purger les organisations de tous ceux qui ne sont pas militants du F. L. N. et d'étouffer la contestation.

Pendant que le parti effectue un retour en force sur la scène politique au détriment des opposants qui s'étaient résignés jusque-là à s'activer dans l'ombre, Abdelhamid Brahimi, nommé ministre de la planification et premier ministre par la suite, contribue à inaugurer une ère de changement dans le secteur économique. Dans un premier temps, les orientations de son équipe visent à pallier l'inefficacité de l'industrie et de l'agriculture algérienne. Le programme de restructuration des entreprises d'État et des grands domaines nécessite la réforme des modes de gestion. Pour assainir et redynamiser l'économie nationale, il faut nécessairement passer par le démantèlement des grandes unités de production devenues ingérables et pour la plupart déficitaires. Or, on soupçonne le discours sur l'efficacité et la rationalité, qui a suscité l'adhésion des cadres (catégorie capable de s'adapter et de sauvegarder ses intérêts), d'annoncer le démantèlement de ces entreprises d'État avant leur privatisation<fnref n="317" />. Abdelhamid Brahimi s'inscrit dans la ligne que Chadli esquisse à petites touches. En effet, les discours du président "ressassent" la même antienne : pragmatisme, dénonciation du gaspillage et encouragement des initiatives porteuses de solutions à la crise économique. S'il avance, dans ces discours, à pas hésitant au début des années 80, il adopte à partir de 1986 un ton plus volontariste.

Or si la privatisation n'est ni à l'ordre du jour ni annoncée, les réformes ne sont pas moins inspirées par la situation dans laquelle se trouvent les sociétés d'État. Leur potentiel industriel est sous-utilisé et leurs possibilités en termes d'emploi ne cessent de se détériorer<fnref n="318" />. D'autre part, la relative dynamique du secteur privé attire l'attention des responsables politiques<fnref n="319" /> ;

<footnote>et suivantes.</footnote>

<footnote n="317">³¹⁷ CHAREF A. résume les critiques que ces réformes ont suscité, notamment dans les courants radicaux, dans le parti, hostiles à toute modification des sociétés nationales considérées comme la colonne vertébrale de l'économie nationale. Chez les travailleurs et les fellah, qui sont les premiers concernés par ces réformes ? mais qui ne sont nullement consultés et enfin, chez certains économistes qui soulignent le fait que la restructuration des entreprises aggrave le problème au lieu de le régler, puisque cette restructuration ne fera qu'éclater le centre de décision et diluer les responsabilités. ibid., pp. 14, 15 et 16.</footnote>

<footnote n="318">³¹⁸ Le pourcentage de l'emploi public, tous secteurs d'activité confondus, passe à peine de 48,62 % en 1967 à 60,93 % en 1982, et ce taux de progression connaît un très net ralentissement à partir de 1977 puisqu'il y était déjà de 56,03%. Pour plus de détail voir le tableau numéro 3 (p. 106), in "Le Secteur privé en Algérie", pp. 102-119, Dossiers et documents, établi par J. LECA et N. GRIMAUD. Revue *Monde arabe, Maghreb-Machrek* (Monde arabe), N° 113, juil.-sept. 1986.</footnote>

<footnote n="319">³¹⁹ L'intérêt est porté à ce secteur à la suite du travail effectué par la Commission Economique et Sociale du Comité Central du F. L. N. ; il a préparé deux dossiers qui ont attiré l'attention lors de la sixième session du</footnote>
jusque-là tabou, il devient petit à petit et implicitement une valeur de référence et un exemple
à suivre. D'ailleurs Chadli n'hésite pas à comparer l'état maladif du secteur public et la bonne
santé du secteur privé. Le président se montre même élogieux à l'égard de ce dernier :
"L'existence d'un secteur privé dans les limites juridiques que l'on connaît permet sans doute
de comparer sa production à celle des entreprises nationales. A ce propos, il m'a été donné de
constater, lors de ma dernière visite à certains pavillons de la Foire de la production
nationale, qu'une petite entreprise privée exposait des produits de qualité alors que ceux de
l'entreprise nationale faisaient piètre figure"<fnref n="320" />.

Ce changement de ton, qui s'impose progressivement aux dirigeants dans le sens d'une
libéralisation, soulève une difficulté de taille. Comment légitimer auprès de la grande majorité
de la population les réformes du mode de gestion inefficace et déficitaire sachant qu'il a été
promu par les mêmes dirigeants ?

En effet le président n'insiste pas seulement sur la nécessité de rationaliser la production
mais aussi la consommation<fnref n="321" />. Le modèle développementaliste prôné pendant la décennie
70 a produit des effets considérables au sein de la population ; la consommation de masse, en
particulier, traduit ce bouleversement des mentalités. Les produits, massivement importés et
largement subventionnés constituent l'un des mécanismes de la régulation qui s'effectue par la
distribution de la rente nationale.

La conjonction de ces facteurs entraîne une profonde recomposition de l'échiquier
politique au début des années 80. Chacun des acteurs lutte pour affirmer son rôle et surtout
défendre ses intérêts, ce qui ne fait qu'accentuer la confusion de la situation socio-politique, et
d'autant plus qu'aucune référence n'est faite explicitement aux multiples changements qui

<footnote>Comité Central du F. L. N. tenu en décembre 1981. Tout en reconnaissant le rôle du petit commerce et de l'artisanat, puisqu'ils répondent aux besoins des citoyens, le Comité Central critique l'industrie légère. Il faut noter cependant que l'importance de ce secteur croit sensiblement, que ce soit en termes d'emploi ou sa part dans le P. I. B. s'établit à 27,42 % en 1982. Voir LECA J. et GRIMAUD N., "le secteur privé en Algérie", ibid.</footnote>

<footnote n="320">³²⁰ Discours du 28 septembre prononcé devant les cadres du parti F. L. N., cité par DJEGHLOUL A., in "Chronique Algérienne", A. A. N., 1986, p. 683.</footnote>

<footnote n="321">³²¹ A l'occasion de la seizième session du Comité Centrale du F. L. N., le premier juillet 1986, le président évalue la crise et ses effets. Il souligne que "La crise que traverse le monde aujourd'hui n'est pas conjoncturelle. Ne pourront y faire face que les pays qui l'affrontent avec des mesures efficientes qui se traduisent par la multiplication des efforts en vue d'accroître la production et d'en améliorer la qualité, en faisant preuve d'une discipline rigoureuse et d'une consommation rationnelle", Discours cité par A. DJEGHLOUL, "Chronique Algérienne", in A. A. N. ibid., p. 682.</footnote>
risquent d'être fatals à ces mêmes dirigeants. En effet, ces luttes souterraines visent plus la conquête du pouvoir et le maintien des positions au sein de l'appareil qu'elles ne servent un projet de société.

Chadli et son équipe ne restaurent pas la centralité qu'avait imposé Boumédienne ; Chadli n'a plus la maîtrise totale de la situation et son rôle s'en trouve diminué. Cette fragilité l'incite à rechercher de nouvelles alliances. Il les trouve chez les acteurs politiques, sociaux et économiques adeptes de l'économie privée qui escomptent une démocratisation du régime sous sa présidence. Or ces balbutiements, non seulement ne font pas apparaître de projet politique, économique et social clair mais rendent de plus en plus visible à l'ensemble de la société, la carence étatique.

Le débat ne tarde pas à émerger au sein de la société où s'affrontent deux tendances. L'une, favorable aux changements, relaye notamment les discours du président qui y est de plus en plus ouvert ; l'autre s'y oppose. Mais le débat contradictoire qui s'amorce prend, en raison de la situation, l'allure de concessions dans l'urgence. Les conséquences en seront d'autant plus importantes que l'unanimité de façade et la pratique du secret, qui sont la clé de voûte du régime, sont peu à peu dépassées. La publicité faite aux dissensions qui minent le cœur du régime, contribue à son dépassement et permet de sortir les enjeux politiques du cadre étroit dans lequel ils ont été cantonnés depuis l'indépendance ; elle effrite, d'autre part, la position symbolique de l'État, agent de la cohésion nationale et gardien de l'équilibre social. Le président parie sur le glissement de l'équilibre fondé sur la distribution par l'État des richesses nationales vers celui d'un "moins d'État". Au fur et à mesure que la situation économique s'aggrave, le débat s'envenime entre partisans et adversaires des réformes<fnref n="322" />. Du fait de la confusion entretenue, depuis l'indépendance, entre les institutions et les hommes qui s'en voulaient l'incarnation, ces luttes ne tarderont pas à entraîner, aux yeux de la majorité de la population, avec celui des hommes, le discrédit des institutions.

Dans ce contexte les sources de légitimité s'épuisent une à une. La légitimité historique et révolutionnaire née de la guerre de libération ne semble plus admise par une population profondément rajeunie et instruite. C'est chez les jeunes que se développe le ressentiment à

<footnote n="322">³²² Les prises de positions dans la presse reflètent justement ce climat de confusion ; le lecteur a souvent du mal à discerner les projets de réforme.</footnote>
l'égard des choix économiques et politiques. A l'occasion de chaque manifestation cette jeunesse conteste l'autorité, ses promesses, ses actes ; le discours des dirigeants, qui ont vécu la guerre de libération et qui véhiculent globalement les mêmes références, ne fait plus recette auprès d'elle<fnref n="323" />.

L'arrivée au pouvoir de Chadli et l'assise de son équipe caractérisent donc cette période de gestation où la volonté de contrôler la société et la tentation de l'ouverture s'entremêlent, où le pouvoir envisage l'ouverture sans se remettre en cause. D'une part, l'équipe dirigeante estime que son arrivée est, en soi, un facteur de différenciation par rapport à l'ancienne équipe alors qu'elle est en train d'élaborer un nouveau mode de domination en prenant à son compte le discours sur la démocratisation<fnref n="324" />. D'autre part, la concentration des visées réformistes sur l'économie, privilégiant notamment le secteur privé au détriment des entreprises nationales, semble dispenser le pouvoir des réformes politiques inéluctables.

Le processus de neutralisation de la société civile par l'État se poursuit et la configuration politique qui découle des discours et des pratiques réformistes est porteuse d'une contradiction de taille. En fait, dévoilée par la crise économique et sociale, l'érosion interne de l'appareil d'État est accentuée par les discours sur les réformes dont le contenu est problématique : ces discours annoncent un retrait progressif de l'État du domaine économique sans que ne soient envisagée la mise en place de mécanismes institutionnels, juridiques et sociaux qui permettraient à des acteurs de la société civile de mettre en place leurs instruments de médiation et de régulation par rapport à l'État. Or, le lien que les dirigeants politiques, surtout le gouvernement mené par Mouloud Hamrouche en exercice entre septembre 89 et juin 91, établissent entre le retrait de l'État et la démocratisation ne fait que brouiller davantage les rapports entre l'État et la société. Le processus de démocratisation, dont l'initiative revient au pouvoir, s'apparente alors davantage à sa propre sortie de secours qu'à un programme

<footnote n="323">³²³ La population jeune est très largement majoritaire dans le pays, les moins de 20 ans représentent à eux seul 50% de la population. Cette jeunesse se trouve totalement déphasée par rapports aux discours tenus par les dirigeants politiques. Pour A. DJEGHLOUL, cette jeunesse "vit en effet sur le mode du vieillissement et parfois même l'obsolescence la "légitimité révolutionnaire" et sur le mode de la désillusion partielle la "légitimité développementaliste", "Chronique Algérienne", ibid., p. 694.</footnote>

<footnote n="324">³²⁴ D. LIABES caractérise cette situation en écrivant "Tout se passe comme si la gestion étatique de la société, telle qu'en œuvre jusque-là, tardait à retrouver ses automatismes ; en effet se présentant sous le masque de la différence, elle se sent obligée d'inventer de nouveaux modes de domination qui seront, à leur tour, traditionalisés", "L'Entreprise entre Economie Politique et Société", pp. 213-239, in A. EL KENZ (sous dir.), *L'Algérie et la Modernité*, op. cit. p. 216.</footnote>
politique dont l'objectif serait de prendre en charge les contradictions politiques, économiques et sociales. Cette manière de "démocratiser" alimente chez la population le sentiment qu'elle est abandonnée par l'État là où sa présence est des plus nécessaire ; l'éducation, la santé, le logement, etc. Les effets de cette situation paradoxale seront pervers : les mesures annoncées pour endiguer la crise politique et économique ne feront qu'accélérer son irruption puisque le pouvoir envisage de commencer ces réformes dans les secteurs qui lui ont assuré ses assises auprès de la majorité de la population. Le nouveau discours, qui se veut démocratique et transparent, par lequel on tente de remplacer l'ancien, populiste, n'est pas accepté par une population à qui n'a pas échappé l'objectif de cette rapide évolution du discours politique. D'autant que ce glissement se fait au moment où les difficultés économiques sont à leur comble.

Ce changement de discours, sans véritable recomposition sociologique des élites qui détiennent le pouvoir politique et économique, affecte d'abord les couches populaires les plus fragiles. Cette "démocratisation" partielle a, dans un premier temps, provoqué des effets d'exclusion. Elle a pesé économiquement sur ces populations sans avoir favorisé l'institution préalable de cadres de régulation entre l'État et la société qui, en permettant l'expression de la société civile dans sa diversité, auraient pu prévenir tout effet de désintégration des couches vulnérables de la population.

## 2. Recherche désespérée d'un nouveau pacte socio-politique

L'éclatement de la violence physique, sociale et politique dévoile l'ampleur du malaise des populations. Les contradictions, politiques, sociales, économiques et idéologiques contenues jusqu'alors sous la férule de l'État-parti apparaissent au grand jour. L'intervention de l'armée face aux manifestants discrédite définitivement l'État et ses institutions. Les tentatives de démocratisation du président Chadli, qui se sont limitées à l'instauration du multipartisme, n'étaient pas à la mesure du désastre socio-économique. Or, la volonté nécessaire manquant aux dirigeants politiques "pour renouveler radicalement la classe dirigeante et pour mener à terme les réformes économique"<fnref n="325" />, c'est l'opposition la plus radicale, incarnée par les islamistes, qui capitalise le rejet populaire de l'État, des institutions et des hommes.

<footnote n="325">³²⁵ L. ADDI, *L'Algérie et la démocratie*, op. cit. p.64.</footnote>
Ce programme minimum de réformes, suscité d'en haut et venant tardivement, a bloqué le retour à la cohésion sociale et la cristallisation pluraliste de la société civile. Le recours des forces d'opposition à une expression clandestine et souvent violente n'a fait qu'exacerber le rapport entre un État refusant de jouer son rôle (tel qu'il l'a lui-même défini dans le pacte précédent) et de se réformer en profondeur ce que la situation du pays l'obligeait à faire, et cette société civile, profondément diversifiée depuis l'indépendance. Or la fragilité du rapport entre l'État et la société civile fait peser de sérieuses menaces à la fois sur l'un et sur l'autre. L'État, menacé est incapable de garantir une vie démocratique qui permette que s'expriment les aspirations des différents groupes sociaux; de ce fait, ces derniers, craignant d'être affaiblis ou totalement anéantis, ne se manifestent que par des paroxysmes exclusivement identitaires, à base culturelle, religieuse, sociale et/ou économique :

"Il y a une perversion des rapports Etat-citoyen qu'il faut rectifier. L'émulation, le mouvement qui s'effectue actuellement va dans ce sens ; il se produit dans des conditions très difficiles parce que l'État n'est pas préparé à cela.

Il y a quelque jours, on discutait entre nous, et on se disait qu'on était un peu piégé maintenant, parce qu'il devient de plus en plus difficile de faire de l'opposition en Algérie, parce qu'on se trouve face à une double contrainte : la première, c'est les pesanteurs, les freins, c'est l'expression du dés intérêt des conservateurs. A la limite, ce n'est pas l'obstacle le plus important, parce que vous l'identifiez, vous le ciblez et cela relève d'une situation de combat, mais il y a autre chose. C'est qu'il y a une partie du personnel du commis de l'État qui a des velléités démocratiques et on n'arrive même pas à s'affronter, c'est l'entre nous du parti unique et vous passez à travers des portes ouvertes et vous ne rencontrez pas d'obstacles sans pour autant que ces institutions soient fonctionnelles en terme de capital démocratique et c'est assez difficile.

Mais je pense que c'est une phase intermédiaire nécessaire à la décantation des choix des personnes, à l'identification des structures politique. Les gens sont conditionnés jusqu'à leur réflexe intime de choix, c'est en train d'aller vite.

Il y a une troisième exigence, celle-là, elle porte sur les instances de l'État. Au-delà des contraintes des gens qui ne sont pas acquis à l'ouverture, au-delà de cette espèce d'hésitation,
de cette espèce de tétanisation des instances de l'État, elles sont comme ça parce qu'elles n'ont pas été préparées à cette situation, c'est la société qui est en mouvement et dans tous les sens. Il nous arrive d'intervenir, même si ce n'est pas la fonction d'un parti politique d'opposition, de dire attention, il ne faut pervertir la démocratie, il y a des excès qui risquent de se retourner contre nous, on est en train peut être de tout déstabiliser, on va donner le bâton pour se faire battre à des gens ...

Il y a le fondamentalisme, mais il y a aussi une jeunesse dont l'expression induit quelques fois l'excès, la démesure, la violence verbale, la violence de rue et avec quelque fois, des dégénérescences. Vous savez, nous sommes une société pétrifiée par cette histoire de parti unique, une société qui n'a pas pu s'exprimer, c'est mortel. Le seul attribut de l'homme, c'est la parole, elle nous a été retirée et on s'exprime par des cris, par l'instinct, et l'instinct, c'est plutôt au niveau du monde animal.

Vous voyez ce qui se passe dans le monde syndical. C'est vrai qu'il y a des problèmes sociaux énormes : le chômage est une donnée avec laquelle il faut composer, le logement, la scolarisation... nous avons atteint un niveau de régression absolument inimaginable... les soins, la qualité des soins, n'est pas extraordinaire, contrairement à ce qu'on dit, alors la politique des loisirs n'ont parlons pas, ça ne fait même plus partie de l'imaginaire. Donc les problèmes existent, mais les couches les plus défavorisés qui les subissent, les expriment de manière tellement désordonnée, de manière tellement peu convaincante, que ça débouche sur une espèce de dérision, sur des rites, absolument légitimes par ailleurs, C'est vrai que le syndicat a été absolument défait, même ici, au niveau de la capitale.

Malgré tout, il y a un semblant d'expression publique. Vous voyez, chaque jour, il y a des conflits et ça se réduit à des conflits de personne, de l'intox, rarement à une expression de partenaire social. C'est très dangereux parce qu'on peut paralyser un pays sur la base d'une revendication légitime, mais formulée d'une manière malsaine ou alors manipulée. "326.

<footnote n="326">326 Entretien réalisée par l'auteur avec Said SADI le 15 janvier 1990 à Alger. Notons que nous avons interviewé S. SADI non en tant que secrétaire général du parti politique, le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (R. C. D.), mais en tant que militant des Droit de l'Homme. Il est en effet parmi les fondateurs de la première Ligue Algérienne des Droits de l'Homme ; il a aussi suivi et participé de très près au printemps berbère de 1980.</footnote>
C'est ainsi que, faute d'être les ferments d'un nouveau pacte social, ces essais d'expressions sont seulement les témoins du démantèlement du système socio-politique que le pouvoir tente en vain de réformer pour mieux le maintenir<fnref n="327" />.

<footnote n="327">³²⁷ On peut se demander si la réforme politique, qui s'est conclue par l'adoption par référendum du 23 février 1989 par 73,43% de votants, de la nouvelle constitution ne résulte pas prioritairement des luttes internes aux appareils. En effet vu l'étendue des oppositions à l'ouverture prônée par le président Chaddli et qui s'expriment dans divers groupes politiques, "L'appareil du FLN tente de barrer la route, les islamistes veulent s'engouffrer dans la brèche, la gauche est partagée entre aspirations démocratiques et sa crainte de l'Infitah (...)$$. Il n'est pas exclu que Chadli, face à cet "isolement" ait joué sa dernière carte envers la société civile, notamment envers "les associations, souvent pilotées par des partis clandestins" (qui) trouvaient dans la nouvelle situation un terrain d'activité très favorable". A. CHAREF, "Les émeutes d'octobre 1988 : une crise fondatrice ?", in, *Algérie, 30 ans.* op. cit., p. 85. Voir aussi Bernard CUBERTAFOND, "L'Algérie en quête de démocratie", pp. 118-125, in la revue *Pouvoirs*, N° 52, 1990, p. 125.</footnote>
## II. LE MAROC

A l'instar de la Tunisie et de l'Algérie, le Maroc a vécu un tournant à la fin des années 80. Bien que les situations politiques, économiques et sociales soient différentes dans chacun de ces pays depuis les indépendances, les préoccupations autour desquelles s'articulent les discours et les pratiques des acteurs sociaux sont identiques à plusieurs égards. Nous soulignerons ici les principaux facteurs spécifiques qui ont entravé au Maroc l'émergence de la société civile et les conjonctures qui y ont favorisé le début de sa mobilisation.

Le contexte politique général au lendemain de l'indépendance marque le début d'un processus déterminant pour les deux décennies suivantes. La lutte pour la libération a été l'occasion d'un bouleversement dans le pays. On assiste à une recomposition des rapports des forces en présence : la monarchie, dont l'exil a renforcé la légitimité, l'armée de libération nationale, l'Istiqlal, ainsi que les groupes armés du nord. Il en résulte des alliances et des contre-alliances au moment de l'indépendance. Abrités derrière la préoccupation nationale majeure, la construction de l'État-nation et ses projets de développement, chacun de ces groupes a monnayé politiquement ses engagements dans la lutte armée en fonction des forces en présence et de ses positions sur l'échiquier politique en reconstitution ; le résultat à largement tenu à la volonté qu'ils ont manifestée.

Il fallait d'abord, que ces forces "nouvelles" tiennent compte de la position privilégiée de la monarchie et de ses capacités de mobilisation pratique et symbolique ; en effet, le sultan étant commandeur des croyants, ses liens avec cette communauté sont particulièrement déterminants. Ils ont limité le rôle de médiation et de représentation que les diverses forces nationalistes voulaient jouer.

Le partage des rôles a ainsi été déterminé par la position historique et sociologique particulière de la monarchie, chacune des parties devant tenir compte de ces éléments traditionnels, des éléments modernes et de leur superposition au sein de la société marocaine. Le jeu des acteurs pour tirer bénéfice de leurs engagements dans la lutte se révèle alors beaucoup plus complexe qu'en Algérie et en Tunisie, ce qui n'est pas sans effet sur les blocages et les retards enregistrés par la société civile marocaine.
# 1. Leadership monarchique et segmentation de la vie politique.

L'indépendance marocaine intervenue le 2 mars 1956 à la suite des négociations de la Celle-Saint-Cloud, permet à la monarchie de reprendre le cours de son histoire. Dans la "déclaration commune" du sultan du Maroc et du ministre français des affaires étrangères, la nature du système politique marocain est définie. La constitution d'un gouvernement est acquise conformément à la volonté du sultan. Celui-ci a, entre autre, "pour mission d'élaborer les réformes institutionnelles qui feront du Maroc un État démocratique, à monarchie constitutionnelle, de conduire avec la France les négociations destinées à faire accéder le Maroc au statut d'État indépendant"<fnref n="328" />.

Les engagements du sultan sont honorés, car plusieurs dispositions institutionnelles sont prises<fnref n="329" />, mais ces engagements visent d'abord à assurer l'assise de l'autorité royale plutôt que l'élaboration d'une constitution. Ni la modernisation des institutions administratives, ni les innovations en matière constitutionnelle et législative ne sont introduites pour atténuer l'autorité traditionnelle du Makhzen. D'ailleurs, la première constitution marocaine ne voit le jour que le 14 décembre 1962. Cette période de transition était nécessaire pour rétablir l'autorité royale et instituer le pluripartisme. Tout l'enjeu des luttes entre la monarchie et les nationalistes tourne précisément autour du contrôle de cette administration étatique. Après sa modernisation et l'élargissement de son influence par les autorités du protectorat, elle apparaît aux yeux des nouvelles élites comme le meilleur moyen de contrôler la société marocaine<fnref n="330" />.

