# Les Solutions d'adaptation fondées sur la Nature (SafN) dans les référentiels – Etat actuel et perspectives d'amélioration du cadre normatif. Rapport Final.

Emmanuel Garbolino, Guillermo Hinojos Mendoza

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Emmanuel Garbolino, Guillermo Hinojos Mendoza. Les Solutions d'adaptation fondées sur la Nature (SafN) dans les référentiels – Etat actuel et perspectives d'amélioration du cadre normatif. Rapport Final.. Ademe. 2021. hal-04787460

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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Liberté
Égalité
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ADEME

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AGENCE DE LA
TRANSITION
ÉCOLOBIQUE

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artisan

Le climat change, adaptons-nous
avec la nature

# Les Solutions d'adaptation fondées sur la Nature (SafN) dans les référentiels

## Etat actuel et perspectives d'amélioration du cadre normatif

## RAPPORT FINAL

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EXPERTISES

Septemb
re 2021
# REMERCIEMENTS

Nous tenons à exprimer nos vifs remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à cette étude et en particulier aux membres du Comité de Suivi sur la thématique « Normalisation des SafN».

# CITATION DE CE RAPPORT

ADEME, Emmanuel Garbolino, Nicolas Gourdin, Guillermo Hinojos Mendoza, Sophie Ox, 2021. Les Solutions d'adaptation fondées sur la Nature (SafN) dans les référentiels - Etat actuel et perspectives d'amélioration du cadre normatif. Rapport Final. 130 pages.

Cet ouvrage est disponible en ligne https://librairie.ademe.fr/.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.

## Ce document est diffusé par l'ADEME
ADEME

20, avenue du Grésillé
BP 90 406 | 49004 Angers Cedex 01

Numéro de contrat : 2020MA000407

Étude réalisée dans le cadre du projet "LIFE18IPC/FR/000007 - LIFE IP ARTISAN" pour le compte de l'ADEME par :

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ASES Ecological and Sustainable Services

ases

Coordination technique - ADEME : TAILLEUR Aurélie

Direction/Service : Adaptation, Aménagement, et Trajectoires bas carbone

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7. QUELLE STRATEGIE POUR L'INTEGRATION DES SAFN DANS LES REFERENTIELS ?..................................................................................49

7.1. Les objectifs de la stratégie d'intégration des SafN dans les référentiels..................49

7.2. Normalisation du concept de SafN au sein de l'AFNOR........................................51

7.3. Le développement du concept de SafN au sein du standard de l'UICN ....................54

7.4. Intégration des SafN dans d'autres référentiels « métiers» ....................................55

7.5. Contribution aux travaux relatifs à la taxonomie européenne de finance durable .56

7.6. Proposition d'un plan d'actions........................................................................58

8. CONCLUSION / PERSPECTIVES................................................................................60

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................61

ANNEXE 1: COMMISSIONS DE NORMALISATION DE L'AFNOR

IDENTIFIEES POUR L'ETUDE ET LEURS MEMBRES ................................................71

ANNEXE 2: LISTE ET RESUMES DES SEMINAIRES RETENUS.................................80

ANNEXE 3: GRILLE DE LECTURE (VERSION SIMPLIFIEE) .................................83

INDEX DES TABLEAUX ET FIGURES........................................................................126

SIGLES ET ACRONYMES..................................................ERREUR! SIGNET NON DEFINI.
## RÉSUMÉ

Le projet LIFE Intégré ARTISAN, lancé le 1er décembre 2020 et coordonné par l'OFB (Office Français de la Biodiversité), a pour objectif de favoriser le déploiement des SafN (Solutions d'adaptation fondées sur la Nature) au niveau national (métropole et territoires ultra-marins) et ce, dans le but de soutenir la mise en œuvre du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC2). L'une des actions du projet, portée par l'ADEME, vise à améliorer le cadre normatif concernant les SafN. Cette étude vise à dresser un état de l'art des référentiels existants et des besoins et à identifier une stratégie et un plan d'action pour les bénéficiaires associés du projet Life ARTISAN.

L'état de l'art a porté sur un ensemble de référentiels pouvant comporter des éléments de terminologie et méthodologiques, au niveau national et international, pour favoriser la mise en œuvre des SafN. Des référentiels produits par différents organismes (UICN, FAO, World Bank etc.) ont ainsi été analysés, avec un effort particulier porté sur le contexte normatif et la contribution de la taxonomie européenne à la finance durable. Cet état de l'art a été complété par des échanges avec des partenaires d'ARTISAN et des parties-prenantes concernées par cette problématique pour recueillir leurs avis et leurs besoins en matière de documents de cadrage pour la mise en œuvre de SafN relatives à leurs activités. Les résultats de cette première phase ont d'abord montré que seuls quelques normes et référentiels transversaux de processus mentionnent explicitement le concept de SafN. En revanche, une diversité de documents plus ciblés sur des thématiques et certains secteurs peuvent contribuer au déploiement de SafN alors qu'ils ne les mentionnent pas précisément. Cet écart entre la prise en compte de ces solutions dans les référentiels et l'expression de l'intérêt des SafN de la part d'une majorité d'acteurs soulignent ainsi l'utilité de développer une stratégie visant à généraliser l'introduction de ces solutions dans des normes, des guides de bonnes pratiques ou encore dans des documents de doctrine métier, dans le but de sensibiliser et informer les décideurs et les parties-prenantes sur la contribution des SafN à l'adaptation des territoires et des activités au changement climatique.

Dans un second temps, ces enseignements ont permis d'alimenter la réflexion pour la définition d'une stratégie et d'un plan d'actions visant à soutenir cet effort de généralisation et de diffusion du concept de SafN au sein de référentiels. La stratégie vise en particulier à s'appuyer sur les opérateurs publics d'ARTISAN impliqués au sein des différentes commissions de l'AFNOR pour intégrer des SafN dans les normes existantes, soutenir l'opérationnalisation du volet adaptation des SfN en s'appuyant sur le standard SfN de l'UICN, favoriser la transcription sectorielle des SafN et à améliorer la prise en compte des SafN dans la taxonomie. Des éléments de terminologie et méthodologiques, ainsi que des exemples de SafN pourront être proposés dans ces référentiels selon les thématiques abordées. Un travail spécifique sur l'identification d'indicateurs en lien avec les SafN à proposer pour la taxonomie européenne pourra être conduit. Les prochaines dates clés à prendre compte dans ce plan d'action ont été identifiées, en tenant compte des calendriers de mise à jour ou d'édition des référentiels. Ce plan d'action et les modalités de sa mise en œuvre seront précisés ultérieurement de manière à prendre en compte les priorités retenues dans le cadre du PNACC 3 (élaboration prévue en 2023).

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ABSTRACT

The ARTISAN Integrated LIFE project, launched on December 1, 2020 and coordinated by the OFB (French Office of Biodiversity), aims to promote the deployment of NbaS (Nature-based Adaptation Solutions) at the national level (French metropolis and ultra-marine territories) in order to support the implementation of the National Plan for Adaptation to Climate Change (PNACC2). One of the project's actions, supported by ADEME, aims to improve the normative framework for SafN. This study aims to draw up a state of the art of existing reference documents and needs and to identify a strategy and an action plan for the associated beneficiaries of the Life ARTISAN project.

The state of the art focused on a set of reference documents that could include elements of terminology and methodology, at the national and international levels, to promote the implementation of NbaS. Reference frameworks produced by various organizations (IUCN, FAO, World Bank, etc.) were analyzed, with a particular focus on the normative context and the contribution of the European taxonomy to sustainable finance. This state of the art was completed by exchanges with ARTISAN partners and stakeholders concerned by this issue to collect their opinions and their needs in terms of reference documents for the implementation of NbaS related to their activities. The results of this first phase showed that only a few standards and transversal documents of process explicitly mention the NbaS concept. On the other hand, a variety of documents that are more focused on specific themes and sectors, can contribute to the deployment of SafN, even though they do not specifically mention NbaS. This gap between the consideration of these solutions in reference documents and the expression of interest in NbaS by a majority of stakeholders underlines the usefulness of developing a strategy aimed at generalizing the introduction of these solutions in standards, best practice guides or even business doctrine documents, with the aim of raising awareness and informing decision-makers and stakeholders about the contribution of SafN to the adaptation of territories and activities to climate change.

In a second phase, these lessons have helped to define a strategy and an action plan to support this effort to generalize and disseminate the concept of NbaS within reference systems. In particular, the strategy aims to rely on ARTISAN's public operators involved in the various AFNOR commissions to integrate NbaS into existing standards, to support the operationalization of the adaptation component of NbS by relying on the IUCN NbS standard, to promote the sectoral transcription of NbaS and to improve the inclusion of NbaS in the taxonomy. Elements of terminology and methodology, as well as examples of NbaS, could be proposed in these reference systems, depending on the themes addressed. A specific work on the identification of indicators related to NbaS to be proposed for the European taxonomy could be conducted. The next key dates to be taken into account in this action plan have been identified, by taking into account the timetable for updating or publishing the reference documents. This action plan and the methods of its implementation will be specified at a later date in order to take into account the priorities set out in the PNACC 3 (to be drawn up in 2023).

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# 1. Contexte de l'étude

Le projet Life intégré ARTISAN (Accroître la Résilience des Territoires aux changements climatiques par l'Incitation aux Solutions d'Adaptation fondées sur la Nature) est financé par le Programme LIFE de l'Union européenne, le ministère de la Transition écologique (MTE) et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT) et piloté par l'Office français de la biodiversité (OFB).

Ce projet participe à la mise en œuvre du deuxième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2) et du Plan biodiversité de la France. Doté d'un budget total de 16,7 millions d'euros sur une durée de 8 ans (2020-2027), il s'appuie sur 27 bénéficiaires associés<fnref n="1" />, dont l'ADEME.

L'originalité du projet Life intégré ARTISAN est de placer les Solutions fondées sur la Nature (SfN) au centre de ses actions pour répondre aux enjeux de l'adaptation aux changements climatiques des territoires français. L'ensemble des bénéficiaires associés du projet et partenaires qui nous soutiennent (Commission européenne, MTE, MCT, etc.) sont convaincus de l'intérêt d'utiliser ce concept et ses actions associées qui permettent selon eux :

* de décloisonner les enjeux liés à la biodiversité et aux changements climatiques,

* de mobiliser de nouveaux acteurs traditionnellement pas ou peu présents dans les secteurs d'activités liés au climat et à la biodiversité,

* de mobiliser des financements traditionnellement alloués aux solutions dites « grises »,

* de travailler dans un cadre méthodologique détaillé (cf. Standard mondial de l'UICN sur les SfN).

C'est pourquoi le projet Life intégré ARTISAN a pour objectif de favoriser la mise en œuvre de ces solutions sur l'ensemble du territoire. Pour cela il peut s'appuyer sur plusieurs dispositifs mis en œuvre à travers plus de 100 actions aux échelles locale, régionale, nationale et européenne : le Programme Démonstrateur qui regroupe 10 sites pilotes au niveau local, l'animation de 13 réseaux régionaux, l'animation du réseau national ARTISAN, la création et mise à disposition de ressources, l'analyse des freins et la mise en place des leviers pour la démultiplication des Solutions d'adaptation fondées sur la Nature (SafN) sur le territoire français (accompagnement de certaines filières et acteurs économiques dans leur démarche d'adaptation, mobilisation des financements, formations, etc.).

Mais qu'est-ce qu'une Solution d'adaptation fondée sur la Nature (SafN) ?

Les SafN sont des actions qui visent à favoriser la conservation de la biodiversité et la fourniture de services écosystémiques ciblés sur les impacts des changements climatiques permettant à nos sociétés d'être plus résilientes face à ces enjeux.

Plus précisément, les SafN correspondent aux « actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement [le défi de l'adaptation au changement climatique] de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité<fnref n="2" /> ».

Cette notion de SafN renvoie à la réalisation d'une ou plusieurs actions concrètes de restauration, de gestion ou de protection des milieux dans le cadre d'une approche écosystémique globale. Une telle approche se doit d'englober les enjeux écologiques, sociétaux, politiques, économiques et culturels et ce à toutes les échelles, de l'individu au collectif, du local au national, de la sphère publique ou privée.

<footnote n="1">¹ Site du Projet Life ARTISAN : https://ofb.gouv.fr/le-projet-life-integre-artisan</footnote>

<footnote n="2">² Site du Comité français l'UICN : https://uicn.fr/solutions-fondees-sur-la-nature/</footnote>
## 2. Objectifs de l'étude

Cette étude est menée sous la responsabilité de l'ADEME (Agence de la transition écologique) qui coordonne l'action « C10.2 Integrating Nature-Based Adaptation Solutions into standards » du projet ARTISAN.

Dans ce cadre, ASES Ecological and Sustainable Services est mandaté pour réaliser une mission « d'appui aux travaux de normalisation sur les solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature ».

Cette étude est structurée selon les 2 étapes suivantes :

* Etape 1 : Dresser un état de l'art sur les référentiels normatifs dans lesquels il serait opportun d'intégrer les solutions d'adaptation fondées sur la nature, notamment en ce qui concerne les secteurs suivants :

* Adaptation au changement climatique ;

* Biodiversité ; Fonction des sols et services écosystémiques associés ;

* Management environnemental ;

* Les secteurs et thématiques prioritaires du projet ARTISAN : agriculture, aménagement urbain et territorial, bâtiment, forêt, pêche et aquaculture, tourisme, approvisionnement et qualité de l'eau, inondation, érosion.

* Etape 2 : Elaborer une stratégie et un plan d'action pour l'amélioration du cadre normatif dans le cadre du projet ARTISAN.

Le présent document constitue le rapport final de l'étude qui intègre les 2 étapes de l'étude.

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# 3. Méthodologie

La première phase de l'étude a consisté en l'étude de l'intégration des SafN au sein de référentiels tels que les normes, les standards ou d'autres documents de référence pour les professionnels (guides de bonnes pratiques, éléments de doctrine). Ce travail a consisté à un important état de l'art, complété par des entretiens avec les parties-prenantes.

La méthodologie relative à l'état de l'art sur les référentiels normatifs existants (normes et documents édités par des organismes influents) et identification des manques repose sur 3 tâches :

* L'identification des besoins de normalisation des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature ;

* L'identification des normes et des documents existant ou en cours d'élaboration pour lesquelles il serait opportun d'intégrer des solutions d'adaptation fondées sur la nature ;

* L'analyse des écarts entre les normes existantes et en cours de production avec les besoins des acteurs de l'offre et des acteurs de la demande en SafN.

Pour atteindre nos objectifs nous avons procédé à :

* Un travail de contextualisation et d'identification des besoins de normalisation des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature (voir chapitre 6);

* Une recherche bibliographique approfondie des normes en cours d'élaboration ou existantes susceptibles d'accueillir la notion de SafN ;

* La réalisation d'une grille d'analyse ;

* L'identification des acteurs clés ;

* La réalisation d'un questionnaire en ligne ;

* L'organisation d'entretiens ;

* La prise d'informations techniques et contemporaines par notre participation à des webinaires concernant le sujet de l'étude.

## 3.1. Identification des référentiels à analyser

L'identification des ressources bibliographiques à analyser a consisté à une recherche par mots-clés à partir de sites spécialisés (sites de l'ISO, CEN, AFNOR, UICN, FAO etc.) et plus généralement à partir d'Internet.

Sur les sites des organismes de normalisation, les mots-clés utilisés ont concerné les thématiques prioritaires du projet ARTISAN, telles que « agriculture», «aménagement urbain», «forêt», «environnement», «biodiversité», «nature», «écosystèmes», «services écosystémiques», «milieux naturels», «génie écologique», «climat», «changements climatiques», «adaptation», «atténuation», «résilience» etc., ainsi que les termes «Solutions Fondées sur la Nature», «Adaptation au Changement Climatique», «Biodiversité».

Sur les sites d'organismes pouvant mentionner le recours aux SafN ou aux SafN, ainsi que pour une recherche générale sur Internet, nous avons couplé les thématiques prioritaires avec les termes «Solutions Fondées sur la Nature» ou «Adaptation au Changement Climatique» ou encore «Biodiversité». Nos choix ont aussi été guidés par nos connaissances des acteurs de l'offre de SafN, voire d'acteurs de la demande de SafN qui produisent des guides ou des rapports d'études par exemple.

Cette approche a permis d'appliquer un premier filtre pour l'identification des documents potentiellement intéressants pour l'étude en parcourant les documents sélectionnés.

Une première liste de 60 documents normatifs et complémentaires a été dressée et communiquée aux membres du groupe de travail de l'étude pour avis. Une réunion et des échanges ont ainsi validé cette
première liste. La liste a été ensuite complétée au fur et à mesure de l'avancement de l'étude, notamment au cours des entretiens avec des experts et au regard des réponses aux questionnaires. Les documents identifiés ont été ensuite étudiés selon une grille d'analyse détaillée ci-après.

Une seconde liste a ensuite été proposée et analysée, au fil de l'eau, avec les mêmes critères pour compléter l'état de l'art.

## 3.2. Réalisation d'une grille d'analyse

La grille d'analyse des références identifiées a été réalisée et validée par les membres du Comité de Suivi de l'étude.

Cette grille d'analyse comprend les champs suivants :

* La référence de la norme (ex : ISO 14090) ou du document complémentaire consulté;

* L'année de publication;

* Le titre de la norme ou du document complémentaire;

* L'appartenance de la norme ou du document à l'une des thématiques prioritaires du projet ARTISAN : l'adaptation aux conséquences du changement climatique (adaptation au changement climatique), la réduction des émissions de gaz à effet de serre (atténuation du changement climatique), biodiversité etc.;

* Le type de norme dont il s'agit;

* Le nom du Comité Technique impliqué dans la rédaction de la norme;

* Le domaine de la norme;

* Le secteur de la norme;

* La nature obligatoire de la norme;

* Les éventuels contacts au sein d'ARTISAN impliqués dans le comité technique;

* Les éventuels contacts au sein d'ARTISAN pouvant être sollicité au regard de la thématique abordée;

* La date ou la période de révision de la norme ou du document complémentaire;

* Parties-prenantes concernées par la norme ou le document complémentaire;

* Les objectifs de la norme ou du document complémentaire;

* Les éléments déjà présents dans la norme ou le document complémentaire contribuant à la définition et/ou à la mise en œuvre et/ou au suivi de SafN;

* Les propositions pour améliorer la norme ou le document complémentaire au regard de la prise en compte des SafN;

* Les commentaires généraux;

* Enfin, des critères de contribution des normes et documents complémentaires analysés :

* « ... contribue à la définition et/ou mise en œuvre et/ou au suivi de SafN ... »

* « ... pourrait pertinemment intégrer les SafN dans le texte ... »

* « ... Propose/Mentionne des solutions proches de SafN ... »

Ces derniers critères de contribution ont été introduits après une première analyse de l'ensemble des documents, dans le but d'organiser la réflexion sur les contributions possibles de l'ensemble des documents à l'établissement d'un standard ou d'une norme sur les SafN.

## 3.3. Identification des acteurs clés

L'identification d'acteurs clés de la problématique soulevée par l'étude a été nécessaire dans le but de solliciter ces experts pour contribuer à notre réflexion, à la fois pour l'identification des normes et documents complémentaires importants à analyser, mais également pour recueillir leur point de vue, leur expérience quant à la définition, le financement, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de SafN et pour identifier aussi leurs besoins éventuels en documents de cadrage ou de méthodologie.
L'identification de ces acteurs a reposé sur l'identification des personnes et des organisations impliquées au sein des différents Comités Techniques des organismes de normalisation, en particulier au sein de l'AFNOR (voir annexe 1).

Par ailleurs, nous avons complété cette cartographie par nos recherches et participations à des webinaires qui ont fait émerger certains acteurs (hors ARTISAN et hors commission de normalisation) actifs sur le sujet. Nous avons également cherché auprès de nos contacts potentiellement intéressés par cette problématique ainsi que par une recherche sur Internet auprès d'acteurs opérationnels dans des services déconcentrés de l'Etat par exemple (DREAL, DRIEE, DDT, DDTM etc.) ou auprès d'associations de professionnels et de chambres consulaires.

Nous avons ensuite contacté ces acteurs clés en leur proposant soit de participer à des entretiens semi-directifs, soit de répondre à un questionnaire en ligne.

### 3.4. Réalisation d'un questionnaire en ligne

Nous avons réalisé un premier questionnaire adressé aux partenaires du projet ARTISAN dans le but de recueillir leurs avis et recommandations pour l'expertise de documents utiles à l'étude.

Ce questionnaire regroupe en majorité des questions libres et des questions fermées (choix de propositions). Ces questions sont relatives à l'identification de normes ou tout autre document pouvant être utiles pour définir, mettre en œuvre ou encore pour suivre des SAFN.

Ce questionnaire, après validation, a été envoyé auprès des partenaires du projet au cours du mois de février 2021.

Nous présentons ci-après les champs de ce questionnaire.

<figure><img src="image_11.png" /></figure>
1. Quelles sont les normes (existantes ou projet de normes) à analyser en priorité au regard de la problématique de la définition, conception, financement, mise en œuvre et suivi des SAFN ?

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

2. Quels sont les secteurs sur lesquels portent vos actions en lien avec les SAFN ?

☐ Aménagement urbain et territorial (urbanisme, paysagisme, gestion des espaces verts et protection de l'environnement et des milieux naturels)

☐ Bâtiment (conception, études, conduite de travaux, gros œuvre, second œuvre)

☐ Tourisme (hébergement, restauration, voyages, accueil du public)

☐ Gestion et distribution des ressources hydriques (gestion durable de l'eau, préservation des cours d'eau...)

☐ Forêt (sylviculture...)

☐ Agroforesterie

☐ Agriculture

Autre secteur

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3. Quels sont les milieux sur lesquels portent vos actions en lien avec les SAFN ?

