circulaire et le développement d'un élevage respectueux de l'environnement. Dans ce cadre, les projets agroécologiques peuvent être considérés comme des moyens permettant de favoriser la résilience des systèmes de production alimentaires face au changement climatique.
# ANNEXE 3 : GRILLE DE LECTURE (VERSION SIMPLIFIEE)

Sont présentés ci-après les résultats de l'analyse de l'état de l'art : compte-tenu du nombre de descripteurs utilisés pour l'étude, nous avons sélectionnés les principales colonnes permettant de décrire les références analysées.
<table><thead><tr><td>Ref Norme ou Document</td><td>Date publi</td><td>Titre</td><td>Date MAJ</td><td>Objectif</td><td>Eléments déjà présents dans le document</td><td>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN ISO 14090</td><td>2019</td><td>Adaptation au changement climatique — Principes, exigences et lignes directrices / Adaptation to climate change — Principles, requirements and guidelines</td><td>2024</td><td>Permettre aux organismes de prioriser et de développer une adaptation effective, efficace et réalisable, propre aux défis particuliers du changement climatique auxquels ils sont confrontés. La norme a, par conséquent, pour principal objet de proposer aux organismes une approche cohérente, structurelle et pragmatique permettant de prévenir ou de réduire au minimum les dommages que le changement climatique est susceptible de causer, mais aussi de tirer parti de ses opportunités. L'application de cette approche permet aux organismes d'accorder l'attention nécessaire à l'adaptation au changement climatique lors de la conception, de la mise en œuvre, de l'amélioration et de la mise à jour des politiques, des stratégies, des plans et des activités. Intérêt pour les organismes de toutes tailles et de tous types, lorsque leurs activités, produits et services sont susceptibles d'être menacés par le changement climatique ou, dans certains cas, de pouvoir en tirer avantage.</td><td>Norme établie au sein de la Commission de Normalisation de l'AFNOR "Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique" + Commission "Atténuation et adaptation au changement climatique".<br/>Cette norme vise à aider les organisations à s'adapter au changement climatique au moyen d'éléments méthodologiques. Elle évoque tous les domaines potentiellement concernés (santé, alimentation, économie, risques naturels etc.).<br/>Etapes de la méthode d'adaptation (méthode itérative et non linéaire) :<br/>— la planification préalable;<br/>— l'évaluation des impacts, y compris des opportunités;<br/>— la planification de l'adaptation;<br/>— la mise en œuvre;<br/>— le suivi et l'évaluation;<br/>— l'information et la communication<br/>Cette norme mentionne d'une certaine façon le recours à des SafN pour atteindre les objectifs d'adaptation au CC.<br/>-> "Les actions vertes impliquent une adaptation fondée sur les écosystèmes" (p29).</td><td>La norme pourrait intégrer un article sur l'intérêt du recours aux SafN, lorsque cela est possible, pour favoriser l'adaptation au CC. L'article peut être rédigé sous la forme d'une recommandation, sans pour autant que cela soit une obligation "ex: il est recommandé de définir, de mettre en œuvre et de suivre l'établissement de Solution d'Adaptation Fondées sur la Nature SafN lorsque cela est possible en raison du haut niveau de résilience de ces dernières etc.".<br/>Ces recommandations peuvent être introduites dans la partie 7 "Planification de l'adaptation" notamment au niveau 7.3.2 "Identification des actions d'adaptation au changement climatique" qui introduit les "actions dures" qui peuvent être des actions "grises ou vertes" (p29). Il est mentionné "Les actions vertes impliquent une adaptation fondée sur les écosystèmes, par exemple des zones de protection contre les inondations, des aménagements intégrant de la végétation et de l'eau pour rafraîchir les zones urbaines, la préservation des sols pour la gestion des eaux de pluie ou l'agroécologie." Réussir à intégrer dans le 1er § du 7.3.2 que les actions vertes, renommées SafN, soient préférées aux actions grises quand les deux sont possibles. Dans la partie 7.3.4 "Décisions sur le court, moyen et long terme" pour les décisions à moyen et long termes.<br/>7.4.1 Généralités -> "les approches réalisables de réduction des impacts, en intégrant une combinaison d'actions douces et d'actions dures" (p31)<br/>8.2 Plan de mise en œuvre -> stipuler ici que l'emploi de SafN est vivement recommandé lorsque cela est possible. Une annexe spécifique aux SafN pourrait aussi être intégrée.</td><td>Un grand nombre de définitions utilisées proviennent de définitions introduites dans le rapport de l'IPCC en 2014. Ces définitions ont été, dans leur ensemble, adaptées à la problématique concernée par la norme.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>UICN</td><td>2020</td><td>Standard mondial de l'UICN pour les solutions fondées sur la nature. Cadre accessible pour la vérification, la conception et la mise à l'échelle des SfN. Première édition. Gland, Suisse : UICN.</td><td>2024</td><td>Présentation du Standard mondial de l'UICN pour les SfN.</td><td>Présentation des 8 critères relatifs à la définition, la mise en œuvre et le suivi des SfN.<br>1. Défis sociétaux, 2. Conception à l'échelle, 3 Gain net de biodiversité, 4. Faisabilité économique, 5. Gouvernance inclusive, 6. Équilibre des compromis, 7. Gestion adaptive, 8. Intégration et pérennité.<br>Il est clairement évoqué que : les SfN sont un moyen permettant d'atténuer le réchauffement climatique global (SfN = 30% des mesures d'atténuation rentables nécessaires à la stabilisation du réchauffement en deçà des 2 °C d'ici à 2030); Les SfN constituent un moyen de limiter les impacts négatifs (aléas naturel) et favoriser l'adaptation au changement climatique (p10).<br>Le document mentionne l'importance de l'ingénierie écologique dans l'établissement de SfN pour les activités d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.<br>Il y a des exemples d'utilisation des critères pour l'établissement de SfN liées au changement climatique (critère 1 p7, critère 2 p9, critère 4 p13, critère 6 p17, critère 8 p 20 et 21)<br>Chaque critère est accompagné par des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des SfN.<br>L'indicateur 8.3 est explicitement concerné par le changement climatique.</td><td>Il serait utile de montrer des exemples de projets ayant intégrés l'adaptation au changement climatique dans l'ensemble des critères du standard pour la définition de SfN. Il serait aussi judicieux de montrer un projet de SafN avec l'utilisation des différents critères et indicateurs. Cela permettrait d'argumenter plus précisément sur le déroulement de la méthode permettant de d'intégrer l'adaptation au changement climatique dans la définition et la mise en œuvre de SafN. Intégrer la notion de SafN</td><td></td></tr><tr><td>Hallegatte, S., Jun, R., Rozenberg, J.</td><td>2020</td><td>The Adaptation Principles. A Guide for Designing Strategies for Climate Change Adaptation and Resilience. International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank, Washington, DC, 190p.</td><td></td><td>Présentation des principes et des moyens pour favoriser l'adaptation au changement climatique des gouvernements, entreprises et citoyens.<br>6 principes fondamentaux :<br>1. Ensure development is rapid and inclusive and offers protection against shocks;<br>2. Facilitate the adaptation of firms and people;<br>3. Adapt land use and protect critical public assets and services;<br>4. Help firms and people cope with and recover from disasters and shocks;<br>5. Anticipate and manage macroeconomic and fiscal risks;<br>6. Prioritize, implement, and monitor interventions.<br>Document structuré selon 4 secteurs prioritaires:<br>PRIORITY AREA 1 -> Facilitate the adaptation of people and firms;<br>PRIORITY AREA 2 -> Adapt land use plans and protect critical public assets and services;<br>PRIORITY AREA 3 -> Help firms and people manage residual risks and natural disasters;<br>PRIORITY AREA 4 -> Manage financial and macrofiscal issues.</td><td>Le document évoque l'intérêt des Solutions Fondées sur la Nature en tant que moyen pour soutenir la stratégie de réduction des risques des pays (p 70). Les mesures envisagées l'évaluation des risques environnementaux et la restauration des écosystèmes permettant de nous protéger.<br>Il est proposé de prendre en compte systématiquement les SfN pour les questions de gestion du territoire, en particulier pour la question liée aux risques (p 86). (ex: Trees on steep slopes protect rural villages from landslides when heavy rains fall, mangroves protect coastal livelihoods during storm surges)<br>L'action 2.3 "Revise land use and urban plans to make them risk-informed" mentionne de realiser l'action suivante :<br>Strategy or specific regulations regarding the use of nature-based solutions approved (p175).</td><td>Ce document de la Banque Mondiale pose des bases intéressantes, avec quelques exemples, pour la mise en œuvre de SafN. Il pourrait être complété par une section ou une annexe spécifique sur les avantages relatifs à la mise en œuvre des SafN dans d'autres domaines que l'aménagement du territoire (ex: management des ressources naturelles, amélioration de la qualité de vie en zone urbaine etc.)<br>Il serait important que ce document soit complété par une partie encore plus démonstrative pour l'adoption de SafN.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>ISO 37101</td><td>2016</td><td>Développement durable au sein des communautés territoriales — Système de management pour le développement durable — exigences et lignes directrices pour son utilisation</td><td>2021 (déce mbre)</td><td>Cadre destiné aux communautés territoriales, y compris les villes, aux fins d'adopter un système de management pour le développement durable, La norme fournit des préconisations visant à: — améliorer la contribution des communautés territoriales au développement durable; — favoriser l'intelligence et la résilience des communautés territoriales, en tenant compte des frontières territoriales auxquelles elles s'appliquent; — évaluer la performance des communautés territoriales dans leurs progrès sur la voie du développement durable,</td><td>La norme prend en compte la protection des écosystème, la réduction des gaz à effet de serre et l'adaptation des communautés au changement climatique : "La réduction des émissions de gaz à effets de serre; protection, restauration et amélioration de la diversité biologique et des services écosystémiques, y compris protection des écosystèmes" sont évoqués comme exemples d'une des finalités du développement durable ; la "Préservation et amélioration de l'environnement". Pour la finalité "résilience" est mentionné en exemple : "Anticipation; adaptation au changement climatique et/ou atténuation de ses effets; préparation aux chocs et aux perturbations économiques, évolution sociale" (Tableau 1 - p.9). En revanche, Les solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN) n'apparaissent nulle part.</td><td>Intégrer les SafN à cette norme semble pertinent. On pourrait ajouter les SafN dans les définitions § 3. Page 16, Tableau 13, dans la finalité "Préservation et amélioration de l'environnement" et ajouter comme question liées aux enjeux "La mise en place de SafN a-t- elle été étudiée ?". Page 17, au § 5.2 Politique : on pourrait ajouter la phrase qui suit : "Favoriser la mise en place de Solutions Fondées sur la Nature" et § 6.1.1 la phrase la communauté "doit anticiper les conséquences du changement climatiques et prendre des mesures, particulièrement des SafN, en considération des scénarios les plus probables". Dans la tableau A.1 page 29, ligne "Préservation et amélioration de l'environnement", colonne "3. Intégration" ajouter "Mise en place de SafN". Dans la même colonne à la ligne "Résilience", il pourrait être ajouté la phrase "Faire des SafN un outil prioritaire dans la cadre de l'adaptation aux changements climatiques"</td><td></td></tr><tr><td>NF X32- 001</td><td>2021</td><td>Biodiversité — Démarche biodiversité des organisations — exigences et lignes directrices / Biodiversity — Strategic and operational approach — Requirements and guidelines</td><td>2026</td><td>Permettre aux organisations de prendre des engagements pertinents et cohérents en faveur de la biodiversité et d'améliorer leurs performances environnementales, sociales et économiques, par l'intégration des enjeux de conservation, restauration et d'utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques dont les humains bénéficient. Description des lignes directrices et exigences d'une démarche biodiversité applicable à tout type d'organisation. Identification et hiérarchisation des enjeux pour d'agir en faveur de la biodiversité. Intégration de la biodiversité dans la stratégie des organisations par la mise en œuvre d'un plan d'action spécifique.</td><td>Les termes de références jettent les bases pour l'introduction des SafN (biodiversité, écosystèmes, restauration, services écosystémiques etc. p8). Le cadre organisationnel proposé permet d'introduire des SafN si besoin pour favoriser les objectifs en faveur de la biodiversité. La partie 7 "Formalisation de la stratégie" (p16) présente le cadre méthodologique pour une démarche en faveur de la biodiversité dans laquelle les SafN peuvent être introduites.</td><td>Il n'y a aucune référence aux SafN ni aux SafN en tant que telles. Il conviendrait d'ajouter les définitions de SafN et de SafN. Il manque aussi la définition de changement climatique dans les termes de référence (p8 et autres). Dans la partie 5.1 "Implication de la direction" (p13), il serait utile de mentionner le recours au SafN pour favoriser la résilience de l'organisation face au changement climatique tout en favorisant la biodiversité. La partie "définition des objectifs" (p17) pourrait intégrer un objectif d'adaptation au CC dans la mesure du possible, comme par exemple s'assurer que les objectifs permettent de favoriser l'adaptation de l'organisation et du territoire au CC. Cet aspect peut aussi être ajouté dans la partie 8 "Elaboration d'un plan d'action" (p18) en mentionnant que l'organisation doit s'assurer que les actions pourront aussi contribuer à l'adaptation au CC. Dans la partie 8.3 "Moyens à mettre en œuvre pour son plan d'action", il est possible de proposer l'intégration de SafN lorsque cela est envisageable. Il serait également souhaitable de mettre en avant que l'efficacité des actions proposées doit être évaluée au regard des scénarios de changement climatique dans le but d'assurer la durabilité.</td><td>Manque la prise en compte du CC dans le document publié en 2021...