# Analyse des actions publiques d'identification et de la persistance du risque d'apatridie dans le Département de Téhini (Côte d'Ivoire)

Yeboua Denis Kouadio

Arsène Kadjo

Université Peleforo GON COULIBALY Korhogo, Côte d'Ivoire

Doi:10.19044/esj.2025.v21n23p123

Submitted: 16 May 2025

Accepted: 04 August 2025

Published: 31 August 2025

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Under Creative Commons CC-BY 4.0

OPEN ACCESS

## Cite As:

Kouadio, Y.D. & Kadjo, A. (2025). *Analyse des actions publiques d'identification et de la persistance du risque d'apatridie dans le Département de Téhini (Côte d'Ivoire)*. European Scientific Journal, ESJ, 21 (23), 123. https://doi.org/10.19044/esj.2025.v21n23p123

## Résumé

Dans les États modernes, les documents d'identité sont essentiels pour accéder à des droits fondamentaux. En Côte d'Ivoire, la fin de la crise post-électorale de 2010, a été marquée par une volonté des nouvelles autorités de répondre à la question identitaire, longtemps source de tensions dans le pays. Dans cette perspective, l'Etat, parfois appuyé par des partenaires au développement, a mis en œuvre diverses mesures visant à faciliter l'accès des populations aux documents d'identité. Toutefois, une étude de cartographie réalisée en 2019 révèle que le département de Téhini enregistre le taux le plus élevé de personnes à risque d'apatridie en Côte d'Ivoire, avec 15 884 personnes concernées, représentant environ 36,14% de la population locale. A partir d'approche qualitative combinant observation, recherche documentaire et analyse thématique d'entretiens transcrits, cette étude analyse les mécanismes expliquant la persistance d'une citoyenneté locale dépourvue de documents d'identité juridique dans ce département. Les résultats montrent que la faiblesse des actions publiques de lutte contre le risque d'apatridie, l'asymétrie d'information sur les procédures d'audience foraine et la marginalisation territoriale dans la mise en œuvre des dispositifs d'identification contribuent à entretenir cette situation.
**Mots clés** : Action publique, risque d'apatridie, citoyenneté locale, Téhini

# Analysis of Public Identification Actions and the Persistence of the Risk of Statelessness in the Department of Téhini
(Côte d'Ivoire)

Yeboua Denis Kouadio

Arsène Kadjo

Université Peleforo GON COULIBALY Korhogo, Côte d'Ivoire

**Abstract**

In modern states, identity documents are essential for accessing fundamental rights. In Côte d'Ivoire, the end of the 2010 post-election crisis was marked by a desire by the new authorities to address the identity issue, a long-standing source of tension in the country. With this in mind, the state, sometimes supported by development partners, has implemented various measures aimed at facilitating access to identity documents for the population. However, a mapping study conducted in 2019 reveals that the department of Téhini has the highest rate of people at risk of statelessness in Côte d'Ivoire, with 15,884 people affected, representing approximately 36.14% of the local population. Using a qualitative approach combining observation, documentary research, and thematic analysis of transcribed interviews, this study analyzes the mechanisms explaining the persistence of local citizenship lacking legal identity documents in this department. The results show that the weakness of public actions to combat the risk of statelessness, the asymmetry of information on mobile court procedures and territorial marginalization in the implementation of identification systems contribute to maintaining this situation.

**Keywords:** Public action, risk of statelessness, local citizenship, Téhini

**Introduction**

Dans la sous-région Ouest africaine, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a lancé en 2013 la campagne mondiale de lutte contre l'apatridie intitulée *I Belong « J'appartiens »*. Dans ce cadre, en collaboration avec les gouvernements des Etats d'Afrique de l'Ouest, le HCR a estimé à plus d'un million (1 000 000¹) le nombre de personnes à risque dans la sous-région. La Côte d'Ivoire a été formellement identifiée comme le

<footnote n="1">¹ https://intellivoire.net/afrique-de-louest-1-million-dapatrides-dont-700000-en-cote-divoire/</footnote>
pays abritant la plus importante population de cette catégorie en Afrique sub-saharienne, estimée à plus de 700 000².

Conscient de cette situation, l'Etat ivoirien a, dès 2013, renforcé sa politique de lutte contre l'apatridie après la ratification des deux conventions internationales relatives à cette problématique, notamment, la Convention relative au statut des apatrides<fnref n="3" /> adoptée en 1954 et celle de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.<fnref n="4" /> Concrètement, en partenariat avec les organisations internationales telles que le HCR et le Fond des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) et plusieurs Organisation Non Gouvernementales (Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI), Mouvement Ivoirien des Droits Humains, (MIDH), etc.) le gouvernement a entrepris de nombreuses opérations d'identification à travers le pays. Ces initiatives incluent la création de nouvelles sous-préfectures, l'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, des enregistrements à l'état civil via des audiences foraines, des campagnes de sensibilisation, ainsi que la formation des autorités administratives et judiciaires.

