<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF EN ISO 26000</td><td>2020</td><td>Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale</td><td>2025</td><td>Cette norme fournit des lignes directrices pour tous types d'organisations concernant la responsabilité sociétale, quelle que soit leur taille ou leur localisation. Elle définit les termes, les principes, les pratiques et les questions centrales de la responsabilité sociétale ainsi que la façon d'intégrer la responsabilité sociétale dans l'organisation. Elle a vocation à aider les organisations à contribuer au développement durable en visant à les encourager à aller au-delà du respect de la loi. Elle permet également de promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale et de compléter les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale, mais non de les remplacer.</td><td>Les principes à prendre en compte au titre de l'environnement et la responsabilité sociétale (§6.5.1.2) sont notamment : l'Atténuation des changements climatiques et adaptation (domaine 3) et Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels (domaine 4). D'autre part, en exemple d'action pour s'adapter aux changements climatiques on trouve une action qui est une SafN : "l'appui apporté aux mesures adoptées à l'échelon régional pour réduire la vulnérabilité aux inondations. Cela englobe la réhabilitation des terrains marécageux qui peuvent aider à gérer les crues et la réduction de l'utilisation de surfaces non poreuses dans les zones urbaines". Enfin, on trouve également au "§6.5.6 Environnement — Domaine d'action 4: Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels / 6.5.6.1 Description du domaine d'action" l'idée de " valoriser, protéger et réhabiliter les services assurés par les écosystèmes: Les écosystèmes contribuent au bien-être de la société en assurant des services tels que l'approvisionnement en nourriture, en eau, en combustible, la lutte contre les inondations, la pollinisation, les fibres naturelles, les loisirs et l'absorption de la pollution et des déchets. Les écosystèmes étant dégradés ou détruits, ils perdent leur aptitude à assurer ces services;" (encadré 10 §6.5.5.2.2). Pour autant la norme ne mentionne pas les SafN à proprement parler.</td><td>Il semblerait très pertinent d'intégrer la notion de SafN dans cette norme dans le § 6.5.5.2.2 Adaptation aux changements climatiques. A minima, elle devrait être mentionnée à titre d'exemple dans l'encadré 10 du même paragraphe.</td><td>Norme clé.</td></tr><tr><td>FD X33-020</td><td>2015</td><td>Guide de bonnes pratiques pour l'élimination et la valorisation des boues d'eau potable</td><td>juil-25</td><td>Cette norme a pour but d'apporter des éléments de réponses tout d'abord sur l'intérêt pour les exploitants d'usine de traitement d'eau de s'engager dans la valorisation des boues d'eau potable mais aussi de lister l'ensemble des procédures nécessaires à l'élimination des boues et plus spécifiquement à leur valorisation en épandage agricole</td><td>La norme décrit les procédures actuelles qui permettent de garantir à la fois la traçabilité des épandages, l'amendement réellement apporté et l'innocuité des terres de décantation. Il n'y est pas fait références aux SafN ni même aux SfN et aux changements climatiques.</td><td>C'est une norme technique relative à la "qualité" des épandages et non aux techniques utilisées pour traiter. Il ne parait pas opportun d'y intégrer les SafN.</td><td></td></tr><tr><td>NF ISO 24536</td><td>2020</td><td>Activités de service relatives aux réseaux d'alimentation en eau potable, aux réseaux d'assainissement et aux réseaux de gestion des eaux pluviales — Gestion des eaux pluviales — Lignes directrices pour la gestion des eaux pluviales en zones urbaines</td><td>2025</td><td>Cette norme fournit aux autorités de gestion des eaux pluviales et aux parties intéressées, des recommandations concernant la gestion des eaux pluviales par approches structurelles ou non structurelles. Les recommandations comprennent la prise en compte des politiques, du plan d'action, des critères de conception et des processus de mise en œuvre pour la gestion des eaux pluviales et l'évaluation des performances. Le présent document peut s'appliquer aux réseaux de gestion des eaux pluviales neufs, ainsi qu'aux projets d'extension ou d'amélioration de systèmes existants, qu'il s'agisse de systèmes entièrement séparatifs ou unitaires. Le présent document est applicable aussi bien aux réseaux séparatifs de</td><td>La norme intègre parfaitement la problématique d'adaptation aux changements climatiques. La préservation des espaces naturels et des écosystèmes est également un sujet sérieusement pris en compte par la norme. On ne trouve pas trace de la terminologie SafN, néanmoins des exemples de SafN sont mentionnées dans cette norme notamment au §.".4.3 Techniques alternatives" : toitures végétales, noues, arbres, etc.</td><td>Le cadre normatif actuel permet la mise en place des SafN mais il ne mentionne pas la notion de SafN et semble les classer dans les techniques alternatives. La notion de SafN pourrait être définie et présentée comme une solution à prioriser et non une solution alternative.</td><td>Le cadre actuel et l'angle de la norme sont de nature à permettre d'intégrer facilement la notion de SafN.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>gestion des eaux pluviales qu'aux réseaux d'assainissement unitaires. Le présent document n'est pas applicable aux réseaux séparatifs d'eaux usées non diluées.</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>GA X30-470</td><td>2003 (maj 2008)</td><td>Guide d'application de l'ISO 14001 pour le secteur de l'eau potable</td><td>nc</td><td>Présente des recommandations et des conseils pour la lecture et la mise en œuvre d'un système de management environnemental appliqué au domaine de l'eau potable. Propose une lecture linéaire et analytique de la norme ISO 14001.</td><td>Ce guide d'application ne prend pas en compte les changements climatiques. Les SafN ne sont pas mentionnées</td><td>Il faut se référer à nos propositions relatives à la norme 14001 et prévoir de calquer notre stratégie pour une éventuelle mise à jour de ce guide.</td><td>Le guide n'a pas été mis jour depuis 2008.</td></tr><tr><td>NF ISO 20121</td><td>2012</td><td>Systèmes de management responsable appliqués à l'activité événementielle exigences et recommandations de mise en œuvre</td><td>2022</td><td>Cette norme spécifie les exigences applicables à un système de management responsable appliqué à l'activité événementielle pour tous les types d'événements ou activités événementielles, et fournit des directives relatives à la mise en conformité à ces exigences</td><td>Cette norme ne prend pas en compte les changements climatiques. Les SafN ne sont pas mentionnées</td><td>Il n'est pas forcément pertinent d'intégrer les SafN directement dans cette norme compte tenu de son objet : l'événementiel. Peut-être intégrer au Tableau A.2 — Principes de développement durable régissant le management des événements la notion d'adaptation aux changements climatiques.</td><td>Comme toute norme relative au management il est difficile de voir comment intégrer les SafN. En effet, ces normes ne donnent pas de solutions techniques et opérationnelles mais donnent une méthode pour intégrer le Développement Durable dans des activités.