# La politique de lutte contre la pollution de l'eau de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse et son application dans le bassin du Haut-Rhône 1964-1990

Marie Dumond

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Marie Dumond. La politique de lutte contre la pollution de l'eau de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse et son application dans le bassin du Haut-Rhône 1964-1990. Histoire. 2020. hal-04851819

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La politique de lutte contre la pollution de
l'eau de l'Agence financière de bassin
Rhône-Méditerranée-Corse et son
application dans le bassin du Haut-Rhône
1964-1990.

Sous la direction de **Stéphane Frioux**.

Réalisé dans le cadre du projet HistoRhonA avec la collaboration de Marina Coquery et Brice Mourier.

Master d'histoire, Parcours construction des sociétés contemporaines. Université Lyon II
Lumière.

Master Interkulturellen Studien, Frankreich Zentrum, Albert-Ludwig-Universität Freiburg.

Mémoire de Master 2 soutenu le 2 Septembre 2020 devant le jury composé de Marina Coquery, Pierre Cornus, Stéphane Frioux et Daniel Jacob.
Je tiens avant tout à remercier Stéphane Frioux pour son accompagnement dans la réalisation de ce mémoire et sa disponibilité ainsi que pour tous ses conseils précieux tout au long de l'année.

Je remercie également Marina Coquery et Brice Mourier pour leur encadrement dans le cadre de mon stage à INRAE Lyon.

Merci à ma famille et mes proches pour leur soutien constant.
Sommaire

<table><tr><td>Introduction Générale</td><td>5</td></tr><tr><td>Partie 1 : Les fondements de la politique de lutte contre la pollution de l'eau</td><td>23</td></tr><tr><td>Introduction</td><td>23</td></tr><tr><td>Chapitre I : Les recours contre la pollution à l'ère industrielle</td><td>25</td></tr><tr><td>Chapitre 2 : Le « problème » de l'eau après la Seconde Guerre mondiale</td><td>41</td></tr><tr><td>Chapitre 3 : La loi de 64 et la gestion par bassin</td><td>65</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>76</td></tr><tr><td>PARTIE 2 : L'Agence Financière de Bassin Rhône Méditerranée Corse et la politique de lutte contre la pollution</td><td>77</td></tr><tr><td>Introduction</td><td>77</td></tr><tr><td>Chapitre 4 : L'Agence RMC : un nouvel acteur de la gestion de l'eau</td><td>78</td></tr><tr><td>Chapitre 5 : L'Agence RMC dans le système de la gestion de l'eau</td><td>91</td></tr><tr><td>Chapitre 6 : Evolution de la politique de l'eau : nouvelles directives et nouveaux enjeux</td><td>107</td></tr><tr><td>Partie 3 : Le Haut-bassin du Rhône : l'évolution de la pollution des eaux superficielles et des politiques de luttes contre la pollution de l'Agence RMC</td><td>125</td></tr><tr><td>Introduction</td><td>125</td></tr><tr><td>Chapitre 7 : Le Haut-Rhône et ses pollutions</td><td>126</td></tr><tr><td>Chapitre 8 : La lutte de l'Agence RMC contre la pollution: une politique ancrée dans les territoires</td><td>142</td></tr><tr><td>Chapitre 9 : l'évolution de la politique de lutte contre la pollution dans le bassin du Haut-Rhône</td><td>157</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>169</td></tr><tr><td>Conclusion Générale</td><td>171</td></tr><tr><td>Annexes</td><td>175</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>189</td></tr><tr><td>Sources</td><td>197</td></tr><tr><td>Liste des figures</td><td>202</td></tr><tr><td>Table des matières</td><td>203</td></tr></table>
Introduction Générale

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1 : Article de presse sur un accident de pollution au Mazout en amont de Lyon. 1972 (ADR 5494W158)</figcaption></figure>

En juin 1967, la pollution de la Saône à Vaise à la suite du déversement d'une usine marque l'opinion publique locale<fnref n="1" />. En août 1969, c'est au tour du Guiers<fnref n="2" />, affluent du Rhône, de faire les titres des journaux locaux, à cause du déversement d'une usine chimique qui provoque la mort des poissons et la colère des pêcheurs. En 1972, la pollution du Rhône en aval de Pierre Bénite entraine à son tour un épisode de mortalité piscicole médiatisée<fnref n="3" />, suivie ce même hiver – comme le montre l'article ci-dessus – par une pollution aux hydrocarbures en amont de la ville<fnref n="4" />. On pourrait ici multiplier les exemples de ces épisodes de pollution spectaculaire qui touchent l'opinion publique. Ces pollutions exceptionnelles préoccupent les différents acteurs de l'eau, qui cherchent à éviter ce type d'accidents. Mais ils s'inquiètent surtout des pollutions chroniques, alors beaucoup moins médiatisées et souvent invisibles, causées par les rejets des villes et des industries. La loi du 16 décembre 1964, aujourd'hui considérée comme l'une des grandes lois de la gestion de l'eau en France avec celle de 1992 et de 2006⁵, cherche

<footnote n="1">¹ADR Rhône 5494W54 Article « Pradel : la pollution de la Saône doit cesser » *le Progrès* 19/07/1967</footnote>

<footnote n="2">² ADR Rhône 5494W70 Article « Samedi, les pêcheurs ont la désagréable surprise de voir que le Guiers avait été empoisonné » *Le Progrès* 25/08/69</footnote>

<footnote n="3">³ ADR 5494W158 Article « le Rhône charrie des milliers de poissons morts » *Le Progrès* 14/09/1972.</footnote>

<footnote n="4">⁴ ADR 5494W125 Article « Lyon : travaux d'automne » *Dernière heure* 13/11/1972.</footnote>

<footnote n="5">⁵ BOULEAU, Gabrielle, RICHARD, Sophie, « Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre, évolution récente de la réglementation française de l'eau. » AgroParisTech- ENGREF, Paris, 2009.</footnote>
à répondre à ces préoccupations. Elle a notamment comme objet la lutte contre la pollution de l'eau et leur régénération. Elle met en place des outils et des institutions afin de promouvoir l'épuration des effluents. Avant de revenir sur le contexte de la mise en place de cette loi et de définir notre sujet d'étude, nous voulons donner une définition de la pollution de l'eau dans un cadre historique.

## La pollution de l'eau : un concept ambivalent.

La pollution est un concept difficile à définir. Le terme de pollution est employé dans son sens actuel de manière générale à la fin du XIXe siècle<fnref n="6" />. Auparavant, le mot renvoie à l'idée de souillure ou d'une profanation. Il a une connotation religieuse mais aussi morale. Le terme actuel renvoie plutôt à l'idée d'une dégradation causée par l'action de l'homme<fnref n="7" />. Cette idée est valable également pour la pollution de l'eau. Dans les années 1960, la définition suivante de la pollution de l'eau est acceptée :

> « Un cours d'eau est considéré comme pollué lorsque la composition ou l'état de ses eaux sont, directement ou indirectement, modifiés du fait de l'intervention de l'Homme dans une mesure telle que celles-ci se prêtent moins facilement à toutes les utilisations auxquelles elles pourraient servir à leur état naturel ou à certaines d'entre elles »<fnref n="8" />.

Cette définition insiste sur l'intervention de l'homme mais aussi sur les conséquences de la pollution d'un point de vue utilitaire. Celle-ci entraine une diminution des usages possibles de l'eau par rapport à une eau pure. Mais cette définition a tendance à être complétée dans le temps. Dans les années 1990, la Commission du Droit internationale définit la pollution de l'eau comme :

> « une altération physique, chimique ou biologique, entraînant des effets nuisibles pour la santé humaine, la sécurité, le bien être ou pour l'utilisation des eaux à quelque fin que ce soit, ou la conservation et la protection de l'environnement »<fnref n="9" />.

La pollution est de la même manière définie par rapport à ses conséquences sur l'utilisation de l'eau et l'homme, mais aussi sur l'environnement, et donc sur l'ensemble des interactions naturelles dans le milieu. Cet élargissement par la prise en compte du milieu naturel est notamment révélateur d'une modification des préoccupations concernant les conséquences de la pollution de l'eau.

La pollution de l'eau relève donc de l'ordre scientifique, c'est un fait mesurable et démontrable. Des éléments polluants sont apportés ou non dans l'eau, en plus ou moins grande quantité, ce qui a des

<footnote n="6">⁶ FOURNIER, Patrick, « De la souillure à la pollution, un essai d'interprétation des origines de l'idée de pollution », IN BERNHARDT, Christoph, MASSARD-GUILBAUD, Geneviève, *Le démon moderne, la pollution dans les sociétés urbaines et industrielles d'Europe*, Presse universitaire Blaise Pascal, Clermont Ferrand, 2002. p.33.</footnote>

<footnote n="7">⁷ LEROY, Jean-Bernard, *Que sais-je, La pollution des eaux*, Presse Universitaire de France, Paris, 1986. p.3.</footnote>

<footnote n="8">⁸ COLAS, René, « La pollution des eaux » *Que sais-je*, Presse Universitaire de France, Vendôme, 1968. p.10. La définition est adoptée par un « comité d'expert » réunit à Genève en 1961.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, *Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse : revue*, , Rhône Alpes Print, Pierre Bénite, 2005. p. 249.</footnote>
répercussions sur la qualité de l'eau, sur la santé de l'homme, sur la biodiversité. Une eau est donc objectivement polluée. Cependant, la perception de la pollution de l'eau par l'homme a une part de subjectivité. Elle dépend bien sûr des connaissances et des moyens scientifiques contemporains mais aussi des préoccupations des différents acteurs et des priorités qui varient dans le temps. De plus, le traitement par l'homme de la pollution, sa « gestion », est-elle aussi relative dans l'espace et le temps. Elle résulte de ses perceptions mais aussi de choix et d'influences diverses. La pollution est donc non seulement un objet scientifique, mais aussi un objet culturel et politique.

## Définition du contexte.

Le XIXe siècle est une période de changement, marquée par la croissance des villes et le développement de l'industrie. L'eau est alors l'objet d'une utilisation accrue dans le cadre du développement économique européen. Elle est aussi l'objet de préoccupations hygiénistes notamment pour l'alimentation en eau potable, l'assainissement des villes et la construction d'égouts<fnref n="10" />. Les cours d'eau sont notamment utilisés pour l'évacuation des rejets. La pollution de l'eau s'accroit fortement notamment dans les espaces urbanisés et industrialisés, où les cours d'eau reçoivent de grandes quantités d'effluents issus des villes et des industries. Romain Garcier, dans son étude de la Moselle<fnref n="11" />, définit en effet la période allant du milieu du XIXe siècle aux années 1930 comme un moment de développement des pollutions et de l'artificialisation des cours d'eau. La pollution industrielle provoquée par la « Révolution industrielle » a fait l'objet d'études, notamment celle de Genièvre Massard-Guilbaud<fnref n="12" />. Si des actions ponctuelles pour lutter contre la dégradation des cours d'eau sont entreprises, il faut attendre la période d'après-guerre pour qu'une politique nationale de lutte contre la pollution de l'eau soit mise en place.

Après la Seconde Guerre Mondiale, la France connaît un boom économique et démographique : les villes grandissent, les industries se développent, l'agriculture s'intensifie<fnref n="13" />. L'eau est une ressource de plus en plus sollicitée pour de nombreux usages. La croissance de l'utilisation de l'eau pendant « les Trente Glorieuses » et les prévisions de croissance future posent le problème de la pénurie et de la dégradation forte de la qualité de l'eau<fnref n="14" />. Afin d'examiner et de résoudre le « problème » de l'eau, une équipe de spécialistes composée en particulier d'ingénieurs est mobilisée au sein du Secrétariat

<footnote n="10">¹⁰ FRIOUX, Stéphane. Les batailles de l'hygiène. Villes et environnement de Pasteur aux Trente Glorieuses. Presses Universitaires de France, Paris, 2013.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ GARCIER, Romain, La pollution industrielle de la Moselle française : naissance, développement et gestion d'un problème environnemental, 1850-2000. Thèse de doctorat sous la direction de Jean-Paul Bravard, Université Lyon II Lumière, Lyon, 2005.</footnote>

<footnote n="12">¹² MASSARD-GUILBAUD, Geneviève, *Histoire de la pollution industrielle en France 1789-1914*, Edition EHESS, Paris, 2010.</footnote>

<footnote n="13">¹³ LEJEUNE, Dominique, *La France des Trente Glorieuses : 1945-1974*, Edition Armand Colin, Paris, 2015.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ GARCIER, Romain, *La pollution industrielle de la Moselle française, op.cit.*</footnote>
Permanent pour l'Etude de la Pollution de l'Eau (SPEPE)<fnref n="15" />. La pollution se pose alors comme problème car elle limite la quantité d'eau disponible mais aussi les usages de cette eau. L'État cherche alors à se doter de moyens pour répondre au « problème de l'eau ».

A partir des années 1960, la France met peu à peu en place une politique de l'environnement – politique de l’air, des espaces naturels… Dans le cas de l’eau, la loi du 16 décembre 1964, sur laquelle nous reviendrons, est une réponse à ces préoccupations. En effet, elle met en place des principes – pollueur-payeur et incitatif – et des outils – les Agences financières de Bassin – pour lutter contre la pollution. Cette politique s’affirme dans les années 1970 avec l’institution du ministère de l’environnement. De nombreuses protestations pour la sauvegarde de « l’environnement » ou la protection de la nature sont menées et les associations écologistes se multiplient<fnref n="16" />. Pour Jacques Theys, la naissance de ce ministère est fondatrice d’une politique globale de l’environnement, jusqu’à là divisée en secteur<fnref n="17" />. Bien que muni de peu de moyens, cette politique se développe jusqu’aux années 1990. La création du Plan national pour l’Environnement est pour lui un tournant dans la politique environnementale de l’Etat. Il définit alors cette période comme « la première génération » des politiques de l’environnement.

Cette évolution de la politique environnementale se retrouve dans le domaine de l'eau et de la lutte contre la pollution. J.P. Le Bourhis distingue ainsi trois périodes. De 1964 à 1981, l'eau doit être gérée de manière rationnelle c'est-à-dire partagée de manière optimale entre ses différents usages. On doit répartir les coûts, charges ou bénéfices liés à la dépollution (ou à la pollution). La pollution est un problème si elle empêche certains usages de l'eau. Les Agences seraient des « banques de l'eau » dont l'activité se centre sur la collecte des redevances et la répartition des subventions<fnref n="18" />. L'émergence des « préoccupations environnementales » des années 70 ne se retrouverait pas au niveau de l'administration. La deuxième période recouvre la majeure partie des années 1980 et se caractérise par des réflexions sur le droit de l'eau et une remise en question du système de gestion de l'eau. Les rapports critiquent la mauvaise adaptation du droit et le manque de moyens<fnref n="19" />. Les thématiques environnementales se développent dans la sphère publique. Enfin la dernière période proposée par Le Bourhis est un moment de « rupture » entre 1989 et 1992. Un nouveau cadre est mis en place et l'eau devient un enjeu

<footnote n="15">15 NICOLAZO, Jean-Loïc, REDAUD, Jean-Luc, *Les agences de l'eau : quarante ans de politique de l'eau*. Edition Johanet, Paris, 2007.</footnote>

<footnote n="16">16 VRIGNON, Alexis, *La naissance de l'écologie politique en France, Une nébuleuse au cœur des années 68*, Presse universitaire de Rennes, Rennes, 2017.</footnote>

<footnote n="17">17 THEYS, Jacques. « Vingt ans de politique française de l'environnement : les années 1970-1990, un essai d'évaluation ». IN BARRAQUÉ, Bernard, THEYS, Jacques, *Le politiques d'environnement : évaluation de la première génération : 1971-1995*, Edition Recherche, Paris, 1998. P.17-40.</footnote>

<footnote n="18">18 LE BOURHIS, Jean-Pierre, *La publicisation des eaux. Rationalité et politique dans la gestion de l'eau en France (1964-2003)*. Thèse de doctorat sous la direction de Pierre Lascoumes, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2004. p. 73.</footnote>

<footnote n="19">19 *Ibid*. p.86.</footnote>
prioritaire dans le cadre de la montée de l'écologie politique. Cette chronologie nous paraît pertinente mais nous aurons l'occasion de la rediscuter dans le cas de l'Agence de l'Eau.

L'approbation d'une nouvelle loi sur l'eau en 1992 instaure la planification concertée des usages de l'eau et de nouveaux moyens d'action tels que les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'eau, (SAGE) et Schémas directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Cette loi donne alors aux Agences financières de Bassin, renommées Agences de l'Eau, un rôle directeur<fnref n="20" />. Elle reconnaît l'eau comme « patrimoine de la nation ». L'État cherche à protéger la ressource, conserver ou accroître la biodiversité, redonner à certains cours d'eau un caractère « naturel ». La qualité des rivières s'est relativement améliorée : les ouvrages de dépollution sont construits, l'assainissement des villes est majoritairement fonctionnel. Mais les résultats sont perçus comme « insuffisants »<fnref n="21" />. Les pollutions sont difficiles à évaluer à cause du manque de données nationales et la qualité des effluents rejetés pose toujours un problème. Il apparaît alors comme nécessaire de mettre en place de nouveaux outils et de nouveaux objectifs, pour s'adapter aux réalisations déjà faites et promouvoir de nouvelles politiques (pollutions agricole, toxiques, diffuses...). Au tournant des années 1990, des changements structurels en matière de politique de l'environnement s'opèrent en France et en Europe. Le contexte politique devient plus « environnementaliste » : les préoccupations environnementales continuent de se développer, les Écologistes sont un parti établi en France et en Europe<fnref n="22" />. Le contexte économique est aussi bien différent. La période de forte croissance se termine dans les années 1970. Les années 80 et 90 sont marquées par la fermeture des usines anciennes, le chômage et le développement de nouvelles usines.

Nous nous intéressons plus précisément à cette période allant de la promulgation de la loi sur l'eau et de la naissance des Agences financières de Bassin jusqu'en 1990, moment de la préparation de la nouvelle loi sur l'eau. La loi de 1964 nous apparaît comme un tournant dans la politique de gestion de la pollution de l'eau. Celle-ci fait alors l'objet d'une politique inédite. Elle n'est plus seulement une « nuisance » mais un problème structurel à résoudre<fnref n="23" />. Les Agences financières de bassin, établissements publics administratifs financièrement autonomes, jouent un rôle central. Elles n'ont ni des prérogatives d'aménagement ni un pouvoir punitif et ne disposent donc pas d'un pouvoir direct sur les rejets et les pollutions : leur rôle est avant tout financier. Elles collectent des redevances sur les

<footnote n="20">²⁰ BOULEAU, Gabrielle, RICHARD, Sophie, « Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre, évolution récente de la réglementation française de l'eau. » AgroParisTech-ENGREF, Paris, 2009.</footnote>

<footnote n="21">²¹ MEUBLAT, Guy, « la politique de lutte contre la pollution des eaux » IN BARRAQUÉ, Bernard, *Les politiques de l'eau en Europe op.cit.* p.67-90.</footnote>

<footnote n="22">²² CARO, Céline, *Le développement de la conscience environnementale et l'émergence de l'écologie politique dans l'espace public en France et en Allemagne, 1960-1990*, Thèse de doctorat, Université Sorbonne Nouvelle Paris III, 2009.</footnote>

<footnote n="23">²³ GARCIER, Romain, *La pollution industrielle de la Moselle française, op.cit.*</footnote>
pollueurs<fnref n="24" /> et subventionnent les collectivités et les industriels qui investissent dans des ouvrages de dépollution<fnref n="25" />. Elles ont donc un pouvoir incitatif sur les pollueurs. Elles mènent également des études sur les pollutions et les rejets. Nous nous concentrerons sur la politique de l'Agence financière de Bassin en matière de lutte contre la pollution. Nous prendrons en compte aussi bien les pollutions industrielles qu'urbaines car, si une différenciation entre les redevables est faite par l'Agence et si la nature de ces pollutions est différente en termes d'éléments rejetés, les moyens de réduire ces pollutions et la politique mise en œuvre par l'Agence dans chaque cas sont comparables. Nous voulons en effet analyser aussi bien le traitement des pollutions « classiques » c'est-à-dire des pollutions d'origine organique que celui des pollutions « toxiques », pris en compte officiellement par l'Agence à partir de 1973, pour les métaux, les phénols et autres micropolluants<fnref n="26" />.

## Terrain choisi : le bassin du Haut-Rhône.

Cette étude se focalisera essentiellement sur l'Agence financière de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse (RMC), que nous nommerons « l'Agence RMC » dans ce travail, et sur le bassin du Rhône entre le Léman et Lyon, que nous avons choisi d'appeler « le bassin du Haut-Rhône », bien que cette dénomination ne respecte pas entièrement la réalité géographique habituelle<fnref n="27" />. Cette partie du bassin du Rhône nous semble en effet intéressante par divers aspects. Cette région est géographiquement variée : elle comprend des zones de haute-montagne, des plaines alluviales et des espaces plus ou moins urbanisés ou agricoles. L'eau est alors utilisée pour des usages divers : irrigation, alimentation, usages industriels, énergie, navigation, loisirs. Ce territoire est en effet l'objet, dès le XIXe siècle, de nombreux aménagements hydrauliques, en particulier sur le Rhône, afin de contrôler son débit et de permettre l'exploitation de l'énergie électrique<fnref n="28" />. Les cours d'eau alimentent également de nombreuses usines – dont une centrale nucléaire, des petites et moyennes villes, l'agglomération lyonnaise, etc.<fnref n="29" />. De

<footnote n="24">²⁴ L'utilisation du terme « pollueur » se veut dans ce travail sans connotation morale. Nous le définissons dans le sens de « collectivité, industrie ou particulier qui produit des pollutions et rejette des éléments polluants dans les cours d'eau ».</footnote>

<footnote n="25">²⁵ NICOLAZO, Jean-Loïc, REDAUD, Jean-Luc, *Les agences de l'eau, op.cit.*</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Une différence doit en effet être faite entre ces deux types de pollution, le premier étant le fait aussi bien des collectivités que des industriels, la majorité de ces pollutions nécessite un traitement en station simple, ce sont des pollutions dégradables. Le second type de pollution est en particulier le fait de certaines industries, bien que certains éléments toxiques, comme les détergents non biodégradables, autorisés en France jusque dans les années 1970, peuvent se retrouver dans les eaux urbaines. Cette pollution « toxique », si elle est en partie traitable en station nécessite souvent des moyens techniques plus complexes. Les éléments toxiques ne sont en effet pas dégradables et risquent de rester dans les eaux usées, même traitées. Les micropolluants traités en station posent également des problèmes de traitement post-station d'épuration. Ils restent en effet présents et nocifs dans les boues d'épuration ce qui pose un problème de traitement des déchets rendus solides.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Le Haut Rhône correspond en effet au Rhône de sa source en Suisse jusqu'à son arrivée dans la plaine. Nous considérons ici le Haut-Rhône français ainsi qu'une partie du 'Rhône moyen' jusqu'à son entrée dans l'agglomération lyonnaise.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ BRAVARD, Jean-Paul, *Le Rhône, du Léman à Lyon, La Manufacture, collection « l'homme et la nature », Lyon, 1987. P.203-245.*</footnote>

<footnote n="29">²⁹ *Ibid.*</footnote>
nombreux acteurs de l'eau à plusieurs échelles agissent sur ce territoire : les industriels, les collectivités, les associations, les élus, les services départementaux et régionaux, l'Agence de Bassin RMC, la CNR, la CEA, les services de l'État, la Communauté Économique Européenne (CEE). Conscients des enjeux suisses pour la pollution du Haut-Rhône français, et notamment des rejets de l'agglomération de Genève, nous nous concentrerons sur la zone d'influence de l'Agence RMC.

