C'est l'extension des espaces d'intervention du mouvement associatif, et ses enjeux qui incitent les pouvoirs publics à ce changement d'attitude, vigilance du pouvoir à la mesure du saut qualitatif que le mouvement a connu. Il reflète, surtout dans les villes, le développement de la société marocaine qui s'est produit sous l'impulsion de la classe moyenne. L'association devient ainsi, plus qu'un simple moyen de répondre aux préoccupations quotidiennes et immédiates de certaines catégories de la population, un outil d'organisation et d'expression incarnant la défense d'intérêts commun. Dans le premier cas, l'association est un outil qui prolonge l'action politique dans le domaine social et culturel ; elle permet ainsi au politique de s'acquitter de son rôle social et culturel<sup>447</sup> qui reste dans ce cas tributaire du politique<sup>448</sup>. Dans le deuxième cas, l'association s'inscrit dans une perspective différente pour ne pas dire inverse et constitue un outil d'émancipation et de promotion d'un nouveau "type" de rapport au politique, basé sur le droit, substrat de l'exercice de la citoyenneté. C'est cette dimension qui constitue une nouveauté dans le champ socio-politique marocain et plus généralement maghrébin, faisant de l'association un moyen mieux adapté au renouvellement des revendications et d'interaction avec les pouvoirs publics.

Ce changement dans la nature et le fonctionnement du mouvement associatif en fait alors l'un des acteurs et animateurs de la société civile marocaine ; il devient non seulement un espace où se cristallisent les besoins et les valeurs nouvelles mais également un lieu propice à la recherche de réponses aux difficultés conjoncturelles et structurelles que traversent le pays. Il est ainsi devenu l'un des vecteurs des innovations sociales. Cette position en fait un espace de médiation qui témoigne de la volonté des acteurs associatifs de prendre part au développement économique, politique et culturel.

<footnote>prévue pour que tout regroupement puisse prétendre à l'acquisition de la capacité juridique. Dans le dahir du 10 avril 1973, si ce rôle est maintenu, il est altéré par un autre impératif ; en effet, tous groupement associatif se voit obligé d'effectuer une déclaration préalable, qui, par là même a acquis une tout autre signification : celle répondre à un contrôle administratif. Voir A. GHAZALI, "Contribution à l'analyse du phénomène associatif au Maroc", op. cit., pp. 247 et suivantes.</footnote>

<footnote n="447">447 Il s'agit selon le répertoire des associations édité par le Ministère de l'Artisanat et des Affaires Sociales, principalement d'associations œuvrant dans le domaine social, œuvres sociales, sociétés de bienfaisances ayant pour centre d'intérêt la famille, la femme, l'enfant, le troisième âge, les handicapés. Selon une étude prospective sur l'analyse du mouvement associatif à caractère social, basée en partie sur ce répertoire du ministère, ces centres d'intérêts représentent respectivement 9,5%, 7,9%, 3,6%, 1,4%, 24,7%- et d'associations culturelles, théâtre, musique, éducation, religion, jeunesse et art plastique.</footnote>

<footnote n="448">448 En introduction du répertoire édité par le Ministère de l'Artisanat et des Affaires Sociales, Mohamed ABIED note que son ministère pourvoit, au besoin, les associations "de cadres pour les aider et les consolider, au-delà du rôle que le ministère joue pour structurer et orienter les efforts des associations volontaires qui œuvrent dans le domaine social, (...)", répertoire, p. 7.</footnote>
c. Le mouvement associatif : animateur de la société civile ou instrument de contrôle au service du pouvoir ?

L'attitude du pouvoir politique à l'égard du mouvement associatif conforte l'hypothèse que l'association est perçue comme une instance de régulation de conflits. D'une part, les changements apportés en 1973 au Dahir de 1958 sont essentiellement de caractère limitatif. D'autre part, à partir de 1985 le pouvoir met en place un type nouveau d'associations à caractère régional. Elles apparaissent comme une réponse appropriée du pouvoir aux changements sociologiques qu'ont connu les élites Le nouveau rôle imparti à ce mouvement suscite donc de la part du pouvoir, contrôle et surtout tentative d'instrumentalisation.

L'avancée de la modernisation au sein de la société marocaine, comme nous l'avons vu, a entraîné directement la diversification des rôles de l'association et stratification de couches sociales et partant d'assumer de nouvelles tâches.

Ce mouvement non seulement suscite de l'intérêt mais devient l'un des lieux où vont s'exprimer les rapports de forces entre les différents acteurs du champ socio-politique. Si des groupes sociaux tentent, par le biais d'associations, de peser sur le pouvoir pour faire entendre leur voix et leurs revendications, le pouvoir tente, de son côté et par le même biais - l'association- de maintenir son contrôle sur la société civile et de continuer à peser du même poids sur la vie sociale, économique, culturelle et politique.

De ce fait, l'association devient, pour les animateurs de la vie associative et pour le pouvoir étatique, un des nouveaux enjeux de pouvoir. Les confrontations ou les crises que connaissent les années 80 établissent progressivement cette configuration du rapport de l'État à la société civile. Deux exemples mettent clairement en évidence cette nouvelle orientation, les débats autour des droits de l'homme et la mise en place des associations régionales.
d. Les associations régionales : un nouveau cadre pour des enjeux socio-politiques

Le mouvement associatif en tant que corps intermédiaire entre le pouvoir politique et la société, surtout après sa dynamisation et son extension à des secteurs sensibles, suscite une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Leurs rapports se modifient profondément et la relative autonomie dont jouissait le mouvement subit un recul.

Cette situation est confirmée en 1985 lorsque les pouvoirs publics suscitent la création d'associations régionales. Il faut dire que cette initiative est entachée d'ambiguïté car si la préoccupation des dirigeants est de créer une dynamique régionale en regroupant toutes les élites locales, les objectifs que celles-ci se sont données avec l'appui des autorités locales et nationales correspondent plus à l'installation d'une relance du clientélisme et du contrôle social ; pour consolider leurs propre position, les élites locales sous-traitent ainsi la mission de contrôle auparavant dévolue aux autorités administratives. Cela ne veut pas dire que ces autorités soient en retrait, mais les réseaux associatifs régionaux semblent plus efficaces, puisqu'il leur incombe de répondre aux changements en cours. Le discours sur la nécessité de démocratiser la vie politique et sociale prend de plus en plus d'importance dans les partis politiques marocains alors que le pouvoir ne fait pas face à cette préoccupation. De plus, la régionalisation, que le régime449 projette de mettre en place, doit permettre un équilibre socio-économique et politique entre les différente régions et surtout entre le national et le local450. Les enjeux de la régionalisation, bien que de toute première importance, ne peuvent plus relever des seules prérogatives de l'administration. Les changements du paysage socio-politique, et notamment ceux qui concernent les élites locales, leur progression et leur différenciation, contraignent l'État à une nouvelle approche de sa relation avec les

<footnote n="449">449 Dans la vie politique marocaine la régionalisation n'est pas une préoccupation récente. Le Dahir du 16 juin 1971 donne lieu à la création de sept régions économiques, celles-ci ne devant se pencher que sur leur sort économique ; de ce fait les observateurs soulignent les limites de cette expérience. Une réorientation est envisagée à partir du 24 octobre 1984, suite à un discours royal de la même date à Fès ; la région alors prend une nouvelle tournure : il s'agit cette fois-ci d'une “régionalisation politique”. Selon Ali. SEDJARI "Depuis l'allocution de S. M le Roi, une prise de conscience est née devant la nécessité d'une amélioration du statut de la région passant d'un simple cadre de déconcentration à une véritable collectivité territoriale disposant d'une plénitude dans l'exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs", in A. SEDJARI (sous dir.) et M. ROUSSET, Etat, espace et pouvoir local, réflexions sur le Maroc et les pays en développement, Rabat, les éd. Guessous, 1991, p. 75.</footnote>

<footnote n="450">450 Voir à propos de la régionalisation, A. SEDJARI et M. ROUSSET, Etat, espace et pouvoir local, réflexions sur le Maroc et les pays en développement, op. cit.</footnote>
collectivités locales. La régionalisation instituée en 1971 découlait essentiellement d'une
conception centrale de l'État, agent économique principal, écartant tout particularisme ou
volonté d'autonomie. Le tournant de 1984 est aisément compréhensible ; les relais étatiques,
autorités administratives locales, collectivités territoriales, sont suffisamment installées pour
qu'une décentralisation et une redistribution des pouvoirs puisse être envisagée sans remettre
en cause l'autorité étatique. La centralisation des pouvoirs était dictée par l'impératif de l'unité
nationale et par la volonté de l'État d'enraciner ces institutions. Ces impératifs ont cédé la
place à ceux que réclament les changements sociaux. L'adhésion aux institutions de l'État sous
l'autorité et le contrôle d'un pouvoir administratif ne suffit plus à signifier, à elle seule, la
cohésion sociale de la nation. Les termes s'en trouvent en effet inversés : l'État est-t-il capable
de mener des aménagements institutionnels et politiques pour permettre aux nouveaux acteurs
de jouer pleinement leurs rôles politique, économique et social ? Le Roi Hassan II a manifesté
le souci de rajeunir les élites notamment politiques en invitant les jeunes à se présenter aux
élections législatives de juin 1993.

L'association régionale devient ainsi un instrument au service des pouvoirs publics pour leur permettre de continuer à exercer leur contrôle sur la société et des élites qui trouvent dans le cadre associatif régional un lieu d'expression et de défense d'intérêts. Le prolongement de la domination du centre sur la périphérie se trouve donc assuré par un nouvel instrument moderne et plus subtil qu'auparavant ; comme l'écrit Sedjari : "L'idée de centralité du politique qui est au coeur de la pensée politique libérale, dissimule des ressorts profonds de la domination sur la périphérie. Celle-ci est projetée du centre par l'intermédiaire d'une série d'institutions, de textes d'organisation, des techniques de contrôle et des mécanismes de régulation"<fnref n="451" />.

Si l'association régionale résulte d'une initiative par le haut<fnref n="452" />, elle permet néanmoins à
certaines couches sociales (les fonctionnaires, les cadres et cadres moyens) de prendre part à
la gestion et la dynamisation des affaires locales ; c'est par ce biais qu'elles participent à
l'élaboration d'un nouveau type de rapport entre l'État et la société civile.

<footnote n="451">⁴⁵¹ A. SEDJARI, *Etat, espace et pouvoir local*, ..., op. cit., p. 76.</footnote>

<footnote n="452">⁴⁵² Voir M. SEHIMI, "Les associations régionales : ou la politique "light"", *Le Libéral*, novembre 1989</footnote>
Ce nouveau cadre de mobilisation, s'il ne se substitue pas aux structures traditionnelles, surtout aux partis d'oppositions, il les concurrence et par là les interpelle. Ces partis mesurent mal, en effet, ce qu'ils perdent ou gagnent dans cette coexistence. De toute l'opposition, seul le parti de l'Istiqlal s'est ouvertement opposé à la création des associations régionales ; il y a vu une poussée du régionalisme et une tentative de dépolitisation de la société marocaine453. L'attitude des autres partis est plutôt ambiguë, car ces associations disposent de moyens importants et d'une relative autonomie, ce qui en fait une source d'"atomisation de la vie politique"454, et leur confère une emprise sur le sort économique, social et politique de la région. Par ailleurs, le travail qu'elles effectuent sur le terrain, en réactivant le réseau des notables peut, pendant des périodes électorales, procurer des avantages non négligeables aux partis politiques.

Ainsi, l'émergence de ce type d'association pendant les années 80, reflète les changements de génération, de pratiques culturelles, d'aspirations, d'enjeux politiques. Le mouvement associatif apparaît comme l'un des éléments qui rend possible la liaison de l'État avec la société civile et fait accepter les modifications qui s'opèrent en leur sein455. Ces instances ne sont pas les seules à être affectées par ces bouleversements, mais représentent

<footnote n="453">453 Mouhamed DIOURI déclare au nom du parti de l'Istiqlal que "Les associations régionales constituées ces dernières années ont principalement deux tares aux yeux du parti de l'Istiqlal. D'abord, chaque association n'est ouverte qu'aux originaires, aux natifs de la région, à l'exclusion de tous les autres citoyens venus d'ailleurs vivre et travailler dans la région considérée alors même que ces citoyens souhaiteraient participer à des activités en faveur de la région d'adoption. On remet donc en honneur et on développe le chauvinisme régional comme du temps de la colonisation dont l'objectif principal était de faire éclater l'unité nationale. En tout cas les efforts de dépolitisation des Marocains, particulièrement les intellectuels, entrepris par ces associations est patent. Ceci suffirait amplement à les condamner aux yeux de notre parti qui estime qu'une société dépolitisée est une société e voie d'asservissement ", in Le Libéral, 25 mars 1990. Par ailleurs la section locale du parti de l'Istiqlal à Oujda a appelé ses adhérents à ne pas s'impliquer dans la vie de l'association l'Oriental présidé par Ahmed OSMAN. L'Istiqlal y voit en l'occurrence un instrument de contrôle du centre sur l'Oriental du fait de l'envergure politique du président sur le plan national et la conjoncture de l'ouverture des frontières avec l'Algérie. Voir J.-P. BRAS, "Chronique marocaine", in A. A. N. 1988, pour les associations régionales pp. 684, 685 et 686.</footnote>

<footnote n="454">454 A. GHAZALI, "Contribution à l'analyse du phénomène associatif au Maroc", op. cit., p. 254.</footnote>

<footnote n="455">455 Le type de rapport qui se profile dès la création des associations régionales entre ces différents acteurs, même ceux qui étaient hostiles à cette création, a été appelé à évoluer. Le représentant d'une association qui s'active dans le domaine du développement rural par la création de micro-activité, estime qu'il ne faut pas laisser le champ libre à ces associations tout en faisant appel à leurs contributions sur des projets précis. Selon lui le fait que ces associations aient été suscitées par des personnalités politiques connues et proches du pouvoir, ne constitue pas une raison suffisante pour conclure qu'elles n'appartiennent pas à la société civile. La position de cette acteur découle du constat qu'il fait selon lequel les observateurs assimilent très souvent la société civile marocaine aux seules associations nationales de lutte pour les droits de l'homme négligeant celles qui émergent autour de préoccupation de développement économique, sociale et culturelle des populations déshérités dans les régions périphériques alors que ces préoccupations sont une composante fondamentales des droits de l'homme au Maroc.</footnote>
l'un des lieux où la médiation et l'action socio-politique mettent aux prises État et société ; ce sont elles, mouvantes, qui forment le tissu durable de la société civile.

Ghazali note à juste titre que "*le problème de l'existence d'une société civile au Maroc est un problème global. Ces causes dépassent très largement la sphère de la seule action associative. Elles plongent leurs racines dans l'histoire sociale et politique du pays. A l'heure actuelle elles sont essentiellement d'ordre socio-culturel et politique. Mais la vie associative peut renseigner sur la disparition de ces causes, leur persistance ou leur renforcement.* Dès lors qu'elle est perçue comme un ensemble d'espaces de liberté où s'expriment les besoins moraux et matériels des citoyens, se concrétisent les contributions collectives et autonomes au progrès de la cité, son sort devient inséparable de celui de la vie démocratique. Le doute qui se dégage de l'appréciation de l'une, n'est que le reflet de l'ambiguïté de l'autre. Elles sont toutes les deux des composantes d'un ensemble aux multiples facettes"<fnref n="456" />.

### e. Les Droits de l'Homme

L'évolution de la question des droits de l'homme illustre parfaitement cette jonction entre la prise en charge d'intérêts individuels et collectifs par des associations de défense et de promotion des droits et le cheminement du processus de démocratisation en cours au Maroc. Ainsi, l'éclosion du mouvement associatif est une question sous-jacente de la démocratisation de la vie politique, sociale et économique. La réussite et l'effectivité de cette démocratisation des rapports dépendent directement du degré de mobilisation de ces associations, de leur autonomie, de leur efficacité et enfin de leur capacité à transformer les valeurs, les pratiques et les mentalités, autant à l'échelle institutionnelle qu'au niveau des populations. L'apparition de ce type d'association est fondamentalement liée au débat démocratique au Maroc et plus généralement dans l'ensemble du Maghreb.

Les premières associations des droits de l'homme sont l'émanation des partis politiques engagés dans le combat pour la démocratisation du pouvoir : la Ligue Marocaine de Défense des Droits de l'Homme (L. M. D. D. H.) est créée par le Parti de l'Istiqlal le 11 mai 1972. Pourtant l'idée de constituer d'une ligue a été initiée par une multitude de personnalités et

<footnote n="456">⁴⁵⁶ A. GHAZALI, "Contribution à l'analyse du phénomène associatif au Maroc", op. cit. p. 260.</footnote>
d'acteurs divers regroupés dans le "Comité national de lutte contre la répression"<fnref n="457" /> pour faire face à une situation particulièrement difficile. En effet, le Maroc était au lendemain de l'état d'exception qui a duré de 1965 et 1970 et à la veille d'un début de "normalisation" politique après les coups d'État de 1971 et de 1972. Le dialogue renoué par la suite entre le Roi et l'opposition est sans résultat significatif pour cette dernière. Elle vit au contraire une année (1972) de lutte marquée par une grande agitation sur tous les fronts : social, universitaire, paysan, politique (33 procès)<fnref n="458" />. Cette situation n'est pas sans impact sur l'organisation interne de l'opposition, dont les tiraillements au sein de son aile gauche<fnref n="459" /> et entre l'aile gauche et l'aile droite précipiteront la dislocation du "Comité national de lutte contre la répression". Pendant que cette division couvait dans les rangs de la gauche, le Parti de l'Istiqlal<fnref n="460" /> s'est lancé seul dans la création de la L. M. D. D. H. On constate donc que la question des droits de l'homme, au lieu de constituer une base commune à l'ensemble des sensibilités actives de la société pour le renforcement de la société civile, tombe sous le coup de l'action politique partisane<fnref n="461" />.

<footnote n="457">457 Composé de l'Union des Écrivains du Maroc, de l'Union Nationale des Étudiants du Maroc, de l'Union Nationale des Ingénieurs, du Syndicat National de l'Enseignement Supérieur, de l'Union des Jeunes Avocats, voir Khalid NACIRI, "Les Organisations marocaine de défense des droits de l'homme", pp. 449-472. , in Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL (sous dir.), *Le Maroc et les droits de l'homme : Positions, réalisations et perspectives*, Paris, éd. L'Harmattan, collection édification d'un Etat moderne, 1994, p. 453.</footnote>

<footnote n="458">458 Voir J.-C. SANTUCCI, "chronique 1972", in *Chroniques politiques marocaines* (1971-1982), op. cit., pp. 39-51.</footnote>

<footnote n="459">459 L'Union Nationale des Forces Populaires issue de la scission au sein du mouvement national dont l'autre composante est le Parti de l'Istiqlal, se subdivise le 30 juillet 1972 entre deux tendances ; l'une de Rabat, mené par de jeunes cadres du mouvement qui sont El Yazghi, Lakhssassi, Bengeloun et à leur tête Bouabid qui fondent l'U. S. F. P. et l'autre de Casablanca (l'U. N. F. P). Voir J.-C. SANTUCCI, op. cit., p.48.</footnote>

<footnote n="460">460 Le P. I. avait exprimé des réserves à l'égard des composantes de gauche de ce comité. Voir K. NACIRI, "Les Organisations marocaine de défense des droits de l'homme", op. cit., p. 453.</footnote>

<footnote n="461">461 Même si la L. M. D. D. H. n'affiche pas son appartenance au Parti de l'Istiqlal, la présence de personnalités du Parti au sein des instances dirigeantes de la ligue souligne incontestablement cette appartenance. Il faut noter par ailleurs les effets pernicieux de cette lutte, que se livrent les partis pour le contrôle des associations, sur le potentiel de développement de la société civile au Maroc. En effet, comme le note Abdelaziz BENNANI "la lutte pour le pouvoir était prioritaire et la question des libertés y était demeurée accessoire", in "Le mouvement marocain des droits humains ; lutte pour la citoyenneté et l'Etat de droit", 40 p., rapport réalisé par A. BENNANI, p. 2. De ce fait, même si le discours sur les droits de l'homme n'avait pas de réelle chance de dépasser le cercle étroit des élites urbaines engagées dans le combat politique, cette mise sous tutelle hypothéquait par avance les possibilités de développement à long terme d'une stratégie commune de sensibilisation des populations à cette question. Les marques de cette intrication entre partis politiques / organisations des droits de l'homme et associations en général, ont été très visibles lors de la création de la dernière organisation des droits de l'homme en date (O. M. D. H.) -nous reviendrons plus loin sur cette question- et entravent, en partie, l'enracinement de la culture des droits de l'homme et celle plus généralement de l'action associative chez les populations. La méfiance et les craintes développées au sein des couches populaires ne font en effet que s'accentuer lorsqu'elles observent, sans avoir les moyens de les décrypter, les déchirements internes aux partis qui sont "sensés" représenter leurs</footnote>
L'Association Marocaine des Droits de l'Homme (A. M. D. H.) est constituée le 24 juin 1979 par ceux qui n'ont pas pu prendre part à la création de la L. M. D. D. H. et principalement par des militants de l'U. S. F. P. Ces derniers ont sentis la nécessité de créer une seconde association consacrée aux droits de l'homme, parce qu'il était inconcevable de laisser le champ libre au seul parti de l'Istiqlal. Les militants de gauche ne pouvaient rester inertes face à cette situation d'autant que le contexte interne et international était plus que jamais favorable462.

Ainsi, l'apparition de cette question dans le débat public constitue le prolongement du combat politique entre le pouvoir et les partis issus du mouvement national. La culture des droits de l'homme au Maroc, à travers ses deux premières associations, est donc d'emblée soumise à une politisation, utilisée par ces partis pour protester contre les agissements répressifs du pouvoir à l'égard de leurs militants et rejeté par le pouvoir qui qualifie le discours des droits de l'homme de subversif463.

Le contexte politique des années soixante dix, dominé par ces affrontements, fait que la question des droits de l'homme constitue un enjeu de taille. Les partis saisissent cette nouvelle "arme" pour dénoncer les multiples entraves à la liberté d'expression et au principe constitutionnel du multipartisme. Le respect des droits de l'homme apparaît comme la condition première de la démocratisation de la vie politique. Même si le pouvoir ne répond pas aux revendications des partis de l'opposition concernant cette question, l'émergence progressive de ce thème dans le débat public constitue une remarquable évolution. C'est en se référant aux droits de l'homme, au respect du pluralisme et de la légalité que les partis "réintègrent" le champ politique notamment lors des échéances électorales. Si sur la revendication du respect des droits de l'homme les partis de l'opposition sont unanimes, la manière dont les partis vont prendre en charge son évolution ne semble pas se dégager des antagonismes en cours dans le champ politique marocain. Ainsi, l'appréciation de l'évolution

<footnote>intérêts. L'administration n'est pas en dehors de ce processus ; elle se saisie au contraire de ces situations pour les rendre illisibles pour les populations, affaiblir le mouvement et le fermer sur lui-même en le contenant dans sa seule sphère de telle sorte qu'il ne "contamine" pas les larges couches de la population.</footnote>

<footnote n="462">462 Voir K. NACIRI, "Les Organisations marocaine de défense des droits de l'homme", op. cit., pp. 457-458 et A. BENNANI, Rapport cité, pp. 8-9.</footnote>

<footnote n="463">463 A. OUMLIL, "Droit de l'Homme au Maroc : un enjeu de société", pp. 195-198, in Gema Martin MUNOZ (sous dir.) *Democracia y derechos humanos en el mundo arabe*, Madrid, éd. Institut de Coopération avec le Monde Arabe, 1993.</footnote>
de la question des droits de l'homme au Maroc ne peut se faire en dehors des flux et des reflux des partis sur la scène politique marocaine.