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>ISO 21401</td><td>2018</td><td>Tourism and related services — Sustainability management system for accommodation establishments — Requirements</td><td>2022</td><td>Cette norme spécifie les exigences environnementales, sociales et économiques pour mettre en œuvre un système de gestion de la durabilité dans les établissements d'hébergement du secteur du tourisme. Elle s'applique aux aspects qui peuvent être contrôlés par les établissements d'hébergement et sur lesquels ils peuvent exercer une influence. Elle est applicable à tout établissement d'hébergement qui souhaite :<br/>&gt; mettre en œuvre, maintenir et améliorer des pratiques durables dans ses activités ;<br/>&gt; assurer la conformité avec sa politique de durabilité.</td><td>Apporte des éléments généraux sur le management des activités touristiques respectueuses du développement durable. Ne mentionne pas le changement climatique.</td><td>Devrait intégrer des éléments relatifs à la prise en compte du changement climatique pour le développement des activités touristiques.</td><td></td></tr><tr><td>MTES</td><td>2017</td><td>Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI)<br/>Cahier des charges « PAPI 3 » - Guide méthodologique. De l'intention à la labellisation : Constituer mon dossier PAPI</td><td>nc</td><td>Fournir des éléments de méthodologie pour l'établissement des PAPI.<br/>Document d'accompagnement du cahier des charges « PAPI 3 ».</td><td>p35 "privilégier les solutions naturelles et d'impacter le moins possible les milieux. Le bassin ne comprenant pas de digue à l'origine, le choix a été fait de ne pas en construire. Le programme, ne comprenant pas d'axe 7, est ainsi basé sur le principe d'accepter les débordements là où il n'y a pas d'enjeux et de revenir à un fonctionnement naturel des cours d'eau." Il s'agit d'un exemple dans le cadre de mise en œuvre d'un PAPI. p 35 "la réduction de la vulnérabilité et enfin le ralentissement dynamique des crues par des solutions douces (restauration des fonctionnalités des cours d'eau et de leur lit majeur, notamment en tête de bassin versant") -> expérience de l'EPTB sur un PAPI.<br/>Exemple de prise en compte du changement climatique pour la gestion des risques littoraux (p37) mentionnant des SafN : "De nouveaux modes de gestion des risques sont mis en place, comme les méthodes de protection douce des littoraux telle que la restauration des cordons dunaires par exemple. Il s'agit d'admettre l'évolution du rivage, de respecter le fonctionnement du littoral et ses transferts intrinsèques afin de ne pas altérer les fonctionnalités de l'écosystème."<br/>p65 Annexe 2 "Dans les domaines de la gestion des milieux aquatiques et du risque inondation, la Fédération [FNCCR] plaide pour une intégration de l'eau, et plus largement des milieux aquatiques, dans les politiques globales d'aménagement, tenant compte du contexte de changement climatique qui impose une gestion quantitative et qualitative des ressources." -> Acteur intéressé par la prise en compte du changement climatique.</td><td>Intégrer les définitions de SafN et de SafN.<br/>Apporter plus d'exemples concrets de SafN pour illustrer leur intérêt et leur mise en œuvre.</td><td>Ce document montre des exemples d'utilisation de SafN pour la gestion du risque inondation.<br/>Certaines SafN peuvent être considérées comme des SafN.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>MTES</td><td>2021</td><td>Cahier des charges PAPI 3 2021</td><td>nc</td><td>L'objectif de ce document est de fournir des éléments de méthodologie pour l'établissement des PAPI. Il met en œuvre les annonces du gouvernement lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020 en vue de renforcer et accélérer la prévention des inondations.</td><td>pó "l'adaptation au changement climatique" est un phénomène devant être pris en compte dans la gestion des inondations. Ce point est mentionné aussi p19 "4.3.3.3 L'analyse de la vulnérabilité du territoire" "Cette réflexion intégrera l'évolution prévisible des aléas dans le contexte du changement climatique." et p20 dans la partie "4.3.4 La définition de la stratégie et de ses objectifs" "La stratégie inclut une vision de long terme intégrant les enjeux du changement climatique, selon les données disponibles, notamment dans le cas de l'aléa submersion marine. Elle est élaborée par le porteur de projet avec l'ensemble des acteurs concernés." Evocation de SafN p21 "les solutions s'appuyant sur la biodiversité et les écosystèmes pour réduire l'aléa seront systématiquement envisagées, notamment la préservation et la restauration d'espaces de bon fonctionnement de cours d'eau et la valorisation des espaces naturels dans la gestion du risque d'inondation" p20 évocation des SafN " 4.3.3.5 L'analyse des dispositifs existants" "Il est recommandé d'associer les structures en charge des SAGE et des SDAGE pour réaliser ce diagnostic et identifier les solutions fondées sur la nature. "idem p21 "les solutions s'appuyant sur la biodiversité et les écosystèmes pour réduire l'aléa seront systématiquement envisagées, notamment la préservation et la restauration d'espaces de bon fonctionnement de cours d'eau et la valorisation des espaces naturels dans la gestion du risque d'inondation"</td><td>Intégrer les définitions de SafN et de SafN. Apporter plus d'exemples concrets de SafN pour illustrer leur intérêt et leur mise en œuvre.</td><td>Ce document mentionne la possibilité de recourir au SafN et SafN pour lutter contre les risques d'inondation.</td></tr><tr><td>World Bank</td><td>2020</td><td>TOOLS AND RESOURCES FOR NATURE-BASED TOURISM</td><td>nc</td><td>Ce document fait le lien entre développement touristique, fondé sur la nature, et la réduction de la pauvreté. "This report is a comprehensive review of the tools, resources, institutions, and platforms available to help nature-based tourism practitioners, including World Bank staff, prepare and implement projects."</td><td>La méthodologie de développement des activités touristiques fondées sur la nature permet d'apporter un cadre pour un développement du tourisme respectueux de l'environnement et, par conséquent, respectueux de SafN/ SafN qui seraient potentiellement constitutives de territoires touristiques (p7). L'accent est mis sur l'intérêt écologique et environnemental de certaines destinations pour attirer des visiteurs tout en assurant la protection de ces sites (p20). Une partie du document concerne aussi la gestion des risques face au changement climatique (4.9 Risk Management and Climate Change) p63.</td><td>Le document ne fait pas recours au SafN ni au SafN. Ces concepts pourraient être intégrés dans ce document pour expliquer que des SafN / SafN peuvent être abritées dans des parcours touristiques. Cet aspect peut donc avoir un intérêt pour sensibiliser le public (y compris des professionnel du tourisme d'entreprise ou d'acteurs connexes) sur l'intérêt de ces SafN / SafN. Des exemples de SafN pourraient être introduits en insistant sur leur intérêt vis à vis de l'adaptation au changement climatique et de la préservation de la biodiversité.</td><td>Possibilité d'intégrer des SafN / SafN dans des parcours touristiques dans le but de promouvoir ces solutions.</td></tr><tr><td>UNEP</td><td>2018</td><td>Climat : LA VILLE DE DEMAIN SERA VERTE - 5 SOLUTIONS RECOMMANDÉES PAR LES ENTREPRISES DU PAYSAGE POUR RESTAURER LA NATURE EN VILLE</td><td>nc</td><td>Apporter des solutions concrètes pour construire la ville durable de demain.