Cependant, malgré ces efforts, les résultats de l'étude de Cartographie des Personnes à Risque d'Apatridie (CAPRA) réalisée en avril 2019, par l'Institut National des Statistique (INS) et le HCR ont révélé un taux de 6,57 % soit environ 1 656 330 personnes à risque. Cette étude a également mis en évidence des disparités territoriales, avec des taux particulièrement élevés dans les Districts du Zanzan et des Savanes, oscillant entre 9% et 12,4%. Le département de Téhini (District du Zanzan) se distingue particulièrement avec un taux de 36,14% de sa population considérée à risque d'apatridie (CAPRA, 2019). Ce qui révèle la persistance du recours à des mécanismes sociaux d'intégration par des membres des communautés locales du département en absence d'une identification formelle.

Quels sont les facteurs qui sous-tendent la persistance du risque d'apatridie dans le département de Téhini en dépit des actions d'identification de l'Etat et ses partenaires ?

Cet article vise à mettre en évidence les facteurs qui sous-tendent la persistance du risque d'apatridie dans le département de Téhini en dépit des actions de facilitation à l'accès des documents d'identité administratifs.

<footnote n="2">² Les autorités ivoiriennes ont estimé le nombre de personnes apatridie à 700 000. Cette estimation est justifiée par l'abrogation en 1972 de l'article 9 du code de la nationalité ivoirienne de 1961. Cet acte aurait occasionné environ 300 000 enfants perdus et de parents inconnus. Ce qui représente près de 43% des 700 000 cas. Il y aurait également 400.000 cas qui sont les descendants d'immigrants historiques Mirna Adjami (2016). Ces catégories de personnes sont reparties sur l'ensemble du territoire national ivoirien.</footnote>

<footnote n="3">³https://www.unUNHCR.org/ibelong/wp-content/uploads/Convention-relative-au-statut-des-apatrides_1954.pdf</footnote>

<footnote n="4">⁴https://www.unUNHCR.org/ibelong/wp-content/uploads/Convention-sur-la-r%C3%A9duction-des-cas-dapatridie_1961.pdf</footnote>
L'analyse de cette problématique nécessite de s'appuyer sur des travaux antérieurs portant à la fois sur les politiques publiques d'identification à l'état civil et sur les dynamiques sociales d'intégration communautaire. À ce propos, Mirna, A. (2016) souligne que, bien que la loi ivoirienne en matière d'état civil définisse des procédures théoriquement claires, leur application rencontre de nombreuses difficultés au niveau local, contribuant à un faible taux de déclaration des naissances, estimé à 65 % en milieu rural. De son côté, Kouakou, K, K. (2009) met en lumière les incohérences persistantes entre le système d'état civil moderne et les réalités socioculturelles ivoiriennes, obligeant les populations rurales à naviguer entre exigences administratives formelles et pratiques communautaires locales.

De plus, comme le rappelle Bronwen M. (2015), avant même les indépendances, les sociétés africaines disposaient déjà de mécanismes d'intégration des nouveaux membres, propres à chaque communauté. Cette observation rejoint celle de Kouakou, K, K. (op. cit) qui note que la conception moderne de l'état civil, centrée sur l'individu et fondée sur l'écrit, s'oppose aux pratiques communautaires locales basées sur la reconnaissance orale, familiale et clanique. Cette dichotomie entre les logiques d'identification officielle et communautaire contribue, selon lui, à produire des individus en situation de citoyenneté locale sans reconnaissance administrative, et donc à risque d'apatridie.

## Méthodes

Cet article s'appuie sur les travaux issus d'une thèse en cours de finalisation consacrée au risque d'apatridie dans le département de Téhini, une localité située à l'extrême Nord-Est de la Côte d'Ivoire dans la région du Bounkani. Le choix de cette zone se justifie par les résultats du rapport de la Cartographie des Personnes à Risque d'Apatridie (CAPRA) de 2019, qui indique qu'environ 36,14% des habitants de ce département sont exposés à ce risque, faisant de Téhini la localité présentant le taux le plus élevé du pays.

La démarche méthodologique adoptée repose sur un dispositif qualitatif mobilisant plusieurs techniques de collecte de données : la recherche documentaire, l'observation, l'entretien non structuré et la discussion de groupe. Ces techniques ont été respectivement associées à des outils tels qu'une grille de lecture, une grille d'observation, un guide d'entretien non structuré et un fil conducteur pour la discussions de groupe. Au total, l'échantillonnage des participants a été réalisé de manière raisonnée, en tenant compte de leur expérience et de leur proximité avec l'objet de la recherche. Au total, trente-six (36) participants ont été sélectionnés, parmi lesquels des autorités administratives et judiciaires, des chefs coutumiers, des leaders communautaires et des personnes vivant leur citoyenneté locale sans document d'identité administratif. Ces enquêtes ont été menées dans neuf (9)
localités du département (Téhini, Gogo, Kinani, Koursiera, Trikongo, Tiaparga, Tougbo, Moromoro et Farako). (Voir matrice de sélection des participants à l'étude).

