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La prison, c'est la privation de la liberté d'aller et venir, et rien d'autre (Valéry Giscard d'Estaing, 10 août 1974)

Sous l’humanisation des peines, ce qu’on trouve, ce sont toutes ces règles qui autorisent, mieux, qui exigent la "douceur", comme une économie calculée du pouvoir de punir (Michel Foucault, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975, p. 103)

Depuis le début des années 2000, les conditions de détention dans les prisons françaises font l’objet de dénonciations publiques récurrentes, notamment en raison d’une surpopulation carcérale devenue endémique. Dans un tel contexte, cet ouvrage de Yasmine Bouagga éclaire les enjeux du recours à l’emprisonnement en questionnant le thème de l’humanisation des peines. Dès l’introduction, l’auteure annonce son intention d’analyser les transformations de la régulation juridique en prison, en évitant le double écueil d'une dénonciation du discours réformiste comme un simple mythe, et d'une adhésion naïve à ce discours (p. 10). Sa réflexion s’inscrit dès lors dans la sociologie du droit, en s’intéressant à la fois aux règles, aux pratiques et aux représentations qui structurent l’action des différentes personnes qui peuplent la prison (professionnels, détenus, intervenants extérieurs...).

1 En France, les maisons d'arrêt regroupent les détenus en attente de jugement (les prévenus) ainsi q (...) 2Les développements proposés s’appuient sur une enquête ethnographique au sein de deux maisons d'arrêt1, accueillant respectivement neuf cents et deux mille détenus. Durant sept mois, Yasmine Bouagga a observé une impressionnante variété d'espaces et de dispositifs, cantonnés toutefois à un univers diurne et bureaucratique, dans la mesure où certains moments et lieux de tensions spécifiques tels que la nuit, les fouilles ou le quartier disciplinaire ont échappé à son regard. Parallèlement, elle a réalisé des entretiens avec des agents pénitentiaires et des bénévoles associatifs, mais aussi avec des détenus.

Le livre comporte huit chapitres dont le déploiement suit un parcours linéaire, de l'entrée à la sortie du détenu (p. 23). Le premier chapitre, qui fait office d'avant-propos, propose une rapide mise en perspective historique sur l'enjeu de l'adoucissement des peines, de 1945 à nos jours. Il met en discussion l'hypothèse du développement d'une éthique libérale de la prison face à celle de l'essor d'un tournant punitif. Cette interrogation se décline ensuite selon deux modalités : les chapitres 2, 3, 4 et 8 s’intéressent à l’articulation entre des droits octroyés à titre individuel et des inégalités sociales qui pèsent sur le destin collectif des détenus ; les chapitres 5, 6 et 7 se focalisent respectivement sur les conseillers d’insertion et de probation, sur les détenus et sur les intervenants extérieurs, à travers la manière dont ces différentes catégories d’acteurs mobilisent le droit en pratique, en articulant les inégalités de statut et de position à leurs ressources et dispositions.

# I - Individualisation des peines et gestion de masse

Le chapitre 2 guide le lecteur au moment de l’entrée en détention. L'auteure évoque d'abord la « sélection négative » des détenus au regard de leur profil socio-économique ou ethno-racial pour en déduire que la prison apparaît non pas comme un reflet de la société, mais comme un miroir grossissant de ses marginalités (p. 44). L'analyse se concentre ensuite sur les dispositifs d'accueil (quartier arrivant) et de classement (commission pluridisciplinaire unique). Ceux-ci conjuguent un souci grandissant de repérage des fragilités potentielles des détenus (limiter le choc carcéral, prévenir le suicide) avec une préoccupation non moins palpable pour leur éventuelle dangerosité (maintenir l'ordre, neutraliser les comportements violents). Ce chapitre offre ainsi une première illustration des tensions liées à l’ambition de réserver un traitement individualisé à une masse de détenus largement issus des franges les plus paupérisées et stigmatisées de la société.

