# Coopérative de production. Une lecture par les communs.

Pascal Grouiez, Thomas Lamarche

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Pascal Grouiez, Thomas Lamarche. Coopérative de production. Une lecture par les communs.. 2017. [hal-03407485](https://hal.science/hal-03407485v1)

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entreprendre
communs

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*Projet de recherche EnCommuns*

Pascal Grouiez
Thomas Lamarche

LadyssUMR CNRS
Université Paris Diderot, Sorbonne Paris Cité

COOPERATIVE DE PRODUCTION
Une lecture par les communs

WP 04
Janvier 2017
# Coopérative de production
Une lecture pour les communs (*)

Pascal GROUIEZ
Thomas LAMARCHE

## Définition de la notion.

La coopérative de production est une société de personnes qui, contrairement aux autres formes de sociétés commerciales, place le principe d'égalité démocratique de l'organisation au cœur de son fonctionnement. Les coopératives sont ainsi composées par des personnes qui ont un égal pouvoir de vote, selon les principes : « une personne–une voix » ; le capital est collectif. Une très grande variété de coopératives existent partageant ces principes constitutifs : coopérative agricole qui réunit des agriculteurs (par exemple Sodiaal, Tereos) ; coopérative de logement, rassemblant des habitants ; coopératives bancaires, réunissant des usagers (Crédit mutuel, Crédit coopératif) ; coopérative de commerçants, réunissant des dirigeants d'entreprise de distribution (Leclerc, Super U), etc. La nature des sociétaires (travailleurs, dirigeants, consommateurs, habitants etc. selon les cas) définit au nom de qui la coopérative est fondée. Le panorama est donc très étendu. Les coopératives de production (Ardelaine, Acome, 1336) ont ceci de particulier qu'elles réunissent principalement des travailleurs.

## Propriété collective : des règles à leur mise en œuvre.

L'élément constitutif de la coopérative de production est la propriété des moyens de production. La coopérative comme société composée par des personnes repose sur une propriété collective des sociétaires, c'est-à-dire de ceux qui détiennent une part sociale. Le statut de coopérative de production reconnait le rôle central des travailleurs, qui sont ainsi conjointement porteurs de capitaux. Les sociétaires ne sont toutefois pas détenteurs de tous les droits de propriété, tels qu'ils sont énoncés par Schlager et Ostrom (1992). En effet ils ne détiennent pas les droits d'aliénation. Il est possible à l'assemblée générale de mettre fin à la coopérative, mais pas de la céder à un tiers.

Parmi les principes fondateurs, se trouve le principe d'égalité des sociétaires instituant le mode de décision en assemblée générale souveraine, chaque sociétaire disposant d'une voix. Le deuxième pilier de la construction légale de la coopérative de production est la participation économique. Le travailleur-sociétaire a une double qualité : salarié et propriétaire, disposant d'un droit statutaire et souverain qui n'est pas proportionnel à son capital (dans les coopératives de consommation se sont des consommateurs qui détiennent la double qualité : propriétaire et usager). Tout salarié de la coopérative de production n'est toutefois pas nécessairement sociétaire, il s'agit d'une démarche spécifique. D'autres règles sont structurantes de cette propriété collective, notamment celles relatives aux réserves impartageables. Les coopératives vont ainsi partager le surplus (le résultat au sens comptable) : une part (limitée et fiscalisée) pour le capital ; une part pour le travail ; et une dite impartageable, au sens où elle n'appartient à personne, mais au collectif rassemblé dans la coopérative. Ces réserves, qui sont légalement en France d'un minimum de 15% du résultat, s'élèvent en pratique jusqu'à 40 % et renforcent les fonds propres. Elles signalent la

<footnote>(*) Une version ultérieure, de ce document a été publiée dans Cornu M., Orsi F. et Rochfled. J. (dir) Dictionnaire des Biens Communs, PUF 2017</footnote>
possibilité d'une appropriation collective, d'une socialisation et de la construction d'une richesse collective pour les générations futures de sociétaires.