<table><caption>Tableau 1: Matrice de sélection des participants à l'étude</caption><thead><tr><td>Catégorie de participants</td><td>Nombre d'acteurs</td></tr></thead><tbody><tr><td>Autorités administratives et judiciaires</td><td>4</td></tr><tr><td>Responsables de service de l'état civil de Téhini, Gogo et Tougbo</td><td>3</td></tr><tr><td>Direction départemental de la santé de Téhini</td><td>2</td></tr><tr><td>Représentant des communautés et leaders communautaires</td><td>18</td></tr><tr><td>Personne à risque d'apatridie</td><td>9</td></tr><tr><td>Total</td><td>36</td></tr></tbody></table>

Source : Yeboua, Mars 2024

Les entretiens ont principalement porté sur l'historique et les mécanismes de mise en œuvre des actions publiques visant à faciliter l'accès aux documents d'identité administratifs dans le département de Téhini. L'approche méthodologique adoptée s'inscrit dans un cadre inductif favorisant l'émergence de catégories d'analyse à partir des discours recueillis. Ainsi, cette étude relève de la sociologie compréhensive et mobilise l'analyse thématique manuelle, ce qui a permis d'identifier des catégories à partir de la lecture et de l'exploitation des corpus de textes issus de la transcription des entretiens. La théorie de régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud a été convoquée pour comprendre le phénomène de risque d'apatridie dans ce contexte. Elle permet d'interroger la dichotomie entre le modèle étatique d'identification moderne, instauré dans le cadre de la construction de la nation ivoirienne et les logiques d'identification propres aux aires socioculturelles locales toujours enchâssées dans les tissus sociaux.

# Résultats

## Structuration administrative et persistance du risque d'apatridie dans le département de Téhini

L'analyse des résultats montrent que la persistance du risque d'apatridie s'explique par le faible niveau d'intégration des logiques socioéconomiques et socio-spatiales spécifiques aux communautés dans le découpage des circonscriptions administratives (sous-préfecture). En effet, depuis l'indépendance, le département de Téhini connaît un processus continu de création de structures de facilitation à l'accès des documents d'identité. La ville de Téhini à l'instar de la plupart des grandes villes actuelles de la Côte d'Ivoire (Korhogo, Daloa, Man, Gagnoa, Soubré, Bouaké, etc.) a été érigée en chef-lieu de sous-préfecture par le décret numéro 61-16 du 03 janvier 1961 déterminant le nombre et les limites territoriales des sous-préfectures. La sous-préfecture de Téhini a été ouverte en 1968 et couvrait alors presque tout le territoire de l'actuel Département de Téhini. Elle était subdivisée en un centre
principal et plusieurs centres secondaires conformément à la loi n° 64-374 du
7 octobre 1964, relative à l'état civil.

Cette sous-préfecture comptait ainsi un centre principal d'état civil,
situé dans la ville de Téhini et de quatre (4) centres secondaires d'état civil
(Bawé, Govitan, Lankio et Nakelé). Ces centres étaient tenus par des
bénévoles locaux chargés de recenser les naissances survenues dans les
villages et campements environnants, avant de transmettre ces informations
au chef d'état civil de la sous-préfecture de Téhini pour enregistrement et
transcription dans les deux registres officiels comme le recommandait l'article
16 de la loi sur l'enregistrement des naissances, décès et mariages.

Par ailleurs, jusqu'en 1999, la sous-préfecture de Téhini constituait
également le lieu de dépôt des demandes et de production des Cartes
Nationales d'Identité (CNI). Les requérants s'y rendaient munis de la pièce
d'identité d'un parent biologique et de leur extrait d'acte de naissance. Sur
place, une photographie était prise, et un rendez-vous leur était ensuite donné
pour le retrait de leur Carte Nationale d'Identité, après signature du sous-
préfet. C'est ce qu'explique cet enquêté DJJ, chef d'état civil :

> « Avant c'était très facile partout en Côte d'Ivoire pour faire sa carte d'identité. Il suffisait d'aller à la sous-préfecture. Bon les agents d'ici ne fournissaient pas d'effort vu que depuis longtemps, la population d'ici ne fait de papier. Mais avec mon expérience, je peux te rassurer que pour ce que j'ai vu et entendu, avant c'était très facile »

A ce jour, la mission d'identification, de production et de distribution des Cartes Nationales d'Identité (CNI) en Côte d'Ivoire est confiée à l'Office National de l'Etat Civil et de l'identification (ONECI). A Téhini, un bureau de l'ONECI est installé depuis 2018 dans les locaux de la mairie. Les populations des sous-préfectures de Tougbo (86 km), Gogo (30km) et Téhini s'y rendent pour le renouvellement ou la demande de nouvelle Carte Nationale d'Identité (CNI).