</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Ref Norme ou Document</td><td>Date publi</td><td>Titre</td><td>Date MAJ</td><td>Objectif</td><td>Eléments déjà présents dans le document</td><td>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</td><td>Commentaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>FD P99-801</td><td>2013</td><td>Territoires et Aménagements durables — Cadre stratégique outillé à l'intention des élus, des habitants et des entreprises des territoires pour penser globalement le développement durable et agir localement</td><td>2023</td><td>Démarche stratégique outillée pour aider les collectivités à mettre en place avec ses habitants et ses entreprises, une stratégie de transformation (par l'aménagement) de son territoire comme des comportements pour créer localement les conditions d'un développement durable. Le cadre stratégique proposé permet de caractériser le territoire à travers 15 lignes d'actions et indicateurs associés en réponse aux enjeux majeurs planétaires identifiés lors du Grenelle de l'environnement : changement climatique, biodiversité, économie durable, bien-être, ressources naturelles, nuisances et risques,</td><td>La problématique des changements climatique est largement prise en compte dans la norme. En revanche, les SafN ne sont pas mentionnées. Parmi les Lignes d'actions concernant directement ou indirectement le réchauffement climatique on trouve: la Ligne d'action 2 « Réduire les émissions de gaz à effet de serre », la ligne d'action 3 « Décarboner le territoire », la ligne d'action 4 « Réduire la consommation d'énergie des bâtiments », la ligne d'action 5 « Favoriser les mobilités douces et les transports en commun », la ligne d'action 9 « Décarboner l'économie », la ligne d'action 10 "Privilégier les éco-matériaux", l'action 12 "Privilégier la boucle locale alimentaire". La biodiversité est également prise en compte dans la ligne d'action 13 "Développer et valoriser la biodiversité"</td><td>Il serait pertinent d'ajouter les SfN/SafN au définitions du §2 p.5 et suivantes. Dans l'action 13 "Développer et valoriser la biodiversité" à la deuxième phrase du 1er§, ajouter "Ce développement est l'occasion de création de services économiques et sociaux tels que la réalisation d'ambiances urbaines de qualité, la mise en valeur des paysages, la production d'éco-matériaux, d'éco-énergie et des produits alimentaires locaux, le choix de mise en place de SfN et plus particulièrement de SafN en prévision des changements climatique à venir" et d'ajouter à la troisième phrase: "Ce développement demande d'intégrer, d'une part, quatre critères d'aménagement: les fonctionnalités et usages des espaces, la qualité écologique du biotope et sa capacité d'adaptation au changement climatique, sa superficie, les continuités écologiques et d'autre part, deux critères de gestion, la gestion différenciée, l'agriculture au moins raisonnée voire biologique". Page 17, §4.2.13 Ligne d'action 13 « Développer et valoriser la biodiversité »: il serait utile d'ajouter le recours aux SafN dans le but de favoriser la biodiversité et l'adaptation au changement climatique des milieux naturels et anthropisés. L'indicateur pourrait être le nombre de projets intégrant des SafN par territoire et leur surface d'occupation ou d'influence par rapport à la surface à l'ensemble des types de surfaces du territoire concerné (ex: surfaces SafN pour milieux agricoles /surfaces totales des zones agricoles). Idem pour le §.4.2.14 Ligne d'action 14 « Limiter l'exposition des populations aux risques et aux nuisances » page 19 pour l'utilisation de SafN pour la prévention et la réduction des risques (érosion, inondations, avalanches etc.) -> utilisation d'indicateurs relatifs aux SafN déployées. Page 19: dans le § "— Le processus dans le temps long —" il serait utile d'ajouter l'intérêt des SafN pour assurer la durabilité et l'efficacité des mesures mises en œuvre dans le temps. Page 21 §5.2.2 "La conception", à la première liste des leviers identifiés ajouter: "- promouvoir la biodiversité et s'adapter aux changements climatiques en priorisant la mise en place de "SafN". Enfin, page 22 au §.5.2.3 "réalisation", éventuellement intégrer également la mise en place de SafN comme exemple dans la phrase "L'appel à des équipes aux compétences développement durable avérées permet d'organiser des effets de leviers sur le territoire: biodiversité et services écologiques, isolation par l'extérieur ou chauffage urbain aux énergies renouvelables par exemple". En conclusion, il est possible d'introduire les SafN dans de nombreuses lignes d'action et de proposer des indicateurs quantitatifs pour leur usage sur le territoire concerné.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>AC J81-032</td><td>2018</td><td>Ports actifs en biodiversité - Propreté des ports. Commitment of harbour authorities to biodiversity - Clean harbours</td><td>nc</td><td>Cadre pour encourager et valoriser l'engagement volontaire des gestionnaires de ports en faveur de la biodiversité. C'est un volet optionnel qui s'ajoute aux exigences du référentiel « Ports Propres » CWA AC J 81-030 et s'inscrit dans la continuité d'une démarche préalable de certification européenne « Ports Propres ».<br>Cadre de réflexion pour la mise en œuvre d'une démarche en faveur de la biodiversité de l'espace portuaire et des aires d'influence du port.</td><td>Le document propose de renforcer la connaissance des paramètres de la biodiversité du port notamment par l'analyse des informations issues des études d'impacts, pour prendre en compte l'environnement du port et son aire d'influence (p8).<br>Choix des solutions : (une action, un dispositif ou une pratique) doit s'inscrire dans une démarche durable et prendre en compte les enjeux de biodiversité, ne pas entrer en opposition ou n'a pas d'effet négatif sur les autres espèces vivantes autochtone, et enfin s'appuyer sur une assise technique et/ou scientifique (projets pilotes, publications, ...) qui apporte des éléments de validation scientifique et technique du procédé. (p9)</td><td>Nécessité d'introduire le concept de SafN ainsi que la définition de "changement climatique" dans le §. définitions.<br>P.9, §.3.1.2. pour le critère 2. Choix de la-les solutions: ajouter " qui repose, lorsque cela est possible, sur des SafN "<br>P.12 Annexe B " exemples d'actions permettant de préserver la biodiversité" : il est possible d'indiquer que certaines actions font déjà partie de SafN. Exemples : "Mettre en place des mesures pour la protection des habitats naturels (exemple : gestion de zones de mouillages écologiques, préservation des lieux de nidification, protection des vasières, etc.)."; "Mettre en place des équipements qui restaurent une fonctionnalité altérée et qui favorisent la préservation et le développement des espèces végétales et animales (exemple : nurseries artificielles, nichoirs, hôtel à insectes, etc.)." Une bonne partie de ces actions peut être rattachée aux SafN.</td><td>Ce document est plutôt un guide de bonnes pratiques qui pourrait assez facilement intégrer le concept de SafN car les exemples proposés en faveur de la biodiversité en font d'ores et déjà partie.</td></tr><tr><td>NF ISO 37120</td><td>2018</td><td>Villes et communautés territoriales durables - Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie</td><td>2023</td><td>Le présent document définit et établit des méthodologies pour un ensemble d'indicateurs permettant d'orienter et de mesurer les performances des services urbains et de la qualité de vie. Il suit les principes énoncés dans la NF ISO 37101 et peut être utilisé conjointement avec la NF ISO 37101 et d'autres cadres stratégiques</td><td>Il existe des indicateurs relatifs à l' "environnement et changement climatique" (§8 p.23). Dans les indicateurs nous retrouvons notamment : "Émissions de gaz à effet de serre mesurées en tonnes par habitant (indicateur de base)" (§8.3 p.25), Nous retrouvons également un indicateur "Pourcentage d'espaces naturels protégés (indicateur complémentaire)" (§8.4 p.26) et un indicateur : "pourcentage du nombre d'espèces indigènes". Enfin, figure un indicateur " Espaces verts (hectares) pour 100 000 habitants (indicateur de base)" (§21.1 p.83). Ici le rôle de SafN est mis en valeur : "Les espaces verts ou naturels remplissent d'importantes fonctions environnementales dans un contexte urbain. Ils améliorent le climat urbain, interceptent les polluants atmosphériques, réduisent le ruissellement et améliorent la qualité de vie en contribuant à la détente des citadins"</td><td>L'intégration des SafN pourrait être envisagée pour consolider la prise en compte des objectifs de biodiversité en ville et d'actions pour l'adaptation au changement climatique.</td><td></td></tr><tr><td>PR NF ISO 14097</td><td>2020</td><td>Cadre comprenant les principes et les exigences pour l'évaluation et la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du changement climatique / Framework including principles and requirements for assessing and reporting investments and financing activities related to climate change</td><td>2021</td><td>L'ISO 14097 n'est pas destinée à servir de norme de certification, car elle est axée sur les mesures et les résultats. Elle recommande la vérification et la validation comme approches privilégiées pour l'évaluation de la conformité. Le cadre peut être appliqué par les institutions financières qui prennent des mesures délibérées en faveur du climat ainsi que par les institutions financières sans objectifs ou stratégies climatiques. Il spécifie un cadre général comprenant les principes, les exigences et les recommandations pour l'évaluation et la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du CC.</td><td>p2. Définition de "adaptation au changement climatique" mentionnant les systèmes naturels. "Note 2 à l'article : Dans certains systèmes naturels, l'intervention humaine peut faciliter leur adaptation au climat attendu ainsi qu'à ses conséquences." Ce point est proche d'une démarche d'application de SafN.<br>Globalement, les activités de financement de mesures liés à la maîtrise des risques engendrés par le changement climatique ainsi que celles permettant l'adaptation au CC et son atténuation peuvent être concernés par la mise en œuvre de SafN.</td><td>Intégrer la possibilité d'investir pour des actions de type SafN et fixer les modalités de leur évaluation. L'utilisation des SafN peut ainsi être envisagée pour réduire l'intensité et/ou l'occurrence de phénomènes à risques pouvant impacter les investissements (p13). Par ailleurs, l'usage des SafN peut être aussi envisagé pour réduire les émissions des GES (p15 + p17).<br>Proposer d'intégrer la définition de SafN dans la partie "définitions". Cette définition peut compléter la définition "3.16 mesure en faveur du climat" p5.<br>p24 "En ce qui concerne l'adaptation au changement climatique, l'institution financière doit établir la manière dont le résultat a conduit au développement de la résilience du bénéficiaire au changement climatique à court, moyen et long terme." Dans cette partie, il peut être mentionné l'intérêt de recourir à des SafN.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF ISO 15799</td><td>2019</td><td>Qualité du sol — Lignes directrices relatives à la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux du sol / Soil quality — Guidance on the ecotoxicological characterization of soils and soil materials</td><td>2024</td><td>Présentation des lignes directrices relatives à la sélection des méthodes expérimentales permettant l'évaluation du potentiel écotoxique des sols et des matériaux du sol (par exemple terres excavées ayant fait l'objet d'une remédiation, remblais, talus) par rapport à leur utilisation prévue et aux effets éventuellement défavorables pour les organismes vivant dans l'eau et le sol.</td><td>Approche TRIADE, pour une évaluation écologique des sols potentiellement contaminés (voir l'ISO 19204). Objectifs de préservation de la biodiversité. P3: "4 Applications des essais écotoxicologiques" "4.1 Sols et domaines d'utilisation des sols où il convient d'envisager des essais d'écotoxicité" -> "évaluation de l'aptitude d'un sol à supporter la biocénose naturelle ou l'agriculture;" etc. Il serait possible d'envisager l'intérêt d'appliquer ces méthodes pour l'aide à l'application de SafN. p7: "5.3.2.4 Sol utilisé comme substrat pour la croissance de végétaux" + "5.3.2.5 Sol utilisé comme substrat pour la faune vivant dans le sol"</td><td>Cette norme peut être utile pour la mise en œuvre de l'évaluation écotoxicologique des sols qui pourront recevoir des SafN. Il convendrait de mentionner ce point dans la norme pour faire le lien avec les SafN. Dans ce cas, il faudrait ajouter les définitions relatives aux SafN et au changement climatique, ainsi que celle sur l'Adaptation.</td><td></td></tr><tr><td>NF ISO 19204</td><td>2017</td><td>Qualité du sol — Procédure d'évaluation des risques écologiques spécifiques au site de la contamination des sols (approche TRIADE de la qualité du sol) / Soil quality — Procedure for site-specific ecological risk assessment of soil contamination (soil quality TRIAD approach)</td><td>2022</td><td>Décrit, de manière générale, l'application de l'approche TRIADE de la qualité du sol pour l'évaluation des risques écologiques spécifiques aux sites et sols contaminés. En particulier, il présente 3 éléments de preuve (chimie, écotoxicologie et écologie) qui permettent ensemble une évaluation efficace, écologiquement robuste et pratique, des risques des sols contaminés. Elle peut s'appliquer à d'autres facteurs de stress, acidification, tassement des sols, salinisation, baisse de la matière organique des sols et érosion.</td><td>Définitions de "service écosystémique", "effet écologique" pouvant contribuer à la définition des SafN. Le terme "biodiversité" apparaît au point 6.2 p10 comme paramètre de mesure de la qualité d'un milieu. Cette norme peut être appliquée pour l'aide à l'établissement de SafN dont l'objectif peut être en relation avec la bioremédiation des sols, ou encore pour assurer la durabilité d'une SafN par l'analyse de la qualité des sols. L'utilisation de bio-indicateurs d'effet et d'accumulation (p20) peut être un moyen complémentaire pour l'établissement et le suivi de SafN.</td><td>Il conviendrait d'intégrer la définition du terme SafN et de mentionner l'intérêt d'utiliser des SafN comme moyens de bioremédiation des sols, avec le suivi de bio-indicateurs d'effets et d'accumulation.</td><td></td></tr><tr><td>NF EN ISO 23611-6</td><td>2013</td><td>Qualité du sol — Prélèvement des invertébrés du sol — Partie 6 : Lignes directrices pour la conception de programmes d'échantillonnage des invertébrés du sol / Soil quality — Sampling of soil invertebrates — Part 6: Guidance for the design of sampling programmes with soil invertebrates</td><td>2023</td><td>Présente les lignes directrices pour la conception de programmes d'échantillonnage des invertébrés du sol sur le terrain (par exemple la surveillance de la qualité d'un sol comme habitat pour les organismes).</td><td>Définitions de Biodiversité, communauté, habitat, fonction d'habitat. p7 "5.2 Remarques générales", "la surveillance biogéographique à long terme dans le cadre de la protection ou restauration de la nature, y compris le changement climatique à l'échelle mondiale"-> Cet aspect peut être appliqué au suivi des SafN (durabilité vis-à-vis du changement climatique). Méthodologie utile pour l'évaluation et le suivi de la qualité d'un sol sur lequel des SafN peuvent être définies. La partie p5 "4.2 Questionnaire pour la planification d'une étude sur le terrain" peut aussi être transposée pour l'aide au déploiement de SafN selon les objectifs des SafN. p8 "L'étude de la qualité biologique du sol peut être également utilisée pour la détermination des («conditions de base») dans le cadre de l'évaluation des impacts anthropogéniques (voir 5.3) ou des changements à long terme comme le réchauffement de la planète (5.7)." p8 "5.7 Surveillance biogéographique dans le cadre de la protection ou restauration de la nature" -> lien évident avec les SafN.</td><td>Introduire la définition de SafN pour ensuite expliquer que la présente norme peut servir pour définir, évaluer la durabilité et suivre des SafN.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF ISO 15392</td><td>2020</td><td>Développement durable dans les bâtiments et ouvrages de génie civil - Principes généraux</td><td>2025</td><td>La norme identifie et établit les principes généraux de la contribution des bâtiments, ouvrages de génie civil et autres types d'ouvrages de construction au développement durable. Il repose sur le concept de développement durable applicable au cycle de vie des bâtiments et autres ouvrages de construction, du début jusqu'à la fin de leur vie.</td><td>La norme ne fait mention ni SafN ni des SfN ni des changements climatiques. En revanche, sont définis et abordés les aspects environnementaux et la résilience</td><td>Pourrait être ajouté aux "Objectifs" (§5.2) "Pour appliquer le concept de développement durable aux ouvrages de construction et, en même temps, promouvoir le développement durable, les objectifs sont: la mise en place de solutions d'adaptation fondées sur la nature". Dans le §6.2.3 "aspects environnementaux" il pourrait également être intéressant d'intégrer un principe d'utilisation prioritaire des techniques de génie écologique pour mettre en place des SafN quand cela est possible ce qui aurait pour effet de favoriser une "vision à long terme et la résilience" évoquée au §7.7 et renforcer l'aspect environnemental. Il paraîtrait également intéressant de faire figurer au § 5.3.7 "Vision à long terme et résilience" l'idée d'adaptation aux changements climatiques" comme considération à inclure.