# Faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ? Une analyse du rapport de l'IGAS sur la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches (2023)

Mylène Bapst, Daria Druzhinenko-Silhan, Sahika Pat-Herrmann, Patrick Schmoll

Schmoll

► To cite this version:

Mylène Bapst, Daria Druzhinenko-Silhan, Sahika Pat-Herrmann, Patrick Schmoll. Faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ? Une analyse du rapport de l'IGAS sur la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches (2023). Cahiers de Systémique, 2024, 4, pp.133-142. 10.5281/zen-odo.14833082. halshs-04942671

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# Faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ?
Une analyse du rapport de l'IGAS sur la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches (2023)

Mylène BAPST

Chargée de recherche en psychologie, PSInstitut & Crèche de l'Observatoire, Strasbourg
Chercheure associée SuLiSoM (UR 3071 Université de Strasbourg)

mylene.bapst@gmail.com

Daria DRUZHINENKO-SILHAN

Chargée de recherche en psychologie, PSInstitut
Chercheure associée SuLiSoM (UR 3071 Université de Strasbourg)

Sahika PAT-HERRMANN

Chargée de recherche en sciences sociales, PSInstitut & Crèche de l'Observatoire, Strasbourg

Patrick SCHMOLL

Psychologue et anthropologue, Directeur scientifique PSInstitut

Résumé

L'article effectue une relecture du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches (2023). Il en analyse la méthodologie, en reprend les conclusions et les préconisations, souligne une pertinence limitée par le périmètre de l'étude (qui écarte notamment les contraintes économiques pesant sur les établissements), et identifie les pistes de recherche permettant d'envi-sager des solutions pour un meilleur accueil du jeune enfant.

Abstract

Should we throw the Baby out with the Bathwater? An Analysis of the IGAS Report on the Quality of Child-care Facilities and the Prevention of Mistreatment in Nurseries (2023)

This article reviews the report by the french General Inspectorate of Social Affairs (IGAS) on childcare facilities and the prevention of mistreatment in nurseries (2023). It analyses the methodology, takes up the conclusions and recommendations, highlights the limited relevance of the scope of the study (which, in particular, ignores the economic constraints weighing on establishments), and identifies avenues of research that could lead to solutions for better care for young children.

Mots-clés

Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) – IGAS – Maltraitance – Prévention – Méthodologie d'enquête – Co-éducation

Keywords

Childcare Facilities – IGAS – Mistreatment – Prevention – Investigation Methodology – Coeducation

Le 22 juin 2022, la petite Lisa, 11 mois, meurt empoisonnée par une employée de la crèche qui l'employait à Lyon. Cet évènement dramatique propulse sur le devant de la scène médiatique la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et suscite l'émotion des professionnels du secteur et des nombreux parents qui leur
confient leurs enfants. L'évènement fait écho, par surcroît, aux réactions qu'avaient suscité quelques mois plus tôt la publication d'une enquête journalistique sur les maltraitances à l'égard d'un autre public vulnérable, celui des personnes âgées<fnref n="1" />.

Au-delà du fait divers isolé, impliquant la personnalité ou la situation particulière d'une employée, l'évènement interroge en effet le fonctionnement général de l'accueil du jeune enfant en France. La crèche où travaillait l'employée est une micro-crèche privée, affiliée à un réseau de crèches franchisées, fonctionnant sous le régime du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 instaurant la possibilité pour des opérateurs privés d'ouvrir des établissements accueil-lant des enfants dans de petites unités. La question est d'une certaine façon la même que pour les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : les contraintes d'une gestion marchande sont-elles compatibles avec un accueil de qualité de publics fragiles ?

C'est dans ce contexte qu'un mois après, par lettre de mission du 25 juillet 2022, le ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées demande à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'effectuer une évaluation des processus et des mesures mis en œuvre afin de garantir la sécurité et la bientraitance des enfants accueillis en EAJE. L'enquête est menée au cours du second semestre 2022 et l'IGAS rend son rapport en mars de l'année suivante (IGAS 2023).

Le rapport décrit une qualité d'accueil « très disparate », une situation pouvant entraîner des « carences dans la sécurisation affective et dans l'éveil » des tout-petits. Malgré des formulations prudentes, qui admettent notamment les limites de la représentativité de l'enquête, les préconisations sont affirmées : l'IGAS recommande notamment un renforcement du taux d'encadrement des enfants, une montée en qualification des professionnels, une subordination du financement à des contrôles plus fréquents. Cependant, ces recommandations ne tiennent pas compte du surcoût qu'impliquerait éventuellement leur application pour les établissements aussi bien que pour la Protection maternelle et infantile qui manque déjà de moyens. Elles sont formulées dans un contexte où il manque en France encore 200 000 places d'accueil, situation qui ne peut qu'encourager une extension du secteur privé, et qui a déjà conduit le gouvernement à augmenter de 10 à 12 enfants la capacité d'accueil maximale autorisée des micro-crèches (décret n° 2021-1131 du 30 août 2021) ; contexte dans lequel, par surcroît, le personnel fait défaut dans près de la moitié des crèches, ce qui a motivé le gouvernement à assouplir les conditions de diplômes pour exercer en crèche (arrêté du 29 juillet 2022 publié au JO le 4 août 2022). Ce rapport suscite les réactions des organisations représentatives du secteur<fnref n="2" />, qui insistent pour que ne soit pas jetée l'opprobre sur l'ensemble des établissements : les dysfonctionnements alarmants ne concerneraient qu'une proportion infime des acteurs. Ces acteurs de la profession ne peuvent qu'accueillir favorablement les propositions, puisqu'elles vont dans le sens d'une meilleure qualité de l'accueil et de la prévention des risques, mais ils soulignent les contraintes qui pèsent déjà sur le secteur, et souhaitent en conséquence que soient interrogées les politiques publiques dans leur ensemble... et que, bien sûr, les financements suivent.

