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# Les nomenclatures statistiques : pourquoi et comment

Michel Boeda

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Michel Boeda. Les nomenclatures statistiques : pourquoi et comment. Courrier des Statistiques, 2008, 125, pp.5-11. hal-05401087

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# Les nomenclatures statistiques : pourquoi et comment

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par Michel Boeda*

Le repérage du champ économique et social par les statisticiens repose sur des nomenclatures coordonnées entre elles. Nomenclatures réglementaires, qui leur sont pour l'essentiel imposées, et nomenclatures statistiques, qu'ils créent ou contribuent à construire. Le cadre européen implique en outre leur harmonisation poussée entre pays. Cette harmonisation est désormais achevée, pour l'essentiel, dans la sphère productive ; elle est encore en chantier dans le domaine socio-économique.

Les statisticiens mesurent ce qui est préalablement défini sur un domaine identifié, nommé, borné et cadré ; on pourrait dire « nomenclaturé » si le terme existait. Ils peuvent se servir du niveau le plus fin d'une nomenclature comme d'un zoom, détail au-delà duquel la possibilité ou la signification de la mesure se perd. Sous un autre jour, les niveaux regroupés proposent une information synthétique.

Les statisticiens (ici : publics) sont présents sur de très nombreux domaines mais n'utilisent qu'un nombre limité de nomenclatures ou de classifications coordonnées entre elles. On peut coupler les nomenclatures : ainsi celles des activités et des produits (symétriques) et celles des professions et catégories sociales (emboîtées). On peut aussi les croiser (spécialités et niveaux de formation) ou former des réseaux.

Les nomenclatures vieillissent car la réalité change. Un changement de nomenclature, périodiquement indispensable, est un exercice difficile pour les statisticiens. Le raccord de séries sur le passé, forcément compliqué et approximatif, pose problème et appelle des solutions complexes

(cf. article de Christine Pinel). Il n'y a en effet pas correspondance exacte entre un ou plusieurs items de la nomenclature ancienne et de la nouvelle ; sinon, il s'agirait d'une permutation de rubriques (quel intérêt ?) ou d'un emboîtement (changement d'échelle).

L'emboîtement est justement la clé de la comparabilité internationale, tout spécialement de l'harmonisation européenne, aujourd'hui essentielle.

## Aperçu panoramique des nomenclatures

Dans un premier temps, le statisticien se repère sur un territoire et prend ses marques dans des domaines - comptable, juridique, réglementaire - classifiés pour l'essentiel en dehors de lui.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Systema Naturæ (1748), les systèmes de la nature, du nomenclateur Carl Von Linnée</figcaption></figure>

Source : Wikipédia

### Encadré 1 : nomenclatures et classifications

Dans la Rome antique, le nomenclateur était l'huissier annonçant les noms et titres des sénateurs... la Nomenklatura avant l'heure ! Dans nomenclature il y a nommé. Les classifications évoquent plutôt le besoin d'organiser les connaissances.

Le champ économique et social s'est structuré très progressivement ; l'harmonisation internationale est encore récente et inachevée. Certaines typologies sont construites à partir d'analyses de données et plutôt pour des études. Les nomenclatures statistiques à usages multiples sont construites en fonction de principes et d'objectifs. Identifier (Siren, code géographique...) n'est pas classer.

Les termes nomenclatures et classifications existent en français et en anglais. Les francophones utilisent plutôt le premier, les anglophones le second. On peut les tenir pour synonymes, chacun visant un aspect du concept : un système de rangement à tiroirs avec les instructions précisant qui va où (classification) et un jeu d'étiquettes précisant le contenu générique de chaque tiroir (nomenclature).

<footnote>* Michel Boeda a été chef de la division « nomenclatures » à la direction générale de l'Insee de 1989 à 1995, puis adjoint au chef du département des normes statistiques et comptables, avant d'achever sa carrière au Cefil (Centre de formation de l'Insee à Libourne), où il a notamment organisé des séminaires préparant les statisticiens des pays entrant dans l'Union européenne à leur nouveau paysage statistique.</footnote>
## Encadré 2 : nomenclatures et mathématiques

### Partition

Une nomenclature « plate » (= un niveau) forme une partition du champ étudié : sa décomposition en classes d'équivalence disjointes. Une nomenclature sur plusieurs niveaux est constituée de partitions emboîtées.