L'avantage de cette espace géographique réside dans l'absence d'une domination d'un seul usage de l'eau. Romain Garcier montre en effet que l'industrie, jusque dans les années 1980, a le dernier mot sur les autres usages de l'eau. Le bassin du Haut-Rhône est au contraire relativement polycéphale. On peut définir certaines vallées très industrielles à l'image du bassin de la Bourbre et l'aval de l'Arve, des espaces urbanisés comme pour les agglomérations de Chambéry ou Annecy, des espaces touristiques, des espaces à dominante agricole, etc. La préservation de ces nombreux usages de l'eau implique donc une préservation de sa qualité globale. L'enjeu de la lutte contre la pollution sur ce territoire regarde également l'aval de Lyon. La logique de gestion par bassin implique en effet une continuité entre l'amont et l'aval. La qualité de l'eau dans le Haut-Rhône est donc un enjeu pour l'agglomération lyonnaise mais aussi pour les villes et les industries de l'aval. Le Rhône est en effet la principale ressource en eau des régions méridionales<fnref n="30" /> et les risques liés à la pollution en amont du bassin peuvent avoir des répercussions sur les territoires aval. Enfin, ce territoire est pour nous particulièrement intéressant car deux tendances se confrontent. Une première consiste à considérer ce territoire comme ayant un grand potentiel industriel et énergétique. Sa proximité avec Lyon et Genève en fait un espace stratégique pour les entreprises et l'aménagement industriel<fnref n="31" />. Des espaces dédiés à l'installation de nouvelles industries sont créés dans les années 1970 comme par exemple « la plaine de l'Ain » ; d'autres vallées attirent par la concentration des industries de pointe comme celle de l'Arve. Une autre tendance, qui se développe à partir des années 1970, est celle de la préservation d'un espace perçu comme naturel. Les exemples de contestations contre certains aménagements dans le Haut-Rhône sont multiples<fnref n="32" />. La préservation de certaines vallées contre la pollution des eaux, la revalorisation des bras morts du fleuve et la sauvegarde de l'activité piscicole font l'objet de politiques ou de mobilisations particulières.

<footnote n="30">³⁰ BETHEMONT, Jacques, BRAVARD, Jean-Paul, *Pour saluer le Rhône*, Lyon, Edition Libel, 2016</footnote>

<footnote n="31">³¹ ADR 5487W247 Rapport de la « Commission Haut-Rhône » 1989.</footnote>

<footnote n="32">³² On pense par exemple aux mobilisations contre le canal Rhin-Rhône ou encore le barrage de Loyette.</footnote>
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 2 : Le terrain d'étude : Le bassin du Haut-Rhône (5487W48)</figcaption></figure>

# Etat de l'art

## Histoire environnementale

Les études historiques sur la pollution sont relativement récentes et découlent principalement du champ de l'histoire environnementale. Cette approche historique se concentre sur « l'étude des rapport sociaux à l'environnement dans leurs dimensions institutionnelles, matérielles et idéelles. »<fnref n="33" /> Celle-ci émerge dans les années 1970 aux Etats-Unis, influencée par l'activisme environnementaliste dans le contexte de la publication de l'ouvrage de R. Carson, *Silent Spring*<fnref n="34" />. Les premiers historiens environnementalistes sont majoritairement engagés et cherchent à « donner une voix » à la nature.<fnref n="35" /> Des années 1980 aux années 2000, ce champ de l'histoire connaît une grande évolution. Il se rapproche d'abord des approches sociales, avec des historiens comme Richard Grove et Donald Worster, puis culturelles de l'histoire, avant de se définir comme un champ global d'étude<fnref n="36" />. Les historiens de

<footnote n="33">³³BLANC, Guillaume, « L'histoire environnementale : nouveaux problèmes, nouveaux objets et nouvelle histoire » IN BLANC, Guillaume, DEMEULENAERE, Elise, FEUERHAHN Wolf, *Humanités environnementales, enquêtes et contre-enquêtes*, Publication de La Sorbonne, Paris, 2017. p.76</footnote>

<footnote n="34">³⁴ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ INGOLD, Alice, « Écrire la nature De l'histoire sociale à la question environnementale ? », *Annales. Histoire, Sciences Sociales*, 2011/1 66e année, p.16</footnote>

<footnote n="36">³⁶ BLANC, Guillaume, « L'histoire environnementale : nouveaux problèmes, nouveaux objets et nouvelle histoire », *op.cit*.</footnote>
l'environnement adoptent alors des questionnements économiques, anthropologiques, sociologiques, etc., qui se centrent sur les interrelations entre l'homme et l'environnement. La nature est alors considérée comme une part du processus historique dans ces « interactions » avec l'homme. Jean Baptiste Fressoz et Gregory Quenet définissent ces interactions comme le questionnement principal de l'histoire environnementale :

> « Ce sont les médiations symboliques et matérielles qui façonnent, dans chaque situation historique, des assemblages hommes-nature particuliers et changeants qui sont ici au cœur des interrogations. »<fnref n="37" />

Plusieurs façons d'écrire l'histoire de l'environnement cohabitent, se superposent et sont souvent difficile à détacher l'une de l'autre. John McNeil définit trois principales approches : l'approche matérielle se concentre sur cette idée d'impact de l'homme sur l'environnement et d'influence de l'environnement sur l'homme, l'approche politique sur l'idée de régulation des relations homme/environnement et l'approche culturelle sur la perception de l'environnement par l'homme<fnref n="38" />. Les thématiques abordées par l'histoire environnementale sont très variées : histoire du climat, des catastrophes naturelles, des politiques environnementales, de l'aménagement du territoire, des mouvements de défense de l'environnement, de la pensée écologique, etc.<fnref n="39" /> En cela, elle se situe entre les sciences naturelles et l'histoire de celles-ci, l'histoire politique, l'histoire sociale, l'histoire urbaine et l'histoire économique. Cette pluridisciplinarité de l'histoire environnementale est pour nous un avantage. Il ne s'agit pas seulement de considérer l'aménagement d'infrastructures de dépollution. Il faut analyser les rapports entre les acteurs qui ont des intérêts et des idées propres, l'évolution de la perception de l'eau pour les différents acteurs et des priorités d'action, l'évolution des politiques publiques, de la priorité des usages... Notre étude nécessite donc un dialogue entre l'aspect géographique et scientifique de la pollution de l'eau mais aussi l'intégration des aspects sociales et politiques. Notre approche se centre sur le discours des experts en matière de gestion de l'eau : les ingénieurs de l'Agence RMC. Mais ceux-ci travaillent en lien avec les directives de l'État et de la CEE. Ils dépendent des maîtres d'ouvrages des infrastructures de dépollution, soit des industriels et des collectivités. Ils dialoguent également avec les acteurs régionaux et départementaux. Ils sont aussi en relation avec les associations (pêcheurs et défenseurs de la nature). Nous avons donc à faire face à une « trame complexe d'acteurs »<fnref n="40" />. L'histoire environnementale combine les différentes échelles, et même une étude régionale ne doit pas faire fi des acteurs locaux et nationaux. De même, la gestion de l'eau et ses différents usages mettent en

<footnote n="37">³⁷ Locher, Fabien ; Quenet, Grégory, « L'histoire environnementale : origines, enjeux et perspectives d'un nouveau chantier », *Revue d'histoire moderne & contemporaine*, 2009/4 n° 56-4, p.34.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ MCNEIL, John R., Du nouveau sous le soleil. Une histoire de l'environnement mondial au XXème siècle, Champ Vallon, collection "L'environnement a une histoire", Seyssel, 2010. P.347-348, cité dans BLANC, Guillaume, « L'histoire environnementales : nouveaux problèmes, nouveaux objets et nouvelle histoire », *op.cit*.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Locher, Fabien ; Quenet, Grégory, *L'histoire environnementale : origines, enjeux et perspectives d'un nouveau chantier*, *op.cit*.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰Ibid. p.32</footnote>
scène de nombreuses structures ou institutions : Agence, SPEPE (Secrétariat permanent pour l'étude des problèmes de l'eau), Ministères, DRI (direction régionale de l'industrie), DRA (direction régionale de l'agriculture), des comités nationaux, de bassins ou de sous-bassins, régionaux. Comme le montre Stéphane Frioux :

> « L'histoire environnementale doit affronter le foisonnement de structures variées qui aménagent ou entretiennent des morceaux de territoires, depuis les parcs nationaux et les agences de bassin jusqu'aux syndicats intercommunaux de gestion des déchets et de la ressource en eau ou des milieux aquatiques. »<fnref n="41" />

Les liens et la concurrence éventuelle entre ces structures doivent aussi entrer en ligne de compte pour comprendre comment sont décidées les politiques à mener, les difficultés à mettre en œuvre ces décisions, mais aussi la complémentarité de ces structures (études menées, problèmes perçus, politiques et subventions complémentaires...). Enfin, la compréhension du rapport entre celles-ci est essentielle à la compréhension de certaines sources. Comme le soulignent Verena Winiwarter et Martin Knoll, les méthodes historiques de la recherche de source et de l'herméneutique (ou de critique) de celles-ci valent aussi pour l'histoire environnementale<fnref n="42" />. Cette herméneutique ne peut être réalisée sans une analyse du cadre législatif et institutionnel ni du contexte général.

## Histoire des pollutions et des pollutions de l'eau

L'étude historique des pollutions est une thématique en plein développement et prend des formes variées. En France, G. Massard-Guilbaud<fnref n="43" /> propose une synthèse sur la pollution industrielle au XIXᵉ siècle, analysant aussi bien l'évolution règlementaire et la fabrication de la règlementation que le rapport social à la pollution de différents groupes de personnes et les conséquences dans l'espace urbain des pollutions industrielles. La règlementation de la pollution par l'idée de « pollueur-payeur » qui se développe au XIXᵉ siècle a fait aussi l'objet d'une étude de J.B. Fressoz<fnref n="44" />. L'ouvrage collectif dirigé par G. Massard-Guilbaud et C. Bernhardt, se concentre sur la construction sociale de la pollution entre le XVIIIᵉ et le XXᵉ siècle. L'aspect politique de l'histoire de la pollution est aussi lié à l'histoire des aménagements industriels. Dans l'ouvrage collectif dirigé par C. Pessis et C. Bonneuil<fnref n="45" />, la pollution est

<footnote n="41">⁴¹ FRIOUX, Stéphane, « Jalons pour une histoire environnementale contemporaine », *Le Mouvement Social* 2018/1 (n° 262), p. 3-15. DOI 10.3917/lms.262.0003</footnote>

<footnote n="42">⁴²WINIWARTER, Verena, KNOLL, Martin, *Umweltgeschichte: eine Einführung*, Böhlau, Köln, 2007.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ MASSARD-GUILBAUD, Geneviève, *Histoire de la pollution industrielle en France 1789-1914*, op.cit.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ FRESSOZ, Jean-Baptiste, « Payer pour polluer: L'industrie chimique et la compensation des dommages environnementaux, 1800-1850 », *Histoire & Mesure, Vol. 28, No. 1, Réparer, dédommager*, EHESS, 2013, pp. 145-185. URL: https://www.jstor.org/stable/24566958</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ PESSIS, Celine, TOPÇU, Sezin, BONNEUIL, Christophe, *Une autre histoire des Trente glorieuses. Modernisation, contestations et pollutions dans la France d'après-guerre*. Paris, La Découverte, 2013.</footnote>
analysée dans une optique politico-sociale, comme une conséquence des mutations sociales et économiques des années d'après-guerre.

Bien que le nombre d'ouvrages soit encore très restreint, la pollution de l'eau a fait l'objet d'études historiques. L'aspect culturel et social de la pollution des rivières fait l'objet d'études comme celle de A. Sharan sur le Gange, ou de T. Lenkan sur le Rhin<fnref n="46" />. L'approche de Laurence Lestel qui a étudié les pollutions de la Seine au XIXᵉ siècle, est pour notre étude très intéressante. Elle se concentre sur les pressions de l'urbanisation et de l'industrialisation sur le fleuve. Dans un ouvrage collectif transnational qu'elle coordonne, *Les Rivières urbaines et leurs pollutions*,<fnref n="47" /> elle montre les différents moyens de gérer les pressions des grandes villes dans les cas parisien, berlinois, milanais et bruxellois de la fin du XIXᵉ jusqu'à la fin du XXᵉ siècle, à partir d'une analyse de l'état des cours d'eau, des décisions prises et des moyens retenus. On voit alors différents moyens d'aborder la gestion de la qualité de l'eau par les pouvoirs publics, qui dépendent à la fois de la quantité de la ressource mais aussi de décisions stratégiques ou économiques. Le processus de mise en place de mesures de l'eau est aussi étudié. Même s'il ne coïncide pas entre les villes, il est à l'origine de mesures de réduction de la pollution. Ces travaux sont pour nous importants, bien qu'ils n'aient pas la même approche ni géographique ni temporelle, car ils nous donnent un cadre et une première définition des enjeux de la « lutte contre la pollution ». Nous voudrions placer notre étude dans la continuité de cette approche, à la fois centrée sur le cours d'eau et l'évolution de sa qualité, mais aussi sur les mesures et les politiques de gestions de la qualité de l'eau.

## L'étude de la pollution de l'eau : un objet pluri- et interdisciplinaire.

La pollution de l'eau n'est cependant pas limitée au seul domaine de l'histoire. Le géographe Romain Garcier étudie l'histoire de la pollution de la Moselle du XIXᵉ siècle aux années 1990⁴⁸. Cette étude est pour nous un exemple d'analyse territorialisée de la pollution. Garcier analyse l'évolution de la politique de dépollution dans le cadre de ce qu'il appelle le 'consensus lorrain', une sorte d'acceptation de la pollution de l'eau par les usines due à l'enjeu économique et sociale que représente le secteur de l'industrie. Il étudie, en outre, les rapports entre les industriels, les administrations, la population (dans une certaine mesure) et les cours d'eau dans le bassin de la Moselle. Il montre l'évolution de l'influence et de la politique de l'eau de l'Agence : de sa création au changement de la politique environnementale

<footnote n="46">⁴⁶ SHARAN, Awadhendra, "The Ganges as an urban sink: urban waste and river flow in Colonial India in the nineteenth century" IN KNOLL, Martin, LÜBKEN, Uwe, SCHOTT, Dieter, *Rivers lost, rivers regained: rethinking city-rivers relations*, University of Pittsburgh Press, Pittsburgh, 2017. P.200-216. Et LENKAN, Thomas, "Saving the Rhine, water, ecology and *Heimat* in Post-War II Germany", IN Christof Mauch and Thomas Zeller, *Rivers in History. Perspectives on Waterways in Europe and North America*, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 2008. P.111-136.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ LESTEL, Laurence, CARRÉ, Catherine, *Les rivières urbaines et leur pollution*, Versailles, Edition Quae, 2017.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ GARCIER, Romain, *La pollution industrielle de la Moselle française*, op.cit.</footnote>
nationale et européenne dans les années 1990, en passant par les crises économiques. Il étudie en particulier le système régional en analysant les acteurs et les enjeux locaux de l'eau et montre les modalités de la mise en place des Agences de bassin dans ce système préexistant.

Nous pouvons par ailleurs nous appuyer sur des exemples d'étude sociologique et socio-politique de la pollution des cours d'eau. G. Bouleau<fnref n="49" /> et Christelle Gramaglia<fnref n="50" /> questionnent en particulier les différents moyens de « faire parler » les rivières, à la fois par la production de savoir scientifique en analysant les microorganismes mais aussi par les savoirs communs, notamment ceux des pêcheurs. Elles montrent notamment que la qualité de l'eau est l'élément déclencheur de mobilisations de pêcheurs à partir des années 1960. L'étude des mobilisations pour protéger les rivières se retrouve aussi dans les travaux de G. Le Naour qui étudie la mise en place d'une mobilisation des communes riveraines pour la défense du Rhône à partir des années 1970⁵¹. Ces études nous permettent notamment d'alimenter notre réflexion sur le contexte de la politique de lutte contre la pollution de l'eau.

## L'étude de la politique de l'eau

Il nous semble également important de noter ici des travaux de sciences politiques sur les politiques de l'eau en France sur lesquels nous nous sommes appuyés. Notre étude se centre en effet sur les politiques menées par l'Agence RMC, il est donc essentiel de rappeler que le principe et la politique des Agences ont fait l'objet d'études antérieures. Jean Pierre Le Bourhis définit le but de la loi de 1964 comme « rationaliser » l'eau. La thèse de J.P. Le Bourhis<fnref n="52" /> ne traite pas uniquement des pollutions mais elle est pour nous essentielle dans la mesure où elle analyse en détail les réglementations de l'eau, les différents acteurs et échelles de l'action publique. De même, l'ouvrage de Jean Loïc Nicolazo<fnref n="53" /> analyse également cette évolution de la politique de l'eau en se centrant sur les fonctions des Agences de bassin, de leur création aux années 2000. Il retrace le cadre juridique international, européen et national et le cadre de la gestion administrative de l'eau. Il analyse notamment le fonctionnement de ces Agences

<footnote n="49">⁴⁹ Plusieurs publications sont ici notables, parmi lesquelles : BOULEAU, Gabrielle, « Mesurer pour démoraliser les contestations, des plaintes des pêcheurs aux chiffres des experts. » In PESSIS, Céline, TOPÇU, Sezin, BONNEUIL, Christophe, *Une autre histoire des Trente glorieuses. Modernisation, contestations et pollutions dans la France d'après-guerre*. Paris, La Découverte, 2013. p.212-229. Et BOULEAU, Gabrielle, « La contribution des pêcheurs à la loi sur l'eau de 1964 », *Économie rurale*, 309, Janvier-février 2009, mis en ligne le 01 janvier 2011. URL : http://economierurale.revues.org</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ GRAMAGLIA, Christelle, « Passion et savoirs contrariés comme préalables à la constitution d'une cause environnementale : Mobilisations de pêcheurs et de juristes pour la protection des rivières. », *Revue d'anthropologie des connaissances*, 2009/3 Vol. 3, n° 3 pages 406 à 431. https://www.cairn.info/revue-anthropologie-des-connaissances-2009-3-page-406.htm</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ LE NAOUR, Gwenola, « Du lac Leman à la Méditerranée, des « empêcheurs de polluer en rond ». Une association de communes dans la lutte contre les pollutions du fleuve Rhône ». IN Centimeri, Laura et Daumalin, Xavier, *Pollutions industrielles et espace méditerranéen 18-21e siècle*, Aix en Provence, MMSH. 2015.</footnote>

<footnote n="52">⁵² LE BOURHIS, Jean-Pierre, *La publicisation des eaux. Rationalité et politique dans la gestion de l'eau en France (1964-2003)*. Op.cit.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ NICOLAZO, Jean-Loïc, REDAUD, Jean-Luc, *Les agences de l'eau : quarante ans de politique de l'eau*. Op.cit.</footnote>
(principes, comités de Bassin...), les différents outils à leur disposition (redevances, subventions, programmes d'intervention...), et les relations avec les autres structures (ministère, SPEPE, structures des régions et départements...). Cette analyse est importante pour replacer l'Agence dans le contexte juridique et administratif. Cela nous permet de comprendre la politique mise en œuvre par l'Agence et son évolution au regard des politiques à plus grande échelle. Enfin, les travaux de l'ingénieur et économiste B. Barraqué<fnref n="54" /> sur les politiques de l'eau et de l'environnement nous permettent d'avoir une vision plus générale et européenne de la gestion de l'eau.

## Le Rhône et l'action de l'homme.

Les études sur le Rhône, notamment issues de la géographie, sont assez nombreuses. Nous ne citerons ici que deux ouvrages qui nous semblent importants à la définition de notre terrain d'étude. D'abord, celui de Jean-Paul Bravard *Le Rhône du Léman à Lyon*<fnref n="55" /> dans lequel l'auteur étudie les mutations physiques et humaines du fleuve dans notre terrain d'étude sur le temps long. Il développe en particulier la notion d'impact de l'action de l'homme sur le cours d'eau, notamment en ce qui concerne sa qualité physico-chimique et la diversité du milieu aquatique. Cet ouvrage nous permet de replacer notre étude dans un contexte plus large du rapport Rhône/Homme, de la qualité et des aménagements du fleuve. Ensuite, l'ouvrage de Sarah Pritchard montre, entre la moitié du XIXe siècle et les années 2000, comment le Rhône est devenu un « paysage envirotechnique »<fnref n="56" />. Cette notion recouvre deux aspects. D'abord, une hybridation entre le paysage écologique et le paysage naturel. La canalisation, les dérivations et les multiples barrages sont intégrés au fleuve et transforment son cours « naturel » en lui donnant une nouvelle nature. Ensuite une compréhension culturelle et la représentation de la nature, de la technique et de leur relation. L'aménagement et le contrôle du fleuve sont aussi un symbole de la modernité : pendant la période de reconstruction, on voit, dans le développement des technologies le long du fleuve (notamment atomique) et dans la maîtrise du cours d'eau, un signe de puissance économique et politique. Il met en jeu différents objets d'étude : artefacts, pratiques, personnes, institutions et écologies. Cette notion est intéressante pour notre étude car elle définit le cours d'eau comme un élément hybride, entre nature et culture.

## Description des sources

Notre étude se place dans le cadre du projet HistoRhonA copiloté par l'INRAE, l'université Lyon II Lumière et LEHNA. Ce projet pluridisciplinaire a pour but de mettre au jour les pollutions dans

<footnote n="54">⁵⁴ BARRAQUÉ, Bernard, *Les politiques de l'eau en Europe*, La Découverte, Paris, 1996.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ BRAVARD, Jean-Paul, *Le Rhône, du Léman à Lyon, op.cit.*</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ PRITCHARD, Sara B., *Confluence, The nature of technology and the remaking of the Rhône*, Harvard University Press, Cambridge, Massachusetts, London, 2011. « an envirotechnical landscape » p. 13.</footnote>
le Haut-Bassin du Rhône et leur évolution dans le temps. Pour cela, des analyses sédimentaires sont effectuées. Une étude rétrospective sur des données disponibles pour la vallée de l'Arve est réalisée en parallèle en science de l'environnement et ainsi qu'une étude de gestion de l'environnement qui croise des archives départementales et des textes scientifiques sur la période étudiée. Mon travail consiste en une recherche dans les archives de l'actuelle Agence de l'Eau afin de savoir si d'autres données sur la qualité de l'eau sont disponibles et afin de comprendre les politiques qui ont été mises en place afin de réduire la pollution dans les cours d'eau.

Ce rapport se fonde donc sur les archives de l'Agence de bassin regroupées dans les archives départementales du Rhône (ADR). Elles recoupent une période de 30 ans, de 1967 et des premières réunions de l'Agence jusqu'en 1996. Elles se composent de documents très variés. On trouve tout d'abord des documents internes à l'Agence ou au Comité de bassin : rapports et procès-verbaux de réunions, documents de travail, rapports d'études, projets de programmes. Ces documents sont produits par l'Agence et destinés à ses services internes : ingénieurs, comptables, dirigeants, conseil d'administration... Certains rapports sont également envoyés à d'autres structures (SPEPE entre autres) à titre d'informations. Ils sont une des bases de notre recherche. Ils ont l'avantage d'aborder les préoccupations internes de l'Agence. On observe les débats entre les différents acteurs représentés au CA et au Comité ; c'est-à-dire ceux qui votent la répartition des finances (redevances, subventions) et les politiques à mettre en place (privilégier l'épuration, réseaux d'épuration, réduction à la source). Ces politiques sont également lisibles à travers les études lancées par l'Agence, qui s'inquête de l'état de telle rivière, des conséquences de certains polluants, de rejets d'usine ou d'un certain secteur d'activité ou encore des conséquences économiques d'une pollution particulière, d'un aménagement...

En parallèle sont présents des documents produits par l'Agence mais destinés à des services hors agences : services de l'État, régionaux, départementaux, collectivités, etc. On compte, par exemple, de nombreux rapports, les programmes d'intervention, le livre blanc... Ces documents publiés témoignent des communications officielles de l'Agence et de ses actions mises en œuvre. On note également des études et des programmes émanant des autres Agences de bassin. On trouve également des documents produits par l'État et les ministères (ou leurs services) voire par la CCE/UE : des copies des circulaires ou autres documents officiels, des recommandations, des rapports de telle réunion ou telle étude concernant l'eau au niveau national. Ces documents nous permettent de définir plus précisément le contexte national et soulignent l'influence de la politique nationale sur celle de l'Agence. On voit donc une communication du savoir scientifique inter-Agences et entre l'Agence et l'État. Ces politiques se reconnaissent mutuellement et tendent à s'influencer.

