# Chapitre 8 : La lutte de l'Agence RMC contre la pollution: une politique ancrée dans les territoires

Si l'Agence n'est pas un service territorial comme le sont par exemple les DDA, DDE, DDASS, etc. elle a cependant un rôle à jouer sur le territoire afin de mener à bien sa politique de lutte contre la pollution. Nous avons analysé en deuxième partie le rôle et la politique de l'Agence RMC à l'échelle du bassin et de l'Etat (chapitre 4 et 5). Cela est également vrai à l'échelle du Haut-Rhône. Cependant, nous voulons dans ce chapitre montrer que l'Agence mène une politique territorialisée. L'Agence n'a, comme nous l'avons vu, pas de moyens d'actions directs sur le territoire. Elle est tributaire de ses redevables et ce sont eux qui mettent en place les infrastructures de dépollution. Son action apparaît comme abstraite car elle est financière et non matérielle. Si elle met en place une politique générale à l'échelle de son bassin (chapitre 6) elle prend également en compte la particularité des territoires : particularités de certains tronçons de rivières, de vallées, de sous-bassin. Comment l'Agence joue donc un rôle sur les territoires en ayant ni moyens réglementaires, ni moyens de réalisation ?

## I Une politique de découpage

La diversité géographique et de la qualité de l'eau sur le territoire ont pour conséquence une différenciation de la politique d'action selon les sous-bassins, les cours d'eau ou des tronçons de rivières. On peut alors définir cette politique d'action par espace particulier comme une politique de zonage. L'action de l'Agence dans chaque « zone » dépend à la fois de la qualité de l'eau et des fonctions que l'on attribue au cours d'eau. On parle en effet d' « usage » ou d' « exigence »<fnref n="395" /> de la rivière ou encore d'une « vocation du milieu ».<fnref n="396" /> Le zonage se définit justement comme « un principe d'urbanisme qui consiste à partager l'espace à urbaniser en zones ayant chacune une vocation fonctionnelle unique ».<fnref n="397" /> Il est né aux Etats-Unis à la fin du XIXᵉ siècle et se développe en Europe après la Première Guerre mondiale. Ce concept est notamment (re)définit dans la Chartre d'Athènes de 1933 qui sépare les espaces de vie en quatre fonctions : la vie, le travail, les loisirs, les transports. La politique urbaniste de zonage se développe dans l'après-guerre et dans les années 1960. Le but est alors la mise en place de Plan d'aménagement afin de règlementer l'utilisation d'un territoire donné.<fnref n="398" /> Dans le champ de

<footnote n="395">³⁹⁵ Loi JO art.1</footnote>

<footnote n="396">³⁹⁶ ADR 5487W244 Commission Haut-Rhône. Réunion du 24/01/1989.</footnote>

<footnote n="397">³⁹⁷ DUNLOP, Jérôme. « Chapitre IV. Les problématiques de la ville et de la néoruralité », Jérôme Dunlop éd., *Les 100 mots de la géographie*. Presses Universitaires de France, 2019, pp. 54-68.</footnote>

<footnote n="398">³⁹⁸DAVIGNON, Jean-François, « Zonage », dans : Nicolas Kada éd., *Dictionnaire d'administration publique*. Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, « Droit et action publique », 2014, p. 519-520.
URL : https://www-cairn-info.bibelec.univ-lyon2.fr/dictionnaire-d-administration-publique--9782706121371-page-519.htm</footnote>
l'environnement, cette politique rappelle l'idée de rivière « sacrifiée » à l'industrie du XIXe siècle (chapitre 1) ou encore la politique d'usage des cours d'eau mise en place dans la Ruhrgenossenschaft (chapitre 3). Après 1945, c'est notamment dans le champ de la politique de lutte contre la pollution de l'air que ce concept se développe. En Angleterre des « smokeless aera » sont mis en place dans la ville de Manchester en 1956, suivi par la suite par d'autres villes.399 L'idée de zonage est bien présente avec la politique de protection des sources d'eau potable. Les rejets qui risquent de détériorer une zone de pompage sont interdits par la législation. Mais la protection de l'eau potable relève principalement des prérogatives de la DDASS et des services départementaux, même si l'Agence s'intéresse aussi à cette problématique. Cette idée se retrouve-t-elle de manière plus générale dans la politique de l'Agence ? Nous voulons ici analyser la mise en place de « zones » par l'Agence dans le bassin du Haut-Rhône et interroger ce concept dans le cadre de la politique de l'eau.

## 1. Des coefficients de redevance

L'Agence met en effet en place dès le premier programme un coefficient de redevance qui dépend du territoire.400 Ainsi, dans les zones de hautes-montagnes, notamment dans les Alpes, les redevables sont soumis à une redevance plus élevée – la redevance est multipliée par 1.5. Ce coefficient est valable dans des espaces peu urbanisés et qui sont considérés comme exceptionnels, du fait de la « valeur » naturelle des petits cours d'eau de montagne, mais aussi par l'importance des zones de montagne dans l'approvisionnement en eau. Ce zonage est cependant très sommaire et la grande majorité du bassin du Haut-Rhône, comme le reste du bassin RMC, n'est pas concerné par ce coefficient de redevance exceptionnel. Il prend donc en compte la spécificité de certain territoire, sans avoir une logique territoriale spécifique à chaque vallée.

## 2. L'objectif qualité : la catégorisation de la qualité des cours d'eau.

Les objectifs qualités sont mis en place par l'Etat dans une circulaire du 29 juillet 1971, comme préconisés dans la loi de 1964. Leur but est l'établissement d'une connaissance de l'état des lieux des cours d'eau, mais surtout la définition d'espace où les déchets peuvent être rejetés :

> « Il est certain que nous aurons à faire face à des tonnages de déchets chaque jour croissants puisque tous les pays produisent plus de déchets que de matières utiles et la véritable solution à ces contradictions ne peut être trouvée qu'en déterminant des zones sur terre, dans l'air ou dans l'eau

<footnote n="399">399 CHICK Martin, « The changing role of space and time in British environmental policy since 1945 », *Revue française d'histoire économique*, 2015/1 (N° 3), p. 72-88. DOI : 10.3917/rfhe.003.0072. URL : https://www.cairn.info.bibelec.univ-lyon2.fr/revue-francaise-d-histoire-economique-2015-1-page-72.htm</footnote>

<footnote n="400">400 5487W113 Premier programme d'intervention. 1968. Annexe 8 : carte des coefficients de redevance par territoire. 2e programme d'intervention de l'Agence 1972.</footnote>
où les déchets peuvent être déposés ainsi qu'en définissant la forme dans laquelle ces déchets peuvent y être déversés. »<fnref n="401" />

L'objectif qualité répond donc à une demande croissante d'espace où les effluents industriels peuvent être rejetés. Les objectifs qualités doivent ainsi tenir compte de la « vocation » d'un milieu et donc adapter la qualité de l'eau aux usages qui prédominent sur le cours d'eau. Ce passage dans la préparation du décret interministériel de 1971 laisse penser que les objectifs qualités sont en fait la simple définition d'espaces sacrifiés à l'industrie. Mais cela ne va pas à l'encontre de la politique de l'eau définit par la loi de 1964. Les ministres tiennent compte de la capacité maximum d'épuration et donc, de la qualité possible des effluents à rejeter après épuration. Ces cartes doivent servir de régulation pour le rejet des effluents : elles ont donc un rôle règlementaire. La première campagne de 1971 n'aboutit pas réellement à un plan de découpage précis. Une deuxième circulaire de 1978 revoit à la baisse les ambitions des objectifs qualités comme une « orientation », non plus avec un caractère réglementaire.<fnref n="402" />

### 3. Etat des lieux, état visé.

L'objectif qualité, tel qu'il est énoncé par l'Etat, nous apparaît bien comme la volonté d'établir un zonage, la qualité devant alors dépendre de la vocation des différentes rivières. L'Agence donne alors en 1971 au Haut-Rhône, étant donné sa « vocation » alimentaire, pour tous ses cours d'eau, l'objectif de catégorie 1B. L'aval de Lyon est de catégorie 2, la catégorie 3 n'étant alors tolérée que sur des cours d'eau secondaires et très industriels comme le Giers et la Cance. On voit donc, en dehors d'un certain optimisme, la volonté affichée d'améliorer la qualité des cours d'eau dans le Haut-Rhône.

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Figure 11 : campagne de 1971 : état des rivières</figcaption></figure>

<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>Figure 10 : campagne de 1971 : état visé</figcaption></figure>

<figure><img src="image_20.png" /></figure>

<footnote n="401">⁴⁰¹ 5494W7 « Circulaire relative à la préparation des décrets d'objectif de qualité des cours d'eau, lacs ou étangs. » Ministres de l'environnement, de l'équipement, de l'intérieur, de l'industrie et de l'agriculture. Extrait du JO du 29/07/1971.</footnote>

<footnote n="402">⁴⁰² 5494W7 Circulaire du 17/03/1978 sur la modification de la circulaire relative à l'établissement des objectifs qualité.s JO 17/03/1978.</footnote>
On pourrait alors considérer la fabrication de l'objectif qualité comme un idéal assez théorique, qui semble perdre une part de sa crédibilité et de sa valeur réglementaire, étant donné son optimisme sur l'état des cours d'eau à atteindre. Cet objectif tient cependant également compte de l'évolution possible des cours d'eau aux vues des rejets et des aménagements d'épuration contemporains. Ainsi, l'Agence prévoit par exemple une amélioration significative de la Bourbre, pour laquelle un plan d'épuration est déjà lancé. Au contraire l'Arve devrait se dégrader sensiblement. Elle met alors en place des « zones prioritaires » dans les vallées où l'atteinte de l'objectif qualité nécessite des infrastructures et des politiques particulières avec des investissements d'épuration à faire. L'Agence met alors en place une politique de découpage non seulement liée au exigence thérorique des cours d'eau mais à des améliorations possibles au vu des conditions actuelles. Elle a alors une approche territorialisée de l'objectif qualité afin de le rendre plus efficace.
<figure><img src="image_21.png" /></figure>

Figure 13 : carte de l'évolution probable de l'état des cours d'eau dans le Haut-Rhône. 1971.

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

Figure 12 : définition des "zones prioritaires". 1971.

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

Si l'Agence met bien en place une sorte de hiérarchie entre les vallées selon le degré de pollution de l'eau, on peut se demander si, à l'intérieur du territoire du bassin du Haut-Rhône, la politique qu'elle instaure n'est pas plutôt le fait d'une politique d'action ciblée que d'un zonage. Les rivières du Haut-Rhône devant atteindre le même objectif de qualité « élevé », l'Agence ne divise pas le territoire selon sa vocation mais plutôt selon la difficulté pour certaines vallées à atteindre l'objectif qui leur est donné.

Cependant, la révision des objectifs qualités (1978) et l'établissement progressif de plans départementaux donne aux objectifs qualités une nouvelle logique sur le territoire. L'objectif qualité est alors défini de manière plus précise sur chaque cours d'eau, avec des objectifs qui tiennent compte des pollutions actuelles, de la situation géographique et des rejets des industries. Mais là encore l'idée de zonage ne correspond pas vraiment à la réalisation des cartes. L'Agence privilégie en effet les critères de pollutions émises et les possibilités d'amélioration aux vues des aménagements contemporains que
le concept de « vocation » proposé par la circulaire de 1971. L'objectif, pour chaque cours d'eau, est l'amélioration de la qualité quel que soit l'usage dominant du cours d'eau. La catégorisation des objectifs relève alors plutôt de l'amélioration possible au vu des rejets que de l'établissement de zones officielles où la pollution serait plus ou moins acceptée. On peut alors se demander quelles actions concrètes l'Agence met en place afin de mettre en œuvre ces objectifs qualités.

## II Des actions ponctuelles et localisées

Comme nous l'avons vu en deuxième partie, l'action de l'Agence consiste à prélever des redevances sur les pollueurs et à distribuer des subventions pour les ouvrages d'épuration. L'Agence agit donc de manière ciblée sur les rejets, par l'intermédiaire des collectivités et des industriels demandeurs de subventions. Mais elle contribue également à l'amélioration de la qualité de l'eau par des programmes au niveau d'une vallée ou d'un tronçon spécifique.

### 1. Améliorer les rejets ponctuels

L'Agence a avant tout une action très localisée sur le territoire. Si le prélèvement des redevances et l'aspect incitatif de son pouvoir joue un rôle sur tout le bassin ; de manière pratique, les subventions relèvent du cas par cas. La demande de la société Tefal à Rumilly qui se trouve sur le Chéran (affluent du Fier) prévoit le prétraitement d'eaux acides, déjà passées à la chaux, avant de les rejeter dans le collecteur de la ville. L'opération consiste en l'installation d'un filtre capable de traiter 6m² par heure et les boues acheminées jusqu'à la décharge publique (elles contiennent, selon l'Agence, de très faible dose d'éléments toxiques (fluor) le reste étant en grande partie éliminé). Cela permettrait l'élimination de 40% des rejets acides dans le cours d'eau. L'aide de l'Agence permet donc de soutenir l'élimination d'un type de rejet au niveau d'une usine. Mais cette amélioration ponctuelle permet aussi une amélioration plus large : d'abord la station de Rumilly n'aura plus à faire avec autant d'eau acide qui nécessite un traitement spécial. Mais surtout une diminution a priori mineure d'un rejet a aussi un impact sur le reste du cours d'eau, l'acidité de l'eau étant un facteur de mauvaise qualité.

De plus, les subventions accordées par l'Agence peuvent avoir une influence sur le traitement des eaux usées de zones plus vastes. La demande de subventions de la ville de Sallanches, par exemple, vise l'amélioration des rejets de la ville par le traitement en station des eaux urbaines mais aussi de celles de certaines industries de la ville (artisanales et zones industrielles à proximité de la station). La station traiterait l'équivalent de 6500 habitants (sur 6000 habitants) mais une deuxième tranche (de 6000 habitants environ) est prévue. La station prévoit ainsi le traitement de plusieurs types d'éléments par le traitement physico-chimique et biologique complet. L'Agence accorde cependant sa subvention à certaine condition : que la station traite aussi les effluents de Saint-Martin sur Arve (la commune voisine), l'élimination des eaux de la société Dynastar et des deux laiteries, et la mise au point d'un bilan
des pollutions de la ZI de Sallanches. On voit donc que l'Agence cherche à réduire le plus possible les rejets sur le territoire de Sallanches, qui est classé dans la zone prioritaire des objectifs de qualité (qui ne sont rendus officiels que l'année suivante mais la préparation de ces objectifs est déjà en cours en 1970). Elle profite d'une demande de subventions pour inciter la ville, qui bénéficie d'autres subventions car la station s'inscrit dans le V Plan de l'Etat, à réduire encore plus la pollution sur sa commune. L'Agence pose en effet des conditions qui augmentent le prix total de l'ouvrage, mais que couvrirait largement sa subvention de 25% des investissements totaux et qui restent donc attractives pour la collectivité. Des conditions similaires sont également imposées à la commune de Frangy dans la vallée des Usses, pour qui la subvention est accordée sous réserve du raccordement des établissements vinicoles, de la fromagerie et de la porcherie.

On remarque donc que l'Agence encourage les investisseurs à investir plus, notamment sur les zones prioritaires. Elle pousse en particulier les communes, car celles-ci reçoivent d'autres subventions que celles de l'Agence. Les conditions supplémentaires de traitement d'entreprise particulière ne sont donc pas rédhibitoires à investir car la subvention reste avantageuse pour la commune. L'Agence préconise également le rattachement de petites industries (fromagerie...) qui n'investiraient probablement pas d'elles-mêmes dans un ouvrage d'épuration. On voit au contraire que dans le cas d'industries plus importantes (ZI de Sallanches), l'Agence a bien conscience que la commune, si elle accepte de mener une étude sur ces effluents, n'accepterait pas le raccordement alors trop couteux de la ZI.

L'Agence agit donc, par son outil de subvention, sur des points localisés mais dont la pollution a une influence sur une grande partie du cours d'eau, voire du bassin. En réduisant des pollutions ponctuelles mais massives, elle cherche à contribuer à l'amélioration de la qualité des eaux du bassin. Mais elle met également en œuvre des projets plus larges, à l'échelle d'une vallée ou d'un bassin.