☐ Rural

☐ Urbain

☐ Littoral

☐ Humide

☐ Montagnard

☐ Outre-mer

☐ Marin

☐ Forestier

Autre milieu

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

4. Quels sont les critères d'analyse des normes qui vous semblent indispensables (grille d'analyse) ?

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

5. Quels sont les points que vous avez déjà identifiés au sein de ces normes comme favorables pour la mise en œuvre de SAFN ? Quels sont les points qui pourraient s'opposer à la mise en œuvre de SAFN ?
(préciser la référence de la norme)

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

6. Quelles sont les pistes d'amélioration de ces normes que l'on pourrait proposer pour l'intégration des SAFN ?

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

7. Quels sont les documents de politique générale que vous avez identifiés comme pertinents pour l'adoption de SAFN ?

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

<figure><img src="image_19.png" /></figure>
8. Participez-vous à des comités de normalisation au sein des organismes tels que l'AFNOR, l'ISO, le CEN etc. ?

<figure><img src="image_20.png" /></figure>

9. Dans le cadre de votre profession, avez-vous identifié un ou des besoins en terme de normalisation ou de cadrage ?

<figure><img src="image_21.png" /></figure>

10. Quels sont les référentiels que vous jugez pertinents à intégrer pour la réflexion sur les SAFN ?

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

11. Quels sont les experts selon vous à solliciter hors du projet ARTISAN ?

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

12. Souhaitez-vous participer aux réunions du GT sur la normalisation des SAFN ?

☐ Oui

☐ Non

<caption>Figure 4 : Questionnaire adressé aux partenaires du projet ARTISAN.</caption>

Nous avons ensuite réalisé un second questionnaire adressé aux experts ne faisant pas partie du consortium d'ARTISAN.

Les questions posées sont sensiblement différentes des précédentes. Ces questions ont porté sur les points suivants :

- Avez-vous déjà entendu parler des Solutions Fondées sur la Nature (SFN) ? (oui, non)

- Avez-vous déjà entendu parler des Solutions d'Adaptation Fondées sur la Nature (SAFN) ? (oui, non)

- Avez-vous déjà contribué à définir et/ou à établir et/ou à suivre une SFN / SAFN ? (oui, non, je ne sais pas)

- Quels sont les secteurs sur lesquels portent vos actions ?

- Quels sont les milieux sur lesquels portent vos actions ?

- Selon vous, quelles sont les normes pouvant être utiles à la définition et/ou à la mise en œuvre et/ou au suivi de SAFN ?

- Quels sont les standards, guides de bonnes pratiques etc. pouvant être utiles à la définition et/ou à la mise en œuvre et/ou au suivi de SAFN ?

- Pensez-vous qu'il serait utile de modifier une norme, un standard ou tout autre document à visée opérationnelle pour qu'il puisse intégrer la notion de SAFN ?

- Si un standard ou une norme sur les SAFN devait être publié, que devrait contenir un tel document ?

- Participez-vous à des comités de normalisation au sein des organismes tels que l'AFNOR, l'ISO, le CEN etc. ?

- Dans le cadre de votre profession, avez-vous déjà identifié des besoins de mise en œuvre de SAFN ? Si oui, lesquels ?

Ce second questionnaire a été envoyé en premier lieu une vingtaine de personnes identifiées comme étant potentiellement intéressées par la problématique de l'intégration de SafN dans leurs activités ou
documents pour l'adaptation au changement climatique. Puis, un envoi plus massif a été réalisé auprès des DREAL et DDT / DDTM de France, y compris auprès des territoires ultramarins (170 adresses sélectionnées).

Les réponses des partenaires du projet ARTISAN au premier questionnaire ont été très faibles : seules 4 personnes, issues de 2 organisations (UICN et INRAE), ont répondu. 12 réponses complémentaires ont été recueillies auprès d'organisations externes au projet ARTISAN.

Les réponses aux questions ont permis :

* De conforter la démarche d'analyse de certains documents préalablement identifiés ;

* D'identifier des documents qui n'avaient pas été initialement intégrés à l'étude ;

* De noter l'intérêt de certains partenaires sur les aspects liés au financement des SafN, les coûts de mise en œuvre et d'analyse de la performance etc. ;

* D'observer des besoins en terme de normalisation et de cadrage pour le déploiement des SafN ;

* D'identifier des besoins pour le déploiement des SafN sur certains territoires.

Ces éléments ont aussi été complétés lors de réunions avec des experts et pour lesquelles la participation de ces derniers a été possible. La contribution de ces échanges a permis d'identifier des documents complémentaires pour l'analyse mais aussi de comprendre plus précisément les éventuels besoins des parties-prenantes en matière de document de référence sur les SafN.

## 3.5. Organisation d'entretiens

Dans le but de compléter le recueil d'informations, nous avons procédé à des entretiens téléphoniques et via des systèmes de vidéo-conférence, aussi bien avec des experts du projet ARTISAN qu'avec des experts externes au projet.

Ces entretiens étaient de type semi-directif avec comme fil conducteur l'identification auprès des experts des normes et documents potentiellement intéressants pour l'étude.

Les entretiens ont concerné les organisations présentées dans le tableau suivant.

<table><thead><tr><td>Acteurs rencontrés</td><td>Thématiques prioritaires d'ARTISAN</td></tr></thead><tbody><tr><td>ADEME (Agence de la Transition Ecologique)</td><td>Adaptation au changement climatique, Sols et services écosystémiques associés</td></tr><tr><td>AFNOR (Association Française de Normalisation)</td><td>Toutes les thématiques.</td></tr><tr><td>CEPRI (Centre Européen de Prévention des Risques Inondation)</td><td>Inondations</td></tr><tr><td>CCR (Caisse Centrale de Réassurance)</td><td>Inondations, Urbanisme et planification territorial, Adaptation au changement climatique</td></tr><tr><td>DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Bourgogne Franche Comté</td><td>Aménagement urbain et territorial, Biodiversité, Adaptation au changement climatique</td></tr><tr><td>Naturalia</td><td>Biodiversité, Sols et services écosystémiques associés, Aménagement urbain et territorial</td></tr><tr><td>OID (Observatoire de l'Immobilier Durable)</td><td>Bâtiment, Urbanisme et planification territorial</td></tr><tr><td>Plante&Cité</td><td>Biodiversité, Sols et services écosystémiques associés, Aménagement urbain et territorial</td></tr><tr><td>Sylv'ACCTES</td><td>Forêt</td></tr><tr><td>UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature)</td><td>Biodiversité, Aménagement urbain et territorial</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 6 : Organisations rencontrées lors de l'étude.</caption><thead><tr><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>UNEP (Union Nationale des Entreprises du Paysage)</td><td>Biodiversité, Sols et services écosystémiques associés, Aménagement urbain et territorial</td></tr><tr><td>UPGE (Union Professionnelle du Génie Ecologique)</td><td>Biodiversité, Sols et services écosystémiques associés, Aménagement urbain et territorial</td></tr></tbody></table>

## 3.6. Participation à des séminaires/webinaires

Notre analyse a également intégré la participation à des séminaires (voir annexe 2) dans le but d'identifier des experts et des informations relatives aux pratiques pour le déploiement de SafN et/ou de SfN, ou encore l'existence de normes, de standards, de guides de bonnes pratiques, de documents d'orientation ou de cadrage pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de SafN.

L'objectif était aussi d'identifier les travaux en cours dans ce domaine et les éventuels besoins des parties-prenantes quant à l'usage de documents de cadrage.

Bien que ces webinaires et émissions s'adressent ainsi à des publics différents tels que le grand public ou des professionnels dans le domaine de l'environnement, ces évènements contribuent à la fois à communiquer sur les solutions fondées sur la nature et, grâce aux exemples de réalisations, ils apportent des éléments de réflexion sur les méthodes et techniques pour mettre œuvre de telles solutions. Ils nous ont aussi permis d'identifier certains acteurs et organisations à solliciter pour avancer dans l'étude.

Lorsque cela était possible, nous avons soumis des questions pour lesquelles nous avons parfois reçu des réponses. Le format impersonnel et l'audience parfois importante n'a pas toujours permis de traiter nos questions.
# 4. Solutions Fondées sur la Nature pour l'Adaptation au changement climatique (SafN)

Avant d'expliquer précisément ce que sont les Solutions d'adaptation fondées sur la Nature (SafN), il convient tout d'abord de présenter ce que sont les Solutions fondées sur la Nature (SafN) dont découlent les SafN.

## 4.1. Qu'est-ce qu'une Solution fondée sur la Nature (SfN) ?

Plusieurs acteurs ont donné leur définition de la notion de Solution fondée sur la Nature (Communauté Européenne, GIEC, IPBES, UICN, etc.). Le projet life intégré ARTISAN vise dans son objectif stratégique la mise en œuvre du Plan National de l'Adaptation aux Changements Climatiques (PNACC) qui promeut le déploiement sur tout le territoire des solutions fondées sur la nature au sens donné par l'UICN. Par conséquent, nous reprendrons le cadrage méthodologique et conceptuel porté par l'UICN.

Les Solutions Fondées sur la Nature (SfN) ont été définies par l'UICN<fnref n="3" /> en 2016 comme « les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité ».

Les Solutions fondées sur la Nature se déclinent en trois types d'actions, qui peuvent être combinées dans les territoires et avec des solutions d'ingénierie civile :

* La préservation d'écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ;

* L'amélioration de la gestion d'écosystèmes pour une utilisation durable par les activités humaines ;

* La restauration d'écosystèmes dégradés ou la création d'éco- systèmes.

<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>Figure 1 : Solutions fondées sur la nature, représentation graphique selon l'UICN.</figcaption></figure>

Les SfN contribuent à atteindre les objectifs de développement durable visant à concilier le bien-être humain avec la préservation de l'environnement et de la biodiversité. La mise en œuvre des SfN est du ressort des entreprises, des collectivités territoriales, des financeurs et des autorités publiques. Elles concernent en fait tout décideur ayant une action directe ou indirecte sur la nature dans le but d'éviter, de réduire ou de compenser les impacts des activités humaines (utilisation des ressources naturelles, aménagement du territoire, pratiques agricoles, construction etc.). Elles peuvent aussi permettre d'améliorer l'état d'écosystèmes dégradés.

<footnote n="3">³UICN, 2016. Motion 77 : Définition des Solutions fondées sur la Nature.</footnote>
Les SfN doivent garantir à terme un retour sur investissement grâce au rétablissement de services écosystémiques que la nature nous offre, ces services étant durables et évolutifs au regard de l'évolution des conditions environnementales.

L'ingénierie écologique est une des disciplines permettant la définition, la réalisation et le suivi de SfN. Cette discipline intègre les fondements de l'écologie pour définir des méthodes et des moyens d'actions permettant de restaurer les écosystèmes, de favoriser la durabilité de ressources naturelles telles que l'eau, de limiter les impacts d'aménagements sur les milieux naturels et de prévenir ou atténuer les risques liés aux phénomènes naturels (inondations, incendies, avalanches etc.).

## 4.2. Qu'est-ce qu'une SfN pour l'Adaptation au changement climatique (SafN) ?

En lien avec la précédente définition, les SafN (Solutions d'adaptation fondées sur la Nature) regroupent les SfN qui ont vocation à répondre à l'enjeu de l'adaptation aux changements climatiques, cet enjeu étant déjà intégré dans le défi sociétal « Atténutation et adaptation aux changements climatiques » dans le standard de l'UICN.

Selon la note de cadrage proposée par le consortium ARTISAN (Azam et al., 2021), une SafN doit permettre de :

* Réduire les vulnérabilités d'activités ou de territoires, en agissant sur les impacts des changements climatiques, sans augmenter celles d'autres acteurs ;

* Protéger la biodiversité et les écosystèmes ;

* Ne pas avoir de conséquences négatives sur les émissions de gaz à effet de serre, sur la pollution, sur la santé, sur l'économie circulaire ;

* Répondre à la définition de SfN établie dans le standard international de l'UICN.

Depuis plusieurs décennies, des études ont montré le rôle de l'artificialisation dans la dégradation des écosystèmes et des services qu'ils nous fournissent gratuitement. Ces impacts ont des effets directs néfastes comme l'augmentation du ruissellement et des risques d'inondation du fait d'aménagements augmentant l'imperméabilisation des sols et diminuant les surfaces végétales, ou encore l'augmentation des ilots de chaleur urbains par le manque d'espaces verts et une mauvaise maîtrise des formes urbaines limitant les déplacement d'air. Associé au réchauffement global de l'atmosphère, ces deux phénomènes entraînent une action synergique sur les milieux naturels et les activités humaines. Les derniers rapports du GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) montrent clairement ces tendances<fnref n="4" />.

Cette application des SfN vient en réponse aux conséquences négatives directes et indirectes qu'exercent les changements climatiques et la dégradation des écosystèmes. Ces deux phénomènes génèrent ou renforcent des situations à risques telles que l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des inondations, la baisse de productivité de certaines espèces agricoles, l'augmentation de la mortalité d'arbres, l'augmentation de la durée et de l'intensité de vagues de chaleur etc.

Les enjeux de l'application des SafN sont donc majeurs compte-tenu de la portée de ces dispositifs pour rendre les écosystèmes, les territoires et les activités résilientes.

Le standard de l'UICN constitue une première base de normalisation concernant globalement les SfN et couvrant notamment les SafN. Le travail effectué dans le cadre d'ARTISAN s'inscrit à la suite de ces efforts mais a la particularité de spécifier le cadrage concernant les actions d'adaptation au changement

<footnote n="4">⁴ GIEC, 2019 : Résumé à l'intention des décideurs, Changement climatique et terres émergées : rapport spécial du GIEC sur le changement climatique, la désertification, la dégradation des sols, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres. GIEC, 2019 : Réchauffement planétaire de 1,5 °C. Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les trajectoires associées d'émissions mondiales de gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la parade mondiale au changement climatique, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.</footnote>
# 5. Normalisation des SafN

## 5.1. Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est issue d'un processus volontaire d'un ou de plusieurs acteurs publics et privés reconnus au niveau national ou international (selon la portée de la norme) qui souhaitent fixer les conditions de réalisation de produits et de services pour en assurer un certain niveau de qualité et d'atteinte d'objectifs. Les normes peuvent aussi avoir un caractère d'application obligatoire selon les réglementations en vigueur des états qui le souhaitent.

Pour les normes à caractère volontaire, il est possible pour l'organisation qui applique la dite norme, de déclarer l'usage de la norme. Pour certaines normes volontaires, il est possible d'obtenir une certification auprès d'un organisme agréé tel qu'un laboratoire, un organisme d'inspection, ou encore un organisme de certification qui est chargé de vérifier que le produit, le service ou le système concerné répond aux exigences de la norme.

> Les normes sont produites par des organisations de standardisation telles que l'ISO (International Organization for Standardization) qui agit au niveau international, le CEN (Comité Européen de Normalisation) ou l'AFNOR (Association Française de Normalisation). Selon l'ISO, « Une norme est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. Une norme internationale est une norme adoptée par une organisation internationale à activités normatives et mise à la disposition du public. »

Environ 22.000 normes ont été produites par l'ISO depuis sa création en 1947 et ces dernières touchent de nombreux domaines de notre quotidien tels que la santé, l'environnement, les transports, la construction, l'informatique, la gestion des risques etc.

Les normes peuvent être regroupées selon des grands types relatifs à leur mode d'application :

* Les **normes fondamentales**: elles concernent des aspects généraux tels que la terminologie, les statistiques, la métrologie, les signes et les symboles, et elles sont indépendantes des domaines d'application. Elles sont citées par les autres normes dans le but de référer les bases fondamentales.

* Les **normes de méthodes d'essais et d'analyses**: elles ont pour objectif de définir les méthodes permettant de vérifier les caractéristiques d'un produit ou d'un procédé de fabrication.

* Les **normes de spécifications (ou normes de produits)**: elles définissent les caractéristiques de l'élément d'étude, tel qu'un produit, un procédé, un service etc. Elles fixent les seuils et les caractéristiques techniques.

* Les **normes de processus (organisation ou système)**: elles concernent la définition, la modélisation et l'application de processus et activités d'une organisation tels que la gestion des risques, le management de projet etc.

Cette typologie permet de comprendre les objectifs visés par ces normes et d'orienter leur mode d'application.

Les normes reçoivent également un code selon leur statut :

* NF : norme homologuée au sens du système de normalisation français ;

* XP : norme expérimentale ;

* FD : Fascicule de documentation de la norme ;

* GA : guide d'application de la norme ;
* AC : accord sur la norme ;

* BP : référentiel de bonnes pratiques.

L'AFNOR a également établi l'indice de classement des normes selon leur portée et les domaines concernés :

<table><caption>Tableau 1: Codification des normes AFNOR selon leur portée et les domaines concernés.</caption><tr><td>A : Métallurgie</td><td>M : Combustibles, énergies</td></tr><tr><td>B : Carrières, céramique, verre, bois</td><td>P : Bâtiment et génie civil</td></tr><tr><td>C : Electricité</td><td>Q : Papiers et cartons</td></tr><tr><td>D : Economie domestique</td><td>R : Automobile, motocycle, cycle</td></tr><tr><td>E : Mécanique</td><td>S : Industries diverses</td></tr><tr><td>F : Chemins de fer</td><td>T : Industries chimiques</td></tr><tr><td>G : Textiles et cuirs</td><td>U : Matières et objets utilisés en agriculture</td></tr><tr><td>H : Distribution des marchandises</td><td>V : Produits de l'agriculture, pêche</td></tr><tr><td>J : Industrie navale</td><td>X : Normes fondamentales, générales</td></tr><tr><td>K : Banque, assurances</td><td>Z : Administration, commerce...</td></tr><tr><td>L : Aéronautique et espace</td><td></td></tr></table>

Concernant les normes internationales de type ISO, il existe aussi une codification selon les étapes de leur rédaction :

<table><caption>Tableau 2: Codification des normes ISO selon leur étape de rédaction.</caption><thead><tr><td>Abréviation</td><td>Signification</td><td>Exemple</td></tr></thead><tbody><tr><td>WD</td><td>Working Draft (projet de travail)</td><td>ISO/WD 16245</td></tr><tr><td>CD</td><td>Comitte draft (projet de comité)</td><td>ISO/CD 9001</td></tr><tr><td>PAS</td><td>Publicly Available Specification (spécification disponible publiquement)</td><td>ISO/PAS 28007</td></tr><tr><td>DIS</td><td>Draft for International Standard (projet de norme internationale)</td><td>ISO/DIS 15686-5</td></tr><tr><td>FDIS</td><td>Final Draft for International Standard (projet final de norme internationale)</td><td>ISO/FDIS 13485</td></tr><tr><td>TR</td><td>Technical Report (rapport technique)</td><td>ISO/TR 16982</td></tr><tr><td>TS</td><td>Technical Specification (spécification technique)</td><td>ISO/TS 16949</td></tr></tbody></table>

Contrairement à une norme, un standard est élaboré par un consortium rassemblant le plus souvent des entreprises (ou des fédérations de professionnels) visant à établir des bonnes pratiques. A la différence des normes, les standards ne sont pas soumis à une procédure d'enquête publique lors de leur validation. Ces standards ne sont pas obligatoirement accessibles par le grand public et peuvent ainsi n'être diffusés qu'au sein d'une même communauté d'utilisateurs.

## 5.2. Comment est organisé le processus de normalisation ?

Les normes font l'objet d'un processus d'élaboration qui se déroule généralement selon les phases suivantes et qui peut varier sensiblement selon les organismes. Le tableau suivant présente les phases de normalisation selon l'ISO et l'AFNOR :

<table><thead><tr><th>ISO</th><th>AFNOR</th></tr></thead><tbody><tr><td>Proposition de travaux (NP)<br>statut, dates cibles</td><td>Identification du besoin de normalisation<br>Evaluation de l'opportunité de normalisation</td></tr><tr><td>Inscription au programme de travail</td><td>Programmation collective<br>Création d'une Commission de Normalisation</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 3 : Phases de normalisation selon l'ISO et l'AFNOR.</caption><thead><tr><td>Elaboration du projet</td><td>Elaboration d'un document de travail</td></tr></thead><tbody><tr><td>Enquête du CD (Committee Draft, 3 mois)</td><td>Consultation formelle et recherche d'un consensus des experts</td></tr><tr><td>Enquête DIS (Draft for International Standard, 5 mois)</td><td>Enquête probatoire (2 mois)</td></tr><tr><td>Vote FDIS (Final Draft for International Standard, 2 mois)</td><td>Elaboration du projet final</td></tr><tr><td>Adoption et Publication</td><td>Homologation et publication</td></tr></tbody></table>

La communication entre les acteurs du processus normatif est un point fondamental pour l'élaboration ou la révision d'une norme. Dans ce processus, une phase importante est le recours à une enquête probatoire rassemblant les membres de la commission de normalisation et les principales parties-prenantes (utilisateurs, consommateurs, services publics, agences nationales ou internationales, industriels, association non gouvernementale, chambres consulaires, fédérations d' professionnels etc.). Elle dure deux à trois mois en général pour l'AFNOR et jusqu'à 5 mois pour l'ISO.

En règle générale, le processus de normalisation dure entre 18 et 36 mois mais il peut être étendu si nécessaire.

Enfin, chaque norme est examinée au bout de 5 ans dans le but d'évaluer sa pertinence au regard de l'évolution des pratiques, des besoins, des technologies etc. A l'issue de cet examen il peut être décidé de confirmer la norme sans en modifier le contenu, de l'amender, de la réviser en profondeur en encore de l'annuler. Dans le cas de l'amendement ou de la révision d'une norme il est nécessaire d'appliquer à nouveau les cycles d'élaboration de la norme.

## 5.3. Portée d'une norme internationale

L'objectif d'une norme est d'orienter un ensemble d'utilisateurs vers la mise en œuvre de méthodes ou l'utilisation de produits spécifiques relatifs aux normes concernées. La norme permet ainsi de stimuler le développement de nouveaux marchés, d'aider les choix stratégiques des entreprises ou des organisations, de protéger des utilisateurs ou des consommateurs, d'aider au choix de produits, de services ou de méthodes.

La définition de normes internationales vise clairement à massifier le nombre d'utilisateurs. Si une norme a clairement le rôle de servir l'intérêt général, les bénéficiaires de l'application des normes sont le plus souvent les membres des consortiums et les parties-prenantes qui ont participé à la définition des normes.