Par ailleurs, ce fonds est riche en correspondances. On trouve en quantité des lettres échangées avec les différents services liés à l'eau aux différentes échelles administratives (ministère, SPEPE, régions, départements). Ces échanges se réfèrent souvent à une rencontre, une réunion, et traduisent
parfois des relations amicales ou professionnelles entre les protagonistes. On trouve alors des échanges
d'informations, des requêtes spécifiques, des demandes de conseils, des doléances. Des lettres sont aussi
échangées avec des acteurs qui ne font pas partie des structures institutionnelles relatives à l'eau. Avec
les préfets, les correspondances concernent majoritairement un problème particulier à leur département
ou région, la mise en place d'une politique particulière, ou encore des demandes d'informations. Pour
les élus et les industriels, on retrouve énormément de demandes de subventions (ce qui est logique vu le
rôle de l'Agence) avec le dossier du projet correspondant, mais également des requêtes et des plaintes
révélatrices de conflits. On trouve occasionnellement l'envoi de sondages aux élus ou aux services
locaux de la gestion de l'eau<sup>57</sup>. Pour les laboratoires scientifiques (et ponctuellement les universités), ce
sont majoritairement des contrats d'études, des demandes de résultats, ou des requêtes spécifiques de
l'Agence qui sont envoyés. Enfin les échanges avec les associations concernent majoritairement des
doléances des associations et une demande de soutien par l'Agence. On retrouve aussi des projets et des
études des associations transmises à l'Agence appuyant leur propos.

De plus, des copies de certains articles de journaux locaux sont conservées dans ces archives :
ils traitent souvent d'un problème de pollution particulier, surtout des pollutions accidentelles aux
conséquences impressionnantes<sup>58</sup>. Mais ils relatent aussi le discours ou les actions de certains acteurs
relatifs à la pollution de l'eau : un maire, une association. Enfin ils peuvent rendre compte d'une action
de l'Agence : mise en place de redevances, d'un programme... Ces articles sont très ponctuels mais
permettent, dans une certaine mesure, d'avoir une approche des problèmes relatifs à l'eau qui sont
publicités au grand public à l'échelle locale ou régionale.

Enfin, on trouve quelques documents iconographiques. D'abord, des photos accompagnent souvent les
articles de presse ou encore les rapports alarmants des associations. De plus, des cartes et des graphiques
faits par l'Agence accompagnent ses rapports et ses programmes. Ils rendent compte visuellement de la
pollution, de l'évolution, des objectifs visés... Ils permettent notamment d'approcher la pollution de
cours d'eau qui n'est pas citée dans les rapports écrits car elle ne fait pas l'objet d'une intervention
spécifique.

Cependant, les archives contiennent un grand nombre de documents qui ne concernent pas la
pollution de l'eau ni notre zone d'étude. En effet, on retrouve énormément d'éléments concernant les
régions littorales et la Bourgogne, mais aussi des documents qui traitent de l'aménagement des cours
d'eau, des problèmes de barrages, d'irrigation... De plus, une fois ces restrictions faites, une autre
difficulté se pose. D'un côté nous devons faire face à une grande profusion de documents généraux,
essentiels pour comprendre la politique de l'Agence, mais d'un autre côté, les informations concernant

<footnote n="57">57 Notamment lors de la préparation du 4e programme d'intervention (5487W116) pour lequel des enquêtes sur les prévisions d'ouvrages sont menées auprès des DDA, DDE, DDI et services vétérinaires départementaux afin de prévoir les investissements probables de l'Agence – enquête de M. Fouillet et M. Besème, 1980.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ Les articles sont dispersés dans plusieurs cartons, notamment 5494W158 et 5494W70.</footnote>
notre zone de recherche sont assez réduites, diffuses, et ne sont pas forcément linéaires dans le temps. Enfin, nous avons fait le choix d'une méthode déductive : c'est l'étude des archives de l'Agence de Bassin qui a orienté notre sujet. Nous abordons donc les problèmes de pollution à travers le regard des ingénieurs de l'Agence, et la prise en compte des préoccupations des autres acteurs dépend en fait des préoccupations connues par l'Agence. En cherchant les sources à partir d'un sujet précis, nous aurions pu diversifier davantage nos sources. Cela aurait probablement permis une diversification des points de vue : associations, industriels, préoccupations locales... La définition du sujet est donc en partie tributaire des sources explorées.

## Problématisation et plan

Ainsi, notre étude se concentre sur l'évolution de la politique de lutte contre la pollution de l'eau menée par l'Agence de l'eau RMC dans le bassin du Haut-Rhône. Nous voulons montrer **comment l'Agence RMC met en place une politique de lutte contre la pollution de l'eau superficielle entre 1964 et 1990.** Il faut alors différencier non seulement le type de pollution, mais aussi les espaces pollués, car les enjeux de la pollution aux yeux des ingénieurs ne sont pas les mêmes selon les rivières, selon l'amont et l'aval et selon le type de pollution générée. Nous devons également faire une analyse temporelle de cette gestion. Elle évolue en effet dans le temps et de nouveaux problèmes apparaissent. De plus, cette analyse régionale nous conduira à une analyse des rapports entre les acteurs et de leur rôle. Les politiques de l'Agence sont en effet dépendantes des politiques nationales et des directives européennes. L'Agence est en contact permanent avec les services du ministère (des ministères responsables de la gestion de l'eau puis du ministère de l'environnement à partir de 1971). Les problèmes perçus et les études menées à l'échelle nationale influencent les actions de l'Agence RMC. Mais l'Agence est aussi dépendante des acteurs régionaux et locaux ; en particulier les élus et les industriels. Elle agit également de concert avec certains services régionaux et départementaux, des associations... La compréhension de ces rapports est essentielle pour comprendre son action au niveau régional et local. Il ne faut pas non plus oublier que l'Agence n'a qu'un rôle incitatif et qu'elle n'est pas maître d'ouvrage des infrastructures de dépollution. Par ailleurs, nous ne pouvons passer outre l'analyse des moyens de l'Agence pour agir : les moyens financiers mais aussi les moyens scientifiques. Il est nécessaire de comprendre l'évolution de l'appareil scientifique et des recherches sur l'eau afin de comprendre l'évolution des priorités de l'Agence et des services. La mesure de l'eau, la recherche d'éléments particuliers et la place de ses éléments dans les priorités politiques évoluent : ce processus nous permet de mettre en regard le savoir de l'Agence avec ses actions sur ces rivières, mais aussi d'analyser la volonté du personnel de l'Agence d'approfondir son savoir sur certains éléments à travers les études qu'elle réalise ou subventionne. Plusieurs questions découlent donc de ces pistes : De quelle manière la politique de l'eau de l'Agence évolue-t-elle dans le temps et intègre-t-elle de nouveaux enjeux de la gestion de la pollution ? Comment l'Agence coopère-t-elle avec les différents acteurs
nationaux et locaux ? Quels sont les conflits corollaires à la mise en place de la politique de l'Agence et ses relations avec les autres acteurs ? La lutte contre la pollution de l'eau des rivières contient ainsi non seulement des enjeux scientifiques et écologiques mais est aussi le fait de choix politiques. Nous voudrions mettre au jour le lien entre cet aspect scientifique et l'aspect politique de l'eau. Afin d'essayer de répondre à ce questionnement, nous développerons notre argumentation en trois temps.

Dans un premier temps, nous nous demanderons pourquoi, dans les années 1960, un nouveau système de lutte contre la pollution de l'eau a été perçu comme un besoin par les acteurs de la gestion de l'eau et par l'Etat. Il convient d'analyser dans cette première partie l'évolution de la pollution de l'eau et les règlementations pour lutter contre celle-ci avant la mise en place de la loi de 1964. Nous voulons également définir un contexte propice après la Seconde Guerre mondiale à la mise en place de cette loi, marqué à la fois par une croissance des pollutions mais surtout de la perception de la pollution des eaux comme problème. Nous voulons également comprendre quels sont les fondements directs de la loi sur l'eau, c'est-à-dire les théories et les différents modes de gestion qui ont influencé cette loi mais aussi montrer que cette loi résulte de choix politiques et de l'influence de certains acteurs.

Dans un deuxième temps, nous nous focaliserons sur l'Agence financière de bassin RMC. Nous voulons alors montrer comment la politique de lutte contre la pollution a évolué entre 1964 et 1990 en intégrant de nouveaux enjeux. Il nous faut pour cela définir le rôle de l'Agence RMC et son fonctionnement interne mais aussi ses rapports avec les acteurs externes. Il conviendra alors de définir ses moyens d'action mais aussi les limites de son action. Nous voulons aussi montrer que les missions de l'Agence se diversifient dans le temps et que l'évolution de sa politique est liée à l'évolution des enjeux nationaux de la politique de lutte contre la pollution, mais aussi à des choix de l'Agence RMC.

Enfin, il conviendra dans une dernière partie de se concentrer sur le territoire du bassin du Haut-Rhône et sur l'évolution de la politique de lutte contre la pollution dans cet espace. Nous montrerons dans quelles mesures la politique de l'Agence RMC s'applique dans ce territoire et quelles en sont les retombées sur la politique locale de lutte contre la pollution et sur les principaux cours d'eau du bassin. Il convient alors de définir quels sont les enjeux et les problèmes de pollution spécifiques à ce territoire avant de montrer comment l'Agence RMC cherche à mener une politique territorialisée et localisée. Nous montrerons que l'action de l'Agence sur le territoire évolue dans le temps en fonction de l'état des cours d'eau et qu'elle influence la qualité de l'eau, malgré le pouvoir limité de l'organisme étudié.
# Partie 1 : Les fondements de la politique de lutte contre la pollution de l'eau

## Introduction

> *Il faut surtout que les rivières soient propres, et donc éviter d'y rejeter des eaux polluées. J'en ai vu des cloaques avec le méthane qui bullait, ploc, ploc. On sait très bien traiter l'eau et il faut le faire le plus tôt possible, le plus près possible de l'origine de la pollution.<fnref n="59" />*

Ces quelques mots rapportés de l'un des ingénieurs des Pont et Chaussées initiateurs de la loi de 1964, nous laisse penser que la politique de lutte contre la pollution est une réponse évidente à la pollution de l'eau. Les moyens techniques existent et la pollution serait le fait de déversement mal contrôler. Cependant, les bulles de méthanes ne sont pas caractéristiques des années 1960 et les moyens techniques d'épuration ne sont pas révolutionnés à cette période. On peut alors se demander quelles sont les causes de cette nouvelle politique de lutte contre la pollution de l'eau ? Le contexte de croissance d'après-guerre est certes à l'origine de pollutions de plus en plus importante, voire « insupportable ». Mais qu'est-ce-qui définit alors le supportable et l'insupportable en termes de pollution ? L'insupportable ne serait-il pas aussi lié à un contexte social et politique particulier ? Les alertes contre

<footnote n="59">⁵⁹ BOULEAU, Gabrielle, « Entretien avec Ivan Chéret, 25 janvier 2006, relu et corrigé par ses soins le 15 juillet 2013 » IN *La gestion française des rivières et ses indicateurs à l'épreuve de la directive cadre*. Thèse de doctorat, AgroParisTech - ENGREF, 2007.</footnote>
le danger des pollutions se multiplient et l'idée de protection de la nature se développe dans les sociétés occidentales.

Nous voulons, dans cette première partie, nous interroger sur la profondeur historique de la loi de 1964. La législation n'est en 1964 pas vierge de tentative de réguler la pollution de l'eau. La volonté d'avoir des rivières « propres » est en effet une aspiration corollée à la croissance des rivières sales au moment où l'industrie et l'urbanisation s'intensifie. Mais elle se fonde aussi sur des connaissances scientifiques de plus en plus détaillée sur la pollution. La société industrielle du XIXe siècle intègre le concept de pollution.<fnref n="60" /> Cependant, avant la Seconde Guerre mondiale la réponse à la pollution de l'eau se fait de manière locale, on accepte la pollution, tant qu'elle reste circonscrite dans certaine zone. Il convient donc de s'interroger sur les causes d'un passage de la pollution de l'eau à l'état de problème national : quels sont les antécédents à ce problème, dans quel contexte se développe-t-il et quels sont alors les enjeux perçus par les contemporains ?

<footnote n="60">⁶⁰ BERNHARDT, Christoph, MASSARD-GUILBAUD, Geneviève *Le démon moderne : la pollution dans les sociétés urbaines et industrielles d'Europe*, Presse Universitaire Blaise Pascal, Histoire croisée, Clermont-Ferrand, 2002.p. 13-14</footnote>
# Chapitre I : Les recours contre la pollution à l'ère industrielle

## I Industrialisation, anthropisation et pollution des cours d'eau.

L'anthropisation des cours d'eau en Europe n'est certainement pas née avec la machine à vapeur et l'électricité. Les moulins, les systèmes d'irrigation, les moyens de franchissement et de navigation sont des aménagements hydrauliques anciens<fnref n="61" />. Ils s'opèrent généralement à l'échelle locale, d'un village voire d'une parcelle, mais des aménagements de plus grande ampleur sont également mis en œuvre. On pense par exemple à la construction du canal du midi supervisé par Riquet entre 1666 et 1681, mais aussi, plus ancien encore, au réseau hydraulique romain et aux nombreux aqueducs qui transportent l'eau sur des dizaines de kilomètres. De même, la pollution de l'eau est un fait bien antérieur au XIXᵉ siècle. L'utilisation des rivières comme moyens de dégagement des effluents liquides est une constante. Les systèmes de drainage des eaux des villes jusqu'à la rivière se retrouvent dans la Rome antique. L'exemple du fameux Cloaca Maxima de Rome montre que les eaux de pluie et les eaux déversées dans les rues étaient collectées sous terre et rejetées dans le Tibre. Les villes et les ateliers rejettent leurs eaux usées dans les cours d'eau à proximité, et des substances nocives peuvent y être déversées. On peut prendre comme exemple l'ordonnance de Colbert de 1669 qui montre que les cas de déversements d'éléments dangereux, avait en effet lieu avant le XIXᵉ siècle : « quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire sera puni [...] <fnref n="62" />». Mais la croissance des villes et des industries, de la population et des transports qui s'opèrent à ce siècle et ouvre sur l'« ère industrielle » entraîne une massification des aménagements et des cas de pollutions de plus en plus graves. Si des moyens de diminuer les pollutions sont possibles, ils ne sont que très rarement opérationnels.

### 1. Aménagement et optimisation des cours d'eau

<footnote n="61">⁶¹ BETHEMONT, Jacques, BRAVARD, Jean-Paul, *Pour saluer le Rhône*, Lyon, Edition Libel, 2016. p.104-156</footnote>

<footnote n="62">⁶² BOULEAU, Gabrielle, « La contribution des pêcheurs à la loi sur l'eau de 1964 », *Économie rurale*, 309, Janvier-février 2009, mis en ligne le 01 janvier 2011. P.12 URL : http://economierurale.revues.org</footnote>
La rivière est un élément assez ambivalent. C'est à la fois un élément naturel nécessaire à la survie et au développement mais c'est aussi un élément potentiellement dangereux et destructeur. Ce dernier aspect est considéré comme une chose à réguler afin de protéger les hommes contre les inondations et le manque d'eau. La question du débit de la rivière et au XIXe une question centrale dans l'aménagement des cours d'eau : il faut contrôler le flux de l'eau afin d'éviter les catastrophes, notamment dans la vallée du Rhône ou les inondations de 1840 et de 1856.63 A ces préoccupations d'ordre sécuritaire s'ajoutent aussi des enjeux économiques. Ces deux principales causes expliquent les nombreux aménagements des cours d'eau au XIXe et au XXe siècles. Les ingénieurs des Ponts et Chaussées constituent l'institution de base pour l'aménagement des cours d'eau mais une multitude d'acteurs entre en ligne de compte.

## La rivière : un canal

Les rivières sont en effet soumises à de nombreux aménagements entre le début du XIXe siècle et les années 1940. Le but est d'améliorer les usages économiques des rivières et d'éviter les incidents (inondation, étiage exceptionnel). Le canal nous semble alors être le modèle de cours d'eau idéal pour le développement économique qui s'opère. On « industrialise » les cours d'eau, en les rectifiant, les approfondissant, les détournant, les découpant. Par exemple, R. Garcier montre de quelle manière l'industrie s'approprie les rivières en Lorraine au cours du siècle. La Fensch, affluent de la Moselle, devient par exemple un canal au service de l'industrie sidérurgique des Wendel64. Les eaux des rivières sont détournées et des canaux d'alimentation sont construits par l'Etat et les industriels afin d'avoir une source d'eau constante près des villes et des industries. Les canaux servent aussi de moyens de transport. Par exemple, le canal de la Marne au Rhin est achevé en 185165. On peut remarquer à l'échelle nationale la mise en place de canaux de dérivation, de navigation et d'alimentation. Projets souvent lancés à la fin du XVIIIe siècle et interrompus à la période révolutionnaire, ils sont majoritairement repris au cours du XIXe siècle. On peut prendre à titre d'exemple le canal du Rhône au Rhin qui est mis en service en 1834 avant d'être élargi au gabarit Freycinet dans les années 1880-1920 pour être adapté aux nouveaux bateaux en circulation. De même, le projet d'un canal reliant le Rhône à la Loire, et par là, la Méditerranées à l'Atlantique, est lancé. Une première section entre Lyon et Givors est ouverte en 1827 (le reste ne sera jamais construit)66. En parallèle à la construction de ces canaux nouveaux, les fleuves et les grandes rivières sont aménagés afin de s'adapter à la navigation. Par exemple, le lit de la Moselle est rétréci et son flux accéléré et densifié par la construction de digues submersibles afin de favoriser la

<footnote n="63">63 FORD, Caroline, Naissance de l'écologie, Politiques françaises sur l'environnement 1800-1930, Paris, Almaéditeur, 2018. p.121.</footnote>

<footnote n="64">64 GARCIER, Romain, La pollution industrielle de la Moselle française : naissance, développement et gestion d'un problème environnemental, 1850-2000. *Op.cit.*</footnote>

<footnote n="65">65 Ibid. p.172.</footnote>

<footnote n="66">66 BETHEMONT, Jacques, BRAVARD, Jean-Paul, Pour saluer le Rhône, *op.cit*. P.157.</footnote>
navigation<fnref n="67" />. De même, des expériences de navigation sur le Rhône se multiplient. La taille et le chargement des bateaux augmentent. Des échecs, comme l'explosion du bateau 'le Rhône' en 1827, et des difficultés, principalement liées au débit, sont notables. Mais des techniques nouvelles sont expérimentées. Le trafic, bien que fortement concurrencé par le chemin de fer, se poursuit et des aménagements du fleuve sont faits en conséquence : réduction des bras secondaires, amélioration des rapides par la mise en place d'écluse comme à Sault<fnref n="68" />. Le canal de Miribel au nord de Lyon est un autre exemple de ces aménagements afin de mieux contrôler le fleuve ; il est conçu pour pouvoir contrôler les divagations en temps de crue. A la fin du siècle, l'ingénieur des Ponts et Chaussées Girardon, chargé au service de navigation du Rhône, met en place un système pour simplifier le passage des mouilles : création d'un chenal central, amélioration de la répartition des seuils et des mouilles, construction d'épis noyés afin d'adoucir les seuils.

L'aménagement des cours d'eau n'est cependant pas une spécialité française. En Europe, l'aménagement des cours d'eau est aussi un symbole de la modernité et du pouvoir de la technique. C'est par exemple le cas en Allemagne avec les plans de l'ingénieur Tulla pour la rectification du Rhin qui sont mis en place dans les années 1840-1880.<fnref n="69" /> Le drainage des plaines marécageuses, la rectification des cours d'eau pour la navigation et la mise en place de système anti-cru accompagne l'industrialisation des pays européens. Mais c'est aussi un symbole d'une modernité européenne et du développement du commerce mondial. On construit au XIXe siècle des canaux dans les colonies, comme le célèbre canal de Suez afin de se rendre plus rapidement en Asie, qui sont aussi représentatifs de la «grandeur» de l'occident.<fnref n="70" />

## La rivière : une énergie

Ces aménagements et la volonté de maîtriser les cours d'eau se poursuivent dans la première moitié du XXe siècle, notamment dans le cas du Rhône. Aux usages antérieurs s'ajoute à la fin du XIXe la production d'électricité. L'usage de cette nouvelle énergie, que l'on sait alors stocker et transporter, se développe. La technique de production électrique à partir de la force hydraulique est mise en place. L'eau et le charbon constituent les deux énergies les plus communes à la fabrication d'électricité. Le Rhône est alors considéré comme une source majeure pour la production hydroélectrique grâce à son débit nettement supérieur aux autres fleuves français. Des projets qui combinent les intérêts de la navigation et de la production d'électricité, comme celui du canal de Jonage (1892), se dessinent.<fnref n="71" /> Les intérêts nationaux, locaux et privés s'opposent pour l'aménagement de ce fleuve. Rappelons ici que les

<footnote n="67">⁶⁷ GARCIER, Romain, La pollution industrielle de la Moselle française, op.cit. p 171.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ BETHEMONT, Jacques, BRAVARD, Jean-Paul, *Pour saluer le Rhône*, op.cit. p.157-159.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ BERNHARDT, Christoph, *Im Spiegel des Wassers. Eine transnationale Umweltgeschichte des Oberrheins (1800-000)*, Cologne, Böhlau, 2016.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ PIQUET Caroline, *La compagnie du canal de Suez, une concession française en Egypte (1888-1956)*, Presse de l'université Paris-Sorbonne, Bonchamps-lès-Laval, 2008.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ VARASCHIN, Denis, *La Société lyonnaise des forces motrices du Rhône (1892-1946) : du service public à la nationalisation*, Thèse de doctorat dirigée par Pierre Cayez, 1996.</footnote>
cours d'eau navigables sont propriété de l'Etat depuis 1790. Ainsi, la ville de Paris voudrait s'approprier
l'électricité du futur barrage de Génissiat sans consulter les autorités locales et s'approvisionner en eau
potable dans le Léman, les agriculteurs du Languedoc voudraient un canal d'irrigation en rive droite,
ceux de la Provence en rive gauche, les industriels se plaignent de ne pas avoir de canal de navigation à
disposition<sup>72</sup>... Le Conseil supérieur des Travaux Publics refuse cependant la création d'un organe à qui
il serait attribué la gestion de la vallée. Mais le rôle stratégique de base arrière qu'a joué la vallée du
Rhône pendant la seconde guerre mondiale et les problèmes d'approvisionnement en charbon relance
les débats et un comité d'étude est créé en 1918. Ces débats aboutissent à la mise en place d'une
commission interdépartementale qui demande la création d'un organisme composé de tous les acteurs
intéressés dans l'aménagement du Rhône et soutenu financièrement par l'Etat. La compagnie nationale
du Rhône (CNR) serait alors composée de la ville de Paris, des villes et départements riverains, de la
compagnie des chemins de fer et de concessionnaire de services industriels<sup>73</sup>. Elle a pour mission
d'aménager le Rhône du point de vue de l'utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation et de
l'irrigation. Après de nombreuses discussions liées aux oppositions entre les intérêts des membres, la
CNR est lancée en 1934.<sup>74</sup>

Plusieurs éléments peuvent être retenus pour notre propos dans la création de la CNR. Tout d'abord, la volonté d'optimiser la gestion économique de la ressource hydraulique. Le but premier de la CNR est en effet l'amélioration de la gestion du Rhône. La mise en place de cette compagnie permet d'optimiser et de rendre cohérent l'aménagement du fleuve, mais aussi de disposer de fonds. Si l'Etat finance son lancement, les recettes que fait la CNR en vendant l'électricité servent ensuite au financement d'une grande partie des travaux et projets. Ensuite, la volonté de concilier et de répartir les usages. La compagnie s'intéresse à l'aménagement hydroélectrique du cours d'eau. Elle présente en effet un projet de plan pour l'aménagement de 20 usines hydroélectriques (dont 7 en amont de Lyon). Certains travaux sont lancés dans les années 1930 comme le barrage de Génissiat.<fnref n="75" /> L'électricité produite par ce barrage est stratégique pour la compagnie car elle permettrait de financer la chaine de barrage prévue. Cependant la CNR doit également assurer les autres usages. Elle construit au même moment le port Edouard-Henriot de Lyon. Enfin, la volonté de concilier les différents acteurs. La participation des acteurs nationaux et régionaux, si elle montre des conflits d'intérêt évident, atteste aussi de la volonté de décider ensemble des aménagements et de leur utilité. La vallée est alors considérée comme un tout logique et en gérant l'implantation des ouvrages par un plan global, on évite la concurrence et l'inefficacité des aménagements. Cette volonté de gestion globale de la vallée, si elle est liée aux intérêts

<footnote n="72">⁷² BETHEMONT, Jacques, BRAVARD, Jean-Paul, *Pour saluer le Rhône, op.cit.* p. 166-168.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ *Ibid*. p.169.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ GIANDOU, Alexandre, Histoire d'un partenaire régional de l'État : la Compagnie nationale du Rhône (1933-1974), thèse de doctorat sous la direction de Henri MORSEL, 1997, Lyon II.</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ Au moment de sa construction, le barrage était le plus grand ouvrage d'Europe. Les travaux de recherche de site et de construction débutent dans les années 1930 sous la maitrise d'ouvrage de la CNR. Mis en suspend pendant la guerre, il est inauguré en 1948.</footnote>
politiques et économiques, est cependant intéressante. Si la gestion par vallée des grands fleuves par les différents acteurs concernés existe en Europe (Allemagne, Angleterre), et aux Etats-Unis (à l'image par exemple de la Tennessee Valley) elle suit en France le découpage territorial administratif.<fnref n="76" /> La CNR est donc une innovation dans la manière de gérer un fleuve en France.