En 2008, dans le cadre d'un nouveau découpage territorial, la localité de Tougbo, située à environ 86 km de Téhini, a été érigée en chef-lieu de sous-préfecture, conformément au décret numéro n° 2008-97 du 05 mars 2008 portant création de 55 nouvelles sous-préfectures. Cette réorganisation s'est poursuivie en 2017 avec l'ouverture de la sous-préfecture de Gogo située à 30 km de Téhini. Ces deux sous-préfectures avec celle de Téhini constituent l'actuel Département de Téhini, créé par le décret n°2009-405 du 26 décembre 2009 portant création des Département de Doropo et Téhini dans la région du Zanzan. La création de ces structures avait pour objectif de rapprocher l'administration de la population, et donc faciliter leur accès à certains documents d'identité.
Cependant, dans la pratique, les données montrent que les centres secondaires des sous-préfectures du département ne sont plus fonctionnels. De plus, aucune des trois sous-préfectures du département ne dispose de service de Trésor pour la vente des timbres fiscaux, nécessaires pour authentifier les actes d'état civil délivrés. Dans ces conditions, les responsables des services d'état civil se procurent des timbres à leur propre frais auprès de la direction régionale du Trésor, située à Bouna. La distance séparant les chefs-lieux des sous-préfectures du département de la ville de Bouna est indiquée dans le tableau 02 ci-dessous.

<table><caption>**Tableau 2:** Distances parcourues par les chefs d'état civil des sous-préfectures pour acheter des timbres à Bouna</caption><thead><tr><td>Chef-lieu de sous-préfecture</td><td>Distance entre le chef-lieu de sous-préfecture et Bouna</td></tr></thead><tbody><tr><td>Téhini</td><td>91</td></tr><tr><td>Tougbo</td><td>177</td></tr><tr><td>Gogo</td><td>121</td></tr></tbody></table>

Source : Enquête exploratoire Yeboua

Ce tableau met en relief la distance entre les chefs-lieux de chacune des trois sous-préfectures du département de Téhini et la ville de Bouna. Ces distances ont des conséquences directes sur les coûts des timbres vendus aux usagers des services de l'état civil dans chaque sous-préfecture. Le tableau ci-dessous met en relief les coûts pratiqués dans chaque sous-préfecture au moment de l'étude.

<table><caption>**Tableau 3 :** Coût des timbres dans les sous-préfectures du Département.</caption><thead><tr><td>Sous-préfectures</td><td>Coût des timbres</td></tr></thead><tbody><tr><td>Téhini</td><td>1 copie : 1000</td></tr><tr><td>Tougbo</td><td>1 copie : 2500</td></tr><tr><td>Gogo</td><td>1 copie : 1500</td></tr></tbody></table>

Source : Enquête exploratoire Yeboua

Les données du tableau montrent que les usagers des services de l'état civil du département de Téhini déboursent 2500 pour obtenir une copie d'acte de naissance à la sous-préfecture de Tougbo, 2000 FCFA dans celle de Gogo et 1500 FCFA à Téhini. Pourtant, le prix officiel du timbre fiscal exigé pour cet acte est de 500 FCFA dans les services du Trésor Public. Au cours de l'interview avec les responsables des services d'état civil des sous-préfectures du département, ces derniers ont signifié qu'ils ne mettent pas les timbres à la disposition des usagers de leur service à but lucratif. Cela est illustré par les propos transcrits de TSD un participant à l'étude :

> « Tu vois, c'est pas à cause d'argent on vend les timbres, non, non ça il faut oublier. Si on ne le fait pas qui va le faire ? On doit travailler mais y a pas timbre on fait comment ? Sinon l'usager qui vient avec son timbre on ne lui prend rien. Mais s'il faut payer près de 20 000 d'ici Bouna pour aller acheter
un timbre à 500f, je crois que 2500 est largement
bénéfique.... »

Ces pratiques en cours dans ces sous-préfectures constituent pour les
communautés locales des obstacles à la culture de la déclaration des
naissances. En effet, selon le rapport sur le niveau de vie des ménages en Côte
d'Ivoire (ENV 2015), le niveau de pauvreté dans le département de Téhini est
estimé à 71,7% avec un taux d'alphabétisation de 7.5% (Direction Régionale
de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation (DRENA) Bouna). Certains
participants à l'étude surtout les leaders de jeunesse de Gogo et Tougbo se
sont prononcés sur le coût élevé des copies d'extrait de naissance. Le verbatim
ci-dessous illustre cet aspect :

« (...) on nous demande faire pièce là, c'est pour aller où ?
Nous sommes tous ici, bon maintenant nos enfants vont à
l'école mais à la sous-préfecture c'est trop cher, nous on gagne
quoi ici ?.... Quelque chose qui coûte 500 on dit de payer 2500.
Donc quand le parent voit ça, il ne fait pas. Pour manger c'est
difficile, c'est pas pièce il va aller faire...»