</td><td>Des propositions de solutions pour apporter un bienêtre pour les citadins peuvent être considérées comme des SafN "(Re)créer des îlots de fraîcheur en ville.... avec des végétaux..." p5, "Contrebalancer l'étalement urbain par des aménagements paysagers... en offrant des espaces naturels de rétention et d'infiltration qui permettent de limiter les risques d'inondations et de recharger les ressources souterraines (nappes phréatiques)." p7, "Planter des arbres pour stocker le CO2 et filtrer les polluants" p9, "Créer des trames vertes et bleues pour développer la biodiversité ... créer une continuité écologique, parsemée de réservoirs de biodiversité (parcs, jardins, cours d'eau aux rives végétalisées, promenades plantées, toitures et murs végétalisés...)."</td><td>Il serait utile de mentionner les SafN / SafN pour expliquer leur rôle dans ces thématiques à fort potentiel de développement de SafN / SafN.</td><td>Document important car il présente des exemples d'actions à mettre en œuvre s'apparentant à des SafN / SafN.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>ONERC</td><td>2019</td><td>Des Solutions fondées sur la Nature pour s'adapter au changement climatique</td><td>nc</td><td>Introduction au concept de SafN et de leur déploiement.</td><td>Evocation des SafN p8. "Ainsi la protection, la restauration et la gestion durable des écosystèmes peuvent constituer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la nature." p16.<br>"Les solutions d'adaptation fondées sur la nature nécessitent une biodiversité en bonne santé écologique pour pouvoir être efficaces." (J. Duvernoy, partie sur la typologie p35). Place des SafN dans le droit français et européen (p60) et l'apport de la normalisation (p71), "En tant que vecteur d'un ensemble de règles communes à tous les acteurs d'un même secteur d'activité, les normes peuvent constituer un levier puissant pour favoriser la diffusion à long terme des Solutions fondées sur la Nature (SfN)." p74.<br>Le rapport propose des exemples de SafN au travers d'études de cas: "le parc MIKADO », dont l'enjeu est de mettre à jour et de valoriser une large trame verte et bleue, en désimperméabilisant, afin de créer une armature paysagère structurante support de la résilience de ce territoire et faire face au risque inondation." p86.<br>"Des Solutions d'infiltration et de recharge des aquifères fondées sur la Nature pour adapter la gestion de la ressource en eau aux impacts du changement climatique" p93</td><td>Autres normes à citer que celles déjà citées dans le rapport afin de compléter la cartographie des normes utiles et aussi des documents de référence selon les thématiques et les métiers concernés.</td><td>Document de référence sur les SafN avec des définitions et des exemples d'application.<br>Pourrait constituer une trame pour un document plus synthétique de référence sur les SafN.<br>Des liens sur d'autres normes permettraient de compléter ce document de référence.</td></tr><tr><td>Miralles-Wilhelm, F.</td><td>2021</td><td>Nature-based solutions in agriculture – Sustainable management and conservation of land, water, and biodiversity. Virginia. FAO and The Nature Conservancy.</td><td>nc</td><td>Synthesis of literature covering NbS applications in agricultural landscapes to achieve co-benefits in production, climate action (disaster risk reduction, adaptation, and mitigation, and conservation of land, water and biodiversity.<br>Ce rapport montre ainsi les synergies entre ces différentes problématiques et celle de l'agriculture.</td><td>Définitions de SafN et mise en perspective de leur usage dans le secteur agricole.<br>De nombreux exemples de SafN sont présentés en lien aussi avec la problématique de l'adaptation au changement climatique. En particulier, les tableaux des pages 10 à 15 et des pages 21 à 23.<br>(ex: Wetland restoration : Reforestation : Conversion from non-forest to forest in areas ecologically appropriate for tree growth through agricultural certification programs and impact mitigation frameworks that prioritize restoration; regulations that advance minimum forest cover requirements; integration of trees into grazing lands (i.e. silvopastoral systems); reduced consumption of land-extensive food types (e.g. beef). ex. Re-wetting and re-planting with native salt-water wetlands; wetland mitigation programs)</td><td>Document permettant de comprendre les bénéfices et co-bénéfices des SafN/SafN dans le domaine de l'agriculture. Ce document montre des exemples concrets d'actions.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>Estreguil, C., Dige, G., Kleeschulte, S., Carrao, H., Raynal, J. and Teller, A.</td><td>2019</td><td>Strategic Green Infrastructure and Ecosystem Restoration: geospatial methods, data and tools, EUR 29449 EN, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2019, ISBN 978-92-79-97294-2, doi:10.2760/06072, JRC113815.</td><td>nc</td><td>Presenting tools developed by the European Union as examples that can support strategic policy and decision-making on GI and ecosystem restoration; in particular in the context of the implementation of the EU Action Plan for nature, people and the economy (EC, 2017). The tools can potentially be applicable throughout Europe at multiple scales, and can be improved by using data locally available, or to address specific needs.</td><td>Définition de SfN (p 125) "Nature-based solutions are measures designed to face a particular problem by bringing 'more nature and natural features and processes to cities, landscapes and seascapes' (EC, 2016a)." p16 "Green and blue infrastructure and nature-based solutions can be considered as alternatives to conventional solutions, and useful tools for planners and managers to use when comparing different potential solutions to a specific problem."<br>Présentation de données et d'outils à référence spatiale et d'études de cas. p20 "providing nature-based solutions such as restoring natural or semi-natural forests and enhancing forest management for flood control and water purification, restoring wetlands, enhancing green spaces in cities to reduce the impact of heat waves, and increasing recreation opportunities." p75 "5.2.1 SOCIETAL FUNCTIONS OF URBAN GREEN TO ACHIEVE A HEALTHY CITY, THE CASE OF UTRECHT IN THE NETHERLANDSW", p77 "5.2.2 GREEN INFRASTRUCTURE FOR CLIMATE PROOFING, THE CASE OF DONOSTIA-SAN SEBASTIAN, SPAIN", p87 "nature-based recreation opportunities."<br>Notion de Nature Based Infrastructure et de ecosystem service based approaches.<br>La relation entre SfN et changement climatique est évoquée à plusieurs reprises p60 "5.1.5 A PROTECTED NETWORK SUITED TO ADAPTING TO CLIMATE CHANGE: THE NEED FOR A DYNAMIC NETWORK RESILIENT TO CHANGE FOR GI AND WHERE TO PRIORITISE CONSERVATION MEASURES." p70 "5.1.8 URBAN SPRAWL AND SUBSEQUENT LOSS OF GI BASED ON LAND USE AND CLIMATE CHANGE POLICY SCENARIOS FOR THE COMING DECADES", p77</td><td>La prise en compte des coûts pour la mise en œuvre de SfN n'est pas incluse dans le rapport, ni la comparaison avec les solutions grises : il serait utile d'ajouter une évaluation à ce niveau.<br>Un certain nombre des SfN proposées dans ce rapport sont apparentées à des SafN et devraient aussi être identifiées en tant que telles.</td><td>Ce document présente des méthodes pour définir et suivre le développement d'infrastructures vertes / SfN et de travaux de restauration écologique au moyen de l'information spatiale.