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# Accommoder une personne qui désire oeuvrer professionnellement dans l'établissement où elle ou ses proches entament une thérapie : étude d'un cas en psychiatrie

Josianne Barrette-Moran

Volume 4, numéro 1, 2021

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1077640ar

DOI : https://doi.org/10.7202/1077640ar

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Éditeur(s)

Programmes de bioéthique, École de santé publique de l'Université de Montréal

ISSN

2561-4665 (numérique)

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Citer ce document

Barrette-Moran, J. (2021). Accommoder une personne qui désire oeuvrer professionnellement dans l'établissement où elle ou ses proches entament une thérapie : étude d'un cas en psychiatrie. *Canadian Journal of Bioethics* / *Revue canadienne de bioéthique*, 4(1), 117-118. https://doi.org/10.7202/1077640ar

Résumé de l'article

Cette étude de cas fictive s'intéresse à la question du droit à la vie privée et à la protection des autres biens de la personnalité, qui incluent le nom, la voix et l'image, notamment lorsqu'une personne, soit-elle étudiante, stagiaire ou en recherche d'emploi, désire oeuvrer professionnellement dans l'établissement où elle ou ses proches entament une thérapie.

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## ÉTUDE DE CAS / CASE STUDY

# Accommoder une personne qui désire œuvrer professionnellement dans l'établissement où elle ou ses proches entament une thérapie : étude d'un cas en psychiatrie

Josianne Barrette-Moranª

**Résumé**

Cette étude de cas fictive s'intéresse à la question du droit à la vie privée et à la protection des autres biens de la personnalité, qui incluent le nom, la voix et l'image, notamment lorsqu'une personne, soit-elle étudiante, stagiaire ou en recherche d'emploi, désire œuvrer professionnellement dans l'établissement où elle ou ses proches entament une thérapie.

**Mots-clés**

accommodement, confidentialité, déontologie, exemption, thérapie familiale

**Abstract**

This fictional case study examines a person's right to privacy, including the protection of their name, voice, and image, in the event that they decide to work at the same establishment where they and/or their relatives receive mental health-related therapeutic care.

**Keywords**

accommodation, confidentiality, deontology, exemption, family therapy

**Affiliation**

**Correspondance / Correspondence:** Josianne Barrette-Moran, josianne.barrette-moran@mail.mcgill.ca

## INTRODUCTION

Le pacte de soin implique la production et la circulation de données sensibles : la prise de notes, l'enregistrement audio et l'usage de caméras sont monnaie courante. Les dossiers médicaux peuvent se consolider en ligne et certaines consultations s'offrent désormais à distance. Cette étude de cas s'intéresse à la question du droit à la vie privée et à la protection des autres biens de la personnalité (1), qui incluent le nom, la voix et l'image (2), notamment lorsqu'une personne, soit-elle étudiante, stagiaire ou en recherche d'emploi, désire œuvrer professionnellement dans l'établissement où elle ou ses proches entament une thérapie.

## ÉTUDE DE CAS

Dans notre étude de cas, des professionnel.le.s de la santé et des services sociaux travaillant dans une clinique de psychiatrie font partie d'un comité d'éthique clinique. Le comité tient hebdomadairement des rencontres consultatives. À l'occasion d'une de ces rencontres, un psychiatre présente le cas suivant :

Les proches d'une patiente vulnérable que le psychiatre traite depuis plus de trois mois ont accepté de participer à des séances de thérapie familiale avec elle. Avec le consentement de toutes les personnes impliquées, ces séances sont habituellement enregistrées. La clinique de psychiatrie étant associée à un centre de recherche universitaire, les séances enregistrées servent à des fins thérapeutiques et d'assurance-qualité, mais également à des fins éducatives et d'avancement de la recherche scientifique (3). En toutes circonstances, les personnes ayant accès aux enregistrements sont strictement tenues au secret professionnel.

La fille aînée de la patiente habite tout près de la clinique de psychiatrie. Elle y a effectué un stage dans le cadre de ses études en travail social et désire y œuvrer professionnellement à court terme. Bien qu'elle ait accepté, de bonne foi, de participer aux séances de thérapie familiale, elle a demandé d'être exemptée du protocole habituel et de ne pas être enregistrée. Elle a expliqué craindre que des données sensibles les concernant, sa famille et elle, parviennent à de futur.e.s collègues et que cela entraîne des discriminations en matière d'emploi à son égard, allant du jugement de valeur à l'abus de pouvoir. Dans le cas où une mesure d'accommodement ne serait pas adoptée, elle se retirerait complètement de la démarche, ce qui affecterait le cheminement thérapeutique de sa mère.