## 2. Améliorer la qualité des cours d'eau problématique : les rivières prioritaires.

L'Agence définit en effet les cours d'eau les plus pollués comme des espaces prioritaires à son intervention. Si le terme de « rivière prioritaire » n'est utilisé qu'à partir des années 1980, cette idée existe de fait dès la création de l'Agence. La politique de l'Agence menée dans le bassin de la Bourbre, sur laquelle nous reviendrons dans un dernier chapitre, est un exemple de l'action « prioritaire » de l'Agence dès le lancement de sa politique de lutte contre la pollution.403 Cette idée de rivière prioritaire s'affirme au milieu des années 1980 avec le 5e programme d'intervention.404 L'Agence définit alors des

<footnote n="403">403 5487W48 « Séance inaugurale du Comité de Bassin ». 10/11/1967</footnote>

<footnote n="404">404 5487W118 « 5e programme d'intervention » 1986.</footnote>
« milieux prioritaires » dans le bassin du Haut-Rhône. Ils correspondent aux vallées particulièrement polluées du bassin. **La Bourbre se retrouve parmi ces vallées, accompagnée du Fier et de l'Arve, pour lesquels la pollution provient surtout des métaux.** L'Agence cherche alors à inciter encore plus dans ces milieux prioritaires les industries et les communes à investir dans des ouvrages d'épuration performant, l'amélioration de leur ouvrage, l'amélioration des réseaux, voir la diminution des rejets par la mise en place de nouveaux procédés de fabrication. Elle propose alors un complément d'aide pour l'installation et l'amélioration des stations d'épuration (1987).405

La politique de lutte contre la pollution de l'Agence a donc des conséquences directes sur le territoire. L'accord de subventions particulières contribue à l'amélioration des rejets localisés mais l'Agence met aussi en œuvre des politiques particulières selon la spécificité des vallées et de leur pollution. Ainsi, si l'Agence mène bien une politique avec un caractère généraliste qui tend à faire fi des particularités territoriales en se basant essentiellement sur des données générales concernant les industries, les particularités de certaines pollutions, etc., elle met également en œuvre une politique territorialisée qui tient compte de la spécificité des pollutions à l'échelle du cours d'eau. Elle privilégie alors les études ou le subventionnement de certains cours d'eau qui sont prioritaires à cause de la gravité de leur pollution. Mais si l'Agence met bien en place des mesures particulières, leurs effets dépendent également de la mobilisation des acteurs locaux et régionaux.

### III La collaboration des acteurs locaux

Nous avons déjà étudié les relations entre l'Agence et les différents acteurs de l'eau, notamment ceux intra-bassin (chapitre 5) ainsi que par rapport à ses redevables. Les mêmes collaborations et concurrences avec les services territoriaux se retrouvent à l'échelle du Haut-Rhône (échange d'informations, méfiance relative...). Les redevables sont ici aussi soumis à une pression financière de l'Agence (plus ou moins importante dans le temps) mais celle-ci dépend également d'eux en ce qui concerne ses recettes et la possibilité d'améliorer la qualité de l'eau. Nous voulons ici montrer, comment ces rapports peuvent avoir une influence sur la qualité de l'eau et jouent un rôle dans la politique de dépollution dans le bassin du Haut-Rhône.

<footnote n="405">405 Ibid</footnote>
# 1. L'engagement des acteurs locaux

Les acteurs locaux jouent un grand rôle dans la politique de lutte contre la pollution de l'Agence. Ce sont en effet les redevables qui lancent les infrastructures d'épuration. Comme à l'échelle nationale, certains investisseurs ne tardent pas à envisager des projets d'épuration et envoient leur demande de subvention à l'Agence comme nous l'avons vu dans le cas de Tefal, de Sallanches et Frangy dès 1970. Les associations et les services territoriaux peuvent également faire pression sur les investisseurs, et les services territoriaux ont un certain pouvoir de prescription et de réglementation. Ils ont notamment, avec l'aide financière de l'Agence et en accord avec sa politique, pu mettre en place des plans de dépollution à l'échelle de la vallée.

## L'engagement associatif et le soutien des acteurs de la gestion de l'eau : le cas du Guiers

La pollution du Guiers est dénoncée dès le début des années 1970 par la Fédération de Départemental des Associations de Pêche de Pisciculture (FDAPP) de Savoie représentée par M. Sogno et du Groupement des Associations de Pêche et de Pisciculture (AAPP) de la Vallée du Guiers. Ce dernier constitue notamment un dossier de l'état des pollutions dans la vallée du Guiers le 'rapport de la mission Jammes<fnref n="406" /> en demandant des renseignements à l'Agence.<fnref n="407" /> L'association contacte notamment l'Agence et les services départementaux afin de proposer de subventionner l'épuration de communes ou d'industries polluantes (ce qui n'est cependant pas possible si l'Agence ne reçoit pas de demandes de subventions), ou de dénoncer certains rejets et le manque d'action :

> « Il serait désastreux de laisser une telle étude dormir au fond d'un tiroir. C'est hélas l'impression ressentit par les membres de AAPP de la vallée du Guiers. Nous aimerions qu'en 1976, des crédits spéciaux soient attribués pour le réseau d'égouts de Pont de Beauvoisin, les papeteries d'entre deux Guiers et la SALPA, qui sont responsables des deux tiers de la pollution de cette rivière. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir intervenir dans ce sens auprès des ministères concernés. »

L'engagement des pêcheurs trouve un soutien au niveau des services de l'Etat (Ingénieur de la DDA), qui contactent également l'Agence afin de pousser à l'amélioration de la qualité de la vallée du Guiers, qui rappelle notamment la « vocation » prévu de ce cours d'eau :

<footnote n="406">⁴⁰⁶ M. Jammes est un ingénieur des Ponts et Chaussées, il a été, sous réserve d'un homonyme, membre du CA de l'Agence vers 1971.</footnote>

<footnote n="407">⁴⁰⁷ ADR 5494W70 Lettre de l'AAPP vallée du Guiers à l'Agence RMC 7/01/1974</footnote>
« Un abondant cheptel d'Ombres, espèce dont la disparition ne fait que s'accentuer malgré les alevinages. Il convient à tout prix d'épurer cette magnifique rivière qui pourrait entrer à juste titre dans le cadre d'une opération rivière propre. »<fnref n="408" />

L'Agence soutient le projet d'étude et celui de « rivière propre ». Elle envoie à l'association et aux services départementaux toutes les informations recherchées qu'elle peut fournir (liste des redevables, constitution du dossier rivière propre...). Elle subventionne notamment les projets d'épuration que mettent en place les communes. Elle participe financièrement au projet de rivière propre, qui n'obtient pas les crédits prévus de la FIANE (Fond d'Intervention et d'Action pour la Nature et l'Environnement).<fnref n="409" />

Ce cas particulier montre donc le rôle des associations qui sont au plus proches du cours d'eau et signalent les problèmes de pollution. Elles constituent alors une connaissance des pollutions et des problèmes de rejets polluants (la mission Jammes) et demandent aux autorités concernées d'agir, notamment auprès de l'Agence, qui répond alors en accordant des subventions et en soutenant financièrement les projets locaux.

## La gestion intégrée à l'échelle du cours d'eau.

Dans le cas du Guiers, l'établissement de ce contrat de rivière implique de la part de tous les usagers et acteurs de l'eau un effort dans la lutte contre la pollution. Le principe de gestion intégrée de l'eau que met en œuvre l'Agence a également un écho à l'échelle des cours d'eau. L'Agence incite en effet à programmer les investissements de dépollution sur tout le long d'une rivière, comme dans le cas d'un contrat de rivière, afin de mettre en place un plan global à l'échelle de la vallée et de faire participer les différents acteurs de la gestion de l'eau et les usagers.<fnref n="410" /> Cette idée de gestion intégrée se développe notamment à la fin des années 1970 (le succès relatif du cas du Guiers servant de modèle), notamment dans les vallées les plus problématiques, mais elle reste difficile à mettre en œuvre.

Dans le cas de la Bourbre, c'est le syndicat d'aménagement hydraulique du bassin de la Bourbre qui rassemble plusieurs types d'usagers et avec lequel collaborent différents services administratifs (DDA, DDE) qui joue un rôle à l'échelle locale dans la politique de lutte contre la pollution. Celui-ci lance à la fin des années 1970 une étude confiée l'Institut de Recherche Appliquée Anti-pollution (IRAA) afin de suivre la qualité de l'eau dans le bassin de la Bourbre. L'Agence participe alors au projet, en donnant les informations que requière l'IRAA sur les rejets polluants et en subventionnant l'étude du

<footnote n="408">⁴⁰⁸ ADR 5494W70 Lettre de A.J. Bastia, ingénieur en chef et chef de la division de la qualité des eaux, pêche et pisciculture, 29/06/1976.</footnote>

<footnote n="409">⁴⁰⁹ ARD 5494W82 Compte rendu de la réunion du « groupe de travail chargé d'établir des propositions de programme et coordonner les études écologique du bassin du Haut Rhône ». 13/9/77.</footnote>

<footnote n="410">⁴¹⁰ ADR 5487W118 Réunion de concertation de l'Agence avec les industriels dans le cadre de l'élaboration du 5ᵉ programme d'intervention. 10/06/1986.</footnote>
syndicat. Nous n'avons pas d'information sur les résultats ou les conséquences de cette étude, mais nous savons qu'elle a été suivie par l'Agence. Elle a donc pu être utilisée lors de l'établissement de la Bourbre en milieu prioritaire.

Dans le cas de l'Arve également, l'idée de la mise en place d'un organisme de vallée se développe. Le préfet de Haute-Savoie notamment encourage à l'établissement d'une sorte de « syndicat de protection de l'Arve ».411 La mise en place d'un contrat de rivière est défendue par les acteurs de la gestion de l'eau, dont l'Agence. Le contrat consiste surtout à la mise en valeur générale du cours d'eau : restauration des berges et du lit, amélioration de la qualité de l'eau, aménagement récréatif et touristique, mise en valeur du milieu écologique et résorption des décharges sauvages.

On voit donc que, si l'Agence participe aux actions locales par son soutien et son subventionnement, ce sont bien les acteurs locaux, associatifs ou administratifs qui initie les projets de lutte contre la pollution à l'échelle locale. La politique de l'Agence s'accorde donc avec ces initiatives, mais celle-ci est surtout un donneur de moyens afin de poursuivre ces réalisations. La mise en œuvre de sa politique territoriale dépend donc en grande partie de la bonne volonté de ces acteurs locaux et des investisseurs.

## 2. Des réticences locales à la politique de lutte contre la pollution dans le bassin du Haut-Rhône

### Des collectivités réfractaires

Comme à l'échelle nationale et à celle du bassin RMC, la coopération des acteurs est parfois ambiguë et évolue dans le temps, selon les pressions extérieures ou celles de l'Agence. Les oppositions ou les réticences à la politique de lutte contre la pollution et au système de l'Agence à l'échelle locale sont également multiformes. Certaines collectivités refusent d'adopter le système de l'Agence ou d'investir dans la dépollution. Jusqu'au milieu des années 1970, de nombreuses communes sont réfractaires à ce système et au paiement des redevances comme nous l'avons montré avec l'exemple de l'Association des Maires de France (chapitre 5). Cette opposition se retrouve à l'échelle du bassin du Haut-Rhône, sur le Guiers notamment où les communes réfractaires sont soumises à une certaine pression. Par exemple, la commune de Pont de Beauvoisin refuse de payer les cotisations légales (soit la redevance) jusqu'en 1973412. Si nous n'avons pas connaissance des motifs exacts de ce refus (problèmes financiers ou autres), nous pouvons cependant supposer une opposition à la lutte contre la

<footnote n="411">411 5494W87 Lettre du Préfet de Haute-Savoie au ministre de l'environnement. 1/08/1985.</footnote>

<footnote n="412">412 5494W70 Réponse de l'Agence à une lettre de l'association de pêche de la vallée du Guiers du 7/01/1974 concernant une demande d'information sur les cotisations payées par la commune de Pont de Beauvoisin.</footnote>
pollution de cette commune. La presse locale publicise ce refus<fnref n="413" /> et celle-ci compte en effet d'après le rapport Jammes parmi les grands pollueurs de la vallée du Guiers.<fnref n="414" /> Cette commune est notamment dans le viseur des associations de pêche qui alertent sur la pollution de Pont de Beauvoisin et ses industries qui empêchent la vie au fond de la rivière. Cela entraine notamment des pertes pour les pêcheurs : des truites de 250g lâchées à l'automne 1976 auraient été retrouvées à 150g car elles ne peuvent pas se nourrir.<fnref n="415" /> Ces pressions extérieures de l'association de pêche et des fonctionnaires intéressés (ingénieurs des eaux) ont pour conséquence l'obtempération relative de la commune qui propose en 1976 un projet d'épuration.<fnref n="416" /> Nous avons ici connaissance du cas de Pont de Beauvoisin car l'opposition de la commune est à l'origine d'un conflit avec d'autres acteurs de la lutte contre la pollution de l'eau qui montre clairement les réticences de la commune.

Ce cas n'est certainement pas isolé mais nous ne pouvons avoir connaissance d'autres cas qui n'ont pas été l'objet d'opposition locale et générer des documents particuliers. Si l'on regarde en effet uniquement du côté de l'Agence, les demandes de subventions qu'elle reçoit ne permettent pas de définir une opposition de certaines collectivités.

## Les industries : des points noirs et des ambiguïtés.

L'absence de coopération des industriels avec la politique de lutte contre la pollution de l'eau suit plusieurs logiques. La première se rapproche de l'opposition des communes. C'est-à-dire un refus d'investir dans des stations d'épuration et des investissements en parti contraint sous la pression des acteurs de l'eau. Pour poursuivre notre exemple du Guiers, l'entreprise la SALPA<fnref n="417" /> tarde également à mettre en place des dispositifs d'épuration bien qu'elle soit, avec les papeteries d'Entre-Deux-Guiers, un des plus gros pollueurs industriels du bassin du Guiers. La SALPA fait en effet partie des « points noirs » dénoncés par les pêcheurs.<fnref n="418" /> Pour répondre à ces pressions, elle envisage la mise en place d'une station de traitement et d'épuration en 1976. Mais l'industrie repousse toujours ses investissements. Ils semblent que la mise en place d'une station relève d'un compromis forcé et de promesse pour gagner sa tranquillité face aux pressions des acteurs locaux plutôt que comme la volonté de coopérer. En juillet 1977, la société n'a en effet toujours pas retourné de demandes de subventions à l'Agence alors que

<footnote n="413">⁴¹³ 5494W70 Lettre de l'association de pêche de la vallée du Guiers du 7/01/1974.</footnote>

<footnote n="414">⁴¹⁴ 5494W70 Lettre de Sogno de la FDPP de Savoie à A.J. Batias, chef de la division de qualité des eaux, pêche et pisciculture, 29/0/76. Transmis à l'Agence par Batias.</footnote>

<footnote n="415">⁴¹⁵ 5494W70 Lettre de Sogno à l'Agence 04/1976.</footnote>

<footnote n="416">⁴¹⁶ 5494W70 Lettre de l'Agence à Batias, ingénieur en chef du conseil supérieur de la pêche de la région piscicole de Lyon. 11/02/1976.</footnote>

<footnote n="417">⁴¹⁷ Cette entreprise est une filiale du groupe Hutchinson Mapa qui fabrique du caoutchouc. Elle est installée à Pont de Beauvoisin et utilise également l'énergie du Guiers en mettant en place des centrales hydroélectriques. Référence : Inventaire générale du patrimoine culturel de la région Rhône-Alpes-Auvergne. https://patrimoine.auvergnerhonealpes.fr/dossier/centrale-hydroelectrique-de-la-salpa-francaise-actuellement-hydrowatt/a5a64875-9b8b-4a9e-adcd-7d964674aef3</footnote>

<footnote n="418">⁴¹⁸ 5494W70 Lettre de Sogno à A.J. Batias, 29/0/76. Op.cit.</footnote>
celle-ci a envoyé les formulaires au mois de janvier.<fnref n="419" /> On voit donc que certains industriels refusent de collaborer pour la lutte contre la pollution, ils tardent à investir tout en affirmant leur volonté de le faire, afin de gagner du temps contre les pressions extérieures. Contrairement aux communes qui doivent tenir leurs engagements auprès des services départementaux et des habitants, les industriels ont plus de liberté mais surtout un pouvoir de pression plus fort pour « laisser trainer » leurs investissements.