Enfin, si le cas du Rhône est particulier, la politique d'aménagement des cours d'eau et de production d'énergie est valable pour tout le pays. La construction de barrage modeste, dans le but d'alimenter une ville ou quelque industrie, démarre dès les années 1880. Mais elle s'intensifie dans l'Entre-deux guerres. Dans de nombreuses régions, des barrages sont construits dans les années 1930, comme le barrage de Marèges sur la Dordogne (entre le Cantal et la Corrèze)<fnref n="77" /> et celui de la Bissorte dans le bassin de l'Arve (en Savoie)<fnref n="78" />. Dans les Alpes notamment, une première phase de construction de barrage se met en place à partir des années 1920-1930. Cette utilisation de la force de l'eau par les techniques récentes de haute-chute et de turbine permet le développement de certaines industries telles que les papeteries et cimenteries. Cette ressource électrique, , célébrée lors de l'exposition de la « Houille Blanche » à Grenoble en 1925, a pour conséquence l'industrialisation de certaines vallées (Maurienne) car les usines cherchent la proximité avec le lieu de la ressource<fnref n="79" />. Mais, comme pour le Rhône, cette énergie a aussi un enjeu régional et national car elle s'exporte sur de longue distance. L'électricité des Alpes s'exporte vers les villes (Paris notamment) en complément des centrales thermiques. Par exemple, le barrage de Sautet (1934) sert à la fois au fonctionnement d'une usine de métallurgie mais aussi à l'alimentation parisienne.<fnref n="80" /> Enfin, les barrages avec une retenu d'eau restent aussi stratégique à l'échelle locale et constitut une réserve d'eau pour l'alimentation et l'irrigation. Des projets pour alimenter Lyon ou Paris en eau depuis des lacs du Massif Central et des Alpes sont ainsi discutés sous la IIIe République.

Les cours d'eau continuent donc d'être modifiés afin de répondre aux usages qu'on peut en faire. On voit aussi que le rôle de certain cours d'eau dépasse largement l'échelle locale et que leur ressource intéresse la 'Nation toute entière'.

<footnote n="76">⁷⁶ Nous reviendrons rapidement sur ce point au chapitre 3.</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ BARBIN, Céline, « L'aménagement hydroélectrique de Marèges, histoire du site et importance patrimoniale », *Annale historique de l'électricité*, n° 12, 2014. https://www.cairn.info/revue-annales-historiques-de-l-electricite-2014-1-page-125.htm</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ ONDE Henry, « Chantier de haute montagne, le barrage et la chute de la Bissorte », *Revue de Géographie Alpine*, 1933. https://www.persee.fr/doc/rga_0035-1121_1933_num_21_3_5410</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ DALMASSO, Anne, « Barrages et développement dans les Alpes françaises de l'entre-deux-guerres », *Revue de géographie Alpine*, 96-1, 2008, p.45-54.</footnote>

<footnote n="80">⁸⁰ BORDES, Jean-Louis, « Les barrages en France du XVIIIe à la fin du XXe siècle, histoire, évolution technique et transmission du savoir », *Pour mémoire n°9*, 2010, http://archives-histoire.centraliens.net/pdfs/barrages-JLB.pdf</footnote>
## 2. Assainissement des villes et hygiénisme.

Un autre usage des cours d'eau qui s'intensifie sous le coup de l'industrialisation est leur utilisation pour évacuer les effluents. Les pollutions qui accompagnent cette « révolution » sont multiples. La concentration des industries et des villes a des conséquences sur le milieu et apporte des nuisances pour les hommes qui y vivent : les fumées se densifient, les bruits se multiplient, des mauvaises odeurs se dégagent. Les cours d'eau font alors partie du processus d'industrialisation : comme nous l'avons vu, leur cours est modifié afin d'optimiser leurs usages, mais leur qualité est également modifiée. Les moyens de réduire les pollutions sont alors pensés et mis en place, mais leur efficacité n'est pas toujours satisfaisante.

### Eloigner les rejets et nuisances : la rivière, un égout.

Au XIXe siècle, le développement de l'industrie « moderne » apporte des pollutions en quantité croissante et de nouveaux éléments polluants. L'intensification des productions sidérurgiques entraine une augmentation des rejets métalliques, de même que l'exploitation minière, à laquelle s'ajoute des rejets des matières extraites. L'industrie chimique se développe aussi et s'accompagne de nouveaux éléments polluants : sulfure, ammoniaque, arsenic, chlorures, etc. Ces éléments sont rejetés sous forme gazeuse, solide ou liquide. Dans la région du Yorkshire ou dans la Ruhr par exemple, l'industrialisation transforme les rivières en égout accueillant les effluents des villes et des industries.<fnref n="81" /> Les hygiénistes s'inquiètent alors des conséquences de ces rejets pour la santé des citadins. La volonté d'assainir la ville et de lutter contre les 'miasmes' et les maladies est grande. On craint au début du siècle beaucoup les matières organiques, les matières en décomposition. Mais les fumées et les matières chimiques des usines modernes deviennent aussi un problème. On cherche alors à diminuer les nuisances ou leur impact sur les habitants des villes. Plusieurs solutions sont alors possibles. On peut reprendre les huit solutions récapitulées par Alexandre Layet (1898)<fnref n="82" /> : l'éloignement, la dispersion dans les puits profonds, l'envoi aux égouts, le déversement dans les fleuves et rivières, épuration par le sol et l'utilisation agricole (épandage), l'utilisation industrielle, l'épuration mécanique (filtrage), l'épuration chimique.

Tout d'abord, la notion d'éloignement nous semble importante car elle recoupe d'autres moyens d'assainissement cités et est également un moyen législatif (nous y reviendrons) : on peut en effet éloigner un facteur de nuisance comme une industrie, mais on peut aussi éloigner les déchets produits. Ainsi, l'envoie aux égouts, aux puits profonds ou aux rivières consiste également à faire disparaître les éléments nuisibles des yeux des citadins, non à supprimer ces éléments. On cherche alors à assainir la

<footnote n="81">⁸¹ CLOSMAN, Charles, « Holding the Line. Pollution, Power and Rivers in Yorkshire and the Ruhr, 1850-1990 », IN Christof Mauch and Thomas Zeller, *Rivers in History. Perspectives on Waterways in Europe and North America*, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 2008, p. 89-109.</footnote>

<footnote n="82">⁸² MASSARD-GUILBAUD, Geneviève, *Histoire de la pollution industrielle en France 1789-1914*, op.cit.</footnote>
ville, et la dispersion dans l'environnement en est le moyen. Par exemple, le développement des réseaux d'égout permet d'assainir les rues. Ceux-ci collectent les eaux usagées afin d'éviter les eaux stagnantes et les odeurs qui les accompagnent. Ils rejoignent ensuite directement la rivière qui les porte loin de la ville. Le cas de Paris et la Seine est assez bien renseigné, l'assainissement sous le préfet Haussmann étant un exemple connu. Le débouché de son réseau se situe en aval de la ville au niveau de Clichy sans épuration jusqu'en 1929.<fnref n="83" /> Ce schéma d'assainissement se retrouve petit à petit dans d'autres grandes villes. Il est considéré comme un net progrès pour la santé des populations. Cependant, la construction des égouts dans les villes moyennes est lente. Mais cela n'empêche pas l'évacuation des déchets par les cours d'eau qui bordent ces villes et leurs industries. On voit alors dans la rivière un pouvoir autoépurateur. La rivière, en plus d'être capable de transporter loin les effluents domestiques et industriels, les dilue, les atténue, les décompose... De manière un peu schématique, on peut dire que la rivière se nettoie toute seule. Si les eaux stagnantes sont porteuses de miasmes, les eaux courantes sont réputées saines.<fnref n="84" /> Le flux continue du cours d'eau a pour conséquence un apport constant d'eau neuve et propre.

Cependant, l'état des rivières dans les zones les plus peuplées et les plus industrialisées se dégrade. Pour poursuivre l'exemple parisien, les hygiénistes s'inquiètent de l'état de la rivière alors que le réseau d'égout s'élargie et que les rejets s'accroissent. En 1889, les champs d'épandage, technique importée d'Angleterre, sont institués afin de réutiliser les déchets organiques comme engrais et de diminuer les rejets dans la Seine.<fnref n="85" /> Mais le problème ne se pose pas seulement à Paris. Un ingénieur du Nord décrit en effet certaines rivières 'noires comme de l'encre', sans aucune vie piscicole. La vue joue alors un rôle important dans la reconnaissance de la qualité de l'eau<fnref n="86" />. La coloration, les matières charriées par le cours d'eau et la présence de poissons sont des indices de la qualité de l'eau : « une eau [était considérée comme] potable quand elle était propre, c'est-à-dire limpide, exempte de matières en suspensions, inodore et sans saveurs. »<fnref n="87" /> Les ingénieurs ne sont pas les seuls à se plaindre de l'état de certaines rivières. Par exemple, en 1900, les habitants dénoncent la qualité de l'eau de la Fensch : les poissons en sont absents, le bétail ne peut s'y abreuver et l'eau polluée serait un risque pour la Moselle<fnref n="88" />. Les rivières des bassins houillers sont dans un état similaire.<fnref n="89" /> Les pêcheurs sont aussi un des premiers groupes à se plaindre de la qualité de l'eau et de la perte des poissons<fnref n="90" />.

<footnote n="83">⁸³ LESTEL, Laurence, CARRÉ, Catherine, *Les rivières urbaines et leur pollution, op.cit.* Chapitre 1</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ GOUBERT, Jean-Pierre « L'eau et l'expertise sanitaire dans la France du XIXe siècle : le rôle de l'Académie de médecine et des congrès internationaux d'hygiène », *Sciences Sociales et Santé*, 1985, p. 75-102.
https://www.persee.fr/doc/sosan_0294-0337_1985_num_3_2_1006</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ MASSARD-GUILBAUD, Geneviève, *Histoire de la pollution industrielle en France 1789-1914, op.cit.* p.77</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ *Ibid.* p72.</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ GARCIER, Romain, *La pollution industrielle de la Moselle française, op.cit.* p.259-283.</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ MASSARD-GUILBAUD, Geneviève, *Histoire de la pollution industrielle en France 1789-1914, op.cit.* p.196.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ BOULEAU, Gabrielle, « La contribution des pêcheurs à la loi sur l'eau de 1964 », *Économie rurale*, 309, Janvier-février 2009, mis en ligne le 01 janvier 2011. URL : http://economierurale.revues.org</footnote>
## Eliminer les rejets et les nuisances : la qualité de l'eau, une inquiétude naissante

A la fin du XIXe siècle, on voit également apparaître l'idée d'une régulation des éléments rejetés dans les sols et les eaux. Déjà l'ouvrage de Freycinet (1870)<fnref n="91" /> déconseille l'utilisation des puisards, idée qui se répand largement après la découverte de la bactériologie (et aussi reprise par Layet). De même, certaines précautions pour le déversement en rivière sont précisées : on peut diluer les eaux sales avant rejet et déverser les effluents au milieu du cours d'eau pour faciliter leur transport. Il convient également de respecter les proportions acceptables entre la masse des résidus et le débit du cours d'eau. Comme le note G. Massard-Guilbaud, l'idée qu'on ne peut pas rejeter tout et n'importe quoi et en n'importe quelle quantité dans les rivières est présente et c'est assez nouveau à cette date. Comme on le voit parmi les solutions possibles de Layet, si l'idée d'éloignement est bien toujours présente, elle se juxtapose avec l'idée d'élimination des éléments polluants.<fnref n="92" /> L'épandage et l'utilisation industrielle font partie des solutions possibles à cette fin. Nous avons déjà énoncé l'exemple de l'épandage des rejets de la ville de Paris. Un autre exemple déjà étudié est le cas de l'acide sulfurique : les gaz sulfureux rejetés dans l'atmosphère sont alors récupérés via la tour de Gay Lussac et font l'objet d'une utilisation industrielle.<fnref n="93" /> Ce sont également des moyens stratégiques car on rentabilise alors les pertes des usines.

Par ailleurs, c'est notamment avec l'essor de la bactériologie à partir des années 1880 que les inquiétudes pour avoir une eau saine grandissent : si les sens ont encore une place importante dans l'évaluation de la qualité de l'eau, on craint aussi l'invisible par lequel on sait désormais que les maladies se propagent. Les réseaux d'eau d'alimentation se développent dans les villes, souvent en parallèle au réseau d'égout, d'électricité, de gaz, etc. Les cas de typhoïdes après avoir consommé l'eau de ces réseaux sont fréquents et touchent tous les milieux sociaux. On essaie alors de mettre en place des moyens pour éviter la contamination des eaux d'alimentation. A Paris par exemple, le laboratoire Montsouris, créé en 1871, possède une unité de recherche sur la composition de l'air et de l'eau<fnref n="94" />. De plus, le contrôle bactériologique des eaux distribuées devient obligatoire lors de la construction d'un réseau à partir de 1892. On cherche à supprimer les prélèvements d'eau opérés par les particuliers (puits, forages) ou encore, à mettre en place un périmètre de protection autour des sources d'alimentation.<fnref n="95" /> En outre, l'idée de nettoyer l'eau de ces éléments nocifs pour l'alimentation humaine se développe. On arrive alors aux deux dernières solutions de A. Layet que nous avons énoncées plus haut : l'épuration mécanique et l'épuration chimique. L'épuration mécanique est mise au point dans les années 1820 et consiste à filtrer

<footnote n="91">⁹¹ MASSARD-GUILBAUD, Geneviève, *Histoire de la pollution industrielle en France 1789-1914, op.cit.* p.228-236.</footnote>

<footnote n="92">⁹² *Ibid*. p.228-236.</footnote>

<footnote n="93">⁹³ *Ibid*. p.246-249.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ LESTEL, Laurence, CARRÉ, Catherine, *Les rivières urbaines et leur pollution*, Versailles, Edition Quae, 2017. Chapitre.1.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ FRIOUX, Stéphane. *Les batailles de l'hygiène. Villes et environnement de Pasteur aux Trente Glorieuses*. Presses Universitaires de France, 2013. Chapitre.1.</footnote>
l'eau de consommation. L'épuration chimique consiste à ajouter du chlore à l'eau afin d'éliminer les bactéries. Des recherches pour l'épuration des eaux sont lancées comme à la faculté de médecine de Lyon.<fnref n="96" /> Les méthodes d'épuration des eaux se multiplient également pendant la première moitié du XXᵉ siècle, les premières stations d'épuration sont construites comme à Paris en 1929. Mais l'épuration à grande échelle reste rare et le fonctionnement des infrastructures n'est pas toujours efficace, pour des raisons techniques, mais aussi pour des questions d'entretien et d'insuffisances structurelles.

Ainsi, les inquiétudes autour de la qualité de l'eau prennent une place importante à partir de la fin du XIXᵉ siècle. Presque toutes les villes se préoccupent alors de leur approvisionnement ou de leur assainissement.<fnref n="97" /> Encore une fois, on peut généraliser ce fait à l'échelle européenne avec des temporalités parfois différentes. A Berlin où l'approvisionnement en eau est assez tendu, les matières fécales rejetées dans la Spree sont collectées à partir de 1842 en vue de leur épandage et par crainte pour la santé des populations. A partir des années 1880 la pollution de la rivière est contrôlées et mesurées. De même, Milan, où l'eau dans la plaine du Pô est assez abondante en sous terrain, fait construire un aqueduc à partir de la nappe pour fournir une eau propre à la ville à la fin du XIXᵉ siècle.<fnref n="98" />

Mais si on cherche à avoir de l'eau propre pour la consommation d'un côté, le principe d'épuration par les cours d'eau n'est pas remis en cause : il faut nettoyer l'eau potable et préserver les sources, mais les eaux qui ne sont pas consommées ont la capacité d'accueillir les rejets. On le voit par exemple en Allemagne dans la région de la Ruhr. Si l'aval de la Ruhr est protégé pour la préservation de l'eau potable, l'Emscher est sans regret un égout à ciel ouvert.<fnref n="99" /> D'autres techniques d'assainissement sont efficients mais ne remplacent pas celle du déversement dans les rivières. L'idée d'une limite aux rejets des eaux sales dans les rivières en fonction de leur capacité à s'auto-épurer apparaît. Mais elle est rarement fonctionnelle comme on le voit dans les bassins industriels. L'épuration de l'eau se développe surtout pour l'eau distribuée pour la consommation. Des systèmes d'épuration des eaux usées sont mis parfois en place là où les rejets sont particulièrement importants et gênent la consommation d'autres villes, mais les coûts sont lourds et leur efficacité est souvent montrées du doigt.

Ainsi, le XIXᵉ siècle est marqué à la fois par l'industrialisation, le capitalisme et l'hygiénisme. Il faut alors développer le pays et les ressources naturelles sont un des moyens de ce développement. Mais, il faut aussi lutter contre la saleté et les maladies, marques de la misère du peuple. L'eau a donc des enjeux multiples. Elle permet de développer l'industrie de manière directe (dans le processus de

<footnote n="96">⁹⁶ Ibid.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ Ibid.</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ LESTEL, Laurence, CARRÉ, Catherine, *Les rivières urbaines et leur pollution*, op.cit.</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ BARRAQUÉ, Bernard, *Les politiques de l'eau en Europe*, Paris, La Découverte, 1996. p.28.</footnote>
fabrication) ou indirect (nettoyage, refroidissement, force hydraulique et électricité). Elle est aussi un
moyen de développer les échanges et le commerce via la navigation (moyen que l'on doit cependant
relativiser par rapport au chemin de fer). Elle est nécessaire à la croissance démographique (alimentation
et irrigation). Mais l'eau est aussi un élément central pour les hygiénistes. Elle permet en effet de
nettoyer la ville : elle contribue à la propreté d'un foyer, mais aussi à l'évacuation des déchets de diverses
natures et sert à drainer les rejets hors de la ville. Cependant, l'eau devient aussi une préoccupation des
hygiénistes au cours du siècle. Si la quantité est un problème récurrent, la mauvaise qualité de l'eau est
aussi montrée du doigt à cause des risques de maladie. On cherche alors des sources pures afin
d'alimenter les citadins et laisse aux rivières sales ses autres fonctions. Mais ce schéma n'est pas aussi
simple. Des conflits liés aux nuisances causés par le développement des villes et des industries se
multiplient, également dans le cas des rivières. Afin de les résoudre, un appareil législatif complexe est
mis progressivement en place. Il convient alors de définir ce cadre légal, son évolution et les moyens
d'utiliser les lois à disposition.

II Législation et recours possibles contre la pollution

La loi sur l'eau de 1964 n'est pas la première loi sur l'eau, ni la première loi permettant de lutter
contre la pollution. En effet, au siècle précédent, des recours afin d'éviter ou de contrôler les pollutions
émises sont mises en place, à la fois dans une perspective industrialiste et dans une perspective
hygiéniste. Dans le cas de l'eau, ce sont notamment les lois encadrant et protégeant la pêche qui peuvent
être utilisées en cas de pollution. Les fonctions régaliennes et de contrôle se répartissent entre différentes
échelles de l'Etat et de ses représentants. Mais si les plaintes sont effectives, elles n'empêchent pas les
pollutions. Les villes sont susceptibles d'être accusée de pollution mais ce sont surtout les industries qui
sont mises en cause. Il n'est alors pas aisé de contrôler les pollutions ni de prouver la culpabilité d'un
accusé. Nous voulons dans cette partie retracer le cadre réglementaire de la pollution de l'eau,
l'utilisation de ce cadre par ceux qui dénoncent les pollutions et les difficultés pratiques dans
l'application des lois.

1. Lois et législation en France.

Les fondateurs de la loi de 1964 sont critiques vis-à-vis du système juridique alors en place après
1945. Ce système repose alors sur deux champs de la loi : d'un côté les réglementations relatives à l'eau
et de l'autre celle relative aux pollutions. Elles sont alors en grandes partie héritées de lois relativement anciennes, qui, si elles ont été ajournées au cours du temps, n'ont pas été modifiées de manière significative. Nous voulons ici rappeler les réglementations relatives à la gestion de l'eau et des pollutions qui nous semblent importantes afin comprendre quels recours juridiques sont possibles en cas de pollution, dans un siècle où la pollution de l'eau semble être majoritairement normalisée.

## Le cadre législatif de l'eau contre la pollution :

Le droit de l'eau est une catégorie complexe du droit. Il se constitue d'une multitude de lois faites à des époques diverses. Mais il relève aussi de décrets plus locaux. L'absence d'unité montre l'absence de conception unitaire de l'eau par le droit, de même que la conception de la pollution des rivières. La réglementation relève du droit traditionnel, c'est-à-dire sur un usage ancien alors accordé à un groupe ou une personne.<fnref n="100" /> Nous voulons ici rappeler des lois nationales et générales sur l'eau à partir de trois aspects qui nous semblent important pour comprendre le cadre juridique dans lequel les cas de pollution sont traités avant la loi de 1964. Mais il faut bien sûr garder à l'esprit que les décrets préfectoraux ou communaux s'ajoutent ou complètent cette réglementation nationale.

Tout d'abord, la ressource en eau est régulée par des lois relatives à la propriété dans le code civil napoléonien.<fnref n="101" /> Ces droits se fondent en partie sur l'héritage du droit de l'Ancien Régime. Les cours d'eau navigables appartiennent comme nous l'avons vu plus haut à l'Etat. Pour les autres cours d'eau, les riverains sont libres de les utiliser – il en va de même pour les eaux souterraines. Ainsi, un particulier, un industriel ou un agriculteur qui possède une parcelle bordée – ou traversée – par un cours d'eau peut faire usage de la ressource (prélèvement, pêche). Il doit en échange entretenir le cours d'eau (curage, élagage...). Les riverains sont donc propriétaires du cours d'eau, mais sous certaines conditions. L'eau courante a donc une réglementation assez spécifique, qui vacille entre le droit de propriété des riverains ou le simple droit d'usage.<fnref n="102" /> Ainsi un particulier ou une ville qui rejette ses déchets dans les cours d'eau est dans son droit d'usage. Le problème apparaît quand il nuit à l'usage d'autrui, donc des autres riverains-usagers du cours d'eau. C'est dans l'atteinte à la propriété et les conflits d'usage que les plaintes contre la pollution de l'eau trouvent une justification législative.