Comme les normes permettent de valider de la façon la plus transparente possible des produits, des méthodes et des processus, il est de l'intérêt des organisations et des entreprises concernées de les appliquer dans le but d'assurer aux autorités de contrôle et aux clients un haut niveau de contrôle et garantir la maîtrise des risques. En ce sens, les normes visent à encourager le développement économique et l'innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. Dans ce cas, les normes issues de la famille des normes ISO 14000 concernent spécifiquement le « management environnemental » et leur objectif vise clairement à promouvoir la durabilité des activités et des modes de travail. A côté de cette famille, il existe d'autres normes ISO qui contribuent aussi à la durabilité des activités telles que l'ISO 26000 sur la « Responsabilité Sociétale » ou l'ISO 31000 sur le « Management du Risque ».

## 5.4. Les premières bases pour une normalisation du concept de SfN

L'élaboration d'une norme vise à identifier et anticiper les impacts le plus en amont possible de la généralisation d'une technologie, d'un service ou d'une méthode. L'anticipation doit apporter les éléments de réflexion pour définir les réserves nécessaires pour prendre en compte des aléas risquant affecter l'application ou le développement de l'élément étudié.

L'initiative du développement d'un référentiel international sur les SfN est portée par l'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources) dans le but d'accompagner les
choix des décideurs dans la mise en œuvre des SfN et rendre ainsi leur adoption plus simple et plus générale, touchant alors différents secteurs de la vie économique et sociale et favorisant également le développement d'un réseau d'utilisateurs.

Dans ce cadre l'UICN a publié, en 2020⁵, un premier standard qui vise à clarifier et à présenter le concept de SfN, les critères et objectifs viés et les moyens à définir pour leur mise en œuvre, sans pour autant recourir actuellement à un processus de certification ou de labellisation. Ce standard apporte des éléments de méthodologie pour suivre et évaluer l'intérêt de la mise en œuvre de SafN. Ces éléments apportent alors de la crédibilité auprès des décideurs sur l'importance d'une gestion adaptative des écosystèmes pour rendre résilients les territoires et les activités humaines.

Ce standard est aussi un document d'accompagnement auprès des parties-prenantes puisque le principe d'application des SfN est de plus en plus intégré dans les objectifs des politiques publiques et de la réglementation.

La figure suivante présente les 8 critères qui ont été retenus dans le standard mondial de l'UICN.

<figure><img src="image_25.png" /><figcaption>Figure 2 : Critères du standard mondial de l'UICN (UICN, 2020) pour la mise en œuvre de SfN.</figcaption></figure>

Le tableau suivant présente les 8 critères et leurs objectifs vis-à-vis du déploiement des SfN.

<table><thead><tr><td>Critères</td><td>Objectifs</td></tr></thead><tbody><tr><td>1. Défis sociétaux</td><td>Identifier les enjeux sociétaux qui trouveront une réponse grâce aux SfN en impliquant toutes les parties-prenantes.</td></tr><tr><td>2. Conception à l'échelle</td><td>Guider la conception d'une solution adaptée au problème étudié, en tenant compte de la complexité du système.</td></tr><tr><td>3. Gain net de biodiversité.</td><td>Améliorer la fonctionnalité et la connectivité des écosystèmes pour assurer la durabilité et la résilience des SfN mises en œuvre.</td></tr><tr><td>4. Faisabilité économique</td><td>Assurer la viabilité économique des SfN au cours de leur conception et de leur suivi.</td></tr><tr><td>5. Gouvernance inclusive</td><td>Garantir l'équité sociale pour les parties-prenantes en lien avec les responsabilités et les obligations légales.</td></tr><tr><td>6. Équilibre des compromis</td><td>Reconnaître ces compromis et respecter un processus équitable, transparent et inclusif visant à les pondérer et à les gérer dans le temps et</td></tr></tbody></table>

<footnote n="5">⁵ UICN (2020). Standard mondial de l'UICN pour les solutions fondées sur la nature. Cadre accessible pour la vérification, la conception et la mise à l'échelle des SfN. Première édition. Gland, Suisse : UICN.</footnote>
<table><caption>Tableau 4 : Objectifs des critères pour le déploiement des SfN.</caption><tr><td></td><td>l'espace géographique. Il repose sur la compréhension des avantages, des risques et des coûts de la SfN.</td></tr><tr><td>7. Gestion adaptative</td><td>Faciliter l'amélioration continue des processus à l'échelle du système et permettre d'adapter les SfN selon les changements systémiques</td></tr><tr><td>8. Intégration et pérennité</td><td>Aligner les SfN aux cadres politiques sectoriels, nationaux ou autres par la communication stratégique et la sensibilisation des parties prenantes.</td></tr></table>

Ces critères sont ensuite déclinés en 28 indicateurs permettant de suivre et d'évaluer l'efficacité des SfN déployées.
<table><caption>Tableau 5 : Critères et indicateurs de déploiement des SfN.</caption><thead><tr><th>Critères</th><th>indicateurs</th></tr></thead><tbody><tr><td>1. Défis sociétaux</td><td>1.1 Les défis sociétaux les plus urgents pour les titulaires de droits et les bénéficiaires sont traités en priorité<br>1.2 Les défis sociétaux retenus sont parfaitement compris et documentés<br>1.3 Les effets sur le bien-être humain émanant de la SfN sont identifiés, comparés et régulièrement évalués</td></tr><tr><td>2. Conception à l'échelle</td><td>2.1 La conception de la SfN reconnaît et intègre les interactions qui existent entre l'économie, la société et les écosystèmes<br>2.2 La SfN est intégrée à d'autres interventions complémentaires et vise à créer des synergies entre les secteurs<br>2.3 La conception de la SfN intègre l'identification et la gestion des risques, au-delà du site d'intervention</td></tr><tr><td>3 Gain net de biodiversité</td><td>3.1 Les mesures de la SfN répondent à une évaluation factuelle de l'état actuel de l'écosystème et des principaux facteurs de dégradation et de perte<br>3.2 Des résultats clairs et mesurables en matière de conservation de la biodiversité sont identifiés, comparés et régulièrement évalués<br>3.3 Le suivi inclut des évaluations à intervalles réguliers des conséquences négatives involontaires de la SfN sur la nature<br>3.4 Les perspectives d'amélioration de l'intégrité et de la connectivité de l'écosystème sont identifiées et intégrées à la stratégie des SfN</td></tr><tr><td>4. Faisabilité économique</td><td>4.1 Les gains et les coûts directs et indirects liés à la SfN (qui paie, qui reçoit) sont identifiés et documentés<br>4.2 Une étude de rentabilité aide à choisir la SfN et tient compte de rentabilité aide à choisir l'impact probable de toute réglementation et subvention concernée<br>4.3 L'efficacité d'une SfN se justifie par rapport aux autres solutions disponibles, en tenant compte des éventuels facteurs externes associés<br>4.4 La conception des SfN doit prévoir un portfolio d'options de ressources et de financement, qu'elles soient basées sur le marché, proviennent du secteur public, comprenant des engagements volontaires et des actions pour renforcer la conformité réglementaire</td></tr><tr><td>5. Gouvernance inclusive</td><td>5.1 Un mécanisme défini et pleinement convenu de retour d'information et de règlement des griefs est à la disposition de toutes les parties prenantes avant le lancement de toute SfN<br>5.2 La participation est fondée sur le respect mutuel et l'égalité, indépendamment du sexe, de l'âge ou du statut social, et elle respecte le droit des peuples autochtones à un Consentement Préalable, Libre et Eclairé (CLPE)</td></tr><tr><td>6. Équilibre des compromis</td><td>5.3 Les parties prenantes directement et indirectement affectées par la SfN ont été identifiées et impliquées dans tous les processus d'intervention de la SfN<br>5.4 Les processus de prise de décision documentent et intègrent les droits et les intérêts de toutes les parties prenantes participantes et concernées<br>5.5 Lorsque l'échelle de la SfN dépasse les limites territoriales, des mécanismes sont établis pour permettre la prise de décision conjointe des parties prenantes dans les territoires concernés<br>6.1 Les coûts et les bénéfices potentiels des compromis associés de l'intervention à la SfN sont explicitement reconnus et ils éclairent les mesures de sauvegarde ainsi que toutes mesures correctives appropriées<br>6.2 Les droits, l'usage et l'accès à la terre et aux ressources, ainsi que les responsabilités des différentes parties prenantes, sont reconnus et respectés<br>6.3 Les mesures de sauvegarde établies sont révisées régulièrement afin de veiller à respecter les limites de compromis convenus d'un commun accord et elles ne déstabilisent pas la SfN dans son ensemble</td></tr><tr><td>7. Gestion adaptative</td><td>7.1 La stratégie de la SfN est établie et sert de base au suivi et à l'évaluation réguliers de l'intervention<br>7.2 Un plan de suivi et d'évaluation est élaboré et mis en œuvre tout au long du cycle de vie de l'intervention<br>7.3 Un cadre d'apprentissage itératif qui permet une gestion adaptative est appliqué tout au long du cycle de vie de l'intervention</td></tr><tr><td>8. Intégration et pérennité</td><td>8.1 La conception, la mise en œuvre et les enseignements tirés des SfN sont mis en commun pour susciter une transformation radicale<br>8.2 Une SfN renseigne et améliore les cadres politiques et réglementaires facilitateurs en vue de promouvoir son adoption et son intégration<br>8.3 Le cas échéant, la SfN contribue à la réalisation des objectifs nationaux et mondiaux en matière de bien-être humain, de changement climatique, de biodiversité et de droits fondamentaux, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA)</td></tr></tbody></table>
Parmi les défis sociétaux identifiés dans ce standard, l'atténuation (soit la réduction des émissions de gaz à effet de serre) et l'adaptation au changement climatique (soit l'adaptation aux conséquences du changement climatique) sont bien intégrées à ces défis, suivies par les thématiques prioritaires du projet ARTISAN telles que la réduction des risques de catastrophes naturelles, la dégradation des écosystèmes et la perte de biodiversité, la sécurité alimentaire, l'amélioration de la santé humaine, le développement socio-économique et la sécurité de l'approvisionnement en eau.

<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>Figure 3 : Défis sociétaux prioritaires pour lesquels des SfN doivent être déployées (UICN, 2020).</figcaption></figure>

Ce standard sera évalué tous les 4 ans par l'UICN dans le but d'améliorer et d'encourager l'engagement des parties-prenantes<fnref n="6" />.

Les SafN représentent ainsi un sous-ensemble des SfN et elles ont un objectif précis : celui de favoriser l'adaptation au changement climatique des territoires et des activités.

De la même façon que les SfN, l'élaboration d'une norme spécifiquement dédié aux SafN poursuit les mêmes objectifs que ce standard pour favoriser leur adoption et déploiement en donnant un cadre de définition, d'application et de suivi.

Ainsi le besoin de normaliser les SafN devra prendre en compte plusieurs éléments complémentaires au cadre actuel de l'UICN :

* Ce sont des actions d'adaptation au changement climatique : les actions mises en œuvre et les services en découlant permettent d'améliorer nos capacités d'adaptation vis-à-vis d'impacts climatiques, sur le court, moyen et long terme, même si d'autres actions complémentaires s'avèreront nécessaires ;

* Ce sont des actions adaptées elles-mêmes au changement climatique : leur propre capacité d'adaptation permettra de maintenir ces services au regard de l'évolution du climat à court, moyen et long terme ;

* Elles s'insèrent dans une politique de transition plus générale, dont il faut s'assurer la cohérence, en évaluant les co-bénéfices apportés (santé, cadre de vie, ...) et l'efficience des actions.

<footnote n="6">⁶ La prochaine révision est prévue pour l'horizon 2024.</footnote>
# 6. Perspectives d'intégration des SafN dans les référentiels

Nous présentons les résultats de l'analyse des perspectives d'intégration des SafN au sein de différents référentiels étudiés au cours de l'étude. Cette analyse part d'abord d'éléments de contexte, puis de l'identification des besoins des acteurs de l'offre et de la demande en SafN, et enfin de l'étude des documents analysés permettant de comprendre la contribution de référentiels pour le déploiement des SafN ou encore les besoins d'intégration des SafN au sein de référentiels normatifs et métiers.

## 6.1. Contextualisation et identification des besoins

L'état initial de cette étude a eu pour objet d'identifier les besoins de normalisation des SafN en s'appuyant notamment, conformément à ce qui été indiqué dans le DCE du marché, sur des recherches bibliographiques nationales, européennes et internationales portant notamment sur les stratégies européennes (adaptation au changement climatique et biodiversité) et la taxonomie européenne des activités durables.

Pour réaliser cette partie nous nous sommes appuyés sur notre connaissance du contexte normatif, politique et réglementaire actuel. Nous avons également sollicité notre réseau et notamment des membres de la commission biodiversité de l'AFNOR. Nous avons aussi pu bénéficier des différents témoignages récoltés auprès des participants du 1er comité de suivi. Enfin, nous avons réalisé une recherche bibliographique dont les références sont citées dans la partie « Références bibliographiques » du présent rapport et nous avons aussi participé à des séminaires.

Notre analyse montre qu'à ce jour, très peu de normes intègrent directement le recours aux SafN hormis la norme NF EN ISO 14090 et la norme NF EN ISO 26000. A contrario, des normes plus récentes ne les intègrent pas encore. C'est le cas par exemple de la norme NF X 32-001 « Biodiversité — Démarche biodiversité des organisations — Exigences et lignes directrices » publiée le 9 janvier 2021.

Néanmoins, les contextes scientifiques, politiques, sociétaux, législatifs, réglementaires et normatifs sont favorables à l'émergence des SafN.

Il existe un consensus scientifique tendant à reconnaitre que les enjeux climatiques et de préservation de la biodiversité sont étroitement liés. Le groupe d'experts de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), dans son rapport publié en 2019, a par exemple établi que le changement climatique était l'un des principaux facteurs d'érosion de la biodiversité générés par les activités humaines7. En revanche, il est scientifiquement acté que les solutions fondées sur la nature jouent un rôle dans l'adaptation aux effets des changements climatiques.

Les politiques européenne et française ont également assimilé les enjeux croisés de la conservation de la biodiversité et de l'adaptation aux changements climatiques. C'est clairement établi dans l'action 7 de la stratégie relative à l'adaptation au changement climatique adoptée par l'Union européenne en 2013 et dans le deuxième Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques du 6 juillet 2017 qui promeut le déploiement de solutions fondées sur la nature pour améliorer la résilience des territoires et protéger l'environnement.

Au niveau normatif, la commission de normalisation biodiversité a été créée en 2019. L'atténuation et l'adaptation aux effets du changement climatique sont deux notions qui intègrent peu à peu les normes

<footnote n="7">7 IPBES (2019): Summary for policymakers of the global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. S. Díaz, J. Settele, E. S. Brondízio E.S., H. T. Ngo, M. Guèze, J. Agard, A. Arneth, P. Balvanera, K. A. Brauman, S. H. M. Butchart, K. M. A. Chan, L. A. Garibaldi, K. Ichii, J. Liu, S. M. Subramanian, G. F. Midgley, P. Miloslavich, Z. Molnár, D. Obura, A. Pfaff, S. Polasky, A. Purvis, J. Razzaque, B. Reyers, R. Roy Chowdhury, Y. J. Shin, I. J. Visseren-Hamakers, K. J. Willis, and C. N. Zayas (eds.). IPBES secretariat, Bonn, Germany. 56 pages.</footnote>
(ex: NF EN ISO 14001 ; NF EN ISO 14007 ; PR NF ISO 14097 ; AC X30-030 ; Etc.). De son côté, l'UICN a publié
le 23 juillet 2020 le standard mondial des SfN qui vient compléter les précédents travaux. Ce standard
devrait être réévalué tous les 4 ans.

Par conséquent, il apparaît pertinent et utile d'élaborer aujourd'hui une stratégie visant à intégrer des SafN dans les normes internationales, européennes et/ou nationales. Cette stratégie peut aussi porter sur des documents de référence au sein de communautés d'acteurs particulièrement concernés par le déploiement des SafN. Parmi ces acteurs pouvant être sensibilisés sur l'intérêt des SafN, citons :

* Les collectivités territoriales telles que les municipalités, les communautés de communes, les départements et les régions. Ces acteurs sont représentés par des associations et des chambres consulaires comme l'Association des Maires de France, l'Assemblée des Départements de France ou encore l'Association des Régions de France ;

* Les entreprises qui peuvent dépendre directement des SafN pour la poursuite de leurs activités et les bureaux d'étude en aménagement, en génie écologique, en architecture et paysage etc. Ces acteurs peuvent être approchés par les associations ou chambres consulaires liées à leurs métiers respectifs telles que l'Union Professionnelle du Génie Ecologique (UPGE), l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP), l'Observatoire de l'Immobilier Durable (OID) etc.

* Les centres de recherche publics et privés impliqués dans le développement de méthodes et d'outils pour le déploiement de SafN ;

* Les services déconcentrés de l'Etat tels que les DREAL et les DDT(M) qui sont en charge de la délivrance des autorisations et du contrôle des projets d'aménagement etc.

Parmi ces acteurs, certains sont impliqués dans des commissions de normalisation (voir annexe 1) ou de définition de standards pour des communautés de professionnels ou d'acteurs.

Enfin, les séminaires auxquels nous avons assisté (annexe 2) et qui ont traité de certaines thématiques prioritaires du projet ARTISAN (adaptation au changement climatique, biodiversité, aménagement du territoire, inondations, érosion, qualité des sols, agriculture) nous ont permis de retenir plusieurs enseignements.

* Tout d'abord, le concept de Solutions fondées sur la Nature est en cours d'appropriation auprès d'acteurs de la demande, telles que des collectivités territoriales, et auprès d'acteurs de l'offre comme les bureaux d'études spécialisés en ingénierie écologique.

* Ensuite, ces séminaires ont montré l'intérêt du recours à des documents de références pour l'aide à la définition et à la mise en œuvre de SfN, comme par exemple le standard de l'UICN sur les SfN. Les intervenants ont aussi mentionné d'autres documents tels que les guides pratiques pour restaurer des écosystèmes ou encore des documents d'orientation, à visée plus générale, comme les plans nationaux d'adaptation aux changements climatiques.

* Enfin, le rôle des SfN dans l'adaptation aux changements climatiques a été systématiquement évoqué dans ces séminaires, ce qui souligne l'intérêt de développer le concept de SafN dans des référentiels pour en favoriser son appropriation et ainsi contribuer à l'adaptation des territoires aux changements climatiques.

## 6.2. Analyse des référentiels

L'étude des référentiels a été guidée par la grille d'analyse (annexe 4) conçue en accord avec les membres du Comité de Suivi. Dans cette grille, nous avons tenu compte de trois contributions possibles des normes et des documents ainsi que des besoins d'intégration de la notion de SafN ou d'exemples de SafN dans ces documents. Cet aspect repose sur les critères suivants :

* L'identification des normes et documents qui « ... Proposent/Mentionnent des solutions proches de SafN ... » ;

* L'identification des normes et documents qui « ... contribuent à la définition et/ou à la mise en œuvre et/ou au suivi de SafN... » ;

<figure><img src="image_27.png" /></figure>
* L'identification des normes et documents qui « ... pourraient pertinemment intégrer les SafN dans le texte ... ».

Le nombre total de normes et de documents complémentaires analysés pour cette étude est de 111, respectivement 84 normes et 27 autres référentiels. Comme certaines de ces références ne concernaient pas directement la problématique étudiée, nous n'avons conservé pour l'analyse que les références les plus pertinentes pour fonder notre synthèse, soit un total de 87 documents. Nous précisions aussi que l'ensemble des normes analysées sont des normes volontaires.

Parmi les normes analysées, il s'avère que certaines peuvent faire l'objet d'une certification. La certification est un processus permettant de contrôler la qualité de l'application d'une norme au sein d'une organisation. La possibilité de recourir à une certification donne ainsi une garantie supplémentaire sur l'importance de l'application d'une norme volontaire pour une organisation et pour une communauté d'acteurs. Les normes suivantes étudiées au cours de l'étude comprennent un processus de certification :

* NF EN ISO 14001 (2015) « Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation » ; (mise à jour prévue en 2025) ;

* NF X 32-001 (2021) « Biodiversité — Démarche biodiversité des organisations — Exigences et lignes directrices » (certification AFAQ) ; (mise à jour prévue en 2026) ;

* NF EN ISO 26000 (2020) « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ». (mise à jour prévue en 2025).

Nous présentons ci-après la répartition des normes et des documents analysés selon leur contribution possible au déploiement des SafN.

<table><caption>Tableau 8 : Répartition des normes et documents complémentaires selon leurs contributions respectives.</caption><thead><tr><th></th><th>Nb de normes</th><th>% de normes</th><th>Nb documents</th><th>% documents</th><th>total</th><th>%</th></tr></thead><tbody><tr><td>Proposent/Mentionnent des solutions proches de SafN</td><td>2</td><td>2</td><td>13</td><td>48</td><td>15</td><td>14</td></tr><tr><td>Contribuent à la définition / mise en œuvre / suivi de SafN</td><td>41</td><td>40</td><td>15</td><td>56</td><td>56</td><td>51</td></tr><tr><td>Doivent intégrer les SafN dans le texte</td><td>56</td><td>57</td><td>13</td><td>48</td><td>69</td><td>63</td></tr></tbody></table>

La figure suivante présente les liens entre les différents documents analysés et la problématique de l'étude. Ces documents ont aussi été regroupés selon les thématiques prioritaires prises en compte dans le projet ARTISAN.
<figure><img src="image_28.png" /></figure>

Référentiel qui...

... Propose/Mentionne des solutions proches de SafN ...

... Contribue à la définition (design) et/ou à la mise en œuvre et/ou au suivi de SafN ...

... Pourrait pertinemment intégrer les SafN dans le texte ... (terminologie, exemples, articles)

... Contribue à la définition (design) et/ou à la mise en œuvre et/ou au suivi de SafN ...

Et

... Doit intégrer les SafN dans le texte ... (terminologie, exemples, articles)

<caption>Figure 5 : Diagramme représentant les documents analysés selon la problématique de l'étude et leur contribution.</caption>

Le tableau ci-après montre la répartition des documents analysés selon les thématiques prioritaires d'ARTISAN et selon les trois types de contributions.

