# Expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée: note d'étape du comité scientifique

Yannick L'Horty, Sandrino Graceffa, Léa Lima, Aude Kerivel, Juliette Le Gallo, Francesca Petrella, Clément Pin, François-charles Wolff

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## To cite this version:

Yannick L'Horty, Sandrino Graceffa, Léa Lima, Aude Kerivel, Juliette Le Gallo, et al. Expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée: note d'étape du comité scientifique. Dares; France stratégie. 2024. hal-04775725

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Submitted on 29 Nov 2024

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Public Domain
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Rapport du comité scientifique

Octobre 2024

Évaluation

# Deuxième évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

## Note d'étape
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# DEUXIÈME ÉVALUATION
DE L'EXPÉRIMENTATION
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR
DE LONGUE DURÉE

## Note d'étape

Comité scientifique présidé par
Yannick L'Horty

Octobre 2024

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# COMPOSITION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE

*En qualité de personnalités qualifiées*

**Yannick L'Horty**, président du comité

**Sandrino Graceffa**

**Aude Kerivel**

**Julie Le Gallo**

**Léa Lima**

**Francesca Petrella**

**Clément Pin**

**François-Charles Wolff**

*À titre de représentant de l'administration*

**Matthieu Teachout**, France Travail

**Julie Labarthe**, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

**Boris Le Hir**, Commissariat général au développement durable

**Lucie Gonzalez**, Caisse nationale des allocations familiales

**Morad Ben Mezian**, Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle

**Corentin Trevien**, Institut national de la statistique et des études économiques

**Mathilde Gaini**, Direction de l'animation de la recherche, des études et statistiques

**Édouard Chrétien**, Direction générale du trésor

Le secrétariat du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée est assuré par France Stratégie et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Ont contribué à l'élaboration de ce rapport :

**Jorick Guillaneuf**, **Hugo Lamothe** et **Chloé Maisonnave** (Dares)

**Vincent Donne** et **Bénédicte Galtier** (France Stratégie)
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AVANT-PROPOS

L'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » est évaluée par un comité scientifique<fnref n="1" /> dont les missions sont encadrées par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 : « l'évaluation s'attache notamment à identifier le coût du dispositif pour les finances publiques, les externalités positives constatées et ses résultats comparés à ceux des structures d'insertion par l'activité économique. Elle détermine le cas échéant les conditions dans lesquelles l'expérimentation peut être prolongée, élargie ou pérennisée, en identifiant les caractéristiques des territoires et des publics pour lesquels elle est susceptible de constituer une solution adaptée à la privation durable d'emploi ».

Le comité scientifique chargé d'évaluer l'expérimentation au cours de sa deuxième phase (2021-2026) est appuyé par France Stratégie et la Dares, qui en assurent le secrétariat général, et composé de chercheurs et de représentants des services études et statistiques des administrations économiques et sociales concernées par l'expérimentation. Ses travaux prolongent et enrichissent ceux du comité scientifique de la première phase de l'expérimentation. Moins d'un an avant de rendre ses recommandations, le comité scientifique publie cette note d'étape rappelant les principaux objectifs de la deuxième phase d'expérimentation, dressant un état des lieux des travaux en cours et présentant les caractéristiques des territoires d'expérimentation et des bénéficiaires. Elle détaille les travaux quantitatifs et qualitatifs d'évaluation menés actuellement qui, par la pluralité de leurs champs d'investigation et de leurs analyses, constitueront un matériau riche qui alimentera le rapport final du comité scientifique. Si elle ne vise pas à produire à ce stade des résultats d'évaluation, elle présente des éléments issus d'un travail statistique inédit réalisé par la Dares à partir de données individuelles issues de sources administratives variées. Ces statistiques illustrent de façon détaillée la diversité des territoires d'expérimentation et des populations qui y résident, tout autant que la variété des parcours suivis par les salariés ayant, par leur embauche dans une entreprise à but d'emploi, accédé à un emploi stable, à temps choisi et à proximité de leur domicile. Cette diversité est une ressource pour l'évaluation dont l'une des finalités est de décrire les contextes locaux pour lesquels l'expérimentation est la plus favorable à l'inclusion par l'emploi.

Yannick L'Horty

Président du comité scientifique

<footnote n="1">¹ La lettre de mission figure en Annexe 1.</footnote>
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SYNTHÈSE

La première partie de cette note présente l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) qui a débuté en 2016 pour la première phase. Cette expérimentation vise à lutter contre le chômage de longue durée, en mobilisant l'ensemble des acteurs d'un territoire au sein d'un comité local pour l'emploi (CLE), pour proposer à toutes les personnes volontaires une solution adaptée à leur « privation durable d'emploi ». Outre les outils d'insertion et d'emploi déjà existants, il est possible de proposer dans le cadre de l'expérimentation aux « personnes privées durablement d'emploi » des emplois en CDI dans des structures appelées entreprises à but d'emploi (EBE), situées à proximité de leur domicile. L'expérimentation, déployée dans dix territoires entre 2016 et 2021, a été élargie à plus de 50 territoires supplémentaires dans le cadre de la deuxième phase, qui se déroule entre 2021 et 2026. Ces territoires expérimentateurs ne sont pas sélectionnés en fonction de critères fixés sur des indicateurs socioéconomiques, mais sur la base d'un dossier de candidature examiné par le Fonds ETCLD. Après une première phase d'expérimentation achevée en 2021, évaluée par un premier comité scientifique, une deuxième phase s'est ouverte en 2021 dont les modalités sont rappelées dans cette note.

En juin 2023, un nouveau comité scientifique a été installé à la demande du ministre du Travail pour évaluer l'expérimentation au cours de sa deuxième phase. Présidé par Yannick L'Horty et animé par France Stratégie et la Dares, le comité a initié un ensemble de travaux qui s'attachent en particulier à évaluer des aspects qui ne l'ont pas été ou incomplètement lors de l'évaluation de la première phase, en ayant recours à différentes méthodes d'analyse qualitative ou quantitative. Ces travaux, dont une partie s'appuie sur des équipes de recherche, s'efforcent d'évaluer l'ensemble des effets de l'expérimentation, directs ou indirects, sur les bénéficiaires et les territoires, en incluant une dimension comparative avec d'autres dispositifs d'insertion professionnelle, en particulier l'insertion par l'activité économique (IAE). L'ensemble de ces travaux, décrits dans la deuxième partie de la note, alimenteront le rapport final du comité qui est prévu pour mi 2025.

La dernière partie présente les premiers travaux statistiques réalisés par la Dares à partir de la base de données MIDAS pour décrire les territoires et les bénéficiaires engagés dans cette seconde phase de l'expérimentation. Ces analyses montrent une hétérogénéité des
territoires de l'expérimentation TZCLD en termes de surface et de taille de population, traduisant des implantations variées sur le gradient rural-urbain. Les territoires ont en moyenne une population estimée à 7 400 personnes. Ils sont également hétérogènes en termes socioéconomiques, mais le niveau de vie y est en moyenne plus faible que dans l'ensemble de la France et les ménages bénéficiaires du RSA y sont surreprésentés.

S'il n'a pas été possible pour cette note d'étape de fournir des informations sur l'ensemble des personnes volontaires « privées durablement d'emploi », la note présente des informations pour les salariés conventionnés, embauchés dans des EBE. Ces salariés sont plus âgés que l'ensemble des salariés des secteurs public et privé : plus de quatre sur dix ont 50 ans ou plus contre trois sur dix pour l'ensemble des salariés. Ils sont aussi moins qualifiés : 23 % d'entre eux ont un niveau inférieur au CAP-BEP et 20 % un niveau supérieur au baccalauréat, contre respectivement 13 % et 45 % pour l'ensemble des salariés.

À l'embauche en EBE, un emploi sur deux est à temps partiel, nécessairement choisi dans le cadre de l'expérimentation, et six sur dix relèvent du champ des services directs aux particuliers.

Les parcours des salariés avant leur entrée en EBE sont marqués par une alternance d'emplois – de courte durée et/ou à temps partiel – et de non-emploi. Si la moitié des salariés conventionnés en EBE n'ont jamais occupé d'emploi salarié dans les deux ans avant leur embauche, 17 % ont en revanche passé au moins un jour par mois en emploi salarié pendant plus de douze mois. Près de 54 % des salariés ont été inscrits au moins douze mois sur vingt-quatre en catégorie A à France Travail. Par ailleurs, un mois avant d'être embauchés en EBE, quatre salariés sur cinq sont inscrits à France Travail, et plus d'un tiers (35 %) ont eu recours au moins une fois au RSA ou à l'AAH (allocation aux adultes handicapés) au cours des six mois précédant l'embauche. L'entrée en EBE les conduit le plus souvent à sortir du RSA et à bénéficier davantage de la prime d'activité.
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# PARTIE 1

## PRÉSENTATION DE L'EXPÉRIMENTATION

### 1. Une expérimentation singulière

Né de la rencontre de plusieurs initiatives préalables<fnref n="1" /> portées notamment par des associations de lutte contre la précarité, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) a pris la forme d'une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Mise en place par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016, l'expérimentation s'appuie sur une triple conviction<fnref n="2" /> des porteurs de projet :

* « Personne n'est inemployable » : les personnes durablement privées d'emploi ont des savoir-faire et des compétences potentiellement mobilisables dans tout un ensemble d'activités.

* « Ce n'est pas le travail qui manque » : si un pays comme la France se caractérise par un niveau important de chômage, y compris de longue durée, il s'avère dans le même temps que de nombreux besoins de la société ne sont pas couverts.

* « Ce n'est pas l'argent qui manque » : la collectivité consacre de nombreuses dépenses au traitement du chômage de longue durée.

L'objectif de l'expérimentation est donc de diminuer le chômage de longue durée, en mobilisant tous les outils d'emploi et d'insertion, et en les complétant par la possibilité de recruter dans des structures, créées spécialement pour leur embauche et appelées **entreprises à but d'emploi (EBE)**<fnref n="3" />, des « **personnes privées durablement d'emploi (PPDE)** qui souhaitent travailler afin d'employer leurs compétences pour des activités socialement utiles dans lesquelles ces personnes souhaitent s'engager ».

<footnote n="1">¹ Voir « La démarche expérimentale » sur le site dédié à l'expérimentation TZCLD.</footnote>

<footnote n="2">² Voir « Les convictions et fondamentaux », sur le même site.</footnote>

<footnote n="3">³ Les termes apparaissant en gras dans le texte à la première occurrence font l'objet d'une définition dans le glossaire en Annexe 7.</footnote>
La notion de « personnes privées durablement d'emploi » ne s'appuie volontairement pas sur des critères administratifs. L'éligibilité des personnes à l'expérimentation repose sur un travail d'identification et d'interprétation mené au niveau local par les acteurs du champ emploi-formation-insertion (services publics de l'emploi, associations, partenaires sociaux, etc.) rassemblés dans des **comités locaux pour l'emploi (CLE)**<fnref n="1" />. Dans son référentiel de 2020², le **Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD)** (voir *infra*) a identifié trois types de « privation durable d'emploi » :

* La privation totale d'emploi : la personne n'a pas travaillé depuis douze mois ;

* La privation régulière d'emploi : la personne a travaillé de manière discontinue dans les douze derniers mois ;

* La privation partielle d'emploi : la personne travaille de manière régulière et continue mais se trouve dans l'incapacité d'obtenir une situation d'emploi au volume horaire qu'elle souhaite.

Parmi ces « personnes privées durablement d'emploi », les bénéficiaires de l'expérimentation sont celles **volontaires** pour y participer.

## 1.1. Des principes spécifiques

Les objectifs initialement fixés déterminent les caractéristiques spécifiques de l'expérimentation.

Premièrement, elle repose sur une **activation des dépenses publiques** : « Il s'agit de transformer des dépenses publiques et des manques à gagner du fait de l'existence de la privation d'emploi en investissements pour financer les emplois manquants et créer de nouvelles richesses pour les territoires »<fnref n="3" />.

Deuxièmement, comme stipulé dans la loi<fnref n="4" />, les emplois créés dans le cadre de l'expérimentation doivent être « supplémentaires », c'est-à-dire ne se substituant pas aux emplois, publics et privés, existants sur le territoire. Les emplois créés doivent correspondre à des activités : i) « nouvelles », quand les biens ou services produits sont inexistants sur le territoire ; ii) « complémentaires », lorsqu'il s'agit de compléter l'offre de service ou la production de biens disponibles sur le territoire.

<footnote n="1">¹ Voir plus loin (section 1.2) et sur le site dédié à l'expérimentation TZCLD.</footnote>

<footnote n="2">² TZCLD-ETCLD (2020), « La privation durable d'emploi. Référentiel de l'équipe expérimentale », septembre.</footnote>

<footnote n="3">³ Voir « Qu'est-ce que l'activation des dépenses passives ? » sur le site dédié à l'expérimentation TZCLD.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Loi n° 2016-231 du 29 février 2016, article 1.</footnote>
Troisièmement, les EBE embauchent des personnes durablement privées d'emploi vivant sur le territoire expérimentateur sur la base du volontariat, sur des emplois leur étant adaptés<fnref n="1" />. Le recrutement doit se faire sans sélection des personnes durablement privées d'emploi, dans un emploi adapté à leur situation, leurs compétences et leurs aspirations. L'expérimentation vise « l'exhaustivité » sur le territoire concerné. Pour une partie des personnes volontaires, la solution face à une situation de privation durable d'emploi n'est pas l'intégration dans une EBE, mais l'orientation vers un dispositif de droit commun.

Quatrièmement, l'expérimentation vise à assurer aux personnes durablement privées d'emploi embauchées en EBE un emploi en CDI et rémunéré à minima au niveau du SMIC, à proximité immédiate de leur domicile (c'est-à-dire sur le territoire expérimentateur), et à **quotité de travail choisie**.

Enfin, l'expérimentation est déployée sur des territoires spécifiques dont la délimitation ne correspond pas à une maille géographique administrative, ni ne répond à des critères fixés sur des indicateurs socioéconomiques<fnref n="2" />. Le territoire doit être « un espace géographique continu au sein duquel un comité local pour l'emploi, chargé de piloter l'expérimentation en son sein et d'en assurer le déploiement, existe et pour lequel la capacité à atteindre l'exhaustivité (dans un délai raisonnable) est démontrée »<fnref n="3" />. Les territoires « doivent avoir une population d'approximativement 5 000 à 10 000 habitants<fnref n="4" /> soit un maximum de 400 personnes privées durablement d'emploi ». De fait, certains territoires peuvent recouper des communautés de communes, de manière totale ou partielle, là où d'autres ne représentent qu'une fraction d'un arrondissement de métropole. Pour être désigné territoire expérimentateur, les collectivités locales ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) intéressés doivent candidater auprès du Fonds d'expérimentation qui étudie leur demande sur la base de critères spécifiques intrinsèques au projet<fnref n="5" />. La candidature est proposée au ministre pour habilitation.

## 1.2. Une gouvernance plurielle

L'expérimentation a été initiée par la société civile et, bien que financée par les pouvoirs publics et impliquant un portage politique de la part d'élus locaux, elle est déployée par des acteurs de terrain de façon relativement autonome, c'est-à-dire sans contrôle direct de la part des

<footnote n="1">¹ ETCLD (2021), *Bilan de la 1re étape expérimentale. Un pas supplémentaire pour le droit à l'emploi*, septembre, p. 13.</footnote>

<footnote n="2">² À la différence des QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) par exemple, construits en fonction des niveaux de taux de pauvreté enregistrés</footnote>

<footnote n="3">³ Cahier des charges de la deuxième phase d'expérimentation.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Ces ordres de grandeur étant proposés à titre indicatif.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Soit le consensus autour du projet de territoires ; l'implication des PPDE ; et les conditions permettant la production d'emplois supplémentaires.</footnote>
services de l'État<fnref n="1" />. Ainsi, au niveau national, l'expérimentation repose sur deux entités créées pour porter le projet (voir ci-dessous), et au niveau local, sur des CLE.

## L'association TZCLD

Le projet TZCLD a démarré à l'initiative d'ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité. Ces entités ont créé ensemble le 7 octobre 2016 une structure ad hoc, l'association TZCLD, destinée à assurer la conduite opérationnelle du projet.

Dotée d'un président (Laurent Grandguillaume) et de trois vice-présidents, (Michel de Virville, Patrick Valentin et Emmanuel Altmayer), l'association s'est donnée quatre missions<fnref n="2" /> :

- accompagner les territoires qui souhaitent mettre en place l'expérimentation ;

- appuyer les territoires expérimentateurs habilités ;

- tirer les enseignements de l'expérimentation et stimuler la production de travaux de recherche, en lien avec l'Observatoire de TZCLD<fnref n="3" /> ;

- favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, une pérennisation du droit à l'emploi et exercer un rôle de vigie citoyenne.

## Le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Parallèlement a été créée par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 une association gestionnaire dénommée Fonds d'expérimentation ETCLD. Absent de l'association TZCLD, l'État est représenté dans le conseil d'administration du Fonds, au même titre que des personnes qualifiées, des collectivités territoriales, des acteurs institutionnels du service public de l'emploi et du social, des organisations syndicales et patronales, des parlementaires et des représentants des CLE des territoires expérimentateurs.

Le Fonds ETCLD est présidé depuis mars 2024 par François Nogué (en remplacement de Louis Gallois). Michel de Virville en est le vice-président et Clémentine Hodeau la directrice générale. Ses missions affichées sont :

<footnote n="1">¹ D'autres interventions publiques prennent la forme de délégation de service public en direction d'acteurs privés, non lucratifs pour la plupart (associations, entreprises sociales, etc.). Elles reposent cependant sur des appels à projets et demeurent directement pilotées par les pouvoirs publics au niveau national, là où TZCLD constitue une politique non soumise à des logiques d'enveloppe budgétaire ou de quotas de bénéficiaires maximum.</footnote>

<footnote n="2">² Voir « L'association » sur le site dédié à l'expérimentation TZCLD.</footnote>

<footnote n="3">³ Voir « L'Observatoire de TZCLD », sur le site dédié à l'expérimentation.</footnote>
* « Proposer la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation, approuver les modalités de fonctionnement du comité local créé sur chaque territoire retenu et suivre la mise en œuvre de son programme d'actions ;

* Financer une partie de la rémunération des personnes embauchées (**salariés conventionnés**) dans les entreprises conventionnées<fnref n="1" />;

* Signer les conventions d'habilitation des territoires avec l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunales, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en œuvre de l'expérimentation sur ces territoires ;

* Apporter aux territoires l'appui et l'accompagnement nécessaires ;

* Dresser le bilan de l'expérimentation. »

## Les comités locaux pour l'emploi

Outre ces deux instances nationales, chaque territoire habilité dispose d'organes de gouvernance autonomes, les comités locaux pour l'emploi (CLE). Ceux-ci réunissent l'ensemble des acteurs volontaires du territoire (acteurs institutionnels, services publics de l'emploi et acteurs de l'insertion, associations, acteurs économiques, habitants, etc.) et sont présidés par les élus locaux référents (maire, président de la communauté de commune, etc.).

Responsables de l'ingénierie territoriale, les CLE s'appuient sur des équipes projet dédiées et sur le Fonds d'expérimentation.