Comme pour le cas de la commune de Pont de Beauvoisin, la réticence de la SALPA nous est également connue via des conflits locaux et la dénonciation des pêcheurs, mais les effluents industriels rejetés sans épuration dans les cours d'eau, ou avec une épuration problématique, ne sont pas systématiquement l'objet d'une mobilisation. L'absence d'action et de volonté des propriétaires, est une situation fréquente et qui s'étend sur toute la période. Si on reprend la liste des établissements mettant en œuvre du chrome hexavalent dans la vallée de l'Arve en 1981⁴²⁰ on remarque en effet que les stations complètes sont de l'ordre de 5 sur 14 et que celles qui fonctionnent correctement de 6 sur 14. Sept stations ont des problèmes de fonctionnement et une industrie n'a encore aucun ouvrage d'épuration.

On remarque donc que même les industries qui touchent une aide au bon fonctionnement (Nicoud H., Perrolaz Louis, Joseph Cailler...) n'ont pas forcément un bon rendement d'épuration sur tous les types de rejets ni un bon fonctionnement de l'intégralité du matériel (Polichrome) sans que des travaux soient pour autant prévus. La mise en œuvre d'une station industrielle et sa surveillance par le SATESE ne garantit donc pas l'absence de rejets dangereux que l'on pourrait améliorer. Cette situation semble cependant convenir aux industriels qui remplissent en théorie leur devoir d'épuration et ont droit à des aides, même s'ils pourraient améliorer leur ouvrage de dépollution (ou éventuellement leurs techniques de production). Ils suivent une logique pragmatique, c'est-à-dire la correspondance avec la législation, les critères d'attribution d'aide de l'Agence et les attentes des administrations dans la politique de lutte contre la pollution, mais à moindre frais. Ils semblent que ce compromis soit la tendance dominante sur la période.

Enfin, comme on le voit avec l'entreprise DANC, certaine pollution échappe de fait à l'Agence. Si l'entreprise, rue de la côte d'Annemasse, n'est visiblement pas aux normes et dépose le bilan, les informations sur celle située dans la zone industrielle sont plus qu'incertaines. L'Agence, comme les services départementaux, ne semble pas être vraiment au courant de comment l'industrie de traitement de surface gère ses effluents. Celle-ci indique en effet officiellement recycler le chrome qu'elle met en œuvre dans son processus de fabrication mais les services techniques de la ville affirment au contraire que les rejets s'effectuent en fait hors norme voire de manière sauvage. L'existence officielle de procédés d'épuration exclue l'entreprise de la liste des redevables de l'Agence, et officiellement, elle ne

<footnote n="419">⁴¹⁹ 5494W70 Lettre de l'Agence à Sogno (FDPP Savoie) 16/07/1977.</footnote>

<footnote n="420">⁴²⁰ Voir annexe 10 : liste des établissements industriels mettant en œuvre du chrome hexavalent dans la vallée de l'Arve et leur situation en termes d'épuration 1981.</footnote>
déclare pas de rejets polluants. Mais l'entreprise semble être l'une des principales responsables de la pollution au Cr6+ de la vallée de l'Arve.

« Il est nettement ressorti des délibérations du groupe de travail ‘eaux’ du comité régional franco-genevois réuni à la sous-préfecture de Saint Julien en genevois de 15 décembre dernier [1981] que c’est sur l’usine DANC II située dans la ZI de Annemasse que l’attention doit être portée en priorité absolue (l’usine n‘1 ayant été fermée sur injonction administrative et transférée dans l’Ain à Saint Paul de Varax. Tous les témoignages et renseignements fournis par les autorités de Haute Savoie (Syndicat intercommunal à vocation multiple de l’agglomération d’Annemasse, services des Mines, DDA et DDE, services de la sous-préfecture) aussi bien que les résultats très précis des analyses en continu de l’eau en territoire helvétique, concordent sur l’indiscutable responsabilité de cet établissement dont il importe en conséquence de faire cesser les agissement en matière de pollution avec ou sans aides financières de l’Agence de Bassin. »<fnref n="421" />

DANC semble donc faire de fausses déclarations sur ses rejets polluants. Cependant, l’entreprise ne semble pas être inquiétée de cette fausse déclaration mais bien de l’injonction à régulariser ses rejets. L’Agence n’a alors aucun pouvoir sur l’entreprise, qui n’est pas redevable. C’est le service des eaux, et potentiellement celui des établissements classés et de la sous-préfecture, qui sont dans ce cas-là en mesure d’intervenir. L’Agence ne peut qu’accorder une aide si l’entreprise décide de faire une demande de subvention et de rentrer dans le « système de la lutte contre la pollution de l’eau » c’est-à-dire d’être surveillée par les services départementaux et les SATESE.

L'Agence a donc des rapports de diverses natures avec les acteurs locaux. Elle collabore avec certains acteurs de la gestion de l'eau et représente une aide financière et un soutien officiel pour les associations, les services de l'eau mais aussi pour les redevables qui coopèrent en investissant dans des ouvrages de dépollution. Mais l'Agence dépend des acteurs locaux pour faire fonctionner sa politique de lutte contre la pollution sur le territoire. Elle est certes appuyée par certains acteurs mais est aussi ralentie par d'autres. On remarque en effet plusieurs sortes résistances au système de l'Agence ou de limite à la coopération à l'échelle locale de la part des entreprises et des industries. Certains redevables acceptent de fait le système de l'Agence, investissent dans la dépollution et touchent les subventions de l'Agence, mais la volonté ou les moyens de lutter contre la pollution reste limités. Une fois en règle, ils évitent les investissements. Ils ne cherchent pas à perfectionner leur ouvrage ou se contentent de rendements médiocres. Ensuite, on trouve les redevables qui font de la résistance au système de l'Agence. Ceux-ci cherchent surtout à payer le moins possible sans être inquiétés par les autres services ou acteurs de l'eau. Ils n'acceptent pas toujours le principe de l'Agence et sont vus comme des retardataires à l'investissement. Enfin, certains redevables ne respectent pas forcément la loi, et ne sont

<footnote n="421">⁴²¹ 5494W87 Lettre de l'ingénieur rural des eaux et foret de la Haute-Savoie, Walter Epinat, au directeur de l'Agence de bassin RMC J.M. Perrin. 30/12/81.</footnote>
pas toujours honnêtes dans leur déclaration afin de ne pas payer les redevances sans être soumis au contrôle des acteurs de l'eau.

Ainsi l'Agence tient bien compte de la particularité des territoires dans le bassin du Haut-Rhône. Elle se donne des objectifs qui dépendent des pollutions alors émises dans chaque vallée et lance alors des actions prioritaires afin de parvenir à ces objectifs. Ces actions sont alors plus ou moins localisées : à l'échelle d'une ville ou d'une industrie, d'un tronçon problématique, qui dépend souvent de la concentration des rejets, mais aussi de vallées particulièrement polluées, avec des pollutions problématiques dans le temps long et dont les conséquences se retrouvent dans tout le bassin (toxiques, métaux...). Cette politique dépend en grande partie des acteurs locaux, qui ont des moyens d'action sur les territoires et de pression sur les élus ou les industriels. Elle dépend aussi de la coopération des redevables qui, même si l'incitation de l'Agence est de plus en plus forte, conservent une certaine liberté et peuvent se contenter d'un investissement minimum. Cette politique territoriale a donc des limites. Cette dépendance apparaît comme la plus grande car l'Agence n'a pas de pouvoir direct sur le territoire. Mais d'autres limites découlent également des actions et des principes de l'Agence. Elle ne peut contrôler chaque pollueur qui peut falsifier ses déclarations envers l'Agence. Les objectifs qualité ne servent pas de normes mais de recommandations et perdent donc en partie leur pouvoir régulateur. Enfin, certaines pollutions échappent en partie au traitement en stations d'épuration (notamment dans le cas des micropolluants).
# Chapitre 9 : l'évolution de la politique de lutte contre la pollution dans le bassin du Haut-Rhône

Comme nous l'avons montré au chapitre 7, la pollution dans le bassin du Haut-Rhône évolue dans le temps. Cette évolution dépend en grande partie des éléments polluants qui sont rejetés dans les cours d'eau. Nous pouvons donc émettre l'hypothèse que la politique de l'Agence a des retombés positives sur la qualité des rivières dans notre territoire car elle permet en effet de diminuer la qualité de la pollution rejetée par l'installation d'ouvrages d'épuration. Nous avons en effet défini au chapitre précédent l'aspect territorial de la politique de l'Agence. Mais comme les caractéristiques de ces territoires changent dans le temps, la politique de l'Agence et ses priorités évoluent également entre 1968 et 1990. Nous voulons montrer dans ce chapitre comment la politique de l'Agence évolue selon les principales problématiques de pollution du bassin du Haut-Rhône que nous avons définies dans le chapitre 7. Pour cela, nous proposons une périodisation parallèle à celle que nous avons définie pour la politique générale de l'Agence (chapitre 6). Ce découpage chronologique n'est cependant pas à considérer comme des périodes nettement séparées, mais bien comme un processus d'évolution. Nous chercherons également à montrer quelles sont les conséquences de la politique de l'Agence dans le territoire du Haut-Rhône. Cette dernière question, qui nous paraît centrale afin de répondre de manière concrète à notre problématique générale, est cependant difficile à éclaircir car nous n'avons que très peu de données sur la qualité de l'eau. Nous pouvons nous appuyer sur quelques documents de synthèse sur l'évolution de la qualité de l'eau et les investissements de l'Agence, qui sont cependant peu nombreux et se centrent davantage sur l'échelle du bassin. Nous disposons également des correspondances avec les acteurs locaux et de rapports divers qui nous permettent, sans avoir recours à des données chiffrées, d'avoir un aperçu des conséquences de la politique de la pollution de l'eau sur certaines vallées du bassin du Haut-Rhône.

## I De 1968 au début des années 1970 : une politique de « l'urgence ».

Cette première période correspond, à l'échelle du bassin, à une période de structuration de l'Agence, qui a alors tendance à avoir un pouvoir incitatif relativement limité avec des redevances basses. Mais c'est aussi une période de recherche sur les pollutions et les moyens de les limiter (chapitre
6). Entre la création de l'Agence de Bassin et le début des années 1970, l'Agence cherche à agir avant tout sur les pollutions les plus urgentes. Mais le concept de « politique de l'urgence » est par définition relatif à la perception d'une situation urgente. Il est donc intéressant de voir plus en détail quels sont les critères de l'urgence pour l'Agence. L'Agence cherche en particulier à limiter les pollutions massives qui posent des problèmes d'insalubrité. Mais elle vise aussi à améliorer l'état général des cours d'eau.

## 1. « Mettre un terme à des situations aussi insalubres que désagréables pour les populations riveraines ».<sup>422</sup>

L'Agence cherche à agir dans les espaces où la pollution est importante, c'est-à-dire dans les espaces les plus peuplés et industrialisés du bassin. Si son action est bien dépendante des demandes de subventions, elle essaie d'inciter les « gros pollueurs » à investir afin d'atteindre les objectifs de qualité et d'assainir les espaces les plus problématiques.

### Assainir les principales villes et leurs industries

L'Agence mène des études sur les rejets des villes du bassin du Haut-Rhône comme Annecy et Chambéry dès 1968.<sup>423</sup> Les pollutions en aval des villes comme Chambéry, Sallanches, Annecy, Bourgoin-Jallieu ou encore Thonon-les-Bains sont en effet importantes et concentrées et l'Agence s'en préoccupe.<sup>424</sup> Elle subventionne alors les projets d'épuration de ces grandes villes dès les premières années de sa mise en place. Elle collabore notamment avec le syndicat des communes riveraines du lac d'Annecy pour mettre en place des infrastructures d'épuration telle que le collecteur de ceinture et l'aménagement de la station d'épuration.<sup>425</sup> Elle s'inquête également de l'état du Leysse, cours d'eau traversant Chambéry, qui ressort, selon la campagne de mesure de 1971, de catégorie 3 ou hors catégorie selon les variations des mesures. Elle accorde alors la même année une subvention de 25% au syndicat intercommunal de la région de Chambéry pour étendre la station d'épuration.<sup>426</sup>

<footnote n="422"><sup>422</sup> 5487W48 Rapport « Séance inaugurale du Comité de Bassin ». 10/11/1967</footnote>

<footnote n="423"><sup>423</sup> Voir chapitre 4</footnote>

<footnote n="424"><sup>424</sup> 5487W53 Séance du comité de Bassin : « préparation à la campagne d'objectif qualité de 1976 » Documents de travail « annexe de 1971 sur les problèmes de pollution dans le bassin RMC » 7/07/1975.</footnote>

<footnote n="425"><sup>425</sup> 5487W2 CA « délibération n°69-13 » sur l'attribution des subventions. 7/07/1969.
Rappelons que le projet de sauvegarde du lac d'Annecy est cependant antérieur à l'Agence et l'actuel SILA (Syndicat intercommunal du lac d'Annecy) est créée dans les années 1950</footnote>

<footnote n="426"><sup>426</sup> 5487W5 Rapport d'activité de l'année 1971. « Attribution des subventions. » CA 4/07/1972</footnote>
<table><caption>Tableau 1 : Mesure de l'oxygène dans le Leysse 1971<sup>427</sup></caption><thead><tr><th colspan="2">Eléments mesurés à l'aval de Chambéry sur le Leysse</th><th>Résultat (en mg/L)</th><th>Classe ressortant</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">DBO5</td><td>maximum</td><td>20</td><td>3</td></tr><tr><td>moyenne</td><td>9</td><td>2</td></tr><tr><td rowspan="2">DCO</td><td>maximum</td><td>82</td><td>HC</td></tr><tr><td>moyenne</td><td>58</td><td>3</td></tr></tbody></table>

Thonon fait également une demande en 1969 à l'Agence qu'elle accorde à un taux de 25% des investissements (taux en vigueur). L'Agence impose alors certaines conditions – le prétraitement des effluents d'une industrie. Si elle ne peut agir qu'au moment où elle reçoit une demande, l'Agence essaye de pousser ces villes à investir le plus possible en posant des conditions d'attribution de la subvention comme nous l'avons vu dans le cas de Sallanches (chapitre 8). L'assainissement de ces villes moyennes n'est pas uniquement une priorité pour l'Agence et les autres acteurs de la gestion de l'eau poussent également les communes à mettre en place des stations d'épuration – rappelons que l'assainissement de Sallanches fait partie du Ve Plan.

## Assainir les vallées « insalubres »

Le cas de Bourgoin-Jallieu est assez particulier car la Bourbre est l'objet d'un programme d'actions particulier. L'Agence finance un programme d'étude dans le bassin de la Bourbre pour déterminer les charges polluantes existantes, le réseau d'assainissement, l'importance de l'implantation des stations d'épuration collectives à mettre en place, la nature des prétraitements nécessaires dans les établissements industriels en vue d'un raccordement éventuel au réseau public et l'évaluation des coûts correspondants. Elle finance un « plan d'assainissement du bassin de la Bourbre » réalisé par un cabinet spécialisé – le cabinet Merlin à Lyon. Ce plan prévoit un schéma d'assainissement pour chaque commune du bassin<sup>428</sup>. Le but est la construction rapide des stations d'épuration des communes afin d'éliminer rapidement le rejet d'effluents urbains non épurés.