</td><td>Il sera important de se demander stratégiquement si le génie écologique a une chance de trouver sa place dans cette norme dédiée au génie civile.</td></tr><tr><td>NF EN ISO 18311</td><td>2018</td><td>Qualité du sol — Méthode pour tester les effets des contaminants du sol sur l'activité alimentaire des organismes vivant dans le sol — Test Bait-lamina / Soil quality — Method for testing effects of soil contaminants on the feeding activity of soil dwelling organisms — Bait-lamina test</td><td>2023</td><td>Spécifie une technique permettant de déterminer, sur le terrain, les effets d'impacts anthropogéniques (par exemple, substances), eu égard aux conditions environnementales ambiantes, sur l'activité alimentaire des organismes du sol. Elle décrit également l'utilisation de cette méthode pour la surveillance de la qualité biologique des sols. La présente Norme internationale ne s'applique pas aux sols potentiellement inondables ou très superficiels. Son application peut se révéler difficile dans des conditions climatiques ou géographiques extrêmes (par exemple, en haute montagne).</td><td>Définitions de biodiversité, fonctions du sol, services écosystémiques -> ces éléments permettent d'introduire la possibilité d'appliquer cette norme pour l'évaluation de la qualité des sols recevant des SafN.</td><td>Définir "changement climatique" et SafN. Mentionner explicitement l'intérêt de la méthode pour l'aide à l'évaluation de la qualité des sols pouvant recevoir des projets de SafN.</td><td></td></tr><tr><td>NF EN 16907-3</td><td>2018</td><td>Terrassement — Partie 3 : Procédés de construction / Earthworks — Part 3: Construction procedures</td><td>2023</td><td>Présente les procédés d'exécution relatifs à l'excavation, au transport et à la mise en œuvre de sols et de roches pour la construction d'ouvrages en terre, ainsi que des préconisations pour les travaux. De plus, ces procédés incluent l'excavation et la mise en œuvre de matériaux rocheux sous l'eau.</td><td>Ce document mentionne l'importance de prendre en compte les conditions climatiques et d'autres éléments naturels (type de roches et de sols etc.) pour effectuer les travaux de terrassement, en préconisant les techniques à mettre en œuvre et les modalités organisationnelles -> ces éléments peuvent être utiles pour la mise en œuvre de SafN.<br/>p8 "4.3 Facteurs environnementaux" -> mentionne la nécessité de réduire le plus possible les impacts des terrassements sur l'environnement (travaux, transport, gestion des résidus etc.). Ce point peut être utilisé pour préserver les impacts aux SafN.<br/>p14 "5.5 Protection des déblais au cours de la construction" -> méthodes pour éviter que les déblais ne viennent impacter les milieux etc.<br/>Préconisation de matériel permettant de réduire l'érosion des remblais ou d'autres ouvrages, étude du potentiel d'érosion. Il est mentionné le recours à de la terre végétale pour stabiliser les ouvrages et favoriser ainsi la végétalisation pour éviter l'érosion, même pour des déblais temporaires. Cet aspect de gestion d'un chantier doit être encadré dans la mesure où la végétalisation ne</td><td>p17 "5.6.6 Protection environnementale" -> dans cette partie il pourrait être mentionné un point spécial précisant d'éviter tout impact négatif sur des SafN lors des projets d'aménagement.<br/>Définir les SafN et le changement climatique.<br/>Mentionner que les pratiques de terrassement proposées doivent être évaluées lors de leur application pour l'instauration de SafN sur un secteur donné. L'objectif étant d'assurer au sol les fonctionnalités nécessaires pour les SafN et/ou d'éviter des impacts négatifs sur ces dernières. Un point important à prendre en compte est le niveau de compactage du sol qui peut réduire les possibilités de développement des espèces animales et végétales (modification de la porosité du sol).</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>doit pas contenir des espèces invasives pouvant coloniser des SafN.</td><td></td><td></td></tr><tr><td>NF ISO 15643-1</td><td>2010</td><td>Contribution des ouvrages de construction au développement durable Évaluation de la contribution au développement durable des bâtiments Partie 1 : Cadre méthodologique général</td><td>2020</td><td>Issue d'une norme européenne, la présente norme présente les principes généraux et les exigences, sous la forme d'une série de normes, pour l'évaluation des bâtiments en termes de performances environnementales, sociales et économiques, en prenant en compte leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles. L'évaluation permettra de quantifier la contribution au développement durable des ouvrages de construction concernés.</td><td>Sont définis les termes : "aspect environnemental, impact environnemental, performance environnementale, évaluation des risques environnementaux, énergie renouvelable, ressource renouvelable". Cependant on ne trouve aucune trace de notion de SafN ou SfN ni de prise en compte des changements climatiques,</td><td>Au §5.4 Scénario (p.18) Il serait intéressant d'indiquer qu'il est nécessaire d'intégrer la problématique des changements climatiques dans la définition et la modélisation des scénarios. Au §. "5.6.2.4 Bénéfices et charges au-delà du cycle de vie du bâtiment" (p.20), on pourrait intégrer dans ce § les SafN.</td><td>L'investissement dans l'adaptation de cette norme dépendra de celui décidé dans le norme 15392 (Développement durable dans les bâtiments et ouvrages de génie civil - Principes généraux). Il est également important de noter que : "La première révision de cette norme cadre générale EN 15643-1 combinera les quatre parties du cadre méthodologique de cette série de normes en une seule norme cadre portant sur l'ensemble des dimensions de l'évaluation"</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF ISO/TS 26030</td><td>2020</td><td>Responsabilité sociétale et développement durable — Lignes directrices pour l'utilisation de l'ISO 26000:2010 dans la chaîne alimentaire / Social responsibility and sustainable development — Guidance on using ISO 26000:2010 in the food chain</td><td>2025</td><td>Recommandations pour l'application de l'ISO 26000:2010 dans l'agro-alimentaire.</td><td>L'ensemble de la partie "4.5 Environnement" rassemble des principes utiles pour le développement des SafN dans l'agro-alimentaire. p15 "4.5 Environnement" / "4.5.1. Enjeux pour la chaîne alimentaire" Il est mentionné qu'un des enjeux de l'organisation de la chaîne alimentaire est d'atténuer et de s'adapter au changement climatique;". Cet aspect permet d'introduire le concept de SafN. p16 "— garantir la maîtrise des impacts environnementaux et la préservation des ressources naturelles;" — promouvoir les bonnes pratiques environnementales etc." — éviter la disparition de certaines espèces (abeilles, oiseaux, etc.), etc." p18 "optimiser l'utilisation de l'eau etc." p18 "Il est recommandé à l'organisation de sensibiliser ses salariés et les organisations de sa sphère d'influence à la biodiversité et à l'utilisation responsable des ressources, notamment de l'eau et de l'énergie." p198 "Il convient que l'organisation assure une utilisation durable des matières premières qu'elle produit ou prélève dans des conditions qui utilisent les terres, les ressources naturelles et les écosystèmes de manière durable. p20 "4.5.5 Domaine d'action 4: Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels".</td><td>Il n'y a pas de définition de SafN. Les SafN et SfN ne sont pas mentionnées dans le texte. Il conviendrait de définir et d'introduire le concept de SafN et donner une définition de changement climatique et d'adaptation au changement climatique. p6 "Gouverance de l'organisation et engagement de la direction" -> mentionner que la direction doit s'engager dans la mise en œuvre de SafN lorsque cela est possible. L'intégration de SafN peut être suggérée dans la partie "4.5 Environnement" notamment pour suggérer leur mise en œuvre pour atteindre les objectifs mentionnés pour lutter et/ou s'adapter au changement climatique, éviter la dégradation de l'environnement, la perte de biodiversité, la pollution des compartiments de l'environnement etc. (voir thèmes ci-contre + p15 à 27 de la norme. p21 "4.6.6 Domaine d'action 5: Respect des droits de propriété" -> Mentionner la mise en place de contrats entre propriétaires fonciers et organisations lors de la mise en œuvre de SafN dans les secteurs de production. Dès lors qu'une SafN a été mise en œuvre et financée sur une terre agricole, il convient de conserver la vocation agricole de la parcelle y compris lors de sa transmission. p22 "4.7.2 Domaine d'action 1: Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats" -> mentionner auprès des clients que certaines zone de production intègrent des SafN. p24 "Domaine d'action 7: Éducation et sensibilisation" -> introduire des formations permettant de favoriser le recours aux SafN. p25 "4.8 Communautés et développement local" -> Préciser que le recours aux SafN contribue à l'essor de l'économie locale (emploi, produits, bénéfices indirects liés à l'amélioration des services écosystémiques etc.). p27 "4.8.8 Domaine d'action 7: Investissement dans la société" -> Ajouter la prise en compte de projets de SafN comme critères d'éligibilité de financement projets liés au mécénat.</td><td></td></tr><tr><td>NF ISO 15643-2</td><td>2011</td><td>Contribution des ouvrages de construction au développement durable Évaluation des bâtiments Partie 2 : Cadre pour l'évaluation des performances environnementales au développement durable des bâtiments Partie 1 : Cadre méthodologique général</td><td>2021</td><td>Issue d'une norme européenne, la présente norme constitue la partie 2 des normes cadres en matière d'évaluation de la contribution des bâtiments au développement durable. L'objectif est de fournir un cadre méthodologique comportant des principes, des exigences et des lignes directrices pour évaluer les performances environnementales des bâtiments. Il met en évidence les principes et exigences de l'évaluation des performances environnementales d'un bâtiment.</td><td>Sont définis les termes (idem 1563-1) : "aspect environnemental, impact environnemental, performance environnementale, évaluation des risques environnementaux, énergie renouvelable, ressource renouvelable". Cependant, on ne trouve aucune trace de notion de SafN ou SfN ni d'idée de prise en compte des changements climatiques. Les performances environnementales des bâtiments sont considérées principalement sous l'angle des économies d'énergie et de l'eau mais n'intègrent ni le génie écologique ni les perspectives de changements climatiques. On retrouve tout de même dans les "Indicateurs pour les impacts environnementaux" en annexe B /indicateurs B.1.2 "Indicateurs pour la consommation des ressources" trois critères intéressants : " -destruction de la couche d'ozone stratosphérique- formation d'ozone troposphérique - potentiel de réchauffement climatique"</td><td>Au §5.4.4 Scénario (p.21) Il serait intéressant d'indiquer qu'il est nécessaire d'intégrer la problématique des changements climatiques dans la définition et la modélisation des scénarios. Plus globalement, il serait pertinent d'ouvrir cette série de norme au génie écologique. Pourrait également être intégrés aux indicateurs relatifs aux informations environnementales complémentaires (Annexe B §B.1.3 ) : -L'utilisation de SafN - Les matières adaptées aux changements climatiques.</td><td>L'investissement dans l'adaptation de cette norme dépendra de celui décidé dans le norme 15392 (Développement durable dans les bâtiments et ouvrages de génie civil - Principes généraux). Il est également important de noter que : "La première révision de cette norme combinera les quatre parties du cadre méthodologique de cette série de normes en une seule norme cadre portant sur l'ensemble des</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF X31-515</td><td>2005</td><td>Qualité du sol Mesure de la stabilité d'agrégats de sols pour l'évaluation de la sensibilité à la battance et à l'érosion hydrique</td><td>2025</td><td>Présentation de la méthode de mesure. La méthode est applicable à une large gamme de matériaux, issues essentiellement des horizons travaillés des sols cultivés. La mesure porte sur des agrégats de 3 mm à 5 mm. Elle vise à donner une analyse réaliste du comportement physique des matériaux-sols soumis à l'action de la pluie, et de permettre un classement relatif des matériaux vis-à-vis de ce comportement, en tenant compte de leur constitution et de l'effet des pratiques culturales et de récolte.</td><td>Les 3 tests proposés ont pour objectif de rendre compte de ce comportement dans les différentes conditions climatiques, hydriques et structurales qu'il est possible de rencontrer à la surface du sol -&gt; ces tests peuvent être utiles pour définir les conditions pédologiques de risque d'érosion pour l'établissement de SafN, notamment dans le cadre agricole. Il est mentionné p10 "Une bonne corrélation a été observée entre les résultats de cette méthode et des mesures d'érosion hydrique" -&gt; Prise en compte des variables climatiques pour estimer l'apport hydrique sur les sols et ainsi évaluer l'impact potentiel du changement climatique sur le sol.</td><td>Il serait utile de définir les termes "changement climatique" et SafN pour pouvoir ensuite introduire cet aspect dans la norme.<br>Il conviendrait d'intégrer les données des précipitations issues de modèles de changement climatique pour évaluer l'apport hydrique possible et ainsi estimer le risque d'érosion potentiel. Cela permettrait de définir des SafN pour limier l'érosion sur les sols concernés par l'analyse.</td><td>dimensions de l'évaluation".</td></tr><tr><td>NF EN 13253</td><td>2017</td><td>Geotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les ouvrages de lutte contre l'érosion (protection côtière et revêtement de berge) /Geotextiles and geotextile-related products — Characteristics required for use in erosion control works (coastal protection, bank revetments)</td><td>2022</td><td>Elle spécifie les caractéristiques pertinentes des géotextiles et produits apparentés utilisés dans les ouvrages de lutte contre l'érosion dans le but de prévenir la migration de matière à granulométrie fine dans des couches de matériau plus grossier sous l'influence de gradients hydrauliques alternants. Cette norme spécifie également les méthodes d'essai appropriées pour déterminer ces caractéristiques. Elle couvre les applications en protection côtière et revêtement de berge.</td><td>Méthodes pour l'évaluation du géotextile approprié. Description des caractéristiques pour le choix des géotextiles selon les conditions environnementales et les objectifs du projet de lutte contre l'érosion. Vérification des performances du géotextile.</td><td>Il est possible d'intégrer dans cette norme des exemples / ou des propositions pour montrer l'intérêt de l'utilisation de géotextiles dans des projets d'implantation de SafN sur le littoral ou les berges. Il se pose la question de la pollution générée par le géotextile du fait de sa composition (polypropylène, polyamide etc.)</td><td>Dans une certaine mesure, il est aussi possible de se poser la question du remplacement des géotextiles par des SafN : dans quelle mesure une SafN peut permettre d'éviter l'usage d'un géotextile pour limiter ou éviter l'érosion des côtes ou des berges ?<br>Notamment pour garantir une plus grande durabilité que le géotextile qui peut avoir une durée de vie maximale de 100 ans</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>(p28 etc.). L'utilisation de SafN pour limiter l'emploi de géotextiles permet d'éviter une pollution en raison des matériaux utilisés pour concevoir ces géotextiles (polypropylène etc.)