# 2. La première phase de l'expérimentation (2016-2021)

## 2.1. Les objectifs

La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 prévoyait que, pour cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, soit le 1er juillet 2016, serait mise en place dans dix territoires<fnref n="2" /> une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée. Les bénéficiaires, des

<footnote n="1">¹ Pour la deuxième étape expérimentale, l'article 24 du décret d'application de la loi dispose que l'État prend en charge un montant compris entre 53 % et 102 % du Smic brut horaire pour chaque équivalent temps plein. Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'arrêté annuel a fixé le montant de la part État à 95 % du Smic brut horaire par ETP.</footnote>

<footnote n="2">² Sélectionnés par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, suite à un appel à projets adossé à un cahier des charges, les dix territoires expérimentateurs pour cette première phase de cinq années sont les suivants : Métropole européenne de Lille dans le Nord ; Paris 13e arrondissement ; Colombey et Sud Toulouse, en Meurthe-et-Moselle ; Colombelles dans le Calvados ; Pipriac-Saint-Ganton en Île-et-Vilaine ; Mauléon dans les Deux-Sèvres ; Prémery dans la Nièvre ; Thiers dans le Puy-de-Dôme ; Villeurbanne-Saint-Jean dans le Rhône ; et Jouques dans les Bouches-du-Rhône.</footnote>
personnes privées d'emploi depuis plus d'un an et résidant depuis plus de six mois sur un territoire habilité, pourront être notamment embauchés en contrat à durée indéterminée par des EBE, relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Les objectifs de la première étape expérimentale étaient de :

* « vérifier la pertinence du projet expérimenté et mettre en lumière ses apports pour les personnes bénéficiaires, pour les territoires et plus globalement pour la société ;

* confirmer les hypothèses de départ : démontrer qu'il est possible d'embaucher toutes les personnes privées durablement d'emploi volontaires et de créer des emplois supplémentaires utiles sur un territoire ; montrer, dans la mesure du possible, en s'appuyant sur des données qualitatives et quantitatives, que le financement de l'expérimentation ne coûte pas plus cher à la société que la privation d'emploi elle-même ;

* mesurer le besoin de financement d'un territoire zéro chômeur de longue durée, qui comprend le financement de l'animation du projet à l'échelle locale menée par les CLE et celui de la production et de la rémunération d'emplois supplémentaires.<fnref n="1" /> »

La première phase s'est achevée en 2021.

## 2.2. Les travaux d'évaluation et de capitalisation

Au cours de la première phase d'expérimentation, plusieurs travaux d'évaluation et de bilan ont été conduits, émanant de plusieurs producteurs.

### Le rapport d'évaluation du premier comité scientifique (2021)

Un comité scientifique chargé d'évaluer la première phase de l'expérimentation a été mis en place en 2016. Présidé par Olivier Bouba-Olga et animé par la Dares, il était constitué de personnes qualifiées relevant de plusieurs disciplines (économie, sociologie, droit, géographie) et de représentants d'administrations.

Ce comité scientifique a remis à la ministre du Travail un rapport intermédiaire<fnref n="2" /> en 2019 et un rapport final<fnref n="3" /> en avril 2021, fondés sur l'exploitation de deux types de matériaux : une

<footnote n="1">¹ Voir « En quoi consiste la première étape expérimentale, autorisée par la loi du 29 février 2016 ? » sur le site de l'expérimentation TZCLD.</footnote>

<footnote n="2">² Dares (2019), *Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Rapport intermédiaire*, novembre.</footnote>

<footnote n="3">³ Dares (2021), *Expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée, Rapport final du comité scientifique*, avril.</footnote>
enquête statistique menée par la Dares et quatre monographies réalisées par des chercheurs sur quatre territoires expérimentateurs.

Cette évaluation concluait entre autres<fnref n="1" /> :

* « Les structures créées ont vraisemblablement contribué à améliorer la trajectoire en emploi, et plus largement le bien-être, des bénéficiaires de l'expérimentation (santé, insertion sociale, confiance en soi, etc.). Le rôle joué par le CDI dans cette dynamique d'amélioration est probablement majeur dans l'horizon lointain et le sentiment de sécurité professionnelle et financière qu'il confère. Dans une logique d'efficience des dispositifs publics, cet effet positif sur l'emploi doit encore être comparé avec celui induit par d'autres dispositifs d'insertion professionnelle.

* La notion de privation durable d'emploi permet une grande souplesse dans les embauches et peut ainsi permettre de tenir compte des aspects protéiformes de la précarité professionnelle. Dans cette perspective, une standardisation des pratiques d'embauche impliquant les comités locaux d'emploi reste à trouver pour permettre une transparence des modalités de recrutement et une réelle équité sur l'ensemble du territoire.

* Les objectifs fixés aux structures (donner du travail à toutes les personnes privées d'emploi, non concurrence, impératif de dégager des résultats financiers) peuvent apparaître en contradiction entre eux et induire des tensions fortes au sein des structures, ce qui a contraint certaines EBE à des ajustements. Si certaines évolutions par rapport au modèle initial semblent les bienvenues (notamment en matière de professionnalisation des équipes encadrantes et de structuration de management), d'autres peuvent susciter des interrogations et appellent à une attention soutenue (malgré une politique d'embauche plus ciblée, il subsiste quelques recrutements dont l'éloignement à l'emploi pose question ; le critère de non-concurrence des activités semble soumis à une interprétation variable).

* Les externalités territoriales existent peut-être à un niveau très fin, mais apparaissent à ce stade trop limitées pour avoir un effet réellement significatif. Si l'insertion institutionnelle au niveau local joue un rôle primordial pour le développement et la bonne insertion dans le maillage économique local, les dernières évolutions soulignent la nature parfois fluctuante de cette implication institutionnelle. Dès lors, un engagement financier des collectivités territoriales doit permettre d'assurer une implication de ces acteurs sur la durée. Par ailleurs, si les effets territoriaux ne semblent pas se matérialiser à ce stade, des effets en termes de concurrence peuvent exister, voire s'amplifier

<footnote n="1">¹ *Ibid.*, p. 21.</footnote>
en cas de forte extension de l'expérimentation. Des travaux d'évaluation supplémen-
taires sur ce point pourraient être entrepris ultérieurement et les garde-fous à établir
dans les territoires pourraient être renforcés.

* Au final, si l'évaluation menée a permis de faire apparaître des résultats tangibles, elle n'a pu aborder tous les aspects couverts par cette expérimentation complexe : en particulier, les enjeux en termes d'aménagement du territoire et d'impact sur le tissu économique local restent des questions d'évaluation à instruire pour la suite. Cela pourrait justifier un élargissement du champ d'action de l'évaluation au-delà de l'axe central conféré jusqu'à présent sur le retour à l'emploi. ».

Le rapport de l'IGF/IGAS (2019)

En juillet 2019, l'État a commandé à l'IGF/IGAS une évaluation visant à établir :

* « les coûts évités et les gains générés par la reprise d'un emploi par un chômeur de longue durée », afin d'éclairer les pouvoirs publics sur les conditions de poursuite voire d'extension de l'expérimentation ;

* « son apport spécifique au regard des autres actions publiques mises en œuvre en matière d'insertion dans l'emploi ».

Conduit en complémentarité avec les travaux du comité scientifique et constituant l'un des
matériaux mobilisés dans le cadre de la première évaluation, ce rapport<fnref n="1" /> avançait comme
principales conclusions que :

* le transfert des coûts et des gains pour les finances publiques serait deux fois moindre que celui auparavant estimé par le Fonds TZCLD. Ce résultat « s'explique notamment par le fait qu'une proportion non négligeable des salariés des EBE, bien que remplissant les critères de “privation d'emploi” au sens de l'expérimentation, bénéficiaient avant d'y entrer d'un revenu d'activité ou/et n'étaient pas bénéficiaires de l'ensemble des prestations sociales prises en compte dans le calcul des gains » ;

* « concernant les activités des EBE, l'objectif initial de “supplémentarité” (activités non concurrentielles sur le territoire) et de valeur ajoutée sociétale s'avère difficile à satisfaire. »

De ce fait, avant toute extension temporelle ou géographique, la mission recommandait de « préciser la définition du public cible de l'expérimentation, d'adapter les objectifs assignés aux acteurs et le financement » et « de vérifier la soutenabilité de l'expérimentation et de renforcer l'évaluation ».

<footnote n="1">¹ IGF/IGAS (2019), *L'évaluation économique de l'expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)*, rapport de la mission d'évaluation, octobre.</footnote>
## Le bilan final de la première étape par le Fonds ETCLD (2021)

Après avoir produit plusieurs bilans intermédiaires, le Fonds ETCLD a lui aussi dressé un bilan global de la première phase d'expérimentation<fnref n="1" /> en s'appuyant sur les travaux du comité scientifique et sur des indicateurs économiques (évolution du nombre de salariés embauchés dans les EBE, type d'activités créées, etc.) et financiers (coûts des EBE, chiffres d'affaires, etc.).

Exigé dans la loi du 29 février 2016, ce bilan réalisé par les porteurs de projet mettait lui en avant l'effet positif sur les bénéficiaires et les territoires, affirmant que les « convictions qui sous-tendent l'ensemble du projet Territoires zéro chômeur de longue durée sont vérifiées ». Il concluait sur la nécessité d'une seconde phase d'expérimentation.

# 3. La deuxième phase de l'expérimentation (2021-2026)

## 3.1. Les objectifs

L'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 indique qu'est « mis en place, dans soixante territoires, dont les dix territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 (...), couvrant chacun tout ou partie de la superficie d'une ou de plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires, une expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi ». La deuxième phase de l'expérimentation s'inscrit donc dans la lignée de la première phase.

Les objectifs de la deuxième étape expérimentale consistent à :

* continuer de mettre en œuvre un droit d'obtenir un emploi dans des territoires d'expérimentation ;

* proposer un cadre commun permettant le déploiement de ce droit dans tout territoire volontaire ;

* définir les conditions d'un pilotage national de ce droit intégrant en continu des territoires et des EBE ;

* définir un système de financement pérenne de ce droit.

Le Fonds ETCLD créé par la première loi a été reconduit pour la deuxième phase d'expérimentation. Il conserve peu ou prou les mêmes missions que lors de la première phase, celles-ci étant détaillées dans la loi.

<footnote n="1">¹ ETCLD (2021), *Bilan de la 1re étape expérimentale*, op. cit.</footnote>
## 3.2. L'extension à de nouveaux territoires

L'appel à candidatures permettant aux territoires de déposer un dossier pour faire partie de la deuxième phase expérimentale de TZCLD a été ouvert le 2 juillet 2021 et clôturé le 30 juin 2024, selon un communiqué<fnref n="1" /> publié par le Fonds ETCLD le 1er juillet 2024.

Comme prévu dans la loi, cinquante territoires supplémentaires ont été sélectionnés par le Fonds ETCLD puis habilités par un décret simple. Ce quota atteint, le Fonds continue d'instruire et de sélectionner les territoires candidats mais l'habilitation se fait désormais par un décret en Conseil d'État. Deux décrets<fnref n="2" /> en Conseil d'État concernant respectivement huit et sept nouveaux territoires ont été pris en 2024.

Au 2 septembre 2024, soixante-quinze territoires ont été habilités (voir carte) à mettre en œuvre l'expérimentation et une vingtaine d'autres sont en cours d'instruction par le Fonds.

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Figure 1 – Les territoires habilités au 2 septembre 2024</figcaption></figure>

Source : Fonds ETCLD (Les territoires - ETCLD)

<footnote n="1">¹ Voir « Clôture de l'appel à candidature "Territoires zéro chômeur de longue durée" » sur le site de l'ETCLD.</footnote>

<footnote n="2">² Les décrets n° 2024-381 du 24 avril 2024 et n° 2024-691 du 5 juillet 2024.</footnote>
### 3.3. Bilan par le Fonds ETCLD (à paraître en 2024)

À l'instar de la première phase expérimentale, la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 stipule dans son article 9 que « au plus tard dix-huit mois avant le terme de l'expérimentation, le Fonds [ETCLD] dresse le bilan de l'expérimentation dans un rapport ». Ce bilan complet de l'expérimentation doit être publié fin 2024. Le présent comité scientifique en prendra connaissance en vue de ses propres travaux.
<figure><img src="image_19.png" /></figure>
<figure><img src="image_20.png" /></figure>

<figure><img src="image_21.png" /></figure>

PARTIE 2

L'ÉVALUATION AU COURS DE LA DEUXIÈME
PHASE DE L'EXPÉRIMENTATION

1. Le comité scientifique en charge de l'évaluation
de la deuxième phase

En sus du bilan réalisé par le Fonds d'expérimentation, l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 institue le principe d'une évaluation de l'expérimentation par un comité scientifique : « un comité scientifique réalise l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les suites qu'il convient de lui donner ».

Un deuxième comité scientifique, se substituant à celui mis en place dans la première phase de l'expérimentation, a donc été installé le 2 juin 2023. L'article 28 du décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 en précise la composition : « il est composé de personnalités reconnues pour leurs compétences académiques et de représentants des services des études et des statistiques des personnes publiques intéressées, qui sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'emploi ». Huit personnalités qualifiées et sept représentants de l'administration ont été nommés (voir la composition en ouverture de la note).

Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a confié à l'une des personnalités qualifiées, Yannick L'Horty, la mission de présider le comité scientifique.

Pour mener sa mission d'évaluation, le comité scientifique bénéficie de l'appui de France Stratégie<fnref n="1" /> et de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques<fnref n="2" /> (Dares) constitués en secrétariat général. Le comité scientifique doit remettre au Parlement et au ministre chargé du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, *au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation*, un rapport d'évaluation qui sera rendu public.

<footnote n="1">¹ Voir la page dédiée sur le site de France Stratégie.</footnote>

<footnote n="2">² Voir la page dédiée sur le site de la Dares.</footnote>
# 2. Objectifs et modalités de l'évaluation de la deuxième phase

## 2.1. Les objectifs

L'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 et l'article 29 du décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 fixent explicitement les objectifs de l'évaluation :

* Mesurer le rapport coûts-bénéfices de l'expérimentation et le comparer à ceux des autres structures d'insertion par l'activité économique (IAE) ;

* Mesurer les effets de l'expérimentation sur la situation globale des territoires en matière d'emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable<fnref n="1" /> ;

* Déterminer les caractéristiques des territoires et des publics pour lesquels l'expérimentation est une solution adaptée ;

* Préciser, dans la mesure du possible, les conditions dans lesquelles celle-ci pourrait être prolongée, élargie ou pérennisée.

## 2.2. Le recours à des méthodes d'évaluation plurielles et complémentaires

L'article 29 du décret n°2021-863 du 30 juin 2021 précise que pour atteindre les objectifs d'évaluation qui lui sont fixés, « le comité scientifique utilise à cette fin tous les instruments d'observation adaptés, de nature quantitative ou qualitative ».

Pour répondre à cette exigence et bénéficier de la complémentarité des méthodes d'analyse, le comité scientifique a engagé des travaux présentant quatre grandes caractéristiques :

* des travaux qui s'appuient sur une diversité de méthodes d'analyse relevant de plusieurs champs disciplinaires (économie, sociologie, analyse territoriale, gestion) ;

* des travaux qui s'attachent à évaluer les aspects qui ne l'ont pas été ou incomplètement ou imparfaitement, compte tenu des ressources disponibles, dans la première phase ;

* des travaux qui s'efforcent d'évaluer l'ensemble des effets de l'expérimentation : directs et indirects (temps investi par les collectivités et les bénévoles, etc.), à court terme et moyen terme (par bouclage macroéconomique), sur plusieurs aspects des conditions de vie des bénéficiaires et de leurs familles (logement, santé, accompagnement social,

<footnote n="1">¹ Il s'agit en particulier d'évaluer les externalités positives sur les territoires qui n'ont pas pu être mises en évidence par le premier comité scientifique chargé de l'évaluation de la première phase de l'expérimentation.</footnote>
délinquance, etc.), sur les entreprises (effets potentiels de concurrence, etc.), sur les territoires (effets d'entraînement, dynamiques institutionnelles, etc.) et les finances publiques ;

* des travaux qui comparent l'expérimentation à d'autres dispositifs d'insertion professionnelle, en particulier de l'IAE.

Par rapport à la première phase, l'évaluation a l'avantage de pouvoir s'appuyer sur une plus grande diversité de sources disponibles. La consolidation de la base de données MIDAS (Minima Sociaux, Droits d'Assurance-chômage, parcours Salariés), alimentée par des éléments fournis par le fonds ETCLD (voir Annexe 3, élément 2) permet notamment d'avoir une meilleure visibilité sur les trajectoires professionnelles des individus entrant en EBE (voir infra). Le recul temporel supplémentaire et l'augmentation du nombre de territoires expérimentateurs offrent également de nouvelles perspectives d'analyse.

# 3. Les travaux en cours en septembre 2024

## 3.1. Des travaux portant sur cinq thématiques

Pour sélectionner les équipes chargées de conduire ces travaux, le comité scientifique a lancé deux appels à projets de recherche, un premier centré sur des travaux quantitatifs<fnref n="1" />, un second sur des travaux à dominante qualitative<fnref n="2" />, et un marché d'études public<fnref n="3" />. Pour chacun d'eux, le comité scientifique a constitué un comité de sélection, qui a examiné et sélectionné les candidatures reçues, et un comité de suivi, qui suit sur toute leur durée les travaux engagés. Ces derniers couvrent cinq grandes thématiques :

- les bénéfices de l'expérimentation comparés à ses coûts ;

- les effets de l'expérimentation sur les dynamiques institutionnelles ;

- les effets de l'expérimentation sur les territoires habilités ;

- les caractéristiques des EBE ;

- les effets de l'expérimentation sur les publics cibles de l'expérimentation.

Le tableau ci-dessous récapitule par thématique les travaux en cours. Des fiches en Annexe 2 présentent plus en détail chacun des travaux.