<table><thead><tr><th></th><th>Adaptation<br>au<br>changement<br>climatique</th><th>Atténuation<br>du<br>changement<br>climatique</th><th>Biodiversi-<br>té</th><th>Sols et services<br>écosystémiques<br>associés</th><th>Management<br>environnemental</th><th>Agricultu-<br>re</th><th>Urbanisme et<br>planification<br>territoriale</th><th>Bâtime<br>nt</th></tr></thead><tbody><tr><td>nombre total de<br>documents</td><td>31</td><td>25</td><td>26</td><td>16</td><td>31</td><td>15</td><td>25</td><td>28</td></tr><tr><td>Contribue à la<br>définition et/ou<br>mise en œuvre<br>et/ou au suivi de<br>SafN</td><td>12</td><td>12</td><td>18</td><td>11</td><td>21</td><td>7</td><td>13</td><td>11</td></tr><tr><td>Pourrait<br>pertinemment<br>intégrer les SafN<br>dans le texte</td><td>7</td><td>7</td><td>11</td><td>8</td><td>16</td><td>8</td><td>11</td><td>14</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Propose/Mentionne des solutions proches de SafN</td><td>8</td><td>4</td><td>7</td><td>4</td><td>7</td><td>6</td><td>2</td><td>4</td></tr></table>

<table><caption>Tableau 8 : Répartition des documents analysés selon les thématiques prioritaires et leur contribution à l'intégration des SafN dans les référentiels.</caption><thead><tr><th></th><th>Forêt et<br>filière<br>bois</th><th>Pêche et<br>aquaculture</th><th>Tourisme</th><th>Qualité de<br>l'eau et<br>distribution</th><th>Inondation</th><th>Erosion</th><th>Finance &<br>Investissements</th></tr></thead><tbody><tr><td>nombre total de documents</td><td>17</td><td>17</td><td>16</td><td>21</td><td>17</td><td>17</td><td>11</td></tr><tr><td>Contribue à la définition<br>et/ou mise en œuvre et/ou<br>au suivi de SafN</td><td>10</td><td>7</td><td>0</td><td>8</td><td>7</td><td>8</td><td>9</td></tr><tr><td>pourrait pertinemment<br>intégrer les SafN dans le<br>texte</td><td>8</td><td>10</td><td>4</td><td>8</td><td>6</td><td>6</td><td>7</td></tr><tr><td>Propose/Mentionne des<br>solutions proches de SafN</td><td>3</td><td>1</td><td>0</td><td>3</td><td>4</td><td>2</td><td>1</td></tr></tbody></table>

Compte-tenu de l'importance de certains documents sur les aspects liés à la biodiversité et à l'adaptation au changement climatique, nous présentons ci-après trois tableaux mentionnant les documents contribuant soit à l'une de ces thématiques, soit aux deux thématiques de façon concomitante.

Pour chaque document sont mentionnées aussi les éventuelles périodes de mise à jour qui les concernent. Cela permet d'identifier les organismes pouvant être contactés prioritairement dans l'éventualité de propositions d'intégration d'éléments concernant les SafN lors de leur mise à jour.

Le tableau suivant propose 21 documents et normes proposant des méthodes contribuant à l'adaptation au changement climatique. La norme 14090 attire particulièrement notre attention car elle représente un cadre particulièrement intéressant pour l'intégration et la diffusion du concept de SafN, d'autant plus que sa mise à jour est prévue pour 2024.

<table><thead><tr><th>Référence /<br>Auteur /<br>Organisme</th><th>Date de<br>publication</th><th>Titre</th><th>Mise à<br>jour</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN ISO 14090</td><td>2019</td><td>Adaptation au changement climatique — Principes, exigences et<br>lignes directrices / Adaptation to climate change — Principles,<br>requirements and guidelines</td><td>2024</td></tr><tr><td>UICN</td><td>2020</td><td>Standard mondial de l'UICN pour les solutions fondées sur la<br>nature. Cadre accessible pour la vérification, la conception et la<br>mise à l'échelle des SfN. Première édition. Gland, Suisse : UICN.</td><td>2024</td></tr><tr><td>Hallegatte, S., Jun,<br>R., Rozenberg, J.</td><td>2020</td><td>The Adaptation Principles. A Guide for Designing Strategies for<br>Climate Change Adaptation and Resilience. International Bank for<br>Reconstruction and Development / The World Bank, Washington,<br>DC, 190p.</td><td>nc</td></tr><tr><td>NF ISO 14001</td><td>2015</td><td>Systèmes de management environnemental — exigences et lignes<br>directrices pour son utilisation</td><td>2025</td></tr><tr><td>NF ISO 14002-1</td><td>2020</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices<br>pour l'utilisation de l'ISO 14001 afin de prendre en compte les<br>situations et aspects environnementaux dans le cadre d'une<br>thématique environnementale donnée — Partie 1 : Généralités</td><td>2025</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Référence / Auteur / Organisme</th><th>Date de publication</th><th>Titre</th><th>Mise à jour</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN ISO 14004</td><td>2016</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices générales pour la mise en application</td><td>2020</td></tr><tr><td>NF ISO 14033</td><td>2019</td><td>Management environnemental — Information environnementale quantitative Lignes directrices et exemples</td><td>2024</td></tr><tr><td>NF EN ISO 14063</td><td>2020</td><td>Management environnemental — Communication environnementale — Lignes directrices et exemples</td><td>2025</td></tr><tr><td>NF EN ISO 19115-1</td><td>2014</td><td>Information géographique — Métadonnées — Partie 1: Principes de base / Geographic information — Metadata — Part 1: Fundamentals</td><td>2024</td></tr><tr><td>NF EN ISO 19115-2</td><td>2019</td><td>Information géographique — Métadonnées — Partie 2: extensions pour l'acquisition et le traitement / E: Geographic information — Metadata — Part 2: extensions for acquisition and processing</td><td>2024</td></tr><tr><td>PR NF EN ISO 14091</td><td>2020</td><td>Adaptation au changement climatique — Lignes directrices sur la vulnérabilité, les impacts et l'évaluation des risques</td><td>2026</td></tr><tr><td>Science for Environment Policy</td><td>2021</td><td>The solution is in nature. Future Brief 24. Brief produced for the European Commission DG Environment. Bristol: Science Communication Unit, UWE Bristol.</td><td>nc</td></tr><tr><td>World Bank</td><td>2020</td><td>Tools and resources for nature-based tourism</td><td>nc</td></tr><tr><td>UNEP</td><td>2018</td><td>Climat: la ville de demain sera verte - 5 solutions recommandées par les entreprises du paysage pour restaurer la nature en ville</td><td>nc</td></tr><tr><td>ONERC</td><td>2019</td><td>Des Solutions fondées sur la Nature pour s'adapter au changement climatique</td><td>nc</td></tr><tr><td>Miralles-Wilhelm, F.</td><td>2021</td><td>Nature-based solutions in agriculture – Sustainable management and conservation of land, water, and biodiversity. Virginia. FAO and The Nature Conservancy.</td><td>nc</td></tr><tr><td>Estreguil, C., Dige, G., Kleeschulte, S., Carrao, H., Raynal, J. and Teller, A.</td><td>2019</td><td>Strategic Green Infrastructure and Ecosystem Restoration: geospatial methods, data and tools, EUR 29449 EN, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2019, ISBN 978-92-79-97294-2, doi:10.2760/06072, JRC113815.</td><td>nc</td></tr><tr><td>Camila Donatti; Ruth Martinez; Giacomo Fedele; Celia Harvey; Angela Andrade; Sarshen Scorgie; Caroline Rose</td><td>2021</td><td>Guidelines for designing, implementing and monitoring nature-based solutions for adaptation - Conservation International</td><td>nc</td></tr><tr><td>Union Européenne</td><td>2020</td><td>Sustainable finance taxonomy - Regulation (EU) 2020/852. Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.</td><td>nc</td></tr><tr><td>European Commission</td><td>2021</td><td>Commission Delegated Regulation (EU). Supplementing Regulation (EU) 2020/852 of the European Parliament and of the Council by establishing the technical screening criteria for determining the conditions under which an economic activity qualifies as contributing substantially to climate change mitigation or climate change adaptation and for determining whether that economic activity causes no significant harm to any of the other environmental objectives.</td><td>nc</td></tr><tr><td>United Nations Environment Programme</td><td>2021</td><td>Adaptation Gap Report 2020</td><td>Annuel</td></tr><tr><td>Somarakis, G., Stagakis, S., & Chrysoulakis, N. (Eds.).</td><td>2019</td><td>ThinkNature Nature-Based Solutions Handbook. ThinkNature project funded by the EU Horizon 2020 research and innovation programme under grant agreement No. 730338. doi:10.26225/jerv-w202</td><td>nc</td></tr><tr><td>Climate Bonds Initiative</td><td>2019</td><td>Climate Bonds Standard Version 3.0 International best practice for labelling green investments</td><td>nc</td></tr><tr><td>Climate Bonds Initiative</td><td>2021</td><td>Climate Bonds taxonomy</td><td>nc</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 9 : Documents proposant des méthodes contribuant à l'adaptation au changement climatique.</caption><thead><tr><td>Référence / Auteur / Organisme</td><td>Date de publication</td><td>Titre</td><td>Mise à jour</td></tr></thead><tbody><tr><td>Global Alliance for Buildings and Construction</td><td>2021</td><td>Buildings and Climate Change Adaptation: A Call for Action</td><td>nc</td></tr><tr><td>Commission internationale pour la protection des Alpes CIPRA</td><td>2011</td><td>Le tourisme face au changement climatique</td><td>nc</td></tr><tr><td>United Nations Environment Programme</td><td>2021</td><td>State of Finance for Nature 2021. Tripling investments in nature-based solutions by 2030.</td><td>Annuel</td></tr></tbody></table>

Le tableau suivant propose 27 documents et normes proposant des méthodes relatives à la prise en compte de la biodiversité au sein des organisations. Une norme particulièrement intéressante ici est la norme NF X10-900 qui va être mise à jour en 2022 et dont la portée va concerner les travaux de génie écologique appliqués à tous types de milieux.

<table><thead><tr><td>Référence / Auteur / Organisme</td><td>Date de publication</td><td>Titre</td><td>Mise à jour</td></tr></thead><tbody><tr><td>UICN</td><td>2020</td><td>Standard mondial de l'UICN pour les solutions fondées sur la nature. Cadre accessible pour la vérification, la conception et la mise à l'échelle des SfN. Première édition. Gland, Suisse : UICN.</td><td>2024</td></tr><tr><td>NF X32-001</td><td>2021</td><td>Biodiversité — Démarche biodiversité des organisations — exigences et lignes directrices / Biodiversity — Strategic and operational approach — Requirements and guidelines</td><td>2026</td></tr><tr><td>AC J81-032</td><td>2018</td><td>Ports actifs en biodiversité — Propreté des ports. Commitment of harbour authorities to biodiversity — Clean harbours</td><td>nc</td></tr><tr><td>NF ISO 14001</td><td>2015</td><td>Systèmes de management environnemental — exigences et lignes directrices pour son utilisation</td><td>2025</td></tr><tr><td>NF ISO 14002-1</td><td>2020</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour l'utilisation de l'ISO 14001 afin de prendre en compte les situations et aspects environnementaux dans le cadre d'une thématique environnementale donnée — Partie 1 : Généralités</td><td>2025</td></tr><tr><td>NF EN ISO 14004</td><td>2016</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices générales pour la mise en application</td><td>2020</td></tr><tr><td>XP ISO/TS 19677</td><td>2019</td><td>Lignes directrices pour l'évaluation de l'impact négatif des feux d'espaces naturels sur l'environnement et les personnes par exposition environnementale / Guidelines for assessing the adverse impact of wildland fires on the environment and to people through environmental exposure</td><td>2022</td></tr><tr><td>NF ISO 14033</td><td>2019</td><td>Management environnemental — Information environnementale quantitative Lignes directrices et exemples</td><td>2024</td></tr><tr><td>NF EN ISO 14063</td><td>2020</td><td>Management environnemental — Communication environnementale — Lignes directrices et exemples</td><td>2025</td></tr><tr><td>NF EN ISO 19115-1</td><td>2014</td><td>Information géographique — Métadonnées — Partie 1 : Principes de base / Geographic information — Metadata — Part 1: Fundamentals</td><td>2024</td></tr><tr><td>NF EN ISO 19115-2</td><td>2019</td><td>Information géographique — Métadonnées — Partie 2 : extensions pour l'acquisition et le traitement / E : Geographic information — Metadata — Part 2: extensions for acquisition and processing</td><td>2024</td></tr><tr><td>NF X10-900</td><td>2012</td><td>Biodiversité et génie écologique — Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes. Zones humides et cours d'eau</td><td>2022</td></tr><tr><td>UNEP</td><td>2019</td><td>Travaux de génie écologique N°: N.C.4-R0 - Travaux d'aménagement et d'entretien des zones naturelles</td><td>nc</td></tr><tr><td>Science for Environment Policy</td><td>2021</td><td>The solution is in nature. Future Brief 24. Brief produced for the European Commission DG Environment. Bristol: Science Communication Unit, UWE Bristol.</td><td>nc</td></tr><tr><td>World Bank</td><td>2020</td><td>Tools and resources for nature-based tourism</td><td>nc</td></tr><tr><td>UNEP</td><td>2018</td><td>Climat : la ville de demain sera verte - 5 solutions recommandées par les entreprises du paysage pour restaurer la nature en ville</td><td>nc</td></tr><tr><td>ONERC</td><td>2019</td><td>Des Solutions fondées sur la Nature pour s'adapter au changement climatique</td><td>nc</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 10 : Documents proposant des méthodes contribuant à la biodiversité.</caption><thead><tr><th>Référence / Auteur / Organisme</th><th>Date de publication</th><th>Titre</th><th>Mise à jour</th></tr></thead><tbody><tr><td>Miralles-Wilhelm, F.</td><td>2021</td><td>Nature-based solutions in agriculture – Sustainable management and conservation of land, water, and biodiversity. Virginia. FAO and The Nature Conservancy.</td><td>nc</td></tr><tr><td>Estreguil, C., Dige, G., Kleeschulte, S., Carrao, H., Raynal, J. and Teller, A.</td><td>2019</td><td>Strategic Green Infrastructure and Ecosystem Restoration: geospatial methods, data and tools, EUR 29449 EN, Publications Office of the European Union, Lu1embourg, 2019, ISBN 978-92-79-97294-2, doi:10.2760/06072, JRC113815.</td><td>nc</td></tr><tr><td>Camila Donatti; Ruth Martinez; Giacomo Fedele; Celia Harvey; Angela Andrade; Sarshen Scorgie; Caroline Rose</td><td>2021</td><td>Guidelines for designing, implementing and monitoring nature-based solutions for adaptation - Conservation International</td><td>nc</td></tr><tr><td>Union Européenne</td><td>2020</td><td>Sustainable finance taxonomy - Regulation (EU) 2020/852. Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.</td><td>nc</td></tr><tr><td>European Commission</td><td>2021</td><td>Commission Delegated Regulation (EU). Supplementing Regulation (EU) 2020/852 of the European Parliament and of the Council by establishing the technical screening criteria for determining the conditions under which an economic activity qualifies as contributing substantially to climate change mitigation or climate change adaptation and for determining whether that economic activity causes no significant harm to any of the other environmental objectives.</td><td>nc</td></tr><tr><td>Somarakis, G., Stagakis, S., & Chrysoulakis, N. (Eds.).</td><td>2019</td><td>ThinkNature Nature-Based Solutions Handbook. ThinkNature project funded by the EU Horizon 2020 research and innovation programme under grant agreement No. 730338. doi:10.26225/jerv-w202</td><td>nc</td></tr><tr><td>Climate Bonds Initiative</td><td>2019</td><td>Climate Bonds Standard Version 3.0 International best practice for labelling green investments</td><td>nc</td></tr><tr><td>Climate Bonds Initiative</td><td>2021</td><td>Climate Bonds taxonomy</td><td>nc</td></tr><tr><td>WWAP (United Nations World Water Assessment Programme)/UN-Water</td><td>2018</td><td>The United Nations World Water Development Report 2018: Nature-Based Solutions for Water. Paris, UNESCO.</td><td>nc</td></tr><tr><td>United Nations Environment Programme</td><td>2021</td><td>State of Finance for Nature 2021. Tripling investments in nature-based solutions by 2030.</td><td>Annuel</td></tr></tbody></table>

Nous avons aussi identifié 21 documents et normes concernés de façon concomitante par la prise en compte de la biodiversité et par l'adaptation au changement climatique des organisations. Parmi les références qui ont attiré notre attention citons la norme 14001 (examen prévu en 2025) qui peut être sujette à certification, ainsi que la taxonomie européenne (publiée en 2021) qui fixe les critères d'identification des projets permettant de contribuer aux volets liés à la biodiversité et à l'adaptation au changement climatique.

<table><thead><tr><th>Référence / Auteur / Organisme</th><th>Date de publication</th><th>Titre</th><th>Mise à jour</th></tr></thead><tbody><tr><td>UICN</td><td>2020</td><td>Standard mondial de l'UICN pour les solutions fondées sur la nature. Cadre accessible pour la vérification, la conception et la mise à l'échelle des SfN. Première édition. Gland, Suisse : UICN.</td><td>2024</td></tr><tr><td>NF ISO 14001</td><td>2015</td><td>Systèmes de management environnemental — exigences et lignes directrices pour son utilisation</td><td>2025</td></tr><tr><td>NF ISO 14002-1</td><td>2020</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour l'utilisation de l'ISO 14001 afin de prendre en compte les situations et aspects environnementaux dans le cadre d'une thématique environnementale donnée — Partie 1 : Généralités</td><td>2025</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 11: Documents proposant des méthodes contribuant à la biodiversité et à l'adaptation au changement climatique.</caption><thead><tr><td>Référence / Auteur / Organisme</td><td>Date de publication</td><td>Titre</td><td>Mise à jour</td></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN ISO 14004</td><td>2016</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices générales pour la mise en application</td><td>2020</td></tr><tr><td>NF ISO 14033</td><td>2019</td><td>Management environnemental — Information environnementale quantitative Lignes directrices et exemples</td><td>2024</td></tr><tr><td>NF EN ISO 14063</td><td>2020</td><td>Management environnemental — Communication environnementale — Lignes directrices et exemples</td><td>2025</td></tr><tr><td>NF EN ISO 19115-1</td><td>2014</td><td>Information géographique — Métadonnées — Partie 1 : Principes de base / Geographic information — Metadata — Part 1: Fundamentals</td><td>2024</td></tr><tr><td>NF EN ISO 19115-2</td><td>2019</td><td>Information géographique — Métadonnées — Partie 2 : extensions pour l'acquisition et le traitement / E : Geographic information — Metadata — Part 2: extensions for acquisition and processing</td><td>2024</td></tr><tr><td>Science for Environment Policy</td><td>2021</td><td>The solution is in nature. Future Brief 24. Brief produced for the European Commission DG Environment. Bristol: Science Communication Unit, UWE Bristol.</td><td>nc</td></tr><tr><td>World Bank</td><td>2020</td><td>Tools and resources for nature-based tourism</td><td>nc</td></tr><tr><td>UNEP</td><td>2018</td><td>Climat : la ville de demain sera verte - 5 solutions recommandées par les entreprises du paysage pour restaurer la nature en ville</td><td>nc</td></tr><tr><td>ONERC</td><td>2019</td><td>Des Solutions fondées sur la Nature pour s'adapter au changement climatique</td><td>nc</td></tr><tr><td>Miralles-Wilhelm, F.</td><td>2021</td><td>Nature-based solutions in agriculture – Sustainable management and conservation of land, water, and biodiversity. Virginia. FAO and The Nature Conservancy.</td><td>nc</td></tr><tr><td>Estreguil, C., Dige, G., Kleeschulte, S., Carrao, H., Raynal, J. and Teller, A.</td><td>2019</td><td>Strategic Green Infrastructure and Ecosystem Restoration: geospatial methods, data and tools, EUR 29449 EN, Publications Office of the European Union, Lu1embourg, 2019, ISBN 978-92-79-97294-2, doi:10.2760/06072, JRC113815.</td><td>nc</td></tr><tr><td>Camila Donatti; Ruth Martinez; Giacomo Fedele; Celia Harvey; Angela Andrade; Sarshen Scorgie; Caroline Rose</td><td>2021</td><td>Guidelines for designing, implementing and monitoring nature-based solutions for adaptation - Conservation International</td><td>nc</td></tr><tr><td>Union Européenne</td><td>2020</td><td>Sustainable finance taxonomy - Regulation (EU) 2020/852. Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.</td><td>nc</td></tr><tr><td>European Commission</td><td>2021</td><td>Commission Delegated Regulation (EU). Supplementing Regulation (EU) 2020/852 of the European Parliament and of the Council by establishing the technical screening criteria for determining the conditions under which an economic activity qualifies as contributing substantially to climate change mitigation or climate change adaptation and for determining whether that economic activity causes no significant harm to any of the other environmental objectives.</td><td>nc</td></tr><tr><td>Somarakis, G., Stagakis, S., & Chrysoulakis, N. (Eds.).</td><td>2019</td><td>ThinkNature Nature-Based Solutions Handbook. ThinkNature project funded by the EU Horizon 2020 research and innovation programme under grant agreement No. 730338. doi:10.26225/jerv-w202</td><td>nc</td></tr><tr><td>Climate Bonds Initiative</td><td>2019</td><td>Climate Bonds Standard Version 3.0 International best practice for labelling green investments</td><td>nc</td></tr><tr><td>Climate Bonds Initiative</td><td>2021</td><td>Climate Bonds taxonomy</td><td>nc</td></tr><tr><td>United Nations Environment Programme</td><td>2021</td><td>State of Finance for Nature 2021. Tripling investments in nature-based solutions by 2030.</td><td>Annuel</td></tr></tbody></table>

Suite à ce premier niveau de synthèse de l'analyse des documents, les paragraphes suivants présentent plus en détail les différentes modalités de contribution des documents consultés pour le déploiement des SafN.
### 6.2.1. Les normes et documents qui proposent/mentionnent des solutions proches de SafN

Deux normes mentionnent l'intérêt de solutions s'appuyant sur les écosystèmes pour répondre aux enjeux de l'adaptation au changement climatique et citent des exemples.