</td></tr><tr><td>NF ISO 14001</td><td>2015</td><td>Systèmes de management environnemental — exigences et lignes directrices pour son utilisation</td><td>2025</td><td>Cette norme internationale est un référentiel dont le but est de permettre aux acteurs socioéconomiques d'évaluer leurs activités vis-à-vis de l'environnement, de mettre en œuvre et de démontrer leur engagement pour sa protection. La norme prescrit les exigences relatives à l'élaboration, la mise en œuvre, la mise à jour et l'évaluation d'un système de management environnemental. Le respect de ces exigences doit permettre de démontrer l'existence et l'efficacité du système.</td><td>La problématique des changements climatiques est bien intégrée dans cette norme (Contexte et parties). On retrouve notamment au §5.2 "Politique environnementale" (page 8 / Note) les notions d'"atténuation et adaptation aux changements climatiques". Les SafN et SafN ne sont pas traitées</td><td>§5.2 "Politique environnementale" (page 8) dans la note où nous trouvons les notions relatives aux changement climatiques, il pourrait être ajouté comme autre engagement spécifique : "recourir prioritairement au génie écologique et à la mise en place de solutions d'adaptation fondées sur la nature". Au §6.2.1 (page 10) on pourrait ajouter que les objectifs environnementaux doivent prendre en compte: "- les scénarios et perspectives de changements climatiques, L'anticipation des changements climatiques pourrait également être intégrée aux §8.1 "Planification et maîtrise opérationnelles" et §8.2. "Préparation et réponse aux situations d'urgence".</td><td>Il paraît pertinent de travailler à l'intégration des SafN dans cette norme ou son annexe A comme outil vertueux pour la préservation de la biodiversité et des écosystèmes et adapté aux changements climatiques.</td></tr><tr><td>ISO 14055-1:2017</td><td>2018</td><td>Environmental management – Guidelines for establishing good practices for combatting land degradation and desertification – Part 1: Good practices framework</td><td>non</td><td>Fournir des ligne directrices pour développer de bonnes pratiques pour lutter contre la dégradation des terres et la désertification dans les régions arides et non-arides.</td><td>"This document refers to actions or interventions undertaken with the purpose of preventing or minimising degradation of land or, where land is already degraded, aiding the recovery of degraded land to improve productivity and ecosystem health." "Provision of guidance on establishing good practices for managing land degradation and desertification benefits both land users and the wider community and can assist in increasing their resilience to climate change."<br>Définition des termes de l'écologie tels que biodiversité, écosystème, services écosystémiques, habitat, environnement, forêt, développement durable etc.<br>La rôle du changement climatique en tant que facteur de dégradation / érosion des sols est mentionné à plusieurs reprises (p10) "The threat of land degradation is likely to be exacerbated by climate change due to increasing climate variability and more frequent and severe extreme weather events." p15 "6.1.2.3 Increase resilience to climate change", Annexe A p20 "Natural factors contributing to land degradation" etc.</td><td>Il conviendrait d'introduire le concept de SafN, de changement climatique et d'adaptation au changement climatique.<br>Il est possible d'introduire le concept de SafN dès l'introduction en mentionnant l'intérêt des SafN pour lutter contre la dégradation des sols, l'érosion et la désertification. De nombreuses études pourraient servir d'exemple.<br>Introduire la définition, la mise en œuvre et le suivi de SafN dans les parties suivantes serait également pertinent : "6.1.2.3 Increase resilience to climate change" p15, "6.3.2 Developing a good practices action plan" p17, "6.3.3 Implementing the action plan for good practices", "6.3.4 Monitoring the effectiveness of implementation of the action plan" et "6.3.4.3 Monitoring the effectiveness of implementation of good practices for land degradation" p18.<br>Cette norme peut ainsi contribuer à la définition de SafN compte tenu de ses objectifs et de la méthodologie proposée pour le management de projets de lutte contre l'érosion et la désertification.</td><td>Possibilité d'introduire les SafN comme moyen de lutte contre l'érosion et la désertification au sein de cette norme. Cette norme est aussi utile pour indiquer les points à intégrer dans une démarche de lutte de l'érosion et de la désertification pouvant intégrer des SafN.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>AC X30-030</td><td>2012</td><td>Développement durable et responsabilité sociétale<br/>Guide d'utilisation de la norme<br/>ISO 26000:2010 pour le secteur de l'agroalimentaire</td><td>non</td><td>Partager une définition et des enjeux communs de la RS appliquée au secteur agroalimentaire et dresser une liste de recommandations permettant aux entreprises, dans le cadre d'une démarche de progrès, de tendre vers un niveau de RS exemplaire.</td><td>p21 -> Première référence au changement climatique.<br/>P23 "4.5.4 Domaine d'action 2 : Utilisation durable des ressources", p24 "4.5.5 Domaine d'action 3 : Atténuation des changements climatiques et adaptation", p25 "4.5.6 Domaine d'action 4 : Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels"<br/>-> p24 "L'entreprise s'assure que les matières premières (produits agricoles transformés ou non) qu'elle utilise ou commercialise sont produites ou prélevées dans des conditions permettant une utilisation durable des ressources et des écosystèmes, sont adaptées aux conditions pédoclimatiques locales, tout en garantissant l'accès à l'alimentation des populations autochtones." -> "intégrer, dans le choix des espèces et/ou variétés, l'évolution des conditions climatiques locales afin de mettre en place des itinéraires techniques adaptés aux objectifs de rendement, de qualité, de production et de réduction des GES.", p25 "L'entreprise met en œuvre pour ses activités des méthodes et pratiques permettant de préserver la biodiversité."</td><td>Introduire les définitions de SafN, changement climatique, adaptation au changement climatique.<br/>P21 "4.5 Environnement" -> Suggérer dans cette partie l'intérêt de la définition, mise en œuvre et suivi des SafN pour l'agro-alimentaire compte-tenu des services importants pour ce secteur (prévention de l'érosion des sols, diminution de polluants, aide à l'épuration des aux et des sols, réduction du ruissellement, amélioration de la pollinisation etc.)<br/>p28 "4.7.3 Domaine d'action 1 : Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats" + p29 "4.7.5 Domaine d'action 3 : Consommation durable" -> possibilité de mentionner que les produits vendus bénéficient de l'application de SafN pour permettre une production durable de denrées.<br/>p30 "4.7.9 Domaine d'action 7 : Éducation et sensibilisation" -> mentionner le recours aux SafN pour contribuer à une alimentation durable.</td><td></td></tr><tr><td>AC X30-032</td><td>2015</td><td>Développement durable et responsabilité sociétale<br/>Guide d'utilisation de la norme<br/>ISO 26000:2010 pour la filière vin</td><td>non</td><td>Partager une définition et des enjeux communs de la RS appliqués au secteur viti-vinicole et dresser une liste de recommandations permettant aux entreprises, dans le cadre d'une démarche de progrès, de tendre vers un niveau de RS exemplaire.</td><td>p28 -> Première référence au changement climatique.<br/>P30 "5.5.4 Domaine d'action 2 : Utilisation durable des ressources", p31 "5.5.5 Domaine d'action 3 : Atténuation des changements climatiques et adaptation", p25 "4.5.6 Domaine d'action 4 : Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels"<br/>-> p31 "L'entreprise intégre l'évolution des conditions climatiques locales dans le choix du matériel végétal (cépages et porte-greffes) afin de mettre en place des itinéraires techniques adaptés aux objectifs de rendement et de qualité." -> "intégrer, dans le choix des espèces et/ou variétés, l'évolution des conditions climatiques locales afin de mettre en place des itinéraires techniques adaptés aux objectifs de rendement, de qualité, de production et de réduction des GES.", p31 "5.5.6 Domaine d'action 4 : Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels" -> p32 "L'entreprise met en œuvre, pour ses activités, des méthodes et pratiques permettant de préserver la biodiversité ordinaire fonctionnelle ainsi que la biodiversité remarquable présente sur son territoire."</td><td>Introduire les définitions de SafN, changement climatique, adaptation au changement climatique.<br/>P28 "5.5 Environnement" -> Suggérer dans cette partie l'intérêt de la définition, mise en œuvre et suivi des SafN pour le secteur viti-vinicole compte-tenu des services importants pour ce secteur (prévention de l'érosion des sols, diminution de polluants, aide à l'épuration des aux et des sols, réduction du ruissellement, amélioration de la pollinisation etc.)<br/>p35 "5.7.3 Domaine d'action 1 : Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats" + p36 "4.7.5 Domaine d'action 3 : Consommation durable" -> possibilité de mentionner que les produits vendus bénéficient de l'application de SafN pour permettre une production durable de produits du secteur viti-vinicole.<br/>p37 "4.7.9 Domaine d'action 7 : Éducation et sensibilisation" -> mentionner le recours aux SafN pour contribuer à une alimentation durable issue de la filière viti-vinicole.</td><td>Fortes similitudes avec AC X30-030</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>XP ISO/TS 22002-3</td><td>2012</td><td>Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires. Partie 3 : Agriculture / Prerequisite programmes on food safety — Part 3: Farming</td><td>2021 (avril)</td><td>Présente les exigences pour établir, mettre en œuvre et mettre à jour des programmes prérequis (PRP) afin d'aider à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires. Le présent document s'applique aux productions végétales, (par exemple céréales, fruits, légumes), à l'élevage d'animaux de rente (par exemple bétail, volaille, porcs, poissons) ainsi qu'à la manipulation de leurs produits (par exemple lait, œufs).</td><td>p1 "Toutes les opérations liées à la production agricole de denrées alimentaires sont incluses dans le domaine d'application (par exemple tri, nettoyage, emballage des produits non transformés, fabrication d'aliments pour animaux sur l'exploitation agricole, transport au sein de l'exploitation agricole)."<br/>p5 "PRP qui d) sont adaptés aux menaces identifiées ainsi qu'à la taille et à la nature de l'exploitation agricole.", "5 Programmes prérequis communs", p15 "6.3 Fertilisation" "La fertilisation ne doit pas accroître le risque de contamination des cultures."<br/>p18 "L'organisme doit identifier et mettre en œuvre des mesures pour réduire au minimum le risque de contamination des pâturages et le risque de transmission des contaminants aux animaux qui pâturent."</td><td>Définir SafN, Changement climatique et adaptation au changement climatique.<br/>Dans la mesure où le changement climatique peut induire des risques sur la chaîne de valeur de l'agriculture (risques naturels, diffusion de pathogènes, réduction de la productivité primaire nette etc.) les SafN peuvent contribuer à limiter en partie ces impacts néfastes. Cette norme peut donc mentionner l'intérêt d'appliquer des SafN comme éléments de prévention / atténuation des risques sur la chaîne de valeur agricole.<br/>p5 "5 Programmes prérequis communs" "Il convient de décrire tout accident antérieur ayant pu contaminer l'environnement de l'exploitation agricole (par exemple incendie, inondation)." -> mentionner la possibilité d'utiliser des SafN pour lutter contre certains aléas naturels (érosion des sols, inondations, incendies etc.).<br/>p5 -> L'emploi des SafN peut être suggéré pour améliorer les conditions environnementales et limiter le risque de contamination des denrées (ex: systèmes naturels d'épuration des eaux etc.). p15 Mentionner l'intérêt de SafN pour la fertilisation. p18 Mentionner les SafN pour limiter la contamination des sols et des eaux lors du pâturage.<br/>Mentionner que les activités agricoles ne doivent pas remettre en question les projets ou sites de SafN.</td><td></td></tr><tr><td>NF ISO 14002-1</td><td>2020</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour l'utilisation de l'ISO 14001 afin de prendre en compte les situations et aspects environnementaux dans le cadre d'une thématique environnementale donnée — Partie 1 : Généralités</td><td>2025</td><td>Issue d'une norme européenne. Cette norme donne des lignes directrices générales aux organismes cherchant à gérer de manière systématique les aspects environnementaux ou à réagir aux effets de l'évolution des situations environnementales dans une ou plusieurs thématiques environnementales, sur la base de l'ISO 14001.<br/>Elle constitue également un cadre pour les éléments communs des parties ultérieures de la série des ISO 14002.</td><td>L'adaptation aux changements climatique est prise en compte de façon satisfaisante. Par exemple dans le §4.3.3 ". Considérations relatives à la prise de décision". En revanche, comme pour la 14001, il n'est pas fait mention des SafN et SafN.</td><td>Sur le thème du climat, on pourrait tout de même rajouter les conséquences des changements climatiques (sécheresse, inondations, incendies, etc) dans le "Tableau 1 — exemples de situations environnementales pouvant affecter un organisme" (§ 4.2. Établissement d'une base de référence pour la thématique environnementale spécifique - page 3). Pour les SafN/SfN, dans le §4.3.3 ".<br/>Considérations relatives à la prise de décision", il conviendrait de nuancer la phrase suivante : "De plus, il convient qu'un organisme envisage les options technologiques qu'il serait possible d'appliquer" en ajoutant qu'il pourrait être pertinent d'intégrer la possibilité de mettre en place des SfN et plus particulièrement des SafN prioritairement quand cela est possible.</td><td>Il paraît pertinent de travailler à l'intégration des SfN/SafN dans cette norme qui est un guide pour la prise de décision.<br/>Particulièrement dans la partie 4 dédiée aux actions appropriées.</td></tr><tr><td>NF EN 16449</td><td>2014</td><td>Produits en bois et dérivés du bois — Calcul du contenu en carbone biogénique du bois et conversion en dioyode de carbone / Wood and wood-based products — Calculation of the biogenic carbon content of wood and conversion to carbon dioxide</td><td>2024</td><td>Présenter une méthode de calcul permettant de quantifier cette masse de dioxyde de carbone à partir du contenu en carbone biogénique.<br/>Peut être utilisée pour estimer les bénéfices potentiels associés au stockage du carbone dans les produits en bois et dérivés du bois, par exemple, par les concepteurs de bâtiments au cours de la phase initiale du processus de conception.</td><td>nc</td><td>nc</td><td>nc</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN 335</td><td>2013</td><td>Durabilité du bois et des matériaux à base de bois — Classes d'emploi : définitions, application au bois massif et aux matériaux à base de bois / Durability of wood and wood-based products — Use classes: definitions, application to solid wood and wood based products</td><td>2023</td><td>définitions générales des classes d'emploi dans différentes situations en service ; elle concerne le bois massif et les matériaux à base de bois. La présente norme fournit des informations sur les agents biologiques qui peuvent attaquer le bois et les matériaux à base de bois, dans certaines situations.</td><td>nc</td><td>nc</td><td>nc</td></tr><tr><td>NF EN ISO 14004</td><td>2016</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices générales pour la mise en application</td><td>2020</td><td>Issue d'une norme européenne. Cette norme donne à un organisme des lignes directrices concernant l'établissement, la mise en œuvre, la mise à jour et l'amélioration d'un système de management environnemental robuste, crédible et fiable. Les lignes directrices fournies sont destinées à un organisme cherchant à gérer ses responsabilités environnementales de manière systématique afin de contribuer au pilier environnemental du développement durable.