Il en est de même en ce qui concerne la dynamique de la société civile dans sa globalité.

Cette dynamique permettra un positionnement progressif de la question des droits de l'homme, jusqu'alors sous l'emprise des partis et dominée par le discours politique, sur le terrain juridique. Cependant les initiateurs de ce discours juridique ne sont pas fondamentalement nouveaux sur la scène publique ni en rupture totale avec les partis politiques. Ne contrôlant plus l'A. M. D. H., certaines personnalités de l'U. S. F. P., des avocats principalement réactivent la commission des libertés de l'U. S. F. P., qui inaugure une réflexion à propos de la question des droits de l'homme et soulignent la nécessité de créer une nouvelle organisation plus ouverte à différentes composantes de la société civile, notamment des personnalités indépendantes et d'autres à sensibilités politiques différentes<fnref n="464" />. L'objectif semble être de détacher le combat des droits de l'homme du politique et d'approfondir son volet juridique<fnref n="465" />. Cette dynamique devient de plus en plus significative à l'occasion des préparatifs pour la création de l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme. Cette période allant de septembre 1987 à décembre 1988, date de sa constitution, a été marquée par un débat justifié sur la nécessité de mettre en place une organisation qui soit en mesure de faire face aux atteintes des droits de l'homme, adaptée aux changements qu'à connu le Maroc durant cette décennie. Ce débat porte également sur la forme que doit prendre cette nouvelle organisation. En effet, aux yeux des fondateurs, les questions de fond et de forme ne sont pas séparées, au contraire, elles se déterminent mutuellement. Ce dernier aspect est important

<footnote n="464">⁴⁶⁴ A. BENNANI, rapport cité, p. 12. Il faut relever tout de même l'ambiguïté qui caractérise les rapports des partis politiques avec le mouvement associatif, ce qui n'est pas spécifique au Maroc ou au Maghreb, mais dans le cas présent le jeu reflète bien la stratégie des acteurs politique de la scène publique marocaine. La proclamation de la nécessité d'autonomisation des acteurs associatifs par rapport aux formations politiques, et en conséquence la nécessité de la création de l'O. M. D. H. n'était-elle pas une stratégie appropriée de l'U. S. F. P. En effet l'U. S. F. P. agit en l'occurrence par rapport au contexte politique marocain du milieu des années 80. Car d'une part, les mots comme société civile et autonomie commencent à avoir une certaine résonance et où le besoin de se mobiliser en dehors des structures politiques partisanes, commence à se faire sentir dans certains milieux intellectuels, à cause en partie de la perte d'influence que ces formations connaissent. D'autre part, il fallait pallier à la perte de contrôle que ce parti exerçait sur l'A. M. D. H. et qui est exercé dorénavant par le Parti d'Avant-garde Démocratique et Socialiste (P. A. D. S.) crée par des membres de l'U. S. F. P. qui venaient de faire scission. Cet aperçu démontre que la proclamation de l'autonomie portait en elle déjà au départ les germes de la contradiction et de la désillusion d'une majorité des membres fondateurs qui ont démissionné des instances dirigeantes.</footnote>

<footnote n="465">⁴⁶⁵ Voir M. AL-AHNAF, "Maroc : force et faiblesses des acteurs juridiques", pp., 16-23, revue *Monde arabe*, *Maghreb-Machrek*, N° 142, oct.-déc. 1993, p. 17.</footnote>
puisque le débat qui s'engage de cette manière est inédit au Maroc. Car si en premier lieu il souligne "l'inefficacité" et "l'inadaptation"<fnref n="466" /> des deux premières associations marocaines des droits de l'homme, il tente surtout de se soustraire à l'emprise du face à face des partis politique et du pouvoir<fnref n="467" />. Ce débat va progressivement clarifier l'attitude des partis politiques à l'égard de la société civile et mettre en évidence la volonté d'indépendance de certains acteurs de la société civile à l'égard du pouvoir et des partis politiques<fnref n="468" />. C'était compter sans l'ancrage d'une culture politique partisane qui sous-tend depuis l'indépendance du Maroc toute action politique et sociale. C'était aussi compter sans l'habileté du pouvoir politique pour lequel un consensus autour d'une question aussi cruciale l'amènerait, s'il venait à se constituer, à des réformes profondes qu'il souhaite mener à son rythme. Un débat pluraliste incluant des représentants de l'ensemble des partis de gauche ou de droite et des représentants de la société civile mobilisés pour la défense des libertés fondamentales et réclamant un État de droit ne pouvait qu'éveiller la méfiance du pouvoir et le conduire en même temps à mettre en place une stratégie adaptée face à cette nouvelle situation.

Or, si la création de l'O. M. D. H. a incontestablement fait évoluer la situation des droits de l'homme au Maroc, elle n'a pas acquis l'autonomie que ses fondateurs visaient pour pouvoir

<footnote n="466">466 Pour justifier la création de l'O. M. D. H. par rapport aux deux organisations existantes M. El Mandjra affirme : "Je dirai, sans vouloir porter un quelconque jugement sur les associations existantes, que tous deux sont nées dans la mouvance de partis politiques. Tout parti a le droit de créer des associations - là n'est pas la question - mais nous désirions une organisation qui puisse agir en toute liberté, hors des pressions qui sont le pain quotidien d'un cadre partisan", entretien avec Younes BENKIRANE, in la revue Kalima, N° 31 décembre 1988, pp. 50-52</footnote>

<footnote n="467">467 La commission préparatoire de l'O. M. D. H. note dans son rapport présenté lors du Congrès Constitutif le 10 Décembre 1988 qu' "Une analyse objective de l'action associative entreprise dans le domaine des Droits de l'Homme aboutit au constat d'une insuffisance patente. Les deux Associations qui ont vu le jour au début et à la fin des années 70 ont toutes les deux réuni des militants dont nul ne saurait nier la bonne foi et la volonté d'œuvrer pour la cause des Droits de l'Homme. Cependant, malgré les efforts qu'elles ont fournis, les réalisations ont été limitées", in L'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme, à travers ses communiqués et déclarations, Mai 1988 - Mars 1991, Casablanca, éd. Maghrébines, 1991, p. 23.</footnote>

<footnote n="468">468 Il est stipulé dans le rapport de la commission préparatoire présenté à l'occasion du Congrès constitutif de l'O. M. D. H. que "La solidité d'une telle organisation et la pérennité de son action exigent les conditions suivantes :
a) l'existence parmi les membres la composant, d'un pluralisme politique, intellectuel et culturel étant donné que les Droits de l'Homme ne peuvent intéresser une couche ou une classe sociale à l'exclusion des autres.
b) son indépendance à l'égard des courants politiques et des pouvoirs publics, condition indispensable pour que l'organisation soit à l'abri de toutes ingérence dans les affaires purement politiques et qu'elle jouisse d'une crédibilité suffisante lui permettant de jouer pleinement son rôle.
c) que son activité soit menée principalement à l'intérieur du pays et au sein de la société en se préoccupant de l'ensemble des droits et libertés dans les domaines sociaux, culturels et politiques.
Tel sont les idées et fondements qui ont servi de base à la fondation de l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme", in L'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme à travers ses communiqués et déclarations. op. cit., p. 24.</footnote>
se consacrer entièrement à la protection et surtout à la promotion des droits de l'homme au
Maroc<fnref n="469" />. Ainsi, depuis sa création l'O. M. D. H., qui s'est donnée pour principe constitutif
l'autonomisation du champ des droits de l'homme et plus généralement celui de la vie
associative, poursuit encore cet objectif. Au sein même de l'organisation la question de
l'autonomie constitue une préoccupation essentielle qui ne peut être réglée que par la mise en
place d'un fonctionnement démocratique interne.

"L'autonomie de l'O. M. D. H. est un problème très délicat. Je ne crois pas qu'on puisse
dire qu'actuellement l'O. M. D. H. soit autonome et indépendante du point de vue de sa
stratégie et de ses prises de positions. Dans son discours, elle a développé une conception
assez originale de la lutte en faveur des droits de l'homme, mais il reste bien sûr le grand
problème de l'autonomie sur un plan disons organisationnel et surtout par rapport aux
acteurs politiques.

Les partis politiques sont tout de même présents au sein de l'O. M. D. H. et cette présence
n'est pas encore assez contrôlée, n'est pas assez maîtrisée, ce qui pose un certains nombre de
difficultés, surtout lors des échéances électorales, lorsqu'il s'agit de former les structures et
les instances.

L'O. M. D. H. au début, était constituée de personnes indépendantes, c'est à dire de
personnes non affiliés aux partis politiques : des universitaires, des chercheurs, des
enseignants, des avocats... Ensuite, il y a eu des périodes où les relations avec les acteurs
politiques ont été très conflictuelles et puis après 90, je crois que la notion de l'équilibre a
prédominé. Il y a, au sein de l'O. M. D. H. un certain nombre de personnes affiliées à des
partis politiques ; leur présence a plutôt été imposée qu'acceptée par l'ensemble des membres.

L'O. M. D. H. a un président et cinq vice-présidents. L'un des vice-présidents doit être en
principe indépendant et les quatre autres ont une couleur politique précise ; moi-même je suis
choisi en tant que personne indépendante ; il y a un représentant de l'U. S. F. P., un
représentant du P. P. S., un de l'O. A. D. P. et un du R. N. I.

<footnote n="469">469 Pour M. El Mandjra c'est la volonté d'indépendance des fondateurs de l'organisation qui explique le retard de sa légalisation, il note que "Si la création de l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme a des difficultés à obtenir l'aval des autorités, c'est qu'elle est justement totalement libre et qu'il ne sera donc pas possible de nous tenir par le jeu normal de la politique, de la négociation et des compromis. Les libertés sont un patrimoine de l'humanité et doivent rester en dehors de l'action partisane", entretien dans Kalima cité.</footnote>
Cette organisation n'a pas été voulue au départ et d'ailleurs, on essaye de la dépasser.
C'est après la crise de fin 89, début 90, crise qui a durée jusqu'au dernier congrès et après la
démission de certaines personnes indépendantes qu'on a eu recours à cette forme d'équilibre.
Pendant ce congrès, il y a eu un combat très dur contre cette ligne et la position alternative
ne l'a pas emporté ; finalement on a reconduit le même système jusqu'à présent.

Il y a aussi ce qu'on appel le système des quotas qui n'est pas légal mais qui est en fait
une pratique : lorsqu'il y a une élection au bureau, les personnes se présentent et candidatent
librement et il se constitue une sorte de regroupement entre les personnes appartenant à des
partis politiques proches. Donc en général entre l'U. S. F. P., l'O. A. D. P. et le P. P. S.
parfois. Et ce sont en fait les états-majors ou les dirigeants des partis qui imposent les
personnes qu'ils veulent choisir.

Donc, le libre choix des membres n'est qu'une façade, il est question de la liberté de se
présenter mais en fait c'est un choix qui est décidé en haut et en tout cas, il est difficile de le
contrôler. Actuellement, on essaye de réfléchir à toutes ces questions, on essaye de changer
les statuts pour mettre fin à cette pratique.

Le problème se pose aussi au niveau des sections, dans les petites villes, les villes
moyennes et dans les régions rurales. Le problème en général, c'est que les personnes qui
sont le plus motivé par la défense des droits de l'Homme sont les personnes qui représentent
les partis politiques, qui ont une expérience politique. Donc, spontanément ou poussées par
leur parti, elles essaient de s'investir dans ce domaine. Ce sont donc en général des groupes
de personnes appartenant à des partis politiques de gauche en général, de l'opposition, qui
prennent l'initiative de demander l'adhésion et donc de demander au bureau de superviser la
création d'une section.

Là, beaucoup de problèmes se posent, et c'est pourquoi essai de contrôler les
appartenances politiques. Et là, ça nous pose un autre problème, puisqu'on ne peut pas
demander à chacun sa carte ni sa couleur.

Par contre, nous avons établit une sorte de code d'honneur dans lequel on précise qu'il
faut absolument, pour la création d'une section, qu'un certain nombre de critères soit
satisfait, notamment le pluralisme des idées, des couleurs, des sensibilités politiques et
idéologiques en plus bien sûr des motivations et des convictions réelles pour les droits de l'homme. Il faut qu'il y ait un nombre important de femmes.

Il faudrait avant toute création de section qu'il y ait un travail d'information, de sensibilisation au niveau de la région, de la ville ou du village pour avertir les gens et toutes les élites concernées qu'il y aura des réunions d'un groupe de l'O. M. D. H, que toutes les personnes qui se sentent concernées sont conviées à venir débattre.

Il faudrait essayer de susciter la venue de personnes de différentes tendances, de différents courants et en particulier des personnes qui n'appartiennent pas à des partis politiques et ça ne réussit pas toujours dans les petites villes, ce n'est pas du tout facile. C'est pourquoi on a pratiquement gelé toutes les demandes d'adhésion, et il faut savoir que les deux tiers des sections ont été crées seulement en 1994.

A ce niveau, nous avons profité de l'expérience de l'Association (A. M. D. H.) ; ce qui se passe avec l'Association, c'est que les tendances dominantes au niveau des instances centrales, c'est à dire le Parti de l'Avant Garde Socialiste (militants de gauche marxistes) suscitent la création de section dans les régions où ils ont des représentations. Ce qui fait qu'en général, on peut trouver des centaines de sections mais la plupart sont composées des militants du P. A. G. S. et de l'extrême gauche marxiste, de basistes et de jeunes militants de gauche.

Alors là, nous avons des problèmes, car il arrive qu'une section soit totalement dominée par des militants de l'U. S. F. P. ou par une autre tendance. C'est vrai que lorsque ça se produit, il y a des garde-fous, il y a des possibilités de les contrôler au niveau de leurs prises de position ; il ne faut pas qu'il y ait de sélectivité dans le choix des questions sur lesquelles l'O. M. D. H. peut intervenir. Il ne peut y avoir de sélectivité dans la dénonciation des violations des droits de l'homme qui sont commises par le gouvernement, par des groupes, des partis de gauche ou de droite.

La nouveauté pour l'O. M. D. H. c'est la liberté et l'indépendance au niveau de ses prises de positions et de ces interventions.
> Mais le fait que cette structure soit perméable à des tendances ou à des groupes politiques reste un problème." 470

Néanmoins, le fait que l'O. M. D. H. se soit attachée, dès sa fondation, à défendre ce principe a provoqué un regain d'intérêt pour le tissu associatif ainsi qu'un débat national sur la question de l'autonomie des associations en particulier et de la société civile en général.

Cette résurgence du thème des droits de l'homme a amené le pouvoir politique à prendre l'initiative dans ce domaine en créant le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme471 ensuite un ministère des Droits de l'homme et à inscrire les droits de l'homme dans le préambule de la constitution.

### f. Concertation au sein du champ associatif

Cet élan qu'a connu la société civile marocaine à partir de la seconde moitié de la décennie 80 a commencé à montrer des signes de maturation. Car, sans se défaire totalement de l'emprise des partis politiques qui avaient un rôle prédominant dans l'animation du tissu associatif, la dernière génération de ce mouvement intègre de nouvelles considérations dans son rapport et au pouvoir et aux partis politiques. L'aggravation de la situation économique a incité l'État à rechercher des solutions nouvelles impliquant les populations sans perdre le contrôle politique. C'est ainsi que certains projets initiés par les populations autour d'une préoccupation particulière mais relevant de l'intérêt général, ont bénéficié de l'encouragement des pouvoirs publics. L'État n'est pas étranger à certaines initiatives par l'intermédiaire de personnalités proches du pouvoir (le cas notamment des associations régionales comme nous l'avons souligné plus haut) comme il n'est pas hostile aux initiatives qui peuvent contribuer au développement socio-économique472.

<footnote n="470">470 Entretien réalisé par l'auteur le 14 mai 1996 à Rabat, avec Driss BENZEKRI, seul vice-président indépendant parmi les cinq vices présidents que compte l'O. M. D. H.</footnote>

<footnote n="471">471 Crée par Dahir du 20 avril 1990. Sur l'origine, la vocation et la composition du C. C. D. H. voir Mohamed MIKOU, "Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, création et vocation", pp. 391-408 et Mohammed - Jalal ESSAID, "Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme : Représentation des courants politiques au sein du CCDH", pp. 409-448, in Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL (sous la direction de), *Le Maroc et les Droits de l'Homme : Positions, réalisations et perspectives*, op. cit.</footnote>

<footnote n="472">472 Voir Guilain DENOEUX et Laurent GATEAU, "L'essor des associations au Maroc : à la recherche de la citoyenneté", pp. 19-39, revue *Monde arabe, Maghreb-Machrek*, N° 150, oct.-déc. 1995.</footnote>
Les partis quant à eux n'ont pas su adapter leurs discours et leur pratiques politiques à l'évolution sociale et ne semblent pas en mesure notamment de faire écho aux revendications des jeunes<sup>473</sup> ; la catégorie de la société la plus gravement confrontée au problème crucial du chômage. Si une part importante de ces jeunes, est tentée, du fait de sa marginalisation, par des actions politiques non conventionnelles telles que "l'appropriation violente de l'espace public", ce sont les jeunes chômeurs diplômés qui participent le plus activement au discrédit des partis politiques. En effet, auparavant le passage par l'université faisait naître chez les étudiants une sympathie pour les partis politiques et facilitait l'intégration de cette jeune élite dans le champ politique. Cette intégration assurait une carrière professionnelle et une ascension sociale. Or les jeunes diplômés de plus en plus nombreux échappent désormais aux partis et renforcent les rangs de la société civile, en fondant par exemple, des "comités de chômeurs" avec le soutien d'autres organisations de la société civile. C'est ainsi que bien des préoccupations spécifiques qui n'avaient pas jusqu'alors attiré l'attention des partis politiques débouchent sur la création d'associations. Un premier regroupement a vu le jour autour d'O. N. G. de développement : le Groupement d'Organisations Non Gouvernementales (G. O. N. G.). La particularité de ce groupement réside dans le fait qu'il est consacré essentiellement au développement économique et social. Le mouvement des droits de l'homme a également initié une démarche collective. Celle-ci c'est d'abord concrétisée par la mise en place d'un Comité de Coordination résultant du rapprochement, à partir du printemps 1988, entre la L. M. D. D. H. et l'A. M. D. H. Cette concertation s'est poursuivie ensuite, avec la participation de l'O. M. D. H<sup>474</sup>, pour déboucher sur la rédaction et la proclamation le 10 décembre 1990 de la Charte nationale des droits de l'homme<sup>475</sup>.

<footnote n="473">473 Mounia BENNANI-CHRAIBI, "Sujets en quête de citoyenneté : le Maroc au miroir des législatives de juin 1993", in *Monde arabe*, *Maghreb-Machrek*, N° 148 avril-juin 1995.</footnote>

<footnote n="474">474 L'ambition du Comité de préparation de l'O. M. D. H., qui a entamé un dialogue avec le Comité de Coordination de la Ligue et de l'Association, était de créer une organisation unique des droits de l'homme intégrant les trois mouvements mais ce projet est resté lettre morte. Voir K. NACIRI, "Les Organisations marocaine de défense des droits de l'homme", op. cit., p.462.</footnote>

<footnote n="475">475 Les initiateurs et signataires de la Charte sont :</footnote>

<footnote>• L'Association des Barreaux du Maroc</footnote>

<footnote>• L'Association des Juristes Marocains</footnote>

<footnote>• La Ligue Marocaine pour la Défense des Droits de l'Homme</footnote>

<footnote>• L'Association Marocaine des Droits de l'Homme</footnote>

<footnote>• L'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme</footnote>
Cette charte constitue une base de revendication commune et met fin à une concurrence autour de cette question qui était plus le prolongement de la concurrence inhérente au champ de la politique partisane qu'à une synergie et un débat relatif à la défense des droits de l'homme. Si le confinement de ces associations dans le giron des partis est en passe d'être révolu c'est que l'appartenance partisane ne confère plus à elle seule à cette frange de l'élite la légitimité de l'intervention dans l'espace public.

On peut estimer que cette prise de conscience au sein même des élites concernées par la question des droits de l'homme qui a abouti à cette concertation est la preuve même d'une évolution démocratique assumée par cette couche de la population. D'ailleurs, plusieurs autres initiatives communes ont été prises par les défenseurs des droits de l'homme. Les balbutiements de ces démarches collectives témoignent, comme le note Fouad Abdelmoumi militant de l'A. M. D. H.476, d'une évolution au sein du tissu associatif et de la volonté de certaines O. N. G. de se doter de moyens nécessaires pour permettre à ce tissu de se structurer et d'avoir son identité propre pour agir plus efficacement au sein de la société civile477.

"Jusqu'à maintenant un nombre important d'intervenants dans le monde associatif considèrent que ce mouvement a connu un développement conséquent pendant ces dernières années en terme de nombre d'associations, en terme de visibilité de ces associations mais qu'il demeure marqué par des blocages importants. Ces blocages, je dirai qu'ils sont situés, pour l'essentiel, au niveau de chaque structure d'une part, dans la mesure où le travail reste très faiblement efficace. La capacité de mobiliser les membres des associations, d'avoir une identification claire de l'identité de ces associations, de leurs stratégies, de leurs objectifs, de leurs modalités d'actions et une capacité d'insérer leur potentiel humain dans une action

<footnote n="476">476 Fouad Abdelmoumi est par ailleurs membre de l'association Maghreb Développement Investissement (M. A. D. I.)</footnote>

<footnote n="477">477 Si nous nous limitons ici à exposer brièvement la concertation entre les organisations des droits de l'homme, cette pratique ne se limite pas seulement à ce domaine. Elle semble se généraliser à d'autres secteurs associatifs qui se mobilisent autour des mêmes questions. Ces rapprochements, qui s'expriment sous différentes nominations ; coordination, forum, comité... désignent tous cette mise en commun des moyens aux services des mêmes préoccupations et à travers les mêmes mobilisations. Cette pratique semble en effet s'ériger progressivement en tant qu'approche appropriée aux modes d'actions de la société civile. Il en est ainsi par exemple des associations berbères regroupé au sein de du Conseil National de Coordination des Associations Amazighes du Maroc qui regroupe 14 associations couvrant l'ensemble du pays et qui a vu le jour à Rabat en octobre 1995, in *Amezday*, (publication de la Coordination), N° 1 janvier 1996. Dans le domaine du développement, à part le G. O. N. G., huit représentant d'associations s'activent pour la mise en place d'un Forum des associations marocaines de développement démocratique, voir notre entretien avec Fouad Abdelmoumi, voir aussi le Projet de Document Fondateur en annexe.</footnote>
concrète pour ses objectifs et pour ses modalités d'actions demeurent faibles. Le second niveau de faiblesse c'est que jusqu'à maintenant les associations interviennent de manière très focalisée sur leur identité propre. C'est à dire qu'à la limite on peut considérer que ces associations essaient d'agir uniquement par le potentiel de chacun et donc ne parviennent pas à établir des synergies propres. Et donc aussi bien à l'intérieur de chaque champ associatif qu'au niveau de tous les champs. Donc un certain nombre de militants du monde associatif ont entamé depuis plusieurs mois déjà une réflexion visant à mettre en place des structures communes visant au même temps au renforcement institutionnel de chaque association et à renforcer l'action commune des associations. Ce qui a été appelé jusqu'à maintenant, et à titre temporaire, un projet de forum des associations pour une construction citoyenne où quelque chose comme ça. Jusqu'à maintenant l'initiative a été formulée au sein d'un groupe de huit (8) qui émanaient essentiellement des associations des droits humains, des associations des femmes et des associations de développement.

