critique. Trois universitaires supplémentaires ont été interrogés : à Genève et dans les Ecoles Polytechniques Fédérales de Zürich et de Lausanne.

Le corpus a été rassemblé en explorant la littérature scientifique -peu étoffée- sur les politiques énergétiques locales, cantonales et fédérales et en sélectionnant la littérature grise produite par les organisations susnommées sur le sujet.

Les entretiens ont été menés de façon semi-directive. Dans un premier temps, la personne interrogée est invitée à décrire son parcours professionnel et son organisation. Dans un second temps, il lui est posé des questions ouvertes l'incitant à raconter l'histoire de la planification énergétique territoriale sur son territoire d'action (la confédération ou le canton) ou bien d'éléments qu'il a eu l'occasion d'observer ; des questions de relance sont prévues. Dans le dernier temps des questions basées sur les concepts de l'innovation (cf. chapitre 1) sont posées pour obtenir des précisions sur les thèmes non traités ou pour approfondir un point déjà abordé et particulièrement intéressant. La grille d'entretien a sensiblement évolué au cours des premiers entretiens.

## 4.1 Une méthode de planification énergétique communale

Depuis 2013, les communes suisses ont à leur disposition des fascicules proposés par Cité de l'Energie, SuisseEnergie et l'Office Fédéral du Développement Territorial (usuellement dénommé ARE) décrivant la façon d'élaborer un plan énergétique communal. En 2012, au moment de notre enquête, Cité de l'énergie était déjà chargée d'accompagner les communes dans la démarche de planification énergétique via la délivrance du label éponyme. Les référents communaux du label Cité de l'Energie disposaient alors de documents de plusieurs origines et moins précis.

Après une description de la méthode révélée par ces fascicules, nous identifions ses liens avec les sphères d'acteurs impliqués dans son élaboration.

Il est à noter que cette méthode restreint la PEC à l'approvisionnement en chaleur alors que le Label Cité de l'Energie couvre tous les vecteurs énergétiques et tous les usages de l'énergie (y compris la mobilité). Cette bifurcation nous étonne, cependant dans la mesure où notre enquête s'est déroulée plus d'une année auparavant, nous n'avons pas analysé cette évolution. La présentation de la méthode dans la section suivante est focalisée sur le processus d'élaboration de la PEC et ne traite donc pas de la question du périmètre.

### 4.1.1 La méthode de planification énergétique communale préconisée (version 2013)

La méthode proposée par Cité de l'Energie, SuisseEnergie et l'Office Fédéral du Développement Territorial est décrite dans un ensemble de huit fascicules (appelés "module" ci-dessous) disponible sur le site de l'association Cité de l'énergie<fnref n="26" /> à destination des "spécialistes et des responsables communaux". Par la nous appellerons cette méthode "MPEC" tandis que l'abréviation PEC désigne la planification énergétique communale tant en tant que processus que résultat quel que soit l'outil ou la méthode utilisé.

La PEC s'incarne par trois formes de rendu : un rapport, la description de mesures et des cartes. Les cartes récapitulent de façon spatialisée les potentiels énergétiques, les zones prioritaires, les concepts énergétiques et les équipements comme illustré ci-dessous.

<footnote n="26">²⁶ http://www.citedelenergie.ch/fr/instruments-mesures/directives-de-planification-energetique-territoriale/ consulté en juillet 2014.</footnote>
<figure><img src="image_60.png" /><figcaption>Figure 50 Exemple de carte PEC selon la MPEC (Cité de l'énergie, SuisseEnergie et ARE 2013)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_61.png" /><figcaption>Figure 51 Exemple de carte PEC selon MPEC (Cité de l'énergie, SuisseEnergie ARE).</figcaption></figure>

MPEC se décompose en 8 phases : les six premières sont consacrées à la conception de la PEC et la production des documents (cf. figure ci-dessous).
<figure><img src="image_62.png" /><figcaption>Figure 52 Démarche d'élaboration de le PEC (Source Cité de l'Energie et al. 2013)</figcaption></figure>

Le premier module introduit la méthode, il définit la planification énergétique en plusieurs phrases :

* elle "permet de coordonner l'approvisionnement énergétique et de l'adapter au développement structurel d'une commune",

* elle est "concentrée sur l'approvisionnement en chaleur et l'utilisation des sources d'énergie renouvelable".

* elle "a pour but d'optimiser et d'assurer à long terme l'approvisionnement en chaleur des communes."

* elle "constitue une base importante pour augmenter le recours aux sources d'énergie disponibles au niveau régional ainsi que le respect de l'environnement."

Les rédacteurs prennent soin de préciser le rapport de la PEC avec la conception énergétique. Contrairement au concept énergétique global -qui inclut aussi l'électricité et les énergies pour la mobilité- la planification énergétique territoriale se concentre sur l'approvisionnement en chaleur. Le PEC ne représente donc qu'une part du concept énergétique global de la commune. Comme le concept énergétique se décline aussi sur des sous-parties de la ville telles que le quartier ou le bâtiment, la carte de la PEC peut représenter le concept énergétique prioritaire des différentes zones de la commune comme mentionné la carte ci-dessus (figure 2).

La PEC s'effectue dans le cadre des "plans directeurs ou d'affectation communaux et cantonaux", plus précisément ceux "axés prioritairement sur l'énergie" afin "d'offrir des orientations concrètes en matière de développement territorial" sachant que les directives diffèrent selon les cantons puisque l'organisation des territoires, et notamment l'encadrement des compétences des communes) relève de la législation du Canton (cf. partie 2 de ce chapitre).

La plans directeurs n'étant juridiquement contraignants - ils ne sont pas opposables-, la PEC ne l'est pas non plus. Le fascicule préconise donc de traduire les concepts énergétiques de zones
dans les instruments de planification contraignants pour les propriétaires appelés de façon trans-cantonale "plans d'affectation".

Le fascicule rappelle que la Confédération et les cantons doivent promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement selon la constitution de la confédération dans une grande rubrique intitulée "Responsabilité des collectivités publiques".

### 4.1.2 L'appui aux communes par l'association Cité de l'énergie

L'Office Fédéral de l'Énergie (OFEN) a mandaté l'association suisse Cité de l'énergie pour aider les communes à élaborer leur PEC dans le cadre de la labellisation éponyme.

Depuis 1991, cette association délivre le label européen *European Energy Award* aux communes suisses ayant entrepris des efforts supérieurs à la moyenne dans le domaine de leur politique énergétique communale.

#### ○ Le label Cité de l'énergie

*(Cité de l'énergie 2013)*

Le label «Cité de l'énergie» est basé sur un système de gestion de la politique énergétique, climatique et des transports inspiré des normes ISO 14000 et ISO 50001. Il couvre six domaines de l'action communale : Aménagement du territoire, constructions / Bâtiments et équipements communaux / Approvisionnement et dépollution / Mobilité / Organisation interne / Communication et coopération.

Pour obtenir le label, une commune doit adhérer à l'association. Elle présente les actions menées pour chacune des 79 items -regroupées dans les six domaines susnommés- et se soumettre à un audit. Une note est attribuée à chaque item. L'association attribue le label si la note totale atteint au moins la moitié du total des points et la mention Gold si elle dépasse les trois quarts. Le label est attribué pour quatre ans selon le principe d'amélioration continue Step by Step.

<figure><img src="image_63.png" /><figcaption>**Figure 53** Le processus de labellisation (Source Cité de l'énergie consulté en 2014)</figcaption></figure>

L'Association Cité de l'énergie met à disposition des informations, du conseil technique et peut apporter un soutien financier pour le processus du label, la comptabilité énergétique ou les cours de formation continue. Elle accréditent des experts (généralement des consultants de cabinets d'ingénierie ou indépendants) pour conseiller les communes tout au long du processus d'élaboration du document servant de base à l'audit.
Fin 2013, sur les 2700 communes suisses, 340 bénéficient du label Cité de l'Energie et 300 sont simples membres, ce qui correspond en principe à l'entrée dans le processus de labellisation. Les 340 communes membres représentent plus de moitié de la population du pays (4,5 sur 8 millions).

<figure><img src="image_64.png" /><figcaption>Figure 54 Evolution du nombre des Cités de l'Energie en Suisse (Rapport annuel 2013 Cité de l'Energie)</figcaption></figure>

Les communes urbaines et germanophones sont surreprésentées. Dans les cantons romands, les communes du canton urbain de Genève sont massivement labellisées, les communes des agglomérations de Lausanne, Vevey, Martigny et Neufchâtel le sont modérément. Et, les communes moyennes et rurales sont peu nombreuses à bénéficier du label.

<figure><img src="image_65.png" /><figcaption>Figure 55 Part des habitants dans les Cités de l'énergie par canton et carte (Rapport annuel 2013 Cité de l'énergie)</figcaption></figure>
Dans ce sens, la planification énergétique territoriale de zone ou à l'échelle
communale est un outil qui répond complètement à ce plan d'action issu de la
labellisation Cité de l'Énergie. On fait ça à l'échelle, on a fait ça pour la commune de
XXX. La commune de XXX est Cité de l'Énergie, a fait son plan directeur de l'énergie
et a voulu avoir un concept énergétique territorial communal, qui a consisté à faire le
bilan des ressources, bilan des besoins, les gros spots de consommations, les
infrastructures énergétiques, et à les décliner à l'échelle de ses sous secteurs
communaux. C'est-à-dire une fois que l'on a fait l'arbitrage de quelle ressource à quel
endroit, avec le partage de la ressource à long terme, avec les différentes évaluations
des réseaux, les opportunités contraintes, la richesse énergétique et
environnementale du territoire, on va la décliner à l'échelle, des sous secteurs
communaux pour lesquels on va élaborer une carte des sous secteurs et dire voilà :
« pour le neuf, voilà les options que vous avez à disposition, ce qu'on appelle des
méta-carte ». Des options que vous avez à disposition pour valoriser des ressources
pour les bâtiments neufs et pour la rénovation. BE02

Dans la mesure où les plus grandes villes ont été les premières à être labellises, des pratiques de planification étoffées se sont développées parmi les conseillers chargés d'accompagner les communes. A tel point que le label paraissait inadapté aux petites communes.

(...) parce que les démarches qui étaient réalisées à l'époque par Cité de l'Énergie était plutôt pour des communes d'une certaine importance, en 2000. On parlait plutôt de Cité de l'Énergie, mais pour des villes. ADMIN02

La propagation du label aux communes moyennes a contribué à l'évolution de l'organisation de l'énergie au sein des services et des élus municipaux et à la diffusion de visions énergétiques.