</td><td>La problématique des changements climatique est prise en compte (atténuation/adaptation) mais ici encore nous ne trouvons pas trace des SfN et SafN.</td><td>On peut proposer d'ajouter au tableau conseils pratique 7 (page 17) dans les exemples de "mesures pratiques pour protéger l'environnement peuvent comprendre" le recours, quand cela est possible, aux solutions fondées sur la nature. Ou proposer d'inclure les SfN/SafN dans le tableau 8 (page 18) dans "les autres engagements" que peut inclure une politique environnementale. Enfin dans la tableau 15 (page 32) relatif aux "indicateurs de performance" pourrait être intégré le nombre de SfN/SafN mise en place.</td><td>Difficile d'intégrer les SfN/SafN dans cette norme dont l'objectif est de donner des lignes directrices pour un process et non de donner des lignes directrice d'actions. Il y a tout de mêmes quelques exemples pratiques (tableaux). Il convient de se demander s'il est pertinent de les intégrer et d'y investir du temps.</td></tr><tr><td>XP ISO/TS 19677</td><td>2019</td><td>Lignes directrices pour l'évaluation de l'impact négatif des feux d'espaces naturels sur l'environnement et les personnes par exposition environnementale / Guidelines for assessing the adverse impact of wildland fires on the environment and to people through environmental exposure</td><td>2022</td><td>Traite de l'impact des feux d'espaces naturels et des activités de lutte contre l'incendie sur l'environnement (air, eau, sol, faune et végétation). Il traite également de l'impact des effluents des feux d'espaces naturels sur les populations humaines exposées, y compris les sapeurs-pompiers, mais aussi sur la production alimentaire, sur le trafic terrestre, maritime et aérien et sur l'environnement bâti. Il est destiné à servir d'outil pour le développement de protocoles normalisés pour: — l'évaluation des impacts environnementaux négatifs locaux et à distance des feux d'espaces naturels; — l'évaluation des effets de l'exposition à la fumée et aux gaz des sapeurs-pompiers et des populations humaines exposées.</td><td>La norme décrit les impacts des incendies sur les différents compartiments de l'environnement (air, eau, sol), les milieux et la santé. Elle précise les moyens de mesures de ces impacts et indique aussi les moyens d'atténuation des impacts.<br/>Définitions d'espaces naturels". Mentionne l'impact du changement climatique sur la fréquence et la gravité des incendies localisés dans les espaces naturels (Annexe D, p19).</td><td>Intégrer les définitions de SafN, changement climatique et adaptation au changement climatique.<br/>Dans ce cadre, il est possible d'indiquer les impacts potentiels des incendies sur les principaux types de SafN en milieux terrestres, aquatique et marin, de les quantifier et de proposer ou utiliser des mesures d'atténuations déjà mentionnées pour préserver les SafN.<br/>Il est possible aussi de mentionner la définition de SafN permettant de réduire l'occurrence des incendies et/ou les impacts de ces incendies (ex: p13, "Atténuation de l'impact" "Utiliser des barrières naturelles lorsque cela est possible."</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>PEFC/FR ST 1002: 2016</td><td>2017</td><td>Règles de la certification forestière régionale et de groupe - exigences</td><td>?</td><td>Présentation des exigences obligatoires pour tous les acteurs de la certification régionale et de groupe.</td><td>Gestion forestière durable = approche holistique (maintien des fonctions écologiques et services écosystémiques + biodiversité, etc.) (p3). p13 "6.1.5.3.2 L'EAC doit décider des actions préventives/correctives nécessaires et des exclusions." -&gt; ce point peut concerner la gestion de SafN.</td><td>Intégrer la définition de SafN, changement climatique, adaptation au changement climatique. P "6.1.5.2.3.6.1 L'ONF transmet tous les ans à l'EACR un bilan annuel des outils de suivi interne : « Analyse Environnementale » « Evaluation de Conformité Environnementale » et « Analyse des Dysfonctionnements et des Incidents »." Dans cette liste, l'ONF ou tout autre acteur pourrait aussi fournir la liste des secteurs qui intègrent des projets de SafN et participer au contrôle de ces secteurs. p14 "6.1.7 Formation et assistance" -&gt; dans cette partie il serait possible de mentionner que l'EAC doit intégrer la sensibilisation des participants aux SafN. p15 "6.1. Tenue des enregistrements" -&gt; ajouter la liste des secteurs présentant des projets de SafN. p17: dans la partie "Engagements" ajouter le point suivant "-mentionner la présence de SafN sur les parcelles forestières de mon domaine".</td><td>Dans la mesure où des espaces forestiers correspondant à des SafN pourraient faire l'objet d'activités forestières pour l'entretien de ces massifs, la certification PEFC pourrait s'y appliquer lors des prélèvements de bois et leur valorisation.</td></tr><tr><td>NF EN ISO 14005</td><td>2019</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour une approche souple de la mise en œuvre par phases</td><td>2024</td><td>Issue d'une norme européenne. Cette norme fournit des lignes directrices pour une approche par phases destinée à établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental (SME), que les organismes, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), peuvent adopter afin d'améliorer leur performance environnementale.</td><td>La norme n'aborde pas directement la problématique des changements climatiques ni la notion de SafN. Par conséquent les SafN ne sont pas traitées.</td><td>Il n'apparaît pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme très pratique ayant vocation à proposer une méthodologie pour mettre en place un SME.</td><td>Cette norme ne paraît pas destinée à accueillir des exemples de mesures à prendre dans le cadre des SME.</td></tr><tr><td>NF ISO 14033</td><td>2019</td><td>Management environnemental — Information environnementale quantitative Lignes directrices et exemples</td><td>2024</td><td>La norme fournit des lignes directrices pour l'acquisition et la revue systématiques et méthodiques de l'information et des données environnementales quantitatives relatives aux systèmes. Il vient à l'appui de l'application des normes et rapports relatifs au management environnemental. Le présent document présente des lignes directrices aux organismes sur les principes généraux, les politiques, les stratégies et les activités nécessaires à l'obtention de l'information environnementale quantitative pour des besoins internes et/ou externes. Le présent document aborde les questions relatives à la définition, la collecte, le traitement, l'interprétation et la présentation de l'information environnementale quantitative. Il fournit des lignes directrices sur la manière d'établir l'exactitude, la vérifiabilité et la fiabilité de l'utilisation prévue. Il utilise des approches reconnues et bien établies de préparation des informations adaptées aux besoins spécifiques en management environnemental.</td><td>La norme n'aborde pas directement la problématique des changements climatiques ni la notion de SafN. Par conséquent les SafN ne sont pas traitées.</td><td>Il n'apparaît pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme qui a pour finalité de traiter "de la qualité des données en fournissant des lignes directrices et des exemples sur la manière d'acquérir, de compiler et de communiquer les données afin d'atteindre la qualité de données requise par l'application de l'information environnementale quantitative" et non les actions en elles-mêmes.</td><td>Faire confirmer notre analyse par M. POIVET (ADEME).</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN ISO 14063</td><td>2020</td><td>Management environnemental — Communication environnementale — Lignes directrices et exemples</td><td>2025</td><td>La norme d'origine européenne fournit à un organisme des recommandations relatives aux principes généraux, à la politique, à la stratégie et aux activités liées à la communication environnementale interne et externe. Il utilise des méthodes de communication éprouvées et bien établies, adaptées aux conditions spécifiques existant dans la communication environnementale. Il s'applique à tous les organismes, quels que soient leur taille, leur type, leur localisation, leur structure, leurs activités, leurs produits et services et qu'ils aient ou non un système de management environnemental en place. Le présent document n'a pas pour objet d'être utilisé comme une norme de spécification à des fins de certification ou d'enregistrement, ni pour l'établissement d'autres exigences de conformité en matière de système de management environnemental. Il peut être utilisé seul ou conjointement avec toute autre norme de la série ISO 14000.</td><td>La norme n'aborde pas directement la problématique des changements climatiques ni la notion de SfN. Par conséquent les SafN ne sont pas traitées.</td><td>Il n'apparaît pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme qui a pour finalité de traiter "la communication environnementale interne et externe" et non les actions en elles-mêmes.</td><td>Faire confirmer notre analyse par M. POIVET (ADEME).</td></tr><tr><td>NF EN ISO 14007</td><td>2020</td><td>Management environnemental — Lignes directrices pour la détermination des coûts et des bénéfices environnementaux</td><td>2025</td><td>La norme fournit aux organismes des lignes directrices relatives à la détermination des coûts et bénéfices environnementaux associés à leurs aspects environnementaux. Il traite des dépendances d'un organisme vis-à-vis de l'environnement, telles que les ressources naturelles, et du contexte dans lequel l'organisme exerce ses activités ou évolue. Les coûts et bénéfices environnementaux peuvent être exprimés quantitativement, que ce soit en termes monétaires ou non monétaires, ou qualitativement.</td><td>La norme prend en compte la problématique des changements climatiques (adaptation/atténuation) mais n'aborde pas les SfN/SafN.</td><td>Bien que la norme traite de lignes directrices (méthode) à suivre pour déterminer les coûts et bénéfices environnementaux, il serait intéressant de faire apparaître les SfN/SafN dans les exemples (vertueux) pour montrer les bénéfices associés à ces solutions.</td><td></td></tr><tr><td>NF EN ISO 14006</td><td>2020</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour intégrer l'éco-conception</td><td>2025</td><td>La norme fournit des lignes directrices pour aider les organismes à établir, documenter, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en continu leur management de l'éco-conception dans le cadre d'un système de management environnemental (SME).</td><td>Le norme concerne exclusivement l'éco-conception de produit et les SafN ne sont pas conséquent pas traitées</td><td>Il n'apparaît pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme.</td><td>Cette norme ne paraît pas destinée à accueillir des SafN sauf avis contraire de M. POIVET.</td></tr><tr><td>NF EN ISO 14024</td><td>2018</td><td>Labels et déclarations environnementaux — Délivrance du label environnemental de type I — Principes et procédures</td><td>2023</td><td>La norme établit les principes et les procédures pour l'élaboration de programmes de label environnemental de type I, y compris le choix des catégories de produits, des critères environnementaux et des caractéristiques fonctionnelles du produit, ainsi que pour l'évaluation et la démonstration de la conformité. Le</td><td>La norme n'intègre pas les SafN. Ce n'est pas l'objet, cette norme est destinée à mettre en place un cadre méthodologique pour élaborer des éco-labels.</td><td>Il n'apparaît pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>présent document établit également les procédures de certification pour l'attribution du label.</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>NF EN ISO 14020</td><td>2002</td><td>Étiquettes et déclarations environnementales<br>Principes généraux</td><td>2022</td><td>Cette norme donne les principes directeurs pour le développement et l'utilisation des déclarations et étiquetage environnementaux concernant un produit ou un service.</td><td>Les SafN ne sont pas traitées ce qui est logique au regard de l'objet de la norme. Il est néanmoins intéressant de la lire en ayant en tête l'idée que la notion de SafN puisse être une "déclaration environnementale". Avec ce prisme, on se rend compte à la lecture de la norme qu'il pourrait être pertinent d'établir une norme cadre définissant les concepts de SafN/ SafN.</td><td>Il n'apparaît pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme.</td><td></td></tr><tr><td>NF EN ISO 14031</td><td>2013</td><td>Management environnemental —<br>Évaluation de la performance environnementale —<br>Lignes directrices</td><td>2023</td><td>Cette norme donne des lignes directrices sur la conception et l'utilisation de l'évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d'une organisation.</td><td>Cette norme n'intègre pas la notion de SafN/SafN mais ce n'est pas son rôle. Par contre il est intéressant de préciser que les EPE ne prennent pas véritablement en compte l'avantage principal des SafN/SafN = éviter</td><td>Trouver une façon d'intégrer dans les exemples une SafN. Intégrer la notion d'évitement dans les EPE permettant de valoriser la mise en place d'une SafN au regard des inconvénients (environnementaux, économiques, humains, etc.) qu'une solution non fondée sur la nature engendrerait.</td><td></td></tr><tr><td>NF ISO 24513</td><td>2019</td><td>Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable, aux systèmes d'assainissement et aux systèmes de gestion des eaux pluviales —<br>Vocabulaire<br>/ Service activities relating to drinking water supply, wastewater and stormwater systems — Vocabulary</td><td>2024</td><td>Présentation des concepts individuels qui constituent ensemble un vocabulaire commun aux différentes parties intéressées par la fourniture de services de l'eau.<br>Le présent document comprend notamment:<br>— la définition d'un vocabulaire commun aux différentes parties intéressées;<br>— la définition des éléments constitutifs clés des services aux usagers et de leurs caractéristiques;<br>— la définition des éléments constitutifs des systèmes d'alimentation en eau potable, des systèmes d'assainissement et des systèmes de gestion des eaux pluviales</td><td>système de management, environnement, zone humide, service public de l'eau potable, de l'assainissement etc.</td><td>Il conviendrait d'ajouter les définitions de SafN, changement climatique et adaptation au changement climatique.</td><td>Ces éléments de nomenclature et les diagrammes de concepts permettent de bien cerner le système étudié. L'introduction des concepts de SafN et de changement climatique pourrait trouver leur place dans cette norme.<br>Cela permettrait d'introduire les SafN dans les diagrammes de concepts pour montrer les liens entre SafN et qualité de l'eau, aide aux maintien de services en eau etc.</td></tr><tr><td>NF EN 16039</td><td>2011</td><td>Qualité de l'eau Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs /<br>Water quality — Guidance standard on assessing the hydromorphological features of lakes</td><td>2021 (déce mbre)</td><td>Présenter les caractéristiques et processus essentiels des lacs qu'il convient de caractériser dans le cadre d'un suivi hydromorphologique et pour déterminer les conditions hydromorphologique d'un lac. Il identifie et définit les pressions majeures affectant les lacs en Europe et fournit des lignes directrices sur les stratégies de collecte de données hydromorphologiques en fonction des ressources disponibles et de l'usage prévu de l'évaluation.</td><td>Définition des termes "potentiel écologique", "état écologique", "zones humides"<br>Générer des ensembles de données appropriés pour surveiller et rendre compte des sites Natura 2000.<br>Soutenir les initiatives de gestion et de restauration des lacs.<br>Les méthodes de suivi de la qualité environnementale des lacs peuvent être utilisées pour le suivi de SafN (p17-18).</td><td>Introduction des termes de SafN, changement climatique et adaptation au changement climatique.