Ce groupe qui a formulé un pré-projet l'a soumis à une instance un peu plus large, toujours des individualités mais qui sont choisis dans des associations qui touchent aussi à d'autres thématiques. Je dirai que le constat qui a été fait lors de ces réunions élargies a été que peut être les objectifs fixés lors de la phase de démarrage étaient un peu trop ambitieux et qu'il fallait donc trouver une modalité pour gérer la chose dans le temps.

En fait il y avait au démarrage deux niveaux de positionnement :

Le premier a été d'avoir des actions concertées au profit des associations donc des activités essentiellement de formation, d'information, documentation, de médiation. C'est disant une offre de prestation au profit des associations sachant que chaque association ne peut pas capitaliser en interne le savoir-faire et les moyens requis pour promouvoir ses divers services dont chacune à besoin, nous avons donc considéré qu'il serait très opportun d'avoir une mise en commun de ces services qui iraient depuis la formation, l'information jusqu'à l'ingénierie des associations.

Le deuxième volet, c'est de créer un forum et donc de donner une force politique à ce forum associatif et ceux qui insistaient sur cet aspect ont considéré que c'était important. D'abord parce que l'activité individuelle de chaque association risque très fortement
l'instrumentalisation ou la neutralisation du fait des interventions aussi bien des pouvoirs publics que des forces partisanes. Et le second aspect c'est qu'ils considèrent qu'il y a jusqu'à maintenant un cadre légal relativement ouvert par l'activité des associations, mais que d'une part ouvraient à son amélioration et d'autre part et surtout éviter les risques d'offensives à l'égard du droit associatif qui sont patents actuellement, exige un positionnement de l'activité actuellement plus sur le niveau politique que sur le niveau technique. Il s'est trouvé que la majorité des intervenants considéraient qu'on ne peut pas se donner cette vocation. Dans la mesure où il faut d'abord un petit peu préparer le terrain, donner de la force et de la crédibilité aux instruments que nous sommes en train de monter actuellement. D'autre part, vue qu'il y a déjà des activités de coordination qui se font à d'autres niveaux, qui jusqu'à maintenant ont connu des limites importantes et qu'il y aurait lieu plutôt de préparer cette phase que de l'initier immédiatement. Donc je dirai que le choix stratégique que nous avons adopté il y a deux semaines, a été de dire ; nous préparons maintenant le démarrage sur des missions à caractère technique mais dont la finalité serait de préparer l'aspect de renforcement collectif et de synergie entre les associations.

En fait c'est l'arrière plan de l'aspect technique qui est notre objectif final. C'est donc effectivement l'un des enjeux, la spécificité que nous avons cherché a été de chercher d'abord l'efficacité et de considérer que cette efficacité est construite sur un certains nombre de valeurs commune. Donc, lorsque nous avons envisagé ce qui s'était déjà fait lors de quelques rencontres dans un cadre qui était appelé G. O. N. G. au Maroc, nous avons estimé qu'il était trop ouvert et donc il n'y avait pas assez de valeurs communes entre ses divers protagonistes pour qu'on puisse réellement prétendre asseoir dessus une action concrète. C'est à dire qu'on y retrouve aussi bien ce que nous appelons des associations de développement démocratique de promotion de la citoyenneté que des associations qui sont des relais de l'administration. Donc c'est essentiellement par rapport à cela que nous nous sommes démarqué, c'est aussi en ne cherchant pas simplement à être un lieu d'échange comme le G. O. N. G. qui essai de réunir ces partenaires une à deux fois par an, mais un lieu d'action, l'action concrète sur le terrain que nous considérons comme prioritaire.

Je pense que le déterminant majeur de ce projet demeure le fait qu'il se donne comme vocation la promotion d'un mouvement associatif autonome, efficace, et fort pour la promotion de la citoyenneté et de la démocratie, les deux étant pris au sens très large. Je
pense que jusqu'à maintenant c'est une spécificité et par rapport au G. O. N. G. qui ne s'est
pas donné cette vocation et par rapport au rapprochement associatif qu'on a connu jusqu'à
maintenant et qui sont presque systématiquement resté sur une thématique spécifique. C'est
aussi une spécificité que son installation dans la durée, dans la mesure où les coordinations
sur le plan associatif ont été jusqu'à maintenant plutôt focalisées sur une conjoncture
spécifique et avaient des objectifs très limités dans le temps la plupart du temps".

4. Tunisie

a. Ouverture politique et contractualisation des rapports État- société civile

L'avènement de Ben Ali s'est donc apparenté à une ouverture de l'État sur les composantes de la société civile478. L'acte fondateur du dialogue noué entre le pouvoir politique et les acteurs de la société civile fut le pacte national. Il constitue une transition dans la vie politique et sociale de la Tunisie. L'idée d'une concertation du pouvoir avec l'ensemble des forces politique et sociale de la nation apparaît comme un tournant dans la vie du pays. Aussi, cette ère nouvelle aura des conséquences multiples sur la dynamique de la société civile.

Ainsi si les groupes agissant dans l'espace public connaissent un certain ancrage dans la société tunisienne, ils vont devoir affronter une situation paradoxale au lendemain de la déposition de Bourguiba. Bien que Ben Ali opte dans son discours de 7 novembre 1987 pour l'ouverture démocratique en notant que "*Le peuple tunisien est digne d'une vie politique évoluée et institutionnalisée, fondée sur le multipartisme et la pluralité des organisations de masse*", les composantes de la société civile entrent dans un cycle d'affrontement latent avec le pouvoir. Les luttes engagées n'ont plus pour but la survie ou la reconnaissance des associations et des organisations pluralistes. Elles visent, d'une part la concrétisation des engagements démocratiques du chef de l'État, d'autre part l'autonomisation de leur champ d'action par rapport au nouveau pouvoir. "Forcé" de les admettre, le pouvoir préfère être le "pourvoyeur" de la légitimité de ces groupes en recherchant leur appui à ses propres orientations politiques que de leur permettre de se constituer en un réel contre-pouvoir tirant sa légitimité de la cristallisation des besoins et des revendications des populations.

<footnote n="478">478 A. ZGHAL, *Les changements...*, op. cit., p. 209.</footnote>
Cette "illusion d'ouverture" orchestrée par le pouvoir a débouché sur un affrontement entre ce dernier et les composantes de la société civile. La L. T. D. H., comme nous le verrons plus loin, a été durant cette lutte, sur les devants de la scène. Cette position lui ait revenue en raison de son expérience et du chemin qu'elle a parcouru depuis sa création en 1977. Nous allons voir les conditions dans lesquelles elle est parvenu à imposer la défense et le respect des droits de l'homme et comment l'émergence de ce thème a eu un rôle clé dans la structuration de la société civile tunisienne.

## LA L. T. D. H.

La Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme émerge dans le paysage politique tunisien comme l'une des conséquences directes de la crise politique de 1969-1970. Cette crise a mis fin à l'expérience coopérativiste menée par Ahmed Ben Salah alors ministre de l'économie. Si à première vue le lien n'est pas évident entre cette orientation économique développementiste, vécue par plusieurs pays arabes à la fois, et l'attachement d'un groupe de militants à créer une ligue pour la défense des droits de l'homme, ce rapport s'éclaircit lorsqu'on considère les modalités non démocratiques qui ont présidé à la réalisation de ce projet479, et la manière dont le parti a géré cette crise qui n'en sera pas lui même épargné. Le fait que le ministre de l'économie nationale soit désigné seul coupable d'une politique élaborée et mise en oeuvre par le parti va provoquer l'indignation d'un groupe de militants. La condamnation de Ben Salah à dix ans de travaux forcés pour "haute trahison" confirme les contradictions internes du parti et pousse ce groupe à s'interroger sur les fondements mêmes de l'action politique et le sens de leur adhésion au parti480.

<footnote n="479">479 Mohammed KAREM, La notion des Droits de l'Homme au Maghreb, essai sur une nouvelle culture politique, Thèse de doctorat nouveau régime en science politique, université d'Aix en Provence, 1991, p., 91.</footnote>

<footnote n="480">480 "Le procès de Ben Salah était une véritable mascarade. En tant que militant et responsable au sein du parti, je ne pouvais admettre qu'il soit condamné (...) et encore moins pour haute trahison !. La responsabilité de l'expérience et de la crise incombait au parti et c'était au parti de s'auto-condamner (...) Ben Salah a servi de bouc émissaire (...). Cette affaire était un grand choc (...) et c'est à ce moment-là que j'ai, et avec amertume, constaté le décalage entre le droit enseigné et la pratique de la justice (...), la règle selon laquelle tout prévenu est présumé innocent était inversée (...), et c'est l'inculpé qui devait prouver qu'il était innocent (...). Beaucoup de personne et parmi les amis même de Ben Salah au gouvernement n'étaient pas d'accord avec le coopérativisme, et encore moins avec le style autoritaire qui était le sien, mais c'est la manière dont il a été traité, arrêté et condamné qui était très choquante (...). A l'époque, j'étais chargé de mission au département des relations extérieures au P. S. D. et quand l'affaire de Ben Salah a éclaté je venais juste de finir mes études d'avocat (...). Ma première plaidoirie était dans le procès de Ben Salah. Mais ce qu'il faut savoir c'est que la quasi majorité des avocats appartenaient au P. S. D. et seulement une très infime minorité d'avocats acceptaient</footnote>
De ces dissensions au sein du parti, se dessinent les contours du cadre dans lequel va
germer, de manière concomitante, une opposition politique centrée autour de la revendication
de la démocratisation du régime par l'ouverture des structures du parti, le respect des droits de
l'homme et l'expression du pluralisme. La constitution d'un "groupe des libéraux" centré sur
ces préoccupations est un signe précurseur de la scission inéluctable au sein du "P. S. D.". Car
c'est ce même groupe<fnref n="481" /> qui est à la base du "M. D. S." qui incarnera d'emblée l'opposition
au parti au pouvoir. L'activité de ce groupe se déploie au départ dans le strict cadre du parti "P.
S. D." dans le souci de ne pas exposer le pays à des risques insurrectionnels et militaires ;
Bourguiba ne fléchi pas alors que l'audience du groupe se confirme lors du VIII congrès du "P.
S. D.", tenu du 11 au 15 octobre à Monastir. Cette tendance obtient une majorité de 1080
délégués au congrès lui permettant de prendre le contrôle du Comité Central du "P. S. D.".
Bourguiba, en tant que président du Parti, désigne les membres du Bureau Politique,
prérogative habituelle du Comité centrale, et écarte du Parti Ahmed Mestiri animateur des
"Libéraux"<fnref n="482" />. L'effet pervers de l'intransigeance de Bourguiba se manifeste par le ralliement
à ce groupe de l'opposition de gauche. Celle-ci suspectait auparavant les "Libéraux" de
vouloir "sauver le parti" et d'être, du fait de leur appartenance à la bourgeoisie Sahélienne,
trop soucieux de leur "avenir politique"<fnref n="483" />. Mais les initiatives des "Libéraux" ont eu raison
des soupçons de l'aile gauche de l'opposition. Ainsi apporte-t-elle son soutien à la stratégie
adoptée par les "libéraux" à l'occasion du lancement de leur premier manifeste, lors du 20ème
anniversaire de l'indépendance de la Tunisie, dont la revendication était justement centrée sur
le droit de l'opposition à s'organiser et à s'exprimer. C'est autour du journal en arabe "ar-
Ra'y"(l'Opinion) que ce rapprochement se consolide pour déboucher sur la création le 12 avril
1977 du "Conseil National Pour la Défense des Libertés Publiques"<fnref n="484" />.

<footnote>de plaider dans des procès politiques (...). J'ai alors quitté le parti et avec un groupe très restreint d'avocats nous avions adopté la défense des prisonniers politiques et créé par la suite un comité qui s'appelait "Comité de Défense des Libertés Publiques (...). Entretien avec Tawfik BOUDERBALA réalisé par M. KAREM, cité in M. KAREM, thèse citée, pp., 93-94.</footnote>

<footnote n="481">⁴⁸¹ Ce groupe se composait de Sept membres dont 4 anciens ministres de la défense Ahmed Mestiri, Béji-Caid Essebsi, Hassib Beb Ammar, Sadok Ben Jemaa et Habib Boulares, voir SCHAAR (S), "Le jeu des forces politiques en Tunisie", in *Monde arabe, Maghreb-Machrek*, n° 78, Oct-Déc. 1977, pp., 70-73.</footnote>

<footnote n="482">⁴⁸² Voir SCHAAR (S), "Le jeu des forces politiques en Tunisie", op, cit., aussi Mohammed KAREM, thèse citée, pp., 90-96.</footnote>

<footnote n="483">⁴⁸³ Déclaration de Mahdi MASSAOUDI à M. KAREM, in thèse citée p, 96.</footnote>

<footnote n="484">⁴⁸⁴ Face au refus du pouvoir de légaliser la L. T. D. H. suite à un premier dépôt de ses statuts (22 mai 1976), le groupe des libéraux a été contraint d'accentuer ses pressions sur le pouvoir. Ainsi en parallèle à des contacts que le groupe établit avec les autorités pour les assurer du respect de la légalité, Hassib Ben Ammar décide de la</footnote>
L'élargissement de la base des revendications lancées par ce premier groupe a permit d'établir un consensus au sein de l'ensemble des sensibilités de l'opposition sans heurter de front le pouvoir<fnref n="485" />. Cette stratégie qui a privilégié la légalité sans pour autant plier devant les intimidations et modifier ses exigences à l'égard du pouvoir a abouti à la création de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme. La reconnaissance officielle de la L. T. D. H. intervient le 7 mai 1977 alors qu'une année s'était écoulée depuis le dépôt de demande de visa (mai 1976). La naissance en soi de cette organisation constitue une force ; elle cristallise l'opposition au parti au pouvoir incarnant un espace d'expression et de pluralité. Elle parvient "(...) à faire ce qu'aucune des institutions (...), n'est encore capable, à savoir de confronter sur la plupart des grandes questions de société, la sensibilité des principales familles politiques de la nation toutes entière"<fnref n="486" />. L'originalité de la Ligue réside en effet dans le fait qu'elle englobe toutes les tendances politiques<fnref n="487" /> ce qui lui permet de jouir d'une notoriété considérable non seulement à l'intérieur du pays mais aussi à l'extérieur et de conserver un équilibre et une autonomie par rapport au pouvoir et aux partis politiques. Ce statut, qui la distingue de ses homologues maghrébines<fnref n="488" />, lui vaut d'être assimilée à l"*Expression d'une véritable renaissance de la société civile*"<fnref n="489" />. Or, si elle incarnait sous Bourguiba un véritable contre-pouvoir, la ligue, tout en montrant des signes de satisfaction, doit réajuster sa position dans le nouvel échiquier politique national pour continuer à jouer pleinement son rôle et assurer son

<footnote>création d'une société d'édition, "L'entreprise maghrébine de presse" fin 1976, pour doter les initiateurs de la ligue d'un espace d'expression. Deux journaux en ainsi vu le jour, le "ar-Ra'y" en arabe et "Démocratie" en français. Voir Nébil AZOUZ, "La Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme : Réponse à une "Société disloquée"?", mémoire de maîtrise en histoire, Université de Paris I, 1987-1988, p. 15.</footnote>

<footnote n="485">⁴⁸⁵ Il faut noter qu'au moment où la ligue était en gestation, d'autres initiatives émanant du même groupe des libéraux étaient en train de naître. C'est ainsi que fut déposé le 22 mars 1977 au gouvernorat de Tunis, les statuts d'une "association pour la défense du consommateur", par Radhia Haddad. Le 20 avril intervient le dépôt, dans le même gouvernorat des statuts du "Mouvement de la jeunesse démocratique et socialiste" présidé par Mounir Beji qui, quelques semaines après, fera partie de comité directeur fondateur de la ligue. Ibid.</footnote>

<footnote n="486">⁴⁸⁶ F. BURGAT, "A propos de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme", in *Revue "Le grand Maghreb"*, sept. 1985</footnote>

<footnote n="487">⁴⁸⁷ La ligue par sa composition de mouvements légaux ou illégaux, reflète le paysage socio-politique du pays ; on y trouve des personnalités indépendantes, des militants communistes, des islamistes progressistes, des islamistes du M. T. I., des socialistes du M. D. S., des nationalistes arabes, des militants de la gauche radicale. F. BURGAT, Ibid.</footnote>

<footnote n="488">⁴⁸⁸ Toutes les ligues crées au Maroc où en Algérie, sont le fait, directement ou indirectement, d'une tendance politique ou culturelle particulière, voire même d'un parti politique comme c'est le cas au Maroc, même si les fondateurs de l'O. M. D. H. ont été au départ animé par un esprit d'indépendance, qui constitue toujours un débat en son sein même si elle n'échappe pas à la lutte des différents courants qui la composent pour le contrôle. Cette différence (de la L. T. D. H.) est d'une importance non négligeable du fait de l'instrumentalisation plus au moins visible des autres organisations maghrébines par un parti ou une tendance politique voir par le pouvoir lui-même.</footnote>

<footnote n="489">⁴⁸⁹ F. BURGAT, Ibid.</footnote>
autonomie<fnref n="490" />. Ce retour à la sérénité qui se confirme notamment par d'importantes modifications des institutions qui entravaient la marche du pays sur la voie démocratique et empêchait un véritable enracinement de la culture des droits de l'homme, augure-t-il de lendemains meilleurs pour la ligue et pour l'ensemble de ses partenaires de la société civile ? La perspective de démocratisation dépendait par ailleurs de l'attitude des islamistes et du traitement que le nouveau pouvoir allait leur réserver. Autant dire que si la proposition du pacte national par le président de la république semble ouvrir une nouvelle page dans l'histoire du pays, ce dernier n'est nullement à l'abri de l'exacerbation des rapports de force entre les différents acteurs.

Le pacte a en effet permit d'établir un consensus entre l'ensemble des composantes de la société civile pendant presque deux ans. Les engagements publics du M. T. I. à respecter et les lois interdisant la polygamie et le Code du Statut Personnel en ont fait un des adhérents au pacte national. La cohésion entre l'ensemble des signataires était telle que ce pacte était devenu la base des revendications fondamentales de la société civile à l'égard de l'État. En vertu des principes du pacte, les signataires demandent à l'État que "l'Ijtihad et la rationalité" aient un impact significatif sur l'enseignement, les institutions religieuses et les moyens d'information<fnref n="491" />. Or, si les débats qui ont eu à l'occasion du pacte ont permis de propulser les acteurs sociaux et politiques sur la scène publique et de renforcer les perspectives de démocratisation, le comportement du M. T. I. à l'occasion des élections législatives du 2 avril 1989 a compromis ces perspectives<fnref n="492" />. Ainsi la certitude de certains acteurs politiques que le M. T. I. était rentré dans les rangs et qu'il ne survivrait pas au processus démocratique en cours, s'est révélé illusoire d'autant que la légalisation du F. I. S. en Algérie a ravivé les prétentions du M. T. I. La réaction de l'ensemble des partis et des acteurs de la société civile était unanime contre ce changement de cap des dirigeants du M. T. I. Le pouvoir quant à lui

<footnote n="490">⁴⁹⁰ C'est en effet lors de son troisième congrès qui s'est tenu à Tunis les 11 et 12 mars 1989 avec la présence de représentants des ligues algériennes et marocaines et ayant pour thème "Les libertés et les droits de l'homme, une garantie de l'unité maghrébine", que les dirigeants de la ligue ont clairement exprimé la position officielle de l'organisation dans ce nouveau contexte. Car tout en se félicitant de n'être "plus en contradiction avec l'environnement politique dans lequel elle agit", elle exprime son souci principal de sauvegarder son autonomie. *Jeune Afrique* N° 1472, 22 mars 1989.</footnote>

<footnote n="491">⁴⁹¹ A. ZGHAL, Ibid., p., 210.</footnote>

<footnote n="492">⁴⁹² A cette date l'existence du M. T. I. était tolérée par le pouvoir alors que le statut de parti politique lui était refusé. Les élections législatives étaient un test puisque le M. T. I. a eu la possibilité de présenter des candidats indépendants qui n'ont pas tardé à contrevenir aux engagements du M. T. I. qui les cautionnent pour ces élections. Les attaques des candidats ont notamment visé le Code du Statut Personnel provoquant l'affrontement entre l'ensemble des tendances politiques et le M. T. I.</footnote>
reprend la lutte contre la tendance dure du mouvement islamiste redoutant que ne se produise
en Tunisie le scénario algérien. Le pouvoir renonce clairement à la légalisation par étape du
mouvement islamiste et la répression qu'il engage une nouvelle fois contre ce mouvement met
les acteurs de la société civile, et tout particulièrement les militants des Droits de l'Homme
dans l'embarras. Ces derniers devaient lutter sur deux fronts : protester contre les entraves et
les atteintes aux droits de l'homme portées par le pouvoir au mouvement islamiste, stigmatiser
les prises de position de ce dernier en condamnant son manquement aux engagements qu'il
avait pris lors de sa signature du pacte.

La prise de position de la L. T. D. H. est très significative à cet égard puisque à la suite
des événements de juin 1991493, elle "...condamne les graves exactions qui ont accompagné
les opérations de maintien de l'ordre lors du dernier affrontement entre le Pouvoir et le
Mouvement "En-Nahdha", et qui ont lésé de façon grave les droits élémentaires des prévenus
et de leurs familles". Par ailleurs, la L. T. D. H. tient à rappeler aux deux protagonistes dans le
même communiqué, son hostilité à "toute tentative de changement du régime par la force, de
la part de quiconque. (Rappelant) son profond attachement au régime républicain, à l'État de
Droit et des Institutions, aux valeurs de la société civile ..."494.

La controverse et les dissensions intervenues entre les islamistes et le pouvoir ont modifié
la donne. Car si les groupes de la société civile occupent de plus en plus l'espace public, le
pouvoir n'a pas hésité a freiner la portée des changements en cours prétextant que la menace
islamiste commandait une vigilance accrue face aux libertés publiques, libertés individuelles
et collectives, liberté de la presse et liberté de circulation pour prévenir les troubles de l'ordre
public.

<footnote n="493">493 Entre octobre et décembre 1991, les affrontements entre le mouvement En-Nahda et le pouvoir ont gagné en intensité. A la suite des manifestations publiques des islamistes (7 octobre, tentative d'occupation de l'Université Zitouna) le pouvoir a engagé une répression très sévère ; des arrestations et des condamnations à des peines de prison ont suivi cette répression. Les services de sécurité opèrent des coups de filets au sein même de la police, de l'armée et de la douane. A la suite de ces arrestations, le mouvement islamiste est accusé par le ministère de l'intérieur de préparer des opérations terroristes. Ce face à face entre le mouvement En-Nahda et le pouvoir atteint son point culminant aux mois de mai-juin 91 : les affrontements qui se produisent du 8 au 12 mai entre les étudiants et les forces de l'ordre font 3 morts parmi les étudiants. Le 30 mai intervient le décès de M. Laaribi, membre du Conseil consultatif central d'En-Nahda, après 20 jours d'emprisonnement, voir *Monde arabe Maghreb-Machrek*, N° 131, janvier-mars 1991, p. 86 et N° 133, juillet-septembre 1991.</footnote>

<footnote n="494">494 Communiqué de la L. T. D. H., Tunis, le 14 juin 1991.</footnote>
Or, ce paradoxe qui repose d'une part sur un discours de réforme et de démocratisation et d'autre part sur des restrictions qui frappent les initiatives des acteurs de la société civile tunisienne, n'est compréhensible que dans le contexte de transition. Ce dernier est favorable au redéploiement des rapports de force entre un président qui, pour créditer la légitimité de ses actes et conforter son discours de changement prône l'ouverture sur la société civile et les acteurs de la société civile déterminer à saisir le changement de chef de l'État et ses dispositions au dialogue pour faire avancer leurs revendications de démocratisation<fnref n="495" />.