Ensuite, la réglementation sur l'eau et la rivière est aussi relative à la réglementation de la pêche. La loi relative à la pêche fluviale de 1829.<fnref n="103" /> Les pêcheurs sont libres de pêcher même s'ils ne sont pas propriétaires du cours d'eau. Ils ne peuvent pas revendiquer un droit d'usager-riverain mais le poisson doit être protégé pour ne pas les pénaliser. Le décret de Colbert est réaffirmé par l'article 25 de la loi :

<footnote n="100">¹⁰⁰ LE BOURHIS, Jean-Pierre, *La publicisation des eaux. Rationalité et politique dans la gestion de l'eau en France (1964-2003)*. Thèse de doctorat sous la direction de Pierre Lacousme, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2004. p.26.</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ NICOLAZO, Jean-Loïc, REDAUD, Jean-Luc, *Les agences de l'eau : quarante ans de politique de l'eau*. Paris, Edition Johanet, 2007. p.129.</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² LE BOURHIS, Jean-Pierre, *La publicisation des eaux, op.cit*. p.27.</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ GARCIER, Romain, *La pollution industrielle de la Moselle française, op.cit*. p.190-204.</footnote>
on peut être poursuivi pour avoir jeté volontairement des substances nocives aux poissons. Le coupable
encoure une amende de 30 à 100 Francs, ce qui est dérisoire pour une entreprise, voire 3 mois
d'emprisonnement. A cela s'ajoute des décrets et des arrêtés préfectoraux pour la sauvegarde de la pêche
et l'interdiction de certains rejets. Par exemple, l'Etat encourage les préfets à énoncer des arrêtés pour
la protection du poisson en 1897.

On voit donc que la réglementation relative à la pollution de l'eau relève avant tout des conflits d'usage de la rivière : usage du propriétaire ou protection des poissons pour les pêcheurs. Si ces deux lois nationales sont bien effectives, sur le terrain, la réglementation s'appuie aussi largement sur des arrêtés et des autorisations plus locaux. Cette réglementation, qui relève ici de l'usage de l'eau, est complétée par la réglementation relative aux industries et aux rejets.

Le cadre législatif des industries contre les pollutions

Le décret de 1810 relatif aux installations classées fait en effet partie des recours possibles pour plaider contre un cas de pollution. Si la loi est conçue au départ plutôt en vue de protéger les industriels contre les plaintes de leurs voisins, elle est aussi, petit à petit, utilisée par ces voisins pour se plaindre des nuisances d'une installation.<fnref n="104" /> La loi classe les installations en trois catégories : les installations qui doivent être éloignées des habitations, des installations qui peuvent être proches des habitations mais qui doivent être soumises à des contrôles, et les installations sans contraintes. C'est à l'administration de délivrer une autorisation à l'industriel, qui peut alors exercer son activité sans autres contraintes que celle de l'autorisation. L'administration a donc ici la possibilité de prescrire des conditions aux rejets en rivière. Si l'autorisation n'est pas respectée, les propriétaires voisins ont alors la possibilité de prévenir les autorités. Le préfet ou le maire peut alors suspendre l'activité de l'usine jusqu'à la mise aux normes. De plus, les enquêtes de comodo effectuées par le maire dans le cadre de la délivrance d'une autorisation sont susceptibles de faire remonter des plaintes contre la pollution de l'eau. Le décret permet donc de faire éloigner une industrie à cause des nuisances qu'elle provoque. La pollution de l'eau peut représenter une de ces nuisances. Cependant, si la loi peut interférer lors de conflits d'usage, elle ne dit rien sur le fait de rejeter des éléments polluants mais uniquement sur la localisation de ces rejets : des rejets qui n'incommodent personne ne sont pas pensés comme nuisance.

Au texte de 1810 s'ajoute aussi la loi du 19 décembre 1917¹⁰⁵ qui redéfinit et réaffirme le système d'autorisation pour les établissements classés et crée également une unité de contrôle, les inspecteurs des établissements classés. La loi rend obligatoire des mesures préventives dans

<footnote n="104">¹⁰⁴ MASSARD-GUILBAUD, Geneviève, *Histoire de la pollution industrielle en France 1789-1914*, op.cit. p. 47.</footnote>

<footnote n="105">¹⁰⁵ GARCIER, Romain, *La pollution industrielle de la Moselle française*, op.cit. p.194.</footnote>
l'autorisation en ce qui concerne les rejets, notamment liquides. Le rejet de substances non autorisées est donc passible des mêmes pénalités qu'un non-respect de l'autorisation.

De plus, la loi du 15 février 1902<sup>106</sup> sur l'hygiène publique désigne le maire comme capable de déterminer les prescriptions afin d'assurer l'alimentation en eau potable et l'évacuation des eaux usées. Il est notamment recommandé de définir un périmètre de protection autour des captages d'eau potable de la ville dans lequel, l'enfouissement dans des puits et l'épandage de déchets (organiques ou chimiques), sont soumis à l'autorisation du préfet. Dans le cas où la pollution d'une rivière touche un point de captage par déversement direct dans cette zone, les responsables peuvent être inquiétés juridiquement mais ce cas de figure ne nous est pas encore connu. La pollution des zones de captage est principalement causée par une pollution en amont de la zone.

Enfin, des arrêtés préfectoraux peuvent imposer des régulations supplémentaires. Ils réglementent notamment les rejets d'un secteur industriel comme par exemple les féculeries dans les Vosges. Mais leur application est contestée et souvent inefficente.<sup>107</sup>

On voit donc que la législation concernant la pollution est assez éparse et qu'elle est régulée par le biais droit à la propriété, du droit de pêche et de la législation sur les nuisances industrielles. Il n'y a donc pas d'unité ni dans la conception de la rivière, ni dans la réglementation des usages de l'eau. De même, le contrôle de ces pollutions est disparate. Pour les établissements classés, ce sont les ingénieurs des Ponts et Chaussée qui se chargent du contrôle et des conseils en vue de la prescription d'une autorisation avant la création des postes d'inspecteurs des établissements classés.<sup>108</sup> La police de la pêche a également un rôle à jouer. De même, les représentants de l'Etat sont sollicités, ainsi que les élus locaux. Si la volonté de réguler les pollutions est bien visible, la pollution n'est pas considérée comme une catégorie juridique et devient une « nuisance » uniquement dans le cas où elle nuit à quelqu'un, notamment à un autre propriétaire. Le traitement juridique de la pollution fonctionne alors comme celui d'un délit : un ou des plaignants, des preuves et des témoignages, des suspects, un accusé, une sentence. On cherche alors à déterminer le responsable de la pollution. Pour R. Garcier, c'est justement le statut même de la pollution de l'eau qui rend la loi inefficente car la pollution est une pratique à réguler non une anomalie.<sup>109</sup> Il convient alors de s'interroger sur l'efficacité de ce système, sur la mise en place et le respect de ces lois et autorisations, ses contraintes et ses limites.

<footnote n="106"><sup>106</sup> FRIOUX, Stéphane. *Les batailles de l'hygiène*. Annexes.</footnote>

<footnote n="107"><sup>107</sup> GARCIER, Romain, *La pollution industrielle de la Moselle française*, op.cit. p.198.</footnote>

<footnote n="108"><sup>108</sup> MASSARD-GUILBAUD, Geneviève, *Histoire de la pollution industrielle en France 1789-1914*, op.cit. p.196.</footnote>

<footnote n="109"><sup>109</sup> GARCIER, Romain, *La pollution industrielle de la Moselle française*, op.cit. p. 189.</footnote>
## 2. Dénonciation, conflit et régulation

La règlementation de la pollution n'est pas restée lettre morte au XIXe siècle et jusque dans les années 1940. Si la pollution est un fait normalisé et les pratiques sociales s'accoutument des pollutions chroniques, des cas de pollution ont fait l'objet de plaintes et d'affaires judiciaires. Ces plaintes sont le fait de toutes les classes sociales. Dans le cas de pollution de l'eau, les conflits entre les usagers apparaissent au moment où l'usage de l'un pose des difficultés à l'usage de l'autre. C'est le cas par exemple d'un moulinier de la Fensch qui se plaint de la pollution des usines de Wendel car la qualité de l'eau qu'il reçoit lui impose des frais supplémentaires.<fnref n="110" /> Cependant les pollueurs incriminés trouvent aussi de nombreux défenseurs. Les habitants ne veulent pas nuire à leur voisin alors qu'il travaille et/ou qu'il fait travailler les autres habitants de la commune ou du quartier.<fnref n="111" />

Ce sont surtout les pêcheurs qui dénoncent publiquement les cas de pollutions et la qualité de l'eau des rivières<fnref n="112" />. Cette tendance s'accroit au XXe siècle avec la multiplication des associations de pêche. La pêche, notamment à la campagne, devient un loisir et attire aussi les classes sociales plus aisées. Elle a aussi une réputation moralisatrice pour les ouvriers qui iraient à la pêche plutôt qu'au bar. Mais les pêcheurs doivent affronter un dépeuplement des rivières que l'on attribut alors au braconnage, à la surpêche et à la mauvaise qualité de l'eau. Ils compensent alors le manque de poissons par l'alevinage. La pollution est alors vue comme une cause du dépeuplement. Mais ce sont avant tout les cas de pollutions accidentelles qui engendrent des plaintes: la haute mortalité piscicole liée à ces accidents entraîne la colère des pêcheurs qui ont alors perdu leur lot de pêche et l'émoi de la population et de l'administration.

En pratique, particulièrement peu de ces plaintes aboutissent à des mesures de réduction de la pollution émise ou à des infrastructures préventives des accidents. La plupart du temps, les conflits sont réglés à l'amiable, avec le soutien de l'administration du département en charge de l'affaire. L'accusé compense alors les dommages causés par le financement d'alevinage ou un dédommagement financier. Cet arrangement à l'amiable lui permet d'éviter un contrôle. Les plaignants sont alors dédommagés sans avoir à mener une guerre judiciaire. En cas de poursuite en justice, les gros industriels ont à leur avantage un corps administratif largement industrialiste, ainsi qu'une influence sur les politiques locales via un réseau de personnes en charge administrative ou politique. Si la loi de 1810 prévoit comme mesure drastique la fermeture de l'industrie, cette peine n'est en fait pas appliquée car la perte d'une industrie aurait des conséquences jugées plus graves que la mort de poissons. Les industriels sont soumis à des peines plus légères, soit à une amende (de maximum 500 Francs d'après la loi) voire à des prescriptions d'amélioration.<fnref n="113" /> Mais elles ne sont pas toujours respectées. En effet, l'administration reste relativement

<footnote n="110">¹¹⁰ GARCIER, Romain, *La pollution industrielle de la Moselle française*, op.cit. p.259-283.</footnote>

<footnote n="111">¹¹¹ MASSARD-GUILBAUD, Geneviève, *Histoire de la pollution industrielle en France 1789-1914*, op.cit. p.88-98.</footnote>

<footnote n="112">¹¹² *Ibid*. p.235-246.</footnote>

<footnote n="113">¹¹³ *Ibid*. p. 193.</footnote>
impuissante car elle n'a pas de moyen de contrôle ni de moyens d'action efficaces. En cas de nouvelles
plaintes, elle réitère alors les sanctions précédentes (amendes) qui sont peu dissuasives. Cela ne concerne
par ailleurs que les industries soumises à autorisation. Les autres cas de pollution sont traités par la loi
pêche et le responsable encoure une amende de 30 à 100 Francs, voire 1 à 3 mois d'emprisonnement.
Ils peuvent aussi être traités par la règlementation des arrêtés dont la peine est une amende de 1 à 5
Francs. Le montant des sommes à payer est dérisoire, cela couterait bien plus cher d'investir pour
améliorer les rejets. De plus, dans ce système, on doit trouver la personne responsable de la pollution,
ce qui n'est pas toujours aisé dans les zones industrialisées car plusieurs industries peuvent être mises
en cause. On voit alors une limite claire en ce qui concerne la pollution chronique : tout le monde
polluant le cours d'eau (communes, industries), il est souvent impossible de définir nettement un
responsable.

Les limites de ce système ne sont pas passées inaperçues aux contemporains et plusieurs projets
de loi ont vu le jour, notamment au XXe siècle. Les pêcheurs notamment tentent d'influencer ces
nouvelles lois potentielles. Par exemple, un projet de loi du 21 décembre 1916 a pour objet les mesures
à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux, par les ministères de l'agriculture,
de l'hygiène et des travaux publics. Le but est alors la régulation des déversements dans les cours d'eau
.et les eaux souterraines) pour ne pas nuire à la conservation des eaux, leur salubrité, leurs utilisations
agricoles, industrielles, alimentaires et domestiques et la « faune et la flore aquatiques utiles ».<fnref n="114" /> Le
préfet aurait alors pour mission de fixer les conditions de déversement, des industriels comme des
communes, par arrêté préfectoral. On projette également la création d'une commission, au sein du
ministre de l'agriculture, composée des représentants de l'Etat et des différents usagers, dont des
pêcheurs et dont un tiers d'industriels afin d'organiser des expérimentations sur les systèmes
d'épuration. Ce projet de loi est repris en 1923. Mais celui-ci, qui ne remet cependant pas en cause la
gestion départementale des pollutions ni la responsabilité du pollueur, n'aboutit pas à une loi. Peut-être
l'opposition des communes et des industriels, qui auraient dû se démener pour trouver les moyens
d'appliquer les arrêtés, était forte ; la volonté des parlementaires de protéger les eaux beaucoup moins
(ce que l'on pourrait nuancer vu la récurrence du projet dans les années 1920). On peut en outre noter
un certain optimisme technique et financier sur les moyens de gérer les effluents. Même si le texte laisse
entendre que les délais d'application des sanctions seraient longs, on peut douter que les communes et
les industries trouvent les moyens (surtout techniques) de parvenir à ne plus rejeter les matières nuisibles
à la qualité de l'eau. Nous voulons nous refuser de croire que les ministres en charge aient été victimes
d'une certaine naïveté et d'une confiance aveugle dans les progrès techniques. On peut émettre
l'hypothèse que ce projet, étant donné qu'il dépend en partie de l'autorisation du ministère de l'industrie
avait pour but le contrôle de certains rejets qui peuvent techniquement être éliminés, non d'une

<footnote n="114">¹¹⁴ « Projet de loi relatif aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux », Archives nationales, F10/4355, projet de loi, etc., référence communiquée par Stéphane Frioux.</footnote>
élimination totale de tout rejet nuisible. Cela traduit aussi une vision de la pollution de l'eau toujours en
termes d'accident qu'il faut prévenir ou de disfonctionnements de certaines industries (ou communes)
dus à de la négligence, non comme un fait structurel de la société industrielle.

Ainsi, on remarque que des conflits naissent des cas de pollution de l'eau. Chacun cherche alors
à défendre ses intérêts. Pour schématiser, les industriels défendent la rentabilité de leur industrie ; les
villes, leur approvisionnement en eau et les économies financières ; les pêcheurs, leur loisir et leur
nourriture ; l'administration, l'économie locale et la salubrité publique. Bien entendu les intérêts de
chacun peuvent s'entrecroiser et diverger selon les cas ; un pêcheur peut marchander avec un industriel
ou celui-ci peut s'inquiéter de la santé de ses employés et du quartier. De même, la dénonciation d'un
cas de pollution peut aussi être due à l'intérêt financier d'un dédommagement possible. La régulation
de ces conflits est également marquée par un manque de pouvoir de l'administration, de moyens de
contrôle, de moyens dissuasifs de polluer les cours d'eau, et probablement d'un manque de volonté ou
d'intérêt réel face à l'enjeu de l'industrialisation. Cette tendance peut être étendue aux autres pays qui
s'industrialisent sur la période. En Angleterre par exemple, le River Prevention of Pollution Act de 1876
tente de réguler les rejets des industries en donnant aux institutions locales le droit de refuser le
déversement de certains effluents. D'autres mesures tenteront de maintenir un équilibre fragile entre
développement économique et pollution de l'eau.<fnref n="115" />

Ainsi, l'industrialisation au XIXe siècle modifie profondément les cours d'eau par leur
aménagement à des fins économiques ou de protection (crues, sècheresse), par l'utilisation de l'eau
(modification du débit) mais aussi par les éléments polluants divers qui rejoignent les cours d'eau. La
pollution accrue, causée par les rejets des villes et des industries est visible, mais c'est aussi par les
nouveautés scientifiques, que l'on observe la mauvaise qualité de l'eau. C'est surtout à partir de la fin
du XIXe siècle que les préoccupations pour la dégradation des rivières se manifestent. Du point de vue
hygiéniste et pour les eaux de consommation, mais aussi du point de vue des usagers de la rivière comme
les pêcheurs qui constatent les conséquences de la pollution de manière directe sur leurs prises. Les
tentatives de réguler ces pollutions sont assez fréquentes à l'échelle locale mais les législations en place
ne permettent pas d'agir de manière efficace. Des tentatives d'améliorations des réglementations pour
éviter les pollutions sont également faites, mais, que ce soit à l'échelle du département ou bien à l'échelle
nationale (années 1920) les projets sont reportés et les décrets peu efficaces. Par ailleurs, les procédés
d'épuration se développent mais leur efficacité est limitée. Leur utilisation, qui se met en place au XXe
siècle, reste rare. On pourrait expliquer ce manque de volonté et de moyen d'abord par une normalisation

<footnote n="115">115 CLOSMAN, Charles, « Holding the Line. Pollution, Power and Rivers in Yorkshire and the Ruhr, 1850-1990 », op.cit. p.89-109.</footnote>
de la pollution de l'eau en général. Mais aussi par un manque de rendement technique/ investissement :
la mise en place d'un procédé d'épuration coûte cher, n'est pas très efficace, et ne rapporte rien à
l'entreprise. Si des cas graves sont dénoncés, les pollutions moins importantes sont assimilées par la
population. Dans les territoires très industrialisés, si la pollution est en partie normalisée, elle est surtout
la contrepartie logique de l'industrialisation et n'est pas fondamentalement mise en cause par les
autorités. La rivière est alors 'sacrifiée' au profit de l'industrie qui domine la région et sert à la prospérité
de la nation.

# Chapitre 2 : Le « problème » de l'eau après la Seconde Guerre mondiale

## I Boom économique et pollutions

Les problèmes de pollution liés à l'industrialisation se poursuivent après la seconde guerre mondiale. La reprise économique et les changements qui s'opèrent dans la société ont aussi des conséquences sur l'environnement. On observe une modification de l'organisation des territoires, à la fois due à des changements structurels tel que la mécanisation agricole et l'exode rurale, mais aussi liée à de grands projets d'aménagement dans le cadre du Plan. Si certaines pollutions ont tendance à diminuer, d'autres pollutions, plus nocives se multiplient.

### 1. Croissance, production, consommation et aménagement.

*Reprise économique et société de consommation.*

En 1945, malgré l'euphorie de la libération, la France et les Français, comme la majorité des pays européens, connaissent des années de crise : une crise politique qui pose le problème des années de collaboration et des moyens de mettre en place une paix durable. Mais aussi une crise économique : de nombreuses régions françaises sont détruites, la nourriture, comme le reste des produits de première nécessité, est rationnée. Le PIB du pays est inférieur à celui de 1894¹¹⁶. Cependant, la conjoncture économique est positive. La France connaît un « boom démographique ». La population augmente de

<footnote n="116">¹¹⁶ VERCLYTTE, Valérie, « Chapitre 1 : de l'Etat social à la société de consommation, de 1945 à 1968. » *La société française de 1945 à nos jours*, Armand Colin, 2018. P.5-71.</footnote>
10 millions d'habitants entre 1946 et 1969, ce qui correspond en 25 ans à la croissance démographique des 50 années précédentes. Les naissances sont nombreuses, le taux de mortalité diminue et le taux d'immigration est positif<fnref n="117" />. La France entre aussi dans une période de croissance économique, notamment à partir de 1949 et de la fin du rationnement. Les industries et les villes se développent. Cette prospérité économique est aussi marquée par un fort exode rural. Moins de bras sont nécessaires à l'agriculture du fait de sa mécanisation progressive. On va alors chercher en ville, du travail et de meilleurs revenus. Il faut alors construire des logements et des équipements. Le Commissariat Général du Plan est créé en 1946 et confié à Jean Monnet afin de planifier la reconstruction et d'organiser les dépenses de l'Etat. Il faut « moderniser » la France.<fnref n="118" /> Le Plan, renouvelé tous les cinq ans, a pour but de planifier l'aménagement du territoire et le développement économique et social.<fnref n="119" /> La rupture avec la période de guerre et Vichy ne doit pas se faire uniquement sur le plan politique par la restauration de la IVᵉ République puis l'avènement de la Vᵉ en 1958. Elle doit aussi passer par une modernisation des techniques, des industries, de l'agriculture. Si le premier Plan vise surtout une reconstruction rapide de la France, à partir des années 1950, le Plan vise à l'amélioration de l'aménagement du territoire et à la répartition des activités économiques sur le territoire national.

Il faut en effet rattraper le ‘retard’ pris sur les Américains<fnref n="120" />, mais aussi sur l’Allemagne d’avant la défaite. Le « modèle américain » gagne alors une grande influence culturelle en France et en Europe. Si le Plan Marshall a été pour l’Europe un moyen financier important pour se reconstruire, elle a été pour les Etats-Unis « la plus grande opération de propagande jamais vu en temps de paix<fnref n="121" /> » et un moyen de s’assurer la coopération de l’Europe de l’Ouest contre le bloc soviétique. En parallèle aux produits et aux marques américaines circulent en France des expositions sur le mode de vie des employés aux USA, qui vivraient presque comme leur patron. Un idéal de consommation pour la classe moyenne se développe en France<fnref n="122" /> : celle-ci a un appartement tout équipé, une petite voiture, un frigo, une machine à laver, voire une télévision.

<footnote n="117">¹¹⁷ PARODI, Maurice. *L'économie de la société française de 1945 à 1970*. Armand Colin, Paris, 1971. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3400949w P.31-41.</footnote>

<footnote n="118">¹¹⁸ GAITI, Brigitte. « Les modernisateurs dans l'administration d'après-guerre l'écriture d'une histoire héroïque », *Revue française d'administration publique*, vol. n°102, no. 2, 2002, pp. 295-306.</footnote>

<footnote n="119">¹¹⁹ BODIGUEL, Jean-Luc, « La DATAR : quarante ans d'histoire », *Revue française d'administration publique*, n° 119, 2006 p. 401-414/ URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2006-3-page-401.htm</footnote>

<footnote n="120">¹²⁰ PESSIS, Céline, TOPÇU, Sezin, BONNEUIL, Christophe, « Introduction », *Une autre histoire des Trente glorieuses. Modernisation, contestations et pollutions dans la France d'après-guerre*. Paris, La Découverte, 2013.</footnote>

<footnote n="121">¹²¹ ELLWOOD, D. « Italian modernization and the propaganda of the Marshall Plan », IN L. CHELES et L. SPONZA (dir.), *The Art of Persuasion: Political Communication in Italy from 1945 to the 1990s*, citer dans KROEN, Sheryl, « La magie des objets. Le Plan Marschall et l'instauration d'une démocratie de consommateurs. » IN Alain Chatriot et al., *Au nom du consommateur*, La Découverte. 2005. P.80-97 https://www.cairn.info/au-nom-du-consommateur---page-80.htm</footnote>

<footnote n="122">¹²² KROEN, Sheryl, « La magie des objets. » op.cit.</footnote>
Cette période de forte croissance, qui se poursuit jusqu'au milieu des années 1970 et aux premières crises pétrolières, est souvent qualifiée de « Trente Glorieuses » depuis l'ouvrage de Jean Fourastié, un économiste qui fait lui-même partie des « grands modernisateurs » de la France de l'après-guerre. Il se réfère alors non seulement à ce boom économique, mais aussi aux changements sociaux et culturels qui s'opèrent : société de consommation, 'libération' de la jeunesse, idées politiques, prospérité général...

