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OPEN ACCESS

Revue Congolaise des Sciences & Technologies

Dépôt légal n° LL 3.01207-5757161

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REVUE
CONGOLAISE
DES SCIENCES
ET TECHNOLOGIES

# Apport du Comité International de la Croix-Rouge à la Paix dans la Province Orientale en République démocratique du Congo : Etude menée de 2003 à 2009

[Contribution of the International Committee of the Red Cross to Peace in the Eastern Province in Democratic Republic of the Congo: Study undertaken from 2003 to 2009]

Augustin Lisimo Alingi¹,*, Jupsy Ngalula Lisinga²

¹Section des Relations Internationales, Centre de Recherche en Sciences Humaines (CRESH), B.P. 3474, Kinshasa-Gombe, République démocratique du Congo

²Section de Droit Privé Judiciaire Département des Sciences Politiques et Administratives, Relations Internationales et de Bonne Gouvernance (SPARI-BG), Kinshasa-Gombe, République démocratique du Congo

## Résumé

Etant une organisation non-gouvernementale internationale impartiale, neutre et indépendante, le Comité International de la Croix-Rouge a pour mission de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne, de leur apporter l'assistance. La Province Orientale en République Démocratique du Congo en bénéfice énormément, à cause de la présence active de ce Comité qui intervient et prévient la souffrance par le renforcement des principes d'humanité et du droit. Et c'est en temps d'hostilités en période de guerre et post-conflit que cette intervention est plus visible et remarquable et cela, plus du côté des victimes des atrocités humaines. Sur ce, notre problème s'articule autour d'une question principale : Quelles sont les causes et les conséquences des conflits armés ayant sévi dans la Province Orientale, lesquelles ont nécessité l'intervention du Comité International de la Croix-Rouge ? Le but poursuivi dans cette étude est d'identifier les actions menées par le Comité International de la Croix-Rouge, pour qu'en cas de non efficacité de son intervention, ce dernier puisse remédier à ses faiblesses dans le futur. Pour atteindre l'explication, nous avons opté pour l'analyse systémique par des inputs dont les demandes et les déclarations de la population victime ; les outputs dont les réponses et les solutions apportées aux victimes par les instantes compétentes ; la boite noire constituée d'instances de prise de décision du Comité International de la Croix-Rouge ; et par le feed-back ayant trait à l'attitude de la population soit par satisfaction, soit par statuquo, soit par le refus face aux solutions apportées à leur demande. A travers cette étude, nous affirmons que le Comité International de la Croix-Rouge avait contribué pour la paix par les actions d'ingérance humanitaire, telles qu'assistance médicale, eaux potables, réintégration, rapatriement, rétablissement, assainissement et ravitaillement des centres de santé ruraux et autres matériels. En toute somme, le Comité International de la Croix-Rouge, en dépit de son apport pour l'appui à la paix, pour la pacification totale de ses populations civiles, puisque la République Démocratique du Congo est l'un des Etats signataires adhérant à la Charte de l'Organisation des Nations-Unies. Car la paix revient en première ligne aux Etats membres des Nations-Unies et signataires des conventions et protocoles additionnels de Genève.

Mots clés: Intervention, droit international humanitaire, paix, Croix-Rouge, République démocratique du Congo

## Abstract

Being an impartial, neutral and independent organization not-governmental international, the International Committee of the Red Cross has the role of protecting the life and dignity from the victims of the war and internal violence, to bring the assistance to them. The Eastern Province in Democratic Republic of Congo profits from it enormously, because of the active presence of this Committee which intervenes and prevents the suffering by the reinforcement of the principles of humanity and the right. And it is in time of hostilities in period of war and post-conflict that this intervention is more visible and remarkable and that, more on the side of the victims of the human atrocities. On this, our problem is articulated around one principal question: Which are the causes and the consequences of the wars having prevailed in the Eastern Province, which required the intervention of the International Committee of the Red Cross? The objectives in this study are to identify the

<footnote>*Auteur correspondant: Augustin Lisimo Alingi (alinglisiguy@gmail.com)</footnote>

<footnote>Reçu le 11/05/2022; Révisé le 10/07/2022 ; Accepté le 01/08/2022</footnote>