Cette réflexion se prolonge autour de l’ordre carcéral au quotidien. Dans ce cadre, ce sont surtout la commission de discipline (chapitre 3) et la commission d'application des peines (chapitre 4) auxquelles l’auteure consacre les plus longs développements. Il s’agit dans les deux cas d’instances pluridisciplinaires : le rôle de la première est de répondre aux incidents passés, tandis que la seconde participe à la modulation du « temps carcéral » à venir (octroi ou retrait des réductions de peines, autorisation ou refus de permission de sortie...). L’auteure fait bien ressortir l'arbitrage qui se joue en permanence entre des logiques domestiques (internes à la prison) et des logiques juridiques (inscrites dans un système normatif plus large) (p. 77).

Entre l'horizon transformateur de la réinsertion (la carotte) et l'urgence immédiate du maintien de l'ordre (le bâton), Yasmine Bouagga montre que le pouvoir de sanction et d'évaluation du mérite s'encastre dans des considérations pragmatiques et morales dépendantes des rapports de force ou de collaboration qui se nouent entre les membres d'une commission. Dès lors, les détenus se retrouvent régulièrement prisonniers d'enjeux qui dépassent leur propre situation, d’autant qu’une partie des décisions se jouent en coulisses, et donc sans garanties juridiques. Par ailleurs, l’auteure souligne que la multiplicité des instances de décision et d'évaluation peut donner lieu à une cascade de sanctions : une altercation avec un surveillant peut ainsi être sanctionnée par un placement en quartier disciplinaire, auquel s'ajoutera un probable retrait du crédit de réduction de peine, avant que cet incident ne soit repris en compte au moment de décider d’un éventuel aménagement de peine.

Le dernier chapitre, consacré à ces décisions d'aménagement, revient d’ailleurs sur la logique inégalitaire résultant de la tension entre massification et individualisation : la pratique effective des aménagements de peine, au lieu de corriger les effets de la sanction pénale sur les personnes les plus précaires au nom d'un principe d'équité, ne [fait] qu'accentuer ces différences (p. 266). L’auteure montre notamment que le caractère informel des audiences et la faible jurisprudence en matière d’exécution des peines offrent des marges d'appréciation considérables aux juges de l’application des peines. Une telle configuration favorise des jugements ethnocentristes, genrés et socialement situés, dans lesquels la présentation de soi des détenus qui comparaissent et les émotions qu'ils suscitent (du dégoût à la sympathie) s’avèrent déterminantes. Dans ce cadre, l'auteure ne cherche pas à esquiver la question des discriminations raciales, ni à la traiter de manière isolée, mais plutôt à l’inscrire dans la somme des rapports sociaux inégaux qui caractérisent l’interaction entre un détenu et un magistrat : sans considérer que le juge soit « aveugle à la couleur », il apparaît toutefois qu'il est plus sensible à des formes de proximité ou de distance combinant une multiplicité de variables (p. 270).

# II - Les usages sociaux du droit en détention

Les chapitres 5, 6 et 7 permettent quant à eux de développer un autre aspect des enjeux liés à l’humanisation des peines, à travers les usages sociaux du droit par les différents acteurs de la détention. Ces chapitres, qui constituent autant « d’arrêts sur image » au fil du déroulement d’un parcours carcéral, traitent séparément de trois catégories distinctes, tout en soulignant les logiques différentielles qui peuvent exister à l’intérieur de chacune d’elles.