<footnote n="1">¹ Voir la page dédiée sur le site de la Dares.</footnote>

<footnote n="2">² Voir la page dédiée sur le site de France Stratégie.</footnote>

<footnote n="3">³ Consultable sur le site de France Stratégie.</footnote>
<table><caption>Tableau 1 – Travaux initiés</caption><thead><tr><th>Aspects évalués<br>(sous réserve de faisabilité)</th><th>Méthodologie</th><th>Données<br>exploitées</th><th>Support<br>juridique</th><th>Projet</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5"><strong>Analyse d'impact et analyse coûts-bénéfices</strong></td></tr><tr><td>Impacts de l'expérimentation sur les trajectoires d'emploi et de revenu des bénéficiaires. Comparaison avec les bénéficiaires d'autres programmes visant l'accès à l'emploi.</td><td>Analyse contrefactuelle<br>par double différence.</td><td>Midas</td><td>Marché<br>d'étude</td><td>Travaux<br>d'Eval Lab<fnref n="1" /></td></tr><tr><td>Estimation précise des recettes générées par le retour à l'emploi et des dépenses évitées grâce aux moindres prestations sociales. Comparaison des coûts-bénéfices de TZCLD à d'autres programmes d'insertion par l'activité économique (IAE).</td><td>Recours à TAXIPP, modèle de microsimulation permettant d'évaluer l'impact des dispositifs socioiscaux, à la fois sur les finances publiques et sur la distribution des revenus après redistribution.</td><td></td><td>Marché<br>d'étude</td><td>Travaux<br>d'Eval Lab</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Dynamiques institutionnelles et missions du CLE</strong></td></tr><tr><td>Analyse des conditions socio-institutionnelles d'émergence des territoires TZCLD habilités dans la deuxième phase de l'expérimentation ; plus globalement, réflexion sur les conditions socio-institutionnelles favorisant la pérennisation d'une expérimentation à partir de l'étude de la période « d'incubation »</td><td>Analyse qualitative fondée<br>sur cinq monographies sur cinq territoires</td><td>Entretiens au niveau local et national, observations, analyse documentaire</td><td>APR<br>qualitatif</td><td>Projet<br>DYNAMITE<fnref n="2" /></td></tr><tr><td>Effets de la mise en œuvre de l'expérimentation sur les écosystèmes d'acteurs locaux de l'emploi : pratiques des CLE et rapports avec les EBE ; rôle des acteurs de l'emploi et de l'insertion, évolutions liées à la réforme « France Travail » et à la loi « Plein-emploi » ; liens entre l'expérimentation et le « monde économique » local ; rapports entre le Fonds ETCLD et les territoires.</td><td>Analyse qualitative fondée<br>sur cinq monographies sur cinq territoires</td><td>Entretiens au niveau local et national, observations, analyse documentaire</td><td>APR<br>qualitatif</td><td>Projet<br>DYNAMITE</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Analyses territoriales</strong></td></tr><tr><td>Caractéristiques des territoires : population, taux de DEFM, taux de BRSA, niveau de vie moyen, taux de pauvreté, part de familles monoparentales.</td><td>Analyse statistique<br>descriptive</td><td>Données carroyées 2019<br>Filosofi</td><td></td><td>Travaux Dares</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ Travaux quantitatifs menés par Eval Lab, voir Annexe 3, fiche 1.</footnote>

<footnote n="2">² Mené par un consortium de laboratoires de recherche, ce projet se nomme « Analyse des dynamiques institutionnelles et des recompositions du champ des acteurs de l'emploi dans les territoires d'expérimentation TZCLD », voir Annexe 3, fiche 4.</footnote>
<table><thead><tr><th>Aspects évalués (sous réserve de faisabilité)</th><th>Méthodologie</th><th>Données exploitées</th><th>Support juridique</th><th>Projet</th></tr></thead><tbody><tr><td>Indicateurs fournis en comparaison avec la moyenne nationale.</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Effets de la création d'une EBE sur le tissu productif du territoire (externalités)</td><td>« Event study »</td><td>Données FARE Données SIRENE ou Base Tous Salariés</td><td>APR quantitatif</td><td>Projet d'analyse des EBE et enquête auprès des salariés<fnref n="1" /></td></tr><tr><td>Effets de bord sur les territoires, dont leur revitalisation (externalités)</td><td>Analyse contrefactuelle par double différence</td><td>Ensemble des données administratives mises à disposition dans le cadre de l'évaluation</td><td>Marché d'étude</td><td>Travaux d'Eval Lab</td></tr><tr><td>Analyse des disparités territoriales</td><td>Analyse qualitative fondée sur dix territoires</td><td>Entretiens, analyse documentaire, observations</td><td>APR qualitatif</td><td>Projet « Spécificités des entreprises et des publics »<fnref n="2" /></td></tr><tr><td><strong>Analyses sur les EBE</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Calcul d'indicateurs de performance économique : ventes, marges, valeur ajoutée par tête</td><td>Analyse statistique descriptive</td><td>Données financières issues du système d'information du Fonds ETCLD</td><td>APR quantitatif</td><td>Projet d'analyse des EBE et enquête auprès des salariés</td></tr><tr><td>Comparaison des performances des EBE à celles des entreprises du même secteur, de taille comparable et potentiellement de la même zone géographique</td><td>Analyse statistique descriptive</td><td>Données comptables d'entreprise FARE</td><td>APR quantitatif</td><td>Projet d'analyse des EBE et enquête auprès des salariés</td></tr><tr><td>Description des activités réalisées par les EBE ; analyse de ces activités au regard de celles présentes sur leur territoire</td><td>Analyse statistique descriptive</td><td>Données du système d'information du Fonds ETCLD Données FARE</td><td>APR quantitatif</td><td>Projet d'analyse des EBE et enquête auprès des salariés</td></tr><tr><td>Modèle socioéconomique des EBE : composantes, spécificités, diversité, organisation et rapport au travail, rentabilité et soutenabilité économique et sociale</td><td>Analyse qualitative fondée sur cinq monographies sur cinq territoires ; analyse de trois territoires complémentaires</td><td>Entretiens, analyse de documents comptables et financiers, et des documents gris</td><td>APR qualitatif</td><td>Projet ACME<fnref n="3" /></td></tr><tr><td>Effets du modèle socioéconomique des EBE sur les trajectoires des salariés</td><td>Analyse qualitative fondée sur cinq monographies sur cinq territoires</td><td>Entretiens, enquête par questionnaire</td><td>APR qualitatif</td><td>Projet ACME</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ Projet de l'Institut des politiques publiques (IPP), voir Annexe 3, fiche 2.</footnote>

<footnote n="2">² Mené par le Céreq et ses laboratoires associés, ce projet se nomme « Spécificités des entreprises et des publics de l'expérimentation TZCLD, une approche par les parcours », voir Annexe 3, fiche 3.</footnote>

<footnote n="3">³ Mené par un consortium de laboratoires de recherche, ce projet se nomme « analyse comparative des modèles socioéconomiques des EBE », voir Annexe 3, fiche 3.</footnote>
<table><thead><tr><th>Aspects évalués<br>(sous réserve de faisabilité)</th><th>Méthodologie</th><th>Données<br>exploitées</th><th>Support<br>juridique</th><th>Projet</th></tr></thead><tbody><tr><td>Effet de la spécificité des EBE sur les parcours des salariés : analyse par le prisme des dynamiques managériales (modalités de recrutement et d'affection aux/ de création de postes), économiques (activités développées, besoins en compétences et sociales, financements) et sociales (effet des profils des PPDE sur le modèle organisationnel des EBE) des EBE</td><td>Analyse qualitative fondée sur dix monographies sur dix territoires</td><td>auprès de salariés des EBE<br>Entretiens, analyse documentaire, observations</td><td>APR qualitatif</td><td>Projet « Spécificités des entreprises et des publics »</td></tr></tbody></table>

## Analyses sur les publics de l'expérimentation

<table><tbody><tr><td>Sur l'ensemble des territoires expérimentateurs : caractéristiques sociodémographiques des salariés des EBE ; caractéristiques des emplois occupés par les salariés des EBE ; parcours professionnels des salariés des EBE avant leur embauche ; salaires et prestations perçus des salariés des EBE avant/après embauche en EBE</td><td>Analyse statistique descriptive</td><td>Midas</td><td>Marché d'étude</td><td>Travaux Dares<fnref n="1" /> et Eval Lab</td></tr><tr><td>Effet des pratiques de ciblage des publics sur les parcours : identification et contact des publics, définition des critères d'éligibilité, critères de sélection fonctionnement de la file d'attente, raison de l'intégration et du non-recours à l'expérimentation</td><td>Analyse qualitative fondée sur dix territoires</td><td>Entretiens, analyse documentaire, observations</td><td>APR qualitatif</td><td>Projet « Spécificités des entreprises et des publics »</td></tr><tr><td>Effet de l'accompagnement et de l'accès à la formation sur les parcours des individus : intégration dans l'écosystème institutionnel et associatif d'emploi, de formation et insertion, modalités d'accompagnement pour les plus fragiles (handicap)</td><td>Analyse qualitative fondée sur dix territoires</td><td>Entretiens, analyse documentaire, observations</td><td>APR qualitatif</td><td>Projet « Spécificités des entreprises et des publics »</td></tr><tr><td>Sur les salariés travaillant dans une EBE tirée au sort par l'IPP pour participer à l'enquête : analyse de leur bien-être, de leur estime de soi et de leur état de santé (effets hors emploi et revenu) ; comparaison avec les bénéficiaires de l'IAE et des personnes bénéficiaires du RSA ou au chômage depuis 12 mois ou plus</td><td>Analyse statistique descriptive</td><td>Enquête ad hoc</td><td>APR quantitatif</td><td>Projet d'analyse des EBE et enquête auprès des salariés</td></tr></tbody></table>

Source : Dares/France Stratégie

<footnote n="1">¹ Les travaux Dares sont réalisés en interne par la Dares, qui fait partie du secrétariat général du comité scientifique.</footnote>
## 3.2. Autres modalités de travail

En complément des travaux en cours, des auditions d'experts, de chercheurs, de représentants d'administration et d'opérateurs publics ou encore de praticiens de l'action sociale sont également prévues d'ici à la publication du rapport final. Elles viseront à saisir la perception des acteurs du champ sur l'expérimentation et sa place dans le paysage de l'insertion sociale et professionnelle, pour mieux évaluer sa capacité à refonder les modalités de l'intervention publique dans ce domaine.

Le comité scientifique sera aussi attentif à l'ensemble des publications scientifiques et académiques parues ou à paraître sur l'expérimentation<fnref n="1" />.

En outre, une convention a été établie avec l'école urbaine de Sciences Po Paris, afin qu'un groupe d'étudiants du master « Stratégies territoriales et urbaines » réalise dans le cadre d'un projet collectif une « contribution à l'évaluation qualitative de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée ». Dans ce projet, partie intégrante de leur cursus pédagogique, quatre étudiants ont procédé à une analyse documentaire et à une quinzaine d'entretiens semi-directifs sur trois terrains d'expérimentation. Étudiant les dynamiques institutionnelles et leur articulation avec les configurations locales, ils ont produit un travail qui alimentera les réflexions des études qualitatives en cours, en tant qu'hypothèses complémentaires à investiguer dans le travail de terrain.

Enfin, en parallèle du lancement des travaux, la plupart des membres du comité scientifique et du secrétariat général ont effectué des visites dans des territoires expérimentateurs répartis sur toute la France métropolitaine.

Certains membres du comité scientifique et du secrétariat général ont également assisté à des évènements liés à l'expérimentation : les assemblées générales 2023 et 2024 de l'association TZCLD ; les webinaires et journées d'études de l'Observatoire de TZCLD. L'objectif était pour chacun des membres d'avoir une connaissance personnelle de la réalité du terrain et de mieux percevoir les enjeux de l'expérimentation.

## 4. Le calendrier global

Le schéma ci-dessous récapitule les différentes étapes qui jalonnent l'expérimentation : le lancement des deux phases d'expérimentation, l'installation des comités scientifiques, les rapports d'évaluation produits et ceux à venir.

<footnote n="1">¹ Notons par exemple la création de l« Observatoire de TZCLD » par le Fonds d'expérimentation, ou encore du réseau RESTEZ, sous l'égide du CNRS, qui entendent tous deux consolider des communautés de chercheurs et de travaux autour de l'expérimentation.</footnote>
Tous les travaux d'évaluation lancés par le comité scientifique s'achèveront en mai 2025. Ils alimenteront l'analyse et les recommandations que le comité scientifique présentera dans son rapport final de juillet 2025.

<figure><img src="image_22.png" /><figcaption>**Figure 2 – Les grandes étapes de l'expérimentation et de son évaluation**</figcaption></figure>

Source : France Stratégie/Dares
<figure><img src="image_23.png" /></figure>

# PARTIE 3

## PROFILS DES TERRITOIRES ET DES SALARIÉS DE L'EXPÉRIMENTATION

Dans un premier temps, les territoires habilités pour l'expérimentation sont caractérisés du point de vue de leur situation socioéconomique, de leur structure démographique, de la fréquence d'inscription à France Travail de leurs habitants et selon le taux de ménages bénéficiaires de certaines prestations sociales (revenu de solidarité active (RSA), allocation adulte handicapé (AAH), prime d'activité). Dans un deuxième temps, les statistiques portent sur le profil des **salariés conventionnés**<fnref n="1" /> ayant intégré une **entreprise à but d'emploi (EBE)** dans le cadre de l'expérimentation, en décrivant leurs caractéristiques sociodémographiques et leur contrat de travail au moment de l'entrée en EBE. Cette étude présente aussi les trajectoires des **salariés conventionnés**, que ce soit leur parcours dans l'emploi, le chômage ou certaines prestations sociales du régime général avant l'entrée en EBE, et l'évolution de leurs ressources.

L'analyse couvre les 57 premiers territoires habilités entre février 2016 et juin 2023² dans l'expérimentation TZCLD et les 2 065 salariés conventionnés ayant intégré une EBE lors de la deuxième phase de l'expérimentation, entre janvier 2021 et décembre 2023³ (Annexe 3, élément 2).

Les éléments de cadrage quantitatifs présentés ici enrichissent les travaux existants, menés pour l'évaluation de la première phase d'expérimentation ou académiques, en caractérisant précisément les territoires et leur hétérogénéité. Ces exploitations seront

<footnote n="1">¹ Pour plus d'informations sur les termes en **gras** dans le texte, voir les définitions en Annexe 7.</footnote>

<footnote n="2">² Ceci pour des raisons de disponibilité des données. Pour rappel, à date, 75 territoires sont habilités.</footnote>

<footnote n="3">³ La couverture des données de la première phase étant non exhaustive, les caractéristiques des salariés conventionnés de cette phase ne sont pas analysées ni comparées à celles des salariés conventionnés de la deuxième phase. Les salariés entrés en seconde phase dans une EBE créée lors de la première sont en revanche pris en compte dans l'analyse.</footnote>
également utiles pour certains travaux évaluatifs en cours, notamment l'analyse d'impact
de l'expérimentation sur les trajectoires des salariés et les travaux de recherche qualitative.

1. Description des territoires

L'entrée dans l'expérimentation est à l'initiative des territoires, qui doivent déposer un dossier de candidature montrant qu'ils répondent aux critères de sélection<fnref n="1" />. Les territoires candidats doivent notamment justifier d'une population approximative de 5 000 à 10 000 habitants, même si ce critère est surtout indicatif et ne constitue pas une limite stricte, pour environ 400 personnes privées durablement d'emploi.

Pour analyser les spécificités des territoires, une description des 57 premiers territoires de l'expérimentation à partir de variables socioéconomiques est réalisée *via* les données carroyées du dispositif Filosofi de l'Insee (Annexe 3, **élément 1**) et des données agrégées de la base Midas (Annexe 3, **élément 2**). L'utilisation des données carroyées permet de réaliser des estimations de la population des territoires et de ses caractéristiques avec un degré de précision différent selon les territoires. Le dernier millésime disponible est celui de 2019. La base Midas de la Dares (Minima sociaux, Droits d'assurance chômage et parcours Salariés) permet quant à elle d'obtenir des informations sur toutes les personnes ayant été inscrites à France Travail ou ayant bénéficié de prestations sociales depuis 2017 et de récupérer les informations relatives à leurs emplois salariés<fnref n="2" />.

Cette description d'ensemble est complétée par des fiches portraits<fnref n="3" /> détaillant les caractéristiques de chaque territoire et de leurs salariés conventionnés, dans le respect des règles du secret statistique (Annexe 3, **élément 3**). Des indicateurs socioéconomiques ont été sélectionnés afin de caractériser les territoires, pour rendre compte de la situation économique et sociale des ménages y résidant, notamment concernant la pauvreté et l'éloignement à l'emploi (**taux de ménages pauvres, niveau de vie moyen, taux de ménages monoparentaux, taux d'inscrits à France Travail ou de bénéficiaires du RSA**). Pour rappel, les territoires expérimentateurs ne sont pas sélectionnés selon une logique de seuils sur des critères socioéconomiques mais sur une logique de projet, ce qui peut expliquer le profil de certains territoires.

<footnote n="1">¹ Pour plus d'informations sur les critères de sélection des territoires, voir le cahier des charges.</footnote>

<footnote n="2">² La DSN mobilisée dans cette base de données couvre imparfaitement les salariés du secteur public avant 2022, et ne couvre pas les salariés agricoles et des particuliers employeurs.</footnote>

<footnote n="3">³ Voir Dares (2024), *Fiches portraits des territoires TZCLD*, octobre, disponible sur les sites de la Dares et de France Stratégie.</footnote>
## 1.1. Des territoires de tailles très variées

Les territoires de l'expérimentation forment un ensemble diversifié selon plusieurs caractéristiques. 70 % sont des **territoires urbains**, c'est-à-dire que leur population réside exclusivement ou en majorité dans des communes urbaines au sens de la grille de densité de l'Insee<fnref n="1" />, et 30 % sont des **territoires ruraux**. Leurs surfaces sont par conséquent très inégales : 50% des territoires ont une superficie de moins de 17 km<fnref n="2" /> et 16 % couvrent plus de 200 km<fnref n="2" /> (voir Figure 3), tirant la superficie moyenne vers le haut (81 km<fnref n="2" />). À l'inverse, 25 % sont très peu étendus, avec une surface inférieure à 1 km<fnref n="2" />, correspondant à des zones urbaines avec une forte densité de population.

La population de chaque territoire, estimée à l'aide des données carroyées, est également très variable : fin 2019², 35 % des territoires ont une **population estimée** inférieure à 5 000 habitants, 39 % une population comprise entre 5 000 et 10 000 habitants et 26 % une population supérieure à 10 000 habitants. En moyenne, les territoires ont une population estimée d'environ 7 400 habitants.

<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>Figure 3 – Population totale en fonction de la surface des territoires, fin 2019</figcaption></figure>

Lecture : neuf territoires ruraux ont une surface supérieure ou égale à 200 km<fnref n="2" />.

Champ : 57 territoires habilités avant le 12 juin 2023.

Sources : SI ETCLD ; Filosofi 2019 ; traitements Dares et Insee

<footnote n="1">¹ Les grands centres urbains, centres urbains intermédiaires, ceintures urbaines et petites villes sont considérés comme des territoires urbains, et les bourgs ruraux, les milieux ruraux à habitat dispersé ou très dispersé sont considérés comme des territoires ruraux (voir Insee, La grille communale de densité à 7 niveaux).</footnote>

<footnote n="2">² Les analyses portent sur les caractéristiques, à fin 2019, des 57 territoires habilités, incluant ceux qui n'étaient pas encore habilités à cette date.</footnote>
Les Tableaux 2 à 5 pages suivantes renseignent la répartition des territoires *via* des tranches fines pour un indicateur donné (voir Annexe 3, élément 1). Pour certains territoires, les données ne permettent pas de fournir une estimation précise (catégorie « indéterminée »). Dans certains cas, il reste cependant possible de fournir la position du territoire par rapport à la moyenne du champ géographique du dispositif Filosofi, constitué de la France métropolitaine, de la Martinique et de la Réunion, *via* des tranches plus larges (sous-catégorie « sans tranche précise »).

## 1.2. Trois territoires sur quatre ont un taux de ménages pauvres supérieur à la moyenne nationale

Fin 2019, 75 % des territoires de l'expérimentation ont un **taux de ménages pauvres** supérieur à la moyenne nationale qui est de 14,5 % (voir Tableau 2). Parmi ces territoires, les territoires urbains sont légèrement surreprésentés, à 77 % contre 70 % pour l'ensemble des territoires de l'expérimentation. Dans au moins 21 % des territoires, le taux de ménages pauvres est supérieur à 20 %, soit très au-dessus de la moyenne nationale.