</td></tr><tr><td>ONF</td><td>2006</td><td>Directive Régionale d'Aménagement. Méditerranée Provence-Alpes-Côte d'Azur. Préalpes du Sud</td><td>en cours de révision.</td><td>Document de cadrage de la gestion des massifs forestiers.</td><td>Document expliquant les principes et certaines techniques de gestion des espaces forestiers.<br>Il fixe des objectifs de gestion durable des massifs forestiers et de leur usage.<br>La problématique du changement climatique est prise en compte pour favoriser des modes de gestion durables.</td><td>Intégrer les définitions de SfN / SafN et des exemples.</td><td>Ces informations peuvent être utiles pour la réalisation de SafN.</td></tr><tr><td>Ceebios & Biomim'City Lab</td><td>2020</td><td>PROJETS URBAINS BIOINSPIRÉS : Un état des lieux des projets français</td><td>pour la prochaine édition.</td><td>Présenter des projets bioinspirés.</td><td>Présentation de projets dont certains visent à l'adaptation au changement climatique. ex: p30 "BIOLUM REEF Un récif habité éco-vertueux. Projet Ecotone p54. "L'adaptation au changement climatique." p57.<br>"• Concevoir un lieu capable de s'adapter au changement climatique, pour ne pas en subir les effets (pluies, tempêtes, pollution...), en observant la relation climat/océan ainsi que les propriétés de résilience du monde des abysses." p68 (Projet Estran).<br>Les projets comportent des SfN / SafN ex: "Une toiture biomimétique active : la toiture prévoit une zone humide qui s'inspire et reproduit le fonctionnement de l'estran.<br>Cette zone humide servira de réservoir pour les eaux de pluie, de système de phytoépuration, d'habitat pour la</td><td>Proposer l'intégration des définitions de SfN et SafN.<br>Ce document pourrait également intégrer des exemples de SafN au sein des projets mentionnés (ou autres).</td><td>L'ingénierie écologique est utile ici pour l'aide à la mise en œuvre de SfN/SafN.<br>Ce rapport fournit quelques exemples de SafN / SfN</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>biodiversité, comme d'un élément paysager accessible.<br>p69<br>p72 "Dotée d'un jardin sur son toit et d'une enveloppe dite vivante cette école facilite l'accueil de la biodiversité en milieu urbain."</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Donati C.I.,<br>Martinez-Rodriguez<br>M.R.,<br>FEdele G.,<br>Harvey<br>C.A.,<br>Andrade<br>A., Scorgie<br>S. and<br>Rose C.</td><td>2021</td><td>Guidelines for designing, implementing and monitoring nature-based solutions for adaptation. Conservation International, 2nd edition.</td><td>nc</td><td>Présentations de lignes directrices pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de SafN.</td><td>Document établissant une méthodologie pour définir, mettre en œuvre et suivre des SafN. Mentionne aussi que la difficulté de mise en œuvre des SafN réside en le manque de documents de cadrages méthodologique, objet de ce rapport. Ce manque nuit ainsi à la possibilité aussi de capter des fonds pour développer des SafN (p4).</td><td>L'ajout d'exemples de SafN serait utile.</td><td>Document utile pour comprendre la cadre méthodologique de la définition, de la mise en œuvre et du suivi de SafN.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>Union Européenne</td><td>2020</td><td>Sustainable finance taxonomy - Regulation (EU) 2020/852. Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.</td><td></td><td>La taxonomie de l'UE est un système de classification qui établit une liste d'activités économiques écologiquement durables. La taxonomie de l'UE est un outil important pour développer l'investissement durable et mettre en œuvre le Green Deal européen. En particulier, en fournissant des définitions appropriées aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques sur les activités économiques qui peuvent être considérées comme écologiquement durables, elle devrait créer une sécurité pour les investisseurs, protéger les investisseurs privés de l'écoblanchiment, aider les entreprises à planifier la transition, atténuer la fragmentation du marché et finalement aider à transférer les investissements là où ils sont le plus nécessaires. Le règlement sur la taxonomie charge la Commission d'établir la liste effective des activités écologiquement viables en définissant des critères de sélection techniques pour chaque objectif environnemental</td><td>Le règlement sur la taxonomie fixe six objectifs environnementaux:<br/> >Atténuation du changement climatique<br/> >L'adaptation au changement climatique<br/> >L'utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines<br/> >La transition vers une économie circulaire<br/> >La prévention et le contrôle de la pollution<br/> >La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes<br/> "Article - Contribution substantielle à l'adaptation au changement climatique : 1. Une activité économique est considérée comme apportant une contribution substantielle à l'adaptation au changement climatique lorsque cette activité:<br/> a) inclut des solutions d'adaptation qui soit réduisent sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur cette activité économique, soit réduisent sensiblement ces incidences négatives, sans accroître le risque d'incidences négatives sur la population, la nature ou les biens; ou<br/> b) fournit des solutions d'adaptation qui, outre le respect des conditions énoncées à l'article 16, contribuent de manière substantielle à prévenir ou à réduire le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur une population, la nature ou les biens, sans accroître le risque d'incidences négatives sur une autre population, une autre nature ou d'autres biens. (...)<br/> >Contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes<br/> 1. Une activité économique est considérée comme apportant une contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu'elle contribue de manière substantielle à protéger, conserver ou restaurer la biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les écosystèmes qui sont déjà en bon état, par le fait de:<br/> a) conserver la nature et la biodiversité, y compris par la mise en place d'un état favorable de conservation des habitats naturels et semi-naturels et des espèces, ou en empêchant leur détérioration lorsqu'ils sont déjà dans un état de conservation favorable, et par la protection et la restauration des écosystèmes terrestres et marins et d'autres écosystèmes aquatiques afin d'améliorer leur état et de renforcer leur capacité à fournir des services écosystémiques;<br/> 2. Les solutions d'adaptation visées au paragraphe 1, point a), sont évaluées et classées par ordre de priorité à l'aide des meilleures projections disponibles sur le climat, et au minimum préviennent ou réduisent:<br/> a) les incidences négatives du changement climatique sur l'activité économique spécifique à un lieu et à un contexte donnés; ou<br/> b) les incidences négatives potentielles du changement climatique sur l'environnement dans lequel s'inscrit l'activité économique."</td><td>Les SafN pourraient figurer à l' "Article - Contribution substantielle à l'adaptation au changement climatique". L'article 15 pourrait prévoir une ouverture plus claire vers les travaux de génie écologique favorables à la biodiversité tels que les SafN.