Sur le canton de Fribourg, Cité de l'énergie devient obligatoire à partir de cette année, donc on a un gros rush là dessus. Sur le canton de Vaud, il y en a pas mal. Et donc, toutes ces communes qui sont Cités l'Énergie ou qui sont en phase de l'être ont un délégué à l'énergie, ont une vision, ont un plan directeur, ou vont le faire, donc elles sont sensibilisées. Certaines, les très anciennes, font un plan directeur communal de l'énergie avec un des programmes d'action qui est la planification énergétique territoriale, et là ça se diffuse. Les nouvelles, elles commencent à être sensibilisées, elle le font, etc. Donc il y a une diffusion plus ou moins rapide en fonction de l'historique en fonction de comment elles appréhendent ou pas la thématique de l'énergie et de l'environnement. BE02

Dans le canton de Fribourg, une loi de 2012 a rendu obligatoire le label Cité de l'Energie à l'horizon 2025 : 4 communes étaient labellisées en 2011 comme en 2008, 30 (sur un total de 160) de plus ont adhéré à Cité de l'énergie en 2012, dont 3 ont été labellisées en 2013 et 1 en 2014.

4.1.3 Source de la méthode

Cité de l'Énergie a joué un rôle moteur dans la diffusion de méthodes d'intégration des enjeux énergétiques et climatiques dans les politiques municipales de transport et d'urbanisme y compris pour la construction de bâtiments. Le cadre règlementaire des cantons a progressivement évolué (cf. partie 2). Au-delà des villes pionnières, deux organisations ont joué un rôle majeur dans l'émergence et la reformulation de la planification énergétique territoriale : la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie et, plus récemment l'association Novatlantis.

La PEC posée par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie

Après plusieurs d'années d'élaboration menée avec le soutien de l'OFEN, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie produit en 2008 un document de bilan et de cadrage destiné à harmoniser et généraliser les dispositions règlementaires cantonales relatives aux bâtiments. Le Modèle de Prescriptions Énergétiques des Cantons (MoPEC 2008) définit la planification énergétique territoriale :

La planification énergétique des zones construites doit créer les conditions propices à
une utilisation rationnelle des énergies non renouvelables et encourageant l'utilisation
des énergies renouvelables ainsi que l'exploitation des sources de chaleur locales. La planification énergétique ne porte pas que sur les zones constructibles, mais peut déborder sur d'autres (comme par exemple lors de l'étude de station d'épuration ou d'usine d'incinération des ordures ménagères).

Il décline la planification à l'échelle cantonale :

La planification énergétique cantonale échoit à l'exécutif [Conseil d'Etat], qui en rend compte au législatif [Grand Conseil]. Elle constitue, dans le domaine de l'approvisionnement et de la consommation énergétiques, une référence pour prendre des décisions concernant les mesures nécessaires en matière d'aménagement du territoire, la planification d'installations et les mesures d'encouragement. (...) La planification énergétique cantonale comprend une évaluation de la demande et de l'offre énergétiques futures de tout le territoire. Elle détermine l'évolution souhaitable de l'approvisionnement et de la consommation énergétiques, et décrit les moyens et les mesures à prendre par le Canton. Elle définit la proportion des rejets thermiques à exploiter, en particulier ceux des usines d'incinération d'ordures ménagères et ceux des stations d'épuration.

... et définit les articulations avec la Confédération et les cantons voisins

La planification énergétique tient compte des principes de l'utilisation de l'énergie et des plans sectoriels de la Confédération, des cantons limitrophes.

Les responsabilités réciproques des cantons et des communes sont précisées :

La sert de référence aux communes pour leur planification énergétique. Les communes et les entreprises actives dans l'approvisionnement énergétique sont tenues de participer à la planification énergétique. Elles doivent être consultées en temps voulu et fournir, tout comme les consommateurs, les renseignements dont le Canton a besoin pour la planification énergétique.

La planification énergétique communale doit être ratifiée par l'exécutif cantonal. Ce dernier contrôle la planification énergétique communale, en particulier son adéquation avec celle du canton et des communes limitrophes.

Les communes peuvent réaliser leur propre planification énergétique sur leur territoire. L'exécutif cantonal peut cependant obliger une commune, ou des communes s'inscrivant dans une même zone d'approvisionnement énergétique, à réaliser une planification énergétique.

... ainsi que les relations entre les communes et les "entreprises actives dans l'approvisionnement énergétique"<fnref n="27" />

Les communes et les entreprises actives dans l'approvisionnement énergétique sont informées de la mise en oeuvre d'une planification les concernant. Les communes, les entreprises actives dans l'approvisionnement énergétique et leurs associations professionnelles doivent être prêtes à fournir, entre autres, leurs données et leurs statistiques en matière de gestion de l'énergie ainsi que leurs principes d'évolution future.

Le MoPEC précise aussi que la planification énergétique communale (PEC) s'inscrit dans le cadre de la planification directrice et du plan d'affectation de la commune et préconise la façon dont des mesures définies la PEC peuvent être imposées aux constructeurs et propriétaires :

La planification énergétique peut désigner des zones qu'il est prévu d'équiper d'un réseau de distribution de chaleur, zones qui serviront notamment de référence pour décider des mesures à prendre en matière d'aménagement du territoire. Lorsqu'un chauffage à distance public est approvisionné par des rejets thermiques ou des énergies renouvelables, qu'il offre de la chaleur à des conditions techniques et économiques raisonnables, et qu'il approvisionne des zones selon l'al. 6, le Canton ou

<footnote n="27">²⁷ que l'on appelle plus couramment les services industriels dans les villes</footnote>
la Commune peut obliger les propriétaires d'immeubles à raccorder leur bâtiment au réseau dans un délai approprié et de permettre le passage des conduites.

En général, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie suggère une nouvelle prescription lorsqu'elle a déjà été mise en oeuvre par quelques cantons. La prescription suggérée est rédigée de façon à être, autant que possible, compatible avec les formulations des cantons pionniers et la diversité des cadres cantonaux de l'aménagement et des bâtiments. En 2012, 12 des 26 cantons avaient intégrées la PEC dans leur législation couvrant au total 63% de la population. 2 des 12 respectaient intégralement la prescription telle que définie dans le MoPEC 2008. En Suisse romande, seule la Canton de Genève impose la PET selon un consultant averti de bureau d'études, cela suppose que les autres cantons n'obligent pas les communes à établir de PEC.

## Le tournant Société à 2000 watts et sa méthode

Depuis la fin des années 70, des visions prospectives de l'énergie ont été élaborées par des acteurs notamment universitaires que des instances confédérales et cantonales adoptent plus ou moins et promeuvent. Bernard Aebischer (Lachal 2010) identifie ainsi :

- EGES la norme énergétique du bâtiment proposée par la Société des Ingénieurs et des Architectes (SIA) en 1988,

- Vision 2050 : une prospective énergétique élaborée par le Canton de Zurich en 1993,

- Solaire / environnement : un projet de norme de la SIA lancé en 1994, présenté par un laboratoire de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich en 1996 éponyme et aboutissant à la première certification MINERGIE en 1998.

Le concept de "Société à 2000 watts" n'est pas spécifique au bâtiment mais il relève d'une construction similaire associant une instance représentative professionnelle et une université avec le soutien d'un Département fédéral, généralement en charge de la recherche ou de l'énergie.

2000 watts correspond à la puissance moyenne consommée à tout instant par un habitant de la planète. Elle est généralement très supérieure dans les pays développés (12000 en Amérique du Nord, près de 6000 en Suisse). Vouloir abaisser sa consommation à 2000 watts exprime la volonté de ne pas accaparer plus de ressources énergétique que la moyenne mondiale. C'est d'abord un principe éthique qui a émergé dans la communauté scientifique à la fin des années 90 (cf. tableau).

Cela correspond donc à une division par trois de la consommation énergétique par habitant en Suisse. C'est un effort colossal puisque l'objectif porte sur la consommation d'énergie et ne mobilise pas le levier de la décarbonisation de l'énergie (contrairement au Facteur 4 français). Prudemment, les documents originels fixaient 2150 comme horizon temporel 2150 avec une échéance intermédiaire en 2050. Dans ces documents<fnref n="28" />, les trajectoires de réduction des consommations étaient fixées pour tous les domaines d'activités humaines.

Le concept émane de Novatlantis un programme du domaine des Ecoles Polytechniques fédérales Suisses visant à transférer des résultat de recherche sur l'énergie dans la société. Le premier partenaire fut la ville de Bâle : des technologies de motorisation faiblement émettrice de gaz à effet de serre onté déployées sur de véhicules municipaux. Étendu à Zurich -la ville accueillant l'école polytechnique fédérale éponyme-, le concept se déploie dans le domaine de la construction : il s'agit de concevoir des bâtiments consommant en fonctionnement et en accès moins que l'objectif intermédiaire fixé pour 2050, les apports énergétiques renouvelables sont décomptés de la puissance consommée. C'est pour cette ville qu'est élaborée une méthode dans le cadre d'un projet cofinancé par l'Office Fédéral de l'Énergie (Ville de Zürich, SuisseEnergie, et Office Fédéral de l'Energie 2009). Elle se déroule en cinq phases successives :

* détermination de besoins énergétiques finaux

* analyse du potentiel de ressources

* calcul de l'énergie primaire et des émissions de GES par personne

* mise en oeuvre des actions ou projets en tenant compte des ressources locales

<footnote n="28">²⁸ Disponibles en ligne en 2012, ces documents ont été retirées du web.</footnote>
□ monitoring et évaluation selon des critères de développement durable

La méthode présente l'avantage d'être déclinable à toute échelle de territoire puisque l'indicateur principal est exprimé en puissance d'énergie primaire consommée par habitant. de réduction de la consommation résulte alors de la combinaison de facteurs propres à l'unité territoriale considérée et de facteurs dépendant de son environnement (notamment le ratio primaire/final). SuisseEnergie, Cité de l'énergie, la ville de Zürich et la Société des ingénieurs et des architectes ont rédigé un document générique paru en mars 2012 qui précise les éléments à prendre en compte pour faire un bilan "Société à 2000 watts" (Société à 2000 watts 2012).

La MPEC reprend le principe du bilan énergétique et les coefficients énergie primaire et de gaz à effet de serre. La Société à 2000 watts (notamment les valeur cible en 2050) peut être appliquée au bilan du concept énergétique de la commune ou de sous-zones.

La société à 2000 watts constitue aussi un puissant imaginaire (voir partie 3) favorable à l'adoption de la PEC par les communes.

## 4.2 Une gouvernance non centralisée

La Suisse a connu des évolutions drastiques de son rapport à l'énergie depuis soixante ans en particulier entre 1950 et 1973 où la consommation finale d'énergie a été multipliée par quatre. Elle a augmenté de façon beaucoup plus modeste dans le quart de siècle suivant et depuis 2000, elle évolue au même niveau que la croissance démographique. En effet, la crise pétrolière de 1973 a profondément marqué les esprits : sortir de la dépendance au pétrole devient un enjeu majeur à la (Duc, Frei, et Perroux 2009) : le rééquilibrage se produit progressivement : le gaz et, dans une moindre mesure, le bois se substituent effectivement aux combustibles pétroliers pour le chauffage. Et, la consommation d'électricité progresse rapidement après la mise en service de quatre centrales nucléaires initialement programmées.