Le chapitre 5, dédié aux conseillers d’insertion et de probation, décrit ainsi leur activité quotidienne comme un travail d’accompagnement administratif et parfois juridique (p. 137), oscillant entre la recherche d’un adoucissement de la violence de l’enfermement et l’objectif de préparer des détenus à la sortie de prison. Leurs missions étant étroitement contraintes par la gestion du flux, cela les amène à filtrer la population carcérale en accordant la priorité à certains détenus plutôt qu’à d’autres. Au-delà de la mise en lumière du rôle encore peu connu de ces personnels pénitentiaires, le chapitre s’intéresse à l’évolution de leur identité professionnelle. L’auteure insiste d’un côté sur un changement générationnel (des hippies permissifs aux juges ratés, p. 155) et évoque de l’autre un tournant criminologique, marqué par l’adoption d’instruments d’évaluation standardisés des risques de récidive. Ces mutations seraient à l’origine d’une crise du métier, cristallisée dans des conceptions divergentes de leur fonction parmi les conseillers d’insertion et de probation. Pour autant, Yasmine Bouagga conclut que les clivages sont moins forts dans la pratique qu'ils n'apparaissent dans certains discours (p. 164), en raison de la commune pression des conditions de travail et de la singularité des interactions entretenues avec chaque condamné, ce qui favoriserait au bout du compte plutôt une homogénéisation qu’un éclatement de leurs pratiques professionnelles.

2 Ils sont très peu nombreux à occuper un poste mixte, consistant à intervenir à la fois en prison et (...) 3 Voir sur ce point l’étude sociodémographique nationale de Laurent Gras et Marie Lapeyronie : « Qui (...) 4 L’auteure ne l’ignore pas puisqu’elle décrit la composition des deux services de probation au début (...) 5 Xavier de Larminat, Hors des murs. L’exécution des peines en milieu ouvert, Paris, PUF, 2014. 10Derrière ce constat empirique, on regrettera toutefois une montée en généralité peu convaincante à l’échelle de toute une profession, compte tenu de la singularité des terrains observés. Signalons d’abord que seul un tiers des conseillers d’insertion et de probation travaillent en prison, tandis que la majorité d’entre eux exercent en milieu ouvert, dans des conditions très différentes2. Par ailleurs, l’auteure raisonne à partir de deux maisons d’arrêt parisiennes qui figurent parmi les plus gros établissements du pays, ce qui explique que la masse de détenus et la pression du flux y favorisent beaucoup plus qu’ailleurs le lissage des comportements. Enfin, les conditions d’affectation dans la fonction publique font que les recrues, au profil de plus en plus uniforme (des jeunes femmes fortement diplômées en droit3), sont massivement affectées dans ce type d’établissement en début de carrière, y réduisant par-là même la manifestation des désaccords liés à la génération ou au type de formation4. Tous ces éléments structurels expliquent pour une large part, à nos yeux, ce constat d’homogénéisation par la pratique, qui ne correspond pas à ce que l’on a pu rencontrer ailleurs5. Si ces terrains d’enquête ne perdent rien de leur intérêt ethnographique, il s’agit bel et bien de deux « cas-limites » qui auraient dû être appréhendés en tant que tels, quitte à les rapporter à des données de cadrage nationales pour les relativiser et les remettre en perspective.

Le chapitre 6, centré sur l’expérience des personnes détenues, offre quant à lui un contrepoint subtil aux dispositifs institutionnels observés dans la première partie de l’ouvrage. L’auteure montre notamment que, loin d’être totalement écrasés par les normes administratives et les règles juridiques, les détenus entretiennent des rapports diversifiés au droit. Les répertoires d’action juridiques qu’ils mobilisent balayent un large spectre de comportements allant du non-recours au surinvestissement procédural, et de la résistance à la conformation. Ce faisant, Yasmine Bouagga parvient à inscrire la situation des détenus dans la perspective plus générale du rapport des usagers aux administrations publiques. Si certains détenus tiennent volontiers un discours dénonciateur et virulent, elle observe que c’est surtout le sentiment d’abandon et la déploration d’une bureaucratie inaccessible qui caractérisent la majorité des propos recueillis auprès d’eux. Elle rappelle au passage que la précarité, la stigmatisation et le sentiment d’injustice sont autant d’éléments qui conditionnent les usages du droit par les détenus, selon leur plus ou moins grande capacité à mobiliser des ressources et des intermédiaires.