Les données de cette partie de l'étude soulèvent des questions crucales
sur les enjeux du contrôle étatique du Département de Téhini, matérialisé par
la présence symbolique croissante des structures déconcentrées de l'Etat
ivoirien. Le recours à la citoyenneté locale sans documents d'identité
administratifs dans les localités/villages enquêtés s'analyse au prisme de la
logique régulationniste historique qui sous-tend les initiatives étatiques en
matière de contrôle territorial et identitaire. Au regard des reconfigurations
territoriales survenues de 1932 à 1947, entre la colonie de la Côte d'Ivoire
(Nord-Est) d'alors et celle de l'ex Haute-Volta, les autorités ivoiriennes ont,
dès l'indépendance en 1960, cherché à marquer symboliquement leur présence
dans cette zone à travers des structures telles que des sous-préfectures, des
tablissements scolaires, des centres de santé, etc. Dans cette dynamique, la
création de la sous-préfecture de Téhini en 1961 s'inscrivait avant tout dans
une logique de contrôle territorial et administratif. Cette circonscription
administrative devenait ainsi un outil destiné à assurer le contrôle effectif de
la frontière administrative. Au-delà de la fonction sécuritaire, la sous-
préfecture de Téhini devait progressivement faciliter la culture de la
déclaration des naissances dans les communautés locales historiquement liées
et identifiées à des aires socioculturelles au-delà de la frontière administrative
ivoirienne actuelle. Cela devait consister à mettre en place une régulation
moderne de l'identité hétérogène des membres de ces communautés pour en
faire une identité homogène, conforme à celle de la nouvelle aire en
construction, en occurrence la nation ivoirienne. Les autres entités, la mairie
de Téhini (ouverte en 1985) et les deux sous-préfectures respectivement ouvertes en 2010 et 2017 devaient également œuvrer dans cette dynamique. Cependant, dans la pratique, la présence de 36,14% de personnes à risque d'apatridie dans cette zone montre que le système de régulation moderne s'est heurté à une régulation identitaire autonome plus active, enchâssée dans les tissus sociaux. Dans ces conditions, le recours à la citoyenneté locale sans document d'identité administratif devient la seule option qui se présente aux communautés locales.

## Asymétrie d'information et méconnaissance du processus des audiences foraines : un facteur de maintien du risque d'apatridie dans le département de Téhini

Ce résultat porte sur le processus de mise en œuvre des audiences foraines, plus précisément, sur le circuit d'information par lequel les communautés locales sont informées de ces opérations. L'asymétrie d'information illustre les dysfonctionnements du mécanisme organisationnel de ces audiences, qui met en relation des acteurs institutionnels et des communautés locales.

L'Etat ivoirien, conscient de ce que certains individus nés ivoiriens ne possèderaient aucun document d'identité, organise périodiquement des opérations d'audience foraine afin de régulariser leur situation. Les données collectées montrent que le département de Téhini a officiellement bénéficié de ces opérations. Ainsi, en 2007 et 2008, dans le cadre de l'Accord Politique de Ouagadougou (APO), le Département de Téhini n'est pas resté en marge des opérations d'audience foraine qui se sont déroulées sur toute l'étendue du territoire national. Des tribunaux spéciaux ont ainsi été créés pour faciliter cette opération. Sur l'ensemble des pétitionnaires de l'actuel département de Téhini qui ont participé à cette opération, environ 1 655 ont pu retirer leur jugements supplétifs (sous-préfecture de Téhini, données estimatives).

Après la crise postélectorale de 2010, les autorités ivoiriennes ont à nouveau instauré une opération d'audience foraine pour enregistrer les naissances et les décès qui ont eu lieu spécifiquement dans toutes les zones du centre, du nord et de l'ouest alors sous occupation des forces nouvelles à partir du 20 septembre 2002, ainsi que pendant la période post-électorale (du 30 novembre 2010 à juillet 2011) pour l'ensemble du territoire ivoirien. A l'issu de cette opération, près de 265 pétitionnaires se sont présentés à la sous-préfecture de Téhini pour retirer leur jugements supplétifs (Annuaire des données relatives aux naissances et décès enregistrés en côte d'ivoire pour les années 2012-2013 et janvier à mai 2014)<fnref n="5" />.

<footnote n="5">⁵ A cette période, la sous-préfecture de Gogo n'était pas ouverte. Nous n'avons pas pu avoir des données sur les pétitionnaires de la sous-préfecture de Tougbo.</footnote>
En ce qui concerne la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, elle a été opérationnalisée dans la région du Bounkani. Toutefois, selon les autorités judiciaires du tribunal de Bouna, aucun requérant issu des quatre Départements de la région du Bounkani n'a été enregistré durant la période d'exécution de cette disposition spéciale.