L'absence de domination du capital, notamment d'un capital extérieur à l'organisation de travail, est ce qui permet à la coopérative de production de se vivre comme un espace commun de production. Le collectif de travail construit une autonomie vis-à-vis du capital. Cela pose, en revanche, une difficulté pour lever des fonds : les règles de la coopérative permettent de rendre effectif un fonctionnement égalitaire à l'échelle de la propriété de l'entreprise, mais elles ne garantissent aucunement une transformation de la subordination par le contrat de travail (qui n'est pas dérogatoire au droit du travail). Elles garantissent que les membres ont un pouvoir inscrit formellement dans le droit. Concrètement, au-delà de la règle générale, le fonctionnement démocratique renvoie à la vie effective des instances.

### La coopérative : faire (en) commun. L'idéal communautaire face au capitalisme.

Le mouvement coopératif dans sa forme contemporaine, c'est-à-dire tel qu'il apparaît au XIXe siècle et se développe actuellement, montre de fortes continuités, alors que les économies ont radicalement changé.

La continuité se trouve dans les motifs qui animent les collectifs et qui tiennent à une résistance au capitalisme, à une posture critique mais non révolutionnaire. Cette posture se traduit par la construction de systèmes d'entraide qui permettent et supposent d'agir ensemble, en refusant les attributs principaux de l'exploitation du travail et de la subordination. Il s'agit d'une critique en acte du pouvoir du capital, et non d'une critique radicale.

L'action des sociétaires relève de différents motifs ayant trait à la quête de l'émancipation, qui se situe elle-même à différents niveaux : depuis la nécessité de la subsistance jusqu'au refus de la subordination, en passant par la construction de solidarités ouvrières.

Depuis les premières sociétés d'entraide ouvrière des Canuts lyonnais (1828) et la coopérative des tisserands de Rochdale (1844), aux entreprises récupérées (en Argentine, et récemment en France, Fralib ou Pilpa) ainsi qu'aux Coopératives d'Activités et d'Emploi, la question de survie est essentielle. Il s'agit d'une émancipation au sens d'une quête d'autonomie sur le plan économique : le regroupement des travailleurs dans une action collective est guidé par la nécessité.

Conjointement à la nécessité, se trouve un motif de nature politique qui s'articule autour du refus de la subordination du travail au profit d'une émancipation par rapport aux structures et contraintes du mode de production (cf. l'autogestion, notamment Lip). Le fait coopératif se concrétise dans l'émergence de collectifs qui visent à faire face à l'aliénation et la division du travail. L'idée motrice est de travailler autrement, sans être subordonné à un patron, et de refuser de voir sa subjectivité mobilisée dans le travail.

### La coopérative à la lumière des communs.

D'emblée est soulevé l'enjeu des dispositifs permettant à tous les membres de coopérer. Le terme coopérer renvoie non pas aux activités de travail — car ce n'est pas spécifique à la coopérative — mais aux décisions, aux instances, à la gouvernance, en référence à l'instauration d'une démocratie dans l'entreprise, et plus largement d'une action collective incluant la capacité des personnes à initier et à transmettre les compétences collectives qui permettent à la coopérative de se développer. L'approche d'Ostrom* relative aux Communs offre la possibilité de nourrir la discussion à propos de la spécificité de l'agir coopératif et soulève la question de la constitution de ce qui peut être pensé en termes de commun immatériel. Pour autant, il convient de préciser que l'histoire des coopératives, depuis l'ère industrielle, ne met pas en avant la notion de Commun en tant que telle. Mais mobiliser Ostrom et les communs éclaire le caractère politique du projet coopératif, ce qui a d'ailleurs
conduit certains penseurs de la coopérative à s'intéresser à la place qu'elle occupe dans le système économique. C'est ce qu'a fait Desroche, fondateur de la chaire de Sociologie de la coopération et du développement à l'École pratique des hautes études et du Collège coopératif de Paris, au travers de ses concepts d'« économie sociale instituante » et « économie sociale instituée », s'interrogeant sur le fonctionnement interne de la coopérative (Desroche, 1976). Les outils conceptuels d'Ostrom, notamment son concept de *pool* commun de ressources*, rend possible un questionnement sur le fonctionnement interne de toute organisation humaine et sur sa capacité à construire l'action collective : qui gère ce *pool* ? Mais on peut également déplacer la problématique vers celle de la production de communs immatériels et inverser le lien de causalité établi par Ostrom : cela permet de s'interroger sur la manière dont les communs de la connaissance peuvent servir l'action collective.