<footnote>DOI: 10.5757161/zenodo.022.v1.i1.06</footnote>

<footnote>Copyright: ©2022 Augustin Lisimo Alingi & Jupsy Ngalula Lisinga. This is an open-access article distributed under the terms of the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original author and source are credited.</footnote>
actions carried out by the International Committee of the Red Cross, so that in the event of non-effectiveness of its intervention, this last can cure its weaknesses in the future. To reach the explanation, we chose the systemic analysis by inputs of which requests and declarations of the population victim; the outputs of which answers and solutions brought to the victims by the urgent qualified ones; limps black made up of authorities of decision-making of the International Committee of the Red Cross; and by the feedback having milked with the attitude of the population either by satisfaction, or by statutes-quo, or by the refusal towards the solutions brought to their request. Through this study, we affirm that the International Committee of the Red Cross had contributed for peace by the actions of humane interference, such as medical care, drinking waters, rehabilitation, repatriation, re-establishment, cleansing and supply of the rural centers of health and other materials. In any sum, the International Committee of the Red Cross, in spite of its contribution for the support with peace, the total pacification of its civil populations, since the Democratic Republic of Congo east one of the States signatories adhering to the Charter of the Organization of the United Nations. The peace returns in first line to the Member States of the United Nations and signatories of conventions and additional protocols of Geneva.

Keywords: Intervention, international humanitarian law, peace, Red Cross, Democratic Republic of the Congo

## Abréviations:

**AFDL:** Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération

**APR:** Armée Patriotique Rwandaise

**BANA API:** Association pour la paix en Ituri

**BRACONGO:** Brasserie du Congo

**CICR:** Comité International de la Croix-Rouge

**FAB:** Forces Armées Burundaises

**FAPC:** Forces Armées du Peuple Congolais

**FARDC:** Forces Armées de la République Démocratique du Congo

**FIPI:** Front pour l'Intégration et la Paix en Ituri

**FNI:** Front des Nationalistes et des Intégrations

**FPDC:** Force Populaire pour la Démocratie du Congo

**FRPI:** Force de Résistance Patriotique au Congo

**INERA:** Institut National d'Etudes de Recherches Agronomiques

**MLC:** Mouvement pour la Libération du Congo

**ONU:** Organisation des Nations-Unies

**PUSIC:** Parti pour l'Unité et Sauvegarde de l'Intégrité au Congo

**RCD:** Rassemblement Congolais pour la Démocratie

**RCD/KML:** Rassemblement Congolais pour la Démocratique/Kisangani Mouvement de la Libération.

**RCD/N:** Rassemblement Congolais pour la Démocratie Nationale

**RDC:** République Démocratique du Congo

**SOTEXKI:** Société Textile de Kisangani

**UPC:** Union des Patriotes Congolais

**UPDF:** Ungada People Défense Forces
# 1. Introduction

La Province Orientale fut l'une des onze provinces de la RDC, avant le découpage territorial en vingt-six provinces en 2015. Il y a deux décennies cette province a été livrée aux différentes troupes armées. C'est le cas de la guerre de six jours à Kisangani, du Lundi 05 au Samedi 10 Juin 2000, dont le cimentière des victimes reste un site touristique ; aussi la guerre Lendu- Hema en Ituri au mois de février et mars 1999, au mois de mars, avril et mai 2000, ainsi qu'au mois de novembre 2000, et janvier 2001. C'est une crise à laquelle plonge ses racines à la rébellion de l'AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo) menée par Laurent Désiré Kabila vers le dernier trimestre de 1996 jusqu'qu'au 17 mai 1997. Des milliers de congolais ont trouvé la mort, les autres devenus handicapés physiques et mentaux, d'autres encore de déplacés de guerre.

Le 02 Août 1998 a vu le jour la rébellion du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) et celle du MLC (Mouvement de la Libération du Congo) à la date du 30 septembre 1998, à travers lesquelles il a été enregistré de nouveau un bain de sang des congolais ainsi que de personnes frappées d'handicap, des déplacés de guerre, etc. Raison pour laquelle nous avons eu l'imagination de mener une étude sur les réalisations de la Croix-Rouge relatives au droit international humanitaire, après la réconciliation nationale congolaise décidée par le dialogue inter-congolais, de Sun City en Afrique du Sud le 19 Avril 2003. A cet effet, notre choix porte sur l' « Apport du Comité International de la Croix-Rouge à la paix dans la Province Orientale en République Démocratique du Congo ». Etude menée de 2003 à 2009.

