## « DataJust » et l’effet papillon. À propos du décret du 27 mars 2020

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### Résumé

Le décret du 27 mars 2020 a permis la création d’un nouveau traitement automatisé de donnée, destiné à réaliser des projections d’évaluation des indemnités dues pour dommages corporels. C’est ainsi que le Gouvernement à présenter ce nouvel outil informatique baptisé « DataJust ». En ce sens, la discrétion du décret, publié quelques jours après le début de la période de confinement, de même que la description sommaire du dispositif en cause, pouvaient laisser penser qu’il s’agissait d’une initiative relativement banale. Pourtant, le texte laconique a rapidement provoqué de vives réactions de la part du CNB, de l’USM et des associations de victimes. L’ensemble des acteurs du contentieux des dommages corporels a émis des inquiétudes sur les conséquences de ce nouvel outil informatique. Il est vrai qu’au-delà des effets relativement anodins que « DataJust » est susceptible de produire, d’autres, bien plus conséquents, peuvent être craints, et ce à tous les niveaux. D’abord, « DataJust » peut être la source d’un effet substantiel, en droit de la responsabilité civile, qui aboutirait à une « barémisation » des indemnités pour dommages corporels, à rebours du principe de réparation intégrale du préjudice. Ensuite, « DataJust » peut provoquer un effet processuel, dans la mesure où l’effet d’harmonisation de la jurisprudence recherchée pourrait en réalité conduire à une déjudiciarisation de ce contentieux. L’hypothèse ne serait pas inédite. Néanmoins, cette fois, la déjudiciarisation, loin d’être souhaitée, pourrait n’être que l’effet indirect de « DataJust », de sorte qu’aucune mesure n’aurait été envisagée pour pallier l’absence du juge. Enfin, l’outil en cause pourrait provoquer un effet normatif. Le logiciel se fonde sur l’étude de décisions de justice, permise par l’open data, pour proposer le montant de l’indemnité due. En ce sens, « DataJust » pourrait altérer l’essence du syllogisme judiciaire en se fondant avant toute chose sur l’application particulière faite de la norme, davantage que sur la règle de droit elle-même. In fine, les effets potentiels de ce simple décret du 27 mars 2020 pourraient profondément influencer le droit, à différents niveaux. Si l’on n’y prend pas garde, ce type de dispositif pourrait devenir le cheval de Troie de la justice prédictive en France.

### Mots clés

- Droit

- Responsabilité civile délictuelle

- Dommages corporels

- Intelligence artificielle

### Domaines

- Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 16 octobre 2024-22:48:32

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-03:04:01

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