Le moratoire sur le nucléaire et la modification de la Constitution de la Confédération instauré par une initiative populaire fédérale en 1990 marquent un tournant majeur de la politique énergétique du pays et de l'organisation des compétences légales entre les trois niveaux territoriaux que sont la Confédération, les Cantons et les Communes, organisation multi-niveaux particulièrement complexe (Cherix et al. 2009).

### 4.2.1 L'article 89 de la constitution : réorientation des politiques énergétiques et répartition territoriale des responsabilités

En 1979, quelques mois après la chute du Chah d'Iran, le Conseil Fédéral installe la Commission Fédérale de l'Énergie (CFE) chargée de la conseiller en matière de politique énergétique. Elle préconise la poursuite la poursuite du rééquilibrage de la production vers l'électricité par la construction de nouvelles centrales nucléaires et la substitution dans les zones urbaines du chauffage au fuel par l'électricité à la grande satisfaction des grands électriciens du pays (Duc, Frei, et Perroux 2009). Dans la lignée du club de Rome, la critique de la "demande" prend cependant de l'ampleur et promeut les économies d'énergie. Le débat fait rage entre les défenseurs du nucléaire et ceux de la sobriété énergétique. La CFE élabore désormais plusieurs scenarios qui offrent une place plus ou moins grande aux économies d'énergie.

Le combat contre le projet de centrale nucléaire du Verbois dans le canton de Genève marque profondément l'histoire énergétique de la Suisse romande. Alors que la Confédération s'apprêtait à autoriser la construction de la centrale nucléaire, la contestation aboutit à une modification de la constitution de l'Etat genevois en 1986 : "La politique cantonale en matière d'approvisionnement, de transformation de distribution, et d'utilisation de l'énergie est fondée, dans les limites du droit fédéral, sur la conservation de l'énergie, le développement prioritaire des sources d'énergie renouvelables et le respect de l'environnement."

Quatre ans plus tard, en septembre 1990, un moratoire sur la construction de nouvelles centrales nucléaires est instauré pour dix ans sur l'ensemble de la Suisse à la suite d'une initiative populaire. Alors qu'un certain flou existait sur les compétences respectives de la Confédération et des Cantons en matière d'Énergie, l'initiative précitée modifie aussi la Constitution fédérale. L'article 89 précise que la "Confédération fixe les principes applicables à l'utilisation des énergies indigènes et
des énergies renouvelables et à la consommation économe et rationnelle de l'énergie ... Elle favorise le développement des techniques énergétiques, en particulier dans les domaines des économies d'énergie et des énergies renouvelables" et confie aux Cantons les "mesures concernant la consommation d'énergie dans les bâtiments".

En fixant à la fois des orientations et une répartition des compétences entre les Cantons et la confédération, l'article 89 de la constitution modifie les fondements de la politique énergétique helvétique. Cependant sa mise en oeuvre nécessite une loi pour préciser plus en détail les responsabilités respectives de la confédération et des cantons, les relations entre ces institutions ainsi que l'encadrement des nombreuses entreprises électriques qui sont directement concernées par l'utilisation des énergies indigènes et le développement des énergies renouvelables. L'article remet tellement en question le fonctionnement des systèmes énergétiques suisses, qu'il faut attendre 1998, pour qu'une loi sur l'énergie (LEne 730.0 du 26 juin 1998) soit adoptée au niveau confédéral suivie d'une ordonnance (OEne 730.01 du 7 décembre 1998). Cette loi fixe des objectifs chiffrés à l'horizon 2030, demande au Conseil Fédéral de mettre en place des programmes d'information, de conseil et d'incitation économique (dont SuisseEnergie pour les communes), elle précise les fondements du système énergétique suisse en vigueur aujourd'hui même si il a été modifié à plusieurs reprises successivement pour :

* introduire une taxe CO₂ (1999) sur l'essence

* circonscrire la production d'énergie nucléaire (début des années 2000),

* réorganiser le marché de l'électricité (milieu des années 2000),

* encadrer les dotations fédérales aux cantons pour des programmes de développement des énergies renouvelables ENR et d'efficacité énergétique (2010)

* clarifier le système de tarification de l'énergie électrique d'origine renouvelable et le système de certificat d'économie d'énergie (2013).

In fine, la Confédération n'assume qu'une compétence subsidiaire dans le domaine des bâtiments alors qu'ils représentent 60% de la consommation énergétique, mais elle garde le pilotage de l'électricité avec des nuances liées à l'actionnariat des Cantons dans les entreprises d'électricité.

> Du point de vue électricité, le lead est surtout au niveau de la confédération, qui doit s'assurer de l'approvisionnement énergétique du pays et qui doit piloter ceci. (...) Les cantons sont fortement impliqués également dans les participations des entreprises d'électricité, ce qui leu donne un rôle complémentaire à jouer de ce côté là. ADMIN-02

### 4.2.2 L'organisation institutionnelle de l'aménagement du territoire

Les Cantons fixent le cadre et des objectifs à l'aménagement du territoire des communes<fnref n="29" />. En Suisse, le terme "aménagement du territoire" englobe tous les plans d'aménagement des collectivités publiques à tous les niveaux de l'Etat, dans tous les domaines sectoriels (transports, environnement, économie, société, etc.)<fnref n="30" />. Des plans d'affectation des sols associés aux procédures d'autorisation de construire des bâtiments et des réseaux relèvent généralement de la compétence de la commune dans les cantons francophones (à l'exception du canton de Genève) (Cherix et al. 2009).

Les outils cantonaux font l'objet de prescriptions et donc d'un vocabulaire commun imposé par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire : le plan directeur cantonal doit traiter au moins des chapitres Urbanisation, Transports, Nature et paysage, Environnement (Messer, Walter, et Noirjean 2013). La notion même de périodicité des plans n'est pas représentatives de la pérennité. Le Canton de Genève renouvelle son plan à chaque mandat (4 ans), d'autres ne fixent pas

<footnote n="29">²⁹ Compétents en matière d'aménagement du territoire (article 75 de la constitution fédérale), les Cantons suisses peuvent déléguer des compétences aux communes.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Selon le glossaire de l'Office fédéral du développement territorial ARE consulté en mars 2013 : L'aménagement du territoire est la coordination préalable des activités ayant des effets sur l'organisation du territoire et leur orientation à long terme. Le terme générique d'aménagement du territoire englobe tous les plans d'aménagement des collectivités publiques à tous les niveaux de l'Etat, dans tous les domaines sectoriels (transports, environnement, économie, société, etc.).</footnote>
d'échéance et modifient le plan directeur en fonction des projets. Le plan directeur du Valais date de 1988 tandis que celui de Neufchâtel a été renouvelé en 2011.

Certains Cantons définissent et nomment les procédures de planification spatiale déléguées aux autorités infra-cantonale (région et commune) dans la plan directeur, d'autres le font par la loi cantonale. Tous sont libres de dénommer des procédures: plan d'affectation, plan d'aménagement, schéma directeur ... ce qui rend très délicates les comparaisons entre deux communes de cantons différents.

> La répartition des compétences que connaît le droit suisse de l'aménagement du territoire implique un système très hétérogène. L'aménagement du territoire n'est pas le fruit d'une construction hiérarchique. La Confédération est avant tout là pour assurer un minimum de cohérence ; la réglementation et la mise en oeuvre effectives étant à la charge des cantons et des communes. Si une telle conception permet sans conteste aux collectivités publiques inférieures de mettre en oeuvre un aménagement plus proche du citoyen, cela ne va pas sans provoquer des problèmes de coordination et de gestion. Chaque Canton va en effet mettre en oeuvre sa propre politique d'aménagement. (Donzel et Fluckiger)

Comme le MoPEC (Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie, 2008) le préconisait, les liens entre les domaines de l'aménagement du territoire et de l'énergie se renforcent. Cela concerne les deux Offices Fédéraux, OFEN et ARE. C'est une évolution qui est aussi souhaitée par les cantons.

> Pour les politiques fédérales, l'ARE s'associe de plus en plus à l'Office Fédéral de l'Energie pour que ça ne reste pas des politiques sectorielles. Et puis je crois que ça commence à être compris qu'il y a besoin de le coupler avec le territoire. Parce qu'une planification des éoliennes, tout seul ça ne joue pas et où ça bloque c'est parce que ce n'est pas bien placé dans le territoire. En Suisse on a vingt-six cantons, donc on a vingt-six législations, les cantons n'ont pas tellement envie que la confédération vienne leur dire ce qu'il faut faire, en même temps ils attendent une coordination, mais il ne faut pas qu'elle soit trop contraignante. ADMIN-04

Dans le cas de l'aménagement du territoire, l'ARE ne se limite pas à co-définir les évolutions légales avec les cantons, elle implique aussi les associations de communes.

> Alors en matière de territoire ce n'est pas toujours facile, on est en train de refaire la loi sur l'aménagement du territoire, c'est toujours très participatif, en discussion avec les cantons, en particulier les cantons, mais les villes aussi, les communes, les grandes lignes du territoire, ne se font qu'avec tous les échelons institutionnels.
> ADMIN04

### 4.2.3 Une coordination inter-cantonale de l'énergie

La plupart des modifications législatives fédérales modifient et/ou précisent les relations entre les acteurs du marché et la répartition des compétences entre la Confédération et les Cantons. Les objectifs sont de plus en plus souvent exprimés de façon quantitative. C'est une instance consultative singulière qui, de fait, prépare les mesures et la distribution des compétences afférentes entre la Confédération et les Cantons. La Conférence des Directeurs Cantonaux de l'Energie (EnDK) travaille main dans la main avec l'Office Fédéral de l'Energie (OFEN) qui dépend d'un des sept Départements (l'équivalent d'un ministère en France) du Conseil Fédéral (le gouvernement de la Confédération), plus précisément le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (DETEC). Cette instance inter-cantonale élabore et suggère des mesures visant à mettre en oeuvre les politiques énergétiques tant au niveau fédéral -comme les modifications de la loi sur l'énergie ci-dessus- qu'au niveau cantonal.

Les Cantons édictent des prescriptions sur l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments existants et à construire telles que la consommation maximale, la part des énergies renouvelables, les
conditions de dérogation à l'interdiction générale du chauffage électrique<fnref n="31" />. Le label Minergie est l'illustration la plus connue (en France) du rôle joué par la Conférence des Directeurs Cantonaux. Elle a piloté son développement en concertation avec des bureaux d'études et les instances représentatives des professions à l'échelle fédérale.