</td><td>Le cadre actuel et les dispositions du règlement sont de nature à permettre d'intégrer facilement la notion de SafN. Jusqu'à présent, les obligations vertes se sont principalement concentrées sur les efforts d'atténuation des gaz à effet de serre, en mettant moins l'accent sur la résilience. Des critères robustes de résilience ont déjà été élaborés pour certains secteurs dans le cadre de la norme sur les obligations climatiques, mais des orientations stratégiques étaient nécessaires pour introduire des critères de résilience dans tous les secteurs de manière cohérente et systématique.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publié</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>European Commission</td><td>2021</td><td>Commission Delegated Regulation (EU). Supplementing Regulation (EU) 2020/852 of the European Parliament and of the Council by establishing the technical screening criteria for determining the conditions under which an economic activity qualifies as contributing substantially to climate change mitigation or climate change adaptation and for determining whether that economic activity causes no significant harm to any of the other environmental objectives.</td><td></td><td>L'acte délégué doit venir préciser le règlement européen sur la taxonomie et notamment son article : "Contribution substantielle à l'adaptation au changement climatique". L'acte affine et explique l'utilisation des critères de sélection technique pour déterminer si une activité économique contribue substantiellement à l'adaptation au changement climatique. Il ne revient que très peu sur l'article 15 sur le volet bioénergie et exploitation forestière.</td><td>L'acte délégué rappelle que l'article du règlement 2020/852 vise à accroître la résilience des activités économiques face aux risques climatiques identifiés. Que les acteurs doivent évaluer les risques et mettre en place des solutions d'adaptation. Ces solutions doivent être adaptées au contexte, non disproportionnées et capable de faire face aux catastrophes climatiques également. Ces techniques devraient être établies pour les activités d'ingénierie et les services de conseil technique connexes consacrées à l'adaptation au changement climatique, la recherche, le développement et l'innovation, l'assurance non-vie consistant à souscrire des risques liés au climat, et la réassurance. Il est reconnu que certaines activités économiques peuvent contribuer de manière substantielle à l'adaptation au changement climatique en fournissant des solutions d'adaptation : les activités forestières, la restauration de zones humides, la programmation et la radiodiffusion, l'éducation, les activités créatives, artistiques et de divertissement.</td><td>Les SafN pourrait être clairement identifiées comme une solutions permettant de répondre aux critères techniques pour déterminer si une activités rentre dans le champ de l'article 15 (voir également de l'article 10)</td><td>Un deuxième acte délégué pour les objectifs restants sera publié en 2022.</td></tr><tr><td>United Nations Environment Programme</td><td>2021</td><td>Adaptation Gap Report 2020. Nairobi.</td><td>chaque année</td><td>Rapport 2020 sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière d'adaptation face au changement climatique. Il examine les progrès réalisés dans la planification, le financement et la mise en œuvre de l'adaptation, notamment avec les SafN.</td><td>Définition de NbS, de RCP, de EbA etc. Le chapitre 6 est dédié aux SafN/SafN p43. Des exemples de SafN sont donnés p47. Des pistes méthodologiques pour le financement de SafN sont évoquées (p55-p63).</td><td></td><td>Document dressant un bilan de l'implémentation de SafN dans le monde, et propose des pistes pour le financement de ces solutions.</td></tr><tr><td>Somarakis, G., Stagakis, S., & Chrysoulakis, N. (Eds.).</td><td>2019</td><td>ThinkNature Nature-Based Solutions Handbook. ThinkNature project funded by the EU Horizon 2020 research and innovation programme under grant agreement No. 730338. doi:10.26225/jerv-w202</td><td>nc</td><td>Présenter l'approche, la définition, le financement, la mise en œuvre et le suivi de SafN.</td><td>Définition de SafN. Le document mentionne l'intérêt des SafN pour l'adaptation au changement climatique (p17, 21, 22, 29 etc.). Enumération de sources de financement de SafN (p142-147). Rôle des normes et réglementations pour soutenir le déploiement de SafN "Co-creation of norms and holistic policies for multifunctional NBS" (p154-157). exemples de SafN (p71-73, p162-165, p173) Ces SafN sont apparentées à des SafN.</td><td></td><td>Document présentant l'intérêt des SafN, y compris pour la lutte et l'adaptation au changement climatique. Document réalisé avant le Standard International de l'UICN.</td></tr><tr><td>Climate Bonds Initiative</td><td>2019</td><td>Climate Bonds Standard Version 3.0, International best practice for labelling green investments.</td><td>nc</td><td>Le Climate Bonds Standard and Certification est un système de labellisation pour les obligations et les prêts. Des critères scientifiques garantissent que les obligations et les prêts certifiés sont conformes à la limite de réchauffement de 2 °C fixée par l'Accord de Paris. Le système a vocation mondial et vise les émetteurs d'obligations, les gouvernements, les investisseurs et les marchés financiers pour donner la priorité aux investissements qui contribuent réellement à la lutte contre le changement climatique.</td><td>Il est question de certifier les obligations qui ont pour effet d'atténuer ou de s'adapter aux changements climatiques. Les SafN n'apparaissent pas dans ce standard.</td><td>La notion de SafN n'a pas spécialement vocation à intégrer cette norme qui présente plutôt la méthode pour certifier "un climate bonds" et non les critères d'éligibilité. Il convient plutôt de se pencher sur la taxonomie des obligations climatiques.</td><td>La clause 9 fait référence à la taxonomie des obligations climatiques. Cette taxonomie fournit une vue d'ensemble des d'investissement dans l'atténuation et l'adaptation dans les principaux secteurs de l'économie mondiale. Elle sert de filtre initial pour les inclusions et les exclusions des secteurs liés au climat. Elle est utilisée par la Climate Bonds Initiative lors de l'examen des</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>obligations ou des prêts labellisés en vue de leur inclusion dans sa liste d'obligations vertes.</td></tr><tr><td>Climate Bonds Initiative</td><td>2021</td><td>Climate Bonds taxonomy.</td><td>nc</td><td>La taxonomie des obligations climatiques identifie les actifs et les projets nécessaires à la mise en place d'une économie à faible émission de carbone et donne des critères de sélection des émissions de GES compatibles avec l'objectif de réchauffement climatique de 2 degrés fixé par l'Accord de Paris COP 21 de Paris. Elle a été élaborée sur la base les dernières données scientifiques sur le climat, notamment les recherches du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), et a bénéficié de la contribution de centaines d'experts techniques experts techniques du monde entier. Il peut être utilisé par toute entité cherchant à identifier quels actifs et activités, ainsi que les et les instruments financiers associés, sont compatibles avec une trajectoire de 2 degrés</td><td>Les SfN sont mentionnées en ce qui concerne la thématique de l'eau. Et concernant plus particulièrement l'écoulement/ruissellement/stockage/infiltration des eaux ; protection contre les inondations ; lutte contre la sécheresse ; lutte contre les incendie, traitement des eaux ; lutte contre l'érosion. Les actifs relatifs à ces opérations peuvent être considérés compatibles avec les accords de Paris et certifiables si le bilan GES est positif ou nul (sauf justification d'atténuation en cours de vie de la solution).