Or, si la stratégie des acteurs de la société civile est de prendre au mot le président Ben Ali pour traduire le discours réformiste en actes<fnref n="496" />, le pouvoir ne pouvait rester inerte par rapport à cette situation où il pouvait être cerné entre deux mouvements revendicatifs comme il ne pouvait envisager une alliance avec l'un ou l'autre mouvement sans céder de ses prérogatives et sans s'attirer les foudres du mouvement contre lequel cette alliance se serait constituée. Il a donc opté de jouer chacun des mouvements contre l'autre. C'est ainsi qu'il a agité le spectre islamiste pour contenir les revendications des acteurs de la société civile, assuré d'avance qu'il pouvait compter sur le soutien implicite ou explicite des franges de la société civile qui craignaient la perspective d'une légalisation du mouvement islamiste et un développement similaire à l'Algérie voisine. Par ailleurs, la mouvance démocratique qui anime la société civile jugeait plus urgent de neutraliser les islamistes et d'éradiquer leurs prétentions hégémoniques, dont elle serait la première à payer le prix, que d'accentuer les pressions sur le pouvoir pour accélérer le rythme des réformes. Face aux islamistes, la stratégie du pouvoir était de souligner leur incapacité à se conformer aux règles qui régissent la république tunisienne et le dialogue national, notamment par leur discours et leur attitude à l'égard du pacte national, pour prouver leur illégalité. Or, si l'agitation islamiste a été réduite avec l'assentiment de certaines élites de la société civile, ces dernières n'ont pas pour autant

<footnote n="495">495 Notons que si le président Ben Ali et les forces socio-politiques qui constituent l'opposition (partis et associations), emploient les mêmes vocables (démocratie, État de droit, société civile...) le sens de ces vocable n'est toutefois pas le même. S'ils servent au président, à travers ses discours et ses pratiques, à baliser un cadre dans lequel chacun peut agir selon les orientations présidentielles, les acteurs sociaux et politiques en usent en conformité avec leur volonté d'émancipation sociale et politique qui donne priorité à la liberté d'expression de chacun d'entre eux permettant une participation effective dans un État ou prime le droit et la légalité.</footnote>

<footnote n="496">496 Les acteurs de la société civile et plus généralement ceux de l'opposition n'hésitent pas à arguer du discours réformiste de chef de l'État pour avancer leurs revendications face aux institutions de l'État. A la lumière de cette stratégie il apparaît clairement que si le chef de l'État tient un discours d'ouverture et de démocratisation, les administrations et les institutions de l'État confirment par leurs pratiques moins le changement qu'une continuité du même rapport à la société.</footnote>
recueillit les fruits de leur "collaboration" car le pouvoir a mis en oeuvre de nouvelles
tactiques pour réduire l'impact de cette opposition (Partis politiques, acteurs de la société
civile...). Les réformes poursuivis par le pouvoir ont pris l'allure d'une réappropriation du
discours et des pratiques des acteurs de la société civile. En effet, Ben Ali, au lieu de "laisser
faire", a préféré "faire faire" ou tout simplement "faire".

La gestion de l'après crise qui a opposé le pouvoir aux islamistes est un exemple éloquent
de cette stratégie. On observe alors que les moyens de répression et de contrôle engagés
contre les islamistes sont dorénavant assimilés par le pouvoir à des organes de la "société
civile". Cette distorsion est soulevée par Salah Zghedi syndicaliste et militant de la L. T. D. H.

"Il y a aujourd'hui 4800 comités de quartier en Tunisie, il ont tous été créés par le R. C. D., par les civils du R. C. D. du coin mieux encore. D'abord, ils ont été créés dans des conditions tout à fait particulières et avec un objectif tout à fait particulier, à partir de 1991 comme groupe de surveillance et de contrôle des quartiers, lorsque le mouvement intégriste était en ascension à l'époque et qu'il était présent un peu partout dans les quartiers, dans les grandes villes, dans les banlieues etc...

Ils ont été créés comme cela, ce n'est pas moi qui interprète les choses, ça été dit comme ça, ils ont été créés dans cet esprit. Des gens avec des bâtons, certains d'entre eux étaient armés, accompagnés de policiers en général, un groupe de militants de la cellule du R. C. D. de BARDO par exemple ou de la MARSSA, qui se regroupent au niveau de leur quartier pour que le soir, à partir de six heures, sept heures, ils veillent dans le quartier avec des bâtons dans les mains avec un poste de police à côté, ouvert toute la nuit, qui est à leur disposition au cas où.

Ils contrôlent toute la nuit en rodant par petits commandos de deux trois personnes, pour
voir s'il y a des intégristes qui sont en train de coller des choses sur les murs, pour voir s'il y
a des intégristes qui sont en train de préparer une attaque contre un poste de police. Parce
qu'à l'époque, il y a eu ce genre de choses. Au départ, ils ont appelé ces groupes des "comités
de vigilance" précisément contre la montée des fondamentalistes. Cette lutte sécuritaire
contre les intégristes qui a duré à peu près deux ans, de 91 à 93, a commencé à s'arrêter
parce les intégristes ont été éradiqués ou plutôt ils pensaient avoir éradiqué à peu près le
phénomène qui a fait beaucoup de dégâts. Pendant ces trois ans, il y a eu une avalanche de comités de vigilance ; ils ont changé de nom et sont devenus des comités de quartiers lorsque les choses ont commencé à se tasser au niveau des intégristes.

Le parti et le gouvernement, tout particulièrement le ministère de l'intérieur, ont pensé qu'il fallait trouver une nouvelle forme pour que ces comités de quartiers continuent à exister en prenant peut être de nouvelles charges, parce qu'ils n'avaient plus grand chose à faire contre les intégristes. Mais la continuité est là, on ne sait jamais, si un jour il y a une résurgence des intégristes, nous avons ce réseau d'à peu près 4800 comités qui regroupe, selon une interview récente du ministre de l'intérieur, 30 000 personnes dans ces quartiers. 30 000 personnes qui sont tous des militants du R. C. D. pour 4800 comité de quartiers.

Croyant bien faire, le pouvoir, qui a toujours des idées saugrenues ce qui est un signe de son sous-développement, a pris un décret, il y a un an qui est dans le journal officiel, qui consiste à créer au ministère de l'intérieur une direction des comités de quartier, comme il existe une direction des prisons, une direction des routes et c'est cette direction du ministère de l'intérieur qui gère les comités de quartier. Donc, c'est ridicule lorsque maintenant ils disent "nous avons beaucoup d'ONG en Tunisie, la société civile est tellement développée que rien qu'en comités de quartiers, nous en avons 4800". Cela n'a rien à voir avec les O. N. G. car ces dernières ne sont ni contrôlées ni gérées par une direction du ministère de l'intérieur, en plus le ministère de l'intérieur et même pas le ministère des affaires sociales"<fnref n="497" />.

La réforme de la loi sur les associations<fnref n="498" /> illustre cette volonté présidentielle. Si une réforme s'imposait, la stratégie du pouvoir face à une éclosion importante du nombre d'associations a été de minimiser leur rôle par une accentuation du pouvoir de contrôle du ministère de l'intérieur sur le tissu associatif. Ainsi, au moment où ce dernier traversait une période de restructuration et de consolidation, le pouvoir exécutif s'est ingénié à lui couper l'herbe sous le pied. Tout en assurant aux différents acteurs de la société civile une reconnaissance légale, le pouvoir est parvenu à restreindre leur mobilisation et leur extension. En effet, si cette existence est nécessaire aux yeux du pouvoir pour ses retombées en termes

<footnote n="497">⁴⁹⁷ Entretien réalisé par l'auteur avec Salah ZGHEDI à Tunis le 6 janvier 1995.</footnote>

<footnote n="498">⁴⁹⁸ Loi organique N° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations.</footnote>
d'image sur le plan international, tout activisme des acteurs au sein de la société est
vigoureusement contrecarré sur le plan interne.

b. Retour en force du pouvoir politique et menace sur la société civile

Les prémisses de cette crise remontent à 1989. Après l'échéance électorale, l'alerte a été chaude et le président n'a pas bénéficié du soutien inconditionnel de l'ensemble de l'opposition face aux agissements des islamistes499. L'opposition est montée au créneau fustigeant, et l'attitude des islamistes qui menacent un processus démocratique balbutiant ainsi que les progrès politiques et sociaux acquis du temps de Bourguiba, et le risque du retour en force de la main mise de l'État et du Parti sur la société.

La modification de la loi sur les associations de 1959 intervenue le 2 avril 1992⁵⁰⁰ n'a fait qu'envenimer les rapports entre le pouvoir et la L. T. D. H. Un débat juridique passionné est alors intervenu opposant celle-ci au ministère de l'intérieur. Ce débat a porté autant sur la constitutionnalité que sur le caractère général de la loi<fnref n="501" />. La ligue, qui redoutait que les changements apportés à la loi sur les associations n'entrainent sa dissolution a contre-attaqué attirant l'attention de l'opinion publique sur le caractère anticonstitutionnel de ces modifications et a rappelé les traités internationaux signés par la Tunisie. Elle dévoile de ce fait les visées politiques du ministère de l'intérieur qui consistent à neutraliser les velléités d'autonomie de la ligue qui figure comme le dernier bastion capable de tenir tête au pouvoir<fnref n="502" />. Le ministère de l'intérieur met à exécution sa stratégie : en imposant un nouveau

<footnote n="499">499 La stratégie du parti au pouvoir était très claire. La menace islamiste devait permettre de rallier toute l'opposition au président. Pour "lier" les mains de l'opposition, essentiellement le M. D. S. et atténuer sa progression, le parti présidentiel lui a en effet proposé de s'allier pour les élections, sous prétexte de sortir ce parti de son isolement. Abderrahim Zouari, secrétaire général du R. C. D. le parti au pouvoir affirme que "Pour pallier la faiblesse de certains partis, nous leur avions proposé de faire liste commune avec nous. Ils ont refusé...Le M. D. S. (Mouvements des Démocrates Socialistes) a voulu jouer les premiers rôles, et l'a payé chèrement. Ce que regrettent aujourd'hui nombre des responsables de cette formation". Entretien, Jeune Afrique, N° 1491 - 2 août 1989.</footnote>

<footnote n="500">500 Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations, cette loi a été discuté et adopté par la chambre des députés dans sa séance du 24 mars 1992, publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, 3-7 avril 1992.</footnote>

<footnote n="501">501 Le 30 mai 1992 le Comité Directeur de la ligue s'adresse à l'opinion publique par un communiqué de presse, le 5 juin 1992 le ministère de l'information publié un communiqué en réponse à celui de la "L. T. D. H."</footnote>

<footnote n="502">502 Il faut rappeler qu'après les élections du 2 avril 1989 aucune force politique ne semblait capable de remettre en question le monopole du pouvoir par le président et son parti. Monopole "légitime" puisqu'il est confirmé par les élections (officiellement le R. C. D. remporté 80 % des voix). Ce ne sont donc ni les partis d'opposition, ni les islamistes qui pouvaient s'y opposer efficacement. Les premiers se sont fait laminés lors de ces mêmes élections</footnote>
texte de loi. Cette loi établi une classification des associations<fnref n="503" /> et prévoit que pour les associations "à caractère général", dont fait partie la ligue, le principe que toutes personnes se portant candidat devienne d'office adhérent<fnref n="504" />. Elle prévoit en outre une restriction d'ordre politique dans le choix des instantes dirigeantes de ces associations<fnref n="505" />. Pour le président Ben Ali et son ministre de l'intérieur, il ne s'agit pas d'affaiblir la société civile mais de permettre son renforcement. Ainsi, à leurs yeux, le première amendement (contesté par la ligue) n'a d'autre objectif que de permettre à toute personne qui le souhaite de s'activer dans

après avoir refusé l'alliance ardemment souhaitée par le parti au pouvoir, les seconds ont été l'objet d'une sévère répression : le score de leurs alliés "indépendants" (17 % des voix officiellement), leurs discours sur les femmes et leurs droits, leurs visées sur l'enseignement et enfin les perspectives d'officialisation de leur mouvement les rendaient menaçant. Seul le mouvement associatif était en mesure de survivre aux élections, à la répression et pouvait tirer profit de cette situation en raison de son foisonnement, de son mode d'action et de l'essor qu'il a connu ces dernières années. D'autant que dans sa composition il est la synthèse de l'ensemble des courants politiques et intellectuels présents sur la scène politique. La L. T. D. H. est probablement l'association qui reflète le mieux cette synthèse ; elle mène un combat d'avant-garde et fédère de ce fait les acteurs de la société civile qui ne manqueront pas le moment venu de dénoncer le retour du pouvoir à un état antérieur.

<footnote n="503">503 La classification est fixée par la loi dans son article premier, "Les associations sont également soumises, selon leur activité et leur but à la classification suivante :</footnote>

<footnote>- Les associations féminines</footnote>

<footnote>- Les associations sportives</footnote>

<footnote>- Les associations scientifiques</footnote>

<footnote>- Les associations culturelles et artistiques</footnote>

<footnote>- Les associations de bienfaisance, de secours et à caractère social</footnote>

<footnote>- Les associations de développement</footnote>

<footnote>- Les associations amicales</footnote>

<footnote>- Les associations à caractère général.", Loi n° 92-25 citée.</footnote>

<footnote n="504">504 L'article premier stipule en effet que "...les associations à caractère général ne peuvent refuser l'adhésion de toute personne qui s'engage par ses principes et ses décisions, sauf si elle ne jouit pas de ses droits civiques et politiques, ou si elle a des activités et des pratiques incompatible avec les buts de l'association.
En cas de litige au sujet du droit d'adhérer, le demandeur de l'adhésion peut saisir le tribunal de première instance du lieu du siège de l'association", Loi n° 92-25 citée.</footnote>

<footnote>Rappelons ici que la question d'adhésion à la L. T. D. H. ne provoque pas pour la première fois des dissensions entre la ligue et le pouvoir politique, elle est une stratégie à laquelle le pouvoir donne une force de loi en 1992. La menace de dissolution, du moins de l'entrave à son indépendance vis à vis du pouvoir, pour la même raison et pratiquement dans les mêmes termes avait en effet plané sur la ligue en 1987. A l'origine de cette menace se trouve le président de la république actuel Zine El Abidine Ben Ali qui, en tant que ministre de l'intérieur de l'époque, avait adressé une lettre au président de la ligue le 8 avril 1987, lui reprochant d'abord, le fait de soumettre les adhésion à la ligue à l'examen du comité directeur (art. 16 des statuts), "l'invitant" ensuite à modifier cet article de telle sorte qu'il devienne possible "l'adhésion automatique de tout candidat". Par ailleurs et en parallèle à la démarche du ministre de l'intérieur, les candidatures, essentiellement de destouriens, affluaient pendant plusieurs semaines aux sections locales de la ligue. La ligue a été amenée face à cette pression à suspendre provisoirement toute adhésion et maintenir l'autorité justifiée du Comité Directeur seul capable de prévenir les "assauts" du pouvoir. Voir Nébil AZOUZ, "La Ligue Tunisienne pour la Défense des droits de l'Homme : Réponse à une "société disloquée"", mémoire cité, p. 21.</footnote>

<footnote n="505">505 Cette restriction est précisée dans l'article 2 de la loi qui stipule ; "Ne peuvent être dirigeants d'une association à caractère général ceux qui assument des fonctions ou des responsabilités dans les organes centraux de direction des partis politiques. Ces dispositions s'appliquent au comité directeur des associations sus-indiquées ainsi qu'aux sections, filiales ou organisations annexes ou groupes secondaires." , Loi n° 92-25 citée.</footnote>
l'association de son choix<fnref n="506" /> ; pour le second amendement, la loi vise "(...) à organiser les rapports entre les partis et les associations"<fnref n="507" />. Si le président déclare que "l'action au sein des associations est l'un des aspects les plus nobles de l'exercice de la citoyenneté, car la citoyenneté ne peut être pleinement assumée sans un tissu associatif évolué et performant (qui) immunise la société civile et constitue un outil de progrès, un espace parmi d'autres, de la réforme que nous voulons générale "<fnref n="508" />. Le ministre de l'intérieur affirme que "La diversité et la multiplicité des associations impose (...) cette classification pour qu'il soit possible de faire le suivi des activités de chaque catégorie avec plus d'efficacité et pour qu'il soit possible d'orienter les efforts de l'État et des collectivités publiques qui visent à consolider les associations et à les associer aux diverses aspects de la vie nationales (...)"<fnref n="509" />. Dans ce contexte, l'attitude du pouvoir à l'égard de la société civile prouve que le tournant a moins consisté en une démocratisation réelle qu'en un changement des hommes au pouvoir et des tactiques pour retarder une véritable ouverture démocratique imposée par des impératifs d'ordre international et relayée par une société civile acculée à la résistance puisque même certains acquis sont continuellement menacés par les coups de boutoir du pouvoir et dont les revendications fondamentales sont toujours à l'ordre du jour.

<footnote n="506">506 Le communiqué émanant du ministère de l'intérieur n'hésite pas à se référer à ce propos à l'article 22 du Pacte International des Droits Civiques et Politiques qui stipule que "Toute personne a le droit de s'associer librement avec d'autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer pour la protection de ses intérêts".</footnote>

<footnote n="507">507 Communiqué du ministère de l'intérieur, cité.</footnote>

<footnote n="508">508 Discours du président Ben Ali à l'occasion de la journée nationale des associations tenue le 23 avril 1993. In *la Presse* du 24 avril 1993</footnote>

<footnote n="509">509 Déclaration du ministre de l'intérieur in F. BLIBECH, *Les associations*, mémoire D. E. A., cité, p. 80.</footnote>
# TROISIÈME CHAPITRE

## LES INITIATIVES TRANSNATIONALES DES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Quelle que soit la portée de son expression politique et sociale, l'activité du mouvement associatif avec ses deux branches, dont l'une est issue de la base et l'autre des élites, constitue-t-elle un vecteur par lequel les sociétés maghrébines tissent des liens ? Autrement dit, les associations marocaines, algériennes et tunisiennes ont-elles, au delà du cadre local ou national, établi des rapports, quelle qu'en soit la nature, qui débouchent sur des perspectives maghrébines ? Si oui, s'agit-il uniquement de discours ou d'aspirations ou, au contraire, se traduisent-ils par des actions concrètes (rencontres, unions, échanges, études communes, colloques...). Cet inventaire ne saurait se contenter d'être quantitatif : le nombre de ces "mises en commun des efforts" ou de ces unions à petite échelle n'est pas, à lui seul, significatif ; la qualité des échanges contribue largement à étendre la portée de ces démarches. Il est donc nécessaire de découvrir et de vérifier la perception qu'ont de l'unité du Maghreb, à ce niveau, les acteurs des sociétés civiles.

Depuis le début des années 80, les initiatives prises, tant sur le plan national que sur le plan régional, par les acteurs des sociétés civiles se multiplient. Qu'elles soient, comme nous le verrons, durables ou ponctuelles, de nature politique, économique, syndicale ou socio-culturelle, elles ont pour objectif premier d'affirmer les positions des acteurs sociaux par rapport aux pouvoirs étatiques. En engageant des actions communes, en organisant des échanges, en tissant des réseaux de solidarité au delà de leur appartenance nationale, leurs acteurs jettent les bases d'un espace maghrébin ou d'une société civile maghrébine qui dépasse les cadres institutionnels.

Si ces acteurs considèrent la signature du traité de l'U. M. A. comme un pas considérable dans la voie de l'unité, ils estiment cependant qu'il convient, avant de s'engager dans cette nouvelle entreprise, de tirer les leçons des tentatives de constructions infructueuses mises en oeuvre depuis l'indépendance. Ainsi, syndicats, associations et ligues de Droits de l'Homme, associations de femmes et opérateurs économiques esquissent une vision résolument nouvelle de l'unité maghrébine. Sa nouveauté principale est le fait qu'elle soit le vecteur des aspirations
populaires auxquelles le Maghreb des chefs d'États et des institutions n'accorde aucune
importance. C'est donc au nom de ces aspirations que ces acteurs se positionnent et
s'impliquent dans le débat sur la construction maghrébine.

Cette implication constitue, nous semble-t-il, une sorte de prolongement des changements socio-politiques apparus dans chacun des pays du Maghreb. Ces acteurs commencent en effet à constituer une force non négligeable par rapport aux pouvoirs étatiques ; leurs revendications se cristallisent autour de la participation effective des citoyens à la vie sociale et politique de leur pays. Incontestablement, les balbutiements du processus démocratique dans chacun des pays du Maghreb ont un impact sur la question de l'unité maghrébine, notre hypothèse étant que le projet se charge actuellement d'un contenu nouveau. Bien que les solidarités qui s'y expriment ne datent pas d'aujourd'hui, elles sont, comme nous allons le voir, filles de celles qu'ont exprimé pendant les luttes pour l'indépendance les différent courants réformistes, culturels, sociaux et politiques. L'idée de l'unité maghrébine semble avoir mûri dans les rangs des sociétés civiles avant que les courants nationalistes montants ne la prennent à leur compte tout en faisant de la construction de l'État national un préalable à l'objectif unitaire.

A l'aube des années 80, le maghrébisme connaît une sorte de renaissance ; s'il apparaît d'abord comme une conséquence du rétablissement des relations interétatiques, il nous semble plus amputable aux changements intervenus dans les rapports des États avec les sociétés civiles et du phénomène, de plus en plus pesant, de mondialisation. Mais avant de l'analyser, il apparaît utile d'examiner le développement du maghrébisme, en rappelant, préalable nécessaire, que si l'essor des solidarités intermaghrébines est indissociable de l'ère coloniale, leur expression ne se limite pas à cette période. C'est leur communauté de foi en l'Islam, leur communauté de langue et d'histoire qui cimente avant tout autre facteur l'identité des maghrébins. La solidarité qu'elle implique s'est toujours manifestée, plus ou moins intensément selon les périodes, à travers des réseaux de nature et d'affinité différentes : routes de commerce, zaouia-s, universités traditionnelles, marchés régionaux, lieux de pèlerinage.... : le Maghreb était unifié par une multitude de liens sociaux bien avant que son unité ne devienne l'affaire d'institutions "planant" au dessus des sociétés qui l'avait forgée tout au long de son histoire
# I. Colonisation et prise de conscience de la communauté maghrébine

Les manifestations de solidarité entre les sociétés maghrébines sont partie intégrante de leur histoire. Si notre attention portera sur celles qui se sont produites sous la colonisation, de nombreux exemples prouvent que ces manifestations n'ont pas manqué de par le passé<fnref n="510" /> Mais l'intervention coloniale et les soulèvements qu'elle entraîne font que les simples actes de solidarité et d'entraide entre maghrébins prennent la valeur d'une véritable conscience commune. Le Maghreb devient alors autant une référence historique qu'un projet à bâtir, pôle d'expression et de mobilisation des populations qui contestent l'ordre colonial. Les luttes qui en sont la traduction sont d'abord l'occasion, pour les élites et les peuples maghrébins, d'affirmer leurs liens et de raviver leur sentiment d'appartenance culturelle et civilisationnelle avant d'aboutir à des revendications nationalistes.