Les mesures susceptibles d'être adoptées par les cantons font l'objet d'un référentiel établi par EnDK. Le premier modèle d'ordonnance de 1992 a été remplacé en 2000 par le «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC 2000). Au printemps 2005, l'EnDK a défini sa stratégie en politique énergétique dans le domaine du bâtiment. Cette stratégie prévoyait une révision totale du MoPEC pour 2010. Au vu des efforts à consentir en matière de politique énergétique et climatique sur l'ensemble du territoire helvétique, l'EnDK a décidé au printemps 2007 de produire une nouvelle version du référentiel en 2008 (DETEC 2011). Chaque Canton étant ensuite libre (d'intégrer les mesures dans sa législation. Le tableau ci-dessous récapitule l'intégration des mesures dans les législations cantonales au début 2012 (DETEC 2012) :

<table><thead><tr><td>Réglementation tirée du MoPEC 2008</td><td>Introduits jusqu'à fin mars 2012 dans les cantons suivants</td><td>% de la population</td></tr></thead><tbody><tr><td>Isolation thermique selon module de base du MoPEC 2008 (art. 1.6) ou norme SIA 380/1 (édition 2009)</td><td>ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS*, BL*, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE*, JU*</td><td>100</td></tr><tr><td>Utilisation des rejets thermiques dans les bâtiments (module de base, art. 1.16)</td><td>ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL*, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE*, JU*</td><td>100</td></tr><tr><td>Part maximale d'énergies non renouvelables (module de base, art. 1.20 à 1.22)</td><td>ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD*, VS, NE, GE*</td><td>93</td></tr><tr><td>Exigences à satisfaire par les gros consommateurs (module de base, art. 1.28 à 1.30)</td><td>ZH, BE, UR, SZ, OW, NW, GL, FR, SO, BS, SH, AR, AI, SG, GR, TG, TI*, VD*, NE, GE*</td><td>78</td></tr><tr><td>Certificat énergétique cantonal des bâtiments (module de base, art. 1.31)</td><td>BE, UR, SZ, OW, NW, ZG*, FR*, BS, SH*, AR, AI, SG, AG, TG*, TI, NE*, GE*</td><td>54</td></tr><tr><td>DIFC dans les bâtiments existants (module 2)</td><td>UR, GL, SO, BS*, BL, TI, VD*, VS*, GE*, JU*</td><td>34</td></tr><tr><td>Respect des valeurs limites selon SIA 380/4 «L'énergie électrique dans le bâtiment» (module 3)</td><td>BE*, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VD*, VS, NE, GE*, JU*</td><td>76</td></tr><tr><td>Chauffage de plein air (module 4, art. 4.1)</td><td>ZH*, BE, UR, NW, GL, ZG, FR, SO, BS*, BL*, SH, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, GE*, JU*</td><td>85</td></tr><tr><td>Exigences posées aux résidences secondaires (module 5)</td><td>BE, UR, OW, FR, SG, GR, TI, VS, NE</td><td>36</td></tr><tr><td>Attestation d'exécution par des professionnels et des organismes privés (module 6)</td><td>ZH, BE, UR, SZ*, GL*, ZG, BL*, SH, AR*, AI, SG, AG, TG, TI, VS*, NE, GE*</td><td>73</td></tr><tr><td>Planification énergétique cantonale (module 7, art. 7.1)</td><td>ZH, BE*, GL*, ZG, FR, SH*, AR*, SG*, TG*, VD*, NE*, GE*</td><td>63</td></tr><tr><td>Isolation thermique et utilisation du sol: calcul de l'indice du volume bâti (IVB) selon module 8</td><td>ZH, LU, SZ*, OW*, GL, ZG, FR*, SO, AR*, AI, SG*, AG, TG*, TI*, VD*, NE, GE*</td><td>72</td></tr></tbody></table>

<caption>Tableau 4-1 Etat de la mise en oeuvre du MOPEC 2008 dans les cantons Source: DETEC 2012</caption>

Souverains en matière de législation du bâtiment, les Cantons peuvent adapter librement les prescriptions du référentiel MoPEC. Les normes de construction élaborées par l'instance paritaire de normalisation portée par les professionnels de l'architecture et de l'ingénierie (dénommée SIA pour Société des Ingénieurs et Architectes) pour les bâtiments neufs sont les plus généralement intégrées par les Cantons. Inversement, les obligations portant sur les bâtiments existants sont les moins adoptées par les Cantons.

<footnote>* avec différences dans la teneur des prescriptions par rapport au MoPEC 2008</footnote>

<footnote n="31">³¹ source: Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) Edition 2008, Assemblée générale de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie du 4 avril 2008, pp 166-170</footnote>
Les prescriptions relatives à la planification énergétique cantonale sont très inégalement reprises par les Cantons : seuls les Cantons de Zurich et de Fribourg ont intégrés ces prescriptions dans leur intégralité et une majorité de Cantons ne les avaient pas encore transcrits dans leur législation en mars 2012. Les autres Cantons les ont adaptées.

### 4.2.4 SuisseEnergie et Cité de l'Energie : des organisations-frontières portant des objets-frontières, label et MPEC

La loi sur l'Energie de 1998 a confié au Conseil Fédéral la mise en place de programmes incitatifs en direction des acteurs susceptibles de contribuer à l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables. Fédérés par l'Office Fédéral de l'Energie qui en assure aussi le secrétariat, ces programmes rassemblent une vingtaine d'agences et d'organisations du secteur public et privé. Il est financé quasiment à parité par la Confédération et les Cantons (respectivement 39 et 35 millions CHF en 2007).

Depuis quelques années, les programmes ciblés vers les communes ont été regroupés sous la marque : *SuisseEnergie pour les Communes* dont le pilotage est assuré par un comité directeur qui regroupe l'OFEN et l'ARE, la Conférences des Directeurs Cantonaux de l'Energie et des associations représentant les communes et les villes suisses. Rassemblant des acteurs qui ont des représentations et des intérêts différents (ne serait-ce que parce qu'ils couvrent des territoires différents) pour atteindre des buts communs, SuisseEnergie pour les communes peut être considérée comme une organisation-frontière (Star et Griesemer 1989) (Trompette et Vinck 2009).

Cité de l'Energie est l'un de ses programmes. Le schéma ci-dessous proposé par l'association Cité de l'Energie met en regard SuisseEnergie et le label Cité de l'Energie. Cité de l'Energie est aussi une organisation-frontière : elle rassemble des centaines de membres qui ont chacun des intérêts spécifiques mais qui ensemble souhaitent que le label garde une valeur forte et que l'accompagnement par Cité de l'Energie les aide à progresser ; elle partage l'objectif de lutte contre le changement climatique avec la Confédération qui la soutient financièrement. En revanche, elle n'est pas liée aux Cantons. En quelque sorte, elle est un intermédiaire entre les communes (ou plutôt des communes) et la Confédération (plus exactement l'OFEN et l'ARE).

Si Cité de l'Energie contribue à la mise en oeuvre des priorités de SuisseEnergie, elle n'en est pas l'émanation et loin de là puisqu'elle a été créée plus de dix avant la création de SuisseEnergie.

Quant au label, il présente les caractéristiques d'un objet-frontière : conçu à un niveau national pour l'échelle locale par une instance où siègent des représentants des communes, focalisé sur l'énergie mais mis en oeuvre sur des territoires...

De même la méthode pour la planification énergétique communale (MPEC) constitue un objet frontière à la fois selon des dimensions territoriale (national/cantonal/local), sectorielle (énergie/aménagement) et institutionnelle : la PEC comme procédure administrative à l'interface entre le Canton et la Commune.
<figure><img src="image_66.png" /><figcaption>Figure 56 Cité de l'Energie et SuisseEnergie pour les communes (Cité de l'énergie 2014(Robert Horbaty,))</figcaption></figure>

## 4.3 Des mécanismes de généralisation de la PEC

Nous avons vu dans la première partie en quoi la MPEC empruntait à trois sources différentes : le système de management du label Cité de l'Energie, le modèle de prescriptions de la conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (MoPEC2008) et le concept de Société à 2000 et, dans la deuxième partie, le cadre organisant les compétences des institutions et leur collaboration. La complexité de la situation institutionnelle suisse ainsi que la diversité et la multiplicité des initiatives rendent difficile une lecture dissociant la fabrication et la diffusion de méthodes d'élaboration de la PEC.

Nous nous contentons ici de souligner, sans chercher à les hiérarchiser, trois mécanismes contribuant à la généralisation de la PEC : l'évolution du cadre cantonal avec l'exemple du canton de Fribourg, la puissance de l'imaginaire "société à 2000 watts" et l'articulation de la planification énergétique avec l'aménagement communal.

### 4.3.1 Adaptation du cadre cantonal : le cas de Fribourg

Nous présentons ici le cas du canton de Fribourg, un canton relativement rural. Il comprend 160 communes très majoritairement peuplées de moins de 3000 habitants. L'objectif du Canton est de généraliser la démarche de PEC à l'ensemble des communes. Pour ce faire, il s'appuie sur la labellisation Cité de l'énergie.

*Préambule : Genève un cas particulier où la planification énergétique n'est pas communale*

A Genève, l'intégration dans les plans d'affectation des sols est effective depuis longtemps et de façon ambitieuse par comparaison avec d'autres cantons.

Genève, ça se fait, c'est-à-dire que tous les plans localisés de quartiers doivent maintenant contenir des objectifs ou des règles énergétiques, soit réseau de CAD,
soit standard de construction, etc donc, pour d'autres domaines aussi, il n'y a pas que l'énergie, mais disons que les plans localisés de quartiers sont très exigeants à Genève. ASSO-01

Cependant, la question de la généralisation de la PEC aux communes ne se pose pas car la planification spatiale (aménagement) est assurée directement par le Canton ; c'est donc le Canton, et seulement le Canton, qui élabore la planification énergétique.

## Le cadre cantonal de Fribourg

Depuis l'introduction des premières dispositions légale en matière d'énergie en 1983, le Canton de Fribourg a progressivement renforcé les objectifs de sa politique énergétique par voie législative et règlementaire selon le rapport du Conseil d'Etat (l'exécutif cantonal) au Grand Conseil de de 2009. (Conseil d'Etat FR 2009). Deux ans après la loi fédérale sur l'Energie (LEne cf. supra), le Canton de Fribourg a adopté une nouvelle loi sur l'Energie le 9 juin 2000 qui constitue le fondement de la politique cantonale en matière d'énergie<fnref n="32" />. Elle a pour but de "d'assurer un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire. La loi vise également à promouvoir une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, ainsi qu'à encourager le recours aux énergies renouvelables et indigènes." (Conseil d'Etat FR 2009).