Le commun de la connaissance dans le cadre de la coopérative est ce qui permet le fonctionnement coopératif et émancipateur (règles, conventions, institutions), objectif ou rêve souvent contrarié par la réalité. Les règles formelles et informelles de la coopération constituent donc des ressources collectives permettant de coopérer, au-delà de la dimension première qu'est la propriété collective.

## Trois niveaux de règles de l'agir coopératif.

Définir les règles qui permettent de faire vivre un fonctionnement démocratique dans les coopératives va permettre de mieux comprendre comment l'on peut agir collectivement et sans être sous les ordres du capital. En se référant aux Communs, on identifie trois niveaux de règles de la coopération, à l'aune du concept de *Pool* commun de ressources (*Common pool resources : CPR*) immatériel au sens d'Ostrom :

* A un premier niveau, on trouve les grands principes qui sont constitutifs des projets de coopératives, et fonctionnent en tant que communs immatériels. En l'occurrence il s'agit des principes énoncés dès 1895 par l'Alliance Coopérative Internationale : l'adhésion volontaire et ouverte, le contrôle démocratique, la participation économique, l'autonomie, l'éducation, l'inter-coopération, l'engagement envers la communauté (ica.coop/fr). Dans le vocabulaire d'Ostrom, ces principes sont assimilables aux règles de choix constitutionnels encadrant les autres règles, notamment celles qui déterminent qui peut participer aux décisions et quelles règles sont mises en œuvre pour construire ou modifier les règles de choix collectifs.

* A un deuxième niveau, on trouve les règles mises en place pour faire fonctionner ces grands principes et qui sont à même de produire les communs immatériels de la coopération. Pour être produites, ces règles dites *opérationnelles* doivent faire appel à un certain nombre d'institutions et de conventions (méthode de délibération, collectifs de réflexion, etc.) qui constituent à leur tour des communs immatériels.

* Enfin, la mise en œuvre et la mobilisation des deux niveaux de règles précédents par des acteurs (individus et collectifs), qui disposent de positions inégales pour les faire appliquer. Ces positions, notamment liées aux hiérarchies, sont portées par des règles de *choix collectifs* qui reconnaissent l'existence de conflits et la nécessité des dynamiques de changement (Ostrom, Basurto, 2011), notamment pour des raisons d'efficacité collective.

Ceci forme des systèmes imbriqués et pose la question des mécanismes qui donnent de la puissance à ces règles (ce que désigne le concept d'enforcement mechanisms). La définition des règles par Ostrom renvoie à une tension permanente dans les coopératives à propos du processus d'innovation sociale en matière d'agir coopératif. Cette innovation correspond à deux démarches d'élaboration et de stabilisation des règles pour les coopératives, compte tenu de leur environnement institutionnel, caractérisées par Desroche (1976) pour qui l'économie sociale, et en particulier la coopérative de production, relève de deux dimensions contrastées :
* La dimension *instituante* : les coopératives expérimentent et produisent des règles afin de pérenniser leur développement. Ce processus d'innovation institutionnelle est celui par lequel s'ancrent des règles démocratiques, des pratiques solidaires. Il relève de ce qu'avec Ostrom on peut désigner par *self-governance*\* (c'est-à-dire une gouvernance fondée sur des règles autonomisées de l'environnement institutionnel et notamment du niveau supérieur). Etre *instituant* selon Desroche renvoie à la dynamique d'innovation sociale permanente, en se donnant les moyens de poursuivre l'impulsion politique de départ. Il est nécessaire de disposer de règles (instituées) pour faire vivre l'esprit coopératif, au sens d'un processus permanent (instituant). Pour Desroche cela suppose de développer l'animation coopérative dans le sens de réfléchir à toutes les pratiques et les règles qui permettent de coopérer dans les faits, un ensemble qui mérite d'être reconnu et identifié en termes de communs immatériels.