En effet, l'expression culturelle et religieuse a précédé l'expression politique. Les premières bases du maghrébisme sont jetées par des groupes issus des sociétés civiles dont les actions sont essentiellement consacrées à des tâches d'éducation, d'enseignement et de réflexion. Ces groupes sont en filiation directe avec l'esprit de la *Nahda* (sursaut ou renaissance). Leur objectif est la réhabilitation de l'identité arabo-islamique de l'Afrique du Nord et de ses valeurs culturelles. Ils ont ainsi préparé le terrain à l'expression, de nature plus politique, du refus du colonialisme.

Cet éveil culturel et intellectuel, à travers l'expression d'une conscience maghrébine commune n'apparaît pas comme un hasard si l'on rappelle que les révoltes armées des populations arabes existent dès le début des pénétrations coloniales. L'écrasement de ces premiers sursauts, au Maghreb mais aussi en Égypte, confirmant la domination occidentale, principalement Française et Anglaise, est ressenti comme un échec et créé une onde de choc.

<footnote n="510">⁵¹⁰ Déjà en 1771 Sidi Mohammed Ben 'Abd Allah, Sultan du Maroc, réagit contre le bombardement des villes tunisiennes, Bizerte et Sousse, en demandant des explications au Gouvernement français. Plus près de nous, lors de l'attaque d'Alger par les Français, le Bey de Tunis et le Sultan du Maroc marquent leur mécontentement même si cette protestation masque mal la satisfaction du premier de voir disparaître son puissant voisin et permet l'arrivée à Tlemsan du second qui s'y pose en protecteur. Le Maroc et la Tunisie soutiendront plus tard le soulèvement de l'Emir Abd-El Khader, véritable représentant de la population algérienne. L'Émir, après sa défaite en 1843 devant le Duc d'Aumale se réfugie au Maroc près de la ville d'Oujda. En Tunisie, ce sont les populations du sud-ouest, attachées aux tribus algériennes par l'intermédiaire de nombreuses organisations religieuses (zaouia-s) influentes qui lui porteront aide. Ce même élan de solidarité s'exprimera, plusieurs décennies plus tard, à l'occasion de la résistance armée menée par Mohamed Abdel-El-Krim Khatabi entre 1920 et 1926. Son écho dépassera les frontières maghrébines et, fait sans précédent en Algérie, sa résistance sera prise pour exemple dans les Aurès et dans l'ouest algérien.</footnote>
Les premiers réformateurs prennent alors conscience que cette supériorité occidentale n'est pas uniquement d'ordre militaire, mais aussi d'essence scientifique, philosophique et intellectuelle ; l'essor considérable des connaissances, au siècle des Lumières, a impulsé la révolution industrielle et économique. L'ascendant occidental pousse ainsi les réformateurs à pointer du doigt les raisons du déclin que connaît le monde arabo-islamique, ce qui les incite à une approche nouvelle de la religion, de la culture et de la politique. Cette approche se concentre sur les raisons qui ont maintenu la région dans le sous-développement et le repli. Ces réformateurs s'attaquent notamment à l'emprise des traditions et des coutumes populaires ; elles constituent à leurs yeux un frein à tout renouvellement de la pensée arabo-islamique qui, seul, leur parait salvateur : le monde arabo-musulman ne peut se relever s'il reste réfractaire à la science et à la raison occidentale. Ce souffle nouveau marquera profondément la pensée arabo-islamique pendant le vingtième siècle en ouvrant cette pensée à de nouvelles valeurs. Ce courant réformiste, parti d'Égypte, de Syrie, du Pakistan où de Turquie, fait tâche d'huile dans l'ensemble du monde islamique. Il est introduit au Maghreb par des maghrébins que leur circulation entre le Maghreb et le Machrek, a sensibilisé aux idéaux et aux préoccupations des premiers réformateurs.

Ce va et vient entre les deux parties du monde musulman n'est pourtant pas nouveau. Il s'effectue dans le cadre de la "Rihla", vieille tradition arabo-islamique permettant à de jeunes élèves d'aller dans d'autres régions maghrébines ou orientales parfaire, auprès de savants musulmans, leur formation scientifique et religieuse. Déjà au XVIIIème, siècle Damas, Constantinople et Le Caire accueillent une importante colonie maghrébine. Par ailleurs, le pèlerinage des maghrébins à la Mecque, lieu saint de l'Islam, intensifie la circulation entre le Maghreb et le Machrek.

La "Nahda" trouve des échos relativement tôt au Maghreb et ses idées sont défendues par les "Jeunes Tunisiens" (1907), les "Jeunes Algériens" (1914) et plus tard par les "Jeunes Marocains" (1919). Elle incite les premiers réformateurs maghrébins à penser leur histoire et leur destin en commun. Dès 1915, deux tunisiens, Salah Chérif et Ismail Sfaihi, qui se trouvent à Berlin, posent la question de l'indépendance des pays du Maghreb. Ali Bâcha Hamba, fondateur du parti "Jeunes Tunisiens", envisage en 1917 de diriger, de Constantinople, une expédition pour la "libération du Maghreb". Pour assurer une meilleure audience à ces idées, Ali Bâcha Hamba rejoint les deux autres Tunisiens à Genève ; ils constituent un Comité
pour l'indépendance de la Tunisie et l'Algérie<fnref n="511" />. Ce groupe d'intellectuels a pour objectif final la "République Nord-Africaine"<fnref n="512" />.

La revue "Maghreb", première initiative de ce groupe, saisit l'occasion de la publication des quatorze points du Président Wilson pour proclamer ouvertement l'indépendance maghrébine. La revue est définie par ses auteurs comme : "L'organe des revendications des indigènes du Maghreb, cette partie de l'Afrique du Nord comprend le Maroc, l'Algérie, la Tunisie et la Tripolitaine, aujourd'hui dominés ou sur le point de l'être par la France, l'Espagne et l'Italie. Environ vingt-cinq millions de musulmans, constituant un ensemble homogène par communauté de religion, de langue et de moeurs, vivent sous une domination étrangère, privés de tout liberté, soumis au bon plaisir d'une administration locale arbitraire"<fnref n="513" />. Cette volonté se confirme à partir de 1918 par la demande d'organisation d'un référendum en Algérie et en Tunisie qui "ont toujours formé un seul et même pays"<fnref n="514" />.

La contestation de l'ordre colonial se fait, avant la première guerre mondiale, principalement sur une base culturelle ; elle se transforme progressivement en une revendication avant tout politique. En effet sans abandonner la revendication culturelle et éducative<fnref n="515" />, le groupe créateur de la revue affiche une contestation tous azimuts qui s'attaque à la politique coloniale sans épargner l'administration locale.

Ce groupe homogène, dont les membres ont suivi le même itinéraire et reçu la même formation et qui se sentent beaucoup d'affinités et manifestent des intérêts identiques, constitue la pierre angulaire de la nouvelle société civile du Maghreb et se trouve à l'origine

<footnote n="511">511 C'est à Genève que la plupart des maghrébins ont rencontré l'apôtre du nationalisme arabe, Chakib ARSALAN. Il a fondé la revue en langue française la "Nation Arabe" support essentiel de l'idée de l'unité arabe. Par ses engagements et par les relations qu'il a entretenues avec la majorité des chefs musulmans, Chakib ARSALAN a acquis une notoriété considérable. Il a rencontré et influencé plusieurs leaders maghrébins, notamment Ali BACHA HAMBA, Cheikh TAALIBI, Habib BOURGUIBA, Messali HADJ, Bel Hassan El OUEZANI et Ahmed BELAFREJ.</footnote>

<footnote n="512">512 H. GHERARI, "L'union du Maghreb Arabe", pp. 83-115, in *Studia diplomatica*, Vol. 43, N° 3, 1990.</footnote>

<footnote n="513">513 *La Revue du Maghreb*, 30-5-1916, N° 1, Notre Programme, p. 1, cité par Michel BRONDINO, op. cit.,. "Le pouvoir colonial et l'élite des réformistes : le cas de la “Revue du Maghreb”, pp. 31-42, in *Élites et pouvoirs dans le monde arabe pendant la période moderne et contemporaine*, université de Tunis, éd. C. E. R. E. S., série histoire N° 5, 1992, p. 34.</footnote>

<footnote n="514">514 Voir M. TOUMI, op., cit., p. 40.</footnote>

<footnote n="515">515 M. BRONDINO, "Le pouvoir colonial et l'élite des réformistes : le cas de la "Revue du Maghreb", in *Élites et pouvoirs dans le monde arabe pendant la période moderne et contemporaine*, op. cit., pp. 31-42.</footnote>
de l'idéologie unitaire. Il fait prendre conscience aux maghrébins que leurs intérêts sont
communs ; c'est lui qui charge le terme "Maghreb" de sa signification moderne.

1. Lutte pour l'indépendance : relance de la vision unitaire et retour aux solidarités maghrébines

Si ce groupe est le premier à dessiner les contours de l'idéologie unitaire, d'autres
apparaissent qui militent sur le même thème : la libération du Maghreb. Que ce soit en France
métropolitaine, où s'est constituée une communauté de travailleurs maghrébins,
principalement des algériens, ou en Égypte, base arrière de noyaux d'intellectuels, d'étudiants
et de militants maghrébins, l'indépendance et l'unité du Maghreb apparaissent comme les deux
volets d'un même combat. Parmi ces groupes apparaissent :

• L'Association des Étudiants Musulmans Nord-Africains

Fondée en 1927 à Paris sur la base de la revendication d'une citoyenneté maghrébine.

• l'Étoile Nord-Africaine (E. N. A.)

Née en France en 1926 sous la protection du Parti communiste Français<fnref n="516" /> l'E. N. A. est
la première organisation de travailleurs nord-africains en majorité Algériens du fait de
l'absence de travailleurs tunisiens et du faible nombre de marocains en France à cette
période<fnref n="517" />. Si l'E. N. A. concentre sa revendication sur la libération de l'Algérie, elle mène
cependant des actions coordonnées avec les comités de défense du Maroc et de la Tunisie
pour l'indépendance de l'ensemble de l'Afrique du Nord.

• Congrès du Maghreb arabe (Caire)-1947

• Bureau du Maghreb arabe.

• Le Comité de Libération du Maghreb qui rédige en 1947 une charte rejetant toute
négociation séparée avec la France, sauf après information préalable des autres parties.

<footnote n="516">516 Voir Claude LIAUZU, *Militants grévistes et syndicats*, Publication du CMMC de l'Université de Nice, 1979.</footnote>

<footnote n="517">517 Voir Roger LE TOURNEAU, *Évolution politique de l'Afrique du Nord musulmane*, 1920-1961, Paris, éd. A. Colin, 1962, p. 312.</footnote>
Toutes les revendications de ces mouvements nationalistes prennent racine dans la conception idéologique du maghrébisme que ces premiers groupes ont élaboré. Plusieurs membres des mouvements nationaux, jeunes étudiants à Paris, à Genève ou au Caire, participaient d'ailleurs à ces premières expériences de lutte. Ainsi les jeunes formations nationalistes non seulement ne rompent pas la solidarité entre les populations maghrébines mais contribuent à la structurer et à la consolider en approfondissant les assises d'une nouvelle culture politique que traduit les actions de leurs militants, actions de sensibilisation de la population à la lutte armée pour élargir les bases de la contestation de l'ordre colonial.

Et c'est au nom des valeurs assimilées durant leur formation au sein des écoles françaises, (liberté, progrès social, culturel et politique), que les élites réclament maintenant l'indépendance, seul cadre qui permette leur accomplissement. Ces élites permettent de la sorte l'introduction de valeurs et de pratiques politiques et sociales modernes mêmes si ces dernières n'atteignent cependant qu'une partie de la population, principalement les intellectuels scolarisés dans les écoles et les universités françaises et une partie de la bourgeoisie traditionnelle réformiste<fnref n="518" />. Mais, aux yeux des populations, leur revendication d'indépendance confère à ces élites une légitimité politique et sociale : elles deviennent en quelque sorte les promoteurs d'une opinion publique. Cet aspect importe beaucoup ici. La protestation culturelle et intellectuelle, née des inquiétudes que crée la pression coloniale, s'amplifie en fonction de la prise de conscience que l'identité arabo-islamique du Maghreb est menacée ; elle pousse les intellectuels modernes à s'attaquer au monopole des représentations depuis toujours aux mains des clercs traditionnels. On assiste alors, durant les années trente, à la montée d'une élite rajeunie, urbanisée, maniant aisément la langue et les idées françaises qui choisit d'entrer en conflit direct avec l'administration coloniale, ce que les élites traditionnelles ne pouvaient envisager. Repliée sur elle-même et gardienne de ses intérêts, cette partie de la bourgeoisie urbaine qui n'était pas en mesure de provoquer un tel bouleversement, se voit condamnée soit au silence soit à approuver les actions de ses cadets. Cette situation érode progressivement le crédit des élites traditionnelles aux yeux des populations d'autant plus que, bien que minoritaire, les élites modernes, plus offensives, n'hésitent pas à mettre en avant la défense de la liberté et des droits de l'homme. Ce ton nouveau, témoin de la différence dont les élites traditionnelles et modernes envisagent la lutte

<footnote n="518">518 J. BERQUE, "Lieux et moments du réformisme islamique", in *Maghreb : histoire et sociétés*, Sociologie nouvelle situation, S. N. E. D., Duculot, Paris 1974.</footnote>
pour l'indépendance, est rapidement ressenti par les masses populaires urbaines. De ses
nombreux effets sur l'imaginaire maghrébin, le plus important demeure la fin de l'unanimisme
qui régnait jusqu'alors au sein des sociétés maghrébines. La vision du monde qu'ont façonné
les tenants de la tradition islamique n'est plus la seule à donner sens aux réalités politique,
économique, sociale et culturelle. La revendication de l'indépendance, objectif commun,
n'occulte pas les oppositions entre ces deux couches sociales, expression d'une différenciation
politique et sociale en germe au Maghreb. Ce démantèlement des bases de la société
traditionnelle, que l'administration coloniale avait été déjà sérieusement entamé, constitue,
nous semble-t-il, le terreau dans lequel a germé la société civile moderne du Maghreb.
Ébranlant la somnolence culturelle et intellectuelle qui caractérise la société d'avant la
deuxième guerre, le mouvement qu'enclenche cette jeune génération ouvre la voie à de
profondes transformations<sup>519</sup>, effectuées sur la longue durée et culminant dans la prise de
conscience que seule la libération et l'unité du Maghreb permettront aux maghrébins de
reprendre leur destin en main et d'améliorer leurs conditions de vie.

Réticences et oppositions de toutes sortes à l'émergence de cette conscience se
développent durant les luttes pour l'indépendance. Elles viennent d'abord de l'administration
coloniale qui n'a pas intérêt à laisser s'étendre une telle dynamique sociale et politique : elle
ébranle son assise dans la région et constitue une force qui lui est par essence opposée. Or,
depuis le début de l'occupation, le pouvoir coloniale a régné en divisant, dans le but de " (...)  
contrarier l'émergence d'un courant de contestation englobant l'ensemble des forces sociales,
en jouant des facteurs centrifuges de la société par la manipulation des valeurs et traditions  
locales"<sup>520</sup> meilleur moyen d'affaiblir les solidarités et d'isoler les acteurs qui sont ses  
ennemis potentiels. Si les exemples les plus illustres en sont la politique kabyle en Algérie et  
le "Dahir"<sup>521</sup> berbère promulgué en mai 1930, qui vise à diviser le Maroc en deux pays, l'un  
berbère et l'autre arabe, cette stratégie se vérifie aussi lorsque l'administration coloniale  
manipule les forces traditionnelles susceptibles de contrer la généralisation de la prise de  
conscience et surtout l'implantation d'une modernité politique : zaouia-s et tribus sont  
sollicitées pour freiner ce mouvement. Une telle stratégie trouve cependant ses limites dans

<footnote n="519">519 J. BERQUE, *Le Maghreb entre les deux guerres*, Paris, éd. Seuil (3ème éd.), 1979, pour les processus de transformation le ch. III, pp. 85-107.</footnote>

<footnote n="520">520 M. CAMAU, "Maghreb : caractère et rôle du constitutionnalisme dans les États maghrébins", pp. 379-410, in A. A. N., 1977, p. 390.</footnote>

<footnote n="521">521 Décret royal ayant force de loi.</footnote>
les effets qu'elle engendre : la volonté de diviser les forces sociales a été, en partie, à l'origine de la cohésion des forces d'opposition et du durcissement des luttes nationalistes ; le Dahir berbère est à ce propos exemplaire.

## 2. La conférence de Tanger

La conférence tenue à Tanger du 27 au 29 avril 1958, a réuni les partis politiques représentant le Maroc (Istiqlal), la Tunisie (Néo-Destour) et l'Algérie (F. L. N.). Prévue pour relancer le processus unitaire maghrébin en franchissant l'étape de l'institutionnalisation, cette conférence a soulevé beaucoup d'enthousiasme puisqu'elle est considérée comme l'acte inaugural de la construction maghrébine : "Jamais le Maghreb n'eut date plus chargée d'espoir, écrit jeune Afrique. C'est 1958 que l'on retiendra comme date de la proclamation de la résurrection du Maghreb arabe, puisqu'il s'agissait de coordonner, de concrétiser une unité qui existe déjà"<fnref n="522" />.

Il faut noter que cette conférence intervient après celle qui devait se tenir à Tunis mais qui n'a pas eu lieu en raison du rapt de l'avion (octobre 1956) qui transportait les leaders Algériens de Rabat à Tunis. Par ce sabotage, les autorités françaises ont clairement marqué leur hostilité aux démarches entreprises par les maghrébins<fnref n="523" />. Les pouvoirs marocain et tunisien se trouvent alors dans une position délicate car tout en affirmant leur solidarité à l'égard des Algériens et de leurs revendications d'indépendance, ils ne tiennent pas à mettre en péril les accords de coopération qu'ils ont signés depuis peu avec la France<fnref n="524" />. D'ailleurs

<footnote n="522">⁵²² *Jeune Afrique*, N° 434 du 28 Avril 1969.</footnote>

<footnote n="523">⁵²³ Cette position hostile de la part du gouvernement française a été constante et ce tout au long du processus de préparation à la conférence de Tanger. Ainsi la diplomatie française au Maroc et en Tunisie a déployé des efforts considérables pour prévenir et empêcher les rapprochements entre le F. L. N. et Nasser surtout après la constitution de la République Arabe Unie (1959-1961). A ce niveau la préoccupation des gouvernements tunisien et marocain était identique à celle de la diplomatie française, mais le projet de l'unité maghrébine était d'une part, la seule alternative à l'intervention nassérienne dans la région par le biais du F. L. N., d'autre part, un moyen qui sauvegarde leur stabilité face à l'influence du discours arabiste de Nasser et les manifestations de solidarité des populations à l'égard des Algériens. Voir à ce propos les correspondances entre les ambassadeurs français à Rabat et à Tunis et le Quai d'Orsay in *Documents Diplomatiques Français*, Tome 1, 1958, Paris, Imprimerie nationale, 1992, pp. 271-272 et suivantes portant sur la conférences de Tanger.</footnote>

<footnote n="524">⁵²⁴ Les déclarations du chef de l'État tunisien démontrent le souci qu'ont les nouveaux États indépendants (Tunisie et Maroc) de ménager leurs deux partenaires, Algériens et Français. Pour ne déplaire ni à l'un ni à l'autre, Bourguiba déclare le 12 octobre 1956 au journal *Le Monde* : "...au-delà de l'indépendance algérienne, tunisienne, marocaine, pourra à mon sens être constitué un ensemble nord-africain associé à la France sous des formes qu'il faudra déterminer ; une sorte de Fédération Nord-Africaine ?". Bourguiba revient sur cette idée le 21 juin de l'année suivante en proposant "de créer une communauté Franco-Nord-Africaine" Bourguiba, *Propos et entretiens*, Tunis, 1960, p. 33.</footnote>
Tunisiens et Marocains mènent une double négociation, l'une secrète pour rassurer le gouvernement français sur la modération de leurs engagements envers le F. L. N.<fnref n="525" />, et l'autre avec le F. L. N. dans laquelle ils l'assurent de leur appui aux revendications d'indépendance algérienne, pour endiguer l'influence de Nasser dans la région. En effet, les dirigeants maghrébins perçoivent comme une menace le soutien à la révolution algérienne du leader égyptien qui, pour conquérir le leadership arabe et utiliser l'Afrique du Nord comme point de passage pour exporter la révolution en Afrique noire<fnref n="526" />, est soupçonné de tenter un bouleversement des structures politiques tunisiennes et marocaines<fnref n="527" />. Il convient donc de proclamer la solidarité à l'égard des Algériens et tenter d'institutionnaliser le groupement maghrébin.

La conférence de Tanger traduit cette stratégie. Les nouveaux États tiennent des positions prudentes et les partis politiques présents ne peuvent ni changer ni infléchir leurs décisions<fnref n="528" />. Si la solidarité envers l'Algérie est confirmée, les subtilités d'ordre diplomatiques <fnref n="529" /> prennent les devants, marquant ainsi la volonté des pouvoirs des pays

<footnote n="525">525 Voir *Documents Diplomatiques Français*, Tome 1, 1958, portant sur les entretiens entre les ministres des affaires étrangères marocain et tunisien avec les ambassadeurs français en Tunisie et au Maroc</footnote>

<footnote n="526">526 Les visées du président Nasser en ce qui concerne l'Afrique sont très explicites. Il écrit "Quant au continent africain, je dirai simplement qu'en aucune façon nous ne pouvons rester en marge de l'horrible et sanglante lutte qui se déroule actuellement au centre de l'Afrique noire, entre 5 millions de blancs et 200 millions de noirs. (...) Tous les peuples du continent feront converger leurs regards vers nous, gardiens de l'issue septentrionale de ce continent. [...] Il nous est donc impossible de renoncer à nos responsabilités d'aide et d'assistance, ni de nous dérober à la tâche de répandre notre civilisation", in Gamal Abdel Nasser, *La philosophie de la révolution*, le Caire, Dar al Mâarif, 1953, pp. 63-64.</footnote>

<footnote n="527">527 Le 4 Octobre 1966 intervient la rupture des relations entre la Tunisie et le Royaume Arabe Uni, A. A. N., 1966, pp. 729-730.</footnote>

<footnote n="528">528 M. TOUMI rappelle que cette réunion n'est conçue que comme une "revanche" sur le rapt de l'avion par la France qui transportait les dirigeants algériens vers Tunis, où devait se tenir une réunion entre le F. L. N., Mohamed V et Bourguiba. Il estime que l'absence de ces deux derniers à Tanger est un recul de leur part. Il leur permet, tout en laissant au F. L. N. la liberté de s'exprimer à travers les paroles et les communiqués, de dégager leurs responsabilités. op. cit., p. 58.</footnote>

<footnote n="529">529 La période entre 1956, année de l'indépendance de la Tunisie et du Maroc, et 1962, année de l'indépendance de l'Algérie, est chargée de contradictions intermaghrébines. Les pouvoirs marocain et tunisien tentent de concilier l'idée de l'unité, très présente encore dans les mentalités des élites nationalistes, d'autant plus que l'Algérie est en pleine guerre de libération qui rappelle avec force l'exigence de cette unité du moins de la solidarité intermaghrébine, et la reconquête des souverainetés nationales qui constitue les prémisses du nationalisme émergeant. Les revendications territoriales du Maroc et de la Tunisie à l'égard de l'Algérie. La revendication marocaine porte sur un certain nombre de localités du Sud-Est (Béchar, Kenadsa, Saoura, Touat et Tidikelt). Les revendications tunisiennes, moins importantes, concerne la partie sud-ouest (la région d'El Borma). Voir, pour plus de détail sur les conflits territoriaux frontaliers entre le Maroc et l'Algérie d'une part et la Tunisie et l'Algérie d'autre part, Allal EL FASSI, "Les revendications marocaines sur les territoires sahariens", in *Le Monde Diplomatique*, janvier 1960. Henri MARCHAT, "Revendications marocaines", in *Revue de défense nationale*, janvier 1959. Mohamed MASMOUDI, "Le Sahara et le grand Maghreb", in *Afrique-Action*, Paris, N°</footnote>
indépendants d'exister en tant qu'entités étatiques nationales alors que l'unité du Maghreb demeure à l'état de projet. Les institutions qui sont mises en place à cette effet ne changent en rien le cours des choses<fnref n="530" />. Sorte de traduction de l'idée de l'union correspondant aux vues des pouvoirs politiques, elles demeurent dépourvues de tous pouvoir politique, alors que, contradiction flagrante, la résolution finale note que "La conférence de Tanger (...) consciente d'exprimer la volonté unanime des peuples du Maghreb Arabe d'unir leur destin ... considère que la forme fédérale répond le mieux aux réalités des pays participants". Ainsi, par le biais de ces institutions les régimes n'apportent qu'une réponse minimale aux attentes des populations maghrébines.