Par ailleurs, en 2015 le département à l'instar des autres localités de la Côte d'Ivoire a bénéficié de l'opération d'audience foraine visant à faciliter la délivrance des pièces administratives nécessaires pour l'établissement de la carte nationale d'identité aux personnes âgées de 16 ans de parents biologiques ivoiriens.

Selon les autorités sous-préfectorales du département, les communautés locales ont toujours été associées à la mise en œuvre des opérations d'audiences foraines. Les campagnes d'information et de mobilisation se font par l'envoi de courriers aux chefs de villages et par des messages diffusés de bouche à oreille et à la radio. Cette étape est suivie de séances de sensibilisation en communauté et de réunions regroupant les chefs des villages concernés.

Cependant, lors des échanges en communauté, notamment dans les villages frontaliers comme Tiaparga (S/P Téhini), Koursiera, Trikongo (S/P Gogo) et Farako (S/P Tougbo), les habitants ont déclaré ne recevoir que très rarement des courriers des sous-préfectures. Lorsqu'ils en reçoivent, il arrive souvent que la date de l'événement pour lequel le courrier est envoyé soit déjà dépassée. Les données recueillies sur cet aspect montrent que les courriers sont souvent confiés à des usagers de passage ou à des chefs de villages considérés comme des relais centraux, qui doivent ensuite les transmettre aux villages périphériques. Ceux-ci attendent généralement qu'un passant originaire ou à destination du village voisin soit disponible pour acheminer le courrier, ce qui occasionne des retards.

De plus, le fort taux d'analphabétisme, estimé à 7.5% par la Direction Régionale de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation (DRENA) de Bouna, illustre le fait que dans des localités comme Koursiera et Farako, il n'y ait personne qui sache ni lire ni écrire. Il y a que les présidents des jeunes qui peuvent difficilement s'exprimer en français. Dans les autres localités, un ou deux jeunes savent lire, mais lorsque ces derniers sont absents, les chefs de villages ne prennent connaissance des courriers qu'à leur retour. C'est ce que traduisent les propos de ce chef de village :

> « Il dit que ici il n'y a pas école, les jeunes que vous voyez, personnes n'est allé à l'école. Ils ne savent pas lire. Celui qui sait écrit quand il n'est pas là, qui va lire.... ? Comment moi je fais pour savoir qu'il y a réunion à la sous-préfecture ? Et puis je vais comment ? Je n'ai pas d'argent ? »
L'asymétrie d'information réside dans la nature de la communication autour des actions publiques d'identification. Cette situation crée un déséquilibre informationnel : d'un côté, des acteurs institutionnels qui adoptent une posture de contrôle, de détention exclusive des informations sur la production des documents administratifs. Ils affirment avoir tout mis en œuvre pour informer leur administré, les membres des communautés locales des activités d'identification moderne. Face à la faible participation de ces derniers à ces activités d'identification (audiences foraines, déclaration des naissances, des décès), ils sont perçus comme des individus négligents, sans aucune culture de déclaration. Les autorités estiment avoir fait le nécessaire pour faciliter la régularisation de leur situation d'identité rattachée à citoyenneté locale.

Parallèlement, les individus à risque d'apatridie affirment ne disposer d'aucune information sur les processus des audiences foraines. Ils vivent donc leur citoyenneté locale sans document d'identité officiel. Cette situation les éloigne du cadre formel de régulation de l'identité moderne. Elle les confine dans leur aire socioculturelle de plus en plus marquée par l'extrémisme violent.

## Marginalisation du département de Téhini dans la mise en œuvre des actions publique d'identification comme cause de la persistance du risque d'apatridie

Dans la mise en œuvre des actions publiques de lutte contre le risque d'apatridie en Côte d'Ivoire, le gouvernement ivoirien collabore avec des partenaires internationaux et des ONG locales. Le principal acteur institutionnel dans ce domaine est le Haut-Commissariat des Réfugiés (HCR). En 2011, le HCR a engagé un plaidoyer auprès de l'Etat de Côte d'Ivoire, aboutissant à l'adoption en Conseil des Ministres du projet de loi portant ratification des deux Conventions sur l'apatridie.

L'application de ces conventions a nécessité la prise de mesures spécifiques pour faciliter l'accès aux documents d'identité à des populations à risque d'apatridie. Ainsi, en 2013, en application de la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, le HCR a déployé ses points focaux (les volontaires des Nations Unies) sur toute l'étendue du territoire national. Ils avaient pour principales missions de vulgariser les dispositions de cette loi à l'endroit des autorités administratives, judiciaires et la population locale.