Elle précise que les communes doivent tenir compte de ces objectifs. Pour ce faire, la loi imposait aux communes la réalisation d'une planification énergétique et la création d'une commission de l'énergie susceptible de piloter son élaboration. Cependant, elle ne précisait pas ce que devait être une planification énergétique communale.

> Le législateur était plutôt parti du principe que les communes devaient être libres de faire la planification énergétique comme elle l'entendait. Ils n'avaient pas contesté l'obligation qu'il y ait une planification énergétique, mais les communes devaient être totalement libres. Un haut fonctionnaire cantonal

Dix ans plus tard, le constat est mitigé. Le Canton est considéré commun un bon élève de la confédération en matière de programme d'encouragement mais la planification énergétique communale tarde à se concrétiser. Trois faiblesses sont évoquées dans le rapport du Conseil d'Etat de 2009 et par les personnes que nous avons interviewées en 2012. Primo, toutes les communes n'ont pas mis en place de planification énergétique ni même de commission de l'énergie. Secundo, la planification énergétique a pris des formes très variables selon les communes. Tertio, lorsqu'elle existe, la PEC ne trouve pas toujours une traduction contraignante dans les plans et les règles d'aménagement et, par conséquent, dans les projets de construction.

Quelques mois après la décision confédérale de sortie du nucléaire, le Canton de Fribourg a adapté le cadre légal de la planification territoriale. L'objectif du Conseil d'Etat est d'atteindre la "société à 4000 watts" à l'horizon 2030 ; cela représente une réduction de 25% par rapport à la consommation actuelle du canton.

Le projet de loi présenté le 13 septembre 2011 par le Conseil d'Etat définit le contenu de "plan communal des énergies" et son articulation avec les documents légaux de l'aménagement :

* Contenu du plan communal des énergies : il doit contenir un état des lieux des infrastructures existantes et le potentiel de valorisation des ressources énergétiques à disposition ainsi que les possibilités d'utiliser ces ressources de manière rationnelle. La commune doit au minimum fixer des objectifs sur ses activités propres et peut le faire sur l'ensemble du territoire en ciblant les groupes concernés. Il doit décrire les portions de territoire présentant des caractéristiques semblables en matière d'approvisionnement ou d'utilisation de l'énergie.

* Articulation avec le domaine de l'aménagement : L'énergie est formellement introduite dans

<footnote n="32">³² Un an plus tard, le règlement d'exécution est venu précisé les modalités de mise en oeuvre de la loi d'une part en terme de programmes d'encouragement de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de promotion des énergies renouvelables et, d'autre part, en terme de réglementation. Des prescriptions du MOPEC 2000 ont ainsi été traduites dans la règlementation cantonale des bâtiments.</footnote>
le domaine de l'aménagement du territoire communal par modification de la loi d'Aménagement du Territoire et des Constructions de 2008 : "Le plan directeur communal fixe les objectifs de la commune au minimum en matière d'utilisation du sol, de ressources du sous-sol, de mobilité, de sites et paysage et d'énergie". Les mesures que la commune entend rendre contraignantes doivent figurer dans les documents d'urbanisme (plan d'affectation des zones et le règlement communal d'urbanisme).

La commune peut désormais<fnref n="33" /> imposer aux propriétaires des exigences en matière d'utilisation de l'énergie, par exemple : l'obligation de produire l'eau chaude sanitaire par des capteurs solaires, l'obligation de construire un bâtiment répondant au minimum aux critères du label Minergie ou d'être raccordé à un réseau de chauffage à distance. Une remarque ambigüe laisse même penser que des obligations de ce type pourraient être étendues aux bâtiments existants qui ne seraient pas "compatibles avec les objectifs de la politique énergétique cantonale".

Le plan communal des énergies devra être approuvé par le Canton. Plusieurs postes ont été créés au sein du service de l'Energie pour accompagner les communes dans l'élaboration de leur plan communal des énergies et instruire les plans communaux. Le service cantonal de l'Energie s'est fixé comme objectif de s'assurer que la commune dispose des connaissances sur les consommations et le potentiel énergétique de son territoire et qu'elle est en mesure de décliner les objectifs qu'elle s'est fixée en terme de prescriptions ou de projet : qu'elle soit en mesure de la faire mais pas forcément qu'elle le fasse.

> Parce que quand on parle d'avoir des objectifs en matière d'énergie, ça veut déjà dire que l'on doit savoir de quoi on part. Pour pouvoir avoir des objectifs, on doit d'abord faire un état des lieux, on doit se fixer également des objectifs, pour les atteindre, on doit aussi se fixer des mesures, des actions à entreprendre, pour les atteindre ces objectifs (...) c'est-à-dire ce qui avait été développé avec Cité de l'Énergie, c'est-à-dire de définir un état des lieux, définir des objectifs, définir un plan d'actions, qui était vraiment pour nous la base qu'il fallait retenir. Un haut fonctionnaire du Canton

> Pour nous, du moment où l'on sait qu'elle fait ce pas là, que le catalogue a été épluché, le catalogue de ce qu'elle fait, du potentiel, l'état des lieux, auront été épluchés, on sait qu'elle pourra difficilement aller plus loin. Après, elle pourra aller plus loin dans les mesures à entreprendre, mais là aussi, elle aura une liste des mesures à faire, qui seront quantifiées du point de vue technique, du point de vue chiffrage, donc quelque part elle a un document hyper complet avec ça. Un fonctionnaire cantonal

Cette approbation apporte la légitimité aux dimensions énergétiques, elle les place au même niveau que les autres dimensions sectorielles de la planification communale.

Alors qu'effectivement quand vous êtes engagés, comme (...) dans le canton de Fribourg, personne ne peut l'ignorer parce qu'en fait, surtout à Fribourg, il doit être accepté ce plan. Comme il est obligatoire, il doit être accepté par l'État. Donc il est clairement identifié comme un outil de planification de la commune. ASSO-02

L'autre dimension relative à la PEC de la loi cantonale de 2012 tient à la labellisation Cité de l'Energie. Elle annonce l'objectif que toutes les communes du Cantons atteignent, à terme, le niveau de base du label Cité de l'Energie. La loi prévoit d'aider les communes volontaires jusqu'en 2015.

Le Conseil d'État a décidé maintenant de les soutenir financièrement pour s'engager dans ce processus là, et là les moyens financiers sont mis à disposition jusqu'en 2015. Alors après il n'est pas impossible que le Conseil d'État dise « maintenant c'est terminé, vous avez 5 ans pour être labellisées ». Mais une fois que c'est inscrit comme obligation dans le droit, ce n'est plus soutenu financièrement. On pousse maintenant les communes pour utiliser les moyens qui sont mis à disposition, parce qu'il y a des moyens très importants qui sont à disposition pour qu'elles aillent dans ce

<footnote n="33">³³ Le projet de loi n'a pas fait l'objet d'amendements majeurs à propos du plan communal des énergies. Adoptée en février 2012, la loi n'a pas fait l'objet de procédure référendaire.</footnote>
sens là, et on espère bien que la grande majorité aura adhéré à ce principe. Un fonctionnaire cantonal

La démarche de PEC (incarnée par le plan communal des énergies dans le canton de Fribourg) et la labellisation Cité de l'énergie se renforcent mutuellement. Fort de l'expérience d'incitation des communes à s'engager dans la labellisation Cité de l'énergie de en 2009 dans le cadre du plan de relance, le service cantonal de l'énergie sait à quel point son travail et celui des communes seront facilités. ... Et, si la commune est motivée par le maintien de son label, Cité de l'énergie dispose d'un pouvoir de sanction que l'administration cantonale n'est peut-être pas encore prête à utiliser.

> Quelque part, l'aide qui est mise à disposition des communes maintenant, les fait peut être réfléchir un petit moment, mais pas très longtemps, parce qu'elles auront vite compris leur intérêt d'aller dans ce sens là : ça ne va pas leur coût plus cher, elles ont directement une planification qui est reconnue, qui ne va pas nécessiter des adaptions quand ça va arriver chez nous, parce que la structure est clairement définie. Un fonctionnaire cantonal

Dans le processus Cité de l'énergie c'est structurant, et en plus vous avez du suivi. Et vous avez l'obligation de mettre en œuvre le plan d'action puisqu'on va vérifier tous les quatre ans que le plan d'action est vraiment mis en œuvre. Et comme vous devez montrer l'amélioration, parce qu'en fait ça doit être un facteur d'amélioration, donc du coup des fois vous allez même plus loin, et si vous allez moins loin que ce que vous aviez prévu, de toute façon c'est sanctionné. Pourquoi, parce que le résultat au moment de ré-audit par exemple, et bien peut être que vous aurez moins de points que vous aviez eu quatre ans avant. ASSO-02

### 4.3.2 L'imaginaire Société à 2000 watts : un puissant moteur

Cité de l'énergie je dirais que là ça couvre quand même pas mal de choses, parce que ça couvre aussi, ça inclut la mobilité et puis il y a maintenant le projet société à 2000 watts. Alors ça c'est aussi un projet un petit peu parallèle pour les communes qui sont Cité de l'énergie et qui ont envie d'aller plus loin, elles disent « maintenant qu'est-ce qu'on peut faire ? » Parce qu'une fois qu'on est Cité de l'énergie on peut faire encore le « Gold », si on obtient encore des meilleurs objectifs, et puis après on est audité tous les quatre ans pour maintenant le label. Mais il y en a qui ont envie d'aller plus loin. Alors l'office fédéral de l'énergie a lancé société à 2000 watts.
ADMIN-04

Donc par rapport à cette planification énergétique, souvent ce que moi je vois, c'est que c'est uniquement un diagnostic : il n'y a pas une vraie planification, dans le sens : « Quelle est la vision que l'on a du futur énergétique du territoire pour définir ensuite quels sont les objectifs ». Quels sont les objectifs à long terme, à moyen terme et à court terme que la collectivité se donne ? Donc, dans le cadre de Suisse Énergie, on applique ce qu'on appelle les objectifs de la société à 2000 watts. Alors dans les objectifs de la société à 2000 watts, vous avez des objectifs, alors là vous avez une vision, c'est la société à 2000 watts, et vous avez des objectifs intermédiaires. ASSO-02

Ce n'est pas parce que l'horizon de la Société à 2000 watts est lointain (2050 et 2100) qu'il ne change pas déjà les pratiques d'aujourd'hui laisse penser les témoignages ci-dessus. Les décisions récentes en matière de politique énergétique de la Suisse nous permettent de considérer que la société à 2000 watts a contribué à un tournant majeur.