<footnote n="427"><sup>427</sup> 5494W7 Tableau réalisé à partir des mesures retrouver lors de la campagne d'objectif qualité.</footnote>

<footnote n="428"><sup>428</sup> 5494W18. « Schéma de principe d'assainissement », Plan d'assainissement de la Bourbre du cabinet d'étude Marc Merlin. 1968.</footnote>
## Assainir un certain type de rejet

Nous ne voulons pas ici répéter l'accent mis sur la pollution classique sur cette première période mais bien esquisser les conséquences et les limites dans le territoire du Haut Rhône. L'Agence met par exemple l'accent sur les industries agricoles comme les laiteries, fromageries et porcheries.429 Celles-ci produisent une pollution visible et a priori relativement facile à traiter, par épandage par exemple. Cette industrie fait aussi l'objet de recherche : des études sont aussi menées pour améliorer l'épuration, comme pour le traitement du lactosérum des fromageries et le barème de redevance de l'industrie du lait fait l'objet de plusieurs modifications.430

Elle reçoit aussi dans ces premières années des demandes des papeteries et d'autres types d'industries : métaux, traitement de surface... comme par exemple les établissements Michel Caux et l'industrie SOCAPEX, deux usines de galvanoplastie dans la vallée de l'Arve.431 Dans le cas de cette dernière, le but de l'investissement est l'élimination de matériaux toxiques en plus de l'élimination des effluents. La demande de subvention est alors refusée car l'épuration de toxiques n'entre pas dans les prérogatives de l'Agence. De plus, la subvention pour l'épuration classique n'est pas non plus accordée. L'Agence ne subventionne en effet pas les industries nouvelles car le respect des normes d'épuration est normalement obligatoire et relève d'autres services. On voit donc que le fait que l'Agence se concentre sur les pollueurs déjà existants, qui n'intègrent pas tous les types de polluants, peut être un inconvénient à sa politique de lutte contre la pollution. Le rejet de matière toxique est en théorie interdit par la loi mais est pratiqué. L'Agence en a conscience puisqu'elle réalise au même moment des études sur les toxiques dans l'eau. L'accord de subvention doit cependant être conforme aux conditions règlementaires – la subvention pour l'élimination des toxiques n'est effective qu'en 1974.432 L'accord d'une subvention pour SOCAPEX permet à l'Agence de s'assurer de la réalisation de l'épuration des toxiques et d'ajouter certaines conditions d'épuration supplémentaires. Les membres du CA semblent avoir conscience de cette limite bureaucratique et règlementaire et accordent un prêt à l'industriel pour l'inciter à mener à bien son projet et lui permettre de respecter les normes.433 Elle joue alors un rôle de banque mais perd en grande partie son pouvoir incitateur, qui est normalement compensé par les normes imposées et d'autres subventions accordées aux usines nouvelles.

L'Agence a donc tendance à mener une politique de « l'urgence » ou une politique de rattrapage sur les pollutions les plus importantes existantes. Si l'assainissement de petites communes n'est pas à négliger sur notre période, elle subventionne en particulier de gros chantiers, ce qui représente des

<footnote n="429">429 Accord de subvention de plusieurs CA entre 1969 et 1972 : on retrouve en moyenne 2 demandes par CA dépouillé, sur environ 10 demandes par CA dans notre secteur d'étude (industriels et collectivités confondus)</footnote>

<footnote n="430">430 5487W7 CA « modification des coefficients de redevance » 8/10/1973</footnote>

<footnote n="431">431 5487W5 Rapport d'activité de l'année 1971. « Attribution des subventions. » CA 4/07/1972</footnote>

<footnote n="432">432 5487W169 Dossier de demande de subvention. 1971. Nous n'avons pas retrouvé le détail de la demande pour Michel Caux.</footnote>

<footnote n="433">433 5487W5 Rapport d'activité de l'année 1971. « Attribution des subventions. » CA 4/07/1972. Nous n'avons pas d'information sur la réalisation ou non de l'ouvrage de SOCAPEX.</footnote>
subventions de l'ordre de centaine de milliers – 633 000 Frs pour Annecy en 1969, voire exceptionnellement de millions de Francs – 1 500 000 Frs pour la station de Thonon. En épurant d'abord les effluents des plus gros pollueurs, ou en cherchant à assainir les vallées les plus polluées, elle cherche à diminuer rapidement la pollution dans le territoire du Haut-Rhône.

## 2. Des résultats mitigés

Ces gros investissements permettent donc de traiter une grande quantité des effluents rejetés. Nous n'avons pas retrouvé le détail des demandes pour chaque ville, mais si l'on considère qu'une station épuration urbaine est capable de traiter au minimum les effluents des rejets domestiques alors la mise en place de ces stations permettent l'élimination d'environ 150 000 eq/hab.434 Le nombre de stations d'épuration s'accroit sur la période : à l'échelle du bassin, le nombre de demandes passe de l'ordre de 100 à presque 700 entre 1968 et 1972.

Cependant, on ne remarque pas d'évolution significative de la qualité des rivières. On peut faire une première hypothèse qui porterait sur une relative inefficacité des stations construites. Celles-ci ne permettraient pas de réduire de manière rapide les effluents rejetés. Les stations d'épuration comportent en effet plusieurs tranches. Certaines sont obligées d'ajouter certains traitements. L'Agence continue donc d'investir dans les agglomérations urbaines afin d'améliorer la gestion des effluents : en 1971, elle accorde des aides à Annecy pour la mise en place d'un collecteur, à Chambéry pour l'agrandissement de sa station et à Thonon pour les canalisations.435 La nécessité de ces compléments d'aide montre donc bien une défaillance dans le fonctionnement des premières installations : mauvais raccordements ou surcharge des stations. De même, dans le cas de la Bourbre, si les communes dont nous avons connaissance semblent avoir respecté les aménagements définis, la qualité de l'eau reste mauvaise. Le plan de dépollution prévoit en effet des infrastructures pour les villes et pour les industries reliées aux réseaux. Cependant, l'efficacité des stations d'épuration n'est pas toujours satisfaisante avec un rendement de 60% et nombreuses sont les industries hors réseaux. Nous avons de même observé dans le chapitre 7 que la qualité générale du Rhône est, en 1971, classée en catégorie 3 et que la qualité des affluents est principalement en catégorie 3 (voire HC pour la Bourbre et le Leysse) malgré les aménagements d'épuration des villes principales. On peut également supposer que les travaux pour les stations d'épuration sont en cours et qu'elles ne sont pas forcément fonctionnelles.

Mais l'on peut également faire l'hypothèse d'un développement industriel et urbain dans la région du bassin du Haut-Rhône. Si l'on reprend l'exemple des villes subventionnées, la population des agglomérations augmente sur la période : la population de l'agglomération d'Annecy augmente de 24%

<footnote n="434">434 Somme des populations des villes d'Annecy, Chambéry et Thonon. Donnée INSEE pour l'année 1968. INSEE.fr/statistiques.</footnote>

<footnote n="435">435 5487W5 Rapport d'activité de l'année 1971. « Attribution des subventions. » CA 4/07/1972</footnote>
et de 25% pour celle de Thonon et de 13% pour celle de Chambéry entre 1968 et 1975.436 De même, la région connaît un essor industriel dans les années 1960 : des industries de métallurgie et de décolletage s'installent dans la région, à proximité de Lyon et Genève, notamment dans la vallée de l'Arve. Cette tendance se poursuit dans les années 1970 : la société SOCAPEX est un exemple d'industrie nouvelle qui s'implante dans la région. Les pollutions crées par ce développement empêcheraient donc de rendre visible le traitement de certains effluents en station : si la pollution s'accroit dans le bassin du Haut-Rhône, le traitement de certaines pollutions empêche une dégradation de la qualité mais ne l'améliore pas. De plus, l'action de l'Agence limitée aux pollutions classiques ne permet pas une amélioration des autres types de pollutions. Cette hypothèse nous semble également valable car cette logique se retrouve dans le bassin RMC437 et dans la région Rhône-Alpes (chapitre 6).

## II Du milieu des années 1970 aux années 1980 : l'accélération et l'élargissement de la « politique de l'urgence ».

Cette deuxième période correspond à ce que nous avons défini à l'échelle du bassin comme une période d'affirmation de l'Agence et de sa politique de lutte contre la pollution et d'élargissement de ses prérogatives avec la prise en compte des pollutions toxiques puis nitrites.438 A l'échelle du Haut-Rhône, l'Agence RMC s'inscrit aussi de plus en plus comme l'un des acteurs de la gestion de l'eau. Nous voulons montrer dans ce paragraphe que la politique générale de l'Agence contribue à l'amélioration de la qualité des cours d'eau dans le bassin du Haut-Rhône mais que cette amélioration relative entraine un questionnement sur de nouvelles problématiques de pollution et de qualité des eaux. L'Agence poursuit sa politique de rattrapage mais la définition de l'urgence évolue et prend en compte des pollutions qui ne sont pas considérées comme urgentes dans la première période. On observe alors un élargissement des priorités de l'Agence dans le bassin du Haut-Rhône mais aussi l'évolution de la définition de l'action urgente en matière de lutte contre la pollution. Nous pouvons faire l'hypothèse d'une évolution de la définition du concept « de pollution acceptable » selon les critères sanitaires auxquels s'ajoutent peu à peu une critique sociale. Mais aussi celle d'une évolution de la politique en fonction des actions déjà mises en place.

<footnote n="436">436 Calcul à partir des données INSEE de 1968 et 1975 pour les agglomérations d'Annecy, Chambéry et Thonon. *Op.cit.*</footnote>

<footnote n="437">437 Voir Annexe 4 : Evolution des pollutions rejetées, des pollutions traitées et du nombre de stations d'épuration entre 1969 et 1983.</footnote>

<footnote n="438">438 Chapitre 6</footnote>
# 1. Une évolution du concept de « l'urgence ».

L'Agence continue d'investir et de subventionner les gros pollueurs du bassin. Les travaux d'épuration se poursuivent, comme à Annecy où la pollution du Fier est toujours préoccupante et où la volonté de protéger le lac toujours très présente. L'Agence accorde une subvention pour l'élargissement du collecteur.439 Elle cherche toujours à réduire la pollution dans les espaces producteurs de forte pollution, comme dans le bassin de la Bourbre. Elle finance alors au tournant des années 1980 des études plus précises sur le bassin. Celles-ci portent notamment sur l'établissement d'objectifs de qualité pour chaque tronçon du bassin selon les usages du cours d'eau, la définition des coûts des ouvrages de dépollution et les « contraintes » que l'objectif qualité assignerait aux industries et villes du bassin.440

L'idée de rattrapage se développe aussi pour les autres types de pollution, surtout les pollutions par les éléments toxiques qui sont très présentes sur le territoire. L'affirmation à partir de 1973-1974 de la mise en place d'une lutte contre les pollutions toxiques entraine la mise en place de politique particulière sur les territoires sujets à ce type de pollution. C'est notamment le bassin de l'Arve, qui est, dès la fin des années 1970, l'objet d'un contrôle renforcé des services départementaux et de l'Agence qui mesurent à partir de 1978 la pollution toxique. La pression des autorités suisses, qui se plaignent notamment des qualités anormales de mercure, chrome et hydrocarbure dans l'Arve, n'est certainement pas étrangère à cette politique :

> « Afin que la France ne soit pas suspectée de ne pas tenir ses engagements il a été décidé courant 1977 de procéder à une surveillance renforcée de la qualité des eaux de l'Arve »441

La redevance pour les activités mettant en œuvre du chrome hexavalent a été multiplié par 3 entre 1977 et 1980 et l'aide à l'investissement s'élève à 70% (dont 50% de prêt) ou 80% en cas d'investissement dans une technologie propre.442 On remarque également une accélération de l'attribution de subventions pour épuration à partir de 1977 pour les entreprises de traitement de surfaces dans la vallée de l'Arve.443 L'urgence ne se définit donc pas uniquement selon les critères de la pollution classique mais s'élargit aux situations insalubres du fait d'autres types de polluants.

Enfin, la politique de rattrapage ne se limite plus aux espaces exceptionnellement pollués et aux gros pollueurs. La vision de « l'urgence » s'élargit aussi à des espaces moins pollués en quantité, mais

<footnote n="439">439 5487W7 CA du 7/10/1973. Demande de subvention pour la SIVTT des communes riveraines du lac d'Annecy.</footnote>

<footnote n="440">440 5494W20 Contrat « participation de l'Agence financière de bassin RMC au financement d'une étude de définition des objectifs qualités de la Bourbre » entre l'Agence RMC et le Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Bourbre. 15/04/1980.</footnote>

<footnote n="441">441 5494W87 lettre de la DDE au préfet de Haute-Savoie concernant la nappe du genevois, la station de réalimentation de Vessy et la pollution de l'Arve. 16/10/80</footnote>

<footnote n="442">442 Ibid.</footnote>

<footnote n="443">443 Voir Annexe 10 : liste des établissements industriels mettant en œuvre du chrome hexavalent dans la vallée de l'Arve et leur situation en termes d'épuration 1981. (ADR5494W87 note de l'Agence 1981)</footnote>
dont la pollution est de plus en plus montrée du doigt. Nous pouvons ici reprendre l'exemple du Guiers développé au chapitre précédent. Si la pollution du Guiers n'est pas désastreuse du point de vue des catégories d'objectifs de qualité, elle l'est pour les acteurs locaux et pour les acteurs de l'eau pour qui la rivière doit rester un lieu de haute valeur piscicole. L'urgence semble donc aussi évoluer de l'idée de sauvetage de situations sanitaires catastrophiques à l'idée d'améliorations de situations socialement non acceptables étant donné l'usage du cours d'eau.

## 2. L'évolution de la qualité de l'eau.

Si cette évolution de la politique de l'Agence est le fait d'une évolution et d'un élargissement du concept d'urgence, elle est aussi le fait de l'évolution des pollutions dans le bassin du Haut-Rhône. Les stations d'épuration sont de plus en plus nombreuses et la pollution classique de mieux en mieux prise en charge. On compte une capacité des stations d'épuration dans la région Rhône-Alpes en 1977 de 6600 $10^3$equ/hab. contre 3400 $10^3$equ/hab. en 1975 et 700 $10^3$equ/hab. en 1970.444 Plus de la moitié de la pollution émise est traitée en 1977. La réduction des pollutions rejetées, qu'on peut considérer comme un « rattrapage en matière d'épuration », dégage donc des fonds et justifie le développement de nouvelles priorités. Car si des progrès au niveau de la qualité des eaux sont faits, la pollution reste problématique. Par exemple, dans la vallée du Guiers, la pollution diminue fortement sur cette période grâce à la mise en place d'un contrat de rivière. L'Agence fait partie des acteurs qui contribuent à cette amélioration par son soutien financier. Mais les rapports ne sont pas complètement positifs : les aménagements des plus gros pollueurs ont été réalisés mais des sources de pollution demeurent et des « progrès sont encore envisageables »445. Mais elle reste également problématique du fait de sa nature et sa quantité : les pollutions sont encore massives sur certains cours d'eau comme la Bourbre et le Fier ou

<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>Figure 14: camembert de la qualité dans le bassin du Haut-Rhône (hors Bourbre) : une amélioration relative entre 1976 et 1981 de la pollution organique.</figcaption></figure>

<footnote n="444">444 5484W82 Réunion du 13/12/1977 « exposé de M. Perrin » .op.cit.</footnote>

<footnote n="445">445 5494W82 Compte rendu de la réunion du 1/07/1978.</footnote>
sont inquiétantes étant donné leur caractère toxique en faible dose comme **pour la Bourbre et l'Arve** comme nous l'avons vu au chapitre 7.<fnref n="446" />

On voit donc que cette évolution des actions qui est considérée comme urgente est liée à un changement progressif de la perception de la pollution, à un changement de la définition des éléments polluants sur lesquels l'Agence peut agir, et à un changement progressif de la qualité de certains cours d'eau.

## III Du début des années 1980 à 1990 : politique de l'amélioration et amélioration de la politique.

Nous avons défini la période du début des années 1980 à 1990 à l'échelle du bassin comme une période transitoire dans laquelle l'Agence a tendance à élargir ses compétences et à affirmer sa politique de lutte contre la pollution et pour la sauvegarde des eaux. **A l'échelle du bassin du Haut-Rhône, cette politique se traduit par un élargissement de la lutte contre la pollution.** La politique d'action définie par le caractère « urgent » d'une situation se poursuit – les points d'urgence correspondant alors aux « points noirs » de pollution. Cependant, la lutte contre la pollution ne se définit pas seulement par la mise en place de stations d'épuration. **L'idée d'amélioration de la politique de lutte contre la pollution, par la prise en compte plus large de l'environnement – déjà ébauchée dans la période que nous avons défini précédemment – se développe.** L'Agence affirme la nécessité d'accroître « les efforts » dans cette lutte. Quels sont donc les conséquences sur le territoire de l'affirmation de cette volonté d'amélioration de la politique de lutte contre la pollution ?