Les partitions ont une « structure de treillis » au regard de l'emboîtement (comme les nombres entiers au regard de la divisibilité) : l'une emboîte l'autre ; l'autre emboîte l'une ; ou il n'y a pas emboîtement. A l'instar du PPCM et du PGCD, la nomenclature-produit (intersection) est celle dans laquelle on doit collecter l'information si l'on veut publier les résultats dans les deux nomenclatures ; la nomenclature-somme (réunion) est celle dans laquelle on peut comparer le résultat des données collectées dans l'une ou l'autre nomenclature [Arkhipoff, 1976].

Les classes d'équivalence peuvent être repérées (code, intitulé) mais il n'y a aucun ordre naturel. Une nomenclature internationale ne peut à la fois être une banque de rubriques élémentaires et fournir les catégories de regroupement

emboîtantes pour les nomenclatures nationales.

### Arborescence

Les nomenclatures (arborescences en espalier) relèvent de la théorie des graphes. Cette approche se prête davantage aux recherches sur la « proximité » de deux nomenclatures, entre pays notamment, en spécifiant une « distance » entre arborescences. On peut aussi évaluer l'homogénéité d'arborescences « plus ou moins touffues » en usant d'un concept entropique (dégroupement versus regroupement) sur la distribution de l'information.

L'Insee a participé à une recherche européenne. L'objectif implicite de ces travaux était de dépasser les débats dialectiques par une approche technique, notamment pour la révision de la nomenclature internationale des produits. Une telle nomenclature peut en effet être envisagée :

- selon l'origine - point de vue européen ;

- selon la destination - défendue par les Américains ;

- ou la nature intrinsèque des produits - comme c'était le cas de la CPC initiale. Les acquis méthodologiques n'ont pas suffi pour clore ce débat. [Boeda et alii, 2002]

### Analyse de données

Au lieu de partir de la structure formelle des classifications, l'analyse de données part des informations sur les objets à classer pour en déduire des classes de regroupement et des arborescences. Elle suppose des données existantes, une métrique pour la « distance » entre deux objets et un arbitrage pour aligner les nœuds (choix des niveaux) de l'arborescence. La nomenclature obtenue dépend des données : toute information nouvelle peut la remettre en cause. [Volle et alii, 1970]

Les zonages d'études font systématiquement appel à l'analyse des données. Des regroupements macro-économiques pertinents et robustes ont été révélés lors de ses premières utilisations. La nomenclature des activités sportives y a eu recours. [Desrosières, 1972]

Mais il contribue aussi à l'évolution de normes réglementaires, économiques, sociales... Ainsi, en est-il de la comptabilité nationale qui définit et ordonne les flux du circuit économique. De même, les statistiques sociodémographiques explorent différentes dimensions des personnes et leur rapport au travail, révélateur de la catégorie sociale. Les statisticiens complètent et aménagent le socle administratif ; ils contribuent ainsi à structurer le champ économique et social.

Les territoires administratifs français, des régions aux communes, sont le fruit de notre histoire : les régions sont reprises dans la Nuts (nomenclature des unités territoriales à des fins statistiques) au deuxième niveau européen, nos 36 000 communes au cinquième niveau. Ces atomes insécables du code géographique représentent environ un tiers des positions européennes : rien là de très équilibré. Il existe de très nombreux autres zonages géographiques à la définition desquels des méthodes statistiques ont contribué. Mentionnons

en particulier les « zones d'emploi » : qui se fondent sur les déplacements domicile-travail mais respectent des contraintes administratives (limites régionales).

Pour structurer le monde des entreprises, le répertoire Sirene recourt à des catégories qui impliquent des obligations déclaratives et ébauchent des « secteurs institutionnels ». Référence centrale, le plan comptable général n'est pas une classification statistique, même si les statisticiens ont pu exprimer leurs besoins. Source majeure, les déclarations fiscales des entreprises (BIC) sont en France à l'origine notamment des comptes intermédiaires des entreprises, qui peuvent être déclinés par activité économique.

La comptabilité nationale, représentation du circuit économique, se réfère à différentes nomenclatures définies par le Système de comptabilité nationale (SCN 93) dans les comptes des secteurs institutionnels : opérations sur biens et services, de répartition, financières. La comptabi-

lité nationale s'appuie aussi sur les nomenclatures d'activités (comptes de branches) et de produits (équilibres ressources-emplois) ainsi que sur des nomenclatures fonctionnelles pour la consommation des ménages et les dépenses des administrations. Des « comptes satellites » jettent des ponts entre la comptabilité nationale et divers domaines (tourisme, recherche, agriculture...) où existent des nomenclatures spécifiques.