En effet, la nouveauté de la situation à laquelle le sultan doit faire face, c'est qu'un concurrent de taille a pris place dans le champ politique, risquant de s'interposer entre son autorité et les composantes de la société marocaine. Le parti de l'Istiqlal (P. I.), qui a acquis une autorité, revendique le partage du pouvoir. Allal el Fassi, pour justifier cette revendication et souligner le poids de son parti, déclare qu' "il n'y a au Maroc que trois forces: la première est la force de l'Istiqlal, la deuxième est la force de l'armée de libération et la troisième est la

<footnote n="328">³²⁸ Déclaration cité par M. CAMAU in, Robert MANTRAN (introduction de) *Les régimes politiques arabes*, Paris, éd. P. U. F., coll. Thémis, science politique, 1990, p. 404.</footnote>

<footnote n="329">³²⁹ Institution d'un Conseil National Consultatif, le 3 août 1956 ; "Proclamation Royale" du 8 novembre 1958 ; "Charte des libertés publiques" du 15 novembre 1958 ; élections communales du 29 mai 1960 ; création d'un Conseil Constitutionnel, le 3 novembre 1960 ; "Loi fondamentale" du 2 juin 1961", ibid., p. 404.</footnote>

<footnote n="330">³³⁰ J. WATERBURY, *Le commandeur des croyants ; la monarchie marocaine et son élite*, Paris, éd. Presses Universitaires de France (P. U. F.), 1975. p. 76.</footnote>
force du palais, et si l'on considère que l'armée de libération est celle du parti et pour le parti,
il y a donc au Maroc deux forces et non pas trois: la force du parti de l'Istiqlal et la force du
palais ou de la monarchie "<fnref n="331" />.

Le risque pour la monarchie est de voir reculer son prestige et son influence,
traditionnellement établis, relégués au second plan par le parti qui veut se poser en seul acteur
légitime face à elle. Le sultan Mohammed V était conscient de ce risque. Une partie des
notables ruraux n'avait pas hésité à soutenir sa déposition par la résidence générale. Lors de
son retour d'exil, le 16 novembre 1955, l'armée de libération et la résistance urbaine, qui ont
contribué à son retour, refusent de déposer leurs armes et poursuivent leurs actions pour
appuyer l'indépendance de l'Algérie.

La monarchie, face à la fragilité de la situation et consciente du rôle et des prétentions du
parti, va mobiliser tous les atouts que sa positions lui offre. Sa tactique met en jeu plusieurs
sources d'influence. Si le parti se veut une forme d'organisation sociale moderne, le monopole
qu'il veut imposer se révèle paradoxalement source d'affaiblissement puisqu'il conduit à
occulter la diversité de la société marocaine. L'idéologie moderniste et réformiste de l'Istiqlal
n'a en effet pas sapé les bases sociales traditionnelles dont les formes d'organisation, les
normes et les valeurs se maintiennent bien dans un pays ou, en 1956, 80% de la population est
rurale. La capacité de représentation de l'Istiqlal va rétrécissant pour ne couvrir que les
couches sociales scolarisées majoritairement urbaines et les notables de certaines zones
rurales.

Face à cette tactique de monopole de l'Istiqlal, qui finira, dans le cadre d'élections au
suffrage universel par lui donner la majorité et donc la légitimité à laquelle il prétend, la
monarchie déjoue l'affrontement auquel ce parti veut la contraindre. Le sultan active le réseau
des notables locaux sachant que la domination politique du Maroc passe par la reconquête de
cette clientèle. Le tour est habilement joué ; les assemblées locales, héritées de la fin du
protectorat, sont relancées et une élite locale, favorable au Makhzen, est élue au scrutin
uninominal. Pour prévenir le risque de politisation de cette élite, le maillage administratif
local, résidu du protectorat, assure la continuité et fait rempart contre toute velléité d'un

<footnote n="331">³³¹ M. DARIF, *Al ahzab al siyyasiya al maghribia* (Les partis politiques marocains), Casablanca, éd. Afrique Orient, 1988, p. 85.</footnote>
contrôle général des affaires locales<fnref n="332" />. La stratégie monarchique se déploie donc sur deux registres complémentaires : la reconquête du Maroc rural et la segmentation de la vie politique marocaine.

## 2. Le multipartisme ou l'équilibre dans la faiblesse

L'unité du mouvement national n'a été qu'une brève illusion. La cohésion était due principalement à la lutte commune de toutes les fractions de ce mouvement pour l'indépendance. C'est lors de ces luttes, commencées dès l'entre deux guerre, que la société civile marocaine avait connu une réelle dynamique. Chaque composante du mouvement national était l'expression réelle d'une couche de la population. Si l'Istiqlal avait un rôle fédérateur, les différentes sensibilités s'exprimaient au sein du mouvement national ou en dehors de lui. Au lendemain de l'indépendance, la dynamique de la société civile va faiblir pour deux raisons. La première est liée à l'effet de l'annonce de la libération. Pour beaucoup, l'indépendance est acquise et la démobilisation qui a suivi la fait apparaître comme une fin en soi. L'unité d'action du mouvement national se transforme en lutte entre ses différentes factions. Cette démobilisation de la société civile n'est pas totale. En effet les luttes internes au sein de l'Istiqlal permettent à certains de ses groupes de contester le leadership du parti sur d'autres fronts et autour de préoccupations qu'il a négligées. L'Istiqlal subit son premier revers lors de la réunion tenue, pendant l'été 1956, par le Conseil National de la Résistance regroupant 50 membres : alors qu'il "prétendait diriger la Résistance", il n'est représenté que par Allal el Fassi membre du comité exécutif<fnref n="333" />. Sur le front syndical, la dissidence, qui a commencé avant l'indépendance, se poursuit ; l'Union Marocaine du Travail est fondée le 20 mars 1955 par Mahjoub Ben Seddik et Tayeb Bouazza<fnref n="334" />. Ce groupe de cadres et de

<footnote n="332">³³² R. LEVEAU, *Le Fellah marocain, défenseur du trône*, Paris, éd. Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1976, pp., 8-9.</footnote>

<footnote n="333">³³³ J. WATERBURY, op. cit. p. 77.</footnote>

<footnote n="334">³³⁴ La centrale compte au moment de l'indépendance 560 000 affiliés. L'histoire de l'Union Marocaine du Travail (U. M. T.) illustre parfaitement la dynamique de la société civile et son combat pour l'indépendance. Car, comme le note Fouad BENSEDDIK, qui a minutieusement reconstitué l'histoire de la centrale syndicale, "*Outre la résistance armée, qui en fut la manifestation la plus extrême et la plus spectaculaire, le nationalisme s'est exprimé activement dans la société civile par une multitude de signes de rupture et de refus du pouvoir colonial, de ses relais institutionnels et d'un certain nombre des symboles de sa présence*", F. BENSEDDIK, *Syndicalisme et politique au Maroc*, Tome I, 1930-1956, Paris, L'Harmattan 1990, p. 560.</footnote>

<footnote>Sur le syndicalisme au Maroc et la perte d'influence de l'U. M. T. en faveur des autres centrales syndicales : l'U. G. M. T. et la C. D. T. Ainsi la segmentation qui caractérise les partis politiques ne tarde à être portée dans le domaine syndicale du fait de l'intrication des dirigeants des mouvements syndicaux et des formations politiques. Il est donc évident que les syndicats sont le prolongement dans la classe ouvrière des engagements et des</footnote>
militants du parti marque ainsi son désaccord "avec la "vieille garde" qui ne s'était jamais préoccupée des problèmes ouvriers"<fnref n="335" />. Cette fragmentation du mouvement national ne tardera pas à se confirmer ; le P. D. I., hostile à une domination de l'Istiqlal, use de son influence auprès du Roi pour se prémunir contre cette éventualité. La solution d'un "gouvernement d'union nationale" est avancée. Elle préserve les intérêts de plusieurs acteurs et en premier lieu ceux de la monarchie qui, optant pour le rôle d'arbitre, interviendrait en cas de différends entre les partis se plaçant ainsi au-dessus d'eux. Ensuite, ce gouvernement répond aux intérêts des alliés de la monarchie et des opposants au parti de l'Istiqlal, comme le P. D. I. et les indépendants. Dirigé par Bekkai, un proche du Roi qui ménage les intérêts des divers alliés du Makhzen, notables ruraux, chorfa, élites traditionnelles, etc., il associe ces trois mouvements. Un gouvernement sous domination de l'Istiqlal aurait probablement mis en péril les intérêts vitaux des anciens protecteurs. Le multipartisme, inscrit dans la constitution est effectif ; il vise implicitement à constituer un rempart contre toute velléité hégémonique de l'Istiqlal. En fait, s'agit-il véritablement de l'établissement d'un multipartisme qui permette l'expression démocratique de la société civile dans sa diversité ; ne s'inscrit-il pas plutôt dans un processus d'atomisation des forces politiques nationales et donc de la société civile ?

Plusieurs études ont été consacrées à la construction de l'État. Elles attestent généralement de la perpétuation des pouvoirs du Makhzen. La modernisation ne change, au fond, ni les structures sociales et économiques, ni surtout le type de rapport que ce système instaure entre les dirigeants politiques et les populations. Si la modernisation porte sur le fonctionnement des structures administratives, elle ne bouleverse pas le système de la hiérarchie en place. Les changements étendent à l'ensemble du territoire les structures étatiques et consolident les assises du pouvoir. Ses manifestations sont surtout apparentes dans le monde rural. La relative autonomie dont disposaient les tribus avant la colonisation, avait été réduite sous le protectorat. Le bled siba qui demeurait indompté par le pouvoir makhzenien avait été soumis par la force sous le protectorat. En s'appuyant sur l'administration et sur les notables, la monarchie, à l'indépendance, renforce cette emprise

<footnote>orientations des partis politiques. Par ailleurs le pouvoir a adopté une stratégie identique par rapport aux partis et aux syndicats. Car comme le note Mohamed BENHLAL, "Si le syndicat constitue un enjeu important pour lui-même d'abord, il l'est aussi pour le pouvoir, où il pourrait servir de régulateur aux tensions qui agitent les laissés pour compte et les exclus de la société civile, objet des convoitises des islamistes", M. BENHLAL, "Le syndicat comme enjeu politique au Maroc : 1955-1981", pp. 217-258, A. A. N. 1982, p. 244.</footnote>

<footnote n="335">³³⁵ J. WATERBURY, ibid., p. 77.</footnote>
jusqu'à faire du monde rural son soutien indéfectible. Toute mobilisation, représentation ou
expression de la société civile traditionnelle est écartée du cadre de cette nouvelle
configuration. P. Pascon, évoquant la représentativité du monde rural, note justement que la
paysannerie "ne s'exprime pas directement en tant que classe sociale organisée, elle tolère
que d'autres parlent pour elle, croient parler pour elle, tout simplement parce qu'elle n'est
pas parvenue à l'identité politique"<fnref n="336" />. Or les aménagements administratifs au lendemain de
l'indépendance, ont non seulement supprimé les possibilités de revendication des
organisations traditionnelles mais ont, de plus, étouffé toute velléité politique au sein du
monde rural. Celui-ci n'aurait pu parvenir à une revendication de caractère politique qu'en
réponse à des réformes structurelles, portant notamment sur le statut des terres, leur partage et
la modernisation des techniques agricoles. Or les intérêts des notables locaux, soutenus par
l'administration, n'ont nullement été menacés. Dans ce contexte politique, la société
marocaine n'est pas en mesure de formuler des revendications. Après sa mobilisation et ses
luttes pour la libération, ce sont les élites dirigeantes, toutes tendances confondues, qui sont
devenues dépositaires des espérances de l'ensemble des couches de la société. Il apparaissait
probablement inconcevable à une population majoritairement rurale, alors que le destin de la
communauté nationale était entre les mains de ses élites, de prétendre à une participation au
projet national et encore moins de mettre en doute l'engagement de ces élites, loin, au propre
comme au figuré, de ses préoccupations quotidiennes. Du côté des forces politiques, aucune
ne disposait, à elle seule, d'une base sociale assez large pour lui permettre de formuler un
projet et de s'engager dans un processus de transformation de la société. La fragmentation
était en œuvre à plusieurs niveaux. Les élites nationalistes s'étaient affaiblies progressivement,
que ce soit par la lutte entre les partis, leur subdivision, la coupure de leurs bases sociales, ou
encore par la séparation des villes et des campagnes et le maintien de ces dernières dans leur
état d'arriération. "Globalement, note R. Leveau, on peut estimer que le Palais a reconstitué,
autant par l'intermédiaire des élus que celui des petits administrateurs, un système d'alliance

<footnote n="336">³³⁶ Voir D. BEN ALI, "Changement de pacte social et continuité de l'ordre politique au Maroc", pp. 51-72, in M. CAMAU (sous dir.), *Changements politiques au Maghreb*, p. 53. Cette attitude de retrait et de soumission à l'ordre politique analysé par P. PASCON n'a pas été toujours de mise. Ainsi les exemples d'irruptions notamment dans le monde rural sur la scène politique ne manquent pas ; ces soulèvements ou "rupture de médiation" démontrent que l'attitude des ruraux à l'égard de l'Etat n'est ni figée ni linéaire. Aussi M. MORSY dans son analyse "Réflexion sur le système politique marocain dans la longue durée historique", pp. 93-140, tout particulièrement pp. 130-131, 136-137, in *L'Espace de l'Etat ; Réflexions sur l'Etat au Maroc et dans le Tiers-Monde*, (collectif), Rabat, éd. Edino, 1985.</footnote>
avec les élites locales qui le garantit contre les poussées de l'intelligentsia, de la bourgeoisie urbaine et du prolétariat "<fnref n="337" />.

### 3. Le rôle des élites et leur lente progression vers une nouvelle culture politique.

"Le protectorat a donné naissance à une société fragmentée et incapable de dégager une classe hégémonique. De ce fait, le Maroc indépendant va hériter d'un tissu social où les solidarités verticales sont encore prédominantes et dans lequel aucune force n'est en mesure d'imposer son contrôle aux autres et de servir de locomotive à la société. ... c'est le retour à la politique du protectorat reposant sur le jeu du clientélisme et de l'allégeance, le tout dominé par les notables qui assurent cohésion et paix sociale."<fnref n="338" />. C'est dans la situation sociale que décrit ainsi Driss Ben Ali que vont se débattre les élites marocaines. Elles sont tiraillées entre les pesanteurs sociales d'ordre traditionnel et un système politique les mettant à contribution pour consolider les bases du système. Elles sont donc en position stratégique dans la gestion des rapports entre l'État et la société civile. Pour cette raison, nous nous limiterons à souligner les changements vécus par cette "catégorie" de population. Incontestablement les changements qui vont intervenir en son sein sont intimement liés à ceux qu'à connu la société civile marocaine entre la période de l'indépendance et le début des années 80.

Ces élites, en raison de leur position, vont connaître plusieurs revirements en même temps qu'elles se renouvellent. Les élites nationalistes ont cristallisé et manifesté les revendications d'indépendance des marocains. En phase avec les aspirations des populations, elles ont alors créé une véritable dynamique qui s'essouffle après l'indépendance : la plupart d'entre elles subissent les conséquences du nouveau rapport de forces qui réduit leur influence. Elles n'ont pu résister ni au rôle dominant de la monarchie, ni à la division introduite dans le champ politique par le multipartisme et les luttes partisanes qui en ont découlé, ni, enfin, à l'ascension fulgurante des notables locaux au sein d'un Makhzen réactivé.

Mais, alors même qu'elles ne constituent plus une force en soi, leur potentiel, sciemment utilisé, participe pleinement au jeu d'alliances et de contre alliances qu'ont engagé les forces politiques : elles avaient constitué un front commun pour l'indépendance ; elles laissent

<footnote n="337">³³⁷ R. LEVEAU, op. cit., p. 9.</footnote>

<footnote n="338">³³⁸ D. BEN ALI, op. cit., p. 53.</footnote>
s'installer de véritables divergences d'intérêt et de sensibilité idéologique et politique. L'origine sociale, le niveau de formation, la région d'origine, se révèlent des facteurs déterminants de cette évolution. A l'image des partis politiques, dont elle constituent les forces vives, les élites entrent en décomposition. Elles ne peuvent, en fait, éviter d'être confrontées à cette contradiction évidente que ces hommes, porteurs d'un projet de société sous le protectorat, attirés par l'idéal démocratique et attachés au développement économique, sont contraints au lendemain de l'indépendance à un réalisme politique qui reprend le dessus. Le projet qui voit le jour mobilise surtout les forces conservatrices des notables ruraux alliés du Makhzen.

Par ailleurs ces élites, même si elles se sentent écartées de la formulation du projet idéologique de l'État-nation, qui ne modifie guère la situation coloniale, s'engagent autrement. Elles prennent la succession des administrateurs français "mis à la disposition du nouvel État indépendant pendant plusieurs années" pour le gérer et en poursuivre la modernisation. Il leur incombe donc de soutenir ce nouvel État dans son extension et l'élargissement de son monopole. Cette avancée incontestable menée par un personnel marocain, se fait au détriment des structures traditionnelles et malgré les divergences régionales. Les effets de la centralisation et le poids de l'élite qui l'opèrent sont d'autant plus ressentis, que le pays était divisé en deux zones : la zone nord sous contrôle espagnol et la zone sud entre les mains de la France. Le dynamisme colonial, qui a caractérisé la seconde, étend les modèles français administratif, juridique et culturel à la zone nord. Leveau écrit justement que "les populations de la zone nord vont avoir l'impression, avec l'installation de l'État national centralisé, géré par Rabat, d'une colonisation de type français, imposée par des Marocains francophones. Cela va créer des difficultés politiques et un certain sentiment d'aliénation du Nord du Maroc par rapport au Sud"<fnref n="339" />.

Les élites, qui étaient initialement susceptibles de donner une impulsion aux rapports de l'État et de la société, se trouvent donc investies dans l'œuvre de modernisation de l'État. Cette intégration leur offre d'une part, une certaine légitimité et leur procure des avantages matériels ou symboliques ; mais, d'autre part, elle les contraint à s'inscrire dans la stratégie étatique et

<footnote n="339">³³⁹ R. LEVEAU, *Le Monde Arabe contemporain*, Service de Polycopie, Fondation Nationale des Sciences Politiques, non édité, p. 117 et suivantes.</footnote>
bureaucratique à l'égard de la société<fnref n="340" />. Cette position fait que "la seule mobilisation (de l'élite) consentie est descendante, contrôlée depuis le sommet et dépendant largement du fonctionnement du centre de celui-ci. Elle est conçue de telle sorte à permettre l'élimination des forces oppositionnelles, ou au moins de les intégrer et les contraindre à collaborer dans le cadre des limites fixées"<fnref n="341" />.

Le seul écart minimal que ce contexte leur permet à l'égard de la société se trouve au niveau des instances médiatrices, partis, syndicats, instances traditionnelles de médiation, agents économiques, publics ou privés, et l'ensemble des agents au service des institutions de l'État.<fnref n="342" /> Mais cette marge n'est effective qu'à partir du moment où l'État a réellement consolidé ses positions. Cette volonté de circonscrire les espaces d'expressions politiques est prolongée par l'œuvre de dépolitisation de l'appareil administratif, ceci par l'exclusion de tout agent d'autorité locale qui pouvait être "suspecté d'une sympathie à l'égard des partis nationalistes"<fnref n="343" />.

Ces élites permettent à l'État, qui les tient sous sa tutelle, "d'exciper d'un prolongement social qui assure la non déviation des pouvoirs relais par rapport aux préoccupations politiques qui prévalent dans la gestion de la société"<fnref n="344" />. L'État a ainsi réussi à neutraliser les élites modernes susceptibles d'animer la société civile tout en faisant de ces élites ses propres soutiens. Cette omniprésence de l'État et la force de mobilisation dont il dispose, laissent peu de marge de manœuvre à la société civile. Aucune action autonome ne peut infléchir les options étatiques, dans quelque domaine que ce soit, économique, social, culturel,...etc.

Plusieurs facteurs aboutissent à la recomposition du paysage politique. Les élites voient arriver progressivement des cadres n'ayant pas connu la lutte nationale. La situation politique,

<footnote n="340">³⁴⁰ K. ALIOUA note que "La bureaucratie se trouve dans la même situation que l'Etat en matière de gestion administrative de la société". Voir "L'impérialisme de l'Etat dans le Tiers-Monde", pp. 15-69, in *L'Espace de l'Etat* ...., op. cit., p. 39.</footnote>

<footnote n="341">³⁴¹ A. SAAF, "L'hypothèse de la société civile au Maroc", pp. 11-24, in Nourddine EL AOUFI, (sous dir.), *La société civile au Maroc : Approche*, coll., Rabat, éd. Société Marocaine des Éditions Réunies (S. M. E. R), 1992, p. 16. Voir aussi D. BEN ALI, op. cit., p. 56.</footnote>

<footnote n="342">³⁴² Voir A. SAAF, "Notes pour une recherche sur l'Etat Marocain", pp. 143-167, in *L'Espace de l'Etat* ; ..., op. cit., p. 159 et suivantes.</footnote>

<footnote n="343">³⁴³ D. BEN ALI, op. cit., p. 55.</footnote>

<footnote n="344">³⁴⁴ Ibid., p. 55.</footnote>
marquée par le contexte de l'indépendance nationale qui a conditionné les élites politiques du lendemain de cette indépendance, est révolue ; les menaces, les urgences et les impératifs socio-économiques, politiques et stratégiques de l'heure ne peuvent plus être confondus avec ceux de l'indépendance. La légitimité du pouvoir, des élites gouvernantes comme celles de l'opposition, repose sur leur capacité, ou non, à faire face à la détérioration des conditions économiques et sociales de la grande majorité de la population. Le rajeunissement des élites coïncide avec le recul des idéologies arabiste et marxiste d'une part, et avec l'aggravation de la crise économique et des pressions financières au début des années 80. Ses conséquences, en premier lieu l'adoption par le Maroc d'un plan d'ajustement structurel à partir de 1983³⁴⁵ et en second lieu la gestion des retombées économiques, sociales et politiques de cette nouvelle orientation sont décisives pour le Maroc.

Ces effets, dont les plus importants semblent être la diminution conséquente du niveau de vie des couches moyennes et la montée du chômage des jeunes diplômés, orientent les préoccupations des élites (plus particulièrement de sa frange la plus jeune, lasse des discours et des engagements idéologiques) vers les problèmes sociaux en privilégiant une approche concrète et pragmatique.

Les élites traditionnelles continuent de jouer un rôle culturel, principalement de transmission du savoir religieux et restent gardiennes de ses valeurs mais leur influence directe dans le champ politique tend à reculer. Un équilibre nouveau se fait à l'avantage des élites qui œuvrent pour l'enracinement d'une culture politique moderne. Celle-ci est loin d'occulter une certaine permanence de la culture politique traditionnelle qui se maintient sous le contrôle voire sous l'impulsion du pouvoir politique. Cette continuité se manifeste aussi dans la vie communautaire dont certains aspects d'organisation et de gestion ne font nullement référence aux institutions et au droit moderne<fnref n="346" />.