<table><caption>Tableau 2 – Répartition des territoires par taux de ménages pauvres, fin 2019</caption><thead><tr><th>Taux de ménages pauvres</th><th>Part de territoires inférieurs ou supérieurs à la moyenne nationale (en %)</th><th>Tranches</th><th>Part de territoires par tranche (en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Inférieur à la moyenne nationale</td><td rowspan="2">25</td><td>[5 % - 10 %[</td><td>11</td></tr><tr><td>[10 % - 14,5 %[</td><td>14</td></tr><tr><td rowspan="5">Supérieur à la moyenne nationale</td><td rowspan="5">75</td><td>[14,5 % - 20 %[</td><td>32</td></tr><tr><td>[20 % - 25 %[</td><td>7</td></tr><tr><td>[25 % - 30 %[</td><td>9</td></tr><tr><td>&gt;= 30 %</td><td>5</td></tr><tr><td>Sans tranche précise</td><td>23</td></tr><tr><td>Total</td><td>100</td><td></td><td>100</td></tr></tbody></table>

Note : la somme des valeurs non arrondies de la quatrième colonne est de 100.

Lecture : 5 % des territoires de l'expérimentation ont plus de 30 % de ménages pauvres. Le taux de ménages pauvres est supérieur à la moyenne nationale (14,5 %), sans que l'on puisse calculer une tranche plus précise, pour 23 % des territoires.

Champ : ménages résidant dans les territoires de l'expérimentation TZCLD fin 2019.

Sources : SI ETCLD ; Filosofi 2019 ; traitements Dares et Insee
### 1.3. 95 % des territoires ont un niveau de vie moyen inférieur à la moyenne nationale

95 % des territoires ont un **niveau de vie moyen** inférieur à la moyenne nationale, qui s'élève à 23 900 euros annuels fin 2019 (voir Tableau 3). 58 % des territoires ont un niveau de vie moyen compris entre 20 000 et 23 900 euros annuels ; 37 % ont un niveau de vie moyen inférieur à 20 000 euros.

<table><caption>Tableau 3 – Répartition des territoires selon le niveau de vie moyen, fin 2019</caption><thead><tr><th>Niveau de vie moyen</th><th>Part de territoires inférieurs et supérieurs à la moyenne nationale (en %)</th><th>Tranches (en euros)</th><th>Part de territoires par tranche (en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Inférieur à la moyenne nationale</td><td rowspan="3">95</td><td>[15 000 - 17 500[</td><td>16</td></tr><tr><td>[17 500 - 20 000[</td><td>21</td></tr><tr><td>[20 000 - 23 900[</td><td>58</td></tr><tr><td>Supérieur à la moyenne nationale</td><td>5</td><td>&gt;= 23 900</td><td>5</td></tr><tr><td>Total</td><td>100</td><td></td><td>100</td></tr></tbody></table>

Lecture : 21 % des territoires de l'expérimentation ont un niveau de vie moyen compris entre 17 500 et 20 000 euros annuels ; 5 % ont un niveau de vie moyen supérieur à la moyenne nationale (23 900 euros fin 2019).

Champ : individus résidant dans les territoires de l'expérimentation TZCLD fin 2019.

Sources : SI ETCLD ; Filosofi 2019 ; traitements Dares et Insee

### 1.4. Les ménages monoparentaux sont surreprésentés dans la moitié des territoires

La monoparentalité peut être corrélée à des situations de fragilité économique et sociale, comme l'illustrent plusieurs travaux sur le sujet<fnref n="1" />. Les ménages monoparentaux ont notamment un taux de pauvreté plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale<fnref n="2" />.

Le taux de ménages monoparentaux est supérieur à la moyenne nationale (estimée à 11,2 %) dans 61 % des territoires de l'expérimentation (voir Tableau 4), dont 40 % avec

<footnote n="1">¹ Voir notamment Carcillo S., Huillery É. et L'Horty Y. (2017), « Prévenir la pauvreté par l'emploi, l'éducation et la mobilité », *Les notes du CAE*, n° 40, avril ; ou Insee (2014), « Les familles monoparentales, souvent en situation de précarité », *Insee Analyses Languedoc-Roussillon*, n° 2, octobre.</footnote>

<footnote n="2">² Voir également Insee (2023), « En 2021, les inégalités et la pauvreté augmentent », *Insee Première*, n° 1973, novembre.</footnote>
un taux compris entre 11,2 % et 15 %. Les territoires urbains sont surreprésentés parmi ceux ayant un taux de ménages monoparentaux supérieur à la moyenne nationale (91 % contre 70 % pour l'ensemble des territoires).

<table><caption>Tableau 4 – Répartition des territoires selon le taux de ménages monoparentaux, fin 2019</caption><thead><tr><th>Taux de ménages monoparentaux</th><th>Part de territoires inférieurs et supérieurs à la moyenne nationale (en %)</th><th>Tranches</th><th>Part de territoires par tranche (en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Inférieur à la moyenne nationale</td><td>37</td><td>[5 % - 11,2 %[</td><td>37</td></tr><tr><td rowspan="3">Supérieur à la moyenne nationale</td><td rowspan="3">61</td><td>[11,2 % - 15 %[</td><td>40</td></tr><tr><td>[15 % - 20 %[</td><td>14</td></tr><tr><td>Sans tranche précise</td><td>7</td></tr><tr><td>Indéterminé</td><td>2</td><td>Sans tranche précise</td><td>2</td></tr><tr><td>Total</td><td>100</td><td></td><td>100</td></tr></tbody></table>

Lecture : 14 % des territoires de l'expérimentation ont entre 15 % et 20 % de ménages monoparentaux. Les tranches de taux de ménages monoparentaux sont non précisées pour 9 % des territoires.

Champ : ménages résidant dans les territoires de l'expérimentation TZCLD fin 2019.

Sources : SI ETCLD ; Filosofi 2019 ; traitements Dares et Insee

## 1.5. Un territoire sur deux a un taux d'inscrits à France Travail supérieur à la moyenne nationale et deux territoires sur trois ont un taux de ménages allocataires du RSA supérieur à la moyenne nationale

Le taux d'inscrits à France Travail en catégorie A et le taux de ménages bénéficiaires du RSA sont des indicateurs permettant d'approcher la population du territoire entrant dans les critères d'éligibilité à l'expérimentation. De fait, la part d'individus inscrits à France Travail en catégorie A dépasse la moyenne nationale pour au moins la moitié des territoires (voir Tableau 5), avec une surreprésentation des territoires urbains (88 %). La moyenne nationale, estimée à l'aide de Midas et des données carroyées, est de 8,4 % fin 2019. En outre, 28 % des territoires ont un taux d'inscrits en catégorie A compris entre 5 % et 8,4 %. Un territoire sur dix (9 %) a un taux inférieur à 5 %.

Pour deux territoires sur trois (67 %), la part de ménages dont un membre est allocataire du RSA est supérieure à la moyenne nationale (6,4 %) (voir Tableau 6). Les territoires urbains sont surreprésentés parmi ces derniers (87 % contre 70 % pour l'ensemble des territoires).
<table><caption>Tableau 5 – Répartition des territoires selon le taux de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, fin 2019</caption><thead><tr><th>Taux d'inscrits<br>à France Travail,<br>catégorie A</th><th>Part de territoires<br>inférieurs et supérieurs<br>à la moyenne nationale<br>(en %)</th><th>Tranches</th><th>Part de territoires<br>par tranche<br>(en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Inférieur à la<br>moyenne<br>nationale</td><td rowspan="2">37</td><td>[0 % - 5 %[</td><td>9</td></tr><tr><td>[5 % - 8,4 %[</td><td>28</td></tr><tr><td rowspan="5">Supérieur à la<br>moyenne<br>nationale</td><td rowspan="5">46</td><td>[8,4 % - 10 %[</td><td>5</td></tr><tr><td>[10 % - 15 %[</td><td>9</td></tr><tr><td>[15 % - 20 %[</td><td>2</td></tr><tr><td>&gt;= 20 %</td><td>2</td></tr><tr><td>Sans tranche précise</td><td>28</td></tr><tr><td>Indéterminé</td><td>18</td><td>Sans tranche précise</td><td>18</td></tr><tr><td>Total</td><td>100</td><td></td><td>100</td></tr></tbody></table>

Note : la somme des valeurs non arrondies de la quatrième colonne est de 100.

Lecture : 2 % des territoires de l'expérimentation ont entre 15 % et 20 % d'inscrits à France Travail en catégorie A fin 2019. Les tranches pour les taux d'inscrits en catégorie A à cette même date sont indéterminées pour 18 % des territoires.

Champ : individus ayant entre 15 et 64 ans résidant dans les territoires de l'expérimentation TZCLD fin 2019.

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; Filosofi 2019 ; traitements Dares et Insee

<table><caption>Tableau 6 – Répartition des territoires selon le taux de ménages bénéficiaires du RSA, fin 2019</caption><thead><tr><th>Taux de ménages<br>bénéficiaires du<br>RSA</th><th>Part de territoires<br>inférieurs et supérieurs<br>à la moyenne nationale<br>(en %)</th><th>Tranches</th><th>Part de territoires<br>par tranche<br>(en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Inférieur à la<br>moyenne nationale</td><td rowspan="2">33</td><td>[0 % - 5 %[</td><td>28</td></tr><tr><td>[5 % - 6,4 %[</td><td>5</td></tr><tr><td rowspan="5">Supérieur à la<br>moyenne nationale</td><td rowspan="5">67</td><td>[6,4 % - 10 %[</td><td>16</td></tr><tr><td>[10 % - 15 %[</td><td>5</td></tr><tr><td>[15 % - 20 %[</td><td>2</td></tr><tr><td>&gt;= 20 %</td><td>2</td></tr><tr><td>Sans tranche précise</td><td>42</td></tr><tr><td>Total</td><td>100</td><td></td><td>100</td></tr></tbody></table>

Lecture : 2 % des territoires de l'expérimentation ont entre 15 % et 20 % de ménages bénéficiaires du RSA fin 2019. La tranche de taux de ménages bénéficiaires du RSA à cette même date est supérieure à la moyenne nationale (6,4 %) sans que l'on puisse déterminer une tranche plus précise pour 42 % des territoires.

Champ : ménages résidant dans les territoires de l'expérimentation TZCLD fin 2019.

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; Filosofi 2019 ; traitements Dares et Insee
Au final, les territoires expérimentateurs TZCLD sont très hétérogènes en termes de surface et de taille de population, ce qui reflète des implantations variées sur le gradient rural-urbain. Si leurs profils diffèrent au regard des indicateurs socioéconomiques étudiés, en moyenne, le niveau de vie dans les territoires de l'expérimentation est plus faible qu'en France, les ménages bénéficiaires du RSA et monoparentaux apparaissant surreprésentés.

## 2. Profil sociodémographique des salariés conventionnés entrés en EBE entre 2021 et 2023

Les dispositifs nationaux d'aide à l'insertion professionnelle existants reposent pour certains sur des critères d'âge ou d'inscription au service public de l'emploi. Dans le cas de l'expérimentation TZCLD, une personne est éligible si elle réside depuis six mois ou plus sur un territoire de l'expérimentation et si elle est dans une situation de « privation durable d'emploi », critère dont la définition est propre à l'expérimentation, ne s'appuie sur aucune catégorie administrative préexistante et dont l'interprétation peut varier entre les territoires (voir *supra*). La diversité des profils des salariés embauchés en EBE a par ailleurs été mise en évidence lors de l'évaluation de la première phase d'expérimentation<fnref n="1" />, et fait également l'objet d'une analyse pour la deuxième phase.

Cette partie présente ainsi une analyse des profils des salariés conventionnés en EBE (ce qui exclut les encadrants et les directeurs d'EBE) entrés entre janvier 2021 et décembre 2023. Elle décrit leurs caractéristiques sociodémographiques, celles de l'emploi occupé en EBE, et leur statut vis-à-vis de France Travail et de certaines prestations sociales du régime général. Ces caractéristiques sont distinguées en fonction du type de territoire (urbain ou rural). Les profils sociodémographiques ainsi que le type d'emploi occupé sont comparés à ceux de l'ensemble des salariés des secteurs publics et privés et à ceux des chômeurs de longue durée au sens du BIT, qu'ils résident sur un territoire expérimentateur ou non.

Au cours de la deuxième phase de l'expérimentation, entre janvier 2021 et décembre 2023, 2 065 personnes identifiées comme privées durablement d'emploi ont été embauchées par une EBE. 1 551 d'entre elles ont intégré l'EBE d'un territoire habilité en deuxième phase (depuis janvier 2021) et 514 celle d'un territoire habilité en première phase (avant janvier 2021). Ces personnes constituent le champ de la suite de la note, et seront

<footnote n="1">¹ Pour davantage d'informations sur les résultats, voir le tableau 2 du rapport d'étude de la première évaluation.</footnote>
désignées par le terme « salarié conventionné ». Parmi elles, 27 % sont dans une EBE d'un territoire rural et 72 % dans une EBE d'un territoire urbain.

Par ailleurs, 721 salariés conventionnés sont entrés dans une EBE avant janvier 2021 (au cours de la première phase) et ont toujours un contrat de travail dans une EBE entre janvier 2021 et décembre 2023. Leurs profils n'entrent pas dans l'analyse présentée ici, car la couverture dans Midas de l'ensemble des salariés entrés au cours de la première phase de l'expérimentation est imparfaite : les données des salariés conventionnés sortis d'une EBE avant janvier 2021 ne sont pas disponibles. Se restreindre aux salariés encore présents pourrait donc biaiser l'analyse. À titre d'illustration, 16 % des salariés entrés depuis 2021 ont quitté leur EBE avant fin 2023, ce qui suggère un taux de rotation non négligeable des salariés. Les résultats sur les salariés entrés dans une EBE au cours de la première phase et toujours présents en janvier 2021 sont néanmoins disponibles en Annexe 4 pour information.

L'analyse exclut également les **volontaires**, la couverture des données associées étant aujourd'hui insuffisante pour que cette population puisse être étudiée<fnref n="1" />.

## 2.1. Quatre salariés entrés en EBE sur dix ont 50 ans ou plus

Les salariés en EBE sont relativement âgés : 41 % ont 50 ans ou plus (voir Tableau 7), contre 33 % de l'ensemble des salariés et 37 % des chômeurs de longue durée au sens du BIT. À l'instar du chômage de longue durée, la notion « durablement privé d'emploi » exclut par construction les personnes entrées depuis peu sur le marché du travail (notamment les jeunes). Cependant, toutes les catégories d'âge sont représentées parmi les salariés en EBE, l'âge n'étant pas un critère pour entrer dans l'expérimentation.

Par ailleurs, 54 % des salariés conventionnés en EBE sont des femmes, alors que les hommes sont majoritaires au sein des salariés et des chômeurs de longue durée au sens du BIT. Bien que les chômeurs de longue durée soient davantage des hommes, les personnes « privées durablement d'emploi », selon l'interprétation de cette notion par les territoires, peuvent inclure les actifs occupés en temps partiel subi et les inactifs au sens du BIT<fnref n="2" />, deux populations dans lesquelles les femmes sont très majoritaires.

Le niveau de diplôme des salariés en EBE est en moyenne moins élevé que celui de l'ensemble des salariés. Six salariés en EBE sur dix n'ont pas le baccalauréat, soit presque deux fois plus que l'ensemble des salariés (34 %) et autant que les chômeurs de longue

<footnote n="1">¹ Des investigations sur la façon de les étudier sont actuellement en cours (voir la section 4 en fin de partie).</footnote>

<footnote n="2">² Par exemple, des personnes « découragées » qui ne chercheraient plus activement du travail et qui ne sont donc pas comptées parmi les chômeurs au sens du BIT.</footnote>
durée. Les salariés en EBE n'ayant pas le baccalauréat disposent en moyenne plus souvent d'un niveau CAP-BEP en territoire rural qu'en territoire urbain.

42 % des salariés en EBE vivent seuls et sans enfant, un chiffre sensiblement plus élevé que pour l'ensemble des salariés (18 %) et les chômeurs de longue durée (23 %).

Le profil sociodémographique des salariés en EBE situés sur un territoire urbain est similaire à celui des salariés embauchés en EBE situés dans un territoire rural en matière de composition par sexe et âge. Les seules différences notables entre territoires ruraux et urbains portent sur la part des niveaux de diplômes inférieurs au CAP-BEP et sur la part des ménages avec enfant(s), qui sont plus élevées en milieu urbain.

À titre de comparaison, selon une publication récente de la Dares<fnref n="1" />, les salariés des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont moins âgés que ceux en EBE : 20 % ont 50 ans ou plus, contre 41 % des salariés en EBE. Ils sont également moins diplômés : 80 % des salariés de l'IAE n'ont pas le baccalauréat, c'est le cas de 61 % de ceux travaillant en EBE.

<table><caption>Tableau 7 – Caractéristiques sociodémographiques des salariés conventionnés à leur entrée en EBE, selon le type de territoire</caption><thead><tr><th>Caractéristiques</th><th>Effectif</th><th>Répartition<br>(en %)</th><th>Territoire<br>urbain<br>(en %)</th><th>Territoire<br>rural<br>(en %)</th><th>Ensemble<br>des salariés*<br>(en %)</th><th>Chômeurs de<br>longue durée**<br>(en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ensemble</td><td>2 065</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td></tr><tr><td><strong>Sexe</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Homme</td><td>909</td><td>44</td><td>45</td><td>45</td><td>51</td><td>54</td></tr><tr><td>Femme</td><td>1 117</td><td>54</td><td>55</td><td>55</td><td>49</td><td>46</td></tr><tr><td>Non renseigné</td><td>39</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Âge</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>18 à 24 ans</td><td>103</td><td>5</td><td>5</td><td>4</td><td>8</td><td>10</td></tr><tr><td>25 à 29 ans</td><td>122</td><td>6</td><td>6</td><td>7</td><td>10</td><td>11</td></tr><tr><td>30 à 39 ans</td><td>439</td><td>21</td><td>22</td><td>21</td><td>24</td><td>20</td></tr><tr><td>40 à 49 ans</td><td>556</td><td>27</td><td>27</td><td>27</td><td>26</td><td>22</td></tr><tr><td>50 à 59 ans</td><td>664</td><td>32</td><td>33</td><td>33</td><td>25</td><td>27</td></tr><tr><td>60 ans ou plus</td><td>181</td><td>9</td><td>9</td><td>9</td><td>8</td><td>10</td></tr><tr><td><strong>Niveau de diplôme</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Inférieur au niveau<br>CAP-BEP</td><td>465</td><td>23</td><td>25</td><td>18</td><td>13</td><td>31</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ Dares (2023), « L'insertion par l'activité économique en 2022. Baisse des entrées », *Dares Résultats*, n° 73, décembre.</footnote>
<table><thead><tr><th>Caractéristiques</th><th>Effectif</th><th>Répartition (en %)</th><th>Territoire urbain (en %)</th><th>Territoire rural (en %)</th><th>Ensemble des salariés* (en %)</th><th>Chômeurs de longue durée** (en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Niveau CAP-BEP</td><td>757</td><td>37</td><td>35</td><td>43</td><td>21</td><td>26</td></tr><tr><td>Niveau Baccalauréat</td><td>382</td><td>18</td><td>19</td><td>20</td><td>21</td><td>18</td></tr><tr><td>Supérieur au Baccalauréat</td><td>419</td><td>20</td><td>21</td><td>19</td><td>45</td><td>25</td></tr><tr><td>Non renseigné</td><td>42</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td colspan="7"><strong>Situation du ménage</strong></td></tr><tr><td>Personne seule</td><td>873</td><td>42</td><td>42</td><td>41</td><td>18</td><td>23</td></tr><tr><td>Famille monoparentale</td><td>279</td><td>14</td><td>15</td><td>10</td><td>9</td><td>18</td></tr><tr><td>Couple sans enfant</td><td>265</td><td>13</td><td>11</td><td>18</td><td>21</td><td>16</td></tr><tr><td>Couple avec enfant(s)</td><td>393</td><td>19</td><td>21</td><td>14</td><td>49</td><td>36</td></tr><tr><td>Non renseigné</td><td>255</td><td>12</td><td>11</td><td>16</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Lecture : 54 % des salariés conventionnés en EBE sont des femmes.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE entre 2021 et 2023.