La dimension politique de la Société à 2000 watts a marqué les esprits avec le très large "oui" au référendum organisé par le maire de Zurich. Le référendum zurichois était associé à la sortie de la ville du nucléaire en 2030. En toile de fond de ce concept, c'est la nécessité de l'énergie nucléaire qui est remise en cause car la société à 2000 watts rend techniquement possible l'abandon du nucléaire. Le concept s'est ensuite propagé dans plusieurs domaines de l'action publique tant du
côté des institutions territoriales que des associations professionnelles<fnref n="34" /> qui choisissent de faire de la "société à 2000 watts" la finalité à long terme (souvent sans expliciter l'horizon temporel) de leur politique énergétique.

La catastrophe de Fukushima de mars 2011 a remis la sortie du nucléaire au coeur du débat politique national. Préparé par des débats anciens et légitimé par les projets expérimentaux confortant des scénarios alternatifs au nucléaire, le Conseil Fédéral se prononce en mai 2011 pour la sortie du nucléaire en 2034. "Il faut faire confiance aux experts" prononce la cheffe de la DETEC en charge de la politique énergétique, membre du conseil Fédéral. Elle sera confirmée quelques semaines plus tard par le parlement<fnref n="35" />. Simultanément, la société à 2000 watts devient l'horizon des instances fédérales et d'un nombre croissant de Cantons.

Il est trop tôt pour affirmer qu'un nouveau cadre de référence sociotechnique des politiques énergétiques (au sens de Flichy) est advenu a fortiori en Suisse où des différences entre Cantons sont importantes en terme d'objectif énergétique.

Cependant, il est certain que Société à 2000 watts est un puissant imaginaire qui modifie certains éléments du cadre existant.

La nature de cet imaginaire est ambivalente. L'expression a une dimension éminemment sociale non seulement avec le mot "société" mais aussi avec le périmètre correspondant à 2000 watts : l'individu. Réunies dans une même expression, ces trois mots rassemblent deux concepts fondamentaux de la philosophie et de la politique. C'est un imaginaire social tout à fait adoptable par la politique et le politique.

> La société 2000 watts était d'abord une idée académique, une vision académique, mais maintenant c'est devenu un programme politique. UNI-02

> C'est qu'après ce référendum à Zurich, les politiciens dans le reste de la Suisse se sont aperçus qu'avec cette vision 2000 watts, on pouvait réaliser des gains politiques aussi. Donc on avait la créance d'un mouvement, d'une dynamique qui s'est faite il y a trois ans après ce référendum, et maintenant surtout après Fukushima, c'est dans le vent de s'occuper de cette société 2000 watts. UNI-02

> La ville de Zurich a fait une exposition ici, une action de deux semaines (...) Ils ont fait une touring exhibition avec les projets phares et les idées de la ville de Zurich qui est maintenant montrée dans le monde entier. UNI-02

Derrière cette simplicité, elle véhicule aussi des orientations qui apparaissent quasi-opérationnelles au politique mais constitue un horizon imaginaire pour les spécialistes. Elle est d'autant plus adoptable que l'horizon temporel de 2000 watts et les valeurs des horizons intermédiaires ont été fixés que très progressivement au cours des premières années.

> Et puis société à 2000 watts, alors horizon du demi-siècle ou du siècle, on ne peut pas caler : on divise par trois la demande, et on inverse le ratio 20% renouvelable – 80% de fossile, on le met en 20% de fossile – 80% de renouvelable. Ça c'est les principes de la société à 2000 watts ADMIN-01

<footnote n="34">³⁴ Le nouveau cahier technique SIA 2040 *Objectifs de performance énergétique SIA* prend le relais de la documentation SIA D0216 *Objectifs de performance énergétique* (2006) en élargissant les valeurs cibles aux émissions de gaz à effet de serre pertinentes pour le bilan climatique. Des méthodes de calcul obligatoires sont aussi introduites pour les deux facteurs d'exploitation que sont la construction et la mobilité. Elles se basent sur les cahiers techniques SIA 2032 *Energie grise des bâtiments* (2009) et SIA 2039 *Mobilité - Besoins énergétiques en fonction de l'implantation des bâtiments* (en consultation). Dès les phases d'avant-projet, ce cahier technique permet d'évaluer la consommation énergétique globale et les rejets de gaz à effets de serre liés à la construction, à l'exploitation et à la mobilité induite. Les valeurs obtenues peuvent être optimisées en les comparant aux valeurs cibles définies pour des constructions compatibles avec les objectifs de la société à 2000 watts. Disponible pour la catégorie d'ouvrages Logements/Nouvelles constructions, l'outil de calcul fourni par le nouveau cahier technique *Objectifs de performance énergétique SIA* est encore en cours d'élaboration pour les bâtiments administratifs et les écoles. Une refonte de la documentation SIA D0216, avec l'intégration d'informations figurant dans le cahier technique - notamment le lien entre les Objectifs de performance énergétique SIA et la société à 2000 watts -, ainsi que des listes de mesures pratiques destinées à faciliter les décisions des investisseurs et des concepteurs/trices est prévue pour la fin 2010. Source communiqué SIA du 16 juin 2010 http://www.sia.ch/fr consulté en juin 2013</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Votes du Conseil National Suisse du 8 juin 2011 et du Conseil des Etats le 28 septembre 2011 sur proposition du Conseil Fédéral présentée en mai 2011.</footnote>
Alors c'est 2050 pour commencer. Dans les autres villes, c'est 2080 ou 2100 ou 2150 ou je ne sais pas quoi. Et pour les Cités énergie, 2050 c'est 3 500 watts et 2 tonnes CO2. Parce que maintenant nous sommes à 8 ou 9 tonnes CO2. UNI-02

Effectivement les valeurs intermédiaires et l'échéance finale se sont précisées. Des projets concrets incarnent le concept, peu importe s'ils atteignent déjà le niveau de 2050 ou celui de 2100. Ils montrent que la Société à 2000 watts est possible. D'imaginaire social, la société à 2000 watts devient un imaginaire technique.

La ville de Zurich a commencé à implémenter, à concrétiser cette société 2000 watts dans tous ses projets de construction. Un grand projet d'hôpital est devenu un projet 2000 watts, le projet du nouveau musée est un projet 2 000 W. Tous les projets de construction dans la ville de Zurich sont maintenant des projets 2000 watts. UNI-02

Donc les projets phares sont là pour montrer que c'est faisable, que c'est possible. Et souvent ces projets phares sont des projets qui existaient déjà, qui étaient en train d'être préparés et réalisés, et on les a appelés « projets phares 2000 watts » parce que c'était un avantage pour l'investisseur, pour la ville, pour Novatlantis, tout le monde était heureux d'avoir un label, un titre de marketing, de montrer : nous sommes des pionniers. UNI-02

Ce qui est important, c'est de mettre des buts intermédiaires. Parce que sinon, c'est la frustration pure. Si on est à 6 000 watts ou à 8 000 watts et si on doit être l'année prochaine à 2000 watts, ce n'est pas possible, c'est l'horreur. Et si on communique ça, c'est la frustration complète. Donc il faut dire : d'abord nous approchons 4500, donc pour ça nous avons un but intermédiaire. UNI-02

Et autour de cet imaginaire technique, de l'expertise se développe au sein des bureaux d'études et, du côté des collectivités, dans la façon de mobiliser les bureaux d'études.

Lorsque la société 2000 watts a été validée comme objectif de long terme pour le canton de Genève dans la Conception Générale de l'Energie 2005-2009 (une loi d'orientation ndlr), il y a eu une étude qui visait à décliner au niveau du territoire de Genève les objectifs de la société 2000 watts. BE-01

Cette évolution de l'imaginaire social à l'imaginaire technique se lit à l'échelle de la Suisse sur une période de quelques années. Cependant, sur des échelles spatiales plus petites, il est plus itératif. Dans la chronologie affichée sur le site de la Société à 2000 watts : les dimensions sociale et technique s'alternent : imaginaire social 1994, 2002, 2008, 2013 et imaginaire technique 2001, 2008, 2010, 2013.
année

1994 Les scientifiques Kesselring et Winter posent les prémices du concept de société à 2000 watts. Ils affirment que la consommation moyenne mondiale d'énergie de l'époque, soit 2000 watts de puissance continue par personne, ne devrait pas être dépassée. Ils établissent le principe de l'égalité d'accès à l'énergie: les pays industriels sont invités à réduire leur consommation à 2000 watts, pour que les pays en développement puissent disposer, eux aussi, de 2000 watts.

1998 Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) décide de lancer le projet "Société à 2000 watts – le modèle suisse". Il met ainsi en oeuvre une stratégie axée sur la durabilité.

2001 Cette stratégie débouche sur le programme Novatlantis, dirigé par M. Roland Stulz. Novatlantis met en application les résultats de recherche des EPF sous la forme de projets-phares dans des agglomérations. Il pose ainsi les premiers jalons vers la mise en œuvre du développement durable. Il lance le projet principal "Société à 2000 watts" et le poursuit jusqu'en 2011.

2002 Dans son rapport intitulé "Stratégie pour le développement durable", le Conseil fédéral décide de rajouter à la valeur-cible "consommation maximale: 2000 watts par personne", une autre valeur déterminante, à savoir "émissions maximales de CO2 : 1 tonne par personne et par an".

2008 Les habitants de la Ville de Zurich décident par votation populaire d'inscrire les objectifs de la société à 2000 watts dans le règlement communal. Un document méthodologique pose les premières bases pour la mise en œuvre de la société à 2000 watts et pour le calcul du bilan énergétique de la ville.

2010 De plus en plus de communes, de particuliers et d'autres acteurs de la vie civile manifestent un intérêt grandissant pour ces thèmes. Un Secrétariat central de la société à 2000 watts est créé pour répondre à leurs questions. Ce secrétariat est un élément du programme Cité de l'énergie piloté par SuisseEnergie

2013 Le concept s'est généralisé dans l'opinion publique et a trouvé ses défenseurs. Il fait aujourd'hui partie intégrante des programmes SuisseEnergie pour les communes et Cité de l'énergie. En reprenant à son compte les objectifs de la société à 2000 watts, la SIA a permis d'appliquer ce concept aux bâtiments (La voie SIA vers l'efficacité énergétique). A l'échelle d'un quartier, il est possible aujourd'hui de décrocher un certificat de "Quartier à 2000 watts".

<caption>Tableau 4-2 Chronologie de la Société à 2000 watts Source http://www.2000watt.ch/fr/societe-a-2000-watts/historique/ juin 2014</caption>

### 4.3.3 Le défi de la prise en compte de l'énergie dans l'urbanisme

Quelle que soit la puissance de la société à 2000 watts, la prise en compte de l'énergie dans l'aménagement du territoire reste un défi. Nous avons vu avec l'exemple de Fribourg en quoi il a été nécessaire de modifier la loi cantonale sur l'aménagement pour que la planification énergétique conduise à des prescriptions en terme de plan d'affectation ou de règles d'urbanisme. Car l'essence de la planification énergétique communale est bien d'utiliser les outils de planification spatiale pour contraindre les porteurs de projets immobiliers et les propriétaires plutôt que de démultiplier les subventions.