Des documents complémentaires contribuent aussi directement à la problématique des SafN, sachant que ces documents ne mentionnent que le recours à des SfN. Ils mettent en relation la contribution de ces SfN dans le cadre de l'adaptation aux changements climatiques notamment en développant les aspects méthodologiques de la définition, mise en œuvre et suivi de SfN ou encore, en fournissant des exemples de SfN contribuant à adapter le territoire aux changements climatiques.

#### 6.2.1.1. Les normes intégrant des solutions proches des SfN/SafN

Le tableau 7 montre clairement que seules 2 normes proposent spécifiquement des solutions proches de SfN dans le cadre de l'adaptation aux changements climatiques. Il s'agit de la norme NF EN ISO 14090 « Adaptation au changement climatique — Principes, exigences et lignes directrices» publiée en 2019 et de la norme NF EN ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale », version publiée en 2020.

La norme NF EN ISO 14090 (norme de processus) vise à aider les organisations à s'adapter aux changements climatiques au moyen d'éléments méthodologiques. Elle évoque tous les domaines potentiellement concernés (santé, alimentation, économie, risques naturels etc.). Cette norme mentionne d'une certaine façon le recours à des SafN pour atteindre les objectifs d'adaptation aux changements climatiques (page 29 : « Les actions vertes impliquent une adaptation fondée sur les écosystèmes »). Elle constitue ainsi un cadre normatif intéressant pour favoriser le déploiement des SafN. En particulier, dans la partie 7 « Planification de l'adaptation », l'article 7.3.2 « Identification des actions d'adaptation au changement climatique » mentionne le recours aux « actions dures » qui peuvent être des actions « grises ou vertes »" (p29) et que « les actions vertes impliquent une adaptation fondée sur les écosystèmes, par exemple des zones de protection contre les inondations, des aménagements intégrant de la végétation et de l'eau pour rafraîchir les zones urbaines, la préservation des sols pour la gestion des eaux de pluie ou l'agroécologie. ». L'application de cette norme est donc très large et peut bénéficier à la définition, la mise en œuvre et le suivi de SafN. Son réexamen est prévu pour 2023.

La norme NF EN ISO 26000 (norme de processus) propose des lignes directrices pour tous types d'organisations concernant la responsabilité sociétale qui peuvent s'appuyer sur des éléments favorisant leur développement durable. Cette norme mentionne clairement l'importance, pour les organisations, de s'inscrire dans des pratiques favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux conséquences du changement climatique (domaine 3), tout en participant à la protection de l'environnement, de la biodiversité et à des actions de réhabilitation des habitats naturels (domaine 4). Un exemple d'action pour s'adapter aux changements climatiques concerne la SafN suivante « l'appui apporté aux mesures adoptées à l'échelon régional pour réduire la vulnérabilité aux inondations. Cela englobe la réhabilitation des terrains marécageux qui peuvent aider à gérer les crues et la réduction de l'utilisation de surfaces non poreuses dans les zones urbaines ». Par ailleurs, au paragraphe « 6.5.6.1 Description du domaine d'action » on retrouve l'idée de « valoriser, protéger et réhabiliter les services assurés par les écosystèmes: Les écosystèmes contribuent au bien-être de la société en assurant des services tels que l'approvisionnement en nourriture, en eau, en combustible, la lutte contre les inondations, la pollinisation, les fibres naturelles, les loisirs et l'absorption de la pollution et des déchets. Les écosystèmes étant dégradés ou détruits, ils perdent leur aptitude à assurer ces services ». Cette norme, dont la mise à jour est prévue en 2025, présente aussi l'intérêt d'être sujette à certification, ce point étant particulièrement utile pour la sensibilisation des acteurs aux SafN.

Cette analyse souligne ainsi la possibilité d'intégrer les concepts de SafN au sein de normes déjà existantes car elles proposent des solutions analogues.

#### 6.2.1.2. Documents de cadrage conceptuel et méthodologique des SfN/SafN
Le standard mondial de l'UICN pour les Solutions fondées sur la Nature (SfN) publié en 2020 (voir chapitre 4 et paragraphe 5.4) constitue un document de référence sur les SfN. Il apporte des éléments conceptuels et méthodologiques pour l'intégration du concept de SafN et leur déploiement au sein des organisations et des territoires. Il explique à la fois la démarche pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de SfN ainsi que l'intérêt de l'adoption de ces SfN pour la société, notamment dans une perspective d'adaptation des territoires et des activités aux changements climatiques. La contribution des SfN à l'adaptation aux changements climatiques est soulignée dans le cas de la réduction des catastrophes naturelles ou encore pour l'amélioration des ressources en eau. En revanche ce standard pourrait soit être complété soit renvoyer vers d'autres documents montrant des exemples de projets ayant intégré l'adaptation aux changements climatiques dans l'ensemble des critères du standard pour la définition de SfN. En effet, lors de séminaire et du congrès de l'IUCN qui s'est tenu à Marseille en septembre 2021, des exemples de contributions de SfN pour l'adaptation aux changements climatiques dans d'autres secteurs que la gestion des risques ont été mentionnées, notamment pour la lutte contre l'érosion ou le développement de l'agroécologie.

Les éléments méthodologiques (critères et indicateurs) proposés dans ce standard sont particulièrement utiles pour le déploiement de SafN. Cependant, au cours des échanges que nous avons eu avec certains acteurs, il apparaît que ce référentiel reste parfois difficile d'usage et d'appropriation.

La révision de ce standard, prévue en 2024, devrait être l'occasion d'améliorer ces points et aussi de renforcer la prise en compte de l'adaptation au changement climatique pour que cet aspect puisse devenir transversal et davantage intégré. Par ailleurs, l'UICN est en train de développer un projet de plateforme et de labélisation des projets de SfN destinés aux acteurs économiques dans le but d'assurer une utilisation conforme du concept de SfN par les acteurs de l'offre et de la demande. Ce processus de labélisation devrait contribuer à l'appropriation du concept de SfN et aux modalités de déploiement de ces solutions.

### 6.2.1.3. Documents ayant une vertu démonstrative d'application du concept de SfN/SafN

Nous présentons ci-après les principaux documents analysés qui présentent des exemples de Sfn/SafN. Ces documents ont été sélectionnés parce qu'ils représentent des exemples de référentiels transversaux, apportant un cadre d'application à l'échelle national ou internationale, ou des exemples de référentiels proposant des éléments de doctrine et pratiques pour une thématique précise, telle que la du risque inondation. Nous rappelons que cette liste de document n'est pas exhaustive et qu'elle a pour but de donner des exemples de documents intégrant des exemples de SfN/SafN.

Parmi les référentiels transversaux, nous avons étudiés les documents suivants :

* Les travaux réalisés dans le cadre du consortium européen ThinkNature pour la prise en compte des SfN au niveau des territoires ont été publiés dans un guide à visée opérationnelle (Somarakis et al., 2019). Ce « manuel » définit clairement les SfN et mentionne l'intérêt des SfN pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques, ces SfN pouvant ainsi être assimilées à des SafN. Il mentionne également des pistes de sources de financements des SfN ainsi que le rôle des normes et de la réglementation pour soutenir le déploiement de SfN.

* Le rapport de l'ONERC publié en 2019 sous le titre « Des Solutions fondées sur la Nature pour s'adapter au changement climatique » contribue à la définition du concept et de son application. Il propose des exemples de SafN au travers d'études de cas comme par exemple « le parc MIKADO » dont l'enjeu est de mettre à jour et de valoriser une large trame verte et bleue, en désimperméabilisant certaines zones afin de créer une armature paysagère structurante pour favoriser la résilience de ce territoire et faire face au risque inondation. Il mentionne également le recours à des « Solutions d'infiltration et de recharge des aquifères fondées sur la Nature pour adapter la gestion de la ressource en eau aux impacts du changement climatique ».

* Le rapport de la Banque Mondiale « The Adaptation Principles. A Guide for Designing Strategies for Climate Change Adaptation and Resilience » publié en 2020 : Ce document de la Banque Mondiale pose des bases intéressantes, avec quelques exemples, pour la mise en œuvre de SafN. Il évoque l'intérêt des Solutions fondées sur la Nature en tant que moyen pour soutenir la
stratégie de réduction des risques des pays exposés aux aléas naturels extrêmes liés directement ou indirectement au climat. Les mesures envisagées concernent notamment la restauration des écosystèmes permettant de protéger les populations, les biens et les infrastructures. Il est proposé de prendre en compte systématiquement les SfN pour les questions de gestion du territoire, en particulier pour la question liée aux risques, tels que le recours à la reforestation pour limiter l'intensité des écoulements lors de violents orages et ainsi réduire les risques de glissements superficiels de terrains. Ce document pourrait être complété par une section ou une annexe spécifique sur les avantages relatifs à la mise en œuvre des SafN dans d'autres domaines que l'aménagement du territoire (ex: management des ressources naturelles, amélioration de la qualité de vie en zone urbaine etc.)

* Le rapport de la DG Environnement de la Commission Européenne publié en 2021 apporte des éléments sur la définition des SfN pour lutter contre le changement climatique et s'adapter face à ce phénomène. Il évoque les notions de EbA (Ecosystem-based Adaptation) et de Eco-DRR (Ecosystembased Disaster Risk Reduction). Il précise l'intérêt de recourir à l'ingénierie écologique, aux infrastructures vertes, à la restauration des écosystèmes etc. pour atteindre les objectifs d'atténuation et d'adaptation. Il préconise aussi l'utilisation du référentiel de l'UICN sur les SfN pour introduire les critères permettant de définir et de mettre en œuvre des SfN et met en avant leurs relations avec les Sustainable Development Goals (SDGs). Des exemples de SfN sont présentés notamment pour des projets de renaturation en ville et pour des zones péri-urbaines (production agricole en ville et à proximité). L'évaluation de l'efficacité des SfN est également évoquée dans ce rapport. Des exemples de SFN sont présentés notamment pour des projets de renaturation en ville (p18) et zones péri-urbaines (production agricole en ville et à proximité). L'évaluation de l'efficacité des SFN est également évoquée.

* Les documents relatifs à la taxonomie européenne de finance durable (voir partie ci-après sur la définition et le financement des SafN et le paragraphe 7.5) proposent le recours à des solutions fondées sur la nature pour que certaines activités puissent atteindre des objectifs d'adaptation au changement climatique tout ou conservant, voire favorisant, la biodiversité.

Parmi les référentiels sectoriels nous pouvons citer :

* L'Union Nationale des Entreprises du Paysage a publié (UNEP, 2018) un document de référence présentant des exemples de solutions pour apporter un bien-être pour les citadins et aussi limiter les risques naturels. Par exemple, ce document mentionne l'importance de « (Re)créer des îlots de fraîcheur en ville... avec des végétaux... », de « Contrebalancer l'étalement urbain par des aménagements paysagers... en offrant des espaces naturels de rétention et d'infiltration qui permettent de limiter les risques d'inondations et de recharger les ressources souterraines (nappes phréatiques) », de « Planter des arbres pour stocker le CO2 et filtrer les polluants », ou encore de « Créer des trames vertes et bleues pour développer la biodiversité ... créer une continuité écologique, parsemée de réservoirs de biodiversité (parcs, jardins, cours d'eau aux rives végétalisées, promenades plantées, toitures et murs végétalisés...) ». L'ensemble de ces propositions concerne des travaux de génie écologique en lien avec l'établissement de SafN.

* L'état des lieux des projets urbains français bioinspirés proposé par Ceebios et Biomim'City Lab (2020) présente des projets dont certains visent à l'adaptation aux changements climatiques. Par exemple, le projet "BIOLUM_REEF Un récif habité éco-vertueux » ou encore le projet Ecotone ont pour objectif de favoriser « l'adaptation au changement climatique » des zones urbaines. Ils visent à « concevoir un lieu capable de s'adapter au changement climatique, pour ne pas en subir les effets (pluies, tempêtes, pollution...), en observant la relation climat/océan ainsi que les propriétés de résilience du monde des abysses », comme c'est le cas pour le projet Estran. De tels projets comportent aussi des exemples de solutions pouvant s'approcher de SafN tels que la mise en œuvre d'une « toiture biomimétique active » servant de réservoir pour les eaux de pluie et de système de phytoépuration, voire d'habitat pour la biodiversité. Le recours aux techniques biomimétiques ne garantit pas forcément que ces dernières soient rattachées à des SfN, comme le signale aussi la norme X42-502 « Biomimétisme — Intégration de la biomimétique dans les démarches d'éco-conception » (réexamen prévu en 2023). Dans ce document il est clairement
indiqué que « la biomimétique ne conduit pas à des solutions durables systématiques. Ainsi, par exemple, l'innovation bio-inspirée peut-elle s'appuyer dans sa conception sur des ressources non renouvelables, ou générer des produits à la toxicité persistante pour l'homme ou son environnement. » A la lumière de ces considérations, il est important de bien définir les critères permettant le rattachement sans ambiguïté de projets fondés sur le biomimétisme aux SafN/SfN.

* Le document publié par la FAO (Miralles-Wilhelm, 2021) propose de nombreux exemples de SfN en lien aussi avec la problématique de l'adaptation au changement climatique dans le cadre des activités agricoles. Ces exemples peuvent être considérés comme appartenant à des SafN.

* Les documents relatifs à la **définition et à la mise en œuvre de PAPI** (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) publiés par le Ministère de l'Ecologie (MTES 2017 et 2021) présentent des exemples relatifs au fait de « privilégier les solutions naturelles et d'impacter le moins possible les milieux » lors des opérations d'aménagement visant à limiter les risques d'inondation. Ces exemples soulignent l'intérêt d'utiliser des SfN, dont certaines peuvent être assimilées à des SafN, au sein des PAPI. Ces ouvrages font appels à des travaux de génie écologique visant aussi à intégrer la problématique du changement climatique pour la gestion des inondations. Dans le document de 2021, il est clairement mentionné que « les solutions s'appuyant sur la biodiversité et les écosystèmes pour réduire l'aléa seront systématiquement envisagées, notamment la préservation et la restauration d'espaces de bon fonctionnement de cours d'eau et la valorisation des espaces naturels dans la gestion du risque d'inondation ».

## 6.2.2. Les normes et documents qui contribuent au déploiement de SafN

51% des documents consultés contiennent des éléments soit conceptuels, soit pratiques (méthodes et techniques), pouvant contribuer à une ou plusieurs étapes pour l'établissement de SafN, sur un territoire donné, telles que la définition, la mise en œuvre et le suivi de SafN.

### 6.2.2.1. Normes et documents contribuant à la définition de SafN

Parmi les normes contribuant majoritairement à la définition de SafN, nous pouvons citer les références suivantes :

* PR NF EN ISO 14091 « Adaptation au changement climatique — Lignes directrices sur la vulnérabilité, les impacts et l'évaluation des risques » publiée en 2020 et NF EN ISO 14090 « Adaptation au changement climatique — Principes, exigences et lignes directrices » publiée en 2019 (réexamen prévu en 2024) : Ces deux documents de processus contribuent respectivement à la problématique de déploiement des SafN par l'analyse des risques induits par les changements climatiques et par la spécification des lignes directrices à prendre en compte dans la mise en œuvre de solution d'adaptation dont des SafN pour l'aide à l'adaptation aux changements climatiques. Bien que la portée de la norme NF EN ISO 14090 soit très générale, elle pose un cadre conceptuel et méthodologique favorable à l'adoption de SafN sur un territoire.

* Les normes de processus relatives à la définition et à la mise en œuvre de méthodes et d'outils pour le management environnemental : la norme NF ISO 14001 « Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation » de 2015 intègre des perspectives d'atténuation du changement climatique (paragraphe 5.2 « Politique environnementale ») qui pourraient être complétées par les mesures d'adaptation en mentionnant le recours aux SafN lorsque cela est réalisable. Dans cette même norme, dont l'application peut être soumise à certification, l'anticipation des changements climatiques pourrait également être intégrée aux paragraphes 8.1 « Planification et maîtrise opérationnelles » et 8.2. « Préparation et réponse aux situations d'urgence » car l'étude des impacts potentiels du changement climatique sur un territoire ou une activité est un point essentiel permettant d'orienter la stratégie d'atténuation et/ou d'adaptation. Cette norme devra être réexaminée en 2025. La norme NF ISO 14002-1 « Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour l'utilisation de l'ISO 14001 afin de prendre en compte les situations et aspects
environnementaux dans le cadre d'une thématique environnementale donnée — Partie 1 : Généralités » publiée en 2020 et qui sera réexaminée en 2025 mentionne, quant à elle, l'intérêt de l'adaptation aux changements climatiques et de son intégration dans le processus de prise de décision (paragraphe 4.3.3.). Ces deux normes, ainsi que la norme NF EN ISO 14040 « Management environnemental Analyse du cycle de vie » (2006, réexamen prévu pour octobre 2021) peuvent contribuer à la mise en œuvre de SafN ainsi qu'à l'analyse de la contribution des SafN en comparaison avec d'autres moyens (infrastructures grises par exemples) par l'analyse cycle de vie et du bilan environnemental (carbone, pollution etc.) au regard d'autres types de solutions.

* Dans le domaine forestier et de la filière bois, les documents d'orientation de la gestion des massifs forestiers (ONF, 2006) mettent en évidence des techniques et des modes de gestion de ces massifs pouvant favoriser le développement de SafN, notamment dans le cadre de restauration d'écosystèmes forestiers. Ce type de document fixe des objectifs de gestion durable des massifs forestiers et de leur usage. La problématique du changement climatique aussi est prise en compte pour favoriser des modes de gestion durable. Ces documents, actuellement en cours de révision pour les différentes régions françaises, peuvent apporter des éléments pour la définition de SafN. De même, le « Contrat Forêt-Bois Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028 » publié en 2017 par la Région Bourgogne Franche Comté peut contribuer au déploiement de SafN en raison de la portée de ce document qui vise plusieurs objectifs de développement durable et résilient des massifs forestiers et de leur usage au travers d'actions de lutte contre le changement climatique, de prévention des risques naturels et d'adaptation des forêts au changement climatique.

* Dans le domaine de l'aménagement urbain et territorial, la norme de processus FD P99-801 « Territoires et Aménagements durables — Cadre stratégique outillé à l'intention des élus, des habitants et des entreprises des territoires pour penser globalement le développement durable et agir localement » (2013) introduit l'intérêt de la prise en compte du changement climatique et de la biodiversité, notamment au sein de différentes lignes d'action (ex: ligne d'action 3 « Décarboner le territoire », ligne d'action 13 « Développer et valoriser la biodiversité » etc.). Cette norme sera réexaminée en 2023. A côté de cette norme, le rapport de Global Alliance for Buildings and Construction publié en 2021 contribue fortement à promouvoir les SfN/SafN dans le domaine du bâtiment et de l'aménagement de par les actions qu'il propose, comme par exemple la végétalisation des espaces urbains et des bâtiments, le recours à des SafN pour favoriser la résilience de ces espaces etc.

* Pour les services liés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau, les normes de processus NF ISO 24512 « Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis » et NF ISO 24513 « Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis » publiées en 2010 peuvent, dans une certaine mesure, contribuer au développement de SafN. En particulier, ces normes mentionnent l'importance de la préservation de l'environnement, de la gestion de la ressource en eau et de la gestion des risques dans les activités d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement. L'aspect prospectif est en partie intégré dans ces normes de par la prise en compte des changements environnementaux pour assurer la continuité des services d'approvisionnement et d'assainissement. Le réexamen de ces deux normes a commencé en 2020. Par ailleurs, le document publié en 2018 par le WWAP (World Water Assessment Programme) de l'ONU mentionne que « Les solutions fondées sur la nature (SfN) pour la gestion de l'eau sont inspirées par et s'appuient sur la nature et utilisent, ou imitent, des processus naturels pour améliorer la gestion de l'eau. Une SfN pourrait par exemple viser la conservation ou la remise en état des écosystèmes naturels et/ou l'amélioration ou la réalisation de processus naturels dans les écosystèmes modifiés ou artificiels. ». Ce rapport fait le lien aussi entre SfN, ressources en eau et usages agricoles. Il indique également et à plusieurs reprises l'intérêt d'utiliser les SfN pour améliorer la gestion de l'eau dans un contexte de changement climatique.

<figure><img src="image_29.png" /></figure>
### 6.2.2.2. Normes et documents contribuant au financement des SafN

Plusieurs référentiels présentent un intérêt pour le financement des SafN. Ces référentiels concernent en particulier des normes ainsi que la récente taxonomie européenne de finance durable.

Le rapport de l'ONU publié en 2021 sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière d'adaptation face au changement climatique, examine les progrès réalisés dans la planification, le financement et la mise en œuvre de l'adaptation au changement climatique, notamment avec l'usage de SafN. Le chapitre 6 de ce rapport est dédié aux SafN/SafN et des exemples de SafN sont donnés avec des pistes méthodologiques pour le financement de SafN.

Les normes de spécifications relatives au financement de projets verts et leur évaluation au regard de la problématique du changement climatique (PR NF ISO 14030-1, -2, -3, publiées en 2020) : ces normes indiquent les points à prendre en compte et les bonnes pratiques pour le financement de projets verts, en particulier dans les articles relatifs aux « Objectifs environnementaux » dans lesquels est mentionnée la prise en compte de l'adaptation au changement climatique comme critères d'éligibilité de financement de tels projets : les projets intégrant des SafN seraient ainsi éligibles. La norme PR NF ISO 14030-3 apporte, quant à elle, des compléments en indiquant des objectifs environnementaux tels que la protection de la biodiversité aussi. Ce document indique l'intérêt du recours à des SafN dans l'article « A.3.4 Exemples d'activités d'ingénierie et conseils techniques associés dédiés à l'adaptation au changement climatique » en mentionnant que des activités d'ingénierie peuvent recourir à des approches fondées sur la nature pour améliorer leur résilience face « aux dangers liés au changement climatique » (p167). La norme de spécifications PR NF ISO 14097 (2020, révision prévue en 2026) intitulée « Cadre comprenant les principes et les exigences pour l'évaluation et la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du changement climatique » propose un cadre pour les institutions financières pour les inciter à prendre des mesures en faveur du climat, ce cadre reposant sur les principes, les exigences et les recommandations pour l'évaluation et la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du changement climatique. Cette norme précise que « dans certains systèmes naturels, l'intervention humaine peut faciliter leur adaptation au climat attendu ainsi qu'à ses conséquences », ce qui rejoint une démarche de mise en œuvre de SafN. Ajoutons que pour l'instant cette norme s'applique en complément de la taxonomie européenne de finance durable.