<footnote n="345">³⁴⁵ Les effets du P. A. S. sur la société sont mesurables à l'aune des dépenses sociales de l'Etat. En effet ces dépenses représentent l'essentiel des transferts publics au ménages, elles passent ainsi de 27,6% en 1983 à 25% en 1986. Deux secteurs sociaux clés subissent pleinement les conséquences de cette baisse, l'éducation dont les dépenses par habitant ont diminué de 11% entre 1983 à 1989 et la santé dont les frais de fonctionnement par habitant ont connu un recul de 8% entre 1982 et 1986. En fin à eux deux ces secteurs représentent 77% du total des dépenses sociales de l'État. Voir pour plus de détails "Le bilan du programme d'ajustement structurel" in, *Al Asas*, N° 117, mai 1993.</footnote>

<footnote n="346">³⁴⁶ M. TOZY, "Quelques cas de production "indigène" de droit", pp. 83-103 in, *Droit et environnement social au Maghreb*, (Colloque du 10-11-12 Déc. 1987), Casablanca, C. N. R. S. et Fondation du Roi Abdoul Aziz Al</footnote>
Les villes n'ont pas participé à la dynamique postcoloniale<fnref n="347" />. Leur poids s'est considérablement amoindri en raison de l'appui du Makhzen sur le monde rural. La survie du Makhzen dépendait de ses capacités à déjouer l'influence des centres urbains. Les villes sont le creuset des élites traditionnelles, des élites modernes et de la bourgeoisie urbaine. Ces dernières sont les fondateurs des partis politiques : nous avons vu comment le Makhzen a réussi à les neutraliser et à faire en sorte qu'ils n'établissent pas de pont avec le monde rural. La ville est aussi le lieu où les revendications syndicales peuvent s'exprimer. En effet, les germes d'une conscience ouvrière sont apparus sous le protectorat et, après l'indépendance, avec le syndicat qui représente un pôle de mobilisation et de revendication non négligeable pour la société civile. Pour toutes ces raisons le pouvoir a pratiqué une politique à deux vitesses : empêcher que la ville ne contamine un monde rural maîtrisé par l'administration.

L'activité économique n'échappe pas à cette logique de domination. C'est probablement le secteur où une certaine continuité de l'ère coloniale a été de mise. Les intérêts économiques français sont sauvegardés et tout changement doit tenir compte des engagements d'une "indépendance dans l'interdépendance" pris par la France et le Maroc.

### 4. L'économie marocaine ou l'ambiguïté du statut public/privé.

Le monopole de la distribution des ressources d'une part et son rôle dans la modernisation des moyens de production, notamment dans le secteur agricole, d'autre part, rendent l'action de l'État très ambiguë<fnref n="348" />.

Le régime marocain apparaît ainsi à la fois, comme le garant, l'incarnation des traditions et l'instigateur de la modernisation de l'État. La société civile marocaine ne peut se mouvoir

<footnote>Saoud pour les Études Islamiques et les Sciences Humaines, 1989, Dans sa contribution l'auteur repère les lieux, principalement dans le Maroc rural, où se manifeste cette production "indigène" du droit. Il n'est donc pas surprenant que le recours de ces populations à leurs propres "instruments" de vie communautaire puisse marquer leurs relations aux institutions modernes de l'État et leurs représentants, TOZY note à ce propos que, "la relation qu'entretiennent les services techniques et autorités locales avec les populations dans le Maroc modernes, l'extérieur, voire l'allogénéité par rapport à la collectivité administrée semble être la règle", p. 84.</footnote>

<footnote n="347">³⁴⁷ C. LIAUZU, parle d'ailleurs de "la ville pour soi", il écrit que "les medinas n'ont pas été les foyers constitutifs des Etats-nations contemporains. Leur légitimité a été mise en question dans la symbolique nationaliste par la résistance bédouine ou par l'apparition de nouvelle forces,... les notables des villes maghrébines ont été supplantés par des groupes plus aptes à capitaliser les dynamiques politiques accumulées avec la mise en mouvement des sociétés".</footnote>

<footnote n="348">³⁴⁸ La poursuite de la politique d'irrigation, initiée par le protectorat, et l'introduction des technologies, font de l'État le maître "incontesté" des secteurs stratégiques, accentuant par-là la dépendance de la société par rapport à lui. D. BEN ALI, op. cit., p. 54.</footnote>
que dans ce cadre strictement posé par l'État, le projet de modernisation et la mobilisation qu'elle a nécessité l'ayant mise sous sa tutelle. Toute initiative collective, même d'une organisation traditionnelle (par exemple la Jamaa), attire la désapprobation ou du moins l'attention, de l'autorité administrative. Sur la volonté de globalisation et d'extension des champs d'intervention de l'État, Alioua écrit qu'il agit "à partir d'une situation d'indifférenciation, c'est à dire de non séparation entre champ d'autorité publique et champ des relations sociétales privées,..."<fnref n="349" />.

En introduisant des outils modernes de gestion de l'économie et des rapports sociaux, l'État post-colonial marocain se distingue de l'État d'avant la colonisation qui était plus en adéquation avec la société. Bien que son projet de modernisation ait comme préoccupation de régir et d'englober l'ensemble des rapports sociaux, les options politiques et économiques et les moyens qu'il a mis en oeuvre ont accentué et introduit de nouvelles distorsions sociales et économiques. Une multitude de couples sont apparus qui manifestent ce dualisme entre économie moderne et traditionnelle, ville et campagne, Maroc "utile", et "non utile", "formel" et "informel". Ce dualisme, bien qu'il donne une vision partielle de la réalité, aide néanmoins à saisir la portée du modèle étatique en pleine modernisation. En effet, si le premier terme de chacun de ces couples caractérise un renforcement de l'État "moderne" et démontre son "efficacité fonctionnelle"<fnref n="350" />, les seconds caractérisent les secteurs où l'État n'assume pas ses fonctions régaliennes alors que son autorité y est totalement établie.

Ainsi malgré l'extension de ses moyens de contrôle, l'absence d'une dynamique entre l'État et la société le met en situation d'extériorité par rapport aux relations qui s'y tissent. Si la société n'est pas traversée par des courants de contestations et de revendications explicites, il n'en demeure pas moins que les populations déploient leurs efforts pour mettre en place des circuits nécessaires à la satisfaction de leurs besoins élémentaires (marché noir, solidarité familiale et régionale). Elles renvoient alors à l'État les limites de sa politique. Le recours à ces "ingéniosités sociales" met en évidence le fait que la soumission des couches sociales au pouvoir étatique, résulte plus des actions coercitives de l'État que de la considération qu'il porte aux problèmes sociaux et économiques des couches populaires.

<footnote n="349">³⁴⁹ K. ALIOUA, op. cit., p. 44.</footnote>

<footnote n="350">³⁵⁰ K. ALIOUA, op. cit., p. 44.</footnote>
Cette observation conduit à poser la question des rapports entre sphère "traditionnelle" et sphère "moderne" au sein de la société marocaine, ces caractères n'étant, de façon générale, ni figés ni séparés par des frontières étanches. Or, remarque préalable nécessaire, la prééminence de l'État n'affecte ni de manière identique ni au même moment tous les niveaux de la société civile marocaine. Son influence n'est pas comparable du centre à la périphérie ; elle est différente même au sein de chacun de ces deux sphères. Les projets de modernisation annoncés dans les discours sont totalisants, les réalisations de l'État, que ce soit dans les domaines économiques et sociaux, ou en termes d'allocation de ressources, d'équipement et de rénovation des moyens de productions sont annoncés comme comparables pour tous; les faits mettent en évidence le hiatus existant entre le discours des élites politiques au pouvoir et les réalités socio-économiques. Pour s'en apercevoir, il suffit d'examiner d'une part les projets mis en place depuis l'indépendance, d'autre part les résultats atteints qui soulignent avec force les disparités entre les objectifs centraux et ceux qui n'ont préoccupé le pouvoir que de façon marginale.

Cependant la modernisation décloisonne progressivement les centres urbains et les milieux ruraux par la création des agglomérations industrielles ou minières (Casablanca). Ce fait relativement nouveau, parce que les interactions entre les deux milieux s'intensifient, provoque l'émiettement du modèle politique patrimonial à l'œuvre<fnref n="351" />. Liauzu va même jusqu'à parler d'une certaine rationalisation fournie par les nationalismes aux mouvements sociaux qui naissent dans "les villes disloquée" ou "agrégats", il écrit "Les traits de ces agrégats se dégagent nettement : quasi absence des classes moyennes, de groupes capables d'encadrer les populations sous-urbanisées et de faire fonction d'intermédiaire avec les groupes dominants et le pouvoir. Une masse flottante s'accumule, que les rapports de travail ne structurent que de manière très limitée. Les organisations syndicales, les associations transcommunautaires ; les médiations entre ethnies et entre catégories sociales, entre l'enz-bas et l'en-haut n'ont qu'un rôle mineur"<fnref n="352" />.

Si cette "négligence" économique et sociale du pouvoir à l'égard du monde rural a pour corollaire une relative marge d'autonomie, elle n'exclue pas pour autant tout contrôle ; les

<footnote n="351">³⁵¹ Voir A. SAAF, *Images politiques du Maroc*, Rabat, Editions Okad, 1987. Voir aussi les études respectives de Y. BEN ACHOUR et A. SAAF, in *Changements politiques au Maghreb*, op. cit.</footnote>

<footnote n="352">³⁵² C. LIAUZU, "État, ville et mouvements sociaux au Maghreb et au Moyen-Orient", op. cit., p. 60.</footnote>
structures d'organisation de type quasi traditionnel s'épanouissent cependant et résistent au poids de l'appareil étatique<fnref n="353" />.

Les interactions se consolident par l'exode rural dont un certain nombre de bouleversements structurels (mentalité, mode de vie, changement de perception du politique,...) sont la conséquence directe. Cependant, plus important pour notre sujet, une "classe" intermédiaire apparaît entre le "monde" rural et les populations urbaines ; la conséquence directe en est la désarticulation des médiations anciennes et l'esquisse de nouveaux cadres d'organisation. Cette population qui s'est déplacée à la recherche de meilleures conditions de vie grâce à l'accès au travail salarié, va fournir le gros des masses populaires des bidonvilles situés à la périphérie des centres urbains. La coupure de leur milieu d'origine et l'absence d'intégration en milieu urbain, fait d'elles les nouveaux "clients" du discours contestataire. Ces populations forment d'ailleurs le gros des émeutiers des grandes villes depuis le début des années 80.

La société civile qui émerge sous cette nouvelle forme est aussi celle des syndicats qui ont donné une impulsion incontestable aux réformes introduites dans le monde du travail (rationalisation et organisation du travail, demande grandissante de productivité,...) d'abord sous le protectorat puis après l'indépendance<fnref n="354" />. En dehors de cette contestation organisée, au sein d'un cadre institutionnel reconnu et formalisé, on constate l'apparition d'émeutes et d'une contestation "anarchique" dont les surgissements sont imprévus et sans contenu formalisé.

Si les contestations formelles, dans un cadre d'expression syndical, expriment des revendications précises, les émeutes, bien qu'elles aient été étudiées sous le nom "d'émeute de la faim" ou "émeute pour le pain", ont des raisons plus profondes que l'augmentation des prix ou le manque des denrées alimentaires. Même si ces facteurs conjoncturels en sont les détonateurs ; mais leur expression n'est pas formalisée, elles n'ont pas de contenu discursif finalisé et elles manquent d'aboutissement ; cela étant, il ne faudrait pas non plus leur faire

<footnote n="353">³⁵³ Cette épanouissement principalement dans les régions périphériques du pays, les populations locales bien qu'ils recourent, lorsqu'il est nécessaire dans le cas par exemple d'une légalisation d'un arbitrage, aux autorités administratives, bien souvent, les décisions, l'organisation, l'animation de la vie sociale, économique et culturelle sont régies par les structures traditionnelles. Voir par exemple, Ali AMAHAN, "Ljmaât (jemâa) entre l'archaïsme formel et le dynamisme de fait dans le Haut Atlas (Ghoujdama)", pp. 97-101, in *Société civile au Maroc*, op. cit. et Jawhar VIGNET-ZUNZ, "Les instruments de la décentralisation (administrative et économique) dans le Rif à la charnière des 19e et 20e siècles", pp. 71-95, in *Société civile au Maroc*, op. cit.</footnote>

<footnote n="354">³⁵⁴ Voir A. SAAF, in *L'Espace de l'Etat...* op. cit.</footnote>
dire ce de quoi elles ne sont pas porteurs. Il est néanmoins intéressant de chercher la dimension causale, non exprimée, de ce phénomène qui demeure de l'ordre de l'implicite et qui s'articule autour d'un fait abrupt et momentané. Plusieurs signes conjugués appuient l'hypothèse que le contexte socio-économique général replace ces événements dans un cadre historiques, économique et social plus large qu'une "simple" conjoncture qui les réduiraient à une marque chronologique ; il les inscrit au contraire dans un processus propre au "développement" de la société et d'un groupe humain situé.

L'échec des projets de développement planifié sans prise en compte des cultures populaires fait que l'extension de l'État sous la forme en œuvre depuis l'indépendance à atteint ses limites. Pour assurer sa continuité, l'État lui-même a tenté d'adapter les méthodes par lesquelles il les contrôle. Cependant, contestations et revendications sont devenues plus consistantes ; elles ont atteint une certaine maturité. De sorte que les attitudes des groupes sociaux à l'égard de l'État se sont profondément transformées, s'ouvrant aux droits de l'homme, aux libertés individuelles et collectives, à l'État de droit.

Ainsi l'utilisation au Maroc du concept de "société civile" "le pose comme un ensemble de limites face à la domination de l'État, contre l'interventionnisme de ses appareils administratifs, sécuritaires et ses pouvoirs étendus en matière d'information : le concept tend également à l'élargissement du champ des libertés"<fnref n="355" />. Ces démarches sont d'ailleurs élaborées au sein d'institutions, de groupements sociaux et politiques en mesure d'assurer l'encadrement et la médiation entre différentes sphères de la société, allant de groupes restreints comme la famille vers l'État et ses institutions. La société civile est alors l'espace où s'élaborent les actions et les initiatives individuelles ou collectives qui se situent entre les appareils économiques, les institutions étatiques et leurs organes officiels. Il est intéressant de remarquer comme le fait Saaf, que c'est ce sens même que Gramsci a donné à la société civile. Cette identification mérite cependant une nuance de taille, car le contexte historique et socio-économique dans lequel agissent les divers acteurs de la société civile marocaine, et maghrébine en général, n'est pas similaire à celui qui a donné naissance à la société civile en Occident. La société civile occidentale comme nous l'avons noté, s'articule avec l'État moderne ; leur dialectique a largement contribué à fonder la philosophie politique moderne.

<footnote n="355">³⁵⁵ A. SAAF, in *La société civile au Maroc*, op. cit. p. 12.</footnote>
On peut même dire qu'avec l'enracinement du système politique démocratique, la société civile est fortement impliquée dans la construction de l'État moderne. Selon le principe du contrat, c'est bien la société civile qui investit l'État de l'ensemble de ses fonctions tout en conservant un pouvoir de contrôle effectué par les contre-pouvoirs : il faut penser l'alternance politique comme pilier de la démocratie politique. L'État en occident, comme le souligne Alioua, est venu à la suite d'une "différenciation sociétale par laquelle il a été investi du projet de la classe bourgeoise dominante". Au Maghreb, comme dans l'ensemble des pays arabes, le système politique musulman qui régit les institutions de l'État ne favorise pas cette différenciation. Sans nous attarder sur cette problématique, notons cependant que cette non-différenciation dans l'histoire politique et sociale maghrébine demeure l'impératif des luttes pour l'indépendance nationale puis de la légitimité des pouvoirs qui en sont issus.

L'ensemble politique fondé sur l'unanimité en faveur du pouvoir en place et soutenu par le discours maghrébin du type "la raison nationale" et "la raison révolutionnaire"^356 à l'œuvre depuis l'indépendance ne pouvait pas laisser apparaître une telle différenciation au sein de la classe politique ; elle était susceptible de susciter un débat contradictoire qui aurait reflété sa diversité ethnique, culturelle, économique ou politique. Les États maghrébins en général, le Maroc en particulier, ont déployé les moyens nécessaires pour freiner toute tentative de critique à l'encontre de l'élite en charge des institutions de l'État. Il faut que les légitimités des pouvoirs en place s'épuisent pour qu'une ouverture politique reste envisageable au Maghreb.

Au total, la légitimité des pouvoirs au lendemain des indépendances, que ce soit au Maroc, en Algérie ou en Tunisie reposait principalement sur un même acquis : la légitimité historique dû à l'engagement des nationalistes dans les luttes de libérations et l'acheminement vers l'indépendance, ce qui non seulement se passait de contraintes mais en plus a bénéficié d'une incontestable audience. Cependant, après l'indépendance, les effets de la thématique nationaliste n'ont tenu que grâce à l'emprise que l'État a pu maintenir en mobilisant suffisamment de ressources humaines et matérielles pour qu'aucune voix discordante ne formule de critiques.

Cependant "le développement économique au fur et à mesure qu'il se réalise entraîne avec lui son cortège de différenciations sociales qui sont autant de facteurs de rupture de

<footnote>^356 K. ALIOUA, in *L'Espace de l'Etat*, pp. 32-33.</footnote>
l'unité spontanée "<fnref n="357" />. Les effets de ce développement apparaissent au début des années 1980 dont plusieurs signes, à travers l'ensemble de la région, sont précurseurs des bouleversements à venir. Ils sont l'expression non seulement de l'épuisement du discours développementaliste dans un contexte international changeant, et notamment avec l'avancée du projet de construction européenne et le début d'effondrement de l'Union soviétique, mais aussi du recul des idéologies nationalistes arabes. Ce sont donc toutes les bases sur lesquelles reposent les équilibres internes et externes des pays maghrébins qui sont remises en question.

Ils sont aussi l'expression que les légitimités historiques basées sur le recouvrement des souverainetés nationales ne peuvent plus, à elles seules, maintenir la cohésion nationale, et que la légitimation passe désormais par la prise en compte des volontés de démocratisation, cheval de bataille d'un nombre considérable d'acteurs sociaux. Or les nombreuses réformes politiques qui ont essentiellement pour but d'apporter de nouvelles bases de légitimité aux pouvoirs, n'apportent pas aux populations maghrébines de réponse satisfaisante en termes économiques et sociaux. Ces populations ont connu une " évolution" transformant le tissu social à plusieurs niveaux : scolarisation, démographie, urbanisation, moyens de communications. Ces profondes modifications ont ébranlé les structures traditionnelles sur lesquelles reposait l'ordre précolonial. Y. Ben Achour, par exemple, note que les changements dans les secteurs de la vie politique, sociale et littéraire, désignant en premier lieu le champ juridique et les bouleversements qui s'y produisent, sont "sans précédent dans l'histoire des Nations islamiques"<fnref n="358" />.

Les partis n'ont pas pu remplir pleinement leur fonction de médiation : leurs rivalités pour l'exercice du pouvoir autant que les pressions exercées par le pouvoir en place et sa monopolisation du champ politique ont réduit la confiance des masses populaires ; leur méconnaissance des enjeux de ces tergiversations, dont elles ignorent presque tout, ont enraciné leur scepticisme<fnref n="359" />.

<footnote n="357">³⁵⁷ M. CAMAU, op. cit., p. 7.</footnote>

<footnote n="358">³⁵⁸ Y. BEN ACHOUR, in *Changements politiques au Maghreb*, op. cit., p. 16.</footnote>

<footnote n="359">³⁵⁹ La position délicate des partis politiques issus du mouvement national continue à être déterminée par le contexte de l'indépendance. En effet entre la volonté de porter les aspirations populaires et la "nécessité" de se conformer à la vie institutionnelle afin de peser dans le processus démocratique, continuellement retardé, les partis ont perdu de leur crédit aux yeux des populations et progressivement de certaines organisations de la société civile. Le rapport d'orientation de l'U. M. T., par exemple, est très clair à ce propos, "Le mouvement</footnote>
Historiquement, ces formations ont pris naissance dans les villes ; les élites, comme la majorité de leurs adhérents, se recrutent au sein des couches moyennes scolarisées. Cette prédominance urbaine réduit leur capacité de couverture du territoire national à des positions de principe bien que chacun des partis entretienne des relations spécifiques avec le monde rural. Le P. I., en tête, perd de son influence sur les campagnes au lendemain de l'indépendance<fnref n="360" /> et ne garde une audience relative dans certaines régions du pays que grâce à des notoriétés locales solidement implantées ou avec l'appui des administrations locales Moukademines et Chouyouks qui doivent leurs positions à des membres influents du Parti. Par ailleurs, son monopole s'érode à cause de la rude concurrence du P. D. I. qui tend à incarner les demandes de régions entières ; la fibre identitaire du P. D. I. joue un rôle important face à un P. I. dont les revirements multiples (participation / opposition), les divisions internes, un discours à relents gouvernementaux et les positions influentes, tant politiquement qu'économiquement, finissent par le faire assimiler à un parti des Fassis. Les populations discernent mal les différents critères d'appartenance, la plupart d'entre elles prenant d'abord en considération les liens familiaux puis les liens claniques ; que les Fassis appartiennent à un parti politique ou au gouvernement, n'implique pas de différence notable. Cette assimilation est souvent renforcée par la position économique des Fassis.

Il nous semble ainsi que la faillite des partis politiques découle, en premier lieu d'une superposition de médiations entre l'administration et ses réseaux locaux, les notables dont les appartenances sont difficilement identifiables, les partis politiques et les instances de médiations traditionnelles. Les frontières entre ces différentes strates ne sont pas tracées clairement et les personnalités les plus influentes sont celles qui circulent de l'une à l'autre ; leur efficacité est éprouvée grâce à cette mobilité du haut vers le bas. Dans cette distribution

<footnote>national de libération a perdu sa capacité de rassemblement et sa force propulsive depuis que l'intrigue et l'incohérence sont, de l'intérieur même, venues à bout de la Koutlah Al Watania, cette ultime tentative frontiste des forces populaires qui s'étaient organisées dans un cadre et sur un programme réellement démocratiques et progressistes. C'est la surenchère démagogique et aventuriste doublée de tractations dans l'ombre ; c'est l'abondon du militantisme au sein des masses, au grand jour, qui ont torpillé la "Koutlah", inaugurant l'ère des compromissions, du discrédit et de la confusion. La confusion domine en effet la scène politique du Maroc ; elle a pour configuration la coagulation de bureaucraties multiples, sans bases ni programme, autour d'institutions formelles ; elle a pour moyen la multiplication d'officines de clientèles dites politiques qui accaparent l'administration et qui sèment la concussion et le népotisme ; elle a pour effets de corrompre le corps social, de disloquer et de désespérer les forces vives de la nation". Extrait du rapport d'orientation à l'issu du 8ème Congrès National tenu à Casablanca entre le 2 et le 4 décembre 1989 présenté par son secrétaire générale Mahjoub. BEN SEDDIQ, Cité dans *Al Asas* N° 95, 8 mars 1990.</footnote>

<footnote n="360">³⁶⁰ Voir J. WATTERBURY sur la division du parti de l'Istiqlal</footnote>
des rôles, ce sont les institutions étatiques qui l'emportent. Maîtrisant les rouages, en usant selon les nécessités, les élites administratives jouent de l'un ou de l'autre, voire de l'ensemble de ces vecteurs. Les mécanismes de médiations modernes ou traditionnels, partis politiques, associations, notables locaux et jamaâ, par leur position sociale et les intérêts qu'ils sont amené à défendre, se trouvent directement ou indirectement complices des structures administratives.

Les intérêts économiques privés et publics sont souvent mêlés. Les entrepreneurs privés ont souvent leurs intermédiaires au sein de l'administration. Par ailleurs, des cadres de l'administration, ayant acquis une position privilégiée et de solides appuis en son sein n'hésitent pas à intégrer le secteur économique privé, assurés d'emblée de bénéficier des largesses que leur procurait leur position antérieure. Dans cette situation, la principale difficulté demeure la constitution d'une classe d'entrepreneurs indépendants de la sphère politique, consciente de la nécessité d'établir un cadre législatif acceptable et qui, sachant faire respecter ces règles du jeu accepté, pèserait en second lieu sur les décisions politiques.