Cela, puisque l'action humanitaire est une intervention immédiate sur le terrain, le libre accès aux victimes est une condition nécessaire à l'assistance humanitaire internationale (Dallier et al., 2008). Car plusieurs violations en droit international humanitaire ont été commises par les mouvements militaires rebelles et les forces insurrectionnelles. Ceci constitue une interpellation du CICR, conformément aux principes fondamentaux de la personne humaine, parmi lesquels le droit à la santé, le droit à la vie et le droit à la paix (Decaux, 2006) sont liés au droit international public.

Ainsi donc, notre problématique tourne autour d'une question principale : Quelles sont les causes et les conséquences des conflits armés ayant sévi dans la Province Orientale, lesquelles ont nécessité l'intervention du CICR ?

Eu égard de ce qui précède, les conflits armés ayant sévi en Province Orientale auraient des causes interne et externe. Au niveau interne, ils seraient le soubassement de conquête de pouvoir d'ordre ethnique et foncier. Tandis qu'au niveau externe, ils auraient occasionné le pillage des ressources de la RDC du point de vue géostratégique. Alors, on avait enregistré des conséquences en termes de perte en vies humaines, occasionnant les déplacés sans abri, handicapés ainsi que la destruction du tissu économique et les infrastructures de base. Le CICR avait contribué par les actions concrètes dans les domaines de la santé, assainissement, eau, rapatriement, réintégration, etc.

L'objectif poursuivi dans cette étude est celui d'identité les activités qu'avaient menées le CICR, de 2003 à 2009, pour soulager tant soit peu la population de la Province Orientale, pour qu'en cas de non efficacité de son intervention, le CICR puisse remédier à ses faiblesses dans le futur. Il s'agit d'attirer justement, l'attention de ce dernier et d'autres acteurs des Relations Internationales et de Droit, afin de veiller à l'application des résultats de notre étude dans le strict respect de droit international humanitaire, bien sûr compte tenu des différentes conventions de Genève pour la paix.

Pour y arriver, l'analyse systémique (Mulumbati, 2006), la technique documentaire (Corten, 2009), l'interview (Boudon & Fillieule, 2012) et l'analyse du contenu (Cabanis et al., 2010) vont nous aider comme méthodes et techniques du travail.

La présente étude connait deux sections ci-après :

* Etat de lieux des conflits armés dans la Province Orientale

* Apport du comité international de la Croix-Rouge à la paix en Province Orientale.

# 2. Littérature

## 2.1. Etat des lieux des Conflits Armés dans la Province Orientale

### i. Les causes des conflits armés dans la Province Orientale

Dans notre pensée logique, nous allons nous baser sur les causes des conflits armés en Ituri et à Kisangani, pour avoir une idée globale sur notre univers d'étude.
Ces causes sont dites ethnocentriques, foncières, politiques et même économiques.

L'ethnie est un groupe formé, descendant d'un ancêtre commun ou plus généralement, ayant une même origine, possédant une culture homogène et parlant une même langue commune (Mercier, 1961). La fierté d'appartenir à un groupe ethnique est tout à fait légitime et il est même un devoir, pour chaque individu de valoriser sa culture de peur qu'elle ne disparaisse et que l'individu ne perde son identité. Sur ce, l'individu fait le culte de son ethnie, la place au centre et perçoit la vie sociale en fonction et en faveur de son ethnie, peu importe les conséquences d'une telle version sur les autres, il devient adepte d'une idéologie qui a pour nom l'ethnocentrisme, considéré comme une triste réalité congolaise en particulier et Africaine en général.

C'est ainsi que les anthropologues sont d'accord sur les critiques au moyen desquels une tribu en tant que système d'organisation sociale, peut être décrite comme un territoire commun, une tradition de descendance commune et non commune (Honighan, 1995). Tous ces critères forment la base de l'union de groupes tels que les lignages, les clans, les villages, les groupements, les secteurs, les territoires, les villes et les provinces.

Il nous est important de préciser que dans l'Ituri, on trouve des agriculteurs et des éleveurs aussi bien parmi les Hema que les Lendu. Ces agriculteurs n'ont jamais contesté les titres fonciers ou des concessions léguées à ces individus par les colons belges ou acquis lors de la zaïrianisation. Mais, ils étaient en face des hommes qui cherchaient à modifier les limites de leurs concessionnaires et les exploitants agricoles dans la collectivité des Walendu où le conflit armé a pris racine dans l'Ituri.