La planification énergétique territoriale n'est qu'une étape dans l'intégration de l'énergie dans l'urbanisme car le dispositif légal auquel elle est rattachée est celui du plan directeur. Selon la loi fédérale d'aménagement du territoire (LAT), les actions définies par un plan directeur (par exemple le plan communal des énergies dans la canton de Fribourg) engagent politiquement la commune mais ne contraignent aucunement les acteurs de l'immobilier ou de l'énergie. Seuls les plans d'équipement ou les plans d'affectation (des sols) qui sont contraignants et opposables.

Les planifications directrices sont fixées par l'État et les communes, ce sont des gros accords cadres sur des grosses taches du territoire qui vont être en mutation, et qui ensuite vont se décliner dans des aménagements spécifiques, qui sont les plans localisés de quartier, les plans des zones agricoles spéciales, ou les plans directeurs
des zones industrielles. Et là on tombe dans la planification impérative. C'est à dire qu'une fois que l'on a élaboré ces plans localisés de quartier et que l'on a élaboré des concepts énergétiques à ces échelles là, ils sont opposables à des tiers. C'est-à-dire qu'ils sont entérinés par l'État et n'importe qui vient ensuite construire dans ces zones, doit s'y conformer. BE02

Une fois que l'on a fait l'arbitrage de quelle ressource à quel endroit, avec le partage de la ressource à long terme, avec les différentes évaluations des réseaux, les opportunités contraintes, la richesse énergétique et environnementale du territoire, (la PEC sera) déclinée à l'échelle des sous secteurs communaux pour lesquels on va élaborer une carte des sous secteurs et dire voilà : « pour le neuf, voilà les options que vous avez à disposition, ce qu'on appelle des méta-carte ». Des options que vous avez à disposition pour valoriser des ressources pour les bâtiments neufs et pour la rénovation. Et ensuite, ces méta-cartes seront déclinées le jour où il y a un PPA, qui est l'équivalent d'un PLQ, c'est un plan de quartier à l'échelle du sous-secteur. BE02

Le schéma ci-dessous représente les articulations entre le processus préconisé par la MPEC (à droite) et le processus général de l'aménagement du territoire. L'on voit que les plans d'équipement et d'affectation découlent des plans directeurs mais que seuls ces derniers sont contraignants pour les particuliers ou les entreprises (à gauche).

<figure><img src="image_67.png" /><figcaption>Figure 57 Planification énergétique territoriale et aménagement (Territoires et Environnement 2011)</figcaption></figure>

Le plan d'affectation et le règlement de zones sont généralement élaborés par un urbaniste. D'une façon générale, l'intégration d'une mesure définie dans un plan directeur (dans le cas d'une commune du canton de Fribourg, le "plan communal des énergies" est un des volets du plan directeur communal cf. 3.1) requiert validation par les élus de la commune et traduction opératoire dans le plan d'affectation et le règlement de zone par l'urbaniste. Alors que le plan directeur des énergies (comme la PEC) est généralement élaboré par un spécialiste en énergie, le plan
d'affectation l'est par un urbaniste ; ce qui n'est pas sans poser des problèmes d'intercompréhension et de périmètre d'influence.

Alors au niveau des bureaux d'urbanistes, par exemple dans le canton de Fribourg, on travaille avec les bureaux d'urbanistes, il n'y a pas tellement de problèmes parce que c'est obligatoire et puisque maintenant cela rentre dans leur logique. Par contre ce qu'ils voient c'est qu'eux ils sont dans l'incapacité de le faire. Les bureaux d'urbanistes qui ont essayé de le faire ne répondent pas aux exigences du canton, ce n'est pas leur domaine. Soyons clair là dessus. ASSO-02

Et avant il y avait un urbaniste qui en avait rien à faire de l'énergie. Et alors dans le plan directeur communal, on parlait de déchets mais on ne parlait pas d'énergie. Pour moi pour faire des déchets, il faut déjà consommer de l'énergie. C'est pour ça je dis que c'est aussi la culture de l'énergie. ASSO-02

Cette dichotomie entre énergéticiens et urbanistes se retrouve aussi au sein de l'organisation administrative et politique de la commune.

Il y a un certain nombre de services, tous ne communiquent pas entre eux, chacun gère son projet. Alors que l'énergie c'est transversale et tout projet, tout service doit prendre en compte, pourrait prendre en compte, cette thématique d'énergie, mais souvent le responsable énergie, qui doit un petit peu avoir la vue sur les différents services, il a de la peine à entrer. Parce que c'est un peu chasse gardée, « là c'est moi, je m'occupe de ça, ça c'est mon domaine, voilà, donc maintenant vous me laissez tranquille, et puis j'ai toujours fait ça comme ça ». Donc je dirais que souvent ça peut être l'organisation de la commune qui peut être un frein. ASSO-01

Une des finalités de la planification énergétique consiste à être intégrée dans la planification spatiale. Mais cette dernière a de nombreuses autres dimensions à prendre en compte. Elle est aussi beaucoup plus établie que la toute jeune planification spatiale. La planification énergétique territoriale a été définie et est instruite par des énergéticiens qui considèrent que l'énergie est transversale comme le montre le dernier témoignage. Entre ces deux modes sociaux, celui de l'énergie et celui de l'urbanisme, il y a besoin d'objets intermédiaires et de projets-frontières pour que la planification énergétique territoriale ne reste pas au stade du plan directeur.

Typiquement, dans le dernier plan directeur du canton de Genève, un des programme d'action était de réviser la loi sur l'énergie, mais aussi de mettre en avant la planification énergétique territoriale. Et dans le cadre de la révision de la loi sur l'énergie, parce qu'en fait Genève a été précurseur dans la planification énergétique territoriale, avec pleins d'exemples, on a rentré dans la loi l'obligation de réaliser des concepts énergétiques territoriaux à toutes les échelles du découpage de l'aménagement du territoire. BE-02

Dans le canton de Genève, les dix dernières années ont été des années de forte remise en question. Nouvelles lois, nouvelles pratiques, reconnaissance des acteurs, enfin tout, tout ça. Le contenu Cité de l'énergie a 15 ans et n'a pas bougé. CH-ADMIN-01

## Conclusion

La planification énergétique territoriale date à peine d'une quinzaine d'années dans les communes (ou les cantons) pionnières ; elle est encore loin d'être appliquée dans la majorité des communes suisses, voire même loin d'être applicable dans certains cantons. Elle se situe à l'intersection de deux champs d'actions publiques : la construction (et la rénovation) des bâtiments et l'aménagement. Ils relèvent tous deux de la compétence des Cantons selon la constitution de la confédération. Il revient donc aux Cantons de définir ce que doit être la planification énergétique territoriale : dans quel cadre légal elle s'inscrit et par quels dispositifs elle peut contraindre les acteurs de la construction. Cela se traduit par une diversité de configurations selon les cantons.

Cependant, les autorités cantonales ont mis en place de longue date des organisations-frontières dans les domaines de l'action publique qui nécessitent une harmonisation entre eux et/ou avec la
Confédération. L'énergie est un de ces domaines. En 2000, puis en 2008, les directeurs cantonaux de l'Energie ont produit un modèle de prescriptions énergétiques cantonales (MOPEC), l'une concerne la planification énergétique territoriale. Avec le Conseil Fédéral (gouvernement de la confédération helvétique), ils ont mis en place une instance légère de coordination de programmes d'incitation à l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables en direction des communes : "SuisseEnergie pour les communes". Cette organisation-frontière soutient (et donc pilote en partie) l'association Cité de l'énergie qui délivre pour la Suisse le label européen Energy City.

La Suisse dans son ensemble (et selon sa diversité) a progressivement renforcé ses objectifs énergétiques depuis 1983. Prise en 2011, la décision d'abandonner le nucléaire constitue une évolution majeure. Élaboré au début des années 2000, le concept de société à 2000 watts rend socialement désirable et techniquement réaliste la mutation énergétique du Pays en phase avec l'abandon du nucléaire. Adopté par la confédération et une majorité de Cantons, il permet à tout acteur territorialisé (du ménage au pays) de se fixer des objectifs à moyen terme (2020, 2030 ou 2050) des objectifs perçus comme atteignables moyennant des actions à mettre en oeuvre à court terme.

Ces institutions ont décidé ensemble d'accélérer les actions incitatives et réglementaires visant l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Les communes constituent une des cibles prioritaires puisque les programmes incitatifs ciblant les communes présentent le meilleur rendement en terme de réduction de consommation par montant investi. Elles ont décidé de promouvoir la démarche de planification énergétique communale (PEC) qui consiste à établir un état des lieux de la consommation et des ressources énergétiques, définir des objectifs à moyen terme et élaborer un plan d'actions spatialisé sur le territoire communal. Pour propager cette démarche au plus grand nombre de communes, elles s'appuient sur la labellisation Cité de l'énergie.

A l'échelle d'un canton, il convient de faire évoluer le cadre légal pour permettre l'intégration des mesures, issues de la planification énergétique communale, dans les documents d'urbanisme. Il s'agit, in fine, d'imposer les énergies renouvelables ou les plus efficaces aux acteurs de l'immobilier et de l'aménagement d'une façon qui soit adaptée aux ressources et aux besoins du territoire ainsi qu'à ses priorités. L'évolution du cadre est aussi nécessaire pour que la Canton impulse, prescrive et contrôle les planifications énergétiques communales.

Jusqu'à maintenant, ce sont les articulations interterritoriales (des objets intermédiaires au sens de Vinck et Trompette) qui ont fait l'objet de la plus grande attention : Confédération-communes via la méthode préconisée par SuisseEnergie, Office Fédérale de l'Aménagement et l'association Cité de l'énergie, Confédération/Cantons via le pilotage des programmes en direction des communes, Canton/Communes par l'inscription de la PEC dans le cadre de l'aménagement et, plus précisément, des plans directeurs et de la mise en place de financements incitatifs. Comme dans les communes pionnières, ces articulations ont été portées avec conviction et volontarisme par des fonctionnaires et élus en charge de l'énergie. Les aménageurs et urbanistes paraissent peu impliqués dans la définition de ces objets intermédiaires alors, qu'ils soient fonctionnaire des communes ou prestataires, que ce sont eux qui ont à traduire les mesures de la PEC dans les documents s'imposant aux acteurs de la construction et aux propriétaires.