Si ces changements trouvent leurs racines au lendemain de l'indépendance, essentiellement au sein du projet de construction d'un État moderne, leurs effets les plus remarquables apparaissent, nous semble-t-il, à la fin des années 70 et au début des années 80. L'attitude inédite de la société marocaine, ou du moins de certaines de ses parties, à l'égard de l'État qui apparaît alors, se dessine à travers les discours et les pratiques des acteurs politiques et économiques. Ils traduisent un tournant dans les rapports de l'État et de la société, glissement d'une société civile "sous représentée" et "passive", marquée par l'absence de structures d'encadrements sur la scène politique, vers une société civile "active" ayant ses propres "représentants" légaux.

Le discours politique se pare d'une certaine systématisation, d'un vocabulaire nouveau qui signifie probablement plus que la seule légalisation ou institutionnalisation de partis politiques et d'acteurs associatifs. Les demandes sociales qui s'expriment à travers des relais de plus en plus nombreux conduisent les États vers un assouplissement de leur emprise sur les sociétés. Ces demandes se combinent en deux phase distinctes ; la première correspond à "un moment
d'autonomie sociale".<fnref n="361" /> qui engendre un renouvellement des espaces de sociabilité<fnref n="362" /> ; la seconde se fonde sur la revendication d'un "état civique". Les groupes sociaux porteurs de ces demandes tentent de former ainsi des instances de "médiation" et d'interaction entre l'ensemble de la société et l'État.

Si l'indépendance permet à l'État moderne d'asseoir sa domination sur une société civile pourtant très active sous le protectorat, après un quart de siècle de lutte politique et sociale, de grogne, de crise et de répression, le rapport du pouvoir politique et des groupes sociaux a pris une nouvelle tournure. L'approche radicale qui avait caractérisé ces rapports s'estompe pour laisser prévaloir une approche pragmatique et réaliste. Aucun acteur n'est en mesure d'imposer exclusivement ses options politiques, économiques et sociales. Les contraintes d'ordre interne se multiplient pendant que les contraintes externes deviennent de plus en plus déterminantes. A la faveur de la volonté marocaine de récupérer le Sahara Occidental et le déclenchement de l'état de crise qui s'en suit (impliquant l'ensemble des pays de la région), une ère politique nouvelle voie le jour au Maroc à partir de 1974. En effet, l'unanimité nationale qui se manifeste autour de la question du Sahara constitue, d'une certaine manière, une situation tout à fait nouvelle ; la monarchie, l'ensemble des partis d'opposition et leurs différents relais au sein de la société opèrent un rapprochement sans précédent. Contre l'appui inconditionnel et unanime des partis politiques d'opposition à l'offensive royale sur le plan diplomatique pour récupérer le Sahara, le Roi facilite le retour de ces partis sur la scène politique et promet l'engagement dans un processus démocratique. Il annonce dans son discours du trône du 3 mars 1974 de futures élections législatives ; en septembre, et à l'occasion de sa conférence de presse, il fixe la date de ces élections : "*Le Maroc (sera) doté en octobre 1975 d'un parlement*

<footnote n="361">³⁶¹ A. SAAF, in *Société civile au Maroc*, op. cit., p. 22.</footnote>

<footnote n="362">³⁶² L'essor de la société civile est directement lié à la vivacité de ces espaces, de ce fait, comme nous allons le voir plus loin, la création de ces espaces de sociabilité et leur contrôle est objet de lutte entre les différents acteurs sociaux et politiques. Cependant, si les associations modernes constituent une part importante de ces espaces, il faut noter que les changements qui ont tendance à s'accentuer ces dernières années dans les rapports de l'Etat et de la société civile et les problèmes s'y affairant, ont suscité un regain d'intérêt autour des formes de sociabilité traditionnelles et en premier lieu religieuses. En effet, en dehors des groupes islamistes qui grignotent les espaces traditionnellement dominés par l'opposition de gauche, comme les universités, les centre urbains et les quartiers populaires, on observe une certaine réhabilitation de l'espace confrérique qui attire même une partie des élites modernes. Celle-ci semble se détourner de l'action politique immédiate menée par les partis politiques mais aussi de "*la contestation explicite du pouvoir politique au nom de l'islam*" mené par les groupes islamistes. M. TOZY analyse le cas de la zaouia Boushishiya, implantée au nord-est du Maroc, qui essaime à travers les grandes villes du pays Casablanca en tête. Voir M. TOZY, "Le prince, le clerc et l'Etat : La reconstruction du champ religieux au Maroc", pp., 71-101, in G. KEPEL et Y. RICHARD (sous la dir.) *Intellectuels et militants de l'Islam contemporain*, Paris, éd. Seuil, 1990, pp. 82-87.</footnote>
mûr, conscient, authentique "<fnref n="363" />. Commence ainsi une période de recherche de consensus politique, où la monarchie et les partis d'opposition trouvent un terrain d'entente. Ce retournement n'est pas sans retombées : le retour à la légalité de certains partis jusqu'alors interdits, l'émulation au sein de la presse, notamment la presse des partis de l'opposition, les débats organisés à l'intérieur comme à l'extérieur des partis, des syndicats, des universités, etc. a suscité à long terme, directement et indirectement, la réémergence de la société civile. Ce n'est pas sans habileté politique que les deux parties, et surtout la monarchie, ont joué la carte de la récupération du Sahara. L'unanimité et la cohésion nationale affichées ont impulsé un certain retour à la confiance. La monarchie en sort grandie, garante de la souveraineté nationale et de la défense des droits historiques du Maroc sur ce territoire, et les partis d'opposition en sortent reconnus comme partenaires politiques aptes à se mobiliser pour une question nationale dont les enjeux sont considérables. La société civile a bénéficié indirectement de cette affaire. Car sa "sacralisation" a d'une part, incité le pouvoir à faire des concessions, notamment en permettant le débat sur des questions jusqu'alors évacuées de la scène politique comme la question sociale, d'autre part, les populations ont progressivement acquis le réflexe de contester, de débattre, de "toutes" les questions qui paraissent dorénavant "négociables" si elles adoptent l'unanimité sur la question "sacrée" de la marocanité du Sahara. Les répercussions de cette décision nous semblent significatives autant sur les changements des mentalités que sur l'empreinte qu'elle a imprimée aux rapports de l'État et de la société.

Le processus de renouvellement social se poursuit et s'accélère à partir de la décennie 70. Il affecte le paysage socio-politique à plusieurs niveaux : la recomposition de l'espace (l'équilibre villes / campagnes), la démographie (poussée considérable et poids important des jeunes au sein de la population), le niveau culturel et économique font que la société civile vit une profonde restructuration. La population marocaine est passée de 11 626 000 individus en 1960 à 22 061 000 en 1985 et devrait atteindre, selon les experts de la banque mondiale, 36 000 000 en l'an 2 000. Cette population est jeune en grande majorité : selon le recensement de 1985, les moins de 14 ans représentent 41,6% de la population totale et les moins de 24 ans 62,6% ; enfin les moins de 34 ans totalisent 76%. L'espace urbain au moment de l'indépendance n'englobait qu'une mince partie de la population (29,15% en 1960); la progression est de 4,2% entre 1960 et 1970, et 4,6% la décennie suivante (70-80). Ainsi, la

<footnote n="363">³⁶³ J.-C. SANTUCCI, *Chroniques politiques marocaines* (1971-1982), Paris, C. N. R. S., 1984, p. 79.</footnote>
population urbaine a atteint 43% de la population en 1985. Les prévisions soulignent que, pour la première fois dans l'histoire du Maroc, il y aura un équilibre entre la population urbaine et rurale au début de l'an 2000³⁶⁴. Parallèlement, le nombre des villes croit de 107 en 1960, il passe à 200 en 1984³⁶⁵. Ce changement n'est pas exclusivement quantitatif : il résulte d'un enchevêtrement de facteurs qui agissent dans la durée comme la scolarisation, l'évolution des modes de vie, l'explosion des moyens de communications, etc.; il est aussi qualitatif et structurel. Il ne s'agit plus en effet d'un simple transfert de population du monde rural vers les villes permettant de recomposer les liens villageois en ville, mais résulte surtout des changements socioéconomiques : évolution des moyens de production, modernisation de l'État et de ses institutions, dépendance croissante de l'économie nationale par rapport à l'économie mondiale. Ces contraintes influent, directement et indirectement, sur la modernisation de la société, jetant les bases de l'émancipation de l'individu par rapport au groupe, même si les solidarités de type traditionnel restent prédominantes dans les rapports sociaux<fnref n="366" />.

L'accès à l'enseignement constitue, nous semble-t-il, le facteur majeur de cette restructuration des rapports sociaux. Si le nombre des scolarisés en primaire (qui passe de 47% en 1960 à 75% en 1979) est très significatif, il l'est d'autant plus que cette évolution de l'école moderne se fait souvent au détriment du système d'enseignement traditionnel (École coranique, universités islamiques).<fnref n="367" /> Si ce dernier connaît un recul incontestable, les espoirs de réussite reposent presque exclusivement sur l'école moderne.

<footnote n="364">³⁶⁴ Said TANGAOUI, *Les entrepreneurs marocains et la modernisation de la cité*, thèse de doctorat nouveau régime en science politique, Nanterre, juin 1991.</footnote>

<footnote n="365">³⁶⁵ A. SAAF, in *Changements politiques au Maghreb*, op. cit., p. 97.</footnote>

<footnote n="366">³⁶⁶ Cette situation peut être illustrée par de nombreux exemples. Celui qui retient notre attention, rarement évoqué, concerne les jeunes ruraux qui, suite à une réussite universitaire, s'installent en ville. Partant, ils participent activement au désenclavement du monde rural. Ils y introduisent divers aspects de l'urbanité allant des biens matériels jusqu'aux manifestations politiques ou culturelles. Ils constituent de ce fait les médiateurs entre la ville et la campagne. Cette mobilisation d'un membre de la famille est loin d'être synonyme de rupture des liens familiaux, elle occasionne au contraire des visites mutuelles qui permettent de maintenir les solidarités familiales on y intégrant l'échange de ressources matériels.</footnote>

<footnote n="367">³⁶⁷ Les rares unités d'enseignement traditionnel répondent à des objectifs bien précis ; le pouvoir a décidé d'institutionnaliser ce clergé après la montée spectaculaire des prêches protestataires entre 1979 et 1984. Dès lors la formation des 'alim a été intégrée au ministère de l'Éducation nationale et fait l'objet d'une direction de "l'enseignement originel". Mais l'accès à cette formation de trois ans se fait par concours et ne concerne qu'une minorité. Sur 70 000 msid (écoles coraniques) l'Etat contrôle 30 000, sur un ensemble de 61 800 élèves qui reçoivent un enseignement dans ces écoles seulement 2 052 ont été admis par voie de concours. In EL-MAHBOUBI, *L'enseignement originel*, DES, 1983, université Hassan-II, Faculté de droit, Casablanca. Cité par M. TOZY, "Le prince, le clerc et l'Etat : La reconstruction du champ religieux au Maroc", pp., 71-101, in G. KEPEL et Y. RICHARD (sous la dir.) *Intellectuels et militants de l'Islam contemporain*, op. cit., p. 100.</footnote>
L'accès à l'emploi nécessite l'obtention de diplômes ou d'une instruction moderne minimum que seule l'institution scolaire et universitaire permettent d'acquérir. Si la scolarisation n'est pas obligatoire, les couches populaires ont compris qu'une scolarisation bien accomplie permet une mobilité sociale et elles consentent le maximum d'efforts pour qu'un de leurs membres finisse ses études et récompense en retour l'ensemble de la famille de ses efforts<fnref n="368" />. La signification de la scolarisation a donc changé. La majorité des parents qui ont vécu la lutte pour l'indépendance n'ayant pas été scolarisés, vivent l'instruction de leurs enfants comme une sorte de revanche. La proportion scolarisée de la population a évolué de manière considérable : le pourcentage d'élèves des établissements secondaires passe entre 1960 et 1979 de 5% à 22%. Dans la même période, le pourcentage d'inscrits dans l'enseignement supérieur au sein de la population âgée de 20 à 24 ans passe de 1% à 4%. Notons enfin que la population des jeunes scolarisés atteint en 1985, 3 638 543 dont 2 279 887 inscrits à l'école primaire, 1 200 000 dans l'enseignement secondaire et 158 656 dans l'enseignement supérieur<fnref n="369" />, alors que la rentrée universitaire 1988-1989 la population estudiantine compte 205 873 individus<fnref n="370" />. La couverture du territoire national en villes universitaires s'étend. Leur nombre passe de 5 en 1971 à 15 en 1994³⁷¹.

Les institutions de l'État et les entreprises publiques et privées ont recruté leur personnel principalement parmi les diplômés que fournissaient les universités et les écoles nationales. Ce sont ces diplômés qui ont mis en œuvre le projet de modernisation de l'État et de la société. Au lendemain de l'indépendance et jusqu'à la fin des années 70, l'État fut le principal employeur de tous les diplômés que formaient les universités et les écoles. Une sorte d'équilibre était maintenu : ainsi, d'un côté l'État comblait ses besoins en personnel administratif, technique et cadres dirigeants et moyens et de l'autre, par ce recours à l'emploi public, il répondait indirectement et en partie à la question de la redistribution des richesses nationales. Or cette situation était "tenable" tant qu'existait une adéquation entre les formés et les postes de travail disponibles ou créés. Cette capacité d'absorption des jeunes diplômés par

<footnote n="368">³⁶⁸ L'observateur étranger manque rarement de s'interroger lorsqu'il constate la distance qui sépare les revenus et le coût exorbitant de la vie, surtout dans les grandes villes du pays. Or ce sont ici les solidarités traditionnelles qui viennent, si l'on peut dire, combler cette différence, puisque, en échange de ce que le membre de la famille consent comme dons financiers, la famille le lui rend en produit de base comme nous l'avons dit plus haut.</footnote>

<footnote n="369">³⁶⁹ S. TANGAOUI, *Les entrepreneurs marocains*, ..., thèse citée, pp. 2-3.</footnote>

<footnote n="370">³⁷⁰ J.-F. BRAS, "Chronique marocaine", in *A. A. N.*, 1988, pp. 728-729.</footnote>

<footnote n="371">³⁷¹ *Al Alam* du 2 juin 1994.</footnote>
l'État s'est érodée au fur et à mesure que le flux des nouveaux venus sur le marché du travail s'accentuait. L'État devait faire face à une situation économique particulièrement difficile<fnref n="372" />, marquée par des contraintes financières nationales et internationales ; il s'est engagé dans un plan d'ajustement structurel à partir de 1983, à réduire les dépenses publiques (enseignement, santé, administration, etc.) et à entamer un processus de réforme profonde de l'économie par la voie de la privatisation. En transférant une grande partie des entreprises publiques dans le secteur privé, et en escomptant de ce transfert une dynamique économique et l'intégration d'une partie des jeunes diplômés, l'État modifie considérablement la perception de son rôle et de son statut aux yeux des citoyens et en premier lieu des jeunes en attente d'un emploi. Se démettant ainsi de l'une de ses fonctions tribuniciennes, il ne constitue plus, en somme, pour ces jeunes, "l'État providence" qui devait leur assurer un emploi à la sortie du système scolaire et partant leur avenir. Ils doivent dorénavant "se prendre en charge" à commencer par une recherche "incertaine" de leur intégration sur le marché. Ce retrait de l'État provoque la désillusion des jeunes qui sont amenés à trouver leur place dans le tissu social, en créant notamment des structures intermédiaires qui permettront d'aider à la prise en charge des besoins que l'État devait lui-même satisfaire permettant ainsi un élargissement du champ d'action de la société civile<fnref n="373" />.

Les citoyens qui doivent de moins en moins faire appel à l'État, sont incités à faire preuve d'initiatives dans le domaine économique et social, ce qui rendra encore plus légitime leur revendication de s'exprimer librement, de s'organiser et de prendre en main leurs affaires.<fnref n="374" />
Cette situation nécessite des aménagements institutionnels ; l'État en effet se doit de créer un

<footnote n="372">³⁷² L'effort pour la réduction des dépenses sociales de l'État s'est accompagné d'une augmentation du chômage des jeunes diplômés qui a commencé à partir de 1984 pour atteindre 100 374 jeunes diplômés (tous les types de diplômes confondus) selon un recensement datant de 27 février 1991, in "L'impératif social", *Al Asas* N° 114, février 1993. voir aussi *Al Asas*, "Le bilan du Programme d'ajustement structurel", N° 117 cité.</footnote>

<footnote n="373">³⁷³ Cette orientation est ouvertement encouragée par le pouvoir ; il s'agit d'un libéralisme de nécessité qui arrange les affaires de l'Etat qui, ne pouvant plus tout assumer, se désengage et incite la création d'associations qui pallient son absence. C'est une opération bénéfique pour le pouvoir qui lègue une partie de ses "prérogatives". Voir G. DENOEUX et L. GATEAU, "L'essor des associations au Maroc : à la recherche de la citoyenneté ? ", pp. 19-39, in la revue *Monde arabe, Maghreb-Machrek*, N° 150, octobre-décembre 1995.</footnote>

<footnote n="374">³⁷⁴ Un débat public sur le chômage voit le jour pour la première fois au Maroc. Ce sont les jeunes diplômés au chômage qui intègrent le cortège des mouvements sociaux : grève de la faim du 1er au 6 juillet 1995 de 92 chômeurs diplômés. Le ministre des droits de l'homme leur demande d'arrêter leur mouvement avec la promesse de six embauches dans l'enseignement supérieur. Nouvelle grève de la faim le 21 juillet de 64 licenciés chômeurs. Chronologie *Monde arabe, Maghreb-Machrek*, N° 150 oct.-déc. 1995, p. 90. Entre le 19 avril et 20 juin, grève de la faim et manifestation de diplômés chômeurs à Rabat, Safi et Tanger, in Chronologie de la revue *Monde arabe, Maghreb-Machrek*, N° 149 juillet-septembre 1995.</footnote>
environnement favorable à l'initiative privée incluant la création d'outils juridiques,
assainissant les rapports entre l'administration et les citoyens, attribuant les aides financières
aux projets novateurs<fnref n="375" />, garantissant les prêts bancaires .... Cet aménagement, par les
transformations qu'il introduit, ne se limite pas uniquement au domaine économique ; il finit
par rectifier, par touches successives, l'ensemble des rapports État/société et accentuer les
interactions entre cet État et les acteurs de la société civile.

Si ces données statistiques traduisent un développement social et économique
considérable, on observe que, sur le long terme, l'amplification des changements, les
problèmes nouveaux qu'ils posent à la classe politique et les solutions que cette dernière
préconise, font que ces changements sont au centre de la vie politique et constituent la base
des équilibres et des enjeux pour l'avenir. Une population en majorité composée jeune, de plus
en plus urbanisée et instruite dicte en quelque sorte les orientations sociales et économiques à
la classe politique (pouvoir et partis de l'opposition). Cette évolution retentit sur les demandes
à l'égard de l'État et sur la manière dont celui-ci se comporte face aux exigences sociales,
politiques et économiques. Elle interroge aussi les partis politiques, toutes tendances
confondues, sur leur capacité à exprimer les aspirations des catégories sociales qu'elles
prétendent représenter. Les ressources dont l'État dispose peuvent-elles satisfaire les besoins
accrus d'emploi, d'éducation, de santé, d'infrastructures routières et de logement ? Cette
recherche par la population d'amélioration de ses conditions de vie n' invite-t-elle pas à une
réforme structurelle qui précède et dépasse les changements d'attitudes politiques des
gouvernants et des gouvernés ? Dans l'incapacité où il se trouve de répondre à tous les besoins,
n'est-il pas probable que l'État, tende vers une dépatrimonialisation et que la société civile
évolue vers une implication et une participation de plus en plus importante dans les
mécanismes de régulation sociaux et politiques ? Ces deux attitudes convergent- elles vers
une libéralisation politique économique et sociale ? Autrement dit, les réalités sociales et
économiques en constante évolution se traduiront-elles en actes politiques et institutionnels ?

S'il est difficile voire impossible d'évaluer de façon précise l'équilibre entre les différentes
forces politiques et sociales, pour saisir le projet de société qui peut en découler, les exemples

<footnote n="375">³⁷⁵ C'est dans ce climat qu'intervient la création du C. N. J. A. par le dahir N° 1-90-190 du 20 février 1991, voir les chiffres donnés dans cet article concernant l'emploi des jeunes H. El Malki, "La question de l'emploi à travers l'expérience du C. N. J. A.", in *Version originale, le trimestriel de réflexion, Maghreb*, N° 4 - 1994, pp. 121-131. Voir aussi les chiffres donnés dans *Al Asas*, "L'impératif social" N° 114, Février 1993.</footnote>
de scénarios possibles ne manquent pas. Notons d'abord que les actions politiques et sociales sont le fruit de réalités qui n'échappent pas aux acteurs sociaux et politiques. Mais ces derniers se saisissent de ces problèmes en fonction de leur stratégie, de leur position sur l'échiquier politique et donc de leur capacité à dessiner les contours d'un projet de société. C'est dire la relativité d'un fait social, politique ou économique lorsqu'on le replace dans son contexte général ; il apparaît, nous semble-t-il, comme l'entrecroisement d'une multitude de données qui permet de proposer un cheminement plausible.

En effet, le rapport entre État et société civile s'édifie sur les relations qu'établit un groupe social avec tout représentant de l'autorité. Or, les canaux par lesquels s'effectuent ces relations sont infinis et l'évolution de ce rapport dépend de la capacité des individus et des groupes sociaux à en mesurer les conséquences. Il est clair que les prémices de l'émergence de la société civile n'ont pas ébranlé les capacités de domination de l'État. Par contre, la nature de cette domination a changé ; elle est devenue plus complexe et nécessite des moyens matériels et symboliques de plus en plus importants.

A l'inverse du Makhzen qui tire sa force de sa capacité de mobilisation et de domination des tribus, l'État national moderne a de moins en moins à faire à des tribus. Les divers aspects de la modernisation (scolarisation, urbanisation, institutions, administration, justice, ...) ont sapé les bases de la tribu qui peut alors représenter une menace contre l'ordre globalisant de l'État. L'État moderne crée surtout les conditions nécessaires à l'émergence de l'individu. Cette individualisation du rapport de l'État au "citoyen" ne semble plus circonscrite aux ensembles urbains mais s'étend aussi au Maroc rural. La reconnaissance de la propriété privée, l'imposition de la propriété individuelle, la généralisation de l'état civil, la responsabilité individuelle dans les actes de justice et le prêt bancaire sont autant d'instruments qui renforcent l'isolement de l'individu et qui affaiblissent considérablement la référence à son groupe d'origine, famille ou tribu.

En même temps, l'évolution des modes de travail et la mobilité professionnelle exigent des individus la possibilité d'intégrer d'autres modes de groupement que la famille ou la tribu. En milieu urbain, l'individu peut ainsi choisir entre travail, lieu d'habitation, loisirs, activité associative ou politique qui sont autant de lieu de sociabilité. Cette différenciation apparaît
clairement dans les domaines économique, intellectuel et militant et les expressions des
acteurs de la société civile, individualités qui en sont le fruit, s'en ressentent très nettement.

Dans le domaine économique, le rôle prépondérant de l'État n'a pas empêché le développement d'une dynamique de l'entreprise. Plusieurs ingrédients existaient, dès le lendemain de l'indépendance, pour que l'État choisisse de ne gérer que les secteurs clés de l'économie, tout en optant d'emblée pour la voie libérale. Ce processus de libéralisation s'engage, en fait, dès le début des années 70 par la marocanisation de l'économie suivie du lancement de projets quinquennaux. Au-delà de ces mesures qui veulent réduire les dépendances, le pouvoir politique cherche à renforcer les alliances traditionnelles du régime, à attirer la bourgeoisie urbaine tout en développant une classe moyenne susceptible d'atténuer les écarts entre une bourgeoisie puissante et une population rurale majoritaire en voie de paupérisation.