PSInstitut déploie depuis quelques années un axe de recherche en psychologie et en sciences sociales dans le champ du développement de l'enfant, à travers différents programmes sur contrat : sur l'obésité, avec un accent sur l'obésité infantile (Druzhinenko-Silhan & Schmoll 2023b) ; sur les violences familiales (Metz & Druzhinenko-Silhan 2021, Metz & al. 2022, Le Corre 2023, Bapst & al. 2024) ; plus récemment sur les parentalités précoces. La société a par ailleurs participé à la création en 2019 d'une micro-crèche, la Crèche de l'Observatoire à Strasbourg, en réseau avec deux autres crèches indépendantes. Elle s'est donc sentie directement interpellée par la publication de ce rapport et a souhaité contribuer à la réflexion dans le champ de l'accueil du jeune enfant, par une démarche de recherche.

Le présent article constitue une première étape de cette recherche. Il propose d'effectuer une relecture du rapport de l'IGAS pour en analyser la méthodologie, en reprendre les conclusions et les préconisations, souligner une pertinence limitée par le périmètre de l'étude (qui écarte notamment les contraintes économiques pesant sur les

<footnote n="1">1. V. Castanet (2022), *Les Fossoyeurs. Révélations sur le système qui maltraite nos aînés*, Paris, Fayard. Ouvrage publié en janvier 2022 à la suite d'une enquête de trois ans mettant en cause les EHPAD du groupe Orpea, et plus généralement les contradictions entre recherche de profits et qualité des soins due aux résidents.</footnote>

<footnote n="2">2. https://lesprosdelapetiteenfance.fr/rapport-igas-sur-les-creches-les-premieres-reactions-du-secteur-de-la-petite-enfance</footnote>
établissements), et identifier les pistes de recherche permettant d'envisager des solutions pour un meilleur accueil du jeune enfant.

## L'APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DU RAPPORT DE L'IGAS

Bien que l'enquête soit missionnée un mois après un évènement dramatique, le rapport de l'IGAS n°2022-062R intitulé « Qualité de l'accueil et de la prévention de la maltraitance dans les crèches » n'est pas commandé que par l'actualité. Il s'inscrit dans la continuité des préoccupations autour de l'accueil du jeune enfant. Quelques années plus tôt, le Rapport Giampino (Giampino 2017) et le Texte cadre national pour l'accueil du jeune enfant<fnref n="3" /> posaient les bases et les principes d'un accueil de qualité dans le domaine de la toute petite enfance. L'objectif de la mission est d'évaluer les dispositifs garants de la sécurité et de la bientraitance des enfants accueillis dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). En 2021 en France, 18% des enfants de moins de 3 ans sont gardés au sein d'un EAJE et 74% des parents sont « pleinement satisfaits » des conditions d'accueil (DREES 2021). Néanmoins, le constat du rapport IGAS est que la qualité d'accueil est hétérogène sur le territoire français. Certains établissements de qualité sont portés par une réflexion pédagogique et d'autres ont une qualité très dégradée. Or, on sait que la dégradation de la qualité a des répercussions sur le développement psycho-affectif de l'enfant (Violon & Wendland 2021). Durant l'enquête de l'IGAS, de nombreux faits de violences, de maltraitances ou de négligence sont pointés par les professionnels et les directeurs des crèches.

La méthodologie adoptée par l'IGAS a été multidimensionnelle et comprenait plusieurs axes d'investigation. Les annexes fournies avec le rapport offrent une transparence qu'il faut souligner, elle permet de comprendre la méthodologie employée et de reprendre les résultats bruts.

Le premier axe méthodologique comprend des auditions et des rencontres. L'équipe de la mission a auditionné une vaste gamme d'acteurs nationaux comprenant des administrations, des fédérations, des syndicats, des gestionnaires de crèches, des chercheurs et des experts. Ces interactions ont permis de collecter des avis diversifiés sur la situation actuelle de l'accueil des jeunes enfants. La diversité des personnes rencontrées est intéressante, tant elle permet une lecture d'ensemble de ce qui est nommé « la qualité de l'accueil » du petit enfant dans les EAJE.

Le deuxième axe concerne des visites de terrain. La mission s'est rendue dans huit départements différents pour rencontrer les administrations locales et visiter un échantillon d'EAJE. Malgré l'impossibilité d'assurer une représentativité des crèches du territoire français, ces visites ont permis une immersion directe et une observation des pratiques sur place. Ce point fort du rapport offre une perspective inédite de première main sur la réalité du terrain.