Ayant constaté que la cohabitation semblait difficile, il y avait eu la mise sur pied d'une commission d'enquête aux textes juridiques dans les concessions à problème (Bana Api, 2003), attestant que les Lendu soient déplacés dans le territoire de Mambassa (Rapport Hema-Lendu, 1999). Ceci s'est manifesté dans un mémorandum adressé au Pape Jean Paul II par les Lendu (Conflit Hema-Bale, 1999), car la collaboration était impossible avec les Hema. Condamnés à vivre ensemble en Ituri, les Hema avec les Lendu tiennent à leurs terres, et n'avaient jamais accepté d'aller vivre sur des terres qui leur avaient été imposées (Lobho, 1971).

Partant des déclarations émotionnelles de ces deux peuples, les organisations à base ethnique qui, en l'absence de la société politique se transforment en milices, suite aux ingrédients émotionnels réunis de part et d'autre pour le contrôle de l'espace (Tibamwenda, 2008). Pour les belligérants, il n'était plus questions de protéger seulement des concessions ou collines à exploiter, mais aussi le cycle de la

violence a été déclenché, il a fallu se procurer des armes qui conduiraient aux conséquences violentes.

Ce climat de pierre d'achoppement a conduit la Province Orientale, sur une vaste échelle en Ituri, d'assister au massacre des civiles, exécutions sommaires, violences sexuelles, cannibalismes, mutation des cadavres, déplacement de plus de 500.000 personnes (Human Right Watch, 2003), comme des crimes de guerre, de génocide, des crimes contre l'humanité et d'autres crimes en violation de droit international humanitaire et des droits humains.

La manipulation politique a débuté avec la balkanisation de l'Ituri par l'Ouganda avec un réseau mafieux de multinationales, pour bien piller les ressources minérales du février 1999 au janvier 2001, quand bien même il y avait eu les périodes d'accalmie observée pendant les conflits armés opposant les Hema aux Lendu. Certes, l'Ouganda en désignait les autorités, formait les milices des différents groupes armés. C'est ce qui a provoqué une confusion politique totale et a créé une insécurité généralisée, à tel enseigne qu'il y a eu les crépitements des balles avec les arsenaux militaires à destruction méchante.

Dans le même ordre d'idées, nous ne pouvons passer inaperçu la ville de Kisangani où le RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) et son allié le Rwanda d'une part, et le MLC (Mouvement de Libération du Congo) et son allié Ouganda d'autre part, voulaient asseoir, par chacun d'eux, l'idéologie politique pour le contrôle socio-économique et politico-administratif de cette ville.

Pour l'Ouganda, la Province Orientale constituait depuis le régime Mobutu, un abri pour les mouvements rebelles qui s'opposaient à Museveni au pouvoir (Kadiebwe, 2009). L'occupation de l'Ituri par l'Ouganda était considérée comme une réponse pour la déstabilisation au déclin fatal des institutions de la RDC, surtout qu'il avait soutenu Laurent Désiré Kabila pour chasser du pouvoir Joseph Désiré Mobutu, et qu'il l'avait remercié parfois sans le satisfaire après sa prise de pouvoir à Kinshasa. Alors, il a fallu donc laisser les seigneurs de guerre se battre le plus longtemps possible, afin de les empêcher de prendre une conscience collective pour adopter une position commune contre l'occupant. A ce sens, l'Ouganda a réussi à manipuler tous les meneurs de ce conflit dans les deux communautés, à tel point qu'ils ont perdu le sens de dévouement, profitant à l'Ouganda pour exploiter les ressources économiques de l'Ituri.

A cet effet, les données commerciales prouvent combien l'Ouganda a profité des richesses dans les zones minières de l'Ituri, avec la construction d'au moins 50 immeubles de 20 niveaux construits à Kampala et environ (Human Right Watch, 2003), par les officiers supérieurs militaires et acteurs politiques Ougandais qui soutenaient la guerre de l'Ituri.
En outre, *l'héritage Oil* à qui le gouvernement congolais a concédé les droits d'exploitation en Ituri (Héritage Oil Press, 2003), a procédé à des *forages test* sur le côté Ougandais de la frontière.

Pour le Rwanda, l'APR (Armée Patriotique Rwandaise) a poursuivi les réfugiés Hutus rwandais dans la Province Orientale, après avoir les attaqué et les dispersé dans les camps de Mungungo, Katale dans le Kivu. Suite à l'ultimatum politique de Laurent Désiré Kabila à l'égard du Rwanda, contre toute attente en 1998, le Rwanda, à son tour, avait également participé à la déstabilisation des institutions politiques en RDC, à travers la rébellion du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie). Cela se justifie par le pillage économique dans le Haut-Uélé avec l'exploitation abusive de contons et autres minerais.