Une partie de la bourgeoisie, étant en mesure de comprendre les rouages institutionnels (texte de lois, circulaires, annonces de presses, démarches pour obtenir les prêts...) a su saisir les opportunités offertes par la marocanisation. Mais la grande majorité ne disposait pas des capacités financières ni intellectuelles qui leur aurait permis de profiter d'une telle offre. Même si cet objectif, l'élargissement des bases de la petite et moyenne bourgeoisie, n'a pas été atteint, il n'en demeure pas moins que des effets d'ordre économique se sont fait sentir. Les limites du champ de l'activité économique se précisent. La presse nationale, en publiant analyses et bilans, ne passe pas sous silence cet échec. Certains secteurs de l'économie se modernisent effectivement, au détriment de secteurs traditionnels. Une nouvelle force sociale, le patronat, se constitue. Saaf souligne l'importance du comportement culturel des acteurs économiques. Il note que "le pouvoir central peut continuer à maîtriser l'économie, rester la source de l'essentiel des pouvoirs économiques en place, l'extension de ce champ d'activité dans les années 1970 n'en a pas moins assuré aux chefs d'entreprises un poids dans le système, renforçant leur autonomie de groupe ; elle n'atteint cependant pas le niveau d'une indépendance : la bourgeoisie reste en effet dépendante tant du point de vue financier, technologique que commercial du capital central"<fnref n="376" />.

<footnote n="376">³⁷⁶ A. SAAF, in *Changements politiques au Maghreb*, op. cit., p. 94.</footnote>
Cette autonomie relative modifie surtout les comportements et les attitudes des agents économiques. Des groupes d'intérêt capitaliste se forment dès la période de marocanisation<fnref n="377" />. Si la concentration du capital est entre les mains d'un groupe restreint d'individus, les effets de la crise économique, un contexte de plus en plus concurrentiel ainsi que l'arrivée sur le marché du travail de cadres formés aux techniques modernes, font tendre les méthodes d'organisation, de management et de gestion vers une rationalisation économique. Le développement de ce nouvel environnement économique s'accompagne de créations d'infrastructures, nécessaires surtout en matière de formation et de moyen de communication ; il suscite des vocations de créateurs d'entreprises<fnref n="378" />. Nous laissons volontairement de côté les retombées économiques de ce processus, pour nous intéresser aux valeurs qu'il véhicule et qui recoupent à certains niveaux celles des acteurs de la société civile. Si l'objectif chez les entrepreneurs demeure le profit, c'est au nom de ce même profit que les agents économiques acceptent de moins en moins "Les contraintes du système, ses aspects arbitraires et irrationnels"<fnref n="379" />. L'étude de Tangaoui s'attache justement à mettre en évidence l'apparition d'une nouvelle élite entrepreneuriale, qui tend à promouvoir de nouvelles valeurs<fnref n="380" />.

Ce début d'ouverture économique traduit un changement qualitatif et quantitatif des élites marocaines. Il s'accompagne d'une recomposition des rapports de l'État avec les différents éléments de la société ; les alliances se font et se défont suivant le poids des acteurs sur la scène politique. Leur capacité à peser dans la dynamique sociale influence les stratégies du pouvoir politique en lui faisant prendre en compte leurs intérêts. Le pouvoir politique, sans déconsidérer totalement les élites rurales et terriennes, ses alliés des années 60 et du début des années 70, fait de nombreux efforts, à partir des années 80 en direction des élites urbaines

<footnote n="377">³⁷⁷ Sur la constitution de noyaux de groupes financiers pendant la marocanisation. Voir J.-C. SANTUCCI, *Chroniques politiques marocaines* (1971-1982), op. cit. p. 74. Pour plus de précision sur ce phénomène de concentration du capital financier entre les mains d'un groupe restreint d'entrepreneurs marocains, voir Mohamed Saïd SAÂDI, *Les groupes financiers au Maroc*, Rabat, éd. Okad, 1988.</footnote>

<footnote n="378">³⁷⁸ A. SAAF op. cit., paraphrasant AKALAY, p. 95.</footnote>

<footnote n="379">³⁷⁹ A. SAAF, ibid., p. 94.</footnote>

<footnote n="380">³⁸⁰ Le propos de l'auteur s'articule de prime abord autour des questions suivantes ; "l'émergence d'une nouvelle force sociale, les entrepreneurs privés, signifie-t-elle l'amorce d'un processus de constitution d'une société civile qui tente de s'affirmer et de s'organiser de manière indépendante et autonome ? (...), quel rôle pourront jouer les entrepreneurs et les managers marocains dans l'hypothèse d'une modernisation des structures sociales et politiques du pays et des rapports qui les sous-tendent ?"</footnote>
montantes. Bien que son ascension pointe dans les années 70, l'émergence de cette nouvelle
génération commerçante et industrielle ne devient perceptible qu'à partir des années 80³⁸¹.

Ces élites sont de plus en plus diplômées et formées aux techniques modernes. La marocanisation de l'économie leur avait déjà permis de jouer un rôle important, mais leur participation s'est surtout élargie lorsque le pouvoir a mis en place des opérations économiques d'envergure, début du programme de privatisation ou application des programmes d'ajustement structurel. Ces ressources humaines étaient indispensables pour permettre l'intégration de l'économie nationale dans l'économie mondiale, qu'il s'agisse d'accueillir des investisseurs étrangers et de conclure avec eux des partenariats ou de mener des opérations économiques ou politiques à l'extérieur du pays<fnref n="382" />.

Porteuses de valeurs (mode de vie, conception de l'économie) qui accentuent l'ouverture
du pays au monde extérieur, ces élites sont les vecteurs de la mondialisation de l'économie.
Elles contribuent à changer la conception de l'économie, mais influencent également les
données sociales et politiques. Il est difficile d'imaginer que ces acteurs, qui conduisent la
modernisation et la rationalisation de l'économie privée et publique, puissent s'abstenir de
revendiquer le même processus de modernisation du politique et une autonomisation de
l'économique par rapport au politique.<fnref n="383" /> Comme le note R. Leveau, "suivant une évolution
logique, le groupe des entrepreneurs et celui des gros exploitants agricoles, qui font figure
d'entrepreneurs d'un type nouveau, devraient tendre à s'émanciper de la tutelle du pouvoir
pour acquérir une plus large autonomie en intervenant notamment dans le champ politique

<footnote n="381">³⁸¹ Ibid., p. 14.</footnote>

<footnote n="382">³⁸² Notons par exemple, l'ampleur économique qu'à pris le groupe privé Omnium Nord Africain (O. N. A.). au-delà des frontières nationales, que ce soit en accueillant des investisseurs étrangers au Maroc, dans le cadre de la diversification de ses activités ou en menant des opérations de contrôle de sociétés à l'étranger comme le groupe Félix Potin en France ou l'option d'achat de Radio Monte-Carlo. Dans le second cas c'est le dossier de candidature présenté par le Maroc en 1984 pour intégrer la communauté Européenne. L'annonce de cette candidature a été faite par le Roi Hassan II lors d'un entretien au journal Le Monde du 10 novembre 1984. La candidature marocaine a été examinée par les chefs d'État et de Gouvernement lors du Sommet Européen de Fontainebleau. Voir M. FLORY, "Note sur la demande d'adhésion du Maroc à la Communauté Économique Européenne", pp. 705-708, A. A. N., éd. C. N. R. S., 1984.</footnote>

<footnote n="383">³⁸³ Voir position de la Confédération Générale des Employeurs Marocains (C. G. E. M.) a ce propos. Cependant cette revendication n'apparaît qu'en fonction d'une conjonction d'intérêts et des passerelles établies entre hommes politiques et opérateurs économiques. Les agents économiques ne peuvent manifester une volonté d'autonomie par rapports à l'emprise des acteurs politiques que quand ces derniers se manifestent comme un facteur de blocage de leurs intérêts.</footnote>
".<fnref n="384" /> Les entrepreneurs, à l'instar d'autres acteurs sociaux sont conscients de s'inscrire dans une dynamique d'ensemble. Dans un contexte marqué par la raréfaction des ressources et l'augmentation des besoins, ces acteurs tentent, par leur implication économique et politique, d'introduire de nouveaux termes de contractualisation avec l'État.

Face à cette évolution logique de la société civile, l'État et le pouvoir politique développent des capacités d'adaptation voire d'anticipation. Que les décisions prises répondent ou non aux problèmes posés par les populations, la légitimité du pouvoir n'est pas mise en péril. Ainsi observateurs<fnref n="385" /> et acteurs politiques, économiques et sociaux assistent à des retournements de situation en faveur du pouvoir alors que les crises deviennent de plus en plus menaçantes. L'habileté du pouvoir, qui use de la tradition comme de la modernité de manière circonstancielle, en fait "le légitimateur suprême".

C'est ainsi que, au lendemain des émeutes de 1981 et de 1984 dues à l'aggravation de la situation socio-économique des couches déshéritées de la périphérie des villes et à la montée du chômage (qui constituent autant de terreaux fertiles pour les islamistes), un nouveau découpage administratif des grandes agglomérations urbaines est remanié, créant une nouvelle configuration destinée à désamorcer la crise urbaine.

Cette recherche continuelle de consensus, même si elle procure des espaces considérables à la société civile, n'en diminue pas pour autant la maîtrise du pouvoir. A l'issue de chaque épreuve, même si l'acteur de la société civile est conforté dans son rôle, le pouvoir le neutralise en l'intégrant. Il atténue ainsi la portée de son discours et de ses protestations. Les orientations politiques économiques et sociales prises pendant la dernière décennie, au cours de laquelle la société civile marocaine a connu un essor considérable, ont correspondu à cette logique intégratrice. Or, il faut noter que cette intégration ne se fait ni selon les mêmes modalités ni selon les mêmes impératifs que les expériences précédentes. Les changements décisifs soulignés plus haut ont fortement incité à une modification des règles du jeu. Les

<footnote n="384">³⁸⁴ R. LEVEAU, *Le sabre et le turban ; l'avenir du Maghreb*, Paris, François Bourin, 1993, p. 74.</footnote>

<footnote n="385">³⁸⁵ D. BEN ALI note que c'est le pouvoir qui "établit les règles du jeu qui s'imposent aux formations politiques, qui ne peuvent que les accepter. Ce qui aboutit à l'aliénation de la société civile et à sa dépendance, amenant aussi bien les individus que les groupes à s'autocenser", in, *Changements politiques au Maghreb*, op. cit., p. 67. A. SAAF soulignant les efforts réalisés par l'Etat dans des secteurs modernes comme la santé, l'éducation, l'industrialisation et les équipements sociaux écrit, "Débordé par les urgences, le pouvoir doit répondre aux attentes par le renforcement et l'élargissement continus de ses espace. La légitimation par le moderne devient l'élément central de l'activisme social de l'Etat ", in, *Changements Politiques au Maghreb*, op. cit., p. 97.</footnote>
impératifs d'ordre économique et la volonté du Maroc de s'insérer davantage dans l'économie mondiale pour ne pas être pris de court devant une mondialisation incontournable, font que les acteurs politiques, économiques et sociaux centrent de plus en plus leurs discours sur les recherches de solutions pragmatiques. Ce critère réduit incontestablement l'écho du discours idéologique et transfert les antagonismes entre le pouvoir et l'opposition à un niveau d'ordre juridique et légal. De plus, l'entrée en lice de groupes islamistes est susceptible de provoquer un rapprochement entre ces antagonistes et une concentration de leurs efforts et de leurs propositions sur la recherche de solutions en termes de développement économique et d'emploi des jeunes. Nous allons voir dans le chapitre suivant comment les répercussions d'un tel paradigme ont directement conditionné le sort de la vie associative au Maroc.
### III. LA TUNISIE

En Tunisie, les rapports de l'État et de la société connaissent pendant la seconde moitié du XIXème siècle un tournant historique : il apparaît sous l'occupation Ottomane, dans le prolongement des bouleversements vécus au centre de l'empire, mais il reflète aussi les pressions occidentales qui ouvrent la voie à l'occupation française.

Le nationalismhe tunisien trouve là ses principales sources car ces événements ont permis, dans une première étape, de souder l'élite tunisienne sensible aux idéaux modernes mais pas au point de contester le protectorat. Cet ordre ne sera rejeté que lors d'une seconde étape qui débute au lendemain de la seconde guerre mondiale. Entre ces deux étapes plusieurs conditions sont réunies qui éclairent cette évolution. L'un des facteurs déterminants de ces bouleversements considérables semble être le rajeunissement et le renouvellement des élites nationalistes. Dotées d'une formation moderne, elles ont bâti le projet de reconstruire le pays avec comme priorité, la libération nationale. Pour ce faire, il fallait d'abord que l'élite rompe son propre isolement par rapport au reste de la société et que le projet soit porté par l'ensemble des couches sociales<fnref n="386" />. Cette approche, qui a effectivement permis à la Tunisie de recouvrer sa souveraineté, a d'autre part contribué à créer un nouveau contexte socio-politique<fnref n="387" />. Les valeurs modernes, préoccupation principale des élites (qui donnera lieu à un rapport inédit entre la société et l'État au lendemain de l'indépendance), constituent la première racine de la "société civile" tunisienne qui ne se manifeste véritablement qu'à partir des années 1920.

L'analyse de ce parcours et l'identification des moments les plus importants et des acteurs principaux, nous permettra de dégager les facteurs de la mobilisation de la "société civile" tunisienne et son projet.

<footnote n="386">³⁸⁶ M. CAMAU : "Il existe une relation dialectique entre la lutte de libération nationale et l'unité du peuple. Le combat pour l'indépendance, en galvanisant toutes les énergies, a fait prendre conscience au peuple de son unité et l'a raffermie. Ce renforcement de l'unité, en opposant au colonialisme, un front continu, a été le facteur décisif de la victoire", in La Notion de démocratie dans la pensée des dirigeants maghrébins, Paris, éd. C. N. R. S. 1971, p. 54.</footnote>

<footnote n="387">³⁸⁷ A. HARMASSI note que : "La Tunisie est un pays unifié depuis longtemps et possédant tous les attributs d'une société viable. Elle n'eut pas à découvrir qu'elle était une nation ; elle put donc diriger ses efforts sur la seule tâche de devenir une nation moderne" in, Etat et société au Maghreb, op. cit., p. 122.</footnote>
# 1. Du parti unique au multipartisme : les effets du "modernisme"

Il est difficile de comprendre l'indépendance ainsi que l'émergence de la société civile en Tunisie et dans le Maghreb en général, sans recul historique. Pour la Tunisie, l'arrivée des idées d'origine occidentale et l'implantation du constitutionnalisme sont capitales. Comment l'une et l'autre sont-elles accueillies ? Quelles sont leurs répercussions sur la période qui nous intéresse ?

La présence Ottomane est à la base des réformes qui transforment la Tunisie de la seconde moitié du XIXème siècle ; elles sont directement liées aux réformes en cours au sein de l'empire Ottoman. Le pouvoir baylical, dont la majeure partie des élites est d'origine turque, procède à la modernisation des institutions politiques mais la composition socio-politique de la société tunisienne ne change pas pour autant. Les seuls tunisiens intégrés par le pouvoir baylical appartiennent à l'aristocratie tunisienne qui ne déborde pas le cadre de la ville de Tunis.

Et l'occupation française va plutôt aggraver la situation socio-économique du reste de la population ; elle provoquera en revanche un déclic au sein de l'élite traditionnelle de la capitale. L'un des membres de cette élite, Pacha Khaye-el-Din, s'illustre par ses initiatives : il jette les bases nécessaires à la diffusion des nouvelles idées. Il fonde le collège Es-Sadiqiya en 1875. Il est considéré de ce fait par toutes les tendances du nationalisme tunisien naissant comme le père de la “renaissance” tunisienne.388 C'est ce collège qui fournit les fonctionnaires et plus généralement l'élite politique tunisienne dont la première revendication sera l'établissement d'une constitution. Pour trouver un cadre adéquat à son expression et son organisation, l'élite de Tunis s'inspire du mouvement des “Jeunes Turcs” et crée le club "le jeunes Tunisien" en 1896. Cette première génération d'intellectuels limite ses activités à la littérature et l'éducation. Elle ne se posera pas à l'égard de la France comme porte-parole des couches populaires mais se voudra plutôt un instrument d'intégration au sein du modèle apporté par la colonisation contribuant à accentuer le fossé entre ces élites urbaines et les autres couches sociales. Le mouvement "Le jeune tunisien" se trouve, dans cette nouvelle situation, en porte à faux par rapport au nationalisme.

<footnote n="388">388 A. HARMASSI, *Etat et société au Maghreb*, op. cit., p. 122.</footnote>
Or, les bouleversements économiques qu'entraîne l'importation de produit manufacturés affaiblissent progressivement les positions de la bourgeoisie urbaine. Elle se révèle néanmoins capable de s'adapter en intégrant des postes dans l'administration, tout en gardant le contrôle du parti Destour qu'elle a créé. Mesure-t-elle pour autant l'ampleur des changements qui se produisent à l'intérieur de la société tunisienne ? Les effets de la scolarisation commencent à se faire sentir ; les changements économiques engendrent l'apparition d'un prolétariat urbain et rural. Une jeune génération d'intellectuels prend en charge l'organisation des aspirations naissantes à partir de 1924. Au sein du parti Destour, c'est M'hamed Ali qui dirige cette tendance. Formé en Europe et influencé par les turcs, il tente de mettre en place un système de mobilisation pour la libération et le développement de la société ; lui et Tahar el Haddad, intellectuel et réformiste qui le soutient commencent par prendre de la distance par rapport aux méthodes parlementaires initiées par leurs aînés ; ils créent des organisations syndicales et coopératives capables de représenter et de défendre les intérêts des couches sociales défavorisées.

La montée des revendications sociales coïncide avec une nouvelle orientation sur le plan politique, une radicalisation des luttes pour la libération du pays. Cette mobilisation permet d'impliquer l'ensemble des couches sociales jusqu'alors absentes sur ce terrain. La crise économique et l'augmentation du chômage donneront aux thèses de cette génération une résonance particulière. L'attitude "dédaigneuse" des syndicats européens à l'égard des travailleurs et chômeurs tunisiens, détermine alors l'aile radicale de cette élite à personnaliser sa lutte en créant un syndicat national, la Confédération Générale des Travailleurs Tunisiens, ce qui provoque une crise avec le Destour, de novembre 1924 à novembre 1925.

Ces bouleversements vont avoir des conséquences directes sur le mouvement national : les élites, issues principalement de la ville de Tunis, perdent le contrôle du Destour dont la conduite revient à la nouvelle génération nationale et populiste<fnref n="389" />. Lorsque les idées modernes l'emportent en 1934, le Destour est investi par une élite hétérogène, le Néo-Destour ; à partir de ce moment, l'essentiel de ses efforts sera axé sur l'indépendance nationale.

<footnote n="389">³⁸⁹ A. HARMASSI, op. cit., p. 128.</footnote>
## 2. La contradiction au lendemain de l'indépendance entre le constitutionnalisme et le statut du "Combattant suprême"

L'accès de Bourguiba à la charge de la présidence tunisienne couronne sa lutte pour l'indépendance. C'est lui qui sort le mouvement national de la léthargie et du désespoir dans lesquels il s'était installé. De fait, sa contribution se révèle de toute première importance puisque le mouvement national se montrait jusque-là impuissant et inefficace. Il faut dire que les élites qui le composent n'avaient pas d'assise sociale qui lui permette de canaliser les révoltes populaires contre l'ordre imposé par le protectorat. Bourguiba comble justement cette faille et rapproche les élites des masses tunisiennes dirigées par une "poignée" d'hommes<fnref n="390" />. La lutte nationaliste trouve en cette jeune élite un nouveau souffle. La personnalité de Bourguiba est là déterminante ; à partir de cette relance du mouvement national qui lui incombe entièrement avec son équipe, le lien établi avec les masses et notamment les masses paysannes<fnref n="391" />, installe incontestablement le contrôle de l'élite. Le mouvement national se préoccupe désormais de mettre en place une stratégie de lutte qui aboutira à l'indépendance du pays. "J'étais décidé de me lancer dans la bagarre avec les méthodes nouvelles, sans pour autant tourner le dos à la réalité. J'étais convaincu qu'un seul moyen pouvait être efficace : en exerçant sur la France une pression continue, on pourrait ébranler progressivement ses positions"<fnref n="392" />. L'aboutissement du projet d'indépendance fait de Bourguiba "le combattant suprême" et du Néo-Destour "l'artisan" de l'indépendance nationale.

L'inspiration libérale va clairement marquer l'État tunisien indépendant. L'héritage constitutionnel et la forte personnalité du "combattant suprême" constituent les bases de l'État "moderne" et fondent la souveraineté tunisienne<fnref n="393" />. La constitution de 1er juin 1959 reflète cette double tonalité, libérale et personnelle. On y trouve tous les ingrédients du constitutionnalisme libéral associé à un rôle central dévolu à la personne du président. Il en découle, bien sûr, un pouvoir présidentiel républicain.

<footnote n="390">³⁹⁰ M. CAMAU, *La Notion de démocratie* ... op. cit., p. 64.</footnote>

<footnote n="391">³⁹¹ A. HARMASSI souligne que le contrôle de la paysannerie représente une exception par rapport aux autres pays du Maghreb, il note que "ce n'est qu'en Tunisie que l'élite a pu contrôler et aussi utiliser à son profit l'insurrection armée de la paysannerie avant l'indépendance", in *Etat et société au Maghreb*, p. 137.</footnote>

<footnote n="392">³⁹² M. CAMAU, *La Notion de démocratie*, op. cit., p. 64.</footnote>

<footnote n="393">³⁹³ En fait, dès avant l'indépendance, le néo-Destour bénéficiait d'une légitimité incontestable : "A l'occasion des négociations avec la France, écrit HARMASSI, on ne souleva jamais la question de la légitimité ou de la représentativité du néo-Destour", op. cit., p. 138.</footnote>
Bourguiba est le personnage clé de l'État, son incarnation et le garant de sa continuité. Cette situation porte en elle la contradiction interne de ce système politique. Comment concilier, au sein d'une même constitution, l'aspiration des élites tunisiennes à un constitutionnalisme libéral et la volonté de Bourguiba de concentrer le pouvoir entre ses mains ? Les aménagements constitutionnels qui seront trouvés au profit du président éclipseront peu à peu la tendance libérale et réduiront la société civile au rôle d'exécutant de la politique dessinée par le président.

Dans ce système où le pouvoir est organisé de façon verticale, consacrant la personne du président avec l'appui du parti et des élites qui le composent, la société tunisienne est quadrillée par l'État. M. Camau met très clairement en évidence le rôle de cette élite : "D'une part, l'élite intellectuelle qui constituait le noyau dirigeant du Néo-Destour s'est employée à occuper tous les champs de la vie sociale et à absorber leurs représentants. Ainsi, a-t-elle largement contribué à la mise en place d'un réseau d'organisations professionnelles, qui lui étaient, suivant les cas, organiquement ou idéologiquement reliées. De même, elle est parvenue à contrôler, au début des années 1950, les groupes de fellagha du Centre et du Sud du pays dont l'action, autonome au départ, s'inscrivait dans des traditions paysannes de résistance. Elle a également investi le champ religieux, ne répugnant pas à la surenchère en matière d'orthodoxie ni aux épreuves de force pour neutraliser les chioukh et les étudiants récalcitrants de la Zitouna"<fnref n="394" />. De ce fait, les institutions d'inspiration libérale se sont trouvées reléguées au second plan et leur rôle limité par l'extension de la tutelle présidentielle. Elles ne sont pas dictées par l'évolution des structures sociales mais reflètent plutôt les préoccupations de l'élite qui veut diriger la société en s'appuyant sur un cadre institutionnel à sa convenance.