Le domaine de la santé (maladies, causes de décès...) a sa propre normalisation statistique internationale. Il utilise aussi les outils de gestion de la sécurité sociale (actes médicaux, professions médicales et paramédicales,...) Idem pour l'éducation avec la CITE (classification internationale type de l'éducation, établie par l'Unesco) et les outils de gestion des rectorats.

Les nomenclatures relatives aux personnes (âge, état civil, nationalité...) sont employées par les statisticiens de façon aussi neutre que possible ; mais ce sont d'abord des
nomenclatures administratives por-
teuses de limites diverses : majo-
rité civile ou pénale, parts fiscales...
Rejetées par le Conseil constitution-
nel, les typologies à base ethnique ou
religieuse n'ont pas cours en France.

La nomenclature douanière, lar-
gement utilisée par les statisticiens,
illustre clairement les contraintes
d'une nomenclature réglementaire.
Son objectif est que le commerce
international puisse se développer
dans la transparence et que des
règles (droits de douanes et restitu-
tions, contingents, stupéfiants, arme-
ments, produits à risques...) trouvent
à s'exprimer avec leurs conséquen-
ces juridiques. La première obligation
est donc l'identification non ambiguë
de toute marchandise, objectivement
constatable en l'état de la technique
(par exemple : traces d'OGM). Les
catégories douanières sont donc bien
plus concernées par les limites d'une
rubrique que par son cœur, à l'op-
posé de la démarche du statisticien.
Leur intitulé peut aussi bien être une
très longue énumération ou un simple
« autres », ce poste-solde étant pré-
cisé au niveau de détail suivant. Et,
souvent, la destination économique
des produits n'a guère d'intérêt doua-
nier ; le statisticien doit donc inter-
préter : tracteur à chenilles = engin
de chantier ; tracteur à roues = engin
agricole.

Les statisticiens peuvent aussi inter-
venir à propos d'un besoin spécifi-
que. Trois exemples très différents - la
formation, les déchets et les activités
physiques et sportives - mettent en
évidence une « co-construction » entre
l'offre et la demande de nomenclatu-
res, où interviennent divers acteurs et
institutions.

La nomenclature des spécialités de formation répond à un besoin resté longtemps latent de reconstruction d'une nomenclature devenue obsolète et essentiellement ciblée sur les formations dispensées par l'éducation nationale lors de la formation initiale. Les formations techniques étaient mal représentées et, surtout, la formation continue à destination d'adultes engagés dans la vie active était ignorée. Via le Cnis, l'Insee a

Encadré 3 : nommer... ou le poids des mots

La nomenclature d'activités suisse avait distingué, et donc nommé, les travaux de couverture métallique des bâtiments : *Bauspenglerei* ; travaux de ferblanterie ; *lavori du lattoneria* ; trois langues, trois métaux différents. De plus, en « français hexagonal » zinguerie remplacerait ferblanterie ! Cet exemple montre que la tra-duction mot à mot n'est pas toujours possible.

La traduction français-anglais et retour réserve des surprises : l'Insee avait proposé d'ajouter aux notes explicatives des services d'inspection technique la « certification des ouvrages d'art », revenue « authentification d'œuvres d'art ». En français, la profession peut changer avec le genre : le boulanger est au pétrin ou au four, la boulangère sert les clients et tient la caisse. Mais le cerveau humain décode assez bien les ambiguïtés : des trois expressions « coupe de cheveux », « coiffeur », « salon de coiffure » seule la première désigne une activité, la seconde visant une profession et la troisième un établissement.

Un contrôle de vraisemblance lors d'un ancien recensement avait montré un nombre d'agriculteurs tout à fait anormal dans les zones urbaines et presque exclusivement de sexe féminin. Le retour aux sources a permis de remonter aux « jardinières » ; « d'enfants » avait sauté, la consigne étant à cette époque d'économiser l'espace informatique. L'erreur systématique a été facile à corriger.

invité à la même table de travail les
représentants de l'éducation nationale
et ceux de la formation permanente,
deux mondes qui ne travaillaient pas
ensemble habituellement [Gensbittel
et alii, 1992]. Une nomenclature se
négocie ; elle ne s'impose pas.