Le troisième axe méthodologique est la passation de questionnaires. À partir des observations sur le terrain, trois questionnaires ont été construits en impliquant, dans la rédaction des questions, les experts issus du public visé. Cela a permis de bien cerner les préoccupations de chacun des trois échantillons (direction, personnel, parents). Les trois questionnaires ont été diffusés à l'échelle nationale, et ont reçu respectivement 5 275 réponses de la part des directeurs d'établissements, 12 545 des professionnels de l'accueil, et 27 671 des parents. Ces questionnaires ont été conçus pour aborder des aspects spécifiques de la gestion quotidienne, des interactions avec les enfants et des pratiques éducatives. Ils permettaient aux informateurs de rédiger leurs observations, qui ont donc pu servir de matériau qualitatif pour compléter l'approche quantitative et enrichir l'analyse des types de dysfonctionnements dans les crèches. Bien que n'ayant pas été conçus pour permettre une représentativité statistique, ils offrent un aperçu précieux des perceptions et des expériences des différents acteurs impliqués.

Enfin, l'analyse des données a intégré une approche qualitative pour identifier des motifs récurrents et des tendances significatives. Les thèmes fréquents ont été explorés en profondeur pour comprendre les variations dans la qualité de l'accueil et les risques de maltraitance.

<footnote n="3">3. Publié en 2017 : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/accueil_jeune_enfant_cadre_national.pdf</footnote>
# PRINCIPAUX RÉSULTATS ET PRÉCONISATIONS

Le rapport de l'IGAS souligne l'hétérogénéité de la qualité de l'accueil dans les EAJE, avec des exemples de très bonnes pratiques ainsi que des cas où la qualité est fortement compromise. Or, « la dégradation de la qualité peut entraîner des carences dans la sécurisation affective et dans l'éveil des enfants, autant qu'un épuisement des professionnels, qui ne parviennent plus à accueillir les enfants dans les conditions requises » (IGAS 2023, p. 4). Le rapport note en particulier ce qu'il qualifie de « facteur aggravant », et dont on devra se demander s'il n'est pas plus précisément un facteur causal : « La pénurie de professionnels qui touche le secteur constitue un facteur aggravant autant qu'un symptôme. Les faibles niveaux de rémunération, la qualité de vie au travail, le sentiment de ne pas pouvoir accorder à l'enfant le temps dont il a besoin ne permettent pas d'attirer et de fidéliser le personnel » (ibid.).

Considérant que la mission des EAJE est l'accueil de « personnes en situation d'extrême vulnérabilité et d'extrême dépendance », le rapport estime que ce type d'activités implique des conditions de travail adaptées, un temps nécessaire à l'accompagnement de ces personnes, une attention portée à la formation des personnels, à la prévention des risques, à l'évaluation et au contrôle. Les auteurs du rapport dégagent donc sept axes stratégiques nécessaires à la montée en qualité du secteur :

1. Faire du développement et de la sécurité affective de l'enfant un objectif prioritaire de la politique d'accueil du jeune enfant : l'accroissement quantitatif de l'offre est nécessaire (il manque des places en crèches) mais il doit se faire sous condition d'un renforcement de la qualité de l'accueil.

2. Inscrire dans les objectifs de la branche famille une trajectoire vers des standards de qualité, distinct des standards de sécurité : cette proposition plaide pour un rehaussement du niveau des normes d'encadrement (actuellement 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas ou 8 qui marchent) et de qualification des professionnels.

3. Œuvrer à une montée en qualification globale des professionnels, en lien avec le secteur de la recherche. Le rapport décline cet axe selon trois directions : renforcer la formation continue, faire monter les diplômes du niveau CAP vers le niveau IV (brevet professionnel), et associer aux centres de formation les laboratoires de recherche spécialisés dans la petite enfance.

4. Faire de la qualité le point central du financement. Les auteurs du rapport ne formulent pas de préconisation précise sur ce point, qui revient pourtant à conditionner le financement à la qualité de l'accueil.

5. Renforcer et rénover le contrôle et l'évaluation. Les mesures de cet axe impliquent un renforcement des effectifs des PMI qui en seraient chargées.

6. Structurer le pilotage du secteur au niveau local et national : le rapport suggère que les comités départementaux de service aux familles soient investis d'une mission de pilotage et d'animation de la qualité.

7. Penser la question de la maltraitance dans les établissements et renforcer la prévention des risques. L'hypothèse de l'ensemble du rapport est que le renforcement de la qualité permet de diminuer les risques de maltraitance.

Le maître-mot du rapport est la « qualité de l'accueil ». Le terme n'est pas défini précisément, mais les rapporteurs s'appuient sur les avancées de la recherche scientifique dans le champ de la petite enfance, qui ont permis l'émergence d'un modèle d'éveil et d'éducation appuyé sur la singularité de l'enfant et de ses besoins (notamment le « Rapport des 1000 premiers jours »<fnref n="4" />). La qualité d'accueil doit s'évaluer à partir de la reconnaissance de l'enfant « comme une personne vulnérable et dépendante qui ne peut être manipulable comme un objet de soin mais doit être considérée comme un sujet de relation » (IGAS 2023, p. 18), du respect du rythme de l'enfant, de la motricité libre, de l'accompagnement à l'autonomie, de l'intention pédagogique centrée sur l'éveil de l'enfant et de l'accompagnement de ses expérimentations dans des milieux divers. Cette attention implique une présence suffisamment effective et sécurisante auprès des enfants, par l'amélioration des normes relatives aux taux d'encadrement et à la qualification des professionnels, l'amélioration du bâti et des aménagements des crèches, un renforcement des contrôles, et un aménagement des modes de financement.