En Tunisie, comme dans d'autres États sous-développés, ce volontarisme facilite l'éclosion d'un leadership personnel, incarné par le chef "redresseur" de la morale et faisant fi du caractère constitutionnel du régime. Ce leadership fonctionne comme l'un des moteurs de légitimation du "nouvel État". Si la constitution de 1959 définit les institutions comme des lieux de représentation des courants de la société civile et d'équilibre entre ces derniers et les prérogatives étatiques, elle se vide très rapidement de son contenu. Les changements

<footnote n="394">³⁹⁴ M. CAMAU, *Tunisie au présent ; une modernité au-dessus de tout soupçon* ?, (collectif), pp. 9-49, Paris, éd. C. N. R. S., 1987, p. 30.</footnote>
constitutionnels effectués le 8 juin 1976, renforcent la tutelle de Bourguiba en se fondant à
nouveau sur sa légitimité historique. L'article 49 al. 4 mentionne nommément le président,
puisqu' "à titre exceptionnel et en considération des services rendus par le combattant
suprême Habib Bourguiba au peuple tunisien (...) l'Assemblée nationale proclame le
président Habib Bourguiba, président de la République à vie". La continuité est ainsi assurée.
Cette disposition ne concerne que sa personne et non celle de ses successeurs. Comme l'écrit
Chaker "Cette disposition introduit un polymorphisme constitutionnel. Dans le même texte, on
peut lire deux constitutions. Celle qui régit le pouvoir du vivant de Bourguiba, et celle de
l'après Bourguiba "<fnref n="395" />. Cette prééminence s'établit au détriment d'un ensemble de courants
de la société tunisienne, déjà actifs pendant la lutte pour l'indépendance<fnref n="396" />. Chaker, analysant
l'évolution constitutionnelle, la composition du paysage politique tunisien et ses acteurs, note
que "ce nouvel aménagement constitutionnel ne peut acquérir sa pleine juridiction que dans
un cadre pluraliste. En ce sens, on peut dire que le règne de l'homme providentiel comme le
parti unique entravent le développement politique du pays et empêchent les nouveaux
équilibres institutionnels d'émerger"<fnref n="397" />.

Face à ce monopole présidentiel, le malaise social va en s'aggravant. Si, dans le cadre
institutionnel précédent, les courants de l'opposition ne pouvaient pas s'exprimer, les
aménagements constitutionnels les condamnent à davantage de réserve encore. La distance
qui sépare l'État, omniprésent, de la société civile ne cesse de s'élargir ; elle n'est pourtant pas
définitivement neutralisée. L'étroitesse de ses marges de manœuvre ne lui permettant pas une
libre contestation, se produisent des explosions successives dont la force et la répétition,
même désorganisées, finissent par dissoudre un pouvoir incompréhensif qui a montré son
incapacité à créer un rapport dynamique avec la société.

3. Les crises et l'ébauche d'une institutionnalisation de la société civile.

Depuis l'indépendance, la vie politique et sociale tunisienne connaît donc des crises
répétées. Chacune d'elles est l'occasion d'affrontements entre le pouvoir et certains groupes

<footnote n="395">³⁹⁵ M. CHAKER, "L'évolution constitutionnelle et politique de la Tunisie", pp. 86-97, in Alain CLAISSE et Gérard CONAC (études réunies par), (préface de J. LECA), *Le grand Maghreb : Données socio-économiques et facteurs d'intégration des Etats du Maghreb*, Paris, éd. Economica, coll. Politique comparée, 1988, p. 91.</footnote>

<footnote n="396">³⁹⁶ Voir M. CAMAU, *La Notion de démocratie*, op. cit., pp. 73 et suivantes, et M. CHAKER, op. cit., pp. 95-96.</footnote>

<footnote n="397">³⁹⁷ M. CHAKER, in *Le grand Maghreb*, op. cit., p. 95.</footnote>
sociaux, sinon l'ensemble de la société. La manière dont l'État aborde ces crises et envisage leur solution, démontre la volonté du pouvoir de peser de tout son poids sur la société civile.

La première éclate en 1969. Elle est la conséquence directe de la réforme agraire, l'une des orientations du système socialiste qui prévoit d'organiser la paysannerie en coopératives appelées "unités de production". Les paysans se voient dépossédés de leurs terres qui passent sous la tutelle de la coopérative au sein de laquelle un statut de salarié leur est attribué. Le paysan n'étant plus maître de sa production, essentiellement vivrière, c'est l'équilibre du monde rural qui est menacé. La réaction immédiate des coopérateurs traduit leur malaise face à cette mesure imposée qui ne correspond pas à leurs intérêts. "Autrefois, disent les gens, le blé que nous récoltions, nous le mangions ; aujourd'hui nous le voyons partir sur les camions, ce sont les gens de Tunis qui le mangent, nous n'avons pas d'argent pour en acheter"<fnref n="398" />. Cette politique volontariste provoque donc des contestations populaires, dont les plus graves sont les émeutes de Ourdamine et du Sahel du 27 janvier 1969.

Le coup d'arrêt, deux mois plus tard, de cette politique, ne restaure pas pour autant le crédit du pouvoir. Les méthodes autoritaires déployées à cette occasion aggravent le malaise, qui ne touche pas uniquement les populations concernées mais également l'opinion tunisienne en général<fnref n="399" /> et le parti au pouvoir. Une partie des cadres quittent le Destour pour rejoindre les courants d'opposition transformés en partis, comme celui du Mouvement Démocratique (M. D. S.) et le Mouvement d'Unité Populaire (M. U. P.)<fnref n="400" />. Le pouvoir, jusque-là omnipotent grâce au parti et aux organes qu'il a créés, se trouve face de nouvelles institutions qui permettent l'expression de tous ceux qui n'avaient plus droit à la parole au sein du régime 401.

<footnote n="398">³⁹⁸ Propos recueilli dans le gouvernorat de Béja pour une enquête menée par Khalil ZAMITI : "Les obstacles matériels et idéologiques à l'évolution sociale des campagnes tunisienne. L'expérience de mise en coopératives dans le gouvernorat de Béja, *Revue Tunisienne de Sciences Sociales*, N° 21, mai 1970, pp. 9-55, in "Chronique sociale et culturelle", A. A. N., 1969, p. 494.</footnote>

<footnote n="399">³⁹⁹ K. ZAMITI, ibid.</footnote>

<footnote n="400">⁴⁰⁰ Voir M. Elbaki El-HARMSSI, "Le système politique tunisien et le 7 novembre", pp. 97-106, in Bassma KODMANI-DARWISH (sous dir.), *Maghreb : les années de transition*, Paris, éd. Masson, 1990, pp. 97 et suivantes.</footnote>

<footnote n="401">⁴⁰¹ Cette crise est considérée comme une brèche ouverte dans le système politique tunisien. Un nombre important de couches sociales va prendre du recul par rapport au régime. A. HERMASSI écrit à ce propos, qu' "En réalité, le retrait s'opère par rapport au régime dans son ensemble car autant les élites du pays que les nouvelles générations iront s'exprimer au sein d'institutions telles que les syndicats, l'université et la mosquée,</footnote>
La seconde crise profonde intervient en janvier 1978. Elle est le reflet de l'aggravation de
la situation économique du pays et du déséquilibre croissant entre l'augmentation des prix à la
consommation et la baisse du niveau de vie des couches populaires<fnref n="402" />. La paix sociale à
laquelle aspire M. Nouira, promoteur du pacte social de janvier 1977, débouche au contraire
sur un affrontement entre l'U. G. T. T. d'une part et le gouvernement et les organisations
patronales de l'autre. Le syndicat décide une grève générale le 4 janvier avec comme
revendication principale la révision de la politique salariale et de l'emploi. En effet, la gravité
de cette crise (ce sont les journées les plus meurtrières en Tunisie depuis l'indépendance<fnref n="403" />)
traduit le malaise économique et social qui sévit dans le pays depuis 1975-1976 avec son
cortège de conflits sociaux. L'explosion des groupes sociaux est à nouveau la réponse à la
politique menée par le pouvoir. La légitimité du médiateur qu'est l'U. G. T. T. n'était pas
reconnu par les autorités, la régulation n'a pas lieu selon les règles du jeu établies par le
régime lui-même. L'armée est appelée au secours de ce régime contesté et de plus en plus
coupé de ses bases sociales.

La crise éclate de nouveau en janvier 1984. Cependant, à l'inverse de ce qui s'est produit en janvier 1978 (où la contestation s'exprimait au sein d'un syndicat et était restée strictement limitée à la ville de Tunis), c'est le Sud du pays qui lance le mouvement en raison d'une forte augmentation des prix des produits de première nécessité. La crise n'est plus strictement régionale ; d'autres couches populaires, touchées par les mêmes augmentations, se soulèvent. La réponse du pouvoir ne varie pas ; toujours autoritaire, elle ne vise qu'à rétablir l'ordre public. Le régime introduit bien quelques changements, mais aspire davantage à trouver de nouvelles sources de légitimité qu'à créer une réelle ouverture à la société civile. L'entêtement de Bourguiba et sa lutte acharnée contre l'opposition, principalement l'opposition islamiste, accentue son isolement<fnref n="404" />.

Ben Ali, alors premier ministre, profite du climat explosif que la Tunisie connait durant
l'été 1987 et d'un large courant d'opinion favorable au changement pour s'emparer de la

<footnote>qui vont constituer ainsi une arène politique de substitution. Toutes les oppositions politique, syndicale et islamiste trouvent ainsi leur origine dans une fêlure du système", A. HERMASSI, "Le système politique tunisien et le 7 novembre", in *Maghreb : les années de transition*, op. cit., p. 97-98.</footnote>

<footnote n="402">⁴⁰² "Chronique Tunisie", A. A. N., 1978, p. 589.</footnote>

<footnote n="403">⁴⁰³ Ibid., p.558.</footnote>

<footnote n="404">⁴⁰⁴ Voir A. HERMASSI, “L’Etat tunisien et le mouvement islamistes”, in *Changements politiques au Maghreb*, op. cit., pp. 297-308.</footnote>
présidence avec l'appui des forces de police et sans provoquer de remous au sein de l'opposition. Il invoque l'article 57 de la constitution qui stipule qu' "en cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, démission ou empêchement absolu, le Premier ministre est immédiatement investi des fonctions de Président de la République pour la période qui reste de la législature en cours de l'Assemblée nationale", pour mettre un terme au climat répressif qui résulte de l'affrontement de Bourguiba avec les islamistes qui risque de conduire le pays à une guerre civile405. Sa déposition et la prise du pouvoir par Ben Ali le 7 novembre 1987, constituent un tournant dans l'histoire de la Tunisie moderne. L'État rétablit ainsi les liens politiques et sociaux sur une base nouvelle avec les différents groupes sociaux, l'intelligentsia, les oppositions et les couches populaires. Le nouveau pouvoir prend des orientations nouvelles ; il veut rétablir un climat social et politique favorable au dialogue et permettre l'expression d'un pluralisme jusqu'alors privé de toute compétition démocratique, écrasé sous le poids du parti au pouvoir mais surtout sous celui de Bourguiba "père" de l'indépendance nationale. La reconnaissance officielle des partis politiques intervient moins de deux ans après l'arrivée de Ben Ali au pouvoir406 suivie quelques mois plus tard par la modification de la loi sur les associations407.

Au-delà de cette recomposition du paysage politique par l'arrivée d'une nouvelle génération d'acteurs politique et par la reconnaissance de courants politiques et sociaux différents, Ben Ali introduit un changement radical d'ordre symbolique. Pour endiguer la montée islamiste, le président affirme le caractère Arabo-musulman de la Tunisie408. Son pèlerinage à la Mecque s'inscrit dans la logique de rupture avec l'ère de Bourguiba qui prônait ouvertement et de façon “militante” la laïcité. Ce tournant, d'ordre politique et social comme nous l'avons souligné, apparaît cependant comme plus important encore par sa dimension

<footnote n="405">405 Voir R. LEVEAU, "La Tunisie du président Ben Ali ; équilibre interne et environnement arabe", pp. 4-17, in la revue *Monde arabe, Maghreb-Machrek*, N° 124, avril-juin 1989, p. 5-6 et suivantes.</footnote>

<footnote n="406">406 Il s'agit en effet d'une réglementation de l'organisation des partis, puisque en totalité ils existaient mais officieusement et subissaient l'hégémonie du parti unique le P. S. D.. Cependant cette réglementation accentue le pouvoir du ministère de l'intérieur à leur égard. Loi organique N° 88-32 du 3 mai 1988 organisant les partis politiques, J. O. R. T. (31), 6/5/88 : 703-705. Voir A. A. N., Tunisie, Rubrique législative, p. 803.</footnote>

<footnote n="407">407 Loi organique N° 88-90 du 2 août 1988 modifiant et complétant la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations. J. O. R. T. (52), 2/8/88 : 1100-1101. Voir A. A. N., Tunisie, Rubrique législative, p. 802.</footnote>

<footnote n="408">408 A. LARIF BEATRIX, "Changement dans la symbolique du pouvoir en Tunisie", pp. 141-151, in *Changements politique au Maghreb*, "Depuis le départ forcé du Président Bourguiba de la scène politique, l'élite gouvernante a hautement mis l'accent sur son aptitude à incarner, en tant que principal centre de l'ordre social, les valeurs de la société tunisienne.", p. 141.</footnote>
symbolique puisque le président et l'élite étatique tunisienne s'inscrivent dans les valeurs culturelles de la société.

Si Bourguiba a conservé un État hors d'atteinte de la société, puisqu'il était le "combattant suprême", guide éducateur et réformateur des mentalités<fnref n="409" />, Ben Ali puise sa légitimité d'abord dans l'action du 7 novembre, puis dans la mise en œuvre de la participation politique de la société tunisienne. Il inverse le processus mis en place par l'ancien président, "toutes tentatives (du nouveau pouvoir) tendant à renforcer le sentiment ou à accréditer l'idée que c'est la société, dans ses différentes composantes, qui est au cœur des événement qui modulent sa vie"<fnref n="410" />.

La "société civile" sort, pendant une période transitoire, de l'isolement dans lequel elle était maintenue. Objet de débat intellectuel<fnref n="411" /> et politique opposant le régime à l'ensemble des courants de la société tunisienne, ses différentes composantes deviennent des interlocuteurs capables d'exprimer, au moins, les aspirations aux changements des populations<fnref n="412" />. Si cette transition que connaît la société civile, dans sa pluralité, constitue, avec le changement à la tête du pouvoir, un moment fatidique de son histoire, elle ne résulte pas d'une irruption imprévue et spontanée dans le champ politique tunisien. Ce moment

<footnote n="409">⁴⁰⁹ Y. BEN ACHOUR note à ce propos, que : "Ce sera là l'un des objectifs de l'Etat indépendant. L'Etat va donc se trouver investi de cette mission prioritaire refaire les mentalités. Pour Bourguiba, l'Etat, ses puissances coercitives et organisatrices (administration civile, parti, tribunaux, police, armée, appareil juridique) ne sont pas uniquement de simples forces matérielles d'action sur la vie sociale ; ils constituent également des instruments de persuasion et de sensibilisation au service du discours éthique de l'Etat", conception proche de la définition de la société civile par Gramsci. Y. BEN ACHOUR, "La réforme des mentalités : Bourguiba et le redressement moral", pp. 145-159, in M. CAMAU (sous dir.) *Tunisie au Présent : Une modernité au-dessus de tout soupçon ?*, Paris, éd. C. N. R. S., 1987, p. 145 et suivantes.</footnote>

<footnote n="410">⁴¹⁰ A. LARIF BEATRIX, ibid., p. 141.</footnote>

<footnote n="411">⁴¹¹ A. ZGHAL estime que l'intervention systématique de l'armée et son utilisation par le pouvoir pour mettre un terme à chacune des crises évoquées plus haut, a propulsé le concept de société civile sur la scène politique et intellectuelle. La question primordiale était alors de savoir comment l'unique gouvernement civil dans le monde arabe peut-il avoir recours à l'armée alors que son intervention dans le règlement des conflits n'est pas prévue dans les institutions tunisiennes ? : "Le concept de société civile et la transition vers le multipartisme", pp. 207-228, in *Changements politiques au Maghreb*, op. cit.</footnote>

<footnote n="412">⁴¹² Le mouvement islamiste est le premier concerné par cette recherche de paix civile et de réconciliation nationale. Pendant cette période, allant de novembre 1987 à avril 1989, l'attitude des islamistes consiste surtout à aménager le nouveau président dont le but d'obtenir leur légalisation. C'est dans ce sens que le mouvement abandonne son nom originel, M. T. I. adoptant le nom de Nahda pour être plus conforme à la nouvelle loi sur les partis qui stipule que "aucun parti n'a le droit de se référer, dans ses principes, ses objectifs, son action ou son programme, ni à la religion, ni à la langue, ni à la race, ni à la région". De son côté, Ben Ali, tout en multipliant les concessions, notamment en libérant les islamistes qui ont été emprisonnés et en entamant un dialogue avec la tendance modérée du mouvement, écarte tout perspective de légalisation du mouvement. Voir E. HERMASSI, "L'Etat tunisien et le mouvement islamistes", op. cit., pp. 302-303 et suivantes.</footnote>
s'inscrit dans un processus politique en mutation, qui plonge ses racines dans la lutte pour l'indépendance. Même si le processus de modernisation poursuivi après l'indépendance comportait plusieurs mesures sociales, économiques et politiques innovantes, la volonté d'émancipation et d'expression de la société tunisienne, antérieure à l'indépendance, s'était heurtée à la volonté des élites au pouvoir -et principalement à celle de Bourguiba- de dicter leur propre conception de la modernisation de la société. Au lieu de trouver dans les projets de construction de l'État moderne un cadre d'épanouissement et une continuité, elle se trouvait en opposition avec le "guide suprême" et la conception qu'il a de la modernité.

Bourguiba a, en effet, introduit des ruptures considérables par rapport au passé, notamment en ce qui concerne le statut de la femme par l'institutionnalisation du Code du Statut Personnel (C. S. P.) et par ses prises de positions à l'égard de la religion. Alors même qu'il se distingue, par ces mesures libérales, du monde arabo-musulman, Bourguiba inscrit ce "libéralisme" dans une conception autoritaire et un exercice exclusif du pouvoir. Or cette "façade" libérale crée une situation originale : bien qu'il ait jeté les bases d'un changement social profond en valorisant le statut de la femme, en favorisant son instruction et en encourageant sa participation au développement par son accès au travail salarié, il a tenté, par la suite, de freiner ce processus de changement qu'il avait lui-même initié. D'abord sur un plan global par l'unanimisme qu'il impose autour de sa personne et l'exclusion de toute éventualité d'émergence de forces politiques concurrentes. Ensuite sur le plan particulier du statut de la femme : s'il la considère comme agent important de la modernisation de la société, il circonscrit cette action au domaine privé de la famille, de l'éducation des enfants, au maintien et à la sauvegarde des valeurs socio-culturelles. L'instruction de la femme et sa participation au développement économique ne doivent nullement, selon le chef de l'État, susciter chez elle l'intérêt aux affaires publiques. En 1976 Bourguiba, revenant sur le rôle de la femme dans la société, déclare devant le congrès de l'Union nationale des femmes qui se tient le 13 août 1976, qu'il "faut faire prendre conscience à la femme de ses responsabilités familiales en qualité d'épouse, de mère et de maîtresse de maison ...Il convient de lui faire prendre conscience que son rôle dans la vie politique peut parfois revêtir pour elle, un caractère secondaire "413.

<footnote n="413">413 Cité par S. FERCHIOU dans "Pouvoir et contre-pouvoir et société en mutation, l'exemple tunisien", pp. 81-92 in *Femmes et pouvoirs, Peuples méditerranéens*, N° 48-49, juil.-déc. 1989, p. 87.</footnote>
4. Le pacte national comme acte de reconnaissance explicite de la société civile.

L'exemple des femmes, qui vont s'impliquer dans la vie associative, politique et syndicale et dont la lutte va s'organiser autour de la consolidation et la préservation de ces droits, montre bien que les élites préoccupées de moderniser le pays, de l'industrialiser et d'asseoir les structures d'un État-national moderne, ont évolué dans une sphère politique coupée des réalités sociales. Dans cette configuration, le pouvoir a pesé sur le corps social par sa politique de modernisation sans se préoccuper des changements de valeurs, d'attitudes, de comportements et surtout du rapport des populations à l'égard de l'État et de ses élites. La pratique politique est devenue le monopole d'une élite dictant à la société le sens de ses engagements et de son “évolution”. Ce credo politique est le produit de l'idéologie développementaliste qui perd progressivement du terrain quand les projets qu'elle a suscités n'obtiennent pas les résultats escomptés. Ces échecs et ces crises sont à l'origine du désengagement des élites étatiques. Celles-ci sont par ailleurs sollicitées par l'éveil de la société civile qui prend de multiple formes ; éclatement de crises spontanées en réponse aux politiques économiques et sociales, élaboration de nouvelles formes d'expression pour la défense des libertés individuelles et collectives, ou encore résistances des forces de travail aux modes d'organisation et de gestion de l'économie, ou enfin le refuge d'une partie de la population dans des modes de production, d'organisation et de gestion informels leur permettant de se procurer les moyens de subsistance que l'État ne peut plus assurer. Toutes ces expressions témoignent, de l'apparition de nouvelles attitudes à l'égard de l'État. Ben Ali profite de l'état de crise que vit le pays pour légitimer la déposition de son prédécesseur ; il s'appuie sur les mécontentements populaires et l'état d'urgence politique et sociale pour fonder son projet politique. Il fait siennes les préoccupations de plus en plus pressantes de la société civile face à la menace de dislocation de l'ordre social, en instaurant un cadre d'expression politique et social légal. Cependant, une fois au pouvoir, il organise le jeu politique à son profit.414 Ben Ali restera néanmoins celui qui a réalisé la rupture, laissant l'ensemble des acteurs participer à la reconfiguration d'une nouvelle scène politique. Cette recomposition ne présage pas forcement de l'avenir des uns et des autres mais annonce la

<footnote n="414">414 Voir la rapidité avec laquelle le président a organisé, de façon à être favorisé, les élections présidentielles et comment les élections législatives ont été largement emportées par le R. C. D. Voir A. LARIF BEATRIX, in *Changements* ..., p. 147 et suivantes. Aussi "Chronique Tunisie", in *A. A. N.*, 1986 et 1989.</footnote>
mise en place en Tunisie du nouveau paradigme qui émerge aussi dans les autres pays du Maghreb.