</td><td>La notion de SafN pourrait être précisée et les solutions pourraient être également retenues pour les autres thématiques du bâtiment, de l'aménagement, l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière, la restauration et la protection des écosystèmes.</td><td></td></tr><tr><td>NF ISO 24511</td><td>2010</td><td>Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis</td><td>2020</td><td>Elle fournit des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. La présente norme internationale est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés.</td><td>Prise en compte des changements environnementaux dans les objectifs de durabilité des services d'assainissement (cf. P15, "4.5 Durabilité du service public de l'assainissement", "Au cours du cycle de vie des biens, se produiront des changements environnementaux, économiques et sociaux qui affecteront la disponibilité des ressources en eau ainsi que les besoins en collecte, en traitement et en évacuation/en réutilisation des eaux usées. Il convient alors que l'on destine les ressources appropriées (notamment financières) à la satisfaction de ces besoins, en tenant compte des contraintes sociales actuelles sans en reporter la charge sur les générations futures."). "7 Évaluation des services de l'eau" -> p26 "7.5 Méthodologie d'évaluation" "Il convient que la méthode et les procédures d'évaluation .... — soient flexibles pour s'adapter aux buts, aux cadres, aux critères et aux indicateurs en fonction de l'évolution des perspectives." -> lien avec la prospective en terme d'évolution du climat. La norme fait aussi le lien avec la prise en compte de la protection de l'environnement naturel -> protection de la faune et de la flore, et des ressources naturelles (p16).</td><td>Intégrer les définitions de SafN / SfN. Ajouter des exemples liés à l'usage de SafN.</td><td>Cette norme peut contribuer dans une certaine mesure à la définition de SafN de part les conditions d'application qu'elle mentionne, comme la présentation de l'environnement et l'évaluation des risques et des ressources en eau.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>NF ISO 24512</td><td>2010</td><td>Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis</td><td>2020</td><td>Elle donne des lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis. La présente Norme internationale est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés.</td><td>Prise en compte des changements environnementaux dans les objectifs de durabilité des services d'approvisionnement en eau potable (cf. P15, "4.5 Durabilité du service public de l'eau", "Les services publics de l'eau potable représentent un investissement social majeur. Il est attendu de ces services qu'ils fonctionnent pendant des décennies. Des changements naturels, sociaux et environnementaux interviendront durant cette période qui affectera la disponibilité des ressources en eau et la demande en eau potable. Garantir la durabilité du service public de l'eau potable sur le long terme est un objectif important." Les aspects liés à la protection de l'environnement sont mentionnés également (p15) ainsi que la prise en compte des évènements climatiques extrêmes dans le processus de gestion des risques (p18).</td><td>Intégrer les définitions de SafN / SfN. Ajouter des exemples liés à l'usage de SafN.</td><td>Cette norme peut contribuer dans une certaine mesure à la définition de SafN de par les conditions d'application qu'elle mentionne, comme la préservation de l'environnement et l'évaluation des risques et des ressources en eau.</td></tr><tr><td>Région Bourgogne Franche-Comté</td><td>2017</td><td>Contrat Forêt-Bois Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028</td><td>2027</td><td>Ce document propose aux gestionnaires un cadre leur permettant de:<br/>- s'assurer de la pertinence des choix effectués au regard des enjeux environnementaux de la région;<br/>- apprécier de façon préventive les incidences potentiellement positives et négatives du contrat sur l'environnement;<br/>- proposer, le cas échéant, des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les éventuelles incidences négatives;<br/>- vérifier la cohérence des orientations proposées;<br/>- contribuer à informer les citoyens sur les enjeux et les résultats attendus. A ce titre, l'évaluation environnementale fait partie des éléments mis à disposition dans le cadre de la consultation du public.<br/>- contribuer à l'information de l'Autorité environnementale qui rendra un avis sur le projet de contrat;<br/>- vérifier la bonne prise en compte des orientations nationales et autres plans et programmes communautaires, nationaux et régionaux;<br/>- préparer le suivi de la mise en œuvre du contrat en identifiant les critères et indicateurs nécessaires.</td><td>Ce document mentionne des éléments utiles pour le développement de SafN car il vise clairement l'adaptation au changement climatique.<br/>p17 "3. Enjeux du Contrat Forêt-Bois régional" -> "Contrat Forêt-Bois régional aura pour objectifs principaux : ... lutte contre le changement climatique;" p18 "Dynamiser l'amont forestier" -> "L'innovation en matière de gestion sylvicole sera également recherchée, dans une région aux structures forestières variées et dans un contexte global de changement climatique." p19 "Prévenir les risques naturels" -> "Le changement climatique impacte les forêts de Bourgogne-Franche-Comté...". p21 "Objectif stratégique 1" -> "Programme national de la forêt et du bois, il intègre des orientations relatives au changement climatique". p31 "C'est sur ces stations que peuvent également être expérimentées, dans le cadre de l'adaptation au changement climatique (cf. objectif opérationnel 1.9)". p93 "l'adaptation des peuplements au changement climatique,"<br/>Mention d'un objectif spécifique concernant le changement climatique : p45" Objectif opérationnel 1.9. Anticiper les changements climatiques -> "changement climatique et l'adaptation des activités économiques et de la biodiversité à ces changements." "Suivre des réseaux de placettes sous l'angle du changement climatique et continuer à renseigner la base de données sur les feux de forêt.", p61 "Objectif stratégique 4, Encourager les projets de territoires"-> "objectifs de lutte contre le changement climatique, d'adaptation de la filière bois et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre."</td><td>Ajouter la définition de SafN/SafN et expliquer en quoi ce document pourrait contribuer à la mise en œuvre de SafN pour rendre résilients les massifs forestiers et participer à la durabilité de services écosystémiques (biodiversité, stockage de CO2, réduction des risques d'inondation, de glissement superficiels de terrains, d'érosion des sols, d'incendies etc.)<br/>Des exemples de SafN pourraient être ajoutés.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publi</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>XP X 30-027</td><td>2016</td><td>Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale fondée sur l'ISO 26000:2010</td><td>2019</td><td>Définir et formaliser, en cohérence avec l'Article 5 et en application de l'Article 7 de la norme ISO 26000, les étapes du processus permettant de démontrer la pertinence et l'efficacité des choix d'une organisation engagée dans une démarche de responsabilité sociétale, et donc la crédibilité de cette démarche.