La nomenclature des déchets résulte de l'impossibilité technique de mettre en œuvre le « catalogue européen des déchets » élaboré par des juristes. En forçant le trait, ce catalogue se bornait à lister les activités et mettait « déchets de » devant chacune d'entre elles... Mais beaucoup de déchets ne résultent pas d'activités, comme les produits en fin de vie : des vieux papiers au « Clémenceau ».

L'Ifen, l'Ademe, l'Insee et quelques
experts étrangers ont constitué un
groupe de travail commandité par
Eurostat. Les déchets ont été définis
par leur nature, classés par risque
quand il y a lieu (chimique, radioac-
tif, biologique), en fonction de leur
caractère plus ou moins dégradable
et recyclable dans les autres cas.
Avec en filigrane les étapes obligées
des traitements (collecte, tri, transfor-
mation, élimination) par où passent
les flux.

Le travail achevé a été enterré trois
ans. Pour réapparaître en annexe du
règlement européen de 2002 relatif
aux statistiques sur les déchets, mais
avec un raccordement artificiel au
catalogue européen des déchets. Tant
il est difficile d'abroger un texte...

La nomenclature des activités physiques et sportives a été élaborée par un groupe de travail associant l'Insee et la mission statistique du ministère de la jeunesse et des sports [Collectif, 2002]. Des données très variées complétant celles de l'encête « Pratique sportive 2000 », ont été passées à la moulinette d'une méthode d'analyse des données, la classification ascendante hiérarchique. L'importance accordée aux différentes données était du ressort du pilote du projet. Il en est résulté une nomenclature en 9 classes, 34 familles et 335 disciplines. Si les disciplines relèvent du vocabulaire sportif couvrant, les regroupements mis en évidence par l'analyse de données sont de pures créations, si bien que les intitulés créés pour les nommer n'ont pas de pouvoir évocateur hors du groupe de travail. Souhaitons bonne chance à ces expressions nouvelles !
## Les nomenclatures structurantes : activités et produits

Autrefois, chaque application donnait lieu à une exploitation selon une nomenclature spécifique, pour les activités comme pour les produits ; les activités économiques et individuelles (professions) n'étaient pas clairement distinguées. Une véritable tour de Babel interdisait la pleine utilisation des informations.

## Les temps modernes

Le répertoire inter administratif ancêtre de Sirene a donné l'occasion d'imposer la nomenclature d'activités économiques (NAE 59). Les comptes nationaux - le tableau des entrées sorties notamment - militaient pour une nomenclature de produits organisée comme celle des activités. Parallèlement, il apparaissait naturel que le questionnement sur les produits s'adresse aux entreprises auxquelles correspondait le code APE. Ces vœux se concrétisent avec la nomenclature d'activités et de produits, la NAP 73. Comme son nom ne l'indique pas, il s'agit d'un couple de nomenclatures en miroir sur 600 positions ; le volet produits a été détaillé ultérieurement pour s'adapter aux enquêtes de branches et pour commencer à organiser l'immense domaine tertiaire (Nodep : nomenclature détaillée des produits).

Le décret interministériel promulguant la NAP affirmait son caractère obligatoire pour la statistique publique, précisait l'absence de droits ou d'obligations pour les entreprises du seul fait du classement par activité, et rappelait aux utilisateurs non statistiques leur propre responsabilité (cf. article de Patrice Roussel).

L'histoire strictement nationale s'arrête après vingt ans de bons et loyaux services rendus pas la NAP [Lainé, 1999]. Mais les nomenclatures douanières étaient restées à l'écart : la cohérence entre le champ de la production et celui du commerce extérieur n'était donc pas assurée au niveau détaillé.

## Le modèle douanier

Dès la fin des années 60, l'Union douanière européenne implique des nomenclatures douanières nationales issues d'une mère européenne emboîtante. Chaque pays peut (peut seulement) subdiviser toute position européenne ultime.

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Source : Wikipédia

<caption>Poupées russes</caption>

Ce modèle a été systématisé. Depuis 1988, le même schéma de poupées russes est en vigueur :

- les six premiers chiffres du code douanier sont ceux du Système Harmonisé (SH) ;

- les deux suivants permettent de doubler les détails (de 5 000 à 10 000 positions) dans la nomenclature douanière européenne (NC pour nomenclature combinée) ;

- la nomenclature française (NGP) dispose d'une neuvième position pour exprimer nos exceptions : vins, fromages...