Outre les normes et les guides de bonnes pratiques ou les chartes proposées par des parties prenantes, l'analyse a aussi porté sur la récente publication de la **taxonomie européenne** pour soutenir les investissements durables. La taxonomie européenne est au cœur de la stratégie de finance durable de l'Union Européenne. Elle a pour objectif d'orienter les flux financiers européens vers des activités jugées « durables » permettant d'atteindre six objectifs environnementaux définis par la Commission Européenne :

1. L'atténuation du changement climatique;

2. L'adaptation au changement climatique;

3. L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines;

4. La transition vers une économie circulaire;

5. La prévention et la réduction de la pollution;

6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Pour cela, elle consiste en un système de classification permettant d'identifier les activités durables reposant sur des critères quantitatifs et qualitatifs. Cette taxonomie permet ainsi de soutenir le Green Deal européen. L'application de cette taxonomie, qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 employés, consiste à mentionner dans le rapport extra-financier la part du chiffre d'affaires provenant d'activités durables ainsi que la part des investissements (CapEx) et des opérations (OpEx) à des activités durables. Par ailleurs, l'ambition de la Commission Européenne est que cette taxonomie soit, au moins en partie, intégrée dans des règlements européens pour favoriser son application de la façon la plus large possible.

- Les publications de référence de la taxonomie européenne

Cette taxonomie a fait l'objet d'un règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020. Un premier acte délégué ainsi que deux annexes concernant les objectifs d'adaptation et d'atténuation du changement climatique (objectifs 1 et 2) a été formellement adopté le 4 juin 2021. Il est
important de préciser que les annexes sont particulièrement utiles car elles identifient les activités durables, avec leurs critères de sélection, selon les domaines concernés (gestion des forêts, sylviculture, industries, protection et restauration de l'environnement, énergie, transport des personnes et des marchandises, construction, éducation, santé, etc.).

Au cours de l'année 2021, une consultation publique organisée par la Commission Européenne a porté les documents suivants (projet de rapport pour la constitution du second acte délégué et ses annexes) que nous avons analysés en complément de ceux précédemment publiés par la Commission Européenne relatifs au premier acte délégué et à ses annexes. :

* Le projet de rapport de la plateforme de finance durable sur les recommandations préliminaires concernant les critères de sélection technique pour la taxonomie de l'UE<fnref n="8" />;

* L'annexe (partie B) du rapport technique<fnref n="9" />.

- La place des SafN dans ces documents

Au sein de ces documents, plusieurs points relatifs à l'intégration de SafN sont présents notamment dans les annexes du rapport préparatoire à l'acte délégué. En effet, La taxonomie indique que « *Les solutions fondées sur la nature sont définies comme des « solutions inspirées et soutenues par la nature, qui sont rentables, offrent simultanément des avantages environnementaux, sociaux et économiques et aident à renforcer la résilience »*. De telles solutions apportent de plus en plus de caractéristiques et de processus naturels et divers dans les villes, les paysages et les zones marines, grâce à des interventions systémiques adaptées localement, économies en ressources ». Par conséquent, les solutions basées sur la nature profitent à la biodiversité et soutiennent la fourniture d'une gamme de services écosystémiques ».

Dans la taxonomie, il aussi est indiqué qu'une « activité économique est considérée comme **apportant une contribution substantielle à l'adaptation au changement climatique** lorsque cette activité :

a) inclut des solutions d'adaptation qui soit réduisent sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur cette activité économique, soit réduisent sensiblement ces incidences négatives, sans accroître le risque d'incidences négatives sur la population, la nature ou les biens ; ou

b) fournit des solutions d'adaptation qui, outre le respect des conditions énoncées à l'article 16, contribuent de manière substantielle à prévenir ou à réduire le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur une population, la nature ou les biens, sans accroître le risque d'incidences négatives sur une autre population, une autre nature ou d'autres biens. (...)

2. Les solutions d'adaptation visées au paragraphe 1, point a), sont évaluées et classées par ordre de priorité à l'aide des meilleures projections disponibles sur le climat, et au minimum préviennent ou réduisent :

a) les incidences négatives du changement climatique sur l'activité économique spécifique à un lieu et à un contexte donnés ; ou

b) les incidences négatives potentielles du changement climatique sur l'environnement dans lequel s'inscrit l'activité économique. »<fnref n="10" />

Pour les autres activités mentionnées dans cette annexe, telles que l'agriculture et la forêt, il n'est pas fait spécifiquement mention de critères d'adaptation au changement climatique, ces critères ayant été proposés dans l'annexe du premier acte délégué. Ce point est important car il montre une certaine

<footnote n="8">⁸ https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/2010803-sustainable-finance-platform-report-technical-screening-criteria-taxonomy_en.pdf</footnote>

<footnote n="9">⁹ https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/2010803-sustainable-finance-platform-report-technical-screening-criteria-taxonomy-annex_en.pdf</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Règlement (ue) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, Article 11.</footnote>
difficulté de lecture des critères permettant d'atteindre les différents objectifs de durabilité des activités puisque ces critères sont placés dans différents documents et qu'ils parfois repris d'un document à l'autre.

Par ailleurs, il est aussi entendu que les activités doivent aussi fournir une contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Dans ce cadre :

« 1. Une activité économique est considérée comme apportant une contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu'elle contribue de manière substantielle à protéger, conserver ou restaurer la biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les écosystèmes qui sont déjà en bon état, par le fait de :

a) conserver la nature et la biodiversité, y compris par la mise en place d'un état favorable de conservation des habitats naturels et semi-naturels et des espèces, ou en empêchant leur détérioration lorsqu'ils sont déjà dans un état de conservation favorable, et par la protection et la restauration des écosystèmes terrestres et marins et d'autres écosystèmes aquatiques afin d'améliorer leur état et de renforcer leur capacité à fournir des services écosystémiques »<fnref n="11" />

Nous avons souhaité comparer les contenus des deux annexes relatives aux 2 actes délégués (celui en cours de préparation et celui déjà validé par la commission européenne) dans le but d'identifier les éventuelles incohérences ou les manques concernant spécifiquement les aspects liés à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes et les aspects relatifs à l'adaptation au changement climatique.

Le tableau suivant présente les activités des annexes des 2 documents regroupées selon les domaines prioritaires spécifiques du projet ARTISAN, lorsqu'il y a une correspondance avérée, et qui proposent le recours à des SfN.

Apparaissent aussi dans ce tableau les domaines pour lesquels les SfN ne sont pas évoquées : cette information permet de souligner les éventuels manques au sein de la taxonomie pour la prise en compte des SfN/SafN dans des activités qui pourraient nécessiter le déploiement de telles solutions.

<footnote n="11">¹¹ Règlement (ue) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, Article 15.</footnote>
<table><caption>Tableau 13 : Comparaison des activités pour lesquelles les critères relatifs à l'adaptation au changement climatique et au déploiement des SfN sont mentionnés dans les deux annexes des actes délégués (premier acte délégué et acte délégué en préparation).</caption><thead><tr><th>Domaines prioritaires ARTISAN</th><th>Acte délégué concernant l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques</th><th>Rapport préparatoire à l'acte délégué concernant les objectifs environnementaux 3, 4, 5, 6</th></tr></thead><tbody><tr><td>Adaptation au changement climatique</td><td>APPENDIX A: GENERIC CRITERIA FOR DNSH TO CLIMATE CHANGE ADAPTATION</td><td>4. Civil engineering ; 4.2 Civil engineering for climate change adaptation ; 7. Disaster risk management</td></tr><tr><td>Atténuation du changement climatique</td><td>SfN mentionnées dans différents domaines dont les activités manufacturières et la production d'énergie.</td><td>Pas de SfN mentionnées</td></tr><tr><td>Biodiversité</td><td>2. ENVIRONMENTAL PROTECTION AND RESTORATION ACTIVITIES ; 2.1. Restoration of wetlands</td><td>7.8 Flood risk prevention and protection infrastructure for inland river and coastal floods ; 9. Restoration, Remediation ; 9.3 Restoration of ecosystems for climate change adaptation</td></tr><tr><td>Sols et services écosystémiques associés</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Management environnemental</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>Pas de SfN mentionnées</td><td>Bonnes pratiques mentionnées mais pas directement de SfN</td></tr><tr><td>Urbanisme et planification territoriale</td><td>7. CONSTRUCTION AND REAL ESTATE ; 7.1. Construction of new buildings ; 7.2. Renovation of existing buildings ; 7.7. Acquisition and ownership of buildings</td><td>4. Civil engineering ; 12. Sewerage ; 12.4 Sustainable urban drainage systems (SUDs) ; 5. Buildings ; 5.2 Construction of new buildings and major renovations of buildings for protection and restoration of biodiversity and ecosystems ;</td></tr><tr><td>Bâtiment</td><td>7. CONSTRUCTION AND REAL ESTATE ; 7.1. Construction of new buildings ; 7.2. Renovation of existing buildings ; 7.7. Acquisition and ownership of buildings</td><td>4. Civil engineering ; 4.2 Civil engineering for climate change adaptation ; 5. Buildings ; 5.2 Construction of new buildings and major renovations of buildings for protection and restoration of biodiversity and ecosystems ; 5.3 Acquisition and ownership of buildings</td></tr><tr><td>Forêt et filière bois</td><td>1. FORESTRY ; 1.1. Afforestation ; 1.2. Rehabilitation and restoration of forests, including reforestation and natural forest regeneration after an extreme event ; 1.4. Conservation forestry ;</td><td>Pas de SfN mentionnées mais bonne pratiques proposées.</td></tr><tr><td>Pêche et aquaculture</td><td>Pas de SfN mentionnées</td><td>Pas de SfN mentionnées mais existence d'une approche basée sur les écosystèmes</td></tr><tr><td>Tourisme</td><td>Pas de SfN mentionnées</td><td>Pas de SfN mentionnées</td></tr><tr><td>Qualité de l'eau et distribution</td><td>5. WATER SUPPLY, SEWERAGE, WASTE MANAGEMENT AND REMEDIATION ; 5.1. Construction, extension and operation of water collection, treatment and supply systems ; 5.3. Construction, extension and operation of waste water collection and treatment ; 5.4. Renewal of waste water collection and treatment etc.</td><td>11. Water supply ; 11.2 Desalination ; 12. Sewerage ; 12.1 Urban Wastewater Treatment</td></tr><tr><td>Inondation</td><td>Pas de SfN mentionnées</td><td>7.8 Flood risk prevention and protection infrastructure for inland river and coastal floods ; Nature based solutions (Nbs) for flood risk prevention and protection for both inland and coastal waters</td></tr><tr><td>Erosion</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Finance & investissements</td><td>Pas de SfN mentionnées</td><td>-</td></tr></tbody></table>
L'analyse de ces informations montre que les aspects liés à la conservation/restauration de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique sont évoqués et pris en compte dans le cadre de la taxonomie européenne, sans pour autant introduire une définition précise des SafN au sens de celle proposée dans le cadre d'ARTISAN. Il convient donc d'envisager la modification de cette taxonomie pour une intégration plus précise et plus cohérente des SafN. Ces éléments sont présentés dans la partie stratégie (voir le paragraphe 7.5.).

A côté de la taxonomie européenne, il existe aussi la « Climate Bonds Initiative » qui a publié en 2019 et en 2021 une taxonomie des obligations climatiques. Cette dernière identifie les actifs et les projets nécessaires à la mise en place d'une économie à faible émission de carbone et elle fournit des critères de sélection des émissions de GES compatibles avec l'objectif de réchauffement climatique de 2 degrés fixé par l'Accord de Paris COP 21. Elle a été élaborée sur la base les dernières données scientifiques sur le climat, notamment les recherches du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) et de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Elle a aussi bénéficié de la contribution de centaines d'experts techniques du monde entier. Elle peut être utilisée par toute entité cherchant à identifier quels actifs, activités et instruments financiers associés, sont compatibles avec une trajectoire de 2 degrés.

### 6.2.2.3. Normes et documents contribuant à la mise en œuvre de SafN

Nous présentons ci-après les documents permettant de mettre en place des SafN.

Nous avons intégré dans notre analyse la norme de spécifications 1915 « Information géographique – Métadonnées » (NF EN ISO 19115-1 de 2014 et NF EN ISO 19115-2 de 2019) en raison du côté transversal de l'usage de cette norme. En effet, le déploiement de SafN porte toujours sur un espace géographique qui est caractérisé, a minima, par ses coordonnées géographiques telles que la latitude, la longitude et l'altitude ainsi que le plus souvent par le nom de la commune, du département et de la région concernée. La norme 19115 permet de renseigner clairement l'ensemble des informations permettant de décrire le projet de SafN dans son espace géographique et d'assurer également la traçabilité du projet par la description des éléments mis en œuvre, la mise à jour des informations lors des interventions sur site etc. Cette norme peut ainsi contribuer à établir une mémoire environnementale<fnref n="12" /> du projet de SafN qui est un élément important pour le management des projets qui s'inscrivent sur une longue durée.

Dans le cadre de la biodiversité, la norme de processus NF X32-001 « Biodiversité — Démarche biodiversité des organisations — Exigences et lignes directrices » publiée en 2021 (réexamen prévu en 2026) propose un cadre opérationnel pour prendre en compte, protéger voire favoriser la biodiversité au sein des organisations. Elle jette donc les bases pour la définition de SafN. La partie 7 « Formalisation de la stratégie » (p16) présente le cadre méthodologique pour une démarche en faveur de la biodiversité pouvant servir à justifier le déploiement de SafN. La norme X10-900 « Biodiversité et génie écologique – Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes. Zones humides et cours d'eau » est en cours de révision pour son élargissement à d'autres types de milieux que les milieux humides. Elle représente un exemple de norme particulièrement intéressante pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de projets de SafN puisqu'elle décrit le processus organisationnel de définition, réalisation et consignation des projets de génie écologique. Elle favorise la biodiversité et l'adaptation aux changements climatiques par l'amélioration de services écosystémiques (prévention des risques d'inondation, amélioration de la qualité des eaux etc.). Le document relatif aux travaux de génie écologique dans les projets d'aménagement (UNEP, 2019) témoigne à la fois du savoir-faire des entreprises du paysage en matière de restauration écologique et des perspectives d'intégration de SafN dans leurs projets. Ce document présente d'ailleurs des exemples de règles et de techniques du génie écologique pouvant contribuer à la définition et à la mise en œuvre de SafN ;

Dans le domaine de l'agro-alimentaire, la norme de processus NF ISO/TS 26030 publiée en 2020 sous le titre « Responsabilité sociétale et développement durable — Lignes directrices pour l'utilisation de l'ISO 26000:2010 dans la chaîne alimentaire », mentionne clairement qu'un des enjeux de l'organisation de la

<footnote n="12">¹² Guarnieri, F., Garbolino, E., Houllier, F., Cuq, F., Lévêque, C., Weill, A., Matarasso, P., 2003.- Contribution à la définition opérationnelle et à la modélisation de la mémoire environnementale des zones ateliers in « Quelles natures voulons-nous ? » Pour une approche socio-écologique du champ de l'environnement, Paris, Elsevier, collection environnement, Lévêque, C., Van Der Leuw, S., Elsevier: 296-307.</footnote>
chaîne alimentaire est d'« atténuer et s'adapter au changement climatique» ainsi que de « garantir la maîtrise des impacts environnementaux et la préservation des ressources naturelles ». Ces éléments sont typiquement des objectifs visés par des SafN. Cette norme, qui sera réexaminée en 2025, peut ainsi contribuer à la prise en compte et à la définition de SafN dans ce domaine.

Dans le domaine de la **construction**, la norme de spécifications NF EN 16907-3 « Terrassement — Partie 3 : Procédés de construction » de 2018 peut contribuer à la mise en œuvre de SafN dans la mesure où elle mentionne la nécessité de réduire le plus possible les impacts des terrassements sur l'environnement (travaux, transport, gestion des résidus etc. voir p8 « 4.3 Facteurs environnementaux »). Elle peut ainsi permettre de réduire ces impacts sur des secteurs abritant des SafN ou encore d'éviter de trop impacter des milieux lors de la mise en œuvre de SafN qui nécessiteraient des travaux de terrassement. Cette norme explique aussi la possibilité de recourir à des projets de végétalisation dans le but de stabiliser des ouvrages et limiter l'érosion, ces aspects pouvant ainsi être liés à des projets de SafN. Cette norme sera réexaminée en 2023. Par ailleurs, le rapport de Global Alliance for Buildings and Construction publié en 2021 propose aussi un exemple de SafN dans le but de promouvoir ce type de solution pour favoriser des projets de construction résilients face au changement climatique ;

Dans le cadre de l'aménagement urbain et territorial, la norme de spécifications NF ISO 37120 « Villes et communautés territoriales durables — Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie » publiée en 2018 propose des indicateurs relatifs à l'environnement et changement climatique (paragraphe8 p.23), au « Pourcentage d'espaces naturels protégés (indicateur complémentaire) » (p.26) et un indicateur « pourcentage du nombre d'espèces indigènes ». Dans cette norme figure aussi un indicateur « Espaces verts (hectares) pour 100 000 habitants (indicateur de base) » (p.83) pour lequel le rôle de SfN est mis en valeur à différents niveaux relatifs à la qualité de vie : « Les espaces verts ou naturels remplissent d'importantes fonctions environnementales dans un contexte urbain. Ils améliorent le climat urbain, interceptent les polluants atmosphériques, réduisent le ruissellement et améliorent la qualité de vie en contribuant à la détente des citadins ». Le réexamen de cette norme est prévu pour 2023 ;

Pour la thématique sur la **fonction des sols et les services écosystémiques associés**, il existe un ensemble de normes spécifiques à des tests permettant d'étudier la qualité des sols. Ces tests peuvent s'avérer utiles pour évaluer la compatibilité de la solution mise en œuvre au regard des caractéristiques physico-chimiques des sols. De même, des SafN peuvent aussi être définies dans le but d'améliorer la qualité de sols voire de dépolluer des sols contaminés. Il s'agit notamment des normes de spécifications NF ISO 15799 (Qualité du sol — Lignes directrices relatives à la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux du sol, 2019, réexamen prévu pour 2024), NF ISO 19204 (Qualité du sol — Procédure d'évaluation des risques écologiques spécifiques au site de la contamination des sols (approche TRIADE de la qualité du sol), 2017, réexamen prévu pour 2022), NF EN ISO 23611-6 (Qualité du sol — Prélèvement des invertébrés du sol — Partie 6 : Lignes directrices pour la conception de programmes d'échantillonnage des invertébrés, 2013, réexamen prévu pour 2023) et NF EN ISO 18311 (Qualité du sol — Méthode pour tester les effets des contaminants du sol sur l'activité alimentaire des organismes vivant dans le sol, 2018, réexamen prévu pour 2023) ;

Dans le cadre de la **prévention des risques d'érosion des sols**, la norme de spécifications NF X31-515 « Qualité du sol Mesure de la stabilité d'agrégats de sols pour l'évaluation de la sensibilité à la battance et à l'érosion hydrique » (2005 et réexamen prévu pour 2025) propose 3 tests ayant pour objectif de rendre compte du comportement de la surface des sols dans les différentes conditions climatiques, hydriques et structurales qu'il est possible de rencontrer. Ces tests peuvent ainsi être utiles pour définir les conditions pédologiques de risque d'érosion pour l'établissement de SafN, notamment dans le cadre agricole. En outre, la norme de processus ISO 14055-1:2017 « Environmental management – Guidelines for establishing good practices for combatting land degradation and desertification – Part 1: Good practices framework » publiée en 2018, mentionne à plusieurs reprises le rôle du changement climatique en tant que facteur de dégradation et d'érosion des sols. Elle souligne aussi l'importance de favoriser la résilience des territoires face aux changements climatiques et propose un cadre méthodologique pour la définition, l'application, le suivi et l'évaluation des mesures mises en œuvre ;

Concernant la problématique des **inondations**, nous avons vu précédemment que les documents relatifs à la définition et à la mise en œuvre des PAPI représentent un cadre contribuant à l'intégration de SafN.
Certaines normes appliquées dans le domaine de la construction et de l'urbanisme peuvent également contribuer à la prévention et à la protection des inondations tout en permettant le recours à des SafN. En particulier, la norme de processus NF ISO 24536 « Activités de service relatives aux réseaux d'alimentation en eau potable, aux réseaux d'assainissement et aux réseaux de gestion des eaux pluviales — Gestion des eaux pluviales — Lignes directrices pour la gestion des eaux pluviales en zones urbaines » publiée en 2020 et dont la révision est prévue pour 2025. La norme intègre parfaitement la problématique de l'adaptation aux changements climatiques. La préservation des espaces naturels et des écosystèmes est également un sujet pris en compte par la norme. Par ailleurs des exemples de dispositifs assimilables à des SafN sont mentionnées dans cette norme notamment au paragraphe « 4.3 Techniques alternatives » qui indique le recours à des toitures végétales, noues, arbres, etc.

### 6.2.2.4. Normes et documents contribuant au suivi et à l'évaluation de SafN

Concernant le suivi et l'évaluation de SafN, plusieurs documents de portée générale peuvent contribuer à ces étapes, comme la norme 26000 ou la norme 14001 qui mentionnent le recours à des indicateurs de suivi des activités. Nous présentons ci-dessous, des exemples de documents qui ont attiré notre attention pour les activités de suivi et d'évaluation liées aux SafN.

* NF X32-001 « Biodiversité — Démarche biodiversité des organisations — Exigences et lignes directrices » publiée en 2021 (réexamen prévu en 2026) : cette norme de processus mentionne l'importance de la définition d'indicateurs de suivi et d'évaluation des actions permettant de préserver, voire de favoriser, la biodiversité d'un territoire. Par ailleurs, la nouvelle version de la norme X10-900 relative à la biodiversité et au génie écologique devrait permettre d'apporter des éléments méthodologiques pour assurer le suivi et l'évaluation de SafN.