* La dimension *instituée*. Le terme *instituée* recouvre la reconnaissance par la loi de pratiques et règles qui ont d'abord été internes, propres à une organisation. Les intentions militantes de départ, qui se sont développées en pratiques se transforment en routines organisationnelles, puis sont formalisées. Ainsi *instituée*, ancrée dans des textes et règles, la coopérative en tant qu'espace de démocratie entre sociétaires est reconnue et protégée de certaines dérives liées à l'exercice du pouvoir (coupures hiérarchiques, autocratie). Les règles instituées dépassent donc celles du groupe de personnes qui en est à l'origine. Cependant ces règles et normes ne permettent que de faire respecter des spécificités formelles, ce qui n'est pas une garantie du maintien de l'esprit du projet de coopérative : vivre l'entreprise entre pairs. Une difficulté soulignée par Meister (1974) se trouve dans la banalisation de la coopérative : l'institutionnalisation se traduit par la bureaucratisation ou la domination des experts.

Cette grille d'analyse traverse la question des communs de l'agir coopératif et permet de décrire comment les coopératives de production fondent leur action collective. Du point de vue méthodologique la recherche-action est un des moyens qui permet aux acteurs de prendre du recul et d'identifier les ressources internes et les besoins de transformation pour poursuivre la dynamique d'innovation.

## La Self-governane : notion clé de la vie coopérative.

Le comportement des acteurs est donc régi par des systèmes de règles imbriquées dans lesquels ils développent des stratégies. La notion de *self-governance* d'Ostrom permet de travailler sur les communautés liées à un *pool* commun de ressources qu'il soit matériel (lac) ou immatériel (les règles de la coopérative). Pour la coopérative, dans l'esprit de Desroche, comme dans celui d'Ostrom (alors qu'ils travaillent sur des objets distincts) il est utile pour les collectifs de réfléchir à ce qui fonde la *self-governance* : soit l'émergence des règles et leur condition de réalisation, de mise en œuvre, de traduction. Cela introduit l'idée de rapport citoyen à l'entreprise, et non pas seulement de rapport de propriété.

Les *self-governed community* (c'est-à-dire les collectifs qui s'identifient par leur gouvernance fondée sur des règles autonomisées de leur environnement institutionnel) ne sont pas pour autant des communautés idéales ; le processus coopératif n'est pas sans dimension conflictuelle voire prédatrice (que ce soit à propos de ressources naturelles ou de l'information dans les coopératives). Les travaux d'Ostrom critiquent ainsi ceux « *qui attribuent à ces communautés une sorte d'aura archaïque ou exotique* » (Chanteau, Labrousse, 2013). D'où l'importance des règles d'arbitrage, de contrôle, de répartition, au sens d'enforcement mechanisms, c'est-à-dire de mécanismes institutionnels qui donnent du pouvoir à une règle ou un principe. La notion d'autonomie, tant dans les communautés (Ostrom) que dans les coopératives (Desroche), renvoie à l'idée d'une entité qui se régit par
ses propres lois. Pour être autonome, un ensemble doit disposer de frontières et se distinguer de l'environnement qui l'entoure.

Les règles démocratiques qui permettent à un groupe de développer des pratiques coopératives de gouvernance résultent de l'association de règles à caractère général et formel (instituées) et de règles propres (conditions de l'enforcement et de la réalisation, qui renvoient à la stratification des acteurs dans l'organisation). Traiter de communs de la connaissance d'un type particulier permet aux acteurs concernés d'y travailler, de les cultiver en tant qu'investissements immatériels essentiels à la coopération.

## Repères bibliographiques

CHANTEAU J.-P & LABROUSSE A., « l'institutionnalisme méthodologique d'Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses », *Revue de la régulation*, 14, 2013, http://regulation.revues.org/10555

DESROCHE, H., *Le Projet coopératif. Son utopie et sa pratique. Ses appareils et ses réseaux. Ses espérances et ses déconvenues*, Éd. Ouvrières, 1976

MEISTER, A., *La participation dans les associations*, Éd. Ouvrières, 1974

OSTROM E. & BASURTO X., “Crafting analytical tools to study institutional change”, *Journal of Institutional Economics*, 7(3), 2011, pp. 317-343

SCHLAGER E. & E. OSTROM, “Property-rights regimes and natural resources: a conceptual analysis”, *Land Economics*, 68(3), 1992, pp. 249-262