Ces nomenclatures évoluent de concert, avec une finalité réglementaire laissant peu de place aux besoins des statisticiens.

La décision internationale et européenne a été de se caler sur les nomenclatures douanières, ce qui règle (en principe) les questions de cohérence de champ entre production et commerce extérieur : tout bien est défini par un nombre entier de positions SH au niveau international, par un nombre entier de positions NC (si nécessaire) en Europe. Avec des aménagements. Par exemple, les douaniers ne connaissent que le lait conditionné (produit des IAA) et ignorent le lait brut (produit de l'élevage) et souvent les produits périssables comme la pâtisserie fraî-

## Encadré 4 : comprendre la correspondance activités-produits

Chaque activité donne lieu à des produits caractéristiques. Faut-il que tout produit ne provienne que d'une activité ? Si on appliquait ce principe au dernier niveau de la nomenclature d'activités, cela supposerait une relation d'emboîtement faisant de la nomenclature de produits une sorte de développement de la nomenclature d'activités. La Commission statistique de l'ONU a finalement structuré la CPC comme la balance des paiements.

Un exemple concret ramène pourtant la question à ses justes proportions : à l'activité « production de poissons » correspondait, dans l'ancienne CPF, le produit « poissons ». Mais pourquoi se priver de la distinction entre les activités de pêche et de pisciculture, qui présentent des différences importantes : emploi en mer ou à terre, équipements ou bateaux, gestion des ressources, etc. ? Certes, les poissons ne sont pas discernables pour un statistien (sauf peut-être s'il est par ailleurs gastronome...): il y a donc un produit commun aux deux activités du niveau détaillé (codification reliée au niveau supérieur). Partant d'une correspondance activités-produits banale on avait simplement distingué deux modes de production pour des raisons pertinentes en statistiques d'entreprises, sans que cela retentisse sur les statistiques de produits.

Le commerce offre un cas plus complexe mais relevant de la même analyse. Le service commercial consiste à offrir aux clients les produits demandés dans des conditions appropriées, ce qui justifie une marge. Chaque contrat liste les produits vendus (facture), le service commercial se déclinant alors par gammes commercialisées. L'activité commerciale admet diverses modalités : magasins spécialisés, grandes surfaces polyvalentes, marchés, VPC, internet... Il apparaît pertinent de suivre chacune d'elles (emploi, urbanisme, lien social...). La relation activités-produits prend ici une forme matricielle croisant modes de commercialisation et marges par gamme commercialisée.
che. L'expérience a conduit à adoucir la rigueur des principes dans la dernière révision des nomenclatures (cf. article de Michel Lacroix et de Marie-Madeleine Fuger).

## Le marché unique européen

La première nomenclature européenne d'activités (NACE 70) est contemporaine de la NAP 73, mais sans correspondance simple. La perspective d'un marché unique à l'horizon 1993 nécessitait une bonne comparabilité des statistiques nationales sur le secteur productif. Solution : une NACE révisée dans laquelle s'emboîteraient les nomenclatures nationales.

L'opération a été menée de concert avec la troisième révision de la nomenclature d'activités de l'ONU (CITI : classification internationale type par industrie). D'où le même schéma de poupées russes : CITI rév.3 ; NACE rév.1 ; NAF ; chacune détaillée dans la nomenclature suivante, mais sans visualiser l'emboîtement par le code.

L'opération vient d'être renouvelée, associée à la quatrième révision de la CITI. La transparence européenne est cette fois assurée. Ce numéro du *Courrier des statistiques* est largement consacré à l'opération et à ses incidences sur la statistique française.

La mise en œuvre nationale du dernier changement de nomenclature a repris le schéma initial [Boeda, 1996], en mieux rodé, piloté et documenté, avec un échéancier plus serré, le calendrier statistique étant davantage européenisé.

Premier résultat des débats européens : l'articulation des activités et des produits, conforme aux vœux français ; elle s'inscrit dans une cohérence d'ensemble avec les nomenclatures douanières (cf. schéma encarté).

A côté des exigences des comptables nationaux, le rôle décisif est revenu aux statisticiens en charge des statistiques industrielles (Prodcom) : à quoi raccorder une liste européenne de plusieurs milliers de biens industriels, sinon sur le code activité de la branche d'origine ? Eurostat a vite compris que la classification européenne des produits deviendrait une coquille vide si elle ne s'intégrait pas entre Prodcom et la NACE.