### 1. Des pollutions toujours massives et la poursuite de la politique de l'urgence

Malgré une amélioration relative des « points noirs » de pollution que nous avons définie, chapitre 7, la qualité de l'eau dans certaines vallées reste mauvaise et inquiétante. L'Agence poursuit donc sa logique d'actions en définissant la nécessité d'améliorations urgentes de ces vallées. Elle se traduit au 5ᵉ programme par la mise en place des milieux prioritaires (chapitre 8). **La Bourbre, l'Arve et le Fier se retrouvent dans la liste des milieux prioritaires.**<fnref n="447" /> Les rejets, malgré la mise en place de nombreuses infrastructures d'épuration, restent très nombreux. Pour la Bourbre par exemple, la continuité de rejets de pollutions mixtes (industrielles et urbaines) apparait comme un problème toujours urgent étant donné

<footnote n="446">⁴⁴⁶ Voir aussi les annexes 6 et 7 : carte de la pollution classique et carte de la pollution toxique dans le bassin RMC. 1983.</footnote>

<footnote n="447">⁴⁴⁷ 5487W118 « 5ᵉ Programme ». op.cit.</footnote>
leur quantité.448 L'urgence porte également sur les pollutions toxiques et industrielles. L'Agence poursuit ses études sur la micropollution dans la vallée de l'Arve, et lance notamment une étude de la micropollution par les solvants chlorés.449 Selon l'Agence :

> « La reconquête de la qualité de l'Arve nécessite avant tout un nouvel effort important des industriels avec la mise en place d'installations complètes d'épuration et l'amélioration des épurations existantes dans les établissements de traitement de surface de la vallée. Il faut aussi augmenter les raccordements au réseau et supprimer les rejets directs dans le milieu naturel. »

L'amélioration de l'assainissement dans ces vallées est alors considérée comme une urgence et l'Agence met en place des aides supplémentaires. La mise en place des milieux prioritaires est également le fait d'accords avec les acteurs régionaux. Le Directeur régional Rhône-Alpes de l'Industrie et de la Recherche affirme qu'il s'assurera que ces priorités correspondent à celle de l'Agence.450 L'idée de rattrapage des situations vues comme catastrophiques, qui est ici définie comme une « reconquête » de la rivière, se poursuit donc jusqu'à la fin des années 1980. Cependant, cette urgence ne se résout pas seulement par la mise en place d'une politique de lutte contre la pollution mais par « l'amélioration » de ce qui est en place.

## 2. L'affirmation de l'idée d'amélioration de la politique de lutte contre la pollution

Le développement de l'idée d'amélioration dans la politique de lutte contre la pollution de l'Agence RMC est multiforme. Il concerne l'amélioration des infrastructures d'épuration : les réseaux, le rendement des stations :

> « Les efforts de dépollution doivent donc passer par un effort d'investissement important en vue de limiter l'arrivée des effluents industriels dans les réseaux, de construire des stations d'épuration adaptées et de mettre en place un meilleur contrôle des rejets en rivière. De même, un effort continu dans l'exploitation des stations d'épuration existantes (bon fonctionnement, évacuation régulière des boues) est nécessaire. »451

Cette idée se dessine déjà dès le milieu des années 1970 par des projets d'aide à l'épuration, mais elle s'affirme surtout dans les années 1980. De même, l'amélioration des connaissances sur les conséquences des pollutions et sur les rejets n'est pas une idée neuve452 mais est alors réaffirmée comme faisant partie

<footnote n="448">448 Annexe 11 et 12 Pollution dans le bassin de la Bourbre : liste des principaux rejets des industriels et communes.</footnote>

<footnote n="449">449 5487W247 Commission Haut-Rhône « milieu prioritaire : l'Arve » 1989.</footnote>

<footnote n="450">450 5487W25 Procès-verbal de la séance. CA du 57/05/1988.</footnote>

<footnote n="451">451 5487W247 Rapport de la commission Haut-Rhône, janvier 1989.</footnote>

<footnote n="452">452 Voir chapitre 6</footnote>
des efforts à réaliser. Des commissions d'études sur le Rhône et sur ses sous-bassins – Haut-Rhône, Rhône-Moyen, Bas-Rhône – sont alors mises en place.453 Le but est d'étudier, par des sous-groupes d'études, différents aspects de la qualité de l'eau et de ses conséquences dans le milieu naturel. On analyse par exemple les risques probables causés par un cas de pollution accidentelle, l'effet de micropolluants sur la biodiversité. Des études des rejets des industries et agglomérations du bassin sont lancées pour mieux connaître la pollution actuelle par les micropolluants, mais aussi des études précises sur la biodiversité de la vallée dans le chenal principal mais aussi dans les différents habitats – lônes, berges...454 Il ne s'agit donc plus de mettre en place, mais bien d'améliorer les actions et les recherches de lutte contre la pollution. L'agence s'inquiète alors également des conséquences des aménagements des cours d'eau sur le milieu aquatique. Si elle défend dès 1976 la nécessité de mener des études approfondies concernant les risques de modification du fleuve par l'aménagement des barrages et les risques liés au réchauffement des eaux par le complexe nucléaire455, l'idée de protection des eaux contre les « altérations physiques du milieu » se développe dans les années 1980 et s'inscrit dans ses programmes d'interventions.456

## La qualité de l'eau : une amélioration relative

Il est difficile de déterminer l'évolution précise de la qualité de l'eau sur cette dernière période d'après les archives que nous avons consultées. Les rapports de l'Agence sont en effet toujours construits en deux temps : d'un côté la présentation d'une amélioration de la situation et de l'autre l'exposé de problèmes persistants, sans pour autant que l'on puisse établir précisément à quel point la qualité s'améliore ou à quel point les problèmes persistent.457 L'Agence légitime en effet son rôle en montrant l'action positive de sa politique sur la qualité de l'eau, avant de montrer que les problèmes de pollution toujours présents justifient la poursuite voire l'intensification de sa politique incitative. On peut cependant affirmer que la pollution classique continue d'être réduite à travers les chiffres de synthèse sur le bassin RMC, mais qu'elle pose toujours problème,458 notamment en aval des villes (Annecy, Bourgoin-Jallieu) ou des stations de sports d'hiver de manière saisonnière.459 Les micropollutions toxiques sont toujours notables dans la région Rhône-Alpes.460 Le tableau suivant montre les résultats

<footnote n="453">453 5487W249 « élaboration de la Commission Rhône Moyen » Réunion de janvier 1989.</footnote>

<footnote n="454">454 5487W96 Rapport de la Commission « Rhône » 28/11/1989</footnote>

<footnote n="455">455 5484W82 Réunion du 13/12/1977 « exposé de M. Perrin ».</footnote>

<footnote n="456">456 5487W118 et 119 5e et 6e programme d'intervention présentation de chaque programme.</footnote>

<footnote n="457">457 Introduction générale de plusieurs rapports, programmes d'intervention, commission de sous bassin entre 1975 et 1990.</footnote>

<footnote n="458">458 5487W119 Introduction au 6e programme d'intervention</footnote>

<footnote n="459">459 5487W247 Rapport de la commission Haut-Rhône Janiver 1989, et annexe 11 et 12 Pollution dans le bassin de la Bourbre : liste des principaux rejets des industriels et communes.</footnote>

<footnote n="460">460 5487W119 Introduction au 6e programme d'intervention.</footnote>
de mesures des micropolluants pour l'année 1986 dans la vallée de l'Arve, d'après les déclarations de rejets des industriels.

<table><caption>Figure 15 tableau des micropolluants rejetés dans l'Arve par an, d'après les données des industries de traitement de surface. 1986. ADR 5487W247 « Note d'orientation approuvé par le CA ». 26/11/1987</caption><thead><tr><th>Kg/an</th><th>Nombre d'industries de traitement de surface</th><th>Ni</th><th>Cu</th><th>Zn</th><th>Cd</th><th>Cr</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cluses, Scionzier, Marnaz / et Bonneville</td><td>11<br>2</td><td>510</td><td>192</td><td>567</td><td>124</td><td>1080</td></tr><tr><td>Reignier, Vetraz, Monthoux, Annemasse et Gaillard</td><td>7</td><td>1455</td><td>77</td><td>70</td><td>-</td><td>245</td></tr><tr><td>Rappel des normes de rejets de 1985 en mg/L</td><td></td><td>0.2</td><td>5</td><td>2</td><td>-</td><td>3<sup>461</sup></td></tr></tbody></table>

On remarque notamment des valeurs élevées pour le nickel et le chrome. L'Agence précise notamment que ces résultats sont plus optimistes que la réalité en comparant avec les résultats obtenus par les contrôles.<fnref n="462" /> Rappelons notamment que les valeurs moyennes pour le taux de cadmium dans l'eau dépassent de l'aval de Cluses jusqu'à la frontière suisse les normes tolérées pour une rivière de catégorie 3. Le traitement des pollutions progresse donc sur la période mais les rejets restent importants, notamment à cause de la concentration des entreprises dans certaines vallées.

Ainsi, l'action de l'Agence dans le territoire du Haut-Rhône évolue dans le temps. La politique de l'urgence centrée sur les pollutions oxydables et décantables massives dans certaines vallées ou en aval de certaines agglomérations que nous avons définie jusqu'au début des années 1970 s'élargit petit à petit. L'idée d'opération urgente, ou de territoires nécessitant une action urgente, demeure mais s'élargit à de nouvelles priorités de l'Agence telles que les pollutions toxiques. D'autres actions deviennent également urgentes pour l'Agence du fait de l'inadéquation entre la pollution du cours d'eau et l'usage

<footnote n="461">⁴⁶¹ Pour le Cr III</footnote>

<footnote n="462">⁴⁶² ADR 5487W247 « Note d'orientation approuvé par le CA ». 26/11/1987. Nous n'avons pas retrouvé ces résultats.</footnote>
que promeuvent les acteurs locaux. En parallèle se construit une politique de l'amélioration : amélioration des actions mises en œuvre mais aussi l'amélioration de la qualité des cours d'eau. Cette évolution de la politique de l'Agence s'explique notamment par la prise en compte d'une certaine évolution de la situation.

Sur la période que nous avons proposé d'étudier, la qualité de l'eau a tendance à s'améliorer du fait de la multiplication des ouvrages de dépollution qu'incite à mettre en place l'Agence. Les problèmes de pollution diminuent dans certaines vallées ou sous-bassins, mais d'autres persistent, aussi bien pour les pollutions classiques que pour les « nouvelles pollutions ».

## Conclusion

La politique de lutte contre la pollution dans le bassin du Haut-Rhône évolue donc par rapport aux pollutions existantes ou dominantes dans le bassin. Les pollutions classiques massives entrainent la mise en place d'actions prioritaires dès la création de l'Agence. L'affirmation de la lutte contre les pollutions toxiques élargit à partir du milieu des années 1970 la définition des actions prioritaires. Cette politique a une certaine influence sur le territoire et sur la qualité des eaux. Si la mise en place d'ouvrages d'infrastructures de dépollution (stations d'épuration, réseaux...) ou de techniques de réduction à la source dépend de la collaboration des industriels et des collectivités, aussi influencée par les autres acteurs locaux de la gestion de l'eau, l'Agence agit indirectement sur le territoire. Elle contribue, par l'incitation financière, à la mise en place d'ouvrages de dépollution, mais aussi à leur entretien et leur bon fonctionnement dès la fin des années 1970, ce qui s'accentue dans les années 1980. Cette politique se spécifie notamment selon les territoires, les vallées les plus polluées faisant l'objet de politiques particulières ou d'incitation supplémentaire. La qualité de l'eau s'améliore globalement, surtout à partir de la fin des années 1970. Mais des espaces problématiques demeurent, notamment en aval des grandes villes et des zones industrielles, mais aussi en aval de certaines industries qui rejettent, malgré le fonctionnement d'ouvrage d'épuration, des micropolluants en quantité alarmante. L'Agence cherche donc à mettre l'accent sur ces « points noirs » en menant des études à partir du milieu des années 1970 ou des programmes de collaboration particuliers dans les années 1980. Cependant, elle agit également dans les espaces ou sur des questions qui ne sont pas considérés sanitairement comme des « urgences » à partir des années 1970 et surtout dans les années 1980. C'est le cas dans des vallées peu relativement polluées mais que les acteurs locaux s'efforcent de préserver. Mais c'est aussi le cas sur les questions d'aménagement des cours d'eau et des conséquences des diverses actions de l'homme sur le milieu aquatique.
Conclusion Générale

Entre 1964 et 1990, la politique de lutte contre la pollution des eaux superficielles mise en place
par l'Agence a connu des évolutions dans le bassin du Haut-Rhône. Ces évolutions sont le fait de
plusieurs processus. D'abord, un processus d'évolution de la qualité des cours d'eau dans le bassin qui
correspond à la mise en place d'une politique axée sur les pollutions les plus massives et dangereuses
pour l'homme. Ensuite, le changement des préoccupations concernant la pollution à l'échelle nationale
et la mise en place progressive d'une politique nationale de l'environnement. Cette évolution dépend
aussi des volontés des dirigeants de l'Agence RMC et des représentants des différents acteurs de l'eau
dans les institutions de bassin à mettre en place un consensus autour de la lutte contre la pollution. La
politique qui résulte de ce consensus est une politique de conciliation : elle pousse les pollueurs à polluer
moins, par l'incitation financière, sans pour autant imposer des contraintes. La lutte contre la pollution
dépend donc des autres acteurs de la gestion de l'eau, dont l'Etat et les différents services régionaux,
mais aussi de la « bonne volonté » des pollueurs ou du respect des normes de rejets. Elle dépend aussi
des influences locales et des mobilisations des acteurs locaux pour la lutte contre la pollution de l'eau,
pour qui l'amélioration de la qualité relève de l'urgence. Et enfin, du processus de mise en place du
« système » de l'Agence et de reconnaissance de sa politique. La pollution de l'eau a alors un statut
ambigu : c'est à la fois un fait connu et un problème contre lequel il faut lutter, mais aussi un fait à
tolérer dans une certaine mesure au nom des enjeux économiques qui lui sont toujours liés.

L'intégration des notions de conciliation et d'urgence dans la politique de l'Agence entraîne le
développement d'une politique territoriale assez ambivalente. D'un côté, se développe une politique
d'actions « prioritaires » qui évolue dans l'espace et le temps en fonction des sources de pollution et des
quantités rejetées – de la pollution classique à l'azote et aux micropolluants, la construction progressive
des milieux prioritaires et de la gestion intégrée par vallée. De l'autre côté apparaissent la limitation des
redevances et la dépendance de l'Agence envers les pollueurs – une dépendance assez faible en termes
de pouvoir décisionnel dans les instances de l'Agence mais forte sur le terrain, en termes
d'investissement et d'action concrète sur le territoire – et envers l'Etat. S'il nous est apparu que le
personnel de l'Agence a tendance, à partir des années 1980, à remettre en cause la politique de
conciliation au profit de la politique d'urgence, les prérogatives de l'Agence n'évoluent pas.