<footnote n="4">4. Publié en 2020 : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-1000-premiers-jours.pdf</footnote>
## LES POINTS FAIBLES DE LA MÉTHODOLOGIE : UNE SOURCE DE BIAIS

Les préconisations du rapport visent à établir un cadre plus robuste pour l'accueil des jeunes enfants en France, en mettant l'accent sur une amélioration continue de la qualité et une prise en compte plus systématique des risques de maltraitance. Si dans l'ensemble le rapport est réalisé de manière très rigoureuse avec une attention particulière aux facteurs qui peuvent influer sur la qualité d'accueil et contribuer à la maltraitance dans les crèches, un certain nombre de questions méthodologiques peuvent néanmoins être soulevées.

1. Le paragraphe [3] de la synthèse du rapport résume la manière dont l'investigation a été conduite, mais on remarquera que les termes « méthode » ou « méthodologie » sont absents de l'ensemble du texte. Comme précisé plus haut, l'enquête a consisté en des rencontres avec des responsables et professionnels d'un certain nombre d'établissements, et dans la diffusion de trois questionnaires à destination, respectivement, des directeurs d'établissements, des professionnels assurant l'accueil des enfants, et des parents. Il n'est pas très clair que le dépouillement des données recueillies permette de distinguer entre les différentes catégories d'informateurs, permettant de rapprocher tels propos de tel type d'informateur.

2. *Les entretiens* ont sollicité des cadres d'institutions et d'organisations représentatives du secteur, des dirigeants de réseaux de crèche, des dirigeants et professionnels de crèches. La liste des personnes rencontrées figure en fin de rapport.

Comment les interlocuteurs ont-ils été sélectionnés ? En particulier, par quel canal les responsables et professionnels des crèches ont-ils été contactés ? Ne risque-t-on pas d'avoir une sur-représentation d'interlocuteurs identifiés a priori, en raison de leur poids dans la profession ? Les micro-crèches appartenant à un réseau de franchise n'avaient-elles pas davantage de probabilités que des micro-crèches indépendantes d'être contactées à la suite d'un entretien avec les dirigeants du réseau ? La répartition des crèches selon leur taille est globalement proche de la répartition nationale, à l'exception des très grandes crèches qui sont sur-représentées. Les problèmes organisationnels dont peuvent témoigner les professionnels ne sont pas les mêmes dans un multi-accueil ou une crèche municipale d'une certaine taille et dans une micro-crèche ; ils ne sont pas les mêmes non plus dans une micro-crèche franchisée et dans une micro-crèche indépendante ; et ils ne sont pas les mêmes du point de vue du dirigeant et du point de vue des salariés.

Les entretiens n'ont pas sollicité de parents : c'est une donnée qualitative qui aurait pu être précieuse.

3. *Les questionnaires* sont-ils représentatifs des populations concernées ?

La diffusion d'un questionnaire en ligne ou par internet pose le problème du biais désormais classiquement relevé les concernant. On sait les différences de culture numérique dans la population, qui peuvent affecter les questionnaires adressés aux parents. Mais le biais principal est dans la diffusion de ces questionnaires, qui s'est nécessairement effectuées par le haut : partis des organisations professionnelles du secteur et des directions de réseaux de franchisés, ils ont été communiqués aux dirigeants de crèches, qui ensuite en ont informé leur personnel et les parents. Les blocages possibles aux différentes étapes de cette circulation de l'information sont multiples, et probablement plus sensibles dans les petites organisations que dans les grandes, la gestion au quotidien d'une micro-crèche étant davantage prise par les urgences du quotidien.

Les questionnaires eux-mêmes proposent des questions fermées pour permettre une quantification. Ils laissent toutefois la place à des possibilités pour l'informateur de s'exprimer en rédigeant des observations. Le matériel récueilli est précieux, les verbatim expriment une large gamme de témoignages et d'opinions. Mais on doit rappeler que, l'initiative étant laissée à l'informateur, ce ne sont pas les mêmes personnes qui ont des facilités à s'exprimer par écrit et oralement ; et que la méthode convient souvent davantage à celles qui ont des opinions négatives à exprimer qu'à celles qui, au fond, n'ont pas grand-chose à dire d'une prestation de service qui les satisfait.

Par ailleurs, la collecte de données s'est déroulée sur une période définie, ce qui assure leur cohérence, mais les réponses pourraient être influencées par des événements spécifiques survenus pendant cette période. Les résultats
risquent par exemple d'avoir été influencés par la période COVID, qui eut avoir eu des répercussions particulières sur les répondants<fnref n="5" />.

Le rapport est prudent sur la représentativité des échantillons, mais après avoir formulé cette réserve, il ne discute pas plus avant la fiabilité et la validité des questionnaires. Ces aspects sont cruciaux pour évaluer la qualité des outils de mesure utilisés. On retrouve à cet égard les effets de flou entourant les notions principales que sont la « maltraitance » et la « qualité d'accueil », pour lesquelles, selon les interlocuteurs, des interprétations différentes peuvent être proposées.