D'où la CPA (Classification des produits associée aux activités). Le code de la CPA reprend celui de la NACE aux niveaux agrégés, déclinés sur deux positions complémentaires pour une description détaillée, plus une position à deux chiffres pour la liste Prodcom (sur l'industrie). Soit le schéma de la NAP 73, complétée

par la Nodep et les enquêtes de branches. Aujourd'hui renforcée, la majorité européenne a confirmé la structuration de la CPA, bien que la dernière révision de la CPC entérine sa structure initiale et que les statisticiens américains aient défendu un autre choix.

## Les nomenclatures macroéconomiques

L'analyse macroéconomique doit s'opérer sur de grandes catégories économiquement significatives, mêlant caractéristiques des marchés et stratégie des firmes. Par exemple, les industries de consommation doivent ménager les distributeurs, séduire les clients et segmenter le marché alors que les industries d'équipement valorisent leur technicité ou celle d'un réseau de sous traitants spécialisés en s'adaptant aux besoins de gros clients... Ce que la NES (nomenclature économique de synthèse) a cherché à capter par ses regroupements alors que ceux de la CITI/NACE reflétaient le seul point de vue productif. La NES n'a finalement été adoptée qu'en France - où l'institut de statistique présente la singularité d'intégrer les études économiques. Il s'agissait aussi de contrer les

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Source : Insee

<caption>Nomenclatures d'activités et de produits 1973
NAP 73</caption>

## Encadré 5 : le critère d'association

Le schéma théorique français repose sur une correspondance activités-produits et un critère d'association. Selon ce critère, on doit regrouper les activités (y compris pour constituer une position élémentaire) en respectant les associations les plus souvent rencontrées au sein des unités. La pluriactivité est ainsi minimale et la signification du classement maximale.

Derrière ce constat empirique, un déterminisme micro-économique est sous-jacent. Si le coût d'entrée sur le marché d'un produit clé est élevé (équipements, technique, recherche...), l'entreprise qui franchit le pas se ménage un quasi monopole sur les productions dépendant du produit clé et a intérêt à pousser son avantage. Inversement, le producteur d'un produit banal, très concurrencé, cherchera à adapter la gamme pour sa clientèle, y compris comme revendeur. C'est l'ensemble produits-activités qui se structure sur le marché, les regroupements étant orientés selon les cas par une logique d'offre ou de demande.

Rarement explicité, le critère d'association oriente les discussions lors des révisions. Par exemple lors de la dernière révision : fin de l'association séculaire de l'imprimerie et de l'édition, éloignement de la production et des réparations de biens industriels, confirmation de l'association commerce-réparation automobile, convergence des activités multimédias...
regroupements non coordonnés dans la statistique publique. La question est réapparue lors de la dernière révision (cf. article de Chantal Madinier), aboutissant à un compromis européen qui officialise la diffusion sur différents niveaux de regroupement, la NES étant abandonnée.

## Les nomenclatures fonctionnelles

Au-delà de l'appareil productif, il faut suivre les emplois des produits, en premier lieu la consommation des ménages.

La nomenclature internationale en vigueur est la COICOP (Classification of Individual Consumption by Purpose, le sigle anglais étant seul utilisé), sans déclinaison européenne ou nationale. La correspondance avec la CPC (et donc la CPA/CPF) a fait l'objet d'une table de passage. La COICOP est utilisée pour l'enquête Budget, généralisée en Europe, et pour présenter l'indice européen harmonisé des prix à la consommation. C'est également à travers la COICOP, dont on a détaillé le dernier niveau, que s'opèrent les calculs des parités de pouvoir d'achat entre pays.

La COFOG (Classification of the Functions of Government) est la nomenclature internationale utilisée pour classer les dépenses des administrations. La dernière version, révisée en cohérence avec la COICOP, vise plutôt la ventilation des consommations finales (au sens de la comptabilité nationale) des administrations publiques : administration générale, défense, ordre public, éducation, santé, protection sociale... Ainsi, les postes relatifs à la consommation individualisable (éducation, santé...) viennent ils rejoindre les postes similaires financés directement par les ménages.