<footnote>31, 26 juin 1961. Dr. KHATIB, "Formant un front commun", *Afrique-Action*, N° 30, 19 juin 1961. Edouard MERIC, "Le conflit algéro-marocain", in *Revue française de science politique*, Paris, Vol. 15, N° 4, 1965.</footnote>

<footnote n="530">530 L'une des deux décisions retenues lors de cette conférence porte sur la nécessité d'œuvrer pour la réalisation de l'unité du Maghreb. Les conférenciers reprennent l'idée de fédération, proposée par Bourguiba lors de son discours du 13 août à Thala ; elle semble la plus adaptée aux réalités des pays participants. Autant dire que l'assemblée consultative composée de dix membres de chaque pays et le secrétariat permanent du Maghreb qu'elle mettra sur pied ne relèvera pas le défi unitaire ; ce secrétariat ne s'est réuni que deux fois en 1958 avant d'être oublié.</footnote>
## II. CONVERGENCE ENTRE SOLIDARITÉ ET PROJETS NATIONAUX.

Les indépendances nationales amorcent le retournement du processus unitaire ; la montée en puissance du maghrébisme et la résurrection des solidarités entre les sociétés maghrébines se heurtent désormais à l'impératif de construction des États nationaux. A la période d'enthousiasme que suscitait dans la population l'idée d'une construction maghrébine, succède une période dominée par une vision nationaliste dont les orientations politiques et économique sont définies par une élite soucieuse d'asseoir sa domination idéologique sur une nation et un territoire. Ce changement de cap coïncide, dans chacun des pays, avec le contrôle des sociétés civiles par les États ; les relations qu'entretenaient les différentes sociétés civiles se raréfient, remplacées par les relations d'État à État. Les forces qui s'étaient engagées solidairement dans le mouvement de lutte contre l'administration coloniale doivent s'investir dans la construction de l'État et endosser l'habit nationaliste.

### 1. L'étape des constructions nationales

Les nouvelles relations interétatiques oscillent dorénavant entre crises et accalmies, manifestations d'hostilité et de coopération ; ces fluctuations, conformes à la logique nationaliste des États, accentuent la complexité de leurs rapports, même si les dirigeants insistent dans leurs discours sur la nécessité de bâtir l'unité maghrébine. Le poids des urgences politiques, sociales et économiques ne leur permet pas de traduire ce discours unioniste en projets économiques, sociaux, culturels et/ou politiques.

La recherche permanente de compromis entre le nationalisme émergeant et un projet unitaire en suspens donne lieu à des pratiques politiques et économiques contradictoires. Face aux problèmes, d'ordre interne ou externe, que rencontrent les pays de la région, personne ne minimise l'importance de la construction du Maghreb ; mais les visions de cette unité diffèrent, à l'image des discours idéologiques et des orientations politiques des pouvoirs en place. La disparité est grande entre l'unité maghrébine des peuples prônée par Boumedienne et l'unité rigoureuse et pragmatique, essentiellement institutionnelle, soutenue par Bourguiba et ayant l'assentiment du Roi Hassan II. L'unité est ressentie comme une source de richesse et de développement susceptible de garantir la paix sociale et la prospérité économique dans la
région tout en assurant la longévité des pouvoirs politiques en place<fnref n="531" />. Sa raison d'être apparaît de plus en plus évidente, essentiellement sous l'effet de la construction européenne<fnref n="532" />.

L'un des handicaps auxquels se heurte le projet de construction unitaire provient de l'impératif contradictoire qui consiste à achever l'édification de l'État national en même temps que l'unification du Maghreb. La construction de l'État national est source de conflits entre les États que les élites nationalistes ne savent ou ne peuvent pas dépasser. L'unité "par le haut" qu'elles prônent apparaît alors comme une carte jouée par les pouvoirs pour conjurer les difficultés intérieures qui agitent les pays et des menaces extérieures de plus en plus pesantes. Si la volonté politique unitaire existe, pourquoi les moyens nécessaires à sa réalisation ne sont-ils pas mis en œuvre ?

Cette unité proclamée et entretenue par les manifestations des chefs d'États, contenue dans des organisations sans pouvoir de décision, apparaît aux structures intermédiaires comme vide. Cependant, les sociétés civiles, relais nécessaires entre les décideurs politiques et les aspirations des populations maghrébines, interface entre la "base" et le "sommet", pourraient incontestablement jouer un rôle dans une dynamique maghrébine commune tout en témoignant de sa diversité politique, sociale, économique et culturelle. Elles sont ainsi susceptibles de former l'ossature sur laquelle une unité viable pourrait voir le jour. Et pourtant, en l'absence du maillage qu'elles commencent à constituer, l'unité que proclament les chefs d'États est fragile ; elle est à la merci de changements dans leurs rapports personnels et dépend de l'évolution politique immédiate de l'un ou l'autre régime. Par delà ces incertitudes, les limites que lui imposent les chefs d'États privent le projet des échanges auxquels aspirent les

<footnote n="531">531 J.-C. SANTUCCI résume très justement la contradiction entre l'affirmation nationale de chacun des États et leurs discours unioniste, il écrit : "Tant que les États resteront les artisans nécessaires et privilégiés de la construction maghrébines en raison de leur monopole juridique sur le plan international et de leur influence déterminante sur le plan politique et économique, le contenu de l'unité maghrébine portera la marque des antagonismes profonds entre les projets sociaux et nationaux dont ils sont porteurs. La forme institutionnelle de cette unité sera avant tout orientée vers la défense de l'existence individuelle des États ; l'intégration économique, l'unification politique et culturelle épouseront nécessairement les clivages de leurs oppositions idéologiques qui figent déjà leurs conceptions unitaires et leurs situations à l'égard des autres ensembles." J.-C. SANTUCCI, "L'Unification maghrébine : réalisations institutionnelles et obstacles politiques", pp. 129-156, in A. A. N, Vol. 9, 1970, p. 155.</footnote>

<footnote n="532">532 L'autre pôle voisin est celui qui regroupe les pays du Golf, mais c'est surtout le pôle européen qui pèse de tout son poids sur le Maghreb. L'accélération qu'il a connu ces dernières années a contribué à la mise en place de l'U. M. A. Nous évoquerons plus loin les effets directs et indirects de la construction européenne sur l'unité du Maghreb qui sont multiples et variables : économique, stratégique, culturel et humain.</footnote>
sociétés civiles ; or elles ont déjà prouvé, à plusieurs reprises dans l'histoire<sup>533</sup>, qu'elles peuvent être le moteur d'un rapprochement maghrébin, le foisonnement des échanges entre ces populations restituant à l'unité maghrébine sa véritable dimension.

La mise en place de l'État-nation apparaît ainsi comme une rupture des solidarités intermaghrébines réelles qui s'étaient constituées horizontalement depuis le début de ce siècle. Dès 1956, les États tunisien et marocain indépendants s'acheminent rapidement vers un repli au sein de leur État-nation territorial, assumant l'héritage colonial. La solidarité qu'ils expriment à l'égard des dirigeants du F. L. N. est entachée d'une certaine méfiance en raison des disparités idéologiques qui existent entre eux. Cette suspicion pousse à son paroxysme l'idéologie nationaliste. Les projets de développement que les régimes mettent en place ne bouleversent pas l'ordre établi ; ne favorisant guère la solidarité intermaghrébine, ils compromettent d'avance les efforts unitaires établissant un état de crise à rebondissements dans un climat de méfiance et de suspicion réciproques.

Le nouvel impératif est donc la reconstruction de l'État-nation. Les forces qui ont servi l'idéal unitaire et l'indépendance sont pour partie intégrées dans les nouveaux États. Il n'en demeure pas moins que certaines de ces forces ont été marginalisées et condamnées au silence dans le cas de l'Algérie et de la Tunisie ou condamnées à former une opposition formelle et sans influence réelle dans la vie politique et sociale, dans le cas du Maroc. L'indépendance constitue donc un tournant décisif aussi bien pour le projet unitaire que pour les sociétés civiles maghrébines.

Pendant les deux premières décennies du Maghreb indépendant, toute évocation de l'unité ou toute contestation de la société civile revendiquant son autonomie est considérée par les pouvoirs comme une menace à l'égard de l'État-nation et non comme un simple rejet de leur gestion matérielle et symbolique. Pour renforcer leur légitimité et mener leur politique sans entrave ni contestation, ces pouvoirs, ont recours à l'unité de l'État-nation qui ne peut pas être mise en question. Cette stratégie dont l'efficacité s'est effilochée avec l'aggravation de la

<footnote n="533">533 Les sociétés maghrébines ont connu des transformations profondes et la nature de leurs engagements en faveur de l'unité a varié. Est-ce pour autant qu'elles ne militent plus en faveur de ce projet ? Autrement dit, les transformations socio-politique, économique et culturelle altèrent-elles les ferveurs unitaires ? C'est ce que nous essayerons de comprendre.</footnote>
crise, a néanmoins permis aux pouvoirs maghrébins de faire obstacle à toutes les tentatives d'autonomie nationale et, plus encore, régionale des sociétés civiles.

Malgré les différences notoires de leurs options politiques, économiques et sociales, les pouvoirs qui ont pris en charge la gestion des pays du Maghreb, ont abouti au même résultat : l'État-nation est une priorité absolue à laquelle tous les efforts doivent être consacrés ; les oppositions, contestations ou résistances ne peuvent qu'êtres nuisibles et il est nécessaire de les réduire au silence. Toutes les forces socio-économiques qui ne s'alignaient pas sur les politiques étatiques ont été éliminées. L'État a ainsi étouffé une part importante des dynamiques qui avaient contribué à l'indépendance mais qui étaient susceptibles de contester son monopole politique, c'est à dire en mesure de donner une autre configuration, dynamique et positive, aux rapports entre l'État et la société civile d'une part, et aux rapports intermaghrébins d'autre part.

Les éléments les plus attachés à cette idée d'unité maghrébine et susceptibles de la faire avancer n'ont pas été en mesure de s'opposer à la logique nationaliste en pleine essor. Les dirigeants politiques maghrébins ont alors relégué au second plan le projet de la construction maghrébine en cultivant les différences idéologiques qui formaient la base des projets nationaux. Bien qu'il soit abusif d'établir un lien mécanique entre société civile et unité du Maghreb, la valorisation d'un nationalisme exacerbé au lendemain des indépendances a étouffé les forces vives de chacune des nations maghrébines et a, par conséquent, atténué la dynamique transnationale qui s'était consolidée au temps de la colonisation. Les idéologies nationalistes ont dû fournir des efforts considérables pour prendre racine dans les sociétés maghrébines ne pouvant y trouver appui sur aucun, ou presque, élément social, religieux, linguistique ou ethnique préexistant.

Les accords et traités intermaghrébins illustrent très nettement cette situation ; ils soulignent et approfondissent les incertitudes maghrébines plus qu'ils ne les dissipent et les volontés qu'ils expriment ne reçoivent dans la réalité aucune traduction, ou si limitée qu'elle ne peut en aucun cas constituer un départ vers l'unité du Maghreb. Ils restent très marqués par les divergences politiques et les choix économiques opérés au moment de l'indépendance ; aucun compromis ne peut évidemment émerger tant que l'unité est implicitement perçue par les pouvoirs comme risquant de porter ombrage aux États-nations. Les projets unitaires étaient
alors objectivement porteurs d'une contradiction fondamentale : si la construction de l'État au moment de l'indépendance est envisagée comme une étape vers l'unité du Maghreb, les accords et traités souffrent de beaucoup de limitations et infirment les prises de positions et les engagements unitaires d'avant l'indépendance ; l'emprise des États sur les sociétés, l'héritage colonial et surtout les différents territoriaux naissants disqualifient l'option unitaire et compromettent les conditions nécessaires à sa réalisation. Il aurait fallu, pour que le scénario unitaire d'avant l'indépendance ait quelque chance d'aboutir, que l'identité maghrébine prime sur l'identité nationale. Non pas que la première soit un obstacle à la seconde ; elle en constitue au contraire la base. Mais les volontés politiques prenant appui sur l'unité nationale ont orienté dans ce sens les rapports économiques, sociaux, culturels et symboliques. De ce fait, les accords conclus par les États apparaissent comme une gestion raisonnable des résidus de la période de libération et ne résultent nullement d'une attitude volontariste engageant le Maghreb sur la voie unitaire.

## 2. Les années 60 et 70, État-nation /unité maghrébine : deux stratégies opposées

La dynamique des sociétés civiles porteuses de l'idéal maghrébin a fonctionné pleinement depuis le début du XXème siècle, et, nous venons de le voir, l'indépendance du Maghreb élément moteur de la lutte et de la cohésion des nationalistes maghrébins, inaugure en fait l'ère de l'État-nation au détriment de l'unité maghrébine écartée pour longtemps. Comment l'État-nation a-t-il pu déclasser l'idéal communautaire ?

Trois facteurs principaux ont sacrifié l'unité maghrébine à l'État-nation : la divergence des stratégies au moment des indépendances, les options politiques différentes et la prépondérance de l'héritage colonial.

### a. Divergence des stratégies et des idéologies au moment de l'indépendance.

On trouve dans les négociations pour l'indépendance et le déroulement des événements qui les suivent une des explications de l'arrêt du processus unitaire. Il faut rappeler que la plupart des leaders nationalistes maghrébins prennent part aux négociations avec la France, ce qui était, pourrait-on penser, de bon augure pour l'unité du Maghreb. Cependant, quelques divergences de vue et d'appréciation des événements ont favorisé l'émergence d'autres forces qui, sans abandonner l'idée du Maghreb uni, cherchent d'abord à asseoir l'État-nation. Les
représentants maghrébins s'étaient engagés en faveur d'une stratégie unitaire formalisée par la charte du comité de libération du Maghreb et selon laquelle la libération réelle de la région ne pouvait être obtenue que par une révolution armée concernant l'ensemble de l'Afrique du Nord<fnref n="534" />. Or le fait que l'engagement des négociations et l'indépendance qui en résulte aient été obtenus séparément par le Maroc et par la Tunisie compromet cette position de principe. L'indépendance reçoit de la part des populations marocaines et tunisienne un accueil enthousiaste, soulève chez quelques dirigeants nationalistes un certain scepticisme et connaît même "*le refus par certaines fractions du mouvement national*"<fnref n="535" />.

Au Maroc, l'A. L. N. rejoint le roi Mohammed V, considéré depuis son retour d'exil comme le héros nationaliste au détriment du parti de l'Istiqlal qui, tout en signifiant sa déception, ne tient pas à compromettre l'unité nationale. En Tunisie le comportement est sensiblement différent : le secrétaire général du Néo-Destour, Salah ben Youssef, manifeste ses craintes en ce qui concerne l'abandon du projet maghrébin<fnref n="536" />.

Face à la position française, qui pour préserver ses intérêts futurs, met en place de nouvelles stratégies, les leaders maghrébins se sont trouvés confrontés à un enchevêtrement d'intérêts multiples. Les négociations s'en ressentent ; au Maroc, le retour du roi lui permet de restaurer son *leadership* et de couper court à toute velléité du mouvement national. Le facteur extérieur, et notamment arabe, joue pleinement en faveur d'une stratégie totalement différente de la stratégie unitaire, qui avait été esquissée lors des luttes pour l'indépendance<fnref n="537" />.

Pendant ces atermoiements, à l'inverse de celles du Maroc et de la Tunisie, l'indépendance de l'Algérie ne semble pas négociable. La présence française n'y est pas de même nature : elle résulte d'une conquête militaire plus ancienne et prend appui sur une colonisation de peuplement. Pour les nationalistes Algériens, il s'agit bien d'une reconquête matérielle, symbolique et identitaire<fnref n="538" /> plutôt que d'un "simple" repli de l'autorité coloniale ;

<footnote n="534">⁵³⁴ M. TOUMI, op. cit., p. 55</footnote>

<footnote n="535">⁵³⁵ M. TOUMI, op. cit., p. 54</footnote>

<footnote n="536">⁵³⁶ M. TOUMI, op. cit., p. 54-55</footnote>

<footnote n="537">⁵³⁷ M. TOUMI note que le Bureau du Maghreb Arabe (B. M. A.) n'était pas libre de ses mouvements, Gamal Abd El Nasser pensant que les intégrations régionales représentaient une entrave de taille à l'unité Arabe.</footnote>

<footnote n="538">⁵³⁸ M. TOUMI note que "*Les Algériens ont à imposer leur "existence" en tant que peuple pourvu d'une histoire et d'une mémoire*", op. cit., p. 56. C'est moins cet aspect, que l'idéologie qui y préside, qui creuse les distances entre les partenaires maghrébins.</footnote>
la destruction presque totale de leurs structures locales impose aux algériens une tâche beaucoup plus rude que celle de leurs voisins.

L'objectif des algériens avait été fixé par la déclaration du premier novembre 1954, date historique du départ de la révolution algérienne. Mais l'épreuve de cette guerre révèle deux attitudes dans l'ensemble maghrébin. L'une est ambigüe : les gouvernants tunisiens et marocains alors qu'ils manifestent une solidarité infaillible à l'égard des algériens ne se privent pas de faire allusion à leurs prétentions territoriales envers l'Algérie en guerre. L'autre est nette : les peuples tunisien et marocain manifestent une solidarité incontestable en accueillant spontanément les algériens qui fuient leur territoire sous la contrainte de la guerre, ignorant les querelles et les dissensions naissantes entre les régimes marocain et tunisien, d'une part et les dirigeants du F.L.N. de l'autre.

Les pouvoirs tentent ainsi de concilier intérêt national et solidarité avec les "frères" en guerre, de ne pas compromettre les liens de fraternité ni de renier les espoirs d'indépendance algérienne. C'est au maintien de cet équilibre entre leur propre intérêt et l'intérêt commun qui s'exprime dans le cadre de l'entité régionale que s'attellent sans grande conviction les pouvoirs en place. L'évolution ultérieure de la construction unitaire dépendra de ce fragile équilibre. L'État trace son chemin et l'unité maghrébine est noyée dans les exigences nationales.

Le regain d'intérêt pour la question unitaire au Maghreb est alors conditionné par des bouleversements qui se situent à différents niveaux. Le premier concerne la situation interne de chacun des pays maghrébins. Le second tient à la position géopolitique de chacun de ses pays dans la région et qui rend chacun d'eux sensible aux influences venant de l'extérieur et les interpelle communément comme une seule "entité". Le troisième facteur est d'ordre planétaire ; ses effets, même s'ils apparaissent dans des horizons éloignés du Maghreb, s'y font sentir tout aussi nettement que dans d'autres régions du monde. Cette mondialisation, sous-tend la multiplication d'influences extérieures, leur importance croissante et leur implication de plus en plus rapide.

Avant d'examiner, à chacun de ces niveaux, la portée de ces bouleversements sur la question de l'unité et la mobilisation des sociétés civiles qu'ils entraînent, il importe de
souligner, au préalable, que la mondialisation constitue bien leur socle commun même si ses effets apparaissent variables selon le temps et le lieu.

## b. La mondialisation comme vecteur de changement

Bien que dans sa première phase la mondialisation ait concerné uniquement les échanges économiques entres différentes zones mondiales, ses répercussions se sont fait sentir dans d'autres domaines : organisation politique et sociale, mentalités, modes de vie. Les moyens de communication de plus en plus rapides et perfectionnés imposent une approche uniforme de l'économie, de la politique et de la culture ; à travers de tels vecteurs ces influences ont rapidement affecté les échanges économiques, les comportements politiques, les rapports entre les régions et les pays jusqu'à atteindre les individus et les collectivités entre eux et avec les pouvoirs en place.

La dénonciation des déséquilibres économiques provoqués par cette mondialisation est actuellement un lieu commun : objectif apparent du capitalisme mondial, elle tend (et réussit) à aplanir tous les obstacles sur le chemin pernicieux de son développement qui, conséquence directe et/ou effet pervers, uniformise les comportements politiques, sociaux et culturels. Mais si cette uniformisation parait se développer au détriment des particularismes, ceux-ci ne s'estompent pas pour autant. Modernisation des économies et intensification des échanges ne concernent que des groupes restreints capables de s'adapter à ces exigences nouvelles, qu'elles soient financières, technologiques, culturelles ou humaines ; elles induisent en même temps et même si elles s'accompagnent d'un enrichissement général, de nouvelles formes de marginalisations liées à la dislocation des liens sociaux anciens (traditionnels). La circulation des idées qui, liée au progrès économique, dispose de moyens de plus en plus puissants et de plus en plus perfectionnés, emprunte les mêmes circuits avec un résultat parallèle. Les revendications des particularismes ne se font alors pas attendre. Elles trouvent tout naturellement un écho chez ceux qui ne bénéficient pas des retombées économiques de la mondialisation : risquant de perdre sur tous les tableaux, l'islamisme ressuscite le religieux et le culturel. "La tendance historique à la centralisation et la concentration du capital continue de peser de tout son poids engendrant successivement une mondialisation des réseaux de production et de commercialisation. Cette tendance se manifeste tant au niveau des marchandises que des services et particulièrement dans le domaine de la finance
(mondialisation du système bancaire et ses avatars multiples mis parfois en relief par leur versant spéculatif) "539.

Les couches sociales défavorisées, incapables d'intégrer ce mode de production-
distribution-consommation et qui en subissent de plein fouet les conséquences, tentent de lui
résister par les seuls moyens dont elles disposent, notamment par l'attachement à leurs modes
traditionnels d'existence, refuge contre ce qui est perçu comme une agression économique qui
n'épargne ni la religion ni la culture. Au Maghreb, l'islamisme, s'il n'est que l'un des aspects
de ce repli, en est le plus voyant. Face à ces deux phénomènes qui ne sont distincts qu'en
apparence, la maîtrise des rouages de l'économie, et leur contestation sociale à base identitaire
(notamment l'islamisme), les réponses des États ont leurs limites, pratiquement identiques
pour tous.

c. Les bouleversements internes et leurs effets sur le processus unitaire

Nous avons longuement évoqué les bouleversements internes puisqu'ils sont au coeur du
processus de l'émergence des sociétés civiles. Nous éviterons donc de nous y attarder ici. Il
est cependant important de signaler rapidement de quelle manière ces bouleversements, et
notamment les crises qui ont sévi dans chaque pays, influent sur les relations
intermaghrébines et incitent les pouvoirs en place à rechercher de nouvelles solutions
permettant de renforcer leur légitimité. Comme le note P. Balta "Jamais peut-être autant, le
thème de l'édification du Grand Maghreb n'a été aussi présent dans le discours politique et
social que durant ces premières années quatre-vingts. Il répondait en effet aux exigences
d'une politique intérieure menacée de déstabilisation où la dimension unitaire pouvait
représenter un facteur de stabilité "540.