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; traitements Dares ; enquête Emploi en continu 2021 à 2023 pour ensemble des salariés et chômeurs de longue durée au sens du BIT

## 2.2. La moitié des embauches en EBE se font à temps partiel

52 % des salariés travaillent à temps partiel à l'entrée en EBE (voir Tableau 8), soit une proportion considérablement plus élevée que pour l'ensemble des salariés en emploi dans les secteurs publics ou privés en France (18 %). Pour ces derniers, le temps partiel peut être choisi ou subi (6 % des femmes étaient en situation de sous-emploi en 2023¹), alors que la quotité de travail est nécessairement choisie au sein d'une EBE<fnref n="2" />. Le temps partiel est cependant bien plus fréquent dans certaines structures de l'IAE, en particulier les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) dont la quasi-totalité des salariés travaillent à temps partiel<fnref n="3" />.

<footnote>* des secteurs publics et privés ** au sens du BIT</footnote>

<footnote n="1">¹ Pénicaud É. (2024), « Une photographie du marché du travail en 2023. L'emploi augmente modérément, le chômage se stabilise après sept années de baisse », *Insee Première*, n° 1987, mars.</footnote>

<footnote n="2">² TZCLD (2024), « Pourquoi des contrats à durée indéterminée (CDI), à temps choisi ? ».</footnote>

<footnote n="3">³ 95 % en 2019 : voir Dares (2021), « L'insertion par l'activité économique en 2019. Hausse du nombre de salariés en insertion », *Dares Résultats*, n° 11, mars.</footnote>
<table><caption>Tableau 8 – Caractéristiques des emplois occupés par les salariés conventionnés au moment de l'embauche en EBE</caption><thead><tr><th>Caractéristiques</th><th>Effectif</th><th>Répartition (en %)</th><th>Territoire urbain (en %)</th><th>Territoire rural (en %)</th><th>Ensemble des salariés* (en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ensemble</td><td>2 065</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td></tr><tr><td>Quotité de travail</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Temps complet</td><td>997</td><td>48</td><td>48</td><td>49</td><td>82</td></tr><tr><td>Temps partiel</td><td>1 067</td><td>52</td><td>52</td><td>51</td><td>18</td></tr><tr><td>Catégorie socioprofessionnelle</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cadres et professions intellectuelles supérieures</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>22</td></tr><tr><td>Professions intermédiaires</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>25</td></tr><tr><td>Employés</td><td>1478</td><td>72</td><td>77</td><td>56</td><td>26</td></tr><tr><td>Dont employés administratifs d'entreprise et de commerce</td><td>311</td><td>15</td><td>15</td><td>14</td><td>10</td></tr><tr><td>Dont personnels des services directs aux particuliers</td><td>1167</td><td>57</td><td>62</td><td>42</td><td>6</td></tr><tr><td>Ouvriers</td><td>369</td><td>18</td><td>13</td><td>31</td><td>19</td></tr><tr><td>Dont ouvriers qualifiés et agricoles</td><td>60</td><td>3</td><td>3</td><td>3</td><td>14</td></tr><tr><td>Dont ouvriers non qualifiés</td><td>309</td><td>15</td><td>10</td><td>28</td><td>5</td></tr><tr><td>Non renseigné</td><td>206</td><td>10</td><td>9</td><td>13</td><td>9</td></tr></tbody></table>

Les professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) sont celles déclarées par les employeurs dans la DSN, elles n'ont pas fait l'objet de retraitements statistiques.

Note : la somme des valeurs non arrondies de la dernière colonne est de 100.

Lecture : 52 % des salariés en EBE travaillent à temps partiel.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE entre 2021 et 2023.

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; traitements Dares ; enquête Emploi en continu 2021 à 2023 pour ensemble des salariés

Plus de la moitié des salariés en EBE sont embauchés en tant que « personnels des services directs aux particuliers », alors que cette catégorie socioprofessionnelle ne concerne que 6 % des emplois salariés. C'est plus souvent le cas dans les territoires urbains (62 %) que ruraux (42 %). Rappelons qu'une majorité des EBE pratique une large

<footnote>* des secteurs publics et privés ns : statistiquement non significatif</footnote>
variété d'activités, dont une part conséquente relève de services aux entreprises et aux particuliers. Cette multi-activité peut compliquer les déclarations administratives et le renseignement des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) des salariés. Par construction, très peu de salariés conventionnés en EBE sont embauchés en tant que cadres et professions intellectuelles supérieures ou professions intermédiaires, alors que ces deux catégories représentent près de la moitié de l'ensemble des salariés.

Une autre catégorie très surreprésentée en EBE est celle des ouvriers non qualifiés qui regroupe 15 % des salariés en EBE contre 5 % des salariés en France. C'est plus souvent le cas dans les territoires ruraux (28 %), en particulier pour des professions d'artisanat, alors que dans les territoires urbains (10 %), ils sont davantage employés dans l'industrie.

## 2.3. Plus d'un tiers des salariés bénéficiaient du RSA ou de l'AAH avant d'entrer en EBE

28 % des salariés en EBE résident dans un foyer allocataire du RSA<fnref n="1" /> au moins un mois dans les six mois avant l'entrée en EBE (voir Tableau 9). Dans la moitié des cas, le montant de l'allocation perçue par les foyers des salariés en EBE bénéficiaires du RSA est supérieur à 488 euros.

7 % des salariés en EBE résident dans un foyer bénéficiaire de l'AAH au moins un mois dans les six mois avant l'entrée en EBE<fnref n="2" />. Ces foyers comptent au moins une personne en situation de handicap, mais comme pour le RSA, le bénéficiaire de l'AAH n'est pas nécessairement la personne salariée en EBE.

32 % des salariés en EBE sont dans un foyer allocataire de la prime d'activité au moins un mois dans les six mois avant leur entrée en EBE. De la même manière que pour le RSA ou l'AAH, des foyers éligibles à la prime d'activité peuvent ne pas y avoir recours<fnref n="3" />. Les montants perçus sont de moins de 200 euros mensuels en moyenne.

Outre les minima sociaux ou la prime d'activité versés par la CNAF, les salariés en EBE pouvaient bénéficier d'allocations versées par France Travail (voir également Figure 4

<footnote n="1">¹ En 2018, 34 % des foyers éligibles n'ont pas recours au RSA. Voir Dares (2021), « L'insertion par l'activité économique en 2019 », op. cit.</footnote>

<footnote n="2">² L'AAH est versée aux foyers sous conditions de ressources. Une personne en situation de handicap peut résider dans un foyer non bénéficiaire de l'AAH. Ainsi, ce résultat n'est pas une estimation de la part de salariés en EBE en situation de handicap.</footnote>

<footnote n="3">³ Voir aussi : Drees (2022), « Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d'activité : méthode et résultats », Les Dossiers de la Drees, n° 92, février.</footnote>
infra) : 27 % d'entre eux ont perçu l'allocation de retour à l'emploi (ARE) au moins une fois dans les six mois avant d'entrer en EBE et 14 % l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

<table><caption>Tableau 9 – Salariés conventionnés appartenant à un ménage bénéficiant du RSA, de l'AAH ou de la prime d'activité, dans les six mois avant l'embauche en EBE</caption><thead><tr><th rowspan="2">Type de prestation</th><th rowspan="2">Ensemble</th><th colspan="2">Montant mensuel perçu (en euros)</th><th rowspan="2">Territoire urbain</th><th rowspan="2">Territoire rural</th></tr><tr><th>Moyenne</th><th>Médiane</th></tr><tr><th></th><th>Répartition (en %)</th><th></th><th></th><th>Répartition (en %)</th><th>Répartition (en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td>RSA et/ou AAH</td><td>>35*</td><td></td><td></td><td>36</td><td>>32*</td></tr><tr><td>dont RSA</td><td>>28*</td><td>503</td><td>488</td><td>30</td><td>>24*</td></tr><tr><td>dont AAH</td><td>>7*</td><td>904</td><td>723</td><td>6</td><td>>9*</td></tr><tr><td>Prime d'activité</td><td>>32*</td><td>182</td><td>206</td><td>34</td><td>>28*</td></tr></tbody></table>

* Les données sur les régimes spéciaux, notamment le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles, ne sont pas incluses. La part de salariés dans un ménage bénéficiant du RSA, de l'AAH ou de la prime d'activité est donc potentiellement sous-estimée, notamment pour les territoires ruraux.

Le RSA, l'AAH et la prime d'activité sont perçus par des ménages.

Lecture : 35 % des salariés conventionnés font partie d'un ménage percevant au moins un mois le RSA ou l'AAH dans les six mois avant leur embauche en EBE. 28 % des salariés conventionnés font partie d'un ménage percevant au moins un mois le RSA dans les six mois avant leur embauche, et l'allocation perçue par le foyer est en moyenne de 503 euros.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE entre janvier 2021 et août 2023 (Annexe 3, élément 2).

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; traitements Dares

## 2.4. Quatre salariés sur cinq étaient inscrits à France Travail avant d'entrer en EBE

62 % des salariés en EBE sont inscrits à France Travail en catégorie A un mois avant leur embauche en EBE (voir Tableau 10) et 25 % d'entre eux sont en catégorie A depuis au moins douze mois sans interruption. Cette part ne varie pas selon le type de territoire (26 % en territoire urbain et 25 % en territoire rural). Un salarié sur cinq n'est pas inscrit à France Travail un mois avant l'embauche en EBE.
<table><caption>Tableau 10 – Inscription à France Travail et catégorie de demandeur d'emploi en fin de mois, un mois avant l'embauche des salariés conventionnés</caption><thead><tr><th>Statut d'inscription à France Travail</th><th>Effectif</th><th>Répartition (en %)</th><th>Territoire urbain (%)</th><th>Territoire rural (%)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ensemble</td><td>2 065</td><td>100</td><td>100</td><td>100</td></tr><tr><td><strong>Inscrit à France Travail</strong></td><td><strong>1 657</strong></td><td><strong>80</strong></td><td><strong>80</strong></td><td><strong>81</strong></td></tr><tr><td>dont catégorie A : sans emploi, tenu de chercher un emploi</td><td>1 275</td><td>62</td><td>63</td><td>60</td></tr><tr><td>dont catégorie A depuis 12 mois ou plus</td><td>523</td><td>25</td><td>26</td><td>25</td></tr><tr><td>dont catégorie B ou C : activité réduite, tenu de chercher un emploi</td><td>209</td><td>10</td><td>9</td><td>13</td></tr><tr><td>dont catégorie D : sans emploi, non tenu de chercher un emploi (formation, maladie, etc.)</td><td>118</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td></tr><tr><td>dont catégorie E : en emploi, non tenu de chercher un emploi (contrat aidé, etc.)</td><td>55</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td></tr><tr><td><strong>Non inscrit à France Travail</strong></td><td><strong>408</strong></td><td><strong>20</strong></td><td><strong>20</strong></td><td><strong>19</strong></td></tr></tbody></table>

Lecture : 80 % des salariés conventionnés étaient inscrits à France Travail un mois avant l'entrée en EBE, dont 62 points en DEFM de catégorie A.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE entre 2021 et 2023.

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; traitements Dares

## 3. Les trajectoires des salariés entrés en EBE entre 2021 et 2023

Cette partie se propose d'étudier les parcours d'emploi et de non-emploi des personnes embauchées en EBE entre 2021 et 2023, ainsi que le recours à différentes aides financières avant et après l'embauche en EBE. Les bases de données administratives permettent de caractériser l'intensité de l'emploi salarié et son caractère « durable » (c'est-à-dire CDI ou CDD de plus de six mois) ou non. En revanche, les données mobilisées ne permettent pas de distinguer le temps partiel subi du temps partiel choisi, donc d'approcher la notion de privation partielle d'emploi. Enfin, les données disponibles ne couvrent pas l'emploi non salarié (indépendants, autoentrepreneurs).

### 3.1. Une répartition des situations des salariés stable dans le temps, qui masque des parcours individuels non linéaires

Dans les 24 mois avant l'entrée en EBE, le pourcentage des personnes occupant un emploi salarié est stable à un niveau faible : 16 % des personnes sont au moins un jour en emploi salarié durant le mois précédent leur entrée en EBE, contre 20 % deux ans
auparavant (voir Figure 4 page suivante). En outre, les périodes d'emploi salarié sont plutôt courtes : dans les deux ans avant leur entrée en EBE, 53 % des salariés des EBE sont au moins un jour en emploi salarié au cours d'au moins un mois (dont 28 % en emploi durable – CDI ou CDD de plus de six mois), mais seulement 17 % le sont plus de douze mois au total (voir Tableau 11). Parmi les emplois durables observés, les deux tiers correspondent à des contrats à temps partiel, sans qu'il soit possible de préciser s'il s'agit de temps partiels subis ou non.

La part de salariés inscrits à France Travail en catégorie A est quant à elle stable à un niveau élevé durant les deux ans avant l'entrée en EBE, où elle dépasse 50 % en moyenne. 85 % des salariés en EBE sont inscrits en catégorie A au moins un mois au cours des deux années précédant leur entrée, et 54 % le sont au moins douze mois au total. La part d'inscrits à France Travail en catégorie A depuis moins d'un an augmente à l'approche de l'embauche en EBE, tandis que la part de personnes sans emploi salarié, non inscrites à France Travail et bénéficiaires d'au moins une prestation sociale (RSA, AAH ou prime d'activité) du régime général diminue.

Il n'est pas possible avec les données disponibles de vérifier que la hausse de la part des inscrits à France Travail à l'approche de l'entrée en EBE est liée à la mise en place d'un accompagnement des personnes volontaires par les CLE. La diminution de la part de personnes résidant dans un ménage bénéficiaire d'au moins une prestation sociale du régime général, sans être en emploi ou inscrite à France Travail, ne signifie pas pour autant une baisse du recours aux prestations (voir section suivante). Compte tenu de la construction du statut mensuel de l'individu, cette baisse peut aussi correspondre à une simple hausse des inscriptions à France Travail parmi les salariés bénéficiaires de minima sociaux.

Enfin, cette répartition ne permet pas de rendre compte de l'emploi non salarié, de l'emploi salarié agricole et des particuliers employeurs, ni d'un certain nombre d'autres activités telles que le bénévolat ou le rôle d'aidant familial.
<figure><img src="image_25.png" /><figcaption>Figure 4 – Situation des salariés conventionnés au cours des deux années précédant leur entrée en EBE</figcaption></figure>

Statut : statut mensuel selon les règles de priorités. Les personnes en emploi salarié sont comptabilisées dans les catégories emploi durable ou non durable, qu'elles soient ou non inscrites à France Travail. Les personnes inscrites à France Travail sans emploi salarié sont comptabilisées comme inscrites à France Travail, qu'elles soient bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, prime d'activité) ou non.

Note : la DSN couvre imparfaitement les salariés du secteur public avant 2022, et ne couvre pas les salariés agricoles et des particuliers employeurs. Il est donc possible que l'emploi soit sous-estimé.

Lecture : 60 % des salariés conventionnés étaient DEFM A six mois avant leur entrée en EBE.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE entre janvier 2021 et août 2023 (Annexe 3, élément 2).

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4; SI ETCLD ; traitements Dares
<table><caption>Tableau 11 – Trajectoires individuelles des salariés conventionnés dans les deux ans avant leur entrée en EBE</caption><thead><tr><td>Temps passé sur les deux ans</td><td>En emploi salarié (en %)</td><td>dont emploi durable</td><td>Inscrit à France Travail (en %)</td><td>dont catégorie A</td></tr></thead><tbody><tr><td>Au moins un mois</td><td>53</td><td>28</td><td>86</td><td>85</td></tr><tr><td>Plus de 25 % des mois</td><td>31</td><td>19</td><td>73</td><td>69</td></tr><tr><td>Plus de 50 % des mois</td><td>17</td><td>10</td><td>59</td><td>54</td></tr><tr><td>Plus de 75 % des mois</td><td>7</td><td>5</td><td>44</td><td>37</td></tr><tr><td>Plus de 90 % des mois</td><td>4</td><td>3</td><td>32</td><td>25</td></tr></tbody></table>

Lecture : 17 % des salariés conventionnés ont été en emploi salarié au moins un jour dans le mois plus de 50 % des mois dans les deux ans avant leur entrée en EBE.

Note : la DSN couvre imparfaitement les salariés du secteur public avant 2022 et ne couvre pas les salariés agricoles et des particuliers employeurs. Il est donc possible que l'emploi soit sous-estimé.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE entre 2021 et 2023.

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; traitements Dares

## 3.2. Après leur entrée en EBE, les salariés n'ont rapidement plus recours au RSA ou à l'ARE, mais perçoivent plus souvent la prime d'activité

Dans l'année précédant leur entrée en EBE, moins de 25 %<fnref n="1" /> des salariés conventionnés perçoivent un salaire un mois donné (voir Figure 5), en lien avec la faible part de personnes en emploi dans les trajectoires. Ils peuvent donc bénéficier du RSA ou d'allocations versées par France Travail, notamment l'ARE. Entre 16 % et 22 % des salariés en EBE sont bénéficiaires de l'ARE un mois donné dans l'année précédant l'embauche et 13 % de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Environ 30 % sont dans un ménage bénéficiaire du RSA.

À l'entrée en EBE, la totalité des salariés conventionnés perçoivent un salaire. Puis cette part diminue légèrement au fil des mois, avec les sorties de l'expérimentation. À partir de l'entrée en EBE, sous l'effet de la hausse du revenu d'activité, la part de personnes bénéficiaires du RSA diminue et il en va de même pour l'ARE. La part de bénéficiaires de la prime d'activité quant à elle augmente, en lien avec la part importante d'emplois à temps partiel et le fait que les professions exercées correspondent plutôt à des métiers à bas salaire. Elle diminue quelques mois après l'embauche en EBE. Cette baisse pourrait s'expliquer par un changement dans la structure des ménages ou dans le niveau de leurs ressources, par une hausse du nombre d'heures travaillées et/ou par les sorties de l'expérimentation.

<footnote n="1">¹ Il est possible de recevoir un salaire sans pour autant être considéré en emploi au sens du BIT, c'est le cas des stagiaires percevant moins d'un tiers du Smic par exemple.</footnote>
<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>Figure 5 – Salaires et prestations perçus par les salariés conventionnés avant et après leur entrée en EBE</figcaption></figure>

Note : les données sur les régimes spéciaux, notamment le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles, ne sont pas incluses. Cela peut entraîner une sous-estimation du recours au RSA, à l'AAH et à la prime d'activité.

Note : la DSN couvre imparfaitement les salariés du secteur public avant 2022, et ne couvre pas les salariés agricoles et des particuliers employeurs. Il est donc possible que l'emploi soit sous-estimé.

Lecture : 13 % des salariés conventionnés perçoivent l'ASS au moment de leur embauche en EBE.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE entre 2021 et août 2023 (voir Annexe 3, élément 2).