### 4. Les données qualitatives sont sous-exploitées.

L'analyse des données semble se concentrer sur les mesures quantitatives. Les données qualitatives qui ont été recueillies, malgré les réserves que nous venons d'énoncer, pourraient fournir des informations supplémentaires importantes. Il est assez surprenant de constater que les données qualitatives n'ont pas été analysées en profondeur. L'analyse de ce matériau représente certes un travail long, qui, possiblement, n'aurait pu être réalisé dans le temps imparti, mais le choix des rapporteurs es regrettable, car ce matériel aurait pu fournir une compréhension plus nuancée du vécu de chaque catégorie de répondants.

Il serait ainsi utile de savoir comment les réponses incomplètes ou les non-réponses ont été traitées dans l'analyse. En effet, on constate que les réponses fournies ne représentent qu'une partie des répondants. Une autre partie, tout en répondant aux questionnaires, a choisi de ne répondre qu'à certaines questions et cela n'est pas interrogé. Le traitement des non-réponses n'est pas clair alors que dans certaines rubriques leur nombre avoisine 50%<fnref n="6" />. Le questionnaire pour les professionnels de la crèche dans la rubrique « Prévention de la maltraitance » est assez direct : on peut s'interroger sur la pertinence de questions qui risquent de susciter des réponses convenues ou des non-réponses, quand on connaît le fonctionnement des résistances chez les répondants. La variation du nombre de non-réponses d'une rubrique à l'autre n'est pas interprétée non plus. Enfin, on doit constater que les rapporteurs choisissent de parler d'un résultat mais de ne pas mettre en lumière les implications d'un autre<fnref n="7" />.

On peut donc craindre, en résumé, que les orientations de l'analyse et des préconisations, dans les silences couverts par ces quelques faiblesses méthodologiques (et malgré un rédactionnel d'ensemble qui se tient), ne soit influencées par le contexte médiatique et politique qui a suscité la commande de ce rapport.

## LE PÉRIMÈTRE FLOU DE LA MALTRAITANCE

Le rapport de l'IGAS, dans son titre même, établit une équation entre deux termes aux contours qui restent flous : la « qualité de l'accueil » contribue à prévenir la « maltraitance ». Comme il n'est guère contestable que la prévention de la maltraitance, aussi bien que la qualité de l'accueil, doivent être au principe même d'un établissement accueillant un public vulnérable, « en situation de grande dépendance », l'équation n'est pas discutée, et ses termes pas davantage.

Il est important de rappeler que le signifiant « maltraitance » ne revêt pas nécessairement le même sens pour tous les acteurs de la petite enfance : les professionnels (éducatifs pour les uns, gestionnaires pour les autres) et les parents. Les rapporteurs en sont conscients, ils discutent en particulier la notion de « douces violences » (Schuhl 2003, 2014), qui permet d'éclairer les enjeux entre ces différents acteurs. Ces violences subtiles, souvent invisiblesées (punitions humiliantes, propos dévalorisants, et jusqu'au défaut d'explications accompagnant les gestes à

<footnote n="5">5. https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/05/08/les-creches-a-l-epreuve-du-covid-19-notre-metier-a-perdu-de-son-essence-avec-la-crise-sanitaire_6079555_3224.html</footnote>

<footnote n="6">6. Dans la rubrique « Prévention de la maltraitance » chez les professionnels (Tome 3, p.128) le nombre de non-réponses atteint 48% mais on ne sait pas de manière générale comment les non-réponses sont traitées alors que cela peut représenter un biais important dans l'analyse des données.</footnote>

<footnote n="7">7. Par exemple, dans le Tome 3, nous découvrons que, pour 40% des parents, la période d'adaptation ne s'est pas bien passée mais cette donnée n'est pas interrogée (p. 23) ; ou que 60 % des parents ne sont pas attentifs aux conseils donnés par les professionnels des crèches, et l'on ne sait pas pourquoi (p. 60) ; etc.</footnote>
l'endroit de l'enfant) posent le problème du dilemme fréquent entre valeurs éducatives, impliquant de prendre du temps, et efficacité recherchée dans la gestion des groupes d'enfants. Comme l'indique le rapport, la notion même de « douces violences » a pu contribuer à euphémiser les difficultés en distinguant ces écarts de la maltraitance proprement dite : certains dirigeants de crèche considèrent que les « douces violences » sont regrettables mais ne sont pas de la maltraitance, ce qui conduit à les banaliser. Mais si, en sens inverse, l'absence de critère objectif de la maltraitance conduit à une définition extensive de celle-ci, comment éviter que soit laissé à chacun le soin d'y mettre sa propre définition, tout devenant possiblement maltraitance et chacun étant susceptible d'en être l'auteur ?

Les rapporteurs soulignent également les facteurs organisationnels. La maltraitance n'est pas que le fait des seuls professionnels en charge pris individuellement, d'où l'on déduirait une individualisation des réponses en termes, notamment, de formation initiale et continue, d'actions de prévention à destination des personnels, etc. Les témoignages recueillis évoquent les contraintes règlementaires et de rentabilité qui pèsent sur l'organisation, et impactent les conditions de travail. L'espace de travail, l'organisation des tâches, les pressions de la direction, les faibles niveaux de rémunération, etc. engendrent la fatigue et peuvent être la source structurelle de maltraitances, d'abord sur le personnel, et par suite sur les enfants.