<br>Le rôle des SafN peut être mis en avant dans les activités de gestion de la qualité du lac (limiter la sédimentation par la stabilisation des berges, l'apport en matière organique, en polluants et pour la régulation du régime hydrologique).<br>Dans les documents à fournir relatifs à la description des lacs, il serait pertinent de mentionner la présence ou nom de SafN autour ou dans le lac considéré. Cela contribuerait à prendre en compte les SafN dans les processus de gestion et d'évaluation de la dynamique des écoulements.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN 16493</td><td>2014</td><td>Qualité de l'eau - exigences nomenclaturales pour l'enregistrement des données de biodiversité, les référentiels et les clés taxonomiques / Water quality - Nomenclatural requirements for the recording of biodiversity data, taxonomic checklists and keys</td><td>?</td><td>Décrit les règles les plus pertinentes des Codes de nomenclature botanique et zoologique, dont l'application est nécessaire pour obtenir un relevé non équivoque de la biodiversité dans l'environnement aquatique. Elle indique en outre comment gérer les changements taxonomiques par rapport aux noms taxonomiques enregistrés.</td><td>Explication de la nomenclature botanique dans le but d'harmoniser la dénomination des taxons</td><td>Norme non utile pour la mise en œuvre de SafN, si ce n'est qu'elle permet d'expliquer la nomenclature botanique</td><td></td></tr><tr><td>BP V45-400</td><td>2012</td><td>Aquaculture spécialisée - Référentiel de bonnes pratiques sur l'élevage d'animaux aquatiques d'ornement (eau douce et eau de mer)</td><td>nc</td><td>Décrit l'ensemble des bonnes pratiques pour élever des animaux aquatiques tout en respectant l'environnement, les animaux et les différents acteurs nécessaires à cette production et distribution. Sont exclus les animaux destinés à l'alimentation humaine. Le document s'applique aux animaux aquatiques destinés au marché ornemental d'eau douce ou d'eau de mer à l'exception des mammifères, des oiseaux et des reptiles.</td><td>Définitions de "Développement durable", "environnement". Ce guide mentionne l'application de la Convention de Washington et des codes nationaux pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité comme préalable aux activités visées.</td><td>Introduire les définitions de SafN, changement climatique et adaptation au changement climatique. Ajouter que la capture des animaux commercialisés ne doit pas concerner des animaux se trouvant impliqués dans des dispositifs de SafN (p7, 3.1 Modes d'acquisition des animaux aquatiques d'ornement). P8 (3.5 Documents associés) : mentionner la fourniture d'un certificat (ou autre document) indiquant que les animaux capturés ne proviennent pas de secteurs intégrant des SafN.</td><td></td></tr><tr><td>BP V45-401</td><td>2012</td><td>Aquaculture spécialisée - Référentiel de bonnes pratiques sur la production de végétaux aquacoles</td><td>nc</td><td>S'applique aux végétaux aquatiques (plantes palustres, plantes d'aquariums, micro-algues et macro-algues ornementales). Il décrit l'ensemble des bonnes pratiques pour la production et la distribution de végétaux aquatiques de qualité tout en respectant l'environnement et les différents acteurs humains nécessaires à cette production de qualité. N'est pas destiné aux intermédiaires et utilisateurs de végétaux aquatiques tels que les animaleries, les particuliers ou les laboratoires de recherche.</td><td>Définitions de "Développement durable", "environnement". Les pratiques développées dans le présent document sont complémentaires du respect de la réglementation en vigueur, qui reste en tout état de cause supposée connue et respectée, tant pour les textes internationaux (la Convention de Washington 1) avec sa transcription européenne, la Convention de Berne, les arrêtés d'interdictions d'importation) que nationaux (Code Rural, Code de l'Environnement (dont la réglementation sur les espèces protégées), Code du Travail, et autres arrêtés sur le sujet).</td><td>Introduire les définitions de SafN, changement climatique et adaptation au changement climatique. Ajouter que la récolte des végétaux (graines ou bulbes) commercialisés ne doit pas concerner des végétaux se trouvant impliqués dans des dispositifs de SafN (p7, 3.2 Données d'entrée du processus). P7 (3.4 Documents associés) : mentionner la fourniture d'un certificat (ou autre document) indiquant que les végétaux proposés ne proviennent pas de secteurs intégrant des SafN.</td><td></td></tr><tr><td>NF ISO 12875</td><td>2011</td><td>Traçabilité des produits de la pêche - Spécifications relatives aux informations à enregistrer dans les chaînes de distribution des poissons issus de la pêche / Traceability of finfish products - Specification on the information to be recorded in captured finfish distribution chains</td><td>2021 (déce mbre)</td><td>Spécifie les informations à enregistrer dans les chaînes de distribution de poissons marins issus de la pêche afin d'établir la traçabilité des produits issus de la pêche. Elle indique comment les produits de la pêche commercialisés doivent être identifiés et précise les informations qui doivent être générées et conservées sur ces produits par chacune des entreprises agroalimentaires qui en font le commerce physique tout au long des chaînes de distribution. Elle est spécifique à la distribution aux fins de consommation humaine des poissons marins issus de la pêche et de leurs produits, de la prise aux détaillants ou à la restauration.</td><td>Dans la partie "6.3 Navires de pêche" "tableau 3" p7, sont mentionnées les informations que le navire de pêche doit produire, notamment le localisation de la zone de pêche.</td><td>Ajouter la définition de SafN. Dans la mesure du possible, il serait utile que le navire de pêche mentionne que la zone de pêche d'où proviennent les espèces pêchées ne correspondent pas à des secteurs où se situent des SafN -> prévoir un code spécifique pour la saisie de cette information? Idem pour tableau 4 p12. exiger la présence de ces informations dans les documents fournis par les transformateurs (p14), les Transporteurs et stockeurs (p19), les Mareyeurs et grossistes (p21), les Détaillants et la restauration (p25) dans le but de conserver la traçabilité sur l'origine du produit consommé.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>CWA 14659</td><td>2003</td><td>Traceability of fishery products - Specification of the information to be recorded in farmed fish distribution chains</td><td>non</td><td>It concerns the ability to trace the history, application and location of that which is under consideration, and for products this can include the origin of materials and parts and processing history.</td><td>Cette norme concerne la traçabilité des produits issus des élevages de poissons. Ces derniers peuvent être en lien à des SafN soit de façon directe ou indirecte pour permettre la durabilité de leurs activités.</td><td>Il conviendrait d'ajouter la définition de SafN, de changement climatique et d'adaptation au changement climatique.<br>Les informations à fournir pourraient intégrer le lien ou non de l'exploitation avec des SafN dans le but de préciser cet aspect pour la traçabilité des produits (5.5 Fish Farms p13) et cette information pourrait être présente dans les documents à fournir tout au long de la chaîne d'approvisionnement (voir tableaux 4 p17, 5 p19, 6 p23, 7 p25, 8 p27 etc.)</td><td></td></tr><tr><td>CWA 14660</td><td>2003</td><td>Traceability of fishery products - Specification on the information to be recorded in captured fish distribution chains</td><td>non</td><td>It concerns the ability to trace the history, application and location of that which is under consideration, and for products this can include the origin of materials and parts and processing history. It is applied for captured fishes.</td><td>Cette norme concerne la traçabilité des produits issus de la pêche de poissons.<br>Différents documents doivent être produits dans le but d'attester la traçabilité des poissons pêchés, dont la localisation de ces derniers.</td><td>Il conviendrait d'ajouter la définition de SafN, de changement climatique et d'adaptation au changement climatique.<br>Mentionner que les secteurs de pêche ne correspondent pas à des zones de SafN. Ces informations peuvent être indiquées dans les tableaux suivants : 1 p8, 2 p, 3 p13, 4 p17, 5p19 et 6p21.</td><td></td></tr><tr><td>NF EN ISO 14040</td><td>2006</td><td>Management environnemental Analyse du cycle de vie</td><td>2021 (octobre)</td><td>Cette norme internationale spécifie les principes et le cadre applicables à la réalisation d'analyses du cycle de vie (ACV).</td><td>Cette norme n'intègre pas la notion de SafN/SafN mais ce n'est pas son rôle.</td><td>Il ne parait pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme méthodologique.</td><td></td></tr><tr><td>NF EN 16933-2</td><td>2017</td><td>Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments — Conception — Partie 2 : Conception hydraulique / Drain and sewer systems outside buildings — Design — Part 2: Hydraulic design</td><td>2022</td><td>Spécifie les prescriptions relatives à la conception des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments.</td><td>p12 : les objectifs des réseaux d'évacuation et d'assainissement pour remplir les fonctions de protection des inondations, des milieux aquatiques de surface, de prévention des odeurs et de maintien de l'écoulement -> ces fonctions peuvent en partie être couverte par des SafN.</td><td>Introduire les définitions de SafN, changement climatique, adaptation au changement climatique<br>p26 "10.5 Séparateurs, dégrilleurs et dispositifs de prétraitement": dans cette partie, il peut être mentionné l'usage de SafN pour assurer les fonctions requises pour limiter l'accumulation de sédiments, de graisses ou de débris voire de polluants dissous (p29).<br>p23 "10.6 Ouvrages d'infiltration" et p30 "10.7 Systèmes d'évaporation": mentionner la possibilité d'utiliser des SafN.</td><td></td></tr><tr><td>PR NF ISO 14030-1</td><td>2020</td><td>Evaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 1: Processus pour les obligations vertes / Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 1: Process for green bonds</td><td>?</td><td>Ce document définit les obligations vertes et spécifie les étapes du processus de désignation d'une obligation en tant que « verte », y compris les exigences relatives à l'identification d'indicateurs de performance appropriés.</td><td>Définitions d'Environnement, objectif environnemental, performance environnementale, impact environnemental, capital naturel<br>p5 "5.2 Objectifs environnementaux": "l'adaptation au changement climatique".</td><td>Introduire les définitions de SafN, changement climatique, adaptation au changement climatique.<br>p 6 "5.4.1 Description des projets, actifs ou activités" et "5.4.2 Critères d'éligibilité des projets, actifs ou activités proposés": mentionner la possibilité de financer des projets relatifs à des SafN, peut-être même de manière prioritaire?</td><td></td></tr><tr><td>PR NF ISO 14030-2</td><td>2020</td><td>Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 2: Processus pour les crédits vertes / Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 2: Process for green loans</td><td>?</td><td>Exigences et recommandations spécifiques pour l'éligibilité des crédits vertes. Le résultat attendu est d'apporter de la clarté et de renforcer la crédibilité des crédits vertes. A l'instar de l'ISO 14030-1, des exigences sont filées pour l'allocation de fonds à des projets, actifs et activités et pour rendre compte des impacts réels ou escomptés.</td><td>Définitions d'Environnement, objectif environnemental, performance environnementale, impact environnemental, capital naturel<br>p6 "5.2 Objectifs environnementaux": "l'adaptation au changement climatique".</td><td>Introduire les définitions de SafN, changement climatique, adaptation au changement climatique.<br>p 7 "6.2.1.1 Description des projets, actifs ou activités" et "6.2.1.2 Critères d'éligibilité des projets, actifs ou activités proposés": mentionner la possibilité de financer des projets relatifs à des SafN, peut-être même de manière prioritaire?</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>PR NF ISO 14030-3</td><td>2020</td><td>Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 3 : taxinomie / Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 3: taxonomy</td><td>?</td><td>Fournit une taxonomie des projets, actifs et activités éligibles destinés à être utilisés par les émetteurs et créateurs de titres de créance verts. Les projets, actifs et activités éligibles qui répondent à la définition des termes « obligation verte » et « emprunt vert » référencés dans le présent document sont réputés éligibles pour autant qu'ils satisfait à tout(e) qualification, seuil ou critère spécifique et qu'ils respectent les « règles d'exclusion » applicables. Le présent document définit les critères sectoriels et les critères de performance, notamment, le cas échéant, les critères d'exclusion ou tout autre processus appliqué afin d'identifier et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiellement significatifs associés à des projets, actifs et activités.</td><td>Définitions d'objectif environnemental, capital naturel, prévention de la pollution, écosystème, service écosystémique p3 "4.4 Protection de la biodiversité". p4 "5.1.2 Intégrité environnementale". p2. l'adaptation au changement climatique ;" P134 : "Annexe A (informative) : recommandations sur l'adaptation au changement climatique" ; p167 "A.3.4 exemples d'activités d'ingénierie et conseils techniques associés dédiés à l'adaptation au changement climatique","Les activités d'ingénieries associées à la conception, la construction, la rénovation et la reconstruction d'infrastructures en vue d'améliorer la résilience aux dangers liés au changement climatique, par la mise en œuvre de mesures d'adaptation structurelle ou d'approches fondées sur les écosystèmes, contribuent à réduire les risques climatiques physiques pour d'autres activités économiques."</td><td>Introduire les définitions de SafN, changement climatique, adaptation au changement climatique. Le document décrit les secteurs concernés par l'application de ce cadre normatif. D'une façon plus précise, il serait utile de mentionner le soutien au financement de projets reposant, au moins en partie, sur des SafN -> ex: p9 "(2) Adaptation" "A2 : soutenir l'adaptation du système (5.1.2)" ajouter par exemple "telle que la définition, la mise en œuvre et le suivi de SafN".</td><td></td></tr><tr><td>PR NF ISO 14030-4</td><td>2020</td><td>Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 4 : Vérification / Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 4: Verification</td><td>?</td><td>Spécifie les exigences applicables aux organismes qui vérifient la conformité aux exigences des Parties 1 ou 2 de l'ISO 14030 et, le cas échéant, qui en valident l'eligibilité. La présente partie fait référence de manière normative à l'ISO 14065, Information environnementale — exigences pour les organismes de validation et de vérification de l'information environnementale. Elle définit également les exigences pour un engagement de vérification avant émission et au moins un engagement de vérification après émission. L'ISO 14030-4 fournit des recommandations dans l'Annexe A, informative, aux propriétaires de systèmes de vérification.</td><td>Norme spécifique sur la vérification. Il ne semble pas nécessaire d'introduire les SafN dans ce cadre précis.</td><td>Il ne semble pas nécessaire d'introduire les SafN dans ce cadre précis.</td><td></td></tr><tr><td>NF EN ISO 19115-1</td><td>2014</td><td>Information géographique — Métadonnées — Partie 1 : Principes de base / Geographic information — Metadata — Part 1: Fundamentals</td><td>2024</td><td>fournir un modèle destiné à décrire des informations ou des ressources pouvant avoir des étendues géographiques.</td><td>Cette norme regroupe les moyens de définir les métadonnées d'informations à référence spatiale. Elle offre les moyens pour assurer la traçabilité des SafN mises en œuvre sur un territoire.