Nous employons ici le terme "paradigme" dans la mesure où les mutations qui s'opèrent au Maghreb depuis le début des années 80 revêtent un caractère spécifique, repérable à deux niveaux ; l'un relève de l'État et l'autre de la société.415 Ils sont tous les deux de taille et participent à un même mouvement qui n'est plus celui des attitudes et des actions qui primaient depuis l'indépendance ; d'un côté, un développementalisme ayant pour maître d'œuvre l'État, qui tient en même temps le rôle d'État providence ; de l'autre, une société soumise, en attente ou en retrait par rapport à l'État, en tous cas absente des centres de décision politiques. Ce changement de paradigme peut être caractérisé rapidement comme "*le désengagement de l'État et l'engagement progressif des sociétés*". Un processus de maturation416 est bien entendu nécessaire pour que se relativisent les discours étatiques sur le développement, le sens de ce dernier et les moyens qu'il doit prendre. Dans sa continuité417 scandée par des périodes crucales, les années 80 représentent, nous semble-t-il, une de ces périodes. Salah Zghedi, syndicaliste et militant de la L. T. D. H., résume ainsi le tournant qu'elle représente pour lui :

"Maxime Rodinson nous disait un jour à Paris, c'était lors d'une conférence avec des maghrébins au 75 bd saint Michel, c'était en 66 ou 67 : "moi je suis un homme vieux, (il avait

<footnote n="415">415 C'est sous l'angle d'une conjonction de la crise de l'Etat et l'avancée de l' "option démocratique" dans le monde arabe que M. CAMAU analyse la transition vécue dans les pays arabes pendant les années 80. Il note que : "La mise en cause de l'hégémonie de l'Etat dans le monde arabe peut donner lieu à une identification implicite de deux ordres de fait ou de tendances la crise des Etats et de leurs régimes autoritaires, d'une part, et les éventuels processus démocratisation, d'autre part." in "Trois questions à propos de la "démocratisation" dans le monde arabe", pp. 31-48, in J.-C. VATIN (présenté par), *démocratie et démocratisation dans le monde arabe*, acte du troisième colloque franco-égyptien de politologie, le Caire, 29-30 sept. et 1er oct. 1990, organisé par le Centre d'Études et de Recherches Politiques et le Centre d'Etudes et de Documentation Économique, Juridique et sociale, le Caire, éd. C. E. D. E. J., 1992.</footnote>

<footnote n="416">416 Il est, à notre sens, l'effet d'une conjonction de facteurs multiples, politiques, sociaux, internationaux, bien qu'il soit imputable, à première vue, aux orientations politiques prises par le pouvoir et aux crises et solutions qu'elles suscitent. Nous ne manquerons pas, cependant, de souligner les effets des changements mondiaux, notamment la fin de la guerre froide et la considération de plus en plus importante des questions des droits de l'homme, sur l'accélération des changements au Maghreb.</footnote>

<footnote n="417">417 Nous suivons la thèse, avancée par A. ZGHAL, qui montre l'intérêt du changement actuel au Maghreb, et notamment à l'introduction et l'utilisation du concept de société civile. A travers le cas de la Tunisie, il note que "L'épistémologie moderne, sans rejeter par principe l'idée d'une certaine continuité, insiste, par contre, sur les moments de rupture et sur l'importance des "révolutions scientifiques" qui conservent parfois des mots et des concepts anciens mais en leur donnant un sens complètement nouveau ", in *Changements politiques au Maghreb*, op. cit., p. 214.</footnote>
à l'époque 50 ans et nous on avait entre 20 et 25 ans ; nous étions un ensemble d'étudiants maghrébins). Maintenant, j'ai de l'âge, et mon poste d'observateur me permet de vous dire : Bourguiba aujourd'hui dirige l'État tunisien et la Tunisie compte 40% de jeunes alphabétisés, donc de scolarisés, Je sais que le programme de scolarisation en Tunisie est un programme très sérieux, il suffit de voir comment était la situation il y a 4 ans, il y a 6 ans, ou il y a 7 ans pour supposer que ça va continuer dans ce sens-là. Je me demande, disait-il, comment Bourguiba, pourra-t-il continuer à diriger la Tunisie dans 20 ans, c'est à dire en 80-85, lorsque le taux de scolarisation sera de 90 %. Je n'ai pas de réponse mais je dis déjà que la question se pose. C'est évident que ça ne pourra pas continuer de la même manière, je ne sais pas comment ça se fera."

Autre exemple portant sur la Tunisie parce que c'est en Tunisie que ça existe.

Bourguiba a fait, il y a une dizaine d'années, le C. S. P. Il a changé, dans une très large mesure, une question centrale dans les sociétés arabo-islamiques : c'est le rapport entre homme et femme. Cela ne se voit pas encore parce que ça ne fait que dix ans et dix ans c'est rien dans ces choses-là, mais d'ici vingt ans, trente ans, le C. S. P. va certainement créer un nouveau type de rapport entre homme et femme en Tunisie. La Tunisie pourra-t-elle continuer à être dirigée comme si 95 ou 98 % des femmes étaient analphabètes, et comme si le même pourcentage de femmes était à la maison en train de faire des enfants alors que ce n'est plus le cas ? 90% sont scolarisées et 80 ou 75% se rendent au travail et au travail moderne, pas au travail à l'ancienne car les tunisiennes ont toujours travaillé. Est ce qu'on peut continuer donc à gouverner un pays de la même manière aujourd'hui comme dans 20 ans ? Ces deux éléments seulement posent des questions. On a donc raison de dire que les choses ont nécessairement changé.

Un autre exemple de ces changements, c'est le fait que ces pays ont fini par avoir des syndicats assez puissants notamment au Maroc et en Tunisie plus qu'en Algérie. Des syndicat qui à l'origine étaient directement liés à l'appareil de l'État mais qui ont fini progressivement par s'en détacher»<fnref n="418" />.

<footnote n="418">⁴¹⁸ Entretien réalisé par l'auteur à Tunis le 6 janvier 1995.</footnote>
La situation socio-économique du pays a en effet profondément changé. Bien que la politique de modernisation ait eu des effets considérables et que les bases qui fondaient la légitimité politique du régime de Bourguiba ne soient plus en vigueur, la modernité n'a pas véritablement pénétré la sphère politique, surtout si l'on se réfère au degré d'ouverture démocratique et à l'alternance politique au sein des élites issues de l'indépendance.

La scolarisation, qui a connu un essor considérable pendant les trente dernières années, constitue un indicateur fiable du bouleversement sociologique de la société tunisienne. Le nombre d'étudiants lors de la rentrée universitaire 1988-1989 s'élevait à près de 55.000 alors qu'en 1957-1958, il n'était que de 2.259<sup>419</sup>. L'intégration de ces élites nouvelles élargit incontestablement les bases sociologiques de la classe moyenne. Qu'elle soit en partie au service de l'État par le biais de fonctions bureaucratiques ou qu'elles occupent des fonctions libérales ou intellectuelles, cette frange de la population reflète en premier lieu la différenciation qui existe aujourd'hui au sein de la société. La progression de cette couche de la population et l'intégration massive en son sein d'éléments de plus en plus jeunes n'a pas eu son pendant en terme politique sous le "règne" de Bourguiba ; les élites politiques n'ont pas changé de cap puisqu'elles demeurent attachées à l'idéologie développementaliste qui écarte toute perspective de reconnaissance du pluralisme politique alors qu'il semble plus apte à refléter la différentiation sociale en œuvre au sein de la société.

Cette dichotomie entre le politique et le social provoque un détachement graduel d'une partie de ces couches moyennes, non seulement parce qu'elles souscrivaient de manière inconditionnelle à la conception moderniste de l'État mais qu'elles évoluaient dans le giron de cet État. Cette évolution s'opère de manière identique dans les pays de la région, d'une part parce que l'État ne peut plus maintenir la prédominance que ses engagements d'État-providence lui permettait de légitimer et, d'autre part, parce que les couches moyennes que l'État considérait comme "clients" indéfectibles, ont acquis une conscience politique et sociale qui fait qu'elles ne sont plus totalement assujetties au pouvoir politique. De plus, la frange

<footnote n="419">419 L'enseignement et la formation supérieurs en chiffres, Publication du Ministère de l'éducation, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Tunis, 1989.</footnote>
intellectuelle de cette couche de la population illustre ce détachement par une nouvelle approche de la société qui n'est plus automatiquement alignée sur celle de l'État<fnref n="420" />.

Les interactions entre l'État et la société soulignent l'aspect remarquable du tournant qui se produit à plusieurs échelons de la société et à des degrés divers d'un pays à l'autre du Maghreb. Bien que des différences notoires existent entre le Maroc, l'Algérie et la Tunisie, nous tenterons ici, d'en saisir les similitudes. Nous chercherons, en particulier, à comprendre comment ces sociétés, sous des régimes différents, subissant des choix socio-économiques contraires<fnref n="421" />, aboutissent à des revendications pratiquement identiques. Les sociétés maghrébines manifestent pour faire entendre leurs aspirations à de nouvelles pratiques politiques et pèsent d'un même poids sur leur État respectif.

C'est à la même période, c'est à dire la deuxième moitié des années 80, qu'une nouvelle génération d'associations commence à voir le jour et à soulever un ensemble de questions : certaines sont inédites, d'autres, ne relevaient pas jusqu'alors des compétences des acteurs associatifs. Leur originalité réside d'abord dans la centralité de la notion de droit et ensuite dans leur volonté de se soustraire à l'hégémonie du pouvoir et des partis politiques : elles tentent de se poser en cadre de médiation entre les institutions de l'État et les intérêts de la population dans divers domaines de la vie économique, sociale et culturelle.

Les nouvelles pratiques politiques découlent en premier lieu de l'émergence de ces formes d'organisation, spontanées ou coordonnées, qui font face au monopole des régimes en place ; elles concernent l'ensemble des questions, sociales, économiques, culturelles et

<footnote n="420">⁴²⁰ A. ZGHAL est très explicite à ce propos quand il note que la situation socio-économique qui prévaut dans le monde arabe depuis le début des années 80 exige des spécialistes en sciences sociales un renouvellement de leurs outils scientifiques pour une observation conforme aux changements des réalités. Les concepts intégrés ont en retour un effet non négligeable sur l'approche des chercheurs. Il en ait ainsi par exemple du concept de société civile. Analysant l'effet de l'utilisation de ce concept, il note qu' "*Il nous libère de notre étatisme inconscient en déplaçant notre curiosité qui est, en réalité, une sorte de fascination, des institutions, vers les pratiques sociales des femmes et des hommes ordinaires non nécessairement programmées par la bureaucratie étatique*", in *Changements...*, op. cit., p. 225.</footnote>

<footnote n="421">⁴²¹ Cette différence inhérente aux régimes maghrébins se tempère face aux expressions émanant des sociétés maghrébines. On constate en effet que les discours idéologiques nationalistes qui nourrissent les différences entre les pays du Maghreb ont tenu tant que les pouvoirs alignaient l'allocation de moyens économiques sur les discours politiques. La raréfaction de ces moyens laisse apparaître la similitude des problèmes structuraux. Ces derniers dépendent davantage des paramètres historiques et sociologiques que des orientations politiques et économiques des pouvoirs en place. Il est incontestable, par ailleurs, que l'intensité et la violence avec lesquelles s'exprime, partout au Maghreb, le rejet de la tutelle étatique, que ce soit par les mouvements islamistes, les mouvements des droits de l'homme ou les groupes de femmes, sont à la mesure de l'emprise et de l'autoritarisme des pouvoirs et dépend de la volonté de ces derniers de tenir compte de ces revendications.</footnote>
politiques qui préoccupent les groupes sociaux. Mais ces pratiques découlent aussi de la reconnaissance par les États de ces préoccupations bien que les voies par lesquelles chacun d'eux y répond soient sensiblement différentes<fnref n="422" />.

L'élément marquant de ce développement, c'est que l'État et les groupes sociaux sortent de la confrontation apparente ou latente qui a caractérisé leurs relations pendant le quart de siècle qui s'est écoulé depuis les indépendances et convergent vers des solutions consensuelles où chacun proclame sa volonté de collaborer avec l'autre pour résoudre les problèmes sociaux et économiques du pays. Cette attitude nouvelle débouche sur un équilibre obtenu par la recherche de réponses pratiques à des problèmes concrets d'ordre économique et sociaux (santé, emploi, éducation, logement, équipements...). La pression qu'exerce ces contraintes matérielles atténue et la résistance des groupes sociaux et l'expression de puissance du pouvoir politique et de l'État.

Cette articulation nouvelle entre État et groupes sociaux crée un espace public, " scène de la citoyenneté. Espace de personne et de tout le monde, il est exclusif d'une dichotomie individu-citoyen, intérêt privés - intérêts publics, société civile - État. Il suppose lui aussi un troisième terme : une médiation par le canal d'associations volontaires articulant la défense des intérêts privés, les conflits, aux normes et symboles de l'espace public "<fnref n="423" />. Cependant si le contexte politique et social est favorable à l'émergence d'une telle scène de la citoyenneté, son affermissement et sa constance dépendent entièrement de la manière dont les pouvoirs vont se comporter à l'égard des groupes sociaux qui aspirent à réorganiser leurs rapports à l'État autours de nouveaux pôles de médiation, notamment par le biais du vecteur associatif.

<footnote n="422">⁴²² M. CAMAU, "Etat, espace public et développement : le cas tunisien", in Habib EL MALKI et Jean Claude SANTUCCI (sous dir.), *Etat et développement dans le Monde Arabe : crises de mutation au Maghreb*, Paris, éd. C. N. R. S., 1990, pp. 67-78.</footnote>

<footnote n="423">⁴²³ Ibid., p. 70.</footnote>
# DEUXIÈME CHAPITRE

## LE TISSU ASSOCIATIF : CONSOLIDATION DES SOCIÉTÉS CIVILES
## ET CHANGEMENT D'ATTITUDE DES ÉTATS

### I. ÉMERGENCE DU TISSU ASSOCIATIF, BASE STRUCTURELLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE MODERNE AU MAGHREB.

#### 1. Aperçu historique

Le Maghreb est une région de tradition associative. La forme, le rôle et le poids de ce mode de groupement reflètent l'évolution historique des sociétés maghrébines ; le contexte socio-historique a en effet déterminé les stratégies et les actions de leurs acteurs associatifs. Ils ont soit épousé, voire initié, les valeurs et les combats collectifs lorsque l'impératif de toute la société était la défense de l'identité collective, soit suscité, en avant garde, des interrogations en revendiquant une participation à l'élaboration d'un "projet de société" tout en contestant le monopole exercé par les groupes en position de domination. Ces deux fonctions distinctes apparaissent clairement dans une typologie succincte des différentes associations que comporte l'histoire du Maghreb.

1. Les plus anciennes, comme les associations coutumières, se sont formées autour de Marabouts ou zaouia-s. Si le fondement de ces associations est incontestablement religieux, elles n'en donnent pas moins naissance à des manifestations séculières de la vie sociale, économique et culturelle. Celles-ci, comme nous l'avons vu, prennent des formes variées : foires, troupes de cavalerie, groupes musicaux ou corps de métier... Si ces organisations spontanées n'étaient soumises à aucune autorisation administrative, leurs règles de fonctionnement étaient respectées par tous ceux qui en faisaient partie. Ce type d'organisation existe encore dans certaines régions du Maghreb.

2. A l'occasion des luttes contre la colonisation, émerge un nouveau type d'associations dont l'objectif est de susciter et d'organiser une mobilisation populaire pour l'indépendance. Elles sont formées par des étudiants d'universités d'enseignement traditionnel, des élèves de lycées et d'écoles dispensant un enseignement moderne ainsi que par la classe ouvrière des
centres urbains sensibilisée aux actions syndicales. Ces associations endossent, dès lors, un rôle public de tout premier plan. Elles se révèlent très efficaces dans le maintien et la dynamisation du tissu social. Elles sont à l'origine des mouvements nationaux et des partis politiques maghrébins qui voient le jour après les indépendances.

3- Ces associations d'après l'indépendance résultent, dans les pays du Maghreb, de la mise en place de structures (États et de partis) d'encadrement et de contrôle de la société. Ce sont les partis uniques qui, en Algérie et en Tunisie, prennent en charge la création de ces organisations dites de masse. Le cas du Maroc n'est pas radicalement différent, puisque ce sont les différents partis politiques qui président à leur création et qui encadrent leurs actions. Ces associations, qui n'échappent pas au contrôle des partis, ne jouissent ainsi que d'une faible autonomie. Leur existence et leur activisme sont généralement lié à celui des partis au pouvoir. Elles ne bénéficient pas, de ce fait, de l'autonomie qui leur permettrait de mener des actions socio-économiques et culturelles défendant les intérêts des citoyens et de représenter un contre pouvoir.

4- En Tunisie, ce début de libéralisation s'est notamment manifesté par la reconnaissance du multipartisme survenu après l'arrivée au pouvoir, en 1987, du président Ben Ali. En Algérie, elle a été amorcée par le bouleversement de l'ordre social et politique survenu après les violentes manifestations d'octobre 88 à Alger. Au Maroc, l'accès des femmes aux partis politiques n'a pas permis l'ouverture d'un débat autour des questions les concernant en dépit de la création de sections de femmes au sein des partis de l'opposition. Ce n'est qu'à la faveur d'un début de libéralisation durant les années 80, répondant aux exigences du F. M. I. et de la Banque mondiale et à la poursuite par les femmes d'une stratégie individuelle et souterraine, que leur condition a attiré l'attention des acteurs sociaux et des responsables politiques.

Cette ère nouvelle engendre une dynamique associative sans précédent au sein de laquelle s'inscrivent les associations féministes. Leur création constitue, en soi, un acquis considérable et permet aux femmes de disposer d'un cadre tout à fait approprié à leurs revendications. Se produit alors une re-considération des pratiques sociales, longtemps marginalisées par les puissances étatiques, re-considération qui suscite la montée d'un courant associatif irréversible.
Le nombre de ces associations est évalué, selon des statistiques approximatives ; pour la Tunisie, elles seraient au nombre de 5317⁴²⁴ ; pour le Maroc, leur chiffre serait de 30 000⁴²⁵; enfin pour l'Algérie, le Ministre de l'Intérieur avance l'existence de 11 000 associations en 1987⁴²⁶.

Ces chiffres sont cependant à manier avec prudence, d'une part parce qu'on ne dispose pas encore à l'heure actuelle de recherches suffisamment nombreuses et approfondies dans ce domaine, (en raison du manque de transparence des pouvoirs publics concernant les initiatives émanant des sociétés civiles) et d'autre part, parce que le mouvement associatif lui même n'a pas atteint la maturité qui lui permettrait de prendre en charge sa propre organisation, soit par secteur d'activité, soit par fédération régionale ou nationale. Les rares tentatives d'organisation restent marginales. Elles sont l'oeuvre, soit des pouvoirs politiques, et sont dans ce cas contestées par les animateurs associatifs qui les considèrent comme des tentatives de manipulation (comme c'est le cas en Tunisie), soit des acteurs sociaux et ne sont encore que des essais d'harmonisation qui demeurent occasionnels, parcellaires et isolés (comme c'est le cas dans les trois pays).

Par ailleurs les élites bureaucratique et administrative, qui tentent de sauvegarder le contrôle qu'exerce le pouvoir, ne facilitent nullement les démarches et les activités des acteurs sociaux qui permettraient la cristallisation d'un mouvement associatif organisé et fort contestant ce monopole des élites dirigeantes.

## 2. En Algérie

La reconnaissance constitutionnelle du multipartisme en Algérie intervient au lendemain de la crise qui a secoué le pays en octobre 1988.

<footnote n="424">⁴²⁴ Dont 3 224 furent créées depuis la promulgation de la loi organique N° 88 - 90 du 2 août 1988 modifiant et complétant la loi numéro 59 - 154 du 7 novembre 1959 relative aux associations. In Fadhel BLIBECH, *Les associations*, Mémoire de D. E. A. en Droit public. Bibliothèque de l'Université de droit, d'économie et de gestion de Tunis III. non publié.</footnote>

<footnote n="425">⁴²⁵ Dont 20 000 nationales et 10 000 étrangères. "Note sur l'évolution de la vie associative au Maroc", présentée à la conférence "La société civile au Maghreb", Rabat les 2, 3 et 4 décembre 1994. Réalisée par Ahmed Aït HADDOUT, Ministère chargé des droits de l'Homme, inédit.</footnote>

<footnote n="426">⁴²⁶ Voir R. BABADJI, "Le phénomène associatif en Algérie : genèse et perspectives", in *Changements...*, op. cit. pp. 230 et suivantes.</footnote>
Si cette crise a permis d'ébranler le monopole du parti unique, elle n'écarte pas l'opacité de son mode de fonctionnement ni celle de la prise de décision politique par les élites au pouvoir. Le passage d'un mode de gouvernement autoritaire à un autre "démocratique" ne se satisfait pas d'un pur décret. La démocratie n'est pas seulement "une fin mais un moyen" et, comme le note Mahmud Hussein elle "(...) ne promet aucun miracle. Elle risque même d'accroître les tensions jusque-là étouffées, de faire exploser des conflits encore latents, en libérant l'expression de besoins beaucoup plus vastes que les ressources disponibles, et d'espoirs trop contrastés pour être à court terme harmonisables".427 C'est dans cette même optique que la loi du 5 juillet 1989 qui modifie la réglementation de la vie associative ne signe pas l'acte de naissance de la société civile ; elle pose les principes qui doivent régir les rapports des acteurs associatifs avec les autorités. Or, les nouveaux partis politiques n'échappent pas à cette règle ; les résistances ont été grandes au sein de l'A. N. P. aussi bien que parmi les militants de l'ancien parti unique soucieux de préserver une certaine continuité. Les diverses composantes du nouveau paysage politique s'efforcent cependant, dans leur grande majorité, de prendre à leur compte cette nouvelle donne "démocratique". La démocratie devient alors "objet" de convoitise et "arme" exclusive au nom de laquelle le spectre du monopole guette la scène politique et éloigne les perspectives d'un débat et d'un consensus national. Un tel climat ne semble pas favoriser l'éclosion d'une société civile livrée à elle même puisque l'État qui devrait être son interlocuteur ne lui offre aucune possibilité d'expression.

La raison principale de cette déconnexion entre la société civile et l'État semble être l'absence quasi totale de relais entre l'une et l'autre. L'éventail des particularismes qui se manifeste au sein de la société ne comble pas ce hiatus. Il nous semble, au contraire qu'il l'approfondit, dans la mesure où les différences qui n'ont pas pu s'exprimer sur le terrain politique le font en empruntant le chemin culturel : c'est ainsi qu'apparaissent certaines oppositions entre francophones et arabophones, berbères et arabes. Les élites intellectuelles qui ne peuvent pas participer à un débat de société effectuent progressivement un repli culturel qui, sous l'influence du programme d'arabisation mené par le pouvoir, prend des allures identitaires. L'impératif développementaliste a coupé court à la pluralité d'expression de la société algérienne en lui offrant un reflet objectif de sa diversité. Dans une telle phase

<footnote n="427">427 Mahmoud HUSSEIN, *Versant sud de la liberté ; Essai sur l'émergence de l'individu dans le tiers monde*, Paris, éd. La Découverte, 1989, p. 155.</footnote>
historique, les libertés individuelles et collectives, le pluralisme et les différences sociales,
économiques et politiques, peuvent apparaître comme une cause de dispersion, voire comme
un ferment de division, qui risque de compromettre la réalisation de l'objectif économique. Il
faut donc accepter des sacrifices sur le terrain des libertés pour sortir au plus vite du sous-
développement.

Le pouvoir a largement diffusé ce discours dans la société algérienne. Pour ce faire, il
s'est appuyé sur une double référence idéologique et sur de solides bases sociologiques : le
"populisme-révolutionnaire", lié à l'assise profondément populaire de la guerre de libération
nationale et une non moins puissante inspiration "technocratico-moderniste" induite par le
poids de la technocratie dans l'appareil d'État et son rôle décisif dans les options
économiques et la gestion du pays "428. Les sacrifices faits au nom du développement, de la
promotion sociale, culturelle et économique et au détriment de la liberté, n'ont pas payé. En
fait, l'État s'est posé comme seul organisateur de tout ce qui a trait à la vie publique, car tout
en poursuivant la déconstruction les structures sociales traditionnelles, il a écarté toute
possibilité de construction de cadres organisant les liens entre les citoyens ; ceux-ci ne se sont
en effet vu offrir aucune possibilité d'exister en dehors de sa médiation et sur la base
d'allégeances verticales, formelles ou informelles429. Si les individus doivent s'organiser par
l'intermédiaire de l'État, ils n'ont, en tant qu'individu, aucune capacité de contester son
hégémonie puisqu'ils dépendent de lui pour leur subsistance430.