Les relations de causes à effets sont cependant évaluées par les rapporteurs à l'aune de la mission qui leur a été confiée, laquelle comporte un filtre. Comme l'indique la synthèse dès ses premières lignes, les différents facteurs, dont le fonctionnement organisationnel et les modalités de financements, n'ont été envisagés que « en tant qu'ils pouvaient avoir une incidence sur la qualité de l'accueil et sur la prévention de la maltraitance » (IGAS 2023, p. 3). Par exemple, la pénurie de personnel qui touche le secteur est considérée comme « un facteur aggravant autant qu'un symptôme. Les faibles niveaux de rémunération, la qualité de vie au travail, le sentiment de ne pas pouvoir accorder à l'enfant le temps dont il a besoin ne permettent pas d'attirer et de fidéliser le personnel » (id., p. 4). Cette pénurie est ainsi considérée davantage comme un effet de conditions de travail et de rémunération peu attractives, mais elle n'est pas interrogée plus avant.

Une lecture davantage systémique permettrait de modéliser l'état du secteur en révélant des boucles de rétroaction entre différents facteurs, mais une telle lecture impliquerait de mettre le doigt notamment sur le classique « nerf de la guerre » qu'est l'argent.

Le rapport de l'IGAS, en mettant l'accent sur les priorités que personne ne peut contester, la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance, propose des axes de réflexion et d'amélioration sans envisager vraiment que toute mesure de changement fait peser un coût supplémentaire sur l'ensemble du système. Par exemple, il serait effectivement souhaitable que l'effectif salarié d'une crèche soit renforcé, mieux formé, mieux rémunéré, dispose de davantage de temps pour s'occuper des enfants, etc. De meilleures conditions de travail contribueraient ainsi à prévenir les maltraitances. Pour ce faire, il faudrait que les établissements puissent augmenter le chiffre de leurs recettes, et donc, à capacité d'accueil plafonnée (12 enfants au maximum en simultané dans une micro-crèche), qu'ils puissent augmenter leurs tarifs. L'augmentation des tarifs impliquerait une dépense plus importante pour les parents, qu'il faudrait donc aider en augmentant les allocations et/ou les subventions de la CAF, sauf à envisager des modes de garde à deux vitesses, selon les revenus des familles. Or, pour le moment, les tarifs sont plafonnés règlementairement, les établissements doivent fonctionner sur un plafond de recettes, avec des marges qui restent serrées. Les mesures préconisées par les rapporteurs, si elles ont une traduction effective en termes de conditions mises à l'ouverture d'une crèche (investir davantage dans l'aménagement de l'espace), de renforcement des taux d'encadrement, d'élévation des niveaux de formation pour des salaires qui resteraient proches du SMIC, etc. pourraient ainsi avoir un effet contraire à celui recherché : soit que s'accentue la pression aux économies et à la rentabilité, impliquant une moindre qualité de vie au travail et des risques accrus de maltraitance ; soit que de nombreux établissements en viennent à fermer, accroissant ainsi le déficit de places en EAJE. Etc.

En résumé, on comprend qu'une approche systémique de l'état des EAJE étendrait le périmètre de l'analyse des risques de maltraitance jusqu'à englober décisionnaires économiques et politiques et les antagonismes de valeurs entre solidarité, éducation, libéralisme économique, esprit d'entreprise... Telle n'était pas la mission confiée aux rapporteurs, mais tels sont a contrario les effets d'un découpage de l'objet d'étude.
UNE PISTE DE RECHERCHE : LA CO-ÉDUCATION ?

En attendant que soit envisagée une approche plus holistique du système général de l'accueil du jeune enfant, et donc en raisonnant à recettes et dépenses constants, les équipes de recherche conjointes de PSInstitut et de sa filiale, la Crèche de l'Observatoire (Strasbourg), ont commencé à travailler sur une des questions susceptibles de faire évoluer les conditions de l'accueil, à savoir les relations entre parents et professionnels.

Les différents acteurs de la prise en charge de l'enfant ont été approchés par le rapport de l'IGAS à travers les questionnaires mais rien n'est dit sur le renforcement du lien parents-enfant-professionnels dans les conclusions, alors que les relations entre parents et professionnels, en la forme des « transmissions » qui se font en fin de journée, ont fait partie des questions posées. Si l'on suppose que les crèches de manière générale sont des établissements où la maltraitance peut survenir quotidiennement, alors l'analyse des échanges réciproques d'informations entre les parents et l'équipe de la crèche est nécessaire pour mieux comprendre les besoins de l'enfant et assurer un accueil réussi (Koliouli, Pinel-Jacquemin & Zaouche-Gaudron 2021). La co-éducation pourrait devenir l'organisatrice du lien parent-professionnels-enfant.

Les principes de la co-éducation, présentée comme outil de prévention de la maltraitance, et en lien direct avec les travaux sur la qualité de l'accueil en petite enfance (Sellenet 2008, Scheu 2010, Coutu & Cantin 2018), sont peu explorés dans l'enquête de l'IGAS. Le rapport cite le terme à deux reprises seulement, en formulant le souhait d'une « implication des parents dans un modèle de co-éducation » (IGAS 2023, p. 19) et en signalant que, pourtant, le thème émerge des questionnaires adressés aux directeurs d'établissements (id., p. 27). La collecte de données n'offre pas un terrain propice à l'examen du lien entre la qualité de l'accueil et la relation parent-professionnel. L'identification des risques de maltraitance et des dysfonctionnements potentiels, qui constitue l'objet principal du rapport, ne remet pas en question les projets de grande qualité menés dans certains établissements ni le haut niveau d'engagement de nombreux professionnels. Néanmoins, la coéducation initialement définie comme un pilier fondamental de la bientraitance (Herman 2007), est examinée de manière superficielle.