* Dans le cadre de l'aménagement urbain et territorial, la norme de processus ISO 37101 « Développement durable au sein des communautés territoriales — Système de management pour le développement durable — Exigences et lignes directrices pour son utilisation » de 2016 vise à améliorer la contribution des communautés territoriales au développement durable en introduisant des principes d'action tels que la protection des écosystèmes, la réduction des gaz à effet de serre et l'adaptation des communautés aux changements climatiques. Les considérations sur « La réduction des émissions de gaz à effets de serre; protection, restauration et amélioration de la diversité biologique et des services écosystémiques, y compris protection des écosystèmes» sont évoqués comme exemples d'une des finalités du développement durable ainsi que la « Préservation et amélioration de l'environnement ». Pour la finalité « résilience », cette norme considère aussi l'importance de l« Anticipation; adaptation au changement climatique et/ou atténuation de ses effets; préparation aux chocs et aux perturbations économiques, évolution sociale » (Tableau 1, p.9). Cette norme devrait être réexaminée en décembre 2021.

### 6.2.2.5. Normes et documents contribuant à la communication sur les SafN

La plupart des normes visant à la prise en compte de l'environnement mentionnent l'intérêt de la communication des actions dans ce domaine, comme c'est le cas par exemple de la norme de processus NF X32-001 « Biodiversité — Démarche biodiversité des organisations — Exigences et lignes directrices » publiée en 2021 (réexamen prévu en 2026), où il est clairement mentionné l'intérêt de communiquer, aussi bien en interne qu'en externe, sur les résultats des actions de préservation de la biodiversité, en particulier en s'appuyant sur les résultats de l'évaluation de la performance du plan d'action.

Il existe également une norme spécifiquement développée sur les questions environnementales : la norme de processus NF EN ISO 14063 publiée en 2020 (révision prévue en 2025) intitulée « Management environnemental — Communication environnementale — Lignes directrices et exemples » fournit un cadre structurant pour inciter les organisations à communiquer sur leurs actions en faveur de l'environnement. Elle propose des recommandations relatives aux principes généraux, à la politique, à la stratégie et aux activités liées à la communication environnementale interne et externe. La communication relative aux SafN pourrait ainsi s'inspirer de cette norme.
### 6.2.3. Les normes et documents qui doivent intégrer les SafN dans leur texte

La grande majorité des documents analysés (63% d'entre eux) pourrait intégrer des informations relatives aux SafN dans leur texte.

Ces informations peuvent être de différente nature :

* La définition des termes de SafN, complétée si nécessaire par les définitions de SfN, de changement climatique et d'adaptation aux changements climatiques ;

* Des exemples de types de SafN pouvant être appliquées dans le domaine couvert par la norme ou le document complémentaire concerné ;

* Des articles de normes ou des paragraphes dans des documents complémentaires mentionnant le recours à des SafN selon différentes étapes (définition, mise en œuvre, suivi et évaluation) et selon des problématiques nécessitant l'emploi de SafN ad hoc.

Ces trois types d'informations, ou seulement l'un ou l'autre, pourraient être intégrés dans les documents visés selon les besoins.

Dans la grille de lecture analysée, nous avons établi des propositions d'intégration du concept de SafN selon ces trois types d'information dans les documents qui nous paraissaient importants. Ces propositions doivent être discutées au cas par cas auprès des parties-prenantes responsables de l'édition des normes, comme par exemple les responsables de Comités Techniques, et auprès des éditeurs des documents complémentaires.

L'objectif serait de convaincre ces parties-prenantes et auteurs de l'intérêt d'intégrer des informations au sein des documents déjà existants et soumis à d'éventuelles mises à jour. Cela peut être le cas pour des normes ou pour des documents tels que des guides de bonnes pratiques, des newsletters, des chartes liées à une profession donnée, des éléments de doctrine métier et de présentation de principes généraux pour un domaine particulier.

Pour les documents n'étant pas concernés par un processus de mise à jour, la proposition peut concerner la rédaction, avec des experts sur les SafN, d'un document spécifique du métier ou du domaine relatif à l'organisation éditrice de ces documents.

## 6.3. Identification des commissions de normalisation pouvant contribuer à déployer les SafN

Les travaux présentés ici ont permis de dresser une cartographie très fine des principaux référentiels normatifs ou autres pouvant contribuer, selon leur portée, à soutenir le déploiement de SafN, tant du point de vue conceptuel qu'opérationnel et financier.

Les prochaines étapes pour favoriser l'usage des SafN auprès des parties-prenantes consiste en la définition d'une stratégie et d'un plan d'action.

Dans le cadre de cette stratégie, deux principales options, qui peuvent être complémentaires, semblent possibles :

* La définition d'un éventuel projet de normalisation du concept de SafN ;

* La définition d'un projet de lobbying pour modifier d'éventuels documents de référence, tels que des normes, en intégrant des informations relatives aux SafN, comme des définitions, des exemples ou des paragraphes et articles à visées méthodologique et pratiques par exemple.

Dans ce cadre, la stratégie peut viser en particulier à identifier et contacter les commissions de normalisation et les Comités Techniques (CT) des organismes de certification comme l'AFNOR et les normes en cours d'élaboration ou de révision, comme nous l'avons mentionné précédemment. Parmi ces commissions et comités techniques, nous avons identifié ci-après l'existence des structures suivantes qu'il

<figure><img src="image_30.png" /></figure>
serait utile d'approcher. La liste complète des membres de chacune de ces commissions de normalisation est présentée en annexe 1.

La Commission de Normalisation « Biodiversité » AFNOR/BIODIV présidée par Sylvain Boucherand et dont le secteur d'activité concerne l'environnement et la responsabilité sociétale. Cette commission s'intéresse à « la prise en compte de la biodiversité et à la mise en œuvre de mesures de protection de la biodiversité dans tout projet porté par une (ou plusieurs) organisation(s) : management, cadre, exigences, indicateurs, lignes directrices, outils, méthodes, protocoles ».

La Commission de Normalisation « Biodiversité » regroupe des entreprises, des bureaux d'étude, des représentants du ministère de l'agriculture et du ministère de la transition écologique, l'OFB, et deux associations (ALLDC - Asso Leo Lagrange Défense des Consommateurs ; FNE - France Nature Environnement).

Trois groupes d'experts ont été constitués dans le but de traiter des sujets suivants :

* AFNOR/BIODIV GE1 : « Etats initiaux ». La norme PR NF X32-102 « Biodiversité et génie écologique - Démarche de conduite d'un état initial de la biodiversité dans le cadre d'un projet » est actuellement en cours d'élaboration depuis 2019 par le groupe d'experts associés. Cette norme pourrait contribuer, du point de vue méthodologique, à la réalisation de l'état initial avant la mise en œuvre d'un projet de SafN. Une telle approche permet de constituer un référentiel à t0 pour comparer l'impact de SafN à t1, en particulier au niveau de la biodiversité et des fonctionnalités d'adaptation aux changements climatiques. L'intégration du concept de SafN, d'exemples et d'articles au sein de ce projet de norme pourrait être envisagée.

* AFNOR/BIODIV GE2 : « Génie écologique ». La norme X10-900 « Biodiversité et génie écologique - Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes » a été publiée en 2012 et s'intéresse principalement aux milieux humides. Pour élargir son champ d'action à d'autres milieux, cette norme est en cours de révision depuis 2019. Cette phase de révision pourrait être une opportunité pour mettre en avant la conduite de projets relatifs à des SafN, sachant que ces solutions sont parfois réalisées dans des opérations de génie écologique dont l'objectif n'est pas nécessairement relié aux changements climatiques par les porteurs de projets.

* AFNOR/BIODIV GE3 : « Démarche biodiversité pour les organisations ». La norme NF X32-001 « Biodiversité - Démarche biodiversité des organisations - Exigences et lignes directrices » a été publiée en janvier 2021. Sa mise à jour pourrait faire l'objet de l'introduction du concept de SafN et d'exemples, voire d'articles mentionnant l'intérêt du recours aux SafN au sein des organisations, dans le but de favoriser leur adaptation aux changements climatiques tout en préservant, voire favorisant, la biodiversité.

Ces trois normes et projets de normes sont actuellement considérés comme étant des référentiels clés chez les professionnels du génie écologique et du paysage, comme cela a été mentionné lors des entretiens avec l'UPGE (Union des Professionnels du Génie Ecologique) et avec l'UNEP (Union Nationale des Entreprises du Paysage). Ces deux organisations, qui peuvent être considérées comme des acteurs clés auprès des professionnels, sont d'ailleurs impliquées dans la Commission de Normalisation « Biodiversité » (AFNOR/BIODIV). Elles ont aussi un rôle important car elles diffusent des documents de doctrine et de pratiques auprès de leurs membres et proposent également des formations. Ces actions d'information et de formations contribuent à faire évoluer les connaissances et les compétences des professionnels. Ces organismes pourraient aussi contribuer à la sensibilisation, voire à la formation, des acteurs concernés par la mise en œuvre de SafN.

La commission de normalisation « Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique » AFNOR/E2C présidée par Vincent Morisset et qui s'inscrit dans le secteur d'activité « Environnement et responsabilité sociétale ». Cette commission est actuellement en charge de la définition de nouvelles normes de processus suivantes pouvant présenter un intérêt pour le déploiement de SafN :

* ISO 14093 « Mechanism for financing local adaptation to climate change: Performance-based climate resilience grants » dont les travaux ont démarré en août 2020 ;

* ISO 32210 « Framework for sustainable finance: Principles and guidance » dont les travaux ont démarré en octobre 2019.
La commission de normalisation « Développement durable – Responsabilité sociétale » AFNOR/DDRS présidée par Nicole Goineau qui s’intéresse à la responsabilité sociétale et aussi environnementales des entreprises et des organisations, dans tous les secteurs d’activités. La norme 26000 propose des actions proches de SfN/SafN et pourrait ainsi être utile pour la prise en compte de SafN au sein des organisations.

Le projet de norme de processus suivant pourrait aussi être utile pour le développement de SafN :

* X30-040 "Mission Companies - Understanding, Implementing and Evaluating"

La commission de normalisation « Villes et territoires durables et intelligents » AFNOR/VTDI présidée par Christian Levy et qui concerne l'aménagement durable et le secteur d'activité « Construction et urbanisme ».

Les normes de spécifications suivantes en cours d'élaborations pourraient intéresser les SafN.

* ISO 37109 « Sustainable development and communities — Practical guidance for project developers — Meeting ISO 37101 framework principles »

* ISO 37124 « Sustainable cities and communities — Guidance on the use of ISO 37120 series of standards for cities — ISO 37120, ISO 37122 and ISO 37123 »

* La norme NF ISO 37120 « Villes et communautés territoriales durables — Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie » qui devrait être en réexamen en 2023 pourrait aussi contribuer au SafN voire aussi intégrer des notions relatives aux SafN.

Les principaux membres de cette commission sont : CEREMA, CSTB, MTE, Univ. Nice Sophia Antipolis, Univ. Gustave Eiffel, SUEZ, FNTP, ALSTOM.

La commission de normalisation « Développement durable dans la construction » AFNOR/P01E présidée par Gérard Sénior concerne l'aménagement durable et le secteur d'activité « Construction et urbanisme ». Les normes suivantes en cours d'élaboration constituent aussi des documents potentiellement intéressant pour l'intégration ou la contribution aux SafN :

* NF EN 15804/CN « Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN 15804+A2 » (norme de spécifications);

* PR NF EN XXX « Sustainability of construction works — Evaluation of the potential for sustainable refurbishment of buildings » (norme de spécifications);

* PR NF EN 15978-1 « Sustainability of construction works - Methodology for the assessment of performance of buildings - Part 1: Environmental Performance » (norme de processus);

* ISO 21931-1 « Développement durable dans la construction — Cadre méthodologique de l'évaluation de la performance environnementale des ouvrages de construction — Partie 1: Bâtiments » (norme de processus);

* ISO 21929 « Développement durable dans la construction - Indicateurs de développement durable - Partie 1: Cadre pour le développement d'indicateurs pour le bâtiment » (norme de processus).

Les principaux membres de cette commission de normalisation sont : MTE, CSTB, ARCELORMITTAL, ENGIE CRIGEN, FNTP, Routes de France, EDF.

La commission de normalisation « Qualité des sols » AFNOR/X31SOLS présidée par Hubert Leprond comprend les projets de normes suivants pouvant potentiellement intéresser le développement de SafN :

* ISO/TR 14055-2 « Management environnemental — Lignes directrices pour l'établissement de bonnes pratiques pour combattre la dégradation et la désertification des terres — Partie 2: Études de cas régionales » (norme de spécifications);

* ISO 24212 « Techniques de remédiation appliquées en sites et sols pollués » (norme de spécifications).

Parmi les membres de cette commission, citons : IRD, SOCOTEC Environnement, UPDS, EDF, MTE, Ministère Agriculture, ADEME, BRGM, INERIS, IFP-EN, INRAE.

La commission de normalisation « Activité de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement » AFNOR/P15P présidée par Isabelle Vendeuvre comprend des projets de normes
pouvant potentiellement intégrer des aspects liés aux SafN. En particulier, les normes de processus suivantes en cours d'élaboration :

* ISO 5672-1 « Service activities relating to drinking water supply, wastewater and stormwater systems – Adaptation of water services to climate change impacts — Part 1: Assessment principles » (inscription depuis 2020);

* ISO TR 24589 « Guidelines for the management of assets of water supply and wastewater systems — Examples of good practice of management» (inscription en 2019);

* ISO 20468-8 « Lignes directrices pour l'évaluation des performances des techniques de traitement des systèmes de réutilisation de l'eau » (inscription en 2019);

* PR FD ISO/TR 24539 « Examples of good practices for stormwater management » (inscription en 2018);

Les principaux membres sont : MTE, Ministère agriculture, OFB, INRAE, EDF, SUEZ, Ocedis, FP2E

Les prochaines étapes vont ainsi consister à définir la stratégie pour l'amélioration du cadre normatif relatif au SafN et un plan d'action pour la mise en œuvre de cette stratégie.

Les éléments constitutifs pourront reposer sur l'identification des actions à prioriser, comme la sélection des référentiels à faire évoluer en priorité, l'identification des éléments de cadrage pour une meilleure prise en compte des enjeux adaptation, les actions de lobbying à définir etc.

# 7. Quelle stratégie pour l'intégration des SafN dans les référentiels ?

Les différents objectifs auxquels doit répondre la stratégie ont été identifiés sur la base des travaux conduits en phase 1. Ces objectifs correspondent à différents besoins exprimés par les acteurs de l'offre (bureaux d'études, groupements de professionnels, organismes de normalisation etc.) et les acteurs de la demande en SafN (collectivités territoriales, services déconcentrés de l'Etat etc.) au sujet de la place des SafN au sein de référentiels. Par référentiels, nous entendons les normes nationales ou internationales, les guides de bonnes pratiques, les standards issus de communautés de professionnels, tel que le standard international sur les SfN de l'UICN, ainsi que la taxonomie européenne de finance durable.

La réalisation de l'état de lart complétée par les échanges a permis de cerner ces besoins, notamment du point de vue de la définition des SafN, de leur intégration dans des référentiels déjà existants et sujets à des mises à jour comme des normes ou des guides pratiques, ou encore la réalisation de documents spécifiques sur les SafN mêlant des aspects méthodologiques et des exemples concrets.

Ces éléments de réflexion sont en phase non seulement avec les résultats de l'état de l'art, mais également avec des premières actions mises en œuvre dans le cadre de l'étude (participation à une réunion du comité technique de la commission de normalisation BIODIV de l'AFNOR du 13/09/2021, réponse à la consultation publique sur la taxonomie européenne de finance durable qui a été programmée du 6 août au 24 septembre 2021).

Nous présentons ci-après les points retenus avec les partenaires de l'étude pour le développement de la stratégie et du plan d'actions, en commençant par la définition des objectifs de cette stratégie.

## 7.1. Les objectifs de la stratégie d'intégration des SafN dans les référentiels.

La définition des objectifs de la stratégie s'est construite grâce aux enseignements de l'état de l'art et des échanges avec les acteurs de l'offre et de la demande sollicités. Ces enseignements ont montré que :

* Le cadre très récent de l'UICN sur les SfN est mis en avant par une diversité d'organismes mais n'est pas repris par tous les référentiels publiés et/ou utilisés par ces acteurs ;
* Il existe peu de référentiels (normes ou autres référentiels) mentionnant des SafN ou des solutions proches de SafN;

* Du fait de la diversité des champs d'application des SafN et de la diversité des parties-prenantes impliquées sur ces projets, de nombreux référentiels peuvent contribuer à la définition et au déploiement de ces solutions. Pour établir la stratégie, il a donc été nécessaire d'identifier des critères pour prioriser les référentiels sur lesquels intervenir.

Au cours des réunions avec acteurs de l'offre et de la demande en SafN, nous avons pu constater différentes attentes concernant l'intégration des SafN dans des référentiels :

* **Sensibiliser les différents acteurs au concept de SafN**

Au cours des différents échanges, il est apparu que le concept de SafN est actuellement en cours d'appropriation par certains acteurs tels que des décideurs publics, des bureaux d'étude, des aménageurs et des urbanistes. Il existe donc une communauté d'acteurs, qui est concernée par les SafN et qui cherche à les intégrer dans leurs problématiques et activités. Différents axes permettront de faciliter cette appropriation comme l'intégration des SafN au sein de normes ou autres référentiels. Dans ces normes ou autres référentiels, il sera donc important d'aborder à la fois des aspects de terminologie et de présenter des informations méthodologiques, étayées par des exemples de réalisations de SafN, pour aider au déploiement des SafN.

* **Positionner le concept des SafN par rapport à des concepts pré-existants**

Notre analyse, éclairée par les échanges avec des experts issus d'organisations concernées par la biodiversité et l'adaptation au changement climatique, a montré l'importance de mettre en œuvre une démarche pédagogique pour convaincre de l'intérêt d'introduire les SafN dans les référentiels. Par exemple, il semble important que des éléments de terminologie soient précisés dans les référentiels car il existe une hétérogénéité sur la définition de SfN et sur l'indication de solutions proches aux SafN qui ne sont pas définies en tant que telles, comme par exemple les infrastructures vertes qui peuvent également constituer des SafN lorsqu'elles remplissent les conditions de conservation de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique.

* **Cadrer les pratiques pour éviter des actions de greenwashing ou des erreurs**

Des acteurs de l'offre ont souligné l'intérêt de bénéficier d'éléments suffisamment clairs et précis permettant de bien définir ce que sont les SafN, dans le but d'éviter une mauvaise appropriation et de potentiels abus par les acteurs concernés. A ce titre, la Commission Européenne estime que les solutions fondées sur la nature représentent une opportunité pour stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises, mais le développement de ce marché doit pouvoir reposer sur des éléments méthodologiques et techniques spécifiques et la possibilité de faire appel à différents acteurs, comme le propose par exemple « *Connecting Nature Enterprises Platform*» (McQuaid et al., 2021). L'étape de concertation est une étape clé dans les projets de SafN pour identifier ses priorités. Il a d'ailleurs été mentionné l'intérêt d'établir un cadre normatif consensuel et opérationnel pour limiter les abus liés au greenwhasing d'activités de certaines entreprises et organisations.

Ce cadre peut notamment intéresser des acteurs impliqués dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), également en demande d'éléments de cadrage. Cependant, certains organismes rassemblant des acteurs de l'offre ont mentionné que le recours au concept de SafN pouvait amener de la confusion auprès de décideurs et surtout d'opérateurs qui ont déjà parfois des difficultés à intégrer les concepts rattachés à l'ingénierie écologique. Un risque de rejet du concept de SafN par les acteurs pourrait alors se manifester.

D'autres acteurs ont partagé des retours de collectivités exprimant des craintes vis-à-vis d'un cadre supplémentaire relatif aux SafN, alors qu'elles doivent déjà prendre en compte une diversité de cadres règlementaires et techniques.

* **Apporter aux acteurs des ressources opérationnelles**

Des acteurs de l'offre ont manifesté leur intérêt pour bénéficier d'un **référentiel spécifique** sur les SafN. Ils seraient intéressés aussi par voir apparaître un projet de norme ou un autre type de référentiel spécifique sur ce sujet. Certaines administrations se réfèrent parfois à des normes ou à des guides qui pourraient aussi concerner la définition et le déploiement de SafN. Selon des acteurs de l'offre de tels
référentiels spécifiques (guides pratiques, référentiels « métiers ») devraient proposer des modes opératoires pour déployer les SafN, des estimations de coûts pour les différentes phases de leur mise en œuvre, des informations relatives aux impacts positifs (ex: degrés évités grâce à la végétalisation de zones urbaines etc.), des méthodes de diagnostic pour identifier les solutions à mettre en œuvre en illustrant bien leur intérêt du point de vue opérationnel, adaptatif et économique. Pour recueillir l'adhésion des parties-prenantes et des décideurs pour la mise en œuvre des SafN, il serait aussi pertinent de montrer les risques potentiels de maladaptation dans le choix d'autres solutions.

D'autres partenaires souhaiteraient plutôt s'appuyer sur des référentiels « métiers », tels que des guides de bonnes pratiques ou des standards, qui comporteraient des informations sur les SafN lors de mises à jour de ces documents de référence pour les différentes communautés d'acteurs concernés.

* **Apporter un cadre plus incitatif**

Il a été nécessaire aussi de se questionner sur ce que devait contenir un référentiel sur les SafN, que ce soit un référentiel spécifique ou un référentiel plus général intégrant ce type de solution. A la suite des échanges et des analyses réalisées au cours de l'état de l'art, les informations qui pourraient être intégrées dans des référentiels seraient de la nature suivante selon les besoins et les objectifs des documents :

* Des éléments de sensibilisation des décideurs et des parties-prenantes sur ce que sont les SafN et ce qu'elles peuvent apporter concrètement. Ces éléments pourraient être une définition de SafN et surtout des exemples de SafN selon les domaines visés ;

* Une définition plus opérationnelle et reconnue pour les acteurs de l'offre qui serait fondée sur les exemples de SafN et le retour d'expérience de projets ayant mis en œuvre des SafN ;

* Des bonnes pratiques à mettre en œuvre, voire des modes opératoires à proposer issus des exemples et des retours d'expérience de mise en œuvre de SafN. Ces informations pourraient concerner la définition de SafN selon les diverses problématiques, les modalités de leur financement, leur mise en œuvre opérationnelle, leur suivi à l'aide d'indicateurs et leur évaluation à différents pas de temps.