## Les nomenclatures structurantes : professions et catégories socioprofessionnelles

Les PCS (professions et catégories socioprofessionnelles) sont les héritières des CSP (catégories socio-

professionnelles) toujours présentes dans le vocabulaire quotidien. Il s'agit d'une conception française originale (cf. article Alain Desrosières). Le concept même de catégorie sociale, en pleine guerre froide, était audacieux. Techniquement, la PCS intègre deux nomenclatures emboîtées : les professions et les catégories socio-professionnelles.

Le raisonnement fondateur est que l'identité sociale se construit au travail. La profession (au sens large : métier, qualification, statut et repères des conventions collectives) est déterminante pour le positionnement social. La profession reflète l'éducation et la formation reçues, le milieu familial d'origine ainsi que le contexte dans lequel elle s'exerce. Les revenus, le mode de vie et les consommations vont de pair avec la profession. La corrélation vaut pour les retraités. Également pour les ménages, tant l'endogamie reste forte.

Les économètres trouvent donc dans la catégorie sociale un indicateur synthétique à fort pouvoir explicatif du comportement des ménages sans avoir à utiliser des informations multiples et difficiles d'accès (comme le revenu). Il n'existe pas de dispositif international équivalent : les professions sont dans le champ du bureau international du travail (BIT), les catégories sociales plutôt dans la mouvance universitaire. En cherchant à rapprocher ces domaines, le chantier européen est en pointe.

Rajeunie sur le seul volet détaillant les professions (en vigueur depuis 2003), la PCS est présente dans les recensements depuis 1982, avec une charnière sur la nouvelle PCS dans celui de 1999. La PCS est utilisée pour les enquêtes auprès des ménages, tandis que sa variante adaptée au cas des salariés (PCS-ESE, pour Emploi Salarié en Entreprise) l'est pour les enquêtes ou formulaires administratifs renseignés par les employeurs.

Alors que l'Insee mettait à jour sa nomenclature nationale des professions, Eurostat promouvait l'applica-

tion de la CITP (classification internationale type des professions, version 1988). Celle-ci était toutefois adaptée, à la marge, au contexte européen (CITP-com). Cette entreprise a connu certains succès, notamment dans les nouveaux États membres dont les nomenclatures nationales étaient obsolètes. Mais une ambiiguïté ancienne demeure : la CITP vise moins la profession des individus que le poste de travail occupé. (voir les articles de Cécile Brousse et de Jérémie Torterat qui présentent notamment la CITP et son devenir européen).

La PCS est très précise si l'on suit bien le protocole. Ce n'est pas immédiat car cela nécessite de disposer d'une information qui ne concerne pas le seul poste de travail. La CITP est probablement plus facile à coder mais elle laisse une marge d'interprétation importante. Le BIT reconnaît explicitement la nécessité des « classifications nationales des professions, qui devraient refléter aussi fidèlement que possible la structure des marchés nationaux de l'emploi ».

Le travail sur la CITP 2008 arrive à son terme sans vraiment convaincre, d'autant qu'il est engagé à l'échelle internationale et que certains acquis européens sont remis en cause (cadres administratifs publics par exemple).

Les catégories sociales restent un chantier strictement européen en l'absence de standard international validé. Eurostat avait déjà dû précoiser des pseudo-catégories sociales (regroupements professionnels issus de la CITP) pour les enquêtes européennes sur le budget des familles, reprenant en cela un principe fondateur de la PCS. L'inspiration théorique du projet actuel est le schéma de classes de Goldthorpe ; la référence en est la classification socio-économique (ESeC, cf. article de Cécile Brousse). L'enjeu des études en cours est de vérifier la capacité du prototype à capter les professions en PCS et/ou en CITP et d'assurer un pouvoir explicatif convenable dans des applications variées du tronc commun européen sur les ménages.
Conclusion

Les nomenclatures économiques sont très fortement standardisées en Europe parce que le départ a été pris il y a longtemps, parce que les échanges, la technique et le marché unique poussaient dans le même sens (avec des réserves pour les services, où les spécificités résistent).

Dans le domaine social, le particulisme hérité de l'histoire devient la règle ; après un demi-siècle de convergence européenne, la reconnaissance réciproque des diplômes a peu avancé ; la barrière de la langue cloisonne toujours fortement le marché du travail.

Les avantages d'une harmonisation internationale dans la sphère productive balayaient les inconvénients. Cela est moins évident dans la sphère sociale. Même vieilli, le sur-mesure national conserve des attraits par rapport à un prêt-à-porter européen qui se cherche encore. ■

Bibliographie

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