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; traitements Dares

## 4. Limites de l'étude et développements possibles

Les tableaux et indicateurs synthétiques présentés dans la section 1 de cette partie révèlent la diversité économique et sociale des territoires d'expérimentation, mais ne rendent pas compte des disparités éventuelles à l'intérieur de chaque territoire. En effet, 95 % de l'ensemble des territoires comportent un carreau (d'au moins 200 m sur 200 m) avec plus de 30 % de ménages pauvres (Annexe 4), y compris donc les 25 % de territoires
dont le taux de pauvreté est inférieur à la moyenne nationale. Pour cette raison, les cartes par territoire représentant les taux de pauvreté par carreau mettent souvent en évidence des zones de concentration de pauvreté au sein du territoire. Ces cartes sont disponibles dans les portraits, en Annexe 4.

Des travaux complémentaires pourraient être menés pour approfondir l'analyse de l'hétérogénéité des territoires et pour étudier si les caractéristiques des salariés conventionnés varient selon les caractéristiques des territoires. Cela permettrait de mettre en évidence des effets différenciés de l'expérimentation sur les territoires, en fonction de leurs profils et de la façon dont ceux-ci sont construits.

Les analyses concernant les salariés entrés en EBE lors de la deuxième phase de l'expérimentation offrent une vision riche de leurs profils et trajectoires. Néanmoins, elles occultent une partie des potentiels bénéficiaires de l'expérimentation, les **volontaires** : les données nécessaires à leur étude ne sont pas disponibles à date, bien que des travaux soient en cours pour tenter d'y remédier. Les volontaires sont accompagnés par le CLE dans leurs démarches administratives, notamment le recours à leurs droits. Ils peuvent également être redirigés vers l'emploi classique, vers un dispositif d'aide à l'insertion professionnelle de droit commun ou vers une EBE. Si tous les volontaires peuvent bénéficier ainsi d'un accompagnement sur une période variable, seule une partie d'entre eux intègrent finalement une EBE. Étudier l'ensemble des volontaires, du début à la fin de leur accompagnement (embauche incluse) permettrait d'analyser plus largement les effets potentiels de l'expérimentation, qui ne se limite pas à l'entrée de salariés en EBE.

En outre, les données disponibles ne permettent pas d'étudier l'ensemble des salariés entrés dans l'expérimentation au cours de la première phase, ce qui rend impossible la comparaison des profils des salariés entre la première et la deuxième phase. En outre, la DSN couvre imparfaitement les salariés du secteur public avant 2022, et ne couvre pas les salariés agricoles et des particuliers employeurs. Il est donc possible que les situations d'emploi soient sous-estimées dans les statistiques ici calculées.

Enfin, il pourrait être possible d'enrichir les statistiques descriptives dans plusieurs dimensions. Par exemple, il pourrait être pertinent de comparer les salariés en EBE avec d'autres salariés de l'économie sociale et solidaire (ESS) et avec l'ensemble des bénéficiaires du RSA, ou d'approfondir les comparaisons avec les salariés dans un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE). Autre piste, il pourrait être intéressant d'analyser plus en détail le parcours des salariés au sein de l'EBE (évolution du temps de travail, durée passée en EBE, situations après la sortie éventuelle).

Une partie de ces éléments seront traités par des équipes de recherche et pourront venir alimenter les conclusions de l'évaluation du comité dans le cadre du rapport final.
<figure><img src="image_27.png" /></figure>

# ANNEXES
<figure><img src="image_28.png" /></figure>
# ANNEXE 1

## LETTRE DE MISSION

adressée à **Gilles de Margerie**, commissaire général de France Stratégie, et à **Michel Houdebine**, directeur de la Dares

<figure><img src="image_29.png" /></figure>

MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION

Liberté
Égalité
Fraternité

OLIVIER DUSSOPT

Le Ministre

Nos Réf. : D-23-003951
Vos Réf. :

Paris, le 28 FEV. 2023

Monsieur le Commissaire général,

Le titre II de la loi 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » prolonge l'expérimentation mise en place par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 pour cinq années supplémentaires<fnref n="1" /> et prévoit de l'étendre progressivement à de nouveaux territoires.

La première phase de l'expérimentation a donné lieu, conformément à la loi de 2016, à une évaluation dans le cadre d'un comité scientifique dont le secrétariat a été assuré par le Ministère du travail. L'article 9 de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 institue à nouveau le principe d'une évaluation de l'expérimentation et en précise le calendrier, les modalités et le périmètre. Ainsi, il précise que « au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation, un comité scientifique réalise l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les suites qu'il convient de lui donner ». L'article 9 de la loi de 2020 définit les axes de l'évaluation (« identifier le coût du dispositif pour les finances publiques, les externalités positives constatées et ses résultats comparés à ceux des structures d'insertion par l'activité économique »), et le décret du 30 juin 2021 en précise le périmètre (« l'évaluation mesure les effets de l'expérimentation sur la situation globale des territoires en matière d'emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable. »).

Je souhaite que France Stratégie et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du travail assistent le comité scientifique dans la conduite de cette évaluation.

Plus précisément, vous me proposerez une liste de membres pour le Comité scientifique chargé de l'évaluation en veillant à sa légitimité et à son équilibre interne entre personnalités reconnues pour leurs compétences académiques et représentants des services des études et des statistiques des personnes publiques intéressées. Vous me proposerez également une personnalité pouvant en assurer la présidence. France Stratégie assurera le secrétariat et le pilotage du comité scientifique tout au long des travaux, avec le concours de la Dares. Vous réaliserez, en propre ou en recourant à des commandes, les travaux nécessaires à l'évaluation du dispositif, tels que définis dans le cadre du comité scientifique, selon la répartition suivante : la Dares aura en charge les travaux dans le champ de l'emploi ; France Stratégie ceux dans le champ de la qualité de vie, des inégalités et du développement durable.

Ainsi que le prévoit le décret du 30 juin 2021, votre évaluation s'attachera prioritairement à identifier l'impact, notamment au moyen de méthodes contrefactuelles, de l'impact du dispositif sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires, mais aussi sur la situation socio-économique des territoires concernés. Par ailleurs, vous procéderez à une analyse du coût-bénéfice du programme pour les finances publiques, en référence notamment à l'insertion par l'activité économique.

... / ...

<footnote n="1">¹ Cette prolongation prend effet au 1er juillet 2021, soit une date de fin d'expérimentation à fin juin 2026.</footnote>
Vous veillerez également à décrire de façon approfondie, par exemple à travers des monographies sur divers sites (parmi lesquelles il conviendra d'inclure les territoires de la première vague) le fonctionnement et l'organisation des comités locaux pour l'emploi et des entreprises à but d'emploi, leur ancrage territorial, et leur interaction avec les collectivités et les acteurs locaux de l'emploi et de l'insertion.

Pour conduire cette évaluation, le comité scientifique aura l'appui, outre de France Stratégie et de la DARES, des administrations et directions qui sont en charge de la mise en œuvre opérationnelle de l'expérimentation ou qui sont susceptibles de permettre l'accès aux données administratives disponibles ou l'accès aux terrains pour les équipes sélectionnées (DGEFP, DGTrésor, Insee, DREES, CGDD, SSMSI, ANCT, Pôle emploi, CNAF, etc.). Il aura également pour mission d'établir des relations avec des personnalités et des acteurs participant à la mise en œuvre des politiques d'insertion, au premier rang desquels les organismes publics et privés concourant à la mise en place de ladite expérimentation dans l'ensemble des territoires, qui seront auditionnés et tenus informés des travaux

Ce travail d'évaluation devra être conduit en bonne articulation avec les travaux conduits par le fonds d'expérimentation ETCLD qui publiera, comme inscrit dans la loi, au plus tard dix-huit mois avant le terme de l'expérimentation, un bilan de l'expérimentation. Comme prévu dans le décret du 30 juin 2021, le comité pourra notamment mobiliser les documents comptables et financiers du Fonds d'expérimentation, ainsi que les autres données de son système d'information pour conduire ses travaux.

Conformément à ce qui est inscrit dans la loi, le rapport du comité scientifique présentant les résultats de cette évaluation devra être remis au Parlement et au ministère chargé de l'emploi le 30 juin 2025 au plus tard. Vous me rendrez compte périodiquement de l'avancée des résultats. Le rapport final sera rendu public.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

<figure><img src="image_30.png" /></figure>

<figure><img src="image_31.png" /><figcaption>Olivier DUSSOPT</figcaption></figure>
<figure><img src="image_32.png" /></figure>

ANNEXE 2

LES TRAVAUX EN COURS

# Fiche 1 – Évaluation d'impact et analyse coûts-bénéfices de la seconde phase de l'expérimentation TZCLD

**Laboratoire ou structure** : Eval-Lab (structure spécialisée dans le suivi et l'évaluation d'impact)

## Composition de l'équipe

* Cyprien Batut (Institut Avant-Garde/ affilié à la Chaire Travail-PSE)

* Laura Khoury (université Paris-Dauphine-PSL)

* Sara Signorelli (École polytechnique / CREST)

* Willy Lin (Eval-Lab)

* Quentin Daviot (Eval-Lab)

## Résumé du projet (sous réserve de faisabilité)

Ce travail d'évaluation se décline en trois phases distinctes :

### 1) Description des bénéficiaires du programme

L'évaluation commencera par la réalisation de statistiques descriptives permettant de décrire les profils des bénéficiaires directs du programme, des bénéficiaires de l'IAE et des personnes privées durablement d'emploi plus généralement, et leur parcours, territoire par territoire, ainsi que le fonctionnement des EBE. L'objectif de cette première analyse est de documenter le ciblage du programme, mais également de mieux déterminer quels types de territoires en bénéficient. Les travaux menés en propre par la Dares (voir Partie 3 du présent rapport) viennent alimenter cette phase des travaux d'Eval lab.
## 2) Évaluation de l'impact de l'expérimentation sur les trajectoires des bénéficiaires

La deuxième partie de l'évaluation porte sur l'analyse de l'impact de l'expérimentation sur les trajectoires des bénéficiaires et ses effets de bord sur les territoires concernés et notamment la possibilité que l'expérimentation participe à leur revitalisation.

À l'instar de ce qui a été fait dans l'évaluation de la première phase, l'identification repose sur la comparaison des individus ou territoires bénéficiaires avec des unités similaires, notamment afin de produire des analyses contrefactuelles sur le retour à l'emploi.

## 3) Analyse coûts-bénéfices

La troisième partie de l'évaluation consiste en une analyse « coûts-bénéfices » à partir des résultats déjà obtenus via les deux premières étapes. Ceux-ci permettent de recouvrer au niveau individuel les recettes générées par le retour à l'emploi et les dépenses évitées grâce aux prestations sociales. Cette approche sera appuyée par l'utilisation du modèle de microsimulation sociofiscale de l'Institut de politiques publiques (TAXIPP).

À cette analyse purement individuelle pourra s'ajouter une analyse plus inclusive intégrant les bénéfices sociaux du programme grâce à l'estimation des effets de bord au niveau territorial. En complément, seront également assurées des analyses au niveau des EBE, en particulier pour mesurer l'ensemble des recettes fiscales supplémentaires.

# Fiche 2 – Analyse des EBE et enquête auprès des salariés

Labo / Structure : IPP (Institut des politiques publiques)

## Composition de l'équipe

* Thomas Breda (IPP/CNRS)

* Camille Ciriez (IPP)

* Maddalena Conte (IPP)

* Audrey Rain (IPP)

* Éléonore Richard (DREES)

* Joyce Sultan Parraud (IPP)

* Anaïs Tavanti (IPP)

## Résumé du projet

Ce projet propose plusieurs pistes d'analyses quantitatives complémentaires à l'analyse coûts-bénéfices qui traite notamment des effets emplois et revenus de l'expérimentation sur les individus.
Sont notamment prévus trois axes de travail :

### 1) Caractéristiques des EBE

Afin de mieux appréhender les caractéristiques des EBE, ce projet se propose d'essayer de faire apparaître les modèles économiques de ces entreprises spécifiques, en essayant notamment de déterminer les niveaux de marge, la valeur ajoutée ou encore la productivité globale des facteurs de production. Le second objectif est de comparer les performances des EBE à celles des entreprises du même secteur, de taille comparable et potentiellement de la même zone géographique, et avec des SIAE quand l'accès aux données le permet.

Cette partie s'appuie sur une exploitation des données financières issues du fichier des écritures comptables transmises par les EBE au Fonds d'expérimentation.

### 2) Effets des EBE sur le tissu productif local

Sont également étudiées et décrites les activités réalisées par les EBE, dans l'optique d'examiner au niveau des territoires si les EBE s'insèrent dans des secteurs pour lesquels il y a un déficit d'entreprises sur le territoire concerné. Cela permettra d'essayer de déterminer si les activités des EBE sont substituables ou complémentaires aux activités déjà existantes sur le territoire dans lequel elles s'inscrivent.

### 3) Effets sur la qualité de vie et la santé des bénéficiaires du dispositif

Considérant que l'effet de l'expérimentation sur les salariés peut s'avérer plus large que les enjeux d'accès à l'emploi et de rémunération, cet axe de travail se propose de mesurer par le biais d'une enquête l'effet de TZCLD en matière de bien-être et d'estime de soi, ainsi qu'en matière d'état de santé global et d'accès aux soins.

Sera mise en place une enquête dédiée, en raison de l'absence de données administratives disponibles. Les résultats seront comparés à ceux d'autres sources, dont l'enquête auprès des sortants de l'Insertion par l'activité économique (IAE) de la Dares et l'enquête « Statistiques sur les revenus et conditions de vie (SRCV) » de l'Insee.

## Fiche 3 – Analyse comparative des modèles socioéconomiques des EBE

**Laboratoire ou structure (chef de file) :** université Paris 8 (Laboratoire d'économie dionysien)

### Composition de l'équipe

* Anne Fretel (université Paris 8, LED)

* Laurent Gardin (UPHF, Valenciennes, LaRSH)

* Sylvain Vatan (université de Lille, Clersé)
* Benoît Prévost, économiste (université Paul-Valéry Montpellier 3 – ARTDEV)

* Aubin Tantot, politiste (Sciences Po Lyon/Triangle UMR 5206)

* Laure Bazzoli (université Lyon 2 – Triangle)

* Henri Jacot (université Lyon 2 – Triangle)

* Philippe Semenowicz (université Paris Est Créteil – LIRTES)

* Noémie Duzinski (ARACT Hauts-de-France)

## Résumé du projet

Ce projet pluridisciplinaire à dominante qualitative postule que les EBE se trouvent prises dans une injonction complexe : embaucher des PPDE sans les sélectionner, développer des activités en cohérence avec les compétences et appétences des salariés, et dégager progressivement des recettes d'activités suffisantes pour équilibrer leurs comptes. Ce projet vise donc à documenter l'EBE en tant qu'espace spécifique, en interrogeant son modèle socioéconomique (MSE) sous deux angles principaux :

1. Le modèle socioéconomique de l'EBE, quelle spécificité et quelle soutenabilité ?

Le premier axe s'intéresse aux différents MSE des EBE, afin de pouvoir apprécier si certaines variables (la réalité socioéconomique du territoire, les modalités de construction du projet, le nombre de salariés, le statut juridique, la nature différenciée des activités, la diversité des sources de financement, etc.) constituent des facteurs clés de la soutenabilité des EBE. Une comparaison avec le modèle des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) est également prévue.

2. Quels effets du modèle socioéconomique sur les salariés et le travail dans l'EBE ?

Le second axe d'analyse se concentre sur les formes d'organisation et les modalités du travail qui se développent au sein des EBE. Considérant que la question du travail joue un rôle essentiel tout autant dans la soutenabilité du modèle des EBE que dans la « réussite » des trajectoires des salariés, ce projet s'interrogera notamment sur la capacité de l'expérimentation à opérer une « transformation du travail ».

Cette équipe cherchera à qualifier le rapport au travail des salariés au sein des EBE, afin de pointer d'éventuelles spécificités par rapport aux SIAE. Les besoins des salariés en matière d'accompagnement et de formation seront particulièrement étudiés, dans un contexte où ceux-ci ne sont pas sélectionnés à l'embauche. Idem pour ce qui est du rapport au travail dans le cadre d'un projet d'insertion qui n'oblige pas à se projeter à l'extérieur de la structure (en raison de recours aux CDI).
## Terrains

Ce projet s'appuie sur cinq terrains d'étude principaux donnant lieu à des monographies détaillées. Afin de viser une hétérogénéité, parmi ceux-ci, deux terrains comprennent des EBE issues de la première phase d'expérimentation et trois de la seconde ; pour favoriser la diversité des configurations, deux terrains se situent en territoires « ruraux » et trois en territoires « urbains ».

Outre ces cinq monographies, trois terrains complémentaires, choisis en raison de leur spécificité, seront également investigués sur des thématiques spécifiques.

# Fiche 4 – Analyse des dynamiques institutionnelles et des recompositions du champ des acteurs de l'emploi dans les territoires d'expérimentation TZCLD (DYNAMITE)

Laboratoire ou structure (chef de file) : université de Rouen, laboratoire LASTA

## Composition de l'équipe

* Florence Jany-Catrice (coord.) (LASTA, EQAM)

* Mathilde Caron (CRDP)

* Laurent Gardin (Larsh)

* Mathieu Béraud (Laboratoire TETRAS)

* Jean-Pascal Higelé (Laboratoire TETRAS)

* Benoît Prévost (Laboratoire ARTDEV, UMR-5281)

* Franck Bailly (Laboratoire LASTA)

* Karine Chapelle (Laboratoire LASTA)

* Oriane Lafuente-Sampietro (Laboratoire LASTA)

* Virginie Althaus (Laboratoire CRFDP)

* Sylvain Celle (Triangle, UMR-5206)

* Hélène Monnet (Triangle, UMR-5206)

* Aubin Tantot (Triangle, UMR-5206)

## Résumé du projet

Considérant une diversité d'échelles, cette étude vise à comprendre et à analyser le rôle et les jeux d'acteurs intervenant à plusieurs niveaux territoriaux afin de pouvoir proposer une analyse comparative des dynamiques socioinstitutionnelles à l'œuvre dans le cadre
du projet TZCLD. Distinguant deux temporalités – les périodes de pré-habilitation (« phase d'incubation ») et de post-habilitation – ce projet propose deux axes de recherche :

1) Quels sont les effets de la mise en œuvre des expérimentations TZCLD sur les écosystèmes d'acteurs locaux de l'emploi ?

Considérant la dénomination de « projet de territoire » ainsi que la dimension « partici-
pative » de la prise de décision mise en avant par les porteurs de projet, ce premier axe
vise à documenter comment les décisions se prennent au sein des CLE et des EBE, tout
en étudiant la façon dont les différents acteurs interagissent.

Cette partie questionne les rôles joués par chacun des acteurs au sein de l'expérimentation (CLE, SPE, en particulier dans le contexte de la réforme de France Travail ; SIAE ; Fonds ETCLD ; acteurs locaux, etc.)

2) Dans quelle mesure la période d'incubation transforme-t-elle l'expérimentation ?

Ce second axe s'appuie sur l'hypothèse que les processus de dépôt de candidatures et leur instruction par le Fonds d'expérimentation diffèrent de ceux à l'œuvre traditionnellement dans le cadre d'appels à projets nationaux, notamment en ce qu'ils nécessitent la mobilisation d'un grand nombre de ressources (humaines, économiques, etc.).