De tels éléments pourraient être intégrés au sein de référentiels proposant un cadre relativement contraignant, au moins pour une partie des acteurs, comme tel est le cas de la taxonomie européenne de finance durable dont l'application vise actuellement les entreprises de plus de 500 employés. D'autres référentiels, comme le standard international de l'UICN sur les SfN et la plateforme en cours de développemment sont aussi des instruments pouvant participer à une plus large diffusion des SafN.

* **Les différents axes de travail identifiés**

Au regard de l'ensemble de ces résultats, nous présentons ci-après les différents sujets relatifs à cette stratégie qui repose sur :

* La perspective d'intégration des SafN dans des normes: différentes normes pourraient intégrer le concept de SafN, il s'agit d'identifier les normes qui permettraient de toucher des parties prenantes au développement des SafN et pour lesquelles des opportunités ont été identifiées (calendrier, partenaires ARTISAN impliqués);

* Le développement du concept de SafN au sein du standard de l'UICN: il s'agit d'un cadre reconnu mais qui ne fait pas encore consensus au sein des communautés travaillant sur le climat et la biodiversité. L'une de limites de ce cadre est actuellement son manque d'opérationnalité;

* La contribution des SafN à la taxonomie européenne de finance durable: ce référentiel peut permettre de toucher une diversité d'acteurs (financeurs, entreprises dont les activités contribuent directement à l'adaptation au changement climatique de secteurs ou de territoires et au déploiement de SafN ou entreprises s'appuyant sur les SafN pour s'adapter au changement climatique);

* L'intégration des SafN dans des référentiels « métiers »: différents organismes éditent des référentiels « métiers » destinés à des acteurs spécifiques (ex: collectivités, constructeurs, paysagistes,...), répondant à une demande de ressources opérationnelles. Ces référentiels peuvent contribuer à cadrer des pratiques, voire à constituer de première base pour des travaux de normalisation.

## 7.2. Normalisation du concept de SafN au sein de l'AFNOR
Initialement deux voies pour la normalisation du concept de SafN ont été identifiées :

* La production d'une norme spécifique sur les SafN: il serait possible de normaliser des éléments conceptuels (ex: norme de terminologie) et surtout des éléments méthodologiques et des bonnes pratiques (ex: normes de processus). Il s'agit d'un processus assez long (entre 1.5 et 3 ans) qui nécessite l'adhésion de partenaires;

* L'introduction des SafN dans des normes en cours de révision ou en projet d'élaboration pour y faire apparaître des éléments de définition, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des SafN.

La première voie semble actuellement prématurée car les éléments conceptuels et méthodologiques actuels à disposition concernant les SafN ne sont pas encore stabilisés. Par ailleurs, les travaux menés dans le cadre du projet Life ARTISAN mettent en évidence le besoin de référentiels opérationnels adaptés à des cibles spécifiques. A date de ce rapport, ces ressources ne sont pas encore disponibles. Il serait donc nécessaire de bénéficier d'éléments plus complets issus des travaux menés dans le cadre du projet ARTISAN et faisant l'objet d'un consensus partagé par une majorité d'acteurs.

A l'issue de nos travaux, nous avons identifié plusieurs commissions de normalisation de l'AFNOR pouvant être approchées dans le but de proposer d'intégrer le concept de SafN, notamment pour des projets de normes en cours ou encore lors de la révision de certaines normes, en particulier celles pour lesquelles un processus de certification est déployé.

Ainsi, au regard des normes et référentiels pouvant faire l'objet d'une mise à jour dans les prochains mois et les prochaines années, nous recommandons de se rapprocher en priorité des commissions de normalisation de l'AFNOR suivantes :

* « Biodiversité » AFNOR/BIODIV : cette commission apporte des éléments importants au sujet de l'intégration de la biodiversité au sein des organisations et aussi dans le métier de l'ingénierie écologique, domaine particulièrement utile à la définition et à la mise en œuvre de SafN. Il a été possible d'échanger à deux reprises avec les membres de cette commission : une première fois en comité réduit et une seconde fois lors d'une réunion d'un comité technique. A la suite de ces échanges il serait nécessaire de développer une stratégie normative en partenariat avec l'AFNOR pour proposer une norme volontaire qui serait aussi soutenue par différentes institutions et entreprises. Dans le contexte normatif actuel, il n'y a pas de mention des SfN ni des SafN : leur introduction dans ce contexte représenterait donc une nouveauté qui pourrait intéresser les métiers nécessitant des activités de l'ingénierie écologique. Il serait toutefois nécessaire que le projet soit porté par une communauté d'acteurs ;

* « Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique » AFNOR/E2C : cette commission propose un cadre et une démarche d'analyse des vulnérabilités des organisations au changement climatique ainsi qu'un cadre pour l'adaptation à ce phénomène pour les organisations ;

* « Développement durable – Responsabilité sociétale » AFNOR/DDRS : la norme 26000 et les référentiels qui en découlent complètent l'approche liée au développement durable des organisations en intégrant à la fois une dimension environnementale, notamment relative à la biodiversité et la restauration d'écosystèmes, et sociétale. Le changement climatique est un point également évoqué dans le cadre de son atténuation et de l'adaptation des organisations. Les modalités de financements de projets verts sont aussi abordées au sein de cette commission ;

* « Villes et territoires durables et intelligents » AFNOR/VTDI (et la commission « Ecoquartiers » AFNOR/P99H) : les villes sont des zones de vie qui attirent la majorité des habitants : 80% de la population française vit dans des villes, 75% pour l'Europe et 60% pour la population mondiale. Les villes représentent ainsi des enjeux importants pour l'adaptation au changement climatique de par leur exposition et celle de leurs enjeux (humains, infrastructures critiques, biens immobiliers etc.) aux conséquences du changement climatique (îlots de chaleur, inondations, incendies etc.). La commission VTDI propose des référentiels participant à développer des démarches pouvant contribuer à développer des SafN.

<figure><img src="image_31.png" /></figure>
Le tableau suivant présente quant à lui les documents les plus pertinents pour lesquels il serait utile d'introduire le concept de SafN, aussi bien dans les définitions que dans les exemples ou encore dans des articles de ces référentiels. Certaines de ces normes sont rattachées à d'autres commissions de normalisation présentées ci-dessus.

<table><caption>Tableau 12 : Normes pour lesquelles des propositions d'intégration du concept de SafN seraient utiles.</caption><thead><tr><td>Référence</td><td>Date de publication</td><td>Titre</td><td>Mise à jour</td><td>Objectifs des modifications</td></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN ISO 14090</td><td>2019</td><td>Adaptation au changement climatique — Principes, exigences et lignes directrices</td><td>2023</td><td>Eléments de méthodologie pour le déploiement et le suivi des SafN</td></tr><tr><td>NF EN ISO 26000</td><td>2020</td><td>Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale</td><td>2025</td><td>Reconnaissance du concept de SafN</td></tr><tr><td>PR NF ISO 14097</td><td>2020</td><td>Cadre comprenant les principes et les exigences pour l'évaluation et la déclaration des investissements et des activités de financement au regard du changement climatique</td><td>2025</td><td>Reconnaissance du concept de SafN et contribuer au financement des SafN</td></tr><tr><td>FD P99-801</td><td>2013</td><td>Territoires et Aménagements durables — Cadre stratégique outillé à l'intention des élus, des habitants et des entreprises des territoires pour penser globalement le développement durable et agir localement</td><td>2023</td><td>Eléments de méthodologie pour le déploiement et le suivi des SafN</td></tr><tr><td>NF ISO 37120</td><td>2018</td><td>Villes et communautés territoriales durables — Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie</td><td>2023</td><td>Eléments de méthodologie pour le déploiement et le suivi des SafN</td></tr><tr><td>NF ISO 15392</td><td>2020</td><td>Développement durable dans les bâtiments et ouvrages de génie civil - Principes généraux</td><td>2025</td><td>Eléments de méthodologie pour le déploiement et le suivi des SafN</td></tr><tr><td>NF ISO 14001</td><td>2015</td><td>Systèmes de management environnemental — exigences et lignes directrices pour son utilisation</td><td>2025</td><td>Reconnaissance du concept de SafN</td></tr><tr><td>NF ISO 14002-1</td><td>2020</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices pour l'utilisation de l'ISO 14001 afin de prendre en compte les situations et aspects environnementaux dans le cadre d'une thématique environnementale donnée — Partie 1 : Généralités</td><td>2025</td><td>Reconnaissance du concept de SafN</td></tr><tr><td>NF EN ISO 14004</td><td>2016</td><td>Systèmes de management environnemental — Lignes directrices générales pour la mise en application</td><td>2020</td><td>Eléments de méthodologie pour le déploiement et le suivi des SafN</td></tr><tr><td>NF EN ISO 14007</td><td>2020</td><td>Management environnemental — Lignes directrices pour la détermination des coûts et des bénéfices environnementaux</td><td>2025</td><td>Contribuer au financement des SafN</td></tr><tr><td>NF X32-001</td><td>2021</td><td>Biodiversité — Démarche biodiversité des organisations — exigences et lignes directrices</td><td>2026</td><td>Reconnaissance du concept de SafN</td></tr></tbody></table>

Il est particulièrement intéressant de noter que, pour l'ensemble de ces documents, les périodes de révision de ces normes sont incluses dans la durée d'exécution du projet ARTISAN (2020-2027). Il sera donc possible aux membres d'ARTISAN de se rapprocher des membres des commissions de normalisations de l'AFNOR et d'organiser des propositions à leur soumettre au cours des prochains mois et des prochaines années.

Nous avons également identifié un certain nombre de projets de normes, tels que les suivants pour lesquels la date de démarrage du projet est indiquée, sachant qu'un projet de norme peut voir le jour au bout d'une période allant de 18 à 36 mois :

### Projets concernant la commission AFNOR/BIODIV :

* PR NF X32-102 « Biodiversité et génie écologique – Démarche de conduite d'un état initial de la biodiversité dans le cadre d'un projet » (début du projet 21/11/2019);

* PR NF X10-900 « Biodiversité et génie écologique – Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes » (début du projet 21/11/2019).

### Projets concernant la commission AFNOR/E2C :
* ISO 14093 « Mechanism for financing local adaptation to climate change: Performance-based climate resilience grants » (début du projet 27/08/2020);

* ISO 32210 « Framework for sustainable finance: Principles and guidance » (début du projet 28/10/2019).

### Projets concernant la commission AFNOR/VTDI :

* ISO 37109 « Sustainable development and communities — Practical guidance for project developers — Meeting ISO 37101 framework principles » (début du projet 07/11/2019);

* ISO 37124 « Sustainable cities and communities — Guidance on the use of ISO 37120 series of standards for cities — ISO 37120, ISO 37122 and ISO 37123 » (début du projet 31/07/2020).

Les acteurs intéressés par ces référentiels seraient principalement des bureaux d'études, des organismes regroupant des professionnels. En revanche, il paraît assez difficile d'intéresser les collectivités territoriales car il est assez rare que leurs directions et services techniques en charge de mettre en œuvre des projets similaires aux SafN se réfèrent à des normes : ils préfèrent en général utiliser des guides pratiques.

Il sera donc nécessaire d'approcher les différentes commissions dans le but de sensibiliser les acteurs à l'intérêt et aux enjeux de l'intégration des SafN dans ces référentiels. Etant donné que des membres d'organismes partenaires d'ARTISAN sont impliqués dans des commissions de l'AFNOR, il sera utile de solliciter ces experts pour proposer des réunions avec les commissions de normalisation.

## 7.3. Le développement du concept de SafN au sein du standard de l'UICN

Au sein du standard international sur les Solutions fondées sur la Nature de l'UICN a pour objectif principal de préserver la biodiversité. Dans ce contexte, les SafN correspondent aux SfN permettant de répondre au défi sociétal de l« *adaptation au changement climatique* » qui fait partie des 7 défis sociétaux proposés par l'UICN. Les SafN peuvent donc répondre à d'autres défis sociétaux actuellement identifiés, comme par exemple la restauration des écosystèmes.

A date du rapport, l'UICN ne souhaite pas établir un projet de normalisation du standard, la normalisation étant perçue comme trop rigide par certains experts de l'UICN et pouvant provoquer le rejet des SfN par les parties-prenantes. De ce fait, il nous semble important que ce soit donc au niveau du standard que l'introduction des SafN puisse être réalisée. La mise à jour de ce standard, prévue pour 2024, devrait permettre de prendre en compte de nouvelles approches, les nouvelles évolutions conceptuelles et méthodologiques etc. De nouveaux critères pourraient ainsi être ajoutés, notamment celui lié à la biodiversité (critère 4). Depuis 2020, 15 exercices de pilotage du standard ont été réalisés ou sont en cours de réalisation et leur retour d'expérience permettra d'apporter des éléments de réflexion et des pistes d'amélioration pour une nouvelle version du standard de l'UICN. La partie relative à l'adaptation au changement climatique pourra être revue à cette occasion si nécessaire.

L'UICN a déjà publié des documents tels que des lignes directrices pour l'adaptation au changement climatique, notamment le guide de 2016 pour les gestionnaires d'aires protégées (Gross et al., 2016) ou encore la brochure du projet WISE-UP concernant le rôle des SfN pour l'adaptation au changement climatique pour assurer un approvisionnement durable en eau.

La stratégie pour favoriser une part plus importante dédiée aux SafN pourrait être une collaboration avec l'UICN pour améliorer la prise en compte de l'adaptation aux conséquences du changement climatique dans deux objectifs :

* Encourager la prise en compte de l'évolution du climat, à court, moyen et long termes, dans la conception de toute SfN au travers d'indicateurs spécifiques, quel que soit le défi sociétal visé ;

* Faire apparaître plus explicitement le concept de SafN au sein de ce standard et proposer des critères spécifiques pour le cadrer.

<figure><img src="image_32.png" /></figure>
D'après les retours de certains acteurs de l'offre de SafN, l'application du standard par les bureaux d'étude et les décideurs (collectivités territoriales) n'est pas aisée, en particulier car les indicateurs qualitatifs sont sujets à discussions pour leur implémentation. L'intégration d'éléments plus précis et correspondant aux SafN (concepts, méthodes, indicateurs) permettrait de résoudre ces difficultés opérationnelles.

La principale difficulté de cette stratégie pourrait être liée à des questions de priorité de l'UICN par rapport à leur stratégie d'accompagnement au déploiement des SfN.

Par ailleurs, l'UICN a mis en place un projet de développement d'une plateforme Internet au niveau international pour soutenir le déploiement des SfN. Cette plateforme, dont le lancement devrait être prévu fin 2021/début 2022, sera dédiée à l'apprentissage, la pratique et la mise en place des SfN auprès des acteurs de l'offre et de la demande. Les utilisateurs pourront bénéficier de données bibliographiques et d'exemples de SfN. En parallèle, un module sera dédié à l'application du standard permettant aux utilisateurs d'incorporer les données du standard et de tester leurs projets avec des instruments de scoring et d'évaluation (connaissance, pratique, évaluaiton). La collaboration avec l'UICN pour le développement de SafN pourrait aussi aboutir à renforcer le cadre conceptuel, méthodologique et pratique au sein de cette plateforme.

Enfin, l'UICN a défini un projet de certification des SfN auprès des entreprises qui ont recours à ces solutions. Ce projet a été annoncé lors du congrès mondial de la nature qui s'est tenu à Marseille du 3 au 11 septembre 2021³. L'objectif de cette démarche de certification est de fiabiliser le concept des SfN et ainsi éviter des abus amenant au greenwashing de la part d'entreprises déclarant investir dans des SfN. Le système de certification sera ainsi lancé en 2022 et reposera sur l'intervention d'auditeurs nouvellement formés. Les entités certifiées pourront alors utiliser le logo de l'UICN concernant les SfN dans leurs supports de communication ou autres documents. Il serait utile de comprendre comment les aspects liés au défi de l'adaptation au changement climatique seront pris en compte et évalués au cours de ce processus de certification. Cela pourrait constituer aussi une autre opportunité pour intégrer les SafN.

## 7.4. Intégration des SafN dans d'autres référentiels « métiers »

L'étude a permis d'identifier un certain nombre d'acteurs clés pouvant être contactés prioritairement pour soit apporter des modifications à des référentiels « métiers », soit proposer un référentiel « métier » spécifique aux SafN. Par référentiels « métiers », nous rappelons qu'il s'agit de documents visant à apporter des informations de doctrine ou conceptuelles et/ou pratiques (guides méthodologiques par exemple) à une communauté d'acteurs œuvrant dans un même domaine professionnel (décideurs publics, bureaux d'études etc.) ou étant concernés par des problématiques communes (ex: restauration des milieux).

Nous avons ainsi pu constater que des acteurs de l'offre étaient favorables à l'intégration des SafN dans les référentiels « métiers », et que d'autres étaient même intéressés à la publication de référentiels spécifiques.

D'une manière générale, il ressort que ces documents doivent apporter principalement des informations très claires sur le concept de SafN et surtout pratiques sur le déploiement des SafN (diagnostic, définition, financement, mise en œuvre, suivi, évaluation) dans le but de bien présenter ces solutions et leurs avantages par rapports à des solutions plus classiques (comparaison des bénéfices en terme de résilience par rapport aux solutions grises par exemple). L'intérêt de tels référentiels « métiers » est de pouvoir toucher un grand nombre d'acteurs sans pour autant devoir passer par un processus long, voire contraignant, de normalisation qui pourrait aussi écarter certains acteurs, tels que les collectivités territoriales, de l'objectif d'appropriation et de déploiement des SafN.

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

<footnote n="13">¹³ Page du communiqué officiel de l'UICN : https://www.iucn.org/news/species/202109/iucn-develop-collaborative-certification-scheme-nature-based-solutions?_s=09</footnote>
Les informations nécessaires pour ces référentiels « métiers » devront être produites à la lumière des résultats qui seront produits au cours du projet ARTISAN dans le but de proposer des connaissances théoriques et pratiques consolidées et ayant fait l'objet d'un large consensus.

Par ailleurs, il serait aussi utile de proposer d'intégrer des SafN au sein de labels déjà existants portés par des structures en charge de promouvoir des solutions favorisant la protection de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique, dans le but d'apporter un complément de cadrage et une reconnaissance aux acteurs qui mettent en place des SafN. Le label Territoires engagés pour la nature (TEN), dont le pilote est le MTE avec l'appui de l'OFB et des Agences de l'Eau, pourrait ainsi contribuer à sensibiliser les acteurs de la demande et de l'offre aux SafN.

Pour appliquer cette stratégie, il sera nécessaire de poursuivre et approfondir les échanges avec les acteurs rencontrés tels que l'UNEP (Union Nationale des Entreprises du Paysage) et l'UPGE (Union Professionnelle du Génie Ecologique) pour les questions liées à l'ingénierie écologique et à l'aménagement paysager des espaces, ainsi qu'avec l'OID sur les aspects aménagement et urbanisme, Plante&Cité pour les solutions de végétalisation etc.

## 7.5. Contribution aux travaux relatifs à la taxonomie européenne de finance durable

L'analyse du premier acte délégué et un projet de rapport, publié en juillet 2021 visant à préparer le second acte délégué qui concerne les objectifs environnementaux 4 à 6 a été conduite lors d'une consultation organisée par la Commission européenne<fnref n="14" />. Un petit nombre d'activités économiques et des projets de recommandations concernent aussi les critères de sélection techniques liés aux objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.

Le premier acte délégué rappelle que le règlement 2020/852 vise à accroître la résilience des activités économiques face aux risques climatiques identifiés. Dans ce cadre, les acteurs sont amenés à évaluer les risques et à mettre en place des solutions d'adaptation. Ces solutions doivent être adpatées au contexte, non dispropotionnées et capable de faire face aux catastrophes climatiques. Les techniques envisagées doivent être définies par le biais d'activités d'ingénierie et de services de conseils techniques connexes consacrés à l'adaptation au changement climatique, à la recherche, au développement et à l'innovation, à l'assurance non-vie relative aux risques liés au climat et enfin à la réassurance. Il est reconnu dans cet acte délégué que certaines activités économiques peuvent contribuer de manière substantielle à l'adaptation au changement climatique en fournissant des solutions d'adaptation, comme les activités forestières, la restauration de zones humides, la programmation et la radiodiffusion, l'éducation, les activités créatives, artistiques et de divertissement. Les SafN figurent ainsi à l'article « Contribution substantielle à l'adaptation au changement climatique » de l'acte délégué. Dans ce cadre, l'article 15 pourrait prévoir une ouverture plus claire vers les travaux de génies écologiques favorables à la biodiversité tels que les SafN. Les SafN pourraient ainsi être clairement identifiées comme une solution permettant de répondre aux critères techniques pour déterminer si une activité rentre dans le champ de cette réglementation européenne.

Au regard de l'analyse que nous avons réalisée du premier acte délégué et du rapport préparatoire sur le second acte délégué (voir paragraphe 6.2.2.2.), il est apparu important d'organiser une réponse à cette consultation pour tenter d'orienter et d'améliorer la prise en compte des SafN au sein de la taxonomie européenne.

Plusieurs points importants ont été soulevés (voir annexe 3). Nous présentons ci-après les principaux :

* **Proposer un cadre plus cohérent concernant les SafN**

Il ne semble pas nécessaire, au stade actuel du développement de la taxonomie, de proposer l'introduction de la définition de SafN puisque des éléments conceptuels y sont déjà mentionnés tels que

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

<footnote n="14">¹⁴ « Call for feedback by the Platform on Sustainable Finance on preliminary recommendations for technical screening criteria for the EU taxonomy » https://ec.europa.eu/info/publications/210803-sustainable-finance-platform-technical-screening-criteria-taxonomy-report_en.</footnote>