Dans la région du Bounkani, la présence des points focaux du HCR a été marquée par l'ouverture des bureaux dans les chefs-lieux de département (Nassian, Bouna et Doropo) à l'exception de celui de Téhini. L'activité des points focaux du HCR consistait à la sensibilisation sur le phénomène d'apatridie. Au cours des sensibilisations, les points focaux parlaient en long
et en large du processus de la déclaration des naissances à l'état civil, de la procédure de demande d'un jugement supplétif, des conditions légales pour être ivoirien, des causes et conséquences de l'apatridie. A la fin de chaque activité de sensibilisation, ils s'entretenaient avec des personnes qui n'ont aucun extrait d'acte de naissance, aucun jugement supplétif ; celles dont les parents biologiques (père et mère) n'ont aucun document d'identification, qu'ils soient vivants ou décédés. Les personnes qui répondent à ces critères étaient enregistrées à l'aide d'un téléphone comportant une application conçue à cet effet.

Cette activité a été vulgarisée dans tous les départements de la région du Bounkani sauf celui de Téhini. Après plusieurs annonces, l'ouverture du bureau de Téhini n'a jamais vu le jour. Les communautés locales de cette localité n'ont donc pas bénéficié de cette opportunité.

Dans la même dynamique, la société civile ivoirienne en collaboration avec le HCR s'est mobilisée dans la lutte contre le risque d'apatridie dans la région du Bounkani. Cette mobilisation s'est matérialisée par le projet « Droit à une Nationalité pour Tous (DNT) » piloté par l'Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI). Selon les responsables de la clinique juridique de Bouna, initialement, l'AFJCI avait prévu d'ouvrir des bureaux (clinique juridique) dans tous les chefs-lieux de Département de la région du Bounkani. Ces cliniques juridiques ont été ouvertes à Bouna, Doropo et Nassian. Celle du département de Téhini est toujours en attente d'ouverture.

Au niveau régional (Bounkani), la société civile à travers des ONG locales a mené des actions de prévention et de lutte contre le risque d'apatridie. Ces activités ont eu lieu dans le cadre d'une collaboration du HCR et le Réseau des ONG et Associations du Bounkani (ROAB). La société civile régionale était représentée dans cette collaboration par des ONG telles que Notre Grenier, les Flamboyants, l'Etoile du Bounkani, etc. Ces organisations de la société civiles dans le déroulement de leur activité dans la région ont intégré des volets axés sur la sensibilisation de la population à la production des documents d'identité. Elles ont parcouru plusieurs sous-préfectures de la région sans toutefois aller dans le département de Téhini. Les actions du ROAB dans le cadre de cette collaboration sont mises en exergue par ce verbatim d'un responsable de la direction régionale de la protection sociale :

> « Nous avons mené des activités de sensibilisation dans plusieurs localités en collaboration avec les autorités sous-préfectorales. Le cas de Téhini est spécifique. Il était prévu qu'on y aille malheureusement le temps ne nous l'a pas permis. En fait, le secteur de Téhini est une localité particulière (...) on attendait qu'on nous autorise à y aller mais bon le projet a pris fin... »
Il ressort donc de ces résultats que le département de Téhini souffre d'une marginalisation significative, caractérisée par une discrimination structurelle dans la mise en œuvre des actions publique d'identification. Cela contribue à la persistance du risque d'apatridie. Cette situation se manifeste par une faible priorité accordée à ce département dans l'application des actions publiques d'identification, réduisant ainsi l'opportunité de sensibilisation et d'identification pour les communautés locales.

## Discussion des résultats

Pour discuter les résultats de ce travail sur l'analyse des actions publiques d'identification et de la persistance du risque d'apatridie dans le Département de Téhini, il est judicieux de se référer aux auteurs tels que Muller et Surel, Di Méo Guy, Anne-Gaëlle RIMBERT-PIROT dont les travaux portent sur la prise en compte des spécificités locales dans la mise en œuvre des actions publiques.

Muller et Surel (1998) proposent une lecture dynamique et critique de l'action publique dans laquelle les politiques sont le résultat de représentations, de rapports de force et de constructions collectives. Pour ces auteurs, les politiques publiques ne se résument pas à des décisions rationnelles émanant de l'Etat, mais s'élaborent et se mettent en œuvre en impliquant divers acteurs, y compris locaux. Ce cadre d'analyse rejoint les constats de cet article, dans la mesure où les actions publiques de facilitation à l'accès aux documents d'identité devraient être co-construites avec les communautés concernées, afin d'assurer leur adoption et leur efficacité.