Tout au long de sa présentation, le psychiatre réfère à « la fille aînée de la patiente » en omettant son prénom. Il s'assure d'emblée de respecter l'article 20 du Code de déontologie des médecins portant sur le secret professionnel, lequel stipule qu'il doit, « lorsqu'il exerce auprès d'un couple ou d'une famille, sauvegarder le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille » (4). De telles dispositions révèlent que le respect de la confidentialité a déjà une importance dans sa démarche.

En plus d'avoir considéré le respect de la confidentialité, le psychiatre a réfléchi à la notion de vulnérabilité sociale. En effet, il s'est rappelé avoir été lui-même étudiant, puis stagiaire. Il admet que ces rôles peuvent sous-tendre des emplois du temps

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<footnote>ª Unité d'éthique biomédicale, Université McGill, Montréal, Canada</footnote>
chargés et des situations financières plus précaires, qui pourraient se compliquer lorsque s'accumulent les obligations familiales et les besoins thérapeutiques (5). Il reconnaît également que la stigmatisation liée à la consultation en santé mentale est un phénomène bien réel qui influence concrètement sa clientèle.

Au regard de la situation, le psychiatre se demande comment servir les intérêts de sa patiente principale, qui est vulnérable et qui a droit au cheminement thérapeutique le plus adapté à ses besoins. Tout en respectant ses devoirs et obligations, qui incluent le devoir de créer un climat de sécurité (6), le psychiatre a l'obligation de s'assurer que les intérêts de la science ne prévalent sur le bien-être des personnes (7). Porter attention aux principes éthiques (8) énoncés ci-dessous pourrait aider le psychiatre à déterminer s'il devrait s'abstenir d'enregistrer les séances de thérapie familiale.

# QUESTIONS

## Déontologie

* La déontologie médicale est formellement codifiée. À quels textes se référer dans le cadre de cette délibération éthique?

* Est-il pertinent de se référer à des grands textes internationaux, telle que la Déclaration d'Helsinki?

* À des textes plus contextuels, tel que le Cadre de référence de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec?

## Principes de bienfaisance, d'autonomie relationnelle et de justice

* Qui sont les personnes à considérer dans le cadre de cette délibération éthique?

* Quels sont les droits de ces personnes?

* Parmi ces personnes, lesquelles sont vulnérables?

* Les découpages administratifs et territoriaux prévalent dans le domaine de la santé et des services sociaux. Les situations géographiques qui apparaissent du cas à l'étude doivent-elles être prises en compte dans le cadre de cette délibération éthique?

## Perception du public

* L'adoption d'une mesure d'accommodement risque-t-elle de discréditer les serments solennels prêtés par les professionnel.le.s de la santé et des services sociaux?

* Qu'est-ce qui doit prévaloir, dans ce cas-ci, entre la perception du public et le droit à la vie privée et à la protection des autres biens de la personnalité?

Reçu/Received: 25/04/2020

Remerciements

L'auteure souhaiterait remercier Dre. Carolyn Ells.

Conflits d'intérêts

Aucun à déclarer

Publié/Published: 01/06/2021

Acknowledgements

The author would like to thank Dr. Carolyn Ells.

Conflicts of Interest

None to declare

Édition/Editors: Julien Brisson, Sihem Neïla Abtroun & Charles Marsan

Les éditeurs suivent les recommandations et les procédures décrites dans le *Code of Conduct and Best Practice Guidelines for Journal Editors* de COPE. Plus précisément, ils travaillent *Guidelines for Journal Editors*. Specifically, the editors will work pour s'assurer des plus hautes normes éthiques de la publication, y compris l'identification et la gestion des conflits d'intérêts (pour les éditeurs et pour les auteurs), la juste évaluation des manuscrits et la publication de manuscrits qui répondent aux normes d'excellence de la revue. to ensure the highest ethical standards of publication, including: the identification and management of conflicts of interest (for editors and for authors), the fair evaluation of manuscripts, and the publication of manuscripts that meet the journal's standards of excellence.

# RÉFÉRENCES

1. Rigaux F. *La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité*. Revue internationale de droit comparé. 1991;43(2):507-508.

2. Normand S. *Les nouveaux biens*. Revue du notariat. 2004;106(2):177-204.

3. Vannotti M, Marin C. *L'enregistrement vidéo de consultations de médecine générale : quelle utilité pour la formation ?* Psychothérapies. 2009;29(4):219-224.

4. Collège des médecins du Québec. *Code de déontologie des médecins*. 2015.

5. Terrisse B, Larose F, Lefebvre ML. *L'évaluation des facteurs de risque et de protection dans la famille : développement et validation du Questionnaire sur l'environnement familial*. La revue internationale de l'éducation familiale, recherches et interventions. 1998;2(2):39-62.

6. Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. *Code de déontologie des membres de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec*. 2020.

7. Association Médicale Mondiale. *Déclaration d'Helsinki*. 2013.

8. Beauchamp TL, Childress JF. Les principes de l'éthique biomédicale. Les Belles Lettres; 2008.