Le chapitre 7, enfin, porte sur une kyrielle d’acteurs regroupés par l’auteure sous le label de passeurs du droit en détention (avocats, délégués du médiateur, juristes, aumôniers, visiteurs de prison et bénévoles associatifs). Pour chacun d’entre eux, l’analyse consiste à dresser un portrait contrasté de ces intervenants, en faisant émerger des jeux d’opposition entre avocats militants et avocats réformateurs, entre délégués conservateurs et juristes techniciens, entre aumôniers catholiques désœuvrés et aumôniers musulmans débordés, ou encore entre bénévoles conciliants avec l’administration pénitentiaire et associations optant pour la confrontation. Si ces acteurs périphériques de la détention sont assurément au cœur des enjeux liés à l’humanisation des peines, le traitement qui leur est réservé donne néanmoins l’impression d’une certaine dispersion et d’approximations. En dehors de la partie consacrée aux avocats, basée sur une dizaine d’entretiens, l’analyse des autres intervenants extérieurs repose sur la rencontre avec deux, voire trois enquêtés, limitant la portée des résultats présentés. Dès lors, ce chapitre se révèle relativement frustrant, la notion de passeurs étant davantage utilisée sur un mode illustratif que pour ses potentielles vertus analytiques.

Ce livre n’en constitue pas moins une lecture essentielle pour qui veut appréhender la condition carcérale sous un angle original. L’auteure propose une troisième voie, entre la dénonciation répétitive des abus et des drames à l’échelle individuelle et une lecture structuraliste parfois trop désincarnée. Le recours à l’ethnographie permet de rendre compte des réformes de l’administration pénitentiaire en actes, en restituant minutieusement les logiques pratiques par lesquelles les règles s’incarnent au quotidien. L’écriture ciselée parvient de son côté à rendre lisibles des situations complexes, tandis que le soin apporté aux titres et aux transitions rend la lecture fluide et agréable. Si l’analyse se veut constamment compréhensive et mesurée, on regrettera cependant un manque de prudence au moment d’étendre certains constats empiriques au-delà de ce que permet le dispositif méthodologique mis en œuvre. On retiendra surtout la grande qualité des développements concernant l’analyse interactionniste et contextualisée des dispositifs d’individualisation des peines, à travers les formes de délibération et de jugements moraux qu’ils donnent à voir. En définitive, ce livre restitue le chaînon qui manquait entre les études portant sur l’évolution de la question carcérale, et celles relatives à l’expérience des professionnels ou des détenus, tout en apportant une solide contribution à la compréhension des rapports de domination.

<footnote n="1">1 En France, les maisons d'arrêt regroupent les détenus en attente de jugement (les prévenus) ainsi que les détenus condamnés à des « courtes peines » (théoriquement inférieures à un an, mais de nombreux détenus condamnés à des peines plus longues y séjournent aussi dans les faits). Elles se distinguent des centres de détention, où sont envoyés les détenus dont les perspectives de réinsertion sont jugées les plus favorables, et des maisons centrales, qui accueillent les détenus à des longues peines et/ou considérés comme dangereux.</footnote>

<footnote n="2">2 Ils sont très peu nombreux à occuper un poste mixte, consistant à intervenir à la fois en prison et en milieu ouvert.</footnote>

<footnote n="3">3 Voir sur ce point l’étude sociodémographique nationale de Laurent Gras et Marie Lapeyronie : « Qui devient conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation ? » Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2015, 41, 1, 41-66.</footnote>

<footnote n="4">4 L’auteure ne l’ignore pas puisqu’elle décrit la composition des deux services de probation au début du chapitre, mais elle n’en tient étrangement plus compte au moment de tirer ses conclusions : une majorité de femmes de moins de trente-cinq ans et de moins de cinq ans d’ancienneté, et une proportion importante d’agents stagiaires ou récemment titularisés (p. 134).</footnote>

<footnote n="5">5 Xavier de Larminat, Hors des murs. L’exécution des peines en milieu ouvert, Paris, PUF, 2014.</footnote>