On peut certes s'interroger sur le sens que l'ensemble des répondants met sur ce concept ? Par ailleurs, une évaluation insuffisante des besoins de l'enfant et des parents ne permet pas d'établir une pratique communicative adéquate entre les acteurs de la petite enfance (Bouve & Rayna 2013). Le rapport omet de traiter le statut et la nature des espaces de possibilités offrant des opportunités de coéducation. Pourtant, ces lieux d'accueil pour enfants et parents, en tant qu'espaces de coéducation et d'éducation, jouent un rôle essentiel dans l'établissement de cette communication. Selon Scheu (2010), la concrétisation des projets co-éducatifs dépend des besoins et des interactions des acteurs. Il est donc pertinent d'analyser ces besoins dans le contexte d'un accueil co-éducatif. Le rapport pose que les projets d'établissement de qualité intègrent l'ensemble des processus de qualité, néanmoins leur mise en œuvre effective reste incertaine. La conception de ces projets témoigne d'une réflexion approfondie sur les principes d'éveil et de développement de l'enfant, en mettant l'accent sur le respect du rythme individuel, la motricité libre, et la stimulation de l'enfant.

Les réponses aux questionnaires révèlent que les équipes participent activement à la construction et à l'actualisation du projet pédagogique, et que le degré de réflexion pédagogique est perçu comme bon, voire élevé. Cependant, les répondants reprennent les principes généralement admis dans le secteur, lesquels peuvent parfois être peu adaptés à la réalité quotidienne des établissements, de sorte que leur impact sur les pratiques est limité. Les services de PMI, enquêtés par la mission, signalent que de nombreux projets soumis pour autorisation ne tiennent pas compte de l'architecture et de l'aménagement de l'établissement ou du profil des équipes, et peuvent ainsi refléter des dis-cours stéréotypés sur les besoins de l'enfant, posant des questions quant à leur application concrète.

Cette situation est exacerbée dans les grands réseaux associatifs ou commerciaux, qui tendent à diffuser des projets uniformisés recourant à des pédagogies populaires sans nécessairement représenter une approche collectivement pensée par les professionnels. Par exemple, dans le cas des crèches se présentant comme « bilingues », la mission a découvert qu'aucun professionnel ne parlait une langue étrangère, le bilinguisme se limitant à la diffusion d'enregistrements audio en anglais. Ce cas de figure révèle une absence de contact direct entre les parents et les professionnels de la crèche, limitant les échanges qui devraient se nourrir des questions crucales pour comprendre le fonctionnement et la mise en œuvre du bilinguisme. Cette situation nécessite d'être abordée régulièrement avec
les parents. Un constat similaire a été fait par la DGCCRF⁸ en ce qui concerne d'autres activités pédagogiques : elle a déjà mis en évidence le caractère trompeur des activités et des références pédagogiques énumérées dans les projets de certains établissements, utilisées principalement comme arguments commerciaux. Le rapport reconnaît que la qualité des processus est entravée par des contraintes de personnel et d'organisation, et que l'application des principes pédagogiques sans réflexion collective suffisante peut rigidifier les pratiques et nuire à la qualité. Sans les moyens réels pour les mettre en œuvre, cela risque d'entraîner des effets contraires à ceux recherchés, voire de constituer un risque de maltraitance institutionnelle. Les établissements où les principes pédagogiques améliorent la qualité de l'accueil sont ceux où une réflexion pédagogique régulière et des moyens adéquats, y compris en termes d'infrastructures, soutiennent le travail des équipes au quotidien. Il serait donc pertinent de souligner que la contribution des parents à cette réflexion revêt une importance notable, aspect qui est insuffisamment étudié dans le rapport.

## CONCLUSION

Nous avons souligné, à la suite des conclusions du rapport de l'IGAS, que parmi les nombreux facteurs qui assurent la qualité de l'accueil, les interactions individuelles et la sécurisation affective de l'enfant sont influencées par les contraintes organisationnelles de l'établissement. Les contraintes de gestion, de personnel et de structure réduisent d'abord le temps consacré au lien individuel avec l'enfant, limitant ainsi les interactions verbales et non verbales stimulantes. Ces contraintes peuvent mener les professionnels à travailler de manière mécanique. Les interactions jouent un rôle essentiel, entre professionnels et enfants, et entre professionnels et parents, notamment afin de discuter du rythme individuel de l'enfant. Bien que ce principe soit inclus dans presque tous les projets, la pratique actuelle est séquencée et très contrainte, laissant peu de place aux différences de rythme des enfants. Les rapporteurs considèrent que le respect du rythme individuel relève souvent du discours promotionnel dans les projets éducatifs, alors que les contraintes structurelles et les pratiques organisationnelles sont incompatibles avec leur mise en œuvre effective. Actuellement, le rythme de l'enfant tend à se conformer aux contraintes d'organisation et de personnel plutôt que l'inverse.