Di Méo Guy (2000) quant à lui examine le processus de territorialisation des actions publiques par lequel celles-ci s'ancrent et s'adaptent aux spécificités locales. Pour l'auteur, les territoires vont au-delà des espaces géographiques, ce sont des espaces de construction sociale produits par des interactions sociales. Toutes les actions publiques doivent donc tenir compte des représentations et des dynamiques locales ainsi que leurs appropriations par les communautés locales. La territorialisation implique également une gouvernance à plusieurs niveaux. Cela revient à mettre en place une gestion intégrée qui fait intervenir plusieurs acteurs tout en prenant soin qu'elle s'adapte aux réalités locales. Le département de Téhini n'est pas un espace de masse infirme et inerte, il est constitué de plusieurs communautés caractérisées par des dynamiques socioculturelles. Il est donc important d'apprécier cette pluralité culturelle dans la mise en œuvre des actions publiques d'identification. Les autorités administratives doivent toujours avoir le reflex que les actions publiques sont faites pour des communautés locales et faire en sorte qu'elles correspondent à leurs réalités. Par ailleurs, Di Méo Guy (1998), met en relief les disparités territoriales dans l'accès aux services publics, résultant de l'organisation spatiale inégalitaire de
l'Etat. Ces inégalités territoriales contribuent à marginaliser certaines zones, comme le département de Téhini, et à renforcer le recours à une citoyenneté locale sans documents d'identité administratifs. Les travaux de cet auteur sur cette question se rapprochent des inégalités constatées dans la mise en œuvre des actions publiques de sensibilisation et d'identification des acteurs à risque d'apatridie dans diverses localités de la région du Bounkani à l'exception du département de Téhini.

Anne-Gaëlle RIMBERT-PIROT (2015) souligne l'importance de comprendre les logiques spatiales des acteurs locaux afin d'ajuster les actions publiques aux spécificités territoriales. Dans cette optique, toute action publique, qu'elle soit un découpage territorial en sous-préfecture, ou la mise en œuvre d'une politique d'identification, doit obtenir l'adhésion des populations, doit pouvoir regrouper des individus d'une même aire socioculturelle tout en tenant compte des distances et la possibilité de rendre disponible plusieurs services. L'absence de services essentiels tels qu'un bureau du Trésor dans certaines sous-préfectures aurait ainsi dû être compensée par des dispositifs alternatifs (agent de mobilisation, services mobiles, audiences décentralisées, etc.). De plus, le mode opératoire des audiences foraines devrait être souple et modulé selon les réalités locales : une audience organisée à Abidjan ne saurait être reproduite à l'identique à Tougbo. Si le cadre légal est le même, la mise en œuvre doit être adaptée pour garantir son efficacité et l'adhésion des communautés concernées.

## Conclusion

Le maintien du risque d'apatridie dans le département de Téhini résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs : les enjeux du contrôle étatique des territoires, de l'asymétrie d'information autour des procédures d'identification et les inégalités territoriales marquées par une marginalisation dans la mise en œuvre des actions publiques de lutte contre le risque d'apatridie. Malgré les initiatives étatiques engagées depuis plusieurs décennies, 36,14% des habitants de ce département demeurent sans document d'identité, faisant de ce Téhini la zone la plus affectée en Côte d'Ivoire.

Cette situation s'explique d'une part une politique d'affirmation étatique centrée sur la présence symbolique des structures administratives déconcentrées (sous-préfecture centre de santé, écoles) davantage préoccupées par leur implantation territoriale que par leur adaptation aux dynamiques et institutions socioculturelles locales. D'autre part, l'asymétrie d'information entre les autorités administratives et les populations locales limite l'accès effectif aux dispositifs d'identification. Les mécanismes de transmission d'information, souvent inefficaces et peu accessibles, contribuent à entretenir un taux élevé d'individus à risque d'apatridie.
Enfin, cette réalité est renforcée par la marginalisation du département de Téhini dans les dispositifs de sensibilisation et d'identification mis en œuvre par les partenaires non gouvernementaux et organisations internationales, qui concentrent leurs actions dans d'autres localités de la région.

Ces constats soulignent l'urgence de repenser la territorialisation de l'action publique dans le domaine de l'identification. Il s'agit notamment de reconnaître les spécificités locales et de les intégrer dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, afin de garantir leur pertinence et leur efficacité au sein des communautés locales.

**Conflit d'intérêts** : Les auteurs n'ont signalé aucun conflit d'intérêts.

**Disponibilité des données** : Toutes les données sont incluses dans le contenu de l'article.

**Déclaration de financement** : Les auteurs n'ont obtenu aucun financement pour cette recherche.

**References:**

1. Anne-Gaëlle, R-P. (2015). Analyse du processus de territorialisation de l'action publique : construction d'un territoire et appropriation d'un outil pour agir collectivement. Cas des Programmes Territoriaux de Santé », En vue de l'obtention du Doctorat ès Sciences de Gestion, Aix-Marseille Université.

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3. Guy, D. M. (1998). Géographie sociale et territoires. *Les éditions Nathan dans la collection "Fac-géographie"*, 320 pages.

4. Guy, D. M. (2000). La territorialisation des politiques publiques : Approches sociologiques. *Paris : Le Harmattan*.

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6. Konan, J. K. (2009). Inscriptions administratives et réalités socioculturelles : une étude des représentations et pratiques d'état civil en Côte d'Ivoire, Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'Université Paris – Est Sociologie, Université PARIS – EST école doctorale cultures et sociétés.

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