</td><td>p31 "Annexe B.2 — Les 7 questions centrales et 42 domaines d'action" -> "Question centrale : L'environnement" -> "Domaine d'action 3 : Atténuation des changements climatiques et adaptation" et "Domaine d'action 4 : Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels"</td><td></td><td>Document général ne permettant pas a priori d'intégrer les SafN dans le texte.</td></tr><tr><td>Global Alliance for Buildings and Construction</td><td>2021</td><td>Buildings and Climate Change Adaptation: A Call for Action.</td><td>nc</td><td>Travaux issus d'un groupe de réflexion sur l'adaptation au changement climatique lancé lors de la COP24 en 2018. L'objectif est de sensibiliser les parties-prendantes de la construction et de l'aménagement sur l'intérêt pour la profession de l'adaptation au changement climatique. "This report is the first component of a working plan including the organization of an upcoming international conference on "Climate Change Adaptation in the Built Environment Sector" to be hosted by the Kingdom of Morocco in 2021." This report also aims to establish a common strategic vision on climate change adaptation and its priorities. The first section of the report deals with global challenges regarding adaptation of the built environment The second section highlights ongoing and necessary changes in the RBC sector to better integrate adaptation challenges The third and most important section presents a framework for suggested action for key actors in the RBC sector</td><td>Des exemples de problématiques où les SafN pourraient être utiles sont mentionnés dans ce document. p24 "B) Green features: Revegetation" -> "the cooling potential of Nature-Based Solutions"; p52 "Complementarity of engineered approaches with nature-based and management approaches through the integration of hard and soft measures while recognising that the complexity of natural and social systems may imply less precision and difficulty in establishing legally binding requirements." p54 "Adaptation plan" -> "Resilient landscaping and nature-based interventions" p64 "3) Is the building location optimised?" -> "b) Has the site taken full advantage of available nature-based solutions for solar gain, shading, and natural ventilation or drainage?" p68 "Strategy" -> " Promote passive design and nature-based solutions" p79 voir Figure 23: "Urban Planning with Nature-Based Solutions for Adaptation (source: Global Committee for Adaptation 2019)" p93 "5 Recommendations" -> "Strategy - Promote passive design and nature-based solutions". P99 exemple de projet intégrant des SafN/SafN.</td><td></td><td>Document important car il contribue fortement à promouvoir les SafN/SafN dans le domaine du bâtiment et de l'aménagement.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Ref Norme ou Document</th><th>Date publié</th><th>Titre</th><th>Date MAJ</th><th>Objectif</th><th>Eléments déjà présents dans le document</th><th>Propositions pour l'intégration ou l'amélioration de la prise en compte des SafN</th><th>Commentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>WWAP (United Nations World Water Assessment t Programme)/UN-Water</td><td>2018</td><td>The United Nations World Water Development Report 2018: Nature-Based Solutions for Water. Paris, UNESCO.</td><td>nc</td><td>Sensibiliser les organisations et décideurs publics sur l'intérêt des SfN pour la gestion intégrée de l'eau.</td><td>Ce document contribue fortement à promouvoir le déploiement de SfN/SafN.<br>p1 "Les solutions fondées sur la nature (SfN) pour la gestion de l'eau sont inspirées par et s'appuient sur la nature et utilisent, ou imitent, des processus naturels pour améliorer la gestion de l'eau. Une SfN pourrait par exemple viser la conservation ou la remise en état des écosystèmes naturels et/ou l'amélioration ou la réalisation de processus naturels dans les écosystèmes modifiés ou artificiels."<br>p3 "Dans certaines situations, la méthode des solutions fondées sur la nature sont la principale ou la seule solution viable". Le document mentionne a plusieurs reprises l'intérêt d'utiliser les SfN pour améliorer la gestion de l'eau dans un contexte de changement climatique.<br>p4 "Les SfN pour gérer la qualité de l'eau ..."<br>p13 "La disponibilité de l'eau"<br>p47 "Les avantages des SfN peuvent s'appliquer à l'agriculture à toute échelle ... Ces approches constituent également une stratégie fondamentale dans l'amélioration de la résilience de l'agriculture dans un contexte de changement climatique".<br>Exemple de SafN p51 "LA RESTAURATION DES PAYSAGES CONTRIBUE À L'AMÉLIORATION DES RÉSULTATS LIÉS À L'EAU POUR LE FLEUVE TANA AU KENYA".<br>p100 "Un solide soutien juridique pour évaluer, intégrer et mettre en œuvre les SfN à travers plusieurs objectifs de politique (agriculture, changement climatique, énergie verte, etc.) peut également être très important"</td><td></td><td>Document permettant de promouvoir l'usage des SafN/SfN pour la gestion des ressources en eau.</td></tr><tr><td>Commissio n internation ale pour la protection des Alpes CIPRA</td><td>2011</td><td>Le tourisme face au changement climatique.</td><td>nc</td><td>Sensibiliser les décideurs et parties-prenantes du tourisme alpin aux conséquences du changement climatique sur cette activité et ses dépendances avec d'autres activités (énergie, bâtiment etc.)</td><td>Ce document mentionne en particulier le point suivant pouvant favoriser le déploiement de SafN: p29 "5.4 Le tourisme autrement .... Il faut donc trouver des solutions alternatives basées sur la mise en valeur des ressources existantes des solutions durables, respectueuses du climat, et qui génèrent des fonds pour les vallées menacées de marginalisation."</td><td>Ajouter les définitions de SfN/SafN et des exemples pour montrer leur intérêt pour des activités durables et des dépendances et infrastructures (essentielles) durables telles que le bâtiment, les ressources en eau etc.</td><td></td></tr><tr><td>United Nations Environme nt Programme</td><td>2021</td><td>State of Finance for Nature 2021. Tripling investments in nature-based solutions by 2030. Nairobi.</td><td>Annuel</td><td>Evaluation des investissements publics et privés pour les SfN au niveau global.</td><td>Définition de SfN. La problématique de l'usage des SfN pour lutter contre le changement climatique ou s'adapter au changement climatique est bien présente. p10 "Nature-based Solutions (NbS) support a transformational shift of the economy, by relying on nature to address societal challenges. These societal challenges range from disaster risk reduction, climate change and biodiversity loss...."<br>Exemples de financements de projets de SafN (p21 "Building resilience of urban populations with ecosystem-based solutions in Lao PDR" "The case of Scotland's peatlands"; p38 "The Indonesian Credit Union Semandang Jaya provides small-scale farmers with alternative financing solutions...."; p59 -> Tableau avec exemples de SfN/SafN</td><td></td><td>Etat des lieux sur le financement des SfN à travers le monde. Il montre des exemples d'actions relatives à des SafN. Ce sont majoritairement les autorités publiques qui participent le plus aux financements de SfN (86%). La prochaine version du rapport intégrera l'analyse des bénéfices pouvant être liés aux SfN.</td></tr></tbody></table>
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## L'ADEME EN BREF