Les éléments de l'APR (Armée Patriotique Rwandaise) dans le territoire de Basoko, ont procédé à l'évacuation illégale des huiles de palme, à une grande quantité des tonnes du jour au jour de la société « Plantation et Huilerie au Congo » dans les sites de Lokumete et de Lokutu. Ci-joint le pillage des biens et matériels de la société INERA Yangambi, de la SOTEXKI dans la ville de Kisangani... profitant ainsi à la construction des infrastructures nouvelles au Rwanda.

Ces conflits armés, par leur nature, sont liées aux affrontements internes- internationalisés. Car il y avait d'une part la présence massive des milices, forces insurrectionnelles et mouvements rebelles congolais, et soutenus, d'autre part, par les armées des pays frontaliers de la RDC, surtout ceux de l'Est, à Kisangani, en Ituri, dans les Uélés...

A propos de troupes rebelles congolaises, nous avons connu dans la Province Orientale le RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie), le MLC (Mouvement de Libération du Congo), le RCD/N (Rassemblement Congolais pour la Démocratie Nationale), le RCD/KML (Rassemblement Congolais pour la Démocratie/ Kisangani Mouvement de Libération), l'UPC (Union des Patriotes Congolais), la FRPC (Force de Résistance Patriotique au Congo), la FPDC (Force Populaire pour la Démocratie au Congo), le FNI (Front des Nationalistes et des Intégrations), le FIPI (Front pour l'Intégration et la Paix en Ituri) et les FAPC (Forces Armées du Peuple Congolais). Toutes ces forces armées irrégulières ont conduit la Province indiquée dans le chaos et les conséquences néfastes caractérisées par le pillage des minerais, la destruction des infrastructures économiques de base, l'imposition pour asseoir le leadership idéologique d'un côté, tout comme de l'autre.

Hormis ces troupes rebelles précitées, il y avait eu les forces armées étrangères alliées à celles-ci,

remarquées sur le champ de batail en Province Orientale entre autres l'APR (Armée Patriotique Rwandaise), l'UPDF (*Uganda People's Defense Forces*) et les FAB (Forces Armées Burundaises). Ces forces armées, surtout celles du Rwanda et de l'Ouganda, ont pu consacrer leurs énergies et déterminations au massacre de la population, viol sexuel, pillage des ressources minérales... Ce comportement hostile des troupes étrangères pendant les hostilités, mit la Province Orientale par terre. Ceci s'est remarqué, sans pitié, par le bain du sang au prix de la peau, la destruction des infrastructures socio-économiques.

En définitive, les causes des conflits armés dans la Province Orientale, on ne peut s'en douter, ont occasionné des conséquences considérables, aussi bien sur le plan humain que du pont de vue socio-économique, sous la bénédiction des seigneurs de guerre et alliés.

## ii. Les conséquences de conflits armés en Province Orientale

Parmi tant d'autres, sur le plan humain, la guerre de six jours connut les affrontements meurtriers entre les armées Rwandaises et Ougandaises à Kisangani, du Lundi 05 au samedi 10 juin 2000. Pendant cette période, les organisations non-gouvernementales des droits de l'homme ont enregistré quelques émeutes.

D'après le groupe Justice et Libération (http://www.afriquestion.com.2018), une association des droits de l'homme basée à Kisangani, ces affrontements causèrent environ 1.000 morts et au moins 3.000 blessés dont la majorité était de la population civile.

Une association internationale des droits humains à Kisangani (Amis de Nelson Mandela, 2000), l'estimation est à plus ou moins 145 personnes blessées et 106 personnes tuées dans la commune de Mangobo, 77 à Tshopo, 7 à Lubunga, 11 à Kabondo, 0 dans la commune de Kisangani et 11 à Makiso.

De même pour une autre Organisation Non-Gouvernementale des droits humains opérant à Kisangani (Groupe Lotus, 2000), il y avait eu de façon globale un effectif évalué à 279 morts et plus de 1065 blessés à travers les six communes.

En Ituri, par contre, les chiffres incontestables portant de plus de 50.000 victimes innocentes (Human Right Watch, 2003) dont le sang continuera à interpeller la conscience des Ituriens pendant les générations.

Malgré les divergences sur les chiffres, il ressort clairement que la guerre a endeuillé la population et causé des dégâts importants à Kisangani, en Ituri et même dans les Uélé. Nous faisons également mention des déplacés de guerre sans abri. Car il y a eu la destruction des villages, des champs, violences
sexuelles marquées par le taux élevé du VIH/SIDA et autres Infections Sexuellement Transmissibles pendant ces deux dernières décennies, et la présence des mines dans les forêts péri-urbaines et autres zones cultivables.