Cependant, celle-ci, souvent caractérisée comme une « banque de l'eau » sur cette période,463
nous apparaît au contraire comme un acteur intermédiaire. Nous avons en effet montré que les

<footnote n="463">463 LE BOURHIS, Jean-Pierre, *La publicisation des eaux. Rationalité et politique dans la gestion de l'eau en France (1964-2003)*. Op.cit.</footnote>
redevances et les subventions dépendent d'une politique particulière en évolution. Le but n'est en effet
ni l'accumulation du capital, ni l'accumulation des stations d'épuration mais bien la construction
d'infrastructures de dépollution qui répondent à un besoin d'amélioration de la qualité de l'eau dans les
territoires. L'efficacité de cette politique est discutable. L'amélioration de la qualité de l'eau est très
relative. Les pollutions toxiques sont encore très présentes à la fin des années 1980 – et toujours
problématiques aujourd'hui. Les problèmes techniques liés au fonctionnement des stations ou à
l'élimination de certains polluants – qui se retrouvent dans les eaux ou posent des problèmes relevant
de la thématique du traitement des déchets – sont nombreux. La taxe n'est pas dissuasive pour tous les
pollueurs, et ne s'applique pas pour les pollueurs qui ont investi dans des infrastructures même s'ils
n'éliminent qu'une partie des pollutions mais en rejettent une autre partie. Les pollutions agricoles ne
font pas l'objet d'une politique de lutte contre la pollution avant les années 1990 en dehors des élevages
intensifs ou des industries de transformation alimentaire, ce qui pose des problèmes de pollution par les
éléments chimiques utilisés en grand nombre par les agriculteurs. Mais la mise en place de la politique
et de l'Agence RMC a aussi des retombées positives sur le territoire du bassin du Haut-Rhône, et de
manière générale du bassin RMC. La majorité des villes et des industries sont équipées d'un système
d'épuration qui élimine une grande partie des pollutions et des investissements, en partie pris en charge
par l'Agence, ont été fait dans ce sens.464 La pollution de l'eau a fait l'objet d'étude et les pollutions sur
le territoire sont de mieux en mieux connues – bien qu'ayant toujours des zones d'ombres. Cette
politique a aussi des retombées indirectes sur le territoire. Elle contribue notamment à sensibiliser les
collectivités et les industries aux problématiques de pollution. L'absence d'infrastructure d'épuration
est de moins en moins tolérable. Elle encourage et légitime le rôle de certaines associations dans leurs
propres actions pour la lutte contre la pollution.

Cette recherche laisse le champ libre à d'autres perspectives. Nous avons en effet choisi
d'approcher le thème de la lutte contre la pollution de l'eau à partir des archives de l'Agence RMC. Une
étude comparative avec les politiques et l'actions des autres Agences de Bassin permettrait de définir
plus clairement l'action des Agences sur les territoires et dans le jeu d'acteurs national. La politique sur
les pollutions nitrites est, par exemple, bien plus présente dans les rapports des Agences de Loire
Bretagne et l'on pourrait étudier ces différences inter-Agence, notamment en rapport avec la mise en
place d'une politique de lutte contre les pollutions agricoles.

Pour développer l'aspect territorial de la lutte contre la pollution, une étude des archives des
services régionaux ou départementaux nous semble intéressante ainsi que des associations
environnementalistes qui ont pu s'intéresser aux questions de pollution, comme la FRAPNA. Cela nous

<footnote n="464">464 Ces investissements sont cependant relativement importants par rapport à d'autres politiques d'aménagement (routier par exemple).</footnote>
permettrait d'avoir une approche plus large des enjeux de cette politique sur le territoire et de mieux
percevoir le rôle de l'Agence par rapport aux autres acteurs de la gestion de l'eau dans le bassin du Haut-
Rhône. Mais aussi potentiellement de mettre au jour d'autres données sur la qualité des rivières et sur
les rejets qui y sont effectués à partir des années 1970.

Les archives de l'Agence de Bassin sont également relativement riches en informations sur les thématiques d'aménagement des cours d'eau. Il nous semble également pertinent d'exploiter ce fond dans ce sens notamment pour le bassin du Rhône. La lutte contre la pollution s'est en effet accompagnée d'une lutte pour la protection contre les crues. Il serait intéressant d'investir la question de l'évolution des politiques d'aménagement des cours d'eau du point de vue de l'Agence de Bassin qui semble dès les années 1970 avoir un point de vue critique sur les conséquences morphologiques et biologiques des modifications physiques des cours d'eau.

La politique de lutte contre la pollution de l'eau a tendance à s'accélérer à la fin des années 1980 ce qui se confirme avec la promulgation de la loi de 1992. De nouveaux outils sont mis en place et l'Agence RMC affirme son rôle dans la politique environnementale française. Cette logique se poursuit avec en 2006 la mise en place du « bon état écologique » de l'eau qui catégorise les cours d'eau selon les critères physico-chimiques de qualité de l'eau mais aussi d'après des critères biologiques – de biodiversité du cours d'eau. L'Agence poursuit sa logique d'élargissement de ces compétences et affirme notamment la lutte contre les rejets toxiques465 ; elle met notamment en place des aides pour éviter le dispersement des pollutions toxiques. Elle développe notamment un nouveau champ d'action dans le domaine des pollutions agricoles en proposant par exemple des aides pour l'achat de matériel permettant de diminuer l'utilisation de pesticides466. L'Agence adopte également un discours de plus en plus écologiste en alertant sur les dangers de l'action humaine sur l'eau et en reprenant les grandes thématiques environnementales comme le réchauffement climatique. Mais les problèmes de pollution dans le bassin du Haut-Rhône demeurent, en particulier pour les micropolluants toxiques, et continuent d'être l'objet de préoccupations.

<footnote n="465">465 Le numéro du magazine de l'Agence (parution trimestrielle) de décembre dernier porte justement sur les micropolluants. « Micropolluants, invisibles mais nocifs », Sauvons l'Éau n° 40, Décembre 2019.</footnote>

<footnote n="466">466 Le site actuel de l'Agence de l'eau RMC consacre tout une rebrique au « monde agricole ».
https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5002/fr/fr</footnote>
Annexes

Annexe 1 : Carte postale de l'Agence adressée au Ministre de l'Environnement.
Campagne de protestation contre le gel des redevances. 1986. (ADR 5487W117)

<figure><img src="image_25.png" /></figure>

<figure><img src="image_26.png" /></figure>
# Annexe 2 : Lettre manuscrite de Perrin à Chambolle qui complèmente une lettre dactylographiée concernant l'aide aux déchets. 8/10/1981 (ADR 5487W116)

Mon cher Thierry (Chambolle)

Tu as bien voulu me rappeler en marge de ta note (21/09/81) que les DII étaient chargées des contrôles des installations classés. Dois-je en conclure que le système des contrôleurs déchets n'a plus de raison d'être ?

Soyons sérieux ! Le problème des déchets est difficile et l'agence de bassin [verbe] à la marge de leur mission. Certes, si le contrôle était systématique et complet... Mais en la matière, il en est de même qu'en pollution des eaux et une incitation financière peut grandement conforter le contrôle règlementaire. Telles sont mes seules ambitions. Je comprends bien les craintes de l'ANRED et de Jaqueline. Elles ne sont pas fondées. De plus, elles conduisent à une « petite guerre » qui me rappelle les plus mauvaises discussions avec l'administration centrale. Nous nous stérilisons les uns les autres (ce pauvre A.<fnref n="467" /> est contraint de se faire en conseil ou en commission le porte-parole de thèse dont il n'est pas convaincu et qui en tout cas ne sont pas comprises par les industriels qui ne perçoivent la DPP que comme un frein).

Pendant ce temps, j'ai l'impression que nous reculons dans la maitrise de la pollution des déchets. Certes la conjoncture ne nous aide pas. Mais tout de même...

C'est pourquoi je pense qu'il faut laisser les agences avancer comme elles peuvent en attendant que l'ANRED prenne le relais. Ne vous inquiétez pas : il est plus facile de détruire un système que de le bâtir.

A ta disposition pour qu'on en parle. Bien amicalement.

<footnote n="467">⁴⁶⁷ Nom complet illisible.</footnote>
<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>Annexe 3 : Evolution des investissements et des recettes de l'Agence RMC entre 1967 et 1983. Complément au 4ᵉ programme d'intervention (ADR 5487W116).</figcaption></figure>
<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>Annexe 4 : Evolution des pollutions rejetées, des pollutions traitées et du nombre de stations d'épuration entre 1969 et 1983. Revu *Eaux* publiée par l'Agence RMC. 1983. (ADR 5487W116)</figcaption></figure>
Annexe 5 : Tableau des critères des objectifs qualité. 1971. (ADR 5494W5).

<table><thead><tr><th>Qualité</th><th>1A</th><th>1B</th><th>2</th><th>3</th><th>HC</th></tr></thead><tbody><tr><td>Température</td><td>&lt;20</td><td>20 à 22</td><td>22 à 25</td><td>25 à 30</td><td></td></tr><tr><td>O2 dissous en mg/L</td><td>7mg/l</td><td>5à7</td><td>3 à 5</td><td></td><td></td></tr><tr><td>O2 dissous en en % sat.</td><td>&gt;90 %</td><td>70 à 90 %</td><td>50 à 70 %</td><td>milieu aérobie à maintenir en permanence</td><td></td></tr><tr><td>DBO5 eau brute mg/L</td><td>&lt;3</td><td>3à5</td><td>5 à 10</td><td>10 à 25</td><td></td></tr><tr><td>oxydabilité mg o2/l</td><td>&lt;3</td><td>3à5</td><td>5à8</td><td>-</td><td></td></tr><tr><td>DCO eau brute mg o2/l</td><td>&lt;20</td><td>20 à25</td><td>25 à 40</td><td>40 à 80</td><td></td></tr><tr><td>NO3mg/l</td><td></td><td></td><td>44</td><td>44 à 100</td><td></td></tr><tr><td>Nh4 mg/l</td><td>0,3</td><td>0,3-0,5</td><td>0,5 à 2</td><td>2 à 8</td><td></td></tr><tr><td>Saprobiés</td><td>Oligosaprobe</td><td>Béta mesosaproble</td><td>alpha mesosaprobe</td><td>polysaprobe</td><td></td></tr><tr><td>Ecart de l'indice biologique par rapport à l'indice normal</td><td>1A</td><td>2 ou 3</td><td>4 ou 5</td><td>6 ou 7</td><td></td></tr><tr><td>Fer total mg/l précipité et en sol</td><td>&lt;0,5</td><td>0,5 à 1</td><td>1 à 1,5</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Mn total mg/l</td><td>&lt;0,1</td><td>0,1 à 0,25</td><td>0,25 à 0,50</td><td></td><td></td></tr><tr><td>MES total mg/l</td><td>&lt;30</td><td>&lt;30</td><td>&lt;30</td><td>30 à 70</td><td></td></tr><tr><td>matière décantable</td><td></td><td></td><td>&lt;0,5 ml/l</td><td>&lt;1 ml/l</td><td></td></tr><tr><td>Couleur mg Pt/l</td><td>&lt;10 absence de coloration visible</td><td>10 à 20 absence de coloration visible</td><td>20 à 40</td><td>40 à 80</td><td></td></tr><tr><td>Odeur</td><td>Non perceptible</td><td>non perceptible</td><td>ni saveur ni odeur anormales</td><td>pas d'odeur perceptible à distance du cours d'eau</td><td></td></tr><tr><td>substances extractibles au chlore mg/l</td><td>&lt;0,2</td><td>0,2 à 0,5</td><td>0,5 à 1</td><td>&lt;1</td><td></td></tr><tr><td>graisses</td><td>Néant</td><td>néant</td><td>traces</td><td>présence</td><td></td></tr><tr><td>Phénols mg/l</td><td>&lt;0,001</td><td>&lt;0,001</td><td>0,001 à 0,05</td><td>0,05 à 0,5</td><td></td></tr><tr><td>Toxiques</td><td colspan="4">Normes permissibles pour la vocation la plus exigeante pour préparation d'eau alimentaire</td><td>traces inoffensives pour la survie du poisson</td></tr><tr><td>Ph</td><td>6,5-8,5</td><td>6,5-8,5</td><td></td><td>5,5-9,5</td><td></td></tr><tr><td>coliforme/100ml</td><td colspan="4">5000</td><td></td></tr><tr><td>Esch. Coli /100ml</td><td colspan="4">2000</td><td></td></tr><tr><td>Radioactivité</td><td colspan="2">Catégorie 1 du SCPRI</td><td colspan="2">Catégorie 2 di SCPRI</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">Commentaire : usages</td><td rowspan="5">Tous les usages sont permis</td><td>Eau potable après traitement simple</td><td>eau potable après un traitement poussé</td><td>Poisson (sa survie peut être aléatoire dans certaines circonstance</td><td rowspan="5">Navigation</td></tr><tr><td>Eau pour les industrie alimentaires</td><td>Loisir – contact exceptionnels avec l'eau</td><td>irrigation</td></tr><tr><td>abreuvage des animaux</td><td>poisson vit normalement mais sa reproduction est aléatoire</td><td>eau industrielle (refroidissement</td></tr><tr><td>baignade</td><td>Irrigation</td><td>Navigation</td></tr><tr><td>poisson vit et se reproduit normalement</td><td>Navigation</td><td></td></tr></tbody></table>
Annexe 6 : Carte de la qualité des eaux du bassin à partir des mesures de la pollution classique, 1983 (ADR, 5487W118)

<figure><img src="image_29.png" /></figure>
<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>Annexe 7 : carte de la présence de micropolluant dans le bassin du Rhône 1983. (ADR, 5487W118)</figcaption></figure>
Annexe 8 : carte des coefficients de redevance par territoire. 2ᵉ programme d'intervention de l'Agence 1972. (ADR 5487W114)

<figure><img src="image_31.png" /></figure>
<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>Annexe 9 : carte de la qualité des rivières d'après la campagne d'objectif qualité. 1971.
(ADR 5494W7)</figcaption></figure>
Annexe 10 : liste des établissements industriels mettant en œuvre du chrome hexavalent dans la vallée de l'Arve et leur situation en termes d'épuration 1981. (ADR5494W87 note de l'Agence 1981)

<table><thead><tr><td>Établissements de traitement de surface mettant en œuvre du chrome hexavalent</td><td>Adresse</td><td>Quantité achetée en kg/an (1980)</td><td>Traitement de détoxication</td><td>Coefficient de prime pour épuration</td><td>Observations</td></tr></thead><tbody><tr><td>SOCAPEX</td><td>Thyez</td><td>112</td><td>Oui complète (depuis 72)</td><td>0,9</td><td>Suivi par SATESE haute Savoie et bon fonctionnement</td></tr><tr><td>Marquet A</td><td>Avenue du mont blanc cluses</td><td>2500</td><td>Oui complète (depuis 77)</td><td>0,9</td><td>Suivi par SATESE fct normal</td></tr><tr><td>Nicoud H</td><td>Cluses</td><td>220</td><td>Oui depuis 65</td><td>0,7</td><td>Station à rénover. Efficacité correcte du traitement de déchromatation. Pas de décantation des boues. (SATESE)</td></tr><tr><td>Torsani (ex- Locatelli)</td><td>Cluses</td><td>260</td><td>Pas de station</td><td>0</td><td></td></tr><tr><td>Perrolaz Louis</td><td>Cluses</td><td>680</td><td></td><td>0,7</td><td>Décantation des boues inefficaces. Déchromatation correcte (SATESE)</td></tr><tr><td>Michel Caux</td><td>Cluses</td><td>200</td><td>Station sans décantation depuis 78</td><td>0,7</td><td>Bon résultat (SATESE)</td></tr><tr><td>Givonnetti</td><td>Scionzier</td><td>71</td><td>Station complète</td><td>0</td><td>Station ne fct pas correctement</td></tr><tr><td>Gnuva Lucien</td><td>Scionzier</td><td>1682</td><td>Station sans décantation depuis 79</td><td>0,7</td><td>Suivi par SATESE résultat détoxication satisfaisant</td></tr><tr><td>Joseph Cailler</td><td>Scionzier</td><td>364</td><td>Station sans décantation depuis 78</td><td>0,7</td><td>Déchromatation médiocre (SATESE)</td></tr><tr><td>Ponichrome</td><td>Marnaz</td><td>400</td><td>Station sans décantation depuis 78</td><td>0,9</td><td>Suivi par SATESE déchromatation correcte</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>CPOAC</td><td>Bonneville</td><td>312</td><td>Station complète depuis 69</td><td>0,9</td><td>SATESE déchromatation correcte</td></tr><tr><td>DANC</td><td>1 rue de la cote Annemasse</td><td>962</td><td></td><td>0</td><td>Déchromatation inefficace. Dépôt bilan (sept 81) cet Ets semble être à l'origine d'une pollution par Cr6+ relativement conséquente (pollution par infiltration lors de précipitations entre autres)</td></tr><tr><td>DANC</td><td>Zone industrielle Annemasse</td><td></td><td>Chrome dur théoriquement en recyclage total, ce qui semble être infirmé par les services techniques de la ville (le rejet se ferait dans une fosse percée ou dans le réseau pluvial sous toute réserve) Etablissement non redevable. Au dernière informations une chaîne de recyclage aurait été installée (autorisation administrative)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Polichrome</td><td>Gaillard</td><td>189</td><td>Station de déchromatation depuis 79</td><td>0,9</td><td>Suivie par SATESE : correcte malgré des problèmes au niveaux des appareils de contrôle.</td></tr></table>
Annexe 11 : La pollution toxique dans le bassin de la Bourbre : Pollution industrielle :
liste des principaux rejets de métaux. 1986 (ADR 5487W25 note pour le CA du
27/05/1988)