Le projet se propose donc d'analyser la période « d'incubation » dans le but d'éclairer les conditions socio-institutionnelles d'émergence des TZCLD « 2nde loi » et ainsi de réfléchir aux conditions de réussite de l'expérimentation.

Analyse transverse

Au-delà de la production de monographies territoriales (voir ci-dessous), ce travail vise à produire des connaissances transversales afin de monter en généralité pour répondre à la question centrale : sous quelles conditions socio-institutionnelles les expérimentations ont-elles le plus de chances de se pérenniser ?

Terrains

Ce travail s'appuie sur une méthodologie qualitative. Seront ainsi produites des
monographies de territoires sélectionnés sur la base de leur diversité : deux territoires très
urbains appartenant à un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), deux petites
villes et un territoire rural. Ils seront chacun mis en comparaison avec un territoire proche
spacialement, pour tenter de raisonner « toutes choses à peu près égales par ailleurs
institutionnellement ».
# Fiche 5 – Spécificités des entreprises et des publics de l'expérimentation TZCLD, une approche par les parcours

**Laboratoire ou structure** : Céreq (et une sélection de laboratoires associés)

## Composition de l'équipe

* Marina Bourgain (ClerMA, Clermont-Ferrand)

* Agnès Checcaglini et Pascal Glémain (Espaces et Sociétés, Rennes)

* Cyrille Ferraton (ART-dev, Montpellier)

* Laure Gayraud (Centre Émile-Durkheim, Bordeaux)

* Valérie Gosseaume (Droit et changement social, Nantes)

* Christophe Guitton et Camille Retsin (LEST, Aix-en Provence)

* Nathalie Moncel (coord.), Céreq Marseille

## Résumé du projet

Ce projet se propose de produire une analyse située des parcours des personnes durablement privées d'emploi au regard d'une part des spécificités des entreprises à but d'emploi et d'autre part des pratiques de ciblage et d'accompagnement. La thématique de la formation sera particulièrement étudiée en tant que composante des parcours et moyens d'action des EBE et des CLE. Un focus est prévu sur l'accompagnement du handicap. Ce projet de recherche se décline en deux volets :

1. Caractériser les spécificités des EBE et leurs effets sur les parcours des personnes éloignées de l'emploi

Cet axe cherche à caractériser les dynamiques économiques, sociales et managériales des EBE, à en apprécier les évolutions, tensions et solutions expérimentées dans l'objectif d'appréhender les effets de ces dynamiques sur les parcours des personnes éloignées de l'emploi sur les territoires.

Ce volet développera au sujet des EBE des investigations sur leurs dimensions économiques (choix volontaires ou contraints pour assurer la pérennité économique), sociales (modalités de mise en œuvre du droit à l'emploi durable) et managériales (participation des salariés, pratiques d'encadrement et de formation).

2. Analyse des modalités de ciblage et d'accompagnement des publics de l'expérimentation et des effets sur les parcours des publics

L'objectif est d'étudier d'une part la façon dont le CLE définit et met en œuvre les critères de ciblage des publics afin d'évaluer dans quelle mesure l'expérimentation accueille des
publics spécifiques au regard des autres dispositifs d'insertion. Il s'agit d'autre part de
rendre visible les modalités d'accompagnement des publics tout au long de leur parcours
dans l'expérimentation, notamment à travers le rôle de la formation dans les parcours et
par un focus sur la question de l'accompagnement du handicap (avéré ou identifié au cours
de l'expérimentation).

Ces thématiques sont étudiées au regard de l'hétérogénéité territoriale et de son effet sur
les EBE ainsi que sur les parcours, au sein d'un axe transversal.

Terrains

Cette étude s'appuie sur des travaux monographiques dans dix territoires aux
caractéristiques et aux stades de développement variés.
<figure><img src="image_33.png" /></figure>

ANNEXE 3

ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE

Élément 1 – Source et méthodologie de calcul des indicateurs
sur les territoires de l'expérimentation

Outre le profil des salariés conventionnés travaillant dans les entreprises à but d'emploi (EBE), cette note d'étape du comité scientifique propose une première description de la population des territoires de l'expérimentation TZCLD. Il s'agit d'enrichir l'analyse et la connaissance de l'expérimentation en donnant des éléments sur l'environnement économique et social de l'EBE. Cette description permettra aussi à moyen terme de faciliter la recherche de territoires contrefactuels pour les travaux évaluatifs, en particulier pour déterminer les « caractéristiques des territoires pour lesquels l'expérimentation est une solution adaptée<fnref n="1" /> » et de proposer des portraits de territoire pour les travaux qualitatifs.

L'appariement de données Midas (voir Élément 2 ci-après) ne peut pas être mobilisé ici car il ne couvre pas l'ensemble de la population française, mais uniquement les individus qui ont été inscrits à France Travail au moins une fois depuis le 1er janvier 2017. S'y ajoutent l'ensemble des foyers bénéficiaires du RSA, de l'AAH et de la prime d'activité depuis cette même date.

L'analyse se heurte également à l'originalité des contours retenus pour délimiter les territoires TZCLD, qui ne s'appuient pas toujours sur des contours administratifs ou statistiques usuels (canton, commune, IRIS, QPV, etc.). Ainsi, les statistiques de population diffusées par l'Insee ne peuvent pas être mobilisées simplement pour l'ensemble des territoires.

Les caractéristiques des territoires sont estimées à partir des données carroyées de l'Insee qui donnent des informations sur les résidents de France métropolitaine, de la Martinique et de la Réunion. Les indicateurs sont diffusés à l'échelle de carreaux de 200 mètres de

<footnote n="1">¹ Cf. Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020</footnote>
côté (a minima). Ces indicateurs carroyés sont issus du millésime 2019 de la source Filosofi, produite par l'Insee à partir des données de l'administration fiscale (notamment de l'impôt sur le revenu). Cette source permet de fournir, à un échelon géographique très fin, des indicateurs appropriés à la nature des territoires TZCLD : niveau de vie, pauvreté, type de ménage, etc.

Le contour de chaque territoire TZCLD est ainsi approché comme un regroupement de
carreaux, comme illustré par les deux exemples de carte ci-dessous.

<caption>Figure A1 – Exemples de reconstitution des territoires de Bailleul et de Paris 18e à partir des données carroyées de l'Insee, et taux de pauvreté des carreaux</caption>

Taux de ménages pauvres par carreau du territoire, Bailleul

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

Note : les carreaux blancs sont ceux où la population est inférieure à 11 personnes.

Source : Filosofi 2019 ; traitements Dares et Insee.
<figure><img src="image_35.png" /><figcaption>Taux de ménages pauvres par carreau du territoire, Paris 18e</figcaption></figure>

Note : les carreaux blancs sont ceux où la population est inférieure à 11 personnes.

Source : Filosofi 2019 ; traitements Dares et Insee

Les caractéristiques du territoire sont estimées en mobilisant l'information disponible sur l'ensemble des carreaux. Pour les carreaux situés aux pourtours du contour, la valeur de l'indicateur carroyé est pondérée par la fraction du carreau comprise dans le territoire : il est ainsi fait l'hypothèse que la population est répartie uniformément à l'intérieur d'un carreau. Malgré la petite surface des carreaux, cette hypothèse n'est probablement pas toujours vérifiée, en particulier dans les zones urbaines à forte densité de population.

La fiabilité de ces estimations est plus incertaine pour les territoires les plus petits, pour lesquels la part de carreaux à la frontière du territoire est plus élevée, et donc la dépendance de l'estimation à l'hypothèse de répartition uniforme plus importante. Elle l'est également pour les territoires comprenant des carreaux pour lesquels la population n'est pas répartie uniformément à la frontière.

La précision des indicateurs calculés ne permet pas de fournir une valeur à l'unité pour caractériser les territoires. Lorsque la fiabilité supposée de l'indicateur est suffisante, une valeur en tranche est affichée.

Pour évaluer la fiabilité d'un indicateur, une méthode d'estimation alternative a été mise en œuvre, en incluant la totalité de la surface des carreaux en bordure d'un territoire. Cela
revient à supposer que l'intégralité de la population du carreau est regroupée dans le périmètre du territoire TZCLD. L'indicateur calculé est jugé fiable si l'estimation sur les fractions de carreaux et celle incluant la totalité des carreaux en bordure de territoire sont proches, c'est-à-dire que les deux valeurs sont comprises dans la même tranche, ou sont peu différentes. Pour considérer que les deux valeurs sont proches, un écart *ad hoc* de 1,5 point est toléré pour les taux et de 5 % pour les niveaux. Dans ce cas, on retient l'indicateur calculé sur les fractions de carreaux pour affecter une tranche : cette règle permet de conserver l'information pour les cas où les deux valeurs sont proches mais situées de chaque côté de la borne délimitée par une tranche.

Si la fiabilité supposée de l'indicateur est moins importante, mais que les deux estimations sont supérieures (resp. inférieures) à la moyenne nationale, seul ce positionnement est donné. Néanmoins, si les deux estimations sont positionnées de part et d'autre de la moyenne nationale, mais qu'elles sont proches de cette moyenne, une catégorie « Autour de la moyenne nationale » est créée. Pour considérer que les deux valeurs sont proches de la moyenne nationale, ces deux valeurs doivent être comprises dans un intervalle de plus ou moins trois points autour de la moyenne nationale. Enfin, lorsque les deux estimations sont trop divergentes et éloignées de la moyenne, aucune information sur la valeur de l'indicateur n'est affichée.

L'utilisation des données carroyées permet également de mieux caractériser l'homogénéité ou l'hétérogénéité au sein d'un territoire. En effet, pour certains territoires étendus, la valeur de l'indicateur moyen peut être proche voire inférieure à la moyenne nationale, mais masquer des zones du territoire où l'indicateur serait plus dégradé. C'est le cas par exemple du taux de pauvreté du territoire « Bailleul » (voir Figure), qui regroupe des zones où la part de ménages pauvres est élevée, mais aussi d'autres où elle est inférieure à la moyenne nationale.
## Élément 2 – Source et champ statistiques

L'appariement Midas (Minima sociaux, Droits d'Assurance chômage et parcours Salariés) est un regroupement de bases de données mis en œuvre par la Dares depuis l'été 2021, en collaboration avec France Travail et la Cnaf<fnref n="1" />.

MiDAS repose sur le croisement de trois sources de données administratives exhaustives, ce qui permet une analyse approfondie et précise des parcours des individus concernés :

**Les contrats salariés dans les DSN** : ces données, issues de la déclaration sociale nominative (DSN) exploitée par la Dares, fournissent des informations détaillées sur les contrats de travail des salariés (date de début et de fin, type de contrat, etc.).

**L'inscription et l'indemnisation des demandeurs d'emploi** : ces informations provenant des fichiers historiques et statistiques (FHS) et des fichiers nationaux de l'indemnisation (FNA) de France Travail offrent un suivi complet de l'inscription et de l'indemnisation des demandeurs d'emploi.

**Les bénéficiaires de minima sociaux** : les données de la Cnaf comprennent notamment des informations sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité (PA), et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les données sont disponibles jusqu'à fin décembre 2023 pour la DSN et les demandeurs d'emploi, et jusqu'à fin août 2023 pour les bénéficiaires de minima sociaux.

L'accès à ces données se fait via le Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité des informations sensibles.

Grâce à Midas, il est possible de mieux comprendre les dynamiques et les interactions entre les parcours professionnels et les dispositifs de protection sociale en France, ce qui s'inscrit pleinement dans les questions soulevées par l'expérimentation TZCLD.

Dans le cadre de l'évaluation de cette expérimentation, des travaux d'enrichissement spécifiques ont été réalisés. Ces travaux incluent notamment l'identification des salariés des EBE dans la DSN. La Dares a procédé à cette identification en utilisant les numéros d'inscription au répertoire (NIR), les numéros de contrat et les SIRET des EBE fournis par le Fonds ETCLD. Ces travaux ont permis d'identifier 97,5 % des salariés conventionnés ayant travaillé au moins un jour dans une EBE entre janvier 2021 et décembre 2023 dans la DSN. La totalité de ces salariés sont retrouvés dans l'une ou l'autre des bases composant Midas : ils ont donc été inscrits à France Travail ou ont perçu un minimum

<footnote n="1">¹ Pour plus d'informations, voir la publication *Suivre les trajectoires en emploi salarié des bénéficiaires de l'assurance chômage et des minima sociaux*.</footnote>
social au moins une fois depuis 2017. De plus, une indicatrice d'appartenance à un territoire TZCLD a été ajoutée dans la base Midas, à partir des données de géolocalisation des trois bases sources ainsi que des contours géographiques des territoires.

Ces enrichissements permettent ainsi de produire des statistiques générales sur les salariés conventionnés et des analyses spécifiques par territoire. À partir de ces données administratives, 2 786 salariés sont identifiés comme ayant travaillé au moins un jour dans une EBE entre janvier 2021 et décembre 2023. Ces salariés se décomposent en 721 salariés entrés entre février 2016 et décembre 2020 (au cours de la première phase de l'expérimentation) et 2 065 salariés entrés entre janvier 2021 et décembre 2023 (au cours de la deuxième phase).

Cependant, les sources de données utilisées pour cette note présentent certaines limites, notamment en ce qui concerne la couverture des salariés conventionnés lors de la première phase de l'expérimentation entre 2016 et 2021. Cette dernière n'est pas exhaustive, car la loi du 14 décembre 2020 autorise le Fonds ETCLD à collecter les NIR uniquement à partir de janvier 2021. Par conséquent, tous les salariés ayant quitté l'expérimentation avant cette date ne sont pas inclus dans les données, ce qui entraîne un biais de sélection sur les analyses concernant les salariés entrés dans la première phase. De fait, les salariés entrés avant 2021 sont exclus des analyses sur les profils de salariés, qui se centrent donc sur les embauches durant la deuxième phase d'expérimentation. En revanche, les salariés entrés avant 2021 mais toujours présents entre janvier 2021 et décembre 2023 sont inclus dans les fiches portraits de territoires<fnref n="1" />, car ils sont majoritaires parmi les salariés des 10 premiers territoires. Restreindre les portraits de territoires aux seules embauches entre 2021 et 2023 impliquerait d'appliquer plus fréquemment le secret statistique (voir Élément 3 ci-après) sur les territoires de la première phase, où les effectifs auraient été divisés par deux.

En outre, il n'a pas été possible d'identifier de manière exhaustive les volontaires pour le moment. Aucune donnée permettant d'identifier ces individus n'a donc été intégrée dans Midas. Une évaluation complète des impacts de l'expérimentation sur tous les participants potentiels n'est donc pas réalisable à l'aide de Midas à ce jour.

Par ailleurs, les données sur les régimes spéciaux, notamment le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles ne sont pas incluses. Les taux de bénéficiaires de prestations sociales parmi les salariés conventionnés peuvent donc être sous-estimés dans les territoires ruraux.

<footnote n="1">¹ Voir Dares (2024), *Fiches portraits des territoires TZCLD*, octobre, disponible sur les sites de la Dares et de France Stratégie.</footnote>
Les bases issues de l'appariement Midas permettent tout de même un large panel d'analyses pour l'évaluation de l'expérimentation, en particulier sur les trajectoires des salariés conventionnés avant et après leur entrée en EBE.

## Élément 3 – Gestion du secret statistique pour les indicateurs

Pour compléter l'analyse des territoires et des profils des salariés conventionnés pour l'ensemble de l'expérimentation, la note décline quelques indicateurs par territoire. Formalisée dans des fiches portraits de territoires<fnref n="1" />, cette description vise à enrichir l'analyse et la connaissance de l'expérimentation à une échelle plus fine. Les portraits rendent compte des différentes caractéristiques des salariés conventionnés des EBE selon les territoires, à la fois en termes sociodémographiques et d'éloignement à l'emploi. Les fiches portraits sont composées d'une partie descriptive sur les territoires, et d'une partie descriptive sur les salariés conventionnés en EBE.

Compte tenu du nombre important de territoires étudiés et du nombre limité de salariés en EBE (2 786 au total), les indicateurs sur les salariés par territoire recouvrent souvent des effectifs faibles auxquels il est nécessaire d'appliquer les règles du secret statistique<fnref n="2" />, qui interdisent généralement de publier une information concernant moins de cinq individus. Les salariés ne sont en outre pas répartis de façon homogène sur les territoires : certains territoires regroupent moins de 20 salariés, tandis que d'autres en accueillent plus d'une centaine.

Pour limiter les cas où le secret statistique s'applique, les analyses s'appuient uniquement sur des indicateurs binaires<fnref n="3" />.

Le respect du secret statistique implique de blanchir complètement ou partiellement les informations concernant moins de cinq individus, en suivant deux règles de décision différentes. En premier lieu, aucun indicateur n'est publié lorsque que le territoire a moins de 10 salariés en EBE. En second lieu, lorsque la ou les EBE du territoire ont plus de 10 salariés, l'information est donnée dans le cas où elle concerne cinq salariés ou plus. Dans le cas contraire, une borne minimum (ou maximum) respectant le secret statistique est calculée<fnref n="4" />.

<footnote n="1">¹ Dares (2024), *Fiches portraits des territoires TZCLD*, op. cit.</footnote>

<footnote n="2">² Pour en savoir plus, voir le site du comité du secret statistique.</footnote>

<footnote n="3">³ Par exemple, les salariés ont été classés en seulement deux catégories d'âge (moins de 50 ans et 50 ans ou plus) contrairement aux modalités plus fines choisies pour l'étude des profils sociodémographiques des salariés sur l'ensemble des territoires de l'expérimentation.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Par exemple, prenons le cas d'un territoire avec 20 salariés, 16 femmes et 4 hommes. La part de femmes affichée est " > 75 %" (car 1-5/20 = 0.75).</footnote>
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# ANNEXE 4

## TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES

<table><caption>Tableau A1 – Hétérogénéité du taux de ménages pauvres des carreaux du territoire</caption><thead><tr><th></th><th>...dépasse 30 %<br>dans au moins<br>un carreau</th><th>...dépasse 40 %<br>dans au moins<br>un carreau</th><th>...dépasse 50 %<br>dans au moins<br>un carreau</th></tr></thead><tbody><tr><td>Part de territoires pour<br>lesquels le taux de<br>ménages pauvres...</td><td>95</td><td>74</td><td>46</td></tr></tbody></table>

Lecture : la part de ménages pauvres dépasse 30 % dans un moins un carreau pour 95 % des territoires.

Champ : ménages résidant dans les territoires de l'expérimentation TZCLD fin 2019.