</td><td>nc</td><td>Cette norme n'est pas spécifiquement concernée par l'intégration des SafN. EN revanche, elle contribue à la traçabilité des SafN en permettant d'établir des métadonnées pour les données à référence spatiales.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN ISO 19115-2</td><td>2019</td><td>Information géographique — Métadonnées — Partie 2 : extensions pour l'acquisition et le traitement / E : Geographic information — Metadata — Part 2 : extensions for acquisition and processing</td><td>2024</td><td>Fournir un modèle destiné à décrire des informations ou des ressources pouvant avoir des étendues géographiques. Il fournit une description plus précise de l'acquisition et du traitement de l'information géographique, y compris l'imagerie. Y sont incluses les propriétés des systèmes de mesure et les méthodes numériques et procédures informatiques utilisées pour la dérivation de l'information géographique acquises par ces systèmes.</td><td>Cette norme regroupe les moyens de définir les métadonnées d'informations à référence spatiale. Elle offre les moyens pour assurer la traçabilité des SafN mises en œuvre sur un territoire. Elle donne un cadre permettant de décrire les métadonnées relatives aux moyens et méthodes d'acquisition et de traitement des informations.</td><td>nc</td><td>Cette norme n'est pas spécifiquement concernée par l'intégration des SafN. EN revanche, elle contribue à la traçabilité des SafN en permettant d'établir des métadonnées pour les données à référence spatiales, en particulier sur leur acquisition et traitement.</td></tr><tr><td>NF ISO 14080</td><td>2018</td><td>Gestion des gaz à effet de serre et activités associées — Cadre et principes des méthodologies applicables aux mesures en faveur du climat</td><td>2023</td><td>La norme fournit des recommandations aux pays et autres parties intéressées concernant la conduite d'une démarche cohérente, comparable et transparente pour choisir, proposer, utiliser, réviser et conserver des méthodologies applicables aux mesures en faveur du climat. Ces méthodologies sont conçues pour être reproductibles et visent à contribuer à la réalisation de mesures en faveur du climat et de leurs ambitieux objectifs.</td><td>La réduction de l'impact et l'adaptation aux changements climatiques sont au cœur de cette norme. "Le cadre et son processus de méthodologie viennent à l'appui d'une vision à long terme concernant l'importance de la concrétisation complète du transfert d'innovations technologiques et non technologiques dans le but d'améliorer la résilience face au changement climatique et de réduire les émissions" (introduction). Les mesures en faveur du climat et l'adaptation au changement climatique sont définies au paragraphe "Termes et définitions". Globalement, cette norme favorise la mise en place de SafN mais elles ne sont pas mentionnées alors que les technologies innovantes sont largement mentionnée et promues comme outil efficace.</td><td>Cette norme semble clef. Il parait important d'y intégrer la notion de SafN. Dans le §3.1.1.1 "mesure en faveur du climat", on pourrait imaginer illustrer avec un exemple de SafN. Idem pour le §3.1.1.4 "Adaptation au changement climatique". Il parait aussi pertinent d'intégrer les SafN dans le §"5.3 Objectifs et périmètre d'application" dans le a) "environnement". Dans les exemples pour "les résultats escomptés" du §"6.3 Essai de méthodologies potentielles relatif à leur applicabilité", il nous semble que le développement de SafN/SfN devrait apparaître au même titre que "le développement de technologies et méthodologies nouvelles et innovantes pour remettre en question le statu quo;"</td><td>La norme telle qu'elle est conçue n'exclut pas de fait ou ne met pas d'obstacle à la mise en place de SafN mais nous notons qu'elles n'ont pas véritablement été prises en compte lors de l'élaboration de la norme. Il semblerait utile que les SafN trouvent une place au moins équivalente à celle faite aux innovations technologiques. Il y aurait sans doute à gagner aussi à intégrer la notion de comparaison entre l'impact/la capacité d'adaptation d'une SafN et ceux qu'engendrerait une autre solution. Cette norme devrait faire l'objet d'échanges approfondis dans le groupe de travail concerné.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>PR NF EN ISO 14091</td><td>2020</td><td>Adaptation au changement climatique — Lignes directrices sur la vulnérabilité, les impacts et l'évaluation des risques</td><td>2026</td><td>Il couvre les risques résultant des changements du climat. Il ne couvre pas les risques liés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le présent document reconnaît que les risques liés au climat peuvent constituer des menaces (risques négatifs) ou des opportunités (risques positifs). Le présent document souligne l'importance d'une bonne documentation ainsi que d'une bonne communication sur les risques liés au changement climatique, car ces deux points sont essentiels à toutes les activités qui en découlent. Il fournit des recommandations pour l'évaluation des risques liés aux impacts potentiels du changement climatique. Il décrit comment comprendre le concept de vulnérabilité et comment développer et mettre en œuvre une évaluation rigoureuse des risques liés au changement climatique. Il peut être utilisé pour évaluer les risques présents et futurs liés au changement climatique. L'évaluation des risques telle que définie dans le présent document fournit une base pour la planification de l'adaptation au changement climatique, sa mise en œuvre ainsi que son suivi et son évaluation pour tout organisme, quels que soient sa taille, son type et sa nature.</td><td>Définitions de "changement climatique", 'climat", "adaptation au changement climatique", "capacité d'adaptation". "évaluation des impacts, y compris des opportunités". P6 "4.2.1 Objectifs" "identification des points d'entrée pour l'intervention relative à l'adaptation au changement climatique : les résultats finaux ainsi que le processus d'évaluation des risques peuvent aider à identifier des réponses possibles pour l'adaptation. Les évaluations des risques peuvent indiquer les domaines dans lesquels la promptitude des actions est requise (par exemple, pour éviter de rendre de futurs impacts immuables et pour mettre en évidence des besoins de développement de la capacité d'adaptation)," p43 "Annexe I (informative) Composantes de la capacité d'adaptation" "4. capacités des écosystèmes", p45 "I.5 Capacités des écosystèmes" "Des capacités optimisées des écosystèmes peuvent également atténuer les risques liés au changement climatique pour les organismes"</td><td>Ajouter la définition de SafN. P21 "7.3 Rapport sur les résultats pour planifier l'adaptation de façon appropriée" -> dans cette partie il pourrait être mentionné de recourir, à chaque fois que cela est possible du point de vue technico-économique, à l'usage de SafN pour maîtriser les risques liés aux SafN.</td><td>Cette norme présente la méthodologie d'évaluation des risques liés au changement climatique, ce qui peut être vu comme un préalable pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de SafN sur un territoire.</td></tr><tr><td>NF EN 16760</td><td>2015</td><td>Produits biosourcés — Analyse du cycle de vie / Bio-based products — Life Cycle Assessment</td><td>nc</td><td>Présente des exigences spécifiques concernant l'analyse du cycle de vie (ACV), ainsi que des lignes directrices relatives aux produits biosourcés, à l'exclusion des denrées alimentaires pour la consommation humaine ou animale et de l'énergie, d'après l'EN ISO 14040 et l'EN ISO 14044. Elle recouvre les produits biosourcés, issu entièrement ou partiellement de la biomasse. Elle fournit des lignes directrices et des exigences pour évaluer l'impact sur le cycle de vie des produits biosourcés, en mettant l'accent sur la gestion des spécificités de la partie biosourcée de ces produits.</td><td>p9 "4.3.2.3 Frontières du système" "- sections spécifiques du cycle de vie (par exemple, gestion des déchets, composants d'un produit)." Cette partie peut apparaître en lien direct voire indirect avec des SafN. P "5 ICV - Inventaire du cycle de vie", p13 "5.4.2 Utilisation du sol", p15 "5.4.3 Inventaire des ressources en eau". Il s'agit de domaine pour lesquels les SafN peuvent être déployées.</td><td>Intégrer les définitions de SafN, Changement climatique, Adaptation au changement climatique. Ajouter la prise en compte de SafN dans l'ACV lorsque les produits biosourcés bénéficient directement ou indirectement de SafN. P13 "5.4.2 Utilisation du sol" -> possibilité de mentionner dans cette partie le fait que le produit biosourcé bénéficie de SafN sur un territoire donné. idem pour p15 "5.4.3 Inventaire des ressources en eau" et p 17 "5.6 Lignes directrices relatives à la modélisation des systèmes agricoles, forestiers et aquacoles", p20 "5.6.2 Modélisation des systèmes forestiers"</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>GA P01-030</td><td>2003</td><td>Système de management environnemental<br>Qualité environnementale des bâtiments — Système de management environnemental pour le maître d'ouvrage : opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments<br>Cadre de conception et de mise en œuvre pour la démarche HQE®</td><td>nc</td><td>Ce guide d'application a pour objectif d'aider l'application de la norme ISO 14001 au secteur du bâtiment en définissant des lignes directrices pour l'utilisation de cette norme internationale dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale des bâtiments telle que la démarche HQE.</td><td>Contrairement à la norme 14001 ce guide n'a pas été mis à jour depuis 2003 et on n'y retrouve aucune mention relative à l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques. Les SafN/SfN sont également absentes.</td><td>Il paraît pertinent que le guide soit à minima au regard des modifications apportées à la 14001 avec une prise en compte du changement climatique. Comme pour la 14001 nous proposons d'intégrer dans les objectifs environnementaux l'idée d'un recours prioritaire au génie écologique et plus spécifiquement aux SafN et que ces mêmes objectifs doivent être établis sur la base de scénarios d'évolution du climat. Enfin et plus concrètement, il apparaît important qu'apparaisse au § "4.3.1 Aspects environnementaux", sous la phrase "Il convient que le processus d'identification des aspects environnementaux significatifs, associés aux opérations conduites par le maître d'ouvrage, prenne en considération les facteurs suivants" : - La prise en compte des changements climatiques - Le recours possible aux SafN - La limitation de l'artificialisation des sols.</td><td></td></tr><tr><td>NF EN ISO 19011</td><td>2018</td><td>Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management</td><td>2023</td><td>Cette norme fournit des lignes directrices sur l'audit de systèmes de management, comprenant les principes de l'audit, le management d'un programme d'audit et la réalisation d'audits de systèmes de management.</td><td>Cette norme n'intègre pas la notion de SafN/SafN mais ce n'est pas son rôle. Elle a vocation guider à la réalisation d'audit de système de management (pas uniquement environnemental). Elle ne traite que des aspects méthodologiques.</td><td>Il ne paraît pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme méthodologique.</td><td></td></tr><tr><td>NF P11-300</td><td>1992</td><td>Exécution des terrassements<br>Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d'infrastructures routières</td><td></td><td>Cette norme a pour objet de définir une classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et couches de forme d'infrastructures routières au vu des critères représentatifs des problèmes posés par leur utilisation.</td><td>Les SafN ne sont pas présentes dans ce document.</td><td>Il ne paraît pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme purement technique dont on peut noter après étude qu'elle n'exclut pas ou ne fait pas obstacle à la mise en place de SafN.</td><td></td></tr><tr><td>NF EN 1794-2</td><td>2020</td><td>Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier — Performances non acoustiques —<br>Partie 2 : exigences générales pour la sécurité et l'environnement</td><td>2025</td><td>Cette norme européenne spécifie les exigences minimales et les autres critères d'évaluation de la sécurité générale, ainsi que les performances relatives à l'environnement des dispositifs de réduction du bruit du trafic routier dans des conditions classiques d'installation en bordure de route. Des méthodes d'essai appropriées sont données chaque fois qu'il est nécessaire.</td><td>Les SafN ne sont pas présentes dans ce document. Il apparaît que la norme est destinée à des écrans non naturels.</td><td>Dans l'"Introduction" page 1, il pourrait être préconisé le recours aux SafN quand cela est possible. Essayer d'intégrer les SafN dans le reste de la norme en fonction de la réponse à la question posée dans la case "comments" ci-après.</td><td>Il paraît important de savoir si des SafN du type rangée d'arbres, arbustes ou talus peuvent être des solutions acceptables pour ce type d'ouvrage (éventuellement avec le CEREMA). Et si oui, travailler pour intégrer ces SafN dans la norme.</td></tr><tr><td>NF EN 1317-1</td><td>2010</td><td>Dispositifs de retenue routiers<br>Partie 1 : Terminologie et dispositions générales pour les méthodes d'essai</td><td></td><td>Cette norme définit les principaux termes utilisés pour les dispositifs de retenue routiers des véhicules et des piétons pour sa compréhension et son interprétation par chacun.<br>Il a pour objet de faciliter la compréhension et l'interprétation des autres parties de la norme. Il définit enfin les dispositions générales des méthodes d'essai, notamment les spécifications concernant le site d'essai et les véhicules d'essai.</td><td>nc</td><td>Il s'agit des dispositifs de sécurité destinés à protéger les usagers de la route. Il n'est pas pertinent d'y intégrer des SafN compte tenu des caractéristiques techniques attendues pour ces dispositifs.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN 14021</td><td>2004</td><td>Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles exigences et méthodes d'essai</td><td></td><td>Cette norme européenne spécifie les exigences et les méthodes d'essai relatives aux pare-pierres que les jeunes et les adultes portent lorsqu'ils pratiquent le motocyclisme tout-terrain. Il ne s'applique pas pour les pare-pierres à destination des enfants.</td><td>nc</td><td>Il s'agit des EPI (vétements) et non des travaux de génie civil destinés à protéger les routes des chutes de pierres</td><td></td></tr><tr><td>NF P91-100</td><td>1994</td><td>Parcs de stationnement accessible au public - Règles d'aptitudes à la fonction - Conception et dimension</td><td>2024</td><td>La norme spécifie les règles de conception générale et de disposition géométrique des parcs de stationnement</td><td>Il n'y a pas de référence au changement climatique et aux SfN/SafN (la norme date de 1994)</td><td>La norme concerne "les règles de conception générale et de disposition géométrique des parcs de stationnement". Il paraîtrent intéressant d'intégrer dans le § "avant-propos" les problématiques liées aux enjeux du changement climatique et à la perméabilité des sols. D'autre part, il semblerait pertinent et d'ajouter à la norme un § sur la conception et de pouvoir y intégrer (voir prioriser) la mise en place des SafN : parking non imperméabilisé & parking vert.