## Aménagement et électricité

Les rivières sont alors mises à contribution et les aménagements à des fins multiples se poursuivent : irrigation pour répondre au développement de l'agriculture, navigation pour le développement des échanges, énergie pour le développement de l'économie.

Afin de répondre aux besoins d'une démographie croissante, d'une économie en plein développement et aux besoins « modernes » des ménages, il est nécessaire d'augmenter les productions d'énergie. La France mise en grande partie sur l'électricité et crée une compagnie nationale de l'électricité dès 1946 : Electricité de France (EDF). La gestion des centrales électriques et du réseau revient à cet établissement public. L'électricité est alors une énergie nationalisée dont celle provenant des centrales hydroélectriques. Dans ce nouveau cadre, la CNR se doit de fournir EDF au meilleur prix, à l'avantage de ce nouvel établissement. Par ailleurs, elle se nationalise de fait car ses membres (Ville de Paris, représentants des chemins de fer) passent sous le contrôle de l'Etat.123 Dans ce cadre de nationalisation et de la volonté d'accroître la production d'énergie, la production d'énergie hydroélectrique s'intensifie. Entre 1945 et 1960, 120 grands-barrages sont construits. On pense par exemple au barrage de Bort-les-Orgues sur la Dordogne124 qui sert avant tout de réserve d'eau à l'usine hydroélectrique. Ces infrastructures nouvelles cumulent souvent leur fonction hydroélectrique avec des fonctions liées à l'approvisionnement en eaux et la régulation des crues, voire la navigation.125. Un exemple connu est le canal de Donzère-Montdragon126. Celui-ci sert à faciliter la navigation sur le Rhône, à contrôler le débit par la retenue d'eau en amont et il est aussi équipé d'une usine hydroélectrique au niveau de l'écluse. Ce projet est en grande partie financé par l'aide Marschall. Mais il est aussi intéressant de voir que le canal, par sa possibilité de contrôler en grande partie le débit,

<footnote n="123">123 BETHEMONT, Jacques, BRAVARD, Jean-Paul, *Pour saluer le Rhône, op.cit.* p.170.</footnote>

<footnote n="124">124 Armelle Faure, « Villages englutis de la haute vallée de la Dordogne : une campagne d'archives orales, de Bort-les-Orgues à Port-Dieu », *Bulletin de l'AFAS*, 38, 2012 URL : http://journals.openedition.org/afas/2840</footnote>

<footnote n="125">125 BORDES, Jean-Louis, « Les barrages en France du XVIIIe à la fin du XXe siècle, histoire, évolution technique et transmission du savoir », *Pour mémoire n°9*, 2010, http://archives-histoire.centraliens.net/pdfs/barrages-JLB.pdf</footnote>

<footnote n="126">126 PRITCHARD, Sara B., *Confluence, The nature of technology and the remaking of the Rhône*, Cambridge, Massachusetts, London, Harvard University Press, 2011. Chapitre 4.</footnote>
devient à la fin des années 1950 un emplacement stratégique pour l'implantation d'un complexe nucléaire.

En effet, en parallèle au Commissariat du Plan (en fait quelques mois plus tôt), est créé le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) afin de développer le nucléaire en France. Le but est à la fois « l'utilisation de l'énergie atomique dans les divers domaines de la science, de l'industrie et de la défense nationale »<fnref n="127" />. Il s'agit alors de retrouver la « grandeur de la France » sur le plan international et de contribuer à la prospérité du pays<fnref n="128" />. Jusque dans les années 1960, la primauté est la recherche et le développement de techniques françaises. Puis à partir de la fin des années 1960, il s'agit davantage d'être compétitif sur le plan économique international, en ayant des énergies abondantes afin de fournir les industries et entreprises françaises. La première centrale est mise en service au bord du Rhône, à Marcoule. Les centrales nucléaires sont en effet très demandeuses en eaux afin de refroidir les réacteurs. Un manque d'eau mettrait donc en danger le système. L'eau est alors pompée, utilisée et rejetée à la rivière. Les grands fleuves (Rhin, Loire, Rhône) sont particulièrement prisés pour accueillir ces infrastructures à cause de leur débit. L'avantage du canal artificiel de Montdragon est avant tout la possibilité de réguler le débit, de l'augmenter en période d'étiage et de le déminuer en cas de forte crue. Les débits réservés, qu'avait instaurés la CNR, sont alors augmentés pour assurer le bon fonctionnement de l'usine d'enrichissement d'uranium prévue. Le débit du « bras mort » du Rhône est par conséquent fortement diminué<fnref n="129" />. On voit ainsi que la technologie et la production énergétique contribuent à modifier les cours d'eau, notamment dans le bassin rhodanien : voie navigable, centrale de haute chute, centrale au fil de l'eau, centrale nucléaire. Ces dernières continuent d'être installées le long du Rhône avec la centrale du Bugey dès 1965 pour sa première unité, puis le plan Messmer dans les années 1970 (nouvelles tranches de la centrale du Bugey et nouvelles centrales comme Saint-Alban en aval de Lyon, ou le surrégénérateur de Creys-Malville). On note donc que l'aménagement des cours d'eau a tendance à s'intensifier pendant la période des « Trente Glorieuses ». Mais on voit aussi que les grands fleuves, dont le Rhône qui nous intéresse particulièrement pour notre propos, sont mobilisés pour la 'nation'.

Ainsi, la France des années 50 serait donc « une puissance restaurée par l'Europe, la bombe [nucléaire] et la prospérité <fnref n="130" />» qui s'appuie sur ses colonies. Ce mythe des Trente Glorieuses ne fait cependant pas consensus pour tous les contemporains de Fourastié et la croissance, le progrès technique

<footnote n="127">¹²⁷ LE RENARD, Claire, « Les débuts du programme électronucléaire français (1945-1974) : de l'exploratoire à l'industriel », *Hérodote*, (N° 165), 2017. p. 53-66. URL : https://www-cairn-info.bibelec.univ-lyon2.fr/revue-herodote-2017-2-page-53.htm</footnote>

<footnote n="128">¹²⁸ HECHT Gabrielle, « L'empire du nucléaire » IN PESSIS, Céline, TOPÇU, Sezin, BONNEUIL, Christophe, *Une autre histoire des Trente glorieuses. op.cit.* Chapitre.7.</footnote>

<footnote n="129">¹²⁹ BETHEMONT, Jacques, BRAVARD, Jean-Paul, *Pour saluer le Rhône, cit.op.* p.175.</footnote>

<footnote n="130">¹³⁰ PESSIS, Céline, TOPÇU, Sezin, BONNEUIL, Christophe, *Une autre histoire des Trente glorieuses*, « Introduction ». op.cit. p.10.</footnote>
et la consommation de masse sont aussi l'objet de critique des intellectuels tels que J. Ellul et B. Charbonneau<fnref n="131" /> ou des sympathisants communistes. Cette notion, très subjective, est aussi critiquée par les historiens qui montrent une absence d'uniformité de la période<fnref n="132" />, des problèmes sociaux, les enjeux des guerres de décolonisation, les conséquences sanitaires de certaines industries (amiante, silicose chez les mineurs...). Ils s'interrogent également sur les relations entre la croissance et l'environnement.

## 2. Les « Trente pollueuses »

La croissance économique et démographique et le développement de la société de consommation ont des conséquences sur le territoire et l'environnement. Tout d'abord, la modernisation agricole impose une modification des paysages. Notamment dans les plaines, les parcelles morcelées et les paysages bocagés laissent place à de grands champs de culture, les tourbières et les zones humides sont drainées dans le but d'optimiser l'espace de production. Ces changements ont des incidences sur le milieu : sur la présence et la reproduction de certaines espèces, mais on constate aussi une uniformisation des variétés par la cultivation massive des plus rentables. Cette recherche de la rentabilité de la production entraîne aussi une hypercroissance de la consommation d'engrais et de pesticides : on relève +114 % d'engrais azoté pour une production de 20% supplémentaire entre 1962 et 1973. Par ailleurs, le secteur agricole a besoin de plus d'énergie : on compte +59 % de machines agricoles sur la même période et +25% de consommation d'énergie par agriculteur ce qui représente, en 1973, 18% des émissions de gaz pour 5% du PIB<fnref n="133" />.

En parallèle, le développement de l'industrie et du mode de vie urbain entraine également une augmentation de la consommation d'énergie. Il faut plus de matière première pour pouvoir produire plus ; ce qui entraine logiquement une augmentation de l'exploitation des ressources et/ou des importations, notamment des colonies jusqu'aux années 1960. De plus, la croissance rapide de certains secteurs de l'industrie, dont l'industrie chimique et pétrochimique, celles du ciment et de l'amiante ont pour corolaire la prolifération de substances nocives. Par exemple, les prévisions pour les 30 prochaines années en 1970 de consommation mondiale du pétrole correspondent à une « évolution de 2 à 6 milliards de tonnes par an avec une proportion d'utilisation pétrochimique passant de 2.5 à 30%. La consommation de matières plastiques qui en dérivent devrait au moins décupler dans les pays

<footnote n="131">131 ROY, Christian, « Charbonneau et Ellul dissidents du progrès, critiquer la technique face à un milieu chrétien gagné par la modernité. » IN PESSIS, Céline, TOPÇU, Sezin, BONNEUIL, Christophe. *Une autre histoire des Trente glorieuses, op.cit.*</footnote>

<footnote n="132">132 PAWIN, Rémy, « Retour sur les « Trente Glorieuses » et la périodisation du second XXe siècle. » *Revue d'histoire moderne & contemporaine no 60-1* Belin, 2013/1. P.155-175 https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-etcontemporaine-2013-1-page-155.htm</footnote>

<footnote n="133">133 BONNEUIL, Christophe, FRIOUX Stéphane «les Trente Ravageuses », IN PESSIS, Céline, TOPÇU, Sezin, BONNEUIL, Christophe, *Une autre histoire des Trente glorieuses. op.cit.* Chapitre 1.</footnote>
industrialisés, en passant de 20 à 200 kg par personne et par an »<fnref n="134" />. On pense également à la prolifération des molécules de chimie de synthèse. De manière plus spectaculaire pour l'industrie du pétrole et de la pétrochimie, se pose également le problème des marées noires comme celle du Torrey Canyon en 1967 sur les côtés britanniques, ou plus tard, celle de l'Amoco Cadiz en 1978 au large de la Bretagne<fnref n="135" />. Les accidents industriels ont des conséquences directes sur la vie et la santé des hommes, comme les accidents miniers responsables de nombreux morts. Mais ils provoquent aussi des conséquences moins visibles telles que des lâchers de gaz toxiques dans l'atmosphère, des rejets qui s'infiltrent dans les sols et les eaux. En dehors de ces épisodes catastrophiques, les industries rejettent quotidiennement des éléments polluants dans l'air et, de manière plus générale, dans l'environnement. On pense notamment aux gaz carboniques issus des combustions, aux déchets solides et liquides... Ces gaz et ces déchets sont plus ou moins nocifs selon le secteur d'activité et les produits employés. Mais globalement sur la période, les déchets toxiques et non biodégradables se multiplient<fnref n="136" /> : consommation de détergents, hydrocarbures, phénols, métaux et autres micropolluants. Ceux-ci se retrouvent dans tous les milieux. Par exemple, on relève dans l'eau 1000 parties de plombs sur un million autour des usines Renault de Flin alors que les rejets de plomb s'effectuent par voies aériennes<fnref n="137" />. L'industrie nucléaire, en dehors des modifications du territoire qu'induit la construction d'une grande zone industrielle, en dehors de ses usages militaires et des risques d'accidents qui ont un visage apocalyptique aussi bien sur la nature que sur l'homme (Hiroshima et, dans les années 1980 Tchernobyl), et en dehors de la forte demande en eau des usines déjà évoquée, pose des problèmes de radioactivité et de traitement des déchets nucléaires.

Par ailleurs, la croissance démographique a une incidence sur la nécessité d'augmenter les productions : elle impose en effet plus de bouches à nourrir, plus de personnes à loger, à vêtir... Mais ce sont surtout les modifications des modes de consommation qui impliquent ces changements. Les déchets produits par les particuliers se développent également, surtout à partir des années 1970. Les emballages augmentent de 5% par an et de 15% pour les emballages plastiques<fnref n="138" />. La pollution de l'air est aussi un enjeu sanitaire pour les autorités. A côté des cheminées des usines s'échappent aussi des fumées des logements des particuliers, ce qui contribue, notamment en hiver et en ville, à alourdir les rejets de gaz dans l'atmosphère<fnref n="139" />. La motorisation massive à partir des années 1960 en Europe de

<footnote n="134">¹³⁴ ADR, 5494W1, Projet de Livre Blanc 1971.</footnote>

<footnote n="135">¹³⁵ CARO, Céline, *Le développement de la conscience environnementale et l'émergence de l'écologie politique dans l'espace public en France et en Allemagne, 1960-1990*, Thèse de doctorat, Université Sorbonne Nouvelle Paris III, 2009. P.127-146.</footnote>

<footnote n="136">¹³⁶ BONNEUIL, Christophe, FRIOUX Stéphane « Chapitre 1 : les Trente Ravageuses » op.cit.</footnote>

<footnote n="137">¹³⁷ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="138">¹³⁸ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="139">¹³⁹ FRIOUX, Stéphane, „Pollution de l'air, un mal nécessaire » IN PESSIS, Céline, TOPÇU, Sezin, BONNEUIL, Christophe, *Une autre histoire des Trente glorieuses*, op.cit. Chapitre 4.</footnote>
l'ouest entraine aussi une augmentation des rejets de dioxydes de carbone. Cela pose un problème politique comme on peut le voir à travers les débats européens sur le catalyseur dans les années 1970¹⁴⁰.

L'aménagement des routes qui accompagne l'automobilisation et l'urbanisation influencent également directement la nature : les sols s'imperméabilisent, les voies de passage des animaux sauvages sont découpées par les autoroutes notamment, les forêts ou les pâturages sont détruits. De même, l'aménagement des cours d'eau et la construction des barrages a un impact sur le milieu aquatique : les poissons ne peuvent remonter le cours d'eau, les berges sont homogénéisées ce qui détruit des espaces de reproduction ou une certaine flore. Mais cela impacte aussi l'homme. La construction des barrages de haute-chute qui requière la création d'un lac artificiel entraine la mise en eau des terres. Dans de nombreux cas, comme par exemple pour le barrage de Bort-les-Orgues, ce sont des villages entiers qui sont engloutis et les habitants qui sont expropriés. Un peu fantastiques sont aujourd'hui les murs des maisons qui émergent lors des vidanges de ce barrage. De même, un barrage n'est pas à l'abri d'un accident. On pense par exemple au barrage de Malpasset dans le Var, près de Fréjus<fnref n="141" />. Achevé en 1954, ce barrage en voûte se place dans la lignée de nombreux barrages du même type depuis la seconde moitié du XIXe siècle. Il sert alors surtout de réserve d'eau dans une région sèche et si l'électricité produite revient à EDF, ce sont les collectivités locales qui sont maître d'ouvrage. En 1959, la retenue atteint son maximum et, alors que les déversoirs sont ouverts afin de diminuer le niveau d'eau le 2 décembre, le barrage se rompt, libérant 50 millions de mètres cubes d'eau. La ville de Fréjus est touchée, les dégâts matériels sont lourds et on compte plus de 400 morts. Cet accident est probablement lié à la nature du site du barrage et passe alors pour une catastrophe, un accident. Si les études de site sont par la suite renforcées, la politique de construction de barrage n'est pas ralentie par la crainte d'une catastrophe similaire

Ainsi, la croissance et le développement semblent être une priorité sur la période. Il importe de pouvoir nourrir tout le pays mais aussi d'assurer un certain confort aux travailleurs, d'améliorer ses droits et son pouvoir d'achat. De nombreux produits autrefois inaccessibles par les classes ouvrières se démocratisent. Les conséquences sur l'environnement ne sont qu'une contrepartie de cette prospérité. Mais la multiplication des pollutions et des dangers des techniques ne passe pas totalement inaperçue pour les contemporains. La sauvegarde de l'hygiène et de la santé publique est une notion toujours importante dans les politiques d'après-guerre (système de sécurité sociale, infrastructures publiques...). L'idée de « protection de la nature » rencontre aussi des adeptes au niveau décisionnel, scientifique et

<footnote n="140">¹⁴⁰ Möser, Kurt, *Geschichte des Autos*, Campus Verlag, Frankfurt am Main, 2002. Chapitre 11.</footnote>

<footnote n="141">¹⁴¹ DUFFAUT, Pierre, « Cinquantenaire de la rupture des fondations et du barrage de Malpasset (Var). » *Travaux du Comité français d'Histoire de la Géologie*, Comité français d'Histoire de la Géologie, 2009, 3ème série (tome 23), pp.201-224. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00913866/document</footnote>
parmi la population<fnref n="142" />. S’il n’est pas ici possible de retracer toutes les formes de ces préoccupations « environnementales », nous allons essayer de dresser un tableau afin d’en comprendre les principaux enjeux et de poser un cadre des enjeux environnementales pour notre période.

## Il Une « prise en compte » des problèmes environnementaux

L'idée que les mouvements écologistes seraient la contrepartie de la croissance économique et de la société de consommation post-guerre<fnref n="143" /> est séduisante. Les années 1970 seraient alors un tournant pour la pensée environnementale. Mais cette vision historique est aussi critiquée notamment du fait d'un processus long et d'une chronologie complexe.<fnref n="144" /> La protection de la nature n'est pas une thématique nouvelle après la Première Guerre Mondiale. Les associations de protection de la nature existe en France depuis la seconde moitié du XIXe siècle et se développe au XXe siècle, (Club Alpin, Société pour la protection des paysages).<fnref n="145" /> Si la fumée noire d'une usine peut être le signe de sa prospérité, la pollution est critiquée, les scientifiques et les administrations cherchent des moyens pour réduire ces nuisances. Dans le domaine de la protection des eaux, ce sont, comme nous l'avons évoqué avant tout, les pêcheurs qui tentent de protéger les rivières et donc les poissons et leur loisir. Cependant, après la Seconde Guerre, cette thématique a un écho international relativement important qui s'accroit jusqu'aux années 1990 (et même jusqu'à aujourd'hui). La critique de la société industrielle convainc un public plus large et des mouvements sociaux s'organisent. Les découvertes scientifiques mettent au jour de nouveaux risques liés aux pollutions. Les Etats mettent plus de moyens en œuvre afin de règlementer les pollutions. Cette politique, si elle est en France une réponse « technique et conjoncturelle »<fnref n="146" /> au mouvement de mai 1968, s'affirme peu à peu comme nécessaire dans le contexte nationale et internationale en mouvement. Nous voulons dans cette partie esquisser le contexte de l'écologie politique afin de replacer les changements de la politique de lutte contre la pollution de l'eau en France dans le cadre national et international.

<footnote n="142">¹⁴² VRIGNON, Alexis, *La naissance de l'écologie politique en France, Une nébuleuse au cœur des années 68*, Presse universitaire de Rennes, 2017.</footnote>

<footnote n="143">¹⁴³ MCNEIL, John R., Du nouveau sous le soleil. Une histoire de l'environnement mondial au XXème siècle, Champ Vallon, collection "L'environnement a une histoire", Seyssel, 2010. p.444.</footnote>

<footnote n="144">¹⁴⁴ *Ibid*. p.12.</footnote>

<footnote n="145">¹⁴⁵ FORD, Caroline, *Naissance de l'écologie, Politiques françaises sur l'environnement 1800-1930*, Paris, Alma éditeur, 2018. p.143-175.</footnote>

<footnote n="146">¹⁴⁶ BARRAQUÉ, Bernard, THEYS, Jacques, *Le politiques d'environnement : évaluation de la première génération : 1971-1995*, Paris, Edition Recherche, 1998. p.19</footnote>
# 1. Les problèmes environnementaux et les scientifiques.

## Des scientifiques engagés.

Tout d'abord, les problèmes environnementaux sont perçus par certains scientifiques qui voient alors l'action de l'homme sur la nature comme un danger pour la nature et pour l'homme lui-même. Alexis Vrignon montre en effet que des scientifiques tels que Roger Heim, mycologue, et Jean Dorst, ornithologue, s'inquiètent au sortir de la guerre des conséquences de la croissance économique et démographique sur l'environnement. Ces deux scientifiques s'engagent afin de protéger une nature qu'ils voient en danger. Membres de l'Union Internationale pour la protection de la nature, créée en 1948 (Heim est l'un des fondateurs), ils organisent des congrès, participent à des actions de protection de la nature, comme pour la création d'une réserve naturelle par Dorst.147 Ils s'inquiètent des risques de la croissance démographique pour les ressources naturelles. Ils dénoncent en particulier la pollution dont les conséquences sur les êtres vivants et les organismes sont néfastes. Les rivières sont également source de préoccupation pour les scientifiques. En Allemagne, des analyses des eaux du Rhin sont réalisés et l'on s'inquête de la présence de produits toxiques.148 Leur engagement pour la protection de la nature ne reste pas à l'échelle associative. Les écologues cherchent aussi à influencer l'aménagement du territoire en France et à participer aux décisions politiques notamment à partir des années 1960-1970.149 Mais ils veulent aussi prévenir et alerter des dangers potentiels de la croissance et des pollutions.

## Des « donneurs d'alertes »<fnref n="150" />

A partir des années 1960, les mises en garde des scientifiques contre les dangers des pollutions et des actions de l'homme sur l'environnement se multiplient. En France, le livre *Avant que la nature ne meure* de l'ornithologue Jean Dorst et les documentaires de l'océanographe Jean Y. Cousteau rencontre un large public.151 A l'international, l'ouvrage *Silent Spring* de l'américaine Rachel Carson (1962) qui dénonce l'utilisation du DDT et des insecticides et leurs conséquences sur la population des oiseaux en est probablement l'exemple le plus célèbre. Il a en effet été médiatisé traduit dans beaucoup de langues. Il a notamment entraîné une controverse sur l'utilisation du DDT152 qui fut interdit dans plusieurs pays dont en 1972 en France. D'autres ouvrages américains ont un certain retentissement en

<footnote n="147">147 VRIGNON, Alexis, *La naissance de l'écologie politique en France, cit.op* p.39-40.</footnote>

<footnote>148LENKAN, Thomas, "Saving the Rhine, water, ecology and Heimat in Post-War II Germany", IN Christof Mauch and Thomas Zeller, *Rivers in History. Perspectives on Waterways in Europe and North America*, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 2008. P.111-136.</footnote>

<footnote n="149">149 VRIGNON, Alexis, *La naissance de l'écologie politique en France, cit.op.* p.43.</footnote>

<footnote n="150">150 MOLINER-DUBOST, Marianne. « Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement », *Revue juridique de l'environnement*, vol. spécial, no. 5, 2013, pp. 87-108.</footnote>

<footnote n="151">151 CARO, Céline, *Le développement de la conscience environnementale et l'émergence de l'écologie politique dans l'espace public en France et en Allemagne, 1960-1990, op.cit.* p.69-90.</footnote>

<footnote n="152">152 MCNEIL, John R., Du nouveau sous le soleil cit.op. p.145.</footnote>
Europe tel que ceux du biologiste Barry Commoner<sup>153</sup> contre l'arme et l'énergie nucléaire ou encore celui de Paul Ehrlich, *La Bombe P*. en 1968 qui fait un portrait catastrophique du monde dû à l'explosion démographique.<sup>154</sup> Les alertes lancées par les scientifiques européens ont elles aussi un certain retentissement médiatique. Le fameux ouvrage du Club de Rome *Halte à la croissance* (1972) montre que les ressources naturelles ne sont pas suffisantes pour supporter une croissance économique et démographique infinie. Les inquiétudes concernant l'énergie nucléaire propagent également l'idée d'une menace pesant sur l'environnement et sur l'homme, avec des effets à long terme et des causes souvent invisibles.<sup>155</sup> Ce n'est en effet pas seulement le discours de ces ouvrages qui est intéressant mais aussi leur diffusion, leur prise au sérieux, et les débats qu'ils ont pu engendrer.