À l'ADEME - l'Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources.

Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.

Dans tous les domaines - énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l'air, adaptation au changement climatique, sols... - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu'au partage des solutions.

À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques.

L'ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

## LES COLLECTIONS DE L'ADEME

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### FAITS ET CHIFFRES

L'ADEME référent : Elle fournit des analyses objectives à partir d'indicateurs chiffrés régulièrement mis à jour.

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### CLÉS POUR AGIR

L'ADEME facilitateur : Elle élabore des guides pratiques pour aider les acteurs à mettre en œuvre leurs projets de façon méthodique et/ou en conformité avec la réglementation.

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### ILS L'ONT FAIT

L'ADEME catalyseur : Les acteurs témoignent de leurs expériences et partagent leur savoir-faire.

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### EXPERTISES

L'ADEME expert : Elle rend compte des résultats de recherches, études et réalisations collectives menées sous son regard

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### HORIZONS

L'ADEME tournée vers l'avenir : Elle propose une vision prospective et réaliste des enjeux de la transition énergétique et écologique, pour un futur désirable à construire ensemble.

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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Liberté
Égalité
Fraternité

ADEME

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AGENCE DE LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE

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EXPERTISES

## LES SOLUTIONS D'ADAPTATION FONDEES SUR LA NATURE (SAFN) DANS LES REFERENTIELS

Le projet LIFE ARTISAN vise à tester et encourager la mise en œuvre de Solutions d'adaptation fondées sur la Nature (SafN) sur le territoire national. Cette étude vise à dresser un état de l'art des référentiels existants et des besoins et à identifier une stratégie pour les bénéficiaires associés du projet en vue d'améliorer le cadre normatif concernant les SafN.

L'état de l'art a montré que seuls quelques normes et référentiels transversaux de processus mentionnent explicitement le concept de SafN. En revanche, une diversité de documents plus ciblés sur des thématiques et certains secteurs peuvent contribuer au déploiement de SafN alors qu'ils ne les mentionnent pas précisément.

Différentes pistes ont ainsi été identifiées pour améliorer ce cadre normatif, en vue en particulier de sensibiliser les différents acteurs au concept de SafN, cadrer les pratiques pour éviter des actions de greenwashing, apporter aux acteurs des ressources opérationnelles.

Un besoin de référentiels pour faciliter l'appropriation des Solutions d'adaptation fondées sur la Nature

Différents référentiels contribuent d'ors et déjà à cadrer le concept de SafN mais ne répondent pas entièrement aux besoins des acteurs impliqués dans l'offre et la demande de ces solutions.

L'identification de ces besoins a permis d'identifier quatre axes prioritaires pour le projet Life ARTISAN.

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