</td><td></td></tr><tr><td>NF P95-305</td><td>1992</td><td>Equipement de protection contre les avalanches - Barrière à neige -spécifications de conception</td><td></td><td>La norme spécifie les règles de conception générale des barrières</td><td>Les SfN sont exclues par nature de cette norme qui concerne les barrières comme ouvrage et n'intègre pas les barrières naturelles</td><td></td><td></td></tr><tr><td>NF P95-308</td><td>1996</td><td>Equipement de protection contre les éboulements rocheux - Ecrans de filet</td><td></td><td>La norme spécifie les règles de conception générale des écrans filets</td><td>Les SfN sont exclues par nature de cette norme qui concerne les écrans de filets</td><td></td><td></td></tr><tr><td>NF X10-900</td><td>2012</td><td>Biodiversité et génie écologique – Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes. Zones humides et cours d'eau</td><td>2022</td><td>Définir les méthodes d'interventions sur les habitats naturels et les écosystèmes des zones humides et cours d'eau (préservation, restauration et/ou développement), depuis la prise de décision permettant d'initier des actions jusqu'au suivi des habitats sur le long terme.</td><td>Organisation du processus de définition, réalisation et consignation des projets de génie écologique. Méthode de restauration écologique des zones humides: ce point favorise la biodiversité et l'adaptation au changement climatique par l'amélioration de services écosystémiques (prévention des risques d'inondation, captage de CO2 amélioré, amélioration de la qualité des eaux etc.).<br>La méthodologie suit celle des études d'impacts sur l'environnement naturel. Elle permet d'intégrer le processus de mise en œuvre d'une SafN dans ce processus d'évaluation environnemental.<br>Le recours aux indices biologiques (ex: IBD, IBGN, IBMR...).<br>permet de suivre l'état des milieux restaurés en zone humide et ainsi d'évaluer la performance des travaux entrepris dans le cadre d'une SafN.</td><td>Introduire les définitions de SfN, SafN, Changement climatique, Adaptation au changement climatique. Ajouter des exemples de SafN dans les annexes.</td><td>Norme utile pour la mise en œuvre de SafN localisées dans des zones humides. Son réexamen va permettre de généraliser son application aux autres milieux.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>XP X42-502</td><td>2017</td><td>Biomimétisme — Intégration de la biomimétique dans les démarches d'éco-conception</td><td>2023</td><td>Proposer un cadre de principes et d'exigences qui accompagne une démarche biomimétique éco-responsable.</td><td>Notions de cycle de vie, de durabilité, système biologique abordées dans le document.<br>Utilité de la démarche pour la séquestration de CO2.<br>p10 "approche cycle de vie qui exige la prise en compte au cours du processus de conception et de développement des aspects environnementaux significatifs d'un produit au cours de toutes les phases de son cycle de vie" -&gt; lien avec développement durable des solutions proposées.<br>p 10 "5 exigences concernant l'intégration de la biomimétique dans les démarches d'éco-conception" qui fait référence à la norme sur l'éco-conception (NF X 30-264) en indiquant les aspects méthodologiques importants à suivre (approche multi-critères intégrant les aspects environnementaux, approche cycle de vie) et application des approches relatives à l'analyse de risques environnementaux et sanitaires et à la compréhension des systèmes biologiques.</td><td>Nécessité d'introduire les définitions de SafN, SafN, de changement climatique et d'adaptation au changement climatique.<br>Il pourrait être utile d'introduire que les techniques biomimétiques pourraient aussi contribuer à la définition et à la mise en œuvre de SafN, notamment dans la partie méthodologique "Étape 1 Définition de la politique d'éco-conception par la biomimétique = biomimétisme" notamment en mentionnant que les objectifs peuvent intégrer l'adaptation au changement climatique. Dans la partie outils, il serait possible d'ajouter les normes 14090, 14091 et celle sur la biodiversité (NF X 32-001).<br>p13 "Étape 4 Génération de solutions d'éco-conception" mentionne dans les objectifs "Rechercher des idées et des concepts, issus du vivant afin de réduire de façon significative les impacts environnementaux". Il serait utile ici d'ajouter que ces concepts puissent contribuer à l'adaptation au changement climatique et compléter les outils avec la prise en compte de SafN.</td><td>Ce document ne contribue pas forcément à la mise en œuvre de SafN mais pourrait être enrichi par les définitions de SafN et d'exemples de SafN issues de techniques biomimétiques.<br>Point de vigilance : p6 "la biomimétique ne conduit pas à des solutions durables systématiques. Ainsi, par exemple, l'innovation bio-inspirée peut-elle s'appuyer dans sa conception sur des ressources non renouvelables, ou générer des produits à la toxicité persistante pour l'homme ou son environnement."</td></tr><tr><td>SETRA</td><td>2003</td><td>Rapport d'études Merlons, écrans et paysage routier</td><td></td><td>Le rapport d'études est destiné à sensibiliser les concepteurs routiers et les spécialistes des protections acoustiques sur une intégration globale des écrans (murs-écrans ou merlons) permettant une meilleure adéquation entre protection contre le bruit, respect des paysages et mise en valeur des sites traversés.</td><td>Ce document ne traite que de la finalité paysagère dans la mise en place de merlons (anti-bruit) sans prendre en compte directement le maintien de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique mais l'approche est très intéressante pour cet "essaï" qui se veut incitatif et informatif.</td><td>Au stade de la mise en place des stratégies de notre étude, il peut être pertinent d'utiliser ce type de démarche pour intégrer les SafN dans certaines normes (les merlons pourraient en être une bonne illustration d'ailleurs). C'est un bon exemple d'outil "satellite".</td><td>Ce sont des outils dont l'utilité et la pertinence peut être débattue avec des personnes qui travaillent dans les comités qui élaborent les normes.</td></tr><tr><td>NF EN 50125-1</td><td>2014</td><td>Applications ferroviaires - Conditions d'environnement pour le matériel<br>Partie 1 : Équipement embarqué du matériel roulant</td><td></td><td>La norme définit les conditions d'environnement en Europe. Le domaine d'application du présent document couvre les définitions et les gammes des paramètres suivants : Altitude, température, humidité, mouvement d'air, pluie, neige et grêle, glace, rayonnement solaire, foudre, pollution pour le matériel roulant et le matériel embarqué (applications mécaniques, électromécaniques, électriques, électroniques).</td><td>La norme ne concerne que les conditions d'interface entre les trains, leurs équipements et les conditions extérieurs (altitude, froid, neige, etc.).</td><td>Cette norme n'a pas vocation à évoquer ou intégrer les SafN</td><td></td></tr><tr><td>NF X30-264</td><td>2013</td><td>Management environnemental — Aide à la mise en place d'une démarche d'éco-conception</td><td></td><td>Cette norme fournit des lignes directrices pour tout type d'entreprise, quelle que soit sa taille, et en particulier les TPE et les PME qui souhaitent initier une démarche d'éco-conception. Il propose une méthodologie pragmatique de mise en place d'une démarche d'éco-conception et permet notamment une appropriation (démarche, acteurs,</td><td>La norme concerne exclusivement l'éco-conception de produit et les SafN ne sont pas conséquent pas traitées</td><td>Il n'apparaît pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>outils...) de l'éco-conception au sein de l'entreprise</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>UNEP</td><td>2019</td><td>Travaux de génie écologique N°: N.C.4-R0 - Travaux d'aménagement et d'entretien des zones naturelles</td><td>nc</td><td>Transcription et identification du savoir-faire des entreprises du paysage.<br/>- une délimitation précise du domaine d'application<br/>- un glossaire détaillé des termes employés dans le document<br/>- des prescriptions techniques organisées selon la logique du déroulement de chantier<br/>- des points de contrôle, qui donnent les moyens de vérifier la bonne exécution du travail<br/>- des annexes techniques pouvant être de différents ordres : compléments techniques spécifiques, exemples de méthodes à mettre en œuvre, etc.</td><td>Définition des termes "Biodiversité", "Ecosystème", "Écotype", "Habitat", "Ingénierie écologique", "Résilience", "Restauration écologique", "Réhabilitation écologique".<br/>La prise en compte des conditions climatiques locales est mentionnée, y compris concernant les aléas climatiques, pour le choix des végétaux et des techniques à mettre en œuvre (géfilets) mais il n'y a pas de référence à la dynamique climatique et donc au changement climatique.<br/>Le document mentionne un ensemble de règles et de techniques du génie écologique pouvant contribuer à la définition et à la mise en œuvre de SafN.</td><td>L'introduction du changement climatique et des SafN pourrait être envisagée au niveau des définitions voire au niveau des exemples d'ouvrages.<br/>Il propose des exemples d'ouvrages pouvant aussi être assimilés à des SafN (ex: 4.7. Techniques de création de milieux, 4.7.1. Création de mares p22).</td><td>Les règles mentionnées dans ce document sont de portée générale dans le domaine du génie écologique et les travaux paysagers. Ces règles peuvent contribuer à définir et mettre en œuvre des SafN.</td></tr><tr><td>NF X50-730</td><td>2009</td><td>Activités des offices de tourisme Caractéristiques des engagements de services des offices de tourisme Accueil/information, promotion/communication, production/commercialisation, boutique et activités événementielles</td><td>nc</td><td>Cette norme concerne les activités des offices de tourisme chargés de l'accueil, du conseil de séjours, de l'information, de la promotion et du développement touristique. Ils gèrent également l'élaboration de produits touristiques, l'exploitation d'installations et d'équipements touristiques, la création et la gestion d'événements, l'animation des loisirs et des fêtes.</td><td>Le norme concerne exclusivement les services et l'organisation au sein d'un office de tourisme. Ni la nature ni le climat ne sont abordés dans cette norme.</td><td>Il n'apparaît pas pertinent d'intégrer les SafN dans cette norme.</td><td></td></tr><tr><td>NF ISO 20611</td><td>2018</td><td>Tourisme d'aventure — Bonnes pratiques en matière de durabilité — exigences et recommandations</td><td>2023</td><td>Cette norme fournit des exigences et des recommandations aux prestataires d'activités de tourisme d'aventure sur les bonnes pratiques en matière de durabilité (aspects environnementaux, sociaux et économiques) pour leurs activités de tourisme d'aventure.</td><td>§"5.2.5 Protection de la biodiversité et des habitats naturels " il est indiqué : "5.2.5.2 Il convient que le prestataire d'activités de tourisme d'aventure envisage d'utiliser des technologies vertes, ainsi que des structures et des pratiques respectueuses de l'environnement".</td><td>Il serait pertinent d'ajouter un § sur l'adaptation aux changements climatiques. Dans le § 5.2.5.2 pourrait également être introduit que toutes les structures doivent être envisagées sous forme de SafN quand cela est possible (ex: parking perméable).</td><td>Ce n'est pas une norme clef à priori.</td></tr><tr><td>Science for Environment Policy</td><td>2021</td><td>The solution is in nature. Future Brief 24. Brief produced for the European Commission DG Environment. Bristol: Science Communication Unit, UWE Bristol.</td><td>nc</td><td>Introduction sur les SfN et leur intérêt dans plusieurs domaines de la société (réduction des risques, amélioration des conditions de vie etc.).</td><td>Définition de SfN et utilisation des SfN pour lutter contre le changement climatique et s'adapter face à ce phénomène. Notions de EbA (Ecosystem-based Adaptation) et de Eco-DRR (Ecosystem-based Disaster Risk Reduction) mises en avant.<br/>Recours à l'ingénierie écologique, aux infrastructures vertes, à la restauration des écosystèmes etc. Utilisation du référentiel de l'UICN sur les SfN pour introduire les critères permettant de définir et de mettre en œuvre des SfN et leurs relations avec les Sustainable Development Goals (SDGs).<br/>Des exemples de SfN sont présentés notamment pour des projets de renaturation en ville (p18) et zones péri-</td><td>nc</td><td>Ce document représente une contribution pour comprendre ce que sont les SfN et SafN (même si ces dernières ne sont pas nommées en tant que tel). Les exemples montrent des opérations concrètes de nature en ville. Ce document concerne</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>urbaines (production agricole en ville et à proximité).<br>L'évaluation de l'efficacité des SfN est également évoquée.</td><td></td><td>surtout les milieux urbains et péri-urbains.</td></tr><tr><td>NF ISO 13810</td><td>2015</td><td>Services touristiques — Tourisme industriel — Prestation de services</td><td>en cours de réexamen</td><td>Cette norme établit les exigences générales relatives aux offres de tourisme industriel proposées par des prestataires de services ayant pour but de faire connaître des activités productives, scientifiques et techniques, présentes et passées, sur la base de process, de savoir-faire, de produits ou de services.</td><td>Aucune mention de la notion d'adaptation au changement climatique ni même de changement climatique en général. Les SfN ne sont pas mentionnées non plus. L'objet de la norme ne s'y prête pas.</td><td>Cette norme n'est pas destinée par nature à accueillir les SafN</td><td></td></tr><tr><td>NF P95-303</td><td>2020</td><td>Équipements de protection contre les avalanches — Écrans paravalanches rigides — Spécifications de conception</td><td>récente</td><td>La norme a pour objet de définir les spécifications techniques minimales de conception des équipements de protection paravalanches de type écran rigide, installés en montagne dans la zone de départ d'une avalanche. Il spécifie les actions à prendre en compte dues aux mouvements lents du manteau neigeux.</td><td>La norme prescrit les spécifications minimales de conception des équipements paravalanches de type écran rigide, claie et râtelier, correspondant au domaine d'application décrit ci-dessous. Elle ne traite pas de leurs dispositifs de fondation, ni des critères pour leur implantation sur le terrain. La norme n'intègre pas les SafN</td><td>L'objet de la norme ne rend pas pertinent l'intégration de SafN</td><td></td></tr><tr><td>NF P14-010-1</td><td>2013</td><td>Aménagement durable — Quartiers d'affaires — Partie 1 : Cadre général</td><td>2023</td><td>La norme a pour objet de définir les quartiers d'affaires et la procédure qu'il doit suivre pour établir et mettre en œuvre une politique d'aménagement durable et une démarche d'amélioration continue tout au long du cycle de vie.</td><td>La norme aborde le développement durable. Elle définit la résilience. La performance environnementale des quartiers englobe ici " la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ainsi que la promotion de modes de production et de consommation responsables"</td><td>Pour aller plus loin, la norme pourrait intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les critères de la performance environnementale et ainsi proposer de favoriser la mise en place de SafN quand c'est possible dans le §"6.2 Intérêts pour un quartier d'affaires à s'engager dans une démarche d'aménagement durable". Aussi, il faudrait définir les SafN et la notion d'adaptation aux changements climatiques dans le § "Termes et définitions" ainsi que dans les aspects du Développement Durable détaillés dans le § "introduction". §6.2 p.15</td><td></td></tr><tr><td>NF ISO 20400</td><td>2017</td><td>Achats responsables — Lignes directrices</td><td>nc</td><td>Cette norme fournit aux organisations, quelle qu'en soit la taille ou l'activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans la NF ISO 26000. Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats.</td><td>Parmi les "Les sept questions centrales en matière d'achat responsable sont les suivantes:" on retrouve " l'environnement: prévention de la pollution, utilisation responsable des ressources, atténuation des changements climatiques et adaptation, protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels";</td><td>Il n'est pas forcément pertinent d'intégrer les SafN directement dans cette norme mais il est intéressant de noter que les SafN rentrent dans le champ de cette norme comme achat responsable.</td><td></td></tr></tbody></table>