Il est inadmissible, pour la mémoire des victimes innocentes et pour le commun des rescapés, que, des assassins, après ce conflit, puissent continuer à circuler à l'air libre sans être inquiétés par la justice, l'impunité les poussera toujours à récidiver à la moindre occasion, puisque non démasqués.

Quelle que soit la justification des massacres, personne n'a le droit d'ôter la vie à d'autres êtres humains. Les Nazi ont été poursuivis et continuent à être pourchassés, certains jusqu'à leur dernier retranchement en Amérique Latine où ils se sont crus en sécurité, même plus d'un demi- siècle après leur forfait.

Il n'y a pas de prix sans justice et il n'y a pas de justice sans pardon, a dit le Pape Jean Paul II (Mosengwo, 2003). Ce n'est donc, après la justice que vient le temps du véritable pardon qui est le témoignage de l'amour en Christ (Mosengwo, 2003). Car, il n'y a pas de pardon sans amour d'après nous. Par conséquent, il est normal que ceux qui ont vécu le « présent » pendant ce conflit sans se projeter dans le futur en commettant ou en investiguant divers crimes contre l'humanité, répondent un jour de leurs actes.

Les conséquences socio-économiques sont caractérisées par la destruction de tissus-économiques, qui ont fait rentrer la Province Orientale à la case de départ du développement. Des hommes d'affaires ont été ruinés, manque à gagner des recettes financières dans les entreprises publiques et privées au Bas-Uélé, Haut-Uélé, en Ituri, à la Tshopo et à Kisangani, marquant la faillite des sociétés telles que l'Amex bois, la Forestière, l'ex-site de la BRACONGO, la Sucrière de Lotokila, l'INERA Yangambi, la Sorgerie... Le pillage des ressources minières et la destruction des fermes, plantations et des projets agricoles.

Du point de vue des autres infrastructures (Groupe Lotus, 2000), 367 maisons ont particulièrement été touchées à Kisangani pendant la guerre de six jours. Quelques écoles dont l'Institut Maélé, Lisanga, Complexe Scolaire du progrès, Institut de Kisangani et son école d'application ont été également touchées. Il en était de même pour les Complexes médicaux entre autre le Centre Simama et l'Hôpital Général de Référence de Kisangani. Et quelques Eglises telles que la Cathédrale Notre Dame du très Saint Rosaire, la Chapelle Christ-Roi. Même les entreprises publiques comme la Regideso, la Société Nationale d'Electricité ont été aussi touchées par crépitement des balles pendant les émeutes.

## 2.2. Apport du Comité International de la Croix-Rouge à la Paix en Province Orientale

### i. Les conventions I et IV de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes des conflits armés

La force du CICR par de son cadre juridique, il y a la convention I de Genève du 12 Août 1949 relative à l'amélioration du sort des blessés et des malades des forces armées en campagne. Celle-ci précise que les mesures de représailles contre les blessés, les malades, le personnel, le bâtiment ou les matériels protégés par la convention sont interdites (Codes Larciers RDC, 2009).

Les dispositions de la convention IV de Genève du 12 Août 1949, dans son article 10, ne font pas obstacle aux activités humanitaires, ainsi que tout autre organisme humanitaire impartial, entreprendra pour la protection des personnes civiles et pour les secours à leur porter, moyennant l'agrément des parties intéressées (FARDC, 2009). Les envois du CICR devront être acheminés le plus vite possible et l'Etat qui autorise leur libre passage aura le droit de fixer les conditions techniques auxquelles il sera autorisé.

Concernant le mandant, l'on signale que le CICR est le gardien du droit international humanitaire, de la protection et de l'assistance aux victimes des conflits armés, du maintien et de la diffusion des principes fondamentaux de droit de la guerre et il assure le fonctionnement de l'Agence Centrale de recherche, et du droit d'initiative humanitaire statutaire (CICR, 2005). Mais alors, l'ingérence humanitaire se comprend, en droit international public, aux compétences des Etats sur leurs affaires intérieures. D'où l'intervention humanitaire entreprise, conduite et acceptée par la communauté internationale en faveur d'une population dont les droits fondamentaux est violée. Dans ce cas, l'ingérence humanitaire du CICR est dite non-armée. A ce sens, l'ingérence humanitaire s'entend comme une assistance humaine non sollicitée.