Sources : SI ETCLD ; Filosofi 2019 ; traitements Dares et Insee

<table><caption>Tableau A2 – Caractéristiques sociodémographiques des salariés conventionnés à leur entrée en EBE lors de la première phase d'expérimentation et toujours présents en EBE en 2021</caption><thead><tr><th>Caractéristiques</th><th>Effectif</th><th>Répartition<br>(en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ensemble</td><td>721</td><td>100</td></tr><tr><td>Sexe</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Homme</td><td>353</td><td>49</td></tr><tr><td>Femme</td><td>364</td><td>50</td></tr><tr><td>Non renseigné</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Âge</td><td></td><td></td></tr><tr><td>18 à 24 ans</td><td>61</td><td>8</td></tr><tr><td>25 à 29 ans</td><td>45</td><td>6</td></tr><tr><td>30 à 39 ans</td><td>171</td><td>24</td></tr><tr><td>40 à 49 ans</td><td>225</td><td>31</td></tr><tr><td>50 à 59 ans</td><td>197</td><td>27</td></tr><tr><td>60 ans ou plus</td><td>22</td><td>3</td></tr><tr><td>Niveau de diplôme</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Inférieur au niveau CAP-BEP</td><td>157</td><td>22</td></tr><tr><td>Niveau CAP-BEP</td><td>335</td><td>46</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Caractéristiques</th><th>Effectif</th><th>Répartition<br>(en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Niveau Baccalauréat</td><td>122</td><td>17</td></tr><tr><td>Supérieur au Baccalauréat</td><td>102</td><td>14</td></tr><tr><td>Non renseigné</td><td>5</td><td>1</td></tr><tr><td><strong>Situation du ménage</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Personne seule</td><td>298</td><td>41</td></tr><tr><td>Famille monoparentale</td><td>90</td><td>12</td></tr><tr><td>Couple sans enfant</td><td>112</td><td>16</td></tr><tr><td>Couple avec enfant(s)</td><td>165</td><td>23</td></tr><tr><td>Non renseigné</td><td>56</td><td>8</td></tr></tbody></table>

Lecture : 50 % des salariés conventionnés en EBE sont des femmes.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE avant 2021 et ayant toujours un contrat de travail en cours dans une EBE entre janvier 2021 et décembre 2023.

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; traitements Dares

<table><caption>Tableau A3 – Caractéristiques des emplois occupés par les salariés conventionnés à leur entrée en EBE lors de la première phase de l'expérimentation et toujours présents en EBE en 2021</caption><thead><tr><th>Caractéristiques</th><th>Effectif</th><th>Répartition<br>(en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ensemble</td><td>721</td><td>100</td></tr><tr><td><strong>Quotité de travail</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Temps complet</td><td>499</td><td>69</td></tr><tr><td>Temps partiel</td><td>222</td><td>31</td></tr><tr><td><strong>Catégorie<br>socioprofessionnelle</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Employés administratifs<br>et employés de commerce</td><td>132</td><td>18</td></tr><tr><td>Ouvriers non qualifiés</td><td>145</td><td>20</td></tr><tr><td>Ouvriers qualifiés et ouvriers<br>agricoles et autres</td><td>74</td><td>10</td></tr><tr><td>Personnels des services<br>directs aux particuliers</td><td>202</td><td>28</td></tr><tr><td>Non renseigné</td><td>168</td><td>23</td></tr></tbody></table>

Note : les professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) sont celles déclarées par les employeurs dans la DSN, elles n'ont pas fait l'objet de retraitements statistiques.

Lecture : 31 % des salariés en EBE travaillent à temps partiel.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE avant 2021 et ayant toujours un contrat de travail en cours dans une EBE entre janvier 2021 et décembre 2023.

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; traitements Dares
<table><caption>Tableau A4 – Salariés conventionnés entrés en EBE lors de la première phase de l'expérimentation et toujours présents en EBE en 2021</caption><thead><tr><th rowspan="2">Type de prestation</th><th>Ensemble</th><th colspan="2">Montant mensuel perçu (en euros)</th></tr><tr><th>Répartition (en %)</th><th>Moyenne</th><th>Médiane</th></tr></thead><tbody><tr><td>RSA et/ou AAH</td><td>>36*</td><td></td><td></td></tr><tr><td>dont RSA</td><td>>31*</td><td>482</td><td>437</td></tr><tr><td>dont AAH</td><td>>5*</td><td>811</td><td>700</td></tr><tr><td>Prime d'activité</td><td>>24*</td><td>146</td><td>169</td></tr></tbody></table>

*Les données sur les régimes spéciaux, notamment le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles, ne sont pas incluses. La part de salariés dans un ménage bénéficiant du RSA, de l'AAH ou de la prime d'activité est donc potentiellement sous-estimée, notamment pour les territoires ruraux. Le RSA, l'AAH et la prime d'activité sont perçus par des ménages.

Lecture : 36 % des salariés conventionnés font partie d'un ménage percevant au moins un mois le RSA ou l'AAH dans les six mois avant leur embauche en EBE. 31 % des salariés conventionnés font partie d'un ménage percevant au moins un mois le RSA dans les six mois avant leur embauche, et l'allocation perçue par le foyer est en moyenne de 482 euros.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE avant 2021 et ayant toujours un contrat de travail en cours dans une EBE entre janvier 2021 et décembre 2023.

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; traitements Dares

<table><caption>Tableau A5 – Inscription à France Travail et catégorie de demandeur d'emploi en fin de mois, un mois avant l'embauche des salariés conventionnés entrés en EBE lors de la première phase de l'expérimentation et toujours présents en EBE en 2021</caption><thead><tr><th>Statut d'inscription à France Travail</th><th>Effectif</th><th>Répartition (en %)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ensemble</td><td>721</td><td>100</td></tr><tr><td>Inscrit à France Travail</td><td>638</td><td>88</td></tr><tr><td>dont catégorie A : sans emploi, tenu de chercher un emploi</td><td>464</td><td>64</td></tr><tr><td>dont catégorie A depuis 12 mois ou plus</td><td>214</td><td>30</td></tr><tr><td>dont catégorie B ou C : activité réduite, tenu de chercher un emploi</td><td>85</td><td>12</td></tr><tr><td>dont catégorie D : sans emploi, non tenu de chercher un emploi (formation, maladie, etc.)</td><td>69</td><td>10</td></tr><tr><td>dont catégorie E : en emploi, non tenu de chercher un emploi (contrat aidé, etc.)</td><td>20</td><td>3</td></tr><tr><td>Non inscrit à France Travail</td><td>83</td><td>12</td></tr></tbody></table>

Lecture : 88 % des salariés conventionnés étaient inscrits à France Travail un mois avant l'entrée en EBE, dont 64 points en DEFM de catégorie A.

Champ : salariés conventionnés entrés en EBE avant 2021 et ayant toujours un contrat de travail en cours dans une EBE entre janvier 2021 et décembre 2023.

Sources : Midas – Dares-France Travail-Cnaf-Vague 4 ; SI ETCLD ; traitements Dares.
<figure><img src="image_39.png" /></figure>
<figure><img src="image_40.png" /></figure>

# ANNEXE 5

## SOURCES STATISTIQUES

**Déclaration sociale nominative (DSN)** – Déclaration en ligne mensuelle par les entreprises, portant sur les périodes d’activité (arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc.) et la paie du salarié. Chaque mois, les informations concernant chacun des salariés sont directement transmises à partir du logiciel de paie des entreprises.

**Enquête emploi en continu (EEC)** – Enquête sur l’emploi, le chômage et l’inactivité visant à décrire le marché du travail de manière structurelle et conjoncturelle. C’est la seule source fournissant une mesure des concepts d’activité, de chômage et d’emploi tels qu’ils sont définis par le Bureau international du travail (BIT).

**Système d’information sur les mouvements de main-d’œuvre (SISMMO)** – Système d’information recréant le parcours des salariés en compilant toutes les informations concernant chacun d’entre eux issues de la Déclaration sociale nominative (DSN) exploitable.
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<figure><img src="image_42.png" /></figure>

# ANNEXE 6

## GLOSSAIRE

Les définitions marquées d'une (*) sont propres à la présente note.

### Définitions relatives à l'expérimentation TZCLD

**Comité local pour l'emploi (CLE)** : collectif qui pilote le projet sur le territoire. Il est présidé par la personne élue locale référente (maire, président ou présidente de la communauté de communes, etc.) et réunit un ensemble aussi large que possible d'acteurs et d'actrices du territoire pour mettre en œuvre le droit d'obtenir un emploi pour les personnes privées durablement d'emploi **volontaires** de l'expérimentation.

**Entreprise à but d'emploi (EBE)** : entreprise de l'économie sociale et solidaire, conventionnée par le territoire sur lequel elle est implantée et le Fonds d'expérimentation. Cette entreprise a pour fonction première de produire des emplois supplémentaires manquants sur le territoire et adaptés aux personnes privées durablement d'emploi habitantes du territoire, qu'elle embauche sur proposition du comité local pour l'emploi (CLE).

**Exhaustivité** : capacité du territoire à proposer un emploi à toute personne privée durablement d'emploi volontaire et habitante du territoire, dans un délai raisonnable et selon des règles transparentes.

**Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD)** : constitué en association, le Fonds est administré par un conseil d'administration réunissant des représentants de l'État, des organisations syndicales de salariés et d'employeurs, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, des territoires et autres organismes publics impliqués dans l'expérimentation.

**Salarié conventionné** : personne privée durablement d'emploi résidente du territoire, embauchée par l'EBE sur proposition du CLE.

**Volontaire*** : personne privée durablement d'emploi ayant souhaité participer à l'expérimentation, qu'elle ait été embauchée dans une EBE ou non.
# Définitions relatives à l'éloignement à l'emploi

**Allocation aux adultes handicapés (AAH)** : garantit un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Ce droit est ouvert dès lors que la personne en situation de handicap ne peut prétendre à une pension de retraite, un avantage invalidité ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. Le montant maximum perçu par une personne seule et sans enfant s'élève à 1 016,05 euros au 1er août 2024.

**Chômeur au sens du BIT** : un chômeur au sens du BIT est une personne de 15 ans ou plus sans emploi au sens du BIT pendant une semaine de référence, qui est disponible pour prendre un emploi dans les quinze jours et qui a recherché activement un emploi dans le mois précédent ou en a trouvé un qui commence dans les trois mois.

**Chômeur de longue durée (CLD) au sens du BIT** : chômeur au sens du BIT qui déclare ne pas avoir d'emploi et en chercher un depuis douze mois au moins.

**Demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM)** : personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

**Catégorie A (DEFM A)** : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi.

**Catégorie B (DEFM B)** : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (78 heures ou moins au cours du mois).

**Catégorie C (DEFM C)** : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (plus de 78 heures au cours du mois).

**Catégorie D (DEFM D)** : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;

**Catégorie E (DEFM E)** : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple, bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d'entreprise).

**Intensité de l'emploi*** : illustre la continuité du parcours d'emploi, caractérisée par la part de mois avec au moins un jour passé en emploi au cours d'une période donnée.

**Prime d'activité** : la prime d'activité est un complément de revenus d'activité s'adressant aux travailleurs aux revenus modestes, salariés ou non-salariés, dès 18 ans. Le montant maximum perçu par une personne seule et sans enfant d'élève à 622,63 euros au 1er août 2024.
**Revenu de solidarité active (RSA)** : le revenu de solidarité active assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le montant maximum perçu pour une personne seule et sans enfant s'élève à 635,71 euros au 1er août 2024.

## Indicateurs territoriaux

**Intervalle de population*** : la borne inférieure de l'intervalle correspond à la somme de la population des carreaux strictement inclus dans le territoire ; la borne supérieure de l'intervalle correspond à la somme de la population des carreaux dont au moins une fraction appartient au territoire.

**Niveau de vie moyen*** : somme des niveaux de vie (winsorisés, pour limiter l'influence des valeurs extrêmes) des individus considérés comme résidant sur le territoire rapporté au nombre estimé d'individus du territoire.

**Population estimée du territoire*** : somme de la population des carreaux dont au moins une fraction appartient au territoire, pondérée par la surface de cette fraction effectivement sur le territoire. La pondération d'un carreau est égale à 1 si le carreau appartient dans son intégralité au contour du territoire.

**Taux de DEFM A*** : nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois de catégorie A sur le territoire rapporté au nombre estimé d'individus de 18 à 64 ans du territoire.

**Taux de ménages bénéficiaires du RSA*** : nombre de ménages bénéficiaires du RSA sur le territoire rapporté au nombre estimé de ménages du territoire. Cet indicateur diffère de celui publié par la Drees, qui correspond à la population couverte par le RSA (en comptant les personnes responsables de dossier et les potentiels conjoints et enfants à charge).

**Taux de ménages monoparentaux*** : nombre de ménages monoparentaux estimé sur le territoire rapporté au nombre estimé de ménages sur le territoire.

**Taux de ménages pauvres*** : nombre estimé de ménages en situation de pauvreté monétaire sur le territoire rapporté au nombre estimé de ménages sur le territoire. Un ménage est pauvre si son niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian national.

**Territoire rural*** : territoire zéro chômeur de longue durée dont au moins la moitié des communes qui le composent sont rurales au sens de la grille communale de densité à sept niveaux de l'Insee<fnref n="1" />.

<footnote n="1">¹ Pour plus de précisions : La grille communale de densité | Insee</footnote>
**Territoire urbain*** : territoire zéro chômeur de longue durée dont au moins la moitié des communes qui le composent sont urbaines au sens de la grille communale de densité à sept niveaux de l'Insee.

## Indicateurs relatifs aux salariés

**Part de bénéficiaires du RSA (parmi les salariés conventionnés du territoire)*** : nombre de salariés conventionnés du territoire appartenant à un ménage bénéficiaire du RSA dans les six mois avant embauche, rapporté au nombre total de salariés conventionnés du territoire.

**Part d'inscrits à France Travail en catégorie A (parmi les salariés conventionnés du territoire)*** : nombre de salariés conventionnés du territoire inscrits à France Travail en catégorie A un mois avant embauche, rapporté au nombre total de salariés conventionnés du territoire.

**Part d'inscrits à France Travail en catégorie A depuis douze mois ou plus (parmi les salariés conventionnés du territoire)*** : nombre de salariés conventionnés du territoire inscrits depuis un an ou plus à France Travail en catégorie A un mois avant embauche, rapporté au nombre total de salariés conventionnés du territoire.

**Part de femmes (parmi les salariés conventionnés du territoire)*** : nombre de femmes parmi les salariés conventionnés du territoire rapporté au nombre total de salariés conventionnés du territoire.

**Part de 50 ans ou plus (parmi les salariés conventionnés du territoire)*** : nombre de salariés conventionnés du territoire ayant 50 ans ou plus rapporté au nombre total de salariés conventionnés du territoire.

**Statut mensuel** : pour un mois donné, indique si l'individu est en emploi salarié durable, en emploi salarié, inscrit à France Travail en catégorie A depuis plus d'un an, inscrit à France Travail en catégorie A depuis moins d'un an, inscrit à France Travail dans une autre catégorie, bénéficiaire de minima sociaux (hors emploi et inscription à France Travail), ou dans une autre situation. Le statut mensuel est défini via une règle de priorité de ces différents statuts, qui ne dépend pas du temps passé dans ces différents statuts. Pour un mois donné, le statut en emploi salarié durable prévaut sur le statut en emploi salarié, qui prévaut sur le statut d'inscrit à France Travail en catégorie A depuis plus d'un an, etc. En effet, au cours d'un même mois, un individu peut être inscrit à France Travail en catégorie A et avoir travaillé au moins un jour. Pour ce mois-ci, l'individu est considéré en emploi salarié.
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ANNEXE 7

LISTE DES TERRITOIRES PAR DATE D'ENTRÉE
DANS L'EXPÉRIMENTATION

<table><thead><tr><td>Nom du territoire</td><td>Date d'entrée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Colombelles</td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Entre Nièvre et Forêts (Les Bertranges)</td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Jouques</td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Mauléon</td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Métropole européenne de Lille – Loos</td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Métropole européenne de Lille – Tourcoing</td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Paris 13<sup>e</sup></td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Pays de Colombey Sud Toulois</td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Pipriac et Saint-Ganton</td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Thiers</td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Villeurbanne Saint-Jean</td><td>24 novembre 2016</td></tr><tr><td>Pont-Château</td><td>3 décembre 2021</td></tr><tr><td>TOPE 5 du Châtelleraudais</td><td>3 décembre 2021</td></tr><tr><td>Vannes secteur de Ménimur</td><td>3 décembre 2021</td></tr><tr><td>Centre Ouest Bretagne</td><td>23 décembre 2021</td></tr><tr><td>Le Teil</td><td>23 décembre 2021</td></tr><tr><td>Échirolles Ouest</td><td>10 février 2022</td></tr><tr><td>Montreuil-Bellay</td><td>10 février 2022</td></tr><tr><td>Paris 19<sup>e</sup> – Rosa Parks</td><td>10 février 2022</td></tr><tr><td>Saumur Hauts Quartiers Chemin Vert</td><td>10 février 2022</td></tr><tr><td>Bouffémont-Attainville-Moisselles (BAM)</td><td>15 avril 2022</td></tr><tr><td>Castillon-la-Bataille</td><td>15 avril 2022</td></tr><tr><td>Gerzat – Les Vergnes</td><td>3 juin 2022</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Nom du territoire</td><td>Date d'entrée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Lodève</td><td>3 juin 2022</td></tr><tr><td>Lyon 8 – La Plaine Santy</td><td>3 juin 2022</td></tr><tr><td>Pau : quartiers Foirail – Montpensier – Triangle – Les Anglais</td><td>3 juin 2022</td></tr><tr><td>Pays luzycois</td><td>3 juin 2022</td></tr><tr><td>Portes du Morvan</td><td>3 juin 2022</td></tr><tr><td>Port-Jérôme-sur-Seine</td><td>3 juin 2022</td></tr><tr><td>Bassin de Joinville en Champagne</td><td>28 juin 2022</td></tr><tr><td>Bléré – Val de Cher</td><td>28 juin 2022</td></tr><tr><td>Paris 18e – Chapelle Nord</td><td>26 juillet 2022</td></tr><tr><td>Pays d'Apt Lubéron</td><td>26 juillet 2022</td></tr><tr><td>Rennes – Le Blosne</td><td>26 juillet 2022</td></tr><tr><td>Saint-Fons : quartier Arsenal – Carnot-Parmentier</td><td>26 juillet 2022</td></tr><tr><td>Vaux d'Yonne</td><td>26 juillet 2022</td></tr><tr><td>Le Trièves</td><td>3 octobre 2022</td></tr><tr><td>Poitiers</td><td>3 octobre 2022</td></tr><tr><td>Val de Drôme – Livron-sur-Drôme</td><td>28 octobre 2022</td></tr><tr><td>Bassin de vie de Moulins-Engilbert</td><td>3 novembre 2022</td></tr><tr><td>Le Port</td><td>28 novembre 2022</td></tr><tr><td>Rivière-Pilote</td><td>28 novembre 2022</td></tr><tr><td>Semur-en-Auxois</td><td>28 novembre 2022</td></tr><tr><td>Bagnolet – Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive</td><td>21 décembre 2022</td></tr><tr><td>Blois</td><td>21 décembre 2022</td></tr><tr><td>Pantin – Quartier des quatre chemins</td><td>21 décembre 2022</td></tr><tr><td>Territoire zéro chômeur Le Puy-en-Velay</td><td>21 décembre 2022</td></tr><tr><td>Villeurbanne – Les Brosses</td><td>21 décembre 2022</td></tr><tr><td>Thaon-les-Vosges</td><td>6 février 2023</td></tr><tr><td>Bailleul</td><td>13 mars 2023</td></tr><tr><td>Lille Fives</td><td>13 mars 2023</td></tr><tr><td>Saint-Thégonnec Loc-Eguiner</td><td>13 mars 2023</td></tr><tr><td>Paris 20e – Fougères-Le Vau</td><td>6 avril 2023</td></tr><tr><td>Valenciennes- quartier Faubourg de Lille et Acacias</td><td>6 avril 2023</td></tr><tr><td>Cœur de Savoie – Val Gelon</td><td>9 mai 2023</td></tr><tr><td>Saint-Brieuc – Ploufragan : des Villages aux Châtelets</td><td>12 juin 2023</td></tr><tr><td>Troyes Champagne</td><td>12 juin 2023</td></tr></tbody></table>
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