<table><caption>Principaux rejets de métaux</caption><thead><tr><th>Communes</th><th>Industrie</th><th>Métal</th><th>Flux net rejeté (Kg/an)</th><th>Epuration</th></tr></thead><tbody><tr><td>CESSIEU</td><td>L'Unité Hermétique</td><td>Cr</td><td>19,5</td><td>Détoxication<br>Décantation</td></tr><tr><td rowspan="2">BOURGOIN JALLIEU</td><td>Société des Ets Georges Neid</td><td>Cr</td><td>7300 - 9620</td><td>Recyclage interne<br>Raccordé STEP</td></tr><tr><td>PCAS</td><td>Cr<br>Cu</td><td>} suspectés</td><td>Neutralisation<br>Raccordé STEP</td></tr><tr><td rowspan="3">LA VERPILLERE</td><td>Unité Hermétique S.A.</td><td>Cr</td><td>?</td><td>Raccordé STEP de la<br>Trafféyère</td></tr><tr><td>Société métallo-chimique</td><td>Cr</td><td>757</td><td>Raccordé STEP de la<br>Trafféyère.<br>Détoxication</td></tr><tr><td>Ets Lucien Ferraz et Cie</td><td>Cu</td><td>?</td><td>Aucune épuration</td></tr><tr><td>ST QUENTIN</td><td>Société Microonde</td><td>Cu</td><td>0,1</td><td>Neutralisation</td></tr><tr><td rowspan="2">FALLAVIER</td><td>Société AZ Electronic</td><td>Cu<br>Ni</td><td>13,4<br>?</td><td>Détoxication</td></tr><tr><td>Ets Gindre Duchavany</td><td>Cu</td><td>?</td><td>Aucune épuration</td></tr><tr><td rowspan="3">PONT DE CHERUY</td><td>Tréfimétaux</td><td>Cu<br>Zn,Pb,Fe</td><td>?</td><td>Détoxication<br>Décantation<br>Raccordé réseau</td></tr><tr><td>Société des fils spéciaux</td><td>Ni</td><td>0,1</td><td>Détoxication</td></tr><tr><td>Erard S.A.</td><td>Ni<br>Zn<br>Cr</td><td>0,1<br>25<br>48</td><td>Détoxication<br>Décantation<br>Rejets actuel en<br>puits perdu</td></tr></tbody></table>

* données 1986 : Flux net vraisemblablement beaucoup plus faible depuis (divisé environ par 2).

Diverses industries (traitements de surface, tannerie, industrie chimique) rejettent des métaux mais le plus souvent en faible quantité. Deux établissements se distinguent par des effluents chargés en Chrome : Ets Neid (tannerie) à Bourgoin et Société métallo-chimique (traitement de surface) à La Verpillère, à mettre en relation avec les observations en milieu naturel.
<table><caption>Annexe 12 : La pollution dans le Bassin de la Bourbre : pollution domestique : liste des principaux rejets des agglomérations 1986. (ADR 5487W25 note pour le CA du 27/05/1988)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Commune</th><th rowspan="2">Rejet domestique ou industriel</th><th colspan="4">Flux rejets bruts en kg/jour (rendement d'écrouement %)</th><th rowspan="2">Remarques</th></tr><tr><th>NO</th><th>MBT</th><th>N</th><th>P</th></tr></thead><tbody><tr><td>VIRIEU</td><td>STEP boues activées<br>12 000 EH (ramené à<br>6000 EH depuis 1981<br>après fermeture de la<br>laiterie)</td><td>41<br>(80%)</td><td>64<br>(90%)</td><td>11<br>(7)</td><td>3<br>(7)</td><td>Réseau unitaire<br>collecte = 100%<br>Etude eaux parasites<br>en cours</td></tr><tr><td>ST ANDRE</td><td></td><td>91<br>(0)</td><td>144<br>(0)</td><td>24<br>(0)</td><td>6,4<br>(0)</td><td></td></tr><tr><td>LE GAZ</td><td>1600 habitants</td><td>74<br>(0)</td><td>117<br>(0)</td><td>20<br>(0)</td><td>5<br>(0)</td><td>pas de STEP</td></tr><tr><td>LA BATTE</td><td>1300 habitants</td><td>68<br>(0)</td><td>108<br>(0)</td><td>18<br>(0)</td><td>5<br>(0)</td><td></td></tr><tr><td>MONTGASCON</td><td>1200 habitants</td><td>348<br>(0%)</td><td>47<br>(0%)</td><td>-</td><td>-</td><td>Mesure mai 86<br>aucun traitement</td></tr><tr><td>ST CLAIR</td><td>Ets Dickson Constant<br>(textile)</td><td>937<br>(30%)</td><td>919<br>(40%)</td><td>161<br>(7)</td><td>38<br>(7)</td><td>(1)</td></tr><tr><td>DE LA TOUR</td><td>STEP boues activées<br>15000 EH<br>Industriels non<br>raccordés (La Tour,<br>St Jean)</td><td>11,5<br>(0)</td><td>52,4<br>(0)</td><td>0,5<br>(0)</td><td>-</td><td>Société Planche (La<br>Tour) et Mécanique<br>Thollon (St Jean)</td></tr><tr><td>LA TOUR<br>DU PIN</td><td>STEP boues activées<br>1000 EH<br>L'Unité Hermetique<br>(mécanique, traitement<br>de surface)</td><td>14,1<br>(60%)</td><td>22,3<br>(70%)</td><td>-</td><td>-</td><td></td></tr><tr><td>ST VICTOR</td><td>1400 habitants</td><td>80<br>(0)</td><td>126<br>(0)</td><td>21<br>(0)</td><td>6<br>(0)</td><td>Pas de STEP - Rejet<br>dans l'Hien</td></tr><tr><td>DE CESSIEU</td><td>Etablissement Giroud<br>Frères (Textile)</td><td>74,3<br>(55%)</td><td>19,5<br>(62%)</td><td>7<br>(0%)</td><td>0,2<br>(0%)</td><td>Rejet dans l'Hien<br>Lagunage, mesure 1986</td></tr><tr><td>LES EPARRES</td><td>Société Nouvelle de<br>Cartonnerie Guichard</td><td>389,4<br>(3%)</td><td>1392,4<br>(63%)</td><td>-</td><td>-</td><td>Rejet dans l'Agny</td></tr><tr><td>NIVOLAS<br>VERMELLE</td><td>1600 habitants</td><td>91<br>(0)</td><td>144<br>(0)</td><td>24<br>(0)</td><td>6,4<br>(0)</td><td>Pas de STEP - Rejet<br>dans l'Agny</td></tr><tr><td>BOURGOIN<br>JALLIEU</td><td>STEP boues activées<br>78000 EH</td><td>5240<br>(89%)</td><td>3630<br>(91%)</td><td>403<br>(32%)</td><td>138<br>(20%)</td><td>(2)</td></tr><tr><td>DOMARIN</td><td>1250 habitants</td><td>71<br>(0)</td><td>112<br>(0)</td><td>19<br>(0)</td><td>5<br>(0)</td><td>Pas de STEP</td></tr><tr><td>ST ALBAN<br>DE LA ROCHE</td><td>1320 habitants</td><td>75<br>(0)</td><td>119<br>(0)</td><td>20<br>(0)</td><td>5,3<br>(0)</td><td></td></tr><tr><td>ISLE<br>D'ABEAU</td><td>STEP boues activées<br>de la Trafféyère<br>76000 EH</td><td>1206<br>(80%)</td><td>1276<br>(51%)</td><td>300<br>(23%)</td><td>160<br>(0%)</td><td>(3)</td></tr><tr><td>ST QUENTIN<br>FALLAVIER</td><td>Industriels non<br>raccordés</td><td>23<br>(0%)</td><td>43,5<br>(0%)</td><td>2,6<br>(0%)</td><td>0,7<br>(0%)</td><td></td></tr><tr><td>LA<br>VERPILLERE</td><td></td><td>38<br>(0%)</td><td>60<br>(0%)</td><td>3,3<br>(0%)</td><td>0,8<br>(0%)</td><td></td></tr><tr><td>PONT DE<br>CHERUY</td><td>Pollution domestique</td><td>1026<br>(0%)</td><td>1620<br>(0%)</td><td>270<br>(0%)</td><td>72<br>(0%)</td><td>Plusieurs rejets à<br>Bourbre et canaux. Un<br>collecteur, en partie<br>en service, va au Rhône</td></tr><tr><td>CHARVIEUX-<br>CHAVAGNEUX</td><td>18000 habitants</td><td>288<br>(42%)</td><td>280<br>(15%)</td><td>16<br>(0%)</td><td>5<br>(20%)</td><td></td></tr><tr><td>CHAVANOZ<br>TIGNIEU -<br>JANEYZIEU</td><td>Pollution industrielle</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Annexe 13 : évolution des pollutions émises et des pollutions éliminées entre 1970 et 1979.
(ADR 5487W115 préparation du 3e programme)

<figure><img src="image_33.png" /></figure>
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# Sources

## Archives départementales du Rhône (ADR)

### Fond de l'Agence financière de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse : Instances

* 5487W1 Conseil d'Administration (1967-1968)

* 5487W2 Conseil d'Administration (1969-1970)

* 5487W4 Conseil d'Administration (1971)

* 5487W5 Conseil d'Administration (1972)

* 5487W7 Conseil d'Administration (1973-1974)

* 5487W9 Conseil d'Administration (1975-1976)

* 5487W13 Conseil d'Administration (1979)

* 5487W14 Conseil d'Administration (1979-1980)

* 5487W17 Conseil d'Administration (1981-1982)

* 5487W19 Conseil d'Administration (1983)

* 5487W25 Conseil d'Administration (1988)

* 5487W48 Comité de Bassin (1967-1968)

* 5487W50 Comité de Bassin (1970-1971)

* 5487W52 Comité de Bassin (1974)

* 5487W53 Comité de Bassin (1975)

* 5487W54 Comité de Bassin (1975-1976)

* 5487W86 Comité national de l'eau (1966-1986)

* 5487W98 Groupe de travail : Qualité des eaux du Rhône (1988)

* 5487W111 règlementation (1948-1984)
5487W113 Premier programme d'intervention (1967-1971)

5487W114 Deuxième programme d'intervention (1971-1976)

5487W115 Troisième programme d'intervention (1975-1983)

5487W116 Quatrième programme d'intervention (1979-1983)

5487W117 Cinquième programme d'intervention : première phase (1983-1993)

5487W118 Cinquième programme d'intervention : deuxième phase (1986-1989)

5487W119 Sixième programme d'intervention (1992-1995)

5487W121 Commission d'aide (1969-1970)

5487W244 Commission "Rhône Moyen" : réunions (1989-1995)

5487W247 Commission « Haut-Rhône » : réunions (1989-1995)

## Fond de l'Agence financière de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse : Gestion de l'eau

5494W1 Livre Blanc : réalisation du projet (1969-1971)

5494W2 Livre Blanc : validation du projet (1970-1972)

5494W3 Livre Blanc : consultation des instances régionales et départementales (1971-1972)

5494W4 Livre Blanc : adoption définitive (1972-1973)

5494W5 Inventaire du degré de pollution des eaux superficielles (1971-1982)

5494W6 Objectifs de qualité des eaux superficielles : cartes départementales (1971-1985)

5494W7 Objectifs de qualité des eaux superficielles : valeur économique de l'eau (1971-1980)

5494W10 Schéma d'aménagement des eaux : plans départementaux pour les régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte-d'Azur et le département de l'Aude (1971-1978)

5494W11 Schéma d'aménagement des eaux : demande de renseignements auprès de l'Agence sur les entreprises polluantes (1971-1972)

5494W14 Interventions se rapportant à la qualité de l'eau : Assainissement des agglomérations (1980-1985)
5494W15 Interventions se rapportant à la qualité de l'eau : Bassin de la Bourbre : Projets d'aménagement (1965-1976)

5494W16 Interventions se rapportant à la qualité de l'eau : Bassin de la Bourbre : réalisation du schéma d'assainissement (1970-1973)

5494W17 Interventions se rapportant à la qualité de l'eau : Bassin de la Bourbre : projet d'assainissement des communes : Tableaux récapitulatifs des pollutions, plans (1971)

5494W18 Interventions se rapportant à la qualité de l'eau : Bassin de la Bourbre : projet d'assainissement des communes : dossier annexe (1971)

5494W19 Interventions se rapportant à la qualité de l'eau : Bassin de la Bourbre : Projet d'assainissement des établissements industriels (1971)

5494W20 Interventions se rapportant à la qualité de l'eau : Bassin de la Bourbre : Analyse des pollutions existantes (1971)

5494W21 Interventions se rapportant à la qualité de l'eau : Bassin de la Bourbre : étude de la pollution (1978-1980)

5494W69 Pollution des cours d'eau : Généralités (1969-1985)

5494W70 Pollution des cours d'eau : Contrôle de la qualité de l'eau : partenariats avec les fédérations et associations de pêche (1969-1984)

5494W71 Pollution des cours d'eau : Contrôle de la qualité de l'eau : Campagnes d'observations et analyses (1969-1980)

5494W72 Pollution des cours d'eau : Contrôle de la qualité de l'eau : programme d'analyses (1966-1984)

5494W73 Pollution des cours d'eau : Contrôle de la qualité de l'eau : analyses : marchés d'étude (1970-1983)

5494W74 Pollution des cours d'eau : Contrôle de la qualité de l'eau : mesure de la qualité des eaux (1976-1980)

5494W76 Pollution des cours d'eau : Qualité des eaux du Rhône : Surveillance (1966-1968)

5494W78 Pollution des cours d'eau : Qualité des eaux du Rhône : Contrôle (1967-1974)

5494W81 Pollution des cours d'eau : Qualité des eaux du Rhône : analyses d'eau (1968-1979)

5494W82 Etude écologique sur le Haut-Rhône (1976-1980)

5494W83 Pollution des cours d'eau : actions : pollution du Rhône (1977-1985)
5494W84 Pollution des cours d'eau : actions : Pollution de la Saône (1967-1982)

5494W87 Pollution des cours d'eau : actions : Pollution de l'Arve (1980-1985)

5494W104 Pollutions industrielles : Généralités (1973-1985)

5494W105 Pollutions industrielles : Etudes et évaluation des pollutions industrielles par branche d'activité (1967-1983)

5494W139 Pollutions industrielles : recensement et élimination des déchets industriels : Rhône-Alpes (1972-1974)

5494W142 Pollutions industrielles : contrôle et élimination : Rhône et Isère (1974-1980)

5494W151 Pollutions spéciales : études (1971-1985)

5494W152 Pollutions spéciales : pollution toxique (1969-1981)

5494W158 Pollutions accidentelles : revue de presse (1969-1972)

5494W167 Effluents domestiques (1978-1982)

5494W177 Stations d'épuration des agglomérations : contrôle, enquêtes et mesures (1967-1970)

5494W178 Stations d'épuration des agglomérations : étude de leur fonctionnement et de leur rendement (1968-1979)

5494W182 Bilan des pollutions industrielles et diagnostics des installations d'épuration (1975-1979)

5494W200 Protection de l'eau potable : mise en place de périmètres de protection des captages (1969-1985)

5494W201 Protection de l'eau potable : définition d'un programme d'action.