### ii. L'assistance en santé, eau, assainissement et le rapatriement

Pendant la période qui couvre notre étude (CICR, 2003), l'équipe médicale du CICR a continué de soutenir quatre centres de santé sur l'axe Ubundu-Lowa. Cette action s'est enrichie dans l'aire de santé d'Anzi par la présence permanente sur le terrain d'un des médecins, afin d'améliorer le suivi de la qualité des soins administrés par le personnel soignant et conséquemment, de la fréquentation des centres de santé. Ce même objectif était également poursuivi par son équipe médicale de l'Hôpital Général de Référence de Makiso à Kisangani, par donation régulière des médicaments, comme corolaire à l'assistance aux handicapés et autres victimes des conflits armés. Pour améliorer l'accès en eau potable (CICR, 2002), le CICR a appuyé la Regideso pour la première phase d'un projet à Kisangani.
Il continuait d'assister la Regideso avec des produits chimiques pour le traitement de l'eau à Kisangani, plus de 45 tonnes des produits ont été données par cette organisation non-gouvernementale humanitaire internationale, dont 15 tonnes acheminés par la Regideso et le reste par elle-même, également la réhabilitation de toit de la station du Pompage d'eau de la Tshopo. Le même CICR avait soutenu la Regideso pour la réhabilitation du réseau de distribution d'eau à Ubuntu, et les travaux de maintenance de 12 puits et 13 sources d'eau potable à Buta (CICR, 2002).

Ainsi, l'on ajoute l'évacuation des biens humanitaires dont les bâches, vêtements, couvertures, nattes, pagnes, savons et ustensiles de cuisine dans le Bas-Uélé, ci-joint l'appui financier à l'organisation d'un atelier des chefs d'équipe d'évacuation en faveur de 100 volontaires dont 50 à Faradje et 50 à Dodoma, formation de noviciat et premier secours à base communautaire dont 50 secouristes à Poko, 50 à Amadi et 80 à Dingila, recyclage de 8 volontaires pour le rétablissement des liens familiaux de Bafusanda, Yahuma, Isangi et ceux de Kisangani ; enfin la donation de matériels de secours à la Croix-Rouge Djungu, Doruma, Faradje et Nyangara.

L'on signale également l'appui financier du CICR lors d'un atelier des chefs d'équipe d'évaluation pour 35 secouristes à Banalia, 40 secouristes à Aketi et Isangi, micro projet d'aménagement des puits d'eau à Bengamisa, ouverture de 2 antennes messages Croix-Rouge à Yahuma et Bafwasende (CICR, 2002).

L'Agence de recherche du CICR, entre Janvier et Mars 2003, a continué de rétablir et maintenir les liens entre les familles séparées par les conflits armés. Ceci se justifie par 7.224 messages de la Croix-Rouge qui ont été récoltés dans les 7 antennes opérationnelles gérées avec l'appui de la RDC. Parallèlement, 43 enfants non accompagnés y compris plusieurs enfants soldats réunifiés avec leurs familles, 103 ont été amenés pour réunification ailleurs. Le CICR avait accompagné les populations civiles dans l'Ituri et six de ses agents ont été abattus par les milices de Thomas Lubanga en 2004 (CICR, 2005).

De 2005 à 2007, il y avait eu le rétablissement des liens familiaux perdus par le même CICR, en raison de conflit à travers les messages de la Croix-Rouge, recherches et réunions de familles pour 4 enfants non-accompagnés et les 10 enfants associés aux forces et groupes armés (CICR, 2007).

Vers fin 2007 jusqu'au Septembre 2009, un réseau de rétablissement des liens familiaux par le CICR, constitué de 39 volontaires répartis sur 13 antennes a été mis en place sur l'ensemble du Haut-Uélé et 6 antennes en Ituri, en collaboration avec 12 volontaires sous l'appui de la Croix-Rouge de la

RDC au niveau local. C'est pourquoi 53 enfants non-accompagnés et 1 enfant associé aux forces et groupes armés avaient été réunifiés avec leurs familles, 18 autres se sont suivis (CICR, 2009).

Le CICR avait appuyé les 24 territoires de la Province Orientale et les 6 communes de Kisangani en action humanitaire pendant la période qui va de 2003 à 2009, où nous y allons en détail.

Dans le Haut-Uélé, victime des invasions rebelles Ougandaises dirigées par Joseph Nkoni, le CICR a assisté les populations sinistrées dans les territoires de Watsa, Faradje, Djungu, Nyangara, Rungu et Wamba.