## 2. Opinion publique, associations et environnement

### Une sensibilisation de l'opinion à l'environnement

Comme nous l'avons déjà évoqué, l'intérêt de certains groupes pour la protection de l'environnement n'est pas récent. Mais à partir des années 1960 et surtout dans les années 1970, cet intérêt se diffuse parmi la population. Il reste largement minoritaire mais prend de l'ampleur et se positionne sur la place publique. Des associations d'amoureux de la nature, de protestation contre un projet qui porte atteinte à la protection de la nature, de préservation d'une certaine nature fleurissent et se structurent à la fin des années 1960. Ces associations s'intéressent à différents domaines d'action : lutte contre le bruit, contre la pollution atmosphérique, pour la préservation d'une zone naturelle. Elles ont un rôle de lobbying sur les pouvoirs publics et de sensibilisation auprès de la population. Elles peuvent également avoir un écho international, on pense par exemple au « amis de la terre » (1969) ou à Greenpeace (1971) dont l'action militante se retrouve dans plusieurs pays. Dans certains cas, elles sont à l'origine ou s'intègrent à postériori dans des mouvements sociaux de contestation et de protection de la nature. A l'échelle nationale, voire européen, les mouvements antinucléaires sont certainement les mieux connus<sup>156</sup>. Mais d'autres mouvements similaires sont aussi organisés comme dans le cas du Larzac<sup>157</sup> ou bien de la création du parc de la Vanoise<sup>158</sup>. Ces mouvements associatifs étant multiformes avec des préoccupations très diverses, il n'est pas possible de brosser ici un portrait général. Nous

<footnote n="153"><sup>153</sup> COMMONER, Barry, *Quelle terre laisseront nous à nos enfants*, Paris, Seuil, 1969.</footnote>

<footnote n="154"><sup>154</sup> CARO, Céline, *Le développement de la conscience environnementale et l'émergence de l'écologie politique dans l'espace public en France et en Allemagne, 1960-1990*, cit.op p.69-90.</footnote>

<footnote n="155"><sup>155</sup> LENKAN. Thomas, "Saving the Rhine, water, ecology and *Heimat* in Post-War II Germany" *op.cit*.</footnote>

<footnote n="156"><sup>156</sup> PESSIS, Céline, TOPÇU, Sezin, BONNEUIL, Christophe, *Une autre histoire des Trente glorieuses. Cit.op.*</footnote>

<footnote n="157"><sup>157</sup> GUICHARD, Suzie MARTINEZ, Laurent, « Toutes les luttes mènent au Larzac. Entretien avec Christian Roqueirol », *Mouvements*, 2015/4 (n° 84), p. 111-125. https://www.cairn.info/revue-mouvements-2015-4-page-111.htm</footnote>

<footnote n="158"><sup>158</sup> CHARVOLIN, Florian. « L'affaire de la Vanoise et son analyste. Le document, le bouquetin et le parc national », *Vingtième Siècle. Revue d'histoire*, vol. 113, no. 1, 2012, pp. 82-93.</footnote>
voulons donc nous concentrer sur la préoccupation pour la qualité et la sauvegarde des rivières afin de
montrer que, si ces revendications ne sont que peu connu, elles sont multiples et ont de l'influence sur
la politique de l'eau et l'opinion publique.

L'alarmisme des associations de pêche

Comme nous l'avons vu, les associations de pêche jouent déjà un rôle dans la dénonciation des pollutions depuis le XIXe siècle. A partir des années 1950, le nombre de pêcheurs licenciés augmentent notamment dans les villes. Ils sont 3 à 4 millions à la fin des années 1950.159 La pêche libre est interdite dans les eaux domaniales et soumise à une taxe piscicole (loi du 12 juillet 1941) sauf pour les associations agréées Celles-ci peuvent également négocier le droit de pêche avec les particuliers.160 Les pêcheurs soutiennent alors financièrement dans ce système l'alevinage national et la police de la pêche ce qui fait du pollueur un « usager parasite»161 ». De plus certaines associations adoptent une chartre de la pêche stricte qui vise au respect du poisson et de la rivière. Ces associations sont assez sensibles à l'environnement dans leur principe et voient dans la pratique de la pêche une assimilation au comportement du poisson afin de pouvoir le prendre.162 C'est par exemple le cas des pêcheurs de l'association de pêche à la mouche ANPER-TOS. Ceux-ci pratiquent la pêche à des fins sportives et non dans le but alimentaire. Ils sont soucieux de relâcher les petites prises.163

C'est dans ce cadre de non-tolérance des pollutions pour des raisons économiques et d'une
passion pour la pêche contrariée par les conséquences des pollutions sur le milieu, que les pêcheurs se
font aussi défenseurs des rivières. Pour poursuivre l'exemple d'ANPER-TOS (créée en 1958),
l'association dénonce largement la nocivité des pollutions industrielles sur les poissons et réclame un
renforcement de la législation pour la protection des rivières dans les années 1960. Les associations de
pêcheurs font aussi pression juridiquement. En 1959, les pêcheurs obtiennent une modification du code
rural qui condamne alors un cas de pollution industrielle causant une mortalité piscicole. L'industriel,
même s'il respecte son autorisation, peut alors être jugé. Il joue également un rôle non négligeable dans
le projet de la loi de 1964. Les associations remettent notamment en cause l'idée d'interdire la pêche
dans les rivières très polluées car cela concernerait une grande partie de leurs adhérents (donc de
cotisations financières qu'elles ne veulent pas perdre). Ils sont alors des personnes légitimes pour
dénoncer les pollutions et ont leur mot à dire dans la politique de gestion de la pollution. Le conseil
supérieur de la pêche par exemple collabore largement avec l'administration et les institutions de l'eau.

<footnote n="159">159 BOULEAU, Gabrielle, « Entretien avec Ivan Chéret, 25 janvier 2006, relu et corrigé par ses soins le 15 juillet 2013 » IN .La gestion française des rivières et ses indicateurs à l'épreuve de la directive cadre. Thèse de doctorat, AgroParisTech - ENGREF, 2007.</footnote>

<footnote n="160">160 BOULEAU, Gabrielle, « La contribution des pêcheurs à la loi sur l'eau de 1964 », *op.cit.* p.14.</footnote>

<footnote n="161">161 *Ibid*.</footnote>

<footnote n="162">162 GRAMAGLIA, Christelle, « De la passion de la pêche à la dénonciation des pêcheurs, mise en place d'une revendication. » *Responsabilité et environnement* n° 46, Les annales des mines, avril 2007. http://www.annales.org/re/2007/re46/gramaglia.pdf</footnote>

<footnote n="163">163 Ibid.</footnote>
Leur connaissance du milieu aquatique leur donne une position de savant sur la rivière et l'habitat piscicole. Ils sont alors habilités à « parler pour » la rivière et à défendre ses intérêts.<fnref n="164" />

Les associations interviennent également sur le plan juridique en tant que plaignant contre un responsable de pollution. Ce rôle d'accusateur s'accentue notamment à partir des années 1970. L'association ANPER-TOS est en cela un cas particulier. Contrairement aux autres associations qui portent plainte de manière occasionnelle, les membres d'ANPER-TOS se spécialisent peu à peu dans le droit. Ils mènent de nombreux combats dans les tribunaux pour des cas de pollution et sont aussi rejoint par des juristes ralliés à leur cause<fnref n="165" />.

Un « environnementalisme ouvrier »<fnref n="166" />

La volonté lutter contre la pollution des rivières passe également par des associations qui cherchent à protéger la santé des ouvriers et des riverains. C'est par exemple le cas de l'association pour la défense de la nature et la lutte contre la pollution du Rhône (ADNLPR) créée 1969 à Givors. G. Le Naour<fnref n="167" /> étudie en effet la mise en place à travers cette association d'un « réseau d'alerte pollution » et la prise de conscience de la nocivité de ces pollutions au sud de Lyon. Elle montre que les communes, plutôt à gauche ou extrême gauche de l'échiquier politique, se sont mobilisées contre l'agglomération lyonnaise et l'Etat en se rattachant à l'ADNLPR., le but étant de défendre le cadre de vie des communes du sud de Lyon où s'accumulent les industries lyonnaises polluantes. Nous pouvons retenir plusieurs éléments de cette étude. D'abord la médiatisation des problèmes de pollution. L'association publie en effet régulièrement un magazine « stop pollution » où des spécialistes discutent des conséquences d'une pollution. Ensuite, la mise en place d'une expertise. L'association commande des études sur la pollution du Rhône. Elle publie également un livre blanc. Un réseau de capteur est mis en place dans la vallée du Rhône dans les années 1980. Certains membres de l'association ont une formation scientifique (pharmacie, chimie) et une certaine expertise sur la pollution. A. Pelosato, président de l'association pendant 30 ans, est par exemple un chimiste de formation et conseille les élus sur les risques liés à l'industrie chimique<fnref n="168" />. Enfin, l'action de cette association a une influence dans la lutte nationale contre la pollution de l'eau. Les membres de l'association titulaire d'un mandat national (comme C. Vallin, sénateur et maire de Givors) servent de relais pour l'association. Il se crée un réseau d'alerte et de connaissance sur la pollution qui sonne l'alarme et font pression sur les autorités.

<footnote n="164">¹⁶⁴ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="165">¹⁶⁵ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="166">¹⁶⁶ LE NAOUR, Gwenola, « Du lac Leman à la Méditerranée, des « empêcheurs de polluer en rond ». Une association de communes dans la lutte contre les pollutions du fleuve Rhône ». IN Centimeri, Laura et Daumalin, Xavier, *Pollutions industrielles et espace méditerranéen 18-21e siècle*, Aix en Provence, MMSH. 2015.</footnote>

<footnote n="167">¹⁶⁷ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="168">¹⁶⁸ *Ibid*.</footnote>
## Mobilisation des associations écologistes

Les associations écologistes, qui s'engagent depuis la fin des années 1960 dans des « luttes écologistes » autour de thématiques variées telles que le nucléaire, la protection et la création de parcs nationaux... s'intéressent aussi à partir de la fin des années 1970 à la qualité des rivières. Elles s'engagent dans de nombreux projets qui concernent aussi bien la lutte contre la pollution que des projets d'aménagement. Dans le cas du bassin du Rhône, la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la nature), créée dans le cadre de l'affaire du parc de la Vanoise<fnref n="169" />, joue un grand rôle dans l'opposition à ces projets ou dans la lutte contre la pollution. Elle se mobilise par exemple en 1982 pour une affaire de pollution du Rhône à l'hydroquinone.<fnref n="170" /> Si l'affaire aboutit au bout de dix ans processus judiciaire à un échec face à la société Rhône-Poulenc, elle montre que le cas a été largement pris au sérieux par la justice et les conséquences sur l'image de la société polluante ont pu avoir un écho médiatique et une influence sur la politique environnementale de Rhône-Poulenc. De même, à partir de 1977, la FRAPNA s'inquière du stockage des déchets de l'usine Plafora et pense que ceux-ci peuvent contaminer les nappes phréatiques<fnref n="171" />. La première plainte de l'association n'aboutit pas et sa légitimité à porter plainte est contestée. L'association continue de suivre le dossier et de travailler avec des chercheurs qui démontrent la présence de PCB (dont la nocivité est connue depuis les années 1930) pour les poissons. Elle lance également des études (sur les moules d'eau douces). Si les services de l'eau de l'Etat ne reconnaissent pas le risque lié au PCB dans le fleuve, une norme limite pour les PCB est édictée en 1988. L'affaire se poursuit jusque dans les années 2000 où le problème des PCB dans le Rhône est alors médiatisé.<fnref n="172" /> L'association se mobilise également contre des projets d'aménagement. Le cas le plus célèbre est probablement celui du barrage de Loyette dans les années 1980-1990. On peut également noter, dans le cas d'aménagement de barrages, de la création d'association de défense du territoire local dès les années 1950, notamment de défense des droits des propriétaires et des habitants, à l'initiative des populations et des élus. On peut reprendre comme exemple le cas du barrage de Bort-les-Orgues où, les habitants de la commune qui devait être engloutie, ont lutté afin de préserver leur village.<fnref n="173" /> La médiatisation des pollutions par ces associations, les scientifiques ou les journalistes est un moyen de pression sur l'Etat. Dans le cas de la pollution du Rhin par exemple, les articles de journaux alarmants et publicisation de l'idée du Wassernot, ont une grande influence sur l'opinion publique et pointent du doigt les politiques publiques de la gestion de l'eau.<fnref n="174" />

<footnote n="169">¹⁶⁹ CHARVOLIN, Florian. « L'affaire de la Vanoise et son analyste » cit.op.</footnote>

<footnote n="170">¹⁷⁰ COULET, Monique, LEBRETON, Philippe, ARIAGNO, Daniel, *Une histoire de la FRAPNA, Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, 1971-2018*, octobre 2018. https://www.fne-aura.org/uploads/2019/10/une-histoire-de-la-frapna-.pdf</footnote>

<footnote n="171">¹⁷¹ GRAMAGLIA, Christelle et BABUT, Marc, « L'expertise à l'épreuve d'une controverse environnementale et sanitaire : la production des savoirs et des ignorances à propos des PCB du Rhône (France) » *Vertigo, la revue électronique en sciences de l'environnement*, 14 (2), 2014. https://journals.openedition.org/vertigo/15067</footnote>

<footnote n="172">¹⁷² Ibid.</footnote>

<footnote n="173">¹⁷³ Armelle Faure, « Villages engloutis de la haute vallée de la Dordogne : une campagne d'archives orales, de Bort-les-Orgues à Port-Dieu », *Bulletin de l'AFAS*, 38, 2012 URL : http://journals.openedition.org/afas/2840</footnote>

<footnote n="174">¹⁷⁴ "Wassernot" ou le besoin d'eau. LENKAN, Thomas, "Saving the Rhine", p.122-123.</footnote>
### 3. Les problèmes environnementaux et l'Etat.

L'Etat s'intéresse également de plus en plus à certaines questions environnementales. La planification, si elle organise les espaces de vie et de production, laisse aussi la place à des endroits à préserver. La loi sur les parcs nationaux (1960) prévoit en effet une protection d'une nature « exceptionnelle » qu'il faut protéger. L'idée de protection de la nature contre la dégradation causée par l'homme s'affirme dans la loi française, même si elle se réduit à des espaces particuliers et que l'établissement de ces espaces protégées est aussi soumis à des conflits d'intérêt.175 La protection de la nature apparaît alors au même titre que la protection du patrimoine historique : des sites remarquables qu'il faut protéger et mettre en valeur. Contrairement à certaines thèses des publications scientifiques, le système n'est pas remis en question. Mais quelques haut-fonctionnaires s'engagent pour l'environnement. Ils peuvent alors être amenés à refuser de mener un aménagement à cause de leur conviction politique pour la protection de l'environnement et du cadre de vie. C'est entre autres le cas de Phillipe Saint Marc, qui, chargé d'une mission tourisme sur la côte aquitaine, s'oppose à l'urbanisation massive du littoral.176

En dehors de ce type de cas bien particulier, F. Chavrolin montre que certains hauts-fonctionnaires ont joué un rôle important dans « l'invention administrative de l'environnement »<fnref n="177" /> dans les années 1960. Des membres de la DATAR s'intéressent aux questions environnementales telles que la pollution de l'eau ou la préservation des parcs naturels et sont « à l'origine de l'intrusion dans le monde administratif de la problématique de l'environnement ».<fnref n="178" /> Des lois relatives à l'environnement sont alors votées comme celle concernant la pollution atmosphérique, ou encore celle relative à la pollution des eaux. Nous développerons cet aspect dans le troisième chapitre. C'est surtout à partir des années 1970 que le terme d'environnement s'impose à l'échelle des institutions étatiques, notamment avec la création du ministère de l'environnement en 1971. Si les moyens de ce ministère (en termes d'hommes et d'argent) sont moindres, les problèmes de pollution sont alors traités par une entité administrative au sommet de l'Etat. Chaque ministère a cependant son mot à dire sur les projets qui regardent ses affaires ; le ministre du budget a notamment une grande influence sur les projets envisagés. L'environnement passe donc derrière les autres priorités de l'Etat mais entre dans le débat public.

La politique de l'environnement se déploie dans différents domaines. On cherche entre autres à améliorer le 'cadre de vie'. On s'intéresse aux pollutions sonores, mais aussi aux pollutions industrielles

<footnote n="175">175 CHARVOLIN, Florian. « L'affaire de la Vanoise et son analyste » cit.op.</footnote>

<footnote n="176">176 VRIGNON, Alexis, *La naissance de l'écologie politique en France*, cit.op. p.36.</footnote>

<footnote n="177">177 CHARVOLIN, Florian. *L'invention de l'environnement en France. Chroniques anthropologiques d'une institutionnalisation*. La Découverte, 2003. p.10.</footnote>

<footnote n="178">178 Poujade, Robert. « Le premier ministère de l'Environnement (1971-1974). L'invention d'un possible », *Vingtième Siècle*. Revue d'histoire, vol. 113, no. 1, 2012, pp. 51-54.</footnote>
et à la gestion des déchets industriels ou domestiques pour ne citer que les projets principaux.<fnref n="179" /> Selon Valérie Lacroix et Edwin Zaccai<fnref n="180" />, les principales thématiques de la politique de l'environnement se concentrent jusqu'à la fin des années 1980 sur l'air, l'eau, la faune et la flore, les pluies acides et le nucléaire. Les problématiques sont de l'ordre local ou régional et les pressions se font sur des sources de pollution fixes. L'Etat a alors une politique plutôt dirigiste et contraignante. Il faut bien entendu nuancer ce discours au risque d'être trop schématique. L'Etat a en effet une politique nationale de l'environnement et si les problématiques se situent davantage à une petite échelle (on ne parle alors pas de réchauffement climatique ou d'un épuisement des ressources mondiales dans la politique de l'Etat), elles se retrouvent sur de nombreux territoires et ne sont pas isolées. De plus, la législation européenne ainsi que les congrès internationaux influencent également la politique française de l'environnement à partir des années 1970. Par ailleurs, le caractère contraignant des interventions de l'Etat dans le domaine de l'environnement peut être discuté notamment en ce qui concerne les industries ou encore la politique de l'eau où le caractère incitatif est largement promu.

L'Etat met alors des moyens en place afin de « conserver la nature ». Cependant, les ambitions sont relativement modestes jusque dans les années 1990.<fnref n="181" /> On peut ici reprendre certaines caractéristiques de la politique de l'environnement à sa fondation définies par Jacques Theys afin de mieux comprendre l'institutionnalisation de l'environnement.<fnref n="182" /> Tout d'abord, ces politiques s'engagent sur un temps long et laisse le temps de changer les pratiques. Il ne faut rien bousculer pour ne pas entraver l'économie. Elles laissent de côté des problèmes qui nécessitent une action sur le long terme (nucléaire, nappe phréatique...). Elles ont d'avantage un but curatif qu'une visée préventive. Des tentatives d'actions préventives sont mises en place vers 1975 tels que les études d'impact, la responsabilité des industriels pour leur déchets, une convention avec l'éducation nationale, etc. Mais ces tentatives ne sont pas de grand succès. De plus, l'environnement est un monde d'ingénieurs qui n'est pas régit par des principes généraux. Sur le plan législatif, des lois pour limiter les pollutions sont votées : loi pour la protection de l'air, loi pour la protection des eaux, parc naturel... Elles sont complétées régulièrement par des décrets qui fixent par exemple une limite pour un élément polluant. Ce sont les autorités régionales ou départementales qui servent d'intermédiaires entre l'Etat et les citoyens. Elles ont des missions de surveillance, de contrôle et un pouvoir punitif. Ces institutions sont complétées par des organismes particuliers qui relève de l'Etat ou qui ont un statut particulier. Mais ces innovations restent très périphériques et sont largement contestées. Les institutions traditionnelles

<footnote n="179">¹⁷⁹ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="180">¹⁸⁰ LACROIX, Valérie, ZACCAI, Edwin, « Quarante ans de politique de l'environnement en France : évolutions, avancée, constante. » Ecole nationale d'administration, *Revue française d'administration publique* n°134 2010. P.205-232. https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administrationpublique-2010-2-page-205.htm.</footnote>

<footnote n="181">¹⁸¹ BARRAQUÉ, Bernard, THEYS, Jacques, *Le politiques d'environnement : évaluation de la première génération : 1971-1995*, Paris, Edition Recherche, 1998. p.17-45.</footnote>

<footnote n="182">¹⁸² *Ibid*.</footnote>
demeurent et doivent être consultées. Les moyens de contrôle dans celles-ci sont très souvent inefficaces et la réglementation souvent ineffective.

## 4. Environnement et industries

Les industries ont souvent un rapport conflictuel avec l'environnement et elles considèrent les mesures de protection de l'environnement comme une contrainte.183 Elles cherchent avant tout à produire et l'environnement n'est que rarement considéré comme tel par les industriels qui y voient majoritairement un caractère utilitaire. Les investissements pour réduire les déchets ou les rendre moins toxiques ont pour l'industrie un coût considérable sans qu'elle en retire des bénéfices. Mais le secteur secondaire est petit à petit forcé de prendre en compte l'environnement et participe lui aussi à la construction des politiques de l'environnement.

Daniel Boullet184 repère quatre facteurs principaux : la pression des pouvoirs publics, la pression de l'opinion publique, des motivations propres à une entreprise ou des motivations externes au pays. Les pouvoirs publics, comme nous l'avons vu, cherche à prendre en compte l'environnement dans les politiques publiques. Ceux-ci sont contraints de faire des efforts afin de s'adapter en partie à la politique de l'environnement de l'Etat. Il faut cependant ne pas oublier que l'Etat cherche à protéger les industries qui sont alors considérées comme la force économique du pays. Les mesures de réduction des rejets polluants qui s'appliquent aux industriels ne doivent pas bouleverser le secteur et se mettent en place de manière progressive et en concertation avec ces acteurs. Les mesures prises ne sont alors pas punitives. Boullet note cependant un tournant à partir des années 1970. La pression de l'Etat se fait plus insistante à partir de la fin des années 1970. L'opinion publique a alors une influence sur la mise en place de mesures de réduction de la pollution qui critiquent les conséquences de l'industrie. Cette opinion reste cependant minoritaire. Par ailleurs, l'exportation ou la production à l'étranger contraint aussi les industries à s'adapter aux normes des autres pays. Elles doivent alors changer dans une certaine mesure leur mode de production afin d'être en règle dans leur pays d'accueil, ou adapter leur produit au marché international (on pense ici notamment aux automobiles). Enfin, le secteur de l'antipollution se développe, certaines entreprises investissent dans la recherche afin de réduire les pollutions qu'elles produisent. Ces procédés sont diffusés dans les revues spécialisées. C'est notamment à partir de la fin des années 1970 que le discours sur les 'technologies propres' prend de l'importance.

Par ailleurs, le secteur industriel est largement consulté au moment de la mise en place des réglementations. L'administration s'inquête notamment qu'une réglementation est un impact sur la

<footnote n="183">183 LACROIX, Valérie, ZACCAI, Edwin, « Quarante ans de politique de l'environnement en France ». op.cit.</footnote>

<footnote n="184">184 BOULLET, Daniel, « La politique de l'environnement industriel en France (1960-1990). Pouvoirs publics et patronat face à une diversification des enjeux et des acteurs », *Vingtième Siècle. Revue d'histoire* 2012/1 (n° 113), p. 155-168. DOI 10.3917/vin.113.0155</footnote>
libre concurrence ou sur une branche industrielle. Le ministre de l'industrie est consulté pour les projets du ministre de l'environnement qui touchent au secteur industriel. Des représentants des industriels siègent dans différentes commissions ou comités qui participent à la réglementation. De plus, les associations d'industriels peuvent faire pression sur les pouvoirs publics. Elles informent aussi les adhérents des réglementations liées à la pollution (liste des produits chimiques interdits par exemple) et joue un rôle de médiateur. Parmi ces associations d'industriels, certaines ont eu un grand rôle dans la mise en place d'une réglementation en faveur de l'environnement. Dans le domaine de l'eau, on peut par exemple citer l'association française d'études des eaux qui regroupe des représentants des industries intéressées dans la distribution et à la consommation d'eau et des industries consommatrices d'eau. Cette association milite dans les années 1950 pour une amélioration de la législation sur l'eau et l'obligation d'épuration. Les industries utilisatrices ou distributrices d'eau ont en effet besoin d'une eau propre et la généralisation de l'épuration est à leur avantage.