L'accueil populaire réservé à la signature du traité de l'U. M. A. prouve que les sociétés
n'ont pas désespéré de la réémergence d'un Maghreb uni. La presse, dans chacun des trois
pays, a longuement analysé les bénéfices de l'initiative unitaire. Toutes les instances

<footnote n="539">539 Abdellah BENDJABALLAH, "La démocratie comme valeur moderne à partager par les peuples de la région", pp. 127-131, in *Complémentarité et intégration maghrébines*, Acte du colloque tenu à Marrakech du 16 au 22 février 1990 dans le cadre de l'université Cadi Ayyad (première session), Rabat, éd. Arabian Al Hilal, 1991, p. 127.</footnote>

<footnote n="540">540 P. BALTA, (J. LECA, Préface de), *Le grand Maghreb, de l'indépendance à l'an 2000*, Paris, éd. La découverte, 1991, p. 139</footnote>
confondues - pro-gouvernementales et dans l'opposition - ont souligné l'intérêt de l'unité maghrébine ; elle représente d'abord un retour à la normale dans la région ; elle relance ensuite la coopération, bilatérale ou multilatérale entre les pays du Maghreb, ce qui contribuera à résorber les crises économiques et sociales qui y sévissent. Si des blocages demeurent, et dont les plus importants sont le règlement de la question du Sahara occidentale et la manière d'envisager les échanges économiques, les pouvoirs font preuve de pragmatisme en privilégiant les bénéfices de l'unification au détriment de leurs différends idéologiques. Il faut dire que ces mêmes différends se sont progressivement estompés depuis que les crises sociales et économiques ont conduit à d'importants changements, notamment à la tête du pouvoir en Tunisie et en Algérie.

Les répercussions de l'arrivée de Ben Ali à la tête de l'État tunisien sont avant tout intérieures : prise en compte des attentes de la société civile, reconnaissance des opposants et tentative de dialogue national ; elles modifient peu la ligne de son prédécesseur Bourguiba en ce qui concerne l'unité maghrébine. Ce sont surtout les changements d'orientation politique en Algérie qui semblent avoir facilité le nouvel élan maghrébin. Le début de libéralisation, dont l'impulsion a été donnée sous l'égide du président Chadli Ben Jedid, ont dégelé les relations avec ses deux voisins. Les changements internes dans les deux pays sont des indices intéressants quant au regroupement maghrébin.

Le changement prôné par le président Chadli n'est pas un choix délibéré de l'appareil politique de l'État ou du parti F.L.N. ; il est le résultat d'un processus qui a commencé avec son arrivée au pouvoir. Il a atteint un point culminant lors des explosions sociales de 1988 qui traduisent les déceptions d'une société civile frappée de plein fouet par la crise économique et sociale et l'incapacité du régime à satisfaire ses demandes de nature économique, mais aussi à entamer une ouverture politique en mettant un terme au monopole du parti unique sur l'ensemble des institutions de l'État et de la société. Cette période d'incertitude que traverse le régime se caractérise par des affrontements qui l'opposent à des acteurs de la société civile de plus en plus présents. D'une part, elle mobilise, plus qu'auparavant, les efforts du pouvoir pour gérer la crise au lendemain d'octobre 88, et l'incite, d'autre part, à réduire progressivement son soutien au front Polisario. Cette situation de crise interne qui a engendré une refonte totale des institutions de l'État et qui a jeté les bases d'un processus démocratique, n'est pas étrangère aux changements de perspective sur le plan maghrébin. Les fondements
idéologiques du soutien inconditionnel à l'autodétermination du Polisario s'effritent : la situation intérieure appelle les gouvernants à plus de pragmatisme et à moins d'idéologie, cette dernière étant considérée, comme le note Bassma Kodmani-Darwish, comme "une rhétorique figée, de plus en plus mal acceptée par la population".<fnref n="541" /> Cette évolution politique et sociale en Algérie est loin d'écarter définitivement les élites pro-sahraouies qui se recrutent principalement dans les rangs de l'armée et chez les dirigeants du parti. Cependant, les préoccupations économiques et sociales intérieures retiennent toute leur attention, mais surtout ils ne sont plus les seuls acteurs sur la scène politique, en particulier après l'introduction du multipartisme, les nouveaux partis politique ayant une toute autre approche du problème du Sahara occidental.

Le rapprochement des points de vue des chefs d'Étatats maghrébins et notamment des deux principaux rivaux du Maghreb, le Maroc et l'Algérie, vient du renouvellement des générations. Les rivalités entre les deux pays bien sûr sont nourries, au lendemain de l'indépendance, des différends frontaliers, legs de la colonisation, mais aussi de l'importance centrale de cette notion de frontières dans le discours nationaliste qui jetait les bases de l'État-nation. Si la tonalité de ce discours faiblit et ne semble plus obtenir la même audience au sein des populations, c'est que l'État est loin d'avoir tenu ses promesses en terme de développement économique et de promotion sociale, mais aussi que le rajeunissement de la population dû à la poussée démographique, incite les pouvoirs à chercher d'autres sources de légitimation. La crise économique et sociale rend urgent de privilégier un discours pragmatique et de pratiquer une politique économique et sociale dont les répercussions sur la vie quotidienne des populations soient immédiatement perceptibles. Si le nationalisme, émergeant au moment de l'indépendance et cristallisé autour des particularismes ravivés par les pouvoirs en place a éclipsé pour une longue période les traits commun maghrébins, ce sont les échecs de ces projets menés dans l'étroitesse de la conception nationaliste qui ramènent les pouvoirs à prendre l'unité en considération. Ils avancent les intérêts qu'elle représente pour chacun des pays tout en mettant en sourdine leurs différends, espérant que cette évolution progressive amorce le règlement de leurs problèmes. Il s'agit bien là d'une démarche engendrée, si l'on ose cette expression, par la contrainte des pressions sociales sur les États. Ces derniers ne semblent plus avoir les moyens de leurs politiques : politiques de développement qu'ils ont

<footnote n="541">541 B. KODMANI-DARWISH (sous dir.) *Maghreb : les années de transition*, (collectif), Paris, MASSON, 1990, p. 10.</footnote>
maîtrisé jusqu’à la raréfaction des ressources, développement qui découlait des idéologies des régimes au lendemain de l’indépendance, donc développements séparés, voire concurrentiels. Mais, pour autant, les effets de ces politiques ne sont guère différents pour chacune de ces sociétés. Les revendications, les protestations et les émeutes l’ont exprimé avec plus ou moins de force et de contraste : poids de la crise économique et sociale d’abord, nécessité de prendre en compte les aspirations des sociétés quant aux choix politiques opérés par les pouvoirs ensuite.

L'apparition des mouvements islamiques a rendu plus pesant encore le facteur interne<sup>542</sup>; il touche les couches populaires qui ont subi de plein fouet les effets des politiques économiques et sociales entreprises par les pouvoirs. Ces politiques ont engendré une marginalisation croissante des populations. Selon les cas, cette marginalisation est économique ou politique, voire les deux. Ce phénomène a constitué un tremplin pour les islamistes qui, pour l'endiguer, prêchent la justice sociale et l'égalité comme programme politique et économique. Les islamistes fédèrent les classes sociales défavorisées mais attirent aussi une partie de la jeunesse scolarisée qui n'a pas connu les idéologies en cours pendant les années 70, ou bien les a abandonnées parce qu'elles ne comblaient plus ses attentes ou qu'elles étaient en perte de prestige mondial. Sur l'unité du Maghreb, l'impact de l'islamisme est donc très fort. Nouveauté incontournable sur ce sujet, aussi bien pour les élites politiques que pour les observateurs, il retient l'attention des pouvoirs politiques dans la mesure où il met l'accent sur l'identité arabo-musulmane et se présente par conséquent à la fois comme un concurrent des États en place et comme leur antithèse. Eux ont oeuvré au service du nationalisme et ont contraint les peuples de la région à l'isolement avec son corollaire d'affrontement et de sous-développement ; lui affirme être capable de restaurer les liens entre les maghrébins à travers les frontières "artificielles" érigées par les États. F. Burgat note justement que "là où les rigidités nationalitaires des régimes limitent les rapprochements interétatiques, la gestation

<footnote n="542">542 L'islamisme au Maghreb semble être un des éléments de différenciation sociale et constitue l'une des faces de la manifestation de la société civile, bien qu'il en constitue, par son credo idéologique et ses objectifs politiques, la négation. En effet, si la société civile est fondée sur la base du pluraliste, les groupes islamistes, même s'ils prétendent faire partie de cette société civile et prétendent adhérer à ces principes fondateurs, obéissent plutôt à une tactique politique bien éprouvée, non seulement au Maghreb mais dans l'ensemble des pays arabo-musulman où des formations islamistes s'activent officiellement ou officieusement. Le projet est en effet de "se faire accepter" avant de se retourner contre ce même pluralisme et de le combattre au nom d'une vision totalisante qui compte soumettre le politique au religieux. L'émergence de la société civile dans cette partie du monde œuvre dans le sens d'une séparation du religieux et du politique. Nous l'évoquerons ici uniquement comme élément constitutif de ce qui a pesé sur les pouvoirs politique pour relancer le projet unitaire.</footnote>
islamiste apporte ainsi, à l'opposé, ses quelques effets intégrateurs. Ils sont d'autant plus
perceptibles que sont timides les politiques des États dans ce domaines mais d'autant plus
limités dans leur portée que ce discours islamiste est encore éloigné des exigences et de
l'efficacité de l'action gouvernementale ".<sup>543</sup> Ces éléments ont d'autant plus de poids qu'ils
se renforcent les uns les autres. L'islamisme s'est largement nourri des problèmes sociaux et
économiques auxquels sont confrontées les sociétés maghrébines et pour lesquels les pouvoirs
en place ne trouvent pas de réponses adéquates. En mettant en avant le facteur identitaire à
base religieuse et ethnique, la problématique unitaire trouve un sens nouveau ; elle dépasse les
classes dirigeantes et, à travers elles, les États, pour interpeller l'ensemble de la population
maghrébine par delà les frontières.<sup>544</sup> Sous cet angle, l'unité semble ne plus être l'apanage
des seules classes dirigeantes ou des États au détriment desquels le champ d'influence de
l'islamisme s'élargit. Il exerce ses pressions à un double niveau. Le premier est d'ordre
sécuritaire et suscite la coopération des États de crainte qu'une contagion ne s'opère d'un
pays à un autre<sup>545</sup> ; les liens interétatiques se renforcent pour arrêter le phénomène et limiter
sa portée, les amenant, contrairement à leur intention affichée, à réduire la dynamique

<footnote n="543">543 F. BURGAT, *L'islamisme au Maghreb : La voix du Sud*, Paris, éd. Khartala, 1988 et A. LAMCHICHI, (J. CHEVALLIER préface de), *Islam et contestation au Maghreb*, Paris, éd. L'Harmattan, 1989.</footnote>

<footnote n="544">544 L'État-national érigé comme mode de gestion politique et sociale après l'indépendance, est le facteur primordial de blocage de la marche unitaire au Maghreb décrié unanimement par les observateurs et spécialistes de la question. F. MELLAH résume parfaitement ces deux visions contradictoires : "Nous prétendons que la constitution et/ou le renforcement des États moderne au Maghreb, comme dans le reste de l'ensemble arabe, a induit un rétrécissement du faisceau d'identité et de solidarités. En effet, la constitution de l'Etat moderne implique une volonté d'intégration, d'identification et de cohésion particularistes fonctionnant à l'encontre des identifications transfrontalières, que celles-ci soient de type politique, culturel ou religieux. Il faudra, désormais, être tunisien, marocain, ou algérien avant d'être maghrébin, arabe ou musulman", F. MELLAH, "Le Maghreb : intégration économique et politique ; construction maghrébine et construction unitaire arabe"", pp. 37-55, in *La construction du Maghreb*, acte du colloque tenue à Tunis du 19 au 24 oct. 1981 par le Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales, Tunis, éd. C. E. R. E. S., Série Sociologique N° 9, 1983, p.46.</footnote>

<footnote n="545">545 Pour constituer un front commun anti-islamiste des pourparlers officieux ont été engagés entre les responsables des pays maghrébins regroupés au sein de l'U. M. A. pour envisager la création d'un organisme commun permettant l'échange d'information sur les groupes islamistes dans chacun des pays. L'objectif des responsables maghrébins est double ; freiner le développement des courants islamistes dans chacun des pays et prévenir tous contacts entre eux, susciter ensuite la création de groupes modérés pouvant s'opposer aux groupes intégristes. In *Arabies*, N° 42 - juin 1990. Cette coordination interétatique dépasse le cadre maghrébin pour englober d'autres pays concernés par l'activité islamiste transnationale. Ainsi, la montée du F. I. S. en Algérie a fait de l'idée d'un "Maghreb sécuritaire" la priorité des chefs d'États ; cette même préoccupation sécuritaire suscite une intense activité diplomatique au niveau des pays arabes, Égypte, Tunisie, Algérie en tête, surtout depuis l'annulation en Algérie des élections législatives de janvier 1992. Pour plus de développement sur cette question voir, May CHARTOUNI-DUBARRY (dossier sous la direction de), *Le Maghreb à l'épreuve de l'Algérie*, in revue politique étrangère, éd. institut français des relations internationales (ifri), N° 2, été 1995, aussi Gema MARTIN-MUNOZ, "L'Égypte dans l'échiquier arabe face au mouvement islamiste", pp. 142-175, in Maîtriser ou accepter les islamistes ? Numéro spécial de la revue *Hérodote*, N° 77, avril-juin 1995, pp. 170 et suivantes.</footnote>
maghrébine des flux de circulation et d'échanges économiques et sociaux<fnref n="546" />. Le second se veut une sorte de réponse à cette poussée en reprenant, pour mieux les contrôler, les arguments unitaires des islamistes mais en les adaptant au moule étatique.

La portée du facteur intérieur n'est donc pas négligeable dans le rapprochement intermaghrébin. S'ils ne s'expriment pas explicitement sur la question unitaire, les pouvoirs sont cependant loin d'ignorer l'ancrage de la fibre unioniste dans le tréfonds social maghrébin dont les éléments diffus et disparates ont alimenté la réorientation de leurs politiques. Ce facteur intérieur ne diminue en rien l'importance des influences régionale et internationale sur lesquelles il se fonde et dont il accentue l'influence. Les problèmes sociaux, économiques et politiques des pays du Maghreb déterminent en effet leurs rapports avec leurs principaux partenaires. En se présentant en ordre dispersé dans les négociations économiques ou politiques, que ce soit avec les autres ensembles régionaux ou dans les organisations internationales, ils pèsent peu sur les décisions. D'autre part, ces partenaires insistent, dans leurs analyses, sur l'intérêt que trouveraient les pays maghrébins à réaliser leur unité, susceptible d'engendrer un développement économique de la région. Cette unité doit nécessairement être assortie d'une autre condition d'autant plus inévitable qu'elle est de plus en plus revendiquée par les peuples de la région : la démocratisation.

Le temps où les négociations économiques étaient concentrées entre les mains des seuls dirigeants apparaît ainsi révolu. S'ils maîtrisent les rouages de l'économie, les richesses et les appareils de production, leurs partenaires exigent désormais, pour le bon déroulement des échanges et la sauvegarde des intérêts communs une sécurité et une stabilité politique et sociale.

<footnote n="546">⁵⁴⁶ La reconnaissance du F. I. S. suscite un débat au sein de l'U. M. A. En effet, ses statuts engagent les chefs d'États maghrébins à ne pas se mêler des affaires intérieurs de leur partenaire. Or, les chefs d'États n'ont pas manqué de commenter cette décision ; même s'il ne s'agit pas, à proprement parler, d'une ingérence des chefs d'États dans les affaires intérieures algériennes, leurs attitude ne peut être qualifiée de neutre. La première participation du F. I. S. le 12 juin 1990 à des élections transparentes (municipales et communales) en Algérie sont venues renforcer les partenaires de l'Algérie (surtout le Maroc et la Tunisie) dans leurs choix stratégiques de ne pas légaliser leur propre mouvement islamiste. Par ailleurs, l'accès du F. I. S. à l'arène politique, n'a pas manqué de raviver les espoirs des groupes islamistes des pays voisins et d'ouvrir par là une brèche dans le projet d'unification du Maghreb tel que le conçoivent les chefs d'États. Voir à ce propos M. ZAROUI, "Le Maghreb après la victoire du F. I. S.", in *Information Économique Africaine*, Tunis, N° 202 juillet 1990,</footnote>
J. Leca "Les États souffrent d'un déséquilibre (provisoire ou permanent ?) Entre une surcharge de demandes, dont le symptôme, le plus éclatant, sinon la cause, est la pression démographique, inouïe à ce jour dans toute l'histoire de l'humanité, pesant sur eux, et la pénurie de ressources. [...] Tout se passe comme si ces États "incontournables" par leurs sociétés, avaient affaire à un autre Être incontournable à deux têtes : la pression croisée des demandes sociales et de leurs ressources insuffisantes "<fnref n="547" />.

"Il est significatif que sauf une minorité, les Algériens qui ne connaissaient rien des réalités du Sahara occidental ont fini par soutenir Boumediène et le Front Polisario. Depuis la mort de l'ancien président, en décembre 1978, les dirigeants algériens sont partagés en deux tendances : l'une défend une ligne rigide, l'autre est prête à faciliter le compromis et même à sacrifier la R. A. S. D. Le président Chadli Bendjdid a consenti nombre de concessions ; toutefois, il est contraint d'exiger le respect des principes sous peine d'entamer sa légitimité et de compromettre la crédibilité de l'Algérie "<fnref n="548" />.

"L'Algérie, qui éprouve des difficultés économiques et sociales depuis 1985, a cherché à persuader (en exerçant des pressions financières ?) Les dirigeants sahraouis de négocier une formule d'autonomie interne "<fnref n="549" />.

"L'alternance continuellement renouvelée des rapports maghrébins pousse les observateurs politiques à approfondir le lien entre tensions internes et tensions externes : tout ceci, malgré ses apparentes contradictions, marque en fait d'abord l'essoufflement des perspectives des États actuels. Le thème de l'unité maghrébine se teinte donc de nouvelles valeurs, il n'est plus perçu comme le résultat d'une entente mais une voie possible pour résoudre certains problèmes communs<fnref n="550" />. [...] Du côté européen, la relance du panmaghrébisme des années quatre-vingt est perçu comme une double réponse à la crise que traversent les états maghrébins : une réponse économique au défi qu'est l'élargissement de la CEE, et une réponse idéologique à la crise de l'état menacé par les tensions sociales et politiques. [...] L'échec relatif de la symbolique 'nationale' de l'État moderne tutélaire et protecteur, tout comme les dangers de la politique islamique qui tend à dévaloriser et à diluer

<footnote n="547">⁵⁴⁷ P. BALTA, *Le grand Maghreb*,..., op. cit., p. IX</footnote>

<footnote n="548">⁵⁴⁸ P. BALTA, op. cit., p. 184-185</footnote>

<footnote n="549">⁵⁴⁹ Ibid., p. 195</footnote>

<footnote n="550">⁵⁵⁰ Ibid., p. 140</footnote>
l'État, conduisant les élites dirigeantes à recourir à des idéologies de 'transfert' ou de
'substitution' qui assurent à la fois la mobilisation de la société et la consolidation de l'État.
[...]

La symbolique "maghrébine" diffusée récemment avec plus ou moins de surenchère suivant les gouvernants, remplit ainsi une fonction idéologique dans la mesure où les États ont tendance à s'approprier cette thématique unitaire pour s'assurer de nouvelles bases de légitimation "<fnref n="551" />.

d. Le contexte international

Le contexte international a lourdement pesé sur l'évolution des événements politiques au Maghreb et a marqué les décisions de ses chefs d'État sur le plan intérieur aussi bien qu'extérieur, notamment l'entente que nécessitait la recherche de solutions régionales. Nous nous limiterons à souligner ici, la portée de ce seul second volet, pour évoquer le premier ultérieurement.

La situation géopolitique du Maghreb, entouré par l'Afrique sub-saharienne, le Proche et le Moyen Orient et l'Europe, le rend sensible à leurs influences diverses et réceptives aux bouleversements profonds qui se produisent dans ces régions limitrophes. Mustapha Sehimi note que "les inputs de l'environnement international, confortent encore le fait que le Maghreb soit, du point de vue politico-stratégique, un espace protéiforme qui n'échappe ni à la projection de puissance Est-Ouest ni aux hypothèques Nord-Sud"<fnref n="552" />.

Le tournant décisif intervenu dans les relations internationales dans les années 80, touche de très près le Maghreb et favorise la concertation qui aboutira à la création de l'U. M. A. Les événements de portée mondiale qui se produisent en Europe dont l'effondrement du bloc de l'Est, ont de multiples conséquences parmi lesquelles l'écroulement des alliances qui s'étaient constituées tout au long de la guerre froide. Cette tension ne se manifestait pas de manière frontale au Maghreb, mais constituait la base des configurations stratégiques de chacun des pays de la région. Les prolongements qu'y avaient développés les deux blocs contribuaient à

<footnote n="551">⁵⁵¹ J.-C. SANTUCCI, "Le Grand Maghreb" réactivé. Crise des États et idéologie de substitution", pp. 401-416, in *A. A. N.*, éd. C. N. R. S., 1985, p. 414.</footnote>

<footnote n="552">⁵⁵² M. SEHIMI, "Le Maghreb, enjeu stratégique : entre l'Est-Ouest et le Nord-Sud", pp. 307-321, in B. KODMANI-DARWISH (sous dir.), *Maghreb : les années de transition*, op. cit., p. 308.</footnote>
consolider, au moins sur les plans idéologique<sup>553</sup> et stratégique, les différences entre les États et ne facilitait donc pas l'ébauche d'un dialogue intermaghrébins.

Toute explication des crises qui ont agité les relations maghrébines durant les deux premières décennies de l'indépendance de ces pays ne peut ignorer cette dimension. Le tournant des années 80, qui concerne certes les relations Est-Ouest mais également les crises internes de plus en plus aiguës qui coïncident avec ce changement mondial ont poussé les régimes maghrébins à mettre de côté leurs différends d'ordre idéologique, politique et économique et à relancer l'idée de l'unité maghrébine. Afin, d'une part, de s'adapter aux mouvements qui secouaient l'ordre établi des relations internationales, mais d'autre part aussi, de calmer les ardeurs des contestations sociales et politiques qu'ils subissaient<sup>554</sup>. Il apparaît donc clairement que, les deux facteurs extérieur et intérieur étant liés, ce n'est pas un hasard si les pouvoirs en place jouent sur ces deux registres en même temps. Les changements des présidences algérienne et tunisienne expriment cette volonté en faisant référence à l'ouverture à l'Est, bien que les pressions sociales, en Tunisie comme en Algérie aient orienté de longue date les revendications dans ce sens. Dans cette évolution socio-politique, le Maroc n'est pas en reste ; l'ouverture du pouvoir à la société civile résulte autant de la pression de l'intérieur que de celle de l'extérieur. La reprise des relations diplomatiques avec l'Algérie, qui opère sa propre "perestroïka", représente sans doute l'une des conditions qui peut favoriser les rapprochements entre les pays maghrébins.