En Ituri, théâtre des affrontements armés entre Hema et Lendu, le CICR a accompagné les populations civiles dans les territoires de Mambasa, Irumu, Djungu, Mahagi et Aru en 2004.

Dans les Bas-Uélé et Haut-Uélé qui subissaient les invasions des rebelles Tchado-Soudanais communément appelés les Mbororo, le CICR vient au secours des malades et blessés. Il ravitaille notamment les hôpitaux des territoires de Bondo, Ango, Buta, Bambesa, Mpoko dans le Bas-Uélé en produits pharmaceutiques.

Dans le district de la Tshopo, pendant cette période, le CICR ravitaillait tous les hôpitaux situés dans les zones de santé de Bafwasende, Banalia, Basoko, Isangi, Opala, Ubuntu et Yahuma.

Certes, le CICR a également continué à ravitailler les nombreux centres nutritionnels dissimulés dans les hôpitaux de Référence des territoires de la Province Orientale, en fournissant des nourritures et médicaments particulièrement aux enfants victimes de Kwashiorkor. Il avait aussi contribué dans les zones de santé et hôpitaux généraux de six communes dont Mangobo, Tshopo, Kisangani, Kabondo, Lubunga et Makiso, ainsi qu'aux cliniques universitaires de l'Université de Kisangani.

Malgré l'apport consistant du CICR en zones à conflits armés, l'on signale quelques faiblesses quant à son intervention dans la Province Orientale en RDC. Car ce Comité est une Organisation Non-Gouvernementale humanitaire gérée par les hommes ayant des faiblesses liées à la nature humaine. Ces faiblesses sont multidimensionnelles, nous signalons quelques-unes:

* Le CICR doit procéder au contrôle et au suivi dans l'exécution des ordonnances de son apport et ses activités à l'appui de la paix aux populations sinistrées. Car il y avait eu quelques mécontentements des victimes, déplacés et blessés de guerre qui bénéficiaient en partie leur assistance alimentaire, médicale et de produits médicaux étaient en libre circulation aux marchés, boutiques, pharmacies avec le caché du CICR, détournés
par les différentes chaines de commandement de l'organisation.

o Le CICR devait aussi procédé à la sélection de ses agents parmi les sinistrés ayant les compétences remarquables. Car ces derniers pouvaient avoir le souci majeur d'avoir passé les moments endurcis avec leurs semblables, sous la bénédiction des auteurs et co-auteurs des conflits armés en Province Orientale. Ils pouvaient faciliter la communication vis-à-vis des expatriés.

o L'équilibre de la rémunération salariale entre les agents locaux et les agents expatriés devait être établi.

### 3. Conclusion

Au terme de cette recherche, il y a lieu de noter que la guerre qu'a connue la Province Orientale avait eu des conséquences dont les plus tragiques et dramatiques étaient les crimes contre l'humanité et les atrocités en violation de droits humains, commis par les Hema et les Lendu au profit de l'Ouganda. Il en était de même de la guerre de six jours à Kisangani, chef-lieu de la Province Orientale, due aux affrontements entre les forces armées étrangères de l'Ouganda et du Rwanda, lesquels ont occasionné des conséquences importantes en termes de dégâts matériels et pertes en vies humaines.

A travers cet exercice scientifique, nous affirmons que le CICR avait contribué pour la paix par les actions d'ingérence humanitaire, telles que, réintégration, rapatriement, rétablissement, assistance médicale, eaux, assainissement et ravitaillement des centres de santé urbains et ruraux, aménagement de fontaine à milieu rural et autres matériels. En dépit de son apport pour l'appui à la paix, le CICR n'a nullement l'intention de se subroger à l'Etat congolais pour la pacification totale de ses populations civiles, puisque la RDC est l'un des Etats signataires de la charte de l'Organisation des Nations-Unies. Car la paix revient en première ligne aux Etats membres des Nations-Unies et signataires des conventions et protocoles additionnels de Genève.

De toutes les façons, l'assistance d'ingérence humanitaire du CICR, en rapport au droit international humanitaire, inclus au droit international public, est à ce titre subsidiaire. Parce qu'il intervient là où l'Etat ne peut pas. Ceci veut dire qu'il s'agit d'un secours humanitaire à la population d'un Etat, car les conséquences surgissent même en période post-conflit, à cause des atrocités et violations des droits humains et de droit international humanitaire.

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