Somme toute la PEC assemble un ensemble d'objets intermédiaires ou frontières dont la conception prend en compte la compatibilité avec les cadres d'actions eux-mêmes relativement mouvants à l'échelle du territoire suisse (du moins de la Suisse romande) mais sans doute moindrement à l'échelle communale. Dans ce système relativement fluide et trans-territorial, toute mise en oeuvre de la PEC constitue potentiellement une expérience observable dont les acteurs impliqués pourront tirer profit au sein du canton (dans le cas des autorités cantonales) ou auprès de leur client (dans le cas des conseillers Cité de l'Energie et des bureaux d'études). Ainsi se diffuse et se diffusera la démarche de PEC. Le recours à Cité de l'Energie vise à accélérer cette diffusion.

La méthode de planification énergétique communale publiée fin 2013 (cf. 1.1.) précise la façon d'élaborer une PEC étape par étape. Sa restriction à l'approvisionnement en chaleur s'écarte du principe de prise en compte de toutes les énergies promu aussi bien par l'association Cité de
l'énergie que par les deux Cantons sur lesquels nous avons enquêtés un an auparavant. Il y a là
une bifurcation qui mériterait d'être analysée : peut-être une question de compatibilité de la PEC
avec le champ de compétences des Cantons ou, autrement dit, d'incompatibilité avec le fait que la
Confédération et les entreprises d'électricité entendent préserver leurs prérogatives sur le réseau
electrique. L'avenir dira si cette restriction de la méthode se concrétise et si elle facilite ou, au
contraire, freine la généralisation de la planification énergétique communale.
## Tables des figures et tableaux PET Suisse

<table><tr><td>FIGURE 50 EXEMPLE DE CARTE PEC SELON LA MPEC (CITÉ DE L'ÉNERGIE, SUISSEENERGIE ET ARE 2013)</td><td>131</td></tr><tr><td>FIGURE 51 EXEMPLE DE CARTE PEC SELON MPEC (CITÉ DE L'ÉNERGIE, SUISSEENERGIE ARE)</td><td>131</td></tr><tr><td>FIGURE 52 DÉMARCHE D'ÉLABORATION DE LE PEC (SOURCE CITÉ DE L'ENERGIE ET AL. 2013)</td><td>132</td></tr><tr><td>FIGURE 53 LE PROCESSUS DE LABELLISATION (SOURCE CITÉ DE L'ÉNERGIE CONSULTÉ EN 2014)</td><td>133</td></tr><tr><td>FIGURE 54 EVOLUTION DU NOMBRE DES CITÉS DE L'ENERGIE EN SUISSE (RAPPORT ANNUEL 2013 CITÉ DE L'ENERGIE)</td><td>134</td></tr><tr><td>FIGURE 55 PART DES HABITANTS DANS LES CITÉS DE L'ÉNERGIE PAR CANTON ET CARTE (RAPPORT ANNUEL 2013 CITÉ DE L'ÉNERGIE)</td><td>134</td></tr><tr><td>FIGURE 56 CITÉ DE L'ENERGIE ET SUISSEENERGIE POUR LES COMMUNES (CITÉ DE L'ÉNERGIE 2014(ROBERT HORBATY,))</td><td>144</td></tr><tr><td>FIGURE 57 PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT (TERRITOIRES ET ENVIRONNEMENT 2011)</td><td>151</td></tr></table>

<table><tr><td>TABLEAU 4-1 ETAT DE LA MISE EN OEUVRE DU MOPEC 2008 DANS LES CANTONS SOURCE : DETEC 2012</td><td>142</td></tr><tr><td>TABLEAU 4-2 CHRONOLOGIE DE LA SOCIÉTÉ À 2000 WATTS SOURCE HTTP://WWW.2000WATT.CH/FR/SOCIETE-A-2000-WATTS/HISTORIQUE/JUIN 2014</td><td>150</td></tr></table>
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<table><tbody><tr><td>■ Toits verts et Green buildings outils de durabilité et de marketing territorial</td><td>60</td></tr><tr><td>■ Une politique en direction des promoteurs et propriétaires imposant finalement les toits verts obligatoires pour l'essentiel des nouveaux bâtiments</td><td>63</td></tr><tr><td>■ Evaluation des effets la politique de déploiement des toits verts</td><td>67</td></tr><tr><td>■ Conclusion</td><td>70</td></tr><tr><td>2.2.4 Washington : championne des toits verts installés et des incitations</td><td>70</td></tr><tr><td>■ Une Championne des toits fortement contrainte par des problèmes d'eaux pluviales</td><td>72</td></tr><tr><td>■ Une politique en direction des promoteurs et propriétaires basée sur des subventions et des incitations indirectes associées au renforcement de la réglementation des eaux pluviales</td><td>73</td></tr><tr><td>■ Evaluation des effets de la politique de déploiement des toits verts</td><td>75</td></tr><tr><td>■ Conclusion</td><td>79</td></tr><tr><td>2.2.5 Toronto : championne de Canada après intégration dans son code du bâtiment</td><td>79</td></tr><tr><td>■ Championne du Canada imposant les toits verts après un long processus d'élaboration accompagné par GRHC</td><td>80</td></tr><tr><td>■ Une politique basée depuis 2010 sur l'obligation pour les bâtiments neufs</td><td>81</td></tr><tr><td>■ Evaluation des effets de la politique de déploiement des toits verts</td><td>83</td></tr><tr><td>■ Conclusion sur Toronto</td><td>84</td></tr><tr><td>2.3 Conception et diffusion des mesures de déploiement des toits verts</td><td>85</td></tr><tr><td>2.3.1 Les mesures des politiques locales favorisant les toits verts</td><td>85</td></tr><tr><td>2.3.2 Processus d'élaboration des mesures</td><td>86</td></tr><tr><td>2.3.3 L'instauration accélérée de mesures générales</td><td>87</td></tr><tr><td>2.3.4 Des connaissances qui se diffusent d'une ville à d'autres</td><td>88</td></tr><tr><td>■ Connaissances mobilisées pour concevoir les mesures générales</td><td>89</td></tr><tr><td>■ Origine des connaissances selon le composant de la mesure</td><td>90</td></tr><tr><td>■ Modalités de diffusion des connaissances et rôle de l'association GRHC</td><td>91</td></tr><tr><td>2.3.5 Des cadres d'actions plus ou moins agissant</td><td>92</td></tr><tr><td>Tables des figures et tableaux Green roof</td><td>96</td></tr><tr><td>Bibliographie Green roof Amérique du nord</td><td>97</td></tr><tr><td>3 LA PRISE EN COMPTE DE LA CHALEUR DANS L'URBANISME AU QUÉBEC</td><td>101</td></tr><tr><td>INTRODUCTION</td><td>101</td></tr><tr><td>Précisions sur la méthodologie</td><td>102</td></tr><tr><td>■ La sélection des personnes interviewées</td><td>102</td></tr><tr><td>3.1 Définition évolutive de l'ICU dans la littérature grise québécoise</td><td>103</td></tr><tr><td>3.1.1 Définitions dans les documents locaux relatifs à l'aménagement et l'urbanisme à Montréal</td><td>103</td></tr><tr><td>3.1.2 Référence aux ICU dans les documents locaux en dehors de Montréal</td><td>106</td></tr><tr><td>3.1.3 Définitions dans les documents provinciaux ou fédéraux</td><td>107</td></tr><tr><td>3.2 L'ICU dans la littérature scientifique et la thermographie</td><td>109</td></tr><tr><td>3.2.1 La définition historique de l'ICU : écart de température ambiante entre la ville et la campagne</td><td>109</td></tr><tr><td>3.2.2 Mesure des températures de surface par thermographies satellitaires</td><td>111</td></tr><tr><td>3.2.3 Effets de la faible résolution des cartes thermographiques</td><td>114</td></tr><tr><td>3.2.4 Évolution de la définition de l'ICU dans la littérature grise consécutive à la thermographie</td><td>115</td></tr><tr><td>3.3 Les raisons du succès de la carte thermographique</td><td>117</td></tr><tr><td>3.3.1 les qualités de la carte thermographique expliquant son succès</td><td>117</td></tr><tr><td>■ Avantages relatifs et Essayabilité</td><td>117</td></tr><tr><td>■ Simplicité et observabilité</td><td>118</td></tr><tr><td>■ Compatibilité</td><td>119</td></tr><tr><td>3.3.2 Processus d'adoption et agent du changement</td><td>122</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>123</td></tr><tr><td>Tables des figures et tableaux ICU Québec</td><td>126</td></tr><tr><td>Bibliographie ICU Québec</td><td>127</td></tr><tr><td>4 LA PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE TERRITORIALE EN SUISSE</td><td>129</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Introduction</td><td>129</td></tr></table>

<table><tr><td>Préambule sur la méthodologie</td><td>129</td></tr></table>

<table><tr><td>4.1 Une méthode de planification énergétique communale</td><td>130</td></tr></table>

<table><tr><td>4.1.1 La méthode de planification énergétique communale préconisée (version 2013)</td><td>130</td></tr></table>

<table><tr><td>4.1.2 L'appui aux communes par l'association Cité de l'énergie</td><td>133</td></tr></table>

<table><tr><td>4.1.3 Source de la méthode</td><td>136</td></tr></table>

<table><tr><td>□ La PEC posée par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie</td><td>136</td></tr></table>

<table><tr><td>□ Le tournant Société à 2000 watts et sa méthode</td><td>138</td></tr></table>

<table><tr><td>4.2 Une gouvernance non centralisée</td><td>139</td></tr></table>

<table><tr><td>4.2.1 L'article 89 de la constitution : réorientation des politiques énergétiques et répartition territoriale des responsabilités</td><td>139</td></tr></table>

<table><tr><td>4.2.2 L'organisation institutionnelle de l'aménagement du territoire</td><td>140</td></tr></table>

<table><tr><td>4.2.3 Une coordination inter-cantonale de l'énergie</td><td>141</td></tr></table>

<table><tr><td>4.2.4 SuisseEnergie et Cité de l'Energie : des organisations-frontières portant des objets-frontières, label et MPEC</td><td>143</td></tr></table>

<table><tr><td>4.3 Des mécanismes de généralisation de la PEC</td><td>144</td></tr></table>

<table><tr><td>4.3.1 Adaptation du cadre cantonal : le cas de Fribourg</td><td>144</td></tr></table>

<table><tr><td>4.3.2 L'imaginaire Société à 2000 watts : un puissant moteur</td><td>147</td></tr></table>

<table><tr><td>4.3.3 Le défi de la prise en compte de l'énergie dans l'urbanisme</td><td>150</td></tr></table>

<table><tr><td>Conclusion</td><td>152</td></tr></table>

<table><tr><td>Tables des figures et tableaux PET Suisse</td><td>155</td></tr></table>

<table><tr><td>Bibliographie PET Suisse</td><td>156</td></tr></table>

<table><tr><td>BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE</td><td>156</td></tr></table>

<table><tr><td>SOMMAIRE DÉTAILÉ</td><td>164</td></tr></table>