Les familles sont des systèmes complexes où les interactions entre parents, enfants, et autres membres influencient mutuellement leurs comportements et leur bien-être. Une approche systémique permet de comprendre ces interactions et d'intervenir de manière plus holistique et efficace. La parentalité est influencée par une variété de facteurs sociaux, économiques, culturels, et psychologiques. Prendre en compte ces différents facteurs et leurs interrelations offre ainsi des solutions plus complètes et adaptées. Plutôt que de se concentrer uniquement sur les symptômes ou les problèmes individuels, une approche systémique cherche à identifier et à traiter les interactions au sein d'un système qui est à la fois individuel, collectif, familial, social...

Dans un rapport plus récent (IGAS 2024), l'IGAS aborde spécifiquement les questions soulevées par l'organisation et le financement des micro-crèches, ouvrant ainsi une possibilité d'approcher sous cet angle les problèmes de qualité de l'accueil et des risques de maltraitance. Il nous faudra y revenir.

## Références

* Bapst M., Metz C., & Thevenot A. (2024). Exploration des liens fraternelles chez des femmes victimes de violences conjugales, *Recherches familiales*, 21(1), p. 79-90. DOI: https://doi.org/10.3917/rf.021.0079.

* Baumeister A.E.E., Rindermann H. & Barnett W.S. (2014). Crèche attendance and children's intelligence and behavior development. *Learning and Individual Differences*, 30, p. 1-10.

* Ben Soussan P. (2023). Une casserolade pour la création d'un service public de la petite enfance ?, *Spirale*, 105(1), p. 11-14.

* Bosse-Platière S. (2020). Les relations des professionnelles de la petite enfance avec les parents, *Le sociographe*, 71(3), IX.

* Bouve C. & Rayna S. (2013). *Petite enfance et participation*, Toulouse, Érès.

* Coutu S. & Cantin G. (2018). Présentation du dossier. Relations familles-milieux de la petite enfance : Défis et enjeux, *Revue internationale de l'éducation familiale*, 42(2), p. 13-18.
DREES (2021). *La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021*. Rapport publié par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistics.

Druzhinenko-Silhan & Schmoll P. (dir.) (2023a). *Faire famille : autour de l'enfant ? Dossier des Cahiers de systémique*, 3, Strasbourg, Éditions de l'III. DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.10438691

Druzhinenko-Silhan & Schmoll P. (2023b). L'enfant obèse et sa famille : une approche homéodynamique, *Cahiers de systémique*, 3, p. 5-18. DOI : https://doi.org/10.5281/zenodo.8196837.

Giampino S. (2017). *Refonder l'accueil des jeunes enfants*, Toulouse, Érès.

Marshall C. & Rossman G.-B. (2006). *Designing Qualitative Research*, Londres, SAGE.

Metz C. & Druzhinenko-Silhan D. (2021). L'enfant exposé aux violences conjugales : une maltraitance destructrice et insidieuse, *Dialogue*, 232, p. 115-134. DOI : https://doi.org/10.3917/dia.232.0115

Metz C., Druzhinenko-Silhan D. & Thevenot A. (2022). Le confinement de la covid-19 : quelques conséquences psychologiques chez les enfants exposés aux violences conjugales, *Dialogue*, 237, p. 69-88. DOI : https://doi.org/10.3917/dia.237.0069

Herman B. (2007). *CAPTA and Early Childhood Intervention: Policy and the Role of Parents*, *Children et Schools*, 29(1), p. 17-24.

IGAS (2023). *Qualité de l'accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches*. Rapport publié par l'Inspection générale des affaires sociales.

IGAS (2024). *Micro-crèches : modèles de financement et qualité d'accueil*. Rapport publié par l'Inspection générale des affaires sociales.

Koliouli F., Pinel-Jacquemin S. & Zaouche-Gaudron C. (2021). Relation entre mères et professionnelles dans les structures d'accueil de petite enfance inclusives, *Dialogue*, 234(4), p. 181-200.

Moisset, P. (2019). *Accueillir la petite enfance : le vécu des professionnels*, Toulouse, Érès.

Pat-Herrmann S. (2023). Le dialogue entre parents immigrés et professionnels en crèche. L'enfant au point de rencontre de deux systèmes culturels, *Cahiers de systémique*, 3, p. 27-34. DOI : https://doi.org/10.5281/zenodo.10419431

Scheu H. (2010). La coéducation dans les lieux d'accueil enfants-parents : Du côté des accueillants, in Scheu H., Rubio M.N. & Rayna S., *Parents-professionnels : La coéducation en questions*, Toulouse, Érès, p. 71-85.

Schuhl Ch. (2003). *Vivre en crèche. Remédier aux douces violences*, Lyon, Chronique Sociale.

Schuhl Ch. (2014). Les douces violences dans les structures d'accueil de la petite enfance, in Coutanceau R. & Smith J. (dir.), *Violences psychologiques : comprendre pour agir*, Malakoff, Dunod, p. 194-201.

Sellenet C. (2008). Coopération, coéducation entre parents et professionnels de la protection de l'enfance, *Vie sociale*, 2(2), p. 15-30.

Violon M. & Wendland J. (2021). Les enjeux de la référence en crèche selon les professionnelles de la petite enfance et les parents : Éclairage de la théorie de l'attachement, *La psychiatrie de l'enfant*, 64(1), p. 97-117.