Ce changement d'expression des revendications apparaît comme très significatif dans la
mesure où elles portent dès lors sur la juridicisation de l'exercice du pouvoir et du rapport

<footnote n="428">428 S. CHAKER, "Les droits de l'homme sont-ils mûrs en Algérie ? Réflexion d'un acteur sur la ligue Algérienne des Droits de l'Homme", pp. 489-503, *A. A. N.*, Paris, éd. C. N. R. S., 1985, p. 495.</footnote>

<footnote n="429">429 La prise en charge des relations entre citoyens par l'Etat n'a pas pris forme uniquement au sein des organisations de masse, elle a emprunté des voies parallèles car les élites étatiques, tout en instituant des organisations modernes et en proclamant leurs primauté sur toutes les autres formes, ont concrètement exercé leur pouvoir sur les bases traditionnelles de solidarités régionales et/ou familiales. Voir en ce qui concerne l'Algérie Thierry MICHALON, "L'Algérie des cousins", *le Monde Diplomatique*, N° 488, novembre 1994. Ce type de rapport spécifique entre les représentants du pouvoir et les citoyens n'est pas particulier à l'Algérie. Il trouve son essence dans les représentations traditionnelles qu'ont les populations des hommes d'autorités (religieuse, politique et sociale). Ces représentations ont persisté à travers les institutions modernes assurant la légitimité des élites au pouvoir. Pour la pérennité de ce pouvoir et le maintien de ces élites en place, celles-ci mobilisent, selon les situations, l'institution moderne ou l'institution traditionnelle et les rapports qui en découlent. Les rapports entre l'État et la société sont ainsi "originellement" entachés d'ambiguïté qui entravent toutes tentatives d'instituer et de définir des cadres d'organisations des rapports entre les gouvernants et les gouvernés.</footnote>

<footnote n="430">430 Voir Lahouari ADDI, "De la démocratie en Algérie", in *le Monde Diplomatique*, N° 427, octobre 1989.</footnote>
entre institutions de l'État et citoyens. Il faut cependant souligner que cette revendication,
privée de cadre légal, n'a pu s'exprimer que de manière exacerbée, ses prémisses se trouvent
en effet d'abord dans un mouvement identitaire avant de s'acheminer vers une revendication
de l'État de droit, et ce sur le plan national. La mobilisation pour la reconnaissance de la
langue berbère s'inscrit dans ce contexte où le combat culturel se confond avec le combat pour
la liberté et la démocratisation<fnref n="431" />.

Les événements de Tizi Ouzou du 20 au 23 avril 1980, qui font suite à l'interdiction d'une
conférence à l'université sur la poésie berbère, déclenche ce processus. Le silence imposé par
le régime à toutes les expressions critiques hormis celles organisées au sein du F. L. N., a
étouffé toute velléité de libéralisation ou de médiation entre les acteurs sociaux et le pouvoir.
Cette absence de lieux de médiation a, d'une part, écarté la perspective de régulation sociale et,
d'autre part, favorisé des mouvements conjoncturels qui se sont manifestés pour divers motifs,
culturels, religieux<fnref n="432" />, économiques. Or, chacun de ces mouvements a été l'occasion de
violences notoires, seules occasions où ait pu s'exprimer publiquement la contestation et la
critique envers le régime. En effet, puisqu'en dehors de ces éclatements, la régulation sociale
semblait exclue, la forme violente que prennent ces crises devient la seule manifestation
possible face au contrôle exercé par le régime.

Les manifestations de Tizi Ouzou ont donc inauguré ce cycle de revendication à caractère
radical. Pour les militants de la première heure, la lutte pour le respect des droits de l'homme
et la demande de la reconnaissance et de l'enseignement de la langue berbère vont de pair.

<footnote n="431">431 Un an après les manifestations parties de Tizi Ouzou, ce mouvement composé essentiellement par des jeunes, va fonder une organisation sous le nom de "Mouvement Culturel Berbère" (M. C. B.). L'objectif de ce mouvement comporte deux revendications indissociables : la première est la "Reconnaissance et prise en charge de la langue et de la culture berbère", la deuxième est la "Reconnaissance des libertés démocratiques". Sous la pression des militants de gauche, une troisième revendication, la justice sociale, viendra s'ajouter à ce programme vers le milieu des années quatre-vingt, en précisant que les moyens de luttes sont désormais pacifiques. Voir "Le long cheminement du Mouvement Culturel Berbère" in *Algérie-Actualité*, N° 1218, du 16 au 22 février 1989, voir aussi le témoignage apportée par l'un des principaux acteurs de ces revendications Saïd SADI, *Algérie : L'heure de vérité*, Paris, éd. Flammarion, 1996, pp. 81-105 en ce qui concerne le printemps berbère et pp. 107-148 concernant l'émergence du débat autour des Droits de l'Homme.</footnote>

<footnote n="432">432 L'action sur le terrain religieux remontre au début des années 70, elle a pris alors une forme détournée de l'action publique légale. Elle consistait en effet à construire des mosquées avant d'effectuer toute demande d'agréments auprès des autorités de tutelle. Ainsi le pouvoir est mis devant le fait accompli sans pouvoir réagir face à cette illégalité au risque de paraître hostile à l'Islam aux yeux des populations. En laissant faire, le phénomène a pris une ampleur considérable obligeant ce pouvoir à reconnaître comme légales ces mosquées ce qui n'a pas manqué de crédibiliser leurs promoteurs qui avaient trouvé là un moyen efficace de peser sur le pouvoir. Voir à ce propos Ahmed ROUADJIA, *Les frères et la mosquée ; Enquête sur le mouvement islamiste en Algérie*, Paris, éd. Karthala, 1990.</footnote>
Cette revendication culturelle était le signe avant coureur d'une contestation généralisée, allant du culturel, en passant par l'économique et le politique, jusqu'à atteindre la légitimité du régime lors des événements d'octobre 88. La filiation entre le mouvement de 1980 et 1988 est souvent soulignée par les militants des droits de l'Homme :

"Il y a eu déjà un petit octobre en Algérie en 80 à Tizi Ouzou, note Brahimi, sous une forme politique, à partir de quoi il y a des gens comme Sadi comme Ait Larbi qui ont pensé faire avancer les choses derrières la ligue des droits de l'Homme, l'idée vient d'eux incontestablement"^433.

Ce sont quelques membres de cette mouvance "berbériste", pour la plupart des avocats de Tizi Ouzou et du barreau d'Alger, qui tentent de créer la première association des Droits de l'Homme en Algérie à partir de 1984. Cette année est signalée comme la première tentative de création d'une ligue^434, mais la préoccupation est déjà présente depuis longtemps chez les militants de cette cause, " (...) les droits de l'Homme, ont émergé comme concept autonome en automne 1984, ce qui ne signifie pas qu'ils étaient absents auparavant du paysage algérien.

En effet, nombreux sont les militants qui se sont battus pour les droits de l'homme avant la naissance des ligues. Je pense spécialement aux avocats dont l'organisation s'est toujours maintenue en pointe dans ce domaine.

Il faut dire que la légalisation de la L. A. D. H. est intervenue à la suite d'un contrat moral passé avec le chef de l'État dont je constate qu'il a été tenu des deux côtés"^435. La sensibilisation aux problèmes des Droits de l'Homme se fait progressivement à partir de 1985. Le procès qui se déroule devant la Cour de la Sûreté de l'État entre le 15 et le 19 décembre de la même année assure à cette question une large audience. Si les événements qui sont à l'origine de ce procès sont plus d'ordre symbolique qu'une atteinte directe à la sécurité de l'État, les conséquences sont, selon Chaker, l'événement politique le plus important en Algérie

<footnote>^433 Notre entretien avec Miloud Brahimi, à Alger le 16 janvier 1990.</footnote>

<footnote>^434 Date donnée par S. CHAKER, l'un des militants qui sont à l'origine de cette initiative. Il évoque la lettre "de prise de contact" qu'il a lui-même adressé à la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (F. I. D. H.) le 25 septembre 1984. Dès cette date, les initiateurs sont le groupe d'avocats d'Alger et de Tizi Ouzou et des militants du mouvement culturel berbère. Pour plus de détails, voir S. CHAKER, "Les droits de l'homme sont-ils mûrs en Algérie ? Réflexion d'un acteur sur la ligue Algérienne des Droits de l'Homme", A. A. N., 1985, op. cit..</footnote>

<footnote>^435 Rapport moral de Miloud BRAHIMI, Président de la Ligue Algérienne des Droits de l'Homme (L. A. D. H.), exposé lors de l'Assemblée Générale le 14 décembre 1989.</footnote>
en 1985. En effet, l'appel des associations (sections de Tizi Ouzou, Chlef et Alger) aux enfants de Chouhadas (martyres de la guerre d'Algérie) pour déposer des gerbes sur les monuments aux morts, en marge des cérémonies organisées par le pouvoir, à l'occasion de la fête du premier novembre, provoque des arrestations parmi les membres de l'association, puis leur condamnation. Dorénavant, la position de l'association à l'égard du régime est claire. Elle déclare que "le peuple qui avait supporté les affres de la guerre assistait, impuissant, à la confiscation du fruit de ses souffrances. Marginalisées puis exclues des centres de décision, les forces populaires étaient renvoyées au "vestiaire" par une minorité, qui allait perpétuer le système colonial par un système de domination, de répression d'injustice et de brimades aux couleurs nationales"<fnref n="436" />. D'autres manifestations viendront exprimer l'insatisfaction des populations à l'égard du pouvoir, d'autant que la récession économique entre 1985 et 1986, ne fait qu'accentuer le malaise social.

Ce malaise est dévoilé par l'ampleur des événements d'octobre. Ce mouvement est d'une importante capitale, d'une part parce que sa généralisation l'amène à un niveau jamais atteint, d'autre part parce qu'il introduit une rupture profonde dans le système politique algérien.

Si le déclenchement se produit à Alger, il se propage très rapidement dans l'ensemble du pays, principalement dans les grandes villes. Et si ces révoltes remettent en cause les fondements du pouvoir politique qui répond par une répression sans équivalent depuis l'indépendance, les diverses composantes de la société algérienne saisissent cette fracture pour occuper la place publique, s'organiser et prendre part à la gestion de leurs problèmes et ce dans tous les aspects de la vie sociale que ce soit à l'échelle locale ou nationale. Or, si l'année 1989 à été l'occasion d'une véritable recomposition du tissu social, les menaces perdurent et "les premiers balbutiements d'une démocratie algérienne, note A. Djagloul, risquent d'être réduits au silence par l'avancée d'un islamisme à vocation totalitaire, la montée de la colère des masses paupérisées et les hésitations du pouvoir"<fnref n="437" />.

" (...) après octobre 88, il y a eu une prise en charge des problèmes nationaux par la société civile ; c'était quelque chose de fabuleux ; prenez le problème de la torture par

<footnote n="436">⁴³⁶ Déclaration de l' "Association des Comités d'Enfants de Chouhadas", le 5-7-1985, Reproduite in Mohamed KAREM, *La notion des Droits de l'Homme au Maghreb, essai sur une nouvelle culture politique*, Thèse de doctorat nouveau régime en science politique, université d'Aix en Provence, 1991, p. 133.</footnote>

<footnote n="437">⁴³⁷ Voir A. DJAGLOUL, "Menaces sur une démocratie en gestation", in *Arabies*, N° 38, fév. 1990.</footnote>
exemple : les médecins se sont mobilisés pour la dénoncer, pour faire des séminaires, des marches, etc.; sur le plan de l'information, le mouvement des journalistes a fait la même chose. De leur côté, les étudiants, je ne compte pas le nombre de réunions qu'ils ont organisé, les militants des droits de l'homme bien sûr, c'est par définition, et toute la société algérienne, s'est emparée de ses maladies et elle les a exposées publiquement. Il y a eu une espèce de thérapeutique sociale dont je n'arrive pas à m'expliquer encore tous les ressorts. Elle reste encore en mouvement mais c'est moins glorieux que ça n'était avant, c'était tellement prometteur. Le foisonnement était bien plus important, ça a laissé quelques résultats, au niveau de la presse notamment (Algérie Actualité, Al Masa' (le Soir). Il y a une connotation de liberté fabuleuse. Au niveau des droits de l'homme, il y a eu une percée formidable, tant au niveau des instruments de la modernité, puisqu'on a ratifié les protocoles de 1966, la convention internationale contre la torture, qu'au niveau de la pratique quotidienne. Aujourd'hui, à moins que les choses ne basculent dans le pire, je suis convaincu qu'il y a encore des bavures, mais ce ne sont que des bavures ; la tendance générale est au respect des droits de l'individu "438.

La gravité des événements d'octobre est telle que le mouvement des Droits de l'Homme est propulsé en première ligne. Dès le lendemain de ces événements, le mouvement affirme sa position, non seulement sur le plan de son organisation et de sa reconnaissance en tant qu'interlocuteur, mais surtout du fait que le respect des droits de l'homme devient progressivement le mot d'ordre de toutes les forces vives de la nation ; il cristallise l'ensemble des revendications que la rupture d'octobre a fait sortir du silence. En s'attaquant aux problèmes de la torture, à celui des détenus d'opinion, à la liberté de la presse, aux problèmes des femmes, ou en sollicitant l'arbitrage du Président de la République, ce mouvement se place en tant qu'instance de médiation entre les populations et le pouvoir politique et balise du même coup la voie incontournable du droit. C'est cette mobilisation autour de la question des droits de l'homme qui semblait en mesure de transcender les clivages profonds d'ordre idéologique, politique et culturel. L'envisager comme dénominateur commun à toutes les composantes de la société algérienne devait pallier l'émiettement des pouvoirs de l'État, représenter une garantie et prévenir l'éclatement de la société.

<footnote n="438">438 Entretien réalisé par l'auteur avec Miloud BRAHIMI, président de la L. A. D. H. le 17 janvier 1990 à Alger.</footnote>
"Au lendemain des événements du 8 et du 9 oct. 1988, la ligue algérienne s'est mobilisée pour la libération des personnes qu'elle a qualifié de "détenus d'opinion" dans son communiqué du 12 octobre. A propos de l'attitude de la presse, lors de ces événements, le président de la ligue déclare que "La presse nationale était malheureusement absente, mais nous avons saisi l'occasion pour rendre hommage aux 70 journalistes algériens qui venaient, pour l'honneur de leur profession d'élever une courageuse protestation contre l'interdiction qui leur était faite d'accomplir leur devoir d'information "

Grâce à eux, la société civile était déjà en marche qui allait s'épanouir, quelques jours plus tard dans ce qu'il est convenu d'appeler "le printemps d'octobre".

Le lundi 17 octobre 1988, soit une semaine à peine après la fin des troubles, mais aussi le début de la libre expression des opinions, les universitaires d'Alger se sont réunis en assemblée à Bab Ezzouar, en présence de trois représentants de la ligue : Chérif Batouche (membre du comité directeur), Mahi Gouadni (président de la région Ouest) et moi-même 439 qui ai pris la parole pour informer les participants sur l'action de la ligue et pour inviter les victimes de mauvais traitements à venir en témoigner au siège de la L. A. D. H.

Je dois vous préciser en effet, qu'au cours de cette réunion, une dizaine d'enseignants, qui venaient d'être libérés, sont venus pour la première fois témoigner des sévices qu'ils avaient subis en cours de détention.

Pour la première fois donc, depuis le déclenchement des événements d'octobre, nous nous trouvions devant des cas patents de torture physique et morale.

Lorsque le mercredi 19 octobre 1988, le Président de la République a reçu une délégation de la L. A. D. H., nous l'avions dûment informé des cas de torture que nous avions constatés, d'où le communiqué de la présidence qui a annoncé des sanctions contre les auteurs des dépassements en encourageant la L. A. D. H. à poursuivre sa mission.

Annoncer des sanctions, et encourager formellement la L. A. D. H. à poursuivre sa mission pour la défense la protection et la promotion des droits de l'Homme, c'était implicitement mais nécessairement favoriser l'émergence de la société civile, la libre

<footnote n="439">439 Miloud Brahimi, président de la Ligue Algérienne des Droits de l'Homme (L. A. D. H.).</footnote>
expression des idées et des opinions, le libre débat sur les événements ; c'était en un mot
favoriser objectivement le printemps d'octobre, surtout après la libération des mineurs et des
détenus d'opinion.

On rappellera pour mémoire que la presse nationale a écrit pour la première fois le mot "torture" en rapportant les premières constatations de la commission de la L. A. D. H. sur le quotidien EL Moudjahid du 21 octobre 1988.

A cet égard, je ne connais pas d'exemple au monde d'une société qui ait aussi
spontanément et aussi profondément dénoncé et débattu dans toutes ses composantes, sans
détour ni délai, dans la publicité et la liberté les plus totales, un problème de cette gravité.
Enseignants, étudiants, journalistes, avocats et médecins se sont donnés la main pour
exorciser le mal.

Un mois à peine après les événements d'octobre, elle (la société) se trouve en pleine
mutation avec un foisonnement et un bourgeonnement d'idées qui augurent de la plus belle
manière de l'avancée démocratique et de l'épanouissement des libertés"<fnref n="440" />.

Cette mobilisation autour de la question des Droits de l'homme a connu son heure de
gloire entre 88 et 92.

<footnote n="440">⁴⁴⁰ Conférence de presse tenue par Miloud Brahimi le 16 novembre 1988</footnote>

<footnote>Dans son rapport moral à l'Assemblée Générale de la L. A. D. H. du 14 décembre 1989 : M. Brahimi écrit : "La ligue algérienne des droits de l'Homme a accédé à la légalité le 11 avril 1987 de l'action de ses membres fondateurs, en couronnement d'un processus complexe et conflictuel.[...] La L. A. D. H. a été fondée par quarante-deux (42) membres fondateurs, assez représentatifs des courants de la société civile : anciens moudjahids, intellectuels, journalistes, avocats et hommes de religion."</footnote>

<footnote>"A un moment où la femme algérienne fait entendre sa voix et part à la conquête des espaces de liberté qui lui sont comptés et contestés, et où le pays vit de profondes mutations à une allure vertigineuse, la L. A. D. H. doit au plus vite mettre en place les instruments à même de lui assurer une écoute correcte de la société civile et une vision prospective de l'avenir.</footnote>

<footnote>Je porte témoignage que lors de l'audience qu'il m'a accordée le 25 juin 1988, le président Chadli a ordonné au secrétaire général de la présidence de la république de préparer pour la session d'automne de l' A. P. N. un projet de loi conforme aux recommandations de la L. A. D. H.. Ce projet n'a pas vu le jour à cause des événements d'octobre 1988, et le moment est peut-être venu de le relancer.</footnote>

<footnote>Sur un autre plan, la ligue a initié à l'occasion de son premier anniversaire, un séminaire qui s'est tenu en deux jours (7-8 avril 1988) sur le thème : LA CRÉATION FACE A L'EXPRESSION".</footnote>

<footnote>Pour la première fois dans l'histoire de l'Algérie indépendante, des intellectuels, acteurs, chanteurs, journalistes, étudiants et travailleurs ont débattu en toute liberté pendant deux jours d'un sujet aussi tabou que la censure.</footnote>

<footnote>C'était, grâce à la L. A. D. H., la première manifestation de la société civile, sa première apparition significative sur la scène publique."</footnote>

<footnote>"[...] on peut penser que notre peuple a définitivement conquis ses droits dans ce domaine particulièrement sensible, grâce à la mobilisation de la société civile où la ligue s'est toujours montrée en première ligne".</footnote>
### 3. Au Maroc

Au Maroc l'association constituait traditionnellement un type d'organisation de la vie sociale, économique et culturelle. Elle intervenait dans la vie agricole, culturelle, religieuse, économique, dans le monde rural aussi bien qu'urbain. Cette "tradition associative" y est restée très vivace, surtout dans le domaine des activités traditionnelles, tout en s'adaptant aux besoins nouveaux.

#### a. Apparition informelle des associations

Cependant, les changements intervenus depuis la colonisation, suscitant la dislocation progressive des structures traditionnelles, n'ont pas épargné ces modes d'organisation et "le vide laissé par le recul des institutions associatives d'antan ne semble pas en voie d'être totalement comblé par les associations modernes". En dehors de cette distinction entre mode d'organisation associatif traditionnel et moderne et la spécificité des domaines d'intervention de chacun d'eux, on peut se demander comment le premier peut survivre et surtout s'il peut se couler dans l'organisation juridique du cadre légal statuant sur les activités associative. Le dahir<fnref n="441" /> qui fixe le droit d'association, prévoit par ailleurs des sanctions pénales à l'encontre des associations non déclarées. La situation originale que crée ce règlement fait apparaître des difficultés méthodologiques et épistémologiques<fnref n="442" />. Deux conceptions de l'association et de son mode de fonctionnement s'affrontent qui puisent leur légitimité à des sources différentes ; et cependant le cadre légal stipule que l'une est formelle alors que l'autre est informelle. Nous n'avons pas ici à analyser cette situation, mais plutôt à en dire la complexité pour qui veut étudier les associations au Maroc.

<footnote n="441">⁴⁴¹ Dahir du 15 novembre 1958. B. O. R. M., 27-11-1958 : 1909. Cité par Ahmed GHAZALI, "Contribution à l'analyse du phénomène associatif au Maroc", pp. 243-260, in M. CAMAU (sous dir.), *Changements politique ..., op. cit.*, p. 244.</footnote>

<footnote n="442">⁴⁴² Toute analyse portant sur les mécanismes de fonctionnement dans la société marocaine souligne cette difficulté à distinguer entre ce qui relève de la "tradition", ayant ou non un cadre juridique et ce qui relève de la "modernité" codifié par les normes juridiques inspirées du droit positif. Cela étant, cette distinction théorique n'a que peu d'emprise sur la réalité et elle n'en n'est pas le reflet exact. En effet la circulation entre les deux champs est constante ; la tentative de passer de l'un à l'autre est souvent présente, sans négliger le réflexe, dans différents lieux et à différents niveaux de la vie sociale, d'introduire du moderne dans le traditionnel et inversement, selon les intérêts et les circonstances. Pour poursuivre cette réflexion voir M. GESSOUS, in *Droit et environnement social au Maghreb*, op. cit., p. 269 et suivantes.</footnote>
Cette absence de statut juridique approprié pour les groupements traditionnels est, en elle même, significative de l'état de la société civile ; nous avons eu l'occasion d'évoquer sa dualité. Cependant l'activité du secteur informel est indéniable, bien qu'impossible à mesurer, comme l'est son efficacité quant à sa manière de peser sur la politique étatique. Il est parfaitement possible de souligner cette influence sur les orientations politiques étant donné l'importance accordée par le pouvoir aux appuis qu'il trouve dans le monde rural et qui constitue pour lui une source non négligeable de légitimité<fnref n="443" />.

L'objectif de ce paragraphe n'est certes pas d'approfondir la question sous cette forme, mais il est difficile sinon déraisonnable de traiter de la société civile au Maroc sans tenir compte de cette partie de la société et du poids qu'elle représente. Nous avons donc volontairement opté pour une analyse du cadre légal dont relève l'association "moderne", d'abord parce qu'il est facilement identifiable, et ensuite, parce qu'il répond aisément et directement aux préoccupations de notre problématique.

## b. Le cadre juridique de l'activité associative

L'activité associative est organisée au Maroc par le Dahir de 1958 qui régit les principes et les modalités d'exercice de cette liberté. Il statue sur l'activité associative à caractère non politique par ses trois premiers titres, alors que les deux suivants portent sur les associations à caractère politique et les associations étrangères<fnref n="444" />.

La charte royale de 1958 consacre pour la première fois la liberté d'association<fnref n="445" />, garantie par la constitution de 1972. L'article 9 précise que "la constitution garantit à tous les citoyens [...] la liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale ou politique de son choix". A ce cadre associatif, dont le libéralisme semble avoir été dicté par les impératifs idéologique et politique de l'époque, des aménagements sont apportés par la constitution adoptée en 1973⁴⁴⁶. Ils limitent remarquablement cet espace de liberté.

<footnote n="443">⁴⁴³ Voir R. LEVEAU, *Le Fellah marocain défenseur du trône*, op. cit. et J. WATERBURY, *Le commandeur des croyants ; la monarchie marocaine et son élite*, op. cit.</footnote>

<footnote n="444">⁴⁴⁴ A. GHAZALI, "Contribution à l'analyse du phénomène associatif au Maroc", op. cit., p. 244.</footnote>

<footnote n="445">⁴⁴⁵ M. ABBOU, "Le régime juridique des associations au Maroc dans la nouvelle législation" (en Arabe). *Revue de droit et de jurisprudence*, N° 16, 1959, pp. 393 et suivantes.</footnote>

<footnote n="446">⁴⁴⁶ C'est essentiellement la modification du rôle de la "déclaration préalable", qui dans le Dahir de 1958 était</footnote>