### 3. L'U. M. A. entre l'union des états et les attentes des sociétés civiles maghrébines

Le traité de l'Union du Maghreb Arabe est signé à Marrakech le 17 février 1989 après presque deux décennies de trouble dans les relations intermaghrébines. Pour cette raison et pour bien d'autres, ce traité marque un tournant dans l'histoire récente du Maghreb. En effet, depuis l'indépendance aucun traité ni accord n'a réuni l'ensemble des pays maghrébins ;

<footnote n="553"><sup>553</sup> Les différences idéologiques entre les pays du Maghreb éclatent dès l'indépendance, mais l'affaire du Sahara, qui débute pendant les années 1974-1975, place les incompatibilités idéologiques sur le devant de la scène maghrébine, dépassant la région pour être lié à la confrontation Est-Ouest. Cette "globalisation" est l'œuvre du Roi Hassan II lorsqu'il déclare "*Je crois désormais fermement que le dossier du Sahara, comme je l'ai toujours secrètement pensé, est à Moscou, pas à Alger*", cité par M. SEHIMI in, "Le Maghreb, enjeu stratégique : entre l'Est-Ouest et le Nord-Sud", op. cit., p.310.</footnote>

<footnote n="554"><sup>554</sup> Voir M. SEHIMI, ibid. aussi A. HERMASSI (sous dir), *Le Maghreb face aux mutations internationales, Actes du colloque de Beït Al-Hikma - Carthage les 4 et 5 mai 1990*, Carthage, éd. Beït Al-Hikma, 1993.</footnote>
ceux<sup>555</sup> qui l'on précédé étaient bilatéraux et, bien que théoriquement ouverts à la participation des autres pays du Maghreb, n'ont jamais atteint cet objectif. Le but que poursuivaient les signataires était avant tout la sauvegarde entre voisins (Algérie/Tunisie : Traité de fraternité et de concorde de 1983) d'intérêts immédiats. Des raisons, essentiellement d'ordre stratégique, ont été à l'origine d'autres accords entre pays maghrébins qui n'ayant pas de frontières communes ; le Traité de l'Union Arabo-Africaine signé entre le Maroc et la Libye en 1984, qui a surpris les observateurs de la scène politique et diplomatique, en constitue un exemple caractéristique, mais ces démarches, malgré leur nombre, n'ont pas réellement fait avancer le projet de regroupement régional.

Les vingt dernières années ont au contraire été marquées essentiellement par des crises dont les racines plongent dans la période des indépendances nationales<sup>556</sup>. Cependant, si les choix nationalistes opérés par les pouvoirs ont retardé le processus unitaire et approfondi les divisions, l'idée d'une unité du Maghreb est restée présente dans les esprits de ses peuples aussi bien que de ses chefs d'État. Mais c'est bien le bouleversement de la situation interne et stratégique sur la scène maghrébine qui a finalement contraint les pouvoirs politiques à envisager leurs relations avec plus de réalisme et à coordonner leurs efforts au sein d'un cadre unitaire.

### a. Traité de l'U. M. A.

Le traité de l'U. M. A. n'a cependant pas été improvisé, car les crises précédentes avaient suscité, de la part des pays arabes autant que des chefs d'États maghrébins, de multiples efforts de réconciliation témoignant que le destin de chacun des pays de la région était lié, plus au moins directement, à celui de ses voisins. Ils percevaient bien que la construction de l'État-nation, les crises voire les guerres, les différences des régimes politiques et des systèmes économiques ne pouvaient pas effacer les traits permanents de l'entité maghrébine.

<footnote n="555"><sup>555</sup> Il s'agit principalement du traité de fraternité et de concorde signé entre l'Algérie et la Tunisie le 19 mars 1983, et de l'Union arabo-africaine (U. A. A.) entre le Maroc et la Libye instituée par le traité d'Oujda intervenu le 13 août 1984 et rompu par le Maroc le 29 août 1986. Pour une Chronologie complète (1964-1990) portant sur les tentatives de l'unité maghrébine, voir J.-C. SANTUCCI, Eric GOBE et J.-Pierre DAHDAH, *Vers le grand Maghreb*, Documentation Française, Problèmes politiques et sociaux, N° 626, 1990.</footnote>

<footnote n="556"><sup>556</sup> Depuis l'indépendance des pays du Maghreb les différends n'ont pas cessé d'envenimer leurs rapports. La crise du Sahara Occidental demeure la plus significative des disparités entre les approches des États de la région et leurs intérêts. Si les acteurs principaux de cette crise sont le Maroc et l'Algérie, nous verrons plus loin comment elle n'a pas manqué d'avoir des effets sur l'ensemble des pays du Maghreb et sur la préoccupation principale, l'unité.</footnote>
Ces différences “artificielles” ont même probablement aggravé les problèmes économiques et sociaux que chacun des pays à connu depuis l’indépendance.

La volonté d'union signifie donc que le réalisme politique l'emporte sur les dogmatismes d'antan. Le traité de l'U. M. A. est-il alors un cadre adéquat pour mettre en œuvre et permettre enfin l'aboutissement du projet unitaire ? Intervient-il comme le moteur d'une réelle dynamique intermaghrébine ou se limite-t-il, une nouvelle fois, à la création d'institutions hors de mesure avec l'ampleur du projet ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous tenterons de voir, après avoir passé en revue les institutions crées par le traité, si ces dernières ont la capacité d'instaurer des mécanismes d'échange et de garantir leur pérennité ; nous verrons également si les relations que ce traité prévoit sont limitées aux seules sphères étatiques ou si elles concernent aussi les structures des sociétés civiles maghrébines entre elles.

Autrement dit, il s'agit de savoir si le traité suscite et encourage les initiatives permettant de mettre en place un cadre maghrébin non cloisonné mais plutôt interactif et dialectique, dans lequel les relations seraient à la fois horizontales et verticales. Les relations interétatiques sont certes nécessaires puisque, par le biais des institutions qui lui tracent un cadre juridique et institutionnel, elles signifient que l'unification du Maghreb existe en tant que projet politique. Mais l'assise et le contenu économique, social et culturel qui permettent de traduire en termes concrets ces intentions politiques et idéologiques, ne peuvent être établis durablement que par le renforcement et l'intensification des rapports entre les sociétés civiles. Cette dimension des rapports intermaghrébins, qui n'a probablement jamais été de l'ordre de l'utopie, les mutations que vit le Maghreb depuis le début des années 80 semble l'imposer avec force.

La libéralisation et la démocratisation qui se dessinent dans le champ politique et social, autant comme exigence et revendication des couches sociales que comme discours politiques des pouvoirs, posent le problème du rééquilibrage des rapports entre les États et leurs sociétés civiles. L'ouverture (infitah) reste encore balbutiante mais elle aura forcément des répercussions sur la problématique, qui resurgit, de l'unité du Maghreb même si elle n'apparaît pas encore comme moteur du projet maghrébin, car la libéralisation pas plus que la démocratisation n'ont de réelle assise ni dans les pays du Maghreb où elles existent à des degrés divers, ni dans l'ensemble du monde arabe. L'infitah marque incontestablement un
certain recul des États. Prenant acte des changements que connaissent les sociétés, l'infitah permet en effet aux pouvoirs en place de renouveler leur légitimité et donc de ne pas perdre la face vis à vis des sociétés. Pour l'observateur de la problématique maghrébine, ce changement de cap politique constitue cependant un indicateur précieux ; mais ce changement ne suffit pas, tant que les modifications des rapports entre les États et les sociétés ne sont pas pris en compte dans le projet de construction maghrébine et qu'elles n'ont pas reçu de traduction en terme d'échanges économiques, sociaux et culturels. Les échecs passés des tentatives unitaires, d'une part, la conjoncture politique et sociale actuelle dont les données sont explicites à cet égard, d'autre part, laissent entrevoir que cette évolution est possible ; les mutations socio-économique et politique que marque ce désengagement des États, incapables de répondre aux nouvelles demandes sociales, transforment l'attitude des sociétés civiles pour lesquelles l'extension des espaces d'autonomie interne ouvre des perspectives vers l'extérieur.

Que peut alors signifier un traité maghrébin qui, ne tenant pas compte de ces changements, se limite à des relations entre États ? Dans quelle mesure reflète-t-il réellement les attentes des sociétés maghrébines ?

Comme nous l'avons vu, les idées de libéralisation et de démocratisation (que nous évoquerons plus loin) sont le ferment de ce changement des rapports entre États et sociétés civiles ; si les premiers œuvrent essentiellement pour rétablir et renforcer leur légitimité, les seconds imposent progressivement aux premiers la nécessité de leur participation. Discours et initiatives pour l'unité maghrébine ne peuvent échapper à cette logique au risque de ne pas être suivis par une large couche de la population de plus en plus sensible aux appels au changement des acteurs de la société civile. Les pouvoirs politiques ont alors à faire face à un double risque ; d'abord celui de ne pas tenir compte des aspirations naissantes au sein de leurs sociétés, ce qui peut conduire à la mise à l'écart (hors du projet unitaire) de la majorité de la population ; ensuite celui de perdre l'initiative face à des acteurs des sociétés civiles qui introduisent dans la région une approche et des pratiques politique nouvelles. Centrée sur la recherche d'un développement harmonieux du Maghreb, cette approche, opposée aux conflits idéologiques et territoriaux, devrait rechercher le développement d'actions de solidarité, d'échange d'expériences et de coopération tout en mettant en sourdine les discours nationalistes.
La dimension idéologique de l’unité a longtemps suffit à mobiliser les populations maghrébines et à légitimer les engagements étatiques ; pragmatisme et réalisme semblent aujourd'hui prendre sa place. Inscrite dans l'histoire, la culture, la sociologie, elle n'en façonne pas moins l'identité des maghrébins, même si les projets unitaires sont plutôt perçus aujourd'hui en termes de réalisations économiques et sociales. Le traité de l'U. M. A. est-il porteur de ce pragmatisme et des attentes des maghrébins et si oui, de quelle manière ?

## b. Les institutions du traité

L'étape préparatoire de ce traité a souligné l'intérêt que portent les chefs d'États à la question de l'unité en proclamant leur volonté de tout mettre en oeuvre pour ouvrir une ère nouvelle au Maghreb. Ils ont saisi l'opportunité du sommet de Zéralda, qui se tenait à Alger, en marge du sommet de la ligue arabe, pour créer une commission chargée d'élaborer les institutions du futur Maghreb uni. Cette commission s'est mise à la tâche le 13 juillet en créant cinq sous commissions présidée chacune par un des États maghrébins<fnref n="557" />.

Ce cadre institutionnel attire l'attention par le nombre des organismes qui le composent ; Selon leur fonction, on peut distinguer les organes exclusivement politiques des organes intermédiaires qui préparent et appliquent les décisions.

### Les organes politiques sont au nombre de trois.

Le Conseil présidentiel comprend les cinq chefs des États membres de l'U. M. A. Le traité qualifie cette instance de "suprême". Effectivement, elle est la seule habilitée à prendre des décisions tout en dominant les autres organes (art 4 et 6). Si le traité fixe les réunions du conseil en session ordinaire tout les six mois, il passe sous silence ses modalités et ses conditions. Sa présidence est semestrielle, tournante, sans qu'un ordre quelconque ne soit précisé (par exemple Alphabétique).

<footnote n="557">557 Chacune de ces commission était chargée d'une mission particulière : Organisation et structure (Libye) ; Éducation, enseignement et culture (Mauritanie) ; Économie (Algérie) ; Finance (Maroc) ; Sécurité de la région, question sociale et humanitaires (Tunisie). La synthèse des travaux de ces sous commissions à été effectuée lors des deux réunions de la commission, la première le 24 octobre 1989 à Rabat, la seconde le 24 janvier 1989 à Tunis. in H. GHERARI, "L'union du Maghreb Arabe", op. cit., p. 88.</footnote>
Le pouvoir de ce conseil est sans commune mesure avec celui des autres instances de l'U. M. A<fnref n="558" />. Par son ampleur, il reflète l'esprit du traité de Marrakech. De plus, ce conseil peut s'élargir d'avantage, comme le prévoit l'article 18 consacré aux amendements qui peuvent être proposés par l'un des États membre ; leur adoption doit cependant recueillir l'unanimité du conseil.

D'inspiration européenne, les organes nombreux et divers ne participent pas pour autant à la dynamique de l'U. M. A, puisqu'ils restent sous le contrôle du Conseil présidentiel. Un tel modèle institutionnel ressemble plutôt à celui des approches unitaires classiques menées en Afrique où l'influence et la participation aux décisions des multiples organes est insignifiante par rapport aux pouvoirs exclusifs des chefs d'États. Cette limitation est plus nette encore lors des prises de décisions qui requièrent l'unanimité des membres, la pratique du “droit de veto” pouvant arrêter tout projet commun. L'édification de l'unité dépend exclusivement de la volonté des chefs d'États et peut, au Maghreb comme en Afrique, être compromise ou immobilisée par les réticences des membres les moins enthousiastes.

**Le Conseil des ministres des affaires étrangères** se contente d'examiner les travaux des commissions ministérielles spécialisées et du Comité de suivi et de préparer les rencontres du Conseil présidentiel. De ce fait, il demeure un organe qui supervise les aspects techniques et pratiques des autres organes spécialisés à défaut de résoudre certaines difficultés qui pourraient relever de ses compétences ; le Conseil présidentiel aurait alors pu en être déchargé au profit des questions de fond.

**Le Conseil consultatif** constitue, malgré le rôle limité qui lui est dévolu, une originalité ; aucun regroupement régional en Afrique ou dans le monde Arabe ne s'est jamais pourvu d'une telle instance. Il est chargé d'établir une médiation entre les États et les sociétés maghrébines par la voie des parlementaires de chacun des pays membre. Cette idée remonte à la réunion de Tanger entre les partis nationalistes dont le communiqué final recommandait : "L'institution d'une assemblée consultative du Maghreb Arabe issue des assemblées locales de la Tunisie, du Maroc et du Conseil National de la Révolution Algérienne. Cette assemblée

<footnote n="558">558 Celles-ci sont subordonnées au conseil présidentiel par leur fonction juridique ou consultative. Il en est ainsi de la réunion des premiers ministres qui est facultative et de surcroît sans prérogative. Le conseil des ministres des affaires étrangères est limité à la préparation des projets et à l'exécution de celles prises par le conseil présidentiel. Le conseil consultatif est strictement cantonné dans ce rôle.</footnote>
aura compétence pour étudier les questions d'intérêt commun et formuler des recommandations aux organes exécutifs locaux"<fnref n="559" />.

Le traité reflète donc le profil du Maghreb uni tel que les chefs d'États le conçoivent lors de sa signature. Aucun organe, comme nous venons de le voir, n'est en mesure d'engendrer des décisions ou de peser sur celles prises par les chefs d'États. La construction maghrébine que dessine le traité demeure une affaire d'État et plus précisément l'affaire de de ses chefs ; pérennité et renforcement des liens intermaghrébins dépendent des écarts et des différences de conception des chefs d'État.

Les résultats entraîné par la signature du traité de l’U. M. A. marquent la distance entre discours et réalisations<fnref n="560" />. Les limites imposées aux structures intermédiaires expliquent probablement les insuffisances et les blocages que connaît l’U. M. A. car ces structures peuvent être lieu d'échange et de créativité où se multiplient les initiatives sociétales à finalité non seulement économique mais aussi culturelle et sociale. Seulement un an après, la signature du traité de l'U. M. A n'a pas empêché un "regain de tension politique", alors qu'en même temps en assiste à une multiplication des rencontres au niveau des sociétés<fnref n="561" />.

<footnote n="559">⁵⁵⁹ H. GHERARI, "L'union du Maghreb Arabe", op. cit., p. 94.</footnote>

<footnote n="560">⁵⁶⁰ Après une année d'existence, les réalisations enregistrées sont peu nombreuses, surtout dans le domaine économique considéré comme l'axe principal de l'unité maghrébine, alors que dans le domaine de la sécurité, de l'éducation, de la culture et de l'information des progrès sont notés. Il s'agit d'un début d'harmonisation et de coopération en matière de renseignement. Le domaine économique reste l'objet de multiple interrogations de la part des observateurs maghrébins : "Est-ce l'aveu implicite de l'existence d'intérêts contradictoires difficilement surmontables, même si l'objectif désiré par les chefs de l'Union est d'aboutir à la construction d'un "espace économique intégré, complémentaire et homogène" ?" Éditorial, *Al Asas*, N° 95, 8-3-1990.</footnote>

<footnote n="561">⁵⁶¹ Z. DAOUD note qu' "Un phénomène analogue avait été constaté dans les années 60 : 400 associations maghrébines avaient été créées" et d'ajouter qu' "Il y avait d'ailleurs quelques chose d'irréel à cette explosion de rencontres en Algérie et au Maroc au moment même où les presses respectives reprenaient leurs escarmouches. Comme si les choses se déroulaient sur deux plans : celui des problèmes politiques et économiques qui perdurent ; et celui des contacts, rencontres, visites, déclarations, dont on a visiblement fait le pari qu'ils seraient un "rempart contre la rupture politique"...Comme si les États cherchaient à se prémunir contre une éventualité qu'ils redoutaient", "Un an de grand Maghreb : un bilan décevant", *Arabies*, N° 38, février 1990. Si l'auteur souligne à juste titre la question de la pérennité de l'U. M. A, les craintes et les interrogations qu'elle a suscité chez les responsables politiques et les observateurs, de l'engouement qu'elle a provoqué chez les populations, Z. Daoud ne fait nullement mention de l'évolution des États et les pression qu'ils subissent et des sociétés traversées par des processus de mutations profondes. Pourtant l'élan qu'a suscité le projet unitaire dans les années 60 n'est pas en tout point comparable à celui de 1989. En effet, les acteurs des sociétés civiles se sont renforcés depuis et ont de l'unité du Maghreb, une vision précise, bien qu'ils soient conscients des incertitudes qui planent sur le projet tel qu'il est mené par les chefs d'États. Le 21 mai 1992 à l'occasion d'un colloque tenu à Rome et intitulé "les sociétés civiles dans le Maghreb arabe", Z. Daoud note dans sa contribution que "La seule viabilité de l'Unité du Maghreb Arabe, résidait à certain moment, du fait de la baisse des contrôles douaniers, dans le déplacement progressif des maghrébins dans leur espace intérieur, dans la circulation des marchandises,</footnote>
Face à cette construction, les initiatives prisent par les acteurs des sociétés civiles maghrébines apparaissent comme le résultat d'une même prise de conscience par ces sociétés préoccupées par la même emprise des États. Que ce soit au Maroc, en Algérie ou en Tunisie, leur objectif est d'établir un nouvel équilibre dans les rapports entre États et sociétés civiles. Leur approche est originale en ce qu'elle ne s'inscrit nullement en rupture avec l'État, mais constitue au contraire une expression évidente de son irrévocable existence ; les rapports qu'ils établissent avec eux, pèsent directement ou indirectement sur les États et le réforment. Ensemble ou individuellement, ces acteurs suscitent et approfondissent le débat sur l'unité maghrébine la considérant comme une nécessité historique et comme une alternative, d'une part, à l'isolement nationaliste que les États ont cultivé depuis les indépendances et, d'autre part, à la perspective d'un Maghreb enfermé dans une revendication identitaire et "passéiste" que, de leur côté, les islamistes tentent d'imposer.

Avant de discuter cette hypothèse par un exposé des faits, il nous semble nécessaire de décrire comment le processus de mondialisation agit sur l'unité régionale autant que sur la montée des sociétés civiles maghrébines. Soit que ces dernières s'y opposent soit, et avec le même résultat, qu'elles s'y conforment. En effet, les opposants comme les adeptes de cette mondialisation fondent leurs actions, leurs arguments et leurs discours sur ses multiples effets. Les uns et les autres, qu'ils y soient favorables ou hostiles, sont de toutes façons conduits à nouer des solidarités intermaghrébines, arabes voire internationales. Or, quelle que soit les justifications, les valeurs et les mythes opposés qui sous-tendent les discours et les pratiques, ces actions s'inscrivent, par leur nature même, dans le processus de mondialisation.

## 4. Les solidarités entre les peuples maghrébins

Les institutions et les accords intermaghrébins révèlent un déséquilibre manifeste entre le Maghreb politique et idéologique et le Maghreb "réel". L'expression politique est loin de refléter les réalités ; elle ne peut, quelle que soit la volonté manifestée par les hommes politiques, englober à elle seule l'étendue de ces réalités et leurs multiples dimensions, culturelle, linguistique, religieuse, géographique, historique (ancienne et récente) et humaine ; elle est simplificatrice et réductrice. Le Maghreb des institutions et celui de l'expression

<footnote>dans les échanges non structurels, c'est à dire en dehors des systèmes d'imposition des États...", traduit et publié en arabe dans *Al Ittihad Al Ichtiraki* (organe de l'U. S. F. P.) du 30 août 1992.</footnote>
exclusivement politique et économique sont plutôt l'expression d'un recul que d'une avancée du processus unitaire réduit aux seuls représentations étatiques nationales, barrant le chemin à un Maghreb pluriel et divers. Nombreux sont d'ailleurs les observateurs et les acteurs<fnref n="562" /> du Maghreb qui ont souligné ce hiatus existant entre les positions politiques et la réalité maghrébine, hiatus qui constitue vraisemblablement l'une des causes principales de l'échec répété des tentatives unitaires.

Du 30 septembre au 2 octobre 1981, l'Association tunisienne "Rencontre Maghrébines" a tenu un congrès dont l'objectif était d'analyser les nouvelles "Perspectives Maghrébines". Le communiqué final de ce congrès souligne la vivacité du débat dont l'initiative revient à un groupe d'intellectuels particulièrement sensibles à la question. Pragmatique et équilibrée, cette approche nouvelle tient compte des réalités maghrébines et des données nationales propres à chacun des pays mobilisés pour la réduction des tensions dans la région, mais aussi du contexte international. Ainsi Aux discours officiels sans lendemain des années soixante, il importe pour certaines personnalités maghrébines, à travers ce type de rencontre, de mener une analyse réaliste et objective de la réalité et de privilégier dans leurs appels une unification qui ait pour base les aspirations des sociétés maghrébines. Les recommandations de clôture soulignent la nécessité d'un, "développement concerté et orienté prioritairement vers l'émancipation économique et la satisfaction des besoins fondamentaux des populations maghrébines (...), d'une démocratisation générale du débat politique qui permette entre autres de redynamiser "les organisations syndicales pour redonner vie à une concertation syndicale maghrébine fondée sur la volonté de sauvegarder l'indépendance du mouvement syndical (...), de la promotion culturelle à travers des opérateurs et des auteurs qui soient "défenseurs de la liberté d'expression et des idéaux maghrébins, quel que soit le lieu de leur

<footnote n="562">562 La diversité des approches, méthodes ou même disciplines n'atténue pas la portée de ce constat que le Maghreb est une réalité constante avant d'être une construction politique dont les chances de réussir sont d'autant plus faibles qu'elle tourne le dos à la première. Pour J. BERQUE, la condition du développement réside dans l'accord de l'homme et de son espace, tout en adaptant et en instrumentalisant la modernité, il note que "Ce bled territorial et ce bled social et psychique avaient été dangereusement sacrifiés, éludés ou disqualifiés par l'époque coloniale. Dans la restauration, qu'entreprend l'indépendance, des rapports entre les hommes maghrébins et leur espace, la vivification de ces zones constituera un test décisif d'accès à de nouveaux équilibres matériels et humains", in "Le Maghreb d'hier à demain", article extrait de *International Encyclopedia of the Social Sciences*, New York. p. 57. M. TOUMI parle de ce même décalage avec d'autres mots, il note que "Aucune étude sociologique préalable à l'installation (projetée théoriquement) de tel ou tel projet industriel n'est faite, aucune consultation populaire n'a lieu. Or les études de marché (sommaires d'ailleurs) ne suffisent pas : les espaces sociaux sont plus que des aires de production et de consommation. ", op. cit., p. 64.</footnote>