Les dispositions relatives à la tenure forestière qui sont contestées, non garanties ou injustes mettent en péril les investissements et la protection des forêts, alimentent les conflits et fragilisent les droits, les moyens de subsistance et les perspectives de développement des peuples autochtones, des communautés locales et des femmes rurales. Les données issues d'une étude mondiale portant sur 58 pays abritant près de 92% des forêts de la planète montrent que **plus des deux tiers des forêts demeurent contrôlées par les États - dont une bonne partie est revendiquée par les communautés autochtones et locales qui, traditionnellement, possèdent, gèrent et dépendent des forêts** – ce qui rend d'autant plus essentiel que les États soutiennent et fassent progresser les droits de tenure forestière des communautés.

Ces quinze dernières années, la surface forestière légalement reconnue comme appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales de 41 pays disposant de données continues (pays qui abritent 85% des forêts du monde) est passée de 374 millions d'hectares (mha) en 2002 (10,9%) à au moins 521 mha (15,3%) en 2017. Plus de 98% de ces gains ont eu lieu dans 33 pays à revenu faible et intermédiaire (LMIC) en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>## ÉVOLUTION DES TENURES FORESTIÈRES DANS LE MONDE, EN POURCENTAGE</figcaption></figure>

Données tirées de 41 pays qui abritent 85% des forêts du monde.

Lire l'analyse complèt : http://bit.ly/rricrossroadsfr

## Progression de la reconnaissance de la tenure forestière basée sur la communauté dans les LMIC en Afrique, en Asie et en Amérique latine

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Données tirées de 33 LMIC abritant près de 85% des forêts des LMIC en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

* En 2017, 28,1% des forêts de ces pays appartenaient légalement aux peuples autochtones et aux communautés locales ou leur étaient assignées.

* La surface forestière appartenant aux peuples autochtones ou aux communautés locales est passée de 18,3% (320 mha) en 2002 à 24,1% (415 mha) en 2017, tandis que la surface leur étant assignée est passée de 1,0% (17 mha) en 2002 à 4,0% (69 mha) en 2017.

* Sur les 26 mha de forêts reconnues comme appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales entre 2013 et 2017, ceux-ci étaient légalement propriétaires de près des deux tiers.† Par contre, pour les deux tiers des forêts communautaires reconnues entre 2008 et 2013, il ne s'agit que de droits d'« assignation », et non des droits de propriété.

* La poursuite de ces progrès récents en faveur de la propriété des communautés est essentielle pour que les peuples autochtones, les communautés locales et les femmes rurales puissent subvenir à leurs besoins et protéger leurs forêts.

## Partenaires

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Forest
Peoples
Programme

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HELVETAS

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25

PRTSMA

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The
Samdhana
Institute

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The International
Association
for the Study of
the Commons

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Landesa
Rural Development Institute

THE CENTER FOR
PEOPLE AND FORESTS

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## Réseaux affiliés

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IFFA

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Alianza
Mesoamericana
de Pueblos y Bosques

Misionera de Alianza de Pueblos y Bosques

<footnote>† Pour plus d'information sur la méthodologie de Rights and Resources Initiative, voir À la croisée des chemins : tendances principales dans la tenure forestière basée sur la communauté de 2002 à 2017.</footnote>
Les opportunités émergeantes pour développer la reconnaissance de la tenure forestière basée sur la communauté

Depuis 2002, la surface totale assignée ou appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales à travers 58 pays a augmenté d'au moins 40%, soit 152 mha – à peu près trois fois la superficie de l'Espagne. Alors qu'en 2002, seuls 40 pays disposaient d'un cadre légal faisant des communautés des propriétaires ou des titulaires de droits assignés, en 2017, au moins 54 pays avaient mis en place ces types d'instruments légaux, avec depuis 2013 l'établissement de nouvelles façons pour les communautés d'accéder à la propriété sur la forêt en Indonésie, au Kenya, au Mali, en Zambie. Par la simple mise en œuvre des législations existantes en Colombie, en République démocratique du Congo, en Inde et en Indonésie, le monde pourrait doubler les gains établis ces quinze dernières années, et bien plus pourrait être fait si d'autres pays suivaient leur exemple. Ceci améliorerait spectaculairement la sécurité de la tenure pour des millions de personnes, tout en renforçant les progrès relatifs aux objectifs nationaux et internationaux portant sur le climat et le développement durable.

TENURE FORESTIÈRE BASÉE SUR LA COMMUNAUTÉ MINIMUM RECONNUE ENTRE 2002 ET 2017, COMPARÉ AU POTENTIEL DE LA RECONNAISSANCE AVEC LA LEGISLATION ACTUELLE DANS SEPT PAYS (MHA)

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Appartenant aux peoples autochtones
et aux communautés locales

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Assigné aux peoples autochtones
et aux communautés locales

Depuis 2013, les peuples autochtones et les communautés locales ont tiré profit des décisions des tribunaux nationaux et internationaux pour sécuriser leurs droits : le jugement de 2017 de la Cour africaine des droits de l'homme et des des peuples concernant les Ogkiek dans la forêt Mau au Kenya ; le jugement de 2015 de la Cour interaméricaine des droits de l'homme Kaliña and Lokono Peoples v. Suriname ; et le jugement de 2015 de la Cour caribéenne de justice Maya Leaders Alliance v. The Attorney General of Belize.

Malgré l'importance de ces décisions sur le papier, les gouvernements doivent les appliquer de façon proactive et les faire respecter pour que les droits de tenure des communautés soient reconnus sur le terrain.

Poussés par les progrès remarquables au niveaux légal et politique de certains pays, les gouvernements n'ont jamais été aussi biens placés pour faire des peuples autochtones et des communautés locales des acteurs essentiels du développement national.

En renforçant les collaborations avec les peuples autochtones, les communautés locales, les femmes rurales et autochtones, les organisations issues de la société civile, le secteur privé et la communauté internationale, les gouvernements ont le pouvoir de réduire significativement les risques liés à la tenure, de mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des forêts, et d'accélérer la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat et des objectifs de développement durable. En soutenant la mise en place des droits de tenure des communautés, les gouvernements ont réellement le pouvoir de créer un futur plus juste, plus prospère et plus verdoyant pour tous.

Bailleurs de fonds

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Sida

Nordiska Entwicklung Corporation AB

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UKaid
From the British people

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NICFI

Norway's International Climate and Forest Initiative

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FORDFOUNDATION

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Les opinions exprimées ici sont celles des auteurs et ne sont pas nécessairement partagées par les organisations qui ont généreusement soutenu ce travail. Ce travail est autorisé en vertu d'un Licence Creative Commons Attribution CC BY 4.0.

2715 M St NW, Suite 300, Washington, DC 20007 // www.rightsandresources.org/fr // @RightsResources

<footnote>† Pour plus d'informations sur le potentiel de l'expansion de la reconnaissance de la tenure forestière basée sur la forêt en Colombie, en République démocratique du Congo, en Inde et en Indonésie, voir Sécuriser les droit fonciers communautaires : Priorités et opportunités pour faire advancer les objectifs climatiques et de développement durable. On estime que les communautés sont légalement propriétaires d'au moins 50% de la superficie totale des forêts au Kenya, au Mali et au Mozambique. Voir À la croisée des chemins : tendances principales dans la tenure forestières basée sur la communauté de 2002 à 2017.</footnote>