On voit donc que pendant les années 1950-1960, la pollution est vue de plus en plus comme une nuisance qu'il faut endiguer. L'environnement, ou la « nature », acquiert une certaine valeur morale en tant qu'élément fragile qu'il faut protéger (du moins certains aspects de cette nature). Les rivières tendent également à être perçues de manière différente. A l'image du Rhin, l'idée de maintien d'une vie aquatique, promue par les pécheurs et autres associations, se développe :

> « Ils [les Etats riverains] commencent à voir le Rhin pendant ces années non plus seulement comme un énorme couloir de navigation et une fosse septique mais comme un système fragile de support de la vie.»<fnref n="185" />

L'alerte des scientifiques et de divers groupes d'usagers est l'un des facteurs dominants. Mais la mise en place d'une action à l'échelle nationale est aussi le fait du développement de l'idée d'un manque d'eau et des risques pour la santé et la survie des populations. Cette idée est un leitmotiv des promoteurs de la lutte contre la pollution à l'échelle européenne, qui inquiètent particulièrement les Etats. Les Pays-Bas s'inquiètent ainsi de l'alimentation en eaux de leur pays qui dépend en majeur partie du Rhin et pousse alors les autres pays riverains à mener une politique de lutte contre la pollution en créant une commission internationale. Il convient donc d'analyser le développement de cette idée dans le cas français.

<footnote n="185">¹⁸⁵ LENKAN, Thomas, "Saving the Rhine" *op.cit*. p.135. "they did begin to see the Rhine during these years as a fragile life support system rather than merely shipping corridor or enormous septic tank".</footnote>
III L'eau : la peur de la pénurie

Dans le domaine de l'eau, les conséquences du boom économique se font aussi ressentir. Celles-ci préoccupent les ingénieurs de l'Etat qui s'inquiètent des problèmes futurs potentiels dans le domaine de l'eau<fnref n="186" />. Ils montrent alors la possibilité d'une pénurie d'eau et cherchent des solutions à mettre en place afin d'éviter ce qui serait une catastrophe sanitaire et économique. La pollution de l'eau se constitue alors comme un problème aux yeux de ces fonctionnaires.

1. Des usages de l'eau et une demande croissante.

En effet, la croissance économique d'après-guerre a, comme nous l'avons montré plus haut, des conséquences sur l'environnement. Dans le cas de l'eau, ces conséquences sont doubles. Tout d'abord, la croissance économique entraîne une croissance de la consommation d'eau. Le secteur de l'industrie est un grand consommateur pour ses productions. Par exemple, pour raffiner 150 litres de pétrole, il faut près de 3 000 litres d'eau, pour une tonne de papier 500 000 litres<fnref n="187" />. L'eau est aussi utilisée dans les systèmes de refroidissement.

L'intensification de l'agriculture cause également une augmentation des mètres cubes utilisés. Les éleveurs ont de plus grands troupeaux qui demandent d'importants besoins en eau. Mais ce sont en particulier les cultivateurs et les maraîchers qui en consomment d'avantage afin d'irriguer leurs cultures. La culture intensive de plantes demandeuses d'eau telles que le maïs se développe. Même dans les régions où l'eau est généralement abondante (Normandie, Centre), les systèmes d'arrosage et d'irrigation sont nécessaires afin d'avoir un bon rendement. La sécheresse de 1959 a notamment forcé les agriculteurs à arroser fortement leurs cultures.<fnref n="188" /> Elle montre également aux contemporains les risques que peut causer le manque d'eau.

Enfin, les années 1950-1960 sont également marquées par la croissance des villes. L'alimentation en eau est alors un enjeu pour les communes. L'eau courante devient une nécessité. La consommation des ménages augmente, notamment du fait de l'essor de l'hygiène et de la propreté comme valeur. En effet, l'idée que la bonne ménagère doit tenir sa maison propre domine largement. Comme on peut le voir à travers l'essor des produits de nettoyage, la saleté est éminemment associée à un mal qu'il faudrait purifier. On retrouve entre autres cette idée dans la critique de Roland Barthes : « la saleté est un petit ennemi malingre et noir qui s'enfuit à toutes jambes du beau linge pur, rien qu'à la menace du jugement d'Omo. Les chlores et les ammoniacs sont sans aucun doute les délégués d'une

<footnote n="186">¹⁸⁶ CHERET, Ivan, *L'eau*, Paris, Edition du Seuil, 1967.</footnote>

<footnote n="187">¹⁸⁷ ADR : 5487W48. Article du *Progrès*, 11/11/67.</footnote>

<footnote n="188">¹⁸⁸ CHERET, Ivan, *L'eau, op.cit*. p.13-16 et p.42-44.</footnote>
sorte de feu total, sauveur mais aveugle ».<fnref n="189" /> La consommation d'un français représente dans les années 1950 en moyenne environ 60L par jour (variation de 40 à 100 L/Jour/Hab. selon les années). Dans les années 1960, la consommation moyenne globale en France se situe autour des 100L/jour/hab., elle augmente régulièrement et culmine à 140 L/jour/hab. en 1969, avant de se stabiliser à environ 100-120L/jour/hab. dans les années 1970¹⁹⁰.

## 2. « Le tout à l'égout est en fait un tout à la rivière »<fnref n="191" />.

Cette croissance de l'utilisation de l'eau a pour corollaire une croissance des rejets des eaux utilisées. Ces eaux usées sont presque systématiquement rejetées dans le milieu naturel sans traitement préalable. « Chacune [communes et industries] prend à la rivière l'eau dont elle a besoin, l'utilise, rejette le reste à la rivière chargé de tous les déchets de son activité »<fnref n="192" />. Les eaux industrielles, chargées en matières polluantes ou chauffées lors de leur passage dans les circuits de refroidissement, sont donc rejetées à la rivière. D'après l'Atlas du Dr. Coin<fnref n="193" /> sur la pollution des eaux superficielles, la pollution industrielle dégradable dans le bassin RMC serait mi-1960 d'environ 14 millions d'équivalent-habitants<fnref n="194" />. A cela s'ajoute aussi les « pollutions toxiques » qui ne sont pas mesurées. Même si les pouvoirs publics déplorent cette pollution, ils n'ont pas les moyens, ou ne cherchent pas vraiment à agir. Au contraire, les industriels, qui ont, comme nous l'avons vu, un rôle stratégique par leur importance économique, ont une position dominante. Ils cherchent alors à montrer que leur activité économique entraîne obligatoirement des pollutions dont ils ne peuvent être tenus pour responsables.<fnref n="195" /> Les rejets polluants dans l'eau seraient alors la simple contrepartie du développement économique. Certains cours d'eau sont alors admis comme « sacrifiés » pour l'usage industriel<fnref n="196" />.

Il en va de même pour les rejets des communes. A la fin des années 1960 dans le bassin RMC, 7 millions de personnes vivraient dans une agglomération urbaine et seulement 10% de ces 7 millions sont desservis par une station d'épuration<fnref n="197" />. De plus, l'efficacité des stations n'est pas toujours au rendez-vous :

<footnote n="189">¹⁸⁹ BARTHES, Roland, « Saponides et détergents », *Mythologies*, Edition du Seuil, 1957. p.37.</footnote>

<footnote n="190">¹⁹⁰ MONTGINOUL, Marielle, « La consommation d'eau des ménages en France : Etat des lieux » UMR Gestion des Services Publics, Cemagref & Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg, 10 juin 2002, p 10. https://www.econologie.com/file/environnement/Consommation_eau_France.pdf</footnote>

<footnote n="191">¹⁹¹ ADR : 5487W48 Article du *Progrès*, 11/11/67. Op.cit.</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² CHERET, Iyan, *L'eau, op.cit.* p.14 et p.38.</footnote>

<footnote n="193">¹⁹³ COIN, Louis, Atlas de la pollution des eaux en France métropolitaine, La documentation française, Paris, 1963.</footnote>

<footnote n="194">¹⁹⁴ ADR 5487W48, rapport de la séance inaugurale du Comité de Bassin. 10/11/1967.</footnote>

<footnote n="195">¹⁹⁵ BOULLET Daniel, « La gestion de l'environnement dans les entreprises industrielles en France : une mise en perspective historique (1950-1990) », *Entreprises et histoire* 2006/4, N° 45, p. 54-73.</footnote>

<footnote n="196">¹⁹⁶ GARCIER, Romain, *La pollution industrielle de la Moselle française, op.cit.* p.288-302.</footnote>

<footnote n="197">¹⁹⁷ ADR 5487W48, rapport de la séance inaugurale du Comité de Bassin. 10/11/1967.</footnote>
« Parmi les grandes et les moyennes villes, seules Dijon, Montpellier, Belfort, Annecy, Bourg et Aix les bains traitent une partie de leurs eaux usées, et encore, cette épuration n'est pas toujours satisfaisante » <fnref n="198" />

En effet, la croissance des agglomérations rend rapidement les installations insuffisantes pour faire face aux flux des rejets. De plus, les stations sont parfois inefficaces sur le plan technique : fuites, absence de certains traitements. Par ailleurs, l'utilisation croissante des détergents par les ménages entraîne une dégradation des eaux rejetées par les communes, la plupart des détergents utilisés étant alors non biodégradables (ammoniac, chlore) et qui, même s'ils passent par une station d'épuration, n'y sont pas traités<fnref n="199" />. Enfin, les eaux de pluie ruissellent dans l'agglomération sur les routes, les parkings, les toitures et convergent vers la rivière. C'est à l'époque surtout l'augmentation du risque d'inondation en cas d'orage causée par l'imperméabilisation des surfaces et l'assèchement des marais – comme celui des Echets au nord-est de Lyon, qui inquiète. Les risques de pollution par les eaux de ruissellement sont alors seulement perçus comme le risque de débordement des égouts et du trop-plein des stations d'épuration. On ne parle alors pas des substances polluantes, comme les hydrocarbures, qui se retrouvent par ruissellement dans les eaux superficielles et souterraines.

Le cas des rejets agricoles est différent et, comme nous le verrons, il est peu pris en compte avant la fin des années 1980, à part pour les rejets d'élevages. Les problèmes de l'eau liés à l'agriculture concernent alors davantage l'approvisionnement des agriculteurs, et l'exploitation des ressources en eau par les prélèvements dans les cours d'eau et les nappes souterraines. Cependant, l'augmentation de l'utilisation des engrais chimiques après la seconde guerre mondiale a aussi eu un impact sur les rivières, alors non mesuré.

### 3. La pénurie : crainte et discours.

C'est dans ce contexte d'augmentation des prélèvements et des rejets dans les eaux superficielles et souterraines que se développe un discours de peur de la pénurie d'eau. On retrouve par exemple ce discours dans l'ouvrage de Ivan Chéret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire du SPEPE<fnref n="200" /> et initiateur de la loi sur l'eau. Les quantités d'eau douce sont en France largement supérieures aux quantités consommées : on consommerait, mi-1960, 27 milliards de m³ par an pour une ressource d'environ 170 milliards par an.<fnref n="201" /> Même si la croissance de la consommation est certaine, les ressources sont encore bien supérieures. Cependant, ces ressources ne sont pas également réparties sur le territoire. Certaines régions doivent faire des investissements considérables d'adduction, de retenue d'eau, de

<footnote n="198">¹⁹⁸ *Ibid.*</footnote>

<footnote n="199">¹⁹⁹ *Ibid.*</footnote>

<footnote n="200">²⁰⁰ Voir chapitre 3</footnote>

<footnote n="201">²⁰¹ CHERET, Ivan, *L'eau, op.cit.* p.9</footnote>
réserves, afin de pouvoir satisfaire les usages de l'eau. Les ressources en eaux diminuent considérablement, notamment dans les zones les plus peuplées.

On peut en effet relever trois types de pénuries<fnref n="202" /> : une pénurie où la ressource est définitivement épuisée et non renouvelable, une pénurie où les usages ne sont pas adaptés au rythme de renouvellement de la ressource et une pénurie à cause de problèmes d'organisation dans la régulation et la distribution de la ressource. Même si dans certaines régions, une pénurie liée à des usages inadaptés par rapport aux précipitations et aux quantités disponibles est aussi une menace, le risque en France serait plus particulièrement lié à cette dernière cause. La concentration des usagers dans une même zone pose le problème de la quantité disponible. On note alors les conséquences de cette baisse de la quantité : le débit de certains cours d'eau s'affaiblit, des sources se déplacent du fait de la baisse de la nappe... Le risque de manque d'eau inquiète les ingénieurs, les élus et les industriels et le thème de la pénurie entre dans leurs discours. Par exemple, R. Garcier<fnref n="203" /> montre pour le cas de la Lorraine que le discours de la pénurie se retrouve à partir de 1954 de plus en plus au niveau de l'administration, des politiques et des industriels. Une étude de la SEAEEF (Société d'Etude pour l'Alimentation en Eau de l'Est de la France) publie alors en 1957 des bilans quantitatifs de l'eau. Le risque de pénurie devient alors un objet du discours politique et tend à modifier le rapport à l'utilisation de l'eau.

## 4. La constitution de la pollution comme problème.

C'est dans ce cadre que la pollution de l'eau devient un problème plus général et atteint l'administration, les industriels et les collectivités. La pollution est, comme nous l'avons vu, l'objet de plaintes et pose des « problèmes ponctuels » depuis longtemps. Ces faits se retrouvent également après la Seconde Guerre mondiale. Les plaintes des riverains se poursuivent mais n'aboutissent que rarement à une réduction des rejets polluants. De même, les pêcheurs jouent un rôle de gardien contre la pollution, qu'ils dénoncent, et leurs actions ont une certaine influence. Mais ils reçoivent des compensations pour les dommages causés par les pollutions sans qu'une action porte directement sur la pollution en cause (infra). L'approvisionnement en eau potable des villes est aussi un enjeu face à la pollution. Le cas de la ville d'Arles est dans les années d'après-guerre relativement célèbre<fnref n="204" />. Les Arlésiens, qui sont alors alimentés en eau par des prélèvements dans le Rhône, se plaignent d'une odeur de phénol dans l'eau. Des phénols sont en effet rejetés par une industrie grenobloise. Mais en 1963, les captages de la ville

<footnote n="202">²⁰² GARCIER, Romain, « Du bon usage de la pénurie en eau. Pollution, pénurie et réponses institutionnelles en Lorraine, 1949-1971 » Géocarrefour Vol. 85/2, 2010 URL: http://journals.openedition.org/ geocarrefour/7876. P.169.</footnote>

<footnote n="203">²⁰³ GARCIER, Romain, La pollution industrielle de la Moselle française. Op.cit. p.302.</footnote>

<footnote n="204">²⁰⁴ CHERET, Ivan, L'eau, op.cit. p.58.</footnote>
sont déplacés afin de résoudre ce problème<fnref n="205" /> et on voit donc que, tant que des sources d'eau propre sont encore disponibles, la pollution n'est dans ce cas qu'un problème temporaire.

Cependant, la pollution devient un problème dans le cadre d'un risque de pénurie : le risque qu'il n'y ait pas de sources propres encore disponibles. Ce problème a des conséquences économiques qui sont largement prises en compte par l'administration, les ingénieurs d'Etat, les industriels et les collectivités qui ne veulent pas augmenter leurs dépenses. Mais ce sont aussi les risques sanitaires qui font réagir ces acteurs de l'eau, qui craignent un danger de contamination des populations. Enfin est aussi présente la peur des conséquences socio-économiques qui en résulteraient si les industries et les agriculteurs venaient à manquer d'eau. Les rivières sont par ailleurs pensées avec une certaine continuité entre l'amont et l'aval : comme dans le cas des phénols de Grenoble, les conséquences d'une pollution peuvent se situer bien plus bas :

> « C'est la même eau qui est toujours utilisée et chacun des usages, quelle que soit sa nature, comportent en lui-même des conséquences pour les autres utilisateurs de la nappe ou du bassin <fnref n="206" />».

Les substances rejetées en amont se retrouveraient donc en partie en aval. La production de déchets est alors considérée comme une composante du cycle de production et n'est pas remis en cause. De même, le fait de rejeter une eau utilisée dans la rivière est nécessaire pour ne pas réduire le débit, et donc la ressource disponible. La présence d'éléments polluants est considérée comme acceptable, et même en cas d'épuration des eaux usées, les techniques ne permettent pas d'éliminer plus de 90% des éléments polluants d'après les données contemporaines<fnref n="207" />.

Cependant, on cherche à trouver un point d'équilibre entre les éléments polluants rejetés et la capacité de la rivière à supporter ces charges polluantes afin de ne pas compromettre les autres usages. L'épuration des eaux usées apparaît comme le moyen le plus efficace et le plus rentable d'arriver à cet équilibre. En effet, si les communes et les industriels ne souhaitent pas investir pour l'épuration des eaux usées car ils n'obtiennent aucun bénéfice direct, les investissements mis en œuvre pour apporter suffisamment d'eau (adduction, voire dessalement des eaux marines) seraient supérieurs à ceux d'une épuration des eaux rejetées dans le milieu, notamment dans les régions industrielles<fnref n="208" />. L'épuration est alors vue comme une solution au risque de pénurie. En effet, en améliorant la qualité de certaine rivière, on dégage des quantités de ressources supplémentaires. Les rivières polluées sont alors considérées comme une ressource en eau indisponible du fait de leur mauvaise qualité. Elles sont impropres à la consommation, à l'irrigation et même parfois à un usage industriel car même les eaux de refroidissement doivent avoir une certaine qualité afin de ne pas abîmer les installations (sels et métaux nocifs, matières

<footnote n="205">²⁰⁵ BOULEAU, Gabrielle, « La contribution des pêcheurs à la loi sur l'eau de 1964 », *Économie rurale*, 309, Janvier-février 2009, mis en ligne le 01 janvier 2011. URL: http://economierurale.revues.org</footnote>

<footnote n="206">²⁰⁶ CHERET, Ivan, *L'eau, op.cit.* p.62.</footnote>

<footnote n="207">²⁰⁷ *Ibid.* p.63.</footnote>

<footnote n="208">²⁰⁸ *Ibid.* p. 62-72.</footnote>
en suspension qui gênent à la circulation). Elles ne peuvent servir à d'autres usages que celui d'évacuer les déchets. En améliorant la qualité de ces rivières, on augmente alors les possibilités d'utilisation de l'eau. Notamment car ces rivières polluées se situent majoritairement dans des espaces peuplés et industrialisés, donc où la demande en eau est forte. Bien sûr, cet optimum de l'utilisation de la rivière, pour transporter les déchets sans nuire aux autres usages, est le fait de discussion entre les experts. Ceux-ci n'ont alors pas les données nécessaires pour le définir scientifiquement.

Cette manière de définir la pollution comme problème est très pragmatique. Elle se centre sur les conséquences sanitaires et économiques de la pollution de l'eau et ne prends pas du tout en compte les conséquences sur le cours d'eau en lui-même. Cependant, on voit que les usages récréatifs de l'eau ainsi que les qualités esthétiques d'un cours d'eau sont pris en compte, notamment les propos des ingénieurs :

> « Elle est également une fin en soi par sa présence dans certains sites naturels [...] il importe de donner aux générations futures la jouissance de plans d'eau intérieurs, pour les bains comme pour la pêche et le canotage »<fnref n="209" />

On note ici que l'eau fait partie de l'harmonie du paysage mais c'est aussi l'intérêt touristique de certains lieux qui ressort (lacs notamment) avec les usages ludiques qui les accompagnent. Cette valeur du cours d'eau 'en soi' (ce terme est discutable si l'on considère le rôle croissant du tourisme dans l'économie à partir des années 1960) ne semble cependant pas s'appliquer à tous les cours d'eau, mais seulement à ceux dans des sites naturels, loin des villes et des industries. Cette valeur apparaît donc comme une donnée périphérique par rapport aux valeurs économiques et sanitaires. Si cet aspect est également repris dans la loi de 1964, il convient de relativiser sur la place qu'il occupe. En effet, l'idée d'optimum de la rivière semble être dominante dans les années 1960, et est en particulier reprise par la loi de 1964, qui apparaît comme une réponse aux craintes de pénurie d'eau.

Nous avons voulu dans ce chapitre montrer quels sont les changements de l'après-guerre qui amènent à une reconnaissance du problème de pollution des cours d'eau. Le contexte général d'augmentation des pollutions, de croissance économique et de reconstruction avec des institutions nouvelles est l'un des principaux facteurs. Mais le cadre d'une constitution d'un problème environnemental a également pu être déterminant. La pollution de l'eau est dénoncée par les pécheurs et les riverains, ainsi que par les scientifiques, qui craignent des problèmes sanitaires où d'approvisionnement. Elle devient alors de plus en plus problématique. On pourrait alors résumer le processus de constitution d'un problème de pollution de l'eau comme un exemple de « naming, blaming,

<footnote n="209">²⁰⁹ *Ibid* p.64.</footnote>
claiming ».<fnref n="210" /> On repère le problème, on engage alors des recherches afin d’en connaître les causes et on cherche alors à trouver les coupables de ces pollutions. Mais le coupable n’est ici pas définissable ; la pollution résulte en majeure partie du processus d’industrialisation et du mode de vie « moderne ».

<footnote n="210">210 GILBERT, Claude, HENRY Emmanuel. « Lire l'action publique au prisme des processus de définition des problèmes », Claude Gilbert éd., *Comment se construisent les problèmes de santé publique*. La Découverte, 2009, pp. 7-33.</footnote>
# Chapitre 3 : La loi de 64 et la gestion par bassin

La loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution du 16 décembre 1964 apparaît alors comme une réponse à la nécessité de modifier un système juridique jugé comme inefficace et fragmentaire. Comme nous l'avons vu plusieurs facteurs entre en compte dans la volonté de modifier la loi. D'abord une volonté ancienne comme le montre les projets de loi dans l'entre-deux guerres. Cette volonté est également réaffirmée dans les années 1950-1960, comme lors des discussions parlementaires sur le projet de loi relatif à la pollution atmosphérique à l'Assemblé Nationale le 18 mai 1961 :

> « La première est que ce projet concerne uniquement la pollution atmosphérique. Certains membres de la commission se sont demandés s'il ne convenait pas de l'étendre à la protection de l'eau problème qui nous paraît trop important pour ne pas faire l'objet ultérieurement d'un projet spécial. C'est pourquoi la commission a été d'avis de ne pas retenir cette suggestion pour le moment, mais de demander à M. le ministre de la santé publique et de la population et aux ministres intéressés de déposer un projet dans ce sens ».<fnref n="211" />

Cette loi est donc attendue par les ingénieurs en charge de la question de l'eau, certains élus et les députés qui sont conscients des problèmes que pose la législation ancienne, influencer par les promoteurs de la nouvelle loi et les pressions de groupes divers (pêcheurs, association de distribution de l'eau...). Ensuite une situation perçue comme urgente dans le cadre de la croissance des besoins en eaux. Enfin, un contexte politique relativement stable dans la métropole, avec un Etat « providence » et planificateur. Cependant la loi ne fait pas pour autant consensus. Nous voulons dans ce chapitre abordé la genèse de cette loi « moderne » et montrer en quoi les concepts sur lesquels elles se fondent et la promulgation de cette loi amène à changer la gestion de l'eau en France et à agir véritablement contre la pollution des eaux douces.

<footnote n="211">211 Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale, compte rendu intégral des séances, vendredi 19 mai 1961, p. 858. Intervention du député de Côte-d'Or François Japiot. Référence communiquée par S. Frioux.</footnote>