## Archive Nationale

F10/4355, projet de loi, etc., référence communiquée par Stéphane Frioux.

## Archives en ligne

« Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. ». *Journal Officiel* 18 décembre 1964. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068236
## Littérature Grise

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COIN, Louis, Atlas de la pollution des eaux en France métropolitaine, La documentation française, Paris, 1963.
## Liste des figures

<table><tr><td>Figure 1 : Article de presse sur un accident de pollution au Mazout en amont de Lyon. 1972 (ADR 5494W158)</td><td>5</td></tr><tr><td>Figure 2 : Le terrain d'étude : Le bassin du Haut-Rhône (5487W48)</td><td>12</td></tr><tr><td>Figure 3 : le réseau de mesure et de contrôle du bassin du Rhône 1969. 5494W71</td><td>84</td></tr><tr><td>Figure 4 : Carte de situation des industries dans le Haut-Rhône 1971</td><td>128</td></tr><tr><td>Figure 5 : Un état des lieux des cours d'eau (1981) ADR 5487W118</td><td>130</td></tr><tr><td>Figure 6 : évolution de la qualité globale du Rhône 1971-1978 ADR 5494W71</td><td>136</td></tr><tr><td>Figure 7 : La contamination de la Bourbre par les micropolluants. Fin 1980. 5487W244.</td><td>138</td></tr><tr><td>Figure 8 : carte de situation : la qualité du Fier en 1986 ADR 5494W247</td><td>139</td></tr><tr><td>Figure 9 : Carte de situation des pollutions de l'Arve au milieu des années 1980. ADR 5487W247 « Note d'orientation approuvé par le CA ». 26/11/1987</td><td>140</td></tr><tr><td>Figure 10 : campagne de 1971 : état visé</td><td>144</td></tr><tr><td>Figure 11 : campagne de 1971 : état des rivières</td><td>144</td></tr><tr><td>Figure 12 : définition des "zones prioritaires". 1971</td><td>146</td></tr><tr><td>Figure 13 : carte de l'évolution probable de l'état des cours d'eau dans le Haut-Rhône. 1971</td><td>146</td></tr><tr><td>Figure 14 : camembert de la qualité dans le bassin du Haut-Rhône (hors Bourbre) : une amélioration relative entre 1976 et 1981 de la pollution organique.</td><td>164</td></tr><tr><td>Figure 15 : tableau des micropolluants rejetés dans l'Arve par an, d'après les données des industries de traitement de surface. 1986. ADR 5487W247 « Note d'orientation approuvé par le CA ». 26/11/1987</td><td>168</td></tr></table>
Table des matières

<table><tr><td>Introduction Générale</td><td>5</td></tr><tr><td>La pollution de l'eau : un concept ambivalent</td><td>6</td></tr><tr><td>Définition du contexte</td><td>7</td></tr><tr><td>Terrain choisi : le bassin du Haut-Rhône</td><td>10</td></tr><tr><td>Etat de l'art</td><td>12</td></tr><tr><td>Histoire environnementale</td><td>12</td></tr><tr><td>Histoire des pollutions et des pollutions de l'eau</td><td>14</td></tr><tr><td>L'étude de la pollution de l'eau : un objet pluri- et interdisciplinaire</td><td>15</td></tr><tr><td>L'étude de la politique de l'eau</td><td>16</td></tr><tr><td>Le Rhône et l'action de l'homme</td><td>17</td></tr><tr><td>Description des sources</td><td>17</td></tr><tr><td>Problématisation et plan</td><td>20</td></tr><tr><td>Partie 1 : Les fondements de la politique de lutte contre la pollution de l'eau</td><td>23</td></tr><tr><td>Introduction</td><td>23</td></tr><tr><td>Chapitre I : Les recours contre la pollution à l'ère industrielle</td><td>25</td></tr><tr><td>I Industrialisation, anthropisation et pollution des cours d'eau</td><td>25</td></tr><tr><td>1. Aménagement et optimisation des cours d'eau</td><td>25</td></tr><tr><td>La rivière : un canal</td><td>26</td></tr><tr><td>La rivière : une énergie</td><td>27</td></tr><tr><td>2. Assainissement des villes et hygiénisme</td><td>30</td></tr><tr><td>Eloigner les rejets et nuisances : la rivière, un égout</td><td>30</td></tr><tr><td>Eliminer les rejets et les nuisances : la qualité de l'eau, une inquiétude naissante</td><td>32</td></tr><tr><td>II Législation et recours possibles contre la pollution</td><td>34</td></tr><tr><td>1. Lois et législation en France</td><td>34</td></tr><tr><td>Le cadre législatif de l'eau contre la pollution</td><td>35</td></tr><tr><td>Le cadre législatif des industries contre les pollutions</td><td>36</td></tr></table>
<table><tr><td>2.</td><td>Dénonciation, conflit et régulation</td><td>38</td></tr><tr><td colspan="2">Chapitre 2 : Le « problème » de l'eau après la Seconde Guerre mondiale</td><td>41</td></tr><tr><td colspan="2">I Boom économique et pollutions</td><td>41</td></tr><tr><td>1.</td><td>Croissance, production, consommation et aménagement</td><td>41</td></tr><tr><td></td><td>Reprise économique et société de consommation</td><td>41</td></tr><tr><td></td><td>Aménagement et électricité</td><td>43</td></tr><tr><td>2.</td><td>Les « Trente pollueuses »</td><td>45</td></tr><tr><td colspan="2">II Une « prise en compte » des problèmes environnementaux</td><td>48</td></tr><tr><td>1.</td><td>Les problèmes environnementaux et les scientifiques</td><td>49</td></tr><tr><td></td><td>Des scientifiques engagés</td><td>49</td></tr><tr><td></td><td>Des « donneurs d'alertes »</td><td>49</td></tr><tr><td>2.</td><td>Opinion publique, associations et environnement</td><td>50</td></tr><tr><td></td><td>Une sensibilisation de l'opinion à l'environnement</td><td>50</td></tr><tr><td></td><td>L'alarmisme des associations de pêche</td><td>51</td></tr><tr><td></td><td>Un « environnementalisme ouvrier »</td><td>52</td></tr><tr><td></td><td>Mobilisation des associations écologistes</td><td>53</td></tr><tr><td>3.</td><td>Les problèmes environnementaux et l'Etat</td><td>54</td></tr><tr><td>4.</td><td>Environnement et industries</td><td>56</td></tr><tr><td colspan="2">III L'eau : la peur de la pénurie</td><td>58</td></tr><tr><td>1.</td><td>Des usages de l'eau et une demande croissante</td><td>58</td></tr><tr><td>2.</td><td>« Le tout à l'égout est en fait un tout à la rivière »</td><td>59</td></tr><tr><td>3.</td><td>La pénurie : crainte et discours</td><td>60</td></tr><tr><td>4.</td><td>La constitution de la pollution comme problème</td><td>61</td></tr><tr><td colspan="2">Chapitre 3 : La loi de 64 et la gestion par bassin</td><td>65</td></tr><tr><td colspan="2">I Fondements théoriques et fondements pratiques</td><td>66</td></tr><tr><td>1.</td><td>Les fondements théoriques et économique</td><td>66</td></tr><tr><td></td><td>Théories libérales et économiques</td><td>66</td></tr><tr><td></td><td>La gestion par bassin versant</td><td>67</td></tr><tr><td>2.</td><td>Les influences et modèles étrangers</td><td>68</td></tr></table>
II La loi, sa fabrication, ses aboutissants.................................................................................. 70

1- La genèse de la loi.................................................................................................................. 70

Une loi « fabriquée » par les institutions françaises................................................................ 70

Une loi débattue.......................................................................................................................... 71

2- Les grands principes de la loi et les outils de lutte contre la pollution.................................. 72

L'objectif : le maintien d'une certaine qualité........................................................................ 73

Les principes : la redevance .................................................................................................... 73

L'échelle d'action : le bassin.................................................................................................... 74

Conclusion :.................................................................................................................................................. 76

PARTIE 2 : L'Agence Financière de Bassin Rhône Méditerranée Corse et la politique de lutte contre la pollution.................................................................................................................. 77

Introduction .................................................................................................................................................. 77

Chapitre 4 : L'Agence RMC : un nouvel acteur de la gestion de l'eau........................................ 78

I Rôle et fonction de l'Agence RMC.................................................................................... 78

1. La mise en place de l'Agence.................................................................................................. 79

La création d'une institution........................................................................................................ 79

Le bassin comme territoire........................................................................................................ 80

2. Les organes du bassin........................................................................................................ 80

Le rôle et l'organisation du Conseil d'Administration.......................................................... 80

Le rôle du comité de basin........................................................................................................ 81

Le programme de l'Agence : un résultat de la concertation et de la gestion intégrée par bassin .................................................................................................................. 82

II Les moyens d'action de l'Agence et la lutte contre la pollution........................................ 82

1. Mesurer la pollution ................................................................................................................ 83

Un réseau de mesure.................................................................................................................. 83

Un réseau de scientifiques........................................................................................................ 84

Mesurer la pollution : une mesure scientifique, une mesure politique.................................. 85

2. L'incitation financière................................................................................................................ 86

La redevance et la subvention : principe et modalité d'établissement. ................................ 86

L'incitation dans la pratique : illustration........................................................................ 88
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>Chapitre 5 : L'Agence RMC dans le système de la gestion de l'eau.</td>
      <td>91</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>I Interdépendance des acteurs à l'échelle de l'Etat.</td>
      <td>91</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. L'agence et l'administration supra-bassin : Entre collaboration.</td>
      <td>92</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. ... pression.</td>
      <td>93</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. ...et légitimation.</td>
      <td>94</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>II Acteurs locaux et régionaux : la gestion des pollutions de l'eau à l'intérieur du territoire de l'Agence.</td>
      <td>95</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. L'administration intra-bassin.</td>
      <td>95</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Entre coopération...</td>
      <td>95</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>...et concurrence.</td>
      <td>96</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Les communes et les industriels : des relations avec l'Agence complexes.</td>
      <td>98</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les collectivités.</td>
      <td>98</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les industriels.</td>
      <td>99</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Chapitre 6 : Evolution de la politique de l'eau : nouvelles directives et nouveaux enjeux.</td>
      <td>107</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>I De la fin des années 1960 aux premières années de 1970 : la mise en place du système.</td>
      <td>107</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. La pollution classique : le cœur de la politique de l'Agence.</td>
      <td>108</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Un bref état des lieux de la pollution classique.</td>
      <td>108</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Des solutions apportées au problème ?</td>
      <td>109</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Les pollutions « non dégradable » : une politique de recherche.</td>
      <td>110</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Trop de sel.</td>
      <td>111</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Le problème des matières inhibitrices.</td>
      <td>111</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>II De 1973 au début des années 1980 : une affirmation de la politique de lutte contre la pollution de l'Agence RMC.</td>
      <td>114</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. L'intégration de « nouvelles » pollutions.</td>
      <td>114</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La reconnaissance des matières inhibitrices.</td>
      <td>114</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>L'azote et le phosphate : un problème élargi au cours d'eau</td>
      <td>115</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. De nouvelles perspectives pour la lutte contre la pollution de l'eau.</td>
      <td>117</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La lutte pour l'efficacité des stations d'épuration et le traitement correct des déchets.</td>
      <td>117</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La lutte contre la nocivité des effluents.</td>
      <td>117</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
III Des années 1980 aux années 1990 : une période de transition vers une prise en compte toujours plus large des problèmes de pollution et un système de bassin de plus en plus fort. 118

1. Elargissement des définitions de la pollution 119

Le concept de pollution diffuse 119

L'affirmation du principe de « milieu ». 120

2. Des problèmes de pollution anciens toujours présents. 121

La lutte contre les micropolluants 121

Boues, déchets solides et efficacité des stations 121

Conclusion 123

Partie 3 : Le Haut-bassin du Rhône : l'évolution de la pollution des eaux superficielles et des politiques de luttes contre la pollution de l'Agence RMC. 125

Introduction 125

Chapitre 7 : Le Haut-Rhône et ses pollutions 126

I Le bassin du haut-Rhône : un espace stratégique 126

1. Le bassin du Haut-Rhône et l'enjeu de l'alimentation en eau. 126

2. Le Haut-Rhône : enjeux régionaux, enjeux nationaux. 127

3. Le bassin du Haut-Rhône : l'enjeu de l'espace « naturel ». 128

II Le Rhône en amont de Lyon : un état des lieux des pollutions. 130

1. L'aval de Lyon ou le début des problèmes ? 131

Pollution en amont/ pollution en aval 132

D'autres espaces problématiques en Rhône-Alpes 134

2. L'évolution de la qualité du Haut-Rhône 135

Un problème de données 135

1967-1978 : de la dégradation à l'amélioration de la qualité du Haut-Rhône 136

1978-1990 : une bonne qualité du cours d'eau 137

3. Les affluents : des cours d'eau pollués 137

La Bourbre : un « égout » sur toute la période 137

Guiers Leysse, Fier et Arve : Une pollution importante en évolution 138

Chapitre 8 : La lutte de l'Agence RMC contre la pollution: une politique ancrée dans les territoires 142
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>I Une politique de découpage</td>
      <td>142</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Des coefficients de redevance</td>
      <td>143</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. L'objectif qualité : la catégorisation de la qualité des cours d'eau</td>
      <td>143</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Etat des lieux, état visé</td>
      <td>144</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>II Des actions ponctuelles et localisées</td>
      <td>147</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Améliorer les rejets ponctuels</td>
      <td>147</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Améliorer la qualité des cours d'eau problématique : les rivières prioritaires</td>
      <td>148</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>III La collaboration des acteurs locaux</td>
      <td>149</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. L'engagement des acteurs locaux</td>
      <td>150</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>L'engagement associatif et le soutien des acteurs de la gestion de l'eau : le cas du Guiers</td>
      <td>150</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La gestion intégrée à l'échelle du cours d'eau</td>
      <td>151</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Des réticences locales à la politique de lutte contre la pollution dans le bassin du Haut-Rhône</td>
      <td>152</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Des collectivités réfractaires</td>
      <td>152</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les industries : des points noirs et des ambiguïtés</td>
      <td>153</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Chapitre 9 : l'évolution de la politique de lutte contre la pollution dans le bassin du Haut-Rhône</td>
      <td>157</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>I De 1968 au début des années 1970 : une politique de « l'urgence »</td>
      <td>157</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. « Mettre un terme à des situations aussi insalubres que désagréables pour les populations riveraines »</td>
      <td>158</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Assainir les principales villes et leurs industries</td>
      <td>158</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Assainir les vallées « insalubres »</td>
      <td>159</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Assainir un certain type de rejet</td>
      <td>160</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Des résultats mitigés</td>
      <td>161</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>II Du milieu des années 1970 aux années 1980 : l'accélération et l'élargissement de la « politique de l'urgence »</td>
      <td>162</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Une évolution du concept de « l'urgence »</td>
      <td>163</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. L'évolution de la qualité de l'eau</td>
      <td>164</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>III Du début des années 1980 à 1990 : politique de l'amélioration et amélioration de la politique</td>
      <td>165</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Des pollutions toujours massives et la poursuite de la politique de l'urgence</td>
      <td>165</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table><tr><td>2. L'affirmation de l'idée d'amélioration de la politique de lutte contre la pollution</td><td>166</td></tr><tr><td>La qualité de l'eau : une amélioration relative</td><td>167</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>169</td></tr><tr><td>Conclusion Générale</td><td>171</td></tr><tr><td>Annexes</td><td>175</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>189</td></tr><tr><td>Sources</td><td>197</td></tr><tr><td>Archives départementales du Rhône (ADR)</td><td>197</td></tr><tr><td>Fond de l'Agence financière de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse : Instances</td><td>197</td></tr><tr><td>Fond de l'Agence financière de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse : Gestion de l'eau</td><td>198</td></tr><tr><td>Archive Nationale</td><td>200</td></tr><tr><td>Archives en ligne</td><td>200</td></tr><tr><td>Littérature Grise</td><td>201</td></tr><tr><td>Liste des figures</td><td>202</td></tr><tr><td>Table des matières</td><td>203</td></tr></table>